Alstom

Major Shareholding Notification • Jun 17, 2024

224C0910 FR0010220475-FS0419

14 juin 2024

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ALSTOM

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 14 juin 2024, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 12 juin 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 15 153 828 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 3,94% du capital et des droits de vote de cette société¹ , réparties comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
J.P. Morgan Securities LLC	282 864	0,07
J.P. Morgan Securities plc	14 870 955	3,87
JP Morgan Chase Bank, National Association	9	ns
Total J.P. Morgan Chase & Co.	15 153 828	3,94

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ALSTOM hors marché et d'une diminution du nombre d'actions ALSTOM détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société J.P. Morgan Securities plc a franchi individuellement en baisse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir a précisé détenir 50 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats de « right of use over ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 IV et V du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 8 779 337 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 77 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 20 juin 2024 et le 19 mars 2031² .

________

¹ Sur la base d'un capital composé de 384 291 068 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Sur la base d'un delta de 1.