Alstom

Major Shareholding Notification • Jul 19, 2023

223C1106 FR0010220475-FS0581

17 juillet 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ALSTOM

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 17 juillet 2023, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 13 juillet 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 20 001 060 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 5,24% du capital et des droits de vote de cette société¹ , réparties comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
J.P. Morgan Securities LLC	1 001 765	0,26
J.P. Morgan Securities plc	18 999 266	4,98
JP Morgan Chase Bank, National Association	29	ns
Total J.P. Morgan Chase & Co.	20 001 060	5,24

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ALSTOM sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions ALSTOM détenues dans le cadre d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Chase & Co. d'utiliser lesdites actions à tout moment, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir a précisé détenir 4 455 actions ALSTOM (prises en compte au premier alinéa) résultant de la détention de contrats de « right of use over ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 IV et V du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 7 794 075 actions ALSTOM (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 7 686 275 actions ALSTOM² résultant de la détention de 72 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 2 août 2023 et le 15 mai 2030, et (ii) 107 800 actions ALSTOM² résultant de la détention de contrats « cash-settled futures » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'au 21 septembre 2023.

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¹ Sur la base d'un capital composé de 381 855 265 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Sur la base d'un delta de 1.