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Alstom Major Shareholding Notification 2022
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Major Shareholding Notification
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222C1948 FR0010220475-FS0617
29 juillet 2022
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
ALSTOM
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 28 juillet 2022, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 26 juillet 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 19 566 960 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 5,23% du capital et des droits de vote de cette société1 , réparties comme suit :
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
|---|---|---|
| J.P. Morgan SE | 440 000 | 0,12 |
| J.P. Morgan Securities LLC | 384 579 | 0,10 |
| J.P. Morgan Securities plc | 18 742 352 | 5,01 |
| JP Morgan Chase Bank, National Association | 29 | ns |
| Total J.P. Morgan Chase & Co. | 19 566 960 | 5,23 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ALSTOM sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions ALSTOM détenues dans le cadre d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Chase & Co. d'utiliser lesdites actions à tout moment.
À cette occasion, la société J.P. Morgan Securities plc a franchi en hausse les mêmes seuils.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société J.P. Morgan SE a précisé détenir (i) 400 000 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée cidessus) résultant de la détention d'un contrat « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance le 16 septembre 2022 et exerçable au prix unitaire par action de 28 € ; et (ii) 40 000 actions ALSTOM2 (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention d'un contrat « physically-settled put options » à dénouement physique arrivant à échéance le 16 décembre 2022 et exerçable au prix unitaire par action de 35 €.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 IV et V du règlement général, la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 6 384 977 actions ALSTOM2 (prises en compte au premier alinéa) résultant de la détention d'un contrat « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 10 août 2022 et le 10 mai 2029.
________
1 Sur la base d'un capital composé de 373 783 756 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2 Sur la base d'un delta de 1.