Alstom — Major Shareholding Notification 2019

Oct 22, 2019

219C2011 FR0010220475-FS0918

21 octobre 2019

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

ALSTOM

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 18 octobre 2019, la société anonyme Bouygues (32 avenue Hoche, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 18 octobre 2019, les seuils de 20% et 25% des droits de vote de la société ALSTOM et détenir 32 936 226 actions ALSTOM représentant 65 872 452 droits de vote, soit 14,67% du capital et 28,37% des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuils résulte d'une attribution de droits de vote double au profit du déclarant.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général AMF, Bouygues SA. déclare que :

• les franchissements de seuils de 20% et 25% susvisés résultent de l'acquisition automatique de droits de vote double après deux ans de détention des actions et n'ont pas nécessité de financement ;

• Bouygues S.A. [n'agit pas] de concert ;

• Bouygues SA. n'envisage pas de procéder à des achats d'actions et n'envisage pas d'acquérir le contrôle de la société ;

• Bouygues SA. n'envisage aucune des operations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Bouygues S.A. n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L. 233- 9 du code de commerce ;
• Bouygues S.A. n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et les droits de vote ;
• Bouygues S.A. et M. Olivier Bouygues conservent leur mandat d'administrateur mais Bouygues SA. n'envisage pas de demander d'autres nominations. » _______

¹ Sur la base d'un capital composé de 224 439 448 actions représentant 232 194 537 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.