Alstom — Major Shareholding Notification 2019

Dec 13, 2019

219C2688 FR0010200475-FS1107

11 décembre 2019

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

ALSTOM

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 11 décembre 2019, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion¹ , a déclaré avoir franchi en baisse, le 10 décembre 2019, le seuil de 5% du capital de la société ALSTOM et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 11 166 442 actions ALSTOM² représentant autant de droits de vote, soit 4,97% du capital et 4,31% des droits de vote de cette société³ .

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions ALSTOM hors marché et d'une diminution du nombre d'actions ALSTOM détenues à titre de collatéral.

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¹ Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.

² Dont (i) 2 384 ADR ALSTOM, (ii) 784 404 actions ALSTOM assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ALSTOM, réglés exclusivement en espèce, (iii) 625 941 actions ALSTOM assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres, et (iv) 1 257 687 actions ALSTOM détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 1 068 602 actions ALSTOM pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.

³ Sur la base d'un capital composé de 224 469 442 actions représentant 259 372 914 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.