Interim / Quarterly Report • Nov 6, 2013
Interim / Quarterly Report
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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL (Premier semestre clos le 30 septembre 2013)
| Rapport d'activité sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés, semestre clos le 30 septembre 2013 |
Page 3 |
|---|---|
| Etats financiers consolidés intermédiaires résumés, semestre clos le 30 septembre 2013 |
Page 35 |
| Rapport des auditeurs sur l'information financière semestrielle | Page 77 |
| Attestation du Responsable du Rapport financier semestriel | Page 80 |
Société anonyme au capital de €2 160 422 145 3 avenue André Malraux – 92300 Levallois-Perret (France) Tel. : +33 (0)1 41 49 20 00 RCS : 389 058 447 Nanterre www.alstom.com
Rapport d'activité sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés Semestre clos le 30 septembre 2013
Le présent rapport d'activité du premier semestre 2013/14 doit être lu en liaison avec les états financiers consolidés intermédiaires résumés du semestre clos le 30 septembre 2013 et le document de référence du Groupe pour l'exercice 2012/13 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 mai 2013.
Au cours du premier semestre 2013/14, Alstom a enregistré un niveau soutenu de petites et de moyennes commandes et un nombre limité de grands projets, pour un montant total de € 9 431 millions, en baisse de 20 % par rapport au premier semestre 2012/13 sur une base comparable.
Les commandes de Thermal Power ont été marquées par la bonne tenue de Thermal Services, avec l'attribution de plusieurs contrats de service pour des centrales à gaz aux Etats-Unis d'Amérique et au Royaume-Uni. Le niveau de commande s'établit cependant en baisse de 17 %, à € 3 801 millions. Des contrats de taille moyenne dans l'activité Hydro ont soutenu le bon niveau de commandes de Renewable Power, à € 1 048 millions. Grid a enregistré € 1 671 millions de commandes, en baisse organique de 18 % par rapport au premier semestre de l'exercice précédent, qui avait été marqué par un important contrat HVDC enregistré en Inde. Transport a reçu € 2 911 millions de commandes, l'attribution de plusieurs contrats majeurs en Europe de l'Ouest au cours du premier semestre 2012/13 expliquant le recul de 36% du niveau de commandes.
Au 30 septembre 2013, Alstom disposait d'un solide carnet de commandes de € 50,9 milliards, soit l'équivalent de 30 mois de chiffre d'affaires. La dépréciation des monnaies de certains pays émergents, notamment le rand sud-africain, la roupie indienne et le réal brésilien, ont réduit le carnet de commandes de € 1,8 milliards par rapport au 31 mars 2013.
Le chiffre d'affaires consolidé d'Alstom a augmenté de 4 % sur une base comparable par rapport au premier semestre de l'exercice précédent, atteignant € 9 730 millions. L'avancement d'importants contrats enregistrés en 2012/13 a soutenu une croissance de 6 % chez Renewable Power, notamment au sein de l'activité Wind au Brésil et de 5 % pour Grid, sur des contrats HVDC. Thermal Power et Transport ont progressé respectivement de 4 % et 2 %. L'évolution
défavorable de l'Euro, notamment vis-à-vis de la roupie indienne et du réal brésilien, a pesé sur le chiffre d'affaires à hauteur de € 344 millions. Sur une base réelle, les ventes sont restées stables.
Grâce à un contrôle strict des coûts et à une bonne exécution des projets, le résultat opérationnel s'est stabilisé à € 695 millions, contre € 703 millions au premier semestre 2012/13. La marge opérationnelle s'est légèrement dégradée à 7,1 % pour le premier semestre 2013/14, contre 7,2 % au premier semestre de l'exercice précédent.
Le résultat net (part du Groupe) a atteint € 375 millions à la fin du premier semestre 2013/14. La baisse de 3 % par rapport au premier semestre de l'exercice précédent s'explique par la hausse des frais financiers et des charges de restructuration, partiellement compensée par la fin des effets de l'allocation du prix d'acquisition (PPA) de Grid.
Le cash-flow libre négatif du Groupe a été de € (511) millions au cours du premier semestre 2013/14, à comparer à un cash-flow libre positif de € 101 millions au premier semestre 2012/13.
En juillet 2013, Alstom a lancé une nouvelle émission obligataire d'un montant de € 500 millions dans le cadre de son programme EMTN coté à Luxembourg. Cet emprunt viendra à échéance en juillet 2019 et sert un coupon annuel de 3 %.
Le cash-flow libre négatif, le paiement du dividende pour € 268 millions et des acquisitions de petite taille pour un montant de € 41 millions ont été les principaux facteurs d'évolution de la dette nette du Groupe qui a atteint € (3 294) millions au 30 septembre 2013 contre € (2 342) millions au 31 mars 2013 et € (2 871) millions au 30 septembre 2012.
Au 30 septembre 2013, Alstom disposait de € 1 836 millions de trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que d'une ligne de crédit non utilisée de € 1,35 milliard.
Afin de maintenir son avance technologique dans ses segments traditionnels et de développer son avantage compétitif dans d'autres marchés à forte croissance, les dépenses du Groupe en recherche et développement au cours du premier semestre 2013/14 se sont élevés à € 390 millions (hors capitalisation et amortissements).
Thermal Power a poursuivi le développement de sa gamme de turbines à gaz en partenariat avec Rolls-Royce. Le centre d'essai basé à Cologne en Allemagne va être agrandi afin d'accroître la
capacité des appareils de combustion et de réduire les émissions polluantes et sonores des turbines à gaz.
Renewable Power a poursuivi le développement de son éolienne offshore nouvelle génération, l'HALIADE™ 150 – 6 MW. Celle-ci vient de voir son rendement certifié conforme aux standards internationaux par la Commission Electrotechnique Internationale (CEI). En matière de technologie onshore, le secteur a réussi l'installation du prototype de la dernière ECO 122- 2,7 MW en Hollande. Alstom peut désormais offrir une solution POWEROF3™ unique basée sur la combinaison d'une plateforme ECO 100 et de trois dimensions de pales lui permettant de fonctionner avec tout type de vent. Cette plateforme partagée optimise la production de la ferme éolienne, à un coût de maintenance le plus faible possible.
Dans le domaine des énergies marines, l'hydrolienne pilote installée en Ecosse depuis janvier 2013 a atteint sa pleine puissance de 1 MW. Ces tests ont prouvé sa performance et sa fiabilité dans différentes conditions opérationnelles.
Grid a poursuivi ses efforts de R&D dans les domaines du Super Grid et du Smart Grid à travers le développement des technologies liées aux équipements électriques de haute tension (HVDC -High Voltage Direct Current) et aux sous-stations numériques.
En France, Grid a inauguré son nouveau centre d'excellence pour les réseaux intelligents à Montpellier. Ce pôle technologique travaille au développement de solutions de transport et de distribution d'électricité destinées.
A Chennai, en Inde, Grid a ouvert le premier Centre de compétences pour l'automatisation de sous-stations numériques, renforçant ainsi son engagement à poursuivre le développement des technologies Smart Grid dans le pays. Ce centre permettra de renforcer le développement de l'automatisation des sous-stations numériques et de soutenir la stratégie du Secteur dans les sous-stations d'avenir.
En mai 2013, le Secteur Transport a lancé deux innovations majeures :
En septembre 2013, Transport et son partenaire russe Transmashholding (TMH) ont présenté leurs nouvelles locomotives. Développées conjointement, la 2ES5 est destinée à la Russie et la KZ8A au Kazakhstan, cette dernière pouvant tracter jusqu'à 9 000 tonnes dans des conditions extrêmes. Les deux partenaires ont également renforcé leur alliance grâce à un accord portant sur le développement de la première locomotive de fret bi-tension, la 2ES20. Cette nouvelle locomotive ultra performante permettra d'améliorer le transport de marchandises à l'intérieur du pays.
Toujours en septembre 2013, le gouvernement français a sélectionné le projet du « TGV 1 du futur » pour son plan de ré-industrialisation du pays d'ici à 2020. Le Secteur Transport mobilisera ses capacités en R&D pour ce projet en se concentrant notamment sur l'augmentation de la capacité de ses trains à très grande vitesse.
Au cours du premier semestre 2013/14, le montant des investissements s'est élevé à € 250 millions (hors coûts de développement capitalisés). La stratégie d'investissement d'Alstom s'est appuyée sur le renforcement de ses positions sur les marchés à forte croissance et sur l'amélioration de la performance de ses sites industriels à travers le monde.
En Russie, Transport et son partenaire russe Transmashholding (TMH) ont ouvert près de Rostov une usine de variateurs de traction asynchrones pour locomotives électriques. Ces variateurs équiperont l'ensemble des locomotives développées pour la Russie et le Kazakhstan tels que les modèles EP20, 2ES5 et KZ8A.
Au Canada, Transport a inauguré sa nouvelle usine de fabrication de bogies située dans le complexe industriel de Sorel-Tracy, au Québec. Cette usine a été construite pour le consortium Bombardier-Alstom et la Société de Transport de Montréal (STM) pour fournir de nouvelles voitures de métro. Elle assemblera plus de 900 bogies.
1 TGV est une marque déposée appartenant à la SNCF
Au Brésil, Renewable Power a lancé sa première usine de construction de mâts éoliens en Amérique Latine. Cette usine vient renforcer le dispositif industriel déjà existant et compléter le site de construction d'éoliennes de Bahia. Le nouveau site de Canoas produira 120 mâts en acier par an et contribuera à fournir l'équivalent de 350 MW d'énergie éolienne. Située dans l'État de Rio Grande do Sul, l'usine approvisionnera le marché en croissance de l'éolien dans le Sud de l'Amérique latine.
En septembre 2013, Renewable Power a inauguré sa plus grande usine d'équipements hydroélectriques à Tianjin, en Chine. L'usine existante a été modernisée ; une nouvelle zone de production ainsi qu'un centre technologique ont été construits. Le nouveau site sera en mesure de produire jusqu'à 26 groupes turbine-alternateur par an. Cette nouvelle usine, combinée au nouveau centre de R&D contribuera au renforcement de la position de Renewable Power dans un marché chinois en croissance et permettra de répondre aux besoins en équipements hydroélectriques du marché asiatique.
Grid a poursuivi ses investissements en Inde afin d'adapter ses capacités de production au marché des équipements électriques de haute tension (HVDC - High Voltage Direct Current). Cette stratégie de développement a permis à Grid de consolider sa position de leader sur le marché indien du réseau 800 kV. Le Secteur a également renforcé sa structure dédiée au HVDC au Royaume-Uni où il a choisi d'installer son Centre de Compétences HVDC International. Le lancement des lignes de production des modules et sous-modules VSC (convertisseur à source de tension) a également renforcé le savoir-faire et la capacité de Grid sur le marché de la Haute Tension.
Au cours du premier semestre 2013/14, Alstom a poursuivi sa stratégie d'acquisitions et de partenariats ciblés afin de renforcer sa présence dans les pays à forte croissance (BRIC) et de s'ouvrir à de nouveaux marchés dans les économies avancées.
Thermal Power a consolidé sa position avec des acteurs majeurs du marché énergétique chinois :
Dans le domaine éolien, Renewable Power a poursuivi son alliance nouée en 2011 avec EDF Energies Nouvelles et WPD offshore pour la fourniture d'éoliennes HALIADE™ 150 – 6 MW afin de répondre au deuxième appel d'offres du gouvernement français souhaitant poursuivre en France le développement de l'éolien en mer.
Concernant l'activité Hydro, Renewable Power et RusHydro ont signé un accord afin d'étendre l'activité de leur joint-venture créée en 2011 pour la fabrication en Russie d'équipements hydroélectriques destinés aux activités de service. Ce nouvel accord inclut l'inspection des centrales, la fourniture de composants, le ré-outillage, la réparation et la modernisation des équipements. Les partenaires envisagent également d'élargir leur coopération à l'innovation, à la recherche et au développement.
Afin de se recentrer sur son cœur de métier et d'être prêt à répondre à de futures opportunités de développement, le Secteur a cédé, en juillet 2013, son activité de fabrication de moteurs à anneau et a décidé de recentrer son site de Bilbao sur des activités liées à la production d'hydroélectricité. Enfin, pour les énergies nouvelles, un accord stratégique a été signé avec Soitec afin de fournir des centrales solaires photovoltaïques à concentration et de répondre à l'appel d'offre publié en France par la Commission de Régulation de l'Energie en mars 2013.
Au Royaume-Uni, Renewable Power a signé un accord avec Scottish Power Renewables prévoyant l'installation de quatre hydroliennes de 1 MW fabriquées par Alstom dans la ferme pilote de Sound of Islay, située sur la côte Ouest de l'Ecosse. Cette zone doit devenir la plus grande ferme hydrolienne au monde avec une puissance allant jusqu'à 10 MW et servir au développement de futures fermes hydroliennes au Royaume-Uni. Le Secteur a également signé un accord avec GDF Suez afin de coopérer sur la ferme hydrolienne pilote lancée en France en octobre 2013.
Après une collaboration réussie sur le projet Rio Madeira, Grid a annoncé en juin 2013 l'achat de l'entreprise brésilienne, Engeman Serviços e Manutenção, référence régionale en matière de service électrique de haut et moyen voltage. L'acquisition d'une entreprise qui sert un portefeuille de plus de 300 clients sur le marché de la distribution et de la transmission vient renforcer la position du Secteur sur le marché latino-américain.
Les principaux partenariats signés par Transport concernent le développement et l'adaptation de son tramway CITADIS™ à de nouvelles zones géographiques :
En juin 2013, le Secteur a signé son premier accord avec la Japan Transport Engineering Company (J-TREC) afin de moderniser les lignes de tramway existantes et d'en développer de nouvelles. L'objectif est d'explorer le marché des tram-trains et des tramways afin d'identifier les opportunités éventuelles qu'offre le Japon pour le CITADIS™.
Le même mois, Transport et sa joint-venture russe TramRus ont signé un accord avec City Transport Group, filiale du groupe LAZ, afin d'organiser la production, l'opération et la maintenance de nouveaux tramways adaptés au marché ukrainien.
Au cours du premier semestre 2013/14, Alstom a poursuivi ses efforts pour garantir la sécurité de ses employés et sous-traitants en ajoutant deux directives de sécurité à son programme « Alstom Zero Deviation Plan ». Ce programme se concentre sur les activités à haut risque pour renforcer la protection des employés et des sous-traitants face aux risques auxquels ils peuvent être exposés dans un atelier, une usine, un centre d'essai ou un chantier d'Alstom. Sa mise en place ainsi que ses résultats sont inspectés de près lors d'audits réguliers afin d'atteindre l'objectif clé de zéro accident sévère. Le plan inclut également un programme de formation sur la sécurité destiné aux managers et aux employés.
Le nombre d'accidents sévères et mortels est toujours en baisse et la fréquence des accidents1 a atteint 1,2 sur une moyenne de 12 mois roulants à fin septembre 2013, en ligne avec l'objectif fixé à 1,0 prévu pour la fin de l'exercice 2015/16.
Ce semestre, la fondation Alstom a participé au financement d'une série de projets visant à donner accès à l'électricité à des populations issues de pays en développement. Un des principaux projets de la fondation est la construction d'un petit barrage au Népal, d'une capacité de 900 kV dont pourront bénéficier près de 7 000 familles isolées. Ce type de projet doit servir de projet modèle pour le développement d'autres constructions hydroélectriques dans le pays.
L'organisation CSR a mis en place des actions afin de promouvoir le Développement Durable chez les salariés et les managers. La communication externe avec des conseillers et des agences de notations a été fructueuse, permettant à Alstom de progresser dans le DJSI2 pour la troisième année consécutive.
1 Nombre d'accident entrainant une perte de temps par millions d'heures travaillées 2
Dow Jones Sustainability Index
Afin de répondre aux standards internationaux les plus récents, la procédure d'alerte du « Alstom Integrity Programme » a été mise à jour au cours du premier semestre 2013/14. Elle comprend notamment un site internet sécurisé et un numéro d'appel téléphonique, garantissant la confidentialité de tout rapport dénonçant des abus ou violations concernant les lois anticorruption, anti-concurrence déloyale ou les règles et normes comptables.
| 1er semestre | 1er semestre | % Variation | ||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'€ | 30 sep temb re 2013 | 30 sep temb re 2012 (1) | sept. 13 / sept. 12 | |
| base réelle | o rganique | |||
| Carnet de commandes | 50 890 | 52 015 | (2%) | 2% |
| Commandes reçues | 9 431 | 12 129 | (22%) | (20%) |
| Chiffre d'affaires | 9 730 | 9 748 | 0% | 4% |
| Résultat opérationnel Marge opérationnelle |
695 7,1% |
703 7,2% |
(1%) | 1% |
| Résultat d'exploitation | 617 | 592 | 4% | |
| Résultat net part du Groupe | 375 | 386 | (3%) | |
| Cash Flow libre | (511) | 101 | ||
| Capitaux employés | 8 387 | 7 579 | ||
| Trésorerie / (Dette) nette | (3 294) | (2 871) | ||
| Effectifs | 93 460 | 92 847 |
(1) Chiffres ajustés suite à l'application de la norme IAS19 revisée
| Total Group e | 1er semestre 30 sep temb re 2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Données b ase réelle, en millions d'€ |
Europe de l'Ouest |
Europe de l'Est |
Amérique du Nord |
Amérique du Sud et Centrale |
Asie/Pacifique | Moyen Orient/Afrique |
Total |
| Commandes reçues | 3 334 | 584 | 1 971 | 821 | 1 519 | 1 202 | 9 431 |
| % contrib | 35% | 6% | 21% | 9% | 16% | 13% | 100% |
| Chiffre d'affaires | 3 184 | 1 132 | 1 147 | 764 | 1 945 | 1 558 | 9 730 |
| % contrib | 33% | 11% | 12% | 8% | 20% | 16% | 100% |
| Effectifs | 46 636 | 8 164 | 10 366 | 6 016 | 19 206 | 3 072 | 93 460 |
| % contrib | 50% | 9% | 11% | 6% | 21% | 3% | 100% |
| Total Group e | 1er semestre 30 sep temb re 2012 | ||||||
| Données b ase réelle, en millions d'€ |
Europe de l'Ouest |
Europe de l'Est |
Amérique du Nord |
Amérique du Sud et Centrale |
Asie/Pacifique | Moyen Orient/Afrique |
Total |
| Commandes reçues | 5 078 | 530 | 1 304 | 1 134 | 2 315 | 1 768 | 12 129 |
| % contrib | 42% | 4% | 11% | 9% | 19% | 15% | 100% |
| Chiffre d'affaires | 3 492 | 864 | 1 183 | 707 | 2 027 | 1 475 | 9 748 |
% contrib 36% 9% 12% 7% 21% 15% 100% Effectifs 46 062 7 756 10 486 5 801 19 722 3 020 92 847 % contrib 50% 9% 11% 6% 21% 3% 100%
Le Groupe maintient son objectif d'une croissance organique annuelle modeste du chiffre d'affaires avec une marge opérationnelle stable en 2013/14 et qui va s'améliorer par la suite pour atteindre environ 8 % dans les deux à trois années suivantes. Le cash-flow libre devrait rester positif pour chacune de ces années.
Le Secteur Thermal Power regroupe les activités de construction de centrales, de production d'équipements, de réhabilitation, d'automatisation et de contrôle ainsi que de service pour les centrales à gaz, à vapeur ou nucléaires.
Le tableau suivant présente les principaux indicateurs financiers et opérationnels du Secteur Thermal Power :
| Thermal Power | % Variation | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Données en base réelle | 1er semestre | 1er semestre | sept. 13 / sept. 12 | ||
| en millions d'€ | 30 sep temb re 2013 | 30 sep temb re 2012 | Réel | Organique | |
| Carnet de commandes | 17 973 | 19 427 | (7%) | (3%) | |
| Commandes reçues | 3 801 | 4 765 | (20%) | (17%) | |
| Chiffre d'affaires | 4 248 | 4 258 | 0% | 4% | |
| Résultat opérationnel | 450 | 451 | 0% | 1% | |
| Marge opérationnelle | 10,6% | 10,6% | |||
| Résultat d'exploitation (1) | 430 | 445 | (3%) | ||
| Capitaux employés | 2 650 | 2 074 | 28% |
(1) Chiffres ajustés suite à l'application de la norme IAS19 révisée
Au cours du premier semestre 2013/14, les commandes reçues par Thermal Power ont diminué de 17 % sur une base comparable par rapport à la même période 2012/13, à € 3 801 millions. Les commandes du Secteur ont été marquées par une bonne résistance de l'activité Service, bien que le nombre de commandes importantes ait été limité. Dans les économies matures, où les capacités de production demeurent excédentaires, les incertitudes sur la relance économique et la baisse de la consommation électrique ont ralenti la demande pour de nouvelles centrales thermiques. En ce qui concerne les pays émergents, la croissance économique a été moins forte que prévue, ce qui a repoussé certains projets de construction de nouvelles capacités de production électrique.
Au cours du semestre, l'activité commerciale de Thermal Services est restée soutenue. Elle a notamment remporté plusieurs contrats à long terme, principalement aux Etats-Unis d'Amérique, au Royaume-Uni et au Mexique. La bonne tenue de Thermal Services tient en particulier aux deux priorités stratégiques mises en place : la proximité avec le client et le développement du portefeuille de produits.
L'activité Vapeur a remporté un contrat important en Arabie Saoudite pour la fourniture de quatre turbines à vapeur pour une centrale thermique. Cette nouvelle commande en Arabie Saoudite, quelques mois après qu'Alstom ait été choisi pour fournir cinq turbines à vapeur pour une centrale au fioul, renforce la position du Secteur dans le marché de la région Moyen-Orient.
Concernant l'activité Gaz, le Secteur a obtenu, dans un contexte concurrentiel fort, un contrat en Allemagne pour fournir une centrale à cycle combiné clé en main, équipée d'une turbine à gaz GT26™.
Enfin, dans l'activité Nucléaire, le Secteur a obtenu son premier contrat pour la fourniture de deux turbines et générateurs à vapeur destinés à une centrale nucléaire disposant d'un réacteur AP 1000.
| Thermal Power | % Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er semestre | % | 1er semestre | % | sept. 13 / sept. 12 | ||
| Données en base réelle, en millions d'€ | 30 sep tembre 2013 | contrib | 30 septembre 2012 | contrib | Réel | Org. |
| Europe de l'Ouest | 1 350 | 36% | 1 171 | 25% | 15% | 17% |
| Europe de l'Est | 204 | 5% | 352 | 7% | (42%) | (41%) |
| Amérique du Nord | 1 094 | 29% | 947 | 20% | 16% | 20% |
| Amérique du Sud et Centrale | 56 | 1% | 35 | 1% | 60% | 70% |
| Asie/Pacifique | 653 | 17% | 1 066 | 22% | (39%) | (34%) |
| Moyen-Orient/Afrique | 444 | 12% | 1 194 | 25% | (63%) | (62%) |
| Commandes reçues par destination | 3 801 | 100% | 4 765 | 100% | (20%) | (17%) |
Avec € 1 350 millions, l'Europe de l'Ouest a représenté 36 % des commandes reçues par Thermal Power, qui a notamment remporté un contrat pour l'exploitation et la maintenance de neuf turbines à gaz GT26™ au Royaume-Uni ainsi qu'un contrat en Allemagne pour la construction d'une centrale à gaz à cycle combiné électricité-chaleur équipée d'une turbine à gaz GT26™.
Thermal Power a enregistré € 204 millions de commandes en Europe de l'Est incluant principalement de petites commandes. L'année précédente avait été marquée par la signature d'un contrat de service long terme pour une centrale à gaz en Russie ainsi que par un contrat de modernisation d'une centrale à charbon en Pologne.
Représentant 29 % des commandes reçues par le Secteur, l'Amérique du Nord a représenté la meilleure performance commerciale de Thermal Power avec une croissance organique de 20% au cours du premier semestre 2013/14. € 1 094 millions de commandes ont été enregistrées avec en particulier plusieurs contrats de service long terme pour seize turbines à gaz GT24™ainsi qu'un projet de contrôle de la qualité de l'air aux Etats-Unis d'Amérique. Le Secteur a également remporté l'exploitation et la maintenance de turbines à gaz GT24™ et GT11™ au Mexique et au Canada.
En Amérique du Sud et Centrale, les commandes ont progressé de 70 % sur une base organique, pour atteindre € 56 millions.
En Asie/Pacifique, les prises de commandes ont diminué de 34 % sur une base organique, à € 653 millions, par rapport au premier semestre de l'exercice 2012/13 qui incluait notamment plusieurs contrats importants en Inde et à Taïwan. En Malaisie, le Secteur a remporté un contrat pour l'exploitation et la maintenance d'une turbine à gaz GT13™ intégrée à une centrale à cycle combiné. Thermal Power a également signé des contrats pour la livraison de deux groupes
turbine-alternateur en Chine, destinés à des projets de réacteurs nucléaires ainsi que pour la fourniture de deux chaudières de 350 MW en Inde.
Avec € 444 millions de commandes reçues au cours du premier semestre 2013/2014, la région Moyen-Orient/Afrique a concentré 12 % des commandes du Secteur. Dans cette zone, Thermal Power a obtenu un contrat pour la livraison de quatre turbines à vapeur de 750 MW en Arabie Saoudite.
Au cours du premier semestre de l'exercice 2013/14, les principales commandes du Secteur Thermal Power ont été les suivantes :
| Pays | Description |
|---|---|
| Allemagne | Construction d'une centrale à gaz à cycle combiné électricité–chaleur équipée |
| d'une turbine à gaz GT26™ | |
| Arabie saoudite | Quatre groupes turbines-alternateurs à vapeur de 720 MW |
| Etats-Unis | Contrats de service long terme pour quatre centrales à gaz et un projet de |
| d'Amérique | contrôle des émissions |
| Royaume-Uni | Exploitation et maintenance de neuf turbines à gaz GT26™ |
Le chiffre d'affaires de Thermal Power a progressé de 4 % sur une base comparable par rapport au premier semestre 2012/13, pour atteindre € 4 248 millions.
| Thermal Power | % Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er semestre | % | 1er semestre | % | sept. 13 / sept. 12 | ||
| Données b ase réelle, en millions d'€ | 30 sep temb re 2013 | contrib | 30 septemb re 2012 | contrib | Réel | Org. |
| Europe de l'Ouest | 957 | 23% | 1 117 | 26% | (14%) | (14%) |
| Europe de l'Est | 611 | 14% | 499 | 12% | 22% | 23% |
| Amérique du Nord | 622 | 15% | 648 | 15% | (4%) | 0% |
| Amérique du Sud et Centrale | 86 | 2% | 95 | 2% | (9%) | (5%) |
| Asie/Pacifique | 1 071 | 25% | 1 067 | 25% | 0% | 5% |
| Moyen-Orient/Afrique | 901 | 21% | 832 | 20% | 8% | 22% |
| Chiffre d'affaires par destination | 4 248 | 100% | 4 258 | 100% | 0% | 4% |
La baisse de revenus significatifs provenant de projets clé en main importants a eu pour conséquence la diminution de la part de l'Europe de l'Ouest dans le chiffre d'affaires total de Thermal Power (de 26 % au premier semestre 2012/13 à 23 % au premier semestre 2013/14) qui s'est établie à € 957 millions. Les principaux contrats en cours d'exécution ont concerné la construction d'une nouvelle centrale à gaz équipée de turbines GT26™ au Royaume-Uni et de deux centrales à vapeur situées aux Pays-Bas et en Allemagne.
Le chiffre d'affaires de Thermal Power en Europe de l'Est a atteint € 611 millions contre € 499 millions au premier semestre 2012/13, une croissance de 23 % sur une base comparable,
notamment grâce aux progrès effectués sur des contrats concernant deux centrales à vapeur situées en Slovénie et en Estonie.
Les ventes de Thermal Power en Amérique du Nord sont restées stables, à € 622 millions au premier semestre 2013/14. L'activité Service a généré la majeure partie des revenus, la baisse d'un contrat de rénovation d'une centrale nucléaire ayant été compensée par l'exécution d'une centrale à charbon située au Canada.
En Amérique du Sud et Amérique centrale, le chiffre d'affaires a diminué de 5 % sur une base comparable, à € 86 millions contre € 95 millions au premier semestre 2012/13.
Le chiffre d'affaires de la région Asie/Pacifique a atteint € 1 071 millions contre € 1 067 millions au premier semestre 2012/13, représentant 25 % du Secteur, devenant ainsi la première région en termes de chiffre d'affaires. Thermal Power a réussi à maintenir un fort niveau d'activité dans la région grâce aux progrès effectués sur deux centrales supercritiques à charbon situées en Malaisie et sur la construction de centrales à gaz à Singapour et en Thaïlande.
La région Moyen-Orient/Afrique a représenté 21 % du chiffre d'affaires de Thermal Power au premier semestre 2013/14 avec € 901 millions contre € 832 millions au premier semestre 2012/13. Cette hausse de 22 % résulte de l'exécution d'importants contrats pour des centrales à gaz signés l'an dernier en Irak et en Israël.
Soutenue par une bonne exécution des contrats et un strict contrôle des coûts, la marge opérationnelle de Thermal Power est restée stable à 10,6 % avec un résultat opérationnel à € 450 millions.
Le Secteur Renewable Power regroupe les activités Hydro, Energie Eolienne et Nouvelles Energies.
Le tableau suivant présente les principaux indicateurs financiers et opérationnels du Secteur Renewable Power :
| Renewable Power | % Variation | |||
|---|---|---|---|---|
| Données en base réelle | 1er semestre | 1er semestre | sept. 13 / sept. 12 | |
| en millions d'€ | 30 sep temb re 2013 | 30 sep temb re 2012 | Réel | Organique |
| Carnet de commandes | 4 359 | 3 946 | 10% | 22% |
| Commandes reçues | 1 048 | 602 | 74% | 91% |
| Chiffre d'affaires | 864 | 856 | 1% | 6% |
| Résultat opérationnel | 44 | 49 | (10%) | 0% |
| Marge opérationnelle | 5,1% | 5,7% | ||
| Résultat d'exploitation | 35 | 24 | 46% | |
| Capitaux employés | 1 455 | 1 125 | 29% |
Les commandes reçues par Renewable Power ont augmenté de 91 % sur une base comparable par rapport au premier semestre de l'exercice 2012/13, s'établissant à € 1 048 millions. Le niveau des commandes du Secteur s'est normalisé après un faible premier semestre 2012/13, notamment au sein de l'activité Hydro.
Au cours du premier semestre de l'exercice 2013/14, le Secteur a enregistré plusieurs projets hydroélectriques dans les pays émergents ainsi qu'une phase supplémentaire de l'accord cadre de 1 200 MW avec Renova pour l'exécution et la maintenance d'éoliennes onshore au Brésil.
| Renewab le Power | % Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er semestre | % | 1er semestre | % | sept. 13 / sept. 12 | ||
| Données en b ase réelle, en millions d'€ | 30 sep temb re 2013 | contrib | 30 septemb re 2012 | contrib | Réel | Org. |
| Europe de l'Ouest | 137 | 13% | 62 | 10% | 121% | 125% |
| Europe de l'Est | 172 | 16% | 22 | 4% | 682% | 682% |
| Amérique du Nord | 216 | 21% | 48 | 8% | 350% | 370% |
| Amérique du Sud et Centrale | 358 | 34% | 440 | 73% | (19%) | (8%) |
| Asie/Pacifique | 127 | 12% | 27 | 4% | 370% | 388% |
| Moyen-Orient/Afrique | 38 | 4% | 3 | 1% | 1167% | 850% |
| Commandes reçues par destination | 1 048 | 100% | 602 | 100% | 74% | 91% |
Renewable Power a enregistré € 137 millions de commandes en Europe de l'Ouest, représentant 13 % des commandes totales du secteur, principalement grâce à des contrats de petite taille dans l'activité Hydro.
Les commandes reçues en Europe de l'Est ont atteint € 172 millions, représentant 16 % des commandes totales du Secteur (contre 4 % au cours du premier semestre de l'exercice précédent). Cette hausse est principalement due à un nouveau contrat hydroélectrique en Albanie pour la livraison de six groupes turbine-alternateur Francis ainsi qu'à plusieurs contrats hydroélectriques signés en Turquie.
L'Amérique du Nord a représenté 21 % des commandes du Secteur avec € 216 millions sur le premier semestre 2013/14, en comparaison des € 48 millions de commandes au premier semestre 2012/13. Le Secteur a remporté des contrats pour la livraison de 34 éoliennes ECO 100 au Mexique et de deux turbines Francis de 200 MW chacune destinées à une centrale hydroélectrique située au Canada.
Représentant 34 % des commandes reçues par Renewable Power, les commandes de la région Amérique du Sud et Centrale ont baissé de 8 % sur une base comparable, à € 358 millions ce semestre, en comparaison des € 440 millions de commandes reçues au cours de la même période de l'exercice précédent dont principalement des contrats éoliens importants au Brésil. Au cours du premier semestre 2013/14, le Secteur a enregistré au Brésil un contrat de fourniture, d'exécution et de maintenance de 21 éoliennes onshore ECO 100, de 26 ECO 110 et de 32 ECO 122. Trois turbines hydroélectriques Kaplan y ont également été enregistrées.
Les commandes reçues en Asie/Pacifique ont atteint € 127 millions, près de cinq fois le volume enregistré au cours du premier semestre 2012/13. La principale commande de la région est la livraison de quatre turbines Francis de 205 MW chacune et d'une turbine Francis de 30 MW pour une nouvelle centrale hydraulique en Inde.
Avec € 38 millions, l'Asie/Pacifique a représenté 4 % des commandes reçues par Renewable Power.
| Pays | Description |
|---|---|
| Albanie | Livraison de 6 groupes turbines-alternateurs Francis |
| Brésil | Fourniture, installation et mise en service d'éoliennes : 21 ECO 100, 26 ECO |
| 110 et 32 ECO 122 | |
| Canada | 2 x 220 MW groupes turbine-alternateur Francis à axe vertical de 200 MW |
| ainsi que les vannes papillons et les systèmes de régulation | |
| Inde | 4 turbines Francis de 205 MW et une turbine Francis de 30 MW pour une |
| nouvelle centrale hydroélectrique | |
| Mexique | Fourniture de 34 éoliennes ECO 100 |
Au cours du premier semestre de l'exercice 2013/14, les principales commandes du Secteur Renewable Power ont été les suivantes :
Le chiffre d'affaires Renewable Power a augmenté de 6 % sur une base comparable, pour atteindre € 864 millions au cours du premier semestre 2013/14 en comparaison des € 856 millions au cours du premier semestre 2012/13.
| Renewable Power | % Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er semestre | % | 1er semestre | % | sept. 13 / sept. 12 | ||
| Données b ase réelle, en millions d'€ | 30 septembre 2013 | contrib | 30 sep temb re 2012 | contrib | Réel | Org. |
| Europe de l'Ouest | 169 | 19% | 127 | 15% | 33% | 35% |
| Europe de l'Est | 40 | 5% | 47 | 6% | (15%) | (15%) |
| Amérique du Nord | 171 | 20% | 129 | 15% | 33% | 39% |
| Amérique du Sud et Centrale | 323 | 37% | 241 | 28% | 34% | 52% |
| Asie/Pacifique | 109 | 13% | 200 | 23% | (46%) | (44%) |
| Moyen-Orient/Afrique | 52 | 6% | 112 | 13% | (54%) | (53%) |
| Chiffre d'affaires par destination | 864 | 100% | 856 | 100% | 1% | 6% |
En Europe de l'Ouest, le chiffre d'affaires est passé de € 127 millions à € 169 millions au premier semestre 2013/14, en hausse de 35 % sur une base organique. Cette performance est principalement due à l'exécution de projets hydroélectriques en Suisse.
L'Europe de l'Est a représenté 5 % du chiffre d'affaires du Secteur avec € 40 millions, avec notamment l'exécution de contrats pour la construction d'une turbine à vapeur et pour la rénovation d'une centrale hydroélectrique en Russie.
En Amérique du Nord, malgré l'achèvement de plusieurs projets hydroélectriques canadiens, le chiffre d'affaires du Secteur a augmenté à € 171 millions. Cette hausse organique de 39 % par rapport au premier semestre 2012/13 est due à l'exécution de contrats éoliens au Mexique ainsi qu'à une activité Hydro soutenue.
L'Amérique du Sud et Centrale reste la première source de revenus de Renewable Power, avec l'exécution de contrats remportés l'année précédente. Le chiffre d'affaires de la région a augmenté de 52 % sur une base organique pour atteindre € 323 millions.
L'exécution de plusieurs contrats hydroélectriques en Chine ayant soutenu l'activité de la région en 2012/13, le chiffre d'affaires de la région Asie/Pacifique a baissé de 44 % sur une base comparable au cours du premier semestre 2013/14 par rapport au premier semestre 2012/13, pour atteindre € 109 millions.
En Moyen-Orient/Afrique, le chiffre d'affaires a diminué de 53 % sur une base comparable, à € 52 millions, principalement avec la fin de l'exécution d'un contrat éolien au Maroc.
Le résultat opérationnel de Renewable Power est passé de € 49 millions au cours du premier semestre 2012/13, à € 44 millions au cours de la même période de l'exercice 2013/14. Cette
baisse reflète la pression continue exercée sur les prix de l'activité éolienne, partiellement compensée par un contrôle strict des coûts. La marge opérationnelle a également baissé, passant de 5.7 % à 5,1 % au cours du premier semestre 2013/14.
Le tableau suivant présente les principaux indicateurs financiers et opérationnels du Secteur Grid:
| Grid | % Variation | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Données en b ase réelle | 1er semestre | 1er semestre | sept. 13 / sept. 12 | ||
| en millions d'€ | 30 sep temb re 2013 | 30 sep temb re 2012 | Réel | Organique | |
| Carnet de commandes | 5 644 | 5 358 | 5% | 14% | |
| Commandes reçues | 1 671 | 2 180 | (23%) | (18%) | |
| Chiffre d'affaires | 1 836 | 1 863 | (1%) | 5% | |
| Résultat opérationnel | 105 | 113 | (7%) | (2%) | |
| Marge opérationnelle | 5,7% | 6,1% | |||
| Résultat d'exploitation | 91 | 48 | 90% | ||
| Capitaux employés | 2 193 | 2 202 | 0% |
Au cours du premier semestre 2013/14, l'activité de Grid a été ralentie, pénalisée par un contexte économique international difficile et des délais dans les projets d'investissements en infrastructures.
Dans ce contexte, Grid a maintenu une performance commerciale soutenue, avec un bon niveau de petites et de moyennes commandes. Les commandes du Secteur ont diminué de 18 % sur une base comparable, passant de € 2 180 millions à € 1 671 millions au cours du premier semestre 2013/14. Cette baisse s'explique essentiellement par l'enregistrement d'une commande HVDC très importante en Inde au cours du premier semestre 2012/13.
| Grid | % Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er semestre | % | 1er semestre | % | sept. 13 / sept. 12 | ||
| Données en base réelle, en millions d'€ | 30 sep tembre 2013 | contrib | 30 septemb re 2012 | contrib | Réel | Org. |
| Europe de l'Ouest | 268 | 16% | 298 | 14% | (10%) | (8%) |
| Europe de l'Est | 159 | 9% | 125 | 6% | 27% | 30% |
| Amérique du Nord | 182 | 11% | 148 | 7% | 23% | 28% |
| Amérique du Sud et Centrale | 141 | 8% | 141 | 6% | 0% | 10% |
| Asie/Pacifique | 494 | 30% | 1 004 | 46% | (51%) | (46%) |
| Moyen-Orient/Afrique | 427 | 26% | 464 | 21% | (8%) | (5%) |
| Commandes reçues par destination | 1 671 | 100% | 2 180 | 100% | (23%) | (18%) |
Les commandes en provenance d'Europe de l'Ouest ont atteint € 268 millions, 16 % du volume total des commandes du Secteur. Les principales commandes ont été enregistrées en France et au Royaume-Uni.
En Europe de l'Est, les commandes ont atteint € 159 millions, soit 9 % des commandes du Secteur, en augmentation de 30 % sur une base organique par rapport au niveau du premier semestre 2012/13, principalement grâce à des commandes enregistrées en Russie et en Turquie.
La région Amérique du Nord a réalisé € 182 millions de nouvelles commandes, en hausse de 28 % sur une base organique par rapport au premier semestre 2012/13.
Le Secteur a enregistré € 141 millions de nouvelles commandes en Amérique du Sud et Centrale, ne représentant que 8 % des commandes globales, aucune commande importante n'ayant été signée durant la période.
La région Asie/Pacifique, avec € 494 millions de commandes reçues au cours du semestre, en hausse de 46 % par rapport à la performance du premier semestre 2012/13, fortement marquée par l'attribution du projet HVDC de Champa-Kurukshetra en Inde.
Les commandes en provenance de la région Moyen-Orient/Afrique ont atteint € 427 millions (26 % du volume total). De nombreux investissements dans les infrastructures continuent d'approvisionner le marché avec l'attribution d'importants contrats clé en main, principalement en Arabie Saoudite.
Au cours du premier semestre de l'exercice 2013/14, les principales commandes du Secteur Grid ont été les suivantes :
| Pays | Description |
|---|---|
| Albanie | Sous-station reliée à une centrale hydroélectrique |
| Allemagne | Contrat de service et maintenance |
| Arabie Saoudite | Poste 110 kV clé en main - 13.8 kV |
| Arabie Saoudite | Poste clé en main 380/230 kV |
| Arabie Saoudite | Compensateur de Puissance clé en main 132 kV - Sous-station ultra Haute |
| Tension 765 kV | |
| Inde | Equipement appareillage 400 kV |
| Maroc | Poste 400/225 kV clé en main |
| Maroc | Deux sous-stations 400kV |
Au cours du premier semestre 2013/14, Grid a réalisé € 1 836 millions de chiffre d'affaires, une croissance de 5 % par rapport au premier semestre de l'exercice précédent sur une base comparable. Le volume du chiffre d'affaires a été porté par les avancements faits sur l'exécution d'importants projets HVDC attribués lors des deux derniers exercices.
| Grid | % Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er semestre | % | 1er semestre | % | sept. 13 / sept. 12 | ||
| Données base réelle, en millions d'€ | 30 sep tembre 2013 | contrib | 30 septemb re 2012 | contrib | Réel | Org. |
| Europe de l'Ouest | 449 | 25% | 340 | 18% | 32% | 34% |
| Europe de l'Est | 147 | 8% | 199 | 11% | (26%) | (25%) |
| Amérique du Nord | 188 | 10% | 241 | 13% | (22%) | (19%) |
| Amérique du Sud et Centrale | 150 | 8% | 189 | 10% | (21%) | (12%) |
| Asie/Pacifique | 485 | 26% | 535 | 29% | (9%) | 2% |
| Moyen-Orient/Afrique | 417 | 23% | 359 | 19% | 16% | 22% |
| Chiffre d'affaires par destination | 1 836 | 100% | 1 863 | 100% | (1%) | 5% |
En Europe de l'Ouest, le chiffre d'affaires a progressé de 34 % sur une base organique, pour atteindre € 449 millions (25 % du chiffre d'affaires total de Grid). L'activité a été soutenue par l'avancement de travaux sur des sous-stations offshore appuyant la production d'énergie éolienne en Allemagne, des projets clé en main menés au Royaume-Uni, ainsi que par la vente de pièces détachées destinées aux entreprises de service public françaises et britanniques.
Le chiffre d'affaires de l'Europe de l'Est a atteint € 147 millions, en baisse de 25 % par rapport à au premier semestre 2012/13. L'activité a principalement concerné des contrats réalisés en Turquie et en Russie.
Le chiffre d'affaires en Amérique du Nord a diminué de 19 % sur une base organique, s'établissant à € 188 millions. Des projets clés en main ont été exécutés au Canada et des disjoncteurs ainsi que des solutions de gestion des réseaux ont été livrées aux Etats-Unis d'Amérique.
En Amérique Centrale et du Sud, le chiffre d'affaires de Grid a diminué organiquement de 12 % par rapport au premier semestre 2012/13, à € 150 millions.
Dans la région Asie/Pacifique, le chiffre d'affaires a augmenté de 2 % sur une base comparable par rapport au premier semestre 2012/13, pour atteindre € 485 millions. Cette hausse organique s'explique par le début du projet HVDC de Champa-Kurukshetra remporté l'année dernière en Inde.
Le chiffre d'affaires de la région Moyen-Orient/Afrique est resté soutenu, il a atteint € 417 millions, soit une augmentation organique de 22 % par rapport au premier semestre 2012/13 (23 % du chiffre d'affaires total de Grid). Cette bonne exécution du carnet de commandes est notamment due à des projets en Irak, en Arabie Saoudite et en Libye.
La marge opérationnelle de Grid est passée de 6.1 % au cours du premier semestre 2012/13 à 5.7 % au cours de la même période 2013/14, un strict contrôle des coûts ayant partiellement compensé la pression sur les prix des produits standards.
Le tableau suivant présente les principaux indicateurs financiers et opérationnels du Secteur Transport.
| Transp ort | % Variation | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Données en base réelle | 1er semestre | 1er semestre | sept. 13 / sept. 12 | ||
| en millions d'€ | 30 sep temb re 2013 | 30 sep temb re 2012 | Réel | Organique | |
| Carnet de commandes | 22 914 | 23 284 | (2%) | 0% | |
| Commandes reçues | 2 911 | 4 582 | (36%) | (36%) | |
| Chiffre d'affaires | 2 782 | 2 771 | 0% | 2% | |
| Résultat opérationnel | 157 | 147 | 7% | 5% | |
| Marge opérationnelle | 5,6% | 5,3% | |||
| Résultat d'exploitation | 144 | 147 | (2%) | ||
| Capitaux employés | 1 957 | 1 610 | 22% |
Les commandes reçues par Transport au cours du premier semestre 2013/14 se sont établies à € 2 911 millions, une baisse de 36 % par rapport au premier semestre 2012/13, qui avait été marqué par plusieurs succès commerciaux en Europe de l'Ouest.
Des contrats importants ont été signés en France pour des trains à grande vitesse ainsi que pour des trains régionaux. En Amérique du Nord, Transport a signé un contrat de maintenance pour 30 ans au Canada et un important contrat de rénovation aux Etats-Unis d'Amérique. Au Royaume-Uni, la performance commerciale du Secteur a été soutenue par l'attribution d'un contrat pour des infrastructures ferroviaires et de plusieurs contrats de signalisation.
| Transp ort | % Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er semestre | % | 1er semestre | % | sept. 13 / sept. 12 | ||
| Données en base réelle, en millions d'€ | 30 sep tembre 2013 | contrib | 30 septemb re 2012 | contrib | Réel | Org. |
| Europe de l'Ouest | 1 579 | 54% | 3 547 | 77% | (55%) | (55%) |
| Europe de l'Est | 49 | 2% | 31 | 1% | 58% | 53% |
| Amérique du Nord | 479 | 17% | 161 | 4% | 198% | 209% |
| Amérique du Sud et Centrale | 266 | 9% | 518 | 11% | (49%) | (47%) |
| Asie/Pacifique | 245 | 8% | 218 | 5% | 12% | 14% |
| Moyen-Orient/Afrique | 293 | 10% | 107 | 2% | 174% | 176% |
| Commandes reçues par destination | 2 911 | 100% | 4 582 | 100% | (36%) | (36%) |
Transport a enregistré € 1 579 millions de commandes en Europe de l'Ouest, représentant 54 % des commandes du secteur. Au cours du premier semestre 2013/14, la SNCF a confirmé une option pour dix trains à très grande vitesse supplémentaires. En France, le Secteur a également remporté des contrats pour des trains inter-cités, des trains régionaux et des tramways. Au Royaume-Uni, un contrat important a été signé pour la livraison d'infrastructures ferroviaires à la ville de Londres. En Italie, Transport va rénover les trains régionaux Minuetto et en Allemagne, il fournira des trains régionaux CORADIA™ Lint.
En Europe de l'Est, le Secteur a remporté € 49 millions de commandes au cours du premier semestre 2013/14, une augmentation organique de 53 % par rapport au premier semestre 2012/13. Transport a notamment remporté un contrat pour la fourniture de 10 000 moteurs d'aiguillage pour le Kazakhstan.
€ 479 millions de commandes ont été enregistrées en Amérique du Nord durant le premier semestre 2013/14, près de trois fois le volume de commandes enregistrées au cours du premier semestre 2012/13. La région représente 17 % des commandes totales de Transport. Au Canada, le Secteur a remporté un contrat long terme de maintenance des tram-trains CITADIS™ Spirit d'Ottawa. Aux Etats-Unis d'Amérique, Transport a signé un contrat avec Maryland Transit Administration pour rénover le réseau de métro léger de Baltimore.
Au cours du premier semestre 2013/14, les commandes reçues en Amérique du Sud et Centrale durant le premier semestre 2013/14 se sont élevées à € 266 millions, en-dessous du niveau du premier semestre de l'année précédente qui avait été soutenu par d'importants contrats pour la fourniture de métros au Pérou et au Venezuela. Un contrat a par ailleurs été signé en Equateur pour fournir 14 tramways CITADIS™ à la ville de Cuenca, et un autre remporté en Argentine pour la fourniture de 120 voitures destinées à la ligne H du métro de Buenos Aires.
En Asie/Pacifique, Transport a enregistré € 245 millions de commandes durant le premier semestre 2013/14 contre € 218 millions au cours du premier semestre 2012/13. Le Secteur a signé un contrat pour l'ajout de huit rames X'TRAPOLIS™ au réseau de trains de banlieue de Melbourne en Australie. En Chine, Transport fournira les systèmes de traction pour 174 voitures du métro de Nankin.
Durant le premier semestre de l'exercice 2013/14, la région Moyen-Orient/Afrique a enregistré € 293 millions de commandes, trois fois plus que le niveau enregistré au cours du premier semestre 2012/13. En Israël, un contrat a été signé pour la maintenance de trains inter-cités et en Algérie, Transport a remporté des contrats pour la fourniture de deux lignes de tramways aux villes de Mostaganem et d'Ouargla.
Les principales commandes du Secteur Transport au cours du premier semestre 2012/13 ont été les suivantes :
| Pays | Description |
|---|---|
| Argentine | 20 trains de 6 voitures chacun pour le métro de Buenos Aires |
| Canada | Contrat de maintenance pour les tram-trains CITADIS™ Spirit d'Ottawa |
| Etats-Unis | Rénovation du métro léger de Baltimore |
| d'Amérique | |
| France | 10 trains à grande vitesse supplémentaires |
| France | 34 CORADIA™ Liner inter-cités |
| Israël | Maintenance de trains inter-cités |
| Royaume-Uni | Livraison d'un projet d'infrastructure ferroviaire pour Londres |
Le chiffre d'affaires de Transport a augmenté de 2 % sur une base comparable par rapport au premier semestre de l'exercice 2012/13, à € 2 782 millions. Le Secteur a été principalement soutenu par une bonne performance en Europe de l'Est, en Amérique du Sud et Centrale et en Asie/Pacifique.
| Transp ort | % Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er semestre | % | 1er semestre | % | sept. 13 / sept. 12 | ||
| Données base réelle, en millions d'€ | 30 sep tembre 2013 | contrib | 30 septemb re 2012 | contrib | Réel | Org. |
| Europe de l'Ouest | 1 609 | 58% | 1 908 | 69% | (16%) | (15%) |
| Europe de l'Est | 334 | 12% | 119 | 4% | 181% | 183% |
| Amérique du Nord | 166 | 6% | 165 | 6% | 1% | 3% |
| Amérique du Sud et Centrale | 205 | 7% | 182 | 7% | 13% | 18% |
| Asie/Pacifique | 280 | 10% | 225 | 8% | 24% | 28% |
| Moyen-Orient/Afrique | 188 | 7% | 172 | 6% | 9% | 11% |
| Chiffre d'affaires par destination | 2 782 | 100% | 2 771 | 100% | 0% | 2% |
Transport a enregistré € 1 609 millions de chiffres d'affaires en Europe de l'Ouest au cours du premier semestre 2013/14, une baisse de 15 % sur une base comparable due à d'importantes facturations au cours du premier semestre 2012/13 sur des contrats majeurs en cours d'exécution (contrats sur des trains à très grande vitesse en Italie ainsi que sur les trains intercités PENDOLINO™ au Royaume-Uni). Cependant, la région représente toujours 58 % du chiffre d'affaires total du Secteur. Les principaux projets exécutés ont été des contrats pour la livraison de trains à très grande vitesse en France, des trains de banlieue à Paris, des trains régionaux CORADIA™ en Allemagne et pour la maintenance des PENDOLINO™ au Royaume-Uni.
Au cours du premier semestre 2013/14, le chiffre d'affaires de Transport en Europe de l'Est a atteint € 334 millions, en-dessous du niveau du premier semestre 2012/13. Des contrats pour des locomotives de fret et de passagers ont été exécutés au Kazakhstan et en Russie et des trains inter-cités PENDOLINO™ ont été livrés en Pologne.
En Amérique du Nord, Transport a enregistré € 166 millions de chiffre d'affaires au cours du premier semestre 2013/14, en augmentation de 3 % par rapport au premier semestre 2012/13 sur une base comparable. Les principales ventes proviennent de projets de signalisation et de pièces détachées à destination des Etats-Unis d'Amérique.
Transport a enregistré € 205 millions de chiffre d'affaires dans la région Amérique du Sud et Centrale au cours du premier semestre 2013/14, en hausse organique de 18 % par rapport au premier semestre 2012/13 à change constant. L'activité a été notamment soutenue par l'exécution de projets de métro au Panama, au Pérou et au Venezuela.
En Asie/Pacifique, le chiffre d'affaires de Transport a atteint € 280 millions, représentant une hausse de 28 % par rapport au premier semestre 2012/13 sur une base comparable. Des métros ont été livrés à Chennai en Inde et les travaux sur l'infrastructure ferroviaire de la « Downtown Line » du métro de Singapour ont progressé.
Le chiffre d'affaires au Moyen-Orient/Afrique s'est élevé à € 188 millions, en hausse de 11 % sur une base organique par rapport au premier semestre 2012/13, marqué par l'avancement sur le contrat du tramway de Dubaï.
Grâce à une plus grande maturité de ses nouveaux produits et à un contrôle strict des coûts, le résultat opérationnel de Transport a atteint € 157 millions au cours du premier semestre de l'exercice 2013/14, soit 5,6 % des ventes, contre € 147 millions au cours du premier semestre 2012/13, soit 5,3 % des ventes.
« Corporate et autres » comprend toutes les unités supportant les coûts de siège ainsi que « International Network ».
Le tableau ci-dessous présente les principales informations financières concernant « Corporate et autres » :
| Corp orate et autres | ||
|---|---|---|
| 1er semestre | 1er semestre | |
| en millions d'€ | 30 sep temb re 2013 | 30 sep temb re 2012 |
| Résultat opérationnel | (61) | (57) |
| Résultat d'exploitation | (83) | (72) |
| Capitaux employés | 132 | 568 |
La baisse des capitaux employés est principalement due au transfert des participations dans les sociétés mises en équivalence aux Secteurs.
Le cash flow libre se définit comme la variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation, moins les dépenses d'investissement (incluant les coûts de développement capitalisés), nettes des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles. Le cash flow libre n'inclut pas le produit des cessions d'activité.
L'indicateur financier le plus directement comparable en normes IFRS au cash flow libre est la variation nette de trésorerie liée à l'exploitation.
Un rapprochement entre ces deux indicateurs est présenté ci-dessous :
| Total Group e | ||
|---|---|---|
| 1er semestre | 1er semestre | |
| en millions d'€ | 30 sep temb re 2013 | 30 sep temb re 2012 |
| Variation nette de la trésorerie d'exp loitation | (149) | 376 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| (incluant les coûts de développement capitalisés) | (372) | (290) |
| Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles | 10 | 15 |
| Cash flow lib re | (511) | 101 |
Alstom utilise le cash flow libre aussi bien à des fins d'analyses internes que pour sa communication externe car le Groupe estime qu'il apporte un éclairage pertinent sur le montant réel de trésorerie générée ou utilisée par l'exploitation.
La trésorerie nette est définie comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des valeurs mobilières de placement et autres actifs financiers courants, et des actifs financiers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière, diminuée de la dette financière courante et non courante.
| Total Group e | ||
|---|---|---|
| Au 30 sep temb re | Au 31 mars | |
| en millions d'€ | 2013 | 2013 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 836 | 2 195 |
| Valeurs mobilières de placement et autres actifs financiers | 22 | 36 |
| Actifs financiers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière |
373 | 382 |
| moins: | ||
| Dettes financières courantes | 1 049 | 325 |
| Dettes financières non-courantes | 4 476 | 4 630 |
| Trésorerie/(dette) nette | (3 294) | (2 342) |
Le tableau suivant présente le détail d'indicateurs issus du tableau des flux de trésorerie consolidés :
| Total Group e | ||
|---|---|---|
| 1er semestre | ||
| en millions d'€ | 30 sep temb re 2013 | 31 Mars 2013 |
| Variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation - hors variation du besoin en fonds de roulement |
618 | 1,239 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (767) | (150) |
| Variation nette de la trésorerie liée à l'exp loitation | (149) | 1,089 |
| Variation nette de la trésorerie liée aux investissements | (357) | (1,118) |
| Variation nette de la trésorerie liée au financement | 280 | 180 |
| Augmentation (Diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésoreri | (226) | 151 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période | 2 195 | 2 091 |
| Incidence des variations de taux de conversion | (109) | (49) |
| Autres variations | (24) | 2 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de p ériode | 1 836 | 2 195 |
Les capitaux employés sont définis comme étant la somme des écarts d'acquisition, des actifs incorporels, des immobilisations corporelles, des autres actifs non courants (à l'exclusion des excédents d'actifs de couverture et des actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière), des actifs courants (à l'exclusion des valeurs mobilières de placement, des autres actifs financiers courants et de la trésorerie et équivalents de trésorerie),
diminuée des provisions non courantes et des passifs courants autres que dettes financières courantes.
Les capitaux employés par Secteur et pour l'ensemble du Groupe sont présentés en note 5 aux états financiers consolidés intermédiaires résumés du 30 septembre 2013.
Les capitaux employés sont utilisés aussi bien à des fins d'analyse interne que pour la communication externe dans la mesure où ils apportent un éclairage sur le montant des ressources financières utilisées par un Secteur ou par le Groupe, et sur la profitabilité d'un Secteur ou du Groupe par rapport aux ressources utilisées.
A la fin du premier semestre de l'exercice 2013/14, les capitaux employés ont atteint € 8 387 millions, contre € 7 651 millions à fin mars 2013, en raison notamment de la variation du besoin en fonds de roulement.
| Total Group e | ||
|---|---|---|
| Au 30 sep temb re | Au 31 mars | |
| en millions d'€ | 2013 | 2013 (1) |
| Actifs non courants | 13 265 | 13 480 |
| moins impôts différés | (1 595) | (1 719) |
| moins actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière |
(373) | (382) |
| moins actifs de couverture des engagements de retraite | (23) | (16) |
| Capitaux employés - actifs non courants (A) | 11 274 | 11 363 |
| Actifs courants | 17 160 | 18 146 |
| moins trésorerie et équivalents de trésorerie | (1 836) | (2 195) |
| moins valeurs mobilières de placement et autres actifs financiers courants | (22) | (36) |
| Capitaux employés - actifs courants (B) | 15 302 | 15 915 |
| Passifs courants | 18 603 | 19 272 |
| moins dettes financières courantes | (1 049) | (325) |
| plus provisions non courantes | 635 | 680 |
| Capitaux employés - passifs (C) | 18 189 | 19 627 |
| Capitaux employés (A)+(B)-(C) | 8 387 | 7 651 |
(1) Chiffres ajustés suite à l'application de la norme IAS19 révisée
Les chiffres présentés dans cette section incluent des indicateurs de performance présentés à structure réelle et sur une base organique. Les chiffres sont présentés sur une base organique afin d'éliminer l'incidence des modifications de périmètre et de la conversion en euros des comptes libellés en devises étrangères.
Le Groupe utilise les chiffres présentés sur une base organique à la fois à des fins d'analyses internes et pour sa communication externe car il estime qu'ils permettent d'analyser et d'expliquer les variations d'une période à une autre. Cependant, ces chiffres présentés sur une base organique ne sont pas des indicateurs de performance selon les normes IFRS.
Pour calculer les chiffres sur une base organique, les chiffres présentés sur une base réelle sont ajustés comme suit :
Le tableau qui suit présente l'estimation de l'incidence des variations de taux de change et des variations de périmètre pour tous les indicateurs publiés dans ce document, aussi bien sur une base réelle que sur une base organique.
| er s mb est p te 1 - 30 201 2 em re se re |
1er b re str tem 30 20 13 se me e - sep |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % V ar A ct. |
Org % V ar |
|||||||||
| Don née s |
Effe t |
Effe t |
Don née s |
Do ées nn |
Effe t |
Do ées nn |
/ t 13 sep |
/ t 13 sep |
||
| mil lio d'€ en ns |
lles rée |
cha ng e |
éri mè tre p |
iqu org an es |
lles rée |
éri mè tre p |
iqu org an es |
t 1 2 sep |
t 12 sep |
|
| The l Po rma we r |
19 427 |
(89 6) |
(11 ) |
18 520 |
17 973 |
- | 17 973 |
(7% ) |
(3% ) |
|
| abl Ren e P ew ow er |
3 9 46 |
(29 5) |
(77 ) |
3 5 74 |
4 3 59 |
- | 4 3 59 |
10% | 22% | |
| Grid | 5 3 58 |
(39 3) |
(19 ) |
4 9 46 |
5 6 44 |
- | 5 6 44 |
5% | 14% | |
| Tra ort nsp |
23 284 |
(40 5) |
- | 22 879 |
22 914 |
- | 22 914 |
(2% ) |
0% | |
| Cor & A ate utre por s |
- | - | - | - | - | - | - | |||
| de des Car net co mm an |
52 015 |
(19 89) |
(10 7) |
49 919 |
50 890 |
- | 50 890 |
(2% ) |
2% | |
| The l Po rma we r |
65 4 7 |
(15 9) |
(1 ) |
4 6 05 |
3 8 01 |
- | 3 8 01 |
(20 %) |
(17 %) |
|
| abl Ren e P ew ow er |
60 2 |
(54 ) |
- | 8 54 |
1 0 48 |
- | 1 0 48 |
74% | 91% | |
| Grid | 2 1 80 |
(11 3) |
(20 ) |
2 0 47 |
1 6 71 |
- | 1 6 71 |
(23 %) |
(18 %) |
|
| Tra ort nsp |
4 5 82 |
(30 ) |
- | 4 5 52 |
2 9 11 |
- | 2 9 11 |
(36 %) |
(36 %) |
|
| Cor & A ate utre por s |
- | - | - | - | - | - | - | |||
| Com nd ma es reç ues |
12 129 |
(35 6) |
(21 ) |
11 752 |
9 4 31 |
- | 9 4 31 |
(22 %) |
(20 %) |
|
| The l Po rma we r |
4 2 58 |
(17 7) |
(3 ) |
4 0 78 |
4 2 48 |
- | 4 2 48 |
0% | 4% | |
| Ren abl e P ew ow er |
85 6 |
(37 ) |
(6 ) |
81 3 |
86 4 |
- | 86 4 |
1% | 6% | |
| Grid | 1 8 63 |
(86 ) |
(24 ) |
1 7 53 |
1 8 36 |
- | 1 8 36 |
(1% ) |
5% | |
| Tra ort nsp |
2 7 71 |
(44 ) |
- | 2 7 27 |
2 7 82 |
- | 2 7 82 |
0% | 2% | |
| Cor ate & A utre por s |
- | - | - | - | - | - | - | |||
| Ch iffr e d 'aff air es |
9 7 48 |
(34 4) |
(33 ) |
9 3 71 |
9 7 30 |
- | 9 7 30 |
0% | 4% | |
| The l Po rma we r |
45 1 |
(13 ) |
6 | 44 4 |
45 0 |
- | 45 0 |
0% | 1% | |
| abl Ren e P ew ow er |
49 | (3 ) |
(2 ) |
44 | 44 | - | 44 | (10 %) |
0% | |
| Grid | 11 3 |
(5 ) |
(1 ) |
10 7 |
10 5 |
- | 10 5 |
(7% ) |
(2% ) |
|
| Tra ort nsp |
14 7 |
2 | - | 14 9 |
15 7 |
- | 15 7 |
7% | 5% | |
| Cor & A ate utre por s |
(57 ) |
3 | - | (54 ) |
( 61 ) |
- | (61 ) |
7% | 13% | |
| ulta tio el Rés éra t op nn |
70 3 |
(16 ) |
3 | 69 0 |
69 5 |
- | 69 5 |
(1% ) |
1% | |
| The l Po rma we r |
10, 6% |
10, 9% |
10, 6% |
10, 6% |
||||||
| abl Ren e P ew ow er |
5,7 % |
5,4 % |
5,1 % |
5,1 % |
||||||
| Grid | 6,1 % |
6,1 % |
5,7 % |
5,7 % |
||||||
| Tra ort nsp |
5,3 % |
5,5 % |
5,6 % |
5,6 % |
||||||
| Cor & A ate utre por s |
||||||||||
| tio ell Ma éra rge op nn e |
7,2 % |
7,4 % |
7,1% | 7,1% | ||||||
| Chi ffre d'a ffa ires |
9 7 48 |
(34 4) |
(33 ) |
9 3 71 |
9 7 30 |
- | 9 7 30 |
(0% ) |
4% | |
| t de Coû ent s v es |
(7 8 35) |
30 1 |
31 | (7 5 03) |
(7 ) 721 |
- | (7 7 21) |
(1% ) |
3% | |
| is d Fra e R &D |
(35 1) |
3 | - | (34 8) |
( 35 9) |
- | (35 9) |
2% | 3% | |
| is c rcia Fra om me ux |
(47 1) |
12 | 2 | (45 7) |
( 49 3) |
- | (49 3) |
5% | 8% | |
| is g ad min istr atif Fra éné x et rau s |
(38 8) |
12 | 3 | (37 3) |
( 46 2) |
- | (46 2) |
19% | 24% | |
| ulta tio el Rés éra t op nn |
70 3 |
(16 ) |
3 | 69 0 |
69 5 |
- | 69 5 |
(1% ) |
1% |
Les risques juridiques sont présentés dans la Note 25 aux états financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 septembre 2013. Les risques financiers (risque de change, risque de crédit, risque de taux d'intérêt et risque de liquidité) et leur gestion sont présentés dans la Note 23 aux états financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 septembre 2013 et dans la Note 25 aux comptes consolidés au 31 mars 2013. Les autres facteurs de risques sont présentés dans le Document de référence 2012/13 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 mai 2013, aucune évolution significative n'étant à mentionner au titre du premier semestre de l'exercice 2013/14.
ALSTOM, la société-mère du Groupe, n'a pas d'activité industrielle ou commerciale et, par conséquent, ses revenus sont composés essentiellement de commissions et redevances facturées à ses filiales pour l'emploi du nom Alstom, de dividendes et d'autres recettes financières.
Le résultat net du premier semestre de l'exercice 2013/14 s'élève à € 30 millions, contre € 48 millions pour la même période de l'exercice précédent.
Au cours du premier semestre 2013/14, aucune nouvelle transaction significative avec des parties liées n'a été conclue. Les Parties liées sont présentées dans la Note 26 aux états financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 septembre 2013.
Etats financiers consolidés résumés Semestre clos le 30 septembre 2013
| Semestre clos le | Exercice clos le | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 30 septemb re | 30 septemb re | 31 mars | |||
| (en millions d'€) | Note | 2013** | 2012* | 2013* | |
| Chiffre d'affaires | (5) | 9 730 | 9 748 | 20 269 | |
| Coût des ventes | (7 721) | (7 835) | (16 324) | ||
| Frais de recherche et développement | (6) | (359) | (351) | (737) | |
| Frais commerciaux | (493) | (471) | (952) | ||
| Frais administratifs | (462) | (388) | (793) | ||
| Résultat op érationnel | (5) | 695 | 703 | 1 463 | |
| Autres produits | (7) | 19 | 4 | 6 | |
| Autres charges | (7) | (97) | (115) | (280) | |
| Résultat d'exp loitation | (5) | 617 | 592 | 1 189 | |
| Produits financiers | (8) | 16 | 20 | 36 | |
| Charges financières | (8) | (156) | (155) | (302) | |
| Résultat avant impôt | 477 | 457 | 923 | ||
| Impôt sur les bénéfices | (9) | (103) | (90) | (186) | |
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence | (13) | 7 | 29 | 47 | |
| RESULTAT NET | 381 | 396 | 784 | ||
| Attribuable : | |||||
| - aux propriétaires de la société mère | 375 | 386 | 768 | ||
| - aux participations ne donnant pas le contrôle | 6 | 10 | 16 | ||
| Résultat net par action (en €) | (10) | ||||
| - Résultat de base | 1,22 | 1,31 | 2,55 | ||
| - Résultat dilué | 1,20 | 1,30 | 2,52 |
* Montants retraités conformément aux changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée (voir Note 3)
** Voir Note 2 « Principes comptables » : changement d'estimation comptable relatif à une nouvelle méthodologie d'allocation des coûts au sein du Secteur Transport
| Semestre clos le | Exercice clos le | |||
|---|---|---|---|---|
| 30 sep tembre | 30 septemb re | 31 mars | ||
| (en millions d'€) | Note | 2013 | 2012* | 2013* |
| Résultat net de la p ériode | 381 | 396 | 784 | |
| Gains (pertes) actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi | (21) | 143 | (168) | (251) |
| Impôt sur les éléments non recyclables | (58) | 16 | 47 | |
| Eléments non recyclab les en résultat | 85 | (152) | (204) | |
| Gains (pertes) sur actifs financiers disponibles à la vente | - | (22) | (1) | |
| Gains (pertes) sur instruments financiers de couverture | (2) | 8 | 15 | |
| Ecarts de conversion | (250) | 10 | 36 | |
| Impôt sur les éléments recyclables | - | (1) | (2) | |
| Eléments recyclables en résultat | (252) | (5) | 48 | |
| Autres éléments du résultat global | (167) | (157) | (156) | |
| RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ | 214 | 239 | 628 | |
| Attribuable : | ||||
| - aux propriétaires de la société mère | 223 | 230 | 613 | |
| - aux participations ne donnant pas le contrôle | (9) | 9 | 15 |
* Montants retraités conformément aux changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée (voir Note 3)
| Au 30 | |||
|---|---|---|---|
| sep tembre | Au 31 mars | ||
| (en millions d'€) | Note | 2013 | 2013* |
| ACTIF | |||
| Ecarts d'acquisition | (11) | 5 550 | 5 536 |
| Immobilisations incorporelles | (11) | 2 012 | 1 982 |
| Immobilisations corporelles | (12) | 2 949 | 3 024 |
| Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres titres de participation | (13) | 651 | 698 |
| Autres actifs non courants | (14) | 508 | 521 |
| Impôts différés | 1 595 | 1 719 | |
| Total des actifs non courants | 13 265 | 13 480 | |
| Stocks et en-cours | (15) | 3 412 | 3 144 |
| Contrats de construction en cours, actif | (16) | 3 803 | 4 158 |
| Clients et comptes rattachés | 4 674 | 5 285 | |
| Autres actifs opérationnels courants | (17) | 3 413 | 3 328 |
| Valeurs mobilières de placement et autres actifs financiers courants | 22 | 36 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 836 | 2 195 | |
| Total des actifs courants | 17 160 | 18 146 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 30 425 | 31 626 |
| Au 30 | |||
|---|---|---|---|
| sep tembre | Au 31 mars | ||
| (en millions d'€) | Note | 2013 | 2013* |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIF | |||
| Capitaux propres - attribuables aux propriétaires de la société mère | (19) | 4 963 | 4 996 |
| Capitaux propres - attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | 43 | 93 | |
| Total cap itaux p rop res | 5 006 | 5 089 | |
| Provisions non courantes | (20) | 635 | 680 |
| Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés | (21) | 1 510 | 1 671 |
| Emprunts non courants | (22) | 4 059 | 4 197 |
| Dettes non courantes sur contrats de location-financement | (22) | 417 | 433 |
| Impôts différés | 195 | 284 | |
| Total des p assifs non courants | 6 816 | 7 265 | |
| Provisions courantes | (20) | 1 328 | 1 309 |
| Emprunts courants | (22) | 1 006 | 283 |
| Dettes courantes sur contrats de location-financement | (22) | 43 | 42 |
| Contrats de construction en cours, passif | (16) | 8 688 | 9 909 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 803 | 4 041 | |
| Autres passifs opérationnels courants | (24) | 3 735 | 3 688 |
| Total des p assifs courants | 18 603 | 19 272 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF | 30 425 | 31 626 |
* Montants retraités conformément aux changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée (voir Note 3)
| Semestre clos le | Exercice clos le | |||
|---|---|---|---|---|
| 30 sep temb re | 30 sep temb re | 31 mars 2013* | ||
| (en millions d'€) | Note | 2013 | 2012* | |
| Résultat net | 381 | 396 | 784 | |
| Dotation aux amortissements, dépréciations et charge relative aux paiements fondés sur des actions | 336 | 375 | 543 | |
| Ajustement des flux relatifs aux engagements de retraite et avantages assimilés | (3) | 2 | (24) | |
| Plus/moins-values sur cessions d'actifs | (17) | (6) | 34 | |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) | (6) | (25) | (18) | |
| Charge d'impôt différé inscrite au compte de résultat | (73) | (10) | (80) | |
| Variation nette de la trésorerie liée à l'exp loitation hors variation du besoin en fonds de | 618 | 732 | 1 239 | |
| roulement | ||||
| Variation du b esoin en fonds de roulement liée à l'exp loitation | (18) | (767) | (356) | (150) |
| Variation nette de la trésorerie liée à l'exp loitation | (149) | 376 | 1 089 | |
| Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles | 10 | 15 | 57 | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (coûts de R&D capitalisés inclus) | (5) | (372) | (290) | (738) |
| Augmentation/(diminution) des autres actifs non courants | 15 | 19 | 37 | |
| Acquisition d'activités après déduction de la trésorerie acquise | (41) | (146) | (472) | |
| Cession d'activités après déduction de la trésorerie nette cédée | 31 | - | (2) | |
| Variation nette de la trésorerie liée aux investissements | (357) | (402) | (1 118) | |
| Augmentation/(réduction) de capital y compris celles souscrites par les participations ne donnant pas | 2 | 15 | 351 | |
| le contrôle | ||||
| Dividendes versés y compris versements aux participations ne donnant pas le contrôle | (268) | (245) | (243) | |
| Variation des parts d'intérêts sans prise/perte de contrôle des filiales | - | - | (48) | |
| Emissions d'emprunts obligataires | (22) | 500 | - | 350 |
| Remboursements d'emprunts obligataires | (21) | - | - | |
| Variation nette des emprunts courants et non courants | 68 | (161) | (174) | |
| Variation nette des dettes sur contrats de location-financement | (18) | (26) | (45) | |
| Variation nette des valeurs mobilières de placement et autres actifs et passifs financiers courants | 17 | 1 | (11) | |
| Variation nette de la trésorerie liée au financement | 280 | (416) | 180 | |
| (Diminution)/augmentation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie | (226) | (442) | 151 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période | 2 195 | 2 091 | 2 091 | |
| Incidence des variations de taux de conversion | (109) | (2) | (49) | |
| Autres variations | (24) | (1) | 2 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de p ériode | 1 836 | 1 646 | 2 195 | |
| Impôts payés | (144) | (121) | (240) | |
| Net des intérêts reçus et payés | (48) | (54) | (186) |
| Semestre clos le | Exercice clos le | ||
|---|---|---|---|
| 30 sep temb re | 30 sep temb re | 31 mars 2013 | |
| (en millions d'€) | 2013 | 2012 | |
| Analyse de la variation de la trésorerie nette/(endettement net) (1) | |||
| Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie | (226) | (442) | 151 |
| Variation nette des valeurs mobilières de placement et des autres actifs et passifs financiers courants | (17) | (1) | 11 |
| Variation nette des obligations | (479) | - | (350) |
| Variation nette des emprunts courants et non courants | (68) | 161 | 174 |
| Variation nette des dettes sur contrats de location-financement | 18 | 26 | 45 |
| Dette nette des entités acquises à leur date d'acquisition et autres | (180) | (123) | 119 |
| Diminution/(augmentation) de l'endettement net | (952) | (379) | 150 |
| Trésorerie nette/(endettement net) en début de p ériode | (2 342) | (2 492) | (2 492) |
| Trésorerie nette/(endettement net) en fin de période | (3 294) | (2 871) | (2 342) |
* Montants retraités conformément aux changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée (voir Note 3)
(1) La trésorerie nette/(endettement net) se définit comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des valeurs mobilières de placement, des autres actifs financiers courants et des autres actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière (voir Note 14), déduction faite de la dette financière (voir Note 22).
| Cap itaux propres - |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| attribuab les | Capitaux prop res - | |||||||
| aux | attribuables aux | |||||||
| propriétaires | participations ne | Total | ||||||
| (en millions d'€, | Nombre d'actions | Primes | Autres éléments | de la société | donnant pas le | capitaux | ||
| à l'exception du nombre d'actions) | en circulation | Capital | d'émission | Réserves | du résultat glob al | mère | contrôle | propres |
| AU 31 MARS 2012* | 294 533 680 | 2 062 | 622 | 3 157 | (1 531) | 4 310 | 107 | 4 417 |
| Variation des autres éléments du résultat global | - | - | - | (156) | (156) | (1) | (157) | |
| Résultat net de la période | - | - | 386 | - | 386 | 10 | 396 | |
| Total du résultat glob al | - | - | 386 | (156) | 230 | 9 | 239 | |
| Variation d'intérêts et autres | 3 | - | - | 13 | - | 13 | 1 | 14 |
| Dividendes distribués | - | - | (236) | - | (236) | (11) | (247) | |
| Augmentation de capital dans le cadre des plans de motivation et de fidélisation sur le long terme |
314 278 | 2 | 1 | - | - | 3 | - | 3 |
| Paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux propres |
- | - | 7 | - | 7 | - | 7 | |
| AU 30 SEPTEMBRE 2012* | 294 847 96 1 | 2 064 | 623 | 3 327 | (1 6 87) | 4 327 | 106 | 4 433 |
| AU 31 MARS 2013* | 308 158 126 | 2 157 | 875 | 3 650 | (1 686) | 4 996 | 93 | 5 089 |
| Variation des autres éléments du résultat global | - | - | - | (152) | (152) | (16) | (167) | |
| Résultat net de la période | - | - | 375 | - | 375 | 6 | 381 | |
| Total du résultat glob al | - | - | 375 | (152) | 223 | (9) | 214 | |
| Variation d'intérêts et autres | 16 | - | - | (4) | - | (4) | (32) | (36) |
| Dividendes distribués | - | - | (259) | - | (259) | (9) | (268) | |
| Augmentation de capital dans le cadre des plans de motivation et de fidélisation sur le long terme |
473 593 | 3 | - | (3) | - | - | - | - |
| Paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux propres |
- | - | 7 | - | 7 | - | 7 | |
| AU 30 SEPTEMBRE 2013 | 308 631 735 | 2 160 | 875 | 3 766 | (1 838) | 4 963 | 43 | 5 006 |
* Montants retraités conformément aux changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée (voir Note 3)
| Note 1. | Présentation du Groupe 41 |
|---|---|
| Note 2. | Principes comptables 42 |
| Note 3. | Changements de méthode comptable 45 |
| Note 4. | Périmètre de consolidation 49 |
| Note 5. | Informations sectorielles 50 |
| Note 6. | Frais de recherche et développement 52 |
| Note 7. | Autres produits et autres charges 53 |
| Note 8. | Résultat financier 54 |
| Note 9. | Impôt sur les bénéfices 54 |
| Note 10. | Résultat par action 55 |
| Note 11. | Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles 56 |
| Note 12. | Immobilisations corporelles 58 |
| Note 13. | Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres titres de participation 59 |
| Note 14. | Autres actifs non courants 61 |
| Note 15. | Stocks et en-cours 61 |
| Note 16. | Contrats de construction en cours 62 |
| Note 17. | Autres actifs opérationnels courants 62 |
| Note 18. | Besoin en fonds de roulement 63 |
| Note 19. | Capitaux propres 64 |
| Note 20. | Provisions 64 |
| Note 21. | Engagements de retraite et avantages assimilés 65 |
| Note 22. | Dette financière 67 |
| Note 23. | Instruments financiers et gestion des risques financiers 68 |
| Note 24. | Autres passifs opérationnels courants 69 |
| Note 25. | Passifs éventuels et contentieux 69 |
| Note 26. | Parties liées 75 |
| Note 27. | Evénements postérieurs à la clôture 76 |
Alstom (« le Groupe ») opère sur le marché de la production et de la transmission d'énergie au travers des Secteurs Thermal Power, Renewable Power et Grid ainsi que sur le marché du transport ferroviaire au travers du Secteur Transport. Le Groupe conçoit, fournit et entretient pour ses clients une gamme complète de produits et systèmes de technologie avancée et possède des compétences uniques en intégration de systèmes, ainsi qu'en maintenance et service après-vente couvrant la durée de vie de ces produits et systèmes.
Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées en quatre Secteurs :
Le Secteur Thermal Power offre une gamme complète pour la production d'énergie à partir de gaz ou de charbon. La gamme de solutions s'étend de l'installation de centrales électriques intégrées à la fourniture de tous types de turbines, d'alternateurs, de chaudières et de systèmes de contrôle des émissions. Il propose également un ensemble de services couvrant notamment la modernisation, la maintenance et l'assistance à l'exploitation des centrales. Le Secteur fournit en outre des îlots conventionnels pour centrales nucléaires.
Le Secteur Renewable Power propose des solutions clé en main, des turbines et alternateurs, des équipements de contrôle-commande et des services de maintenance dans les Secteurs hydroélectrique et éolien. S'y ajoutent les offres concernant la géothermie et le thermo-solaire.
Le Secteur Grid conçoit et fabrique des équipements et des solutions clé en main pour piloter les réseaux électriques et transporter l'électricité depuis la centrale jusqu'à l'utilisateur, qu'il s'agisse d'une société publique de distribution, d'un industriel ou d'une usine de production.
Le Secteur Transport fournit des équipements, des systèmes et des services ferroviaires pour les transports urbains, régionaux et grandes lignes, ainsi que pour le transport de fret.
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés sont présentés en euros et ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 5 novembre 2013.
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés d'Alstom ont été établis conformément au référentiel IFRS (normes et interprétations) publié par l'International Accounting Standards Board (IASB), adopté dans l'Union européenne et d'application obligatoire au 1er avril 2013. Le référentiel intégral des normes adoptées dans l'Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés d'Alstom pour le semestre clos le 30 septembre 2013 sont présentés et ont été préparés conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire. Cette norme prévoit que, s'agissant de comptes intermédiaires résumés, ceux-ci n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour la préparation de comptes consolidés annuels. Ces états financiers consolidés intermédiaires résumés doivent donc être lus en relation avec les comptes consolidés du Groupe de l'exercice clos au 31 mars 2013.
Les principes comptables et les méthodes d'évaluation utilisés pour la préparation de ces états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe au 31 mars 2013 et décrits en Note 2 des états financiers consolidés au 31 mars 2013, à l'exception :
A l'exception des changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée décrits dans la Note 3, les autres normes, amendements et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er avril 2013 n'ont pas d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.
2.1.2.1 Nouvelles normes et interprétations adoptées par l'Union européenne non encore d'application obligatoire
Normes de consolidation (IFRS 10, Etats financiers consolidés ; IFRS 11, Accords conjoints ; IFRS12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ; IAS 28 révisée, Participations dans des sociétés associées et des coentreprises) et amendements liés (Dispositions transitoires)
Le Groupe appliquera les normes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IAS 28 révisée) à compter du 1er avril 2014.
Le Groupe mène actuellement une analyse des impacts attendus de la première application de ces nouvelles normes.
Cette norme définit le contrôle comme étant exercé lorsque l'investisseur est exposé à, ou a des droits sur, des rendements variables et qu'il a la capacité d'exercer son pouvoir afin d'influer sur ces rendements. L'impact de l'application de cette nouvelle norme sur les états financiers consolidés ne devrait pas être significatif.
Cette nouvelle norme prévoit essentiellement deux traitements comptables distincts :
Le Groupe analyse actuellement ses accords conjoints au regard d'IFRS 11, afin de déterminer s'ils doivent être classés en opérations conjointes ou en coentreprises. Les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint, qui sont actuellement consolidées en intégration proportionnelle et qui devraient être qualifiées de coentreprises selon les nouvelles normes, concernent principalement le Secteur Transport.
Le Groupe étudie actuellement l'impact de l'application de cette nouvelle norme. Toutefois, la contribution des entités sous contrôle conjoint aux principaux agrégats financiers du Groupe n'étant pas matérielle, l'impact sur les comptes consolidés ne devrait pas être significatif.
2.1.2.2 Nouvelles normes et interprétations non encore adoptées par l'Union européenne
Le Groupe mène actuellement une analyse pour identifier les impacts attendus de la première application de ces nouvelles normes.
La charge d'impôt est déterminée en appliquant le taux effectif projeté d'impôt pour l'ensemble de l'exercice au résultat avant impôt pour la période intermédiaire. Si nécessaire, des ajustements sont effectués lorsque des événements spécifiques surviennent sur le semestre.
La provision nette sur engagements de retraite et avantages assimilés est calculée à la date de clôture des comptes sur la base des dernières évaluations disponibles à la date de clôture de l'exercice précédent. Une revue des hypothèses actuarielles a été réalisée pour les principaux pays contributeurs (zone euro, Suisse, Royaume-Uni et Etats-Unis d'Amérique) afin de tenir compte des évolutions significatives éventuelles du semestre ou d'impacts ponctuels. La valeur de marché des actifs de couverture est revue à la date de clôture.
Depuis le 1er avril 2013, le Groupe applique IAS 19 révisée. Les principaux changements de la norme révisée sont les suivants :
Conformément à IAS 8, ces changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective.
Le Groupe appliquant déjà l'option offerte par IAS 19 de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels en autres éléments du résultat global, Alstom n'est pas impacté par la suppression de la méthode du corridor. Les impacts des autres changements sur les comptes consolidés du Groupe sont présentés ci-dessous.
| Semestre clos le | Exercice clos le 31 mars 2013 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Publié | 30 sep temb re 2012 Impacts IAS 19R |
Retraité | Pub lié | Imp acts IAS 19R |
Retraité | ||
| Chiffre d'affaires | 9 748 | 9 748 | 20 269 | 20 269 | ||||
| Coût des ventes | (7 835) | (7 835) | (16 324) | (16 324) | ||||
| Frais de recherche et développement | (351) | (351) | (737) | (737) | ||||
| Frais commerciaux | (471) | (471) | (952) | (952) | ||||
| Frais administratifs | (388) | (388) | (793) | (793) | ||||
| Résultat opérationnel | 703 | - | 703 | 1 463 | - | 1 463 | ||
| Autres produits | 4 | 4 | 6 | 6 | ||||
| Autres charges | (116) | 1 | (115) | (282) | 2 | (280) | ||
| Résultat d'exploitation | 591 | 1 | 592 | 1 187 | 2 | 1 189 | ||
| Produits financiers | 20 | 20 | 36 | 36 | ||||
| Charges financières | (133) | (22) | (155) | (259) | (43) | (302) | ||
| Résultat avant impôt | 478 | (21) | 457 | 964 | (41) | 923 | ||
| Impôt sur les bénéfices | (94) | 4 | (90) | (193) | 7 | (186) | ||
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence |
29 | 29 | 47 | 47 | ||||
| RESULTAT NET | 413 | (17) | 396 | 818 | (34) | 784 | ||
| Attribuable : | ||||||||
| - aux propriétaires de la société mère | 403 | (17) | 386 | 802 | (34) | 768 | ||
| - aux participations ne donnant pas le contrôle |
10 | - | 10 | 16 | - | 16 | ||
| Résultat net par action (en €) | ||||||||
| - Résultat de base | 1,37 | 1,31 | 2,66 | 2,55 | ||||
| - Résultat dilué | 1,35 | 1,30 | 2,64 | 2,52 |
| Semestre clos le 30 sep temb re 2012 |
Exercice clos le 31 mars 2013 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Publié | Imp acts IAS 19R |
Retraité | Pub lié | Imp acts IAS 19R |
Retraité | |
| Résultat net de la période | 413 | (17) | 396 | 818 | (34) | 784 | |
| Gains (pertes) actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi | (190) | 22 | (168) | (295) | 44 | (251) | |
| Impôt sur les éléments non recyclables | 20 | (4) | 16 | 55 | (8) | 47 | |
| Eléments non recyclab les en résultat | (170) | 18 | (152) | (240) | 36 | (204) | |
| Gains (pertes) sur actifs financiers disponibles à la vente | (22) | (22) | (1) | (1) | |||
| Gains (pertes) sur instruments financiers de couverture | 8 | 8 | 15 | 15 | |||
| Ecarts de conversion | 10 | 10 | 36 | 36 | |||
| Impôt sur les éléments recyclables | (1) | (1) | (2) | (2) | |||
| Eléments recyclab les en résultat | (5) | - | (5) | 48 | - | 48 | |
| Autres éléments du résultat global | (175) | 18 | (157) | (192) | 36 | (156) | |
| RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE | 238 | 1 | 239 | 626 | 2 | 628 | |
| Attribuable : | |||||||
| - aux propriétaires de la société mère | 229 | 1 | 230 | 611 | 2 | 613 | |
| - aux participations ne donnant pas le contrôle | 9 | 9 | 15 | 15 |
| Exercice clos le | Exercice clos le | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 mars 2013 | 31 mars 2012 | |||||
| (en millions d'€) | Publié | Impacts IAS 19R |
Retraité | Pub lié | Imp acts IAS 19R |
Retraité |
| ACTIF | ||||||
| Ecarts d'acquisition | 5 536 | 5 536 | 5 483 | 5 483 | ||
| Immobilisations incorporelles | 1 982 | 1 982 | 1 921 | 1 921 | ||
| Immobilisations corporelles | 3 024 | 3 024 | 2 852 | 2 852 | ||
| Participations dans les sociétés mises en | 698 | 698 | 531 | 531 | ||
| équivalence et autres titres de participations | ||||||
| Autres actifs non courants | 515 | 6 | 521 | 545 | 6 | 551 |
| Impôts différés | 1 711 | 8 | 1 719 | 1 472 | 9 | 1 481 |
| Total des actifs non courants | 13 466 | 14 | 13 480 | 12 804 | 15 | 12 819 |
| Stocks et en-cours | 3 144 | 3 144 | 3 138 | 3 138 | ||
| Contrats de construction en cours, actif | 4 158 | 4 158 | 3 752 | 3 752 | ||
| Clients et comptes rattachés | 5 285 | 5 285 | 5 692 | 5 692 | ||
| Autres actifs opérationnels courants | 3 328 | 3 328 | 3 557 | 3 557 | ||
| Valeurs mobilières de placement et autres actifs | 36 | 36 | 13 | 13 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 195 | 2 195 | 2 091 | 2 091 | ||
| Total des actifs courants | 18 146 | - | 18 146 | 18 243 | - | 18 243 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 31 612 | 14 | 31 626 | 31 047 | 15 | 31 062 |
| Exercice clos le 31 mars 2013 |
Exercice clos le 31 mars 2012 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Publié | Impacts IAS 19R |
Retraité | Pub lié | Imp acts IAS 19R |
Retraité | |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIF | |||||||
| Capitaux propres - attribuables aux propriétaires de la société mère |
5 011 | (15) | 4 996 | 4 327 | (17) | 4 310 | |
| Capitaux propres - attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle |
93 | 93 | 107 | 107 | |||
| Total cap itaux p rop res | 5 104 | (15) | 5 089 | 4 434 | (17) | 4 417 | |
| Provisions non courantes | 680 | 680 | 804 | 804 | |||
| Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés |
1 642 | 29 | 1 671 | 1 417 | 32 | 1 449 | |
| Emprunts non courants | 4 197 | 4 197 | 3 863 | 3 863 | |||
| Dettes non courantes sur contrats de location financement |
433 | 433 | 477 | 477 | |||
| Impôts différés | 284 | 284 | 176 | 176 | |||
| Total des passifs non courants | 7 236 | 29 | 7 265 | 6 737 | 32 | 6 769 | |
| Provisions courantes | 1 309 | 1 309 | 1 414 | 1 414 | |||
| Emprunts courants | 283 | 283 | 634 | 634 | |||
| Dettes courantes sur contrats de location financement |
42 | 42 | 48 | 48 | |||
| Contrats de construction en cours, passif | 9 909 | 9 909 | 9 508 | 9 508 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 041 | 4 041 | 4 080 | 4 080 | |||
| Autres passifs opérationnels courants | 3 688 | 3 688 | 4 192 | 4 192 | |||
| Total des passifs courants | 19 272 | - | 19 272 | 19 876 | - | 19 876 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF | 31 612 | 14 | 31 626 | 31 047 | 15 | 31 062 |
| Semestre clos le | Exercice clos le | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | 30 sep temb re 2012 | 31 mars 2013 | |||||
| Publié | Imp acts | Retraité | Pub lié | Imp acts | Retraité | ||
| IAS 19R | IAS 19R | ||||||
| Résultat net | 413 | (17) | 396 | 818 | (34) | 784 | |
| Dotation aux amortissements, dépréciations et charge relative aux | 375 | 375 | 543 | 543 | |||
| paiements fondés sur des actions | |||||||
| Ajustement des flux relatifs aux engagements de retraite et | (19) | 21 | 2 | (65) | 41 | (24) | |
| avantages assimilés | |||||||
| Plus / moins-values sur cessions d'actifs | (6) | (6) | 34 | 34 | |||
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) |
(25) | (25) | (18) | (18) | |||
| Charge d'impôt différé inscrite au compte de résultat | (6) | (4) | (10) | (73) | (7) | (80) | |
| Variation nette de la trésorerie liée à l'exp loitation hors | |||||||
| variation du b esoin en fonds de roulement | 732 | - | 732 | 1 239 | - | 1 239 | |
| Variation du b esoin en fonds de roulement liée à l'exp loitation | (356) | - | (356) | (150) | - | (150) | |
| Variation nette de la trésorerie liée à l'exp loitation | 376 | - | 376 | 1 089 | - | 1 089 | |
| Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles | 15 | 15 | 57 | 57 | |||
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (coûts de R&D capitalisés inclus) |
(290) | (290) | (738) | (738) | |||
| Augmentation/(diminution) des autres actifs non courants | 19 | 19 | 37 | 37 | |||
| Acquisition d'activités après déduction de la trésorerie acquise | (146) | (146) | (472) | (472) | |||
| Cession d'activités après déduction de la trésorerie nette cédée | - | - | (2) | (2) | |||
| Variation nette de la trésorerie liée aux investissements | (402) | - | (402) | (1 118) | - | (1 118) | |
| Augmentation/(réduction) de capital y compris celles souscrites par | |||||||
| les participations ne donnant pas le contrôle | 15 | 15 | 351 | 351 | |||
| Dividendes versés y compris versements aux participations ne | |||||||
| donnant pas le contrôle | (245) | (245) | (243) | (243) | |||
| Variation des parts d'intérêts sans prise/perte de contrôle des | |||||||
| filiales | - | - | (48) | (48) | |||
| Emissions d'emprunts obligataires | - | - | 350 | 350 | |||
| Variation nette des emprunts courants et non courants | (161) | (161) | (174) | (174) | |||
| Variation nette des dettes sur contrats de location-financement | (26) | (26) | (45) | (45) | |||
| Variation nette des valeurs mobilières de placement et autres actifs | |||||||
| et passifs financiers courants | 1 | 1 | (11) | (11) | |||
| Variation nette de la trésorerie liée au financement | (416) | - | (416) | 180 | - | 180 | |
| (Diminution)/Augmentation nette de la trésorerie et | (442) | (442) | 151 | 151 | |||
| équivalents de trésorerie | |||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période | 2 091 | 2 091 | 2 091 | 2 091 | |||
| Incidence des variations de taux de conversion | (2) | (2) | (49) | (49) | |||
| Autres variations | (1) | (1) | 2 | 2 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de p ériode | 1 646 | - | 1 646 | 2 195 | - | 2 195 | |
| Impôts payés | (121) | (121) | (240) | (240) | |||
| Net des intérêts reçus et payés | (54) | (54) | (186) | (186) |
| (en millions d'€, à l'exception du nombre d'actions) |
Nombre d'actions en circulation |
Cap ital | Primes d'émission |
Réserves | Autres éléments du résultat global |
Cap itaux p ropres - attrib uab les aux p rop riétaires de la société mère |
Cap itaux p rop res attrib uab les aux p articip ations ne donnant p as le contrôle |
Total cap itaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 mars 2012 publié | 294 533 680 | 2 062 | 622 | 3 226 | (1 583) | 4 327 | 107 | 4 434 |
| Impacts IAS 19R | (69) | 52 | (17) | (17) | ||||
| Au 31 mars 2012 retraité | 294 533 680 | 2 062 | 622 | 3 157 | (1 531) | 4 310 | 107 | 4 417 |
| Variation des autres éléments du résultat global |
(174) | (174) | (1) | (175) | ||||
| Résultat net de la période | 403 | 403 | 10 | 413 | ||||
| Impacts IAS 19R | (17) | 18 | 1 | 1 | ||||
| Total du résultat global | 386 | (156) | 230 | 9 | 239 | |||
| Variation d'intérêts et autres | 3 | - | - | 13 | - | 13 | 1 | 14 |
| Dividendes distribués | - | - | - | (236) | - | (236) | (11) | (247) |
| Réduction de capital | ||||||||
| Augmentation de capital dans le cadre | ||||||||
| des plans de motivation et de fidélisation | 314 278 | 2 | 1 | - | - | 3 | - | 3 |
| sur le long terme | ||||||||
| Paiements fondés sur des actions | ||||||||
| acquittés en instruments de capitaux | - | - | - | 7 | - | 7 | - | 7 |
| propres | ||||||||
| Au 30 sep temb re 2012 retraité | 294 847 961 | 2 064 | 623 | 3 327 | (1 687) | 4 327 | 106 | 4 433 |
| Impacts IAS 19R | 86 | (70) | 16 | - | 16 | |||
| Au 30 sep temb re 2012 p ub lié | 294 847 961 | 2 064 | 623 | 3 413 | (1 757) | 4 343 | 106 | 4 449 |
| Au 31 mars 2013 publié | 308 158 126 | 2 157 | 875 | 3 753 | (1 774) | 5 011 | 93 | 5 104 |
| Impacts IAS 19R | (103) | 88 | (15) | (15) | ||||
| Au 31 mars 2013 retraité | 308 158 126 | 2 157 | 875 | 3 650 | (1 686) | 4 996 | 93 | 5 089 |
Le Groupe n'a pas réalisé d'acquisition ou de cession significative sur la période.
| Thermal | Renewable | Corporate & | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Power | Power | Grid | Transp ort | autres | Eliminations | Total |
| Chiffre d'affaires | 4 280 | 869 | 1 881 | 2 784 | - | (84) | 9 730 |
| Eliminations intersecteurs | (32) | (5) | (45) | (2) | - | 84 | - |
| Total chiffre d'affaires | 4 248 | 864 | 1 836 | 2 782 | - | - | 9 730 |
| Résultat op érationnel | 450 | 44 | 105 | 157 | (61) | - | 695 |
| Résultat d'exp loitation | 430 | 35 | 91 | 144 | (83) | - | 617 |
| Produits (charges) financiers | (140) | ||||||
| Impôt sur les bénéfices | (103) | ||||||
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence | 7 | ||||||
| RÉSULTAT NET | 381 | ||||||
| Acquisition d'immob ilisations incorp orelles et corp orelles | (120) | (98) | (50) | (74) | (30) | - | (372) |
| Dotation aux amortissements dans le résultat d'exp loitation | 110 | 15 | 36 | 70 | 22 | - | 254 |
| Thermal | Renewab le | Corp orate & | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Power | Power | Grid | Transp ort | autres | Eliminations | Total |
| Chiffre d'affaires | 4 287 | 856 | 1 881 | 2 773 | - | (49) | 9 748 |
| Eliminations intersecteurs | (29) | - | (18) | (2) | - | 49 | - |
| Total chiffre d'affaires | 4 258 | 856 | 1 863 | 2 771 | - | - | 9 748 |
| Résultat op érationnel | 451 | 49 | 113 | 147 | (57) | - | 703 |
| Résultat d'exploitation | 445 | 24 | 48 | 147 | (72) | - | 592 |
| Produits (charges) financiers | (135) | ||||||
| Impôt sur les bénéfices | (90) | ||||||
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence | 29 | ||||||
| RÉSULTAT NET | 396 | ||||||
| Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles | (103) | (57) | (43) | (63) | (24) | - | (290) |
| Dotation aux amortissements dans le résultat d'exploitation | 115 | 19 | 86 | 59 | 23 | - | 302 |
* Montants retraités conformément aux changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée (voir Note 3)
| Thermal | Renewab le | Corporate & | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Power | Power | Grid | Transport | autres Eliminations | Total | |
| Actifs sectoriels (1) | 10 635 | 3 052 | 5 008 | 6 820 | 1 061 | - | 26 576 |
| Impôts différés (actif) | 1 595 | ||||||
| Excédents des actifs de couverture des engagements | 23 | ||||||
| de retraite | |||||||
| Actifs financiers | 2 231 | ||||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 30 425 | ||||||
| Passifs sectoriels (2) | 7 985 | 1 597 | 2 815 | 4 863 | 929 | - | 18 189 |
| Impôts différés (passif) | 195 | ||||||
| Provisions pour engagements de retraite | 1 510 | ||||||
| Dettes financières | 5 525 | ||||||
| Total capitaux propres | 5 006 | ||||||
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIF | 30 425 | ||||||
| Cap itaux employés (3) | 2 650 | 1 455 | 2 193 | 1 957 | 132 | - | 8 387 |
(1) Les actifs sectoriels se composent de la somme des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles, des participations dans les sociétés mises en équivalence et autres titres de participation, des autres actifs non courants (à l'exception de ceux directement associés à la dette financière et aux engagements de retraite), des stocks, des contrats de construction en cours actifs, des clients et comptes rattachés et des autres actifs opérationnels.
(2) Les passifs sectoriels se composent des provisions courantes et non courantes, des contrats de construction en cours passifs, des fournisseurs et comptes rattachés et des autres passifs courants.
(3) Les capitaux employés correspondent à la différence entre les actifs sectoriels et les passifs sectoriels.
| Thermal | Renewable | Corporate & | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Power | Power | Grid | Transport | autres Eliminations | Total | |
| Actifs sectoriels (1) | 10 835 | 3 106 | 5 462 | 6 648 | 1 227 | - | 27 278 |
| Impôts différés (actif) | 1 719 | ||||||
| Excédents des actifs de couverture des | 16 | ||||||
| engagements de retraite | |||||||
| Actifs financiers | 2 613 | ||||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 31 626 | ||||||
| Passifs sectoriels (2) | 8 571 | 1 906 | 3 280 | 4 724 | 1 146 | - | 19 627 |
| Impôts différés (passif) | 284 | ||||||
| Provisions pour engagements de retraite | 1 671 | ||||||
| Dettes financières | 4 955 | ||||||
| Total capitaux propres | 5 089 | ||||||
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIF | 31 626 | ||||||
| Capitaux employés (3) | 2 264 | 1 200 | 2 182 | 1 924 | 81 | - | 7 651 |
* Montants retraités conformément aux changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée (voir Note 3)
(1) Les actifs sectoriels se composent de la somme des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles, des participations dans les sociétés mises en équivalence et autres titres de participation, des autres actifs non courants (à l'exception de ceux directement associés à la dette financière et aux engagements de retraite), des stocks, des contrats de construction en cours actifs, des clients et comptes rattachés et des autres actifs opérationnels.
(2) Les passifs sectoriels se composent des provisions courantes et non courantes, des contrats de construction en cours passifs, des fournisseurs et comptes rattachés et des autres passifs courants.
(3) Les capitaux employés correspondent à la différence entre les actifs sectoriels et les passifs sectoriels.
| Semestre clos le | |||
|---|---|---|---|
| 30 sep temb re | 30 sep temb re | ||
| (en millions d'€) | 2013 | 2012 | |
| Europe de l'Ouest | 3 184 | 3 492 | |
| dont France | 946 | 1 155 | |
| Europe de l'Est | 1 132 | 864 | |
| Amérique du Nord | 1 147 | 1 183 | |
| dont Etats-Unis | 669 | 734 | |
| Amérique du Sud & Centrale | 764 | 707 | |
| Asie / Pacifique | 1 945 | 2 027 | |
| Moyen-Orient et Afrique | 1 558 | 1 475 | |
| TOTAL GROUPE | 9 730 | 9 748 |
| Semestre clos le | ||
|---|---|---|
| 30 sep temb re | 30 sep temb re | |
| (en millions d'€) | 2013 | 2012 |
| Frais de recherche et dévelop p ement | (359) | (351) |
| Coûts de développement capitalisés au cours de la période (voir Note 11.2) | (122) | (104) |
| Dotation aux amortissements des coûts de développement capitalisés (voir Note 11.2) | 48 | 42 |
| Dotation aux amortissements de la technologie acquise (voir Note 11.2) | 43 | 47 |
| TOTAL DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT | (390) | (366) |
Au cours du semestre clos le 30 septembre 2013, le groupe a investi € 390 millions en recherche et développement afin de maintenir son avance technologique dans ses segments traditionnels et de développer son avantage compétitif dans d'autres marchés à forte croissance.
Ces programmes de recherche et développement concernent, principalement :
| Semestre clos le | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | 30 sep tembre 2013 |
30 septembre 2012* |
||
| Plus-values sur cessions d'activités | 19 | 4 | ||
| Autres p roduits | 19 | 4 | ||
| Moins-values sur cessions d'activités | - | (3) | ||
| Charges de restructuration | (56) | (29) | ||
| Charges générées exclusivement dans le cadre d'un regroupement d'entreprises | (2) | (43) | ||
| Autres | (39) | (40) | ||
| Autres charges | (97) | (115) | ||
| AUTRES PRODUITS (AUTRES CHARGES) | (78) | (111) |
* Montants retraités conformément aux changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée (voir Note 3)
Les autres produits comprennent la plus-value de cession de l'activité de production de moteurs à anneau, suite à la décision du Secteur Renewable Power de recentrer son site de Bilbao sur des activités liées à la production d'hydroélectricité.
Les charges de restructuration sont liées à l'optimisation de la base industrielle du Groupe afin de s'adapter à une demande plus faible dans les pays développés, essentiellement en Europe, et à une situation de surcapacité générale constatée dans certains segments de production.
Au 30 septembre 2012, les charges générées exclusivement dans le cadre d'un regroupement d'entreprises correspondent à la charge d'amortissement des marges acquises dans le cadre de l'acquisition de Grid et aux frais liés à l'acquisition de Grid.
Les autres charges s'expliquent principalement par les coûts liés à des procédures judiciaires n'entrant pas dans le cours normal des affaires et par des dépréciations non récurrentes d'actifs.
| Semestre clos le | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | 30 sep temb re 2013 |
30 sep temb re 2012* |
|
| Produit d'intérêts financiers | 9 | 16 | |
| Gain de change net | 3 | - | |
| Autres produits financiers | 4 | 4 | |
| Produits financiers | 16 | 20 | |
| Charge d'intérêts financiers | (101) | (100) | |
| Charge nette sur engagements de retraite et avantages assimilés | (30) | (34) | |
| Perte de change nette | - | (4) | |
| Autres charges financières | (25) | (17) | |
| Charges financières | (156) | (155) | |
| RÉSULTAT FINANCIER | (140) | (135) |
* Montants retraités conformément aux changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée (voir Note 3)
Les produits d'intérêts financiers de € 9 millions proviennent de la rémunération des positions de trésorerie du Groupe sur la période.
La charge d'intérêts financiers de € (101) millions représente le coût de la dette financière brute du Groupe.
La charge financière nette sur engagements de retraite et avantages assimilés de € (30) millions représente la charge d'intérêt sur les engagements, nette des produits d'intérêts sur les actifs de couverture calculés en utilisant le même taux d'actualisation (voir Note 3).
Les autres charges financières de € (25) millions incluent des honoraires et commissions d'engagement sur cautions, prêts syndiqués et autres facilités de crédit pour € (13) millions (€ (8) millions pour le semestre clos le 30 septembre 2012).
Sur la base d'un taux effectif projeté d'impôt pour l'ensemble de l'exercice de 22% (20% pour le semestre clos le 30 septembre 2012), la charge d'impôt du semestre clos le 30 septembre 2013 s'élève à € (103) millions (€ (90) millions pour le semestre clos le 30 septembre 2012).
| Semestre clos le | ||
|---|---|---|
| 30 septembre | 30 sep temb re | |
| (en millions d'€) | 2013 | 2012* |
| Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère | 375 | 386 |
| Résultat net attribuab le aux p ropriétaires de la société mère utilisé p our le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action |
375 | 386 |
* Montants retraités conformément aux changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée (voir Note 3)
| Semestre clos le | ||
|---|---|---|
| 30 sep temb re | 30 septemb re | |
| 2013 | 2012 | |
| Nomb re moyen p ondéré d'actions ordinaires en circulation utilisé p our le calcul du | 308 436 692 | 294 693 719 |
| résultat de b ase par action | ||
| Effet des instruments dilutifs autres que les obligations remboursables en actions : | ||
| - Options de souscription d'actions et actions gratuites conditionnelles (1) (plans LTI) | 2 658 516 | 2 651 994 |
| - Actions gratuites (plans Alstom Sharing) | 131 886 | 225 727 |
| Nomb re moyen p ondéré d'actions ordinaires utilisé p our le calcul du résultat dilué p ar | ||
| action | 311 227 094 | 297 571 440 |
(1) Seules les options de souscription d'actions attribuées par les plans 7, 8 et 14 ont été prises en compte pour le calcul du résultat dilué par action, les plans 9, 10, 12, 13 et 15 ayant un effet relutif au 30 septembre 2013.
| Semestre clos le | ||
|---|---|---|
| (en € ) | 30 sep temb re 2013 |
30 sep temb re 2012* |
| Résultat de base | 1,22 | 1,31 |
| Résultat dilué | 1,20 | 1,30 |
* Montants retraités conformément aux changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée (voir Note 3)
La valeur nette comptable des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles est revue au minimum une fois par an et lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue. De tels événements ou circonstances sont liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable et affectant soit l'environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d'acquisition. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable des actifs testés devient durablement inférieure à leur valeur nette comptable.
| Acquisitions et ajustements sur les écarts |
Ecarts de | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 mars | d'acquisition | conversion et | Au 30 sep temb re | ||
| (en millions d'€) | 2013 | préliminaires | Cessions | autres variations | 2013 |
| Thermal Power | 3 221 | - | - | (15) | 3 206 |
| Renewable Power | 489 | 46 | (12) | - | 523 |
| Transport | 691 | - | - | (3) | 688 |
| Grid | 1 135 | - | - | (2) | 1 133 |
| ECARTS D'ACQUISITION | 5 536 | 46 | (12) | (20) | 5 550 |
| dont : | |||||
| Valeur brute | 5 536 | 46 | (12) | (20) | 5 550 |
Les mouvements intervenus sur le semestre clos au 30 septembre 2013 sont relatifs à l'acquisition de Tidal Generation Limited (goodwill calculé sur une base préliminaire au 30 septembre 2013) et à la cession de l'activité de production de moteurs à anneau.
Dépréciation - - - - -
Le test de dépréciation au 31 mars 2013 confortait l'opinion du Groupe selon laquelle les écarts d'acquisition n'avaient subi aucune perte de valeur. Au 30 septembre 2013, le Groupe estime que les hypothèses retenues pour déterminer la valeur recouvrable des écarts d'acquisition au 31 mars 2013 n'ont pas été significativement modifiées.
| Au 31 | Acquisitions / | Ecarts de | Au 30 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| mars | cessions / | Variations de | conversion et | sep tembre | |
| (en millions d'€) | 2013 | amortissements | p érimètre | autres variations | 2013 |
| Coûts de développement capitalisés | 1 900 | 122 | - | 2 | 2 024 |
| Technologie acquise | 1 422 | - | - | - | 1 422 |
| Autres immobilisations incorporelles | 822 | 20 | - | (21) | 821 |
| Valeur b rute | 4 144 | 142 | - | (19) | 4 267 |
| Coûts de développement capitalisés | (724) | (48) | - | - | (772) |
| Technologie acquise | (842) | (43) | - | (1) | (886) |
| Autres immobilisations incorporelles | (596) | (18) | - | 17 | (597) |
| Amortissements/dép réciations | (2 162) | (109) | - | 16 | (2 255) |
| Coûts de développement capitalisés | 1 176 | 74 | - | 2 | 1 252 |
| Technologie acquise | 580 | (43) | - | (1) | 536 |
| Autres immobilisations incorporelles | 226 | 2 | - | (4) | 224 |
| VALEUR NETTE | 1 982 | 33 | - | (3) | 2 012 |
La technologie et les contrats de licence reconnus lors de l'affectation du prix d'acquisition d'ABB ALSTOM POWER en 1999 et 2000 et lors de l'affectation du prix d'acquisition des activités Grid en 2010 constituent l'essentiel du montant brut présenté en technologie acquise.
Le test de dépréciation au 31 mars 2013 confortait l'opinion du Groupe selon laquelle les immobilisations incorporelles n'avaient pas subi de perte de valeur. Au 30 septembre 2013, le Groupe estime que les hypothèses retenues pour déterminer la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles au 31 mars 2013 n'ont pas été significativement modifiées.
| Ecarts de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 | Acquisitions / | conversion et | Au 30 | |||
| mars | amortissements / | Variations de | autres | sep tembre | ||
| (en millions d'€) | 2013 | dép réciations | Cessions | p érimètre | variations | 2013 |
| Terrains | 196 | - | (3) | - | (6) | 187 |
| Bâtiments | 1 923 | 77 | (26) | - | (51) | 1 923 |
| Matériel et outillage | 2 951 | 65 | (40) | (7) | (21) | 2 948 |
| Constructions en cours | 392 | 69 | (1) | - | (81) | 379 |
| Petit outillage, matériel, mobilier de bureau | 496 | 12 | (8) | - | (28) | 472 |
| Valeur b rute | 5 958 | 223 | (78) | (7) | (187) | 5 909 |
| Terrains | (10) | - | - | - | - | (10) |
| Bâtiments | (736) | (42) | 23 | - | 18 | (737) |
| Matériel et outillage | (1 852) | (79) | 39 | 4 | (4) | (1 892) |
| Constructions en cours | - | - | - | - | 1 | 1 |
| Petit outillage, matériel, mobilier de bureau | (336) | (17) | 7 | - | 24 | (322) |
| Amortissements / dép réciations | (2 934) | (138) | 69 | 4 | 39 | (2 960) |
| Terrains | 186 | - | (3) | - | (6) | 177 |
| Bâtiments | 1 187 | 35 | (3) | - | (33) | 1 186 |
| Matériel et outillage | 1 099 | (14) | (1) | (3) | (25) | 1 056 |
| Constructions en cours | 392 | 69 | (1) | - | (80) | 380 |
| Petit outillage, matériel, mobilier de bureau | 160 | (5) | (1) | - | (4) | 150 |
| VALEUR NETTE | 3 024 | 85 | (9) | (3) | (148) | 2 949 |
| (en millions d'€) | Au 30 sep temb re 2013 |
Au 31 mars 2013 |
Au 30 septemb re 2013 % d'intérêt |
|---|---|---|---|
| The Breakers Investment B.V. (Transmashholding) | 389 | 388 | 25,0 |
| BrightSource Energy | - | 106 | - |
| NTL (Translohr) | 24 | 25 | 51,0 |
| Cerrey - Babcock & Wilcox de Mexico | 21 | 23 | 25,0 |
| Autres (1) | 35 | 55 | |
| TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE | 469 | 597 |
(1) Aucun autre investissement n'a une valeur nette supérieure à € 15 millions.
| (en millions d'€) | Semestre clos le 30 septemb re 2013 |
Exercice clos le 31 mars 2013 |
|---|---|---|
| Solde d'ouverture | 597 | 377 |
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence | 29 | 47 |
| Dépréciation (1) | (22) | - |
| Quote-p art des résultats nets des sociétés mises en équivalence | 7 | 47 |
| Dividendes | (23) | (29) |
| Acquisitions | 5 | 80 |
| Transfert vers les titres non consolidés (2) | (106) | 118 |
| Ecarts de conversion et autres variations | (11) | 4 |
| SOLDE DE CLÔTURE | 469 | 597 |
(1) Les dépréciations concernent SEC Alstom Shangaï Lingang (Secteur Grid) pour € (13) millions et AWS Ocean Energy Limited (Secteur Renewable Power) pour € (9) millions.
(2) Au regard de l'influence limitée exercée et des informations financières disponibles, la participation dans BrightSource Energy est comptabilisée en titres non consolidés au 30 septembre 2013.
| Au 30 | Au 30 sep temb re | ||
|---|---|---|---|
| sep temb re | Au 31 mars | 2013 | |
| (en millions d'€) | 2013 | 2013 | % d'intérêt |
| Tidal Generation Ltd (1) | - | 50 | 100,0 |
| BrightSource Energy (2) | 106 | - | 26,5 |
| SEC Alstom (Shanghai Baoshan) Transformers Co., Ltd | 22 | - | 50,0 |
| Autres (3) | 54 | 51 | |
| TOTAL | 182 | 101 |
(1) Alstom a terminé l'acquisition de Tidal Generation Limited qui est maintenant consolidée en intégration globale.
(2) Pourcentage d'intérêt : 22,36% en intégrant les actions dilutives.
(3) Aucun autre investissement n'a une valeur nette supérieure à € 10 millions.
| Semestre clos le | ||
|---|---|---|
| 30 sep temb re | Exercice clos le 31 | |
| (en millions d'€) | 2013 | mars 2013 |
| Solde d'ouverture | 101 | 154 |
| Variations de juste valeur | - | (1) |
| Acquisitions | 7 | 62 |
| Transfert vers titres non consolidés (1) | 106 | (114) |
| Ecarts de conversion et autres variations | (32) | - |
| SOLDE DE CLÔTURE | 182 | 101 |
(1) Au regard de l'influence limitée exercée et des informations financières disponibles, la participation dans BrightSource Energy est comptabilisée en titres non consolidés au 30 septembre 2013.
| Au 30 sep temb re | Au 31 mars | |
|---|---|---|
| (en millions d'€) | 2013 | 2013* |
| Actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière (1) | 373 | 382 |
| Autres prêts et dépôts à long terme | 135 | 139 |
| AUTRES ACTIFS NON COURANTS | 508 | 521 |
* Montants retraités conformément aux changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée (voir Note 3)
(1) Ces actifs sont afférents à un contrat de location de longue durée de trains et d'équipements connexes conclu avec un exploitant de métro à Londres (voir Note 22). Ils se décomposent comme suit :
| Au 30 septemb re | Au 31 mars | |
|---|---|---|
| (en millions d'€) | 2013 | 2013 |
| Matières premières et marchandises | 1 057 | 989 |
| Travaux en cours | 2 334 | 2 145 |
| Produits finis | 320 | 354 |
| Stocks et en-cours, valeur brute | 3 711 | 3 488 |
| Matières premières et marchandises | (156) | (138) |
| Travaux en cours | (114) | (157) |
| Produits finis | (29) | (49) |
| Dépréciation | (299) | (344) |
| STOCKS ET EN-COURS, VALEUR NETTE | 3 412 | 3 144 |
| Au 30 septemb re | Au 31 mars | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | 2013 | 2013 | Variation |
| Contrats de construction en cours, actif | 3 803 | 4 158 | (355) |
| Contrats de construction en cours, passif | (8 688) | (9 909) | 1 221 |
| CONTRATS DE CONSTRUCTION EN COURS | (4 885) | (5 751) | 866 |
| Au 30 septemb re | Au 31 mars | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | 2013 | 2013 | Variation |
| Cumul des coûts encourus et des profits et pertes comptabilisés sur contrats en cours | 58 340 | 58 511 | (171) |
| Moins factures émises sur contrats en cours | (60 199) | (61 084) | 885 |
| Contrats de construction en cours hors avances à la commande reçues | (1 859) | (2 573) | 714 |
| Avances à la commande reçues des clients | (3 026) | (3 178) | 152 |
| CONTRATS DE CONSTRUCTION EN COURS | (4 885) | (5 751) | 866 |
| Au 30 septemb re | Au 31 mars | |
|---|---|---|
| (en millions d'€) | 2013 | 2013 |
| Avances à la commande versées aux fournisseurs | 517 | 735 |
| Impôt sur les sociétés | 178 | 184 |
| Autres taxes | 881 | 842 |
| Charges constatées d'avance | 369 | 236 |
| Autres créances | 497 | 408 |
| Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles | 388 | 333 |
| Réévaluation des engagements fermes en devises faisant l'objet d'une couverture | 583 | 590 |
| AUTRES ACTIFS OPÉRATIONNELS COURANTS | 3 413 | 3 328 |
| Au 30 septemb re | Au 31 mars | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | 2013 | 2013 | Variation |
| Stocks | 3 412 | 3 144 | 268 |
| Contrats de construction en cours, actif | 3 803 | 4 158 | (355) |
| Clients et comptes rattachés | 4 674 | 5 285 | (611) |
| Autres actifs opérationnels courants | 3 413 | 3 328 | 85 |
| ACTIFS | 15 302 | 15 915 | (613) |
| Provisions non courantes | 635 | 680 | (45) |
| Provisions courantes | 1 328 | 1 309 | 19 |
| Contrats de construction en cours, passif | 8 688 | 9 909 | (1 221) |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 803 | 4 041 | (238) |
| Autres passifs opérationnels courants | 3 735 | 3 688 | 47 |
| PASSIFS | 18 189 | 19 627 | (1 438) |
| BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | (2 887) | (3 712) | 825 |
| (en millions d'€) | Semestre clos le 30 sep tembre 2013 |
|---|---|
| Besoin en fonds de roulement en déb ut de période | (3 712) |
| Variation du besoin en fonds de roulement liée à l'exploitation (1) | 767 |
| Variation du besoin en fonds de roulement liée aux investissements (2) | 41 |
| Ecarts de conversion et autres variations | 17 |
| Total de la variation du besoin en fonds de roulement | 825 |
| BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT EN FIN DE PÉRIODE | (2 887) |
(1) Elément présenté dans la variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation dans le tableau des flux de trésorerie consolidés.
(2) Elément présenté dans la variation nette de la trésorerie liée aux investissements dans le tableau des flux de trésorerie consolidés.
Au 30 septembre 2013, le capital social d'Alstom s'élevait à € 2 160 422 145 et se composait de 308 631 735 actions ordinaires entièrement libérées d'une valeur nominale de € 7. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours du semestre s'élevait à 308 436 692 après prise en compte de l'effet dilutif des obligations remboursables en actions et à 311 227 094 après prise en compte de l'effet de l'ensemble des instruments dilutifs.
Au cours du semestre clos le 30 septembre 2013 :
L'assemblée générale d'Alstom du 2 juillet 2013 a décidé de distribuer des dividendes pour un montant total de € 259 millions, soit € 0,84 par action existante.
| Ecart de | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 | conversion et | Au 30 | |||||
| mars | Variations de | autres | septemb re | ||||
| (en millions d'€) | 2013 | Dotations | Rep rises | Utilisations | p érimètre | variations | 2013 |
| Garanties | 767 | 147 | (94) | (100) | - | 9 | 729 |
| Litiges et réclamations | 542 | 172 | (59) | (47) | - | (9) | 599 |
| Provisions courantes | 1 309 | 319 | (153) | (147) | - | - | 1 328 |
| Litiges et risques fiscaux | 180 | 2 | (4) | (4) | - | (4) | 170 |
| Restructurations | 182 | 24 | (9) | (38) | - | - | 159 |
| Autres provisions non courantes | 318 | 53 | (32) | (29) | - | (4) | 306 |
| Provisions non courantes | 680 | 79 | (45) | (71) | - | (8) | 635 |
| TOTAL DES PROVISIONS | 1 989 | 398 | (198) | (218) | - | (8) | 1 963 |
Les provisions courantes sont relatives aux garanties, litiges et réclamations sur des contrats terminés.
Concernant les litiges fiscaux, les déclarations fiscales des entités du Groupe sont soumises au contrôle des autorités fiscales dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe réalise des opérations. Les redressements qui peuvent être notifiés à l'issue de ces contrôles peuvent ensuite faire l'objet de transactions avec les autorités concernées ou d'appels auprès des tribunaux compétents. Le Groupe considère qu'il dispose de solides moyens de défense, qu'il met en œuvre toutes les procédures légales à sa disposition pour prévenir tout dénouement défavorable et qu'il
a constitué toutes les provisions nécessaires pour faire face aux décaissements jugés probables sur les procédures estimées défavorables.
Les provisions de restructuration sont liées à l'optimisation de la base industrielle du Groupe afin de s'adapter à une demande plus faible dans les pays développés principalement en Europe et à une situation de surcapacité générale constatée dans certains segments de production.
Les autres provisions non courantes couvrent des risques sur garanties données relatives à des cessions, litiges avec des salariés, désaccords commerciaux et obligations d'ordre environnemental.
| Au 30 septemb re | Au 31 mars | |
|---|---|---|
| (en millions d'€) | 2013 | 2013* |
| Provision pour engagements de retraite et assimilés | (1 510) | (1 671) |
| Excédents des actifs de couverture | 23 | 16 |
| PROVISION NETTE | (1 487) | (1 655) |
* Montants retraités conformément aux changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée (voir Note 3)
L'évolution des gains et pertes actuariels et de l'incidence du plafonnement des actifs reconnus directement en capitaux propres est la suivante :
€ 155 millions au titre des gains et pertes actuariels reconnus au titre du semestre clos le 30 septembre 2013,
€ (12) millions relatifs à l'incidence du plafonnement des actifs pour le semestre clos le 30 septembre 2013.
| Au 30 septemb re | Au 31 mars | |
|---|---|---|
| (en %) | 2013 | 2013 |
| Taux d'actualisation | 3,86 | 3,61 |
| Taux d'augmentation des salaires | 2,89 | 2,88 |
Les hypothèses actuarielles utilisées sont déterminées par pays et par plan. Le taux d'augmentation des salaires est déterminé par les entités opérationnelles puis revu au niveau du Groupe.
| Semestre clos le | ||
|---|---|---|
| 30 sep temb re | 30 sep temb re | |
| (en millions d'€) | 2013 | 2012* |
| Coût des services rendus | (50) | (39) |
| Régimes à cotisations définies (1) | (103) | (98) |
| Résultat opérationnel | (153) | (137) |
| Réductions/liquidations de régimes | - | (1) |
| Autres produits (charges) | - | (1) |
| Intérêts de la dette actuarielle | (107) | (120) |
| Rendement attendu des actifs de couverture | 77 | 86 |
| Frais d'administration | (1) | (1) |
| Produits financiers (charges financières) | (31) | (35) |
| TOTAL DE LA CHARGE SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILÉS | (184) | (173) |
* Montants retraités conformément aux changements de méthode comptable liés à l'application d'IAS 19 révisée (voir Note 3)
(1) Y compris les cotisations versées au titre des régimes multi-employeurs et analysés comme des régimes à cotisations définies.
| Au 30 septembre | Au 31 mars | |
|---|---|---|
| (en millions d'€) | 2013 | 2013 |
| Emprunts obligataires | 4 612 | 4 141 |
| Autres emprunts | 280 | 232 |
| Options et compléments de prix sur entités acquises | 47 | 46 |
| Instruments dérivés liés aux activités de financement | 30 | 18 |
| Intérêts courus | 96 | 43 |
| Emprunts | 5 065 | 4 480 |
| Non courants | 4 059 | 4 197 |
| Courants | 1 006 | 283 |
| Dettes sur contrats de location-financement | 102 | 108 |
| Dettes sur contrats de location de longue durée | 358 | 367 |
| Dettes sur contrats de location-financement | 460 | 475 |
| Non courantes | 417 | 433 |
| Courantes | 43 | 42 |
| TOTAL DETTE FINANCIÈRE | 5 525 | 4 955 |
Les € 1 006 millions d'emprunts courants comprennent € 722 millions d'emprunts obligataires venant à échéance en septembre 2014 comme indiqué ci-dessous.
Le tableau suivant fournit une synthèse des emprunts obligataires du Groupe :
| Taux | Taux | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur nominale | Date | d'intérêt | d'intérêt | |
| (en millions d'€) | d'échéance | nominal | effectif | |
| Alstom septembre 2014 | 722 | 23/09/2014 | 4,00% | 3,89% |
| Alstom mars 2015 | 60 | 09/03/2015 | 4,25% | 4,47% |
| Alstom octobre 2015 | 500 | 05/10/2015 | 2,88% | 2,98% |
| Alstom mars 2016 | 500 | 02/03/2016 | 3,87% | 4,05% |
| Alstom février 2017 | 750 | 01/02/2017 | 4,13% | 4,25% |
| Alstom octobre 2017 | 350 | 11/10/2017 | 2,25% | 2,44% |
| Alstom octobre 2018 | 500 | 05/10/2018 | 3,63% | 3,71% |
| Alstom juillet 2019 | 500 | 08/07/2019 | 3,00% | 3,18% |
| Alstom mars 2020 | 750 | 18/03/2020 | 4,50% | 4,58% |
Le 8 juillet 2013, dans le cadre de son programme Euro Medium Term Note coté au Luxembourg, Alstom a procédé à l'émission d'un nouvel emprunt obligataire pour un montant de € 500 millions. Il donne lieu à un coupon annuel de 3% et arrivera à échéance en juillet 2019.
Les dettes sur contrats de location de longue durée correspondent à des passifs afférents à un contrat de location de trains et équipements connexes (voir Note 14).
Les principales catégories d'actifs et de passifs financiers du Groupe sont identiques à celles identifiées lors de l'établissement des comptes consolidés du Groupe au 31 mars 2013. Par ailleurs, leur juste valeur et valeur comptable n'ont pas connu d'évolution significative par rapport au 31 mars 2013.
Le Groupe dispose d'une facilité de crédit renouvelable d'un montant de € 1 350 millions, non utilisée, à échéance décembre 2016 afin d'augmenter sa liquidité. Cette facilité est soumise aux critères financiers suivants, basés sur des données consolidées :
| Critères financiers | Couverture minimale des frais financiers |
Endettement total maximal (en millions d'€) |
Ratio maximal d'endettement net total |
|---|---|---|---|
| (a) | (b) | (c) | |
| 3 | 6 000 | 3,6 |
(a) Rapport de l'EBITDA (l'EBITDA correspond au résultat d'exploitation majoré des dépréciations et amortissements des actifs immobilisés) sur la charge d'intérêts nette (à l'exclusion des intérêts relatifs aux dettes sur contrats de location-financement). Il s'élève à 10,4 au 30 septembre 2013 (11,2 au 31 mars 2013).
(b) L'endettement total maximal est égal à l'encours des emprunts, c'est-à-dire le total de la dette financière moins les dettes sur contrats de location-financement. Ce critère s'appliquerait si le Groupe était noté « non-investment Grade » par les deux agences de notation, ce qui n'est pas le cas au 30 septembre 2013. L'endettement total maximal a été porté à € 6 000 millions à compter du 4 novembre 2013.
(c) Rapport de l'endettement net (c'est-à-dire le total des emprunts moins les valeurs mobilières de placement et la trésorerie ou les équivalents de trésorerie) sur l'EBITDA. Le ratio d'endettement net au 30 septembre 2013 est de 1,8 (1,3 au 31 mars 2013).
Le risque de crédit est le risque de perte financière, consécutif au non-respect par un tiers de son engagement d'honorer une dette. Le Groupe est exposé au risque de crédit du fait de ses activités opérationnelles (principalement au travers des créances clients) et de ses activités financières au travers des dépôts, des contrats de couverture de change et des autres instruments financiers contractés avec des banques et des institutions financières.
| Au 30 septembre | Au 31 mars | |
|---|---|---|
| (en millions d'€) | 2013 | 2013 |
| Dettes de personnel | 1 006 | 1 145 |
| Impôt sur les sociétés | 82 | 76 |
| Autres taxes | 531 | 458 |
| Produits constatés d'avance | 214 | 95 |
| Autres dettes | 1 234 | 1 336 |
| Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles | 327 | 363 |
| Réévaluation des engagements fermes en devises faisant l'objet de couverture | 341 | 215 |
| AUTRES PASSIFS OPÉRATIONNELS COURANTS | 3 735 | 3 688 |
Les obligations contractuelles du Groupe envers ses clients peuvent faire l'objet de garanties délivrées par des banques ou des sociétés d'assurance. Ces garanties peuvent couvrir aussi bien des passifs déjà inscrits au bilan que des passifs éventuels.
Au 30 septembre 2013, le Groupe dispose, d'une part, d'une ligne syndiquée et confirmée de cautions et garanties de € 9 milliards pour une utilisation jusqu'au 27 juillet 2016 et, d'autre part, de lignes bilatérales non confirmées dans de nombreux pays pour un montant total de € 20,1 milliards.
Au 30 septembre 2013, l'encours total des garanties sur contrats délivrées par les banques et les sociétés d'assurance s'élève à € 15,6 milliards (contre € 15,6 milliards au 31 mars 2013).
L'encours disponible pour émission de garanties au titre de la ligne syndiquée s'élève à € 2,8 milliards au 30 septembre 2013 (contre € 2,1 milliards au 31 mars 2013). L'encours disponible pour émission de garanties au titre des lignes bilatérales s'élève à € 10,2 milliards au 30 septembre 2013. Les émissions au titre de la ligne de garanties syndiquées sont soumises à certains critères financiers, basés sur les données consolidées du Groupe :
| Ratio maximal | |||
|---|---|---|---|
| Couverture minimale des | Endettement total maximal | d'endettement net | |
| Critères financiers | frais financiers | (en millions d'€) | total |
| (a) | (b) | (c) | |
| 3 | 6 000 | 3,6 |
(a) Rapport de l'EBITDA (l'EBITDA correspond au résultat d'exploitation majoré des dépréciations et amortissements des actifs immobilisés) sur la charge d'intérêts nette (à l'exclusion des intérêts relatifs aux dettes sur contrats de location-financement). Il s'élève à 10,4 au 30 septembre 2013 (11,2 au 31 mars 2013).
(b) L'endettement total maximal est égal à l'encours des emprunts, c'est-à-dire le total de la dette financière moins les dettes sur contrats de location-financement. Ce critère s'appliquerait si le Groupe était noté « non-investment Grade » par les deux agences de notation, ce qui n'est pas le cas au 30 septembre 2013.
(c) Rapport de l'endettement net (c'est-à-dire le total des emprunts moins les valeurs mobilières de placement et la trésorerie ou les équivalents de trésorerie) sur l'EBITDA. Le ratio d'endettement net au 30 septembre 2013 est de 1,8 (1,3 au 31 mars 2013).
Le Groupe a délivré, jusqu'en 2003, des garanties à des institutions financières ayant accordé des financements à des clients du Groupe, acheteurs d'équipements ferroviaires.
Au 30 septembre 2013, l'en-cours des garanties octroyées au titre du financement des ventes s'élève à € 259 millions.
Ce montant comprend:
Dans le cadre de son activité courante, le Groupe est engagé dans plusieurs contentieux, principalement liés à des contrats. Ces procédures, qui concernent souvent des demandes d'indemnisation pour retard d'exécution ou pour des travaux complémentaires, sont fréquentes dans les domaines d'activité du Groupe, particulièrement pour des projets à long terme importants. Dans certains cas, les montants au titre de ces procédures contentieuses qui sont réclamés au Groupe, et dans d'autres cas, au Groupe solidairement avec ses partenaires dans le cadre de consortiums, peuvent être significatifs.
Certaines actions judiciaires engagées contre le Groupe ne font pas l'objet d'une demande d'indemnisation chiffrée au début de la procédure. Les montants retenus au titre de ces litiges sont pris en compte dans l'estimation de la marge à terminaison en cas de contrats en cours ou inclus dans les provisions et les autres passifs courants en cas de contrats terminés, lorsqu'ils sont jugés correspondre à une estimation fiable de passifs probables. Les coûts effectivement engagés peuvent excéder le montant des provisions du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l'issue des litiges.
En France, certaines des filiales du Groupe font l'objet de procédures civiles relatives à l'utilisation de l'amiante. Ces procédures sont engagées par certains de leurs employés ou anciens employés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante, en vue d'obtenir une décision leur permettant de recevoir une indemnisation complémentaire de la part des caisses de Sécurité Sociale. D'autre part, d'anciens salariés non atteints de maladie professionnelle due à l'amiante ont intenté des actions judiciaires devant les tribunaux français en vue d'obtenir l'indemnisation de préjudices ayant pour origine leur exposition prétendue à l'amiante, dont le préjudice spécifique d'anxiété.
Aux États-Unis d'Amérique, des filiales du Groupe font également l'objet de procédures judiciaires relatives à l'amiante. Le Groupe considère qu'en la matière, il dispose de solides arguments de défense et le nombre des procédures en cours est en diminution.
Le Groupe estime qu'en France et aux États-Unis d'Amérique, les cas où il aurait à supporter les conséquences financières de telles procédures ne constituent pas un risque significatif. Bien que
l'issue de l'ensemble des affaires en cours liées à l'amiante ne puisse être prévue avec une certitude raisonnable, le Groupe considère que celles-ci n'auront pas d'effets défavorables significatifs sur sa situation financière. Cependant, le Groupe ne peut pas assurer que le nombre d'affaires liées à l'amiante ou que des cas nouveaux n'auront pas d'effets défavorables significatifs sur sa situation financière.
En avril 2006, à la suite d'investigations commencées en 2004, la Commission européenne a engagé une procédure contre Alstom, ainsi que contre un certain nombre d'autres sociétés, sur le fondement d'allégations de pratiques anticoncurrentielles concernant la vente d'appareillages de commutation à isolation gazeuse (« équipements GIS ») produits par l'ancien Secteur Transmission & Distribution d'Alstom cédé à Areva en janvier 2004.
Le 24 janvier 2007, la Commission européenne a condamné Alstom à verser une amende de € 65 millions, dont € 53 millions conjointement et solidairement avec Areva T&D (Alstom Grid). Alstom a déposé une requête en annulation de cette décision devant le Tribunal de l'Union européenne. Le 3 mars 2011, celui-ci a réduit le montant de l'amende infligée à Alstom à € 58,5 millions, dont € 48,1 millions solidairement avec Areva T&D (Alstom Grid). Le 20 mai 2011, Alstom a fait un pourvoi en vue de l'annulation de cette décision devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Une audience de jugement a eu lieu le 2 mai 2013 et la décision finale pourrait être rendue au cours du premier semestre 2014.
À la suite de la décision de la Commission européenne du 24 janvier 2007 visée ci-dessus, National Grid a entamé le 17 novembre 2008 une action civile devant la Cour de Londres (High Court of Justice) aux fins d'obtention de dommages et intérêts contre les constructeurs européens d'équipements GIS, dont Alstom et certaines de ses filiales. National Grid prétend avoir subi un préjudice global de la part de l'ensemble des constructeurs concernés, d'un montant total réévalué à £ 364 millions, du fait qu'il a payé des équipements GIS à des prix trop élevés compte tenu de supposées ententes anticoncurrentielles. Alstom conteste le dossier au fond. La Cour de Londres a décidé que les audiences de jugement auraient lieu en juin 2014. Deux autres actions civiles similaires introduites en mai et septembre 2010 devant des juridictions nationales pour un montant global d'environ € 32 millions sont en cours.
Le 16 septembre 2013, l'autorité israélienne de la concurrence a rendu une décision mettant en cause la responsabilité d'Alstom et d'autres sociétés dans le cadre d'une entente anticoncurrentielle sur le marché israélien des équipements GIS. Cette décision n'impose le
paiement d'aucune amende de la part d'Alstom. Alstom a l'intention de faire appel de la décision. Des actions civiles sont susceptibles d'être engagées à la suite de cette décision.
Le 20 novembre 2008, la Commission européenne a envoyé une communication de griefs à un certain nombre de fabricants de transformateurs électriques, dont Alstom, portant sur des allégations de pratiques anticoncurrentielles. Alstom a contesté la matérialité des faits allégués. Le 7 octobre 2009, Alstom a été condamné par la Commission européenne à payer une amende de € 16,5 millions, dont € 13,5 millions conjointement et solidairement avec Areva T&D (Alstom Grid). Alstom a déposé un recours en annulation de cette décision devant le Tribunal de l'Union européenne le 21 décembre 2009. Les audiences ont eu lieu le 9 juillet 2012 et Alstom n'a pas d'indication de la date à laquelle la décision sera rendue.
En juillet 2013, l'autorité brésilienne de la concurrence a perquisitionné plusieurs sociétés engagées dans l'activité de fourniture de matériel roulant au Brésil, dont Alstom, à la suite d'allégations de pratiques anticoncurrentielles. Alstom conduit ses propres investigations sur le sujet.
Certaines sociétés du Groupe et/ou certains employés du Groupe (actuels ou anciens) font actuellement l'objet d'enquêtes par des autorités judiciaires (notamment en France, aux États-Unis d'Amérique et au Royaume-Uni) ou des banques de développement concernant des allégations de paiement illicites dans certains pays. Ces enquêtes peuvent se traduire par des amendes infligées au Groupe, l'exclusion de filiales du Groupe des procédures de marchés publics et des actions civiles.
La Banque Mondiale a sanctionné Alstom pour avoir effectué en 2002 un paiement irrégulier de € 110 000 concernant un projet de réhabilitation du secteur de l'électricité en Zambie, projet financé par la Banque Mondiale. Dans le cadre d'un accord de règlement négocié avec Alstom, la Banque Mondiale a annoncé le 22 février 2012 l'exclusion d'ALSTOM Hydro France et ALSTOM Network Schweiz AG (Suisse) ainsi que leurs filiales des procédures de marchés publics financées par la Banque Mondiale, pour une période de trois ans pouvant être réduite à 21 mois sous certaines conditions. De plus, le Groupe a également payé à titre de restitution un montant de \$ 9,5 millions. Ces exclusions sont applicables par les autres banques multilatérales de développement, conformément à leur accord de reconnaissance mutuelle des exclusions du 9 avril 2010.
Le 22 juin 2009, une collision entre deux rames du métro de Washington D.C. a eu pour conséquence la mort de 9 personnes et 52 blessés. Les réclamations à l'encontre d'Alstom Signaling Inc. représentaient initialement un montant d'environ \$ 475 millions. Le rapport du National Transportation Safety Board sur l'origine de cet accident met partiellement en cause du matériel fourni par Alstom Signaling Inc. À ce jour, 120 réclamations ont été enregistrées. Les 29 affaires les plus importantes font l'objet de procès. Sur ces 29 affaires, 26 ont fait l'objet d'un règlement pour un montant d'environ \$ 10,2 millions et les efforts se poursuivent pour trouver un règlement par voie d'accord transactionnel concernant les trois cas restant.
Les autres cas ont tous fait l'objet d'une transaction. L'ensemble des réclamations ont été déclarées aux assureurs du Groupe et Alstom dispose d'une couverture d'assurance adéquate.
En 2006, BKV a attribué à Alstom un contrat pour livrer 22 trains Metropolis pour la ligne 2 et 15 trains pour la ligne 4 de la ville de Budapest. Durant l'exécution du contrat, Alstom a subi des retards essentiellement imputables à des modifications de qualifications techniques demandées par BKV et au refus par l'organisme hongrois « NKH » de délivrer en 2010 l'homologation définitive des trains (en août 2007, le NKH avait délivré un agrément préliminaire). Le 19 octobre 2010, BKV a résilié le contrat et immédiatement appelé l'ensemble des garanties bancaires pour un montant total d'environ € 130 millions.
Par ordonnance en référé du 25 octobre 2010, le tribunal de commerce de Nanterre a fait interdiction à la banque de payer, considérant que l'appel de ces garanties revêtait un caractère manifestement abusif. BKV a fait appel de cette décision devant la Cour d'appel de Versailles. Le 8 juin 2011, celle-ci a réformé la décision du tribunal de commerce de Nanterre et ordonné le paiement. En juillet 2011, les parties sont convenues de la remise en vigueur du contrat et de la suspension de la procédure d'arbitrage initiée en janvier 2011 par Alstom. L'homologation définitive des trains a été obtenue en juillet 2012.
Le 17 décembre 2012, la procédure d'arbitrage a repris son cours en vue de régler notamment la question des dommages liés à la résiliation passée du contrat. L'exécution du contrat se poursuit ainsi que la procédure d'arbitrage.
En 2006, AES a attribué à Alstom un contrat pour la construction d'une centrale au lignite à Maritza en Bulgarie. Durant l'exécution du contrat, Alstom a subi des retards et interruptions de travaux dus pour l'essentiel à la défectuosité du lignite fourni par AES. En mars 2011, AES a résilié le contrat. AES avait auparavant appelé les garanties bancaires. Par ordonnance de référé du 10 février 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a fait interdiction à la banque de payer considérant que l'appel des garanties revêtait un caractère manifestement abusif. AES a fait appel de cette décision devant la Cour d'appel de Versailles. Le 6 juillet 2011, celle-ci a réformé la décision du tribunal de commerce de Nanterre et ordonné un paiement à hauteur de € 150 millions environ. Une procédure d'arbitrage initiée par Alstom le 22 janvier 2011, notamment pour résiliation non fondée, est en cours. Selon le dernier calendrier procédural, les audiences de plaidoirie ont été reportées à décembre 2013 et janvier 2014.
Le Groupe a identifié les parties liées suivantes:
Bouygues, société française cotée à la Bourse de Paris, est le principal actionnaire du Groupe détenant plus de 5% du capital de la société mère. Au 30 septembre 2013, Bouygues détient 29,34 % du capital et des droits de vote.
Bouygues et Alstom sont impliqués dans divers contrats qui font partie du cours normal de l'activité (ex : contrats de téléphonie, contrats de construction). Ces relations d'affaires sont faites à des conditions normales de marché. Ces flux d'exploitation ne sont pas significatifs aux bornes du Groupe.
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| $(en$ millions $d' \epsilon$ ) | Semestre clos le 30 septembre 2013 | Au 30 septembre 2013 | ||
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| Produits | Charges | Créances | Dettes | |
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Le Grou les notes pe n'a pas s aux états f identifié d'é financiers. événement p postérieur à la clôture q qui devrait ê être mention nné dans
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Attestation du Responsable du Rapport financier semestriel
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