Le présent communiqué ne constitue pas une offre en vue d'acquérir des titres de la société Alpha MOS

Ce communiqué ne constitue ni une offre d'achat, ni une quelconque forme de démarchage aux Etats-Unis d'Amérique ou dans tout autre pays et n'est pas destiné à être diffusé dans d'autres pays que la France

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D'OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ

INITIEE PAR LES SOCIETES

AMBROSIA INVESTMENTS AM

JOLT CAPITAL SAS

agissant au nom et pour le compte du fonds

JOLT TARGETED OPPORTUNITIES FPCI

PRESENTEE PAR

Banque présentatrice et garante

PRIX DE L'OFFRE :

0,50 euro par action Alpha MOS

DUREE DE L'OFFRE :

10 jours de négociation

Le calendrier de l'offre sera déterminé par l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») conformément à son règlement général.

Le présent communiqué a été établi par Ambrosia Investments AM et Jolt Capital SAS (agissant au nom et pour le compte du fonds Jolt Targeted Opportunities FPCI) de concert et diffusé conformément aux dispositions de l'article 231-16, III du règlement général de l'AMF.

Le projet d'offre publique de retrait (l'« Offre ») et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF.

AVIS IMPORTANT

Sous réserve de la décision de conformité de l'AMF, à l'issue de l'offre publique de retrait faisant l'objet du Projet de Note d'Information, la procédure de retrait obligatoire prévue par l'article L.433-4, II du code monétaire et financier sera mise en œuvre si les conditions d'un tel retrait sont réunies à l'issue de l'Offre. Dans ce cas, les actions Alpha MOS non apportées à l'offre publique de retrait seront alors transférées aux Initiateurs en contrepartie d'une indemnisation égale au prix de l'offre publique de retrait par action, soit cinquante centimes par action Alpha MOS, nette de tous frais.

Le projet de note d'information (le « Projet de Note d'Information ») qui a été déposé auprès de l'AMF le 18 octobre 2024 est disponible sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et d'Alpha MOS (www.alpha-mos.com). Il peut être obtenu sans frais auprès d'Ambrosia Investments AM (18, rue Albert Philippe, L2331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg), de Jolt Capital SAS (56/58 rue de Ponthieu, 75008 Paris) agissant au nom et pour le compte de Jolt Targeted Opportunities FCPI et d'ODDO BHF SCA (12 boulevard de la Madeleine, 75009 Paris).

Conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d'Alpha MOS seront déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre publique de retrait. Un communiqué de presse sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces informations.

1. PRESENTATION DE L'OFFRE

En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 236-3 et 237-1 du règlement général de l'AMF, (i) Ambrosia Investments AM, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 18, rue Albert Philippe, L2331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, dont le numéro d'identification est B215523, agissant de concert avec (ii) Jolt Capital SAS, dont le siège social est situé 56/58 rue de Ponthieu, 75008 Paris, dont le numéro d'identification est 535 249 387 R.C.S. Paris, agissant au nom et pour le compte du fonds Jolt Targeted Opportunities FPCI (ensemble les « Initiateurs » et chacun un « Initiateur »), proposent de manière irrévocable aux actionnaires de la société Alpha MOS, société anonyme dont le siège social est situé Immeuble le Colombus 4 rue Brindejonc des Moulinais ZAC de la Grande Plaine 31500 Toulouse, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 389 274 846 (« Alpha MOS » ou la « Société »), dont les actions sont admises aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé d'Euronext Growth à Paris (« Euronext Growth ») sous le code ISIN FR0013421286, mnémonique « ALNEO », d'acquérir en numéraire la totalité de leurs actions dans le cadre d'une offre publique de retrait dans les conditions décrites ci-après (l'« Offre »), au prix de cinquante centimes (0,50 €) par action Alpha MOS (le « Prix d'Offre »), et qui, si les conditions le permettent, sera immédiatement suivie d'une procédure de retrait obligatoire conformément aux dispositions des articles 237-1 à 237-10 du règlement général de l'AMF.

A la date du Projet de Note d'Information, Ambrosia Investments AM détient 11 540 805 actions Alpha MOS représentant 15 591 458 droits de vote, soit une participation de 44,54 % du capital et 45,81 % des droits de vote théoriques de la Société¹ . Jolt Targeted Opportunities FPCI détient 11 540 804 actions Alpha MOS représentant 15 591 457 droits de vote, soit une participation de 44,54 % du capital et 45,81 % des droits de vote théoriques de la Société. Les Initiateurs détiennent ainsi de concert un total de 23 081 609 actions Alpha MOS représentant 31 182 915 droits de vote théoriques, soit une participation de concert de 89,08 % du capital et 91,62 % des droits de vote théoriques de la Société. La présentation des Initiateurs figure en section 1.1.2.

L'Offre porte sur la totalité des actions Alpha MOS existantes, ou susceptibles d'être émises pendant la période d'Offre, à l'exclusion des 23 081 609 actions détenues par les Initiateurs soit, à la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance des Initiateurs, un nombre total maximum de 2 888 813 actions de la Société (dont 2 828 107 actions existantes et 60 706 actions susceptibles d'être émises pendant la période d'Offre² ).

Il est précisé que l'Offre ne porte pas sur (i) les actions susceptibles d'être émises sur exercice des 796 103 options de souscription d'actions (les « Options de Souscription d'Actions ») attribuées par la Société dont le traitement est décrit à la section 2.4 de la Note d'Information et (ii) les 2 802 228 obligations convertibles en actions (les « Obligations Convertibles en Actions ») dont le traitement est décrit à la section 2.4 de la Note d'Information, ni sur les actions susceptibles d'être émises en cas de conversion de ces 2 802 228 obligations convertibles.

À la connaissance des Initiateurs, à l'exception des Options de Souscription d'Actions et des Obligations Convertibles en Actions, il n'existe aucun autre droit, titre de capital ou instrument financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la Société.

L'Offre sera suivie d'une procédure de retrait obligatoire en application des dispositions des articles L. 433-4, II du Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF si les conditions du retrait obligatoire sont réunies à l'issue de l'Offre. Dans le cadre du retrait obligatoire, les actions Alpha MOS qui n'auraient pas été apportées à l'Offre seront transférées aux Initiateurs en contrepartie d'une indemnité en numéraire égale au Prix d'Offre, soit cinquante centimes par action Alpha MOS, nette de frais.

¹ Sur la base d'un nombre total de 25 909 716 actions représentant 34 035 199 droits de vote théoriques de la Société en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (information communiquée par la Société au 31 août 2024 inchangée depuis cette date).

² Actions susceptibles d'être émises en cas d'exercice de 60 706 Options de Souscription d'Actions exerçables avant l'issue de l'Offre, pour lesquelles les titulaires n'ont pas contracté d'engagement de non-exercice de leurs options.

Conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, l'Offre est présentée par ODDO BHF SCA (ci-après, l'« Établissement Présentateur ») qui garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par les Initiateurs dans le cadre de l'Offre, conformément à l'article 231-13 du règlement général de l'AMF.

1.1 Contexte et motifs de l'Offre

1.1.1.Motifs de l'Offre

Alpha MOS est une société spécialisée dans la conception et la commercialisation d'équipements de numérisation des odeurs et du goût à destination des secteurs de l'agroalimentaire, de la chimie, de la pharmacie, de l'environnement, de la parfumerie et de la cosmétique. Les produits du groupe identifient et quantifient l'empreinte olfactive ou gustative d'un produit (solide, liquide ou gazeux) afin d'en déterminer l'origine, la qualité, l'âge ou la pureté.

Depuis sa création fin 1992 par Jean-Christophe Mifsud, la société est basée à Toulouse. Sont localisés dans les locaux de Toulouse l'équipe de recherche et développement, les achats et la logistique, la comptabilité-finance, le marketing et des commerciaux, ainsi que le support technique et un laboratoire d'application depuis lequel les experts de la Société mènent des tests d'analyse et fournissent des prestations d'analyse sensorielle sur demande.

La société détient des filiales en France (depuis 2019), aux Etats-Unis (depuis 1996) et en Chine (depuis 2010/2011).

Alpha MOS conçoit, fait fabriquer et commercialise, directement, via ses filiales et via des distributeurs :

une gamme complète de solutions dédiées à la caractérisation olfactive, gustative et visuelle (nez, langues et yeux électroniques),
des services d'analyse sensorielle en amont ou en accompagnement de la vente des solutions,
des dispositifs spéciaux de préparation et extraction d'échantillons, en complément des produits, pour automatiser les analyses chimiques.

Alpha MOS travaille sur le développement de micro-capteurs gaz et de leur structure avec l'appui de sa filiale BOYDSense créée en février 2015 et basée à San Francisco en Californie, pour améliorer la performance et la précision de ses nez électroniques, pour conquérir de nouveaux marchés et envisager à terme l'exploitation de cette nouvelle technologie pour des applications notamment dans le domaine du grand public (électroménager, smartphones, ...) et des systèmes de surveillance des paramètres médicaux.

En date du 7 février 2023, BOYDSense, a été sélectionnée parmi les 12 medtechs françaises les plus innovantes par le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM).

Alpha MOS est contrôlée de concert par les Initiateurs depuis 2017. Ces derniers détiennent ensemble à la date du Projet de Note d'Information 23 081 609 actions Alpha MOS représentant 31 182 915 droits de vote théoriques, soit 89,08 % du capital et 91,62 % des droits de vote théoriques de la Société.

Jusqu'au 31 janvier 2022, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur le compartiment C du marché règlementé d'Euronext à Paris.

Le 31 janvier 2022 les actions de la Société ont été transférées sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth (code ISIN FR0013421286).

La Société connait depuis de nombreuses années des difficultés financières qui ont conduit ses principaux actionnaires (les Initiateurs) à la recapitaliser à plusieurs reprises pour assurer sa continuité d'exploitation.

Le 4 avril 2024, la société a notamment annoncé la réalisation de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires d'un montant de 6,3 millions d'euros par l'émission de 15 730 899 actions nouvelles au prix unitaire de 0,40 euro par action, étant précisé que cette augmentation de capital a été souscrite par les Initiateurs à titre irréductible et réductible à hauteur de 95,23 % du montant de l'augmentation de capital. En outre, le 5 avril 2024, la Société a annoncé la réalisation d'une augmentation de capital avec suppression du DPS de sa filiale BOYDSense d'un montant de 7 millions d'euros souscrite par un consortium d'investisseurs mené par le fonds d'investissement « Swiss Diabetes Venture Fund » et par la société Bioserenity avec la participation du Fonds EIC du Conseil européen de l'Innovation. Les Initiateurs ont également participé à cette opération pour un montant de 1,5 million d'euros au travers de la conversion des obligations convertibles qu'ils avaient souscrites en 2023. Ces opérations n'ont pas donné lieu à l'établissement d'un prospectus de l'AMF³ .

En outre, les difficultés financières de la Société perdurent et les commissaires aux comptes ont d'ores et déjà indiqué à cette dernière, s'agissant des comptes semestriels au 30 juin 2024, qu'un nouveau soutien financier des actionnaires s'imposait afin d'assurer la continuité d'exploitation à douze mois.

Dans ce contexte, les actionnaires de référence de la Société ont été amenés à réfléchir sur le statut boursier de l'entreprise au regard des difficultés rencontrées pour attirer des investisseurs prêts à investir au capital de celle-ci, s'agissant notamment d'une société venture dont les actions sont cotées en bourse. Le 16 mai 2024, les Initiateurs ont fait connaître au Conseil d'administration de la Société leur volonté de déposer le projet d'Offre auprès de l'AMF.

L'Offre vise à créer un groupe entièrement privé et répond à l'objectif des Initiateurs de détenir seul l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société, tout en offrant aux actionnaires de la Société une liquidité leur permettant de céder leurs actions à un prix équitable.

L'Offre est également motivée par la volonté de la Société d'alléger les contraintes réglementaires et les coûts induits par la cotation de celle-ci, mais aussi de retrouver les marges de manœuvre nécessaires permettant d'assurer le développement et le financement de la Société dans des conditions plus satisfaisantes.

Le Conseil d'administration de la Société, qui s'est réuni le 16 mai 2024, a accueilli favorablement le projet. En outre, le Conseil d'administration a constitué un comité ad hoc composé de Madame Pascale Piquemal, administratrice indépendante et Présidente du comité, Madame Catherine Lefevre, administratrice indépendante et Monsieur Laurent Samama, administrateur, soit une majorité d'administrateurs indépendants, chargé de proposer la désignation d'un expert indépendant au Conseil d'administration, d'assurer le suivi des travaux de l'expert indépendant et de préparer le projet d'avis motivé du Conseil d'administration de la Société concernant l'Offre.

Le Conseil d'administration de la Société a décidé le 21 mai 2024, sur recommandation du comité ad hoc, de nommer le cabinet SORGEM, représenté par Monsieur Thomas Hachette, en qualité d'expert indépendant dans le cadre des dispositions de l'article 261-1 I, 1°, 2°, 4° et II du règlement général de l'AMF, avec pour mission de préparer un rapport sur les conditions financières de l'Offre en application des articles 261-1 et suivants du règlement général de l'AMF.

Les Initiateurs ont annoncé l'Offre le 18 octobre 2024, par voie de communiqué de presse, et son dépôt le même jour.

³ Cf. communiqués diffusés par la Société les 4 et 5 avril 2024.

1.1.2.Présentation des Initiateurs

Les Initiateurs sont :

(i) d'une part la société Ambrosia Investments AM, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois qui prend des participations dans des sociétés présentant un potentiel de forte croissance et actives dans l'industrie de l'alimentation, des boissons et des ingrédients. Le capital social d'Ambrosia Investments AM s'élève à 1 000 000 d'euros. Ambrosia Investments AM est détenue par Ambrosia Growth 1 SF, sous fonds d'Ambrosia Growth VCC, dont le siège social est situé c/o Eightstone Pte Ltd 8 Cross Street #25-06/07 Manulife Tower Singapore 048424, et dont le numéro d'immatriculation est le T20VC0053F-SF001.
(ii) d'autre part Jolt Capital SAS, société par actions simplifiée de droit français, agissant au nom et pour le compte du fonds professionnel de capital investissement (FPCI) Jolt Targeted Opportunities, fonds de 43 millions d'euros déclaré à l'AMF, souscrit principalement par des investisseurs institutionnels.

Jolt Capital SAS est une société de gestion agréée par l'AMF. Il s'agit d'une SAS dont le président est Jean Schmitt. Le capital social de Jolt Capital s'élève à 400 000 euros. La société est détenue par la société Superjolt (dont le bénéficiaire effectif est Jean Schmitt).

Jolt Capital SAS investit en Europe dans des entreprises hautement technologiques et finance leur développement international en vue d'en faire des ETI de premier plan dans leur domaine d'expertise.

Les Initiateurs agissent de concert. En effet, Ambrosia Investments AM et Jolt Capital SAS (agissant pour le compte du FCPI Jolt Targeted Opportunities) ont conclu le 26 juin 2017 un pacte d'actionnaires et un protocole d'accord constitutifs d'une action de concert entre elles vis-à-vis d'Alpha MOS. Aux termes du pacte (comprenant notamment un droit de préférence réciproque, un droit de sortie conjointe proportionnelle et une obligation de sortie conjointe), les parties sont convenues d'échanger leurs points de vue respectifs et de se concerter avant chaque assemblée d'actionnaires et, le cas échéant, avant chaque réunion du Conseil d'administration de la Société, afin d'arrêter une politique de vote commune sur les décisions figurant à l'ordre du jour. Les parties se sont également engagées à faire leurs meilleurs efforts à l'effet de permettre et maintenir pendant la durée du pacte, soit 10 années, (i) que le Conseil d'administration de la Société soit composé d'un maximum de 6 administrateurs et (ii) la désignation d'un nombre égal d'administrateurs représentant chaque partie.

L'Offre prendra la forme d'un ordre placé sur le marché par ODDO BHF SCA agissant pour le compte des Initiateurs.

1.1.3.Répartition du capital et des droits de vote de la Société

A la date du Projet de Note d'Information et à la connaissance des Initiateurs, le capital social de la Société s'élève à 5 181 943,20 euros, divisé en 25 909 716 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 euro chacune.

La Société ne détient aucune de ses propres actions.

A la connaissance des Initiateurs, le capital et les droits de vote théoriques de la Société étaient répartis comme suit au 18 octobre 2024 :

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	Nombre de droits de vote théoriques *	% de droits de vote théoriques*
Ambrosia Investments AM	11 540 805	44,54 %	15 591 458	45,81 %

Jolt Targeted Opportunities	11 540 804	44,54 %	15 591 457	45,81 %
Concert	23 081 609	89,08 %	31 182 915	91,62 %
Autres nominatifs	24 861	0,10 %	49 038	0,14 %
Flottant	2 803 246	10,82 %	2 803 246	8,24 %
Total	25 909 716	100,00 %	34 035 199	100,00 %

* Conformément à l'article 223-11 du règlement général de l'AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de toutes les actions auxquelles sont rattachés des droits de vote, en ce compris les actions dépourvues de droits de vote.

1.1.4.Déclarations de franchissement de seuils et d'intention

Par courrier reçu le 9 avril 2024, Jolt Capital SAS agissant pour le compte du FPCI Jolt Targeted Opportunities et Ambrosia Investments AM ont déclaré de concert avoir franchi à la hausse, le 8 avril 2024, par suite de la souscription à une augmentation de capital de la Société⁴ , le seuil de 90 % des droits de vote de la Société et détenir ensemble 23 081 609 actions Alpha MOS représentant 31 182 915 droits de vote, soit 89,08 % du capital et 91,62 % des droits de vote théoriques de la Société.

1.1.5.Titres et droits donnant accès au capital

Options de Souscription d'Actions :

La Société a mis en place plusieurs plans d'Options de Souscription d'Actions dont les caractéristiques sont les suivantes :

Plan du 18 septembre 2018 (le « Plan 2018 ») : attribution de 593 474 Options de Souscription d'Actions :
- o Période d'exercice des Options de Souscription d'Actions : 10 ans maximum.
- o Prix d'exercice : 2,45 euros.
- o Bénéficiaires : salariés.
- o Le droit à l'exercice des options s'acquiert de manière progressive, sur une période de 3 ans avec une période d'acquisition d'un an.
- o Le nombre d'Options de Souscription d'Actions en circulation au titre du Plan 2018 est de 402 714 à la date du Projet de Note d'Information dont 402 714 sont exerçables.
Plan du 18 janvier 2019 (le « Plan 2019 ») : attribution de 360 319 Options de Souscription d'Actions :
- o Période d'exercice des Options de Souscription d'Actions : 10 ans maximum.
- o Prix d'exercice : 2,45 euros.
- o Bénéficiaires : salariés.
- o Le droit à l'exercice des options s'acquiert de manière progressive, sur une période de 4 ans avec une période d'acquisition d'un an.
- o Le Conseil d'administration du 28 avril 2022 a ajusté le nombre des Options de Souscription d'Actions afin de tenir compte de l'effet dilutif de 20 % consécutif à l'augmentation de capital qui a eu lieu en novembre 2021.
- o Le nombre d'Options de Souscription d'Actions en circulation au titre du Plan 2019 est de 270 536 à la date du Projet de Note d'Information dont 270 536 sont exerçables.

⁴ Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires, d'un montant de 6,3 millions d'euros destinée à financer l'activité FoodTech de la Société, réalisée le 4 avril 2024.

Plan du 9 avril 2020 (le « Plan 2020 ») : attribution de 445 103 Options de Souscription d'Actions :
- o Période d'exercice des Options de Souscription d'Actions : 10 ans maximum.
- o Prix d'exercice : 2,45 euros.
- o Bénéficiaires : Directeur Général et salariés.
- o Le droit à l'exercice des options s'acquiert de manière progressive, sur une période de 4 ans avec une période d'acquisition d'un an et est soumis à des critères de performance pour les mandataires sociaux.
- o Le Conseil d'administration du 28 avril 2022 a ajusté le nombre des Options de Souscription d'Actions afin de tenir compte de l'effet dilutif de 20 % consécutif à l'augmentation de capital qui a eu lieu en novembre 2021.
- o Le nombre d'Options de Souscription d'Actions en circulation au titre du Plan 2020 est de 527 762 à la date du Projet de Note d'Information dont 69 941 sont exerçables.
Plan du 13 mai 2022 (le « Plan 2022 ») : attribution de 67 630 Options de Souscription d'Actions :
- o Période d'exercice des Options de Souscription d'Actions : 10 ans maximum.
- o Prix d'exercice : 2,45 euros.
- o Bénéficiaires : salariés.
- o Le droit à l'exercice des options s'acquiert de manière progressive, sur une période de 4 ans avec une période d'acquisition d'un an.
- o Le nombre d'Options de Souscription d'Actions en circulation au titre du Plan 2022 est de 67 630 à la date du Projet de Note d'Information dont 37 315 sont exerçables.
Plan du 13 janvier 2023 (le « Plan 2023 ») : attribution de 101 738 Options de Souscription d'Actions :
- o Période d'exercice des bons : 10 ans maximum.
- o Prix d'exercice : 2,45 euros.
- o Bénéficiaire : Directeur Général.
- o Le droit à l'exercice des options s'acquiert de manière progressive, sur une période de 4 ans avec une période d'acquisition d'un an et est soumis à des critères de performance.
- o Le nombre d'Options de Souscription d'Actions en circulation au titre du Plan 2023 est de 101 738 à la date du Projet de Note d'Information dont 76 303 sont exerçables.

Au titre des Plan 2018, 2019, 2020, 2022 et 2023 un total de 1 370 380 Options de Souscription d'Actions⁵ sont en circulation à la date du Projet de Note d'Information et 856 809 Options de Souscription d'Actions seraient exerçables avant l'issue de l'Offre, étant précisé qu'au regard de leur prix d'exercice, soit 2,45 €, ces options sont très en dehors de la monnaie.

Les titulaires de 796 103⁶ Options de Souscription d'Actions se sont individuellement engagés irrévocablement vis-à-vis des Initiateurs et de la Société à ne pas les exercer avant la plus tardive des deux dates suivantes : le résultat de l'Offre ou l'éventuelle mise en œuvre du retrait obligatoire. Les actions susceptibles d'être émises en cas d'exercice de ces Options de Souscription d'Actions ne sont donc pas visées par l'Offre.

Les engagements de non-exercice des Options de Souscription d'Actions ont été transmis, en tant que de besoin, à la Société qui mettra en place un mécanisme de blocage se traduisant par le rejet de toute notification d'exercice présentée en violation desdits engagements pendant la durée de l'Offre et, le cas

⁵ A toutes fins utiles il est rappelé que les Options de Souscription d'Actions sont des droits non négociables.

⁶ Les titulaires de 60 706 Options de Souscription d'Actions exerçables avant l'issue de l'Offre n'ont pas contracté d'engagement de non-exercice de leurs options.

échéant, jusqu'à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire, si les conditions étaient réunies à l'issue de la présente Offre.

Obligations Convertibles en Actions :

La Société a émis le 7 décembre 2022 un emprunt obligataire d'un montant de 2 999 999 euros au bénéfice de fonds gérés par NextStage, représenté par 2 999 999 Obligations Convertibles en Actions d'une valeur d'un euro chacune.

Ces Obligations Convertibles en Actions peuvent être converties à un prix de 2,46 euros par action Alpha MOS en 7 tranches comme suit :

1 ère tranche : 197 771 obligations (émission initiale de 395 542 obligations dont 197 771 ont été remboursées en juillet 2024).
2 ème tranche : 106 637 obligations
3 ème tranche : 212 664 obligations
4 ème tranche : 558 336 obligations
5 ème tranche : 1 006 720 obligations
6 ème tranche : 472 578 obligations
7 ème tranche : 247 522 obligations

2 802 228 Obligations Convertibles en Actions pourraient ainsi être converties en actions Alpha MOS avant l'issue de l'Offre.

Les 2 802 228 Obligations Convertibles en Actions qui ne sont pas cotées et toutes détenues par des fonds gérés par NextStage sont très en dehors de la monnaie (prix d'exercice de 2,46 €). Dans ce contexte, NextStage, agissant pour le compte des fonds porteurs de ces 2 802 228 Obligations Convertibles en Actions, s'est engagé irrévocablement vis-à-vis des Initiateurs et de la Société à (i) ne pas apporter les Obligations Convertibles en Actions à l'Offre et (ii) ne pas solliciter la conversion des Obligations Convertibles en Actions avant la plus tardive des deux dates suivantes : le résultat de l'Offre ou l'éventuelle mise en œuvre d'un retrait obligatoire faisant suite à l'Offre susvisée. Ces obligations, de même que les actions susceptibles d'être émises en cas de conversion des Obligations Convertibles en Actions ne sont donc pas visées par l'Offre.

Les engagements de non-apport et de non-conversion contiennent un mécanisme de blocage consistant en une instruction aux termes de laquelle les porteurs d'obligations ont demandé expressément à la Société, agissant en qualité de teneur de compte, de conserver les obligations sans possibilité de les apporter à l'Offre, de les céder ou de les convertir, et ce jusqu'au terme des engagements.

1.1.6.Acquisitions d'actions Alpha MOS au cours des douze derniers mois

Les Initiateurs n'ont procédé à aucune acquisition d'actions Alpha MOS au cours des douze mois précédant le dépôt de l'Offre.

Dans le cadre de l'augmentation de capital d'avril 2024 susmentionnée, les Initiateurs ont souscrit à 14 980 303 actions au prix par action unitaire de 0,40 euro (7 490 151 actions ont été souscrites par Jolt Targeted Opportunities et 7 490 152 actions par Ambrosia Investments AM).

1.2 Intentions des Initiateurs pour les douze mois à venir

1.2.1 Intentions relatives à la politique industrielle, commerciale et financière

Les Initiateurs qui détiennent d'ores et déjà le contrôle de la Société ont l'intention de poursuivre les principales orientations stratégiques mises en œuvre par la Société. Les Initiateurs n'ont pas l'intention de modifier le modèle opérationnel de la Société, hors de l'évolution normale de son activité.

1.2.2 Intentions en matière d'emploi

L'Offre s'inscrit dans une logique de poursuite de l'activité et du développement de la Société et sa réussite n'aurait pas d'incidence particulière sur la politique salariale et de gestion des ressources humaines, ni sur les conditions de travail des salariés ou leur statut collectif ou individuel.

1.2.3 Composition des organes sociaux et direction de la Société

Le Conseil d'administration de la Société est actuellement composé de cinq membres comme suit :

Laurent Samama (Président-du Conseil d'administration) ;
Catherine Lefevre * ;
Ambrosia Investments AM représenté par Adrien Tardy ;
Pascale Piquemal * ;
Jolt Capital représenté par Eric Arnould.
* Administratrices indépendantes au sens du code Middlenext

La direction générale de la Société est assurée par Monsieur Pierre Sbabo.

En cas de mise en œuvre du retrait obligatoire et de la radiation des actions de la cote, la gouvernance de la Société sera adaptée au modèle d'une société contrôlée à 100 %.

1.2.4 Intérêt de l'Offre pour la Société et ses actionnaires – Synergies

Les Initiateurs offrent aux actionnaires de la Société qui apporteront leurs actions à l'Offre une liquidité immédiate sur l'intégralité de leur participation au prix de cinquante centimes par action et faisant apparaître des primes de :

21% sur le cours moyen pondéré par les volumes à un mois précédant le 17 octobre 2024, veille d'annonce de l'Offre ;
6% sur le cours moyen pondéré par les volumes à trois mois précédant le 17 octobre 2024, veille d'annonce de l'Offre ; et
une décote de 12% sur le cours moyen pondéré par les volumes à six mois précédant le 17 octobre 2024, veille d'annonce de l'Offre.

Les éléments d'appréciation du Prix d'Offre, établis par l'Établissement Présentateur, sont présentés à la section 3 du Projet de Note d'Information.

Les Initiateurs entendent soutenir le développement stratégique de la Société. Les Initiateurs n'anticipent pas de synergie spécifique de coûts ou de revenus dont ils pourraient bénéficier ou dont pourrait bénéficier la Société autres que les économies qui résulteront d'une sortie de cote de la Société après mise en œuvre du retrait obligatoire, le cas échéant. A l'issue du retrait de cote envisagé, les Initiateurs continueront d'assurer le développement d'Alpha MOS et soutiendront financièrement la Société en vue d'assurer sa continuité d'exploitation.

1.2.5 Intentions concernant une éventuelle fusion

Il n'est pas envisagé de procéder à une fusion entre les Initiateurs et la Société à l'issue de l'Offre. En outre, l'Offre ne s'inscrit pas dans un projet de rapprochement avec d'autres sociétés. Il est toutefois précisé que les Initiateurs se réservent la faculté d'étudier l'opportunité de toute fusion ou autre réorganisation à l'issue du retrait obligatoire.

1.2.6 Intentions concernant un retrait obligatoire à l'issue de l'Offre - Radiation

L'Offre sera, conformément aux dispositions de l'article L. 433-4, II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF, suivie d'un retrait obligatoire visant la totalité des actions de la Société non encore détenues par les Initiateurs à l'issue de l'Offre si les conditions le permettent, à savoir si Jolt Targeted Opportunities FPCI et Ambrosia Investments AM agissant de concert détiennent plus de 90 % du capital et des droits de vote de la Société à l'issue de l'Offre, étant précisé que, à ce jour, ils détiennent déjà de concert plus de 90 % des droits de vote.

Dans le cadre du retrait obligatoire, les actions Alpha MOS visées par l'Offre non apportées à l'Offre seront transférées à Jolt Targeted Opportunities FPCI et Ambrosia Investments AM agissant de concert, moyennant une indemnisation en numéraire égale au Prix d'Offre (soit cinquante centimes par action Alpha MOS), nette de tout frais, étant précisé que cette procédure entraînera la radiation des actions d'Euronext Growth Paris.

1.2.7 Politique de distribution de dividendes de la Société

La société n'a versé aucun dividende au titre des exercices clos les 31 décembre 2023, 2022 et 2021.

Au cours des 12 prochains mois, les Initiateurs ont l'intention de maintenir une politique de dividendes conforme à celle adoptée en 2024, 2023 et 2022, c'est-à-dire de ne pas verser de dividendes.

Postérieurement à l'Offre, la politique de dividendes de la Société et toute modification de celle-ci continueront à être déterminées par ses organes sociaux conformément à la loi et aux statuts de la Société, et sur la base de la capacité distributive, de la situation financière et des besoins financiers de la Société.

1.3 Accords pouvant avoir une incidence significative sur l'appréciation de l'Offre ou son issue

1.3.1 Engagement contractuel

Néant.

1.3.2 Mécanisme de Liquidité

Néant.

1.3.3 Engagement d'apport / de non-apport

Il est rappelé que (i) les titulaires de 796 103 Options de Souscription d'Actions se sont individuellement engagés vis-à-vis des Initiateurs et de la Société à ne pas les exercer avant la plus tardive des deux dates suivantes : le résultat de l'Offre ou l'éventuelle mise en œuvre du retrait obligatoire et que (ii) les porteurs de 2 802 228 Obligations Convertibles en Actions se sont individuellement engagés vis-à-vis des Initiateurs et de la Société à ne pas apporter leurs Obligations Convertibles en Actions à l'Offre et ne pas solliciter la conversion des Obligations Convertibles en Actions avant la plus tardive des deux dates suivantes : le résultat de l'Offre ou l'éventuelle mise en œuvre du retrait obligatoire.

2. CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE

2.1 Termes de l'Offre

L'Établissement Présentateur a déposé le projet d'Offre auprès de l'AMF le 18 octobre 2024 en application des dispositions des articles 231-13, 236-3 et 237-1 du règlement général de l'AMF. L'AMF publiera un avis de dépôt concernant le projet d'Offre sur son site internet (www.amf-france.org).

Les Initiateurs s'engagent irrévocablement à acquérir auprès des actionnaires de la Société toutes les actions visées par l'Offre et qui seront apportées à l'Offre, au prix de cinquante centimes (0,50 €) par action Alpha MOS, payable uniquement en numéraire, pendant une période de 10 jours de négociation.

Les actions Alpha MOS visées par l'Offre qui n'auraient pas été présentées à l'Offre seront transférées à Jolt Targeted Opportunities FPCI et Ambrosia Investments AM agissant de concert dans le cadre du retrait obligatoire, à l'issue de l'Offre, moyennant une indemnisation de cinquante centimes (0,50 €) par action, nette de tout frais.

ODDO BHF SCA en qualité d'Établissement Présentateur garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par les Initiateurs dans le cadre de l'Offre, conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF.

2.2 Ajustement des termes de l'Offre

Dans l'hypothèse où, entre la date du Projet de Note d'Information et la date de clôture de l'Offre, la Société procéderait sous quelque forme que ce soit à (i) une distribution de dividendes, d'un acompte sur dividende, de réserve, de prime, ou toute autre distribution (en numéraire ou en nature), ou (ii) à un amortissement ou une réduction de son capital social, et dans les deux cas, dont la date de détachement ou la date de référence à laquelle il faut être actionnaire pour y avoir droit est fixée avant la date de clôture de l'Offre, le Prix d'Offre par action de la Société sera réduit en conséquence à l'euro l'euro pour tenir compte de cette opération.

Tout ajustement du Prix d'Offre fera l'objet de la publication d'un communiqué de presse qui sera soumis à l'accord préalable de l'AMF.

2.3 Nombre d'actions susceptibles d'être apportées à l'Offre

2.4 Situation des titulaires d'Options de Souscription d'Actions et des porteurs obligations convertibles en actions

Des engagements de non-exercice ont été sollicités et obtenus des titulaires de 796 103 Options de Souscription d'Actions qui auraient pu être exercées avant la mise en œuvre du retrait obligatoire. Les actions susceptibles d'être émises en cas d'exercice de ces 796 103 Options de Souscription d'Actions ne sont donc pas visées par l'Offre (voir section 1.1.5 pour la description des Options de Souscription d'Actions).

Des engagements de non-apport ont été sollicités et obtenus des titulaires des 2 802 228 Obligations Convertibles en Actions qui auraient pu être apportées à l'Offre. Ces 2 802 228 Obligations Convertibles en Actions ne sont donc pas visées par l'Offre. Par ailleurs, des engagements de non-conversion ont été sollicités et obtenus des porteurs des 2 802 228 Obligations Convertibles en Actions qui auraient pu être converties avant la mise en œuvre du retrait obligatoire. Les actions susceptibles d'être émises en cas de conversion de ces obligations ne sont donc pas visées par l'Offre (voir section 1.1.5 pour la description des Obligations Convertibles en Actions).

2.5 Modalités de l'Offre

Conformément à l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, le projet d'Offre a été déposé auprès de l'AMF le 18 octobre 2024. L'AMF publiera un avis de dépôt sur son site Internet (www.amf france.org).

Le projet d'offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'Autorité des marchés financiers.

Le Projet de Note d'Information est tenu gratuitement à la disposition du public aux sièges des Initiateurs et de l'Etablissement Présentateur et sur les sites internet de l'AMF et de la Société (www.alpha mos.com).

L'Offre et le Projet de Note d'Information restent soumis à l'examen de l'AMF qui publiera, le cas échéant, sur son site Internet (www.amf-france.org) une déclaration de conformité motivée relative à l'Offre après s'être assurée de la conformité du projet d'Offre aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables. Cette déclaration de conformité emportera visa de la note d'information des Initiateurs.

La note d'information ayant ainsi reçu le visa de l'AMF et le document intitulé « Autres Informations » relatif notamment aux caractéristiques juridiques, financières et comptables des Initiateurs, seront tenus gratuitement à la disposition du public, au plus tard la veille de l'ouverture de l'Offre, aux sièges des Initiateurs et auprès de l'Etablissement Présentateur. Ces documents seront également disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la Société (www.alpha-mos.com).

Un communiqué de presse sera publié afin de préciser les conditions dans lesquelles ces documents seront rendus publics conformément à l'article 221-4 IV du règlement général de l'AMF.

Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF publiera un avis d'ouverture et de calendrier de l'Offre et Euronext Paris publiera un avis rappelant la teneur de l'Offre et précisant le calendrier et les modalités de sa réalisation.

L'Offre est soumise au droit français. Tout différend ou litige, de quelque nature que ce soit, se rattachant à l'Offre sera porté devant les tribunaux compétents.

Il est rappelé à toutes fins utiles que, conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, l'Offre est présentée par ODDO BHF SCA en qualité d'Établissement Présentateur.

2.6 Procédure d'apport à l'Offre

Les actions apportées à l'Offre devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement, ou toute autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. Les Initiateurs se réservent le droit d'écarter toute action apportée à l'Offre qui ne répondrait pas à cette condition.

L'Offre serait ouverte pendant une période de 10 jours de négociation.

Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme « nominatif pur » dans le registre de la Société devront demander leur inscription sous la forme « nominatif administré » pour apporter leurs titres à l'Offre à moins qu'ils n'en aient demandé au préalable la conversion au porteur. Il est précisé que la conversion au porteur d'actions inscrites au nominatif entraînera la perte pour ces actionnaires des avantages liés à la détention de ces actions sous la forme nominative.

Les actionnaires dont les actions sont inscrites sur un compte géré par un intermédiaire financier et qui souhaitent apporter leurs actions à l'Offre devront remettre à l'intermédiaire financier dépositaire de leurs actions un ordre d'apport ou de vente irrévocable au Prix d'Offre, en utilisant le modèle mis à leur disposition par cet intermédiaire en temps utile afin que leur ordre puisse être exécuté et au plus tard le jour de la clôture de l'Offre. Les actionnaires devront se rapprocher de leurs intermédiaires financiers respectifs afin de se renseigner sur les éventuelles contraintes de chacun de ces intermédiaires, ainsi que sur leurs procédures propres de prise en compte des ordres afin d'être en mesure d'apporter leurs titres à l'Offre dès l'ouverture de l'Offre et au plus tard à la date de clôture de l'Offre (incluse).

Les actionnaires de la Société souhaitant apporter leurs actions à l'Offre devront remettre leur ordre de vente au plus tard le dernier jour de l'Offre, selon la procédure habituelle prévue par leur intermédiaire financier. Le règlement-livraison sera effectué au fur et à mesure de l'exécution des ordres, 2 jours de négociation après chaque exécution des ordres, étant précisé que les frais de négociation (y compris les frais de courtage et TVA afférents) resteront à la charge de l'actionnaire vendeur sur le marché.

ODDO BHF SCA, prestataire de services d'investissement habilité en tant que membre du marché, se portera acquéreur, pour le compte des Initiateurs, des actions qui seront cédées sur le marché, conformément à la réglementation applicable.

Il est par ailleurs précisé que les Initiateurs se réservent le droit d'acquérir des actions dans le cadre de l'Offre par voie d'achats hors marché.

2.7 Modalités du retrait obligatoire

Conformément aux dispositions des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF, à l'issue de l'Offre, les actions de la Société non détenues par les Initiateurs qui n'auraient pas été apportées à l'Offre seront transférées aux Initiateurs dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de retrait obligatoire moyennant une indemnisation égale au prix de cinquante centimes par action de la Société si les conditions d'un tel retrait sont réunies à l'issue de l'Offre.

Le cas échéant, l'AMF publiera un avis de mise en œuvre du retrait obligatoire, et Euronext Paris publiera un avis annonçant le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire.

Le retrait obligatoire portera sur les actions de la Société non détenues directement par les Initiateurs, à la date de clôture de l'Offre.

Conformément aux dispositions de l'article 237-3, III du règlement général de l'AMF, les Initiateurs publieront un communiqué informant le public de la mise en œuvre du retrait obligatoire et précisant les modalités de mise à disposition de la note d'information établie dans le cadre de l'Offre.

Conformément aux dispositions de l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, les Initiateurs publieront un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d'annonces légales du lieu du siège de la Société.

Le montant total de l'indemnisation sera versé, net de tous frais, par les Initiateurs, le jour de mise en œuvre du retrait obligatoire, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès d'ODDO BHF SCA, centralisateur des opérations d'indemnisation du retrait obligatoire.

ODDO BHF SCA créditera les établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de l'indemnisation, à charge pour ces derniers de créditer les comptes de détenteurs des actions de la Société.

Les actions de la Société seront radiées d'Euronext Growth le jour où le retrait obligatoire sera effectif, selon le cas.

2.8 Intervention des Initiateurs sur le marché des actions de la Société pendant la période d'Offre

Les Initiateurs se réservent la possibilité de réaliser, sur le marché ou hors marché, toute acquisition d'actions conforme aux dispositions des articles 231-38 et 231-39 du règlement général de l'AMF.

2.9 Calendrier indicatif de l'Offre

Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF publiera un avis d'ouverture et un calendrier, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et le calendrier de l'Offre.

Un calendrier indicatif de l'Offre est proposé ci-dessous :

Dates	Principales étapes de l'Offre
	Dépôt de l'Offre et du Projet de Note d'Information des Initiateurs auprès - de l'AMF ;
	Mise à disposition du public du Projet de Note d'Information aux sièges -
	des Initiateurs et de l'Établissement Présentateur ;
18 octobre 2024	Mise en ligne sur les sites Internet de la Société (www.alpha-mos.com) -
	et de l'AMF (www.amf-france.org) du Projet de Note d'Information ;
	Diffusion du communiqué de dépôt et de mise à disposition du Projet de -
	Note d'Information.
	Dépôt auprès de l'AMF du projet de note en réponse d'Alpha MOS, -
	comprenant l'avis motivé du Conseil d'administration d'Alpha MOS et le
	rapport de l'expert indépendant ;
12 novembre	Mise à disposition du public du projet de note en réponse d'Alpha MOS -
2024	au siège d'Alpha MOS ;
	Mise en ligne sur les sites Internet d'Alpha MOS (www.alpha-mos.com) - et de l'AMF du projet de note en réponse ;
	Diffusion du communiqué de dépôt et de mise à disposition du projet de -
	note en réponse d'Alpha MOS.
	Publication de la déclaration de conformité de l'Offre par l'AMF -
	emportant visa de la note d'information des Initiateurs et de la note en
	réponse d'Alpha MOS ;
22 novembre	Mise à disposition du public aux sièges des Initiateurs et de -
2024	l'Établissement Présentateur et mise en ligne sur les sites Internet des
	Initiateurs, de la Société et de l'AMF de la note d'information ;
	Mise à disposition du public au siège d'Alpha MOS et mise en ligne sur -
	les sites Internet d'Alpha MOS et de l'AMF de la note en réponse visée.
	Mise à disposition du public aux sièges de chacun des Initiateurs et -
	mise en ligne sur les sites Internet de la Société et de l'AMF des
	informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques,
	financières et comptables de chacun des Initiateurs ;
	Diffusion par les Initiateurs du communiqué de mise à disposition de la - note d'information visée et des informations relatives aux
	caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de
25 novembre	chacun des Initiateurs ;
2024	Mise à disposition du public au siège d'Alpha MOS et mise en ligne sur -
	le site Internet d'Alpha MOS et de l'AMF des informations relatives aux
	caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de
	d'Alpha MOS ;
	Diffusion par d'Alpha MOS du communiqué de mise à disposition de la -
	note en réponse visée et des informations relatives aux caractéristiques
	notamment juridiques, financières et comptables d'Alpha MOS.
25 novembre	Publication par l'AMF de l'avis d'ouverture de l'Offre ; -
2024	Publication par Euronext Paris de l'avis relatif à l'Offre et ses modalités. -
26 novembre 2024	Ouverture de l'Offre.
9 décembre	Clôture de l'Offre.
2024
10 décembre	Publication par l'AMF et Euronext de l'avis de résultat de l'Offre.
2024
Dans un bref	Mise en œuvre du retrait obligatoire et radiation des Actions d'Euronext Growth.
délai à compter
de la clôture de
l'Offre

2.10 Financement et coûts de l'Offre

2.10.1 Frais liés à l'Offre

Le montant global de tous les frais, coûts et dépenses externes exposés par les Initiateurs dans le cadre de l'Offre, en ce compris notamment les honoraires et autres frais de conseils externes, financiers, juridiques, comptables ainsi que des experts et autres consultants, les frais de publicité et de communication, est estimé à environ 250 000 euros (hors taxes).

2.10.2 Mode de financement de l'Offre

L'acquisition par les Initiateurs de l'intégralité des actions Alpha MOS visées par l'Offre (soit 2 888 813 actions Alpha MOS) représenterait, sur la base du prix d'Offre, un montant maximal de 1 476 199,50 euros (hors frais divers et commissions) partagé par les Initiateurs et permettant à ceux-ci de détenir in fine la même détention au capital de la Société.

Le financement (i) de l'acquisition de la totalité des actions de la Société visées par l'Offre, et (ii) des frais liés à l'Offre, est intégralement assuré par les fonds propres des Initiateurs.

2.10.3 Frais de courtage et rémunération des intermédiaires

Aucun frais ne sera remboursé, ni aucune commission ne sera versée par les Initiateurs à un actionnaire qui apporterait ses actions à l'Offre, ou à un quelconque intermédiaire ou à une quelconque personne sollicitant l'apport d'actions à l'Offre.

2.11 Restrictions concernant l'Offre à l'étranger

L'Offre est faite exclusivement en France. Le Projet de Note d'Information n'est pas distribué dans les pays autres que la France.

L'Offre ne sera pas enregistrée ou approuvée en dehors de la France et aucune action ne sera entreprise pour l'enregistrer ou l'approuver à l'étranger. Le Projet de Note d'Information et les autres documents relatifs à l'Offre ne constituent pas une offre de vente ou d'achat de valeurs mobilières ou une sollicitation d'une telle offre dans tout autre pays dans lequel une telle offre ou sollicitation est illégale ou à tout autre pays dans lequel une telle offre ou sollicitation est illégale ou à toute personne à laquelle une telle offre ou sollicitation ne pourrait pas être faite en bonne et due forme.

Les porteurs d'actions de la Société situés hors de France ne peuvent participer à l'Offre que si les lois locales auxquelles ils sont soumis le permettent, sans que les Initiateurs n'aient à effectuer de formalités supplémentaires. La participation à l'Offre et la distribution du Projet de Note d'Information peuvent faire l'objet de restrictions particulières applicables en vertu des lois en vigueur hors de France. L'Offre ne sera pas faite aux personnes soumises à de telles restrictions, que ce soit directement ou indirectement, et ne peut faire l'objet d'une quelconque acceptation dans un pays dans lequel l'Offre serait soumise à de telles restrictions.

En conséquence, les personnes en possession du Projet de Note d'Information sont tenues de se renseigner sur les éventuelles restrictions locales applicables et de s'y conformer. Le non-respect de ces restrictions pourrait constituer une violation des lois et réglementations applicables en matière de valeurs mobilières et/ou de marchés boursiers dans l'un de ces pays. Les Initiateurs n'accepteront aucune responsabilité en cas de violation par toute personne des règles et restrictions locales qui lui sont applicables.

Etats-Unis

Dans le cas particulier des Etats-Unis d'Amérique, il est stipulé que l'Offre ne sera pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d'Amérique, ou par l'utilisation de services postaux, ou par tout autre moyen de communication ou instrument (y compris par télécopie, téléphone ou courrier électronique) concernant le commerce entre États des États-Unis d'Amérique ou entre d'autres États, ou par l'intermédiaire d'un marché boursier ou d'un système de négociation des États-Unis d'Amérique, ou à des personnes résidant aux États-Unis d'Amérique ou à des « US persons » (tel que défini dans et conformément au règlement S de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933 (US Securities Act), telle que modifiée). Aucune acceptation de l'Offre ne peut provenir des États-Unis d'Amérique. Toute acceptation de l'Offre qui pourrait être considérée comme résultant d'une violation de ces restrictions sera considérée comme nulle.

L'objet du Projet de Note d'Information est limité à l'Offre et aucune copie du Projet de Note d'Information ni aucun autre document relatif à l'Offre ou au Projet de Note d'Information ne peuvent être envoyés, communiqués, distribués ou soumis directement ou indirectement aux États-Unis d'Amérique autrement que dans les conditions autorisées par les lois et règlements en vigueur aux États-Unis d'Amérique.

Aucun détenteur d'actions de la Société ne pourra apporter ses actions à l'Offre si ce porteur ne peut déclarer que (i) il n'a pas reçu de copie du Projet de Note d'Information ou de tout autre document relatif à l'Offre aux États-Unis d'Amérique et qu'il n'a pas envoyé ou transmis d'une autre manière un tel document aux États-Unis d'Amérique, (ii) il n'est pas une personne ayant sa résidence aux États-Unis d'Amérique et n'est pas une « US person » (tel que défini dans le règlement S de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933, telle que modifiée) et qu'il n'émet pas d'appel d'offres pour l'Offre des États-Unis d'Amérique, (iii) il n'était pas localisé aux États-Unis d'Amérique lorsqu'il a accepté les conditions de l'Offre ou son ordre d'achat pour l'Offre, et (iv) il agit sur une base non discrétionnaire pour un mandant situé en dehors des États-Unis d'Amérique qui ne donne pas d'ordre de participation à l'Offre depuis les États-Unis d'Amérique.

Aux fins de la présente section, on entend par « États-Unis d'Amérique » les États-Unis d'Amérique, leurs territoires et possessions, l'un quelconque de ces États et le district de Columbia.

2.12 Traitement fiscal de l'Offre

Le régime fiscal applicable à l'Offre est décrit à la Section 2.12 du Projet de Note d'Information.

3. ELEMENTS D'APPRECIATION DU PRIX D'OFFRE

Les éléments d'appréciation du Prix de l'Offre de 0,50 euros par action Alpha MOS ont été établis pour le compte de l'Initiateur par ODDO BHF SCA. Ces éléments ont été établis sur la base des méthodes usuelles d'évaluation fondées sur les informations publiques disponibles et informations écrites ou orales communiquées par la Société ou au nom de celle-ci. Ces informations n'ont fait l'objet d'aucune vérification indépendante de la part de l'Établissement Présentateur.

Les informations, données chiffrées et analyses figurant dans le Projet de Note d'Information autres que les données historiques reflètent des informations prospectives, des anticipations et des hypothèses impliquant des risques, des incertitudes et d'autres facteurs, à propos desquels il ne peut être donné aucune garantie et qui peuvent conduire à ce que les faits réels ou les résultats diffèrent significativement de ce qui figure dans le Projet de Note d'Information.

Sur la base des travaux d'évaluation présentés à la section 3 du Projet de Note d'Information, le Prix d'Offre par action fait apparaitre les primes suivantes :

Méthodes retenues	Valeur par action (€)	Prime induite par l'offre (%)
Transactions récentes sur le capital - à titre principal
Augmentation de capital du 04/04/2024	0.40	+25%
DCF - à titre principal
Borne basse	0.32	+55%
Valeur centrale	0.38	+32%
Borne haute	0.44	+15%
Somme des parties - à titre principal
Valeur centrale	0.38	+31%
Analyse du cours de bourse (arrêtée au 17/10/2024) - à titre indicatif
Cours de clôture du 17/10/2024	0.42	+19%
Cours moyen pondéré par les volumes - 1 mois	0.41	+21%
Cours moyen pondéré par les volumes - 3 mois	0.47	+6%
Cours moyen pondéré par les volumes - 6 mois	0.57	(12%)
Cours moyen pondéré par les volumes - 12 mois	0.68	(27%)
Cours moyen pondéré par les volumes - 24 mois	1.48	(66%)
Actif net comptable et réévalué (au 31/12/2023) - méthode écartée	(0.32)	n.a.

4. MODALITES DE MISE À DISPOSITION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX INITIATEURS

Conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables des Initiateurs feront l'objet d'un document spécifique déposé auprès de l'AMF et mis à la disposition du public selon les modalités propres à assurer une diffusion effective et intégrale, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre.

5. PERSONNES QUI ASSUMENT LA RESPONSABILITE DE LA NOTE D'INFORMATION

Pour les Initiateurs

« Conformément à l'article 231-18 du règlement général de l'AMF, à ma connaissance, les données de la présente note d'information sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée ».

Madame Samuelle Thevenet Agissant en qualité représentant d'Ambrosia Investments AM

Monsieur Jean Schmitt Agissant en qualité représentant de Jolt Capital SAS agissant au nom et pour le compte de Jolt Targeted Opportunities FPCI

Pour l'Établissement Présentateur

« Conformément à l'article 231-18 du règlement général de l'AMF, ODDO BHF SCA, établissement présentateur de l'Offre, atteste qu'à sa connaissance, la présentation de l'Offre qu'il a examinée sur la base des informations communiquées par les Initiateurs, et les éléments d'appréciation du prix proposé sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée ».

Monsieur Christian Zahn, Head of Investment Banking Agissant en qualité de représentant d'ODDO BHF SCA

AI Terminal

Alpha MOS

1098_rns_2024-10-18_1d5fabc9-95dc-4dcc-a12f-2f03e8ca91ef.pdf