Alpha MOS — Interim / Quarterly Report 2020

Sep 30, 2020

GROUPE ALPHA MOS

Rapport financier semestriel 2020

Le présent rapport financier semestriel porte sur le semestre clos le 30 juin 2020 et est établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF. Il a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.alphamos.com

SOMMAIRE

1.1 1.2 1.3 1.4 1.5	EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE RESULTATS CONSOLIDES EVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2020 PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES FACTEUR DE RISQUES	3 4 5 6 6
2	COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES	7
3	DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2020	37
4	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2020	38

1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1.1 EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE

Le 1er semestre de l'exercice 2020, a été marqué par les événements suivants :

Crise sanitaire COVID-19

Le semestre est marqué par la crise sanitaire de la COVID 19 qui impacte l'activité du Groupe Alpha MOS au niveau mondial pour une durée difficile à évaluer à ce jour.

Cette crise a des répercussions sur les collaborateurs de la société ainsi que sur son activité de vente et de livraison d'équipements.

Le Groupe Alpha MOS a fait en sorte d'assurer la meilleure protection possible pour ses collaborateurs notamment en mettant en place à chaque fois que cela était possible le télétravail.

Pour faire face à cette crise sans précédent la société a réagi au plus vite en mettant en place toutes les mesures nécessaires à la préservation de sa trésorerie :

• La société a demandé les reports de règlement de ses factures, lorsque cela était possible, et elle a notamment obtenu le report du règlement de ses cotisations salariales et patronales grâce aux mesures de soutien mises en place par l'Etat français pour les mois d'avril à juin inclus.
• La société a mis en place le chômage partiel pour une partie de ses salariés dès le 17 mars et cette demande a été acceptée pour les mois de mars, avril, mai et juin.
• La société a également fait appel au soutien de ses actionnaires principaux afin de l'aider à surmonter ces difficultés. Ceux-ci ont répondu de manière favorable en apportant fin mars 500 K€ de financement en compte courant d'associés.
• Enfin la société a sollicité sa banque principale, la Société Générale, pour la mise en place d'un PGE (prêt garanti par l'Etat). La banque a répondu de manière favorable et un financement de 370 K€ a été accordé dans ce cadre-là.

La filiale Chinoise a été fermée plusieurs semaines et a rouvert fin mars 2020.

Les bureaux aux Etats-Unis ont fermé mi-mars 2020 et ont rouverts courant juin.

L'activité en France a été fortement réduite sur le deuxième trimestre compte tenu des mesures de confinement imposées entre le 16 mars et le 31 mai 2020.

Le Groupe Alpha MOS a donc été impacté de manière négative sur son activité des premiers et deuxièmes trimestres de l'année.

Compte tenu des conditions très évolutives de la situation, il n'est pas possible à ce jour de donner une estimation précise des impacts qu'aura cette crise sanitaire sur l'ensemble de l'année 2020.

Nomination d'un nouveau Directeur Général

La Conseil d'administration a nommé Monsieur Pierre Sbabo en tant que Directeur Général du Groupe à compter du 15 janvier 2020.

Certification ISO 9001

La certification concerne toutes les sociétés du groupe Alpha MOS, y compris les filiales Alpha MOS America (Maryland) et Alpha MOS Asia (Shanghai). La certification couvre toutes les activités commerciales, y compris le développement de produits, la commercialisation, la gestion de la fabrication et la vente de solutions d'analyse sensorielle.

Accord avec la BPI concernant les avances reçues dans le cadre des projets « OBJECT'S WORLD » et « OPEN FOOD SYSTEM »

En date du 12 mai 2020, Alpha Mos et la BPI ont signé un protocole transactionnel au titre des avances reçues dans le cadre des projets « OBJECT'S WORLD » et « OPEN FOOD SYSTEM ».

Au titre de cet accord, Alpha Mos reconnait devoir la somme forfaitaire de 201 K€ à la BPI. Ce montant sera payé en 17 trimestrialités s'étalant du 21 avril 2020 au 1er avril 2024 (16 trimestrialités de 12 K€ et 1 trimestrialité de 9 K€).

1.2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS

Au 1er semestre 2020, Alpha MOS a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 1.402 K€ en baisse de 664 K€ par rapport à la même période de l'année précédente (-32%)

Cette baisse importante est due à la crise sanitaire qui a frappé le monde au début de l'année 2020 et qui a fortement impacté à la baisse les prises de commande et les installations de nos équipements chez nos clients.

Malgré cela, la société a continué à financer sur la période les dévelopements liés à l'activité Medtech et continue en parralléle la recherche de financement sur cette activité.

Le résultat opérationnel s'établit à -2 231 K€ contre une perte de -1 781 K€ au 1er semestre 2019.

Après prise en compte du résultat financier, le résultat net part du groupe semestriel est de -2 158 K€, contre -1 832 K€ un an auparavant.

1.3 EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2020

Les principaux évènements post clôture sont les suivants :

Restructuration juridique

Le conseil d'administration du 31 juillet 2020 a acté la réorganisation juridique du Groupe Alpha MOS.

Avant cette réorganisation Alpha MOS détenait 100 % de sa filiale américaine BOYDSense Inc ainsi que 100 % de sa filiale française BOYDSense.

Ces deux entités exerçant des activités identiques, il a été décidé de les rapprocher capitalistiquement.

Pour ce faire, le conseil a convenu de procéder à :

• L'augmentation du capital de BOYDSense Inc. intégralement souscrite par Alpha MOS par incorporation de ses créances envers sa filiale.
• La réduction du nombre d'action de BOYDSense Inc.
• La cession des actions de BOYDSense Inc détenues par Alpha MOS à BOYDSense.

A l'issue de l'opération la société Alpha MOS ne détient plus d'actions du capital de la société BOYDSense Inc, cette dernière étant filiale à 100 % de la société BOYDSense.

Renégociation du plan de continuation de septembre 2014

En date du 4 février 2020, la société a demandé une modification de son plan de redressement par voie de continuation, adopté en septembre 2014.

Par jugement du 21 juillet 2020, le Tribunal de commerce de Toulouse a donné son accord à cette modification du plan.

Les impacts de cette modification sont les suivants :

• Allongement de la durée de remboursement en différant une partie de l'annuité 2020 sur une année complémentaire de la manière suivante :
• o 25% du montant de l'annuité initialement prévue en 2020 sera payée selon les modalités du plan soit des trimestrialités de 23 K€ en lieu et place de trimestrialités de 94 K€ ;
• o 75% de l'annuité de 2020 sera payée en 2024 soit un montant pour 2024 de 281 K€.

Prêt innovation BPI

En date du 21 aout 2020, BPI France a donné son accord pour la mise een place d'un prêt « Innovation R&D » de 370 K€ selon les conditions suivantes :

• Durée : 87 mois avec une période de différé (1ère échéance payable le 31 mars 2023)
• Taux : 2.25%.
• Conditionné à la mise en place d'un compte courant d'actionnaire d'un montant de 500K€ venant en complément du compte courant déjà mis en place en mars 2020

Apport en compte courant

En date du 25 septembre 2020, les actionnaires de référence se sont engagés à faire un apport en compte courant d'un montant de 500 K€.

1.4 PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les informations relatives aux parties liées sont présentées en note 31 des annexes aux comptes consolidés.

1.5 FACTEURS DE RISQUE

Les informations relatives aux facteurs de risques sont présentées en note 34 des annexes aux comptes consolidés.

2 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES

2.1 ETATS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES DE LA SITUATION FINANCIERE

ACTIF en K€	Notes	30/06/2020	31/12/2019
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	7	916	923
Ecarts d'acquisition		-	-
Immobilisations corporelles	8	393	453
Immobilisations financières	9	197	172
Droit d'utilisation relatif aux contrats de locations	10	1 004	1 114
Autres actifs non courants	11	31	44
TOTAL I		2 541	2 706
Actifs courants
Stocks et en-cours	12	720	863
Clients et comptes rattachés	13	540	718
Autres actifs courants	15	412	729
Trésorerie et équivalents	16	1 027	1 286
TOTAL II		2 699	3 596

TOTAL DE L'ACTIF	5 240	6 302

PASSIF en K€	Notes	30/06/2020	31/12/2019
Capitaux propres
Capital	17	1 695	1 695
Primes liées au capital		3 340	3 340
Réserves		- 3 280	66
Ecarts de conversion		- 249	- 241
Résultat de l'exercice		- 2 158	- 3 350
Total capitaux propres part du groupe		- 652	1 510
Intérêts minoritaires (1)		-	-
	TOTAL I	- 652	1 510
Passifs non courants
Provisions pour risques et charges	18	184	154
Passifs financiers à long terme	20	894	909
Dette de location non courante	20	858	961
Autres passifs non courants	20	416	379
	TOTAL II	2 352	2 403
Passifs courants
Provisions courantes		19	-
Passifs financiers à court terme	21	567	221
Dette de location courante	21	198	186
Fournisseurs et comptes rattachés	21	643	925
Autres dettes et comptes de régularisation	21	2 113	1 057
	TOTAL III	3 540	2 389

TOTAL DU PASSIF	5 240	6 302

2.2 ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE INTERMEDIAIRE

Compte de résultat Consolidé			30/06/2020		30/06/2019
en K€	Notes		(6 mois)		(6 mois)
Produits des activités ordinaires			1 402		2 066
Autres produits des activités courantes	24		120		240
Variation stock de produits finis		-	71	-	62
Achats consommés		-	535	-	674
Charges de personnel	23	-	1 847	-	2 095
Charges externes		-	779	-	902
Impôts et taxes		-	29	-	22
Autres charges des activités courantes	24	-	49	-	38
Dotation aux amortissements		-	296	-	282
Dotations aux provisions nettes		-	129	-	45
Résultat opérationnel courant		-	2 213	-	1 814
Dépréciation de l'écart d'acquisition
Autres charges	25	-	33	-	39
Autres produits	25		15		72
Résultat opérationnel		-	2 231	-	1 781
Charges financières	26	-	61	-	71
Produits financiers	26		134		23
Résultat financier			73	-	48
Résultat de l'ensemble consolidé avant impôts		-	2 158	-	1 829
Impôt sur les bénéfices				-	3
Résultat net de l'ensemble consolidé		-	2 158	-	1 832
Part revenant aux intérêts minoritaires
Résultat net part de Groupe		-	2 158	-	1 832
Résultat par action (brut) en EUR		-	0,260	-	0,039
Résultat par action (dilué) en EUR		-	0,260	-	0,039

AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE INTERMEDIAIRE

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

En K€	Notes	30/06/2020	30/06/2019
		(6 mois)	(6 mois)
Résultat net consolidé		-2 158	-1 832
Indemnités de départ à la retraite			-24
Effet d'impôt
Eléments non reclassables en résultat		0	-24
Ecart de conversion		-8	-52
Ecarts de conversion relatif aux activités destinées à être cédées
Effet d'impôt
Eléments reclassables en résultat		-8	-52
Résultat global consolidé		-2 166	-1 908

2.3 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

En K€	Capital Actions	Réserves et résultats	Ecarts de	Paiements en	Ecarts Actuariels	Part Groupe	Part Minoritaires	Total
	Ordinaires	non	distribués Conversion	actions (IFRS 2)
Au 31 décembre 2018	9 358	- 6 243	- 92	91	- 70	3 044	-	3 044
Augmentation de capital	1 695	425				2 120		2 120
Réduction de capital	- 9 358	9 358				-		-
Frais sur prime d'émission		- 63				- 63	-	63
Ecart de conversion			- 149			- 149	-	149
Paiements en actions				- 70		- 70	-	70
Ecarts actuariels sur Indemnités départ à la retraite					- 22	- 22	-	22
Divers						-		-
Résultat net		- 3 350				- 3 350	-	3 350
Au 31 décembre 2019	1 695	127	- 241	21	- 92	1 510	-	1 510

Augmentation de capital								-
Prime d'émission								-
Variations de périmètre								-
Ecart de conversion		-	8		-	9	-	9
Paiements en actions				18		18		18
Ecarts actuariels sur
Indemnités départ à la								-
retraite
Divers	-	13					-	13
Résultat net	-	2 158					-	2 158

Au 30 juin 2020 1 695 - 2 044 - 249 39 - 92 1 519 - - 652

En K€ Notes	30/06/2020	30/06/2019
Résultat net	-2 158	-1 832
Autres charges et produits sans impact sur la trésorerie:
Plus ou moins-value de cession 7-8 7-8	20	5
Amortissements et provisions	302	305
Impôts	212	276
Autres	-16	-20
Variation des actifs et passifs courants:
Stocks 11	143	-55
Clients et comptes rattachés 12	178	-84
Autres actifs courants 14	105	160
Fournisseurs 20	-282	-90
Autres passifs 19	1 056	311
Variation des autres actifs non courants 10	13	0
Effet retraitement IFRS 16	-110
Flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles	-537	-1 024
Acquisition d'immobilisations 7-8	-117	-224
Incidence des variations de périmètre 5	0	0
Cession d'immobilisations 7-8	2	29
Variation des immobilisations financières 9	25	69
Flux net de trésorerie générés par les opérations d'investissement	-90	-126
Augmentation de capital 16	0	0
Frais imputés sur la prime d'émission	0	0
Variation des emprunts 19	330	-140
Variation des autres passifs non courants 19	37	-137
Flux net de trésorerie générés par les opérations de
financement	367	-277
Incidence de la variation des taux de change	-
VARIATION DE TRESORERIE	-260	-1 427
Trésorerie en début d'exercice 15	1 286	2 506
Trésorerie en fin d'exercice 15	1 026	1 079

2.4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

2.5 NOTES RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

SOMMAIRE

• Présentation du Groupe
• Note 1 : Faits Majeurs de la période
• Note 2 : Evènements postérieurs au 30 juin 2020
• Note 3 : Continuité d'exploitation
• Note 4 : Règles et méthodes comptables
• Note 5 : Périmètre de consolidation
• Note 6 : Information sectorielle
• Note 7 : Immobilisations incorporelles
• Note 8 : Immobilisations corporelles
• Note 9 : Immobilisations financières
• Note 10 : Droit d'utilisation relatifs aux contrats de locations
• Note 11 : Autres actifs non courants
• Note 12 : Stocks et en-cours
• Note 13 : Clients et comptes rattachés
• Note 14 : Evolution des provisions sur actif circulant
• Note 15 : Autres actifs courants
• Note 16 : Trésorerie et équivalents
• Note 17 : Composition du capital social
• Note 18 : Provisions pour risques et charges
• Note 19 : Indemnités de départ à la retraite
• Note 20 : Passifs financiers à long terme et autres passifs non courants (hors provisions)
• Note 21 : Passifs courants
• Note 22 : Passifs éventuels
• Note 23 : Charges de personnel
• Note 24 : Autres produits des activités courantes
• Note 25 : Autres produits et charges opérationnelles
• Note 26 : Résultat Financier
• Note 27 : Résultat par action
• Note 28 : Impôts
• Note 29 : Evolution de l'endettement financier net
• Note 30 : Engagements financiers
• Note 31 : Information relative aux parties liées
• Note 32 : Rémunération des organes de direction modalités de rupture des mandats sociaux
• Note 33 : Titres donnant accès au capital
• Note 34 : Facteurs de risques

PRESENTATION DU GROUPE

Les présents comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2020 sont établis par Alpha MOS, société anonyme de droit français dont le siège est à Toulouse (31500) Immeuble Le Colombus, 4 rue Brindejonc des Moulinais.

Alpha MOS, spécialiste de l'analyse sensorielle, est leader mondial du déploiement de solutions de mesure de l'odeur, du goût et de la vision principalement à destination des industries agroalimentaires, des boissons et du packaging (volet d'activités dit « FoodTech »).

Par ailleurs, Alpha MOS s'appuie sur son expertise technologique d'analyse des Composés Organiques Volatiles (COV) afin de développer une plateforme miniaturisée d'analyse des biomarqueurs de l'haleine permettant de mesurer l'évolution de maladies chroniques (Projet dit « MedTech » qui était précédemment dénommé projet « Micro capteurs »).

Créée en 1993, Alpha MOS est une société globale implantée en France qui possède des filiales en Chine et aux Etats-Unis. Alpha MOS investit continuellement dans la recherche et développement afin de satisfaire les besoins des marchés « FoodTech » et innove pour développer les marchés d'analyse sensorielle « MedTech », notamment à travers sa filiale BOYDSense.

Alpha MOS conçoit, fait fabriquer et commercialise, directement, via ses filiales et via des distributeurs :

• une gamme complète de solutions innovantes dédiées à la caractérisation olfactive, gustative et visuelle (nez, langues et yeux électroniques),
• des services d'analyse sensorielle en amont ou en accompagnement de la vente des solutions,
• des dispositifs spéciaux de préparation et extraction d'échantillons, en complément des produits, pour automatiser les analyses chimiques.

La société est cotée sur Euronext Paris ( ISIN: FR0013421286-ALM) depuis 1998.

NOTE 1 : FAITS MAJEURS DE LA PERIODE

Le 1er semestre de l'exercice 2020, a été marqué par les événements suivants :

Crise sanitaire COVID-19

Le semestre est marqué par la crise sanitaire de la COVID 19 qui impacte l'activité du Groupe Alpha MOS au niveau mondial pour une durée difficile à évaluer à ce jour.

Cette crise a des répercussions sur les collaborateurs de la société ainsi que sur son activité de vente et de livraison d'équipements.

Le Groupe Alpha MOS a fait en sorte d'assurer la meilleure protection possible pour ses collaborateurs notamment en mettant en place à chaque fois que cela était possible le télétravail.

Pour faire face à cette crise sans précédent la société a réagi au plus vite en mettant en place toutes les mesures nécessaires à la préservation de sa trésorerie :

• La société a demandé les reports de règlement de ses factures, lorsque cela était possible, et elle a notamment obtenu le report du règlement de ses cotisations salariales et patronales grâce aux mesures de soutien mises en place par l'Etat français pour les mois d'avril à juin inclus.
• La société a mis en place le chômage partiel pour une partie de ses salariés dès le 17 mars et cette demande a été acceptée pour les mois de mars, avril, mai et juin.
• La société a également fait appel au soutien de ses actionnaires principaux afin de l'aider à surmonter ces difficultés. Ceux-ci ont répondu de manière favorable en apportant fin mars 500 K€ de financement en compte courant d'associés.
• Enfin la société a sollicité sa banque principale, la Société Générale, pour la mise en place d'un PGE (prêt garanti par l'Etat). La banque a répondu de manière favorable et un financement de 370 K€ a été accordé dans ce cadre-là.

La filiale Chinoise a été fermée plusieurs semaines et a rouvert fin mars 2020.

Les bureaux aux Etats-Unis ont fermé mi-mars 2020 et ont rouverts courant juin.

L'activité en France a été fortement réduite sur le deuxième trimestre compte tenu des mesures de confinement imposées entre le 16 mars et le 31 mai 2020.

Le Groupe Alpha MOS a donc été impacté de manière négative sur son activité des premiers et deuxièmes trimestres de l'année.

Compte tenu des conditions très évolutives de la situation, il n'est pas possible à ce jour de donner une estimation précise des impacts qu'aura cette crise sanitaire sur l'ensemble de l'année 2020.

Nomination d'un nouveau Directeur Général

La Conseil d'administration a nommé Monsieur Pierre Sbabo en tant que Directeur Général du Groupe à compter du 15 janvier 2020.

Certification ISO 9001

La certification concerne toutes les sociétés du groupe Alpha MOS, y compris les filiales Alpha MOS America (Maryland) et Alpha MOS Asia (Shanghai). La certification couvre toutes les activités commerciales, y compris le développement de produits, la commercialisation, la gestion de la fabrication et la vente de solutions d'analyse sensorielle.

Accord avec la BPI concernant les avances reçues dans le cadre des projets « OBJECT'S WORLD » et « OPEN FOOD SYSTEM »

En date du 12 mai 2020, Alpha Mos et la BPI ont signé un protocole transactionnel au titre des avances reçues dans le cadre des projets « OBJECT'S WORLD » et « OPEN FOOD SYSTEM ».

Au titre de cet accord, Alpha Mos reconnait devoir la somme forfaitaire de 201 K€ à la BPI. Ce montant sera payé en 17 trimestrialités s'étalant du 21 avril 2020 au 1er avril 2024 (16 trimestrialités de 12 K€ et 1 trimestrialité de 9 K€).

Renégociation du plan de continuation de septembre 2014

En date du 4 février 2020, la société a demandé une modification de son plan de redressement par voie de continuation, adopté en septembre 2014.

Par jugement du 21 juillet 2020, le Tribunal de commerce de Toulouse a donné son accord à cette modification du plan.

Les impacts de cette modification sont les suivants :

• Allongement de la durée de remboursement en différant une partie de l'annuité 2020 sur une année complémentaire de la manière suivante :
• o 25% du montant de l'annuité initialement prévue en 2020 sera payée selon les modalités du plan soit des trimestrialités de 23 K€ en lieu et place de trimestrialités de 94 K€ ;
• o 75% de l'annuité de 2020 sera payée en 2024 soit un montant pour 2024 de 281 K€.

NOTE 2 : EVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2020

Les principaux évènements post clôture sont les suivants :

Restructuration juridique

Le conseil d'administration du 31 juillet 2020 a acté la réorganisation juridique du Groupe Alpha MOS.

Avant cette réorganisation Alpha MOS détenait 100 % de sa filiale américaine BOYDSense Inc ainsi que 100 % de sa filiale française BOYDSense.

Ces deux entités exerçant des activités identiques, il a été décidé de les rapprocher capitalistiquement.

Pour ce faire, le conseil a convenu de procéder à :

• L'augmentation du capital de BOYDSense Inc. intégralement souscrite par Alpha MOS par incorporation de ses créances envers sa filiale.
• La réduction du nombre d'action de BOYDSense Inc.
• La cession des actions de BOYDSense Inc détenues par Alpha MOS à BOYDSense.

A l'issue de l'opération la société Alpha MOS ne détient plus d'actions du capital de la société BOYDSense Inc, cette dernière étant filiale à 100 % de la société BOYDSense.

Renégociation du plan de continuation de septembre 2014

Se référer à la Note 1 ci-avant.

Prêt innovation BPI

En date du 21 aout 2020, BPI France a donné son accord pour la mise en place d'un prêt « Innovation R&D » de 370 K€ selon les conditions suivantes :

• Durée : 87 mois avec une période de différé (1ère échéance payable le 31 mars 2023)
• Taux : 2.25%.
• Conditionné à la mise en place d'un compte courant d'actionnaire d'un montant de 500K venant en complément du compte courant déjà mis en place en mars 2020

Apport en compte courant

En date du 25 septembre 2020, les deux actionnaires de référence se sont engagés à faire un apport en compte courant d'un montant de 500 K€.

NOTE 3 : CONTINUITE D'EXPLOITATION

La société a pour activité de développer des produits innovants, ce qui implique une phase de recherche et de développement de plusieurs années. Elle doit donc trouver des financements externes durant cette période pour faire face aux dépenses liées à ses travaux de recherche.

La perte au titre du semestre s'élève à (2.2) M€. Au 30 juin 2020, la société dispose d'une trésorerie de 1,0 M€.

Comme décrit dans la note 2 relative aux événements postérieurs à la clôture, la société a initié de nombreuses actions pour préserver son niveau de trésorerie dans le contexte de la crise covid-19. Elle s'est, notamment, vu accorder un prêt « innovation R&D » de 370K€ conditionné à des apports en comptes courants des deux actionnaires de référence. Au 25 septembre 2020, les actionnaires de référence se sont engagés à réaliser un apport en comptes courants à hauteur de 500K€.

Le niveau de trésorerie à date d'arrêté des comptes et les flux de trésorerie prévisionnels provenant des activités opérationnelles ne sont pas suffisants au regard de l'actuel plan de développement opérationnel de la société pour financer l'activité au cours des douze prochains mois et notamment les besoins liés à la poursuite du développement du projet microcapteurs.

Dans ce contexte, la société étudie différentes options dont plus particulièrement l'abondement des comptes courants d'Associés, suivi ultérieurement d'une augmentation de capital avec l'entrée de nouveaux partenaires.

La direction a considéré que ces actions ont une chance raisonnable d'aboutir et sur cette base, a donc arrêté les comptes en application du principe de continuité d'exploitation.

Toutefois, la réalisation des actions mentionnées ci-dessus est soumise notamment à l'intérêt des investisseurs et aux conditions des marchés financiers à la date de l'opération envisagée. Il subsiste donc une incertitude significative sur la continuité d'exploitation car, si ces actions n'étaient pas concrétisées, la société pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité. L'application des règles et principes comptables du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs dans un contexte de continuité d'exploitation, pourrait s'avérer alors inappropriée.

NOTE 4 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes consolidés IFRS présentés concernent le premier semestre de l'exercice 2020 pour Alpha MOS S.A. (France), société consolidante, et ses filiales.

1. Référentiel comptable

Les états financiers consolidés intermédiaires du Groupe au 30 juin 2020 ont été préparés en conformité avec IAS 34 – Information Financière Intermédiaire. S'agissant de comptes condensés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe, pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2020 et disponibles sur le site :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, présentés dans la Note II « Principes Comptables et méthodes d'évaluation » des comptes consolidés au 31 décembre 2019, à l'exception des points présentés au paragraphe « Nouvelles normes et interprétations IFRS » ci-dessous.

Le référentiel IFRS comprend :

• les normes IFRS ;
• les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) ;
• les IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les états financiers sont présentés en K€ arrondis au millier d'euros le plus proche.

Ils sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction, actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Au 30 juin 2020, la société ne dispose pas d'instruments financiers de ce type. En revanche elle dispose d'engagements de paiement fondés sur des actions tels que défini par la norme IFRS 2 (se référer à la note 33).

Au bilan, les actifs et les passifs du Groupe inférieurs à 1 an sont classés en courant. Tous les autres actifs et passifs sont classés en non courant. Les charges du compte de résultat sont présentées par nature.

ii) Nouvelles normes, mises à jour et interprétations

Au 30 juin 2020, le groupe a appliqué les normes, interprétations, principes et méthodes comptables existant dans les comptes consolidés de l'exercice 2019 à l'exception des évolutions obligatoires édictées par les normes IFRS mentionnées ci-après, applicables au 1er janvier 2020.

Textes d'application obligatoire au 30 juin 2020

• Amendements à IFRS 3 : Définition d'une activité
• Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 : Réforme des taux d'intérêts de référence (IBOR) Etape 1
• Amendements à IAS 1 et à IAS 8 : Définition du terme significatif
• Amendements à IFRS 16 : Aménagements des loyers COVID-19

Ces textes n'ont pas d'impact sur les comptes du Groupe au 30 juin 2020.

Le Groupe n'a pas appliqué de textes par anticipation.

2. Conversion des comptes des filiales étrangères

La monnaie de présentation des comptes du Groupe est l'Euro. Les états financiers des sociétés consolidées dont la devise de fonctionnement est différente de l'euro sont convertis au cours de clôture pour le bilan de la période et au cours moyen de la période pour les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.

Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en Autres Eléments du Résultat Global.

Devises	30/06/2020	31/12/2019	30/06/2019
Dollar américain (1\$ = …€)
Cours de clôture	0.8930	0.8902	0,8790
Cours moyen	0.9079	0.8932	0,8852
RMB chinois (1 RMB = …€)
Cours de clôture	0.1262	0.1278	0,1279
Cours moyen	0.1291	0.1293	0,1304

Les taux de change utilisés sont les suivants:

3. Recours à des estimations

Les estimations dans les états financiers sont impactées soit par les jugements exercés sur les traitements comptables retenus soit par les hypothèses utilisées pour l'évaluation des actifs et des passifs.

L'établissement des comptes consolidés en conformité avec les principes énoncés ci-dessus oblige les dirigeants du Groupe à faire des estimations et à émettre des hypothèses qui affectent les montants consolidés des actifs et des passifs ainsi que les montants des charges et des produits enregistrés durant l'année dans le compte de résultat.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances.

Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

L'utilisation d'estimations et d'hypothèses revêt une importance particulière, principalement pour :

• La valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (Notes 7, 8 et 9) ;
• Le droit d'utilisation et les dettes afférentes selon IFRS 16 (Note 10, 20 et 21) ;
• Le crédit d'impôt recherche (Note 15) ;
• Provision pour indemnités de fin de carrière (Note 19) ;
• Paiements fondés sur des actions (Note 33).

Au 30 juin 2020, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Les estimations et hypothèses retenues dans les comptes consolidés intermédiaires ont été déterminées à partir des éléments en possession du Groupe à la date de clôture semestrielle.

NOTE 5 - PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Raison sociale	Forme	Siren	Capital social en monnaie locale	Siège	% de Contrôle	% Intérêt	Méthode
ALPHA MOS	SA	389 274 846	1 695 636	Toulouse (France) Société Mère		Société Mère	I.G
ALPHA MOS AMERICA	Inc (USA)		2 114 779	Maryland	100%	100%	I.G
ALPHA MOS (Shanghai) Instruments Trading Co WOFE			1 002 000	Shanghai	100%	100%	I.G
BOYDSENSE	USA		93 328	Californie	100%	100%	I.G
BOYDSENSE SAS	SAS	880 924 774	100	Toulouse (France)	100%	100%	I.G

Le périmètre de consolidation est identique par rapport au 31 décembre 2019.

Boydsense SAS n'a pas eu d'activité au cours de la période.

NOTE 6 - INFORMATION SECTORIELLE

Alpha MOS n'opère que sur un seul secteur d'activité (instrumentation)

Sur le plan géographique, le Groupe commercialise ses produits aux Etats-Unis à travers sa filiale américaine. La filiale chinoise créée en 2011 exerce principalement une activité commerciale et de support technique, les ventes sur la zone étant réalisées majoritairement par la société-mère. La société mère opère sur le reste du monde.

La répartition par zone géographique s'analyse comme suit :

	Social	Social	Social	Social
			Alpha MOS Alpha MOS Alpha MOS BodySense Elimination			Total
	America Inc	Chine	France
En K€
Au 30 juin 2020 (6 mois)
Chiffre d'affaires (externe et intra Groupe) (1)	281	413	1 230	-	- 522	1 402
Valeur comptable des actifs (2)						-
Résultat opérationnel	- 190	34	- 2 357	- 791	1 073	- 2 231
Investissements corporels et incorporels (2)	-	-	143	1		144
Au 30 juin 2019 (6 mois)
Chiffre d'affaires (externe et intra Groupe) (1)	451	518	1 903	-	- 806	2 066
Valeur comptable des actifs (2)	345	1 413	12 502	64	- 8 263	6 061
Résultat opérationnel	- 187	93	- 1 695	- 449	458	- 1 780
Investissements corporels et incorporels (2)	51	1	220	-	-	272

(1) Selon la situation géographique

(2) Selon l'implantation géographique des actifs

NOTE 7 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

30 juin 2020 En K€ Valeurs brutes		31/12/2019 Augmentations de la période	Diminutions de la période	Reclassement	30/06/2020
Frais R&D	2 664	43			2 707
Brevets	230	40			270
Brevets en cours de validation	191	31	- 40		182
Logiciels	276	5			281
Autres immobilisations en cours	7	9			16
Total	3 368	128	- 40		3 456

Amortissements et Dépréciations	31/12/2019	Augmentations de la période	Diminutions de la période	Reclassement	30/06/2020
Amortissement & Déprec des frais de R&D	2 112	62			2 174
Amortissement & Déprec des brevets	118	9			127
Amortissement & Déprec logiciels	214	25			239
Total	2 444	96			2 540
Valeur nette	924				916

31 décembre 2019 En K€ Valeurs brutes		31/12/2018 Augmentations de la période	Diminutions de la période	Reclassement	31/12/2019
Frais de développement	2 470	194	-		2 664
Brevets	262	1	76	43	230
Brevets en cours de validation	160	74	-	43	191
Logiciels	263	23	10		276
Logiciels en cours	-	7	-		7
Total	3 155	299	- 86		- 3 368

Amortissements et Dépréciations	31/12/2018	Augmentations de la période	Diminutions de la période	Reclassement	31/12/2019
Amortissement & Déprec des frais de R&D	1 987	125	-		2 112
Amortissement & Déprec des brevets	198	11	91		118
Amortissement & Déprec logiciels	182	42	10		214 -
Total	2 367	178	101	-	2 444
Valeur nette	787				923

L'évolution des frais de R&D immobilisés au cours de la période intègre les charges immobilisées conformément aux principes d'IAS38.

Au 30 juin 2020, le Groupe a :

• Maintenu la provision comptabilisée au 31 décembre 2019 ;
• Activé des projets de développement pour un montant total de 64 K€.

Les acquisitions de la période tiennent compte du retraitement du crédit d'impôt recherche sur les frais de développement conformément à IAS 20.

NOTE 8 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les variations des immobilisations corporelles au cours des deux derniers exercices s'analysent comme suit :

30 juin 2020 Valeurs brutes En K€	31/12/2019	Augmentations de la période	Cessions de la période	Effet de change	30/06/2020
Installations générales	161				161
Installations Techniques, Matériel et Outillage	1 369	10			1 379
Autres immobilisations	166	25	41	- 5	145
					-
Total	1 696	35	41	- 5	1 685

Amortissements et Dépréciations	31/12/2019	Augmentations	Cessions de la	Effet de change	30/06/2020
En K€		de la période	période
Amort. & Dépréc. Installations générales	30	3			33
Amort. & Dépréc. Install. Tech, Matériel et Outillage	1 066	30			1 096
Amort. & Dépréc. Autres immobilisations	147	38	21	- 1	163
Total	1 243	71	21	- 1	- 1 292
Valeurs nettes	453				393

31 décembre 2019 Valeurs brutes En K€	31/12/2018	Correction	Augmentations de la période	Cessions de la période	Reclassement s	31/12/2019
Installations générales	106	-	55	-		161
Installations Techniques, Matériel et Outillage	1 328	-	20	54		1 294
Autres immobilisations	274	-	3	111		166
Total	1 708	75	78	165	-	- 1 696 -

Amortissements et Dépréciations En K€	31/12/2018	Correction	Augmentations de la période	Cessions de la période	Reclassement s	31/12/2019
Amort. & Dépréc. Installations générales	20	-	11	1		30
Amort. & Dépréc. Install. Tech, Matériel et Outillage	991	-	61	58		994
Amort. & Dépréc. Autres immobilisations	186	-	60	99		147
Total	1 197	72	132	158	-	- 1 243 -
Valeurs nettes	511					453

Les principales acquisitions de la période concernent du matériel de laboratoire et du matériel informatique.

NOTE 9 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES

En K€ Valeurs brutes	31/12/2019	Augmentations de la période	Diminutions de la période	30/06/2020
Prêts	55			55
Dépôts et cautionnements	72	25		97
Valeurs mobilières de placement (a)	45			45
Total	172			197

NOTE 10 – DROIT D'UTILISATION RELATIF AUX CONTRATS DE LOCATION

Le Groupe reconnait un contrat de location dès lors qu'il obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l'utilisation d'un actif identifié et qu'il a un droit de contrôler cet actif. Les contrats de location du Groupe porte uniquement sur des actifs immobiliers,

Les contrats de location sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat, pour la valeur actualisée des paiements futurs. Cela se traduit par la constatation :

• d'un actif non courant « Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location » et,
• d'une dette de location au titre de l'obligation de paiement.

Les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire ou d'une durée inférieure ou égale à 12 mois, sont comptabilisés directement en charges.

À la date de mise à disposition du bien, le droit d'utilisation évalué comprend : le montant initial de la dette auquel sont ajoutés, s'il y a lieu, les coûts directs initiaux, les coûts estimés de remise en état de l'actif ainsi que les paiements d'avance faits au loueur, nets le cas échéant, des avantages reçus du bailleur.

Le droit d'utilisation est amorti sur la durée du contrat qui correspond en général à la durée ferme du contrat en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d'être exercées. Les dotations aux amortissements des droits d'utilisation sont comptabilisées dans le résultat opérationnel courant.

Au 30 juin 2020, le montant de ce droit d'utilité ressort à 1 004 K€.

NOTE 11 - AUTRES ACTIFS NON COURANTS

Les autres actifs non courants ressortent à 31 K€ au 30 juin 2020.

Il est rappelé qu'en raison des incertitudes sur leur recouvrabilité future, les impôts différés actifs ne sont pas reconnus.

NOTE 12 - STOCKS ET EN-COURS

Les stocks à la clôture se détaillent comme suit :

En K€ Valeurs brutes	30/06/2020	31/12/2019
Matières premières Produits finis Total	938 429 1 367	1 032 476 1 508
Provisions	30/06/2020	31/12/2019
Matières premières Produits finis Total	497 150 647	515 130 645
Valeur nette	720	863

Les provisions portent sur une pluralité de références. Les stocks nécessitant une dépréciation afin de les ramener à leur valeur nette de réalisation sont identifiés sur la base des délais de rotation, ce calcul étant ajusté en fonction d'obsolescences spécifiques.

NOTE 13 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

En K€	Montant	Moins	Moins de
Valeurs Brutes	Total	d'un an	5 ans
Clients douteux	38	-	38
Clients et comptes rattachés	538	538
Total	576	538	38
Provisions pour dépréciation	36	36
Valeur Nette	540	540
Rappel 31/12/2019 - Valeur nette	472	472	-

La politique du Groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. Les soldes clients font l'objet d'un suivi régulier et, par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative.

Le service commercial et le service de l'administration des ventes analysent le risque de non recouvrement au regard de l'antériorité des créances ainsi que de la situation de la contrepartie. A la suite de cette analyse, les créances sont dépréciées dès lors qu'un risque est identifié.

NOTE 14 – EVOLUTION DES PROVISIONS SUR ACTIF CIRCULANT

Créances

Provisions pour dépréciation En K€	31/12/2019	Dotations de la période	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	30/06/2020
sur créances clients	36				36
Total	36				36

Stocks

Provisions pour dépréciation En K€	31/12/2019	Dotations de la période	Reprises utilisées		Reprises non utilisées	30/06/2020
sur Stocks et En-Cours	645	174		-	172	647
Total	645	174	-	-	172	647

NOTE 15 – AUTRES ACTIFS COURANTS

En K€	30/06/2020	31/12/2019
Créances fiscales (TVA)	125	187
Acomptes fournisseurs	80	50
Créances sociales	9	9
Créditeurs divers	-	89
Crédits d'impôts	75	287
Charges constatées d'avance	123	107
Total	412	729

Le poste Crédits d'impôts concerne principalement la société Alpha MOS France incluant les montants relatifs au premier semestre 2020 du crédit impôt recherche – crédit impôt innovation (75 K€).

Le CIR du au titre de l'exercice 2019 a été encaissé en mai 2020.

NOTE 16 – TRESORERIE ET EQUIVALENTS

La trésorerie et équivalents de trésorerie se répartit comme suit au 30 juin 2020 :

en K€	30/06/2020	31/12/2019
Apha MOS France	763	1 116
Alpha MOS America	153	61
Alpha MOS Chine	82	100
Boyd Sense	29	9
Boyd Sense France	1	-
Total	1 027	1 286

NOTE 17 – COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Au 30 juin 2020, le capital social est composé de 8 478 181 titres d'une valeur nominale de 0.20 €.

NOTE 18 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions évoluent comme suit sur la période :

En K€ Provisions pour	31/12/2019	Dotations de la période	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	30/06/2020
Risques et litiges	0	19			19
Garantie	0	16			16
Indemnités de Départ en Retraite	154	14			168
Total	154	49		0	203

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe peut faire l'objet de procédures judiciaires et de contrôles fiscaux, douaniers ou administratifs.

Le Groupe constitue une provision chaque fois qu'un risque constitue une obligation vis-à-vis d'un tiers pour laquelle le passif probable peut être estimé avec une précision suffisante. Le Groupe se défend devant les tribunaux chaque fois qu'il s'estime dans son droit.

Des provisions relatives à chaque risque sont constituées au fur et à mesure en fonction des avis d'experts et du stade d'évolution de chaque dossier traité individuellement.

NOTE 19 – INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE

Les engagements de retraite reposent sur les hypothèses actuarielles suivantes :

• Taux d'actualisation : 0,74 % au 30 juin 2020 (0,77% au 31 décembre 2019),
• Taux de progression des salaires : 1 % au 30 juin 2020, (identique au 31 décembre 2019),
• Table de mortalité : TH/TF 00-02 (identique au 31 décembre 2019),

• Age de départ : 67 ans pour les cadres et les non-cadres

La provision calculée au 30 juin 2020 selon ces hypothèses s'élève à 168 K€ (154 K€ au 31 décembre 2019) et impacte le résultat consolidé de la période pour +14 K€.

NOTE 20 – PASSIFS FINANCIERS A LONG TERME ET AUTRES PASSIFS NON COURANTS (HORS PROVISIONS)

En K€ Valeurs au 30 juin 2020	Montant total	de 1 à 5 ans	plus de 5 ans
Emprunts bancaires et assimilés	894	681	213
Total des passifs financiers à long terme	894	681	213
Dette sur droit utilisation non courante	858	858
Autres dettes	63	63
Dettes fournisseurs à plus d'un an	56	56
Dettes sociales à plus d'un an	239	239
Dettes fiscales à plus d'un an	58	58
Total des autres passifs non courants	416	416	0
Total	2 168	1 955	213

En K€ Valeurs au 31 décembre 2019	Montant total	de 1 à 5 ans	plus de 5 ans
Emprunts bancaires et assimilés (Dont 828 K€ au titre du plan d'apurement)	909	537	372
Total des passifs financiers à long terme	909	537	372
Autres dettes	55	55
Dettes fournisseurs à plus d'un an	55	55
Dettes sociales à plus d'un an	215	215
Dettes fiscales à plus d'un an	54	54
Total des autres passifs non courants	379	379
Total	1 288	916	372

Les autres passifs non courants sont composés des dettes financières, des dettes fournisseurs, dettes sociales et fiscales et autres dettes qui sont remboursables à plus d'un an dans le cadre du plan de continuation de la société validé initialement le 19 septembre 2014 par le tribunal de commerce de Toulouse selon les modalités suivantes :

• ð 9 échéances annuelles progressives (année 1 : 4%, Année 2 : 6%, Année 3 : 8%, Année 4 : 8%, Année 5 : 8%, Année 6 : 16,5%, Année 7 : 16,5%, Année 8 : 16,5%, Année 9 : 16,5%),
• ð règlement en 36 trimestrialités entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.

Ces modalités ne concernent pas les créanciers qui ont choisi l'option 2 proposée lors de la modification du plan validée le 25 octobre 2016 par le tribunal de commerce de Toulouse. Cette option prévoit dans ce cas un règlement de 50% des créances pour solde de tout compte, en deux annuités de 25% chacune.

Au cours du premier semestre 2020, la société n'a pas effectué de remboursements, une renégociation du plan étant en cours avec le Tribunal de Commerce de Toulouse. Un jugement favorable a été rendu le 21 juillet 2020 (se référer au paragraphe 1- Faits marquants de la période).

Au 30 juin 2020, l'impact de la désactualisation est de 3 K€.

NOTE 21 – PASSIFS COURANTS

Les passifs financiers à moins d'un an se répartissent comme suit :

En K€	30/06/2020	31/12/2019
Dettes financières (part à moins d'un an)	567	221
Fournisseurs et comptes rattachés	643	925
Dette sur droit d'utlisation des contrats de location	198
Avances reçues	268	268
Dettes sociales et fiscales	928	546
Autres dettes	623	77
Produits constatés d'avance	294	166
Total des autres dettes et comptes de régularisation	2 113	1 057
Total	3 521	2 203

La société ne bénéficie pas de concours court terme sous forme de découvert.

Les passifs financiers à moins d'un an se répartissent de la manière suivante :

Total	567 K€
Avance remboursable BPI (part à moins d'un an)	48 K€
Intérêts sur comptes courants Associés	11 K€
Emprunt PGE	370 K€
Total Plan apurement	138 K€
Avances remboursables (plan d'apurement)	73 K€
Dettes bancaires (plan d'apurement)	65 K€

NOTE 22 – PASSIFS EVENTUELS

Au 30 juin 2020, la société n'estime pas devoir constituer de provisions au titre de passifs eventuels.

NOTE 23 – CHARGES DE PERSONNEL

La répartition des charges de personnel sur la période est la suivante :

en K€	30/06/2020	30/06/2019
Alpha MOS France	1 220	1 429
Alpha MOS America	170	217
Alpha MOS Chine	192	244
BoydSense	265	205
Total	1 847	2 095

NOTE 24– AUTRES PRODUITS DES ACTIVITES COURANTES

En K€	30/06/2020	30/06/2019
Subventions d'Exploitation	-	-
Production immobilisée	84	177
Divers
Transferts de charges		1
Crédit d'Impôt	36	62
Total	120	240

NOTE 25 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

Les principaux postes comptabilisés en Autres produits et charges opérationnels sont :

En K€	30/06/2020	30/06/2019
Produits cession d'immos	0	29
Autres produits	15	43
Total des autres produits non courants	15	72
Charge sur cession d'immos	-32	-34
Autres charges	-1	-5
Dépréciation frais de développement	0	0
Total des autres charges non courantes	-33	-39
Total	-18	33

NOTE 26 - RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier est détaillé de la manière suivante :

En K€		30/06/2020		30/06/2019
Résultat de Change		133		22
Produits nets sur cession de VMP et juste valeur		-		-
Dotations \ Reprises sur provisions financières
Autres Produits financiers		1		1
Actualisation des emprunts et dettes à plus d'un an	-	3	-	32
Charge d'interet sur dette financière sur droit d'utilisation	-	46	-	39
Autres Charges financiers	-	12
Total		73	-	48
Produits financiers		134		23
Charges financières	-	61	-	71

Le résultat financier est composé des éléments suivants :

• L'effet de la désactualisation des dettes à plus d'un an (cf note 20) qui génère sur la période une charge financière de 3 K€ ;
• L'effet de l'application d'IFRS 16 qui a conduit à la constatation d'une charge financière de 46 K€.

NOTE 27 – RESULTAT PAR ACTION

Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période.

Le nombre moyen d'actions en circulation (8 478 181) est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social corrigées de la détention par le Groupe de ses propres actions (à travers le contrat de liquidité).

NOTE 28 – IMPOTS

Compte tenu de l'incertitude sur la recouvrabilité des impôts différés actifs sur la base des prévisions d'activité, ils ne sont pas reconnus dans les comptes consolidés.

Preuve d'impôt

En K€	30/06/2020	30/06/2019
Résultat comptable avant impôts	-2 158	-1 832
Impôt théorique au taux en vigueur pour l'entreprise consolidante	604	513
Différences permanentes
Crédits d'impôts	76	130
Incidence des pertes fiscales sur le résultat
Déficits non activés	- 680	- 643
Autres
Charge d'impôt effective	0	0

A titre d'information, le montant théorique des Impôts Différés Actifs au 30 juin 2020 s'élève à 11 540 K€ (base de 39 741 K€ dont 29 333 K€ concernant la France).

NOTE 29 – EVOLUTION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

K€	Ref.		Ouverture	Flux de trésorerie	Variation « Non Cash »		Clôture
Emprunt bancaire	Note 20 et 21	-	758	- 341	- 14	-	1 113
Avance BPI	Note 20	-	372	24		-	348
Dette de location	Note 10	-	1 147		91	-	1 056
Trésorerie ou équivalents de trésorerie	Note 16		1 286	- 259			1 027
TOTAL		-	991	- 576	77	-	1 490

NOTE 30 – ENGAGEMENTS FINANCIERS

Engagements financiers

Garanties données

Bénéficiaire	Nature	Montant
LCL (Prêt)	Nantissement titres	45 k€

Garanties reçues

Objet	Nature	Montant
Prêt LCL (300k€)	Garantie OSEO sur 60 %	180 k€
Prêt OSEO (150 k€)	Garantie Fonds International	90 k€
Location Informatique BNP	Garantie OSEO	102 k€
PGE		370 k€

NOTE 31 – INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIEES

Il n'existe pas d'opérations avec les parties liées.

NOTE 32 – REMUNERATION DES ORGANES DE DIRECTION – MODALITES DE RUPTURE DES MANDATS SOCIAUX

	30/06/2020	30/06/2019
Traitement DG avantages en nature compris (en euros)	88	100
Jetons de présence décaissés au premier semestre 2019		-
Jetons de présence décaissés au premier semestre 2020	40	-
Total	128	100

Un changement de Directeur Général est intervenu au début du semestre (se référer à la Note 1). Au premier semestre 2020, la rémunération des organes de direction ne concerne que la rémunération du Directeur Général.

Le Conseil d'administration du 9 avril 2020 a accordé 339 128 options au Directeur Général.

Il n'est prévu aucune modalité particulière de rupture des mandats sociaux.

NOTE 33 -TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL

Au titre du semestre clos le 30 juin 2020, la société a accordé des options. Le conseil d'administration du 9 avril 2020 a accordé 445 203 options.

Caractéristiques

Les principales données relatives à ces plans sont les suivantes :

• Bénéficiaires : Salariés et Dirigeants sociaux de la société, ;
• Période d'exercice des bons : 10 ans maximum ;
• Le prix d'exercice est égal à 2.45 euros ;
• Concernant le plan accordé par le CA du 18 septembre 2018, le droit à l'exercice des bons s'acquiert de manière progressive, sur une période de 4 ans, avec un seuil d'acquisition d'un an à l'exception des premiers 25% qui sont acquis au bout de 3.5 mois, soit le 31 janvier 2019.

Les options, accordées à l'ancien Directeur Général, étaient exerçables en fonction de critères de performance correspondant à un niveau de chiffre d'affaires à réaliser par le Groupe. Le Directeur Général ayant quitté le Groupe en janvier 2020, les options qui lui avaient été attribuées ont été annulées à l'exception de la première tranche de 63 586 options.

Les options accordées par le conseil d'administration du 9 avril 2020 au nouveau Directeur Général sont également exerçables en fonction de critères de performance correspondants à un niveau de chiffre d'affaires et un niveau d'EBITDA.

	Nombre d'options 30/06/2020	Cours moyen d'exercice 30/06/2020
Montant début de période	763 033	2,45
Options accordées le 9 avril 2020	445 203	2,45
Options exercées	0	-
Options supprimées	-	-
Montant fin de période	1 208 236	2,45

Situation au 30 juin 2020

Le conseil d'administration du 9 avril 2020 a accordé un montant de 445 203 options. Le prix d'exercice est fixé à 2.45 €.

Au cours de la période, aucune option n'a été exercée.

Impact sur les états financiers au 30 juin 22020

La valorisation des options a été réalisée selon le modèle Black Scholes Merton. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour les plans accordés au titre du semestre clos le 30 juin 2020 :

	30/06/2020
Prix d'exercice des options	2,45
Durée de vie des options	10 ans
Volatilité du prix	40%
Dividende attendu	0%
Taux d'intérêt sans risque	0.8% et 0,66%

Au titre de la période, le Groupe a comptabilisé la charge suivante :

	30/06/2020	30/06/2019
Paiement en actions – Produit de la période	0	0
Paiement en actions – Charge de la période	18	124

Si le taux de volatilité retenu avait été de 10% supérieur (50%) ou 10% inférieur (30%), la charge comptabilisée aurait respectivement été de 25 K€ et 11 K€.

NOTE 34 -FACTEURS DE RISQUES

Le Groupe Alpha MOS peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers.

Le cas échéant, le Groupe met en œuvre des moyens simples et adaptés à sa taille pour limiter les effets potentiellement défavorables de ces risques sur sa situation financière.

i Risques de change

Chaque société du Groupe réalise sa facturation dans sa devise nationale :

• France : Facturation en Euros
• Etats-Unis : Facturation en Dollars américains
• Chine : Facturation en Yuans

Le Groupe n'a pas pris de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes.

ii Risques de taux

Le Groupe n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où il n'a souscrit aucune dette à taux variable. L'exposition du Groupe concerne principalement les équivalents de trésorerie. Ceux-ci sont composés de comptes à terme. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le taux de rémunération des placements et les flux de trésorerie générés. Les dettes en Euros à plus d'un an ont été actualisées au taux de 5% (sauf les dettes fiscales).

L'impact de la désactualisation enregistrée dans le résultat financier s'élève à -4 K€.

Les engagements de retraite sont actualisés au taux de 0.74 % contre 0,77% au 31 décembre 2019.

iii Risques de liquidité

Le Groupe a mis en place un ensemble de financements destinés à lui permettre d'assurer sa liquidité. Il s'assure qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu'ils arriveront à échéance.

Au 30 juin 2019, la trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe s'élèvent à 1 027 K€.

La répartition des passifs courants et non courants en fonction de leurs échéances est la suivante :

En K€	moins d'un an	de 1 an à 5 ans	plus de 5 ans
30/06/2020	3 553	2 342	0
31/12/2019	2 389	2 031	372

iv Risques liés à l'exécution des contrats

Il existe un risque que, en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations envers ses partenaires, la société puisse être redevable de pénalités. Notamment, il existe un risque en cas de retard de livraison de matériel ou d'exécution de contrats de services ou de développement.

v Risques de crédit

Le Groupe n'entretient de relations commerciales qu'avec des tiers dont la santé financière est avérée.

Les soldes clients font l'objet d'un suivi permanent et l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative. L'exposition maximale est égale à la valeur comptable, telle que présentée à la Note 13. Le Groupe ne présente pas de concentrations importantes de risque de crédit.

Au 30 juin 2020, le montant des créances douteuses est de 38 K€, dépréciées à 100%.

Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe, c'est-à-dire notamment la trésorerie et les équivalents de trésorerie, l'exposition du Groupe est liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés, avec une exposition maximale égale à la valeur comptable de ces instruments. Le Groupe a une politique d'investissement sélective et prudente en matière de gestion de ces excédents de trésorerie, ces derniers se limitant à des placements court-terme (SICAV monétaires) constitués sans risque en capital (autre que le risque de contrepartie). Le Groupe fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

3 DÉCLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2020

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Toulouse, le 25 septembre 2020

Laurent SAMAMA Président du conseil d'administration

4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2019

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

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Période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020

Aux actionnaires de la société ALPHA MOS

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société, relatifs à la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration le 25 septembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite dans la Note III "Continuité d'exploitation" de l'annexe des comptes consolidés condensés.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 25 septembre 2020 commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Balma et Labège, le 28 septembre 2020

Les commissaires aux comptes

MAZARS Deloitte & Associés

Eric GONZALEZ Etienne ALIBERT