RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020

Exercice clos le 31 décembre 2019

01.		Attestation de l'émetteur	7
02.		Comptes annuels consolidés.	9
2.1		Etats consolidés de la situation financière 10
2.2		Etat du résultat global consolidé 12
2.3		Tableau de variation des capitaux propres consolidés13
2.4		Tableau des flux de trésorerie consolidés 14
2.5		Présentation du groupe 14
	2.5.1	Présentation du groupe14
	2.5.2	Faits majeurs de la période 15
	2.5.3	Évènements postérieurs au 31 décembre 201816
2.6		Principes comptables et méthode d'évaluation17
	2.6.1 2.6.2	Principes généraux et normes applicables 17 Méthode de consolidation 21
	2.6.3	Estimations comptables significatives 21
	2.6.4	Conversion des états financiers des filiales étrangères 21
	2.6.5	Écart d'acquisition 22
	2.6.6	Frais de recherche et de développement22
	2.6.7 2.6.8	Autres immobilisations incorporelles 23 Immobilisations corporelles24
	2.6.9	Contrats de location financement et de location simple24
	2.6.10	Dépréciation des immobilisations corporelles, incorporelles 24
	2.6.11	Stocks et en-cours 25
	2.6.12	Actifs financiers25
	2.6.13 2.6.14	Trésorerie et équivalents de trésorerie25 Capital et frais d'augmentation de capital26
	2.6.15	Passifs financiers 26
	2.6.16	Provisions 26
	2.6.17	Dettes fournisseurs 26
	2.6.18	Avantages accordés aux salariés 26
	2.6.19 2.6.20	Paiements fondés sur des actions27 Chiffre d'affaires – Reconnaissance du revenu 27
	2.6.21	Résultat par action28
	2.6.22	Impôts 28
	2.6.23	Tableau de flux de trésorerie28
2.7		Gestion et évaluation des risques financiers 28
	2.7.1	Risques de change28
	2.7.2	Risques de taux28
	2.7.3 2.7.4	Risques de liquidité29 Risques liés à l'exécution des contrats 29
	2.7.5	Risques de crédit 29
2.8		Compléments d'informations29
	2.8.1	Immobilisations incorporelles29
	2.8.2	Immobilisations corporelles30
	2.8.3	Immobilisations financières 31
	2.8.4 2.8.5	Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location31 Autres actifs non courants 31
	2.8.6	Stocks et en-cours 32
	2.8.7	Clients et créances rattachées 32
	2.8.8	Autres actifs courants 33
	2.8.9	Trésorerie et équivalents de trésorerie33
	2.8.10 2.8.11	Capital 33 Provision pour risques et charges34
	2.8.12	Passifs courants 34
	2.8.13	Dettes de location 34
	2.8.14	Passifs éventuels 35
	2.8.15	Passif financier à long terme et autres passifs non courants35
	2.8.16 2.8.17	Personnel et avantages 35 Produits des activités ordinaires 36
	2.8.18	Autres produits et charges des activités courantes 36
	2.8.19	Autres produits et charges opérationnelles 37
	2.8.20	Résultat financier 37
	2.8.21	Résultat par action37

	2.8.22	Impôts 38
2.9		Autres notes38
	2.9.1	Engagements financiers38
	2.9.2	Information relative aux parties liées38
	2.9.3	Effectifs38
	2.9.4	Rémunération des organes de direction – modalités ruptures mandats 39
	2.9.5	Honoraires des commissaires aux comptes 39
	2.9.6	Titres donnant accès au capital39
	2.9.7	Information sectorielle 40


03.		Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
		consolidés	42


04.		Comptes sociaux établis conformément aux référentiels
français.			51


4.1		Bilan social52
4.2		Compte de résultat social 54
4.3		Principes comptables et méthodes d'évaluation 55

	4.3.1	Présentation de l'activité de l'entreprise55
	4.3.2	Affectation du résultat de l'exercice 55
	4.3.3	Évènements significatifs de l'exercice et événements post-clôture55
	4.3.4	Changements de méthodes comptables58
	4.3.5	Principes comptables58
	4.3.6	Immobilisations incorporelles58
	4.3.7	Immobilisations corporelles59
	4.3.8	Immobilisations financières 59
	4.3.9	Stocks60
	4.3.10	Provision pour dépréciation des actifs immobilises 60
	4.3.11	Créances 61
	4.3.12	Dépréciation des créances 61
	4.3.13	Valeurs mobilières de placements et disponibilités61
	4.3.14	Dépréciation des valeurs mobilières 61
	4.3.15	Capitaux propres61
	4.3.16	Trésorerie 61
	4.3.17	Provisions pour indemnités de départ en retraite61
	4.3.18	Autres provisions pour risques et charges62

	4.3.19	Évaluation des dettes 62
	4.3.20	Titres donnant accès au capital62
	4.3.21	Écarts de conversion (actif et passif)62
4.4		Compléments d'informations62
	4.4.1	État des immobilisations62
	4.4.2	Amortissement et dépréciation des immobilisations 63
	4.4.3	Stocks63
	4.4.4	Etat des provisions 64
	4.4.5	État des échéances et des créances à la clôture de l'exercice65
	4.4.6	Comptes de régularisation - actif 65
	4.4.7	Disponibilités 65
	4.4.8	Capitaux propres65
	4.4.9	Titres donnant accès au capital66
	4.4.10	État des échéances des dettes à la date de clôture67

	4.4.11	Dettes financières 68
	4.4.12	Provisions 68
	4.4.13	Autres dettes 68
	4.4.14	Charges à payer69
	4.4.15	Comptes de régularisation - passif 69
	4.4.16	Ecarts de conversion69
	4.4.17	Chiffre d'affaires69
	4.4.18	Charges et produits financiers69
	4.4.19	Charges et produits exceptionnels70
	4.4.20	Transferts de charges 70
	4.4.21	Impôts sur les sociétés 70
	4.4.22	Crédit d'impôt 70
	4.4.23	Engagements 71
	4.4.24	Autres produits d'exploitation – Transfert de charges 71
	4.4.25	Produits et charges exceptionnels71

	4.4.26 4.4.27	Rémunération des organes d'Administration – Jetons de présence72 Crédit-bail 72
	4.4.28	Fiscalité72
	4.4.29	Effectif moyen 73
	4.4.30	Consolidation73
	4.4.31	Rapport sur les honoraires des commissaires aux comptes de la société Alpha
	MOS	73
	4.4.32	Informations sur les parties liées73
	4.4.33	Filiales et participations73
05.		Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	75
06.		Rapport de gestion et de responsabilité sociétale.	84

6.1		Marche des affaires sociales 85
	6.1.1	Informations générales sur la marche des affaires sociales 85
	6.1.2	Situation financière et résultats du Groupe89
	6.1.3	Situation financière et résultats de la Société Alpha MOS SA 97
	6.1.4	Stratégie et tendances103
	6.1.5 6.1.6	Évolution prévisible de la situation de la société et perspectives d'avenir103 Activités en matière de recherche et de développement 103
	6.1.7	Activité et résultats des filiales104
	6.1.8	Délai de paiement des fournisseurs105
6.2		Situation de la répartition du capital et des droits de vote106
	6.2.1	Rappel des principes de détentions d'actions et franchissement de seuils106
	6.2.2	Franchissement de seuils et Identité des principaux actionnaires concernés107
	6.2.3	Capital détenu par les salariés 107
	6.2.4	Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres Alpha MOS 108
	6.2.5	Autorisation d'achat et de vente de ses propres actions par la société Alpha MOS 108
	6.2.6	Absence d'accords en cas de changement de contrôle de la société108
	6.2.7	Évolution du cours du titre au cours de l'exercice écoulé108
6.3		Informations préparatoires à l'Assemblée Générale109
	6.3.1	Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés 109
	6.3.2	Conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce 110
	6.3.3	Dépenses et charges non déductibles110
	6.3.4	Quitus aux Administrateurs 110
	6.3.5	Affectation des résultats110
	6.3.6	Allocation de jetons de présence 111
	6.3.7	Renouvellement du programme de rachat d'actions 111
	6.3.8	Rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à
		Monsieur Laurent SAMAMA, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
	6.3.9	et à Monsieur Hervé MARTIN en sa qualité de Directeur Général. 113 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
		d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
		rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur
		Laurent SAMAMA, au titre de son mandat de Président du Conseil d'Administration
		et à Monsieur Hervé MARTIN au titre de son mandat de Directeur Général. 114
	6.3.10	Pouvoirs114
6.4		Principaux risques, incertitudes et couvertures 115
	6.4.1	Risques, incertitudes et couvertures 115
	6.4.2	Assurances 121
	6.4.3	Procédures de contrôle interne et de couverture des risques 121
	6.4.4	Définition et objectifs du Contrôle interne121
	6.4.5	Organisation générale et principaux acteurs122
	6.4.6	Organisation financière et de gestion123
	6.4.7	Systèmes d'information comptable et financier124
	6.4.8	Contrôle interne et gestion des risques 124
	6.4.9	Diligences spécifiques conduites sur l'exercice 126
	6.4.10	Limites du contrôle interne126
6.5		Informations environnementales et sociales (RSE)126
	6.5.1	Les informations d'ordre social127
	6.5.2	Politique générale en matière environnementale 135
	6.5.3	Loyauté des pratiques139
	6.5.4	Tableau des cinq derniers exercices141

Composition, conditions de préparation et d'organisation du Conseil d'Administration149 8.1.1 Composition du Conseil d'Administration149 8.1.2 Assiduité aux réunions du Conseil d'Administration 152 8.1.3 Activités du Conseil d'Administration depuis la clôture 153




8.1.4 Points sur les comités du Conseil d'Administration153
8.1.5 Fonctionnement du Conseil d'Administration158
8.1.6 Règlement intérieur du Conseil d'Administration 161






























à l'autorisation	8.1.7 Évaluation du Conseil d'Administration161 Parité homme/femme162 Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général162 Liste des mandats. 162 8.4.1 Administrateurs en fonction à ce jour162 8.4.2 Administrateurs n'étant plus en fonction à ce jour163 Condamnation pour fraude, procédure de liquidation, sanction à l'égard des membres des organes d'administration 164 Conflit d'intérêts au niveau des organes de direction, de surveillance et de direction générale 164 Conseil d'Administration et conventions164 Tableau récapitulatif des délégations au conseil d'Administration 164 Référence au Code de gouvernance. 167 Participation des actionnaires aux assemblées169 Structure du capital social169 8.11.1 Capital et actions 169 8.11.2 Évolution de la répartition du capital et des droits de vote 172 Politique des rémunérations173 8.12.1 Rémunération des membres du Conseil d'Administration 173 8.12.2 Rémunération des mandataires sociaux dirigeants 174 8.12.3 Absence d'accords d'indemnités180 8.12.4 Option de souscription ou d'achat d'actions de la Société consentie aux dirigeants mandataires sociaux de la Société180 8.12.5 Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social180 8.12.6 Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions 180 8.12.7 Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers 180 8.12.8 Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social180 8.12.9 Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social 181 8.12.10 Historique des attributions gratuites d'actions 181 8.12.11 Précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants 181 Descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis

	9.4.1	Modalités de rachat. 186
	9.4.2	Durée et calendrier du programme de rachat186
9.5		Répartition du capital186
		Franchissement de seuils et Identité des principaux actionnaires concernés 187
		Capital détenu par les salariés 187
9.6		Évènements récents 188
9.7		Personnes assumant la responsabilité de la note d 'information188
10.		Mise à disposition du rapport financier annuel.	189

01. Attestation de l'émetteur

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes de la société Alpha MOS sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant au Chapitre 6 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Fait à Paris,

Le 15 mai 2020, Monsieur Laurent SAMAMA Président du Conseil d'Administration

02. Comptes annuels consolidés.

2.1 Etats consolidés de la situation financière

ACTIF en K€	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	III-A	923	787
Ecarts d'acquisition		-	-
Immobilisations corporelles	III-B	453	511
Immobilisations financières	III-C	172	180
Droit d'utilisation relatif aux contrats de locations	III-D	1 114	-
Autres actifs non courants	III-E	44	-

	TOTAL I	2 706	1 478
Actifs courants
Stocks et en-cours	III-F	863	1 023
Clients et comptes rattachés	III-G	718	385
Autres actifs courants	III-H	729	1 390
Trésorerie et équivalents	III-I	1 286	2 506

	TOTAL II	3 596	5 304

TOTAL DE L'ACTIF 6 302 6 782

PASSIF en K€	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Capitaux propres
Capital	III-J	1 695	9 358
Primes liées au capital		3 340	8 108
Réserves		66	- 8 962
Ecarts de conversion		- 241	- 109
Résultat de l'exercice		- 3 350	- 5 351
Total capitaux propres part du groupe		1 510	3 044
Intérêts minoritaires (1)		-	-
TOTAL I		1 510	3 044
Passifs non courants
Provisions pour risques et charges	III-K	154	112
Dette de location non courante	III-M	961	-
Passifs financiers à long terme	III-O	909	1 136
Autres passifs non courants	III-O	379	1 030
TOTAL II		2 403	2 278
Passifs courants
Passifs financiers à court terme	III-L	221	106
Dette de location courante	III-M	186	-
Fournisseurs et comptes rattachés	III-L	925	674
Autres dettes et comptes de régularisation	III-L	1 057	680
TOTAL III		2 389	1 460
Total Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés		-	-
TOTAL DU PASSIF		6 302	6 782

2.2 Etat du résultat global consolidé

Compte de résultat Consolidé			31/12/2019		31/12/2018
en K€	Notes		(12 mois)		(12 mois)

Produits des activités ordinaires	III-Q		4 524		3 534
Autres produits des activités courantes	III-R		489		993
Variation stock de produits finis			9		213
Achats consommés		-	1 741	-	1 843
Charges de personnel	III-P	-	3 716	-	3 514
Charges externes		-	2 478	-	2 817
Impôts et taxes		-	52	-	57
Autres charges des activités courantes	III-R	-	3	-	140
Dotation aux amortissements		-	575	-	270
Dotations aux provisions nettes		-	122	-	1 559
Résultat opérationnel courant		-	3 665	-	5 460
Dépréciation de l'écart d'acquisition			-		-
Autres charges	III-S	-	13	-	109
Autres produits	III-S		443		69
Résultat opérationnel		-	3 235	-	5 500
Charges financières	III-T	-	220	-	74
Produits financiers	III-T		106		223
Résultat financier		-	114		149

Résultat de l'ensemble consolidé avant impôts		-	3 349	-	5 351
Impôt sur les bénéfices	III-V	-	1		-

Résultat net de l'ensemble consolidé		-	3 350	-	5 351

Part revenant aux intérêts minoritaires			-		-

Résultat net part de Groupe		-	3 350	-	5 351
Résultat par action (brut) en EUR	III-U	-	0,102	-	0,126
Résultat par action (dilué) en EUR	III-U	-	0,102	-	0,126

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
En K€		Notes	31/12/2019		31/12/2018
Résultat net consolidé			-	3 350	- 5 351
Indemnités de départ à la retraite		III-P	-	22	-
Effet d'impôt		III-V
Eléments non reclassables en résultat			-	22	-
Ecart de conversion Ecarts de conversion relatif aux activités destinées à être cédées			-	103	- 328
Effet d'impôt
Eléments reclassables en résultat			-	103	- 328

2.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidés

	Capital	Réserves et	Ecarts	Paiements	Ecarts	Part	Part
En K€	Actions	résultats non	de	en	Actuariels	Groupe	Minoritaires	Total
	Ordinaires		distribués Conversion	actions (IFRS2)

Au 31 décembre 2017	6 697	- 3 073	205		- 70	3 759	- 301	3 458
Augmentation de capital	2 661					2 661		2 661
Prime d'émission		2 492				2 492		2 492
Variations de périmètre		- 311				- 311	301 -	10
Ecart de conversion			- 297			- 297	-	297
Paiements en actions Ecarts actuariels sur Indemnités départ à la retraite				91		91		91 -
Divers								-
Résultat net		- 5 351				- 5 351	-	5 351
Au 31 décembre 2018	9 358	- 6 243	- 92	91	- 70	3 044	-	3 044
Augmentation de capital	1 695	425				2 120		2 120
Réduction du capital	- 9 358	9 358				-		-
Frais imputés sur la prime d'émission		- 63				- 63	-	63
Ecart de conversion			- 149			- 149	-	149
Paiements en actions				- 70		- 70	-	70
Ecarts actuariels sur Indemnités départ à la retraite					- 22	- 22	-	22
Résultat net		- 3 350				- 3 350	-	3 350

Au 31 décembre 2019	1 695	127	- 241	21	- 92	1 510	-	1 510

2.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés

En K€	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Résultat net		-3 350	-5 351

Autres charges et produits sans impact sur la trésorerie:
Plus ou moins-value de cession	III-A-B	-15	224
Amortissements et provisions		792	1 764
Impôts		453	-360
Autres		-38	100
Variation des actifs et passifs courants:
Stocks	III-F	-16	-259
Clients et comptes rattachés	III-G	-315	424
Autres actifs courants	III-H	174	-250
Fournisseurs	III-L	166	347
Autres passifs	III-L	348	-256
Variation des autres actifs non courants	III-E	-846	113
Effets de retaitement IFRS16	II-I	-211
Variation des écarts de conversion
Flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles		-2 858	-3 504
Acquisition d'immobilisations	III-A-B	-366	-1 618
Incidence des variations de périmètre			-12
Cession d'immobilisations	III-A-B		0
Variation des immobilisations financières	III-C	- 6	- 3
Flux net de trésorerie générés par les opérations
d'investissement		-372	-1 633

Augmentation de capital	III-J	2 120	5 153
Variation des emprunts		-110	-70
Variation des autres passifs
Flux net de trésorerie générés par les opérations de		2 010	5 083
financement
VARIATION DE TRESORERIE
		-1 220	-54

Trésorerie en début d'exercice	III-I	2 506	2 560
Trésorerie en fin d'exercice	III-I	1 286	2 506
		-1 220	-54

2.5 Présentation du groupe

2.5.1 Présentation du groupe

Les présents comptes consolidés au 31 décembre 2019 sont établis par Alpha MOS, société anonyme de droit français dont le siège est à Toulouse (31500) Immeuble Le Colombus, 4 rue Brindejonc des Moulinais.

Alpha MOS, spécialiste de l'analyse sensorielle, est leader mondial du déploiement de solutions de mesure de l'odeur, du goût et de la vision principalement à destination des industries agroalimentaires, des boissons et du packaging (volet d'activités dit « FoodTech »).

Par ailleurs, Alpha Mos s'appuie sur son expertise technologique d'analyse des Composés Organiques Volatiles (COV) afin de développer une plateforme miniaturisée d'analyse des biomarqueurs de l'haleine permettant de mesurer l'évolution de maladies chroniques (Projet dit « MedTech »).

Créée en 1993, Alpha MOS est une société globale implantée en France qui possède des filiales en Chine et aux Etats-Unis.

Alpha MOS investit continuellement dans la recherche et développement afin de satisfaire les besoins des marchés « FoodTech » et innove pour développer les marchés d'analyse sensorielle « MedTech », notamment à travers sa filiale BOYDSense.

Alpha MOS conçoit, fait fabriquer et commercialise, directement, via ses filiales et via des distributeurs :

une gamme complète de solutions innovantes dédiées à la caractérisation olfactive, gustative et visuelle (nez, langues et yeux électroniques),
des services d'analyse sensorielle en amont ou en accompagnement de la vente des solutions,
des dispositifs spéciaux de préparation et extraction d'échantillons, en complément des produits, pour automatiser les analyses chimiques.

La société est cotée sur Euronext Paris Eurolist – Compartiment C (FR0013421286 ALM) depuis 1998.

Au cours de l'exercice 2019, Alpha MOS a poursuivi sa stratégie de développement.

2.5.2 Faits majeurs de la période

L'exercice courant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, a été marqué par les événements suivants :

Réduction de capital à zéro suivie d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

En date du 8 juillet 2019, la société a procédé à une opération de réduction de son capital à zéro suivie d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 2.119.545,25 euros (prime d'émission incluse), au prix de 0,25 € par action.

Les demandes de souscription à titre irréductible présentées par les actionnaires et les cessionnaires des DPS ont porté au total sur 8.478.181 actions nouvelles sur 9.358.090 actions nouvelles offertes, soit 90,6 % du nombre d'actions nouvelles offertes.

Pour rappel, les souscriptions à titre réductible n'étaient pas admises.

La réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant de 2.119.545,25 € a donc rendu définitive la réduction de capital à zéro préalable décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2019 et mise en œuvre par le conseil d'administration du 12 juin 2019.

La réalisation de la réduction de capital suivie de l'augmentation de capital a permis :

de recapitaliser la société,
d'augmenter ses capacités financières afin de financer l'activité FoodTech,
d'assurer la bonne exécution du plan de continuation,
d'assainir son bilan.

Cette opération n'a pas permis, en revanche, de financer le développement de la filiale américaine BOYDSense tel qu'envisagé dans le plan stratégique 2019/2021.

La société poursuit ainsi sa recherche de financements pour son activité MedTech.

En fonction des résultats de cette recherche, elle pourrait être amenée à ouvrir le capital de la filiale BOYDSense voire à en perdre le contrôle.

Poursuite de la stratégie de développement

Le recentrage stratégique et opérationnel initié mi 2017 s'est poursuivi en 2018 et en 2019 sur le marché agroalimentaire (FoodTech) avec le développement d'une gamme de produits et solutions mieux adaptés à ce nouveau marché et visant notamment à permettre aux industriels de l'agroalimentaire d'automatiser l'analyse sensorielle sur leurs sites de production.

Le succès de la nouvelle gamme HERACLES NEO lancée mi-2018 s'est confirmé en 2019.

Cette gamme de produits a été adaptée aux différentes spécificités géographiques des marchés et comprend désormais sept (7) déclinaisons standard destinées à couvrir l'ensemble des besoins du marché en termes de prix et d'applications.

Pour accompagner les déclinaisons des offres matérielles, l'offre logicielle s'est étoffée par le lancement des logiciels AlphaSoft 17 et AroChemBase 8.

La société a focalisé son organisation et ses priorités commerciales sur la gestion des grands comptes de l'industrie agro-alimentaire, ce qui s'est traduit par une croissance importante de l'activité en 2019 par rapport à l'année précédente.

En parallèle, la société s'appuie sur son savoir-faire technologique pour développer, notamment à travers sa filiale américaine BOYDSense, une plateforme miniaturisée d'analyse des biomarqueurs de l'haleine permettant de mesurer l'évolution de maladies chroniques, avec le diabète comme première application.

BOYDSense développe ainsi la première plateforme non-invasive de mesure de glucose.

Pour l'accompagner sur ce marché global des appareils de mesure du glucose évalué à 10 milliards de dollars, la société a constitué un comité scientifique d'experts américains en endocrinologie, diabète et santé comportementale.

Au cours de l'année 2019, BOYDSense a développé des prototypes autonomes constitués d'un analyseur d'haleine portable et d'une application pour smartphone Android.

Ces prototypes s'appuient sur les résultats positifs de l'étude clinique réalisée par BOYDSense en 2018 au Royaume-Uni et portant sur plus de 100 patients.

Avec ces prototypes, BOYDSense a franchi une étape significative dans le développement de sa plateforme qui présente l'avantage de combiner facilité d'utilisation (glucométrie non invasive) et grande compétitivité économique.

Création de la filiale BOYDSense SAS

Au cours du mois de décembre 2019, le Groupe a créé la société BOYDSense SAS, détenue à 100% par Alpha Mos France.

Cette société n'a pas eu d'activité au cours de l'exercice 2019.

2.5.3 Évènements postérieurs au 31 décembre 2018

Nouveau Directeur Général

Constatant le succès de la restructuration opérationnelle et technologique entreprise mi 2017 par son Directeur Général Monsieur Hervé MARTIN, le Conseil d'Administration a décidé d'un commun accord avec celui-ci que la direction du groupe devait désormais être confiée à un spécialiste de l'industrie agroalimentaire afin d'accélérer son développement commercial et stratégique sur ce marché.

Le Conseil d'administration a annoncé la nomination de Pierre SBABO en tant que nouveau Directeur Général du groupe à compter du 15 janvier 2020.

Certification ISO 9001

Le 6 février 2020, après un long processus de validation, Alpha MOS a obtenu la certification ISO 9001: 2015, une norme internationalement reconnue qui garantit que ses produits et services répondent aux besoins de ses clients grâce à un système de gestion de la qualité efficace.

Cette certification a été donnée pour toutes les sociétés du groupe Alpha MOS, y compris les filiales en Chine et aux USA.

La certification couvre toutes les activités de la société, allant du développement de produits, à la fabrication et à la vente d'instruments et de services.

Modification du plan de continuation

Au 31 décembre 2019, la dette liée au plan de continuation inscrite au passif du bilan est de 1.496K€.

Les échéances restant à décaisser au titre du plan se répartissent comme suit :

A moins d'1 an : 380 K€
De 1 à 5 ans : 1.116K€
A plus de 5 ans : néant (fin du plan en 2023)

Une renégociation du plan a été entamée début 2020 en vue d'alléger les échéances de remboursement de l'année 2020 pour le reporter sur l'année 2024.

L'audience auprès du tribunal de commerce s'est tenue le 28 février 2020, et la société est toujours aujourd'hui en attente du rendu de sa décision par le tribunal.

Le nouvel échéancier demandé est le suivant :

A moins d'1 an : 100 K€
De 1 à 5 ans : 1.396K€
A plus de 5 ans : néant (fin du plan en 2024)

Les impacts de la Covid-19

Ce début de l'année 2020 est marqué par la crise sanitaire de la COVID 19 qui impacte l'activité du Groupe Alpha MOS au niveau mondial pour une durée difficile à évaluer à ce jour.

Cette crise a des répercussions sur les collaborateurs de la société ainsi que sur son activité de vente et de livraison d'équipements.

Le Groupe Alpha MOS a fait en sorte d'assurer la meilleure protection possible pour ses collaborateurs notamment en mettant en place à chaque fois que cela était possible le télétravail.

Pour faire face à cette crise sans précédent la société a réagi au plus vite en mettant en place toutes les mesures nécessaires à la préservation de sa trésorerie :

La société a demandé les reports de règlement de ses factures, lorsque cela était possible, et elle a notamment obtenu le report du règlement de ses cotisations salariales et patronales grâce aux mesures de soutien mises en place par l'Etat français.
La société a mis en place le chômage partiel pour une partie de ses salariés dès le 17 mars et sa demande a été acceptée par la DIRECTE.
La société a également fait appel au soutien de ses actionnaires principaux afin de l'aider à surmonter ces difficultés. Ceux-ci ont répondu de manière favorable en apportant fin mars 500 K€ de financement en compte courant d'associés.
Enfin la société a sollicité sa banque principale, la Société Générale, pour la mise en place d'un PGE (prêt garanti par l'Etat). La banque a répondu de manière favorable et un financement de 370 K€ a été accordé dans ce cadre-là.

La filiale Chinoise a été fermée plusieurs semaines et a rouvert fin mars 2020, alors que les bureaux aux Etats-Unis ont fermé mi-mars 2020 et que l'activité en France est très fortement réduite compte tenu des mesures de confinement imposées depuis le 16 mars 2020.

Le Groupe Alpha MOS sera donc impacté de manière négative sur son activité des premier et deuxième trimestres de l'année. Compte tenu des conditions très évolutives de la situation, il n'est pas possible à ce jour de donner une estimation précise des impacts qu'aura cette crise sanitaire.

2.6 Principes comptables et méthode d'évaluation

2.6.1 Principes généraux et normes applicables

Continuité d'exploitation

La perte au titre de l'exercice 2019 s'élève à (3.4) M€.

Ce niveau de perte s'explique en grande partie par le niveau élevé des dépenses de R&D engagées en 2019 qui ont représentées un montant total de 2.6 M€ dont 2,2 M€ ont été comptabilisés en charges dans le compte d'exploitation.

Au 31 décembre 2019, la société disposait d'une trésorerie de 1,3 M€.

Ce niveau de trésorerie n'était pas suffisant au regard de l'actuel plan de développement opérationnel de la société pour financer l'activité au cours des douze prochains mois.

En outre, entre le 31 décembre 2019, date de clôture de l'exercice, et la date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration le 15 mai 2020 sont survenues la crise sanitaire de la Covid-19 et, en France et dans de nombreux pays, des mesures de confinement. La situation dans le contexte actuel est incertaine et évolutive et, à ce stade, il est difficile d'anticiper les impacts sur l'activité.

Un apport en compte courant des actionnaires a été réalisé en mars 2020 pour un montant de 500K€, portant le solde des comptes courants d'associés à 500K€. La société a sollicité sa banque principale, la Société Générale, pour la mise en place d'un PGE. La banque a répondu de manière favorable et un financement de 370 K€ a été accordé dans ce cadre-là. Toutefois, la situation de trésorerie actuelle au 15 mai 2020 demeure insuffisante pour financer l'activité.

Afin de repousser au-delà des 12 prochains mois la date à laquelle la trésorerie disponible sera consommée, la société doit trouver, à court terme, des financements complémentaire. Pour ce faire, la société a engagé des discussions avec ses actionnaires en vue d'obtenir de nouvelles avances en compte courant d'associés. Elle étudie aussi l'opportunité d'une augmentation de capital avec l'entrée de nouveaux partenaires. Elle recherche également d'autres prêts garantis par l'Etat, auprès d'organismes publics et privés.

La direction a considéré que ces actions ont une chance raisonnable d'aboutir et sur cette base, a donc arrêté les comptes en application du principe de continuité d'exploitation.

Toutefois, la réalisation des actions mentionnées ci-dessus est soumise notamment à l'intérêt des investisseurs et aux conditions des marchés financiers à la date de l'opération envisagée. Il subsiste donc une incertitude significative sur la continuité d'exploitation car, si ces actions n'étaient pas concrétisées, la société pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité. L'application des règles et principes comptables du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs dans un contexte de continuité d'exploitation, pourrait s'avérer alors inappropriée.

Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés IFRS de l'exercice clos au 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le conseil d'administration du 15 mai 2020.

Les états financiers sont présentés en K€ arrondis au millier d'euros le plus proche. Les comptes consolidés couvrent une période de 12 mois, à la fois pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 et pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Conformité au référentiel IFRS

En accord avec le règlement N°1606/2002 sur les normes internationales, ces états financiers consolidés, au 31 décembre 2019, sont établis conformément aux normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards-IFRS) telles qu'approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2019.

Le référentiel IFRS comprend :

les normes IFR-S ;
les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) ;
les IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Application des normes et interprétations en vigueur au 31 décembre 2019

Les principes et méthodes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2019 sont identiques à ceux utilisés pour l'élaboration des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2018, à l'exception des amendements nouvellement applicables au 1er janvier 2019 détaillés dans les articles 2.91 à 2.9.6.

Ces comptes ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, et disponible sur le site http://ec.europa.eu/commission/index\_enI.

Ils sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Au bilan, les actifs et les passifs du Groupe inférieurs à un (1) an sont classés en courant.

Tous les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

Les charges du compte de résultat sont présentées par nature.

Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2019

IFRS 16 : Contrats de locations

La norme IFRS 16 « Contrats de location », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, remplace IAS 17 ainsi que les interprétations IFRIC et SIC associées.

La norme impose un mode de comptabilisation unique des contrats par les preneurs en reconnaissant un actif « Droit d'utilisation » et un passif « Dettes de location ».

Au 1er janvier 2019, le Groupe a choisi d'appliquer la méthode simplifiée.

En conséquence, les données des exercices antérieurs sont présentées conformément aux méthodes comptables appliquées précédemment, telles que présentées dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2018.

Les mesures simplificatrices prévues par la norme et retenues par le Groupe sont les suivantes :

le droit d'utilisation relatif aux contrats de location est égal au montant de la dette de location, ajusté le cas échéant du montant des loyers payés d'avance ou provisionnés relatifs à la location comptabilisée au bilan immédiatement avant la date d'application ;
les coûts directs initiaux ne sont pas pris en compte pour évaluer le droit d'utilisation compte tenu de leur caractère non significatif ;
les contrats ayant une durée résiduelle inférieure à douze mois à la date de transition

Les contrats portent principalement sur la location du siège social du Groupe à Toulouse et sur les contrats de location des sièges des filiales aux Etats-Unis et en Chine.

Les principales caractéristiques de ces contrats sont les suivantes :

	Durée du contrat	Date d'effet	Loyer annuel
Siège social Toulouse	Bail 3/6/9	01/09/2017	116 K€
Siège social filiale chinoise	3 ans	16/11/2018	635 KRMB
Siège social filiale américaine	10 ans	24/05/2019	54 K\$

Le Groupe exploite un outil informatique spécifique permettant de traiter les informations nécessaires à la comptabilisation des contrats de location conformément à IFRS 16.

Dette de location

Au 1er janvier 2019, le Groupe a comptabilisé une dette de location pour 1 000 K€, correspondant au montant actualisé des paiements restant à effectuer sur les contrats de location simples identifiés au 31 décembre 2018.

La durée de location correspond à la période exécutoire du contrat (c'est-à-dire la durée pendant laquelle le contrat est non résiliable par le bailleur ainsi qu'à l'ensemble des renouvellements possibles prévus au contrat à la main exclusive du preneur) et tient compte des options de résiliation et de renouvellement dont respectivement la non-utilisation ou l'utilisation par le Groupe est raisonnablement certaine. La durée retenue relative aux baux immobiliers portant sur des bureaux et aux baux mobiliers correspond à la durée initiale prévue au contrat.

Le taux marginal d'endettement retenu a été calculé à partir des taux bancaires proposés par les partenaires financiers de la société.

Droit d'utilisation

Au 1er janvier 2019, la valeur comptable du droit d'utilisation relatif aux contrats de location s'élève à 1.000 K€ et est égale à la dette de location.

Impact de présentation

Le « Droit d'utilisation relatif aux contrats de location » et les « Dettes de location » sont présentés dans l'état de la situation financière consolidée.

Les dotations aux amortissements et la charge d'intérêt qui en découlent sont respectivement comptabilisés dans le résultat opérationnel courant et dans le résultat financier.

Sur l'exercice 2019, les impacts de l'application de la norme IFRS 16 sur les différents agrégats du compte de résultat sont les suivants :

sur le résultat opérationnel courant, l'impact est de 54 K€, compte tenu de la diminution des charges de location de 296 K€ et de l'augmentation des dotations aux amortissements des droits d'utilisation de 242 K€ ;
sur le résultat financier, l'impact lié aux charges d'intérêts relatives aux dettes de location est de 86 K€.

Au cours de la période, le montant des remboursements des dettes de location s'élève à 59 K€.

Au 31 décembre 2019, le montant du Droit d'utilisation ressort à 1.115 K€ et le montant de la Dette de Location ressort à 1.148 K€.

		31/12/2019		31/12/2019		31/12/2019
en K€		Hors effet IFRS 16		Impact IFRS 16		Présenté

Résultat opérationnel	-	3 289		54	-	3 235

Résultat financier	-	28	-	86	-	114

Résultat net de l'ensemble consolidé	-	3 317	-	32	-	3 349

Les effets de l'application d'IFRS 16 sont présentés ci-dessous :

La période comparative présentée n'a pas été retraitée conformément aux dispositions transitoires d'IFRS 16.

Autres textes d'application obligatoire au 1er janvier 2019

Amendements à IAS 19 : « Avantage du personnel : modification, réduction ou liquidation du régime »,
Amendements à IAS 28 : « Intérêts à long terme dans les entreprises associées et coentreprises »,
Amendements à IFRS 9 : « Clause de remboursement anticipée avec rémunération négative »,
Améliorations annuelles du cycle 2015 -2017 des IFRS,
IFRIC 23 Comptabilisation des incertitudes à l'égard des impôts sur le résultat.

Ces textes n'ont pas eu d'incidences sur les comptes consolidés du Groupe.

Normes et interprétations applicables postérieurement au 31 décembre 2019

Amendements à IFRS 3 : Définition d'une activité,
Amendements à IFRS 9 : Clauses de remboursement anticipé avec compensation négative,
IFRS 17 : Contrats d'assurance,
Amendement IAS 1 & IAS 8 définition de « significatif »,
Amendement à IAS 19 : Modification, réduction ou cessation de régime.

Le groupe n'a pas choisi d'appliquer ces normes et interprétations par anticipation

2.6.2 Méthode de consolidation

Exercice clos le 31 décembre 2019

Raison sociale	Forme	Siren	Capital social (monnaie locale)	siège	% de contrôle	% d'intérêt	Méthode
				Toulouse	société	société
Alpha MOS	SA	389 274 846	9 358 090	(31)	mère	mère	IG
Alpha MOS America	Inc (USA)	-		2 114 779 Maryland	100%	100%	IG
Alpha MOS (Shanghai) Instruments Trading Co	WOFE	-		1 002 000 Shanghai	100%	100%	IG
BoydSense	(USA)	-		93 328 Californie	100%	100%	IG
BoydSense SAS	SAS		1 000	Toulouse (31)	100%	100%	IG

Exercice clos le 31 décembre 2018

			Capital Social
Raison sociale			en monnaie		% de
	Forme	Siren	locale	Siège	contrôle	% d'intérêt	Méthode
Alpha Mos	SA	389 274 846	9 358 090	Toulouse - 31		Société mère Société mère	I.G
Alpha MOS America	Inc (USA)		2 114 779	Maryland	100%	100%	I.G
Alpha MOS (Shanghai) Instruments Tranding Co	WOFE		1 002 000	Shanghai	100%	100%	I.G
BoydSense	(USA		93 328	Californie	100%	100%	I.G

Au cours de l'exercice 2019, le Groupe a créé la société BOYDSense SAS.

Cette société n'a eu aucune activité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

2.6.3 Estimations comptables significatives

Les estimations dans les états financiers sont impactées soit par les jugements exercés sur les traitements comptables retenus soit par les hypothèses utilisées pour l'évaluation des actifs et des passifs.

L'établissement des comptes consolidés en conformité avec les principes énoncés ci-dessus oblige les dirigeants du Groupe à faire des estimations et à émettre des hypothèses qui affectent les montants consolidés des actifs et des passifs ainsi que les montants des charges et des produits enregistrés durant l'année dans le compte de résultat.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances.

Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

L'utilisation d'estimations et d'hypothèses revêt une importance particulière, principalement pour :

La valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (articles 2.81 et 2.8.2) ;
Les droits d'utilisations relatifs aux contrats de location et les dettes associées (article 2.8.4) ;
Le crédit d'impôt recherche (article 2.8.8).

Les estimations et hypothèses retenues dans les comptes consolidés ont été déterminées à partir des éléments en possession du Groupe à la date de clôture annuelle.

2.6.4 Conversion des états financiers des filiales étrangères

La monnaie de présentation des comptes du Groupe est l'Euro.

Les états financiers des sociétés consolidées dont la devise de fonctionnement est différente de l'euro sont convertis au cours de clôture pour le bilan de la période et au cours moyen de la période pour les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie.

Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en Autres Éléments du Résultat Global.

Les taux de change utilisés sont les suivants :

Devises	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2017
Dollar américain (1\$ = …€)
Cours de clôture	0.8902	0.8734	0,83380
Cours moyen	0.8932	0.8464	0,88730


RMB chinois (1 RMB = …€)
Cours de clôture	0.1278	0.1270	0,12813
Cours moyen	0.1293	0.1281	0,13120

2.6.5 Écart d'acquisition

La norme IFRS3 révisée est applicable à compter de l'exercice ouvert au 1er octobre 2009.

En application d'IFRS3, les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition.

Le coût d'une acquisition est mesuré à la juste valeur de la contrepartie remise le jour de l'acquisition.

Pour chaque regroupement d'entreprise, l'acquéreur doit décider de la manière de mesurer la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entité acquise, soit à sa juste valeur soit au montant de sa quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise.

Lorsque le Groupe acquiert une entreprise, il évalue les actifs et passifs de l'entité acquise à leur juste valeur - sauf exceptions.

Lorsque le regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, l'investissement détenu par l'acquéreur antérieurement à la prise de contrôle est mesuré à sa juste valeur à la date d'acquisition et la différence avec sa valeur comptable antérieure est reconnue en résultat en application d'IFRS 3.

Les frais d'acquisition supportés sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle les services correspondants sont reçus.

L'excédent de la somme du coût d'acquisition et du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entité acquise par rapport au solde net des montants des actifs identifiables acquis et des passifs repris évalués à la juste valeur est comptabilisé en tant qu'écart d'acquisition.

Les ajustements de prix sont reconnus à leur juste valeur à la date d'acquisition. Les variations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Les regroupements d'entreprise intervenus avant le 1er octobre 2009 ont été comptabilisés selon la norme IFRS3 antérieure en application de laquelle, notamment, les frais d'acquisition étaient incorporés dans l'écart d'acquisition.

2.6.6 Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement (R&D) sont comptabilisés comme des dépenses à mesure qu'ils sont engagés.

Les frais R&D ont représenté un montant total de 2.559 K€ en 2019 contre un montant de 2.109 K€ en 2018.

La répartition de ces dépenses entre les activités FoodTech et MedTech est résumé dans le tableau cidessous :

Groupe Alpha MOS - Dépenses de R&D - '000€	2019	2018

Projets Medtech	1 502	1 255
Projets Foodtech	1 057	854
Total dépenses	2 559	2 109
dont charges de personnel	737	691
dont charges externes	765	564
Dépenses immobilisées	(342)	(714)
Total impact P&L	2 217	1 395

En conformité avec la norme IAS 38 (Immobilisations incorporelles), ces dépenses sont constatées en charge de la période dans la rubrique « Frais de recherche ».

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l'entreprise peut :

démontrer son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
démontrer la façon dont l'immobilisation incorporelle va générer des avantages économiques probables futurs soit par la commercialisation, soit par son utilité interne pour le Groupe,
évaluer précisément les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement,
évaluer le coût de cet actif de façon fiable.

La comptabilisation en actif des frais de développement débute lorsque les critères sont remplis. L'actif est comptabilisé à son coût de production.

La société ne dispose pas, à date, de tous les financements nécessaires pour mener à son terme le projet de développement Medtech.

Par conséquent, les dépenses de R&D engagées au cours de l'exercice 2019 sur le projet Medtech ont été comptabilisées en charges.

L'amortissement de l'actif débute au terme de la phase de développement, lorsque l'actif est prêt à l'emploi.

Le Groupe suit l'évolution de ses projets de développement individuellement. A partir du moment où les conditions énoncées dans la norme sont réunies, les frais identifiés sur le plan analytique sont activés net des subventions ou aides publiques en conformité avec IAS 20.

L'amortissement est calculé sur les durées standards suivantes :

Projets de développement de logiciels : 3 ans,
Projets de développement d'instruments : 5 ans.

Ce rythme peut être accéléré en fonction des perspectives de rentabilité par projet.

Ainsi, le Groupe revoit, lors des situations semestrielle et annuelle, le chiffre d'affaires réalisé sur chaque projet, la marge dégagée et les prévisions d'activité.

Lorsque les réalisations sont inférieures aux hypothèses initiales en termes de marge, le Groupe procède à la dépréciation du projet.

Des provisions pour dépréciation sont constatées lorsqu'il apparaît que les avantages économiques attendus ne sont pas atteints.

2.6.7 Autres immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Les autres immobilisations incorporelles correspondent principalement aux frais de dépôt de brevet (frais de dossiers) validés ou en cours de validation.

Ils sont amortis selon le mode linéaire sur une durée d'utilisation estimée à dix (10) ans dès que leur validation est effective.

2.6.8 Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont nulles.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations, dont les principales sont les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Pilotes et prototypes	Linéaire	3 ans
Matériel industriel	Linéaire ou dégressif	5 ans
Matériel de bureau et informatique	Linéaire	3 à 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	8 ans
Agencements, aménagements, installations	Linéaire	10 ans

2.6.9 Contrats de location financement et de location simple

Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 « Contrats de locations ».

Le Groupe reconnait un contrat de location dès lors qu'il obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l'utilisation d'un actif identifié et qu'il a un droit de contrôler cet actif.

Les contrats de location du Groupe porte uniquement sur des actifs immobiliers.

Les contrats de location sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat, pour la valeur actualisée des paiements futurs. Cela se traduit par la constatation :

d'un actif non courant « Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location » et,
d'une dette de location au titre de l'obligation de paiement.

Les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire ou d'une durée inférieure ou égale à douze (12) mois, sont comptabilisés directement en charges.

À la date de mise à disposition du bien, le droit d'utilisation évalué comprend : le montant initial de la dette auquel sont ajoutés, s'il y a lieu, les coûts directs initiaux, les coûts estimés de remise en état de l'actif ainsi que les paiements d'avance faits au loueur, nets le cas échéant, des avantages reçus du bailleur.

Le droit d'utilisation est amorti sur la durée du contrat qui correspond en général à la durée ferme du contrat en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d'être exercées.

Les dotations aux amortissements des droits d'utilisation sont comptabilisées dans le résultat opérationnel courant.

2.6.10 Dépréciation des immobilisations corporelles, incorporelles

Immobilisations corporelles

Pour les immobilisations corporelles à durée de vie finie, les valeurs comptables des actifs du Groupe sont examinées à chaque clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice faisant apparaitre qu'un actif ait subi une perte de valeur.

Si un tel indice est identifié (baisse de valeur sur le marché ou obsolescence accélérée par exemple), un test de dépréciation est réalisé.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable de l'actif ou du Groupe d'actifs concerné à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net de coûts de sortie et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est la valeur actualisée de l'estimation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation de l'actif et de sa cession à la fin de sa durée d'utilité.

Une dépréciation est constatée à chaque fois que la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable.

Immobilisations incorporelles

Pour les immobilisations incorporelles à durée de vie finie, les valeurs comptables des actifs du Groupe sont examinées à chaque clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice faisant apparaitre qu'un actif ait subi une perte de valeur.

Si un tel indice est identifié (baisse de valeur sur le marché ou obsolescence accélérée par exemple), un test de dépréciation est réalisé.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable de l'actif ou du Groupe d'actifs concerné à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net de coûts de sortie et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée de l'estimation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation de l'actif et de sa cession à la fin de sa durée d'utilité.

Une dépréciation est constatée à chaque fois que la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable.

2.6.11 Stocks et en-cours

Les matières premières figurent à l'actif pour leur coût d'acquisition hors frais de transport selon la méthode du « premier entré, premier sorti » (Méthode F.I.F.O).

Les produits finis figurent à l'actif pour leur coût de revient qui intègre le coût de la matière première, les coûts de sous-traitance ainsi que les frais de main d'œuvre internes relatifs au contrôle qualité des capteurs.

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués selon leur coût d'acquisition ou leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure.

2.6.12 Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent :

les immobilisations financières,
les actifs courants représentant les créances d'exploitation,
des titres de créances ou des titres de placement, y compris les instruments dérivés

L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers est définie par les normes IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », IAS 32 « Instruments financiers – Présentation », IFRS 7 « Instruments financiers – Informations à fournir ».

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances.

Ces instruments sont comptabilisés au coût amorti. Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, et la part non amortie des coûts d'acquisition.

La perte de valeur éventuelle est enregistrée en compte de résultat.

Actifs détenus à des fins de transaction

Les actifs financiers détenus par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme sont classés dans la catégorie des actifs détenus à des fins de transaction et sont comptabilisés à leur juste valeur, les variations de celle-ci étant comptabilisées en résultat.

2.6.13 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent :

les fonds de caisse et les dépôts à vue,
les placements à court terme (moins de 3 mois) : Comptes à terme à taux progressif, Dépôts à terme, Comptes rémunérés.

Les découverts bancaires remboursables à vue font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe sont une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Les placements de trésorerie à court terme, présentant une forte liquidité, et facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur sont considérés comme des équivalents de trésorerie.

Ces placements sont comptabilisés en juste valeur en contrepartie du résultat financier.

2.6.14 Capital et frais d'augmentation de capital

Les frais d'émission attachés aux augmentations de capital sont comptabilisés en déduction de la prime d'émission, nets d'impôts.

Ces frais sont représentatifs des coûts externes directement attribuables à l'opération, notamment les honoraires des conseils et les formalités légales.

2.6.15 Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent :

les emprunts,
les autres financements et découverts bancaires,
les instruments dérivés et les dettes d'exploitation.

L'évaluation et la comptabilisation des passifs financiers est définie par les normes IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », IAS 32 « Instruments financiers – Présentation », IFRS 7 « Instruments financiers – Informations à fournir ».

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti.

2.6.16 Provisions

Conformément à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », le Groupe constate une provision à la clôture pour chaque évènement qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

Existence d'une obligation juridique ou implicite résultant d'un événement antérieur à la clôture ;
Probabilité ou certitude qu'une sortie de ressources au bénéfice de tiers sera nécessaire pour éteindre l'obligation sans contrepartie après la date de clôture ;
Valorisation estimée de façon fiable.

L'estimation de la valorisation des provisions est revue lors de chaque clôture. Les provisions sont maintenues tant que la société n'est pas en mesure de statuer clairement et avec certitude sur leur dénouement.

Sauf cas particulier dûment justifié, les provisions sont présentées au bilan dans le passif non courant.

Les provisions sont actualisées si nécessaire.

L'impact de cette règle dans le Groupe ne concerne que les provisions pour avantages au personnel.

2.6.17 Dettes fournisseurs

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

2.6.18 Avantages accordés aux salariés

Le Groupe provisionne certains avantages au personnel conformément à la norme IAS 19.

Après analyse des réglementations spécifiques applicables aux pays dans lesquels le Groupe est présent, il en ressort que ces provisions concernent seulement la société française au titre des indemnités de départ en retraite.

Les obligations du Groupe en matière de retraite consistent en des indemnités versées lors du départ du salarié.

Conformément à l'IAS 19, dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraite sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les estimations des obligations du Groupe au titre des engagements du personnel des sociétés françaises sont calculées par un prestataire indépendant.

La méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles :

La probabilité de durée de service futur du salarié,
Le niveau de rémunération futur,
L'espérance de vie,
La rotation du personnel.

L'obligation calculée est actualisée (taux IBOXX Corporates AA) et comptabilisée sur la base des années de service des salariés, en tenant compte des charges sociales correspondantes.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Le Groupe ne comptabilise pas d'engagement au titre des médailles du travail compte tenu de son montant non significatif.

2.6.19 Paiements fondés sur des actions

Des options d'achat et de souscription d'actions peuvent être accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe.

Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi.

Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale (car il s'agit de plans dénoués en instruments de capitaux propres).

La valeur des options est estimée selon les pratiques courantes de marché (modèle de Black & Scholes).

Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date de maturité - période d'acquisition des droits - avec une contrepartie directe en capitaux propres.

Conformément à la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel.

Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.

2.6.20 Chiffre d'affaires – Reconnaissance du revenu

Le chiffre d'affaires est comptabilisé dès qu'il remplit les conditions suivantes :

Les principaux risques et avantages ont été transférés au client,
Le Groupe n'a plus le contrôle effectif des biens et services vendus,
La valeur des transactions peut être mesurée de manière fiable.

La mise en œuvre de la norme IFRS 15 depuis le 1er janvier 2018 n'a pas d'impact significatif au niveau du Groupe.

En effet, l'analyse des obligations de performance incluses dans les contrats de vente et du mode de transfert de contrôle a permis de conclure qu'il n'y avait pas de modification du mode de reconnaissance du chiffre d'affaires par rapport à ce qui était fait en application d'IAS 18.

2.6.21 Résultat par action

Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période.

Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social corrigées de la détention par le Groupe de ses propres actions (à travers le contrat de liquidité).

2.6.22 Impôts

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable.

Conformément à la norme, les impôts différés actifs et passifs sont compensés pour une même entité fiscale.

Les impôts différés sont valorisés au taux d'impôt propre à chaque société, et notamment au taux normal de 28 % pour la société mère.

2.6.23 Tableau de flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté en conformité avec la norme IAS 7.

Il reprend :

les activités opérationnelles,
les activités d'investissement,
les activités de financement.

Les flux de trésorerie opérationnels sont calculés selon la méthode indirecte : les charges et les produits sans effet de trésorerie sont ajoutés ou retranchés du résultat net.

La trésorerie à l'ouverture et à la clôture comprend les disponibilités, les équivalents de trésorerie et les concours bancaires courants.

Les flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat sont classés comme des flux opérationnels de trésorerie, à moins qu'ils ne puissent être spécifiquement rattachés aux activités de financement (IAS 7.35)

2.7 Gestion et évaluation des risques financiers

Le Groupe Alpha Mos peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers. Le cas échéant, le Groupe met en œuvre des moyens simples et adaptés à sa taille pour limiter les effets potentiellement défavorables de ces risques sur sa situation financière.

2.7.1 Risques de change

Chaque société du Groupe réalise sa facturation dans sa devise nationale :

France	Facturation en Euros
Etats-Unis	Facturation en Dollars américains
Chine	Facturation en Yuans

Le Groupe n'a pas pris de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes.

2.7.2 Risques de taux

Le Groupe n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où il n'a souscrit aucune dette à taux variable.

L'exposition du Groupe concerne principalement les équivalents de trésorerie. Ceux-ci sont composés de comptes à terme.

Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le taux de rémunération des placements et les flux de trésorerie générés.

Les dettes en Euros à plus d'un an ont été actualisées au taux de 5% (sauf les dettes fiscales).

L'impact de la désactualisation enregistrée dans le résultat financier s'élève à -44 K€.

Les engagements de retraite sont actualisés au taux de 0,77 % contre 1,57% au 31 décembre 2018.

2.7.3 Risques de liquidité

Au 31 décembre 2019, la trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe s'élèvent à 1.286 K€.

La répartition des passifs courants et non courants en fonction de leurs échéances est la suivante :

En K€	moins d'un an	de 1 an à 5 ans	plus de 5 ans	Total
31/12/2019	2 273	2 146	372	4 791
31/12/2018	1 460	1 906	372	3 738

2.7.4 Risques liés à l'exécution des contrats

Il existe un risque que, en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations envers ses partenaires, la société puisse être redevable de pénalités.

Notamment, il existe un risque en cas de retard de livraison de matériel ou d'exécution de contrats de services ou de développement.

2.7.5 Risques de crédit

Les soldes clients font l'objet d'un suivi permanent et l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative.

L'exposition maximale est égale à la valeur comptable, telle que présentée à l'article 2.8.7.

Le Groupe ne présente pas de concentrations importantes de risque de crédit.

L'état des créances échues et non dépréciées est présenté à l'article 2.8.7.

Analyse des actifs financiers individuellement dépréciés :

Au 31 décembre 2019 le montant des créances douteuses est de 38 K€, dépréciées à 95%.

Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe, c'est-à-dire notamment la trésorerie et les équivalents de trésorerie, l'exposition du Groupe est liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés, avec une exposition maximale égale à la valeur comptable de ces instruments.

Le Groupe a une politique d'investissement sélective et prudente en matière de gestion de ces excédents de trésorerie, ces derniers se limitant à des placements court-terme (SICAV monétaires) constitués sans risque en capital (autre que le risque de contrepartie).

Le Groupe fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

2.8 Compléments d'informations

2.8.1 Immobilisations incorporelles

Les variations des immobilisations incorporelles au cours des deux derniers exercices s'analysent comme suit :

31 décembre 2019
En K€ Valeurs brutes		31/12/2018 Augmentations de la période	Diminutions de la période	Reclassements	31/12/2019

Frais de développement	2 470	194	-		2 664
Brevets	262	1	76	43	230
Brevets en cours de validation	160	74	-	43	191
Logiciels	263	23	10		276
Logiciels en cours	-	7	-		7
			-		-
Total	3 155	299	86		3 368

Amortissements et Dépréciations	31/12/2018	Augmentations de la période	Diminutions de la période	Reclassements	31/12/2019
Amortissement & Déprec des frais de R&D	1 987	125	-		2 112
Amortissement & Déprec des brevets	198	11	91		118
Amortissement & Déprec logiciels	182	42	10		214
					-
Total	2 367	178	101	-	2 444
Valeur nette	787				923

31 décembre 2018
En K€	31/12/2017	Augmentations	Diminutions de	Reclassements	31/12/2018
Valeurs brutes		de la période	la période

Frais de développement	1 948	626	104		2 470
Brevets	279	-	24	7	262
Brevets en cours de validation	88	79	-	7	160
Logiciels	254	9	-		263
Logiciels en cours	18	-		18	-
Total	2 587	714	128		3 155

Amortissements et Dépréciations	31/12/2017	Augmentations de la période	Diminutions de la période	Reclassements	31/12/2018
Amortissement & Déprec des frais de R&D	385	1 602	-		1 987
Amortissement & Déprec des brevets	206	16	24		198
Amortissement & Déprec logiciels	145	37	-		182
Total	736	1 655	24	-	2 367
Valeur nette	1 851				787

L'évolution des frais de R&D immobilisés s'explique par les charges de la période immobilisées conformément aux principes de IAS 38.

Conformément à la norme IAS 36, au 31 décembre 2018, la société avait mené des tests de dépréciations sur ses actifs de recherche et développement.

L'un des critères de la norme IAS 38 n'était plus respecté. En conséquence, le Groupe avait constaté au 31 décembre 2018 une provision pour dépréciation des actifs de développement relatifs au projet MedTech pour un montant de 1 567 K€.

En l'absence d'éléments nouveaux, cette provision a été maintenue au 31 décembre 2019 et les dépenses engagées au cours de l'exercice 2019 relatives à ce projet d'un montant de 535 k€ ont été comptabilisées en charges.

2.8.2 Immobilisations corporelles

Les variations des immobilisations corporelles au cours des deux (2) derniers exercices s'analysent comme suit :

31 décembre 2019					Variation
Valeurs brutes En K€	31/12/2018	Correction	Augmentations de la période	Cessions de la période	change	Reclassements	31/12/2019
Installations générales	106	-	55	-			161
Installations Techniques, Matériel et Outillage	1 328	-	20	54			1 294
Autres immobilisations	274	-	3	111			166
Total	1 708	75	78	165	-	-	1 696

Amortissements et Dépréciations					Variation	Reclassements
En K€	31/12/2018	Correction	Augmentations de la période	Cessions de la période	change		31/12/2019
Amort. & Dépréc. Installations générales	20	-	11	1			30
Amort. & Dépréc. Install. Tech, Matériel et Outillage	991	-	61	58			994
Amort. & Dépréc. Autres immobilisations	186	-	60	99			147
Total	1 197	72	132	158	-	-	1 243
Valeurs nettes	511						453

31 décembre 2018 Valeurs brutes En K€	31/12/2017	Augmentations de la période	Cessions de la période	Variation change	Reclassements	31/12/2018
Installations générales	102	4				106
Installations Techniques, Matériel et Outillage	1 140	188				1 328
Autres immobilisations	64	210				274
Total	1 306	402	-	-	-	1 708

Amortissem ents et Dépréciations	31/12/2017	Augmentations de	Cessions de la	Variation	Reclassements	31/12/2018
En K€		la période	période	change
Amort. & Dépréc. Installations générales	10	10				20
Amort. & Dépréc. Install. Tech, Matériel et Outillage	964	27				991
Amort. & Dépréc. Autres immobilisations	39	147				186
Total	1 013	184	-	-	-	1 197

Valeurs nettes	293					511

2.8.3 Immobilisations financières

En K€ Valeurs brutes	31/12/2018	Augmentations de la période	Diminutions de la période	31/12/2019
Prêts	55			55
Dépôts et cautionnements	80		- 8	72
Valeurs mobilières de placement (a)	45			45
Total	180	-	- 8	172

2.8.4 Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location

Les droits d'utilisation relatifs aux contrats de location évoluent de la manière suivante entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 :

En K€ Montants NET	Terrain et bâtiments	Autres équipements	TOTAL
Montant net au 01/01/2019	960	40	1 000
Nouveaux contrats	331	26	357
Amortissements cumulés	215	28	243
Montant net au 31/12/2019	1 076	38	1 114

2.8.5 Autres actifs non courants

Les autres actifs non courants ressortent à 44 K€.

Il est rappelé que compte tenu des incertitudes sur leur recouvrabilité future, les impôts différés actifs ne sont pas reconnus.

2.8.6 Stocks et en-cours

Les stocks à la clôture se détaillent comme suit :

En K€ Valeurs brutes	31/12/2019	31/12/2018
Matières premières Produits finis Total	1 032 476 1 508	1 020 467 1 487
Provisions	31/12/2019	31/12/2018
Matières premières Produits finis Total	515 130 645	408 56 464
Valeur nette	863	1 023

Les provisions évoluent de la manière suivante :

Provisions pour dépréciation En K€	31/12/2018	Dotations de la période	Reprises utilisées	Reprises non utilisés	31/12/2019
sur Stocks et En-Cours	464	199		18	645
Total	464	199	-	18	645

Les provisions portent sur une pluralité de références.

Les stocks nécessitant une dépréciation afin de les ramener à leur valeur nette de réalisation sont identifiés sur la base des délais de rotation, ce calcul pouvant être ajusté en fonction d'obsolescences spécifiques.

2.8.7 Clients et créances rattachées

En K€ Valeurs Brutes	Montant Total	Moins d'un an	Moins de 5 ans	Plus de 5 ans
Clients douteux	38		38
Clients et comptesrattachés	716	716
Total	754	716	38	-
Provisions pour dépréciation	36		36
Valeur Nette	718	716	2	-
Rappel 31/12/2018 - Valeur nette	385	385	-	-

Les soldes clients font l'objet d'un suivi régulier et, par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative.

La provision évolue de la manière suivante :

Provisions pour dépréciation En K€		31/12/2018 Dotations de la période	Reprises utilisées	Reprises non utilisés	31/12/2019
sur Créances douteuses	48	-	-	12	36
Total	48	-	-	12	36

Le service commercial et le service de l'administration des ventes analysent le risque de non recouvrement au regard de l'antériorité des créances ainsi que de la situation de la contrepartie.

A la suite de cette analyse, les créances sont dépréciées dès lors qu'un risque est identifié.

Créances clients échues et non dépréciées En K€			31/12/2019 31/12/2018
	Depuis moins de 30 jours	105	98
	Depuis 30 à 60 jours	152	149
	Depuis 60 à 90 jours	4	-
	Depuis 90 jours ou plus	4	-
		-
Total des créances clients échues et non dépréciées		265	247

2.8.8 Autres actifs courants

En K€	31/12/2019	31/12/2018
Créances fiscales (TVA)	187	215
Acomptes fournisseurs	50	50
Créances sociales	9	20
Débiteurs divers	89	156
Crédits d'impôts	287	765
Charges constatées d'avance	107	184
Total	729	1 390

CII	69	101
CIR	218	623
CICE	0	41

Le poste Crédits d'impôts ne concerne que les crédits relatifs à l'année 2019 de la société Alpha MOS France, principalement au titre du crédit impôt recherche (218 K€) et du crédit d'impôt innovation (69K€).

Le CICE d'un montant de 41K€ au 31 décembre 2018 a été supprimé pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

2.8.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie se répartit comme suit au 31 décembre 2019 :

en K€	31/12/2019	31/12/2018
Apha MOS France	1 116	2 414
Alpha MOS America	61	18
Alpha MOS Chine	100	36
Boyd Sense US	8	38
Boyd Sense France	1	-
Total	1 286	2 506

2.8.10 Capital

Au 31 décembre 2019, le capital social est composé de 8.478.181 titres d'une valeur nominale de 0,20 €. L'opération de réduction de capital intervenue au cours de l'exercice 2019, est détaillée à l'article 2.5.2.

		Nombre de titres
Catégories de titres	Valeur nominale	Au début de période	Annulées pendant la période	Créés pendant la période	Remboursés pendant la période	En fin de période
Actions ordinaires	0,20 €	46 790 453	- 46 790 453	8 478 181	-	8 478 181

2.8.11 Provision pour risques et charges

Les provisions évoluent comme suit sur l'exercice :

En K€ Provisions pour	31/12/2018	Dotations de la période	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	31/12/2019
Indemnités de Départ en Retraite	110	44	-	-	154
Total	110	44	-	-	154

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe peut faire l'objet de procédures judiciaires et de contrôles fiscaux, douaniers ou administratifs.

Le Groupe constitue une provision chaque fois qu'un risque constitue une obligation vis-à-vis d'un tiers pour laquelle le passif probable peut être estimé avec une précision suffisante.

Le Groupe se défend devant les tribunaux chaque fois qu'il s'estime dans son droit.

Des provisions relatives à chaque risque sont constituées au fur et à mesure en fonction des avis d'experts et du stade d'évolution de chaque dossier traité individuellement.

La provision pour indemnités de départ en retraite est détaillée à l'article 2.8.16.

2.8.12 Passifs courants

En K€		31/12/2019 31/12/2018
Dettes financières (part à moins d'un an)	221	106
Fournisseurs et comptes rattachés	925	674
Avances reçues	268	13
Dettes sociales et fiscales	546	455
Autres dettes	77	48
Produits constatés d'avance	166	164
Total des autres dettes et comptes de régularisation	1 057	680
Total	2 203	1 460

La société ne bénéficie pas de concours court terme sous forme de découvert.

Les passifs financiers à moins d'un an se répartissent comme suit :

	31/12/2019
Dettes bancaires ( dans le plan d'apurement)	104
Avances remboursables (dans le plan d'apurement)	1
Autres prêts (BPI / dans le plan d'apurement)	116
Total	221

2.8.13 Dettes de location

en K€	31/12/2019	31/12/2018
Dette de location courante	186	0
Dette de location non courante	962	0
Total	1 148	0

2.8.14 Passifs éventuels

La société n'estime pas devoir constituer de provision au 31 décembre 2019 au titre de passifs éventuels.

2.8.15 Passif financier à long terme et autres passifs non courants

En K€ Valeurs au 31 décembre 2019	Montant total	de 1 à 5 ans	plus de 5 ans
Emprunts bancaires et assimilés	909	537	372
(Dont 828 K€ au titre du plan d'apurement) Total des passifs financiers à long terme	909	537	372
Autres dettes	55	55
Dettes fournisseurs à plus d'un an	55	55
Dettes sociales à plus d'un an	215	215
Dettes fiscales à plus d'un an	54	54
Total des autres passifs non courants	379	379	0
Total	1 288	916	372

En K€ Valeurs au 31 décembre 2018	Montant total	de 1 à 5 ans	plus de 5 ans

Emprunts bancaires et assimilés	1 136	764	372
(Dont 857 K€ au titre du plan d'apurement)
Total des passifs financiers à long terme	1 136	764	372
Autres dettes	132	132
Dettes fournisseurs à plus d'un an	360	360
Dettes sociales à plus d'un an	394	394
Dettes fiscales à plus d'un an	144	144
Total des autres passifs non courants	1 030	1 030	0
Total	2 166	1 794	372

Les autres passifs non courants sont composés des dettes financières, dettes fournisseurs, dettes sociales et fiscales et autres dettes qui sont remboursables à plus d'un an dans le cadre du plan de continuation de la société validé initialement le 19 septembre 2014 par le tribunal de commerce de Toulouse selon les modalités suivantes :

9 échéances annuelles progressives (année 1 : 4%, Année 2 : 6%, Année 3 : 8%, Année 4 : 8%, Année 5 : 8%, Année 6 : 16,5%, Année 7 : 16,5%, Année 8 : 16,5%, Année 9 : 16,5%),
Règlement en 36 trimestrialités entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.

Ces modalités ne concernent pas les créanciers qui ont choisi l'option 2 proposée lors de la modification du plan validée le 25 octobre 2016 par le tribunal de commerce de Toulouse.

Cette option prévoit dans ce cas un règlement de 50% des créances pour solde de tout compte, en deux annuités de 25% chacune.

Le montant des remboursements dans le cadre du plan au cours de la période s'élève à 181 K€. L'impact de la désactualisation enregistrée dans le résultat financier s'élève à 44 K€.

Il est ici rappelé, pour l'exercice 2020, la modification du plan, comme précisé à l'article 2.5.3.

2.8.16 Personnel et avantages

Charges de personnel

La répartition des charges de personnel sur l'exercice est la suivante :

en K€	31/12/2019	31/12/2018
Alpha MOS France	2 503	2 624
Alpha MOS America	341	226
Alpha MOS Chine	370	326
BOYDSense	502	338
Total	3 716	3 514

Les charges de personnel d'Alpha Mos France tiennent compte d'un produit de 70 K€ au titre des paiements en actions en application de la norme IFRS 2.

Indemnités de départ en retraite

Les engagements de retraite reposent sur les hypothèses actuarielles suivantes :

Taux d'actualisation : 0.77 % au 31 décembre 2019 (1,57% au 31 décembre 2018),
Taux de progression des salaires : 1 % au 31 décembre 2019, (1% au 31 décembre 2018),
Table de mortalité : TH/TF 00-02 comme au 31 décembre 2018,
Age de départ : 67 ans pour les cadres et les non-cadres

La provision calculée au 31 décembre 2019 selon ces hypothèses s'élève à 154 K€ et impacte le résultat consolidé de l'exercice pour -22 K€ ainsi que les écarts actuariels de 22 K€ compte tenu de l'évolution du taux d'actualisation.

Il n'y a pas eu d'indemnités de départ en retraite versée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Une variation du taux d'actualisation de +1% ou de -1% n'aurait pas d'impact significatif sur le résultat.

Médailles du travail

Elles ne sont pas comptabilisées dans la mesure où l'engagement est non significatif au 31 décembre 2019.

2.8.17 Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires se répartissent de la manière suivante :

En K€		31/12/2019 31/12/2018
Ventes de systémes	4 014	3 145
Prestations	322	222
Maintennace	13	40
Analyses	100	97
Autres	75	30
Total	4 524	3 534

2.8.18 Autres produits et charges des activités courantes

Les principaux postes comptabilisés en Autres Produits courants se répartissent de la manière suivante :

Subventions d'Exploitation	-	-
Production immobilisée	342	803
Divers	5	2
Transferts de charges	4	2
Crédit d'Impôt	138	186
Total	489	993

2.8.19 Autres produits et charges opérationnelles

En K€	31/12/2019			31/12/2018
Subventions d'Exploitation		-		-
Production immobilisée		342		803
Divers		5		2
Transferts de charges		4		2
Crédit d'Impôt		138		186
Total		489		993

2.8.19 Autres produits et charges opérationnelles
Les principaux postes comptabilisés en Autres produits et charges opérationnels sont :
En K€		31/12/2019		31/12/2018
Autres produits		443		69
Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles		-		-
Produits sur cessions d'immo.		-		-
Total des autres produits non courants		443		69

Amendes et pénalités diverses		-		-
Charges sur cessions d'immo. Autres charges	- -	4 8	- -	105 4
Total des autres charges non courantes	-	12	-	109

Total		431	-	40
Les charges sur cession d'immobilisations concernent les projets de R&D qui avaient été arrêté au 31 décembre 2018. 2.8.20 Résultat financier
En K€	31/12/2019			31/12/2018
Résultat de Change	12			211
Produits nets sur cession de VMP et juste valeur	-			-
Autres Produits	4			12
Actualisation des emprunts et dettes à plus d'un an -	44	-		65
Charges financières sur dette de location	- 86	-		9
Autres Produits \ Charges financiers	-			-
Total	- 114			149
Le résultat financier est composé de l'effet de la désactualisation des dettes à plus d'un (1) an qui génère sur la période une charge financière de 44 K€ et de l'effet des variations des cours des devises américaine et chinoise sur l'exercice. La charge de 86 K€ correspond à l'effet de l'application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location.
2.8.21 Résultat par action
Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période.
Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social corrigées de la détention par le Groupe de ses propres actions.

2.8.20 Résultat financier

En K€	31/12/2019	31/12/2018
Résultat de Change	12	211
Produits nets sur cession de VMP et juste valeur	-	-
Autres Produits	4	12
Actualisation des emprunts et dettes à plus d'un an -	44	- 65
Charges financières sur dette de location	- 86	- 9
Autres Produits \ Charges financiers	-	-
Total	- 114	149

2.8.21 Résultat par action

Au 31 décembre 2019, le nombre moyen d'actions ressort à 28.421.555.

Le nombre moyen d'actions dilué ressort pour sa part à 32.931.584.

Le résultat net étant une perte les stock-options donnant droit au capital de façon différée sont considérés comme anti-dilutifs.

Ainsi, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

2.8.22 Impôts

Compte tenu de l'incertitude sur la recouvrabilité des impôts différés actifs sur la base des prévisions d'activité, ils ne sont pas reconnus dans les comptes consolidés.

En K€		31/12/2019		31/12/2018
Résultat comptable avant impôts	-	3 349	-	5 351
Impôt théorique au taux en vigueur pour l'entreprise consolidante		938		1 498
Différences permanentes
Crédits d'impôts		287		364
Incidence des pertes fiscales sur le résultat
Déficits non activés	-	1 225	-	1 862
Autres
Charge d'impôt effective		-		-

A titre d'information, le montant théorique des impôts différés actifs au 31 décembre 2019 s'élève à : 11.957 K€ (base de 37.707 K€ dont 26.074 K€ concernant la France).

2.9 Autres notes

2.9.1 Engagements financiers

Au 31 décembre 2019, la société n'avait aucun engagement à terme ou sur instrument dérivé.

Garanties données

Garanties données
Bénéficiaire	Nature	Montant
LCL (Prêt)	Nantissement titres	45 k €

Garanties reçues

Objet	Nature	Montant
Prêt LCL (300k€)	Garantie OSEO sur 60 %	180 k €
Prêt OSEO (150 k€)	Garantie Fonds International	90 k €
Location Informatique BNP	Garantie OSEO	102 k €

2.9.2 Information relative aux parties liées

Il n'existe pas d'opérations avec les parties liées.

2.9.3 Effectifs

	31/12/2019	31/12/2018
Effectif moyen France	34	36
Effectif moyen Filiales	17	15

Total	51	51

2.9.4 Rémunération des organes de direction – modalités ruptures mandats

	31/12/2019	31/12/2018

Traitement DG avantages en nature compris (en euros)	200 000	250 000
Jetons de présence décaissés en 2019 pour l'ensemble des administrateurs (au titre de l'année 2018)	45 000	-
Jetons de présence décaissés en 2019 pour l'ensemble des administrateurs (au titre de l'année 2019)		-
Total	245 000	250 000

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, la rémunération des organes de Direction ne concerne que la rémunération du Directeur Général, Monsieur Hervé MARTIN.

Le 26 juin 2017, le conseil d'administration a nommé Monsieur Hervé MARTIN en qualité de directeur général de la société pour une durée de quatre (4) ans, et à ce titre il était appelé à percevoir une rémunération fixe annuelle d'un montant brut de deux cent mille (€ 200.000) euros et d'une potentielle rémunération variable en fonction de certains critères.

Le Conseil d'administration du 18 septembre 2018 avait accordé 1.403.714 options au Directeur Général.

Le conseil d'administration du 6 novembre 2019 a ramené le nombre d'options accordées à 254.346.

Il n'est prévu aucune modalité particulière de rupture des mandats sociaux.

Suivant lettre de démission en date du 21 octobre 2019, Monsieur Hervé MARTIN a quitté ses fonctions avec effet au 15 janvier 2020.

2.9.5 Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes pour leurs missions d'audit des comptes statutaires et consolidés, ainsi que pour des services autres que la certification des comptes s'élèvent à 103 K€ dont 77 K€ pour Deloitte & Associés (dont 13 K€ au titre de services autres que la certification des compte) et 26 K€ pour SEL D.D.A. (dont 1 K€ au titre de services autres que la certification des compte).

2.9.6 Titres donnant accès au capital

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, la société a accordé des options.

Le conseil d'administration du 18 janvier 2019 avait accordé 1.988.596 options.

En date du 6 novembre 2019, et compte tenu de l'opération de réduction/augmentation de capital qui a eu lieu en juillet 2019 et qui a eu pour conséquence de diviser le nombre total d'actions par 5. le conseil d'administration a revu les plans d'attributions et le nombre d'options finalement attribué ressort à 360.323.

Par ailleurs ce même conseil d'administration a revu le nombre d'options attribuées en date du 18 septembre 2018. Le nombre initial d'options accordées était de 3.275.333, il ressort maintenant à 593.473 suite à la modification du plan.

Enfin le conseil d'administration a revu le prix d'exercice qui était de 1 €, à un montant de 2.45 €.

Caractéristiques (suite au conseil d'administration du 6 novembre 2019)

Les principales données relatives à ces plans sont les suivantes :

Bénéficiaires : Salariés et Dirigeants sociaux de la société,
Période d'exercice des bons : 10 ans maximum,
Le prix d'exercice est égal à deux euros et quarante-cinq centimes (€ 2,45),
Le droit à l'exercice des bons s'acquiert, pour les salariés, de manière progressive, sur une période de quatre (4) ans, avec un seuil d'acquisition d'un (1) an à l'exception des attributions faites lors

du Conseil d'Administration du 18 septembre 2018 pour lesquelles les premiers 25 % sont acquis au bout de trois mois et demi (3, 5), soit le 31 janvier 2019.

Les options, accordées au Directeur Général, sont exerçables en fonction de critères de performances correspondant à un niveau de chiffre d'affaires et de profitabilité à réaliser par le Groupe sur quatre ans. Le Directeur Général, Monsieur Hervé MARTIN, ayant quitté le Groupe le 15 janvier 2020 les options qui lui avaient été attribuées ont été annulées à l'exception de la première (1ère) tranche de 63.586 options.

Situation au 31 décembre 2019

	31/12/2019	Nombre d'options Cours moyen d'exercice 31//12/19
Montant début de période	3 275 333	1,00
Options accordées le 18 janvier 2019	1 988 596	1,00
Options supprimées suite au CA du 6 novembre 2019	- 5 263 929	1,00
Options accordées au CA du 6 novembre 2019	953 796	2,45
Options exercées	0	-
Options supprimées	- 190 759	-
Montant fin de période	763 037	2,45

Impact sur les états financiers au 31 décembre 2019

La valorisation des options a été réalisée selon le modèle Black Scholes Merton. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour les plans accordés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :

	31/12/2019
Prix d'exercice des options	2,45
Durée de vie des options	10 ans
Volatilité du prix	40%
Dividende attendu	0%
Taux d'intérêt sans risque	0.8% et 0,66%

Les hypothèses au 31 décembre 2018 étaient identiques à l'exception du prix d'exercice qui était de 1 euro

Au titre de l'exercice, le Groupe a comptabilisé le produit suivant :

	31/12/2019	31/12/2018
Paiement en actions – Produit de la période	70	0
Paiement en actions – Charge de la période	0	91

Si le taux de volatilité retenu avait été de 10% supérieur (50%) ou 10% inférieur (30%), le produit comptabilisé aurait respectivement été de 50 K€ et 83 K€.

2.9.7 Information sectorielle

Alpha MOS n'opère que sur un seul secteur d'activité (instrumentation).

Sur le plan géographique, le Groupe commercialise ses produits aux Etats-Unis à travers sa filiale américaine.

La filiale chinoise créée en 2011 exerce principalement une activité commerciale et de support technique, les ventes sur la zone étant réalisées majoritairement par la société-mère.

La société mère opère sur le reste du monde.

La répartition par zone géographique s'analyse comme suit :

	Social	Social	Social	Social
	Alpha MOS	Alpha MOS	Alpha MOS	BoydSense	Total
	America Inc	Chine	France
En K€
Au 31 décembre 2019 (12 mois)
Chiffre d'affaires consolidé (1)	964	267	3 293	-	4 524
Valeur comptable des actifs (2)	730	687	4 865	21	6 303
Résultat opérationnel	- 480	182	- 1 324	- 1 611	- 3 233
Investissements corporels et incorporels (2)	68	-	474	-	542
En K€
Au 31 décembre 2018 (12 mois)
Chiffre d'affaires consolidé (1)	1 255	19	2 168	92	3 534
Valeur comptable des actifs (2)	406	449	5 870	57	6 782
Résultat opérationnel	- 266	158	- 4 592	- 800	- 5 500
Investissements corporels et incorporels (2)	-	92	1 024	-	1 116

(1) Selon la situation géographique

(2) Selon l'implantation géographique des actifs

03. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

ALPHA MOS

Société anonyme 4 RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS, 31400 TOULOUSE

___________________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2019

A l'assemblée générale de la société ALPHA MOS

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société ALPHA MOS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 15 mai 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite dans la Note II.1.i "Continuité d'exploitation" de l'annexe des comptes consolidés.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Traitement des dépenses de développement liées au projet de développement Medtech

(Notes II.F « Frais de recherche et de développement », III.A « Immobilisations incorporelles » et II.A.i « Continuité d'exploitation » des annexes)

Risque identifié	Notre réponse
Les dépenses de développement de l'exercice engagées par le groupe pour le projet Medtech d'un montant de 535 k€ ont été comptabilisées en charges.	Dans le cadre de l'audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
Comme indiqué dans la note II.F « Frais de recherche et développement» et conformément à la norme IAS 38.57, une immobilisation incorporelle résultant de projets de développement doit être comptabilisée si et seulement si six critères cumulatifs sont remplis. Dans ce cadre, la direction de la société a exercé son jugement afin d'estimer sa capacité financière de mener le projet de développement à son terme. Sur la base des prévisions de trésorerie établies au 31 décembre 2019 et des financements disponibles, elle a conclu qu'elle ne disposait pas des ressources financières pour achever le développement du projet Medtech.	o S'assurer de la correcte évaluation des charges relatives au projet Medtech, o Apprécier l'évaluation faite par la direction de la disponibilité de ressources financières suffisantes pour le Groupe afin de pouvoir mener les projets concernés jusqu'à leur terme, en lien avec nos travaux sur les prévisions de trésorerie et la continuité d'exploitation,

Dans ce contexte, nous avons considéré l'évaluation des dépenses de développement et la comptabilisation des immobilisations

incorporelles liées au projet Medtech comme un point clé de l'audit.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 15 mai 2020. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblé générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ALPHA MOS par l'assemblée générale du 2 juin 2015 pour Deloitte & Associés et 26 août 2016 pour SEL DDA.

Au 31 décembre 2019, Deloitte & Associés était dans la 5ème année de sa mission sans interruption et SEL DDA dans la 4ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les

informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Pérols et Balma, le 2 juin 2020 Les commissaires aux comptes

SEL DDA Deloitte & Associés

Marc PEDUSSAUD et Eric GONZALEZ Etienne ALIBERT

04. Comptes sociaux établis conformément aux référentiels français.

4.1 Bilan social

			BILAN ACTIF
	Brut	Amortissements	Net au	Net au
		et dépréciations	31/12/2019	31/12/2018
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Fonds Commercial
Autres immo.incorp.,avances & acomptes	2 348 187	1 114 760	1 233 427	948 999
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations tech., matériels, outillage	1 022 728	848 450	174 278	215 685
Autres immobilisations corporelles	219 257	117 874	101 382	120 158
Immo. en cours, avances & acomptes
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées	2 266 915	2 265 915	1 000
Autres immobilisations financières	3 489 723	2 700 124	789 600	589 908
Total	9 346 809	7 047 122	2 299 687	1 874 750
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Matières premières,approvisionnements	989 867	514 844	475 023	568 322
En cours de production
Produits intermédiaires et finis	363 485	58 242	305 243	315 842
Marchandises
Créances
Clients et comptes rattachés	5 857 510	4 113 442	1 744 068	1 146 203
Fournisseurs débiteurs				946
Personnel	8 500		8 500	20 132
Etat, impôts sur les bénéfices	287 386		287 386	764 729
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	186 715		186 715	215 493
Autres créances	3 231 662	3 225 511	6 151	115 147
Divers
Avances & acptes versés/commandes	19 740		19 740	40 407
Valeurs mobilières de placement	74 136	53 208	20 929	11 591
Disponibilités	1 116 292		1 116 292	2 414 580
Total	12 135 292	7 965 247	4 170 045	5 613 392
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance	88 161		88 161	81 987
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remb. des obligations
Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Act	17 869		17 869	67 841
Total	106 030		106 030	149 828
TOTAL ACTIF	21 588 132	15 012 369	6 575 763	7 637 971

	BILAN PASSIF
	Net au	Net au
	31/12/2019	31/12/2018
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel	1 695 636	9 358 091
Primes d'émission, de fusion, d'apport	3 339 548	8 107 678
Ecarts de réévaluation
Réserve légale	3 811	3 811
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées	40 839	40 839
Autres réserves
Report à nouveau		-8 303 738
Résultat de l'exercice	-3 258 720	-6 183 491
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total	1 821 114	3 023 189
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées	372 675	372 675
Total	372 675	372 675
PROVISIONS
Provisions pour risques	104 906	69 441
Provisions pour charges
Total	104 906	69 441
DETTES
Emprunts obligataires
Autres emprunts	418 233	486 697
Découverts, concours bancaires	2 214	2 204
Associés et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	410 187 136 052	477 608 12 348
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 960 539	1 681 823
Dettes fiscales et sociales :
. Personnel	161 232	147 784
. Organismes sociaux	521 774	610 384
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	3 930	36 725
. Etat, obligations cautionnées
. Autres dettes fiscales et sociales	139 768	217 120
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	136 695	189 887
Total	3 890 624	3 862 580
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance	35 900	12 479

Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Passif	350 542	297 607

TOTAL PASSIF 6 575 763 7 637 971

4.2 Compte de résultat social

SA Alpha MOS	COMPTE DE RESULTAT
	du 01/01/2019	%	du 01/01/2018	%	Var. en valeur
	au 31/12/2019	CA	au 31/12/2018	CA	annuelle	%
PRODUITS
Ventes de marchandises
Production vendue	4 129 347	100,00	3 097 294	100,00	1 032 053	33,32
Production stockée	807	0,02	213 380	6,89	-212 573	-99,62
Production immobilisée	341 757	8,28	549 465	17,74	-207 708	-37,80
Subventions d'exploitation
Autres produits	581 283	14,08	1 203 120	38,84	-621 837	-51,69
Total	5 053 195	122,37	5 063 260	163,47	-10 065	-0,20
CONSOMMATIONS
Achats de marchandises
Variations stock (marchandises)
Achats de matières premières	1 504 126	36,43	1 654 166	53,41	-150 040	-9,07
et d'autres approvisionnements
Variation de stock (mat. premières)	-13 846	-0,34	-122 563	-3,96	108 717	88,70
Autres achats & charges externes	2 505 733	60,68	2 783 659	89,87	-277 926	-9,98
Total	3 996 013	96,77	4 315 262	139,32	-319 249	-7,40
CHARGES
Impôts, taxes et versements ass.	48 227	1,17	51 377	1,66	-3 149	-6,13
Salaires et traitements	1 773 363	42,95	1 765 819	57,01	7 544	0,43
Charges sociales	799 165	19,35	768 650	24,82	30 515	3,97
Dotations amortissements, dep. et prov.	2 466 758	59,74	3 601 120	116,27	-1 134 363	-31,50
Autres charges	63 897	1,55	90 840	2,93	-26 942	-29,66
Total	5 151 410	124,75	6 277 805	202,69	-1 126 395	-17,94
Résultat d'exploitation	-4 094 227	-99,15	-5 529 807	-178,54	1 435 580	25,96
Produits financiers	250 183	6,06	201 720	6,51	48 463	24,02
Charges financières	134 911	3,27	130 252	4,21	4 659	3,58
Résultat financier	115 273	2,79	71 468	2,31	43 804	61,29
Quote-part des opérat. en commun
Résultat courant	-3 978 955	-96,36	-5 458 339	-176,23	1 479 384	27,10
Produits exceptionnels	441 126	10,68	1 076 536	34,76	-635 410	-59,02
Charges exceptionnelles	8 277	0,20	2 165 389	69,91	-2 157 112	-99,62
Résultat exceptionnel	432 849	10,48	-1 088 853	-35,15	1 521 702	139,75
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices	-287 386	-6,96	-363 701	-11,74	76 315	20,98
Résultat de l'exercice	-3 258 720	-78,92	-6 183 491	-199,64	2 924 771	47,30

4.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation

4.3.1 Présentation de l'activité de l'entreprise

La société Alpha MOS est une société d'instrumentation qui conçoit, fabrique et commercialise, directement, via ses filiales et via des distributeurs :

une gamme complète d'équipements innovants dédiés à la caractérisation olfactive, gustative et visuelle : nez, langues et yeux électroniques, ainsi que des instruments plus généraux de chromatographie,
des systèmes de mesure en continu des nuisances olfactives en environnement,
des services d'analyse sensorielle ou chimique en amont ou en accompagnement de la vente des produits
des dispositifs spéciaux de préparation et extraction d'échantillons, en complément des produits, pour automatiser les analyses chimiques.

Outre le développement et la vente d'instruments, le Groupe réalise des prestations de services, de maintenance, d'assistance et de formation auprès de ses clients.

4.3.2 Affectation du résultat de l'exercice

La perte de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la Société Alpha MOS s'établit à -3.258.720 euros.

La réserve légale n'est pas dotée en totalité, celle-ci n'étant dotée qu'à hauteur de 3.811 euros.

Il est proposé l'affectation de cette perte au compte de report à nouveau.

Les capitaux propres ressortent à 1.821.114 euros.

4.3.3 Évènements significatifs de l'exercice et événements post-clôture

L'exercice a une durée de douze (12) mois, recouvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :

Évènements importants survenus au titre de l'exercice

Réduction de capital à zéro suivie d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Il est rappelé la réduction de capital à zéro suivie d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant de 2.119.545,25 euros (prime d'émission incluse), au prix de 0,25 € par action.

Les demandes de souscription à titre irréductible présentées par les actionnaires et les cessionnaires des Droits préférentiels de souscription ont porté au total sur 8.478.181 actions nouvelles sur 9.358.090 actions nouvelles offertes, soit 90,6 % du nombre d'actions nouvelles offertes.

Pour rappel, les souscriptions à titre réductible n'étaient pas admises.

La réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant de 2.119.545,25 € a rendu définitive la réduction de capital à zéro préalable décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2019 et mise en œuvre par le conseil d'administration du 12 juin 2019.

La réalisation de la réduction de capital suivie de l'augmentation de capital a permis :

de recapitaliser la société Alpha MOS,
d'augmenter les capacités financières de la Société afin de financer l'activité FoodTech,
d'assurer la bonne exécution du plan de continuation dans laquelle la Société se trouve,
d'assainir son bilan.

Cette opération n'a pas permis, en revanche, de financer le développement de la filiale américaine BOYDSense telle qu'envisagée dans le plan stratégique 2019/2021.

La société poursuit sa recherche de financements pour son activité MedTech.

En fonction, des résultats de cette recherche elle pourrait être amenée à ouvrir le capital de la filiale BOYDSense voire à en perdre le contrôle.

Création de BOYDSense SAS

Au cours du mois de décembre 2019, le Groupe a créé la société BOYDSense SAS, détenue à 100% par Alpha Mos France.

Cette société n'a pas eu d'activité au cours de l'exercice 2019.

Évènements importants survenus depuis la date de clôture

Nouveau Directeur Général

Monsieur Hervé MARTIN a présenté sa démission le 21 octobre 2019 avec prise d'effet le 15 janvier 2020.

Le Conseil d'administration a annoncé la nomination de Pierre SBABO en tant que nouveau Directeur Général du groupe à compter du 15 janvier 2020.

Certification ISO 9001

Cette certification a été donnée pour toutes les sociétés du groupe Alpha MOS, y compris les filiales en Chine et aux USA.

La certification couvre toutes les activités de la société, allant du développement de produits, à la fabrication et à la vente d'instruments et de services.

Modification du plan de continuation

Au 31 décembre 2019, la dette liée au plan de continuation inscrite au passif du bilan est de 1 496K€.

Les échéances restant à décaisser au titre du plan se répartissent comme suit :

A moins d'1 an : 380 K€
De 1 à 5 ans : 1 116K€
A plus de 5 ans : néant (fin du plan en 2023)

Une renégociation du plan a été entamé début 2020 en vue d'alléger les échéances de remboursement de l'année 2020 pour le reporter sur l'année 2024.

L'audience auprès du Tribunal de Commerce s'est tenu le 28 février 2020, et la société est toujours aujourd'hui en attente du rendu de sa décision par le Tribunal.

Le nouvel échéancier demandé est le suivant :

A moins d'1 an : 100 K€
De 1 à 5 ans : 1.396K€
A plus de 5 ans : néant (fin du plan en 2024)

Les impacts du Covid-19

Ce début de l'année 2020 est marqué par la crise sanitaire du COVID 19 qui impacte l'activité du Groupe Alpha MOS au niveau mondial pour une durée difficile à évaluer à ce jour.

Cette crise a des répercussions sur les collaborateurs de la société ainsi que sur son activité de vente et de livraison d'équipement

Le Groupe Alpha MOS a fait en sorte d'assurer la meilleure protection possible pour ses collaborateurs notamment en mettant en place à chaque fois que cela était possible le télé travail.

Pour faire face à cette crise sans précédent la société a réagi au plus vite en mettant en place toutes les mesures nécessaires à sa disposition :

la société a renforcé ses processus de contrôle pour, sous l'autorisation expresse et exclusive de son Directeur Général ou de son Directeur Financier, n'autoriser que les dépenses strictement nécessaires à son activité.
La société a également demandé les reports de règlement de ses factures, lorsque cela était possible, et elle a notamment obtenu le report du règlement de ses cotisations salariales et patronales grâce aux mesures de soutien mises en place par l'état Français.
La société a mis en place le chômage partiel pour une partie de ses salariés dès le 17 mars et sa demande a été accepté par la DIRECTE.
La société a également fait appel au soutien de ses actionnaires principaux afin de l'aider à surmonter ces difficultés. Ceux-ci ont répondu de manière favorable en apportant fin mars 500 K€ de financement en compte courant d'associés.
Enfin la société a sollicité sa banque principale, la Société Générale, pour la mise en place d'un PGE. La banque a répondu de manière favorable et un financement de 370 K€ a été accordé dans ce cadre là.

La filiale Chinoise a été fermée plusieurs semaines et vient juste de rouvrir, alors que les bureaux US viennent de fermer et que l'activité en France est très fortement réduite compte tenu des mesures de confinement imposée depuis le 16 mars.

Le Groupe Alpha MOS sera donc impacté de manière négative sur son activité des premiers et deuxième trimestre de l'année. Compte tenu des conditions très évolutives de la situation, il n'est pas possible à ce jour de donner une estimation précise des impacts qu'aura cette crise sanitaire.

Continuité d'exploitation

La perte au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élève à 3,2 M€. Au 31 décembre 2019, la société dispose d'une trésorerie de 1,1 M€.

Ce niveau de trésorerie n'était pas suffisant au regard de l'actuel plan de développement opérationnel de la société pour financer l'activité au cours des douze prochains mois.

La direction a considéré que ces actions ont une chance raisonnable d'aboutir et sur cette base, a donc arrêté les comptes en application du principe de continuité d'exploitation.

4.3.4 Changements de méthodes comptables

Il n'y a pas eu de changement de méthode comptables au 31 décembre 2019.

4.3.5 Principes comptables

Règles et méthodes comptables

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement ANC 2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

comparabilité et continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les comptes annuels au 31 décembre 2018 ont été établis conformément au règlement de l'ANC N°2016- 07 du 4 novembre 2016 relatif au plan comptable général.

4.3.6 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.

Durées d'amortissements des immobilisations incorporelles :

Les frais de recherche et développement sont amortis sur 5 ans ;
Les concessions brevets et droits similaires sont amortis sur 10 ans ;
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties de 1 à 3 ans.

Frais de R & D :

Alpha MOS immobilise ses frais de développement dès lors qu'ils répondent aux critères d'activation imposés par la règlementation (Article 212-3 ANC2014-03).

Les frais de recherche et développement sont activés au terme de chaque semestre civil en immobilisations en cours.

Alpha MOS respecte les six (6) critères d'activation des immobilisations incorporelles suivants :

1. Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement,
1. Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre,
1. Capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle,
1. Démonstration d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même,
1. Disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle,
1. Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les immobilisations incorporelles en cours sont transférées en immobilisations incorporelles à compter de la commercialisation de la technologie.

Dès lors un amortissement est comptabilisé sur une durée de cinq (5) ans.

Les postes de frais de développement ne respectant plus les critères d'activation et donc ne répondant plus à la définition d'un actif incorporel sont sortis le cas échéant de l'actif immobilisé.

Les investissements du Groupe faits en R&D portent sur :

L'amélioration des performances des gammes d'analyseurs commercialisées destinés aux laboratoires des industriels,
Le développement d'analyseurs adaptés aux lignes de production des industriels,
Le développement de solutions basées sur les micro-capteurs MOS,
Les dépôts de brevets.

Selon la nature des projets de R&D, les dépenses correspondantes sont comptabilisées soit en charges dans le compte de résultat, soit en immobilisations incorporelles au bilan.

Les charges directes de R&D hors coûts administratifs indirects s'élèvent sur l'année 2019 à 1.075 K€ contre 1.342 K€ sur l'exercice précédent.

Ces charges sont constituées principalement des rémunérations du personnel employé à ces activités, des dépenses de fonctionnement directes (hors affectation de frais administratifs indirects) associées (études et prestations, fournitures et petit matériel), ainsi que des services extérieurs relevant de la même nature.

Le montant ci-dessus s'entend avant activation d'une partie de ces charges en application du règlement CRC 2004-03.

Sur ces 1.075 K€ de dépenses de R&D, 342 K€ ont été comptabilisés en immobilisations incorporelles. En comptes sociaux, les frais de R&D activés au bilan dont les amortissements n'ont pas démarré s'élèvent à 392 K€ au 31 décembre 2019 et correspondent à des projets en cours.

4.3.7 Immobilisations corporelles

Méthode de décomposition des immobilisations

La méthode de comptabilisation par composants est appliquée aux immobilisations.

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition.

Le coût d'acquisition est constitué du prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ainsi que de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner.

Amortissements des biens non décomposables

La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables (mesure de simplification pour les PME) est fondée sur la durée d'usage.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilisation ou de la durée d'usage prévue :

Installations techniques 3 à 10 ans
Pilotes et prototypes 3 ans
Mobilier 1 à 10 ans
Mat bureau et informatique 1 à 10 ans
- Mat transport 3 ans

4.3.8 Immobilisations financières

Option pour l'incorporation de certains frais accessoires

Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes sur immobilisations financières (titres) et titres de placement sont incorporés dans les coûts des immobilisations.

Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement

Les titres de participation des filiales figurant au bilan sont inscrits à leur coût d'acquisition qui englobe le prix d'achat des actions et l'ensemble des frais d'acquisition tels que les droits de mutation, honoraires et frais d'actes.

Il est ici précisé que :

Les titres Alpha MOS USA d'une valeur brute de 2.072 K€ sont totalement dépréciés à la clôture de l'exercice.
Les titres Alpha MOS SHANGHAI d'une valeur brute de 109 K€ sont totalement dépréciés à la clôture de l'exercice.
Les titres BOYDSense Inc d'une valeur brute de 85 K€ sont totalement dépréciés à la clôture de l'exercice.
Les titres BOYDSense SAS d'une valeur brute de 1 K€

La valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'utilité pour le groupe qui est déterminée selon une approche multicritère, tenant compte notamment de la quote-part des capitaux propres détenus et des perspectives de rentabilité.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d'acquisition.

En l'absence de perspectives de rentabilité, les titres de participation sont dépréciés en totalité. Les prêts, comptes-courants, créances sont dépréciés par ordre de liquidité décroissant à hauteur de la quote- part de la situation nette négative des filiales.

Une provision est constituée si la situation nette négative va au- delà des actifs énoncés ci-dessus.

Evaluation des actifs BOYDSense

En l'absence de perspectives de recouvrement des actifs sur cette filiale, qui porte le projet Medtech, ces derniers sont dépréciés pour un montant de 6 751 K€ se décomposant comme suit :

Titres : 85 K€
Emprunt obligataire : 256 K€
Comptes courants : 3 132 K€
- Créances commerciales : 3 278 K€

4.3.9 Stocks

Les stocks sont évalués selon la méthode premier entré, premier sorti (FIFO).

Dans la valorisation des stocks, les intérêts sont toujours exclus.

L'évaluation des dépréciations des stocks est effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le groupe.

La valorisation des stocks ne comprend pas les charges indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production.

4.3.10 Provision pour dépréciation des actifs immobilises

Un test de dépréciation est effectué dès lors qu'il existe un indice quelconque de perte de valeur d'un actif immobilisé.

Une provision pour dépréciation de l'actif immobilisée est comptabilisée dès lors que la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à sa valeur actuelle.

La provision pour dépréciation est comptabilisée pour une valeur correspondante à l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle de l'actif immobilisée.

4.3.11 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

La valeur d'inventaire est déterminée sur une analyse individuelle du risque de contrepartie à la date de clôture.

4.3.12 Dépréciation des créances

La valeur d'inventaire est déterminée sur une analyse individuelle du risque de contrepartie à la date de clôture.

4.3.13 Valeurs mobilières de placements et disponibilités

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisitions.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

Le nombre d'action auto-détenues est mentionné dans l'article 4.4.7.

4.3.14 Dépréciation des valeurs mobilières

Les valeurs mobilières de placement sont le cas échéant dépréciées par voie de provision pour tenir compte du cours moyen du dernier mois de l'exercice des titres cotés.

4.3.15 Capitaux propres

Les capitaux propres sont composés du capital social représentant la valeur nominale des actions, du résultat de l'exercice, des résultats antérieurs mis en réserves ou en report à nouveau et des provisions règlementées comptabilisées selon les méthodes décrites dans la présente annexe.

4.3.16 Trésorerie

La situation nette de trésorerie de la société Alpha MOS au 31 décembre 2019 est de 1.137 K€,.

Hors opération sur capital réalisée dans les suites de l'assemblée générale mixte du 12 juin 2019, la variation de trésorerie est fortement négative, en raison des pertes importantes de l'exercice notamment du fait du montant élevé des dépenses de R&D

4.3.17 Provisions pour indemnités de départ en retraite

Les engagements pour indemnités de départ en retraite sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode est conforme à la recommandation 2003 R-01 du CNC.

Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de dette actuarielle.

Cette méthode consiste à :

Evaluer les flux futurs probables en se basant sur les hypothèses d'évolution des rémunérations, les droits exigibles au moment du départ à la retraite et les probabilités de présence dans l'entreprise,
Actualiser ces flux à la date d'évaluation afin d'obtenir la valeur actuelle probable des flux futurs (VAP),
Proratiser la valeur actuelle probable des flux futurs afin d'obtenir la dette actuarielle (Valeur actualisée de l'obligation).

Le calcul est effectué salarié par salarié.

L'engagement total de l'entreprise correspond à la somme des engagements individuels.

4.3.18 Autres provisions pour risques et charges

Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation.

La meilleure estimation de sortie de ressource est évaluée en prenant en compte l'hypothèse d'évaluation de sortie la plus probable.

4.3.19 Évaluation des dettes

Les dettes en devises ont été comptabilisées suivant le cours de clôture au 31 décembre 2019.

4.3.20 Titres donnant accès au capital

Des options d'achat et de souscription peuvent être accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe.

4.3.21 Écarts de conversion (actif et passif)

Les écarts de conversion sur les dettes et les créances libellées en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours de change à la clôture de l'exercice.

Les écarts de changes latents sont comptabilisés en écarts de conversion actif ou en écart de conversion passif.

4.4 Compléments d'informations

4.4.1 État des immobilisations

		Augmentations
Actif immobilisé K€	Valeurs brutes en début d'exercice	Réévaluation	Acquisitions
Frais de Recherche et Développement	970		277
Brevets et concessions	261	48	25
Logiciel	264		23
Brevets en-cours	160		78
Autres incorporel et autres en-cours	326		342
Total immobilisations incorporelles	1 981	48	745
Installations générales, agencements	1 162		20
Matériels de transports	6
Mobilier, Matériel de bureau etinformatique	195		8
Autres corporels	-
Total immobilisations corporelles	1 363	-	28
Titres de participation	2 266		1
Prêts	3 328		612
Autres immobilisations financières	114		7
Total immobilisations financières	5 708	-	620

TOTAL ACTIF IMMOBILISE	9 052	48	1 393

	Diminutions
Actif immobilisé K€	Poste à poste	Cessions ou Rebus	Valeur brute en fin d'exercice	Réévaluation - Valeur à l'origine
Frais de Recherche et Développement			1 247
Brevets et concessions		92	242
Logiciel		10	277
Brevets en-cours	48		190
Autres incorporel et autres en-cours		277	391
Total immobilisations incorporelles	48	379	2 347	-
Installations générales, agencements		53	1 129
Matériels de transports		6
Mobilier, Matériel de bureau etinformatique		90	113
Autres corporels
Total immobilisations corporelles	-	149	1 242	-
Titres de participation			2 267
Prêts		566	3 374
Autres immobilisations financières		5	116
Total immobilisations financières	-	571	5 757	-

TOTAL ACTIF IMMOBILISE	48	1 099	9 346	0

4.4.2 Amortissement et dépréciation des immobilisations

Situations et mouvements de l'exercice	Valeurs en début d'exercice	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice	Valeurs en fin d'exercice
Frais de Recherche et Développement	655	125		780
Brevets et concessions	197	12	89	120
Logiciel	182	42	10	214
Autresincorporel et autres en-cours	-			-
Total immobilisationsincorporelles	1 034	179	99	1 114
Installations générales, agencements	860	72	53	879
Matériels de transports	6		6	-
Mobilier, Matériel de bureau et informatique	161	16	90	87
Autres corporels	-			-
Total immobilisations corporelles	1 027	88	149	966

Total des amortissements	2 061	267	248	2 080

Titres de participation	2 266			2 266
Prêts	2 853	45	197	2 701
Autres immobilisations financières	-			-
Total desimmobilisationsfinancières	5 119	45	197	4 967

Total des dépréciations	5 119	45	197	4 967

4.4.3 Stocks

Stocks	31/12/2019	31/12/2018
Valeur comptable	1 3 5 3	1 3 3 9
Total	1353	1 3 3 9

La valeur comptable globale des stocks est la suivante :

La valeur comptable par catégorie de stocks se décompose de la manière suivante :

K€
Stocks	31/12/2019	31/12/2018
Marchandises
Matières premières	990	976
Produits finis	363	363
Total	1353	1 339

Les dépréciations par catégorie de stocks se décomposent de la manière suivante :

Provisions sur stocks	Valeurs en début Dotation de d'exercice	l'exercice	Reprise de l'exercice	Valeurs en fin d'exercice
Marchandises
Matières premières	408	125	18	515
Produits finis	47	11		58
Total	455	136	18	573

4.4.4 Etat des provisions

Situations et mouvements de l'exercice	Valeurs en début d'exercice	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice	Valeurs en fin d'exercice
Provisions pour pertes de changes	68		50	18
Autres provisions pour risques	2	85		87
Total provisions pour risques et charges	70	85	50	105
Titres de participation	2 2 6 6			2 2 6 6
Prêts	2 2 4 0	40		2 2 8 0
Autres immobilisations financières	613	5	197	421
Stocks	455	136	18	573
Créances	3 1 4 5	972	4	4113
Autres provisions	2.209	1090	21	3 2 7 8
Total provisions pour dépréciation	10928	2 2 4 3	240	12931

Total provisions	10998	2328	290	13036

Etats des créances K€	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Prêts immobilisés	3 374		3 374
Autres créances immobilisées	116		116
Total créances immobilisée	3 490	0	3 490
Avances & Acomptes fournisseurs	20	20
Clients & comptes rattachés	5 857	2 543	3 314
Créances organismes sociaux	9	9
Crédit d'impôt Recherche	287	287
Autres créances fiscales	187	187
Débiteurs divers	3 232	6	3 226
Écart de conversion – Actif	17	17
Charges constatées d'avances	88	88
Total créances circulantes	9 697	3 157	6 540

Total créances	13 187	3 157	10 030

4.4.5 État des échéances et des créances à la clôture de l'exercice

La créance du crédit d'impôt recherche comptabilisée pour un montant de 287K euros n'a pas encore été perçue par la société.

Les débiteurs divers d'un montant de 3 226K euros comprennent notamment les comptes courants ouverts en faveur des filiales Alpha MOS America et BOYDSense.

4.4.6 Comptes de régularisation - actif

Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance	31/12/2019
CCA	88
Total charges constatées d'avance	88

Produits à recevoir

Il n'y a pas de produits à recevoir au 31 décembre 2019.

4.4.7 Disponibilités

K€
Catégorie	Montant brut 31/12/2019	Dépréciation au 31/12/2019	Montant net 31/12/2019	Montant net 31/12/2018
Disponibilité	1 115		1 115	2 413
Situation nette	1 115	-	1 115	2 413

4.4.8 Capitaux propres

Composition du capital social

Le capital social, au 31 décembre 2019 est fixé à la somme de 1.695.636 euros.

Il est divisé en 8.478.181 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant de 0.20 euro.

Ce nombre s'entend hors Bons de souscription d'Actions (BSA), Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE), Stock-Options (SO) ou Actions Gratuites (AGA) octroyés à certaines personnes physiques, salariés ou non de la société.

Mouvement d'actions	31/12/2018	Augmentation Diminution de capital	de capital	31/12/2019
Nombre d'actions	46 790 453	8478181	46 790 453	8 4 7 8 1 8 1

Deux opérations ont eu lieu au cours de l'exercice :

La réduction du capital social d'un montant de 9.358.090,60 euros, motivée par des pertes antérieures par annulation de 46.790.453 actions ordinaires.
L'augmentation du capital d'un montant de 1.695.636, 20 euros, soit 8.478.181 actions nouvellement émises d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune.

Les actions se décomposent de la manière suivante :

Catégorie d'actions	31/12/2019
Actions ordinaire	8 478 181
Actions de préférences
Total	8478181

Il n'y a plus d'actions auto-détenues.

A l'issue de ces opérations, le capital d'Alpha MOS est composé de 8.478.181 actions dont 92,11% du capital social et des droits de vote sont détenus par le concert existant entre le FPCI JOLT TARGETED OPPORTUNITES, représenté par sa société de gestion Jolt Capital et la société AMBROSIA INVESTMENTS AM SARL.

Tableau des variations des capitaux propres

Postes	31/12/2018	Augmentation	Diminution	Affectation du résultat	Distribution de dividendes	31/12/2019
Capital Social	9 358	1 696	9 358			1 696
Primes liée au capital	8 107	424	5 192			3 339
Réserve légale	3					3
Réserves Indisponible	40					40
Report à Nouveau	-8 304	14 487		-6 183		0
Résultat de l'exercice	-6 183		-3 258	6 183		-3 258
Capitaux Propres	3 021	16 607	11 292	0	0	1 820

4.4.9 Titres donnant accès au capital

	Nombre d'options 31/12/2019	Cours moyen d'exercice 31//12/19
Montant début de période	3 275 333	1,00
Options accordées le 18 janvier 2019	1 988 596	1,00
Options supprimées suite au CA du 6 novembre 2019	- 5 263 929	1,00
Options accordées au CA du 6 novembre 2019	953 796	2,45
Options exercées	0	-
Options supprimées	- 190 759	-
Montant fin de période	763 037	2,45

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, la société a accordé des options.

Le conseil d'administration du 18 janvier 2019 avait accordé 1.988.596 options.

En date du 6 novembre 2019, le conseil d'administration a revu les plans d'attributions et le nombre d'options finalement attribué ressort à 360.323.

Par ailleurs ce même conseil d'administration a revu le nombre d'options attribuées en date du 18 septembre 2018 : si le nombre initial d'option accordées était de 3.275.333, il ressort maintenant à 593.473 suite à la modification du plan.

Enfin le conseil d'administration a revu le prix d'exercice qui était de 1,00€ à un montant de 2,45€.

Caractéristiques (suite au conseil d'administration du 6 novembre 2019)

Les principales données relatives à ces plans sont les suivantes :

Bénéficiaires : Salariés et Dirigeants sociaux de la société,
Période d'exercice des bons : 10 ans maximum,
Le prix d'exercice est égal à 2.45 euros,
Le droit à l'exercice des bons s'acquiert de manière progressive, sur une période de quatre (4) ans, avec un seuil d'acquisition d'un an à l'exception des attributions faites lors du Conseil d'Administration du 18 septembre 2018 pour lesquelles les premiers 25% sont acquis au bout de 3.5 mois, soit le 31 janvier 2019.

Les options, accordées au Directeur Général, sont exerçables en fonction de critères de performances correspondant à un niveau de chiffre d'affaires à réaliser par le Groupe.

Le Directeur Général, Monsieur Hervé MARTIN, ayant quitté le Groupe le 15 janvier 2020 une partie des options qui lui avaient été attribuées ont été annulées.

Impact sur les états financiers au 31 décembre 2019

La valorisation des options a été réalisée selon le modèle Black Scholes Merton.

Les hypothèses suivantes ont été retenues pour les plans accordés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :

	31/12/2019
Prix d'exercice des options	2,45
Durée de vie des options	10 ans
Volatilité du prix	40%
Dividende attendu	0%
Taux d'intérêtsans risque	0,8% et 0,66 %

Les hypothèses au 31 décembre 2018 étaient identiques à l'exception du prix d'exercice qui était de 1 euro.

4.4.10 État des échéances des dettes à la date de clôture

Etats des dettes K€	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunt et dettes auprès établ. Crédit	420	113	307
Emprunts et dettes financières diverses	409	109	300
Fournisseurs et comptes rattachés	1 961	1 931	29
Acomptes & Avances reçus	136	136
Dettes sociales	683	506	176
Dettes fiscales	4	4
Autres dettes fiscales	140	86	54
Créditeurs divers	138	73	63	1
Ecart de conversion – Passif	350	350

Produits constatés d'avances	36	36
Total dettes	4 277	3 344	929	1

4.4.11 Dettes financières

Etats des dettes financières KE	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts avant RJ	418	111	307
Total dettes financières	418	111	307

Les emprunts avant Redressement judiciaire sont remboursés selon un échéancier dans le cadre du plan de continuation de la société.

Au cours de l'exercice, la société a remboursé 69K€.

4.4.12 Provisions

Les comptes clients et les comptes courants des filiales Alpha Mos America et BOYDSENSE INC ont fait l'objet d'une provision complémentaire pour être dépréciée en intégralité.

Le compte courant Alpha Mos Chine a été repris pour 198K euros pour ajuster la dépréciation au montant des capitaux propres de la filiale.

Les reprises de l'exercice se décomposent en 290 K€ utilisées et 0 K€ non utilisées.

Situations et mouvements de l'exercice	Valeurs en début d'exercice	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice	Valeurs en fin d'exercice
Provisions pour pertes de changes	68		50	18
Autres provisions pour risques	$\overline{2}$	85		87
Total provisions pour risques et charges	70	85	50	105
Titres de participation	2 2 6 6			2 2 6 6
Prêts	2 2 4 0	40		2 2 8 0
Autres immobilisations financières	613	5	197	421
Stocks	455	136	18	573
Créances	3 1 4 5	972	4	4 1 1 3
Autres provisions	2 2 0 9	1090	21	3 2 7 8
Total provisions pour dépréciation	10928	2 2 4 3	240	12931

Total provisions	10998	2328	290	13036

4.4.13 Autres dettes

Etats des dettes KE	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Emprunt et dettes auprès établ. Crédit	420	113	307
Emprunts et dettes financières diverses	409	109	300
Fournisseurs et comptes rattachés	1961	1931	29
Acomptes & Avances reçus	136	136
Dettes sociales	683	506	176
Dettes fiscales	4	4
Autres dettes fiscales	140	86	54
Créditeurs divers	138	73	63
Ecart de conversion - Passif	350	350
Produits constatés d'avances	36	36
Total dettes	4277	3344	929

4.4.14 Charges à payer

Charges à Payer	31/12/2019
Fournisseurs - Factures non parvenues	177
Dettes fiscales à payer	126
Dettes sociales à payer	234
Total charges à payer	537

Sont notamment compris dans les charges à payer les postes suivants :

Honoraires des commissaires aux comptes : 75K euros
Dettes avant redressement judiciaire : 73 K euros.

4.4.15 Comptes de régularisation - passif

Produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance	31/12/2019
PCA	36
Total produits constatés d'avance	36

4.4.16 Ecarts de conversion

Ecarts de conversion	31/12/2019
Actif	18
Passif	351

Au 31 décembre 2019, les écarts de conversions net sont de -333 K€.

Ils correspondent essentiellement au traitement des créances et dettes en dollars et Yen envers les filiales Alpha MOS US, BOYDSense INC et Alpha MOS Chine.

4.4.17 Chiffre d'affaires

CA K€	France	Reste de l'Europe	Amérique du Nord	Asie	Reste du monde	Total
Produits Finis	120	693	593	225	2 1 9 7	3828
Prestations de services	60	109			64	233
Transports sur ventes		6	17		43	68
Total 31/12/2019	181	808	610	226	2 3 0 4	4 1 2 9
Produits Finis	69	358	770	138	1546	2881
Prestations de services	94	59		4	12	169
Transports sur ventes		6	16		23	47
Total 31/12/2018	164	423	786	143	1581	3097

Le chiffre d'affaires réalisé par le groupe Alpha MOS se compose principalement de ventes de produits finis (nez-électrique, échantillonneurs…) dont le fait générateur de l'enregistrement en comptabilité est déterminé selon l'incoterm défini contractuellement.

Le chiffre d'affaires correspondant à des prestations de services (études, travaux de recherche et développement) est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation effective de ces prestations.

4.4.18 Charges et produits financiers

K€	31/12/2019	31/12/18
Produits financiers	250	202
Produits des créances de l'actif immobilisé	3	12
Reprises sur provisions et transfert de charges	247	190
Charges financières	134	130
Intérêts et charges assimilées	4
Dotations financières aux amortissement et provisions	130	130
Résultat Financier	116	72

4.4.19 Charges et produits exceptionnels

K€	31/12/2019	K€	31/12/2018
Produits exceptionnels	441	Produits exceptionnels	1076
Annulation solde RG	6	Produits étalement passif remanié	66
Annulation intérets CBF		Plus value microcapteur immobilisé	1010
Annulation acomptes	10
Annulation dettes avant RJ prescrites	418
Autres	6
Charges exceptionnelles	8	Charges exceptionnelles	2 1 6 6
Cession immobilisations	$\overline{4}$	Sortie projet microcapteur	2 0 6 1
Autres	4	Abandon projet de R&D	105
Résultat Exceptionnel	433	Résultat Exceptionnel	$-1090$

4.4.20 Transferts de charges

K€
Transferts de charges	31/12/2019
Refacturation AM Chine 2019 service agreement	535
Autres	4
Total	539

4.4.21 Impôts sur les sociétés

Répartition	Sur le résultat Sur le résultat courant	exceptionnel	Sur le résultat global
Impôt sur le bénéfice

Le résultat fiscal étant négatif, il n'y a pas d'impôt sur les bénéfices.

4.4.22 Crédit d'impôt

Crédits d'impôts constatés	K€
Crédit impôt recherche	218
Crédit impôt innovation	69
Total	287

Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le CICE s'élève à 0 car il a été supprimé et remplacé par une baisse de certaines charges sociales.

Les crédits et avoirs fiscaux sont mentionnés dans l'article 4.4.28.

4.4.23 Engagements

Indemnité de départ à la retraite

L'indemnité de départ à la retraite brute s'élève à la clôture de l'exercice à 138 K€.

Cet engagement n'a pas été comptabilisé.

Les différents paramètres pour calculer cette indemnité sont les suivants :

Paramètres
Taux d'actualisation	0,77%
Table de mortalité	TH-TF 00-02
Départ volontaire	67 ans
Taux de charges sociales	43%
Hypothèses
Convention collective	Métallurgie
Turn-over	Faible
Evolution des salaires	1%

L'engagement retraite ne fait pas l'objet d'une couverture sur un contrat IFC.

Les engagements sont évalués en application de la recommandation ANC n°2013-02.

Engagements donnés/reçus

Engagements Donnés - K€
Avals et cautions	0
Autres engagements	0
Engagements reçus - K€
Prêt LCL (300 K€) Garantie OSEO sur 60%	180
Prêt OSEO (150 K€) Garantie Fonds Internationnal	90
Location informatique BNP	120

4.4.24 Autres produits d'exploitation – Transfert de charges

K€
Transfert de charges	31/12/2019
Refacturation AM Chine 2019 service agreement	535
Autres	4
Total	539

4.4.25 Produits et charges exceptionnels

K€	31/12/2019
Produits exceptionnels	441
Annulation solde RG	6
Annulation intérets CBF	1
Annulation acomptes	10
Annulation dettes avant RJ prescrites	418
Autres	6
Charges exceptionnelles	8
Cession immobilisations	4

Autres	4
Résultat Exceptionnel	433

4.4.26 Rémunération des organes d'Administration – Jetons de présence

Au titre de l'exercice 2019, il a été provisionné 40,8 K€ à titre de jetons de présence à verser aux membres du Conseil d'Administration.

Compte tenu du faible nombre de salariés de la société, le fait de mentionner des informations sur leur rémunération reviendrait à indiquer une rémunération individuelle.

La rémunération des organes d'administration est détaillée dans les rapports de gestion et de gouvernement d'entreprise.

4.4.27 Crédit-bail

La société ne dispose pas de contrat de crédit-bail.

4.4.28 Fiscalité

Chiffre d'affaires et ventilation de l'impôt

CA K€	France	Reste de l'Europe	Amérique du Nord	Asie	Reste du monde	Total
Produits Finis	120	693	593	225	2 197	3 828
Prestations de services	60	109			64	233
Transports sur ventes	1	6	17	1	43	68
Total 31/12/2019	181	808	610	226	2 304	4 129
Produits Finis	69	358	770	138	1 546	2 881
Prestations de services	94	59	-	4	12	169
Transports sur ventes	1	6	16	1	23	47
Total 31/12/2018	164	423	786	143	1 581	3 097

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe Alpha MOS se compose principalement de ventes de produits finis (nez électroniques, échantillonneurs…) dont le fait générateur de l'enregistrement en comptabilité est déterminé selon l'incoterm défini contractuellement.

Le chiffre d'affaires correspondant à des prestations de services (études, travaux de recherche et développement...) est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation effective de ces prestations.

Effets de l'application des règles fiscales sur le résultat

Après prise en compte du déficit fiscal de la période au 31 décembre 2019, la société dispose de déficits fiscaux à reporter sur les exercices ultérieurs.

Déficits fiscaux reportables	K€
Déficits fiscaux reportables avant le 01/01/2015	4 2 5 3
Déficits fiscaux reportables au titre de 2015	1 200
Déficits fiscaux reportables au titre de 2016	6 2 2 4
Déficits fiscaux reportables au titre de 2017	4 1 7 4
Déficits fiscaux reportables au titre de 2018	6 7 9 2
Déficits fiscaux reportables au titre de 2019	3 4 3 0
Total	26073

Sur l'exercice 2019, la société Alpha MOS a constaté en produits les crédits d'impôt suivants :

^- CICE : 0 K€

^- CIR : 217 K€

^- CII : 69 K€

4.4.29 Effectif moyen

Effectif moyen	31/12/2019	31/12/2018
Ingénieurs et cadres	27	27
Agents de maîtrise ettechniciens		-
Employés	7	9
Ouvriers		-
Total effectif moyen	34	36

4.4.30 Consolidation

La Société Alpha MOS établit et publie des comptes consolidés en qualité de société mère du Groupe Alpha MOS.

Au 31 décembre 2019, les comptes consolidés ont été établis selon les normes IFRS.

Alpha MOS est la société mère de la consolidation comprenant les entités suivantes :

Alpha MOS FRANCE (société mère),
Alpha MOS AMERICA,
Alpha MOS CHINA,
BOYDSense AMERCIA,
BOYDSense SAS (sans activité sur l'exercice 2019).

4.4.31 Rapport sur les honoraires des commissaires aux comptes de la société Alpha MOS

Honoraires $K\mathcal{E}$	Missions d'audit des comptes statutaires	Services autres que la certification des comptes	Total
Deloitte & Associés	64	13
SEL D.D.A	25		26
Total	89	14	103

4.4.32 Informations sur les parties liées

Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2019, il a été versé 46,5K euros de jetons de présence en faveur des membres du conseil d'administrations.

Il a été provisionné la somme de 32K de jetons de présence en faveurs de ces mêmes membres.

4.4.33 Filiales et participations

Tableau des filiales et participations

Filiales détenues à plus de 50%	Capital - $\epsilon$	Capitaux propres -€	Détention en ℅	Valeur comptable des titres détenus - €
ALPHA MOS US	82	$-3194655$	100
ALPHA MOS CHINE	130 400	$-220066$	100
BOYDSENSE INC	83081	$-6750614$	100
BOYDSENSE SAS	1 0 0 0	1000	100	1000

Filiales détenues à plus de 50%	Prêts et avances consentis par la société et non encore rembousés - €	Cautions et avals	CA HT €	Résultat €	Dividendes €
ALPHA MOS US	2 373 758	-	964 471	- 470 952	-
ALPHA MOS CHINE	761 446	-	893 193	202 290	-
BOYDSENSE INC	3 387 314	-	-	- 1 614 176	-
BOYDSENSE SAS	-	-	-	-	-


			Rapport Financier Annuel 2020		74

05. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

ALPHA MOS

Société anonyme 4 RUE BRINDEJONC DES MOULINAIS, 31400 TOULOUSE

___________________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2019

A l'assemblée générale de la société ALPHA MOS

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos soins, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ALPHA MOS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration du 15 mai 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation », nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Dépréciation des actifs liés à BoydSense

(Notes V.5 « Evaluation des actifs Boydsense » et Note III. « Continuité d'exploitation » de l'annexe)

Alpha Mos présente à son bilan au 31 décembre 2019 les actifs suivants (en valeur brute) relatifs à sa filiale détenue à 100%, BoydSense :

Titres de participation pour 85 K€,
Emprunt obligataire pour 256 K€,
Compte courant pour 3 132 K€,
Créances clients pour 3 278 K€.

Comme indiqué dans la note V.5. « Immobilisations financières » des « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'inventaire des titres correspond à leur valeur d'utilité pour le groupe tenant compte notamment de la quote part des capitaux propres détenus et des perspectives de rentabilité.

Dans le cas de situations nettes négatives, les titres de participations sont dépréciés en totalité. Par ailleurs, les prêts, comptes courants et créances sont dépréciés par ordre de liquidité décroissant à hauteur de la quote part de la situation nette négative. Une provision est constituée si la situation nette négative va audelà des actifs énoncés ci-dessus. La Direction a exercé son jugement en considérant que le niveau de trésorerie n'est pas suffisant au regard de l'actuel plan de développement opérationnel de la société pour financer les besoins liés à la poursuite du développement du projet MedTech porté par Boydsense. La société a ainsi conclu en l'absence de perspectives de rentabilité et a donc déprécié la totalité de ces actifs.

Dans le cadre de l'audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :

o Contrôler le calcul de la valeur d'inventaire fourni par la Direction en effectuant un rapprochement avec le montant des capitaux propres de BoydSense,
o Apprécier les hypothèses retenues par la Direction, quant à la capacité du Groupe à mener les projets portés par BoydSense jusqu'à leur terme, et quant aux perspectives de rentabilité de cette filiale,
o Vérifier le caractère approprié des informations présentées dans les notes « Evaluation des actifs BoydSense » et « Continuité d'exploitation » de l'annexe aux comptes annuels.

En raison du montant significatif des actifs décrits précédemment, et du jugement de la Direction dans la détermination de la valeur d'inventaire de ces actifs, nous avons considéré la dépréciation des actifs détenus sur BoydSense comme un point clé de l'audit.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 15 mai 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblé générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37- 3 et L.225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ALPHA MOS par l'assemblée générale du 2 Juin 2015 pour Deloitte & Associés et 26 août 2016 pour SEL DDA. Au 31 décembre 2019, Deloitte & Associés était dans la 5eme année de sa mission sans interruption et SEL DDA dans la 4eme année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas

échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la

falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Pérols et Balma, le 2 juin2020 Les commissaires aux comptes

SEL DDA Deloitte & Associés

Marc PEDUSSAUD et Eric GONZALEZ Etienne ALIBERT

06. Rapport de gestion et de responsabilité sociétale.

Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte :

de l'activité économique et financière du Groupe et de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice.

Ces comptes sont joints au présent rapport.

de la prise en compte par notre Groupe des enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans ses activités, celles-ci étant ici entendues au sens large : activités économiques, interactions internes (salariés, dirigeants, actionnaires) et externes (fournisseurs, clients, autres…)

Ce rapport est donc composé de deux (2) parties.

Les convocations prescrites par la loi ont été régulièrement effectuées dans les délais impartis.

Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

6.1 Marche des affaires sociales

6.1.1 Informations générales sur la marche des affaires sociales

Créée en 1993, Alpha MOS est une société globale implantée en France qui possède des filiales en Chine et aux Etats-Unis.

Alpha MOS conçoit, fait fabriquer et commercialise, directement, via ses filiales et via des distributeurs :

une gamme complète de solutions innovantes dédiées à la caractérisation olfactive, gustative et visuelle (nez, langues et yeux électroniques),
des services d'analyse sensorielle en amont ou en accompagnement de la vente des solutions,
des dispositifs spéciaux de préparation et extraction d'échantillons, en complément des produits, pour automatiser les analyses chimiques.

La société est cotée sur Euronext Paris Eurolist – Compartiment C (FR0013421286 ALM) depuis 1998.

Au cours de l'exercice 2019, Alpha MOS a poursuivi sa stratégie de développement.

Évènements significatifs de l'exercice

L'exercice courant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, a été marqué par les événements suivants :

Mise en place du CSE (élections du 19 mars 2019)

La société a mis en place, en remplacement des délégués du personnel, le Comité Social et Économique.

Ses membres (2 titulaires et 1 suppléant) ont été élus lors d'un scrutin qui s'est déroulé le 9 mars 2019.

Réduction de capital à zéro suivie d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Pour rappel, les souscriptions à titre réductible n'étaient pas admises.

La réalisation de la réduction de capital suivie de l'augmentation de capital a permis :

de recapitaliser la société,
d'augmenter ses capacités financières afin de financer l'activité FoodTech
d'assurer la bonne exécution du plan de continuation
d'assainir son bilan.

Cette opération n'a pas permis, en revanche, de financer le développement de la filiale américaine telle qu'envisagé dans le plan stratégique 2019/2021.

La société poursuit ainsi sa recherche de financements pour son activité MedTech.

En fonction, des résultats de cette recherche elle pourrait être amenée à ouvrir le capital de la filiale BOYDSense voire à en perdre le contrôle.

Poursuite de la stratégie de développement

Le succès de la nouvelle gamme HERACLES NEO lancée mi-2018 s'est confirmé en 2019.

Cette gamme de produit a été adaptée aux différentes spécificités géographiques des marchés et comprend désormais sept (7) déclinaisons standard destinées à couvrir l'ensemble des besoins du marché en termes de prix et d'applications.

Pour accompagner les déclinaisons des offres matérielles, l'offre logicielle s'est étoffée par le lancement des logiciels AlphaSoft 17 et AroChemBase 8.

Enfin la gamme IRIS s'est enrichie de fonctionnalités nouvelles permettant de mesurer le degré de « roasting » des fruits secs noisettes, café, amandes … Ce contrôle qualité des productions est réalisé hors ligne mais permet aux clients de définir les mêmes critères de qualité sans tenir comptes des variations de process, d'ancienneté des équipements industriels et des opérateurs.

En automatisant et en simplifiant radicalement leurs dispositifs et processus de test et d'analyse, Alpha MOS permet à ses clients d'améliorer significativement leur efficacité opérationnelle (tests objectifs, immédiats et fiables, moins de coûts de non qualité et accroissement du rendement), tout en améliorant les conditions de travail de leurs employés sur les sites de production.

Enfin, en garantissant la qualité olfactive de leurs produits, Alpha MOS contribue également à protéger la réputation de ses clients et de leurs marques auprès des consommateurs.

BOYDSense développe ainsi la première plateforme non-invasive de mesure de glucose.

Au cours de l'année 2019, BOYDSense a développé des prototypes autonomes constitués d'un analyseur d'haleine portable et d'une application pour smartphone Android.

Ces prototypes s'appuient sur les résultats positifs de l'étude clinique réalisée par BOYDSense en 2018 au Royaume-Uni et portant sur plus de 100 patients.

BOYDSense a par ailleurs entamé des discussions avec la FDA aux Etats-Unis, première étape d'un processus de certification médicale.

Création de la filiale BOYDSense SAS

Au cours du mois de décembre 2019, le Groupe a créé la société BOYDSense SAS, détenue à 100% par Alpha Mos France.

Cette société n'a pas eu d'activité au cours de l'exercice 2019.

Évènements importants survenus depuis la date de clôture

Nouveau Directeur Général

Le Conseil d'administration a annoncé la nomination de Pierre SBABO en tant que nouveau Directeur Général du groupe à compter du 15 janvier 2020.

Certification ISO 9001

Cette certification a été donnée pour toutes les sociétés du groupe Alpha MOS, y compris les filiales en Chine et aux USA.

La certification couvre toutes les activités de la société, allant du développement de produits, à la fabrication et à la vente d'instruments et de services.

Modification du plan de continuation

Au 31 décembre 2019, la dette liée au plan de continuation inscrite au passif du bilan est de 1.496K€.

Les échéances restant à décaisser au titre du plan se répartissent comme suit :

A moins d'1 an : 380 K€
De 1 à 5 ans : 1.116K€
A plus de 5 ans : néant (fin du plan en 2023)

Une renégociation du plan a été entamé début 2020 en vue d'alléger les échéances de remboursement de l'année 2020 pour le reporter sur l'année 2024.

L'audience auprès du Tribunal de Commerce s'est tenu le 28 février 2020, et la société est toujours aujourd'hui en attente du rendu de sa décision par le Tribunal.

Le nouvel échéancier demandé est le suivant :

A moins d'1 an : 100 K€
De 1 à 5 ans : 1.396K€
A plus de 5 ans : néant (fin du plan en 2024)

Les impacts du Covid-19

Ce début de l'année 2020 est marqué par la crise sanitaire du COVID 19 qui impacte l'activité du Groupe Alpha MOS au niveau mondial pour une durée difficile à évaluer à ce jour.

Cette crise a des répercussions sur les collaborateurs de la société ainsi que sur son activité de vente et de livraison d'équipement.

Le Groupe Alpha MOS a fait en sorte d'assurer la meilleure protection possible pour ses collaborateurs notamment en mettant en place à chaque fois que cela était possible le télé travail.

Pour faire face à cette crise sans précédent la société a réagi au plus vite en mettant en place toutes les mesures nécessaires à sa disposition :

la société a renforcé ses processus de contrôle pour, sous l'autorisation expresse et exclusive de son Directeur Général ou de son Directeur Financier, n'autoriser que les dépenses strictement nécessaires à son activité.
La société a également demandé les reports de règlement de ses factures, lorsque cela était possible, et elle a notamment obtenu le report du règlement de ses cotisations salariales et patronales grâce aux mesures de soutien mises en place par l'état Français.
La société a mis en place le chômage partiel pour une partie de ses salariés dès le 17 mars et sa demande a été accepté par la DIRECTE.
La société a également fait appel au soutien de ses actionnaires principaux afin de l'aider à surmonter ces difficultés. Ceux-ci ont répondu de manière favorable en apportant fin mars 500 K€ de financement en compte courant d'associés.
Enfin la société a sollicité sa banque principale, la Société Générale, pour la mise en place d'un PGE. La banque a répondu de manière favorable et un financement de 370 K€ a été accordé dans ce cadre là.

Continuité d'exploitation

La perte au titre de l'exercice 2019 s'élève à (3.4) M€.

Au 31 décembre 2019, la société disposait d'une trésorerie de 1,3 M€.

Ce niveau de trésorerie n'était pas suffisant au regard de l'actuel plan de développement opérationnel de la société pour financer l'activité au cours des douze prochains mois.

La direction a considéré que ces actions ont une chance raisonnable d'aboutir et sur cette base, a donc arrêté les comptes en application du principe de continuité d'exploitation.

6.1.2 Situation financière et résultats du Groupe

Le périmètre de consolidation est le suivant :

Raison sociale			Capital Social en monnaie
	Forme	Siren	locale	Siège	% de contrôle	% d'intérêt	Méthode
Alpha Mos	SA	389 274 846	1 695 636	Toulouse - 31	Société mère	Société mère	I.G
Alpha MOS America	Inc (USA)		2 114 779	Maryland	100%	100%	I.G
Alpha MOS (Shanghai) Instruments Tranding Co	WOFE		1 002 000	Shanghai	100%	100%	I.G
BoydSense	(USA		93 328	Californie	100%	100%	I.G
BoydSense SAS	SAS		100	Toulouse - 31	100%	100%	I.G

Compte de résultat consolidé

Compte de résultat Consolidé			31/12/2019		31/12/2018
en K€	Notes		(12 mois)		(12 mois)

Produits des activités ordinaires	III-Q		4 524		3 534
Autres produits des activités courantes	III-R		489		993
Variation stock de produits finis			9		213
Achats consommés		-	1 741	-	1 843
Charges de personnel	III-P	-	3 716	-	3 514
Charges externes		-	2 478	-	2 817
Impôts et taxes		-	52	-	57
Autres charges des activités courantes	III-R	-	3	-	140
Dotation aux amortissements		-	575	-	270
Dotations aux provisions nettes		-	122	-	1 559
Résultat opérationnel courant		-	3 665	-	5 460
Dépréciation de l'écart d'acquisition			-		-
Autres charges	III-S	-	13	-	109
Autres produits	III-S		443		69
Résultat opérationnel		-	3 235	-	5 500
Charges financières	III-T	-	220	-	74
Produits financiers	III-T		106		223
Résultat financier		-	114		149

Résultat de l'ensemble consolidé avant impôts		-	3 349	-	5 351
Impôt sur les bénéfices	III-V	-	1		-

Résultat net de l'ensemble consolidé	-	3 350	-	5 351

Part revenant aux intérêts minoritaires - -

Résultat net part de Groupe		-	3 350	-	5 351
Résultat par action (brut) en EUR	III-U	-	0,102	-	0,126
Résultat par action (dilué) en EUR	III-U	-	0,102	-	0,126

Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 4.524 K€ sur l'ensemble de l'année 2019, en hausse de 28% par rapport à l'année précédente.

La réorganisation de l'activité commerciale en Europe et en Chine opérée en 2018 a ainsi produit ses effets sur l'activité.

Les achats consommés s'élèvent à 1.741 K€ contre 1.843 K€ au 31 décembre 2018.

Les charges de personnel ressortent à 3.716 K€ en hausse de 202 K€ par rapport à l'année 2018.

Les autres charges externes s'élèvent à 2.478 K€ contre 2.817 K€ au 31 décembre 2018.

Le résultat opérationnel courant de l'année 2019 ressort à -3.665 K€ en amélioration de 1 795 K€ par rapport à l'exercice précédent.

Il faut noter que le Groupe a décidé de maintenir ses efforts de R&D à un niveau important et a engagé 2.559 K€ de dépenses directes de R&D sur l'exercice 2019.

Les dotations aux amortissements et provisions sont de -697 K€ en amélioration de 1.132 K€ par rapport à 2018

Le résultat financier est impacté de manière défavorable par des effets taux de change contrairement à ce qui s'était passé en 2018.

Le résultat net part de Groupe s'établit à -3.349 K€, en amélioration de 2.002 K€ par rapport à l'exercice précédent.

Bilan consolidé

ACTIF en K€	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Actifs non courants
Immobilisationsincorporelles	III-A	923	787
Ecarts d'acquisition		-	-
Immobilisations corporelles	III-B	453	511
Immobilisationsfinancières	III-C	172	180
Droit d'utilisation relatif aux contrats de locations	III-D	1 114	-
Autres actifs non courants	III-E	44	-

	TOTAL I	2 706	1 478

Actifs courants		863	1 023
Stocks et en-cours	III-F	718	385
Clients et comptesrattachés Autres actifs courants	III-G III-H	729	1 390
Trésorerie et équivalents	III-I	1 286	2 506

	TOTAL II	3 596	5 304

TOTAL DE L'ACTIF 6 302 6 782
------------------------------------

PASSIF	en K€	Notes	31/12/2019	31/12/2018
Capitaux propres
Capital		III-J	1 695	9 358
Primes liées au capital			3 340	8 108
Réserves			66	- 8 962
Ecarts de conversion			- 241	- 109
Résultat de l'exercice			- 3 350	- 5 351
Total capitaux propres part du groupe			1 510	3 044
Intérêts minoritaires (1)			-	-
		TOTAL I	1 510	3 044
Passifs non courants
Provisions pour risques et charges		III-K	154	112
Dette de location non courante		III-M	961	-
Passifs financiers à long terme		III-O	909	1 136
Autres passifs non courants		III-O	379	1 030
	TOTAL II		2 403	2 278
Passifs courants
Passifs financiers à court terme		III-L	221	106
Dette de location courante		III-M	186	-
Fournisseurs et comptes rattachés		III-L	925	674
Autres dettes et comptes de régularisation		III-L	1 057	680
	TOTAL III		2 389	1 460

Total Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés - -

TOTAL DU PASSIF	6 302	6 782

Les actifs non courants passent de 1.478 K€ fin 2018 à 2.706 K€ fin 2019, en hausse de 1.228 K€, notamment en raison de la comptabilisation à l'actif des droits d'utilisation relatif aux contrats de location pour un montant de 1.114 K€.

Au 31 décembre 2019, les immobilisations incorporelles sont de 923 K€.

Les actifs courants ressortent à 3.596 K€ contre 5.304 K€ au 31 décembre 2018. La baisse de 1.708 K€ s'expliquent par la baisse de la trésorerie sur l'exercice 2019.

En effet à l'issue de l'exercice, le groupe Alpha MOS bénéficiait d'une trésorerie disponible de 1.286 K€ contre 2.506 K€ à la fin de l'exercice précédent.

Les capitaux propres part du groupe ressortent à 1.510 K€ au 31 décembre 2019 contre 3.044 K€ au 31 décembre 2018.

Le total des dettes fournisseurs au 31 décembre 2019 est de 925 K€ et les autres passifs courants s'élèvent à 1.057 K€, en légère hausse par rapport à l'exercice précédent.

Endettement du Groupe

Le total du passif se répartit comme suit :

En K€	Montant total	de 1 à 5 ans	plus de 5 ans
Valeurs au 31 décembre 2019

Emprunts bancaires et assimilés	909	537	372
(Dont 828 K€ au titre du plan d'apurement)
Total des passifsfinanciers à long terme	909	537	372

Autres dettes	55	55
Dettesfournisseurs à plus d'un an	55	55
Dettessociales à plus d'un an	215	215
Dettesfiscales à plus d'un an	54	54
Total des autres passifs non courants	379	379	0

Total	1 288	916	372

Activité et résultats des filiales

La Société est la société mère du Groupe qui comprend 3 filiales à l'étranger et une en France contrôlées chacune à 100%

Société	Forme juridique	Ville	Qualité	% de contrôle et % de détention	% d'intérêt
Alpha MOS	SA	Toulouse	Société mère	Société mère	Société mère
Alpha MOS America	Inc	Maryland	Filiale	100%	100%
Alpha MOS (Shanghai) Instruments Trading Co	Wofe	Shanghai	Filiale	100%	100%
BOYDSense	Inc	Delaware	Filiale	100%	100%
BOYDSense SAS	SAS	Toulouse	Filiale	100%	100%

Sur le plan géographique, le Groupe commercialise ses produits aux États-Unis à travers sa filiale américaine et au Japon par l'intermédiaire de son distributeur exclusif, la société ALPHA Mos Japan.

La filiale chinoise créée en 2011 exerce principalement une activité commerciale et de support technique, les ventes sur la zone Asie-Pacifique étant réalisées majoritairement par la société-mère via des distributeurs.

La société mère opère sur le reste du monde.

La filiale BOYDSense créée en 2015 gère le plan produit MedTech et coordonne les activités du groupe sur l'ensemble de ces solutions.

La filiale BOYDSense France créée en 2019 n'a pas encore d'activité.

La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique s'analyse comme suit :

	Social AlphaMOS America Inc	Social AlphaMOS Chine	Social AlphaMOS France	Social BoydSense	Elimination	Total
En K€
Au 31 décembre 2019 (12 mois)
Chiffre d'affaires(externe et intra Groupe) (1)	964	1 129	4 129	-	- 1 698	4 524
Valeur comptable des actifs(2)	730	687	4 865	21	-	6 303
Résultat opérationnel	- 480	182	- 1 324	- 1 611		- 3 233
Investissements corporels et incorporels(2)	68	-	474	-	-	542
En K€
Au 31 décembre 2018 (12 mois)
Chiffre d'affaires(externe et intra Groupe) (1)	1 255	687	3 097	92	- 1 597	3 534
Valeur comptable des actifs(2)	406	449	5 870	57	-	6 782
Résultat opérationnel	- 266	158	- 4 592	- 800	-	- 5 500
Investissements corporels et incorporels(2)	-	92	1 024	-	-	1 116

(1) Selon la situation géographique

(2) Selon l'implantation géographique des actifs

Les investissements immatériels et immobilisations incorporelles

Les investissements du Groupe sont constitués pour l'essentiel des dépenses consacrées aux développements de nouveaux instruments ou nouvelles fonctionnalités.

Ces investissements réalisés majoritairement sur les fonds propres de la Société sont comptabilisés selon leur nature, soit directement dans les charges de l'entreprise, soit en immobilisations incorporelles.

Certains de ces investissements peuvent bénéficier d'aides sous la forme de crédit d'impôt recherche.

Les frais de recherche sont comptabilisés comme des dépenses à mesure qu'ils sont engagés.

En conformité avec la norme IAS 38 (Immobilisations incorporelles), ces dépenses sont constatées en charge de la période dans la rubrique « Frais de recherche ».

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l'entreprise peut :

démontrer son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
démontrer la façon dont l'immobilisation incorporelle va générer des avantages économiques probables futurs soit par la commercialisation, soit par son utilité interne pour le Groupe,
évaluer précisément les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement,
évaluer le coût de cet actif de façon fiable.

La comptabilisation en actif des frais de développement débute lorsque les critères sont remplis. L'actif est comptabilisé à son coût de production.

L'amortissement de l'actif débute au terme de la phase de développement, lorsque l'actif est prêt à l'emploi.

Le Groupe suit l'évolution de ses projets de développement individuellement.

A partir du moment où les conditions énoncées dans la norme sont réunies, les frais identifiés sur le plan analytique sont activés net des subventions ou aides publiques en conformité avec IAS 20. L'amortissement est calculé sur les durées standards suivantes :

Projets de développement de logiciels : trois (3) ans
Projets de développement d'instruments : cinq (5) ans.

Ce rythme peut être accéléré en fonction des perspectives de rentabilité par projet.

Ainsi, le Groupe revoit, lors des situations semestrielle et annuelle, le chiffre d'affaires réalisé sur chaque projet, la marge dégagée et les prévisions d'activité.

Lorsque les réalisations sont inférieures aux hypothèses initiales en termes de marge, le Groupe procède à la dépréciation du projet.

Des provisions pour dépréciation sont constatées lorsqu'il apparaît que les avantages économiques attendus ne sont pas atteints.

Il est enfin précisé que conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Les autres immobilisations incorporelles correspondent principalement aux frais de dépôt de brevet (frais de dossiers) validés ou en cours de validation. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur une durée d'utilisation estimée à dix (10) ans dès que leur validation est effective.

Les investissements du Groupe faits en R&D portent sur :

L'amélioration des performances des gammes d'analyseurs commercialisées destinés aux laboratoires des industriels,
Le développement d'analyseurs adaptés aux lignes de production des industriels,
Le développement de solutions basées sur les micro-capteurs MOS, incluant notamment les développements liés à l'activité MedTech
Les dépôts de brevets.

Selon la nature des projets de R&D, les dépenses correspondantes sont comptabilisées soit en charge dans le compte de résultat, soit en immobilisation incorporelle au bilan.

La société a mis en place au cours de l'année 2017 :

Un comité de pilotage et de gestion des projets de développements qui se réunit une fois par mois.
Un outil de suivi des temps détaillant ingénieur par ingénieur qu'il soit salarié ou sous-traitant le temps passé projet par projet.

Ces items ont été poursuivis au titre de l'exercice 2019.

Les charges directes de R&D hors coûts administratifs indirects s'élèvent sur l'année 2019 à 2.559 K€ contre 2.109 k€ sur l'exercice précédent.

Sur ces 2.559 K€ de dépenses de R&D, 342 K€ ont été comptabilisé en immobilisations incorporelles.

Valorisation des actifs incorporels

La valeur brute des actifs incorporels de la société au 31 décembre 2019 est de 3.368 K€ (en comptes consolidés) et se répartit comme suit :

Frais de développement :	2.664 K€
Brevets :	421 K€
Logiciels :	283 K€

Total : 3.368 K€

Les frais de développement correspondent pour l'essentiel aux développements faits sur les projets Medtech, projets dont le but est d'améliorer la performance et la précision des nez électroniques pour conquérir de nouveaux marchés et, surtout d'envisager à terme l'exploitation de cette nouvelle technologie pour des applications dans le domaine du grand public et notamment pour la mise au point de système de surveillance de paramètres médicaux.

Conformément à la norme IAS 36, la société a mené des tests de dépréciations sur ses actifs de recherche et développement existants au 31 décembre 2019.

Compte tenu des incertitudes qui demeurent quant aux scénarii de poursuite de ce projet, la société n'est pas en mesure d'estimer avec une fiabilité suffisante la valeur d'utilité ou la juste valeur de ces actifs.

En conséquence, le Groupe a passé directement en charges les dépenses de développement liées à ce projet.

Ainsi la valeur nette des immobilisations incorporelles est passée de 787 K€ fin 2018 à 923 K€ au 31 décembre 2019.

Investissements en matériels et immobilisations corporelles

Les investissements courants du Groupe consistent essentiellement en du matériel consommable, pièces détachées, …

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production.

Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle.

Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont nulles.

La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations, dont les principales sont les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Pilotes et prototypes	Linéaire	3 ans
Matériel industriel	Linéaire ou dégressif	5 ans
Matériel de bureau et informatique	Linéaire	3 à 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	8 ans
Agencements, aménagements, installations	Linéaire	10 ans

Les contrats de location sont appréciés comme suit :

Location financement : Les biens mobiliers détenus par voie de contrats de location sont comptabilisés au bilan quand la réalité économique du contrat correspond à un transfert de la propriété du bien et à un financement au regard de l'IAS 17.
Location simple : Les contrats ne possédant pas les caractéristiques des contrats de locationfinancement en application de la norme IAS 17 sont comptabilisés comme des contrats de location-simple.

Les paiements effectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges de manière linéaire sur la durée contractuelle du contrat

Au 31 décembre 2019, le Groupe n'est engagé dans aucun contrat de financement mais seulement dans des contrats simples.

L'endettement financier

Les autres passifs non courants sont composés des dettes financières, des dettes fournisseurs, dettes sociales et fiscales et autres dettes qui sont remboursables à plus d'un (1) an dans le cadre du plan de continuation de la société validé initialement le 19 septembre 2014 par le tribunal de commerce de Toulouse.

Au 31 décembre 2019, la dette liée au plan de continuation inscrite au passif du bilan est de 1.496K€.

Les échéances restant à décaisser au titre du plan se répartissent comme suit :

A moins d'1 an : 380 K€
De 1 à 5 ans : 1.116K€
A plus de 5 ans : néant (fin du plan en 2023)

Une renégociation du plan a été entamé début 2020 en vue d'alléger les échéances de remboursement de l'année 2020 pour le reporter sur l'année 2024.

L'audience auprès du tribunal de commerce s'est tenu le 28 février 2020, et la société est toujours aujourd'hui en attente du rendu de sa décision par le Tribunal.

Le nouvel échéancier demandé est le suivant :

A moins d'1 an : 100 K€
De 1 à 5 ans : 1.396K€
A plus de 5 ans : néant (fin du plan en 2024)

Concernant les passifs courants, le Groupe ne bénéficie pas de concours court terme sous forme de découvert.

Flux de trésorerie

La trésorerie se répartit comme suit au 31 décembre 2019 :

en K€	31/12/2019	31/12/2018
Apha MOS France	1 116	2 414
Alpha MOS America	61	18
Alpha MOS Chine	100	36
Boyd SenseUS	8	38
Boyd Sense France	1	-
Total	1 286	2 506

6.1.3 Situation financière et résultats de la Société Alpha MOS SA

L'exercice concerné est d'une durée de douze (12) mois couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

La société Alpha MOS, société mère, a continué la poursuite de son activité, à savoir :

La conception, la production (pour l'essentiel externalisée), la commercialisation de solutions et de systèmes électroniques d'analyse sensorielle et plus précisément d'instruments dédiés à la mesure de l'odeur, du goût et de l'aspect visuel (couleur et forme).
Outre le développement et la vente d'instruments, la société réalise des prestations de services, de maintenance, d'assistance et de formation auprès de ses clients.
La recherche et le développement de produits et solutions incluant les logiciels,
La production, le test et la calibration des instruments via des sous-traitants,
La commercialisation de ses produits soit directement à ses clients (finaux ou distributeurs) en France et en zone EMEA et au Japon, ainsi qu'en Asie pour le compte de la filiale chinoise, soit à sa filiale aux Etats-Unis,
La mise en place et l'installation de ses produits vendus soit directement à ses clients finaux en France et en zone EMEA, soit en support aux distributeurs et à ses filiales au Japon, en Asie et aux Etats-Unis,
La réalisation de prestations de services (études d'ingénierie, maintenance et SAV, analyses techniques pour ses clients et ses filiales),
La gestion des participations détenues.

Compte de résultat social

SA ALPHA MOS	COMPTE DE RESULTAT
	du 01/01/2019	%	du 01/01/2018	%	Var. en valeur
	au 31/12/2019	CA	au 31/12/2018	CA	annuelle	%
PRODUITS
Ventes de marchandises
Production vendue	4 129 347	100,00	3 097 294	100,00	1 032 053	33,32
Production stockée	807	0,02	213 380	6,89	-212 573	-99,62
Production immobilisée	341 757	8,28	549 465	17,74	-207 708	-37,80
Subventions d'exploitation
Autres produits	581 283	14,08	1 203 120	38,84	-621 837	-51,69
Total	5 053 195	122,37	5 063 260	163,47	-10 065	-0,20
CONSOMMATIONS
Achats de marchandises
Variations stock (marchandises)
Achats de matières premières	1 504 126	36,43	1 654 166	53,41	-150 040	-9,07
et d'autres approvisionnements
Variation de stock (mat. premières)	-13 846	-0,34	-122 563	-3,96	108 717	88,70
Autres achats & charges externes	2 505 733	60,68	2 783 659	89,87	-277 926	-9,98
Total	3 996 013	96,77	4 315 262	139,32	-319 249	-7,40
CHARGES
Impôts, taxes et versements ass.	48 227	1,17	51 377	1,66	-3 149	-6,13
Salaires et traitements	1 773 363	42,95	1 765 819	57,01	7 544	0,43
Charges sociales	799 165	19,35	768 650	24,82	30 515	3,97
Dotations amortissements, dep. et prov.	2 466 758	59,74	3 601 120	116,27	-1 134 363	-31,50
Autres charges	63 897	1,55	90 840	2,93	-26 942	-29,66
Total	5 151 410	124,75	6 277 805	202,69	-1 126 395	-17,94
Résultat d'exploitation	-4 094 227	-99,15	-5 529 807	-178,54	1 435 580	25,96
Produits financiers	250 183	6,06	201 720	6,51	48 463	24,02
Charges financières	134 911	3,27	130 252	4,21	4 659	3,58
Résultat financier	115 273	2,79	71 468	2,31	43 804	61,29
Quote-part des opérat. en commun
Résultat courant	-3 978 955	-96,36	-5 458 339	-176,23	1 479 384	27,10
Produits exceptionnels	441 126	10,68	1 076 536	34,76	-635 410	-59,02
Charges exceptionnelles	8 277	0,20	2 165 389	69,91	-2 157 112	-99,62
Résultat exceptionnel	432 849	10,48	-1 088 853	-35,15	1 521 702	139,75
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices	-287 386	-6,96	-363 701	-11,74	76 315	20,98
Résultat de l'exercice	-3 258 720	-78,92	-6 183 491	-199,64	2 924 771	47,30

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, la société Alpha MOS a réalisé un chiffre d'affaires de 4.129 K€ (contre 3.097 K€ euros lors de l'exercice précédent).

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 1.490 K€ contre 1.532 K€ euros au cours de l'exercice précédent.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 2.506 K€ contre 2.783 K€ au cours l'exercice précédent.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 48 K€ contre 51 K€ euros pour l'exercice précédent.

Le montant des traitements, salaires et charges sociales s'élève à 2.573 K€ contre 2.535 K€ au cours de l'exercice précédent.

L'effectif salarié en France à la clôture de l'exercice s'élève à 33 personnes (contre 36 à la clôture de l'exercice précédent).

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 2.467 K€ contre 3.601 K€ au cours de l'exercice précédent. En effet, la situation nette négative et le déficit engendré par la filiale BOYDSense ont conduit à déprécier chez Alpha MOS :

L'intégralité du compte client BOYDSense, soit une dotation totale cumulée de 3.278 K€,
L'intégralité du compte courant BOYDSense, soit une dotation totale cumulée de 3.132 K€.

Le montant des autres charges s'élève à 64 K€ contre 91 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation s'établit à -4.094 K€ en amélioration par rapport au résultat d'exploitation de - 5.530 K€ constaté lors de l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2019, le résultat financier s'établit à 115 K€ en légère amélioration par rapport à l'exercice précédent (71 K€ en 2018).

Le résultat exceptionnel ressort en produit net à 433 K€.

Le résultat ne supporte pas de charge d'impôt, mais bénéfice de la comptabilisation de crédits d'impôts recherche et innovation à hauteur de 218 K€ et 69 k€.

Le résultat net de l'exercice est une perte de -3.259 K€ contre une perte de -6.183 K€ au 31 décembre 2018.

Bilan social

SA ALPHA MOS	BILAN ACTIF
	Brut	Amortissements	Net au	Net au
		et dépréciations	31/12/2019	31/12/2018
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Fonds Commercial
Autres immo.incorp.,avances & acptes	2 348 187	1 114 760	1 233 427	948 999
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations tech., matériels, outillage	1 022 728	848 450	174 278	215 685
Autres immobilisations corporelles	219 257	117 874	101 382	120 158
Immo. en cours, avances & acomptes
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées	2 266 915	2 265 915	1 000
Autres immobilisations financières	3 489 723	2 700 124	789 600	589 908
Total	9 346 809	7 047 122	2 299 687	1 874 750
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Matières premières,approvisionnements	989 867	514 844	475 023	568 322
En cours de production
Produits intermédiaires et finis	363 485	58 242	305 243	315 842
Marchandises
Créances
Clients et comptes rattachés	5 857 510	4 113 442	1 744 068	1 146 203
Fournisseurs débiteurs				946
Personnel	8 500		8 500	20 132
Etat, impôts sur les bénéfices	287 386		287 386	764 729
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	186 715		186 715	215 493
Autres créances	3 231 662	3 225 511	6 151	115 147
Divers
Avances & acptes versés/commandes	19 740		19 740	40 407
Valeurs mobilières de placement	74 136	53 208	20 929	11 591
Disponibilités	1 116 292		1 116 292	2 414 580
Total	12 135 292	7 965 247	4 170 045	5 613 392
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance	88 161		88 161	81 987
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remb. des obligations
Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Act	17 869		17 869	67 841
Total	106 030		106 030	149 828
TOTAL ACTIF	21 588 132	15 012 369	6 575 763	7 637 971

SA ALPHA MOS	BILAN PASSIF
	Net au	Net au
	31/12/2019	31/12/2018
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel	1 695 636	9 358 091
Primes d'émission, de fusion, d'apport	3 339 548	8 107 678
Ecarts de réévaluation
Réserve légale	3 811	3 811
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées	40 839	40 839
Autres réserves
Report à nouveau		-8 303 738
Résultat de l'exercice	-3 258 720	-6 183 491
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total	1 821 114	3 023 189
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées	372 675	372 675
Total	372 675	372 675
PROVISIONS
Provisions pour risques	104 906	69 441
Provisions pour charges
Total	104 906	69 441
DETTES
Emprunts obligataires
Autres emprunts	418 233	486 697
Découverts, concours bancaires	2 214	2 204
Associés et dettes financières diverses	410 187	477 608
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	136 052	12 348
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 960 539	1 681 823
Dettes fiscales et sociales :
. Personnel	161 232	147 784
. Organismes sociaux	521 774	610 384
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	3 930	36 725
. Etat, obligations cautionnées
. Autres dettes fiscales et sociales	139 768	217 120
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	136 695	189 887
Total	3 890 624	3 862 580
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance	35 900	12 479
Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Passif	350 542	297 607
TOTAL PASSIF	6 575 763	7 637 971

Le bilan de la société se caractérise par une baisse des capitaux propres à 1.821 K€ contre 3.023K€ au 31 décembre 2018, conséquence de la perte constatée sur l'exercice à hauteur de -3.259 K€ et de l'augmentation de capital de 2,1 M€ réalisée en juillet 2019.

Les stocks ont une valeur nette de 780 K€.

Le poste Clients et comptes rattachés s'établit au 31 décembre 2019 à 1.744 K€ contre 1.146 K€ au 31 décembre 2018.

Le montant net des autres créances est de 489 K€.

La trésorerie courante passe de 2.415 K€ au 31 décembre 2018 à 1.116 K€ en fin de période.

Cette baisse de la trésorerie de fin d'année s'explique par le fait que la perte d'exploitation de -4.094 K€ réalisée sur l'exercice n'a pas été compensée par l'augmentation de capital de 2.100 K€ réalisée en juillet 2019.

Endettement

La société verse des échéances trimestrielles dans le cadre du plan de remboursement réparties par nature de créance par le commissaire à l'exécution du plan, celui-ci effectuant le décaissement auprès des créanciers.

Le montant des remboursements dans le cadre du plan au cours de l'exercice s'élève à 181 K€.

Au 31 décembre 2019, la dette liée au plan de continuation inscrite au passif du bilan est de 1.496K€.

Les échéances restant à décaisser au titre du plan se répartissent comme suit :

A moins d'1 an : 380 K€
De 1 à 5 ans : 1.116K€
A plus de 5 ans : néant (fin du plan en 2023)

Une renégociation du plan a été entamée début 2020 en vue d'alléger les échéances de remboursement de l'année 2020 pour les reporter sur l'année 2024.

L'audience auprès du tribunal de commerce s'est tenu le 28 février 2020, et la société est toujours aujourd'hui en attente du rendu de sa décision par le tribunal.

Le nouvel échéancier demandé est le suivant :

A moins d'1 an : 100 K€
De 1 à 5 ans : 1.396K€
A plus de 5 ans : néant (fin du plan en 2024)

Emprunts auprès des établissements de crédit

Le solde des emprunts et dettes financières au 31 décembre 2019 s'élève à 418 K€ et présente les échéances suivantes :

Etats des dettesfinancières K€	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts avant RJ	418	111	307	0
Total dettesfinancières	418	111	307	0

Emprunts et dettes financières diverses

Les avances remboursables de la COFACE font l'objet d'un étalement sur une durée de neuf (9) ans sans intérêt ni pénalité suite à la décision du tribunal de commerce de Toulouse en date du 19 septembre 2014.

Tenant compte des règlements trimestriels effectués dans le cadre du plan de continuation, le solde de ces avances remboursables s'élève au 31 décembre 2019 à 408 K€ remboursable selon les échéances suivantes :

Données en K€	Moins d'un an	1 à 5 ans	Plus de 5 ans
COFACE	109	299

Dettes hors endettement financier

	Montant	Moins d'un
Données en K€	brut	an	1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	1.961	1.931	29
Dettes sociales et fiscales	827	596	230
Autres dettes	274	209	63	1
Comptes de régularisation

Examen des comptes et résultats / tableaux de synthèses

L'activité de la société au cours de l'exercice se trouve résumée dans le tableau qui suit, regroupant les postes les plus significatifs du compte de résultat, ainsi que leur évolution par rapport à l'exercice précédent :

Données en K€	2 019	2 018	Variation %
Chiffre d'affaires	4 129	3 097	33,32
Produits d'exploitation	5 053	5 063	-0,20
Achats de MP et approvisionnements	1 504	1 654	-9,07
Variation de stocks	-14	-122	88,70
Autres achats et charges externes	2 505	2 783	-9,98
Impôts, taxes et versements assimilés	48	51	-6,13
Salaires et traitements	1 773	1 765	0,43
Charges sociales	799	768	3,97
Dotations sur immobilisations / amortissements	2 466	3 601	-31,50
Autres charges	64	90	-29,66

Les résultats ressortent pour l'ensemble des exercices examinés de la manière suivante :

Données en K€	2 019	2 018	Variation %
Résultat d'exploitation	-4 094	- 5 529	25,96
Résultat financier	115	71	61,29
Résultat courant avant impôt	-3 979	-5 458	27,10
Résultat exceptionnel	433	-1 088	139,75
Résultat net comptable	-3 259	-6 183	47,30

Plus précisément un focus est donné sur les emprunts et dettes :

Données en K€	2 019	2 018	Variation %
Emprunts et dettes	3 890	3 862	0, 72

Elles sont composées principalement de :

Données en K€	2 019	2 018	Variation %
Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit	420	489	-14,11
Emprunts et dettes financières divers	410	477	14,04
Avances et acomptes reçus sur commande	136	12	1 033
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 960	1 681	16,59
Dettes fiscales et sociales	827	1 012	-18,28
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	0	0	0
Autres dettes	137	189	-27,51
Autres dettes produits constatés d'avance	36	12	200

6.1.4 Stratégie et tendances

L'objectif du Groupe Alpha MOS reste de devenir un leader mondial des solutions d'analyse sensorielle.

Fort des premiers résultats positifs engrangés en 2018 suite à son recentrage sur deux (2) segments de marché (Food Tech et MedTech) Alpha MOS entend accélérer le déploiement de sa stratégie pour profiter pleinement de son avance technologique.

FoodTech : un plan d'action solide pour tirer pleinement parti d'un positionnement à présent prouvé.

Pour atteindre ses nouvelles ambitions sur ce segment d'activité, Alpha MOS a défini des priorités qui lui permettront d'accélérer son développement pour générer une croissance rentable, articulées autour de 3 axes :

Accélérer le déploiement de ses solutions automatisées de mesure de la qualité dédiées aux sites de production du TOP100 des industriels de l'agroalimentaire ;
Conclure des partenariats stratégiques avec des grands comptes de l'agroalimentaire, à l'image de ce qui a été fait avec Coca-Cola Bottling Co. Consolidated ;
Poursuivre ses investissements en Recherche et Développement pour apporter encore plus d'automatisation et de valeur ajoutée à travers l'évolution de ses instruments, de son software, et de son offre de services.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la nomination du nouveau Directeur Général, Pierre SBABO, qui a pris ses fonctions le 15 janvier 2020.

MedTech : une feuille de route claire pour certifier et commercialiser les premiers appareils de mesure de glucose non invasifs.

Fort des résultats positifs de sa première étude clinique en 2018, Alpha MOS a défini trois priorités qui lui permettront d'accélérer le développement de sa plateforme d'analyse d'haleine :

Rechercher le soutien financier et industriel de partenaires MedTech, encore à identifier ;
Déployer des tests avec son prototype auprès de sociétés privées d'assurance et de services aux assureurs, aux Etats Unis et éventuellement en Europe ;
Effectuer des tests cliniques et obtenir la certification FDA (comme suite à la pré-soumission effectuée en 2019) mais également le marquage CE, pour assurer le lancement d'un produit et de sa production en 2021.

6.1.5 Évolution prévisible de la situation de la société et perspectives d'avenir

Dans ce contexte, sur le segment FoodTech, Alpha MOS s'est fixé comme objectif d'accélérer la croissance pour atteindre, en 2022, un chiffre d'affaires de l'ordre de 15 millions d'euros et une marge EBITDA supérieure à 15%.

La société entend tirer pleinement parti du levier opérationnel de son business model, avec une structure fabless et une base actuelle de coûts opérationnels principalement fixes maîtrisée et prête à absorber la croissance future.

Sur le segment MedTech, BOYDSense vise le lancement de la production en 2021, en s'appuyant sur un modèle d'affaires de vente sous licence, avec des partenaires MedTech.

6.1.6 Activités en matière de recherche et de développement

Un des axes stratégiques majeurs du Groupe Alpha MOS est l'innovation.

Ainsi, l'activité de Recherche et de Développement du Groupe Alpha MOS représente au 31 décembre 2019 près de 55% du chiffre d'affaires annuel.

Les équipes de développement comptent plus de quinze (15) ingénieurs et techniciens, participant aux travaux de Recherche et de Développement relatifs aux projets MedTech et FoodTech.

L'activité et le savoir-faire d'Alpha MOS reposent à la base sur une expertise en chimie analytique mais intègre aussi des compétences en électronique, mécanique et fluidique, ainsi qu'en algorithmie et en développement logiciel.

C'est la combinaison de ces expertises, et l'expérience des collaborateurs de la société, qui permettent d'une part de développer des instruments et d'autre part d'assister les clients dans la construction de solutions adaptées à leurs besoins propres.

La variété des demandes amène l'entreprise à développer en permanence de nouvelles méthodes et référentiels d'analyse et à faire évoluer ses produits et sa gamme.

Il est rappelé que la société procède, lorsque les conditions sont remplies, à l'activation de certaines charges de R&D en immobilisations et est éligible au Crédit d'Impôt Recherche.

Les charges directes Groupe de R&D s'élèvent pour la période 2019 à 2.559 k€ contre 2.109 k€ pour l'exercice 2018.

Les investissements du Groupe sont essentiellement constitués par :

Des investissements faits en R&D qui portent sur :
L'amélioration des performances des gammes d'analyseurs commercialisées destinés aux laboratoires des industriels,
Le développement d'analyseurs adaptés aux lignes de production des industriels
Le développement de solutions basées sur les micro-capteurs MOS.
Les dépôts de brevets
L'acquisition de matériel informatique et de production :
La mise à niveau des systèmes informatiques
La maintenance de l'outil industriel et
Diverses acquisitions d'outillage.

Selon la nature des projets de R&D, les dépenses correspondantes sont comptabilisées soit en charge dans le compte de résultat, soit en immobilisation incorporelle au bilan.

Les frais de recherche sont comptabilisés comme des dépenses à mesure qu'ils sont engagés. En conformité avec la norme IAS 38 (Immobilisations incorporelles), ces dépenses sont constatées en charge de la période dans la rubrique « Frais de recherche ».

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l'entreprise peut :

démontrer son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
démontrer la façon dont l'immobilisation incorporelle va générer des avantages économiques probables futurs soit par la commercialisation, soit par son utilité interne pour le Groupe,
évaluer précisément les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement,
évaluer le coût de cet actif de façon fiable.

La comptabilisation en actif des frais de développement débute lorsque les critères sont remplis.

L'actif est comptabilisé à son coût de production. Les frais de R&D de la Société portant sur des développements d'instruments sont amortis sur une durée de cinq (5) ans à compter de leur phase finale de développement lorsque l'actif est prêt à l'emploi.

6.1.7 Activité et résultats des filiales

Depuis sa création fin 1992, le siège d'Alpha MOS est basé à TOULOUSE, France.

Il regroupe l'équipe de Recherche et Développement, les achats et la logistique, la Comptabilité-Finance, le Marketing et des Commerciaux, ainsi que le Support Technique et un laboratoire d'application depuis lequel les experts mènent des tests d'analyse et fournissent des prestations d'analyse sensorielle en amont ou en accompagnement de la vente des solutions.

La société possède deux filiales ayant un rôle essentiellement commercial pour répondre aux besoins des clients locaux.

La première, Alpha MOS America, est basée aux Etats-Unis depuis plus de quinze (15) ans.

Les bureaux sont situés à Hanover, MD et rassemblent des équipes commerciales et de support technique ainsi qu'un laboratoire. En 2018, la société a ouvert un bureau de vente à Chicago, IL.

Les équipes commerciales et de support technique dédiées à cette zone géographique ainsi que le laboratoire dans lequel opèrent plusieurs experts scientifiques en analyse sensorielle sont en mesure d'apporter des réponses et un support réactif au marché nord-américain.

La deuxième, Alpha MOS Instruments Trading Co, est située à Shanghai et rassemble des équipes commerciales et de support technique ainsi qu'un laboratoire.

Dans ces deux filiales d'Alpha MOS les salariés ont un rôle essentiellement commercial pour répondre aux besoins des clients locaux.

La troisième filiale, BOYDSense a été créée en 2015.

Elle est basée dans la région de San Francisco et a un rôle de gestion des produits Medtech de de développement commercial du marché de la santé avec un focus sur le marché Nord Américain.

En résumé, Alpha MOS distribue ses produits et services via :

une distribution intégrée via les filiales organisée par marché géographique : Europe, Amérique du Nord, et Asie pour tous les produits propriétaires qui sont accompagnés par un support technique géographique dédié, intégré à la division de services aux clients ;
les laboratoires des filiales Alpha MOS qui assurent les prestations de services, installation, formation, services après-vente et services d'analyse sensorielle en accompagnement des ventes ;
une distribution via un réseau d'une trentaine de distributeurs en Europe et dans le reste du monde.

La quatrième et dernière filiale, BOYDSense France a été créée en 2019.

Elle est basée à TOULOUSE et n'a pas encore d'activité.

Tableau des filiales et participations

Raison sociale	Forme	Siren	Capital en monnaie locale	Siége	% de contrôle	% d'intérêt	Méthode
Alpha MOS	SA	389 274 846	1 695 636	Toulouse	Société mère	Société mère	IG
Alpha MOS America	Inc		2 114 779	Maryland	100	100	IG
Alpha MOS Shangai Instrument Trading Co	WOFE		1 002 000	Shangai	100	100	IG
BOYDSense	USA		93 328	Californie	100	100	IG
BOYDSense	SAS		1 000	Toulouse	100	100	IG

6.1.8 Délai de paiement des fournisseurs

Conformément à l'article D441-4 du Code de commerce, la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à légard des fournisseurs par date déchéance au sein de la Société Alpha MOS SA est présentée ci-après :

En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l'arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître :

les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu,
les factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice.

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

	Article D. 441 I, 1 ° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	1 à 30 jours	3 1 à 6 jours	0 6 1 à 9 jours	0 9 1 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	NON APPLICABLE
Montant total des factures concernées( TTC)	50 866,1	7 20 938,4	5 45 902,5	6 28 168,4	2 145 875,6 0
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice ( TTC)	1 ,18%	0 ,49%	1 ,06%	0 ,65%	3 ,38%
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice	NON APPLICABLE
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues(Préciser HT ou TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)
Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement			Entre 15 et 60 jours selon les factures

	Article D. 441 I, 2				° du Code de commerce : Factures émises non
				réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Délai de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

		réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	1 à 30 jours	3 1 à 6 jours	0 6 1 à 9 0 jours	9 1 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	1 4		4 1		1 9
Montant total des factures concernées( TTC)	122 613	113 385	-603		235 395
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice(Préciser HT ou TTC)	NON APPLICABLE
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice ( TTC)	3 ,10%	2 ,87%	-0,02%	0 ,00%	5 ,96%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues(Préciser HT ou TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 441-3 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	NONAPPLICABLE

Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice

Cette information n'est pas disponible.

Autorisation de cautions, avals et autres garanties

La société n'est pas engagée à cet effet, n'ayant consentie aucune caution, aval ou autres garanties.

Observation des délégués du Personnel/ membres du CSE

Les délégués du personnel, et depuis mars 2019 les membres du CSE, n'ont formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société

6.2 Situation de la répartition du capital et des droits de vote

6.2.1 Rappel des principes de détentions d'actions et franchissement de seuils.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à posséder, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personne morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233.3 du Code de Commerce, un nombre d'actions ou de droits de vote représentant deux (2 %) pour cent du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage et ce même si ce multiple dépasse le seuil légal de cinq (5 %) pour cent devra, selon les statuts de la société Alpha MOS, notifier à la société le nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède par lettre recommandée avec accusé réception au siège social de la société dans un délai de quinze (15) jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Cette obligation d'information s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent chaque fois que la fraction du capital détenue devient inférieure à l'un des seuils prévus à l'alinéa ci-dessus.

En cas de non-respect de ces dispositions, les participations en capital ou droit de vote excédant le seuil donnant droit à déclaration seront privés du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification, si cette privation est demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble ou séparément deux (2 %) pour cent au moins du capital ou des droits de vote de la Société.

Il est rappelé que :

Les actions inscrites au nominatif depuis au moins deux (2) ans bénéficient d'un droit de votre double,
Les actions détenues par la société sont privées de droit de vote (actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité).
Au 31 décembre 2019, le nombre de droits de vote était le suivant :

	31/12/2019
Nombre actions composant le capital de la société	8.478.181
Nombre de droits de vote théoriques	8.478.181
Nombre de droits de vote net	8.478.181
Nombre de votes doubles	0
Titres auto détenus	0

Conformément à l'article L233-8 du Code de Commerce et au Règlement Général de l'AMF, ces données sont publiées lors de chaque modification.

A sa connaissance, la société n'a pas eu connaissance d'évolution depuis cette date.

A la connaissance de la société, aucun autre actionnaire que ceux apparaissant dans le tableau cidessous ne possède plus de cinq (5 %) pour cent du capital social ou des droits de vote à la clôture de l'exercice.

Il est ici rappelé que depuis l'opération sur capital telle que rappelée à l'article 4.4.4, aucune action souscrite ne dispose, à ce jour, d'action disposant du droit de vote double.

6.2.2 Franchissement de seuils et Identité des principaux actionnaires concernés

L'information a été établie sur la base des notifications reçues par la Société en application de l'article L 233-7 du Code de commerce.

Au dernier jour de l'exercice social le 31 décembre 2019, la situation était la suivante :

	% du capital	% de droits de vote
2 à 5 %
5 à 10 %
10 à 15 %
15 à 20 %
20 à 25 %
25 à 33 1/3%
33 1/3 à 50 %	Ambrosia Investments AM SARL Jolt Targeted Opportunities FPCII	Ambrosia Investments AM SARL Jolt Targeted Opportunities FPCII
50 à 66 2/3 %
66 2/3 à 90 %
90 à 95 %
Plus de 95 %

A la connaissance de la Société, et hormis celles inhérentes aux opérations sur capital précisées à l'article 4.4.4, aucune autre modification significative dans la détention du capital social ou des droits de vote n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

6.2.3 Capital détenu par les salariés

	Nombre	%
Actions nominatives détenues directement par les salariés	Néant	Néant
Actions attribuées gratuitement aux salariés	Néant	Néant
Plan d'options d'achat d'actions 1	Néant	Néant

Depuis la loi sur l'épargne salariale du 20 février 2001, prise en sa dernière modification par la loi Breton du 26 décembre 2005, et conformément à l'article L225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, tous les trois (3) ans, les sociétés anonymes ont l'obligation légale de demander aux actionnaires de leurs sociétés de se prononcer sur un projet d'augmentation de capital réservé aux salariés lorsque les actions détenues par les salariés de la société ou de celles qui lui sont liées, au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce, représentent moins de trois (3) % du nominatif pur social.

Constatant que le pourcentage d'actions détenues par le personnel salarié au sein du capital social de la société au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce (placé notamment dans un Plan d'Epargne Entreprise) est inférieur à trois (3) %, l' Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire

¹ transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instrument de capitaux propres

en date du 16 juin 2019, été invitée à se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents de plan d'épargne.

Cette résolution a été rejetée.

Aucune option n'a été exercée en 2019 par des salariés.

6.2.4 Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres Alpha MOS

En application de l'article L621-18-2 du Code Monétaire et Financier, doivent être déclarées les opérations réalisées par les dirigeants ou les personnes auxquelles ils sont étroitement liés sur l'exercice 2019 : il est signalé qu'il n'y a pas eu d'opération à cet effet sur cet exercice.

6.2.5 Autorisation d'achat et de vente de ses propres actions par la société Alpha MOS

Il a été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 12 juin 2019 d'autoriser le Conseil d'Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois, à acheter des actions de la société dans la limite de dix (10 %) pour cent du capital.

Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette possibilité.

En conséquence, au 31 décembre 2019, la société ne détenait aucune de ses actions.

L'AMF a décidé d'abandonner, à compter du 3 décembre 2016, deux (2) pratiques de marché qui ne remplissent plus tous les critères exigés par le règlement Abus de marché (MAR) :

les contrats de liquidité obligataire et ;
l'acquisition d'actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe.

L'abandon de ces pratiques de marché admises n'a pas pour conséquence de proscrire les contrats de liquidité obligataires ou les acquisitions d'actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe.

En revanche, la mise en œuvre de l'une ou l'autre de ces deux pratiques de marché ne permet plus de bénéficier de la présomption simple d'absence de manipulation de marché.

L'acquisition des actions est dès lors affectée aux objectifs suivants :

l'annulation dans les conditions légales,
l'animation du cours du titre et sa liquidité par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement et au moyen d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI telle que reconnue par l'AMF,
la remise des titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société,
l'attribution ou la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle est la société mère.

6.2.6 Absence d'accords en cas de changement de contrôle de la société

Il n'existe pas d'accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts.

6.2.7 Évolution du cours du titre au cours de l'exercice écoulé

Au titre de l'exercice 2019, nous avons pu suivre l'évolution du cours de l'action de la société Alpha MOS, de la manière suivante :

	Cours le	Cours le	Cours
2019	plus bas en	plus haut en	moyens en
	€	€	€
Janvier	0,321	0,420	0,365
Février	0,341	0,400	0,378
Mars	0,331	0,389	0,363
Avril	0,157	0,378	0,276
Mai	0,079	0,220	0,124
Juin	0,068	0,114	0,100
Juillet	0,300	0,880	0,622
Aout	0,450	0,775	0,615
Septembre	0,430	0,530	0,484
Octobre	0,300	0,500	0,409
Novembre	0,440	0,640	0,518
Décembre	0,500	0,800	0,601

Ci-joint le graphique retraçant l'évolution du cours de l'action sur l'année 2019 :

Il est rappelé ici pour la bonne lecture de ce graphique que l'opération de réduction/augmentation de capital qui a eu lieu en juillet 2019 a fait passer le nombre total d'action de la société de 46.790.453 à 8.478.181.

6.3 Informations préparatoires à l'Assemblée Générale

Ce chapitre présente le projet de résolutions qui sera soumis à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires d'Alpha MOS le 15 juillet 2020 ainsi que l'exposé des motifs.

6.3.1 Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés

Après lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale est appelée à approuver :

Les comptes sociaux et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019 faisant ressortir une perte de 3.258.720 € contre une perte de 6.183.491,10 € pour l'exercice précédent.
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Le détail des comptes sociaux et consolidés figure dans le Rapport Financier Annuel 2020 consultable sur le site internet de la Société www.Alpha-mos.com.

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019).

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve les comptes annuels et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu'ils traduisent, et desquels il ressort une perte de 3.258.720 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2019 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du Conseil d'Administration inclut le rapport de gestion du Groupe.

L'Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.

6.3.2 Conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce

Il n'y a pas eu de nouvelle convention entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce conclue au cours de l'exercice 2019.

Les conventions sont décrites dans le Rapport Financier Annuel 2020 consultable sur le site internet de la Société www.Alpha-mos.com.

Troisième résolution

(Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

6.3.3 Dépenses et charges non déductibles

Il est demandé à l'Assemblée Générale de bien vouloir constater le montant des charges non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts qui sont composées de la quote-part non déductible de l'amortissement des contrats de location longue durée sur véhicules de société.

Quatrième résolution (Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires prend acte que le montant des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés au sens de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élève à 808 € au 31 décembre 2019.

6.3.4 Quitus aux Administrateurs

En conséquence des résolutions précédentes il est demandé à l'Assemblée Générale de bien vouloir donner quitus aux Administrateurs.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux Administrateurs pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

6.3.5 Affectation des résultats

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale d'affecter la perte comptable en report à nouveau.

Sixième résolution (Affectation du résultat).

La perte de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la Société Alpha MOS SA s'établit à de 3.258.720 euros.

Il est proposé d'affecter cette perte au compte de « report à nouveau ».

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter cette perte au compte de « report à nouveau ».

Dividendes distribués au titre des trois (3) exercices précédents :

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé aux actionnaires de la Société au cours des trois (3) derniers exercices clos.

6.3.6 Allocation de jetons de présence

La préparation et la tenue des réunions du Conseil d'Administration et de Comités demandant une disponibilité et un investissement croissants des Administrateurs, il est par conséquent demandé à l'Assemblée Générale de bien vouloir porter le montant des jetons de présence alloués aux Administrateurs indépendants et/ou qui ne reçoivent pas de rémunération directe de l'une des filiales du Groupe Alpha MOS à 50 000 euros pour l'exercice 2020/2021.

Septième résolution (Jetons de présence).

Conformément à l'article L.225-45 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale d'allouer aux Administrateurs indépendants et/ou qui ne reçoivent pas de rémunération directe d'une des filiales du Groupe Alpha MOS un montant global de jetons de présence de cinquante mille (€ 50.000) euros.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à un maximum de cinquante mille (€ 50.000)) euros.

Ce montant sera rattaché à l'exercice 2020/2021.

6.3.7 Renouvellement du programme de rachat d'actions

L'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Mixte en date du 12 juin 2019 n'arrive pas à échéance, celle-ci ayant été consentie pour une durée de dix-huit (18) mois.

En conséquence des opérations sur capital décidées par l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2019, telle que rappelées à l'article 6.1.1, il n'existe plus d'actions détenues par la Société.

Il toutefois proposé à l'Assemblée de doter le Conseil d'Administration d'une nouvelle autorisation, pour une nouvelle durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l'Assemblée Générale, afin de poursuivre le programme de rachat des actions de la Société dans les conditions et dans le cadre des objectifs qui sont soumis à votre approbation.

L'autorisation consentie mettrait fin à la précédente délégation.

Le prix d'achat par action ne pourrait être supérieur à trois (€ 3,00) euros (hors frais).

L'autorisation porterait sur un maximum de 10 % du capital, la Société détenant 0 % du capital.

L'acquisition des actions est dès lors affectée aux objectifs suivants :

l'annulation dans les conditions légales,
l'animation du cours du titre et sa liquidité par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement et au moyen d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI² telle que reconnue par l'AMF,

² Association française des entreprises d'investissement (AFEI) qui est devenu depuis le 19 juin 2008 l'AMAFI (Association française des marchés financiers pour les professionnels de la bourse et de la finance.

la remise des titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société,
l'attribution ou la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle est la société mère.

Le programme de rachat d'action est décrit dans le Rapport Financier Annuel 2020 consultable sur le site internet de Société www.Alpha-mos.com.

Huitième résolution

(Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la société de ses propres actions).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et avoir pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L225-209 du Code de Commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à dix (10 %) pour cent du nombre des actions composant le capital de la Société.

L'Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être réalisés en vue de :

l'annulation dans les conditions légales,
l'animation du cours du titre et sa liquidité par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement et au moyen d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI telle que reconnue par l'AMF,
la remise des titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société,
l'attribution ou la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle est la société mère.

Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.

Les caractéristiques du programme sont les suivantes :

Pourcentage de rachat maximum autorisé :			10 %
Prix d'achat unitaire maximum (hors frais) :			3,00 euros
Durée du Programme :	18 mois au plus à compter de la présente assemblée

Ces prix seront ajustés en cas d'opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.

Compte tenu des actions déjà auto-détenues par la Société, le montant que cette dernière est susceptible de payer dans l'hypothèse d'achats au prix maximum fixé par l'Assemblée Générale s'élèvera à 2.543.454 euros.

Le Conseil d'Administration pourra procéder à l'acquisition, à la cession et au transfert des actions de la Société par tous moyens, par intervention sur le marché notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l'intégralité du programme.

La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l'Assemblée Générale du 12 juin 2019.

Les actions propres acquises e/ou annulées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations consenties par Assemblée Générale seront prises en compte pour la détermination du nombre d'actions détenues par la Société dans la limite précitée de dix (10 %) pour cent.

Le Conseil d'Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l'Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d'actions et cessions ainsi réalisés.

En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que nécessaire.

6.3.8 Rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Laurent SAMAMA, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et à Monsieur Hervé MARTIN en sa qualité de Directeur Général.

Les jetons de présence perçus par Monsieur Laurent SAMAMA en sa qualité de Président du Conseil d'Administration, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, sont présentés à l'Assemblée Générale Annuelle pour avis consultatif.

Ils sont détaillés dans le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, figurant dans le Rapport Financier Annuel 2020 consultable sur le site internet de la Société www.Alpha-mos.com.

Alpha MOS	31/12/2017 (12 mois)		31/12/2018 (12 mois)		31/12/2019 (12 mois)
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	-	-	-	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-	-	-
Jetons de présence	15 000 €	15 000 €	15 000 €	15 000 €	7500 €	0 €
Avantages en nature	-	-	-	-	-	-
Total	15 000 €	15 000 €	15 000 €	15 000 €	7500 €	0€

Les éléments de la rémunération due ou attribuée par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité de Rémunération à Monsieur Hervé MARTIN en sa qualité de Directeur Général, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, sont présentés à l'Assemblée Générale Annuelle pour avis consultatif.

Ils sont détaillés dans le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, figurant dans le Rapport Financier Annuel 2020 consultable sur le site internet de la Société www.Alpha-mos.com.

Alpha MOS	31/12/2017 (12 mois)		31/12/2018 (12 mois)		31/12/2019 (12 mois)
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	103 788€	103 788€	200 000€	200 000€	200 000€	200 000€
Rémunération variable	50 000€	-	0 €	50 000€-	0 €	0 €
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-	-	-
Jetons de présence	-	-	-	-	-	-
Avantages en nature	-	-	-	-	-	-
Total	153 788€	103 788€	200 000€	250 000€	200 000€	200 000€

Neuvième résolution

(Rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d'Administration, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et en application de l'article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Laurent SAMAMA au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise.

Dixième résolution (Rémunération due ou attribuée au Directeur Général, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et en application de l'article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Hervé MARTIN au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels que présentés dans l'exposé des motifs de la présente résolution et dans le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise.

6.3.9 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Laurent SAMAMA, au titre de son mandat de Président du Conseil d'Administration et à Monsieur Hervé MARTIN au titre de son mandat de Directeur Général.

En application de l'article L.225-37-2 du Code de Commerce, tel qu'introduit par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi Sapin II, l'Assemblée Générale est appelée à approuver les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Laurent SAMAMA au titre de son mandat de Président du Conseil d'administration et à Monsieur Hervé MARTIN au titre de son mandat de Directeur Général de la société.

Ces principes et critères sont présentés dans le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, figurant dans le Rapport Financier Annuel 2020 consultable sur le site internet de la Société www.Alpha-mos.com.

Onzième résolution

(Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'Administration, au titre de l'exercice 2020).

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration établi en application de l'article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, attribuables à Monsieur Laurent SAMAMA au titre de son mandat de Président du Conseil d'administration de la Société, pour l'exercice 2020.

Douzième résolution

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration établi en application de l'article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, attribuables à Monsieur Pierre SBABO au titre de son mandat de Directeur Général de la Société, pour l'exercice 2020.

6.3.10 Pouvoirs

Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l'Assemblée.

Treizième résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès- verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales ou autre.

6.4 Principaux risques, incertitudes et couvertures

6.4.1 Risques, incertitudes et couvertures

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats du Groupe.

Au niveau Groupe, des précisions sont fournies dans les annexes aux comptes consolidés, les principaux risques identifiés étant le risque de liquidité et le risque lié à l'exécution des contrats.

Les principaux facteurs de risque identifiés par la société sont donc les suivants :

Risque de liquidité et risques liés aux renforcements des fonds propres.

Il est rappelé que la société a subi plusieurs exercices consécutifs de perte et qu'elle est actuellement en exécution d'un plan de continuation permettant le règlement des dettes antérieures au redressement judiciaire sur une période de neuf (9) ans, et ce tel qu'homologué par jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19 septembre 2014.

Au 31 décembre 2019, la dette liée au plan de continuation inscrite au passif du bilan est de 1.496K€.

Les échéances restant à décaisser au titre du plan se répartissent comme suit :

A moins d'1 an : 380 K€.
De 1 à 5 ans : 1.116K€
A plus de 5 ans : néant (fin du plan en 2023)

Une renégociation du plan a été entamée début 2020 en vue d'alléger les échéances de remboursement de l'année 2020 pour le reporter sur l'année 2024.

L'audience auprès du tribunal de commerce s'est tenue le 28 février 2020, et la société est toujours aujourd'hui en attente du rendu de sa décision par le tribunal.

Le nouvel échéancier demandé est le suivant :

A moins d'1 an : 100 K€
De 1 à 5 ans : 1.396K€
A plus de 5 ans : néant (fin du plan en 2024).

Le tableau ci-dessous présente la ventilation par échéance des passifs courants et non courants au 31 décembre 2019 :

		Moins d'un
	Total	an	1 à 5 ans	Plus de 5 ans
31/12/2019	4 791 K€	2 273 K€	2 146 K€	372 K€
31/12/2018	3 738 K€	1 460 K€	1 906 K€	372 K€
31/12/2017	4 183 K€	1 756 K€	1 425 K€	1 002 K€

Au 31 décembre 2019, la trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe s'élevaient à un montant de 1 286 K€.

Ce niveau de trésorerie n'est pas suffisant au regard de l'actuel plan de développement opérationnel de la société pour financer l'activité au cours des douze prochains mois.

Afin de repousser au-delà des douze (12) prochains mois la date à laquelle la trésorerie disponible sera consommée, la société doit trouver, à court terme, de nouveaux financements. Pour ce faire, elle étudie différentes options dont le recours à des prêts garanis par l'Etat et plus particulièrement des apports en comptes courants précédant une augmentation de capital avec l'entrée éventuelle de nouveaux partenaires.

Toutefois, il existe une incertitude significative sur la continuité d'exploitation car, si ces actions n'étaient pas concrétisées, la société ne serait pas en mesure d'acquitter ses dettes et de réaliser ces actifs dans le cadre normal de ses activités.

Risque de change

Chaque société du Groupe réalise sa facturation dans sa devise nationale :

France Facturation en Euros

Etats-Unis	Facturation en Dollars américains
Chine	Facturation en Renminbi

Le Groupe n'a pas pris de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes.

Le risque de change est lié essentiellement à des investissements dans des filiales étrangères et il se matérialise lors de la conversion des comptes de la filiale dans la devise de présentation de la société consolidante Alpha MOS SA (en Euro – impact en capitaux propres).

La monnaie de présentation des comptes du Groupe est l'Euro.

Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en consolidé dans le poste « Autres Éléments du Résultat Global ».

Les taux de change utilisés ont été les suivants :

Devises	31/12/2017	31/12/2018	31/12/2019
Dollar américain (1\$ = …€)
Cours de clôture	0,83380	0.8734	0,8902
Cours moyen	0,88730	0.8464	0,8932

RMB chinois (1 RMB = …€)
Cours de clôture	0,12813	0.1270	0,1278
Cours moyen	0,13120	0.1281	0,1293

Le Groupe ne dispose pas de couverture de change pour l'instant mais pourra être conduit à contracter des couvertures si son exposition en devises venait à augmenter.

Les moyens mis en œuvre pour assurer la gestion du risque correspondent principalement à une surveillance régulière des cours de change ainsi qu'à une analyse régulière des risques avec la Direction.

Risque de taux

Le Groupe Alpha MOS n'est pas foncièrement exposé à ce jour à des risques de taux.

Les emprunts contractés dans le passé et en cours ont été faits en euros sur la base d'un taux fixe, et non sur des taux variables.

Alpha MOS n'utilise aucun instrument dérivé de taux.

L'exposition du Groupe concerne principalement les équivalents de trésorerie.

Ceux-ci sont composés de comptes à terme.

Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le taux de rémunération des placements et les flux de trésorerie générés.

Les dettes en Euros à plus d'un (1) an ont été actualisées au taux de 5 % (sauf les dettes fiscales).

L'impact de la désactualisation enregistrée dans le résultat financier s'élève à -44 K€.

Les engagements de retraite sont actualisés au taux de 0,77 % contre 1,57% au 31 décembre 2018.

Risque sur placements

La politique du Groupe à ce jour est de ne pas rémunérer sa trésorerie ou de procéder à la rémunération de celle-ci avec une prise minimale de risques soit essentiellement par des comptes à terme.

Dans les années à venir, le Groupe pourrait être conduit à recourir à des produits de placement plus complexes.

Risque de crédit

Au niveau du risque clients, l'analyse suivante peut être faite :

Les grands comptes présentent peu de risques d'insolvabilité ;
Les clients de taille PME/PMI présentent un risque d'insolvabilité plus élevé, contrôlé par les responsables des filiales concernées puis par les services comptables de la société en charge des procédures de recouvrement.

Les risques éventuels relevés font l'objet de dépréciations.

Les soldes clients font l'objet d'un suivi permanent et l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative.

Le Groupe ne présente pas de concentrations importantes de risque de crédit.

L'état des créances est détaillé dans le tableau suivant :

En K€	Montant	Moins	Moins de	Plus de
Valeurs Brutes	Total	d'un an	5 ans	5 ans
Clients douteux	38		38
Clients et comptesrattachés	716	716
Total	754	716	38	-
Provisions pour dépréciation	36		36
Valeur Nette	718	716	2	-
Rappel 31/12/2018 - Valeur nette	385	385	-	-

Au 31 décembre 2019 le montant des créances douteuses est de 38 k€, dépréciées à près de 95 %.

Le Groupe fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

Risques liés au ralentissement des investissements des clients

Les ventes des produits et de services sont liées aux décisions d'investissement des clients de la Société.

Si ces derniers, pour des raisons macro-économiques ou des raisons propres, viennent à décaler ou à annuler leurs investissements dans ces domaines, cela pourrait avoir un effet négatif sur les revenus et le résultat d'exploitation futurs de la Société.

Risques liés à la concurrence.

Les concurrents directs, ou ceux qui peuvent le devenir en s'adjoignant des activités concurrentes des produits et services de la Société, disposent ou pourraient disposer de ressources financières suffisantes pour pénétrer le marché européen, asiatique ou américain et concurrencer la Société sur sa base installée ou ses clients potentiels et prospects.

De ce fait, ils pourraient mettre en danger la réalisation du plan de développement de la Société.

De façon générale, la société Alpha MOS a conscience d'intervenir sur un marché concurrentiel, avec tous les risques que cela comporte, provenant notamment de la concurrence de ses compétiteurs directs ou indirects et de l'apparition d'éventuels produits de substitution.

Cela pourrait avoir un effet négatif sur les revenus et le résultat d'exploitation futurs de la Société.

Risques commerciaux et marchés

Certains produits, sur lesquels la société Alpha MOS base une partie de sa croissance, sont en cours de développement ou incluent des technologies sophistiquées et délicates à mettre au point.

De même, les marchés identifiés pour les produits et services de la Société sont et/ou restent en devenir.

Dans cette hypothèse, si ces produits et services ne fonctionnent pas conformément aux spécifications définies, ou ne sont pas à même de répondre aux attentes de la clientèle, les revenus et le résultat d'exploitation futurs de la Société en seraient durablement affectés.

De plus, des retards imprévus dans le développement de produits nouveaux peuvent avoir un impact négatif sur la capacité de la Société à lancer ces produits sur le marché en temps voulu, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses revenus et son résultat d'exploitation futurs.

Enfin, il existe un risque que, en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations envers ses partenaires, la société puisse être redevable de pénalités.

Notamment, il existe un risque en cas de retard de livraison de matériel ou d'exécution de contrats de services ou de développement.

Risques liés aux projets clients.

La Société intervient sur des projets parfois complexes.

De ce fait, la Société n'est pas à l'abri d'une réclamation d'un client considérant que les produits de la Société, ou ses consultants, n'ont pas atteint les objectifs attendus ou lui ont causé des préjudices où n'ont pas été réalisés dans les délais contractuellement prévus.

La Société pourrait alors être amenée à payer des dommages et intérêts devant une juridiction civile ou à transiger pour éviter toute poursuite.

Cela pourrait avoir un effet négatif sur les revenus et le résultat d'exploitation futurs de la Société.

Risques sociaux et risques liés aux personnels clés.

La réussite future de la Société et du Groupe repose en grande partie sur la pérennité dans leurs postes de ses personnels techniques, commerciaux et dirigeants clés ainsi que sur sa capacité à fidéliser ses collaborateurs, dotés de compétences techniques, commerciales et d'encadrement de haut niveau.

Il est précisé que la Société n'a jamais connu de grève et les relations sociales au sein de la Société sont considérées comme normales.

Toutefois, la concurrence est très forte notamment en ce qui concerne les ingénieurs spécialisés dans les nouvelles technologies et le départ de certains collaborateurs pourrait avoir un effet négatif sur les revenus et le résultat d'exploitation futurs de la société.

Risques liés aux difficultés de recrutement

L'incapacité éventuelle de la Société à recruter des ingénieurs, commerciaux ou autres personnels pourrait avoir un impact significatif sur son plan de développement et son résultat d'exploitation.

Risques liés à la volatilité des cours de l'action « Alpha MOS »

Les marchés financiers, et plus particulièrement le Segment C d'Euronext regroupant les petites capitalisations, sont extrêmement volatiles.

Le cours de l'action « Alpha MOS » a été très volatile par le passé.

L'opération capitalistique menée en 2019 et décidée par l'Assemblée Générale 12 juin 2019 n'a pas stabilisé cette volatilité.

Pour l'avenir, il peut être sujet à des fluctuations importantes, à la fois pour des raisons liées à l'exploitation mais peut être aussi pour des raisons sans aucun rapport avec les performances opérationnelles de la Société.

Cela peut avoir un impact significatif sur le patrimoine des actionnaires de la Société et sur sa capacité à lever des nouveaux capitaux.

Risques liés aux délits d'initiés

Un (1) salarié ou administrateur pourrait bénéficier d'une information privilégiée relative à la société Alpha MOS et à son activité et intervenir sur le titre « Alpha MOS ».

Cela pourrait nuire à l'image de la Société et pourrait entraîner différents litiges avec des tiers.

Risques liés aux obligations des dirigeants à l'égard de leurs titres

La société Alpha MOS est une société cotée, qui de ce fait répond à certaines règles ou recommandations spécifiques relatives aux obligations des dirigeants vis-à-vis du titre « Alpha MOS », définies notamment par l'AMF et le Code Monétaire et Financier.

Le non-respect de ces recommandations AMF ou des obligations légales pourrait nuire à l'image de la Société et pourrait entraîner différents litiges avec des tiers.

Risques juridiques

A sa connaissance, Alpha MOS n'encourt pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage qui pourrait avoir ou aurait eu au cours des douze derniers (12) mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

La société et le groupe Alpha MOS ne sont soumis à aucune réglementation particulière et l'exploitation de son activité n'est subordonnée à aucune autorisation légale, réglementaire ou administrative spécifique.

A la connaissance du Conseil d'administration, il n'existe pas, en dehors des litiges ayant fait l'objet de provisions dans les comptes, de litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d'avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la Société et du Groupe.

Toutefois, les risques juridiques significatifs existent dans différents domaines (droit social, droit des contrats, droit commercial et économique, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle etc.) et concernent la société Alpha MOS au même titre qu'une autre société anonyme impliquée dans les nouvelles technologies, internationalisée et cotée en Bourse sur un marché réglementé.

La principale mesure prise par la société Alpha MOS afin de se garantir contre les divers risques de nature juridique consiste à souscrire des polices d'assurance couvrant ces risques.

La politique de couverture, compte tenu de la taille de la société Alpha MOS et du groupe, n'est toutefois pas formalisée au sein de la Société.

La Société et/ou ses filiales bénéficient à ce jour des contrats d'assurance suivants :

Contrat d'assurance Responsabilité Civile dans le monde entier (couverture en RC professionnelle et couverture en RC produit),
Contrat d'assurance flotte automobile pour son implantation française.

Chaque filiale bénéficie par ailleurs de contrats d'assurance locaux destinés à couvrir leurs risques propres.

Par ailleurs, la société Alpha MOS, s'entoure, le cas échéant, des conseils d'avocats afin de sécuriser notamment la rédaction des contrats et tous les contentieux.

Risques liés à la propriété intellectuelle et à la R&D

La société Alpha MOS a déposé de nombreux brevets aux USA et en Europe. De même, certains des logos et marques utilisés par la Société ont été déposés en France et dans divers pays étrangers.

Toutefois, la Société pourrait subir les conséquences d'une contrefaçon de la part d'un tiers de ses brevets, marques, de sa technologie ou de son savoir-faire, ou d'une éventuelle action en justice d'un tiers contestant un élément de la propriété intellectuelle de la Société, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur les revenus et le résultat d'exploitation futurs de la Société.

A cet effet, il est ici signalé que :

Les brevets développés par Alpha MOS sont déposés par des Conseils en Propriété Industrielle, mandataires à cet effet,
Les brevets développés par BOYDSense sont déposés par des Conseils en Propriété Industrielle, mandataires à cet effet,
Les droits d'auteurs développés par des salariés et/ou des prestataires extérieurs sont régulièrement, et/ou au cas par cas, cédés par les développeurs de soft à la société,
Les marques créées par Alpha MOS sont déposées par des Conseils en Propriété Industrielle, mandataires à cet effet.

De même, la Société bénéficie de la mesure fiscale du crédit d'impôt recherche (CIR) qui a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherche-développement.

Toutefois, le caractère technique et scientifique des projets de dépenses de recherche présentés par la Société peut être remis en cause par l'administration fiscale et lesdits projets pourraient à ce titre ne plus être éligibles au crédit d'impôt recherche.

Risques liés à la gestion et à la protection des données personnelles

En vue de l'entrée en vigueur au 25 mai 2018 du Règlement Européen à la Protection des Données Personnelles (« RGPD »), la société Alpha MOS doit mettre en œuvre des process et garanties suffisantes pour être en conformité avec cette réglementation.

La conformité au RGPD nécessite en effet :

Une cartographie des catégories personnelles et des traitements effectués au sein de l'entreprise,
La mise en place de mesures techniques et organisationnelles aux fins de garantir la sécurité et le bon traitement de ces données,
La mise à jour de l'ensemble de ses supports juridiques et contractuels : chartes de bonnes pratiques internes et externes, révisions de l'ensemble de sa documentation contractuelle…

La société Alpha MOS n'a pas encore mis en œuvre de process et/ou de garanties pour être en conformité avec cette réglementation.

Des procédures ont être lancées sur l'année 2019-2020.

Elles seront poursuivies sur l'année 2020-2021.

Risques liés au recouvrement des créances clients

La Société n'est pas à l'abri de la défaillance financière significative d'un client qui, devenu insolvable, ne serait plus en mesure de régler ses créances.

Cela pourrait avoir un effet négatif sur les revenus et le résultat d'exploitation futurs de la Société.

Risques liés aux fournisseurs

La Société travaille avec plusieurs fournisseurs qui sont :

soit des fabricants, bureau d'études, fournisseurs de technologies intégrées,
soit des fournisseurs de licences et de maintenance dans le cadre de l'activité Intégration de la Société.

L'interruption de l'un (1) de ces contrats ou la défaillance de l'un de ces fournisseurs pourraient avoir un effet négatif sur ses revenus et son résultat d'exploitation futurs.

Risques liés à l'élaboration des comptes consolidés

La Société Alpha MOS publie des comptes consolidés regroupant ses états financiers et ceux de ses filiales.

L'élaboration de ces comptes est délicate du fait de la complexité du référentiel International Financial Reporting Standards (IFRS)³ de consolidation, de leur évolution, de l'éloignement des filiales étrangères, de la référence à des réglementations et des règles fiscales différentes des règles françaises.

Ce processus d'élaboration présente donc des risques d'erreur ou d'omission.

³ Les normes internationales d'information financière, ou NIIF, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d'harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

Risques liés à des actes de détournement ou de malveillance

La Société ou l'une de ses filiales pourrait subir, de la part de l'un de ses employés ou d'un autre tiers, un détournement de fonds ou une fraude.

Cela obérerait la trésorerie de la société et peut être aussi du groupe, et à ce titre pourrait avoir un effet négatif sur son patrimoine.

Risques environnementaux

A la connaissance du Conseil d'administration, l'activité de la Société et de ses filiales ne génère aucun risque environnemental.

Toutefois, il existe un risque que de nouvelles règlementations relatives à l'environnement et/ou au traitement des déchets s'appliquent à l'entreprise, aussi bien sur les produits développés et commercialisés que sur les obligations applicables à l'entreprise dans l'exercice de son activité et aient un impact sur son chiffre d'affaires, son résultat et son patrimoine.

Risques liés à l'image et à la réputation

La réputation et l'image de la Société peuvent être compromises à tout moment.

Aucune entreprise ne saurait être à l'abri d'un évènement indésirable, lié à l'utilisation d'un produit ou à un comportement individuel critiquable.

Le Conseil d'Administration réfléchit à la mise en place d'une charte de déontologie qui rappellera notamment les règles de conduite qui font l'intégrité et l'éthique d'Alpha MOS.

6.4.2 Assurances

Politique générale d'assurance du Groupe

L'objectif de la politique d'assurance est de protéger le patrimoine du Groupe de la survenance de risques significatifs identifiés qui pourraient l'affecter.

Ce transfert de risque s'intègre dans le processus de gestion des risques du Groupe.

Responsabilité civile des mandataires sociaux

Le Groupe bénéficie d'un programme d'assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux.

6.4.3 Procédures de contrôle interne et de couverture des risques

A la demande du Président du Conseil d'Administration, la Direction financière a réuni les éléments constitutifs du présent Rapport sur la base des différents travaux réalisés dans le domaine du Contrôle interne dans le Groupe.

6.4.4 Définition et objectifs du Contrôle interne

Alpha MOS a défini et mis en œuvre un cadre de contrôle interne qui s'appuie principalement sur le cadre de référence de l'AMF en la matière.

Il est ici rappelé que celui-ci fait l'objet d'un rapport autonome dénommé « Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprises », figurant dans le Rapport Financier Annuel 2020 consultable sur le site internet de la Société www.alpha-mos.com.

Ainsi, le contrôle interne vise à fournir une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs suivants :

la réalisation et l'optimisation des opérations,
la fiabilité de l'information financière et comptable,
la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

Le système et les procédures de contrôle interne en vigueur au sein d'Alpha MOS ont pour objet de :

veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations et les comportements des personnes respectent les lois et règlements applicables ainsi que les orientations données par les organes sociaux et les valeurs, normes et règles internes au Groupe.
vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation du Groupe.
prévenir et maîtriser les risques d'erreur ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers.

6.4.5 Organisation générale et principaux acteurs

Toutes les structures impliquées dans la gouvernance d'entreprise participent à la mise en œuvre du contrôle interne.

Eu égard à la taille d'Alpha MOS, l'organisation du contrôle interne repose principalement sur l'organisation du Groupe et sur la responsabilisation de chacun des départements et filiales de la Société et dans leurs domaines de compétences respectifs.

Direction et encadrement

Le Comité de direction est composé du Directeur Général, du directeur Administratif et Financier et du directeur Technique du Groupe.

Il se réunit de manière régulière au siège ou en tout autre lieu, en présence, si besoin est et selon les sujets, d'autres responsables Groupe pour :

mettre en œuvre la stratégie approuvée par le Conseil d'Administration,
définir les actions et prendre les décisions permettant d'atteindre les objectifs,
s'assurer de l'application et du respect des lois et règles internes.

Ces réunions sont organisées une (1) fois par semaine.

Le Comité de direction organise également une (1) fois par an en début d'exercice une réunion plénière au cours de laquelle :

la stratégie du Groupe, approuvée par le Conseil d'Administration, est présentée ;
les objectifs et missions sont déclinés de façon opérationnelle au sein de chaque division ;
les organigrammes fonctionnels et hiérarchiques sont arrêtés ;
les objectifs individuels des responsables du Groupe sont définis.

Au cours de l'exercice 2019, le Directeur Général a animé les réunions trimestrielles d'information selon un calendrier arrêté pour l'exercice - soumis toutefois aux aléas de l'activité qui rassemble physiquement ou par téléphone, les employés du Groupe et dont l'objectif est d'informer ces derniers sur les principales évolutions d'Alpha MOS, les objectifs de la société et les réalisations, les développements produits et clients, les organisations et les chantiers en cours.

Il peut ne pas être établi de compte-rendu formalisé à l'issue de ces réunions d'information pour des raisons de confidentialité des sujets abordés.

Des réunions mensuelles sont organisées pour suivre le portefeuille de produits dans le cadre d'un programme de gestion de projets qui regroupent autour du comité de direction tous les acteurs contribuant au cycle de vie des produits.

Durant ces réunions chaque projet est présenté et revu et lorsque nécessaire un passage de jalon est voté de manière collective par le comité d'approbation des produits.

Des réunions mensuelles sont organisées pour suivre le portefeuille de clients et revoir les prévisions de prise de commande et de facturation de la société qui regroupent autour du directeur général et du directeur financier les responsables régionaux, les responsables marketing et administration des ventes et les responsables de la production et de la logistique, Durant ces réunions les indicateurs du processus de vente sont revus et analysés et le plan de production est défini.

Deux (2) fois par an, la Direction Générale organise une réunion selon un ordre du jour préalablement arrêté. Elle rassemble les dirigeants de la société et des sociétés filiales, les responsables des ventes et les responsables supports d'activités du Groupe ; elle a pour objectif de faire le point sur les objectifs de la société ainsi que de traiter de sujets particuliers (projets importants, évolutions des marchés, ressources humaines, finances, …) présentés par la Direction ou les membres participants.

Enfin, des réunions de suivi sont mises en place régulièrement au sein de chaque organisation.

Celles-ci ont été définies et organisées par le Directeur Général et/ou par le Directeur Financier.

6.4.6 Organisation financière et de gestion

Alpha MOS dispose d'un Directeur Financier, Monsieur Arnaud DEBAINS, qui rend compte directement au Directeur Général.

Mission

A ce titre, il :

fixe les calendriers des arrêtés de comptes semestriels et annuels et de chiffre d'affaires mensuels et établit les reportings Groupe correspondants ;
supervise au sein du Groupe les services comptables et les comptables extérieurs au Groupe en charge du suivi des comptabilités dans nombre de filiales étrangères ;
est en charge de l'établissement de la consolidation des comptes du Groupe ;
assure la liaison avec les Commissaires aux comptes du Groupe, des filiales et les autres experts indépendants ;
prépare les communications financières à destination du Marché ;
veille à l'application des lois, des règles et des procédures internes en vigueur et propose toute amélioration souhaitable ;
participe à la mise en place des règles et procédures du Groupe, des modes de gestion de trésorerie, des financements, emprunts, garanties ou cautions ;
supervise les aspects juridiques au sein des filiales,
participe aux études concernant l'évolution des principes et règles comptables, l'évolution du périmètre juridique du Groupe et son organisation,
supervise l'établissement du plan à cinq (5) ans, du budget consolidé de la société et des budgets des Sociétés du Groupe

Le contrôleur de gestion du Groupe est en charge, sous la supervision du Directeur Financier, du pilotage des objectifs financiers dans le cadre des processus de suivi budgétaire des entités du Groupe et également de suivi transversal des projets en support aux activités Grands Comptes et aux filiales du Groupe.

Les budgets ainsi définis sont validés par la Direction.

Ils permettent d'une part une analyse permanente comparant les chiffres réalisés et les dépenses opérationnelles mensuels et cumulés par rapport au budget et à l'année précédente et d'autre part la mise en place d'actions correctives pour coller au mieux aux objectifs et à l'évolution de l'activité.

Des tableaux de bord mensuels sont élaborés à destination de la Direction.

Le contrôle de gestion s'occupe également de la gestion des achats et de son application dans le Groupe.

Process

Le budget de chaque filiale est établi en début d'exercice et présenté à la Direction.

Chaque filiale établit sa comptabilité.

Elle adresse au Directeur Financier un reporting mensuel (bilan, compte de résultat et trésorerie).

Il est procédé de la même manière avec la société BOYDSense.

Au demeurant, il est ici précisé la relative autonomie des filiales du Groupe, et plus particulièrement de la société BOYDSense, le Directeur Financier ayant un suivi constant de la situation de trésorerie de celles-ci.

Sur la base de ces communications, le Directeur Financier confie au cabinet FIDUCIAL depuis l'exercice 2018, société d'expertise comptable et prestataire externe, le soin d'établir les comptes consolidés.

Ce même cabinet participe aussi à l'élaboration de la comptabilité sociale.

Deux arrêtés semestriels de comptes sont établis chaque exercice :

semestriel, au 30 juin,
clôture, au 31 décembre.

Les commissaires aux comptes effectuent leurs diligences et établissent leurs rapports en conséquence.

Les états financiers et la consolidation des comptes font l'objet d'un audit complet au 31 décembre et d'une revue limitée au 30 juin.

Il est rappelé qu'au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, les commissaires aux comptes se sont déplacés au siège de la filiale américaine Alpha MOS America.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, les commissaires aux comptes n'ont pas effectué de déplacement dans des filiales du Groupe.

6.4.7 Systèmes d'information comptable et financier

Les systèmes d'information et de reporting dont dispose le Groupe permettent un suivi régulier et précis des performances du Groupe.

Les outils informatiques évoluent en fonction des exigences de la direction du Groupe.

Le système comptable et financier s'appuie principalement sur un logiciel ERP SAGE et sur un outil informatique de gestion SIE (Système d'Information de l'Entreprise), développé en interne.

Des règles ont été établies en matière d'accès aux systèmes, de sauvegarde et de conservation des données, et de vérification des enregistrements.

Les données sont sauvegardées de façon régulière et les sauvegardes sont clairement identifiées.

Les procédures informatisées, notamment les interfaces, sont conçues pour émettre des alertes en cas de dysfonctionnement.

6.4.8 Contrôle interne et gestion des risques

Les principaux moyens de contrôle visant à limiter les risques les plus spécifiques à l'activité d'Alpha MOS sont les suivants :

Risque commercial

Alpha MOS conduit une politique de veille afin d'adapter son organisation au mieux aux évolutions de son métier et de son marché et reste en permanence à l'écoute de ses clients et prospects et de leurs attentes.

La Direction fait à cet égard un suivi régulier des activités commerciales du Groupe ainsi que des objectifs définis par les réunions avec les responsables commerciaux.

Une partie de la croissance d'Alpha MOS est fondée sur des technologies sophistiquées, délicates à mettre au point et qui peuvent ne pas fonctionner conformément aux spécifications définies.

De même, les retards imprévus de développement de produits nouveaux pourraient avoir un impact négatif sur la capacité de la Société à lancer des produits sur le marché en temps voulu.

Les revenus et le résultat d'exploitation futurs de la Société pourraient se trouver affectés par ces événements.

Pour limiter ces risques, Alpha MOS effectue régulièrement des revues tant au niveau de l'avancement des développements et des projets qu'au niveau du caractère innovant de ces derniers.

Il est ici précisé que la direction a mis en place un comité mensuel de gestion des projets.

Celui-ci, en plusieurs étapes clairement définies, audite, approuve et valide les projets présentés par les salariés.

Les projets du groupe sont concernés, en ce compris ceux portés par la société BOYDSense.

Alpha MOS a signé des contrats de distribution avec des partenaires intervenant sur son secteur de façon à accroitre son chiffre d'affaires.

L'interruption d'un ou de plusieurs de ces partenariats pourrait entraîner un effet négatif sur les revenus de la Société.

Pour s'en prémunir, Alpha MOS a inclus, dans son organisation, la gestion des distributeurs et dédie une attention particulière à leur suivi.

Dépendance à l'égard du personnel clé

Il n'existe aucune garantie que la Société parviendra à fidéliser sur le long terme ses principaux dirigeants ou collaborateurs importants pour la poursuite de son exploitation.

Toutefois, un certain nombre de mesures ont été mises en œuvre (politique salariale ciblée) afin de conserver au sein du Groupe les personnels clés et à haut niveau.

La politique de gestion de carrière est en cours de généralisation au sein du Groupe.

Risques liés au traitement de l'information

Afin de limiter le risque lié aux obligations des dirigeants et des personnes qui leur sont proches eu égard à l'information dont elles ont connaissance et aux titres de la Société, ALPHA MOS entend mettre en place et diffuser aux personnes concernées, et en priorité aux dirigeants, une procédure d'information.

Parallèlement, conformément à la loi du 20 juillet 2005, la société a mis en place de façon permanente une liste des personnes dites initiées qui est soumise annuellement à l'approbation du Conseil d'Administration.

Une procédure d'information est systématiquement remise en main propre à chaque personne concernée.

Risques juridiques

Alpha MOS se protège des principaux risques de nature juridique en souscrivant des polices d'assurance couvrant ces risques.

Les primes relatives aux contrats d'assurance ne représentent pas des montants significatifs sur l'exercice.

Par ailleurs, Alpha MOS s'entoure, le cas échéant, des conseils d'avocats afin de sécuriser les transactions ou tout autre acte et contrats de la vie du Groupe.

A sa connaissance, Alpha MOS n'a pas encouru de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage qui pourrait avoir ou aurait eu au cours des douze (12) derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

Risques liés à la reconnaissance des revenus

La facturation d'une prestation ou d'un droit d'utilisation de licence ne permet pas forcément la reconnaissance en produit d'exploitation de cette facturation, notamment si la Société est liée par une obligation de résultat non encore atteinte ou des contraintes techniques de quelque nature que ce soit.

Le Directeur Financier ainsi que son service comptable s'assurent de la correcte reconnaissance du revenu en fonction de la nature des contrats clients.

Des outils de suivi du recouvrement ont été déployés et les rapports qui en découlent sont communiqués à la Direction.

Risques relatifs à l'information financière

Les opérations quotidiennes de contrôle interne sont assurées par le Directeur Financier, Monsieur Arnaud DEBAINS, avec l'assistance de son service comptable tant dans le domaine du traitement de l'information comptable et financière que du contrôle de celui-ci :

Contrôles des états financiers : des instructions de reporting financier comprenant un rappel des principes comptables, le calendrier de transmission des informations et la matrice du reporting financier (comprenant le bilan, le compte de résultat, des tableaux de flux et des données qualitatives) sont communiquées tous les ans aux filiales.
Chaque mois, les responsables des filiales ou leurs comptables externes adressent au Directeur Financier par voie électronique et par courrier leurs reportings financiers selon le calendrier prédéfini ci-avant.

Ces réunions d'une demi-journée permettent aussi d'apprécier les activités commerciales du Groupe.

Ces informations financières, la bonne application des procédures d'arrêté, les retraitements et la réconciliation des comptes intra-groupes sont contrôlés de façon exhaustive puis sont utilisés pour les besoins de la consolidation et pour valider les données de gestion (suivi du chiffre d'affaires, suivi des budgets notamment).

Contrôle des reportings mensuels : le service comptable du Groupe effectue des contrôles de cohérence par rapport aux données budgétaires et à celles de l'exercice passé.

Les écarts et évolutions sont analysés.

Il contrôle également la base de chiffre d'affaires complétée au fil de l'eau par toutes les sociétés du Groupe.

La fiabilité des procédures de production des comptes consolidés d'Alpha MOS est assurée par :

le processus de consolidation géré par le Directeur Financier (cf. procédures ci- avant) ;
les comptabilités des filiales et la consolidation sont réalisées et gérées par des professionnels de la comptabilité indépendants ;

Du fait de sa cotation en bourse dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Alpha MOS sont établis depuis le 1er août 2005 suivant les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards (« IFRS ») applicables à compter des exercices ouverts après le 1er janvier 2005, telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Les principes comptables sont régulièrement actualisés.

6.4.9 Diligences spécifiques conduites sur l'exercice

Au cours de l'exercice 2019, les diligences conduites tant en termes d'organisation, de contrôle que d'audit interne ont porté principalement sur :

la poursuite de la mission ouverte sur le système d'information et l'organisation du Groupe,
- la poursuite de la formalisation des procédures internes.

6.4.10 Limites du contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société en la matière seront atteints.

Il existe des limites inhérentes à tout système de contrôle interne relevant notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou des perturbations pouvant survenir en raison d'une défaillance ou d'une simple erreur.

6.5 Informations environnementales et sociales (RSE)

Alpha MOS a engagé depuis 2018-2019 une démarche de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) et de Développement Durable, impliquant à la fois les responsables d'Alpha MOS et les filiales du Groupe.

Pour l'instant, la direction n'a pas fait le choix d'un référentiel spécifique ni d'un diagnostic de lancement auprès d'une entreprise consultante.

Elle a mis en place, d'elle-même, des premières mesures et des moyens permettant un plan d'action qui a permis l'élaboration du présent rapport, tant dans ses données qualitatives que quantitatives et sur l'ensemble des thématiques sociales, environnementales et sociétales requises par le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2.

Les données du rapport portent en priorité sur l'ensemble du Groupe Alpha MOS.

Toutefois, lorsque l'information Groupe n'est pas disponible, le périmètre d'analyse est précisé.

Il est ici surtout précisé que la nouvelle direction envisage diverses actions à projeter sur les exercices à venir pour permettre à ses actionnaires de disposer d'une réelle information en matière de responsabilité sociétale d'entreprise (RSE).

Par ailleurs, parce que l'activité d'Alpha MOS fait appel essentiellement à des prestations intellectuelles et ne nécessite peu ou pas de matières premières, de consommables et / ou de transformation, certains critères sont non significatifs ou non applicables.

6.5.1 Les informations d'ordre social

La société mère applique la Convention Collective de la Métallurgie.

Un accord trente-cinq (35) heures est en vigueur dans l'entreprise.

La société ne dispose pas de Comité d'entreprise mais la société a mis en place, depuis le 5 mars 2019, un Comité Social et Économique.

Emploi

Caractéristique et évolution de l'effectif

L'effectif est resté relativement stable sur la période.

Le Groupe compte cinquante (50) équivalents temps plein (dont le mandataire social) inscrits au 31 décembre 2019 répartis en France principalement, aux États-Unis et en Asie.

Effectif par zone géographique total

	France	USA	CHINE	Total
Nb	34	9	8	51
%	67	18	16	100

Effectif par zone géographique total et par sexe

	Hommes	Femmes	Total
Alpha MOS SA	20	14	34
BOYDSense SAS
Alpha MOS US	5	2	7
Alpha MOS CHINA	2	6	8
BOYDSENSE	2	0	2

L'effectif correspond essentiellement à des ingénieurs et des commerciaux.

Embauche et départs

	Retraites	Entrées	Sorties	Total
Alpha MOS SA	0	4	6	10
BOYDSense SAS
Alpha MOS US	0	1	2	3
Alpha MOS CHINA	0	5	4	9
BOYDSENSE	0	1	0	1

Le nombre de licenciements sur l'exercice 2019 est de 0 au niveau du Groupe.

Le délai de préavis minimum est déterminé en fonction de la convention collective locale ou à défaut est fonction de la législation locale.

Dans les filiales d'Alpha MOS les salariés ont un rôle essentiellement commercial pour répondre aux besoins des clients locaux.

En France, 32 salariés sur 33 sont en contrat CDI et 1 en CDD.

Pour l'année 2019, nous notons 6 départs en France dont : 3 démissions, 2 fins de CDD et 1 fin de contrat de professionnalisation.

Effectif, âge et ancienneté

Effectif par âge au 31 décembre 2019 (calculé à partir de la date de naissance des salariés).

Par tranche	18-35 ans inclus		35-50 ans inclus		50 ans et plus
Par sexe	H	F	H	F	H	F
Alpha MOS SA	6	8	10	5	6	0
BOYDSense SAS
Alpha MOS US	3	1	1	1	1	0
Alpha MOS CHINA	2	5	0	1	0	0
BOYDSENSE	0	0	1	0	1	0

L'âge moyen de l'effectif au sein d'Alpha MOS France est de 40,6 ans.

L'effectif comprend à la fois du personnel stable et du personnel jeune qui a rejoint les sociétés du Groupe au fil de sa croissance.

Ancienneté par zone géographique

Par tranche	France	Reste du monde	Total
- de 5 ans	20	15	35
Entre 5 et 15 ans	10	1	11
+ de 15 ans	5	0	5
Total	35	16	51

La moyenne de l'ancienneté au sein d'Alpha MOS France est de 6,3 ans.

Rémunérations

Masse salariale

En 2019 les rémunérations brutes de la société Alpha MOS en France, se sont élevées à 1.773K€ à contre 1.766K€ en 2018.

La masse salariale de la société Alpha MOS en France, charges sociales incluses, a représenté sur l'exercice 2.572 K€.

Les charges de personnel du groupe ressortent à 3.716 K€ contre 3.514 K€ au 31 décembre 2018.

Le Groupe s'assure également que le salaire minimum de chaque pays est respecté pour l'ensemble des collaborateurs.

Les rémunérations sont établies dans le respect de la législation locale.

Le 21 juin 2018, il a été mis en place en France, à la suite d'un vote positif de l'ensemble des salariés, un accord de participation et un plan d'Épagne Inter-Entreprise.

Les salaires sont fixés par chaque société du Groupe en fonction des niveaux de rémunération locaux pour un poste équivalent.

Parallèlement, une revue annuelle et individuelle des rémunérations est effectuée au niveau du Groupe sur la base d'une évaluation objective des rémunérations et pouvant aboutir à des propositions de correction en cas de déséquilibres constatés.

Egalité des rémunérations

Alpha MOS s'emploie à respecter le principe d'égalité des rémunérations - tel que défini par l'Organisation Internationale du Travail : « le salaire ou traitement ordinaire, de base ou minimum, et tous autres avantages, payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier » et qui s'entend de « l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale» - et étend ce principe à toute autre origine de discrimination.

Participation

En France, un accord de participation a été voté et mis en place le 21 juin 2018.

Aucun système équivalent n'a été mis en place dans l'une quelconque des filiales du groupe.

Il est aussi précisé que le Conseil d'administration avait décidé le principe d'une rémunération en titres sous la forme de stock-options afin d'associer le Directeur Général et des salariés clés à la création de valeur sur le long terme.

Aux termes du Conseil d'administration du 18 septembre 2018, 3.275.333 options ont été attribuées.

Les principales données relatives à ce plan étaient les suivantes :

Bénéficiaires : Salariés et Dirigeants sociaux de la société.
Période d'exercice des bons : dix (10) ans maximum.
Le prix d'exercice est égal à un (1) euro.
Le droit à l'exercice des bons s'acquiert de manière progressive, sur une période de quatre (4) ans, avec un seuil d'acquisition d'un (1) an à l'exception des premiers 25% qui sont acquis au bout de trois mois et demi (3,5) mois, soit le 31 janvier 2019.

Le conseil d'administration du 18 janvier 2019 avait accordé 1.988.596 options.

Les principales données relatives à ce plan étaient les suivantes :

Bénéficiaires : Salariés et Dirigeants sociaux de la société.
Période d'exercice des bons : dix (10) ans maximum.
Le prix d'exercice est égal à un (1) euro.
Le droit à l'exercice des bons s'acquiert de manière progressive par tranche de 25%, sur une période de quatre (4) ans.

Dans les suites des opérations sur capital décidées par l'Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2019, la société a modifié les caractéristiques des options préalablement attribuées lors du conseil d'administration qui s'est tenu le 6 novembre 2019.

A l'issue de ce conseil, le nombre initial total d'options accordées de 5.263.929 a été ramené à 953.796 et le prix d'exercice des options a été porté à 2,45 euros. Les autres caractéristiques sont restées inchangées.

De plus les options, accordées au Directeur Général, sont exerçables en fonction de critères de performances correspondant à un niveau de chiffre d'affaires à réaliser par le Groupe. Le critère correspondant à la deuxième tranche n'ayant pas été atteint, et le Directeur Général, Monsieur Hervé MARTIN, ayant quitté le Groupe le 15 janvier 2020 une partie des options qui lui avaient été attribuées ont été annulées.

A l'issue de toutes ces modifications, le nombre total d'options attribuées ressort à 763.037

Aucun système équivalent n'a été mis en place dans l'une quelconque des filiales du groupe.

Treizième mois

Aucun accord portant sur l'instauration d'un 13ème mois n'a été mis en place dans Alpha MOS France.

Aucun système équivalent n'a été mis en place dans l'une quelconque des filiales du groupe.

Autres données

Le Groupe Alpha MOS participe, selon les lois et les usages de chaque pays, à des régimes de retraite et d'aménagement de fin de carrière, ainsi qu'à des régimes de prévoyance offrant différentes garanties complémentaires à ses collaborateurs.

Les salariés en France bénéficient, au-delà de la couverture légale, de deux (2) systèmes obligatoires complémentaires de protection sociale :

Le premier système est une mutuelle souscrite par la société dans le cadre d'un contrat collectif.

Cette mutuelle est obligatoire dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée au premier jour d'entrée dans le Groupe.

Les salariés ont la possibilité d'y faire adhérer les membres de leur famille.

La cotisation du salarié fait l'objet d'un financement partiel par la Société.

Le second système est un régime de prévoyance obligatoire pour tous les salariés.

L'organisation du travail

L'organisation du travail du Groupe est empreinte de celle appliquée au sein des sociétés françaises dans le respect des réglementations locales ; la communication interne du Groupe vise à transmettre les valeurs et principes du vivre et travailler-ensemble qui sont ceux prônés en France et que l'on retrouve édictés dans les huit (8) conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail.

Organisation du temps de travail

Alpha MOS respecte les obligations légales et contractuelles en matière d'horaires de travail dans chacune de ses filiales.

Le temps de travail est fonction du contexte local et de l'activité.

Les durées hebdomadaires de travail au sein des sociétés du Groupe répondent aux législations locales et varient entre trente-cinq (35) heures et plus, le temps de travail de nombre de salariés étant régi par le forfait jour.

La société Alpha MOS applique la Loi sur la Réduction du Temps de Travail (35 heures), par le biais de jours de Réduction du Temps de Travail (RTT).

Les collaborateurs qui ont fait le choix de travailler à temps partiel appartiennent aussi bien à la catégorie des cadres qu'à celle des salariés non cadres.

Le nombre de collaborateurs à temps partiel est de cinq (5) en France au 31 décembre 2019.

Aucun salarié n'a fait de demande en ce sens sur le reste du Groupe.

Les activités du Groupe ne nécessitent pas de recours au travail de nuit ou aux horaires décalés.

Des demandes de télétravail commencent à être faites.

Il ne s'agit pas d'un aménagement du temps de travail mais d'une modalité d'organisation du travail. L'exercice du télétravail n'a en effet aucune incidence sur le décompte du temps de travail effectif.

A défaut d'accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail.

A ce jour, en dehors de l'accord sur le temps de travail, aucun autre accord d'entreprise n'a été signé ou n'est en vigueur en 2019.

Absentéisme

Par souci de cohérence, la définition de l'absentéisme a été simplifiée pour retenir les jours d'absence, que le salarié concerné soit remplacé ou non.

Pour l'année 2019, le nombre de jours d'absence pour maladie est de 117,50 et le nombre de jours d'absence paternité/maternité s'élève à 26.

Relations sociales

Organisation du dialogue social

Le Groupe est convaincu qu'un environnement favorable à l'épanouissement des travailleurs constitue un facteur de réussite reconnu pour la performance de l'entreprise.

La qualité du climat social au sein du Groupe est le fruit d'un dialogue régulier entre la Direction, les salariés et leurs représentants.

Ainsi, le Groupe reconnait l'importance des institutions permettant le dialogue social en France comme à l'international.

Le Groupe respecte le droit des travailleurs à constituer leurs propres organisations pour faire valoir leurs intérêts et mener des négociations collectives.

Lorsqu'il existe des organisations de représentation du personnel, l'entreprise assure l'accès aux locaux, aux outils nécessaires et aux informations pour leur permettre de jouer leurs rôles.

De plus, Alpha MOS incite à la tenue des réunions de consultation.

Des réunions générales d'information annuelles et semestrielles sont organisées au cours desquelles les résultats du Groupe tant quantitatifs que qualitatifs mais aussi les valeurs du Groupe sont présentés à l'ensemble du personnel d'encadrement du Groupe.

Le but est de fédérer le personnel autour de valeurs communes et de favoriser la relève collective des défis du Groupe.

L'entreprise planifie ainsi :

Les Informations opérationnelles au niveau du Groupe ;
Une réunion plénière annuelle (« communication meeting ») à destination des managers au siège social d'Alpha MOS au cours de laquelle sont exposés la stratégie et les objectifs du Groupe ;

Pour les filiales (Chine et USA), cette même communication est effectuée par Skype.

Les responsables des sites rapportent ensuite à l'ensemble de leur personnel le contenu de cette réunion.

Une information semestrielle sur la situation économique du Groupe donnée oralement et retransmise par Web conférence au cours de laquelle sont présentées entre autres les valeurs du Groupe.
Des réunions mensuelles téléphoniques réunissant le personnel encadrant de chaque site.

Gestion des ressources humaines au niveau Groupe :

Un tableau d'affichage, illustré de tous les évènements sociaux intervenus au cours du trimestre sur les sites ;
Une boite à idée ;
Une généralisation de la politique d'entretien individuel et de gestion des carrières (une fois par an) permettant une meilleure approche de l'adéquation des postes et conditions de travail aux attentes du personnel ainsi que l'appréciation du bien-être au travail ;
S'il y a lieu, un recours à des experts extérieurs pour se conformer aux obligations légales et contractuelles en matière de rémunération dans toutes les filiales du Groupe.

Plus précisément, en France :

Organisation de petits déjeuners mensuels en France, espace-temps favorisant l'échange informel pour le personnel ;

Cette mesure, à l'initiative des salariés, tend à se généraliser dans le Groupe.

La Direction générale envisage toujours diverses actions à projeter sur les exercices à venir et notamment la mise en place d'un système de parrainage pour chaque nouveau salarié afin de faciliter son intégration au sein du Groupe, le parrain ayant pour rôle de répondre aux interrogations concernant la société et son fonctionnement dans la vie quotidienne.

Un livret d'accueil est également remis aux nouveaux arrivants pour leur permettre de prendre connaissance des usages et pratiques du Groupe.

Liberté syndicale et exercice du droit syndical

Alpha MOS s'efforce de faire respecter le principe de la liberté d'association et du droit de négociation collective au sein du Groupe, dans le respect des droits locaux applicables, des bases juridiques et des cadres institutionnels en place.

En France l'effectif étant inférieur à cinquante (50) salariés, l'entreprise ne dispose pas de comité d'entreprise (CE) ni de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mais de membres du Comité Social et Économique (CSE) depuis le 19 mars 2019.

En effet, des représentants du personnel sont présents sur le site français.

Ils sont au nombre d'un (1) représentant Cadre, ainsi qu'un (1) suppléant et un (1) représentant ETAM. Il est organisé, tous les mois, une réunion de travail avec les membres du CSE.

La réunion mensuelle du CSE fait l'objet d'une diffusion générale par email et est disponible en permanence en ligne sur notre bibliothèque de documents.

Bilan des accords collectifs en France

Parité homme / femme : recrutement formation et promotion	2013
13ème mois	2011
Participation	2000
Unité économique et sociale	2000
35 Heures	1999

Œuvres sociales

Il n'existe pas d'action en ce sens.

Santé et sécurité au travail

Le Groupe est attentif aux conditions de santé et de sécurité au travail de ses salariés.

Conditions d'hygiène et sécurité

Le métier et les activités du Groupe essentiellement intellectuelles n'exposent pas le personnel d'Alpha MOS à de nombreux risques professionnels et n'appellent pas de conditions d'hygiène et de sécurité particulières.

Les principaux risques professionnels sont :

Les risques psycho-sociaux,
Les risques routiers pour les commerciaux,
Les risques de troubles musculosquelettiques liés à l'ergonomie du plan de travail.
Les risques de manutention des appareils vendus,
Les risques liés à l'usage de l'électricité au niveau des tests des appareils
Les risques de nuisances sonores.

A cet égard, en France, le Groupe s'est engagé dans une meilleure gestion des risques psycho-sociaux avec pour objectif de maintenir à un niveau faible les principaux indicateurs de santé et sécurité, notamment le taux d'absentéisme et le nombre d'accidents du travail.

Un des premiers axes d'analyse consiste à mieux appréhender chaque poste de travail et par suite les facteurs générateurs de stress.

Sur le site de Toulouse, où se déroulent la réception, le montage et les tests des appareils vendus ainsi que les analyses en laboratoire.

Un responsable Sécurité est chargé d'assurer la bonne application des règles de sécurité.

Les risques en matière de sécurité des employés liés à l'activité du Groupe sont limités.

Concernant les risques liés à l'usage de l'électricité au niveau des tests des appareils, les compétences des salariés et l'habilitation électrique sont autant de moyens de limiter ces risques.

Au niveau des nuisances sonores, les personnes travaillant dans les zones de bruit sont équipées de protections auditives.

En France, et eu égard la taille d'Alpha MOS, celle-ci n'était pas dotée d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Depuis la mise en place du Comité Social et Économique, la bonne tenue et le respect des consignes de sécurité doivent être contrôlés par les membres du CSE.

Il est cependant signalé que le document unique sur les risques professionnels fait l'objet d'une révision annuelle.

Tous les documents liés à la sécurité et la santé au travail sont disponibles et accessibles sur un réseau commun pour l'ensemble des salariés de la société.

Enfin, la direction envisage toujours diverses actions à projeter sur les exercices à venir :

Mettre en place un programme de formation de Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) afin de disposer de collaborateurs capables d'intervenir immédiatement après tout accident.
Mettre en place une formation sur la manipulation des extincteurs.

En termes de Médecine du travail, en France les salariés sont soumis à des visites de contrôle obligatoires lors de :

L'embauche,
La reprise du travail d'un salarié en congé parental,
La reprise du travail d'un salarié après un arrêt maladie de plus de trente (30) jours ou après un accident du travail suivi d'un arrêt de travail.

Une surveillance médicale peut être instaurée pour un employé : surveillance classique (visite tous les 2 ans) ou surveillance renforcée (visite tous les ans).

Par ailleurs, le médecin du travail peut procéder à des visites ponctuelles de l'entreprise, afin de vérifier que les locaux sont sains ou que les positions des salariés au travail sont bonnes.

Une telle visite n'a pas eu lieu lors de l'emménagement dans les nouveaux bureaux du siège en 2017.

Par contre, l'APAVE a été mandatée pour une vérification des mises en conformités des éléments électriques.

Accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Il n'a pas été signé d'accord en ce sens.

Accidents du travail

En 2019, aucun accident du travail n'a été enregistré et déclaré par les sociétés du Groupe.

L'impact des accidents du travail est analysé en fonction de taux dits de fréquence (TF) et de gravité (TG) : au sein du Groupe Alpha MOS, le TF et le TG sont proches de 0.

Aucune maladie professionnelle n'a été déclarée en 2019.

Le respect des dispositions des conventions fondamentales de l'OIT

Les huit (8) conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail ont toutes été ratifiées par la France et par des pays dans lesquels Alpha MOS est implanté4.

Pays	Conventions ratifié	Liberté syndicale	Travail forcé	Discrimination	Travail des enfants
CHINE	4	0	0	2	2
FRANCE	8	2	2	2	2
USA	2	0	1	0	1

Formation

Dans le Groupe, les formations et la transmission du savoir se font principalement en interne de nombreuses actions ont été menées en ce sens (sécurité laboratoire, administration des ventes, logistique…).

⁴ Source : OIT Données comparatives sur les ratifications

Le Groupe Alpha MOS s'est toujours efforcé d'encourager les salariés à consommer leur crédit d'heures.

Nombre total d'heures de formation

En France, les formations s'articulent en France autour de deux (2) principales notions :

l'adaptation au poste de travail et le déploiement de compétences internes,
L'acquisition de compétences liées à l'emploi ou au développement personnel.

Dispensées en interne ou par des organismes de formation externes, les formations sont essentiellement liées à l'activité du Groupe très technique et spécifique.

Pour 2019, les actions de formation réalisées en externe portaient principalement :

sur la formation technique : 6 personnes
sur la formation légale : 13 personnes

Au total pour 2019, vingt-six (26) personnes ont été formées par des organismes externes.

Il y a eu également des formations en interne, notamment sur le management ; une quinzaine de personnes formées.

Dans le futur, les heures de formation dispensées dans le Groupe en interne et non accompagnées d'attestation de présence seront précisées.

Diversité et égalité des chances

De façon générale, Alpha MOS proscrit toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession au sens défini par l'Organisation Internationale du Travail et s'efforce de promouvoir l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession.

A cette fin, plusieurs mesures ont été prises ou sont en cours d'élaboration par la direction :

Un accord parité Hommes/Femmes devra être signé pour se conformer à la loi en vigueur.
Un plan d'actions « seniors » a devra être signé avec pour principaux objectifs :
Le maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus avec un objectif en % en France à déterminer ;
L'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ;
Le développement des compétences, des qualifications et l'accès à la formation ;
La transmission des savoir-faire et des compétences ;
Le développement du tutorat.

La procédure de l'entretien individuel annuel a été généralisée au sein de chaque société du Groupe ; elle permet de recenser et de tracer les échanges entre le salarié et son supérieur hiérarchique en termes, d'évolution professionnelle, de formation et de prétentions salariales entre autres.

Ainsi, la totalité des salariés du site français ont au moins un entretien individuel annuel.

Les offres de postes au sein du Groupe sont préalablement annoncées en interne puis publiées soit par l'intermédiaire de cabinets de recrutement ou d'annonces sur des sites électroniques spécialisés.

La sélection des candidats aux entretiens d'embauche est organisée sur la base des diplômes et des parcours professionnels annoncés.

Chaque société du Groupe veille à proscrire toute discrimination à l'embauche d'ordre national, racial, social, religieux ou autre.

La Direction envisage diverses actions à projeter sur les exercices à venir et notamment la rédaction d'une charte éthique puis sa diffusion dans les filiales du Groupe.

Cette année, il n'y a pas eu d'incident de discrimination.

Par ailleurs, en France, les salariés sont couverts par une convention collective.

Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

La Direction envisage diverses actions à projeter sur les exercices à venir et notamment, l'accompagnement des personnes handicapées en adaptant les bureaux aux besoins de la personne.

Alpha MOS a embauché un (1) travailleur handicapé en 2018.

En revanche, en France, l'édition et l'impression de nombreux documents concernant le groupe sont confiés à une société qui emploie plus de 99 % de salariés en situation de handicap.

La société envisage d'étendre ce recours à d'autres activités.

Main d'œuvre forcée - travail des enfants

L'activité du Groupe Alpha MOS et les métiers qui en découlent appellent des connaissances techniques et professionnelles qui exigent du personnel formé et qualifié.

Le recours à de la main d'œuvre forcée ou au travail des enfants est de facto exclu ; les âges minimums d'admission à l'emploi ou au travail de chaque pays sont respectés.

Chaque société du Groupe tient un registre du personnel détaillant le nom, la fonction, la date de naissance et la date d'embauche de chaque salarié.

Par ailleurs, la formation et la qualification de chaque employé sont justifiées dans les dossiers du personnel tenus par les ressources humaines.

6.5.2 Politique générale en matière environnementale

Les activités de services et de prestations intellectuelles développées par le Groupe Alpha MOS ont un impact environnemental limité comparé à des activités industrielles lourdes.

Toutefois, l'exercice des activités du Groupe génère de nombreux déplacements, nécessite beaucoup de matériels et produit de nombreux documents.

Le Groupe n'a reçu aucune amende ou sanction liée au non-respect de l'environnement.

L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement.

La formation et l'information des salariés en matière de protection de l'environnement

La direction générale envisage diverses actions à projeter sur les exercices à venir :

pour informer et sensibiliser les salariés du Groupe à la démarche RSE, une lettre d'information interne (newsletter) doit été mise en place,
afin de mieux communiquer au sein du groupe, des relais RSE doivent être mis en place au sein de chaque site et filiales à l'international, leur rôle étant de diffuser aux salariés des filiales les informations et actions du Groupe et d'animer sur place les actions locales tout en reportant le contenu et la portée au siège du Groupe.

Positionnement environnemental

L'activité exercée par Alpha MOS ne présente pas de risques significatifs pour l'environnement.

La démarche environnementale de l'entreprise se concentre sur l'intégration des problématiques environnementales dans le management interne et dans la relation client.

En effet, la qualité et la performance de nos appareils constituent la première priorité du Groupe.

Afin de garantir une satisfaction élevée des clients, cette exigence de qualité et de performance forme le fil directeur de toute la chaîne de valeur de l'entreprise, depuis la contractualisation avec un fournisseur ou un sous-traitant jusqu'à l'accompagnement et la formation de nos clients sur leurs appareils nouvellement achetés.

Nos produits ne représentent pas un danger pour la santé ou la sécurité de nos clients.

Les appareils conçus et commercialisés par Alpha MOS sont porteurs d'innovations environnementales qui font progresser la surveillance et la maîtrise des effluents chimiques et odorants.

Par exemple, les nez électroniques permettent de suivre en continu les émissions de composés chimiques et les nuisances olfactives provenant de sites industriels.

Selon leur programmation, ils permettent de prévoir en temps réel les conséquences sur le voisinage de pollutions odorantes, ou d'économiser les ressources en eau, en énergie et en produits chimiques.

Grâce à ces outils innovants, Alpha MOS a été récompensée en avril 2013 par le Trophée de l'Innovation, remis par la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie lors du 4ème Forum national des éco-entreprises 2013.

Le Groupe n'a pas passé de provisions pour risque en matière d'environnement sur l'exercice 2019.

Energie et changement climatique

Le Groupe n'anticipe pas d'impact significatif sur son organisation et ses activités lié au changement climatique et ce, eu égard à ses implantations situées sur des zones à risque non élevé en la matière.

Les consommations d'énergie du site toulousain du Groupe (68 % de l'effectif global) se limitent à l'électricité pour les appareils d'analyse du laboratoire, les outils de tests et d'étalonnage des appareils reçus des sous-traitants, le chauffage et l'éclairage.

Le recours aux énergies renouvelables dépend du mix énergétique du fournisseur d'électricité EDF.

Les consommations sur les autres sites du Groupe ne sont pas encore suivies et reportées au siège.

Des actions de sensibilisation ont été menées depuis l'année 2017 auprès des employés pour réduire la consommation d'électricité par des gestes simples (éteindre la lumière, éviter les courants d'air et les déperditions de chaleur, réduire la température de chauffage, etc…).

Les émissions de gaz à effet de serre sont principalement liées à la consommation de carburants lors du transport des appareils et par les déplacements des collaborateurs.

Ces émissions ne sont aujourd'hui pas quantifiées par le Groupe.

D'autre part, la situation géographique des bureaux et laboratoires n'est pas jugée sensible vis-à-vis des conséquences du changement climatique.

Utilisation des sols et Protection de la biodiversité

Les activités d'Alpha MOS sont situées en zones urbaines ou péri-urbaines, avec un impact limité sur la nature des sols et leur usage.

Elles n'engendrent pas de risques directs significatifs sur les écosystèmes.

Pollutions, émissions et utilisation durable des ressources

Du fait de la nature des activités du Groupe, les risques de pollution liés aux rejets dans l'eau et le sol sont limités.

Les tests réalisés par les appareils nécessitent de faibles quantités d'eau contenant parfois des solvants.

En effet, 80 % des éléments testés dans le laboratoire d'Alpha MOS ne sont pas dénaturés ni extraits.

De plus, les consommations d'eau du Groupe, hormis les tests en laboratoire, se limitent aux usages domestiques qui ne mettent pas en péril les ressources locales en eau.

Enfin, l'impact d'Alpha MOS sur les populations riveraines en termes de nuisances olfactives, sonores ou visuelles est très réduit voire inexistant.

Par ailleurs, près des trois-quarts des employés d'Alpha MOS sont domiciliés en région toulousaine, et donc sans incidence carbone importante.

Dématérialisation des documents

La mise en place d'actions concrètes de dématérialisation des documents et la sensibilisation des collaborateurs ont de multiples impacts positifs sur l'environnement.

Cela permet de diminuer l'usage du papier et la consommation d'énergie liée à l'impression.

La dématérialisation permet également de diminuer le transport physique des documents et enfin, moins de papier imprimé, c'est moins de déchets à traiter.

La dématérialisation des documents au sein du Groupe concerne les newsletters, les rapports d'activités produits mensuellement par les collaborateurs, la gestion des congés et absences, les demandes informatiques liées à la gestion du parc matériels techniques, informatique, produits…les documents de travail nécessaires aux réunions internes et externes qui sont de plus en plus diffusés.

Le Groupe n'a pas mesuré avec précision l'impact de ses réductions de consommation de papier mais a constaté, à ce jour et notamment lors du changement de siège social en France, l'impact (gain de place, suppression d'imprimantes, diminution des achats et des stocks de papier d'impression).

De même, pour accompagner les clients vers le développement durable, des actions sont conduites en ce sens (formation à distance, téléconférence et formation Web, téléchargement des programmes et remise de clés de protection logicielle..)

Optimisation des déplacements :

Dorénavant, Alpha MOS entend travailler sur trois (3) axes en matière de communication à distance :

Diminution des déplacements (aériens notamment) par le recours à des systèmes de vidéoconférence et aussi de partage d'applications.

Ces systèmes sont utilisés principalement dans les relations internes au Groupe.

Extension du recours à l'Internet mobile (équipement des nomades avec des smartphones comme moyen de communication mais aussi comme moyen de réduction de la consommation d'énergie (diminution du recours à l'ordinateur portable plus consommateur d'énergie).
Remplacement de la téléphonie traditionnelle par de la téléphonie sous protocole entièrement virtualisée.

Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

Compte tenu de ses activités, la société Alpha MOS n'est pas directement concernée par la lutte contre le gaspillage alimentaire et n'a dons pas pris d'engagement spécifique en la matière.

Alpha MOS n'a pas encore analysé ce sujet qui paraît de prime abord éloigné de son champ d'intervention.

Gestion des déchets

La prévention, la réduction ou la réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement.

L'activité purement intellectuelle n'appelle pas de prévention particulière en matière de réduction ou de réparation de rejets dans l'eau et le sol affectant gravement l'environnement.

En ce qui concerne les rejets dans l'air, l'entreprise possède un parc auto et de nombreux déplacements en avion sont effectués durant l'année.

Les activités du Groupe, non industrielles, génèrent peu de déchets.

Sur le site toulousain, des containers permettent de trier les déchets chlorés des déchets non chlorés.

Les produits testés avec de l'huile ou des solvants sont stockés dans des bidons avant d'être traités en déchetterie.

Alpha MOS s'attache tout particulièrement à recycler et réutiliser au maximum ses appareils d'analyse.

Dans le laboratoire, des appareils datant de plusieurs années permettent de réaliser des analyses de haute qualité.

En fin de vie, ces appareils sont démontés et les pièces détachées sont réutilisées sur d'autres appareils de mesure.

Cette réutilisation ultime permet l'économie de matières et de ressources de manière substantielle.

Lors de l'envoi des appareils ou de la réception de pièces de nombreux cartons sont stockés puis récupérés par une entreprise pour être recyclés.

Depuis 2016, la société a contracté avec un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics dédié à la gestion et à la collecte de déchets pour les équipements électriques professionnels.

Alpha MOS adhère à cet organisme afin de répondre aux obligations nées de la réglementation DEEE (Déchets d'Équipages Électriques et Électroniques).

Une déclaration des déchets est faite chaque début d'année.

Il y a eu une sensibilisation faite auprès des salariés concernant le gaspillage lié à l'impression de document afin de diminuer la consommation inutile de papier.

Depuis fin 2017, il a été mis en place des containers pour le recyclage du papier afin de répondre aux nouvelles obligations de 2018, mais aussi des containers pour les capsules de café (biodégradables) et pour les bouteilles plastiques et cannettes auprès d'une société de tri locale.

Gestion des moyens techniques

Un des principes majeurs, mis en œuvre depuis plusieurs années, a été d'allonger la durée de vie du matériel et de ne pas succomber à la pression des constructeurs qui incitent à des renouvellements fréquents.

L'allongement de la durée de vie du matériel informatique permet en effet de limiter de manière conséquente l'impact environnemental du Groupe.

Seul le matériel obsolète ou n'ayant plus un fonctionnement optimal est remplacé.

Pour une meilleure gestion, le matériel ne servant plus est donné au personnel, aux écoles ou à des associations.

Gestion des Sous-traitance et fournisseurs

La politique du Groupe est de développer des relations équilibrées et pérennes avec ses fournisseurs dans le respect des enjeux sociaux et environnementaux.

Dans ce cadre, la priorité concernant le choix des sous-traitants auxquels le Groupe fait appel est donnée à des fournisseurs régionaux ou Français.

Les activités d'Alpha Mos génèrent donc une dynamique économique et sociale au-delà de ses propres locaux.

En effet, hormis le produit « Héraclès » faisant l'objet de sous-traitance dans une entreprise située dans le sud-ouest de la France, l'ensemble de nos appareils d'analyse est assemblé par des sous-traitants français qui assemblent des petits éléments et envoient à notre Groupe des grands ensembles.

Les grands ensembles sont ensuite assemblés dans notre salle de montage à Toulouse.

Les pièces proviennent de Suisse, d'Espagne, des Etats-Unis et du Japon.

Une fois monté, chaque appareil est testé et étalonné manuellement par un salarié qualifié d'Alpha MOS selon un protocole de tests strict.

Le choix de sous-traitants et de fournisseurs français, de proximité donc, est un gage de respect de législations sociales et environnementales strictes.

La qualité et la conformité des produits restent l'axe majeur et prioritaire de sélection et de négociation avec eux.

En outre, la spécificité des technologies et des composants requis pour nos appareils limite le nombre de fournisseurs et sous-traitants.

Utilisation durable des ressources

Alpha MOS est peu concerné par les questions de consommation d'eau.

Les bureaux sont loués dans la majorité des pays et l'évaluation précise des consommations d'eau et d'électricité est une donnée difficilement accessible car dépendante des systèmes de gestion des charges communiqués par les différents bailleurs.

Cependant, Alpha MOS s'engage à obtenir progressivement l'information auprès de ces derniers.

Plus généralement, concernant l'utilisation raisonnée des ressources, des actions de sensibilisation sont faites auprès des employés par l'envoi de message électronique.

La consommation de matières premières et, le cas échéant, les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Ce point a déjà été évoqué dans les paragraphes précédents.

L'enjeu sur la sécurité des consommateurs.

Ce point n'est pas significatif.

La consommation d'énergie et, le cas échéant, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.

Le Groupe n'a pas encore collecté l'information en termes de consommation électrique des bâtiments occupés et en particulier des salles serveurs.

Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Le dialogue avec les parties prenantes est primordial pour le Groupe Alpha MOS car il permet d'affiner la stratégie du groupe en matière Responsabilité sociétale et environnementale.

La société doit encore réfléchir aux outils d'analyse à mettre en place en la matière.

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

Alpha MOS accueille des stagiaires et des personnes en contrat de professionnalisation.

Notamment, des stagiaires de l'école de Chimie de Toulouse sont régulièrement embauchés pour des activités de laboratoire.

Ce type de contrat comporte une période de formation et une période en entreprise qui permettent d'acquérir une expérience professionnelle valorisante sur le marché du travail.

Au niveau des associations professionnelles, Alpha MOS ne fait partie d'un club d'entreprises ou d'un syndicat patronal.

Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

Le Groupe n'a pas conclu d'action de partenariat ou de mécénat avec une organisation externe au cours de l'année 2019.

6.5.3 Loyauté des pratiques

Pour Alpha MOS, une conduite éthique et transparente et une concurrence loyale sont des conditions essentielles à toute bonne relation entre le groupe et les parties prenantes.

Pour se faire, la direction générale envisage diverses actions à projeter sur les exercices à venir :

une charte éthique doit être rédigée et diffusée au sein du Groupe.
la politique de transfert de prix qui régit les conditions commerciales et tarifaires entre les sociétés du Groupe doit être régulièrement revue entre les Parties.
les sites doivent faire l'objet d'une évaluation des risques de corruption non formalisée mais qui se traduit par des gestions bancaires internes différenciées au niveau de chaque filiale.
Pour le personnel ayant accès à des informations privilégiées pouvant avoir des répercussions sur le cours de l'action, un engagement est signé par écrit de non divulgation des informations et de connaissance des obligations de marché et pénalités associées à leur non-respect,

Des actions ont déjà été menées sur l'année 2019 :

Les contrats de travail ont été révisés et comportent dorénavant des conditions de confidentialité et d'exclusivité envers le Groupe mais aussi de propriété intellectuelle relative aux inventions des salariés.
Le service achat, les équipes commerciales et de direction sont régulièrement sensibilisées aux situations pouvant générer un risque de corruption.

A cet effet, le Groupe prévoit de poursuivre les actions lancées précédemment (animation du Groupe de travail, reporting mensuel).

Si une erreur matérielle est incluse dans le présent rapport, nous vous prions de nous en excuser et de porter celle-ci à notre connaissance pour modification avant la tenue de notre assemblée.

Le Conseil d'Administration vous invite, après la lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Nous espérons que celles qui vous sont proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien donner à votre conseil quitus de sa gestion pour l'exercice clos.

Fait à Paris,

Le 15 mai 2020,

Le Conseil d'Administration

6.5.4 Tableau des cinq derniers exercices

Alpha MOS SA

EXERCICES (En euros)

TABLEAU FINANCIER DES CINQ DERNIERS

Date d'arrêté	31/12/2015 12 mois	31/12/2016 12 mois	31/12/2017 12 mois	31/12/2018 12 mois	31/12/2019 12 mois
Capital social (en euros)	4 624 232	6 697 095	6 697 095	9 358 091	1 695 636
Nombre d'actions ordinaires	23 121 161	33 485 475	33 485 475	46 790 453	8 478 181
Nombre maximal d'actions futures à créer	33 000	-	-	-	-
Chiffre d'affaires H.T	5 652 046	4 834 331	3 515 638	3 097 294	4 129 347
Résultat avant impôt, participation et charges calculées (amortissements et provisions)	176 231	- 436 039	- 3 177 108	- 3 050 281	- 948 881
Impôt sur les bénéfices	178 385	262 849	360 366	363 701	287 386
Participation des salariés due au titre l'exercice	-	-	-	-	-
Résultat après impôt, participation et charges calculées (amortissements et provisions)	- 2 288 189	- 164 762	- 2 199 465	- 6 183 491	- 3 258 720
Résultat distribué	-	-	-	-	-
DONNEES PAR ACTION
Résultat avant impôt, participation et charges calculées (amortissements et provisions)	0,01	-0,01	-0,09	-0,07	-0,11
Résultat après impôt, participation et charges calculées (amortissements et provisions)	-0,10	0,00	-0,07	-0,13	-0,38
Dividende attribué	-	-	-	-	-
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés	44	34	33	36	34
Montant de la masse salariale	1 900 325	2 037 751	1 579 886	1 765 818	1 712 051
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	830 415	613 808	629 121	768 650	799 165

07. Rapport des Commissaires aux comptes sur les sur les conventions et engagements réglementés.

Alpha Mos

Société Anonyme 4 rue Brindejonc des Moulinais 31500 Toulouse

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019

A l'assemblée générale de la société ALPHA MOS,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé et conclu au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225- 38 du code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avances de trésorerie entre la société ALPHA MOS et sa filiale BOYD SENSE.

Personne concernée

Monsieur Hervé MARTIN, Directeur Général d'ALPHA MOS, et membre du Conseil d'administration de la société BOYD SENSE.

Nature et objet

ALPHA MOS a consenti au bénéfice de sa filiale BOYD SENSE des avances de trésorerie sous forme de compte courant. Ces avances ne sont pas rémunérées.

Modalités

Le solde débiteur du compte courant de BOYD SENSE dans les comptes d'ALPHA MOS au 31 décembre 2019 s'élève à 3 131 685 euros. L'encours de ce compte courant ainsi que les intérêts sont intégralement dépréciés dans les comptes d'ALPHA MOS.

Prêt obligataire convertible entre la société ALPHA MOS et sa filiale BOYD SENSE.

Personne concernée

Monsieur Hervé MARTIN, Directeur Général d'ALPHA MOS, et membre du Conseil d'administration de la société BOYD SENSE.

Nature et objet

Aux termes d'un accord en date du 23 septembre 2015, ALPHA MOS a consenti à BOYD SENSE un prêt obligataire convertible permettant à BOYD SENSE de bénéficier, au titre du paiement de sommes dues à ALPHA MOS en exécution du contrat License and R&D Services Agreement, d'une option entre un paiement en numéraire ou en action de BOYD SENSE à émettre.

Modalités

Ce prêt d'un encours de 255 629 euros au 31 décembre 2019, est rémunéré à un taux d'intérêt de 5%. L'encours de ce prêt ainsi que les intérêts sont intégralement dépréciés dans les comptes d'ALPHA MOS.

Accord de Recherche et développement en date du 23 septembre 2015 entre la société ALPHA MOS et sa filiale BOYD SENSE.

Personne concernée

Monsieur Hervé MARTIN, Directeur Général d'ALPHA MOS, et membre du Conseil d'administration de la société BOYD SENSE.

Nature et objet

Aux termes de cet accord, ALPHA MOS s'est engagé à effectuer, à la demande de BOYD SENSE et après accord entre les parties, des prestations de services de recherche et développement

Cet accord prévoit également que BOYD SENSE sera seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les technologies développées pour son compte par la société ALPHA MOS dans le cadre de l'accord.

Modalités

Les prestations effectuées sont facturées par ALPHA MOS à hauteur du coût de revient augmenté de 10 %.

En exécution de cette convention, ALPHA MOS a refacturé les frais de recherche développement du projet « Micro capteurs » de la période 2019 pour un total de 534 673 euros.

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs et sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Accord de licence en date du 23 septembre 2015 entre la société ALPHA MOS et sa filiale BOYD SENSE.

Personne concernée

Monsieur Hervé MARTIN, Directeur Général d'ALPHA MOS, et membre du Conseil d'administration de la société BOYD SENSE.

Nature et objet

Au titre de cet accord, ALPHA MOS a concédé à sa filiale BOYD SENSE une licence exclusive mondiale à durée illimitée, en vue d'exploiter les technologies d'analyses des gaz dont ALPHA MOS détient ou détiendra la propriété intellectuelle.

Modalités

Le montant des redevances est calculé comme suit :
Jusqu'à 1.000.000 \$ :	6% du CA de BOYD SENSE
De 1.000.000 \$ à 10.000.000 \$ :	4% du CA de BOYD SENSE.
Au-delà de 10.000.000 \$ :	4% du CA de BOYD SENSE.

Aucun produit n'a été constaté par la société ALPHA MOS au titre de cette convention, en l'absence de réalisation de chiffre d'affaires par la société BOYD SENSE.

Refacturations entre la société ALPHA MOS et sa filiale BOYD SENSE.

Personne concernée

Monsieur Hervé MARTIN, Président Directeur Général d'ALPHA MOS, et membre du Conseil d'administration de la société BOYD SENSE.

Nature et objet

La société ALPHA MOS procède à la refacturation de frais techniques et logistiques à BOYD SENSE. Les prestations effectuées sont facturées par ALPHAMOS à hauteur du coût de revient augmenté de 10 %.

Modalités

Au titre de l'exercice 2019, aucun produit n'a été comptabilisé par ALPHA MOS en exécution de cette convention du fait de la suspension de l'accord au titre de la période.

Les commissaires aux comptes Pérols et Balma, le 2 Juin 2020.

SEL DDA Deloitte & Associés

Marc PEDUSSAUD et Eric GONZALEZ Etienne ALIBERT

08. Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise.

Chers actionnaires,

Nous vous présentons, ci-après, le rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise.

Ce rapport est établi conformément à l'ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet2017, prise en application de la loi Sapin 2.

8.1 Composition, conditions de préparation et d'organisation du Conseil d'Administration.

8.1.1 Composition du Conseil d'Administration

Caractéristiques attachées aux administrateurs

Nominations

La Société est administrée par un Conseil composé de personnes physiques ou morales dont le nombre est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire dans les limites de la loi.

Toute personne morale doit, lors de sa nomination, désigner une personne physique en qualité de représentant permanent au Conseil d'Administration.

Les Administrateurs sont toujours rééligibles ; ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires.

En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'Administrateurs, le Conseil d'Administration peut, entre deux (2) Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Les nominations effectuées par le Conseil, en vertu de l'alinéa ci-dessus, sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Durée

La durée du mandat du représentant permanent est la même que celle de l'Administrateur personne morale qu'il représente.

Lorsque la personne morale révoque son représentant permanent, elle doit aussitôt pourvoir à son remplacement. Les mêmes dispositions s'appliquent en cas de décès ou démission du représentant permanent.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six (6) années, l'année étant la période qui sépare deux Assemblées Générales Ordinaires Annuelles consécutives.

Le mandat d'un Administrateur prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.

A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.

Actions de fonction

Pendant la durée de son mandat, chaque Administrateur doit être propriétaire d'au moins une (1) action de la Société.

Si, au jour de sa nomination, un Administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est d'office réputé démissionnaire s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de trois (3) mois.

Nombre d'administrateurs

En application de l'article 15 des statuts, le Conseil d'Administration est composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) au plus.

Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les Administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire, en vue de compléter l'effectif du Conseil.

L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre Administrateur dont le mandat n'est pas expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Administrateur salarié

Un salarié de la société peut être nommé Administrateur.

Son contrat de travail doit toutefois correspondre à un emploi effectif.

Il ne perd pas, dans ce cas, le bénéfice de son contrat de travail.

Le nombre des Administrateurs qui sont liés à la Société par un contrat de travail ne peut excéder le tiers des Administrateurs en fonction.

Age limite des administrateurs

Le nombre des Administrateurs qui sont âgés de plus de quatre-vingts (80) ans ne peut excéder le tiers (1/3) des Administrateurs en fonction.

Lorsque cette limite vient à être dépassée en cours de mandat, l'Administrateur le plus âgé est d'office réputé démissionnaire à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires la plus proche.

Administrateur indépendant

Concernant la notion d'Administrateur indépendant, la Société a retenu les critères d'indépendance précisés par le Code Middlenext à savoir :

ne pas avoir été, au cours des cinq (5) dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe ;
ne pas avoir été, au cours des deux (2) dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.)
ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de vote significatif ;
ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été au cours des six (6) dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.

Modifications, au cours de l'exercice 2019, de la composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a subi des modifications dans sa composition au cours de l'exercice.

Il est ici précisé qu'au 1er janvier 2019, le Conseil d'Administration était composé, de quatre (4) membres, à savoir :

Nom, Prénom	Fonction	Date de nomination	Commentaire	Fin du mandat5
SAMAMA Laurent	Président du CA	CA du 26/06/2017	Renouvelé le 10/10/2017	A reconduire
SAMAMA Laurent	Administrateur	AGO du 28/10/2016		Comptes clos le 31/12/2021
BECHARAT Hélène	Administrateur	AGO du 28/10/2016	Indépendant	Comptes clos le 31/12/2021
AMBROSIA INVESTMENTS, représentant permanent : Adrien TARDY	Administrateur	CA du 26/06/2017	Ratifiée le 29/09/2017	Comptes clos le 31/12/2020
PIQUEMAL Pascale	Administrateur	AGO du 29/09/2017	Indépendant	Comptes clos le 31/12/2022

Madame Hélène BECHARAT, qui était administrateur indépendant et présidente du comité des nominations au sein du conseil d'administration d'Alpha MOS, a fait part le 13 mars 2019 au Président du Conseil d'Administration de sa démission d'administrateur, pour raison de convenance personnelle, ce avec effet au 30 avril 2019.

Composition actuelle du Conseil d'administration

A ce jour, la gouvernance de la Société est composée des membres suivants nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de six (6) ans :

Nom, Prénom	Fonction	Date de nomination	Commentaire	Fin du mandat6
SAMAMA Laurent	Président du CA	CA du 26/06/2017	Renouvelé le 10/10/2017	A reconduire
SAMAMA Laurent	Administrateur	AGO du 28/10/2016		Comptes clos le 31/12/2021
LEFEVRE Catherine	Administrateur	AGO du 12/06/2019	Indépendant	Comptes clos le 31/12/2025
BOURGOIN Brigitte	Administrateur	AGO du 12/06/2019	Indépendant	Comptes clos le 31/12/2025
AMBROSIA INVESTMENTS, représentant permanent : Adrien TARDY	Administrateur	CA du 26/06/2017	Ratifiée le 29/09/2017	Comptes clos le 31/12/2020
PIQUEMAL Pascale	Administrateur	AGO du 29/09/2017	Indépendant	Comptes clos le 31/12/2022

Suivant délibération du Conseil d'administration du 15 mai 2019, Madame Catherine ROLLIN, épouse LEFEVRE, domiciliée 1, rue Villebois Mareuil (94300) VINCENNES, a été nommée à titre provisoire par cooptation et sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale, en qualité d'administrateur en remplacement de Madame Hélène RELTGEN, démissionnaire.

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée générale mixte du 12 juin 2019, la cooptation de Madame Catherine ROLLIN a été ratifiée et Madame Brigitte CASTAGNET, épouse BOURGOIN, domiciliée 12, rue Guynemer (75006) PARIS, a été nommée en qualité d'administrateur.

Présentation des administrateurs

Il a été ici pris le parti de ne présenter que les administrateurs en fonction, et non les administrateurs démissionnaires sur l'exercice.

Monsieur Laurent SAMAMA

Monsieur Laurent SAMAMA est associé (« Partner ») de JOLT CAPITAL depuis 2015 et, à ce titre, administrateur de la société singapourienne Eyeota et de la société suisse Jolt Holding.

Diplômé de Telecom ParisTech, Laurent SAMAMA a plus de vingt-cinq ans d'expérience dans les technologies numériques et électroniques.

Après avoir développé plusieurs réseaux mobiles pour Orange à l'international, il a rejoint le groupe Nokia au sein duquel il a successivement dirigé la filiale française, une unité de R&D dans la Silicon Valley, puis l'activité « mobile banking » pour le monde.

Il s'est ensuite employé au développement commercial et international de PMEs technologiques françaises : DxO Labs dans le traitement de l'image, Coronis Systems dans les objets connectés, Varioptic dans les capteurs optiques embarqués.

Il a aussi dirigé la filiale française du groupe japonais NEC, dont il a étendu l'activité au « cloud » et à la robotique.

Il a enfin créé la société BlueWatt pour développer des projets énergétiques responsables en France : toitures solaires, efficacité énergétique et Smart Grid.

Laurent SAMAMA est un ancien lauréat du Prix des Technologies Numériques.

Madame Catherine ROLLIN, épouse LEFEVRE

Madame Catherine LEFEVRE est Ingénieure diplômée de l'École Nationale de l'Aviation Civile et diplômée de l'Institut d'Études Politiques de Paris.

Membres indépendants au sens du code Middlenext

Elle a une expertise dans les secteurs de l'hospitality, du transport aérien et de l'agro-industrie. Après avoir occupé des fonctions dans le secteur bancaire et été directeur financier et secrétaire générale de PME/ETI, elle a été consultante indépendante en stratégie opérationnelle.

Madame Catherine LEFEVRE est administrateur indépendant et présidente du comité d'orientation stratégique au sein du conseil d'administration d'Alpha Mos.

Madame Brigitte CASTAGNET, épouse BOURGOIN

Madame Brigitte BOURGOIN est ingénieure diplômée Telecom ParisTech.

Elle a des compétences dans les domaines Telecom / Digital / International. Elle a dirigé́ la création, le développement et la gestion d'opérateurs de réseaux et services mobiles à l'international.

Elle a été́ vice-présidente exécutive et directrice internationale d'Orange plc et PDG de FTMI.

Elle a coprésidé́le comité́de déontologie du groupe Orange; elle est chevalier de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du mérite.

Madame Brigitte BOURGOIN est administrateur indépendant et Présidente du comité des nominations et rémunérations au sein du conseil d'administration d'Alpha Mos.

Monsieur Adrien TARDY, représentant permanent d'AMBROSIA INVESTMENTS SARL

Avant de rejoindre AMBROSIA Investments, Adrien TARDY a démarré sa carrière au sein du Groupe Louis Dreyfus en 2000.

Entre 2000 et 2005, Adrien TARDY a occupé différentes fonctions de business development et corporate development dans l'industrie des télécommunications au sein de Louis Dreyfus Communications/Neuf Cegetel.

En 2005, Adrien TARDY fut membre du cabinet du PDG du Groupe Louis Dreyfus avant de devenir responsable mondial des fusions et acquisitions de Louis Dreyfus Company (« LDC » - activité historique du Groupe Louis Dreyfus active mondialement dans le négoce et la transformation de matières premières agricoles).

Il devint ensuite responsable mondial de la stratégie et du corporate finance de Louis Dreyfus Company puis directeur financier de la région Europe et Mer Noire.

Adrien TARDY fut également vice-président du conseil d'administration de Biosev SA (filiale brésilienne cotée de LDC et active dans la production et transformation de sucre de canne).

Adrien TARDY est diplômé de l'ESSEC Paris.

Madame Pascale PIQUEMAL

Madame Pascale PIQUEMAL est consultante indépendante en organisation financière et contrôle de gestion depuis 2017.

Après quelques années en audit chez PwC, Pascale PIQUEMAL a rejoint le Groupe Louis Dreyfus en 2000 en tant que Responsable Consolidation.

Elle a ensuite évolué au sein de la fonction financière de Louis Dreyfus Company et a dirigé les fonctions de comptabilité et de contrôle de gestion jusqu'en 2017.

Pascale PIQUEMAL est diplômée de HEC Paris et titulaire d'un Bachelor of Science en informatique de l'Université du Mississippi.

Nota bene

La liste des fonctions exercées par les membres du Conseil d'Administration dans d'autres sociétés figure au § 9.4 du présent Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise.

8.1.2 Assiduité aux réunions du Conseil d'Administration

En 2019, le Conseil d'Administration s'est réuni dix (10) fois, avec un taux d'assiduité de 100 % en moyenne.

Date	Tenue	Ordre du jour principal
18-janv-19	Conférence téléphonique	partie variable DG + allocation SO
04-avr-19	Réunion physique	Arrêté des comptes 2018
29-avr-19	Réunion physique	comptes 2018: revue des conventions, convoction AG
15-mai-19	Conférence téléphonique	cooptation administrateur
12-juin-19	Réunion physique (15h)	réponse aux questions actionnaires
12-juin-19	Réunion physique (19h)	mise en œuvre délégation AG pour augmentation de capital
08-juil-19	Conférence téléphonique	constation réalisation augmentation de capital
17-sept-19	Réunion physique	arrêté des comptes semestriels
21-oct-19	Conférence téléphonique	démission de HM, nomination de PS
06-nov-19	Conférence téléphonique	maj stock option

Les réunions du Conseil d'Administration peuvent, en effet, se dérouler physiquement ou par conférence téléphonique.

8.1.3 Activités du Conseil d'Administration depuis la clôture

En 2020, à la date de ce rapport le Conseil d'Administration s'est réuni six (6) fois, avec un taux d'assiduité de 100 % en moyenne.

Date	Tenue	Ordre du jour principal
12/02/2020	Réunion physique	prise de fonction du DG
18/03/2020	Réunion téléphonique	Avance en compte courant
19/03/2020	Réunion téléphonique	Avance en compte courant
09/04/2020	Réunion téléphonique	Rémunération DG et allocation SO
10/04/2020	Réunion téléphonique	Continuité d'exploitation
15/05/2020	Réunion téléphonique	Arrêté des comptes 2019 ; convocation de l'AG

8.1.4 Points sur les comités du Conseil d'Administration

Afin de préparer ses travaux, le Conseil d'Administration bénéficie des prestations d'un Comité d'audit, d'un Comité des rémunérations et des nominations, et d'un Comité d'Orientation Stratégique.

Ces Comités agissent dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le Conseil d'Administration, ils sont force de propositions mais n'ont pas de pouvoir de décision.

Les missions et le mode de fonctionnement desdits Comités sont présentés dans le Règlement intérieur, lequel a été amendé à cet effet, par décision du Conseil d'Administration en date du 19 décembre 2018.

En effet, le Conseil d'Administration a fixé par son Règlement le domaine de compétence de chaque Comité, ses attributions et sa composition ; il a désigné le Président et les membres de chaque Comité.

Les membres des Comités participent personnellement à leurs réunions, le cas échéant par des moyens d'audio communication ou de visioconférences.

Le Comité d'audit est animé par sa Présidente Madame Pascale PIQUEMAL, Administrateur indépendant.

Le Comité de rémunération est animé par sa Présidente Madame Brigitte BOURGOIN, Administrateur indépendant.

Le Comité d'Orientation Stratégique est animé par sa Présidente, Madame Catherine LEFEVRE, Administrateur indépendant.

Comité d'audit

Composition

Il est composé de deux (2) administrateurs :

Madame Pascale PIQUEMAL, administrateur indépendant et qui préside celui-ci,
Monsieur Adrien TARDY, administrateur,

Madame PIQUEMAL est administrateur indépendant ayant une expérience importante et des compétences avérées en matière financière et comptable.

Concernant le rapport complémentaire des commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2019 comme celui en cours, les échanges entre les membres du comité d'audit et les commissaires aux comptes se dérouleront en amont de la remise du rapport, dès son établissement.

Chaque année seront communiquées les informations sur le nombre de réunions et le taux de présence à ces dernières.

Missions

Le comité a pour objectif principal d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.

Il agit sous la responsabilité collective des membres du Conseil.

Le comité ne dessaisit pas le Conseil de son pouvoir de décision mais lui reporte et lui rend compte.

Il ne se substitue pas non plus aux prérogatives des dirigeants.

Sans préjudice des compétences du Conseil et de la direction, le comité est notamment chargé des missions suivantes :

suivre le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l'intégrité,
suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques concernant les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière,
mettre à jour la cartographie des risques concernant les points précédents qui est revue et approuvée une fois par an par le Conseil,
émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou en cas de proposition de renouvellement de leur mandat,
suivre la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission et tenir compte des conclusions du Haut conseil du commissariat consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation,
s'assurer du respect par les commissaires aux comptes des critères d'indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation,
approuver préalablement la fourniture des « Services Autres que la Certifications des Comptes » (SACC) par les commissaires aux comptes précision faite que le montant total de ces services sur un exercice ne pourra être supérieur à 70% de la moyenne du montant des honoraires facturés des commissaires aux comptes au cours des trois derniers exercices au titre des travaux de certification des comptes,
rendre compte régulièrement au Conseil de l'exercice de ses missions et l'informer sans délai de toute difficulté rencontrée. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle joué dans ce processus.

Le comité d'audit s'est assuré de l'indépendance des commissaires aux comptes.

Il sera indiqué chaque année dans le présent rapport si le Conseil a suivi les recommandations du comité d'audit.

Le comité d'audit a la possibilité, si les conditions et l'actualité le justifient, de recourir à des formations particulières et à des experts.

Ces recours devront néanmoins être préalablement approuvés par le Conseil.

Le comité d'audit peut à tout moment et quand il en ressent le besoin entendre les commissaires aux comptes mais aussi l'ensemble des métiers du chiffre du groupe.

Fonctionnement

Le Comité d'audit se réunit à l'initiative de son Président ou à la demande du Président du Conseil.

Il se réunit au moins deux (2) fois par an et en principe avant les réunions du Conseil dont l'ordre du jour comporte l'arrêté des comptes semestriel et annuel.

Le Président du Comité d'audit ou, en son absence, le Président du Conseil, fixe l'ordre du jour de ses réunions.

Il dirige les débats et organise le vote des délibérations soumises au Comité d'audit.

La présence de la moitié au moins des membres du Comité d'audit est nécessaire pour la validité des réunions, étant précisé qu'il est tenu compte des membres représentés pour le calcul du quorum.

Les avis du Comité d'audit sont adoptés à la majorité simple des membres présents ou représentés et le Comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du Conseil.

Travaux du Comité d'audit en 2019

Le comité d'audit s'est réuni trois (3) fois en 2019.

Date	Tenue	Ordre du jour principal
4/04/2019	Téléphonique	Échanges avec auditeurs
13/09/2019	Téléphonique	Arrêté des comptes semestriels 2019
10/12/2019	Téléphonique	Préparation arrêté des comptes annuels 2019

Depuis la clôture, le Comité s'est réuni une (1) fois, avec un taux d'assiduité de 100 % en moyenne.

Date	Tenue	Ordre du jour principal
24 mars 2020	Téléphonique	Arrêté des comptes annuels 2019

Il s'est réuni, préalablement au Conseil d'arrêté des comptes, réunion à l'occasion de laquelle les commissaires aux comptes lui ont remis leur rapport complémentaire au rapport général et ont eu des échanges nourris avec lui.

Comité des Rémunérations et des Nominations

Composition

Il est composé de trois (3) administrateurs :

Madame Brigitte BOURGOIN, administrateur indépendant et qui préside celui-ci.
Monsieur Adrien TARDY, administrateur
Monsieur Laurent SAMAMA, administrateur et Président du Conseil d'administration.

Il ne comprend aucun dirigeant mandataire social.

Toutefois, le Directeur Général est consulté par le Comité des Rémunérations et des Nominations sur les sujets des nominations et des plans de succession.

La composition de ce Comité, présidé par un Administrateur indépendant, ainsi que les échanges qui ont lieu entre cet Administrateur indépendant et les autres membres indépendants du Conseil d'Administration, assurent la bonne représentation des intérêts des différents actionnaires de la société.

Si, conformément aux dispositions du Code Afep‐Medef, le Président du Conseil est généralement associé aux travaux du Comité pour ce qui concerne les questions relatives à la nomination des mandataires sociaux, il est signalé ici que le Président du Conseil est membre dudit comité.

Missions

Le Comité des Rémunérations et des Nominations a pour rôle de placer le Conseil d'Administration dans les meilleures conditions pour déterminer l'ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux.

Par ailleurs, il est aussi en charge de faire des recommandations au Conseil sur la composition des instances dirigeantes, la nomination de nouveaux Administrateurs, le renouvellement des mandats arrivant à échéance, et la succession des dirigeants mandataires sociaux.

Ainsi, le Comité des Rémunérations et des Nominations est chargé de :

examiner toute candidature à la nomination à un poste du Conseil ou à un mandat de Directeur Général, de Directeur Général Délégué, rechercher ou apprécier les candidats possibles, formuler sur ces candidatures un avis et/ou une recommandation auprès du Conseil en tenant compte notamment de l'équilibre souhaitable de la composition du Conseil au vu de l'évolution de l'actionnariat de la société,
apprécier l'opportunité des renouvellements de mandats, au regard notamment, s'agissant des administrateurs, de leur assiduité aux réunions de gouvernance et de leur contribution effective aux travaux du Conseil et des Comités,
superviser l'établissement de plans de succession des dirigeants mandataires sociaux,
proposer la nomination ou le renouvellement du Président du Comité d'Audit,
proposer le montant de l'enveloppe globale des jetons de présence qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale,
formuler des propositions quant à la rémunération du Président, du Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des autres membres de l'équipe de direction (montant des rémunérations fixes et définition des règles de taxation des rémunérations variables, en veillant à la cohérence de ces règles avec l'évaluation faite annuellement des performances des mandataires sociaux et avec la stratégie à moyen terme de l'entreprise et en contrôlant l'application annuelle de ces règles),
émettre un avis préalable sur toute proposition de rémunération exceptionnelle proposée par le Conseil en vue de rémunérer l'un de ses membres qu'il aura chargé d'une mission ou d'un mandat conformément aux dispositions de l'article L. 225‐46 du Code de commerce,
faire le cas échéant des propositions au Conseil quant aux programmes de stock‐options, d'attribution gratuite d'actions, et aux règlements et à l'attribution de celles‐ci,
donner un avis au Conseil sur la qualification des membres du Conseil au regard des critères d'indépendance mis en œuvre par la société,
faire des recommandations relatives aux conditions financières de cessation des mandats sociaux.

Le Comité s'attache de même à étudier les systèmes de retraite des dirigeants et des salariés de la société, la fiscalité attachée aux différents modes de rémunération, ainsi que son évolution, et la succession potentielle des différents mandataires sociaux.

Fonctionnement

Le Comité des Rémunérations et des Nominations se réunit à l'initiative de son Président ou à la demande du Président du Conseil.

Il se réunit au moins deux (2) fois par an et en principe avant les réunions du Conseil dont l'ordre du jour comporte la prise d'une décision entrant dans le domaine d'attribution assigné au Comité des Rémunérations et des Nominations par le Conseil.

Le Président du Comité des Rémunérations et des Nominations, ou, en son absence, le Président du Conseil, fixe l'ordre du jour des réunions dudit Comité.

Il dirige les débats et organise le vote des délibérations soumises au Comité des Rémunérations et des Nominations.

La présence de la moitié au moins des membres du Comité des Rémunérations et des Nominations est nécessaire pour la validité des réunions, étant précisé qu'il est tenu compte des membres représentés pour le calcul du quorum.

Les avis du Comité des Rémunérations et des Nominations sont adoptés à la majorité simple des membres présents ou représentés et le Comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du Conseil.

Travaux du Comité des Rémunérations et des Nominations en 2019

Le Comité des Rémunérations et des Nominations s'est réuni à quatre (4) reprises, avec un taux de participation des membres de 100 %.

Au cours des séances 2019, le Comité des Rémunérations et des Nominations a notamment examiné les sujets suivants :

Date	Tenue	Ordre du jour principal
18 janvier 2019	téléphone	Confidentiel
19 juillet 2019	téléphone	Révision plan stock options, rémunération dirigeant
7 août 2019	téléphone	Révision plan stock options, recrutement dirigeant
4 septembre 2019	téléphone	Recrutement dirigeant

Depuis la clôture, le Comité s'est réuni une (1) fois, avec un taux d'assiduité de 100 % en moyenne.

Date	Tenue	Ordre du jour principal
13 février 2020	Téléphone	Plan stock options, rémunération dirigeants

Comité Stratégique

Création lors du CA du 27 juin 2019

Composition et Nomination

Le Comité d'Orientation Stratégique est composé d'au moins trois Administrateurs, y compris le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Le Conseil d'administration procède à la nomination des membres et du Président du Comité Stratégique qu'il a institué. Le Conseil pourra librement décider de respecter un délai de carence entre la date à laquelle un Administrateur est nommé pour la première fois au Conseil d'administration et sa nomination au sein du Comité Stratégique, ceci notamment afin de laisser le temps à ce nouvel Administrateur de s'adapter, de comprendre le fonctionnement de la Société et les enjeux de son activité. Les membres du Comité d'Orientation Stratégique assument les mêmes responsabilités, civile et pénale, que celles des autres Administrateurs. Tout membre du Comité d'Orientation Stratégique peut, à tout moment, faire part au Président du Conseil d'administration de tout aspect de la mission du Comité d'Orientation Stratégique dont il estime opportun que le Conseil ait connaissance. Le Président du Comité peut inviter tous ou certains Administrateurs non- membres du Comité à assister aux réunions au cours desquelles les axes et initiatives de développement stratégique sont discutés avec la Direction Générale et les cadres dirigeants.

La durée du mandat des membres du Comité d'Orientation Stratégique coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil. Il peut faire l'objet d'un renouvellement en même temps que ce dernier. Le Conseil peut révoquer ad nutum chacun des membres d'un Comité, sans qu'il soit besoin de justifier d'une telle révocation.

Au cours de l'exercice 2019, Il est composé de trois (3) administrateurs et du directeur général de l'entreprise :

Madame Catherine Lefèvre, administrateur indépendant et qui préside celui-ci.
Monsieur Adrien TARDY, administrateur
Monsieur Laurent SAMAMA, administrateur et Président du Conseil d'administration.
Monsieur Hervé Martin, Directeur Général

Missions

La mission du Comité d'Orientation Stratégique consiste à fournir un travail d'analyse et de réflexion approfondi en amont des débats du Conseil d'administration et à concourir à la préparation des décisions de celui-ci.

Le Comité d'Orientation Stratégique n'a aucun pouvoir de décision et les avis, propositions ou recommandations qu'il soumet au Conseil d'administration ne lient en aucune façon ce dernier.

Le Comité d'Orientation Stratégique exerce son activité sous la responsabilité du Conseil d'Administration et dans la limite de ses pouvoirs. Il rend ainsi compte régulièrement de sa mission au Conseil.

Le rapport annuel pourra comporter un exposé des travaux du Comité d'Orientation Stratégique au cours de l'exercice écoulé.

Ainsi, le Comité d'Orientation Stratégique est chargé de :

· la revue du Business Plan sur 3 et 5ans proposé par le Directeur Général
· les axes de développement, en particulier en termes de définition de l'offre produits et services, que de cibles clients et de stratégie de distribution et commercialisation.
· les stratégies financières et le respect des grands équilibres financiers ;
· les opportunités de croissance externe ;
· les opportunités de désinvestissements ;
· les éventuelles possibilités de diversification ;
· les accords stratégiques et les opérations importantes hors de la stratégie annoncée de la Société ;
· et plus généralement, toute option jugée essentielle pour l'avenir de la Société.

Fonctionnement

Le Comité d'Orientation Stratégique se réunit à l'initiative de son Président ou à la demande du Président du Conseil.

Le Président du Comité d'Orientation Stratégique, ou, en son absence, le Président du Conseil, fixe l'ordre du jour des réunions dudit Comité.

Il dirige les débats et organise le vote des délibérations soumises au Comité d'Orientation Stratégique.

La présence de la moitié au moins des membres du Comité d'Orientation Stratégique est nécessaire pour la validité des réunions, étant précisé qu'il est tenu compte des membres représentés pour le calcul du quorum.

Les avis du Comité d'Orientation Stratégique sont adoptés à la majorité simple des membres présents ou représentés et le Comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du Conseil.

Travaux du Comité d'Orientation Stratégique en 2019

Le Comité d'Orientation Stratégique créé fin juin 2019 s'est réuni deux fois en 2019 ;

Date	Tenue	Ordre du jour principal
9 octobre 2019	Réunion à Toulouse	Installation du comité Etat des lieux
		Actions Court terme
21 novembre 2019	Réunion à Paris	Plan stratégique

Depuis la clôture, le Comité s'est réuni deux (2) fois,.

Date	Tenue	Ordre du jour principal
17 janvier 2020	Visio Conférence	Préparation plan stratégique
20 ou 27 mars 2020	Téléphone	Préparation plan stratégique et BP

8.1.5 Fonctionnement du Conseil d'Administration

Alpha MOS est une société anonyme de type classique gérée par un Conseil d'Administration et dont les actions sont inscrites aux négociations sur Euronext Paris (Compartiment C).

Présidence des séances

En application de l'article 19 des statuts, le Conseil est présidé par une personne physique élue parmi ses membres.

Réunions du Conseil

Le Conseil se réunit aussi fréquemment que nécessaire.

Convocations

Le Conseil est convoqué par le Président par tout moyen, notamment courrier électronique, au moins trois (3) jours avant la réunion.

La convocation indique l'ordre du jour.

Fonctionnement du Conseil - Information du Conseil d'Administration

Les modalités d'organisation peuvent être décrites comme suit :

Débats des membres du conseil

Lors de la tenue de la réunion, le Président effectue, notamment, une présentation de l'activité.

Une large place est laissée pour les débats et la mise au vote des points sur lesquels il est demandé aux administrateurs de délibérer.

Établissement du procès-verbal de la réunion

Le projet est transmis avec le dossier préparatoire du Conseil suivant et la version finale signée au cours de celui-ci.

Réunions de travail

Des réunions de travail spécifiques peuvent être tenues entre un ou plusieurs administrateurs et le Président de la société en marge des conseils formalisés afin de traiter certains sujets de manière plus opérationnelle.

Des réunions de travail spécifiques, hors celles relatives à l'arrêté des comptes sociaux, peuvent aussi être tenues par téléphone ou visioconférence.

Délibérations

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un registre de présence signé par les membres du conseil participant à la séance du Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

La voix du président de séance est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et coté et paraphé par un juge du tribunal de commerce du siège social de la Société.

Missions

Le Conseil d'Administration remplit les missions suivantes :

Il définit la stratégie globale de la société (approbation des grandes orientations du groupe et adoption du plan stratégique pour l'exercice), prend les décisions y afférentes et veille à leur mise en œuvre,
Il choisit le ou les modes d'organisation de la Société, désigne les mandataires sociaux chargés de gérer la Société dans le cadre de la stratégie définie (par exemple, dans le cadre de délégation au Président du Conseil d'Administration à l'effet d'examiner toute opportunité ou projet de croissance externe, détermination des délégations et des pouvoirs, …),
Il contrôle la gestion, examine et autorise également les engagements financiers ainsi que toutes les opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur le patrimoine et la situation financière de la Société,
Il contrôle la qualité de l'information financière fournie aux administrateurs et au marché à travers les comptes et autres documents (examen et arrêté des comptes, établissement du rapport de gestion, …).
il procède également à l'examen annuel des conventions conclues avec des personnes liées, à savoir les conventions courantes conclues au cours de l'exercice ou au cours d'exercices

antérieurs mais dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice, et les conventions règlementées conclues et autorisées au cours de l'exercice ou au cours d'exercices antérieurs mais dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice, ou dont l'exécution n'a pas encore eu lieu au moment de l'examen.

Dans le cadre de cet examen, il revoit éventuellement la qualification attribuée à chacune de ces conventions et procède, le cas échéant, au reclassement ou déclassement de toute convention avec des parties liées en convention règlementée ou en convention courante, selon le cas, et ce au vue des critères de qualification définis par la loi, la jurisprudence et les organisations professionnelles et utilisés par le Groupe. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une de ces conventions ne participent pas à cette évaluation.

Le Conseil a mis en place récemment trois (3) comités spécialisés (comité d'audit, comité des rémunérations et des nominations et comité d'orientation stratégique) dont le rôle est précisé ci-dessus.

Travaux du conseil sur l'arrêté des comptes

Après examen par le Comité d'audit, le Conseil d'Administration arrête les comptes individuels d'Alpha MOS et les comptes consolidés du Groupe Alpha MOS sur une base semestrielle au 30 juin et au 31 décembre de chaque année.

Ses membres ont la possibilité d'entendre les Commissaires aux comptes.

Ils examinent également les risques liés à l'activité de la Société, ses engagements hors bilan et autres informations financières que le Conseil soumet ensuite à l'Assemblée Générale des actionnaires.

Les comptes (bilan, compte de résultat et annexe) sont terminés en général à la fin janvier (pour les états annuels) et à la fin août (pour les semestriels).

Ils sont préparés par la direction financière et font l'objet d'une première validation, s'il en existe, par le ou les deux (2) administrateurs ayant un rôle opérationnel dans le groupe. Ces comptes sont ensuite remis :

D'une part, aux administrateurs, en même temps que la convocation pour le Conseil d'arrêté des comptes à laquelle ils sont, le plus souvent, joints.

Ils disposent alors d'un délai de plusieurs jours pour poser les questions nécessaires à la direction financière.

Les membres du comité d'audit peuvent par ailleurs entendre les commissaires aux comptes ou la direction financière.

D'autre part, aux commissaires aux comptes qui achèvent leurs travaux de contrôle.

À l'issue des travaux de vérification des commissaires aux comptes, une réunion de synthèse est organisée avec un (1) administrateur au moins, le Directeur-général, le Directeur financier du groupe et les commissaires aux comptes. Ces derniers font part de leurs observations et, le cas échéant, d'éventuels ajustements demandés.

Ces points font l'objet d'une discussion et, en accord avec les commissaires aux comptes, les comptes sont ensuite présentés au Conseil d'Administration.

Préalablement au Conseil, les commissaires aux comptes remettent leur rapport complémentaire au comité d'audit.

Les commissaires aux comptes rendent compte à cette occasion au comité d'audit de l'étendue et des conclusions de leurs missions ainsi que de leurs remarques.

Le comité d'audit peut alors demander aux commissaires aux comptes d'échanger plus avant sur une question essentielle abordée dans le rapport.

L'objectif du rapport complémentaire est de renforcer la valeur du contrôle légal des comptes en améliorant la communication entre les commissaires aux comptes et les membres du comité d'audit.

Lors du Conseil, le comité d'audit présente aux autres administrateurs les conclusions de ses missions et en premier lieu le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.

Le cas échéant, il formule des recommandations pour garantir l'intégrité de ces processus et améliorer la revue des travaux de contrôle interne.

Sont ensuite présentés au Conseil :

les principes et méthodes comptables utilisés,
les principales options comptables retenues,
les impacts des changements éventuels de méthode,
les variations du périmètre de consolidation,
les principales données chiffrées (formation du résultat, présentation du bilan et de la situation financière).

Puis les comptes (annuels, semestriels et consolidés selon le cas) sont arrêtés par le Conseil d'Administration, les comptes annuels et consolidés étant ensuite présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Travaux du conseil sur les comptes consolidés

Le chiffre d'affaires consolidé fait l'objet d'une présentation en Comité d'audit et en Conseil ainsi que d'un arrêté par ses membres, ce en amont de la communication au Marché.

Cette séance est généralement précédée de réunions téléphoniques entre la Direction générale et les Directions des filiales afin de valider les réalisations en termes de chiffre d'affaires par rapport aux objectifs et prévisions.

Travaux du conseil sur les communiqués de presse et autres communications

Les projets de communiqués de presse ou de tout autre support de communication à dominante financière sont généralement soumis à la relecture préalable des membres du Comité d'Audit et du Conseil d'Administration.

Ces derniers peuvent émettre des remarques sur le fond ou la forme qui, après discussions, peuvent être incorporées au sein de la version définitive.

8.1.6 Règlement intérieur du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d'Alpha MOS s'est doté d'un règlement intérieur lors de sa séance du 14 décembre 2016.

Les travaux du Conseil d'Administration s'organisent autour d'un Règlement intérieur qui a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires auxquelles le Conseil d'Administration et les Administrateurs s'astreignent.

Le Règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration dans l'intérêt de la Société et de tous les actionnaires.

Le Règlement intérieur est susceptible d'être modifié par le Conseil d'Administration compte tenu de l'évolution des lois et des règlements ainsi que de son propre fonctionnement.

8.1.7 Évaluation du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration envisage les voies de progrès toujours possibles et prend les mesures d'amélioration qu'il juge utiles.

Cette évaluation s'effectue dans le cadre du Code MiddleNext auquel le Conseil se réfère.

Le Conseil d'Administration a estimé que la qualité des réunions continue de s'améliorer.

Il mesure avec régularité les différents enjeux stratégiques du Groupe et il prend les décisions correspondantes.

Le Conseil d'Administration a mis en place et communique aux Administrateurs en début d'exercice, un calendrier des séances et des ordres du jour associés prévisionnels sur les douze (12) mois à venir.

Le Conseil d'Administration a décidé de reconduire les mises à jour du Règlement intérieur et de ceux des Comités qui n'ont pu être traitées sur l'exercice passé et parallèlement de travailler la Charte éthique au niveau des sociétés du Groupe.

8.2 Parité homme/femme.

Au 31 décembre 2019, sur un total de cinq (5) Administrateurs, trois (3) femmes siègent au Conseil d'Administration de la Société Alpha MOS SA, soit une proportion de 60 %.

De plus, les Comités d'Audit, de Rémunération et d'Orientation Stratégique, composés pour chacun de trois (3) membres, comptent chacun une (1) femme.

8.3 Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général.

Il est rappelé que, lors du Conseil d'Administration du 26 juin 2017, il a été décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Direction Générale.

La Direction Générale de la Société est exercée par un Directeur Général, Monsieur Pierre SBABO ; celuici, non membre du Conseil d'Administration, a été nommé le 15 janvier 2020, en remplacement de Monsieur Hervé MARTIN, démissionnaire à compter du 21 octobre 2019.

Elle est dissociée des fonctions de Président du Conseil d'Administration qui sont exercées par Monsieur Laurent SAMAMA.

En application de l'article L. 225-56 du Code de commerce, le Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.

Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

8.4 Liste des mandats.

8.4.1 Administrateurs en fonction à ce jour.

Nom :	Laurent SAMAMA
Mandat actuel :	Administrateur (et Président du Conseil d'Administration depuis le 26 juin 2017 renouvelé le 10 octobre 2017)
Adresse professionnelle :	Immeuble Le Colombus, 4 rue Brindejonc des Moulinais, ZAC de la Grande Plaine - 31 500 Toulouse.
Date de première nomination :	AGO du 28 octobre 2016
Date d'échéance du mandat :	Administrateur : AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Président du Conseil d'Administration : Prochaine Assemblée Générale
Autres mandats et fonctions exercés hors de la Société :	À l'étranger :  Administrateur de EYEOTA (Singapour)  Administrateur de JOLT HOLDING SA (Suisse)
Autres mandats et fonctions exercés (hors groupe) au cours des cinq dernières années et ayant pris fin :	Administrateur de COMMPROVE (Irlande) Président de BLUEWATT SAS (France)

Nom :	LEFEVRE Catherine
Mandat actuel :	Administrateur
Adresse professionnelle :	Immeuble Le Colombus, 4 rue Brindejonc des Moulinais, ZAC de la Grande Plaine - 31 500 Toulouse.
Date de première nomination :	AGO du 12 juin 2019
Date d'échéance du mandat :	AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Autres mandats et fonctions exercés hors de la Société :	Président de MH at Work Directeur Général de LADV SAS

Autres mandats et fonctions exercés	PIERRE PROPERTIES HOTELS
(hors groupe) au cours des cinq dernières	AGRATEAM
années et ayant pris fin :

Nom :	BOURGOIN Brigitte
Mandat actuel :	Administrateur
Adresse professionnelle :	Immeuble Le Colombus, 4 rue Brindejonc des Moulinais, ZAC de la Grande Plaine - 31 500 Toulouse.
Date de première nomination :	AGO du 12 juin 2019
Date d'échéance du mandat :	AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Autres mandats et fonctions exercés hors de la Société :	Administratrice de l'Association Vision du Monde
Autres mandats et fonctions exercés (hors groupe) au cours des cinq dernières années et ayant pris fin :	Présidente de FRANCE TELECOM MOBILES INTERNATIONAL Présidente d'ORANGE GLOBAL LIMITED Administratrice d'ORANGE SLOVENSKO

Nom :	AMBROSIA INVESTMENTS AM Sarl représenté par Adrien TARDY
Mandat actuel :	Administrateur depuis le 26 juin 2017
Adresse professionnelle :	Immeuble Le Colombus, 4 rue Brindejonc des Moulinais, ZAC de la Grande Plaine - 31 500 Toulouse.
Date de première nomination :	Coopté lors du CA du 26 juin 2017 et ratifié lors de l'AGO du 29 septembre 2017
Date d'échéance du mandat :	AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Autres mandats et fonctions exercés hors de la Société :	Néant
Autres mandats et fonctions exercés (hors groupe) au cours des cinq dernières années et ayant pris fin :	Vice-Président du conseil d'administration de BIOSEY (Brésil)

Nom :	Pascale PIQUEMAL
Mandat actuel :	Administrateur depuis le 29 septembre 2017
Adresse professionnelle :	Immeuble Le Colombus, 4 rue Brindejonc des Moulinais, ZAC de la Grande Plaine - 31 500 Toulouse.
Date de première nomination :	AGO 29 septembre 2017
Date d'échéance du mandat :	AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Autres mandats et fonctions exercés hors de la Société :	Membre du comité directeur du STADE FRANÇAIS Gérante de la société EDISPORT SARL
Autres mandats et fonctions exercés (hors groupe) au cours des cinq dernières années et ayant pris fin :	Néant

8.4.2 Administrateurs n'étant plus en fonction à ce jour.

Néant.

8.5 Condamnation pour fraude, procédure de liquidation, sanction à l'égard des membres des organes d'administration

À la connaissance de la Société et à la date du présent Document de référence, au cours des cinq (5) dernières années, aucun des administrateurs en fonction ni le Directeur Général :

n'a été condamné pour fraude,
n'a été associé à une quelconque faillite, mise sous séquestre ou liquidation,
n'a été incriminé et/ou fait l'objet d'une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires,
n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

8.6 Conflit d'intérêts au niveau des organes de direction, de surveillance et de direction générale

À la connaissance du Groupe, il n'existe pas de conflit d'intérêts potentiels entre les devoirs à l'égard de la Société des membres des organes d'administration et de direction générale du Groupe et leurs intérêts privés.

Aucun dirigeant ni membre des organes d'administration ne détiennent de participation chez l'un des principaux clients ou fournisseurs du Groupe.

Il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec des clients ou fournisseurs, en vertu desquels un membre du Conseil d'Administration ou le Directeur Général aurait été désigné en tant qu'administrateur.

Néanmoins les principaux actionnaires à la date du présent rapport à savoir JOLT CAPITAL et AMBROSIA INVESTMENTS AM Sarl qui détiennent chacun individuellement 46,06 % du capital et 46,06 % des droits de vote pour AMBROSIA INVESTMENTS AM et 46,06 % pour JOLT d'une part et ensemble 92,12 % du capital social et 92,12 % des droits de vote via le concert constitué de JOLT CAPITAL et d'AMBROSIA INVESTMENTS AM ont chacun un représentant au sein du conseil d'administration de la Société.

Par ailleurs, Monsieur Laurent SAMAMA représentant de JOLT CAPITAL est également Président du Conseil d'administration.

La Société se réfère, aux recommandations de gouvernement d'entreprise existantes en France, et notamment au Code de Gouvernance MiddleNext de septembre 2016.

Notamment, le Conseil d'Administration composé de cinq (5) membres à ce jour dispose de trois (3) membres indépendants au sens du code Middlenext.

Par ailleurs, il est rappelé que :

L'ancien Directeur Général (non membre du Conseil d'Administration) a démissionné le 21 octobre 2019 avec une prise d'effet au 15 janvier 2020.
Un nouveau Directeur Général (non membre du Conseil d'Administration) disposant d'une connaissance du secteur a été nommé le 15 janvier 2020.

8.7 Conseil d'Administration et conventions.

Aucune nouvelle convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à dix (10 %) pour cent d'une société et, d'autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales n'a été conclue au cours de l'exercice 2019.

8.8 Tableau récapitulatif des délégations au conseil d'Administration

Les délégations de pouvoirs et de compétence en cours de validité suivantes ont été données par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration :

Le texte intégral de l'ensemble des résolutions de l021'Assemblée Générale ayant consenti les délégations ci-avant résumées, ainsi que les textes des Rapports établis par les Commissaires aux comptes sur lesdites résolutions sont disponible sur le site de la Société : http://www.Alpha-mos.com.

Nature de la Délégation	Date de l'AGE	Date d'expiration de la délégation	Montant autorisé (en €)	Utilisations des délégations réalisées les années précédentes	Augmentation(s) réalisée(s) au cours de l'exercice	Montant résiduel au jour de l'établissement du présent tableau (en €)
Autorisation d'acquérir des actions de la Société (L.225-209 C.Commerce)	26/06/2018	26/12/2019	10% du capital social	-	-	10% du capital social
Autorisation de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital en numéraire (L.225-129-6 al2 du C.Commerce et L.3332- 18 du C.Travail)	26/08/2016	26/08/2020	6.697 €	-	-	6.697 €
Autorisation d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux (L.225-180 C.Commerce)	26/06/2018	26/06/2021	12% du capital social	CA du 18/09/2018	-	5 % du capital social 7 % consommé
Autorisation d'annuler tout ou partie des actions acquises par la Société (L.225-209 C.commerce)	26/06/2018	26/06/2020	10% du capital social	-	-	10% du capital social
Autorisation de réduire le capital social d'un montant de 9.358.090,60 euros à zéro motivée par des pertes antérieures par annulation de 46.790.453 actions ordinaires sous condition suspensive de la réalisation d'une augmentation de capital. (L.225-204 C. commerce)	12/06/2019	12/08/2021	-	-	Réalisée	-
Autorisation d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). (L.225-129 et L.225-132 C.commerce)	12/06/2019	12/08/21	3.500.000 €	-	Réalisée partiellement	-
Autorisation d'augmenter le montant de l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription. (L.225-129, L.225-129-2, L.225-135-1,L.228-91, L.228-92 et L.228-93 C.commerce)	12/06/2019					-
Autorisation de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des	12/06/2019	12/08/21	30.000.000 €			-

actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance. (L.225 -129, L.225 -129 -2, L.225 -130 et L.228 -92 et L.228 -93 C.commerce)
Autorisation de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par offre au public. (L.225 -129, L.225 -129 -2, L.225 - 135, L.225 -136 L.225 -148 et L.228 -91 C.commerce)	12/06/2019	12/08/21	30.000.000 €	-
Autorisation de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé visé à l'article L.411 -2, II du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an. (L.225 -129, L.225 -129 -2, L.225 -135, L.225 -136 et L.228 -91 C.commerce)	12/06/2019	12/08/21	30.000.000 €	-
Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d'émission dans les conditions fixées par l'assemblée générale.	12/06/2019	12/08/21	10 % du capital social	-
Autorisation de décider l'émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit	12/06/2019	12/12/2020	30.000.000 €	-

Rapport Financier Annuel 2020 166

préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires. (L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, et L.225-138, L.228-92 et L.228-93 C.commerce)
Autorisation d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. (L.225-129, L.225-129-2, et L.225-130 C.commerce)	12/06/2019	12/08/2021	30.000.000 €	-
Autorisation d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas.	12/06/2019	dans les 30 jours de la clôture de la souscription de l'émission initiale		caduque
Autorisation d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. (L.225-129, L.225-147 C.commerce)	12/06/2019	12/08/2021	10 % du capital social	-
Autorisation de réduire le capital de la société par voie d'annulation d'actions. (L.225-209 C.commerce)	12/06/2019	12/12/2020	10 % du capital social	-
Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions au bénéfice, d'une part, du personnel salarié et/ou mandataires sociaux visés à l'article L.225-185, de la société et d'autre part, du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la société au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce	12/06/2019	12/08/2021	10 % du capital social	-

8.9 Référence au Code de gouvernance.

Eu égard à sa taille et son organisation, la société applique les principes exposés dans les textes suivants :

Recommandation AMF 2010-15 du 7 décembre 2010,
Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext de septembre 2016.

Le tableau ci-après explicite l'application des recommandations du code précité :

Recommandation du code de gouvernement d'entreprises pour les valeurs moyennes et petites de Middlenext de septembre 2016	Application au sein de Alpha MOS
R1 : Déontologie des membres du conseil	Respecté
R2 : Conflits d'intérêts	Respecté
R3 : Composition du conseil - Présence de membres indépendants au sein du conseil	Respecté
R4 : Information des membres du conseil	Respecté
R5 : Réunions du conseil et des comités	Respecté
R6 : Mise en place de comités	Respecté
R7 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil	Respecté
R8 : Choix de chaque administrateur	Respecté
R9 : Durée des mandats des membres du Conseil	Respecté
R10 : Rémunération de l'administrateur	Respecté
R11 : Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil	Non Respecté
R12 : Relation avec les « actionnaires »	Respecté
R13 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	Respecté
R14 : Préparation de la succession des « dirigeants »	Respecté
R15 : Cumul contrat de travail et mandat social	Respecté
R16 : Indemnité de départ	Respecté
R17 : Régimes de retraite supplémentaires	Respecté
R18 : Stock-options et attribution gratuite d'actions	Respecté
R19 : Revue des points de vigilance	Respecté

Comme l'exercice antérieur, les recommandations suivantes ne sont pas appliquées : R11 (Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil), R13 (définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux).

Compte tenu de la taille de sa structure, la Société a décidé de ne pas procéder à une évaluation des travaux du conseil.

Le conseil d'administration se réunit régulièrement afin de discuter et le cas échéant entériner les décisions stratégiques de l'entreprise.

La Société applique bien la disposition du Code Middlenext relative à la définition précise d'une politique de rémunération ex-ante.

Il est aussi ici précisé qu'il n'existe pas d'accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts.

De même, il n'existe pas d'accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange

Comme précisé à l'article 8.12.2, il n'a pas été accordé, cet exercice, de rémunération variable ou exceptionnelle aux dirigeants mandataires sociaux.

Comme précisé à l'article 8.12.4, il existe depuis le 18 septembre 2018, au sein du groupe Alpha MOS un plan de souscription d'options ou d'achat d'actions au profit des mandataires sociaux ou des salariés.

Il n'existe pas d'actions gratuites attribuées à des dirigeants mandataires sociaux.

8.10 Participation des actionnaires aux assemblées.

Les Assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi.

Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis préalable et dans l'avis de convocation.

Est admis à participer à l'Assemblée tout actionnaire qui justifie de sa qualité par l'enregistrement comptable des titres à son nom, ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro (0) heure, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par son intermédiaire habilité.

L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois (3) formules suivantes :

donner une procuration dans les conditions légales et réglementaires, ou
voter par correspondance, ou
adresser une procuration à la société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Pour pouvoir être pris en compte, les formulaires uniques de vote par correspondance et de procuration, accompagnés des attestations de participation pour les actionnaires au porteur, doivent avoir été reçus par la société ou par le teneur de comptes des titres nominatifs trois (3) jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil.

À défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.

Les procès-verbaux d'Assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi.

8.11 Structure du capital social

Les informations ci-après permettent aussi d'apprécier, s'il y a lieu, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre au public :

8.11.1 Capital et actions

Cession et transmission des actions

Aucune clause statutaire ne restreint le transfert d'actions.

Des restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions

Aucune clause statutaire ne restreint l'exercice des droits de vote ou le transfert des actions.

Pactes d'actionnaires

Il est ici rappelé l'existence d'un pacte d'actionnaire liant les sociétés JOLT CAPITAL et AMBROSIA INVESTMENTS AM.

L'Autorité des marchés financiers a été informée de la conclusion, le 26 juin 2017 dudit pacte d'actionnaires et d'un protocole d'accord constitutif d'une action de concert entre elles vis-à-vis de la société Alpha MOS.

Les principales clauses du pacte sont les suivantes :

Gouvernance :

Chaque actionnaire s'engage à faire ses meilleurs efforts à l'effet de permettre et maintenir pendant la durée du pacte (i) que le conseil d'administration d'Alpha MOS soit composé d'un maximum de six (6) administrateurs et (ii) la désignation d'un nombre égal d'administrateurs représentant chaque actionnaire.

Il est prévu que JOLT CAPITAL et AMBROSIA INVESTMENTS AM échangent leurs points de vue respectifs et se concertent avant chaque assemblée d'actionnaires et, le cas échéant, avant chaque réunion du conseil d'administration d'Alpha MOS, afin d'arrêter une politique de vote commune sur les décisions figurant à l'ordre du jour de cette assemblée ou de cette réunion du conseil d'administration.

Inaliénabilité temporaire :

Sous réserve des cessions libres, chaque actionnaire s'engage à ne pas céder de titres Alpha MOS pendant une période de douze (12) mois à compter du 26 juin 2017.

Cette inaliénabilité est tombée le 26 juin 2018.

Droit de préférence réciproque :

JOLT CAPITAL et AMBROSIA INVESTMENTS AM se sont consenties réciproquement un droit de préférence, à l'issue de la période d'inaliénabilité décrite ci-dessus et sous réserve des cessions libres, dans l'hypothèse où l'une d'entre elles souhaiterait céder tout ou partie de ses titres Alpha MOS.

L'actionnaire souhaitant exercer son droit de préférence devra, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de la notification du projet de cession, notifier au cédant son intention d'exercer son droit de préférence sur les titres dont la cession est envisagée.

Il est précisé que le droit de préférence ne s'applique pas en cas

(i) de transfert par un actionnaire à une société qu'il contrôle ou par laquelle il est contrôlé ou avec qui il est sous contrôle commun, au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce,
(ii) de transfert à un fonds ou société d'investissement géré, directement ou indirectement, par la même société de gestion, ou sous contrôle commun avec l'actionnaire cédant, ou
(iii) en fin de vie de tout fonds d'investissement partie au pacte (fonds en liquidation ou préliquidation ou sous demande de rachat de ses souscripteurs), par ledit fonds à un fonds d'investissement effectuant des rachats en secondaire ou par un actionnaire au profit de ses porteurs de parts en cas de dissolution de celui-ci.

Droit de sortie conjointe proportionnelle d'AMBROSIA INVESTMENTS AM :

À l'issue de la période d'inaliénabilité décrite ci-dessus et à défaut d'exercice de son droit de préférence, AMBROSIA INVESTMENTS AM disposera d'un droit de sortie conjointe proportionnelle dans l'hypothèse d'une cession d'actions Alpha MOS par JOLT CAPITAL à un ou plusieurs tiers identifié(s).

Obligation de sortie conjointe :

AMBROSIA INVESTMENTS AM est soumise à une obligation de sortie conjointe dans le cas où JOLT CAPITAL souhaiterait accepter une offre d'acquisition portant sur un nombre d'actions Alpha MOS supérieur ou égal au nombre combiné d'actions Alpha MOS détenues par JOLT CAPITAL et AMBROSIA INVESTMENTS AM et satisfaisant à un niveau minimum de prix.

Il est enfin rappelé, en tant que de besoin, qu'aux termes d'un protocole d'accord en date du 26 juin 2017 constitutif d'une action de concert entre JOLT CAPITAL et AMBROSIA INVESTMENTS AM vis-à-vis d'Alpha MOS, JOLT CAPITAL et AMBROSIA INVESTMENTS AM se sont engagées à déposer un projet d'offre publique visant l'acquisition conjointe par JOLT CAPITAL et AMBROSIA INVESTMENTS AM de la totalité des actions Alpha MOS non détenues par elles.

Aux termes de ce même protocole, JOLT CAPITAL et AMBROSIA INVESTMENTS AM se sont chacune engagées, pour une durée expirant à la date la plus proche entre

(i) la date d'expiration d'une période de six (6) mois à compter du 26 juin 2017 et
(ii) la date de la publication par l'AMF de l'avis de résultat de l'offre,

à ne pas transférer de quelque manière que ce soit leur participation dans Alpha MOS et à ne pas acquérir de quelque manière que ce soit, d'actions visées par l'offre, autrement que dans le cadre de l'offre.

Durée :

Le pacte est entré en vigueur le 26 juin 2017, pour une durée de dix (10) ans s'achevant le 26 juin 2027.

Une (1) année avant l'expiration de cette période, les parties au pacte se réuniront pour discuter une éventuelle reconduction ou modification du pacte.

Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et autres éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Hormis le pacte ci-dessus rappelé, il n'y a pas de clause statutaire ou d'accord entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.

La Société n'a pas conclu d'accords qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société (sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts).

Il n'y a pas de pouvoir du Conseil d'Administration autres que ceux mentionnés dans le présent rapport financier annuel.

Droit de vote double

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.

A égalité de valeur nominale, chaque action donne droit à une (1) voix.

Ainsi, chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifié d'une inscription depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré, dès leur émission, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Toute action transférée en propriété ou convertie au porteur perd ce droit de vote double ; néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux (2) ans, s'il est en cours.

La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante si les statuts de celle-ci le prévoient.

En raison des opérations sur capital décidées par l'Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2019, telles que précisées à l'article 4.4.4, aucune action ne dispose d'un droit de vote double.

Actionnaires	Nombre d'actions	% de capital	Total des droits de vote exerçables	% de droits de vote
AMBROSIA INVESTMENTS AM	3.904.777	46, 06	3.904.777	46, 06
JOLT TARGETED OPPORTUNITIES FPCI	3.904.777	46, 06	3.904.777	46, 06
Autres Nominatifs	133	0,00	133	0,00
Auto détention	0	0	0	0
Flottant	668.494	7,88	668.494	7,88

Total	8.478.181	100,00	8.478.181	100,00

Au 31 décembre 2019, la table de capitalisation ressortait comme suit :

Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci

Néant.

8.11.2 Évolution de la répartition du capital et des droits de vote

Rappel des principes de détentions d'actions et franchissement de seuils.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à posséder, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personne morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233.3 du Code de Commerce, un nombre d'actions ou de droits de vote représentant deux (2) pour cent du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage et ce même si ce multiple dépasse le seuil légal de 5 % devra, selon les statuts de la société Alpha MOS, notifier à la société le nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède par lettre recommandée avec accusé réception au siège social de la société dans un délai de quinze (15) jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

En cas de non-respect de ces dispositions, les participations en capital ou droit de vote excédant le seuil donnant droit à déclaration seront privés du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification, si cette privation est demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble ou séparément deux (2) % au moins du capital ou des droits de vote de la Société.

Il est rappelé que :

Les actions inscrites au nominatif depuis au moins deux (2) ans bénéficient d'un droit de votre double,
Les actions détenues par la société sont privées de droit de vote (actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité).

Au 31 décembre 2019, le nombre de droits de vote était le suivant :

	31/12/2019
Nombre actions composant le capital de la société	8.478.181
Nombre de droits de vote théoriques	8.478.181
Nombre de droits de vote net	8.478.181
Nombre de votes doubles	0
Titres auto détenus	0

Conformément à l'article L233-8 du Code de Commerce et au Règlement Général de l'AMF, ces données sont publiées lors de chaque modification.

A sa connaissance, la société n'a pas eu connaissance d'évolution depuis cette date.

Franchissement de seuils et Identité des principaux actionnaires concernés

A la connaissance de la Société :

Hormis la réduction des droits de votes de JOLT TARGETED OPPORTUNITIES FPCI, dans les suites des opérations sur capital décidées par l'Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2019, telles que précisées à l'article 4.4.4, ceux-ci passant de 48,63 % à 46,06 %, aucune modification significative dans la détention du capital social ou des droits de vote n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Hormis l'accroissement des droits de votes d'AMBROSIA INVESTMENTS AM, dans les suites des opérations sur capital décidées par l'Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2019, telles que précisées à l'article 4.4.4, ceux-ci passant de 33,58 % à 46,06 %, aucune modification significative dans la détention du capital social ou des droits de vote n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

aucun autre actionnaire que ceux apparaissant dans le tableau ci-dessus ne possède plus de cinq (5) % du capital social ou des droits de vote à la clôture de l'exercice,
en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce, aucune participation directe ou indirecte dans le capital de la société n'a été identifiée et nécessite un exposé spécifique car susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre public d'achat ou d'échange.

8.12 Politique des rémunérations.

8.12.1 Rémunération des membres du Conseil d'Administration

L'administrateur reçoit des jetons de présence dont le montant maximum est voté par l'Assemblée Générale Ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil d'Administration.

Règle de répartition au titre de l'exercice 2019

Afin de rémunérer les Administrateurs pour leurs activités, l'Assemblée Générale décide chaque année d'un montant de jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration répartit librement le montant entre les Administrateurs.

Les montants bruts des jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants au cours des trois derniers exercices sont présentés dans les tableaux suivants :

Laurent SAMAMA Administrateur	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2017 (12 mois)	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2018 (12 mois)	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2019 (12 mois)
Jetons de présence	15000 €	15.000€	15.000 €
Autres rémunérations	0 €	0 €	0 €
Total	0 €		15.000 €

Catherine LEFEVRE Administrateur	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2017 (12 mois)	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2018 (12 mois)	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2019 (12 mois)
Jetons de présence	0 €	0 €	0 €
Autres rémunérations	0 €	0 €	0 €
Total	0 €	0 €	0 €

Marie BOURGOIN Administrateur	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2017 (12 mois)	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2018 (12 mois)	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2019 (12 mois)
Jetons de présence	0 €	0 €	0 €
Autres rémunérations	0 €	0 €	0 €
Total	0 €	0 €	0 €

Adrien TARDY Administrateur	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2017 (12 mois)	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2018 (12 mois)
Jetons de présence	10 000 €	15.000
Autres rémunérations	0 €	0 €
Total	10 000 €	0 €

Pascale PIQUEMAL Administrateur	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2017 (12 mois)	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2018 (12 mois)	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2019 (12 mois)
Jetons de présence	5 000€	15.000	15.000 €

Autres rémunérations	0 €	0 €	0 €
Total	5 000€	0	15.000 €

Hélène BECHARAT Administrateur depuis 28/10/2016	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2017 (12 mois)	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2018 (12 mois)	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2019 (12 mois)
Jetons de présence	15 000 €	0 €	15 000 €
Autres rémunérations	-	-	-
Total	15 000 €	0 €	15 000 €

Il est ici rappelé que Madame Hélène BECHARAT a fait part au Président du Conseil d'Administration de sa démission d'administrateur de la société Alpha MOS pour convenance personnelle, cette démission ayant pris effet au 30 avril 2019.

Règle de répartition au titre de l'exercice 2020

Le Conseil d'Administration répartit librement le montant entre les Administrateurs.

Pour ce faire, il tient compte de la participation des administrateurs aux travaux du Conseil.

Le montant alloué par l'Assemblée Générale est maintenu jusqu'à décision nouvelle.

8.12.2 Rémunération des mandataires sociaux dirigeants

Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

En application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce tel qu'introduit par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II, la prochaine Assemblée Générale sera appelée à approuver sur la base du présent rapport les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leur mandat au titre de l'exercice 2020.

Il est précisé qu'en application de l'article L.225-100 du Code de commerce, le versement, notamment, des éléments variables et exceptionnels, aux Directeur Général et Président du Conseil d'administration de la Société au titre de l'exercice 2019, sera conditionné à leur approbation par la prochaine Assemblée Générale.

Rémunération ex ante et ex post

Il ressort des informations ci-après, les précisions concernant et permettant :

le vote ex-ante approuve, chaque année, la politique de rémunération future des dirigeants mandataires sociaux,
le vote ex-post des actionnaires approuve les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux versées ou attribuées au titre de l'exercice précédent.

Principes généraux

Le Conseil d'Administration se réfère aux recommandations du Code MiddleNext pour la détermination des rémunérations et des avantages consentis aux mandataires sociaux.

Conformément à ces recommandations, il veille à ce que la politique de rémunération respecte les principes d'exhaustivité, d'équilibre, de comparabilité, de cohérence et de transparence et prenne en compte les pratiques de marché.

Ainsi, une distinction est faite entre :

d'une part, les éléments de rémunération relevant du mandat social et objet du présent rapport;
d'autre part, les avantages susceptibles d'être dus au titre du contrat de travail suspendu et calculés à partir de la rémunération à la date de la suspension du contrat de travail.

La politique de rémunération appliquée au dirigeant mandataire social s'inscrit dans la continuité de la politique appliquée aux salariés au sein du Groupe.

Elle repose sur les mêmes fondements et les mêmes instruments.

Les principes de rémunération sont stables et pérennes.

La politique de rémunération d'Alpha MOS a pour objectif d'accompagner la stratégie à long terme de la Société et d'aligner les intérêts de ses dirigeants avec ceux des actionnaires et de l'ensemble des parties prenantes :

en établissant un lien entre la performance et la rémunération à court, moyen et long terme,
en garantissant une offre compétitive des rémunérations en adéquation avec les marchés sur lesquels Alpha MOS opère tout en évitant les potentiels conflits d'intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidéré en vue d'un gain à court terme, et
en s'assurant de la conformité des pratiques de la Société avec l'ensemble des contraintes réglementaires applicables.

La compétitivité de la rémunération du directeur général est appréciée sur la base d'un panel de sociétés situées sur des marchés similaires.

La volonté du Conseil d'Administration est de conduire la Direction Générale à accroître la performance de chaque exercice et à en assurer la récurrence et la régularité exercice après exercice.

La rémunération du dirigeant mandataire social doit favoriser un mode de développement régulier et pérenne du Groupe en accord avec ses engagements.

Politique en matière de rémunération fixe et variable

Monsieur Laurent SAMAMA n'est pas appelé à percevoir une rémunération de de mandataire social, en qualité de Président du Conseil d'administration.

Monsieur Hervé MARTIN est appelé à recevoir une rémunération de mandataire social, en qualité de Directeur Général.

Il a été embauché le 29 juin 2017. Il a démissionné le 21 octobre 2019 avec une date d'effet au 15 janvier 2020.

Il a perçu une rémunération fixe et n'a pas perçu au titre de l'exercice clos le 31décembre 2019 une rémunération variable.

La rémunération variable annuelle était accordée sous des conditions de performance qui ont été définies par rapport à des critères financiers quantitatifs et à des critères opérationnels.

Celles-ci n'ont pas été atteintes.

Monsieur Pierre SBABO est appelé à recevoir une rémunération de mandataire social, en qualité de Directeur Général.

Il a été embauché le 15 janvier 2020.

Il est appelé à percevoir une rémunération fixe et une rémunération variable.

La rémunération variable annuelle est accordée sous des conditions de performance qui sont définies par rapport à des critères financiers quantitatifs et à des critères opérationnels.

Rémunération fixe annuelle du Directeur Général

La détermination du montant de la rémunération fixe du Directeur Général s'appuie notamment sur une analyse des pratiques de marché ainsi que des réglementations susceptibles de s'appliquer.

Elle tient également compte d'autres facteurs tels que l'expérience, les compétences techniques ainsi que leur rareté et leur caractère critique, les principes d'équité au sein du groupe ou encore l'historique de la rémunération individuelle.

Pour Monsieur Hervé MARTIN,

Le Conseil d'administration a décidé de fixer pour l'exercice 2017 le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général à deux cent mille (€ 200.000) euros.

Le Conseil d'administration a décidé de fixer pour l'exercice 2018 le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général à deux cent mille (€ 200.000) euros.

Le Conseil d'administration a décidé de fixer pour l'exercice 2019 le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général à deux cent mille (€ 200.000) euros.

Pour Monsieur Pierre SBABO,

Le Conseil d'administration a décidé de fixer pour l'exercice 2020 le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général à cent soixante-quinze mille (€ 175.000) euros.

Rémunération variable annuelle du Directeur Général

La rémunération variable annuelle du Directeur Général est fondée sur des appréciations objectives déterminées par le Conseil d'administration.

Pour Monsieur Hervé MARTIN,

La rémunération variable annuelle, au titre de l'exercice 2019, était accordée sous des conditions de performance qui sont définies par rapport à des critères financiers quantitatifs et à des critères opérationnels :

la part financière, quantitative, est établie par rapport à la progression des indicateurs sur lesquels Alpha MOS communique habituellement avec le marché, à savoir, notamment le chiffre d'affaires, l'EBITDA et le résultat opérationnel ;
la part opérationnelle est déterminée par rapport à des objectifs liés au développement de l'activité du groupe (conquête de parts de marché, développement de nouveaux territoires et de nouveaux domaines d'activités stratégiques).

Aucun montant minimum n'était garanti au Directeur Général.

Le montant total de la rémunération variable effective du Directeur Général ne pouvait dépasser 50 % de sa rémunération fixe annuelle, soit cent mille (€ 100.000) euros.

La rémunération variable éventuellement due après application des critères d'attribution et approbation par l'assemblée générale devait être payé une (1) fois par an, à priori au mois de février de l'année suivante.

Le Conseil d'administration a décidé de fixer pour l'exercice 2017 le montant de la rémunération variable annuelle du Directeur Général à cent mille (€ 100.000) euros.

Celui-ci, prorata temporis, a perçu la somme de la somme de 50.000 euros. Celle-ci lui a été payée en juillet 2018.

Le Conseil d'administration a décidé de fixer pour l'exercice 2018 le montant de la rémunération variable annuelle du Directeur Général à cent mille (€ 100.000) euros.

En raison des difficultés rencontrées par la société Alpha MOS, il a été convenu de ne pas lui attribuer, cet exercice 2018, la part variable de sa rémunération.

Le Conseil d'administration a décidé de fixer pour l'exercice 2019 le montant de la rémunération variable annuelle du Directeur Général à cent mille (€ 100.000) euros.

En raison des difficultés rencontrées par la société Alpha MOS, il a été convenu de ne pas lui attribuer, cet exercice 2019, la part variable de sa rémunération.

Pour Monsieur Pierre SBABO,

La rémunération variable annuelle est accordée, au titre de l'exercice 2020, sous des conditions de performance qui sont définies par rapport à des critères financiers quantitatifs et à des critères opérationnels :

la part financière, quantitative, est établie par rapport à la progression des indicateurs sur lesquels Alpha MOS communique habituellement avec le marché, à savoir, notamment le chiffre d'affaires, l'EBITDA et le résultat opérationnel ;
la part opérationnelle est déterminée par rapport à des objectifs liés au développement de l'activité du groupe (conquête de parts de marché, développement de nouveaux territoires et de nouveaux domaines d'activités stratégiques).

Aucun montant minimum n'est garanti au Directeur Général.

Le montant total de la rémunération variable effective du Directeur Général ne peut pas dépasser 71,4 % de sa rémunération fixe annuelle, soit cent vingt-cinq mille(€ 125.000) euros.

La rémunération variable éventuellement due après application des critères d'attribution et approbation par l'assemblée générale sera payé une (1) fois par an, à priori au mois de février de l'année suivante.

Le Conseil d'administration a décidé de fixer pour l'exercice 2020 le montant de la rémunération variable annuelle du Directeur Général à cent vingt-cinq mille (€ 125.000) euros.

Rémunération sous forme de titres attribuée au Directeur Général

Pour Monsieur Hervé MARTIN,

Le Conseil d'administration avait décidé le principe d'une rémunération en titres au Directeur Général sous la forme de stock-options ou d'actions gratuites afin d'associer le Directeur Général à la création de valeur sur le long terme.

Les actions gratuites ou les options de souscription d'actions de la Société seraient attribuées au Directeur Général par le Conseil d'administration à hauteur d'un nombre d'actions représentant 3% du capital de la Société à la date d'attribution par le Conseil d'administration, les actions gratuites ou options étant acquises progressivement à hauteur de 25% par an sur une période de quatre (4) ans.

A ce titre, le directeur Général s'est vu attribuer aux termes du Conseil d'administration du 18 septembre 2018, 1.403.714 options.

Les principales données relatives à ces plans sont les suivantes :

Bénéficiaires : Salariés et Dirigeants sociaux de la société.
Période d'exercice des bons : dix (10) ans maximum.
Le prix d'exercice est égal à un (1) euro
Le droit à l'exercice des bons s'acquiert de manière progressive, sur une période de quatre (4) ans, avec un seuil d'acquisition d'un (1) an à l'exception des premiers 25% qui sont acquis au bout de quatre (4) mois, soit le 31 janvier 2019.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, la société a accordé des options.

En date du 6 novembre 2019, le conseil d'administration a revu les plans d'attributions et le nombre d'options finalement attribué au titre de l'exercice 2019 ressort à 360.319.

Par ailleurs ce même conseil d'administration a revu le nombre d'options attribuées en date du 18 septembre 2018.

Si le nombre initial d'option accordées était de 3.275.333, il ressort maintenant à 593.473 suite à la modification du plan.

Enfin le conseil d'administration a revu le prix d'exercice qui était de 1,00€ à un montant de 2,45€.

A ce titre, le directeur Général s'est vu attribuer 254.346 options.

Par ailleurs la clause de performance de la deuxième tranche n'ayant pas été atteinte, et Monsieur MARTIN ayant quitté la société le 15 janvier 2020, le nombre total d'option qu'il peut exercer jusqu'au 17 septembre 2028 ressort à 63.586.

Caractéristiques (suite au conseil d'administration du 6 novembre 2019)

Les principales données relatives à ces plans sont les suivantes :

Bénéficiaires : Salariés et Dirigeants sociaux de la société,
Période d'exercice des bons : 10 ans maximum,
Le prix d'exercice est égal à 2.45 euros,
Le droit à l'exercice des bons s'acquiert de manière progressive, sur une période de quatre (4) ans, avec un seuil d'acquisition d'un an à l'exception des premiers 25% qui ont été acquis au bout de 3.5 mois, soit le 31 janvier 2019.

Pour Monsieur Pierre SBABO,

Le Conseil d'administration a décidé le principe d'une rémunération en titres au Directeur Général sous la forme de stock-options afin d'associer le Directeur Général à la création de valeur sur le long terme.

Les options de souscription d'actions de la Société seront attribuées au Directeur Général par le Conseil d'administration à hauteur d'un nombre d'actions représentant 4 % du capital de la Société à la date d'attribution par le Conseil d'administration, les options qui seront exerçables en fonction de la réalisation ou non de critères de performance.

A ce titre, le directeur Général s'est vu attribuer aux termes du Conseil d'administration du 9 avril 2020, 339.128 options.

Les principales données relatives à ces plans sont les suivantes :

Bénéficiaires : Salariés et Dirigeants sociaux de la société.
Période d'exercice des bons : dix (10) ans maximum.
Le prix d'exercice est égal à deux euros et quarante cinq centimes (2,45).
Le droit à l'exercice des bons s'acquiert de manière progressive. Ils seront exerçables ou non en fonction de la réalisation des objectifs fixés conformément au plan stratégique de la Société et aux forecasts présentés au CA du 12 février 2020.

Rémunération exceptionnelle du Directeur Général

Aucune attribution de rémunération exceptionnelle au bénéfice du Directeur Général n'a été et/ou n'est prévue par le Conseil d'administration.

Avantages en nature au profit du Directeur Général

Le Directeur Général Monsieur Hervé MARTIN bénéficiait d'une prise en charge de ses frais de déplacement et d'hébergement à Toulouse.

Il en est de même pour le nouveau Directeur Général Monsieur Pierre SBABO.

Éléments de rémunération liés à la retraite du Directeur Général

Aucun engagement de retraite complémentaire ni aucun engagement de retraite supplémentaire à prestations définies n'a été mis en place au bénéfice du Directeur Général.

Rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2020.

Monsieur Pierre SBABO au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 est appelé à percevoir une rémunération de cent soixante quinze mille (€ 175.000) euros pour ce qui est de la partie fixe et au maximum de cent vingt-cinq mille (€ 125.000) euros pour la partie variable.

Synthèse des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Monsieur Laurent SAMAMA

(Administrateur depuis le 24 octobre 2016 et Président du Conseil d'Administration depuis le 26 juin 2017 renouvelé le 10 octobre 2017)

Alpha MOS	31/12/2017 (12 mois)		31/12/2018 (12 mois)		31/12/2019 (12 mois)
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	-	-	-	-	-	-
Rémunération variable	-	-	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-	-	-

Jetons de présence	15 000 €	15 000 €	15 000 €	15.000 €	7 500 €	0 €
Avantages en nature	-	-	-	-	-	0 €
Total	15 000 €	15 000 €	15 000 €	15.000 €	7 500 €	0 €

Le Conseil d'Administration du 10 octobre 2017 a décidé que les fonctions de Président du Conseil d'Administration de la Société exercées par Monsieur Laurent SAMAMA ne donneront lieu au versement d'aucune rémunération spécifique.

Monsieur Hervé MARTIN

Directeur Général depuis le 26 juin 2017 ayant démissionné le 21 octobre 2019

Alpha MOS	31/12/2017 (12 mois)		31/12/2018 (12 mois)		31/12/2019 (12 mois)
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	103 788€	103 788€	200 000€	200 000€	200 000€	200 000€
Rémunération variable	50 000€	-	0 €	50 000€	0 €	0 €
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-	-	-
Jetons de présence	-	-	-	-	-	-
Avantages en nature	-	-	-	-	-	-
Total	153 788€	103 788€	200 000€	250 000€	200 000€	200 000€

La rémunération fixe annuelle d'un montant brut de deux cent mille euros n'a pas été modifiée au titre de l'exercice 2018.

Cette rémunération lui a été versée par la Société en douze (12) mensualités égales payables à chaque fin de mois.

A cette rémunération fixe, pouvait s'ajouter, si la trésorerie de la Société le permet et sous réserve d'atteinte des objectifs de performance opérationnelle et financière, une rémunération variable annuelle d'un montant maximal égal à 50 % de la rémunération fixe annuelle susvisée.

Le Conseil d'Administration du 20 mars 2018 a fixé la rémunération variable de Monsieur Hervé Martin en contrepartie de l'exercice de ses fonctions de Directeur Général comme suit :

Prise de commandes
(pondération : 40 %)

L'objectif minimal (en deçà duquel ce critère ne sera pas pris en compte) est que soit atteint le nombre de prise de commandes budgété sur l'ensemble de l'année (conformément au budget adopté par le conseil en décembre 2017)

Profitabilité
(pondération : 30 %)

L'objectif minimal (en deçà duquel ce critère ne sera pas pris en compte) est que soit atteint le niveau d'EBITDA/EBE avant coûts de R&D, tel que budgété à livrable constant (c'est-à-dire hors abandon éventuel de projets en cours)

Maîtrise des coûts de R&D (pondération : 20 %)

L'objectif minimal (en deçà duquel ce critère ne sera pas pris en compte) est que soit respecté le budget de dépenses de R&D (« capex » et « opex » confondus, activités « industrial » et « consumer » confondues)

Focus stratégique
(pondération : 10 %)

L'objectif minimal (en deçà duquel ce critère ne sera pas pris en compte) est que, au plus tard le 30 juin 2018 :

. les segments de marchés visés (« verticales ») soient qualifiés ; et
. la proposition de valeur propre à chaque segment soit articulée ; et
. des « key account plans » soient définis pour cinq grands comptes stratégiques.

La rémunération variable éventuellement due après application des critères d'attribution et approbation par l'assemblée générale sera versée au plus tard le mois suivant l'approbation par l'assemblée générale des comptes de la Société.

Compte tenu de la mauvaise performance financière de la société au cours de l'année 2018, il a été décidé en accord avec Monsieur Hervé MARTIN de ne pas lui verser de rémunération variable au titre de l'exercice 2018.

De même, compte tenu de la mauvaise performance financière de la société au cours de l'année 2019, il a été décidé en accord avec Monsieur Hervé MARTIN de ne pas lui verser de rémunération variable au titre de l'exercice 2019.

Autres cas de rémunération

Monsieur Laurent SAMAMA ne reçoit pas de rémunération ou d'avantage en nature en provenance des autres filiales du Groupe.

Monsieur Hervé MARTIN n'a pas reçu de rémunération ou d'avantage en nature en provenance des autres filiales du Groupe.

Monsieur Pierre SBABO ne reçoit pas de rémunération ou d'avantage en nature en provenance des autres filiales du Groupe.

8.12.3 Absence d'accords d'indemnités

Il n'existe pas d'accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.

8.12.4 Option de souscription ou d'achat d'actions de la Société consentie aux dirigeants mandataires sociaux de la Société

Il existe un plan d'attribution d'action ou d'options Alpha MOS au profit des dirigeants mandataires sociaux actuels en cours.

Comme déjà rappelé à l'article 6.17.2, Monsieur Hervé MARTIN s'est vu attribuer 1.403.714 options lors du conseil d'administration du 18 septembre 2018, montant qui a été ramené à 63.586 options compte tenu d'une part de l'opération de réduction faite sur le capital en juillet 2019, d'autre part du fait que la deuxième tranche d'option n'a pas été attribuée car la condition de performance associée n'a pas été atteinte, et enfin du fait que Mr Hervé MARTIN a quitté la société le 15 janvier 2020.

Les principales données relatives à ces plans sont les suivantes :

Bénéficiaires : Salariés et Dirigeants sociaux de la société,
Période d'exercice des bons : 10 ans maximum,
Le prix d'exercice est égal à 2,45 euros,
Le droit à l'exercice des bons s'acquiert de manière progressive, sur une période de quatre (4) ans, avec un seuil d'acquisition d'un an à l'exception des premiers 25% qui sont acquis au bout de 3.5 mois, soit le 31 janvier 2019.

8.12.5 Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Néant

8.12.6 Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

Il est fait ici renvoi à l'article 8.12.4 et au rapport spécial établi par le Conseil d'administration. 8.12.7 Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Il est fait ici renvoi à l'article 8.12.4 et au rapport spécial établi par le Conseil d'administration.

8.12.8 Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social

Néant

8.12.9 Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social

Néant

8.12.10 Historique des attributions gratuites d'actions

Néant

8.12.11 Précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants

	Contrat de Travail	Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnité relative à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Laurent SAMAMA
Administrateur depuis le 24/10/2016 et Président du CA depuis le 26/06/2017 renouvelé le 10/10/2017
		X		X	X			X
Date de début de mandat	24/10/2016
Date de fin de mandat	Administrateur : Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Président du conseil d'Administration : Prochaine Assemblée Générale

	Contrat de Travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnité relative à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui		Non Oui	Non
Hervé MARTIN
Directeur Général depuis le 26/06/2017, ayant démissionné le 21 octobre 2019 avec effet au 15 janvier 2020
		X		X		X		X
Date de début de 26/06/2017 mandat
Date de fin de mandat		15 janvier 2020

	Contrat de Travail			Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions
	Oui	Non	Oui	Non	Oui		Non Oui	Non
Pierre SBABO
Directeur Général depuis le 15 janvier 2020
		X		X		X		X
Date de début de mandat	15 janvier 2020
Date de fin de mandat		15 janvier 2023

Fait à Paris

Le 15 mai 2020

Le Président du Conseil d'Administration

Monsieur Laurent SAMAMA

09. Descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 Juillet 2020. Chers actionnaires,

En application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et portant sur les modalités d'application de la Directive européenne n° 2003/6/CE du 29 janvier 2003, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités de renouvellement du programme de rachat des titres soumis par la Société Alpha MOS à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 15 juillet 2020.

L'avis préalable de réunion sera publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires.

Emetteur : (NYSE Euronext - Euronext)

Emetteur	Alpha MOS
Programme	Rachat d'actions
Prix d'achat unitaire maximum (hors frais)	3,00
Pourcentage de rachat maximum autorisé	10 %
Durée du programme	Dix-huit (18) mois.7

9.1 Bilan du précédent programme

Le dernier programme a été autorisé par l'Assemblée Générale du 12 juin 2019, le Conseil d'Administration ayant été autorisé, pour une durée de dix-huit (18) mois, à acheter des actions de la société dans la limite de 10 % du capital.

Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette possibilité.

En conséquence, au 31 décembre 2019, la société ne détenait aucune de ses actions.

9.2 Objectifs du programme de rachat d'actions et d'utilisation des actions rachetées

Il est ici rappelé que l'AMF a décidé d'abandonner, à compter du 3 décembre 2016, deux pratiques de marché qui ne remplissent plus tous les critères exigés par le règlement Abus de marché (MAR8) :

Les contrats de liquidités obligataires,
L'acquisition d'actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe.

En revanche, la mise en œuvre de l'une ou l'autre de ces deux pratiques de marché ne permet plus de bénéficier de la présomption simple d'absence de manipulation de marché.

L'acquisition des actions est dès lors affecter aux objectifs suivants

L'annulation dans les conditions légales,
L'animation du cours du titre et sa liquidité par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement et au moyen d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI⁹ telle que reconnue par l'AMF,
La remise des titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société,
L'attribution ou la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle est la société mère.

Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.

⁷ Au plus à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2019

⁸ Le règlement européen sur les abus de marché (MAR) entré en application le 3 juillet 2016.

⁹ Association française des entreprises d'investissement (AFEI) qui est devenu depuis le 19 juin 2008 l'AMAFI (Association française des marchés financiers pour les professionnels de la bourse et de la finance.

9.3 Cadre juridique

Ce programme s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et conformément au Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, pris en application de la Directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, entrée en vigueur le 13 octobre 2004.

Il est soumis au vote de l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) du 12 juin 2019, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises en matière extraordinaire :

Huitième résolution

(Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par le société de ses propres actions).

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et avoir pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L225-209 du Code de Commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du nombre des actions composant le capital de la Société.

L'Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être réalisés en vue de :

l'annulation dans les conditions légales,
l'animation du cours du titre et sa liquidité par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement et au moyen d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI telle que reconnue par l'AMF,
la remise des titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société,
l'attribution ou la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle est la société mère.

Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.

Les caractéristiques du programme sont les suivantes :

Pourcentage de rachat maximum autorisé :	10 %
Prix d'achat unitaire maximum (hors frais) :	3,00 euros

Durée du Programme : 18 mois au plus à compter de la présente assemblée

Ces prix seront ajustés en cas d'opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.

La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l'Assemblée Générale du 12 juin 2019.

Le Conseil d'Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l'Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d'actions et cessions ainsi réalisés.

9.4 Modalités

Part maximale du capital à acquérir et montant maximal des fonds destinés à l'opération :

La Société s'engage, en application de la loi, à rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de dix (10) % du capital de la société.

Elle s'engage en outre à conserver un flottant suffisant sur l'Euronext qui respecte les seuils tels que définis par Euronext.

Le nombre d'actions susceptible d'être acquis ne pourra excéder dix (10) % du nombre total d'actions composant le capital social.
Sur la base du cours maximum unitaire d'achat de 3,00 euros, l'investissement théorique maximum s'élèverait à 2.543.454 euros.

9.4.1 Modalités de rachat.

Les actions pourront être rachetées, cédées ou transférées dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement et respectant les principes énoncés de déontologie de l'AFEI.

Il n'est pas prévu de réaliser une part du programme par l'utilisation de produits dérivés.

9.4.2 Durée et calendrier du programme de rachat

Le programme de rachat d'actions pourra être mis en œuvre sur une période de dix-huit (18) mois, à compter de l'Assemblée Générale du 15 juillet 2020, soit au plus tard jusqu'au 15 janvier 2022.

9.5 Répartition du capital

Le capital social de la Société Alpha MOS est divisé en 8.478.181 actions de 0,20 euros de valeur nominale, dont la répartition, au 31 décembre 2019 est la suivante :

Actionnaires	Nombre d'actions	% de capital	Total des droits de vote exerçables	% de droits de vote
AMBROSIA INVESTMENTS AM	3.904.777	46, 06	3.904.777	46, 06
JOLT TARGETED OPPORTUNITIES FPCI	3.904.777	46, 06	3.904.777	46, 06
Autres Nominatifs	133	0,00	133	0,00
Auto détention	0	0,00	0	0,00
Flottant	668.494	7,88	688.494	7 ,88

Total	8.478.181	100,00	8.478.181	100,00

Au 31 décembre 2019, le nombre de droits de vote était le suivant :

	31/12/2019
Nombre actions composant le capital de la société	8.478.181
Nombre de droits de vote théoriques	8.478.181
Nombre de droits de vote net	8.478.181
Nombre de votes doubles	0
Titres auto détenus	0

Conformément à l'article L233-8 du Code de Commerce et au Règlement Général de l'AMF, ces données sont publiées lors de chaque modification.

A sa connaissance, la société n'a pas eu connaissance d'évolution depuis cette date.

A la connaissance de la société, aucun autre actionnaire que ceux apparaissant dans le tableau cidessous ne possède plus de cinq (5) % du capital social ou des droits de vote à la clôture de l'exercice.

Franchissement de seuils et Identité des principaux actionnaires concernés

L'information a été établie sur la base des notifications reçues par la Société en application de l'article L 233-7 du Code de commerce.

Au dernier jour de l'exercice social le 31 décembre 2019, la situation était la suivante :

	% du capital	% de droits de vote
2 à 5 %
5 à 10 %
10 à 15 %
15 à 20 %
20 à 25 %
25 à 33 1/3%
33 1/3 à 50 %	Ambrosia Investment AM	Ambrosia Investment AM
	Jolt Targeted Opportunities FPCI	Jolt Targeted Opportunities FPCI
50 à 66 2/3 %
66 2/3 à 90 %
90 à 95 %
Plus de 95 %

En date du 8 juillet 2019 et sur décision de l'Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2019, la société a procédé à une opération de réduction de son capital à zéro suivie d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 2.119.545,25 euros (prime d'émission incluse), au prix de 0,25 € par action.

Les demandes de souscription à titre irréductible présentées par les actionnaires et les cessionnaires des DPS ont porté au total sur 8.478.181 Actions Nouvelles sur 9.358.090 Actions Nouvelles offertes, soit 90,6 % du nombre d'Actions Nouvelles offertes.

Pour rappel, les souscriptions à titre réductible n'étaient pas admises.

La réalisation de la réduction de capital suivie de l'augmentation de capital a permis :

de recapitaliser la société,
d'augmenter ses capacités financières afin de financer l'activité FoodTech,
d'assurer la bonne exécution du plan de continuation
d'assainir son bilan.

A la connaissance de la Société, aucune autre modification significative dans la détention du capital social ou des droits de vote n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Enfin, le Conseil d'Administration n'a connaissance, en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce, de participations directes ou indirectes dans le capital de la société.

Capital détenu par les salariés

	Nombre	%
Actions nominatives détenues directement par les salariés	Néant	Néant
Actions attribuées gratuitement aux salariés	Néant	Néant
Plan d'options d'achat d'actions 10	Néant	Néant

¹⁰ transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instrument de capitaux propres

9.6 Évènements récents

Dans le cadre de l'activation de ses programmes de rachat d'actions, la société n'a procédé sur l'exercice à aucun rachat d'actions.

Les publications financières de la Société sont disponibles sur son site Alpha-mos.com, sur celui d'Euronext ainsi que sur le site de l'AMF.

9.7 Personnes assumant la responsabilité de la note d 'information

A notre connaissance, les données de la présente note d'information sont conformes à la réalité : elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le programme de rachat par Alpha MOS de ses propres actions ; elles ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Fait à Paris

Le 15 mai 2020

Monsieur Laurent SAMAMA Président du Conseil d'Administration.

10. Mise à disposition du rapport financier annuel.

Le rapport financier annuel Alpha MOS est mis à disposition des personnes intéressées sur demande, adressée directement :

au siège de la Société Alpha MOS, sise Immeuble, Le Colombus, 4 Rue Brindejonc des Moulinais (31500) TOULOUSE, ou
par voie électronique à l'adresse suivante : www.Alpha-mos.com, ou
par Tél. : 05 62 47 53 80, ou
par Fax : 05 61 54 56 15.

Il peut également- être consulté ou téléchargé sur le site www.Alpha-mos.com rubrique Investisseurs.

Il a également fait l'objet d'un dépôt effectif et intégral sous format électronique dans le cadre de l'Information réglementée auprès de l'AMF.

AI assistant

Alpha MOS — Annual Report 2020

1098_10-k_2020-06-03_a2c76743-c1da-4d32-aed1-aead9fec9f91.pdf

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020

Exercice clos le 31 décembre 2019

01. Attestation de l'émetteur

02. Comptes annuels consolidés.

2.1 Etats consolidés de la situation financière

2.2 Etat du résultat global consolidé

2.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidés

2.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés

2.5 Présentation du groupe

2.5.1 Présentation du groupe

2.5.2 Faits majeurs de la période

Poursuite de la stratégie de développement

Création de la filiale BOYDSense SAS

2.5.3 Évènements postérieurs au 31 décembre 2018

Nouveau Directeur Général

Certification ISO 9001

Les impacts de la Covid-19

2.6 Principes comptables et méthode d'évaluation

2.6.1 Principes généraux et normes applicables

Continuité d'exploitation

Règles et méthodes comptables

Conformité au référentiel IFRS

Application des normes et interprétations en vigueur au 31 décembre 2019

Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2019

Dette de location

Droit d'utilisation

Impact de présentation

Autres textes d'application obligatoire au 1er janvier 2019

2.6.2 Méthode de consolidation

Exercice clos le 31 décembre 2019

Exercice clos le 31 décembre 2018

2.6.3 Estimations comptables significatives

2.6.4 Conversion des états financiers des filiales étrangères

2.6.5 Écart d'acquisition

2.6.6 Frais de recherche et de développement

2.6.7 Autres immobilisations incorporelles

2.6.8 Immobilisations corporelles

2.6.9 Contrats de location financement et de location simple

2.6.10 Dépréciation des immobilisations corporelles, incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations incorporelles

2.6.11 Stocks et en-cours

2.6.12 Actifs financiers

Prêts et créances

Actifs détenus à des fins de transaction

2.6.13 Trésorerie et équivalents de trésorerie

2.6.14 Capital et frais d'augmentation de capital

2.6.15 Passifs financiers

2.6.16 Provisions

2.6.17 Dettes fournisseurs

2.6.18 Avantages accordés aux salariés

2.6.19 Paiements fondés sur des actions

2.6.20 Chiffre d'affaires – Reconnaissance du revenu

2.6.21 Résultat par action

2.6.22 Impôts

2.6.23 Tableau de flux de trésorerie

2.7 Gestion et évaluation des risques financiers

2.7.1 Risques de change

2.7.2 Risques de taux

2.7.3 Risques de liquidité

2.7.4 Risques liés à l'exécution des contrats

2.7.5 Risques de crédit

Analyse des actifs financiers individuellement dépréciés :

2.8 Compléments d'informations

2.8.1 Immobilisations incorporelles

2.8.2 Immobilisations corporelles

2.8.3 Immobilisations financières

2.8.4 Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location

2.8.5 Autres actifs non courants

2.8.6 Stocks et en-cours

2.8.7 Clients et créances rattachées

2.8.8 Autres actifs courants

2.8.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

2.8.10 Capital

2.8.11 Provision pour risques et charges

2.8.12 Passifs courants

2.8.13 Dettes de location

Alpha MOS Annual Report 2020