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ALDD VENTURES CORP. Capital/Financing Update 2025
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Capital/Financing Update
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Le présent supplément de fixation du prix (le « supplément de fixation du prix »), avec le prospectus simplifié préalable de base daté du 27 juin 2024, tel qu'il est modifié ou complété (le « prospectus »), son supplément de prospectus daté du 27 juin 2024, tel qu'il est modifié ou complété (le « supplément de prospectus »), auquel il se rapporte et chaque document qui est intégré par renvoi dans le prospectus, constitue une offre publique de titres uniquement là où ils peuvent être légalement offerts en vente et là uniquement par des personnes autorisées à les vendre. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité de réglementation similaire ne s'est prononcée sur la qualité des titres offerts. Toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres sous forme de billets devant être émis aux termes des présentes ne sont pas ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, en sa version modifiée et, sous réserve de certaines dispenses, ils ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis, à des personnes des États-Unis ou pour le compte ou à l'intention de personnes des États-Unis.
Supplément de fixation du prix n° ACCI5658 daté du 27 février 2025
(au prospectus, tel qu'il est complété par le supplément de prospectus intitulé Programme de titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (sans risque de change direct))
BANQUE NATIONALE DU CANADA
Programme de titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (sans risque de change direct)
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (barrière observée à l'échéance) liés à l'indice Solactive United States Big Banks 3.25% AR ($ US), échéant le 19 mars 2032
(titres sous forme de billets à capital non protégé)
Montant maximum de 25 000 000 $ US (250 000 titres sous forme de billets)
Il n'y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du placement. La Banque pourrait donc réaliser le placement même si elle ne réunit qu'une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.
Le présent supplément de fixation du prix complète le prospectus relatif à 12 000 000 000 $ CA de titres sous forme de billets à moyen terme de la Banque, tel qu'il est modifié ou complété, et le supplément de prospectus. Si l'information que renferme le présent supplément de fixation du prix diffère de l'information que renferme le prospectus et (ou) le supplément de prospectus, vous devriez vous fier à l'information du présent supplément de fixation du prix. Les porteurs devraient lire avec attention le présent supplément de fixation du prix, le supplément de prospectus et le prospectus s'y rapportant afin de pleinement comprendre l'information relative aux modalités des titres sous forme de billets et les autres considérations qui ont de l'importance pour eux. Les trois documents renferment de l'information que les porteurs devraient étudier avant de prendre leur décision de placement. L'information contenue dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus et le supplément de prospectus s'y rapportant n'est à jour qu'à la date de chacun de ces documents.
La valeur initiale estimative des titres sous forme de billets en date du présent supplément de fixation du prix est de 92,82 $ US par tranche de 100 $ US de capital, ce qui est inférieur au prix d'émission. La valeur initiale estimative correspond à 92,82 % du capital, soit l'équivalent d'un escompte annuel de 1,03 $ US pendant la durée des titres sous forme de billets. La valeur initiale estimative n'est pas une indication du profit réel que la Banque ou les membres de son groupe réaliseront, ni une indication du prix, le cas échéant, auquel la Banque ou toute autre personne pourrait être disposée à acheter les titres sous forme de billets. La valeur réelle des titres sous forme de billets à tout moment dépendra de nombreux facteurs, ne peut être anticipée avec exactitude, et pourrait être inférieure à ce montant. Vous trouverez dans le prospectus une description détaillée du mode de calcul de la valeur initiale estimative. Le courtier indépendant n'a pas participé à la détermination de la valeur initiale estimative des titres sous forme de billets. Voir « Description des titres sous forme de billets – Valeur initiale estimative des titres sous forme de billets liés » dans le prospectus.
Les titres sous forme de billets diffèrent de placements classiques dans des titres de créance et des titres à revenu fixe; de plus, le remboursement de la totalité du capital n'est pas garanti. Les titres sous forme de billets comportent un risque de perte et ne sont pas conçus pour constituer une alternative à des placements classiques dans des titres de créance ou des titres à revenu fixe ou à des instruments du marché monétaire.
Le capital des titres sous forme de billets n'est pas protégé et le porteur pourrait recevoir un montant inférieur au capital pendant la durée des titres sous forme de billets. Il demeure entendu que l'expression « échéance », lorsqu'elle est utilisée tout au long du présent supplément de fixation du prix, désigne tout autant la date d'échéance, la date de remboursement anticipé que la date de remboursement spécial.
Les titres sous forme de billets constituent des titres de créance directs, non assortis d'une sûreté et non subordonnés de la Banque qui prennent rang égal avec tous autres emprunts actuels et futurs non assortis d'une sûreté et non subordonnés de la Banque. Les titres sous forme de billets ne constitueront pas un dépôt assuré en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d'assurance-dépôts créé en vue d'assurer le paiement de la totalité ou d'une partie d'un dépôt en cas d'insolvabilité de l'institution de dépôt.
Les montants versés aux porteurs dépendront du rendement du portefeuille de référence. La Banque, les membres de son groupe, les courtiers et toute autre personne ou entité ne garantissent pas que les porteurs recevront un montant correspondant à leur placement initial dans les titres sous forme de billets ni ne garantissent qu'un rendement sera payé sur les titres sous forme de billets. Étant donné que les titres sous forme de billets ne sont pas protégés et que le capital sera à risque (à l'exception du versement du remboursement à l'échéance minimal de 1 % du capital), les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasi-totalité de leur placement initial dans les titres sous forme de billets. Voir « Facteurs de risque » dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Un placement dans les titres sous forme de billets ne constitue pas un placement dans l'actif de référence ni dans les titres constitutifs. Les porteurs des titres sous forme de billets n'ont aucun droit aux dividendes et (ou) aux distributions versés sur l'actif de référence ou sur les titres constitutifs.
L'actif de référence, un indice de rendement ajusté, a comme objectif de suivre le rendement total brut de l'indice RT, déduction faite du facteur RA. Le rendement de l'actif de référence fluctuera à la hausse ou à la baisse par rapport au rendement de la version de l'indice RT en indice de rendement du cours pendant la durée des titres sous forme de billets, selon que l'incidence des dividendes et (ou) des autres distributions réinvestis dans l'indice RT est supérieure ou inférieure à l'incidence de la déduction du facteur RA pendant la durée des titres sous forme de billets.
Les titres sous forme de billets sont remboursables automatiquement à une date de remboursement anticipé en fonction du rendement du portefeuille de référence. De plus, les titres sous forme de billets peuvent être remboursés par la Banque aux termes d'un remboursement par suite de circonstances spéciales. Voir « Description des titres sous forme de billets – Remboursement par suite de circonstances spéciales et paiement » dans le prospectus.
Les titres sous forme de billets ne peuvent être remboursés avant la date d'échéance, sauf à une date de remboursement anticipé et sauf au gré de la Banque aux termes d'un remboursement par suite de circonstances spéciales. Voir « Description des titres sous forme de billets – Remboursement par suite de circonstances spéciales et paiement » dans le prospectus. Les titres sous forme de billets ne seront pas inscrits à la cote d'une bourse de valeurs ou d'un système de cotation. Financière Banque Nationale inc. a l'intention de maintenir, dans des circonstances de marchés normales, un marché secondaire quotidien pour les titres sous forme de billets. Financière Banque Nationale inc. pourrait, à sa seule discrétion, cesser de maintenir un marché pour les titres sous forme de billets en tout temps sans préavis aux porteurs. Il n'est nullement assuré qu'un marché secondaire se constituera ou, dans l'éventualité où un marché se constituait, qu'il sera liquide. De plus, les porteurs qui vendent leurs titres sous forme de billets avant l'échéance pourraient être assujettis à certains frais. Voir « Marché secondaire pour les titres sous forme de billets » dans le supplément de prospectus.
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Financière Banque Nationale inc. est une filiale indirecte en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un « émetteur relié » et un « émetteur associé » de Financière Banque Nationale inc. au sens des lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces et de certains territoires du Canada. Voir « Mode de placement » dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Émetteur : Banque Nationale du Canada
Capital : 100 $ US
Souscription minimale : 1 000 $ US (10 titres sous forme de billets)
Type de titres sous forme de billets remboursables par anticipation à revenu conditionnel : Barrière observée à l'échéance
Date d'émission : 19 mars 2025, sous réserve d'un report dans certaines circonstances, tel qu'il est décrit dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Date d'échéance : 19 mars 2032
Portefeuille de référence :
| Nom de l'actif de référence | Symbole de l'actif de référence | Source des cours | Niveau de clôture | Type d'actif de référence | Pondération de l'actif de référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Indice Solactive United States Big Banks 3.25% AR | SOUSBB3 | Solactive AG | Niveau de clôture | Indice (indice de rendement ajusté) | 100 % |
En outre, les titres sous forme de billets constituent des titres sous forme de billets liés à des indices aux termes du prospectus.
Niveau initial : Le niveau de clôture à la date d'émission.
Monnaie : Dollars américains
Jour ouvrable : Aux fins des titres sous forme de billets, « jour ouvrable » désigne un jour, autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour où les banques commerciales à Montréal, Toronto ou New York sont tenues en vertu de la loi de demeurer fermées ou y sont autorisées.
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Versement du remboursement à l'échéance :
Étant donné que le facteur de participation est de 0 %, aucun rendement variable ne sera versé.
Le versement du remboursement à l'échéance par titre sous forme de billet sera calculé comme suit :
(i) si le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à une date d'évaluation du remboursement anticipé, les titres sous forme de billets seront automatiquement remboursés par anticipation à la date de remboursement anticipé applicable et le versement du remboursement à l'échéance sera égal à 100 $ US;
(ii) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est positif ou est nul ou négatif mais égal ou supérieur à la barrière à la date d'évaluation finale, le versement du remboursement à l'échéance sera égal à 100 $ US;
(iii) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est négatif et inférieur à la barrière à la date d'évaluation finale, le versement du remboursement à l'échéance sera égal à 100 $ US × [1 + rendement du portefeuille de référence].
Sauf pour les versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets, les investisseurs doivent comprendre de ce qui précède qu'ils auront droit à un paiement unique aux termes des titres sous forme de billets, soit à la date d'échéance, soit à une date de remboursement anticipé. Si les titres sous forme de billets sont automatiquement remboursés par anticipation, le placement dans les titres sous forme de billets prendra fin à la date de remboursement anticipé applicable et, de ce fait, les porteurs recevront le versement du remboursement à l'échéance applicable à cette date de remboursement anticipé, et non pas le versement du remboursement à l'échéance auquel ils auraient par ailleurs eu droit à une date de remboursement anticipé ultérieure ou à la date d'échéance si les titres sous forme de billets n'avaient pas été remboursés par anticipation.
Malgré ce qui précède, le versement du remboursement à l'échéance sera d'au moins 1 % du capital.
Caractéristique de la moyenne à l'échéance :
Applicable au calcul du versement du remboursement à l'échéance : Non
Applicable au calcul du dernier versement de coupon potentiel : Non
Caractéristique du remboursement anticipé :
| Type de date d'évaluation | Date d'évaluation | Seuil de remboursement anticipé | Date de remboursement anticipé |
|---|---|---|---|
| Date d'évaluation du remboursement anticipé 1 | 12 septembre 2025 | 5,00 % | 19 septembre 2025 |
| Date d'évaluation du remboursement anticipé 2 | 12 mars 2026 | 5,00 % | 19 mars 2026 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 3 | 14 septembre 2026 | 5,00 % | 21 septembre 2026 |
|---|---|---|---|
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 4 | 12 mars 2027 | 5,00 % | 19 mars 2027 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 5 | 13 septembre 2027 | 5,00 % | 20 septembre 2027 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 6 | 13 mars 2028 | 5,00 % | 20 mars 2028 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 7 | 12 septembre 2028 | 5,00 % | 19 septembre 2028 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 8 | 12 mars 2029 | 5,00 % | 19 mars 2029 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 9 | 12 septembre 2029 | 5,00 % | 19 septembre 2029 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 10 | 12 mars 2030 | 5,00 % | 19 mars 2030 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 11 | 12 septembre 2030 | 5,00 % | 19 septembre 2030 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 12 | 12 mars 2031 | 5,00 % | 19 mars 2031 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 13 | 12 septembre 2031 | 5,00 % | 19 septembre 2031 |
| Date d’évaluation finale | 12 mars 2032 | s. o. | Date d’échéance |
Rendement variable : Étant donné que le facteur de participation est de 0 %, aucun rendement variable ne sera versé.
Un pourcentage calculé de la façon suivante :
(i) lorsque le rendement du portefeuille de référence à une date d’évaluation du remboursement anticipé donnée ou à la date d’évaluation finale est inférieur ou égal au seuil de rendement variable, le rendement variable correspond à 0 %;
(ii) lorsque le rendement du portefeuille de référence à une date d’évaluation du remboursement anticipé donnée ou à la date d’évaluation finale est supérieur au seuil de rendement variable, le rendement variable correspond au produit (i) du facteur de participation et (ii) du montant de l’excédent du rendement du portefeuille de référence par rapport au seuil de rendement variable.
Seuil de rendement variable : s. o.
Facteur de participation : 0,00 %
Caractéristique du versement de coupon : Dans la mesure où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de versement de coupon à la date d’évaluation du versement de coupon applicable, les porteurs auront le droit de recevoir un versement de coupon de 0,69 $ US (correspondant à 0,69 % du capital de chaque titre sous forme de billet) à la date de versement de coupon applicable.
| Dates d’évaluation du versement de coupon | Seuil de versement de coupon | Versements de coupon | Dates de versement de coupon |
|---|---|---|---|
| 11 avril 2025 | -25,00 % | 0,69 $ US | 21 avril 2025 |
| 12 mai 2025 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 mai 2025 |
| 12 juin 2025 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 juin 2025 |
| 14 juillet 2025 | -25,00 % | 0,69 $ US | 21 juillet 2025 |
| 12 août 2025 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 août 2025 |
| 12 septembre 2025 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 septembre 2025 |
| 10 octobre 2025 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 octobre 2025 |
| 12 novembre 2025 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 novembre 2025 |
| 12 décembre 2025 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 décembre 2025 |
| 12 janvier 2026 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 janvier 2026 |
| 11 février 2026 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 février 2026 |
|---|---|---|---|
| 12 mars 2026 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 mars 2026 |
| 13 avril 2026 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 avril 2026 |
| 11 mai 2026 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 mai 2026 |
| 12 juin 2026 | -25,00 % | 0,69 $ US | 22 juin 2026 |
| 13 juillet 2026 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 juillet 2026 |
| 12 août 2026 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 août 2026 |
| 14 septembre 2026 | -25,00 % | 0,69 $ US | 21 septembre 2026 |
| 9 octobre 2026 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 octobre 2026 |
| 12 novembre 2026 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 novembre 2026 |
| 14 décembre 2026 | -25,00 % | 0,69 $ US | 21 décembre 2026 |
| 11 janvier 2027 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 janvier 2027 |
| 11 février 2027 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 février 2027 |
| 12 mars 2027 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 mars 2027 |
| 12 avril 2027 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 avril 2027 |
| 12 mai 2027 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 mai 2027 |
| 11 juin 2027 | -25,00 % | 0,69 $ US | 21 juin 2027 |
| 12 juillet 2027 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 juillet 2027 |
| 12 août 2027 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 août 2027 |
| 13 septembre 2027 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 septembre 2027 |
| 12 octobre 2027 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 octobre 2027 |
| 12 novembre 2027 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 novembre 2027 |
| 13 décembre 2027 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 décembre 2027 |
| 11 janvier 2028 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 janvier 2028 |
| 14 février 2028 | -25,00 % | 0,69 $ US | 22 février 2028 |
| 13 mars 2028 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 mars 2028 |
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| 11 avril 2028 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 avril 2028 |
|---|---|---|---|
| 12 mai 2028 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 mai 2028 |
| 12 juin 2028 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 juin 2028 |
| 12 juillet 2028 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 juillet 2028 |
| 14 août 2028 | -25,00 % | 0,69 $ US | 21 août 2028 |
| 12 septembre 2028 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 septembre 2028 |
| 12 octobre 2028 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 octobre 2028 |
| 10 novembre 2028 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 novembre 2028 |
| 12 décembre 2028 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 décembre 2028 |
| 11 janvier 2029 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 janvier 2029 |
| 12 février 2029 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 février 2029 |
| 12 mars 2029 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 mars 2029 |
| 12 avril 2029 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 avril 2029 |
| 14 mai 2029 | -25,00 % | 0,69 $ US | 22 mai 2029 |
| 12 juin 2029 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 juin 2029 |
| 12 juillet 2029 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 juillet 2029 |
| 13 août 2029 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 août 2029 |
| 12 septembre 2029 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 septembre 2029 |
| 12 octobre 2029 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 octobre 2029 |
| 9 novembre 2029 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 novembre 2029 |
| 12 décembre 2029 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 décembre 2029 |
| 14 janvier 2030 | -25,00 % | 0,69 $ US | 22 janvier 2030 |
| 11 février 2030 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 février 2030 |
| 12 mars 2030 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 mars 2030 |
| 12 avril 2030 | -25,00 % | 0,69 $ US | 22 avril 2030 |
| 13 mai 2030 | -25,00 % | 0,69 $ US | 21 mai 2030 |
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| 12 juin 2030 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 juin 2030 |
|---|---|---|---|
| 12 juillet 2030 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 juillet 2030 |
| 12 août 2030 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 août 2030 |
| 12 septembre 2030 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 septembre 2030 |
| 11 octobre 2030 | -25,00 % | 0,69 $ US | 21 octobre 2030 |
| 12 novembre 2030 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 novembre 2030 |
| 12 décembre 2030 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 décembre 2030 |
| 13 janvier 2031 | -25,00 % | 0,69 $ US | 21 janvier 2031 |
| 11 février 2031 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 février 2031 |
| 12 mars 2031 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 mars 2031 |
| 14 avril 2031 | -25,00 % | 0,69 $ US | 21 avril 2031 |
| 12 mai 2031 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 mai 2031 |
| 12 juin 2031 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 juin 2031 |
| 14 juillet 2031 | -25,00 % | 0,69 $ US | 21 juillet 2031 |
| 12 août 2031 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 août 2031 |
| 12 septembre 2031 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 septembre 2031 |
| 10 octobre 2031 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 octobre 2031 |
| 12 novembre 2031 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 novembre 2031 |
| 12 décembre 2031 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 décembre 2031 |
| 12 janvier 2032 | -25,00 % | 0,69 $ US | 20 janvier 2032 |
| 11 février 2032 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 février 2032 |
| 12 mars 2032 | -25,00 % | 0,69 $ US | 19 mars 2032 |
| Somme potentielle des versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets | 57,96 $ US |
Fréquence des versements de coupon :
Mensuellement
10
Barrière : -25,00 %
Commission de vente : 3,50 $ US par titre sous forme de billet (3,50 % du capital de chaque titre sous forme de billet vendu).
Courtiers : Financière Banque Nationale inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. (les « courtiers »). Marchés mondiaux CIBC inc. agira comme courtier indépendant. Les courtiers agiront à titre de placeurs pour compte dans le cadre du placement et de la vente des titres sous forme de billets.
Rémunération du courtier indépendant : Jusqu'à 0,15 $ US par titre sous forme de billet (jusqu'à 0,15 % du capital de chaque titre sous forme de billet vendu).
Frais de négociation anticipée : 3,60 $ US par titre sous forme de billet, montant qui baissera tous les 10 jours de 0,30 $ US pour s'établir à 0,00 $ US après 120 jours à compter de la date d'émission, inclusivement.
Admissibilité aux fins de placement : Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB, CELI et CELIAPP. Voir « Admissibilité aux fins de placement » dans le prospectus.
Notation : Aucune agence de notation n'a noté les titres sous forme de billets. Les titres de créance de premier rang à long terme de la Banque qui ne sont pas assujettis à la conversion au titre d'une recapitalisation interne en vertu du règlement relatif à la recapitalisation interne (la « dette à long terme de premier rang non assujettie au régime de recapitalisation interne des banques ») sont, à la date du présent supplément de fixation du prix, notés AA par DBRS, A+ par S&P, Aa2 par Moody's et AA- par Fitch. Il ne peut être assuré que, si les titres sous forme de billets étaient expressément notés par ces agences, ils obtiendraient les mêmes notes que la dette à long terme de premier rang non assujettie au régime de recapitalisation interne des banques de la Banque. La notation des titres ne constitue pas une recommandation d'acheter, de vendre ou de détenir des placements et elle est susceptible de révision ou de retrait en tout temps par l'agence de notation concernée.
Paiement différé : Si les paiements du plein montant du versement du remboursement à l'échéance et de tout autre montant dû aux termes des titres sous forme de billets (s'il y a lieu) entraînaient le paiement d'intérêts à un taux criminel, défini dans le Code criminel (Canada) comme étant un taux annuel en pourcentage qui dépasse 35 %, ces paiements seraient interdits par le Code criminel. Par conséquent, la Banque se réserve le droit de différer le paiement d'une partie de ces montants jusqu'au moment où celle-ci peut être payée légalement.
Forme des titres sous forme de billets : Les titres sous forme de billets seront émis en tant que titres sous forme de billets sans certificat. Voir « Description des titres sous forme de billets – Forme, inscription et transfert des titres sous forme de billets » dans le prospectus et « Description des titres sous forme de billets – Forme des titres sous forme de billets » dans le supplément de prospectus.
Fundserv : NBC30207
Information ponctuelle sur les titres sous forme de billets : La Banque tâchera de rendre publics sur le site Web www.bncsolutionsstructures.ca certains renseignements concernant les titres sous forme de billets. Ces renseignements sont fournis uniquement à titre informatif et ne seront pas intégrés par renvoi au présent supplément de fixation du prix.
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ACTIF DE RÉFÉRENCE
Type d'indice :
L'actif de référence est un type d'indice pouvant être considéré comme un indice de rendement ajusté, ce qui correspond à la performance d'un indice boursier de rendement total (un type d'indice qui tient compte du réinvestissement hypothétique des dividendes et (ou) des distributions versés sur les titres de participation constituant l'indice), duquel est déduit annuellement un pourcentage fixe.
Actif de référence :
L'actif de référence est l'indice Solactive United States Big Banks 3.25% AR, dont l'objectif est de suivre le rendement total brut de l'indice Solactive United States Big Banks TR (l'« indice RT »), déduction faite d'un facteur de rendement ajusté de 3,25 % par année calculé quotidiennement à terme échu (le « facteur RA »).
Facteur RA :
Les caractéristiques des titres sous forme de billets sont fixées, notamment, selon le facteur RA. Toutes choses étant égales par ailleurs, plus le facteur RA est élevé, plus les caractéristiques des titres sous forme de billets (y compris le rendement potentiel) sont avantageuses.
Rendement en dividendes de l'indice RT :
Au 19 février 2025, les dividendes et (ou) les distributions versés sur les titres constitutifs formant l'indice RT représentaient un rendement indicatif annuel d'environ 2,10 %, soit un rendement total d'environ 14,70 % pour la durée des titres sous forme de billets, en présumant que les dividendes et (ou) les distributions sont constants et ne sont pas réinvestis.
Les renseignements susmentionnés concernant le rendement en dividendes sont fournis à des fins de comparaison seulement et ne constituent pas une indication des dividendes et (ou) distributions futures qui pourraient être versés ou payables sur ces titres constitutifs.
Le rendement de l'actif de référence fluctuera à la hausse ou à la baisse par rapport au rendement de la version de l'indice RT en indice de rendement du cours (c'est-à-dire, une version qui ne prend pas en compte le réinvestissement des dividendes et (ou) des distributions versés sur les titres de participation constituant l'indice RT) pendant la durée des titres sous forme de billets, selon que l'incidence des dividendes et (ou) des autres distributions réinvestis dans l'indice RT est supérieure ou inférieure à l'incidence de la déduction du facteur RA pendant la durée des titres sous forme de billets.
Incidence du facteur RA :
Le montant des dividendes et (ou) des distributions versés à l'égard des titres constitutifs formant l'indice RT au cours d'une période future est incertain. L'utilisation d'un facteur RA fixe plutôt que les dividendes réellement versés permet d'éliminer cette incertitude. Par conséquent, si le facteur RA est égal ou supérieur à l'évaluation de la Banque à la date d'un supplément de fixation du prix des dividendes et (ou) des distributions prévus qui doivent être versés sur les titres constitutifs de l'indice RT, la Banque pourrait généralement être en mesure d'offrir de meilleures caractéristiques en comparaison avec les titres sous forme de billets équivalents fondés sur la version de cet indice en indice de rendement du cours, notamment un rendement potentiel supérieur.
Cependant, en raison de la déduction du facteur RA fixe, il existe un risque supplémentaire de connaître des résultats de placement défavorables quant aux titres sous forme de billets en comparaison avec des titres liés à la version de l'indice RT en indice de rendement du cours comportant des paramètres similaires. Voir la rubrique « Facteurs de risque » ci-après pour une description de certains risques découlant de la déduction du facteur RA fixe.
Le texte qui suit présente une brève description de l'actif de référence.
Voir « Renseignements publics – Titres sous forme de billets liés à des indices » dans le prospectus. Toutes les données et tous les renseignements qui figurent dans le présent document proviennent de Bloomberg et (ou) de sources publiques.
Ni la Banque, ni les courtiers, ni les membres de leurs groupes respectifs ne donnent d'assurance ou de garantie, ni ne font de déclaration, quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'exhaustivité de tels renseignements.
Indice Solactive United States Big Banks 3.25% AR
L'objectif de l'actif de référence est de suivre le rendement total brut de l'indice Solactive United States Big Banks TR (l'« indice RT »), déduction faite du facteur RA de 3,25 % par année calculé quotidiennement à terme échu.
L'indice RT est calculé en dollars américains et vise à suivre le rendement de grandes sociétés du secteur bancaire sur le marché boursier des États-Unis. Les éléments constitutifs de l'indice RT sont sélectionnés en fonction de la capitalisation boursière de la société et sont pondérés en fonction de la capitalisation boursière flottante. Pour être admissibles, la méthodologie de l'indice RT prévoit que les titres constitutifs remplissent les critères suivants : actions de sociétés qui font partie de l'univers de l'indice GBS de l'indice Solactive GBS United States 100 PR; actions de sociétés qui appartiennent aux industries « courtage de valeurs mobilières », « services bancaires commerciales » ou « services bancaires d'investissement et négociation des valeurs mobilières », telles que définies par la classification NAICS; titres de sociétés dont la capitalisation boursière est d'au moins 8 milliards de dollars américains, et dont la valeur quotidienne moyenne de négociation des titres au cours d'un mois et de six mois est d'au moins 20 millions de dollars américains sur l'ensemble des bourses américaines.
L'indice RT est un indice à rendement total brut qui cherche à suivre le rendement global qui serait tiré d'un portefeuille formé de ses titres constitutifs, en y incluant tout dividende et (ou) distribution versé à l'égard de ces titres, sans déduction de toute retenue d'impôt ou autre somme à laquelle un investisseur détenant les titres constitutifs de l'indice RT serait normalement assujetti. Pour les besoins du calcul du niveau de l'indice RT, il est présumé que tout dividende et (ou) autre distribution versé sur les titres constitutifs de l'indice RT est réinvesti parmi tous les titres constitutifs de l'indice RT.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'actif de référence, l'indice RT et les titres constitutifs de l'indice RT, veuillez consulter le site Web suivant : www.solactive.com. L'information provenant de ce site Web n'est pas intégrée par renvoi dans ce supplément de fixation du prix.
FACTEURS DE RISQUE
En plus des facteurs de risque contenus dans le prospectus et dans le supplément de prospectus, y compris plus particulièrement ceux décrits à la rubrique « Facteurs de risque – Certains facteurs de risque relatifs aux titres sous forme de billets liés à des indices » dans le prospectus, les investisseurs doivent tenir compte des risques additionnels suivants que comporte un placement dans les titres sous forme de billets :
Le rendement de l'actif de référence sera influencé par la capacité des émetteurs formant l'indice RT de verser des dividendes et (ou) des distributions.
Le rendement de l'actif de référence sera influencé par la capacité des émetteurs constitutifs de l'indice RT de verser des dividendes ou des distributions à l'égard des titres constitutifs compris dans cet indice RT. L'historique des versements de dividendes à l'égard des titres de participation des émetteurs formant l'indice RT n'est en aucun cas une indication des versements futurs. Le versement futur de dividendes est incertain et dépend de plusieurs facteurs, notamment la situation financière, le ratio des bénéfices et les besoins en liquidités des émetteurs des titres pertinents, les exigences et lignes directrices légales et réglementaires, ainsi que l'état des marchés financiers en général. Il est impossible de prévoir le niveau futur des dividendes ou des distributions versés à l'égard des éléments constitutifs de l'indice RT.
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La déduction du facteur RA peut faire en sorte que l'actif de référence affiche un rendement inférieur par rapport à celui de la version de l'indice RT en indice de rendement du cours.
Le facteur RA est un pourcentage fixe pendant la durée des titres sous forme de billets, alors que l'incidence des dividendes réinvestis dans l'indice RT est variable au cours de la même période selon le niveau de l'indice RT au moment du réinvestissement de ces dividendes. Ainsi, les dividendes réinvestis calculés sur un niveau supérieur de l'indice RT auront une incidence moindre, exprimée en pourcentage, sur le rendement de l'indice RT (dans l'hypothèse où la hausse du niveau de l'indice RT n'est pas compensée par une hausse des dividendes versés à l'égard des titres constitutifs de l'indice RT). De plus, une réduction des dividendes versés à l'égard des titres constitutifs de l'indice RT diminuera également l'incidence des dividendes réinvestis dans l'indice RT (dans l'hypothèse où la réduction des dividendes n'est pas compensée par une réduction du niveau de l'indice RT). Par conséquent, si l'incidence des dividendes réinvestis dans l'indice RT est inférieure à l'incidence de la déduction du facteur RA au cours d'une période, le rendement de l'actif de référence sera inférieur au rendement de la version de l'indice RT en indice de rendement du cours à la fin de cette période. Plus la déduction de l'indice RT est élevée, plus le risque potentiel d'un rendement inférieur est important.
En raison de la déduction du facteur RA fixe, il existe un risque de connaître des résultats de placement défavorables quant aux titres sous forme de billets en comparaison avec des titres liés à la version de l'indice RT en indice de rendement du cours comportant des paramètres similaires.
Si l'actif de référence affiche un rendement inférieur par rapport à la version de l'indice RT en indice de rendement du cours, il est possible que :
(i) le rendement du portefeuille de référence à une date d'évaluation du versement de coupon ou à une date d'évaluation du remboursement anticipé soit inférieur au seuil de versement de coupon et (ou) au seuil du remboursement anticipé, selon le cas, alors que le rendement des titres sous forme de billets calculé à l'aide de la version de l'indice RT en indice de rendement du cours calculée sur la même période est égal ou supérieur à ces seuils, selon le cas, de sorte qu'aucun paiement de coupon n'est versé à la date de versement de coupon correspondante ou qu'aucun rachat anticipé des titres sous forme de billets n'est effectué à la date du remboursement anticipé correspondante;
(ii) le rendement du portefeuille de référence à la date d'évaluation finale soit inférieur à la barrière alors que le rendement des titres sous forme de billets calculé à l'aide de la version de l'indice RT en indice de rendement du cours calculée sur la même période est égal ou supérieur à la barrière;
(iii) le rendement du portefeuille de référence à la date d'évaluation finale inférieur à la barrière entraîne une perte plus importante que la perte qui découlerait du rendement des titres sous forme de billets calculé à l'aide de la version de l'indice RT en indice de rendement du cours inférieur à la barrière sur la même période.
STRATÉGIE D'INVESTISSEMENT AU SOUTIEN DE L'ACHAT DE TITRES SOUS FORME DE BILLETS
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (barrière observée à l'échéance)
Vous devriez envisager d'effectuer l'acquisition des titres sous forme de billets plutôt que d'autres investissements (y compris l'achat direct de l'actif de référence ou une exposition à celui-ci) si vous prévoyez que :
(i) le rendement du portefeuille de référence sera égal ou supérieur au seuil de versement de coupon aux dates d'évaluation du versement de coupon; et
(ii) le rendement du portefeuille de référence sera égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à au moins une date d'évaluation du remboursement anticipé ou positif à la date d'évaluation finale; ou
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(iii) si le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de remboursement anticipé à chaque date d'évaluation du remboursement anticipé et est négatif à la date d'évaluation finale, le rendement du portefeuille de référence sera égal ou supérieur à la barrière à la date d'évaluation finale.
Si vos attentes en ce qui concerne le rendement du portefeuille de référence diffèrent de ce qui précède, vous devriez envisager d'autres investissements plutôt qu'un investissement dans les titres sous forme de billets.
CARACTÈRE APPROPRIÉ DES TITRES SOUS FORME DE BILLETS POUR LES INVESTISSEURS
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (barrière observée à l'échéance)
Les titres sous forme de billets ne conviennent pas à tous les investisseurs. Dans le cadre de votre décision à savoir si les titres sous forme de billets constituent un placement approprié pour vous, veuillez tenir compte des éléments suivants :
(i) les titres sous forme de billets ne prévoient aucun versement de coupon garanti, et si le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de versement de coupon à une date d'évaluation du versement de coupon, vous ne recevrez aucun versement de coupon à la date de versement de coupon pertinente, et vous ne recevrez aucun versement de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets si cela survient à toutes les dates d'évaluation du versement de coupon;
(ii) les titres sous forme de billets ne prévoient aucune protection de votre investissement en capital initial, et si (i) le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de remboursement anticipé à chaque date d'évaluation du remboursement anticipé et est inférieur à la barrière à la date d'évaluation finale, et (ii) la somme du versement du remboursement à l'échéance conséquent et de tous les versements de coupon payés pendant la durée des titres sous forme de billets est inférieure au capital, vous recevrez un montant inférieur à votre investissement en capital initial pendant la durée des titres sous forme de billets;
(iii) vous n'aurez droit à aucun rendement au-delà des versements de coupon et du remboursement de votre investissement en capital initial;
(iv) vos titres sous forme de billets seront remboursés automatiquement avant la date d'échéance si, à une date d'évaluation du remboursement anticipé, le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé;
(v) votre stratégie d'investissement devrait être conforme aux caractéristiques d'investissement des titres sous forme de billets;
(vi) votre horizon de placement devrait correspondre à la durée des titres sous forme de billets;
(vii) votre investissement sera assujetti aux facteurs de risque résumés à la rubrique « Facteurs de risque » dans le présent supplément de fixation du prix, dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
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UTILISATION DE L'ACTIF DE RÉFÉRENCE
Les titres sous forme de billets ne sont pas parrainés, promus, vendus ni soutenus d'aucune autre façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n'offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l'utilisation de l'actif de référence et (ou) des marques de commerce associées à l'actif de référence ou quant au niveau de clôture de l'actif de référence en tout temps ou à tout autre égard. L'actif de référence est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que l'actif de référence est calculé correctement. Indépendamment de ses obligations envers la Banque, Solactive AG n'est pas tenue de signaler les erreurs relatives à l'actif de référence à des tiers, notamment des investisseurs dans les titres sous forme de billets et (ou) des intermédiaires financiers relativement aux titres sous forme de billets. Ni la publication de l'actif de référence par Solactive AG ni la concession de licences à l'égard de l'actif de référence ou des marques de commerce associées à l'actif de référence aux fins d'utilisation relativement aux titres sous forme de billets ne constituent une recommandation par Solactive AG d'investir dans ces titres sous forme de billets, et ne représentent d'aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l'égard de tout placement dans ces titres sous forme de billets.
Les investisseurs éventuels devraient mener leurs propres recherches sur l'actif de référence et décider si un investissement dans les titres sous forme de billets leur convient.
DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI
Outre le présent supplément de fixation du prix, les documents suivants sont expressément intégrés par renvoi dans le prospectus en date du présent supplément de fixation du prix et en font partie intégrante :
(i) le sommaire intitulé « Solutions structurées de la Banque Nationale » en date du 21 octobre 2024;
(ii) les états financiers consolidés audités pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024, qui comprennent les états financiers consolidés comparatifs de la Banque pour l'exercice terminé le 31 octobre 2023, de même que le rapport de l'auditeur indépendant s'y rapportant;
(iii) le rapport de gestion pour l'exercice terminé le 31 octobre 2024 tel qu'il figure dans le rapport annuel 2024 de la Banque;
(iv) la notice annuelle de la Banque datée du 3 décembre 2024;
(v) la déclaration de changement important datée du 3 février 2025 relative à la clôture de l'acquisition de la Banque canadienne de l'Ouest et à la nomination de deux nouveaux membres au conseil d'administration de la Banque;
(vi) les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités de la Banque pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2025, qui comprennent les états financiers consolidés intermédiaires résumés comparatifs non audités de la Banque pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2024, ainsi que le rapport de gestion présenté dans le rapport aux actionnaires de la Banque pour le premier trimestre de 2025.
DOCUMENTS DE COMMERCIALISATION
Tout modèle de « documents de commercialisation » (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus) déposé auprès des autorités en valeurs mobilières dans chaque province et territoire du Canada dans le cadre du présent placement après la date ou le dépôt des présentes mais avant la fin du placement des titres sous forme de billets aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification apportée aux documents de commercialisation ou toute version modifiée de ceux-ci) est réputé intégré par renvoi au présent supplément de fixation du prix. Tout pareil document de commercialisation ne fait pas partie du présent supplément de fixation du prix dans la mesure où son contenu a été modifié ou remplacé par un énoncé contenu dans une modification au présent supplément de fixation du prix.
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CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES
Tous les sous-titres de la section « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » du supplément de prospectus s'appliqueront sans modification, à l'exception du sous-titre « Gains et pertes en capital », auquel doit être ajouté le paragraphe suivant :
« En termes très généraux, les propositions publiées le 23 septembre 2024, modifiées par une annonce du ministre des Finances le 31 janvier 2025 (les « propositions du 23 septembre »), feraient passer de la moitié aux deux tiers la portion des gains en capital réalisés à compter du 1er janvier 2026 qui doit être incluse dans le revenu d'un porteur, dans la mesure où le montant total des gains en capital réalisés par ce porteur au cours d'une année d'imposition, déduction faite des pertes en capital subies au cours de l'année en question ou reportées rétroactivement ou prospectivement à l'année en question, dépasse 250 000 $ CA. Les propositions du 23 septembre feraient également passer de la moitié aux deux tiers la portion des pertes en capital subies par un porteur à compter de cette date qui peut être déduite des gains en capital imposables. Les propositions du 23 septembre prévoient également des rajustements aux pertes en capital déductibles reportées prospectivement ou rétrospectivement pour tenir compte des changements des taux d'inclusion et de déduction pertinents. Les porteurs devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité relativement aux incidences des propositions du 23 septembre sur leur situation particulière. »