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AKWEL Annual Report (ESEF) 2025

May 5, 2026

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RAPPORT ANNUEL 2025

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SOMMAIRE

  • Message du Président du Directoire 5
  • Administration, direction et contrôle 6
      1. Conseil de surveillance 6
      1. Directoire 6
      1. Comité exécutif 7
      1. Commissaires aux comptes 7
  • Personnes responsables 8
  • RAPPORTS DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 9
    • Rapport de gestion du Directoire présenté à l’Assemblée générale MIXTE du jeudi 21 mai 2026 10
        1. Présentation des comptes consolidés 10
        1. Présentation des comptes sociaux 14
        1. Rapport de Durabilité 25
    • RAPPORT DE CERTIFICATION DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ ET DE CONTRÔLE DES EXIGENCES DE PUBLICATION DES INFORMATIONS PRÉVUES A L'ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT (UE) 2020/8542 165
    • Rapports complémentaires du Directoire 171
    1. Rapport spécial sur les opérations réalisées par le Groupe ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants (article L 225-184 du Code de commerce) 171
    1. Rapport spécial sur les opérations réalisées par le Groupe ou par les sociétés qui lui sont liées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants (article L 225-197-4 du Code de commerce) 172
    2. Rapport du Directoire sur le texte des résolutions proposées à l’Assemblée générale mixte du jeudi 21 mai 2026 173
        1. À titre ordinaire 173
        1. À titre extraordinaire 175
        1. À titre ordinaire 175
    3. Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l'exercice 176
        1. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales 176
        1. La gouvernance 177
        1. Rémunération des mandataires sociaux 189
        1. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 215
        1. Compléments d’informations 216
        1. Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice 2025 227
    4. Listes des mandats, des fonctions et des adresses professionnelles du Conseil de surveillance et du Directoire au 31 décembre 2025 229
        1. Liste des mandats et fonctions des membres du Conseil de surveillance au 31 décembre 2025 229
        1. Liste des mandats et fonctions des membres du Directoire au 31 décembre 2025 233
  • ÉTATS FINANCIERS - GROUPE AKWEL 237
    • Bilan consolidé 238
    • Compte de résultat consolidé 240
    • État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 241
    • Tableau des flux de trésorerie consolidés 242
    • Variation des capitaux propres consolidés 244
    • Annexe aux comptes consolidés 245
        1. Règles et méthodes comptables 245
        1. Périmètre de consolidation 258
        1. Information sectorielle 259
        1. Autres produits et charges non courants 259
        1. Résultat financier 260
        1. Impôts sur les résultats 260
        1. Écarts d’acquisition 261
        1. Autres immobilisations incorporelles 262
        1. Immobilisations corporelles 263
        1. Actifs financiers non courants 265
        1. Impôts différés 265
        1. Stocks 266
        1. Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients 266
        1. Autres créances courantes 267
        1. Capital social 267
        1. Provisions courantes et non courantes 267
        1. Endettement financier net 268
        1. Autres dettes 269
        1. Actifs et passifs destinés à être cédés ou abandonnés 269
        1. Engagements hors bilan et garanties accordées 269
        1. Effectifs 269
        1. Instruments financiers 271
        1. Transactions avec des parties liées 271
        1. Rémunérations des dirigeants 272
        1. Options d’achat d’actions 272
        1. Risques et litiges 272
        1. Regroupement d’entreprises 272
        1. Évènements postérieurs à la clôture 272
        1. Honoraires des Commissaires aux comptes 273
    • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 274
  • ÉTATS FINANCIERS - AKWEL 278
    • Bilan 279
    • Compte de résultat 281
    • Annexe aux comptes sociaux 282
        1. Présentation d'AKWEL et faits caractéristiques de l'exercice 282
        1. Principes comptables et méthodes d'évaluation 283
        1. Notes sur le bilan 290
        1. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT 297
        1. AUTRES INFORMATIONS 298
    • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 303
    • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 308
  • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 310
    • Renseignements à caractère général concernant AKWEL 311
    • Renseignements à caractère général concernant le capital du Groupe 314
    • Ordre du jour de l’Assemblée générale mixte du jeudi 21 mai 2026 315
        1. À caractère ordinaire 315
        1. À caractère extraordinaire 316
        1. À caractère ordinaire 316
    • Texte des résolutions proposées à l’Assemblée générale MIXTE du jeudi 21 mai 2026 317
        1. À caractère ordinaire 317
        1. À caractère extraordinaire 322
        1. À caractère ordinaire 322

Message du Président du Directoire

Madame, Monsieur,

Au cours de l’année 2025, les marchés automobiles et poids-lourds mondiaux ont été très perturbés, marqués par une forte concurrence entre les constructeurs, une transition énergétique à plusieurs vitesses à travers le monde, un retour au protectionnisme et des tensions géopolitiques ainsi qu’un marché européen qui n’arrive pas à retrouver les volumes pré-covid, … Tous ces évènements ont fortement remis en question les organisations et les modes de fonctionnement de toute la filière, mis en évidence des fragilités et remis en cause les feuilles de route de certains constructeurs avec des arrêts de projets, des retards de lancement et un impact sur les volumes de production.

AKWEL a subi les contrecoups de ces perturbations avec une baisse d’activité et une baisse de chiffre d’affaires. Cependant, nous avons réussi à améliorer notre efficience en production (Main d’œuvre et Indirects), à réduire nos coûts de développement (-8,7%), à augmenter fortement certains prix de vente et ainsi limiter les impacts financiers négatifs pour le Groupe.

Nous avons soldé les différends SCR en contractualisant la fin de vie de ces produits et nous sommes parvenus à rétablir une relation sereine avec le client Stellantis.

Nous avons poursuivi nos travaux sur les sujets Responsabilité Sociale et Environnementale et mieux structuré la communication. Nous avons étendu notre périmètre de certification avec les normes ISO 45001 (santé et sécurité des personnes), ISO 50001 (management de l’énergie) et TISAX (sécurité de l’information). Cette reconnaissance du travail accompli s’est matérialisée par l’obtention de la médaille d’OR d’Ecovadis.

Au final, nous avons confirmé à nos clients et à nos parties intéressées que ces sujets sont pleinement sous contrôle et que nous sommes un tiers de confiance sur lequel ils peuvent s’appuyer.Concernant les sujets industriels, nous avons poursuivi nos investissements pour protéger nos installations (Sprinklage) et nous avons lancé la construction d’une deuxième usine au Maroc. Ce nouveau site va venir compléter nos capacités de production locales et régionales pour les mécanismes métalliques. Malheureusement, nous n’avons pas encore réglé tous nos problèmes. Nous devons continuer d’adapter notre structure de coûts au niveau d’activité anticipé pour 2026, soit une baisse de 12 à 15% par rapport à 2025, en raison de l’arrêt des productions de série des réservoirs SCR et d’une conversion partielle des commandes en chiffre d’affaires réel. En effet, 12 projets en cours de développement ont été annulés par nos clients, ce qui aura un impact d’environ 70 M€ par an et 2 projets sont retardés avec un impact d’environ 25 M€. De plus, les volumes de production de certains véhicules et moteurs électriques ou à hydrogène sont très éloignés de ceux comptabilisés lors de la prise de commande, en particulier sur le marché européen qui n'a pas retrouvé son niveau de 2019 (- 25%). Pour 2026, nous visons l’excellence et la performance dans nos réalisations et dans nos actions pour répondre aux besoins de nos clients de manière compétitive, d’innover, de prendre de nouvelles commandes et de poursuivre l’amélioration de nos pratiques en matière de santé, de sécurité, de qualité et d’autonomie de nos équipes. Une agilité de tous les instants restera nécessaire pour faire face aux instabilités et aux changements que connait le monde en général et notre industrie en particulier. Mathieu COUTIER Président du Directoire

Administration, direction et contrôle

1. Conseil de surveillance

  • André COUTIER : Président du Conseil de surveillance
  • Nicolas JOB : Vice-président du Conseil de surveillance
  • Émilie COUTIER : Membre
  • COUTIER DEVELOPPEMENT représentée par Christophe COUTIER : Membre
  • Julien EGRET (*) : Membre
  • Anne VIGNAT DUCRET : Membre

(*) Membre élu par les salariés.

Vous trouverez dans le paragraphe 2.1.1.2. du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l'exercice les informations indiquant leur âge, leur qualité d’indépendant, de membre du Comité d’audit et du Comité RSE et des rémunérations, le nombre d’actions qu’ils détiennent dans le Groupe, la date d’expiration de leurs mandats exercés au sein du Groupe ainsi que les fonctions et mandats exercés dans d’autres sociétés, cotées ou non.

2. Directoire

  • Mathieu COUTIER : Président du Directoire
  • Benoit COUTIER : Membre - Directeur Juridique et Financier
  • Nicolas COUTIER : Membre - Directeur du Business Développement

Vous trouverez dans le paragraphe 2.2.1.2. du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l'exercice les informations indiquant leur âge, le nombre d’actions qu’ils détiennent dans le Groupe, la date d’expiration de leurs mandats exercés au sein du Groupe ainsi que les fonctions et mandats exercés dans d’autres sociétés, cotées ou non.

3. Comité exécutif

  • Benoit COUTIER : Membre du Directoire - Directeur Juridique et Financier
  • Mathieu COUTIER : Président du Directoire
  • Nicolas COUTIER : Membre du Directoire - Directeur du Business Development
  • Maxime DELORME : Directeur Industriel Régional
  • Pierre GAILLARD : Directeur des Ressources Humaines
  • Patrick GRESSEL : Directeur des Systèmes d'Information
  • Laurent HIEN : Directeur de la Performance Industrielle
  • Gilles KERN : Directeur Qualité Sécurité Environnement et énergies
  • Karine LESNE : Directrice des Achats
  • Philippe MAO : Directeur Industriel Régional
  • Wanida NORANARTTRAKUL : Directrice Industrielle Régionale
  • Ludovic MERCIER : Directeur Marketing et Ventes
  • Alfredo SOTO : Directeur Industriel Régional
  • Jean-Philippe VENTURA : Directeur Industrialisation et Standardisation

4. Commissaires aux comptes

Titulaires Date de première nomination Date de renouvellement Date de fin de mandat (AGO statuant sur les comptes arrêtés au)
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (Matthieu MOUSSY) - 63, Rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine - 23 mai 2024 31 décembre 2029
FORVIS MAZARS (Jérôme NEYRET) - 109, rue tête d’or 69006 Lyon 23 février 2004 23 mai 2024 31 décembre 2029

Personnes responsables

Responsable du document
Mathieu COUTIER, Président du Directoire
Tél. : + 33 (0)4 50 56 98 98

Attestation de la personne assumant la responsabilité du rapport financier annuel
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicables et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion du groupe figurant en page 10 et suivantes présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.

Mathieu COUTIER
Président du Directoire

Responsable de l’information financière
Benoit COUTIER, Directeur Juridique et Financier
Tél. : + 33 (0)4 50 56 98 98

RAPPORTS DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Rapport de gestion du Directoire présenté à l’Assemblée générale MIXTE du jeudi 21 mai 2026

Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et des statuts du Groupe, le Directoire vous a réunis en Assemblée générale mixte pour vous rendre compte de la gestion de votre société et de ses filiales et soumettre à votre approbation les comptes arrêtés au 31 décembre 2025. Les convocations vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur et s’y rapportant vous ont été communiqués ou ont été tenus à votre disposition, dans les délais légaux.

1. Présentation des comptes consolidés

Référentiel comptable
Les états financiers consolidés du Groupe AKWEL (ci-après le « Groupe ») ont été préparés conformément aux normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne. Au cours de l’exercice, le Groupe a adopté les normes, amendements et interprétations d’applications obligatoires sur la période. Ces textes ont eu un impact limité sur le résultat net et la position financière du Groupe.

1.1. Événements significatifs de la période

1.1.1. Un recul de l’activité
Dans un marché de la production automobile mondiale en hausse de 3,7% en 2025, le Groupe réalise un chiffre d’affaires de 938,3 millions d’euros, en recul de -5,1 % en publié par rapport à l’exercice précédent. À périmètre et taux de change constants, la baisse du chiffre d’affaires annuel est de -4,1%. Cette baisse d’activité enregistrée est comparable en EMEA (-5,4 %), sur le continent américain (-4,1 %) et en Asie (-7,3 %). Les lignes de produits Refroidissement (+2,3 %), Carburant (+2,2 %) et Huile (+3,8 %) sont restées orientées à la hausse, les autres activités s’inscrivant en baisse sur l’année, notamment Air (-16,2%), Mécanismes (-4,3 %) et Régulation (-5,7 %), et également Dépollution (-8,2 %) avec l’arrêt progressif des productions de réservoirs SCR de série.

1.1.2. Les temps forts de l’exercice 2025
Sur l’exercice écoulé, les opérations et événements significatifs au niveau du périmètre ou de l’organisation sont les suivants :
* Signature d’un accord client concernant des sujets de qualité des réservoirs SCR : Cet accord permettant de solder des litiges en cours a eu un impact négatif sur les résultats de -19,6 millions d'euros, après reprises de provisions déjà constituées à cet effet. Cette charge pourrait être limitée pour partie grâce à la mise en œuvre des couvertures assurancielles souscrites par le Groupe.
* Afin de s’adapter aux évolutions récentes du marché, des plans de départ de salariés ont été annoncés dans plusieurs pays. En France, le Groupe a annoncé en mars 2025 un projet de rupture conventionnelle collective. En Espagne et au Portugal, des plans de départ ont également été annoncés. Au niveau du Groupe, les coûts de ces plans de départ représentent un montant de 12,8 millions d’euros.
* Le contexte économique tendu génère des difficultés dans les relations du Groupe avec certains de ses fournisseurs (fournisseurs en cessation de paiement, renégociations ou arrêts anticipés de commandes) et avec certains de ses clients (projets repoussés ou revus à la baisse)
* En juillet 2025, le Groupe a acquis 100 % des parts de Metalimmo Rendement, précédemment détenues par la société Bionnassay Real Estate. À la suite de cette opération, les filiales Metalimmo Rendement, Murindus SCI et Ternier SCI ont été intégrées pour la première fois dans le périmètre de consolidation par intégration globale au titre de l’exercice 2025. Cette entrée de périmètre a eu un impact négligeable sur le résultat consolidé de l’exercice 2025.
* En juillet 2025, le Groupe a apporté ses actions détenues dans Bionnassay Real Estate à la société Holding Enricau en échange d’actions Holding Enricau. Cette opération a généré une augmentation de la valeur des titres qui a été intégralement dépréciée à hauteur de 3,5 millions d’euros.
* Le Groupe a décidé de construire une nouvelle usine à Casablanca et de constituer une nouvelle filiale pour cette usine dénommée AKWEL Casablanca Morocco. Le démarrage d’activité de cette nouvelle usine est prévu courant 2027.

1.2. Analyse des comptes consolidés

Les chiffres-clés consolidés de l’exercice 2025 sont les suivants :

(en millions d’euros) 31.12.2025 31.12.2024
Chiffre d’affaires H.T.
:--- :--- :---
Résultat opérationnel courant 44,3 38,4
Résultat opérationnel 30,3 39,7
Résultat net part du Groupe 16,2 24,2
Capacité d’autofinancement 15,5 66,3

Le taux de valeur ajoutée s’élève à 36 % du chiffre d’affaires contre 40 % en 2024. La valeur ajoutée 2025 comprend l’indemnité versée dans le cadre de l’accord sur les réservoirs SCR pour un montant de 52,45 millions d’euros. Sans cet impact le taux de valeur ajoutée serait de 41,6%.

Les charges de personnel, y compris intérimaires et éventuelle participation des salariés, s’élèvent à 291,4 millions d’euros, en diminution de 4,6 % par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution résulte de la diminution des effectifs suite à des plans de départs menés dans plusieurs usines du Groupe pour s’adapter à la baisse de la production.

L’excédent brut d’exploitation s’élève à 36,6 millions d’euros en baisse de 58,0 % par rapport à l’exercice précédent. À 3,9 % du chiffre d’affaires, l’excédent brut d’exploitation 2025 est en baisse de 4,9 points par rapport à 2024 en raison de l’indemnité versée dans le cadre de l’accord sur les réservoirs SCR.

Les dotations aux amortissements et aux dépréciations s’élèvent à -42,3 millions d’euros contre -39,3 millions d’euros en 2024. Ils comprennent une dépréciation du goodwill de la Société Holding Enricau pour un montant de 3,5 millions d’euros.

Les dotations nettes aux provisions s’élèvent à 49,9 millions d’euros contre -9,6 millions d’euros en 2024. Cette augmentation s’explique essentiellement par une reprise de provision sur les risques “garantie” à la suite de l’accord clients pour 32,8 millions d’euros, une reprise des provisions garanties autres pour 9,3 millions d’euros ainsi que par la reprise sur les provisions constituées pour la fermeture de l’usine de Gournay-en-Bray pour 5 millions d’euros.

Le résultat opérationnel courant s’élève à 44,3 millions d’euros en hausse de 15% par rapport à l’exercice précédent. Ce résultat opérationnel représente 4,7% du chiffre d’affaires pour l’exercice 2025 soit une augmentation de 0,8% par rapport à l’exercice précédent (3,9%).

Les autres revenus et charges non courantes s’élèvent à -13,9 millions d’euros contre 1,3 millions d’euros en 2024. Ils comprennent essentiellement des charges liées aux plans de réduction des effectifs pour -12,8 millions d’euros.

Le coût de l’endettement financier net est positif de 2,8 millions d’euros en 2025 contre 1,8 millions d’euros en 2024 grâce à des placements et à la non utilisation de l’endettement.

Les autres produits et charges financiers représentent une charge de 4,6 millions d’euros contre une charge de 0,5 million d’euros en 2024. Il s’agit essentiellement de pertes de change sur les disponibilités et placements en dollars.

La charge d’impôt sur les bénéfices s’élève à 16,1 millions d’euros en 2025 contre 16,6 millions d’euros en 2024. Cette charge d’impôt élevée s’explique par la non-activation des déficits fiscaux alors que de plus nombreuses entités du Groupe étaient déficitaires en 2025.

Le résultat net part du Groupe s’élève à 16,2 millions d’euros comparé à 24,2 millions d’euros en 2024. La rentabilité nette ressort à 1,7 % en diminution par rapport à 2024 (2,4 %).

1.3. Analyse de la situation financière du Groupe, notamment de sa situation d’endettement

La trésorerie nette y compris obligations locatives s’élève à 132,9 millions d’euros contre 133,4 millions d’euros en 2024. La trésorerie brute s’élève à 113,8 millions d’euros contre 142,4 millions d’euros en 2024. Les placements financiers représentent 32,6 millions d’euros en 2025 contre 8 millions d’euros en 2024.

1.4. Politique d’investissements

Les capitaux propres ressortent à 599,8 millions d’euros contre 607,1 millions d’euros sur l’exercice précédent. Ils couvrent 75,5 % du total bilan (et même plus de 88,2 % hors disponibilités). Les investissements non financiers s’élèvent à 36,5 millions d’euros contre 46,9 millions d’euros sur l’exercice précédent.

1.5. Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice et la date d’établissement du rapport de gestion

Le Groupe est peu impacté par la crise au Moyen Orient. Le Groupe n’a pas de filiales dans cette zone géographique et les approvisionnements ne sont pas impactés à ce stade. Le point d’attention résidera dans l’évolution des prix sur les matières et sur les coûts de transport et sur l’évolution des approvisionnements. Le Groupe est également assez peu impacté par les droits de douanes mis en place aux US puis invalidés par la Cour Suprême. La plupart des produits fabriqués ou achetés par le Groupe sont en effet soumis à un accord spécifique (USMCA) exonérant ces produits de droits de douane. Le Groupe suit néanmoins avec attention les droits de douane aux US et l’évolution de la réglementation.

1.6. Évolution prévisible et perspectives d’avenir

L’exercice 2026 sera marqué par une nouvelle baisse du chiffre d’affaires (entre –12 et –15%) résultant des perspectives du secteur automobile notamment en Europe, des incertitudes sur les programmes entrainant des reports ou annulation de commandes ainsi que l’arrêt programmé de certaines productions comme les réservoirs SCR, sans oublier les désordres géopolitiques et leurs impacts sur le commerce et l’économie mondiale. AKWEL poursuivra ses efforts d’adaptation de son outil de production tout en continuant à investir et équilibrer les risques entre les projets liés aux différentes motorisations pour préserver la visibilité de son activité.

1.7. Assurance et couverture des risques

Le Groupe souscrit auprès de compagnies d’assurance notoirement solvables des programmes d’assurance pour couvrir les risques liés à l’exercice normal de ses activités, à des niveaux que le Groupe estime appropriés eu égard à sa taille et aux risques encourus. Toutes les sociétés du Groupe détenues à plus de 50 % ou pour lesquelles le Groupe a la charge d’assurance sont couvertes par ces programmes d’assurance. Ces programmes d’assurance sont accompagnés, lorsque cela s’avère nécessaire, de polices locales dans tous les pays où le groupe est implanté.

L’ensemble des programmes d’assurance du Groupe est négocié et coordonné par le Directeur Juridique et Financier du Groupe qui est responsable de l’identification des risques assurables du Groupe, de l’évaluation de leurs conséquences potentielles pour le Groupe et de la conception et structuration de programmes d’assurance adéquats à l’aide de courtiers en assurances de premier plan ayant des réseaux internationaux.

Les polices d’assurance du Groupe visent à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine par la mise en place des couvertures suivantes :

  • Assurance dommages aux biens et pertes d’exploitation ;
  • Assurance responsabilité civile exploitation et produit, à l’exception des nouveaux sinistres concernant les réservoirs SCR ;
  • Assurance responsabilité civile des dirigeants ;
  • Assurance couvrant des risques spécifiques (flotte automobile, auto mission, transport des marchandises, missions collaborateurs).

Les polices d’assurance du Groupe contiennent des exclusions, des plafonds et des franchises susceptibles de l’exposer à des conséquences défavorables en cas d’événements significatifs ou d’actions en justice intentées contre lui. En outre, le Groupe peut être tenu d’indemniser des tiers en cas de dommages non couverts par ses polices d’assurance ou encourir des dépenses importantes qui pourraient ne pas être couvertes, ou de manière insuffisante, en vertu de ses polices. En 2025, le montant des franchises applicables en cas de rappel est resté élevé. Par ailleurs, les primes d’assurances sur l’exercice 2025 sont globalement stables par rapport à 2024.

1.8. Activité en matière de recherche et de développement

En 2025, le Groupe a continué à consacrer des ressources importantes en matière de Recherche et Développement. Les frais de Recherche et Développement se sont élevés à 59,4 millions d’euros, soit 6,3 % du chiffre d’affaires consolidé, à comparer à 55,7 millions d’euros en 2024 (5,6% du chiffre d’affaires consolidé). Ces frais de Recherche et Développement ont été comptabilisés en charges de la période, ceux-ci ne remplissant pas l’ensemble des critères prévus par les normes comptables pour être immobilisés. Le Groupe a bénéficié d’un Crédit d’Impôt Recherche à hauteur de 0,9 million d’euros identique à 2024. Les principaux axes de Recherche et Développement visent à apporter des réponses aux problématiques environnementales et notamment :

  • La prévention et le traitement des émissions polluantes ;
  • La réduction des émissions de CO2 (en concevant par exemple des pièces plus légères) ;
  • La mise en place de solutions compatibles avec les biocarburants ou répondant aux exigences des véhicules hybrides ou électriques ;
  • L’éco-conception et le recyclage des produits.

1.9. Information sur les ressources incorporelles essentielles (Art L 232-1, 7°du Code de Commerce)

L’activité du Groupe repose sur un ensemble de ressources incorporelles essentielles, notamment son portefeuille de brevets liés aux systèmes de gestion des fluides, son savoir-faire en ingénierie mécanique ainsi que ses relations stratégiques avec les principaux constructeurs automobiles. L’innovation technologique et l’optimisation des procédés de fabrication constituent des axes clés de création de valeur pour le Groupe, lui permettant d’accompagner les évolutions du secteur, notamment en matière d’électrification et de durabilité.

1.10. Incidences des activités de la Société quant à la lutte contre l’évasion fiscale (Art L 22-10-35 1° du Code de Commerce)

Le Groupe est transparent concernant sa fiscalité et souhaite que sa politique fiscale s'inscrive pleinement dans sa stratégie de responsabilité d'entreprise. Le Groupe adopte donc un comportement citoyen consistant, non seulement à respecter la législation, mais surtout à apporter une juste contribution aux pays dans lesquels il exerce son activité.À cet effet, le Groupe articule sa politique fiscale autour des principes suivants :

  • Respecter les normes fiscales internationales dégagées par l’OCDE (« Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales ») afin que ses transactions intra-groupes soient conformes au principe de pleine concurrence ;
  • Ne pas tenter d’éluder le paiement de taxes et impôts notamment par le biais de structures complexes et opaques. La Société ne détient aucune entité dans des juridictions figurant sur la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale publiée par l’Union européenne ;
  • Assurer une déclaration transparente auprès des autorités compétentes.

AKWEL, bien que réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, n’est pas directement soumise à l’obligation de publication d’un rapport public relatif à l’impôt sur les bénéfices. Cette obligation est assurée par la société COUTIER DEVELOPPEMENT, en sa qualité de société ultime du Groupe, conformément à l’article L 233-28-1 du Code de commerce. Le rapport public relatif à l’impôt sur les bénéfices de cette dernière sera mis à la disposition du public sur le site internet de la Société.

1.11. Lien Nation armée et soutien de l’engagement dans les réserves de la garde nationale (Art L 22-10-35 2° du Code de Commerce)

Bien que la Société n’ait pas mis en place d’action spécifique en faveur du lien entre la Nation et l’Armée au cours de l’exercice, elle compte parmi ses effectifs un salarié engagé dans la réserve opérationnelle, illustrant ainsi de l’implication citoyenne de ses collaborateurs et sa contribution indirecte à cet engagement national.

1.12. Actions visant à promouvoir l'engagement des citoyens dans la démocratie locale (Art L 22-10-35 3° du Code de Commerce)

Au cours de l’exercice, aucune action spécifique n'a été mise en œuvre au sein du Groupe visant à promouvoir l’engagement des salariés en faveur de la citoyenneté et de la démocratie locale.

2. Présentation des comptes sociaux

Pour rappel, les comptes sociaux ont été établis conformément aux principes comptables applicables en France.

2.1. Situation et activité de la société pendant l’exercice - bilan et compte de résultat

Les commentaires ci-dessous ont été établis en fonction d’un compte de résultat basé sur les soldes intermédiaires de gestion avec des agrégats adaptés pour les analyses de gestion. Ce compte de résultat se présente de la façon suivante :

Le chiffre d’affaires s’élève à 289,8 millions d’euros, en baisse de 4,5 % par rapport à l’année précédente. Cette diminution du chiffre d’affaires est due à un ralentissement de l’activité (baisse de la production automobile en Europe de 2 %) et à la baisse de l’activité de rechange des réservoirs SCR.

La valeur ajoutée s’élève à 32,6 millions d’euros en baisse de 60,8 % par rapport à l’année précédente. La valeur ajoutée 2025 comprend l’indemnité versée dans le cadre de l’accord sur les réservoirs SCR pour un montant de 47,7 millions d’euros. Sans cet impact le taux de valeur ajoutée serait de 27,7% (contre 27,4% en 2024).

Les impôts et taxes s’élèvent à 3,6 millions d’euros, stable par rapport à l’exercice précédent.
Les charges de personnel s’élèvent à 59,0 millions d’euros en baisse de 2,4 %. Elles représentent 20,3 % du chiffre d’affaires contre 19,9 % en 2024.
L’excédent brut d’exploitation s’élève à -29,9 millions d’euros contre 19,2 millions d’euros sur l’exercice précédent. Cette forte dégradation est liée à l’indemnité versée dans le cadre de l’accord clients sur les réservoirs SCR.

Les dotations aux amortissements s’élèvent à -7,5 millions d’euros contre -8,3 millions d’euros en 2024. Cette évolution est logique compte tenu de la réduction des niveaux d’investissements depuis plusieurs exercices.
Les dotations/reprises nettes aux provisions s’élèvent à 40,3 millions d’euros contre -1,2 millions en 2024. Ce poste comprend notamment les reprises de provisions garantie pour un montant de 36,1 millions d’euros (dont 31,2 millions d’euros à la suite de la signature de l’accord) et les reprises et dotations de provisions constituées pour la fermeture du site de Gournay-en-Bray pour un montant net de 4,7 millions d’euros.

Les autres produits et charges comprennent les coûts liés à la réduction des effectifs dans le cadre de la rupture conventionnelle collective pour un montant de 1,6 millions d’euros.
Compte tenu des éléments précédents, le résultat d’exploitation s’élève à 0,2 million d’euros contre 7,5 millions d’euros en 2024.

Le résultat financier s’élève à 60,2 millions d’euros contre 16,8 millions d’euros en 2024. Le résultat financier comprend notamment des dividendes reçus des filiales pour un montant de 168,2 millions d’euros, des moins values de cession notamment liées à une réduction de capital d’une filiale anglaise pour –96,6 millions d’euros, des dotations et reprises sur dépréciations de titres et de comptes courants de filiales pour un montant net de -13,9 millions d’euros ainsi que des pertes de change pour -0,8 millions d’euros.

Le résultat exceptionnel est de 2,2 millions d’euros. Il comprend les écritures relatives aux provisions réglementées.
La Société affiche sur l’exercice une charge d’impôt sur les bénéfices de -0,6 million d’euros contre une charge de -0,3 million d’euros sur l’exercice précédent. Un Crédit d’Impôt Recherche a été constaté à hauteur de 0,9 million d’euros (identique 2023).

Compte tenu des éléments précédents, le résultat net de la Société s’élève à 62 millions d’euros.

2.2. Analyse de la situation financière de la Société, notamment sa situation d’endettement

Le total bilan s’élève à 403,6 millions d’euros contre 442,7 millions d’euros en 2024.
Les acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles (nettes des variations des immobilisations en cours) ressortent à 8,0 millions d’euros contre 8,4 millions d’euros sur l’exercice précédent.
Les participations ont diminué de 72,6 millions d’euros en 2025 à la suite d’une réduction de capital sur une filiale anglaise pour -96,5 millions d’euros et à une augmentation de 15 millions d’euros correspondant au capital de la nouvelle filiale du groupe au Maroc et à l’achat de titres de Metalimmo Rendement pour 5,5 millions d’euros.

Les créances rattachées à des participations ont, quant à elle, augmenté de 45,2 millions d’euros à la suite des besoins de trésorerie de certaines filiales et au paiement de dividendes par compensation de comptes courants.
Compte tenu des éléments précédents, l’endettement net de la Société s’élève à 44,5 millions d’euros contre 139,1 millions d’euros en 2024. Ce niveau d’endettement semble toujours très raisonnable par rapport à la taille, aux actifs et à la rentabilité du Groupe d’autant plus que 134,6 millions d’euros sont des financements intragroupes.
Les capitaux propres avant répartition du résultat s’élèvent à 204,8 millions d’euros contre 153,2 millions d’euros sur l’exercice précédent. Les capitaux propres représentent 50,7 % du total du bilan.

2.3. Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice et la date d’établissement du rapport de gestion

La société est peu impactée par la crise au Moyen Orient. Le Groupe n’a pas de filiales dans cette zone géographique et les approvisionnements ne sont pas impactés à ce stade. Le point d’attention résidera dans l’évolution des prix sur les matières et sur les coûts de transport et sur l’évolution des approvisionnements.

2.4. Évolution prévisible et perspectives d’avenir

L’exercice 2026 sera marqué par une nouvelle baisse du chiffre d’affaires, résultant des perspectives du secteur automobile ainsi que l’arrêt programmé de certaines productions comme les réservoirs SCR.

2.5. Activité en matière de recherche et de développement

En 2025, la société a continué à consacrer des ressources importantes en matière de Recherche et Développement. Les frais de Recherche et Développement se sont élevés à 16,9 millions d’euros, soit 5,8 % de son chiffre d’affaires. Ces frais de Recherche et Développement ont été comptabilisés en charges de la période, ceux-ci ne remplissant pas l’ensemble des critères prévus par les normes comptables pour être immobilisés. Le Groupe a bénéficié d’un Crédit d’Impôt Recherche à hauteur de 0,9 million d’euros identique à 2024.

Les principaux axes de Recherche et Développement visent à apporter des réponses aux problématiques environnementales et notamment :

  • La prévention et le traitement des émissions polluantes ;
  • La réduction des émissions de CO2 (en concevant par exemple des pièces plus légères) ;
  • La mise en place de solutions compatibles avec les biocarburants ou répondant aux exigences des véhicules hybrides ou électriques ;
  • L’éco-conception et le recyclage des produits.

2.6. Résultat et affectation

Il sera proposé à l’Assemblée générale ordinaire d’approuver les opérations traduites par les comptes de résultat et le bilan qui lui sont soumis, puis de statuer sur l’affectation de résultat de l’exercice qui s’élève à 61 985 842,34 euros.

Il est proposé de distribuer aux actionnaires à titre de dividendes la somme de 7 963 258,80 euros, soit un dividende brut par action de 0,30 euros. Le solde sera affecté intégralement sur le compte report à nouveau, lequel s’élèvera ainsi, après affectation, à la somme de 145 427 213,89 euros.

Il est rappelé que ce dividende est soumis (sauf demande expresse de l’actionnaire et pour autant qu’il respecte les critères imposés par la loi) au prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 %, institué par l’article 117 Quater modifie du CGI. Le dividende est également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 %.L’imposition du dividende est effectuée soit selon le régime du Prélèvement Forfaitaire Unique de 31,4 %, déjà précompté comme indiqué plus haut soit, sur option de l’actionnaire selon le régime de l’impôt sur le revenu après application, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 32° du Code général des impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous précisons que les montants du dividende mis en distribution correspondant au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

Exercice clos le Dividende par action (en euros) Revenu éligible ou non à l’abattement
31 décembre 2022 0,30 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable
31 décembre 2023 0,30 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable
31 décembre 2024 0,30 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons d’approuver les dépenses et charges visées à l’article 39.4 dudit code qui s’élèvent à un montant de 54 449 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 13 612 euros (au taux de 25 %).

2.7. Activités des filiales et des sociétés contrôlées

2.7.1. Tableau des filiales et des participations

Le tableau des filiales et participations est présenté dans les annexes des états financiers AKWEL (cf. note 5.9.).

2.7.2. Prise de participations dans des sociétés ayant leur siège en France ou prise de contrôle de telles sociétés au cours de l’exercice (article L. 233-6 du Code de commerce)

Au cours de l’exercice, la Société a procédé à l’acquisition de 100 % du capital et des droits de vote de la société Metalimmo Rendement. La société Metalimmo Rendement détient elle-même deux filiales, à savoir la Société Civile Immobilière Ternier 74 et la société civile Murindus, qui sont désormais intégrées dans le périmètre consolidé du Groupe.

2.7.3. Participations réciproques (article L. 233-29 et R. 233-19 du Code de commerce)

Il n’existe aucune participation réciproque à mentionner selon la réglementation en vigueur à la date d’établissement du présent rapport.

2.7.4. Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser des participations croisées

Aucune aliénation d’actions n’est intervenue au cours de l’exercice.

2.8. Répartition du capital et de l’actionnariat (article L 233-13 du Code de commerce)

Le capital de la Société est réparti au 31 décembre 2025 comme suit :

Actionnaires Actions % du capital Droits de vote % des droits de vote
COUTIER DEVELOPPEMENT (1) 15 510 670 58,43 30 841 840 68,21
COUTIER SENIOR (2) 3 259 480 12,28 6 518 960 14,42
Famille COUTIER (Personnes physiques) 78 747 0,30 140 737 0,31
Sous total concert familial COUTIER (3) 18 848 897 71,01 37 501 537 82,94
AMIRAL GESTION (4) 2 266 010 8,54 2 266 010 5,01
Autres actionnaires au nominatif et au porteur 5 429 289 19,92 5 566 206 12,01
Actions auto-détenues 0 0,00 - -
Total 26 544 196 100,00 45 213 376 100,00

(1) Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 46 249 840 euros dont le siège social est situé à Champfromier (01410), 975 route des Burgondes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro unique d’identification 395 006 398 COUTIER DEVELOPPEMENT est contrôlée par MM. André et Roger COUTIER et leurs descendants directement et/ou indirectement notamment via des holdings patrimoniales. M. André COUTIER est Président du Directoire et M. Roger COUTIER est Président du Conseil de surveillance.

(2) Société civile au capital de 4 822 000 euros dont le siège social est situé à Champfromier (01410), 975, route des Burgondes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro unique d’identification 451 360 150 COUTIER SENIOR a pour associé la société COUTIER DEVELOPPEMENT (100 % du capital et des droits de vote). M. Roger COUTIER est Gérant.

(3) Cf. notamment document AMF 207C1059 du 6 juin 2007.

(4) Selon information communiqué par la société Amiral Gestion le 17 février 2025

À la connaissance de la Société et à la date d’établissement du présent rapport, aucun autre actionnaire que ceux mentionnés ci-dessus ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote du Groupe.

2.9. Conventions visées à l’article L 225-86 du Code de commerce

Conformément à l’article L 225-86 du Code de commerce, le Conseil de surveillance présente à l’Assemblée générale des actionnaires les conventions visées à l’article L 225-86 du même code et conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé. Les Commissaires aux comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu’ils ont décrites dans leur rapport spécial.

2.10. Inventaire des valeurs mobilières

L’inventaire exhaustif des participations françaises et étrangères de la Société est présenté dans le tableau des filiales et participations.

2.11. Résultats financiers des cinq derniers exercices (articles R. 225-83 et R. 225-102 du Code de commerce)

(en euros sauf « Effectif moyen des salariés pendant l'exercice»)

NATURE DES INDICATIONS Du 01.01.21 au 31.12.21 Du 01.01.22 au 31.12.22 Du 01.01.23 au 31.12.23 Du 01.01.24 au 31.12.24 Du 01.01.25 au 31.12.25
Capital en fin d'exercice
a) Capital social 21 392 832 21 392 832 21 392 832 21 240 192 21 235 536,80
b) Actions existantes - nombre 26 741 040 26 741 040 26 741 040 26 550 240 26 544 196
- valeur nominale des actions 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8
c) Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) - - - - -
d) Nombre maximal d'actions futures à créer - - - - -
- par conversion d'obligations - - - - -
- par exercice de droits de souscription - - - - -
Opérations et résultats de l'exercice
a) Chiffre d'affaires hors taxes 318 130 181 323 462 410 362 167 517 303 485 074 289 813 552
b) Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 45 030 903 8 785 480 20 980 835 50 173 961 42 286 168
c) Impôts sur les bénéfices -855 039 -250 798 -507 058 385 500 610 007
d) Participation des salariés due au titre de l'exercice - - - - -
e) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1 230 502 -12 987 890 -93 890 27 646 199 61 985 842
f) Résultat distribué 12 033 468 8 022 312 8 022 312 7 965 132 7 963 286(*)
Résultat par action
a) Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et aux provisions 0,27 -0,34 0,76 1,87 1,57
b) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,05 -0,48 -0,78 1,04 2,33
c) Dividende net attribué à chaque action 0,45 0,30 0,30 0,30 0,30*
Personnel
a) Effectif moyen des salariés pendant l'exercice 1 297 1 171 1 099 1 072 892
b) Montant de la masse salariale de l'exercice 47 806 567 45 749 577 44 363 955 45 480 732 45 569 196
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 15 228 833 14 584 691 14 004 362 14 982 783 14 172 984
  • Il s’agit ici de la distribution de dividendes que le Directoire proposera à l’Assemblée générale du 21 mai 2026.

2.12. Bilan des opérations sur titres des membres du Directoire et du Conseil de surveillance

Aucun mandataire social n'a, à titre individuel, réalisé d'opérations. Il en est de même pour les personnes qui leur sont étroitement liées.

2.13. État de la participation des salariés au capital

À la date de clôture de l’exercice, les salariés de la Société et les sociétés qui leur sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ne détenaient aucune participation dans le capital de la Société dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) prévu par les articles L 3332 -1 et suivants du Code du Travail. À la même date, ces mêmes salariés ne détenaient aucune participation dans le capital de la Société dans le cadre de fonds commun de placement d’entreprise.

2.14. Choix relatif aux modalités de conservation par les mandataires des actions gratuitement attribuées et issues d’exercice de stock-options

Néant.

2.15. Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des souscriptions ou d’achat d’actions

Néant.

2.16. Opérations réalisées sur les titres de la Société durant l’exercice 2025

Le présent paragraphe décrit les informations exigées par l’article L 225-211 du Code de Commerce.

2.16.1. Bilan du programme de rachat d’action autorisé le 30 septembre 2025

L’Assemblée générale mixte du 30 septembre 2025 a autorisé le Directoire, pendant une période de dix-huit mois à compter de ladite assemblée, à mettre en œuvre un programme de rachat dans la limite de 10 % du capital social. Ce programme de rachat d'actions de la Société permet au Directoire de procéder à des rachats d’actions du Groupe dans la limite de 10 % du capital en vue :
• D'assurer l'animation du marché des titres du Groupe par un prestataire de services d'investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la réglementation ;
• De conserver les actions rachetées et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
• De procéder à l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions ainsi rachetées,
• De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la réglementation, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Le descriptif de ce programme de rachat d’actions est inclus dans le rapport financier déposé sous le n° D. 22-0078 en date du 30 septembre 2025 auprès de l’AMF.Le prix maximum d’achat a été fixé à 50 € par action et le montant maximal des fonds destiné à la réalisation de ce programme d’achat est fixé à 123 863 000 euros.

2.16.2. Opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat

Durant l’exercice écoulé, la Société n’a procédé à aucune acquisition d’actions propres. Lors de l’Assemblée Générale du 30 septembre 2025, la Société a procédé à l’annulation de 6 044 actions auto-détenues.

Tableau de déclaration synthétique au 31 décembre 2025

Nombre d’actions auto détenues de manière directe ou indirecte au 30 septembre 2025 6 044
Nombre d’actions achetées entre le 30 septembre 2025 et le 31 décembre 2025 0
Nombre d’actions auto-détenues au 31 décembre 2025 0
% du capital -
Prix moyen pondéré brut des actions achetées (en euros) 0
Nombre des actions annulées au cours des 24 derniers mois 196 844
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2025 0
Valeur nominale des actions auto-détenues 0 €
Valeur comptable nette des actions auto-détenues (en euros) 0 €
Valeur de marché du portefeuille (en euros) sur la base du cours au 31 décembre 2025 0 €

2.16.3. Répartition par objectif des actions détenues par la Société

La Société n’ayant procédé à aucune acquisition d’actions propres au cours de l’exercice, aucune répartition par objectif n’est applicable.

2.17. Descriptif du programme de rachat d’actions

Le présent paragraphe décrit les informations qui doivent figurer dans le descriptif du programme de rachat d’actions en application de l’article 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Il est proposé à l’Assemblée générale mixte du jeudi 21 mai 2026 d’autoriser un nouveau programme de rachat d’actions de la Société dont les conditions seraient les suivantes :
* Titres concernés : actions ordinaires AKWEL cotées sur Euronext Paris, compartiment B, code valeur FR0000053027 ;
* Prix maximum d’achat : 50 euros par action ;
* Montant maximum de l’opération est ainsi fixé à 132 720 980 euros ;
* Part maximale dont le rachat est autorisé : 10% du capital, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées.
* Durée maximale : dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée générale.

Ces acquisitions pourront être effectuées en vue :
* D'assurer l'animation du marché des titres de la Société par un prestataire de services d'investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la réglementation ;
* De conserver les actions rachetées et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
* De procéder à l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi ;
* De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la réglementation et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur, la Société en informant alors ses actionnaires par voie de communiqué.

L’objectif de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe ne bénéficiant plus de la qualification de pratique de marché admise dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne, il ne figure pas dans le projet de résolution. Les dividendes revenant aux actions seront affectés au compte report à nouveau.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

2.18. Auto-détention

Au 31 décembre 2025, la Société ne détient aucune action auto-détenue.

2.19. Risques de variation de cours

Néant.

2.20. Sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles

Néant.

2.21. Principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté ; utilisation des instruments financiers

Se reporter au chapitre du rapport du conseil de surveillance sur la gouvernance visé au paragraphe 5.9. Facteurs de risques.

2.22. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients (Article L. 441-14 du Code de commerce)

2.22.1. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Article D. 441-6 du Code de commerce)

(A) Tranche de retard de paiement 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)
Nombres de factures concernées 3 677 123 48 14 114 299
Montant total des factures concernées TTC 25 750 161 368 006 321 167 107 684 876 624 1 673 481
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC 9,24 % 0,13 % 0,12 % 0,04 % 0,31 % 0,60 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
| | | | | | | | |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| Nombre de factures exclues | 32 | 23 | 8 | 3 | 13 | 47 |
| Montant total des factures exclues TTC | 207 667 | 101 090 | 88 191 | 2 304 | 3 048 | 194 633 |

(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
* Délais contractuels : Hors outillages (paiement par tranche et selon PV d'acceptation) le délai moyen est de 45 jours fin de mois, mais peut varier selon les fournisseurs de 30 jours nets à 90 jours, fin de mois
* Délais légaux : 45 jours fin de mois avec les fournisseurs français (hors outillages)

2.22.2. Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce)

(A) Tranche de retard de paiement 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)
Nombres de factures concernées 6 097 290 282 120 687 1 379
Montant total des factures concernées TTC 46 629 288 1 006 346 912 132 -203 153 9 054 170 10 769 495
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice TTC 14,75% 0,32% 0,29% 0,06 % 2,86 % 3,53%

(B)* Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
| | | | | | | | |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| Nombre de factures exclues | 0 | 25 | 16 | 17 | 111 | 169 |
| Montant total des factures exclues TTC | 0 | 18 017 | 11 719 | 7 000 | 150 862 | 187 598 |
* dont 53 factures en créances douteuses pour une valeur totale de 81 652 euros

(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
* Délais contractuels : Hors outillages (paiement par tranche et selon PV d'acceptation) le délai moyen est de 45 jours fin de mois, mais selon les clients cela peut aller de 30 à 90 jours fin de mois
* Délais légaux : 45 jours fin de mois avec les clients français (hors outillages)

2.23. Mention des succursales existantes (Article L. 232-1 du Code de commerce)

La Société ne possède aucune succursale au 31 décembre 2025.

2.24. Montant des prêts interentreprises consentis dans le cadre de l’article L. 511-6 3 bis du Code monétaire et financier

Conformément aux dispositions de l'article L. 511-6 3 bis du Code monétaire et financier, nous vous indiquons qu’aucun prêt à moins de deux ans n’a été consenti à des sociétés avec lesquelles la Société entretient des liens économiques.

2.25. Contrats importants

Au cours des trois derniers exercices et à la date du présent document, la Société n’a pas conclu de contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe.

2.26. Information sur les ressources incorporelles essentielles

Se reporter au chapitre du rapport de gestion du Groupe visé au paragraphe 1.9.

2.27. Promotion du lien Nation armée et soutien de l’engagement dans les réserves de la garde nationale

Se reporter au chapitre du rapport de gestion du Groupe visé au paragraphe 1.11.

2.28. Incidences des activités de la Société quant à la lutte contre l’évasion fiscale

Se reporter au chapitre du rapport de gestion du Groupe visé au paragraphe 1.10.

3. Rapport de Durabilité

3.1. Informations générales [ESRS 2]

3.1.1. Base de préparation

La directive européenne 2022/2464/UE dite Corporate Sustainability Reporting Directive dite (ci-après "CSRD") ainsi que les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), imposent aux entreprises de rendre compte de leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). La présente section du rapport de gestion, conformément à ces exigences, présente les enjeux matériels de durabilité d’AKWEL. Ces informations permettent d’appréhender, d’une part les effets des enjeux sur la situation et la performance financière d’AKWEL et, d’autre part, ses impacts sur l’environnement et la population.

3.1.1.1. Base générale d’établissement de l’état de durabilité (ESRS 2 / BP-1 § 4, § 5)

3.1.1.1.1. Périmètre de l’état de durabilité

Le périmètre de l’état de durabilité est aligné sur celui des états financiers consolidés du Groupe. Il couvre l’ensemble de ses activités ainsi que sa chaîne de valeur, tant en amont qu’en aval. La chaîne de valeur amont comprend principalement les fournisseurs directs du Groupe (fournisseurs de rang 1). Compte tenu de la maturité actuelle des dispositifs de collecte et de la disponibilité des données, seuls les fournisseurs de rang 1 ont été intégrés à l’analyse de double matérialité pour l’exercice considéré. La chaîne de valeur aval couvre les activités liées à l’utilisation des produits du Groupe par ses clients.À l’exception de la société AKWEL VIGO SPAIN, soumise à une obligation autonome de publication d’un état de durabilité, les autres filiales du Groupe ne sont pas individuellement soumises à cette obligation, leurs tailles respectives étant inférieures aux seuils d’application de la Directive CSRD. Elles sont néanmoins intégrées dans le périmètre de consolidation de l’état de durabilité du Groupe.

3.1.1.1.2. Règles générales d’intégration, d’exclusion et de sortie du périmètre de reporting

  • Entrées dans le périmètre de reporting
    Les filiales ou les sites de production entrant dans le Groupe sur une année N à compter du 1er janvier rentrent dans le périmètre de reporting. Ils ont maximum un an pour se conformer à reporter sur les indicateurs de ce référentiel.

  • Exclusions et sorties du périmètre de reporting
    Les filiales ou sites de production sortant du périmètre du Groupe au cours d’un exercice sortent du périmètre de reporting à la date effective de leur sortie du Groupe. Les exclusions du périmètre de reporting sont documentées, justifiées et appliquées de manière cohérente d’un exercice à l’autre, afin d’assurer la comparabilité, la fiabilité et la sincérité des informations publiées. Elles n’ont pas vocation à modifier l’appréciation globale des impacts, risques et opportunités significatifs du Groupe. En 2025, ont été exclus du reporting Sécurité/Santé au Travail et des indicateurs environnementaux le site de production de Daman, à la suite de la signature de protocole de cession de la société Gold Seal Avon Polymers, ainsi que les sites de production de Gournay-en-Bray (France) et Chongqing (Chine) en raison de leur fermeture respective en 2025 et 2024, mais restent inclus dans le périmètre du reporting social.

3.1.1.1.3. Méthodologie de reporting

La collecte des données pour l’année 2025 s’est organisée comme suit :

  • Les indicateurs sociaux, sociétaux et environnementaux sont collectés auprès de chaque site de production du Groupe conformément au mode opératoire décrit dans la politique du système de management d’AKWEL. Ces différents éléments sont réceptionnés selon trois champs : social, santé/sécurité et environnemental.
  • Les données et les pièces justificatives sont enregistrées dans le portail collaboratif du Groupe dans un espace dédié au reporting sur la durabilité (hébergée sur le serveur interne) afin de centraliser le stockage des données et des documents justificatifs et d’en faciliter l’accès aux personnes impliquées dans la rédaction de l’état de durabilité.

3.1.1.1.4. Dispositifs de reporting

  • Reporting Sécurité/Santé au Travail
    Le reporting Sécurité/Santé au Travail permet la consolidation périodique des données statistiques de prévention des risques professionnels. Il couvre l’ensemble des collaborateurs du Groupe et les intérimaires. En 2025, aucun nouveau site de production n’est entré dans le périmètre de reporting.

  • Reporting Ressources Humaines
    Le reporting Ressources Humaines permet la consolidation périodique des données statistiques de gestion des ressources humaines. Les indicateurs sociaux relatifs aux ressources humaines couvrent tous les collaborateurs du Groupe ayant un contrat de travail avec le Groupe. En 2025, le périmètre de reporting a couvert l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Aucun nouveau site de production n’est entré dans le périmètre de reporting au cours de l’exercice 2025.

  • Périmètre de reporting des indicateurs environnementaux
    Le reporting environnemental permet la consolidation périodique des données environnementales relatives aux sites de production. L’impact environnemental est mesuré notamment en termes de consommation de matières premières, d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et de production de déchets. Le périmètre inclut l’ensemble des sites de production du Groupe, à l’exception des sites de production de Daman, de Gournay-en-Bray et de Chongqing. L’impact environnemental des immeubles détenus par les sociétés civiles immobilières Ternier 74 et Murindus et des bureaux de représentation de Tokyo, de Chippenham et de Eppstein est actuellement exclu du périmètre de reporting en raison de la faible matérialité de leurs impacts, au regard de la nature de leurs activités et des volumes de consommation associés. En 2025, aucun nouveau site de production n’est entré dans le périmètre de reporting.

3.1.1.1.5. Période de reporting et année de référence

Les données environnementales, sociales et de gouvernance sont reportées au 31 décembre de l’année de reporting échue, sur la base d’une année civile. L’année de référence pour mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs liés à l’énergie est l’année 2021 pour les indicateurs relatifs à l’énergie ainsi que pour les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2. Pour le scope 3, l’année de référence retenue est l’année 2023.

3.1.1.1.6. Chaîne de valeur dans le rapport de durabilité (ESRS 2 / BP-1, § 5(c))

L’ensemble des informations présentées dans cette section couvre l’ensemble de la chaîne de valeur d’AKWEL, amont, dont les fournisseurs directs, indirects de rang 1, et aval.

3.1.1.1.7. Option permettant d’omettre une information particulière (ESRS 2 / BP-1, § 5(d))

AKWEL n'a pas fait usage de l'option qui lui permet d'omettre certaines informations relatives à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'innovations.

3.1.1.2. Publication d’informations relatives à des circonstances particulières (ESRS 2 / BP-2)

3.1.1.2.1. Horizons temporels (ESRS-2 / BP-2, § 9)

AKWEL applique les définitions temporelles prévues par ESRS 1 : aucune déviation n’est appliquée.

3.1.1.2.2. Estimations concernant la chaîne de valeur (ESRS-2 / BP-2, § 10)

Il s’agit de la deuxième année de publication selon ce nouveau cadre réglementaire, qui implique une évolution significative par rapport aux obligations de reporting précédentes, tant en termes de contenu que de profondeur d’analyse. Dans ce contexte, cet état de durabilité repose sur les données et analyses disponibles, les processus internes à la date de sa préparation. Certaines informations, en particulier celles relatives à la chaîne de valeur, sont en cours de consolidation ou d’approfondissement et feront l’objet d’approfondissements dans les exercices à venir. En conséquence, des limites méthodologiques ou des incertitudes peuvent encore exister sur certains indicateurs ou analyses, du fait notamment :

  • De la collecte des données externes, en particulier dans la chaîne de valeur ;
  • De la complexité de certains sujets techniques ;
  • De l’hétérogénéité des outils de reporting qui complexifie l’obtention de données homogènes ;
  • Des limites de quantification de certains indicateurs concernant les émissions de polluants atmosphériques. AKWEL, n’est pas encore en mesure de quantifier ces émissions sur l’ensemble de ses activités ;
  • De l’évolution continue des interprétations réglementaires et des bonnes pratiques.

AKWEL travaille sur un plan d’amélioration continue pour réduire le niveau d’incertitude de son empreinte carbone. Les sources d’incertitude associées aux estimations d’émissions des gaz à effet de serre (GES) pour cette deuxième année d’application des normes ESRS sont présentées dans les sections 3.2.2.9.1. Méthodologie et 3.6.1. Note méthodologie détaillée par le calcul des émissions de gaz à effet de serre - Catégorie Scope 3.

3.1.1.2.3. Sources d’incertitudes associées aux estimations et résultats (ESRS-2 / BP-2, § 11)

Les sources d’incertitudes liées aux estimations sont présentées directement dans les parties thématiques, à la suite des tableaux présentant les données. Cela concerne, par exemple, les indicateurs :

  • Prélèvement et consommation d’eau (E3-4)
  • Ventilation des déchets par type de traitement (E5-5)

3.1.1.2.4. Changements dans la préparation ou la présentation des informations en matière de durabilité (ESRS-2 / BP-2, § 13)

Les changements dans la préparation ou la présentation des informations en matière de durabilité intervenus en 2025 sont les suivants :

  • La donnée Santé Sécurité est désormais publiée de manière ventilée entre les collaborateurs du Groupe et les intérimaires.
  • La méthodologie de calcul a évolué pour les catégories suivantes du Scope 3 :
    • 3.2 Biens d'équipement : le calcul a été réalisé directement à partir des données d'immobilisation (code comptable et montant) et en utilisation de ratios monétaires fournis par l’ADEME ;
  • 3.4 Transport et Distribution amont et 3.9 Transport et Distribution aval : une méthodologie permettant de travailler à partir des données primaires (poids des produits - distances parcourues) disponibles dans SAP ;
    Les données des années précédentes n'ont pas été corrigées car cela nécessiterait de reprendre tous les calculs de manière exhaustive ce qui représente une charge importante pour les équipes AKWEL et fournisseurs.
  • Les cas de discrimination sont désormais recensés et suivis à partir des signalements effectués via la procédure professionnelle d’AKWEL, complétés le cas échéant par les informations remontées par les autres canaux internes existants.
  • L’indicateur spécifique Cybersécurité a été recentré sur les sites de productions labelisés TISAX, tandis qu’en 2024, il comprenait également la certification ISO 27001.
  • Les indicateurs liés à la rémunérations (S1-10 et S1-16) sont publiés pour la première année.

3.1.1.2.5. Signalements d’erreurs dans des périodes antérieures (ESRS-2 / BP-2, § 14)

Les signalements d’erreur dans les périodes antérieures sont présentés directement dans les parties thématiques, à la suite des tableaux présentant les données.

3.1.1.2.6. Plan d’action en vue de la publication des indicateurs manquants

AKWEL s’est engagé dans une démarche d’amélioration continue de son reporting de durabilité. Dans ce cadre, plusieurs évolutions ont été engagées afin de renforcer la fiabilité et l’exhaustivité des informations publiées.Ces évolutions portent notamment sur :
* Le renforcement progressif des pratiques de reporting pour répondre aux exigences des normes ESRS ;
* Le développement du contrôle interne applicable aux données de durabilité ;
* La mise à jour régulière de son analyse de double matérialité pour intégrer les évolutions internes et externes ;
* L’amélioration de la structuration de la gouvernance et des processus relatifs aux enjeux de durabilité.

Par ailleurs, afin d’être en mesure de publier dans les prochains états de durabilité, les données qui n’ont pas pu être publiées en 2024, notamment les indicateurs E1-6 « Émissions brutes de GES sur le scope 3 » et E2-4 « Pollution de l’air, de l’eau et des sols », les plans d’actions suivants ont été engagés :

  • Concernant les émissions de GES du scope 3, les travaux menés en 2025 ont porté sur la consolidation de la méthodologie d’évaluation pour chaque catégorie d’émission, L’élargissement de la collecte de données et L’accompagnement des équipes concernées.
  • Pour les achats de biens et services (catégorie 3.1), les principaux produits et fournisseurs ont été identifiés afin de solliciter des données primaires d’émissions (CO2 équivalent par pièce ou par kilogramme de matière). Une formation interne a été dispensée aux acheteurs concernés afin de leur permettre de comprendre la méthodologie retenue et de faciliter les échanges avec les fournisseurs.
  • Pour les biens d’équipements (catégorie 3.2), l’ensemble des immobilisations réalisées par le Groupe en 2025 a été recensé. Ces investissements ont été classés selon les rubriques comptables correspondantes et les émissions associées ont été estimées à parti de ratio financiers de l’ADEME pour calcul de CO2. Les extractions de données ont été réalisées à partir du système SAP et les calculs consolidés par la Direction Qualité, Conformité et Transformation. Aucune formation spécifique n’a été nécessaire, les données requises étant directement disponibles via les extractions du système d’information du Groupe (SAP).

  • Concernant les transports et la distribution amont (catégorie 3.4) ainsi que les transports et la distribution aval (catégorie 3.9), la méthodologie couvre les transports organisés par AKWEL, tant pour les ventes que pour les flux liées à la sous-traitance. Le calcul des émissions repose notamment sur la prise en compte du poids et du volume des marchandises transportées, ainsi que sur l’estimation des émissions de gaz à effet de serre par kilomètre parcouru. Un module de formation en e-learning a été mis à disposition des équipes logistiques afin de leur permettre de comprendre la méthodologie retenue et de les accompagner dans la collecte et l’utilisation des données.

  • Pour les déchets générés lors des opérations (catégorie 3.5), les émissions liées au traitement des déchets ont été estimées à partir des volumes et types de déchets déclarés par les sites de production combinés aux facteurs d’émission publiées par l’ADEME. Les données nécessaires étant déjà disponibles dans le modèle de reporting ;

  • Pour l’utilisation des produits vendus (catégorie 3.11), des estimations ont été réalisées sur la base du poids des produits les plus vendus, rapporté aux émissions moyennes associées à l’utilisation d’’un véhicule. Aucune formation spécifique n’a été nécessaire, les données requises étant directement disponibles via les extractions du système d’information du Groupe (SAP) ;
  • Enfin, pour le traitement des produits vendus en fin de vie (catégorie 3.12), les estimations ont également été réalisées sur la base du poids des produits commercialisés et la typologie des matériaux qui les composants, en appliquant les facteurs d’émissions par tonne publiés par l’ADEME. Aucune formation spécifique n’a été nécessaire, les données requises étant directement disponibles via les extractions du système d’information du Groupe (SAP).

  • S’agissant de l’indicateur E2-4 relatif à la pollution de l’air, de l’eau et des sols, les actions engagées en 2025 ont consisté à consolider la méthodologie d’identification et l’évaluation des polluants, à élargir la collecte d’informations auprès des sites de production et à structurer le processus de remontée des données. Aucune formation spécifique n’a été nécessaire, les données requises étant directement disponibles via les extractions du système d’information du Groupe (SAP).

Pour plus d’information sur les actions engagées en 2025 veuillez consulter la section 3.2.3.3 « Actions et ressources relatives à la pollution » (ESRS E2-2 § 16). Ce sujet relève également du Comité de direction Environnement Énergie et Ethique.

S’agissant de l’indicateur relatif au pourcentage de fonctions à risque couvertes par des programmes de formation, un plan d’action sera engagé en 2026 afin de permettre sa publication. La cartographie des fonctions à risques ayant déjà été réalisée et des actions de formations ayant déjà été déployées auprès des acheteurs du Groupe, le plan d’action portera sur le recensement et l’adaptation des programmes de formation existants. Les actions de formations seront progressivement étendues aux autres populations identifiées comme à risque. Un dispositif de suivi et de reporting sera mis en place permettant de mesurer et fiabiliser la publication de cet indicateur dans les prochains états de durabilité.

3.1.1.2.7. Informations incorporées au moyen de renvois (ESRS-2 / BP-2 § 16)

Norme ESRS Exigences de publication Point de donnée Référence
ESRS 2 GOV-1 Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance 20 ; 21a, c Section 3.1.2
ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique 48 Section 3.2.2.3.
ESRS E1 Section 3.2.3.1.
ESRS E2 Section 3.2.4.1
ESRS E3 Section 3.2.5.1.
ESRS E5 Section 3.3.1.2.
ESRS S1 Section 3.3.2.2.
ESRS S2 Section 3.3.3.2.
ESRS S4 Section 3.4.1.2.
ESRS G1 Section 3.5.2.
Information spécifique ESRS S1 ESRS S1-6 Caractéristiques des collaborateurs de l’entreprise 50 a Section 3.3.1.9.

3.1.1.2.8. Utilisation des dispositions devant entrer en vigueur progressivement (ESRS-2 / BP-2 § 17)

AKWEL applique certaines dispositions transitoires (phase-in) relatives aux exigences de divulgations sociales. À ce titre, les indicateurs S1-7, S1-11, S1-13 (incluant la ventilation par sexe) et S1-15 font l’objet d’une mise en œuvre progressive. Ces aménagements s’expliquent par le déploiement en cours des dispositifs internes de collecte et de fiabilisation des données. AKWEL prévoit une mise en conformité complète avec ces exigences à l’issue des périodes transitoires prévues par les normes, et s’attache, dans l’intervalle, à fournir une information complète et fidèle.

3.1.2. Gouvernance (ESRS 2 – GOV-1)

Organisation de la gouvernance au 31 décembre 2025

3.1.2.1. Fonctionnement, rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (ESRS 2 / GOV-1)

La gouvernance d’AKWEL relative aux Impacts, Risques et Opportunités en matière de durabilité s’organise autour de plusieurs instances. Elle repose sur le Conseil de surveillance et le Directoire, ainsi que sur plusieurs comités, dont le Comité Exécutif, le Comité RSE et des rémunérations, le Comité d’Audit les Comités de Direction (Santé et Sécurité, Environnement Énergie et Ethique, Direction RH) et sur les différentes directions opérationnelles et fonctionnelles Groupe. Ces différentes instances supervisent, en fonction de leurs responsabilité, l’élaboration de la stratégie de durabilité, l’identification des risques extra-financiers, la mise en œuvre des plans d’action associés et de suivi de leur avancement.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement, le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance veuillez consulter le paragraphe 2.1 de la section 2 du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise. La composition du Conseil de surveillance est décrite en détail dans le paragraphe 2.2.1 Composition du Conseil de surveillance.

3.1.2.2. Composition des organes d’administration, de direction et de surveillance et leur accès à l’expertise et aux compétences en matière de durabilité (ESRS 2 / GOV-1 § 20 (a) / § 21 (b))

3.1.2.2.1. Le Conseil de surveillance

Au 31 décembre 2025, le Conseil de surveillance, composé de 6 membres, est présidé par Monsieur André Coutier. Selon les critères d’évaluation de la structure des organes de gouvernance tels que définis par la directive CSRD, le Conseil de surveillance est composé à 33,33 % de membres indépendants. La part de femmes est de 33,33 %. Le calcul des ratios tels que prévu par la CSRD, intègre le membre du Conseil de surveillance représentant les collaborateurs. De plus, un représentant du comité social et économique (CSE) au Conseil de surveillance participe aux séances, sans droit de vote.

Les informations requises concernant la composition du Conseil de surveillance en vertu du paragraphes 20 (a) de la norme ESRS 2 GOV 1 sont incorporées par référence au paragraphe « 2.1.1 Composition du Conseil de surveillance » de la section 2 du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

3.1.2.2.2. Le Directoire

Au 31 décembre 2025, le Directoire, composé de 3 membres, est présidé par Monsieur Mathieu Coutier. Il est actuellement composé exclusivement de membres masculins. Les informations requises concernant la composition du Directoire en vertu des paragraphes 20 (a) et 21 (a) de la norme ESRS 2 GOV 1 sont incorporées par référence au paragraphe « 2.2.1 Composition du Directoire » de la section 2 du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

3.1.2.2.3. Le Comité Exécutif

Au 31 décembre 2025, le Comité Exécutif, composé de 14 membres, est présidé par Monsieur Mathieu Coutier. Ses membres sont soit des responsables opérationnels soit des responsables fonctionnels. La part de femmes au sein du Comité exécutif est de 14,28 %.Les informations requises concernant la composition du Comité Exécutif en vertu du paragraphes 20 (a) de la norme ESRS 2 GOV 1 sont incorporées par référence au paragraphe « 2.3.2 Composition du Comité Exécutif » de la section 2 du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

3.1.2.2.4. Le Comité de la Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétal et des rémunérations

Au 31 décembre 2025, le Comité de la Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétal et des rémunérations (ci-après « le Comité RSE »), composé de 3 membres, est présidé par Monsieur Nicolas Job, membre indépendant. Le Comité RSE est actuellement composé exclusivement de membres masculins.

Les informations requises concernant la composition du Conseil de surveillance en vertu du paragraphes 20 (a) de la norme ESRS 2 GOV 1 sont incorporées par référence au paragraphe « 2.3.1.2 Composition du Comité RSE » de la section 2 du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

3.1.2.2.5. Le Comité d’Audit

Au 31 décembre 2025, le Comité d’Audit, composé de 3 membres, est présidé par Monsieur Nicolas Job, membre indépendant. Le Comité d’Audit est actuellement composé exclusivement de membres masculins.

Les informations requises concernant la composition du Conseil d’Audit en vertu du paragraphes 20 (a) de la norme ESRS 2 GOV 1 sont incorporées par référence au paragraphe « 2.3.1.1 Composition du Comité RSE » de la section 2 du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

3.1.2.2.6. Les Comités de direction

Le Comité de direction Santé et Sécurité des personnes et des outils (ci-après « le Comité Santé et Sécurité ») est composé des membres suivants :
* Le Directeur du Business Development ;
* Le Directeur des Systèmes d’Information ;
* Le Directeur des Ressources Humaines ;
* Le Directeur de la Performance Industrielle ;
* Le Directeur de la Qualité, Conformité et Transformation ;
* Le Président du Directoire.

Le Comité Santé et Sécurité est actuellement composé exclusivement de membres masculins.

Le Comité de direction Environnement Énergie et Ethique (ci-après « le Comité Environnement Énergie et Ethique ») est composé des membres suivants :
* Le Directeur du Business Development ;
* La Directrice des Achats ;
* Le Directeur de la Performance Industrielle ;
* Le Directeur de la Qualité Conformité et Transformation ;
* Le Président du Directoire.

La part de femmes au sein du Comité Environnement Énergie et Ethique est de 20 %.

Le Comité de direction Ressources Humaines (ci-après « le Comité Ressources Humaines ») est composé des membres suivants :
* Le Directeur du Business Development ;
* Le Directeur des Ressources Humaines ;
* Le Directeur de la Performance Industrielle ;
* Le Président du Directoire.

Le Comité Ressources Humaines est actuellement composé exclusivement de membres masculins.

3.1.2.3. Rôle et responsabilité des organes d’administration, de direction et de surveillance en matière de durabilité (ESRS 2 / GOV-1 § 20 (b) / § 22)

Le rôle et les responsabilités des organes d’administration, de direction et de surveillance en matière de durabilité s’organise autour des instances suivantes :

3.1.2.3.1. Le Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance examine et valide la stratégie du Directoire en matière de durabilité, s’assure de la mise en œuvre des actions et de leur avancement. Il se réunit chaque trimestre. À ce titre, il est responsable de :
* Veiller à ce que les actionnaires et les investisseurs reçoivent une information sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour le Groupe ainsi que sur ses perspectives à long terme ;
* Examiner régulièrement, en lien avec la stratégie arrêté par le Directoire, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence ;
* Examiner le rapport sur le déploiement et le fonctionnement du dispositif Anticorruption ;
* Examiner le rapport de gestion ;

S’assurer que la stratégie en matière de durabilité mise en œuvre par le Directoire inclut un plan d’actions et des horizons de temps dans lesquels les actions seront menées. Il revoit les modalités de mise en œuvre de cette stratégie telles que présentées par la Directoire, ainsi que les résultats obtenus annuellement. Le Conseil de surveillance est informé des impacts, risques et opportunités identifiés comme étant matériels pour AKWEL et effectue, dans le cadre de ses prérogatives, une surveillance et un suivi régulier des sujets identifiés.

3.1.2.3.2. Le Directoire

Le Directoire joue un rôle clé dans la mise œuvre de la démarche de durabilité du Groupe. Il se réunit chaque semaine, et selon les besoins, pour veiller à l’atteinte des objectifs stratégiques et financiers du Groupe. Le Directoire contribue à la définition et au pilotage de la stratégie, les politiques d’AKWEL relatives aux enjeux sociaux et environnementaux, de gouvernance et veille à leur mise en œuvre au sein du Groupe. Cela inclut notamment :
* L'orientation stratégique des décisions : Le Directoire veille à l’intégration des enjeux sociaux et environnementaux, de gouvernance dans les décisions stratégiques et opérationnelles, tant au regard des pratiques internes (réduction de l'empreinte carbone, gestion des ressources) que des impacts sur les parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs, etc.).
* L'élaboration de la politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) : le Directoire participe à la politique RSE et à la définition des objectifs associés, y compris ceux relatifs aux IROs, et s’assure de leur cohérence avec les activités et la stratégie du Groupe.

Le Directoire supervise la gestion des IROs en matière de durabilité. Cela implique, notamment :
* L'évaluation des risques environnementaux, tels que les émissions de CO₂, la gestion des déchets, et l'utilisation des ressources naturelles ;
* L'évaluation des risques sociaux, tels que les conditions de travail, les droits humains dans la chaîne d'approvisionnement et les relations avec les communautés locales ;
* L'évaluation des risques de gouvernance : éthique des affaires, lutte contre la corruption, conformité réglementaire, transparences des pratiques commerciales, prévention des conflits d’intérêts et protection des lanceurs d’alerte.

Il doit également mettre en place des indicateurs de performance pour mesurer les progrès réalisés concernant les IROs. Cela peut inclure :
* Le suivi des objectifs environnementaux : réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de l'efficacité énergétique ;
* Le suivi des objectifs sociaux : amélioration de la diversité au sein de l'entreprise, réduction des accidents du travail ;
* Le suivi des objectifs de gouvernance : taux de formation à l’éthique, nombre d’incidents signalés et résolus, résultat des audits de conformité.

Le Directoire est régulièrement tenu informé de la gestion des IROs matériels par les pilotes des Comités de direction. En tant qu’organe de direction, le Directoire rend des comptes au Conseil de surveillance. Il présente chaque trimestre un rapport détaillant les actions menées et les résultats obtenus concernant les IROs ainsi que ceux relatifs à la durabilité. Le Directoire doit également s’assurer que ces informations sont accessibles aux actionnaires, notamment lors de l’assemblée générale annuelle.

3.1.2.3.3. Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est un espace d’échanges et d’information entre les différentes directions, notamment en ce qui concerne les sujets de durabilité. Il se réunit deux fois par mois.

3.1.2.3.4. Le Comité RSE

Le Comité RSE est dédié au sein du Conseil de surveillance à la préparation des sujets de durabilité. Il se réunit deux fois par an. Le Comité RSE supervise le processus de reporting, l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière de durabilité et, le cas échéant, les audits internes relatifs au reporting sur la durabilité. Il vérifie la cohérence entre la stratégie du Groupe et la démarche RSE et la bonne prise en compte des enjeux de durabilité. Il assure le suivi de l’évolution des nouvelles exigences en matière de reporting extra-financier et la fiabilité du calcul des indicateurs extra-financiers, notamment ceux relatifs à la Taxonomie européenne ainsi que du processus d’élaboration et de contrôle des informations en matière de durabilité. Il assure la supervision de la rédaction du rapport de durabilité. Il soumet des recommandations à l’intention du Conseil de surveillance. Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le Comité RSE est informé, de manière régulière, des questions relatives aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance par le Directeur Qualité Conformité et Transformation et le Directeur RH.

3.1.2.3.5. Les Comités de direction

Le Comité Santé et Sécurité et le Comité Environnement Énergie et Ethique se réunissent tous les mois sous la présidence du Président du Directoire et sous le pilotage du Directeur Qualité Conformité et Transformation. Le Comité Ressources Humaines se réunit également tous les mois sous la présidence du Président du Directoire et sous le pilotage du Directeur des Ressources Humaines.

Ces comités sont chargés de suivre, d’analyser et de piloter les IROs entrant dans leur champ de compétences. Les membres des Comités de direction apportent une expertise RSE interne, proposent la stratégie, les politiques afférentes, les objectifs à court, moyen et long terme, les plans de travail qui découlent des IROs. Ces différents éléments sont présentés au Directoire pour validation et au Conseil de surveillance pour examen. Ces comités évaluent également, la performance, l’avancement des actions à travers des indicateurs de suivi et prennent les décisions complémentaires nécessaires si besoin.Les pilotes des Comités de direction participent à la rédaction de l’état de durabilité.

3.1.2.3.6. Les Directions opérationnelles et fonctionnelles Groupe

Les Directions opérationnelles et fonctionnelles sont responsables de la mise en œuvre des plans d’actions et de l’atteinte des objectifs définis dans la lettre de cadrage du Directoire relatif aux IROs dont elles ont la responsabilité et les pilotent. Dans ce cadre, les Directions opérationnelles déclinent ces orientations en objectifs et actions opérationnels, en cohérence avec les attentes arrêtées par le Directoire.

3.1.2.4. L’expertise et les compétences des organes d’administration, de direction et de surveillance en matière de durabilité (ESRS 2 / GOV-1 § 20 (c))

À ce jour, les membres du Conseil de surveillance ne disposent pas encore de compétences spécifiques en matière de durabilité environnementale, mais leur expérience confirmée dans les volets social et de gouvernance leur permet d’aborder les enjeux de durabilité de manière progressive. Pour remédier à cette situation, un programme de formations spécialisées sur les enjeux environnementaux sera mis en place pour les membres du Conseil de surveillance. Ce programme sera également étendu aux membres du Directoire et du Comex afin de renforcer leur compréhension des défis de durabilité et leur capacité à intégrer les IROs dans la prise de décision stratégique. Compte tenu du contexte économique et des priorités stratégiques liées à la préparation de l’activité 2026, les sessions de formations n’ont pas été programmées en 2025.

3.1.2.5. Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance et questions de durabilité traitées par ces organes (ESRS 2 / GOV-2 § 24, 25, 26a, b, c])

Les enjeux de durabilité d’AKWEL, y compris les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels identifiés, font l’objet d’une information et d’un suivi réguliers par les organes d’administration, de direction et de surveillance, conformément à leurs missions respectives. Le comité RSE, le Conseil de surveillance et le Directoire sont informés, au minimum deux fois par an, des principaux enjeux de durabilité de la Société. Cette information porte notamment sur :
* Les impacts, risques et opportunités matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité,
* L’état d’avancement, les résultats et, le cas échéant, l'efficacité des politiques, actions, mesures et objectifs adoptés pour y faire face.
* Les principaux éléments relatifs au dispositif de reporting de durabilité.

En 2025, sur la base des travaux des Comités de direction, la Direction des Ressources Humaines et la Direction Qualité, Conformité et Transformation ont préparé des présentations semestrielles à destination du Comité RSE. Ces présentations ont notamment porté sur :
* Les résultats et les principales conclusions de l’analyse de double matérialité ;
* L’avancement des travaux de reporting de durabilité au titre de l’exercice 2025 ;
* Les principaux enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et éthiques identifiées par AKWEL.

Ces présentations ont donné lieu à des échanges au sein du Comité RSE, permettant d’assurer le suivi des enjeux de durabilité relevant de son périmètre. Par ailleurs, les informations relatives aux enjeux de durabilité ont been intégrées aux rapports trimestriels du Directoire, auxquels contribuent la Direction des Ressources Humaines et la Direction Qualité, Conformité et Transformation pour les sujets relevant de leurs compétences. Ces rapports sont communiqués au Conseil de surveillance. Sur la base des informations communiquées, le Directoire et le Conseil de surveillance examinent régulièrement les enjeux de durabilité de la Société, en particulier au regard :
* De l’évolution des impacts, risques et opportunités matériels ;
* De la cohérence des actions engagées avec les orientations stratégiques de la Société ;
* De l’intégration des enjeux de durabilité dans le suivi des risques et des performances.

Le Conseil de surveillance a pris connaissance des informations transmises dans ce cadre, en a délibéré et en a pris acte, dans l’exercice de sa mission de supervision de la gestion et de la stratégie de la Société, y compris en matière de durabilité.

3.1.2.5.1. Activités du Conseil de surveillance en matière de durabilité en 2025

Le Conseil de surveillance a procédé à l’examen des rapports trimestriels du Directoire faisant état des avancées du Groupe en matière de durabilité et a pris connaissance du compte-rendu des travaux du Comité RSE.

3.1.2.5.2. Activités du Directoire en matière de durabilité en 2025

Chaque année, les Directions fonctionnelles et opérationnelles présentent au Directoire leur plan stratégique à cinq ans. Ce plan intègre à la fois la feuille de route Business (planification, budget, ressources, KPI, etc.) et les questions de durabilité, en particulier concernant les enjeux climatiques (consommation d’énergie et émissions de CO₂). Le Directoire a validé les IROS et a procédé à l’examen des avancées du Groupe les concernant.

3.1.2.5.3. Activités du Comité RSE en matière de durabilité en 2025

Au cours de l’année 2025, le Comité RSE a examiné :
* La mise à jour de l’analyse de double matérialité ;
* Les informations extra-financières ;
* La cartographie, l’évaluation et l’examen des risques extra-financiers ;
* La méthodologie de reporting ;
* Les attentes relatives à l’établissement de l’état de de durabilité 2025.

Un compte-rendu de ces travaux est ensuite présenté par le Président du Comité RSE au Conseil de surveillance. La liste des impacts, risques et opportunités et leur lien avec la stratégie et le modèle économique traités par le Comité RSE, le Comité d’audit, et le Conseil de surveillance figure dans la section SBM-3, section 3.1.3.8. « Analyse des résultats ».

3.1.2.5.4. Activités des Comités de direction en matière de durabilité en 2025

3.1.2.5.4.1. Activité du Comité Santé et Sécurité en matière de durabilité en 2025

Au cours de l’exercice 2025, le Comité Santé et Sécurité a assuré le suivi des principaux enjeux liés à la santé, à la sécurité des collaborateurs du Groupe et à la conformité réglementaire. Les réunions ont notamment porté sur :
* Le suivi des indicateurs de performance en matière de santé et sécurité au travail ;
* L’avancement du plan d’amélioration de la performance sécurité, incluant le suivi spécifique du plan d’action relatif à la sécurité des machines ;
* L’analyse des situations de non-conformité réglementaire identifiées et, le cas échéant, la prise de décision associée ;
* Le déploiement progressif des « règles d’or » sécurité au sein du Groupe ;
* La présentation des analyses des accidents avec arrêt de travail et des actions correctives mises en œuvre ;
* L’avancement du projet de certification Groupe selon la norme ISO 45001, incluant l’information relative aux non-conformités détectées lors des audits ;
* Le déploiement du plan d’action associé à la démarche TISAX en matière de cybersécurité.

Ces travaux ont contribué à assurer un suivi structuré des risques en matière de santé et sécurité, ainsi qu’à informer les instances de direction des impacts, risques et mesures associées.

3.1.2.5.4.2. Activité du Comité Environnement Energie et Ethique en matière de durabilité en 2025

Le Comité Environnement Énergie Ethique a assuré en 2025 le pilotage des enjeux environnementaux et énergétique du Groupe, en cohérence avec les exigences de ESRS E1 – Changement climatique. Les travaux conduits au cours de l’exercice ont porté sur :
* Le suivi des indicateurs de performance environnementale et énergétique ;
* L’avancement du plan d’amélioration de la performance environnementale ;
* L’analyse des situations de non-conformité réglementaire et les décisions associées le cas échéant ;
* La poursuite du projet de certification Groupe selon la norme ISO 50001, incluant l’extension du périmètre (extension 1 du scope) ;
* L’information relative aux non-conformités identifiées lors des audits ;
* La présentation de la synthèse des plans d’action associés aux évaluations extra-financières, notamment EcoVadis et CDP ;
* La définition et le suivi du plan d’action relatif à l’estimation des émissions de CO₂ du Scope 3.

Au cours de l’exercice 2025, le Comité Environnement Énergie et Ethique a commencé à piloter les enjeux éthiques du Groupe.

3.1.2.5.4.3. Activités du Comité Ressources Humaines en matière de durabilité en 2025

Au cours de l’exercice 2025, le Comité Ressources Humaines a assuré le suivi des principaux enjeux sociaux et organisationnels du Groupe. De façon systématique, l’ordre du jour de chaque réunion s’est articulé autour de cinq axes structurants :
* Le suivi des plans d’actions RH (Action Plan) ;
* Le pilotage de la performance sociale au travers d’indicateurs consolidés (HR Scorecard) ;
* Un point d’attention spécifique (Focus) consacré à des thématiques ciblées ;
* L’analyse des enjeux et défis RH, notamment en matière d’adéquation des ressources, de management et d’autonomie des équipes ;
* Le suivi des actions d’amélioration continue RH (HR Continuous Improvement Plan – HR CIP).

Dans ce cadre, les travaux du Comité Ressources Humaines ont été structurés autour de l’approche « Tête – Cœur – Jambes ». Les sujets relevant de la dimension « Tête » ont porté sur le développement des compétences techniques, comportementales et managériales des collaborateurs. Les sujets suivants ont été abordés :
* La mise en œuvre et l’avancement du plan de formation, incluant les compétences techniques et les soft skills ;
* Le développement des compétences managériales ;
* Le taux de réalisation des entretiens individuels annuels sur une période glissante de douze mois ;
* L’analyse des indicateurs associés à la performance et à la montée en compétences des équipes.

Ces travaux visaient à s’assurer de l’adéquation des compétences aux besoins actuels et futurs de l’activité.Ces éléments contribuent aux informations requises par ESRS S1 concernant l’employabilité, la formation et le développement des effectifs propres.

La dimension « Cœur » a été consacrée aux questions relatives à l’engagement des collaborateurs et aux conditions de travail. À ce titre, le Comité de direction Ressources Humaines a examiné :
* Les actions et indicateurs liés au dispositif AKWEL Being at Work ;
* Les évolutions du taux de turnover volontaire ;
* Le suivi de l’absentéisme ;
* Plus largement, les leviers d’engagement et de fidélisation des équipes.

Ces échanges ont permis de suivre les tendances observées et d’identifier, le cas échéant, des axes d’attention ou d’amélioration. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre des exigences d’ESRS S1 relatives aux conditions de travail, à la fidélisation des collaborateurs et à l’identification des facteurs susceptibles d’affecter le bien-être et l’engagement des effectifs.

Les travaux relevant de la dimension « Jambes » ont principalement porté sur l’adaptation de l’organisation et des ressources humaines aux évolutions de l’activité. Le Comité de direction Ressources Humaines a notamment abordé :
* L’adéquation des effectifs à l’activité d’AKWEL, dans certaines zones géographiques telles que l’Europe et l’Afrique du Nord ;
* La promotion de l’autonomie, incluant l’identification et la sécurisation des postes clés, la reconnaissance des hauts potentiels et l’accompagnement des situations de sous-performance ;
* Les orientations relatives à la politique de rémunération, incluant la définition des lignes directrices et la préparation des décisions concernant les augmentations salariales pour l’exercice 2026.

Ces éléments contribuent aux informations attendues par ESRS S1 en matière de gestion des collaborateurs, d’organisation du travail et de pratiques de rémunération.

Les priorités du Comité Ressources Humaines en 2025 ont porté sur :
* L’adaptation des ressources humaines aux niveaux d’activité et aux évolutions de l’empreinte industrielle ;
* La maîtrise des coûts salariaux, notamment par une approche prudente et encadrée des augmentations de rémunération.

Les travaux du Comité Ressources Humaines décrits ci-dessus s’inscrivent dans le dispositif de gouvernance des enjeux sociaux du Groupe. Ils complètent les informations présentées dans les sections suivantes du rapport relatives aux politiques, actions, objectifs et indicateurs définis au titre de la norme ESRS S1 « Effectifs propres ».

3.1.2.5.5. Activités des Directions fonctionnelles et opérationnelles en matière de durabilité

Les différentes Directions fonctionnelles et opérationnelles (Direction de la Performance industrielle, Direction du Business Développement, Direction des Ressources Humaines…) intègrent le suivi des IROs, actions et objectifs qui leur sont rattachés.

3.1.2.6. Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation (ESRS 2 / GOV-3 § 29)

La structure de rémunération des membres du Directoire et des membres des Comités de direction comprend une rémunération fixe, une rémunération variable annuelle et une rémunération variable pluriannuelle. La rémunération variable annuelle vise à refléter la contribution individuelle à la performance globale du Groupe. Elle est équilibrée par rapport à la rémunération fixe et peut représenter :
* Jusqu’à 60 % de la rémunération fixe pour les membres du Directoire ;
* Jusqu’à 40 % pour les membres des Comités de direction.

Son attribution est conditionnée à l’atteinte d’objectifs de performance définis annuellement. À ce stade, ces objectifs reposent sur des indicateurs opérationnels, en lien direct avec la performance industrielle et la satisfaction client, dont deux qui sont présentés dans la section 3.3.3.7 « Cibles et indicateurs liés à la gestion des impacts négatifs matériel à la promotion des impacts positives et à la gestion des risques et opportunités importants (ESRS S4-5) :
* Nombre de pièces non conformes par million de pièces livrées (PPM) ;
* Nombre d’incidents déclarés par les clients par milliard de pièces livrées (IPB)

Ces indicateurs peuvent représenter, selon les personnes concernées, une part comprise entre 0 % et 56 % de la rémunération variable annuelle.

Dans le cadre de son engagement en matière de durabilité et d'amélioration continue de ses performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), la rémunération variable pluriannuelle des membres du Directoire et des membres des Comités de direction est conditionnée par l'obtention de la médaille d'argent EcoVadis sur la base des données transmises en 2025. L’intégralité de cette rémunération variable pluriannuelle est indexée sur l’obtention de la médaille d’argent EcoVadis. Cette rémunération est plafonnée à 10 % du montant cumulé de la rémunération fixe annuelle versée à chaque bénéficiaire sur la période de référence allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

La rémunération des membres des Comités de direction relève de la compétence du Directoire. La rémunération des membres du Directoire relève de la responsabilité du Conseil de surveillance et de l’Assemblée générale, et s’inscrit dans un processus conforme aux recommandations du code Middlenext ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce. Pour plus d’informations veuillez consulter le paragraphe 3.1 de la section 3 « Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

3.1.2.7. Déclaration sur la vigilance raisonnable (ESRS 2 / GOV-4 § 30)

Éléments essentiels de la vigilance raisonnable Exigences de publication Sections dans l’état de durabilité
Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique GOV-1 Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance Section 3.1.2.3.
GOV-2 Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance et questions de durabilité traitées par ces organes Section 3.1.2.5.
GOV-3 Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation Section 3.1.2.6.
ESRS 2 : Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur (SBM-1) Section 3.1.3.
Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable SBM-2 Intérêts et points de vue des parties intéressées Section 3.1.3.5.
Identifier et évaluer les impacts négatifs IRO-1 Description des procédures d’identification des impacts, risques et opportunités matériels Section 3.1.3.7.
SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle d’affaires Section 3.1.3.6.
Agir pour remédier à ces impacts négatifs ESRS E1 : Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique celui-ci (E1-3) Section 3.2.2.6.
ESRS E2 Actions et ressources relatives à la pollution (E2-2) Section 3.2.3.3.
ESRS E3 : Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines (E3-2) Section 3.2.4.3.
ESRS E5 : Actions et ressources en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire (E5-3) Section 3.2.5.4.
ESRS S1 : Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions (S1-4) Section 3.3.1.5.
ESRS S2 : Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions (S2-4) Section 3.3.2.6.
ESRS S4 : Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finals et efficacité de ces actions (S4-4) Section 3.3.3.6.
Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer ESRS E1 : Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci (E1-4) Section 3.2.2.7.
ESRS E1 : Consommation d’énergie et mix énergie (E1-5) Section 3.2.2.8.
ESRS E1 : Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES (E1-6) Section 3.2.2.9.
ESRS E2 : Pollution de l’air, de l’eau et des sols (E2-4) Section 3.2.3.5.
ESRS E3 : Cibles en matière de ressources hydriques et marines (E3-3) Section 3.2.4.4.
ESRS E3 : Consommation d’eau (E3-4) Section 3.2.4.4.2.
ESRS E5 : Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (E5-3) Section 3.2.5.5.
ESRS E5 : Flux de ressources entrants (E5-4) Section 3.2.5.6.
ESRS E5 : Flux de ressources sortants (E5-5) Section 3.2.5.7.
ESRS S1 : Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels (S1-5) Section 3.3.1.7.
ESRS S1 : Caractéristiques des collaborateurs de l’entreprise (S1-6) Section 3.3.1.8.
ESRS S1 : Couverture des négociations collectives et dialogue social (S1-8) Section 3.3.1.10.
ESRS S1 : Indicateurs de diversité (S1-9) Section 3.3.1.12.
ESRS S1 : Salaires décents (S1-10) Section 3.3.1.13.
ESRS S1 : Personnes en situation de handicap (S1-12) Section 3.3.1.14.
ESRS S1 : Indicateurs de formation et de développement des compétences (S1-13) Section 3.3.1.15.
ESRS S1 : Indicateurs de santé et de sécurité (S1-14) Section 3.3.1.16.
ESRS S1 : Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) (S1-16) Section 3.3.1.17.
ESRS S2 : Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels (S2-5) Section 3.3.2.7.
ESRS S4 : Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels (S4-5) Section 3.3.3.7.

3.1.2.8. Gestion des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité (ESRS 2 / GOV-5)

À ce jour, AKWEL n’a pas encore finalisé la mise en place d’un système formalisé de contrôle interne spécifiquement dédié à l’information en matière de durabilité. Toutefois, consciente des enjeux liés à la fiabilité et à la qualité des informations extra‑financières, AKWEL a déjà engagé plusieurs travaux préliminaires en vue de structurer ce dispositif.

Dans ce cadre, AKWEL a lancé les premières étapes d’une analyse visant à identifier les risques associés à la collecte, à la consolidation et à la communication des données de durabilité. Ces travaux, encore en cours, s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue et de mise en conformité progressive avec les exigences réglementaires, notamment celles issues de la directive CSRD et des normes ESRS ; L’objectif est d’intégrer progressivement des mécanismes de contrôle interne adaptés afin de renforcer une gouvernance robuste et d'assurer une transparence accrue sur les performances environnementales, sociales et de gouvernance d’AKWEL.

3.1.3. Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur (ESRS 2 SBM-1)

3.1.3.1. Présentation d’AKWEL (ESRS 2 SBM-1 § 38)

3.1.3.1.1. Un équipementier mondial de rang 1

AKWEL est un équipementier-systémier pour l’industrie automobile et poids lourd spécialiste du management des fluides (83,61 % du chiffre d’affaires), des mécanismes (14,21 % du chiffre d’affaires) et des pièces de structure des véhicules électriques et autres véhicules (2,18 % du chiffre d'affaires). Le Groupe réalise 58,53 % de son activité directement auprès des deux constructeurs Stellantis et Ford.

Son modèle d’affaire repose sur la conception, la fabrication et la fourniture de composants et systèmes destinés aux constructeurs automobiles (OEM) et, dans certains cas, au marché de la rechange (Aftermarket). Son activité s’articule autour d’une chaîne de valeur intégrée, allant de la recherche et développement (R&D) à la production industrielle, en passant par l’approvisionnement en matières premières et la logistique.

AKWEL développe des solutions innovantes en réponse aux exigences de performance, de sécurité et de durabilité imposées par l’industrie automobile et les réglementations environnementales. Son modèle économique repose sur des contrats à long terme avec les constructeurs, qui impliquent souvent des engagements en matière de volumes et de qualité. L’optimisation des coûts de production, la gestion efficace de la chaîne d’approvisionnement et l’adoption de technologies avancées (comme l’électrification des véhicules ou les matériaux allégés) sont essentielles pour maintenir sa compétitivité. AKWEL s'approvisionne principalement en matières plastiques, métalliques et en caoutchouc, essentiels à la fabrication de ses produits.

3.1.3.1.2. Trois domaines d’expertise principaux (ESRS 2 SBM-1 § 40 (a i.))

Domaine Détails
MANAGEMENT DES FLUIDES Stockage, dosage, transfert, réchauffage, refroidissement, séparation, mélange, filtration …
MÉCANISMES Capots, coffres, portes latérales, battantes, caisses, …
SERRURES ET GACHES Capots, coffres, portes battantes et coulissantes…
COMMANDES D’OUVERTURE Commandes d’ouverture intérieure, extérieure, de coffre...
PIÈCES DE STRUCTURE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES Formes complexes, matières spécifiques (GF/GB, CTI, V0), assemblage facile, recyclage

Au cours de l’exercice de reporting, aucun changement significatif n’est intervenu dans la nature des produits du Groupe par rapport à l’exercice précédent.

3.1.3.1.3. Un Chiffre d’Affaires diversifié orienté vers la mobilité de demain (ESRS 2 SBM-1 § 40 (a ii.))

Au titre de l’exercice 2025, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’est élevé à 938,26 M€. AKWEL accompagne de nombreuses marques vers la production de véhicules plus respectueux de l’environnement en développant et distribuant des produits et systèmes performants. Nos Collaborateurs possèdent possède un savoir-faire industriel et technologique de premier plan dans la maîtrise de l’application et de la transformation des matériaux et l’intégration mécatronique. Au cours de l’exercice de reporting, aucun changement significatif n’est intervenu dans la nature des marchés du Groupe par rapport à l’exercice précédent.

3.1.3.1.4. Une présence internationale au plus près de ses clients (ESRS 2 SBM-1 § 40 (a ii))

Présent dans 20 pays, couvrant 5 continents, avec 31 Sites de production, AKWEL apporte à ses clients des solutions innovantes, fiables, à des prix compétitifs grâce à la compétence et l’engagement de ses 8 086 collaborateurs. Les implantations d’AKWEL sont situées au plus près des lieux de production et de livraison.

3.1.3.1.5. La place du Groupe dans la mobilité de demain

Dans un marché automobile en pleine révolution qui voit l’écosystème des constructeurs automobiles se modifier en profondeur et de nouveaux types de véhicules émerger, le Groupe met tout en œuvre pour adapter sa stratégie et continuer à offrir à ses clients les solutions novatrices qui leur permettront de se démarquer dans ce contexte en mutation.

Le marché de l’automobile est actuellement confronté à des bouleversements majeurs à moyen terme. Le développement de véhicules totalement repensés, combinant des motorisations multiples, différents degrés d’autonomie et une diversité de configurations et d’utilisations, figurent au premier rang de ces enjeux. La mondialisation des clients et des projets, la localisation des productions, l’arrivée de nouveaux acteurs, ou encore la hausse des exigences en matière environnementale ou de gestion des risques complètent ce panorama.

Dans ce contexte, certains produits seront amenés à évoluer, d’autres à disparaître pour être remplacés par de nouveaux produits et de nouvelles solutions. En revanche, le besoin d’équipementiers performants, sachant combiner qualité et compétitivité, mondialisation des projets et localisation des productions ne fera que se renforcer pour les constructeurs. Au cours de l’exercice de reporting, aucun changement significatif n’est intervenu dans la nature des produits du Groupe par rapport à l’exercice précédent.

3.1.3.2. Le modèle économique (ESRS 2 SBM-1 § 38)

3.1.3.3. Stratégie (ESRS 2 SBM-1 § 38)

La Mission, la Vision et les Valeurs donnent du sens au collectif. Ces trois piliers guident la définition de la stratégie et sa mise en œuvre dans le travail quotidien des collaborateurs. Ils sont des éléments essentiels à la réussite et au développement du Groupe.

La stratégie définit ainsi la voie à suivre en identifiant les actions prioritaires à mettre en place et les ressources à mobiliser pour atteindre les objectifs associés. Elle définit les actions prioritaires à mettre en place et les ressources à mobiliser pour atteindre les objectifs associés. Les objectifs liés à la durabilité ont été fixés au niveau du Groupe et s’appliquent à l’ensemble de ses activités, indépendamment du type de produit, de la zone géographique ou du type de client.

Cette stratégie s’appuie sur la capacité du Groupe à capitaliser sur ses expertises et sa maîtrise des matériaux pour développer de nouveaux produits, l’utilisation croissante de la mécatronique, ainsi que sur une organisation en continuelle évolution. Elle repose également, sur une compréhension toujours plus fine des besoins du client et sur la formation continue de ses équipes. Le Groupe exerce ses activités dans un environnement en constante évolution avec des enjeux et de nombreuses parties prenantes (clients, concurrents, fournisseurs, collectivité locales, investisseurs, etc.). Dans ce contexte, les impacts, risques et les opportunités liés à ses activités sont identifiés, qualifiés et traités afin de maîtriser l’avenir du Groupe.

Dans la cadre de sa stratégie de durabilité, AKWEL déploie des engagements structurés autour de plusieurs axes prioritaires, notamment la décarbonation des activités, l’optimisation de l’utilisation des ressources naturelles, la promotion de la diversité et de l’inclusion et le dialogue avec ses parties prenantes. À ce titre, le Groupe s’engage notamment à :

  • Réduire son empreinte CO₂ et proposer des solutions de mobilité durable ;
  • Engager un dialogue ouvert, responsable et équilibré avec ses parties prenantes ;
  • Contribuer au développement économique des territoires et créer de la valeur sociale par l’embauche locale ;
  • Encourager la diversité et l’égalité des chances dans ses processus de recrutement et de gestion des carrières, tout en favorisant des conditions de travail adaptées aux besoins individuels ;
  • Assurer la formation professionnelle et l’évolution de carrière de ses collaborateurs.

Les engagements associés à ces axes stratégiques sont présentés de manière synthétique dans l’infographie ci-après, qui illustre la manière dont les orientations de la stratégie du Groupe se traduisent concrètement en priorités d’action et en objectifs de durabilité. Parmi ces priorités, les priorités 1 à 3 relèvent plus spécifiquement de la stratégie de durabilité du Groupe. *collaborateurs AKWEL.

Chaque axe stratégique est décliné en objectifs spécifiques et mesurables, définis conformément aux exigences des normes ESRS, et fait l’objet d’un suivi régulier. Conformément à ces normes, le Groupe a également formalisé un cadre d’évaluation des impacts de ses politiques de durabilité, permettant d’apprécier leur contribution aux Objectifs de développement durable (ODD). Ce cadre fait l’objet d’un réexamen annuel afin de s’assurer de sa pertinence au regard des évolutions réglementaires et des attentes des parties prenantes.

3.1.3.4.# Chaîne de valeur (ESRS 2 SBM-1 § 42)

La chaîne de valeur d’AKWEL est variée et regroupe diverses activités et parties prenantes allant de l'approvisionnement des matières premières jusqu'au consommateur final. La chaîne de valeur en amont comprend tous les acteurs de sa chaîne d’approvisionnement contribuant aux activités économiques du Groupe. Parmi ces acteurs, figurent :

  • Les fournisseurs de matières premières qui fournissent les matériaux de base nécessaires à la fabrication des produits (métaux, plastiques, caoutchoucs) ;
  • Les fournisseurs de composants qui produisent des pièces ou des sous-ensembles spécifiques utilisés par AKWEL dans ses produits finis. Ces derniers peuvent fournir des composants électroniques, des systèmes de freinage, des capteurs, ou d'autres pièces techniques ;

La sécurité de l’approvisionnement est également renforcée par la mise en place d’un double sourcing lorsque cela est possible, notamment pour les matériaux ou composants à fort volume tels que les aciers plats, les matières premières plastiques et les matières premières en caoutchouc. Lorsque le double sourcing n’est pas envisageable, des plans de secours sont définis afin d’éviter toute interruption de production.

  • Les fournisseurs de biens d’équipement (machines, robots, outils, équipements informatiques…). Ils peuvent être locaux, nationaux ou internationaux et sont sélectionnés selon des exigences des critères préétablis en matière de traçabilité et de durabilité ;
  • Les prestataires logistiques assurent le transport et la gestion des stocks de matières premières, des composants ou des produits finis ;
  • Les centres de recherche et partenaires R&D et les clients collaborant à l'innovation et à l'amélioration des produits. Ils participent au développement de nouvelles technologies, à l'intégration de solutions plus écologiques ou à l'amélioration de l'efficacité des composants.

Les activités en lien avec la chaîne de valeur en aval d’AKWEL sont axées sur l’utilisation des produits fabriqués par le Groupe. Les principaux acteurs de ce processus sont :

  • Les constructeurs : Les constructeurs automobiles sont les principaux clients d’AKWEL. Ils achètent les produits et composants fournis par AKWEL pour les intégrer dans leurs véhicules. La relation avec les constructeurs automobiles est centrale car ils imposent des exigences spécifiques en termes de qualité, d’innovation et de durabilité, notamment dans le cadre des engagements environnementaux ;
  • Les distributeurs et revendeurs : Même si la majeure partie de la production d’AKWEL va directement aux constructeurs, certains composants peuvent également être distribués via des revendeurs ou des distributeurs spécialisés pour les besoins de maintenance, de réparation ou du marché de la pièce de rechange ;
  • Les clients des constructeurs automobiles (utilisateurs finaux) : Bien qu'ils n'interagissent pas directement avec AKWEL, les utilisateurs finaux utilisent les véhicules qui intègrent les produits et composants fournis par AKWEL. Les exigences et les attentes des utilisateurs finaux en matière de durabilité, de performance et de sécurité influencent les innovations de la chaîne de valeur ;
  • Les régulateurs et organismes de normalisation : Les gouvernements, les organismes de régulation et les organisations internationales jouent un rôle important dans l'établissement de normes et de régulations. Cela inclut les exigences environnementales, de sécurité et de qualité, qui influencent toute la chaîne de valeur, de la conception à la mise sur le marché ;
  • Les prestataires de services après-vente : Ces acteurs incluent les ateliers de maintenance et les services de réparation automobile qui travaillent avec les constructeurs pour entretenir et réparer les véhicules.

Tous ces acteurs contribuent de manière interdépendante à la chaîne de valeur d’AKWEL, chaque maillon jouant un rôle essentiel dans l'efficacité, la durabilité du processus global. Dans le cadre de l’engagement en faveur d'une production durable, AKWEL reconnait l'importance de chaque étape de sa chaîne de valeur, de la conception des produits à la gestion de leur fin de vie.

Les effectifs et les représentants des collaborateurs font partie intégrante des activités d’AKWEL et contribuent au succès du Groupe. Les communautés locales sont également des parties prenantes essentielles car elles sont intégrées dans l’environnement direct des sites de production d’AKWEL. Les partenaires financiers, tels que les investisseurs et les banques, fournissent les capitaux nécessaires à AKWEL pour assurer son développement.

3.1.3.5. Intérêts et points de vue des parties intéressées (ESRS 2 SBM-2 § 42 et § 45).

Les principales parties prenantes du Groupe sont les collaborateurs, les clients, les fournisseurs, ainsi que les partenaires financiers et les régulateurs. Les informations de durabilité ont fait l’objet d’une information et d’une consultation du Comité Social et Économique Central (CSEC) les 14 mai 2025 et 17 décembre 2025. À cette occasion, ces informations ont été mises à disposition des membres du CSEC via la BDESE et, pour la séance du 17 décembre 2025, via le rapport annuel intégrant le rapport de durabilité. Les membres du CSEC ont été invités à formuler leurs observations et à poser toute question utile. Les échanges avec les parties prenantes internes n’ont pas conduit, à ce jour, à des évolutions de la stratégie. Aucune modification n’est actuellement envisagée, tout en restant attentifs aux attentes exprimées.

Le dialogue avec les parties prenantes du Groupe est décrit dans le tableau ci-dessous :

Effectifs Clients Fournisseurs Partenaires financiers Régulateurs
Qui sont-ils ? Collaborateurs, représentants des collaborateurs Constructeurs automobiles Fournisseurs Actionnaires, investisseurs, banques Organismes de certification, agences de notation extra‑financière
Attentes Formation et développement, Santé et Sécurité au travail, Bien-être au travail, Éthique, Diversité et inclusion, Valeurs sociétales Éthique, Qualité de service, Excellence opérationnelle, Santé et sécurité au travail, Cybersécurité Baisse des émissions de GES, Santé et Sécurité au travail, Relations pérennes Performance financière, Engagement RSE -
Types de dialogue Enquêtes d’engagement, Réunions du CESC et du Comité Européen, Entretiens individuels, Communication interne Réunion trimestrielle, Charte éthique et Codes, Discussions lors des appels d’offres (RFQ), Réunions techniques, Road show (Tech Day), Réseaux sociaux Discussions lors des appels d’offres (RFQ), Réunions techniques, Code de conduite partenaires, Évaluations EcoVadis, Lettre annuelle aux fournisseurs qui rappelle les objectifs et attentes du Groupe Réunions avec les actionnaires, les investisseurs (journées des investisseurs, road shows, réunions individuelles, assemblées générales annuelles), Publication de documents officiels : Rapport financier, Résultats financiers, communiqués de presse Réponses aux questionnaires ESG, Note CDP, Note EcoVadis, Audits
Réponses apportées Signatures d’accords collectifs, Mise en place de la démarche « Stop Work », Mécanisme d’alerte Engagement sur les niveaux de PPM et d’IPB, Évaluation EcoVadis, Labellisation IATF 16949, Certification ISO (9001 - 14001 – 45001-27001-50001), Labellisation TISAX CDP, Réponses aux questionnaires des clients, Labellisation TISAX, Certifications ISO, … Adhésion à la Charte Ethique, Mécanisme d’alerte -

3.1.3.6. Impacts, risques et opportunités importantes et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3 § 48)

3.1.3.6.1. Résilience de la stratégie et du modèle d’affaires face aux enjeux de durabilité

Le secteur d’activité de la Société est exposé à des évolutions structurelles liées, notamment, aux exigences réglementaires, aux attentes des clients, aux contraintes sur les ressources, ainsi qu’aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance associée aux activités industrielles et à la chaîne de valeur.

3.1.3.6.2. Prise en compte des enjeux de durabilité dans la stratégie

Les enjeux de durabilité identifiés concernent principalement :

  • Les enjeux environnementaux liés à l’atténuation du changement climatique, à la pollution, aux consommations de ressources, associées aux activités industrielles et à la gestion des déchets ;
  • Les enjeux sociaux, notamment en matière de santé et sécurité au travail, de conditions de travail et de pratiques au sein de la chaîne d’approvisionnement ;
  • Les enjeux de gouvernance et de conformité, dans un environnement réglementaire complexe et international.

Ces enjeux sont pris en compte dans les réflexions stratégiques et opérationnelles de la Société, en lien avec :

  • Les décisions d’investissement et d’organisation industrielle ;
  • Les relations commerciales avec les clients du secteur automobile ;
  • Les processus de sélection, d’évaluation et de suivi des fournisseurs ;
  • Les dispositifs existants de gestion des risques, de contrôle interne et de conformité.

AKWEL a identifié des risques de durabilité susceptibles d’affecter, à terme, son activité, notamment :

  • Des risques réglementaires et de conformité liés à l’évolution des exigences environnementales et sociales applicables au secteur automobile ;
  • Des risques opérationnels liés à la disponibilité des ressources, à la continuité des approvisionnements et à l’exposition de certains sites de production à des aléas environnementaux ;
  • Des risques de réputation associés aux pratiques environnementales, sociales ou éthiques d’AKWEL ou de ses partenaires commerciaux.

L’évaluation de ces risques s’inscrit dans les processus globaux de gestion des risques d’AKWEL. Les mesures mises en œuvre visent principalement à limiter l’exposition à ces risques, sans préjuger de leur évolution future ni de leurs effets potentiels à moyen ou long terme.AKWEL considère que certains enjeux de durabilité peuvent également être associés à des opportunités, notamment en matière de maintien de la conformité réglementaire, de réponse aux attentes des clients et de préservation de la compétitivité. À ce stade, ces opportunités font l’objet d’une appréciation qualitative et ne donnent pas lieu à des projections financières spécifiques.

Au regard des éléments disponibles à ce stade, AKWEL estime que sa stratégie et son modèle d’affaires ne sont pas remis en cause de manière significative par les enjeux de durabilité identifiés à court terme. La résilience du modèle d’affaires repose principalement sur la capacité d’AKWEL à adapter progressivement ses pratiques, dans le cadre de ses processus existants de gouvernance et de gestion des risques. Les réflexions autour de la résilience de la stratégie et du modèle d’affaires sont appelées à être relancées périodiquement, afin de tenir compte de l’évolution des enjeux de durabilité, du cadre réglementaire et du contexte économique et industriel.

3.1.3.7. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (ESRS 2 / IRO-1 § 53)

3.1.3.7.1. Identification des Impacts, Risques, et Opportunités (IRO)

L’élaboration de la liste des IROs est la première étape du processus de double matérialité. Ce processus s’est appuyé sur les principes suivants :

  • L’examen des thématiques de durabilité proposées par l’ESRS 1 (AR 16) afin d’identifier les thèmes pertinents pour le Groupe et a ensuite décliné des IROs sur l’ensemble des thèmes pertinents, puis la déclinaison des impacts, risques et opportunités associés à ces thèmes ;
  • L’identification des risques à partir du système de management des risques du Groupe.
  • La prise en compte de l’ensemble des activités du Groupe et de sa chaîne de valeur, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités de ses activités et des zones géographiques dans lesquelles AKWEL opère.

Cette démarche a permis de distinguer les impacts dont AKWEL est directement responsable et ceux résultant de sa chaîne de valeur. Les dépendances, notamment les dépendances aux matières premières, à l'eau et à l'énergie, ont été prises en comptes lors de l'identification des risques et opportunités. De plus, AKWEL a également identifié des risques et opportunités pouvant découler des impacts identifiés dans l'analyse de double matérialité.

3.1.3.7.2. Évaluation de la matérialité des impacts, des risques et des opportunités

L’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière des IROs d’AKWEL sur l'environnement et les personnes est la deuxième étape du processus d’analyse de double matérialité. Les IROs sont considérés de manière « brute » c’est-à-dire sans prise en considération des plans d’actions mis en œuvre par AKWEL pour prévenir, atténuer ou réparer la réalisation des risques et des impacts négatifs, ou amplifier ses impacts positifs et les opportunités.

A date, le processus d’identification, d’évaluation et de gestion des IROs ne s’inscrit pas dans le dispositif de gestion des risques et opportunités du Groupe. Les risques en matière de durabilité ne pas sont priorisés par rapport aux autres types de risques du Groupe. Les seuils de matérialité ont été établis sous la même méthodologie que celle employée en interne pour fixer les seuils de criticité de l’analyse des risques (moitié de l’échelle retenue). Le seuil de la matérialité d’impact retenu est fixé à 6 et le seuil de matérialité financière a été fixé à 12.

Matérialité d’impact – Méthode de cotation des impacts

L'objectif de cette étape a été d'évaluer la matérialité / l’importance des impacts d’AKWEL sur l'environnement et les personnes. AKWEL a appliqué les critères objectifs définis à la section 3.4 de l'ESRS 1 en s’appuyant sur des seuils quantitatifs et qualitatifs appropriés. L’évaluation repose sur la gravité des impacts actuels et, pour les impacts potentiels, également sur la probabilité de survenance. Chaque impact a été évalué selon les critères suivants :

  • Si l'impact est qualifié de négatif, il est évalué selon les quatre critères suivants :
    • L’ampleur, correspondant à la gravité des conséquences sur l’environnement et sur une partie prenante.
    • La portée / l’étendue, correspondant à la part des sites de production, des collaborateurs concernés ;
    • Le caractère irrémédiable, lorsque les préjudices sont irréversibles ;
    • La probabilité de réalisation, évaluée selon une échelle à quatre niveaux : faible, significatif, majeur, critique.

Lorsque les impacts négatifs potentiels concernent les droits de l’homme, la gravité de l’impact (critères 1, 2 et 3), prévaut sur sa probabilité.

  • Si l'impact est qualifié de positif, il s’agit de réaliser la notation des trois critères suivants :
    • L’ampleur ;
    • La portée / l’étendue ;
    • La probabilité de réalisation.

Matérialité financière – Méthode d’évaluation des risques et des opportunités

L'objectif de cette étape a été d'évaluer l'importance des risques et des opportunités liés aux enjeux de durabilité. Chaque risque et opportunité de durabilité a été évalué en fonction :

  • De l’ampleur potentielle des effets financiers à court, moyen et long terme
  • De sa probabilité d’occurrence.

AKWEL applique les critères définis à la section 3.5 de l'ESRS 1, en utilisant des seuils quantitatifs et qualitatifs appropriés pour évaluer l'ampleur et la probabilité.

3.1.3.8. Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par le rapport de durabilité (ESRS2 – IRO 2 – SBM 3)

3.1.3.8.1. Publication d’informations sur la procédure d’évaluation de matérialité (ESRS 2 / IRO1)

En 2025, AKWEL a procédé à une revue de son analyse de double matérialité à l’échelle du Groupe. Cette analyse prend en compte les priorités stratégiques d’AKWEL et des principales attentes des parties prenantes (clients, fournisseurs, investisseurs, etc). Elle s’est appuyée sur une analyse comparative sectorielle et sur les travaux existants issue du premier exercice de double matérialité. Le processus d’identification et d’évaluation des IROs n’a pas évolué par rapport à l’année dernière. L’analyse de double matérialité menée par AKWEL couvre l’ensemble de sa chaîne de valeur. Elle repose sur l’évaluation de deux dimensions complémentaires :

  • La matérialité d’impact, qui désigne les impacts, positifs et négatifs, réels ou potentiels, sur l’environnement et sur les personnes liées aux activités du Groupe et de sa chaîne de valeur ;
  • La matérialité financière, qui désigne les effets positifs (opportunités) et négatifs (risques) liés à des sujets de durabilité sur la performance financière d’AKWEL.

La revue de l’identification et de l’évaluation des IROs a été centralisée au niveau du Groupe par un groupe de travail (Ci-après dénommé « Groupe de travail ») composé de plusieurs Directions (Direction Qualité, Conformité et Transformation, Direction des Ressources Humaines, Direction des Achats, Direction Juridique et Finance, Direction Business Development et Direction Ligne de Produits Groupe) lors d’ateliers et de réunions de travail permettant de bénéficier d’une vision globale et stratégique de ses enjeux. Les IROs ont été identifiés en tenant compte de l’ensemble des activités du Groupe ainsi que de sa chaîne de valeur.

Les résultats de la revue et de la révision de l’analyse de double matérialité ont été approuvés par le Directoire. Ces résultats ont également été présentés au Comité RSE et au Conseil de surveillance. AKWEL prévoit une revue annuelle de son analyse de matérialité afin de s’assurer de l’absence de fait générateur nécessitant une actualisation de l’analyse de double matérialité et une revue plus approfondie est envisagée en cas d’évolution significative du contexte, des activités ou de la réglementation applicable. Dans le cadre de ce second exercice d’analyse de double matérialité, bien qu’aucune consultation des parties prenantes externes n’ait été menée cette année et l’année passée, AKWEL a veillé de prendre en compte les principales attentes des parties prenantes.

3.1.3.8.2. Analyse des résultats

Sur les 7 thèmes de durabilité identifiés et traduits en IRO dans le thème gouvernance, 3 thèmes ont été identifiés comme matériels. Au total, 92 IROs ont été identifiés sur la base de la liste des enjeux de durabilité proposé par l’ESRS 1 AR 16 (45 IROs en matière d’environnement, 39 IROs en matière sociale et 7 IROs en matière de gouvernance traduits et 1 IRO spécifique (gestion de la cybersécurité) ne figurant pas sur cette liste.

  • Les enjeux environnementaux sont les plus matériels pour AKWEL puisque 16 IROs ont été identifiés comme matériels sur les 45 IROs identifiés. Sur les 16 IROs, 8 enjeux ont été considérés comme ayant une matérialité d’impact, 8 comme ayant une matérialité financière.
  • Sur les 39 IROs de durabilité identifiés et traduits en IRO dans les thèmes sociaux, 16 ont été identifiés comme matériels. Sur les 16 IROs sociaux, 9 IROs ont été considérés comme ayant une matérialité d’impact, 7 comme ayant une matérialité financière.
  • Sur les 7 IROs identifiés dans le thème gouvernance, 2 IROs ont été identifiés comme matériels. Les 2 IROs retenus ont été considérés comme n’ayant qu’une matérialité financière.
  • Un IRO spécifique à AKWEL a été identifié comme matériel. Cet IRO a été considéré comme n’ayant aucune matérialité financière.

À l’issue de sa revue de l’analyse de double matérialité, AKWEL a conclu que les enjeux relatifs à la biodiversité et écosystèmes (ESRS E4) et aux communautés affectées (ESRS S3), ne sont pas matériels. Cette conclusion repose sur l’absence d’impacts significatifs, actuels ou potentiels, sur la biodiversité et les écosystèmes et sur les communautés affectées, ainsi que sur l’absence de risques financiers significatifs liés à ces thèmes, au regard de la nature des activités exercées, de leur localisation et des mesures de maîtrise existantes.Elle est confortée par le benchmark sectoriel qui montre que des entreprises comparables n’identifient pas ces enjeux comme matériels lorsque les activités n’entrainent pas de modification directe des milieux naturels. Par ailleurs, une analyse interne de la localisation des sites de production indique que ceux-ci sont majoritairement situés dans des zones déjà urbanisées. En conséquence, le Groupe n’a pas publié les informations prévues par l’ESRS E4 et S3, conformément aux dispositions des ESRS relatives à la matérialité.

Dans le cadre de l’analyse de matérialité relative à la thématique ESRS E2, AKWEL a procédé à un regroupement des impacts, risques et opportunités identifiés lors de la phase initiale d’analyse. Cet ajustement a consisté à regrouper certains IROs présentant des caractéristiques similaires et à affiner les définitions associées afin d’améliorer la cohérence et la lisibilité de la cartographie. Ces ajustements méthodologiques n’ont pas modifié les résultats de l’évaluation de matérialité. Concernant les effets financiers potentiels/attendus, AKWEL applique les dispositions transitoires d’ESRS 1. 3.1.3.8.3. Le résultat de l’évaluation est présenté ci-après :

ENVIRONNEMENT ESRS

Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
Actuel / Potentiel Amont / Propre / Aval Court / Moyen / Long
E1 – Changement climatique Adaptation au changement climatique Risques physiques pouvant affecter l’activité du Groupe. Baisse voire arrêt de l’activité en cas d'augmentation de la fréquence ou de l'intensité de certains aléas climatiques (épisodes de fortes chaleurs, tempêtes, précipitations extrêmes, stress hydrique, …) pouvant impacter défavorablement la situation financière du Groupe. Collaborateurs, Fournisseurs, les travailleurs de la chaîne de valeur, clients, collectivité locales, assureurs Risque physique Le modèle économique d’AKWEL repose sur un réseau international de sites de production et de fournisseurs nécessaires à la production de composants automobiles. La continuité des activités industrielle et la chaîne d’approvisionnement face aux aléas climatiques est essentielle à la performance et à la résilience du modèle économique du Groupe. Les événements climatiques extrêmes (inondations, vagues de chaleur, tempêtes) peuvent perturber le fonctionnement des sites de production, la sécurité des collaborateurs et la continuité de la chaîne d’approvisionnement. Identification des sites de production et fournisseurs exposés aux risques climatiques en cours d’analyse. Intégration du risque climatique dans les plans de continuité d’activité, adaptation des infrastructures et des organisations locales. Potentiel Amont, Activité propre, Aval Court, Moyen, Long
Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
Actuel / Potentiel Amont / Propre / Aval Court / Moyen / Long
E1 – Changement climatique Atténuation du changement climatique Empreinte et sobriété carbone de la production (Scope 1 et 2) Émissions de GES liées à l'activité de production et à la consommation d’énergie d’AKWEL (Scope 1 et 2) Collaborateurs, clients, investisseurs, autorités réglementaires Impact négatif Le modèle économique d’AKWEL repose sur des activités de production industrielle impliquant l’utilisation d’énergie pour transformer les matières premières. La diminution des émissions contribue à la compétitivité du Groupe et à sa capacite à répondre aux exigences réglementaires et aux attentes des clients. Cette consommation d’énergie génère des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique, avec des effets indirects sur l’environnement et les populations exposées aux impacts climatiques. Suivi des émission, actions d’efficacité et de réduction des consommations d’Energie, optimisation des procédés industriels Actuel / Potentiel Activité propre
E1 – Changement climatique Atténuation du changement climatique Empreinte et sobriété carbone (Scope 3) Émissions de GES liées à l'extraction et au transport des matières premières achetées par AKWEL. Collaborateurs, fournisseurs, clients Impact négatif Le modèle économique repose sur l’approvisionnement en matières premières et composants provenant de fournisseurs situés dans différentes zones géographiques. La décarbonation de la chaîne d’approvisionnement est déterminante pour répondre aux attentes des clients et sécuriser l’accès aux marchés. Leur extraction, transformation et transport génèrent des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique et peuvent avoir des impacts environnementaux et sociaux dans les territoires où ces activités sont réalisées. - Actuel / Potentiel Amont, Activité propre, Aval
Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
Actuel / Potentiel Amont / Propre / Aval Court / Moyen / Long
E1 – Changement climatique Atténuation du changement climatique Perte de parts de marché pour non-respect des critères environnementaux Perte de parts de marché pour non-respect des critères environnementaux imposés par les clients ou les régulateurs. Collaborateurs, fournisseurs, clients, investisseurs Risque financier de transition Le modèle économique d’AKWEL repose sur la fourniture de composants aux constructeurs automobiles soumis à des exigences environnementales croissantes. Le secteur automobile évolue vers des exigences accrues en matière de décarbonation. La capacité à répondre aux exigences environnementales des clients conditionne l’accès au marché et la pérennité du modèle économique. Si les produits ou les procédés industriels d’AKWEL ne répondent pas aux attentes environnementales des clients ou aux exigences réglementaires, cela pourrait limiter l’accès à certains marchés, affecter l’activité économique du Groupe et de ses parties prenantes internes (collaborateurs) et externes (fournisseurs). Veille réglementaire, adaptation de l’offre produits, intégration des exigences clients dès la conception des produits Potentiel Activité propre, Aval
Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
Actuel / Potentiel Amont / Propre / Aval Court / Moyen / Long
E1 – Changement climatique Atténuation du changement climatique Perte de relation d'affaires Perte de relation d'affaires (avec les clients) liées à des changements de marchés (passage du marché thermique au marché de l'électrique). Collaborateurs, fournisseurs, clients, investisseurs Risque financier de transition AKWEL conçoit et produit des composants destinés aux véhicules thermiques et électriques. La transition du secteur automobile vers l’électrification modifie la structure de la demande des clients (constructeurs) pour certains produits. L’adaptation du portefeuille produits et des capacités industrielles est indispensable pour accompagner l’évolution des marchés. Cette transformation peut modifier les besoins en composants automobiles et affecter les activités industrielles d’AKWEL, avec des conséquences potentielles sur l’emploi, les compétences des collaborateurs et l’organisation de la chaîne de valeur. Développement de nouveaux produits, dialogue avec les clients Potentiel Activité propre, Aval
Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
Actuel / Potentiel Amont / Propre / Aval Court / Moyen / Long
E1 – Changement climatique Energie Efficacité énergétique Pression sur ressources naturelles liée à l’utilisation d’énergies fossiles dans la production. Collaborateurs, fournisseurs, clients, investisseurs Impact négatif Le modèle économique d’AKWEL repose sur des activités industrielles nécessitant l’utilisation d’énergie pour les procédés industriels et le fonctionnement des installations pouvant provenir de sources fossiles. L’amélioration de l’efficacité énergétique contribue à réduire la dépendance aux ressources énergétiques, à la maitrise des couts de production et à soutenir la compétitivité du Groupe dans un contexte de transition énergétique. Cette consommation contribue à l’utilisation de ressources naturelles et aux émissions associées, ce qui peut avoir des impacts sur l’environnement et renforcer les enjeux liés à la transition énergétique. Suivi des émission, actions d’efficacité et de réduction des consommations d’énergie, changement des procédés de fabrication Actuel / Potentiel Activité propre
Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
Actuel / Potentiel Amont / Propre / Aval Court / Moyen / Long
E2 - Pollution Pollution de l'eau Pollution de l'eau Pollution des eaux pluviales et eaux de process par les rejets des sites de production (ex-infiltrations sur les parkings, granulés de plastiques industriel). Collaborateurs, communautés locales, autorités, ONG Impact négatif Les sites industriels d’AKWEL utilisent de l’eau dans certains procédés de production. Les activités industrielles peuvent générer des rejets accidentels dans les réseaux d’eaux pluviales ou dans les systèmes de traitement. Une mauvaise gestion de ces rejets pourrait dégrader la qualité de l’eau et affecter les milieux aquatiques et les communautés locales dépendantes de ces ressources. - Actuel / Potentiel Activité propre
ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel prévu
E3 - Ressources hydriques et marines Eau Gestion de l’eau Pression sur les ressources en eau (consommation) notamment dans les régions/zones géographiques identifiées comme étant à risque de stress hydrique Collaborateurs, communautés locales, autorités Impact négatif Les sites de production d’AKWEL utilisent de l’eau pour certains processus de production et pour le fonctionnement des installations. La gestion durable de l’eau permet de réduire la pression sur la ressource, d’éviter des conflits d’usage, notamment dans les zones à stress hydrique et de sécuriser l’activité industrielle. Dans certaines zones géographiques, cette consommation peut contribuer à la pression sur les ressources hydriques locales et affecter l’accès à l’eau pour les communautés ou les écosystèmes. Suivi des consommations d’eau, action de réduction et de recyclage, sensibilisation des collaborateurs, Intégration du risque hydrique dans la gestion des sites de production Actuel / Potentiel Chaîne de valeur amont / Activité propre / Chaîne de valeur aval Court terme / Moyen terme / Long terme
ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel prévu
E5 - Économie circulaire & déchets Flux de ressources entrants, y compris l'utilisation des ressources Rupture de la chaîne d'approvisionnement pour cause de raréfaction des matières premières issues des écosystèmes Résilience des chaînes d'approvisionnement : approvisionnement responsable matières premières Collaborateurs, fournisseurs, clients, investisseurs Risque financier Le modèle économique du Groupe repose sur une production industrielle dépendante d’un approvisionnement continu en matières premières, dont certaines sont directement ou indirectement issues des écosystèmes. Toute perturbation de leur disponibilité est susceptible d’impacter les activités de production et la capacité à répondre aux exigences des clients. La dégradation des écosystèmes et la surexploitation des ressources naturelles peuvent entraîner une raréfaction de certaines matières premières utilisées par le Groupe, affectant leur disponibilité, leur qualité ou leur coût. Ce risque peut entraîner des ruptures d’approvisionnement, une augmentation des coûts d’achat, des retards de production, une dégradation de la performance opérationnelle et, le cas échéant, des impacts financiers et commerciaux. Il peut également conduire à une dépendance accrue à des sources alternatives moins durables ou plus coûteuses. Identification des matières critiques, diversifications des sources, solutions de substitution, quand cela est possible. X X X
ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel prévu
E5 - Économie circulaire & déchets Déchets Gestion et valorisation des déchets Empreinte environnementale des déchets liés à la fin de vie des produits (traitement, valorisation, tri etc.). Clients, prestataires de traitement, collectivités, clients Impact négatif Les produits fabriqués par AKWEL sont intégrés dans des véhicules et suivent leur cycle de vie. Ces derniers peuvent générer des déchets lorsqu’ils arrivent en fin de vie. La prise en compte de la fin de vie contribue à la réduction de l’empreinte environnementale globale. Eco-conception facilitant le recyclage et suivi des filières X X X
Gestion et valorisation des déchets Empreinte environnementale des déchets générés par les activités de production. Collaborateurs, prestataires de traitements, collectivités Impact négatif Les processus industriels génèrent des résidus et déchets industriels. Leur réduction et valorisation contribuent à la performance environnementale et économique du Groupe et peuvent affecter les prestataires de traitement et les collectivités territoriales. Tri, valorisation des déchets et réduction à la source et suivi des filières X X X
Entrées de ressources, y compris l'utilisation des ressources Gestion des ressources et éco-conception Risques de surcoûts liés à une hausse des prix des matières premières éco-conçues. Fournisseurs, clients, investisseurs Risque financier AKWEL doit adapter la conception de ses produits aux exigences environnementales du marché. L’intégration de matières ou procédés plus durables peut entraîner une hausse des coûts d’approvisionnement. Cela peut influencer l’équilibre économique des produits et les relations avec les fournisseurs et les clients. Analyse des coûts et arbitrages techniques X X X
ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel prévu
E5 - Économie circulaire & déchets Sorties de ressources liées aux produits et services Gestion des ressources et éco-conception Diversification de l’activité grâce au reconditionnement en fin de vie. Clients, investisseurs Opportunité financière Les produits conçus par AKWEL peuvent faire l’objet de nouvelles formes de valorisation dans une logique d’économie. Le reconditionnement constitue une opportunité de diversification et d’économie circulaire. Le développement d’activités de reconditionnement peut contribuer à l’économie circulaire et générer de nouvelles activités économiques, tout en réduisant l’utilisation de ressources naturelles. Etudes de faisabilité et développement progressif de solution X X X

SOCIAL

ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
S1 - Effectifs de l'entreprise Condition de travail Gestion des effectifs Précarité de l’emploi du fait de recours à des contrats de courte durée, des licenciements soudains ne permettant pas de subvenir aux besoins fondamentaux. Collaborateurs, représentant du personnel Impact négatif ponctuel L’attractivité et la rétention des talents soutiennent la performance du Groupe. Les décisions d’organisation du travail et de gestion des effectifs peuvent influencer la stabilité de l’emploi et la sécurité économique des collaborateurs. Une utilisation excessive de contrats précaires pourrait affecter les conditions de vie des collaborateurs. Dialogue social et actions d’améliorations des conditions de travail X X X
Épanouissement des collaborateurs lié à une prise en compte des besoins et attentes des collaborateurs dans la stratégie du Groupe. Collaborateurs, représentant du personnel Impact positif Le bon fonctionnement des activités industrielles repose sur l’implication des collaborateurs. La prise en compte des attentes des collaborateurs peut favoriser leur engagement, leur bien-être et leur développement professionnel. Un niveau élevé d’engagement peut améliorer la performance collective et la fidélisation des talents. Dialogue social, enquêtes internes X X X
ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
S1 - Effectifs de l'entreprise Condition de travail Gestion des effectifs Baisse de l’attractivité et de la rétention des talents liées à un retard en matière de conditions de vie au travail (outils, télétravail…). Collaborateurs, représentant du personnel Risque financier L’attractivité et la rétention des talents soutiennent la performance du Groupe. Des conditions de travail perçues comme insuffisamment adaptées (outils, organisation du travail, etc.) peuvent réduire l’attractivité du Groupe et affecter le recrutement et la rétention des talents. Des difficultés de recrutement ou de fidélisation peuvent affecter la performance et la continuité des activités. Dialogue social et actions d’améliorations des conditions de travail X X
Baisse de productivité causée par un désengagement des collaborateurs et/ou des conflits sociaux importants. Collaborateurs, clients Risque financier La performance industrielle et la satisfaction client reposent sur l’engagement et la stabilité des équipes. Le désengagement des collaborateurs ou les conflits sociaux peuvent affecter la performance industrielle, la qualité des produits et la satisfaction des clients.
ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
S1 - Effectifs de l'entreprise Condition de travail Santé et sécurité des collaborateurs Dégradation de la santé et sécurité des collaborateurs en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles Collaborateurs, représentant du personnel Impact négatif ponctuel La prévention des accidents est essentielle à la protection des personnes et à la continuité de l’activité. Les activités industrielles comportent des risques physiques pouvant affecter la santé et la sécurité des collaborateurs si les dispositifs de prévention sont insuffisants. Des accidents ou maladies professionnelles peuvent affecter les collaborateurs et perturber les opérations. Politique HSE, prévention formation et suivi des indicateurs, lancement du programme Stop Works Actuel : X / Potentiel : X Chaîne de valeur amont : / Activité propre : X / Chaîne de valeur aval : / Court terme : X / Moyen terme : X / Long terme : X
S1 - Effectifs de l'entreprise Condition de travail Coûts financiers Coûts financiers en cas d’accident du travail lié à une faute inexcusable de l’employeur (taux de cotisation et assurantiels en augmentation) Collaborateurs, assureurs Risque financier La production repose sur l’utilisation de machines, d’équipements et de procédés industriels. La maîtrise des risques HSE contribue à la protection de la performance économique du Groupe. Les accidents graves peuvent entraîner des coûts financiers pour le Groupe (cotisations, indemnisations) et affecter la continuité de l’activité. Prévention renforcée, suivi des indicateurs de sinistralité, audits HSE Actuel : X / Potentiel : X Chaîne de valeur amont : / Activité propre : X / Chaîne de valeur aval : / Court terme : X / Moyen terme : X / Long terme : X
ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
S1 - Effectifs de l'entreprise Condition de travail Salaires décents Dégradation du niveau de vie liée à des salaires non suffisants ne permettant pas de subvenir aux besoins fondamentaux Collaborateurs, représentant du personnel Impact négatif ponctuel La politique salariale du Groupe influence directement les conditions de vie des collaborateurs et leur capacité à subvenir à leurs besoins fondamentaux. Des salaires insuffisants peuvent affecter le bien-être des collaborateurs et l’attractivité de l’entreprise Formation et développement des compétences Actuel : X / Potentiel : X Chaîne de valeur amont : / Activité propre : X / Chaîne de valeur aval : / Court terme : X / Moyen terme : X / Long terme : X
S1 - Effectifs de l'entreprise Condition de travail Formation et développement des compétences Perte d’employabilité des collaborateurs liée à une mauvaise gestion des développements professionnels. Le développement des compétences permet l’adaptation aux évolutions technologiques Collaborateurs Impact négatif ponctuel Les activités industrielles et d’innovation reposent sur les compétences des collaborateurs. Une politique de formation adaptée contribue à la rétention des talents. Une absence de développement des compétences pourrait limiter l’employabilité des collaborateurs et leur capacité à s’adapter aux évolutions technologiques du secteur. Plan de formations entretiens professionnels, suivi des parcours de compétences Actuel : X / Potentiel : X Chaîne de valeur amont : / Activité propre : X / Chaîne de valeur aval : / Court terme : X / Moyen terme : X / Long terme : X
ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
S1 - Effectifs de l'entreprise Condition de travail Formation et développement des compétences Hausse de la productivité par le développement de formation sur les outils digitaux, intelligence artificielle afin d’optimiser la R&D et les processus de production Collaborateurs Opportunité financière L’innovation et l’optimisation des processus reposent sur les compétences technologiques des équipes. La montée en compétences numériques soutient l’innovation, l’optimisation des processus et la compétitivité du Groupe. Ces formations peuvent améliorer la productivité et soutenir la compétitivité Programmes de formation ciblés, accompagnement au changement Actuel : X / Potentiel : X Chaîne de valeur amont : / Activité propre : X / Chaîne de valeur aval : / Court terme : X / Moyen terme : X
S1 - Effectifs de l'entreprise Condition de travail Formation et développement des compétences Manque de compétitivité liée à un manque de compétences des collaborateurs sur les nouvelles technologies-process en lien avec la transition énergétique Collaborateurs Risque financier Le secteur automobile évolue vers des technologies plus complexes. L’adéquation des compétences aux évolutions du marché conditionne la capacité du Groupe à se positionner durablement. L’évolution vers de nouvelles technologies industrielles peut nécessiter de nouvelles compétences, dont l’absence pourrait limiter la compétitivité de l’entreprise. Anticipation des besoins en compétences, plans de formation et recrutements ciblés. Actuel : X / Potentiel : X Chaîne de valeur amont : / Activité propre : X / Chaîne de valeur aval : / Court terme : X / Moyen terme : X
ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
S1 - Effectifs de l'entreprise Condition de travail Égalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur égale Discrimination de collaborateurs lié à un manquement au principe d'égalité des genres et des chances, d'égalité de traitement (rémunération pour un travail égal, emploi et inclusion des personnes avec handicap, lutte contre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail, diversité), pour tous Collaborateurs Impact négatif ponctuel La gestion des ressources humaines influence l’organisation et la cohésion des équipes. L’égalité contribue à la cohésion sociale et à l’attractivité. Des pratiques discriminatoires peuvent affecter les conditions de travail et les opportunités professionnelles des collaborateurs et nuire à la cohésion sociale du Groupe. Suivi des indicateurs d’égalité professionnelle, politiques de non-discrimination, actions correctives le cas échéant Actuel : X / Potentiel : X Chaîne de valeur amont : / Activité propre : X / Chaîne de valeur aval : / Court terme : X / Moyen terme : X / Long terme : X
ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur Égalité de traitement et égalité des chances pour tous Conditions de travail et droits fondamentaux des travailleurs de la chaîne de valeur Pression d’AKWEL sur les fournisseurs impactant les conditions de travail, la santé (physique et mentale), la sécurité des travailleurs de la chaîne de valeur, l'égalité de traitement et des chances pour tous, non-respect des droits humains et des libertés Travailleurs de la chaîne de valeur, fournisseurs Impact négatif lié à des incidents ponctuels AKWEL dépend d’un réseau de fournisseurs pour son approvisionnement. Les conditions de travail chez certains fournisseurs peuvent présenter des risques sociaux. Le respect des droits humains est intégré à la stratégie d’achats responsables. Les relations commerciales avec les fournisseurs peuvent influencer les pratiques sociales dans la chaîne d’approvisionnement. Des pressions économiques excessives pourraient contribuer à des conditions de travail dégradées chez certains fournisseurs. Des pratiques sociales inappropriées dans la chaîne de valeur peuvent affecter les travailleurs concernés et la réputation du Groupe Code de conduite, intégration de critères sociaux dans la sélection et l’évaluation des fournisseurs, audits, et plans de progrès Actuel : X / Potentiel : X Chaîne de valeur amont : X / Activité propre : / Chaîne de valeur aval : / Court terme : X / Moyen terme : X / Long terme : X
ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur Autres droits liés au travail Autres droits fondamentaux de la chaîne de valeur Violation des droits humains fondamentaux, des droits liés au travail (travail des enfants, travail forcé, logement adéquat, eau et assainissement, protection de la vie privée)», et couvre tous les sous-thèmes des autres droits liées au travail Travailleurs de la chaîne de valeur, fournisseurs Impact négatif lié à des incidents ponctuels Le Groupe travaille avec de nombreux partenaires dans sa chaîne d’approvisionnement. La prévention des atteintes aux droit fondamentaux est une exigence du Groupe. Des pratiques illégales chez certains sous-traitants pourraient porter atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs et des enfants dans la chaîne de valeur. De telles situations pourraient porter atteinte aux droits humains et exposer l’entreprise à des risques réputationnels et juridiques. Clauses contractuelles, contrôles, audits Actuel : X / Potentiel : X Chaîne de valeur amont : X / Activité propre : X / Chaîne de valeur aval : X / Court terme : X / Moyen terme : X / Long terme : X
ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux Sécurité des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux Qualité et sécurité des produits Atteinte à la santé et sécurité des consommateurs et/ou utilisateurs finaux en cas de développement, conception de produits défectueux et non adaptés (ex des pédaliers) Clients, utilisateurs finaux, autorités, assureurs Impact négatif lié à des incidents ponctuels La sécurité des produits est au cœur du modèle d’affaires et conditionne la confiance et la relation client. Les produits développés par AKWEL sont intégrés dans les véhicules utilisés par les consommateurs. Un défaut de conception ou de fabrication pourrait affecter la sécurité des utilisateurs finaux. Actuel : X / Potentiel : X
ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux Impacts liés aux informations pour les consommateurs et/ou des utilisateurs finaux Informations et satisfactions des clients et consommateurs utilisateurs finaux Coûts financiers liés aux évolutions réglementaires et technologiques et pour répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité Clients, consommateurs finaux Risque financier L’anticipation des attentes clients et des évolutions réglementaires est un facteur de différenciation et de maintien de la compétitivité. AKWEL doit adapter ses produits et ses processus pour répondre aux exigences du marché. L’évolution des attentes des clients et des réglementations peut nécessiter des investissements pour adapter les produits et les informations fournies aux utilisateurs. Veille réglementaire et marché, adaptation des produits et des informations fournies aux clients. X X X X X X X X X X

GOUVERNANCE

ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel
G1 - Conduite des affaires Corruption et pots-de-vin Éthique, intégrité des affaires et lutte contre la corruption Risque légal et réputationnel en cas de manquement à l’éthique des affaires. Collaborateurs, dirigeants, partenaires commerciaux, autorités, investisseurs Risque financier Les activités internationales d’AKWEL impliquent des relations avec de nombreux partenaires commerciaux et autorités publiques. L’intégrité de affaires est une condition essentielle de la pérennité du Groupe et la confiance des partenaires commerciaux et des investisseurs. Des manquements à l’éthique des affaires pourraient entraîner des sanctions juridiques porter atteinte à la réputation du Groupe et à la confiance des parties prenantes. Déploiement du Code de conduite, dispositifs de prévention de la corruption, formations ciblées, dispositif d’alerte professionnelle et contrôles internes X X X X X
Gestion des relations avec les fournisseurs y compris les pratiques de paiement Gestion des relations fournisseurs Arrêt de l'activité liée à une dépendance ou mauvaise gestion des contrats fournisseurs ou une défaillance significative en matière de conformité ESG. Fournisseurs, travailleurs de la chaîne de valeur, collaborateurs, clients Risque financier La production industrielle repose sur des approvisionnements réguliers en matières premières et composants. La qualité des relations fournisseurs contribue à la continuité des approvisionnements et à la performance opérationnelle du Groupe. Une mauvaise gestion des relations fournisseurs peut perturber les opérations Formalisation des relations contractuelles, suivi des délais de paiement, diversification des fournisseurs et intégration de critères RSE dans la gestion des relations fournisseurs X X X X X

SPÉCIFIQUE

ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Gestion de l’IRO Impact Périmètre Horizon temporel prévu
NA – Spécifique Cybersécurité Gestion de la cyber sécurité d’AKWEL Risques financiers et réputationnels en cas de cyber-attaques Collaborateurs, fournisseurs, clients Risque financier Les activités du Groupe reposent sur des systèmes d’information permettant la gestion des opérations, des données clients et des processus internes. La sécurité des systèmes d’information est un prérequis à la continuité des activités industrielles et commerciales du Groupe, à la protection de ses actifs immatériels et à la confiance des clients et partenaires. Une cyberattaque ou une faille de sécurité pourrait affecter la continuité d’activité, la protection des données et la confiance des parties prenantes. Le Groupe déploie des mesures de cybersécurité visant à protéger ses systèmes d’information, incluant des dispositifs de sécurité techniques et organisationnels, des procédures de gestion des incidents, des sauvegardes régulières et des actions de sensibilisation des utilisateurs. X X X X X

Nota bene : les sujets suivants sont exclus du champ de l’analyse car considérés comme trop éloignés de l’activité du Groupe et donc non matériels :
* La lutte contre le gaspillage alimentaire ;
* La lutte contre la précarité alimentaire ;
* Le respect du bien-être animal ;
* Une alimentation responsable, équitable et durable.

3.1.3.9. Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité (ESRS-2 IRO-2 § 56)

Suite à la détermination des impacts, risques et opportunités matériels, AKWEL a apprécié la matérialité et pertinence de chaque exigence de publication, puis de chaque point de donnée.

Norme ESRS Exigence de publication Référence
ESRS 2 BP-1 – BP-2 - Base de préparation Section 3.1.1.
ESRS 2 GOV-1 – GOV-5 – Gouvernance Section 3.1.2.
ESRS 2 SBM-1 – SBM-3 – Stratégie Section 3.1.3.3.
ESRS 2 IRO-1 - IRO-2 - Gestion des impacts, risques et opportunité Section 3.1.3.8.3.
ESRS 2 MDR-P/A/M/T - Exigences de publication minimale sur les politiques, actions, indicateurs et cibles Chaque ESRS thématique
ESRS E1 ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique Section 3.2.2.3.
ESRS E1 ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités important liés au changement climatique Section 3.2.2.4.
ESRS E1 ESRS 2 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation Section 3.1.2.6.
ESRS E1 E1-1– E1-8 Sections 3.2.2.2 à 3.2.2.11.
ESRS E1 E1-9 - Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat Disposition transitoire
ESRS E2 ESRS-2 IRO-1 – Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts risques et opportunités potentielles liées à la pollution Section 3.2.3.1.
ESRS E2 E2-1– E2-4 Sections 3.2.3.2 à 3.2.3.5.
ESRS E2 E2-4 28 a : Rejet dans l'eau et dans le sol par polluant figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil Non disponible
ESRS E2 E2-5 – Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes Non matériel
ESRS E2 E2-6 – Effets financiers attendus d'impacts, risques et opportunités liés à la pollution Disposition transitoire
ESRS E3 ESRS-2 IRO-1 – Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines Section 3.2.4.1.
ESRS E3 E3-1 – E3-4 Sections 3.2.4.2 à 3.2.4.4
ESRS E3 E3-5 – Effets financiers attendus d'impacts, risques et opportunités liés aux ressources hydriques et marines Disposition transitoire
ESRS E5 ESRS-2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire Section 3.2.5.1
ESRS E5 E5-1 – E5-4 Sections 3.2.5.3 à 3.2.5.6
ESRS E5 E5-5 – Flux de ressources sortants Section 3.2.5.7
ESRS E5 E5-6 – Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire Disposition transitoire
ESRS S1 ESRS-2 SBM-2 – SBM-3 - Stratégie Sections 3.3.1.1 et 3.3.1.2.
ESRS S1 S1-1 – S1-17 Section 3.3.1.3. à 3.3.1.18.
ESRS S1 S1-9 66b - Répartition des collaborateurs par tranche d'âge Section 3.3.1.12.2.
ESRS S1 S1-16 - Ecart de rémunération entre femmes et hommes et Ratio de rémunération annuelle totale (RRAT) non calculés sur la base de l’ensemble des rémunérations octroyées (i.e. rémunérations différées et retraite) pour aligner numérateurs et dénominateurs Section 3.3.1.17.
ESRS S1 S1- 17 103c - Le montant total des amendes, des pénalités et de l’indemnisation des dommages résultant des incidents et plaintes, [pour discrimination y compris le harcèlement], ainsi qu’un rapprochement entre ces montants d’argent et le montant le plus pertinent présenté dans les états financiers Section 3.3.1.18.1.
ESRS S1 S1- 17 104b - Le montant total des amendes, sanctions et indemnisations résultant des cas décrits au point a) ci-dessus [incidents graves en matière de droits de l’homme], et un rapprochement entre les montants ainsi déclarés et le montant le plus pertinent présenté dans les états financiers Section 3.3.1.18.2.
ESRS S2 ESRS-2 SBM-2 – SBM-3 - Stratégie Section 3.3.2.2.
ESRS S2 S2-1 – S2-5 Section 3.3.2.3. à 3.3.2.7.
ESRS S4 ESRS-2 SBM-2 – SBM-3 - Stratégie Section 3.3.3.2.
ESRS S4 S4-1 – S4-5 Section 3.3.3.3. à 3.3.3.7.
ESRS G1 ESRS-2 GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance Section 3.4.1.1.

Liste des points de données des normes transversales et thématiques qui découlent d’autres législations de l’UE.

Ci-dessous figure la liste des points de données des normes transversales et thématiques qui découlent d’autres législations de l’UE. Le tableau ci-dessous a pour objectif de répondre à l’obligation réglementaire de la Directive de l’Union européenne CSRD, ESRS 2, Appendice B, qui contient une liste de points de données liées à la durabilité d’autres législations de l’Union européenne (SFDR, Pilier 3, Benchmark Regulation, EU Climate Reference), ainsi qu’une table de concordance entre ces points de données et leur équivalent au sein de la CSRD.

Exigence de publication et point de données relatif Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence Référence à la Loi européenne sur le climat Section du Rapport financier
ESRS 2 GOV-1 Mixité au sein des organes de gouvernance, paragraphe 21, point d) Indicateur no 13, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission (1); - - Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.1.2, paragraphe 3.1.2.2.1. (iii)
ESRS 2 GOV-1 Pourcentage d’administrateurs indépendants, paragraphe 21, point e) - Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission - - Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.1.2.2.1. (iii)
ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30 Indicateur no 10, tableau 3, annexe I - - - Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.1.2.7.
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées au combustible fossile paragraphe 40, point d) i) Indicateur no 4, tableau 1, annexe I Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission (2), tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission - Non matériel
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques paragraphe 40, point d) ii) Indicateur no 9, tableau 2, annexe I - Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission - Non matériel
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à des armes controversées paragraphe 40, point d) iii) Indicateur no 14, tableau 1, annexe I - Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 (3), annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 - Non matériel
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac paragraphe 40, point d) iv) - - Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II. - Non matériel
ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe 14 - - - Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.2.
ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris » paragraphe 16, point g) - Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 - Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.5.
ESRS E1-4 Cibles de réduction des émissions de GES paragraphe 34 Indicateur no 4, tableau 2, annexe I Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818 - Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.7.
ESRS E1-5 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) paragraphe 38 Indicateur no 5, tableau 1, et indicateur no 5, tableau 2, annexe I - - - Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.8.
ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37 Indicateur no 5, tableau 1, annexe I - - - Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.8.
ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique paragraphes 40 à 43 Indicateur no 6, tableau 1, annexe I - - - Non matériel
ESRS E1-6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES, paragraphe 44 Indicateurs no 1 et no 2, tableau 1, annexe I Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 - Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.9.
ESRS E1-6 Intensité des émissions de GES brutes paragraphes 53 à 55 Indicateur no 3, tableau 1, annexe I Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 - Rapport de gestion chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.9.
ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 56 - - - Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.10.
ESRS E1-9 Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat paragraphe 66 - - Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 - Disposition transitoire
ESRS E1-9 Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a) - - - - Disposition transitoire
ESRS E1-9 Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel paragraphe 66, point c) - Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire — Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique. - - Disposition transitoire
ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique paragraphe 67, point c) - Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers — Efficacité énergétique des sûretés - - Disposition transitoire
ESRS E1-9 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat paragraphe 69 - - Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission - Disposition transitoire
ESRS E2-4 Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol, paragraphe 28 Indicateur no 8, tableau 1, annexe I, indicateur no 2, tableau 2, annexe I, indicateur no 1, tableau 2, annexe I; indicateur no 3, tableau 2, annexe I - - - Non disponible
ESRS E3-1 Ressources hydriques, paragraphe 9 Indicateur no 7, tableau 2, annexe I - - - Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.4
ESRS E3-1 Politique en la matière paragraphe 13 Indicateur no 8, tableau 2, annexe I - - - Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.4.2.
ESRS E3-1 Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers paragraphe 14 Indicateur no 12, tableau 2, annexe I - - - Non matériel
ESRS E3-4 Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée paragraphe 28, point c) Indicateur no 6.2, tableau 2, annexe I - - - Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.4.4.2.
ESRS E3-4 Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise paragraphe 29 Indicateur no 6.1, tableau 2, annexe I - - - Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.4.4.2.
ESRS 2- SBM 3 - E4 Paragraphe 16, point a) i Indicateur no 7, tableau 1, annexe I - - - Non matériel
ESRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point b) Indicateur no 10, tableau 2, annexe I - - - Non matériel
ESRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point c) Indicateur no 14, tableau 2, annexe I - - - Non matériel
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables paragraphe 24, point b) Indicateur no 11, tableau 2, annexe I - - - Non matériel
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers paragraphe 24, point c) Indicateur no 12, tableau 2, annexe I - - - Non matériel
ESRS E4-2 Politiques de lutte contre la déforestation paragraphe 24, point d) Indicateur no 15, tableau 2, annexe I - - - Non matériel
ESRS E5-5 Déchets non recyclés paragraphe 37, point d) Indicateur no 13, tableau 2, annexe I - - - Rapport de gestion chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.5.7.
ESRS E5-5 Déchets dangereux et déchets radioactifs paragraphe 39 Indicateur no 9, tableau 1, annexe I - - - Rapport de gestion chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.5.7.
ESRS 2- SBM3 - S1 Risque de travail forcé paragraphe 14, point f) Indicateur no 13, tableau 3, annexe I - - - Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.3.1.2.
ESRS 2- SBM3 - S1 Risque d’exploitation d’enfants par le travail paragraphe 14, point g) Indicateur no 12, tableau 3, annexe I - - - Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.3.1.2.
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ESRS S1-1 paragraphe 20 Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.3.1.2.
ESRS S1-1 paragraphe 21 Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.3.1.2.
ESRS S1-1 paragraphe 22 Indicateur no 11, tableau 3, annexe I chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.3.2.
ESRS S1-1 paragraphe 23 Indicateur no 1, tableau 3, annexe I chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.3.
ESRS S1-3 paragraphe 32, point c) Indicateur no 5, tableau 3, annexe I chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.5.
ESRS S1-14 paragraphe 88, points b) et c) Indicateur no 2, tableau 3, annexe I ; Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.16.
ESRS S1-14 paragraphe 88, point e) Indicateur no 3, tableau 3, annexe I chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.16.
ESRS S1-16 paragraphe 97, point a) Indicateur no 12, tableau 1, annexe I ; Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.17.1.
ESRS S1-16 paragraphe 97, point b) Indicateur no 8, tableau 3, annexe I chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.17.2.
ESRS S1-17 paragraphe 103, point a) Indicateur no 7, tableau 3, annexe I chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.2.18.1.
ESRS S1-17 paragraphe 104, point a) Indicateur no 10, tableau 1, et indicateur no 14, tableau 3, annexe I ; Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.2.18.2.
ESRS 2- SBM3 — S2 paragraphe 11, point b) Indicateurs no 12 et no 13, Tableau 3, annexe I chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.2.2.
ESRS S2-1 paragraphe 17 Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.2.3.
ESRS S2-1 paragraphe 18 Indicateurs no 11 et no 4, tableau 3, annexe I chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.2.3.
ESRS S2-1 paragraphe 19 Indicateur no 10, tableau 1, annexe I ; Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.2.3.
ESRS S2-1 paragraphe 19 Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.2.3.
ESRS S2-4 paragraphe 36 Indicateur no 14, tableau 3, annexe I chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.2.5.
ESRS S3-1 paragraphe 16 Indicateur no 9, tableau 3, annexe I, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I Non matériel
ESRS S3-1 paragraphe 17 Indicateur no 10, tableau 1, annexe I ; Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 Non matériel
ESRS S3-4 paragraphe 36 Indicateur no 14, tableau 3, annexe I Non matériel
ESRS S4-1 paragraphe 16 Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.3.3.
ESRS S4-1 paragraphe 17 Indicateur no 10, tableau 1, annexe I ; Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.4.3.
ESRS S4-4 paragraphe 35 Indicateur no 14, tableau 3, annexe I chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.4.6.
ESRS G1-1 paragraphe 10, point b) Indicateur no 15, tableau 3, annexe I chapitre 3, Section 3.4, paragraphe 3.4.1.3.5.
ESRS G1-1 paragraphe 10, point d) Indicateur no 6, tableau 3, annexe I chapitre 3, Section 3.4, paragraphe 3.4.1.3.7.
ESRS G1-4 Paragraphe 24, point a) Indicateur no 17, tableau 3, annexe I ; Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 chapitre 3, Section 3.4, paragraphe 3.4.1.6.2.
ESRS G1-4 paragraphe 24, point b) Indicateur no 16, tableau 3, annexe I chapitre 3, Section 3.4, paragraphe 3.4.1.6.1.

Cette obligation prévoit que les émetteurs identifient, au sein de leur état de durabilité, les paragraphes où les points de données listés dans l’Appendice B sont localisés ou, le cas échéant, l’indication que ces points de données ne sont pas matériels.

3.2. Informations environnementales

3.2.1. Publications d’informations en vertu de l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852

3.2.1.1. Présentation - Contexte

Afin de favoriser la transparence et une vision de long terme des activités économiques, et de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables sur le plan environnemental, le plan d’action sur le financement de la croissance durable de l’Union Européenne a conduit à la création d’un système commun de classification des activités des entreprises permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables. Ce système est défini dans le Règlement (EU) 2020/852 du 18 juin 2020 (le « Règlement Taxonomie »), qui établit les conditions dans lesquelles une activité économique peut être qualifiée de durable au regard des objectifs environnementaux de l’Union Européenne.

Une activité économique est considérée comme éligible si elle est incluse dans la liste des activités décrites dans les actes délégués au règlement taxonomie, correspondant aux activités identifiées par la Commission européenne comme susceptibles d’apporter une contribution substantielle à l’un des objectifs environnementaux ci-dessous :

  • Atténuation du changement climatique ;
  • Adaptation au changement climatique ;
  • Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
  • Transition vers une économie circulaire ;
  • Prévention et contrôle de la pollution ;
  • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Pour qu’une activité économique éligible soit considérée comme durable, elle doit :

(i) Contribuer substantiellement à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux ;
(ii) Ne causer de préjudice important (« Do No Significant Harm – DNSH ») à aucun des cinq autres objectifs environnementaux ;
(iii) Respecter les garanties minimales, notamment (i) les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, (ii) les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, (iii) la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, (iv) les huit conventions fondamentales de l’OIT et (v) la Charte internationale des droits de l’homme.

Afin de préciser les critères techniques d’évaluation des activités économiques, la Commission européenne a adopté plusieurs règlements délégués, notamment :

  • Le 4 juin 2021, le Règlement Délégué (UE) 2021/2139 (dit « Règlement Climat »), qui définit les critères d’examen techniques pour les premiers objectifs environnementaux (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique) et identifie plus de 80 sous-secteurs d’activités économiques représentant une part significative des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de l’Union Européenne et qui nécessitent une action prioritaire (les activités dites « éligibles à la taxonomie européenne ») ;
  • Le 9 mars 2022, le Règlement Délégué (UE) 2022/1214 qui modifie le Règlement Délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne les activités économiques des secteurs de l’énergie, ainsi que le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne les divulgations publiques spécifiques pour ces activités économiques ;
  • Le 27 juin 2023, le RèglementDélégué (UE) 2023/2485 et le Règlement Délégué 2023/2486 (dit « Règlements Environnement ») :

  • Le Règlement Délégué (UE) 2023/2485 modifie le Règlement Climat en ajoutant dans son l’annexe I plusieurs activités, dont l’activité « 3.18. Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité » et définie les critères d’examen technique relatifs à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation applicables à cette nouvelle activité économique ;

  • Le Règlement Délégué 2023/2486 établit les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique donnée peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution ou à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

  • Le 4 juillet 2025, le Règlement Délégué (UE) 2026/73 qui introduit des simplifications de reporting liées à la taxonomie européenne, notamment un seuil de matérialité (10 % du dénominateur) applicable pour chacun des indicateurs clés de performance de chiffre d’affaires, de CapEx et de Opex. Les activités non significatives doivent être évaluées à un niveau agrégé (c’est-à-dire que toutes les activités représentant, en agrégé, un total de moins de 10 % du dénominateur d’un indicateur donné peuvent être considérées comme non matérielles pour cet indicateur). Il clarifie également plusieurs critères techniques, notamment les critères du DNSH Pollution, afin de rendre le cadre plus opérationnel et moins lourd pour les entreprises.

3.2.1.2. Obligations de publication

En application du Règlement Taxonomie et du Règlement Délégué (UE) 2021/2178 relatif à l’article 8 du Règlement Taxonomie, la Société doit publier son exposition à la taxonomie européenne au travers de trois indicateurs définis par la taxonomie européenne :

  • La part de son chiffre d’affaires, de ses dépenses d’investissement (Capex) et de ses dépenses d’exploitation (Opex) associées à des activités économiques « éligibles », c’est-à-dire classifiées dans la taxonomie européenne, et « non éligibles » à la taxonomie européenne ;
  • La part de son chiffre d’affaires, de ses Capex et de ses Opex associées à des activités économiques alignées et non alignées, c’est-à-dire respectant le ou les critère(s) d’examen technique(s) associé(s) à chacune des activités « éligibles », l’absence de préjudice porté aux autres objectifs environnementaux (DNSH) et le respect de garanties minimales.

3.2.1.3. Méthodologie – Périmètre

  • Organisation des travaux
    L’analyse a été réalisée dans le cadre d’un travail transversal associant les équipes financières, juridiques et extra-financières du Groupe. L’identification des activités éligibles a été effectuée sur la base des descriptions d’activités figurant dans les annexes des règlements délégués applicables, en tenant compte des précisions apportées par la Commission européenne, notamment dans les documents d’interprétation publiés en 2025.

  • Périmètre de consolidation
    Le périmètre d’analyse couvre l’ensemble des sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2025. Les sociétés mises en équivalence ainsi que les entités sous contrôle conjoint ou faisant l’objet d’une influence notable sont exclues, conformément à l’article 8 du Règlement Délégué (UE) 2021/2178. Aucune autre exclusion n’a été appliquée.

  • Sources des données financières
    Les données financières utilisées pour le calcul des indicateurs correspondent aux montants publiés dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2025. Elles ne font pas l’objet d’ajustements spécifiques autres que ceux requis pour l’identification des activités éligibles au sens de la taxonomie européenne.

  • Application du nouveau Règlement Délégué (UE) 2026/73
    AKWEL a décidé d’appliqué le nouveau Règlement Délégué (UE) 2026/73. Ainsi, certaines activités représentant moins de 10 % des indicateurs clés (Chiffre d’Affaires, CapEx ou OpEx) ont été considérées comme non significatives et n’ont pas fait l’objet d’une analyse détaillée. Cela a conduit également en la publication des nouveaux tableaux réglementaires consolidés.

3.2.1.4. Eligibilité des activités

En 2025, le Groupe a mis à jour l’analyse d’éligibilité.

Objectif environnemental Activité taxonomie Activités correspondantes au sein du Groupe Indicateurs
Atténuation au changement climatique 3.18 Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité Le Groupe continue de développer et de produire des produits pour véhicules zéro émission, qui permettent d’assurer et d’améliorer la performance environnementale des véhicules électriques. (Poignée Flush) CA CAPEX
Atténuation au changement climatique 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers Au cours de la période de reporting, le Groupe a poursuivi la location de véhicules électriques. CAPEX
Atténuation au changement climatique 7.1 Construction de nouveau bâtiments Au cours de la période de reporting, le Groupe a procédé à l’extension du site de production d’Ixtaczoquitlan (Mexique). CAPEX
Atténuation au changement climatique 7.3 Installation, entretien et réparation d’équipements d'efficacité énergétique Au cours de la période de reporting, le Groupe a effectué, sur certains des sites de production, plusieurs opérations de rénovation de ses installations, incluant le renouvellement d’unités de traitement de l’air, l’amélioration des systèmes de ventilation et de contrôle de la température ainsi que l’installation ou la rénovation d’équipements tels que pompes à chaleur, compresseurs d’air, systèmes de climatisation et chaudière permettant la récupération de l’énergie thermique. CAPEX

3.2.1.4.1. Chiffre d’affaires

Pour l’exercice 2024, AKWEL avait identifié trois activités éligibles au titre du chiffre d’affaires :

  • CCM 3.18 « Fabrication de composants automobiles et de mobilité » puisque le Groupe fabrique des pièces automobiles à destination de voitures électriques ;
  • CE 5.1 « Réparation, remise à neuf et reconditionnement » car le Groupe procède au réemploi, à la réparation et à la réutilisation de certains de ces produits dans le cadre de relations contractuelles avec des constructeurs automobiles (activité REMANufacturing opérée entre les sites de production de Timișoara (Roumanie) et de Vieux-Thann (France)).
  • CE 5.2 « Vente de pièces détachées » car le Groupe assure, conformément à ses obligations contractuelles et réglementaires, la fourniture de pièces détachées dans le cadre des obligations de service après-vente et qu’il distribue certaines de ses pièces à des magasins revendeurs.

La FAQ 4 publiée en mars 2025 par la Commission européenne a précisé l’interprétation des sections 5.1 à 5.6 de l’annexe II du Règlement Délégué Environnement soulignant que les codes NACE, lorsqu’ils sont intégrés dans la description de l’activité économique, définissent strictement le périmètre d’éligibilité. Ce cadre a conduit AKWEL à réévaluer les activités CE 5.1 et CE 5.2 :

  • CE 5.1 Réparation, remise à neuf et reconditionnement : Seul le code NACE C 25.2 (« Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ») pourrait couvrir cette activité. Or, les produits concernés par l’activité REMANufacturing n’étant pas en métal mais en plastique, ils ne peuvent relever de ce code NACE. En conclusion, la Société considère que l’activité REMANufacturing ne peut être qualifiée d’activité éligible.
  • CE 5.2 – Vente de pièces détachées : Seul le code NACE C 27 « Fabrication d’équipements électriques » pourrait couvrir l’activité de vente de pièces détachées, sous réserve que lesdites pièces soient destinées à des voitures électriques. Après réexamen des textes réglementaires, il apparait que cette activité ne répond pas aux critères d’éligibilité.

À l’issue de ce réexamen méthodologique, AKWEL a ajusté son analyse d’éligibilité et a conclu que seule l’activité 3.18 (fabrication de composants automobiles) est éligible au titre du chiffre d’affaires pour l’exercice 2025. Par ailleurs cette activité éligible représente 2,5% du CA total. Dans le cadre des simplifications du texte, le Groupe a considéré cette activité comme étant non matérielle et n’a pas poursuivi l’analyse d’alignement à ce titre. Cette révision réduit le périmètre des activités éligibles, mais garantit une conformité stricte aux exigences de la Taxonomie.

3.2.1.4.2. CAPEX

Pour l’exercice 2025, AKWEL a identifié l’activité 7.1 « Construction de nouveau bâtiment » comme éligible au CAPEX. Cet investissement concerne l’extension du site de production d’Ixtaczoquitlan (Mexique) et représente l’essentiel des investissements engagé sur la période et a été considéré comme significatif. Les autres investissements réalisés au cours de l’exercice ont été considérés comme étant non matérielles.

3.2.1.5. Evolution des indicateurs liés aux activités éligibles 2024 – 2025

Indicateur 2024 (en M€) 2024 retraité (en M€) 2025 (en M€) Variation (en %) Explications principales des variations
CA éligible 118,9 24,5 * 0 - 100 % Réduction du périmètre suite à la révision de l’analyse d’éligibilité détaillée en 3.1.1.4
Capex éligible 11,47 11,47 5,1 - 55,53 % La part de Capex éligible est en baisse de 55,53 % par rapport à 2024. Cette variation est liée à une baisse des investissements et à la réallocation des investissements vers des projets non éligibles, ainsi qu’à la réduction du périmètre des activités éligibles. Les Capex de 2025 se concentrent principalement sur l’activité 7.1. « Construction de nouveau bâtiments » alors qu’en 2024, les Capex se concentraient sur l'activité 3.18 fabrication de composants automobiles, avec une priorité donnée aux composants pour véhicules électriques et 7.7 acquisition et propriété de bâtiments.
  • Les nouvelles conclusions relatives au chiffre d’affaires, portant sur les sections 5.1 et 5.2, s’appliquent également à l’exercice 2024. En conséquence, les montants de comparabilité relatifs à l’éligibilité pour 2024 ont été ajustés, tant en valeur (en millions d’euros) qu’en pourcentage. Cette révision conduit à une présentation plus fiable et plus pertinente de l’information, en améliorant la comparabilité et la cohérence des données.

3.2.1.6. Alignement des activités

3.2.1.6.1. Respect des garanties minimales

AKWEL considère que le respect des garanties minimales est assuré au niveau de l’ensemble de ses activités. Cette appréciation s’appuie sur un dispositif de conformité structuré comprenant notamment un code de conduite, des politiques en matière d’éthique des affaires et de lutte contre la corruption, ainsi qu’un mécanisme d’alerte interne. Ces éléments s’inscrivent dans le respect des standards internationaux, notamment les principes directeurs de l’OCDE et des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.

  • Droits de l’homme : le Groupe est engagé pour le respect des droits humains à travers notamment sa charte éthique. Cette charte définit la manière dont ses employés doivent interagir avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les communautés et les autres parties prenantes. Elle indique la procédure de recueil des signalements.
  • Anti-corruption : le Groupe a mis en œuvre son dispositif relatif à la loi n° 20166-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II ». Des actions ont été mises en place sur les huit piliers du dispositif.
  • Fiscalité : le Groupe ne met pas en place de montage visant à réduire artificiellement sa charge d’imposition sur les sociétés ou à transférer ses résultats fiscaux dans des pays à fiscalité réduite ;
  • Concurrence loyale : comme il le détaille dans sa charte éthique, le Groupe veille au respect des règles de la concurrence afin que celle-ci soit loyale et équitable. Aucune action du Groupe ne doit empêcher, restreindre ou fausser la concurrence.

3.2.1.6.2. Adaptation au changement climatique

Le Groupe n’a pas encore conduit d’analyses des risques climatiques sur ses sites concernés par les activités éligibles. A ce titre, nous ne sommes pas en mesure de répondre aux exigences de l’annexe A « Critères génériques du principe consistant à ‘ne pas causer de préjudice important’ en vue de l’adaptation au changement climatique » et par conséquent nous ne pouvons pas présenter d’alignement au titre de l’exercice 2025 sur nos CAPEX.

3.2.1.7. Ratios taxonomiques

3.2.1.7.1. Le Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires utilisé comme dénominateur correspond au chiffre d’affaires consolidé généré par la vente de produits pour tous types de véhicules indépendamment de la motorisation et du type de véhicule, tel que reporté dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2025 (note 3 aux états financiers consolidés clos le 31 décembre 2025 présentés en section ETATS FINANCIERS – AKWEL du rapport financier, page [ ]). Aucun chiffre d’affaires matériel n’a été considéré éligible cette année.

3.2.1.7.2. Dépenses d’investissement (Capex)

L’indicateur Capex est composé du rapport entre les dépenses d’investissement durable au numérateur et les dépenses d’investissements totale du Groupe au dénominateur. Le montant total des dépenses d’investissement utilisé comme numérateur correspond aux investissements en immobilisations corporelles et incorporelles, y compris droits d'utilisation directement liés aux activités éligibles et aux investissements visant à rendre une activité alignée. Cela inclut :
* Les investissements dans des équipements, machines ou infrastructures dédiés aux activités éligibles ;
* Les coûts de développement de produits sur les critères de la Taxonomie.

Le montant total des dépenses d’investissement utilisé comme dénominateur correspond aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, y compris droits d'utilisation enregistrés durant de la période de reporting, tel que reporté dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2025 (notes 8 et 9 aux états financiers consolidés clos le 31 décembre 2025 présentés en section ETATS FINANCIERS – AKWEL du rapport financier du rapport financier, page [ ]).

3.2.1.7.3. Dépenses d’exploitation (Opex)

Selon le règlement délégué UE 2021/2178, les dépenses d’exploitation à prendre en compte dans le calcul du ratio taxonomique correspondent aux coûts directs non-inscrits à l’actif qui concernent la recherche-développement, la rénovation des bâtiments, les contrats de location à court terme, l’entretien et la réparation et toute autre dépense directe liée à l’entretien courant des actifs.

Le Règlement permet une exemption de publication si les OpEx visés par la Taxonomie ne sont pas significatifs au regard du modèle d’affaire du Groupe. La démonstration de la non-significativité a été calculée en comparant les OpEx ciblés par la Taxonomie aux OpEx totaux :

2025
Total des OpEx au sens de la taxonomie 80 M€
Total des OpEx Groupe 968 M€
Matérialité des OpEx 8,26 %

La part des dépenses d’exploitation associées aux activités éligibles demeure non significative en 2025, comme en 2024. L’indicateur Opex éligible reste inférieur au seuil de matérialité de 10 % sur les deux exercices.

3.2.1.8. Tableaux des indicateurs de la Taxonomie

3.2.1.8.1. Part du chiffre d’affaires, des Capex et des Opex issue de produits ou de services associés à des activités économiques éligibles à la taxonomie — Informations pour l’année N (ICP récapitulatifs) 31/12/2025

ICP Total (en M€) Part d’activités éligibles (%) Activités alignées sur la taxonomie (en M€) Part d’activités alignées sur la taxonomie (%) Atténuation du changement climatique (%) Adaptation au changement climatique (%) Eau (%) Economie circulaire (%) Pollution (%) Biodiversité (%) Part d’activités habilitantes (%) Part d’activités transitoires (%) Activités non évaluées considérées comme non significatives (en M€) Activités alignées sur la taxinomie au cours de l’exercice précédent (N – 1) (%) Part d'activité alignées sur la taxonomie au cours de l’exercice précédent (N – 1) (%)
Chiffre d'affaires 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2,5 0 0
Capex 37 14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5,46 0 0
Opex 80 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

3.2.1.8.2. Dépenses d’Investissements (Capex) 31/12/2025

Activités économiques Codes Part du chiffre d’affaires éligible à la taxonomie (%) Chiffre d’affaires aligné sur la taxionomie (valeur monétaire) (en M€) Part du chiffre d’affaires aligné sur la taxonomie (%) Atténuation du changement climatique (%) Adaptation au changement climatique (%) Eau (%) Economie circulaire (%) Pollution (%) Biodiversité (%) Activité habilitante (%) Activité transitoire (%) Part de la taxonomie alignée par rapport à la taxinomie éligible (%)
Construction de nouveaux bâtiments CCM 71 14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Somme des alignements par objectif 0 0 0 0 0 0
Chiffre d’affaires total 14

3.2.2. Changement climatique (ESRS E1)

3.2.2.1. Intégration des performances en matière de durabilités dans les mécanismes incitatifs (ESRS 2 GOV-3)

Actuellement, AKWEL n’a intégré aucun indicateur lié au climat dans la rémunération variable annuelle et pluriannuelle des membres du Directoire et des managers. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section 3.1.2.6. « Intégration des performances en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation ».

3.2.2.2. Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (ESRS E1-1 § 14,17)

Dans l’état de durabilité relatif à l’exercice précédent, AKWEL indiquait que l’adoption d’un plan de transition pour l’atténuation du changement climatique était prévue pour fin 2025, avec une mise en œuvre progressive dans les années suivantes. Cette adoption n’est pas intervenue au cours de l’exercice. Dans un contexte de priorisation des ressources et des travaux environnementaux, le Groupe a concentré ses efforts sur le renforcement de la qualité et de la couverture de son reporting, notamment sur l’amélioration et l’extension du calcul des émissions de gaz à effet de serre, en particulier sur le scope 3, et sur l’étude des polluants émis lors de la production.

La structuration d’un plan de transition demeure une étape à venir. Elle sera engagée ultérieurement, lorsque les conditions opérationnelles et les données nécessaires le permettront ; ses modalités et son calendrier seront précisés en temps voulu. La gouvernance du plan de transition sera supervisée par le Comité de direction Environnement Énergie et Ethique. Son déploiement au sein des sites de production sera, quant à lui, confié à la Direction de la Performance Industrielle.

3.2.2.3. Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3 § 18)

À ce stade, le Groupe n’a pas réalisé d’analyse de résilience de sa stratégie et de son modèle économique face au changement climatique.

Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Impact Périmètre Horizon temporel
Actuel Potentiel Chaîne de valeur amont
Risques physiques pouvant affecter l’activité du Groupe Baisse voire arrêt de l’activité en cas d'augmentation de la fréquence ou de l'intensité de certains aléas climatiques (épisodes de fortes chaleurs, tempêtes, précipitations extrêmes, stress hydrique, …) pouvant impacter défavorablement la situation financière du Groupe.

Empreinte et sobriété carbone de la production (Scope 1 et 2) Émissions de GES liées à l'activité de production et à la consommation d’énergie d’AKWEL (Scope 1 et 2) Collaborateurs, clients, investisseurs, autorités réglementaires Impact négatif Le modèle économique d’AKWEL repose sur des activités de production industrielle impliquant l’utilisation d’énergie pour transformer les matières premières. La diminution des émissions contribue à la compétitivité du Groupe et à sa capacite à répondre aux exigences réglementaires et aux attentes des clients. Cette consommation d’énergie génère des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique, avec des effets indirects sur l’environnement et les populations exposées aux impacts climatiques. X X X

Émissions de GES liées à l'extraction et au transport des matières premières achetées par AKWEL. Collaborateurs, fournisseurs, clients Impact négatif Le modèle économique repose sur l’approvisionnement en matières premières et composants provenant de fournisseurs situés dans différentes zones géographiques. La décarbonation de la chaîne d’approvisionnement est déterminante pour répondre aux attentes des clients et sécuriser l’accès aux marchés. Leur extraction, transformation et transport génèrent des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique et peuvent avoir des impacts environnementaux et sociaux dans les territoires où ces activités sont réalisées. X X X X X

Empreinte et sobriété carbone de la production (Scope 1 et 2) Perte de parts de marché pour non-respect des critères environnementaux imposés par les clients ou les régulateurs. Collaborateurs, fournisseurs, clients, investisseurs Risque financier de transition Le modèle économique d’AKWEL repose sur la fourniture de composants aux constructeurs automobiles soumis à des exigences environnementales croissantes. Le secteur automobile évolue vers des exigences accrues en matière de décarbonation. La capacité à répondre aux exigences environnementales des clients conditionne l’accès au marché et la pérennité du modèle économique. Si les produits ou les procédés industriels d’AKWEL ne répondent pas aux attentes environnementales des clients ou aux exigences réglementaires, cela pourrait limiter l’accès à certains marchés, affecter l’activité économique du Groupe et de ses parties prenantes internes (collaborateurs) et externes (fournisseurs). X X X X

Empreinte et sobriété carbone de la production (Scope 3) Perte de relation d'affaires (avec les clients) liées à des changements de marchés (passage du marché thermique au marché de l'électrique). Collaborateurs, fournisseurs, clients, investisseurs Risque financier de transition AKWEL conçoit et produit des composants destinés aux véhicules thermiques et électriques. La transition du secteur automobile vers l’électrification modifie la structure de la demande des clients (constructeurs) pour certains produits. L’adaptation du portefeuille produits et des capacités industrielles est indispensable pour accompagner l’évolution des marchés. Cette transformation peut modifier les besoins en composants automobiles et affecter les activités industrielles d’AKWEL, avec des conséquences potentielles sur l’emploi, les compétences des collaborateurs et l’organisation de la chaîne de valeur. X X X X

Empreinte et sobriété carbone de la production (Scope 3) Hausse de la demande de véhicules électriques permise par la prise de conscience écologique des consommateurs et d’une réglementation incitative voire coercitive. Collaborateurs, fournisseurs, clients, investisseurs Opportunité financière AKWEL développe et fournit des produits et composants automobiles susceptibles d’être adaptés à ces nouvelles technologies La transition vers les véhicules électrique constitue un levier de développement et de diversification. En développant des produits adaptés aux véhicules électriques, AKWEL peut contribuer à la transition vers des mobilités moins émettrices de carbone et créer des opportunités économiques pour ses collaborateurs et ses partenaires industriels. X X X X

Efficacité énergétique Pression sur ressources naturelles liée à l’utilisation d’énergies fossiles dans la production. Collaborateurs, fournisseurs, clients, investisseurs Impact négatif Le modèle économique d’AKWEL repose sur des activités industrielles nécessitant l’utilisation d’énergie pour les procédés industriels et le fonctionnement des installations pouvant provenir de sources fossiles. L’amélioration de l’efficacité énergétique contribue à réduire la dépendance aux ressources énergétiques, à la maitrise des couts de production et à soutenir la compétitivité du Groupe dans un contexte de transition énergétique. Cette consommation contribue à l’utilisation de ressources naturelles et aux émissions associées, ce qui peut avoir des impacts sur l’environnement et renforcer les enjeux liés à la transition énergétique. X X X X

La qualification des risques physique et de transition dans le tableau ci-dessus repose sur une analyse qualitative de la nature des risques identifiés, aucune analyse formalisée et exhaustive des risques climatiques physiques et de transition n’ayant été menée à ce stade.

3.2.2.4. Description du processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités important liés au changement climatique [ESRS 2 IRO 1)

Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, impacts et opportunités, veuillez consulter respectivement la section 3.1.3.6. « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels ».

3.2.2.5. Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci (ESRS E1-2)

3.2.2.5.1. La politique (ESRS E1-2 § 24)

La politique du système de management d’AKWEL définit les principes et exigences applicables en matière de management environnemental et encadre également la prise en compte d’enjeux de durabilité liés à l’atténuation du changement climatique des activités propres. Concernant les activités de la chaîne de valeur, une politique achats responsables est en cours de structuration.

La Management System Policy existante couvre les enjeux empreinte et sobriété carbone de la production, et efficacité énergétique de manière transversale, pour les activités propres. Elle n’est pas structurée autour des IRO en tant que tels, mais contribue à leur gestion au travers des exigences environnementales. Le risque « Baisse voire arrêt de l’activité en cas d'augmentation de la fréquence ou de l'intensité de certains aléas climatiques (épisodes de fortes chaleurs, tempêtes, précipitations extrêmes, stress hydrique, …) pouvant impacter défavorablement la situation financière du groupe » n’est pas spécifiquement couvert par la Management System Policy, à date.

AKWEL reconnaît le changement climatique comme un enjeu majeur pour ses activités et ses parties prenantes. AKWEL se réfère aux principaux cadres de référence international, tels que l’Accord de Paris, et déploie progressivement des actions visant à améliorer la mesure, la compréhension et la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.

La politique d’AKWEL vise à :
* Réduire les émissions de CO₂ ;
* Recourir de façon plus importante à des énergies vertes ;
* Contribuer à la neutralité carbone pour nos activités d'ici 2050.

La politique couvre l’ensemble des opérations d’exploitation comprenant le développement, la fabrication, l’approvisionnement et le transport du produit. Elle s’applique aux activités propres d’AKWEL et à l’ensemble des filiales du Groupe. Le dispositif achats responsables est communiqué à nos fournisseurs via le manuel fournisseur, les conditions générales d’achat, l’engagement de partenariat RSE et la lettre annuelle des objectifs fournisseurs. La politique du système de management est disponible pour tous les collaborateurs sur l’intranet, est présentée à tout nouveau collaborateur, et est rappelée au cours de certaines réunions d’information trimestrielles organisées par les sites de production.

La politique d’AKWEL est conforme à plusieurs référentiels externes afin d’en assurer sa crédibilité et son efficacité, parmi lesquels :
* Normes ISO 14001 : tous les sites de productions du Groupe AKWEL sont certifiés ISO 14001 ;
* Questionnaire Carbon Disclosure Project (CPD) : AKWEL déclare chaque année ses effets sur le climat sur la plateforme du CPD et en donne accès à ces principaux clients.

3.2.2.5.2. Gouvernance et suivi

La gouvernance de la politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique est supervisée par le Comité de Direction Environnement Énergie, qui s’assure que les enjeux climatiques et de durabilité soient intégrés dans les plans de travail de l’ensemble des sites de production du Groupe. Ce comité évalue la performance, l’avancement des actions et prend des décisions complémentaires si besoin.

La Direction de la Performance Industrielle est responsable du suivi opérationnel des projets, identifie les axes d'amélioration et veille à la cohérence des actions avec les engagements pris. Elle assure la coordination entre les différentes filiales du Groupe.Le Comité de Direction Environnement Énergie et Ethique évalue la performance, l’avancement des actions et prend les décisions complémentaires nécessaires si besoin. Le comité suit la consolidation des KPIs au niveau du Groupe. Chaque directeur de site de production est en charge de déployer la politique au niveau local. Une analyse de risques environnementaux est réalisée sur l’ensemble des sites de production conformément aux exigences ISO14001 et réglementaires.

3.2.2.6. Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique (ESRS E1-3 § 26, 29)

Les actions relatives au changement climatique sont les suivantes :

Thématique Action 2025
Sensibilisation au changement climatique Les collaborateurs sont sensibilisés à la lutte contre le changement par des campagnes de communication interne sur les sujets de durabilité. Tous les collaborateurs du Groupe sont visés par ces communications. Cette action est reconduite annuellement.
Management de l’énergie La démarche de management de l’énergie certifiée selon l’ISO 50001 a été poursuivie sur 6 sites de production (Orizaba, Ningbo, Ixtaczoquitlan, Gebze, Tondela et Saint-Just) dans le but d’optimiser la performance énergétique.
Electricité renouvelable Le Groupe fait progressivement évoluer ses contrats de fourniture d’électricité vers des contrats avec énergie renouvelable d’origine garantie. En 2025, 30 sites de production disposent de tels contrats.
Engagement des fournisseurs AKWEL collecte certaines informations environnementales sur les émissions de GES et la part d’électricité renouvelable des fournisseurs, notamment via des questionnaires. En 2025, une politique Achats Responsable est en cours de structuration et sera rendue publique en 2026.

Depuis janvier 2022, AKWEL a engagé des démarches de développement d’utilisation d’énergie verte notamment sur l’électricité. En 2024, nos contrats de fourniture d’électricité ont évolué pour utiliser des sources vertes. Ils sont 100 % verts dans nos sites de production au Mexique, en Chine et dans notre nouvelle implantation en Bulgarie. Nous continuons cette démarche de contractualisation pour les autres pays. Notons que certains pays ont déjà des facteurs d’émissions faibles (Suède et France). De plus, AKWEL développe la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les ombrières des parkings des sites de production. Cette initiative peut permettre la production de 10 à 15 % de notre consommation d’électricité.

3.2.2.7. Cibles liées à l’atténuation du changement climatique (ESRS E1-4 § 30, § 33, §34)

AKWEL n’a pas engagé d’étude scientifique pour les cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci. Ces dernières sont définies sur une base volontaire. À date, AKWEL ne publie pas d'information sur les méthodes et les principales hypothèses utilisées pour définir les cibles, y compris, le cas échéant, le scénario sélectionné, les sources des données, l’alignement sur les objectifs stratégiques nationaux, de l’UE ou internationaux et la manière dont les cibles tiennent compte du contexte plus large de la durabilité et/ou du contexte local dans lequel les impacts surviennent.

AKWEL ne dispose pas, à ce stade, de cibles climatiques scientifiquement validées. Les valeurs chiffrées présentées cidessous constituent des repères internes définis sur une base volontaire ; elles ne doivent pas être interprétées comme des objectifs formalisés au sens d’un plan de transition adopté. Compte tenu de l’amélioration en cours de la couverture et de la fiabilité des données, notamment sur le scope 3, le périmètre, les hypothèses et, le cas échéant, les repères chiffrés pourront être ajustés. AKWEL précisera progressivement les méthodes, hypothèses et modalités de suivi associées.

Les objectifs d’AKWEL, alignés avec les demandes de ses clients, pour l’atténuation du changement climatique sont les suivants :

3.2.2.7.1. Cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Réduction de GES par rapport à l’année de référence 2021 – Scope 1&2
* - 15% en 2025 (- 9 663 T CO₂) ;
* - 40% en 2028 (- 25 767 T CO₂) ;
* - 50% en 2030 (-32 210 T CO₂).

Ces objectifs s’appuient sur des objectifs intermédiaires d’utilisation renforcée de l’énergie renouvelable et de la suppression du fuel industriel dans les processus de fabrication. Ils sont détaillés ci-dessous.

3.2.2.7.2. Utilisation de l’électricité renouvelable

  • 70% en 2028 ;
  • 75% en 2029 ;
  • 80% en 2030.

3.2.2.7.3. Suppression du fuel industriel hors sécurisation

  • 100 % en 2028.

3.2.2.7.4. Utilisation de l’électricité renouvelable

  • 70% en 2028 ;
  • 75% en 2029 ;
  • 80% en 2030.

3.2.2.7.5. Suppression du fuel industriel hors sécurisation

  • 100 % en 2028.

AKWEL engage un dialogue avec ses principaux fournisseurs de matières premières (métal, plastique, caoutchouc) afin d’encourager la définition et la mise en œuvre de trajectoires de réduction de leurs propres émissions de GES (scopes 1 et 2), à titre indicatif :
* –5 % en 2025
* –30 % en 2028
* –40 % en 2030

Ces objectifs relèvent des trajectoires des fournisseurs et visent à contribuer à la réduction des émissions amont du Groupe ; AKWEL ne maîtrise pas directement leur atteinte.

3.2.2.7.6. Réduction de GES par rapport à l’année de référence 2023 – Scope 3, catégorie 1

  • 5% en 2025
  • 35% en 2030

L’année 2023 a été retenue comme année de référence pour la catégorie 1 du scope 3, sur la base de la première évaluation des émissions liées au Scope 3. La variation pour atteindre l’objectif est à date appréciée à périmètre constant. En lien avec les travaux qui ont été engagés en 2025 et seront continué lors des prochains exercices, l’objectif pourra être amené à évoluer.

3.2.2.7.7. « Carbon Disclosure Project » pour le carbone et l'eau

En lien avec le contexte de priorisation des ressources et des travaux environnementaux et la non-adoption du plan de transition en 2025, l’objectif fixé d’obtenir la note B sur le volet Carbone du « Carbon Disclosure Project n’a pas été atteint cette année 2025, mais est reconduit pour les année futures. En 2025, AKWEL a obtenu la note de C. Objectif 2026 : Être noté B au « Carbon Disclosure Project » pour le climat.

3.2.2.8. Consommation d’énergie et mix énergétique (ESRS E1-5 § 38)

Les tableaux suivants présentent la consommation, l’évolution de la consommation d’énergie et le mix énergétique liées aux activités de production du Groupe.

Consommation d’énergie et mix énergétique à périmètre constant 2025 2024 2023
(i) Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon (en MWh) 0 - -
(ii) Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers (en MWh) 4 989,68 - -
(iii) Consommation de combustible provenant du gaz naturel (en MWh) 128 767,91 - -
(iv) Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles (en MWh) 1,67 - -
(v) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles (en MWh) 13 321,18 - -
(vi) Consommation totale d’énergie fossile (en MWh) (calculée comme la somme des lignes (i) à (v) 147 080,44 - -
Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) 65,9 % - -
(vii) Consommation provenant de sources nucléaires (en MWh) 1 535,66 - -
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %) 0,69% - -
(viii) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable, etc.) (en MWh) 0 - -
(ix) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables (en MWh) 73 429,65 - -
(x) Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite (en MWh) 1 252,76 - -
(xi) Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 8 à 10) 74 682,41 63 901 -
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) 33,4% 28,7% -
Consommation totale d’énergie (en MWh) (calculée comme la somme des lignes ((vi), (vii) et (xi)) 223 299,51 223 114 236 560

L’intensité de la consommation totale d’énergie est de 237,98 MWh/M€ de CA en 2025, de 225,8 MWh/M€ de CA en 2024, et de 221,9 MWh/M€ de CA en 2023. Pour ce calcul le CA d’exploitation 2025 est utilisé, cette donnée est présentée dans la partie Analyse des comptes consolidés. Cette année AKWEL a conduit des travaux permettant de calculer son mix énergétique présenté dans le tableau ci-dessus.

Électricité renouvelable produite sur site MWh avec répartition entre vente et autoconsommation (%) 2025 2024 2023
Total de l’électricité renouvelable produite sur site (MWh) 1 252,76 - -
Dont autoconsommation (%) 100% - -
Dont vendus 0% - -

3.2.2.9. Émissions brutes des GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES (ESRS E1-6 § 44)

3.2.2.9.1. Méthodologie

3.2.2.9.1.1. Rappel du cadre général – Scopes 1 et 2

AKWEL a déployé en 2021 une méthode de consolidation des émissions de gaz à effet de serre pour les scopes 1 et 2, conforme aux principes du GHG Protocol.

  • Scope 1 – Émissions directes
    Les émissions liées aux consommations de combustibles (sources fixes et mobiles) ainsi qu’aux émissions fugitives sont calculées à partir :

    • Des facteurs d’émission de l’ADEME
    • Des facteurs d’émission issus du 6ᵉ rapport du GIEC
  • Scope 2 – Émissions indirectes liées à l’électricité
    Les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité (scope 2) sont calculées conformément au GHG Protocol Scope 2 Guidance, selon les deux approches requises : market-based et location-based.Pour l’ensemble des sites de production du périmètre :

  • L’approche market-based repose sur des facteurs d’émission reflétant les conditions contractuelles d’approvisionnement en électricité, en priorité les contrats spécifiques et les garanties d’origine lorsque celles-ci sont disponibles et conformes ;
  • L’approche location-based repose sur des facteurs d’émission représentatifs des mixs électriques nationaux des pays d’implantation des sites de production à partir du site « Electricity Maps ».

• Périmètre AKWEL couvert pour le Scope 1 & 2
* Ensemble du périmètre consolidé du Groupe ;
* Exclusion des sites de Tokyo et d’Eppstein (bureaux de représentation), dont les consommations sont considérées comme non significatives à l’échelle du Groupe.

3.2.2.9.1.2. Rappel du cadre général Scope 3

Les émissions indirectes du scope 3 sont calculées conformément au GHG Protocol – Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard. En 2025, AKWEL a procédé à un élargissement du périmètre de son scope 3, par l’intégration de catégories d’émissions indirectes supplémentaires, dans une démarche d’amélioration continue de la couverture de son reporting des émissions de GES.

Ainsi, l’ensemble des catégories du Scope 3 est pris en compte, à l’exception des catégories suivantes, jugées non pertinentes pour AKWEL :
* 3.3 – Activités liées au Carburant & Energie
* 3.8 – Actifs loués en amont
* 3.10 – Traitement des produits vendus
* 3.13 – Actifs loués en aval
* 3.14 – Franchises
* 3.15 – Investissements

3.2.2.9.1.3. Référentiel de facteurs d’émission

Les facteurs d’émission utilisés sont en majorité issus de la Base Carbone ADEME – version 23.3, assurant la continuité méthodologique avec l’exercice précédent. La mise à jour vers la version 23.9 est programmée pour l’exercice 2026. Les facteurs d’émission sont mis à jour lors de chaque campagne de calcul annuelle afin de refléter l’évolution des technologies, des marchés et des référentiels disponibles.

3.2.2.9.1.4. Périmètre AKWEL couvert pour le Scope 3

Catégorie Scope 3 Exclusions
Toutes catégories Exclusion des sites de Tokyo et d’Eppstein (bureaux de représentation), dont les consommations sont considérées comme non significatives à l’échelle du Groupe
3.1 – Achats de biens et services Chippenham, Treffort, Tunis
3.2 – Biens d’équipement Treffort, Tunis, Stara-Zagora
3.4 & 3.9 – Transport et distribution amont / transport et distribution aval Treffort, Tunis
3.5 – Déchets Chippenham, Tunis
3.6 & 3.7 – Déplacements domicile-travail et voyages professionnels N/A
3.11 – Utilisation des produits vendus En référence au document « Technical Guidance for Calculating Scope 3 Emissions » du GHG protocol, seules les émissions directes en phase d’utilisation ont été retenues. Pour notre estimation nous avons pris en comptes les deux principales familles de produits finis actifs (qui consomment de l’énergie électrique) lors de l’utilisation des véhicules : les réservoirs SCR et les pompes de lavage, soit 2 221 238 pièces, 0.85% du total vendu. Tous les autres produits du groupe sont passifs, ils n’utilisent aucune énergie et/ou n’émettent aucun gaz à effet de serre durant leur utilisation.
3.12 – Fin de vie des produits vendus N/A

La méthodologie appliquée par AKWEL pour réaliser ces calculs est détaillée en section 3.6.1 « Note méthodologie détaillée par le calcul des émissions de gaz à effet de serre - Catégorie Scope 3 ».

3.2.2.9.2. Émissions prises en compte dans le bilan carbone du Groupe

Les postes d’émissions pris en compte dans le bilan carbone du Groupe sont énumérés dans le tableau ci-après par influence et par Scope.

Bilan carbone (en tonnes de CO₂e) Données rétrospectives Jalons et années cibles
2023 2024 2025 % N-1 2025 2029 (2050) Cible annuelle en % / Année de référence
Émissions de GES du scope 1
Émissions brutes de GES du scope 1 (teqCO₂) 28 123 27 288 27 062 -0,83 % - 15% - 45% - 2021
Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %) - - - - - - - -
Émissions de GES du scope 2
Emissions brutes de GES du scope 2 fondées sur la localisation (teqCO₂)* 28 623 25 665 25 268 - 1,54 % - - - -
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur le marché (teqCO₂)* 28 623 12 262** 10 001 -18,44 % - 15% vs 2021 - 45% vs 2021 - 2021
Émissions de GES du scope 3
Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3) (teqCO2) 457 410 389 461 531 977 36,6 % - - - -
Achats de biens et services 457 410 380 546 373 320 - 1,92 % - 5 % -35 % - 2023
Biens d’équipement - - 11 294 - - - - -
Transport et Distribution Amont - - 7 746 - - - - -
Déchets d’exploitation - - 11 779 - - - - -
Voyages d’affaires - 1 354 571 - 57,8 % - - - -
Déplacements domicile-travail des salariés - 7 561 5 900 - 21,9 % - - - -
Transport et Distribution Aval - - 2 833 - - - - -
Utilisation du produit vendu - - 88 853 - - - - -
Fin de vie du produit - - 29 771 - - - - -
Émissions totales de GES
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) (teqCO₂) 514 157 442 414 584 307 +32,07 % - - - -
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (teqCO₂) - 429 011 569 040 +32,64 % - - - -
  • Dans l’Etat de durabilité 2024, les données fondées sur le marché et fondées sur la localisation avaient été inversées. Cette erreur est corrigée dans le présent tableau.
  • *Les données des sites de production de Juarez et d’Ixtaczoquitlan ont été modifiés afin d’inclure les auto-productions d'électricité à partir de panneaux solaires, qui n’avaient pas été prises en compte en 2024.

Les émissions des Scopes 1 & 2 ont légèrement diminuées en 2025, principalement en raison d’un ralentissement de l’activité et au fait que le groupe n’a pas signé de nouveau contrat d’approvisionnement en énergie verte pour 2025. Les émissions totales du Scope 3 sont en augmentation en lien avec les nouvelles rubriques prises en compte. À périmètre constant et par rapport à 2024, les émissions sont à la baisse sur la catégorie 3.1 (pas d’actions significatives engagées) et les émissions liées aux voyages d’affaires sont en baisse par diminution du nombre de déplacement professionnels et les émissions liées aux déplacements domicile-travail par diminution des effectifs.

2023 2024 2025
Intensité des émissions de GES (fondées sur la localisation) 482,32teqCO2 / M€ 447,33 teqCO2 / M€ 622,83 teqCO2 / M€
Intensité des émissions de GES (fondées sur le marché) 482,32teqCO2 / M€ 433,78 teqCO2 / M€ 606,56 teqCO2 / M€

Pour ce calcul le CA d’exploitation 2025 est utilisé, cette donnée est présentée dans la partie Analyse des comptes consolidés du présent rapport.

3.2.2.10. Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone (ESRS E1-7 § 56)

À ce jour, AKWEL n’a pas mis en place de projets spécifiques visant à l’atténuation ou à l’absorption directe des émissions de gaz à effet de serre au moyen de crédits carbone. De même, aucun mécanisme de compensation de carbone, tel que l’achat de crédit carbone, n’est actuellement utilisé pour compenser les émissions du Groupe. Actuellement, les efforts d’AKWEL se concentrent principalement sur l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions à la source.

3.2.2.11. Tarification interne du carbone (ESRS E1-8 § 62)

À ce jour, AKWEL n’applique aucun système interne de tarification du carbone. Compte tenu du contexte de priorisation des enjeux environnementaux, ce projet ne pourra pas être mis à œuvre d’ici 2026, mais AKWEL maintient la veille sur ces sujets.

3.2.3. Pollution (ESRS E2)

3.2.3.1. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution (ESRS 2 IRO-1 § 11)

Aucune consultation spécifique des communautés affectées n’a été organisée dans le cadre de l’identification des enjeux liés à la pollution. AKWEL s’appuie sur une approche progressive pour l’identification des enjeux liés à la pollution. À ce stade, l’identification des impacts et risques liés à la pollution repose principalement sur la connaissance des activités industrielles des sites de production, sur l’analyse du cadre réglementaire applicable au secteur automobile (notamment en matière de rejets dans l’eau et dans l’air). Certaines analyses des sources potentielles de pollution ont ainsi été réalisées individuellement au niveau des sites de production, notamment dans le cadre du suivi réglementaire, des systèmes de management environnemental ou des contrôles opérationnels. En outre, aucune analyse couvrant l’intégralité de la chaîne de valeur amont et aval, n’a été menée à date spécifiquement pour les enjeux de pollution.

Suite à l’analyse de double matérialité consolidée réalisée au niveau du Groupe, les IROs matériels identifiés en matière de pollution sont les suivants :

Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Impact Périmètre Horizon temporel
Pollution de l'eau Pollution des eaux pluviales et eaux de process par les rejets des sites de production (ex infiltrations sur les parkings, granulés de plastiques industriel). Collaborateurs, communautés locales, autorités, ONG Impact négatif Les sites de production d’AKWEL utilisent de l’eau dans certains procédés de production. Les activités industrielles peuvent générer des rejets dans les réseaux d’eaux pluviales ou dans les systèmes de traitement. Une mauvaise gestion de ces rejets pourrait dégrader la qualité de l’eau et affecter les milieux aquatiques et les communautés locales dépendantes de ces ressources. Actuel Potentiel Chaîne de valeur amont Activité propre Chaîne de valeur aval X X X Court terme Moyen terme Long terme

Pénalités financières en cas de sévérisassions des réglementations ou à un manquement aux réglementations (hydrocarbures dans les nappes phréatiques, granulés plastique industriel dans les eaux) seuil de rejets dépassé > pénalité pouvant aller jusqu'à 50 000€).Collaborateurs, communautés locales, autorités, ONG Risque financier Les sites de production d’AKWEL utilisent des substances et des matières pouvant générer des rejets dans l’eau. Les activités industrielles peuvent entrainer des rejets accidentels ou non conforme (hydrocarbures, granulés plastiques) susceptible de dépasser les seuils réglementaires autorisés, notamment dans les eaux. Ces activités sont encadrées par des réglementations environnementales fixant des seuils de conformité. Le non-respect des réglementations environnementales peut entraîner des sanctions financières et réglementaires. Ces situations peuvent exposer AKWEL à des risques juridiques, opérationnels et réputationnels. X X X X Pollution de l'air Dégradation de l’air par les rejets des sites de production d’AKWEL. Collaborateurs, riverains, communautés locales, autorités Impact négatif La production industrielle implique l’utilisation d’équipements et de procédés pouvant produire des émissions atmosphériques. La réduction des émissions atmosphériques soutient la performance industrielle. Ces émissions peuvent affecter la qualité de l’air pour les collaborateurs, les riverains et contribuer à la pollution atmosphérique locale. X X X

Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des impacts, veuillez consulter respectivement la section 3.1.3.5. « Gestion des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité ».

3.2.3.2. Politique en matière de pollution (ESRS E2-1 § 12)

Le Groupe ne dispose pas d’une politique formalisée spécifique dédiée aux enjeux de pollution pour les activités propres. Les enjeux de pollution au sein de la chaîne de valeur ne font pas non plus l’objet d’une politique dédiée à ce stade. Les enjeux liés à la pollution de l’eau et de l’air sont actuellement pris en compte à travers le cadre général de la politique du système de management environnemental du Groupe et le respect des exigences réglementaires applicables aux sites de production. La mise en œuvre et le suivi de ces enjeux relèvent de la Direction de la Performance Industrielle, en lien avec les équipes locales. Il est à noter que l’ensemble des sites de production du Groupe est certifié ISO 14001, ce qui encadre notamment la prise en compte et la gestion des risques environnementaux, y compris ceux liés à la pollution.

3.2.3.3. Actions et ressources relatives à la pollution (ESRS E2-2 § 16)

Les actions et les ressources relatives à la pollution entreprise par AKWEL sont les suivantes.

Thématique Action
Identification des principaux polluants sur les sites de production En 2025, une étude a été menée à l’échelle de tous les sites de production dans le but de recenser les principaux polluants émis sous forme de rejets aqueux ou atmosphériques. Il ressort de cette étude que les principaux polluants sont : • Poussières Hg, Cd, Tl, As, Se, Te, Sb, Cr, Co, Cu, Sn, Mn, Ni, Pb, V, Zn principalement pour les opérations de soudure • CO, NOx, SO2, COV, Total Particules en Suspension, PM 2.5 et PM 10 pour les autres opérations de production Voir paragraphes ci-dessous pour plus de détails.
Gestion des pollutions accidentelles Chaque année des analyses de risques des pollutions accidentelles sont faites sur chaque site de production. Pour chaque situation d’urgence, les démarches afin de réagir ainsi que les moyens de prévention sont identifiés, répertoriés et formalisés au sein du plan de sécurisation ou d’un autre document. Les modes de réaction à appliquer en cas de situation d’urgence sont testés périodiquement. En 2025, quelques pollutions accidentelles mineures ont été déclarées. Toutes ont fait l’objet d’un mode de traitement réactif, puis d’une analyse générant des actions curatives, correctives et préventives. Le suivi se fait au travers du registre HSE².

Au cours de l’exercice, AKWEL a engagé une première structuration de son approche relative aux polluants. La démarche mise en œuvre s’inscrit dans une logique prudente et progressive, visant à identifier les polluants et à poser des bases méthodologiques pragmatiques, compatibles avec les pratiques opérationnelles des sites de production. Ces travaux ont été conduits dans un contexte marqué par la complexité méthodologique de ces sujets et par les limites actuelles en matière de disponibilité, d’homogénéité et de fiabilité des données au niveau des sites de production.

Polluants – Identification et premières étapes de quantification

S’agissant des polluants, AKWEL a concentré ses efforts sur l’identification des principaux types de polluants pertinents au regard de ses activités industrielles et sur la revue et l’analyse des sources d’information déjà disponibles au sein des sites de production. AKWEL s’est appuyée sur les rapports d’analyses environnementales existants, établis par des prestataires externes dans le cadre des obligations réglementaires locales. Ces rapports constituent la première source d’information utilisée. Les données issues de ces analyses permettent :
• D’identifier les principales catégories de polluants suivies ;
• D’évaluer le statut de conformité des sites de production au regard des seuils et exigences applicables.

Les travaux réalisés au cours de l’exercice ont permis d’identifier les données disponibles et de tester la faisabilité de la quantification. A date, la production de données chiffrées consolidées répondant n’est pas encore possible.

3.2.3.4. Cibles liées à la pollution (ESRS E2-3 § 20)

AKWEL n’a pas défini de cibles spécifiques relatives à la pollution. À ce stade, la gestion des enjeux de pollution repose principalement sur le respect des exigences réglementaires applicables au niveau des sites de production et, le cas échéant, sur la mise en œuvre de mesures correctives en cas de pollution accidentelle.

3.2.3.5. Pollution de l’air, de l’eau et du sol (ESRS E2-4 § 26)

AKWEL ne dispose pas de données consolidées permettant de publier les montants requis au titre de l’ESRS E24 pour les polluants listés dans le registre européen des rejets dans l’air et dans l’eau et des transferts de polluants (EPRTR). Comme présenté dans la section 3.2.3.3 « Actions et ressources relatives à la pollution », la structuration et l’homogénéisation des informations disponibles au niveau des sites de production sont en cours.

3.2.4. Ressources hydriques (ESRS E3)

3.2.4.1. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques (ESRS 2 IRO-1 § 8)

Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, veuillez consulter la section 3.1.3.6. « Gestion des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité ». Suite à une analyse consolidée au niveau du Groupe par le Groupe de travail, l’IRO matériel en matière de ressources hydriques identifié est le suivant :

Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Impact Périmètre Horizon temporel
Gestion de l'eau Pression sur les ressources en eau (consommation) notamment dans les régions/zones géographiques identifiées comme étant à risque de stress hydrique Collaborateurs, communautés locales, autorités Impact négatif Les sites de production d’AKWEL utilisent de l’eau pour certains processus de production et pour le fonctionnement des installations La gestion durable de l’eau permet de réduire la pression sur la ressource, d’éviter des conflits d’usage, notamment dans les zones à stress hydrique et de sécuriser l’activité industrielle. Dans certaines zones géographiques, cette consommation peut contribuer à la pression sur les ressources hydriques locales et affecter l’accès à l’eau pour les communautés ou les écosystèmes X X X X X X Actuel Potentiel Chaîne de valeur amont Activité propre Chaîne de valeur aval Court terme Moyen terme Long terme

Dans les activités de transformation du plastique et du caoutchouc, l’utilisation de l’eau est principalement liée aux procédés de fabrication. Elle intervient notamment pour la production de vapeur utilisée lors des phases de solidification des pièces en caoutchouc, ainsi que pour le refroidissement des équipements de production, tels que les presses d’injection et les extrudeuses de caoutchouc et de plastique. Ces usages de l’eau sont associés aux opérations industrielles propres du Groupe.

3.2.4.2. Politiques en matière de ressources hydriques (ESRS 2 IRO-1 § 9,12,13)

La politique du système de management d’AKWEL définit les principes et exigences applicables en matière de gestion de l’eau pour les activités propres. Elle n’est pas structurée autour de l’IRO en tant que tel, mais contribue à sa gestion au travers des exigences environnementales. Dans le cadre de la gestion durable des ressources hydriques sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, AKWEL a engagé des démarches visant à renforcer progressivement la prise en compte du risque hydrique chez ses fournisseurs. Par ailleurs, une Politique d’achat Responsable est actuellement en cours de rédaction, et intégrera un volet relatif à la gestion de l’eau. A ce titre, AKWEL transmet chaque année à ses fournisseurs une lettre d’objectifs annuels (incluant des attentes en matière de consommation d’eau) et collecte des informations spécifiques via un questionnaire fournisseurs. Dans le cadre de sa politique d’utilisation efficace des ressources, la réduction de la consommation d’eau est un objectif opérationnel de tous les sites de production et fait l’objet d’un suivi et d’un pilotage au niveau du Comité de direction Environnement et Énergie. La Direction de la Performance Industrielle est chargée de déployer la politique au sein du Groupe. La politique couvre l’ensemble des activités du Groupe et s’applique à tous les sites de production du Groupe.La politique du système de management d’AKWEL est disponible pour tous les collaborateurs sur l’intranet, est présentée à tout nouvel collaborateur, et est rappelée au cours de certaines réunions d’information trimestrielles organisées par les sites de production.

3.2.4.3. Actions et ressources relatives aux ressources hydriques (ESRS E3-2 § 15)

Conformément aux bonnes pratiques environnementales, AKWEL prend des mesures concrètes pour diminuer sa consommation d’eau, réduire le gaspillage et préserver la qualité de l’eau surtout la consommation d’eau. Les actions et les ressources relatives aux ressources hydriques par AKWEL sont les suivantes :

Thématique Action 2025
Sensibilisation à la préservation de la ressource hydrique Les collaborateurs sont sensibilisés à la préservation de la ressource hydrique par des campagnes de communication interne sur les sujets de durabilité. Tous les collaborateurs du Groupe sont visés par ces communications. Cette action est reconduite annuellement.
Diminution de la consommation d’eau Modernisation des circuits de refroidissement des sites de production transformant du caoutchouc.

3.2.4.4. Cibles et indicateurs en matière de ressources hydriques (ESRS E3-3 § 20)

3.2.4.4.1. Sites de production présents dans des zones de stress hydriques

AKWEL a identifié ses sites de production soumis à un stress hydrique. En combinant les consommations reportées par les sites de production et les données cartographiques du Aqueduct Water Risk Atlas publiées par World Ressources Institut, AKWEL a identifié que 9 sites de production sont situés dans des zones soumises à un stress hydrique (indice Aqueduct supérieur ou égal à 40 %). Ces 9 sites de production représentent 44, 1 % des consommations d’eau du Groupe, soit 35 866 m3.

3.2.4.4.2. Consommation d’eau (m3) (ESRS E3-4 § 28)

Consommation d’eau 2025 2024 2023
Prélèvement d’eau totale (m3) 577 680 603 684 707 275
Rejet d’eau (m3) 496 467 535 101 557 805
Consommation d’eau totale (m3) 81 213 68 582 129 469
Tableau de variation 2024/2025 +18,4 % -47 % -
Intensité de consommation d’eau totale (m3/M€*) 86,66 69,3 121,4

Pour le calcul de l’intensité, le CA d’exploitation 2025 est utilisé, cette donnée est présentée dans la partie Analyse des comptes consolidés du présent rapport. L’évolution de la consommation d’eau présentée dans le tableau-ci dessus s’explique principalement par la mise en place d’un système de refroidissement de l’air pour les bâtiments sur le site de production de Juarez. Une partie de l’eau prélevée utilisée par ce système n’est pas rejetée mais s’évapore au cours du processus.

À ce stade, les rejets d’eau sont déterminés selon une approche mixte : pour certains sites de production les rejets sont estimés et considérés égaux à la consommation, ce qui concerne 16 sites de production soit 11,4% des prélèvements. Sur les autres sites de production, les rejets sont issus des factures ou relevés manuellement au compteur tous les mois. La traçabilité et les contrôles associés au relevé manuel peuvent toutefois être limités, pouvant générer une incertitude sur la donnée.

AKWEL ne publie pas les données relatives à la quantité totale d’eau recyclée et réutilisée, ainsi qu’à la quantité totale d’eau stockée. Ces informations collectées, pour la première fois en 2025, n’ont pas été jugées suffisamment fiables et homogènes à l’échelle du Groupe pour être présentées dans le cadre de la publication.

AKWEL s’est doté d’un objectif Groupe volontaire en lien avec la réduction de la pression sur les ressources en eau.

Objectifs Objectifs et horizon Année de référence
Réduire le prélèvement d’eau (m3) -25 % d’ici 2030 2021

3.2.4.4.3. « Carbon Disclosure Projet » pour l’eau

En 2025, AKWEL a obtenu la note de B. Objectif 2026 : maintenir la note B au « Carbon Disclosure Project » pour l’eau (Water Security).

3.2.5. Utilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5)

3.2.5.1. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (ESRS 2 IRO-1)

Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, veuillez consulter la section 3.1.3.6. « Gestion des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité ».

3.2.5.2. Impacts, risques et opportunités importants et leurs liens avec l’utilisation des ressources et l’économie circulaire (ESRS 5 SBM 3)

Suite à l’analyse de double matérialité, les IROs matériels identifiés en matière de pollution sont les suivants :

Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Impact Périmètre Horizon temporel
Résilience des chaînes d’approvisionnement Rupture de la chaîne d’approvisionnement pour cause de raréfaction des matières premières issues des écosystèmes Fournisseurs, clients, investisseurs Risque financier La sécurité des approvisionnements est critique pour garantir la pérennité du Groupe. X X X
Gestion et valorisation des déchets Empreinte environnementale des déchets liés à la fin de vie des produits (traitement, valorisation, tri etc.). Clients, prestataires de traitement, collectivités, clients Impact négatif La prise en compte de la fin de vie contribue à la réduction de l’empreinte environnementale X X X
Empreinte environnementale des déchets générés par les activités de production. Collaborateurs, prestataires de traitements, collectivités Impact négatif La réduction et la valorisation des déchets contribuent à la performance environnementale et économique du Groupe X X X
Gestion des ressources et éco-conception Risques de surcoûts liés à une hausse des prix des matières premières éco-conçues. Fournisseurs, clients, investisseurs Risque financier L’éco-conception est intégré à la stratégie tout en cherchant un équilibre économique X X X
Diversification de l’activité grâce au reconditionnement en fin de vie. Clients, investisseurs Opportunité financière Le reconditionnement constitue une opportunité de diversification et d’économie circulaire X X X

3.2.5.3. Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire (ESRS E5-1)

La politique du système de Management d’AKWEL définit les principes et exigences applicables en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire pour les activités propres. Elle n’est pas structurée autour de l’IRO en tant que tel, mais contribue à sa gestion au travers des exigences environnementales. Elle couvre l’ensemble des activités du Groupe. La responsabilité de la mise en œuvre de la politique est confiée à la Direction Business Development sur le volet éco-conception, et à la Direction Manufacturing Performance sur le volet gestion et valorisation des déchets.

La politique du système de Management est disponible pour tous les collaborateurs sur l’intranet, est présentée à tout nouvel collaborateur, et est rappelée au cours de certaines réunions d’information trimestrielles organisées par les sites de production.

Concernant les activités de la chaîne de valeur, une politique achats responsables est en cours de structuration et couvrira la chaîne amont. En outre, AKWEL transmet chaque année à ses fournisseurs une lettre d’objectifs annuels (incluant des attentes en matière de diminution des déchets) et collecte des informations spécifiques via un questionnaire fournisseurs.

Les axes stratégiques de ces politiques sont les suivants :

  • La gestion et valorisation des déchets : AKWEL intègre dans sa politique de gestion des ressources sortantes la gestion et la valorisation des déchets. Les initiatives incluent :
    • La gestion des déchets de production via le tri et le suivi de la valorisation de ceux-ci ;
    • La réintégration des rebuts dans le cycle de production après le rebroyage de certaines pièces en plastique, lorsque cela est techniquement faisable ;
    • La revente des déchets valorisables, notamment le métal.
  • La démarche d'éco-conception : Depuis 2018, une démarche d'éco-conception a été mise en place et s'applique à tous les produits conçus ou modifiés par le Groupe. Cette démarche d’éco-conception s’inscrit dans une démarche de durabilité en permettant la prise en compte des impacts environnementaux des pièces conçues par AKWEL, ceci tout au long du cycle de vie de ces produits et se décline notamment au travers des axes suivants :
    • Augmenter la durée de vie des produits ;
    • Minimiser l’impact de matières premières ;
    • Intégrer les contraintes de fabrication et minimiser les déchets liés aux approvisionnements et aux processus de fabrication ;
    • Agir sur l’utilisation ;
    • Étudier la fin de vie dès la conception en minimisant les déchets et en favorisant leur recyclabilité.
      Une veille est faite sur les matériaux éco-responsables dont les matériaux biosourcés pour mieux répondre au besoin de nos clients et à l’utilisation de matériaux recyclés afin de minimiser l’utilisation de nouvelles ressources.
  • Matériaux verts : AKWEL intègre, dans ses principes de développement produit, la recherche de solutions permettant de réduire la dépendance aux matières premières vierges, notamment par l’étude de matériaux alternatifs, recyclés ou à moindre impact environnemental, lorsque cela est pertinent.
  • Une chaîne d’approvisionnement responsable : AKWEL intègre des considérations relatives à l’utilisation des ressources et à la disponibilité des matières premières dans ses relations avec les fournisseurs, afin de contribuer à réduire les risques de rupture d’approvisionnement identifiés comme matériels.Dans ce cadre, certaines exigences contractuelles intègrent des attentes relatives à la limitation de l’empreinte environnementale des projets, pouvant inclure, lorsque pertinent, des critères liés à l’usage de matières premières, à l’intégration de matériaux alternatifs ou recyclés et à la maîtrise de l’empreinte carbone.

3.2.5.4. Actions et ressources en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire (ESRS E5-3)

Les actions et les ressources relatives à l’utilisation des ressources et d’économie circulaire par AKWEL sont les suivantes :

Thématique Action
Gestion des déchets Sur chaque site de production, les HSEE sont responsables de la gestion des déchets et s’assurent de leur identification et de leur traitement des déchets en fonction des filières disponibles. En outre, des bacs de tri des déchets appropriées sont en place dans tous les sites de production. Tous les sites de production ont mis en place des contrats avec des prestataires pour le ramassage des déchets avec des règles de tris et de valorisation.
Qualité des matières premières Les matières premières utilisées par AKWEL proviennent d'un réseau diversifié de fournisseurs, avec une attention particulière portée à leur qualité, leur durabilité et leur traçabilité. Des certificats de conformité matière sont demandés et vérifiés à réception, pour garantir la qualité des matières premières achetées et utilisées.
Approvisionnement responsable AKWEL collecte certaines informations environnementales sur les matières utilisées par ses fournisseurs, notamment via des questionnaires.
Matériaux verts AKWEL propose ponctuellement des offres incluant des matériaux alternatifs, tenant compte des contraintes techniques, réglementaires, des exigences clients et des considérations économiques.
Economie circulaire AKWEL met en œuvre les principes d’une économie circulaire au travers de la démarche “REMANufacturing”. Cette démarche vise à limiter le gaspillage des ressources notamment en favorisant l’allongement de la durée de vie de certains produits ou composants grâce au réemploi, à la réparation, à la réutilisation et/ou au reconditionnement.

3.2.5.5. Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (ESRS E5-3)

Les objectifs fixés par AKWEL sont volontaires

Objectifs Objectifs et horizon Année de référence
Réduire le volume de déchets produit (T) -15% d’ici 2030 2021
Augmenter le taux de valorisation et de recyclage des déchets 96% d’ici 2030 -

3.2.5.6. Flux de ressources entrantes (ESRS E5-4)

AKWEL s'approvisionne principalement en matières plastiques, métalliques et en caoutchouc, essentiels à la fabrication de ses produits.

Consommations des ressources Consommations 2025 2024 2023
Matières plastiques (tonnes) * 10 802 12 170** 18 136
Matières métalliques (tonnes) * 15 210 16 374 20 920
Matières caoutchouc (tonnes) * 17 323 17 436 14 898

*Tonnes achetées en 2025 sur la base des commandes ouvertes.
**Donnée corrigée suite à une erreur du site Juarez en 2024

Par ailleurs, AKWEL n’est actuellement pas en mesure de présenter l’indicateur relatif au poids des composants réutilisés ou recyclés et des matières secondaires utilisées, en raison de limites dans la disponibilité et la traçabilité des données.

3.2.5.7. Flux de ressources sortantes (ESRS E5-5)

Les principaux déchets générés par les activités de production sont les chutes de métal, les rebuts de plastique et de caoutchouc, les emballages (papier, carton, bois). Le volume total de déchets générés dans un site de production repose principalement sur son niveau d’activité. Pour plus d’informations sur les produits fabriqués par le Groupe et les ressources sortantes, veuillez consulter la section 3.1.3.1.2 « Trois domaines d’expertise principaux (ESRS 2 SBM-1 § 40 (a i.)) ».

Déchets (en tonnes) 2025 2024 2023
Déchets industriels non dangereux valorisés 14 841 - -
Déchets industriels non dangereux préparés en vue d’une réutilisation ou réutilisés 775 - -
Déchets industriels non dangereux recyclés 12 665 - -
Déchets industriels non dangereux valorisés par d’autres opérations 1 401 - -
Déchets industriels dangereux valorisés 809 - -
Déchets industriels dangereux préparés en vue d’une réutilisation ou réutilisés 261 - -
Déchets industriels dangereux recyclés 142 - -
Déchets industriels dangereux valorisés par d’autres opérations 406 - -
Total des déchets valorisés 15 650 (80%) - -
Déchets industriels non dangereux éliminés 3 588 - -
Déchets industriels non dangereux incinérés 162 - -
Déchets industriels non dangereux mis en décharge 1 642 - -
Déchets industriels non dangereux éliminés par d’autres opérations 1 784 - -
Déchets industriels dangereux éliminés 324 - -
Déchets industriels dangereux incinérés 69 - -
Déchets industriels dangereux mis en décharge 52 - -
Déchets industriels dangereux éliminés par d’autres opérations 203 - -
Total des déchets éliminés 3 912 (20%) - -
Total des déchets non dangereux 18 429 18 846 21 745
Total des déchets dangereux 1 133 1 124 1 286
Total des déchets 19 562 19 970 23 031

Concernant les données présentées ci-dessus, 73% des données relatives au type de traitement des déchets reposent sur des informations considérées comme robustes (France, Suède, UK, Portugal, Espagne, Tchéquie, Roumanie, Turquie). Des actions spécifiques seront progressivement mises en œuvre afin de fiabiliser le reste de la donnée et d’en améliorer la traçabilité, notamment par l’obtention d’attestations auprès des prestataires de traitement des déchets et par l’évolution des clauses contractuelles correspondantes.

3.3. Informations sociales

3.3.1. Effectifs propres (ESRS S1)

3.3.1.1. Intérêts et point de vue des parties intéressées (ESRS 2 SBM-2 § 12)

Les impacts potentiels du Groupe sur ses collaborateurs, notamment en matière de conditions de travail, d’égalité de traitement, de santé et sécurité, de rémunération ou de développement des compétences constituent des facteurs structurants orientant la stratégie sociale et l’organisation des processus RH. Les attentes et préoccupations des parties prenantes internes (collaborateurs, représentants du personnel, managers, candidats) sont collectées au moyen d’enquêtes d’engagement, d’entretiens, de réunions de dialogue social et de dispositifs de feedback régulier. Ces informations permettent d’identifier les risques sociaux susceptibles d’affecter la performance du Groupe, tels que le désengagement, la perte d’employabilité, la difficulté à attirer les talents ou les situations de précarité contractuelle. Les résultats de ces échanges contribuent à orienter les priorités stratégiques RH du Groupe. Les IRO matériels identifiés servent de base à la définition des politiques, des actions et des objectifs présentés dans les sections suivantes.

3.3.1.2. Impacts, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3 § 14 (b), (d))

L’analyse de double matérialité a permis d’identifier 11 IROs matériels concernant les collaborateurs d’AKWEL, à savoir :

Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Impact Périmètre Horizon temporel
Gestion des effectifs Précarité de l’emploi du fait de recours à des contrats de courte durée, des licenciements soudains ne permettant pas de subvenir aux besoins fondamentaux. Collaborateurs, représentant du personnel Impact négatif ponctuel L’attractivité et la rétention des talents soutiennent la performance du Groupe. Les décisions d’organisation du travail et de gestion des effectifs peuvent influencer la stabilité de l’emploi et la sécurité économique des collaborateurs. Une utilisation excessive de contrats précaires pourrait affecter les conditions de vie des collaborateurs. X X X X X X
Épanouissement des collaborateurs Lié à une prise en compte des besoins et attentes des collaborateurs dans la stratégie du Groupe. Collaborateurs Impact positif Le bon fonctionnement des activités industrielles repose sur l’implication des collaborateurs. La prise en compte des attentes des collaborateurs peut favoriser leur engagement, leur bien-être et leur développement professionnel. Un niveau élevé d’engagement peut améliorer la performance collective et la fidélisation des talents. X X X X X
Baisse de l’attractivité et de la rétention Liées à un retard en matière de conditions de vie au travail (outils, télétravail…). Collaborateurs Risque financier L’attractivité et la rétention des talents soutiennent la performance du Groupe. Des conditions de travail perçues comme insuffisamment adaptées (outils, organisation du travail, etc.) peuvent réduire l’attractivité du Groupe et affecter le recrutement et la rétention des talents. Des difficultés de recrutement ou de fidélisation peuvent affecter la performance et la continuité des activités. X X X X
Gestion des effectifs Baisse de productivité causée par un désengagement des collaborateurs et/ou des conflits sociaux importants. Collaborateurs, clients Risque financier La performance industrielle et la satisfaction client reposent sur l’engagement et la stabilité des équipes. Le désengagement des collaborateurs ou les conflits sociaux peuvent affecter la performance industrielle, la qualité des produits et la satisfaction des clients. X X X
Santé et sécurité Dégradation de la santé et sécurité des collaborateurs en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles Collaborateurs, représentant du personnel Impact négatif ponctuel La prévention des accidents et essentielle à la protection des personnes et à la continuité de l’activité. X
Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Impact Périmètre (Chaîne de valeur amont / Activité propre / Chaîne de valeur aval) Horizon temporel (Court / Moyen / Long terme) Actuel Potentiel
Salaires décents Dégradation du niveau de vie liée à des salaires non suffisants ne permettant pas de subvenir aux besoins fondamentaux Collaborateurs, représentant du personnel Impact négatif ponctuel La politique salariale du Groupe influence directement les conditions de vie des collaborateurs et leur capacité à subvenir à leurs besoins fondamentaux. Des salaires insuffisants peuvent affecter le bien-être des collaborateurs et l’attractivité du Groupe. X X X X X
Formation et développement des compétences Perte d’employabilité des collaborateurs liée à une mauvaise gestion des développements professionnels. Le développement des compétences permet l’adaptation aux évolutions technologiques Collaborateurs Impact négatif ponctuel Les activités industrielles et d’innovation reposent sur les compétences des collaborateurs. Une politique de formation adaptée contribue à la rétention des talents. Une absence de développement des compétences pourrait limiter l’employabilité des collaborateurs et leur capacité à s’adapter aux évolutions technologiques du secteur. X X X X X
Hausse de la productivité par le développement de formation sur les outils digitaux, intelligence artificielle afin d’optimiser la R&D et les processus de production Hausse de la productivité par le développement de formation sur les outils digitaux, intelligence artificielle afin d’optimiser la R&D et les processus de production Collaborateurs Opportunité financière L’innovation et l’optimisation des processus reposent sur les compétences technologiques des équipes. La montée en compétences numériques soutient l’innovation, l’optimisation des processus et la compétitivité du Groupe. Ces formations peuvent améliorer la productivité et soutenir la compétitivité. X X X X
Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Impact Périmètre (Chaîne de valeur amont / Activité propre / Chaîne de valeur aval) Horizon temporel (Court / Moyen / Long terme) Actuel Potentiel
Formation et développement des compétences Manque de compétitivité lié à un manque de compétences des collaborateurs sur les nouvelles technologies-process en lien avec la transition énergétique Collaborateurs Risque financier Le secteur automobile évolue vers des technologies plus complexes. L’adéquation des compétences aux évolutions du marché conditionne la capacité du Groupe à se positionner durablement. L’évolution vers de nouvelles technologies industrielles peut nécessiter de nouvelles compétences, dont l’absence pourrait limiter la compétitivité du Groupe. X X X X
Égalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur égale Discrimination de collaborateurs lié à un manquement au principe d'égalité des genres et des chances, d'égalité de traitement (rémunération pour un travail égal, emploi et inclusion des personnes avec handicap, lutte contre) Collaborateurs Impact négatif ponctuel La gestion des ressources humaines influence l’organisation et la cohésion des équipes L’égalité contribue à la cohésion sociale et à l’attractivité. Des pratiques discriminatoires peuvent affecter les conditions de travail et les opportunités professionnelles des collaborateurs et nuire à la cohésion sociale du Groupe. X X X X X

Le risque financier « Baisse de l’attractivité et de la rétention des talents liées à un retard en matière de conditions de vie au travail (outils, télétravail…) » découle directement de l’impact négatif matériel « Précarité de l’emploi du fait de recours à des contrats de courte durée, des licenciements soudains ne permettant pas de subvenir aux besoins fondamentaux. ».

Le risque financier « Coûts financiers en cas d’accident du travail lié à une faute inexcusable de l’employeur (taux de cotisation et assurantiels en augmentation) » découle directement de l’impact négatif matériel « Dégradation de la santé et sécurité des collaborateurs en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. ».

Le risque financier « Manque de compétitivité lié à un manque de compétences des collaborateurs sur les nouvelles technologies-process en lien avec la transition énergétique » découle directement de l’impact négatif matériel « Perte d’employabilité des collaborateurs liée à une mauvaise gestion des développements professionnels. »

AKWEL reconnaît que sa main-d’œuvre est un atout important et que les impacts, risques et opportunités qui lui sont associés sont étroitement liés à sa stratégie et à son modèle d’affaires Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, veuillez consulter respectivement la section 3.1.3.5. « Gestion des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité ».

3.3.1.3. Politiques concernant le personnel de l’entreprise (ESRS S1-1 § 17, 20(a), (b) (c), 22, 23, 24)

3.3.1.3.1. Politique Ressources Humaines

La politique Ressources Humaines du Groupe décrite ci-après est issue d’une analyse approfondie des impacts, des risques et des opportunités auxquels AKWEL est confronté. Elle s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. La Direction des Ressources Humaines est chargée de déployer la politique RH au sein du Groupe. Ainsi, AKWEL a formalisé sa marque employeur autour de 4 verbes d’actions sur sa devise : GRANDIR+ Elle englobe les politiques spécifiques mentionnées ci-dessous.

  • GRANDIR + : Chez AKWEL, nous apprenons les uns des autres, nous grandissons ensemble permettant ainsi au Groupe de progresser à son tour. Nous cultivons la capacité à nous dépasser. Exigeants mais gratifiants, les challenges auxquels nous sommes confrontés font partie de l’ADN du Groupe. Nous travaillons dans un environnement industriel et technologique pointu, qui offre un quotidien valorisant et enrichissant. Grandir individuellement et collectivement au service de notre mission est une priorité pour AKWEL.

  • S’ENGAGER : Travailler chez AKWEL, c’est participer à l’aventure d’un Groupe familial aux valeurs terriennes et authentiques, c’est également poursuivre ensemble l’histoire d’une entreprise au rayonnement international. Groupe indépendant doté d’une solide assise financière, nous nous déployons là où nos clients sont présents et construisons une réputation exemplaire dans les pays où nous sommes implantés. AKWEL inscrit son histoire dans la pérennité. Ainsi, chaque collaborateur qui s’engage à nos côtés contribue à l’avenir du Groupe et à l’opportunité, s’il le souhaite, de bâtir une carrière longue dans un contexte international.

  • RESPECTER : Travailler chez AKWEL implique une collaboration faite d’engagements réciproques. L’histoire de notre famille et notre réputation exemplaire forcent le respect. Notre famille a, ainsi, à cœur de montrer l’exemple à ses collaborateurs. En retour, nous attendons d’eux une attitude exemplaire. Chez AKWEL, nous respectons chaque membre du personnel, quelle que soit sa fonction, avec un souci permanent d’équité. Nous offrons à tous la même opportunité de réussite au sein du Groupe, chacun d’entre nous devant bénéficier de la même attention, des mêmes conditions et des mêmes outils pour progresser sereinement. Nos valeurs d’authenticité et de transparence exigent que nous témoignions de la plus grande honnêteté vis-à-vis de nos collaborateurs. Parler vrai est à nos yeux une marque essentielle de respect. AKWEL encourage l’équité et l’inclusion auprès de ses équipes et veille à recruter selon ces mêmes principes en favorisant la diversité sous toutes ses formes

  • FAIRE : Nous proposons à nos clients stratégiques des solutions toujours plus fiables et compétitives. Chaque contrat remporté est un véritable challenge invitant nos collaborateurs à faire preuve d’une exigence de tous les instants. Travailler chez AKWEL, c’est aussi avoir la possibilité de développer des compétences diversifiées et de nouvelles expertises (robotique, mécatronique…) jusqu’à pouvoir les maîtriser totalement. La culture de la performance industrielle, de l’efficacité, du résultat et de la satisfaction client est le ciment et le moteur de la progression de notre Groupe. Afin de satisfaire les besoins de nos clients, nos collaborateurs sont encouragés à cultiver le pragmatisme pour inventer, avec créativité et agilité, la solution adéquate à chaque problématique

  • PARTAGER : Nous sommes attentifs à la transmission et nous donnons leur chance aux jeunes que nous formons en partageant nos savoirs. Chez AKWEL, les jeunes recrues ont l’opportunité de construire une carrière en apprenant de leurs pairs qui, pour certains, bénéficient d’une longue expérience dans notre Groupe. Nous aimons partager et transmettre nos connaissances techniques, mais aussi nos valeurs. Au-delà d’une expertise métier, nous enseignons un véritable savoir-être professionnel. Chez AKWEL, chaque collaborateur peut acquérir un savoir-faire unique basé sur une vision globale de son métier grâce à notre organisation spécifique qui englobe la maîtrise de toute la chaîne de production.AKWEL développe l’AUTONOMIE des collaborateurs pour GRANDIR+ : développement des compétences (connaissance et expérience) et développement de l’engagement (motivation et confiance). Chez AKWEL, notre vision GRANDIR+ s’applique sur 3 axes : la TÊTE, le CŒUR et les JAMBES.

GRANDIR+ avec la TÊTE - Développer les Compétences et :

  • Former aux techniques et aux outils ;
  • Former à un management humain et efficace.

IROs associés :
* Impact négatif : Perte d'employabilité des collaborateurs liée à une mauvaise gestion des développements professionnels ;
* Risque financier : Manque de compétitivité liée à une manque de compétence des collaborateurs sur les nouvelles technologies-process en lien avec la transition énergétique ;
* Opportunité financière : Hausse de la productivité par le développement de formation sur les outils digitaux, intelligence artificielle afin d'optimiser la R&D et les processus de production.

GRANDIR+ avec le CŒUR - Développer l’Engagement et :

  • Développer les carrières ;
  • Piloter la rémunération et les avantages sociaux.

IROs associés :
* Risque financier : Baisse de productivité causée par un désengagement des collaborateurs et/ou des conflits sociaux importants
* Impact positif : Epanouissement des collaborateurs liés à une prise en compte des besoins et attentes des collaborateurs dans la stratégie du Groupe.
* Risque financier : Baisse de l'attractivité et de la rétention des talents liée à un retard en matière de conditions de vie au travail (outils, télétravail…)
* Impact négatif : Dégradation du niveau de vie liée à des salaires non suffisants ne permettant pas de subvenir aux besoins fondamentaux
* Impact négatif : Perte d'employabilité des collaborateurs liée à une mauvaise gestion des développements professionnels
* Risque financier : Manque de compétitivité liée à un manque de compétence des collaborateurs sur les nouvelles technologies-process en lien avec la transition énergétique

GRANDIR+ avec les JAMBES – Adapter les équipes à l’Activité et :

  • Positionner la bonne personne à la bonne place ;
  • S’assurer de l’adéquation des équipes à la charge de travail.

IROs associés :
* Impact négatif : Précarité de l'emploi du fait de recours à des contrats de courte durée, des licenciements soudains ne permettant pas de subvenir aux besoins fondamentaux
* Risque financier : Baisse de productivité causée par un désengagement des collaborateurs et/ou des conflits sociaux importants
* Impact négatif : Discrimination de collaborateurs lié à un manquement au principe d'égalité des genres et des chances, d'égalité de traitement (rémunération pour un travail égal, emploi et inclusion des personnes avec handicap, lutte contre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail, diversité), pour tous.

3.3.1.3.2. Respect des droits de l’homme, y compris les droits du travail, des membres de son personnel

AKWEL soutient et considère comme prioritaire la protection des « droits fondamentaux de l’Homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes » tels que reconnus sur le plan international dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et dans les principes 1 et 2 du Pacte mondial des Nations unies. « Global Compact »

AKWEL proscrit toute forme de travail forcé ou obligatoire ainsi que la traite des êtres humains. Pendant la relation de travail, AKWEL s’engage à s’assurer que ses collaborateurs soient libres d’accepter ou de refuser un emploi, une évolution au sein du Groupe, de s’exprimer, d’avoir une appartenance syndicale et de résilier leur contrat de travail conformément aux législations et pratiques en vigueur dans leur pays de rattachement.

Conformément aux directives de l’Organisation Internationale du Travail sur l’âge minimum et dans le cadre des législations nationales, le Groupe s’engage pour l’abolition effective du travail des enfants en s’interdisant de faire travailler des candidats qui n’ont pas l’âge minimum requis ou/et qui ne remplissent pas les obligations légales du pays où il opère.

3.3.1.3.3. Dialogue avec les membres de son personnel

Conformément à la Convention de l’Organisation Internationale du Travail sur le droit d’organisation et de négociation collective dans le cadre des législations nationales, AKWEL privilégie le dialogue social entre les représentants du personnel et la direction afin d’échanger de manière constructive, notamment sur leurs relations et sur les conditions de travail et d’emploi.

Conformément aux dispositions sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, AKWEL respecte le droit des collaborateurs de s’associer, d’adhérer à un syndicat, de nommer une représentation et de s’y faire élire conformément aux spécificités de chaque pays.

3.3.1.3.4. Mesures visant à réparer et/ou à permettre de réparer les impacts sur les droits de l’homme

AKWEL met en œuvre des mesures visant à prévenir et, lorsque nécessaire, à remédier aux impacts négatifs sur les droits de l’homme pouvant affecter ses collaborateurs dans le cadre de ses activités.

À cette fin, le Groupe dispose d’un dispositif d’alerte professionnel accessible à l’ensemble des collaborateurs, leur permettant de signaler en toute confidentialité toute atteinte potentielle à leurs droits fondamentaux, notamment en matière de conditions de travail, de discrimination ou de harcèlement. Les signalements sont traités conformément à la procédure interne d’alerte : une analyse est réalisée, les faits sont investigués et des mesures correctives adaptées peuvent être mises en œuvre, telles que l’accompagnement de la personne concernée, la révision de pratiques managériales ou l’activation de mesures disciplinaires si nécessaire.

Lorsqu’un impact est identifié, AKWEL s’engage à mettre en œuvre des mesures correctives adaptées, qui peuvent inclure une compensation, une réhabilitation ou d’autres formes de réparation en fonction de la gravité et de la nature du préjudice.

3.3.1.3.5. Équité, diversité et inclusion

AKWEL s’engage à promouvoir le respect des différences, qu’elles soient culturelles, sociales ou économiques. AKWEL encourage la diversité, l’équité et l’inclusion auprès de ses équipes et veille à recruter selon ces mêmes principes en favorisant la diversité sous toutes ses formes.

Pour AKWEL, l’inclusion consiste à créer un environnement où chacun se sent respecté, valorisé et intégré, quelles que soient ses différences. Nous reconnaissons et valorisons les compétences, les expériences, les opinions et les idées de tous les collaborateurs, sans distinction de genre, d'âge, d'origine ethnique, de handicap, d'orientation sexuelle ou d'autres caractéristiques personnelles.

AKWEL applique des processus RH visant à garantir l’égalité de traitement et l’inclusion, notamment à travers des procédures de recrutement non discriminatoires, une formation dédiée et un suivi de la représentativité des équipes. AKWEL proscrit toute forme de discrimination conformément aux législations applicables et a mis en place des processus de prévention et de traitement visant à garantir l’égalité de traitement.

Ainsi, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun collaborateur ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

Depuis plusieurs années, AKWEL partage les initiatives permettant d’améliorer en continu l’intégration des populations en situation de handicap. 139 collaborateurs en situation de handicap contribuent chaque jour à la performance d’AKWEL. Le groupe AKWEL entend poursuivre l’intégration de personnes en situation de handicap.

AKWEL cherche à obtenir un résultat global équitable qui récompense la performance individuelle et collective et ne pratique aucune discrimination liée à l’origine, le genre, la nationalité ou tout autre critère personnel. Un module de sensibilisation à l’inclusion et la diversité permet de former les collaborateurs aux enjeux de la non-discrimination. Ce support est disponible en e-learning pour les nouveaux arrivants lors de leur parcours d’intégration.

3.3.1.3.6. Égalité Femme Homme

Conformément à la convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et aux principes exprimés dans le Pacte Mondial, le Groupe met en place des actions concrètes en matière de rémunération, de formation professionnelle pour promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Au quotidien, cela se traduit au sein de nos différents sites de production par l’existence, la diffusion et l’application de processus communs de recrutement, d’entretien d’appréciation, d’accès à la formation et de rémunération. L’ensemble de ces approches repose uniquement sur les compétences de nos collaborateurs et des candidats. AKWEL veille à promouvoir la place des collaboratrices chaque niveau de l’organisation de l’entreprise.

AKWEL encourage une représentation des collaboratrices dans les fonctions de management de l’entreprise. En 2025, les collaboratrices représentent 40 % de l’effectif mais seulement 26 % des managers. En 2027, nous souhaitons qu’elles représentent 27 % des managers et en 2030, AKWEL se fixe comme objectif que 30% des managers du Groupe soit des femmes.Nous développons des initiatives locales sur chacun de nos sites de production pour la Journée Internationale du Droit des Femmes, chaque 8 mars, et communiquons l’exemple de parcours professionnels inspirant de collaboratrice dans notre journal interne d’information « ECHANGES ». En matière de développement des carrières, le Groupe a pour principe de favoriser l’évolution professionnelle. À cette fin, les offres d’emploi sont à disposition de tous nos collaborateurs au niveau mondial, en interne sur notre portail collaboratif, et en externe, sur le site internet du Groupe et sur les sites dédiés au recrutement.

3.3.1.3.7. Diversité culturelle et intergénérationnelle

La diversité culturelle et intergénérationnelle d’AKWEL constitue un levier important pour la sécurisation des parcours professionnels. L’accord relatif à la gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels contribue directement à prévenir les situations de précarité identifiées dans l’analyse de double matérialité. Il vise à garantir la continuité des trajectoires professionnelles, à faciliter la transmission des compétences et à accompagner les collaborateurs en fin de carrière.

3.3.1.3.8. Développement des carrières

La politique du Groupe concernant le développement professionnel a pour objectif de promouvoir la diversité. En effet, le Groupe est convaincu que la diversité de genre, d’âge, d’origine et d'aptitudes permet d’améliorer nos compétences, notamment notre capacité à innover et concevoir des produits novateurs. Le marché automobile évoluant rapidement, nous renforçons notre capacité à nous adapter aux nouvelles demandes, aux nouvelles technologies et à développer le potentiel des collaborateurs à l'international.

En 2025, la politique du Groupe a répondu à deux des enjeux majeurs pour AKWEL :

  • L’adaptation des effectifs afin d'assurer l’équilibre économique de nos activités ;
  • Le développement de nos compétences techniques et de notre support afin d’améliorer la qualité et la performance de nos produits et nos services et maintenir nos capacités de développement et d’innovation.

Par une évaluation annuelle de la performance et de l’autonomie, nous anticipons la prochaine étape de carrière et favorisons la promotion interne pour aider chaque collaborateur qui le souhaite à GRANDIR+. La People Review chez AKWEL est un processus RH essentiel qui permet de proposer des solutions de mobilité au personnel identifié par la matrice d’adéquation des ressources. Cet outil est clé pour la rétention des talents et la planification de la succession nécessaire à la gestion des carrières. Pour cela, la People Review, répond à trois grands objectifs :

  • Identifier les collaborateurs « High Performer » de manière à anticiper leurs prochaines étapes de carrières au sein d’AKWEL ;
  • Sécuriser les collaborateurs et les fonctions clés en identifiant les collaboratrices compétents et engagés grâce à un plan de succession ;
  • Accompagner les collaborateurs ‘Low Performer’ avec la mise en place d’un Plan d’Amélioration de la Performance avec leurs managers de manière à revenir aux attendus de leur fonction.

3.3.1.3.9. Salaire décent

AKWEL s'engage à rémunérer l'ensemble de ses employés de façon équitable en tenant compte des conditions économiques locales et des pratiques du marché. AKWEL définit le salaire décent au sein du Groupe comme le salaire minimum légal ou conventionnel applicable dans chaque pays d’implantation.

3.3.1.3.10. Prime de performance

AKWEL rémunère la performance individuelle et collective par un système de bonus qui participe à mieux mobiliser et responsabiliser les équipes autour des objectifs stratégiques du Groupe. Le système de prime de performance a vocation à couvrir l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Sa mise en place est progressive, dans le cadre de l’harmonisation des pratiques locales, avec pour objectif d’atteindre une couverture de 100 % des effectifs d’ici 2027. Le niveau maximal de la prime dépend de la fonction du collaborateur dans l’entreprise. Plus la fonction a un impact important sur la performance du Groupe, plus le niveau de prime est élevé. La performance est évaluée sur la base de 2 ou 3 critères représentant de manière équilibrée à la fois la satisfaction client et la rentabilité. Les critères sont définis de manière à être simples (faciles à comprendre et à calculer), mesurables, pérennes (pas de changement tous les ans) et connus des collaborateurs.

3.3.1.3.11. Politique santé et sécurité

La politique du système de management d’AKWEL, constitue la politique formelle d’AKWEL en matière de santé et sécurité au travail. Cette politique définit les principes, responsabilités et exigences applicables sur l’ensemble des sites de production, ainsi que les processus de mise en œuvre associés : programmes de prévention, outils d’analyse des risques, procédures de sécurité, audits internes, formations obligatoires et dispositifs de suivi de la performance sécurité.

La politique de sécurité au travail est définie par le Directeur de la Qualité, Conformité et Transformation, approuvée par le Comité de direction Santé et Sécurité, sa mise en œuvre opérationnelle sur chaque site de production du Groupe est de la responsabilité du directeur de la performance Industrielle. La politique est révisée chaque année si nécessaire et est mise à disposition de tous les collaborateurs en complément des législations et réglementations nationales.

La santé et la sécurité des personnes sont au cœur des préoccupations d’AKWEL et des activités quotidiennes. Chaque collaborateur d’AKWEL et chaque fournisseur externe doit avoir une attitude responsable, respecter les réglementations, les règles et les droits et être attentif à toute situation à risque qui pourrait menacer les préoccupations essentielles d’AKWEL, dans le but de la sécuriser immédiatement, de l’éviter ou de la mettre sous contrôle, dans une perspective d’amélioration continue. AKWEL s’engage à fournir à ses collaborateurs les outils et infrastructures nécessaires au bon fonctionnement des processus santé et sécurité. Il est de la responsabilité de chaque employé de protéger et de démontrer l’utilisation correcte des moyens et des outils.

La sécurité est notre priorité au cœur des processus, chaque jour, à chaque acte, chaque personne intervenant chez AKWEL (salariés, fournisseurs, sous-traitants…) doit évoluer dans un environnement de travail sûr et sain. La confiance et le respect mutuel sont le véritable ciment de notre organisation qui affirme sa détermination à faire respecter les normes santé et sécurité ainsi qu’à éliminer les dangers et à réduire les risques en matière de santé et de sécurité au travail en impliquant l’ensemble du personnel AKWEL.

La politique du système de management d’AKWEL encadre la déclinaison locale des actions sécurité et garantit une démarche structurée, harmonisée et pilotée au niveau Groupe. La politique de Sécurité au travail et les objectifs qui lui sont associés s’appliquent à l’ensemble des sites de production et sont ajustés localement lorsque la performance est meilleure que l’objectif Groupe afin de conserver la dynamique de progrès continu vers le zéro accident.

IROs associés :
* Impact négatif : Dégradation de la santé et sécurité des collaborateurs en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
* Risque financier : Coûts financiers en cas d'accident du travail liés à une faute inexcusable de l'employeur (taux de cotisation et assurantiels en augmentation).

3.3.1.4. Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts (ESRS S1-2 § 27, S1-8 §63)

Le Directeur des Ressources Humaines a la responsabilité opérationnelle de veiller à ce que ce dialogue ait lieu et à ce que ses résultats étayent l’approche d’AKWEL visant à gérer ces impacts.

3.3.1.4.1. Dialogue Social

Afin de prendre en compte la dimension internationale du Groupe et de favoriser le dialogue social sur les questions transnationales, un Comité d’Entreprise Européen (CEE) AKWEL a vu le jour en octobre 2019. Le CEE couvre tous les collaborateurs du Groupe dans 8 pays : Allemagne, Bulgarie, Espagne, France, Portugal, République tchèque, Roumanie et Suède. Le CEE est informé et consulté sur les décisions stratégiques du Groupe. La délégation des collaborateurs se compose de 14 membres (représentants du personnel ou représentants syndicaux). Il se réunit au moins une fois par an. Il aborde différents thèmes tels que la situation et l’évolution probable de l’emploi, les évolutions concernant l’organisation, l’introduction de nouveaux procédés de production, les transferts de production, les fusions, les investissements, etc. sur le périmètre européen.

3.3.1.4.2. Communication

« ÉCHANGES », notre journal d’information interne est communiqué chaque trimestre aux collaborateurs pour partager l’actualité du Groupe et la vie des sites de production. Il est traduit dans chaque langue pour une meilleure lecture de tous les articles. L’édito d’ÉCHANGES est l’occasion de cibler chaque trimestre un message clé en relation avec l’activité de l’entreprise. L’édito est régulièrement réalisé conjointement par le Président du Groupe et l’un des Directeurs en relation directe avec le message du trimestre.

3.3.1.4.3. Réunion trimestrielle

Chaque trimestre, une réunion est organisée pour chaque site de production. C’est un temps de partage d’information et d’échanges entre la Direction et les collaborateurs. Elles sont le moyen de communiquer de façon régulière, transparente et interactive avec l’ensemble des collaborateurs. Ces réunions contribuent à l’engagement des collaborateurs par une information régulière sur le projet, la culture et les valeurs du Groupe. Lors de la réunion, la Direction présente le mot du Président, les informations relatives au Groupe et au site de production. Un temps d’échange est prévu pour répondre aux questions des collaborateurs.

3.3.1.5.Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations (ESRS S1-3 § 32)

Lorsqu’un impact négatif lié à un salarié est identifié, AKWEL applique un processus structuré de remédiation : réception du signalement, analyse de la situation par les managers et les équipes RH, définition d’un plan d’action (accompagnement, formation ciblée, adaptation du poste ou réaffectation), puis suivi régulier de l’efficacité des mesures mises en œuvre. Dans le cas particulier de l’IRO “perte d’employabilité liée à une mauvaise gestion des développements professionnels”, les entretiens annuels, la People Review et les outils de pilotage RH permettent de détecter les situations à risque et d’activer des actions concrètes de montée en compétences ou d’évolution professionnelle.

3.3.1.5.1. Les préoccupations des collaborateurs sont remontées par différents canaux

Lors de la réunion trimestrielle, afin de faciliter les échanges et selon les réglementations locales, il est conseillé de communiquer un ordre du jour de la réunion à l’occasion duquel chaque collaborateur est invité à poser des questions avant la réunion. Cet ordre du jour est obligatoire en France en lien avec les modalités définies dans l’accord d’entreprise « Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et qualité de vie au travail ». La Direction prépare les réponses qui seront apportées aux éventuelles questions posées par les collaborateurs. L’entretien annuel est un acte de management important réalisé chaque année et qui permet de capter les situations de préoccupation des collaborateurs en identifiant un plan d’action en cas d’insatisfaction. Le dispositif d’alerte est également un canal à disposition des collaborateurs permettant de faire part de leurs préoccupations, pour plus d’informations consulter la section 3.3.5.3.3. « Dispositif d’alerte professionnel ».

3.3.1.5.2. Enquête engagement collaborateurs

AKWEL n’a conduit aucune enquête d’engagement des collaborateurs au cours de l’année 2025. AKWEL a conduit une enquête d’engagement des collaborateurs par une société extérieure indépendante sur tous les sites de production du Groupe auprès de l’ensemble des collaborateurs. Cette enquête clôturée en 2024 a permis de questionner l’ensemble des collaborateurs du Groupe avec un taux de participation de 84 % et un index de niveau d’engagement de 4,04 sur 5. Cette enquête anonyme a permis d’identifier pour chaque site de production concerné les principaux motifs de préoccupation des collaborateurs pouvant impacter leur niveau d’engagement. Un plan d’action a été conduit sur chaque site de production pour identifier les solutions appropriées pour faire face aux principaux freins à l’engagement : satisfaction de l’emploi, clarté des rôles et responsabilités et fierté d’appartenance, … À compter de 2028, AKWEL souhaite de réitérer cette démarche et se fixe comme objectif de sonder 100 % des collaborateurs tous les 5 ans, par un organisme indépendant en conservant un indice d’engagement de 4 sur 5 minimum.

3.3.1.6. Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions (ESRS S1-4 § 37, § 38, § 40)

Les plans d’amélioration continue sont pilotés localement par les responsables RH de chaque site de production et coordonnés au niveau Corporate par les Directeurs RH régionaux, sous la supervision du DRH Groupe. Cette organisation assure un suivi cohérent des actions et une mise en œuvre homogène au sein de l’ensemble des sites de production. Les plans d’amélioration continue santé et sécurité sont pilotés localement par les responsables de site de production en associant le Comité de direction Santé et Sécurité. Ils sont coordonnés au niveau Corporate par le Directeur de la Qualité, Conformité et Transformation lors du comité mensuel de santé et sécurité. AKWEL veille à ce que ses pratiques internes ne génèrent pas d’impacts négatifs matériels sur ses collaborateurs en s’appuyant sur des dispositifs de contrôle et de prévention intégrés à ses processus RH. Les pratiques d’acquisition de compétences, de rémunération, d’organisation du travail et de santé-sécurité font l’objet d’un suivi opérationnel permettant d’identifier et de corriger rapidement toute situation à risque.

3.3.1.6.1. Gestion des effectifs.

AKWEL a rédigé et communiqué une méthodologie dédiée sur le recours au télétravail pour l’ensemble de ses équipes. Ces instructions sont complétées d’une liste de fonctions éligibles qui a été mise à jour dans le courant de l’année 2024. En 2025, la People Review mise en œuvre sur chacun des sites de production dans le monde a pour objectif d’anticiper la prochaine étape de carrière, dans l’objectif de promouvoir la mobilité interne et sécuriser les postes clés par un plan de succession. AKWEL encourage la mobilité interne en anticipant la prochaine étape de carrière des collaborateurs. Chacun des sites de production du Groupe évalue chaque mois la part des recrutements internes et conduit localement des actions pour encourager la mobilité interne des personnes éligibles à candidater aux postes à pourvoir.

3.3.1.6.2. Salaires décents et rémunération des collaborateurs

AKWEL s'engage à rémunérer l'ensemble de ses collaborateurs de façon équitable en tenant compte des conditions économiques locales et des pratiques du marché. AKWEL définit le salaire décent au sein du groupe comme le salaire minimum légal ou conventionnel local. La rémunération est constituée de plusieurs éléments : le salaire (rémunération fixe) ; les primes (rémunération variable) ; les avantages sociaux : mutuelles, prévoyance, … ; les avantages en nature : voiture de fonction. Chaque élément de cette rémunération est encadré par des règles prenant en compte la législation du pays, les conditions du marché du travail de chaque région, le poste occupé ou le niveau de responsabilité exercé ainsi que la performance du salarié. Ceci afin d’attirer, de fidéliser et de motiver les collaborateurs tout en garantissant la compétitivité sur le marché local. Par exemple, la rémunération variable, basée sur les objectifs stratégiques du Groupe, représente une part d’autant plus importante de la rémunération que le niveau de responsabilité est élevé.

3.3.1.6.3. Diversité, Égalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur égal

En 2025, 100 % des collaborateurs ont été sensibilisés à la Discrimination Equité et Inclusion, lors des réunions d’information du 1er trimestre de l’année. AKWEL a formalisé sur le périmètre France, par un accord d’entreprise sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail, les engagements suivants :

  • À ce qu’au sein d’un même site de production, il y ait une égalité salariale entre les femmes et les hommes, pour un emploi, des niveaux de responsabilité, une charge de travail, une ancienneté, une efficacité et un parcours professionnel de valeur égale.
  • À la contribution à l’harmonisation des temps de vie professionnelle et de vie familiale, en convenant que les réunions soient organisées durant les heures de travail.

3.3.1.6.4. Formation et développement des compétences

En 2025, AKWEL a consacré en moyenne 11,79 heures de formation par collaborateur. Des efforts particuliers sur la formation ont et vont continuer à être engagés. La formation au sein du Groupe constitue un levier pour développer la performance et le professionnalisme des collaborateurs. Elle permet d'accompagner les évolutions de nos métiers et de nous adapter aux nouvelles évolutions technologiques. En 2025, plus de 1 000 sessions de formation prioritaires ont été organisées autour des thématiques de sécurité, de production et des processus associés.

3.3.1.6.5. Santé et sécurité des collaborateurs

En 2025, les actions d’amélioration de la sécurité et de la santé des collaborateurs ont permis de tenir les objectifs de performance sécurité fixés par le Groupe. Concernant les actions relatives aux objectifs santé et sécurité, AKWEL a poursuivi le déploiement du programme STOP WORK, qui rappelle l’obligation d’arrêter le travail en cas d’identification d’un risque pour la santé et la sécurité. Des formations aux règles d’or sécurité ont été dispensées à l’ensemble des sites de production pour permettre aux collaborateurs d’identifier les situations non conformes ou à risque. En 2026, le Groupe prévoit de diffuser à l’ensemble des collaborateurs, un recueil des règles d’or sécurité et de mettre en place des animations mensuelles associées. Par ailleurs, les interfaces Hommes machines (partie des machines en mouvement) ont été analysées sur la base d’un guide interne de bonnes pratiques et de conformité. Le traitement des écarts débuté en 2024 s’est poursuivi en 2025 sur les risques classés « importants ». En 2026, les actions se poursuivront sur les risques « moyens ». En 2025, l’ensemble des sites de production du Groupe ont été certifiés ISO 45001 (management de la santé et de la sécurité). Ces différentes actions doivent permettre de poursuivre la dynamique de réduction du nombre d’accidents engagée depuis plusieurs années.

3.3.1.7. Indicateurs et cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels (ESRS S1-5 § 47)

Le processus de définition des cibles sociales d’AKWEL repose sur une démarche structurée pilotée par la Direction des Ressources Humaines et Qualité, Conformité et Transformation lors des Management review annuelles. Il est nourri par les échanges réguliers avec les collaborateurs et leurs représentants.Les attentes et priorités sont identifiées à travers plusieurs dispositifs : entretiens annuels, People Review, réunions de dialogue social, enquêtes d’engagement et échanges de proximité avec les équipes RH locales. Ces informations permettent de définir des cibles adaptées aux enjeux matériels identifiés. Le suivi de ces cibles est assuré par les responsables RH et le responsable QSE de site de production et consolidé par les équipes régionales et Groupe, permettant d’évaluer périodiquement les performances et de préparer les ajustements nécessaires. Les enseignements tirés de ces revues alimentent la définition de nouveaux objectifs et l’adaptation des plans d’action afin d’améliorer continuellement les dispositifs sociaux.

3.3.1.8. Caractéristiques des collaborateurs de l’entreprise ESRS S1-6 § 50)

3.3.1.8.1. Effectifs par genre

Au 31 décembre 2025, l’effectif du Groupe est de 8 086 collaborateurs en CDI et CDD (Voir note 21 « Effectif ») des états financiers consolidés clos le 31 décembre 2025 (voir section ETATS FINANCIERS – GROUPE AKWEL, page [240]) soit une diminution des effectifs de 6,26 % par rapport à 2024.

Genre 2025 2024 2023
Homme 4 886 5 108 5 667
Femme 3 200 3 518 3 965
% femmes 40 % 41 % 41 %
Autre* - - -
Non mentionné** - - -
Total employés 8 086 8 626 9 632
  • Dans certains États membres, il est possible de s'enregistrer légalement comme ayant un troisième genre, souvent neutre, qui est classé comme "autre" dans le tableau ci-dessus.
    ** Dans certains États membres, il est possible pour les personnes de s'enregistrer légalement comme ayant un troisième sexe, souvent neutre, qui est catégorisé comme "autre" dans le tableau ci-dessus. Toutefois, si l'entreprise publie des données sur des employés pour lesquels cela n'est pas possible, elle peut l'expliquer et indiquer que la catégorie "autre" n'est pas applicable.

3.3.1.8.2. Répartition des collaborateurs par zones géographiques

En 2025, les effectifs du Groupe sont répartis dans 20 pays. 31,34 % des effectifs du Groupe se situent dans la région Europe (hors France) et Afrique ; 34,61 % en région Amérique du Nord ; 12,91 % en France ; 20,80 % en région Asie et Moyen-Orient (y compris la Turquie) et 0,25% en région Amérique du Sud.

Pays dans lesquels l'entreprise emploie 50 personnes ou plus, représentant au moins 10 % du nombre total de ses employés.

2025 2024 2023
France 1 044 1 197 1 261
Europe (hors France) et Afrique 2 541 2 955 3 330
Amérique du Nord 2 799 2 739 3 113
Asie et Moyen-Orient (y compris Turquie) 1 682 1 713 1 906
Amérique du Sud 20 22 22
Total 8 086 8 626 9 632

Pour une répartition des effectifs par pays pour les pays, veuillez consulter la section 3.1.3.1.3 « Une présence internationale au plus près de ses clients ESRS 2 SBM-1 ».

3.3.1.8.3. Type de contrat de travail

Présents au 31/12/2025 Femme Homme Autre* Non précisés Total
Nombre total d’employés CDI+ CDD 3 200 4 886 - - 8 086
Nombre d'employés à horaires non garantis - - - - -
Présents au 31/12/2024 Femme Homme Autre* Non précisés Total
Nombre total d’employés CDI+ CDD 3 518 5 108 - - 8 626
Nombre d'employés à horaires non garantis - - - - -
Présents au 31/12/2023 Femme Homme Autre* Non précisés Total
Nombre total d’employés CDI+ CDD 3 965 5 667 - - 9 632
Nombre d'employés à horaires non garantis - - - - -

3.3.1.8.4. Nombre d'employés (par effectif) par type de contrat, ventilé par pays

Présents au 31/12/2025 France Europe (hors France) et Afrique Amérique du Nord Asie et Moyen-Orient (y compris Turquie) Amérique du Sud Total
Nombre total d’employés 1 044 2 541 2 799 1 682 20 8 086
Nombre d'employés inscrits en CDI 1 023 2 452 2 799 1 568 20 7 862
Nombre d’employés inscrits en CDD 21 89 0 114 0 224
Nombre d'employés à horaires non garantis - - - - - -

3.3.1.8.5. Taux de rotation du personnel

En 2025, le taux de rotation du personnel, calculé en divisant le nombre total de démissions, licenciements, ruptures conventionnelles, départs en retraite, ruptures de période d’essai et décès, par le nombre d’employés en CDI à fin 2025, s’est établi à 31,4%.

Ce taux de rotation s’explique notamment par les éléments suivants :
* Les 3 sites de production Mexicains (Juarez, Orizaba, Ixtaczoquitlan) représentent plus de 40% des départs au cours de l’exercice. Le taux de rotation observé reflète principalement les caractéristiques structurelles du marché local de l’emploi industriel, marqué par une concentration d’acteurs et une mobilité historiquement élevée sur les postes d’opérateurs ;
* Une adaptation des collaborateurs aux niveaux d’activité et aux gains d’efficience opérationnelle observés sur certains sites de production.

Départs des employés 2025 2024 2023
Nombre total d'employés ayant quitté AKWEL 2 468 2 645 3 066
Taux de départ en % 31,4% 32,1% 32,6 %

3.3.1.8.6. Typologie de départs

En 2025, le Groupe a enregistré 2 468 départs qui sont constitués de départs volontaires et autres motifs (1 586) et licenciement et ruptures (808). Les départs volontaires de la Main d'Œuvre Directe (MOD) (1 022) représentent 22 % des départs, principalement au Mexique où le marché de l'emploi demeure très concurrentiel. Le tableau ci-dessous présente les départs pour l’ensemble des catégories de personnel :

Départs 2025 2024 2023
Licenciements et ruptures 808 952 829
Retraite 74 98 97
Départs volontaires et autres motifs* 1 586 1 595 3 066
Total 2 468 2 645 3 992

*On entend par « Départs volontaires et autres motifs », les démissions, les fins de CDD, de périodes d’essai et les décès.

3.3.1.8.7. Recrutements

En 2025, le Groupe a enregistré 1 928 embauches qui se sont localisées majoritairement dans les sites de productions situés en Amérique du Nord, en Asie et dans les autres sites de production dont l’activité est exposée aux marchés à forte croissance.

Collaborateurs par type de contrat 2025 2024 2022
Contrat à durée indéterminée 1 704 1 496 3 704
Contrat à durée déterminée 224 145 515
Total 1 928 1 641 4 219

Hors stages En 2025, parmi les 1 928 recrutés 11,62 % sont bénéficiaires d’un contrat à durée déterminé et 88,38% sont bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée. AKWEL souhaite maintenir un équilibre entre recrutement interne 40 % et externe 60 % qui permet de développer les équipes en place (GRANDIR+) et intégrer de nouveaux collaborateurs qui enrichissent l’entreprise de leur expérience professionnelle.

3.3.1.9. Caractéristiques des travailleurs non-collaborateurs faisant parties des effectifs du Groupe AKWEL (ESRS S1-7 § 57)

L’effectif du Groupe, actif dans 20 pays, est enrichi par la diversité des prestataires indépendants. Toutefois, en raison de leur vaste répartition géographique et de la nature de leur engagement, il n’est pas encore possible de suivre les informations relatives aux prestataires individuels à l’échelle mondiale.

3.3.1.10. Couverture des négociations collectives et dialogue social (ESRS S1-8 § 60)

Sur l'ensemble des sites du Groupe, les négociations ont abouti à la signature de 21 accords collectifs dont 5 sur la santé et la sécurité au travail.

Couverture des conventions collectives Dialogue social
Taux de couverture Employés - EEE (Pour les pays avec >50 employés représentant >10 % de l'effectif total)
Employés - Hors EEE (Estimation pour les régions avec >50 employés représentant >10 % de l'emploi total) Représentation sur le lieu de travail (EEE uniquement) (pour les pays avec >50 employés représentant >10 %)
  • 0-19 %
  • 20-39 %
  • Mexique
  • 40-59 %
  • 60-79 %
  • 80-100 %
  • France
  • Turquie
  • France

Soit 5 112 collaborateurs couverts par une Convention Collective en 2025 soit 63% de l’effectif. Soit 6 975 collaborateurs couverts par un Conseil Social et Economique en 2025 soit 86 % de l’effectif. En 2030, AKWEL se fixe l’objectif de 90 % de ses effectifs couverts par un Comité Social et Economique.

3.3.1.11. Part de l'effectif ayant un entretien annuel d'évaluation (ESRS S1-13 § 66)

En 2025, 97 % des collaborateurs ont eu un entretien annuel d'évaluation.

Entretien annuel d'évaluation 2025 2024 2023
Nombre d'entretiens annuels d'évaluation 7 476 8 365 8 643
Part de l'effectif ayant un entretien annuel 97 % 97 % 93 %

AKWEL s’est fixé, dès 2024, l’objectif d’évaluer une fois par an, 100% des collaborateurs dans le cadre d’un entretien annuel d’évaluation, avec le manager, chaque année.

3.3.1.12. Indicateurs de diversité (ESRS S1-9 § 66)

En 2025, 100 % des collaborateurs ont été sensibilisés à la Discrimination Equité et Inclusion, lors des réunions d’information du 1er trimestre de l’année.

3.3.1.12.1. Répartition des sexes en nombre et en pourcentage au niveau de l'encadrement supérieur parmi les employés

En 2025, 14% des femmes et 86% des hommes occupent des fonctions d’encadrement supérieur. Les fonctions d’encadrement supérieur correspondent aux postes de direction des fonctions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe.

Nombre et pourcentage au niveau de l'encadrement supérieur Femme % Homme % Autre* Non précisés** Total
2025 10 14 % 62 86 % - - 72
2024 7 11 % 56 89 % - - 63
2023 8 12 % 60 88 % - - 68

*Dans certains États membres, il est possible de s'enregistrer légalement comme ayant un troisième genre, souvent neutre, qui est classé comme "autre" dans le tableau cidessus.
** Dans certains États membres, il est possible pour les personnes de s'enregistrer légalement comme ayant un troisième sexe, souvent neutre, qui est catégorisé comme "autre" dans le tableau ci-dessus. Toutefois, si l'entreprise publie des données sur des employés pour lesquels cela n'est pas possible, elle peut l'expliquer et indiquer que la catégorie "autre" n'est pas applicable.

3.3.1.12.2. Répartition des employés par tranche d'âge

Répartition des employés par tranche d'âge Moins de 30 ans Entre 30 et 50 ans Plus de 50 ans Non publié Total
2025 1 891 4 444 1 751 - 8 086
2024 1 877 4 873 1 876 - 8 626
2023 2 416 5 321 1 895 - 9 632

Ainsi, la proportion des collaborateurs inférieure à 30 ans est équivalente à celle des collaborateurs supérieurs à 50 ans.

3.3.1.13.Salaires décents (ESRS S1-10 § 67)

AKWEL s'engage à rémunérer l'ensemble de ses employés de façon équitable en tenant compte des conditions économiques locales et des pratiques du marché. AKWEL se fixe l’objectif de respecter les évolutions légales et réglementaires applicables dans chaque pays et de mettre en place une veille sur les pratiques sectorielles.

3.3.1.14. Personnes en situation de handicap (ESRS S1-12 § 79)

À la fin de l’année 2025, le Groupe compte 1,7 % de collaborateurs reconnus comme travailleurs avec un statut de handicap.

Insertion professionnelle des personnes handicapées

2025 2024 2023
Nombre de collaborateurs handicapés 139 160 150

3.3.1.15. Indicateurs de formation et de développement des compétences (ESRS S1-13 § 83)

Taux de formation de l'effectif (effectif formé/effectif total)

2025 2024 2023
Effectif formé 5 992 6 825 7 049
Pourcentage 74,10 % 79,12 % 73,18 %

Nombre moyen d'heures de formation par salarié (nb heures/effectif total)

2025 2024 2023
Heures de formation 95 299 133 119 138 832
Nombre moyen d'heures de formation/salarié 11,79 15,43 14,37

Nombre moyen d'heures de formation par salarié (nb heures/effectif par catégorie)

2025 2024 2023
Femme 10,72 16,04 11,39
Homme 12,49 15,01 14,24
Autre* - - -
Non précisés** - - -
Total 11,79 15,43 14,37

En 2026, AKWEL se fixe l’objectif de former 80% des effectifs.

3.3.1.16. Indicateurs de santé et de sécurité ESRS S1-14 § 88)

La santé et la sécurité est notre priorité, au cœur de tous nos processus, chaque jour, dans chaque geste. Toute personne intervenant au sein du Groupe (employé, prestataire, fournisseur…) doit évoluer dans un environnement de travail sain et sûr. Le système de management de la santé et de la sécurité couvre 100 % des collaborateurs du Groupe et s’applique à l‘ensemble des intervenants. Aucun décès dû à des accidents de travail et maladies professionnelles n’est intervenu en 2025.

Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité

2025 2024 2023
Taux de fréquence (collaborateurs et intérimaires) 2,77 2,01* 2,55
- Dont taux de fréquence des collaborateurs 2,51 - -
Taux de gravité (collaborateurs et intérimaires) 0,10 0,13 0,12
- Dont taux de gravité des collaborateurs 0,09 - -
Nombre de jours perdus pour cause d’accidents du travail 1 532 2 256 2 348
- Dont nombre de jours perdus des collaborateurs 1 378 - -
Nombre d’accidents du travail avec arrêt 44 36 50
- Dont nombre d’accidents du travail avec arrêt des collaborateurs 40 - -

* valeur corrigée suite au reclassement des deux accidents avec arrêt par l’administration (2,01 Vs 2,14)

La formule utilisée pour le taux de fréquence est le nombre d’accidents de travail avec arrêt divisé par les heures travaillées et multiplié par 1 000 000. Le taux de gravité correspond au nombre de jours d’arrêt divisé par le nombre d’heures travaillées et multiplié par 1 000.

Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers.

Dans cette volonté affirmée d’amélioration continue en matière de santé et sécurité, AKWEL a pour objectif, en 2028, d’avoir un taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt inférieur à 2,9 et un taux de gravité à 0,15. L’objectif d’AKWEL est de poursuivre sa trajectoire pour être inférieur à 1 en taux de fréquence et viser le 0 accident.

Objectifs

2025 2026 2027 2028 2029
Taux de fréquence des accidents avec arrêt – FR1 2,9 2,75 2,5 2,25 2
Taux de gravité des accidents avec arrêt – GR1 0,15 0,14 0,13 0,12 0,10

3.3.1.17. Indicateurs de rémunération (ESRS S1-16 § 95)

Pour ce premier exercice de publication des indicateurs de rémunération S116, AKWEL a défini une méthodologie de calcul spécifique au Groupe. Les indicateurs sont calculés à partir d’une base de données consolidée issue des sites, reposant sur une rémunération annuelle théorique correspondant à douze mois de salaire de base à temps plein, hors primes et éléments variables. Les salariés entrés ou sortis en cours d’exercice, ainsi que les changements de poste intervenus sur l’année, sont pris en compte, la rémunération retenue étant ajustée selon la situation la plus récente, indépendamment du temps de présence réel.

Cette méthodologie, bien que structurée et documentée, diffère partiellement des modalités de calcul décrites par les normes ESRS pour l’indicateur du ratio de rémunération annuelle totale de la personne la plus payée par rapport à la rémunération annuelle totale médiane de l’ensemble des salariés. En effet, la norme prévoit l’intégration de l’ensemble des composantes de la rémunération annuelle totale, notamment les primes et indemnités en espèces, les avantages en nature et les incitations à long terme. AKWEL considère cette approche comme transitoire et prévoit de poursuivre ses travaux de convergence méthodologique lors des prochains exercices afin de se rapprocher progressivement des exigences normatives.

L’écart de rémunération compare le salaire brut annuel de base, à temps plein, des femmes et des hommes collaborateurs du Groupe en 2025. En 2025, l’écart de salaire entre les genres correspondant à la norme CSRD représente 31,2 %. Le ratio entre la rémunération de la personne la plus élevée et la rémunération médiane de ses salariés est de 19,49.

Les indicateurs de rémunération S116 ont été calculés sur la base des données consolidées du Groupe. Au cours de l’audit, plusieurs incohérences méthodologiques ont été identifiées dans les données transmises par quatre sites (JUA, CAD, DSO), représentant 15,36 % de l’effectif total. Ces écarts sont principalement liés au fonctionnement normal des systèmes de paie locaux sur les sites américains et mexicains où les salaires sont versés sur une base hebdomadaire. L’extraction brute des données de paie a conduit à l’intégration de rémunérations proratisées en fonction du temps de présence, générant des variations mensuelles qui ne reflètent pas le salaire de base tel que défini par la méthodologie du groupe. Par ailleurs, un retraitement manuel est nécessaire afin d’isoler correctement le salaire de base, étape qui requiert une appropriation spécifique du concept par les contributeurs locaux, aujourd’hui encore limitée sur certains sites. En conséquence, les résultats présentés ci-dessous présentent une limitation de périmètre en excluant ces trois sites afin de garantir la cohérence méthodologique du calcul.

AKWEL se fixe comme objectif que 100 % des effectifs soient couverts par une prime de performance d’ici 2027.

3.3.1.18. Cas, plaintes et incidents graves en matière de droit de l’Homme (ESRS S1-17 § 103 (a), (b), (c) § 104 (a), (b))

3.3.1.18.1. Cas de discrimination remonté par la procédure d’alerte AKWEL et par d’autres canaux

2025 2024 2023
Nombre de cas de discrimination, y compris de harcèlement, remonté par la procédure d’alerte professionnelle 4 0 0
Nombre de cas de discrimination, y compris de harcèlement, remonté par d’autres canaux que la procédure d’alerte professionnelle 5 - -
Nombre de plaintes déposées par l'intermédiaire des canaux et mécanismes d'alertes 0 0 0
Montant total des amendes, pénalités et compensations pour dommages résultant des incidents et plaintes 0 0 0

Les cas de discrimination relevés au cours de l’exercice ont tous fait l’objet d’une enquête interne approfondie, menée conformément aux procédures en vigueur, et ont donné lieu, lorsque les faits étaient établis, à des mesures disciplinaires appropriées.

3.3.1.18.2. Cas identifié d'incident grave en matière de droits humains (ex travail forcé, traite d'êtres humains ou travail des enfants)

2025 2024 2023
Nombre d'incidents graves en matière de droits humains liés au personnel 1 0 0
Montant total des amendes matérielles, des pénalités et des compensations pour dommages résultant des incidents graves en matière de droits humains 0 0 0

Le cas identifié concerne le site de production de Juarez (Mexique) et porte sur une situation de discrimination syndicale. Un plan de remédiation a été mis en œuvre sous supervision des autorités mexicaines et a fait l’objet d’une clôture officielle, confirmant le respect des obligations d’AKWEL et l’absence de manquements persistants. AKWEL fixe une interdiction absolue d’incident grave en matière de droits humains. L'objectif est d'avoir 0 alerte avérée sur ces sujets.

3.3.2. Travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2)

3.3.2.1. Intérêts et points de vue des parties prenantes (ESRS 2 SBM-2 § 9)

Pour ce second exercice, les parties prenantes externes n’ont pas été consultées dans le cadre de la revue de l’analyse de double matérialité.

3.3.2.2. Impacts, risques et opportunités importants et interactions avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3 § 10 (a), (b), (c))

Les travailleurs de la chaîne de valeur englobent l’ensemble des collaborateurs qui interviennent dans l’écosystème d’AKWEL, qu’ils soient directement employés par les fournisseurs, sous-traitants ou partenaires, commerciaux ou qu’ils travaillent en aval ou en lien avec les activités d’AKWEL. Actuellement, le périmètre couvre la chaîne d’approvisionnement directe. AKWEL reconnaît l’intérêt de prendre en compte les enjeux de durabilité dans toute la chaîne d’approvisionnement directe, avec la mise en place d’un partenariat avec les fournisseurs basé sur un système de performance et de gouvernance incluant des paramètres environnementaux, sociétaux et économiques. Dans la cadre de son exercice de double matérialité, AKWEL a identifié des impacts, des risques et des opportunités concernant les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement directe. Dans le cadre de son analyse des impacts sociaux et des droits humains, AKWEL a identifié plusieurs catégories de travailleurs au sein de sa chaîne d’approvisionnement directe pouvant présenter des caractéristiques spécifiques et une vulnérabilité accrue.Il s’agit des travailleurs des fournisseurs situés dans des pays à risque en matière de condition de travail, des travailleurs intérimaires exposés à une plus grande précarité, ainsi que des travailleurs migrants pouvant rencontrer des difficultés d’accès aux droits sociaux. Par ailleurs, les travailleurs impliqués dans l’extraction de matières premières critiques, dans le recyclage et le démantèlement des véhicules, ainsi que dans la logistique et le transport, peuvent être confrontés à des conditions de travail exigeantes et à des risques importants pour leur santé et sécurité.

Les IROs identifiés sur la chaîne d’approvisionnement directe sont les suivants :

Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Impact Périmètre Horizon temporel prévu
Actuel Potentiel Chaîne de valeur amont
Conditions de travail et droits fondamentaux des travailleurs de la chaîne de valeur Pression d’AKWEL sur les fournisseurs impactant les conditions de travail, la santé (physique et mentale), la sécurité des travailleurs de la chaîne de valeur, l'égalité de traitement et des chances pour tous, non respect des droits humains et des libertés Travailleurs de la chaîne de valeur, fournisseurs Impact négatif lié à des incidents ponctuels AKWEL dépend d’un réseau de fournisseurs pour son approvisionnement. Les conditions de travail chez certains fournisseurs peuvent présenter des risques sociaux. Le respect des droits humains est intégré à la stratégie d’achats responsables. Les relations commerciales avec les fournisseurs peuvent influencer les pratiques sociales dans la chaîne d’approvisionnement. Des pressions économiques excessives pourraient contribuer à des conditions de travail dégradées chez certains fournisseurs. Des pratiques sociales inappropriées dans la chaîne de valeur peuvent affecter les travailleurs concernés et la réputation du Groupe X X
Autres droits fondamentaux de la chaîne de valeur Violation des droits humains fondamentaux, des droits liés au travail (travail des enfants, travail forcé, logement adéquat, eau et assainissement, protection de la vie privée)», et couvre tous les sous-thèmes des autres droits liées au travail Travailleurs de la chaîne de valeur, fournisseurs Impact négatif lié à des incidents ponctuels Le Groupe travaille avec de nombreux partenaires dans sa chaîne d’approvisionnement. La prévention des atteintes aux droit fondamentaux est une exigence du Groupe. Des pratiques illégales chez certains sous-traitants pourraient porter atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs et des enfants dans la chaîne de valeur. De telles situations pourraient porter atteinte aux droits humains et exposer l’entreprise à des risques réputationnels et juridiques. X X

3.3.2.3. Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne d’approvisionnement directe (ESRS S2-1 § 16, § 18, § 19)

AKWEL a conscience de sa responsabilité envers les travailleurs tout au long de sa chaîne d’approvisionnement directe, conformément à son engagement en faveur des droits humains, du travail décent et de la durabilité.

Dans le cadre de la gestion des impacts relatifs aux travailleurs de la chaîne d’approvisionnement directe, AKWEL s’appuie sur un dispositif d’achats responsables en cours de structuration à destination de ses fournisseurs directs. Les attentes du Groupe sont principalement formalisées dans un Supplier Manual diffusé aux partenaires et complété par la signature de la charte éthique, couvrant notamment les droits fondamentaux, les conditions de travail et la santé et sécurité. Ces thématiques couvrent les impacts, identifiés, sans que ceux-ci ne soient formalisés en tant que tels dans les documents.

Par l’adhésion des fournisseurs à la charte éthique, qui est un prérequis pour pouvoir intégrer le panel fournisseurs, AKWEL s’assure que les pratiques de ses fournisseurs respectent les principes éthiques fondamentaux définis dans son dispositif d’achats responsables relatif aux travailleurs de la chaîne d’approvisionnement directe. Ces engagements incluent :

• L’interdiction du travail forcé, du travail des enfants et de toute forme d’exploitation, la traite des êtres humains ;
• La promotion de conditions de travail sûres, incluant le respect des normes de santé et de sécurité au travail ;
• La garantie de salaires conformes aux lois locales,
• Le respect des droits syndicaux et de la liberté d’association, permettant aux travailleurs de négocier collectivement et de défendre leurs intérêts ;
• La lutte contre toute forme de discrimination ou de harcèlement au sein de sa chaîne d'approvisionnement directe ;
• La promotion de la diversité, équité et inclusion dans la chaîne de la chaîne d’approvisionnement directe.

AKWEL prévoit par ailleurs l’adoption d’une politique d’achats responsables en 2026 afin de consolider et d’harmoniser ce cadre de référence. La Direction des Achats sera chargée de la mise en œuvre de la politique au sein du Groupe. La politique s’appliquera à l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement directe.

3.3.2.4. Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts (ESRS S2-2 § 32)

AKWEL dispose de mécanismes de dialogue structurés avec les travailleurs de sa chaîne de valeur via ses processus d’évaluation fournisseurs. Avant l’intégration d’un fournisseur dans le panel, une auto‑évaluation couvrant l’Éthique, la Corruption, les thématiques ESG ainsi que les Droits Humains est réalisée pour identifier les risques potentiels affectant leurs travailleurs. Après intégration, une évaluation EcoVadis incluant le pilier “Labor & Human Rights” est conduite, donnant lieu à une scorecard et à une analyse du risque ESG.

A compter de 2026, des KPIs relatifs aux droits humains et aux conditions de travail déclarés par les fournisseurs seront collectés annuellement conformément à la Responsible Purchasing Policy qui est en cours de rédaction. La gouvernance du dispositif est assurée par la Directrice des achats et déployée opérationnellement par les Directeurs régionaux des achats, avec un suivi assuré par la fonction Purchasing Excellence. Les résultats issus de ces évaluations seront progressivement intégrés dans les décisions de sélection des nouveaux fournisseurs, renforçant ainsi la capacité d’AKWEL à identifier et gérer les impacts affectant les travailleurs de sa chaîne de valeur.

3.3.2.5. Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne d’approvisionnement directe de faire part de leurs préoccupations (ESRS S2-3 § 27)

AKWEL dispose d’un canal de remontée des préoccupations accessible à l’ensemble de ses parties prenantes, y compris directement aux travailleurs de sa chaîne d’approvisionnement directe. Pour plus d’information concernant le dispositif d’alerte professionnelle, veuillez consulter la section 3.4.1.3.3. « Dispositif d’alerte professionnelle ».

Le dispositif d’alerte professionnelle est disponible sur le site internet d’AKWEL. À ce jour, aucun cas impliquant le non-respect des droits humains ou les conditions de travail des travailleurs de la chaîne d’approvisionnement directe n’a été enregistré en 2025. A compter de 2026, AKWEL prévoit de renforcer la sensibilisation des fournisseurs et des travailleurs de la chaîne de valeur à l’existence du dispositif en le mentionnant dans la Responsible Purchasing Policy.

3.3.2.6. Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement directe, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs à chaîne d’approvisionnement directe, et efficacité de ces actions (ESRS S2-4 § 27)

Les actions mises en place concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement directe, sont les suivantes : AKWEL a mis en place un processus de diligence raisonnable pour identifier, évaluer et gérer les impacts sociaux liés à ses activités et à sa chaîne d’approvisionnement directe. Ce processus comprend :

Une cartographie des risques sociaux prenant en compte les contextes géographiques et sectoriels ;
• L’utilisation d’outils d’évaluation tiers, tels que la plateforme EcoVadis, prestataire de services spécialisé dans l'analyse de risques tiers, pour mieux évaluer :
• L'engagement des fournisseurs en matière de sécurité des travailleurs ;
• Le respect des politiques relatives aux droits humains (travail des enfants, travail forcé et autres) ;
• La promotion de la diversité, l‘équité et l’inclusion, pour évaluer la conformité des partenaires.

Une fois par an, via une lettre formelle, AKWEL communique à ses fournisseurs ses attentes, avec une demande d’atteinte au minimum d’une note EcoVadis de 50, incluant des critères d’environnement, éthiques, de travail décent et durable. En cas de non-conformité, des mesures correctives sont systématiquement exigées. Si les problèmes identifiés ne sont pas résolus dans des délais raisonnables, AKWEL se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la relation commerciale avec le fournisseur concerné.

Aucun problème et incident grave en rapport avec les droits humains n’a été signalé au cours de l’année écoulée, ni dans la chaîne d’approvisionnement, ni dans les activités en aval.

3.3.2.7. Cibles et résultats des indicateurs (ESRS S2-5 § 39)

AKWEL s'engage à former ses acheteurs aux Achats responsables. En 2025, l’évolution du pourcentage résulte du recalcul de l’indicateur en excluant les collaborateurs sortis des effectifs. En effet, il n’y a eu aucune formation en 2025.| Objectifs | 2025 | 2024 | 2023 |
| :--- | :--- | :--- | :--- |
| % population cible ayant été formée aux achats responsables | 100 % en 2026 | 81% | 77% | 77% |
| % fournisseurs signataires de la charte éthique | 100 % en 2028 | - | - | - |

Concernant l’indicateur sur la notation EcoVadis des fournisseurs qui été publiée en 2024, une restructuration de la méthodologie est en cours. À ce titre les indicateurs ne sont pas publiés.

3.3.3. Consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4)

3.3.3.1. Intérêts et points de vue des parties intéressées (ESRS 2 SBM-2 § 8)

En tant qu'équipementier automobile, AKWEL conçoit et fabrique des pièces principalement destinées aux constructeurs automobiles. Les consommateurs directs des produits d’AKWEL sont les constructeurs automobiles, tandis que les utilisateurs finaux sont les conducteurs des véhicules intégrant ces composants. AKWEL n’a pas de relation directe avec les utilisateurs finaux, mais leurs attentes sont appréhendées via les cahiers des charges, spécifications et exigences des constructeurs. Ces attentes portent principalement sur la qualité, la performance, la sécurité et, de manière croissante, sur la durabilité des produits.

La sécurité, la fiabilité et la durabilité des produits sont au cœur de la stratégie d’AKWEL. Les produits sont conçus et fabriqués conformément aux spécifications définies par les constructeurs dans leurs cahiers des charges, visant notamment à prévenir les non‑conformités et incidents produits. AKWEL collabore étroitement avec les constructeurs automobiles pour innover et concevoir des produits qui réduisent l’impact écologique des véhicules, notamment en intégrant des matériaux recyclés. Cela répond non seulement aux exigences de certains clients, mais aussi aux attentes des utilisateurs finaux pour des véhicules plus verts et durables.

AKWEL collabore étroitement avec les constructeurs automobiles afin d’innover et de concevoir des produits intégrants, selon les exigences clients, des éléments liés à la durabilité des composants, tels que l’utilisation de matériaux recyclés ou des indicateurs de performance environnementale. Pour plus d’information, voir la Section 3.2.5 Utilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5). Ces exigences en matière de qualité et sécurité contribuent à prévenir des impacts potentiels sur la santé et la sécurité des utilisateurs finaux, qui constituent un groupe clé de parties prenantes affectées.

3.3.3.2. Impacts, risques et opportunités sur les consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS 2 SBM-3 3 § 9, 10, 12)

Les consommateurs directs des produits d’AKWEL sont les constructeurs automobiles qui intègrent ses pièces et composants dans leurs véhicules, tandis que les utilisateurs finaux sont les conducteurs desdits véhicules. AKWEL n’a aucune relation directe avec les utilisateurs finaux. Les risques et impacts mentionnés ci-après ont été identifiés lors de l’analyse de double matérialité réalisée par le Groupe de travail.

Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Impact Périmètre Horizon temporel prévu
Qualité et sécurité des produits Atteinte à la santé et sécurité des consommateurs et/ou utilisateurs finaux en cas de développement, conception de produits défectueux et non adaptés (ex des pédaliers) Clients, utilisateurs finaux, autorités, assureurs Impact négatif lié à des incidents ponctuels La sécurité des produits est au cœur du modèle d’affaires et conditionne la confiance et la relation client. Les produits développés par AKWEL sont intégrés dans les véhicules utilisés par les consommateurs. Un défaut de conception ou de fabrication pourrait affecter la sécurité des utilisateurs finaux. X X X
Litiges liés à des produits défectueux Litiges liés à des produits défectueux et contraires à la réglementation en vigueur concernant la santé et la sécurité des utilisateurs finaux Clients, autorités, investisseurs, assureurs Risque financier Le modèle économique repose sur la conception et la fabrication de composants automobiles. Les produits conçus par AKWEL sont intégrés dans les véhicules utilisés par les consommateurs. Lien avec le modèle économique. Des défauts de conception ou de qualité peuvent entraîner des litiges juridiques, des rappels de produits et des impacts financiers pour le Groupe. X X X
Informations et satisfactions Coûts financiers liés aux évolutions réglementaires et technologiques et pour répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité Clients, consommateurs finaux Risque financier L’anticipation des attentes clients et des évolutions réglementaires est un facteur de différenciation et de maintien de la compétitivité. AKWEL doit adapter ses produits et ses processus pour répondre aux exigences du marché. L’évolution des attentes des clients et des réglementations peut nécessiter des investissements pour adapter les produits et les informations fournies aux utilisateurs. X X X

Les impacts matériels identifiés sont susceptibles d’avoir des effets sur l’ensemble des consommateurs et des utilisateurs finaux. Le risque « Litiges liés à des produits défectueux et contraires à la réglementation en vigueur concernant la santé et la sécurité des utilisateurs finaux » découle de l'impact négatif « Atteinte à la santé et sécurité des consommateurs et/ou utilisateurs finals en cas de développement, conception de produits défectueux et non adaptés ». Les évolutions réglementaires et technologiques, ainsi que les attentes croissantes en matière de durabilité, peuvent conduire les constructeurs à faire évoluer leurs exigences, ce qui peut nécessiter des adaptations des produits et des processus.

3.3.3.3. Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux (ESRS S4-1 § 15, 16, 17)

La sécurité et la durabilité des produits et la protection des droits des consommateurs et utilisateurs finaux sont les éléments essentiels de la politique d’AKWEL qui lui permet de gérer les IROs identifiés et liés aux consommateurs et utilisateurs finaux. La politique du système de management d’AKWEL définit les principes et exigences applicables en matière de qualité et de sécurité des produits, et encadre également la prise en compte d’enjeux de durabilité ; ces axes constituent des éléments essentiels du cadre de management mobilisé par AKWEL pour contribuer à la gestion des IRO identifiés relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux. La politique du système de management d’AKWEL s’applique à l’ensemble des sociétés du Groupe. La politique existante couvre ces enjeux de manière transversale ; elle n’est pas structurée autour des IRO en tant que tels, mais contribue à leur gestion au travers des exigences qualité/sécurité, des engagements de conduite des affaires et des démarches liées à la durabilité.

Le Directeur de la Performance Industrielle, assisté par le Directeur de la Qualité, Conformité et Transformation, est chargé de la mise en œuvre des politiques du Groupe concernant la santé et la sécurité des consommateurs et des utilisateurs finaux. À la connaissance d’AKWEL et sur la base des signalements reçus via ses dispositifs internes, aucun incident significatif impliquant des consommateurs ou utilisateurs finaux au regard de ces principes n’a été porté à sa connaissance au cours de la période de reporting.

3.3.3.3.1. Responsabilité produit : qualité, sécurité et protection des consommateurs

AKWEL fait de la qualité de ses produits et de ses solutions fournis à ses clients sa priorité, avec un objectif défini en collaboration avec les clients. La politique de sécurité des produits découle de la démarche « zéro défaut » et s’inscrit dans la stratégie de satisfaction du client. AKWEL met en œuvre des exigences de conception, de validation et de contrôle afin d’assurer la conformité de ses produits aux règles de sécurité applicables (ex. REACH, normes et exigences clients). Cette démarche de sécurité des produits englobe l’ensemble de la chaîne de valeur du Groupe.

3.3.3.3.2. Durabilité

AKWEL intègre, lorsque pertinent au regard des exigences de ses clients, des considérations de durabilité dans le développement de ses produits (par exemple l’utilisation de matériaux recyclés). La section 3.2.5.3 décrit la politique d’AKWEL en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire.

3.3.3.3.3. Droits des consommateurs et utilisateurs finaux

AKWEL s’aligne sur des cadres internationalement reconnus en matière de respect des droits humains, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. AKWEL veille à ce que ces principes soient intégrés dans la gestion des risques liés aux consommateurs et utilisateurs finaux en mettant à disposition des canaux de signalement et en assurant le traitement des alertes relatives à d’éventuelles violations de droits. Ces engagements font l’objet d’un suivi régulier, afin d’être adaptés à l’évolution des attentes des parties prenantes et des exigences règlementaires internationales. Lorsqu’une alerte est reçue, le Directeur de l’Audit interne du Groupe en est informé. Une enquête est alors menée sur les éléments et les causes du signalement. Pour plus d’informations sur le dispositif d’alerte professionnelle, veuillez consulter la section 3.3.5.3.3. « Dispositif d’alerte professionnelle ».

3.3.3.4. Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4-2 § 4 et 20)

Dans le cadre de son engagement en faveur de la satisfaction et de la sécurité des consommateurs et utilisateurs finaux, AKWEL a mis en place des processus rigoureux des non-conformités et d’amélioration continue.AKWEL n’ayant pas de relation directe avec les utilisateurs finaux, la prise en compte de leurs retours s’effectue de manière indirecte, principalement via les constructeurs automobiles, au travers des processus de traitement des non‑conformités et d’amélioration continue. Afin de résoudre dans les meilleurs délais les problèmes de processus et de qualité sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, AKWEL utilise une méthode spécifique appelée 8D (Eight Disciplines Problem solving) largement adoptée dans l’industrie automobile.

En complément, les QSEE locaux assurent une surveillance hebdomadaire des portails Web de ses clients et prennent en compte toutes les informations transmises au sujet d’incidents rencontrés par les utilisateurs finaux lors de la période de garantie et/ou d’extension éventuelle de garantie. Les canaux de communication sont mis en place par les clients stratégiques au travers d’accès sécurisé à leur portail Web fournisseurs. Pour les autres clients, le canal de communication reste le courrier électronique. Ces incidents sont ensuite discutés et traités avec les clients constructeurs selon des procédures formalisées soit par les clients soit par la politique du système de management d’AKWEL. L’indicateur % 8D progress permet d’évaluer l’efficacité du traitement des incidents dans les délais. De plus, le service Qualité, Conformité et Transformation vérifie tous les mois, l’appréciation des clients sur les portails Web des clients.

3.3.3.5. Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finals de faire part de leurs préoccupations (ESRS S4-3 § 25, 26 - ESRS S4-4 § 2, 5 et 8)

3.3.3.5.1. La sécurité des clients

La méthode 8D, largement adoptée dans l’industrie automobile, permet à AKWEL d’analyser les incidents liés à la qualité des produits, d’identifier les causes racines et de mettre en place des actions correctives et préventives. Cette approche permet à AKWEL de mettre en œuvre des solutions durables, de limiter les risques pour ses clients et d’améliorer la fiabilité de ses produits tout au long de leur cycle de vie. En fonction des portails Web des clients et/ou de leurs procédures internes, AKWEL peut éventuellement avoir accès aux verbatims des utilisateurs finaux lorsqu’ils ont été enregistrés par le réparateur. Ces verbatims aident à comprendre l’incident qui est ensuite analysé selon les procédures de résolution de problèmes et traitement des événements en garantie, prévues dans le Système de Management AKWEL.

3.3.3.5.2. Système d’alerte

Le système d’alerte mis en place par AKWEL permet à tous les collaborateurs et les clients de signaler un problème qualité ou une non-conformité. Pour traiter le signalement, les équipes opérationnelles prennent en charge son analyse et son traitement conformément à la méthode 8D. Pour plus d’informations sur le dispositif d’alerte professionnelle, veuillez consulter les sections 3.4.1.3.3. « Dispositif d’alerte professionnelle » et 3.4.1.3.5. « Protection des lanceurs d’alerte ».

3.3.3.6. Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux et efficacité de ces actions (ESRS S4-4 § 29)

Les actions engagées par AKWEL sont gérées par le QSEE manager local et sont les suivantes :

3.3.3.6.1. La sécurité des clients

Évaluation et certification : Maintien et/ou obtention de certifications et référentiels reconnus (notamment IATF 16949, ISO 14001, ISO 45001 et ISO 50001), conformément aux exigences des constructeurs automobiles, afin de structurer le système de management du Groupe et de soutenir la maîtrise de la qualité et de la sécurité des produits. Ces certifications contribuent à renforcer la maîtrise des processus de conception, de production et de contrôle, afin de prévenir les non‑conformités susceptibles d’entraîner des impacts négatifs pour les clients et, indirectement, pour les utilisateurs finaux. En 2025, la certification ISO 45001 a été étendue à l’ensemble des sites de productions et la certification ISO 50001 a été étendue à 6 nouveaux sites de production.

Suivi de la performance : le Groupe a mise en place des indicateurs de suivi de (performance qualité, satisfaction client) afin de mesurer et améliorer en continu son impact. Les indicateurs IPB (incidents Pièces en Bord de ligne) et PPM (Parts par Million) sont utilisés pour mesurer la qualité des produits livrés aux clients. L’IPB correspondant au nombre d’incidents détecté par les clients en bord de ligne de production, reflétant directement l’impact des non-conformités sur leur opérations. Le PPM, quant à lui, mesure le nombre de pièces non conformes pour un million de pièces livrées, permettant d’évaluer le niveau global de qualité des livraisons. La satisfaction client permet de mesurer le niveau de satisfaction des clients vis-à-vis des produits et services fournis par le Groupe. Elle intègre le respect des délais, la qualité des pièces livrées, la conformité aux exigences contractuelles et réglementaires, ainsi que la prise en compte des retours et réclamation des utilisateurs finaux.

3.3.3.6.2. Durabilité

Innovation et R&D durable : investissement dans la recherche pour développer des technologies plus propres et plus efficaces (réduction des émissions, allègement des produits, solutions de recyclabilité).
Engagement collaboratif : dialogue avec les clients et parties prenantes pour anticiper les évolutions réglementaires et technologiques et répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité.

3.3.3.7. Cibles et indicateurs liés à la gestion des impacts négatifs matériel à la promotion des impacts positives et à la gestion des risques et opportunités importants (ESRS S4-5 § 38, 40)

Afin de gérer les impacts négatifs matériels et les risques identifiés, AKWEL a défini des objectifs et des indicateurs mesurables. Les objectifs pour ces indicateurs sont fixés au niveau du Groupe. AKWEL suit des indicateurs de performance tels que les IPB et les PPM avec un objectif de réduction continu des non-conformités et des retours clients. Les objectifs d’AKWEL concernant les IPB et les PPM sont fixés en fonction des attentes clients. Ces indicateurs sont également suivis par les clients. En 2025, les indicateurs de performance du Groupe (497 IPB vs 555) mettent en évidence une amélioration des pièces livrées, malgré une hausse du taux de PPM (2,64 PPM vs 1,34) confirme les actions d’amélioration de la qualité des pièces livrées à nos clients.

Domaine Indicateurs Objectif 2025 Résultat 2025 Résultat 2024
Sécurité produit IPB ≤ 1000 497 555 (objectif ≤ 1100)
Sécurité produit PPM ≤ 2 2,64 1,37 (objectif ≤ 2,2)

3.4 Informations sur la gouvernance – conduite des affaires (ESRS G1)

3.4.1. Éthique et conduite des affaires (ESRS G1)

3.4.1.1. Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (ESRS 2 GOV-1 § 5)

La gouvernance de la politique contre la corruption et le versement de pots-de-vin repose sur une organisation structurée impliquant plusieurs niveaux de responsabilité :

  • Le Directoire définit les attentes stratégiques, arrête la politique correspondante, veille à la mise en œuvre effective de cette politique. Il définit les procédures de prévention et de détection relatives aux situations de corruption et assure la mobilisation des ressources nécessaires.
  • Le Conseil de surveillance, avec le soutien du Comité d’audit, s’assure de l’établissement de la politique et de sa mise en œuvre. Il approuve et suit l’évolution du dispositif de lutte contre la corruption et le versement de pots-de-vin.
  • Le Déontologue coordonne les actions de prévention, de détection et de traitement des risques de corruption. Il travaille en collaboration avec les départements concernés (ressources humaines, audit interne et juridique) afin de garantir une application cohérente de la politique et d'assurer un suivi des actions préventives et correctives identifiées. Il réceptionne et traite les signalements transmis via le dispositif d’alerte professionnelle et établit un rapport annuel détaillant les mesures mises en œuvre qu’il présente au Comité d’Audit.
  • Les contrôles internes sont réalisés par la Direction de l’Audit interne, qui effectue des audits réguliers permettant d’évaluer l'efficacité des dispositifs anti-corruption, d’identifier d’éventuelles failles et de proposer des recommandations adaptées.
  • Enfin, les directeurs de site, les directeurs opérationnels et les directeurs fonctionnels ont la responsabilité de veiller à la bonne application de la politique par le personnel placé sous leur autorité.

Pour plus d’informations sur la composition du Directoire, du Conseil de surveillance, et du Comité d’audit, veuillez consulter la section.2. « La gouvernance » du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

3.4.1.2. Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels (ESRS 2 IRO-1 GOV-1 § 6)

Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, des impacts et opportunités importants, veuillez consulter la section 3.1.3.6 « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels ». L’évaluation des risques éthiques est intégrée dans la démarche d’analyse des risques du Groupe. La cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence est faite sur la base des recommandations de l’Agence Française anticorruption.Suite à l’analyse de double matérialité, l’IRO identifié est le suivant :

Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Impact Périmètre Horizon temporel prévu
Éthique, intégrité des affaires et lutte contre la corruption Risque légal et réputationnel en cas de manquement à l’éthique des affaires. Collaborateurs, dirigeants, partenaires commerciaux, autorités, investisseurs Risque financier Les activités internationales du Groupe impliquent des relations avec de nombreux partenaires commerciaux et autorités publiques. L’intégrité de affaires est une condition essentielle de la pérennité du Groupe et la confiance des partenaires commerciaux et des investisseurs. Des manquements à l’éthique des affaires pourraient entraîner des sanctions juridiques porter atteinte à la réputation du Groupe et à la confiance des parties prenantes. Actuel : X / Potentiel : X Chaîne de valeur amont : X / Activité propre : X / Chaîne de valeur aval : X Court terme : X / Moyen terme : X / Long terme : X

3.4.1.3. Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise (ESRS G1-1 § 7, § 9)

Dans le cadre de sa stratégie de durabilité, AKWEL a adopté une politique en matière de conduite des affaires visant à promouvoir une éthique irréprochable, une gouvernance responsable et des pratiques commerciales durables. Elle reflète les valeurs fondamentales d’AKWEL et sert de guide pour les collaborateurs, partenaires et parties prenantes. Elle s’applique à l’ensemble des collaborateurs, dirigeants et mandataires sociaux du Groupe ainsi qu’aux relations avec l’ensemble des tierces parties du Groupe.

Le management de la conduite des affaires repose sur un ensemble de documents de référence, notamment la charté éthique, la procédure d’alerte et le code anti-corruption et anti-trafic d’influence. Ces documents précisent les principes, règles et dispositifs applicables en matière d’éthique des affaires et sont disponibles sur le site internet https://akwel-automotive.com. Pour plus détails, veuillez consulter la section 3.3.5.5. « Actions en lien avec la conduite des affaires, y compris la lutte contre la corruption ».

3.4.1.3.1. Principes Directeurs

AKWEL est engagée dans la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, conformément à ses valeurs d’intégrité, de transparence et de responsabilité. Les principes éthiques d’AKWEL s’appuient sur les plus hauts standards internationaux :

  • La Convention des Nations Unies contre la corruption ;
  • Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ;
  • La Charte internationale des Droits de l’Homme ;
  • Les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

La politique d’AKWEL, s’inscrit également dans une démarche proactive visant à garantir des pratiques commerciales éthiques et conformes aux réglementations internationales et locales, telles que la loi Sapin II en France, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis et le Bribery Act au Royaume-Uni. Elle repose sur les principes suivants :

  • Toute forme de corruption active ou passive est strictement interdite ;
  • Les collaborateurs, mandataires sociaux et partenaires commerciaux sont tenus de respecter des pratiques transparentes et conformes aux lois en vigueur ;
  • Les cadeaux, invitations et dons sont encadrés pour garantir qu’ils restent dans des limites raisonnables et ne compromettent aucune décision commerciale ou éthique ;
  • Les paiements de facilitation sont formellement interdits dans toutes nos activités.

3.4.1.3.2. Composantes de la politique

Résolument engagé dans une relation de confiance dans la durée avec ses parties prenantes, AKWEL entretient des relations saines avec ses interlocuteurs, basées sur le respect des règles éthiques universelles des affaires. Afin de promouvoir cette culture d’entreprise et de partager ces règles avec tous, plusieurs documents ont été rédigés et sont disponibles sur le site internet https://akwel-automotive.com/ :

  • Une Charte éthique qui sert de ligne de conduite à chacun dans le Groupe. Elle décrit les principes du Groupe notamment en matière de conformité à la législation, de respect de la concurrence loyale, proscrit les conflits d’intérêt et les délits d’initiés, réaffirme la protection de l’environnement, la santé et sécurité au travail, la sincérité de l’information comptable et financière et lutte contre toute forme de discrimination et harcèlement. Sa signature est un pré requis pour pouvoir intégrer le panel fournisseurs d’AKWEL ;
  • Un Code anti-corruption et anti-trafic d'influence qui a pour but de mettre en place des mesures afin que tous nos collaborateurs, dirigeants et mandataires sociaux, où qu’ils soient situés, puissent prévenir toute implication d'AKWEL dans toute pratique de corruption et de trafic d’influence et, le cas échéant, signaler toute pratique de corruption et de trafic d’influence ;
  • Un Code de déontologie boursière ayant pour objectif de rappeler, à chaque initié (mandataire social, salarié ou prestataire externe agissant pour le compte d’AKWEL), la réglementation applicable en matière de détention, de communication et d’exploitation des informations privilégiées auxquelles il est susceptible d’avoir accès de par ses fonctions, mandats ou missions ;
  • Un code de conduite en matière de la concurrence qui a pour but de promouvoir une concurrence loyale et équitable en empêchant des pratiques susceptibles de restreindre ou de fausser la concurrence, tout en protégeant AKWEL des risques juridiques, financiers et réputationnels liés à des comportements anticoncurrentiels ;
  • Une Procédure d’alerte qui détaille les modalités du dispositif d’alerte professionnelle. Elle est accessible à l’ensemble des collaborateurs, des partenaires commerciaux et globalement des parties intéressées, pour signaler, en toute confidentialité, toute situation de manquement portant par exemple sur des faits de non-respect du code éthique, fraude, corruption, conflit d’intérêts, délit comptable et financier, pratique anticoncurrentielle, discrimination et harcèlement au travail, Santé hygiène et sécurité au travail, Protection de l’environnement, Droits humains, violation de données, de documents, etc.

3.4.1.3.3. Dispositif d’alerte professionnelle (ESRS G1-1 § 7, § 10 (a))

Le dispositif d’alerte a été élaboré pour se conformer aux articles 6, 8 et 17 de la loi n° 2016-1691 dite « Sapin II ». En 2023, il a fait l’objet d’une nouvelle adaptation afin de répondre aux exigences :

  • De la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ;
  • Du décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi.

Le dispositif d’alerte permet le recueil des signalements relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires à une réglementation en vigueur, à la Charte éthique, au Code de déontologie boursière, au Code anti-corruption et anti-trafic d’influence et au Code de conduite en matière de concurrence, émanant des collaborateurs du Groupe ainsi qu’à toute personne externe.

Le dispositif d’alerte est présenté dans les codes d’AKWEL (code de conduite en matière de concurrence et le code anti-corruption et anti-trafic d’influence) et les modalités de saisie de ce dispositif sont détaillées dans une procédure spécifique (Procédure d’alerte professionnelle du Groupe AKWEL) traduite dans toutes les langues du Groupe et accessible sur l’intranet et le site internet du Groupe. Cette procédure détaille les modalités du dispositif d’alerte mis en œuvre par le Groupe dans le cadre sa démarche éthique.

À travers sa procédure d’alerte, AKWEL protège l’anonymat du lanceur d’alerte et ne divulgue en aucun cas son identité, sauf à l’autorité judiciaire, qu’avec le consentement de celui-ci. AKWEL s’assure à ce que les collaborateurs ne subissent aucune dégradation dans leurs conditions de travail ni de sanction disciplinaire pour avoir effectué un signalement ou pour ne pas en avoir effectué. Ce dispositif d’alerte a été présenté aux instances représentatives du personnel de toutes les filiales d’AKWEL.

Le dispositif d’alerte ne prévoyant pas la possibilité d’effectuer un signalement par oral, les signalements doivent être transmis au Déontologue du Groupe soit (i) à l’adresse de messagerie électronique [email protected], soit par courrier postal à l’adresse du siège social d’AKWEL. Le Collaborateur constatant un manquement dans les domaines du champ d’application défini ci-avant est incité à signaler les faits. Pour cela, il conserve la possibilité de privilégier les canaux traditionnels de communication tels que la voie hiérarchique et les organes de représentation des collaborateurs. Si le fait d’informer son manageur direct ou indirect présente, ou peut présenter, des difficultés ou ne donne pas, ou peut ne pas donner, lieu à un suivi approprié du signalement alors le salarié peut décider de signaler les faits dans le cadre du dispositif d’alerte ou effectuer un signalement.

Le Déontologue est le seul à avoir accès à l’adresse de messagerie électronique [email protected] et il est la seule personne habilitée à ouvrir les courriers reçus au titre de tout signalement interne et à conduire les opérations de recevabilité des signalements reçus. Dans l’hypothèse où le signalement serait remis à un autre destinataire que le Déontologue, ce dernier est informé qu’il doit procéder sans délai à la transmission de celui-ci au Déontologue et qu’il est astreint à une stricte confidentialité relative à la réception du signalement. Après réception et évaluation préliminaire d’un signalement par le Déontologue, ce dernier, s’il l’estime nécessaire, peut solliciter l’aide d’un ou plusieurs membres du Comité ad hoc afin d’analyser la recevabilité et de piloter ensemble le traitement du signalement jugé recevable.Dans l’hypothèse où, après son évaluation préliminaire, le signalement est recevable, le Comité ad hoc pilote alors l’instruction du signalement et prend à cet effet toutes mesures utiles pour rassembler tous les éléments d’appréciation pertinents, notamment en rassemblant l’ensemble des documents probants de toute nature ainsi que tous témoignages et en déclenchant, si cela s’avère nécessaire, une enquête dans le strict respect des lois applicables. Cette enquête pourra être menée soit (i) par une équipe interne spécifiquement formée pour appréhender ces missions et astreinte à une obligation de confidentialité renforcée et à la signature d’une déclaration d’absence de conflit d’intérêt, (ii) soit, par des tiers spécialisés dans la conduite d’enquêtes ou dans certains domaines utiles à l’enquête (par exemple, domaines informatique, juridique, financier, comptable, RH) astreint également à une stricte obligation de confidentialité. Ces personnes disposent, par leur positionnement ou leur statut, de la compétence, de l'autorité et des moyens suffisants à l'exercice de leurs missions. Elles peuvent, le cas échéant, prendre contact avec l’auteur du signalement afin d’obtenir des informations supplémentaires nécessaires à l’instruction du Signalement. Au 31 décembre 2025, les membres du Comité Ad hoc sont le Déontologue et en fonction de l’objet et du contexte du signalement, (i) le Directeur Juridique du Groupe, (ii) le Directeur Financier du Groupe et (ii) le Directeur des Ressources Humaines du Groupe.

2025 2024 2023
Nombre d’alertes enregistrées 12 4 5

3.4.1.3.4. Procédure d’enquête rapide (ESRS G1-1 § 7, § 10 (e))

À ce jour, AKWEL a mis en place une procédure spécifique permettant d’enquêter rapidement sur des suspicions de corruption ou d’autres manquements éthiques, en dehors de son dispositif d’alerte professionnelle. Cette procédure permet d’enquêter de manière rapide, indépendante et objective.

3.4.1.3.5. Protection des lanceurs d’alerte (ESRS G1-1 § 7, § 10 (c)

AKWEL respecte pleinement les dispositions de la loi n° 2016-1691 dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 et de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 dite « loi Waserman », transposant la directive (UE) 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte. Ces cadres garantissent la confidentialité des signalisations, la protection contre les représailles et la mise en place de canaux sécurisés permettant de signaler des pratiques non conformes ou illégales. Les principes du dispositif ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des filiales du Groupe, y compris celles situées hors de France, sous réserve des contraintes et spécificités des législations locales applicables. Le cas échéant, des adaptations sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection des lanceurs d’alerte conforme aux exigences internes du Groupe et aux réglementations locales applicables, en s’appuyant sur des pratiques reconnues en la matière.

3.4.1.4. Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin (ESRS G1-3 § 18)

AKWEL a mis en place un cadre destiné à prévenir et détecter les risques de corruption et de trafic d’influence, en cohérence avec ses valeurs d’intégrité, de transparence et de responsabilité. En application de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », AKWEL a mis en place des outils de détection et de prévention des faits de corruption ou de trafic d’influence :
* Une cartographie des risques ;
* Un code anti-corruption et anti-trafic d’influence ;
* Des procédures de contrôles comptables, internes ou externes ;
* Un dispositif de formation ;
* Un dispositif d’alerte ;
* Des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs et intermédiaires ;
* Des sanctions disciplinaires en cas de violation des Codes.
Ces différents documents ont pour vocation de prévenir et détecter les risques de non-conformité ainsi qu’à mener les actions correctrices.

3.4.1.5. Actions en lien avec la conduite des affaires, y compris la lutte contre la corruption (ESRS G1-1 § 10 (g))

Dans le cadre de son engagement à prévenir et combattre la corruption, AKWEL a mis en place un suivi annuel de la politique en matière de conduite des affaires afin d'en évaluer l'efficacité et d'assurer une amélioration continue. À cet effet, les actions suivantes sont effectuées :
Une sensibilisation portant sur la lutte contre la corruption et les pratiques éthiques est dispensée aux nouveaux collaborateurs, puis renouvelée chaque année à l’occasion des entretiens annuels. A date, seuls les acheteurs et fonctions associées sont considérés comme des fonctions à risque (voir indicateur de la section 3.4.1.6 Indicateurs et cibles en lien avec la conduite des affaires). En 2026, le Groupe prévoit un travail de classification des postes en fonction du niveau d’exposition aux risques de corruption. Des sessions de formation obligatoires seront organisées pour les fonctions les plus exposées, telles que par exemple les équipes commerciales, comptables, les acheteurs et les cadres dirigeants... Ces formations permettront d’assurer une compréhension approfondie des enjeux liés à la corruption et des obligations légales applicables.
En 2025, un audit interne de conformité avec la loi SAPIN II a été organisé afin de s’assurer du respect du dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Des recommandations ont été mises en avant et prises en compte au sein d’un plan d’actions. Le fonctionnement du dispositif et les plans d’actions associés sont présentés mensuellement au comité Environnement, Energie et Ethique et de manière bi annuelle au Conseil de surveillance et lors des Comités d’audit et RSE.

3.4.1.6. Indicateurs et cibles en lien avec la conduite des affaires (ESRS G1-1 § 10 (g))

3.4.1.6.1. Prévention et détection de la corruption et des pots de vin

Formation relative à la prévention et détection de la corruption et des pots de vins

2025 2024 2023
% d’acheteurs et fonctions associées formés à l’anti-corruption 92 % 92 % 87 %

Depuis 2017, une formation relative à la prévention et détection de la corruption et des pots de vins a été organisée pour les acheteurs et fonctions associées. Cette formation n’a pas été renouvelée pour les salariés formés initialement. En 2026, de nouvelles sessions de formation obligatoires seront organisées tel qu’expliqué dans la section 3.4.1.5. Actions en lien avec la conduite des affaires, y compris la lutte contre la corruption.

3.4.1.6.2. Cas avérés de corruption ou versements avérés de pots-de-vin (ESRS G1-4 § 24 (a) (b))

2025 2024 2023
Nombre de condamnations pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption 0 0 0
Montant des amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption (en euro) 0 0 0

3.4.2. Gestion des relations avec les fournisseurs (ESRS G1-2)

3.4.2.1. Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels (ESRS 2 IRO-1 GOV-1 § 6)

Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, des impacts et opportunités importants, veuillez consulter la section 3.1.3.7 « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels ». L’évaluation des risques de conduite des affaires est intégrée dans la démarche d’analyse des risques du Groupe. Suite à l’analyse de double matérialité, l’IRO identifié est le suivant :

Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Impact Périmètre Horizon temporel prévu
Gestion des relations fournisseurs Arrêt de l'activité liée à une dépendance ou mauvaise gestion des contrats fournisseurs ou une défaillance significative en matière de conformité ESG. Fournisseurs, travailleurs de la chaîne de valeur, collaborateurs, clients Risque financier La production industrielle repose sur des approvisionnements réguliers en matières premières et composants. La qualité des relations fournisseurs contribue à la continuité des approvisionnements et à la performance opérationnelle du Groupe. Une mauvaise gestion des relations fournisseurs peut perturber les opérations Actuel / Potentiel Chaîne de valeur amont / Activité propre / Chaîne de valeur aval Court terme / Moyen terme / Long terme

3.4.2.2. Stratégie, politique et processus (G1-2 § 14)

Pour plus détails concernant la stratégie, politique et processus, veuillez consulter la section 3.3.2.3 « Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne d’approvisionnement directe (ESRS S2-1 § 16, § 18, § 19) ».

3.4.2.3. Indicateurs et cibles en lien avec la gestion des relations fournisseurs (ESRS G1-3)

Pour plus détails concernant ces indicateurs, veuillez consulter la section 3.3.2.7 « Cibles et résultats des indicateurs (ESRS S2-5 § 39) ».

3.5. Informations sur la cybersécurité (Information spécifique)

3.5.1. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (ESRS 2 IRO-1)

Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, des impacts, risques et opportunités importantes, veuillez consulter la section 3.1.3.7.« Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels ».

3.5.2.Description Impacts, risques et opportunités

En matière de cyber sécurité, suite à l’analyse de double matérialité au niveau du Groupe par le Groupe de travail, l’IRO suivant a été retenu :

Enjeu Description Parties prenantes affectées Type d’IRO Lien avec la stratégie et le modèle économique Impact Périmètre Horizon temporel prévu
Actuel Potentiel Chaîne de valeur amont
Gestion de la cyber sécurité Risques financiers et réputationnels en cas de cyber-attaques Collaborateurs, fournisseurs, clients Risque financier Les activités du Groupe reposent sur des systèmes d’information permettant la gestion des opérations, des données clients et des processus internes. La sécurité des systèmes d’information est un prérequis à la continuité des activités industrielles et commerciales du Groupe, à la protection de ses actifs immatériels et à la confiance des clients et partenaires. Une cyberattaque ou une faille de sécurité pourrait affecter la continuité d’activité, la protection des données et la confiance des parties prenantes. X X X

Les cyber-attaques représentent un risque croissant qui peut entraîner des perturbations majeures, allant de l’interruption de la production à la fuite de données sensibles. Ces incidents peuvent avoir des répercussions sur plusieurs dimensions :
Économique : coûts liés aux interruptions d’activité, investissements en sécurité, pertes financières.
Sociale : atteinte à la vie privée, perte de confiance des clients et collaborateurs.

3.5.3. Stratégie, politique et processus

La sécurité de l’information est cruciale pour la durabilité de l’activité d’AKWEL. Il est impératif pour AKWEL de renforcer les contrôles internes afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations créées, détenues, stockées, transférées et/ou traitées par notre Groupe. L’objectif est de protéger ses données contre toutes les menaces, qu’elles soient internes ou externes, délibérées ou accidentelles, et de garantir la protection des données personnelles appartenant à ses clients, employés et autres parties intéressées, et de les sensibiliser à leur responsabilité personnelle en ce qui concerne leur bon fonctionnement et leur intégrité.

La politique Sécurité de l’information fait partie de la politique globale du Système de Management AKWEL et est détaillée dans l’Information System Security Directive. Ces dispositifs s’inscrivent dans une démarche de prévention et de maîtrise des risques financiers et réputationnels liés aux cyber‑attaques. AKWEL s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la confiance de ses clients, de ses collaborateurs et de ses partenaires, en intégrant la sécurité de l’information dans ses processus et ses activités.

Cadre de management : AKWEL s’appuie sur un cadre de management de la sécurité de l’information structuré, fondé notamment sur la norme internationale ISO 27001, qui définit un système de management visant à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations. En complément, AKWEL déploie le dispositif TISAX : Trusted information Security Assessment Exchange, c’est un standard d’évaluation de la sécurité de l’information pour l’industrie automobile, basé sur un référentiel appelé VDA ISA, initié par l’industrie automobile allemande (Verband der Automobilindustrie Information Security Assessment).

Périmètre d’application et parties prenantes concernées : La politique de sécurité de l’information est applicable à tout le Groupe et ses entités pour l’ensemble des Technologies de l’Information (IT), et ceci pour toutes les parties prenantes qui interagissent avec ces technologies (collaborateurs, fournisseurs, prestataires). Le Système de Management de l’Information est certifié ISO27001 pour le Siège. Pour les sites de production, le référentiel TISAX est appliqué.

Gouvernance et responsabilités : Le Directeur des Systèmes d’Information est responsable de l’application effective de cette politique. La cybersécurité est pilotée par le Directeur des Systèmes d’Information (DSI), garant de l’application effective de la politique, appuyé par la Responsable Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) et une équipe dédiée couvrant l’ensemble des entités du Groupe. L’organisation repose sur une gouvernance centralisée, complétée par des correspondants informatiques locaux chargés du support. La RSSI assure la coordination de la sécurité et du pilotage des risques, tandis que la mise en œuvre technique des outils, des protections et des évolutions est assurée par une équipe spécialisée. Les responsabilités incluent le maintien en conditions de sécurité des environnements, l’efficacité des antivirus, la réalisation de tests récurrents et le suivi des plans d’action associés… La cybersécurité est intégrée au Comité de Direction Santé & Sécurité, confirmant son rôle stratégique. Ce comité sécurité se réunit tous les mois pour assurer le pilotage opérationnel des enjeux : revue des indicateurs, suivi des incidents et indisponibilités, analyses d’impact (notamment liées aux projets digitaux et à l’IA) et avancement des projets structurants.

Règles d’usage et sensibilisation des collaborateurs : Afin de promouvoir une culture de sécurité de l’information et d’assurer le partage et l’appropriation des règles et politiques associées au sein du Groupe, les documents de référence, Charte Informatique et sensibilisation à la cybersécurité ont été formalisés. Ils sont disponibles sur le site intranet d’AKWEL pour l’ensemble des collaborateurs. Ces documents sont présentés à tout nouveau salarié lors du parcours d’intégration. La Charte informatique vise à organiser l’utilisation par les collaborateurs des systèmes d’information et des outils technologiques de la Société. Ceci dans le but :
• D’assurer leur utilisation dans le respect des règles AKWEL et des règlementations en vigueur ;
• D’assurer leur sécurité, disponibilité et intégrité ;
• D’assurer la protection et le bon usage des données y compris les données personnelles.
Elle doit permettre à chaque collaborateur de prendre conscience de l’importance de la sécurité de l’information, de sa responsabilité personnelle dans son bon fonctionnement et son intégrité. Elle doit également permettre de développer une attitude de vigilance face aux actions malveillantes chez les utilisateurs et une cohésion entre tous les collaborateurs. Enfin, dans un but de transparence à l'égard des utilisateurs, de promotion d'une utilisation loyale, responsable et sécurisée du système d’information et de communication, elle définit les moyens de contrôle et de surveillance mis en place afin de protéger les intérêts du Groupe et les collaborateurs conformément aux législations en vigueur.

3.5.4. Actions relatives à la cybersécurité

Des projets structurants ont été mis en œuvre pour sécuriser nos installations informatiques à la fois d’un point de vue prévention et d’un point de vue restauration de service.

En 2025, les actions concernant la prévention sont les suivantes :
• Protection des sites (firewall) et contrôle de l’efficacité par Audit et Test de Pénétration
• Solution de mise à jour de nos systèmes d’exploitation
• Campagne de cyber sensibilisation couvrant l’ensemble des collaborateurs disposant d’un poste informatique : 98 % ont suivi et réussi le module de sensibilisation en ligne Pour les opérateurs non connectés, des supports pédagogiques adaptés ont été présentés sur site et affichés dans les ateliers. AKWEL vise désormais à maintenir un niveau de sensibilisation d’au moins 96 % en 2026 et à mettre à jour et à renouveler cette formation tous les deux ans, afin de garantir une compréhension durable des enjeux de cybersécurité au sein de l’ensemble de ses équipes.
• Déploiement de l’outil MDM (Mobile Device Management)

En 2025, les actions concernant la restauration de service sont les suivantes :
• Refonte des plans de continuité d’activité et des procédures de sauvegardes
• Amélioration et test de nos process de reprise (DRP)

3.5.5. Indicateurs et objectifs relatifs à la cybersécurité

Incidents confirmés sécurité de l’information* 2025 2024 2023
Nombre d’incidents confirmés sécurité de l’information 0 0 1

*Incident confirmé = contamination avérée d’un poste de travail
L’objectif est de 0 incident confirmé de sécurité de l’information pour 2026 et les années suivantes.

Labélisation TISAX 2025 2024 2023
% de sites certifiés TISAX 35% 6% ** 0%

En 2025, 11 sites de production (sur un total de 31) sont labelisés TISAX : 3 sites en Amérique, 7 sites en Europe et 1 site en Asie.
** donnée 2024 modifiée suite à suppression de la certification ISO 27001 dans l’indicateur engendrant une modification du périmètre

L’objectif est d’avoir l’ensemble des sites de direction certifiés TISAX en fonction des exigences des clients, sachant que le système de management de la sécurité de l’information est totalement intégré dans le système de management AKWEL qui est appliqué par l’ensemble des filiales du Groupe.

3.6. Annexe

3.6.1. Note méthodologie détaillée par le calcul des émissions de gaz à effet de serre - Catégorie Scope 3

Préambule : les facteurs d’émissions (FE) de l’ADEME sont issus de la base carbone V23.3 (continuité vs 2024 – l’actualisation des FE selon le V23.9 sera faite sur pour l’exercice 2026)

3.6.1.1.### Achats de biens et services

Périmètre
* Biens et services achetés par l’ensemble des sites de production du Groupe sur la période de référence
* Inclusion des émissions liées à la production des biens et services et aux processus amont (extraction et fabrication des intrants)
* Exclusion des sites de production qui n’ont pas d’ERP : Treffort, Chippenham, Tunis et les bureaux de représentation (Tokyo et Eppstein)

Collecte et traitement
* Extraction des données achats depuis SAP (montants, descriptions, quantités)
* Classification des biens / services par famille de produits puis selon la nomenclature de la Base Carbone ADEME

Facteurs d’émission
Les facteurs d’émission utilisés sont sélectionnés en cohérence avec la méthode de calcul retenue :
* Facteurs monétaires (kg CO₂e / €) issus de la Base Carbone ADEME pour les achats calculés par ratios financiers

Méthode de calcul
* En 2025, maintien d’une méthode 100 % monétaire. Des travaux ont été engagés pour obtenir des émissions calculées à partir des données spécifiques fournisseurs. A date, le niveau d’incertitude étant trop élevé, cette méthode n’a pas été validée pour l’exercice 2025. La fiabilité de la collecte d’informations sera poursuivie sur 2026.
* Utilisation de données d’activité :
* Montants d’achats pour l’application de ratios monétaires
* Application :
* De facteurs d’émission ADEME (kg CO₂e / €) pour les ratios monétaires
* Pour chaque catégorie d’achats, les émissions sont calculées à partir des données d’activité et des facteurs d’émission associés, puis agrégées par famille d’achats et au niveau total de la catégorie 3.1. Les résultats sont exprimés en équivalent CO₂.

Limites et hypothèses
* Incertitude élevée associée aux facteurs d’émission monétaires génériques (jusqu’à 80 % selon la Base Carbone)
* Simplifications dans la classification des achats complexes (choix du composant dominant)
* Hypothèses génériques concernant certains paramètres amont (transport, procédés)

3.6.1.2. Biens d’équipement

Périmètre
* Biens immobilisés par l’ensemble des sites de production du Groupe sur la période.
* Inclusion des émissions liées à la production et aux processus amont.
* Exclusion : Treffort – Tunis – Stara Zagora (ERP non implanté ou ne couvrant pas la partie Finance) et bureaux de représentation (Tokyo et Eppstein)

Collecte et traitement
* Extraction des données d’immobilisations depuis SAP (montants immobilisés, descriptions des biens, quantités)
* Classification des biens par code comptable puis selon la nomenclature de la Base Carbone ADEME

Facteurs d’émission
Les facteurs d’émission utilisés sont sélectionnés en cohérence avec la méthode de calcul retenue :
* Facteurs monétaires (kg CO₂e / €) issus de la Base Carbone ADEME, appliqués aux montants immobilisés

Méthode de calcul
* Méthode de calcul fondée sur l’utilisation de ratios monétaires
* Utilisation de données d’activité : montant brut des biens d’équipement immobilisés sur l’exercice 2025, exprimé en euros
* Application de facteurs d’émission ADEME (kg CO₂e / €)
* Conformément au GHG Protocol, les émissions sont calculées sur la valeur brute des biens d’équipement l’année de leur acquisition, sans prise en compte de la durée d’amortissement.
* Pour chaque catégorie de biens d’équipement, les émissions sont calculées à partir des données d’activité et des facteurs d’émission associés, puis agrégées par catégorie et au niveau total de la catégorie 3.2. Les résultats sont exprimés en équivalent CO₂.

Limites et hypothèses
* Incertitude élevée associée aux facteurs d’émission monétaires génériques (jusqu’à 80 % selon la Base Carbone).
* Approximations dans la classification des immobilisations : certains biens d’équipements combinent des éléments métalliques, plastiques, électroniques… L’élément principal est retenu pour la classification, selon la désignation.

3.6.1.3. Transport et distribution amont / transport et distribution aval (Catégorie 3.4 & 3.9)

Périmètre
* Transports engagés par l’ensemble des sites de production du Groupe sur la période de référence
* Inclusion des émissions liées :
* Aux transports sur achats (transport amont),
* Aux transports sur ventes (transport aval),
* Aux transports liés à la sous-traitance,
* Aux flux intersites de production.
* Exclusion : Treffort – Tunis (sites de production pas ou très peu concernés et sans ERP) et bureaux de représentation (Tokyo et Eppstein)

Collecte et traitement
* Extraction des données logistiques depuis SAP : produits transportés, poids, quantités, fournisseurs / clients, incoterms
* Identification des points de départ et de livraison pour chaque flux
* Estimation des distances entre points de livraison à l’aide d’outils cartographiques
* Identification du ou des modes de transport associés (route, maritime, etc.)

Facteurs d’émission
Les facteurs d’émission utilisés sont sélectionnés en cohérence avec la méthode de calcul retenue :
* Facteurs d’émission exprimés en kg CO₂e / tonne·km, issus de la Base Carbone ADEME
* Facteurs différenciés selon le mode de transport identifié (transport routier, maritime, etc.)

Méthode de calcul
* Méthode de calcul fondée sur les distances parcourues, les volumes ou masses transportées et les modes de transport utilisés
* Utilisation de données d’activité :
* Poids ou volume des produits transportés,
* Distance estimée entre le point de départ et le point d’arrivée,
* Mode(s) de transport associé(s)
* Application de facteurs d’émission ADEME (kg CO₂e / tonne·km) adaptés au mode de transport.
* Pour chaque flux de transport, les émissions sont calculées à partir des données d’activité et des facteurs d’émission associés, puis agrégées par site et au niveau total des catégories 3.4 et 3.9. Les résultats sont exprimés en équivalent CO₂.

Limites et hypothèses
* Incertitudes associées aux facteurs d’émission génériques par mode de transport
* Hypothèse selon laquelle le trajet réellement effectué correspond au trajet le plus court entre deux points de livraison
* Absence de données spécifiques communiquées par les transporteurs (chargement réel, taux de remplissage, itinéraires exacts)
* Hypothèses génériques retenues en l’absence d’information détaillée sur les modes de transport effectivement utilisés

3.6.1.4. Déchets (Catégorie 3.5)

Périmètre
* Tous les déchets générés par l’ensemble des sites de production du Groupe sur la période de référence
* Inclusion de tous les types de déchets, dangereux et non dangereux, quelle que soit la filière de traitement
* Exclusion : sites de Tunis et Chippenham (bureaux administratifs / commerciaux qui n’ont pas de système de pesée pour le moment) et bureaux de représentation (Tokyo et Eppstein)

Collecte et traitement
* Chaque site tient un registre de suivi des déchets recensant les volumes générés par type de déchet et mode de traitement
* Consolidation des données mensuelles et annuelles par site afin d’obtenir une synthèse groupe
* Classification des déchets par type et par filière de traitement, en cohérence avec la nomenclature de la Base Carbone ADEME

Facteurs d’émission
Les facteurs d’émission utilisés sont sélectionnés en cohérence avec la méthode de calcul retenue :
* Facteurs d’émission issus de la Base Carbone ADEME, exprimés en kg CO₂e par tonne ou par kilogramme de déchet, selon le type de déchet et le mode de traitement considéré.

Méthode de calcul
* Sur la base des exercices 2022 à 2024, une répartition du volume total de déchets par type et par mode de traitement a été établie
* Cette répartition historique est appliquée aux volumes de déchets collectés pour l’exercice 2025
* Utilisation de données d’activité : volumes de déchets générés par site, par type de déchet et par filière de traitement
* Application des facteurs d’émission ADEME correspondants à chaque combinaison type de déchet / mode de traitement
* Pour chaque catégorie de déchets, les émissions sont calculées à partir des données d’activité et des facteurs d’émission associés, puis agrégées par catégorie et au niveau total de la catégorie 3.5. Les résultats sont exprimés en équivalent CO₂ (kg ou tonnes de CO₂e).

Limites et hypothèses
* Incertitudes liées à l’utilisation de facteurs d’émission génériques issus de la Base Carbone ADEME
* Approximation dans la répartition des déchets par filière de traitement, fondée sur des données historiques
* Niveau de détail limité dans la caractérisation de certains flux de déchets, une amélioration de la granularité des données étant prévue à partir de l’exercice 2026

3.6.1.5. Déplacements domicile-travail et voyages professionnels (Catégorie 3.6 & 3.7)

Périmètre
* Déplacements domicile-travail et voyages professionnels réalisés par l’ensemble des employés des sites de production du Groupe sur la période de référence
* Inclusion de tous les modes de transport utilisés (route, rail, aérien, etc.)
* Aucune exclusion de site identifiée

Collecte et traitement
* Les données liées aux déplacements domicile – travail sont collectées, via une enquête annuelle pour recenser les modes de transports utilisés ainsi que la distance parcourue quotidiennement pour se rendre sur leur site, au cours du premier trimestre de l’année suivante par les services RH ou les managers des sites de production.
* Les données liées aux voyages professionnels sont communiquées directement par les agences de voyages ou prestataires en début d’année suivante
* Agrégation et consolidation des données par site et au niveau groupe, assurées par la direction des ressources humaines

Facteurs d’émission
* Les facteurs d’émissions sont issus de la Base Carbone de l’ADEME est intégré dans le fichier de collecte.
* Différents modes de transports sont pris en compte.### Méthode de calcul
* Méthode de calcul fondée sur les distances parcourues, le nombre de déplacements et les modes de transport utilisés
* Utilisation de données d’activité :
* Nombre de jours travaillés,
* Distances domicile-travail déclarées,
* Kilomètres parcourus pour les voyages professionnels,
* Modes de transport associés
* Application des facteurs d’émission ADEME correspondants à chaque mode de transport
* Les émissions sont calculées individuellement, puis agrégées afin d’obtenir un total par site et au niveau global pour les catégories 3.6 et 3.7. Les résultats sont exprimés en équivalent CO₂ (kg de CO₂e).

Limites et hypothèses

  • Incertitudes liées à l’utilisation de facteurs d’émission génériques de la Base Carbone ADEME.
  • Approximation dans la détermination des distances parcourues pour les déplacements domicile-travail, fondée sur les déclarations des employés
  • Hypothèses retenues pour la prise en compte des effectifs en contrats temporaires et la durée moyenne des missions (lissage annuel)
  • Absence de méthodologie de calcul détaillée communiquée par certains prestataires de voyages professionnels
  • Variabilité possible des modes de transport utilisés par les employés au cours de l’année

3.6.1.6. Utilisation des produits vendus (Catégorie 3.11)

Périmètre

  • Le périmètre couvre uniquement deux familles de produits :
    • les réservoirs SCR ;
    • les pompes lave-vitre.
  • Ces deux familles représentent l’essentiel des produits du Groupe utilisant de l’énergie électrique et affichant les volumes de ventes les plus significatifs.
  • Les autres familles de produits sont exclues du périmètre, celles-ci étant considérées comme passives d’un point de vue énergétique, conformément aux options prévues par le GHG Protocol.

Collecte et traitement

  • Extraction des volumes de produits vendus sur la période de référence depuis SAP
  • Détermination, par famille de produits, des caractéristiques techniques nécessaires au calcul (puissance électrique, cycles d’utilisation), sur la base des données constructeurs

Facteurs d’émission

  • Les facteurs d’émission utilisés sont sélectionnés en cohérence avec la méthode de calcul retenue :
    • facteurs d’émission issus de la Base Carbone ADEME, appliqués à l’énergie consommée durant la phase d’utilisation ;
    • facteurs de conversion issus de la documentation du GIEC (IPCC) pour la transformation des consommations énergétiques en émissions de CO₂.
  • Un facteur d’émission unique « monde » est retenu par type de motorisation.

Méthode de calcul

  • À partir de la puissance électrique consommée par produit et des cycles d’utilisation définis par les constructeurs, la consommation électrique totale est estimée sur la durée de vie du véhicule (hypothèse : 15 ans) et un kilométrage moyen.
  • La consommation électrique totale est convertie en émissions de CO₂ associées, selon le type d’énergie utilisé ;
  • Utilisation de données d’activité : volumes de produits vendus sur l’année ;
  • Le calcul est fait pour les deux catégories de produits indépendamment des versions ;
  • Les émissions sont agrégées afin d’obtenir un total pour la catégorie 3.11. Les résultats sont exprimés en équivalent CO₂ (tonnes de CO₂e) sur la durée de vie totale des produits.

Limites et hypothèses

  • En référence au document « Technical Guidance for Calculating Scope 3 Emissions » du GHG protocol, seules les émissions directes en phase d’utilisation ont été retenues. Pour notre estimation nous avons pris en comptes les deux principales familles de produits finis actifs (qui consomment de l’énergie électrique) lors de l’utilisation des véhicules : les réservoirs SCR et les pompes de lavage, soit 2 221 238 pièces, 0.85% du total vendu. Tous les autres produits du groupe sont passifs, ils n’utilisent aucune énergie et/ou n’émettent aucun gaz à effet de serre durant leur utilisation.
  • Dépendance aux hypothèses retenues concernant les cycles d’utilisation, la durée de vie et le kilométrage moyen des véhicules.
  • Incertitudes liées à l’utilisation de facteurs d’émission génériques issus de la Base Carbone ADEME.
  • Simplifications liées à l’utilisation d’un facteur d’émission « monde », sans différenciation fine selon les zones géographiques d’utilisation.

3.6.1.7. Fin de vie des produits vendus (Catégorie 3.12)

Périmètre

  • L’ensemble des produits vendus par le Groupe au cours de la période de référence
  • Inclusion des produits finis ainsi que de leurs emballages

Collecte et traitement

  • Extraction des volumes de produits vendus par site depuis SAP
  • Association des volumes vendus à un poids unitaire, défini dans la nomenclature produits
  • Classification des produits et des emballages selon de grandes familles de matériaux (métal, plastique, caoutchouc), en fonction du matériau dominant

Facteurs d’émission

  • Les facteurs d’émission utilisés sont sélectionnés en cohérence avec la méthode de calcul retenue :
    • Facteurs d’émission issus de la Base Carbone ADEME, exprimés en kg CO₂e par tonne de déchet ;
    • Facteurs d’émission génériques dits « monde », appliqués par type de matériau, sans distinction fine selon la filière de traitement.

Méthode de calcul

  • Les produits vendus sont classifiés selon quatre types de familles (Metal – Plastic – Caoutchouc) y compris leurs emballages.
  • Les produits vendus sont considérés comme des déchets à la fin de leur vie.
  • Utilisation de données d’activité : volume de produits vendus sur l’année par site associé au poids unitaire défini dans la nomenclature.
  • Application des facteurs d’émission ADEME correspondants à chaque famille de matériaux.
  • Le calcul est réalisé par grande catégorie de produits et d’emballages, puis les émissions sont agrégées afin d’obtenir un total pour la catégorie 3.12. Les résultats sont exprimés en équivalent CO₂ (tonnes de CO₂e), sur la base de la masse totale des produits vendus.

Limites et hypothèses

  • Incertitudes liées à l’utilisation de facteurs d’émission génériques issus de la Base Carbone ADEME
  • Approximations dans la classification des produits en trois familles principales (selon type dominant de la pièce).

RAPPORT DE CERTIFICATION DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ ET DE CONTRÔLE DES EXIGENCES DE PUBLICATION DES INFORMATIONS PRÉVUES A L'ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT (UE) 2020/8542

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’assemblée générale de la société AKWEL,

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de la société AKWEL. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans la section 3 du rapport sur la gestion du Groupe (ci-après le « Rapport de Durabilité »).

En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce, AKWEL est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du Groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du Groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du Groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.

En application du II de l’article L.821-54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

  • La conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par AKWEL pour déterminer les informations publiées, et le respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312-17 du code du travail ;
  • La conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de Durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
  • Le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce. Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par AKWEL dans le Rapport de Durabilité, nous formulons un paragraphe d’observations.# Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable. En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion d’AKWEL, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par AKWEL en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications. Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par AKWEL pour déterminer les informations publiées, et respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312-17 du code du travail

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :
* Le processus défini et mis en œuvre par AKWEL lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans le Rapport de Durabilité, et
* Les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par AKWEL avec les ESRS. Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312-17 du code du travail, nous vous informons que à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Concernant l’identification des parties prenantes

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la section 3.1.3.4.2. « Dialogue avec les parties prenantes (SBM-2 § 45) » du Rapport de Durabilité. Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par AKWEL pour identifier :
* Les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur ;
* Les principaux utilisateurs des états de durabilité (y compris les principaux utilisateurs des états financiers).

À ce titre, nous nous sommes entretenus avec la direction et/ou les personnes que nous avons jugées appropriées et avons inspecté la documentation disponible. Nos diligences ont notamment consisté à :
* Apprécier la cohérence des principales parties prenantes identifiées par AKWEL avec la nature de ses activités et son implantation géographique, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur ;
* Exercer notre esprit critique pour apprécier le caractère représentatif des parties prenantes identifiées par AKWEL ;

Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la section 3.1.3.6 « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (ESRS 2/IRO-1§53 » du Rapport de durabilité.

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 tel que présenté dans la note 3.1.3.6.2 « Identification des Impacts, Risques et Opportunités » du Rapport de durabilité. En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par l’entité pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités. Nous avons également apprécié l’exhaustivité des activités comprises dans le périmètre retenu pour l’identification des IRO.

Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par l’entité des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance de l’entité et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par les entités du Groupe. Nous avons :
* Apprécié l’approche utilisée par AKWEL pour recueillir les informations au titre des filiales ;
* Apprécié la manière dont AKWEL a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ;
* Apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés par AKWEL avec les analyses sectorielles disponibles ;
* Apprécié comment AKWEL a pris en considération les différents horizons temporels notamment s’agissant des enjeux climatiques.

Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans le rapport sur la gestion du Groupe et présentées dans la section 3.1.3.6 « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » du Rapport de durabilité.

Nous avons pris connaissance, par entretien et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1. Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de Durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
* Les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de Durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
* La présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
* Le périmètre retenu par AKWEL relativement à ces informations est approprié ; et
* Sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité, avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observations

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans la note « Préambule » du Rapport de Durabilité qui précisent les incertitudes et les limites inhérentes au contexte de première application de la directive CSRD ainsi que les principales limites méthodologiques ou incertitudes et les informations non disponibles en cette première année d’application qui sont listées dans le tableau publié au sein de cette même note et le plan d’actions associé, notamment, en ce qui concerne :
* Les indicateurs liés à la pollution (E2-4 – Informations sur les rejets) tel que précisé au paragraphe 3.2.3.5 « Pollution de l’air, de l’eau et du sol » ;
* Les émissions aval du scope 3 (E1-6 – Emissions brutes de GES du scope 3) tel que précisé au paragraphe 3.2.2.9 « Emissions brutes des GES de scope 1, 2, 3 et émissions totales de GES » qui décrit les choix méthodologiques retenus concernant les catégories du scope 3, notamment le fait que certaines d’entre elles n’ont pas été prises en compte pour l’exercice 2024 (notamment, l’utilisation des produits vendus, catégorie 11 du GHG Protocol) ;
* Les informations figurant au paragraphe 3.3.1.14 « Salaires décents » et 3.3.1.19 « Indicateurs de rémunération » du Rapport de Durabilité, qui précisent les raisons de l’absence de publication de ces informations pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 et les choix méthodologiques effectués par AKWEL concernant le calcul du ratio de la rémunération annuelle totale selon une définition historique différente de celle définie.dans ESRS S1-16. Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Informations fournies en application de la norme environnementale ESRS E1

Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées dans la section « 3.2.2 Changement climatique » du Rapport de Durabilité. Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations. Nos diligences ont notamment consisté à apprécier le caractère approprié de l'information présentée dans la section environnementale des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de l’entité.

En ce qui concerne les informations publiées par l’entité dans la section « 3.2.2 Changement climatique » du Rapport de Durabilité, au titre de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) :

  • Nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré pour l’évaluation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec le périmètre des états financiers consolidés, les activités sous contrôle opérationnel, et la chaîne de valeur amont et aval ;
  • Nous avons pris connaissance du protocole d’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre utilisé par le Groupe pour établir le bilan d’émissions de gaz à effet de serre et apprécié ses modalités d’application, sur une sélection de catégories d’émissions et de sites, sur le scope 1 et le scope 2 ;
  • Concernant les émissions relatives au scope 3, nous avons apprécié le processus de collecte d’informations et la justification des inclusions et exclusions des différentes catégories et les informations présentées à ce titre dans le Rapport de durabilité notamment dans le paragraphe 3.2.2.9 « Emissions brutes de GES des scopes 1, 2 3 et émissions totales de GES » ;
  • Nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l’incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;
  • Pour les données physiques (telles que la consommation d’énergie), nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant à la présentation de la répartition détaillée des émissions de CO2 du Groupe, avec les pièces justificatives ;
  • Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques ;
  • En ce qui concerne les estimations que nous avons jugé structurantes auxquelles AKWEL a eu recours, pour l’évaluation de ses émissions de GES, nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction QSEE, de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources d’informations sur lesquelles reposent ces estimations ;
  • Nous avons vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations.

Informations fournies en application de la norme sociale ESRS S1

Les informations publiées au titre du personnel du Groupe (ESRS S1) figurent dans la section 3.3.1 « Effectifs propres » du Rapport de Durabilité. Nos principales diligences sur ces informations ont consisté à :

  • Sur la base des entretiens menés avec la direction de l’analyse des données des ressources humaines, nous avons :
  • Pris connaissance du processus de collecte et de compilation pour le traitement des informations qualitatives et quantitatives visant à la publication des informations matérielles dans le Rapport de Durabilité,
    • Examiné la documentation sous-jacente disponible ;
    • Mis en œuvre des procédures consistant à vérifier la correcte consolidation de ces données ;
  • À partir d’informations sélectionnées, sur la base de sondages, nous avons :
    • Examiné le périmètre géographique et juridique sur lequel les informations ont été établies ;
    • Apprécié si les méthodes et hypothèses utilisées par l’entité pour déterminer les informations publiées sont appropriées au regard de ESRS S1 ;
    • Défini et mis en œuvre des procédures analytiques adaptées à l’information examinée en lien avec les évolutions de l’activité ;
    • Examiné les justificatifs avec les informations correspondantes,
    • Vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations le cas échéant, après application de règles d’arrondis.

Nous avons également apprécié :

  • Si la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité couvre les domaines suivants : gestion des effectifs, rémunérations, santé et sécurité, formation et développement des compétences, , respect de la vie privée
  • La description des moyens par lesquels le personnel de l’entreprise peut faire connaître ses préoccupations ainsi que la manière dont est assuré le suivi des problématiques ainsi remontées notamment via la chaine d’alerte.

Nous avons enfin apprécié le caractère approprié de l'information présentée dans la section 3.3.1 « Effectifs propres » du Rapport de durabilité et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance du Groupe.

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par AKWEL pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation. Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

  • De la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • Sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, en particulier, concernant le caractère aligné des activités du Groupe, en raison d’une analyse incomplète des critères techniques, en particulier ceux relatifs aux DNSH et à l’absence d’une documentation suffisante et appropriée du processus mis en œuvre par AKWEL pour déterminer le caractère durable des activités du groupe tel que cela est également précisé au paragraphe 3.2.1.4 « Examen des activités au regard de l’alignement » du Rapport de durabilité.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Compte tenu de l’impossibilité d’émettre un avis exprimé ci-avant, nous vous informons qu’il n’y a pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport.

Le Commissaire aux comptes
Forvis Mazars
Annecy, le 3 juin 2025
Jérôme Neyret
Associé

Rapports complÉmentaires du Directoire

1. Rapport spécial sur les opérations réalisées par le Groupe ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants (article L 225-184 du Code de commerce)

Vous trouverez ci-après les éléments du rapport spécial visant à informer les actionnaires des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-184 et L. 225-186 du Code de commerce, concernant les attributions et exercices, durant l’exercice écoulé, d’options d’achat ou de souscription d’actions du Groupe.

1.1. Options d’achat et de souscription consenties au cours de l’exercice

1.1.1. Options d’achat et de souscription consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux au cours de l’exercice

Aucun plan d’attribution d’option d’achat et de souscription n’a été mis en place au profit des 10 premiers salariés non-mandataires sociaux au cours de l’exercice.

1.1.2. Options d’achat et de souscription consenties aux mandataires sociaux au cours de l’exercice

Aucun plan d’attribution d’option d’achat et de souscription n’a été mis en place au profit des mandataires sociaux au cours de l’exercice.

1.2. Options d’achat et de souscription levées au cours de l’exercice

1.2.1. Options levées par les 10 premiers salariés non-mandataires sociaux au cours de l’exercice

Aucun plan d’attribution d’option d’achat et de souscription n’a été levé par les 10 premiers salariés non-mandataires sociaux au cours de l’exercice.

1.2.2. Options levées par les mandataires sociaux au cours de l’exercice

Aucun plan d’attribution d’option d’achat et de souscription n’a été levé par les mandataires sociaux au cours de l’exercice.

2. Rapport spécial sur les opérations réalisées par le Groupe ou par les sociétés qui lui sont liées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants (article L 225-197-4 du Code de commerce)

Vous trouverez ci-après les éléments du rapport spécial visant à informer les actionnaires des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce.

2.1. Plans d’attribution d’actions gratuites consentis au cours de l’exercice

Aucun plan d’attribution d’actions gratuites n’a été mis en place au cours de l’exercice.

2.2. Attribution définitive d’actions gratuites consentis au cours de l’exercice

Aucune action gratuite n’a été attribuée au cours de l’exercice.

Pour le Directoire,
M. Mathieu COUTIER,
Président du Directoire

Rapport du Directoire sur le texte des rÉsolutions proposÉes À l’AssemblÉe gÉnÉrale mixte du jeudi 21 mai 2026

Dix-neuf résolutions seront soumises aux actionnaires lors de l’Assemblée générale mixte se tenant le jeudi 21 mai 2026 à 11 h au siège social de la Société.Ces résolutions se répartissent en deux groupes :

I – Les dix-sept premières résolutions (de la première à la dix-septiéme résolution) ainsi que la dernière résolution (19ème résolution) relèvent de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire et concernent :

  • L’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
  • L’affectation du résultat, l’approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
  • Le renouvellement de Madame Anne VIGNAT DUCRET en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
  • L’approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ;
  • L’approbation de la Politique de rémunération des mandataires sociaux ;
  • L’approbation des éléments composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés aux membres du Directoire et du Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et attribués aux membres du Directoire et au Président du Conseil de surveillance au titre du même exercice ;
  • Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.

II – La 19ème résolution relève de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire et concerne l’autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre par la Société.

1. À titre ordinaire

1.1. Approbation des comptes de l’exercice 2025 (1ère et 3ème résolutions) et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance (2ème résolution)

La 1ère résolution a pour objet d’approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 se soldant par un bénéfice de 61 985 842,34 euros et des dépenses et charges non déductibles fiscalement. Cette résolution porte également sur l’approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élevant à 54 449 euros ainsi que la charge d’impôt correspondante, soit 13 612 euros.

La 2ème résolution a pour objet de donner aux membres du Directoire et du Conseil Surveillance quitus pour leur gestion du Groupe au cours de l’exercice 2025.

La 3ème résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 qui font apparaître un Résultat Net part du Groupe positif de 16 216 754,44 euros.

1.2. Affectation du résultat 2025 (4ème résolution)

La 4ème résolution a pour objet de décider l’affectation du résultat de l’exercice 2025 de la Société et la distribution d’un dividende.

Les comptes annuels clos le 31 décembre 2025 font ressortir un résultat net positif de 61 985 842,34 euros. Ce résultat, cumulé au report à nouveau dont le montant est de 91 404 630,35 euros, porte ainsi le montant total distribuable à 153 390 472,69 euros.

Il est proposé de distribuer aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de 7 963 258,80 euros, soit un dividende brut par action de 0,30 euro. Cette somme sera prélevée intégralement sur le résultat net. Le solde du résultat sera affecté au report à nouveau s’établissant alors à 145 427 213,89 euros.

Ce dividende lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Si cette proposition est adoptée, le détachement du coupon interviendra le 2 juin 2026 et le dividende sera versé le 4 juin 2026. Lors du détachement de ces dividendes, le dividende correspondant aux actions propres détenues par le Groupe serait affecté au poste « Report à nouveau ».

1.3. Conventions réglementées (5ème, 6ème, 7ème et 8ème résolution)

Par la 5ème résolution, nous demandons d’approuver le renouvellement de la convention d'animation conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT. Elle est reconduite tacitement chaque année et approuvée à l’Assemblée générale dans le cadre des conventions réglementées.

Par la 6ème résolution, nous demandons d’approuver le renouvellement de la convention de prestations de services techniques conclue avec la Société COUTIER DEVELOPPEMENT. Elle est reconduite tacitement chaque année et approuvée à l’Assemblée générale dans le cadre des conventions réglementées.

Par la 7ème résolution, nous demandons d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT. Elle est reconduite tacitement chaque année et approuvée à l’Assemblée générale dans le cadre des conventions réglementées.

Par la 8ème résolution, nous demandons d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique conclue avec la société COUTIER SENIOR. Elle est reconduite tacitement chaque année et approuvée à l’Assemblée générale dans le cadre des conventions réglementées.

Ces conventions figurent dans le Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – page 271

1.4. Renouvellement du mandat de membres du Conseil de surveillance de Madame Anne VIGNAT DUCRET (9ème résolution)

La 9éme résolution soumise à l’approbation des actionnaires porte sur le renouvellement du mandat de membres du Conseil de surveillance de Madame Anne VIGNAT DUCRET.

Le mandat de Madame Anne VIGNAT DUCRET vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale. Votre Conseil de surveillance a décidé unanimement de vous proposer le renouvellement dudit mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

1.5. Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce (10ème résolution)

La 10ème résolution a pour objet l’approbation des informations mentionnées à l’article L 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

1.6. Approbation des éléments fixes et variables de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2025 aux membres du Directoire (de la 11ème résolution à la 13ème résolution)

En application de l’article L.22-10-34-II alinéa 2 du Code de commerce, compte tenu du vote de l’Assemblée générale du 30 septembre 2025 ayant statué sur la politique de rémunération envisagée pour l’exercice clos le 31 décembre 2025, il vous est demandé, par le vote des résolutions 11éme, 12éme et 13éme d’approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice aux membres du Directoire au titre de leur mandat, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe 3.3.1.

1.7. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à André COUTIER, Président du Conseil de surveillance (14ème résolution)

La 14ème résolution soumet à l’approbation des actionnaires les éléments de la rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à M. André COUTIER, Président du Conseil de surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe 3.3.2.

1.8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (15ème et 16ème résolution)

La 15ème et la 16ème résolution ont pour objet de soumettre à votre approbation, en application de l’article L 22-10-26-I du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe 3.4.

En application de l’article L 22-10-34-II alinéa 2 du Code de commerce, les montants résultants de la mise en œuvre de ces principes et critères seront soumis à l’approbation des actionnaires statuant sur les comptes 2025.

1.9. Autorisation en matière de programme de rachat d’actions (17ème résolution)

Lors de l’Assemblée générale mixte du 30 septembre 2025 (22ème résolution) vous avez donné à votre Groupe l’autorisation d’intervenir en bourse sur ses propres actions.

Par la 17ème résolution, il vous est demandé de bien vouloir l’autoriser, pour une durée maximum de 18 mois, à acquérir un nombre d’action de la Société (y compris dans le cadre d'un contrat de liquidité), dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, dans les conditions suivantes :

Le prix maximum d'achat serait fixé à 50 euros et le nombre maximum d'actions pouvant être acquises serait limité à 10 % du nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2025, soit 2 654 419 actions, pour un montant maximum total de 132 720 950 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 2 avril 2026 et de l’absence d’actions auto-détenues à la même date.La présente autorisation serait consentie en vue :

  • D'assurer l'animation du marché des titres de la Société par un prestataire de services d'investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la réglementation ;
  • De conserver les actions rachetées, et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
  • De procéder à l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi ;
  • De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la réglementation.

Comme les années antérieures, la résolution prévoit que l’autorisation s’appliquerait à tout moment, y compris en période d’offre publique. Cette nouvelle autorisation annulerait celle accordée par l’Assemblée générale mixte du 30 septembre 2025, sous réserve de son approbation.

2. À titre extraordinaire

2.1. Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres détenues par le Groupe rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L 22-10-62 du code de commerce (18ème résolution)

La 18ème résolution soumise à l’approbation des actionnaires porte sur l’autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres acquise par elle-même dans la limite de 10 % du capital de la Société calculé au jour de la décision de l’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents.

3. À titre ordinaire

3.1. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités (19ème résolution)

La 19ème résolution est une résolution usuelle qui a pour objet d’autoriser tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale à procéder, le cas échéant, aux formalités légales requises en exécution des décisions prises par la présente Assemblée.

Vous trouverez en page 280 l’ordre du jour et en page 280 le texte des résolutions que nous vous proposons de soumettre à votre approbation.

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l'exercice

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-68 du Code de commerce, le présent rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise inclut les informations mentionnées aux articles L. 22-10-9 à L.22-10-11 ainsi qu’à l’article L. 225-37-4 du Code de commerce :

  • Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale ;
  • La composition du Conseil de surveillance et du Directoire de la Société et la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés par chacun d’entre eux dans toute société autre que la Société ;
  • Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
  • Les délégations en matière d’augmentation de capital et des autres autorisations données au Directoire en cours de validité sur l’exercice 2025 ;
  • Les conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société et une filiale (hors conventions courantes) ;
  • La rémunération des membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;
  • Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ;
  • Les facteurs de risques ;
  • Les Procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

Le présent rapport contient également les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire de la Société ainsi que sur les comptes de l’exercice 2025.

Le présent rapport, établi sous la responsabilité du Conseil de Surveillance, a été préparé sur la base des contributions de plusieurs directions, notamment des Directions Financière et Juridique du Groupe. Les indications relatives au gouvernement d’entreprise ont été établies à partir de différents documents internes (statuts, procès-verbaux du Conseil de surveillance et de ses comités, etc.).

Le présent rapport a été transmis aux Commissaires aux comptes, soumis pour examen aux réunions du comité d’audit du 26 mars 2026 et à l’approbation du Conseil de surveillance du 2 avril 2026.

En matière de gouvernement d’entreprise, notre Société se réfère, depuis le Conseil de surveillance du 26 juin 2015, au Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites publié par Middlenext révisé en septembre 2021. Le Code Middlenext est disponible sur le site www.middlenext.com. Il est en effet apparu au Conseil de surveillance que le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext était bien adapté à la Société, au regard de sa taille et de la structure de son capital. En application de la règle « comply or explain » prévu à l’article L. 22-10-10 du Code de commerce et par le Code Middlenext, à la Société précise, qu’au cours de l’exercice 2024, elle applique l’ensemble des recommandations du Code Middlenext.

1. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales

Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales et aux modalités d’exercice des droits de vote sont décrites au sein des articles 12 et 20 des statuts de la Société. Le droit de participer aux assemblées ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L 211-3 du Code monétaire et financier.

Les assemblées d’actionnaires de la Société sont convoquées, réunies et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

2. La gouvernance

L’Assemblée générale mixte du 26 mai 1998 a approuvé l’adoption du mode de gestion duale avec Conseil de surveillance et Directoire. Cette organisation crée une séparation entre les fonctions de direction et de gestion exercées par le Directoire et les fonctions de contrôle de cette direction dévolues au Conseil de surveillance, organe de représentation des actionnaires. La Société a retenu ce mode d’organisation, considérant que l’équilibre des pouvoirs y était mieux assuré au bénéfice de toutes les parties prenantes. Il est précisé que les dirigeants mandataires sociaux s’entendent, dans les sociétés anonymes à Directoire et Conseil de surveillance, du Président et des membres du Directoire.

2.1. Le Conseil de surveillance

2.1.1. Composition du Conseil de surveillance

Selon les statuts, le Conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, nommés par l’Assemblée générale des actionnaires. Les membres du Conseil de surveillance, dont le nombre ne peut être inférieur au minimum légal ni supérieur au maximum légal, sont nommés pour une durée de trois années expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.

À la date d’établissement du présent rapport, le Conseil de surveillance de la Société est composé de 6 membres, dont une (1) personne morale et cinq (5) personnes physiques (en ce compris le membre représentant les salariés). Un membre du Conseil de surveillance (Julien EGRET) a été désigné par le Comité Social et Economique Central de la Société et représente les salariés.

2.1.1.1. Changements intervenus en 2025

Les changements intervenus au cours de l’exercice sont les suivants :

Date d’effet Changements intervenus
30/09/2025 Renouvellement du mandat de (i) Madame Emilie COUTIER, (ii) Messieurs André COUTIER, Nicolas JOB et (iii) la société COUTIER DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur Christophe COUTIER
30/09/2025 Non renouvellement du mandat de Madame Geneviève COUTIER
30/09/2025 Renouvellement du mandat de Monsieur André COUTIER en qualité de Président du Conseil de Surveillance
30/09/2025 Renouvellement du mandat de Monsieur Nicolas JOB en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance
30/09/2025 Désignation par le Comité Social et Economique Central en date du 05/03/2025 de Monsieur Julien EGRET en qualité membre du Conseil de surveillance représentant des salariés au Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Guillaume WESOLOWSKI
2.1.1.2. Composition actuelle du Conseil de surveillance

Les membres du Conseil de surveillance au jour de l’établissement du présent document sont les suivants :

Membres du Conseil de surveillance Nat. Âge Sexe Actions détenues au 31/12/2025 Fonction principale Comité d'audit Comité RSE et des rémunérations 1ère nomination Renouv. Échéance
André COUTIER FR 77 M 30 507 Président Membre Membre 29.06.2016 30.09.2025 AG 2028
Anne VIGNAT DUCRET (1) FR 62 F 0 Membre _ _ 29.10.2020 25.05.2023 AG 2026
COUTIER DEVELOPPEMENT (Repr. C. COUTIER) FR 48 M 15 331 170 Membre Membre Membre 29.06.2016 30.09.2025 AG 2028
Émilie COUTIER FR 44 F 0 Membre _ _ 29.06.2016 30.09.2025 AG 2028
Nicolas JOB (1) FR 71 M 0 Vice-Président Président Président 29.06.2016 30.09.2025 AG 2028
Julien EGRET (2) FR 39 M 0 Membre _ _ 30.09.2025 _ AG 2028

(1) Membre indépendant. La notion d'indépendance est définie au point 2.1.1.3 du présent rapport.
(2) Membre représentant les salariés désignés en tant que membre du Conseil de surveillance représentant les salariés, par décision du Comité Social et Economique Central d’entreprise le 5 mars 2025 avec effet au 30 septembre 2025.La moyenne d’âge du Conseil est de 56,83 ans et 50 % des membres ont moins de 50 ans. L’expertise et l’expérience des membres du Conseil de surveillance résultent des différents mandats et fonctions salariées et de direction qu’ils ont précédemment exercées.

2.1.1.3. Examen de l’indépendance des membres du Conseil

La Société est détenue majoritairement par un Groupe d’actionnaires familiaux. Ainsi que le prévoit le code Middlenext, cinq critères permettent de présumer l’indépendance des membres du Conseil de surveillance qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement :

  • Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société du Groupe ;
  • Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significatives avec la Société ou d’une société du Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
  • Ne pas être actionnaire de référence du Groupe ou détenir un pourcentage de droits de vote significatif ;
  • Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
  • Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes du Groupe.

Le Conseil est tenu de vérifier chaque année ainsi qu’au moment de leur nomination, la situation de ces membres au regard des critères d’indépendance énumérés ci-dessus.

Sur la base des critères d’indépendance tels que définis ci-dessus, le Conseil de surveillance lors de la séance du 2 avril 2026, au cours de laquelle l’examen annuel de l’indépendance des membres du Conseil était à l’ordre du jour, retient que deux membres : Madame Anne VIGNAT DUCRET et Monsieur Nicolas JOB, répondent à ces critères et peuvent donc être qualifiés de membres indépendants, n’entretenant aucune relation significative avec la Société ou sa Direction, ou avec une société consolidée du Groupe, qui puisse affecter leur liberté de jugement.

Monsieur Julien EGRET, membre du Conseil de surveillance, représentant les salariés ne peut être qualifié de membre indépendant. Les autres membres du Conseil de surveillance (Madame Émilie COUTIER et Messieurs André et Christophe COUTIER) représentant permanent du Groupe COUTIER DEVELOPPEMENT ont des liens familiaux proches avec les dirigeants de Société.

2.1.1.4. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de surveillance – Diversité du Conseil de Surveillance

Concernant la représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil, il est rappelé que le Conseil comprend, à la date de rédaction du présent rapport, deux femmes parmi ses membres, soit 40 %. Ainsi, la Société respecte les dispositions légales relatives à la « représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle » prévues par les dispositions de l’article L.225-69-1 du Code de commerce, celles-ci prévoyant que le Conseil de surveillance doit être composé d’au moins 40 % de membres de sexe féminin et, compte tenu de la taille du Conseil, un écart de deux au maximum entre le nombre de chaque sexe.

Nous vous rappelons que le mandat du membre du Conseil représentant les salariés n’est pas pris en compte pour le calcul de la parité hommes/femmes au sein du conseil.

2.1.1.5. Evolutions à venir dans la composition du Conseil de Surveillance

Le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Anne VIGNAT DUCRET prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 21 mai 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 21 mai 2026, le renouvellement dudit mandat pour une nouvelle durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

2.1.2. Condition de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance

2.1.2.1. Attribution et pouvoirs du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est l’organe de contrôle de la Société et de ses filiales, dont le Directoire assure la gestion. Il s’assure que la stratégie appliquée par le Directoire est en adéquation avec les orientations qu’il a approuvées. Il donne au Directoire les autorisations préalables à la conclusion des opérations que celui-ci ne peut accomplir sans son autorisation. Il nomme les membres du Directoire, en désigne le Président et, éventuellement, les directeurs généraux ; il fixe leur rémunération. Sans préjudice des pouvoirs conférés par la loi à l'Assemblée générale, il peut révoquer les membres du Directoire.

Le Conseil de Surveillance fixe les rémunérations des membres du Directoire et/ou tout autre avantage de caractère similaire. Il détermine les modalités de perception de la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance et de leur répartition entre ces derniers. Il fixe également la rémunération du Président et, le cas échéant, du Vice-président et les moyens qui leur sont alloués pour l’exercice de leurs fonctions.

À toute époque de l’année, le Conseil de surveillance peut procéder aux vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.

2.1.2.2. Convocation des membres du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes

Le Groupe établit un planning prévisionnel des réunions du Conseil de surveillance en année N pour l’année N+1. De plus, le Groupe fait parvenir la convocation aux membres du Conseil de surveillance et au délégué du Comité Social et Economique Central environ sept (7) jours avant la tenue d’une réunion, par email, et par lettre avec accusé de réception pour les Co-Commissaires aux comptes lorsque cela est requis.

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission de l’ensemble des membres du Conseil de surveillance leur sont communiqués en même temps que la convocation. Par ailleurs, les membres du Conseil de surveillance sont avertis de la confidentialité des documents qui leur sont communiqués, que ce soit au sein des documents eux-mêmes, mais également au sein des emails ou autres correspondances qui les accompagnent (recommandation n°1 du Code Middlenext).

Le délégué du Comité Social et Économique bénéficie dans les mêmes délais, des mêmes informations que les membres du Conseil. Les Co-Commissaires aux comptes sont convoqués à participer aux réunions du Conseil de surveillance portant sur l’examen des comptes semestriels et annuels.

2.1.2.3. Tenue des réunions du Conseil de surveillance et taux de présence

Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt du Groupe l'exige et au minimum une fois par trimestre. Les membres du Directoire sont invités à chaque séance du Conseil de surveillance. Au cours de l’exercice 2025, tous les membres du Directoire ont assisté et participé aux différentes réunions du Conseil de surveillance, en intervenant dans leur domaine de compétence.

Un registre de présence est signé par tous les membres du Conseil de surveillance présents. Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil de surveillance s’est réuni à sept (7) reprises : les 6 février 2025, 3 avril 2025, 30 avril 2025, 21 août 2025, 18 septembre 2025, 30 septembre 2025 et le 6 novembre 2025. Cette fréquence a permis un examen et une discussion approfondis des matières relevant de sa compétence.

Le taux de présence effective des membres aux réunions du Conseil de Surveillance, calculé sur la base du nombre de membres présents rapporté à l’effectif total. Ce taux s’est élevé à 73,13 % durant l’année.

Le tableau ci-dessous présente le taux de présence par réunion des membres du Conseil de surveillance lors de l’exercice 2025 :

Date de la réunion Taux de présence (membre présent)
06.02.2025 100 %
03.04.2025 100 %
30.04.2025 85,71 %
21.08.2025 71,42 %
18.09.2025 71,42%
30.09.2025 71,42%
06.11.2025 83,33 %

Le Président du Conseil de Surveillance a présidé toutes les réunions de l’année 2025. Les réunions du Conseil de surveillance ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.

Conformément aux articles 16 des statuts et 5 du règlement intérieur, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant, dans les conditions prévues par la réglementation, leur identification et garantissant leur participation effective. Cette disposition ne s’applique pas pour la vérification et le contrôle des comptes sociaux et consolidés. Toutefois, la présence physique des membres aux réunions est privilégiée. À défaut de pouvoir être présent physiquement, le membre concerné fait en sorte d’y participer par voie de visioconférence, ou à défaut, par téléphone.

Lors de chaque réunion ordinaire, le Directoire présente un rapport sur l’activité et les résultats du Groupe et de ses principales filiales pour le trimestre écoulé. Un compte de résultat, détaillé et commenté, est présenté par le Directoire à l’occasion de chaque clôture semestrielle ou annuelle. Dans un délai de trois mois à compter de la clôture de chaque exercice, les comptes sociaux et consolidés arrêtés par le Directoire sont communiqués au Conseil de surveillance pour vérification. Le Conseil présente ensuite à l’Assemblée générale ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l’exercice, qui sont incluses dans le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise. En ce qui concerne l’arrêté des comptes semestriels, seuls les comptes consolidés sont établis et soumis au Conseil de surveillance dans le délai de trois mois à compter de la clôture du semestre.Le Conseil de surveillance demande au Directoire et au management de fournir toute information ou analyse qu’il juge opportune ou d’effectuer une présentation sur tout sujet précis. À l'issue de chacune des réunions du Conseil, un procès-verbal est établi. Ce dernier fait l'objet d'une approbation formelle lors de la réunion suivante du Conseil de Surveillance.

2.1.2.4. Sujets débattus lors des réunions du conseil en 2025

Au cours de l’année 2025, les délibérations marquantes du Conseil de surveillance ont concerné principalement :

  • La vérification et le contrôle des comptes semestriels et annuels consolidés et sociaux et l’examen de la communication financière afférente ;
  • La présentation du budget de l’exercice 2025 ;
  • La situation financière trimestrielle au 31 mars et au 30 septembre 2025 ;
  • L’examen des rapports trimestriels d’activité du Directoire,
  • L’examen annuel des conventions réglementées ;
  • Le renouvellement de l’autorisation annuelle donnée au Directoire de donner des cautions, avals et garanties ;
  • L’examen de l’indépendance des membres du Conseil ;
  • Le renouvellement du mandat du Président et du Vice-président du Conseil de Surveillance ;
  • Le renouvellement des mandats des membres du Comité d’audit et du Comité RSE et des rémunérations ;
  • Le renouvellement des mandats des membres du Directoire ;
  • Le renouvellement du mandat du Président du Directoire ;
  • Le constat de la désignation par le Comité social et économique central d’entreprise d’un membre du Conseil de surveillance représentant les salariés ;
  • L’évaluation du fonctionnement du Conseil de surveillance ;
  • La répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance ;
  • La délibération en matière professionnelle et salariale, notamment l’égalité professionnelle et salariale ;
  • L’établissement de la politique de rémunération des membres du Directoire pour l’exercice 2025 ;
  • Les principaux éléments de la politique de la Société en matière de durabilité ;
  • La préparation de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 2025 et à l’examen des rapports présentés à l’Assemblée générale.

Le Conseil de Surveillance a également été informé ou consulté sur différents sujets par le Directoire alors que son autorisation préalable n’était pas nécessaire.

2.1.2.5. Indépendance et devoir d’expression

Chaque membre du Conseil de surveillance doit s’assurer qu’il conserve son indépendance de jugement, de décision et d’action. Il s’engage à ne pas se laisser influencer par des éléments autres que l’intérêt social de la Société qu’il est tenu de poursuivre. Chaque membre du Conseil de surveillance est tenu de communiquer au Conseil de surveillance tout élément dont il prendrait connaissance et qu’il estimerait susceptible de porter atteinte à l’intérêt social de la Société.

Chaque membre du Conseil de surveillance doit faire part de ses questions et de son opinion, afin de s’assurer que l’intérêt social du Groupe se trouve préservé, et doit s’efforcer d’orienter les autres membres du Conseil de surveillance vers les décisions qui permettent le maintien continu d’un tel intérêt social. En cas de désaccord survenant entre les membres au cours d’une réunion du Conseil de surveillance, le membre dissident peut demander à ce que sa position soit consignée au procès-verbal de la réunion.

2.1.2.6. Indépendance et conflits d’intérêts

Chaque membre doit s’efforcer d’éviter toute situation de conflit entre ses propres intérêts et l’intérêt social de la Société. Il est tenu d’informer le Conseil de surveillance dès qu’il a connaissance d’une situation de conflit d’intérêts potentiels, quelle qu’elle soit, et s’interdire par conséquent de prendre part aux débats ou au vote de toute résolution s’y rapportant. Le Conseil de surveillance effectue une revue annuelle des conflits d’intérêts, y compris potentiels, dont il a été informé.

À la connaissance de la Société, au jour de l’établissement du présent rapport, il n’existe aucun conflit d’intérêt entre les devoirs de chacun des membres du conseil vis à vis du Groupe et leurs intérêts privés ou autres devoirs. Le Conseil de Surveillance a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d’initiés, en particulier concernant les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres.

2.1.2.7. Loyauté et bonne foi

Chacun des membres et participants du Conseil de surveillance s’interdit d’avoir un comportement susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt social de la Société, de quelque manière que ce soit et doit agir de bonne foi en toutes circonstances. Chaque membre du Conseil de surveillance s’engage à appliquer l’ensemble des décisions adoptées par le Conseil de surveillance qui se trouvent conformes aux législations et règlementations applicables.

2.1.2.8. Confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-92 du Code de commerce, chacun des membres et participants du Conseil de surveillance est tenu au secret professionnel concernant les débats et délibérations du Conseil de surveillance et de ses Comités, ainsi qu’à propos de toute information dont il pourrait être destinataire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Chacun des membres et participants du Conseil de surveillance s’engage à ne jamais divulguer de telles informations en dehors du Conseil de surveillance.

2.1.2.9. Politique d’initiés

Chacun des membres et participants du Conseil de surveillance doit se conformer à la politique de la Société en matière de délit d’initiés.

2.1.2.10. Diligence

En acceptant son mandat, chaque membre du Conseil de surveillance s’engage à consacrer le temps, le soin et l’attention nécessaires à ses missions, conformément aux législations et règlementations applicables. Sauf empêchement majeur, chaque membre du Conseil de surveillance doit participer à toutes les réunions du Conseil de surveillance et des Comités auxquels il appartient ainsi qu’aux réunions des assemblées générales d’actionnaires. Chaque membre du Conseil de surveillance doit renoncer à l’exercice de son mandat s’il considère ne pas être en mesure de remplir ses missions conformément aux législations et réglementations applicables et/ou à la règlementation interne.

2.1.2.11. Professionnalisme, auto-évaluation et protection

Chaque membre du Conseil de surveillance doit contribuer à une administration collégiale et efficace des travaux du Conseil de surveillance et de tout Comité. Il doit formuler toute recommandation susceptible d’améliorer les procédures du conseil. Chaque membre du Conseil de surveillance est tenu de s’assurer que les délibérations du Conseil de surveillance sont prises dans l’intérêt social de la Société et consignées aux procès-verbaux des réunions. Chaque membre du Conseil de surveillance s’assure que soit obtenu en temps voulu l’ensemble des informations nécessaires au débat d’un sujet porté à l’ordre du jour.

Le Président du Conseil de surveillance recueille, une fois par an, l’opinion de chacun des membres du Conseil de surveillance sur le fonctionnement du Conseil et de ses Comités, ainsi que sur la préparation des travaux du Conseil. Dans ce cadre, le Conseil de surveillance procède à l’évaluation de son fonctionnement à l’aide d’un questionnaire d’évaluation des règles de fonctionnement qui est remis à chacun des membres du Conseil qui y répond anonymement. La synthèse des réponses des membres du Conseil de Surveillance qui a été communiquée aux membres du Conseil et discutée, lors de la séance du 6 novembre 2025, continue de montrer une satisfaction des membres sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance. Le Président du Conseil de surveillance veille à ce que la responsabilité éventuelle des membres du Conseil de surveillance soit dûment assurée et informe chacun de ses membres de la couverture mise en place.

2.1.2.12. Procédure d’évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-29 du Code de commerce, le Conseil de surveillance, au cours de sa réunion du 13 février 2020, a mis en place une procédure interne pour l’évaluation des conventions passées par la Société portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Cette procédure a pour but d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien les conditions définies dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-29 du Code de commerce.

Cette procédure :
* Définit les critères d'identification de ces conventions courantes ;
* Met en place une procédure de qualification et d'évaluation de celles-ci.

Ainsi, les Directions Financière et Juridique de la Société recensent chaque année les conventions visées à l’article L. 225-87 du Code de commerce et évaluent si les critères de qualification d’une convention courante à des conditions normales sont réunis. Les Directions Financière et Juridique rendront compte une fois par an de leurs travaux au Comité d’audit et au Conseil. En application de cette procédure, le Conseil de surveillance du 2 avril 2026 a procédé à l’évaluation des conventions conclues par le Groupe.

2.1.2.13. Code de déontologie boursière

La Société a édicté un Code de déontologie boursière, transmis à toute personne pouvant avoir accès à des informations privilégiées comprenant un rappel de la définition de l’information privilégiée, une description des dispositions légales et réglementaires en vigueur, un calendrier de l’année intégrant notamment les fenêtres négatives ainsi qu’une information sur les sanctions encourues.

2.1.2.14. Comités

Le Conseil de surveillance peut décider de créer ses propres Comités afin de faciliter son bon fonctionnement et contribuer efficacement à la préparation de ses décisions.Un Comité a pour mission d’étudier les questions et projets qui lui sont soumis par le Conseil de surveillance ou son Président, de préparer les travaux et les décisions du Conseil de surveillance se rapportant à ces questions et projets, et de rendre compte de ses conclusions au Conseil de surveillance sous forme de rapports, propositions, opinions, informations et recommandations. Les Comités réalisent leurs missions sous la responsabilité du Conseil de surveillance. Aucun Comité ne saurait prendre en charge, de sa propre initiative, des questions dépassant le cadre spécifique de sa mission. Les Comités n’ont aucun pouvoir décisionnaire.

2.1.2.15. Contrat de services

Aucun contrat de services ne lie les membres du Conseil de surveillance à la Société ou à l’une de ses filiales.

2.2. Le Directoire

2.2.1. Composition du Directoire

2.2.1.1. Changements intervenus en 2025

Date d’effet Changements intervenus
30.09.2025 Renouvellement du mandat de Messieurs Mathieu COUTIER, Benoit COUTIER et Nicolas COUTIER
30.09.2025 Renouvellement du mandat de Monsieur Mathieu COUTIER en qualité de Président du Directoire lors du conseil de surveillance du 30 septembre 2025

2.2.1.2. Composition actuelle du Directoire

Le Directoire peut être composé de sept membres au plus. À la date d’établissement du présent rapport, le Directoire est composé de trois membres, personnes physiques, désignés par le Conseil de surveillance et rémunérés par la Société et tous d’un âge inférieur à 70 ans. Le Directoire est nommé pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Tout membre du Directoire est rééligible. Le mandat des membres du Directoire actuellement en fonction a été renouvelé par le Conseil de surveillance lors de sa séance du 30 septembre 2025.

Les membres du Directoire en fonction sont les suivants :

Membres du Directoire Nationalité Âge Sexe Nombre d’action détenu au nominatif au 31 décembre 2025 Fonction principale Date de première nomination Date de renouvellement Date d'échéance du mandat
Mathieu COUTIER FR 51 M 13 410 Président 2009 30.09.2025 AG.2028
Benoit COUTIER FR 48 M 23 500 Membre - Directeur Juridique et Financier 20.12.2013 30.09.2025 AG 2028
Nicolas COUTIER FR 45 M 10 Membre - Directeur Business Development 20.12.2013 30.09.2025 AG 2028

L’expertise et l’expérience en matière de gestion des membres du Directoire résultent des différentes fonctions salariées et de direction qu’ils ont précédemment exercées.

2.2.2. Fonctionnement du Directoire

2.2.2.1. Attribution et pouvoirs du Directoire

Le Directoire est en charge de la gestion de la Société et de la conduite de ses activités. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l’égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom du Groupe dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément au Conseil de surveillance et aux assemblées d’actionnaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts.

Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt du Groupe l'exige, sur convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. En 2025, le Directoire s’est réuni en moyenne une fois par semaine.

Le Directoire prépare chacun des dossiers pour les réunions du Conseil de surveillance en veillant à présenter en détail la situation de chacune des activités du Groupe au cours du trimestre précédent. Le Directoire étudie et décide collégialement des différents projets d’investissements qui lui sont présentés par les équipes opérationnelles. Le Directoire arrête également les comptes semestriels et annuels, ainsi que les documents de gestion prévisionnels et les termes du rapport de gestion du Groupe, qui sont alors présentés au Conseil de surveillance pour examen. Enfin, le Directoire décide de la communication financière du Groupe.

2.2.2.2. Confidentialité

Conformément à l'article L. 225-92 du Code de commerce, tous les membres du Directoire et toute autre personne qui assiste aux réunions du Directoire sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne les discussions et les délibérations du Directoire, ainsi qu’à l’égard des informations qu'ils peuvent recevoir dans le cadre de leur fonction.

2.2.2.3. Conformité

Tous les membres du Directoire et toute autre personne assistant aux réunions du Directoire s'engagent à se conformer à la politique relative aux délits d'initiés mise en place par le Groupe. Tous les membres du Directoire sont tenus de respecter, et de faire respecter, les engagements énoncés dans la Charte éthique du Groupe, au regard des activités que chacun desdits membres, ou collaborateurs agissant sous leur responsabilité.

2.3. Les Comités spécialisés

2.3.1. Les comités du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance, conformément à la recommandation n°7 du Code Middlenext, a constitué en son sein des comités destinés à améliorer le fonctionnement du Conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Le Conseil a ainsi constitué les comités permanents suivants : le Comité d’audit, le Comité RSE et des rémunérations. Les Comités n’ont pas établi leur propre règlement intérieur.

2.3.1.1. Comité d’audit

2.3.1.1.1. Composition du Comité d’audit

Le Règlement intérieur du Conseil de surveillance prévoit que le Comité d’audit est composé de trois (3) membres au moins et de cinq (5) membres au plus, dont un membre au moins est choisi parmi les membres indépendants et ne doit comprendre aucun dirigeant mandataire social. Le Comité d’audit désigne, parmi ses membres, un membre du Conseil qui assure les fonctions de Président du Comité d’Audit. Ce dernier doit être un membre indépendant. Le Comité d’audit est composé de trois (3) membres désignés pour la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance.

Le Comité d’audit est composé de :
* Nicolas JOB : Président du Comité d’audit - Membre indépendant
* André COUTIER : Membre
* Christophe COUTIER : Membre

2.3.1.1.2. Fonctionnement du Comité d’audit

Le Comité d’audit remplit les fonctions de comité spécialisé assurant le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières en application des articles L.823-19 et L.823- 20-4 du Code de commerce. Chaque réunion du Comité d’audit fait l’objet d’un compte rendu aux membres du Conseil de surveillance, qui en ont pris acte. Un procès-verbal de chaque réunion est établi et approuvé lors de la réunion suivante. Au cours de l’exercice 2025, le Comité d’audit s’est réuni à deux (2) reprises, avec un taux de participation de 87,5 %.

2.3.1.1.3. Mission du Comité d’audit

Le Comité d’audit a pour mission de porter un regard indépendant sur les risques du Groupe, leur gestion et leur traduction en informations financières. Le Comité d’audit exerce les missions prévues à l’article L. 823-19 du Code de commerce. Ainsi, il assiste notamment le Conseil de surveillance dans les domaines suivants :

  • Le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
  • L’examen critique des comptes annuels et des comptes consolidés et de l’information périodique ;
  • L’émission d’une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation ;
  • La surveillance de l’adéquation du contrôle interne compte tenu de la perception des risques et de l’efficacité de l’audit tant interne qu’externe, et de manière plus générale, il veille dans ces domaines au respect de la réglementation et la conformité juridique, qui constituent des facteurs essentiels de la réputation et de la valorisation du Groupe ;
  • Le suivi de la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission ;
  • L’indépendance des Commissaires aux comptes ;
  • L’approbation de fournitures par les Commissaires aux comptes des services autre que la certification des comptes.

Le Comité d’audit rend compte régulièrement au Conseil de surveillance de l’exercice de ses missions. Au cours de l’exercice, le Comité d’audit a eu l’occasion d’entendre tant les Commissaires aux comptes (y compris hors la présence des dirigeants) que le Directeur de l’audit interne. Le Comité d’audit a eu des échanges nourris avec les Commissaires aux comptes à l’occasion de l’établissement du rapport des Commissaires aux comptes. Les travaux du Comité d’audit ont été conformes aux objectifs qui lui ont été confiés au cours de l’exercice, étant précisé que, depuis la réforme de l’audit, le champ d’intervention du Comité d’audit s’est élargi.

2.3.1.1.4. Sujets débattus lors des réunions du Comité d’audit en 2025

Au cours de l’exercice 2025, le Comité d’audit a réalisé les travaux suivants :
* L’examen des comptes annuels et consolidés ;
* L’examen des comptes consolidés semestriels au 30 juin ;
* La revue des engagements hors bilan ;
* Le budget 2026 ;
* La relecture des parties financières du rapport financier ;
* Le suivi des missions de contrôle interne de l’exercice ;
* La revue de la cartographie des risques, hors ceux de nature sociale et environnementale ;
* La revue de la procédure relative à l'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales ;
* Les missions et honoraires des Commissaires aux comptes en 2025 et le plan d'audit 2025-2026 ;
* Le suivi de la communication financière ;

2.3.1.2. Comité de la Responsabilité Sociale, Environnementale et sociétale (RSE) et des rémunérations

Le Conseil de surveillance du Groupe a décidé au cours de sa séance du 10 février 2022 d’étendre dans le champ de responsabilité du Comité des rémunérations les questions de Responsabilité Sociale, Environnementale et sociétale et de modifier son nom afin de refléter ces nouvelles attributions.

2.3.1.2.1.### Composition

Le Comité RSE et des rémunérations est composé de trois (3) membres au moins et de cinq (5) membres au plus dont un membre au moins est choisi parmi les membres indépendants et ne doit comprendre aucun dirigeant mandataire social.

Le Comité RSE et des rémunérations désigne, parmi ses membres, un membre du Conseil qui assure les fonctions de Président du Comité des rémunérations. Ce dernier doit être un membre indépendant.

Le Comité RSE et des rémunérations est composé de trois membres désignés pour la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance.

Le Comité RSE et des rémunérations est composé de :
* Nicolas JOB : Président du Comité RSE et des rémunérations - Membre indépendant
* André COUTIER : Membre
* Christophe COUTIER : Membre

2.3.1.2.2. Fonctionnement du Comité RSE et des rémunérations

Le Comité RSE et des rémunérations se réunit au moins une fois par an. Sous cette réserve, il définit la fréquence et la périodicité de ses réunions en accord avec le Président du Conseil de Surveillance. Chaque réunion du Comité RSE et des rémunérations fait l’objet d’un compte-rendu aux membres du Conseil de surveillance.

Au cours de l’exercice 2025, le Comité RSE et des rémunérations s’est réuni à deux (2) reprises, avec un taux de participation de 100 %. Lors de ces réunions, il a principalement formulé des propositions au Conseil de surveillance portant sur l’atteinte des objectifs qualitatifs du Directoire au titre de l’exercice 2025 et le montant des versements correspondants.

2.3.1.2.3. Mission du Comité RSE et des rémunérations

Mission en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale
Le Comité RSE et des rémunérations a pour mission de préparer les délibérations du Conseil de Surveillance concernant l’examen et le suivi des questions relatives à la responsabilité sociale, environnementale et sociétale du Groupe et la manière dont le Groupe s’attache à promouvoir la création de valeur sur le long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités.

À cette fin, il formule des avis, des propositions et des recommandations dans ses domaines de compétence. Il agit sous l’autorité du Conseil de Surveillance, auquel il rend compte et ne doit pas se substituer, et l’informe de toute difficulté rencontrée dans l’exercice de ses missions.

Dans le cadre de ses missions, le Comité RSE et des rémunérations :
* Examine les problématiques, risques, enjeux et opportunités du Groupe en matière sociale, environnementale et sociétale (contexte réglementaire, marché etc…) ;
* Examine les politiques et engagements du Groupe en matière de responsabilité sociale, environnementale et sociétale, la mise en œuvre de ces politiques au travers de plans d’actions, et les résultats obtenus ;
* Suit et examine l’ensemble des informations extra-financières publiées par le Groupe ;
* Procède à un examen régulier de la notation extra-financière du Groupe.

Il présente aux membres du Conseil de surveillance un bilan des actions menées au cours de l’année. Le Comité peut être saisi de toute autre mission, régulière ou ponctuelle, que lui confie le Conseil de surveillance dans son domaine de compétences. Il peut suggérer au Conseil de Surveillance de le saisir de tout point particulier lui apparaissant nécessaire ou pertinent.

Mission en matière de rémunération
Le Comité des rémunérations adresse des recommandations au Conseil de surveillance en début d’année sur la rémunération des mandataires sociaux dirigeants du Groupe pour l’année en cours et s’assure de l’exhaustivité, la cohérence et l’équilibre entre les différents éléments qui composent ladite rémunération.

Il propose des règles de détermination de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux dirigeants et contrôle l’application des règles qu’il a préconisées si celles-ci ont été adoptées par le Conseil. Il peut intervenir également sur la politique générale du Groupe en matière de rémunérations des managers et de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

En outre, le Comité des rémunérations est chargé de proposer au Conseil des règles de répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance. Il est également chargé d’examiner toute question que lui soumettrait le Président du Conseil de surveillance.

2.3.1.2.4. Sujets débattus lors des réunions Comité RSE et des rémunérations en 2025

En 2025, le Comité RSE et des rémunérations s’est prononcé sur :
* Le calcul de la partie variable des rémunérations des membres du Directoire au titre de 2024 ;
* La validation de la répartition du montant de la rémunération alloué aux membres du Conseil de Surveillance ;
* L'examen des éléments permettant de déterminer l'indépendance des membres du Conseil ;
* La fixation des objectifs individuels des performances de chaque membre du Directoire pour l'exercice 2025 ;
* La relecture du rapport de durabilité du Groupe ;
* La revue de la cartographie des risques de nature sociale et environnementale.

2.3.2. Le Comité exécutif

Afin d’associer les managers du Groupe aux orientations stratégiques, le Directoire a créé un Comité exécutif constitué des membres du Directoire et de managers.

2.3.2.1. Composition du Comité exécutif

La composition du comité exécutif 2025 est la suivante :
* Benoit COUTIER : Membre du Directoire - Directeur Juridique et Financier
* Mathieu COUTIER : Président du Directoire
* Nicolas COUTIER : Membre du Directoire - Directeur du Business Development
* Maxime DELORME : Directeur Industriel Régional
* Pierre GAILLARD : Directeur des Ressources Humaines
* Patrick GRESSEL : Directeur des Systèmes d'Information
* Laurent HIEN : Directeur de la Performance Industrielle
* Gilles KERN : Directeur Qualité Sécurité Environnement et Energies
* Karine LESNE : Directrice des Achats
* Philippe MAO : Directeur Industriel Régional
* Wanida NORANARTTRAKUL : Directrice Industrielle Régionale
* Ludovic MERCIER : Directeur Marketing et Ventes
* Alfredo SOTO : Directeur Industriel Régional
* Jean-Philippe VENTURA : Directeur Industrialisation et Standardisation

2.3.2.1.1. Fonctionnement du Comité exécutif

Au cours de l’exercice 2025, le Comité exécutif s’est réuni en moyenne deux (2) fois par mois.

2.3.2.1.2. Mission du Comité exécutif

Le Comité exécutif a pour mission d’assister le Directoire en émettant des avis et des recommandations sur tous projets, opérations ou mesures qui lui seraient soumis par le Président du Directoire. Il encourage les échanges et la diffusion des meilleures pratiques entre les branches d’activité du Groupe.

3. Rémunération des mandataires sociaux

Il est présenté ci-après, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-9-I et L. 22-10-26-I du Code de commerce :
* La politique de rémunération des mandataires du Groupe, au sens des articles L. 22-10-26 au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2026 (cf. 3.1 ci-dessous) ;
* Les éléments de la politique de rémunération relatif à chaque mandataire social soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-26. II du Code de commerce (cf. 3.2) ;
* Les éléments de rémunération versés au cours de cet exercice, dûment approuvés par l’Assemblée générale du 30 septembre 2025 ou attribués au titre de cet exercice 2025 conformément aux principes et critères approuvés par la même Assemblée aux membres du Directoire et au Président du Conseil de surveillance (cf. 3.3 ci-dessous) ;
* Les informations visées à l’article L. 22-10-9-I du Code de commerce concernant chacun des mandataires en fonction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

3.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux

La politique de rémunération des mandataires sociaux (ci-après la « Politique de rémunération ») de la Société a été établie en application de l’article L. 22-10-26-I du Code de commerce et dans le respect des recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext. Elle a également pris en compte les spécificités de la Société.

Elle s’inscrit dans la continuité de la politique approuvée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires le 28 mai 2020 et n’a pas été modifiée depuis. Elle s’appliquera, le cas échéant, à tout mandataire social supplémentaire désigné au cours de l’exercice 2026, jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur la politique de rémunération des mandataires sociaux.

3.1.1. Principes généraux

La Politique de rémunération, telle que détaillée ci-dessous, et en particulier les critères de performance, est alignée sur l’intérêt social de la Société, elle contribue à la stratégie commerciale ainsi qu’à la pérennité de la Société et prend en considération les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la Société.

La Politique de rémunération est conçue pour être compétitive par rapport aux politiques de rémunération adoptées par d’autres entreprises de taille comparable et du même secteur afin d’attirer, fidéliser et retenir les profils reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d’activité de la Société.

La Politique de rémunération dans ses principes tient également compte des objectifs suivants :
* La rémunération doit être appréhendée dans sa globalité : l’ensemble des composantes de rémunération et l’équilibre entre ces composantes doivent être pris en compte ;
* Un équilibre entre la rémunération fixe et la rémunération variable ;
* Elle impose de tenir compte, lors de la fixation de la rémunération variable, de la combinaison de l’évaluation de la performance individuelle, de la situation économique générale de la Société et des résultats du Groupe.

L’évaluation de la performance individuelle est basée sur des critères quantitatifs (financiers) et qualitatifs (non-financiers).

3.1.1.1. Éléments de rémunération des membres du Directoire

La rémunération des membres du Directoire comprend les éléments suivants :
* Une rémunération fixe annuelle ;
* Une rémunération variable annuelle ;
* Une rémunération variable pluriannuelle ;
* Des avantages en nature.Les membres du Directoire ont droit au remboursement des frais exposés par eux dans le cadre de l’exercice de leur mandat, notamment les frais de déplacement et d’hébergement.

3.1.1.1.1. Rémunération fixe annuelle

La rémunération fixe doit permettre d’attirer aux plus hautes fonctions de direction des talents issus des rangs de la Société ou, le cas échéant, recrutés à l’extérieur. Elle doit également contribuer à leur engagement et à leur fidélisation. Elle est déterminée au regard de leurs expériences, compétences et des responsabilités assumées par chacun d’eux. La rémunération fixe est payée en 12 mensualités.

La question de l’évolution de la rémunération fixe est étudiée chaque année mais sauf circonstances exceptionnelles, la rémunération fixe n’est révisée qu’à intervalle de temps relativement long. Les critères pris en compte pour décider d’une augmentation sont l’évolution du périmètre et du niveau de responsabilité, la performance du titulaire et son développement dans la fonction occupée, le positionnement par rapport au marché pour des fonctions équivalentes dans des entreprises multinationales de taille comparable et le contexte économique et social de la Société et du Groupe auquel elle appartient.

3.1.1.1.2. Rémunération variable annuelle

La rémunération variable annuelle a pour objet de refléter la contribution personnelle des membres du Directoire au développement du Groupe. Son versement est conditionné à la réalisation d’objectifs de performance précis et exigeants pour chaque exercice contribuant ainsi à maintenir un lien entre la performance du Groupe et la rémunération des membres du Directoire dans une perspective à court terme.

La rémunération variable annuelle est équilibrée par rapport à la rémunération fixe annuelle et peut ainsi donner lieu à l’attribution pour chacun des membres du Directoire à une rémunération variable annuelle égale à 60 % de leur rémunération fixe (ci-après le Plafond de la rémunération variable).

Les objectifs conditionnant l’octroi de rémunération variable annuelle aux membres du Directoire sont assis, à parts égales, sur la rentabilité des capitaux employés et la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social. Le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité des rémunérations, fixe au début de l’année les objectifs de performance pour l’exercice en cours en les affectant d’un coefficient de pondération reflétant ses priorités ainsi que la grille de points associée pour chacun des indicateurs retenus.

Le montant de la rémunération variable se situe dans une fourchette allant de 0 à un plafond égal à 60 % du montant de la rémunération fixe du membre du Directoire selon le nombre de points obtenus pour chacun des indicateurs. Le montant de la rémunération variable annuelle est égal à l’addition de différents bonus ainsi déterminés. La rémunération variable est payée en juin de l’année d’attribution sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34-II alinéa 2 du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable n’est pas assorti d’un dispositif de restitution.

Le Conseil de surveillance lors de sa séance du 5 février 2026, après avoir pris acte de la décision de l’ensemble des membres du Directoire de réduire de 10 points le niveau de leur prime annuelle au titre de l’exercice 2026, en raison de la mise en place du dispositif d’Activité Partielle de longue Durée – Rebond (APLD -R) instauré pour faire face à une baisse significative de l’activité de la Société en 2026 a fixé le plafond de la rémunération variable annuelle à 50 % de leur rémunération fixe.

Les objectifs de performance et les indicateurs retenus par le Conseil de surveillance lors de cette même séance du 2 avril 2026 pour l’exercice en cours sont les suivants :

  • Indicateur lié à la rentabilité des capitaux employés
    La rentabilité est définie par le ratio suivant : résultat d’exploitation rapporté aux capitaux engagés. Cet indicateur permet d’appréhender la qualité de la gestion économique et financière du Groupe. L'objectif retenu par le Conseil de surveillance pour l’exercice en cours et le poids de l’indicateur dans le montant de la rémunération variable annuelle sont les suivants :
Indicateur - = + ++
ROCE (RE/CE) <= 10,4% > 10,4% =/<11,7% > 11,7% =/<13% 13%
Poids de l’indicateur dans le montant de la rémunération variable annuelle (50 % du plafond de la rémunération annuelle) 0 1/3 2/3 3/3
  • Indicateur lié à la satisfaction client :
    La satisfaction client (R) regroupe 3 indicateurs qualité combinés ensemble qui sont : R = PPM + IPB + Réactivité
    PPM (Pièce par Million) : nombre de pièces mauvaises ou non conformes déclarés par les clients sur un million de pièces livrées.
    IPB (Incident par Milliard) : nombre d’incidents déclarés par les clients par milliard de pièces livrées.
    Réactivité après incident : étapes de 8D clôturées en temps par le nombre de fiches 8D. Cet indicateur qualité permet de vérifier que les problèmes identifiés en audit sont résolus rapidement.
    Les résultats des indicateurs concernés seront ceux enregistrés dans les portails clients constructeurs au 31 décembre de chaque année. Ces différents indicateurs ont pour objet de suivre la qualité de la Société au regard de la production et de sa réaction en cas d’incident de production. L’objectif retenu par le Conseil de surveillance pour l’exercice en cours et le poids de l’indicateur dans le montant de la rémunération variable annuelle sont les suivants :
Indicateurs - = + ++
PPM Plus de 4 De 3 à 4 De 2,5 à 3 Moins de 2,5
IPB Plus de 1.750 De 1.500 à 1.750 De 1.500 à 1.250 Moins de 1.250
Réactivité après incident Moins de 90 % De 90 % à 92 % De 92 % à 94 % Plus de 94 %
Poids de l’indicateur dans le montant de la rémunération variable annuelle (50 % du plafond de la rémunération annuelle) 0 1/3 2/3 3/3

La grille de points attachée à ces indicateurs est la suivante :

Quotation Nombre de point PPM Nombre de point IPB Nombre de point Réactivité après incident
++ 6 pts 9 pts 3 pts
+ 4 pts 6 pts 2 pts
= 2 pts 3 pts 1 pt
- 0 pt 0 pt 0 pt

15 « R « 18
10 « R « 14
5 « R « 9
0 « R « 4

3.1.1.1.3. Rémunération variable pluriannuelle

La rémunération variable pluriannuelle a pour objet de refléter la contribution personnelle du membre du Directoire dans une perspective à moyen et/ou long termes et appréciée sur plusieurs exercices sociaux consécutifs. La rémunération variable pluriannuelle est équilibrée par rapport à la rémunération fixe annuelle et plafonnée à 10 % du montant cumulé de la rémunération fixe annuelle versée à chacun des membres du Directoire sur une période de référence, cette dernière ne pouvant être inférieure à deux exercices sociaux (Ci-après la « Période de référence).

L’objectif conditionnant l’octroi de la rémunération variable pluriannuelle est assis sur des perspectives de niveaux de chiffres d’affaires du Groupe, ou tout autre indicateur, alternatif ou non, de performance retenue par le Conseil de surveillance. La rémunération variable pluriannuelle est versée au cours de l’exercice suivant à la fin de la période de référence. La rémunération variable pluriannuelle est payée en juin de l’année d’attribution sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable pluriannuelle n’est pas assorti d’un dispositif de restitution.

Suite à la décision des membres du Directoire de renoncer à toute prime pluriannuelle pour la période 2026-2028, le Conseil de surveillance lors de sa séance du 2 avril 2026 a décidé de ne pas fixer les conditions de performance, ni les modalités d’attribution de la rémunération variable pluriannuelle pour cette période.

3.1.1.1.4. Avantages en nature

Les membres du Directoire peuvent bénéficier des avantages en nature usuels pour des mandataires sociaux de Groupes ou d’entreprises de taille comparable, tels que la mise en disposition d’un véhicule de fonction et d’un téléphone portable.

3.1.1.2. Éléments de rémunération des membres du Conseil de surveillance

3.1.1.2.1. Enveloppe annuelle de rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance au titre de leur activité et règle de répartition.

Conformément à l'article L.225-83 du Code de commerce, les membres du Conseil de surveillance ont droit, en rémunération de leur activité et de leur participation aux travaux du Conseil et de ses comités, au versement d’une rémunération fixe annuelle décidée par l’Assemblée générale des actionnaires. Ce plafond s’applique aux rémunérations versées aux membres du Conseil de surveillance au titre d’une année civile, quelle que soit la date de leur paiement.

Les règles de répartition de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ont fait l’objet d’une modification au titre de 2022. Lors de sa réunion du 7 avril 2022, le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité RSE et des rémunérations a revu les règles de répartition de la rémunération aux membres du Conseil de Surveillance afin d’être conformes aux recommandations du Code Middlenext en la matière, en instaurant une rémunération minimale fixe.

La rémunération allouée à chaque membre du Conseil de Surveillance, comprendrait une partie fixe, en rémunération de la participation et de la contribution de chacun aux séances du Conseil et des comités, et une partie variable prépondérante, en fonction de la participation effective aux réunions. Les modalités de répartition de cette rémunération entre les membres du Conseil de surveillance décidées par le Conseil sur proposition du Comité des rémunérations.À la fin de l’exercice, le Conseil de surveillance examine la répartition de la rémunération des membres du Conseil de surveillance et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice sur la base du contrôle de la présence effective des membres du Conseil de surveillance aux séances du Conseil de surveillance, étant précisé qu’une absence à une réunion du Conseil de surveillance est acceptée et n’aura pas d’incidence sur le versement du plafond global. Pour les mandats qui prennent fin ou l’effet en cours d’année, la rémunération attribuable est calculée au prorata temporis. Les membres du Conseil de surveillance ont droit au remboursement des frais exposés par eux dans le cadre de l’exercice de leur mandat (notamment les éventuels frais de déplacement et d’hébergement à l’occasion des réunions du Conseil et des Comités).

3.1.1.2.2. Rémunération du Président et au Vice-président du Conseil de surveillance.

Conformément à l'article L. 225-81 alinéa 1 du Code de commerce, le Président et le Vice-président du Conseil de surveillance percevront une rémunération fixe. Le montant de cette rémunération est arrêté par le Conseil de surveillance eu égard notamment au contexte du marché, aux évolutions propres à la Société, à l'évolution des rémunérations des salariés du Groupe et des rémunérations pratiquées par des sociétés comparables. Sauf circonstances exceptionnelles, la rémunération fixe annuelle du Président et du Vice-président du Conseil de surveillance n’est révisée qu’à intervalle de temps relativement long.

3.1.1.3. Autres éléments de rémunération des mandataires sociaux

3.1.1.3.1. Rémunération exceptionnelle

Le Conseil de surveillance a retenu le principe selon lequel :
• Les membres du Directoire peuvent bénéficier d’une rémunération exceptionnelle dans des circonstances extraordinaires qui devront être précisément communiquées et justifiées. Le versement d’une telle rémunération ne pourra être réalisé que sous réserve de l’approbation des actionnaires en application de l’article L. 22-10-26-I du Code de commerce ;
• Les membres du Conseil de surveillance peuvent bénéficier de rémunérations exceptionnelles, en numéraire, pour les missions ponctuelles confiées à certains de ses membres ou à raison de la particularité de son profil ou de son rôle ; ces rémunérations sont alors soumises à la procédure d’approbation des conventions réglementées.

3.1.1.3.2. Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions

Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions.

3.1.1.3.3. Actions de performance

Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions d’actions de performance ou d’actions gratuites.

3.1.1.3.4. Avantages postérieurs à l'emploi

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions
Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat.

Indemnités de fin de carrière
Les mandataires sociaux ne perçoivent pas d’indemnité de fin de carrière en cas de départ en retraite. Les contrats de travail des mandataires sociaux disposant préalablement à leur nomination d’un tel contrat sont suspendus durant la durée de leur mandat social. Par ailleurs, au même titre et dans les mêmes conditions que les salariés du Groupe, les membres du Directoire bénéficiaire d’un contrat de travail pourront bénéficier d’une indemnité légale de fin de carrière.

Avantages sociaux
Les mandataires sociaux bénéficient, au même titre que l’ensemble des cadres, des régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite en vigueur dans le Groupe.

Convention de non-concurrence
Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’aucun engagement pris par la Société et correspondant à des indemnités relatives à une clause de non-concurrence.

3.1.2. Processus de décision pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la Politique de rémunération

Afin d’assurer l’alignement de la rémunération des mandataires sociaux avec les intérêts des actionnaires et la performance du Groupe, le Conseil de surveillance et le Comité RSE et des rémunérations jouent un rôle prépondérant dans la détermination, la révision et la mise en œuvre de la Politique de rémunération. Il en est de même pour les actionnaires qui se prononcent chaque année lors de l’Assemblée générale sur la Politique de rémunération et les éléments versés par un vote contraignant.

En début d’année, la Politique de rémunération est soumise à la revue du Comité RSE et des rémunérations qui propose au Conseil de surveillance de la maintenir inchangée ou de la modifier au regard notamment au contexte du marché, aux évolutions propres à la Société, à l’évolution des rémunérations des salariés de la Société et des rémunérations pratiquées par des sociétés comparables ou cas de d’évolution significative du périmètre de responsabilité des membres du Directoire.

Sur proposition du Comité RSE et des rémunérations, le Conseil de surveillance définit la rémunération des mandataires sociaux du Groupe. En particulier, il détermine leur rémunération fixe et variable annuelle (plafond, seuils, modalités et critères d’attribution) due au titre de l’exercice clos au 31 décembre de l’année écoulée en prenant en compte l’évolution de l’environnement et du contexte concurrentiel. Il fixe les critères économiques et non économiques sur lesquels reposera la rémunération variable pour l’exercice à venir. Le Comité RSE et des rémunérations élabore les décisions à soumettre à l’Assemblée générale des actionnaires relatives à ces sujets.

Le Conseil de surveillance a retenu le principe selon lequel aucune dérogation à l’application de la Politique de rémunération ne sera possible.

3.1.3. Processus d’évaluation de la performance des membres du Directoire

Postérieurement à la clôture de l’exercice, le Comité des rémunérations apprécie la réalisation desdits objectifs annuels ou pluriannuels, et sur la base de cet examen, le Conseil de surveillance décide d’allouer aux membres du Directoire tout ou partie de la rémunération variable annuelle et, le cas échéant, de la rémunération variable pluriannuelle. Les rémunérations variables allouées au titre d’un exercice sont donc liquidées et versées lors de l’exercice suivant, après approbation par l’Assemblée générale annuelle, conformément à l’article L. 22-10-34. II alinéa 2 du Code de commerce.

3.2. Éléments de la Politique de rémunération relatif à chaque mandataire social soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-26. II du Code de commerce

Conformément à l’article L. 22-10-26. II du Code de commerce, l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2026 sera appelée à voter sur un projet de résolution fixant comme suit la politique de rémunération des mandataires sociaux. La politique de rémunération des membres du Directoire a été approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 2025 à hauteur de 98,86 % et celle relative aux membres du Conseil de surveillance a été approuvée également à hauteur de 99,89 %.

Afin de faire face une baisse significative de l’activité 2026, la Société a sollicité le bénéfice du dispositif d’Activité Partielle de longue Durée – Rebond (APLD -R). Afin de soutenir cet effort collectif de maintien de l’activité et de l’emploi, les membres du Directoire et du conseil de surveillance ont pris les engagements suivants :

(i) les membres du Directoire ont décidé, à l’unanimité, de :
• Réduire de 5 % leur rémunération fixe pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;
• Réduire de 10 points le niveau de la prime annuelle au titre de l’exercice 2026 ;
• Renoncer au versement de toute prime pluriannuelle pour la période 2026-2028.

(ii) les membres du Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité des rémunérations, pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 de, ont décidé, à l’unanimité, de :
• Réduire de 10 % la rémunération du Président ;
• Réduire de 10% la rémunération de l’activité des membres du Conseil de surveillance, du Comité d’audit et du Comité des rémunérations

3.2.1. Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance

Éléments de rémunération Principes Critères de détermination
Rémunération L’enveloppe globale des rémunérations versées aux membres du Conseil est fixée par l’Assemblée générale
Rémunération variable Chaque membre du Conseil de surveillance perçoit une rémunération variable en fonction des réunions du Conseil et des Comités auxquels il participe. Le montant de la rémunération variable est défini conformément aux règles mentionnées au paragraphe 3.1.1.2 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Rémunérations exceptionnelles Un membre du Conseil de surveillance peut percevoir des rémunérations exceptionnelles pour les missions ponctuelles confiées à certains de ses membres ou à raison de la particularité de son profil ou de son rôle. Ces rémunérations sont alors soumises à la procédure d’approbation des conventions réglementées.

3.2.2. Politique de rémunération applicable à M. André COUTIER, Président du Conseil de surveillance

Suite à la décision du conseil de surveillance du 5 février 2026, la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil de surveillance est ramenée, au titre de l’exercice 2026, de 176 000 à 158 400 euros.

Éléments de rémunération Principes Critères de détermination
Rémunération M. André COUTIER perçoit une rémunération fixe en douze mensualités. Le montant de la rémunération fixe de M. André COUTIER est fixé à 158 400 euros en base annuelle, pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Rémunération variable En sa qualité de Membre du Conseil de surveillance, M. André COUTIER perçoit une rémunération variable en fonction des réunions du Conseil et des Comités auxquels il participe.

Rémunération variable

En sa qualité de Membre du Conseil de surveillance, M. André COUTIER perçoit une rémunération variable en fonction des réunions du Conseil et des Comités auxquels il participe. Le montant de la rémunération variable est défini conformément aux règles mentionnées au paragraphe 3.1.1.2 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, étant précisé que pour l’exercice 2026, la rémunération variable est réduite de 10 %.

3.2.3. Politique de rémunération des membres du Directoire

Suite à la mise en place du dispositif d’Activité Partielle de longue Durée – Rebond (APLD -R) pour faire face une baisse significative de l’activité de la Société en 2026, le Conseil de surveillance, lors de sa séance du 5 février 2026, après avoir pris acte de la décision des membres du Directoire, a décidé :

(i) D’appliquer, au titre de l’exercice 2026, une réduction de 5 % de la rémunération fixe annuelle des membres du Directoire par rapport à celle applicable au titre de l’exercice précédent.
(ii) De fixer, au titre de l’exercice 2026, le plafond de la rémunération annuelle des membres du Directoire à 50 % de la rémunération fixe annuelle contre 60 % précédemment ;
(iii) De ne pas arrêter les conditions de performance, les modalités d’attribution ni les conditions de versement de cette rémunération variable pluriannuelle pour la période 2026-2028.

3.2.3.1. Politique de rémunération applicable à M. Mathieu COUTIER, Président du Directoire

Éléments de rémunération Principes Critères de détermination
Rémunération M. Mathieu COUTIER perçoit une rémunération fixe en douze mensualités. Le montant de la rémunération fixe de M. Mathieu COUTIER est fixé à 418 950 euros en base annuelle, pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Rémunération variable annuelle M. Mathieu COUTIER perçoit une rémunération variable dont le montant est lié à la performance. Cette rémunération est versée au cours de l’exercice social suivant celui au titre duquel les performances ont été constatées. Conformément à l’article L. 22-10-26. I du Code de commerce, le versement de la rémunération variable est conditionné à l’approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de Mathieu COUTIER dans les conditions de l’article L. 22-10-34. II du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable annuel n’est pas assorti d’un dispositif de restitution Le montant de la rémunération variable attribuable à M. Mathieu COUTIER est plafonné à 50 % du montant de sa rémunération fixe au titre de 2026 conformément à la politique décrite au paragraphe 3.1.1.1.2 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise. Cette rémunération est assise, à parts égales, sur la rentabilité des capitaux employés et sur la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social. Le Conseil se réserve le droit de modifier ces critères en tant que de besoin.
Rémunération variable pluriannuelle M. Mathieu COUTIER perçoit une rémunération variable pluriannuelle dont le montant est lié à la performance. La rémunération variable pluriannuelle est versée au cours de l’exercice suivant le terme de la Période de référence. Cette rémunération est assise sur des critères liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Conformément à l’article L. 22-10-26. I du Code de commerce, le versement de la rémunération variable est conditionné à l’approbation par une Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de Mathieu COUTIER dans les conditions de l’article L. 22-10-34. II du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable pluriannuelle n’est pas assorti d’un dispositif de restitution. Par dérogation à la politique décrite au paragraphe 3.1.1.1.3 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, M. Mathieu COUTIER ne percevra pas de rémunération variable pluriannuelle au titre de la période 2026-2028.
Avantages en nature M. Mathieu COUTIER bénéficie d’un véhicule de fonction.

3.2.3.2. Politique de rémunération applicable à M. Benoit COUTIER, Membre du Directoire

Éléments de rémunération Principes Critères de détermination
Rémunération M. Benoit COUTIER perçoit une rémunération fixe en douze mensualités. Le montant de la rémunération fixe de M. Benoit COUTIER est fixé à 370 500 euros en base annuelle, pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Rémunération variable annuelle M. Benoit COUTIER perçoit une rémunération variable dont le montant est lié à la performance. Cette rémunération est versée au cours de l’exercice social suivant celui au titre duquel les performances ont été constatées. Conformément à l’article L. 22-10-26. I du Code de commerce, le versement de la rémunération variable est conditionné à l’approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de Benoit COUTIER dans les conditions de l’article L. 22-10-34. II du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable annuel n’est pas assorti d’un dispositif de restitution Le montant de la rémunération variable attribuable à M. Benoit COUTIER est plafonné à 50 % du montant de sa rémunération fixe au titre de 2026 conformément à la politique décrite au paragraphe 3.1.1.1.2 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise. Cette rémunération est assise, à parts égales, sur la rentabilité des capitaux employés et sur la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social. Le Conseil se réserve le droit de modifier ces critères en tant que de besoin.
Rémunération variable pluriannuelle M. Benoit COUTIER perçoit une rémunération variable pluriannuelle dont le montant est lié à la performance. La rémunération variable pluriannuelle est versée au cours de l’exercice suivant le terme de la Période de référence. Cette rémunération est assise sur des critères liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Conformément à l’article L. 22-10-26. I du Code de commerce, le versement de la rémunération variable est conditionné à l’approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de Benoit COUTIER dans les conditions de l’article L. 22-10-34. II du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable pluriannuelle n’est pas assorti d’un dispositif de restitution. Par dérogation à la politique décrite au paragraphe 3.1.1.1.3 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, M. Benoit COUTIER ne percevra pas de rémunération variable pluriannuelle au titre de la période 2026-2028.
Avantages en nature M. Benoit COUTIER bénéficie d’un véhicule de fonction.

3.2.3.3. Politique de rémunération applicable à M. Nicolas COUTIER, Membre du Directoire

Éléments de rémunération Principes Critères de détermination
Rémunération M. Nicolas COUTIER perçoit une rémunération fixe en douze mensualités. Le montant de la rémunération fixe de M. Nicolas COUTIER est fixé à 370 500 euros en base annuelle, pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Rémunération variable annuelle M. Nicolas COUTIER perçoit une rémunération variable dont le montant est lié à la performance. Cette rémunération est versée au cours de l’exercice social suivant celui au titre duquel les performances ont été constatées. Conformément à l’article L. 22-10-26. I du Code de commerce, le versement de la rémunération variable est conditionné à l’approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de Nicolas COUTIER dans les conditions de l’article L. 22-10-34. II du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable annuel n’est pas assorti d’un dispositif de restitution Le montant de la rémunération variable attribuable à M. Nicolas COUTIER est plafonné à 50 % du montant de sa rémunération fixe au titre de 2026 conformément à la politique décrite au paragraphe 3.1.1.1.2 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise. Cette rémunération est assise, à parts égales, sur la rentabilité des capitaux employés et sur la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social. Le Conseil se réserve le droit de modifier ces critères en tant que de besoin.
Rémunération variable pluriannuelle M. Nicolas COUTIER perçoit une rémunération variable pluriannuelle dont le montant est lié à la performance. La rémunération variable pluriannuelle est versée au cours de l’exercice suivant le terme de la Période de référence. Cette rémunération est assise sur des critères liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Conformément à l’article L. 22-10-26. I du Code de commerce, le versement de la rémunération variable est conditionné à l’approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de Nicolas COUTIER dans les conditions de l’article L. 22-10-34. II du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable pluriannuelle n’est pas assorti d’un dispositif de restitution. Par dérogation à la politique décrite au paragraphe 3.1.1.1.3 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, M. Nicolas COUTIER ne percevra pas de rémunération variable pluriannuelle au titre de la période 2026-2028.
Avantages en nature M. Nicolas COUTIER bénéficie d’un véhicule de fonction.

3.3. Informations visées au I de l’article L 22-10-9 du Code de commerce pour chaque mandataire social du Groupe

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34-II alinéa 1 du Code de commerce, l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2026 sera appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de rémunération versés en 2025 ou attribués au titre de ce même exercice aux mandataires sociaux.L’ensemble des rémunérations versées ou attribués aux membres du Directoire pour l’exercice 2025 est conforme à la Politique de rémunération adoptée par les actionnaires lors d’Assemblée générale du 30 septembre 2025 dans ses 20éme et ses 21éme résolutions.

3.3.1. Rémunérations versées aux membres du Directoire

Le montant total des rémunérations versées par le Groupe au titre des fonctions de membre du Directoire au titre de l’exercice 2025 s’élève à 1 577 796 euros.

3.3.1.1. Décisions relatives à la rémunération variable des membres du Directoire attribuée au titre de l’exercice 2025

3.3.1.1.1. Rémunération variable annuelle des membres du Directoire

• Rappel des objectifs, des critères quantitatifs et qualitatifs
Le versement de la rémunération variable annuelle 2025 des membres du Directoire est subordonné à la réalisation de plusieurs objectifs précis et préétablis, de nature quantitative ou qualitative, dont les seuils minimums, cible et maximum ont été fixés par le Conseil de surveillance. La rémunération variable annuelle est assise, à part égale, sur la rentabilité des capitaux employés et la satisfaction clients. Pour 2025, le Conseil de Surveillance a décidé d’articuler les objectifs du Directoire autour de deux indicateurs suivants :

• Indicateur lié à la rentabilité des capitaux employés

Indicateur - = + ++
ROCE (RE/CE) <= 10,4% > 10,4% =/<11,7% > 11,7% =/<13% > 13%
Poids de l’indicateur dans le montant de la rémunération variable annuelle (50 % du plafond de la rémunération annuelle) 0 1/3 2/3 3/3

Indicateur lié à la satisfaction client :
La satisfaction client (R) regroupe 3 indicateurs qualité combinés ensemble qui sont : R = PPM + IPB + Réactivité
PPM (Pièce par Million) : nombre de pièces mauvaises ou non conformes déclarés par les clients sur un million de pièces livrées., IPB (Incident par Milliard) : nombre d’incidents déclarés par les clients par milliard de pièces livrées. Réactivité après incident : étapes de 8D clôturées en temps par le nombre de fiches 8D. Cet indicateur qualité permet de vérifier que les problèmes identifiés en audit sont résolus rapidement. Le Conseil de surveillance a également décidé que ces deux indicateurs seraient appréciés sur les deux semestres de l’exercice social. L’objectif retenu par le Conseil de surveillance pour l’exercice 2025 et le poids de l’indicateur lié à la satisfaction client dans le montant de la rémunération variable annuelle était les suivants :

Indicateurs - = + ++
PPM Plus de 4 De 3 à 4 De 2,5 à 3 Moins de 2,5
IPB Plus de 1 750 De 1 500 à 1 750 De 1 500 à 1 250 Moins de 1 250
Réactivité après incident Moins de 90 % De 90 % à 92 % De 92 % à 94 % Plus de 94 %
Poids de l’indicateur dans le montant de la rémunération variable annuelle (50 % du plafond de la rémunération annuelle) 0 1/3 2/3 3/3

La grille de points attachée à ces indicateurs pour 2025, est la suivante :

Quotation Nombre de point PPM Nombre de point IPB Nombre de point Réactivité après incident
++ 15 « R « 18 6 pts 9 pts 3 pts
+ 10 « R « 14 4 pts 6 pts 2 pts
= 5 « R « 9 2 pts 3 pts 1 pt
- 0 « R « 4 0 pt 0 pt 0 pt

• Détermination du montant de la rémunération variable annuelle
Au vu des résultats atteints, le Conseil de surveillance, lors de sa réunion du 2 avril 2026, sur proposition du Comité RSE et des rémunérations a arrêté comme suit le montant de la rémunération variable annuelle de chacun des membres du Directoire au titre de l’exercice 2025 :

a) Résultats obtenus et montant de la part variable attribuable aux membres du Directoire au titre du 1er semestre 2025

Mathieu Coutier (Président) Benoit Coutier (Membre) Nicolas Coutier (Membre)
Montant de la rémunération fixe (en euros) 441 000 390 000 390 000
Montant du plafond de la rémunération variable annuelle (en euros) 264 600 234 000 234 000
Montant du plafond de la rémunération variable sur le 1er semestre 2025 (en euros) 132 300 117 000 117 000
Indicateur lié à la rentabilité des capitaux employés
ROCE (RE/CE) au 30/06/2025 (16,2%) - Taux de réalisation 3/3 3/3 3/3
Montant part variable (A1) 66 150 58 500 58 500
Indicateur lié à la satisfaction client
PPM au 30/06/2025 (3,48) - Nb points 2 2 2
IPB au 30/06/2025 (486) - Nb points 9 9 9
Réactivité après incident au 30/06/2025 (99,1%) - Nb points 3 3 3
Nombre de points total 14 14 14
Taux de réalisation global + + +
Montant part variable (A2) 44 100 39 000 39 000
Montant global variable 1er semestre (A) 110 250 97 500 97 500

b) Résultats obtenus et montant de la part variable attribuable aux membres du Directoire au titre du 2éme semestre 2025

Mathieu Coutier (Président) Benoit Coutier (Membre) Nicolas Coutier (Membre)
Montant de la rémunération fixe (en euros) 441 000 390 000 390 000
Montant du plafond de la rémunération variable annuelle (en euros) 264 600 234 000 234 000
Montant du plafond de la rémunération variable sur le 2éme semestre 2025 (en euros) 132 300 117 000 117 000
Indicateur lié à la rentabilité des capitaux employés
ROCE (RE/CE) au 31/12/2025 (9,5%) - Taux de réalisation 0/3 0/3 0/3
Montant part variable (A1) 0 0 0
Indicateur lié à la satisfaction client
PPM au 31/12/2025 (2,64) - Nb points 4 4 4
IPB au 31/12/2025 (497) - Nb points 9 9 9
Réactivité après incident au 31/12/2025 (99,1%) - Nb points 3 3 3
Nombre de points total 16 16 16
Taux de réalisation global ++ ++ ++
Montant part variable (A2) 66 150 58 500 58 500
Montant global variable 2ème semestre (A) 66 150 58 500 58 500

c) Montant global de la rémunération variable annuelle sur l’ensemble de l’exercice clos le 31/12/2025

Mathieu Coutier Benoit Coutier Nicolas Coutier
Montant global variable au 30/06/2025 (A) 110 250 97 500 97 500
Montant global variable au 31/12/2025 (B) 66 150 58 500 58 500
Montant global variable (A+B) 176 400 156 000 156 000
Pourcentage par rapport à la part cible 66,66 % 66,66 % 66,66 %
Pourcentage par rapport à la part fixe 40 % 40 % 40 %

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34. II alinéa 2 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variable au Président et aux membres du Directoire est conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2026 des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l’article L. 225-100 du Code de commerce.

3.3.1.1.2. Rémunération variable pluriannuelle des membres du Directoire

a - Rappel des objectifs et du critère qualitatif
Le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité RSE et des rémunérations, lors de sa séance du 5 avril 2023 a conditionné le versement de la rémunération pluriannuelle variable annuelle 2025 des membres du Directoire à des critères liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) et a retenu les critères suivants :
• Période de référence : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 ;
• Critère qualitatif : Obtention par la Société de la médaille "ARGENT EcoVadis" suite à l’évaluation du système de gestion de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Environnement, Social & Droits Humains, l’Éthique et les Achats Responsables) faite par la société EcoVadis sur la base des données transmises en 2025.

b - Détermination du montant de la rémunération variable annuelle
Le Conseil de surveillance, lors de sa réunion du 2 avril 2026, sur recommandation du Comité RSE et des rémunérations, ayant constaté l’atteinte de l’objectif de performance pluriannuel fixés au titre de la période concernée, a été décidé, conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale, l’attribution aux membres du Directoire d’une rémunération variable pluriannuelle représentant 10 % de la rémunération fixe perçue sur les trois derniers exercices clos, Le tableau ci-après présent, pour chacun des membres du Directoire, le montant de la rémunération variable pluriannuelle attribuée au titre de l’exercice 2025.| | Mathieu Coutier Président du Directoire | Benoit Coutier Membre du Directoire | Nicolas Coutier Membre du Directoire |
| :--- | :--- | :--- | :--- |
| Montant de la rémunération fixe versée au 31/12/2023 (en euros) | 400 800 | 354 000 | 354 000 |
| Montant de la rémunération fixe versée au 31/12/2024 (en euros) | 420 900 | 372 000 | 372 000 |
| Montant de la rémunération fixe versée au 31/12/2025 (en euros) | 441 000 | 390 000 | 390 000 |
| Montant de la rémunération fixe cumulée (en euros) | 1 262 700 | 1 116 000 | 1 116 000 |
| Montant de la rémunération variable brute attribuée (10 % du montant cumulé de la rémunération fixe annuelle versée sur une période de référence) | 126 270 | 111 600 | 111 600 |
| Pourcentage de la rémunération variable au regard de la rémunération fixe | 28,63 % | 28,61% | 28,61% |

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34. II alinéa 2 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variable pluriannuelle aux membres du Directoire est conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2026 des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l’article L. 225-100 du Code de commerce.

3.3.1.1.3. Pourcentage de la rémunération variable au regard de la rémunération fixe des membres du Directoire

Pourcentage de la rémunération variable au regard de la rémunération fixe versée en 2025
Mathieu COUTIER, Président du Directoire 40 %
Benoit COUTIER, membre du Directoire 40 %
Nicolas COUTIER, membre du Directoire 40 %

3.3.1.2. Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque membre du Directoire dues et/ou versées en 2025 et au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024

M. Mathieu COUTIER Président du Directoire Montants au titre de l’exercice 2025 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros)
Dus Versés en 2025 Dus Versés en 2023
Rémunération fixe (1) 441 000 441 000 420 900 (4) 420 900 (4)
Rémunération variable (2) 176 400 126 270 126 720 141 720
Rémunération variable pluriannuelle 126 270 0 0 0
Avantages en nature (3) 4 135 4 135 4 135 4 135
Total 747 805 571 405 551 305 566 755

(1) Base brute avant impôt.
(2) Les objectifs ayant conditionné l’octroi de la rémunération variable annuelle sont assis sur des critères quantitatifs en lien notamment avec la rentabilité des capitaux employés et qualitatifs en lien notamment avec la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social.
(3) Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition par le Groupe d’un véhicule de tourisme.
(4) Le montant de la rémunération fixe allouée à Mathieu COUTIER a été calculé prorata temporis à compter du 1er juillet 2024

M. Benoit COUTIER Membre du Directoire Montants au titre de l’exercice 2025 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros)
Dus Versés en 2025 Dus Versés en 2024
Rémunération fixe (1) 390 000 390 000 372 000(4) 372 000(4)
Rémunération variable (2) 156 000 111 600 111 600 123 900
Rémunération variable pluriannuelle 111 600 0 0 0
Avantages en nature (3) 1 595 1 595 1 595 1 595
Total 659 195 503 195 483 600 497 495

(1) Base brute avant impôt.
(2) Les objectifs ayant conditionné l’octroi de la rémunération variable annuelle sont assis sur des critères quantitatifs en lien notamment avec la rentabilité des capitaux employés et qualitatifs en lien notamment avec la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social.
(3) Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition par le Groupe d’un véhicule de tourisme.
(4) Le montant de la rémunération fixe allouée à Benoit COUTIER a été calculé prorata temporis à compter du 1er juillet 2024.

M. Nicolas COUTIER Membre du Directoire Montants au titre de l’exercice 2025 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros)
Dus Versés en 2025 Dus Versés en 2024
Rémunération fixe (1) 390 000 390 000 372 000(4) 372 000(4)
Rémunération variable (2) 156 000 111 600 111 600 123 900
Rémunération variable pluriannuelle 111 600 0 0 0
Avantages en nature (3) 1 595 1 595 1 595 1 595
Total 659 195 503 195 483 600 497 495

(1) Base brute avant impôt.
(2) Les objectifs ayant conditionné l’octroi de la rémunération variable annuelle sont assis sur des critères quantitatifs en lien notamment avec la rentabilité des capitaux employés et qualitatifs en lien notamment avec la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social.
(3) Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition par le Groupe d’un véhicule de tourisme.
(4) Le montant de la rémunération fixe allouée à Nicolas COUTIER a été calculé prorata temporis à compter du 1er juillet 2024.

3.3.2. Rémunérations dues et/ou versées en 2025 aux membres du Conseil de surveillance et au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Le montant total des rémunérations versées par la Société au titre des fonctions de membre du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2025 s’élève à 379 470 euros. Le tableau suivant récapitule le montant des rémunérations au titre des fonctions de membre du Conseil de surveillance et autres rémunérations perçues en 2025 et 2024 par les membres du Conseil de surveillance de la Société.

M. André COUTIER Président du Conseil de Surveillance Montants au titre de l’exercice 2025 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros)
Dus Versés en 2025 Dus Versés en 2024
Rémunération fixe au titre de son mandat de Président du Conseil de surveillance (1) (2) 176 000 184 000 (3) 168 000 160 000
Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 26 400 26 400 26 400 26 400
Total 202 400 210 400 194 400 186 400

(1) Base brute avant impôt
(2) Le montant de la rémunération fixe allouée à André COUTIER a été calculé prorata temporis à compter du 1er juillet 2024
(3) Une régularisation de 8 000 € a été faite en paie sur le mois de mars 2025.

M. Nicolas JOB Vice-Président du Conseil de surveillance Montants au titre de l’exercice 2025 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros)
Dus Versés en 2025 Dus Versés en 2024
Rémunération fixe au titre de son mandat de Vice-président du Conseil de surveillance (1) 57 750 63 250 (3) 57 750 55 000
Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 26 400 26 400 26 400 26 400
Total 84 150 89 650 84 150 81 400

(1) Base brute avant impôt
(2) Le montant de la rémunération fixe allouée à Nicolas JOB a été calculé prorata temporis
(3) Une régularisation de 2 750 € a été faite en paie sur le mois de mars 2025 au titre de 2024

Mme. Geneviève COUTIER Membre du Conseil de surveillance Montants au titre de l’exercice 2025 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros)
Dus Versés en 2025 Dus Versés en 2024
Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 19 800 16 060 (2) 19 800 19 800
Total 19 800 16 060 19 800 19 800

(1) Base brute avant impôt
(2) Le montant de la rémunération fixe allouée à Nicolas JOB a été calculé prorata temporis jusqu’au 30 septembre 2025

Mme. Emilie COUTIER Membre du Conseil de surveillance Montants au titre de l’exercice 2025 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros)
Dus Versés en 2025 Dus Versés en 2024
Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 13 200 11 880 13 200 13 200
Total 13 200 11 880 13 200 13 200

(1) Base brute avant impôt

Mme. Anne VIGNAT DUCRET Membre du Conseil de surveillance Montants au titre de l’exercice 2025 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros)
Dus Versés en 2025 Dus Versés en 2024
Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 11 880 11 880 13 200 13 200
Total 11 880 11 880 13 200 13 200

(1) Base brute avant impôt

M. Christophe COUTIER - Représentant permanant de COUTIER DEVELOPPEMENT Membre du Conseil de surveillance Montants au titre de l’exercice 2025 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros)
Dus Versés en 2025 Dus Versés en 2024
Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 26 400 26 400 26 400 26 400
Total 26 400 26 400 26 400 26 400

(1) Base brute avant impôt

M. Guillaume WESOLOWSKI Membre du Conseil de surveillance Montants au titre de l’exercice 2025 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros)
Dus Versés en 2025 Dus Versés en 2024
Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 13 200 10 780 (2) 13 200 13 200
Total 13 200 10 780 13 200 13 200

(1) Base brute avant impôt
(2) Le montant de la rémunération fixe allouée à Guillaume WESOLOWSKI a été calculé prorata temporis jusqu’au 30 septembre 2025

M. Julien EGRET Membre du Conseil de surveillance Montants au titre de l’exercice 2025 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros)
Dus Versés en 2025 Dus Versés en 2024
Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 3 740(2) 3 740(2) - -
Total 3 740 3 740 - -

(1) Base brute avant impôt
(2) Le montant de la rémunération fixe allouée à Julien EGRET a été calculé prorata temporis à compter du 30 septembre 2025

3.3.3. Rémunérations et avantages de toutes natures dus ou versés aux mandataires sociaux

3.3.3.1. Option de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice clos le 31 décembre 2025

Néant.

3.3.3.2. Option de souscription ou d’achat d’actions attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025

Néant.

3.3.3.3. Actions gratuites attribuées au cours des exercices clos les 31 décembre 2025

Néant.

3.3.3.4. Actions gratuites attribuées au cours des exercices clos les 31 décembre 2025 et liées à une performance pluriannuelle

Néant.

3.3.3.5. Actions gratuites acquise au cours des exercices clos les 31 décembre 2025

Néant.

3.3.3.6. Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce

Néant.

3.3.3.7.Les engagements de toute nature pris par le Groupe et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci Néant.

3.3.4. Ratio d’équité et évolution des rémunérations et de la performance du Groupe

Conformément à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, le tableau ci-dessous indique, pour chaque dirigeant mandataire social de la Société, les ratios entre le niveau de sa rémunération et :
• La rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux ;
• La rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux.

Par ailleurs, en complément des obligations réglementaires évoquées ci-dessus et conformément aux dispositions du Code Middlenext, le tableau indique pour chaque dirigeant mandataire social de la Société le ratio entre le niveau de sa rémunération et le niveau du SMIC brut annuel.

Le tableau présente également l’évolution annuelle de la rémunération de chaque dirigeant mandataire social, des performances de la Société (chiffre d’affaires consolidé et le résultat opérationnel courant (ROC) et de la rémunération moyenne des salariés de la Société au cours des 5 derniers exercices). L’évolution du ratio d’équité est comparée avec l’évolution du chiffre d’affaires consolidé et le résultat opérationnel courant (ROC).

Le montant du Smic annuel net brut 2025 s'établit à 21 876,36 euros (base 35h). Au titre de 2025, le salaire médian des salariés de la Société employés à temps plein autres que les mandataires sociaux s’élèvent à 31 124,40 euros et le salaire moyen des salariés employés à temps plein s’élève à 39 263,52 euros. Pour identifier le salaire médian et moyen des salariés, il a été pris en compte tous les salariés inscrits fin de mois, exception faite des contrats aidés (apprentis, professionnalisation) et des stagiaires. Les temps partiels ont été exclus du calcul.

Les rémunérations totales comprennent :
• Pour les salariés de la Société, le salaire de base, les rappels de salaire, les primes (prime Qualité, prime de performance, autres primes (prime exceptionnelle, naissance, brevet, compensation pouvoir d'achat) les sommes perçues au titre de l’intéressement et les avantages en nature ;
• Pour les membres du Directoire : (i) leurs rémunérations fixes relatives aux mandats sociaux exercés dans la Société, (ii) leurs rémunérations variables (bonus), (iii) les avantages en nature versés ;
• Pour le Président du Conseil de surveillance, la rémunération totale comprend (i) sa rémunération relative à son mandat de Président du Conseil de surveillance, et (ii) sa rémunération allouée au titre de sa participation à la gouvernance de la Société (anciennement jetons de présence).

Performance de la Société 31 12 2025 31 12 2024 31 12 2023 31 12 2022 31 12 2021 31 12 2020
Evolution du ROC par rapport à l’exercice précédent (en %) 15,26 -37,09 58,06 -48,64 -32,72 23,32
Evolution du chiffre d’affaires consolidé par rapport à l’exercice précédent (en %) -5,13 -7,26 7,65 7,38 -1,58 -14,89
Rémunération des salariés 31 12 2025 31 12 2024 31 12 2023 31 12 2022 31 12 2021 31 12 2020
Rémunération moyenne des salariés (en euros) 39 263,52 38 180,64 36 810,96 34 264,72 33 908,88 33 020,00
Rémunération médiane des salariés (en euros) 31 124,40 30 777,36 29 588,88 27 438,72 27 623,88 24 024,00
Montant du SMIC sur 12 mois (en euros) 21 876,36 21 272,80 20 814,72 19 449,24 18 759,63 18 473,04
Rémunération de Mathieu COUTIER – Président du Directoire 31 12 2025 31 12 2024 31 12 2023 31 12 2022 31 12 2021 31 12 2020
Rémunération totale (en euros) 571 405,56 566 755,00 525 175,56 605 335,56 493 742,00 579 462,00
Evolution par rapport à l’exercice précédent (en %) 0,82 7,92 -13,24 22,60 -14,79 -7,04
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés (en %) 14,55 14,87 14,27 11,67 14,56 17,55
Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent (en %) -2,13 4,20 -19,24 21,32 -17,03 -7,27
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés (en %) 18,36 18,45 17,75 22,06 17,87 24,12
Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent (en %) -0,49 3,94 -19,55 23,43 -25,90 3,23
Ratio par rapport au SMIC (en %) 26,12 26,69 25,23 31,12 26,32 31,37
Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent (en %) -2,14 5,79 -18,93 18,25 -16,09 -8,14
Rémunération de Benoit COUTIER – Membre du Directoire 31 12 2025 31 12 2024 31 12 2023 31 12 2022 31 12 2021 31 12 2020
Rémunération totale (en euros) 503 195,00 497 495,00 461 795,40 532 595,40 435 083,00 512 743,00
Evolution par rapport à l’exercice précédent (en %) 1,15 7,73 -13,29 22,41 -15,15 -6,96
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés (en %) 12,82 13,03 12,55 15,54 12,83 15,53
Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent (en %) -1,64 3,82 -19,29 21,13 -17,37 -7,18
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés (en %) 16,17 16,16 15,61 19,41 15,75 21,34
Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent (en %) 0,02 3,52 -19,59 23,24 -26,20 3,32
Ratio par rapport au SMIC 23,00 23,39 22,19 27,38 23,19 27,76
Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent (en %) -1,66 5,41 -18,98 18,07 -16,44 -8,06
Rémunération de Nicolas COUTIER – Membre du Directoire 31 12 2025 31 12 2024 31 12 2023 31 12 2022 31 12 2021 31 12 2020
Rémunération totale (en euros) 503 195,00 497 495,00 461 795,40 532 595,40 435 083,00 512 743,00
Evolution par rapport à l’exercice précédent 1,15 7,73 -13,29 22,41 -15,15 -6,96
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 12,82 13,03 12,55 15,54 12,83 15,53
Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent -1,64 3,82 -19,29 21,13 -17,37 -7,18
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 16,17 16,16 15,61 19,41 15,75 21,34
Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent 0,02 3,52 -19,59 23,24 -26,20 3,32
Ratio par rapport au SMIC 23,00 23,39 22,19 27,38 23,19 27,76
Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent -1,66 5,41 -18,98 18,07 -16,44 -8,06
Rémunération de André COUTIER – Président du Conseil de surveillance 31 12 2025 31 12 2024 31 12 2023 31 12 2022 31 12 2021 31 12 2020
Rémunération totale (en euros) 210 400,00 186 400,00 184 000,00 184 000,00 184 000 162 666,00
Evolution par rapport à l’exercice précédent 12,88 1,30 0,00 0,00 13,12 -11,59
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 5,36 4,88 5,00 5,37 5,43 4,93
Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent 9,81 -2,33 -6,91 -1,04 10,15 -11,81
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 6,76 6,06 6,22 6,71 6,66 6,77
Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent 11,55 -2,61 -7,27 0,67 -1,63 -1,82
Ratio par rapport au SMIC 9,62 8,76 8,71 9,46 9,81 8,81
Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent 9,79 0,60 -7,97 -3,55 11,39 -12,64

3.4. Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé aux membres du Directoire et au Président du Conseil de surveillance au titre de leur mandat (Say on Pay ex-post individuel) soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-34-II alinéa 1 du Code de commerce

Conformément à l’article L. 22-10-34-II alinéa 1 du Code de commerce, l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2026 sera appelée à voter sur des projets de résolution relatif aux éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature, versés au cours de 2025 ou attribués au titre de ce même exercice :
• Au Président du Directoire : Mathieu COUTIER ;
• Aux autres membres du Directoire : Benoit COUTIER et Nicolas COUTIER ;
• Au Président du Conseil de surveillance : André COUTIER.

Ces éléments qui font l’objet, du présent rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise font également l’objet d’une présentation dans le rapport du Directoire sur le projet de résolutions.

Nous vous rappelons que le versement des éléments de rémunération variables aux membres du Directoire sera conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire de ses éléments de rémunérations et avantages versés ou attribués à raison de leur mandat au titre de l’exercice écoulé. Les éléments de rémunérations présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale dans les résolutions 11 (pour Mathieu COUTIER), 12 (pour Benoit COUTIER) et 13 (pour Nicolas COUTIER).

Il est rappelé que les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Mathieu COUTIER, en qualité de Président du Directoire, et à Benoit COUTIER et Nicolas COUTIER, en qualité de membres du Directoire, ont été soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2025, dans les 15ème, 16ème et 17ème résolution et ont approuvées respectivement à 98,43 %, 98,75% et 98,75 des voix exprimées.

3.4.1. Les éléments de la rémunération due ou versée à Mathieu COUTIER, Président du Directoire au titre de l’exercice 2025 sont les suivants :

Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (Article R.225-56-1 C.com) Montants (en euros) Commentaires
Rémunération fixe annuelle 441 000
Rémunération variable annuelle 126 270 Montant versé à l’issue de l’Assemblée générale du 30 septembre 2025.
Rémunération variable annuelle 176 400 Montant à verser après l’approbation de l’Assemblée générale.
Rémunération variable pluriannuelle 126 270 Montant à verser après l’approbation de l’Assemblée générale.
Rémunération à raison du mandat de membre du Conseil de surveillance Néant Les membres du Directoire ne peuvent pas être membre du Conseil de surveillance et ne peuvent donc pas se voir attribuer une rémunération à ce titre.
* Attributions gratuites d'actions : Néant
* Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction : Néant
* Indemnité de départ : Néant
* Indéfinité de non-concurrence : Néant
* Eléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, à raison de son mandat, avec le Groupe, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L.233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article : Néant
* Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat : Néant
* Avantages de toute nature, octroyés à raison du mandat social : 4 135

3.4.2. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Benoit COUTIER, membre du Directoire au titre de l’exercice 2025 sont les suivants :

Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (Article R.225-56-1 C.com) Montants (en euros) Commentaires
Rémunération fixe annuelle 390 000
Rémunération variable annuelle 111 600 Montant versé à l’issue de l’Assemblée générale du 30 septembre 2025.
Rémunération variable annuelle 156 000 Montant à verser après l’approbation de l’Assemblée générale.
Rémunération variable pluriannuelle 111 600 Montant à verser après l’approbation de l’Assemblée générale.
Rémunérations exceptionnelles Néant
Rémunération à raison du mandat de membre du Conseil de surveillance Néant Les membres du Directoire ne peuvent pas être membre du Conseil de surveillance et ne peuvent donc pas se voir attribuer une rémunération à ce titre.
Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions Néant
Attributions gratuites d'actions Néant
Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction Néant
Indemnité de départ Néant
Indéfinité de non-concurrence Néant
Eléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, à raison de son mandat, avec le Groupe, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L.233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article Néant
Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat Néant
Avantages, de toute nature, octroyés à raison du mandat social 1 595

3.4.3. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Nicolas COUTIER, membre du Directoire au titre de l’exercice 2025 sont les suivants :

Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (Article R.225-56-1 C.com) Montants (en euros) Commentaires
Rémunération fixe annuelle 390 000
Rémunération variable annuelle 111 600 Montant versé à l’issue de l’Assemblée générale du 30 septembre 2025.
Rémunération variable annuelle 156 000 Montant à verser après l’approbation de l’Assemblée générale.
Rémunération variable pluriannuelle 111 600 Montant à verser après l’approbation de l’Assemblée générale.
Rémunération à raison du mandat de membre du Conseil de surveillance Néant
Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions Néant
Attributions gratuites d'actions Néant
Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction Néant
Indemnité de départ Néant
Indéfinité de non-concurrence Néant
Eléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, à raison de son mandat, avec le Groupe, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L.233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article Néant
Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat Néant
Avantages, de toute nature, octroyés à raison du mandat social 1 595

3.4.4. Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à André COUTIER, Président du Conseil de surveillance, sont présentés ci-dessous :

Les éléments de rémunérations présentés ci-dessous pour André COUTIER seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale dans la 14éme résolution.

Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (Article R.225-56-1 C.com) Montants (en euros) Commentaires
Rémunération fixe annuelle 184 000
Rémunération à raison du mandat de membre du Conseil de surveillance (anciennement jeton de présence) 26 400
Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat Néant

3.5. Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence

Contrat de travail Régime de retraite complémentaire Indemnités ou avantages susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives une clause de non-concurrence
André COUTIER, Président du Conseil de surveillance Non Non Non Non
Nicolas JOB, Vice-président du Conseil de surveillance Non Non Non Non
Geneviève COUTIER, membre du Conseil de surveillance (jusqu’au 30 septembre 2025) Non Non Non Non
Anne VIGNAT DUCRET, membre du Conseil de surveillance Non Non Non Non
Christophe COUTIER représentant COUTIER DEVELOPPEMENT, membre du Conseil de surveillance Oui (1) Non Non Non
Emilie COUTIER, membre du Conseil de surveillance Non Non Non Non
Guillaume WESOLOWSKI membre du Conseil de surveillance (jusqu’au 30 septembre 2025) Oui Non Non Non
Julien EGRET, membre du Conseil de surveillance (à partir du 30 septembre 2025) Oui Non Non Non
Mathieu COUTIER, Président du Directoire Non Non Non Non
Benoit COUTIER, membre du Directoire Oui (1) Non Non Non
Nicolas COUTIER, membre du Directoire Oui (1) Non Non Non

(1) Contrat suspendu au moment de leur nomination

Délégations accordées au Directoire en matière d’augmentation de capital et des autres autorisations données au Directoire

Nous vous informons qu’aucune délégation de pouvoir en matière d’augmentation de capital n’a été accordée au Directoire par une Assemblée générale des actionnaires.

Nous vous informons que les délégations consenties au Directoire dans le cadre des articles et L.22-10-62 du Code de commerce sont les suivantes :

  • Autorisation en vigueur
Date de l'Assemblée Échéance Montant maximum autorisé
Délégation de compétence au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions 30.09.2025 (22ème résolution) 18 mois (22.11.2026) 50 euros par action 10 % du capital
Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la Société 30.09.2025 (23ème résolution) 24 mois (30.09.2027) 50 euros par action 10 % du capital
  • Autorisation soumise au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2026
Date de l'Assemblée Échéance Montant maximum autorisé
Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions 21.05.2026 (17ème résolution) 18 mois (21.11.2027) 50 euros par action 10 % du capital
Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la Société 21.05.2026 (18ème résolution) 24 mois (21.05.2028) 50 euros par action 10 % du capital

4. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

En application de l’article L 22-10-11 du Code de commerce, nous vous apportons les précisions suivantes :

La structure du capital ainsi que les participations directes connues dans le capital du Groupe sont décrites ci-avant et ci-après. Il existe une action de concert au sens de l'article 233-10 du Code de commerce entre les sociétés COUTIER DEVELOPPEMENT (société holding familiale contrôlée par André, Roger, les héritiers de Joseph COUTIER et leur famille), et André, Roger et les héritiers de Joseph COUTIER, qui représentent 71,00 % du capital et 82,94 % des droits de vote.

Par ailleurs, nous vous rappelons que la société COUTIER DEVELOPPEMENT et André et Roger COUTIER ont conclu le 24 mai 1994 une convention par laquelle ils ont décidé de se concerter pour mettre en œuvre une politique commune d'actionnaires vis-à-vis de la Société. Cette convention a fait l'objet des déclarations réglementaires auprès des autorités de tutelle qui en ont assuré la publicité (Avis SBF n°94-2365 du 29 juillet 1994). La durée de ce pacte d'actionnaires est de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de cinq ans chacune à moins que l'une des parties ne mette fin à son engagement avant l'expiration de la période. Les membres restant dans le pacte continueraient, dans ce cas, à être tenus par les obligations qui en résultent.

Il existe des droits de vote double. L’article 10 paragraphe III des statuts de la Société prévoit une obligation d’information à la charge de toute personne qui viendrait à détenir ou cesser de détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote au moins égal à 1 % ou à tout multiple de ce pourcentage, jusqu'au seuil de 50 %). En cas de non-respect de cette obligation d’information, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires si, à l'occasion d'une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée. Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.Les statuts de la Société ne comportent aucune autre particularité, notamment en ce qui concerne les règles de nomination et de révocation des membres du Directoire et du Conseil de surveillance et les règles régissant la gestion des pouvoirs au sein de ces organes. La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.

5. Compléments d’informations

5.1. Liens familiaux entre les mandataires sociaux

La Société est détenue majoritairement par un Groupe d’actionnaires familiaux. En conséquence, il existe un lien familial entre certains membres du Directoire et/ou entre certains membres du Conseil de surveillance. André Coutier et Geneviève COUTIER sont mariés et sont les parents de Benoit COUTIER et Mathieu COUTIER. Emilie COUTIER et Nicolas COUTIER et Christophe COUTIER, sont cousins de Benoit COUTIER et Mathieu COUTIER. Emilie COUTIER, Nicolas COUTIER, Christophe COUTIER sont frères et sœur. Il n’existe à la connaissance de la Société aucun autre lien familial proche entre les mandataires sociaux.

5.2. Absence de condamnations pour fraude prononcées à l’encontre des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance

À la connaissance de la Société aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années.

5.3. Faillite, mise sous séquestre ou liquidation auxquelles ont été associés des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance

À la connaissance de la Société, aucun des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance.

5.4. Incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre les membres Directoire ou du Conseil de surveillance

À la connaissance de la Société, aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années.

5.5. Interdiction d’agir en qualité de mandataire social ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur

À la connaissance de la Société, aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

5.6. Conflits d’intérêts au niveau des organes de direction et de surveillance

À la connaissance de la Société, au jour de l’établissement du présent rapport, aucun conflit d’intérêt n’est identifié entre les devoirs de chacun des membres Directoire ou du Conseil de surveillance à l’égard du Groupe en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.

5.7. Restrictions au transfert des actions

À la connaissance de la Société, aucune restriction n’a été acceptée par un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance concernant la cession, pour une certaine période, de sa participation dans le capital social du Groupe.

5.8. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

Au cours de l’exercice, les conventions concluent entrant dans le champ d’application de l’article L.225-37-4 2° du Code de commerce sont les suivantes :
* Le bail entre la société COUTIER DEVELOPPEMENT et la société AKWEL GERMANY SERVICES GMBH ;
* Le bail entre la société COUTIER DEVELOPMENT LCC INC et la société AKWEL CADILLAC USA, INC.

5.9. Facteurs de risques

Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs hormis ceux présentés. La criticité des risques présentés a été évaluée en termes de probabilité d’occurrence et d’impact financier pour le Groupe en tenant compte des mesures d’atténuation des risques mises en place par le Groupe (risques nets). Les résultats sont classés en quatre catégories (significatif, important, moyen et faible) et présentés par thème dans la suite de ce chapitre.

Toutefois, d’autres risques dont le Groupe n’a pas connaissance à la date du rapport financier ou dont la réalisation n’est pas considérée, à cette date, comme susceptible d’avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir. Il n’y a pas de facteurs de risques spécifiques au Groupe, les principaux risques étant inhérents à une activité réalisée en quasi-totalité dans le domaine des équipements automobiles de première monte.

5.9.1. Tableau récapitulatif des risques

Familles de risques Cotation (risque net)
Risques opérationnels
Risques liés à la dépendance vis-à-vis du secteur automobile et de la clientèle Significatif
Risques fournisseurs Important
Risques liés au développement et au lancement de nouveaux projets Important
Risques d’attaque informatique et de défaillance des systèmes d’information Important
Risques liés à la dépendance vis-à-vis des nouveaux modèles Faible
Risques liés au changement de l’environnement technologique Significatif
Risques financiers et de marché
Risques de taux d’intérêts Faible
Risques liés à la fluctuation des taux de change Faible
Risques de liquidité Faible
Risques liés aux prix des matières premières et des composants Important
Risques clients Faible
Risques liés à l’environnement
Impact environnemental des sites et changement climatique Faible
Risques juridiques
Risques liés à la non-conformité des produits vendus Moyen
Risques liés à la propriété intellectuelle (brevets et marques) Faible
Éthique et conformité des affaires Moyen

5.9.2. Détail des principaux risques du Groupe

Ce paragraphe décrit les principaux risques généraux auxquels le Groupe est confronté. Les catégories de risques figurant ci-après ne sont pas présentées par ordre d’importance.

5.9.2.1. Risques opérationnels

5.9.2.1.1. Risques liés à la dépendance vis-à-vis du secteur automobile et de la clientèle

Identification et description du risque
Le chiffre d’affaires du Groupe dépend directement du niveau de la production automobile mondiale, en particulier en Europe, en Amérique du Nord, en Turquie et en Asie. Cette production peut être affectée par la situation économique générale, par des programmes gouvernementaux, notamment d’incitations à l’achat de véhicules, par des accords commerciaux, par des évolutions de la réglementation et par des problèmes sociaux (dont les grèves et arrêts de travail). Par ailleurs, le Groupe réalise 58,53 % de son activité directement auprès des deux constructeurs Stellantis et Ford. Les performances de ces deux constructeurs ont donc une incidence considérable sur les revenus du Groupe.

Effets potentiels pour le Groupe
Ce risque pourrait avoir un impact significatif sur le Groupe. Une dégradation du marché automobile ou un changement des réglementations, tarifs, impôts et taxes ou autres barrières ou restrictions commerciales, dans les régions où le Groupe et ses clients sont implantés, pourraient conduire à la détérioration des résultats du Groupe et/ou à la défaillance de certains de ses clients ou fournisseurs et affecter sa situation financière.

Gestion du risque
Le Groupe est implanté dans 20 pays. Il bénéficie également de la diversification de ses ventes par région, par client, par marque et par modèle de véhicule, ce qui réduit son exposition à l’évolution défavorable de l’un de ses marchés. Le Groupe travaille à l’élargissement de son portefeuille client.

5.9.2.1.2. Risques fournisseurs

Identification et description du risque
Le Groupe est dépendant de ses fournisseurs pour fabriquer les produits qu’il commercialise auprès de ses clients. La sécurisation des opérations par la gestion des risques fournisseurs demeure un enjeu stratégique majeur pour le Groupe. Dans le contexte actuel de tensions géopolitiques, économiques et réglementaires, s’ajoutent aux risques opérationnels (qualité et logistique), les risques de défaillances fournisseurs fragilisés par les crises successives et le ralentissement de l’économie mondiale.

Effets potentiels pour le Groupe
La production du Groupe étant dépendante en partie de ses fournisseurs, ce risque pourrait avoir un impact négatif sur les résultats du Groupe qui serait dans l’impossibilité de livrer à nos clients des produits conformes à leurs attentes, en termes de qualité et quantité. Une telle situation engendrerait à court terme un impact financier négatif, avec une baisse des ventes, ainsi qu’un impact extra financier défavorable, avec une dégradation de la réputation du Groupe.

Gestion du risque
Face aux risques de pénurie, de défaillance fournisseurs ou de rupture de chaîne, le Groupe a mis en place une stratégie d’achats et de localisations des fournisseurs, visant à réduire la dépendance du Groupe à un fournisseur et/ou à un pays. Ainsi, le premier fournisseur direct, les cinq premiers et les dix premiers représentent respectivement 3 %, 11 % et 18 % des achats de production du Groupe. L’intégration des fournisseurs au panel et le suivi de la performance des fournisseurs répondent aux normes qualité, environnementales et sociétales, en vigueur afin de minimiser les risques inhérents aux fournisseurs. Les critères de sélection incluent des paramètres financiers, qualité, logistiques, environnementaux, éthiques, sociétaux, techniques, logistiques et de dépendance vis-à-vis du Groupe.

5.9.2.1.3.### Risques liés au développement et au lancement de nouveaux projets

Identification et description du risque

Le Groupe est sujet aux risques inhérents au développement et au lancement de nouveaux produits. Le Groupe peut être confronté à des problématiques liées à la gestion de projet, depuis la conception jusqu’à l’industrialisation, y compris la gestion des modifications postérieures à la prise de commande. Du fait de ses activités internationales, le Groupe est aussi exposé aux risques liés aux modifications éventuelles des législations ou des réglementations affectant ses produits dans tout ou partie de ses marchés ou de régime de contrôle des exportations.

Effets potentiels pour le Groupe

Ce risque pourrait avoir un impact important sur le Groupe. Des défaillances à livrer à temps des solutions innovantes ou répondant à l’évolution du contexte normatif, ou à livrer à temps les produits attendus par ses clients, pourraient entacher la réputation du Groupe et affecter sa situation financière. Des sanctions administratives et pénales pourraient aussi être prononcées à l’encontre du Groupe et des interruptions temporaires ou définitives d’activités pourraient être constatées de la part de clients et/ou fournisseurs.

Gestion du risque

Toute acceptation d’un nouveau projet fait l’objet d’une étude de rentabilité standardisée avec des critères de rentabilité et de retour sur investissements fixés par le Directoire. Une fois le projet accepté, il est suivi, de son démarrage jusqu’à la mise en production « série », avec des jalons où toutes les données financières et techniques sont analysées et corrigées si besoin.

5.9.2.1.4. Risques d’attaques informatiques et de défaillances des systèmes d’information

Identification et description des risques

Le développement, la mise en œuvre et la performance ininterrompue des infrastructures et des applications informatiques du Groupe, y compris celles pouvant être fournies par des tierces parties, jouent un rôle essentiel pour soutenir les activités du Groupe. C’est notamment le cas pour la gestion des achats et des expéditions, pour la production, pour le traitement des commandes clients, pour le suivi de la performance des usines, pour la conception et le développement des nouveaux produits. Le Groupe est également dépendant de ses systèmes informatiques dans les domaines financiers et administratifs (facturation, reportings, opérations de consolidation). Les risques pesant sur les systèmes d’information peuvent prendre la forme d’atteintes à la confidentialité, à l’intégrité ou à la disponibilité des données et des transactions opérées par les systèmes d’information (dysfonctionnement des systèmes, vol de données, destruction ou perte d’intégrité des données).

Effets potentiels pour le Groupe

Ces risques pourraient avoir un impact important sur le Groupe. Les perturbations susceptibles d’affecter les activités du Groupe comptent diverses origines, dont beaucoup échappent au contrôle de ce dernier, notamment :
* La perte de puissance et la défaillance des systèmes de télécommunication ;
* Les erreurs, pannes, défauts ou l’interruption des logiciels et du matériel ;
* Les virus informatiques et autres problèmes perturbateurs similaires ;
* Les incendies, inondations et autres catastrophes naturelles pouvant impacter nos infrastructures ou la fourniture d’électricité ;
* Les attaques liées au réseau ou les dommages occasionnés aux systèmes informatiques, les logiciels et systèmes introduits par des hackers ou des cybercriminels ;
* La performance des fournisseurs tiers.

Toute perturbation ou ralentissement important au niveau des systèmes d’information du Groupe peut :
* Entraîner la perte ou la transmission tardive d’informations, y compris les données liées aux commandes et livraisons clients ;
* Avoir un effet défavorable significatif sur les activités (retards de livraison des produits aux clients), la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe ainsi que sur sa réputation et son image.

Gestion des risques

Le Groupe a mis en place un ensemble de protections, de processus et d’analyses régulières pour pallier un éventuel arrêt d’un système clé qui permet d’optimiser sa capacité de résilience, parmi lesquels :
* La redondance des infrastructures critiques ;
* La détection des pannes ;
* Le suivi des incidents ;
* Plan de maintenance préventive ;
* La sauvegarde de l’intégralité des environnements applicatifs et des fichiers ;
* Les plans de continuité d’activité et les plans de reprise après un incident.

Afin de prévenir des cyberattaques, cybermenaces, ou encore du cyber espionnage, la sécurité des systèmes d’information a été renforcée par la mise en œuvre d’une Politique de Sécurité (ISSP) incluant des protections techniques (firewalls, antivirus, …) mais aussi des actions de cyber sensibilisation des collaborateurs (96% des utilisateurs ont été formés dans le groupe en 2025). L’ensemble des règles lié à l’utilisation des systèmes d’information et des outils fournis par le Groupe est formalisé dans la Charte informatique communiquée à l’ensemble des collaborateurs. En 2025, la reconduction du certificat ISO 27001 sur un périmètre siège, qui héberge l’ensemble des applications groupe, ainsi que l’obtention de labels TISAX sur une dizaine de de sites de production témoignent de l’engagement du groupe dans le domaine de la cybersécurité.

5.9.2.1.5. Risques liés à la dépendance vis-à-vis des nouveaux modèles

Identification et description du risque

Les contrats de fourniture avec les constructeurs automobiles prennent la forme de commandes ouvertes pour tout ou partie des besoins en équipement d’un modèle de véhicule, sans garantie de volume. Ils sont consentis distinctement pour chacune des fonctions d’un véhicule et sont généralement valables pour la durée de vie du modèle.

Effets potentiels pour le Groupe

Ce risque pourrait avoir un impact faible sur le Groupe. Le chiffre d’affaires, les résultats et la situation financière du Groupe peuvent être affectés par l’échec commercial d’un modèle et/ou par le fait que le Groupe ne soit pas retenu sur une nouvelle génération de modèle. En outre, il peut arriver dans certains cas que le constructeur se réserve le droit de changer de fournisseur de manière discrétionnaire pendant la vie du modèle.

Gestion du risque

Cependant, ces risques sont largement répartis dans la mesure où le Groupe offre une large gamme de produits, installés ou mis en œuvre sur un grand nombre de références de véhicules.

5.9.2.1.6. Risques liés au changement de l’environnement technologique

Identification et description du risque

La croissance du Groupe est dépendante de sa capacité à anticiper les évolutions technologiques et/ou réglementaires et à s’adapter aux changements profonds et aux ruptures du marché automobile. Le secteur de l’industrie automobile est fortement concurrentiel et se caractérise par des changements rapides de technologies. Le Groupe est actuellement engagé dans l’adaptation d’une partie de ses produits afin de répondre aux objectifs de décarbonation du marché automobile, de respecter les engagements actuels et les exigences futures potentielles en matière d’atténuation des impacts climatiques.

Effets potentiels pour le Groupe

Ce risque pourrait avoir un impact significatif sur le Groupe. L’accélération non anticipée d’une technologie sur le marché ou bien des difficultés rencontrées dans le développement interne d’une technologie nouvelle empêcheraient le Groupe de saisir les opportunités liées à des ruptures technologiques et pourraient impacter le positionnement concurrentiel du Groupe, sa croissance et sa rentabilité. Les activités, les résultats d’exploitation et la situation financière du Groupe peuvent être touchés de façon importante, dans l’hypothèse où le Groupe n’est pas en mesure de proposer à ses clients des produits permettant de participer à l’électrification des véhicules tout en veillant à ce que ses produits demeurent abordables pour les clients et concurrentiels.

Gestion du risque

Afin de prévenir la survenance ou de limiter l’impact de tels risques, le Groupe met en œuvre notamment les mesures suivantes : une veille technologique permettant de s’informer de façon systématique sur les techniques les plus récentes et sur leur commercialisation ;
* Identifier les différentes évolutions produits et tendances notamment sur les véhicules électriques et les opportunités que le Groupe pourrait avoir ;
* Un effort d’investissement dans la recherche et l’innovation.

5.9.2.2. Risques financiers et de marché

5.9.2.2.1. Risques de taux d’intérêt

Identification et description du risque

Les activités du Groupe pourraient être affectées par l’évolution des taux d’intérêt. Dans le cadre normal de son activité, le Groupe se finance sur les marchés et fait également appel aux crédits bancaires.

Effets potentiels pour le Groupe

Le résultat net du Groupe peut être influencé par l’évolution des taux d’intérêt dans la mesure où ceux-ci ont un impact direct sur le coût de l’endettement. Ce risque a un impact faible sur le Groupe.

Gestion du risque

Le Groupe est peu exposé au risque de taux car la quasi-totalité de son endettement est à taux fixe. Une variation des indices de référence de 1 point aurait une incidence inférieure à 400 milliers d’euros sur le montant des intérêts financiers payés. Aucune couverture des risques de taux n’a donc été mise en place.

5.9.2.2.2. Risques liés à la fluctuation des taux de change

Identification et description du risque

Évoluant dans un contexte international, le Groupe peut être soumis à un « risque de change opérationnel », en raison d’une part, de la localisation de certains de ses sites de production et d’autre part du fait de l’achat ou de vente de matières et de composants ou de la vente de la production de ces sites dans des devises différentes des devises fonctionnelles des entités qui réalisent des opérations transnationales.Par ailleurs, les besoins de financement des filiales étrangères hors zone euro assurés par des prêts/emprunts intra-Groupe exposent certaines entités du Groupe à un « risque de change financier » (risque lié à la variation de valeur de dettes ou de créances financières libellées en devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité emprunteuse ou prêteuse). Enfin, le Groupe est soumis à un risque de conversion lié à la contribution des filiales, dont la devise de fonctionnement n’est pas l’euro, aux résultats consolidés du Groupe. Les ventes, le résultat et la trésorerie de ces filiales, lorsqu’ils sont convertis en euros, sont sensibles aux variations du cours de leur devise de comptabilisation par rapport à l’euro. Les principales devises utilisées sont l’euro (pour 45 % de l’activité) et le dollar américain (pour 33 %). Effets potentiels pour le Groupe Ce risque a un impact faible sur le Groupe. Gestion du risque Afin de minimiser au maximum les impacts de change, le Groupe achète, chaque fois que cela est possible, dans les devises de fonctionnement de chaque entité et prévoit dans les contrats avec ses clients une répercussion des évolutions de change. Lorsque ce n'est pas le cas, les impacts de change font l'objet de discussions commerciales qui se traduisent généralement par la répercussion sur les prix de vente d'une part prépondérante des écarts. Aucune couverture des risques de change n’a donc été mise en place.

5.9.2.2.3. Risques de liquidité

Identification et description du risque
Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l’activité courante et les investissements nécessaires à son développement, mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel. Le risque de liquidité du Groupe découle principalement des obligations de remboursement de sa dette existante, du financement de ses besoins futurs et du respect de ses ratios financiers.

Effets potentiels pour le Groupe
Ce risque a un impact faible sur le Groupe.

Gestion du risque
Afin de gérer son risque de liquidité, la Groupe s’appuie sur les fonds dont elle dispose et a recours aux marchés de capitaux sous la forme, d’une part, de ressources à long terme venant sécuriser sur une longue période la totalité de son endettement net (lignes de crédit moyen terme) et, d’autre part, d’instruments financiers à court terme (escompte en compte, découverts autorisés). La part d’emprunts moyen terme octroyés à la Groupe, soumise depuis 2014 au respect de covenants financiers, représente la quasi-totalité de l’endettement à moyen terme. Les ratios sont calculés principalement sur les comptes consolidés annuels. Sur la base de l’historique des quinze dernières années, ces covenants ont toujours été respectés. Par ailleurs, la trésorerie d'AKWEL est suivie quotidiennement et celle de ses filiales mensuellement. Les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants, aucune information n’est donnée sur les échéances à moins de 1 an. Le Groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

5.9.2.2.4. Risques liés aux prix des matières premières et des composants

Identification et description du risque
L’activité du Groupe nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières, très vulnérables aux risques financiers, géopolitiques, climatiques et technologiques. L’année 2025 a montré une stabilité en termes d’inflation et de gestion de l’approvisionnement, mais la situation est devenue à risque avec le contexte de guerre commerciale et conflit en Moyen Orient. Les principales matières premières utilisées par le Groupe sont les matières plastiques, le caoutchouc, les élastomères et l’acier, auxquels s’ajoutent des composants électroniques soumis à des délais d’approvisionnement longs. Les composants achetés par le Groupe sont eux aussi majoritairement soumis aux mêmes risques que ceux observés sur les matières premières. L’année 2025 restera marquée par les défaillances fournisseurs, la lutte contre les cybers attaques et le maintien de la compétitivité Par ailleurs les enjeux RSE, de durabilité, et de décarbonation restent la priorité A tous les niveaux de la Supply Chain.

Effets potentiels pour le Groupe
La volatilité des commodités d’achats dans un contexte imprévisible demande une résilience et adaptabilité importante afin de pouvoir assurer un niveau de profitabilité au niveau du groupe. Les surcoûts liés à ces hausses matière et composants, défaillances fournisseurs, problématiques ponctuelles ne pouvant pas toujours être répercutées aux fournisseurs, une recherche d’efficience est requise dans toute la chaîne de la valeur Les achats du Groupe représentant plus de 50 % du CA du groupe, le risque de dégradation de la marge opérationnelle du Groupe, par la non-prise en compte ces surcoûts par nos clients, est donc important.

Gestion du risque
La plupart des contrats signés avec nos clients ne prévoit pas de mécanisme de répercussion intégrale des variations de nos coûts d’achats. Néanmoins, des négociations ponctuelles avec nos clients nous permettent de minimiser les impacts sur notre marge opérationnelle, avec toutefois un décalage en moyenne de 6 mois et un impact négatif sur notre BFR.

5.9.2.2.5. Risques clients

Identification et description du risque
Compte tenu du contexte économique du secteur automobile, le Groupe ne peut exclure que plusieurs de ses clients ne puissent honorer certains contrats ou se retrouvent dans une situation financière difficile.

Effets potentiels pour le Groupe
Ce risque a un impact faible sur le Groupe.

Gestion du risque
Chaque mois, la Direction Financière diffuse l’état des encours et des échus par client ainsi qu’un état synthétique sur les litiges par entité. La forte sensibilisation des équipes financières et commerciales sur ces sujets permet d’avoir très peu de créances irrécouvrables (cf. note 13). Au 31 décembre 2025, les retards de paiement représentaient millions d’euros, soit % du chiffre d’affaires consolidé de l’exercice.

5.9.2.3. Risques liés à l’environnement

5.9.2.3.1. Impact environnemental des sites et changement climatique

Identification et description du risque
Les risques liés à l’environnement sont décrits dans l’état de durabilité. Les activités du Groupe sont soumises, dans les différents pays dans lesquels elles sont exercées, à des réglementations environnementales diversifiées et évolutives lui imposant de respecter des normes toujours plus strictes en matière de protection de l’environnement concernant les émissions dans l’air et dans l’eau, à l’utilisation de substances dangereuses et à l’élimination des déchets.

Effets potentiels pour le Groupe
Ce risque pourrait avoir un impact faible sur le Groupe.

Gestion du risque
Pour s’inscrire dans cette démarche, le Groupe a mis en œuvre une politique en matière d’environnement en faveur du respect de son environnement dans le cadre de la norme ISO 14001. Les Directeurs d’usine sont responsables de la gestion et du suivi des risques liés à l’environnement en coordination avec le Directeur de la Performance Industrielle.

5.9.2.4. Risques juridiques

5.9.2.4.1. Risques liés à la non-conformité des produits vendus

Identification et description du risque
Le Groupe est responsable de la sécurité et de la qualité des produits qu'il commercialise. En dépit des procédures internes mises en place pour identifier les produits défaillants, le Groupe ne peut exclure tout cas de défaut de fabrication (non-conformité au cahier des charges ou aux attentes légitimes de ses clients) voire de défaut grave. Dans de telles situations, le Groupe pourrait être exposé aux risques d’actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits vendus. Le Groupe est également soumis au risque d’actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages. Ce risque a tendance à être plus élevé tant en fréquence qu’en coût, notamment avec l’effet volume lié à la mise en commun des produits (plateformes, partenariats entre clients).

Effets potentiels pour le Groupe
Ce risque pourrait avoir un impact moyen sur le Groupe. La survenance d’un ou plusieurs de ces risques, notamment toute hausse significative des retours de produits pourrait avoir une incidence négative sur l’activité, les résultats, la situation financière, le développement, les perspectives et sur l’image du Groupe.

Gestion du risque
Pour se prémunir de ce risque, le Groupe a souscrit une police d’assurance responsabilité civile garantissant les conséquences financières de ces réclamations. Cependant, la responsabilité du Groupe envers ses clients est le plus souvent illimitée alors que les couvertures d’assurance sont systématiquement plafonnées. Il existe donc un risque résiduel théorique. Par ailleurs, les risques actuels sont raisonnablement provisionnés.

5.9.2.4.2. Risques liés à la propriété intellectuelle (brevets et marques)

Identification et description du risque
Le Groupe est titulaire de nombreux brevets et de plusieurs marques. La contrefaçon, subie ou active, est un risque auquel le Groupe doit faire face en matière de propriété intellectuelle. Elle peut être :
* Le fait de tiers à l’encontre des produits industriels brevetés par le Groupe ;
* Le fait involontaire du Groupe compte tenu du délai de publication des dépôts de brevets par les tiers.
Enfin, le Groupe est également confronté au risque de contrefaçon de ses marques.

Effets potentiels sur le Groupe.
Ce risque pourrait avoir un impact faible sur le Groupe.

Gestion du risque
Le savoir-faire industriel et les innovations issues de l’innovation du Groupe font, dans la mesure du possible et lorsque l’enjeu technologique le justifie, l’objet de dépôts de brevets visant à protéger la propriété industrielle.Le périmètre géographique et la durée de protection sont conformes à la pratique du secteur et adaptés aux besoins des entités opérationnelles ; ils font l’objet de revues systématiques et régulières. Si les risques de contrefaçon existent, cette approche constitue une arme juridique efficace pour lutter contre elle. Le Groupe défend vigoureusement ses droits contre les contrefaçons et ces dispositifs servent de base au déclenchement des actions devant les tribunaux ou dans le cadre d’actions propres à faire cesser et sanctionner les atteintes aux droits de propriété intellectuelle du Groupe.

La maîtrise du risque de contrefaçon active involontaire est confiée à la Direction de l’innovation. En cas de contrefaçon active, les développements en cours ou même les produits récemment mis sur le marché pourraient aussi être impactés. Le Groupe serait contraint d’augmenter les charges de recherche et développement du projet, ou de négocier des droits d’utilisation de l’élément breveté.

5.9.2.4.3. Éthique et conformité des affaires

Identification et description du risque
Le Groupe est particulièrement attentif aux valeurs d’éthique des affaires et de conformité. Du fait de son implantation à l’international, le Groupe peut être impacté par des législations qui ont une incidence extraterritoriale éventuelle et un risque pénal étendu.

Effets potentiels pour le Groupe
Une mise en cause du Groupe sur ces sujets pourrait avoir des conséquences significatives sur la réputation, tant sur les marchés financiers que la marque employeur, l’activité et la situation financière du Groupe. Ce risque pourrait avoir un impact moyen sur le Groupe.

Gestion du risque
S’appuyant sur la Charte éthique et le Code de conduite anti-corruption, le Groupe via sa Direction Générale s’engage à promouvoir ses valeurs et son comportement éthique tout particulièrement s’agissant des risques de corruption. Ainsi, les engagements éthiques du Groupe sont formalisés et détaillés dans la Charte éthique qui établit les règles essentielles de conduite et d’éthique applicables à l’ensemble du personnel ainsi qu’à ses partenaires. Cette charte éthique, traduit dans les différentes langues du Groupe, est remise à chaque nouveau salarié et est consultable sur l’intranet. Chaque salarié et dirigeant du Groupe est tenu de respecter la Charte éthique et de veiller à sa diffusion et à son respect par ses collaborateurs. Le Groupe dispose d’une procédure d’alerte professionnelle qui a fait l’objet d’une mise à jour suite à l'entrée en vigueur de la loi Waserman du 21 mars 2022.

5.10. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Conformément à l’article 117 de la loi 2003-706 du 1er août 2003, complétant l’article L.225-68 du Code de commerce, cette partie du rapport est descriptive et ne comporte pas d’évaluation.

5.10.1.1. Rappel des objectifs du Groupe en matière de procédures de contrôle interne

Les procédures et l’organisation du contrôle interne en vigueur dans le Groupe ont pour objet de :

  • Veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l’entreprise ;
  • Vérifier que les informations d’ordre comptable, financières et de gestion qui sont communiquées aux organes sociaux du Groupe reflètent avec sincérité l’activité et la situation de l’entreprise.

L’un des objectifs du dispositif de contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l’activité du Groupe et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités du Groupe reposent sur les principes suivants :

  • Une organisation opérationnelle décentralisée et basée sur des usines regroupées par région industrielle et sur des lignes de produits afin de favoriser la performance industrielle, la réactivité et la proximité clients ;
  • Une procédure budgétaire annuelle et de reporting mensuel qui constitue un outil essentiel pour le Groupe dans le pilotage de ses opérations ;
  • Une sensibilisation large et fréquente de l’ensemble du personnel aux risques ;
  • Des directions transversales fortes chargées de faire appliquer sur leur périmètre les politiques du Groupe et d’en contrôler l’application effective ;
  • Des usines spécialisées par technologie de production afin de renforcer et d’accélérer les courbes d’expérience ;
  • La délégation formelle par le Président du Directoire du contrôle et de la maîtrise de certains risques aux Directeurs les plus concernés ;
  • La séparation des fonctions (entre opérationnels et fonctions de support, entre ceux qui engagent des dépenses et ceux qui les enregistrent et les règlent, entre ceux qui font et ceux qui contrôlent, etc.) ;
  • La définition d’objectifs correspondant à des meilleures pratiques mondiales ou internes et la mesure régulière de l’écart entre la performance obtenue et ces objectifs ;
  • L’implication de l’ensemble des niveaux hiérarchiques et de l’ensemble des sites dans l’amélioration de la performance et dans la maîtrise des activités.

Par ailleurs, les employés du Groupe sont sensibilisés à leurs obligations déontologiques au travers du livret d’accueil, de la Charte éthique, du code anti-corruption et anti-trafic d’influence, du code de déontologie boursière et de la charte informatique du Groupe. De plus, chaque site dispose d’un règlement intérieur qui est largement diffusé auprès de l’ensemble du personnel.

5.10.1.2. Analyse de l’environnement de contrôle interne

5.10.1.2.1. Description synthétique de l’organisation générale des procédures de contrôle interne

Le Président du Directoire délègue une partie des pouvoirs qui lui sont conférés aux différents Directeurs. L’élaboration des procédures est faite par le Groupe. Le Groupe distingue deux catégories de procédures : celles relatives à une fonction (exemple des procédures financières) et celles relatives à un processus (livraison, traitement des non-conformités, etc.).

Onze processus ont été identifiés au sein du Groupe (cinq processus orientés clients et six processus de support ou de management). Ils couvrent l’ensemble des activités du Groupe (de la promotion du Groupe auprès de nouveaux clients à l’amélioration de la performance de nos fournisseurs). Trente-trois indicateurs obligatoires (vingt et un indicateurs de performance et douze indicateurs d'efficience) couvrent ces onze processus et permettent de vérifier la mise en place adéquate de ces modes de fonctionnement et leur performance.

Ces procédures sont disponibles sur un réseau de type Intranet qui permet de les diffuser immédiatement à l’ensemble des personnes concernées. Des notes de service interne du Groupe peuvent compléter, détailler ou rappeler ces procédures.

Les directions transversales, les pilotes organisationnels des processus, veillent à la bonne application des processus dont ils ont la responsabilité. Ils doivent rendre compte, au minimum une fois par an, devant le Directoire des résultats obtenus sur leur périmètre. La Direction Financière s’assure spécifiquement de la bonne application des normes comptables et financières. La Direction de l’Audit et du Contrôle Interne s’assure du respect des directives, des méthodologies ou de toutes autres instructions mises en place par les directions opérationnelles ou transversales. Elle veille également à la bonne application des procédures via la réalisation d’audits internes réguliers. Elle est rattachée hiérarchiquement au Président du Directoire.

La Direction Conformité, intégrée au sein de la DQCT Groupe (Direction Qualité, Conformité et Transformation), veille au respect des lois, réglementations et standards internes, tout en contribuant à la prévention des risques juridiques, financiers et réputationnels. Elle œuvre également à la promotion d’une culture d’intégrité et d’éthique, en accompagnant les équipes dans l’application des règles et dans le respect de la Charte Éthique du Groupe.

Par ailleurs, une commission santé, sécurité et conditions de travail existe sur chacun des sites du Groupe. Chaque commission se réunit régulièrement et a pour but d’étudier, de proposer et de valider toutes les mesures relatives à la santé, à la sécurité, aux conditions de travail et à la prévention des risques.

Chaque année, le Directoire consacre au minimum deux demi-journées par direction transversale et par région industrielle :

  • Une sur la validation des options stratégiques (Produits, Marchés, Clients, Plans d’Actions) dans le cadre des Plans Moyen Terme ;
  • Une sur la validation des options financières à court terme dans le cadre des Budgets et des re-prévisions à fin d’année.

Pour l’ensemble des lignes de produits, le Directoire consacre une journée chaque année pour la revue et la validation des axes de Recherche et d’Innovation (Produit et/ou Process). Par ailleurs, depuis 2008, une réunion spécifique d’une demi-journée a été instaurée pour chaque région. Cette réunion est dédiée à la revue des principales actions mises en œuvre en matière de productivité et de celles qui sont prévues au cours des douze prochains mois.

5.10.1.2.2. Description synthétique de l’élaboration du traitement de l’information comptable et financière

L’élaboration du traitement de l’information comptable et financière est assurée en interne au sein de la Direction Financière. Les équipes comptables sont soit présentes sur les sites de production, soit regroupées sur des Centres de Services Partagés (CSP).Les équipes comptables sous la responsabilité du Directeur Comptable et Fiscal comprennent 3 grandes activités :
• Les aspects clients (facturation, encaissement, relance, litiges clients)
• Les aspects fournisseurs
• La comptabilité générale et la trésorerie.

Le logiciel utilisé est un ERP (SAP). Le module comptable (FI) bénéficie directement de ces choix. Aucun développement spécifique significatif n’a été réalisé sur cet ERP.

Des Contrôleurs de gestion sont présents sur chacun des principaux sites du Groupe. La séparation est totale entre les équipes de contrôle de gestion et les équipes comptables même si les échanges d’informations sont permanents.

Des manuels de référence sont utilisés pour l’établissement :
• Des comptes annuels (PCG) ;
• Des états financiers consolidés ;
• Des reportings financiers internes mensuels.

Des vérifications sont régulièrement effectuées par des personnes du Groupe sur les données financières communiquées. De plus, un contrôle des comptes est effectué par nos Commissaires aux comptes de manière annuelle dans le cadre de l’obligation légale d’audit des comptes.

6. Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice 2025

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Convoqués en Assemblée générale mixte conformément à la loi et aux statuts, en vue notamment de soumettre à votre attention et à votre approbation les comptes de l’exercice écoulé, vous venez de prendre connaissance des rapports du Directoire et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-20 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos observations relatives au rapport de gestion du Directoire et aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Par ailleurs, nous portons à votre connaissance l’objet des travaux du Conseil de surveillance, tels qu'ils sont présentés en 2.1.2.4 du rapport annuel.

Tout d’abord, le Conseil vous informe des bonnes relations entretenues, tout au long de l’exercice, avec le Directoire qui lui a transmis régulièrement ses rapports d’activité et toutes les informations nécessaires permettant au Conseil d’accomplir avec toutes les diligences requises sa mission de contrôle permanent.

Nous vous précisons que les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et le rapport de gestion ont été communiqués au Conseil de surveillance dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires. Ainsi, le Directoire, lors de la séance du Conseil de surveillance du 2 avril 2026, nous a présenté les comptes sociaux de l’exercice 2025, les états financiers consolidés ainsi que le rapport de gestion établi sur les comptes et les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Le rapport du Directoire à l’Assemblée générale n’appelle pas de remarque particulière du Conseil de surveillance.

Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 font apparaître les principaux postes suivants :

(en milliers d’euros) Comptes consolidés Comptes sociaux
Total du bilan 793 724 403 619
Chiffre d’affaires 938 267 289 814
Résultat de l’exercice 16 217 61 986

Au cours de cet exercice, l’activité a été notamment marquée par :
• La baisse du chiffre d’affaires en relation avec les difficultés de la production automobile mondiale
• Une trésorerie nette du groupe (y compris placements financiers) relativement stable par rapport à 2024

Le Conseil a étudié les propositions de résolutions qui sont soumises à l’Assemblée générale et le Conseil vous invite à les approuver afin de donner au Directoire les moyens indispensables à la conduite de sa stratégie.

Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils vous ont été présentés après avoir été examinés par le Comité d’audit et certifiés par les Commissaires aux comptes, n’appellent pas d’observation de la part du Conseil de surveillance.

Les membres du Conseil de surveillance vous demandent également d'approuver les conventions et engagements visés à l'article L. 22-10-20 du Code de commerce, régulièrement autorisés. Vos Commissaires aux comptes ont été régulièrement informés de ces conventions. Ils vous les présentent et vous donnent lecture de leur rapport spécial.

Pour le Conseil de surveillance
André COUTIER, Président du Conseil de surveillance

Listes des mandats, des fonctions et des adresses professionnelles du Conseil de surveillance et du Directoire au 31 décembre 2025

1. Liste des mandats et fonctions des membres du Conseil de surveillance au 31 décembre 2025

1.1. André COUTIER

Fonctions : Président et membre du Conseil de surveillance, Membre du Comité d’audit, Membre du Comité des rémunérations
Adresse professionnelle : 975, route des Burgondes, 01410 Champfromier

Mandats en cours :
| Sociétés françaises | Fonctions |
| :--- | :--- |
| COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) | Président et membre du Directoire |
| COFA2M, SAS (Champfromier) | Directeur Général |
| COFA2B, SAS (Champfromier) | Directeur Général |
| FOREX, SAS (Champfromier) | Directeur Général |

Sociétés étrangères Fonctions
AKWEL USA, INC (États-Unis) (Anc .AVON AUTOMOTIVE HOLDING Inc.) Administrateur
COUTIER DEVELOPMENT LCC (Etats-Unis) Administrateur
AKWEL RUDNIK CZECH REPUBLIC AS (République Tchèque) (Anc. AVON AUTOMOTIVE AS) Membre du Conseil de surveillance

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant

1.2. Geneviève COUTIER (jusqu’30 septembre 2025)

Fonctions : Membre du Conseil de surveillance, Membre du Comité d’audit
Adresse professionnelle : 975, route des Burgondes, 01410 Champfromier
Mandats en cours : Néant
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant

1.3. Émilie COUTIER

Fonctions : Membre du Conseil de surveillance
Adresse professionnelle : 975, route des Burgondes, 01410 Champfromier

Mandats en cours :
| Sociétés françaises | Fonctions |
| :--- | :--- |
| COUTIER DEVELOPPEMENT, SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) | Représentant permanent de la société COFA2E, en sa qualité de membre du Conseil de surveillance |
| COFA2E, SAS (Champfromier) | Présidente |

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant

1.4. COUTIER DEVELOPPEMENT

Fonctions : Membre du Conseil de surveillance.
Adresse professionnelle : 975, route des Burgondes, 01410 Champfromier
Mandats en cours : Néant
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant

1.5. Christophe COUTIER

Fonctions : Représentant permanent de la société COUTIER DEVELOPPEMENT, SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier), Membre du Comité d’audit, Membre du Comité RSE et des rémunérations
Adresse professionnelle : 975, route des Burgondes, 01410 Champfromier

Mandats en cours :
| Sociétés françaises | Fonctions |
| :--- | :--- |
| COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) | Membre du Directoire |
| COFA2C, SAS (France) (Champfromier) | Président |
| FOREX, SAS (France) (Champfromier) | Président |
| GFF Groupement Forestier (Champfromier) | Gérant |

Sociétés étrangères Fonctions
COUTIER DEVELOPMENT LCC (Etats-Unis) Président

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Administrateur de la société COUTIER DEVELOPPEMENT (Anc. COUTIER JUNIOR)

1.6. Anne VIGNAT DUCRET

Adresse : Membre du Conseil de surveillance, 891, Route de Saint André sur Vieux Jonc, Le Thioudet - 01960 Peronnas

Mandats en cours :
| Sociétés françaises | Fonctions |
| :--- | :--- |
| COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) | Membre du Conseil de surveillance |
| FORESTIERE & DEVELOPPEMENT (SAS) (Maillat) | Directrice générale |
| LES FILS DE CYRILLE DUCRET (SAS) (Maillat) | Directrice générale |
| FORETS ET SCIAGES AUTUN - F.S.A (SAS) (Autun) | Directrice générale |
| POINT BOIS (SAS) (Cayenne – Guyane) | Directeur général |
| SCIAGE USINAGE PANNEAUX BOIS-SUPBOIS (SA) (Janville-en-Beauce) | Administrateur |
| FORETS & SCIAGES COMTOIS : FSC (SAS) (Pierrefontaine-les-varans) | Directrice générale |
| CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST (Champagne-au-Mont d’Or) | Administrateur |
| BOIS & SCIAGES GUYANAIS – BSG (SARL) (Roura - Guyane) | Gérante |
| COVEMAT (SAS) (France – Martinique) | Directrice générale |
| PACABOIS (SAS) (Maillat) | Directrice générale |
| MATBOIS (SAS) (Le Lamentin - Martinique) | Directrice générale |
| SYSCOBOIS (SARL) (Baume-les-dames) | Gérante |
| BOIS CARRE (SAS) (Baume-les-dames) | Directrice générale |
| O GREEN (SAS) (Ambérieu Bugey) | Directrice générale |
| SOCIETE CIVILE DES PRES (SCI) (Pierrefontaine-les- varans) | Gérante |
| GROUPEMENT FORESTIER DE LA VIELLE (Autun) | Gérante |
| GROUPEMENT FORESTIER DU VIOLON (Autun) | Gérante |

Sociétés étrangères Fonctions
MBAO BOIS SENEGAL (SARL) (Sénégal) Gérante

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Gérante de la SCI sous les roches (France)

1.7. Nicolas JOB

Fonctions : Vice- Président et membre du Conseil de surveillance, Président et membre du Comité d’audit, Président et membre du Comité RSE et des rémunérations.
Adresse professionnelle : 11, chemin des anciennes vignes, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or

Mandats en cours :
| Sociétés françaises | Fonctions |
| :--- | :--- |
| NJ CONSULTING | Gérant |
| COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) | Membre du Conseil de surveillance |

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant

1.8. Guillaume WESOLOWSKI (jusqu’au 30 septembre 2025)

Fonctions : Membre du Conseil de surveillance, Responsable développement AKWEL
Adresse professionnelle : Zone Industrielle de l'Europe, 76220 GOURNAY EN BRAY
Mandats en cours : Néant
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant

1.9. Julien EGRET (à compter du 30 septembre 2025)

Fonctions : Membre du Conseil de surveillance, Animateur HSE² AKWEL
Adresse professionnelle : Zone Industrielle Nord, 80190 NESLE
Mandats en cours : Néant
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant

2. Liste des mandats et fonctions des membres du Directoire au 31 décembre 2025

2.1.### Mathieu COUTIER

Fonctions : Président et membre du Directoire
Adresse professionnelle : 975, route des Burgondes 01410 Champfromier

Mandats en cours : Sociétés françaises Fonctions
COUTIER DEVELOPPEMENT SA (Champfromier) Directoire et Conseil de surveillance, Membre du Directoire
AKWEL VANNES FRANCE, SAS (Vannes) Représentant permanent de la société AKWEL, en sa qualité de Président
AKWEL AUTOMOTIVE VANNES FRANCE, SAS (Vannes) Représentant permanent de la société AKWEL, en sa qualité de Président
COFA2M, SAS (Champfromier) Président
SCI DU PAYS DE BRAY SUD (Champfromier) Gérant
METALIMO RENDEMMENT Représentant permanent de la société AKWEL, en sa qualité de Président (à compter du 24 juillet 2025)
SCI MURINDIS Représentant permanent de la société AKWEL, en sa qualité de Gérant (à compter du 24 juillet 2025)
FERMOB, SA (Saint-Didier-sur-Chalaronne) Administrateur
Mandats en cours : Sociétés étrangères Fonctions
AKWEL CHIPPENHAM UK LTD (Royaume-Uni) Administrateur
AKWEL BIRMINGHAM UK LTD (Royaume-Uni) Représentant permanent de la société AKWEL, en sa qualité d'administrateur
MGI COUTIER FINANCE LTD (Royaume-Uni) Administrateur
AKWEL GERMANY SERVICES GMBH (Allemagne) Gérant
AKWEL RUDNIK CZECH REPUBLIC (République Tchèque) Membre du Directoire
AKWEL VIGO S.L (Espagne) Administrateur et Président
AKWEL SANT JUST SPAIN S.L (Espagne) Administrateur et Président
AKWEL TIMISOARA ROMANIA SRL (Roumanie) Administrateur
AKWEL SWEDEN AB (Suède) Administrateur et Président
AKWEL AUTOMOTIVE SWEDEN AB (Suède) Administrateur et Président
AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIVE A.S. (Turquie) Vice-président et Administrateur
GOLD SEAL AVON POLYMERS PVT LTD (Inde) Administrateur
AKWEL NINGBO CHINA CO, LTD Administrateur
AKWEL WUHAN AUTO PARTS CO, LTD Administrateur
AKWEL CHONGQING AUTO PARTS CO, LTD Administrateur et Président
AKWEL JAPAN SERVICES CO LTD (Japon) Administrateur
AKWEL USA, INC (États-Unis) Administrateur et Président
AKWEL CADILLAC USA, INC (États-Unis) Administrateur et Trésorier
AKWEL MEXICO USA, INC (États-Unis) Administrateur et Trésorier
AKWEL AUTOMOTIVE USA, INC (États-Unis) Administrateur et Président
AKWEL JUAREZ MEXICO, S.A. DE C.V (Mexique) Administrateur et Président
AKWEL MEXICO, S.A. DE C.V (Mexique) Administrateur et Président
AKWEL ORIZABA MEXICO, S.A. DE C.V (Mexique) Administrateur et Trésorier

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Administrateur de la société MGI COUTIER ILIA CO PJS

2.2. Benoit COUTIER

Fonctions : Membre du Directoire
Adresse professionnelle : 975, route des Burgondes 01410 Champfromier

Mandats en cours : Sociétés françaises Fonctions
COUTIER DEVELOPPEMENT, SA (Champfromier) Directoire et Conseil de surveillance, Membre du Directoire
COFA2B, SAS (Champfromier) Président
Mandats en cours : Sociétés étrangères Fonctions
AKWEL STARA ZAGORA EOOD (Bulgarie) Gérant
AKWEL TIMISOARA ROMANIA SRL (Roumanie) Président et administrateur
AKWEL TONDELA (PORTUGAL), LDA (Portugal) Gérant
AKWEL SWEDEN AB (Suède) Administrateur
AKWEL AUTOMOTIVE SWEDEN AB (Suède) Administrateur
AKWEL VIGO S.L (Espagne) Administrateur
AKWEL SANT JUST SPAIN S.L (Espagne) Administrateur
MGI COUTIER FINANCE, LTD (Royaume-Uni) Administrateur
AKWEL CHIPPENHAM UK LTD (Royaume-Uni) Administrateur
AKWEL BIRMINGHAM UK LTD (Royaume-Uni) Administrateur
AKWEL NINGBO CHINA CO, LTD Administrateur
AKWEL CHONGQING AUTO PARTS CO, LTD (Chine) Administrateur
AKWEL WUHAN AUTO PARTS CO, LTD (Chine) Administrateur
GOLD SEAL AVON POLYMERS PVT LTD (Inde) Administrateur
AKWEL AUTOMOTIVE PUNE INDIA PVT LTD (Inde) Administrateur
AKWEL RAYONG (THAILAND) CO, LTD (Thaïlande) Administrateur
AKWEL JAPAN SERVICES, CO LTD (Japon) Administrateur
AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIV AS (Turquie) Administrateur et Président du conseil d’administration
AKWEL USA, INC (Etats-Unis) Administrateur et Secrétaire (Officer)
AKWEL MEXICO USA, INC (États-Unis) Administrateur et Président
AKWEL AUTOMOTIVE USA, INC (Etats-Unis) Administrateur et Officer
AKWEL CADILLAC USA, INC (États-Unis) Administrateur et Secrétaire
AKWEL MEXICO, S.A. DE C.V (Mexique) Administrateur et Président
AKWEL ORIZABA MEXICO, S.A. DE C.V (Mexique) Administrateur
AKWEL JUAREZ MEXICO, S.A. DE C.V (Mexique) Administrateur et Vice-Président

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Représentant permanent d'AKWEL en sa qualité d’Administrateur (Jusqu’au 10 décembre 2024) de MGI COUTIER ILIA CO PJS (Iran)

2.3. Nicolas COUTIER

Fonctions : Membre du Directoire
Adresse professionnelle : 975, route des Burgondes 01410 Champfromier

Mandats en cours : Sociétés françaises Fonctions
COUTIER DEVELOPPEMENT SA (Champfromier) Directoire et Conseil de surveillance, Membre du Directoire
COFA2N, SAS (Champfromier) Président
Mandats en cours : Sociétés étrangères Fonctions
AKWEL VIGO SPAIN SL (Espagne) Administrateur
AKWEL SANT JUST SPAIN S.L (Espagne) Administrateur
AKWEL AUTOMOTIVE PUNE INDIA PVT LTD Administrateur
AKWEL JAPAN SERVICES CO LTD (Japon) Superviseur
AKWEL AUTOMOTIVE SWEDEN AB (Suède) Administrateur
AKWEL SWEDEN AB (Suède) Administrateur

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant


ÉTATS FINANCIERS - GROUPE AKWEL

Comptes consolidés

Actifs 12/31/25 12/31/24
Ecart d'acquisition 33198 35381
Immobilisations incorporelles 3882 2331
Immobilisations corporelles 283521 285692
Immeubles de placement 0 0
Droits d'utilisation 0 0
Titres mis en équivalence 4316 574
Autres actifs financiers non courants 1813 1490
Autres Actifs non courants 0 0
Actifs d'impôts différés 9877 12493
Actifs non courants 303410 302580
Stocks et en-cours 139302 141628
Clients 137616 142933
Actifs financiers courants 32617 0
Autres actifs courants 33753 63259
Trésorerie et équivalents de trésorerie 113829 150458
Actifs courants 457117 498278
Actifs disponibles à la vente 0 0
TOTAL ACTIF 793724 836238
Passifs 12/31/25 12/31/24
Capital 21235 21240
Réserves consolidées 671918 652640
Ecart de Conversion -110131 -91550
Résultat groupe 16217 24190
Capitaux propres - Part du groupe 599240 606520
Participations ne donnant pas le contrôle 515 625
Emprunts auprès des établissements de crédit 2240 3843
Autres passifs non courants 0 0
Passifs Locatifs 8811 9573
Provisions non courantes 25530 64218
Passifs d'impôt différés 14879 9954
Passifs non courants 51460 87588
Emprunts auprès des établissements de crédit 0 1686
Emprunts et dettes financières divers 0 0
Passifs Locatifs 2440 1963
Fournisseurs 77370 85370
Provisions courantes 5796 9680
Autres passifs non financiers courants 56902 42806
Passifs courants 142509 141505
Passifs destinés à la vente 0 0
TOTAL PASSIF 793724 836238

Informations générales

  • Company Name of reporting entity: Akwel SA
  • Principal Activities: Fabrication de composants automobiles
  • Address of registered office: 111
  • Country of incorporation: France
  • Domicile of entity: France
  • Principal place of business: Chamfromier
  • Legal form of entity: SA
  • Name of parent entity: Akwel SA
  • Name of ultimate parent group: Akwel SA
  • Description of nature of financial statements: Comptes consolidés
  • Date of end of reporting period: 12/31/25
  • Period covered by financial statements: 01/01/2025 to 31/12/2025
  • Description of presentation currency: EUR
  • Level of rounding used in financial statements: 1000

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Comptes consolidés 12/31/25 12/31/24
Produits des activités ordinaires 939655 988994
Achats consommés 408348 456008
Charges de Personnel 291435 305499
Charges Externes 193472 135373
Impôts et taxes 9735 4892
Dotations nettes aux amortissements 42343 39269
Dépréciation d'actifs nets des reprises -49932 9559
Provision pour risque et charges 0 0
Autres produits (charges) opérationnelles 0 0
Résultat opérationnel courant 44255 38396
Autres produits et charges opérationnels non courants -13916 1322
Résultat opérationnel 30339 39718
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie 4736 3438
Coût de l'endettement financier brut 1852 1597
Coût de l'endettement financier net 2883 1841
Autres produits et charges financiers -4550 -448
Quote-part résultats des mises en équivalence 3630 -208
Charges d'impôt 16083 16642
Résultat des activités poursuivies 16219 24261
Résultat net d'impôts des activités cédées 0 0
Résultat Net de l'Ensemble Consolidé 16219 24261
- Part du groupe 16217 24190
- Participations ne donnant pas le contrôle 3 71
Résultat net par action en euros des activités poursuivies 1 1
Résultat dilué par action en euros des activités poursuivies 0 0
Résultat net par action en euros des activités abandonnées 0 0
Résultat dilué par action en euros des activités abandonnées 0 0
Résultat net par action en euros de l'ensemble consolidé 0 0
Résultat dilué par action en euros de l'ensemble consolidé 0 0

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

Comptes consolidés 12/31/25 12/31/24
Résultat Net de l'Ensemble Consolidé 16219 24261
Variation des écarts de conversion -19190 -20696
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente 496 105
Autres éléments du résultat global -18694 -20591
Résultat global de l'ensemble consolidé -2474 3670
Attribuable à :
- Actionnaires de la société mère -2364 3577
- Participations ne donnant pas le contrôle -110 93

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

12/31/25 12/31/24
Résultat Net des Entreprises Intégrées 16219 24261
Dotations (reprises) nettes d'amortissements et provision 527 45046
Elimination des résultats nets des entreprises associées 3630 -208
Coût de financement 0 0
Produits financiers 0 0
Impôt sur les sociétés 5192 1456
(Plus-values), moins-values de cession et de dilution -2782 -4681
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts 15527 66289
Variation des stocks -1682 32692
Variation des clients 21595 19890
Variation des fournisseurs 15699 -24056
Variation des autres actifs et passifs courants 2054 1723
Intérêts reçus 0 0
Impôt sur le résultat (payé) remboursé 0 0
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE OPERATIONNELLE 53193 96538
Acquisitions d'immobilisations incoporelles -741 -338
Acquisitions d'immobilisations coporelles -36113 -46571
Acquisitions d'immeubles de placement 0 0
Cession d'immobilisations incorporelles 0 0
Cession d'immobilisations corporelles 6278 6712
Cessions d'immeubles de placement 0 0
Cessions d'actifs financiers non courants 0 0
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 0 0
Incidence des variations de périmètre -5220 0
Variation des autres actifs et passifs non courants -24504 -8000
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE D'INVESTISSEMENT -60300 -48341
Augmentation de capital 0 -153
Dividendes versés -7963 -7963
Variation du passif locatif -1152 542
Souscription de dettes financières 0 3416
Remboursement de dettes financières -7808 -33698
Intérêts payés 0 0
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE DE FINANCEMENT -16924 -37856
IMPACT DES DIFFERENCES DE CHANGE -4543 -19414
VARIATION DE TRESORERIE -28573 -9073
TRESORERIE NETTE à l'ouverture 142402 151476
à la clôture 113829 142402
dont : Trésorerie et équivalents de trésorerie 113829 150458
Découverts bancaires 56

VARIATION CONSOLIDEE DES CAPITAUX PROPRES

Capital Primes Résultat Net part du groupe Autres réserves Réserves de conversion CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE Participations ne donnant pas le contrôle CAPITAUX PROPRES
Au 31/12/2023 21393 9705 35722 613836 -70937 609719 532 610251
Résultat global
Résultat consolidé de l'exercice 24190 24190 71 24261
Autres éléments du résultat global -20613 -20613 22 -20591 0
Variation du capital -153 -2842 2995 0 0
Affectation du résultat -35722 35722 0 0
Divers -6775 -6775 -6775 0
Au 31/12/2024 21240 6863 24190 645778 -91550 606520 625 607145
Résultat global
Résultat consolidé de l'exercice 16217 16217 3 16219
Autres éléments du résultat global -18581 -18581 -113 -18694 0
Variation du capital -5 -235 -240 -240
Affectation du résultat -24190 24190 0 0
Divers -4676 -4676 0 -4676
Au 31/12/02025 21235 6627 16217 665291 -110131 599240 515 599755

Annexe aux comptes consolidÉs 31 décembre 2025

1. Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Directoire du 2 avril 2026.

1.0. Faits marquants de l’exercice écoulé

Sur l’exercice écoulé, les opérations et événements significatifs au niveau du périmètre ou de l’organisation sont les suivants :
* Diminution du Chiffre d’affaires en raison du contexte difficile du marché de la production automobile
* En mai 2025, le Groupe a conclu un accord client concernant des sujets de qualité des réservoirs SCR produits par le Groupe. Cet accord permettant de solder des litiges en cours a eu un impact négatif sur les résultats de - 19 millions d'euros, après reprises de provisions déjà constituées à cet effet. Cette charge pourrait être limitée pour partie grâce à la mise en oeuvre des couvertures assurancielles souscrites par le Groupe.
* Afin de s’adapter aux évolutions récentes du marché, des plans de départ de salariés ont été annoncés dans plusieurs pays. En France, le groupe a annoncé en mars 2025 un projet de rupture conventionnelle collective. En Espagne et au Portugal, des plans de départ ont également été annoncés. Au niveau du groupe, les coûts de ces plans de départ représentent un montant de 12,8 millions d’euros.
* En Juillet 2025, le Groupe a acquis 100 % des parts de Metalimmo, précédemment détenues par la société Bionnassay Real Estate. À la suite de cette opération, ses filiales Murindus SCI (détenu à 100%) et Ternier SCI (détenu à 100%) ont été intégrées pour la première fois dans le périmètre de consolidation par intégration globale au titre de l’exercice 2025.
* Cette entée de périmètre a eu un impact négligeable sur le résultat consolidé de l’exercice 2025
* En jullet 2025, le Groupe a apporté ses actions détenues dans Bionnassay Real Estate à la société Holding Enricau en échange d’actions Holding Enriicau. Cette opération a généré un goodwill de 3,5 millions d’euros intégralement déprécié en 2025.
* Le Groupe a décidé de construire une nouvelle usine à Casablanca et de constituer une nouvelle filiale pour cette usine dénommée Akwel Casablanca Marocco. Le démarrage d’activité de cette nouvelle usine est prévu courant 2027.

1.1. Information liée au climat

Face à l’urgence climatique marquée par la pollution et la disparition progressive d’espèces et de ressources, aux évolutions réglementaires en matière d’environnement qui concernent de plus en plus de sociétés, au changement du regard des consommateurs, aux engagements éthiques et éco-responsables de plus en plus nombreux de la part des fabricants, le groupe a engagé une démarche en matière de RSE. Le groupe vise à tendre vers la neutralité carbone.
A la clôture 2025, les risques climatiques ou les engagements de décarbonation ne sont pas susceptibles d’avoir un impact significatif sur les états financiers. Il n’existe pas de sources d’incertitude relatives aux estimations et jugements importants liées à de potentiels risques climatiques.

1.2 Déclaration de conformité

En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du Groupe AKWEL sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l’Union Européenne au 31 décembre 2025. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les amendements et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee), disponibles sur le site internet suivant : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm.
Les comptes consolidés sont présentés en euros et sont arrondis au millier le plus proche.

1.3. Nouvelles normes, nouveaux amendements et nouvelles interprétations applicables en 2025

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les règles de comptabilité et d’évaluation définies par le référentiel IFRS (normes, amendements et interprétations) et adoptées par la Commission Européenne au 31 décembre 2025. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne.
Les nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par la Commission Européenne, et applicables à compter du 1er janvier 2025 sont présentés ci-après :
* L’amendement IAS 21, Absence de convertibilité des devises, adopté par l’IASB en août 2023, et adoption en cours par l’UE. Cet amendement n’a pas eu d’impact sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2025.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés ou en cours d’adoption par l’Union Européenne, mais dont l’application anticipée aurait été possible en tant qu’interprétation de textes existants, et qui entreront en vigueur après le 31 décembre 2025, notamment :

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 :
* L’amendement IFRS 9 et IFRS 7, Instruments financiers : clarifications sur le critère de « prêt basique » et d'autres modalités, adopté par l’IASB en mai 2024, et adoption en cours par l’UE.
* L’amendement IFRS 9 pour les contrats d’énergie verte : clarifications sur les PPA et les VPPA, adopté par l’IASB en décembre 2024 et adoption en cours par l’UE.
* L’amendement IFRS 10, Etats financiers consolidés : sur la notion d’agent de fait, adopté en juillet 2024 et adoption en cours par l’UE.

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 :
* La norme IFRS 18, Présentation des états financiers et informations à fournir, adoptée par l’IASB en avril 2024, et adoption en cours par l’UE.
* La norme IFRS 19, Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public – Informations à fournir, adoptée par l’IASB en mai 2024 et adoption en cours par l’UE.

Le Groupe ne s'attend pas à ce que ces amendements aient un impact significatif sur ses comptes, à l'exception de la norme IFRS 18 qui, en remplaçant IAS 1, introduira une restructuration du compte de résultat autour de sous-totaux obligatoires, imposera un retraitement rétrospectif des comparatifs 2026 et renforcera les exigences de présentation des états financiers intermédiaires établis selon IAS 34.

  • Utilisation d’estimations et d’hypothèses
    Les états financiers reflètent les hypothèses et estimations retenues par la Direction du Groupe. La présentation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour l'évaluation de certains actifs, passifs, produits, charges et engagements. Les données définitives peuvent différer de ces estimations et hypothèses. Les écarts d’acquisition, les tests de dépréciation, les actifs d’impôts différés, les provisions inscrites au passif du bilan et les durées des contrats de location sont les principaux éléments des états financiers consolidés concernés par l’utilisation d’hypothèses et d’estimations.
    Le Groupe n’a pas constaté sur l’exercice, notamment dans le contexte des incertitudes liées à l’environnement macroéconomique et géopolitique, une évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, à l’exception de la volatilité très forte du taux d’actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux (cf. note 1.6.9 Engagements de retraite) et de celles liées aux écarts de conversion.

1.3.1. Les impacts de l’hyperinflation turque et argentine sur le Groupe

1.3.1.1. Monnaie fonctionnelle euro aux filiales turques

La norme IAS 21 “Effet des variations des cours des monnaies étrangères” s’applique sur les filiales turques depuis l’exercice 2022, leur monnaie de fonctionnement étant l’euro.

1.3.1.2. Impacts de l’hyperinflation argentine

Compte tenu du caractère non significatif de la filiale, le Groupe n’applique pas la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper inflationnistes ».

1.4. Périmètre de consolidation

Les sociétés significatives dans lesquelles la Société dispose directement ou indirectement du contrôle exclusif sont intégrées globalement.L’analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles la Société détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçables, y compris ceux détenus par une autre entité.

Les sociétés associées significatives dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques. Elle est présumée lorsque la Société détient, directement ou indirectement, entre 20 % et 50 % des droits de vote. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus le montant de la part qu’ils représentent dans les capitaux propres de la Société associée, y compris les résultats de l’exercice.

L’analyse des partenariats effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 n’a conduit à identifier que des co-entreprises, et aucune activité conjointe. Les co-entreprises sont consolidées par mise en équivalence. La liste des sociétés appartenant au périmètre de consolidation au 31 décembre 2025 est présentée en note 2. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées sont éliminées ainsi que les résultats internes non réalisés, compris dans l’actif immobilisé et dans les stocks des sociétés consolidées.

1.4.1. Regroupements d’entreprises

Depuis 2010, la Société applique les normes révisées IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » et IAS 27 « États financiers consolidés et individuels ». En application de cette méthode, la Société comptabilise à leur juste valeur à la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à cette date. Le coût d’acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise. Les frais relatifs à un regroupement d’entreprises ne font pas partie de la juste valeur échangée. Ils sont comptabilisés en charges et ne sont pas intégrés dans le coût d’acquisition des titres.

La Société évalue les intérêts minoritaires lors d’une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l’actif net du Groupe acquise (méthode du goodwill partiel). L’option est prise à chaque acquisition. L’impact des variations de périmètre sans modification du contrôle est constaté directement en réserves consolidées.

Lorsque l’accord de regroupement d’entreprises prévoit un ajustement du prix d’achat dépendant d’évènements futurs, la Société inclut le montant de cet ajustement dans le coût du regroupement d’entreprises à la date d’acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable. Toute variation ultérieure est constatée en résultat. Le Groupe dispose d’un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré (hors variation des compléments de prix - cf. supra). Toute modification du prix d’acquisition, effectuée en dehors du délai d’affectation, a pour contrepartie le résultat sans modification du coût d’acquisition ou du goodwill. Ce délai de 12 mois ne concerne pas les clauses de compléments de prix, dont les variations sont constatées en résultats après l’acquisition.

1.5. Conversion des états financiers et des transactions en devises

Les états financiers des sociétés étrangères sont établis dans leur devise de fonctionnement, c'est-à-dire dans la devise qui est significative de l'activité de la filiale concernée. Il s'agit le plus souvent de la monnaie locale.

  • Le Groupe applique la méthode du taux de clôture pour la conversion des états financiers des filiales :
  • L'ensemble des postes du bilan des sociétés étrangères est converti au taux de clôture, à l'exception des capitaux propres ;
  • Les postes du compte de résultat des sociétés étrangères, libellés en monnaie locale, sont convertis au taux moyen de l'exercice ;
  • Les capitaux propres part du Groupe sont convertis au taux historique à l’exception du résultat de l’exercice qui est converti au cours moyen ;
  • Les variations des écarts de conversion sont constatées en autres éléments du résultat global ;
  • Les goodwills constatés sur des filiales étrangères sont enregistrés dans la devise de la filiale.

Les différences de change qui résultent de transactions en devises réalisées sur l'exercice sont incluses dans le compte de résultat dans le résultat opérationnel courant. Les principes de comptabilisation retenus de conversion des filiales situées dans des économies hyper inflationnistes ont été présentés en note 1.3.1. Le Groupe n’a pas mis en œuvre sur les exercices présentés d’instruments de couverture du risque de change. En cas de cession de filiales étrangères établissant leurs comptes dans une devise différente de celle de l’euro, les écarts de conversion cumulés sont recyclés en résultat, pour être intégrés dans le résultat de cession. Les différences de change relatives à un élément monétaire, qui en substance fait partie intégrante de l’investissement net dans une filiale étrangère, sont comptabilisées directement dans les capitaux propres consolidés dans le poste « écarts de conversion », lorsque les critères définis par la norme sont respectés.

1.6. Principes et méthodes comptables

Les comptes des sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays d'activité, sont retraités avant d'être consolidés lorsque des divergences de principes comptables existent avec les principes retenus par le Groupe. Ils sont établis conformément au principe de continuité d’exploitation sur une période de 12 mois.

1.6.1. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition et correspondent pour l'essentiel aux éléments suivants :
* Brevets (amortis en linéaire sur leur durée de protection) ;
* Logiciels (amortis en linéaire sur une période comprise entre 1 et 3 ans).

En application de la norme IAS 38, les frais de développement peuvent être inscrits à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Les critères cumulatifs à respecter sont les suivants :
* Faisabilité technique, nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
* Intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
* Capacité à utiliser ou vendre l’immobilisation corporelle ;
* Avantages économiques futurs probables ;
* Disponibilité de ressources appropriée pour la production issue de l’immobilisation incorporelle ;
* Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

En 2025, comme en 2024, aucun coût de développement n’a été immobilisé dans la mesure où les critères de capitalisation n’ont pas été remplis. Le montant des frais de Recherche et Développement inscrits en charges au cours de l’exercice 2025 s’élève à 53,7 millions d’euros (55,7 millions d’euros en 2024).

1.6.2. Ecarts d’acquisition

L’écart positif de valeur constaté entre le prix de revient des titres acquis et la juste valeur des actifs et des passifs de la filiale à cette date, constitue une survaleur immobilisée à l’actif du bilan consolidé en « écarts d’acquisition ». Le prix d’acquisition intègre l’impact estimé des ajustements éventuels du prix d’acquisition, tels que les compléments de prix. Les compléments de prix sont déterminés en appliquant les critères prévus dans le contrat d’acquisition (chiffre d’affaires, résultats, …) aux prévisions considérées comme les plus probables. Ils sont réestimés à chaque clôture, les variations éventuelles sont imputées en résultat après la date d’acquisition (y compris dans le délai d’un an suivant la date d’acquisition). Ils sont actualisés, lorsque l’impact est significatif. Le cas échéant, l'effet de la « désactualisation » de la dette inscrite au passif est comptabilisé dans la rubrique « Coût de l'endettement financier net ». Les frais d’acquisition sont constatés directement en charges. Lorsque l’écart d’acquisition est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Ils font l’objet en revanche de tests de dépréciation (cf. note 7).

Tests de dépréciation sur les actifs non courants non financiers

Conformément à la norme IAS 36, des tests de dépréciation sont réalisés au moins une fois par an pour les actifs non amortis (essentiellement les écarts d’acquisition), et pour les autres actifs corporels et incorporels, s’il existe des indices de pertes de valeur. En pratique, les actifs non courants non financiers correspondent aux écarts d’acquisition ; aux terrains et autres immobilisations non courantes. Pour la réalisation des tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition, ceux-ci, sont ventilés entre les unités génératrices de trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie indépendants. Concernant les écarts d’acquisition, les Groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondent aux pays d’implantation (France, Espagne, Turquie, Chine, Etats-Unis, Suède, etc.). Aucune modification d’UGT n’est intervenue sur les exercices présentés.La valeur comptable des actifs ainsi regroupés est comparée au montant le plus élevé entre leur valeur d’utilité et leur valeur de marché nette des coûts de cession. En pratique, seule la valeur d’utilité est appliquée.

La valeur d’utilité des écarts d’acquisition correspond à la valeur déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés des UGT dans le cadre des hypothèses économiques prévisionnelles suivantes :

  • Les flux de trésorerie utilisés sont issus des budgets 2026, et sont étendus sur une période explicite globale de cinq ans ;
  • Au-delà de cet horizon, est calculée la valeur terminale correspondant à la capitalisation à l’infini avec un taux de croissance à l’infini de 1,5 % (1,5 % en 2024) du dernier flux de la période explicite ;
  • Le taux d’actualisation correspond à un coût moyen pondéré du capital après impôt. Son utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant un taux avant impôt à des flux de trésorerie non fiscalisés.

Le taux d’actualisation retenu au 31 décembre 2025 pour actualiser les flux futurs de trésorerie est compris entre 10,3 % et 14,6 % selon les pays.

Lorsque les tests mettent en évidence une dépréciation, celle-ci est imputée en priorité sur les écarts d’acquisition, puis sur les autres actifs de l’UGT, dans la limite de leur valeur recouvrable. Les dépréciations sont constatées en résultat opérationnel courant ou non courant, en fonction du fait générateur à l’origine de la dépréciation. Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles jusqu’à la date de sortie des unités génératrices liées, sauf lorsqu’ils portent sur des sociétés mises en équivalence.

1.6.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur juste valeur dans le cas des regroupements d’entreprises. Le Groupe a opté pour la réévaluation des terrains comme présenté ci-après dans la note 9. L’analyse effectuée selon la norme IAS 23 n’a pas conduit à capitaliser des frais d’emprunts.

Les amortissements sont retraités suivant le mode linéaire sur la durée d’utilité des biens. Les durées d'amortissement généralement retenues sont les suivantes :

  • Constructions : 25 à 40 ans ;
  • Agencements des constructions : 5 à 10 ans ;
  • Installations techniques : 5 à 10 ans ;
  • Matériels et outillages industriels : 5 à 10 ans ;
  • Installations générales : 10 ans ;
  • Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans.

En application de la norme IAS 36, Le Groupe effectuerait des tests de dépréciation, selon une méthodologie proche de celle retenue pour les écarts d’acquisition, si des indices de perte de valeur étaient identifiés. Les actifs détenus par le Groupe ne sont pas concernés par des dépenses faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions. Les dépenses réalisées ont pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement. Les immobilisations corporelles détenues par le Groupe n’ont pas de valeur résiduelle significative.

L’analyse effectuée n’a pas conduit à identifier d’actifs liés aux contrats de location qui seraient à tester indépendamment d’une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT).

Principes comptables liés aux retraitements des contrats de location

La norme IFRS 16 ne fait plus la distinction côté preneur entre les contrats de location financement et les contrats de location simple. Les contrats de location ou les contrats qui contiennent un contrat de location sont des contrats qui confèrent le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un temps donné moyennant une contrepartie.

Les contrats de location qui répondent à cette définition sont comptabilisés selon les modalités définies ci-dessous, sauf dans les cas d’exemptions prévus par la norme (durée des contrats inférieure à douze mois, ou biens sous-jacents de faible valeur), et pour les contrats non retraités du fait de leur impact non significatif. En pratique, l’analyse a conduit à retraiter uniquement les contrats de location immobilière. Pour les contrats non retraités en tant que contrats de location, les loyers sont constatés en charges de manière linéaire sur la durée du contrat.

Pour les contrats qui rentrent dans le champ de la norme IFRS 16, les règles de comptabilisation sont les suivantes :

  • À la date de début du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et un passif financier au titre de l’obligation locative ;
  • L’obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés, sur la durée du contrat. La valeur actualisée est déterminée en utilisant le taux d’intérêt explicite, pour les contrats de crédit-bail, et le taux d’emprunt marginal dans les autres cas. Le taux d’emprunt marginal est calculé pour chaque pays, en fonction de la durée du contrat et du profil de remboursement (taux duration) ;
  • La durée d’un contrat de location est la période exécutoire, qui correspond à la période non résiliable. Conformément à l’interprétation IFRS IC de novembre 2019, le Groupe tient compte de la date jusqu’à laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail au-delà du terme contractuel ;
  • Il n’existe pas de clause de résiliation anticipée dans les différents baux, et il n’existe pas de clause susceptible d’amener les bailleurs à verser au Groupe une indemnité plus que non significative, en cas de non renouvellement du bail à la fin de la période non résiliable.

En pratique :

  • Les durées retenues pour les contrats de location en France correspondent à la période exécutoire de 9 ans (baux commerciaux « 3/6/9 ») : période non résiliable de trois ans et certitude d’exercer les options de prolongation après trois et six ans. Dans le cas où il n’existe pas de durée mentionnée au sein du contrat, les actifs liés aux droits d’utilisation seront amortis sur 10 ans qui correspond à la durée d’utilisation économique moyenne des biens concernés ;
  • Il n’existe pas de clause de résiliation anticipée dans les différents baux, et il n’existe pas de clause susceptible d’amener les bailleurs à verser au Groupe une indemnité plus que non significative, en cas de non renouvellement du bail à la fin de la période non résiliable.

Les paiements de loyers correspondent aux paiements fixes, aux paiements variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, et aux prix d’exercice des options d’achat que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer. En pratique, l’essentiel des loyers est fixe et il n’y a pas d’option d’achat.

L’actif lié au droit d’utilisation est évalué selon le modèle du coût comme suit : le coût est diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajusté pour tenir compte, le cas échéant, des réévaluations de l’obligation locative. Les actifs liés au droit d’utilisation sont amortis sur les durées d’utilisation économique dans le cas des contrats de location comportant une option d’achat, et sur la durée du contrat retenue pour déterminer l’obligation locative dans les autres cas.

Impact sur les flux de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7, seuls les remboursements de la dette liée aux obligations locatives sont reportés dans le tableau des flux de trésorerie, en flux de financement. Les flux liés aux augmentations des actifs et passifs liés aux contrats de location sont compensés. Les intérêts versés sur les dettes liées aux obligations locatives sont présentés en flux de « Variation de l'endettement », comme les autres intérêts versés.

1.6.4. Actifs financiers non courants

  • Actifs financiers évalués au coût amorti : Ce poste inclut principalement des dépôts et cautionnements versés par les sociétés du Groupe.
  • Actifs évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global : Le Groupe évalue les titres non consolidés à leur juste valeur par les autres éléments du résultat global, non recyclable en résultat (cf. note 1.9). Dans certains cas exceptionnels (absence d’informations fiables et récentes), le coût historique est considéré comme une base de référence acceptable de la juste valeur.
  • Actifs évalués à la juste valeur par le résultat : Aucun actif financier non courant ne rentre dans cette catégorie.

1.6.5. Stocks

Les stocks sont valorisés au prix d'achat pour les matières premières, et au prix de revient usine pour les produits finis et travaux en cours. Du prix de revient usine sont exclus les frais généraux ne contribuant pas à la production, et les frais financiers. Tous ces coûts sont déterminés par référence à la méthode « premier entré, premier sorti » et, compte tenu de la rotation des stocks, sont proches des derniers prix de revient. Les stocks de maintenance sont valorisés selon la méthode du cout moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur nette des stocks est supérieure à leur valeur nette de réalisation, et/ou lorsque des indices de pertes de valeur sont mis en évidence (rotation, obsolescence…). Les outillages sont valorisés au prix de revient complet dans la limite du prix facturable au client.

1.6.6. Créances clients, autres actifs et passifs liés aux contrats clients

  • Créances clients : Les créances commerciales sont enregistrées à la date de comptabilisation initiale à la juste valeur de la contrepartie à recevoir. La juste valeur des créances clients est assimilée à leur valeur nominale compte tenu des conditions de paiement généralement inférieures ou égales à 3 mois. Les créances clients sont retraitées à la date de clôture des effets remis à l'encaissement et non échus, ainsi que des effets faisant l'objet d'un escompte en compte.Les créances clients non échues cédées dans le cadre d’un contrat d’affacturage, et ne répondant pas aux conditions de décomptabilisation de la norme IFRS 9, sont conservées dans le poste « Clients et comptes rattachés » ; dans le cas contraire, elles sont reconnues en tant que liquidités ou équivalents de liquidités. Une provision est constatée conformément à la norme IFRS 9 en fonction des pertes attendues, en tenant compte des éventuelles garanties. Il est à noter que, globalement, le risque client est considéré comme faible en raison du faible montant de créances irrécouvrables constatées les années précédentes... Le Groupe applique la méthode simplifiée de dépréciation des créances. Le Groupe distingue les clients douteux (clients pour lesquels il existe un risque élevé de défaillance) des autres créances clients. Les créances douteuses sont provisionnées au cas par cas. Les créances clients non douteuses sont provisionnées sur la base d’une matrice de provisionnement, qui tient compte d’une probabilité de défaillance et d’une probabilité de perte en cas de défaut. Les probabilités reposent sur une analyse du risque tenant compte de critères quantitatifs et qualitatifs tels que la situation financière du client, l’ancienneté de la créance, l’existence d’un litige.

Autres actifs liés aux contrats clients : Il n’existe pas d’actifs liés aux coûts d’obtention ou d’exécution des contrats.
Accords de compensation : Néant.
Contrats comportant une composante financement significative : Néant.
Passifs liés aux contrats clients : Les passifs liés aux contrats clients concernent :
* Des dettes à l’égard des clients liées aux contreparties à verser aux clients ;
* Des produits constatés d’avance, peu significatifs, visant à rattacher le chiffre d’affaires sur l’exercice.

1.1.1. 1.6.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les disponibilités sont essentiellement constituées de comptes bancaires débiteurs. Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 pour la classification en « trésorerie et équivalents de trésorerie » : placements à court terme, très liquides, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Elles sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition, puis évaluées à leur juste valeur correspondant à la valeur du marché à la date d’arrêté des comptes. La variation de juste valeur est inscrite dans le résultat financier.

1.6.8. Impôts exigibles et différés

Impôts exigibles
Les créances et dettes d’impôts exigibles comprennent les actifs et passifs liés aux incertitudes et risques fiscaux, conformément à IFRIC 23. En pratique, aucun montant n’a été constaté sur les exercices présentés au titre des incertitudes fiscales.

Impôts différés
Les impôts différés reflètent les différences dans le temps, entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Ces impôts différés déterminés selon la méthode du report variable, résultent pour l'essentiel :
* De provisions non déductibles de façon temporaire ;
* Des retraitements de consolidation (mode d'amortissement, contrats de location, indemnités de départ à la retraite, …) ;
* De l'élimination du profit interne inclus dans les stocks.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés en retenant le taux voté ou quasi voté à la clôture. En pratique, il n’y a pas eu d’évolution significative attendue des taux d’impôts. Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les différences temporelles déductibles et les déficits reportables que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, lorsqu’il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats futurs, ou lorsqu’il existe des possibilités d’optimisation fiscale à l’initiative d'AKWEL. L’horizon de temps retenu pour l’estimation des bénéfices futurs est au plus de 5 ans étant précisé qu’une revue des prévisions et hypothèses utilisées est réalisée périodiquement, et que les règles en matière de plafonnement de l’utilisation des déficits sont prises en compte, le cas échéant. L’application des principes ci-dessus a conduit à ne pas reconnaître, au niveau du Groupe, les actifs d'impôts différés se rapportant aux déficits fiscaux constatés en fin d’exercice sur certaines filiales du fait des incertitudes relatives à leur utilisation future et de l’absence d’un échéancier prévisionnel précis d’utilisation des pertes fiscales. Les actifs et les passifs d'impôts différés ont été compensés dès lors qu'ils concernent une même entité fiscale. Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés. L’application de Pilier 2 n’a entrainé aucune charge d’impôt supplémentaire sur l’exercice.

1.6.9. Engagements de retraite

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière. Les montants des droits acquis par les salariés en application des différentes conventions collectives applicables sont évalués sur la base d’hypothèses actuarielles : évolution des salaires, âge de départ, de mortalité, de rotation du personnel, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base d’un taux d’actualisation. La provision correspondante à ces droits acquis est comptabilisée en totalité dans les provisions pour retraites et autres avantages. En l’absence de conventions collectives prévoyant des plafonds et/ou des tranches d’acquisition des droits, les obligations sont constatées en tenant compte de l’ancienneté des salariés. Le taux d’actualisation a été déterminé en tenant compte des taux de rendement des obligations privées ne présentant pas de risques, et ayant une maturité proche de celle des engagements. Les montants ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 4,04 % (contre 3,36 % à la clôture 2024), d’une augmentation des salaires de 3,07 % (contre 2,5 % à la clôture 2024) pour les cadres comme pour les non-cadres, d’un âge de départ à la retraite de 67 ans et d’hypothèses moyennes en matière de rotation du personnel. Ces hypothèses s’appliquent sur les entités françaises qui représentent la part la plus significative des engagements de retraite comptabilisés. Les membres actifs et anciens membres des organes d’administration et de direction ne bénéficient d’aucun avantage particulier en matière de retraite. Le coût des services rendus et le coût financier sont constatés en résultat consolidé. L’impact des changements de régime est également constaté immédiatement en résultat consolidé. Aucun changement de régime n’est intervenu sur les exercices présentés. Les écarts actuariels (liés aux modifications d’hypothèses actuarielles et aux effets d’expérience) sont constatés en autres éléments du résultat global, non recyclables en résultat. Aucun changement ou modification de régime ne sont intervenus sur les exercices présentés. Enfin, le Groupe n’a pas opté pour l’externalisation du financement de l’engagement auprès d’un fonds.

1.6.10. Paiements fondés sur des actions

Le cas échéant, en application d’IFRS 2, les options de souscription ou d’achat d’actions accordées aux salariés qui se dénouent en actions sont évaluées à leur juste valeur. Cette juste valeur est constatée dans le compte de résultat sur la période d’acquisition des droits d’exercice par les salariés, en tenant compte d’une probabilité d’acquisition des droits, réappréciée à chaque clôture. Le montant de l’avantage cumulé est figé à la date d’acquisition des droits, en fonction des droits effectivement acquis, il est ensuite reclassé en réserves lorsque les droits sont exercés ou devenus caducs.

1.6.11. Provisions (hors incertitudes fiscales)

D’une manière générale, chacun des litiges connus, dans lesquels le Groupe est impliqué, a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes par la Direction, et après avis des conseils externes, le cas échéant, les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés. Les actifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur réalisation est probable et que leur montant est significatif. Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur montant est significatif.

1.6.12. Emprunts et dettes financières

Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif. Les règles de comptabilisation des dettes financières sur obligations locatives en application d’IFRS 16 sont présentées en note 1.6.3 Principes comptables liés aux retraitements des contrats de location.

1.6.13. Instruments dérivés

1.6.13.1. Risque de change

Les flux d’achat et de vente effectués par le Groupe comme par ses filiales sont pour l’essentiel réalisés dans les mêmes monnaies permettant ainsi d’avoir une couverture de change naturelle. En conséquence, le Groupe n’a pas recours, à ce jour, à des instruments financiers afin de couvrir ses flux commerciaux.

1.6.13.2. Risque de taux

Les sociétés du Groupe ne détiennent historiquement aucun contrat de couverture destiné à garantir un taux fixe maximum sur une partie des financements à taux variable mis en place.

1.6.14. Actifs/passifs classés comme détenus en vue de la vente, activités non poursuivies

Les actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le cas échéant, lorsqu’ils respectent la définition donnée par la norme IFRS 5, les résultats des activités non poursuivies sont inscrits sur une ligne distincte du compte de résultat.Aucun actif et passif ne répond à cette définition sur les exercices présentés.

1.6.15. Actions propres

Les mouvements (acquisitions et cessions) d’actions du Groupe mère qui sont détenues par elle-même ou par l’une de ses filiales intégrées sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres nets de l’impôt correspondant.

1.7. Présentation du compte de résultat

1.7.1. Chiffre d’affaires

La norme IFRS 15 pose les principes de la comptabilisation du chiffre d’affaires sur la base d’une analyse en cinq étapes successives :
* Identification du contrat ;
* Identification des différentes obligations de performance c’est-à-dire la liste des biens ou services que le vendeur s’est engagé à fournir à l’acheteur ;
* Détermination du prix global du contrat ;
* Allocation du prix global à chaque obligation de performance ;
* Comptabilisation du chiffre d’affaires et des coûts afférents lorsqu’une obligation de performance est satisfaite.

Les ventes de pièces et d’outillages sont enregistrées en produits au moment de la livraison du bien, correspondant à la date de transfert du contrôle, selon les conditions spécifiques de chaque contrat ou commande.

Le Groupe a procédé à une sélection des principales transactions et contrats représentatifs de l'activité actuelle et future du Groupe. Ces transactions et contrats font l'objet d'une analyse au regard du modèle en cinq étapes imposées par la norme afin notamment d'identifier les zones de jugement. Les conclusions de cette analyse sont exposées ci-dessous.

Pour un projet automobile particulier, les trois principales promesses faites par le Groupe à un constructeur généralement identifié dans le cadre de l'analyse préliminaire sont les suivantes :
* Étude Produit, qui comprend notamment la détermination des spécificités techniques intrinsèques des pièces ainsi que celles liées au processus de production associé ;
* Fourniture des outillages de production, tels que les moules et les autres équipements utilisés pour la production des pièces ;
* Fourniture des pièces.

L'analyse a conduit à considérer que ces trois phases sont des obligations de performance distinctes pour lesquelles le Groupe reconnait le chiffre d’affaires à la livraison/achèvement. En effet, dans la grande majorité des cas, chaque obligation de prestation fait l’objet d’un contrat juridique spécifique. Chaque contrat est dès lors indépendant et lorsque l’obligation de prestation est remplie, le constructeur a la possibilité sans pénalité de renoncer à l’exécution des autres contrats portant sur les mêmes références ce qui démontre le caractère distinct de ces obligations de prestation.

Lorsque plusieurs obligations de prestations sont incluses dans un même contrat, la politique du Groupe est de fixer le prix de chaque obligation de prestation de manière indépendante afin de prévenir tout risque de perte en cas de rupture de contrat à l’issue d’une opération de prestation.

Le chiffre d’affaires lié aux outillages est reconnu lors du transfert du contrôle au client, lequel intervient à la validation de conformité des outillages. Jusqu’à cette date, les coûts de production engagés sont comptabilisés en stocks, dans la limite du prix facturable au client.

Les prix de transactions sont alloués aux obligations de prestation sur la base des prix contractuels propres à chaque obligation de performance présentée ci-dessus. Compte tenu de l’indépendance des contrats et du risque de renonciation du constructeur à l’exécution des autres contrats juridiques, le Groupe procède aux négociations avec les constructeurs pour chaque contrat sur la base de prix standalone.

Concernant les contributions reçues de clients sur les frais de développement et les prototypes, elles sont aujourd'hui présentées sur la ligne « Chiffre d'affaires » car elles résultent d'un contrat avec un client en vue d'obtenir, en échange d'une contrepartie, des biens ou des services issus des activités ordinaires du Groupe. Les garanties données ne sont par ailleurs pas optionnelles.

Garanties : Par ailleurs, le Groupe considère que la promesse contractuelle faite au constructeur en matière de garantie des pièces fournies ne répond pas à la définition d'une obligation de performance distincte car elle ne donne pas lieu à un « service additionnel ». Ainsi, les coûts de garantie continueront d'être reconnus conformément à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».

Distinction agent / principal : Le recours à la sous-traitance est limité compte tenu du degré d’intégration du Groupe et que lorsque le Groupe fait appel à de la sous-traitance, il intègre les produits sous-traités dans des ensembles plus grands et reste donc responsable de la fourniture du bien ou du service en tant que principal. Dans le cadre de certains contrats spécifiques, l'examen de la relation avec le client final conduit le Groupe à considérer qu'il agit en tant qu'agent et non en tant que principal.

Autres points :
* Les contrats clients ne comportent pas de composante « financement » ;
* Les règles de reconnaissance du chiffre d’affaires ne font pas appel à des estimations significatives.

1.7.2. Charges de personnel

Les charges de personnel incluent les charges d’intérim et la participation des salariés.

1.7.3. Contribution économique territoriale

La CVAE comme la CFE sont classées en charges opérationnelles.

1.7.4. Résultat opérationnel courant

Le Groupe utilise notamment le résultat opérationnel courant comme indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat net avant prise en compte :
* Des produits et charges diverses qui comprennent principalement des frais de restructuration significatifs ;
* Des pertes et profits et variation de provisions couvrant des événements exceptionnels c’est-à-dire soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement ;
* Des plus ou moins-values sur cessions ou dépréciations d’actifs ;
* Des dépréciations non courantes des écarts d’acquisition, dont l’évènement à l’origine de la dépréciation est de nature non courante ;
* Du résultat financier ;
* Des impôts courants et différés ;
* Du résultat net des entreprises associées.

1.8. Résultat par action

Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, à partir du résultat net part du Groupe. Le résultat dilué par action prend en compte les actions potentielles issues de l'exercice de droits attachés aux bons de souscription émis. Au 31 décembre 2025 il n’y avait aucune action nouvelle pouvant potentiellement être créée, plus aucune option de souscription n’étant en cours ou n’ayant été exercée.

1.9. Instruments financiers - Actifs et passifs financiers, instruments dérivés

Les actifs et passifs financiers sont présentés dans plusieurs rubriques du bilan (actifs financiers non courants, clients, autres actifs courants, fournisseurs, autres dettes courantes, dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerie). Les instruments financiers sont affectés à des catégories qui ne correspondent pas à des rubriques identifiées du bilan sachant que l’affectation détermine les règles de comptabilisation et d’évaluation.

Présentation des trois catégories d’actifs financiers : cf. note 22

Les principaux passifs financiers (principalement, emprunts et dettes fournisseurs) sont évalués au coût amorti. Le Groupe n’a pas mis en place d’instruments de couverture répondant à la définition de couverture telle que prévue dans la norme IFRS 9.

Conformément à la norme IFRS 13, les instruments financiers sont présentés en 3 catégories (cf. note 22), selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur :

Niveau Justification
Niveau 1 juste valeur calculée par référence à des prix cotés non ajustés sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques ;
Niveau 2 juste valeur calculée par référence à des données observables de marché pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (prix côtés de niveau 1 ajustés), soit indirectement à savoir des données dérivées de prix, à partir de techniques de valorisation s’appuyant sur des données observables telles que des prix d’actifs ou de passifs similaires ou des paramètres cotés sur un marché actif ;
Niveau 3 juste valeur calculée par référence à des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (ex : à partir de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des données non observables telles que des prix sur un marché inactif ou la valorisation sur la base de multiples pour les titres non cotés).

L’application de cette norme pour le calcul de la juste valeur des instruments financiers n’a pas conduit à identifier d’ajustements au titre du risque de non-exécution (risque de contrepartie et risque de crédit propre) par rapport aux calculs effectués précédemment.

1.10. Informations sectorielles

Le Groupe n’a défini qu’une seule activité sectorielle dont l’objet est la conception, la réalisation et la livraison de composants, pièces ou fonctions pour l’automobile.

Le Groupe identifie 3 secteurs géographiques pour allouer les ressources aux différents secteurs et pour évaluer leur performance :
* Europe Middle East & Africa, ou EMEA (Europe ; Turquie ; Maroc et Tunisie)
* Amérique
* Asie

Ces régions ont été déterminées en fonction de leur proximité géographique, leurs caractéristiques économiques similaires ainsi que leur contribution au chiffre d’affaires et au résultat du Groupe. La ventilation du chiffre d’affaires et des immobilisations par zones géographiques est donnée en note 3.1. Les seules informations bilantielles suivies par zones géographiques dans les reportings de gestion du Groupe sont les investissements.

Les revenus du Groupe dépendent directement du niveau de la production automobile mondiale, en particulier en Europe, en Amérique du Nord, en Turquie et en Chine.Cette production peut être affectée par la situation économique générale, par des programmes gouvernementaux, notamment d’incitations à l’achat de véhicules, par des accords commerciaux, par des évolutions de la réglementation et par des problèmes sociaux (dont les grèves et arrêts de travail). Par ailleurs, le Groupe réalise 67 % de son activité directement auprès des trois constructeurs (Stellantis, Ford, Renault-Nissan-Mitsubishi). Les performances de ces trois constructeurs ont donc une incidence considérable sur les revenus du Groupe.

1.11. Tableau de flux de trésorerie

Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie conformément aux normes IFRS. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations sur fonds propres.

• Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :
• La trésorerie nette correspond au net des positions débitrices et créditrices ;
• Les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d’impôt, lorsque le Groupe constate un impôt ;
• Les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d’exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d’actifs correspondants (stocks, clients, autres créances courantes ou non courantes) ;
• Les acquisitions d’immobilisations sont présentées nettes de variation des dettes sur acquisition d’immobilisations. Les produits de cession sont présentés nets des variations des créances sur cessions d’immobilisations ;
• Les augmentations des actifs liés aux droits d’utilisation (IFRS 16) sont compensées avec celles liées aux dettes sur obligations locatives ;
• Les remboursements des dettes liées aux obligations locatives sont présentés en flux de financement ;
• Les intérêts versés sur les dettes liées aux obligations locatives sont présentés en flux de « Variation de l'endettement », comme les autres intérêts versés.

L’incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d’investissement. Elle correspond au prix effectivement payé / encaissé au cours de l’exercice, ajusté de la trésorerie active / passive acquise.

2. Périmètre de consolidation

L’ensemble des filiales du Groupe clôture leur exercice social le 31 décembre de chaque année à l’exception des sociétés AKWEL AUTOMOTIVE PUNE INDIA PVT LTD et GOLD SEAL AVON POLYMERS PVT LTD dont l’exercice social est clos le 31 mars de chaque année.

AKWEL JAPAN SERVICES CO, LTD, entité détenue à 100% par le Groupe, n’est pas consolidée en raison de la difficulté d’obtention des informations nécessaires dans des délais compatibles, ainsi qu’en raison de son caractère non significatif au regard du Groupe.

La société BONASSAY REAL ESTATE est sortie du périmètre de consolidation en 2025. Les entités Metalimmo Rendement, SCI Murindus et SCI Ternier 74 ont été consolidées par intégration globale pour la première fois en 2025.

3. Information sectorielle

Par zone géographique
La ventilation des immobilisations hors écarts d’acquisition (incorporelles et corporelles) par zone géographique s’analyse comme suit :

Les zones géographiques définies dans ce rapport sont en cohérence avec l’organisation et le suivi interne du groupe. La zone EMEA comprend la France (pays de l’entité consolidante).

4. Revenus et charges non courant(es) nets(tes)

Les coûts de restructuration comprennent en 2025 les charges liées à différents plans de réductions d’effectifs dans les usines d’Espagne pour un montant de 9,3 millions d’euros ou de France (Plan de rupture conventionnelle collective) pour un montant de 1,6 millions d’euros essentiellement. Les plus values de cession correspondent principalement à la cession du batiment de Murindus et le poste autres principalement à l’opération sur les titres Bionnassay.

5. Résultat financier

(1) Dont - 581 milliers d’euros des intérêts liés à IFRS 16.

Le coût de l’endettement financier correspond à l’écart entre les produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie (4,736 millions d’euros) et les charges d’intérêts de la période (1,852 million d’euros).

Détail

Libellé Montant (en millions d'euros)
Produits des autres immobilisations financières (R762000) 0,225
Autres intérêts et produits assimilés (R762800) 0,006
Revenus des autres créances et VMP (R763000) 1,731
Produits sur cession de VMP (R767000) 0,324
Autres produits financiers (R768000) 2,450
Total des produits financiers 4,736

Les produits d’intérêts sur financement sont en augmentation, principalement en raison de diverses opérations de placement de trésorerie réalisées au cours de l’exercice 2025. Les autres produits et charges financiers comprennent des pertes de change pour - 4,2 millions d’euros, essentiellement sur les comptes bancaires et placements de trésorerie en dollars.

6. Impôts sur les résultats

Le calcul de l'impôt est réalisé individuellement au niveau de chaque entité fiscale consolidée. Les positions d'impôts différés ont été reconnues en fonction des échéances prévisionnelles de reprises des bases d’impôts différés. Le rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée dans le résultat comptable consolidé et la charge d'impôt théorique s'établit ainsi :

7. Écarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition concernent principalement le sous-palier AKWEL aux USA pour 25 362 milliers d’euros, AKWEL SANT JUST SPAIN S.L en Espagne pour 2 307 milliers d’euros et les autres entités pour 5 529 milliers d’euros.

Pour les nouvelles entités entrées dans le périmètre de consolidation en 2025, l’écart d’acquisition se ventile comme suit :
* SCI MURINDUS : 400 milliers d’euros ;
* SCI TERNIER 74 : 800 milliers d’euros

À noter que l’écart d’acquisition relatif à ENRICEAU a été entièrement déprécié sur l’exercice 2025, pour un montant de 3,5 milliers d’euros.

Un test de dépréciation est réalisé dans le cadre des comptes semestriels dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au moins une fois par an, conformément aux dispositions de la norme IAS 36. Pour la réalisation des tests de dépréciation, le cas échéant, les écarts d’acquisition sont ventilés entre les unités génératrices de trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie indépendants. Concernant les écarts d’acquisition, les groupes d’unités génératrices de trésorerie correspondent aux pays d’implantation (France, Espagne, Suède, Chine, USA, etc.) sans changement par rapport à la clôture 2024. La valeur comptable des actifs ainsi regroupés est comparée au montant le plus élevé entre la valeur d’utilité et leur valeur de marché.

8. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :

9. Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles (hors droits d’utilisation)
Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :

Actifs liés aux droits d’utilisation
Les immobilisations liées aux droits d’utilisation ont évolué comme suit :

Comme indiqué en note 1.6.3, l’analyse effectuée n’a pas conduit à identifier des actifs liés aux droits d’utilisation qui devraient être testés en tant qu’actifs isolés. Conformément à la norme IAS 7, les augmentations et diminutions ne générant pas de flux de trésorerie, ne sont pas reportées dans les flux d’investissement du tableau des flux de trésorerie.

10. Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants ont évolué comme suit :

(*) concernant le traitement des actifs évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (cf. note 1.6.4). L’exposition du Groupe aux risques de change et de liquidité est détaillée dans le paragraphe 5.9.2.2.2 du rapport de gestion. Le poste « Autres » correspond principalement aux comptes courants d’associés hors groupe.

11. Impôts différés

Les impôts différés (9 877 milliers d’euros à l’actif, 14 879 milliers d’euros au passif soit un montant net de 5 002 milliers d’euros) s'analysent comme suit :

Les autres différences constatées en 2025 comprennent notamment les impôts différés liés aux opérations internes, pour - 11 927 milliers d’euros, contre - 7 657 milliers d’euros en 2024, ainsi que 2 745 milliers d’euros de différences temporaires, contre - 111 milliers d’euros en 2024. L’impôt différé social a également fortement baissé en 2025, s’établissant à 3 415 milliers d’euros, contre 8 439 milliers d’euros en 2024.

Au 31 décembre 2025, les déficits non activés sont les suivants :
Rappel des critères d’activation : cf. note annexe 1.6.8

12. Stocks

Les stocks à fin décembre 2025 ont été réduits afin de tenir compte des prévisions de ventes et afin de s’adapter à la conjoncture. La méthode de provision des stocks n’a pas été modifiée en 2025. Malgré une baisse de l’activité, le Groupe n’est pas concerné, à la clôture 2025, par la sous-activité. Comme en 2024, l’analyse effectuée n’a pas conduit à modifier les modalités de dépréciation des stocks. Le conflit russo-ukrainien n’a notamment pas généré de risques significatifs d’obsolescence, de rotation ou de valeur réalisable nette des stocks en 2025 comme en 2024.

13. Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients

Les créances clients sont à échéance à moins d’un an. La Société n’est pas en mesure de communiquer le montant total des créances échues. Un suivi mensuel est réalisé par chaque entité mais ne fait pas l’objet d’une consolidation. Cependant, compte tenu de l’attention apporté historiquement à ce sujet, les créances échues sont très faibles y compris pour des retards d'un à cinq jours. Les créances de plus de six mois, non dépréciées, ne sont pas significatives. Il n’existe pas d’autres créances significatives non dépréciées. La quasi-totalité des provisions pour dépréciation porte sur les créances douteuses qui sont dépréciées pour la totalité des montants hors taxes.Aucun impayé significatif n’est survenu sur l’exercice. L’analyse effectuée n’a ainsi pas conduit à modifier le modèle de provisionnement des créances clients, ni les modalités de leur mise en œuvre. Le poste Créances Clients à fin 2024 comprenaient des avoirs à émettre pour un montant de - 17 Millions d’euros. Sans cet impact, le poste créances clients est en baisse de 20 millions d’euros en 2025, essentiellement liée à l’activité et notamment sur le périmètre Espagne ou les créances liées aux ventes de réservoirs SCR ont diminuées de 10 millions d’euros.

Autres actifs liés aux contrats clients

Il n’existe pas d’autres actifs liés aux contrats clients. En effet, il n’existe pas d’actifs constatés liés aux coûts marginaux d’obtention du contrat et aux coûts d’exécution des contrats.

14. Autres créances courantes

(1) L’ensemble des créances classées sous la rubrique « Autres créances » est considéré comme étant à échéance à moins d’un an. Les débiteurs divers incluaient en 2024 les indemnités d’assurance à recevoir et notamment 9,5 millions d’euros en 2024 relatifs aux retours garantie et campagnes de modernisation. Les créances d’impot comprennent essentiellement des créances de TVA dans des pays comme le Mexique ou le Maroc ou le délai de recouvrement des crédits de TVA est particulièrement long. Des provisions sont effectuées en cas d’identification de risques de non recouvrement.

15. Capital social

Au 31 décembre 2025, le capital se compose de 26.544.196 actions d'un montant nominal de 0,8 euro. Le Groupe familial détient 70,7 % du capital, dont 58,4% par la société COUTIER DEVELOPPEMENT. La Société n’est soumise à aucune obligation spécifique d’ordre réglementaire ou contractuel en matière de capital social. La Société n’a pas de politique de gestion spécifique en matière de capital. L’arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est réalisé au cas par cas en fonction des opérations envisagées. Les capitaux propres suivis par le Groupe intègrent les mêmes composantes que les capitaux propres consolidés.

16. Provisions courantes et non courantes

Les variations de périmètre intervenues sur l’exercice ne sont pas significatives. La diminution des autres provisions pour risques et charges est principalement liée à une reprise de provision sur des risques techniques et commerciaux, notamment des retours garantis suite à la signature d’un protocole d’accord (cf faits marquants du semestre écoulé). Les dotations de l’exercice comprennent des dotations pour des risques garanties, des litiges divers ainsi que des provisions pour des plans de départ de salariés (restructurings) pour un montant de 6,1 Millions d’euros. Au 31 décembre 2025, les provisions s’analysent comme suit selon leur échéance : À la clôture des exercices présentés, il n’existe pas d’actifs et passifs éventuels significatifs.

17. Endettement financier net

Les dettes financières s'analysent comme suit : Au 31 décembre 2025, les dettes financières s’analysent comme suit selon leur échéance :
* À moins d’un an : 2 440 milliers d’euros dont 2 440 milliers d’euros pour les obligations locatives (7 301 milliers d’euros en 2024) ;
* D’un à cinq ans : 11 051 milliers d’euros (4 954 milliers d’euros en 2024) ;
* À plus de cinq ans : nul (4 619 milliers d’euros en 2024).

À la clôture des exercices présentés, le Groupe n’a pas de dette sur acquisition de titres. Certains emprunts bancaires sont soumis au respect de covenants financiers (basés sur des critères de rentabilité, d’endettement et de capitalisation). Toutes les sociétés du Groupe respectent au 31 décembre 2025 l’intégralité de ces covenants. L’exposition du Groupe aux risques de crédit et de liquidité est détaillée dans le paragraphe 5.9.2.2.3. du rapport de gestion. Les actifs financiers courants comprennent des dépôts à terme rémunérés en euros et en dollars.

18. Autres dettes

Les produits constatés d’avance correspondent principalement à des outillages facturés par anticipation à la demande des clients concernés. Les avoirs à émettre aux clients d’un montant de 14 millions d’euros à fin décembre 2025 ont été présentés à partir de juin 2025 dans la rubrique « Autres Dettes » alors qu’ils étaient déduits du poste Clients à fin 2024.

19. Actifs et passifs destines à être cédés ou abandonnés

Aucun actif n’est destiné à être cédé ou abandonné à fin décembre 2025.

20. Engagements hors bilan et garanties accordées

  • Engagements liés aux opérations de croissance externe : néant.
  • Engagements liés aux opérations financières : Au 31 décembre 2025, le montant des autres engagements au profit d'organismes financiers s'élève à 450 milliers d'euros, au titre des cautions accordées par la Société mère pour les besoins de la société AKWEL EL JADIDA MOROCCO SARL.

21. Effectifs

La ventilation des effectifs par catégorie, à la clôture, s’analyse comme suit :

31.12.2025 31.12.2024
Cadres 546 549
Employés et techniciens 3 103 3 339
Ouvriers 4 437 4 738
Total 8 086 8 626

Au 31 décembre 2025, le total de l'effectif du Groupe s'élève à 8 087 personnes, dont 1 044 en France. L'évolution des effectifs est la suivante :

Sociétés 31.12.2025 31.12.2024
AKWEL (SOCIÉTÉ MÈRE) 892 1 040
AKWEL TOOLING FRANCE 18 17
AKWEL VANNES FRANCE SAS 134 140
Total France 1 044 1 197
NINGBO MGI COUTIER AUTO PLASTICS CO LTD 91 103
AKWEL MATEUR TUNISIA SARL 590 727
AKWEL SERVICES TUNISIA SARL 40 41
AKWEL CORDOBA ARGENTINA SA 0 1
AKWEL JUNDIAI BRASIL-INDÚSTRIA DE AUTOPEÇAS LTDA 20 22
AKWEL BIRMINGHAM UK LTD 0 0
AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIV AS 570 629
AKWEL VIGO SPAIN S.L 265 381
AKWEL TIMISOARA ROMANIA SRL 420 451
AKWEL AUTOMOTIVE PUNE INDIA PVT LTD 33 37
AKWEL CADILLAC USA INC 321 344
AKWEL JUAREZ MEXICO SA DE CV 847 942
AKWEL ORIZABA MEXICO SA DE CV 1 631 1 453
AKWEL CHIPPENHAM UK LTD) 32 35
AKWEL GEBZE TURKEY OTOMOTIVE SANAYI LTD) 738 706
AKWEL GERMANY SERVICES GMBH 6 8
AKWEL RUDNIK CZECH REPUBLIC A.S 161 225
AKWEL SANT JUST SPAIN S.L 131 138
AKWEL TONDELA (PORTUGAL), LDA 335 372
GOLD SEAL AVON POLYMERS PVT LTD 38 39
AKWEL JAPAN SERVICES CO LTD) 2 2
AKWEL CHONGQING AUTO PARTS CO., LTD 1 1
AKWEL AUTOMOTIVE SWEDEN AB 251 262
AKWEL PAREDES DE COURA (PORTUGAL) UNIPESSOAL, LDA 169 193
AKWEL EL JADIDA MOROCCO SARL 79 80
AKWEL WUHAN AUTO PARTS CO, LTD 49 47
AKWEL RAYONG (THAILAND) CO, LTD 160 149
AKWEL STARA ZAGORA (Bulgaria) EOOD) 62 42
Total 8 086 8 626

22. Instruments financiers

A : Actifs et passifs financiers évalués au coût amorti. B : Actifs financiers à la juste valeur (a). C : Actifs à la juste valeur par le résultat. D : Passifs financiers à la juste valeur (a). E : Instruments dérivés. Lorsque la juste valeur est utilisée, soit pour évaluer les actifs / passifs financiers (cas des valeurs mobilières de placement) soit pour donner une information en annexe dans le tableau précédent sur la juste valeur des autres actifs / passifs financiers, les instruments financiers sont ventilés selon la hiérarchie définie par la norme IFRS 13 mise en œuvre en 2013. Les définitions des niveaux de juste valeur sont présentées dans la note 1.9. Aucun niveau d’évaluation n’est indiqué lorsque la valeur nette comptable est proche de la juste valeur.

23. Transactions avec des parties liées

  • Identification des parties liées : Le groupe COUTIER Développement (composé de Coutier développement ; Coutier Sénior ; groupement Forestier ; Forex) exerçant un contrôle exclusif sur l’entité AKWEL SA ; La Holding ENRICAU sous influence notable
  • Transaction avec le groupe COUTIER Développement : Compte courant de 1 085 milliers d’euros avec Coutier senior, Compte courant de 187 milliers d’euros avec Coutier développement
  • Transaction avec la holding ENRICAU : Compte courant de 630 milliers d’euros avec la Holding Enricau

24. Rémunérations des dirigeants

Les rémunérations versées aux membres du Directoire concernant AKWEL s’élèvent au total à 1 577 796 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (1 834 407 euros en 2024), tandis que celles versées aux membres du Conseil de surveillance s’élèvent à 379 470 euros (353 600 euros en 2024).

25. Options d’achat d’actions

AKWEL n’a autorisé ou accordé aucune option d’achat d’actions aux dirigeants.

26. Risques et litiges

La revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière ou les résultats du Groupe est présentée dans le rapport de gestion en 5.9.

27. Regroupement d’entreprises

AKWEL a acquis en juillet 2025 des titres des sociétés Metalimmo rendement, SCI Murindus et SCI Ternier devenant actionnaire à 100% de ces entités. Ces sociétés sont intégrées à la consolidation du groupe pour la première fois en 2025. AKWEL a également apporté les titres qu’elle possédait dans la société Bionnassay real Estate à la société Enricau en échange d’actions Enricau. AKWEL a donc porté sa participation dans la société Enricau de 21,46% à 27,76%. AKWEL a également participé à la création de la société Akwel Casablanca en souscrivant 100 % de son capital social, fixé à 15 M€. À la date de clôture, le capital effectivement libéré par AKWEL s’élève à 3,75 M€, correspondant à 25 % du capital souscrit. Akwel Casablanca est ainsi une filiale détenue à 100 % par AKWEL.

28. Évènements postérieurs à la clôture

Le groupe AKWEL est peu impacté par la crise au Moyen Orient. Le groupe n’a pas de filiales dans cette zone géographique et les approvisionnements ne sont pas impactés à ce stade. Le point d’attention résidera dans l’évolution des prix sur les matières et sur les couts de transport et sur l’évolution des approvisionnements. Le groupe AKWEL est également assez peu impacté par les droits de douanes mis en place aux US puis invalidés par la Cour Suprème. La plupart des produits fabriqués ou achetés par le groupe sont en effet soumis à un accord spécifique (USMCA) exonérant ces produits de droits de douane. Le groupe suit néanmoins avec attention les droits de douane aux US et l’évolution de la réglementation.

29.# Honoraires des Commissaires aux comptes (en euros)

MAZARS SA - MAZARS PWC
Montant (HT) N N-1 % (N) N N-1 % (N)
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés :
Emetteur 185 000 183 000 1.09% 185 000 181 000 2.21%
Filiales intégrées globalement 511 042 294 600 73.47% 112 347 282 369 -60.21%
Certification durabilité 115 000 115 000
Services autres que la certification des comptes :
Emetteur 69 659 101 500 -31.37% 50 000
Filiales intégrées globalement 14 000 29 500 -52.54%
Total 894 701 723 600 23.65% 347 347 463 369 -25.04%

Les services, autres que la certification des comptes, concernent des prestations de revues de la conformité fiscale, notamment dans les domaines de la taxonomie ou de la réforme facturation électronique, des revues de contrôle interne en Chine ou en Turquie.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2025

PricewaterhouseCoopers Audit
Grand Hôtel Dieu
3 Cour du Midi - CS 30259
69287 Lyon cedex 02

Forvis Mazars
Parc des Glaisins
7 Avenue du Pré Félin
74940 Annecy-le-Vieux

À l'assemblée générale de la société AKWEL,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société AKWEL relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des provisions liées aux risques techniques et commerciaux

Notes 1.7.11 « Provisions (hors incertitudes fiscales) » et 16 « Provisions courantes et non courantes » de l’annexe aux comptes consolidés

Risque identifié
Le Groupe étant présent dans de nombreux pays et fournissant de nombreux constructeurs automobiles, il est à ce titre exposé aux risques inhérents à son activité, notamment en ce qui concerne les aspects commerciaux et industriels. Dans ce contexte, le Groupe peut rencontrer des situations incertaines, litigieuses ou contentieuses, notamment dans le cadre de risques techniques et des campagnes de rappel réalisées par les constructeurs automobiles. L’estimation des risques est revue régulièrement par la direction du Groupe. L’identification incomplète et/ou l’évaluation incorrecte d’un risque pourrait conduire le Groupe à surévaluer ou sous-évaluer ses provisions.

À la clôture de l’exercice 2024, les autres provisions pour risques et charges s’élèvent à 60 M€ et sont principalement liées aux risques techniques et commerciaux. Nous avons considéré que l’évaluation des provisions liées aux risques techniques et commerciaux constituait un point clé de notre audit compte tenu des enjeux financiers potentiels à l’échelle du groupe et du jugement de la direction dans l’estimation des risques et des montants comptabilisés.

Réponses apportées lors de notre audit
Nos travaux ont consisté notamment à :
* Obtenir des confirmations externes des avocats permettant de recenser les litiges et les situations contentieuses dont le groupe fait l’objet ;
* Prendre connaissance de l’analyse des risques effectuée par le Groupe, de la documentation correspondante et le cas échéant, les corroborer avec les consultations écrites de ses conseils externes ;
* S’entretenir avec le directeur de ligne produit concerné par des risques techniques permettant de répondre aux risques identifiés ;
* Apprécier les principaux risques identifiés et examiner le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la Direction aux vues des informations collectées, pour estimer le montant des provisions comptabilisées.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du Directoire.

S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AKWEL par votre assemblée générale ordinaire du 23 février 2004 pour le cabinet Forvis Mazars et par votre assemblée générale mixte du 23 mai 2024 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

Au 31 décembre 2024, le cabinet Forvis Mazars était dans la 21ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 1ère année dont respectivement 13 et 1 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé en 2011.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Lyon et Annecy-le-Vieux, le 08 septembre 2025

Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Forvis Mazars
Matthieu Moussy
Jérôme Neyret

ÉTATS FINANCIERS - AKWEL

Bilan Comptes sociaux au 31 décembre 2025 (en milliers d’euros)

ACTIF

Notes n° Montants bruts Amort. ou provisions 31.12.25 Montants nets 31.12.24* Montants nets
Capital souscrit non appelé (I) - - - -
Frais d'établissement (II) - - - -
Immobilisations Incorporelles
Frais de développement
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 9 882 9 873 10 200
Fonds commercial 6 327 4 726 1 601 1 601
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes 16 209 14 598 1 611 1 801
Immobilisations Corporelles 3.1
Terrains 989 197 792 797
Constructions 30 379 20 019 10 360 9 720
Installations techniques, matériels et outillages industriels 170 113 151 566 18 546 21 229
Autres immobilisations corporelles 19 591 16 979 2 612 2 855
Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes 832 - 832 4 014
221 904 188 762 33 142 38 615
Immobilisations Financières (1) 3.1
Participations 190 207 98 128 92 079 183 081
Créances rattachées à des participations 119 778 29 717 90 061 40 343
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 58 - 58 133
310 043 127 845 182 198 223 557
Total de l'actif immobillisé (III) 548 156 331 205 216 951 263 973
Stocks 3.2
Stocks de matières premières et autres approvisionnements 13 684 5 160 8 523 8 378
Stocks d'en-cours de production 7 381 359 7 022 9 907
Stocks de produits finis 12 326 571 11 755 12 079
Stocks de marchandises
Avances & Acomptes Versés S/Commandes 424 - 424 26 238
33 814 6 091 27 723 56 602
Créances (2)
Clients et comptes rattachés 3.3 59 671 79 59 592 57 513
Autres créances 3.4 8 463 - 8 463 11 874
Charges Constatées d'Avance 843 - 843 612
Capital souscrit - appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres - Autres titres
Instruments financiers à terme et jetons détenus 32 617 - 32 617 8 000
Disponibilités 3.6 57 429 - 57 429 44 142
Total de l'Actif Circulant (IV) 192 837 6 170 186 668 178 743
Frais d'émission des emprunts (V) - - - -
Primes de remboursement des emprunts (VI)
Écarts de Conversion et différences d'évaluation - Actif (VII) - - - 1
Total de l'Actif (I + II + III + IV + V + VI +VII) 740 993 337 375 403 619 442 717

(1) Dont à moins d'un an = 0
(2) Dont à moins d'un an = 68 135
*La colonne 31.12.2024 a été amendée pour une meilleure comparaison avec la colonne 31.12.2025. Les changements sont expliqués dans le paragraphe « changements et méthodes comptables »

PASSIF

Notes n° 31.12.25 31.12.24*
Capitaux Propres 3.9
Capital (dont versé 21 235 Keuros) 21 235 21 240
Primes d'émission,de fusion, d'apport 6 627 6 863
Réserves : Réserve légale 2 139 2 139
Réserves réglementées 41 41
Autres réserves - -
Report à nouveau 91 405 71 722
Acomptes sur dividendes - -
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 61 986 27 646
Provisions réglementées 21 349 23 556
Total des capitaux propres (I) 204 782 153 206
Total autres fonds propres (I bis) - -
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 2 378 1
Provisions pour charges 4 685 46 321
Total des provisions (II) 3.10 7 063 46 322
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3.11 1 1 516
Emprunts et dettes financières diverses (2) 3.11 134 603 189 722
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 717 910
Fournisseurs et comptes rattachés (3) 39 175 39 024
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 363 725
Dettes fiscales et sociales 3.12 10 886 11 210
Autres dettes (4) 3.12 6 028 81
Produits constatés d'Avance
Total des dettes (1) (III) 191 773 243 187
Écarts de Conversion et différences d'évaluation - Passif (IV) - -
Total du Passif (I + I bis + II + III + IV) 403 619 442 717

(1) Dont à moins d'un an (hors avances et acomptes reçus sur commandes en cours) = 57 209
(2) Dont emprunts participatifs = 0
(3) En 2024, les montants enregistrés au compte « 4098 » étaient présentés en « dettes fournisseurs ». En 2025, ces montants sont désormais en « autres créances »
(4) En 2024, les montants enregistrés au compte « 419 » étaient présentés en « créances clients ». En 2025, ces montants sont désormais en « autres dettes »
*La colonne 31.12.2024 a été amendée pour une meilleure comparaison avec la colonne 31.12.2025.Les changements sont expliqués dans le paragraphe « changements et méthodes comptables »

Compte de résultat Au 31 décembre 2025

Comptes sociaux (en milliers d’euros)

Notes n° 31.12.25 (12 mois) 31.12.24* (12 mois)
Produits d'exploitation :
Ventes de marchandises 16 022 16 259
Production vendue 273 791 287 226
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 4.1 289 814 303 485
Production stockée -3 285 -3 509
Production immobilisée - -
Subventions 10 9
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 42 895 4 878
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 804 -
Autres produits 5 758 7 805
PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 335 996 312 650
Charges d'exploitation :
Achats de matières premières et autres approvisionnements 55 939 59 216
Variation de stocks 113 5 149
Autres achats et charges externes (1) 203 799 157 813
Impôts, taxes et versements assimilés 3 575 3 573
Salaires 45 569 45 474
Cotisations sociales 14 173 14 990
Dotations aux amortissements et aux dépréciations :
Sur Immobilisations : dotations aux amortissements 7 534 8 398
Sur Immobilisations : dotations aux dépréciations 4 -
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 499 623
Dotations aux provisions 3 025 7 835
Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 770 -
Autres charges 1 059 2 058
CHARGES D'EXPLOITATION (II) 335 834 305 128
1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I + II) 162 7 521
Quote part de résultat sur opérations faites en commun - -
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) - -
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) - -
Produits financiers :
De participation (2) 168 244 36 914
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (2) 2 114 3 540
Autres intérets et produits assimilés (2) 2 211 1 081
Reprises sur dépréciations et provisions 12 407 14 709
Différences positives de change 2 881 2 237
Produits des cessions d'immobilisations financières 3 500 -
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement et d'instruments de trésorerie 324 -
PRODUITS FINANCIERS (V) 4.2 191 681 58 481
Charges financières :
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 26 138 26 664
Intérets et charges assimilées (3) 5 064 14 075
Différences négatives de change 3 688 974
Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 96 566 -
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement et d'instruments de tresorerie - -
CHARGES FINANCIERES (VI) 131 455 41 713
2. RESULTAT FINANCIER (V + VI) 4.2 60 226 16 767
3. RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I + II + III + IV + V + VI) 60 388 24 289
Produits exceptionnels (VII) 3 797 7 630
Charges exceptionnelles (VIII) 1 590 3 885
4. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 4.3 2 207 3 745
Participation des salariés (IX) - -
Impots sur les bénéfices (X) 4.4 609 386
Total des produits (I + III + V + VII) 531 473 378 760
Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X) 469 487 351 113
BENEFICE OU PERTE 61 986 27 648

Y compris :
- Redevances de crédit bail mobilier = 0
- Redevances de crédit bail immobilier = 0
(2) Dont produits concernant les entreprises liées = 170 357,9
(3) Dont intérêts concernant les entreprises liées = 5 043,1

*La colonne 31.12.2024 a été amendée pour une meilleure comparaison avec la colonne 31.12.2025. Les changements sont expliqués dans le paragraphe « changements et méthodes comptables »

Annexe aux comptes sociaux 31 décembre 2025

1. Présentation d'AKWEL et faits caractéristiques de l'exercice

L'activité d'AKWEL consiste à concevoir, développer, produire des outillages et des pièces commercialisés notamment auprès des constructeurs automobiles et poids lourds français et étrangers. Sa vocation est d'être à la fois concepteur, industriel, et assembleur de fonctions. AKWEL assure également la coordination des activités industrielles et financières auprès de l'ensemble des filiales du Groupe, dont elle est la société mère.

Les comptes annuels sont établis en milliers d’euros. Sur l’exercice écoulé, les opérations ou événements significatifs au niveau du périmètre ou de l’organisation sont les suivants :

  • Baisse du chiffre d’affaires en relation avec les difficultés de la production mondiale automobile
  • Diminution de la valeur ajoutée et de l’excédent brut d’exploitation expliquée par cette baisse de volume et par une augmentation des coûts de personnels.
  • Résultat financier positif en raison du versement de dividendes des filiales de AKWEL SA et en raison d’une moindre utilisation de l’endettement externe
  • En mai 2025, le Groupe a conclu un accord client concernant des sujets de qualité des réservoirs SCR produits par le Groupe et notamment par la France. Cet accord permettant de solder des litiges en cours a eu un impact négatif sur les résultats de la société AKWEL de –19,6 millions d'euros, après reprises de provisions déjà constituées à cet effet. Cette charge pourrait être limitée pour partie grâce à la mise en œuvre des couvertures assurancielles souscrites par le Groupe. À ce jour, aucun produit d’assurance à recevoir n’a été comptabilisé.
  • Afin de s’adapter aux évolutions récentes du marché, la société a annoncé en mars 2025 un projet de rupture conventionnelle collective dont le cout a été évalué à 1.6 millions d’euros
  • En juillet 2025, le Groupe a acquis 100 % des parts de Metalimmo Rendement, précédemment détenues par la société Bionnassay Real Estate. À la suite de cette opération, ses filiales Murindus SCI (détenu à 100%) et Ternier SCI (détenu à 100%) ont été intégrées pour la première fois dans le périmètre de consolidation par intégration globale au titre de l’exercice 2025. Cette entrée de périmètre a eu un impact négligeable sur le résultat consolidé de l’exercice 2025.
  • En juillet 2025, la société a apporté ses actions détenues dans Bionnassay Real Estate à la société Holding Enricau en échange d’actions Holding Enricau. Cette opération a généré une augmentation de la valeur des titres de 3.5 millions d’euros qui a été intégralement dépréciée en 2025.
  • Le Groupe a décidé de construire une nouvelle usine à Casablanca et de constituer une nouvelle filiale pour cette usine dénommée AKWEL Casablanca Morocco. Le démarrage d’activité de cette nouvelle usine est prévu courant 2027. Cette nouvelle filiale est détenue à 100% par la société AKWEL.

La société ne constate pas d’impacts directs significatifs en lien avec la guerre en Ukraine ou au Proche Orient, la société n’intervenant pas sur ces marchés. À la clôture 2025 la société ne constate pas d’impacts significatifs en lien avec les risques environnementaux.

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

2.1. Principes comptables

Les comptes au 31 décembre 2025 sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte du règlement ANC 2023-05 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général ainsi que du règlement ANC 2022-06. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation ;
  • Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • Indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours des exercices présentés.

2.2. Changements de règles et méthodes comptables

Le règlement ANC no 202206, homologué le 30 décembre 2023, modifie le plan comptable général et s’applique à compter du 1er janvier 2025. Notamment, il modifie la définition du résultat exceptionnel, supprime la technique des transferts de charges et modifie les modèles d’états financiers. Les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025 sont établis et présentés conformément aux dispositions de ce règlement. Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ne sont pas retraités rétrospectivement des nouvelles règles. En revanche, des reclassements et des regroupements ont été opérés dans la colonne comparative « 31-12-2024 », entre des lignes de bilan ou du compte de résultat, pour respecter le nouveau format des états financiers.

2.2.1. Incidences du changement de méthodes comptables sur les principaux postes de l’exercice 2025

2.2.1.1. Impacts de la nouvelle définition du résultat exceptionnel sur l’exercice 2025

À compter du 1er janvier 2025, conformément à l’article 513-5 du PCG, le résultat exceptionnel comprend :

  • Les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel et qui n’auraient pas été constatés en l’absence de cet événement ;
  • Les écritures comptables d’origine exclusivement fiscale, telles que les amortissements dérogatoires ;
  • Les changements de méthodes comptables comptabilisés en résultat, lorsque leur traitement en capitaux propres est exclu en raison de dispositions fiscales ;
  • Les corrections d’erreurs, à l’exception de celles qui concernent des écritures initialement imputées directement sur les capitaux propres.

Ce changement entraîne le classement en résultat courant d’opérations qui avant l’application du nouveau règlement étaient comptabilisées par nature en résultat exceptionnel. Les principales incidences sont détaillées ci-après :

  • Cessions et mises au rebut d’immobilisations incorporelles et corporelles
    Au 31 décembre 2025, les cessions et mises au rebut d’immobilisations incorporelles et corporelles, lorsqu’elles ne sont pas directement liées à un événement majeur et inhabituel, sont comptabilisées dans le résultat d’exploitation.Les produits de ces cessions figurent au poste « Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles » pour 804 milliers d’euros et les valeurs nettes comptables des immobilisations au poste « Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées » pour 770 milliers d’euros Au 31 décembre 2024, les cessions et mises au rebut d’immobilisations étaient enregistrées dans le résultat exceptionnel et représentaient un produit de cession de 3 685 milliers d’euros et les valeurs nettes comptables des immobilisations 2024 représentaient 433 milliers d’euros.

• Quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat
Au 31 décembre 2025, les quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat, n’ayant pas de lien direct avec un événement majeur et inhabituel, sont comptabilisées dans le résultat d’exploitation, au poste « Subventions » pour 10 milliers d’euros.

• Amendes et pénalités
Au 31 décembre 2025, les amendes et pénalités, n’ayant pas de lien direct avec un événement majeur et inhabituel, sont comptabilisées dans le résultat d’exploitation, au poste « Autres charges » pour 31 milliers d’euros. Au 31 décembre 2024, elles figurent en « Charges exceptionnelles » pour 53 milliers d’euros (reclassement non effectué).

2.2.1.2. Impacts de la suppression de la technique des transferts de charges sur l’exercice 2025

La suppression de la technique des transferts de charges entraîne le classement d’opérations qui avant l’application du nouveau règlement étaient comptabilisées dans le poste « Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions et transferts de charges », dans d’autres postes de charges ou de produits. Les principales incidences sont détaillées ci-après.

Au 31 décembre 2024, les « transferts de charges » inscrits parmi les produits d’exploitation s’élèvent à 2 372 milliers d’euros (aucun transfert de charges financières ou exceptionnelles n’a été enregistré sur l’exercice 2024). Le poste « Transfert de charges » étant supprimé dans le nouveau modèle du compte de résultat, la totalité de ce montant a été intégrée dans le poste « autres produits».

Au 31 décembre 2025 :
• Les indemnités d’assurance sont inscrites en produits d’exploitation, au poste « Autres produits »,
• Les indemnités journalières de sécurité sociale ainsi que les avantages en nature et les divers remboursements liés au personnel d’euros sont enregistrés au crédit des comptes de charges de personnel initialement débités.

2.2.1.3. Impacts au niveau du bilan

• Les stocks ont été détaillés selon les rubriques prévus par le ANC no 202206
• Les postes suivants ont été remontées dans l’actif : « Avances et acomptes versés sur commandes » et « Charges constatées d’avance » et dans le passif « Produits constatés d’avance »

3. Bilan et compte de résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2024 arrêtés et publiés

2.3. Immobilisations et amortissements

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

2.3.1. Incorporelles

Les frais d'études et de développement sont comptabilisés en charges sur l'exercice au cours duquel ils sont encourus. En 2025, comme en 2024, aucun coût de développement n’a été immobilisé dans la mesure où les critères de capitalisation n’ont pas été remplis. Une analyse du respect de ces critères est effectuée à chaque fois que la question de capitalisation des frais de R&D d'un projet est identifié.

Les fonds commerciaux sont comptabilisés sur la base de leur valeur d’apport. Les fonds commerciaux figurant au bilan font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur actuelle est déterminée à partir de critères liés à la rentabilité constatée et les perspectives d’avenir de l’activité concernée. Suite à l’application au 1er janvier 2005 du règlement 2002-10, AKWEL n’amortit plus les fonds de commerce figurant à l’actif du bilan.

Les logiciels de micro-informatique sont amortis sur une durée de 12 mois. Les autres progiciels ou dépenses engagées lors de la mise en place d'un nouveau système d'information (SAP) sont immobilisés et amortis sur une durée de trois ans. Les brevets sont amortis sur leur durée de protection.

AKWEL effectue des tests de dépréciation de ses fonds commerciaux chaque année. La durée d’utilisation des fonds commerciaux est présumée être non limitée. AKWEL déprécie la valeur d'un actif lorsque sa valeur actuelle (montant le plus élevé entre la valeur vénale et la valeur d’usage) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.

2.3.2. Corporelles

Les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés sur la durée d’utilité des biens en fonction du rythme de consommation des avantages attendus de l’actif, selon le mode linéaire ou dégressif. Les principales durées d'amortissement retenues peuvent être résumées comme suit :

Nature Durée
Constructions 25 à 40 ans
Agencements des constructions 5 à 10 ans
Installations techniques 5 à 10 ans
Matériels et outillages industriels 5 à 10 ans
Installations générales 10 ans
Mobiliers et matériels de bureau 5 à 10 ans

Les amortissements complémentaires, résultant de l'application de dispositions fiscales (dégressif, exceptionnel), sont traités comme des amortissements dérogatoires, qui sont comptabilisés en "provisions réglementées". Les immobilisations figurant au bilan sont dépréciées lorsque leur valeur nette comptable est supérieure à leur valeur actuelle estimée (la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage). Les autres immobilisations corporelles sont constituées d’emballages réutilisables.

2.3.3. Financières

Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés sont inscrits à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition, y compris les frais d’acquisition (droits de mutation, honoraire...). Les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité apparaît inférieure à leur valeur comptable. La valeur d’utilité des titres de participation est déterminée soit sur la base des capitaux propres, soit selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, qui tient compte des perspectives de développement et de rentabilité. Les hypothèses économiques retenues sont les suivantes :

  • Les flux de trésorerie utilisés sont issus des budgets 2026, et sont étendus sur une période explicite globale de cinq ans ;
  • Au-delà de cet horizon, est calculée la valeur terminale correspondant à la capitalisation à l’infini avec un taux de croissance à l’infini de 1,5 % (1,5 % en 2024) du dernier flux de la période explicite ;
  • Le taux d’actualisation correspond à un coût moyen pondéré du capital après impôt. Son utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant un taux avant impôt à des flux de trésorerie non fiscalisés. Le taux d’actualisation retenu au 31 décembre 2025 pour actualiser les flux futurs de trésorerie est compris entre 10,3% et 14,6% selon les pays.

2.4. Créances rattachées à des participations

Le Groupe a mis en place des conventions de trésorerie entre l’ensemble des filiales du Groupe. Celles-ci stipulent que toutes les créances et dettes commerciales intragroupe échues et non remboursées sont considérées comme des avances de trésorerie. Le règlement de ces avances n’étant pas planifié, elles sont comptabilisées sous les rubriques « créances rattachées à des participations » ou « dettes rattachées à des participations ». Les créances rattachées sont valorisées à leur valeur nominale et sont éventuellement dépréciées, en lien avec l’analyse réalisée sur les titres de participation, pour tenir compte des risques de non-recouvrement auxquels elles sont susceptibles de donner lieu d’après les informations connues à la date de clôture des comptes.

2.5. Stocks

Les stocks sont valorisés au prix d'achat pour les matières premières selon la méthode du « premier entré, premier sorti », et au prix de revient usine pour les produits finis et travaux en cours. Du prix de revient sont exclus les frais généraux ne contribuant pas à la production et les frais financiers. Les provisions nécessaires sont constituées sur les stocks présentant un risque d'obsolescence, ou ceux pour lesquels le prix de revient est supérieur à la valeur de réalisation. Les outillages sont valorisés au prix de revient complet (coûts externes) dans la limite du prix facturable aux clients.

2.6. Créances clients

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées selon des critères d'ancienneté des créances non recouvrées. Une provision est également enregistrée chaque fois qu’un litige réel et sérieux est constaté, ou qu’un client fait l’objet d’une procédure contentieuse. Par ailleurs, des provisions pour dépréciation des créances clients sont également calculées selon des critères d'ancienneté pour les factures non recouvrées, et suivant les modalités suivantes :

  • Provision égale à 25 % du montant hors taxes des créances non recouvrées pour les créances dont la date d'échéance est dépassée de plus de 150 jours et de moins de 360 jours ;
  • Provision égale à 100 % du montant hors taxes des créances non recouvrées, pour les créances dont la date d'échéance est dépassée de plus de 360 jours.

2.7. Provisions pour risques et provisions pour charges

D’une manière générale, chacun des litiges connus, dans lesquels AKWEL est impliquée, a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes par la Direction, et après avis des conseils externes, le cas échéant, les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés.

2.8. Engagements de retraite

Les droits acquis par les membres du personnel au titre des indemnités de fin de carrière ne sont pas provisionnés. Ils sont néanmoins évalués et leur montant à la clôture de l'exercice est mentionné en engagements financiers (cf. 5.1).Les montants des droits acquis par les salariés en application des différentes conventions collectives applicables sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, de rotation du personnel, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base d’un taux d’actualisation. Les estimations ont été réalisées sur la base d’un taux d’actualisation de 4.04% (contre 3,36% à la clôture 2024), d’une augmentation des salaires de 3.07 % (contre 2,5 % à la clôture 2024) pour les cadres comme pour les non-cadres, d’un âge de départ à la retraite de 67 ans et d’hypothèses moyennes en matière de rotation du personnel. AKWEL a examiné l’incidence sur l’évaluation de ses engagements sociaux de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites. Après examen des caractéristiques de la population de ses salariés (âge, date d’entrée dans la vie active, profil de carrière…), AKWEL a maintenu l’hypothèse d’un âge de départ en retraite à 67 ans. Les médailles du travail ne font pas l’objet de provisions pour risques et charges car les engagements correspondants ne sont pas significatifs. Les conventions collectives qui s’appliquent aux établissements d'AKWEL ne prévoient pas cette obligation et les usages d'AKWEL restent accessoires en la matière.

2.9. Charges et produits exceptionnels

Suite à l’application du nouveau plan comptable, le résultat exceptionnel comprend les dotations ou reprises relatives aux amortissements dérogatoires.

2.10. Opérations en devises

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en devises sont valorisées au cours de change en vigueur à la date de clôture. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises au cours de clôture est portée au bilan en écarts de conversion. Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques.

2.11. Intégration fiscale

AKWEL a conclu une convention d'intégration fiscale avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 %. Cette convention, entrée en vigueur pour la première fois le 22 décembre 2011, a été signée dans le cadre de l'option prise par AKWEL pour le régime de Groupe tel que défini aux articles 223 A et suivant le Code général des impôts. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermination du résultat d'ensemble est enregistrée par AKWEL. L'application du régime d'intégration fiscale se traduit en 2025, pour le périmètre, par une économie nette d'impôt de 139 682 euros.

3. Notes sur le bilan

3.1. Immobilisations

Valeurs brutes

(en milliers d’euros) Montant brut 31.12.2024 Augmentations Diminutions Montant brut 31.12.2025
Immobilisations incorporelles 16 989 63 -843 16 209
Total immobilisations incorporelles 16 989 63 -843 16 209
Terrains 989 989
Constructions 28 962 1 417 30 379
Installations techniques, matériels et outillages 169 798 3 901 -3 586 170 113
Installations générales, agencements divers 7 630 13 7 643
Matériel de transport 1 649 41 -130 1 560
Matériel de bureau, mobilier 8 757 388 -718 8 427
Autres immobilisations corporelles 1 959 2 1 961
Immobilisations en cours, avances et acomptes 4 014 2 164 -5 346 832
Total immobilisations coporelles 223 759 7 926 -9 780 221 905
Participations 262 819 23 954 -96 566 190 207
Créances rattachées à des participations 74 531 49 823 -4 576 119 778
Autres immobilisations financières 321 -263 58
Total immobilisations financières 337 671 73 777 -101 405 310 043
Valeurs brutes 578 418 81 766 -112 028 548 156

Les augmentations des participations résultent d’une prise de participation dans la filiale nouvellement créée au Maroc pour 15 millions d’euros, dans une société à activité immobilière pour 5,2 millions d’euros ainsi qu’une participation à une augmentation de capital de la société Enricau pour 3,5 millions d’euros. Une diminution de capital par annulation de créance a également été effectuée dans la filiale anglaise générant une sortie de titres à hauteur de 96,6 millions d’euros.

Les principales variations sur les créances rattachées à des participations se décomposent comme suit :
* Augmentation de la créance avec AKWEL Birmingham notamment suite au versement d’un dividende de 152,8 millions d’euros. Le compte courant avec cette filiale passe d’une dette de 109,3 millions d’euros, à la clôture 2024, à une créance de 36,5 millions d’euros, à la clôture 2025 ;
* Augmentation de la créance avec AKWEL Stara Zagora pour 7,2 millions d’euros pour couvrir les besoins de trésorerie de cette filiale ;
* Augmentation de la créance avec Metalimmo Rendement pour 4,1 millions d’euros à la suite de la reprise de la dette de cette société avec la filiale Enricau et afin de couvrir les besoins de trésorerie de cette filiale ;
* Diminution de la créance avec AKWEL Cadillac pour 4,0 millions d’euros qui a pu rembourser une partie de sa créance sur l’exercice.

Tableau des amortissements

(en milliers d’euros) Durée d'utilisation Mode d'amortissements 31.12.2024 Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions 31.12.2025
Amortissements autres immobilisations incorporelles 1 an linéaire -15 188 -253 843 -14 598
Total amortissements immobilisations incorporelles -15 188 -253 843 -14 598
Amortissements constructions 25 à 40 ans linéaire -19 243 -777 -20 020
Amortissements installations techniques 5 à 10 ans linéaire -148 569 -5 815 2 818 -151 566
Amortissements installations générales, agencements divers 5 à 10 ans linéaire -6 180 -200 -6 380
Amortissements matériel de transport 4 ans linéaire -1 313 -142 130 -1 325
Amortisements matériel de bureau, mobilier 5 à 10 ans linéaire -7 689 -344 719 -7 314
Amortissements autres immobilisations 2 à 10 ans linéaire -1 960 -1 -1 961
Total amortissements immobilisations corporelles -184 953 -7 279 3 667 -188 565
Total amortissements/provisions -200 141 -7 532 4 510 -203 163

Les « Immobilisations incorporelles » s’analysent comme suit au 31 décembre 2025 :

(en milliers d’euros) Montant brut Amortissement Montant net
Logiciels 2 928 -2 928 0
Fonds commercial 6 327 -4 726 1 601
Autres immobilisations incorporelles 6 955 -6 944 11
Total 16 209 -14 598 1 611

Les frais de Recherche et Développement comptabilisés en charges sur l’exercice s’élèvent à 16 992 milliers d’euros (19 156 milliers sur l’exercice 2024).

3.2. Stocks

(en milliers d’euros) 31.12.2025 31.12.2024
Matières premières 13 684 13 272
Encours de production 7 381 10 316
Produits intermédiaires et finis 12 326 12 974
- - -
Valeur brute 33 391 36 562

Dépréciations des stocks
Les stocks à fin décembre 2025 ont été réduits afin de tenir compte des prévisions de ventes et afin de s’adapter à la conjoncture. La méthode de provision des stocks n’a pas été modifiée en 2025.

(en milliers d’euros) 31.12.2025 31.12.2024 Méthode utilisée pour le calcul de la dépréciation
Matières premières 5 160 4 894 Basée sur la rotation du stock
Encours de production 359 409 Basée sur la rotation du stock
Produits intermédiaires et finis 571 895 Basée sur la rotation du stock et sur le prix de revient supérieur à la valeur de réalisation
Total dépréciations 6 090 6 198

3.3. Créances clients

(en milliers d’euros) 31.12.2025 31.12.2024
Créances clients 59 671 57 598
Provisions pour dépréciation -79 -85
Valeur nette 59 592 57 513

Le poste clients comprenaient en 2024 un montant d’avoirs à émettre de 6,5 millions d’euros. Retraité de ce montant, le poste clients diminue de 4,6 millions d’euros en raison de la baisse de l’activité.

3.4. Autres créances

(en milliers d’euros) 31.12.2025 31.12.2024
Impôts sur les bénéfices 1 720 2 429
TVA 3 979 1 234
Autres 2 764 8 211
Valeur brute 8 463 11 874
Provisions pour dépréciation - -
Valeur nette 8 463 11 874

Le poste autres créances comprenaient en 2024 des produits à recevoir des assurances dans le cadre de la garantie liée au produits SCR. Ces produits ont été reçus au cours de l’exercice.

3.5. Tableau des dépréciations

(en milliers d’euros) Dépréciations 31.12.2024 Augmentations : dotations de l’exercice Diminution : reprises de l’exercice Dépréciations 31.12.2025
Immobilisations incorporelles 0 0 0
Terrains (y/c QP de mali affectée au terrain) 193 4 0 197
Immobilisations corporelles 193 4 0 197
Provisions sur titres de participation 79 738 18 972 -582 98 128
Provisions sur créances rattachées 34 188 7 160 -11 631 29 717
Provisions sur autres immobilisations financières 187 -187 0
Immobilisations financières 114 113 26 132 -12 400 127 845
Stock et en-cours 6 198 481 -588 6 091
Créances clients 85 18 -24 79
Total 120 589 26 635 -13 012 134 212

Les dotations aux dépréciations concernent une dépréciation de créances rattachées à des participations sur la société AKWEL Stara Zagora, pour un montant de 7,2 millions d'euros, ainsi que des dépréciations des titres de participation des sociétés AKWEL Bursa (9,3 millions d'euros), Enricau (3,5 millions d'euros), AKWEL El Jadida (3,4 millions d'euros) et AKWEL Pune (2,4 millions d'euros). Les reprises de dépréciations concernent les créances rattachées à des participations sur les sociétés AKWEL Rayong, pour un montant de 10,0 millions d'euros, et AKWEL Sweden AB, pour un montant de 1,5 millions d'euros.

3.6. Disponibilités et valeurs mobilières

(en milliers d’euros) 31.12.2025 31.12.2024
Actions propres 53
Instruments financiers à terme 32 617 8 000
Disponibilités 57 428 44 142
Valeur nette 90 045 52 195

Les disponibilités à fin décembre 2025 sont constituées des soldes des comptes bancaires uniquement. Les placements sont classés en autres immobilisations financières.

3.7.Échéances des créances et des dettes

Échéances des créances :

(en milliers d’euros) Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an
Créances rattachées S/ participations 119 778 119 778
Autres immobilisations financières 58 58
Créances clients 59 671 59 671 -
Autres créances 8 463 8 463 -
Total 187 970 68 135 119 836

Échéances des dettes :

(en milliers d’euros) Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de cinq ans
Dettes financières 39 39
Associés - Dettes financières diverses 134 564 134 564
Avances et acomptes reçus sur commande 717 717
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 39 175 39 175
Dettes fournisseurs d'immobilisations et comptes rattachés 363 363
Dettes fiscales et sociales 10 886 10 886
Autres dettes 6 028 6 028
Total 191 773 57 209 134 564 -

3.8. Charges à répartir sur plusieurs exercices

Les frais d'émission d'emprunt sont constatés en charges à répartir sur plusieurs exercices et sont étalés linéairement sur la durée de vie des emprunts. Au 31 décembre 2025, il n’existe plus aucune charge à répartir.

3.9. Capitaux propres

Le capital social se compose de 26 544 196 actions de 0,8 euro. L'évolution des capitaux propres au cours de l'exercice 2025 s'analyse comme suit :

(en milliers d’euros) 31.12.2024 Affectation du résultat 2023 Distribution de dividendes Résultat de l’exercice Réduction de capital Autres variations 31.12.2025
Capital 21 240 -5 21 235
Prime de fusion 5 358 -236 5 122
Prime d'apport 1 505 1 505
Réserve légale 2 139 2 139
Autres réserves 41 41
Report à nouveau 71 721 27 646 -7 962 91 405
Résultat de l'exercice 27 646 -27 646 61 986 61 986
Provisions réglementées 23 556 -2 207 21 349
Total capitaux propres 153 206 0 -7 962 61 986 -241 -2 207 204 782

La réduction de capital correspond à une opération d’annulation d’actions propres.

3.10. Provisions pour risques et provisions pour charges

Les provisions pour risques et provisions pour charges, qui correspondent notamment aux litiges en cours avec les tiers, aux mesures de licenciement, aux pertes latentes de change, s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros) 31.12.2024 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Reclassement 31.12.2025
Provisions pour risques 0 2 781 2 781
Provisions pour litiges 0 2 010 2 010
Autres provisions 771 771
Provisions pour charges 46 322 3 025 -41 080 -1 204 -2 781 4 282
Provisions pour litiges 37 506 738 -35 259 -975 -2 010 0
Provisions pour fermeture de site et RCC 8 044 2 287 -5 820 -229 4 282
Provisions pour pertes de change 1 -1 0
Autres provisions 771 -771 0
Total 46 322 3 024 -41 080 -1 204 7 063

Les provisions pour litiges correspondant à des risques techniques et commerciaux et notamment des retours garantis ont fait l’objet d’une reprise important en 2025 du fait de la signature d’un accord avec le client. Le solde de la provision comprend des provisions garantie pour 1,2 millions d’euros (pour ce type de provision, les montants ont été estimés sur la base des retours garantie constatés sur l’exercice, des durées contractuelles de garantie et des historiques disponibles. Les reprises constatées sur ces provisions correspondent aux coûts effectivement pris en charge par la société au titre de ces retours garantie), un litige fournisseurs pour 0,4 million d’euros et des litiges prudhommes pour 0,4 million d’euros.

Les principales dotations de l’exercice concernent des compléments de couts liés à la fermeture de l’usine de Gournay annoncée en 2024 pour 0,7 million d’euros et les coûts liés au plan de rupture conventionnelle collective annoncée en mars 2025 pour 1,6 millions d’euros. Les autres provisions comprennent un risque de perte sur la filiale Enricau, les titres de participation de cette filiale ayant été dépréciés en totalité.

3.11. Dettes financières

(en milliers d’euros) 31.12.2025 31.12.2024
Dettes Groupe 134 564 189 683
Dettes hors Groupe :
- Emprunts 1 1 516
- Intérêts à payer - -
- Autres 39 39
Total 134 604 191 238

Certains emprunts bancaires sont soumis au respect de covenants financiers. Au 31 décembre 2025, AKWEL respecte l’intégralité de ces covenants. Les dettes groupe correspondent aux comptes courants de la société avec ses filiales. Les emprunts ont été intégralement remboursés à fin 2025.

3.12. Dettes fiscales, sociales et autres dettes

(en milliers d’euros) 31.12.2025 31.12.2024
Organismes sociaux 3 909 3 863
Personnel 5 802 5 263
État (T.V.A., IS, etc.) 1 175 2 085
Avances et acomptes reçus 717 910
Autres dettes (*) 6 028 81
Total 17 631 12 200

(*) En 2024, les montants enregistrés au compte 419 étaient présentés en créances clients. En 2025, ces montants sont désormais classés en autres dettes.

3.13. Charges à payer et produits à recevoir

Les produits à recevoir comprennent les éléments suivants :

(en milliers d’euros) 31.12.2025 31.12.2024
Produits d’assurance relatifs à des retours garantie - 8 114
Produits financiers à recevoir 1 580 -
Avoirs fournisseurs 786 3 978
Factures à établir 1 701 9 030
Autres 386 53
Total 4 453 21 175

Les charges à payer comprennent les éléments suivants :

(en milliers d’euros) 31.12.2025 31.12.2024
Factures non parvenues 11 712 16 980
Avoirs à établir 5 778 6 551
Dettes fiscales et sociales à payer 8 461 7 771
Autres 70 81
Total 26 021 31 383

3.14. Effets de commerce

Les créances clients comprennent un montant de 208 milliers d’euros (0 millier d’euros en 2024) correspondant à des effets reçus non échus et non escomptés. Les dettes fournisseurs ne comprennent pas d’effets à payer.

4. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

4.1. Ventilation du chiffre d'affaires

Les principaux produits issus des activités de la société sont comptabilisés de la manière suivante :
* Ventes de produits (pièces, outillages...) à l’expédition du bien
* Ventes de services (management fees, product lines, refacturations diverses...) en fonction de la date effective de prestation

Le chiffre d'affaires en France représente 131 554 milliers d’euros, soit 45 % du chiffre d'affaires total (47 % en 2024). Le chiffre d'affaires export représente 158 260 milliers d’euros, soit 55 % du chiffre d'affaires total (53 % en 2024).

4.2. Produits et charges financiers

(en milliers d’euros) 31.12.2025 31.12.2024
Produits des participations 168 244 36 914
Différences nettes de change -807 1 264
(Dotations)/reprises nettes aux provisions -13 731 -11 955
Abandons de créances 0 -6 109
Cessions immobilisations financières -92 743
Intérêts financiers et autres charges financières (nets) -736 -3 347
Total 60 227 16 767

Les produits de participation comprennent notamment un dividende de 152 803 milliers d’euros de la filiale AKWEL Birmingham versé par compensation de compte courant. Les (dotations)/reprises nettes aux provisions sur les titres de participation s’élèvent à -18 390 milliers d’euros (-3 440 milliers d’euros en 2024). Celles-ci concernent essentiellement les filiales AKWEL BURSA (Turquie) pour 9,3 millions d’euros et AKWEL EL JADIDA (Maroc) pour 3,3 millions d’euros.

Les (dotations)/reprises nettes aux provisions sur créances rattachées à des participations s’élèvent à 4 471 milliers d’euros (-8 474 milliers d’euros en 2024). Elles comprennent une dotation de -7 160 milliers d’euros AKWEL Stara Zagora (Bulgarie) compensée par des reprises de provision sur la Suède (1 540 milliers d’euros) et sur la Thaïlande (10 091 milliers d’euros). La filiale AKWEL Birmingham a effectué au cours de l’exercice une diminution de capital par annulation d’actions générant une moins-value dans les comptes de AKWEL de 96 499 milliers d’euros. Les intérêts financiers et autres charges financières comprennent les intérêts sur les comptes courants avec les filiales ainsi que les produits et charges d’intérêts générés par la trésorerie de la société pour un montant net de 2 524 milliers d’euros.

4.3. Résultat exceptionnel

(en milliers d’euros) 31.12.2025 31.12.2024
Amortissements et provisions (nets) 2 207 1 790
Cessions nettes d’actifs 2 088
Autres produits (charges) -133
Total 2 207 3 745

Conformément au règlement ANC 2022-06, le résultat exceptionnel 2025 comprend uniquement les montants relatifs aux dotations et reprises de provision sur provisions réglementées.

4.4. Ventilation de l'impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel

(en milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôts Résultat net après impôts
Résultat courant (et participation) 60 389 -610 59 779
Résultat exceptionnel 2 207 0 2 207
Résultat comptable 62 596 -610 61 986

La société fait partie d’un groupe soumis aux règles GloBE (Global Anti-Base Erosion, également appelé Pilier 2) de l’OCDE, applicable pour la première fois à l’exercice 2024. En application de ces règles, le groupe est tenu de payer un impôt complémentaire pour la différence entre son taux effectif d’imposition GloBE dans chaque juridiction et le taux minimum de 15%. Dans ce cadre, la société a effectué une évaluation de l’impact des règles GloBE et a conclu en l’absence d’impact sur les comptes 2025.

4.5. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

(en milliers d’euros) 31.12.2025 31.12.2024
Base
Amortissements dérogatoires 17 915 19 984
Provisions et charges à payer non déductibles 6 372 1 510
24 287 21 494
Impots au taux de 25% 6 072 5 374

5. AUTRES INFORMATIONS

5.1. Retraite

Le montant cumulé des engagements liés aux indemnités de départ en retraite non provisionnées à la clôture de l'exercice, s'élève à 4 271 milliers d’euros. Les hypothèses de calcul sont précisées dans la note 2.8.

5.2. Crédits-bails

La valeur d'origine des immobilisations acquises en crédit-bail s'élève à 30 101 milliers d’euros et leur valeur nette s'élèverait à 2 442 milliers d’euros si elles avaient été acquises en pleine propriété et amorties. AKWEL n’ayant plus de contrat en cours, il n’y a aucune redevance à payer.

5.3.Identité du Groupe consolidante

Les comptes de la société AKWEL sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe AKWEL dont la tête de groupe est :
AKWEL
975 route des Burgondes
01410 CHAMPFROMIER
inscrite au RCS de Bourg en Bresse n°344 844 998

Les états financiers consolidés sont disponibles sous la rubrique “Rapports Financiers” du site internet AKWEL.

5.4. Autres engagements financiers

Au 31 décembre 2025, les autres engagements financiers s'analysent comme suit :
• 450 milliers d'euros, au titre des cautions accordées en faveur de la filiale AKWEL El Jadida
• 2 milliers d’euros en faveur des pétroliers
• 69,5 milliers d’euros relative à une caution douane ENELVENT et OPE.

5.5. Entreprises liées

Toutes les transactions avec les parties liées concernent des transactions effectuées avec les filiales et sont conclues à des conditions normales de marché. Celles répondant aux critères de conventions réglementées sont mentionnées dans le rapport spécial des CAC page 271,

5.6. Rémunérations allouées aux dirigeants

Les rémunérations versées aux membres du Directoire s’élèvent au total à 1 577 796 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (1 834 407 euros en 2024).
Le montant total des rémunérations versées aux membres du Conseil de surveillance s’élève au total à 379 470 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (353 600 euros en 2024).

5.7. Effectif moyen

2025 2024
Cadres et ingénieurs 236 242
Employés, techniciens et agents de maitrise 410 454
Ouvriers 318 376
Total 964 1 072

5.8. Transfert de charges

Conformément au règlement ANC 2022-06, les comptes de transfert de charges ne sont plus utilisés.

5.9. Tableau des filiales et participations

(en milliers d’euros)

Renseignements concernant les filiales (+de 50% du capital détenu par la société) Capitaux propres Quote-part du capital détenu (%) Valeur comptable des titres détenus (Brute) Valeur comptable des titres détenus (Nette) Prêts et avances consentis (Brut) Prêts et avances consentis (Net) Cautions et avals donnés Montant des engagements donnés par la société Chiffre d'affaires HT du dernier exercice Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés au cours de l'exercice
SCI PAYS DE BRAY SUD 811 100% 762 762 79 51
AKWEL MATEUR TUNISIA SARL 16 278 100% 4 424 4 424 44 408 1 622 2 962
AKWEL NINGBO CHINA CO, LTD 20 861 100% 10 511 10 511 6 065 305
AKWEL CORDOBA ARGENTINA SA 177 100% 13 925 0 59 -74
AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIVE A.S. 12 584 100% 14 775 5 433 1 540 1 540 61 923 -3 444
AKWEL JUNDIAI BRASIL-INDUSTRIA DE AUTOPEÇAS LTDA 2 456 100% 13 919 3 002 5 415 766 946
AKWEL BIRMINGHAM UK LTD 2 405 100% 18 18 36 525 36 525 0 2 343 152 803
AKWEL VIGO SPAIN S.L 55 621 100% 4 772 4 772 121 630 12 739 9 700
AKWEL MEXICO SA DE CV 4 902 100% 6 0 44 584 3 026
AKWEL TIMISOARA ROMANIA SRL 30 540 100% 1 963 1 963 490 490 57 905 -2 469
AKWEL TOOLING France 2 771 100% 895 895 2 751 367
AKWEL USA INC 423 184 100% 28 402 28 402 0 666
AKWEL VANNES FRANCE 6 531 100% 0 0 749 749 23 010 964 1 832
AKWEL AUTOMOTIVE PUNE INDIA PVT LTD 980 100% 2 597 241 2 632 2 632 5 605 441
AKWEL AUTOMOTIVE SWEDEN AB 1 974 100% 32 881 0 0 -542
AKWEL PAREDES DE COURA (PORTUGAL) UNIOESSOAL, LDA 29 393 100% 7 350 7 350 58 399 2 907
AKWEL EL JADIDA MOROCCO SARL 808 100% 12 499 0 4 503 4 503 450 7 881 -2 562
AKWEL RAYONG (THAILAND) CO, LTD 2 966 100% 10 566 582 10 018 10 018 22 554 1 974
AKWEL STARA ZAGORA (BULGARIA) EOOD -14 259 100% 1 000 0 25 951 0 1 000 -6 505
AKWEL WUHAN AUTO PARTS CO, LTD 13 059 100% 3 260 3 260 3 526 -398
AKWEL SERVICES TUNISIA -28 100% 10 10 584 584 1 445 -32
METALIMMO RENDEMENT 604 100% 5 453 5 453 4 115 4 115 0 149
AKWEL CASABLANCA MAROCCO 15 000 100% 15 000 15 000 0 0
A. Total des filiales 629 618 184 988 92 078 87 107 61 156 450 468 239 12 294 168 243
Renseignements concernant les participations (10 à 50% du capital détenu par la société) Capitaux propres Quote-part du capital détenu (%) Valeur comptable des titres détenus (Brute) Valeur comptable des titres détenus (Nette) Prêts et avances consentis (Brut) Prêts et avances consentis (Net) Cautions et avals donnés Montant des engagements donnés par la société Chiffre d'affaires HT du dernier exercice Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés au cours de l'exercice
HOLDING ENRICAU 15 548 28% 5 217 0 630 0 87 670 5 233
B. Total des participations 15 548 5 217 0 630 0 87 670 5 233 0
C. Total des filiales et des participations (A+B) 645 166 190 205 92 078 87 737 61 156 450 555 909 17 527 168 243

Filiales détenues indirectement :
* Gold Seal Avon Polymer PVT ltd : 199 / 199
* AKWEL CHONGQINQ : 4 508 / 4 508
* AKWEL GEBZE : 4 896 / 4 896
* AKWEL SWEDEN AB : 9 550 / 8 264
* AKWEL CADILLAC : 10 995 / 10 995
* MGI Coutier Ilia : 1 849 / 0
* AKWEL JAPAN : 30 / 30
* Total des filiales détenues indirectement : 32 027 / 28 892

Total : 190 205 / 92 078 / 119 764 / 90 048 / 450 / 555 909 / 168 243

5.10. Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes sont présentés dans les annexes aux comptes consolidés note 29.


Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2025

Forvis mazars
Parc des Glaisins
7, avenue du Pré Félin
Annecy‑le‑Vieux 74940 Annecy

PricewaterhouseCoopers Audit
Grand Hôtel Dieu
3 Cour du Midi - CS 30259
69287 Lyon cedex 02

À l'assemblée générale de la société AKWEL,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AKWEL relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821‑53 et R.821‑180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation et créances rattachées à des participations
Notes 2.2.3 « Financières », 2.3 « Créances rattachées à des participations » et 3.2 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels

Risque identifié
Les titres de participation et les créances rattachées à des participations figurent au bilan d’AKWEL au 31 décembre 2024 pour un montant net de 223,4 millions d’euros. Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés lorsque leur valeur d'utilité estimée à la clôture est inférieure à leur valeur comptable. La valeur d’utilité des titres de participation est appréciée en utilisant plusieurs critères et notamment les capitaux propres et les perspectives de développement et de rentabilité. Cette estimation requiert l’exercice du jugement de la Direction, en particulier lorsqu’elle est fondée sur des éléments prévisionnels. Du fait des incertitudes inhérentes aux éléments prévisionnels pris en compte dans ces calculs, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation, et par extension des créances qui leur sont rattachées, constitue un point clé de notre audit.

Réponses apportées lors de notre audit
Nous avons examiné les contrôles mis en œuvre par la société pour estimer la valeur d’utilité des titres de participation. Nos travaux ont notamment consisté à :
• Comparer les quotes-parts de situation nette comptable utilisées pour déterminer les valeurs d’utilité des titres de participation aux données issues de la comptabilité ;
• Vérifier, lorsque les valeurs d’utilité étaient déterminées sur la base d’éléments prévisionnels, que leur estimation était basée sur une méthode d’évaluation appropriée ;
• Apprécier le caractère raisonnable des principales hypothèses retenues dans le cadre de l’estimation des valeurs d’utilité par entretien avec la Direction ;
• Vérifier l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité effectués par la Société ;
• Apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard du résultat des tests de dépréciation des titres de participation.

Évaluation des provisions liées aux risques techniques et commerciaux
Note 2.6 « Provisions pour risques et provisions pour charges » et 3.10 « Provisions pour risques et provisions pour charges » de l’annexe aux comptes annuels

Risque identifié
La société étant fournisseur de premier rang de nombreux constructeurs automobiles, elle est à ce titre exposée aux risques inhérents à son activité, notamment en ce qui concerne les aspects commerciaux et industriels.Dans ce contexte, la société peut rencontrer des situations incertaines, litigieuses ou contentieuses, notamment dans le cadre de risques techniques et des campagnes de rappel réalisées par les constructeurs automobiles. L’estimation des risques est revue régulièrement par la direction de la société. L’identification incomplète et/ou l’évaluation incorrecte d’un risque pourrait conduire la société à surévaluer ou sous-évaluer ses provisions.

À la clôture de l’exercice 2024, les provisions pour litiges s’élèvent à 37,5 M€ et sont principalement liées aux risques techniques et commerciaux. Nous avons considéré que l’évaluation des provisions liées aux risques techniques et commerciaux constituait un point clé de notre audit compte tenu des enjeux financiers potentiels à l’échelle de la société et du jugement de la direction dans l’estimation des risques et des montants comptabilisés.

Réponses apportées lors de notre audit

Nos travaux ont consisté notamment à :
* Obtenir des confirmations externes des avocats permettant de recenser les litiges et les situations contentieuses dont le groupe fait l’objet ;
* Prendre connaissance de l’analyse des risques effectuée par le Groupe, de la documentation correspondante et le cas échéant, les corroborer avec les consultations écrites de ses conseils externes ;
* Prendre connaissance de l’analyse des risques effectuée par le Groupe, de la documentation correspondante et revoir le cas échéant les consultations écrites de ses conseils externes ;
* S’entretenir avec le directeur de ligne produit concerné par des risques techniques permettant de répondre aux risques identifiés ;
* Apprécier les principaux risques identifiés et examiner le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la Direction aux vues des informations collectées, pour estimer le montant des provisions comptabilisées.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441‑6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L. 22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du directoire.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AKWEL par votre assemblée générale ordinaire du 23 février 2004 pour le cabinet Forvis Mazars et par votre assemblée générale mixte du 23 mai 2024 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2024, le cabinet Forvis Mazars était dans la 21ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 1ère année dont respectivement 13 et 1 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé en 2011.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l’article L.821‑55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
* Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
* Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
* Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
* Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivreson exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes
Forvis Mazars
Annecy-le-Vieux, le 08 septembre 2025
PricewaterhouseCoopers Audit
Lyon, le 08 septembre 2025
Jérôme Neyret Associé
Matthieu Moussy Associé

Rapport spÉcial des Commissaires aux comptes sur les conventions rÉglementÉEs

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024

Forvis mazars
Parc des Glaisins 7, avenue du Pré Félin
Annecy‑le‑Vieux 74940 Annecy

PricewaterhouseCoopers Audit
Grand Hôtel Dieu 3 Cour du Midi - CS 30259
69287 Lyon cedex 02

À l'assemblée générale de la société AKWEL,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien‑fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225‑58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225‑58 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l'assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

En application de l'article L.225‑88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance. Les personnes concernées par ces conventions et engagements sont indiquées dans le tableau annexe en dernière page du présent rapport.

Convention d’animation conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT
La société a conclu une convention d’animation avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT. L’objet de cette convention est l’apport par la société COUTIER DEVELOPPEMENT de ses moyens propres, ses concours et ses conseils dans le cadre de la définition de la politique générale et de la stratégie du groupe AKWEL par une activité de conseils, de planification, d’organisation et de coordination des activités du Groupe et de sa connaissance tant interne qu’externe. Cette convention a été conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er juillet 2015. Les prestations d’animation rendues ne font l’objet d’aucune rémunération. Au titre de cette convention, aucune charge n’a été comptabilisée sur l’exercice 2024. La poursuite de cette convention a été autorisée pour l’exercice 2024 par le Conseil de Surveillance du 2 mai 2024.

Convention de prestations de services techniques conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT
La société a conclu une convention de prestations de services techniques avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT. L’objet de cette convention est notamment l’assistance à la définition technique de nouveaux produits, à l’identification de nouveaux marchés, à la recherche, et porte sur l’industrialisation dans la logique du « Tack Time » et « One piece Flow » pour l’usine du futur et sur l’optimisation de la conception d’outillage. Cette convention, initialement conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2015, est ensuite reconduite d’année en année par tacite reconduction. La rémunération de la convention correspond aux coûts supportés par la société COUTIER DEVELOPPEMENT plus une marge de 8 %. Au titre de cette convention, les charges comptabilisées sur l’exercice 2024 s’élèvent à 249 000 €. La poursuite de cette convention a été autorisée pour l’exercice 2024 par le Conseil de Surveillance du 2 mai 2024.

Convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT et la société civile COUTIER SENIOR
Votre société met à disposition de ces deux sociétés un local destiné à abriter leur siège social et réalise des prestations d’assistance juridique lors de l’approbation des comptes annuels. Cette convention, initialement conclue pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2004, est reconduite d’année en année par tacite reconduction. L'intervention d'AKWEL en matière juridique auprès de COUTIER DEVELOPPEMENT ne se limite pas au seul domaine de l'approbation des comptes mais englobe également des missions de secrétariat et d'ordre comptable depuis l'année 2019. Les termes de la convention ont été modifiés en conséquence. Au titre de cette convention, les produits comptabilisés sur l’exercice 2024 s’élèvent à :

Société Montant
COUTIER DEVELOPPEMENT 32 156 €
COUTIER SENIOR 383 €

La poursuite de cette convention a été autorisée pour l’exercice 2024 par le Conseil de Surveillance du 7 novembre 2024.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Les Commissaires aux comptes
Forvis Mazars
Annecy-le-Vieux, le 08 septembre 2025
PricewaterhouseCoopers Audit
Lyon, le 08 septembre 2025
Jérôme Neyret Associé
Matthieu Moussy Associé

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Renseignements À caractÈre gÉnÉral concernant AKWEL

Dénomination et siège social : AKWEL
975, route des Burgondes – 01410 Champfromier

Date de constitution et durée du Groupe : AKWEL a été constituée le 14 février 1989. Elle prendra fin en 2088 sauf cas de dissolution ou de prorogation.

Nationalité : Française

Forme et législation : Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance régie par la législation française.

Registre du Commerce et des Sociétés : 344 844 998 RCS BOURG-EN-BRESSE – Code APE : 2932 Z

Activité : AKWEL a pour objet, directement et indirectement, tant en France qu'à l'étranger :
• la fabrication et la vente de pièces en thermoplastique obtenues par extrusion, soufflage et par injection, et plus particulièrement par la transformation des matières plastiques ;
• le moulage par injection, par soufflage, par extrusion et par toutes autres techniques de transformation des matières plastiques, la mécanique générale et la mécanique moules s’y rapportant ;
• le découpage, l'emboutissage, la chaudronnerie soudée, l'assemblage, le décolletage, l'exploitation et la mise en valeur de tous commerces d'estampage, le travail et la transformation de tous métaux, tous travaux de petite mécanique et mécanique générale, avec tous les développements que la mécanique peut comporter ;
• la fabrication, l'achat, la vente de pièces et accessoires ainsi que tout appareillage électrique, mécanique et électronique ;
• l'étude, la réalisation et le montage de tous ensembles industriels, pièces, mécanismes, accessoires, ensembles et produits manufacturés, composés de matériaux et alliages variés ;
• le dépôt de tous brevets, leur cession, leur exploitation, directement ou par licence, ainsi que de tous procédés industriels, nécessaires aux activités d'AKWEL ;
• l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la représentation, la concession, la diffusion par tous moyens de tous matériels, objets et produits se rapportant généralement à l'industrie ;
• la participation directe ou indirecte de AKWEL à toutes activités ou opérations industrielles,commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ;
• le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance, de tous biens ou droits, ou autrement ;
• et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement.

Exercice social

Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Assemblées générales (articles 20 des statuts)

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

Les Assemblées générales sont convoquées soit par le Directoire ou le Conseil de surveillance, soit par les Commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Tout actionnaire a le droit de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur justification de l'enregistrement comptable des titres à son nom ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228- 1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par AKWEL, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à AKWEL selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à AKWEL trois jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte.

Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil de surveillance ou, en son absence, par le Vice-président du Conseil de surveillance ou par un membre du Conseil spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée désigne elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

Droits de vote

Conformément à la loi du 2014-384 du 29 mars 2014, dite « loi Florange », un droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Résultats sociaux (article 22 des statuts)

Si les comptes de l'exercice approuvés par l'Assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'Assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.

La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est proportionnelle à sa quotité dans le capital social. L'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

Paiement des dividendes (article 23 des statuts)

L'Assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l'Assemblée générale, ou à défaut par le Directoire. La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.

Franchissement de seuil (article 10 III des statuts)

Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la répartition des actions) au moins égal à 1 % ou à tout multiple de ce pourcentage, jusqu'au seuil de 50 %, doit informer AKWEL de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation.

L'information doit être communiquée à AKWEL dans le délai prévu par la législation boursière à compter du franchissement de seuil de participation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont également faites dans les mêmes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus.

À défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires si, à l'occasion d'une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée. Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à AKWEL

Les documents relatifs à AKWEL et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Directoire, le Conseil de surveillance et les Commissaires aux comptes peuvent être consultés au siège social auprès de :

M. Benoit COUTIER, Directeur Juridique et Financier
AKWEL
975, route des Burgondes
01410 CHAMPFROMIER (France)
Tél. : + 33 (0) 4 50 56 98 98

Renseignements à caractère général concernant le capital du Groupe

Capital social

Le capital social au 31 décembre 2025 est de 21 235 356,80 euros, divisé en 26 544 196 actions de 0,80 euro. Les actions d'AKWEL sont inscrites sur le marché Euronext Paris - compartiment B depuis le 4 avril 2011 sous le code valeur FR 00000 53027.

Cours de Bourse

Le cours moyen sur l’exercice 2025 a été de 7,93 euros. Le cours le plus haut atteint sur l'exercice écoulé a été de 11,15 euros (le 03.11.2025), le cours le plus bas de 6,68 euros (le 07.04.2025). Le cours de clôture au 31 décembre 2025 était de 8,20 euros, ce qui valorisait le Groupe à 217,66 millions d'euros. Les volumes totaux échangés sur l'année se sont élevés à 3 342 302 titres pour un nombre total de transactions de 20 190 (versus 1 088 009 titres pour 12 528 transactions en 2024) soit une baisse du nombre de transactions d’environ 61,16 % par rapport à l'exercice précédent.

Titres donnant accès au capital

Néant.

Options d’achat d’actions

Néant.

Déclaration de franchissement de seuils déclarés au cours de l’exercice 2025

La société AMIRAL GESTION a déclaré :
* Le 22 janvier 2025, avoir franchi à la baisse, le seuil statutaire de 9 % de détention du capital de la Société portant sa participation à 8,49 % du capital et 4,99 % des droits de vote.
* Le 14 février 2025, avoir franchi à la hausse, le seuil statutaire de 5 % des droits de vote de la Société portant sa participation à 8,53 % et 5,01 % des droits de vote.

La société LBP AM, agissant au nom et pour le compte d’organisme de placement collectif, conjointement avec la société LFDE qu’elle contrôle a déclaré le 10 novembre 2025, avoir franchi le seuil statutaire de 3 % de détention du capital de la Société portant sa participation à 3 % du capital.

Ordre du jour de l’Assemblée générale mixte du jeudi 21 mai 2026

  1. À caractère ordinaire
    1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
    2. Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance,
    3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
    4. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
      5.Approbation du renouvellement de la convention d’animation conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes, 6. Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services techniques conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes, 7. Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique et administratif avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes, 8. Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique avec la société COUTIER SENIOR figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes, 9. Renouvellement de Madame Anne VIGNAT DUCRET en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 10. Approbation des informations visées au I de l’article L 22-10-9 du Code de commerce pour les mandataires sociaux de la Société, 11. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu COUTIER, Président du Directoire, 12. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Benoit COUTIER, au titre de son mandat de membre du Directoire, 13. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas COUTIER, au titre de son mandat de membre du Directoire, 14. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés au titre de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au titre du même exercice à M. André COUTIER, Président du Conseil de surveillance, 15. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, 16. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, 17. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, 2. À caractère extraordinaire 18. Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, 3. À caractère ordinaire 19. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

Texte des rÉsolutions proposÉes À l’AssemblÉe gÉnÉrale MIXTE du jeudi 21 mai 2026

1. À caractère ordinaire

1.1. Première résolution (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 61 985 842,34 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 54 449 euros ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 13 612 euros.

1.2. Deuxième résolution (Quitus aux membres du Directoire et du Conseil Surveillance).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

1.3. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et le rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2025 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaitre un Résultat Net part du Groupe positif de 16 216 754,44 euros, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

1.4. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice).

L’Assemblée générale, sur proposition du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025, s’élevant à la somme de 61 985 842,34 euros, de la manière suivante :

Détermination des sommes distribuables Montant (en euros)
Résultat de l’exercice 61 985 842,34
Report à nouveau 91 404 630,35
Montant à affecter 153 390 472,69
Affectation proposée Montant (en euros)
Dividendes soit 0,30 euro par actions (X 26 544 196) 7 963 258,80
Report à nouveau 145 427 213,89
Total 153 390 472,69

L'Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,30 euro. Ce dividende lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le dividende à payer sera détaché le 2 juin 2026 et sera mis en paiement le 4 juin 2026. Il est précisé qu'au cas où, lors du détachement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste « report à nouveau ».

Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice clos le Dividende par action en euros Revenu éligible ou non à l’abattement
31 décembre 2022 0,30 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable
31 décembre 2023 0,30 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable
31 décembre 2024 0,30 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable

1.5. Cinquième résolution (Approbation du renouvellement de la convention d’animation conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la convention d’animation intervenue au cours de l’exercice entre le Groupe et la société COUTIER DEVELOPPEMENT.

1.6. Sixième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services techniques conclue avec la Société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la convention de prestations de services techniques intervenue au cours de l’exercice entre le Groupe et la société COUTIER DEVELOPPEMENT.

1.7. Septième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique et administratif avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance en matière juridique et administrative intervenue au cours de l’exercice entre le Groupe et la société COUTIER DEVELOPPEMENT.

1.8. Huitième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique avec la société COUTIER SENIOR figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique intervenue au cours de l’exercice entre le Groupe et la société COUTIER SENIOR.### Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Anne VIGNAT DUCRET)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de :

  • Madame Anne VIGNAT DUCRET, arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 à tenir dans l’année 2029.

1.10. Dixième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve en application de l’article L.22-10-34-I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2024.

1.11. Onzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu COUTIER, Président du Directoire).

L'Assemblée générale, statuant en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Mathieu COUTIER à raison de son mandat de Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2025.

1.12. Douzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature, versés au titre de l'exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Benoit COUTIER, membre du Directoire).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Groupe visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Benoit COUTIER à raison de l’exercice de son mandat de membre du Directoire de la Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2025.

1.13. Treizième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés au titre de l'exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas COUTIER, membre du Directoire).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Groupe visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Nicolas COUTIER à raison de l’exercice de son mandat de membre du Directoire de la Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2025.

1.14. Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés au titre de l'exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. André COUTIER, Président du Conseil de surveillance).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Groupe visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de ce même exercice, à M. André COUTIER à raison de l’exercice de son mandat de Président du Conseil de surveillance de la Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2025.

1.15. Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire telle que présentée dans le rapport précité, figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2025.

1.16. Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance).

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de rémunération du Conseil de surveillance telle que présentée dans le rapport précité, figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2025.

1.17. Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce).

L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise celui-ci, à acquérir des actions de la Société dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financier. La Société pourrait acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :

  • Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ;
  • Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite des actions revendues pendant la période d’autorisation ;
  • Le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 50 euros (hors frais d’acquisition). Le Directoire, pourra toutefois ajuster le prix maximal d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apports ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale de l’action, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions ou de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
  • L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 132 720 950 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 2 avril 2026.L’Assemblée générale décide que ces rachats pourront être effectués en vue :
• D’assurer l’animation du marché des titres de la Société par un prestataire de services d’investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation ;
• De conserver les actions rachetées, et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
• De procéder à l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi ;
• De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la réglementation, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur, la Société en informant alors ses actionnaires par voie de communiqué.

Tous pouvoirs sont donnés au Directoire, avec faculté de subdélégation, afin de :
• Juger de l’opportunité de mettre en œuvre la présente délégation ;
• Déterminer les conditions et modalités d’acquisition et de cession dont notamment le prix des actions achetées ;
• Effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;
• Conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, d’effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;
• Établir, le cas échéant, le descriptif du programme communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat et le publier selon les modalités fixées à l’article 221-3 du même Règlement, préalablement à la réalisation d’un programme de rachat ;
• D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale soit jusqu’au 20 novembre 2027. La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée et se substitue à l’autorisation conférée par l’Assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2025 dans sa 22ème résolution de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société.

2. À caractère extraordinaire

2.1. Dix-huitiéme résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions détenues par le Groupe rachetées dans le cadre du dispositif de L.22-10-62 et suivants du Code de commerce)

• L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
• Donne au Directoire, avec faculté de délégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour où le Directoire prendra cette décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre derniers mois précédents, les actions que le la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
• Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de la validité de la présente autorisation.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :
• Prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation et de réduction du capital ;
• Imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur les postes de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports » ;
• D'ajuster la limite de 10 % du capital en vue de prendre en compte les opérations qui affecteraient ce capital postérieurement à la date de la présente assemblée
• Modifier les statuts de la Société en conséquence ;
• Accomplir tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités, y compris toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ;
• Et, plus généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée.

3. À caractère ordinaire

3.1. Dix-neuvième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Message du PrÉsident du Directoire

Administration, direction et contrÔle

  1. Conseil de surveillance
  2. Directoire
  3. Comité exécutif
  4. Commissaires aux comptes
    Personnes responsables

RAPPORTS DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Rapport de gestion du Directoire prÉsentÉ À l’AssemblÉe gÉnÉrale MIXTE du jeudI 21 mai 2026

1. Présentation des comptes consolidés

1.1. Événements significatifs de la période

1.1.1. Un recul de l’activité
1.1.2. Les temps forts de l’exercice 2025

1.2. Analyse des comptes consolidés

1.3. Analyse de la situation financière du Groupe, notamment de sa situation d’endettement

1.4. Politique d’investissements

1.5. Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice et la date d’établissement du ra...

1.6. Évolution prévisible et perspectives d’avenir

1.7. Assurance et couverture des risques

1.8. Activité en matière de recherche et de développement

1.9. Information sur les ressources incorporelles essentielles (Art L 232-1, 7°du Code de Commerce)

1.10. Incidences des activités de la Société quant à la lutte contre l’évasion fiscale (Art L 22-10-...

1.11. Lien Nation armée et soutien de l’engagement dans les réserves de la garde nationale (Art L 22...

1.12. Actions visant à promouvoir l'engagement des citoyens dans la démocratie locale (Art L 22-10-3...

2. Présentation des comptes sociaux

2.1. Situation et activité de la société pendant l’exercice - bilan et compte de résultat

2.2. Analyse de la situation financière de la Société, notamment sa situation d’endettement

2.3. Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice et la date d’établissement du ra...

2.4. Évolution prévisible et perspectives d’avenir

2.5. Activité en matière de recherche et de développement

2.6. Résultat et affectation

2.7. Activités des filiales et des sociétés contrôlées

2.7.1. Tableau des filiales et des participations
2.7.2. Prise de participations dans des sociétés ayant leur siège en France ou prise de contrôle de ...
2.7.3. Participations réciproques (article L. 233-29 et R. 233-19 du Code de commerce)
2.7.4. Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser des participations croisées

2.8. Répartition du capital et de l’actionnariat (article L 233-13 du Code de commerce)

2.9. Conventions visées à l’article L 225-86 du Code de commerce

2.10. Inventaire des valeurs mobilières

2.11. Résultats financiers des cinq derniers exercices (articles R. 225-83 et R. 225-102 du Code de ...

2.12. Bilan des opérations sur titres des membres du Directoire et du Conseil de surveillance

2.13. État de la participation des salariés au capital

2.14. Choix relatif aux modalités de conservation par les mandataires des actions gratuitement attri...

2.15. Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases de conversion et des conditions de s...

2.16. Opérations réalisées sur les titres de la Société durant l’exercice 2025

2.16.1. Bilan du programme de rachat d’action autorisé le 30 septembre 2025
2.16.2. Opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat
2.16.3. Répartition par objectif des actions détenues par la Société

2.17. Descriptif du programme de rachat d’actions

2.18. Auto-détention

2.19. Risques de variation de cours

2.20. Sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles

2.21. Principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté ; utilisation des instrume...

2.22. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients (Article L. 441-14 du Code...

2.22.1. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Artic...
2.22.2. Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Artic...

2.23. Mention des succursales existantes (Article L. 232-1 du Code de commerce)

2.24. Montant des prêts interentreprises consentis dans le cadre de l’article L. 511-6 3 bis du Code...

2.25. Contrats importants

2.26. Information sur les ressources incorporelles essentielles

2.27. Promotion du lien Nation armée et soutien de l’engagement dans les réserves de la garde nation...

2.28. Incidences des activités de la Société quant à la lutte contre l’évasion fiscale

3. Rapport de Durabilité

3.1. Informations générales [ESRS 2]

3.1.1. Base de préparation
3.1.1.1. Base générale d’établissement de l’état de durabilité (ESRS 2 / BP-1 § 4, § 5)
# 3.1.1.1.1. Périmètre de l’état de durabilité
# 3.1.1.1.2. Règles générales d’intégration, d’exclusion et de sortie du périmètre de reporting
# 3.1.1.1.3. Méthodologie de reporting
# 3.1.1.1.4. Dispositifs de reporting
# 3.1.1.1.5. Période de reporting et année de référence
# 3.1.1.1.6. Chaîne de valeur dans le rapport de durabilité (ESRS 2 / BP-1, § 5(c))
# 3.1.1.1.7. Option permettant d’omettre une information particulière (ESRS 2 / BP-1, § 5(d))
3.1.1.2. Publication d’informations relatives à des circonstances particulières (ESRS 2 / BP-2)
# 3.1.1.2.1. Horizons temporels (ESRS-2 / BP-2, § 9)
# 3.1.1.2.2. Estimations concernant la chaîne de valeur (ESRS-2 / BP-2, § 10)
# 3.1.1.2.3. Sources d’incertitudes associées aux estimations et résultats (ESRS-2 / BP-2, § 11)Changements dans la préparation ou la présentation des informations en matière de durabilité

3.1.1.2.5. Signalements d’erreurs dans des périodes antérieures (ESRS-2 / BP-2, § 14)

3.1.1.2.6. Plan d’action en vue de la publication des indicateurs manquants

3.1.1.2.7. Informations incorporées au moyen de renvois (ESRS-2 / BP-2 § 16)

3.1.1.2.8. Utilisation des dispositions devant entrer en vigueur progressivement (ESRS-2 / BP-2 § 17)

3.1.2. Gouvernance (ESRS 2 – GOV-1)

3.1.2.1. Fonctionnement, rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (ESRS 2)

3.1.2.2. Composition des organes d’administration, de direction et de surveillance et leur accès à l'information

3.1.2.2.1. Le Conseil de surveillance

3.1.2.2.2. Le Directoire

3.1.2.2.3. Le Comité Exécutif

3.1.2.2.4. Le Comité de la Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétal et des rémunérations

3.1.2.2.5. Le Comité d’Audit

3.1.2.2.6. Les Comités de direction

3.1.2.3. Rôle et responsabilité des organes d’administration, de direction et de surveillance en matière de durabilité

3.1.2.3.1. Le Conseil de surveillance

3.1.2.3.2. Le Directoire

3.1.2.3.3. Le Comité Exécutif

3.1.2.3.4. Le Comité RSE

3.1.2.3.5. Les Comités de direction

3.1.2.3.6. Les Directions opérationnelles et fonctionnelles Groupe

3.1.2.4. L’expertise et les compétences des organes d’administration, de direction et de surveillance

3.1.2.5. Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance et questions traitées

3.1.2.5.1. Activités du Conseil de surveillance en matière de durabilité en 2025

3.1.2.5.2. Activités du Directoire en matière de durabilité en 2025

3.1.2.5.3. Activités du Comité RSE en matière de durabilité en 2025

3.1.2.5.4. Activités des Comités de direction en matière de durabilité en 2025

3.1.2.5.4.1. Activité du Comité Santé et Sécurité en matière de durabilité en 2025
3.1.2.5.4.2. Activité du Comité Environnement Energie et Ethique en matière de durabilité en 2025
3.1.2.5.4.3. Activités du Comité Ressources Humaines en matière de durabilité en 2025

3.1.2.5.5. Activités des Directions fonctionnelles et opérationnelles en matière de durabilité

3.1.2.6. Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation (ESRS 2 / GOV-3)

3.1.2.7. Déclaration sur la vigilance raisonnable (ESRS 2 / GOV-4 § 30)

3.1.2.8. Gestion des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité (ESRS 2 / GOV-5)

3.1.3. Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur (ESRS 2 SBM-1)

3.1.3.1. Présentation d’AKWEL (ESRS 2 SBM-1 § 38)

3.1.3.1.1. Un équipementier mondial de rang 1

3.1.3.1.2. Trois domaines d’expertise principaux (ESRS 2 SBM-1 § 40 (a i.))

3.1.3.1.3. Un Chiffre d’Affaires diversifié orienté vers la mobilité de demain (ESRS 2 SBM-1 § 40 (a))

3.1.3.1.4. Une présence internationale au plus près de ses clients ESRS 2 SBM-1 § 40 (a ii))

3.1.3.1.5. La place du Groupe dans la mobilité de demain

3.1.3.2. Le modèle économique (ESRS 2 SBM-1 § 38)

3.1.3.3. Stratégie (ESRS 2 SBM-1 § 38)

3.1.3.4. Chaîne de valeur (ESRS 2 SBM-1 § 42)

3.1.3.5. Intérêts et points de vue des parties intéressées (ESRS 2 SBM-2 § 42 et § 45)

3.1.3.6. Impacts, risques et opportunités importantes et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

3.1.3.6.1. Résilience de la stratégie et du modèle d’affaires face aux enjeux de durabilité

3.1.3.6.2. Prise en compte des enjeux de durabilité dans la stratégie

3.1.3.7. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités

3.1.3.7.1. Identification des Impacts, Risques, et Opportunités (IRO)

3.1.3.7.2. Évaluation de la matérialité des impacts, des risques et des opportunités

3.1.3.8. Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par le rapport de durabilité (ESRS2 – IRO-1)

3.1.3.8.1. Publication d’informations sur la procédure d’évaluation de matérialité (ESRS 2 / IRO1)

3.1.3.8.2. Analyse des résultats

3.1.3.8.3. Le résultat de l’évaluation est présenté ci-après :

3.1.3.9. Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité (ESRS-2 IRO-2)

3.1.3.10. Liste des points de données des normes transversales et thématiques qui découlent d’autres législations de l’UE

3.2. Informations environnementales

3.2.1. Publications d’informations en vertu de l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852

3.2.1.1. Présentation - Contexte

3.2.1.2. Obligations de publication

3.2.1.3. Méthodologie – Périmètre

3.2.1.4. Eligibilité des activités

3.2.1.4.1. Chiffre d’affaires
3.2.1.4.2. CAPEX

3.2.1.5. Evolution des indicateurs liés aux activités éligibles 2024 – 2025

3.2.1.6. Alignement des activités

3.2.1.6.1. Respect des garanties minimales
3.2.1.6.2. Adaptation au changement climatique

3.2.1.7. Ratios taxonomiques

3.2.1.7.1. Le Chiffre d’affaires
3.2.1.7.2. Dépenses d’investissement (Capex)
3.2.1.7.3. Dépenses d’exploitation (Opex)

3.2.1.8. Tableaux des indicateurs de la Taxonomie

3.2.1.8.1. Part du chiffre d’affaires, des Capex et des Opex issue de produits ou de services associés à des activités alignées sur la taxonomie
3.2.1.8.2. Dépenses d’Investissements (Capex)

3.2.2. Changement climatique (ESRS E1)

3.2.2.1. Intégration des performances en matière de durabilités dans les mécanismes incitatifs (ESRS E1-1 § 11)

3.2.2.2. Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (ESRS E1-1 § 14,17)

3.2.2.3. Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique

3.2.2.4. Description du processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités liés au climat

3.2.2.5. Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci (ESRS E1-2)

3.2.2.5.1. La politique (ESRS E1-2 § 24)
3.2.2.5.2. Gouvernance et suivi

3.2.2.6. Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique (ESRS E1-3 § 27)

3.2.2.7. Cibles liées à l’atténuation du changement climatique (ESRS E1-4 § 30, § 33, §34)

3.2.2.7.1. Cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre
3.2.2.7.2. Utilisation de l’électricité renouvelable
3.2.2.7.3. Suppression du fuel industriel hors sécurisation
3.2.2.7.4. Utilisation de l’électricité renouvelable
3.2.2.7.5. Suppression du fuel industriel hors sécurisation
3.2.2.7.6. Réduction de GES par rapport à l’année de référence 2023 – Scope 3, catégorie 1
3.2.2.7.7. « Carbon Disclosure Project » pour le carbone et l'eau

3.2.2.8. Consommation d’énergie et mix énergétique (ESRS E1-5 § 38)

3.2.2.9. Émissions brutes des GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES (ESRS E1-6 § 44)

3.2.2.9.1. Méthodologie
3.2.2.9.1.1. Rappel du cadre général – Scopes 1 et 2
3.2.2.9.1.2. Rappel du cadre général Scope 3
3.2.2.9.1.3. Référentiel de facteurs d’émission
3.2.2.9.1.4. Périmètre AKWEL couvert pour le Scope 3
3.2.2.9.2. Émissions prises en compte dans le bilan carbone du Groupe

3.2.2.10. Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone (ESRS E1-7 § 58)

3.2.2.11. Tarification interne du carbone (ESRS E1-8 § 62)

3.2.3. Pollution (ESRS E2)

3.2.3.1. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités liés à la pollution

3.2.3.2. Politique en matière de pollution (ESRS E2-1 § 12)

3.2.3.3. Actions et ressources relatives à la pollution (ESRS E2-2 § 16)

3.2.3.4. Cibles liées à la pollution (ESRS E2-3 § 20)

3.2.3.5. Pollution de l’air, de l’eau et du sol (ESRS E2-4 § 26)

3.2.4. Ressources hydriques (ESRS E3)

3.2.4.1. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités liés aux ressources hydriques

3.2.4.2. Politiques en matière de ressources hydriques (ESRS 2 IRO-1 § 9,12,13)

3.2.4.3. Actions et ressources relatives aux ressources hydriques (ESRS E3-2 § 15)

3.2.4.4. Cibles et indicateurs en matière de ressources hydriques (ESRS E3-3 § 20)

3.2.4.4.1. Sites de production présents dans des zones de stress hydriques
3.2.4.4.2. Consommation d’eau (m3) (ESRS E3-4 § 28)
3.2.4.4.3. « Carbon Disclosure Projet » pour l’eau

3.2.5. Utilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5)

3.2.5.1. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités liés à l’économie circulaire

3.2.5.2. Impacts, risques et opportunités importants et leurs liens avec l’utilisation des ressources

3.2.5.3. Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire (ESRS E5-1)

3.2.5.4. Actions et ressources en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire (ESRS E5-2)

3.2.5.5. Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (ESRS E5-3)

3.2.5.6. Flux de ressources entrantes (ESRS E5-4)

3.2.5.7. Flux de ressources sortantes (ESRS E5-5)

3.3. Informations sociales

3.3.1. Effectifs propres (ESRS S1)

3.3.1.1. Intérêts et point de vue des parties intéressées (ESRS 2 SBM-2 § 12)

3.3.1.2. Impacts, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

3.3.1.3. Politiques concernant le personnel de l’entreprise (ESRS S1-1 § 17, 20(a), (b) (c), 22, 23, 24)

3.3.1.3.1. Politique Ressources Humaines
3.3.1.3.2. Respect des droits de l’homme, y compris les droits du travail, des membres de son personnel
3.3.1.3.3. Dialogue avec les membres de son personnel
3.3.1.3.4. Mesures visant à réparer et/ou à permettre de réparer les impacts sur les droits de l’homme
3.3.1.3.5. Équité, diversité et inclusion
3.3.1.3.6. Égalité Femme Homme
3.3.1.3.7. Diversité culturelle et intergénérationnelle
3.3.1.3.8. Développement des carrières
3.3.1.3.9. Salaire décent
3.3.1.3.10. Prime de performance
3.3.1.3.11. Politique santé et sécurité

3.3.1.4. Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts matériels

3.3.1.4.1. Dialogue Social
3.3.1.4.2. Communication
3.3.1.4.3. Réunion trimestrielle

3.3.1.5. Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations

3.3.1.5.1. Les préoccupations des collaborateurs sont remontées par différents canaux
3.3.1.5.2. Enquête engagement collaborateurs

3.3.1.6. Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à atténuer les impacts négatifs

3.3.1.6.1.Gestion des effectifs.

3.3.1.6.2. Salaires décents et rémunération des collaborateurs

3.3.1.6.3. Diversité, Égalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur égal

3.3.1.6.4. Formation et développement des compétences

3.3.1.6.5. Santé et sécurité des collaborateurs

3.3.1.7. Indicateurs et cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des...

3.3.1.8. Caractéristiques des collaborateurs de l’entreprise ESRS S1-6 § 50)

3.3.1.8.1. Effectifs par genre

3.3.1.8.2. Répartition des collaborateurs par zones géographiques

3.3.1.8.3. Type de contrat de travail

3.3.1.8.4. Nombre d'employés (par effectif) par type de contrat, ventilé par pays

3.3.1.8.5. Taux de rotation du personnel

3.3.1.8.6. Typologie de départs

3.3.1.8.7. Recrutements

3.3.1.9. Caractéristiques des travailleurs non-collaborateurs faisant parties des effectifs du Group...

3.3.1.10. Couverture des négociations collectives et dialogue social (ESRS S1-8 § 60)

3.3.1.11. Part de l'effectif ayant un entretien annuel d'évaluation (ESRS S1-13 § 66)

3.3.1.12. Indicateurs de diversité (ESRS S1-9 § 66)

3.3.1.12.1. Répartition des sexes en nombre et en pourcentage au niveau de l'encadrement supérieur p...

3.3.1.12.2. Répartition des employés par tranche d'âge

3.3.1.13. Salaires décents (ESRS S1-10 § 67)

3.3.1.14. Personnes en situation de handicap (ESRS S1-12 § 79)

3.3.1.15. Indicateurs de formation et de développement des compétences (ESRS S1-13 § 83)

3.3.1.16. Indicateurs de santé et de sécurité ESRS S1-14 § 88)

3.3.1.17. Indicateurs de rémunération (ESRS S1-16 § 95)

3.3.1.18. Cas, plaintes et incidents graves en matière de droit de l’Homme (ESRS S1-17 § 103 (a), (b...

3.3.1.18.1. Cas de discrimination remonté par la procédure d’alerte AKWEL et par d’autres canaux

3.3.1.18.2. Cas identifié d'incident grave en matière de droits humains (ex travail forcé, traite d'...

3.3.2. Travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2)

3.3.2.1. Intérêts et points de vue des parties prenantes (ESRS 2 SBM-2 § 9)

3.3.2.2. Impacts, risques et opportunités importants et interactions avec la stratégie et le modèle ...

3.3.2.3. Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne d’approvisionnement directe (ESRS S2-1 §...

3.3.2.4. Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts (ES...

3.3.2.5. Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de l...

3.3.2.6. Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne d’approvisionnem...

3.3.2.7. Cibles et résultats des indicateurs (ESRS S2-5 § 39)

3.3.3. Consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4)

3.3.3.1. Intérêts et points de vue des parties intéressées (ESRS 2 SBM-2 § 8)

3.3.3.2. Impacts, risques et opportunités sur les consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS 2 SBM-3...

3.3.3.3. Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux (ESRS S4-1 § 15, 16, 17)

3.3.3.3.1. Responsabilité produit : qualité, sécurité et protection des consommateurs

3.3.3.3.2. Durabilité

3.3.3.3.3. Droits des consommateurs et utilisateurs finaux

3.3.3.4. Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4-2 § 4 et 20)

3.3.3.5. Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et ...

3.3.3.5.1. La sécurité des clients

3.3.3.5.2. Système d’alerte

3.3.3.6. Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, appr...

3.3.3.6.1. La sécurité des clients

3.3.3.6.2. Durabilité

3.3.3.7. Cibles et indicateurs liés à la gestion des impacts négatifs matériel à la promotion des im...

3.4.1. Éthique et conduite des affaires (ESRS G1)

3.4.1.1. Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (ESRS 2 GOV-1 § 5)

3.4.1.2. Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunité...

3.4.1.3. Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise (ESRS G1-1 § 7, § 9)

3.4.1.3.1. Principes Directeurs

3.4.1.3.2. Composantes de la politique

3.4.1.3.3. Dispositif d’alerte professionnelle (ESRS G1-1 § 7, § 10 (a))

3.4.1.3.4. Procédure d’enquête rapide (ESRS G1-1 § 7, § 10 (e))

3.4.1.3.5. Protection des lanceurs d’alerte (ESRS G1-1 § 7, § 10 (c)

3.4.1.4. Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin (ESRS G1-3 § 18)

3.4.1.5. Actions en lien avec la conduite des affaires, y compris la lutte contre la corruption (ESR...

3.4.1.6. Indicateurs et cibles en lien avec la conduite des affaires (ESRS G1-1 § 10 (g))

3.4.1.6.1. Prévention et détection de la corruption et des pots de vin

3.4.1.6.2. Cas avérés de corruption ou versements avérés de pots-de-vin (ESRS G1-4 § 24 (a) (b))

3.4.2. Gestion des relations avec les fournisseurs (ESRS G1-2)

3.4.2.1. Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunité...

3.4.2.2. Stratégie, politique et processus (G1-2 § 14)

3.4.2.3. Indicateurs et cibles en lien avec la gestion des relations fournisseurs (ESRS G1-3)

3.5. Informations sur la cybersécurité (Information spécifique)

3.5.1. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportuni...

3.5.2. Description Impacts, risques et opportunités

3.5.3. Stratégie, politique et processus

3.5.4. Actions relatives à la cybersécurité

3.5.5. Indicateurs et objectifs relatifs à la cybersécurité

3.6. Annexe

3.6.1. Note méthodologie détaillée par le calcul des émissions de gaz à effet de serre - Catégorie S...

3.6.1.1. Achats de biens et services

3.6.1.2. Biens d’équipement

3.6.1.3. Transport et distribution amont / transport et distribution aval (Catégorie 3.4 & 3.9)

3.6.1.4. Déchets (Catégorie 3.5)

3.6.1.5. Déplacements domiciletravail et voyages professionnels (Catégorie 3.6 & 3.7)

3.6.1.6. Utilisation des produits vendus (Catégorie 3.11)

3.6.1.7. Fin de vie des produits vendus (Catégorie 3.12)

RAPPORT DE CERTIFICATION DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ ET DE CONTRÔLE DES EXIGENCES DE P...

Rapports complÉmentaires du Directoire

1. Rapport spécial sur les opérations réalisées par le Groupe ou par les sociétés qui lui sont liées...

1.1. Options d’achat et de souscription consenties au cours de l’exercice

1.1.1. Options d’achat et de souscription consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociau...

1.1.2. Options d’achat et de souscription consenties aux mandataires sociaux au cours de l’exercice

1.2. Options d’achat et de souscription levées au cours de l’exercice

1.2.1. Options levées par les 10 premiers salariés non-mandataires sociaux au cours de l’exercice

1.2.2. Options levées par les mandataires sociaux au cours de l’exercice

2. Rapport spécial sur les opérations réalisées par le Groupe ou par les sociétés qui lui sont liées...

2.1. Plans d’attribution d’actions gratuites consentis au cours de l’exercice

2.2. Attribution définitive d’actions gratuites consentis au cours de l’exercice

Rapport du Directoire sur le texte des rÉsolutions proposÉes À l’AssemblÉe gÉnÉrale mixte du jeudi 2...

1. À titre ordinaire

1.1. Approbation des comptes de l’exercice 2025 (1ère et 3ème résolutions) et quitus aux membres du ...

1.2. Affectation du résultat 2025 (4ème résolution)

1.3. Conventions réglementées (5ème, 6ème, 7ème et 8ème résolution)

1.4. Renouvellement du mandat de membres du Conseil de surveillance de Madame Anne VIGNAT DUCRET (9è...

1.5. Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce (10ème réso...

1.6. Approbation des éléments fixes et variables de la rémunération versés ou attribués au titre de ...

1.7. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou a...

1.8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux 15ème et 16ème résolution)

1.9. Autorisation en matière de programme de rachat d’actions (17ème résolution)

2. À titre extraordinaire

2.1. Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres détenues par le Groupe...

3. À titre ordinaire

3.1. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités (19ème résolution)

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise intégrant les observations du Co...

1. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales

2. La gouvernance

2.1. Le Conseil de surveillance

2.1.1. Composition du Conseil de surveillance

2.1.1.1. Changements intervenus en 2025
2.1.1.2. Composition actuelle du Conseil de surveillance
2.1.1.3. Examen de l’indépendance des membres du Conseil
2.1.1.4. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de surveillance – Div...
2.1.1.5. Evolutions à venir dans la composition du Conseil de Surveillance

2.1.2. Condition de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance

2.1.2.1. Attribution et pouvoirs du Conseil de surveillance
2.1.2.2. Convocation des membres du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes
2.1.2.3. Tenue des réunions du Conseil de surveillance et taux de présence
2.1.2.4. Sujets débattus lors des réunions du conseil en 2025
2.1.2.5. Indépendance et devoir d’expression
2.1.2.6. Indépendance et conflits d’intérêts
2.1.2.7. Loyauté et bonne foi
2.1.2.8. Confidentialité
2.1.2.9. Politique d’initiés
2.1.2.10. Diligence
2.1.2.11. Professionnalisme, auto-évaluation et protection
2.1.2.12. Procédure d’évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales
2.1.2.13. Code de déontologie boursière
2.1.2.14. Comités
2.1.2.15. Contrat de services

2.2. Le Directoire

2.2.1. Composition du Directoire

2.2.1.1. Changements intervenus en 2025
2.2.1.2. Composition actuelle du Directoire

2.2.2. Fonctionnement du Directoire

2.2.2.1. Attribution et pouvoirs du Directoire
2.2.2.2. Confidentialité
2.2.2.3. Conformité

2.3. Les Comités spécialisés

2.3.1. Les comités du Conseil de surveillance

2.3.1.1. Comité d’audit
2.3.1.1.1. Composition du Comité d’audit# Fonctionnement du Comité d’audit

2.3.1.1.3. Mission du Comité d’audit

2.3.1.1.4. Sujets débattus lors des réunions du Comité d’audit en 2025

2.3.1.2. Comité de la Responsabilité Sociale, Environnementale et sociétale (RSE) et des rémunératio...

2.3.1.2.1. Composition

2.3.1.2.2. Fonctionnement du Comité RSE et des rémunérations

2.3.1.2.3. Mission du Comité RSE et des rémunérations

2.3.1.2.4. Sujets débattus lors des réunions Comité RSE et des rémunérations en 2025

2.3.2. Le Comité exécutif

2.3.2.1. Composition du Comité exécutif

2.3.2.1.1. Fonctionnement du Comité exécutif

2.3.2.1.2. Mission du Comité exécutif

3. Rémunération des mandataires sociaux

3.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux

3.1.1. Principes généraux

3.1.1.1. Éléments de rémunération des membres du Directoire

3.1.1.1.1. Rémunération fixe annuelle
3.1.1.1.2. Rémunération variable annuelle
3.1.1.1.3. Rémunération variable pluriannuelle
3.1.1.1.4. Avantages en nature

3.1.1.2. Éléments de rémunération des membres du Conseil de surveillance

3.1.1.2.1. Enveloppe annuelle de rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance au titr...
3.1.1.2.2. Rémunération du Président et au Vice-président du Conseil de surveillance.

3.1.1.3. Autres éléments de rémunération des mandataires sociaux

3.1.1.3.1. Rémunération exceptionnelle
3.1.1.3.2. Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions
3.1.1.3.3. Actions de performance
3.1.1.3.4. Avantages postérieurs à l'emploi

3.1.2. Processus de décision pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la Politique ...

3.1.3. Processus d’évaluation de la performance des membres du Directoire

3.2. Éléments de la Politique de rémunération relatif à chaque mandataire social soumis au vote des ...

3.2.1. Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance

3.2.2. Politique de rémunération applicable à M. André COUTIER, Président du Conseil de surveillance

3.2.3. Politique de rémunération des membres du Directoire

3.2.3.1. Politique de rémunération applicable à M. Mathieu COUTIER, Président du Directoire

3.2.3.2. Politique de rémunération applicable à M. Benoit COUTIER, Membre du Directoire

3.2.3.3. Politique de rémunération applicable à M. Nicolas COUTIER, Membre du Directoire

3.3. Informations visées au I de l’article L 22-10-9 du Code de commerce pour chaque mandataire soci...

3.3.1. Rémunérations versées aux membres du Directoire

3.3.1.1. Décisions relatives à la rémunération variable des membres du Directoire attribuée au titre...

3.3.1.1.1. Rémunération variable annuelle des membres du Directoire
3.3.1.1.2. Rémunération variable pluriannuelle des membres du Directoire
3.3.1.1.3. Pourcentage de la rémunération variable au regard de la rémunération fixe des membres du ...

3.3.1.2. Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque membre du Directoire dues et/ou versées e...

3.3.2. Rémunérations dues et/ou versées en 2025 aux membres du Conseil de surveillance et au cours d...

3.3.3. Rémunérations et avantages de toutes natures dus ou versés aux mandataires sociaux

3.3.3.1. Option de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice clos le 31 décembre 20...

3.3.3.2. Option de souscription ou d’achat d’actions attribués au cours de l’exercice clos le 31 déc...

3.3.3.3. Actions gratuites attribuées au cours des exercices clos les 31 décembre 2025

3.3.3.4. Actions gratuites attribuées au cours des exercices clos les 31 décembre 2025 et liées à un...

3.3.3.5. Actions gratuites acquise au cours des exercices clos les 31 décembre 2025

3.3.3.6. Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolida...

3.3.3.7. Les engagements de toute nature pris par le Groupe et correspondant à des éléments de rému...

3.3.4. Ratio d’équité et évolution des rémunérations et de la performance du Groupe

3.4. Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercic...

3.4.1. Les éléments de la rémunération due ou versée à Mathieu COUTIER, Président du Directoire au t...

3.4.2. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Benoit COUTIER, membre du Directoire au ti...

3.4.3. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Nicolas COUTIER, membre du Directoire au t...

3.4.4. Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2...

3.5. Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence

4. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

5. Compléments d’informations

5.1. Liens familiaux entre les mandataires sociaux

5.2. Absence de condamnations pour fraude prononcées à l’encontre des membres du Directoire ou du Co...

5.3. Faillite, mise sous séquestre ou liquidation auxquelles ont été associés des membres du Directo...

5.4. Incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre les membres Directoire ou du ...

5.5. Interdiction d’agir en qualité de mandataire social ou d’intervenir dans la gestion ou la condu...

5.6. Conflits d’intérêts au niveau des organes de direction et de surveillance

5.7. Restrictions au transfert des actions

5.8. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

5.9. Facteurs de risques

5.9.1. Tableau récapitulatif des risques

5.9.2. Détail des principaux risques du Groupe

5.9.2.1. Risques opérationnels

5.9.2.1.1. Risques liés à la dépendance vis-à-vis du secteur automobile et de la clientèle
5.9.2.1.2. Risques fournisseurs
5.9.2.1.3. Risques liés au développement et au lancement de nouveaux projets
5.9.2.1.4. Risques d’attaques informatiques et de défaillances des systèmes d’information
5.9.2.1.5. Risques liés à la dépendance vis-à-vis des nouveaux modèles
5.9.2.1.6. Risques liés au changement de l’environnement technologique

5.9.2.2. Risques financiers et de marché

5.9.2.2.1. Risques de taux d’intérêt
5.9.2.2.2. Risques liés à la fluctuation des taux de change
5.9.2.2.3. Risques de liquidité
5.9.2.2.4. Risques liés aux prix des matières premières et des composants
5.9.2.2.5. Risques clients

5.9.2.3. Risques liés à l’environnement

5.9.2.3.1. Impact environnemental des sites et changement climatique

5.9.2.4. Risques juridiques

5.9.2.4.1. Risques liés à la non-conformité des produits vendus
5.9.2.4.2. Risques liés à la propriété intellectuelle (brevets et marques)
5.9.2.4.3. Éthique et conformité des affaires

5.10. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

5.10.1.1. Rappel des objectifs du Groupe en matière de procédures de contrôle interne

5.10.1.2. Analyse de l’environnement de contrôle interne

5.10.1.2.1. Description synthétique de l’organisation générale des procédures de contrôle interne

5.10.1.2.2. Description synthétique de l’élaboration du traitement de l’information comptable et fin...

6. Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi ...

Listes des mandats, des fonctions et des adresses professionnelles du Conseil de surveillance et du ...

1. Liste des mandats et fonctions des membres du Conseil de surveillance au 31 décembre 2025

1.1. André COUTIER

1.2. Geneviève COUTIER (jusqu’30 septembre 2025)

1.3. Émilie COUTIER

1.4. COUTIER DEVELOPPEMENT

1.5. Christophe COUTIER

1.6. Anne VIGNAT DUCRET

1.7. Nicolas JOB

1.8. Guillaume WESOLOWSKI (jusqu’au 30 septembre 2025)

1.9. Julien EGRET (à compter du 30 septembre 2025)

2. Liste des mandats et fonctions des membres du Directoire au 31 décembre 2025

2.1. Mathieu COUTIER

2.2. Benoit COUTIER

2.3. Nicolas COUTIER

ÉTATS FINANCIERS - GROUPE AKWEL

1.1.1. 1.6.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidÉs

ÉTATS FINANCIERS - AKWEL

Bilan

Compte de rÉsultat

Annexe aux comptes sociaux

1. Présentation d'AKWEL et faits caractéristiques de l'exercice

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

2.1. Principes comptables

2.2. Changements de règles et méthodes comptables

2.2.1. Incidences du changement de méthodes comptables sur les principaux postes de l’exercice 2025
2.2.1.1. Impacts de la nouvelle définition du résultat exceptionnel sur l’exercice 2025
2.2.1.2. Impacts de la suppression de la technique des transferts de charges sur l’exercice 2025
2.2.1.3. Impacts au niveau du bilan

2.3. Immobilisations et amortissements

2.3.1. Incorporelles
2.3.2. Corporelles
2.3.3. Financières

2.4. Créances rattachées à des participations

2.5. Stocks

2.6. Créances clients

2.7. Provisions pour risques et provisions pour charges

2.8. Engagements de retraite

2.9. Charges et produits exceptionnels

2.10. Opérations en devises

2.11. Intégration fiscale

3. Notes sur le bilan

3.1. Immobilisations

3.2. Stocks

3.3. Créances clients

3.4. Autres créances

3.5. Tableau des dépréciations

3.6. Disponibilités et valeurs mobilières

3.7. Échéances des créances et des dettes

3.8. Charges à répartir sur plusieurs exercices

3.9. Capitaux propres

3.10. Provisions pour risques et provisions pour charges

3.11. Dettes financières

3.12. Dettes fiscales, sociales et autres dettes

3.13. Charges à payer et produits à recevoir

3.14. Effets de commerce

4. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

4.1. Ventilation du chiffre d'affaires

4.2. Produits et charges financiers

4.3. Résultat exceptionnel

4.4. Ventilation de l'impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel

4.5. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

5. AUTRES INFORMATIONS

5.1. Retraite

5.2. Crédits-bails

5.3. Identité du Groupe consolidante

5.4. Autres engagements financiers

5.5. Entreprises liées

5.6. Rémunérations allouées aux dirigeants

5.7. Effectif moyen

5.8. Transfert de charges

5.9. Tableau des filiales et participations

5.10.# Honoraires des Commissaires aux comptes

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Renseignements à caractère général concernant AKWEL

Renseignements à caractère général concernant le capital du Groupe

Ordre du jour de l’Assemblée générale mixte du jeudi 21 mai 2026

1. À caractère ordinaire

2. À caractère extraordinaire

3. À caractère ordinaire

Texte des résolutions proposées à l’Assemblée générale MIXTE du jeudi 21 mai 2026

1. À caractère ordinaire

1.1. Première résolution

1.2. Deuxième résolution

1.3. Troisième résolution

1.4. Quatrième résolution

1.5. Cinquième résolution

1.6. Sixième résolution

1.7. Septième résolution

1.8. Huitième résolution

1.9. Neuvième résolution

1.10. Dixième résolution

1.11. Onzième résolution

1.12. Douzième résolution

1.13. Treizième résolution

1.14. Quatorzième résolution

1.15. Quinzième résolution

1.16. Seizième résolution

1.17. Dix-septième résolution

2. À caractère extraordinaire

2.1. Dix-huitiéme résolution

3. À caractère ordinaire

3.1. Dix-neuvième résolution