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AKWEL
Annual Report • Apr 19, 2019
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Annual Report
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RAPPORT ANNUEL 2018
SOMMAIRE Message du Président du Directoire..................................................................................................................... 3 Administration, direction et contrôle...................................................................................................................... 4 Personnes responsables ...................................................................................................................................... 6 RAPPORTS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE ................................................................ 7 Rapport de gestion du Directoire présenté à l'Assemblée générale mixte du mercredi 29 mai 2019 ................... 8 Rapport de l'organisme de vérification................................................................................................................ 38 Rapports complémentaires du Directoire............................................................................................................ 41 Rapport du Directoire sur le texte des résolutions proposées à l'Assemblée générale mixte du mercredi 29 mai 2019.................................................................................................................................................................... 42 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l'exercice............................................................... 46 Listes des mandats, des fonctions et des adresses professionnelles du Conseil de surveillance et du Directoire au 31 décembre 2018......................................................................................................................................... 70 ETATS FINANCIERS - GROUPE AKWEL ........................................................................................................... 77 Bilan consolidé.................................................................................................................................................... 78 Compte de résultat consolidé ............................................................................................................................. 80 Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres................................ 81 Tableau des flux de trésorerie consolidés........................................................................................................... 82 Variation des capitaux propres consolidés.......................................................................................................... 83 Annexe aux comptes consolidés ........................................................................................................................ 84 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ............................................................. 109 ETATS FINANCIERS - AKWEL.......................................................................................................................... 114 Bilan.................................................................................................................................................................. 115 Compte de résultat ........................................................................................................................................... 117 Annexe aux comptes sociaux ........................................................................................................................... 118 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.................................................................. 128 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés .............. 133 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES............................................................................................................ 137 Renseignements à caractère général concernant la Société............................................................................ 138 Renseignements à caractère général concernant le capital de la Société........................................................ 141 Texte des résolutions proposées a l'Assemblée générale mixte du mercredi 29 mai 2019.............................. 142
MESSAGE DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Madame, Monsieur,
2018 a été une année riche en événements pour notre Groupe. Nous avons adopté un nouveau nom, AKWEL, pour mobiliser les équipes du monde entier autour d'un projet commun et d'une identité partagée. Nous avons continué à régionaliser notre organisation afin de nous adapter à la segmentation croissante du marché automobile mondial. Nous avons poursuivi notre stratégie de déploiement industriel ciblée. Les sites de Wuhan en Chine et de Rayong en Thaïlande ont démarré les productions en série tandis que le projet de Vidin (Bulgarie), ne faisant plus sens, a été annulé.
Notre dynamique de croissance est restée bonne et notre performance qualité s'est légèrement améliorée. Mais nous avons connu une dégradation de la rentabilité. Si nos bases restent solides, nous avons été impactés par trois phénomènes : des problèmes de garantie produit dont une bonne partie sur les réservoirs SCR, des coûts importants de démarrage des nouvelles usines et un environnement business moins favorable. Les volumes à fabriquer sont plus volatiles, les matières premières augmentent, les taux de change fluctuent et l'inflation est élevée dans certains pays.
Cette tendance à la complexification de notre environnement business va se poursuivre en 2019 du fait des tensions sur les marchés que ce soit au niveau mondial ou local. Le monde de l'automobile change fortement et rapidement. Les usages des véhicules évoluent et les contraintes sur les émissions polluantes se durcissent entraînant de nombreux bouleversements pour les constructeurs et pour leurs équipementiers. Nous sommes à une étape charnière de l'industrie automobile.
Dans ce contexte, notre mission est, plus que jamais, d'être un des tiers de confiance de nos clients pour les aider à fabriquer des véhicules autonomes et connectés plus fiables et plus écologiquement responsables à un prix concurrentiel.
Notre année 2019 va s'inscrire dans la continuité. Nous allons rester concentrés sur nos objectifs : santé et sécurité de nos employés, satisfaction des clients, amélioration de la compétitivité et de la performance.
Sur le plan industriel, nous allons finaliser le déploiement de notre système de production, continuer à investir pour améliorer la productivité, mettre l'accent sur la formation des équipes et nous attacher à une résolution plus rapide des problèmes. Les équipes Produits vont, quant à elles, travailler au développement de nouvelles lignes de produits (refroidissement batterie, nouvelles poignées …).
Pour tous, c'est la recherche de la Performance (qualité, flexibilité, réactivité) qui restera notre préoccupation de chaque jour. C'est fort de l'implication et de la collaboration de l'ensemble des équipes que nous pourrons avoir un retour à un free cash-flow positif dès 2019 et atteindre l'objectif de 1,2 milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2020.
Monsieur Mathieu COUTIER Président du Directoire
ADMINISTRATION, DIRECTION ET CONTROLE
1. Conseil de surveillance
| André COUTIER | Président du Conseil de surveillance |
|---|---|
| Geneviève COUTIER | Membre |
| Emilie COUTIER | Membre |
| COUTIER DEVELOPPEMENT représentée par Christophe COUTIER |
Membre |
| NJ CONSULTING représentée par Nicolas JOB |
Membre |
| Christophe BESSE (*) | Membre |
(*) Membre élu par les salariés.
Vous trouverez dans le Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l'exercice, les informations indiquant leur âge, leur qualité d'indépendant, de membre des Comités d'audit et des rémunérations, la date d'expiration de leurs mandats exercés au sein de la Société ainsi que les fonctions et mandats exercés dans d'autres sociétés, cotées ou non.
2. Directoire
| Mathieu COUTIER | Président du Directoire |
|---|---|
| Jean-Louis THOMASSET | Vice-président du Directoire - Directeur Financier |
| Benoît COUTIER | Membre - Directeur Juridique |
| Nicolas COUTIER | Membre - Directeur Industrialisation et Standardisation |
| Frédéric MARIER | Membre - Directeur de la Performance Industrielle |
Vous trouverez dans le rapport sur le Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l'exercice les informations indiquant leur âge, la date d'expiration de leurs mandats exercés au sein de la Société ainsi que les fonctions et mandats exercés dans d'autres sociétés, cotées ou non.
3. Comité exécutif
| Mathieu COUTIER | Président du Directoire |
|---|---|
| Jean-Louis THOMASSET | Vice-président du Directoire - Directeur Financier |
| Benoît COUTIER | Membre du Directoire - Directeur Juridique |
| Nicolas COUTIER | Membre du Directoire - Directeur Industrialisation et Standardisation |
| Frédéric MARIER | Membre du Directoire - Directeur de la Performance Industrielle |
| Sébastien BOIVIN | Directeur des Achats |
| Maxime DELORME | Directeur Industriel Régional |
| Huashan FENG | Directeur Industriel Régional |
| Thierry FOUBERT | Directeur Industriel Régional |
|---|---|
| Philippe MAO | Directeur Industriel Régional |
| Ludovic MERCIER | Directeur Marketing et Ventes |
| David NIELSEN | Directeur Industriel Régional |
| Lee RICHARDS | Directeur du Business Développement |
| Roger SANCHEZ | Directeur Industriel Régional |
4. Commissaires aux comptes
| Date de première nomination |
Date de renouvellement |
Date de fin de mandat (AGO statuant sur les comptes arrêtés au) |
|
|---|---|---|---|
| Titulaires | |||
| ORFIS Monsieur Jean-Louis FLECHE 149, boulevard Stalingrad 69100 Villeurbanne |
24 juin 2004 | 30 mai 2018 | 31 décembre 2023 |
| MAZARS Monsieur Bruno POUGET 131, boulevard Stalingrad 69100 Villeurbanne |
23 février 2004 | 30 mai 2018 | 31 décembre 2023 |
| Suppléants | |||
| Monsieur Bruno GENEVOIS 149, boulevard de Stalingrad 69100 Villeurbanne |
30 mai 2018 | _ | 31 décembre 2023 |
| Philippe GALOFARO 131, boulevard de Stalingrad 69100 Villeurbanne |
30 mai 2018 | _ | 31 décembre 2023 |
PERSONNES RESPONSABLES
1. Responsable du document
Monsieur Mathieu COUTIER, Président du Directoire
Tél. : + 33 (0)4 50 56 98 98
2. Attestation de la personne assumant la responsabilité du rapport financier annuel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Monsieur Mathieu COUTIER Président du Directoire
3. Responsable de l'information financière
Monsieur Jean-Louis THOMASSET, Vice-président du Directoire, Directeur Financier.
Tél. : + 33 (0)4 50 56 99 25
AKWEL RAPPORT ANNUEL _____________ 2018
RAPPORTS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU MERCREDI 29 MAI 2019
1. Présentation des comptes consolidés
Référentiel comptable
Les états financiers consolidés du Groupe AKWEL (ci-après le « Groupe ») ont été préparés conformément aux normes IFRS, telles qu'adoptées par l'Union européenne.
Au cours de l'exercice, le Groupe a adopté les normes, amendements et interprétations d'applications obligatoires sur la période. Ces textes n'ont aucun impact sur le résultat net et la position financière du Groupe.
1.1. Événements significatifs de la période
1.1.1. Une nouvelle augmentation de l'activité
Pour l'exercice 2018, le Groupe a réalisé de nouveau un chiffre d'affaires historique de 1.062,2 millions d'euros en augmentation de 3,7 % par rapport à l'année précédente et de 9,4 % à périmètre et taux de change comparables. Cette évolution, nettement supérieure à celle du marché automobile mondial, provient du bon niveau d'activité sur les réservoirs Adblue® pour systèmes SCR et des nombreux démarrages sur la quasi-totalité des sites. Les ventes dans le domaine d'expertise du Management des fluides progressent de 3,5 % pour atteindre un nouveau plus haut historique. L'activité dans le domaine d'expertise des Mécanismes diminue légèrement de (0,6) %. Les deux constructeurs historiques français représentent 45,5 % de l'activité contre 44,9 % en 2017. Au total, les douze clients stratégiques du Groupe ont représenté 83,7 % du chiffre d'affaires contre 83,1 % sur l'exercice précédent. Les livraisons à des clients situés en France s'élèvent à 24,1 % des ventes totales contre 25,6 % en 2017.
1.1.2. Les temps forts de l'exercice 2018
Sur l'exercice écoulé, les opérations significatives au niveau du périmètre ou de l'organisation sont les suivantes :
- Chiffre d'affaires historique (aussi bien pour le chiffre d'affaires consolidé que pour le chiffre d'affaires Produits & Fonctions) ;
- La ligne de produits Refroidissement est devenue la plus importante du Groupe en termes d'activité ;
- Quinze sites affichent des niveaux de chiffres d'affaires historiques (il y en avait déjà dix-neuf en 2017) ;
- Arrêt du projet d'usine en Bulgarie ;
- Démarrage ou montée en puissance de cinq sites (deux en Chine, un en Thaïlande, un au Maroc et un au Mexique) ;
- Forte baisse du marché automobile chinois sur la fin de l'exercice ;
- Augmentation des prix d'achat de plusieurs matières premières partiellement répercutées sur les prix de vente ;
- Difficultés d'approvisionnement sur certaines matières premières et composants ayant entraîné d'importants surcoûts logistiques et/ou industriels ;
- Difficultés de recrutement sur certains sites ayant entraîné d'importants surcoûts (recours aux heures supplémentaires, versement d'une prime exceptionnelle, etc.) ;
- Comptabilisation d'une provision pour retours garantie sur le quatrième trimestre d'un montant exceptionnel de 20,4 millions d'euros ;
- Accroissement des ressources dédiées à l'industrialisation en lien avec le nombre de nouveaux projets et à la volonté d'internaliser certaines compétences ;
- Démarrage de l'ERP Groupe le 1er juillet sur les sites de Cadillac (USA) et de Juarez (Mexique) (au total, 30 sites ont déjà migré depuis le lancement du projet) ;
- Régionalisation des équipes et des ressources Lignes de produits depuis le 1er septembre ;
- Redécoupage des Directions industrielles régionales en six régions contre quatre précédemment (nouvelle organisation effective au 1er janvier 2019);
- Changement de nom en mai (MGI COUTIER est devenu AKWEL) ;
- Prise de participation minoritaire dans la société BIONNASSAY M&P TECHNOLOGY, holding de reprise des actifs des sociétés FRANK & PIGNARD et PRECIALP ;
- Investissements non financiers en diminution par rapport au niveau historique de l'exercice 2017 mais qui sont néanmoins demeurés à un niveau élevé ;
- Acquisition en décembre 2018 des terrains et bâtiments du site de Vigo (Espagne) précédemment en location (l'usine de Vigo étant l'une des trois plus importantes du Groupe en termes de chiffre d'affaires).
1.2. Analyse des comptes consolidés
Les chiffres-clés consolidés de l'exercice 2018 sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires H.T. | 1.062,2 | 1.024,2 |
| Résultat opérationnel courant | 77,4 | 115,1 |
| Résultat opérationnel | 73,1 | 115,4 |
| Résultat net part du Groupe | 61,1 | 84,8 |
| Capacité d'autofinancement | 112,8 | 113,7 |
Le taux de valeur ajoutée s'élève à 40,9 % du chiffre d'affaires consolidé contre 42,4 % en 2017. L'exercice 2018 a été pénalisé par des hausses des prix d'achat de certaines matières premières non totalement répercutées sur les prix de vente, par l'augmentation du coût des principales énergies ainsi que par des difficultés opérationnelles de certains sites souvent proches de la saturation.
Les charges de personnel, y compris intérimaires & participation des salariés pour les entités françaises, s'élèvent à 302,5 millions d'euros, en augmentation de 7,3 % par rapport à l'exercice précédent. L'évolution de la masse salariale sur l'exercice reflète de nouveau les efforts réalisés pour accroître les équipes Recherche, Développement, Industrialisation et Robotisation. Les recrutements sur les usines en phase de montée en puissance ont également eu une incidence négative sur le niveau des charges de personnel, les équipes devant être présentes et formées environ six mois avant le démarrage des fabrications.
L'excédent brut d'exploitation s'élève à 124,6 millions d'euros en diminution de 14,2 % par rapport à l'année précédente et représente 11,7 % du chiffre d'affaires consolidé (14,2 % en 2017). Il s'agit du niveau le plus faible des deux dernières années malgré l'accent mis sur la robotisation et plus généralement sur les gains de productivité.
Les dotations aux amortissements s'élèvent à 34,7 millions d'euros en augmentation de 14,6 %. Cette évolution est la conséquence des investissements significatifs réalisés depuis l'exercice 2012 dont une part importante était consacrée à l'immobilier (terrains et bâtiments).
Les dotations nettes aux provisions s'élèvent à 12,4 millions d'euros contre (0,2) million d'euros en 2017. Les nouvelles dotations aux provisions pour risques et charges sont principalement liées à des risques de retours garantie et à des campagnes de rappel. Alors que l'exercice 2017 avait été caractérisé par l'absence d'événements majeurs sur ces sujets, 2018 a été marquée par la découverte de plusieurs incidents mettant en jeu directement ou indirectement (en tant que systémier) la responsabilité du Groupe.
Le résultat opérationnel courant s'élève à 77,4 millions d'euros en diminution de 32,8 % par rapport à l'exercice précédent qui constituait une base de comparaison exigeante puisqu'iI s'agissait du meilleur chiffre en valeur depuis la création du Groupe. Toutes les entités historiques affichent cependant une rentabilité positive à l'exception de MGI COUTIER UK LTD en perte d'exploitation de 1,2 million d'euros. Les entités dont l'activité n'est pas encore stabilisée (MGI COUTIER MAROC SARL, AVON AUTOMOTIVE COMPONENTS CHONGQING CO LTD, SINFA CABLES SARL, WUHAN MGI COUTIER AUTO PARTS CO LTD et AKWEL RAYONG THAILAND CO LTD) affichent encore des pertes d'exploitation sur l'exercice à hauteur de 6,2 millions d'euros contre 6,4 millions en 2017.
Les autres revenus et charges non courantes s'élèvent à (4,3) millions d'euros contre 0,2 million d'euros sur l'exercice précédent. Il s'agit d'un niveau inhabituel qui s'explique en quasi-totalité par la comptabilisation en 2018 de pertes de valeur sur les entités suédoises pour 4,8 millions d'euros.
Le coût de l'endettement financier net s'élève à 2,2 millions d'euros contre 1,9 million en 2017. Cette évolution résulte principalement de la quasi-stabilité des dettes financières brutes comme des indices de référence sur les taux variables et du remplacement d'anciens prêts moyen terme par de nouveaux financements à des conditions beaucoup plus intéressantes. Par contre, nous n'avons pas pu bénéficier des mêmes conditions et des mêmes niveaux de rémunération des excédents de trésorerie.
Les autres produits et charges financiers sont non significatifs et n'appellent pas de commentaires particuliers.
La charge d'impôt sur les bénéfices s'élève à 9,2 millions d'euros contre 28,6 millions d'euros en 2017. Le taux effectif d'imposition est totalement atypique compte tenu de crédits d'impôts dont certaines entités ont bénéficié et de l'impact de la réforme fiscale aux Etats-Unis finalement moins négatif qu'anticipé ce qui a donné lieu à des annulations de charges d'impôts comptabilisées en 2017 pour plus de 3 millions d'euros.
Le résultat net part du Groupe s'élève à 61,1 millions d'euros à comparer à 84,8 millions d'euros en 2017. Il s'agit cependant du troisième meilleur chiffre jamais publié par le Groupe.
1.3. Analyse de la situation financière du Groupe, notamment de sa situation d'endettement
L'endettement financier net s'élève à 40,6 millions d'euros en augmentation de 15,2 millions d'euros sur un an. Il demeure cependant à un niveau faible que ce soit par rapport aux capitaux propres ou à l'excédent brut d'exploitation.
Les capitaux propres ressortent à 454,0 millions d'euros en progression de 10,9 % par rapport à l'exercice précédent. Ils couvrent plus de 56 % du total bilan. Il s'agit également de records historiques.
1.4. Politique d'investissements
Les investissements non financiers s'élèvent à 77,0 millions d'euros contre 87,3 millions d'euros sur l'exercice précédent. Comme prévu, les investissements 2017 constituaient un niveau historiquement élevé en grande partie lié à la construction de trois nouvelles usines. Les investissements 2018 se sont donc logiquement inscrits en baisse mais sont demeurés particulièrement importants compte tenu de l'acquisition de moyens de production supplémentaires nécessaires pour faire face aux nouveaux projets et du déploiement du projet d'entreprise en matière de robotisation.
1.5. Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport de gestion
Aucun événement majeur n'est survenu depuis la clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport de gestion.
1.6. Evolution prévisible et perspectives d'avenir
L'ensemble des équipes sera focalisé en 2019 sur l'amélioration des performances opérationnelles et financières. Les principaux objectifs sont
(a) d'afficher une nouvelle progression de l'activité grâce à l'impact favorable du démarrage de nouvelles fabrications liées aux importantes prises de commandes des années précédentes ;
(b) de réduire le niveau des investissements par rapport à l'année 2018 ;
(c) de mieux maîtriser l'évolution du besoin en fonds de roulement et notamment des stocks ainsi que des autres créances, l'ensemble de ces actions devant permettre au Groupe de revenir à un free cash flow positif.
Le Groupe reconduit également l'objectif d'atteindre dès 2020 un chiffre d'affaires consolidé égal ou supérieur à 1,2 milliard d'euros.
1.7. Facteurs de risques
Le Groupe a procédé à une revue de ses risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Il n'y a pas de facteurs de risques spécifiques au Groupe, les principaux risques étant inhérents à une activité réalisée en quasi-totalité dans le domaine des équipements automobiles de première monte.
1.7.1. Risques de marché
1.7.1.1. Risques liés à la fluctuation des taux de change
Le Groupe exerce une activité qui repose essentiellement sur des usines de proximité. De ce fait, le Groupe est peu soumis aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers.
Les principales devises utilisées sont l'euro (pour 48,0 % de l'activité), le dollar américain (pour 23,3 %) et la livre turque (pour 9,4 %). Aucune couverture des risques de change n'a donc été mise en place.
1.7.1.2. Risques liés aux prix des matières premières
Les principales matières premières utilisées par le Groupe sont les matières plastiques, le caoutchouc, les silicones et l'acier. Même si les contrats signés avec les principaux clients ne prévoient pas de répercussion automatique et intégrale des variations de cours des matières premières, les usages le permettent après négociations au cas par cas. Le Groupe n'a donc historiquement jamais mis en place de couverture pour réduire son exposition aux fluctuations de prix des matières premières.
1.7.1.3. Risques de taux
Le résultat net du Groupe peut être influencé par l'évolution des taux d'intérêt dans la mesure où ceux-ci ont un impact direct sur le coût de l'endettement. Le Groupe est peu exposé au risque de taux car la quasi-totalité de son endettement est à taux fixe. Aucune couverture des risques de taux n'a donc été mise en place. Une variation des indices de référence de 1 point aurait une incidence inférieure à 350 milliers d'euros sur le montant des intérêts financiers payés.
1.7.1.4. Risques de liquidité
Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l'activité courante et les investissements nécessaires à son développement, mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel. Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme, d'une part, de ressources à long terme venant sécuriser sur une longue période la totalité de son endettement net (lignes de crédit moyen terme) et, d'autre part, d'instruments financiers à court terme (escompte en compte).
La part d'emprunts moyen terme octroyés à la Société, soumise depuis 2014 au respect de covenants financiers, représente environ 50 % de l'endettement à moyen terme. Les ratios sont calculés principalement sur les comptes consolidés annuels.
Sur la base de l'historique des quinze dernières années, ces covenants ont toujours été respectés. Par ailleurs, la trésorerie de la Société est suivie quotidiennement, celle de ses filiales mensuellement.
Les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants, aucune information n'est donnée sur les échéances à moins de 1 an.
Le Groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
1.7.1.5. Risques de non-exécution (risque de contrepartie et de crédit propre)
L'analyse effectuée conformément à la norme IFRS 13 n'a pas conduit à identifier un ajustement au titre du risque de non-exécution (risque de contrepartie et de crédit propre) dans l'appréciation de la juste valeur des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés (contreparties bancaires de 1er rang, dérivés non significatifs,…).
1.7.2. Risques industriels et liés à l'environnement
1.7.2.1. Risques liés à l'environnement
Les activités du Groupe sont soumises dans les différents pays dans lesquels elles sont exercées à des réglementations environnementales diversifiées et évolutives lui imposant de respecter des normes toujours plus strictes en matière de protection de l'environnement, notamment quant aux émissions dans l'air et dans l'eau, à l'utilisation de substances dangereuses et à l'élimination des déchets. Pour s'inscrire dans cette démarche, le Groupe a mis en œuvre une politique en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement en faveur de ses employés et du respect de son environnement dans le cadre de la norme ISO 14001. Les Directeurs d'usine sont responsables de la gestion et du suivi des risques liés à l'environnement en coordination avec le Directeur de la Performance Industrielle.
1.7.2.2. Risques liés aux produits et services vendus
Le Groupe est exposé aux risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. Les risques actuels sont raisonnablement provisionnés. Le Groupe est également soumis au risque d'actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages. Pour se prémunir de ce risque, Le Groupe a souscrit une police d'assurance responsabilité civile garantissant les conséquences financières de ces réclamations. Cependant, la responsabilité du Groupe envers ses clients est le plus souvent illimitée alors que les couvertures d'assurance sont systématiquement plafonnées. Il existe donc un risque résiduel théorique.
1.7.3. Autres risques
1.7.3.1. Risques liés à la dépendance vis-à-vis du secteur automobile et de la clientèle
Les revenus du Groupe dépendent directement du niveau de la production automobile mondiale, en particulier en Europe, en Amérique du Nord, en Turquie et en Chine. Cette production peut être affectée par la situation économique générale, par des programmes gouvernementaux, notamment d'incitations à l'achat de véhicules, par des accords commerciaux, par des évolutions de la réglementation et par des problèmes sociaux (dont les grèves et arrêts de travail). Par ailleurs, le Groupe réalise plus de 44 % de son activité directement auprès des deux constructeurs PSA et Renault. Les performances de ces deux constructeurs ont donc une incidence considérable sur les revenus du Groupe.
1.7.3.2. Risques liés aux nouveaux projets
Toute acceptation d'un nouveau projet fait l'objet d'une étude de rentabilité standardisée avec des critères de rentabilité et de retour sur investissements fixés par le Directoire. Une fois le projet accepté, il est suivi, de son démarrage jusqu'à la mise en production « série », avec des jalons où toutes les données financières et techniques sont analysées et corrigées si besoin.
1.7.3.3. Risques liés à la dépendance vis-à-vis des nouveaux modèles
Les contrats de fourniture prennent la forme de commandes ouvertes pour tout ou partie des besoins en équipement d'un modèle de véhicule, sans garantie de volume. Ils sont consentis distinctement pour chacune des fonctions d'un véhicule et sont généralement valables pour la durée de vie du modèle. Le chiffre d'affaires, les résultats et la situation financière du Groupe peuvent donc être affectés par l'échec commercial d'un modèle et/ou par le fait que le Groupe ne soit pas retenu sur une nouvelle génération de modèle. En outre, il peut arriver dans certains cas que le constructeur se réserve le droit de changer de fournisseur de manière discrétionnaire pendant la vie du modèle. Cependant, ces risques sont largement répartis dans la mesure où le Groupe offre une large gamme de produits, installés ou mis en œuvre sur un grand nombre de références de véhicules.
1.7.3.4. Risques liés à la dépendance contractuelle
Le Groupe opère avec de nombreux fournisseurs, ce qui réduit significativement le risque de dépendance de ses résultats à un contrat ou à une clause contractuelle spécifique. Le premier fournisseur, les cinq premiers et les dix premiers représentent respectivement 4,7 %, 19,9 % et 32,1 % des achats de production du Groupe.
1.7.3.5. Risques clients
Chaque mois, la Direction Financière diffuse l'état des encours et des échus par client de même qu'un état synthétique sur les litiges par site. La forte sensibilisation des équipes financières et commerciales sur ces sujets permet d'avoir très peu de créances irrécouvrables (cf. note 1.7.6. Créances clients).
1.7.3.6. Risques sociaux
Le Groupe considère que ses relations avec ses salariés sont, dans l'ensemble, bonnes. Toutefois, bien que la politique sociale du Groupe vise à minimiser les risques sociaux, le Groupe n'est pas à l'abri de mouvements sociaux qui pourraient avoir une incidence sur ses activités et ses résultats.
Le Groupe est défendeur dans quelques contentieux prud'homaux. Sans préjuger de l'issue de ces procédures, les éventuelles conséquences financières sont d'un niveau qui ne saurait affecter les équilibres financiers du Groupe.
1.7.3.7. Risques liés à la propriété intellectuelle (brevets)
Le savoir-faire industriel et les innovations issues de la Recherche du Groupe font, dans la mesure du possible et lorsque l'enjeu technologique le justifie, l'objet de dépôts de brevets visant à protéger la propriété intellectuelle. Le périmètre géographique et la durée de protection sont conformes à la pratique du secteur et adaptés aux besoins des entités opérationnelles ; ils font l'objet de revues systématiques et régulières. Si les risques de contrefaçon existent, cette approche constitue une arme juridique efficace pour lutter contre elle.
1.8. Activité en matière de recherche et de développement
En 2018, le Groupe a continué à consacrer des ressources importantes en matière de Recherche et Développement. Les frais de Recherche et Développement se sont élevés à 69,6 millions d'euros, soit 6,6 % du chiffre d'affaires consolidé, à comparer à 60,8 millions d'euros en 2017. Ces frais de Recherche et Développement ont été comptabilisés en charges de la période, ceux-ci ne remplissant pas l'ensemble des critères prévus par les normes comptables pour être immobilisés.
Le Groupe a bénéficié d'un Crédit d'Impôt Recherche à hauteur de 1,5 million d'euros (2,2 millions en 2017).
Les principaux axes de Recherche et Développement visent à apporter des réponses aux problématiques environnementales et notamment :
- la prévention et le traitement des émissions polluantes,
- la réduction des émissions de CO2 (en concevant par exemple des pièces plus légères),
- la mise en place de solutions compatibles avec les biocarburants ou répondant aux exigences des véhicules hybrides ou électriques,
- l'éco-conception et le recyclage des produits.
1.9. Déclaration de performance extra-financière
La Société est tenue, conformément à l'article R.225-105 du Code de commerce et son décret n°2017-1265 du 9 août 2017 pris pour application de l'ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non-financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises, de produire une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) sur le périmètre Groupe. Cette déclaration fait l'objet d'une vérification obligatoire par un organisme tiers indépendant.
1.9.1. Profil du Groupe
Un équipementier mondial de rang 1
Le Groupe est un équipementier-systémier pour l'industrie automobile et poids lourd spécialiste du management des fluides (86 % du CA) et des mécanismes (14 % du CA).
Prioritairement dédié à un marché homogène d'une douzaine de clients mondiaux stratégiques, le Groupe conçoit, développe et distribue des produits et systèmes performants, avec un savoir-faire industriel et technologique de premier plan dans la maîtrise de l'application et de la transformation des matériaux et l'intégration mécatronique.
Une expertise qui ouvre au Groupe un large champ d'opportunités pour concevoir, développer et fabriquer les nouveaux produits et composants exigés par l'évolution rapide des véhicules.
Présent industriellement dans 20 pays, couvrant 5 continents, avec 41 sites de fabrication, il apporte à ses clients automobiles des solutions innovantes, fiables, à des prix compétitifs grâce à la compétence de ses 11.769 collaborateurs.
Notre mission : ''Etre un des tiers de confiance de nos clients pour les aider à fabriquer des véhicules autonomes et connectés plus fiables et plus écologiquement responsables à un prix concurrentiel''.
À ses clients stratégiques, le Groupe entend proposer des solutions toujours plus fiables et plus compétitives, au plus près de leurs lieux de production et de livraison, pour leur permettre de continuer à se positionner parmi les meilleurs constructeurs du marché dans cette révolution inédite que traverse l'industrie automobile aujourd'hui. Et ce, notamment, grâce à l'agilité et l'imagination d'un acteur challenger, alternatif aux grands équipementiers, dont la relation de confiance tissée au quotidien avec ses clients sera d'autant plus déterminante demain dans un environnement en profond bouleversement.
Une gouvernance garantie d'indépendance
A taille comparable, le Groupe est l'un des rares équipementiers dont la structure reste familiale. 69,7 % du capital de l'entreprise est en effet détenu par la famille COUTIER, dont la deuxième génération est aujourd'hui aux commandes. Soucieux de conserver son indépendance et de refléter ses valeurs dans son organisation, le Groupe se caractérise par une structure juridique construite autour d'un exécutif restreint, resserré autour d'un Conseil de surveillance et d'un Directoire.
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Le Directoire pilote :
- le Comité exécutif : il assiste le Directoire en formulant avis et recommandations et encourage les échanges et la diffusion transversale des meilleures pratiques entre les branches d'activités du Groupe ;
- les directions transversales, qui apportent assistance et homogénéité, garantissent la cohérence des stratégies et optimisent les ressources, dont :
- la direction Business développement qui chapeaute les lignes de produits refroidissement, dépollution, admission d'air et huile, carburant et régulation, mécanismes et lavage - ainsi que le développement matériaux et produits ;
- les directions industrielles régionales dans lesquelles sont regroupées les usines par zone géographique ;
- la division Aftermarket dédiée au marché de l'après- vente.
Des valeurs fortes et des ambitions de long terme
Groupe familial résolument indépendant, le Groupe s'appuie sur quatre valeurs clés - la simplicité, la fiabilité, le collectif et la performance - pour cultiver ses ambitions à long terme :
- asseoir sa position d'acteur international reconnu ;
- s'adapter aux multiples évolutions de son métier et de ses clients ;
- maintenir l'équilibre et la diversité de ses équipes.
La place du Groupe dans la mobilité de demain
Dans un marché automobile en pleine révolution qui voit l'écosystème des constructeurs automobiles se modifier en profondeur et de nouveaux types de véhicules émerger, le Groupe met tout en œuvre pour adapter sa stratégie et continuer à offrir à ses 12 clients stratégiques les solutions novatrices qui leur permettront de se démarquer demain dans ce contexte en mutation.
Le marché de l'automobile est actuellement confronté à des bouleversements majeurs à moyen terme. Le développement de véhicules totalement repensés, combinant des motorisations multiples, différents degrés d'autonomie et une diversité de configurations et d'utilisations, figurent au premier rang de ces enjeux.
La mondialisation des clients et des projets, la localisation des productions, l'arrivée de nouveaux acteurs, ou encore la hausse des exigences en matière environnementale ou de gestion des risques complètent ce panorama. Dans ce contexte, certains produits seront amenés à évoluer, d'autres à disparaître pour être remplacés par de nouveaux produits et solutions. En revanche, le besoin d'équipementiers performants, sachant combiner qualité et compétitivité, mondialisation des projets et localisation des productions ne fera que se renforcer pour les constructeurs.
Pour répondre à ces nombreux défis, le Groupe décline une stratégie à long terme dont les moteurs sont la performance industrielle et l'adaptation de ses produits.
Cette vision s'appuie sur la capacité du Groupe à capitaliser sur ses expertises et sa maîtrise des matériaux pour aborder de nouveaux produits, l'utilisation croissante de la mécatronique, une organisation en continuelle évolution, la compréhension toujours plus fine des besoins du client et la formation continue de ses équipes.
En d'autres termes, une évolution sans révolution pour aider ses clients à fabriquer des véhicules autonomes et connectés plus fiables et plus écologiquement responsables, à un prix concurrentiel.
1.9.2. Le modèle d'affaires du Groupe
Conscient de sa responsabilité et de l'impact potentiel de ses décisions et de ses activités sur la Société et sur l'environnement, le Groupe prend, à l'égard de ses parties prenantes, plusieurs engagements : la Sécurité et le Respect des personnes, la Qualité et la Performance pour satisfaire nos Clients, la Protection de l'Environnement et la Préservation des ressources énergétiques.
Le Groupe exerce ses activités dans un contexte en constante évolution avec des enjeux et des intervenants multiples (clients, concurrents, fournisseurs, collectivité locales, Investisseurs…). Les risques et les opportunités (passés, présents et futurs) liés à notre environnement sont identifiés, qualifiés et traités afin de maîtriser notre avenir.
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RAPPORT ANNUEL
Nos politiques et plans d'actions se nourrissent de ces enjeux et de notre culture de l'amélioration continue. Elles s'incarnent dans notre SMQSE², Système de Management Qualité, Sécurité, Environnement et Energie. Développé et déployé au sein du Groupe, le SMQSE² regroupe nos meilleures pratiques et outils dans un système unique qui s'applique à l'ensemble de nos équipes dans leurs actions quotidiennes. Nourri des valeurs du Groupe, il nous assure d'atteindre le niveau de performance standard et de satisfaire aux exigences légales, aux normes et réglementations en vigueur chez nos clients et auprès des autorités locales. Il est régulièrement audité en interne et en externe afin de vérifier sa mise en œuvre et de l'améliorer.
1.9.3. Les principaux risques et enjeux extra-financiers liés à l'activité du Groupe
Le Groupe a procédé conformément aux articles L. 225-102-1 et R.225-104 du Code de commerce à la revue de ses principaux risques extra-financiers à partir de l'analyse de leur matérialité existante, de leur pertinence et de la gravité de leurs enjeux liés à l'analyse des risques financiers.
Les principaux facteurs de risques, notamment environnementaux, et les réponses apportées par le Groupe sont présentés dans la rubrique 1.7. Facteurs de risques
Notre politique QSE² et les attentes sociétales en matière de développement durable ont permis de définir les axes suivants :
• Sécurité et Respect des personnes
Sécurité et conditions de travail Promotion de la diversité Ethique et respect des règles internationales et nationales Loyauté des pratiques achats
• Qualité et performance de nos produits et nos services
Qualité totale des produits Satisfaction et confiance des clients Performance industrielle Véhicule autonome et connecté
• Protection de l'environnement et Préservation des ressources énergétiques
Eco-conception Production sobre Achats et développement durable Recyclage et gestion des déchets
De par ses activités le Groupe a peu d'impact sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, la précarité alimentaire, ainsi que la promotion d'une alimentation responsable, équitable et durable. Par ailleurs, les activités du Groupe n'ont pas d'impact direct sur le bien-être animal.
1.9.4. Méthodologie d'analyse des données
Les indicateurs sociaux, sociétaux et environnementaux sont collectés mensuellement auprès de chaque entité du Groupe. Ces données font ensuite l'objet d'une vérification de robustesse/cohérence lors d'une consolidation en central par les équipes du siège social. Sauf exclusion précisée, le périmètre couvert par le rapport extrafinancier s'étend a l'ensemble des filiales consolidées par intégration globale.
1.9.5. Informations sociales
L'équilibre et la diversité au sein des équipes sont une véritable richesse. La confiance et le respect mutuel constituent le ciment de notre organisation qui affirme sa volonté de faire respecter en son sein les exigences légales, les normes et les réglementations éthiques, déontologiques et anticorruption en vigueur.
Résolument engagé dans une relation de confiance dans la durée avec ses parties prenantes, le Groupe entretien des relations saines avec ses interlocuteurs basées sur le respect des règles éthiques universelles. Afin de promouvoir cette culture d'entreprise et de partager ces règles avec tous, le SMQSE² est complété d'une charte éthique qui fixe par écrit ces principes et d'un code anticorruption qui a pour but de mettre en place des mesures afin que nos salariés, cadres et dirigeants, où qu'ils soient situés, puissent reconnaitre et prévenir toute implication de notre société dans toute pratique de corruption et de trafic d'influence et, le cas échéant, signaler toute pratique de corruption et de trafic d'influence.
1.9.5.1. Effectifs au 31 décembre 2018
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Total | 11.769 | 10.887 |
Au 31 décembre 2018, le Groupe emploie 11.769 salariés (inscrits CDI et CDD) soit une augmentation des effectifs de 882 personnes par rapport à 2017. Cet accroissement est dû au développement de l'activité.
1.9.5.2. Répartition des salariés par âge
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Moins de 25 ans | 1.842 | 1.833 |
| 25 à 29 ans | 1.960 | 1.730 |
| 30 à 39 ans | 3.291 | 3.006 |
| 40 à 49 ans | 2.861 | 2.668 |
| 50 ans et plus | 1.815 | 1.650 |
| Total | 11.769 | 10.887 |
Les salariés de la tranche d'âge des moins de 30 ans représentent 32,31 % des effectifs totaux en 2018 et 32,73 % en 2017. Les 50 ans et plus représentent 15,42 % des effectifs totaux en 2018 et 15,16 % en 2017.
1.9.5.3. Répartition des salariés par sexe
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Hommes | 7.019 | 6.478 |
| Femmes | 4.750 | 4.409 |
| Total | 11.769 | 10.887 |
Le Groupe emploie 4.750 femmes (40,36 % des effectifs totaux) et 7.019 hommes (59,64 %).
1.9.5.4. Répartition des salariés par zones géographiques
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| France | 1.796 | 1.849 |
| Europe (hors France) et Afrique | 4.360 | 3.942 |
| Amérique du Nord | 3.454 | 3.251 |
| Asie et Moyen-Orient (y compris Turquie) | 2.082 | 1.752 |
| Amérique du Sud | 77 | 93 |
| Total | 11.769 | 10.887 |
Les effectifs du Groupe sont répartis dans 20 pays. 37,05 % des effectifs du Groupe se situent dans la région Europe (hors France) et Afrique ; 29,35 % en région Amérique du Nord ; 15,26 % en France ; 17,69 % en région Asie et Moyen-Orient (y compris la Turquie) et moins de 1 % en région Amérique du Sud.
La progression la plus importante entre 2017 et 2018 concerne la région Asie et Moyen-Orient avec 18.84 % d'effectifs en plus.
1.9.5.5. Mouvements de personnel – Départs et recrutements
| Départs | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Naturels (*) | 3.329 | 3.827 |
| Licenciements et ruptures | 885 | 596 |
| Retraite | 92 | 76 |
| Total | 4.306 | 4.499 |
(*) On entend par « naturels », les démissions, les fins de CDD, de périodes d'essai et les décès.
| Recrutements | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Total | 5.188 | 5.562 |
En 2018, le Groupe a enregistré 5.188 embauches et 4.306 départs qui sont constitués majoritairement de départs naturels (3.329).
1.9.5.6. Nombre de salariés qui travaillent en équipe
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Total | 8.382 | 7.727 |
8.382 personnes travaillent en équipe notamment en production (2x8, 3x8).
1.9.5.7. Temps de travail hebdomadaire
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Temps de travail hebdomadaire | de 35h à 48h | de 35h à 48h |
Le temps de travail varie selon les pays de 35h à 48h de travail hebdomadaire.
1.9.5.8. Absentéisme
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Taux d'absentéisme total | 4,70 % | 4,39 % |
| Taux d'absentéisme hors maternité | 4,15 % | 3,92 % |
Pour l'ensemble des sites du Groupe, le niveau d'absentéisme de 2018 est de 4,15 % sans les absences pour motif de maternité.
1.9.5.9. Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité
La sécurité est notre priorité, au cœur de tous nos processus, chaque jour, dans chaque geste. Toute personne intervenant au sein du Groupe (employé, prestataire, fournisseur, …) doit évoluer dans un environnement de travail sain et sûr. La politique de Sécurité au travail et les objectifs associés sont ajustés et définis localement en tenant compte des particularités de chaque site.
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Taux de fréquence OSHA | 2,7 | 2,1 |
| Taux de gravité | 0,28 | 0,24 |
Le taux de fréquence OSHA est le nombre d'accidents de travail divisé par les heures travaillées multiplié par 200.000.
Le taux de gravité est le nombre de journées perdues multipliées par 1.000 et divisé par le nombre d'heures travaillées.
1.9.5.10. Bilan des accords collectifs, notamment en matière de santé et de sécurité au travail
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Nombre d'accords conclus dans l'année | 23 | 25 |
| dont accords de santé et sécurité au travail | 0 | 1 |
Sur l'ensemble des sites du Groupe, les négociations ont abouti à la signature de 23 accords collectifs.
1.9.5.11. Egalité de traitement : les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Nombre de salariés handicapés | 169 | 168 |
Le Groupe emploie 169 personnes ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés.
1.9.5.12. Autres informations à caractère social
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Total des charges de personnel (en milliers d'euros) | 302.492 | 281.943 |
| Sommes consacrées à la formation (en pourcentage de la masse salariale) |
1,18 % | 1,00 % |
La formation au sein du Groupe constitue un levier pour développer la performance et le professionnalisme de nos équipes. Elle permet d'accompagner les évolutions de nos métiers et de nous adapter aux nouveaux apports technologiques.
1.9.6. Informations environnementales
A nos clients, nous proposons des solutions ou des concepts innovants visant à apporter des réponses aux enjeux environnementaux (allégement, dépollution) et énergétiques (production localisée, recyclage).
Afin de protéger la biodiversité et les écosystèmes, la diminution de notre impact environnemental et l'économie des ressources naturelles font partie intégrante de nos activités. Les différentes solutions et matériaux possibles lors du développement (utilisation de ressources durables, recyclage des produits) sont identifiés dès la phase de conception des produits.
Notre stratégie de production localisée, en réduisant les transports ainsi que les opérations logistiques polluantes impactant le changement climatique, contribue à réduire la note environnementale et énergétique globale des produits.
Chacune de nos implantations a à cœur d'agir en industriel responsable en réduisant les consommations énergétiques, les rejets et les rebuts. La politique et les objectifs environnementaux et énergétiques associés sont ajustés et définis localement en tenant compte des particularités de chaque établissement.
La Direction QSE² (Qualité, Sécurité, Environnement et Energie) a étendu la certification ISO 14001 à l'ensemble des sites de production du Groupe. Le Groupe se fixe des objectifs chiffrés tous les ans. Ils sont définis et déclinés pour chaque site. Ils sont présentés et validés durant la Revue de Direction QSE² de l'entité concernée.
Les informations communiquées ci-dessous portent sur l'ensemble des sites de production du Groupe, exception faite du site de la société DEPLANCHE FABRICATION. Certaines données 2017 sont différentes de celles publiées dans le rapport de l'année précédente, celles-ci ayant été retraitées le cas échéant pour présenter des valeurs à périmètre et méthodologie comparables.
1.9.6.1. Consommations des ressources
| Consommations | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Eau (m3 ) |
970.293 | 971.078 |
| Matières Plastiques (tonnes) | 21.547 | 22.518 |
| Matières Métalliques (tonnes) | 28.678 | 23.474 |
| Matières Caoutchouc (tonnes) | 31.465 | 30.240 |
| Electricité (Mwh) | 114.316 | 111.747 |
| Gaz (Mwh) | 162.281 | 109.137 |
| Fuel (m3 ) |
1.048 | 3.900 |
1.9.6.2. Déchets
| Déchets | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Déchets industriels non dangereux (tonnes) | 17.872 | 16.833 |
| Déchets industriels dangereux (tonnes) | 3.109 | 1.735 |
| Coûts totaux induits par la gestion des déchets (milliers d'euros) | 1.283 | 1.035 |
| Gains obtenus grâce à la revalorisation des déchets (hors déchets métalliques) (milliers d'euros) |
182 | 260 |
En 2018, les sites du Groupe ont eu une légère augmentation (6 %) leur production de déchets industriels non dangereux.
Le tonnage de Déchets Industriels Dangereux (DID) a lui augmenté de 79 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est due à l'installation d'un centre de traitement des eaux usées sur le site de Rudnik (République Tchèque) et au retraitement des eaux industrielles du site de Chongqing (Chine) dans un centre de traitement extérieur. Ces deux usines représentent 60 % de la totalité des DID produits.
Les gains suite à la revalorisation énergétique des déchets ont diminué de 30 % par rapport à l'année précédente. Pour terminer, le coût de prise en charge des déchets est en forte augmentation depuis ces dernières années (24 % par rapport à l'année précédente), augmentation qui s'explique cette année par la forte augmentation des DID produits.
1.9.6.3. Changement climatique : les rejets de gaz à effet de serre – adaptation aux conséquences du changement climatique
La Société a publié son bilan des Gaz à Effet de Serre (GES) fin 2015 avec les valeurs de 2014 en accord avec le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES et au plan climat-énergie territorial.
Le bilan des Gaz à Effet de Serre (GES) fin 2018 sera notamment disponible sur la base de l'ADEME (www.bilans-ges.ademe.fr) à compter du début du 2ème semestre 2019.
Les GES considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 25 janvier 2016 relatifs aux GES couverts par les bilans d'émissions de GES, à savoir :
- le dioxyde de carbone (CO2),
- le méthane (CH4),
- le protoxyde d'azote (N2O),
- les hydrofluorocarbones (HFC),
- les hydrocarbures perfluorés (PFC),
- l'hexafluorure de soufre (SF6).
- le triflorure d'azote (NF3)
Le périmètre du rapport englobe l'ensemble des établissements secondaires de la Société. Le périmètre opérationnel retenu pour le bilan GES de la Société est celui de l'obligation réglementaire stricte (scope 1 et scope 2 du périmètre opérationnel défini par l'ADEME www.bilans-ges.ademe.fr).
En 2014, les émissions totales du bilan s'élevaient à 4 683 tonnes de CO2, réparties de la façon suivante :
- 2 285 tonnes de CO2 pour les émissions directes de GES (soit 49 %),
- 2 398 tonnes de CO2 pour les émissions indirectes associées à l'énergie (soit 51 %).
La consommation d'électricité était le poste le plus émetteur puisque les émissions représentent plus de la moitié du tonnage global (51 %). Le deuxième poste d'émission était lié à la consommation d'énergie des sources fixes de combustion, c'est-à-dire majoritairement la consommation de gaz naturel qui représente à elle-seule 35 %. La consommation d'énergie des sources mobiles était le 3ème poste (10 %).
En fonction de ces résultats, la Société a construit un plan d'action dans le but de réduire ses émissions de GES. De plus, le Groupe s'est lancé dans une démarche de management de l'énergie (ISO 50 001) sur 6 de ses sites français dans le but de manager la performance énergétique et ainsi réduire ses émissions de GES (6 sites sélectionnés représentent 75 % de la facture énergétique française).
1.9.6.4. Protection de la biodiversité : les mesures prises pour préserver ou restaurer la biodiversité
Les activités des sites du Groupe ont peu d'impacts directs sur les milieux naturels environnants.
Tous les rejets directs qui pourraient polluer le milieu récepteur sont collectés et traités. Chaque année de nouveaux moyens de traitement sont mis en place pour réduire au minimum ces impacts.
Les sites dont l'activité principale est liée au caoutchouc ont un impact plus important sur le milieu naturel, dû à leur rejet d'eau usée.
L'ensemble des sites ont mis en place le tri des déchets dangereux et non dangereux. Ces déchets sont éliminés par des filières agréées spécifiques.
1.9.6.5. Les nuisances sonores
Les sites réalisent régulièrement des mesures de bruit émis vers l'extérieur des usines conformément à réglementation locale applicable.
1.9.6.6. L'organisation mise en place pour faire face aux accidents de pollution ayant des conséquences sur l'environnement
Sur chaque site, les situations d'urgence vis-à-vis de l'environnement ont été identifiées. Il s'agit le plus souvent des risques de déversements, d'incendie ou d'explosion. Pour chaque situation d'urgence, les démarches afin de réagir, ainsi que les moyens de prévention, sont identifiés, répertoriés et formalisés au sein du plan de sécurisation ou d'un autre document. Ils sont testés périodiquement, dans la mesure du possible sur l'ensemble du personnel.
Les actions mises en place et communes à tous les sites sont :
- Chaque site identifie dans un document (exemple : plan de sécurisation) les risques qui peuvent stopper la livraison du client (y compris incendie, pollution grave du milieu naturel, inondation, …). Les situations à risques ainsi que les consignes à suivre sont intégrées dans ce document.
- Interdiction de fumer.
- Généralisation de l'utilisation du plan de prévention pour les travaux dangereux et du permis de feu.
- Mise en place de bacs de rétention sous tous les stockages de produits liquides polluants.
- Mise en place de kits de déversement en cas de déversement important de produits polluants à différents points de l'usine et des résines sur le sol dans la majorité des zones de production.
- Mise en place d'équipes d'intervention en cas d'incendie.
- Mise à disposition sur tous les sites de tapis et lavettes lavables en cas de petits déversements.
- Mode opératoire Groupe sur la réalisation d'audit QSE² pour vérifier les consignes environnementales et sécurité.
1.9.6.7. Les dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l'activité du Groupe sur l'environnement
| (en milliers d'euros) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Investissements pour prévenir des conséquences sur l'environnement | 1.058 | 922 |
En 2018, quatre sites ont investi dans l'installation d'un centre de traitement des eaux usées afin de nettoyer les eaux usées avant de les rejeter dans les réseaux locaux.
Plusieurs sites ont engagé des dépenses pour mieux maitriser leurs consommations énergétiques que ce soit en réalisant des études pour qualifier leurs performances énergiques et identifier les pistes d'amélioration ou en finançant des installations suite à ces études (comme l'installation de nouveaux luminaires à LED, installation de nouveaux équipements de rétention en cas de fuite, achat d'équipement pour le recyclage et tri des déchets).
1.9.6.8. Les démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matières d'environnement et d'énergie
Le Groupe a adopté un système de management intégré : le SMQSE² Qualité, Sécurité, Environnement et Energie.
Des audits internes du SMQE² sont menés annuellement sous l'impulsion de la Direction QSE² sur l'ensemble des entités du Groupe. Des audits externes du SMQE² sont menés par deux organismes de certification (UTACERAM et BUREAU VERITAS).
La majorité des sites de production du Groupe sont certifiés ISO 14 001. Les sites français de Champfromier, Beaurepaire, Confort, Vieux-Thann, Monteux et Romans sont certifiés ISO 50 001.
1.9.6.9. La formation et l'information des salariés sur l'environnement
Dans le cadre du SMQSE², la sensibilisation à l'environnement et à la consommation d'énergie de l'ensemble du personnel présent sur site est incluse dans les pratiques et modes de fonctionnement du Groupe.
1.9.7. Informations sociétales
1.9.7.1. Prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la politique Achats du groupe
Sous l'impulsion des équipes du Groupe, l'ensemble des partenaires (fournisseurs, sous-traitants, intervenants,...) doit s'inscrire dans cette dynamique de respect des personnes, de protection de l'environnement et de maîtrise des consommations énergétiques.
Les fournisseurs et sous-traitants sont soumis au respect du Code éthique et intégrés dans les procédures Groupe.
1.9.8. Informations relatives à la lutte contre la corruption
La Société est soumise à la loi Sapin II et au plan de vigilance.
Le Groupe a formalisé un code anticorruption qui a pour but de mettre en place des mesures afin que nos salariés, cadres et dirigeants, où qu'ils soient situés, puissent reconnaitre et prévenir toute implication de notre Société dans toute pratique de corruption et de trafic d'influence et, le cas échéant, signaler toute pratique de corruption et de trafic d'influence.
La Société a mis en place les actions suivantes :
- Un dispositif d'alerte ;
- Des procédures d'évaluation de la situation des clients, fournisseurs et intermédiaires ;
- Des procédures de contrôle comptable, interne ou externe ;
- Un dispositif de formation ;
- Des sanctions disciplinaires en cas de violation du Code anticorruption.
1.9.9. Politique fiscale
Le Groupe est transparent concernant sa fiscalité et souhaite que sa politique fiscale s'inscrive pleinement dans sa stratégie de responsabilité d'entreprise. Le Groupe adopte donc un comportement citoyen consistant, non seulement à respecter la législation, mais surtout à apporter une juste contribution aux pays dans lesquels il exerce son activité.
1.9.10. Informations relatives aux actions en faveur des droits de l'Homme
La Société s'engage à respecter les stipulations suivantes :
- Pratique d'une politique salariale équitable (respect des grilles de salaires conventionnelles à minima) ;
- Bannissement du harcèlement moral ou physique ;
- Bannissement de toute forme de discrimination en matière d'emploi et de profession.
La Société s'engage à respecter la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) relative aux principes et droits fondamentaux du travail, et notamment à respecter les libertés d'association et de négociation collective.
La Société n'a pas recours au travail des enfants, au travail forcé ou obligatoire.
2. Présentation des comptes sociaux
Pour rappel, les comptes sociaux ont été établis conformément aux principes comptables applicables en France.
2.1. Situation et activité de la Société pendant l'exercice ; bilan et compte de résultat
Le chiffre d'affaires s'élève à 408,6 millions d'euros, en diminution de 4,8 % par rapport à l'année précédente. L'activité de la Société a été pénalisée par la baisse des motorisations Diesel ainsi que par le faible dynamisme du marché automobile en Europe.
La valeur ajoutée s'élève à 108,0 millions d'euros en diminution de 8,5 % par rapport à l'année précédente. Malgré des performances industrielles globalement en amélioration, la Société a été pénalisée par d'importants efforts consentis sur les prix de vente et par des hausses de prix d'achat matières & composants qui n'ont pas pu être intégralement répercutées aux constructeurs.
Les impôts et taxes s'élèvent à 5,0 millions d'euros, en diminution de 5,4 % par rapport à l'exercice précédent.
Les charges de personnel s'élèvent à 77,7 millions d'euros en augmentation de 1,6 %. Elles représentent 19,0 % du chiffre d'affaires contre 17,8 % en 2017. Sur l'exercice, la Société a privilégié le renforcement des équipes de support notamment sur la robotisation et les développements.
L'excédent brut d'exploitation s'élève à 25,2 millions d'euros en diminution de 30,3 %. Le ratio « Excédent brut d'exploitation sur chiffre d'affaires » s'éloigne encore plus des standards de notre secteur d'activité.
Les dotations aux amortissements s'élèvent à 12,6 millions d'euros en augmentation de 8,3 %, les investissements des derniers exercices ayant été nettement supérieurs à la moyenne historique.
Les dotations nettes aux provisions s'élèvent à 12,4 millions d'euros contre (3,3) millions en 2017. Sur l'exercice, la Société a de nouveau été pénalisée par l'augmentation des retours garantie et par les provisions qui en résultent.
Compte tenu des éléments précédents, le résultat d'exploitation s'élève à (0,9) million d'euros contre 26,8 millions d'euros en 2017.
Le résultat financier s'élève à (10,1) millions d'euros contre 2,2 millions d'euros en 2017. Cette évolution provient quasi exclusivement de la baisse des dividendes reçus et de la très forte augmentation (+9,8 millions d'euros) des dotations nettes aux provisions (principalement sur les entités AUTOTUBE AB en Suède et MGI COUTIER MAROC SARL).
Le résultat exceptionnel est non significatif et n'appelle donc pas de commentaires particuliers.
La Société affiche sur l'exercice un produit d'impôt sur les bénéfices de 3,6 millions d'euros contre 1,4 million d'euros sur l'exercice précédent. Un Crédit d'Impôt Recherche a été constaté à hauteur de 1,4 million d'euros (2,2 millions d'euros en 2017). Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) s'est élevé à 2,4 millions d'euros (2,7 millions d'euros en 2017). Il ne pourra être remboursé qu'en 2022 à moins de pouvoir être imputé sur des impôts sur les bénéfices à payer avant cette échéance.
Compte tenu des éléments précédents, le résultat net de la Société s'élève à -7,3 millions d'euros contre 29,4 millions d'euros en 2017.
2.2. Analyse de la situation financière de la Société, notamment sa situation d'endettement
Les acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles ressortent à 13,8 millions d'euros contre 14,3 millions d'euros sur l'exercice précédent. Les investissements non financiers sont de nouveau, sur l'exercice, à un niveau proche de la moyenne historique.
Les acquisitions d'immobilisations financières s'élèvent à 46,3 millions d'euros contre 31,4 millions d'euros sur l'exercice précédent. Il s'agit d'un niveau historique lié au financement des besoins des nouvelles entités en construction, démarrage ou en phase de montée en puissance ainsi qu'au nouveau rôle de la Société sur le périmètre historique AVON AUTOMOTIVE depuis l'exercice 2018.
Compte tenu des éléments précédents, l'endettement net de la Société s'élève à 146,1 millions d'euros contre 114,5 millions d'euros en 2017. Ce niveau d'endettement semble toujours très raisonnable par rapport à la taille, aux actifs et à la rentabilité de la Société et du Groupe.
Les capitaux propres avant répartition du résultat s'élèvent à 197,5 millions d'euros contre 211,2 millions d'euros sur l'exercice précédent. Les capitaux propres représentent 40,7 % du total du bilan. L'objectif demeure toujours de parvenir à terme à plus de 50 %.
2.3. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport de gestion
Aucun événement majeur n'est survenu depuis la clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport de gestion.
2.4. Evolution prévisible et perspectives d'avenir
Se reporter au chapitre du rapport de gestion du Groupe visé au paragraphe 1.6. ci-dessus.
2.5. Activité en matière de recherche et de développement
Se reporter au chapitre du rapport de gestion du Groupe visé au paragraphe 1.8. ci-dessus.
2.6. Résultat et affectation
Il sera proposé à l'Assemblée générale ordinaire d'approuver les opérations traduites par les comptes de résultat et les bilans qui lui sont soumis, puis de statuer sur l'affectation de résultat de l'exercice qui s'élève à (7.344.241,80) euros.
Cette perte serait imputée sur le compte report à nouveau, lequel serait ainsi ramené de 143.256.280,81 euros à 135.912.039,01 euros.
Malgré ce résultat, le Directoire, compte tenu de la situation nette de la Société, vous propose de distribuer aux actionnaires un dividende brut de 0,30 euro au titre de l'exercice écoulé, soit la somme de 8.022.312 euros.
Cette somme sera prélevée sur le compte report à nouveau, lequel s'élèvera ainsi à la somme de 127.889.727,01 euros.
Il est rappelé que ce dividende est soumis (sauf demande expresse de l'actionnaire, et pour autant qu'il respecte les critères imposés par la loi) au prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 %, institue par l'article 117 Quater modifie du CGI. Ce prélèvement n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu. Le dividende est également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
L'imposition du dividende est effectuée soit selon le régime du Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %, déjà précompté comme indiqué plus haut soit, sur option de l'actionnaire selon le régime de l'impôt sur le revenu après application, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous précisons que les montants du dividende mis en distribution correspondant au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
| Exercice clos le | Dividende par action (en euros) |
Revenu éligible ou non à l'abattement |
|---|---|---|
| 31 décembre 2015 | 0,20 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
| 31 décembre 2016 | 0,30 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
| 31 décembre 2017 | 0,30 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39.4 dudit code, qui s'élèvent à un montant de 18.441 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 6.146 euros.
2.7. Activités des filiales et des sociétés contrôlées
2.7.1. Tableau des filiales et des participations
| (en milliers d'euros) | Capitaux propres avant affectation des résultats |
Quote-part du capital |
Valeur comptable des titres détenus |
|
|---|---|---|---|---|
| détenu ( %) |
Brute | Nette | ||
| Détentions AKWEL et ses filiales | ||||
| SCI PAYS DE BRAY SUD | 415 | 100,00 | 762 | 762 |
| MGI COUTIER ITALIA SRL | (44) | 100,00 | 50 | - |
| MGI COUTIER TUNISIE SARL | 12.103 | 100,00 | 4.424 | 4.424 |
| NINGBO MGI COUTIER AUTO PLASTICS CO LTD |
22.860 | 100,00 | 10.511 | 10.511 |
| MGI COUTIER ARGENTINA SA | (647) | 100,00 | 12.658 | - |
| AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIVE A.S. (Anc. MGI COUTIER MAKINA YEDEK PARÇA IMALAT VE SANAYI AS) |
17.764 | 100,00 | 6.721 | 6.721 |
| MGI COUTIER BRASIL LTDA | 2.423 | 100,00 | 13.919 | 3.516 |
| MGI COUTIER UK LTD | 137.721 | 100,00 | 96.517 | 96.517 |
| MGI COUTIER ESPAÑA SL | 33.595 | 100,00 | 4.772 | 4.772 |
| MGI COUTIER MEJICO SA DE CV | (9.256) | 100,00 | 6 | - |
| MGI COUTIER ROM SRL | 33.116 | 100,00 | 1.963 | 1.963 |
| MGI COUTIER ILIA CO PJS | 6 | 50,00 | 1.164 | - |
| DEPLANCHE FABRICATION SARL | 3.316 | 100,00 | 895 | 895 |
| AVON AUTOMOTIVE HOLDINGS INC | 272.066 | 100,00 | 28.402 | 28.402 |
| AVON POLYMERES FRANCE SAS | (1.853) | 100,00 | - | - |
| MGI COUTIER ENGINEERING PRIVATE LTD | (1.310) | 100,00 | 1.429 | - |
| AUTOTUBE AB GROUP | 10.486 | 100,00 | 32.881 | 28.080 |
| AKWEL PARADES DE COURA (PORTUGAL) UNIOESSOAL, LDA (Anc.MGI COUTIER LUSITANIA) |
14.280 | 100,00 | 7.350 | 7.350 |
| MGI COUTIER MAROC SARL | 528 | 100,00 | 4.508 | 528 |
| SINFA CABLES SARL | (138) | 74,00 | 969 | - |
| AKWEL RAYONG (THAILAND) CO, LTD (Anc.MGI COUTIER THAILAND CO LTD) |
4.061 | 100,00 | 6.100 | 6.100 |
| AKWEL VIDIN (Bulgaria) EOOD (anc.MGI COUTIER BULGARIA EOOD) |
313 | 100 ,00 | 1.000 | 1.000 |
| BIONNASSAY M&P TECHNOLOGY | 9.226 | 25,00 | 2.500 | 1.788 |
| BIONNASSAY REAL ESTATE | 162 | 33,33 | 67 | 67 |
| Autres | - | - | 57 | 10 |
| Total | 561.193 | - | 239.625 | 203.406 |
| (en milliers d'euros) | Avances accordées brutes (1) (2) |
Chiffre d'affaires au 31.12.18 |
Résultat net au 31.12.18 |
Dividendes versés par la Société en 2018 |
Cautions et Avals |
|---|---|---|---|---|---|
| Détentions AKWEL et ses filiales | |||||
| SCI PAYS DE BRAY SUD | (410) | 95 | 48 | - | - |
| MGI COUTIER ITALIA SRL | 16 | - | - | - | - |
| MGI COUTIER TUNISIE SARL | 3.703 | 51.940 | 3.833 | 87 | - |
| NINGBO MGI COUTIER AUTO PLASTICS CO LTD |
417 | 12.036 | 387 | - | - |
| MGI COUTIER ARGENTINA SA | 1.231 | 6.581 | 44 | ||
| AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIVE A.S. (Anc. MGI COUTIER MAKINA YEDEK PARÇA IMALAT VE SANAYI AS) |
1.789 | 57.301 | 7.610 | - | - |
| MGI COUTIER BRASIL LTDA | - | 5.789 | 1.386 | - | - |
| MGI COUTIER UK LTD | (37.724) | 17.771 | 2.944 | - | - |
| MGI COUTIER ESPAÑA SL | (10.141) | 95.575 | 3.238 | - | 7.500 |
| MGI COUTIER MEJICO SA DE CV | 2.476 | 11.727 | 1.042 | - | - |
| MGI COUTIER ROM SRL | (1.108) | 78.736 | 4.938 | - | 300 |
| MGI COUTIER ILIA CO PJS | 1.849 | - | - | - | - |
| DEPLANCHE FABRICATION SARL | (1.079) | 3.202 | 600 | - | - |
| AVON AUTOMOTIVE HOLDINGS INC |
20.448 | - | (545) | - | - |
| AVON POLYMERES FRANCE | 1.136 | 40.650 | 1.248 | - | - |
| MGI COUTIER ENGINEERING PRIVATE LTD |
2.645 | 1.497 | 387 | - | - |
| AUTOTUBE AB GROUP | 2.000 | - | - | - | - |
| AKWEL PARADES DE COURA (PORTUGAL) UNIOESSOAL, LDA (Anc.MGI COUTIER LUSITANIA) |
3 | 60.646 | 3.836 | - | - |
| MGI COUTIER MAROC SARL | 10.940 | 6.265 | (980) | - | 56 |
| SINFA CABLES SARL | 791 | 2.213 | (144) | - | 1.019 |
| AKWEL RAYONG (THAILAND) CO, LTD (Anc.MGI COUTIER THAILAND CO LTD) |
4.230 | 3.956 | (1.133) | - | - |
| AKWEL VIDIN (Bulgaria) EOOD (anc.MGI COUTIER BULGARIA EOOD) |
0 | - | (588) | - | - |
| BIONNASSAY M&P TECHNOLOGY | 0 | 1.196 | (811) | - | 833 |
| BIONNASSAY REAL ESTATE | 0 | 0 | (40) | - | - |
| Autres | (612) | - | - | - | 1.146 |
| Total | 2.600 | 457.176 | 27.300 | 87 | 10.854 |
(1) Montants nets dont : créances : 67.684 milliers d'euros dettes : (65.084) milliers d'euros Total : 2.600 milliers d'euros
(2) Créances sur les filiales MGI COUTIER MEJICO SA DE CV, MGI COUTIER ILIA CO PJS, SINFA CABLES SARL, MGI COUTIER ENGINEERING PRIVATE LTD et MGI COUTIER ARGENTINA SA dépréciées respectivement à hauteur de 2.476 milliers d'euros, 1.849 milliers d'euros, 196 milliers d'euros, 1.310 milliers d'euros et 647 milliers d'euros.
2.7.2. Prise de participations dans des sociétés ayant leur siège en France ou prise de contrôle de telles sociétés au cours de l'exercice (articles L233-6 et L 247-1 du Code de commerce)
Sur l'exercice écoulé, en date du 26 février 2018, la Société a pris une participation de 25 % dans le capital de la société BIONNASSAY M&P TECHNOLOGY et a participé à la constitution de la société BIONNASSAY REAL ESTATE dans laquelle sa participation s'élève à 33,33 %.
2.7.3. Aliénations d'actions intervenues à l'effet de régulariser des participations croisées
Aucune aliénation d'actions n'est intervenue au cours de l'exercice.
2.8. Répartition du capital et de l'actionnariat (article L 233-13 du Code de commerce)
Le capital de la Société est réparti au 31 décembre 2018 comme suit :
| Actionnaires | Actions | % du capital | Droits de vote | % des droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| COUTIER DEVELOPPEMENT (1) |
15.331.170 | 57,33 | 30.662.340 | 67,53 |
| COUTIER SENIOR (2) | 3.259.480 | 12,18 | 6.518.960 | 14,36 |
| Famille COUTIER (Personnes physiques) |
48.260 | 0,18 | 85.270 | 0,19 |
| Sous total concert familial COUTIER (3) |
18.638.910 | 69,70 | 37.266.570 | 82,02 |
| Flottant | 8.097.600 | 30,28 | 8.136.987 | 17,92 |
| Auto-détention (4) | 4.530 | 0,02 | - | - |
| Total | 26.741.040 | 100,00 | 45.403.557 | 100,00 |
- (1) Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 46.249.840 euros dont le siège social est situé à Champfromier (01410), 975, route des Burgondes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro unique d'identification 395 006 398. COUTIER DEVELOPPEMENT est contrôlée par Messieurs André et Roger COUTIER et leurs descendants directement et/ou indirectement notamment via des holdings patrimoniales. Monsieur André COUTIER est Président du Directoire et Monsieur Roger COUTIER est Président du Conseil de surveillance.
- (2) Société civile au capital de 4.822.000 euros dont le siège social est situé à Champfromier (01410), 975, route des Burgondes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro unique d'identification 451 360 150. COUTIER SENIOR a pour associés la société COUTIER DEVELOPPEMENT (83,70 % du capital et des droits de vote) et deux associés minoritaires non membres du concert familial COUTIER (16,30 %). Monsieur Roger COUTIER est Gérant.
- (3) Cf. notamment document AMF 207C1059 du 6 juin 2007.
- (4) Conformément à l'article L.225-10 du Code de commerce, les actions possédées par la Société ne donnent pas droit aux dividendes et sont privées de droits de vote.
2.9. Conventions visées à l'article L 225-86 du Code de commerce
Conformément à l'article L 225-40 du Code de commerce, le Conseil de surveillance présente à l'Assemblée générale des actionnaires, les conventions visées à l'article L 225-86 du même code et conclues ou poursuivies au cours de l'exercice écoulé. Les Commissaires aux comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu'ils ont décrites dans leur rapport spécial.
2.10. Inventaire des valeurs mobilières
L'inventaire exhaustif des participations françaises et étrangères de la Société est présenté dans le tableau des filiales et participations.
2.11. Résultats financiers des cinq derniers exercices (articles R. 225-83 et R. 225-102 du Code de commerce) (en euros sauf « Effectif moyen des salariés pendant l'exercice »)
| EXERCICES CONCERNES NATURE DES INDICATIONS |
Du 01.01.14 au 31.12.14 |
Du 01.01.15 au 31.12.15 |
Du 01.01.16 au 31.12.16 |
Du 01.01.17 au 31.12.17 |
Du 01.01.18 au 31.12.18 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| a) Capital social | 21.392.832 | 21.392.832 | 21.392.832 | 21.392.832 | 21.392.832 |
| b) Actions existantes | |||||
| - nombre | 26.741.040 | 26.741.040 | 26.741.040 | 26.741.040 | 26.741.040 |
| - valeur nominale des actions | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
| c) Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) |
- | - | - | - | - |
| d) Nombre maximal d'actions futures à créer |
- | - | - | - | - |
| - par conversion d'obligations | - | - | - | - | - |
| - par exercice de droits de souscription |
- | - | - | - | - |
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 239.239.654 | 325.201.166 | 403.879.211 | 429.363.055 | 408.584.745 |
| b) Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
3.945.969 | 16.280.180 | 60.625.417 | 36.699.824 | 38.067.073 |
| c) Impôts sur les bénéfices | (5.007.805) | (4.778.339) | (2.588.706) | (1.443.383) | (3.634.513) |
| d) Participation des salariés due au titre de l'exercice |
- | - | - | - | - |
| e) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
(4.977.172) | 5.617.556 | 37.308.079 | 29.377.937 | (7.344.242) |
| f) Résultat distribué | 1.337.052 | 5.348.208 | 8.022.312 | 8.022.312 | 8.022.312 |
Résultat par action
| a) Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et aux provisions |
0,33 | 0.79 | 2.88 | 1.43 | 1.05 |
|---|---|---|---|---|---|
| b) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
0,19 | 0.21 | 1.40 | 1.10 | (0.27) |
| c) Dividende net attribué à chaque action |
0,05 | 0.20 | 0.3 | 0.3 | 0.3(*) |
| Personnel | |||||
| a) Effectif moyen des salariés pendant l'exercice |
1.702 | 1.674 | 1.641 | 1.614 | 1.599 |
| b) Montant de la masse salariale de l'exercice |
52.737.013 | 53.213.606 | 54.486.791 | 55.413.911 | 56.217.645 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.) |
20.346.570 | 19.897.029 | 20.803.869 | 21.114.647 | 21.507.512 |
(*) Il s'agit ici de la distribution de dividende que le Directoire proposera à l'Assemblée générale en mai 2019.
2.12. Bilan des opérations sur titres des membres du Directoire et du Conseil de surveillance
Conformément à la loi et au règlement AMF, nous portons à votre connaissance qu'aucun dirigeant n'a, à titre individuel, réalisé d'opérations. Il en est de même pour les personnes qui leur sont étroitement liées.
2.13. Etat de la participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, le présent rapport doit rendre compte de l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice et doit établir la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce dans le cadre du plan d'épargne entreprise prévu par les articles L.443-1 à L.443-9 du Code du travail et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise. Sont également prises en compte les actions détenues directement par les salariés durant les périodes d'incessibilité prévues aux articles L.225-194 et L.225-197, à l'article 11 de la loi n°86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et à l'article L.442-7 du Code du travail.
Au 31 décembre 2018, la participation des salariés de la Société, calculée conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce (c'est-à-dire les actions détenues dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail) était égale à 0.
2.14. Choix relatif aux modalités de conservation par les mandataires des actions gratuitement attribuées et issues d'exercice de stock-options
Néant.
2.15. Eléments de calcul et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des souscriptions ou d'achat d'actions
Néant.
2.16. Opérations de rachat d'actions
Nous portons à votre connaissance les actions acquises et revendues sur l'exercice 2018 dans le cadre du contrat de liquidité et d'animation avec GILBERT DUPONT.
| Mois de | Nombre de titres achetés |
Nombre de titres vendus |
Solde de titres en fin de mois |
Cours moyen (en euros) |
Valeur en fin de mois (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 2018 | 20.112 | 19.989 | 4.638 | 35,45 | 108.154,80 |
| Février 2018 | 22.812 | 22.650 | 4.800 | 31,50 | 151.200,00 |
| Mars 2018 | 16.798 | 18.451 | 3.147 | 30,60 | 96.298,20 |
| Avril 2018 | 17.547 | 16.873 | 3.821 | 28,60 | 109.280,60 |
| Mai 2018 | 14.713 | 13.397 | 5.137 | 27,60 | 141.781,20 |
| Juin 2018 | 16.445 | 15.917 | 5.665 | 26,10 | 147.856,60 |
| Juillet 2018 | 17.881 | 17.600 | 5.946 | 21,30 | 126.649,80 |
| Août 2018 | 9.314 | 9.426 | 5.834 | 20,90 | 121.930,60 |
| Septembre 2018 | 6.934 | 7.503 | 5.265 | 18,16 | 95.612,40 |
| Octobre 2018 | 12.813 | 13.594 | 4.484 | 17,62 | 79.008,08 |
| Novembre 2018 | 9.214 | 8.768 | 4.930 | 16,20 | 79.866,00 |
| Décembre 2018 | 9.160 | 9.560 | 4.530 | 16,10 | 72.933,00 |
| Total 2018 | 173.743 | 173.728 | - | - | - |
| Solde au 31.12.2018 |
- | - | 4.530 | - | - |
2.17. Risques de variation de cours
Néant.
2.18. Sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles
Néant.
2.19. Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée ; utilisation des instruments financiers
Se reporter au chapitre du rapport de gestion du Groupe visé au paragraphe 1.7. Facteurs de risques.
2.20. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients
2.20.1. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce)
| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (A) Tranche de retard de paiement | ||||||||
| Nombres de factures concernées |
7.112 | 86 | 82 | 23 | 73 | 264 | ||
| Montant total des factures concernées TTC |
40.331.018 | 274.061 | 115.049 | 53.779 | 483.209 | 926.099 | ||
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC |
11,57 % | 0,08 % | 0,03 % | 0,02 % | 0,14 % | 0,27 % | ||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||
| Nombre de factures exclues |
84 | 59 | 53 | 18 | 286 | 416 | ||
| Montant total des factures exclues TTC |
694.458 | 14.387 | 85.132 | 6.240 | (131.172) | (25.413) | ||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) |
||||||||
| • Délais contractuels : Hors outillages (paiement par tranche et selon PV Délais de paiement d'acceptation) le délai moyen est de 45 j fin de mois, mais peut varier selon les utilisés pour le calcul fournisseurs de 30 jours nets à 90 jours fin de mois des retards de • Délais légaux : 45 jours fin de mois avec les fournisseurs français (hors paiement outillages) |
2.20.2. Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce)
| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| (A) Tranche de retard de paiement | ||||||
| Nombres de factures concernées |
6.223 | 1.102 | 466 | 239 | 452 | 2.269 |
| Montant total des factures concernées TTC |
46.069.161 | 1.182.715 | 438.094 | 131.981 | 592.307 | 2.345.097 |
| Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice TTC |
10,07 % | 0,26 % | 0,10 % | 0,03 % | 0,13 % | 0,51 % |
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||
| Nombre de factures exclues |
61 | 35 | 8 | 0 | 51 | 94 |
| Montant total des factures exclues TTC |
250.361 | (315.219) | (695) | 0 | (26.823) | (342.737) |
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) |
||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
• • |
Délais contractuels : Hors outillages (paiement par tranche et selon PV d'acceptation) le délai moyen est de 45j fin de mois, mais selon les clients cela peut aller de 30 à 90 jours fin de mois Délais légaux :45 jours fin de mois avec les clients français (hors outillages) |
2.21. Mention des succursales existantes
Néant.
2.22. Montant des prêts interentreprises consentis dans le cadre de l'article L. 511-6 3 bis du Code monétaire et financier
Conformément aux dispositions de l'article L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier, nous vous indiquons qu'aucun prêt à moins de deux ans n'a été consenti à des sociétés avec lesquelles la Société entretient des liens économiques.
2.23. Contrats importants
Au cours des trois derniers exercices et à la date du présent document, le Groupe n'a pas conclu de contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l'ensemble du Groupe.
3. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques
Conformément à l'article 117 de la loi 2003-706 du 1er août 2003, complétant l'article L.225-68 du Code de commerce, cette partie du rapport est descriptive et ne comporte pas d'évaluation.
3.1. Rappel des objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne
Les procédures et l'organisation du contrôle interne en vigueur dans la Société ont pour objet de :
- veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise.
- vérifier que les informations d'ordre comptable, financières et de gestion qui sont communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de l'entreprise.
L'un des objectifs du dispositif de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de la Société et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités de la Société reposent sur les principes suivants :
- Une organisation opérationnelle décentralisée et basée sur des usines regroupées par région industrielle et sur des lignes de produits afin de favoriser la performance industrielle, la réactivité et la proximité clients ;
- Une procédure budgétaire annuelle et de reporting mensuel qui constitue un outil essentiel pour le Groupe dans le pilotage de ses opérations ;
- Une sensibilisation large et fréquente de l'ensemble du personnel aux risques ;
- Des directions transversales fortes chargées de faire appliquer sur leur périmètre les politiques de l'entreprise et d'en contrôler l'application effective ;
- Des usines spécialisées par technologie de production afin de renforcer et d'accélérer les courbes d'expérience ;
- La délégation formelle par le Président du Directoire du contrôle et de la maîtrise de certains risques aux Directeurs les plus concernés ;
- La séparation des fonctions (entre opérationnels et fonctions de support, entre ceux qui engagent des dépenses et ceux qui les enregistrent et les règlent, entre ceux qui font et ceux qui contrôlent, etc.) ;
- La définition d'objectifs correspondant à des meilleures pratiques mondiales ou internes et la mesure régulière de l'écart entre la performance obtenue et ces objectifs ;
- L'implication de l'ensemble des niveaux hiérarchiques et de l'ensemble des sites dans l'amélioration de la performance et dans la maîtrise des activités.
Par ailleurs, les employés du Groupe sont sensibilisés à leurs obligations déontologiques au travers du livret d'accueil, de la charte éthique, du code anticorruption, du code de déontologie boursière et de la charte informatique du Groupe.
De plus, chaque site dispose d'un règlement intérieur qui est largement diffusé auprès de l'ensemble du personnel.
3.2. Analyse de l'environnement de contrôle interne
3.2.1. Description synthétique de l'organisation générale des procédures de contrôle interne
Le Président du Directoire délègue une partie des pouvoirs qui lui sont conférés aux différents Directeurs.
L'élaboration des procédures est faite par la Société. La Société distingue deux catégories de procédures : celles relatives à une fonction (exemple des procédures financières) et celles relatives à un processus (livraison, traitement des non-conformités, etc.). Onze processus ont été identifiés au sein de la Société (cinq processus orientés clients et six processus de support ou de management). Ils couvrent l'ensemble des activités de la Société (de la promotion de la Société auprès de nouveaux clients à l'amélioration de la performance de nos fournisseurs). Trente-trois indicateurs obligatoires (vingt-et-un indicateurs de performance et douze indicateurs d'efficience) couvrent ces onze processus et permettent de vérifier la mise en place adéquate de ces modes de fonctionnement et leur performance.
Toutes les procédures sont préalablement approuvées par le Directoire. Leur mise à jour fait également l'objet d'une approbation formelle par les membres du Directoire.
Ces procédures sont disponibles sur un réseau de type Intranet qui permet de les diffuser immédiatement à l'ensemble des personnes concernées.
Des notes de service interne ou de la Société peuvent compléter, détailler ou rappeler ces procédures.
Les directions transversales, les Pilotes organisationnels des processus, veillent à la bonne application des processus dont ils ont la responsabilité. Ils doivent rendre compte, au minimum une fois par an devant le Directoire des résultats obtenus sur leur périmètre.
La Direction Qualité Sécurité Environnement Energie (QSE²) veille à la bonne application de ces procédures par le contrôle des reportings périodiques et par la réalisation d'audits internes.
La Direction Financière s'assure spécifiquement de la bonne application des normes comptables et financières.
La fonction d'audit interne s'assure du respect des directives, des méthodologies ou de toutes autres instructions mises en place par les directions opérationnelles ou transversales. Elle est rattachée hiérarchiquement à la Direction Juridique.
Par ailleurs, une commission santé, sécurité et conditions de travail existe sur chacun des sites de la Société. Chaque commission se réunit régulièrement et a pour but d'étudier, de proposer et de valider toutes les mesures relatives à la santé, à la sécurité, aux conditions de travail et à la prévention des risques.
Chaque année, le Directoire consacre au minimum deux demi-journées par direction transversale et par région industrielle :
- une sur la validation des options stratégiques (Produits, Marchés, Clients, Plans d'Actions) dans le cadre des Plans Moyen Terme,
- une sur la validation des options financières à court terme dans le cadre des Budgets et des reprévisions à fin d'année.
Pour l'ensemble des lignes de produits, le Directoire consacre une journée chaque année pour la revue et la validation des axes de Recherche et d'Innovation (Produit et/ou Process).
Par ailleurs, depuis 2008, une réunion spécifique d'une demi-journée a été instaurée pour chaque région. Cette réunion est dédiée à la revue des principales actions mises en œuvre en matière de productivité et de celles qui sont prévues au cours des douze prochains mois.
3.2.2. Description synthétique du système comptable
Le système comptable est assuré en interne au sein de la Direction Financière.
Les équipes comptables sont regroupées sur deux sites de la Société et travaillent dans une logique de Centre de Services Partagés (CSP) pour l'ensemble des établissements de la Société. Une équipe, appelée « pôle », traite des aspects clients (facturation, encaissement, relance, litiges clients). L'autre pôle traite les aspects fournisseurs, trésorerie et toute la comptabilité générale. Les deux pôles sont sous la responsabilité du Responsable comptabilité et fiscalité.
Le logiciel utilisé est un ERP (SAP). Tous les modules, à l'exception de celui portant sur les Ressources Humaines, ont été déployés sur l'ensemble des sites de la Société. Le module comptable (FI) bénéficie directement de ces choix. Aucun développement spécifique significatif n'a été réalisé sur cet ERP.
Des Contrôleurs de gestion sont présents sur chacun des principaux sites du Groupe. La séparation est totale entre les équipes de contrôle de gestion et les équipes comptables même si les échanges d'informations sont permanents.
Des manuels de référence sont utilisés pour l'établissement :
- des comptes annuels (PCG),
- des états financiers consolidés,
- des reportings financiers internes mensuels.
Des vérifications sont régulièrement effectuées par des personnes de la Société sur les données financières communiquées.
De plus, un contrôle des comptes est effectué par nos Commissaires aux comptes de manière annuelle dans le cadre de l'obligation légale d'audit des comptes.
Pour le Directoire Monsieur Mathieu COUTIER Président du Directoire
RAPPORT DE L'ORGANISME DE VERIFICATION
Exercice clos le 31 décembre 2018
Aux actionnaires,
À la suite de la demande qui nous a été faite par la Société (ci-après « entité ») et en notre qualité d'organisme tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2018 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
1. Responsabilité de l'entité
Il appartient au Directoire d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie conformément au référentiel utilisé, (ci-après le « Référentiel ») par l'entité dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la Société.
2. Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
3. Responsabilité de l'organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
- la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce ;
- la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :
- le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
- la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
4. Nature et étendue des travaux
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission, et à la norme internationale ISAE 3000.
Nos travaux ont été effectués entre le 22 mars et le 10 avril 2019 pour une durée d'environ 12 jours/homme.
Nous avons mené 4 entretiens avec les personnes responsables de la Déclaration.
Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :
- nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité ;
- nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ;
- nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;
- nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 ;
- nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
- nous nous sommes enquis de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité ;
- nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ;
- nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration paragraphe 1.9.6 Informations Environnementales.
- nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
- nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices et couvrent entre 15 et 50 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ;
- nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes ;
- nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé.
5. Conclusion
Sur la base de nos travaux, à l'exception des éléments décrits ci-dessus, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Lyon, le 15 avril 2019
FINEXFI Isabelle Lhoste Associée
RAPPORTS COMPLEMENTAIRES DU DIRECTOIRE
1. Rapport spécial sur les opérations réalisées par la Société ou par les sociétés qui lui sont liées au titres des options d'achat ou de souscription d'actions réservés au personnel salarié et aux dirigeants (article l 225-184 du Code de commerce)
Vous trouverez ci-après les éléments du rapport spécial visant à informer les actionnaires des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce, concernant les attributions et exercices, durant l'exercice écoulé, d'options d'achat ou de souscription d'actions de la Société.
1.1. Options d'achat et de souscription consenties au cours de l'exercice
1.1.1. Options d'achat et de souscription consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux au cours de l'exercice
Aucun plan d'attribution d'option d'achat et de souscription n'a été mis en place au profit des 10 premiers salariés non mandataires sociaux au cours de l'exercice.
1.1.2. Options d'achat et de souscription consenties aux mandataires sociaux au cours de l'exercice
Aucun plan d'attribution d'option d'achat et de souscription n'a été mis en place au profit des mandataires sociaux au cours de l'exercice.
1.2. Options d'achat et de souscription levées au cours de l'exercice
1.2.1. Options levées par les 10 premiers salariés non mandataires sociaux au cours de l'exercice
Aucun plan d'attribution d'option d'achat et de souscription n'a été levé par les 10 premiers salariés non mandataires sociaux au cours de l'exercice.
1.2.2. Options d'achat et de souscription levées par des mandataires sociaux au cours de l'exercice
Aucun plan d'attribution d'option d'achat et de souscription n'a été levé par les mandataires sociaux au cours de l'exercice.
2. Rapport spécial sur les opérations réalisées par la Société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre de l'attribution d'actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants (article l 225-197-4 du Code de commerce)
Vous trouverez ci-après les éléments du rapport spécial visant à informer les actionnaires des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce.
2.1. Plans d'attribution d'actions gratuites consentis au cours de l'exercice
Aucun plan d'attribution d'actions gratuites n'a été mis en place au cours de l'exercice.
2.2. Attribution définitive d'actions gratuites au cours de l'exercice
Aucune action gratuite n'a été attribuée au cours de l'exercice.
Pour le Directoire Monsieur Mathieu COUTIER Président du Directoire
RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LE TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU MERCREDI 29 MAI 2019
Vingt-trois résolutions seront soumises aux actionnaires réunis en Assemblée générale mixte le 29 mai 2019 à 11h au siège social de la Société.
Ces résolutions se répartissent en deux groupes :
- Les vingt-deux premières résolutions (de la 1ère à la 21ème résolution) ainsi que la dernière résolution (23ème résolution) relèvent de la compétence de l'Assemblée générale ordinaire et concernent : l'approbation des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, l'affectation du résultat, l'approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, le renouvellement du mandat de quatre membres du Conseil de surveillance, la nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance, la fixation de l'enveloppe des jetons de présence, l'approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance en raison de leur mandat, l'approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 aux membres du Directoire et du Président du Conseil de surveillance et l'autorisation en matière de programme de rachat d'actions.
- La vingtième deuxième résolution relève de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire et concerne l'augmentation du capital réservée aux salariés de la Société.
1. A caractère ordinaire
1.1. Approbation des comptes de l'exercice 2018 (1ère et 3ème résolutions) et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance (2ème résolution)
La 1ère résolution a pour objet d'approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 se soldant par une perte de (7.344.241,80) euros, et des dépenses et charges non déductibles fiscalement.
Cette résolution porte également sur l'approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts s'élevant à 18.441 euros ainsi que la charge d'impôt correspondante.
La 2ème résolution a pour objet de donner aux membres du Directoire et du Conseil Surveillance quitus pour leur gestion de la Société au cours de l'exercice 2018.
La 3ème résolution a pour objet d'approuver les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
1.2. Affectation du résultat 2018 (4ème résolution)
La 4ème résolution a pour objet de décider l'affectation du résultat de l'exercice 2018 de la Société et la distribution d'un dividende.
Les comptes annuels clos le 31 décembre 2018 font ressortir un résultat net négatif de 7.344.241,80 euros. Ce résultat, cumulé au report à nouveau dont le montant est de 143.256.280,81 euros, porte ainsi le montant total distribuable à 135.912.039,01 euros. Il est proposé de distribuer 8.022.312,00 euros de dividendes, le solde du report à nouveau s'établissant alors à 127.889.727,01 euros.
En conséquence, le montant du dividende s'élèverait à 0,30 euros brut par action.
Ce dividende lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Si cette proposition est adoptée, le détachement du coupon interviendra le 05 juin 2019 et le dividende sera versé le 07 juin 2019.
Lors du détachement de ces dividendes, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la Société serait affecté au poste « Report à nouveau ».
1.3. Conventions réglementées (5ème et 6ème résolutions)
Par les 5ème et 6ème résolutions, conformément à la procédure des conventions réglementées, il vous est demandé d'approuver le renouvellement de la convention d'animation et la convention de prestations de services conclues entre la Société et la société COUTIER DEVELOPPEMENT.
Ces conventions figurent dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés figurant en partie Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés du rapport annuel 2018.
Ce rapport fait également mention des conventions réglementées autorisés par le Conseil de surveillance antérieurement à 2018, approuvées au cours d'assemblées générales précédentes et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice.
1.4. Renouvellement de mandats de membres du Conseil de surveillance (de la 7ème a la 10ème résolution)
Les 7ème, 8ème, 9ème et 10ème résolutions soumises à l'approbation des actionnaires portent sur le renouvellement des mandats de l'ensemble des membres du Conseil de surveillance.
Les mandats de Monsieur André COUTIER, de Mesdames Geneviève COUTIER, Emilie COUTIER, et de la société COUTIER DEVELOPPEMENT viennent à échéance à l'issue de la présente Assemblée générale.
Votre Conseil de surveillance a décidé unanimement de vous proposer le renouvellement desdits mandats pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
1.5. Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance (11ème résolution)
Dans la 11ème résolution, il est proposé aux actionnaires de nommer Monsieur Nicolas JOB, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, en remplacement de la société NJ CONSULTING dont le mandat vient à échéance à l'issue de la présente Assemblée générale.
Monsieur Nicolas JOB est diplômé de l'EM Lyon. Monsieur Nicolas JOB a réalisé son parcours professionnel dans le domaine de l'audit et du conseil. Il a été Commissaire aux comptes, associé d'Arthur Andersen puis d'Ernst and Young de 1981 à 2011.
A l'issue de l'Assemblée générale, en cas d'approbation des 7ème à 11ème résolutions, le Conseil de surveillance de la Société sera composé de six (6) membres avec une mixité de 40 % de femmes et 60 % d'hommes, étant précisé que le mandat de Monsieur Christophe BESSE, membre du Conseil de surveillance représentant des salariés, n'est pas pris en compte pour le calcul de la parité hommes-femmes.
1.6. Jeton de présence (12ème résolution)
Nous vous rappelons que, par une décision en date du 29 juin 2018, l'Assemblée générale des actionnaires de la Société a alloué une enveloppe annuelle de jetons de présence d'un montant de 120.000 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
A la 12ème résolution, il est proposé aux actionnaires de maintenir cette enveloppe annuelle des jetons de présence. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale des actionnaires de la Société.
1.7. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération du Président, du Viceprésident et des membres du Directoire (13ème et 14ème résolution)
Les actionnaires sont désormais appelés à se prononcer sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en application des nouvelles dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce instauré par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 (dite Loi Sapin II).
La 13ème résolution soumet à l'approbation des actionnaires la politique de rémunération des membres du Directoire.
La 14éme résolution soumet à l'approbation des actionnaires la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance.
Ces éléments sont présentés dans le Rapport du conseil du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise inclus dans le rapport annuel 2018 au paragraphe 3.1.9. ci-dessous.
1.8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 aux membres du Directoire (de la 15ème résolution à la 19ème résolution)
En application de l'article L.225-100 II du Code de commerce, compte tenu du vote de l'Assemblée générale du 30 mai 2018 ayant statué sur la politique de rémunération envisagée pour l'exercice à clore le 31 décembre 2018, il vous est demandé d'approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux membres du Directoire en raison de leur mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Les 15éme, 16éme, 17éme, 18éme et 19éme résolutions soumettent à l'approbation des actionnaires les éléments de la rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé aux membres du Directoire au titre de leur mandat, tels que présentés dans le rapport annuel au paragraphe 3.1.10.
1.9. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur André COUTIER, Président du Conseil de surveillance (20ème résolution)
La 20ème résolution soumet à l'approbation des actionnaires les éléments de la rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur André COUTIER, Président du Conseil de surveillance, telle que présentés dans le rapport annuel au paragraphe 3.1.7.
1.10. Autorisation en matière de programme de rachat d'actions (21ème résolution)
Lors de l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2018 (9ème résolution) vous avez donné à votre Société l'autorisation d'intervenir en bourse sur ces propres actions.
La Société a mis en œuvre cette autorisation et au 31 décembre 2018 le nombre total des actions auto-détenues au titre du contrat de liquidité s'élevait à 4.530.
Nous vous rappelons que ces actions n'ont pas le droit de vote et les dividendes leur revenant sont affectés au compte report à nouveau.
Par la 21ème résolution, il vous est demandé de bien vouloir l'autoriser pour une durée maximale de 18 mois à acquérir un nombre d'actions de la Société (y compris dans le cadre d'un contrat de liquidité), dans la limite de 0,5 % du nombre d'actions composant le capital de la Société, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, dans les conditions suivantes :
Le prix maximum d'achat serait fixé à 50 euros et le nombre maximum d'actions pouvant être acquises serait limité à 0,5 % du nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2018, soit 133.705 actions, pour un montant maximum total de 6.685.250 euros.
Ces interventions seraient réalisées dans le cadre de l'article L 225-209 du Code de commerce.
La présente autorisation serait consentie en vue :
- d'assurer la liquidité du marché de l'action par l'intermédiaire d'un ou plusieurs prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par la réglementation, étant précisé que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 0,5 % susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la réglementation.
Comme les années antérieures, la résolution prévoit que l'autorisation s'appliquerait à tout moment, y compris en période d'offre publique.
Cette nouvelle autorisation annulerait celle accordée par l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2018, sous réserve de son approbation.
2. A caractère extraordinaire
2.1. Délégation de compétence au Directoire pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise (22ème résolution)
La délégation de compétence qu'il vous est demandé de consentir au Directoire et ayant pour objet d'entraîner immédiatement ou à terme une augmentation de capital en numéraire, emporte l'obligation corrélative de présenter à l'Assemblée un projet de résolution permettant une éventuelle augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise.
Nous vous demandons dans la 22ème résolution de déléguer au Directoire, pour une durée de 26 mois, la compétence de décider de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise en application de l'article L.225-129-6 du Code de commerce et d'accepter la suppression de votre droit préférentiel de souscription.
Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital pouvant être réalisée par le Directoire ne pourrait porter le montant de la participation desdits salariés calculée conformément aux dispositions de l'article L.225- 102 du Code de commerce (y compris la participation déjà détenue) à plus de 3 % du montant total du capital social au jour de la décision du Directoire de mettre en œuvre la présente autorisation.
Conformément à l'article L. 3332-19 du Code du travail, le prix d'émission ne pourrait être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d'ouverture de la souscription.
Il ne pourrait pas non plus être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, sauf s'il était prévu une durée d'indisponibilité des titres souscrits d'au moins dix ans, auquel cas le prix d'émission ne pourrait être inférieur de plus de 30 % à cette même moyenne.
Toutefois, votre Directoire estime qu'une telle décision n'entre pas dans le cadre de la politique d'intéressement mise en place par la Société et vous suggère en conséquence de ne pas adopter la résolution soumise à votre approbation.
2.2. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités (23ème résolution)
La 23ème résolution est une résolution usuelle qui a pour objet d'autoriser tout porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale à procéder, le cas échéant, aux formalités légales requises en exécution des décisions prises par la présente Assemblée.
Vous trouverez en page 142 le texte des résolutions que nous vous proposons de soumettre à votre approbation.
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE INTEGRANT LES OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DE GESTION ET SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L.225-68 du Code de commerce, le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise inclut les informations mentionnées aux articles L. 225-37-3 à L. 225-37-5 du Code de commerce.
- les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale.
- la composition du Conseil de surveillance et du Directoire de la Société et la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par chacun d'entre eux dans toute société autre que la Société ;
- les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
- les délégations en matière d'augmentation de capital et des autres autorisations données au Directoire en cours de validité sur l'exercice 2018 ;
- les conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société, et une filiale (hors conventions courantes) ;
- la rémunération des membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;
- les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Enfin, nous vous faisons également part, au terme du présent rapport, de nos observations sur le rapport de gestion établi par le Directoire de la Société ainsi que sur les comptes de l'exercice 2018.
Le présent rapport a été préparé sur la base des contributions de plusieurs directions, notamment des Directions Financière et Juridique du Groupe.
Il a été approuvé par le Conseil de surveillance lors de sa séance du 11 avril 2019 et transmis aux Commissaires aux comptes.
Les indications relatives au gouvernement d'entreprise ont été établies à partir de différents documents internes (statuts, procès-verbaux du Conseil de surveillance et de ses comités, etc.)
En matière de gouvernement d'entreprise, notre Société se réfère, depuis le Conseil de surveillance du 26 juin 2015, au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites publié par Middlenext en décembre 2009 et modifié le 14 septembre 2016. Le Code Middlenext est disponible sur le site www.middlenext.com.
Il est en effet apparu au Conseil de surveillance que le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext était bien adapté à la Société, au regard de sa taille et de la structure de son capital.
La Société respecte une majorité des préconisations de ce Code et le présent rapport expose les recommandations non suivies et la motivation de cette décision suivant la règle « comply or explain ».
1. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales
Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées générales et aux modalités d'exercice des droits de vote sont décrites au sein des articles 12 et 20 des statuts de la Société.
Le droit de participer aux assemblées ou de s'y faire représenter est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L 211-3 du Code monétaire et financier.
Les assemblées d'actionnaires de la Société sont convoquées, réunies et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
2. La gouvernance
L'Assemblée générale mixte du 26 mai 1998 a approuvé l'adoption du mode de gestion duale avec Conseil de surveillance et Directoire. Cette organisation crée une séparation entre les fonctions de direction exercées par le Directoire et les fonctions de contrôle de cette Direction dévolues au Conseil de surveillance organe de représentation des actionnaires.
Le Groupe a retenu ce mode d'organisation, considérant que l'équilibre des pouvoirs y était mieux assuré au bénéfice de toutes les parties prenantes.
2.1. Le Conseil de surveillance
2.1.1. Composition du Conseil de surveillance
Selon les statuts, le Conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, nommés par l'Assemblée générale des actionnaires.
À la date d'établissement du présent rapport, le Conseil de surveillance de la Société est composé de 6 membres, 4 personnes physiques et 2 personnes morales.
Les membres du Conseil de surveillance, dont le nombre ne peut être inférieur au minimum légal ni supérieur au maximum légal, sont nommés pour une durée de trois années expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.
En application de la clause statutaire approuvée par l'Assemblée générale du 28 juin 2017, Monsieur Christophe BESSE a été désigné membre du Conseil de surveillance représentant les salariés par le Comité Central d'Entreprise le 14 décembre 2017. Monsieur Christophe BESSE a rejoint le Conseil lors de la séance du 14 février 2018.
Concernant la composition du Conseil de surveillance, il sera proposé aux actionnaires lors de la prochaine Assemblée générale de bien vouloir renouveler les mandats de Mesdames Geneviève et Emilie COUTIER, Monsieur André COUTIER et de la société COUTIER DEVELOPPEMENT. Il sera également proposé aux actionnaires de nommer un nouveau membre du Conseil de surveillance en remplacement de la société NJ CONSULTING dont le mandat arrive à échéance.
Aucune modification et renouvellement n'est intervenu dans la composition du Conseil de surveillance au cours de l'exercice 2018.
| Membres du Conseil de surveillance |
Nationalité | Âge | Fonction principale |
Comité d'Audit |
Comité des rémunérations |
Date de première nomination |
Date de renouvellement |
Date d'échéance du mandat |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| André COUTIER | Française | 70 | Président | Membre | Membre 26.06.2015 | 29.06.2016 | 29.05.2019 | |
| Geneviève COUTIER | Française | 71 | Membre | Membre | _ | 26.06.2015 | 29.06.2016 | 29.05.2019 |
| Emilie COUTIER | Française | 37 | Membre | _ | _ | 29.06.2016 | _ | 29.05.2019 |
| COUTIER DEVELOPPEMENT représentée par Christophe COUTIER |
Française | 41 | Membre | Membre | Membre | _ | 29.06.2016 | 29.05.2019 |
| NJ CONSULTING représentée par Nicolas JOB (1) |
Française | 64 | Membre | Président | Membre | 29.06.2016 | _ | 29.05.2019 |
| Christophe BESSE (2) | Française | 41 | Membre | _ | _ 14.12.2017 | _ | 29.05.2019 |
Les membres du Conseil de surveillance sont les suivants :
(1) Membre indépendant. La notion d'indépendance est définie au point 2.1.1.1. du présent rapport.
(2) Membre élu par les salariés.
2.1.1.1. Examen de l'indépendance des membres du Conseil
Ainsi que le prévoit le code Middlenext, cinq critères permettent de présumer l'indépendance des membres du Conseil de surveillance, qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement :
- ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société du Groupe ;
- ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la Société ou le Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
- ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droits de vote significatif ;
- ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
- ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de la Société.
Il est précisé que les dirigeants mandataires sociaux s'entendent, dans les sociétés anonymes à Directoire et Conseil de surveillance, du Président, du Vice-président et des membres du Directoire.
Le Conseil est tenu de vérifier chaque année ainsi qu'au moment de leur nomination, la situation de ces membres au regard des critères d'indépendance énumérés ci-dessus.
Sur la base des critères d'indépendance tels que défini ci-dessus, le Conseil de surveillance lors de la séance du 11 avril 2019, au cours de laquelle l'examen annuel de l'indépendance des membres du Conseil était à l'ordre du jour, estime que seul Monsieur Nicolas JOB, représentant permanent de la société NJ CONSULTING, peut être qualifié de membre indépendant. Le Conseil a pris note de l'absence de relation d'affaires entretenu entre ce dernier et le Groupe.
Les autres membres du Conseil de surveillance appartenant au groupe familial actionnaire, ils ne peuvent être qualifiés de membre indépendant.
La Société n'est pas en conformité avec la recommandation n°3 du Code Middlenext qui préconise un minimum de deux membres indépendants.
2.1.1.2. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de surveillance
Concernant la représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil, il est rappelé que le Conseil comprend à la date de rédaction du présent rapport deux femmes parmi ses membres.
Ainsi, la Société respecte les dispositions légales relatives à la « représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle » prévues par les dispositions de l'article L.225-69-1 du Code de commerce, celles-ci prévoyant que le Conseil de surveillance doit être composé d'au moins 40 % de membres de sexe féminin et compte tenu de la taille du Conseil, un écart de deux maximum entre le nombre de chaque sexe.
2.1.2. Condition de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance
2.1.2.1. Attribution et pouvoirs du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire et il donne à ce dernier les autorisations préalables à la conclusion des opérations que celui-ci ne peut accomplir sans son autorisation.
Il nomme les membres du Directoire, en désigne le Président et, éventuellement, les directeurs généraux ; il fixe leur rémunération.
Sans préjudice des pouvoirs conférés par la loi à l'Assemblée générale, il peut révoquer les membres du Directoire.
À toute époque de l'année, le Conseil de surveillance peut procéder aux vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
2.1.2.2. Convocation des membres du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes
La Société établit un planning prévisionnel des réunions du Conseil de surveillance en année N pour l'année N+1.
De plus, la Société fait parvenir la convocation aux membres du Conseil de surveillance environ 7 jours avant la tenue d'une réunion, par email, et par lettre avec accusé de réception pour les Co-Commissaires aux comptes lorsque cela est requis.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission de l'ensemble des membres du Conseil de surveillance leur sont communiqués en même temps que la convocation.
Par ailleurs, les membres du Conseil de surveillance sont avertis de la confidentialité des documents qui leur sont communiqués, que ce soit au sein des documents eux-mêmes, mais également au sein des emails ou autres correspondances qui les accompagnent (recommandation n°1 du Code Middlenext).
2.1.2.3. Tenue des réunions du Conseil de surveillance et taux de présence
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Les membres du Directoire sont invités à chaque séance du Conseil de surveillance. Au cours de l'exercice 2018, tous les membres du Directoire ont assisté et participé aux différentes réunions du Conseil de surveillance, en intervenant dans leur domaine de compétence. Les Co-Commissaires aux comptes sont également invités à participer aux réunions du Conseil de surveillance portant sur l'examen des comptes semestriels et annuels.
Un registre de présence est signé par tous les membres du Conseil de surveillance présents. Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil de surveillance s'est réuni à six reprises : les 14 février 2018, 19 avril 2018, 03 mai 2018, 23 août 2018, 27 septembre 2018 et le 13 novembre 2018. Cette fréquence a permis un examen et une discussion approfondis des matières relevant de sa compétence.
Le taux de présence moyen des membres du Conseil de surveillance au cours de l'exercice 2018 était de 91,67 %. Le Président a présidé toutes les réunions de l'année 2018.
Toutes les réunions du Conseil se sont tenues au siège social de la Société.
Les statuts autorisent l'utilisation des moyens de visioconférence et de télécommunication pour les réunions du Conseil autres que celles relatives au contrôle des comptes annuels et à l'examen du rapport de gestion.
Toutefois, la présence physique des membres aux réunions est privilégiée. A défaut de pouvoir être présent physiquement, le membre concerné fait en sorte d'y participer par voie de visioconférence, ou, à défaut, par téléphone.
Le tableau ci-dessous présente le taux de présence par réunion des membres du Conseil de surveillance lors de l'exercice 2018 :
| Date de la réunion | Taux de présence (membre présent) |
|---|---|
| 14.02.2018 | 100 % |
| 19.04.2018 | 83,33 % |
| 03.05.2018 | 83,33 % |
| 23.08.2018 | 100 % |
| 27.09.2018 | 83,33 % |
| 13.11.2018 | 100 % |
2.1.2.4. Objet des réunions
Au cours de l'année 2018, les délibérations marquantes du Conseil de surveillance au cours de l'exercice 2018 ont concerné principalement :
- les comptes semestriels et annuels consolidés ;
- le budget de l'exercice 2018 ;
- la situation financière trimestrielle au 31 mars et au 30 septembre 2018 ;
- le renouvellement de la convention de rachat d'actions ;
- l'examen annuel des conventions réglementées ;
- le renouvellement de l'autorisation donnée au Directoire de donner des cautions, avals et garanties ;
- l'augmentation de l'enveloppe des jetons de présence ;
- la répartition des jetons de présence ;
- la délibération en matière d'égalité professionnelle et salariale ;
- les principaux éléments de la politique de la Société en matière de développement durable et de Responsabilité Sociétale des Entreprises.
2.1.2.5. Indépendance et devoir d'expression
Chaque membre du Conseil de surveillance doit s'assurer qu'il conserve son indépendance de jugement, de décision et d'action. Il s'engage à ne pas se laisser influencer par des éléments autres que l'intérêt social de la Société, qu'il est tenu de poursuivre.
Chaque membre du Conseil de surveillance est tenu de communiquer au Conseil de surveillance tout élément dont il prendrait connaissance et qu'il estimerait susceptible de porter atteinte à l'intérêt social de la Société.
Chaque membre du Conseil de surveillance doit faire part de ses questions et de son opinion, afin de s'assurer que l'intérêt social de la Société se trouve préservé, et doit s'efforcer d'orienter les autres membres du Conseil de surveillance vers les décisions qui permettent le maintien continu d'un tel intérêt social. En cas de désaccord survenant entre les membres au cours d'une réunion du Conseil de surveillance, le membre dissident peut demander à ce que sa position soit consignée au procès-verbal de la réunion.
2.1.2.6. Indépendance et conflits d'intérêts
Chaque membre doit s'efforcer d'éviter toute situation de conflit entre ses propres intérêts et l'intérêt social de la Société. Il est tenu d'informer le Conseil de surveillance dès qu'il a connaissance d'une situation de conflit d'intérêts potentielle, quelle qu'elle soit, et s'interdire par conséquent de prendre part aux débats ou au vote de toute résolution s'y rapportant.
Le Conseil de surveillance effectue une revue annuelle des conflits d'intérêts, y compris potentiels, dont il a été informé.
2.1.2.7. Loyauté et bonne foi
Chacun des membres et participants du Conseil de surveillance s'interdit d'avoir un comportement susceptible d'aller à l'encontre de l'intérêt social de la Société, de quelque manière que ce soit, et doit agir de bonne foi en toutes circonstances.
Chaque membre du Conseil de surveillance s'engage à appliquer l'ensemble des décisions adoptées par le Conseil de surveillance qui se trouvent conformes aux législations et règlementations applicables.
2.1.2.8. Confidentialité
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-92 du Code de commerce, chacun des membres et participants du Conseil de surveillance est tenu au secret professionnel concernant les débats et délibérations du Conseil de surveillance et de ses Comités, ainsi qu'à propos de toute information dont il pourrait être destinataire dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Chacun des membres et participants du Conseil de surveillance s'engage à ne jamais divulguer de telles informations en dehors du Conseil de surveillance.
2.1.2.9. Politique d'initiés
Chacun des membres et participants du Conseil de surveillance doit se conformer à la politique de la Société en matière de délit d'initié.
2.1.2.10. Diligence
En acceptant son mandat, chaque membre du Conseil de surveillance s'engage à consacrer le temps, le soin et l'attention nécessaires à ses missions, conformément aux législations et règlementations applicables. Sauf empêchement majeur, chaque membre du Conseil de surveillance doit participer à toutes les réunions du Conseil de surveillance et des Comités auxquels il appartient.
Chaque membre du Conseil de surveillance doit renoncer à l'exercice de son mandat s'il considère ne pas être en mesure de remplir ses missions conformément aux législations et réglementations applicables et/ou à la règlementation interne.
2.1.2.11. Professionnalisme, auto-évaluation et protection
Chaque membre du Conseil de surveillance doit contribuer à une administration collégiale et efficace des travaux du Conseil de surveillance et de tout Comité. Il doit formuler toute recommandation susceptible d'améliorer les procédures du conseil.
Chaque membre du Conseil de surveillance est tenu de s'assurer que les délibérations du Conseil de surveillance sont prises dans l'intérêt social de la Société et consignées aux procès-verbaux des réunions.
Chaque membre du Conseil de surveillance s'assure que soit obtenu en temps voulu l'ensemble des informations nécessaires au débat d'un sujet porté à l'ordre du jour.
Le Président du Conseil de surveillance recueille, une fois par an, l'opinion de chacun des membres du Conseil de surveillance sur le fonctionnement du Conseil et de ses Comités, ainsi que sur la préparation des travaux du Conseil. Le Président du Conseil de surveillance veille à ce que la responsabilité éventuelle des membres du Conseil de surveillance soit dûment assurée et informe chacun de ces membres de la couverture mise en place.
Selon la recommandation n°11 du Code Middlenext, le Conseil de surveillance doit réaliser chaque année une évaluation de ses travaux. Cette auto-évaluation n'a été pas été effectuée en 2018. Une évaluation sur la base d'un questionnaire adressé à chacun des membres du Conseil de surveillance est prévue au cours de l'exercice.
2.1.2.12. Code de déontologie boursière
La Société a édicté un Code de déontologie boursière, transmis à toute personne pouvant avoir accès à des informations privilégiées comprenant un rappel de la définition de l'information privilégiée, une description des dispositions légales et réglementaires en vigueur, un calendrier de l'année intégrant notamment les fenêtres négatives ainsi qu'une information sur les sanctions encourues.
2.1.2.13. Comités
Le Conseil de surveillance peut décider de créer ses propres Comités afin de faciliter son bon fonctionnement et contribuer efficacement à la préparation de ses décisions.
Un Comité a pour mission d'étudier les questions et projets qui lui sont soumis par le Conseil de surveillance ou son Président, de préparer les travaux et les décisions du Conseil de surveillance se rapportant à ces questions et projets, et de rendre compte de ses conclusions au Conseil de surveillance sous forme de rapports, propositions, opinions, informations et recommandations.
Les Comités réalisent leurs missions sous la responsabilité du Conseil de surveillance. Aucun Comité ne saurait prendre en charge, de sa propre initiative, des questions dépassant le cadre spécifique de sa mission. Les Comités n'ont aucun pouvoir décisionnaire.
2.1.2.14. Contrat de services
Aucun contrat de service ne lie les membres du Conseil de surveillance à la Société ou à l'une de ses filiales.
2.2. Le Directoire
2.2.1. Composition du Directoire
Le Directoire doit être composé de sept membres au plus. À la date d'établissement du présent rapport, le Directoire est composé de cinq membres, personnes physiques, désignés par le Conseil de surveillance et rémunérés par la Société, et tous d'un âge inférieur à 70 ans. Le Directoire est nommé pour une durée de trois ans. Tout membre du Directoire est rééligible.
Concernant la composition du Directoire, il sera proposé au Conseil de surveillance à l'issue de la prochaine Assemblée générale de renouveler les mandats de Messieurs Mathieu COUTIER, Jean-Louis THOMASSET, Benoît COUTIER, Nicolas COUTIER et Fréderic MARIER.
Les membres du Directoire en fonction sont les suivants :
| Membres du Directoire | Nationalité | Âge | Fonction principale |
Date de première nomination |
Date de renouvellement |
Date d'échéance du mandat |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mathieu COUTIER | Française | 44 | Président | 2009 | 29.06.2016 | 29.05.2019 |
| Jean-Louis THOMASSET |
Française | 54 | Vice président - Directeur Financier |
1998 | 29.06.2016 | 29.05.2019 |
| Benoît COUTIER | Française | 41 | Membre - Directeur | Juridique 20.12.2013 | 29.06.2016 | 29.05.2019 |
| Nicolas COUTIER | Française | 37 | Membre - Directeur industrialisation & standardisation |
20.12.2013 | 29.06.2016 | 29.05.2019 |
| Frédéric MARIER | Française | 55 | Membre - Directeur de la performance industrielle |
10.02.2017 | - | 29.05.2019 |
2.2.2. Règles de fonctionnement du Directoire
2.2.2.1. Attribution et pouvoirs du Directoire
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires, conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts.
Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
En 2018, le Directoire s'est réuni en moyenne une fois par semaine.
Le Directoire prépare chacun des dossiers pour les réunions du Conseil de surveillance en veillant à présenter en détails la situation de chacune des activités du Groupe au cours du trimestre précédent.
Le Directoire étudie et décide collégialement des différents projets d'investissements qui lui sont présentés par les équipes opérationnelles.
Le Directoire arrête également les comptes semestriels et annuels, ainsi que les documents de gestion prévisionnels et les termes du rapport de gestion du Groupe, qui sont alors présentés au Conseil de surveillance pour examen.
Enfin, le Directoire décide de la communication financière du Groupe.
2.2.2.2. Confidentialité
Conformément à l'article L. 225-92 du Code de commerce, tous les membres du Directoire et toute autre personne qui assiste aux réunions du Directoire sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne les discussions et les délibérations du Directoire, ainsi qu'à l'égard des informations qu'ils peuvent recevoir dans le cadre de leur fonctions.
2.2.2.3. Conformité
Tous les membres du Directoire et toute autre personne assistant aux réunions du Directoire s'engagent à se conformer à la politique relative aux délits d'initiés mise en place par la Société. Tous les membres du Directoire sont tenus de respecter, et de faire respecter, les engagements énoncés dans le Code éthique de la Société, au regard des activités que chacun desdits membres, ou collaborateurs agissant sous leur responsabilité.
2.3. Les Comités spécialisés
2.3.1. Les comités du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance, conformément à la recommandation n°6 du Code MiddleNext, a constitué en son sein des comités destinés à améliorer le fonctionnement du Conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions.
Le Conseil a ainsi constitué les comités permanents suivants : le Comité d'audit et le Comité des rémunérations.
Les comités n'ont pas établi leur propre règlement intérieur.
2.3.1.1. Comité d'audit
2.3.1.1.1. Composition du Comité d'audit
Le Comité d'audit depuis le 29 juin 2016 est composé de quatre membres désignés pour la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance.
Le Comité d'audit est composé de :
Nicolas JOB Président du Comité - Membre indépendant Geneviève COUTIER André COUTIER Christophe COUTIER
2.3.1.1.2. Fonctionnement du Comité d'audit
Le Comité d'audit remplit les fonctions de comité spécialisé assurant le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières en application des articles L.823-19 et L.823- 20-4 du Code de commerce.
Chaque réunion du Comité d'audit fait l'objet d'un compte rendu aux membres du Conseil de surveillance.
Au cours de l'exercice 2018, le Comité d'audit s'est réuni à 2 reprises, avec un taux de participation de 100 %.
2.3.1.1.3. Mission du Comité d'audit
Le Comité d'audit a pour mission de porter un regard indépendant sur les risques du Groupe, leur gestion et leur traduction en informations financières.
Le Comité d'audit exerce les missions prévues à l'article L. 823-19 du Code de commerce.
Ainsi, il assiste notamment le Conseil de surveillance dans les domaines suivants :
- le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
- l'examen critique des comptes annuels et de l'information périodique ;
- l'émission d'une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation ;
- la surveillance de l'adéquation du contrôle interne compte tenu de la perception des risques et de l'efficacité de l'audit tant interne qu'externe, et de manière plus générale, veille dans ces domaines au respect de la réglementation et la conformité juridique, qui constituent des facteurs essentiels de la réputation et de la valorisation du Groupe ;
- le suivi de la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission ;
- l'indépendance des Commissaires aux comptes ;
- l'approbation de fournitures par les Commissaires aux comptes des services autre que la certification des comptes.
Le Comité d'audit rend compte régulièrement au Conseil de surveillance de l'exercice de ses missions.
Au cours de l'exercice, le Comité d'audit a eu l'occasion d'entendre tant les Commissaires aux comptes (y compris hors la présence des dirigeants) que le Responsable de l'audit interne.
Le Comité d'audit a eu des échanges nourris avec les Commissaires aux comptes à l'occasion de l'établissement du rapport des Commissaires aux comptes.
Les travaux du Comité d'audit ont été conformes aux objectifs qui lui ont été confiés au cours de l'exercice, étant précisé que depuis la réforme de l'audit le champ d'intervention du Comité d'audit s'est élargi.
2.3.1.2. Comité des rémunérations
2.3.1.2.1. Composition
Le Comité des rémunérations est composé de trois membres désignés pour la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance :
Le Comité des rémunérations est composé de :
| Nicolas JOB | Membre indépendant |
|---|---|
| André COUTIER | |
| Christophe COUTIER |
2.3.1.2.2. Fonctionnement du Comité des rémunérations
Chaque réunion du Comité des rémunérations fait l'objet d'un compte rendu aux membres du Conseil de surveillance.
Au cours de l'exercice 2018, le Comité des rémunérations s'est réuni à 1 reprise, avec un taux de participation de 100 %.
Lors de cette réunion, il a principalement formulé des propositions au Conseil de surveillance portant sur l'atteinte des objectifs qualitatifs du Directoire au titre de l'exercice 2018 et le montant des versements correspondants.
2.3.1.2.3. Mission du Comité des rémunérations
Le Comité des rémunérations adresse des recommandations au Conseil de surveillance en début d'année sur la rémunération des mandataires sociaux dirigeants du Groupe pour l'année en cours et s'assure de l'exhaustivité, la cohérence et l'équilibre entre les différents éléments qui composent ladite rémunération.
Il propose des règles de détermination de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux dirigeants et contrôle l'application des règles qu'il a préconisées si celles-ci ont été adoptées par le Conseil.
Il peut intervenir également sur la politique générale du Groupe en matière de rémunérations des managers et de l'ensemble des collaborateurs du Groupe.
En outre, le Comité des rémunérations est chargé de proposer au Conseil des règles de répartition des jetons de présence.
Il est également chargé d'examiner toute question que lui soumettrait le Président du Conseil de surveillance.
2.3.1.3. Le Comité exécutif
Afin d'associer les managers du Groupe aux orientations stratégiques, le Directoire a créé un Comité exécutif constitué des membres du Directoire et de managers.
2.3.1.3.1. Composition du Comité exécutif
Le Comité exécutif est composé de :
| Mathieu COUTIER | Président du Directoire |
|---|---|
| Jean-Louis THOMASSET | Vice-président du Directoire - Directeur Financier |
| Benoît COUTIER | Membre du Directoire - Directeur Juridique |
| Nicolas COUTIER | Membre du Directoire - Directeur Industrialisation et Standardisation |
| Frédéric MARIER | Membre du Directoire - Directeur de la Performance Industrielle |
| Sébastien BOIVIN | Directeur des Achats |
| Maxime DELORME | Directeur Industriel Régional |
| Huashan FENG | Directeur Industriel Régional |
| Thierry FOUBERT | Directeur Industriel Régional |
| Philippe MAO | Directeur Industriel Régional |
| Ludovic MERCIER | Directeur Marketing et Ventes |
| David NIELSEN | Directeur Industriel Régional |
| Lee RICHARDS | Directeur du Business Développement |
| Roger SANCHEZ | Directeur Industriel Régional |
2.3.1.3.2. Fonctionnement du Comité exécutif
Au cours de l'exercice 2018, le Comité exécutif s'est réuni en moyenne 2 fois par mois.
2.3.1.3.3. Mission du Comité exécutif
Le Comité exécutif a pour mission d'assister le Directoire en émettant des avis et des recommandations sur tous projets, opérations ou mesures qui lui seraient soumis par le Président du Directoire. Il encourage les échanges et la diffusion des meilleures pratiques entre les branches d'activité du Groupe.
3. Rémunérations et avantages de toutes natures dus ou versés aux mandataires sociaux durant l'exercice clos le 31 décembre 2018 – Règles arrêtées par le Conseil de surveillance pour déterminer lesdites rémunérations et avantages
En application de l'article L.225-37-3 du Code de commerce applicable sur renvoi de l'article L.225-68 al. 6 du Code de commerce, il est présenté ci-dessous le détail de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés par la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2018, y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société ou des sociétés mentionnées aux articles L.228-13 et L 228-93 du Code de commerce, étant précisé que ce chapitre a été établi en se référant au Code de gouvernance Middlenext et préparé avec le concours du Comité des rémunérations.
Nous vous indiquons :
- que tout membre du Directoire ou du Conseil de surveillance a droit sur présentation des justificatifs correspondants au remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses exposés dans l'exercice de ses fonctions et engagés dans l'intérêt de la Société ; et
- qu'il n'existe aucun engagement de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions d'un des mandataires sociaux ou postérieurement à l'exercice de celles-ci, notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers.
3.1. Rémunérations et avantages de toutes natures dus ou versés aux mandataires sociaux
3.1.1. Option de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice clos le 31 décembre 2018
Néant.
3.1.2. Option de souscription ou d'achat d'actions attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018
Néant.
3.1.3. Actions gratuites attribuées au cours des exercices clos les 31 décembre 2018, 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016
Néant.
3.1.4. Actions gratuites attribuées au cours des exercices clos les 31 décembre 2018, 31 décembre 2017, 31 décembre 2016 et liées à une performance pluriannuelle
Néant.
3.1.5. Actions gratuites acquise au cours des exercices 2018
Néant.
3.1.6. Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque membre du Directoire au cours des exercices clos les 31 décembre 2016, 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018
| Exercice 2018 | Exercice 2017 | Exercice 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Dus | Versés | Dus | Versés | Dus | Versés | |
| Monsieur Mathieu COUTIER Président du Directoire |
|||||||
| Rémunération fixe (1) |
400.800 | 400.800 | 238.743 | 238.743 | 225.780 | 225.780 | |
| Rémunération variable (2) |
220.440 | 113.583 | 113.583 | 46.296 | 90.312 | 83.630 | |
| Avantages en nature (3) |
2.121 | 2.121 | 2.478 | 2.478 | 2.463 | 2.463 | |
| Total | 623.361 | 516.504 | 354.804 | 287.517 | 318.555 | 311.873 | |
| Monsieur Jean-Louis THOMASSET Vice-président du Directoire |
|||||||
| Rémunération fixe (1) |
144.000 | 144.000 | 24.658 | 24.658 | 24.450 | 24.450 | |
| Rémunération variable (2) |
79.200 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Avantages en nature (3) |
0 | 0 | 15 | 15 | 0 | 0 | |
| Honoraires (4) | 492.026 | 492.026 | 485.486 | 485.486 | 464.616 | 464.616 | |
| Total | 715.226 | 636.026 | 510.159 | 510.159 | 489.066 | 489.066 | |
| Monsieur Benoît COUTIER Membre du Directoire |
|||||||
| Rémunération fixe (1) |
354.000 | 354.000 | 148.761 | 148.761 | 127.886 | 127.886 | |
| Rémunération variable (2) |
194.700 | 70.961 | 70.961 | 27.343 | 51.343 | 45.770 | |
| Avantages en nature (3) |
2.393 | 2.393 | 2.408 | 2.408 | 1.795 | 1.795 | |
| Total | 551.093 | 427.354 | 222.130 | 178.512 | 181.024 | 175.451 | |
| Monsieur Nicolas COUTIER Membre du Directoire |
|||||||
| Rémunération fixe (1) |
354.000 | 354.000 | 145.803 | 145.803 | 119.997 | 119.997 | |
| Rémunération variable (2) |
194.700 | 69.630 | 69.630 | 26.160 | 48.168 | 41.967 | |
| Avantages en nature (3) |
2.393 | 2.393 | 2.408 | 2.408 | 1.795 | 1.795 | |
| Total | 551.093 | 426.023 | 217.841 | 174.371 | 169.960 | 163.759 |
| Monsieur Frédéric MARIER (*) Membre du Directoire |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe au titre de son mandat (1) |
354.000 | 354.000 | 21.948 | 21.948 | N/A | N/A |
| Rémunération fixe au titre de son contrat de travail (1) |
0 | 0 | 187.469 | 187.469 | N/A | N/A |
| Rémunération variable au titre de son contrat de mandat (1) |
194.700 | 0 | 0 | 0 | N/A | N/A |
| Rémunération variable au titre de son contrat de travail (1) |
0 | 38.863 | 81.211 | 71.416 | N/A | N/A |
| Avantages en nature (3) |
1.566 | 1.566 | 2.233 | 2.233 | N/A | N/A |
| Total | 550.266 | 394.429 | 292.861 | 283.066 | N/A | N/A |
(1) Base brute avant impôt.
(2) Les objectifs ayant conditionné l'octroi de la rémunération variable annuelle sont assis sur des critères qualitatifs en lien notamment avec la rentabilité des capitaux employés et quantitatifs en lien notamment avec la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l'exercice social.
(3) Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition par la Société d'un véhicule de tourisme.
(4) La Société a conclu une convention de prestations de services d'expertises de nature financière et à titre accessoire de suivi fiscal avec la société ATF, dont Monsieur Jean-Louis THOMASSET, est associé et gérant majoritaire.
3.1.7. Rémunérations du Président du Conseil de surveillance au cours des exercices clos les 31 décembre 2018, 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016
| Exercice 2018 | Exercice 2017 | Exercice 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Dus | Versés | Dus | Versés | Dus | Versés |
| Monsieur André COUTIER Président du Conseil de surveillance |
||||||
| Rémunération fixe au titre de son mandat de Président du Conseil de surveillance de la Société(1) |
160.000 | 160.000 | 71.537 | 71.537 | 53.712 | 53.712 |
| Jetons de présence au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance de la Société |
24.000 | 24.000 | 9.320 | 9.320 | 9.232 | 9.232 |
| Rémunération fixe au titre de son mandat de Président du Directoire de COUTIER DEVELOPPEMENT (1) |
144.000 | 144.000 | 161.040 | 161.040 | 160.461 | 160.461 |
| Avantages en nature au titre des fonctions de Président du Directoire de COUTIER DEVELOPPEMENT (2) |
1.619 | 1.619 | 1.619 | 1.619 | 2.227 | 2.227 |
| Total | 329.619 | 329.619 | 243.516 | 243.516 | 225.632 | 260.632 |
(1) Base brute avant impôt.
(2) Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition par la société COUTIER DEVELOPPEMENT d'un véhicule de tourisme.
| Exercice 2018 | Exercice 2017 | Exercice 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Dus | Versés | Dus | Versés | Dus | Versés |
| André COUTIER | 24.000 | 24.000 | 9.320 | 9.320 | 9.232 | 9.232 |
| N.J. CONSULTING | 24.000 | 24.000 | 9.320 | 9.320 | 9.232 | 9.232 |
| Christophe COUTIER représentant COUTIER DEVELOPPEMENT |
24.000 | 24 000 | 9.320 | 9.320 | 9.232 | 9.232 |
| Geneviève COUTIER |
18.000 | 18.000 | 9.320 | 9.320 | 9.232 | 9.232 |
| Emilie COUTIER | 12.000 | 12.000 | 9.320 | 9.320 | 9.232 | 9.232 |
| Christophe BESSE | 12.000 | 12.000 | - | - | - | - |
| Total | 114.000 | 114.000 | 46.600 | 46.600 | 46.160 | 46.160 |
3.1.8. Tableau des jetons de présence versés aux membres du Conseil de surveillance
3.1.9. Principes et critères de rémunération des mandataires sociaux arrêtés par le Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance arrête chaque année, sur proposition du Comité des rémunérations, la rémunération du Président, des membres du Directoire, du Président et des membres du Conseil de surveillance.
Lors de sa réunion en date du 11 avril 2019, le Conseil de surveillance a arrêté la politique de rémunération suivante pour l'exercice 2019.
Cette politique s'inscrit dans la continuité de la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mai 2018 tout en prenant en compte, en fonction des spécificités de la Société, les recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext.
Conformément à l'article L. 225-82-2 du Code de commerce, l'Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2019 sera appelée à voter sur un projet de résolution (13ème résolution) fixant comme suit les principes et critères de détermination de la rémunération du Président, Vice-président et des membres du Directoire.
L'Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2019 sera également appelée à voter sur un projet de résolution (14ème résolution) fixant comme suit les principes et critères de rémunération du Président et des membres du Conseil de surveillance.
3.1.9.1. Principes et critères applicables au Président, Vice-président et aux membres du Directoire (ci-après le « Mandataire Social Dirigeant »).
L'ensemble des principes de la politique de rémunération applicable au Mandataire Social Dirigeant au titre de l'exercice 2019 est décrit ci-dessous et pourra s'appliquer de façon similaire à chacun des membres du Directoire nommés dans le futur, le cas échéant.
La rémunération du Mandataire Social Dirigeant comprend une part fixe, une part variable annuelle, une part variable pluriannuelle et des avantages en nature.
La part fixe (ci-après la « Part Fixe ») est, chaque année, soumise à la revue du Comité des rémunérations et au Conseil de surveillance, lequel, sur proposition dudit Comité décide de la maintenir inchangée ou de la modifier eu égard notamment au contexte du marché, aux évolutions propres à la Société, à l'évolution des rémunérations des salariés du Groupe et des rémunérations pratiquées par des sociétés comparables.
La part variable annuelle (ci-après la « Part Variable Annuelle ») a pour objet de refléter la contribution personnelle du membre du Directoire au développement du Groupe. Elle est équilibrée par rapport à la Part Fixe et plafonnée à une quote-part de la Part Fixe. Les objectifs conditionnant l'octroi de la Part Variable Annuelle au Mandataire Social Dirigeant sont assis, à parts égales, sur des critères qualitatifs en lien notamment avec la rentabilité des capitaux employés et quantitatifs en lien notamment avec la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l'exercice social.
En fonction de ce qui précède, des critères de performance précis et exigeants sont fixés chaque année sur proposition du Comité des rémunérations et contribuent à maintenir un lien entre la performance du Groupe et la rémunération du Mandataire Social Dirigeant dans une perspective à court terme.
La part variable pluriannuelle (ci-après la « Part Variable Pluriannuelle ») a pour objet de refléter la contribution personnelle du Mandataire Social Dirigeant dans une perspective à moyen et/ou long termes et appréciée sur plusieurs exercices sociaux consécutifs. La Part Variable Pluriannuelle est équilibrée par rapport à la Part Fixe et plafonnée à une quote-part du montant cumulé de la Part Fixe versée au Mandataire Social Dirigeant concerné sur une période de référence ne pouvant être inférieure à deux exercices sociaux. Les objectifs conditionnant l'octroi de la Part Variable Pluriannuelle au Mandataire Social Dirigeant sont assis sur des critères quantitatifs en lien notamment avec des perspectives de niveaux de chiffres d'affaires ou tout autre indicateur, alternatif ou non, de performance retenu par le Conseil de surveillance.
L'octroi de la rémunération variable pluriannuelle au Mandataire Social Dirigeant sera apprécié par le Conseil de surveillance lors d'une réunion appelée à se tenir en 2020 en fonction du degré d'atteinte des objectifs de ce dernier.
En application de l'article L.225-100 du Code de commerce, le montant susceptible d'être versé au titre de la rémunération variable pluriannuelle fera l'objet d'une approbation préalable par l'Assemblée générale des actionnaires appelée à se réunir en 2020 et statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Le Mandataire Social Dirigeant pourra bénéficier de la mise à disposition d'un véhicule de fonction, constitutif d'un avantage en nature.
Par ailleurs, le Mandataire Social Dirigeant pourra bénéficier de la protection des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé pouvant être mis en place au sein de la Société et/ou du Groupe.
3.1.9.2. Principes et critères applicables au Président, Vice-président et membres du Conseil de surveillance
L'ensemble des principes de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance au titre de l'exercice 2019 et décrits ci-dessous pourront s'appliquer de façon similaire à chacun des membres du Conseil de surveillance nommés dans le futur, le cas échéant (en ce compris le Président et le Vice-Président du Conseil de surveillance).
Conformément à l'article L.225-83 du Code de commerce, les membres du Conseil de surveillance auront droit au versement de jetons de présence dont le montant sera réparti selon des critères fixés par le Conseil de surveillance prenant notamment en compte l'assiduité de chaque membre et sa participation à d'éventuels comités existants ou à créer.
Par ailleurs, en sus du montant de jetons de présence auquel ces derniers auraient droit en leur qualité de membres du Conseil de surveillance, le Président du Conseil de surveillance et le Vice-Président pourront, conformément à l'article L.225-81 al.1 du Code de commerce, percevoir une rémunération fixe dont le montant sera arrêté par le Conseil de surveillance eu égard notamment au contexte du marché, aux évolutions propres à la Société, à l'évolution des rémunérations des salariés du Groupe et des rémunérations pratiquées par des sociétés comparables.
3.1.10. Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé au Mandataire Social Dirigeant et au Président du Conseil de surveillance au titre de leur mandat (Say on Pay ex-post)
Les éléments de rémunérations versés ou attribués au titre de 2018 en application des principes et critères approuvés par l'Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2018 présentés ci-après sont soumis à votre approbation conformément à l'article L 225-100 du Code de commerce dans les résolutions 15 pour Mathieu COUTIER, 16 pour Jean-Louis THOMASSET, 17 pour Benoît COUTIER, 18 pour Nicolas COUTIER, 19 pour Frédéric MARIER et 20 pour André COUTIER.
Nous vous rappelons que le versement des éléments de rémunération variables au Mandataire Social Dirigeant sera conditionné à l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire de ses éléments de rémunérations et avantages versés ou attribués à raison de son mandat au titre de l'exercice écoulé.
3.1.10.1. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Mathieu COUTIER, Président du Directoire au titre de l'exercice 2018 sont les suivants :
| Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (Article R.225-56-1 C.com) |
Montants (en euros) |
Commentaires |
|---|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | 400.800 | |
| Rémunération variable pluriannuelle | 10 % du montant cumulé de la rémunération fixe annuelle versée au cours de la période courant du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2019 |
|
| Rémunérations exceptionnelles | Néant | |
| Jetons de présence liés à l'exercice du mandat | Néant | |
| Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions |
Néant | |
| Attributions gratuites d'actions | Néant | |
| Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction |
Néant | |
| Engagements mentionnés aux premier et sixième alinéas de l'article L. 225-90-1 C.com |
Néant | |
| Eléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, à raison de son mandat, avec la Société, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L.233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article |
Néant | |
| Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat |
Néant | |
| Avantages de toute nature octroyés à raison du mandat social |
Néant | |
| Rémunération variable annuelle | 220.440 |
3.1.10.2. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Jean-Louis THOMASSET, Viceprésident du Directoire au titre de l'exercice 2018 sont les suivants :
| Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (Article R.225-56-1 C.com) |
Montants (en euros) |
Commentaires |
|---|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | 144.000 | |
| Rémunération variable pluriannuelle | 10 % du montant cumulé de la rémunération fixe annuelle versée au cours de la période courant du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2019 |
|
| Rémunérations exceptionnelles | Néant | |
| Jetons de présence liés à l'exercice du mandat | Néant | |
| Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions |
Néant | |
| Attributions gratuites d'actions | Néant | |
| Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction |
Néant | |
| Engagements mentionnés aux premier et sixième alinéas de l'article L. 225-90-1 C.com |
Néant | |
| Eléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, à raison de son mandat, avec la Société, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L.233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article |
Néant | |
| Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat |
Néant | |
| Avantages de toute nature octroyés à raison du mandat social |
Néant | |
| Rémunération variable annuelle | 79.200 |
3.1.10.3. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Benoit COUTIER, membre du Directoire au titre de l'exercice 2018 sont les suivants
| Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (Article R.225-56-1 C.com) |
Montants (en euros) |
Commentaires |
|---|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | 354.000 | |
| Rémunération variable pluriannuelle | 10 % du montant cumulé de la rémunération fixe annuelle versée au cours de la période courant du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2019 |
|
| Rémunérations exceptionnelles | Néant | |
| Jetons de présence liés à l'exercice du mandat | Néant | |
| Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions |
Néant | |
| Attributions gratuites d'actions | Néant | |
| Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction |
Néant | |
| Engagements mentionnés aux premier et sixième alinéas de l'article L. 225-90-1 C.com |
Néant | |
| Eléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, à raison de son mandat, avec la Société, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L.233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article |
Néant | |
| Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat |
Néant | |
| Avantages de toute nature octroyés à raison du mandat social |
Néant | |
| Rémunération variable annuelle | 194.700 |
3.1.10.4. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Nicolas COUTIER, membre du Directoire au titre de l'exercice 2018 sont les suivants :
| Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (Article R.225-56-1 C.com) |
Montants (en euros) |
Commentaires |
|---|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | 354.000 | |
| Rémunération variable pluriannuelle | 10 % du montant cumulé de la rémunération fixe annuelle versée au cours de la période courant du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2019 |
|
| Rémunérations exceptionnelles | Néant | |
| Jetons de présence liés à l'exercice du mandat | Néant | |
| Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions |
Néant | |
| Attributions gratuites d'actions | Néant | |
| Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction |
Néant | |
| Engagements mentionnés aux premier et sixième alinéas de l'article L. 225-90-1 C.com |
Néant | |
| Eléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, à raison de son mandat, avec la Société, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L.233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article |
Néant | |
| Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat |
Néant | |
| Avantages de toute nature octroyés à raison du mandat social |
Néant | |
| Rémunération variable annuelle | 194.700 |
3.1.10.5. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Frédéric MARIER, membre du Directoire au titre de l'exercice 2018 sont les suivants :
| Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (Article R.225-56-1 C.com) |
Montants (en euros) |
Commentaires |
|---|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | 354.000 | |
| Rémunération variable pluriannuelle | 10 % du montant cumulé de la rémunération fixe annuelle versée au cours de la période courant du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2019 |
|
| Rémunérations exceptionnelles | Néant | |
| Jetons de présence liés à l'exercice du mandat | Néant | |
| Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions |
Néant | |
| Attributions gratuites d'actions | Néant | |
| Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction |
Néant | |
| Engagements mentionnés aux premier et sixième alinéas de l'article L. 225-90-1 C.com |
Néant | |
| Eléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, à raison de son mandat, avec la Société, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L.233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article |
Néant | |
| Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat |
Néant | |
| Avantages de toute nature octroyés à raison du mandat social |
Néant | |
| Rémunération variable annuelle | 194.700 |
3.1.10.6. Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur André COUTIER, Président du Conseil de surveillance, sont présentés ci-dessous :
| Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (Article R.225-56-1 C.com) |
Montants (en euros) |
Commentaires |
|---|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | 160.000 | |
| Jetons de présence liés à l'exercice du mandat | 24.000 | |
| Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat |
Néant |
4. Délégations accordées au Directoire en matière d'augmentation de capital et des autres autorisations données au Directoire
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 7 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune délégation de pouvoir en matière d'augmentation de capital n'a été accordée au Directoire par une Assemblée générale des actionnaires.
Nous vous informons que les délégations consenties au Directoire dans le cadre des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce sont les suivantes :
4.1.1. Autorisation en vigueur
| Date de l'Assemblée |
Échéance | Montant maximum autorisé |
|
|---|---|---|---|
| Rachat d'actions propres | 30.05.2018 (9ème résolution) |
29.11.2019 | 50 euros par action 0,5 % du capital |
4.1.2. Autorisations soumises au vote de l'Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2019
| Date de l'Assemblée |
Échéance | Montant maximum autorisé |
|
|---|---|---|---|
| Rachat d'actions propres | 29.05.2019 (21èmerésolution) |
28.11.2020 | 50 euros par action 0,5 % du capital |
| Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, réservée aux adhérents d'un PEE |
29.05.2019 (22ème résolution) |
28.07.2020 | 3 % du capital |
5. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
En application de l'article L.225-100-3 du Code de commerce, nous vous apportons les précisions suivantes :
La structure du capital ainsi que les participations directes connues dans le capital de la Société sont décrites ciavant et ci-après.
Il existe une action de concert au sens de l'article 233-10 du Code de commerce entre les sociétés COUTIER DEVELOPPEMENT (société holding familiale contrôlée par Messieurs André, Roger, les héritiers de Joseph COUTIER et leur famille), et Messieurs André, Roger et les héritiers de Joseph COUTIER, qui représentent 69,70 % du capital et 82,08 % des droits de vote.
Par ailleurs, nous vous rappelons que la société COUTIER DEVELOPPEMENT, anciennement COUTIER JUNIOR, et Messieurs André et Roger COUTIER ont conclu le 24 mai 1994 une convention par laquelle ils ont décidé de se concerter pour mettre en œuvre une politique commune d'actionnaires vis-à-vis de la Société. Cette convention a fait l'objet des déclarations réglementaires auprès des autorités de tutelle qui en ont assuré la publicité (Avis SBF n°94-2365 du 29 juillet 1994). La durée de ce pacte d'actionnaires est de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de cinq ans chacune à moins que l'une des parties ne mette fin à son engagement avant l'expiration de la période. Les membres restant dans le pacte continueraient, dans ce cas, à être tenus par les obligations qui en résultent.
Il existe des droits de vote double depuis l'Assemblée générale du 25 juin 2015.
Tout franchissement par tranche de 1 % de détention du capital, à la hausse comme à la baisse, doit être communiqué à la Société.
Les statuts de la Société ne comportent aucune autre particularité, notamment en ce qui concerne les règles de nomination et de révocation des membres du Directoire et du Conseil de surveillance et les règles régissant la gestion des pouvoirs au sein de ces organes.
La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
6. Compléments d'information
6.1. Liens familiaux entre les mandataires sociaux
La Société est détenue majoritairement par un groupe d'actionnaires familiaux. En conséquence, il existe un lien familial entre certains membres du Directoire et/ou certains membres du Conseil de surveillance.
6.2. Absence de condamnations pour fraude prononcées à l'encontre des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance
À la connaissance de la Société aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années.
6.3. Faillite, mise sous séquestre ou liquidation auxquelles ont été associés des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance
À la connaissance de la Société, aucun des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années.
6.4. Incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre les membres Directoire ou du Conseil de surveillance
À la connaissance de la Société, aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années.
6.5. Interdiction d'agir en qualité de mandataire social ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur
À la connaissance de la Société, aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.
6.6. Conflits d'intérêts au niveau des organes de direction et de surveillance
A la connaissance de la Société, au jour de l'établissement du présent rapport, aucun conflit d'intérêt n'est identifié entre les devoirs de chacun des membres Directoire ou du Conseil de surveillance à l'égard de la Société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.
6.7. Restrictions au transfert des actions
À la connaissance de la Société, aucune restriction n'a été acceptée par un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance concernant la cession, pour une certaine période, de sa participation dans le capital social de la Société.
6.8. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale
Au cours de l'exercice, les conventions concluent entrant dans le champ d'application de l'article L.225-37-4 2° du Code de commerce sont les suivantes :
- le bail entre la société COUTIER DEVELOPPEMENT et la société AVON AUTOMOTIVE DEUTSCHLAND GMBH ;
- le bail entre la société COUTIER DEVELOPPEMENT et la société CADILLAC RUBBER AND PLASTICS INC ;
- le bail entre la société COUTIER DEVELOPPEMENT LCC et la société AVON AUTOMOTIVE HOLDING INC.
7. Tableau des recommandations Middlenext non entièrement appliquées
La Société indique ne pas respecter les recommandations suivantes dudit Code : Recommandations Ecarts Motifs R°2 Le Conseil de surveillance ne comporte qu'un membre indépendant. Le Conseil de surveillance accueille en son sein et au 31.12.2018 un seul membre du Conseil de surveillance indépendant. Cette recommandation été jusque-là écartée car peu adaptée à la situation de la Société, eu égard à son actionnariat de référence majoritairement familial. R°7 La Société ne s'est pas encore dotée d'un règlement intérieur L'élaboration de ce règlement intérieur fait d'ores et déjà l'objet de réflexions au sein du Conseil de surveillance de la Société. R°9 Le renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance n'est pas échelonné. Cette recommandation a été jusque-là écartée car peu adaptée à la situation de la Société, eu égard à son actionnariat de référence majoritairement familial. R°11 Le Conseil de surveillance n'a pas procédé à l'évaluation annuelle de son fonctionnement et de ses travaux. Une évaluation sur la base d'un questionnaire adressé à chacun des membres du Conseil de surveillance est prévue au cours de l'exercice.
8. Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice 2018
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Convoqués en Assemblée générale mixte conformément à la loi et aux statuts, en vue notamment de soumettre à votre attention à votre approbation les comptes de l'exercice écoulé, vous venez de prendre connaissance des rapports du Directoire et des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos observations relatives au rapport de gestion du Directoire et aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
Par ailleurs, nous portons à votre connaissance l'objet des travaux du Conseil de surveillance, tels qu'ils sont présentés en page 47 (2.1. Le Conseil de surveillance) du rapport annuel.
Tout d'abord, le Conseil vous informe des bonnes relations entretenues, tout au long de l'exercice, avec le Directoire qui lui a transmis régulièrement ses rapports d'activité et toutes les informations nécessaires permettant au Conseil d'accomplir avec toutes les diligences requises sa mission de contrôle permanent.
Nous vous précisons que les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport de gestion ont été communiqués au Conseil de surveillance dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Ainsi, le Directoire, lors de la séance du Conseil de surveillance du 11 avril 2019, nous a présenté les comptes sociaux de l'exercice 2018, les états financiers consolidés ainsi que le rapport de gestion établi sur les comptes et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Les membres du Conseil de surveillance, après avoir entendu la lecture des rapports de gestion et avoir procédé à l'examen des comptes sociaux et consolidés de l'exercice, n'ont aucune observation particulière à formuler, tant en ce qui concerne le rapport de gestion du Directoire que les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 font apparaître les principaux postes suivants :
| (en milliers d'euros) | Comptes consolidés | Comptes sociaux |
|---|---|---|
| Total du bilan | 806.927 | 485.491 |
| Chiffre d'affaires | 1.062.170 | 408.585 |
| Résultat de l'exercice | 61.796 | (7.344) |
Au cours de cet exercice, l'activité a été notamment marquée par :
- La réalisation d'un chiffre d'affaires historique malgré la baisse des motorisations Diesel en Europe ;
- La poursuite d'actions en matière d'organisation, de systèmes et d'efficience ;
- La comptabilisation d'une provision exceptionnelle pour retours garantie ;
- Un environnement externe moins favorable (notamment sur les taux de change ainsi que sur l'évolution des prix de plusieurs matières premières et composants) ;
- Un niveau encore très élevé d'investissements bien qu'en baisse par rapport à 2017.
L'objectif communiqué par le Directoire pour l'exercice 2020 (chiffre d'affaires de l'ordre d'1,2 milliard d'euros) est ambitieux mais atteignable.
Le Conseil a étudié les propositions de résolutions qui sont soumises à l'Assemblée générale et le Conseil vous invite à les approuver afin de donner au Directoire les moyens indispensables à la conduite de sa stratégie.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils vous ont été présentés après avoir été examinés par le Comité d'audit et certifiés par les Commissaires aux comptes, n'appellent pas d'observation de la part du Conseil de surveillance.
Les membres du Conseil de surveillance vous demandent également d'approuver les conventions et engagements visés à l'article L. 225-86 du Code de commerce, régulièrement autorisés. Vos Commissaires aux comptes ont été régulièrement informés de ces conventions. Ils vous les présentent et vous donnent lecture de leur rapport spécial.
Le Conseil de surveillance Monsieur André COUTIER Président du Conseil de surveillance
LISTES DES MANDATS, DES FONCTIONS ET DES ADRESSES PROFESSIONNELLES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE AU 31 DECEMBRE 2018
1. Liste des mandats et fonctions des membres du Conseil de surveillance au 31 décembre 2018
| 1.1. Monsieur André COUTIER | |
|---|---|
| Fonctions : | Adresse professionnelle : |
| Président et membre du Conseil de surveillance Membre du Comité d'audit Membre du Comité des rémunérations |
975, route des Burgondes 01410 Champfromier |
| Mandats en cours : | |
| Sociétés françaises | Fonctions |
| COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (France) |
Président et membre du Directoire |
| COFA2M SAS (France) | Directeur Général |
| COFA2B SAS (France) | Directeur Général |
| FOREX SAS (France) | Directeur Général |
| PEP VALORISATION | Représentant permanent de la Société AKWEL en sa qualité d'Administrateur |
| Sociétés étrangères | Fonctions |
| AVON AUTOMOTIVE HOLDING Inc (États-Unis) |
Administrateur |
| AVON AUTOMOTIVE AS (République Tchèque) | Membre du Conseil de surveillance |
| MGI COUTIER ITALIA SRL (Asti - Italie) | Président du Conseil d'administration |
| Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : |
Administrateur de la société COUTIER DEVELOPPEMENT (anc. COUTIER JUNIOR) Président du Directoire de la société AKWEL (anc. MGI COUTIER) Président du Conseil d'administration de la société MGI COUTIER ESPANA Président du Conseil d'administration de la société MGI COUTIER ROM (Roumanie) Représentant de MGI COUTIER UK (Grande-Bretagne) en sa qualité d'Administrateur Président du Conseil d'administration de la société MGI COUTIER MEJICO SA DE CV (Mexique) Administrateur et Vice-président du Conseil d'administration de la société AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIVE (anc. MGI COUTIER MAKINA YEDEK PARÇA IMALAT VE SANAYI) (Turquie)
1.2. Madame Geneviève COUTIER
Membre du Conseil de surveillance Membre du Comité d'audit
Fonctions : Adresse professionnelle :
975, route des Burgondes 01410 Champfromier
Mandats en cours : Néant
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant
1.3. Madame Emilie COUTIER
| Fonctions : | Adresse professionnelle : |
|---|---|
| Membre du Conseil de surveillance | 975, route des Burgondes 01410 Champfromier |
| Mandats en cours : | |
| Sociétés françaises | Fonctions |
| COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (France) |
Représentant permanent de la société COFA2E, en sa qualité de membre du Conseil de surveillance |
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant
| 1.4. COUTIER DEVELOPPEMENT | |
|---|---|
| Fonctions : | Adresse professionnelle : |
| Membre du Conseil de surveillance. | 975, route des Burgondes 01410 Champfromier |
| Mandats en cours : Néant | |
| Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant |
1.5. Monsieur Christophe COUTIER
| Fonctions : | Adresse professionnelle : |
|---|---|
| Représentant permanent de la Société COUTIER DEVELOPPEMENT |
975, route des Burgondes 01410 Champfromier |
| Membre du Comité d'audit | |
| Membre du Comité des rémunérations | |
| Mandats en cours : | |
| Sociétés françaises | Fonctions |
| COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (France) |
Membre du Directoire |
|---|---|
| COFA2C SAS (France) | Président |
| FOREX SAS (France) | Président |
| GFFM Groupement Forestier | Gérant |
| Sociétés étrangères | Fonctions |
| COUTIER DEVELOPMENT LCC (Etats-Unis) | Président |
| AVON AUTOMOTIVE AS (République Tchèque) | Administrateur |
| Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant. |
Membre du Directoire de la société AKWEL (Anc. MGI COUTIER) Administrateur de la société COUTIER DEVELOPPEMENT (anc. COUTIER JUNIOR)
1.6. NJ CONSULTING
Fonctions : Adresse professionnelle :
Membre du Conseil de surveillance 11, chemin des anciennes vignes
69410 Champagne au mont d'or
Mandats en cours : Néant
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant
1.7. Monsieur Nicolas JOB
Fonctions : Adresse professionnelle : Représentant permanent de la Société NJ
11, chemin des anciennes vignes 69410 Champagne au mont d'or
Président et membre du Comité d'audit.
Membre du Comité des rémunérations.
Mandats en cours :
CONSULTING
Sociétés françaises Fonctions
NJ CONSULTING Gérant
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant
| 1.8. Monsieur Christophe BESSE | |
|---|---|
| Fonctions : | Adresse professionnelle : |
| Membre du Conseil de surveillance Ingénieur avant Projet |
AKWEL – 41/43, Avenue Emile Zola 26100 Romans sur Isère |
| Mandats en cours : Néant |
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant
2. Liste des mandats et fonctions des membres du Directoire au 31 décembre 2018
| 2.1. Monsieur Mathieu COUTIER | |
|---|---|
| Fonctions : | Adresse professionnelle : |
| Président et membre du Directoire | 975, route des Burgondes 01410 Champfromier |
| Mandats en cours : | |
| Sociétés françaises | Fonctions |
| COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) |
Membre du Directoire |
| AVON POLYMERES FRANCE SAS (Vannes) | Représentant de la Société AKWEL, en sa qualité de Présidente |
| COFA2M SAS (Champfromier) | Président |
| SCI DU PAYS DE BRAY SUD (Champfromier) | Représentant de la Société AKWEL, en sa qualité d'associée unique |
| Sociétés étrangères | Fonctions |
| AVON AUTOMOTIVE HOLDING INC (États-Unis) | Administrateur et Président |
| AVON AUTOMOTIVE DEUTSCHLAND GMBH (Allemagne) | Administrateur |
| AVON AUTOMOTIVE AS (République Tchèque) | Membre du Directoire |
| INDUSTRIAL FLEXO SL (Espagne) | Administrateur et Président |
| AVON AUTOMOTIVE SANYI TICARET SL (Turquie) | Administrateur |
| AUTOTUBE AB AKTIEBOLAG (Suède) | Administrateur et Président |
| AUTOTUBE GROUP HOLDING AKTIEBOLAG (Suède) | Administrateur et Président |
| MGI COUTIER UK LTD (Royaume-Uni) | Représentant permanent de la Société AKWEL, elle-même Administrateur |
| AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIVE A.S. (Anc. MGI COUTIER MAKINA YEDEK PARCA IMALAT VE SANAYI A.S) (Turquie) |
Vice-président et Administrateur |
| MGI COUTIER ROM SRL (Roumanie) | Administrateur |
| NINGBO MGI COUTIER AUTO PLASTICS CO LTD (Chine) | Administrateur |
| WUHAN MGI COUTIER AUTO PARTS CO LTD (Chine) | Administrateur |
| MGI COUTIER MEJICO (Mexique) | Administrateur |
| AVON AUTOMOTIVE JAPAN CO.LTD (Japon) | Administrateur |
| AVON AUTOMOTIVE COMPONENTS CHONGQING CO.LTD (Chine) |
Président et administrateur |
| GOLD SEAL AVON POLYMERS PRIVATE LIMITED LTD (Inde) |
Administrateur |
| PETROL AUTOMOTIVE HOLDINGS Inc (États-Unis) | Président et administrateur |
| MGI COUTIER ILIA CO PJS (Iran) | Administrateur |
| CADIMEX SA DE CV (Mexique) | Président, administrateur et officier |
| CADILLAC RUBBER & PLASTICS DE MEXICO SA DE CV) (États-Unis) |
Administrateur et Officer (Trésorerier) |
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices :
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices :
Administrateur de la société COUTIER DEVELOPPEMENT (anc. COUTIER JUNIOR) Président du Conseil d'administration de WUHAN MGI COUTIER AUTO PARTS CO LTD (Chine)
| 2.2. Monsieur Jean-Louis THOMASSET | ||
|---|---|---|
| Fonctions : | Adresse professionnelle : | |
| Vice-président et membre du Directoire | 975, route des Burgondes 01410 Champfromier |
|
| Mandats en cours : | ||
| Sociétés françaises | Fonctions | |
| ATF SARL (Lyon) | Gérant | |
| Sociétés étrangères | Fonctions | |
| AUTOTUBE AB (Suède) | Administrateur | |
| AVON AUTOMOTIVE AS (République Tchèque) | Membre du Conseil de surveillance | |
| MGI COUTIER ESPANA SL (Espagne) | Administrateur et Vice-président |
Administrateur de la société WUHAN MGI COUTIER AUTO PARTS CO LTD (Chine) Administrateur de la société AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIVE ((anc. MGI COUTIER MAKINA YEDEK PARÇA IMALAT VE SANAYI) (Turquie)
| 2.3. Monsieur Benoît COUTIER | |
|---|---|
| Fonctions : | Adresse professionnelle : |
| Membre du Directoire | 975, route des Burgondes 01410 Champfromier |
| Mandats en cours : | |
| Sociétés françaises | Fonctions |
| COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (France) |
Membre du Directoire |
| COFA2B SAS (France) | Président |
| Sociétés étrangères | Fonctions |
| MGI COUTIER BRASIL LDA (Brésil) | Gérant – Director |
| MGI COUTIER ROM SRL (Roumanie) | Président et Administrateur |
| MGI COUTIER ILIA CO PJS (Iran) | Représentant permanent de la Société AKWEL en sa qualité d'Administrateur |
| NINGBO MGI COUTIER AUTO PLASTICS CO LTD (Chine) | Administrateur |
| MGI COUTIER MEJICO SA DE CV (Mexique) | Président et administrateur |
| AKWEL RAYONG (THAILAND) CO, LTD (Anc. MGI COUTIER THAILAND CO LTD) (Thaïlande) |
Administrateur |
| WUHAN MGI COUTIER AUTO PARTS CO Ltd (Chine) | Administrateur |
| GOLD SEAL AVON POLYMERS PVT LTD (Inde) | Administrateur |
| MGI COUTIER UK CO LTD (Royaume-Uni) |
Administrateur | |
|---|---|---|
| AUTOTUBE AB (Suède) | Administrateur | |
| MGI COUTIER ENGINEERING PVT LTD (Inde) | Administrateur | |
| AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIV AS (Anc. MGI COUTIER MAKINA YEDEK PARÇA IMALAT VE SANAYI AS) (Turquie) |
Administrateur | |
| AKWEL TONDELA (PORTUGAL), LDA (Anc. AVON AUTOMOTIVE LDA) (Portugal) |
Gérant | |
| MGI COUTIER FINANCE LTD (Royaume-Uni) | Administrateur | |
| INDUSTRIAL FLEXO SL (Espagne) | Administrateur | |
| AVON AUTOMOTIVE JAPAN) (Japon) | Administrateur | |
| AVON AUTOMOTIVE CHONGQING CO LTD (Chine) | Administrateur | |
| AVON AUTOMOTIVE HOLDINGS INC (MI, Etats-Unis) | Officer : secrétaire | |
| CADIMEX SA DE CV (Mexique) | Vice-président et administrateur | |
| AKWEL VIDIN (Bulgaria) EOOD (Anc.MGI COUTIER BULGARIA EOOD) (Bulgarie) |
Gérant | |
| Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : |
Administrateur de la société COUTIER DEVELOPPEMENT (anc. COUTIER JUNIOR)
2.4. Nicolas COUTIER
| Fonctions : | Adresse professionnelle : | |
|---|---|---|
| Membre du Directoire | 975, route des Burgondes 01410 Champfromier |
|
| Mandats en cours : | ||
| Sociétés françaises | Fonctions | |
| COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (France) |
Membre du Directoire | |
| COFA2N SAS (France) | Président | |
| Sociétés étrangères | Fonctions | |
| MGI COUTIER ESPANA SL (Espagne) | Administrateur | |
| MGI COUTIER ENGINEERING PVT LTD (Inde) |
Administrateur | |
| AUTOTUBE AB (Suède) | Administrateur | |
| Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant |
Administrateur de la société COUTIER DEVELOPPEMENT (anc. COUTIER JUNIOR) Administrateur de la société MEIPL (Inde) Gérant de la société MGI COUTIER LUSITANIA UNIPESSOAL LDA (Portugal) Administrateur de la société GOLD SEAL AVON POLYMERS (Inde)
2.5. Monsieur Frédéric MARIER
Fonctions : Adresse professionnelle :
Membre du Directoire 975, route des Burgondes 01410 Champfromier
Mandats en cours : Néant
Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant
AKWEL RAPPORT ANNUEL _____________ 2018
ETATS FINANCIERS - GROUPE AKWEL
BILAN CONSOLIDE
Au 31 décembre 2018 (en milliers d'euros)
| ACTIF | Notes n° |
31.12.2018 Montants nets |
31.12.2017 Montants nets |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 7. | 46.711 | 51.537 |
| Autres immobilisations incorporelles | 8. | 1.141 | 1.287 |
| Immobilisations incorporelles | 47.852 | 52.824 | |
| Terrains | 18.226 | 15.783 | |
| Constructions | 69.229 | 62.044 | |
| Installations techniques & matériels | 143.366 | 113.013 | |
| Autres immobilisations corporelles | 9.916 | 9.663 | |
| Immobilisations en cours, avances et acomptes | 43.051 | 44.068 | |
| Immobilisations corporelles | 9. | 283.788 | 244.571 |
| Actifs financiers non courants | 10. | 3.219 | 752 |
| Actifs d'impôt différés | 11. | 8.655 | 8.825 |
| Total actif non courant | 343.514 | 306.972 | |
| Stocks et en-cours | 12. | 136.617 | 125.397 |
| Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients |
13. | 183.303 | 174.723 |
| Autres créances | 14. | 50.793 | 39.578 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17. | 92.700 | 108.191 |
| Total actif courant | 463.413 | 447.889 | |
| Actifs destinés à être cédés | 19. | - | - |
| Total de l'actif | 806.927 | 754.861 |
| PASSIF | Notes n° |
31.12.18 | 31.12.17 |
|---|---|---|---|
| Capital social | 15. | 21.393 | 21.393 |
| Ecart de réévaluation sur les terrains | 2.333 | 2.333 | |
| Réserves et report à nouveau | 368.259 | 300.738 | |
| Acomptes sur dividendes | - | - | |
| Résultat de l'exercice part du Groupe | 61.106 | 84.847 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 453.091 | 409.311 | |
| Intérêts minoritaires | 941 | 137 | |
| Capitaux propres | 454.032 | 409.448 | |
| Provisions à long terme | 16. | 10.346 | 13.690 |
| Dettes financières moyen et long terme | 17. | 86.409 | 86.586 |
| Passifs d'impôt différés | 11. | 5.164 | 5.748 |
| Total passif non courant | 101.919 | 106.024 | |
| Provisions courantes | 16. | 37.232 | 23.188 |
| Dettes financières à moins d'un an | 17. | 46.886 | 46.954 |
| Dettes fournisseurs | 121.349 | 122.318 | |
| Autres dettes | 18. | 45.509 | 46.929 |
| Total passif courant | 250.976 | 239.389 | |
| Passifs destinés à être cédés | 19. | - | - |
| Total du passif | 806.927 | 754.861 |
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
Au 31 décembre 2018 (en milliers d'euros)
| Notes n° |
31.12.18 (12 mois) |
31.12.17 (12 mois) |
|
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 3. | 1.062.170 | 1.024.225 |
| Variation de la production stockée | 8.209 | 15.759 | |
| Consommations | (494.164) | (472.223) | |
| Autres charges externes | (142.060) | (133.904) | |
| VALEUR AJOUTEE | 434.155 | 433.857 | |
| Impôts et taxes | (7.060) | (6.631) | |
| Charges de personnel et d'intérimaires | (302.492) | (281.943) | |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 124.603 | 145.283 | |
| Dotations aux amortissements | (34.725) | (30.312) | |
| Dotations/reprises nettes sur provisions | (12.452) | 178 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 3. | 77.426 | 115.149 |
| Autres revenus (charges) non courant(es) net(tes) | 4. | (4.315) | 211 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 73.111 | 115.360 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 152 | 725 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (2.331) | (2.586) | |
| Coût de l'endettement financier net | 5. | (2.179) | (1.861) |
| Autres produits (et charges) financiers | 5. | 55 | 31 |
| Impôts courants et différés | 6. | (9.191) | (28.560) |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | - | - | |
| RESULTAT NET DES ACTIVITES CONSERVEES | 61.796 | 84.970 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
- | - | |
| RESULTAT NET | 61.796 | 84.970 | |
| * dont part revenant au Groupe consolidé | 61.106 | 84.847 | |
| * dont part revenant aux intérêts minoritaires | 690 | 123 | |
| Résultat net part du Groupe par action (en euros) | 2,29 | 3,17 | |
| Résultat net part du Groupe dilué par action (en euros) |
2,29 | 3,17 |
ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
Au 31 décembre 2018 (en milliers d'euros)
| 31.12.18 | 31.12.17 | |
|---|---|---|
| RESULTAT NET | 61.796 | 84.970 |
| Ecarts de conversion | (10.079) | (29.092) |
| Ecarts actuariels sur les engagements de retraite nets d'impôts | 473 | (484) |
| OCI – Dépréciation des titres BIONNASSAY | (712) | - |
| GAINS ET PERTES COMPTABILISES EN CAPITAUX PROPRES |
(10.318) | (29.576) |
| RESULTAT GLOBAL | 51.478 | 55.394 |
| * dont part revenant au Groupe consolidé | 50.814 | 55.303 |
| * dont part revenant aux intérêts minoritaires | 664 | 91 |
Précision : toutes les composantes des autres éléments du résultat global ont vocation à être recyclées en résultat, à l'exception des écarts actuariels liés aux engagements postérieurs à l'emploi. A noter dans les autres éléments du résultat global, l'absence de variation de juste valeur d'actifs financiers recyclables en résultat.
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
Au 31 décembre 2018 (en milliers d'euros)
| Notes | 31.12.18 | 31.12.17 | |
|---|---|---|---|
| n° | (12 mois) | (12 mois) | |
| RESULTAT NET | 61.796 | 84.970 | |
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition |
4.990 | - | |
| Dotations aux amortissements | 34.725 | 30.312 | |
| Plus-/moins-values sur cessions d'actifs | (195) | (6) | |
| Variation des provisions | 11.527 | (1.559) | |
| Elimination des résultats des sociétés mises en équivalence |
- | - | |
| AUTOFINANCEMENT | 112.843 | 113.717 | |
| Variation des autres actifs et passifs court terme | (39.467) | (28.614) | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE ISSUE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION |
73.376 | 85.103 | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
(76.998) | (87.253) | |
| Acquisitions d'immobilisations financières | (3.287) | (90) | |
| Cessions d'immobilisations | 700 | 995 | |
| Incidence des variations de périmètre | 26. | - | 4 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE ISSUE DES INVESTISSEMENTS |
(79.585) | (86.344) | |
| Distribution de dividendes | (8.021) | (8.021) | |
| Variation de l'endettement | 17. | 47 | 5.969 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE ISSUE DU FINANCEMENT |
(7.974) | (2.052) | |
| Incidence des variations de change | (1.038) | (3.320) | |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE | (15.221) | (6.613) | |
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 107.358 | 113.975 | |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 17. | 92.137 | 107.358 |
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
(en milliers d'euros)
| Capital | Primes | Réserves | comptabilisés en capitaux propres Gains et pertes |
part du Groupe Total |
minoritaires Intérêts |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2016 |
21.393 | 9.704 | 330.699 | 371 | 362.167 | (18) | 362.149 |
| Résultat de l'exercice 2017 | - | - | 84.847 | - | 84.847 | 123 | 84.970 |
| Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres |
- | - | - | (29.544) | (29.544) | (32) | (29.576) |
| S/Total Résultat global | - | - | 84.847 | (29.544) | 55.303 | 91 | 55.394 |
| Distribution de dividendes |
- | - | (8.021) | - | (8.021) | - | (8.021) |
| Autres variations | - | - | - | (138) | (138) | 64 | (74) |
| Capitaux propres au 31 décembre 2017 |
21.393 | 9.704 | 407.525 | (29.311) | 409.311 | 137 | 409.448 |
| Résultat de l'exercice 2018 | - | - | 61.106 | - | 61.106 | 690 | 61.796 |
| Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres |
- | - | - | (10.053) | (10.053) | (26) | (10.079) |
| OCI | - | - | - | (239) | (239) | - | (239) |
| S/Total Résultat global | - | - | 61.106 | (10.292) | 50.814 | 664 | 51.478 |
| Distribution de dividendes |
- | - | (8.021) | - | (8.021) | - | (8.021) |
| Autres variations | - | - | - | 987 | 987 | 140 | 1.127 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2018 |
21.393 | 9.704 | 460.610 | (38.616) | 453.091 | 941 | 454.032 |
Le montant des dividendes proposés à la distribution lors de la prochaine Assemblée générale mixte du 29 mai 2019 est de 8.022.312 euros.
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
31 décembre 2018
1. Règles et méthodes comptables
Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Directoire du 8 avril 2019.
1.1. Faits marquants de l'exercice écoulé
Sur l'exercice écoulé, les opérations significatives au niveau du périmètre ou de l'organisation sont les suivantes :
- Chiffre d'affaires historique (aussi bien pour le chiffre d'affaires consolidé que pour le chiffre d'affaires Produits & Fonctions) ;
- La ligne de produits Refroidissement est devenue la plus importante du Groupe en termes d'activité ;
- Quinze sites affichent des niveaux de chiffres d'affaires historiques (il y en avait déjà dix-neuf en 2017) ;
- Arrêt du projet d'usine en Bulgarie ;
- Démarrage ou montée en puissance de cinq sites (deux en Chine, un en Thaïlande, un au Maroc et un au Mexique) ;
- Forte baisse du marché automobile chinois sur la fin de l'exercice ;
- Augmentation des prix d'achat de plusieurs matières premières partiellement répercutées sur les prix de vente ;
- Difficultés d'approvisionnement sur certaines matières premières et composants ayant entraîné d'importants surcoûts logistiques et/ou industriels ;
- Difficultés de recrutement sur certains sites ayant entraîné d'importants surcoûts (recours aux heures supplémentaires, versement d'une prime exceptionnelle, etc.) ;
- Comptabilisation d'une provision pour retours garantie principalement sur le quatrième trimestre d'un montant exceptionnel de 23,0 millions d'euros ;
- Accroissement des ressources dédiées à l'industrialisation en lien avec le nombre de nouveaux projets et à la volonté d'internaliser certaines compétences ;
- Démarrage de l'ERP Groupe le 1er juillet sur les sites de Cadillac (USA) et de Juarez (Mexique) (au total, 30 sites ont déjà migré depuis le lancement du projet) ;
- Régionalisation des équipes et des ressources Lignes de produits depuis le 1er septembre ;
- Redécoupage des Directions Industrielles régionales en six régions contre quatre précédemment (nouvelle organisation effective au 1er janvier 2019);
- Changement de nom en mai (MGI COUTIER est devenu AKWEL) ;
- Prise de participation minoritaire dans la société BIONNASSAY M&P TECHNOLOGY, holding de reprise des actifs des sociétés FRANK & PIGNARD et PRECIALP ;
- Investissements non financiers en diminution par rapport au niveau historique de l'exercice 2017 mais qui sont néanmoins demeurés à un niveau élevé ;
- Acquisition en décembre des terrains et bâtiments du site de Vigo (Espagne) précédemment en location (l'usine de Vigo étant l'une des trois plus importantes du Groupe en termes de chiffre d'affaires).
1.2. Déclaration de conformité
En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du Groupe sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union européenne au 31 décembre 2018. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les amendements et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee), disponibles sur le site internet suivant : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm.
Les comptes consolidés sont présentés en euros et sont arrondis au millier le plus proche.
1.3. Nouvelles normes, nouveaux amendements et nouvelles interprétations applicables en 2018
Les normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2018, n'ont pas d'impact sur les comptes du Groupe ou sont non applicables :
• La norme IFRS 15 (y compris amendements de clarification) « Contrats avec les clients ». La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires sur la base d'une analyse en 5 étapes successives (identification du contrat, identification des différentes obligations de performance c'est-à-dire la liste des biens ou services que le vendeur s'est engagé à fournir à l'acheteur, détermination du prix global du contrat, allocation du prix global à chaque obligation de performance, comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts afférents lorsqu'une obligation de performance est satisfaite).
L'application de cette nouvelle norme n'a pas conduit à identifier d'impact significatif sur les comptes du Groupe - cf. note 1.8.1. Chiffre d'affaires.
- La norme IFRS 9 « Instruments financiers » n'a pas eu d'impact sur les comptes. En effet, l'analyse effectuée n'a pas conduit à identifier de dépréciations complémentaires significatives pour pertes attendues (cf. note 13. Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients). Par ailleurs, le montant des titres non consolidés et l'endettement de la Société sont non significatifs. De plus, le Groupe n'a pas restructuré de dettes financières.
- IFRIC 22 « Transactions en monnaies étrangères et avances reçues et versées non remboursables ».
- Améliorations annuelles cycle 2014-2016 (amendements IFRS 1 et IAS 28).
- Amendements IFRS 2 « Classifications et évaluations des transactions de paiements fondés sur des actions ».
Les normes IFRS 9 et IFRS 15 sont entrées en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés ou non encore adoptés par l'Union européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur après le 31 décembre 2018. Il s'agit principalement des normes, interprétations et amendements suivants :
- Normes, amendements et interprétations applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 :
- IFRS 16 « Contrats de location » (publiée en novembre 2017 par la Commission européenne),
- IFRIC 23 « Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat » (publiée en octobre 2018 par la Commission européenne),
- amendement IFRS 9 « Clause de remboursement anticipé avec compensation négative » (publié en mars 2018 par la Commission européenne),
- cycle d'améliorations annuelles 2015-2017 (sous réserve de l'adoption par la Commission européenne),
- amendement IAS 19 (sous réserve de l'adoption par la Commission européenne).
- Amendements applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, sous réserve de leur adoption par la Commission européenne, prévue pour 2019 :
- amendements IFRS 3 « Définition d'une entreprise »,
- amendements IAS 1 et IAS 8 sur le seuil de matérialité.
La norme IFRS 16 « Contrats de location » a été publiée par l'IASB en 2016 et adoptée par la Commission européenne le 9 novembre 2017 avec une 1ère application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Le Groupe n'envisage pas d'appliquer cette norme par anticipation, et envisage d'appliquer la méthode rétrospective partielle. Les contrats de location concernent principalement les locations immobilières. Le retraitement des contrats de location conduira à majorer le résultat opérationnel, les charges financières, l'actif immobilisé et les dettes financières, dans un contexte où l'endettement actuel du Groupe n'est pas significatif. Pour information, l'impact attendu du retraitement s'élève à 6,1 % des immobilisations corporelles nettes et 42,7 % de l'endettement financier net.
Le Groupe ne s'attend pas, compte tenu de l'analyse en cours, à ce que les autres amendements et interprétations aient un impact significatif sur les comptes consolidés.
Par ailleurs, le Groupe ne s'attend pas à ce que les normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et d'application obligatoire en 2018 mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen) aient un impact significatif sur les comptes des prochains exercices.
Il n'existe pas de principes comptables contraires aux normes IFRS d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, non encore adoptées au niveau européen, et dont l'impact aurait été significatif sur les comptes de cet exercice.
1.4. Utilisation d'estimations et d'hypothèses
Les états financiers reflètent les hypothèses et estimations retenues par la Direction du Groupe. La présentation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour l'évaluation de certains actifs, passifs, produits, charges et engagements. Les données définitives peuvent différer de ces estimations et hypothèses. Les survaleurs, les actifs d'impôts différés et les provisions inscrites au passif du bilan sont les principaux éléments des états financiers consolidés concernés par l'utilisation d'hypothèses et d'estimations.
L'application des normes IFRS 15 et IFRS 9 n'a pas conduit à utiliser de nouvelles estimations significatives.
Le Groupe n'a pas constaté sur l'exercice une évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, à l'exception de la volatilité très forte du taux d'actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux (cf. note 1.7.9. Engagements de retraite) et de celles liées aux écarts de conversion.
1.5. Périmètre de consolidation
Comme indiqué ci-dessus, le Groupe a appliqué à compter du 1er janvier 2016 les nouvelles normes de consolidation.
Les sociétés significatives dans lesquelles la Société dispose directement ou indirectement du contrôle exclusif sont intégrées globalement. L'analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles la Société détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçables, y compris ceux détenus par une autre entité.
Les sociétés associées significatives dans lesquelles la Société exerce directement ou indirectement une influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d'une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques. Elle est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, entre 20 % et 50 % des droits de vote. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus le montant de la part qu'ils représentent dans les capitaux propres de la société associée, y compris les résultats de l'exercice.
L'analyse des partenariats effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 n'a conduit à identifier que des co-entreprises, et aucune activité conjointe. Les co-entreprises sont consolidées par mise en équivalence.
La liste des sociétés appartenant au périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 est présentée en note 2. Périmètre de consolidation.
Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées sont éliminées ainsi que les résultats internes non réalisés, compris dans l'actif immobilisé et dans les stocks des sociétés consolidées.
1.5.1. Regroupements d'entreprises
Depuis 2010, le Groupe applique les normes révisées IFRS 3 « Regroupement d'entreprises » et IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels ».
En application de cette méthode, le Groupe comptabilise à leur juste valeur à la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à cette date.
Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange, des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise.
Les frais relatifs à un regroupement d'entreprises ne font pas partie de la juste valeur échangée. Ils sont donc comptabilisés en charges et non plus intégrés dans le coût d'acquisition des titres.
Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise à chaque acquisition.
L'impact des variations de périmètre sans modification du contrôle est constaté directement en réserves consolidées.
Lorsque l'accord de regroupement d'entreprises prévoit un ajustement du prix d'achat dépendant d'évènements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans le coût du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.
Le Groupe dispose d'un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d'entreprises considéré. Toute modification du prix d'acquisition, effectuée en dehors du délai d'affectation, a pour contrepartie le résultat sans modification du coût d'acquisition ou du goodwill. Ce délai de 12 mois ne concerne pas les clauses de compléments, dont les variations sont constatées en résultats après l'acquisition.
1.6. Conversion des états financiers et des transactions en devises
Les états financiers des sociétés étrangères sont établis dans leur devise de fonctionnement, c'est-à-dire dans la devise qui est significative de l'activité de la filiale concernée. Il s'agit le plus souvent de la monnaie locale.
Le Groupe applique la méthode du taux de clôture pour la conversion des états financiers des filiales :
- L'ensemble des postes du bilan des sociétés étrangères est converti au taux de clôture, à l'exception des capitaux propres.
- Les postes du compte de résultat des sociétés étrangères, libellés en monnaie locale, sont convertis au taux moyen de l'exercice.
- Les capitaux propres part du Groupe sont convertis au taux historique à l'exception du résultat de l'exercice qui est converti au cours moyen.
- Les variations des écarts de conversion sont constatées en autres éléments du résultat global.
- Les goodwills constatés sur des filiales étrangères sont enregistrés dans la devise de la filiale.
Les différences de change qui résultent de transactions en devises réalisées sur l'exercice sont incluses dans le compte de résultat dans le résultat opérationnel courant.
Le Groupe n'a pas mis en œuvre sur les exercices présentés d'instruments de couverture du risque de change.
Les différences de change relatives à un élément monétaire, qui en substance fait partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère, sont comptabilisées directement dans les capitaux propres consolidés dans le poste « écarts de conversion », lorsque les critères définis par la norme sont respectés.
1.7. Principes et méthodes comptables
Les comptes des sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays d'activité, sont retraités avant d'être consolidés lorsque des divergences de principes comptables existent avec les principes retenus par le Groupe.
1.7.1. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition et correspondent pour l'essentiel aux éléments suivants :
- brevets (amortis en linéaire sur leur durée de protection),
- logiciels (amortis en linéaire sur une période comprise entre 1 et 3 ans).
Les frais de recherche sont comptabilisés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts de développement sont constatés en immobilisations incorporelles lorsque les conditions liées à la faisabilité technique, au potentiel commercial, à la capacité à évaluer de façon fiable les frais attribuables et à générer des avantages économiques futurs sont remplies. Les coûts de développement sont revus annuellement afin de déterminer si les critères de comptabilisation d'une immobilisation incorporelle sont remplis.
En 2018 et 2017, aucun coût de développement n'a été immobilisé dans la mesure où les critères de capitalisation n'ont pas été remplis. En effet, pour être immobilisés, les coûts de développement engagés dans le cadre d'un projet d'un nouveau produit ou d'une évolution significative d'un produit existant doivent satisfaire six critères.
Parmi ces critères, il en est un qui impose de démontrer l'existence d'un marché pour la production issue du projet. L'existence du marché est démontrée lorsque le Groupe a reçu l'homologation des constructeurs et que les volumes proposés par les constructeurs génèrent une rentabilité suffisante. Or, les frais de développement correspondants sont encourus à un stade du projet antérieur à l'homologation des constructeurs. Le montant des frais de Recherche et Développement inscrits en charges au cours de l'exercice 2018 s'élève à 69,6 millions d'euros (60,8 millions d'euros en 2017).
1.7.2. Ecarts d'acquisition
L'écart positif de valeur constaté entre le prix de revient des titres acquis et la juste valeur des actifs et des passifs de la filiale à cette date, constitue une survaleur immobilisée à l'actif du bilan consolidé en « écarts d'acquisition ». Les fonds commerciaux non affectés sont également considérés comme des écarts d'acquisition.
Le prix d'acquisition intègre l'impact estimé des ajustements éventuels du prix d'acquisition, tels que les compléments de prix. Les compléments de prix sont déterminés en appliquant les critères prévus dans le contrat d'acquisition (chiffre d'affaires, résultats, …) aux prévisions considérées comme les plus probables. Ils sont réestimés à chaque clôture, les variations éventuelles sont imputées en résultat après la date d'acquisition (y compris dans le délai d'un an suivant la date d'acquisition). Ils sont actualisés, lorsque l'impact est significatif. Le cas échéant, l'effet de la « désactualisation » de la dette inscrite au passif est comptabilisé dans la rubrique « Coût de l'endettement financier net ». Les frais d'acquisition sont constatés directement en charges.
Par application de l'exception prévue par la norme IFRS 1, la valeur des écarts d'acquisition positifs déterminée en normes françaises n'a pas été modifiée en normes IFRS lors du passage aux IFRS en 2005.
Lorsque l'écart d'acquisition est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet en revanche de tests de dépréciation (cf. note 7. Ecarts d'acquisition).
Tests de dépréciation sur les actifs non courants non financiers :
Conformément à la norme IAS 36, des tests de dépréciation sont réalisés au moins une fois par an pour les actifs non amortis (essentiellement les écarts d'acquisition), et pour les autres actifs corporels et incorporels, s'il existe des indices de pertes de valeur.
En pratique, les actifs non courants non financiers correspondent essentiellement aux écarts d'acquisition et aux terrains.
Pour la réalisation des tests de dépréciation sur les écarts d'acquisition, ceux-ci, sont ventilés entre les unités génératrices de trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie indépendants.
Concernant les écarts d'acquisition, les groupes d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondent aux pays d'implantation (France, Espagne, Turquie, Chine, USA, Suède, etc.). Aucune modification d'UGT n'est intervenue sur les exercices présentés.
La valeur comptable des actifs ainsi regroupés est comparée au montant le plus élevé entre leur valeur d'utilité et leur valeur de marché nette des coûts de cession. En pratique, seule la valeur d'utilité est appliquée. La valeur d'utilité correspond à la méthode des flux de trésorerie actualisés, dont les modalités de mise en œuvre sont décrites en note 7. Ecarts d'acquisition.
Lorsque les tests mettent en évidence une dépréciation, celle-ci est imputée en priorité sur le goodwill, puis sur les autres actifs de l'UGT, dans la limite de leur valeur recouvrable. Les dépréciations sont constatées en résultat opérationnel courant ou non courant, en fonction du fait générateur à l'origine de la dépréciation. Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles jusqu'à la date de sortie des unités génératrices liées.
1.7.3. Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur juste valeur dans le cas des regroupements d'entreprises. Le Groupe a opté pour la réévaluation des terrains comme présenté ci-après dans la note 9. Immobilisations corporelles).
Les contrats de crédits-bails immobiliers et mobiliers ou de location financière sont retraités, afin de refléter le coût d'acquisition de ces biens, en immobilisations et en dettes financières. Ces biens sont amortis selon les règles détaillées ci-dessous.
Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles et réparties de manière linéaire sur la durée du contrat.
L'analyse effectuée selon la norme IAS 23 n'a pas conduit à capitaliser des frais d'emprunts.
Dans un but d'uniformité, les amortissements sont retraités suivant le mode linéaire sur la durée d'utilité des biens.
Les durées d'amortissement généralement retenues sont les suivantes :
- constructions : 25 à 40 ans ;
- agencements des constructions : 5 à 10 ans ;
- installations techniques : 5 à 10 ans ;
- matériels et outillages industriels : 5 à 10 ans ;
- installations générales : 10 ans ;
- mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans.
En application de la norme IAS 36, la société effectuerait des tests de dépréciation, selon une méthodologie proche de celle retenue pour les écarts d'acquisition, si des indices de perte de valeur étaient identifiés.
Les actifs détenus par le Groupe ne sont pas concernés par des dépenses faisant l'objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions. Les dépenses réalisées ont pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement.
Les immobilisations corporelles détenues par le Groupe n'ont pas de valeur résiduelle significative.
1.7.4. Actifs financiers non courants
Ce poste inclut d'une part les actifs financiers disponibles à la vente (titres de participation non consolidés) et d'autre part les immobilisations financières constituées principalement des dépôts et cautionnements versés par les sociétés du Groupe.
Les titres de participation représentent des actions de sociétés non cotées dont l'évaluation à la juste valeur peut présenter des incertitudes. Le Groupe évalue en dernier ressort les actifs financiers au coût historique déduction faite de toute perte de valeur éventuelle, lorsqu'aucune estimation fiable de juste valeur ne peut être faite par une technique d'évaluation, en l'absence de marché actif. Ils sont maintenus au bilan à leur coût éventuellement déprécié.
1.7.5. Stocks
Les stocks sont valorisés au prix d'achat pour les matières premières, et au prix de revient usine pour les produits finis et travaux en cours. Du prix de revient usine sont exclus les frais généraux ne contribuant pas à la production, et les frais financiers. Tous ces coûts sont déterminés par référence à la méthode « premier entré, premier sorti » et, compte tenu de la rotation des stocks, sont proches des derniers prix de revient.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur nette des stocks est supérieure à leur valeur nette de réalisation, et/ou lorsque des indices de pertes de valeur sont mis en évidence (rotation, obsolescence, …).
Les outillages sont valorisés au prix de revient complet (coûts externes) dans la limite du prix facturable au client.
1.7.6. Créances clients
Les créances commerciales sont enregistrées à la date de comptabilisation initiale à la juste valeur de la contrepartie à recevoir. La juste valeur des créances clients est assimilée à leur valeur nominale compte tenu des conditions de paiement généralement inférieures ou égales à 3 mois. Les créances clients sont retraitées à la date de clôture des effets remis à l'encaissement et non échus, ainsi que des effets faisant l'objet d'un escompte en compte. Les créances clients non échues cédées dans le cadre d'un contrat d'affacturage, et ne répondant pas aux conditions de décomptabilisation de la norme IAS 39, sont conservées dans le poste « Clients et comptes rattachés » ; dans le cas contraire, elles sont constatées en trésorerie.
Une provision est constatée conformément à la norme IFRS 9 en fonction des pertes attendues, en tenant compte des éventuelles garanties. Il est à noter que, globalement, le risque client est considéré comme faible.
Le Groupe applique la méthode simplifiée de dépréciation des créances. Le Groupe distingue les clients douteux (clients pour lesquels il existe un risque élevé de défaillance) des autres créances clients.
Les créances douteuses sont provisionnées au cas par cas.
Les autres créances clients sont provisionnées sur la base d'une matrice de provisionnement, qui tient compte d'une probabilité de défaillance et d'une probabilité de perte en cas de défaut.
Les probabilités reposent sur une analyse du risque tenant compte de critères tels que la situation financière du client, l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige.
Les passifs liés aux contrats clients concernent :
- des dettes à l'égard des clients liées aux contreparties à verser aux clients,
- des produits constatés d'avance, peu significatifs, visant à rattacher le chiffre d'affaires sur l'exercice.
1.7.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Les disponibilités sont essentiellement constituées de comptes bancaires débiteurs.
Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 pour la classification en « trésorerie et équivalents de trésorerie » : placements à court terme, très liquides, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et soumis à un risque négligeable de variation de valeur.
Elles sont initialement comptabilisées au coût d'acquisition, puis évaluées à leur juste valeur correspondant à la valeur du marché à la date d'arrêté des comptes. La variation de juste valeur est inscrite dans le résultat financier.
1.7.8. Impôts différés
Les impôts différés reflètent les différences dans le temps, entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
Ces impôts différés déterminés selon la méthode du report variable, résultent pour l'essentiel :
- de provisions non déductibles de façon temporaire,
- des retraitements de consolidation (mode d'amortissement, crédits-bails, indemnités de départ à la retraite, …),
- de l'élimination du profit interne inclus dans les stocks,
- ….
Il n'est constaté d'impôt différé actif sur les différences temporelles déductibles et les déficits reportables que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, lorsqu'il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats futurs, ou lorsqu'il existe des possibilités d'optimisation fiscale à l'initiative de la Société. L'horizon de temps retenu pour l'estimation des bénéfices futurs est au plus de 5 ans étant précisé qu'une revue des prévisions et hypothèses utilisées est réalisée périodiquement, et que les règles en matière de plafonnement de l'utilisation des déficits sont prises en compte, le cas échéant.
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés à l'exception des évolutions des taux d'imposition futurs qui n'ont pas eu d'incidence significative sur l'exercice écoulé.
1.7.9. Engagements de retraite
Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.
Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière.
Les montants des droits acquis par les salariés en application des différentes conventions collectives applicables sont évalués sur la base d'hypothèses actuarielles : évolution des salaires, âge de départ, de mortalité, de rotation du personnel, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base d'un taux d'actualisation. La provision correspondante à ces droits acquis est comptabilisée en totalité dans les provisions pour retraites et autres avantages.
Le taux d'actualisation a été déterminé en tenant compte des taux de rendement des obligations privées ne présentant pas de risques, et ayant une maturité proche de celle des engagements.
Les montants ont été calculés sur la base d'un taux d'actualisation de 1,8 % (contre 1,6 % à la clôture 2017), d'une augmentation des salaires de 3,0 % (contre 1,9 % à la clôture 2017) pour les cadres comme pour les noncadres, d'un âge de départ à la retraite de 65 ans et d'hypothèses moyennes en matière de rotation du personnel. Ces hypothèses s'appliquent sur les entités françaises qui représentent la part la plus significative des engagements de retraite comptabilisés (9.638 milliers d'euros sur un total de 11.189 milliers d'euros).
Les membres actifs et anciens membres des organes d'administration et de direction ne bénéficient d'aucun avantage particulier en matière de retraite.
Le coût des services rendus et le coût financier sont constatés en résultat consolidé. L'impact des changements de régime est également constaté immédiatement en résultat consolidé. Aucun changement de régime n'est intervenu sur les exercices présentés.
Les écarts actuariels (liés aux modifications d'hypothèses actuarielles et aux effets d'expérience) sont constatés en autres éléments du résultat global.
Enfin, le Groupe n'a pas opté pour l'externalisation du financement de l'engagement auprès d'un fonds.
1.7.10. Paiements fondés sur des actions
Le cas échéant, en application d'IFRS 2, les options de souscription ou d'achat d'actions accordées aux salariés qui se dénouent en actions sont évaluées à leur juste valeur. Cette juste valeur est constatée dans le compte de résultat sur la période d'acquisition des droits d'exercice par les salariés, en tenant compte d'une probabilité d'acquisition des droits, réappréciée à chaque clôture. Le montant de l'avantage cumulé est figé à la date d'acquisition des droits, en fonction des droits effectivement acquis.
1.7.11. Provisions
D'une manière générale, chacun des litiges connus, dans lesquels le Groupe est impliqué, a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes par la Direction, et après avis des conseils externes, le cas échéant, les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés.
Les actifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur réalisation est probable et que leur montant est significatif. Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur montant est significatif.
1.7.12. Emprunts et dettes financières
Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif.
1.7.13. Instruments dérivés
1.7.13.1. Risque de change :
Les flux d'achat et de vente effectués par la Société comme par ses filiales sont pour l'essentiel réalisés dans les mêmes monnaies permettant ainsi d'avoir une couverture de change naturelle. En conséquence, le Groupe n'a pas recours, à ce jour, à des instruments financiers afin de couvrir ses flux commerciaux.
1.7.13.2. Risque de taux :
Les sociétés du Groupe ne détiennent historiquement aucun contrat de couverture destiné à garantir un taux fixe maximum sur une partie des financements à taux variable mis en place.
1.7.14. Actifs/passifs classés comme détenus en vue de la vente, activités non poursuivies
Les actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Le cas échéant, les résultats des activités non poursuivies sont inscrits sur une ligne distincte du compte de résultat. Aucun actif et passif ne répond à cette définition sur les exercices présentés.
1.7.15. Actions propres
Les actions de la Société mère qui sont détenues par elle-même ou par l'une de ses filiales intégrées sont comptabilisées en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition par le Groupe jusqu'à leur date de cession.
Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres nets de l'impôt correspondant.
1.8. Présentation du compte de résultat
1.8.1. Chiffre d'affaires
La norme IFRS 15 pose les principes de la comptabilisation du chiffre d'affaires sur la base d'une analyse en cinq étapes successives :
- Identification du contrat,
- Identification des différentes obligations de performance c'est-à-dire la liste des biens ou services que le vendeur s'est engagé à fournir à l'acheteur,
- Détermination du prix global du contrat,
- Allocation du prix global à chaque obligation de performance,
- Comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts afférents lorsqu'une obligation de performance est satisfaite
Les ventes de pièces et d'outillages sont enregistrées en produits au moment de la livraison du bien, correspondant à la date de transfert du contrôle, selon les conditions spécifiques de chaque contrat ou commande.
Le Groupe a procédé à une sélection des principales transactions et contrats représentatifs de l'activité actuelle et future du Groupe. Ces transactions et contrats ont fait l'objet d'une analyse au regard du modèle en cinq étapes imposées par la norme afin d'identifier les zones de jugement et les éventuels changements engendrés par son application. Les conclusions de cette analyse sont exposées ci-dessous.
Pour un projet automobile particulier, les trois principales promesses faites par le Groupe à un constructeur généralement identifié dans le cadre de l'analyse préliminaire sont les suivantes :
- Etude Produit, qui comprend notamment la détermination des spécificités techniques intrinsèques des pièces ainsi que celles liées au processus de production associé ;
- Fourniture des outillages de production, tels que les moules et les autres équipements utilisés pour la production des pièces ;
- Fourniture des pièces.
L'analyse a conduit à considérer que ces trois phases sont des obligations de performance distinctes pour lesquelles le groupe reconnait le chiffre d'affaire à la livraison/achèvement.
Concernant les contributions reçues de clients sur les frais de développement et les prototypes, elles sont aujourd'hui présentées sur la ligne « Chiffre d'affaires » car elles résultent d'un contrat avec un client en vue d'obtenir, en échange d'une contrepartie, des biens ou des services issus des activités ordinaires du Groupe. Il n'y aura donc pas d'impact de présentation sur ce point.
Garanties :
Par ailleurs, le Groupe considère que la promesse contractuelle faite au constructeur en matière de garantie des pièces fournies ne répond pas à la définition d'une obligation de performance distincte car elle ne donne pas lieu à un « service additionnel ». Ainsi, les coûts de garantie continueront d'être reconnus conformément à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».
Distinction agent / principal :
Dans le cadre de certains contrats spécifiques, l'examen de la relation avec le client final conduit le Groupe à considérer qu'il agit en tant qu'agent et non en tant que principal.
Autres points :
- Les contrats clients ne comportent pas de composante « financement ».
- Les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires ne font pas appel à des estimations significatives.
1.8.2. Charges de personnel
Les charges de personnel incluent les charges d'intérim et la participation des salariés. Comme pour tous les exercices depuis 2013, le Groupe a opté pour une présentation du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), en référence à IAS 20 (comptabilisation des subventions publiques), en moins des charges de personnel.
1.8.3. Contribution économique territoriale
La CVAE comme la CFE sont classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport au classement retenu antérieurement pour la taxe professionnelle.
1.8.4. Résultat opérationnel courant
Le Groupe utilise notamment le résultat opérationnel courant comme indicateur de performance.
Le résultat opérationnel courant correspond au résultat net avant prise en compte :
- des produits et charges diverses qui comprennent principalement des frais de restructuration significatifs,
- des pertes et profits et variation de provisions couvrant des événements exceptionnels c'est-à-dire soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement,
- des plus ou moins-values sur cessions ou dépréciations d'actifs,
- des dépréciations non courantes des écarts d'acquisition, dont l'évènement à l'origine de la dépréciation est de nature non courante,
- du résultat financier,
- des impôts courants et différés,
- du résultat net des entreprises associées.
Cette présentation est conforme à la recommandation de l'ANC n°2013-03 du 7 novembre 2013.
1.9. Résultat par action
Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, à partir du résultat net part du Groupe.
Le résultat dilué par action prend en compte les actions potentielles issues de l'exercice de droits attachés aux bons de souscription émis. Au 31 décembre 2018, il n'y avait aucune action nouvelle pouvant potentiellement être créée, plus aucune option de souscription n'étant en cours ou n'ayant été exercée.
1.10. Instruments financiers - Actifs et passifs financiers, instruments dérivés
Les actifs et passifs financiers sont présentés dans plusieurs rubriques du bilan (actifs financiers non courants, clients, autres actifs courants, fournisseurs, autres dettes courantes, dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerie). Les instruments financiers sont affectés à cinq catégories qui ne correspondent pas à des rubriques identifiées du bilan sachant que l'affectation détermine les règles de comptabilisation et d'évaluation.
Présentation des trois catégories d'actifs financiers : cf. note 1.7.4. )
Les principaux passifs financiers (principalement, emprunts et dettes fournisseurs) sont évalués au coût amorti.
Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture répondant à la définition de couverture telle que prévue dans la norme IFRS 9.
Conformément à la norme IFRS 13, applicable depuis 2013, les instruments financiers sont présentés en 3 catégories (cf. note 22. ), selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur :
- Niveau 1 : juste valeur calculée par référence à des prix cotés non ajustés sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques ;
- Niveau 2 : juste valeur calculée par référence à des données observables de marché pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (prix côtés de niveau 1 ajustés), soit indirectement à savoir des données dérivées de prix, à partir de techniques de valorisation s'appuyant sur des données observables telles que des prix d'actifs ou de passifs similaires ou des paramètres cotés sur un marché actif ;
- Niveau 3 : juste valeur calculée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (ex : à partir de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des données non observables telles que des prix sur un marché inactif ou la valorisation sur la base de multiples pour les titres non cotés).
L'application de cette norme pour le calcul de la juste valeur des instruments financiers n'a pas conduit à identifier d'ajustements au titre du risque de non-exécution (risque de contrepartie et risque de crédit propre) par rapport aux calculs effectués précédemment.
1.11. Informations sectorielles
Le Groupe n'a défini qu'une seule activité sectorielle dont l'objet est la conception, la réalisation et la livraison de composants, pièces ou fonctions pour l'automobile.
La ventilation du chiffre d'affaires et des immobilisations par zones géographiques est donnée pour information en note 3. Information sectorielle (par zone géographique).
1.12. Tableau de flux de trésorerie
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sa recommandation 2013-03 du 7 novembre 2013.
Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations sur fonds propres.
Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :
- La trésorerie nette correspond au net des positions débitrices et créditrices ;
- Les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d'impôt, lorsque la société constate un impôt ;
- Les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances) ;
- Les acquisitions d'immobilisations sont présentées nettes de variation des dettes sur acquisition d'immobilisations. Les produits de cession sont présentés nets des variations des créances sur cessions d'immobilisations.
L'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé / encaissé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active / passive acquise.
2. Périmètre de consolidation
| Sociétés | % détenu |
Méthode de consolidation |
Localisation |
|---|---|---|---|
| AKWEL (SOCIÉTÉ MÈRE) | Champfromier, France | ||
| PAYS DE BRAY SUD SCI | 100 | Intégration globale | Champfromier, France |
| NINGBO MGI COUTIER AUTO PLASTICS CO LTD |
100 | Intégration globale | Cixi, Chine |
| MGI COUTIER TUNISIE SARL | 100 | Intégration globale | Mateur, Tunisie |
| MGI COUTIER ITALIA SRL | 100 | Intégration globale | Asti, Italie |
| MGI COUTIER ARGENTINA SA | 100 | Intégration globale | Cordoba, Argentine |
| MGI COUTIER BRASIL LTDA | 100 | Intégration globale | Jundiai, Brésil |
| MGI COUTIER UK LTD | 100 | Intégration globale | Minworth, UK |
| AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIVE A.S. (Anc.MGI COUTIER MAKINA YEDEK PARÇA IMALAT VE SANAYI A.S.) |
100 | Intégration globale | Bursa, Turquie |
| MGI COUTIER ESPAÑA SL | 100 | Intégration globale | Vigo, Espagne |
| MGI COUTIER MEJICO SA DE CV | 100 | Intégration globale | Veracruz, Mexique |
| MGI COUTIER ROM SRL | 100 | Intégration globale | Timisoara, Roumanie |
| DEPLANCHE FABRICATION SARL | 100 | Intégration globale | Treffort, France |
| MGI COUTIER ENGINEERING PRIVATE LTD | 100 | Intégration globale | Pune, Inde |
| MGI COUTIER FINANCE LTD | 100 | Intégration globale | Chippenham, UK |
| AVON AUTOMOTIVE HOLDINGS INC | 100 | Intégration globale | Cadillac, USA |
| PETROL AUTOMOTIVE HOLDINGS INC | 100 | Intégration globale | Cadillac, USA |
| CADILLAC RUBBER & PLASTICS INC | 100 | Intégration globale | Cadillac, USA |
| CT RUBBER & PLASTICS INC | 100 | Intégration globale | Cadillac, USA |
| CADIMEX SA DE CV | 100 | Intégration globale | Orizaba, Mexique |
| CADILLAC RUBBER & PLASTICS DE MEXICO SA DE CV |
100 | Intégration globale | Orizaba, Mexique |
| AVON AUTOMOTIVE UK HOLDINGS LIMITED | 100 | Intégration globale | Chippenham, UK |
| AKWEL GEBZE TURKEY OTOMOTIV SANAYI LIMITED SIRKETI (Anc. AVON OTOMOTIV SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI) |
100 | Intégration globale | Gebze, Turquie |
| AVON AUTOMOTIVE DEUTSCHLAND GMBH | 100 | Intégration globale | Stuttgart, Allemagne |
| AVON AUTOMOTIVE FRANCE HOLDINGS SAS | 100 | Intégration globale | Vannes, France |
| AVON POLYMERES FRANCE SAS | 100 | Intégration globale | Vannes, France |
| AVON AUTOMOTIVE A.S. | 100 | Intégration globale | Rudnik, République Tchèque |
| INDUSTRIAL FLEXO SL | 100 | Intégration globale | St Just, Espagne |
| AKWEL TONDELA (PORTUGAL), LDA (Anc. AVON AUTOMOTIVE PORTUGAL LTDA) |
100 | Intégration globale | Tondela, Portugal |
|---|---|---|---|
| GOLD SEAL AVON POLYMERS PRIVATE LIMITED |
55 | Intégration globale | Daman, Inde |
| AVON AUTOMOTIVE COMPONENTS CHONGQING CO LTD |
100 | Intégration globale | Chongqing, Chine |
| AUTOTUBE GROUP AB | 100 | Intégration globale | Varberg, Suède |
| AUTOTUBE AB | 100 | Intégration globale | Varberg, Suède |
| AKWEL PARADES DE COURA (PORTUGAL) UNIPESSOAL, LDA (Anc.MGI COUTIER LUSITANIA UNIPESSOAL LDA) |
100 | Intégration globale | Paredes De Coura, Portugal |
| MGI COUTIER MAROC SARL | 100 | Intégration globale | El Jadida, Maroc |
| SINFA CABLES SARL | 74 | Intégration globale | Casablanca, Maroc |
| WUHAN MGI COUTIER AUTO PARTS CO LTD | 100 | Intégration globale | Wuhan, Chine |
| AKWEL RAYONG (THAILAND) CO, LTD (Anc. MGI COUTIER (THAILAND) CO LTD) |
100 | Intégration globale | Rayong, Thaïlande |
| AKWEL VIDIN BULGARIA EOOD (Anc.MGI COUTIER BULGARIA EOOD) |
100 | Intégration globale | Vidin, Bulgarie |
La société MGI COUTIER ILIA (Iran), non significative dans le Groupe, est déconsolidée au 1er janvier 2018. Elle était auparavant consolidée par mise en équivalence. Ce changement n'a pas eu d'impact sur les résultats de l'année.
L'ensemble des filiales du Groupe clôture leur exercice social le 31 décembre de chaque année à l'exception des sociétés MGI COUTIER ENGINEERING PRIVATE LTD et GOLD SEAL AVON POLYMERS PRIVATE LIMITED dont l'exercice social est clos le 31 mars de chaque année.
La société BIONNASSAY M&P TECHNOLOGY et BIONNASSAY REAL ESTATE n'ont pas été consolidées. En dépit de sa participation de 25 % au capital de la société BIONNASSAY M&P TECHNOLOGY et de 33,33 % au capital de BIONNASSAY REAL ESTATE, le Groupe n'exerce pas d'influence notable sur ces entités.
3. Information sectorielle (par zone géographique)
| (en milliers d'euros) | France | Europe & Afrique |
Amérique du Nord |
Amérique du Sud |
Reste du monde |
Elimin. internes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | |||||||
| Ventes totales | 452.315 | 506.181 | 344.374 | 12.370 | 142.036 | (395.106) | 1.062.170 |
| Résultat opérationnel courant |
4.519 | 24.443 | 31.507 | 1.951 | 11.682 | 3.324 | 77.426 |
| (en milliers d'euros) | France | Europe de l'Ouest |
Amérique du Nord |
Amérique du Sud |
Reste du monde |
Elimin. internes |
Total |
| Au 31 décembre 2017 | |||||||
| Ventes totales | 475.527 | 496.413 | 283.933 | 16.904 | 115.072 | (363.625) | 1.024.224 |
| Résultat opérationnel courant |
34.306 | 31.535 | 39.751 | 848 | 6.927 | 1.781 | 115.148 |
La zone « Europe de l'Ouest » est devenue « Europe & Afrique » depuis le 1er janvier 2018.
L'analyse effectuée conformément à IFRS 15 n'a pas conduit à identifier d'autres ventilations du chiffre d'affaires. La ventilation des immobilisations (incorporelles et corporelles) par zone géographique s'analyse comme suit :
| (en milliers d'euros) | Valeurs brutes |
Valeurs nettes |
|---|---|---|
| France | 289.468 | 75.191 |
| Europe & Afrique | 215.043 | 101.744 |
| Amérique du Nord | 84.272 | 62.166 |
| Amérique du Sud | 4.127 | 921 |
| Reste du Monde | 59.683 | 44.907 |
| Total immobilisations | 652.593 | 284.929 |
4. Revenus et charges non courant(es) nets(tes)
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| Coûts de restructuration (nets) | - | - |
| Plus-values nettes sur cessions d'actifs | 197 | 6 |
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition | (4.990) | - |
| Autres | 478 | 205 |
| Total | (4.315) | 211 |
5. Résultat financier
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| Intérêts bancaires sur financement à court et moyen terme | (2.179) | (1.861) |
| Gains et (pertes) de change nets (nettes) | - | - |
| Autres produits (charges) | 55 | 31 |
| Total | (2.124) | (1.830) |
6. Impôts sur les résultats
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| Impôts courants | (9.719) | (27.838) |
| Impôts différés | 528 | (722) |
| Total | (9.191) | (28.560) |
Le calcul de l'impôt est réalisé individuellement au niveau de chaque entité fiscale consolidée. Les positions d'impôts différés ont été reconnues en tenant compte des taux globaux de 28 %, en fonction des échéances prévisionnelles de reprises des bases d'impôts différés.
Le rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée dans le résultat comptable consolidé et la charge d'impôt théorique s'établit ainsi :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt des sociétés intégrées | 70.987 | 113.530 |
| Bénéfices non soumis à imposition (exonération temporaire) | - | - |
| Utilisation de déficits antérieurement non constatés/Déficits perdus |
(1.236) | (12.512) |
| Plus-value long terme | - | - |
| Différences permanentes et autres (*) | 1.568 | (2.222) |
| Base imposable | 71.319 | 98.796 |
| Impôt au taux normatif de 28 % | (19.969) | (32.932) |
| Taux d'imposition différents | 4.632 | 6.578 |
| Crédit d'impôt | 3.580 | - |
| Autres impacts (y compris redressements fiscaux) (**) | 2.566 | (2.206) |
| Charge d'impôt effective | (9.191) | (28.560) |
(*) Dont 4.861 milliers d'euros au titre des CIR et CICE.
(**) Dont 63 milliers d'euros d'imposition complémentaire consécutive aux réformes fiscales au Portugal et 3.883 milliers d'euros de boni lié à la réforme américaine.
Les impôts différés sont présentés ci-après en note 11. Impôts différés.
7. Ecarts d'acquisition
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 51.537 | 55.480 |
| Acquisitions de l'exercice | - | - |
| Ajustement des valeurs d'actif et passif d'activités acquises antérieurement à l'exercice |
34 | - |
| Cessions | - | (84) |
| Ecarts de conversion (et autres mouvements) | 144 | (3.845) |
| Dépréciation | (5.004) | (14) |
| Montant net | 46.711 | 51.537 |
Les écarts d'acquisition concernent principalement le sous-palier AVON AUTOMOTIVE aux USA pour 26.026 milliers d'euros, le sous-palier AUTOTUBE AB en Suède pour 12.402 milliers d'euros, MGI COUTIER ESPAÑA SL en Espagne pour 2.307 milliers d'euros et les autres entités pour 5.976 milliers d'euros.
Un test de dépréciation est réalisé dès l'apparition d'indices de dépréciation et au moins une fois par an, conformément aux dispositions de la norme IAS 36.
Pour la réalisation des tests de dépréciation, le cas échéant, les écarts d'acquisition sont ventilés entre les unités génératrices de trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie indépendants. Concernant les écarts d'acquisition, les groupes d'unités génératrices de trésorerie correspondent aux pays d'implantation (France, Espagne, Suède, Chine, USA, etc.) sans changement par rapport à la clôture 2017.
La valeur comptable des actifs ainsi regroupés est comparée au montant le plus élevé entre la valeur d'utilité et leur valeur de marché.
La valeur d'utilité des écarts d'acquisition correspond à la valeur déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés des UGT dans le cadre des hypothèses économiques prévisionnelles suivantes :
- Les flux de trésorerie utilisés sont issus des budgets 2019-2020-2021, et sont étendus sur une période explicite globale de cinq ans, avec un ratio de résultat d'exploitation/chiffre d'affaires stable ;
- Au-delà de cet horizon, est calculée la valeur terminale correspondant à la capitalisation à l'infini avec un taux de croissance à l'infini de 1,5 % (1,5 % en 2017) du dernier flux de la période explicite ;
- Le taux d'actualisation correspond à un coût moyen pondéré du capital après impôt. Son utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant un taux avant impôt à des flux de trésorerie non fiscalisés.
Suite aux tests réalisés en 2018, les survaleurs de SINFA CABLES SARL (Maroc) ont été dépréciées en totalité soit 155 milliers d'euros et celles relatives à AUTOTUBE AB GROUP (Suède) ont été dépréciées à hauteur de 4,8 millions d'euros.
Le taux d'actualisation retenu au 31 décembre 2018 pour actualiser les flux futurs de trésorerie s'élève à 9,0 % contre 9,0 % au 31 décembre 2017.
En l'absence de risques pays identifiés, de secteurs d'activités identiques, d'une base clients similaire et de métiers homogènes, le Groupe n'a pas individualisé par UGT le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini.
8. Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :
| (en milliers d'euros) | Logiciels | Autres | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts comptabilisés | |||||
| Valeur au 1er janvier 2018 | 10.986 | - | 10.986 | ||
| Acquisitions | 764 | - | 764 | ||
| Cessions | (9) | - | (9) | ||
| Ecarts de conversion et autres | 6 | - | 6 | ||
| Valeur au 31 décembre 2018 | 11.747 | - | 11.747 | ||
| Cumul des amortissements et pertes de valeur | |||||
| Valeur au 1er janvier 2018 | (9. 699) | - | (9. 699) | ||
| Amortissements | (942) | - | (942) | ||
| Reprise d'amortissements | - | - | - | ||
| Pertes de valeur nettes | - | - | - | ||
| Cessions | 9 | - | 9 | ||
| Ecarts de conversion et autres | 26 | - | 26 | ||
| Valeur au 31 décembre 2018 | (10. 606) | - | (10. 606) | ||
| Montants nets comptabilisés au 31 décembre 2018 | 1.141 | - | 1.141 |
9. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :
| (en milliers d'euros) |
Terrains | Construc tions |
Installations techniques matériel & outillages |
Autres immobili sations corporelles |
Immobili sations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts comptabilisés | ||||||
| Valeur au 1er janvier 2018 |
16.040 | 111.518 | 364.673 | 39.980 | 44.068 | 576.279 |
| Acquisitions | 2.293 | 6.002 | 17.957 | 2.278 | 48.281 | 76.811 |
| Cessions | - | (20) | (3.657) | (461) | (668) | (4.806) |
| Ecarts de conversion et autres |
36 | 4.127 | 36.832 | 200 | (48.630) | (7.435) |
| Valeur au 31 décembre 2018 |
18.369 | 121.627 | 415.805 | 41.997 | 43.051 | 640.849 |
| Cumul amortissements et pertes de valeur | ||||||
| Valeur au 1er janvier 2018 |
(257) | (49.474) | (251.660) | (30.317) | - | (331.708) |
| Amortissements | (44) | (3.405) | (27.743) | (2.576) | - | (33.768) |
| Reprise | - | - | - | - | - | - |
| Pertes de valeurs nettes |
- | - | - | - | - | - |
| Cessions | - | 17 | 3.911 | 400 | - | 4.328 |
| Ecarts de conversion et autres |
158 | 464 | 3.053 | 412 | - | 4.087 |
| Valeur au 31 décembre 2018 |
(143) | (52.398) | (272.439) | (32.081) | - | (357.061) |
| Montants nets comptabilisés au 31 décembre 2018 |
18.226 | 69.229 | 143.366 | 9.916 | 43.051 | 283.788 |
Les variations de périmètre intervenues sur l'exercice sont négligeables.
Les immobilisations en cours ne comportent aucun projet d'un montant individuellement significatif en-dehors de la construction de quatre nouvelles usines dont les premières fabrications ont eu lieu entre septembre 2017 et juin 2018.
L'analyse des biens acquis en crédit-bail selon leur nature est la suivante :
| (en milliers d'euros) | Valeurs Brutes | Amortissements et provisions |
Valeurs Nettes |
|---|---|---|---|
| Terrains | 266 | - | 266 |
| Constructions | 19.249 | 14.899 | 4.350 |
| Installations techniques | 10.180 | 10.180 | - |
| Autres immobilisations | 406 | 406 | - |
| Total | 30.101 | 25.485 | 4.616 |
Les terrains situés en France ont été comptabilisés en juste valeur à dire d'expert lors du passage aux IFRS. Ce mode de comptabilisation a entraîné une augmentation des immobilisations corporelles nettes de 3.500 milliers d'euros par rapport à une comptabilisation sur la base du coût historique. Les capitaux propres et les impôts différés passifs ont été affectés à hauteur respectivement de 2.520 milliers d'euros et 980 milliers d'euros par cette revalorisation des terrains.
10. Actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants ont évolué comme suit :
| (en milliers d'euros) | Titres de participation (*) |
Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Montants bruts comptabilisés | |||
| Valeur au 1er janvier 2018 | 124 | 2.711 | 2.835 |
| Augmentations | 2.542 | 3.312 | 5.854 |
| Diminutions | - | (24) | (24) |
| Variations de périmètre | 1.164 | - | 1.164 |
| Ecarts de conversion et autres | 26 | (2.673) | (2.647) |
| Valeur au 31 décembre 2018 | 3.856 | 3.326 | 7.182 |
| Cumul des amortissements et pertes de valeur | |||
| Valeur au 1er janvier 2018 | (114) | (1.970) | (2.084) |
| Dépréciations | (712) | - | (712) |
| Pertes de valeur nettes | - | - | - |
| Cessions / reprises | - | - | - |
| Variations de périmètre | (1.164) | - | (1.164) |
| Ecarts de conversion et autres | (1) | (2) | (3) |
| Valeur au 31 décembre 2018 | (1.991) | (1.972) | (3.963) |
| Montants nets comptabilisés au 31 décembre 2018 |
1.865 | 1.354 | 3.219 |
11. Impôts différés
Les impôts différés (8.655 milliers d'euros à l'actif, 5.164 milliers d'euros au passif soit un montant net de 3.491 milliers d'euros) s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| Réévaluation terrains France à dire d'expert | (875) | (980) |
| Amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées |
(8.736) | (9.510) |
| Retraite | 1.223 | 2.735 |
| Déficits fiscaux activés | 8.734 | 9.756 |
| Autres différences | 3.145 | 1.076 |
| Total | 3.491 | 3.077 |
| Dont impôts différés actifs | 8.655 | 8.825 |
| Dont impôts différés passifs | (5.164) | (5.748) |
Les actifs et les passifs d'impôts différés ont été compensés dès lors qu'ils concernent une même entité fiscale.
L'application de ces principes a conduit à ne pas reconnaître, au niveau du Groupe, les actifs d'impôts différés se rapportant aux déficits fiscaux constatés en fin d'exercice sur certaines filiales du fait des incertitudes relatives à leur utilisation future et de l'absence d'un échéancier prévisionnel précis d'utilisation des pertes fiscales (cf. note 1.7.8. ).
Au 31 décembre 2018, les déficits non activés sont les suivants :
| (bases - en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| INDUSTRIAL FLEXO SL | 24.046 | 20.022 |
| AVON AUTOMOTIVE FRANCE HOLDINGS SAS | 4.232 | 6.280 |
| AVON AUTOMOTIVE COMPONENTS CHONGQING CO LTD | 6.181 | 2.964 |
| WUHAN MGI COUTIER AUTO PARTS CO LTD | 1.615 | 940 |
| Total | 36.074 | 30.206 |
Les déficits de la société AVON POLYMERES FRANCE et de la Société sont activés avec un taux de 28 % dans la mesure où ces déficits fiscaux seront vraisemblablement utilisés dans les trois prochaines années.
12. Stocks
| (en milliers d'euros) | Valeur brute 31.12.2018 |
Prov. pour dépréciation |
Valeur nette 31.12.2018 |
Valeur nette 31.12.2017 |
|---|---|---|---|---|
| Matières, composants & marchandises |
46.224 | (6.278) | 39.946 | 34.471 |
| Produits intermédiaires et finis |
67.234 | (3.702) | 63.532 | 53.210 |
| En-cours de production | 33.671 | (532) | 33.139 | 37.716 |
| Total | 147.129 | (10.512) | 136.617 | 125.397 |
13. Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| Créances clients | 184.347 | 175.587 |
| Provisions pour dépréciation | (1.044) | (864) |
| Valeur nette | 183.303 | 174.723 |
Les créances clients sont à échéance à moins d'un an. Les créances de plus de six mois, non dépréciées, ne sont pas significatives. Il n'existe pas d'autres créances significatives non dépréciées. La quasi-totalité des provisions pour dépréciation porte sur les créances douteuses qui sont dépréciées pour la totalité des montants hors taxes. Aucun impayé significatif n'est survenu sur l'exercice.
14. Autres créances courantes
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 2.785 | 2.310 |
| Créances d'impôt | 44.108 | 32.234 |
| Créances fiscales et autres | 1.800 | 2.657 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 2.533 | 3.259 |
| Valeur brute | 51.226 | 40.460 |
| Dépréciation | (433) | (882) |
| Valeur nette | 50.793 | 39.578 |
L'ensemble des créances classées sous la rubrique « Autres créances » est considéré comme étant à échéance à moins d'un an.
15. Capital social
Au 31 décembre 2018, le capital se compose de 26.741.040 actions d'un montant nominal de 0,8 euro. Le Groupe familial détient 69,70 % du capital, dont 57,33 % par la société COUTIER DEVELOPPEMENT.
La Société n'est soumise à aucune obligation spécifique d'ordre réglementaire ou contractuel en matière de capital social.
La Société n'a pas de politique de gestion spécifique en matière de capital. L'arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est réalisé au cas par cas en fonction des opérations envisagées. Les capitaux propres suivis par le Groupe intègrent les mêmes composantes que les capitaux propres consolidés.
16. Provisions à long terme
| (en milliers d'euros) |
31.12.2017 | Augmentations | Utilisations | Reprises sans Objet/Autres |
31.12.2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités de retraite & fin de carrière |
11.653 | 1.146 | (1.158) | (452) | 11.189 |
| Autres provisions pour risques et charges |
25.225 | 28.180 | (16.588) | (428) | 36.389 |
| Total | 36.878 | 29.326 | (17.746) | (880) | 47.578 |
Les variations de périmètre intervenues sur l'exercice ne sont pas significatives.
Les indemnités de départ à la retraite ont été calculées conformément à la note 1.7.9. ). Les indemnités de départ à la retraite versées au cours de l'exercice ont été de 1.152 milliers d'euros.
L'augmentation des autres provisions pour risques et charges est principalement liée à des risques techniques et commerciaux et notamment des retours garantie. Dans ce dernier cas, les montants comptabilisés en dotations aux provisions ont été estimés sur la base des retours garantie constatés sur l'exercice, des durées contractuelles de garantie et des historiques disponibles nets des produits d'assurances.
Au 31 décembre 2018, les provisions s'analysent comme suit selon leur échéance :
- à moins d'un an : 37.232 milliers d'euros,
- à plus d'un an : 10.346 milliers d'euros.
A la clôture des exercices présentés, il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels significatifs.
17. Endettement financier net
Les dettes financières s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 126.663 | 129.697 |
| Crédits-bails | - | 33 |
| Autres | - | - |
| Autres financements (1) | 6.070 | 2.977 |
| Soldes créditeurs de banque | 562 | 833 |
| Sous-total dettes financières | 133.295 | 133.540 |
| Sous-total Disponibilités et équivalents de trésorerie | 92.700 | 108.191 |
| Endettement financier net | 40.595 | 25.349 |
(1) Les autres financements correspondent essentiellement aux comptes courants avec les sociétés COUTIER SENIOR et COUTIER DEVELOPPEMENT.
Au 31 décembre 2018, les dettes financières s'analysent comme suit selon leur échéance :
- à moins d'un an : 46.886 milliers d'euros (46.954 milliers d'euros en 2017) ;
- de un à cinq ans : 77.889 milliers d'euros (86.456 milliers d'euros en 2017) ;
- à plus de cinq ans : 8.520 milliers d'euros (130 milliers d'euros en 2017).
A la clôture des exercices présentés, le Groupe n'a pas de dette sur acquisition de titres. Les dettes à taux fixe s'élèvent à 115.759 milliers d'euros et les dettes à taux variable à 17.536 milliers d'euros.
Certains emprunts bancaires sont soumis au respect de covenants financiers (basés sur des critères de rentabilité, d'endettement et de capitalisation). Toutes les sociétés du Groupe respectent au 31 décembre 2018 l'intégralité de ces covenants.
18. Autres dettes
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus | 5.850 | 6.115 |
| Produits constatés d'avance | 846 | 879 |
| S/Total des Autres dettes liées aux contrats clients | 6.696 | 6.994 |
| Dettes fiscales | 8.496 | 8.438 |
| Dettes sociales | 30.182 | 29.240 |
| Autres dettes | 135 | 2.257 |
| Total | 45.509 | 46.929 |
Les produits constatés d'avance correspondent principalement à des outillages facturés par anticipation à la demande des clients concernés.
19. Actifs et passifs destines à être cédés ou abandonnés
Les actifs et passifs destinés à être cédés ou abandonnés ne sont pas significatifs.
20. Engagements hors bilan et garanties accordées
Engagements liés aux opérations de croissance externe : néant.
Au 31 décembre 2018, le montant des autres engagements au profit d'organismes financiers s'élève à :
- 10.854 milliers d'euros, au titre des cautions accordées par la Société mère pour les besoins de certaines filiales étrangères du Groupe, dont :
- MGI COUTIER ESPAÑA SL : 7.500 milliers d'euros ;
- SINFA CABLES SARL : 1.019 milliers d'euros ;
- GOLD SEAL AVON POLYMERS PRIVATE LIMITED: 746 milliers d'euros ;
- BIONNASSAY REAL ESTATE : 833 milliers d'euros ;
- AKWEL GEBZE TURKEY OTOMOTIV SANAYI LIMITED SIRKETI (Anc. AVON OTOMOTIV SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI) : 400 milliers d'euros ;
- 33.000 milliers d'euros, au titre d'hypothèques ou de garanties accordées sur des actifs non financiers (ce montant étant déjà inclus dans les dettes financières du Groupe).
21. Effectifs
La ventilation des effectifs par catégorie, à la clôture, s'analyse comme suit :
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
|---|---|---|
| Cadres | 587 | 578 |
| Employés et techniciens | 3.832 | 3.313 |
| Ouvriers | 7.350 | 6.996 |
| Total | 11.769 | 10.887 |
Au 31 décembre 2018, le total de l'effectif du Groupe s'élève à 11.769 personnes, dont 1.796 en France. L'évolution des effectifs est la suivante :
| Sociétés | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| La Société AKWEL (SOCIÉTÉ MÈRE) | 1.563 | 1.620 |
| DEPLANCHE FABRICATION SARL | 21 | 22 |
| AVON POLYMERES FRANCE SAS | 212 | 207 |
| Total France | 1.796 | 1.849 |
| NINGBO MGI COUTIER AUTO PLASTICS CO LTD | 150 | 149 |
| MGI COUTIER TUNISIE SARL | 887 | 856 |
| MGI COUTIER ARGENTINA SA | 27 | 37 |
| MGI COUTIER BRASIL LTDA | 50 | 56 |
| MGI COUTIER UK LTD | 121 | 135 |
| AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIV AS (MGI COUTIER MAKINA YEDEK PARÇA IMALAT VE SANAYI A.S.) |
734 | 692 |
| MGI COUTIER ESPAÑA SL | 387 | 348 |
| MGI COUTIER ROM SRL | 695 | 719 |
| MGI COUTIER ENGINEERING PRIVATE LTD | 20 | 19 |
| CADILLAC RUBBER & PLASTICS INC | 643 | 588 |
| CADIMEX SA DE CV | 1.273 | 1.395 |
| CADILLAC RUBBER & PLASTICS DE MEXICO SA DE CV | 1.538 | 1.268 |
| AVON AUTOMOTIVE UK HOLDINGS LIMITED | 45 | 42 |
| AVON OTOMOTIV SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI | 718 | 612 |
| AVON AUTOMOTIVE DEUTSCHLAND GMBH | 10 | 10 |
| AVON AUTOMOTIVE A.S | 662 | 592 |
| INDUSTRIAL FLEXO S.L | 181 | 154 |
| AKWEL TONDELA (PORTUGAL), LDA (Anc AVON AUTOMOTIVE PORTUGAL LDA) |
620 | 428 |
| GOLD SEAL AVON POLYMERS PRIVATE LIMITED | 155 | 141 |
| AVON AUTOMOTIVE JAPAN CO LTD | 3 | 2 |
| AVON AUTOMOTIVE COMPONENTS CHONGQING CO LTD | 141 | 67 |
| AUTOTUBE AB | 326 | 316 |
| AKWEL PARADES DE COURA (PORTUGAL) UNIPESSOAL, LDA (Anc.MGI COUTIER LUSITANIA) |
223 | 190 |
| MGI COUTIER MAROC SARL | 133 | 72 |
| SINFA CABLES SARL | 68 | 80 |
| WUHAN MGI COUTIER AUTO PARTS CO LTD | 80 | 45 |
| AKWEL | |
|---|---|
| RAPPORT ANNUEL | |
| 2018 | |
| _______ |
| Sociétés | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| AKWEL RAYONG (THAILAND) CO, LTD (Anc. MGI COUTIER THAILAND CO LTD) |
81 | 25 |
| AKWEL VIDIN (BULGARIA) EOOD (Anc MGI COUTIER BULGARIA EOOD) |
2 | 0 |
| Total | 11.769 | 10.887 |
22. Instruments financiers
| Rubriques du bilan - Exercice 2018 |
Désignation des instruments |
Niveaux de juste valeur |
Valeur nette | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | financiers | (cf. infra) | comptable | Juste valeur |
| Actif | ||||
| Titres non consolidés et créances rattachées | A | 2 | 2.331 | 2.331 |
| Autres actifs financiers non courants | D | - | 888 | 888 |
| Clients et comptes rattachés | D | - | 183.303 | 183.303 |
| Autres actifs courants | D | - | 4.333 | 4.333 |
| (hors charges constatées d'avance et créances fiscales et sociales) |
||||
| Juste valeur des instruments financiers | B | 2 | - | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | B | 1 | 92.700 | 92.700 |
| Passif | ||||
| Dettes financières (part à plus et à moins d'un an) |
C | 2 | 132.733 | 132.733 |
| Dettes sur acquisition de titres (part à plus et à moins d'un an) |
C | 2 | - | - |
| Concours bancaires courants | D | 2 | 562 | 562 |
| Juste valeur des instruments financiers | B | 2 | - | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | D | - | 121.349 | 121.349 |
| Autres dettes courantes (hors produits constatés d'avance et dettes fiscales et sociales) |
D | - | 5.976 | 5.976 |
A : Actifs et passifs financiers évalués au coût amorti.
B : Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (a).
C : Actifs à la juste valeur par le résultat.
D : Passifs financiers à la juste valeur (a).
E : Instruments dérivés.
Lorsque la juste valeur est utilisée, soit pour évaluer les actifs / passifs financiers (cas des valeurs mobilières de placement) soit pour donner une information en annexe dans le tableau précédent sur la juste valeur des autres actifs / passifs financiers, les instruments financiers sont ventilés selon la hiérarchie définie par la norme IFRS 13 mise en œuvre en 2013, très proche de la norme IFRS 7 appliquée précédemment.
Les définitions des niveaux de juste valeur sont présentées dans la note 1.10. Instruments financiers - Actifs et passifs financiers, instruments dérivés.
Aucun niveau d'évaluation n'est indiqué lorsque la valeur nette comptable est proche de la juste valeur.
23. Rémunérations des dirigeants
Les rémunérations versées aux membres du Directoire concernant la Société s'élèvent au total à 2.400.335 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (2.097.601 euros en 2017), tandis que celles versées aux membres du Conseil de surveillance s'élèvent à 274.000 euros (118.137 euros en 2017).
24. Options d'achat d'actions
La Société n'a autorisé ou accordé aucune option d'achat d'actions aux dirigeants.
25. Risques et litiges
La revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats du Groupe est présentée dans le rapport de gestion en 1.7. Facteurs de risques.
26. Regroupement d'entreprises
Les impacts des acquisitions de la période ne sont pas significatifs.
27. Evènements postérieurs à la clôture
Aucun événement majeur n'est survenu depuis la clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport de gestion.
28. Honoraires des Commissaires aux comptes
| MAZARS SA - MAZARS | ORFIS SAS – ORFIS (1) | AUTRES (2) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||
| N | N-1 | (N) | N | N-1 | (N) | N | |||
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés :
| Emetteur | 99 350 | 87 700 | - | 88 250 | 71.100 | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales intégrées globalement |
213 369 | 185 734 | - | - | 170.553 | - | 111.194 | - | - |
Services autres que la certification des comptes :
| Emetteur | 6 000 | - | - | - | - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales intégrées globalement |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Sous-total | 318.719 | 273.434 | 7 % | 88.250 | 241.653 | (64) % | 111.194 | - | 100 % |
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
| Total | 376.397 | 356.512 | 6 % | 88.250 | 241.653 | (64) % | 111.194 | - | 100 % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sous-total | 57.679 | 83.078 | (31) % | - | - | (64) % | - | - | - |
| Autres | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Juridique, fiscal, social |
57.679 | 83.078 | - | - | - | - | - | - | - |
(1) ORFIS SAS en tant que membre d'Allinial Global International
(2) AUTRES correspond aux honoraires perçus par les membres d'Allinial Global International
Les services autres que la certification des comptes concernent des prestations de revues de la conformité fiscale, notamment en matière de prix de transfert.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Exercice clos le 31 décembre 2018
ORFIS 149, Boulevard de Stalingrad 69100 Villeurbanne
MAZARS P.A.E. Les Glaisins 13, avenue du Pré Félin 74940 Annecy-le-Vieux
A l'Assemblée générale de la société AKWEL,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Société AKWEL relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1 de l'annexe des comptes consolidés concernant la première application des normes IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » et IFRS 9 « Instruments financiers ».
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Evaluation des provisions liées aux risques techniques et commerciaux
Note Principes et méthodes comptables – Provisions et note Provisions à long terme de l'annexe aux comptes consolidés
Risque identifié
Le Groupe étant présent dans de nombreux pays et fournissant de nombreux constructeurs automobiles, il est à ce titre exposé aux risques inhérents à son activité, notamment en ce qui concerne les aspects commerciaux et industriels.
Dans ce contexte, le Groupe peut rencontrer des situations incertaines, litigieuses ou contentieuses, notamment dans le cadre de risques techniques et des campagnes de rappel réalisées par les constructeurs automobiles.
L'estimation des risques est revue régulièrement par la Direction du Groupe. L'identification incomplète et/ou l'évaluation incorrecte d'un risque pourrait conduire le Groupe à surévaluer ou sous-évaluer ses provisions.
A la clôture de l'exercice 2018, les autres provisions pour risques et charges s'élèvent à 47.6 M€ et sont principalement liées aux risques techniques et commerciaux. Nous avons considéré que l'évaluation des provisions liées aux risques techniques et commerciaux constituait un point clé de notre audit compte tenu des enjeux financiers potentiels à l'échelle du groupe et du jugement de la Direction dans l'estimation des risques et des montants comptabilisés.
Réponses apportées lors de notre audit
Nos travaux ont consisté notamment à :
- Obtenir des confirmations externes des avocats permettant de recenser les litiges, situations contentieuses dont le groupe fait l'objet ;
- Prendre connaissance de l'analyse des risques effectuée par le Groupe, de la documentation correspondante et revoir le cas échéant les consultations écrites de ses conseils externes ;
- S'entretenir avec le Directeur de Ligne produit concerné par des risques techniques ;
- Apprécier les principaux risques identifiés et examiner le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la Direction au vue des informations collectées, pour estimer le montant des provisions comptabilisées.
Evaluation et dépréciation des écarts d'acquisition
Note Principes et méthodes comptables – Ecarts d'acquisition et note Ecarts d'acquisition de l'annexe aux comptes consolidés
Risque identifié
Au 31 décembre 2018, la valeur nette des écarts d'acquisition s'élève à 46.7 M€ dans les comptes consolidés du Groupe.
Comme exposé dans la note « Principes et méthodes comptables – Ecarts d'acquisition », ces écarts d'acquisition sont alloués, pour la réalisation des tests de dépréciation, aux unités génératrices de trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie indépendants. Les groupes d'unités génératrices de trésorerie correspondent aux pays d'implantation. Ces tests de dépréciation sont réalisés au moins une fois par an et s'il existe des indices de perte de valeur. Ils consistent à comparer la valeur comptable des groupes d'UGT au montant le plus élevé entre leur valeur d'utilité et leur valeur de marché nette des coûts de cession.
Les modalités des tests de dépréciation mis en œuvre sont décrites en note « Principes et méthodes comptables – Ecarts d'acquisition » et le détail des hypothèses retenues est présenté en note « Ecarts d'acquisition ». Les valeurs d'utilité ont été déterminées sur la base des flux de trésorerie attendus actualisés des groupes d'UGT.
La détermination de la valeur d'utilité des écarts d'acquisition, qui représentent un montant significatif, repose très largement sur le jugement de la Direction, s'agissant notamment du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d'actualisation qui leur est appliqué.
Nous avons donc considéré l'évaluation des écarts d'acquisition et la mise en œuvre des tests de dépréciation comme un point clé de l'audit.
Réponses apportées lors de notre audit
Nos travaux ont consisté notamment à :
- Examiner la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur ;
- Apprécier si le rattachement des actifs aux UGT est exhaustif et conforme aux normes comptables en vigueur ;
- Apprécier le caractère raisonnable des hypothèses de détermination des flux de trésorerie futurs en lien avec les données opérationnelles, eu égard au contexte économique et financier dans lequel opère le Groupe, et leur cohérence avec les dernières estimations présentées au Conseil de surveillance dans le cadre des processus budgétaires ;
- Apprécier la cohérence du taux de croissance à l'infini et du coût moyen unitaire pondéré du capital dans toutes leurs composantes ;
- Analyser la sensibilité de la valeur d'utilité déterminée par la Direction à une variation des principales hypothèses retenues.
Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés.
Vérification des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la Société AKWEL par l'Assemblée générale ordinaire du 23 février 2014 pour le cabinet MAZARS et par l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2005 pour le cabinet ORFIS.
Au 31 décembre 2018, le cabinet MAZARS était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ORFIS dans la 14ème année de sa mission sans interruption.
Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la Direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Villeurbanne et à Annecy, le 19 avril 2019
Les Commissaires aux comptes
ORFIS BAKER TILLY MAZARS
Monsieur Jean-Louis FLECHE Monsieur Bruno POUGET Monsieur Nicolas TOUCHET
AKWEL RAPPORT ANNUEL _____________ 2018
ETATS FINANCIERS - AKWEL
BILAN
Comptes sociaux au 31 décembre 2018 (en milliers d'euros)
| ACTIF | Notes n° |
Montants bruts |
Amort. ou provisions |
31.12.18 Montants nets |
31.12.17 Montants nets |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations Incorporelles | 3.1. | 14.938 | (12.560) | 2.378 | 2.475 |
| Immobilisations Corporelles | 3.1. | ||||
| Terrains | 661 | (163) | 498 | 504 | |
| Constructions | 26.363 | (15.779) | 10.584 | 10.844 | |
| Installations techniques, matériels et outillages |
166.886 | (125.376) | 41.510 | 38.240 | |
| Autres immobilisations corporelles | 21.063 | (16.801) | 4.262 | 4.637 | |
| Immobilisations en cours, avances et acomptes |
2.414 | 0 | 2.414 | 4.280 | |
| 217.387 | (158.119) | 59.268 | 58.505 | ||
| Immobilisations Financières | 3.2. | ||||
| Participation & créances rattachées | 307.309 | (42.713) | 264.596 | 232.091 | |
| Autres immobilisations financières | 487 | (140) | 347 | 438 | |
| 307.796 | (42.853) | 264.943 | 232.529 | ||
| Stocks | 3.3. | 40.460 | (5.645) | 34.815 | 40.460 |
| Avances & Acomptes Versés S/ Commandes | 641 | - | 641 | 1.586 | |
| Créances | |||||
| Clients et comptes rattachés | 0 | 64.835 | (81) | 64.754 | 69.197 |
| Autres créances | 3.5. | 18.430 | (34) | 18.396 | 20.267 |
| 83.265 | (115) | 83.150 | 89.464 | ||
| Disponibilités et valeurs mobilières | 3.6. | 39.816 | - | 39.816 | 63.256 |
| Charges Constatées d'Avance | 480 | - | 480 | 414 | |
| Ecarts de Conversion Actif | 0 | - | 0 | 0 | |
| Total de l'Actif | 704.783 | (219.292) | 485.491 | 488.689 |
| PASSIF | Notes n° |
31.12.18 | 31.12.17 |
|---|---|---|---|
| Capitaux Propres | 3.8. | ||
| Capital social | 21.393 | 21.393 | |
| Primes de fusion et d'apport | 9.705 | 9.705 | |
| Réserve légale | 2.139 | 2.139 | |
| Réserves réglementées | 41 | 41 | |
| Autres réserves | - | - | |
| Report à nouveau | 143.256 | 121.899 | |
| Acomptes sur dividendes | - | - | |
| Résultat de l'exercice | (7.344) | 29.378 | |
| Provisions réglementées | 3.8. | 28.268 | 26.647 |
| Situation Nette Avant Répartition | 197.458 | 211.202 | |
| Autres fonds propres | |||
| Avances conditionnées | 0 | 33 | |
| Provisions pour Risques & Charges | 3.9. | 31.140 | 20.264 |
| Dettes | |||
| Dettes financières | 3.10. | 120.862 | 120.550 |
| Associés - dettes financières diverses | 3.10. | 65.084 | 57.227 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 54.150 | 61.551 | |
| Dettes fiscales et sociales | 3.11. | 13.052 | 13.662 |
| Autres dettes | 3.11. | 3.505 | 4.079 |
| 256.653 | 257.069 | ||
| Produits constatés d'Avance | 240 | 121 | |
| Ecarts de Conversion Passif | 0 | 0 | |
| Total du Passif | 485.491 | 488.689 |
COMPTE DE RESULTAT
Au 31 décembre 2018 Comptes sociaux (en milliers d'euros)
| Notes n° |
31.12.18 (12 mois) |
31.12.17 (12 mois) |
|
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 4.1. | 408.585 | 429.363 |
| Variation de la production stockée | (4.710) | 6.692 | |
| Subventions d'exploitation | 0 | 10 | |
| Autres produits d'exploitation | 5.435 | 4.886 | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 409.310 | 440.951 | |
| Achats | (86.177) | (92.847) | |
| Variation de stocks et encours | (384) | 1.218 | |
| Autres achats et charges externes | (214.778) | (231.315) | |
| VALEUR AJOUTEE | 107.971 | 118.007 | |
| Impôts et taxes | (5.035) | (5.325) | |
| Charges de personnel | (77.725) | (76.529) | |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 25.211 | 36.153 | |
| Dotations aux amortissements | (12.628) | (11.655) | |
| Reprises et (dotations) aux provisions | (12.393) | 3.330 | |
| Autres produits et (charges) | (1.049) | (987) | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (859) | 26.841 | |
| Produits et (charges) financiers | 4.2. | (10.110) | 2.215 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (10.969) | 29.056 | |
| Produits et (charges) exceptionnels | 4.3. | (10) | (1.123) |
| Participation des salariés | - | - | |
| RESULTAT AVANT IMPOTS | (10.979) | 27.933 | |
| Provisions pour impôts | 4.4. | (3.635) | 1.443 |
| RESULTAT NET | (7.344) | 29.376 |
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
31 décembre 2018
1. Présentation de la Société et faits caractéristiques de l'exercice
L'activité de la Société consiste à concevoir, développer, produire des outillages et des pièces commercialisés notamment auprès des constructeurs automobiles et poids lourds français et étrangers. Sa vocation est d'être à la fois concepteur, industriel, et assembleur de fonctions.
La Société assure également la coordination des activités industrielles et financières auprès de l'ensemble des filiales du Groupe, dont elle est la société mère.
Les comptes annuels sont établis en milliers d'euros.
Sur l'exercice écoulé, les opérations significatives au niveau du périmètre ou de l'organisation sont les suivantes :
- Baisse du chiffre d'affaires liée principalement à la diminution des motorisations Diesel ;
- Très nette diminution de la rentabilité d'exploitation qui a été pénalisée, d'une part, par des dotations aux provisions pour retours garantie d'un niveau inhabituel et, d'autre part, par des efforts sur les prix de vente qui ont été plus élevés que les réductions de coûts obtenues ;
- Très forte dégradation du résultat financier sous le double effet de la quasi absence en 2018 de produits de participation et de dotations aux provisions sur titres et créances rattachées à des participations élevées (ces dotations étant directement liées à la baisse de la rentabilité actuelle et prévisible d'AUTOTUBE AB ainsi qu'aux pertes des entités qui ont récemment démarré).
2. Principes comptables et méthodes d'évaluation
2.1. Principes comptables
Les comptes au 31 décembre 2018 sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte du règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général et modifié par le règlement 2016-07.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours des exercices présentés.
2.2. Immobilisations et amortissements
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.
2.2.1. Incorporelles
Les frais d'études et de développement sont comptabilisés en charges sur l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les fonds de commerce sont comptabilisés sur la base de leur valeur d'apport. Les fonds de commerce figurant au bilan font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés à la rentabilité constatée et les perspectives d'avenir de l'activité concernée. Suite à l'application au 1er janvier 2005 du règlement 2002-10, la Société n'amortit plus les fonds de commerce figurant à l'actif du bilan.
Les logiciels de micro-informatique sont amortis sur une durée de 12 mois. Les autres progiciels ou dépenses engagées lors de la mise en place d'un nouveau système d'information (SAP) sont immobilisés et amortis sur une durée de trois ans.
Les brevets sont amortis sur leur durée de protection.
La Société effectue des tests de dépréciation de ses fonds commerciaux chaque année.
La durée d'utilisation des fonds commerciaux est présumée être non limitée.
La Société déprécie la valeur d'un actif lorsque sa valeur actuelle (montant le plus élevé entre la valeur vénale et la valeur d'usage) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.
2.2.2. Corporelles
Les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés sur la durée d'utilité des biens, selon le mode linéaire ou dégressif.
Les principales durées d'amortissement retenues peuvent être résumées comme suit :
- Constructions : 25 à 40 ans ;
- Agencements des constructions : 5 à 10 ans ;
- Installations techniques : 5 à 10 ans ;
- Matériels et outillages industriels : 5 à 10 ans ;
- Installations générales : 10 ans ;
- Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans.
Les amortissements complémentaires, résultant de l'application de dispositions fiscales (dégressif, exceptionnel), sont traités comme des amortissements dérogatoires, qui sont comptabilisés en "provisions réglementées".
2.2.3. Financières
Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés sont inscrits à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.
Les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité apparaît inférieure à leur valeur comptable. La valeur d'utilité des titres de participation est appréciée en utilisant plusieurs critères et notamment les capitaux propres, des multiples d'excédent brut d'exploitation, les perspectives de développement et de rentabilité.
2.3. Créances rattachées à des participations
A compter du 2 janvier 2002, le Groupe a mis en place des conventions de trésorerie entre l'ensemble des filiales du Groupe. Celles-ci stipulent que toutes les créances et dettes commerciales intragroupe échues et non remboursées sont considérées comme des avances de trésorerie. Le règlement de ces avances n'étant pas planifié, elles sont comptabilisées sous les rubriques « créances rattachées à des participations » ou « dettes rattachées à des participations ».
Les créances rattachées sont valorisées à leur valeur nominale et sont éventuellement dépréciées, en lien avec l'analyse réalisée sur les titres de participation, pour tenir compte des risques de non-recouvrement auxquels elles sont susceptibles de donner lieu d'après les informations connues à la date de clôture des comptes.
2.4. Stocks
Les stocks sont valorisés au prix d'achat pour les matières premières selon la méthode du « premier entré, premier sorti », et au prix de revient usine pour les produits finis et travaux en cours. Du prix de revient sont exclus les frais généraux ne contribuant pas à la production et les frais financiers.
Les provisions nécessaires sont constituées sur les stocks présentant un risque d'obsolescence, ou ceux pour lesquels le prix de revient est supérieur à la valeur de réalisation. Les outillages sont valorisés au prix de revient complet (coûts externes) dans la limite du prix facturable aux clients.
2.5. Créances clients
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées selon des critères d'ancienneté des créances non recouvrées. Une provision est également enregistrée chaque fois qu'un litige réel et sérieux est constaté, ou qu'un client fait l'objet d'une procédure contentieuse.
Par ailleurs, des provisions pour dépréciation des créances clients sont également calculées selon des critères d'ancienneté pour les factures non recouvrées, et suivant les modalités suivantes :
- provision égale à 25 % du montant hors taxes des créances non recouvrées pour les créances dont la date d'échéance est dépassée de plus de 150 jours et de moins de 360 jours.
- provision égale à 100 % du montant hors taxes des créances non recouvrées, pour les créances dont la date d'échéance est dépassée de plus de 360 jours.
2.6. Provisions pour risques et provisions pour charges
D'une manière générale, chacun des litiges connus, dans lesquels la société est impliquée, a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes par la Direction, et après avis des conseils externes, le cas échéant, les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés.
2.7. Engagements de retraite
Les droits acquis par les membres du personnel au titre des indemnités de fin de carrière ne sont pas provisionnés. Ils sont néanmoins évalués et leur montant à la clôture de l'exercice est mentionné en engagements financiers (cf. 5.1. ).
Les engagements de retraite sont estimés en utilisant la méthode rétrospective des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière. Les montants des droits acquis par les salariés en application des différentes conventions collectives applicables sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, de rotation du personnel, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base d'un taux d'actualisation. Les estimations ont été réalisées sur la base d'un taux d'actualisation de 1,8 %, d'une augmentation des salaires de 3 % pour les cadres (idem pour les non-cadres), d'un âge de départ à la retraite de 65 ans. La Société a examiné l'incidence sur l'évaluation de ses engagements sociaux de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites. Après examen des caractéristiques de la population de ses salariés (âge, date d'entrée dans la vie active, profil de carrière,…), la Société a maintenu l'hypothèse d'un âge de départ en retraite à 65 ans.
Les médailles du travail ne font pas l'objet de provisions pour risques et charges car les engagements correspondants ne sont pas significatifs. Les conventions collectives qui s'appliquent aux établissements de la Société ne prévoient pas cette obligation et les usages de la Société restent accessoires en la matière.
2.8. Charges et produits exceptionnels
Le résultat exceptionnel comprend notamment les produits et charges résultant d'évènements ou d'opérations clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière fréquente ni régulière. Les charges et produits exceptionnels comprennent notamment les dotations ou reprises relatives aux amortissements dérogatoires, les produits de cessions d'actifs et les produits et charges non liés à l'activité courante.
2.9. Opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en devises sont valorisées au cours de change en vigueur à la date de clôture. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises au cours de clôture est portée au bilan en écarts de conversion. Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques.
2.10. Intégration fiscale
La Société a conclu une convention d'intégration fiscale avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 %.
Cette convention, entrée en vigueur pour la première fois le 22 décembre 2011, a été signée dans le cadre de l'option prise par la Société pour le régime de groupe tel que défini aux articles 223 A et suivants du Code général des impôts. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermination du résultat d'ensemble est enregistrée par la Société.
L'application du régime d'intégration fiscale se traduit en 2018, pour le périmètre, par une économie nette d'impôt de 250.148 euros. En l'absence d'intégration fiscale, la charge nette d'impôt pour la Société aurait été de 0 euro.
3. Notes sur le bilan
| 3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2017 | Augment. | Diminutions | 31.12.2018 | |
| Immobilisations incorporelles | 14.382 | 556 | 0 | 14.938 | |
| Terrains | 661 | 0 | 0 | 661 | |
| Constructions | 25.931 | 442 | (10) | 26.363 | |
| Installations techniques, matériels et outillages |
156.107 | 14.080 | (3.301) | 166.886 | |
| Autres immobilisations corporelles | 20.647 | 599 | (183) | 21.063 | |
| Immobilisations en cours, avances et acomptes |
4.280 | 18.579 | (20.445) | 2.414 | |
| Valeurs brutes | 222.008 | 34.256 | (23.939) | 232.325 | |
| Amortissements autres immobilisations incorporelles |
(11.907) | (653) | 0 | (12.560) | |
| Provisions terrains | (157) | (7) | 0 | (164) | |
| Amortissements constructions | (15.087) | (702) | 10 | (15.779) | |
| Amortissements installations techniques |
(117.867) | (10.299) | 2.790 | (125.376) | |
| Amortissements autres immobilisations |
(16.010) | (967) | 176 | (16.801) | |
| Total amortissements/provision | (161.028) | (12.628) | 2.976 | (170.680) | |
| Valeur nette | 60.980 | 21.628 | (20.963) | 61.645 |
Les « Immobilisations incorporelles » s'analysent comme suit au 31 décembre 2018 :
| (en milliers d'euros) | Montant brut | Amortissement | Montant net |
|---|---|---|---|
| Logiciels | 8.611 | (7.834) | 777 |
| Fonds commercial | 6.327 | (4.726) | 1.601 |
| Autres immobilisations incorporelles |
- | - | - |
| Total | 14.938 | (12.560) | 2.378 |
Les frais de Recherche et Développement comptabilisés en charges sur l'exercice s'élèvent à 25.478 milliers d'euros (24.491 milliers sur l'exercice 2017).
3.2. Immobilisations financières
| (en milliers d'euros) | 31.12.2017 | Augmentations | Diminutions | 31.12.2018 |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 224.974 | 14.651 | 0 | 239.625 |
| Créances rattachées à des participations |
40.957 | 31.644 | (4.917) | 67.684 |
| Autres immobilisations financières | 487 | 0 | 0 | 487 |
| Valeurs brutes | 266.418 | 46.295 | (4.917) | 307.796 |
| Provisions sur titres de participation |
(26.312) | (9.907) | 0 | (36.219) |
| Provisions sur créances rattachées |
(7.528) | (647) | 1.682 | (6.493) |
| Provisions sur autres immobilisations |
(49) | (91) | 0 | (140) |
| Total provisions | (33.889) | (10.645) | 1.682 | (42.852) |
| Valeur nette | 232.529 | 35.650 | (3.235) | 264.944 |
3.3. Stocks
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| Matières premières | 11.684 | 12.044 |
| Encours de production | 7.390 | 7.915 |
| Produits intermédiaires et finis | 21.379 | 25.564 |
| Marchandises | 7 | 10 |
| Valeur brute | 40.460 | 45.533 |
| Provisions pour dépréciation | (5.645) | (5.074) |
| Valeur nette | 34.815 | 40.459 |
AKWEL RAPPORT ANNUEL _____________ 2018
| 3.4. Créances clients | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
| Créances clients | 64.835 | 69.283 |
| Provisions pour dépréciation | (81) | (86) |
| Valeur nette | 64.754 | 69.197 |
| 3.5. Autres créances | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
| Impôts sur les bénéfices | 16.089 | 17.377 |
| TVA | 1.829 | 2.467 |
| Autres | 512 | 457 |
| Valeur brute | 18.430 | 20.301 |
| Provision Dépréciation | (34) | (34) |
| Valeur nette | 18.396 | 20.267 |
| 3.6. Disponibilités et valeurs mobilières | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Disponibilités | 39.816 | 63.256 | |
| Valeur nette | 39.816 | 63.256 |
3.7. Echéances des créances et des dettes
Les créances sont exigibles à moins d'un an à l'exception de celles figurant sous les rubriques suivantes :
| (en milliers d'euros) | Echéances > 1 an |
|---|---|
| Créances rattachées S/ participations | 67.684 |
| Autres immobilisations financières | 487 |
| Créances clients provisionnées | 81 |
| Autres créances provisionnées | 34 |
| Total | 68.286 |
Les dettes sont exigibles à un an au plus à l'exception de celles figurant sous les rubriques suivantes :
| (en milliers d'euros) | Exigibilité 1 à 5 ans |
Exigibilité > 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|
| Dettes financières | 82.490 | 0 | 82.490 |
| Associés - Dettes financières diverses | 65.084 | 0 | 65.084 |
| Total | 147.574 | 0 | 147.574 |
3.8. Capitaux propres
Le capital social se compose de 26.741.040 actions de 0,8 euro.
L'évolution des capitaux propres au cours de l'exercice 2018 s'analyse comme suit :
| (en milliers d'euros) | Montants |
|---|---|
| Capitaux propres au 31.12.2017 | 211.202 |
| Distribution de dividendes | (8.021) |
| Résultat de l'exercice | (7.344) |
| Mouvements sur les provisions réglementées | 1.621 |
| Total | 197.458 |
3.9. Provisions pour risques et provisions pour charges
Les provisions pour risques et provisions pour charges, qui correspondent notamment aux litiges en cours avec les tiers, aux mesures de licenciement, aux pertes latentes de change, s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) |
31.12.2017 | Dotations | Utilisations | Reprises sans objet/Autres mouvements |
31.12.2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges |
20.264 | 25.114 | (13.067) | (1.171) | 31.140 |
| Provisions pour pertes de change |
0 | 0 | - | - | 0 |
| Total | 20.264 | 25.114 | (13.067) | (1.171) | 31.140 |
Les dotations pour litiges sont principalement liées sur l'exercice 2018 à des risques techniques et commerciaux et notamment des retours garantie. Dans ce dernier cas, les montants ont été estimés sur la base des retours garantie constatés sur l'exercice, des durées contractuelles de garantie et des historiques disponibles.
| 3.10. Dettes financières | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Dettes Groupe | 65.084 | 57.227 | |
| Dettes hors Groupe : | 0 | - | |
| - Emprunts | 114.117 | 117.176 | |
| - Intérêts à payer | 568 | 573 | |
| - Autres | 6.177 | 2.802 | |
| Total | 185.946 | 177.778 |
Certains emprunts bancaires sont soumis au respect de covenants financiers. Au 31 décembre 2018, la Société respecte l'intégralité de ces covenants.
| 3.11. Dettes fiscales, sociales et autres dettes | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Organismes sociaux | 5.092 | 5.383 | |
| Personnel | 5.320 | 5.509 | |
| Etat (T.V.A., IS, etc.) | 2.639 | 2.769 | |
| Avances et acomptes reçus | 3.502 | 4.059 | |
| Autres dettes, charges à payer | 4 | 20 |
Total 16.557 17.740
3.12. Comptes rattachés
Les produits à recevoir sont principalement constitués d'avoirs fournisseurs pour 6.794 milliers d'euros (6.288 milliers en 2017) et de factures à établir pour 3.781 milliers d'euros (5.587 milliers d'euros en 2017). Les charges à payer concernent principalement des factures non parvenues pour 16.096 milliers d'euros (17.565 milliers d'euros en 2017), des avoirs à établir pour 6.248 milliers d'euros (9.209 milliers d'euros en 2017) et des dettes fiscales et sociales pour 8.168 milliers d'euros (8.774 milliers d'euros en 2017).
3.13. Effets de commerce
Les créances clients comprennent un montant de 18.823 milliers d'euros (27.906 milliers d'euros en 2017) correspondant à des effets reçus non échus et non escomptés. Les dettes fournisseurs comprennent des effets à payer pour un montant de 2.922 milliers d'euros (3.965 milliers d'euros en 2017).
4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
4.1. Ventilation du chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires en France représente 211.223 millions d'euros, soit 51.70 % du chiffre d'affaires total (50.21 % en 2017). Le chiffre d'affaires export représente 197.362 millions d'euros, soit 48.30 % du chiffre d'affaires total (49.79 % en 2017).
| 4.2. Produits et charges financiers | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Produits des participations | 87 | 3.914 | |
| Différences nettes de change | 348 | (480) | |
| (Dotations)/reprises nettes aux provisions | (8.964) | 867 | |
| Abandons de créances | - | - | |
| Intérêts financiers et autres charges financières (nets) | (1.581) | (2.085) | |
| Total | (10.110) | 2.216 |
Les dotations aux provisions sur les titres de participation s'élèvent à 9.907 milliers d'euros (2.039 milliers d'euros en 2017). Celles-ci concernent exclusivement les filiales MGI COUTIER ARGENTINA SA, SINFA CABLES SARL, MGI COUTIER MAROC SARL, MGI COUTIER BRASIL LTDA et AUTOTUBE GROUP. Aucune reprise n'a été enregistrée (3.350 milliers en 2017). Les dotations aux provisions sur créances rattachées à des participations s'élèvent à 647 milliers d'euros (1.513 milliers d'euros en 2017). Elles concernent principalement MGI COUTIER ARGENTINA SA. Il a été procédé à des reprises sur provisions sur créances rattachées à des participations pour un montant de 1.682 milliers d'euros (1.053 milliers d'euros en 2017). Ces reprises concernent principalement les filiales marocaines, indiennes et chinoises.
| 4.3. Résultat exceptionnel | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| Amortissements et provisions (nets) | (671) | (1.307) | |
| Cessions nettes d'actifs | 238 | (22) | |
| Autres produits (charges) | 423 | 206 | |
| Total | (10) | (1.123) |
4.4. Ventilation de l'impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel
| (en milliers d'euros) | Résultat avant impôts |
Impôts | Résultat net après impôts |
|---|---|---|---|
| Résultat courant (et participation) | (10.969) | 3.635 | (7.334) |
| Résultat exceptionnel | (10) | - | (10) |
| Résultat comptable | (10.979) | 3.635 | (7.344) |
4.5. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt
Les éléments entraînant un décalage d'imposition conduisent à un accroissement fiscal futur de 9.152 milliers d'euros (8.613 milliers d'euros en 2017), sur la base des taux globaux de 28 % et de 33,33 % en fonction des échéances prévisionnelles de reprises des bases d'impôts différés.
5. AUTRES INFORMATIONS
5.1. Retraite
Le montant cumulé des engagements liés aux indemnités de départ en retraite non provisionnées à la clôture de l'exercice, s'élève à 4.893 milliers d'euros. Les hypothèses de calcul sont précisées dans la note 2.7.
5.2. Crédits-bails
La valeur d'origine des immobilisations acquises en crédit-bail s'élève à 30.141 milliers d'euros et leur valeur nette s'élèverait à 4.927 milliers d'euros si elles avaient été acquises en pleine propriété et amorties.
La Société n'ayant plus de contrat en cours, il n'y a aucune redevance à payer.
5.3. Identité de la société consolidante
La Société est la tête de consolidation de son Groupe et présente de ce fait des comptes consolidés sous sa seule dénomination.
5.4. Autres engagements financiers
Au 31 décembre 2018, les autres engagements au profit d'organismes financiers s'analysent comme suit :
- 10.854 milliers d'euros au titre des cautions accordées (10.287 milliers d'euros en 2017),
- 33.000 milliers d'euros au titre d'hypothèques ou de nantissements d'actifs à caractère financier (ce montant étant déjà inclus dans les dettes financières) (33.000 milliers d'euros en 2017).
5.5. Entreprises liées
Les informations relatives aux transactions effectuées avec les parties liées sont disponibles dans le Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.
5.6. Rémunérations allouées aux dirigeants
Les rémunérations versées aux membres du Directoire s'élèvent au total à 2.400.335 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (2.097.601 euros en 2017). Le montant total des rémunérations et jetons de présence versés aux membres du Conseil de surveillance s'élève au total à 274.000 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (118.137 euros en 2017).
| 5.7. Effectif moyen | ||
|---|---|---|
| 2018 | 2017 | |
| Cadres | 313 | 312 |
| ETAM | 659 | 652 |
| Ouvriers | 627 | 650 |
| Total | 1.599 | 1.614 |
5.8. C.I.C.E
Le CICE est comptabilisé en minoration de l'impôt sur les bénéfices.
Au titre de l'exercice 2018, l'entreprise a constaté un montant de CICE de 2.381.698 euros (2.746.266 euros en 2017).
Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi de finances pour 2015, il est précisé que pour le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, la Société l'utilise à travers notamment des efforts :
- en matière d'investissement,
- de recherche, d'innovation,
- de formation et de recrutement.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
ORFIS BAKER TILLY MAZARS 149, Boulevard de Stalingrad P.A.E. Les Glaisins 69100 Villeurbanne 13, avenue du Pré Félin
74940 Annecy-le-Vieux
Exercice clos le 31 décembre 2018
A l'Assemblée générale de la Société AKWEL,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Société AKWEL relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Evaluation des titres de participation et créances rattachées à des participations
Notes 2.2 c, 2.3 et 3.2 de l'annexe aux comptes annuels
Risque identifié
Les titres de participation et les créances rattachées à des participations figurent au bilan d'AKWEL au 31 décembre 2018 pour un montant net de 264.6 millions d'euros.
Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et dépréciés lorsque leur valeur d'utilité estimée à la clôture est inférieure à leur valeur comptable. La valeur d'utilité des titres de participation est appréciée en utilisant plusieurs critères et notamment les capitaux propres, des multiples d'excédent brut d'exploitation, les perspectives de développement et de rentabilité. Cette estimation requiert l'exercice du jugement de la Direction, en particulier lorsqu'elle est fondée sur des éléments prévisionnels.
Du fait des incertitudes inhérentes aux éléments prévisionnels pris en compte dans ces calculs, nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation, et par extension des créances qui leur sont rattachées, constitue un point clé de notre audit.
Réponses apportées lors de notre audit
Nous avons examiné les contrôles mis en œuvre par la Société pour estimer la valeur d'utilité des titres de participation. Nos travaux ont notamment consisté à :
- Comparer les quotes-parts de situation nette comptable utilisées pour déterminer les valeurs d'utilité des titres de participation aux données issues de la comptabilité ;
- Vérifier, lorsque les valeurs d'utilité étaient déterminées sur la base d'éléments prévisionnels, que leur estimation était basée sur une méthode d'évaluation appropriée;
- Apprécier le caractère raisonnable des principales hypothèses retenues dans le cadre de l'estimation des valeurs d'utilité par entretien avec la Direction ;
- Vérifier l'exactitude arithmétique des calculs des valeurs d'utilité effectués par la Société ;
- Apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard du résultat des tests de dépréciation des titres de participation.
Evaluation des provisions liées aux risques techniques et commerciaux
Note 2.6 et note 3.9 de l'annexe aux comptes annuels
Risque identifié
La Société étant fournisseur de premier rang de nombreux constructeurs automobiles, elle est à ce titre exposée aux risques inhérents à son activité, notamment en ce qui concerne les aspects commerciaux et industriels.
Dans ce contexte, la Société peut rencontrer des situations incertaines, litigieuses ou contentieuses, notamment dans le cadre de risques techniques et des campagnes de rappel réalisées par les constructeurs automobiles.
L'estimation des risques est revue régulièrement par la Direction de la société. L'identification incomplète et/ou l'évaluation incorrecte d'un risque pourrait conduire la société à surévaluer ou sous-évaluer ses provisions.
A la clôture de l'exercice 2018, les provisions pour litiges s'élèvent à 31.1 M€ et sont principalement liées aux risques techniques et commerciaux. Nous avons considéré que l'évaluation des provisions liées aux risques techniques et commerciaux constituait un point clé de notre audit compte tenu des enjeux financiers potentiels à l'échelle de la société et du jugement de la direction dans l'estimation des risques et des montants comptabilisés.
Réponses apportées lors de notre audit
Nos travaux ont consisté notamment à :
- Obtenir des confirmations externes des avocats permettant de recenser les litiges, situations contentieuses dont la société fait l'objet ;
- Prendre connaissance de l'analyse des risques effectuée par la Société, de la documentation correspondante et revoir le cas échéant les consultations écrites de ses conseils externes ;
- S'entretenir avec le Directeur de ligne produit concerné par des risques techniques ;
- Apprécier les principaux risques identifiés et examiner le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la Direction au vue des informations collectées, pour estimer le montant des provisions comptabilisées.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.
Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823- 10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires
Désignation des Commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la Société AKWEL par l'Assemblée générale ordinaire du 23 février 2004 pour le cabinet MAZARS et par l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2005 pour le cabinet ORFIS.
Au 31 décembre 2018, le cabinet MAZARS était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ORFIS était dans la 14ème année de sa mission sans interruption.
Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la Direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.
Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Villeurbanne et à Annecy, le 19 avril 2019
Les Commissaires aux comptes
ORFIS BAKER TILLY MAZARS
Monsieur Jean-Louis FLECHE Monsieur Bruno POUGET Monsieur Nicolas TOUCHET
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES
ORFIS BAKER TILLY MAZARS 149, Boulevard de Stalingrad P.A.E. Les Glaisins 69100 Villeurbanne 13, avenue du Pré Félin
74940 Annecy-le-Vieux
Exercice clos le 31 décembre 2018
A l'Assemblée générale de la Société AKWEL,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225- 58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions et engagements soumis a l'approbation de l'Assemblée générale
Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants conclus au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Les personnes concernées par ces conventions et engagements sont indiquées dans le tableau annexe en dernière page du présent rapport.
• Convention d'animation conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT
La Société a conclu une convention d'animation avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT.
L'objet de cette convention est l'apport par la société COUTIER DEVELOPPEMENT de ses moyens propres, ses concours et ses conseils dans le cadre de la définition de la politique générale et de la stratégie du Groupe AKWEL par une activité de conseils, de planification, d'organisation et de coordination des activités du Groupe et de sa connaissance tant interne qu'externe.
Cette convention a été conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er juillet 2015.
Les prestations d'animation rendues ne font l'objet d'aucune rémunération.
Au titre de cette convention, aucune charge n'a été comptabilisée sur l'exercice 2018.
La poursuite de cette convention a été autorisée pour l'exercice 2018 par le Conseil de Surveillance du 3 mai 2018.
• Convention de prestations de services techniques conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT
La Société a conclu une convention de prestations de services techniques avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT.
L'objet de cette convention est notamment l'assistance à la définition technique de nouveaux produits, à l'identification de nouveaux marchés, à la recherche, sur l'industrialisation dans la logique du « Tack Time » et « One piece Flow » pour l'usine du futur et sur l'optimisation de la conception d'outillage.
Cette convention, initialement conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2015, est ensuite reconduite d'année en année par tacite reconduction.
La rémunération de la convention correspond aux coûts supportés par la société COUTIER DEVELOPPEMENT plus une marge de 8 %.
Au titre de cette convention, les charges comptabilisées sur l'exercice 2018 s'élèvent à 249.000 euros.
La poursuite de cette convention a été autorisée pour l'exercice 2018 par le Conseil de Surveillance du 3 mai 2018.
Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
• Facturation de royalties à la société MGI COUTIER ILIA CO PJS
Cette convention organise la facturation de royalties à la société MGI COUTIER ILIA CO PJS (Iran) au titre de frais de recherche, de redevance de marque, de transfert de savoir-faire et d'activités de conseil dans les domaines suivants : finance, juridique, développement industriel, achats, développement commerce international, DSI, qualité et marketing.
Les royalties sont calculées sur la base du « Net selling price » des produits vendus par la filiale MGI COUTIER ILIA CO PJS, à partir des taux suivants :
- 0,5 % pour les refacturations de frais de recherche,
- 1,5 % pour les activités de conseil,
- 1 % pour les redevances de marque.
Au titre de cette convention, aucun produit n'a été comptabilisé sur l'exercice 2018.
• Convention de transformation des dettes commerciales en dettes financières pour la société MGI COUTIER ILIA CO PJS
A compter d'un délai d'un mois après l'échéance contractuelle, toute facturation réalisée par AKWEL auprès d'une filiale, qui n'est pas honorée ou soldée, est transformée en dette financière.
Cette transformation des dettes commerciales en dettes financières s'applique également pour les opérations de filiale à filiale, AKWEL restant le pivot de l'opération.
Les sommes transférées en dettes financières sont rémunérées dans le cadre des conventions de gestion centralisée de trésorerie au taux Euribor plus une marge de 0,6 point.
En l'absence de relations commerciales avec la société MGI COUTIER ILIA CO PJS au cours de l'exercice écoulé, cette convention n'a pas trouvé à s'appliquer sur l'exercice 2018.
• Prestations de services d'expertises de nature financière avec la société ATF
La Société AKWEL a conclu une convention de prestations de services d'expertises de nature financière et à titre accessoire de suivi juridique et fiscal avec la société ATF, dont Jean-Louis THOMASSET, Vice-président du Directoire, est associé et gérant majoritaire.
Cette convention a été conclue pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2017, renouvelable par tacite reconduction pour une période de un an. Cette convention a été conclue afin de permettre à AKWEL de continuer à bénéficier des connaissances et de l'expérience de Monsieur Jean-Louis THOMASSET avec une flexibilité et un coût maitrisé.
Au titre de cette convention, les charges comptabilisées sur l'exercice 2018 s'élèvent à 492.026 euros.
• Conventions de gestion centralisée de trésorerie
Dans le cadre de ces conventions, AKWEL assure la coordination et la centralisation de l'ensemble des besoins et excédents de trésorerie du Groupe.
Les avances consenties par AKWEL, et inversement, portent intérêt au taux Euribor majoré de 0,6 point. Il est spécifié qu'en cas d'Euribor négatif il est retenu 0 en index de référence.
Sur l'exercice 2018, les charges et produits financiers comptabilisés, au titre de filiales détenues à moins de 100 % et des sociétés COUTIER DEVELOPPEMENT et COUTIER SENIOR, sont les suivants :
| Sociétés | Charges financières |
|---|---|
| (en euros) | |
| COUTIER DEVELOPPEMENT | 24.704 |
| COUTIER SENIOR | 861 |
| Total | 25.565 |
• Convention de mise à disposition d'un local et prestations d'assistance avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT et la société civile COUTIER SENIOR
Votre société met à disposition de ces deux sociétés un local destiné à abriter leur siège social et réalise des prestations d'assistance juridique lors de l'approbation des comptes annuels.
Cette convention, initialement conclue pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 2004, est reconduite d'année en année par tacite reconduction.
Au titre de cette convention, les produits comptabilisés sur l'exercice 2018 s'élèvent à :
- COUTIER DEVELOPPEMENT : 1.150 euros ;
- COUTIER SENIOR: 383 euros.
Fait à Villeurbanne et à Annecy, le 19 avril 2019
Les Commissaires aux comptes
ORFIS BAKER TILLY MAZARS
Monsieur Jean-Louis FLECHE Monsieur Bruno POUGET Monsieur Nicolas TOUCHET
Tableau annexe
Personnes concernées par les conventions et engagements relevant de l'article L. 225-88 du Code de commerce
| Sociétés | André COUTIER |
Benoît COUTIER |
Jean-Louis THOMASSET |
Mathieu COUTIER |
Christophe COUTIER |
Nicolas COUTIER |
Emilie COUTIER |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AKWEL | Pdt du CS | Membre du Directoire |
VP du Directoire |
Pdt du Directoire |
Représentant COUTIER DEVELOPPE MENT au CS |
Membre du Directoire |
Membre du CS |
| MGI COUTIER ILIA CO PJS |
- | Adm. | - | Adm. | - | - | - |
| GOLD SEAL AVON POLYMERS PRIVATE LTD |
- | Adm. | - | Adm. | - | - | - |
| COUTIER DEVELOPPEMENT |
Membre et Pdt du Directoire |
Membre du Directoire |
- | Membre du Directoire |
Membre du Directoire |
Membre du Directoire |
Membre du CS (*) |
| COUTIER SENIOR (**) |
- | - | - | - | - | - | - |
| ATF | - | - | Gérant majoritaire |
- | - | - | - |
Pdt : Président - Adm. : Administrateur - CS : Conseil de surveillance
(*) En qualité de représentant permanent de COFA2E SAS, membre du Conseil de surveillance de COUTIER DEVELOPPEMENT
(**) En qualité d'actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la société AKWEL
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE
Dénomination et siège social :
AKWEL
975, route des Burgondes – 01410 Champfromier
Date de constitution et durée de la Société
La Société a été constituée le 14 février 1989. Elle prendra fin en 2088 sauf cas de dissolution ou de prorogation.
Nationalité :
Française
Forme et législation :
Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance régie par la législation française.
Registre du Commerce et des Sociétés :
344 844 998 RCS BOURG-EN-BRESSE – Code APE : 2932 Z
Activité :
La Société a pour objet, directement et indirectement, tant en France qu'à l'étranger:
- la fabrication et la vente de pièces en thermoplastique obtenues par extrusion, soufflage et par injection, et plus particulièrement par la transformation des matières plastiques ;
- le moulage par injection, par soufflage, par extrusion et par toutes autres techniques de transformation des matières plastiques, la mécanique générale et la mécanique moules s'y rapportant ;
- le découpage, l'emboutissage, la chaudronnerie soudée, l'assemblage, le décolletage, l'exploitation et la mise en valeur de tous commerces d'estampage, le travail et la transformation de tous métaux, tous travaux de petite mécanique et mécanique générale, avec tous les développements que la mécanique peut comporter ;
- la fabrication, l'achat, la vente de pièces et accessoires ainsi que tout appareillage électrique, mécanique et électronique ;
- l'étude, la réalisation et le montage de tous ensembles industriels, pièces, mécanismes, accessoires, ensembles et produits manufacturés, composés de matériaux et alliages variés ;
- le dépôt de tous brevets, leur cession, leur exploitation, directement ou par licence, ainsi que de tous procédés industriels, nécessaires aux activités de la société ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la représentation, la concession, la diffusion par tous moyens de tous matériels, objets et produits se rapportant généralement à l'industrie ;
- la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
- le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance, de tous biens ou droits, ou autrement,
- et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement.
Exercice social :
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Assemblées générales (articles 20 des statuts) :
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.
Les assemblées générales sont convoquées soit par le Directoire ou le Conseil de surveillance, soit par les Commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout actionnaire a le droit de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur justification de l'enregistrement comptable des titres à son nom ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228- 1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l'assemblée pour être pris en compte.
Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil de surveillance .ou, en son absence, par le Viceprésident du Conseil de surveillance ou par un membre du Conseil spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'assemblée désigne elle-même son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.
Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.
Droits de vote :
Conformément à la loi du 2014-384 du 29 mars 2014, dite « loi Florange », un droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
Résultats sociaux (article 22 des statuts) :
Si les comptes de l'exercice approuvés par l'Assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'Assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer.
Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est proportionnelle à sa quotité dans le capital social.
L'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Paiement des dividendes (article 23 des statuts) :
L'Assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales.
Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l'Assemblée générale, ou à défaut par le Directoire.
La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.
Franchissement de seuil (article 10 III des statuts) :
Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la répartition des actions) au moins égal à 1 % ou à tout multiple de ce pourcentage, jusqu'au seuil de 50 %, doit informer la Société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L'information doit être communiquée à la Société dans le délai prévu par la législation boursière à compter du franchissement de seuil de participation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social.
Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont également faites dans les mêmes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus.
A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires si, à l'occasion d'une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée. Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la société :
Les documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Directoire, le Conseil de surveillance et les Commissaires aux comptes peuvent être consultés au siège social auprès de :
Monsieur Benoit COUTIER, Directeur Juridique
AKWEL 975, route des Burgondes 01410 CHAMPFROMIER (France). Tél. : + 33 (0) 4 50 56 98 98
RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE
Capital social :
Le capital social est de 21.392.832 euros, divisé en 26.741.040 actions de 0,80 euro.
Les actions de la Société sont inscrites sur le marché Euronext Paris - compartiment B depuis le 4 avril 2011 sous le code valeur FR 00000 53027.
Cours de Bourse :
Le cours le plus haut atteint sur l'exercice écoulé a été de 36,80 euros (le 25.01.2018), le cours le plus bas de 13,40 euros (le 14.12.2018). Le cours de clôture au 31 décembre 2018 était de 16,10 euros, ce qui valorisait le Groupe à 430,5 millions d'euros. Les volumes totaux échangés sur l'année se sont élevés à 5.643.580 titres pour un nombre total de transactions de 75.644 (versus 4 .849.567 titres pour 86.914 transactions en 2017) soit en baisse de 16,4 % par rapport à l'exercice précédent.
Titres donnant accès au capital :
Néant.
Options d'achat d'actions :
Néant.
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU MERCREDI 29 MAI 2019
1. A caractère ordinaire
Première résolution
(Approbation des comptes annuels au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2018, se soldant par une perte de (7.344.241,80) euros tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 18.441 euros ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 6.146 euros.
Deuxième résolution
(Quitus aux membres du Directoire et du Conseil Surveillance)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Troisième résolution
(Approbation des comptes consolidés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et le rapport des Commissaires aux comptes, et après avoir délibéré, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.
Quatrième résolution
(Affectation du résultat social de l'exercice)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire décide:
- d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à (7.334.241,80) euros en report à nouveau qui est ainsi ramené à 135.912.039,01 euros ;
- de distribuer aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 8.022.312 euros, soit un dividende brut par action de 0,30 euro ;
- d'imputer cette somme sur le poste report à nouveau qui s'élève ainsi à 127.889.727,01 euros.
Ce dividende lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le dividende à payer sera détaché le 05 juin 2019 et sera mis en paiement le 07 juin 2019. Il est précisé qu'au cas où, lors du détachement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste « report à nouveau ».
Conformément à la loi, l'Assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercice clos le | Dividende par action en euros |
Revenu éligible ou non à l'abattement |
|---|---|---|
| 31 décembre 2015 | 0,20 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
| 31 décembre 2016 | 0,30 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
| 31 décembre 2017 | 0,30 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
Cinquième résolution
Approbation du renouvellement de la convention d'animation conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la convention d'animation intervenue au cours de l'exercice entre la Société et la société COUTIER DEVELOPPEMENT.
Sixième résolution
(Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services techniques conclue avec la Société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la convention de prestations de services techniques intervenue au cours de l'exercice entre la Société et la société COUTIER DEVELOPPEMENT.
Septième résolution
(Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur André COUTIER)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de :
• Monsieur André COUTIER,
arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à tenir dans l'année 2022.
Huitième résolution
(Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Geneviève COUTIER)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de :
• Madame Geneviève COUTIER,
arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à tenir dans l'année 2022.
Neuvième résolution
(Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Emilie COUTIER)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de :
• Madame Emilie COUTIER,
arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à tenir dans l'année 2022.
Dixième résolution
(Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société COUTIER DEVELOPPEMENT)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de :
• COUTIER DEVELOPPEMENT, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 46.249.840 euros, dont le siège social est situé 975, route des Burgondes à 01410 Champfromier, immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 395 006 398,
arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à tenir dans l'année 2022.
Onzième résolution
(Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société NJ CONSULTING, arrive à son terme ce jour, décide de nommer en remplacement :
Monsieur Nicolas JOB, né le 2 février 1955 à Paris (75008), de nationalité française, demeurant 15, rue du Paillet, 69570 Dardilly, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à tenir dans l'année 2022.
Douzième résolution
(Fixation des jetons de présence)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de maintenir le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 120.000 euros.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale.
Treizième résolution
(Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Président, Vice-président et aux membres du Directoire)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l'article L.225-82-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, au Président, au Vice-président et aux membres du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, figurant dans le rapport annuel relatif à l'exercice 2018.
Quatorzième résolution
(Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables au Président, au Vice Président et aux membres du Conseil de surveillance)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l'article L.225-82-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, au Président, au Vice-Président et aux membres du Conseil de surveillance tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, figurant dans le rapport annuel relatif à l'exercice 2018.
Quinzième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur Mathieu COUTIER, Président du Directoire)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Mathieu COUTIER en raison de son mandat de Président du Directoire,
approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur Mathieu COUTIER à raison de son mandat de Président du Directoire, au titre de l'exercice clos le 31décembre 2018.
Seizième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur Jean-Louis THOMASSET, Viceprésident du Directoire)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Jean-Louis THOMASSET à raison de son mandat de Vice-président du Directoire.
Dix-septième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur Benoît COUTIER, membre du Directoire)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Benoît COUTIER à raison de son mandat de membre du Directoire, et
approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur Benoît COUTIER à raison de son mandat de membre du Directoire, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Dix-huitième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur Nicolas COUTIER, membre du Directoire)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Nicolas COUTIER à raison de son mandat de membre du Directoire, et
approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur Nicolas COUTIER à raison de son mandat de membre du Directoire, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Dix-neuvième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur Frédéric MARIER, membre du Directoire)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Frédéric MARIER à raison de son mandat de membre du Directoire ;
approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur Frédéric MARIER à raison de son mandat de membre du Directoire, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Vingtième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur André COUTIER, Président du Conseil de surveillance)
L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur André COUTIER en raison de son mandat de Président du Conseil de surveillance.
Vingt et unième résolution
(Autorisation consentie au Directoire en vue de procéder au rachat d'actions propres)
L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à acquérir des actions de la Société dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions de l'article L.225-209 et suivants et des articles 241-1 et suivants du Code de commerce et selon les modalités suivantes:
La Société pourrait acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :
- le total des actions détenues ne dépassera pas 0,5 % du nombre total d'actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s'appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l'autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 0,5 % de son capital social ;
- le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 0,5 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite des actions revendues pendant la période d'autorisation ;
- le prix unitaire d'achat ne devra pas être supérieur à 50,00 euros (hors frais d'acquisition). Le Directoire, avec faculté de subdélégation, pourra toutefois ajuster le prix maximal d'achat susmentionné en cas d'incorporation de réserves, bénéfices ou prime d'émission, de fusion ou d'apports ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l'élévation de la valeur nominale de l'action, soit à la création et à l'attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement d'actions ou de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ;
- l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées
par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
La présente autorisation est destinée à permettre à la Société d'assurer la liquidité et d'animer le marché au travers d'un contrat de liquidité par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement conforme à la charte de déontologie de AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l'Autorité des marchés financiers.
Tous pouvoirs sont donnés au Directoire, avec faculté de subdélégation, afin de :
- juger de l'opportunité de mettre en œuvre la présente délégation ;
- déterminer les conditions et modalités d'acquisition et de cession dont notamment le prix des actions achetées ;
- effectuer par tout moyen l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, d'effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;
- établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
- d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée soit jusqu'au 30 novembre 2020.
La présente autorisation interrompt, avec effet immédiat, et se substitue à l'autorisation conférée par l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 mai 2018.
2. A caractère extraordinaire
Vingt deuxième résolution
(Délégation de compétence donnée au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise en application de l'article L.225-129-6 du Code de commerce)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire établi en application des articles L.225-102 et L.225- 129-6 du Code de commerce, du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et des dispositions des articles L. 225-129-6, L. 225-138 I et II et L. 225-138-1 du Code de commerce :
- délègue sa compétence au Directoire, à l'effet de procéder à une augmentation du capital social de la Société par émission d'actions ordinaires, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code du commerce, adhérents d'un plan d'épargne entreprise. Cette augmentation de capital sera effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
- décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées adhérents d'un plan d'épargne entreprise ;
- fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;
- décide que le prix d'émission des actions nouvelles sera fixé par le Directoire par référence au cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Paris, étant entendu que ce prix ne peut être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d'ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan d'épargne entreprise est supérieure ou égale à 10 ans ;
- limite le montant nominal maximum de l'augmentation de capital pouvant être réalisée par le Directoire qui ne pourra porter le montant de la participation desdits salariés (y compris la participation déjà détenue) à plus de 3 % du montant total du capital social au jour de la décision du Directoire de mettre en œuvre la présente autorisation ;
- décide, en application des dispositions de l'article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l'attribution aux bénéficiaires définis ci-dessus, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre
(i) de l'abondement qui pourra être versé en application des règlements de plan d'épargne d'entreprise, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
- décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l'exercice au cours duquel sera réalisée l'augmentation de capital ;
- délègue tous pouvoirs au Directoire, à l'effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de décider et de réaliser, en une fois, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d'ancienneté du lien salarial, sans que le délai imposé puisse excéder 6 mois, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
3. Pouvoirs
Vingt-troisième résolution
(Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités)
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
150/150
AKWEL
RAPPORT ANNUEL _____________ 2018