Annual Report • Jan 29, 2016
Annual Report
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| Profil du Groupe | 3 |
|---|---|
| Message du Président du Directoire |
4 |
| Administration, Direction & Contrôle | 5 |
| Panorama général |
7 |
| Rapport de gestion | 9 |
| Rapport du Conseil de Surveillance |
29 |
| Rapport sur les procédures de Contrôle interne et de gestion des risques et sur le Gouvernement | |
| d'entreprise | 30 |
| Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de | |
| commerce |
35 |
| GROUPE MGI COUTIER |
37 |
| Bilan consolidé | 38 |
| Compte de résultat consolidé |
40 |
| Autres éléments du résultat global |
41 |
| Tableau de flux de trésorerie consolidé | 42 |
| Variation des capitaux propres consolidés | 43 |
| Annexe aux comptes consolidés | 44 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés | 70 |
| MGI COUTIER |
72 |
| Bilan |
73 |
| Compte de résultat | 75 |
| Annexe aux comptes sociaux |
76 |
| Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices | 86 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels |
88 |
| Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementes |
90 |
| Texte des résolutions proposées | 97 |
Le Groupe MGI COUTIER est un équipementier automobile indépendant intervenant dans deux grandes familles de produits : le management des fluides et les mécanismes.
Présent industriellement dans dix-sept pays couvrant cinq continents, avec une quarantaine de sites de fabrication, il apporte à ses clients automobiles des solutions innovantes, fiables, à des prix compétitifs grâce à la compétence de ses 8.958 collaborateurs.
Le Groupe MGI COUTIER conçoit, fabrique et vend des composants, sous-ensembles ou fonctions complètes.
Afin de mieux anticiper et servir plus efficacement les besoins de ses clients, il est organisé autour de huit Divisions dont sept Divisions Produits :
et une Division dédiée aux activités deuxième monte.
Onze Directions Fonctionnelles assurent la cohérence des stratégies, des organisations et des systèmes sur l'ensemble du Groupe ainsi que l'optimisation des ressources entre les entités opérationnelles.
Madame, Monsieur,
Je souhaite débuter ce message en remerciant les actionnaires de MGI COUTIER pour la confiance qui m'a été accordée, dire ma fierté de diriger aujourd'hui le Groupe et l'ensemble de ses équipes avec lesquelles j'ai grandi et auxquelles je suis fortement attaché.
Avec la nouvelle équipe de Direction, nous allons continuer l'aventure démarrée en 1972 par André, Joseph et Roger Coutier, maintenir le cap et poursuivre le développement du Groupe.
MGI COUTIER ambitionne d'être un équipementier mondial de premier rang, rentable, maître de son avenir, reconnu et apprécié des constructeurs. Nous allons donc nous attacher à satisfaire nos clients avec le niveau de service attendu et les bons produits.
La conquête d'une position mondiale forte passera par une plus grande dynamique en Asie, l'obtention de parts de marché dans de nouvelles lignes de produits en Amérique, voire un positionnement plus large sur le continent africain.
Pour ce faire, nous pouvons nous appuyer sur une année 2015 historique pour le Groupe en termes de chiffre d'affaires et de rentabilité opérationnelle. Cette performance a été obtenue grâce à une très bonne tenue des marchés, une croissance bien répartie et une amélioration sur quasiment tous les sujets. La croissance s'est faite sur la quasi-totalité des lignes de produits, des clients et des continents, Asie et Amérique du Nord en tête. L'activité SCR a été supérieure à nos attentes avec un chiffre d'affaires de presque 100 millions d'euros sur la période, malgré l'agitation que traverse le marché des motorisations diesel.
L'accélération de la mondialisation du Groupe, la forte croissance du chiffre d'affaires et la poursuite de l'intégration d'Avon Automotive et d'Autotube AB ont conduit l'équipe de direction à s'interroger à propos de son organisation. Permettra-t-elle toujours de relever les futurs challenges, de satisfaire les attentes des clients, de manager efficacement les équipes et d'assurer la rentabilité sur le long terme ? L'analyse menée a fait ressortir certains points faibles qu'il devenait nécessaire de corriger, tout en étant attentifs à ne pas remettre en cause ce qui fonctionnait. Une nouvelle organisation par sites de production, lignes de produits et régions se met en place progressivement afin d'être pleinement opérationnelle d'ici fin 2016.
Au final, la bonne dynamique de nos clients et l'investissement de nos équipes pour la performance opérationnelle nous permettent d'être confiants pour dépasser les 900 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2016, avant d'atteindre le milliard en 2018.
Mathieu COUTIER Président du directoire
Monsieur André COUTIER Président Monsieur Paul DEGUERRY Vice-Président Monsieur Nicolas JOB Madame Geneviève COUTIER COUTIER DEVELOPPEMENT représentée par Monsieur Christophe COUTIER
Monsieur Mathieu COUTIER Président Monsieur Benoît COUTIER Monsieur Nicolas COUTIER Monsieur Jean-Louis THOMASSET Vice-Président Monsieur Jean-François VILLANEAU
Monsieur Philippe BILLEROT Monsieur Franck CLEMENT Monsieur Frédéric DAGAULT Monsieur Maxime DELORME Monsieur Dominique GALUS Monsieur Alain GIROUX Monsieur Philippe JEAN Monsieur David LETELLIER Monsieur Pär LINDGREN Monsieur Philippe MAO Monsieur Frédéric MARIER Monsieur Christophe REVY Monsieur Lee RICHARDS Monsieur Roger SANCHEZ
ORFIS BAKER TILLY Madame Valérie MALNOY 149, Boulevard Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE Nommé à l'A.G.O. du 22 juin 2012
MAZARS SA Monsieur Bruno POUGET P.A.E. Les Glaisins - 13, avenue du Pré Félin 74940 ANNECY-LE-VIEUX Nommé à l'A.G.O. du 22 juin 2012
M. Olivier BRISAC 149, Boulevard de Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE Nommé à l'A.G.O. du 22 juin 2012
M. Olivier BIETRIX
131, Boulevard de Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE Nommé à l'A.G.O. du 22 juin 2012
M. Mathieu COUTIER Tél. : 04 50 56 98 98
Dans ses domaines d'expertise, le Groupe MGI COUTIER aide ses clients à proposer des véhicules adaptés aux marchés (plus fiables, plus respectueux de l'environnement et plus agréables à conduire).
Son positionnement sur des produits et des systèmes complets ainsi que la maîtrise de son environnement permettent à MGI COUTIER de faire :
Spécialiste du Management des fluides et des Mécanismes, le Groupe était organisé en sept Divisions Produits et une Division Marché (« AFTERMARKET ») entièrement dédiée aux activités après-vente constructeur ou indépendante.
Cette organisation est en cours d'évolution. Depuis avril 2016, les Divisions ont été supprimées et 5 Directions Lignes de Produits ont été créées : Admission d'Air & Couvre-culasse, Carburant & Régulation, Refroidissement, Mécanismes & Lavage et SCR.
Les sites de production sont regroupés par zone géographique autours de 4 Directions Industrielles (Amérique du Nord, Chine, 2 zones Europe).
Cette organisation sera pleinement opérationnelle d'ici fin d'année 2016.
MGI COUTIER est fortement internationalisé. Le Groupe est présent dans 21 pays situés sur 5 continents. Il compte 40 sites industriels, 6 bureaux de représentation et plus de 9 000 salariés.
MGI COUTIER propose à ses clients constructeurs des solutions ou des concepts innovants qui prennent en compte et apportent des réponses aux questionnements actuels sur l'environnement.
Enfin, les sites du groupe sont certifiés et mettent en application la norme de management environnemental ISO 14001. La réduction des dépenses énergétiques, des rejets et des rebuts sont au cœur des préoccupations de chacune de nos implantations.
| Simple | |
|---|---|
| Solide | |
| 2 | Fiable |
| Facile à réaliser |
Présenté par le Directoire à l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire et Extraordinaire du 29 juin 2016
Les états financiers consolidés du Groupe MGI COUTIER ont été préparés conformément aux normes IFRS, telles qu'adoptées par l'Union Européenne.
Au cours de l'exercice, le Groupe a adopté les normes, amendements et interprétations d'applications obligatoires sur la période. Ces textes n'ont aucun impact sur le résultat net et la position financière du Groupe.
Pour l'exercice 2015, le Groupe MGI COUTIER a réalisé un chiffre d'affaires de 860,4 millions d'euros en augmentation de 24,3 % par rapport à l'année précédente. A périmètre et taux de change comparables, la croissance de l'activité Produits & Fonctions, la plus représentative, ressortirait à +17,1 %. Cette évolution, nettement supérieure à celle du marché automobile mondial, provient de la montée en puissance des livraisons de réservoirs Adblue® pour SCR, de nombreux démarrages de nouvelles références ainsi que d'effets de change favorables. Les ventes dans le domaine d'expertise du Management des Fluides progressent de +32,1 % pour atteindre un nouveau plus haut historique. L'activité dans le domaine d'expertise des Mécanismes est également en croissance de +1,2% par rapport à l'exercice précédent. La Division AVON AUTOMOTIVE demeure la première Division du Groupe MGI COUTIER en termes de taille et représente 41,5 % du chiffre d'affaires Produits et Fonctions. Les deux constructeurs historiques français représentent 41,8 % de l'activité. Les livraisons à des clients situés en France s'élèvent à 24 % des ventes totales contre 20 % en 2014.
Sur l'exercice écoulé, les opérations significatives au niveau du périmètre ou de l'organisation sont les suivantes :
| (en millions d'euros) | 31.12.15 (12 mois) |
31.12.14 (12 mois) |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires H.T. | 860,4 | 692,1 |
| Excédent brut d'exploitation | 119,7 | 74,4 |
| Résultat opérationnel courant | 79,1 | 51,9 |
| Résultat opérationnel | 79,3 | 51,6 |
| Résultat net part du Groupe | 50,9 | 33,6 |
| Capacité d'autofinancement | 88,5 | 51,4 |
Les chiffres-clés consolidés de l'exercice 2015 sont les suivants :
La valeur ajoutée s'élève à 359,8 millions d'euros, en augmentation de 27,9 % par rapport à l'exercice précédent. Outre l'impact de la progression de l'activité, ces chiffres reflètent également la poursuite des efforts visant à réduire les prix d'achat, améliorer l'efficacité industrielle et réintégrer des productions précédemment sous-traitées.
Les impôts et taxes s'élèvent à 5,7 millions d'euros en augmentation de 15,7 % sur l'exercice.
Les charges de personnel, y compris intérimaires & participation des salariés pour les entités françaises, s'élèvent à 234,5 millions d'euros, en augmentation de 16,1 % par rapport à l'exercice précédent. L'évolution de la masse salariale sur l'exercice reflète les efforts réalisés par rapport à la montée en puissance des productions de réservoirs d'Adblue® pour SCR et l'accroissement de l'activité dans les sites d'Europe Orientale, de Tunisie et de Turquie.
L'excédent brut d'exploitation s'élève à 119,7 millions d'euros en augmentation de 61,0 % par rapport à l'année précédente et représente 13,9 % du chiffre d'affaires consolidé (10,7 % en 2014). En valeur, il s'agit d'un chiffre historique. En pourcentage, le Groupe revient dans des ordres de grandeur plus conformes à la moyenne des équipementiers cotés.
Les dotations aux amortissements s'élèvent à 28,1 millions d'euros en augmentation de 31,1 %. Cette évolution est la conséquence des investissements significatifs réalisés depuis l'exercice 2012.
Les dotations nettes aux provisions s'élèvent à 12,6 millions d'euros contre 1,1 million d'euros en 2014. Les dotations nettes de l'exercice proviennent principalement de provisions garantie directement liées à la très forte hausse des retours garantie constatée sur l'exercice. Cette situation, atypique, est imputable à la forte hausse d'activité et au nombre de nouvelles références qui ont démarré sur l'exercice.
Le résultat opérationnel courant s'élève à 79,1 millions d'euros en augmentation de 52,5 % par rapport à l'exercice précédent. Il s'agit du meilleur résultat opérationnel courant en valeur des quinze dernières années. Les filiales étrangères contribuent à hauteur de 84,6 millions d'euros au résultat opérationnel courant. Il s'agit d'un record historique. Toutes les entités à majorité du capital MGI COUTIER affichent une rentabilité positive à l'exception de MGI COUTIER BRASIL, MGI COUTIER ENGINEERING (Inde), INDUSTRIAL FLEXO (Espagne), MGI COUTIER MAROC, AVON AUTOMOTIVE CHINA et MGI COUTIER SA. MGI COUTIER MAROC, MGI COUTIER ENGINEERING et AVON AUTOMOTIVE CHINA sont trois entités dont l'activité n'est pas encore stabilisée. Leur rentabilité n'est donc pas encore représentative de leur performance financière normative.
Les autres revenus et charges non courantes s'élèvent à +0,2 million d'euros contre -0,3 million d'euros sur l'exercice précédent. Il n'y a pas eu d'événements significatifs sur l'exercice écoulé.
Le coût de l'endettement financier net s'élève à 2,8 millions d'euros contre 2,9 millions en 2014. Cette évolution résulte principalement de la stabilité des dettes financières brutes comme des indices de référence sur les taux variables par rapport à l'exercice précédent.
Les autres produits et charges financiers s'élèvent à -1,0 million d'euros contre -2,6 millions d'euros en 2014. Les fortes fluctuations monétaires survenues sur l'exercice 2015 ont entraîné la constatation de pertes nettes de change pour 0,7 million d'euros (1,0 million d'euros sur l'exercice précédent). Il n'y a pas eu d'autres éléments significatifs contrairement à l'année 2014.
La charge d'impôt sur les bénéfices s'élève à 24,7 millions d'euros en 2015 contre 13,0 millions d'euros en 2014. Le taux effectif d'imposition ressort à un niveau plus normatif de 32,7% sur l'exercice.
Le résultat net part du Groupe s'élève à +50,9 millions d'euros à comparer à +33,6 millions d'euros en 2014. Il s'agit du meilleur chiffre jamais publié par le Groupe.
Les investissements non financiers s'élèvent à 50,7 millions d'euros contre 42,5 millions d'euros sur l'exercice précédent. Comme prévu, les investissements 2015 ont atteint un niveau historiquement élevé en grande partie lié à la montée en puissance des productions de réservoirs d'Adblue® pour SCR ainsi qu'à la construction de trois nouvelles usines.
L'endettement financier net demeure maîtrisé. Celui-ci s'élève à 56,6 millions d'euros en diminution de 8,2 millions d'euros sur un an.
Les capitaux propres part du Groupe s'élèvent à 284,9 millions d'euros en progression de 26,2 % par rapport à l'exercice précédent. Il s'agit là aussi d'un record historique. Outre le résultat net part du Groupe, les écarts de conversion des capitaux propres des filiales hors zone Euro ont également eu un impact très significatif sur le niveau des capitaux propres de clôture.
En 2015, le Groupe MGI COUTIER a continué à consacrer des ressources importantes en matière de Recherche et Développement.
Les frais de Recherche et Développement se sont élevés à 49,0 millions d'euros, soit 5,7 % du chiffre d'affaires consolidé, à comparer à 41,1 millions d'euros en 2014.
Ces frais de Recherche et Développement ont été comptabilisés en charges de la période, ceux-ci ne remplissant pas l'ensemble des critères prévus par les normes comptables pour être immobilisés.
Le Groupe a bénéficié d'un crédit d'impôt recherche à hauteur de 2,7 millions d'euros (3,1 millions en 2014).
Les principaux axes de Recherche et Développement visent à apporter des réponses aux problématiques environnementales et notamment :
Le Groupe MGI COUTIER reste extrêmement attentif à préserver ses performances économiques et financières.
L'exercice 2016 devrait de nouveau afficher une activité en forte croissance grâce à la poursuite de la montée en puissance des livraisons de réservoirs d'Adblue® pour SCR ainsi qu'à l'impact du démarrage de nouvelles fabrications liées aux importantes prises de commandes des années précédentes.
L'objectif est d'atteindre sur l'exercice 2016 un chiffre d'affaires consolidé supérieur à 900 millions d'euros avec une rentabilité opérationnelle en valeur supérieure à celle de l'exercice 2015.
Il n'y a pas de facteurs de risques spécifiques au Groupe MGI COUTIER, les principaux risques étant inhérents à une activité réalisée en quasi-totalité dans le domaine des équipements automobiles de première monte. Une présentation détaillée des principaux facteurs de risques identifiés figure dans l'annexe aux comptes consolidés (note 24).
Aucun événement significatif n'est survenu entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes.
Pour rappel, les comptes sociaux ont été établis conformément aux principes comptables applicables en France.
Le chiffre d'affaires s'élève à 325,2 millions d'euros, en augmentation de 35,9 % par rapport à l'année précédente. La société MGI COUTIER a bénéficié de la montée en puissance des réservoirs d'Adblue® pour SCR et de la progression du marché automobile en Europe. Le chiffre d'affaires réalisé avec les filiales étrangères de MGI COUTIER représente 48,3 millions d'euros soit 14,9 % de son activité (14,5 % en 2014). Cette progression est notamment liée aux ventes de composants et produits semi-finis à des filiales étrangères concernées par la fabrication ou l'assemblage de réservoirs d'Adblue® pour SCR.
La valeur ajoutée s'élève à 88,5 millions d'euros en augmentation de 22,9 % par rapport à l'année précédente. Sur l'exercice, la société a surtout été pénalisée par les surcoûts liés au démarrage des productions de réservoirs d'Adblue® pour SCR et au taux de marge brute de ces produits qui est très inférieur à la moyenne des autres références.
Les impôts et taxes s'élèvent à 4,4 millions d'euros, en augmentation de 8,9 % par rapport à l'exercice précédent.
Les charges de personnel s'élèvent à 73,1 millions d'euros et représentent 22,5 % du chiffre d'affaires contre 30,5 % en 2014. La société demeure principalement pénalisée par les ressources qui sont mises en œuvre pour assurer les études et développements ainsi que la production des réservoirs d'Adblue® pour SCR.
L'excédent brut d'exploitation s'élève à 11,0 millions d'euros contre (5,1) millions d'euros sur l'exercice précédent. Malgré les améliorations survenues sur l'exercice, le ratio Excédent brut d'exploitation sur chiffre d'affaires demeure encore très éloigné des standards de notre secteur d'activité.
Les dotations aux amortissements, à 11,0 millions d'euros, sont en augmentation de 13,0 % compte tenu des investissements significatifs réalisés depuis l'exercice 2011.
Les dotations nettes aux provisions s'élèvent à 11,2 millions d'euros contre (1,0) million en 2014. Sur l'exercice, la société a été pénalisée par l'augmentation des retours garantie qui ont également généré une forte hausse des provisions correspondantes.
Compte tenu des éléments précédents, le résultat d'exploitation s'élève à -12,3 millions d'euros contre -14,9 millions d'euros en 2014.
Le résultat financier s'élève à +14,5 millions d'euros contre +6,1 millions d'euros en 2014. La société a continué à bénéficier sur l'exercice 2015 de versements de dividendes de la part d' AVON AUTOMOTIVE HOLDINGS INC. Les dotations nettes aux provisions à caractère financier s'élèvent à -8,3 millions d'euros contre 4,0 millions d'euros sur l'exercice précédent. En 2015, la majeure partie des comptes courants avec MGI COUTIER MEXICO ont pu être remboursés par la filiale ce qui a permis de reprendre les provisions financières correspondantes.
Le résultat exceptionnel s'élève à -1,4 million d'euros contre -1,2 million d'euros en 2014. Ce montant correspond en quasi-totalité aux dotations nettes au titre des amortissements dérogatoires.
La société affiche sur l'exercice un produit d'impôt sur les bénéfices de 4,8 millions d'euros contre 5,0 millions d'euros sur l'exercice précédent. Un crédit d'impôt recherche a été constaté à hauteur de 2,7 millions d'euros (3,1 millions d'euros en 2014). Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) s'est élevé à 2,4 millions d'euros (2,4 millions d'euros en 2014). Il ne pourra être remboursé qu'en 2019 à moins de pouvoir être imputé sur des impôts sur les bénéfices à payer avant cette échéance.
Compte tenu des éléments précédents, le résultat net de la société s'élève à 5,6 millions d'euros contre -5,0 millions d'euros en 2014.
Les acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles ressortent à 16,2 millions d'euros contre 15,0 millions d'euros sur l'exercice précédent. Le niveau d'investissement demeure toujours nettement supérieur à la moyenne historique. Les acquisitions d'immobilisations financières s'élèvent à 5,5 millions d'euros contre 41,3 millions d'euros sur l'exercice précédent (année d'acquisition de la totalité du capital d'AUTOTUBE AB).
Compte tenu des éléments précédents, l'endettement net de MGI COUTIER s'élève à 133,7 millions d'euros contre 136,0 millions d'euros en 2014. Ce niveau d'endettement semble toujours très raisonnable par rapport à la taille et à la rentabilité du Groupe. Les capitaux propres avant répartition du résultat s'élèvent à 155,6 millions d'euros contre 149,8 millions d'euros sur l'exercice précédent. Les capitaux propres représentent 39,4 % du total bilan. L'objectif demeure de parvenir à terme audessus de 50 %.
Conformément au décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, nous vous informons que les dettes fournisseurs s'élevaient à 41,2 millions d'euros au 31 décembre 2015 (hors factures non parvenues) (21,1 millions d'euros au 31 décembre 2014). Sur ce montant, 1,6 million d'euros étaient échus (0,9 million fin 2014). Pour le solde des dettes non échues, 26,2 millions étaient à échoir à un mois (10,6 millions en 2014), 10,0 millions d'euros étaient à échoir à deux mois (8,2 millions en 2014), 3,2 millions d'euros étaient à échoir à trois mois (1,2 million en 2014) et 0,1 million d'euros étaient à échoir à plus de trois mois (0,2 million en 2014).
| Effectif moyen | |||
|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | ||
| Cadres | 496 | 421 | |
| ETAM | 2.519 | 2.468 | |
| Ouvriers | 5.596 | 4.792 | |
| Total | 8.611 | 7.681 |
| 2015 | Part des femmes | |
|---|---|---|
| Cadres | 491 | 15,7% |
| ETAM | 2.565 | 29,3% |
| Ouvriers | 5.902 | 51,6% |
| Total | 8.958 | 43,3% |
| Départs | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Naturels | 3.266 | 1.521 |
| Licenciements et Ruptures | 368 | 302 |
| Retraite | 76 | 71 |
| Total | 3.710 | 1.894 |
| Embauches | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| CDI | 3.482 | 1.053 |
| CDD | 1.175 | 811 |
| Total | 4.657 | 1.864 |
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Total des charges de personnel | 234.462 | 202.018 |
| (en milliers d'euros) | ||
| Sommes consacrées à la | 1.11% | 1,51 % |
| formation (en pourcentage de | ||
| la masse salariale) |
Les informations communiquées ci-dessous portent sur l'ensemble des sites du Groupe à l'exception des sites indiens.
| Consommation des ressources | ||
|---|---|---|
| Consommations | 2015 | 2014 |
| Eau (m3 ) |
775.662 | 686.694 |
| Matières Plastiques (tonnes) | 16.857 | 12.117 |
| Matières Métalliques (tonnes) | 20.972 | 16.720 |
| Matières Caoutchouc (tonnes) | 31.512 | 24.744 |
| Electricité (Mwh) | 107.150 | 92.434 |
| Gaz (Mwh) | 86.530 | 18.069 |
| Fuel (m3 ) |
1.653 | 28.900 |
| Déchets | ||
|---|---|---|
| Consommations | 2015 | 2014 |
| Déchets industriels banals produits (tonnes) | 11.766 | 18.069 |
| Déchets industriels spéciaux produits (tonnes) | 1.794 | 1.176 |
| Coûts totaux induits par la gestion des déchets (milliers d'euros) | 620 | 401 |
| Gains obtenus grâce à la revalorisation des déchets (hors déchets métalliques) | 341 | 342 |
| (milliers d'euros) |
Le bilan des émissions de gaz dits « à effet de serre » conformément au décret du 11 juillet 2011 est disponible sur le site internet (www.mgicoutier.fr).
Nous portons à votre connaissance les participations significatives tant en capital qu'en droits de vote, arrêtées au 31 décembre 2015.
| Actionnaires | Actions | % du | % des droits |
|---|---|---|---|
| capital | de vote | ||
| Sté COUTIER DEVELOPPEMENT | 15.331.170 | 57,33 | 57,34 |
| Sté COUTIER SENIOR | 3.259.480 | 12,19 | 12,19 |
| Dirigeants personnes physiques | 61.470 | 0,23 | 0,23 |
| Public & Salariés | 8.083.759 | 30,23 | 30,24 |
| Actions auto-détenues | 5.161 | 0,02 | exclues |
| Total | 26.741.040 | 100,00 | 100,00 |
MGI COUTIER est cotée sur le Compartiment B d'Euronext Paris au Continu depuis le 4 avril 2011 sous le code valeur FR 00000 53027. Le cours le plus haut atteint au cours de l'exercice écoulé a été de 19,28 euros (le 2 décembre 2015), le cours le plus bas de 10,93 euros (le 13 janvier 2015). Le cours de clôture au 31 décembre 2015 était de 18,90 euros ce qui valorisait le Groupe MGI COUTIER à 505,4 millions d'euros. Les volumes totaux échangés sur l'année se sont élevés à 6.837.003 titres pour un nombre total de transactions de 57.315 en augmentation de 1,1 % par rapport l'exercice précédent.
Conformément aux dispositions prévues par la loi, nous portons à votre connaissance les fonctions exercées et intérêts détenus dans d'autres sociétés y compris étrangères et du Groupe par les dirigeants et associés de MGI COUTIER.
Monsieur André COUTIER, Président du Conseil de Surveillance et fondateur du Groupe MGI COUTIER qu'il dirige depuis 1972, a fait évoluer la gouvernance pour organiser l'avenir de l'entreprise familiale.
Dans ce cadre, la holding COUTIER JUNIOR (69,53 % du capital du Groupe MGI COUTIER SA), s'est vue confier un rôle renforcé de holding animatrice du Groupe MGI COUTIER et a pris la dénomination de COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de Surveillance à compter du 26 juin 2015.
| Membres du Conseil de Surveillance | |||
|---|---|---|---|
| COUTIER Roger | Président du Conseil de Surveillance | ||
| COUTIER JUNIOR SA | Membre du Conseil de Surveillance représentée par Geneviève COUTIER |
||
| DEGUERRY Paul | Vice-Président du Conseil de Surveillance | ||
| MILLET Bertrand | Membre du Conseil de Surveillance | ||
| SEVE Jean-Claude | Membre du Conseil de Surveillance | ||
| JOB Nicolas | Membre du Conseil de Surveillance | ||
| Membres du Directoire | |||
| COUTIER André | Président du Directoire | ||
| COUTIER Mathieu | Membre du Directoire | ||
| THOMASSET Jean-Louis | Vice-Président du Directoire | ||
| VILLANEAU Jean-François | Membre du Directoire | ||
| COUTIER Benoît | Membre du Directoire | ||
| COUTIER Christophe | Membre du Directoire | ||
| COUTIER Nicolas | Membre du Directoire |
| MGI COUTIER SA : Tableau des mandats après évolution de la gouvernance après 26 juin 2015 | ||
|---|---|---|
| Membres du Conseil de Surveillance | ||
| COUTIER André | Président du Conseil de Surveillance | |
| DEGUERRY Paul | Vice-Président du Conseil de Surveillance | |
| COUTIER DEVELOPPEMENT SA à directoire & conseil de surveillance représentée par | ||
| Christophe COUTIER | ||
| JOB Nicolas | Membre du Conseil de Surveillance | |
| COUTIER Geneviève | Membre du Conseil de Surveillance | |
| Membres du Directoire | ||
| COUTIER Mathieu | Président du Directoire | |
| THOMASSET Jean-Louis | Vice-Président du Directoire | |
| VILLANEAU Jean-François | Membre du Directoire | |
| COUTIER Benoît | Membre du Directoire | |
| COUTIER Nicolas | Membre du Directoire |
| étrangères et du Groupe – A la date du 31.12.2015 |
|||
|---|---|---|---|
| Dénomination ou raison sociale |
Forme juridique, ville & pays du siège social |
Fonctions exercées | |
| COUTIER DEVELOPPEMENT |
SA à Directoire et Conseil de Surveillance (Champfromier France) |
Membre et Président du Directoire |
|
| POLE EUROPEEN DE PLASTURGIE |
SAS (Oyonnax - France) |
Représentant permanent de MGI COUTIER |
|
| MGI COUTIER ITALIA |
S.R.L. (Asti - Italie) |
Président du Conseil d'Administration |
|
| MGI COUTIER UK |
LTD (Minworth - Grande-Bretagne) |
Représente MGI COUTIER Administrateur |
|
| COUTIER André, né le 15/02/1949 |
MGI COUTIER MAKINA |
Anonim Sirketi (Bursa - Turquie) |
Administrateur Vice-Président du CA |
| Président du Conseil de Surveillance |
MGI COUTIER MEJICO |
SA de CV (Veracruz - Mexique) |
Président du Conseil d'Administration |
| de MGI COUTIER SA |
M.E.I.P.L. | Private Limited (Pune - Inde) |
Administrateur |
| AVON AUTOMOTIVE HOLDINGS |
INC (Cadillac - Michigan - USA) |
Administrateur | |
| AVON AUTOMOTIVE A.S. |
A.S. (Rudnik -Tchèquie) |
Président du Conseil de Surveillance |
|
| COFA2M | SAS (Champfromier - France) |
Directeur Général | |
| COFA2B | SAS (Champfromier - France) |
Directeur Général | |
| FOREX | SAS (Champfromier - France) |
Directeur Général |
Dirigeant concerné Fonctions exercées et intérêts détenus dans d'autres sociétés y compris
| COUTIER DEVELOPPEMENT |
SA à Directoire et Conseil de Surveillance (Champfromier - France) |
Membre du Directoire de COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et CS |
|
|---|---|---|---|
| AVON AUTOMOTIVE HOLDINGS |
INC (Cadillac - Michigan - USA) |
Administrateur | |
| COUTIER | AVON AUTOMOTIVE DEUTSCHLAND |
GMBH (Stuttgart - Allemagne) |
Administrateur |
| Mathieu, né le 25/5/1975 |
AVON AUTOMOTIVE A.S. |
A.S. (Rudnik -Tchèquie) |
Administrateur |
| Président du Directoire de MGI COUTIER SA |
INDUSTRIAL FLEXO SL |
S.L (Sant Just Desvern - Espagne) |
Administrateur |
| AVON OTOMOTIV SANAYI SIRKETI |
Anonim Sirketi - (Gebze - Turquie) |
Administrateur | |
| AUTOTUBE AB |
AB (Aktiebolag) - (Varberg - Suède) |
Administrateur | |
| AUTOTUBE Group | AB (Aktiebolag) - (Varberg - Suède) |
Président et Administrateur |
|
| COFA2M | SAS (Champfromier - France) |
Président |
| COUTIER DEVELOPPEMENT |
SA à Directoire et Conseil de Surveillance (Champfromier - France) |
Membre du Directoire | |
|---|---|---|---|
| COUTIER Benoît né le 19/10/1978 Membre du Directoire de MGI COUTIER SA |
MGI COUTIER BRASIL MGI COUTIER ROM MGI COUTIER ILIA NINGBO MGI COUTIER AUTO PLASTICS COFA2B |
LDA (Jundiai - Brésil) SRL (Timis -Roumanie) CO PJS (Ghaemshahr - Iran) CO. LTD (Cixi- Chine) SAS (Champfromier - |
Gérant - Director Administrateur et DG Administrateur Représente MGI COUTIER Administrateur Président |
| COUTIER Christophe né le 06/05/1978 Membre du Conseil de Surveillance de MGI COUTIER |
COUTIER DEVELOPPEMENT |
France) SA à Directoire et Conseil de Surveillance (Champfromier - France) |
Membre du Directoire de COUTIER DEVELOPPEMENT Représentant permanent de COUTIER DEVELOPPEMENT au Conseil de Surveillance de MGI COUTIER |
| SA en représensentant permanent |
COFA2C | SAS (Champfromier - France) |
Président |
| FOREX | SAS (Champfromier - France) |
Président |
| COUTIER SA à Directoire et DEVELOPPEMENT Conseil de Surveillance SA à Directoire et (Champfromier - Conseil de France) Surveillance |
Membre du Directoire | ||
|---|---|---|---|
| MEIPL | PVT LTD (Pune - Inde) |
Administrateur | |
| COUTIER Nicolas |
MGI COUTIER ESPANA |
SL (Vigo - España) |
Administrateur |
| né le 02/01/1981 Membre du Directoire |
MGI COUTIER LUSITANIA |
Unipessoal Lda (Paredes de Coura - Portugal) |
Gérant |
| de MGI COUTIER SA |
MGI COUTIER ENGINEERING |
PVT LTD (Pune, Chakan - Inde) |
Administrateur |
| GOLD SEAL AVON POLYMERS |
PVT LTD (Mumbai - Inde) |
Administrateur | |
| AUTOTUBE AB |
AB Aktiebolag (Varberg - Suède) |
Administrateur | |
| COFA2N | SAS (Champfromier - France) |
Président | |
| MGI COUTIER ROM |
SRL (Timis - Roumanie) |
Administrateur | |
| MGI COUTIER ILIA |
CO PJS (Ghaemshahr - Iran) |
Président du Conseil d'Administration |
|
| VILLANEAU Jean-François |
MGI COUTIER ENGINEERING |
PVT LTD (Chakan, Pune - Inde) |
Administrateur |
| Né le 22/10/1960 Membre du Directoire de |
MGI COUTIER FINANCE |
LTD (Chippenham - Grande Bretagne) |
Administrateur |
| MGI COUTIER SA |
AVON AUTOMOTIVE PORTUGAL |
LDA (Tondela - Portugal) |
Administrateur |
| AUTOTUBE AB |
AB Aktiebolag (Varberg -Suède) |
Administrateur | |
| MGI COUTIER | SA DE CV | Administrateur |
| MGI COUTIER ESPAÑA |
S.L. (Vigo - Espagne) |
Administrateur Vice-Président |
|
|---|---|---|---|
| MGI COUTIER Anonim Sirketi MAKINA (Bursa - Turquie) |
Administrateur | ||
| THOMASSET Jean-Louis, né le 04/01/1965 |
MGI COUTIER MEJICO (réactivée) |
SA de CV (Veracruz - Mexique) |
Administrateur Vice-Président du CA |
| Membre du Directoire Vice-Président de |
NINGBO MGI COUTIER AUTO PLASTICS |
CO LTD (Cixi - Chine) |
Administrateur |
| MGI COUTIER SA |
AVON AS AUTOMOTIVE (Rudnik - Tchéquie) |
Membre du Conseil de Surveillance |
|
| AUTOTUBE AB |
AB Aktiebolag (Varberg - Suède) |
Administrateur | |
| ATF | SARL (Lyon - France) |
Gérant majoritaire | |
| JOB, Nicolas né le 02/02/1955 |
|||
| Membre du Conseil de Surveillance de MGI COUTIER SA |
NJ CONSULTING | SARL | Gérant |
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce, nous portons à votre connaissance les rémunérations brutes versées individuelles des mandataires sociaux y compris honoraires, avantages en nature et jetons de présence :
| Par nature | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2015 | Exercice 2014 | |||
| Dus | Versés | Dus | Versés | |
| Membres du Directoire | ||||
| Rémunération fixe | 891.200 | 891.200 | 1.154.245 | 1.154.245 |
| Rémunération variable | 286.315 | 315.660 | 271.955 | 218.573 |
| Honoraires et rémunération | 209.722 | 209 .722 |
- | - |
| exceptionnelle | ||||
| Avantages en nature | 7.928 | 7.928 | 13.146 | 13.146 |
| Membres du Conseil de Surveillance | ||||
| Rémunération fixe (y |
304.559 | 304.559 | 113.000 | 113.000 |
| compris jetons de présence) | ||||
| Rémunération variable | 9.498 | 9.498 | - | - |
| Rémunération | - | - | - | - |
| exceptionnelle | ||||
| Avantages en nature | 1.214 | 1.214 | - | - |
| Exercice 2015 | Exercice 2014 | |
|---|---|---|
| (versés) | (versés) | |
| André COUTIER | 188.714 | 332.429 |
| Roger COUTIER | 28.750 | 57.500 |
| Jean-Louis THOMASSET* | 477.121 | 320.451 |
| Mathieu COUTIER | 267.931 | 174.698 |
| Jean-François VILLANEAU | 355.227 | 308.127 |
| Benoît COUTIER | 175.779 | 111.591 |
| Christophe COUTIER | 47.557 | 47.609 |
| Nicolas COUTIER | 148.453 | 91.059 |
| Autres personnes | 50.250 | 55.500 |
Nous vous précisons par ailleurs qu'aucun dirigeant ne bénéficie d'avantages particuliers en matière de retraite (régimes complémentaires en sus des régimes obligatoires). Les rémunérations font l'objet d'un examen par le Comité des Rémunérations, la partie variable étant attribuée en fonction d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Conformément aux recommandations de l'AMF du 12 juillet 2010, il est indiqué que le niveau de réalisation des critères quantitatifs et qualitatifs a été établi de manière précise mais, que pour des raisons de confidentialité, il n'est pas rendu public.
Conformément à la loi, nous portons à votre connaissance qu'aucun dirigeant n'a, à titre individuel, réalisé d'opérations en 2015 sur les titres de la société. Il en est de même pour les personnes qui leur sont étroitement liées.
Par ailleurs, conformément à la loi, nous portons à votre connaissance les actions acquises et revendues sur l'exercice 2015 dans le cadre du contrat de liquidité et d'animation avec GILBERT DUPONT mis en œuvre depuis le 11 juillet 2011 suivant autorisation des assemblées du 30 juin 2011, du 22 juin 2012, du 27 juin 2013 et du 26 juin 2014 et du 25 juin 2015.
| Mois de | Nombre de titres achetés |
Nombre de titres vendus |
Solde de titres en fin |
Cours moyen (en euros) |
Valeur en fin de mois |
|---|---|---|---|---|---|
| de mois | (en euros) | ||||
| Janvier 2015 | 53.915 | 54.792 | 4.279 | 13,48 | 57.681 |
| Février 2015 | 42.398 | 42.572 | 4.105 | 13,08 | 53.693 |
| Mars 2015 | 52.502 | 49.629 | 6.978 | 12,80 | 89.318 |
| Avril 2015 | 38.750 | 40.340 | 5.388 | 12,70 | 68.428 |
| Mai 2015 | 20.252 | 20.262 | 5.378 | 15,50 | 83.359 |
| Juin 2015 | 30.160 | 31.332 | 4.206 | 14,20 | 59.725 |
| Juillet 2015 | 37.436 | 34.911 | 6.731 | 14,80 | 99.619 |
| Août 2015 | 26.406 | 26.491 | 6.646 | 13,45 | 89.389 |
| Septembre 2015 | 35.732 | 36.467 | 5.911 | 14,23 | 84.114 |
| Octobre 2015 | 22.257 | 22.146 | 6.022 | 16,25 | 97.858 |
| Novembre 2015 | 21.852 | 24.642 | 3.232 | 18,71 | 60.471 |
| Décembre 2015 | 21.705 | 19.776 | 5.161 | 18,90 | 97.543 |
En application de l'article L.225-100-3 du Code de Commerce, nous vous apportons les précisions suivantes :
Néant
Sur l'exercice écoulé, MGI COUTIER a acquis 55% du capital de la société marocaine SINFA CABLES qui détient également 50% du capital de la société TEC-INJECT SARL. Par ailleurs, MGI COUTIER a participé aux augmentations de capital de la société MGI COUTIER LUSITANIA (Portugal) pour 2.400 milliers d'euros ainsi qu'à celle de la société MGI COUTIER ENGINEERING (Inde) pour 142 milliers d'euros.
Conformément aux dispositions prévues par la loi, nous vous informons qu'aucune délégation de pouvoir accordée par une Assemblée Générale des actionnaires au Directoire ne demeure en cours de validité à ce jour (en dehors du contrat d'animation).
Nous vous demandons d'approuver les opérations traduites par les comptes de résultat et les bilans qui vous sont soumis, puis de statuer sur l'affectation de résultat de l'exercice qui s'élève, comme nous vous l'avons indiqué dans ce rapport, à 5.617.556,16 euros. Le Directoire vous propose de distribuer un dividende brut de 0,20 euro au titre de l'exercice écoulé et d'affecter le solde en report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous précisons que les montants du dividende mis en distribution correspondant au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
| Exercice clos le | Dividende par | Revenu éligible ou non à l'abattement |
|---|---|---|
| action (en euros) | ||
| 31 décembre 2012 | 0,50 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
| 31 décembre 2013 | 0,50 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
| 31 décembre 2014 | 0,05 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, nous vous demandons d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39.4 dudit code, qui s'élèvent à un montant de 13.565 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 4.522 euros.
Nous vous proposons de reconduire le contrat de liquidités mis en place depuis juillet 2011 afin de réduire la volatilité et d'augmenter la liquidité de l'action MGI COUTIER. Les ressources consacrées à ces opérations demeurent limitées au strict nécessaire avec un maximum de 0,5 % du capital de la société.
Le montant proposé pour les jetons de présence est de 80.000 euros.
Les projets de résolutions qui vous sont présentés reprennent les éléments de notre rapport. Nous vous demandons de bien vouloir les approuver, et vous remercions de votre confiance et de votre fidélité à la société.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de Commerce, le présent rapport doit rendre compte de l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice et doit établir la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l'article L.225-180 du Code de Commerce dans le cadre du plan d'épargne entreprise prévu par les articles L.443-1 à L.443-9 du Code du travail et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise. Sont également prises en compte les actions détenues directement par les salariés durant les périodes d'incessibilité prévues aux articles L.225-194 et L.225-197, à l'article 11 de la loi n°86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et à l'article L.442-7 du Code du travail.
A notre connaissance, les salariés détiennent moins de 1 % du capital de la société.
| (en milliers d'euros) | Capitaux propres |
Quote-part du capital |
Valeur comptable des titres détenus |
|
|---|---|---|---|---|
| avant affectation des résultats |
détenu (%) |
Brute | Nette | |
| Détentions MGI COUTIER et ses filiales |
||||
| SCI PAYS DE BRAY SUD | 279 | 100,00 | 762 | 762 |
| MGI COUTIER ITALIA |
(44) | 100,00 | 50 | - |
| MGI COUTIER TUNISIE |
8.231 | 100,00 | 4.424 | 4.424 |
| NINGBO MGI COUTIER |
17.590 | 100,00 | 4.658 | 4.658 |
| MGI COUTIER ARGENTINA |
14 | 100,00 | 12.658 | 2.122 |
| MGI COUTIER BURSA |
12.171 | 100,00 | 6.721 | 6.721 |
| MGI COUTIER BRASIL |
(8.285) | 100,00 | 5.118 | - |
| MGI COUTIER UK LTD |
123.666 | 100,00 | 96.517 | 96.517 |
| MGI COUTIER ESPAÑA |
21.880 | 100,00 | 4.772 | 4.772 |
| MGI COUTIER MEJICO |
(10.021) | 100,00 | 6 | - |
| MEIPL | 2.770 | 50,00 | 812 | 812 |
| MGI COUTIER ROM |
17.814 | 100,00 | 1.963 | 1.963 |
| MGI COUTIER ILIA |
6 | 50,00 | 1.164 | - |
| DEPLANCHE FABRICATION | 1.819 | 100,00 | 895 | 895 |
| AVON AUTOMOTIVE HOLDINGS INC |
(18.240) | 100,00 | 28.402 | 28.402 |
| AVON POLYMERES France | (8.486) | 100,00 | - | - |
| MGI COUTIER ENGINEERING |
(1.255) | 99,00 | 1.395 | - |
| AUTOTUBE AB GROUP |
11.691 | 100,00 | 32.881 | 32.881 |
| MGI COUTIER LUSITANIA |
8.340 | 100,00 | 7.350 | 7.350 |
| MGI COUTIER MAROC | (140) | 100,00 | 5 | 5 |
| SINFA CABLES | 454 | 55,00 | 563 | 563 |
| Autres | - | - | 57 | 10 |
| Total | 180.254 | - | 211.173 | 192.857 |
| (en milliers d'euros) | Avances accordées brutes (1) (2) |
Chiffre d'affaires au 31.12.15 |
Résultat net au 31.12.15 |
Dividendes versés par la société en 2015 |
Cautions et Avals |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Détentions MGI COUTIER et ses filiales |
|||||||
| SCI PAYS DE BRAY SUD | (275) | 95 | 45 | ||||
| MGI COUTIER ITALIA |
16 | - | - | ||||
| MGI COUTIER TUNISIE |
- | 37.590 | 1.755 | 750 | |||
| NINGBO MGI COUTIER |
87 | 17.452 | 2.546 | ||||
| MGI COUTIER ARGENTINA |
1.094 | 10.505 | 23 | ||||
| MGI COUTIER BURSA |
(521) | 34.252 | 1.841 | ||||
| MGI COUTIER BRASIL |
7.402 | 6.287 | (147) | ||||
| MGI COUTIER UK LTD |
(26.630) | 18.888 | 5.363 | ||||
| MGI COUTIER ESPAÑA |
(12.374) | 55.985 | 2.060 | 9.500 | |||
| MGI COUTIER MEJICO |
2.476 | 68 | (97) | ||||
| MEIPL | - | 14.003 | 138 | 347 | |||
| MGI COUTIER ROM |
- | 48.740 | 4.249 | ||||
| MGI COUTIER ILIA |
2.339 | 2.884 | - | ||||
| DEPLANCHE FABRICATION | (634) | 2.249 | 352 | ||||
| AVON AUTOMOTIVE |
- | 10.447 | 574 | 9.000 | |||
| HOLDINGS INC | |||||||
| AVON POLYMERES France | (930) | 30.310 | 1.167 | ||||
| MGI COUTIER ENGINEERING |
2.011 | 1.163 | (422) | ||||
| AUTOTUBE AB GROUP |
- | - | - | ||||
| MGI COUTIER LUSITANIA |
- | 33.843 | 1.673 | ||||
| MGI COUTIER MAROC | 2.027 | - | (98) | ||||
| SINFA CABLES | 207 | 1.400 | (454) | ||||
| Autres | (1.733) | - | - | ||||
| Total | (25.438) | 326.161 | 20.568 | 9.000 | 10.597 | ||
| Total | (25.438) | milliers d'euros | ||
|---|---|---|---|---|
| dettes | (43.136) | milliers d'euros | ||
| (1) | montants nets dont : |
créances | 17.698 | milliers d'euros |
(2) Créances sur les filiales brésilienne, mexicaine, iranienne et MGI COUTIER ENGINEERING dépréciées respectivement à hauteur de 7.402 milliers d'euros, 2.476 milliers d'euros, 2.339 milliers d'euros et 1.255 milliers d'euros.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-avant, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Mathieu COUTIER Président du Directoire
Tout d'abord le Conseil vous informe des bonnes relations entretenues, tout au long de l'exercice, avec le Directoire qui lui a transmis régulièrement les rapports d'activité et toutes les informations nécessaires, permettant au Conseil d'accomplir avec toutes les diligences requises sa mission de contrôle permanent.
Dans ce prolongement, le Directoire nous a présenté les comptes sociaux de l'exercice 2015, les états financiers consolidés ainsi que le rapport de gestion établi sur les comptes et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître les principaux postes suivants :
| (en milliers d'euros) | Comptes consolidés | Comptes sociaux |
|---|---|---|
| Total du bilan | 580.552 | 395.065 |
| Chiffre d'affaires | 860.356 | 325.201 |
| Résultat de l'exercice | 50.765 | 5.618 |
Au cours de cet exercice, l'activité a été notamment marquée par :
Le Conseil de Surveillance a été avisé par le Directoire que, pour 2016, le Groupe MGI COUTIER s'attachera à approfondir puis à mettre en œuvre la nouvelle organisation du Groupe tout en restant extrêmement attentif à préserver ses performances économiques et financières. Les objectifs communiqués par le Directoire pour l'exercice 2016 (chiffre d'affaires supérieur à 900 millions d'euros et résultat opérationnel supérieur en valeur à celui affiché pour l'exercice 2015) sont ambitieux mais atteignables.
Compte tenu de ce qui précède, nous n'avons aucune observation particulière à formuler, tant en ce qui concerne le rapport de gestion du Directoire que les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
En définitive, nous vous demandons d'approuver toutes les résolutions qui vont vous être présentées.
Monsieur André COUTIER Président du Conseil de Surveillance
Exercice clos le 31 décembre 2015
Chers Actionnaires,
La loi du 1er août 2003 relative à la sécurité financière a, pour les sociétés anonymes, renforcé les obligations d'informations à destination tant des actionnaires que des tiers.
La communication sur les modalités de fonctionnement de la société anonyme est donc par ce texte érigée en principe et ce afin de renforcer la confiance des investisseurs.
Dans ce contexte, le législateur a souhaité que vous puissiez connaître les processus et méthodes de travail des organes dirigeants.
Le présent rapport a ainsi pour objectif de rendre compte :
Et ce, en application des dispositions de l'article L.225-68, dernier alinéa, du Code de Commerce.
En matière de gouvernement d'entreprise, notre société se réfère, depuis le Conseil de Surveillance du 26 juin 2015, au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites du MiddleNext daté de décembre 2009, disponible sur le site www.middlenext.com. Il est en effet apparu au Conseil de Surveillance que le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext serait bien adapté à la société, au regard de sa taille et de la structure de son capital.
J'ai donc l'avantage, en ma qualité de Président du Conseil de Surveillance, de vous soumettre le présent rapport.
Il est rappelé que votre Conseil de Surveillance est composé des cinq membres suivants :
Au cours de l'exercice 2015, votre Conseil de Surveillance s'est réuni cinq fois : les 22 janvier 2015, 30 avril 2015, 26 juin 2015, 26 août 2015 et le 29 octobre 2015.
L'article 16 alinéa 5 des statuts prévoit que le « Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige » et au moins deux fois par an. Il est en outre rappelé que, « conformément à la loi et à l'article 16 alinéa 4 des statuts de la société, le Président du Conseil de Surveillance organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'Assemblée Générale ».
A cette fin, en ma qualité de Président du Conseil de Surveillance, je suis à l'initiative des convocations de votre Conseil de Surveillance et de la détermination des points à l'ordre du jour en fonction soit des impératifs légaux ou réglementaires, soit des obligations qui m'incombent en vertu des procédures et limitations de pouvoir en vigueur.
En ma qualité de Président du Conseil de Surveillance, je suis tenu d'adresser à chaque membre de votre Conseil de Surveillance une convocation dans laquelle sont indiqués les jours, heures et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour détaillé.
Tous les documents permettant l'examen complet des différents points à l'ordre du jour sont adressés en même temps que la convocation (rapports, projet de procès-verbal de la réunion, …).
Au jour de la réunion du Conseil de Surveillance, en qualité de Président du Conseil de Surveillance, je me charge de faire signer la feuille de présence par chaque membre présent.
Les délibérations de votre Conseil de Surveillance sont adoptées selon les conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts de la société.
Conformément à la loi et à l'article 16 alinéa 5 des statuts de la société, les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis et signés sur un registre spécial et sur des feuilles mobiles. En ma qualité de Président du Conseil de Surveillance, je m'assure dès lors de faire retranscrire sur le registre spécial toutes les délibérations de votre Conseil de Surveillance et de faire signer chaque membre.
Le Conseil de Surveillance a constitué en son sein des comités destinés à améliorer le fonctionnement du Conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Le Conseil a ainsi constitué les comités permanents suivants : le Comité Stratégique, le Comité des Rémunérations et le Comité d'Audit.
Durant l'année 2015 suivant le communiqué du 29 juin 2015, il est intervenu une évolution de la Gouvernance du groupe MGI COUTIER. Il ressort que la holding COUTIER JUNIOR SA qui détient de façon directe ou indirecte 69,53% du groupe MGI COUTIER s'est vue confier un rôle renforcé de holding animatrice du groupe MGI COUTIER et a pris la dénomination de COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de Surveillance avec nominations de ses nouveaux organes (Conseil de Surveillance, Directoire, Comité Stratégique). Il en résulte également la cessation de fonction du Comité Stratégique de MGI COUTIER.
Le Comité des Rémunérations depuis le 26 juin 2015 est composé de trois membres : Messieurs André COUTIER, Paul DEGUERRY et Nicolas JOB. Au cours de l'exercice 2015, il s'est réuni deux fois. Le Comité des Rémunérations a pour mission :
Le Comité d'Audit depuis le 26 juin 2015 est composé de quatre membres : Madame Geneviève COUTIER et Messieurs André COUTIER, Paul DEGUERRY et Nicolas JOB, ce dernier nommé Président du Comité d'Audit. Au cours de l'exercice 2015, il s'est réuni à deux reprises. Le Comité d'Audit est notamment chargé d'assurer le suivi :
Conformément à la loi 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, la direction de notre société est assumée par Monsieur Mathieu COUTIER qui porte le titre de Président du Directoire depuis le 26 juin 2015.
Le Conseil de Surveillance du 26 juin 2015 qui a procédé à sa nomination et qui a confirmé ses pouvoirs n'a apporté aucune limite aux pouvoirs du Président du Directoire qui selon la loi dispose, à l'égard des tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'Actionnaires et au Conseil de Surveillance.
Conformément à l'article 117 de la loi 2003-706 du 1er août 2003, complétant l'article L.225-68 du Code de Commerce, cette partie du rapport est descriptive et ne comporte pas d'évaluation.
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans la société ont pour objet de :
L'un des objectifs du dispositif de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de la société et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités de la société reposent sur les principes suivants :
L'autorisation préalable de tout investissement supérieur à 3.000 € par le Membre du Directoire en charge des Opérations.
Par ailleurs, le livret d'accueil rappelle les obligations déontologiques de l'ensemble du personnel MGI COUTIER. Il est remis et commenté à chaque salarié lors de son embauche. De plus, chaque site dispose d'un règlement intérieur qui est largement diffusé auprès de l'ensemble du personnel.
a) Description synthétique de l'organisation générale des procédures de contrôle interne
Le Président du Directoire est limité dans ses pouvoirs par le Conseil de Surveillance. Il délègue formellement une partie des pouvoirs qui lui sont conférés aux différents Directeurs.
L'élaboration des procédures est faite par la société. La société distingue deux catégories de procédures : celles relatives à une fonction (exemple des procédures financières) et celles relatives à un processus (livraison, traitement des non-conformités, etc.). Treize processus ont été identifiés au sein de la société (cinq processus orientés clients et huit processus de support ou de management). Ils couvrent l'ensemble des activités de la société (de la promotion de la société auprès de nouveaux clients à l'amélioration de la performance de nos fournisseurs). Cinquante quatre indicateurs obligatoires couvrent ces treize processus et permettent de vérifier la mise en place adéquate de ces modes de fonctionnement et leur performance.
Toutes les procédures sont préalablement approuvées par le Directoire. Leur mise à jour fait également l'objet d'une approbation formelle par les membres du Directoire.
Ces procédures sont disponibles sur un réseau de type Intranet qui permet de les diffuser immédiatement à l'ensemble des personnes concernées.
Des notes de service interne ou de la société peuvent compléter, détailler ou rappeler ces procédures.
Les Directions fonctionnelles, les Pilotes Organisationnels des processus veillent à la bonne application des processus dont ils ont la responsabilité. Ils doivent rendre compte, au minimum une fois par an devant le Directoire des résultats obtenus sur leur périmètre.
La Direction Qualité veille à la bonne application de ces procédures par le contrôle des reportings périodiques et par la réalisation d'audits internes.
La Direction Financière s'assure spécifiquement de la bonne application des normes comptables et financières. Elle dispose d'un auditeur interne qui lui est rattaché.
Par ailleurs, un comité d'hygiène et de sécurité existe sur chacun des sites de la société. Chaque comité d'hygiène et de sécurité se réunit régulièrement et a pour but d'étudier, de proposer et de valider toutes les mesures d'hygiène et de sécurité destinées à sauvegarder les personnels et les patrimoines de l'entreprise.
Chaque année, le Directoire consacre deux demi-journées par Division et Filiale :
Pour chacune des huit Divisions, le Directoire consacre une demi-journée chaque année pour la revue et la validation des axes de Recherche et d'Innovation (Produit et/ou Process).
Par ailleurs, depuis 2008, une réunion spécifique d'une demi-journée a été instaurée pour chaque Division et chacune des filiales les plus importantes. Cette réunion est dédiée à la revue des principales actions mises en œuvre en matière de productivité et de celles qui sont prévues au cours des douze prochains mois.
b) Description synthétique du système comptable
Le système comptable est assuré en interne au sein de la Direction Juridique et Financière.
Les équipes comptables sont regroupées sur deux sites de la société et travaillent dans une logique de Centre de Services Partagés (CSP) pour l'ensemble des établissements de la société. Une équipe, appelée Pôle, traite des aspects clients (Facturation, Encaissement, Relance, Litiges clients). L'autre Pôle traite les aspects fournisseurs, trésorerie et toute la comptabilité générale. Chaque pôle est sous la responsabilité d'un responsable de pôle qui dépend directement du Responsable Comptable.
Le logiciel utilisé est un ERP (SAP). Tous les modules, à l'exception de celui portant sur les Ressources Humaines, ont été déployés sur l'ensemble des sites de la société. Le module comptable (FI) bénéficie directement de ces choix. Aucun développement spécifique significatif n'a été réalisé sur cet ERP.
Des contrôleurs de gestion sont présents sur chacun des sites de la société. La séparation est totale entre les équipes de contrôle de gestion et les équipes comptables même si les échanges d'informations sont permanents.
Des manuels de référence sont utilisés pour l'établissement :
Des vérifications sont régulièrement effectuées par des personnes de la société sur les données financières communiquées.
De plus, un contrôle des comptes est effectué par nos Commissaires aux Comptes de manière annuelle dans le cadre de l'obligation légale d'audit des comptes.
La loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 prévoit que la proportion des membres du Conseil de Surveillance de chaque sexe ne peut être inférieure à 20 % à l'issue de l'Assemblée Générale de 2014 et à 40 % à l'issue de l'assemble générale de 2017. Au 31 décembre 2015, cette proportion était de 20 % (une femme et quatre hommes membres ou représentant d'un membre du Conseil de Surveillance de MGI COUTIER).
Monsieur André COUTIER Président du Conseil de Surveillance
ORFIS BAKER TILLY MAZARS 149, Boulevard de Stalingrad P.A.E. Les Glaisins 69100 Villeurbanne 13, avenue du Pré Félin
74940 Annecy-le-Vieux
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société MGI COUTIER et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Fait à Villeurbanne et à Annecy-le-Vieux le 29 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes ORFIS BAKER TILLY MAZARS Valérie MALNOY Bruno POUGET
Au 31 décembre 2015 (en milliers d'euros)
| A C T I F | Notes n° |
31.12.15 Montants nets |
31.12.14 Montants nets |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||
| Ecarts d'acquisition | 7 | 55.490 | 52.132 |
| Autres immobilisations incorporelles | 8 | 1.124 | 961 |
| 56.614 | 53.093 | ||
| Immobilisations corporelles | 9 | ||
| Terrains | 12.552 | 10.311 | |
| Constructions | 46.527 | 45.349 | |
| Installations techniques & matériels | 94.426 | 76.686 | |
| Autres immobilisations corporelles | 8.123 | 8.010 | |
| Immo en cours, av et acptes | 18.529 | 17.332 | |
| 180.157 | 157.688 | ||
| Actifs financiers non courants | 10 | 3.473 | 4.182 |
| Actifs d'impôt différés | 11 | 8.077 | 7.693 |
| Total actif non courant | 248.321 | 222.656 | |
| Stocks et en-cours | 12 | 86.146 | 64.387 |
| Créances clients | 13 | 138.099 | 116.011 |
| Autres créances | 14 | 40.105 | 27.402 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17 | 67.881 | 58.809 |
| Total actif courant | 332.231 | 266.609 | |
| Actifs destinés à être cédés | 19 | 0 | 31 |
| Total de l'actif | 580.552 | 489.296 |
| P A S S I F | Notes n° |
31.12.15 | 31.12.14 |
|---|---|---|---|
| Capitaux Propres | |||
| Capital social | 15 | 21.393 | 21.393 |
| Ecart de réévaluation sur les terrains | 2.333 | 2.333 | |
| Réserves et report à nouveau | 210.232 | 168.483 | |
| Acomptes sur dividendes | |||
| Résultat de l'exercice part du groupe | 50.932 | 33.615 | |
| Capitaux Propres Part du Groupe | 284.890 | 225.824 | |
| Intérêts minoritaires | 190 | 107 | |
| Capitaux propres | 285.080 | 225.931 | |
| Provisions à long terme | 16 | 10.704 | 10.281 |
| Dettes financières moyen et long terme | 17 | 91.180 | 97.147 |
| Passifs d'impôt différés | 11 | 5.949 | 4.471 |
| Total passif non courant | 107.833 | 111.899 | |
| Provisions courantes | 16 | 17.153 | 6.607 |
| Dettes financières à moins d'un an | 17 | 33.326 | 26.460 |
| Dettes fournisseurs | 92.638 | 72.764 | |
| Autres dettes | 18 | 44.522 | 45.635 |
| Total passif courant | 187.639 | 151.466 | |
| Passifs destinés à être cédés | |||
| Total du passif | 580.552 | 489.296 |
| Notes | 31.12.15 | 31.12.14 | |
|---|---|---|---|
| n° | (12 mois) | (12 mois) | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 3 | 860.356 | 692.073 |
| Variation de la production stockée | 14.398 | 3.868 | |
| Consommations | (365.469) | (280.445) | |
| Autres charges externes | (149.445) | (134.236) | |
| VALEUR AJOUTEE | 359.840 | 281.260 | |
| Impôts et taxes | (5.656) | (4.888) | |
| Charges du personnel et d' intérimaires | (234.462) | (202.018) | |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 119.722 | 74.354 | |
| Dotations aux amortissements | (28.055) | (21.404) | |
| Dotations/reprises nettes sur provisions | (12.556) | (1.061) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 3 | 79.111 | 51.889 |
| Autres revenus (charges) non courant(es) net (tes) | 4 | 166 | (328) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 79.277 | 51.561 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 647 | 734 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (3.465) | (3.672) | |
| Coût de l'endettement financier net | 5 | (2.818) | (2.938) |
| Autres produits et charges financiers | 5 | (968) | (2.579) |
| Impôts courants et différés | 6 | (24.676) | (12.958) |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | (50) | 500 | |
| RESULTAT NET DES ACTIVITES CONSERVEES | 50.765 | 33.586 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours | |||
| de cession | |||
| RESULTAT NET | 50.765 | 33.586 | |
| * dont part revenant au Groupe consolidé | 50.932 | 33.615 | |
| * dont part revenant aux intérêts minoritaires | (167) | (29) | |
| Résultat net part du groupe par action (en euros) | 1,90 | 1,26 | |
| Résultat net part du groupe dilué par action (en euros) | 1,90 | 1,26 |
Au 31 décembre 2015 (en milliers d'euros)
| 31.12.15 | 31.12.14 | |
|---|---|---|
| (12 mois) | (12 mois) | |
| RESULTAT NET | 50.765 | 33.586 |
| Ecarts de conversion | 9.387 | 9.303 |
| Ecarts actuariels sur les engagements de | 110 | (829) |
| retraite nets d'impôts (1) | ||
| Actions auto-détenues | (13) | (27) |
| GAINS ET PERTES COMPTABILISES | 9.484 | 8.447 |
| EN CAPITAUX PROPRES | ||
| RESULTAT GLOBAL | 60.249 | 42.033 |
| * dont part revenant au Groupe consolidé | 60.403 | 42.023 |
| * dont part revenant aux intérêts minoritaires | (154) | 10 |
(1) dont effet impôts sur les bénéfices en 2015 pour 36 milliers d'euros et en 2014 pour 414 milliers d'euros (voir également note 16 de l'annexe aux comptes consolidés)
Précision : toutes les composantes des autres éléments du résultat global ont vocation à être recyclées en résultat, à l'exception des écarts actuariels liés aux engagements postérieurs à l'emploi.
Au 31 décembre 2015 (en milliers d'euros)
| 31.12.15 (12 mois) |
31.12.14 (12 mois) |
|
|---|---|---|
| RESULTAT NET | 50.765 | 33.586 |
| Dotations aux amortissements | 25.610 | 21.404 |
| Plus-/moins-values sur cessions d'actifs | (7) | (46) |
| Variation des provisions et autres ressources opérationnelles | 12.118 | (3.005) |
| Elimination des résultats nets des entreprises associées | 50 | (500) |
| AUTOFINANCEMENT | 88.536 | 51.439 |
| Variation des autres actifs et passifs court terme | (31.282) | (2.871) |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | ||
| ISSUE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION | 57.254 | 48.568 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (50.376) | (42.521) |
| Acquisitions d'immobilisations financières | (46) | (86) |
| Cessions d'immobilisations | 1.108 | 330 |
| Incidence des variations de périmètre (1) | (1.119) | (29.676) |
| VARIATION DE LA TRESORERIE ISSUE DES | ||
| INVESTISSEMENTS | (50.433) | (71.953) |
| Distribution de dividendes | (1.337) | (1.337) |
| Variation de l'endettement | 640 | 41.527 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE ISSUE DU FINANCEMENT | (697) | 40.190 |
| Incidence des variations de change | 2.922 | 2.488 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE | 9.046 | 19.293 |
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 58.065 | 38.772 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 67.111 | 58.065 |
(1) : Essentiellement liée à l'entrée de périmètre de SINFA
| Capital | Primes | Réserves | Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres |
Total Part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2013 |
21.393 | 9.704 | 167.951 | (13.939) | 185.109 | 126 | 185.235 |
| Résultat de l'exercice 2014 |
33.615 | 33.615 | (29) | 33.586 | |||
| Gains et pertes comptabilisés |
8.437 | 8.437 | 10 | 8.447 | |||
| en capitaux propres S/Total Résultat global |
42.052 | (19) | 42.033 | ||||
| Distribution de dividendes Autres variations |
(1.337) | (1.337) | (1.337) | ||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2014 |
21.393 | 9.704 | 200.229 | (5.502) | 225.824 | 107 | 225.931 |
| Résultat de l'exercice 2015 |
50.932 | 50.932 | (167) | 50.765 | |||
| Gains et pertes comptabilisés |
9.471 | 9.471 | 13 | 9.484 | |||
| en capitaux propres S/Total Résultat global |
60.403 | (154) | 60.249 | ||||
| Distribution de | (1.337) | (1.337) | (1.337) | ||||
| dividendes Autres variations |
237 | 237 | |||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2015 |
21.393 | 9.704 | 249.824 | 3.969 | 284.890 | 190 | 285.080 |
Le montant des dividendes proposés à la distribution lors de la prochaine Assemblée Générale mixte annuelle du 29 juin 2016 est de 5.348.208 euros.
Les comptes consolidés de MGI COUTIER ont été arrêtés par le Directoire du 25 avril 2016.
En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du Groupe MGI COUTIER sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2015. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les amendements et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee), disponibles sur le site internet suivant : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm.
Les comptes consolidés sont présentés en euros et sont arrondis au millier le plus proche.
Les nouvelles normes et interprétations suivantes applicables sur la période n'ont pas eu d'effet significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015 :
Ces nouvelles normes sont sans impact significatif sur la situation financière et la performance du Groupe.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union Européenne avant le 31 décembre 2015, et qui rentrent en application postérieurement à cette date. Il s'agit principalement des normes d'amélioration annuelles, cycles 2010-2012 et 2012-2014.Ces normes, amendements et interprétations, compte tenu de l'analyse en cours, ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les capitaux propres consolidés.
Par ailleurs, le Groupe ne s'attend pas à ce que les normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et d'application obligatoire en 2015 mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen) aient un impact significatif sur les comptes des prochains exercices.
Par ailleurs, le Groupe n'a pas encore analysé l'impact des normes IFRS 15 « produits des activités ordinaires » et IFRS 9 « instruments financiers » votées par l'IASB avec une première application pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. Ces normes n'ont pas encore été adoptées par la Commission Européenne et des points structurants sont en cours de discussion et devraient faire l'objet d'amendements de l'IASB.
Les états financiers reflètent les hypothèses et estimations retenues par la Direction du Groupe. La présentation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour l'évaluation de certains actifs, passifs, produits, charges et engagements. Les données définitives peuvent différer de ces estimations et hypothèses. Les survaleurs, les actifs d'impôts différés et les provisions inscrites
au passif du bilan sont les principaux éléments des états financiers consolidés concernés par l'utilisation d'hypothèses et d'estimations.
Le groupe MGI COUTIER n'a pas constaté sur l'exercice une évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, à l'exception de la volatilité très forte du taux d'actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux (cf. note 1.3.i) et de celles liées aux écarts de conversion.
Comme indiqué ci-dessus le groupe MGI COUTIER a appliqué à compter du 1er janvier 2015 les nouvelles normes de consolidation.
Les sociétés significatives dans lesquelles la SA MGI COUTIER dispose directement ou indirectement du contrôle exclusif sont intégrées globalement. L'analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles la SA MGI COUTIER détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçables, y compris ceux détenus par une autre entité.
Les sociétés associées significatives dans lesquelles la SA MGI COUTIER exerce directement ou indirectement une influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques. Elle est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, entre 20 % et 50 % des droits de vote. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus le montant de la part qu'ils représentent dans les capitaux propres de la société associée, y compris les résultats de l'exercice.
L'analyse des partenariats effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 n'a conduit à identifier que des co-entreprises, et aucune activité conjointe. Les co-entreprises sont consolidées par mise en équivalence.
La liste des sociétés appartenant au périmètre de consolidation au 31 décembre 2015 est présentée en note 2.
Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées sont éliminées ainsi que les résultats internes non réalisés, compris dans l'actif immobilisé et dans les stocks des sociétés consolidées.
Depuis 2010, le Groupe applique les nouvelles normes révisées IFRS 3 « Regroupement d'entreprises » et IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels ».
En application de cette méthode, le Groupe comptabilise à leur juste valeur à la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à cette date.
Le coût d'acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l'échange, des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entité acquise.
Les frais relatifs à un regroupement d'entreprises ne font pas partie de la juste valeur échangée. Ils sont donc comptabilisés en charges et non plus intégrés dans le coût d'acquisition des titres.
Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise à chaque acquisition.
L'impact des variations de périmètre sans modification du contrôle est constaté directement en réserves consolidées.
Lorsque l'accord de regroupement d'entreprises prévoit un ajustement du prix d'achat dépendant d'évènements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans le coût du regroupement d'entreprises à la date d'acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.
Le Groupe dispose d'un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d'entreprises considéré. Toute modification du prix d'acquisition, effectuée en dehors du délai d'affectation, a pour contrepartie le résultat sans modification du coût d'acquisition ou du goodwill.
Les états financiers des sociétés étrangères sont établis dans leur devise de fonctionnement, c'est-à-dire dans la devise qui est significative de l'activité de la filiale concernée. Il s'agit le plus souvent de la monnaie locale.
Le Groupe applique la méthode du taux de clôture pour la conversion des états financiers des filiales :
Les différences de change qui résultent de transactions en devises réalisées sur l'exercice sont incluses dans le compte de résultat dans les autres produits et charges financiers.
Le groupe MGI COUTIER n'a pas mis en œuvre sur les exercices présentés d'instruments de couverture du risque de change.
Les différences de change relatives à un élément monétaire, qui en substance fait partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère, sont comptabilisées directement dans les capitaux propres consolidés dans le poste « écarts de conversion », lorsque les critères définis par la norme sont respectés.
Les comptes des sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays d'activité, sont retraités avant d'être consolidés lorsque des divergences de principes comptables existent avec les principes retenus par le Groupe.
a) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition et correspondent pour l'essentiel aux éléments suivants :
Les frais de recherche sont comptabilisés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts de développement sont constatés en immobilisations incorporelles lorsque les conditions liées à la faisabilité technique, au potentiel commercial, à la capacité à évaluer de façon fiable les frais attribuables et à générer des avantages économiques futurs sont remplies. Les coûts de développement sont revus annuellement afin de déterminer si les critères de comptabilisation d'une immobilisation incorporelle sont remplis.
En 2015 et 2014, aucun coût de développement n'a été immobilisé dans la mesure où les critères de capitalisation n'ont pas été remplis. En effet, pour être immobilisés, les coûts de développement
engagés dans le cadre d'un projet d'un nouveau produit ou d'une évolution significative d'un produit existant doivent satisfaire six critères.
Parmi ces critères, il en est un qui impose de démontrer l'existence d'un marché pour la production issue du projet. L'existence du marché est démontrée lorsque le Groupe a reçu l'homologation des constructeurs et que les volumes proposés par les constructeurs génèrent une rentabilité suffisante. Or les frais de développement correspondants sont encourus à un stade du projet antérieur à l'homologation des constructeurs. Le montant des frais de Recherche et Développement inscrits en charges au cours de l'exercice 2015 s'élève à 49,0 millions d'euros (41,1 millions d'euros en 2014).
b) Ecarts d'acquisition
L'écart positif de valeur constaté entre le prix de revient des titres acquis et la juste valeur des actifs et des passifs de la filiale à cette date, constitue une survaleur immobilisée à l'actif du bilan consolidé en « écarts d'acquisition ». Les fonds commerciaux non affectés sont également considérés comme des écarts d'acquisition.
Le prix d'acquisition intègre l'impact estimé des ajustements éventuels du prix d'acquisition, tels que les compléments de prix. Les compléments de prix sont déterminés en appliquant les critères prévus dans le contrat d'acquisition (chiffre d'affaires, résultats, …) aux prévisions considérées comme les plus probables. Ils sont ré-estimés à chaque clôture, les variations éventuelles sont imputées en résultat après la date d'acquisition (y compris dans le délai d'un an suivant la date d'acquisition). Ils sont actualisés, lorsque l'impact est significatif. Le cas échéant, l'effet de la « désactualisation » de la dette inscrite au passif est comptabilisé dans la rubrique « Coût de l'endettement financier net ». Les frais d'acquisition sont constatés directement en charges.
Par application de l'exception prévue par la norme IFRS 1, la valeur des écarts d'acquisition positifs déterminée en normes françaises n'a pas été modifiée en normes IFRS lors du passage aux IFRS en 2005.
Lorsque l'écart d'acquisition est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet en revanche de tests de dépréciation (cf. note 7).
Conformément à la norme IAS 36, des tests de dépréciation sont réalisés au moins une fois par an pour les actifs non amortis (essentiellement les écarts d'acquisition), et pour les autres actifs corporels et incorporels, s'il existe des indices de pertes de valeur.
En pratique, les actifs non courants non financiers correspondent essentiellement aux écarts d'acquisition et aux terrains.
Pour la réalisation des tests de dépréciation sur les écarts d'acquisition, ceux-ci, sont ventilés entre les unités génératrices de trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie indépendants.
Concernant les écarts d'acquisition, les Groupes d'unités génératrices de trésorerie correspondent aux pays d'implantation (France, Espagne, Turquie, Chine, USA, Suède, etc.). Aucune modification d'UGT n'est intervenue sur les exercices présentés.
La valeur comptable des actifs ainsi regroupés est comparée au montant le plus élevé entre leur valeur d'utilité et leur valeur de marché nette des coûts de cession. En pratique, seule la valeur d'utilité est appliquée. La valeur d'utilité correspond à la méthode des flux de trésorerie actualisés, dont les modalités de mise en œuvre sont décrites en note 7.
Lorsque les tests mettent en évidence une dépréciation, celle-ci est imputée en priorité sur le goodwill, puis sur les autres actifs de l'UGT, dans la limite de leur valeur recouvrable. Les dépréciations sont constatées en résultat opérationnel courant ou non courant, en fonction du fait générateur à l'origine de la dépréciation. Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles jusqu'à la date de sortie des unités génératrices liées.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur juste valeur dans le cas des regroupements d'entreprises. Le Groupe a opté pour la réévaluation des terrains comme présenté ciaprès dans la note 9.
Les contrats de crédits-bails immobiliers et mobiliers ou de location financière sont retraités, afin de refléter le coût d'acquisition de ces biens, en immobilisations et en dettes financières. Ces biens sont amortis selon les règles détaillées ci-dessous.
Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles et réparties de manière linéaire sur la durée du contrat.
L'analyse effectuée selon la norme IAS 23 n'a pas conduit à capitaliser des frais d'emprunts.
Dans un but d'uniformité, les amortissements sont retraités suivant le mode linéaire sur la durée d'utilité des biens.
Les durées d'amortissement généralement retenues sont les suivantes :
| | constructions : |
25 à 40 ans |
|---|---|---|
| | agencements des constructions : |
5 à 10 ans |
| | installations techniques : |
5 à 10 ans |
| | matériels et outillages industriels : |
5 à 10 ans |
| | installations générales : |
10 ans |
| | mobilier, matériel de bureau : |
5 à 10 ans |
En application de la norme IAS 36, la société effectuerait des tests de dépréciation, selon une méthodologie proche de celle retenue pour les écarts d'acquisition, si des indices de perte de valeur étaient identifiés.
Les actifs détenus par le Groupe ne sont pas concernés par des dépenses faisant l'objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions. Les dépenses réalisées ont pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement.
Les immobilisations corporelles détenues par le Groupe MGI COUTIER n'ont pas de valeur résiduelle significative.
Ce poste inclut d'une part les actifs financiers disponibles à la vente (titres de participation non consolidés) et d'autre part les immobilisations financières constituées principalement des dépôts et cautionnements versés par les sociétés du Groupe MGI COUTIER.
Les titres de participation représentent des actions de sociétés non cotées dont l'évaluation à la juste valeur peut présenter des incertitudes. Le Groupe évalue en dernier ressort les actifs financiers au coût historique déduction faite de toute perte de valeur éventuelle, lorsqu'aucune estimation fiable de juste valeur ne peut être faite par une technique d'évaluation, en l'absence de marché actif. Ils sont maintenus au bilan à leur coût éventuellement déprécié.
e) Stocks
Les stocks sont valorisés au prix d'achat pour les matières premières, et au prix de revient usine pour les produits finis et travaux en cours. Du prix de revient usine sont exclus les frais généraux ne contribuant pas à la production, et les frais financiers. Tous ces coûts sont déterminés par référence à la méthode « Premier Entré, Premier Sorti » et compte tenu de la rotation des stocks sont proches des derniers prix de revient.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur nette des stocks est supérieure à leur valeur nette de réalisation, et/ou lorsque des indices de pertes de valeur sont mis en évidence (rotation, obsolescence,…).
Les outillages sont valorisés au prix de revient complet (coûts externes) dans la limite du prix facturable au client.
Les créances commerciales sont enregistrées à la date de comptabilisation initiale à la juste valeur de la contrepartie à recevoir. La juste valeur des créances clients est assimilée à leur valeur nominale compte tenu des conditions de paiement généralement inférieures ou égales à 3 mois. Les créances clients sont retraitées à la date de clôture des effets remis à l'encaissement et non échus, ainsi que des effets faisant l'objet d'un escompte en compte. Les créances clients non échues cédées dans le cadre d'un contrat d'affacturage, et ne répondant pas aux conditions de décomptabilisation de la norme IAS 39, sont conservées dans le poste Clients et comptes rattachés ; dans le cas contraire, elles sont constatées en trésorerie.
Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une dépréciation. Si un indice de perte de valeur est avéré et intervient en cours d'exercice après l'enregistrement initial de la créance, la dépréciation sera déterminée en comparant les flux futurs de trésorerie estimés à la valeur inscrite au bilan. Les indices de pertes de valeur sont liés à différents critères (retards de règlement, litiges, difficultés financières du client,…).
Les disponibilités sont essentiellement constituées de comptes bancaires débiteurs.
Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 pour la classification en « trésorerie et équivalents de trésorerie » : placements à court terme, très liquides, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et soumis à un risque négligeable de variation de valeur.
Elles sont initialement comptabilisées au coût d'acquisition, puis évaluées à leur juste valeur correspondant à la valeur du marché à la date d'arrêté des comptes. La variation de juste valeur est inscrite dans le résultat financier.
Les impôts différés reflètent les différences dans le temps, entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
Ces impôts différés déterminés selon la méthode du report variable, résultent pour l'essentiel :
Il n'est constaté d'impôt différé actif sur les différences temporelles déductibles et les déficits reportables que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, lorsqu'il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats futurs, ou lorsqu'il existe des possibilités d'optimisation fiscale à l'initiative de la société. L'horizon de temps retenu pour l'estimation des bénéfices futurs est au plus de 5 ans étant précisé qu'une revue des prévisions et hypothèses utilisées est réalisée périodiquement, et que les règles en matière de plafonnement de l'utilisation des déficits sont prises en compte, le cas échéant.
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.
Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.
Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière.
Les montants des droits acquis par les salariés en application des différentes conventions collectives applicables sont évalués sur la base d'hypothèses actuarielles : évolution des salaires, âge de départ, de mortalité, de rotation du personnel, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base d'un taux d'actualisation. La provision correspondante à ces droits acquis est comptabilisée en totalité dans les provisions pour retraites et autres avantages.
Le taux d'actualisation a été déterminé en tenant compte des taux de rendement des obligations privées ne présentant pas de risques, et ayant une maturité proche de celle des engagements.
Les montants ont été calculés sur la base d'un taux d'actualisation de 2,0 % (contre 1,9 % à la clôture 2014), d'une augmentation des salaires de 2,0 % (contre 1,9 % à la clôture 2014) pour les cadres comme pour les non-cadres, d'un âge de départ à la retraite de 65 ans et d'hypothèses moyennes en matière de rotation du personnel.
Les membres actifs et anciens membres des organes d'administration et de direction ne bénéficient d'aucun avantage particulier en matière de retraite.
Le coût des services rendus et le coût financier sont constatés en résultat consolidé. L'impact des changements de régime est également constaté immédiatement en résultat consolidé. Aucun changement de régime n'est intervenu sur les exercices présentés.
Les écarts actuariels (liés aux modifications d'hypothèses actuarielles et aux effets d'expérience) sont constatés en autres éléments du résultat global.
Enfin, le Groupe n'a pas opté pour l'externalisation du financement de l'engagement auprès d'un fonds.
j) Paiements fondés sur des actions
Le cas échéant, en application d'IFRS 2, les options de souscription ou d'achat d'actions accordées aux salariés qui se dénouent en actions sont évaluées à leur juste valeur. Cette juste valeur est constatée dans le compte de résultat sur la période d'acquisition des droits d'exercice par les salariés, en tenant compte d'une probabilité d'acquisition des droits, réappréciée à chaque clôture. Le montant de l'avantage cumulé est figé à la date d'acquisition des droits, en fonction des droits effectivement acquis.
k) Provisions
D'une manière générale, chacun des litiges connus, dans lesquels le Groupe est impliqué, a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes par la Direction, et après avis des conseils externes, le cas échéant, les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés.
Les actifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur réalisation est probable et que leur montant est significatif. Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur montant est significatif.
Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif.
m) Instruments dérivés
Les flux commerciaux réalisés entre MGI COUTIER SA et ses filiales situées à l'étranger sont pour l'essentiel facturés en euros. En conséquence, le Groupe n'a pas recours, à ce jour, à des instruments financiers afin de couvrir ses flux commerciaux.
Les sociétés du Groupe ne détiennent historiquement aucun contrat de couverture destiné à garantir un taux fixe maximum sur une partie des financements à taux variable mis en place. Dans le cadre de l'acquisition du groupe AUTOTUBE AB, MGI COUTIER SA a souscrit conformément à ses obligations contractuelles vis-à-vis des établissements financiers membres du crédit syndiqué une couverture de taux pour une durée de trois ans à compter de fin avril 2014 à hauteur de 66 % des encours trimestriels.
n) Actifs/passifs classés comme détenus en vue de la vente, activités non poursuivies
Les actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Le cas échéant, les résultats des activités non poursuivies sont inscrits sur une ligne distincte du compte de résultat. Aucun reclassement n'a été effectué sur les exercices présentés.
o) Actions propres
Les actions de la société mère qui sont détenues par elle-même ou par l'une de ses filiales intégrées sont comptabilisées en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition par le Groupe jusqu'à leur date de cession.
Les dépréciations et résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres nets de l'impôt correspondant.
a) Chiffre d'affaires
Les ventes de pièces et d'outillages sont enregistrées en produits au moment de la livraison du bien, selon les conditions spécifiques de chaque contrat ou commande.
b) Charges de personnel
Les charges de personnel incluent les charges d'intérim et la participation des salariés. Comme pour tous les exercices depuis 2013, le Groupe a opté pour une présentation du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), en référence à IAS 20 (comptabilisation des subventions publiques), en moins des charges de personnel.
Conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi de Finances pour 2015, nous précisons que le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notre entité l'utilise à travers notamment des efforts :
La CVAE comme la CFE sont classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport au classement retenu antérieurement pour la taxe professionnelle.
d) Résultat opérationnel courant
Le Groupe utilise notamment le résultat opérationnel courant comme indicateur de performance.
Le résultat opérationnel courant correspond au résultat net avant prise en compte :
Cette présentation est conforme à la recommandation de l'ANC n°2013-03 du 7 novembre 2013.
Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, à partir du résultat net part du Groupe.
Le résultat dilué par action prend en compte les actions potentielles issues de l'exercice de droits attachés aux bons de souscription émis. Au 31 décembre 2015, il n'y avait aucune action nouvelle pouvant potentiellement être créée, plus aucune option de souscription n'étant en cours ou ayant été exercée.
Les actifs et passifs financiers sont présentés dans plusieurs rubriques du bilan (actifs financiers non courants, clients, autres actifs courants, fournisseurs, autres dettes courantes, dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerie). Les instruments financiers sont affectés à cinq catégories qui ne correspondent pas à des rubriques identifiées du bilan sachant que l'affectation détermine les règles de comptabilisation et d'évaluation.
Les cinq catégories sont les suivantes :
quote-part de situation nette détenue par le Groupe. Si la valeur d'utilité est inférieure à la valeur inscrite au bilan, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
Instruments dérivés : ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur.
Conformément à la norme IFRS 13, applicable à compter de 2013, les instruments financiers sont présentés en 3 catégories (cf. note 23), selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur :
L'application de cette norme pour le calcul de la juste valeur des instruments financiers n'a pas conduit à identifier d'ajustements au titre du risque de non-exécution (risque de contrepartie et risque de crédit propre) par rapport aux calculs effectués précédemment.
Le Groupe MGI COUTIER n'a défini qu'une seule activité sectorielle dont l'objet est la conception, la réalisation et la livraison de composants, pièces ou fonctions pour l'automobile.
La ventilation du chiffre d'affaires et des immobilisations par zones géographiques est donnée pour information en note 3.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sa recommandation 2013-03 du 7 novembre 2013.
Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations sur fonds propres.
Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :
L'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé / encaissé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active / passive acquise.
| Sociétés | % détenu |
Méthode de consolidation |
Localisation |
|---|---|---|---|
| MGI COUTIER SA (SOCIÉTÉ MERE) |
Champfromier, France | ||
| PAYS DE BRAY SUD SCI | 100 | Intégration globale |
Champfromier, France |
| NINGBO MGI COUTIER |
100 | Intégration globale |
Cixi, Chine |
| MGI COUTIER TUNISIE |
100 | Intégration globale |
Mateur, Tunisie |
| MGI COUTIER ITALIA |
100 | Intégration globale |
Asti, Italie |
| MGI COUTIER ARGENTINA |
100 | Intégration globale |
Cordoba, Argentine |
| MGI COUTIER BRASIL |
100 | Intégration globale |
Jundiai, Brésil |
| MGI COUTIER UK LTD |
100 | Intégration globale |
Minworth, UK |
| MGI COUTIER TURQUIE |
100 | Intégration globale |
Bursa, Turquie |
| MGI COUTIER ESPAÑA |
100 | Intégration globale |
Vigo, Espagne |
| MGI COUTIER MEJICO |
100 | Intégration globale |
Saltillo, Mexique |
| MEIPL LTD | 50 | Mise en équiv. | Pune, Inde |
| MGI COUTIER ROM |
100 | Intégration globale |
Timisoara, Roumanie |
| MGI COUTIER ILIA |
50 | Mise en équiv. | Ghaemshahr, Iran |
| VOSS EXOTECH | 24 | Mise en équiv. | Pune, Inde |
| DEPLANCHE FABRICATION | 100 | Intégration globale |
Treffort, France |
| MGI COUTIER ENGINEERING LTD |
99 | Intégration globale |
Pune, Inde |
| MGI COUTIER FINANCE LTD |
100 | Intégration globale |
Chippenham, UK |
| AVON AUTOMOTIVE HOLDINGS INC |
100 | Intégration globale |
Cadillac, USA |
| PETROL AUTOMOTIVE HOLDINGS INC |
100 | Intégration globale |
Cadillac, USA |
| CADILLAC RUBBER & PLASTICS INC |
100 | Intégration globale |
Cadillac, USA |
| CT RUBBER & PLASTICS INC |
100 | Intégration globale |
Cadillac, USA |
| CADILLAC INDUSTRIES DE MEXICO SA DE CV |
100 | Intégration globale |
Orizaba, Mexique |
| CADIMEX SA DE CV | 100 | Intégration globale |
Orizaba, Mexique |
| CADILLAC RUBBER & PLASTICS DE MEXICO SA DE CV |
100 | Intégration globale |
Orizaba, Mexique |
|---|---|---|---|
| AVON AUTOMOTIVE UK HOLDINGS LIMITED |
100 | Intégration globale |
Chippenham, UK |
| AVON AUTOMOTIVE SANAYI VE TICARET LIMITED SIRKETI |
100 | Intégration globale |
Gebze, Turquie |
| AVON AUTOMOTIVE GMBH |
100 | Intégration globale |
Stuttgart, Allemagne |
| AVON AUTOMOTIVE FRANCE HOLDINGS SAS |
100 | Intégration globale |
Vannes, France |
| AVON POLYMERES FRANCE | 100 | Intégration globale |
Vannes, France |
| AVON AUTOMOTIVE A.S. |
100 | Intégration globale |
Rudnik, République Tchèque |
| INDUSTRIAL FLEXO S.L. | 100 | Intégration globale |
St Just, Espagne |
| AVON AUTOMOTIVE PORTUGAL LDA |
100 | Intégration globale |
Tondela, Portugal |
| GOLD SEAL AVON POLYMERS PRIVATE LIMITED |
55 | Intégration globale |
Daman, Inde |
| AVON AUTOMOTIVE JAPAN CO Ltd |
100 | Intégration globale |
Tokyo, Japon |
| AVON RUBBER MAURITIUS |
100 | Intégration globale |
Port Louis, Maurice |
| AVON AUTOMOTIVE CHINA | 100 | Intégration globale |
Chongqing, Chine |
| AUTOTUBE AB GROUP |
100 | Intégration globale |
Varberg, Suède |
| AUTOTUBE AB |
100 | Intégration globale |
Varberg, Suède |
| MGI COUTIER LUSITANIA |
100 | Intégration globale |
Paredes, Portugal |
| MGI COUTIER MAROC | 100 | Intégration globale |
El Jadidah, Maroc |
| SINFA CABLES* | 55 | Intégration globale |
Casablanca, Maroc |
| TEC-INJECT* | 27,5 | Mise en équivalence |
Casablanca, Maroc |
* : Entrée de périmètre en 2015 soit par voie d'acquisition soit par voie de création
Les pourcentages de contrôle sont identiques aux pourcentages d'intérêt pour l'ensemble des filiales du groupe sauf pour Voss Exotech et TecInject, filiales respectives de MEIPL et SINFA Câbles.
L'ensemble des filiales du Groupe MGI COUTIER clôture leur exercice social le 31 décembre de chaque année à l'exception des sociétés MEIPL, VOSS EXOTECH, MGI COUTIER ILIA et MGI COUTIER ENGINEERING dont l'exercice social est clos le 31 mars de chaque année.
La ventilation du chiffre d'affaires et des immobilisations par zone géographique est donnée pour information dans les tableaux ci-après :
| (en milliers d'euros) | France | Europe de l'Ouest |
Amérique du Nord |
Reste du monde |
Eliminations Internes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2015 | ||||||
| Ventes totales | 357.400 | 235.337 | 243.084 | 233.488 | (208.953) | 860.356 |
| Résultat opérationnel courant |
(5.513) | 15.126 | 48.250 | 21.249 | - | 79.111 |
| Au 31 décembre 2014 | ||||||
| Ventes totales | 268.352 | 164.351 | 196.564 | 179.843 | (117.038) | 692.073 |
| Résultat opérationnel courant |
(8.442) | 10.737 | 32.605 | 16.989 | - | 51.889 |
La ventilation des immobilisations (incorporelles et corporelles) par zone géographique s'analyse comme suit :
| (en milliers d'euros) | Valeurs Brutes |
Valeurs Nettes |
|---|---|---|
| France | 255.193 | 70.634 |
| Europe de l'Ouest | 99.215 | 38.880 |
| Amérique du Nord | 39.436 | 22.236 |
| Reste du Monde | 93.777 | 49.531 |
| Total immobilisations | 487.621 | 181.281 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Coûts de | - | (320) |
| restructuration (nets) | ||
| Plus-values nettes sur | 7 | 46 |
| cessions d'actifs | ||
| Autres | 159 | (54) |
| Total | 166 | (328) |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Coût de l'endettement | (2.818) | (2.938) |
| financier net | ||
| Gains et (pertes) de | (678) | (1.049) |
| change nets | ||
| Autres produits | (290) | (1.530) |
| (charges) | ||
| Total | (3.786) | (5.517) |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Impôts courants | (23.487) | (17.704) |
| Impôts différés | (1.189) | 4.746 |
| Total | (24.676) | (12.958) |
Le calcul de l'impôt est réalisé individuellement au niveau de chaque entité fiscale consolidée. Les positions d'impôts différés ont été reconnues en tenant compte d'un taux global de 33,33 %.
Le rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée dans le résultat comptable consolidé et la charge d'impôt théorique s'établit ainsi :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Résultat avant impôt des sociétés intégrées | 75.491 |
| Bénéfices non soumis à imposition (exonération temporaire) | - |
| Utilisation de déficits antérieurement non constatés | (192) |
| Différences permanentes et autres* | (4.476) |
| Base imposable | 70.823 |
| Impôt au taux normatif de 33,33 % |
(23.608) |
| Taux d'imposition différents | 2.334 |
| Autres impacts (dont redressements fiscaux) | (3.402) |
| Charge d'impôt effective | (24.676) |
(*) Dont 5.449 milliers d'euros au titre des CIR et CICE
Les impôts différés sont présentés ci-après en note 11.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 52.132 | 30.028 |
| Acquisitions de l'exercice | 342 | 20.323 |
| Ajustement des valeurs d'actif et passif d'activités acquises antérieurement | - | |
| à l'exercice | ||
| Cessions | - | |
| Ecarts de conversion (et autres mvts) | 3.016 | 1.781 |
| Dépréciation | - | |
| Montant net | 55.490 | 52.132 |
Les écarts d'acquisition concernent principalement les entités d'AVON AUTOMOTIVE aux USA pour 27.372 milliers d'euros, AUTOTUBE AB en Suède pour 19.591 milliers d'euros, MGI COUTIER ESPAÑA (Espagne) pour 2.307 milliers d'euros et les entités françaises pour 4.505 milliers d'euros.
En liaison avec l'entrée de périmètre en date du 26 juin 2015, le calcul des survaleurs sur SINFA CABLES est toujours provisoire.
Les principales hypothèses opérationnelles sont les suivantes :
La valeur d'utilité des écarts d'acquisition correspond à la valeur déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés des UGT dans le cadre des hypothèses économiques prévisionnelles suivantes :
Comme à la clôture 2014, leur valeur d'utilité étant supérieure à la valeur comptable au 31 décembre 2015, il n'y pas lieu de constater une dépréciation des actifs concernés.
Le taux d'actualisation retenu au 31 décembre 2015 pour actualiser les flux futurs de trésorerie s'élève à 9,0 % contre 8,27 % au 31 décembre 2014.
En l'absence de risques pays identifiés, de secteurs d'activités identiques, d'une base clients similaire et de métiers homogènes, le Groupe n'a pas individualisé par UGT le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini.
La variation du taux d'actualisation de plus ou moins 0,5 point serait sans incidence sur les conclusions des tests de dépréciation. Il en serait de même dans le cas d'une baisse du taux de résultat opérationnel sur chiffre d'affaires utilisé dans le calcul de la valeur terminale de 0,5 point.
| (en milliers d'euros) | Logiciels | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Montants bruts comptabilisés | |||
| Valeur au 1er janvier 2015 | 9.724 | 509 | 10.233 |
| Acquisitions | 565 | - | 565 |
| Cessions | (789) | - | (789) |
| Ecarts de conversion et autres | 30 | (509) | (479) |
| Valeur au 31 décembre 2015 | 9.530 | - | 9.530 |
| Cumul des amortissements et pertes de valeur | |||
| Valeur au 1er janvier 2015 | (8.945) | (327) | (9.272) |
| Amortissements | (719) | - | (719) |
| Pertes de valeur nettes | - | - | - |
| Cessions | 789 | - | 789 |
| Ecarts de conversion et autres | 469 | 327 | 796 |
| Valeur au 31 décembre 2015 | (8.406) | - | (8.406) |
| Montants nets comptabilisés | 1.124 | - | 1.124 |
| au 31 décembre 2015 |
Les autres immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :
Les variations de périmètre intervenues sur l'exercice sont négligeables.
Les montants des immobilisations en cours sont également peu significatifs.
Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :
| (en milliers d'euros) | Terrains | Constructions | Installations techniques Matériel & Outillages |
Autres immobilisations Corporelles |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts comptabilisés | ||||||
| Valeur au 1er | 10.465 | 87.442 | 282.684 | 37.079 | 17.332 | 435.002 |
| janvier 2015 | ||||||
| Acquisitions | 2.168 | 4.132 | 34.424 | 2.029 | 7.423 | 50.176 |
| Cessions | (1) | (929) | (7.079) | (1.157) | (9.166) | |
| Ecarts de | 99 | 644 | 7.311 | 252 | (6.226) | 2.080 |
| conversion et | ||||||
| autres | ||||||
| Valeur au | 12.731 | 91.289 | 317.340 | 38.203 | 18.529 | 478.092 |
| 31 décembre 2015 | ||||||
| Cumul amortissements et pertes | ||||||
| de valeur | ||||||
| Valeur au | (154) | (42.093) | (205.998) | (29.069) | - | (277.314) |
| er janvier 2015 1 |
||||||
| Amortissements | (25) | (2.995) | (22.356) | (1.918) | - | (27.294) |
| Pertes de | - | - | - | - | - | - |
| valeur nettes | ||||||
| Cessions | - | 608 | 6.142 | 1.122 | - | 7.872 |
| Ecarts de | - | (282) | (702) | (215) | - | (1.199) |
| conversion et | ||||||
| autres | ||||||
| Valeur au | (179) | (44.762) | (222.914) | (30.080) | - | (297.935) |
| 31 décembre 2015 | ||||||
| Montants nets | 12.552 | 46.527 | 94.426 | 8.123 | 18.529 | 180.157 |
| comptabilisés au | ||||||
| 31 décembre 2015 |
Les variations de périmètre intervenues sur l'exercice sont négligeables.
Les immobilisations en cours ne comportent aucun projet d'un montant individuellement significatif.
L'analyse des biens acquis en crédit-bail selon leur nature est la suivante :
| (en milliers d'euros) | Valeurs Brutes | Amortissements et provisions |
Valeurs Nettes |
|---|---|---|---|
| Terrains | 266 | - | 266 |
| Constructions | 19.248 | (13.662) | 5.586 |
| Installations techniques | 10.221 | (9.210) | 1.011 |
| Autres immobilisations | 406 | (406) | - |
| Total | 30.141 | (23.278) | 6.863 |
Les terrains situés en France ont été comptabilisés en juste à valeur à dire d'expert lors du passage aux IFRS. Ce mode de comptabilisation a entraîné une augmentation des immobilisations corporelles nettes de 3 500 milliers d'euros par rapport à une comptabilisation sur la base du coût historique. Les capitaux propres et les impôts différés passifs ont été affectés à hauteur respectivement de 2.333 milliers d'euros et 1.167 milliers d'euros par cette revalorisation des terrains.
Les actifs financiers non courants ont évolué comme suit :
| (en milliers d'euros) | Titres de | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| participation | |||
| Montants bruts comptabilisés | |||
| Valeur au 1er janvier 2015 | 57 | 6.563 | 6.620 |
| Augmentations | - | 46 | 46 |
| Diminutions | - | (770) | (770) |
| Ecarts de conversion et autres | - | (24) | (24) |
| Valeur au 31 décembre 2015 | 57 | 5.815 | 5.872 |
| Cumul des amortissements et pertes de valeur | |||
| Valeur au 1er janvier 2015 | (46) | (2.392) | (2.438) |
| Amortissements | - | - | - |
| Pertes de valeur nettes | - | - | - |
| Cessions / reprises |
- | 39 | 39 |
| Ecarts de conversion et autres | - | - | - |
| Valeur au 31 décembre 2015 | (46) | (2.353) | (2.399) |
| Montants nets comptabilisés au 31 décembre 2015 | 11 | 3.462 | 3.473 |
La colonne « Autres » comprend notamment les titres de participation dans les entreprises associées qui s'élèvent à 2.596 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Ils concernent principalement les sociétés VOSS EXOTECH (Inde) et MEIPL (Inde).
Les impôts différés (8.077 milliers d'euros à l'actif, 5.949 milliers d'euros au passif soit un montant net de 2.128 milliers d'euros) s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Réévaluation terrains France à dire d'expert | (1.167) | (1.167) |
| Amortissements dérogatoires et autres | (8.104) | (9.436) |
| provisions réglementées | ||
| Retraite | 1.209 | 1.917 |
| Déficits fiscaux | 13.259 | 10.681 |
| Autres différences | (3.069) | 1.227 |
| Total | 2.128 | 3.222 |
| Dont impôts différés actifs | 8.077 | 7.693 |
| Dont impôts différés passifs | (5.949) | (4.471) |
Les actifs et les passifs d'impôts différés ont été compensés dès lors qu'ils concernent une même entité fiscale. Au niveau du Groupe, les éventuels actifs d'impôts différés se rapportant aux déficits fiscaux constatés en fin d'exercice n'ont pas été reconnus sur certaines filiales du fait des incertitudes relatives à leur utilisation future et de l'absence d'un échéancier prévisionnel précis d'utilisation des pertes fiscales (cf. note 1.3h).
L'application des principes définis en note 1.3h conduit à ne pas constater d'impôts différés actif sur les déficits fiscaux reportables liés à certaines filiales (hors filiales mises en liquidation). Cela concerne principalement les sociétés suivantes :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| INDUSTRIAL FLEXO | 26.447 | 26.147 |
| AVON POLYMERES FRANCE | 9.309 | 10.196 |
| AVON AUTOMOTIVE HOLDINGS FRANCE |
9.419 | 9.384 |
| Total | 45.175 | 45.727 |
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Prov. Pour dépréciation |
Valeur nette 31.12.2015 |
31.12.2014 |
|---|---|---|---|---|
| Matières, composants | 31.866 | (4.876) | 26.990 | 20.418 |
| & marchandises Produits intermédiaires |
37.299 | (2.504) | 34.795 | 25.832 |
| et finis | ||||
| En cours de production | 24.835 | (474) | 24.361 | 18.137 |
| Total | 94.000 | (7.854) | 86.146 | 64.387 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Créances clients | 139.048 | 117.056 |
| Provisions pour dépréciation | (949) | (1.045) |
| Valeur nette | 138.099 | 116.011 |
Les créances clients sont à échéance à moins d'un an. Les créances de plus de six mois, non dépréciées, ne sont pas significatives. Il n'existe pas d'autres créances significatives non dépréciées. La quasi-totalité des provisions pour dépréciation porte sur les créances douteuses qui sont dépréciées pour la totalité des montants hors taxes. Aucun impayé significatif n'est survenu sur l'exercice.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 1.413 | 1.592 |
| Créances fiscales | 32.640 | 22.898 |
| Autres créances |
4.383 | 798 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 2.435 | 2.567 |
| Valeur brute | 40.871 | 27.855 |
| Dépréciation | (766) | (453) |
| Valeur nette | 40.105 | 27.402 |
L'ensemble des créances classées sous la rubrique « autres créances » est considéré comme étant à échéance à moins d'un an.
Au 31 décembre 2015, le capital se compose de 26.741.040 actions d'un montant nominal de 0,8 euros. Le Groupe familial détient 69,75 % du capital et des droits de vote, dont 57,33 % par la société COUTIER DEVELOPPEMENT SA.
La société n'est soumise à aucune obligation spécifique d'ordre réglementaire ou contractuel en matière de capital social.
La société n'a pas de politique de gestion spécifique en matière de capital. L'arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est réalisé au cas par cas en fonction des opérations envisagées. Les capitaux propres suivis par le Groupe intègrent les mêmes composantes que les capitaux propres consolidés.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Augmentations | Utilisations | Reprises sans Objet/Autres |
31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités de retraite & Fin de carrière |
10.281 | 1.984 | (1.252) | (309) | 10.704 |
| Autres provisions pour risques et charges |
6.607 | 15.882 | (4.152) | (1.184) | 17.153 |
| Total | 16.888 | 17.866 | (5.404) | (1.493) | 27.857 |
Les variations de périmètre intervenues sur l'exercice ne sont pas significatives.
Les indemnités de départ à la retraite ont été calculées conformément à la note 1.3 i).
L'augmentation des autres provisions pour risques et charges est principalement liée à des risques relatifs à des retours garantie. Les montants comptabilisés en dotations aux provisions ont été estimés sur la base des retours garantie constatés sur l'exercice, des durées contractuelles de garantie et des historiques disponibles.
A la clôture des exercices présentés, il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels significatifs.
Les dettes financières s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des | 120.491 | 118.270 |
| établissements de crédit | ||
| Autres | 240 | - |
| Crédits-bails | - | 1.302 |
| Autres financements (1) | 3.004 | 3.291 |
| Soldes créditeurs de banque | 771 | 744 |
| Sous-total dettes financières | 124.506 | 123.607 |
| Sous-total Disponibilités et | 67.881 | 58.809 |
| équivalents de trésorerie | ||
| Endettement financier net |
56.625 | 64.798 |
(1) Les autres financements correspondent essentiellement aux comptes courants avec les sociétés COUTIER SENIOR et COUTIER DEVELOPPEMENT.
Au 31 décembre 2015, les dettes financières s'analysent comme suit selon leur échéance :
A la clôture des exercices présentés, le Groupe n'a pas de dette sur acquisition de titres.
Les dettes à taux fixe s'élèvent à 44.425 milliers d'euros et les dettes à taux variable à 80.081 milliers d'euros.
Par ailleurs, au 31 décembre 2015, les sociétés du Groupe ne détiennent qu'un contrat de couverture destiné à garantir un taux fixe maximum sur une partie des financements à taux variable mis en place (enjeu non significatif à la clôture).
Certains emprunts bancaires sont soumis au respect de covenants financiers (basés sur des critères de rentabilité, d'endettement et de capitalisation). Toutes les sociétés du Groupe MGI COUTIER respectent au 31 décembre 2015 l'intégralité de ces covenants.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus | 6.130 | 5.352 |
| Produits constatés d'avance | 479 | 1.131 |
| Dettes fiscales | 10.808 | 8.380 |
| Dettes sociales | 26.956 | 21.214 |
| Autres dettes | 149 | 9.558 |
| Total | 44.522 | 45.635 |
Engagements liés aux opérations de croissance externe : néant
Au 31 décembre 2015, le montant des autres engagements au profit d'organismes financiers s'élève à :
11.361 milliers d'euros, au titre des cautions accordées par la société-mère pour les besoins de certaines filiales étrangères du Groupe, dont :
| MGI COUTIER ESPAÑA : |
9.500 | milliers d'euros ; |
|---|---|---|
| MGI COUTIER TUNISIE : |
750 | milliers d'euros ; |
| GSAP : |
764 | milliers d'euros ; |
79.600 milliers d'euros, au titre d'hypothèques ou de garanties accordées sur des actifs non financiers (ce montant étant déjà inclus dans les dettes financières du Groupe).
Les trois filiales anglaises, MGI COUTIER UK LIMITED, MGI COUTIER FINANCE LTD et AVON AUTOMOTIVE UK HOLDINGS LIMITED, détenues directement ou indirectement à 100 % par la société MGI COUTIER SA, profitent des dispositions de l'article 479a de la Companies Act 2006, relatives à l'exemption d'audit des entreprises filiales. MGI COUTIER SA, en tant qu'actionnaire, a donné son accord à ces trois filiales pour ne pas être soumises à un contrôle légal des comptes. En conséquence, la société MGI COUTIER SA a fourni une garantie légale telle que requise par l'article 479c de la loi britannique sur les sociétés 2006 au titre des dettes contractées par les sociétés MGI COUTIER UK LIMITED, MGI COUTIER FINANCE LTD et AVON AUTOMOTIVE UK HOLDINGS LIMITED au 31 Décembre 2014.
La ventilation des effectifs par catégorie, à la clôture, s'analyse comme suit :
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|
| Cadres | 491 | 425 |
| Employés et techniciens | 2.565 | 2.451 |
| Ouvriers | 5.902 | 4.782 |
| Total | 8.958 | 7.658 |
Au 31 décembre 2015, le total de l'effectif du Groupe MGI COUTIER s'élève à 8.958 personnes, dont 1.850 en France. L'évolution des effectifs est la suivante :
| 31.12.2015 | 31.12.2014 | |
|---|---|---|
| MGI COUTIER |
1.645 | 1.680 |
| DEPLANCHE FABRICATION | 18 | 18 |
| AVON POLYMERES FRANCE | 187 | 183 |
| Total France | 1.850 | 1.881 |
| MGI COUTIER TUNISIE |
669 | 604 |
| MGI COUTIER ARGENTINA |
55 | 64 |
| MGI COUTIER NINGBO |
173 | 188 |
| MGI COUTIER BURSA |
502 | 404 |
| MGI COUTIER BRASIL |
72 | 94 |
| MGI COUTIER UK |
110 | 91 |
| MGI COUTIER ESPAÑA |
287 | 249 |
| MGI COUTIER ROM |
491 | 352 |
| MGI COUTIER ENGINEERING |
14 | 15 |
| MGI COUTIER LUSITANIA |
155 | 58 |
| MGI COUTIER MAROC | 3 | - |
| SINFA CABLES | 67 | - |
| Sous-Groupe AVON AUTOMOTIVE |
4.198 | 3.337 |
| Sous-Groupe AUTOTUBE AB |
312 | 321 |
| Total | 8.958 | 7.658 |
| Rubriques du bilan - Exercice 2015 (en milliers d'euros) |
Désignation des instrum. financiers |
Niveaux de juste valeur (cf. infra) |
Valeur nette comptable |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|
| Actif | ||||
| Titres non consolidés et créances | A | 2 | 48 | 48 |
| rattachées | ||||
| Autres actifs financiers non courants | D | - | 3.425 | 3.425 |
| Clients et comptes rattachés | D | - | 138.099 | 138.099 |
| Autres actifs courants | D | - | 6.257 | 6.257 |
| (hors charges constatées d'avance et | ||||
| créances fiscales et sociales) | ||||
| Juste valeur des instruments financiers | B | 2 | - | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | B | 1 | 67.881 | 67.881 |
| Passif | ||||
| Dettes financières | C | 2 | 123.735 | 123.735 |
| (part à plus et à moins d'un an) | ||||
| Dettes sur acquisition de titres | C | 2 | - | - |
| (part à plus et à moins d'un an) | ||||
| Concours bancaires courants | D | 2 | 771 | 771 |
| Juste valeur des instruments financiers | B | 2 | - | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | D | - | 92.638 | 92.638 |
| Autres dettes courantes | D | - | 6.280 | 6.280 |
| (hors produits constatés d'avance et | ||||
| dettes fiscales et sociales) |
A - Actifs disponibles à la vente
B - Actifs et passifs en juste valeur par le résultat
C - Actifs et passifs évalués au coût amorti
D - Actifs et passifs évalués au coût
E - Actifs destinés jusqu'à l'échéance, évalués au cout amorti
Lorsque la juste valeur est utilisée, soit pour évaluer les actifs / passifs financiers (cas des valeurs mobilières de placement) soit pour donner une information en annexe dans le tableau précédent sur la juste valeur des autres actifs / passifs financiers, les instruments financiers sont ventilés selon la hiérarchie définie par la norme IFRS 13 mise en œuvre en 2013 (cf note 23), très proche de la norme IFRS 7 appliquée précédemment.
Les définitions des niveaux de juste valeur sont présentées dans la note 1.6.
Aucun niveau d'évaluation n'est indiqué lorsque la valeur nette comptable est proche de la juste valeur.
Les rémunérations versées aux membres du Directoire concernant MGI COUTIER SA s'élèvent au total à 1.424.510 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 (1.385.964 euros en 2014), tandis que celles versées aux membres du Conseil de Surveillance s'élèvent à 315.271 euros (113.000 euros en 2014).
La société n'a autorisé ou accordé aucune option d'achat d'actions aux dirigeants.
MGI COUTIER exerce une activité qui repose essentiellement sur des usines de proximité. De ce fait, le Groupe est peu soumis aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers. Les principales devises utilisées sont l'euro (pour 45,9% de l'activité), le dollar américain (pour 25,2%) et la couronne suédoise (pour 8,6%). Aucune couverture des risques de change n'a donc été mise en place.
Les principales matières premières utilisées par le Groupe MGI COUTIER sont les matières plastiques, le caoutchouc, les silicones et l'acier. Même si les contrats signés avec les principaux clients ne prévoient pas de répercussion automatique et intégrale des variations de cours des matières premières, les usages le permettent après négociations au cas par cas. Le Groupe n'a donc historiquement jamais mis en place de couverture pour réduire son exposition aux fluctuations des matières premières.
Le résultat net du Groupe peut être influencé par l'évolution des taux d'intérêt dans la mesure où ceuxci ont un impact direct sur le coût de l'endettement. MGI COUTIER considère que les risques de taux sont indissociables de toute politique de financement. Aucune couverture des risques de taux n'a donc été mise en place à l'exception d'une couverture contractuelle relative au crédit syndiqué mis en place sur l'exercice 2014 afin de financer l'acquisition du Groupe AUTOTUBE AB. Cette couverture permet de payer un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser un certain niveau sur les deux tiers des encours du crédit syndiqué pendant une durée de trois ans. Une variation des indices de référence de 1 point aurait une incidence inférieure à 500 milliers d'euros sur le montant des intérêts financier payés.
MGI COUTIER doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l'activité courante et les investissements nécessaires à son développement, mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel. Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme, d'une part, de ressources à long terme venant sécuriser sur une longue période la totalité de son endettement net (lignes de crédit moyen terme) et, d'autre part, d'instruments financiers à court terme (escompte en compte).
Toutes les lignes de crédit moyen terme octroyées à MGI COUTIER SA depuis l'exercice 2003 font l'objet de covenants financiers. Sur la base de l'historique des quinze dernières années, ces covenants ont toujours été respectés sauf sur l'exercice 2001. Par ailleurs, la trésorerie de MGI COUTIER est suivie quotidiennement, celle de ses filiales mensuellement.
Les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants, aucune information n'est donnée sur les échéances à moins de 1 an.
L'analyse effectuée conformément à la norme IFRS 13 mise en œuvre en 2014 n'a pas conduit à identifier un ajustement au titre du risque de non-exécution (risque de contrepartie et de crédit propre) dans l'appréciation de la juste valeur des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés (contreparties bancaires de 1er rang, dérivés non significatifs,…).
Les activités de MGI COUTIER sont soumises dans les différents pays dans lesquels elles sont exercées à des réglementations environnementales diversifiées et évolutives lui imposant de respecter des normes toujours plus strictes en matière de protection de l'environnement, notamment quant aux émissions dans l'air et dans l'eau, à l'utilisation de substances dangereuses et à l'élimination des déchets. Pour s'inscrire dans cette démarche, MGI COUTIER a mis en œuvre une politique en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement en faveur de ses employés et du respect de son environnement dans le cadre de la norme ISO 14001. En France, les chefs d'établissement et à l'étranger les Directeurs de Filiale sont responsables de la gestion et du suivi des risques liés à l'environnement en coordination avec le Directeur du Développement Industriel.
MGI COUTIER est exposé aux risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. Les risques actuels sont raisonnablement provisionnés. MGI COUTIER est également soumis au risque d'actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages. Pour se prémunir de ce risque, MGI COUTIER a souscrit une police d'assurance responsabilité civile garantissant les conséquences financières de ces réclamations. Cependant, la responsabilité de MGI COUTIER envers ses clients est le plus souvent illimitée alors que les couvertures d'assurance sont systématiquement plafonnées. Il existe donc un risque résiduel théorique.
Les revenus de MGI COUTIER dépendent directement du niveau de la production automobile mondiale, en particulier en Europe, en Amérique du Nord, en Turquie et en Amérique du Sud. Cette production peut être affectée par la situation économique générale, par des programmes gouvernementaux, notamment d'incitations à l'achat de véhicules, par des accords commerciaux, par des évolutions de la réglementation et par les problèmes sociaux (dont les grèves et arrêts de travail). Par ailleurs, MGI COUTIER réalise plus de 40 % de son activité directement auprès des deux constructeurs PSA et RENAULT. Les performances de ces deux constructeurs ont donc une incidence considérable sur les revenus de MGI COUTIER.
Toute acceptation d'un nouveau projet fait l'objet d'une étude de rentabilité standardisée avec des critères de rentabilité et de retour sur investissements fixés par le Directoire. Une fois le projet accepté, il est suivi, de son démarrage jusqu'à la mise en production « série », avec des jalons où toutes les données financières et techniques sont analysées et corrigées si besoin.
Les contrats de fourniture prennent la forme de commandes ouvertes pour tout ou partie des besoins en équipement d'un modèle de véhicule, sans garantie de volume. Ils sont consentis distinctement pour chacune des fonctions d'un véhicule et sont généralement valables pour la durée de vie du modèle. Le chiffre d'affaires, les résultats et la situation financière de MGI COUTIER peuvent donc être affectés par l'échec commercial d'un modèle et/ou par le fait que MGI COUTIER ne soit pas retenu sur une nouvelle génération de modèle. En outre, il peut arriver dans certains cas que le constructeur se réserve le droit de changer de fournisseur de manière discrétionnaire pendant la vie du modèle. Cependant, ces risques sont largement répartis dans la mesure où MGI COUTIER offre une large gamme de produits, installés ou mis en œuvre sur un grand nombre de références de véhicules.
MGI COUTIER opère avec de nombreux fournisseurs, ce qui réduit significativement le risque de dépendance de ses résultats à un contrat ou à une clause contractuelle spécifique. Le premier fournisseur, les cinq premiers et les dix premiers représentent respectivement 4,1% & 16,5% & 26,7% des achats de production du Groupe.
Chaque mois, la Direction Financière diffuse l'état des encours et des échus par client de même qu'un état synthétique sur les litiges par Division. La forte sensibilisation des équipes financières et commerciales sur ces sujets permet d'avoir très peu de créances irrecouvrables (cf. note sur les créances clients).
MGI COUTIER considère que ses relations avec ses salariés sont, dans l'ensemble, bonnes. Toutefois, bien que la politique sociale de MGI COUTIER vise à minimiser les risques sociaux, MGI COUTIER n'est pas à l'abri de mouvements sociaux qui pourraient avoir une incidence sur ses activités et ses résultats.
Le savoir-faire industriel de MGI COUTIER et les innovations issues de la Recherche du Groupe font, dans la mesure du possible et lorsque l'enjeu technologique le justifie, l'objet de dépôts de brevets visant à protéger la propriété intellectuelle. Le périmètre géographique et la durée de protection sont conformes à la pratique du secteur et adaptés aux besoins des Divisions ; ils font l'objet de revues systématiques et régulières. Si les risques de contrefaçon existent, cette approche constitue une arme juridique efficace pour lutter contre elle.
Les impacts des acquisitions de la période ne sont pas significatifs.
Aucun évènement postérieur à la clôture significatif n'est à signaler.
| (en euros) | MAZARS SA - MAZARS |
ORFIS SA - ORFIS BAKER TILLY |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||
| N | N-1 | (N) | N | N-1 | (N) | |
| Audit | ||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | : | |||||
| - Emetteur |
87.900 | 91.000 | 71.100 | 79.000 | ||
| - Filiales intégrées |
148.275 | 140.402 | 166.624 | 144.793 | ||
| globalement | ||||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes | ||||||
| - Emetteur |
5.498 | 5.000 | - | 10.500 | 10.500 | |
| - Filiales intégrées |
- | - | - | - | - | |
| globalement | ||||||
| Sous-total | 241.673 | 236.402 | 100 % |
248.224 | 234.293 | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement | ||||||
| Juridique, fiscal, social |
- | 16.000 | - | - | - | |
| Autres | - | - | - | - | - | |
| Sous-total | - | 16.000 | 0 % |
- | - | 0 % |
| Total | 241.673 | 252.402 | 100 % | 248.224 | 234.293 | 100 % |
ORFIS BAKER TILLY MAZARS 149, Boulevard de Stalingrad P.A.E. Les Glaisins 69100 Villeurbanne 13, avenue du Pré Félin
74940 Annecy-le-Vieux
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés qui présente les nouvelles normes, amendements et interprétations que votre société a appliqués à compter du 1er janvier 2015.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 1 de l'annexe aux comptes consolidés présente les nouvelles normes, amendements et interprétations que votre société a appliqués à compter du 1er janvier 2015. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné l'information donnée à ce titre dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés.
Votre société constitue des provisions pour couvrir les litiges connus, ainsi que cela est mentionné dans la note 1.3 k) de l'annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par le groupe pour identifier et procéder aux estimations des risques ainsi que sur l'examen des dossiers significatifs recensés. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport sur la gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Villeurbanne et à Annecy-le-Vieux, le 29 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes
ORFIS BAKER TILLY MAZARS Valérie MALNOY Bruno POUGET
| ACTIF | Notes | 31.12.15 | 31.12.14 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| n° | Montants | Amort ou | Montants | Montants | |
| bruts | provisions | nets | nets | ||
| Immobilisations Incorporelles | 3.1 | 13.603 | 11.410 | 2.193 | 2.374 |
| Immobilisations Corporelles | 3.1 | ||||
| Terrains | 661 | 142 | 519 | 518 | |
| Constructions | 24.789 | 13.710 | 11.079 | 11.133 | |
| Instal techn,mat et outillages | 142.683 | 104.255 | 38.428 | 30.116 | |
| Autres immo corporelles | 19.891 | 15.224 | 4.667 | 5.053 | |
| Immo en cours, av et acptes | 1.419 | 1.419 | 4.993 | ||
| 189.443 | 133.331 | 56.112 | 51.813 | ||
| Immobilisations Financières | 3.2 | ||||
| Particip & créances rattachées | 228.870 | 31.805 | 197.065 | 194.179 | |
| Autres immo financières | 487 | 107 | 380 | 357 | |
| 229.357 | 31.912 | 197.445 | 194.536 | ||
| Stocks | 3.3 | 32.125 | 4.173 | 27.952 | 22.051 |
| Avances & Acptes Versés/Cdes | 1.011 | 1.011 | 1.325 | ||
| Créances | |||||
| Clients et cptes rattachés | 3.4 | 63.009 | 97 | 62.912 | 37.961 |
| Autres créances | 3.5 | 25.352 | 0 | 25.352 | 27.950 |
| 88.361 | 97 | 88.264 | 65.911 | ||
| Disponibilités et Valeurs | 3.6 | 21.869 | 21.869 | 12.385 | |
| Mobilières | |||||
| Charges Constatées d'Avance | 217 | 217 | 603 | ||
| Ecarts de Conversion Actif | 2 | 2 | 1 | ||
| Total de l'Actif | 575.988 | 180.923 | 395.065 | 350.999 |
| PASSIF | Notes n° |
31.12.15 | 31.12.14 |
|---|---|---|---|
| Capitaux Propres | 3.8 | ||
| Capital social | 21.393 | 21.393 | |
| Primes de fusion et d'apport | 9.705 | 9.704 | |
| Réserve légale | 2.139 | 2.139 | |
| Réserves réglementées | 41 | 41 | |
| Autres réserves | |||
| Report à nouveau | 92.342 | 98.657 | |
| Acomptes sur dividendes | |||
| Résultat de l'exercice | 5.618 | (4.977) | |
| Provisions réglementées | 3.8 | 24.312 | 22.828 |
| Situation Nette Avant Répartition | 155.550 | 149.785 | |
| Autres fonds propres | |||
| Avances conditionnées | 240 | 240 | |
| Provisions pour Risques & Charges | 3.9 | 13.456 | 2.376 |
| Dettes | |||
| Dettes financières | 3.10 | 112.422 | 110.560 |
| Associés - dettes financières diverses | 3.10 | 43.136 | 37.850 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 51.306 | 33.560 | |
| Dettes fiscales et sociales | 3.11 | 14.017 | 12.603 |
| Autres dettes | 3.11 | 4.936 | 4.010 |
| 225.817 | 198.583 | ||
| Produits constatés d'Avance | 0 | 7 | |
| Ecarts de Conversion Passif | 2 | 8 | |
| Total du Passif | 395.065 | 350.999 |
| Notes n° |
31.12.15 (12 mois) |
31.12.14 (12 mois) |
|
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET Variation de la production stockée |
4.2 | 325.201 4.612 |
239.240 (911) |
| Subventions d'exploitation | 8 | 25 | |
| Autres produits d'exploitation | 2.798 | 2.587 | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 332.619 | 240.941 | |
| Achats | (87.363) | (83.617) | |
| Variation de stocks et encours | 1.631 | 185 | |
| Autres achats et charges externes | (158.405) | (85.540) | |
| VALEUR AJOUTEE | 88.482 | 71.969 | |
| Impôts et taxes | (4.377) | (4.020) | |
| Charges du personnel | (73.111) | (73.084) | |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 10.994 | (5.135) | |
| Dotations aux amortissements | (11.026) | (9.755) | |
| Reprises et (dotations) aux provisions | (11.198) | 1.011 | |
| Autres produits et (charges) | (1.031) | (1.023) | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (12.261) | (14.902) | |
| Produits et (charges) financiers | 4.3 | 14.503 | 6.126 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 2.242 | (8.776) | |
| Produits et (charges) exceptionnels | 4.4 | (1.402) | (1.209) |
| Participation des salariés | |||
| RESULTAT AVANT IMPOTS | 840 | (9.985) | |
| Provisions pour impôts | 4.5 | 4.778 | 5.008 |
| RESULTAT NET | 5.618 | (4.977) |
L'activité de MGI COUTIER SA consiste à concevoir, développer, produire des outillages et des pièces automobiles et à les commercialiser notamment auprès des constructeurs automobiles français et étrangers, ainsi que d'autres équipementiers automobiles. Sa vocation est d'être à la fois concepteur, industriel, et assembleur de fonctions.
MGI COUTIER SA assure également la coordination des activités industrielles et financières auprès de l'ensemble des filiales du Groupe MGI COUTIER, dont elle est la société mère.
Les comptes annuels sont établis en milliers d'euros.
Aucun fait marquant n'a été noté sur l'exercice 2015.
Les comptes au 31 décembre 2015 sont établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (articles L123-12 à L123-28), du règlement ANC N° 2014-03 du 5/06/2014 relatif au Plan Comptable Général et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.
Les frais d'études et de développement sont comptabilisés en charges sur l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les fonds de commerce sont comptabilisés sur la base de leur valeur d'apport. Les fonds de commerce figurant au bilan font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés à la rentabilité constatée et les perspectives d'avenir de l'activité concernée. Suite à l'application au 1er janvier 2005 du règlement 2002-10, la société MGI COUTIER n'amortit plus les fonds de commerce figurant à l'actif du bilan.
Les logiciels de micro-informatique sont amortis sur une durée de 12 mois. Les autres progiciels ou dépenses engagées lors de la mise en place d'un nouveau système d'information (SAP) sont immobilisés et amortis sur une durée de trois ans.
Les brevets sont amortis sur leur durée de protection.
Les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés sur la durée d'utilité des biens, selon le mode linéaire ou dégressif.
Les principales durées d'amortissement retenues peuvent être résumées comme suit :
| | Constructions | 25 à 40 ans |
|---|---|---|
| | Agencements des constructions | 5 à 10 ans |
| | Installations techniques | 5 à 10 ans |
| | Matériels et outillages industriels | 5 à 10 ans |
| | Installations générales | 10 ans |
| | Mobilier, matériel de bureau | 5 à 10 ans |
Les amortissements complémentaires, résultant de l'application de dispositions fiscales (dégressif, exceptionnel), sont traités comme des amortissements dérogatoires, qui sont comptabilisés en "provisions réglementées".
Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés sont inscrits à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.
Les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité apparaît inférieure à leur valeur comptable. La valeur d'utilité des titres de participation est appréciée en utilisant plusieurs critères et notamment les capitaux propres, des multiples d'excédent brut d'exploitation, les perspectives de développement et de rentabilité.
A compter du 2 janvier 2002, le Groupe MGI COUTIER a mis en place des conventions de trésorerie entre l'ensemble des filiales du Groupe. Celles-ci stipulent que toutes les créances et dettes commerciales intragroupe échues depuis plus d'un mois et non remboursées sont considérées comme des avances de trésorerie. Le règlement de ces avances n'étant pas planifié, elles sont comptabilisées sous les rubriques « créances rattachées à des participations » ou « dettes rattachées à des participations ».
Les créances rattachées sont valorisées à leur valeur nominale et sont éventuellement dépréciées, en lien avec l'analyse réalisée sur les titres de participation, pour tenir compte des risques de nonrecouvrement auxquels elles sont susceptibles de donner lieu d'après les informations connues à la date de clôture des comptes.
Les stocks sont valorisés au prix d'achat pour les matières premières selon la méthode du premier entré-premier sorti, et au prix de revient usine pour les produits finis et travaux en cours. Du prix de revient sont exclus les frais généraux ne contribuant pas à la production et les frais financiers.
Les provisions nécessaires sont constituées sur les stocks présentant un risque d'obsolescence, ou ceux pour lesquels le prix de revient est supérieur à la valeur de réalisation. Les outillages sont valorisés au prix de revient complet (coûts externes) dans la limite du prix facturable aux clients.
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées selon des critères d'ancienneté des créances non recouvrées. Une provision est également enregistrée chaque fois qu'un litige réel et sérieux est constaté, ou qu'un client fait l'objet d'une procédure contentieuse.
Par ailleurs, des provisions pour dépréciation des créances clients sont également calculées selon des critères d'ancienneté pour les factures non recouvrées, et suivant les modalités suivantes :
provision égale à 25 % du montant hors taxes des créances non recouvrées pour les créances dont la date d'échéance est dépassée de plus de 150 jours et de moins de 360 jours.
provision égale à 100 % du montant hors taxes des créances non recouvrées, pour les créances dont la date d'échéance est dépassée de plus de 360 jours.
Les effets escomptés non échus et les effets remis à l'encaissement sont éliminés du poste Clients et comptes rattachés à l'actif. Cette élimination trouve sa contrepartie dans le poste Disponibilités et valeurs mobilières.
D'une manière générale, chacun des litiges connus, dans lesquels la société est impliquée, a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes par la Direction, et après avis des conseils externes, le cas échéant, les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés.
Les droits acquis par les membres du personnel au titre des indemnités de fin de carrière ne sont pas provisionnés. Ils sont néanmoins évalués et leur montant à la clôture de l'exercice est mentionné en engagements financiers (cf. note 5.1).
Les engagements de retraite sont estimés en utilisant la méthode rétrospective des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière. Les montants des droits acquis par les salariés en application des différentes conventions collectives applicables sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, de rotation du personnel, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base d'un taux d'actualisation. Les estimations ont été réalisées sur la base d'un taux d'actualisation de 2,0 %, d'une augmentation des salaires de 2,0 % pour les cadres (idem pour les non-cadres), d'un âge de départ à la retraite de 65 ans et d'hypothèses moyennes en matière de rotation du personnel.
La société MGI COUTIER a examiné l'incidence sur l'évaluation de ses engagements sociaux de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites. Après examen des caractéristiques de la population de ses salariés (âge, date d'entrée dans la vie active, profil de carrière,…), la société a maintenu l'hypothèse d'un âge de départ en retraite à 65 ans.
Les médailles du travail ne font pas l'objet de provisions pour risques et charges car les engagements correspondants ne sont pas significatifs. Les conventions collectives qui s'appliquent aux établissements de MGI COUTIER ne prévoient pas cette obligation et les usages de la société restent accessoires en la matière.
Le résultat exceptionnel comprend notamment les produits et charges résultant d'évènements ou d'opérations clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière fréquente ni régulière. Les charges et produits exceptionnels comprennent notamment les dotations ou reprises relatives aux amortissements dérogatoires, les produits de cessions d'actifs et les produits et charges non liés à l'activité courante.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en devises sont valorisées au cours de change en vigueur à la date de clôture. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises au cours de clôture est portée au bilan en écarts de conversion. Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2014 | Augment. | Diminutions | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations | 13.690 | 447 | (534) | 13.603 |
| incorporelles | ||||
| Terrains | 653 | 8 | - | 661 |
| Constructions | 24.573 | 995 | (779) | 24.789 |
| Installations | 128.203 | 17.786 | (3.306) | 142.683 |
| techniques, matériel et | ||||
| outillages | ||||
| Autres | 20.060 | 493 | (662) | 19.891 |
| immobilisations | ||||
| corporelles | ||||
| Immobilisations en | 4.993 | (3.574) | - | 1.419 |
| cours, avances et | ||||
| acptes | ||||
| Valeurs brutes | 192.172 | 16.155 | (5.281) | 203.046 |
| Amort. Autres immob. | (11.316) | (628) | 534 | (11.410) |
| Incorporelles | ||||
| Provisions terrains | (135) | (7) | - | (142) |
| Amort. Constructions | (13.440) | (815) | 545 | (13.710) |
| Amort. | (98.087) | (8.702) | 2.534 | (104.255) |
| Installat.Techn. | ||||
| Amort. Autres immob. | (15.007) | (872) | 655 | (15.224) |
| Total amort./prov. | (137.985) | (11.024) | 4.268 | (144.741) |
| Valeur nette | 54.187 | 5.131 | 1.013 | 58.305 |
| (en milliers d'euros) | Montant brut | Amortissement | Montant net |
|---|---|---|---|
| Logiciels | 7.277 | (6.684) | 593 |
| Fonds commercial | 6.327 | (4.726) | 1.601 |
| Autres immobilisations | - | - | - |
| incorporelles | |||
| Total | 13.604 | (11.410) | 2.194 |
Les « Immobilisations incorporelles » s'analysent comme suit au 31 décembre 2015 :
Les frais de Recherche et Développement comptabilisés en charges sur l'exercice s'élèvent à 26.664 milliers d'euros (25.499 milliers sur l'exercice 2014).
| (en milliers | 31.12.2014 | Augmentations | Diminutions | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|
| d'euros) | ||||
| Participations | 208.067 | 3.105 | - | 211.172 |
| Créances | 26.161 | 2.408 | (10.871) | 17.698 |
| rattachées à des | ||||
| participations | ||||
| Autres immob. | 487 | 487 | ||
| Fin. | ||||
| Valeurs brutes | 234.715 | 5.513 | (10.871) | 229.357 |
| Provisions sur | (18.103) | (291) | 78 | (18.316) |
| titres de | ||||
| participation | ||||
| Provisions sur | (21.946) | (567) | 9.024 | (13.489) |
| créances | ||||
| rattachées | ||||
| Provisions sur | (130) | 23 | (107) | |
| autres | ||||
| immobilisations | ||||
| Total provisions | (40.179) | (858) | 9.125 | (31.912) |
| Valeur nette | 194.536 | 4.655 | (1.746) | 197.445 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Matières premières | 9.498 | 7.846 |
| Encours de production | 8.154 | 7.039 |
| Produits intermédiaires et finis | 14.444 | 10.946 |
| Marchandises | 29 | 51 |
| Valeur brute | 32.125 | 25.882 |
| Provisions pour dépréciation | (4.173) | (3.831) |
| Valeur nette | 27.952 | 22.051 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Créances clients | 63.009 | 38.259 |
| Provisions pour dépréciation | (97) | (298) |
| Valeur nette | 62.912 | 37.961 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Impôts sur les bénéfices | 20.735 | 17.798 |
| TVA | 4.238 | 1.485 |
| Comptes d'affacturage | - | 8.586 |
| Autres | 379 | 102 |
| Valeur brute | 25.352 | 27.971 |
| Prov. Dépréciation | - | (21) |
| Valeur nette | 25.352 | 27.950 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 21.869 | 12.385 |
| Valeur nette | 21.869 | 12.385 |
Les créances sont exigibles à moins d'un an à l'exception de celles figurant sous les rubriques suivantes :
| (en milliers d'euros) | Echéances |
|---|---|
| > 1 an | |
| Créances rattachées S/ participations | 17.698 |
| Autres immobilisations financières | 487 |
| Créances clients provisionnées | 97 |
| Autres créances provisionnées | 0 |
| Total | 18.282 |
Les dettes sont exigibles à un an au plus à l'exception de celles figurant sous les rubriques suivantes :
| (en milliers d'euros) | Exigibilité 1 à 5 ans |
Exigibilité > 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|
| Dettes financières | 58.369 | 30.000 | 88.369 |
| Associés - Dettes financières diverses |
43.136 | 43.136 | |
| Total | 101.505 | 30.000 | 131.505 |
Le capital social se compose de 26.741.040 actions de 0,8 euros. Il existe une action de concert au sens de l'article 233-10 du Code de Commerce entre les sociétés COUTIER DEVELOPPEMENT SA, COUTIER SENIOR (sociétés holdings familiales contrôlées par Messieurs André, Roger, les héritiers de Joseph COUTIER et leur famille), et Messieurs André, Roger et les héritiers de Joseph COUTIER, qui représentent 69,75 % du capital et des droits de vote. Ces actionnaires ont passé une convention par laquelle ils ont décidé de se concerter pour mettre en œuvre une politique commune d'actionnaires vis-à-vis de la société. Cette convention a fait l'objet des déclarations réglementaires auprès des autorités de tutelle qui en ont assuré la publicité (Avis SBF n° 94-2365 du 29 juillet 1994). La durée de ce pacte d'actionnaires est de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de cinq ans chacune à moins que l'une des parties ne mette fin à son engagement avant l'expiration de la période. Les membres restant dans le pacte continueraient, dans ce cas, à être tenus par les obligations qui en résultent. Le pacte a été mis à jour suite aux modifications du capital intervenues dans COUTIER JUNIOR devenue COUTIER DEVELOPPEMENT en 2015.
L'évolution des capitaux propres au cours de l'exercice 2015 s'analyse comme suit :
| (en milliers d'euros) | Montants |
|---|---|
| Capitaux propres au 31/12/2014 | 149.785 |
| Distribution de dividendes | (1.337) |
| Résultat de l'exercice | 5.618 |
| Mouvements sur les provisions réglementées | 1.484 |
| Total | 155.550 |
Les provisions pour risques et provisions pour charges, qui correspondent notamment aux litiges en cours avec les tiers, aux mesures de licenciement, aux pertes latentes de change, s'analysent comme suit :
| (en milliers d'euros) |
31.12.2014 | Dotations | Utilisations | Reprises sans objet/Autres mouvements |
31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges |
2.375 | 14.662 | (3.105) | (478) | 13.454 |
| Provisions pour pertes de change |
1 | 2 | (1) | - | 2 |
| Total | 2.376 | 14.664 | (3.106) | (478) | 13.456 |
Les dotations pour litiges sont principalement liées sur l'exercice 2015 à des risques relatifs à des retours garantie. Les montants ont été estimés sur la base des retours garantie constatés sur l'exercice, des durées contractuelles de garantie et des historiques disponibles.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Dettes Groupe | 43.136 | 35.398 |
| Dettes hors Groupe : |
||
| - Emprunts |
109.451 | 109.858 |
| - Intérêts à payer |
564 | 565 |
| - Autres |
2.407 | 2.589 |
| Total | 155.558 | 148.410 |
Certains emprunts bancaires sont soumis au respect des covenants financiers. Au 31 décembre 2015, la société respecte l'intégralité de ces covenants.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Organismes sociaux | 5.975 | 6.033 |
| Personnel | 4.950 | 4.902 |
| Etat (T.V.A., IS, etc.) | 3.092 | 1.667 |
| Avances et acomptes reçus | 4.929 | 3.972 |
| Autres dettes, charges à payer | 7 | 39 |
| Total | 18.953 | 16.613 |
Les principaux postes au bilan représentatifs de transactions avec les entreprises liées sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 17.697 | 26.161 |
| Clients et comptes rattachés | 10.344 | 13.269 |
| Autres immobilisations financières | - | |
| Autres créances | - | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 21.213 | 7.381 |
| Emprunts et dettes financières | 43.136 | 35.398 |
| Autres dettes | - | - |
Les produits à recevoir sont principalement constitués d'avoirs fournisseurs pour 2.374 milliers d'euros (728 milliers en 2014) et de factures à établir pour 6.732 milliers d'euros (7.569 milliers d'euros en 2014). Les charges à payer concernent principalement des factures non parvenues pour 14.516 milliers d'euros (9.701 milliers d'euros en 2014), des avoirs à établir pour 3.936 milliers d'euros (2.276 milliers d'euros en 2014) et des dettes fiscales et sociales pour 7.873 milliers d'euros (7.346 milliers d'euros en 2014).
Les créances clients comprennent un montant de 16.994 milliers d'euros (13.578 milliers d'euros en 2014) correspondant à des effets reçus non échus et non escomptés. Les dettes fournisseurs comprennent des effets à payer pour un montant de 5.025 milliers d'euros (5.406 milliers d'euros en 2014).
Les ventes à des entreprises liées se sont élevées à 48.317 milliers d'euros (34.624 milliers d'euros en 2014).
Les achats auprès des entreprises liées ont représenté 101.735 milliers d'euros (38.448 milliers d'euros en 2014).
Les produits financiers avec des entreprises liées se sont élevés à 60 milliers d'euros (83 milliers d'euros en 2014) (hors produits de participation et reprises sur provisions qui sont détaillés au paragraphe 4.3).
Les charges financières avec des entreprises liées se sont élevées à 246 milliers d'euros (298 milliers d'euros en 2014) (hors abandons de créances et dotations aux provisions qui sont détaillés au paragraphe 4.3).
L'information sur les parties liées, au titre des Règlements 2010-02 et 2010-03 du 2 septembre 2010 de l'ANC, est disponible dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui figure dans le rapport annuel 2015.
Le chiffre d'affaires en France représente 176.596 millions d'euros, soit 54.3 % du chiffre d'affaires total (50.8 % en 2014). Le chiffre d'affaires export représente 148.605 millions d'euros, soit 45.7% du chiffre d'affaires total (49.2 % en 2014).
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Produits des participations | 9.000 | 13.030 |
| Différences nettes de change | (20) | (9) |
| (Dotations)/reprises nettes aux provisions | 8.267 | (3.983) |
| Abandons de créances | - | |
| Intérêts financiers et autres charges financières (nets) | (2.744) | (2.912) |
| Total | 14.503 | 6.126 |
Les dotations aux provisions sur les titres de participation s'élèvent à 213 milliers d'euros (1.759 milliers d'euros en 2014). Celles-ci concernent exclusivement les filiales MGI COUTIER ARGENTINA et MGI COUTIER ENGINEERING. Aucune reprise n'a été enregistrée sur l'exercice (idem en 2014). Les dotations aux provisions sur créances rattachées à des participations s'élèvent à 567 milliers d'euros (2.255 milliers d'euros en 2014). Elles concernent principalement les filiales brésilienne et indienne. Il a été procédé à des reprises sur provisions sur créances rattachées à des participations pour un montant de 9.026 milliers d'euros (49 milliers d'euros en 2014). Ces reprises concernent principalement la filiale mexicaine.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2015 | 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Amortissements et provisions (nets) | (1.484) | (1.203) |
| Cessions nettes d'actifs | 82 | (5) |
| Autres produits (charges) | (1) | |
| Total | (1.402) | (1.209) |
| (en milliers d'euros) | Résultat avant Impôts |
Impôts | Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant (et participation) | 2.242 | 4.778 | 7.020 |
| Résultat exceptionnel | (1.402) | - | (1.402) |
| Résultat comptable | 840 | 4.778 | 5.618 |
Les éléments entraînant un décalage d'imposition conduisent à un accroissement fiscal futur de 7.898 milliers d'euros (7.530 milliers d'euros en 2014), sur la base d'un taux d'imposition de 33,33 %.
Le montant cumulé des engagements liés aux indemnités de départ en retraite non provisionnées à la clôture de l'exercice, s'élève à 4.220 milliers d'euros. Les hypothèses de calcul sont précisées dans la note 2.7 ci-dessus.
La valeur d'origine des immobilisations acquises en crédit-bail s'élève à 30.141 milliers d'euros et leur valeur nette s'élèverait à 6.864 milliers d'euros si elles avaient été acquises en pleine propriété et amorties. L'échéancier des redevances restant à payer à la clôture de l'exercice s'analyse comme suit :
| (en milliers d'euros) | Montants |
|---|---|
| A un an au plus | - |
| A plus d'un an et cinq ans au plus | - |
| A plus de cinq ans | - |
Les redevances payées au cours de l'exercice s'élèvent à 1.370 milliers d'euros.
MGI COUTIER SA est la tête de consolidation de son Groupe et présente de ce fait des comptes consolidés sous sa seule dénomination.
Au 31 décembre 2015, les autres engagements au profit d'organismes financiers s'analysent comme suit :
Les rémunérations versées aux membres du Directoire s'élèvent au total à 1.424.510 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 (1.385.964 euros en 2014). Le montant total des rémunérations et jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance s'élève au total à 315.271 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 (113.000 euros en 2014).
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Cadres | 292 | 299 |
| ETAM | 620 | 616 |
| Ouvriers | 762 | 787 |
| Total | 1.674 | 1.702 |
Le CICE est comptabilisé en minoration de l'impôt de l'entité.
Conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi de Finances pour 2015, il est précisé que le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, MGI COUTIER SA l'utilise à travers notamment des efforts :
en matière d'investissement
de recherche, d'innovation
| EXERCICES CONCERNES |
Du 01.01.11 au 31.12.11 |
Du 01.01.12 au 31.12.12 |
Du 01.01.13 au 31.12.13 |
Du 01.01.14 au 31.12.14 |
Du 01.01.15 au 31.12.15 |
|---|---|---|---|---|---|
| NATURE DES INDICATIONS |
|||||
| Capital en fin d'exercice | |||||
| a) Capital social en francs | - | - | - | - | - |
| Capital social en euros | 21.392.832 | 21.392.832 | 21.392.832 | 21.392.832 | 21.392.832 |
| b) Actions existantes | |||||
| - nombre | 2.674.104 | 2.674.104 | 2.674.104 | 26.741.040 | 26.741.040 |
| - valeur nominale des actions | - | - | - | - | - |
| en francs | |||||
| - valeur nominale des actions | 8 | 8 | 8 | 0,8 | 0,8 |
| en euros | |||||
| c) Nombre des actions à | - | - | - | - | - |
| dividende prioritaire (sans | |||||
| droit de vote) | |||||
| d) Nombre maximal d'actions | |||||
| futures à créer | |||||
| - par conversion d'obligations | - | - | - | - | - |
| - par exercice de droits de | - | - | - | - | - |
| souscription | |||||
| Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 292.197.594 | 254.101.392 | 241.609.158 | 239.239.654 | 325.201.166 |
| b) Résultat avant impôts, | 9.481.329 | 54.846.417 | 24.430.758 | 3.945.969 | 16.280.180 |
| participation des salariés et | |||||
| dotations aux amortissements | |||||
| et provisions | |||||
| c) Impôts sur les bénéfices | (2.186.463) | (3.702.885) | (4.189.704) | (5.007.805) | (4.778.339) |
| d) Participation des salariés | - | - | - | - | - |
| due au titre de l'exercice | |||||
| e) Résultat après impôts, | 4.553.807 | 53.207.388 | 15.022.504 | (4.977.172) | 5.617.556 |
| participation des salariés et | |||||
| dotations aux amortissements | |||||
| et provisions f) Résultat distribué |
1.337.052 | 1.337.052 | 1.337.052 | 1.337.052 | 5.348.208* |
| Résultat par action | |||||
| a) Résultat après impôts, | 4,36 | 21,98 | 10,70 | 0,33 | 0.79 |
| participation des salariés mais | |||||
| avant dotations aux | |||||
| amortissements et aux | |||||
| provisions | |||||
| b) Résultat après impôts, | 1,70 | 19,90 | 5,62 | 0,19 | 0.21 |
| participation des salariés et | |||||
| dotations aux amortissements | |||||
| et provisions | |||||
| c) Dividende net attribué à | 0,50 | 0,50 | 0,50 | 0,05 | 0.20* |
| chaque action |
| Personnel | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| a) Effectif moyen des salariés | 1.812 | 1.767 | 1.856 | 1.702 | 1.674 |
| pendant l'exercice | |||||
| b) Montant de la masse | 54.187.530 | 53.087.693 | 52.856.871 | 52.737.013 | 53.213.606 |
| salariale de l'exercice | |||||
| c) Montant des sommes | 18.993.532 | 19.420.456 | 19.767.261 | 20.346.570 | 19.897.029 |
| versées au titre des avantages | |||||
| sociaux de l'exercice (Sécurité | |||||
| Sociale, œuvres sociales, etc.) |
* Il s'agit ici de la distribution de dividende que le Directoire proposera à l'Assemblée Générale de juin 2016
ORFIS BAKER TILLY MAZARS 149, Boulevard de Stalingrad P.A.E. Les Glaisins 69100 Villeurbanne 13, avenue du Pré Félin
74940 Annecy-le-Vieux
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société et des estimations significatives utilisées pour l'arrêté des comptes, nous avons revu, sur la base des éléments disponibles à ce jour, l'approche retenue et nous avons apprécié les évaluations qui en résultent. Ces travaux nous ont permis de vérifier le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus ainsi que des informations fournies dans les notes de l'annexe et de nous assurer du caractère raisonnable des estimations utilisées.
Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la société pour identifier et procéder aux estimations des risques ainsi que sur l'examen des dossiers significatifs recensés. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous vous signalons que le rapport de gestion ne comprend pas toutes les informations sociales, environnementales et sociétales prévues par l'article L.225-102-1 du Code de commerce et qu'il n'a pas été procédé à la désignation d'un organisme tiers indépendant chargé de vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales.
Fait à Annecy-le-Vieux et à Villeurbanne, le 29 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
ORFIS BAKER TILLY MAZARS Valérie MALNOY Bruno POUGET
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Les personnes concernées par ces conventions et engagements sont indiquées dans le tableau annexe en dernière page du présent rapport.
Votre société facture une redevance relative aux frais de mandats à sa filiale MGI COUTIER Engineering.
Cette redevance est calculée par l'application d'un taux au chiffre d'affaires hors Groupe (Pièces et Outillages) de la filiale. L'objectif de cette redevance est de couvrir les coûts supportés par MGI COUTIER SA plus une marge de 6%, ce qui peut amener à des ajustements du taux appliqué au chiffre d'affaires pour respecter cette logique.
Votre conseil de surveillance du 22 janvier 2015 a autorisé l'ajustement du taux appliqué au chiffre d'affaires hors Groupe de la filiale pour le ramener à 1,35%.
Sur l'exercice 2015, le produit comptabilisé au titre de cette redevance facturée à la filiale MGI COUTIER ENGINEERING s'établit à 10.547 €.
Votre société facture à sa filiale MGI COUTIER ENGINEERING des frais de coordination et d'animation commerciale qui lui sont apportées par les divisions de MGI COUTIER, sur la base de 0,5 % du chiffre d'affaires hors Groupe (Pièces & Outillages).
Sur l'exercice 2015, le produit comptabilisé au titre de cette redevance facturée à la société MGI COUTIER ENGINEERING s'établit à 3.761 €.
La convention est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Elle a été autorisée pour l'exercice 2015 par le Conseil de Surveillance du 29 octobre 2014..
Votre société facture une redevance se rapportant à la marque MGI COUTIER à sa filiale MGI COUTIER ENGINEERING.
Cette redevance est calculée par l'application d'un taux au chiffre d'affaires (Pièces & Outillages) hors Groupe de la filiale. L'objectif de cette redevance est de couvrir les coûts supportés par MGI COUTIER SA plus une marge de 6%, ce qui peut amener à des ajustements du taux appliqué au chiffre d'affaires pour respecter cette logique.
Votre conseil de surveillance du 22 janvier 2015 a autorisé l'ajustement du taux appliqué au chiffre d'affaires hors Groupe de la filiale pour le ramener à 0,7%.
Sur l'exercice 2015, le produit comptabilisé au titre de cette redevance facturée à la filiale MGI COUTIER ENGINEERING s'établit à 6.886 €.
Votre société facture à sa filiale MGI COUTIER ENGINEERING des frais de recherche calculés sur la base de 0,5% du chiffre d'affaires hors Groupe (Pièces uniquement).
Sur l'exercice 2015, le produit comptabilisé au titre de cette redevance facturée à la filiale MGI COUTIER ENGINEERING s'établit à 3.761 €.
La convention est renouvelable par tacite reconduction. Elle a été autorisée pour l'exercice 2015 par le Conseil de Surveillance du 29 octobre 2014.
Votre société facture des royalties à la société MGI COUTIER ILIA (Iran) au titre de frais de recherche, de redevance de marque, de transfert de savoir-faire et d'activités de conseil dans les domaines suivants : finance, juridique, développement industriel, achats, développement commerce international, DSI, qualité et marketing.
Les royalties sont calculées sur la base du « Net selling price » des produits vendus par la filiale MGI COUTIER ILIA, à partir des taux suivants :
Au titre de cette convention, aucun produit n'a été comptabilisé sur l'exercice.
La convention a été autorisée pour l'exercice 2015 par le Conseil de Surveillance du 29 octobre 2014.
Votre société facture des royalties à la société MEIPL (Inde) relatives aux licences de transfert de savoir-faire portant sur les produits « conduits en carburant », ainsi qu'aux activités de conseil dans les domaines suivants : finance, juridique, développement industriel, achats, DSI, qualité, marketing, et développement commerce international.
Les royalties sont calculées sur la base du « Net selling price » des produits vendus par la filiale MEIPL, à partir des taux suivants :
Au titre de cette convention, les produits comptabilisés sur l'exercice 2015 s'élèvent à 166.704 €.
La convention a été autorisée pour l'exercice 2015 par le Conseil de Surveillance du 29 octobre 2014.
A compter d'un délai d'un mois après l'échéance contractuelle, toute facturation réalisée par MGI COUTIER auprès d'une filiale, qui n'est pas honorée ou soldée, est transformée en dette financière.
Cette transformation des dettes commerciales en dettes financières s'applique également pour les opérations de filiale à filiale, MGI COUTIER restant le pivot de l'opération.
Les sommes transférées en dettes financières sont rémunérées dans le cadre des conventions de gestion centralisée de trésorerie.
Le renouvellement de ces conventions a été autorisé pour l'exercice 2015 par le Conseil de Surveillance du 29 octobre 2014.
La société a conclu une convention d'animation avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT.
L'objet de cette convention est l'apport de la société COUTIER DEVELOPPEMENT de ses moyens propres, ses concours et ses conseils dans le cadre de la définition de la politique générale et de la stratégique du groupe MGI COUTIER par une activité de conseils, de planification, d'organisation et de coordination des activités du Groupe et de sa connaissance tant interne qu'externe.
Cette convention a été conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er juillet 2015.
Les prestations d'animation rendues ne feront l'objet d'aucune rémunération.
Au titre de cette convention, aucune charge n'a été comptabilisée sur l'exercice 2015.
La convention a été autorisée pour l'exercice 2015 par le Conseil de Surveillance du 26 juin 2015.
La société MGI COUTIER SA a conclu une convention de prestations de services d'expertises de nature financière et à titre accessoire de suivi juridique et fiscal avec la société ATF, dont Jean-Louis THOMASSET, vice-président du Directoire, est associé et gérant majoritaire.
Cette convention a été conclue pour une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2015. Elle est renouvelable par tacite reconduction afin de permettre à MGI COUTIER SA de continuer à bénéficier des connaissances et de l'expérience de Monsieur Jean-Louis THOMASSET avec une flexibilité et un coût maitrisé.
Au titre de cette convention, les charges comptabilisées sur l'exercice 2015 s'élèvent à 209.723 €.
La convention a été autorisée pour l'exercice 2015 ainsi que pour l'exercice 2016 par le Conseil de Surveillance du 26 juin 2015.
Votre société s'était constituée garante au profit de la banque Société Générale à Mumbai pour l'émission et la signature par cette dernière d'une « Stand by letter of credit » dans le cadre d'une facilité de crédit court terme accordée à la société GSAP pour un montant maximum de 55 millions de roupies indiennes.
L'engagement expirant le 31 janvier 2015, votre Conseil de Surveillance en date du 26 août 2015 a autorisé le renouvellement de la garantie pour une période de un an à compter du 30 août 2015.
En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Votre société met à disposition de ces deux sociétés un local destiné à abriter leur siège social et réalise des prestations d'assistance juridique lors de l'approbation des comptes annuels.
Au titre de cette convention, les produits comptabilisés sur l'exercice 2015 s'élèvent à :
Dans le cadre de ces conventions, MGI COUTIER assure la coordination et la centralisation de l'ensemble des besoins et excédents de trésorerie du Groupe.
Les avances consenties par MGI COUTIER, et inversement, portent intérêt :
Sur l'exercice 2015, les charges et produits financiers comptabilisés, au titre de filiales détenues à moins de 100% et des sociétés COUTIER DEVELOPPEMENT et COUTIER SENIOR, sont les suivants :
| Sociétés | Charges financières (en €) | Produits financiers (en €) |
|---|---|---|
| MGI COUTIER ENGINEERING | 8.830 | |
| MGI COUTIER SERVICE | 169 | |
| COUTIER JUNIOR | 11.925 | |
| COUTIER SENIOR | 246 | |
| Total | 12.171 | 8.999 |
Messieurs Jean-François VILLANEAU et Christophe COUTIER, membres du Directoire, sont également titulaires d'un contrat de travail au titre de leurs fonctions techniques.
Les rémunérations brutes annuelles de ces membres du Directoire, au titre de leurs contrats de travail, ont été révisées lors de l'exercice précédent comme suit :
| Base brute annuelle | Primes variables | |
|---|---|---|
| Jean-François VILLANEAU | 180.640 € | Primes intéressement et performance |
| Christophe COUTIER (*) | 27.860 € | Primes intéressement et performance |
(*) : Christophe COUTIER a démissionné de son mandat au sein de la société en date du 26 juin 2015.
Fait à Annecy-le-Vieux et à Villeurbanne,le 29 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
ORFIS BAKER TILLY MAZARS Valérie MALNOY Bruno POUGET
Personnes concernées par les conventions et engagements relevant de l'article L. 225-88 du Code de commerce à compter du 26 juin 2015
| Sociétés | André COUTIER |
Benoît COUTIER |
Jean-Louis THOMASSET |
Mathieu COUTIER |
Jean-François VILLANEAU |
Christophe COUTIER |
Nicolas COUTIER |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MGI COUTIER | Pdt du CS | Membre du Directoire |
VP du Directoire |
Président du Directoire |
Membre du Directoire |
Représentant Courier Dev. Au CS |
Membre du Directoire |
| MEIPL Pvt | Adm. | Adm. | |||||
| MGI COUTIER ENGINEERING Pvt |
Adm. | Adm. | |||||
| MGI COUTIER ILIA | Adm. | Pdt du CA | |||||
| GOLD SEAL AVON POLYMERS PRIVATE Ltd |
Adm. | ||||||
| MGI COUTIER FINANCE Ltd |
Adm. | ||||||
| COUTIER DEVELOPPEMENT |
Membre et Pdt du Directoire |
Membre du Directoire |
Membre du Directoire |
Membre du Directoire |
Membre du Directoire. |
||
| COUTIER SENIOR |
Pdt : Président - Adm. : Administrateur - Dir : Directeur
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 13.565 euros ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 4.522 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes, et après avoir délibéré, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à 5.617.556,16 euros de la manière suivante :
d'une part, aux actionnaires à titre de dividendes, pour un montant de 5.348.208 euros soit un dividende brut par action de 0,20 euro ; étant précisé qu'il n'y a pas eu de versement d'acompte de dividende, soit un dividende brut à verser par action de 0,20 euro qui sera mis en paiement au siège social le 7 juillet 2016 ;
d'autre part, en report à nouveau pour le solde soit un montant de 269.348,16 euros.
Cette distribution est supérieure en valeur par rapport à l'année précédente 2014 (0,05 euro brut).
L'Assemblée Générale décide qu'au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions d'auto-détention sera affecté au compte « Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercice clos le | Dividende par action en EUROS |
Revenu éligible ou non à l'abattement |
|---|---|---|
| 31 décembre 2012 | 0,50 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
| 31 décembre 2013 | 0,50 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
| 31 décembre 2014 | 0,05 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination par cooptation par le Conseil de Surveillance du 26 juin 2015 de Monsieur André COUTIER en qualité de membre et de Président du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Roger COUTIER, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, étant entendu que ce mandat expire donc avec la présente approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2015 tenue ce 29 juin 2016.
L'assemblée générale ratifie également les nominations de Monsieur André COUTIER en qualité de Membre du Comité d'Audit et du Comité de Rémunérations de MGI COUTIER SA effectuées selon procès-verbal du Conseil de Surveillance du 26 juin 2015 dans le cadre de son mandat de membre du Conseil de Surveillance.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination par cooptation par le Conseil de Surveillance du 26 juin 2015 de Madame Geneviève COUTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Bertrand MILLET, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, étant entendu que ce mandat expire donc avec la présente approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2015 tenue ce 29 juin 2016.
L'assemblée générale constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de :
- Monsieur André COUTIER
est arrivé à son terme, décide renouveler le mandat de
- Monsieur André COUTIER, né le 15 février 1949 à BELLEGARDE SUR VALSERINE 01 France, demeurant 71 Côte de la Pierre à 01410 CHAMPFROMIER France, de nationalité française, titulaire du passeport N° 14AF69616 délivré le 26/3/2014 par la Préfecture de l'AIN (01 – France)
ici présent et qui déclare accepter cette fonction et n'être atteint d'aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d'empêcher sa nomination,
pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à tenir dans l'année 2019.
L'assemblée générale constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de :
- Monsieur Paul DEGUERRY
est arrivé à son terme, décide de ne pas renouveler ledit mandat, et décide de nommer :
- Mademoiselle Emilie COUTIER, née le 06/06/1982 à NANTUA 01 France, demeurant 1033 Route des Burgondes 01410 CHAMPFROMIER France, de nationalité
française, titulaire de la carte d'Identité N° 140801400004 délivrée le 01/08/2014 par la Sous-Préfecture de NANTUA 01 France
ici présente et qui déclare accepter cette fonction et n'être atteinte d'aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d'empêcher sa nomination,
pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à tenir dans l'année 2019.
L'assemblée générale constate que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de :
- Monsieur Nicolas JOB
est arrivé à son terme, décide de ne pas renouveler ledit mandat et décide de nommer la société personne morale :
- NJ CONSULTING SARL dont le siège est sis 11 Chemin des Anciennes Vignes Le Soleil Levant – Immeuble Sendaï – 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France, immatriculée au RCS LYON sous le n° 531 193 738
représentée par son représentant permanent le gérant Monsieur Nicolas JOB né le 02/02/1955 à PARIS 8ème 75 -France, demeurant 15 Rue du Paillet 69570 DARDILLY- France, de nationalité française, titulaire du passeport N°13CK98182 délivré le 10/09/2013 par la Préfecture du RHONE -69 LYON-F,
ici présent et qui déclare accepter cette fonction et n'être atteint d'aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d'empêcher sa nomination,
pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à tenir dans l'année 2019.
L'assemblée générale constate que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de :
- de COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège est sis à 975 Route des Burgondes 01410 CHAMPFROMIER France, immatriculée RCS Bourg-en-Bresse 395 006 398 représentée par son représentant permanent Monsieur Christophe COUTIER
est arrivé à son terme, décide de renouveler ledit mandat et décide de nommer à nouveau la société
représentée par son représentant permanent Monsieur Christophe COUTIER né le 06/05/1978 à NANTUA 01- France, demeurant 1177 Route de Monnetier Hameau à 01410 CHAMPFROMIER - France, de nationalité française, titulaire de la carte d'identité N° CI120301400429 délivrée le 15/03/2015 par la Sous-Préfecture de NANTUA 01 France,
ici présent et qui déclare accepter cette fonction et n'être atteint d'aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d'empêcher sa nomination,
pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à tenir dans l'année 2019.
L'assemblée générale constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de : - Madame Geneviève COUTIER
est arrivé à son terme, décide renouveler le mandat de
- Madame Geneviève COUTIER née BRETON, née le 7 juin 1948 à FLORAC 48 France, demeurant 71 Côte de la Pierre à 01410 CHAMPFROMIER France, de nationalité française, titulaire du passeport N° 14AY41039 délivré le 09/04/2014 par la Préfecture de l'AIN (01 – France)
ici présente et qui déclare accepter cette fonction et n'être atteint d'aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d'empêcher sa nomination,
pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à tenir dans l'année 2019.
L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2016 à 80.000 euros.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à acquérir des actions de la Société dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions de l'article L.225-209 et suivants et des articles 241-1 et suivants du Code de Commerce et selon les modalités suivantes :
La Société pourrait acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :
le prix unitaire d'achat ne devra pas être supérieur à 30,00 euros (hors frais d'acquisition). Le Directoire, avec faculté de subdélégation, pourra toutefois ajuster le prix maximal d'achat susmentionné en cas d'incorporation de réserves, bénéfices ou prime d'émission, de fusion ou d'apports ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l'élévation de la valeur nominale de l'action, soit à la création et à l'attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement d'actions ou de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ;
l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cette autorisation sera destinée à permettre à la Société d'assurer la liquidité et animer le marché au travers d'un contrat de liquidité par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement conforme à la charte de déontologie de AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l'Autorité des marchés financiers.
Donne tout pouvoir au Directoire avec faculté de subdélégation afin de :
Décide que l'autorisation est valable pour une durée maximum de 18 mois à compter du jour de la présente décision soit jusqu'au 28 décembre 2017.
Cette autorisation interrompt et se substitue à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale ordinaire et Extraordinaire du 25 juin 2015.
Le Directoire donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle dans le rapport prévu à l'article L.225-100 du Code de Commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d'achat d'actions autorisées par l'assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions acquises, le volume des actions utilisées.
L'Assemblée Générale ordinaire annuelle confère tous pouvoirs à Monsieur Mathieu COUTIER, Président du Directoire de MGI COUTIER, avec faculté de délégation, en possession d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
L'assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, connaissance prise des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 225-129 VI du Code de Commerce, et constatant que la participation des salariés de la Société et des Sociétés liées au sens de l'article L. 225.180 du Code de Commerce, représentent moins de 3 % du capital, décide de ne pas augmenter le capital social.
L'Assemblée Générale extraordinaire confère tous pouvoirs à Monsieur Mathieu COUTIER, Président du Directoire de MGI COUTIER, avec faculté de délégation, en possession d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
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