AKWEL

Inline XBRL 969500SVR0D7W9RQ6751 2024-01-01 2024-12-31 969500SVR0D7W9RQ6751 2023-12-31 969500SVR0D7W9RQ6751 2024-12-31 969500SVR0D7W9RQ6751 2023-01-01 2023-12-31 969500SVR0D7W9RQ6751 2022-12-31 969500SVR0D7W9RQ6751 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2024-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2022-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2023-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2024-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2022-12-31 ifrs-full:OtherEquityInterestMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:OtherEquityInterestMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2023-12-31 ifrs-full:OtherEquityInterestMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:OtherEquityInterestMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2024-12-31 ifrs-full:OtherEquityInterestMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2022-12-31 ifrs-full:AmountRecognisedInOtherComprehensiveIncomeAndAccumulatedInEquityRelatingToNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsHeldForSaleMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:AmountRecognisedInOtherComprehensiveIncomeAndAccumulatedInEquityRelatingToNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsHeldForSaleMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2023-12-31 ifrs-full:AmountRecognisedInOtherComprehensiveIncomeAndAccumulatedInEquityRelatingToNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsHeldForSaleMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:AmountRecognisedInOtherComprehensiveIncomeAndAccumulatedInEquityRelatingToNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsHeldForSaleMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2024-12-31 ifrs-full:AmountRecognisedInOtherComprehensiveIncomeAndAccumulatedInEquityRelatingToNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsHeldForSaleMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2024-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500SVR0D7W9RQ6751 2024-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares RAPPORT ANNUEL 2024 SOMMAIRE Message du PrÉsident du Directoire 5 Administration, direction et contrÔle 6 1. Conseil de surveillance 6 2. Directoire 6 3. Comité exécutif 7 4. Commissaires aux comptes 7 Personnes responsables 8 RAPPORTS DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 9 Rapport de gestion du Directoire prÉsentÉ À l’AssemblÉe gÉnÉrale MIXTE du mardi 30 septembre 2025 10 1. Présentation des comptes consolidés 10 2. Présentation des comptes sociaux 14 3. Rapport de Durabilité 24 RAPPORT DE CERTIFICATION DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ ET DE CONTRÔLE DES EXIGENCES DE PUBLICATION DES INFORMATIONS PRÉVUES A L'ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT (UE) 2020/8542 129 Rapports complÉmentaires du Directoire 135 1. Rapport spécial sur les opérations réalisées par le Groupe ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants (article L 225-184 du Code de commerce) 135 2. Rapport spécial sur les opérations réalisées par le Groupe ou par les sociétés qui lui sont liées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants (article L 225-197-4 du Code de commerce) 136 Rapport du Directoire sur le texte des rÉsolutions proposÉes À l’AssemblÉe gÉnÉrale mixte du mardi 30 septembre 2025 137 1. À titre ordinaire 137 2. À titre extraordinaire 140 3. À titre ordinaire 141 Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l'exercice 142 1. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales 142 2. La gouvernance 143 3. Rémunération des mandataires sociaux 156 4. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 185 5. Compléments d’informations 186 6. Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice 2024 198 Listes des mandats, des fonctions et des adresses professionnelles du Conseil de surveillance et du Directoire au 31 décembre 2024 200 7. Liste des mandats et fonctions des membres du Conseil de surveillance au 31 décembre 2024 200 8. Liste des mandats et fonctions des membres du Directoire au 31 décembre 2024 204 ÉTATS FINANCIERS - GROUPE AKWEL 208 Bilan consolidÉ 209 Compte de rÉsultat consolidÉ 211 État du rÉsultat net et des gains et pertes comptabilisÉs directement en capitaux propres 212 Tableau des flux de trÉsorerie consolidÉs 213 Variation des capitaux propres consolidÉs 215 Annexe aux comptes consolidÉs 216 1. Règles et méthodes comptables 216 2. Périmètre de consolidation 230 3. Information sectorielle 231 4. Revenus et charges non courant(es) nets(tes) 231 5. Résultat financier 232 6. Impôts sur les résultats 232 7. Écarts d’acquisition 233 8. Autres immobilisations incorporelles 233 9. Immobilisations corporelles 234 10. Actifs financiers non courants 236 11. Impôts différés 236 12. Stocks 237 13. Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients 237 14. Autres créances courantes 238 15. Capital social 238 16. Provisions courantes et non courantes 238 17. Endettement financier net 239 18. Autres dettes 239 19. Actifs et passifs destines à être cédés ou abandonnés 240 20. Engagements hors bilan et garanties accordées 240 21. Effectifs 240 22. Instruments financiers 242 23. Transactions avec des parties liées 242 24. Rémunérations des dirigeants 243 25. Options d’achat d’actions 243 26. Risques et litiges 243 27. Regroupement d’entreprises 243 28. Évènements postérieurs à la clôture 243 29. Honoraires des Commissaires aux comptes 244 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidÉs 245 ÉTATS FINANCIERS - AKWEL 249 Bilan 250 Compte de rÉsultat 252 Annexe aux comptes sociaux 253 1. Présentation d'AKWEL et faits caractéristiques de l'exercice 253 2. Principes comptables et méthodes d'évaluation 253 3. Notes sur le bilan 257 4. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT 261 5. AUTRES INFORMATIONS 262 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 266 Rapport spÉcial des Commissaires aux comptes sur les conventions rÉglementÉEs 271 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 273 Renseignements À caractÈre gÉnÉral concernant AKWEL 274 Renseignements À caractÈre gÉnÉral concernant le capital du Groupe 277 Ordre du jour de l’AssemblÉe gÉnÉrale mixte Du mardi 30 septembre 2025 278 1. À caractère ordinaire 278 2. À caractère extraordinaire 279 3. À caractère ordinaire 279 Texte des rÉsolutions proposÉes À l’AssemblÉe gÉnÉrale MIXTE du mardi 30 septembre 2025 280 1. À caractère ordinaire 280 2. À caractère extraordinaire 286 3. À titre ordinaire 287 Message du PrÉsident du Directoire Madame, Monsieur, Au cours de l’année 2024, les marchés automobile et poids-lourd mondiaux sont restés très agités avec une concurrence forte entre constructeurs, une transition énergétique décousue, une conjoncture économique morose accentuée par des tensions géopolitiques ou inflationnistes. Dans ce contexte, la situation financière du Groupe reste robuste malgré un chiffre d’affaires et une rentabilité en baisse. Le recul du chiffre d’affaires est lié à l’évolution des marchés, à la baisse des volumes diesel, à la mauvaise performance commerciale de certains de nos clients constructeurs, particulièrement au second semestre, et aux véhicules électriques retardés ou avec des volumes de production non atteints. La rentabilité est, elle aussi, dégradée car, même si nous avons adapté les coûts de production à la baisse de chiffre d’affaires et amélioré le % de recovery, les dépenses et les investissements pour préparer l’avenir sont restés au même niveau qu’en 2023. Nous avons continué de travailler l’innovation, l’adaptation des produits aux nouvelles attentes, l’intégration de valeur ajoutée et nous avons fait les évolutions industrielles nécessaires. Nous avons pris un niveau de commandes important, pour des véhicules électrifiés ou pour des véhicules thermiques, qui génère des coûts de développement importants mais qui doit permettre de retrouver la croissance du chiffre d’affaires à moyen terme. Sur les autres sujets, les indicateurs opérationnels progressent. Concernant la santé, la sécurité, la performance de livraison ou la responsabilité sociétale d’AKWEL des améliorations sont constatées. Grâce aux nombreuses actions engagées, nous améliorons le bien-être au travail de nos Akwelis 1 et l’efficacité de nos outils, nous réduisons l’empreinte carbone de nos activités, nous recyclons mieux nos déchets, nous réduisons nos consommations énergétiques et nos consommations d’eau et nous sommes plus éthiques, en interne, comme au sein de notre supply chain. Au cours de l’année 2025, nous allons continuer d’être très agiles et pragmatiques pour nous adapter à l’instabilité qui persiste et aux décisions géopolitiques prises par les différents pays dans lesquels nous sommes implantés. Pour cela, nous pourrons compter sur notre politique industrielle de localisation qui doit nous prémunir de certains impacts négatifs et sur notre capacité d’adaptation des coûts. Nous allons améliorer et adapter nos habitudes de travail pour chercher plus d’efficience et copier les meilleures pratiques de nos concurrents. Nous continuerons de faire évoluer nos implantations industrielles et nos moyens de production avec l’ouverture de nouvelles usines ou d’éventuelles restructurations pour suivre les évolutions du marché. Enfin, pour continuer de prouver à nos clients et à nos parties prenantes notre niveau de compétences, d’engagement et de performance, nous allons obtenir plusieurs certifications : l’ISO 45001, concernant la santé et sécurité du personnel, l’ISO 50001, pour l’amélioration de la performance énergétique et Tisax, pour la sécurité de l’information. Nous continuerons le déploiement de notre démarche RSE « AKWEL being » structurée en 4 axes : • Axe durable via l’éco-conception et la réduction de notre impact environnemental ; • Axe social pour plus de respect de l’inclusion, de la diversité et du mérite ; • Axe éthique par des rappels quotidiens de notre engagement en matière d’éthique, d’anti-corruption et des décisions fortes en cas de non-respect ; • Et pour notre volonté d’être un acheteur responsable par une plus forte implication dans l’évaluation et l’audit de nos fournisseurs. Mathieu COUTIER Président du Directoire Administration, direction et contrÔle 1. Conseil de surveillance André COUTIER Président du Conseil de surveillance Nicolas JOB Vice-président du Conseil de surveillance Geneviève COUTIER Membre Émilie COUTIER Membre COUTIER DEVELOPPEMENT représentée par Christophe COUTIER Membre Guillaume WESOLOWSKI () Membre Anne VIGNAT DUCRET Membre () Membre élu par les salariés. Vous trouverez dans le paragraphe 2.1.1.2. du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l'exercice les informations indiquant leur âge, leur qualité d’indépendant, de membre du Comité d’audit et du Comité RSE et des rémunérations, le nombre d’actions qu’ils détiennent dans le Groupe, la date d’expiration de leurs mandats exercés au sein du Groupe ainsi que les fonctions et mandats exercés dans d’autres sociétés, cotées ou non. 2. Directoire Mathieu COUTIER Président du Directoire Benoit COUTIER Membre - Directeur Juridique et Financier Nicolas COUTIER Membre - Directeur du Business Développement Vous trouverez dans le paragraphe 2.2.1.2. du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l'exercice les informations indiquant leur âge, le nombre d’action qu’ils détiennent dans le Groupe, la date d’expiration de leurs mandats exercés au sein du Groupe ainsi que les fonctions et mandats exercés dans d’autres sociétés, cotées ou non. 3. Comité exécutif Jayram ATHAVALE Vice-Président exécutif des opérations pour la région Asie Benoit COUTIER Membre du Directoire - Directeur Juridique et Financier Mathieu COUTIER Président du Directoire Nicolas COUTIER Membre du Directoire - Directeur du Business Development Maxime DELORME Directeur Industriel Régional Pierre GAILLARD Directeur des Ressources Humaines Patrick GRESSEL Directeur des Systèmes d'Information Laurent HIEN Directeur de la Performance Industrielle Gilles KERN Directeur Qualité Sécurité Environnement et énergies Karine LESNE Directrice des Achats Philippe MAO Directeur Industriel Régional Ludovic MERCIER Directeur Marketing et Ventes Alfredo SOTO Directeur Industriel Régional Jean-Philippe VENTURA Directeur Industrialisation et Standardisation 4. Commissaires aux comptes Date de première nomination Date de renouvellement Date de fin de mandat (AGO statuant sur les comptes arrêtés au) Titulaires PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Matthieu MOUSSY 63, Rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine 23 mai 2024 - 31 décembre 2029 FORVIS MAZARS Jérôme NEYRET 109, rue tête d’or 69006 Lyon 23 février 2004 23 mai 2024 31 décembre 2029 Personnes responsables Responsable du document Mathieu COUTIER, Président du Directoire Tél. : + 33 (0)4 50 56 98 98 Attestation de la personne assumant la responsabilité du rapport financier annuel J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion du groupe figurant en page 10 présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables. Mathieu COUTIER Président du Directoire Responsable de l’information financière Benoit COUTIER, Directeur Juridique et Financier Tél. : + 33 (0)4 50 56 98 98 RAPPORTS DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Rapport de gestion du Directoire prÉsentÉ À l’AssemblÉe gÉnÉrale MIXTE du mardi 30 septembre 2025 Mesdames, Messieurs, Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et des statuts du Groupe, le Directoire vous a réunis en Assemblée générale mixte pour vous rendre compte de la gestion de votre société et de ses filiales et soumettre à votre approbation les comptes arrêtés au 31 décembre 2024. Les convocations vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur et s’y rapportant vous ont été communiqués ou ont été tenus à votre disposition, dans les délais légaux. 1. Présentation des comptes consolidés Référentiel comptable Les états financiers consolidés du Groupe AKWEL (ci-après le « Groupe ») ont été préparés conformément aux normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne. Au cours de l’exercice, le Groupe a adopté les normes, amendements et interprétations d’applications obligatoires sur la période. Ces textes ont eu un impact limité sur le résultat net et la position financière du Groupe. 1.1. Événements significatifs de la période 1.1.1. Un recul de l’activité Dans un marché de la production automobile mondiale en baisse de 1,1% en 2024, le Groupe réalise un chiffre d’affaires de 989,0 millions d’euros, en recul de -7,3 % en publié par rapport à l’exercice précédent. À périmètre et taux de change constants, la baisse du chiffre d’affaires annuel est de -7,0 %. La diminution de l’activité est plus importante dans la zone Europe, Moyen-Orient, Afrique avec un chiffre d’affaires en retrait de 9,2%. La zone Amérique est en repli de -3,5% et l’Asie de -0,3%. Les lignes de produits les plus importantes sont le refroidissement et le carburant grâce notamment au repositionnement réussi sur les véhicules essences et hybrides. La ligne de produit dépollution est en forte baisse, notamment sur l’activité de pièces de rechange. 1.1.2. Les temps forts de l’exercice 2024 Sur l’exercice écoulé, les opérations et événements significatifs au niveau du périmètre ou de l’organisation sont les suivants : • Fermeture de l’usine de Chongqing en Chine ; • Fermeture de l’usine de Gournay-en-Bray en France ; • Vente de l’usine des Mureaux en France générant une plus-value de 3,3 millions d’euros ; • Vente de l’usine de Cordoba en Argentine générant une plus-value de 2,7 millions d’euros ; • Le contexte économique tendu génère des difficultés dans les relations du Groupe avec certains de ses fournisseurs (fournisseurs en cessation de paiement, renégociations ou arrêts anticipés de commandes) et avec certains de ses clients contraints de repousser, revoir à la baisse, voir mettre fin à des projets. 1.2. Analyse des comptes consolidés Les chiffres-clés consolidés de l’exercice 2024 sont les suivants : (en milliers d’euros) 31.12.2024 31.12.2023 Chiffre d’affaires H.T. 989,0 1.066,4 Résultat opérationnel courant 38,4 61,0 Résultat opérationnel 39,7 49,3 Résultat net part du Groupe 24,2 35,7 Capacité d’autofinancement 66,3 84,7 Le taux de valeur ajoutée s’élève à 40,0 % du chiffre d’affaires contre 38,0 % en 2023. Cette meilleure performance repose sur l’augmentation des prix de vente permettant de compenser partiellement les augmentations tarifaires des coûts des matières. Les charges de personnel, y compris intérimaires et éventuelle participation des salariés, s’élèvent à 305,5 millions d’euros, en augmentation de 2,4 % par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation est liée essentiellement à l’inflation salariale. L’excédent brut d’exploitation s’élève à 87,2 millions d’euros en baisse de 14,4 % par rapport à l’exercice précédent. À 8,8 % du chiffre d’affaires, l’excédent brut d’exploitation 2024 est en baisse de 0,8 point par rapport à 2023. Les dotations aux amortissements s’élèvent à 39,3 millions d’euros contre 38,6 millions d’euros en 2023. Les dotations nettes aux provisions s’élèvent à -9,6 millions d’euros contre -2,3 millions d’euros en 2023. Cette augmentation s’explique essentiellement par des risques “garantie” supplémentaires pour 4,2 millions d’euros, par des provisions pour risques fiscaux pour 1 million d’euros, par des risques liés au personnel (retraite et litiges salariés) à hauteur de 2,6 millions d’euros et par des risques d’impayés clients (notamment un client en cession de paiement impactant les comptes pour 0,8 millions d’euros). Le résultat opérationnel courant s’élève à 38,4 millions d’euros en baisse de 37 % par rapport à l’exercice précédent. À 3,9% du chiffre d’affaires, le niveau de rentabilité de l’exercice 2024 est en diminution par rapport à l’exercice précédent (5,7%). Les autres revenus et charges non courantes s’élèvent à 1,3 millions d’euros contre -11,8 millions d’euros en 2023. L’exercice 2023 avait été pénalisé par la comptabilisation de coûts de restructuration de 9,2 millions liés à la fermeture du site de Gournay. Le coût de l’endettement financier net est positif de 1,8 millions d’euros en 2024 contre 0,3 million d’euros grâce à des placements et une utilisation moindre de l’endettement. Les autres produits et charges financiers représentent une charge de 0,5 million d’euros contre une charge de 0,1 millions d’euros en 2023. La charge d’impôt sur les bénéfices s’élève à 16,6 millions d’euros en 2024 contre 13,0 millions d’euros en 2023. Cette charge d’impôt élevée s’explique par la non-activation des déficits fiscaux alors que de plus nombreuses entités du groupe étaient déficitaires en 2024. 1.3. Analyse de la situation financière du Groupe, notamment de sa situation d’endettement Le résultat net part du Groupe s’élève à 24,2 millions d’euros comparé à 35,5 millions d’euros en 2023. La rentabilité nette ressort à 2,4 % en diminution par rapport à 2023 (3,3 %). La trésorerie nette y compris obligations locatives s’élève à 133,4 millions d’euros contre 105,0 millions d’euros en 2023. La trésorerie brute s’élève à 150,4 millions d’euros contre 151,5 millions d’euros en 2023. 1.4. Politique d’investissements Les capitaux propres ressortent à 607,1 millions d’euros contre 610,3 millions d’euros sur l’exercice précédent. Ils couvrent 72,6 % du total bilan (et même plus de 88,5 % hors disponibilités). Les investissements non financiers s’élèvent à 46,9 millions d’euros contre 59,3 millions d’euros sur l’exercice précédent. 1.5. Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice et la date d’établissement du rapport de gestion En mars 2025, le Groupe a annoncé un projet de rupture conventionnelle collective en France ayant pour conséquence la réorganisation des équipes afin de s’adapter aux évolutions récentes du marché. 69 postes sur 7 sites seraient concernés par ce projet. 1.6. Évolution prévisible et perspectives d’avenir L’exercice 2025 sera marqué par une nouvelle baisse du chiffre d’affaires, comparable à celle observée en 2024, résultant des perspectives du secteur automobile ainsi que l’arrêt programmé de certaines productions comme les réservoirs SCR et une rentabilité en légère progression par rapport à 2024. Par ailleurs, des incertitudes pèsent sur le marché américain où le gouvernement met en place des droits de douane sur certains produits en provenance des pays étrangers. Les impacts de ces mesures ne sont pour le moment pas quantifiables. 1.7. Assurance et couverture des risques Le Groupe souscrit auprès de compagnies d’assurance notoirement solvables des programmes d’assurance pour couvrir les risques liés à l’exercice normal de ses activités, à des niveaux que le Groupe estime appropriés eu égard à sa taille et aux risques encourus. Toutes les sociétés du Groupe détenues à plus de 50 % ou pour lesquelles le Groupe a la charge d’assurance sont couvertes par ces programmes d’assurance. Ces programmes d’assurance sont accompagnés, lorsque cela s’avère nécessaire, de polices locales dans tous les pays où le groupe est implanté. L’ensemble des programmes d’assurance du Groupe est négocié et coordonné par le Directeur Juridique et Financier du Groupe qui est responsable de l’identification des risques assurables du Groupe, de l’évaluation de leurs conséquences potentielles pour le Groupe et de la conception et structuration de programmes d’assurance adéquats à l’aide de courtiers en assurances de premier plan ayant des réseaux internationaux. Les polices d’assurance du Groupe visent à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine par la mise en place des couvertures suivantes : • Assurance dommages aux biens et pertes d’exploitation ; • Assurance responsabilité civile exploitation et produit, à l’exception des nouveaux sinistres concernant les réservoirs SCR ; • Assurance responsabilité civile des dirigeants ; • Assurance couvrant des risques spécifiques (flotte automobile, auto mission, transport des marchandises, missions collaborateurs). Les polices d’assurance du Groupe contiennent des exclusions, des plafonds et des franchises susceptibles de l’exposer à des conséquences défavorables en cas d’événements significatifs ou d’actions en justice intentées contre lui. En outre, le Groupe peut être tenu d’indemniser des tiers en cas de dommages non couverts par ses polices d’assurance ou encourir des dépenses importantes qui pourraient ne pas être couvertes, ou de manière insuffisante, en vertu de ses polices. En 2023, la sinistralité ainsi que le durcissement des conditions de marché ont conduit à une forte augmentation des franchises applicables en cas de rappel et des primes depuis le 1 er janvier 2023. 1.8. Activité en matière de recherche et de développement En 2024, le Groupe a continué à consacrer des ressources importantes en matière de Recherche et Développement. Les frais de Recherche et Développement se sont élevés à 55,7 millions d’euros, soit 5,6 % du chiffre d’affaires consolidé, à comparer à 62,6 millions d’euros en 2023 (5,9% du chiffre d’affaires consolidé). Ces frais de Recherche et Développement ont été comptabilisés en charges de la période, ceux-ci ne remplissant pas l’ensemble des critères prévus par les normes comptables pour être immobilisés. Le Groupe a bénéficié d’un Crédit d’Impôt Recherche à hauteur de 0,9 million d’euros identique à 2023. Les principaux axes de Recherche et Développement visent à apporter des réponses aux problématiques environnementales et notamment : • La prévention et le traitement des émissions polluantes ; • La réduction des émissions de CO2 (en concevant par exemple des pièces plus légères) ; • La mise en place de solutions compatibles avec les biocarburants ou répondant aux exigences des véhicules hybrides ou électriques ; • L’éco-conception et le recyclage des produits. 1.9. Information sur les ressources incorporelles essentielles (Art L 22-10-35 6 et RT) L’activité du Groupe repose sur un ensemble de ressources incorporelles essentielles, notamment son portefeuille de brevets liés aux systèmes de gestion des fluides, son savoir-faire en ingénierie mécanique ainsi que ses relations stratégiques avec les principaux constructeurs automobiles. L’innovation technologique et l’optimisation des procédés de fabrication constituent des axes clés de création de valeur pour le Groupe, lui permettant d’accompagner les évolutions du secteur, notamment en matière d’électrification et de durabilité. 1.10. Incidences des activités de la Société quant à la lutte contre l’évasion fiscale (Art L 22-10-35 1° du Code de Commerce) Le Groupe est transparent concernant sa fiscalité et souhaite que sa politique fiscale s'inscrive pleinement dans sa stratégie de responsabilité d'entreprise. Le Groupe adopte donc un comportement citoyen consistant, non seulement à respecter la législation, mais surtout à apporter une juste contribution aux pays dans lesquels il exerce son activité. À cet effet, le Groupe articule sa politique fiscale autour des principes suivants : • Respecter les normes fiscales internationales dégagées par l’OCDE (« Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales ») afin que ses transactions intra-groupes soient conformes au principe de pleine concurrence ; • Ne pas tenter d’éluder le paiement de taxes et impôts notamment par le biais de structures complexes et opaques. La Société ne détient aucune entité dans des juridictions figurant sur la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale publiée par l’Union européenne ; • Assurer une déclaration transparente auprès des autorités compétentes. 1.11. Lien Nation armée et soutien de l’engagement dans les réserves de la garde nationale (Art L 22-10-35 2° du Code de Commerce) Bien que la Société n’ait pas mis en place d’action spécifique en faveur du lien entre la Nation et l’Armée au cours de l’exercice, elle compte parmi ses effectifs un salarié engagé dans la réserve opérationnelle, illustrant ainsi de l’implication citoyenne de ses collaborateurs et sa contribution indirecte à cet engagement national. 2. Présentation des comptes sociaux Pour rappel, les comptes sociaux ont été établis conformément aux principes comptables applicables en France. 2.1. Situation et activité du Groupe pendant l’exercice - bilan et compte de résultat Le chiffre d’affaires s’élève à 303,5 millions d’euros, en baisse de 16 % par rapport à l’année précédente. Cette diminution du chiffre d’affaires est due à un ralentissement de l’activité (baisse de la production automobile en Europe de 4,7 %) et à la baisse de l’activité de rechange des réservoirs SCR. La valeur ajoutée s’élève à 83,2 millions d’euros en baisse de 9,8 % par rapport à l’année précédente. Elle s’élève néanmoins à 27,4 % contre 25,5 % en 2023 en raison de l’obtention de meilleure condition d’achats et de la maitrise des achats indirects. Les impôts et taxes s’élèvent à 3,6 millions d’euros, en baisse de 14,2 % par rapport à l’exercice précédent. Les charges de personnel s’élèvent à 60,5 millions d’euros en hausse de 3,6 %. Elles représentent 19,9 % du chiffre d’affaires contre 16,1 % en 2023. L’excédent brut d’exploitation s’élève à 19,2 millions d’euros contre 29,7 millions d’euros sur l’exercice précédent. Les dotations aux amortissements s’élèvent à 8,3 millions d’euros contre 9,4 millions d’euros en 2023. Cette évolution est logique compte tenu de la réduction des niveaux d’investissements depuis plusieurs exercices. Les dotations/reprises nettes aux provisions s’élèvent à -1,2 millions d’euros contre -8,5 millions en 2023. Les dotations aux provisions 2023 étaient impactées notamment par la fermeture annoncée du site de Gournay. Compte tenu des éléments précédents, le résultat d’exploitation s’élève à 7,5 millions d’euros contre 11,5 millions d’euros en 2023. Le résultat financier s’élève à 16,8 millions d’euros contre -12,7 millions d’euros en 2023. La Société a reçu au cours de l’exercice 2024 des dividendes de ses filiales à hauteur de 36,9 millions d’euros. Le résultat exceptionnel est de 3,7 millions d’euros. Il comprend essentiellement la vente du site des Mureaux pour 3,4 millions d’euros. La Société affiche sur l’exercice une charge d’impôt sur les bénéfices de 0,3 million d’euros contre un produit de 0,5 sur l’exercice précédent. Un Crédit d’Impôt Recherche a été constaté à hauteur de 0,9 million d’euros (identique 2023). La charge d’impôt comprend l’impact du contrôle fiscal pour un montant de 0,8 million d’euros. Compte tenu des éléments précédents, le résultat net de la Société s’élève à 27,7 millions d’euros. 2.2. Analyse de la situation financière de la Société , notamment sa situation d’endettement Le total bilan s’élève à 442,7 millions d’euros contre 454,1 millions d’euros en 2023. Les acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles (nettes des variations des immobilisations en cours) ressortent à 8,4 millions d’euros contre 7,8 millions d’euros sur l’exercice précédent. Cette évolution est le reflet d’une reprise des investissements sur l’exercice en cours. Les participations ont augmenté de 7,8 millions d’euros en 2024 suite à des augmentations de capital des filiales Marocaines et Thaïlandaises. Les créances rattachées à des participations ont, quant à elle, diminué de 4,6 millions d’euros suite à des remontées de cash de certaines des filiales notamment américaines. Compte tenu des éléments précédents, l’endettement net de la Société s’élève à 139,1 millions d’euros contre 174,4 millions d’euros en 2023. Il est à souligner la forte diminution des emprunts qui sont passés de 34,5 millions d’euros à 1,5 millions d’euros en 2024. Ce niveau d’endettement semble toujours très raisonnable par rapport à la taille, aux actifs et à la rentabilité du Groupe d’autant plus que 189,7 millions d’euros soit 99 % sont des financements intragroupes. Les capitaux propres avant répartition du résultat s’élèvent à 153,2 millions d’euros contre 138,3 millions d’euros sur l’exercice précédent. Les capitaux propres représentent 34,6 % du total du bilan. 2.3. Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice et la date d’établissement du rapport de gestion En mars 2025, le Groupe a annoncé un projet de rupture conventionnelle collective en France ayant pour conséquence la réorganisation des équipes afin de s’adapter aux évolutions récentes du marché. 69 postes sur 7 sites seraient concernés par ce projet. 2.4. Évolution prévisible et perspectives d’avenir L’exercice 2025 sera marqué par une nouvelle baisse du chiffre d’affaires, résultant des perspectives du secteur automobile ainsi que l’arrêt programmé de certaines productions comme les SCR. 2.5. Activité en matière de recherche et de développement En 2024, la société a continué à consacrer des ressources importantes en matière de Recherche et Développement. Les frais de Recherche et Développement se sont élevés à 19,2 millions d’euros, soit 6,3 % du chiffre d’affaires consolidé. Ces frais de Recherche et Développement ont été comptabilisés en charges de la période, ceux-ci ne remplissant pas l’ensemble des critères prévus par les normes comptables pour être immobilisés. Le Groupe a bénéficié d’un Crédit d’Impôt Recherche à hauteur de 0,9 million d’euros identique à 2023. Les principaux axes de Recherche et Développement visent à apporter des réponses aux problématiques environnementales et notamment : • La prévention et le traitement des émissions polluantes ; • La réduction des émissions de CO2 (en concevant par exemple des pièces plus légères) ; • La mise en place de solutions compatibles avec les biocarburants ou répondant aux exigences des véhicules hybrides ou électriques ; • L’éco-conception et le recyclage des produits. 2.6. Résultat et affectation Il sera proposé à l’Assemblée générale ordinaire d’approuver les opérations traduites par les comptes de résultat et le bilan qui lui sont soumis, puis de statuer sur l’affectation de résultat de l’exercice qui s’élève à 27 646 198,68 euros. Il est proposé de distribuer aux actionnaires à titre de dividendes la somme de 7 965 132 euros, soit un dividende brut par action de 0,30 euros. Le solde sera affecté intégralement sur le compte report à nouveau, lequel s’élèvera ainsi, après affectation, à la somme de 91 402 757,15 euros. Il est rappelé que ce dividende est soumis (sauf demande expresse de l’actionnaire et pour autant qu’il respecte les critères imposés par la loi) au prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 %, institué par l’article 117 Quater modifie du CGI. Le dividende est également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. L’imposition du dividende est effectuée soit selon le régime du Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %, déjà précompté comme indiqué plus haut soit, sur option de l’actionnaire selon le régime de l’impôt sur le revenu après application, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 32° du Code général des impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous précisons que les montants du dividende mis en distribution correspondant au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants : Exercice clos le Dividende par action (en euros) Revenu éligible ou non à l’abattement 31 décembre 2021 0,45 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable 31 décembre 2022 0,30 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable 31 décembre 2023 0,30 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons d’approuver les dépenses et charges visées à l’article 39.4 dudit code qui s’élèvent à un montant de 48 132 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 12 033 euros (au taux de 25 %). 2.7. Activités des filiales et des sociétés contrôlées 2.7.1. Tableau des filiales et des participations Le tableau des filiales et participation est présenté dans les annexes des états financiers AKWEL (cf. note 5.9. ). 2.7.2. Prise de participations dans des sociétés ayant leur siège en France ou prise de contrôle de telles sociétés au cours de l’exercice (article L. 233-6 du Code de commerce) La Société n’a procédé au cours de l’exercice 2024 à aucune nouvelle opération de prise de participation ou de contrôle. 2.7.3. Participations réciproques (article L. 233-29 et R. 233-19 du Code de commerce) Il n’existe aucune participation réciproque à mentionner selon la réglementation en vigueur à la date d’établissement du présent rapport. 2.7.4. Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser des participations croisées Aucune aliénation d’actions n’est intervenue au cours de l’exercice. 2.8. Répartition du capital et de l’actionnariat (article L 233-13 du Code de commerce) Le capital de la Société est réparti au 31 décembre 2024 comme suit : Actionnaires Actions % du capital Droits de vote % des droits de vote COUTIER DEVELOPPEMENT (1) 15 331 170 57,74 30 662 340 67,55 COUTIER SENIOR (2) 3 259 480 12,27 6 518 960 14,36 Famille COUTIER (Personnes physiques) 61 990 0,23 110 250 0,24 Sous total concert familial COUTIER (3) 18 652 640 70,24 37 291 550 82,15 AMIRAL GESTION 2 408 374 9,07 2 145 633 4,73 Autres actionnaires au nominatif et au porteur 5 483 182 20,67 5 952 221 13,12 Actions auto-détenues (4) 6 044 0,02 - - Total 26 550 240 100,00 45 198 921 100,00 (1) Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 46 249 840 euros dont le siège social est situé à Champfromier (01410), 975 route des Burgondes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro unique d’identification 395 006 398 COUTIER DEVELOPPEMENT est contrôlée par MM. André et Roger COUTIER et leurs descendants directement et/ou indirectement notamment via des holdings patrimoniales. M. André COUTIER est Président du Directoire et M. Roger COUTIER est Président du Conseil de surveillance. (2) Société civile au capital de 4 822 000 euros dont le siège social est situé à Champfromier (01410), 975, route des Burgondes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro unique d’identification 451 360 150 COUTIER SENIOR a pour associé la société COUTIER DEVELOPPEMENT (100 % du capital et des droits de vote). M. Roger COUTIER est Gérant. (3) Cf. notamment document AMF 207C1059 du 6 juin 2007. (4) Conformément à l’article L.225-10 du Code de commerce, les actions possédées par le Groupe ne donnent pas droit aux dividendes et sont privées de droits de vote. À la connaissance de la Société et à la date d’établissement du présent rapport, aucun autre actionnaire que ceux mentionnés ci-dessus ne détient directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote du Groupe. 2.9. Conventions visées à l’article L 225-86 du Code de commerce Conformément à l’article L 225-86 du Code de commerce, le Conseil de surveillance présente à l’Assemblée générale des actionnaires les conventions visées à l’article L 225-86 du même code et conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé. Les Commissaires aux comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu’ils ont décrites dans leur rapport spécial. 2.10. Inventaire des valeurs mobilières L’inventaire exhaustif des participations françaises et étrangères de la Société est présenté dans le tableau des filiales et participations. 2.11. Résultats financiers des cinq derniers exercices (articles R. 225-83 et R. 225-102 du Code de commerce) (en euros sauf « Effectif moyen des salariés pendant l'exercice») EXERCICES CONCERNÉS NATURE DES INDICATIONS Du 01.01.20 au 31.12.20 Du 01.01.21 au 31.12.21 Du 01.01.22 au 31.12.22 Du 01.01.23 au 31.12.23 Du 01.01.24 au 31.12.24 Capital en fin d'exercice a) Capital social 21 392 832 21 392 832 21 392 832 21 392 832 21 240 192 b) Actions existantes - nombre 26 741 040 26 741 040 26 741 040 26 741 040 26 550 240 - valeur nominale des actions 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 c) Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) - - - - - d) Nombre maximal d'actions futures à créer - - - - - - par conversion d'obligations - - - - - - par exercice de droits de souscription - - - - - Opérations et résultats de l'exercice a) Chiffre d'affaires hors taxes 325 148 045 318 130 181 323 462 410 362 167 517 303 485 074 b) Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 54 068 390 45 030 903 8 785 480 20 980 835 50 173 961 c) Impôts sur les bénéfices -970 038 -855 039 -250 798 -507 058 385 500 d) Participation des salariés due au titre de l'exercice - - - - - e) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1 193 005 1 230 502 -12 987 890 -93 890 27 646 199 f) Résultat distribué 12 033 468 12 033 468 8 022 312 8 022 312 7 965 132 () Résultat par action Résultat par action a) Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et aux provisions 0,87 0,27 -0,34 0,76 1,87 b) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,04 0,05 -0,48 -0,78 1,04 c) Dividende net attribué à chaque action 0,45 0,45 0,30 0,30 0,30 Personnel a) Effectif moyen des salariés pendant l'exercice 1 407 1 297 1 171 1 099 1 072 b) Montant de la masse salariale de l'exercice 44 222 473 47 806 567 45 749 577 44 363 955 45 480 732 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.) 15 065 910 15 228 833 14 584 691 14 004 362 14 982 783 * Il s’agit ici de la distribution de dividende que le Directoire proposera à l’Assemblée générale du 30 septembre 2025. 2.12. Bilan des opérations sur titres des membres du Directoire et du Conseil de surveillance Aucun mandataire social n'a, à titre individuel, réalisé d'opérations. Il en est de même pour les personnes qui leur sont étroitement liées. 2.13. État de la participation des salariés au capital À la date de clôture de l’exercice, les salariés de la Société et les sociétés qui leur sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ne détenaient aucune participation dans le capital de la Société dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) prévu par les articles L 3332 -1 et suivants du Code du Travail. À la même date, ces mêmes salariés ne détenaient aucune participation dans le capital de la Société dans le cadre de fonds commun de placement d’entreprise. 2.14. Choix relatif aux modalités de conservation par les mandataires des actions gratuitement attribuées et issues d’exercice de stock-options Néant. 2.15. Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital ou des souscriptions ou d’achat d’actions Néant. 2.16. Opérations réalisées sur les titres du Groupe durant l’exercice 2024 dans le cadre du contrat de liquidité et d’animation Le présent paragraphe décrit les informations exigées par l’article L 225-211 du Code de Commerce. 2.16.1. Bilan du programme de rachat autorisé le 23 mai 2024 d’action L’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024 a autorisé le Directoire, pendant une période de dix-huit mois à compter de ladite assemblée, soit jusqu’au 22 novembre 2025, à mettre en œuvre un programme de rachat dans la limite de 10 % du capital social. Ce programme de rachat d'actions de la Société permet au Directoire de procéder à des rachats d’actions du Groupe dans la limite de 10 % du capital en vue : • D'assurer l'animation du marché des titres du Groupe par un prestataire de services d'investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la réglementation ; • De conserver les actions rachetées et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ; • De procéder à l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions ainsi rachetées, • De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la réglementation, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Le descriptif de ce programme de rachat d’actions est inclus dans le rapport financier déposé sous le n° D. 22-0078 en date du 30 mars 2023 auprès de l’AMF. Le prix maximum d’achat a été fixé à 50 € par action et le montant maximal des fonds destiné à la réalisation de ce programme d’achat est fixé à 133 403 000 euros. 2.16.2. Opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat Durant l’exercice écoulé, la Société n’ a pas utilisé l’autorisation d’achat de ses propres actions. Les actions détenues sont toutes affectées à l’objectif d’annulation. Aucune réallocation des actions auto détenues à un autre objectif n’est intervenue en 2024. À la date d’établissement du présent rapport, le Directoire a procédé à l’annulation des 190 800 actions rachetées. Tableau de déclaration synthétique au 31 décembre 2024 Nombre d’actions auto détenues de manière directe ou indirecte au 23 mai 2024 196 844 Nombre d’actions achetées entre le 23 mai 2024 et le 31 décembre 2024 0 Nombre d’actions auto détenues au 31 décembre 2024 6 044 % du capital 0,022 % Prix moyen pondéré brut des actions achetées (en euros) 39,7586383 Nombre des actions annulées au cours des 24 derniers mois 190 800 Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2024 6 044 Valeur nominale des actions auto-détenues 4 835,20 € Valeur comptable nette des actions auto-détenues (en euros) 52 808,32 € Valeur de marché du portefeuille (en euros) sur la base du cours au 31 décembre 2024, soit 8,06 euros 48 714,64 € Aucune réallocation des actions auto détenues à un autre objectif n’est intervenue en 2024. 2.16.3. Répartition par objectif des actions détenues par la Société Au 31 décembre 2024, les 6 044 actions détenues par la Société sont affectées à l’objectif d’annulation. 2.17. Descriptif du programme de rachat d’actions Le présent paragraphe décrit les informations qui doivent figurer dans le descriptif du programme de rachat d’actions en application de l’article 241-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il est proposé à l’Assemblée générale mixte du mardi 30 septembre 2025 d’autoriser un nouveau programme de rachat d’actions de la Société dont les conditions seraient les suivantes : • Titres concernés : actions ordinaires AKWEL cotées sur Euronext Paris, compartiment B, code valeur FR0000053027 ; • Prix maximum d’achat : 50 euros par action ; • Montant maximum de l’opération est ainsi fixé à 123 863 000 euros ; • Part maximale dont le rachat est autorisé : 10% du capital, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées. • Durée maximale : dix-huit mois à compter de la date de l’Assemblée générale. Ces acquisitions pourront être effectuées en vue : • D'assurer l'animation du marché des titres de la Société par un prestataire de services d'investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la réglementation ; • De conserver les actions rachetées et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ; • De procéder à l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi ; • De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la réglementation et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur, la Société en informant alors ses actionnaires par voie de communiqué. L’objectif de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe ne bénéficiant plus de la qualification de pratique de marché admise dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne, il ne figure pas dans le projet de résolution. Les dividendes revenant aux actions seront affectés au compte report à nouveau. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. 2.18. Auto-détention Au 31 décembre 2024, la Société détient 6 044 actions suite à la résiliation du contrat d’animation intervenue le 7 Décembre 2022. 2.19. Risques de variation de cours Néant. 2.20. Sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles Néant. 2.21. Principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté ; utilisation des instruments financiers Se reporter au chapitre du rapport de gestion du Groupe visé au paragraphe 5.9. Facteurs de risques . 2.22. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients (Article L. 441-14 du Code de commerce) 2.22.1. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Article D. 441-6 du Code de commerce) 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranche de retard de paiement Nombres de factures concernées 4 596 139 67 24 113 343 Montant total des factures concernées TTC 24 665 895 25 826 260 207 96 132 207 496 589 661 Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC 9,47 % 0,01 % 0,10 % 0,04 % 0,08 % 0,23 % (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 65 40 12 10 60 122 Montant total des factures exclues TTC 440 480 320 513 33 926 95 167 -137 184 312 422 (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement • Délais contractuels : Hors outillages (paiement par tranche et selon PV d'acceptation) le délai moyen est de 45 jours fin de mois, mais peut varier selon les fournisseurs de 30 jours nets à 90 jours, fin de mois • Délais légaux : 45 jours fin de mois avec les fournisseurs français (hors outillages) 2.22.2. Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce) 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranche de retard de paiement Nombres de factures concernées 6 552 405 298 124 516 1 343 Montant total des factures concernées TTC 52 365 040 88 587 308 195 -525 572 2 618 432 2 489 642 Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice TTC 14,38% 0,02% 0,08% -0,14 % 0,72 % 15,06% (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues 3 9 20 3 128 163 72 3 249 22 585 9 374 248 522 283 802 * dont 82 factures en créances douteuses pour une valeur totale de 186 384 euros (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement • Délais contractuels : Hors outillages (paiement par tranche et selon PV d'acceptation) le délai moyen est de 45 jours fin de mois, mais selon les clients cela peut aller de 30 à 90 jours fin de mois • Délais légaux : 45 jours fin de mois avec les clients français (hors outillages) 2.23. Mention des succursales existantes (Article L. 232-1 du Code de commerce) La Société ne possède aucune succursale au 31 décembre 2024. 2.24. Montant des prêts interentreprises consentis dans le cadre de l’article L. 511-6 3 bis du Code monétaire et financier Conformément aux dispositions de l'article L. 511-6 3 bis du Code monétaire et financier, nous vous indiquons qu’aucun prêt à moins de deux ans n’a été consenti à des sociétés avec lesquelles la Société entretient des liens économiques. 2.25. Contrats importants Au cours des trois derniers exercices et à la date du présent document, la Société n’a pas conclu de contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe. 2.26. Information sur les ressources incorporelles essentielles Se reporter au chapitre du rapport de gestion du Groupe visé au paragraphe 1.9. 2.27. Promotion du lien Nation armée et soutien de l’engagement dans les réserves de la garde nationale Se reporter au chapitre du rapport de gestion du Groupe visé au paragraphe 1.11. 2.28. Incidences des activités de la Société quant à la lutte contre l’évasion fiscale Se reporter au chapitre du rapport de gestion du Groupe visé au paragraphe 1.10. 3. Rapport de Durabilité Préambule La directive européenne 2022/2464/UE dite Corporate Sustainability Reporting Directive dite (ci-après "CSRD") ainsi que les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), imposent aux entreprises de rendre compte de leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). La présente section du rapport de gestion, conformément à ces exigences, présente les enjeux matériels de durabilité d’AKWEL. Ces informations permettent d’appréhender, d’une part les effets des enjeux sur la situation et la performance financière d’AKWEL et, d’autre part, ses impacts sur l’environnement et la population. Il s’agit de la première année de publication selon ce nouveau cadre réglementaire, qui implique une évolution significative par rapport aux obligations de reporting précédentes, tant en termes de contenu que de profondeur d’analyse. Dans ce contexte, ce rapport repose sur les données et analyses disponibles, les processus internes à la date de sa préparation. Certaines informations, en particulier celles relatives à la chaîne de valeur, sont en cours de de consolidation ou d’approfondissement et feront l’objet d’approfondissements dans les exercices à venir. En conséquence, des limites méthodologiques ou des incertitudes peuvent encore exister sur certains indicateurs ou analyses, du fait notamment : • De la collecte des données externes, en particulier dans la chaine de valeur ; • De la complexité de certains sujets techniques ; • De l’hétérogénéité des outils de reporting qui complexifie l’obtention de données homogènes ; • Des limites de quantification de certains indicateurs concernant les émissions de polluants atmosphériques. AKWEL, n’est pas encore en mesure de quantifier ces émissions sur l’ensemble de ses activités ; • De l’évolution continue des interprétations réglementaires et des bonnes pratiques . Indicateurs manquants et informations indisponibles Pour cette première année, AKWEL s'est concentré e sur la publication des informations obligatoires (hors dispositions transitoires) mais qu'il n'a pas pour autant été en mesure de publier l'ensemble de ces informations en raison de difficultés pour les collecter. AKWEL s’engage à poursuivre ses efforts pour assurer la complétude progressive de ces indicateurs dans les prochains exercices. Un plan d’action à 2 ans va être construit pour augmenter significativement la disponibilité des informations demandées Conformément aux exigences des normes ESRS, les informations suivantes ne peuvent être communiquées à ce stade en raison de l’indisponibilité de certaines données ou de processus de collecte encore en cours de développement. Les éléments suivants sont notamment concernés : Norme ESRS Exigence de publication Information manquante ou incomplète Référence dans le rapport de durabilité ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable Déclaration en cours de rédaction. Publication prévue dans le prochain exercice Section 3.1.2.7 E1 Changement climatique E1.SBM-3 Description de la résilience de sa stratégie et de son modèle économique en ce qui concerne le changement climatique Analyse non encore formalisée. Exercice en cours Section 3.2.2.4 E1 Changement climatique E1.IRO-1 Processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités liés au climat Processus en cours de structuration avec les parties prenantes internes Section 3.2.2.4 E1 Changement climatique E1-3 Réductions d’émissions de GES obtenues et attendues Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique Section 3.2.2.2 E1 Changement climatique E1-5 Ventilation des consommations d’énergie Informations quantitatives. Collecte partielle via les sites Section 3.2.2.8 E1 Changement climatique E1-6 Emissions GES Informations quantitatives – Scope 3 en développement Section 3.2.2.9 E1 Changement climatique E1-4 Cibles de réduction des émissions de GES Informations quantitatives Section 3.2.2.9.2 E2 Pollution E2-4 Pollution de l’air, de l’eau et des sols Informations sur les rejets -Manque de consolidation Groupe Section 3.2.3.5 E3 Ressources hydriques et marines E3-4 Consommation d’eau – Quantité totale d’eau recycle et réutilisée Informations quantitatives - Indicateur à construire Section 3.2.4.6 E3 Ressources hydriques et marines E3- 4 Consommation d’eau – quantité totale d’eau stockée et les changements dans le stockage Informations quantitatives - Indicateur à construire. Section 3.2.4.6 E4 Biodiversité et écosystèmes SBM-3 Liste des sites matériels dans le cadre de ses propres activités, y compris les sites dont elle contrôle l’exploitation Informations quantitatives Cartographie partielle. Consolidation en cours Section 3.2.5.7 E4 Biodiversité et écosystèmes E4-1 Description de la résilience de sa stratégie et du modèle économique en rapport avec la biodiversité et les écosystèmes Plan d’actions – Absence de méthodologie pour l’analyse des impacts sur la biodiversité Section 3.2.5.1 E4 Biodiversité et écosystèmes E4-2 Mesures prises pour éviter ou atténuer les impacts négatifs Informations quantitatives Indicateur à construire Section 3.2.5.4 E4 Biodiversité et écosystèmes E4-3 Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes Plan d’actions Analyse non encore formalisé Section 3.2.5.5 E4 Biodiversité et écosystèmes E4-5 Indicateurs d’impact concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes Identification des sites impactant non effectuée Consolidation en cours Section 3.2.5.7 E5 Utilisation des ressources et économie circulaire E5-4 Informations suivantes sur les matières utilisées pour produire ses produits et services au cours de la période de reporting Données non collectées. Collecte en cours via Achats/R&D Section 3.2.6.6 E5 Utilisation des ressources et économie circulaire E5-5 Information relatives aux produits et matières Focus sur produits prioritaires Section 3.2.6.7 E5 Utilisation des ressources et économie circulaire E5-5 Ventilation des quantités de déchets Données disponibles par site non consolidées au niveau Groupe - Consolidation en cours Section 3.2.6.7 S1 Effectif de l’entreprise S1 -10 Salaires décents Informations qualitatives – Analyse en cours Section 3.3.1.19 S1 Effectif de l’entreprise S1-11 Salariés couverts par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à des événements majeurs de la vie Informations quantitatives – Données disponibles localement – Consolidation Groupe en cours - S1 Effectif de l’entreprise S1-16 Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes et écart de rémunération en ratio de la plus haute rémunération par rapport à la rémunération médiane Informations quantitatives – Méthodologie de mesure en en développement Section 3.3.1.21 S2 Travailleurs de la chaine de valeur S2-3 Processus de dialogue avec les communautés affectées Absence de processus formalisé de dialogue Processus de dialogue non finalisé Section 3.3.2.5 S 3 Communautés affectées S3-2 Processus visant à remédier aux impacts négatifs Absence de processus formalisé de dialogue Processus de dialogue non finalisé Section 3.3.3.4 S 3 Communautés affectées S3-4 Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées Plan d’actions à l’état de projet – Suivi en structuration Section 3.3.3.6 G1 Conduite des affaires G-3 Pourcentage de fonctions à risques couvertes par les programmes de formation pour lutter contre la corruption et le versement de pots-de-vin Informations quantitatives Taux de couverture non centralisé - Consolidation en cours Section 3.4.1.5 G1 Conduite des affaires G-1 6 Indicateurs relatifs aux pratiques en matière de paiement Le reporting est en cours de structuration pour être en mesure de collecter l’ensemble des métriques liées aux IROs matériels Section 3.4.2.3 Plan d’actions en vue de la publication des indicateurs manquants AKWEL s’est engagé dans une démarche d’amélioration continue et plusieurs évolutions sont prévues dans les prochains exercices, tant sur le plan des données que sur celui de la structuration des processus : • Le renforcement progressif des pratiques de reporting pour répondre aux exigences des normes ESRS ; • Le développement du contrôle interne applicable aux données de durabilité ; • La mise à jour régulière de notre analyse de double matérialité pour intégrer les évolutions internes et externes ; • Une meilleure structuration de la gouvernance et des processus liés à la durabilité. Par ailleurs, afin d’être en mesure de publier dans les prochains rapports de durabilité, les données qui n’ont pas pu être publiées dans le présent rapport notamment les indicateurs E1-6 « Émissions brutes de GES sur le scope 3 » , E2-4 « Pollution de l’air, de l’eau et des sols » et S1-16 « Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes », les plans d’actions suivants ont été engagés : • Concernant les écarts de rémunération, le plan d’action est le suivant pour pouvoir publier en 2026 :  Mise en place d’une méthodologie de reporting par site et par pays des écarts de rémunération par genre et fonction : 2025 ;  Initialisation d'une base de données rémunération Groupe : 2025 ;  Analyse des écarts et plan d’action si besoin : 2026. Ce plan d’action est placé sous la supervision du Comité de direction Ressources Humaines . • Concernant les émissions du scope 3, le plan d’action est le suivant pour pouvoir publier en 2026 :  Consolidation de la méthodologie d’évaluation pour chaque catégorie : 2025 ;  Élargissement de la collecte de données : 2025 ;  Formation renforcée des équipes locales pour la collecte des données : 2025 ; Le suivi est assuré par le Comité de Direction Environnement et Énergie. • Concernant la pollution, le plan d’action est le suivant pour pouvoir publier en 2026 :  Consolidation de la méthodologie d’évaluation des polluants eau, air, sol : 2025  Élargissement de la collecte de données : 2025  Formation renforcée des équipes locales pour la collecte des données : 2025 ; Ce sujet relève également du Comité de Direction Environnement et Énergie. Incertitudes relatives aux indicateurs AKWEL travaille sur un plan d’amélioration continue pour réduire le niveau d’incertitude de son empreinte carbone. Les sources d’incertitude associées aux estimations d’émissions des gaz à effet de serre (GES) pour cette première année d’application des normes ESRS sont les suivantes : • Les émissions de carbone des achats sont estimées à partir de ratios financiers disponibles sur le site de l'ADEME, et présentent donc des incertitudes associées à cette méthode de calcul. • Pour 20 sites du groupe (~13% du prélèvement total) les volumes d'eaux usées rejetés vers les réseaux de traitements sont estimés par rapport aux volumes prélevés, ce qui représentent une incertitude sur le volume global. Ces considérations étant exposées, AKWEL estime que la présentation et la préparation du présent rapport de durabilité ont été réalisées en conformité avec la législation en vigueur et les exigences de la CSRD et qu'aucune autre information spécifique relative à des circonstances particulières, n'est nécessaire dans le cadre de ce rapport de durabilité. 3.1. Informations générales [ESRS 2] 3.1.1. Base de préparation 3.1.1.1. Base générale d’établissement du rapport de durabilité (ESRS 2 / BP-1 § 4, § 5) 3.1.1.1.1. Périmètre du rapport de durabilité Sauf exclusion précisée, le périmètre couvert par le rapport de durabilité est le même que celui des états financiers et porte sur l’ensemble de ses activités et de sa chaine d’approvisionnement amont et aval. Exception faite de la société AKWEL VIGO SPAIN qui est soumise à l’obligation de publier un rapport de durabilité toutes les autres filiales d’AKWEL ne sont pas soumises à l’obligation de publier un rapport de durabilité étant en dessous des seuils d’application de la Directive. Les différents dispositifs de reporting sont les suivants : • Reporting Sécurité/Santé au Travail Le reporting Sécurité/Santé au Travail permet la consolidation périodique des données statistiques de prévention des risques professionnels. Il couvre l’ensemble des effectifs du Groupe, exception faite des sites de Daman (Inde) et de Chongqing (Chine). À la suite à la signature de protocole de cession de la société Gold Seal Avon Polymers, le site de Daman a été sorti du périmètre de reporting. Le site de Chongqing (Chine) a également été sorti du périmètre de reporting suite à sa fermeture. En 2024, aucun nouveau site de production n’est entré dans le périmètre de reporting. • Reporting Ressources Humaines Il permet la consolidation périodique des données statistiques de gestion des ressources humaines. Les indicateurs sociaux relatifs aux ressources humaines couvrent tous les employés du Groupe ayant un contrat de travail avec le Groupe. En 2024, le reporting a couvert l’ensemble des effectifs, exception faite des sites de Daman (Inde) et de Chongqing (Chine). À la suite à la signature de protocole de cession de la société Gold Seal Avon Polymers, le site de Daman a été sorti du périmètre de reporting. Le site de Chongqing (Chine) a également été sorti du périmètre de reporting suite à sa fermeture. En 2024, aucun nouveau site de production n’est entré dans le périmètre de reporting. • Périmètre de reporting des indicateurs environnementaux Le reporting environnement permet la consolidation périodique des données environnementales. L’impact environnemental, mesuré en termes de consommation de matière première, d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et de déchets, concerne les sites de production. Il intègre l’ensemble des sites de production exception faite des sites de Gournay-en-Bray (France), de Daman (Inde), Chongqing (Chine) et de Cordoba (Argentine). À la suite de la signature du protocole de cession de la société Gold Seal Avon Polymers, le site de Daman a été sorti du périmètre de reporting. Les sites de Gournay-en-Bray, de Chongqing et Cordoba ont également été sortis du périmètre de reporting suite à leur fermeture. L’impact environnemental, mesuré en termes de consommations de matière première, d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et de déchets, concerne les sites de production. L'impact environnemental du bureau de représentation de Tokyo et de Eppstein n’est actuellement pas intégré dans le champ d'application du présent rapport en raison de la faible matérialité des données. En 2024, aucun nouveau site de production n’est entré dans le périmètre de reporting des indicateurs environnementaux. 3.1.1.1.2. Période de reporting et année de référence Les données environnementales, sociales et de gouvernance sont reportées au 31 décembre de l’année de reporting échue, sur le périmètre d’une année civile. L’année de référence pour mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs liés à l’énergie est l’année 2021 et ceux liés au carbone est l’année 2021 pour le scope 1 et 2 et l‘année 2023 pour le scope 3. 3.1.1.1.3. Chaine de valeur dans le rapport de durabilité L’ensemble des informations présentées dans cette section 3 Rapport de durabilité couvre l’ensemble de la chaîne de valeur d’AKWEL, amont, dont les fournisseurs directs, indirects de rang 1, et aval. 3.1.1.1.4. Option permettant d’omettre une information particulière ( ESRS 1) AKWEL n'a pas fait usage de l'option qui lui permet d'omettre certaines informations relatives à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d'innovations. 3.1.1.1.5. Publication d’informations relatives à des circonstances particulières (ESRS 2 / BP-2 § 11) 3.1.1.1.5.1. Méthodologie de reporting La collecte des données pour l’année 2024 s’est organisée comme suit : Les indicateurs sociaux, sociétaux et environnementaux sont collectés auprès de chaque filiale du Groupe conformément au mode opératoire décrit dans le système de management AKWEL. Ces différents éléments sont réceptionnés selon trois champs : social, santé/sécurité et environnemental. Les données et les pièces justificatives sont enregistrées dans le portail collaboratif du Groupe dans un espace dédié au reporting sur la durabilité (hébergée sur le serveur interne) afin de centraliser le stockage des données et des documents justificatifs et d’en faciliter l’accès aux personnes impliquées dans la rédaction du rapport de durabilité. Ces considérations étant exposées, AKWEL estime que la présentation et la préparation du présent rapport de durabilité ont été réalisées en conformité avec la législation en vigueur et les exigences de la CSRD et qu'aucune autre information spécifique relative à des circonstances particulières, n'est nécessaire dans le cadre de ce rapport de durabilité. 3.1.1.1.6. Informations incorporées au moyen de renvois (ESRS-2 § 16) Norme ESRS Exigence de publication Point de donnée Référence ESRS 2 GOV-1 - Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance 20 ; 21a, c Section 3.1.2 ESRS 2 SBM-3 - Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique 48 Section 3.2.2.3 ESRS E1 Section 3.2.3.1 ESRS E2 Section 3.2.4.2 ESRS E3 Section 3.2.5.2 ESRS E4 Section 3.2.6.2 ESRS E5 Section 3.3.1.2 ESRS S1 Section 3.3.2.2 ESRS S2 Section 3.3.3.2 ESRS S3 Section 3.3.4.2 ESRS S4 Section 3.4.1.2 ESRS G1 Section 3.5.2 Information spécifique ESRS S1 ESRS S1-6 Caractéristiques des salariés de l’entreprise 50 a Section 3.1.3.2.1.3 3.1.2. Gouvernance (ESRS 2 – GOV-1) 3.1.2.1. Fonctionnement, rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (ESRS 2 / GOV-1) La gouvernance d’AKWEL concernant les Impacts, Risques et Opportunités en matière de durabilité est structurée en plusieurs comités, dont le Comité Exécutif, le Comité de Direction Santé et Sécurité, le Comité de Direction Environnement et Énergie, le Comité de Direction RH, le Comité RSE et des rémunérations, le Comité d’Audit, le Conseil de Surveillance et le Directoire. Ces organes supervisent l’élaboration de la stratégie de durabilité, l’identification des risques extra-financiers, la mise en œuvre des plans d’action connexes et de leur avancement. Pour plus d’informations sur le fonctionnement, le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance veuillez consulter le paragraphe 2.1 de la section 2 du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise . La composition du Conseil de surveillance est décrite en détail dans le paragraphe 2.2.1 Composition du Conseil de surveillance . 3.1.2.2. Composition des organes d’administration, de direction et de surveillance et leur accès à l’expertise et aux compétences en matière de développement durable (ESRS 2 / GOV-1 § 20 (a) / § 21 (b)) 3.1.2.2.1. Le Directoire Au 31 décembre 2024, le Directoire, composé de 3 membres, est présidé par Monsieur Mathieu Coutier. Il est actuellement composé exclusivement de membres masculins. Les informations requises concernant la composition du Directoire en vertu des paragraphes 20 (a) et 21 (a) de la norme ESRS 2 GOV 1 sont incorporées par référence au paragraphe « 2.1.1 Composition du Directoire » de la section 2 du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise . 3.1.2.2.2. Le Comité Exécutif Au 31 décembre 2024, le Comité Exécutif, composé de 14 membres, est présidé par Monsieur Mathieu Coutier. Ses membres sont soit des responsables opérationnels soit des responsables fonctionnels. La part de femmes au sein du Comité exécutif est de 7,14 %. Les informations requises concernant la composition du Comité Exécutif en vertu du paragraphes 20 (a) de la norme ESRS 2 GOV 1 sont incorporées par référence au paragraphe « 2.3.2 Composition du Comité Exécutif » de la section 2 du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise . 3.1.2.2.3. Le Conseil de surveillance Au 31 décembre 2024, le Conseil de surveillance, composé de 7 membres, est présidé par Monsieur André Coutier. Selon les critères d’évaluation de la structure des organes de gouvernance tels que définis par la directive CSRD, le conseil de surveillance est composé à 28,57 % de membres indépendants. La part de femmes est de 42,86 %. Le calcul des ratios tels que prévu par la CSRD, intègre le membre du conseil de surveillance représentant les salariés. De plus, un représentant du comité social et économique (CSE) au Conseil de surveillance participe aux séances, sans droit de vote. Les informations requises concernant la composition du Conseil de surveillance en vertu du paragraphes 20 (a) de la norme ESRS 2 GOV 1 sont incorporées par référence à le paragraphe « 2.2.1 Composition du Conseil de surveillance » de la section 2 du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise . 3.1.2.2.4. Le Comité de la Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétal et des rémunérations Au 31 décembre 2024, le Comité de la Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétal et des rémunérations (ci-après « le Comité RSE »), composé de 3 membres, est présidé par Monsieur Nicolas Job, membre indépendant. Le Comité RSE est actuellement composé exclusivement de membres masculins. Les informations requises concernant la composition du Conseil de surveillance en vertu du paragraphes 20 (a) de la norme ESRS 2 GOV 1 sont incorporées par référence au paragraphe « 2.3.1.2 Composition du Comité RSE » de la section 2 du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise . 3.1.2.2.5. Le Comité d’Audit Au 31 décembre 2024, le Comité d’Audit, composé de 4 membres, est présidé par Monsieur Nicolas Job, membre indépendant. La part de femmes au sein du Comité d’Audit est de 25 %. Les informations requises concernant la composition du Conseil d’Audit en vertu du paragraphes 20 (a) de la norme ESRS 2 GOV 1 sont incorporées par référence au paragraphe « 2.3.1.2 Composition du Comité RSE » de la section 2 du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise . 3.1.2.2.6. Les Comités de Direction Le Comité de Direction Santé et Sécurité est composé des membres suivants : • Le Directeur du Business Development ; • Le Directeur des Systèmes d’Information ; • Le Directeur des Ressources Humaines ; • Le Directeur de la Performance Industrielle ; • Le Directeur de la Qualité, Conformité et Transformation ; • Le Président du Directoire. Le Comité de Direction Santé et Sécurité est actuellement composé exclusivement de membres masculins. Le Comité de Direction Environnement et Énergie est composé des membres suivants : • Le Directeur du Business Development ; • La Directrice des Achats ; • Le Directeur de la Performance Industrielle ; • Le Directeur de la Qualité Conformité et Transformation ; • Le Président du Directoire. La part de femmes au sein du Comité de Direction Environnement et Énergie est de 20 %. Le Comité de direction Ressources Humaines est composé des membres suivants : • Le Directeur du Business Development ; • Le Directeur des Ressources Humaines ; • Le Directeur de la Performance Industrielle ; • Le Président du Directoire. Le Comité de direction Ressources Humaines est actuellement composé exclusivement de membres masculins. 3.1.2.3. Rôle et responsabilité des organes d’administration, de direction et de surveillance en matière de développement durable (ESRS 2 / GOV-1 § 20 (b) / § 22) La gouvernance en matière de développement durable s’organise autour des instances suivantes : 3.1.2.3.1. Le Directoire Le Directoire joue un rôle clé dans la mise œuvre de la démarche de développement durable du Groupe. Il se réunit chaque semaine, et selon les besoins, pour veiller à l’atteinte des objectifs stratégiques et financiers du Groupe. Le Directoire arrête la stratégie, les politiques d’AKWEL, les enjeux sociaux et environnementaux, de gouvernance et les actions à mettre en œuvre au sein du Groupe. Cela inclut : • L'élaboration de la politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) : le Directoire participe à la définition des objectifs des IROs ainsi que ceux liés au développement durable et doit s'assurer qu'ils sont alignés avec les activités du Groupe ; • L'orientation stratégique des décisions : Il doit veiller à ce que les décisions prises soient conformes aux engagements en matière de développement durable, tant en termes de pratiques internes (réduction de l'empreinte carbone, gestion des ressources) qu'en termes d'impact sur les parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, etc.). Le Directoire supervise la gestion des IROs en matière de durabilité. Cela implique, notamment : • L'évaluation des risques environnementaux, tels que les émissions de CO ₂ , la gestion des déchets, et l'utilisation des ressources naturelles ; • L'évaluation des risques sociaux, tels que les conditions de travail, les droits humains dans la chaîne d'approvisionnement et les relations avec les communautés locales. Il doit également mettre en place des indicateurs de performance pour mesurer les progrès réalisés concernant les IROs. Cela peut inclure : • Le suivi des objectifs environnementaux : réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de l'efficacité énergétique, … ; • Le suivi des objectifs sociaux : amélioration de la diversité au sein de l'entreprise, réduction des accidents du travail, etc. Le Directoire est régulièrement tenu informé de la gestion des IROs matériels par les pilotes des Comités de direction. En tant qu’organe de direction, le Directoire rend des comptes au Conseil de surveillance. Il présente chaque trimestre un rapport détaillant les actions menées et les résultats obtenus concernant les IROs ainsi que ceux relatifs au développement durable. Le Directoire doit également s’assurer que ces informations sont accessibles aux actionnaires, notamment lors de l’assemblée générale annuelle. 3.1.2.3.2. Le Comité Exécutif Le Comité Exécutif est un espace d’échanges et d’information entre les différentes directions, notamment en ce qui concerne les sujets de durabilité. Il se réunit deux fois par mois. 3.1.2.3.3. Le Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance examine et valide la stratégie du Directoire en matière de développement durable, s’assure de la mise en œuvre des actions et de leur avancement. Il se réunit chaque trimestre. À ce titre, il est responsable de : • Veiller à ce que les actionnaires et les investisseurs reçoivent une information sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour le Groupe ainsi que sur ses perspectives à long terme ; • Examiner régulièrement, en lien avec la stratégie arrêté par le Directoire, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence ; • Examiner le rapport sur le déploiement et le fonctionnement du dispositif Anticorruption ; • Examiner le rapport de gestion ; • S’assurer que la stratégie en matière de développement durable mise en œuvre par le Directoire inclut un plan d’actions et des horizons de temps dans lesquels les actions seront menées. Il revoit les modalités de mise en œuvre de cette stratégie telles que présentées par la Directoire, ainsi que les résultats obtenus annuellement. Le Conseil de surveillance est informé des impacts, risques et opportunités identifiés comme étant matériels pour AKWEL et effectue, dans le cadre de ses prérogatives, une surveillance et un suivi régulier des sujets identifiés. 3.1.2.3.4. Le Comité RSE Le Comité RSE est dédié au sein du conseil de surveillance à la préparation des sujets de durabilité. Il se réunit deux fois par an. Le Comité RSE supervise le processus de reporting, l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière de développement durable et, le cas échéant, les audits internes relatifs au reporting sur le développement durable. Il vérifie la cohérence entre la stratégie du Groupe et la démarche RSE et la bonne prise en compte des enjeux de durabilité. Il assure le suivi de l’évolution des nouvelles exigences en matière de reporting extra-financier et la fiabilité du calcul des indicateurs extra-financiers, notamment ceux relatifs à la Taxonomie européenne ainsi que du processus d’élaboration et de contrôle des informations en matière de durabilité. Il assure la supervision de la rédaction du rapport de durabilité. Il soumet des recommandations à l’intention du Conseil de surveillance. Le Comité RSE reçoit des informations complètes sur les questions de développement durable par le Directeur Qualité Conformité et Transformation et le Directeur RH. 3.1.2.3.5. Les Comités de direction Le Comité de Direction Santé et Sécurité et le Comité de Direction Environnement et Énergie se réunissent tous les mois sous la présidence du Président du Directoire et sous le pilotage du Directeur Qualité Conformité et Transformation. Le Comité de Direction Ressources Humaines se réunit également tous les mois sous la présidence du Président du Directoire et sous le pilotage du Directeur des Ressources Humaines. Ces comités sont chargés de suivre, d’analyser et de piloter les IROs entrant dans leur champ de compétences. Les membres des Comités de direction apportent une expertise RSE interne, proposent la stratégie, les politiques afférentes, les objectifs à court, moyen et long terme, les plans de travail qui découlent des IROs. Ces différents éléments sont présentés au Directoire pour validation et au Conseil de surveillance pour examen. Ces comités évaluent également, la performance, l’avancement des actions à travers des indicateurs de suivi et prennent les décisions complémentaires nécessaires si besoin. Les pilotes des Comités de direction participent à la rédaction du rapport de durabilité. 3.1.2.3.6. Les Directions opérationnelles et fonctionnelles Groupe Les Directions opérationnelles et fonctionnelles sont responsables de la mise en œuvre des plans d’actions et l’atteinte des objectifs définis dans la lettre de cadrage du Directoire relatif aux IROs dont elles ont la responsabilité et les pilotent. Les Directions opérationnelles établissement leurs propres objectifs et actions en cohérences avec les attentes arrêtées par le Directoire. 3.1.2.4. L’expertise et les compétences des organes d’administration, de direction et de surveillance en matière de développement durable (ESRS 2 / GOV-1 § 20 (c)) À ce jour, les membres du Conseil de surveillance ne disposent pas encore de compétences spécifiques en matière de durabilité environnementale, mais leur expérience confirmée dans les volets social et de gouvernance leur permet d’aborder les enjeux de durabilité de manière progressive. Pour remédier à cette situation, un programme de formations spécialisées sur les enjeux environnementaux sera mis en place pour les membres du Conseil de surveillance. Ce programme sera également étendu aux membres du Directoire et du Comex afin de renforcer leur compréhension dans les défis de durabilité et leur capacité à intégrer les IROs dans la prise de décision stratégique. Les sessions de formation seront organisées par des experts externes. Au cours de l’année 2024, l’ensemble des membres du Conseil de surveillance, du Directoire et du Comité exécutif ont été sensibilisés aux nouvelles attentes de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). 3.1.2.5. Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance et questions de durabilité traitées par ces organes (ESRS 2 / GOV-2) Le comité RSE, le Comité d’audit, le Conseil de surveillance et le Directoire sont informés, à minima deux fois par an, des impacts, risques et opportunités matériels, ainsi que des résultats et de l'efficacité des politiques, actions, mesures et objectifs adoptés pour y faire face. Pour plus d’informations concernant les IROs matériels veuillez consultez la section 3.1.3.6. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels . 3.1.2.5.1. Activités du Comité RSE en matière de développement durable en 2024 Au cours de l’année 2024, le Comité RSE a examiné : • L’analyse de double matérialité ; • Les informations extra-financières ; • La cartographie, l’évaluation et l’examen des risques extra-financiers ; • La méthodologie de reporting ; • La revue de la performance de développement durable ; • Les attentes relatives à l’établissement du rapport de durabilité 2024. Un compte-rendu de ces travaux est ensuite présenté par le Président du Comité RSE au Conseil de surveillance. La liste des impacts, risques et opportunités et leur lien avec la stratégie et le modèle économique traités par le comité RSE, le Comité d’audit, et le Conseil de Surveillance figure dans la partie SBM-3, section 3.1.3.7.2 « Analyse des résultats ». 3.1.2.5.2. Activités du Conseil de surveillance en matière de développement durable en 2024 Le Conseil de surveillance a procédé à l’examen des rapports trimestriels du Directoire faisant état des avancées du Groupe en matière de durabilité et a pris connaissance du compte-rendu des travaux du Comité RSE. 3.1.2.5.3. Activités du Directoire en matière de développement durable en 2024 Chaque année, les Directions fonctionnelles et opérationnelles présentent au Directoire leur plan stratégique à cinq ans. Ce plan intègre à la fois la feuille de route Business (planification, budget, ressources, KPI, etc.) et les questions de développement durable, en particulier concernant les enjeux climatiques (consommation d’énergie et émissions de CO ₂ ). Le Directoire a validé les IROS et a procédé à l’examen des avancées du Groupe les concernant. 3.1.2.5.4. Activités du Comité de Direction Santé et Sécurité des personnes et des outils et du Comité de direction Environnement et Energie en matière de développement durable En 2024, les thèmes suivants ont été progressivement déployés en 2024 et se poursuivront sur 2025 : • Élaboration d'une démarche STOP WORK : tout employé du Groupe est responsable et doit faire arrêter toute situation estimée dangereuse ; • Renforcement de la culture sécurité : construction d'un programme d'accueil et sensibilisation des nouveaux arrivants, des visiteurs, mise en place des supports adéquats standards ; • Identification des activités à hauts risques et définition des comportements et actions obligatoires pour tous, « les règles d’or » ; • Sécurité machines et commandes manuelles, interférence avec pièces en mouvement et/ou parties sous énergie : transversalité des meilleures pratiques répondant aux standards les plus exigeants, déploiement ; • Structuration pour répondre au CDP et à EcoVadis ; • Management visuel et port des équipements de protection. Le Groupe utilise un registre sécurité standard digital pour toutes les entités du Groupe. Ce registre permet maintenant d'avoir une score card dynamique mise à jour toutes les semaines, avec les résultats accidents avec arrêt, sans arrêt et incidents et d'en tirer des priorités d'actions. 3.1.2.5.5. Activités du Comité de direction Ressources Humaines en matière de développement durable En 2024, le Comité de direction Ressources Humaines a abordé les sujets suivants : • Projet AKWEL Academy ; • Sondage de L. Halley sur l'engagement des Akwelis ; • People review ; • Promouvoir l'ADN AKWEL. 3.1.2.5.6. Activités des Directions fonctionnelles et opérationnelles en matière de développement durable Les différentes directions fonctionnelles et opérationnelles (Direction de la Performance industrielle, Direction du Business Développement, Direction des Ressources Humaines…) intègrent le suivi des IROs, actions et objectifs qui leur sont rattachés. 3.1.2.6. Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation (ESRS 2 / GOV-3 § 29) La structure de rémunération des mandataires sociaux est cohérente avec celle applicable aux manager du Groupe. Elle est composée d’une rémunération fixe et d’une rémunération variable (annuelle et pluriannuelle). Dans le cadre de l’engagement d’AKWEL en faveur du développement durable et de l'amélioration continue de ses performances environnementales, sociales et de gouvernance, la rémunération variable pluriannuelle des membres du Directoire et des membres du comité exécutif est conditionnée par l'obtention de la médaille d'argent EcoVadis suite à l’évaluation du système de gestion de la Responsabilité Sociales des Entreprises par la société EcoVadis sur la base des données transmises en 2025. La rémunération variable pluriannuelle est plafonnée à 10 % du montant cumulé de la rémunération fixe annuelle versée à chacun des membres du Directoire et des managers sur la période de référence (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025). Le versement de cette prime pluriannuelle est indexé à 100 % sur l’obtention de la médaille d’argent EcoVadis. La rémunération des mandataires sociaux relève de la responsabilité des instances de gouvernance (conseil de surveillance et assemblée générale) et suit un processus décisionnel conforme aux recommandations du code Middlenext et aux dispositions législatives prévues par l’article L. 22-10-8 du code de commerce. La politique de rémunération des managers relève de la compétence du Directoire. Pour plus d’informations veuillez consulter le paragraphe 3.1 de la section 3 « Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise . 3.1.2.7. Déclaration sur la vigilance raisonnable (ESRS 2 / GOV-4 § 30) Éléments essentiels de la vigilance raisonnable Paragraphe dans le rapport de durabilité Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique GOV-1 Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance GOV-2 Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance et questions de durabilité traitées par ces organes GOV-3 Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation ESRS 2 : Stratégie, modèle économique et chaine de valeur (SBM-1) Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable SBM-2 Intérêts et points de vue des parties intéressées Identifier et évaluer les impacts négatifs IRO-1 Description des procédures d’identification des impacts, risques et opportunités matériels Agir pour remédier à ces impacts négatifs ESRS E1 : Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique celui-ci (E1-3) ESRS E2 Actions et ressources relatives à la pollution (E2-2) ESRS E3 : Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines (E3-2) ESRS E4 : Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes (E4-3) ESRS E5 : Actions et ressources en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire (E5-3) ESRS S1 : Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions (S1-4) ESRS S2 : Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions (S2-4) ESRS S3 : Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions (S3-4) ESRS S4 : Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finals et efficacité de ces actions (S4-4) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer ESRS E1 : Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci (E1-4) ESRS E1 : Consommation d’énergie et mix énergie (E1-5) ESRS E1 : Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES (E1-6) ESRS E2 : Pollution de l’air, de l’eau et des sols (E2-4) ESRS E3 : Cibles en matière de ressources hydriques et marines(E3-3) ESRS E3 : Consommation d’eau (E3-4) ESRS E4 : Indicateurs d’impact concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes (E4-5) ESRS E5 : Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (E5-3) ESRS E5 : Flux de ressources entrants (E5-4) ESRS E5 : Flux de ressources sortants (E5-5) ESRS S1 : Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels (S1-5) ESRS S1 : Caractéristiques des salariés de l’entreprise (S1-6) ESRS S1 : Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise (S1-7) ESRS S1 : Couverture des négociations collectives et dialogue social (S1-8) ESRS S1 : Indicateurs de diversité (S1-9) ESRS S1 : Salaires décents (S1-10) ESRS S1 : Protection sociale (S1-11) ESRS S1 : Personnes handicapées (S1-12) ESRS S1 : Indicateurs de formation et de développement des compétences (S1-13) ESRS S1 : Indicateurs de santé et de sécurité (S1-14) ESRS S1 : Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée (S1-15) ESRS S1 : Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) (S1-16) ESRS S2 : Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels (S2-5) ESRS S4 : Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels (S4-5) 3.1.3. Stratégie, modèle économique et chaine de valeur (ESRS 2 SBM-1) 3.1.3.1. Stratégie (ESRS 2 SBM-1 § 38) La Mission, la Vision et les Valeurs donnent du sens au collectif. Ces 3 piliers guident la définition de la stratégie et sa mise en œuvre dans le travail quotidien des collaborateurs. Ils sont des éléments essentiels à la réussite et au développement du Groupe. La stratégie est la voie à suivre. Elle définit les actions prioritaires à mettre en place et les ressources à mobiliser pour atteindre les objectifs associés. Les objectifs liés à la durabilité ont été fixés au niveau du Groupe, et ils ne dépendent ni du type de produit, ni de la zone géographique, ni du type de client. salariés AKWEL Cette stratégie s’appuie sur la capacité du Groupe à capitaliser sur ses expertises et sa maîtrise des matériaux pour développer de nouveaux produits, l’utilisation croissante de la mécatronique, une organisation en continuelle évolution, la compréhension toujours plus fine des besoins du client et la formation continue de ses équipes. Le Groupe exerce ses activités dans un contexte en constante évolution avec des enjeux et des intervenants multiples (clients, concurrents, fournisseurs, collectivité locales, investisseurs, etc.). Les impacts, risques et les opportunités liés à notre activité sont identifiés, qualifiés et traités afin de maîtriser l’avenir du Groupe. AKWEL s’engage à : • Réduire son empreinte CO ₂ et proposer des solutions de mobilité durable ; • Engager un dialogue ouvert, responsable et équilibré avec ses parties prenantes ; • Contribuer au développement économique et créer de la valeur sociale par l’embauche locale ; • Encourager la plus grande diversité possible dans ses processus de recrutement et de gestion des carrières, tout en favorisant des conditions de travail adaptées aux besoins individuels ; • Assurer la formation professionnelle et l’évolution de carrière de ses salariés. La stratégie du Groupe repose sur l’engagement en faveur d’une transition vers un modèle économique durable. Les principaux axes de cette stratégie incluent la décarbonation de ses activités, la promotion de la diversité et de l’inclusion, et l’optimisation de l’utilisation des ressources naturelles. Chaque axe est étayé par des objectifs spécifiques et mesurables, définis conformément aux exigences des normes ESRS et fait l’objet d’un suivi trimestriel. Conformément aux normes ESRS, le Groupe a formalisé un cadre d’évaluation des impacts pour ses politiques de durabilité. Ce cadre évalue l’efficacité de chaque politique au regard des Objectifs de développement durable (ODD). Chaque année, le Groupe procède à son réexamen afin de s’assurer qu’il demeure conforme aux évolutions règlementaires et aux attentes des parties prenantes. 3.1.3.2. Le modèle économique (ESRS 2 SBM-1 § 38) 3.1.3.2.1. Présentation d’AKWEL (ESRS 2 SBM-1 § 38) 3.1.3.2.1.1. Un équipementier mondial de rang 1 AKWEL est un équipementier-systémier pour l’industrie automobile et poids lourd spécialiste du management des fluides (84 % du chiffre d’affaires), des mécanismes (14 % du chiffre d’affaires) et des pièces de structure des véhicules électriques et autres véhicules (2% du chiffre d'affaires). Son modèle d’affaire repose sur la conception, la fabrication et la fourniture de composants et systèmes destinés aux constructeurs automobiles (OEM) et, dans certains cas, au marché de la rechange (Aftermarket). Son activité s’articule autour d’une chaîne de valeur intégrée, allant de la recherche et développement (R&D) à la production industrielle, en passant par l’approvisionnement en matières premières et la logistique. AKWEL développe des solutions innovantes en réponse aux exigences de performance, de sécurité et de durabilité imposées par l’industrie automobile et les réglementations environnementales. Son modèle économique repose sur des contrats à long terme avec les constructeurs, qui impliquent souvent des engagements en matière de volumes et de qualité. L’optimisation des coûts de production, la gestion efficace de la chaîne d’approvisionnement et l’adoption de technologies avancées (comme l’électrification des véhicules ou les matériaux allégés) sont essentielles pour maintenir sa compétitivité. AKWEL s'approvisionne principalement en matières plastiques, métalliques et en caoutchouc, essentiels à la fabrication de ses produits. 3.1.3.2.1.2. Trois domaines d’expertise principaux (ESRS 2 SBM-1 § 40 (a)) MANAGEMENT DES FLUIDES Stockage, dosage, transfert, réchauffage, refroidissement, séparation, mélange, filtration … MÉCANISMES Capots, coffres, portes latérales, battantes, caisses, … PIÈCES DE STRUCTURE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES Formes complexes, matières spécifiques (GF/GB, CTI, V0), assemblage facile, recyclage Un Chiffre d’Affaires diversifié orienté vers la mobilité de demain AKWEL accompagne de nombreuses marques vers la production de véhicules plus respectueux de l’environnement en développant et distribuant des produits et systèmes performants. Notre communauté d’Akwelis possède un savoir-faire industriel et technologique de premier plan dans la maîtrise de l’application et de la transformation des matériaux et l’intégration mécatronique. 3.1.3.2.1.3. Une présence internationale au plus près de ses clients Présent dans 20 pays, couvrant 5 continents, avec 34 sites de production, AKWEL apporte à ses clients des solutions innovantes, fiables, à des prix compétitifs grâce à la compétence et l’engagement de ses 8 626 collaborateurs. Les implantations d’AKWEL sont situées au plus près des lieux de production et de livraison. 3.1.3.3. Chaine de valeur (ESRS 2 SBM-1 § 42) La chaine de valeur d’AKWEL est variée et regroupe diverses activités et parties prenantes allant de l'approvisionnement des matières premières jusqu'au consommateur final. La chaine de valeur en amont comprend tous les acteurs de sa chaine d’approvisionnement contribuant aux activités économiques du Groupe. Parmi ces acteurs, figurent : • Les fournisseurs de matières premières qui fournissent les matériaux de base nécessaires à la fabrication des produits (métaux, plastiques, caoutchoucs) ; • Les fournisseurs de composants qui produisent des pièces ou des sous-ensembles spécifiques utilisés par AKWEL dans ses produits finis. Ces derniers peuvent fournir des composants électroniques, des systèmes de freinage, des capteurs, ou d'autres pièces techniques ; • Les fournisseurs de biens d’équipement (machines, robots, outils, équipements informatiques…). Ils peuvent être locaux, nationaux ou internationaux et sont sélectionnés selon des exigences des critères préétablis en matière de traçabilité et de durabilité ; • Les prestataires logistiques assurent le transport et la gestion des stocks de matières premières, des composants ou des produits finis ; • Les centres de recherche et partenaires R&D et les clients collaborant à l'innovation et à l'amélioration des produits. Ils participent au développement de nouvelles technologies, à l'intégration de solutions plus écologiques ou à l'amélioration de l'efficacité des composants. Les activités en lien avec la chaine de valeur en aval d’AKWEL sont axées sur l’utilisation des produits fabriqués par le Groupe. Les principaux acteurs de ce processus sont : • Les constructeurs : Les constructeurs automobiles sont les principaux clients d’AKWEL. Ils achètent les produits et composants fournis par AKWEL pour les intégrer dans leurs véhicules. La relation avec les constructeurs automobiles est centrale car ils imposent des exigences spécifiques en termes de qualité, d’innovation et de durabilité, notamment dans le cadre des engagements environnementaux ; • Les distributeurs et revendeurs : Même si la majeure partie de la production d’AKWEL va directement aux constructeurs, certains composants peuvent également être distribués via des revendeurs ou des distributeurs spécialisés pour les besoins de maintenance, de réparation ou du marché de la pièce de rechange ; • Les clients des constructeurs automobiles (utilisateurs finaux) : Bien qu'ils n'interagissent pas directement avec AKWEL, les utilisateurs finaux utilisent les véhicules qui intègrent les produits et composants fournis par AKWEL. Les exigences et les attentes des utilisateurs finaux en matière de durabilité, de performance et de sécurité influencent les innovations de la chaîne de valeur ; • Les régulateurs et organismes de normalisation : Les gouvernements, les organismes de régulation et les organisations internationales jouent un rôle important dans l'établissement de normes et de régulations. Cela inclut les exigences environnementales, de sécurité et de qualité, qui influencent toute la chaîne de valeur, de la conception à la mise sur le marché ; • Les prestataires de services après-vente : Ces acteurs incluent les ateliers de maintenance et les services de réparation automobile qui travaillent avec les constructeurs pour entretenir et réparer les véhicules. Tous ces acteurs contribuent de manière interdépendante à la chaîne de valeur d’AKWEL, chaque maillon jouant un rôle essentiel dans l'efficacité, la durabilité du processus global. Dans le cadre de l’engagement en faveur d'une production durable, AKWEL reconnait l'importance de chaque étape de sa chaîne de valeur, de la conception des produits à la gestion de leur fin de vie. Les effectifs et les représentants des collaborateurs font partie intégrante des activités d’AKWEL et contribuent au succès du Groupe. Les communautés locales sont également des parties prenantes essentielles car elles sont intégrées dans l’environnement direct des sites de production d’AKWEL. Les partenaires financiers, tels que les investisseurs et les banques, fournissent les capitaux nécessaires à AKWEL pour assurer son développement. 3.1.3.4. Intérêts et points de vue des parties intéressées (ESRS 2 SBM-2 § 42) 3.1.3.4.1. Engagement à l’égard des Objectifs de développement durable (ODD) En 2015, les membres des Nations Unies ont défini 17 objectifs de Développement Durable qui appellent à l'action de tous les pays – pauvres, riches et à revenu intermédiaire – et donnent la démarche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Sur les 17 objectifs de développement durable, AKWEL se concentre sur 7 ODD qu’elle a jugés pertinents pour le Groupe et ses parties prenantes et auxquels elle peut et veut contribuer. AKWEL a défini ses engagements et a pour ambition de constamment poursuivre leur réalisation et de les compléter au moyen d’objectifs, de mesures et d’indicateurs clés de performance. Environnement Social Gouvernance 3.1.3.4.2. Dialogue avec les parties prenantes (SBM-2 § 45) Les principales parties prenantes du Groupe sont les collaborateurs, les clients, les fournisseurs, ainsi que les organismes d’accréditation, et les organismes publics. Les échanges avec les parties prenantes n’ont pas conduit, à ce jour, à des évolutions de la stratégie. Aucune modification n’est actuellement envisagée, tout en restant attentifs aux attentes exprimées. Le dialogue avec les parties prenantes du Groupe est décrit dans le tableau ci-dessous : Effectifs Clients Fournisseurs Partenaires financiers Régulateurs Qui sont-ils ? Collaborateurs, représentants des collaborateurs Constructeurs automobiles Fournisseurs Actionnaires, investisseurs, banques Organismes publics, organismes de certification Attentes • Formation et développement • Santé et Sécurité au travail • Bien-être au travail • Éthique • Diversité et inclusion • Valeurs sociétales • Éthique • Qualité de service • Excellence opérationnelle • Santé et sécurité au travail • Cybersécurité • Baisse des émissions de GES • Santé et Sécurité au travail • Relations pérennes • Performance financière • Engagement RSE - Types de dialogue • Enquêtes d’engagement • Réunions du CESC et du Comité Européen • Entretiens individuels • Communication interne • Réunion trimestrielle • Charte éthique et Codes • Discussions lors des appels d’offres (RFQ) • Réunions techniques • Road show (Tech Day) • Réseaux sociaux • Discussions lors des appels d’offres (RFQ) • Réunions techniques • Code de conduite partenaires • Évaluations EcoVadis • Lettre annuelle aux fournisseurs qui rappelle les objectifs et attentes du Groupe • Réunions avec les actionnaires, les investisseurs (journées des investisseurs, road shows, réunions individuelles, assemblées générales annuelles) • Publication de documents officiels : Rapport financier, • Résultats financiers, communiqués de presse • Réponses aux questionnaires • Audits Réponses apportées • Signatures d’accords collectifs • Mise en place de la démarche « Stop Work » • Engagement sur les niveaux de PPM et d’IPB • Évaluation EcoVadis • Labellisation IATF 16949 • Certification ISO (9001 - 14001 – 45001-27001-50001) • Labellisation TISAX • CDP • Réponses aux questionnaires des clients • Labellisation TISAX, • Certifications ISO, … • Adhésion à la Charte Ethique - 3.1.3.5. Gestion des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité (ESRS 2 / GOV-5) À ce jour AKWEL n’a pas encore mis en place un système formalisé de contrôle interne spécifiquement dédié à l’information en matière de durabilité. Toutefois, consciente des enjeux liés à la fiabilité et à la qualité des informations extra-financières, AKWEL travaille activement à la structuration de ce dispositif. Dans cette perspective, AKWEL va mener une analyse approfondie visant à identifier les risques liés à la collecte, à la consolidation et à la communication des données de durabilité. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue et de conformité aux exigences réglementaires, notamment celle découlant de la directive CSRD et des normes ESRS. L’objectif est d’intégrer progressivement des mécanismes de contrôle interne adaptés afin d’assurer une gouvernance robuste et une transparence accrue sur les performances sur les performances environnementales, sociales et de gouvernance d’AKWEL. 3.1.3.6. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (ESRS 2 / IRO-1 § 53) 3.1.3.6.1. Publication d’informations sur la procédure d’évaluation de matérialité (ESRS 2 / IRO1) En 2024, AKWEL a réalisé son analyse de double matérialité à l’échelle du Groupe avec l’accompagnement d’un cabinet de conseil externe afin de garantir la robustesse et la neutralité de la méthodologie. Pour ce premier exercice d’analyse de double matérialité, AKWEL n’a pas sollicité directement de parties prenantes externes. L’analyse de double matérialité prend en considération deux dimensions : • La matérialité d’impact, qui désigne les impacts, positifs et négatifs, réels ou potentiels, sur l’environnement et sur les personnes liées aux activités du Groupe et de sa chaîne de valeur ; • La matérialité financière, qui désigne les effets positifs (opportunités) et négatifs (risques) liés à des sujets de durabilité sur la performance financière d’AKWEL. L’analyse menée par AKWEL intègre l’ensemble du périmètre de sa chaîne de valeur. Chaque année, AKWEL prévoit une revue de l’analyse de matérialité pour s’assurer de l’absence de fait générateur nécessitant une actualisation de l’analyse de double matérialité et une revue plus approfondie à une fréquence qui reste à définir. L’identification et l’évaluation des IROs ont été centralisées au niveau du Groupe par un groupe de travail (Ci-après dénommé « Groupe de travail ») composé de plusieurs Directions (Direction Qualité, Conformité et Transformation, Direction des Ressources Humaines, Direction des Achats, Direction Juridique et Finance, Direction Business Development et Direction Ligne de Produits Groupe) lors d’ateliers et de réunions de travail. Cela a permis de bénéficier d’une vision globale et stratégique de ses enjeux. Les résultats de l’analyse de double matérialité ont été approuvés par le Directoire. Ces résultats ont également été présentés au Comité RSE et au Conseil de surveillance. 3.1.3.6.2. Identification des Impacts, Risques, et Opportunités L’élaboration de la liste des IROs est la première étape du processus de double matérialité. Le processus d’élaboration de cette liste a suivi les principes mentionnés ci-dessous : • L’identification des IROs a été structurée autour de la liste détaillée d’enjeux de durabilité proposés par l’ESRS 1 AR 16. Cette analyse tient compte des priorités stratégiques d’AKWEL et des attentes des parties prenantes (clients, fournisseurs, investisseurs, etc.) ; • Les IROs ont été identifiés en prenant en compte l’ensemble des activités du Groupe et de sa chaine de valeur. Dans l’identification des IROs, il a été tenu compte, le cas échéant, des spécificités de ses activités et des zones géographiques dans lesquelles il opère : • Les risques ont été identifiés à partir du système de management des risques du Groupe ; • Les IROs sont considérés de manière « brute » c’est-à-dire sans prise en considération des plans d’actions mis en œuvre par AKWEL pour prévenir, atténuer ou réparer la réalisation des risques et des impacts négatifs, ou amplifier ses impacts positifs et les opportunités. L’identification des IROs a permis d’identifier les impacts dont AKWEL est directement responsable et ceux résultant de sa chaine de valeur. 3.1.3.6.3. Évaluation de la matérialité des impacts, des risques et des opportunités L’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière des IROs d’AKWEL sur l'environnement et les personnes est la deuxième étape du processus d’analyse de double matérialité. Matérialité d’impact – Méthode de cotation des impacts L'objectif de cette étape a été d'évaluer la matérialité / l’importance des impacts d’AKWEL sur l'environnement et les personnes. AKWEL a appliqué les critères objectifs définis au chapitre 3.4 de l'ESRS 1 en utilisant des seuils quantitatifs et qualitatifs appropriés pour évaluer l'importance des impacts actuels et potentiels, qui est basée sur la gravité et, pour les impacts potentiels, également sur la probabilité. Chaque impact a été évalué selon les critères suivants : • Si l'impact est qualifié de négatif, il s’agit de réaliser la notation des quatre critères suivants :  L’ampleur : gravité des conséquences sur l’environnement et sur une partie prenante à court (moins d’un an), moyen (2 à 5 ans) et long terme (plus de 5 ans). Pour certains impacts, leur évolution probable a été anticipée afin d’identifier les enjeux futurs ;  La portée / l’étendue ;  Le caractère irrémédiable : applicabilité aux seuls impacts négatifs lorsque les préjudices sont irréversibles ;  La probabilité de réalisation : Classement en quatre niveaux : faible, significatif, majeur, critique. Dans le cas d’un impact négatif potentiel sur les droits de l’homme, la gravité de l’impact (critères 1, 2 et 3), AKWEL a pris en compte le fait que la gravité de l’impact l’emporte sur sa probabilité. • Si l'impact est qualifié de positif, il s’agit de réaliser la notation des trois critères suivants :  L’ampleur ;  La portée / l’étendue ;  La probabilité de réalisation. Matérialité financière – Méthode d’évaluation des risques et des opportunités L'objectif de cette étape a été d'évaluer la matérialité / l'importance des risques et des opportunités générés par les questions de durabilité. Chaque risque et opportunité de durabilité a été évalué en fonction de l’ampleur potentielle des effets financiers à court, moyen et long terme et de sa probabilité d’occurrence. A KWEL a appliqué les critères objectifs définis au chapitre 3.5 de l'ESRS 1 en utilisant des seuils quantitatifs et qualitatifs appropriés pour évaluer l'ampleur et la probabilité. • La matérialité financière des risques et des opportunités est évaluée sur la base d'une combinaison de :  L’ampleur potentielle des impacts financiers ;  La probabilité d’occurrence. 3.1.3.7. Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par le rapport de durabilité (ESRS2 – IRO 2 – SBM 3) 3.1.3.7.1. Fixation des seuils de matérialité Les seuils de matérialité ont été établis sous la même méthodologie que celle employée en interne pour fixer les seuils de criticité de l’analyse des risques (moitié de l’échelle retenue). Le seuil de la matérialité d’impact retenu est fixé à 6 et le seuil de matérialité financière a été fixé à 12. 3.1.3.7.2. Analyse des résultats Sur les 7 thèmes de durabilité identifiés et traduits en IRO dans le thème gouvernance, 3 thèmes ont été identifiés comme matériels. Les 3 sujets retenus ont été considéré comme n’ayant qu’une matérialité financière. Au total, 90 IROs ont été identifiés sur la base de la liste des enjeux de durabilité proposé par l’ESRS 1 AR 16 (46 IROs en matière d’environnement, 37 IROs en matière sociale et 7 IROs en matière de gouvernance traduits et 1 IRO spécifique (gestion de la cybersécurité) ne figurant pas sur cette liste. Les enjeux environnementaux sont les plus matériels pour AKWEL puisque 18 IROs ont été identifiés comme matériels sur les 46 IROs identifiés. Sur les 18 IROs, 6 enjeux ont été considérés comme ayant une matérialité d’impact, 2 comme ayant une matérialité financière et 4 thèmes ayant une double matérialité. Sur les 37 IROs de durabilités identifiés et traduits en IRO dans les thèmes sociaux, 12 ont été identifiés comme matériels. Sur les 12 IROs sociaux, 7 IROs ont été considérés comme ayant une matérialité d’impact, 1 comme ayant une matérialité financière et 4 enjeux ayant une double matérialité. Sur les 7 IROs identifiés dans le thème gouvernance, 3 IROs ont été identifiés comme matériels. Les 3 IROs retenus ont été considérés comme n’ayant qu’une matérialité financière. Un IRO spécifique à AKWEL a été identifié comme matériel. Cet IRO a été considéré comme n’ayant une matérialité financière. Concernant les effets financiers potentiels/attendus, AKWEL applique les dispositions transitoires d’ESRS 1. Le résultat de l’évaluation est présenté ci-après : ENVIRONNEMENT ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Type d’IRO Impact Périmètre Actuel Potentiel Chaîne de valeur amont Activité propre Chaîne de valeur aval E1 Changement climatique Adaptation au changement climatique Risques physiques pouvant affecter l’activité du Groupe Baisse voire arrêt de l’activité des sites de productions ou ceux des fournisseurs en cas d’aléas climatiques. Risque physique X X Atténuation du changement climatique Empreinte et sobriété carbone de la production (Scope 1 et 2) Émissions de GES liées à l'activité de production et à la consommation d’énergie d’AKWEL. Impact négatif X X Émissions de GES liées à l'extraction et au transport des matières premières achetées par AKWEL. Impact négatif X X X X Perte de parts de marché pour non-respect des critères environnementaux imposés par les clients ou les régulateurs. Risque financier de transition X X X Empreinte et sobriété carbone de la production (Scope 3) Hausse de la demande de véhicules électriques permise par la prise de conscience écologique des consommateurs et d’une réglementation incitative voire coercitive (interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en Europe dès 2035). Opportunité financière X X X Émissions de GES liées à l'extraction et au transport des matières premières achetées par AKWEL. Impact négatif X X X Perte de relation d'affaires (avec les clients) liées à des changements de marchés (passage du marché thermique au marché de l'électrique ). Risque financier de transition X X X Energie Efficacité énergétique Pression sur ressources naturelles liée à l’utilisation d’énergies fossiles dans la production. Impact négatif X X X ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Type d’IRO Impact Périmètre Actuel Potentiel Chaîne de valeur amont Activité propre Chaîne de valeur aval E2 Pollution Pollution des sols Pollution des sols Dégradation des sols par les rejets des sites de production d’AKWEL ou de sa chaîne de valeur amont ou aval. Impact négatif X X X X Pollution de l'eau Pollution de l'eau Pollution des eaux pluviales et eaux de process par les rejets des sites de production (ex infiltrations sur les parkings, granulés de plastiques industriel). Impact négatif X X Pollution de l'eau par les procédés industriels des fournisseurs de la chaine de valeur. Impact négatif X X Dégradation de la santé des populations locales en cas de pollution de l’eau par les procédés industriels des fournisseurs. Impact négatif X X Pénalités financières en cas de sévérisation des réglementations ou à un manquement aux réglementations (hydrocarbures dans les nappes phréatiques, seuil de rejets dépassé > pénalité pouvant aller jusqu'à 50 000 €). Risque financier X Pollution de l'air Pollution de l'air Dégradation de l’air par les rejets des sites de production d’AKWEL et de sa chaine de valeur. Impact négatif X X X X E3 Ressources hydriques et marines Eau Gestion de l’eau Pression sur les ressources en eau (consommation) notamment dans les régions/zones géographiques identifiées comme étant à risque de stress hydrique. Impact négatif X X X ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Type d’IRO Impact Périmètre Actuel Potentiel Chaîne de valeur amont Activité propre Chaîne de valeur aval E4 Biodiversité & écosystème Impact sur l’étendue et l’état des écosystèmes impacts et dépendances sur les services écosystémiques Biodiversité – Résilience des chaines d’approvisionnement : Impact sur l’étendue et l’état des écosystèmes impact et dépendance sur les services écosystémiques Dégradation des écosystèmes lors du sourcing des matières premières (ex ; déforestation liée à l'utilisation d'huile végétale pour réduire l'utilisation du caoutchouc métal, composants électroniques). Impact négatif X X X Impact direct sur la perte de biodiversité – Impact sur l’état des espèces Biodiversité – Impact des activités sur l’intégrité des écosystèmes Impacts environnementaux négatifs liés à l’artificialisation des sols. Impact négatif X X Impact sur l’étendue et l’état des écosystèmes impacts et dépendances sur les services écosystémiques Biodiversité – Résilience des chaines d’approvisionnement : approvisionnement responsable Rupture de la chaîne d’approvisionnement pour cause de raréfaction des matières premières issues des écosystèmes. Risque financier X E5 Économie circulaire & déchets Déchets Gestion et valorisation des déchets Empreinte environnementale des déchets liés à la fin de vie des produits (traitement, valorisation, tri etc.). Impact négatif X X X X Entrées de ressources, y compris l'utilisation des ressources Gestion des ressources et éco-conception Risques de surcoûts liés à une hausse des prix des matières premières éco-conçues. Risque financier X X X Déchets Gestion et valorisation des déchets Empreinte environnementale des déchets générés par les activités de production. Impact négatif X X X X Sorties de ressources liées aux produits et services Gestion des ressources et éco-conception Diversification de l’activité grâce au reconditionnement en fin de vie. Opportunité financière X X X SOCIAL ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Type d’IRO Impact Périmètre Actuel Potentiel Chaîne de valeur amont Activité propre Chaîne de valeur aval S1 Effectifs de l'entreprise Autres droits liés au travail Respect de la vie privée Violation de la vie privée des clients en cas de mauvaise gestion des leurs données personnelles. Impact négatif X X X X Condition de travail Santé et sécurité des collaborateurs Dégradation de la santé et sécurité des collaborateurs en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Impact négatif X X Coûts financiers en cas d’accident du travail lié à une faute inexcusable de l’employeur (taux de cotisation et assurantiels en augmentation). Risque financier X Gestion des effectifs Précarité de l’emploi du fait de recours à des contrats de courte durée, des licenciements soudains ne permettant pas de subvenir aux besoins fondamentaux. Impact négatif X X Épanouissement des collaborateurs lié à une prise en compte des besoins et attentes des collaborateurs dans la stratégie du Groupe. Impact positif X X Baisse de l’attractivité et de la rétention des talents liées à un retard en matière de conditions de vie au travail (outils, télétravail…). Risque financier X Baisse de productivité causée par un désengagement des collaborateurs et/ou des conflits sociaux importants. Risque financier X Salaires décents Dégradation du niveau de vie liée à des salaires non suffisants ne permettant pas de subvenir aux besoins fondamentaux. Impact négatif X X Formation et développement des compétences Perte d’employabilité des collaborateurs liée à une mauvaise gestion des développements professionnels. Impact négatif X X Hausse de la productivité par le développement de formation sur les outils digitaux, intelligence artificielle afin d’optimiser la R&D et les processus de production. Opportunité financière X Manque de compétitive liée à un manque de compétences des collaborateurs sur les nouvelles technologies-process en lien avec la transition énergétique. Risque financier X Égalité de traitement et égalité des chances pour tous Égalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur égale Discrimination de collaborateurs liée à un manquement au principe d’égalité des genres et des chances. Impact négatif X X ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Type d’IRO Impact Périmètre Actuel Potentiel Chaîne de valeur amont Activité propre Chaîne de valeur aval S2 Travailleurs de la chaîne de valeur Condition de travail Conditions de travail des travailleurs de la chaine de valeur Pression d’AKWEL sur les fournisseurs impactant la santé mentale des travailleurs de la chaine de valeur. Impact négatif lié à des incidents ponctuels X X X Autres droits liés au travail Autres droits fondamentaux de la chaine de valeur En cas de recrutement de mineurs et/ou de travail illégal par les sous-traitants d’AKWEL, il pourrait y avoir une atteinte aux droits fondamentaux de ces enfants de bénéficier d’une scolarisation. Impact négatif lié à des incidents ponctuels X X X S3 Communautés affectées Droits économiques, sociaux et culturels des communautés Pression sur les ressources et nuisances auprès des communautés Nuisances sonores dégradant des conditions de vie des communautés avoisinant les sites de productions. Impact négatif systémique X X X X S4 Consommateurs et utilisateurs finaux Sécurité des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux Qualité et sécurité des produits Atteinte à la santé et sécurité des consommateurs et/ou utilisateurs finaux en cas de développement, conception de produits défectueux et non adaptés (ex des pédaliers). Impact négatif lié à des incidents ponctuels X X X Litiges liés à des produits défectueux et contraires à la réglementation en vigueur concernant la santé et la sécurité des utilisateurs finals . Risque financier X X X Impacts liés aux informations pour les consommateurs et/ou des utilisateurs finaux Protection des informations des clients Violation de la vie privée des clients en cas de mauvaise gestion des leurs données personnelles. Impact négatif lié à des incidents ponctuels X X X X Informations et satisfactions des clients et consommateurs utilisateurs finaux Coûts financiers liés aux évolutions réglementaires et technologiques et pour répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité. Risque financier X X X GOUVERNANCE ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Type d’IRO Impact Périmètre Actuel Potentiel Chaîne de valeur amont Activité propre Chaîne de valeur aval G1 Conduite des affaires Corruption et pots-de-vin Éthique, intégrité des affaires et lutte contre la corruption Risque légal et réputationnel en cas de manquement à l’éthique des affaires. Risque financier X X X Gestion des relations avec les fournisseurs y compris les pratiques de paiement Gestion des relations fournisseurs Arrêt de l’activité liée à une dépendance ou mauvaise gestion des contrats fournisseurs. Risque financier X X X SPÉCIFIQUE ESRS Sous-thèmes Enjeu Description Type d’IRO Impact Périmètre Actuel Potentiel Chaîne de valeur amont Activité propre Chaîne de valeur aval NA –Spécifique Cybersécurité Gestion de la cyber sécurité d’AKWEL Risques financiers et réputationnels en cas de cyber-attaques. Risque financier - - X X X Nota bene : les sujets suivants sont exclus du champ de l’analyse car considérés comme trop éloignés de l’activité du Groupe et donc non matériels : • La lutte contre le gaspillage alimentaire ; • La lutte contre la précarité alimentaire ; • Le respect du bien-être animal ; • Une alimentation responsable, équitable et durable. 3.1.3.8. Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité (ESRS-2 IRO-2 § 56) Suite à la détermination des impacts, risques et opportunités matériels, le Groupe a apprécié la matérialité et pertinence de chaque exigence de publication, puis de chaque point de donnée. Norme ESRS Exigence de publication Référence ESRS 2 BP-1 – BP-2 - Base de préparation Section 3.1.1 ESRS 2 GOV-1 – GOV-5 – Gouvernance Section 3.1.2 ESRS 2 SBM-1 – SBM-3 – Stratégie Section 3.1.3.1 ESRS 2 IRO-1 - IRO-2 - Gestion des impacts, risques et opportunité Section 3.1.4 ESRS 2 MDR-P/A/M/T - Exigences de publication minimale sur les politiques, actions, indicateurs et cibles Chaque ESRS thématique ESRS E1 ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique Section 3.2.2.3 ESRS E1 ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités important liés au changement climatique Section 3.2.2.4 ESRS E1 ESRS 2 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation Section 3.1.2.6 ESRS E1 E1-1– E1-8 Sections 3.2.2.2 à 3.2.2.11 ESRS E1 E1-9 - Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat Disposition transitoire ESRS E2 ESRS-2 IRO-1 – Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts risques et opportunités potentielles liées à la pollution Section 3.2.3.1 ESRS E2 E2-1– E2-4 Sections 3.2.3.2 à 3.2.3.5 ESRS E2 E2-4 28 a : Rejet dans l'eau et dans le sol par polluant figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil Non disponible ESRS E2 E2-5 – Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes Non matériel ESRS E2 E2-6 – Effets financiers attendus d'impacts, risques et opportunités liés à la pollution Disposition transitoire ESRS E3 ESRS-2 IRO-1 – Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines Section 3.2.4.1 ESRS E3 E3-1 – E3-4 Sections 3.2.4.2 ; 3.2.4.4 à 3.2.4.6 ESRS E3 E3-5 – Effets financiers attendus d'impacts, risques et opportunités liés aux ressources hydriques et marines Disposition transitoire ESRS E4 ESRS-2 IRO-1 - Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes Section 3.2.5.3 ESRS E4 E4-3 - Impacts financiers (coûts directs et indirects), en termes monétaires, des mesures de compensation de la perte de biodiversité Section 3.2.5.5 ESRS E4 E4-6 – Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes Disposition transitoire ESRS E5 ESRS-2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire Section 3.2.6.1 ESRS E5 E5-1 – E5-4 Sections 3.2.6.3 à 3.2.6.6 ESRS E5 E5-5 – Flux de ressources sortants Section 3.2.6.7 ESRS E5 E5-6 – Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire Disposition transitoire ESRS S1 ESRS-2 SBM-2 – SBM-3 - Stratégie Section 3.3.1.1 ESRS S1 S1-1 – S1-17 Section 3.3.1.3 à 3.3.1.20 ESRS S1 S1-9 66b - Répartition des salariés par tranche d'âge Section 3.3.1.13.2 ESRS S1 S1-16 - Ecart de rémunération entre femmes et hommes et Ratio de rémunération annuelle totale (RRAT) non calculés sur la base de l’ensemble des rémunérations octroyées (i.e. rémunérations différées et retraite) pour aligner numérateurs et dénominateurs Section 3.3.1.19 ESRS S1 S1- 17 103c - Le montant total des amendes, des pénalités et de l’indemnisation des dommages résultant des incidents et plaintes, [pour discrimination y compris le harcèlement], ainsi qu’un rapprochement entre ces montants d’argent et le montant le plus pertinent présenté dans les états financiers Section 3.3.1.20.1 ESRS S1 S1- 17 104b - Le montant total des amendes, sanctions et indemnisations résultant des cas décrits au point a) ci-dessus [incidents graves en matière de droits de l’homme], et un rapprochement entre les montants ainsi déclarés et le montant le plus pertinent présenté dans les états financiers Section 3.3.1.20.2 ESRS S2 ESRS-2 SBM-2 – SBM-3 - Stratégie Section 3.3.2.2 ESRS S2 S2-1 – S2-5 Section 3.3.2.3 à 3.3.2.7 ESRS S3 ESRS-2 SBM-2 – SBM-3 - Stratégie Section 3.3.3.2 ESRS S3 S3-1 – S3-5 Section 3.3.3.3 à 3.3.3.7 ESRS S4 ESRS-2 SBM-2 – SBM-3 - Stratégie Section 3.3.4.2 ESRS S4 S4-1 – S4-5 Sections 3.3.4.3 à 3.3.4.7 ESRS G1 ESRS-2 GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance Section 3.4.1.1 ESRS G1 ESRS-2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels Section 3.4.1.2 ESRS G1 G1-1– G1-4, G1-6 Sections 3.4.1.3 à 3.4.2.3 ESRS G1 G1-6 33a, b, c, d - Délais de paiement fournisseurs Non disponible ESRS G1 G1-5 – Influence politique et activités de lobbying Non matériel 3.1.3.9. Liste des points de données des normes transversales et thématiques qui découlent d’autres législations de l’UE. Ci-dessous figure la liste des points de données des normes transversales et thématiques qui découlent d’autres législations de l’UE. Le tableau ci-dessous a pour objectif de répondre à l’obligation réglementaire de la Directive de l’Union européenne CSRD, ESRS 2, Appendice B, qui contient une liste de points de données liées à la durabilité d’autres législations de l’Union européenne (SFDR, Pilier 3, Benchmark Regulation, EU Climate Reference), ainsi qu’une table de concordance entre ces points de données et leur équivalent au sein de la CSRD. Exigence de publication et point de données relatif Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence Référence à la Loi européenne sur le climat Section du Rapport financier ESRS 2 GOV-1 Mixité au sein des organes de gouvernance, paragraphe 21, point d) Indicateur no 13, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission (1) ; Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.1.2.1.1. (iii) ESRS 2 GOV-1 Pourcentage d’administrateurs indépendants, paragraphe 21, point e) Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.1.2.1.1. (iii) ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30 Indicateur no 10, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.1.2.7. ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées au combustible fossile paragraphe 40, point d) i) Indicateur no 4, tableau 1, annexe I Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission (2) , tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission Non matériel ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques paragraphe 40, point d) ii) Indicateur no 9, tableau 2, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission Non matériel ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à des armes controversées paragraphe 40, point d) iii) Indicateur no 14, tableau 1, annexe I Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 (3) , annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 Non matériel ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac paragraphe 40, point d) iv) Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II. Non matériel ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe 14 Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.2 ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris » paragraphe 16, point g) Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.2 ESRS E1-4 Cibles de réduction des émissions de GES paragraphe 34 Indicateur no 4, tableau 2, annexe I Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818 Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.7 ESRS E1-5 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) paragraphe 38 Indicateur no 5, tableau 1, et indicateur no 5, tableau 2, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.8 ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37 Indicateur no 5, tableau 1, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.8 ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique paragraphes 40 à 43 Indicateur no 6, tableau 1, annexe I Non matériel ESRS E1-6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES, paragraphe 44 Indicateurs no 1 et no 2, tableau 1, annexe I Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.9 ESRS E1-6 Intensité des émissions de GES brutes paragraphes 53 à 55 Indicateur no 3, tableau 1, annexe I Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 Rapport de gestion chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.9 ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 56 Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.2.10 ESRS E1-9 Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat paragraphe 66 Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 Disposition transitoire ESRS E1-9 Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a) ESRS E1-9 Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel paragraphe 66, point c) Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire — Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique. Disposition transitoire ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique paragraphe 67, point c) Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers — Efficacité énergétique des sûretés Disposition transitoire ESRS E1-9 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat paragraphe 69 Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission Disposition transitoire ESRS E2-4 Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol, paragraphe 28 Indicateur no 8, tableau 1, annexe I, indicateur no 2, tableau 2, annexe I, indicateur no 1, tableau 2, annexe I; indicateur no 3, tableau 2, annexe I Non disponible ESRS E3-1 Ressources hydriques et marines, paragraphe 9 Indicateur no 7, tableau 2, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.4 ESRS E3-1 Politique en la matière paragraphe 13 Indicateur no 8, tableau 2, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.4.3 ESRS E3-1 Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers paragraphe 14 Indicateur no 12, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS E3-4 Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée paragraphe 28, point c) Indicateur no 6.2, tableau 2, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.4.6 ESRS E3-4 Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise paragraphe 29 Indicateur no 6.1, tableau 2, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.4.6 ESRS 2- SBM 3 - E4 Paragraphe 16, point a) i Indicateur no 7, tableau 1, annexe I Non matériel ESRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point b) Indicateur no 10, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point c) Indicateur no 14, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS E4-2 Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables paragraphe 24, point b) Indicateur no 11, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS E4-2 Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers paragraphe 24, point c) Indicateur no 12, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS E4-2 Politiques de lutte contre la déforestation paragraphe 24, point d) Indicateur no 15, tableau 2, annexe I Non matériel ESRS E5-5 Déchets non recyclés paragraphe 37, point d) Indicateur no 13, tableau 2, annexe I Rapport de gestion chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.6.7. ESRS E5-5 Déchets dangereux et déchets radioactifs paragraphe 39 Indicateur no 9, tableau 1, annexe I Rapport de gestion chapitre 3, Section 3.2, paragraphe 3.2.6.7. ESRS 2- SBM3 - S1 Risque de travail forcé paragraphe 14, point f) Indicateur no 13, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.3.1. ESRS 2- SBM3 - S1 Risque d’exploitation d’enfants par le travail paragraphe 14, point g) Indicateur no 12, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.3.1. ESRS S1-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 20 Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.3. ESRS S1-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21 Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission Rapport de gestion chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.3.3. ESRS S1-1 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains paragraphe 22 Indicateur no 11, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.3.3. ESRS S1-1 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail paragraphe 23 Indicateur no 1, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1. ESRS S1-3 Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes paragraphe 32, point c) Indicateur no 5, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.5. ESRS S1-14 Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail paragraphe 88, points b) et c) Indicateur no 2, tableau 3, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.17. ESRS S1-14 Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies paragraphe 88, point e) Indicateur no 3, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.17. ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé paragraphe 97, point a) Indicateur no 12, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.19. - Non disponible ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du directeur général paragraphe 97, point b) Indicateur no 8, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.19. Non disponible ESRS S1-17 Cas de discrimination paragraphe 103, point a) Indicateur no 7, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.20. ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 104, point a) Indicateur no 10, tableau 1, et indicateur no 14, tableau 3, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.1.20. ESRS 2- SBM3 — S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur paragraphe 11, point b) Indicateurs no 12 et no 13, Tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.2.2. ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 17 Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.2.3. ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur paragraphe 18 Indicateurs no 11 et no 4, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.2.3. ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 19 Indicateur no 10, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.2.3. ESRS S2-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19 Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.2.3. ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval paragraphe 36 Indicateur no 14, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.2.8. ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme paragraphe 16 Indicateur no 9, tableau 3, annexe I, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.3.3. ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17 Indicateur no 10, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.3.3. ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 36 Indicateur no 14, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.3.6. ESRS S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux paragraphe 16 Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.4.3. ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17 Indicateur no 10, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.4.3. ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 35 Indicateur no 14, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.3, paragraphe 3.3.4.6. ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption paragraphe 10, point b) Indicateur no 15, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.4, paragraphe 3.4.1.3.1. ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte paragraphe 10, point d) Indicateur no 6, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.4, paragraphe 3.4.1.3.7. ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point a) Indicateur no 17, tableau 3, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.4, paragraphe 3.4.1.6. ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point b) Indicateur n o 16, tableau 3, annexe I Rapport de gestion, chapitre 3, Section 3.4, paragraphe 3.4.1.6. Cette obligation prévoit que les émetteurs identifient, au sein de leur État de durabilité, les paragraphes où les points de données listés dans l’Appendice B sont localisés ou, le cas échéant, l’indication que ces points de données ne sont pas matériels. 3.2. Informations environnementales 3.2.1. Publications d’informations en vertu de l’article 8 du règlement 2020/852 (Règlement sur la Taxonomie) 3.2.1.1. Présentation – Obligation de publication Afin de favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables sur le plan environnemental, le plan d’action sur le financement de la croissance durable de l’Union Européenne (UE) a conduit à la création d’un système commun de classification des activités des entreprises permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables. Ce système est défini dans un règlement européen (EU 2020/852 Taxonomy) du 18 juin 2020 (le « Règlement Taxinomie ») et vise à définir les objectifs environnementaux de l’UE et les activités économiques correspondantes. Les activités économiques durables, ou activités alignées, sont définies à l'article 3 du Règlement Taxonomie. Pour déterminer si une activité peut être considérée comme durable, elle doit : (i) Contribuer substantiellement à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux suivants : (i) l’atténuation du changement climatique, (ii) l’adaptation au changement climatique, (iii) l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, (iv) la transition vers une économie circulaire, (v) la prévention et le contrôle de la pollution, et (vi) la protection et la restauration de la biodiversité et des éco systèmes ; (ii) Ne causer de préjudice important à aucun des cinq autres objectifs environnementaux ; (iii) Être exercée dans le respect des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris de la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, des huit conventions fondamentales de l’OIT et de la Charte internationale des droits de l’homme. La Commission Européenne a adopté : • Le 4 juin 2021, le Règlement Délégué (UE) 2021/2139 (le « Règlement Climat »), qui définit les critères d’examen techniques relatifs aux deux premiers objectifs environnementaux (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique) et identifié plus de 80 sous-secteurs d’activités économiques représentant 93 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de l’Union Européenne et qui nécessitent une action prioritaire (les activités dites « éligibles à la taxonomie européenne ») ; • Le 9 mars 2022, le Règlement délégué (UE) 2022/1214 qui modifie le règlement délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne les activités économiques dans certains secteurs de l’énergie et le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne les divulgations publiques spécifiques pour ces activités économiques ; • Le 27 juin 2023 :  Le Règlement Délégué (UE) 2023/2485 qui modifie le Règlement Climat en ajoutant, dans son l’annexe I, une nouvelle activité « 3.18. Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité » et en établissant des critères d’examen technique relatifs à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci à cette nouvelle activité économique ;  Le Règlement Délégué 2023/2486 dit «Règlement Délégué Environnement » qui établit les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique donnée peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution ou à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. En application du Règlement Taxonomie et du Règlement Délégué relatif à l’article 8 du Règlement Taxonomie publié le 6 juillet 2021, le Groupe doit publier son exposition à la taxonomie verte européenne et des indicateurs de durabilité tels que : • La part de son chiffre d’affaires, de ses dépenses d’investissement ( CapEx) et de ses dépenses d’exploitation (Opex) associées à des activités « éligibles », c'est-à-dire classifiées dans la taxonomie européenne, et « non éligibles » ; • La part de son chiffre d’affaires, de ses dépenses d’investissement (Capex) et de ses dépenses d’exploitation (Opex) associées à des activités « durables », c’est-à-dire respectant le ou les critère(s) d’examen technique(s) associé(s) à chacune des activités « éligibles », l’absence de préjudice porté aux autres objectifs environnementaux (DNSH) et le respect de garanties sociales minimales. Pour l’exercice 2024 et les suivants, AKWEL doit publier : • La part d’activités économiques « éligibles » et « non éligibles » à la taxinomie de son chiffre d'affaires total, de ses dépenses d'investissement (CapEx) et de ses dépenses d'exploitation (Opex), au regard de l’ensemble des objectifs environnementaux publiés ; • La part d’activités économiques alignées et non alignées à la taxinomie de son chiffre d'affaires total, de ses dépenses d'investissement (CapEx) et de ses dépenses d'exploitation (Opex), uniquement au regard au regard de l’ensemble des objectifs environnementaux publiés. 3.2.1.2. Méthodologie - Périmètre Les différentes analyses ont reposé sur un travail transversal associant les équipes financières, juridiques et extrafinanciers du Groupe. Le périmètre d’analyse recouvre les points suivants : • Le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissements et dépenses d’exploitation considérées couvrent l’ensemble des activités du Groupe correspondant au périmètre des sociétés sous son contrôle ; • Les sociétés dans lesquelles le Groupe et ses entreprises exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sont exclues du calcul des ratios définis par l’acte délégué relatif à l’article 8 du Règlement taxonomie publié le 6 juillet 2021 (Règlement délégué (UE) 2021/2178) ; Les données financières sont issues des comptes consolidés au 31 décembre 2024, le chiffre d’affaires et les dépenses d’investissement peuvent donc être réconciliées avec les états financiers consolidés. 3.2.1.3. Examen des activités au regard de l’éligibilité L’analyse d’éligibilité consiste à identifier les activités du Groupe listées dans les différents Règlements Délégués du Règlement Taxonomie. Ces activités sont dites « éligibles ». En 2024, AKWEL a réalisé une nouvelle analyse d’éligibilité de ses activités : • Résultat de l’analyse concernant les objectifs d’atténuation du changement climatique ; N° Activité CA CAPEX OPEX 1.1 Fabrication, installation et services associés pour les technologies de contrôle des fuites permettant la réduction et la prévention des fuites dans les systèmes d'approvisionnement en eau (WSS) - X - 3.18 Fabrication de composants automobiles et de composants pour la mobilité X X - 5.1 Réparation, remise à neuf et reconditionnement X - 5.2 Vente de pièces détachées X - 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers - X - 7.2 Rénovation de bâtiments existants - X - 7.3 Installation, entretien et réparation d'équipements d'efficacité énergétique - X - 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments - X - • Résultat de l’analyse concernant les objectifs de transition vers une économie circulaire ; N° Activité CA CAPEX OPEX 5.1 Réparation, remise à neuf et reconditionnement X X - 5.2 Vente de pièces détachées X - - 3.2.1.4. Examen des activités au regard de l’alignement En raison d’une analyse incomplète des critères techniques, en particulier ceux relatifs aux DNSH et à l’absence d’une documentation suffisante et appropriée du processus mis en œuvre par AKWEL pour déterminer le caractère durable des activités du Groupe, l’alignement est déclaré à zéro. 3.2.1.5. Publication 3.2.1.5.1. Part du chiffre d’affaires alignée à la taxonomie verte européenne Le chiffre d’affaires considéré est celui réalisé pour l’équipement de tous types de véhicules indépendamment de la motorisation et du type de véhicule. 3.2.1.5.2. Dépenses d’Investissements / CAPEX Les dépenses d’investissements éligibles et alignés du Groupe ne sont pas significatives au titre de l’exercice 2024. 3.2.1.5.3. Dépenses d’Investissements / OPEX 3.2.1.6. Activité liée à l’énergie nucléaire et au gaz fossile Ligne Activités liées à l’énergie nucléaire Oui/Non 1 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. Non 2 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. Non 3 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. Non Ligne Activités liées au gaz fossile Oui/Non 1 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. Non 2 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. Non 3 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. Non 3.2.2. Changement climatique (ESRS E1) 3.2.2.1. Intégration des performances en matière de durabilités dans les mécanismes incitatifs (ESRS 2 GOV-3) Actuellement, AKWEL n’a intégré aucun indicateur lié au climat dans la rémunération variable annuelle et pluriannuelle des membres du Directoire et des managers. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Section 3.1.2.6. Intégration des performances en matière de développement durable dans les systèmes d’incitation . 3.2.2.2. Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (ESRS E1-1 § 14,17) À ce jour, AKWEL n’a pas mis en place de plan de transition pour l’atténuation du changement climatique. Cependant, AKWEL a défini des objectifs quantitatifs et a déjà mis en œuvre des actions afin de réduire ses émissions de carbone et sa consommation d’énergie. Parmi ces actions, on peut citer : • L’exposition aux risques physiques liée au changement climatique par site a été réalisée sur trois scénarii CT, MT et LT (vent, température, eau et sol). L’analyse est en cours et des éléments seront publiés en 2025 ; • La réduction des émissions de CO ₂ ; • L’accompagnement des fournisseurs vers l’atteinte des objectifs d’AKWEL ; • La réduction de l’intensité de la consommation d’énergie ; • L’utilisation d’énergie verte ; • La suppression des combustibles industriels hors sécurisation. Dans le cadre de sa stratégie climatique et en cohérence avec les exigences réglementaires et les objectifs de l'Accord de Paris, AKWEL élabore actuellement son plan de transition pour l’atténuation du changement climatique. Ce plan définira les trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les principales actions nécessaires pour aligner les activités du Groupe AKWEL avec une économie bas-carbone. Son adoption est prévue pour fin 2025, avec une mise en œuvre progressive dans les années suivantes. La gouvernance du plan de transition sera supervisée par le Comité de direction Environnement Énergie. Son déploiement au sein des sites de production sera, quant à lui, confié à la Direction de la Performance Industrielle. 3.2.2.3. Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3 § 18) Les risques et les impacts figurant répertoriés ci-dessous ont été identifiés par le Groupe de travail. Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, des incidences, risques et opportunités importantes, veuillez consulter la Section 3.1.3.6. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels . Thèmes Description Impact / Risque Impact Périmètre Horizon temporel Actuel Potentiel Chaine de valeur en amont Opérations du Groupe Chaine de valeur en aval Court terme Moyen terme Long terme Adaptation au changement climatique Baisse voire arrêt de l’activité des sites de production ou ceux des fournisseurs en cas d’aléas climatiques. Risque physique X X X X Atténuation du changement climatique Émissions de GES liées à l'extraction et au transport des matières premières achetées par AKWEL. Impact négatif X X X X X Perte de parts de marché pour non-respect des critères environnementaux imposés par les clients ou les régulateurs. Risque financier de transition X X X X Pression sur les ressources naturelles liée à l’utilisation d’énergies fossiles dans la production. Impact négatif X X X X X Émissions de GES liées à l'activité de production et à la consommation d'énergie d'AKWEL (Scopes 1 et 2). Impact négatif X X X Hausse de la demande de véhicules électrique permise par la prise de conscience écologique des consommateurs et d’une réglementation incitative voire coercitive (interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en Europe dès 2035). Opportunité financière X X X X Perte de relations d'affaires (avec les clients) liées à des changements de marchés (passage du marché thermique au marché de l'électrique ). Risque financier de transition X X X X Énergie Pression sur les ressources naturelles liée à l’utilisation d’énergies fossiles dans la production . Impact négatif X X X X 3.2.2.4. Description du processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités important liés au changement climatique [ESRS 2 SBM-3 § 20) Les impacts, risques et opportunités ont été évalués par le Groupe de travail. Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, veuillez consulter respectivement la section 3.1.5 Gestion des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité . Chaque usine a évalué l’impact du changement climatique sur ses infrastructures et activités selon 3 horizons temporels : • Court terme : moins d’un an ; • Moyen terme : entre 1 et 5 ans ; • Long terme : plus de 5 ans. En prenant en compte les thèmes relatifs à l’eau, le vent, la température, et les sols. Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, impacts et opportunités, veuillez consulter respectivement la section 3.1.4 Gestion des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité . 3.2.2.5. Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci (ESRS E1-2) 3.2.2.5.1. La politique (ESRS E1-2 § 24) AKWEL a mis en place des politique liées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique afin qu’elles répondent aux IROs. La direction de la Performance Industrielle est chargée de déployer les politiques au sein du Groupe. AKWEL s'engage à contribuer à la lutte contre le changement climatique en alignant ses activités sur les objectifs de l'Accord de Paris, notamment en limitant le réchauffement climatique à 1,5 °C. Les politiques d’AKWEL visent à : • Réduire les émissions de CO ₂ ; • Recourir de façon plus importante à des énergies renouvelables ; • Contribuer à la neutralité carbone pour nos activités d'ici 2050 ; • Intégrer des mesures d'adaptation pour accroître la résilience des sites de production face aux risques climatiques. Les politiques couvrent l’ensemble des opérations d’exploitation comprenant le développement, la fabrication, l’approvisionnement et le transport du produit. Elles s’appliquent aux activités propres d’AKWEL et à l’ensemble des filiales du Groupe et sont transmises à nos fournisseurs via le manuel fournisseur, les conditions générales d’achat, l’engagement de partenariat RSE et la lettre annuelle des objectifs fournisseurs. Les collaborateurs sont sensibilisés à la lutte contre le changement par des campagnes de communication interne sur les sujets de durabilité. Les politiques de lutte contre le réchauffement climatique sont à disposition à travers plusieurs canaux : • Intégration dans les documents officiels : chaque année, les principes et les objectifs des politiques sont publiés dans le rapport de durabilité accessible à l’ensemble des parties prenantes sur le site internet d’AKWEL ; • Dialogue et échanges avec les parties prenantes : AKWEL dialogue directement et régulièrement avec les parties prenantes clés (clients, fournisseurs, investisseurs, collaborateurs) pour partager les actions, recueillir leurs retours et adapter, le cas échéant, les stratégies en conséquence. Les politiques d’AKWEL sont conforme à plusieurs référentiels externes afin d’en assurer sa crédibilité et son efficacité, parmi lesquels : • Normes ISO 14001 : tous les sites du Groupe AKWEL sont certifiés ISO 14001 ; • Questionnaire Carbon Disclosure Project ( CPD) : AKWEL déclare chaque année ses effets sur le climat sur la plateforme du CPD et en donne accès à ces principaux clients. 3.2.2.5.2. Gouvernance et suivi La gouvernance des politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique est supervisée par le Comité de Direction Environnement Énergie, qui s’assure que les enjeux climatiques et de durabilité soient intégrés dans les plans de travail de l’ensemble des sites de production du Groupe. Ce comité évalue la performance, l’avancement des actions et prend des décisions complémentaires si besoin. La Direction de la Performance Industrielle est responsable du suivi opérationnel des projets, identifie les axes d'amélioration et veille à la cohérence des actions avec les engagements pris. Elle assure la coordination entre les différentes filiales du Groupe. Le Comité de Direction Environnement et Énergie évalue la performance, l’avancement des actions et prend les décisions complémentaires nécessaires si besoin. Le comité suit la consolidation des KPIs au niveau du Groupe. Chaque directeur de site est en charge de déployer la politique au niveau local. Une analyse de risques environnementaux est réalisée sur l’ensemble des sites conformément aux exigences ISO14001 et réglementaires. 2024 2023 2022 % de sites opérationnels ayant réalisé une analyse de risques environnementaux 100% 100% 100% % de sites opérationnels certifiés ISO14001 100% 100% 100% 3.2.2.6. Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique (ESRS E1-3 § 26, 29) Les actions relatives au changement climatique sont les suivantes : Objectifs Actions Résultats attendus Réalisé en 2024 Reste à réaliser Réduction des émissions Adoption de technologies propres (Suppression du fuel industriel). Suppression du fuel industriel. Les actions à réaliser en 2025 : • Définir les priorités par usine selon les particularités du pays ; • Définir des réponses et des alternatives à déterminer au niveau usine en cohérence avec le footprint (cibles à 5-10 ans) ; • Définir une stratégie avant de mettre en place des actions et faire des choix. Amélioration de l'efficacité énergétique Réduction de consommation du gaz naturel. • Les sites suivent leur consommation avec des compteurs installés sur les sites Français (zones de consommation cartographiées). • Réduction de 36% (par rapport au 2021) réalisée pour le scope 1&2 ; • Réduction de 19% (par rapport au 2023) pour le scope 3. À continuer en 2025 : • Substitution de l'éclairage conventionnel à la technologie led sur 100% du Groupe. Déterminer les actions pour consommer moins d’électricité par grande famille de processus (autoclaves, extrudeuses, ilots robotisés, presses, …) ex : temps de chauffe. • Piste sur le refroidissement plastique. • Réutilisation des eaux de refroidissement des conduits caoutchouc avec installation d'un circuit de traitement en boucle fermée ; • Installation en place sur le site de Tondela :  Gain en consommation d’eau de 13 % (3000/23000). • Études de faisabilité à lancer pour l'installation en boucle fermée du circuit de refroidissement pour pièces caoutchouc sur les sites potentiels (Gebze et Rayong) ; • Confirmer l'adéquation des standards actuels du Groupe avec les objectifs énergétiques et environnementaux ; • Poursuivre le renouvellement et l'adaptation des outils selon les standards définis et confirmés ; • Finaliser l'étude consistant à équiper les colliers de chauffe présents sur les fourreaux presses injection de gaines isolantes. Remplacement des technologies existantes. • Basculement des presses hydrauliques vers presses électriques ; • Investissement de 4 nouvelles presses hybrides en 2024. • Poursuite du renouvellement du parc presse injection (4 nouvelles presses hybrides investies en 2024 selon standard Groupe) : % presses hybrides en 2024 : 275/423, soit 65% parc machine ; • Investissement de 2 fours de formage électrique selon dernier Standard groupe pour les sites de Stara Zagora (Bulgarie) et Gebze (Turquie) ; • Étude en cours pour équiper les colliers de chauffe présents sur les fourreaux presse injection de gaines isolantes ; • Objectif : gain de consommation électrique sur la fonction "Plastification" = 20%. Objectifs Actions Résultats attendus Réalisé en 2024 Reste à réaliser Réduction des émissions Amélioration de l'efficacité énergétique Travail sur des procédés moins énergivores comme le formage de tubes de refroidissement pour véhicules électriques => remplacement des autoclaves à carburant et à gaz par des fours électriques. • En région AKWEL Asie :  Optimisation du plan de production de formage de tubes ondulés au four ;  Réduction du nombre de cycles pour économiser de l'énergie ;  Investissements de 2 fours de formage électrique pour matière TPV en remplacement de four autoclave pour tuyau caoutchouc. En 2025 : • Proposer systématiquement cette alternative au tuyau caoutchouc lorsque les exigences Produit et client l'autorisent ; • Remplacer les chaudières, autoclaves en fin de vie ou défectueuses par des moyens de nouvelle génération moins énergivore. Transition énergétique Remplacer les combustibles fossiles par des énergies renouvelables ou des technologies moins polluantes, comme l'électricité issue de sources vertes. Contractualiser la fourniture d’électricité verte par pays et usine. Installer des panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité sur les usines. • Production d’électricité par des panneaux photovoltaïques : installation sur les toits et les parkings du site Parades de Coura (Portugal) (100% énergie verte) ; • Mise en place d’un PPA (Power Purchase Agreement) avec de l’électricité verte pour l’ensemble de nos sites français ; • Substitution de l'éclairage conventionnel à la technologie led sur les sites de Parades de Coura (Portugal), Bursa (Turquie), Villieu Loyes Mollon (France), Champfromier–Siège (France), Tondela (Portugal). Dans les 3 prochaines années : • 70 % en consolidation Groupe en 2028 ; • 5 % de la consommation Groupe provenant de l’énergie photovoltaïque ; • Substitution de l'éclairage conventionnel à la technologie led sur 100% du Groupe. Mesures organisationnelles Promotion de l'économie circulaire et recours accru aux énergies renouvelables. Sensibilisation des employés sur la politique d’AKWEL. • Affichage dans les sites de 4 posters sur les bonnes pratiques pour économiser l'énergie ; • Publication des posters dans le journal d’information interne « Echanges » ; • Lancement du concours « Vidéos sur l’économie des ressources ». Évaluation des risques physiques liés au changement climatique (inondations, vagues de chaleur, etc.) et mise en place de plans d'adaptation pour les sites les plus exposés. Connaitre les risques par site. • L’inventaire des risques par site a été réalisé en 2024. • Définir les actions nécessaires pour chaque usine pour s’adapter aux changements climatiques. Objectifs Actions Résultats attendus Réalisé en 2024 Reste à réaliser Mesures organisationnelles Standardisation sur tous les sites sur les économies d'énergie. Avoir un référent énergie pour le groupe et les coordinateurs sur chaque usine. • Certification ISO 50001 de 6 sites français (Beaurepaire, Champfromier, Monteux, Nesle, Romans et Vieux-Thann) ; • Certification ISO 14001 de toutes les usines ; • Adaptation du système de management AKWEL applicable à toutes les usines ; • Audit énergétique sur le site de Rudnik (République Tchèque) ; • Nomination sur tous les sites d'un référent énergie avec la mission de mener une équipe de management de l’énergie et être le relais interne pour le service Qualité, Conformité Transformation et pour les services production dans le domaine de la mesure, le suivi et la mise en place d’actions de progrès pour la maîtrise et l’amélioration continue de la performance énergétique ; • Nomination d’un coordinateur énergie en charge de transversaliser les bonnes pratiques en lien avec les référents au sein des usines. • Certification ISO 50001 de l'ensemble des sites d'ici fin 2025 ; • Le système de management AKWEL : les dernières actions d'adaptation seront faites au plus tard au 1er semestre 2025 ; • Faire les audits énergétiques selon les réglementations locales. • Suivre la consommation, le progrès et les plans d’actions. Structuration du Plan d’amélioration continue sur les économies d'énergie. Définir les axes d’activité principale visant l’économie d’énergie. • 9 axes ont été définis : éclairage, chauffage et climatisation, processus, organisation, comportements, contrôles, communication, énergie verte et énergie fossile ; • Inclusion des nouveaux critères comme coût énergétique et énergie verte dans l’axe stratégique D d’amélioration « Empreinte industrielle » pour rechercher les nouveaux emplacements. • Poursuivre et enrichir le travail sur les 9 axes par les usines qui doivent engager les actions pour tenir les objectifs fixés par le directoire ; • La révision de définition des axes sera faite en décembre 2025 ; • La révision des critères sera faite en décembre 2025. Faire le suivi des critères correspondants aux facteurs d'émission dans le reporting. • Mise en place du nouveau système d’évaluation des usines avec intégration dans le reporting mensuel les critères suivants : Intensité d’énergie, de carbone, d’eau, de déchets et de matières recyclées ; • En 2024, 50 % des usines ont mis en place le nouveau système d’évaluation. • Déploiement du nouveau système d’évaluation dans le reporting mensuel de chaque usine à 100%. Politique de déplacement Groupe. Intégrer les bonnes pratiques dans la politique de déplacement Groupe. • Mise à jour de la politique déplacement Groupe pour intégrer les bonnes pratiques identifiées. Objectifs Actions Résultats attendus Réalisé en 2024 Reste à réaliser Engagement de la chaîne de valeur Collaboration avec les fournisseurs et les clients pour réduire les émissions sur toute la chaîne de valeur. Mettre à jour la Politique d’achat • Recherche de fournisseurs d'énergie décarbonée par pays ; • Définition des besoins de l'ensemble des parties intéressées afin de mettre à disposition les données nécessaires ; • Suivre le retour de la mise en conformité des fournisseurs vis-à-vis de nos exigences ; • Intégration de nos exigences dans le CDV ; • Établissement un état des lieux et chiffrage sur la base des informations transmises par les usines ; • Collecte des certificats d'origine. 3.2.2.7. Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci (ESRS E1-4 § 30, § 33, §34) AKWEL n’a pas engagé d’étude scientifique pour les cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci. Ces dernières sont définies sur une base volontaire. À date, le Groupe ne publie pas d'information sur les méthodes et les principales hypothèses utilisées pour définir les cibles, y compris, le cas échéant, le scénario sélectionné, les sources des données, l’alignement sur les objectifs stratégiques nationaux, de l’UE ou internationaux et la manière dont les cibles tiennent compte du contexte plus large du développement durable et/ou du contexte local dans lequel les impacts surviennent. Les objectifs d’AKWEL, alignés avec les demandes de ses clients, pour l’atténuation du changement climatique sont les suivants : 3.2.2.7.1. Contribution à la neutralité carbone (base de référence pour AKWEL est 2021) • Réduction de CO ₂ – Scope 1&2  - 15% en 2025 (- 9 663 T CO ₂ ) ;  - 40% en 2028 (- 25 767 T CO ₂ ) ;  - 50% en 2030 (-32 210 T CO ₂). • Réduction de CO ₂ – Scope 3 : AKWEL demande à ses fournisseurs de matières premières (principaux facteurs du périmètre 3 (métal, plastique, caoutchouc) de s’engager sur les mêmes objectifs pour leur propre scope 1 et 2 afin de tenir les objectifs suivants :  5% en 2025 ;  30% en 2028 ;  40% en 2030. Pour 2024, AKWEL utilise le ratio financier pour l’ensemble des matières et produits achetés (montant acheté en euros x facteur d’émission par euros fourni par l’ADEME). Les rubriques déplacements professionnels et déplacements domicile-travail ont été calculés sur la base d’informations transmises par les prestataires voyages et par les collaborateurs. AKWEL envisage pour l’avenir d’utiliser une méthode hybride, composée de ratios financiers et des données des émissions communiquées par les fournisseurs conformément aux dispositions détaillées dans AKWEL ESG Partnership Commitment Norm. Le reporting porte sur les catégories les plus significatives et qu’il est en cours de structuration sur les autres catégories . Neutralité carbone au plus tard en 2050. 3.2.2.7.2. Utilisation de l’électricité renouvelable • 70% en 2028 ; • 75% en 2029 ; • 80% en 2030. 3.2.2.7.3. Suppression du fuel industriel hors sécurisation • - 100 % en 2028. 3.2.2.7.4. Utilisation des matériaux verts est de représenter (analyse du Cycle de Vie pour tous les nouveaux projets, démarche éco-conception appliquée, y compris les projets de Remanufacturing) : • 10 % du poids du produit de tous les nouveaux projets en 2025 ; • 20 % du poids du produit de tous les nouveaux projets en 2026 ; • 30 % du poids du produit de tous les nouveaux projets en 2028. Et pour chaque nouveau projet, une analyse du cycle de vie est réalisée, la démarche éco-conception appliquée, y compris pour les projets de Remanufacturing (récupération du produit auprès du client, démontage, mise à niveau, retour au client). 3.2.2.7.5. « Carbon Disclosure Project » pour le carbone et l'eau • D'être B d'ici 2025 (C en 2022). 3.2.2.8. Consommation d’énergie et mix énergétique (ESRS E1-5 § 38) Les tableaux suivants présentent la consommation, l’évolution de la consommation d’énergie et le mix énergétique liées aux activités de production du Groupe. Consommation d’énergie et mix énergétique à périmètre constant 2024 2023 2022 (i) Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon (en MWh) - - - (ii) Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers (en MWh) - - - (iii) Consommation de combustible provenant du gaz naturel (en MWh) - - - (iv) Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles (en MWh) - - - (v) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles (en MWh) - - - (vi) Consommation totale d’énergie fossile (en MWh) (calculée comme la somme des lignes (i) à (v) - - - Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) - - - (vii) Consommation provenant de sources nucléaires (en MWh) - - - Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %) - - - (viii) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable, etc.) (en MWh) - - - (ix) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables (en MWh) - - - (x) Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite (en MWh) - - - (xi) Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 8 à 10) 63 901 - - Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) 28,7% - - Consommation totale d’énergie (en MWh) (calculée comme la somme des lignes ((vi), (vii) et (xi)) 223 114 236 560 237 178 L’intensité de la consommation totale d’énergie est de 225,8 MWh/M€ de CA en 2024, 221,9 MWh/M€ de CA en 2023 et 239,5 MWh/M€ de CA en 2022. AKWEL n’est pas en mesure de communiquer tous les éléments sur son mix-énergétique, les incertitudes sur ces données étant trop importantes. La fiabilisation des données sera engagée à partir de 2025. Électricité renouvelable produite sur site MWh avec répartition entre vente et autoconsommation (%) 2024 2023 2022 Total de l’électricité renouvelable produite sur site (MWh) - - - dont autoconsommation (%) - - - dont vendus - - - Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.2.2.9. Émissions brutes des GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES (ESRS E1-6 § 44) 3.2.2.9.1. Méthodologie Suite à la mise en place d’un outil de consolidation de notre bilan carbone en 2021 (selon la méthode du GHG Protocol), le Groupe a pu consolider son bilan couvrant les Scope 1 et Scope 2 du protocole. L’outil ayant été optimisé tout au long de l’année 2021, il a permis d’obtenir un bilan 2024 relativement complet sur le périmètre du Groupe comparable à 2021, à l’exception des bureaux de Tokyo et de Eppstein, mais dont les consommations sont négligeables à l'échelle du Groupe. Les émissions liées aux consommations de combustibles de scope 1 (émissions directes fixes et mobiles + émissions fugitives) sont calculées à partir des facteurs d’émission proposés par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et à partir des facteurs d’émission issus du sixième rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC). Les émissions indirectes liées à l’achat d’électricité (scope 2) sont calculées avec l’approche location-based du mix de production nationale par pays avec les dernières données disponibles sur le site « Our World in Data ». Les émissions indirectes du scope 3 sont calculées en suivant le GHG Protocol et comprennent les catégories suivantes : • 3.1 Produits et services achetés ; • 3.2 Biens immobilisés ; • 3.4 Transports et distribution amont ; • 3.6 Voyages professionnels ; • 3.7 Déplacements domicile-travail des employés ; • 3.9 Transports et distribution aval. Les autres rubriques n’ont pas été prises en compte, notamment l’utilisation des produits vendus, catégorie 11 du GHG Protocol. Une analyse plus approfondie sera faite en 2025 pour déterminer leur applicabilité et/ou impact. Pour toutes les familles d’achats retenues, les dépenses sont multipliées par un facteur d’émission monétaire (en tCO2e / millier d’euros de dépenses) de la Base Empreinte® de l’ADEME. Les voyages d’affaires ainsi que les déplacements des employés vers leur lieux de travail sont calculés pour l’ensemble du Groupe à partir des facteurs d’émissions de la Base Empreinte® de l’ADEME. 3.2.2.9.2. Émissions prises en compte dans le bilan carbone du Groupe Les postes d’émissions pris en compte dans le bilan carbone du Groupe sont énumérés dans le tableau ci-après par influence et par Scope. Bilan carbone (en tonnes de CO ₂ e) Données rétrospectives Jalons et années cibles 2022 2023 2024 % N-1 2025 2029 (2050) Cible annuelle en % / Année de référence Émissions de GES du scope 1 Émissions brutes de GES du scope 1 [teqCO ₂ ] 28 742 28 123 27 288 -2,97 % - - - - Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %) - - - - - - - - Émissions de GES du scope 2 Emissions brutes de GES du scope 2 fondées sur la localisation (teqCO ₂ ) 29 766 28 623 12 262 - 57,16 % - - - - Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur le marché (teqCO ₂ ) Pas de données Pas de données - - - - - - Émissions de GES scopes 1+2 58 508 56 746 39 550 -30 % - 15 % vs 2021 - 45 % vs 2021 - - Émissions de GES du scope 3 Émissions brutes de GES (scope 3) (teq CO ₂ ) – Cat é gories 3.1 / 3.2 / 3.4 / 3.9 435 341 457 410 380 546 - 16,8 % -5 % scope 3 vs 2023 -35 % scope 3 vs 2023 - - Voyages d’affaires Pas de données Pas de données 1 354 - - - - - Déplacements domicile-travail des salariés 7 561 - - - - - Total scope 3 amont (teqCO2) 435 341 457 410 389 462 -14,85 % - - - - Émissions totales de GES É missions totales de GES (fondées sur la localisation) (teqCO ₂ ) 493 849 514 157 429 012 -16,6%* - -35% vs 2023 Neutre - Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (teqCO ₂ ) - - - - - - - - * L’année 2023, retenue comme année de référence pour le scope 3, est l’année de validation de notre méthode de calcul, la variation étant appréciée à périmètre constant. ** Calculé à périmètre courant. *** Y compris les augmentations liées aux autres catégories du scope 3. Variation à périmètre courant en ayant intégré en plus, depuis 2024, les 2 catégories « voyages d’affaires » et « déplacements domicile/travail » Les autres catégories du scope 3 seront publiées en 2025. Intensité 2022 2023 2024 Total GES 499,34 teqCO2 / M€ 482,32teqCO2 / M€ 433,78 teqCO2 / M€ En 2024, les émissions du scope 1 ont légèrement diminué en valeur nette. Deux sites au Mexique ont dû faire face à des ruptures d'approvisionnement en gaz et à se replier sur du fuel, combustible plus émetteur de CO2, ce qui fait que l'intensité a légèrement augmentée en 2024. Les émissions du scope 2 ont diminué principalement grâce aux évolutions des facteurs d'émissions des pays compte tenu du mix de production d'énergie. Courant 2022, des plans d'actions d'économie d'énergie ont été initiés sur chacun des sites. AKWEL a une démarche de management de l’énergie certifiée selon l’ISO 50001 sur 6 sites français (Beaurepaire, Champfromier, Monteux, Nesle, Romans et Vieux-Thann) dans le but d’optimiser la performance énergétique et de réduire ses émissions de GES. Depuis janvier 2022, AKWEL a engagé des démarches de développement d’utilisation d’énergie verte notamment sur l’électricité. Le facteur d’émission pris en compte par chaque usine se base sur la source d’énergie utilisée. Pour l’électricité ce facteur dépend du mode de production (nucléaire, éolien, photovoltaïque, hydraulique, charbon, etc.). En 2024, nos contrats de fourniture d’électricité ont évolué pour utiliser des sources vertes. Ils sont 100 % verts dans nos usines au Mexique, en Chine et dans notre nouvelle implantation en Bulgarie. Nous continuons cette démarche de contractualisation pour les autres pays. Notons que certains pays ont déjà des facteurs d’émissions faibles (Suède et France). De plus, AKWEL développe la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les ombrières des parkings des usines. Cette initiative peut permettre la production de 10 à 15 % de notre consommation d’électricité. En 2024, les sites Juarez et Ixtac au Mexique ont procédé à cette installation. Le gaz naturel est l’autre source d’énergie importante pour AKWEL. L’évolution des produits en caoutchouc pour des produits en thermoplastique permet d’utiliser plus d’électricité verte au détriment du gaz naturel dont le facteur d’émission n’évolue pas de par sa nature. 3.2.2.10. Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone (ESRS E1-7 § 56) À ce jour, AKWEL n’a pas mis en place de projets spécifiques visant à l’atténuation ou à l’absorption directe des émissions de gaz à effet de serre. De même, aucun mécanisme de compensation de carbone, tel que l’achat de crédit carbone, n’est actuellement utilisé pour compenser les émissions du Groupe. Actuellement, les efforts d’AKWEL se concentrent principalement sur l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions à la source. 3.2.2.11. Tarification interne du carbone (ESRS E1-8 § 62) À ce jour, AKWEL n’applique aucun système interne de tarification du carbone. Ce projet sera évalué dans les 2 années à venir. 3.2.3. Pollution (ESRS E2) 3.2.3.1. Description des procédures de recensement et d’évaluations des impacts, risque et opportunités importantes en matière de pollution (ESRS 2 IRO-1 § 11) Pour ce premier exercice, AKWEL n’a pas engagé d’étude scientifique concernant la pollution, ni de consultations particulières des parties intéressées dans la mesure où les mesures réglementaires de ses sites sont conformes et n’a pas engagée d’étude scientifique pour définir ses cibles en matière de pollution. AKWEL met en œuvre un cadre structuré pour évaluer, gérer et atténuer les impacts, risques et opportunités liés à la pollution générée par ses activités, ses produits et sa chaîne de valeur. Ce cadre repose sur une approche systématique intégrant des procédures d’évaluation et de suivi continu des performances environnementales. AKWEL réalise une analyse régulière des sources potentielles de pollution (émissions atmosphériques, rejets liquides, déchets solides et polluants spécifiques) à travers : • Une cartographie des impacts environnementaux : identification des activités susceptibles de générer des pollutions significatives ; • Une évaluation des impacts : mesure de l’impact environnemental des polluants émis, notamment sur l’air, l’eau, le sol et les écosystèmes ; • Une analyse des risques et opportunités : prise en compte des risques de non-conformité réglementaire, des impacts sur la biodiversité et des opportunités d’optimisation des procédés. Cette évaluation est réalisée selon des méthodologies alignées sur les exigences de la CSRD et des normes ESRS, et s’appuie sur des référentiels externes tels que l’IPCC, l’Agence Européenne pour l’Environnement et les réglementations locales applicables. Les données sont collectées périodiquement à l’aide de dispositifs de surveillance et d’outils digitaux permettant une traçabilité en temps réel. Lorsqu’un risque significatif est identifié, des plans d’actions adaptés sont mis en œuvre comprenant : • Mesures de réduction des polluants : amélioration des processus industriels, substitution de substances dangereuses, captation et traitement des émissions ; • Optimisation des ressources : mise en place de technologies plus propres, réduction de la consommation d’eau et d’énergie ; • Gestion des incidents environnementaux : procédures de réponse rapide en cas de pollution accidentelle ; • Engagement avec les parties prenantes : dialogue avec les communautés locales, autorités et organisations environnementales. Le Comité de direction Environnement Energie supervise l’ensemble du processus et assure un examen périodique des performances. Ce comité veille à : • L’intégration des résultats des évaluations dans la stratégie globale de durabilité ; • L’adaptation des objectifs et des plans d’actions en fonction des évolutions réglementaires et technologiques ; • La transparence du reporting, notamment via la publication annuelle des résultats dans le rapport de durabilité. Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, veuillez consulter respectivement la section 3.1.3.5. Gestion des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité . Suite à l’analyse de double matérialité consolidée réalisée au niveau du Groupe, les IROs matériels identifiés en matière de pollution sont les suivants : Thèmes Description Impact/risque Impact Périmètre Horizon temporel Actuel Potentiel Chaine de valeur en amont Opérations du Groupe Chaine de valeur en aval Court terme Moyen terme Long terme Pollution des sols Dégradation des sols par les rejets des sites de production d’AKWEL ou de sa chaîne de valeur amont ou aval. Impact négatif X X X X X Pollution de l’eau Pollution des eaux pluviales et eaux de process par les rejets des sites de production (ex infiltrations sur les parkings, granulés de plastiques industriel). Impact négatif X X X X X Pollution de l'eau par les procédés industriels des fournisseurs de la chaine de valeur. Impact négatif X X X X Dégradation de la santé des populations locales en cas de pollution de l’eau par les procédés industriels des fournisseurs. Impact négatif X X X X Pénalités financières en cas de sévérisation des réglementations ou à un manquement aux réglementations (hydrocarbures dans les nappes phréatiques, seuil de rejets dépassé > pénalité pouvant aller jusqu'à 50 000€). Risque financier - - X X X Pollution de l'air Dégradation de l’air par les rejets des sites de productions d’AKWEL et de sa chaine de valeur. Impact négatif X X X X X Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, veuillez consulter respectivement la section 3.1.3.5. Gestion des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité. 3.2.3.2. Politique en matière de pollution (ESRS E2-1 § 12) AKWEL s’est doté d’une politique en matière de pollution (air, eau, sol) afin de minimiser son impact environnemental liée à ses activités ou sa chaine de valeur. La politique d’AKWEL vise à : • Réduire les émissions de polluants dans l'air, l'eau et les sols issus de ses processus de production et transport ; • Localiser la production pour réduire les transports ainsi que les opérations logistiques polluantes impactant le changement climatique, ce qui contribue à réduire la note environnementale et énergétique globale des produits ; • Prévenir et limiter les déversements accidentels de fluides et substances dangereuses. Les dépenses engagées pour prévenir les conséquences environnementales des activités du Groupe en 2025 s’élève à 846 K€. Elle inclut les approches mises en œuvre en matière de prévention de la pollution, le dispositif de contrôle, la gestion des incidents et des situations d’urgence. La politique s’applique à l’ensemble des activités du Groupe. AKWEL respecte les réglementations internationales et locales sur la pollution en surveillant les émissions dans l’ensemble de ses activités. La direction de la Performance Industrielle est chargée de mettre en œuvre la politique au sein du Groupe. AKWEL respecte les réglementations internationales et locales sur la pollution en surveillant les émissions dans l’ensemble de ses activités. La politique est à disposition à travers plusieurs canaux : • Les principes et les objectifs des politiques sont publiés chaque année dans le rapport de durabilité, accessible à l’ensemble des parties prenantes sur le site internet d’AKWEL ; • AKWEL dialogue directement et régulièrement avec les parties prenantes clés (clients, fournisseurs, investisseurs, collaborateurs) pour partager les actions, recueillir leurs retours et adapter, le cas échéant les stratégies en conséquence. La politique d’AKWEL est conforme à la norme ISO 14001 afin d’en assurer sa crédibilité et son efficacité : tous les sites du Groupe AKWEL sont certifiés ISO 14001. 3.2.3.3. Actions et ressources relatives à la pollution (ESRS E2-2 § 16) Les dépenses engagées pour prévenir les conséquences environnementales des activités du Groupe en 2024 s’élève à 846 K€. Les actions et les ressources relatives à la pollution entreprise par AKWEL sont les suivantes. Objectifs Actions Résultats attendus Réalisé en 2024 Reste à réaliser Réduction des émissions dans l'air Installation de filtres et systèmes avancés. Adopter des dispositifs de filtration (ex. : filtres HEPA, épurateurs électrostatiques) pour réduire les émissions de particules fines dans l'atmosphère. • Contrôle périodique des fuites de gaz réfrigérants dans les installations sur chaque site ; • Certification locale : permis environnemental (émissions atmosphériques). • Continuer à suivre les normes et réglementations locales des sites par rapport aux émissions atmosphériques, y compris les certifications locales. Optimisation des processus de fabrication. Modifier les processus industriels pour minimiser les émissions. • Surveillance et contrôle des effluents industriels gazeux – cheminées (le site de Tondela, Portugal) ; • Respecter la réglementation locale dans l’ensemble de nos sites et en cas d’alerte mettre en œuvre des dispositifs dépolluants . • Faire l’analyse des technologies et équipement qui peuvent être remplacés et modernisés pour réduire des émissions dans l’air ; • Définir les objectifs pour limiter les impacts environnementaux liés à la pollution Protection de l'eau Mettre en place des systèmes de traitement des eaux usées pour filtrer les métaux lourds, les huiles usagées ou tout autre contaminant Contrôler de la qualité des eaux usée. • Mise en place d'un système de séparation huile-eau avant rejet dans le réseau public sur les sites de Paredes de Coura et Tondela (Portugal). Des analyses annuelles sont effectuées ; • Installation des bassins de rétention pour tous les produits chimiques pour éviter les déversements et la contamination ultérieure des sols et des eaux (Tondela) ; • Acheminement correct des eaux industrielles vers le WTS ou le collecteur industriel est assuré sur la base de l'analyse des différentes sources (Site de Tondela (Portugal). • Effectuer le contrôle de la qualité des eaux usées sur l’ensemble des sites ; • Réduire la consommation d’eau par la modernisation des circuits de refroidissement des usines transformant du caoutchouc à -20% (de MPB) en 2028. Objectifs Actions Résultats attendus Réalisé en 2024 Reste à réaliser Protection de l'eau Mettre en place des systèmes de traitement des eaux usées pour filtrer les métaux lourds, les huiles usagées ou tout autre contaminant Programmer la prévention des déversements. • Application de la réglementation GPI (granulé plastique industriel), pour limiter la pollution des réseaux d'eau sur les sites de (France), Parades de Coura (Portugal), Villieu Loyes Mollon (France), Parades de Coura (Portugal) et Timisoara (Roumanie). Réalisé à 100% ; • Mise en place d'une station de traitement des eaux pour réduire les ressources en eau sur le site de Parades de Coura (Portugal) ; • Suivi trimestriel de la qualité des eaux pluviales avant rejet dans l'environnement sur le site de Villieu Loyes Mollon (France). Dans les 3 prochaines années : • Installer des barrières anti-pollution, des réservoirs étanches et des systèmes de détection automatique de fuite pour éviter la contamination accidentelle du cours d'eau ou des nappes phréatiques sur tous les sites. Gestion des déchets et des sols Recyclage des matériaux Développer des filières de valorisation pour les déchets issus de la production (métaux, plastiques…). • Tri des déchets pour améliorer le recyclage et l'enfouissement des déchets ultimes sur les sites de Champfromier (France) et de Parades de Coura (Portugal) ; • Séparation des déchets non industriels pour collecte et traitement par les familles pour recyclage (Parades de Coura (Portugal) : 100% des déchets industriels sont recyclés) ; • Équipements essentiels et conteneurs de liquides pour éviter tout déversement sur les sites au Portugal. Dans les 3 prochaines années : • Réduire le nombre de structures des tuyaux caoutchoucs. La réduction du nombre de démarrage impacte la production des rebuts au démarrage => campagne économique de production ; • Réduire les rebuts de production en manageant par les plans d’actions des usines en phase série (produits existants) et en validation des performances lors du démarrage de production depuis l’industrialisation jusqu’au ramp-up. Objectifs Actions Résultats attendus Réalisé en 2024 Reste à réaliser Conception de produits écoresponsables Recyclabilité des produits Intégrer dès la conception des mécanismes ou fluides des matériaux faciles à démonter et recycler. • Éco-design : Benchmark d'application de la démarche Eco-Conception CLI02-01-008- 100% réalisé ; • Projet REMAN : réception des pièces en retour garanties pour produire des pièces neuves sur les lignes SCR ; • Utilisation de matières recyclées pour la fabrication des composants sur le site de Parades de Coura (Portugal) ; • Remplacement de produits chimiques par des produits « verts », sans pictogramme. Dans les 3 prochaines années : • Éco-conception : Mettre en œuvre l’application du projet sur le périmètre du Groupe ; • Augmenter le taux de recyclage et valorisation des déchets autres que le métal, plastique et caoutchouc 3.2.3.4. Cibles liées à la pollution (ESRS E2-3 § 20) AKWEL n’a pas encore défini d’objectifs pour limiter ses impacts environnementaux liés à la pollution. La réglementation locale est respectée dans l’ensemble de nos sites et en cas d’alerte des dispositifs dépolluants sont mise en œuvre. 3.2.3.5. Pollution de l’air, de l’eau et du sol (ESRS E2-4 § 26) En fonction des analyses de risques faites sur chaque site, les situations d’urgence associées ont été identifiées. Dans la majorité des cas, il s’agit des risques de déversements, d’incendies ou d’explosions. Pour chaque situation d’urgence, les démarches afin de réagir ainsi que les moyens de prévention sont identifiés, répertoriés et formalisés au sein du plan de sécurisation ou d’un autre document. Ils sont testés périodiquement, dans la mesure du possible sur l’ensemble du personnel. Pour le moment AKWEL ne fait pas de suivi du montant de chaque polluant. L’analyse des polluants est prévue d’être faite dans les 3 prochaines années. 3.2.4. Ressources hydriques et marines (ESRS E3) 3.2.4.1. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines (ESRS 2 IRO-1 § 8) Les risques et/ou impacts en matière de ressources hydriques et marines ont été identifiés au cours de l’analyse de double matérialité réalisée par le Groupe de travail. AKWEL a identifié ses sites soumis à un stress hydrique. En combinant les consommations reportées par les sites et les données cartographiques du Aqueduct Water Risk Atlas publiées par World Ressources Institut, AKWEL a identifié que 10 sites sont situés dans des zones soumises à un stress hydrique et dotés de solutions de réutilisation de l’eau (indice supérieur ou égal à 40 %). Ces 10 sites représentent 33,8 % des consommations d’eau du Groupe. AKWEL s’engage à réduire la consommation d’eau de ses sites et à la préserver de la pollution. Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, veuillez consulter respectivement la section 3.1.3.5. Gestion des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité . 3.2.4.2. Impacts, risques et opportunités environnementaux liés aux ressources hydriques et marines Suite à une analyse consolidée au niveau du Groupe par le Groupe de travail, l’IRO matériel en matière de ressources hydriques et marines identifié est le suivant : Thèmes Description Impact / risque Impact Périmètre Horizon temporel Actuel Potentiel Chaine de valeur en amont Opérations du Groupe Chaine de valeur en aval Court terme Moyen terme Long terme Eau Pression sur les ressources en eau (consommation) notamment dans les régions/zones géographiques identifiées comme étant à risque de stress hydrique Impact négatif X X X X X Dans la chaine de valeur amont, l’impact sur la ressource eau est principalement lié à l’extraction des matières premières et aux processus de fabrication. 3.2.4.3. Politiques en matière de ressources hydriques et marines (ESRS 2 IRO-1 § 9,12,13) Dans le cadre de sa politique d’utilisation efficace des ressources, la réduction de la consommation d’eau est un objectif opérationnel de tous les sites de production et fait l’objet d’un suivi et d’un pilotage au niveau du Comité de direction Environnement et Énergie. Conformément aux bonnes pratiques environnementales, AKWEL prend des mesures concrètes pour diminuer sa consommation d’eau, réduire le gaspillage et préserver la qualité de l’eau surtout la consommation d’eau par la modernisation des circuits de refroidissement des usines transformant du caoutchouc. La politique couvre l’ensemble des activités du Groupe et s’applique à toutes les sociétés du Groupe. À ce jour, AKWEL n’a pas de politique spécifique pour les sites situés dans les zones à stress hydrique. Les collaborateurs sont sensibilisés à la préservation de la ressource hydrique par des campagnes de communication interne sur les sujets de durabilité. La Direction de la Performance Industrielle est chargée de déployer la politique au sein du Groupe. La politique en matière de consommation d'eau est à disposition à travers plusieurs canaux : • Intégration dans les documents officiels : les principes et les objectifs des politiques sont publiés chaque année dans le rapport de durabilité, accessible à l’ensemble des parties prenantes sur le site internet d’AKWEL ; • Dialogue et échanges avec les parties prenantes : AKWEL dialogue directement et régulièrement avec les parties prenantes clés (clients, fournisseurs, investisseurs, collaborateurs) pour partager les actions, recueillir leurs retours et adapter, le cas échéant les stratégies en conséquence. 3.2.4.4. Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines (ESRS E3-2 § 15) Les actions et les ressources relatives aux ressources hydriques et marines par AKWEL sont les suivantes : Objectifs Actions Résultats attendus Réalisé en 2024 Reste à réaliser Réduire la consommation d’eau. Développement de circuits d’eau en boucle fermée. Campagne de sensibilisation pour la préservation de la ressource en eau. Réduire la consommation d’eau. Mise en place d'une station de traitement des eaux sur le site de Parades de Coura (Portugal). Définir une politique pour les sites situés dans les zones de stress hydriques et élaborer les plans d’actions actions associées afin de réduire la consommation d’eau et accroitre leur résilience. 3.2.4.5. Cibles en matière de ressources hydriques et marines (ESRS E3-3 § 20) AKWEL s’est doté d’objectifs volontaires à échéance 2029 pour réduire la pression sur l’eau. Objectifs KPI Objectifs quantifiés 2029 Année de référence Réduire la consommation d’eau m 3 -22 % 2021 3.2.4.6. Consommation d’eau (ESRS E3-4 § 28) Consommation d’eau (M3) et répartition par source (%) Consommation d’eau 2024 2023 2022 Prélèvement d’eau totale (m 3 ) 603 684 707 275 782 102 Dont eau municipale (%) 78,4 % 68,7 % 72 % Dont eau de pluie (%) - - - Dont eaux souterraines (%) 19,8 % 29,25 % 25,89 % Dont eau de surface (%) 1,7 % 1,95 % 2 % Rejet d’eau ( m 3 ) 535 101 557 805 523 664 Eau recyclée et réutilisée (m 3 ) - - - Consommation d’eau totale (m 3 ) 68 582 129 469 258 437 Tableau de variation 2023/2024 -47 % - - L’intensité de consommation d’eau totale est de 69,3 m3/M€ en 2024, 121,4 m3/M€ en 2023 et 261,4 m3/M€ en 2022. 3.2.5. Biodiversité et écosystème (ESRS E4) 3.2.5.1. Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique (ESRS E4-1 § 11) À ce jour, AKWEL n’a pas encore formalisé un plan de transition spécifique prenant en compte la biodiversité dans la stratégie globale de son modèle d’affaires. Toutefois, consciente de l’importance croissante des enjeux liés à la préservation des écosystèmes et à la biodiversité, elle s’engage à intégrer ces aspects dans ses réflexions stratégiques. Des efforts sont en cours pour identifier les impacts potentiels de ses activités sur la biodiversité et des écosystèmes, en vue de définir des objectifs et des actions concrètes dans ce domaine. 3.2.5.2. Impacts, risques et opportunités matériels et leurs liens avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3) Suite à l’analyse de double matérialité consolidée réalisée au niveau du Groupe par le Groupe de travail, les IROs matériels identifiés en matière de biodiversité et d’écosystèmes sont les suivants : Thèmes Description Impact / risque Impact Périmètre Horizon temporel Actuel Potentiel Chaine de valeur en amont Opérations du Groupe Chaine de valeur en aval Court terme Moyen terme Long terme Impacts sur l’étendue et l’état des écosystèmes. Impacts et dépendances sur les services écosystémiques. Dégradation des écosystèmes lors du sourcing des matières premières (ex ; déforestation liée à l'utilisation d'huile végétale pour réduire l'utilisation du caoutchouc métal, composants électroniques). Impact négatif X X X Impacts directs sur la perte de biodiversité Impact sur l’état des espèces. Impacts environnementaux négatifs liés à l’artificialisation des sols. Impact négatif X X X Impacts sur l'étendue et l'état des écosystèmes. Rupture de la chaîne d’approvisionnement pour cause de raréfaction des matières premières issues des écosystèmes. Risque financier X X 3.2.5.3. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques, dépendances et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes (ESRS 2 IRO-1) À ce jour, AKWEL n'a pas encore procédé à l’évaluation de son empreinte sur la biodiversité et ses dépendances liées à la biodiversité et aux écosystèmes et n’a pas vérifié si ses sites se trouvent à l’intérieur ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité. Aucune consultation auprès des communautés affectées concernant l'évaluation de la durabilité des ressources biologiques et des écosystèmes communs n’a été menée. À ce jour, AKWEL n’est pas en mesure d’indiquer s’il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures d’atténuation concernant la biodiversité. 3.2.5.4. Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (ESRS E4-2) À ce jour, AKWEL n'a pas encore adopté de politique formalisée relative à la biodiversité et aux écosystèmes. Bien que la préservation des écosystèmes et des ressources naturelles constitue une incidence croissante dans ses réflexions stratégiques, aucune mesure spécifique n'a été mise en place en raison de l'absence d'impacts majeurs identifiés de nos activités sur la biodiversité. AKWEL reste néanmoins attentifs à l’évolution des exigences réglementaires et des attentes des parties prenantes sur ce sujet. À l'avenir AKWEL s’engage également à évaluer l'intégration d'une approche plus structurée en matière de biodiversité dans notre démarche globale de durabilité. 3.2.5.5. Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes (ESRS E4-3) À ce jour, AKWEL n’a pas mené d’actions et affecté de ressources spécifiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes. Cette situation s’explique par le fait qu’aucune évaluation de l’empreinte de ses activités sur la biodiversité et les écosystèmes n’a encore été réalisée conformément à la norme ESRS E4. De plus, AKWEL n’a pas encore cartographié la localisation de ses sites par rapport aux zones sensibles et n’a engagé aucun dialogue avec les parties prenantes. AKWEL prévoit d’initier une première phase de diagnostic d’ici fin 2026. Cette phrase intégrera : • La localisation des sites par rapport aux zones et écosystèmes sensibles en croissant les implantations avec les bases de données environnementales géographiques (données SIG) à l’aide d’outils comme les cartes Natura 2000 ou d’autres portails de données spatiales, permettant d’identifier la proximité avec des zones naturelles protégées ou à risque ; • Une évaluation des impacts et dépendances sur la biodiversité et les écosystèmes ; • Le lancement d’un dialogue avec les parties prenantes internes et externes afin de prioriser les écosystèmes les plus exposés et définir les premières mesure à mettre en place. 3.2.5.6. Objectifs liés à la biodiversité et aux écosystèmes (ESRS E4-4) À ce jour, AKWEL n'a pas encore défini d’objectifs liés à la biodiversité et aux écosystèmes. 3.2.5.7. Indicateurs d’impact concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes (ESRS E45) À ce jour, AKWEL n’a pas encore mis en place d’indicateurs spécifiques permettant de mesurer l’impact de ses activités sur la biodiversité et les écosystèmes. Bien que la protection de la biodiversité constitue un enjeu clé de développement durable, la définition de méthodologies adaptées et l’identification de métriques pertinentes restent complexes et en cours d’évaluation. AKWEL s’engage à poursuivre ses réflexions en ce sens, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, afin de mieux intégrer ces aspects à ses pratiques de gestion environnementale à l’avenir. 3.2.6. Utilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5) 3.2.6.1. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (ESRS 2 IRO-1) L’analyse de double matérialité qui a conduit à l’identification des impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire a été menée par le Groupe de travail. Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, veuillez consulter la section 3.1.3.6. 3.2.6.2. Impacts, risques et opportunités importants et leurs liens avec l’utilisation des ressources et l’économie circulaire (ESRS 5 SBM 3) Suite à l’analyse de double matérialité effectuée au niveau du Groupe par le Groupe de travail, les IROs matériels identifiés en matière de pollution sont les suivants : Thèmes Description Impact / risque Impact Périmètre Horizon temporel Actuel Potentiel Chaine de valeur en amont Opérations du Groupe Chaine de valeur en aval Court terme Moyen terme Long terme Gestion et valorisation des déchets Empreinte environnementale des déchets liés à la fin de vie des produits (traitement, valorisation, tri etc.) Impact négatif X X X X X Empreinte environnementale des déchets générés par les activités de production Impact négatif X X X X Gestion des ressources et éco-conception Risques de surcoûts liés à une hausse des prix des matières premières éco-conçues Risque financier X X X Sorties de ressources liées aux produits et services Diversification de l’activité grâce au reconditionnement en fin de vie Risque financier X X X 3.2.6.3. Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire (ESRS E5-1) 3.2.6.3.1. Les axes clés de la politique La politique d’AKWEL s’articule autour de cinq axes stratégiques : 3.2.6.3.1.1. La démarche d'éco-conception Depuis 2018, une démarche d'éco-conception a été mise en place et s'applique à tous les produits conçus ou modifiés par le Groupe. Cette démarche d’éco-conception s’inscrit dans une démarche de développement durable en permettant la prise en compte des impacts environnementaux des pièces conçues par AKWEL, ceci tout au long du cycle de vie de ces produits. • Augmenter la durée de vie des produits ; • Minimiser l’impact de matières premières ; • Réduire les consommations d’énergie ; • Intégrer les contraintes de fabrication et minimiser les déchets liés aux approvisionnements et aux processus de fabrication ; • Diminuer l’impact du transport ; • Agir sur l’utilisation ; • Étudier la fin de vie dès la conception en minimisant les déchets et en favorisant leur recyclabilité. Une veille est faite sur les matériaux éco-responsables dont les matériaux biosourcés pour mieux répondre au besoin de nos clients et à l’utilisation de matériaux recyclés afin de minimiser l’utilisation de nouvelles ressources. 3.2.6.3.1.2. Le projet "REMANufacturating" : l'économie circulaire AKWEL a mis en œuvre une économie circulaire pour limiter le gaspillage des ressources et l’impact environnemental à tous les stades du cycle de vie d’un produit. Cela s’appuie sur différents facteurs parmi lesquels l'augmentation de la durée de vie des produits grâce au réemploi, à la réparation et à la réutilisation de ces produits. Cette économie circulaire est appelée "REMANufacturing". 3.2.6.3.1.3. Matériaux verts Depuis 2021, AKWEL s’est mis dans une dynamique de trouver des solutions écologiquement responsables pour ses nouveaux produits et, en particulier, d’intégrer des matériaux verts (biosourcés, bas carbone, recyclés, …) pour chaque produit dédié aux véhicules de demain concernant le caoutchouc, plastique et métal. Des projets sont en cours et verrons le jour en production courant 2025 permettant de réduire notre empreinte carbone. 3.2.6.3.1.4. Optimisation de la régulation thermique Avec la nouvelle norme EURO 7 et les nouvelles exigences sur la durabilité des batteries, AKWEL s’est mis à la recherche de produits permettant d’améliorer la régulation de batteries sur les circuits de régulations et les pièces de structures. 3.2.6.3.1.5. Une chaine d’approvisionnement responsable AKWEL s’engage à assurer la responsabilité de sa chaîne d’approvisionnement dans ses activités de développement. Par ailleurs, dans tous ses contrats européens, AKWEL exige des contractants qu’ils déploient tous les efforts possibles pour réduire l’empreinte carbone du projet, et les responsables de la conception du projet sont invités à accorder une attention particulière à cette exigence contractuelle. 3.2.6.3.2. Gouvernance et suivi Le champ d’application de la politique en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire couvre l’ensemble des activités du Groupe ainsi que la chaine amont. Elle couvre les entités du reporting financier consolidé. La responsabilité de la mise en œuvre de la politique est confiée à la Direction Business Development. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique, AKWEL respecte les lois et les réglementations environnementales et sociétales applicables aux activités dans les pays où le Groupe intervient. 3.2.6.3.3. Mesurer nos progrès Afin de garantir la transparence, AKWEL va mettre en place des indicateurs de performance (KPIs) pour suivre ces avancées : • Proportion de matériaux recyclés utilisés ; • Réduction des émissions de CO ₂ par produit ; • Volume de déchets détournés des décharges. Ces efforts s’accompagnent de rapports réguliers et d’audits internes pour évaluer nos résultats et ajuster nos actions. 3.2.6.4. Actions et ressources en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire (ESRS E5-3) Les actions et les ressources relatives à l’utilisation des ressources et d’économie circulaire par AKWEL sont les suivantes : Objectifs Actions Résultats attendus Réalisé en 2024 Reste à réaliser Conception de produits écoresponsables Recyclabilité des produits Intégrer dès la conception des mécanismes ou fluides des matériaux faciles à démonter et recycler • Éco-design : benchmark d'application de la démarche Eco Conception - 100% réalisé • Projet REMAN : réception des pièces en retour garanties pour produire des pièces neuves sur les lignes SCR. • Utilisation de matières recyclées pour la fabrication des composants sur le site de Parades de Coura (Portugal) • Remplacement de produits chimiques par des produits « verts », sans pictogramme Dans les 3 prochaines années : • Éco-conception : Mettre en œuvre l’application du projet sur le périmètre du Groupe • Augmenter le taux de recyclage et valorisation des déchets autres que le métal, plastique et caoutchouc 3.2.6.5. Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (ESRS E5-3) Objectifs KPI Objectifs quantifiés 2028 Réduire la production de déchets Tonnes/MBP 2 -15 % 1 Recycler et valoriser des déchets % des déchets de production 95 % 1 1 Par rapport à 2021 2 Marge brute de production Les objectifs fixés par AKWEL sont volontaires. L'objectif pour 2025 est de réaliser plus de 10 M€ de CA dans le cadre de l'économie circulaire du REMANufacturing . 3.2.6.6. Flux de ressources entrantes (ESRS E5-4) AKWEL s'approvisionne principalement en matières plastiques, métalliques et en caoutchouc, essentiels à la fabrication de ses produits. Ces matières premières proviennent d'un réseau diversifié de fournisseurs, avec une attention particulière portée à leur qualité, leur durabilité et leur traçabilité. Dans le cadre de notre engagement en faveur de la durabilité, AKWEL collabore avec ses partenaires pour privilégier des matériaux recyclés ou à faible empreinte carbone. Par ailleurs, une évaluation des risques environnementaux et sociaux dans notre chaîne d'approvisionnement est réalisée afin de garantir un approvisionnement responsable, en conformité avec les objectifs définis par les normes ESRS. Ce processus s'inscrit dans notre stratégie globale visant à optimiser l'utilisation des ressources, réduire les déchets et limiter les impacts environnementaux associés à nos flux entrants. Consommations des ressources Consommations 2024 2023 2022 Matières plastiques (tonnes) * 12 678 18 136 13 756 Matières métalliques (tonnes) * 16 374 20 920 17 477 Matières caoutchouc (tonnes) * 17 436 14 898 22 208 Tonnes achetées en 2024 sur la base des commandes ouvertes. Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.2.6.7. Flux de ressources sortantes (ESRS E5-5) Le volume total de déchets générés dans un site repose principalement sur son niveau d’activité. AKWEL s’engage toutefois à prendre des mesures en faveur d’une gestion efficace des déchets. Le Groupe souhaite, par exemple, augmenter le tri des déchets et mettre en œuvre des solutions innovantes de gestion des déchets. Des installations de tri des déchets appropriées sont en place dans tous les sites et la plupart d’entre eux sont équipés d’installations de tri spécifiques et de solutions de traitement pour les déchets organiques, notamment sur le site de Champfromier. Tous les sites ont mis en place des contrats avec des prestataires pour le ramassage des déchets avec des règles de tris et de valorisation. Un suivi mensuel et une consolidation semestrielle sont en place afin de suivre les quantités de déchets générés et la part recyclée et valorisée. Déchets (en tonnes) 2024 2023 2022 Déchets industriels non dangereux 18 846 21 745 15 767 Déchets industriels non dangereux recyclés - - - Déchets industriels non dangereux incinérés avec revalorisation énergétique - - - Déchets industriels non dangereux incinérés sans revalorisation énergétique - - - Déchets industriels non dangereux envoyés dans des décharges agréées - - - Déchets industriels dangereux (tonnes) 1 124 1 286 1 402 Déchets industriels dangereux recyclés - - - Déchets industriels dangereux incinérés avec revalorisation énergétique - - - Déchets industriels dangereux incinérés sans revalorisation énergétique - - - Déchets industriels dangereux envoyés dans des décharges agréées - - - Total des déchets dangereux et non dangereux 19 970 23 031 17 169 Déchets non recyclés 3 093 15,5 % 3 325 14,4 % 3 205 18,7% Déchets recyclés en tonnes 16 865 19 662 13 958 Taux de recyclage et valorisation des déchets 84,45 % 85,37 % 81,3 % Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.3. Informations sociales 3.3.1. Effectifs propres (ESRS S1) 3.3.1.1. Intérêts et point de vue des parties intéressées (ESRS 2 SBM-2 § 12) Pour comprendre la façon dont AKWEL dialogue ses parties prenantes, veuillez consulter la Section 3.1.3.4 Intérêts et points de vue des parties intéressées . La politique Ressources Humaines du Groupe est issue d’une analyse approfondie des impacts, des risques et des opportunités auquel AKWEL est confronté. Les IROs matériels identifiés dans le domaine social précisent nos enjeux majeurs. Ces éléments de contexte sont complétés avec les besoins exprimés par les parties prenantes : les actionnaires, la direction, les salariés, les candidats susceptibles de rejoindre le Groupe et les communautés qui nous environnent. Auprès de chacune d’entre elles, nous écoutons les attentes (échanges avec les Akwelis et leurs représentants, enquêtes d’engagement des Akwelis, sondage et interviews) et précisons leurs besoins afin de conduire les actions pertinentes pour développer le Groupe dans sa responsabilité sociale et sociétale. 3.3.1.2. Impacts, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3 § 14 (b), (d)) L’analyse de double matérialité a permis d’identifier 12 IROs matériels concernant le personnel d’AKWEL, à savoir : Thèmes Description Impact / risque Impact Périmètre Horizon temporel Actuel Potentiel Chaine de valeur en amont Opérations du Groupe Chaine de valeur en aval Court terme Moyen terme Long terme Conditions de travail Dégradation de la santé et sécurité des collaborateurs en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Impact négatif X X X Coûts financiers en cas d’accident du travail lié à une faute inexcusable de l’employeur (taux de cotisation et assurantiels en augmentation). Risque financier X X Précarité de l’emploi du fait de recours à des contrats de courte durée, des licenciements soudains ne permettant pas de subvenir aux besoins fondamentaux. Impact négatif X X X Épanouissement des collaborateurs lié à une prise en compte de leur besoins et attentes dans la stratégie du Groupe. Impact positif X X X Baisse de l’attractivité et de la rétention des talents liée à un retard en matière de conditions de vie au travail (outils, télétravail…). Risque financier - - X X Baisse de productivité causée par un désengagement des collaborateurs et/ou des conflits sociaux importants. Risque financier - - X X Perte d’employabilité des collaborateurs liée à une mauvaise gestion des développements professionnels. Impact négatif X X X Hausse de la productivité par le développement de formation sur les outils digitaux, intelligence artificielle afin d’optimiser la R&D et les processus de production. Opportunité financière X X Manque de compétitivité lié à un manque de compétence des collaborateurs sur les nouvelles technologies-process en lien avec la transition énergétique. Risque financier X X Salaires décents Dégradation du niveau de vie liée à des salaires non suffisants ne permettant pas de subvenir aux besoins fondamentaux. Impact négatif X X X Égalité de traitement et égalité des chances pour tous Discrimination de collaborateurs liée à un manquement au principe d’égalité des genres et des chances. Impact négatif X X X Autres droits liés au travail Violation de la vie privée des clients en cas de mauvaise gestion des leurs données personnelles. Impact négatif X X X Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, veuillez consulter respectivement la section 3.1.3.5. Gestion des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité . AKWEL reconnaît que sa main-d’œuvre est un atout important et que les impacts, risques et opportunités qui lui sont associés sont étroitement liés à sa stratégie et à son modèle d’affaires. 3.3.1.3. Politiques concernant le personnel de l’entreprise (ESRS S1-1 § 17, 20(a), (b) (c), 22, 23, 24) Toutes les politiques RH décrites ci-après s’appliquent à l’ensemble des salariés du Groupe. La Direction des Ressources Humaines est chargée de déployer les politiques RH au sein du Groupe. Ainsi, AKWEL a formalisé sa marque employeur autour de 4 verbes d’actions sur sa devise : GRANDIR+ Elle englobe les politiques spécifiques mentionnées ci-dessous. GRANDIR + : Chez AKWEL, nous apprenons les uns des autres, nous grandissons ensemble permettant ainsi au Groupe de progresser à son tour. Nous cultivons la capacité à nous dépasser. Exigeants mais gratifiants, les challenges auxquels nous sommes confrontés font partie de l’ADN du Groupe. Nous travaillons dans un environnement industriel et technologique pointu, qui offre un quotidien valorisant et enrichissant. Grandir individuellement et collectivement au service de notre mission est une priorité pour AKWEL. S’ENGAGER : Travailler chez AKWEL, c’est participer à l’aventure d’un Groupe familial aux valeurs terriennes et authentiques, c’est également poursuivre ensemble l’histoire d’une entreprise au rayonnement international. Groupe indépendant doté d’une solide assise financière, nous nous déployons là où nos clients sont présents et construisons une réputation exemplaire dans les pays où nous sommes implantés. AKWEL inscrit son histoire dans la pérennité. Ainsi, chaque collaborateur qui s’engage à nos côtés contribue à l’avenir du Groupe et à l’opportunité, s’il le souhaite, de bâtir une carrière longue dans un contexte international RESPECTER : Travailler chez AKWEL implique une collaboration faite d’engagements réciproques. L’histoire de notre famille et notre réputation exemplaire forcent le respect. Notre famille a, ainsi, à cœur de montrer l’exemple à ses collaborateurs. En retour, nous attendons d’eux une attitude exemplaire. Chez AKWEL, nous respectons chaque membre du personnel, quelle que soit sa fonction, avec un souci permanent d’équité. Nous offrons à tous la même opportunité de réussite au sein du Groupe, chacun d’entre nous devant bénéficier de la même attention, des mêmes conditions et des mêmes outils pour progresser sereinement. Nos valeurs d’authenticité et de transparence exigent que nous témoignions de la plus grande honnêteté vis-à-vis de nos collaborateurs. Parler vrai est à nos yeux une marque essentielle de respect. AKWEL encourage l’équité et l’inclusion auprès de ses équipes et veille à recruter selon ces mêmes principes en favorisant la diversité sous toutes ses formes FAIRE : Nous proposons à nos clients stratégiques des solutions toujours plus fiables et compétitives. Chaque contrat remporté est un véritable challenge invitant nos collaborateurs à faire preuve d’une exigence de tous les instants. Travailler chez AKWEL, c’est aussi avoir la possibilité de développer des compétences diversifiées et de nouvelles expertises (robotique, mécatronique…) jusqu’à pouvoir les maîtriser totalement. La culture de la performance industrielle, de l’efficacité, du résultat et de la satisfaction client est le ciment et le moteur de la progression de notre Groupe. Afin de satisfaire les besoins de nos clients, nos collaborateurs sont encouragés à cultiver le pragmatisme pour inventer, avec créativité et agilité, la solution adéquate à chaque problématique PARTAGER : Nous sommes attentifs à la transmission et nous donnons leur chance aux jeunes que nous formons en partageant nos savoirs. Chez AKWEL, les jeunes recrues ont l’opportunité de construire une carrière en apprenant de leurs pairs qui, pour certains, bénéficient d’une longue expérience dans notre Groupe. Nous aimons partager et transmettre nos connaissances techniques, mais aussi nos valeurs. Au-delà d’une expertise métier, nous enseignons un véritable savoir-être professionnel. Chez AKWEL, chaque collaborateur peut acquérir un savoir-faire unique basé sur une vision globale de son métier grâce à notre organisation spécifique qui englobe la maîtrise de toute la chaîne de production. AKWEL développe l’AUTONOMIE des Akwelis pour GRANDIR+ : développement des compétences (connaissance et expérience) et développement de l’engagement (motivation et confiance). Chez AKWEL, notre vision GRANDIR+ s’applique sur 3 axes : la TÊTE, le CŒUR et les JAMBES. GRANDIR+ avec la TÊTE - Développer les Compétences et : • Former aux techniques et aux outils ; • Former à un management humain et efficace. GRANDIR+ avec le CŒUR - Développer l’Engagement et : • Développer les carrières ; • Piloter la rémunération et les avantages sociaux. GRANDIR+ avec les JAMBES – Adapter les équipes à l’Activité et : • Positionner la bonne personne à la bonne place ; • S’assurer de l’adéquation des équipes à la charge de travail. 3.3.1.3.1. Respect des droits de l’homme, y compris les droits du travail, des membres de son personnel AKWEL soutient et considère comme prioritaire la protection des « droits fondamentaux de l’Homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes » tels que reconnus sur le plan international dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et dans les principes 1 et 2 du Pacte mondial des Nations unies. « Global Compact » AKWEL proscrit toute forme de travail forcé ou obligatoire. Pendant la relation de travail, AKWEL s’engage à s’assurer que ses collaborateurs soient libres d’accepter ou de refuser un emploi, une évolution au sein du Groupe, de s’exprimer, d’avoir une appartenance syndicale et de résilier leur contrat de travail conformément aux législations et pratiques en vigueur dans leur pays de rattachement. Conformément aux directives de l’Organisation Internationale du Travail sur l’âge minimum et dans le cadre des législations nationales, le Groupe s’engage pour l’abolition effective du travail des enfants en s’interdisant de faire travailler des candidats qui n’ont pas l’âge minimum requis ou/et qui ne remplissent pas les obligations légales du pays où il opère. 3.3.1.3.2. Dialogue avec les membres de son personnel Conformément à la Convention de l’Organisation Internationale du Travail sur le droit d’organisation et de négociation collective dans le cadre des législations nationales, AKWEL privilégie le dialogue social entre les représentants du personnel et la direction afin d’échanger de manière constructive, notamment sur leurs relations et sur les conditions de travail et d’emploi. Conformément aux dispositions sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, AKWEL respecte le droit des collaborateurs de s’associer, d’adhérer à un syndicat, de nommer une représentation et de s’y faire élire conformément aux spécificités de chaque pays. 3.3.1.3.3. Mesures visant à réparer et/ou à permettre de réparer les impacts sur les droits de l’homme Conformément aux exigences des normes ESRS et aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, AKWEL s’engage à identifier, prévenir et, lorsque nécessaire, remédier aux impacts négatifs sur les droits humains résultant de ses activités et de sa chaîne de valeur. À cette fin, AKWEL a mis en place un système d’alerte professionnelle permettant à toute partie prenante, y compris les employés, fournisseurs et communautés locales, de signaler anonymement et en toute sécurité toute atteinte potentielle aux droits humains. Lorsqu’un impact est identifié, AKWEL s’engage à mettre en œuvre des mesures correctives adaptées, qui peuvent inclure une compensation, une réhabilitation ou d’autres formes de réparation en fonction de la gravité et de la nature du préjudice. 3.3.1.3.4. Santé et sécurité au travail Tous les collaborateurs du Groupe ont droit à un environnement de travail sain et sécurisé. La sécurité est notre priorité. Elle est au cœur de tous nos processus, chaque jour, dans chaque geste, sur chacun de nos sites. Toute personne intervenant chez AKWEL, qu’il soit collaborateur, prestataire ou fournisseur doit avoir la certitude d’évoluer dans un environnement de travail sain et sûr. Pour s’en assurer, AKWEL a intégré la sécurité et la protection de la santé de ses collaborateurs dans son système de management. La politique de sécurité au travail est définie par le Directeur QCT, approuvée par le Comité de direction Santé et Sécurité. Le Directeur de la performance Industrielle a la responsabilité de sa mise en œuvre. La politique de Sécurité au travail et les objectifs qui lui sont associés s’appliquent à l’ensemble des sites et sont ajustés localement lorsque la performance est meilleure que l’objectif Groupe afin de conserver la dynamique de progrès continu vers le zéro accident. Cette procédure, réactualisée constamment, est à disposition de tous les collaborateurs en complément des législations et réglementations nationales. Par ailleurs, le Groupe fait appliquer et respecte la réglementation relative aux harcèlements. AKWEL interdit donc tout agissement qui serait constitutif de harcèlement d’ordre moral ou sexuel. Tout collaborateur qui constate une mise en danger pour lui ou pour autrui doit immédiatement en informer soit son manager, soit son responsable Ressources Humaines. Toutes les demandes seront traitées dans la plus grande confidentialité, conformément au droit d’alerte qui existe au sein de l’entreprise. 3.3.1.3.5. Gestion des données personnelles AKWEL a formalisé sa politique en matière de RGPD autour de deux méthodologies : Méthodologie de gestion des violations des données personnelles afin de définir les conditions, responsabilités et les actions à entreprendre en cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel suite à des failles de sécurité au sein de AKWEL. Elle permet de se conformer aux exigences du Règlement (UE) n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Méthodologie de protection des données personnelles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par l’entreprise conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 3.3.1.3.6. Équité, diversité et inclusion AKWEL s’engage à promouvoir le respect des différences, qu’elles soient culturelles, sociales ou économiques. AKWEL encourage la diversité, l’équité et l’inclusion auprès de ses équipes et veille à recruter selon ces mêmes principes en favorisant la diversité sous toutes ses formes. Pour AKWEL, l’inclusion consiste à créer un environnement où chacun se sent respecté, valorisé et intégré, quelles que soient ses différences. Nous reconnaissons et valorisons les compétences, les expériences, les opinions et les idées de tous les Akwelis, sans distinction de genre, d'âge, d'origine ethnique, de handicap, d'orientation sexuelle ou d'autres caractéristiques personnelles. La diversité est une richesse pour AKWEL car elle stimule la créativité et favorise l’innovation par la variété des profils au sein de l'entreprise. Nous encourageons la diversité culturelle, la diversité des compétences, la diversité des parcours professionnels, ainsi que la diversité des perspectives et des idées. Ainsi, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun collaborateur ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Depuis plusieurs années, AKWEL partage les initiatives permettant d’améliorer en continu l’intégration des populations en situation de handicap. 160 Akwelis en situation de handicap contribuent chaque jour à la performance d’AKWEL. Le groupe AKWEL entend poursuivre l’intégration de personnes en situation de handicap. AKWEL cherche à obtenir un résultat global équitable qui récompense la performance individuelle et collective et ne pratique aucune discrimination liée à l’origine, le genre, la nationalité ou tout autre critère personnel. Un module de sensibilisation à l’inclusion et la diversité permet de former les Akwelis aux enjeux de la non-discrimination. Ce support est disponible en e-learning pour les nouveaux arrivants lors de leur parcours d’intégration. 3.3.1.3.7. Égalité Femme Homme Conformément à la convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et aux principes exprimés dans le Pacte Mondial, le Groupe met en place des actions concrètes en matière de rémunération, de formation professionnelle pour promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Au quotidien, cela se traduit au sein de nos différents sites par l’existence, la diffusion et l’application de processus communs de recrutement, d’entretien d’appréciation, d’accès à la formation et de rémunération. L’ensemble de ces approches repose uniquement sur les compétences de nos collaborateurs et des candidats. AKWEL veille à promouvoir la place des Akwelis femmes à chaque niveau de l’organisation de l’entreprise. AKWEL encourage une représentation des Akwelis femmes dans les fonctions de management de l’entreprise. En 2024, les femmes Akwelis représentent 41 % de l’effectif mais seulement 22 % des managers. En 2027, nous souhaitons qu’elles représentent 25 % des managers et en 2030, AKWEL se fixe comme objectif que 30% des managers du groupe soit des femmes. Nous développons des initiatives locales sur chacun de nos sites pour la Journée Internationale du Droit des Femmes, chaque 8 mars, et communiquons l’exemple de parcours professionnels inspirant de femmes Akwelis dans notre journal interne d’information « ECHANGES ». En matière de développement des carrières, le Groupe a pour principe de favoriser l’évolution professionnelle. À cette fin, les offres d’emploi sont à disposition de tous nos collaborateurs au niveau mondial, en interne sur notre portail collaboratif, et en externe, sur le site internet du Groupe et sur les sites dédiés au recrutement. 3.3.1.3.8. Diversité culturelle et intergénérationnelle AKWEL est présent dans 20 pays et sur 5 continents et accueille des collaborateurs issus de différentes régions du globe : Europe (hors France & Afrique) 34 %, France 14 %, Amérique 32 % et Asie 20 %, de cultures, d’âges et d’horizons divers, pour bâtir des équipes performantes et inclusives. Ainsi, la proportion d’Akwelis inférieure à 30 ans est équivalente à celle des Akwelis supérieure à 50 ans. L’entreprise est attachée à maintenir dans l’emploi les seniors jusqu’à la retraite et a conclu à ce titre un accord collectif d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels incluant des mesures spécifiques pour accompagner la fin de carrière. 3.3.1.3.9. Culture et engagement des employés 3.3.1.3.9.1. Cultiver l’ADN AKWEL À l’occasion de ses 50 ans, AKWEL revisite le demi-siècle qui a fondé son histoire en mettant en ligne un site internet www.akwel.com . Ce site internet présente AKWEL hier, aujourd’hui et demain : une immersion au cœur de l’épopée familiale derrière le Groupe AKWEL pour raconter cette aventure collective depuis 1972. C’est par une meilleure connaissance de l’histoire du Groupe que nos potentiels candidats, les Akwelis s’approprient la culture d’entreprise . Nous avons formalisé notre mission (ce que nous faisons), notre vision (où nous allons), nos valeurs (ce que nous visons ensemble), notre stratégie (la voie à suivre) et nos 5 priorités. À l’occasion des AKWEL Vision Days, nous réunissons les Directeurs du Groupe pour s’aligner sur la stratégie à 3 ans que nous communiquons aux Akwelis. Chaque année, nous reconnaissons la performance des équipes sur nos 5 priorités par les AKWEL Awards et transversalisons les bonnes pratiques. Les Akwelis de chaque site concourent au Challenge International AKWEL afin de mettre en œuvre localement une initiative en équipe sur un thème choisi par le Groupe pour l’année : notre mission, programme sécurité « stop work », tous contre le gaspillage, initiative auprès des communautés locales. 3.3.1.3.9.2. Développement des carrières Par une évaluation annuelle de la performance et de l’autonomie, nous anticipons la prochaine étape de carrière et favorisons la promotion interne pour aider chaque Akwelis qui le souhaite à GRANDIR+. La People Review chez AKWEL est un processus RH essentiel qui permet de proposer des solutions de mobilité au personnel identifié par la matrice d’adéquation des ressources. Cet outil est clé pour la rétention des talents et la planification de la succession nécessaire à la gestion des carrières. Pour cela, la People Review, répond à trois grands objectifs : • Identifier les Akwelis « High Performer » de manière à anticiper leurs prochaines étapes de carrières au sein d’AKWEL ; • Sécuriser les collaborateurs et les fonctions clés en identifiant les Akwelis compétents et engagés grâce à un plan de succession ; • Accompagner les Akwelis ‘Low Performer’ avec la mise en place d’un Plan d’Amélioration de la Performance avec leurs managers de manière à revenir aux attendus de leur fonction. 3.3.1.3.9.3. Prime de performance AKWEL rémunère la performance individuelle et collective par un système de bonus qui participe à mieux mobiliser et responsabiliser les équipes autour des objectifs stratégiques du Groupe. Le système de prime concerne l’ensemble des salariés du Groupe car chaque employé d’AKWEL apporte sa contribution à la réussite du Groupe. Le niveau maximal de la prime dépend de la fonction du collaborateur dans l’entreprise. Plus la fonction a un impact important sur la performance du Groupe, plus le niveau de prime est élevé. La performance est évaluée sur la base de 2 ou 3 critères représentant de manière équilibrée à la fois la satisfaction client et la rentabilité. Les critères sont définis de manière à être simples (faciles à comprendre et à calculer), mesurables, pérennes (pas de changement tous les ans) et connus des salariés. AKWEL se fixe comme objectif que 100 % des effectifs soient couverts par une prime de performance d’ici 2027. 3.3.1.4. Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts (ESRS S1-2 § 27, S1-8 §63) Le Directeur des Ressources Humaines à la responsabilité opérationnelle de veiller à ce que ce dialogue ait lieu et à ce que ses résultats étayent l’approche d’AKWEL visant à gérer ces impacts. 3.3.1.4.1. Dialogue Social Afin de prendre en compte la dimension internationale du Groupe et de favoriser le dialogue social sur les questions transnationales, un Comité d’Entreprise Européen (CEE) AKWEL a vu le jour en octobre 2019. Le CEE couvre tous les salariés du Groupe dans 7 pays : Allemagne, Espagne, France, Portugal, République tchèque, Roumanie et Suède. Le CEE est informé et consulté sur les décisions stratégiques du Groupe. La délégation des salariés se compose de 14 membres (représentants du personnel ou représentants syndicaux). Il se réunit au moins deux fois par an. Il aborde différents thèmes tels que la situation et l’évolution probable de l’emploi, les évolutions concernant l’organisation, l’introduction de nouveaux procédés de production, les transferts de production, les fusions, les investissements, etc. sur le périmètre européen. 3.3.1.4.2. Communication « ÉCHANGES », notre journal d’information interne est communiqué chaque trimestre aux Akwelis pour partager l’actualité du Groupe et la vie des sites. Il est traduit dans chaque langue pour une meilleure lecture de tous les articles. L’édito d’ÉCHANGES est l’occasion de cibler chaque trimestre un message clé en relation avec l’activité de l’entreprise. L’édito est régulièrement réalisé conjointement par le Président du Groupe et l’un des Directeurs en relation directe avec le message du trimestre. 3.3.1.4.3. Réunion trimestrielle Chaque trimestre, une réunion est organisée pour chaque site. C’est un temps de partage d’information et d’échanges entre la Direction et les Akwelis. Elles sont le moyen de communiquer de façon régulière, transparente et interactive avec l’ensemble des salariés. Ces réunions contribuent à l’engagement des collaborateurs par une information régulière sur le projet, la culture et les valeurs du Groupe. Lors de la réunion, la Direction présente le mot du Président, les informations relatives au Groupe et au site. Un temps d’échange est prévu pour répondre aux questions des Akwelis. 3.3.1.5. Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations (ESRS S1-3 § 32) 3.3.1.5.1. Les préoccupations des Akwelis sont remontées par différents canaux Lors de la réunion trimestrielle, afin de faciliter les échanges et selon les réglementations locales, il est conseillé de communiquer un ordre du jour de la réunion et de laisser la possibilité aux salariés de poser des questions avant la réunion. La Direction prépare les réponses qui seront apportées aux éventuelles questions posées par les salariés. L’entretien annuel est un acte de management important réalisé chaque année et qui permet de capter les situations de préoccupation des salariés en identifiant un plan d’action en cas d’insatisfaction. La procédure d’alerte instaurée au sein d’AKWEL affirme qu’« aucun collaborateur ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis ci-dessus ou pour les avoir relatés. ». Une politique visant à protéger contre d’éventuelles représailles est en place et s’inscrit dans le cadre plus large de la politique relative aux lanceurs d’alertes. Chacun des salariés peut ainsi agir en toute confiance : toute procédure d’alerte ouverte est traitée en toute confidentialité et le Groupe AKWEL met tout en œuvre pour répondre aux attentes. Pour effectuer un signalement relatif à l’existence de conduites ou de situations contraires aux règles de la Charte, les collaborateurs peuvent d’abord privilégier les canaux traditionnels (hiérarchie, comités spécialisés) avant d’utiliser la procédure d’alerte professionnelle. Ils doivent également s’assurer de s’inscrire dans le respect de la loi et des règles applicables à leur pays de résidence ou d’activité. Tout collaborateur qui constate une situation ou une conduite qui lui semble contraire au contenu des chartes et codes existants au sein du Groupe et aux principes d’AKWEL peut en faire part aux personnes suivantes : • À son manager direct ou indirect (contact à privilégier) ; • Aux différents interlocuteurs de proximité en fonction du sujet (responsable ressources humaines, responsable QCT, contrôleur de gestion, correspondant informatique) ; • Au responsable légal du site où la situation est constatée ; • Et, en dernier recours, au déontologue : ([email protected]). 3.3.1.5.2. Enquête engagement collaborateurs AKWEL a conduit une enquête d’engagement des Akwelis par une société extérieure indépendante sur tous les sites du Groupe auprès de l’ensemble des salariés. Cette enquête clôturée en 2024 a permis de questionner l’ensemble des collaborateurs du Groupe avec un taux de participation de 84 % et un index de niveau d’engagement de 4.04 sur 5. Cette enquête anonyme a permis d’identifier pour chaque site concernée les principaux motifs de préoccupation des salariés pouvant impacter leur niveau d’engagement. Un plan d’action a été conduit sur chaque site pour identifier les solutions appropriées pour faire face aux principaux freins à l’engagement : satisfaction de l’emploi, clarté des rôles et responsabilités et fierté d’appartenance, … 3.3.1.6. Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions (ESRS S1-4 § 37, § 38, § 40) Les actions ont été identifiées grâce à l’analyse des risques et opportunités qui a été faite par le Groupe de travail. 3.3.1.6.1. Salaires décents Impact négatif : Dégradation du niveau de vie liée à des salaires non suffisants ne permettant pas de subvenir aux besoins fondamentaux. 3.3.1.6.1.1. Rémunération La rémunération est constituée de plusieurs éléments : le salaire (rémunération fixe) ; les primes (rémunération variable) ; les avantages sociaux : mutuelles, prévoyance, … ; les avantages en nature : voiture de fonction. Chaque élément de cette rémunération est encadré par des règles prenant en compte la législation du pays, les conditions du marché du travail de chaque région, le poste occupé ou le niveau de responsabilité exercé ainsi que la performance du salarié. Ceci afin d’attirer, de fidéliser et de motiver les Akwelis tout en garantissant la compétitivité sur le marché local. Par exemple, la rémunération variable, basée sur les objectifs stratégiques du Groupe, représente une part d’autant plus importante de la rémunération que le niveau de responsabilité est élevé. 3.3.1.6.1.2. Rétribution de la performance Nous rémunérons la performance individuelle et collective par un système de bonus qui participe à mieux mobiliser et responsabiliser les équipes autour des objectifs stratégiques du Groupe. Le système de prime concerne l’ensemble des salariés du Groupe car chaque employé d’AKWEL apporte sa contribution à la réussite du Groupe. Le niveau maximal de la prime dépend de la fonction du salarié dans l’entreprise. Plus la fonction a un impact important sur la performance du Groupe, plus le niveau de prime est élevé. La performance est évaluée sur la base de 2 ou 3 critères représentant de manière équilibrée à la fois la satisfaction client et la rentabilité. Les critères sont définis de manière à être simples (faciles à comprendre et à calculer), mesurables, pérennes (pas de changement tous les ans) et connus des salariés. Le Groupe a reporté les informations 2024 sur ce thème en se limitant cette année à identifier les employés qui sont rémunérés au salaire minimum soit 124 personnes ou 1.44% de nos effectifs. 100% de nos effectifs sont rémunérés au salaire minimum et plus et 98.56% sont rémunérés au-delà. La politique, les objectifs relatifs au salaire décent feront l’objet d’un développement en 2026 au sein du Groupe. AKWEL se fixe l’objectif de mener une analyse du salaire décent pour 100% des sites d’ici 2030. 3.3.1.6.2. Égalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur égal Impact négatif : discrimination de collaborateurs liée à un manquement au principe d'égalité des genres et des chances. AKWEL développe des initiatives locales sur chacun de nos sites pour la Journée Internationale du Droit des Femmes chaque 8 mars et communiquons l’exemple de parcours professionnels inspirant de femmes Akwelis dans notre journal interne d’information « ÉCHANGES ». 3.3.1.6.3. Respect de la vie privée Impact négatif : violation de la vie privée des salariés en cas de mauvaise gestion de leurs données personnelles. AKWEL a formalisé en 2024 sa politique en matière de RGPD autour de deux méthodologies afin de protéger les données personnelles : Méthodologie de gestion des violations des données personnelles afin de de définir les conditions, responsabilités et les actions à entreprendre en cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel suite à des failles de sécurité au sein de AKWEL. Elle permet de se conformer aux exigences du Règlement (UE) n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Méthodologie de protection des données personnelles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par l’entreprise conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En 2024, AKWEL a mis à jour ses directives RH en y incluant une information précise relative aux durées de conservation des données, les clauses contractuelles type (confidentialité, RGPD et sécurité de l’information). AKWEL a formalisé le registre GDPR du Siège qui détaille les traitements des données personnelles par département. Une sensibilisation des Akwelis à la protection des données personnelles est planifiée en 2025. 3.3.1.6.4. Formation et développement des compétences Impact négatif : perte d'employabilité des collaborateurs liée à une mauvaise gestion des développements professionnels. Opportunité : hausse de la productivité par le développement de formation sur les outils digitaux, intelligence artificielle afin d'optimiser la R&D et les processus de production. Risque : manque de compétitivité liée à un manque de compétences des collaborateurs sur les nouvelles technologies-process en lien avec la transition énergétique. En 2024, AKWEL a consacré en moyenne 15,43 heures de formation par Akweli. Plus de 1 000 sessions de formation prioritaires ont été organisées à cette occasion. Les Akwelis se sont principalement formés sur la sécurité, la production et les process. Pour 2025, AKWEL souhaite développer une formation au management des équipes et accentuer les formations techniques auprès des équipes. Nous visons ainsi à continuer à progresser dans le nombre d’heure moyen de formation par Akweli avec une progression constante depuis 2022 avec 12,9 heures puis 2023 avec 14,4 heures et enfin pour 2024 avec 15,43 h. Des projets de digitalisation seront lancés sur 2025 avec la mise en place d’un système d’information dédié pour la gestion des fournisseurs, un logiciel de gestion de trésorerie ainsi que la dématérialisation des factures. Ces projets visent à améliorer l’efficacité du couple Équipe / Outil. 3.3.1.6.5. Santé et sécurité des collaborateurs Impact négatif : dégradation de la santé et sécurité des collaborateurs en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Risque : coûts financiers en cas d'accident du travail liés à une faute inexcusable de l'employeur (taux de cotisation et assurantiels en augmentation). En 2024, la performance sécurité du Groupe AKWEL (TF 2,14 vs 4,50 / TG 0,13 vs 0,18) confirme les actions d’amélioration de la sécurité et de la santé des Akwelis. Concernant les actions relatives aux objectifs santé et sécurité, AKWEL a poursuivi le déploiement de programme STOP WORK à l’ensemble de ses sites. Un recueil de règles d’or sécurité pour tous a été établi et approuvé par le Comité de direction Santé Sécurité dont la diffusion interviendra en 2025. Par ailleurs, les interfaces Hommes machines (partie des machines en mouvement) ont été analysées sur la base d’un guide interne de bonnes pratiques et de conformité. Le traitement des écarts a débuté en 2024 et se poursuit en 2025. En 2025, AKWEL a décidé d’étendre la certification ISO 45001 à l’ensemble de ses sites. Ces différentes actions doivent permettre de poursuivre la dynamique de réduction du nombre d’accidents engagée depuis plusieurs années. 3.3.1.6.6. Gestion des effectifs Impact négatif : précarité de l'emploi du fait de recours à des contrats de courte durée, des licenciements soudains ne permettant pas de subvenir aux besoins fondamentaux. Impact positif : épanouissement des collaborateurs lié à une prise en compte des besoins et attentes des collaborateurs dans la stratégie du Groupe. Risque : baisse de productivité causée par un désengagement des collaborateurs et/ou des conflits sociaux importants. Risque : baisse de l'attractivité et de la rétention des talents liée à un retard en matière de conditions de vie au travail (outils, télétravail…). AKWEL a rédigé et communiqué une méthodologie dédiée sur le recours au télétravail pour l’ensemble de ses équipes. Ces instructions sont complétées d’une liste de fonctions éligibles qui a été mise à jour dans le courant de l’année 2024. En 2025, la People Review mise en œuvre sur chacun des sites dans le monde a pour objectif d’anticiper la prochaine étape de carrière. 3.3.1.7. Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels (ESRS S1-5 § 47) AKWEL encourage la mobilité interne en anticipant la prochaine étape de carrière des Akwelis. Chacun des sites du Groupe évalue chaque mois la part des recrutements internes et conduit localement des actions pour encourager la mobilité interne des personnes éligibles à candidater aux postes à pourvoir. AKWEL se fixe comme objectif que 100% des effectifs soient couverts par une prime de performance d’ici 2027. AKWEL souhaite maintenir un équilibre entre recrutement interne 40 % et externe 60 % qui permet de développer les équipes en place (GRANDIR+) et intégrer de nouveaux collaborateurs qui enrichissent l’entreprise de leur expérience professionnelle. AKWEL souhaite renforcer l’équilibre Femme / Homme du Groupe. AKWEL veille à promouvoir la place des Akwelis femmes à chaque niveau de l’organisation de l’entreprise. Les Akwelis femmes représentent 41 % de l’effectif. AKWEL encourage une représentation des Akwelis femmes dans les fonctions de management de l’entreprise qui représentent aujourd’hui 22 % des managers avec un objectif de représentation de 25 % en 2027 et 30 % en 2030. AKWEL se fixe comme objectif de sonder 100 % des effectifs tous les 5 ans, par un organisme indépendant en conservant un indice d’engagement de 4 sur 5 minimum. Depuis plusieurs années, AKWEL partage les initiatives permettant d’améliorer en continu l’intégration des populations en situation de handicap. 160 Akwelis en situation de handicap contribuent chaque jour à la performance d’AKWEL. Le Groupe entend poursuivre l’intégration de personnes en situation de handicap. Dans cette volonté affirmée d’amélioration continue en matière de santé et sécurité, AKWEL a pour objectif, en 2028, d’avoir un taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt inférieur à 2,9 et un taux de gravité à 0,15. L’objectif d’AKWEL est de poursuivre sa trajectoire pour être inférieur à 1 en taux de fréquence et viser le 0 accident. Objectifs 2025 2026 2027 2028 2029 Taux de fréquence des accidents avec arrêt – FR1 2,9 2,75 2,5 2,25 2 Taux de gravité des accidents avec arrêt – GR1 0,15 0,14 0,13 0,12 0,10 À compter de 2028, AKWEL se fixe comme objectif de sonder 100% des effectifs tous les 5 ans, par un organisme indépendant en conservant un indice d’engagement de 4 sur 5 minimum. AKWEL fixe une interdiction absolue du travail forcé, du travail des enfants et de toute forme d’exploitation. L'objectif est d'avoir 0 alerte avérée sur ces sujets. Afin de répondre à l’exigence de certains de nos clients, AKWEL a certifié, en 2025, 3 % de ces sites opérationnels à la norme internationale SA 8000 standard de responsabilité sociétale internationale. Le site de Timisoara, en Roumanie, a ainsi obtenu un niveau de conformité de 92,3 % en février 2025. En 2026, AKWEL se fixe l’objectif de former 80% des effectifs. AKWEL s’est fixé, dès 2024, l’objectif d’évaluer une fois par an, 100% des Akwelis dans le cadre d’un entretien annuel d’évaluation, avec le manager, chaque année. 3.3.1.8. Caractéristiques des salariés de l’entreprise ESRS S1-6 § 50) 3.3.1.8.1. Effectifs par genre Au 31 décembre 2024, l’effectif du Groupe est de 8 626 salariés (inscrits CDI et CDD) , soit une diminution des effectifs de 10,44 % par rapport à 2023. Genre 2024 2023 2022 Homme 5 108 5 667 5 398 Femme 3 518 3 965 4 007 % femmes 41 % 41 % 43 % Autre* - - - Non mentionné - - - Total employés 8 626 9 632 9405 Nombre total d’heures travaillées 17 746 531 19 421 042 19 065 070 * D ans certains États membres, il est possible de s'enregistrer légalement comme ayant un troisième genre, souvent neutre, qui est classé comme "autre" dans le tableau ci-dessus. ** Dans certains États membres, il est possible pour les personnes de s'enregistrer légalement comme ayant un troisième sexe, souvent neutre, qui est catégorisé comme "autre" dans le tableau ci-dessus. Toutefois, si l'entreprise publie des données sur des employés pour lesquels cela n'est pas possible, elle peut l'expliquer et indiquer que la catégorie "autre" n'est pas applicable. Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.3.1.8.2. Répartition des effectifs par catégorie Répartition des effectifs par catégorie 2024 2023 2022 Cadres 549 521 512 Employés et techniciens 3 339 3 489 3 397 Ouvriers 4 738 5 622 5 496 Total 8 626 9 632 9 405 Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.3.1.8.3. Répartition des salariés par zones géographiques En 2024, les effectifs du Groupe sont répartis dans 20 pays. 34,26 % des effectifs du Groupe se situent dans la région Europe (hors France) et Afrique ; 31,75 % en région Amérique du Nord ; 13,88 % en France ; 19,86 % en région Asie et Moyen-Orient (y compris la Turquie) et 0,25% en région Amérique du Sud. Pays dans lesquels l'entreprise emploie 50 personnes ou plus, représentant au moins 10 % du nombre total de ses employés. 2024 2023 2022 France 1 197 1 261 1 280 Europe (hors France) et Afrique 2 955 3 330 3 208 Amérique du Nord 2 739 3 113 2 992 Asie et Moyen-Orient (y compris Turquie) 1 713 1 906 1 892 Amérique du Sud 22 22 33 Total 8 626 9 632 9 405 Pour une répartition des effectifs par pays pour les pays, veuillez consulter la section 3.1.3.2 « Le modèle d’affaire du Groupe ». 3.3.1.8.4. Type de contrat de travail Présents au 31/12/2024 Femme Homme Autre Non précisés Total Nombre d’employés 3 661 5 398 - - 9 059 Nombre d'employés inscrits CDI+CDD 3 518 5 108 - - 8 626 Nombre d'employés temporaires 143 290 - - 433 Nombre d'employés à horaires non garantis - - - - - Présents au 31/12/2023 Femme Homme Autre Non précisés Total Nombre d’employés 4 144 6 060 - 34 10 205 Nombre d'employés inscrits CDI+CDD 3 965 5 667 - - 9 632 Nombre d'employés temporaires 179 394 - 34 573 Nombre d'employés à horaires non garantis - - - - - Présents au 31/12/2022 Femme Homme Autre Non précisés Total Nombre d’employés 4 195 4 195 - - 10 012 Nombre d'employés inscrits CDI+CDD 4 007 4 007 - - 9 405 Nombre d'employés temporaires 188 188 - - 607 Nombre d'employés à horaires non garantis - - - - - Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.3.1.8.5. Nombre d'employés (par effectif) par type de contrat, ventilé par pays Au 31 décembre 2024, les effectifs inscrits AKWEL représentent 95,22 % du total et les effectifs temporaires représentent 4,78 %. Présents au 31/12/2024 France Europe (hors France) et Afrique Amérique du Nord Asie et Moyen-Orient (y compris Turquie) Amérique du Sud Total Nombre d’employés 1 313 3 086 2 774 1 862 24 9 059 Nombre d'employés inscrits CDI+CDD 1 197 2 955 2 739 1 713 22 8 626 Nombre d'employés temporaires 116 131 35 149 2 433 Nombre d'employés à horaires non garantis - - - - - - 3.3.1.8.6. Taux de rotation du personnel En 2024, le taux de rotation du personnel, calculé en divisant le nombre total de démissions, licenciements, ruptures conventionnelles, départs en retraite, ruptures de période d’essai et décès, par le nombre d’employés en CDI à fin 2024, s’est établi à 27 % (contre 33 % en 2023). Départs des employés 2024 2023 2022 Nombre total d'employés ayant quitté AKWEL 2.645 3.066 3.336 Taux de départ en % 27.5 % 32.6 % 34.5% Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.3.1.8.7. Typologie de départs En 2024, le Groupe a enregistré 2 645 départs qui sont constitués de départs volontaires et autres motifs (1 595) et licenciement et ruptures (952). Les départs volontaires de la Main d'Œuvre Directe (MOD) (1 084) représentent 39 % des départs, principalement au Mexique où le marché de l'emploi demeure très concurrentiel. Départs 2024 2023 2022 Licenciements et ruptures 952 829 920 Retraite 98 97 64 Départs volontaires et autres motifs 1 595 3 066 3 336 Total 2 645 3 992 4 320 On entend par « Départs volontaires et autres motifs », les démissions, les fins de CDD, de périodes d’essai et les décès. Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.3.1.8.8. Absentéisme Pour l’ensemble des sites du Groupe, le niveau d’absentéisme de 2024 est de 4,77 % sans les absences pour motif de maternité. Absentéisme 2024 2023 2022 Taux d'absentéisme total 5,32 % 4,87 % 5,01% Taux d'absentéisme hors maternité 4,77 % 4,33 % 4,40% Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.3.1.8.9. Recrutements En 2024, le Groupe a enregistré 1 641 embauches qui se sont localisées majoritairement dans les sites situés en Amérique du Nord, en Asie et dans les autres sites dont l’activité est exposée aux marchés à forte croissance. Salariés par type de contrat 2024 2023 2022 Contrat à durée indéterminée 1 496 3 704 3 652 Contrat à durée déterminée 145 515 412 Total 1 641 4 219 4 064 (1) Hors stages En 2024, parmi les 1 641 recrutés 8,84 % sont bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminé. 3.3.1.8.10. Nombre de salariés qui travaillent en équipe 5 997 personnes travaillent en équipe notamment en production (2 x 8, 3 x 8). Nombre de salariés qui travaillent en équipe 2024 2023 2022 Total 5 997 7 252 7 048 Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.3.1.8.11. Temps de travail hebdomadaire Le temps de travail est adapté pour répondre au mieux aux besoins de nos clients dans le cadre de durées légales, variables d’une législation à une autre et allant de 35 h à 48 h de travail hebdomadaire. Par ailleurs, des travaux de nuits sont réalisés dans certaines usines pour répondre aux besoins de nos clients. 2024 2023 2022 Temps de travail hebdomadaire De 35 h à 48 h De 35 h à 48 h De 35 h à 48 h Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.3.1.9. Caractéristiques des travailleurs non-salariés faisant parties des effectifs du Groupe AKWEL (ESRS S1-7 § 57) L’effectif du Groupe, actif dans 20 pays, est enrichi par la diversité des prestataires indépendants. Toutefois, en raison de leur vaste répartition géographique et de la nature de leur engagement, il n’est pas encore possible de suivre les informations relatives aux prestataires individuels à l’échelle mondiale. 3.3.1.10. Couverture des négociations collectives et dialogue social (ESRS S1-8 § 60) Sur l'ensemble des sites du Groupe, les négociations ont abouti à la signature de 21 accords collectifs dont 5 sur la santé et la sécurité au travail. Couverture des conventions collectives Dialogue social Taux de couverture Employés - EEE (pour les pays avec >50 employés représentant >10 % de l'effectif total) Employés - Hors EEE (estimation pour les régions avec >50 employés représentant >10 % de l'emploi total) Représentation sur le lieu de travail (EEE uniquement) (pour les pays avec >50 employés représentant >10 %) 0-19 % 20-39 % 40-59 % Amérique du Nord 60-79 % Asie, Moyen Orient 80-100 % France Europe Afrique hors France France Soit 5 223 salariés couverts par une Convention Collective en 2024 soit 61% de l’effectif. Soit 6 426 salariés couverts par un Conseil Social et Economique en 2024 soit 74 % de l’effectif. En 2030, AKWEL se fixe l’objectif de 80 % de ses effectifs couverts par un Comité Social et Economique. 3.3.1.11. HSE Comités HSE 2024 2023 2022 Nb de sites disposant d’un comité HSE 31 () 33 () 34 % de sites disposant d’un comité HSE 100% 100% 100% (*) 2024 : fermetures des sites de Gournay et Chongching. () 2023 : fermeture du site de Cordoba. Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. Soit 7 683 salariés couverts par un comité HSE en 2024 soit 89 % de l’effectif. 3.3.1.12. Part de l'effectif ayant un entretien annuel d'évaluation (ESRS S1-13 § 66) En 2024, 96 % des salariés ont eu un entretien annuel d'évaluation. Entretien annuel d'évaluation 2024 2023 2022 Nombre d'entretiens annuels d'évaluation 8 365 8 643 8 569 Part de l'effectif ayant un entretien annuel 96 % 93 % 92 % Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. Dès 2024, AKWEL s’est fixé comme objectif d’évaluer, une fois par an, 100% des Akwelis dans le cadre d’un entretien annuel d’évaluation, avec le manager. 3.3.1.13. Indicateurs de diversité (ESRS S1-9 § 66) En 2025, 100 % des collaborateurs ont été sensibilisés à la Discrimination Equité et Inclusion, lors des réunions d’information du 1er trimestre de l’année. 3.3.1.13.1. Répartition des sexes en nombre et en pourcentage au niveau de l'encadrement supérieur parmi les employés En 2024, 11% des femmes et 89% des hommes occupent des fonctions d’encadrement supérieur. Les fonctions d’encadrement supérieur correspondent aux postes de direction des fonctions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe. Nombre et pourcentage au niveau de l'encadrement supérieur Femme % Homme % Autre Non précisés Total 2024 7 11 % 56 89 % - - 63 2023 8 12 % 60 88 % - - 68 2022 10 14 % 61 86 % - - 71 Dans certains États membres, il est possible de s'enregistrer légalement comme ayant un troisième genre, souvent neutre, qui est classé comme "autre" dans le tableau cidessus. Pourcentage de femmes présentes dans les instances de gouvernance 2024 2023 2022 Conseil de surveillance 43 % 43 % 43 % Directoire 0 0 0 Comité exécutif 7 % 13 % 7 % ** Dans certains États membres, il est possible pour les personnes de s'enregistrer légalement comme ayant un troisième sexe, souvent neutre, qui est catégorisé comme "autre" dans le tableau ci-dessus. Toutefois, si l'entreprise publie des données sur des employés pour lesquels cela n'est pas possible, elle peut l'expliquer et indiquer que la catégorie "autre" n'est pas applicable. Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.3.1.13.2. Répartition des employés par tranche d'âge Répartition des employés par tranche d'âge Moins de 30 ans Entre 30 et 50 ans Plus de 50 ans Non publié Total 2024 1 877 4 873 1 876 - 8 626 2023 2 416 5 321 1 895 - 9 632 2022 2 285 5 312 1 808 - 9 405 Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.3.1.14. Salaires décents (ESRS S1-10 § 67) À ce stade, le Groupe n’a pas encore procédé à une évaluation spécifique du caractère décent des salaires versés à ses collaborateurs, ni établi de méthodologie pour déterminer un salaire décent par zone géographique. En l’absence de cette analyse, le Groupe n’est pas en mesure de confirmer si les rémunérations versées répondent aux critères d’un salaire décent tels que définis dans la norme ESRS S1 et les lignes directrices de l’OIT. 3.3.1.15. Personnes en situation de handicap (ESRS S1-12 § 79) À la fin de l’année 2024, le Groupe compte 1,9 % de collaborateurs reconnus comme travailleurs avec un statut de handicap. Insertion professionnelle des personnes handicapées 2024 2023 2022 Nombre de salariés handicapés 160 150 137 Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.3.1.16. Indicateurs de formation et de développement des compétences (ESRS S1-13 § 83) Formation 2024 2023 2022 Sommes consacrées à la formation (en pourcentage de la masse salariale) 0,61 % 1,02 % 0,83 % Taux de formation de l'effectif (effectif formé/effectif total) 2024 2023 2022 Effectif formé 6 825 7 049 6 814 Pourcentage 79,12 % 73,18 % 72,45 % Nombre moyen d'heures de formation par salarié (nb heures/effectif total) 2024 2023 2022 Heures de formation 133 119 138 832 121 462 Nombre moyen d'heures de formation/salarié 15,43 14,37 12,91 Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. Nombre moyen d'heures de formation par salarié (nb heures/effectif par catégorie) Femme Homme Autre Non précisés Total 2024 2023 2022 16.04 11.39 12.07 15.01 14.24 12.24 15.43 14.37 12.91 3.3.1.16.1. Développement professionnel La politique du Groupe concernant le développement professionnel a deux objectifs : • Privilégier les salariés les plus performants avec des possibilités de formation qualifiante, de promotion interne et d’augmentation individuelle pour leur donner la possibilité de grandir au sein de l’entreprise ; • Promouvoir la diversité. En effet, le Groupe est convaincu que la diversité de genre, d’âge, d’origine et d'aptitudes permet d’améliorer nos compétences, notamment notre capacité à innover et concevoir des produits novateurs. Le marché automobile évoluant rapidement, nous renforçons notre capacité à nous adapter aux nouvelles demandes, aux nouvelles technologies et à développer le potentiel des Akwelis à l'international. En 2024, la politique du Groupe concernant la gestion des effectifs et des compétences a répondu à deux des enjeux majeurs pour AKWEL : • L’adaptation des effectifs afin d'assurer l’équilibre économique de nos activités ; • Le développement de nos compétences techniques et de notre support afin d’améliorer la qualité et la performance de nos produits et nos services et maintenir nos capacités de développement et d’innovation. 3.3.1.16.2. Formation Outre le maintien des effectifs d’employés et techniciens, des efforts particuliers sur la formation ont et vont continuer à être engagés. La formation au sein du Groupe constitue un levier pour développer la performance et le professionnalisme de nos équipes. Elle permet d'accompagner les évolutions de nos métiers et de nous adapter aux nouvelles évolutions technologiques. 3.3.1.17. Indicateurs de santé et de sécurité ESRS S1-14 § 88) La santé et la sécurité est notre priorité, au cœur de tous nos processus, chaque jour, dans chaque geste. Toute personne intervenant au sein du Groupe (employé, prestataire, fournisseur…) doit évoluer dans un environnement de travail sain et sûr. Le système de management de la santé et de la sécurité couvre 100 % des collaborateurs du Groupe et s’applique à l‘ensemble des intervenants. 2024 2023 2022 % de sites opérationnels ayant fait une analyse de risque santé et sécurité 100% 100% 100% % de sites certifiés ISO 45001 13% 10% 0% Aucun décès dû à des accidents de travail et maladies professionnelles n’est intervenu en 2024. En 2024, nous avons eu 38 accidents avec arrêt. Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité 2024 2023 2022 Taux de fréquence 2,14 2,55 4,09 Taux de gravité 0,13 0,12 0,14 Nombre de jours perdus pour cause d’accidents du travail 2 251 2.348 2.725 Nombre de jours perdus pour cause de maladies professionnelles 2 539 3 721 3 255 Nombre d’accidents du travail avec arrêt 38 50 78 Nombre d’accidents du travail avec et sans arrêt 322 365 475 La formule utilisée pour le taux de fréquence est le nombre d’accidents de travail avec arrêt divisé par les heures travaillées et multiplié par 1 000 000. Le taux de gravité correspond au nombre de jours d’arrêt divisé par le nombre d’heures travaillées et multiplié par 1 000. Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.3.1.18. Index égalité professionnelle femmes-hommes Sur le périmètre France, AKWEL a atteint l'objectif d'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui vise à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, avec une note de 87/100. Index égalité professionnelle femmes-hommes 2024 2023 2022 Total sur 100 87 87 86 Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. Les indicateurs qui composent l’index ont obtenu les notes suivantes : • Indicateur d’écart de rémunération : 37/40 ; • Indicateur d’écart de taux d’augmentations individuelles : 20/20 ; • Indicateur d’écart de taux de promotions : 15/15 ; • Pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15/15 ; • Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 0/10. 3.3.1.19. Indicateurs de rémunération (ESRS S1-16 § 95) À ce jour AKWEL, n’est pas en mesure de publier l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. La donnée va être mise en place en 2025. Pour le ratio entre la rémunération totale médiane des salariés et des membres du Directoire, voir le calcul du ratio d’équité dans la partie rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, chapitre 3.3.4 . En 2024, AKWEL a conservé sa méthodologie de calcul historique sur un périmètre restreint AKWEL SA. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs : • Disponibilité des données : l’identification de la rémunération médiane des employés nécessite une consolidation approfondie des donnés salariales à l’échelle de l’ensemble du Groupe, ce qui n’est pas encore finalisé. • Méthodologie de calcul : la définition et l’harmonisation des paramètres de calcul (prise en compte des différents éléments de rémunération, périmètre de consolidation etc.) sont en cours d’élaboration afin d’assurer une information fiable et cohérente • Système d’information : Les outils actuels ne permettent pas encore d’extraire et d’agréer ces données de manière automatisée, rendant leur collecte plus complexe et nécessitent des ajustements techniques. Conscient de l’importance de cette information pour assurer la transparence sur les écarts de rémunérations, AKWEL travaille activement à la mise en place des processus nécessaire pour fournir ce ratio. La publication de cette donnée est prévue dans le prochain rapport de durabilité. Toutefois, une information partielle est disponible pour le seul périmètre d’AKWEL, dans le cadre de l’index égalité professionnelle (voir section 3.3.1.18 ci-dessus). 3.3.1.20. Cas, plaintes et incidents graves en matière de droit de l’Homme (ESRS S1-17 § 103 (a), (b), (c) § 104 (a), (b)) En 2024, il n’y a pas eu de cas de discrimination ou d’incidents, de plaintes ou d’impacts graves en lien avec les droits humains au sein des activités d’AKWEL et de son personnel. 3.3.1.20.1. Cas de discrimination remonté par la procédure d’alerte AKWEL 2024 2023 2022 Nombre de cas de discrimination, y compris de harcèlement 0 0 0 Nombre de plaintes déposées par l'intermédiaire des canaux et mécanismes d'alertes 0 0 0 Montant total des amendes, pénalités et compensations pour dommages résultant des incidents et plaintes 0 0 0 Toutefois, certaines informations peuvent avoir été traitées localement par les managers sans avoir été reportées via la procédure d’alerte, car jugé non nécessaire ou non recevable. En 2025 AKWEL collectera également ces informations dans son outil de suivi des alertes. 3.3.1.20.2. Cas identifié d'incident grave en matière de droits humains (ex travail forcé, traite d'êtres humains ou travail des enfants) 2024 2023 2022 Nombre d'incidents graves en matière de droits humains liés au personnel 0 0 0 Montant total des amendes matérielles, des pénalités et des compensations pour dommages résultant des incidents graves en matière de droits humains 0 0 0 Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. AKWEL se fixe comme objectif d’avoir 0 alerte liée au travail forcé des enfants et ce dès 2022. 3.3.2. Travailleurs de la chaine de valeur (ESRS S2) 3.3.2.1. Intérêts et points de vue des parties prenantes (ESRS 2 SBM-2 § 9) Pour ce premier exercice, les parties prenantes externes n’ont pas été consultées. 3.3.2.2. Impacts, risques et opportunités importants et interactions avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3 § 10 (a), (b), (c)) Les travailleurs de la chaîne de valeur englobent l’ensemble des collaborateurs qui interviennent dans l’écosystème d’AKWEL, qu’ils soient directement employés par les fournisseurs, sous-traitants ou partenaires, commerciaux ou qu’ils travaillent en aval ou en lien avec les activités d’AKWEL. AKWEL reconnaît l’intérêt de prendre en compte les enjeux de durabilité dans toute la chaîne de valeur, avec la mise en place d’un partenariat avec les fournisseurs basé sur un système de performance et de gouvernance incluant des paramètres environnementaux, sociétaux et économiques. Dans la cadre de son exercice de double matérialité, AKWEL a identifié des impacts, des risques et des opportunités concernant les travailleurs de la chaine de valeur. Dans le cadre de son analyse des impacts sociaux et des droits humains, AKWEL a identifié plusieurs catégories de travailleurs au sein de sa chaine de valeur pouvant présenter des caractéristiques spécifiques et une vulnérabilité accrue. Il s’agit des travailleurs des fournisseurs situés dans des pays à risque en matière de condition de travail, des travailleurs intérimaires exposés à une plus grande précarité, ainsi que des travailleurs migrants pouvant rencontrer des difficultés d’accès aux droits sociaux. Par ailleurs, les travailleurs impliqués dans l’extraction de matières premières critiques, dans le recyclage et le démantèlement des véhicules, ainsi que dans la logistique et le transport, peuvent être confrontés à des conditions de travail exigeantes et à des risques importants pour leur santé et sécurité. Les IROs identifiés sur la chaine de valeur sont les suivants : Thèmes Description Impact /risque Périmètre Horizon temporel Chaine de valeur en amont Opérations du Groupe Chaine de valeur en aval Court terme Moyen terme Long terme Condition de travail Pression d’AKWEL sur les fournisseurs impactant la santé mentale des travailleurs de la chaine de valeur Impact négatif lié à des incidents ponctuels X X X X Autres droits liés au travail En cas de recrutement de mineur et/ou de travail illégal par les sous-traitants d’AKWEL, il pourrait y avoir une atteinte aux droits fondamentaux de ces enfants de bénéficier d’une scolarisation Impact négatif lié à des incidents ponctuels X X X X 3.3.2.3. Politiques relatives aux travailleurs de la chaine de valeur (ESRS S2-1 § 16, § 18, § 19) AKWEL a conscience de sa responsabilité envers les travailleurs tout au long de sa chaîne de valeur, conformément à son engagement en faveur des droits humains, du travail décent et du développement durable. Afin de répondre aux attentes des parties prenantes et aux exigences réglementaires, AKWEL a adopté une politique visant à garantir le respect des droits fondamentaux et à promouvoir des conditions de travail sûres, équitables et inclusives. AKWEL applique dans ses activités les principes énoncés par les conventions de l’OIT relatives aux droits fondamentaux des travailleurs (interdiction du travail forcé et du travail des enfants, non-discrimination, négociation de convention collective et liberté syndicale) à la santé et au bien-être des travailleurs, ainsi qu’aux conditions de travail décentes (salaire, temps de travail…). Ces principes sont repris dans la Charte éthique et dans le code de conduite fournisseur et s’appliquent à l’ensemble des travailleurs de la chaine de valeurs. Afin de répondre aux attentes des parties prenantes et aux exigences réglementaires, AKWEL a adopté une politique visant à garantir le respect des droits fondamentaux et à promouvoir des conditions de travail sûres, équitables et inclusives. Une fois par an, AKWEL communique à ses fournisseurs ses attentes, avec une demande d’atteinte au minimum d’une note EcoVadis de 50, incluant des critères d’environnement, éthiques, de travail décent et durable. Par l’adhésion des fournisseurs à la Charte Éthique, qui est un prérequis pour pouvoir intégrer le panel fournisseurs, AKWEL s’assure que les pratiques de ses fournisseurs respectent les principes éthiques fondamentaux définis dans sa politique relative aux travailleurs de la chaîne de valeur. Ces engagements incluent : • L’interdiction absolue du travail forcé, du travail des enfants et de toute forme d’exploitation, la traite des êtres humains ; • La promotion de conditions de travail sûres, incluant le respect des normes de santé et de sécurité au travail ; • La garantie de salaires décents et conformes aux lois locales, suffisants pour couvrir les besoins essentiels des travailleurs ; • Le respect des droits syndicaux et de la liberté d’association, permettant aux travailleurs de négocier collectivement et de défendre leurs intérêts ; • La lutte contre toute forme de discrimination ou de harcèlement au sein de sa chaîne d'approvisionnement ; • La promotion de la diversité, équité et inclusion dans toute la chaîne de la valeur. La Direction des Achats est chargée de la mise en œuvre de la politique au sein du Groupe. La politique s’applique à l’ensemble de sa chaine d’approvisionnement 3.3.2.4. Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts (ESRS S2-2 § 32) À ce jour, AKWEL n’a pas encore mis en place de processus structuré de dialogue avec les travailleurs de sa chaîne de valeur concernant les impacts sociaux et environnementaux. Cependant, AKWEL reconnait l’importance de ces interactions pour mieux comprendre les enjeux auxquels ces travailleurs sont confrontés, identifier les risques potentiels et coconstruire des solutions adaptées. Elle s’engage à développer prochainement un cadre de dialogue inclusif et transparent, en collaboration avec ses partenaires, afin de répondre aux attentes des parties prenantes et de renforcer la gestion de ses impacts dans la chaîne de valeur. Des informations sur les avancées de cette démarche seront communiquées dans nos prochains rapports de durabilité. 3.3.2.5. Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations (ESRS S2-3 § 27) À ce jour, AKWEL n’a pas encore mis en place de processus visant à remédier aux impacts négatifs sur les travailleurs de la chaîne de valeur affectées ni de canaux spécifiques permettant à ces dernières de faire part de leurs préoccupations. Toutefois, AKWEL a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle unique permettant à l’ensemble de ses parties prenantes, y compris les travailleurs de la chaîne de valeur, de signaler des violations de la Charte éthique et toute atteinte à leurs droits. Pour plus d’information concernant le dispositif d’alerte professionnelle, veuillez consulter le paragraphe 3.4.1.3.5 . 3.3.2.6. Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions (ESRS S2-4 § 27) Les actions mises en place concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, sont les suivantes : 3.3.2.6.1. Diligence raisonnable et évaluation des fournisseurs AKWEL a mis en place un processus rigoureux de diligence raisonnable pour identifier, évaluer et gérer les risques sociaux liés à ses activités et à sa chaîne de valeur. Ce processus comprend : • Une cartographie des risques sociaux prenant en compte les contextes géographiques et sectoriels ; • L’utilisation d’outils d’évaluation tiers, tels que la plateforme EcoVadis, prestataire de services spécialisé dans l'analyse de risques tiers, pour mieux évaluer (i) l'engagement des fournisseurs en matière :  L'engagement des fournisseurs en matière de sécurité des travailleurs ;  Le respect des politiques relatives aux droits humains (travail des enfants, travail forcé et autres) ;  La promotion de la diversité, l‘équité et l’inclusion, pour évaluer la conformité des partenaires. • La sécurité des travailleurs, (ii) le respect des politiques relatives aux droits humains (travail des enfants, travail forcé et autres, et (iii) promotion de la diversité, équité et inclusion, pour évaluer la conformité des partenaires ; • Des audits pour vérifier la mise en œuvre effective des pratiques responsables. Une fois par an, AKWEL communique à ses fournisseurs ses attentes, avec une demande d’atteinte au minimum d’une note EcoVadis de 50, incluant des critères d’environnement, éthiques, de travail décent et durable. En cas de non-conformité, des mesures correctives sont systématiquement exigées. Si les problèmes identifiés ne sont pas résolus dans des délais raisonnables, AKWEL se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la relation commerciale avec le fournisseur concerné. 3.3.2.6.2. Transparence et suivi AKWEL s'engage à rendre compte annuellement de ses actions et de ses progrès dans le domaine des droits des travailleurs de la chaîne de valeur. Dans ce cadre, AKWEL inclura dans son prochain rapport de durabilité : • Les résultats des audits sociaux menés sur ses chaînes d'approvisionnement ; • Les mesures correctives mises en œuvre pour remédier aux violations identifiées ; • Les initiatives de sensibilisation et de formation réalisées. Ces données permettent à AKWEL non seulement de démontrer ses progrès, mais également d’identifier les leviers d’amélioration pour renforcer encore ses pratiques. À fin 2024, 72,2 % des fournisseurs d’AKWEL ont été évalués par EcoVadis. Ce critère est pris en compte dans la mesure de performance des fournisseurs et oriente donc les choix pour les futurs projets. Suite à l’intégration de l’ensemble des fournisseurs directs et indirects d’AKWEL dans la classification des risques fournisseurs, il ressort que 15,18 % des fournisseurs du Groupe ont un niveau de risque important. La participation des fournisseurs d’AKWEL au programme EcoVadis et le suivi de la performance durable de ces fournisseurs permettra à AKWEL d’améliorer ces résultats. Aucun problème et incident grave en rapport avec les droits humains n’a été signalé au cours de l’année écoulée, ni dans la chaine d’approvisionnement, ni dans les activités en aval. 3.3.2.6.3. Formation AKWEL s'engage à former ses acheteurs aux Achats responsables. 2024 2023 2022 % acheteurs ayant été formés aux achats responsables 77% 77% 0% La formation a été initiée en 2023, l’objectif est de former tous les acheteurs d’ici 2026. 3.3.2.7. Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériel (ESRS S2-5 § 39) Cibles KPI Objectifs quantifiés 2028 Faire adhérer les fournisseurs à notre Charte éthique % fournisseurs signataires de la charte éthique 100 % Faire adhérer les fournisseurs à EcoVadis Fournisseurs représentant 95 % du chiffre d’achats avec notation EcoVadis >50 80 % 3.3.3. Communautés affectées (ESRS S3) 3.3.3.1. Intérêts et points de vue des parties prenantes (ESRS 2 SBM-2 § 7) Les communautés affectées englobent les groupes de personnes vivant ou travaillant dans les zones d’opérations de l’entreprise ou de sa chaîne de valeur, et qui sont affectés ou susceptibles d’être affectés par ces opérations. À ce jour, AKWEL n’a pas entrepris d’actions spécifiques visant à recueillir les points de vue des parties prenantes sur les impacts potentiels de ses activités sur les communautés affectées. Toutefois, elle reconnaît l'importance de cette démarche dans le cadre de son engagement en matière de durabilité et envisage d’explorer des approches adaptées pour intégrer ces perspectives à l’avenir. 3.3.3.2. Impacts, risques et opportunités importants et interactions avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM -3 § 9 (a), (b) § 10) L’analyse de double matérialité a été réalisée au niveau du Groupe par le groupe de travail. L’évaluation réalisée à ce stade n’a pas spécifiquement pris en compte les communautés affectées présentant des caractéristiques particulières. Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, des impacts et des opportunités importants, veuillez consulter la Section 3.1.3.6. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels . L’IRO identifié sur la chaine de valeur est le suivant : Thème Description Impact / risque Impact Périmètre Horizon temporel Actuel Potentiel Chaine de valeur en amont Opérations du Groupe Chaine de valeur en aval Court terme Moyen terme Long terme Communautés affectées Nuisances sonores dégradant des conditions de vie des communautés avoisinant les sites de productions Impact négatif systémique X X X X X À ce jour, AKWEL n’a pas identifié d’autre d’impact, de risque ou d’opportunité significatif relatif aux communautés affectées dans le cadre de ses propres activités. 3.3.3.3. Politiques relatives aux communautés affectées (ESRS S3-1 § 12) Bien qu’AKWEL a identifié les nuisances sonores comme un impact négatif sur les communautés vivant à proximité de ses sites de production, aucune politique spécifique n’a encore été formalisée à ce jour. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs : • L’absence de plaintes ou de retours formels de la part des riverains sur nos sites de production, ce qui a pu initialement conduire à une sous-évaluation de la nécessité d’une formalisation ; • L’absence de fonction ou de responsabilité dédiée aux relations avec les communautés affectées ; • Un manque de visibilité sur les impacts sonores potentiels au sein de notre chaîne de valeur. Cependant, compte tenu de la matérialité de cet enjeu, AKWEL a engagé un travail visant à structurer une politique formelle de prévention et de gestion des nuisances sonores. Cette politique intégrera notamment l’identification des parties prenantes affectées, les mesures de prévention et les modalités de dialogue. 3.3.3.4. Processus de dialogue avec les communautés affectées (ESRS S3-2 § 21) À ce jour, AKWEL n’a pas encore mis en place de processus structuré de dialogue avec les communautés affectées par ses activités. Cependant, AKWEL reconnait l’importance de ces interactions pour mieux comprendre les enjeux auxquels ces parties prenantes sont confrontées, identifier les risques potentiels et coconstruire des solutions adaptées. Elle s’engage à évaluer la mise en œuvre future de mécanismes adaptés pour identifier leurs préoccupations, prévenir les impacts négatifs et renforcer les relations constructives. 3.3.3.5. Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations (ESRS S3-3 § 29) À ce jour, AKWEL n’a pas encore mis en place de processus formalisé visant à remédier aux impacts négatifs sur les communautés affectées ni de canaux spécifiques permettant à ces dernières de faire part de leurs préoccupations. 3.3.3.6. Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions (ESRS S3-4 § 29) Bien que l’impact ait été identifié dans le cadre des activités d’AKWEL et de sa chaine de valeur, une évaluation plus approfondie est nécessaire pour en mesurer pleinement l’ampleur et les implications. Dans ce cadre, elle mène une réflexion sur la mise en œuvre d’actions visant à améliorer l’identification et la gestion des impacts potentiels, notamment à travers une meilleure cartographie des risques, un dialogue renforcé avec les parties prenantes. Aucune plainte ayant été signalée au cours de l’année écoulée et aucune action n’a été engagée. AKWEL vise la mise en œuvre d’actions d’ici la fin de l’année 2026 et s’engage à communiquer sur l’évolution de cette démarche dans ses prochains rapports de durabilité. 3.3.3.7. Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, au développement des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels (ESRS S3-5 § 39) AKWEL vise à renforcer la transparence et la traçabilité des risques sociaux en développant une cartographie des impacts et en intégrant progressivement ces considérations dans ses processus de diligence raisonnable. Par ailleurs, AKWEL ambitionne de structurer un dialogue régulier avec les parties prenantes concernées afin d’identifier les leviers permettant de minimiser les risques et de maximiser les impacts positifs de ses activités. Enfin, le Groupe prévoit d’établir des indicateurs de suivi pour mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre et d’intégrer ces éléments. AKWEL prévoit de se fixer des objectifs à l’horizon 2026. 3.3.4. Consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4) 3.3.4.1. Intérêts et points de vue des parties intéressées (ESRS 2 SBM-2 § 8) En tant qu'équipementier automobile, AKWEL conçoit et fabrique des pièces principalement pour les constructeurs automobiles. AKWEL s’engage à fournir aux constructeurs automobiles des solutions qui améliorent l’expérience des utilisateurs finaux tout en répondant aux exigences des consommateurs directs, en matière de qualité, de performance et de durabilité. La sécurité, la fiabilité et la durabilité des produits sont au cœur de la stratégie d’AKWEL. Ses produits sont conçus pour garantir des niveaux élevés de performance et de sécurité, respectant les spécifications précises fournies par les constructeurs via un cahier des charges. AKWEL collabore étroitement avec les constructeurs automobiles pour innover et concevoir des produits qui réduisent l’impact écologique des véhicules, notamment en intégrant des matériaux recyclés. Cela répond non seulement aux exigences des clients, mais aussi aux attentes des utilisateurs finaux pour des véhicules plus verts et durables. AKWEL a commencé des évaluations de cycle de vie sur ces produits afin de maximiser leur durabilité et minimiser leur impact environnemental, en réponse à la demande croissante des utilisateurs finaux pour des produits respectueux de l’environnement. 3.3.4.2. Impacts, risques et opportunités sur les consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS 2 SBM-3 3 § 9, 10, 12) Les consommateurs directs des produits d’AKWEL sont les constructeurs automobiles qui intègrent ses pièces et composants dans leurs véhicules, tandis que les utilisateurs finaux sont les conducteurs desdits véhicules. AKWEL n’a aucune relation directe avec les utilisateurs finaux. Les risques et impacts mentionnés ci-après ont été identifiés lors de l’analyse de double matérialité réalisée par le Groupe de travail. Thèmes Description Impact /risque Impact Périmètre Horizon temporel Actuel Potentiel Chaine de valeur en amont Opérations du Groupe Chaine de valeur en aval Court terme Moyen terme Long terme Sécurité des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux Atteinte à la santé et sécurité des consommateurs et/ou utilisateurs finaux en cas de développement, conception de produits défectueux et non adaptés (ex des pédaliers). Impact négatif lié à des incidents ponctuels X X X X X Litiges liés à des produits défectueux et contraires à la réglementation en vigueur concernant la santé et la sécurité des utilisateurs finaux. Risque financier X X X X Impacts liés aux informations pour les consommateurs et/ou des utilisateurs finaux Coûts financiers liés aux évolutions réglementaires et technologiques pour répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité Risque financier X X X X Violation des droits fondamentaux (vie privée) en cas de mauvaise gestion des données personnelles des clients Impact négatif lié à des incidents ponctuels X X X X X Les impacts matériels identifiés sont susceptibles d’avoir des effets sur l’ensemble des consommateurs et des utilisateurs finaux. Le risque « Litiges liés à des produits défectueux et contraires à la réglementation en vigueur concernant la santé et la sécurité des utilisateurs finaux » découle de l'impact négatif « Atteinte à la santé et sécurité des consommateurs et/ou utilisateurs finals en cas de développement, conception de produits défectueux et non adaptés ». 3.3.4.3. Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux (ESRS S4-1 § 15, 16, 17) La sécurité et la durabilité des produits, la gestion des données personnelles et la protection des droits des consommateurs et utilisateurs finaux sont les éléments essentiels de la politique d’AKWEL qui lui permet de gérer les IROs identifiés et liés aux consommateurs et utilisateurs finaux. Elle s’applique à sa chaine de valeur ainsi qu’à l’ensemble des sociétés du Groupe. Le Directeur de la Performance Industrielle, assisté par le Directeur de la Qualité, Conformité et Transformation, est chargé de la mise en œuvre des politiques du Groupe concernant la santé et la sécurité des consommateurs et des utilisateurs finaux. Aucun cas de non-respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales qui impliquent des consommateurs ou des utilisateurs finaux n’a été signalé dans sa chaîne de valeur en amont et en aval. 3.3.4.3.1. Sécurité AKWEL fait de la qualité de ses produits et de ses solutions fournit à ses clients sa priorité, avec un objectif défini en collaboration avec les clients. La politique de sécurité des produits découle de la démarche « zéro défaut » et s’inscrit dans la stratégie de satisfaction du client. AKWEL s’engage à ce que tous ses produits soient conformes aux règles de sécurité spécifiques (REACH, normes de sécurité, ...). Cette démarche de sécurité des produits englobe l’ensemble de la chaine de valeur du Groupe. 3.3.4.3.2. Durabilité AKWEL fabrique des produits fiables, écologiques et compétitifs pour aider ses clients à proposer aux utilisateurs finaux des véhicules plus respectueux de l'environnement. AKWEL veut être un tiers de confiance reconnu par ses clients. La section 3.2.6.3 décrit la politique d’AKWEL en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire. 3.3.4.3.3. Gestion des données personnelles La Politique de protection des données à caractère personnel engage AKWEL à protéger les données personnelles et la vie privée de ses collaborateurs, clients, fournisseurs et prestataires de services dans le cadre de ses activités quotidiennes. Elle est élaborée conforment au Règlement Général de Protection des données (RGPD) et des processus de minimisation et de sécurisation des données collectées 3.3.4.3.4. Droits des consommateurs et utilisateurs finaux AKWEL s’engage fermement à respecter les droits des consommateurs et utilisateurs finaux, en s’alignant sur les cadres internationalement reconnus, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droit fondamentaux au travail et de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. AKWEL veille à ce que ces principes soient intégrés dans la gestion des risques liés aux consommateurs et utilisateurs finaux en protégeant la vie privée des consommateurs et en garantissant l’accès aux recours en cas de violation de droits. Ces engagements font l’objet d’un suivi régulier, afin d’être adaptés à l’évolution des attentes des parties prenantes et des exigences règlementaires internationales. Lorsqu’une alerte est reçue, le Directeur de l’Audit interne du Groupe en est informé. Une enquête est alors menée sur les éléments et les causes du signalement. Pour plus d’informations sur le dispositif d’alerte, voir la section 4.4.1.4.5 Dispositif d’alerte professionnelle . 3.3.4.4. Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4-2 § 20) Dans le cadre de son engagement en faveur de la satisfaction et de la sécurité des consommateurs et utilisateurs finaux, AKWEL a mis en place des processus rigoureux des non conformités et d’amélioration continue. Afin de résoudre dans les meilleurs délais les problèmes de processus et de qualité sur l’ensemble de sa chaine de valeur, AKWEL utilise une méthode spécifique appelée 8D (Eight Disciplines Problem solving) largement adoptée dans l’industrie automobile. Cette approche permet à AKWEL de garantir des solutions durables, de limiter les risques pour ses clients et d’améliorer la fiabilité de ses produits tout au long de leur cycle de vie. En complément AKWEL surveille toutes les semaines les portails Web de ses clients et prend en compte toutes les informations transmissent au sujet d’incidents rencontrés par les utilisateurs finaux lors de la période de garantie et/ou d’extension éventuelle de garantie. Ces incidents sont ensuite discutés et traités avec les clients constructeurs selon des procédures formalisées soit par les clients soit par le Système de Management d’AKWEL. 3.3.4.5. Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finals de faire part de leurs préoccupations (ESRS S4-3 § 25, 26) 3.3.4.5.1. La sécurité des clients La méthode 8D, largement adoptée dans l’industrie automobile, permet à AKWEL d’analyser les incidents liés à la qualité des produits, d’identifier les causes racines et de mettre en place des actions correctives et préventives. Cette approche permet à AKWEL de garantir des solutions durables, de limiter les risques pour ses clients et d’améliorer la fiabilité de ses produits tout au long de leur cycle de vie. En fonction des portails Web des clients et/ou de leurs procédures internes, AKWEL peut éventuellement avoir accès aux verbatims des utilisateurs finaux lorsqu’ils ont été enregistrés par le réparateur. Ces verbatims aident à comprendre l’incident qui est ensuite analysé selon les procédures de résolution de problèmes et traitement des événements en garantie, prévues dans le Système de Management AKWEL. 3.3.4.5.2. La gestion des données personnelles des clients Concernant la protection des données, AKWEL dispose d’un cadre de gouvernance robuste en matière de protection des données, supervisé par le Directeur de la Qualité, Conformité et Transformation, assisté du correspondant à la Protection des Données. 3.3.4.5.3. Système d’alerte Le système d’alerte mis en place par AKWEL permet à tous les collaborateurs de signaler un problème qualité ou une non-conformité. Pour traiter le signalement, les équipes opérationnelles prennent en charge son analyse et son traitement conformément à la méthode 8D. Les collaborateurs qui procèdent à un signalement sont protégés d’éventuelles représailles. Pour plus d’informations sur le dispositif d’alerte professionnelle, veuillez consulter les Sections 3.4.1.3.5. « Dispositif d’alerte professionnelle » et 3.4.1.3.7. « Protection des lanceurs d’alerte ». 3.3.4.6. Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finals et efficacité de ces actions (ESRS S4-4 § 29) Les actions engagées par AKWEL sont les suivantes : 3.3.4.6.1. La sécurité des clients Évaluation et certification : adoption de normes reconnues (ISO 14001, ISO 45001, ISO 50001, IATF 16949) pour garantir la qualité, la sécurité et la durabilité des produits du Groupe. Suivi de la performance : mise en place d’indicateurs de suivi (Indicateurs de performance, satisfaction client) pour mesurer et améliorer en continu son impact. En 2024, la performance qualité du groupe AKWEL (555 IPB vs 1100 / 1.34 PPM vs 2.20) confirme les actions d’amélioration de la qualité des pièces livrées à nos clients. 3.3.4.6.2. La gestion des données personnelles des clients Protection des données personnelles : intégration de la protection des données personnelles dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement d’AKWEL en exigeant des fournisseurs et partenaires du Groupe qu’ils respectent des standards de protection équivalents à ceux d’AKWEL. Des clauses spécifiques sont intégrées dans nos contrats pour assurer cette conformité. 3.3.4.6.3. Durabilité Innovation et R&D durable : investissement dans la recherche pour développer des technologies plus propres et plus efficaces (réduction des émissions, allègement des produits, solutions de recyclabilité). Engagemen t collaboratif : dialogue avec les clients et parties prenantes pour anticiper les évolutions réglementaires et technologiques et répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité. Au 31 décembre 2024, aucun incident en matière de droits de l'homme en lien avec les consommateurs et utilisateurs n’a été signalé. 3.3.4.7. Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériel à la promotion des impacts positives et à la gestion des risques et opportunités importants (ESRS S4-5 § 38, 40) Afin de gérer les impacts négatifs matériels et les risques identifiés, AKWEL a défini des objectifs et des indicateurs mesurables. Les objectifs pour ces indicateurs sont fixés au niveau du Groupe. AKWEL suit tout d’abord des indicateurs de performance tels que les IPB et les PPM avec un objectif de réduction continu des non-conformités et des retours clients. Les objectifs d’AKWEL concernant les IPB et les PPM sont les suivants : IPB 1000 et PPM 2. Ensuite, AKWEL suit un indicateur de satisfaction clients avec toujours un objectif d’amélioration continue. Enfin, AKWEL a mis en place un suivi du taux d’incidents liés à la sécurité des produits, qu’elle suit avec attention. 3.4. Informations sur la gouvernance – conduite des affaires (ESRS G1) 3.4.1. Éthique et conduite des affaires (ESRS G1) 3.4.1.1. Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (ESRS 2 GOV-1 § 5) La gouvernance de la politique contre la corruption et le versement de pots-de-vin repose sur une organisation structurée impliquant plusieurs niveaux de responsabilité : Le Directoire définit les attentes stratégiques, arrête la politique correspondante, veille à la mise en œuvre effective de cette politique. Il définit les procédures de prévention et de détection relatives aux situations de corruption et assure la mobilisation des ressources nécessaires. Le Conseil de surveillance, avec le soutien du Comité d’audit, s’assure de l’établissement de la politique et de sa mise en œuvre. Il approuve et suit l’évolution du dispositif de lutte contre la corruption et le versement de pots-de-vin. Le Déontologue coordonne les actions de prévention, de détection et de traitement des risques de corruption. Il travaille en collaboration avec les départements concernés (ressources humaines, audit interne et juridique) afin de garantir une application cohérente de la politique et d'assurer un suivi des actions préventives et correctives identifiées. Il réceptionne et traite les signalements transmis via le dispositif d’alerte professionnelle et établit un rapport annuel détaillant les mesures mises en œuvre qu’il présente au Comité d’Audit. Les contrôles internes sont réalisés par la Direction de l’Audit interne, qui effectue des audits réguliers permettant d’évaluer l'efficacité des dispositifs anti-corruption, d’identifier d’éventuelles failles et de proposer des recommandations adaptées. Enfin, les directeurs de site, les directeurs opérationnels et les directeurs fonctionnels ont la responsabilité de veiller à la bonne application de la politique par le personnel placé sous leur autorité. Pour plus d’informations sur la composition du Directoire, du Conseil de surveillance, et du Comité d’audit, veuillez consulter la section 3.1.2.2 Composition des organes d’administration, de direction et de surveillance . 3.4.1.2. Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels (ESRS 2 IRO-1 GOV-1 § 6) L’évaluation des risques éthiques et de conduite des affaires est intégrée dans la démarche d’analyse des risques du Groupe. La cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence est faite sur la base des recommandations de l’Agence Française anticorruption. 2024 2023 2022 % sites opérationnels ayant fait une analyse de risque éthique / corruption 100% 100% 100% Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, des impacts et opportunités importants, veuillez consulter la Section 3.1.3.6. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels . Suite à l’analyse de double matérialité réalisée par le Groupe de travail, les IROs identifiés sont les suivants : Thèmes Description Impact / risque Impact Périmètre Horizon temporel Actuel Potentiel Chaine de valeur en amont Opérations du Groupe Chaine de valeur en aval Court terme Moyen terme Long terme Corruption et pots-de-vin Risque légal et réputationnel en cas de manquement à l’éthique des affaires Risque financier - - X X X X Gestion des relations avec les fournisseurs y compris les pratiques de paiement Arrêt de l’activité liée à une dépendance ou mauvaise gestion des contrats fournisseurs Risque financier - - X X X X 3.4.1.3. Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise (ESRS G1-1 § 7, § 9) Dans le cadre de sa stratégie de durabilité, AKWEL a adopté une politique en matière de conduite des affaires visant à promouvoir une éthique irréprochable, une gouvernance responsable et des pratiques commerciales durables. Elle reflète les valeurs fondamentales d’AKWEL et sert de guide pour les collaborateurs, partenaires et parties prenantes. Elle s’applique à l’ensemble des salariés, dirigeants et mandataires sociaux du Groupe ainsi qu’aux relations avec l’ensemble des tierces parties du Groupe. Le Directeur de la Performance Industrielle, assisté par le Directeur de la Qualité, Conformité et Transformation, rend compte de la politique du Groupe et de sa mise en œuvre. Pour plus détails, veuillez consulter le paragraphe 3.4.1.5. - Informations relatives à la lutte contre la corruption . 3.4.1.3.1. Principes Directeurs AKWEL est engagée dans la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, conformément à ses valeurs d’intégrité, de transparence et de responsabilité. Les principes éthiques d’AKWEL s’appuient sur les plus hauts standards internationaux : • La Convention des Nations Unies contre la corruption ; • Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ; • La Charte internationale des Droits de l’Homme ; • Les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). La politique d’AKWEL, s’inscrit également dans une démarche proactive visant à garantir des pratiques commerciales éthiques et conformes aux réglementations internationales et locales, telles que la loi Sapin II en France, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis et le Bribery Act au Royaume-Uni. Elle repose sur les principes suivants : • Toute forme de corruption active ou passive est strictement interdite ; • Les collaborateurs, mandataires sociaux et partenaires commerciaux sont tenus de respecter des pratiques transparentes et conformes aux lois en vigueur ; • Les cadeaux, invitations et dons sont encadrés pour garantir qu’ils restent dans des limites raisonnables et ne compromettent aucune décision commerciale ou éthique ; • Les paiements de facilitation sont formellement interdits dans toutes nos activités. 3.4.1.3.2. Composantes de la politique Résolument engagé dans une relation de confiance dans la durée avec ses parties prenantes, AKWEL entretient des relations saines avec ses interlocuteurs, basées sur le respect des règles éthiques universelles des affaires. Afin de promouvoir cette culture d’entreprise et de partager ces règles avec tous, plusieurs documents ont été rédigés et sont disponibles sur le site internet https://akwel-automotive.com/ : • Une Charte éthique qui sert de ligne de conduite à chacun dans le Groupe. Elle décrit les principes du Groupe notamment en matière de conformité à la législation, de respect de la concurrence loyale, proscrit les conflits d’intérêt et les délits d’initiés, réaffirme la protection de l’environnement, la santé et sécurité au travail, la sincérité de l’information comptable et financière et lutte contre toute forme de discrimination et harcèlement ; • Un Code anti-corruption et anti-trafic d'influence qui a pour but de mettre en place des mesures afin que tous nos collaborateurs, dirigeants et mandataires sociaux, où qu’ils soient situés, puissent prévenir toute implication d'AKWEL dans toute pratique de corruption et de trafic d’influence et, le cas échéant, signaler toute pratique de corruption et de trafic d’influence ; • Un Code de déontologie boursière ayant pour objectif de rappeler, à chaque initié (mandataire social, salarié ou prestataire externe agissant pour le compte d’AKWEL), la réglementation applicable en matière de détention, de communication et d’exploitation des informations privilégiées auxquelles il est susceptible d’avoir accès de par ses fonctions, mandats ou missions ; • Un code de conduite en matière de la concurrence qui a pour but de promouvoir une concurrence loyale et équitable en empêchant des pratiques susceptibles de restreindre ou de fausser la concurrence, tout en protégeant AKWEL des risques juridiques, financiers et réputationnels liés à des comportements anticoncurrentiels ; • Une Procédure d’alerte qui détaille les modalités du dispositif d’alerte professionnelle. Elle est accessible à l’ensemble des collaborateurs, des partenaires commerciaux et globalement des parties intéressées, pour signaler, en toute confidentialité, toute situation de manquement portant par exemple sur des faits de non-respect du code éthique, fraude, corruption, conflit d’intérêts, délit comptable et financier, pratique anticoncurrentielle, discrimination et harcèlement au travail, Santé hygiène et sécurité au travail, Protection de l’environnement, Droits humains, violation de données, de documents, etc. La signature de la Charte éthique est un pré requis pour pouvoir intégrer le panel fournisseurs d’AKWEL. 3.4.1.3.3. Gouvernance et suivi de la politique La Direction de la performance industrielle, assisté par le Directeur Qualité, Conformité et Transformation, rend compte de la politique du Groupe et de sa mise en œuvre. 3.4.1.3.4. Suivi et évaluation de la politique en matière de conduite des affaires Dans le cadre de son engagement à prévenir et combattre la corruption, AKWEL a mis en place un suivi annuel de la politique en matière de conduite des affaires afin d'en évaluer l'efficacité et d'assurer une amélioration continue. À cet effet, des indicateurs clés sont suivis, notamment : Formation et sensibilisation : nombre d'employés formés, taux de participation aux formations, résultats des évaluations post-formation. Détection et traitement des incidents : nombre de signalements reçus, délais de traitement des alertes, typologie des incidents identifiés, actions correctives mises en œuvre. Conformité et contrôles internes : audits réalisés, taux de conformité aux exigences internes, suivi des plans d'action correctifs. Engagement des parties prenantes : nombre de tiers évalués pour des risques de corruption, clauses anti-corruption intégrées dans les contrats. Culture d'intégrité : lors des entretiens annuels, perception des employés sur les dispositifs de lutte contre la corruption, niveau de confiance dans les mécanismes de signalement. Ces indicateurs sont régulièrement analysés et font l'objet de rapports transmis au Directoire et au Conseil d’Audit afin de présenter les travaux réalisés, d'identifier les axes d'amélioration et d'assurer la conformité aux exigences légales et aux bonnes pratiques. Les résultats des actions entreprises dans ce domaine, ainsi que les progrès réalisés, sont suivis et communiqués dans le rapport de durabilité. 3.4.1.3.5. Dispositif d’alerte professionnelle (ESRS G1-1 § 7, § 10 (a) Le dispositif d’alerte a été élaboré pour se conformer aux articles 6, 8 et 17 de la loi n° 2016-1691 dite « Sapin II ». En 2023, il a fait l’objet d’une nouvelle adaptation afin de répondre aux exigences : • De la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; • Du décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi. Le dispositif d’alerte permet le recueil des signalements relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires à une réglementation en vigueur, à la Charte éthique, au Code de déontologie boursière, au Code anti-corruption et anti-trafic d’influence et au Code de conduite en matière de concurrence, émanant des collaborateurs du Groupe ainsi qu’à toute personne externe. Le dispositif d’alerte est présenté dans les codes d’AKWEL (code de conduite en matière de concurrence et le code anti-corruption et anti-trafic d’influence) et les modalités de saisie de ce dispositif sont détaillées dans une procédure spécifique (Procédure d’alerte professionnelle du Groupe AKWEL) traduite dans toutes les langues du Groupe et accessible sur l’intranet et le site internet du Groupe. Cette procédure détaille les modalités du dispositif d’alerte mis en œuvre par le Groupe dans le cadre sa démarche éthique. À travers sa procédure d’alerte, AKWEL protège l’anonymat du lanceur d’alerte et ne divulgue en aucun cas son identité, sauf à l’autorité judiciaire, qu’avec le consentement de celui-ci. AKWEL s’assure à ce que les collaborateurs ne rencontrent aucune dégradation dans leurs conditions de travail ou ne subissent aucune sanction disciplinaire pour avoir émis un signalement ou avoir omis de signaler un signalement. Ce dispositif d’alerte a été présenté aux instances représentatives du personnel de toutes les filiales d’AKWEL. Le dispositif d’alerte ne prévoyant pas la possibilité d’effectuer un signalement par oral, les signalements doivent être transmis au Déontologue du Groupe soit (i) à l’adresse de messagerie électronique [email protected], soit par courrier postal à l’adresse du siège social d’AKWEL. Le Collaborateur constatant un manquement dans les domaines du champ d’application défini ci-avant est incité à signaler les faits. Pour cela, il conserve la possibilité de privilégier les canaux traditionnels de communication tels que la voie hiérarchique et les organes de représentation des salariés. Si le fait d’informer son manageur direct ou indirect présente, ou peut présenter, des difficultés ou ne donne pas, ou peut ne pas donner, lieu à un suivi approprié du signalement alors le salarié peut décider de signaler les faits dans le cadre du dispositif d’alerte ou effectuer un signalement. Le Déontologue est le seul à avoir accès à l’adresse de messagerie électronique [email protected] et il est la seule personne habilitée à ouvrir les courriers reçus au titre de tout signalement interne et à conduire les opérations de recevabilité des signalements reçus. Dans l’hypothèse où le signalement serait remis à un autre destinataire que le Déontologue, ce dernier est informé qu’il doit procéder sans délai à la transmission de celui-ci au Déontologue et qu’il est astreint à une stricte confidentialité relative à la réception du signalement. Après réception et évaluation préliminaire d’un signalement par le Déontologue, ce dernier, s’il l’estime nécessaire, peut solliciter l’aide d’un ou plusieurs membres du Comité ad hoc afin d’analyser la recevabilité et de piloter ensemble le traitement du signalement jugé recevable. Dans l’hypothèse où, après son évaluation préliminaire, le signalement est recevable, le Comité ad hoc pilote alors l’instruction du signalement et prend à cet effet toutes mesures utiles pour rassembler tous les éléments d’appréciation pertinents, notamment en rassemblant l’ensemble des documents probants de toute nature ainsi que tous témoignages et en déclenchant, si cela s’avère nécessaire, une enquête dans le strict respect des lois applicables. Cette enquête pourra être menée soit (i) par une équipe interne spécifiquement formée pour appréhender ces missions et astreinte à une obligation de confidentialité renforcée et à la signature d’une déclaration d’absence de conflit d’intérêt, (ii) soit, par des tiers spécialisés dans la conduite d’enquêtes ou dans certains domaines utiles à l’enquête (par exemple, domaines informatique, juridique, financier, comptable, RH) astreint également à une stricte obligation de confidentialité. Ces personnes disposent, par leur positionnement ou leur statut, de la compétence, de l'autorité et des moyens suffisants à l'exercice de leurs missions. Elles peuvent, le cas échéant, prendre contact avec l’auteur du signalement afin d’obtenir des informations supplémentaires nécessaires à l’instruction du Signalement. Au 31 décembre 2024, les membres du Comité Ad hoc sont le Déontologue et en fonction de l’objet et du contexte du signalement, (i) le Directeur Juridique du Groupe, (ii) le Directeur Financier du Groupe et (ii) le Directeur des Ressources Humaines du Groupe. 2024 2023 2022 Nombre d’alertes enregistrées 4 5 0 3.4.1.3.6. Procédure d’enquête rapide (ESRS G1-1 § 7, § 10 (e)) À ce jour, AKWEL a mis en place une procédure spécifique permettant d’enquêter rapidement sur des suspicions de corruption ou d’autres manquements éthiques, en dehors de son dispositif d’alerte professionnelle. Cette procédure permet d’enquêter de manière rapide, indépendante et objective. 3.4.1.3.7. Protection des lanceurs d’alerte (ESRS G1-1 § 7, § 10 (c) AKWEL respecte pleinement les dispositions de la loi n° 2016-1691 dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 et de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 dite « loi Waserman », transposant la directive (UE) 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte. Ces cadres garantissent la confidentialité des signalisations, la protection contre les représailles et la mise en place de canaux sécurisés permettant de signaler des pratiques non conformes ou illégales. Ces exigences ont été étendues à l'ensemble des filiales du Groupe, y compris celles qui sont hors de France. Chaque filiale doit déterminer si ces dispositifs peuvent être appliqués dans leur législation nationale. En cas de besoin d'adaptation, AKWEL veille à ce que des normes internes sûres et élevées soient mises en œuvre, fondées sur les meilleures pratiques internationales, tout en respectant les réglementations locales. 3.4.1.4. Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin (ESRS G1-3 § 18) AKWEL s’engage à prévenir, détecter et combattre toute forme de corruption car les conséquences économiques et sociales de la corruption représentent un obstacle majeur au développement économique. En application de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », AKWEL a mis en place des outils de détection et de prévention des faits de corruption ou de trafic d’influence : • Une cartographie des risques ; • Un code anti-corruption et anti-trafic d’influence ; • Des procédures de contrôles comptables, internes ou externes ; • Un dispositif de formation ; • Un dispositif d’alerte ; • Des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs et intermédiaires ; • Des sanctions disciplinaires en cas de violation des Codes. Ces différents documents ont pour vocation de prévenir et détecter les risques de non-conformité ainsi qu’à mener les actions correctrices. 3.4.1.5. Informations relatives à la lutte contre la corruption (ESRS G1-1 § 10 (g)) Afin de sensibiliser et d’ancrer la culture de la conformité dans le Groupe, AKWEL déploie un programme de prévention et de sensibilisation afin de former ses collaborateurs aux risques de corruption et aux comportements à adopter. Une sensibilisation portant sur la lutte contre la corruption est dispensée aux nouveaux collaborateurs. Des sessions de formation obligatoires sont organisées pour les fonctions exposées, identifiés dans la cartographie des risques telles que les équipes commerciales, comptables, les acheteurs et les cadres dirigeants. Ces formations permettent d’assurer une compréhension approfondie des enjeux liés à la corruption et des obligations légales applicables En 2024, 96 % des collaborateurs présents ont été sensibilisés aux risques de corruption et de pots de vin lors de leur entretien annuel durant la séquence formalisée d’échange sur l’anti-corruption et l’anti-influence. Une session complémentaire de sensibilisation a été organisée lors d’une réunion d’information trimestrielle en avril 2024. Depuis 2017, une formation relative à la prévention et détection de la corruption et des pots de vins a été organisée pour les acheteurs. Cette formation n’a pas été renouvelée pour les salariés formés initialement. Une formation spécifique et adaptée pour le risque de corruption pour les acheteurs sera engagée en 2026. Formation r elative à la prévention et détection de la corruption et des pots de vins 2024 2023 2022 % d’acheteurs formés à l’anti-corruption 92 % 87 % 13 % En 2026, AKWEL s’engage à dispenser cette formation à l’ensemble des fonctions à risque. Pour plus détails concernant la procédure d’alerte, veuillez consulter le paragraphe 3.4.1.3.5. « Dispositif d’alerte professionnelle » . 3.4.1.6. Cas avérés de corruption ou versements avérés de pots-de-vin (ESRS G1-4 § 24 (a) (b)) 2024 2023 2022 Nombre de condamnations pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption 0 0 0 Montant des amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption (en euro) 0 0 0 Certaines informations présentées dans ce tableau dépassent le cadre des obligations de reporting définie par la directive CSRD et les normes ESRS. Elles sont néanmoins incluses afin de répondre aux attentes spécifiques de nos parties prenantes et aux exigences de certains tiers. 3.4.2. Gestion des relations avec les fournisseurs (ESRS G1-2) 3.4.2.1. Stratégie, politique et processus (G1-2 § 14) AKWEL a défini un processus renforcé de sélection et de surveillance de ses fournisseurs aussi bien sur les aspects de pérennité financière que sur les aspects sociaux, environnementaux et éthiques. Ces processus couvrent en particulier : • Le référencement au panel d’un nouveau fournisseur via un questionnaire interne ; • L’adhésion d’un nouveau fournisseur à la Charte éthique d’AKWEL ; • L’évaluation des fournisseurs et sous-traitants couvrant leur sens de la responsabilité sociétale, leur politique environnementale, leurs émissions de GES et la traçabilité de leurs produits et services, via la plateforme EcoVadis. Les fournisseurs doivent obtenir une note minimum de 50/100. La remise en cause des fournisseurs est régulière. De plus, AKWEL souhaitant que les fournisseurs répondent à ses objectifs de décarbonations, il est demandé à ces derniers qu’ils s’engagent à mesurer leurs émissions de CO ₂ (scope 1-2-3) et de partager leurs résultats via la plateforme EcoVadis. En parallèle, AKWEL demande à ce que les fournisseurs directs soient certifiés ISO 14001 et ITAF 16949. Il pourra être mis fin à des relations commerciales non respectueuses des valeurs de AKWEL. Pour ce faire, des clauses contractuelles ont été intégrées dans les contrats, bons de commandes et conditions générales du Groupe. Les principes s'appliquent à l'ensemble de la chaine d'approvisionnement et à l'ensemble des salariés du Groupe concernés. La Direction des Achats est chargée de la mise en œuvre de la politique. Les documents structurant la politique Achat sont alignés avec : • La Convention des Nations Unies contre la corruption ; • Le US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) ; • Le UK Bribery Act ; • La loi Sapin II ; • Les conventions de l'OIT et de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ; • Les autres réglementations relatives aux droits de l'homme comme par exemple le Uyghur Forced Labor Prevention Act. AKWEL travaille avec un grand nombre de fournisseurs et veille à ne pas s’exposer au risque de ne dépendre que de quelques fournisseurs incontournables. AKWEL n’a pas réalisé de cartographie des risques liés au développement durable dans sa chaine d’approvisionnement. Outre les principes et règles détaillés dans les procédures d’AKWEL et en particulier dans la Charte Éthique, tous les achats doivent se conformer au droit local applicable, et notamment au droit du travail et de l’environnement. 3.4.2.2. Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, au développement des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels (ESRS G1-3) Actions KPI Objectifs quantifiés 2028 Faire adhérer nos fournisseurs à notre Charte éthique % fournisseurs signataires de la charte éthique 100 % Faire adhérer nos fournisseurs à EcoVadis Fournisseurs représentant 95 % du chiffre d’achats avec notation EcoVadis >50 80 % 3.4.2.3. Pratique en matière de retards de paiement (ESRS G1-6 § 31) AKWEL accorde une grande importance au respect des délais de paiement dans sa Politique d’Achats Responsables. Les équipes internes de comptabilité fournisseur gèrent les processus de paiement conformément aux dispositions légales de chaque pays. Les collaborateurs sont sensibilisés à l'importance de régler les fournisseurs dans les délais impartis. AKWEL considère le respect des délais de paiement comme une priorité et en assure le suivi. 3.5. Informations sur la cybersécurité (Information spécifique) 3.5.1. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (ESRS 2 IRO-1) En matière de cyber sécurité, l’analyse de double matérialité a été réalisée au niveau du Groupe par le groupe de travail. Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et l’identification des risques, des impacts, risques et opportunités importantes, veuillez consulter la Section 3.1.3.6. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels . 3.5.2. Description Impacts, risques et opportunités En matière de cyber sécurité, suite à l’analyse de double matérialité au niveau du Groupe par le Groupe de travail, l’IRO suivant a été retenu : Thèmes Description Impact / risque Impact Périmètre Horizon temporel Actuel Potentiel Chaine de valeur en amont Opérations du Groupe Chaine de valeur en aval Court terme Moyen terme Long terme Gestion de la cyber sécurité d’AKWEL Risques financiers et réputationnels en cas de cyber-attaques Risque financier - - X X X X Les cyber-attaques représentent un risque croissant qui peut entraîner des perturbations majeures, allant de l’interruption de la production à la fuite de données sensibles. Ces incidents peuvent avoir des répercussions sur plusieurs dimensions : • Économique : coûts liés aux interruptions d’activité, investissements en sécurité, pertes financières. • Sociale : atteinte à la vie privée, perte de confiance des clients et collaborateurs. • Environnementale : augmentation de l’empreinte numérique due à la multiplication des dispositifs de sécurité et de surveillance. 3.5.3. Stratégie, politique et processus La sécurité de l’information est cruciale pour la durabilité de l’activité d’AKWEL. Il est impératif pour AKWEL de renforcer les contrôles internes afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations créées, détenues, stockées, transférées et/ou traitées par notre Groupe. L’objectif est de protéger ses données contre toutes les menaces, qu’elles soient internes ou externes, délibérées ou accidentelles, et de garantir la protection des données personnelles appartenant à ses clients, employés et autres parties intéressées, et de les sensibiliser à leur responsabilité personnelle en ce qui concerne leur bon fonctionnement et leur intégrité. Le principe d’AKWEL est de gagner la confiance de nos clients, de nos employés et de nos partenaires en intégrant la sécurité de l’information dans les processus et les activités d’AKWEL. Dans le cadre de la certification ISO 27001, le système de management de la sécurité de l’information a été défini et intégré à notre système de management global. La politique de sécurité de l’information est applicable à tout le Groupe et ses entités pour l’ensemble des Technologies de l’Information (IT) et des Technologies Opérationnelles (OT), et ceci pour toutes les parties prenantes qui interagissent avec ces technologies (clients, employés, fournisseurs, prestataires). Le Directeur des Systèmes d’information est responsable de l’application effective de cette politique. Afin de promouvoir cette culture d’entreprise et de partager ces règles avec tous, plusieurs documents ont été rédigés et sont disponibles sur le site internet https://akwel-automotive.com/. AKWEL met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à son activité comprenant notamment, un réseau informatique et téléphonique ainsi que des outils mobiles. Les collaborateurs, dans l'exercice de leurs fonctions, sont conduits à utiliser les outils informatiques, téléphoniques mis à leur disposition et à accéder aux services de communication de l’entreprise. La Charte informatique vise à organiser l’utilisation par les collaborateurs des systèmes d’information et des outils technologiques de la Société. Ceci dans le but : • D’assurer leur utilisation dans le respect des règles AKWEL et des règlementations en vigueur ; • D’assurer leur sécurité, disponibilité et intégrité ; • D’assurer la protection et le bon usage des données y compris les données personnelles. Elle doit permettre à chaque collaborateur de prendre conscience de l’importance du système d’information, de sa responsabilité personnelle dans son bon fonctionnement et son intégrité. Elle doit permettre de développer une attitude de vigilance face aux actions malveillantes chez les utilisateurs et une cohésion entre tous les collaborateurs. Enfin, dans un but de transparence à l'égard des utilisateurs, de promotion d'une utilisation loyale, responsable et sécurisée du système d’information et de communication, elle définit les moyens de contrôle et de surveillance mis en place afin de protéger les intérêts du Groupe et les collaborateurs conformément aux législations en vigueur. 3.5.4. Actions relatives à la cybersécurité La sécurité de l’information étant au cœur des préoccupations du Groupe, elle a été intégrée au Comité de Direction Santé et Sécurité. Pour assurer la sécurité de l’information et répondre aux menaces de cyber attaques, une équipe informatique dédiée à la cybersécurité a été créée et une Responsable Sécurité des Systèmes d’Information a été nommée. Des projets structurants ont été mis en œuvre pour sécuriser nos installations informatiques à la fois d’un point de vue prévention et d’un point de vue restauration de service. Les actions concernant la prévention sont les suivantes : • Protection des sites (firewall) : solution en cours de déploiement (USA et Chine) ; • Déploiement de notre EDR Sentinel One : projet terminé en 2024 ; • Nouveau service de cyberdéfense : solution déployée en 2024 ; • Solution de mise à jour de nos systèmes (WSUS) : solution déployée en 2025. Les actions concernant la restauration de service : • Refonte des plans de continuité d’activité : projet en cours ; • Refonte des systèmes de sauvegarde : projet terminé en 2024 ; • Amélioration et test de nos process de reprise (DRP) : projet en cours ; • Outil de sécurisation de la flotte mobile du Groupe : solution en cours de déploiement. En 2025, les projets suivants seront lancés : • Gestion des accès au système d’information et de leur traçabilité ; • Outil de surveillance de notre système d’information qui collecte et analyse les évènements pour détecter une activité suspecte. Des indicateurs de surveillance et de performance ont été mis en place ainsi que les actions appropriées. Incidents confirmés sécurité de l’information 2024 2023 2022 Nombre d’incidents confirmés sécurité de l’information 0 1 0 Pour répondre aux attentes de ses clients, AKWEL a fait évoluer sa stratégie de déploiement. En 2024, le siège social a été certifié ISO 27001 et 2 sites ont été certifiés TISAX en 2024 : Ixtaczoquitlan (Mexique) et Ningbo (Chine). 3.5.5. Objectifs relatifs à la cybersécurité Quatre sites supplémentaires seront labelisés en 2025 : Orizaba (Mexique), Stara Zagora (Bulgarie), Rudnik (République Tchèque) et Timisoara (Roumanie). Les sites restants seront planifiés en 2026 et 2027. L’objectif est d’avoir d’ici 2027, l’ensemble des sites opérationnels certifiés TISAX, soit 100%. Labélisation TISAX ou ISO 27001 2024 2023 2022 % de sites certifiés TISAX et ISO 27001 10% 0% 0% L’objectif est d’avoir 95 % des équipes sensibilisées au sujet Sécurité de l’Information d'ici 2026 et de renouveler cette sensibilisation tous les 2 ans. RAPPORT DE CERTIFICATION DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ ET DE CONTRÔLE DES EXIGENCES DE PUBLICATION DES INFORMATIONS PRÉVUES A L'ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT (UE) 2020/8542 Exercice clos le 31 décembre 2024 À l’assemblée générale de la société AKWEL, Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de la société AKWEL. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans la section 3 du rapport sur la gestion du Groupe (ci-après le « Rapport de Durabilité »). En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce, AKWEL est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du Groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du Groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du Groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise. En application du II de l’article L.821-54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur : • La conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par AKWEL pour déterminer les informations publiées, et le respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312-17 du code du travail ; • La conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de Durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et • Le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852. L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce. Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ». Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission. Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par AKWEL dans le Rapport de Durabilité, nous formulons un paragraphe d’observations. Limites de notre mission Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable. En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion d’AKWEL, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par AKWEL en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition. Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications. Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives. Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par AKWEL pour déterminer les informations publiées, et respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312-17 du code du travail Nature des vérifications opérées Nos travaux ont consisté à vérifier que : • Le processus défini et mis en œuvre par AKWEL lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans le Rapport de Durabilité, et • Les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS. En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique. Conclusion des vérifications opérées Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par AKWEL avec les ESRS. Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312-17 du code du travail, nous vous informons que à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu. Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière Concernant l’identification des parties prenantes Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la section 3.1.3.4.2. « Dialogue avec les parties prenantes (SBM-2 § 45) » du Rapport de Durabilité Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par AKWEL pour identifier : • Les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur ; • Les principaux utilisateurs des états de durabilité (y compris les principaux utilisateurs des états financiers) À ce titre, nous nous sommes entretenus avec la direction et/ou les personnes que nous avons jugées appropriées et avons inspecté la documentation disponible. Nos diligences ont notamment consisté à : • Apprécier la cohérence des principales parties prenantes identifiées par AKWEL avec la nature de ses activités et son implantation géographique, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur ; • Exercer notre esprit critique pour apprécier le caractère représentatif des parties prenantes identifiées par AKWEL ; Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la section 3.1.3.6 « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (ESRS 2/IRO-1§53 » du Rapport de durabilité. Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 tel que présenté dans la note 3.1.3.6.2 « Identification des Impacts, Risques et Opportunités » du Rapport de durabilité. En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par l’entité pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités. Nous avons également apprécié l’exhaustivité des activités comprises dans le périmètre retenu pour l’identification des IRO. Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par l’entité des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance de l’entité et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par les entités du Groupe. Nous avons : • Apprécié l’approche utilisée par AKWEL pour recueillir les informations au titre des filiales ; • Apprécié la manière dont AKWEL a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ; • Apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés par AKWEL avec les analyses sectorielles disponibles ; • Apprécié comment AKWEL a pris en considération les différents horizons temporels notamment s’agissant des enjeux climatiques. Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans le rapport sur la gestion du Groupe et présentées dans la section 3.1.3.6 « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » du Rapport de durabilité. Nous avons pris connaissance, par entretien et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1. Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées. Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de Durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS Nature des vérifications opérées Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS : • Les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de Durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ; • La présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ; • Le périmètre retenu par AKWEL relativement à ces informations est approprié ; et • Sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations. Conclusion des vérifications opérées Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité, avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS. Observations Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans la note « Préambule » du Rapport de Durabilité qui précisent les incertitudes et les limites inhérentes au contexte de première application de la directive CSRD ainsi que les principales limites méthodologiques ou incertitudes et les informations non disponibles en cette première année d’application qui sont listées dans le tableau publié au sein de cette même note et le plan d’actions associé, notamment, en ce qui concerne : • Les indicateurs liés à la pollution (E2-4 – Informations sur les rejets) tel que précisé au paragraphe 3.2.3.5 « Pollution de l’air, de l’eau et du sol » • Les émissions aval du scope 3 (E1-6 – Emissions brutes de GES du scope 3) tel que précisé au paragraphe 3.2.2.9 « Emissions brutes des GES de scope 1, 2, 3 et émissions totales de GES » qui décrit les choix méthodologiques retenus concernant les catégories du scope 3, notamment le fait que certaines d’entre elles n’ont pas été prises en compte pour l’exercice 2024 (notamment, l’utilisation des produits vendus, catégorie 11 du GHG Protocol) ; • Les informations figurant au paragraphe 3.3.1.14 « Salaires décents » et 3.3.1.19 « Indicateurs de rémunération » du Rapport de Durabilité, qui précisent les raisons de l’absence de publication de ces informations pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 et les choix méthodologiques effectués par AKWEL concernant le calcul du ratio de la rémunération annuelle totale selon une définition historique différente de celle définie dans ESRS S1-16. Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière Informations fournies en application de la norme environnementale ESRS E1 Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées dans la section « 3.2.2 Changement climatique » du Rapport de Durabilité. Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations. Nos diligences ont notamment consisté à apprécier le caractère approprié de l'information présentée dans la section environnementale des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de l’entité. En ce qui concerne les informations publiées par l’entité dans la section « 3.2.2 Changement climatique » du Rapport de Durabilité, au titre de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) : • Nous avons apprécié la cohérence du périmètre considéré pour l’évaluation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec le périmètre des états financiers consolidés, les activités sous contrôle opérationnel, et la chaîne de valeur amont et aval ; • Nous avons pris connaissance du protocole d’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre utilisé par le Groupe pour établir le bilan d’émissions de gaz à effet de serre et apprécié ses modalités d’application, sur une sélection de catégories d’émissions et de sites, sur le scope 1 et le scope 2 ; • Concernant les émissions relatives au scope 3, nous avons apprécié le processus de collecte d’informations et la justification des inclusions et exclusions des différentes catégories et les informations présentées à ce titre dans le Rapport de durabilité notamment dans le paragraphe 3.2.2.9 « Emissions brutes de GES des scopes 1, 2 3 et émissions totales de GES » ; • Nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l’incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ; • Pour les données physiques (telles que la consommation d’énergie), nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant à la présentation de la répartition détaillée des émissions de CO2 du Groupe, avec les pièces justificatives ; • Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques ; • En ce qui concerne les estimations que nous avons jugé structurantes auxquelles AKWEL a eu recours, pour l’évaluation de ses émissions de GES, nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction QSEE, de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources d’informations sur lesquelles reposent ces estimations ; • Nous avons vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations. Informations fournies en application de la norme sociale ESRS S1 Les informations publiées au titre du personnel du Groupe (ESRS S1) figurent dans la section 3.3.1 « Effectifs propres » du Rapport de Durabilité. Nos principales diligences sur ces informations ont consisté à : • Sur la base des entretiens menés avec la direction de l’analyse des données des ressources humaines, nous avons :  Pris connaissance du processus de collecte et de compilation pour le traitement des informations qualitatives et quantitatives visant à la publication des informations matérielles dans le Rapport de Durabilité,  Examiné la documentation sous-jacente disponible ;  Mis en œuvre des procédures consistant à vérifier la correcte consolidation de ces données ; • À partir d’informations sélectionnées, sur la base de sondages, nous avons :  Examiné le périmètre géographique et juridique sur lequel les informations ont été établies ;  Apprécié si les méthodes et hypothèses utilisées par l’entité pour déterminer les informations publiées sont appropriées au regard de ESRS S1 ;  Défini et mis en œuvre des procédures analytiques adaptées à l’information examinée en lien avec les évolutions de l’activité ;  Examiné les justificatifs avec les informations correspondantes,  Vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations le cas échéant, après application de règles d’arrondis. Nous avons également apprécié : • Si la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité couvre les domaines suivants : gestion des effectifs, rémunérations, santé et sécurité, formation et développement des compétences, , respect de la vie privée • La description des moyens par lesquels le personnel de l’entreprise peut faire connaître ses préoccupations ainsi que la manière dont est assuré le suivi des problématiques ainsi remontées notamment via la chaine d’alerte. Nous avons enfin apprécié le caractère approprié de l'information présentée dans la section 3.3.1 « Effectifs propres » du Rapport de durabilité et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance du Groupe. Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 Nature des vérifications opérées Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par AKWEL pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation. Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification : • De la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ; • Sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations. Conclusion des vérifications opérées Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, en particulier, concernant le caractère aligné des activités du Groupe, en raison d’une analyse incomplète des critères techniques, en particulier ceux relatifs aux DNSH et à l’absence d’une documentation suffisante et appropriée du processus mis en œuvre par AKWEL pour déterminer le caractère durable des activités du groupe tel que cela est également précisé au paragraphe 3.2.1.4 « Examen des activités au regard de l’alignement » du Rapport de durabilité. Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière Compte tenu de l’impossibilité d’émettre un avis exprimé ci-avant, nous vous informons qu’il n’y a pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport. Le Commissaire aux comptes Forvis Mazars Annecy, le 3 juin 2025 Jérôme Neyret Associé Rapports complÉmentaires du Directoire 1. Rapport spécial sur les opérations réalisées par le Groupe ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants (article L 225-184 du Code de commerce) Vous trouverez ci-après les éléments du rapport spécial visant à informer les actionnaires des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-184 et L. 225-186 du Code de commerce, concernant les attributions et exercices, durant l’exercice écoulé, d’options d’achat ou de souscription d’actions du Groupe. 1.1. Options d’achat et de souscription consenties au cours de l’exercice 1.1.1. Options d’achat et de souscription consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux au cours de l’exercice Aucun plan d’attribution d’option d’achat et de souscription n’a été mis en place au profit des 10 premiers salariés non-mandataires sociaux au cours de l’exercice. 1.1.2. Options d’achat et de souscription consenties aux mandataires sociaux au cours de l’exercice Aucun plan d’attribution d’option d’achat et de souscription n’a été mis en place au profit des mandataires sociaux au cours de l’exercice. 1.2. Options d’achat et de souscription levées au cours de l’exercice 1.2.1. Options levées par les 10 premiers salariés non-mandataires sociaux au cours de l’exercice Aucun plan d’attribution d’option d’achat et de souscription n’a été levé par les 10 premiers salariés non-mandataires sociaux au cours de l’exercice. 1.2.2. Options levées par les mandataires sociaux au cours de l’exercice Aucun plan d’attribution d’option d’achat et de souscription n’a été levé par les mandataires sociaux au cours de l’exercice. 2. Rapport spécial sur les opérations réalisées par le Groupe ou par les sociétés qui lui sont liées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants (article L 225-197-4 du Code de commerce) Vous trouverez ci-après les éléments du rapport spécial visant à informer les actionnaires des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce. 2.1. Plans d’attribution d’actions gratuites consentis au cours de l’exercice Aucun plan d’attribution d’actions gratuites n’a été mis en place au cours de l’exercice. 2.2. Attribution définitive d’actions gratuites consentis au cours de l’exercice Aucune action gratuite n’a été attribuée au cours de l’exercice . Pour le Directoire, M. Mathieu COUTIER, Président du Directoire Rapport du Directoire sur le texte des rÉsolutions proposÉes À l’AssemblÉe gÉnÉrale mixte du mardi 30 septembre 2025 Vingt-cinq résolutions seront soumises aux actionnaires lors de l’Assemblée générale mixte se tenant le mardi 30 septembre 2025 à 11 h au siège social du Groupe. Ces résolutions se répartissent en deux groupes : I – Les vingt-trois premières résolutions (de la première à la vingt-deuxième résolution) ainsi que la dernière résolution (25 ème résolution) relèvent de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire et concernent : • L’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; • L’affectation du résultat, l’approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ; • Le renouvellement de Monsieur André COUTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; • Le non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Geneviève COUTIER ; • Le renouvellement de Madame Emilie COUTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; • Le renouvellement de Monsieur Nicolas JOB en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; • Le renouvellement de la société COUTIER DEVELOPPEMENT en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; • L’approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce ; • L’approbation de la Politique de rémunération des mandataires sociaux ; • L’approbation des éléments composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés aux membres du Directoire et du Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et attribués aux membres du Directoire et au Président du Conseil de surveillance au titre du même exercice ; • Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. II – La 24 ème résolution et la 25 ème résolution relèvent de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire et concernent : • L’autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre par la Société ; • L’annulation d'actions propres issues de la résolution d'un contrat de liquidité et réduction corrélative du capital social. 1. À titre ordinaire 1.1. Approbation des comptes de l’exercice 2024 (1 ère et 3 ème résolutions) et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance (2 ème résolution) La 1 ère résolution a pour objet d’approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 se soldant par un bénéfice de 27 646 198,68 euros et des dépenses et charges non déductibles fiscalement. Cette résolution porte également sur l’approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élevant à 48 132 euros ainsi que la charge d’impôt correspondante, soit 12 033 euros. La 2 ème résolution a pour objet de donner aux membres du Directoire et du Conseil Surveillance quitus pour leur gestion du Groupe au cours de l’exercice 2024. La 3 ème résolution a pour objet d’approuver les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui font apparaître un Résultat Net part du Groupe positif de 24 189 733 euros. 1.2. Affectation du résultat 2024 (4 ème résolution) La 4 ème résolution a pour objet de décider l’affectation du résultat de l’exercice 2024 de la Société et la distribution d’un dividende. Les comptes annuels clos le 31 décembre 2024 font ressortir un résultat net positif de 27 646 198,68 euros. Ce résultat, cumulé au report à nouveau dont le montant est de 71 721 690,47 euros, porte ainsi le montant total distribuable à 99 443 380,94 euro s. Il est proposé de distribuer aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de 7 965 132 euros, soit un dividende brut par action de 0,30 euro. Cette somme sera prélevée intégralement sur le résultat net. Le solde du résultat sera affecté au report à nouveau s’établissant alors à 91 402 757,15 euros. Ce dividende lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Si cette proposition est adoptée, le détachement du coupon interviendra le 2 octobre 2025 et le dividende sera versé le 7 octobre 2025. Lors du détachement de ces dividendes, le dividende correspondant aux actions propres détenues par le Groupe serait affecté au poste « Report à nouveau ». 1.3. Conventions réglementées (5 ème , 6 ème , 7 ème et 8 ème résolution) Par la 5 ème résolution, nous demandons d’approuver le renouvellement de la convention d'animation conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT. Elle est reconduite tacitement chaque année et approuvée à l’Assemblée générale dans le cadre des conventions réglementées. Par la 6 ème résolution, nous demandons d’approuver le renouvellement de la convention de prestations de services techniques conclue avec la Société COUTIER DEVELOPPEMENT. Elle est reconduite tacitement chaque année et approuvée à l’Assemblée générale dans le cadre des conventions réglementées. Par la 7 ème résolution, nous demandons d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT. Elle est reconduite tacitement chaque année et approuvée à l’Assemblée générale dans le cadre des conventions réglementées. Par la 8 ème résolution, nous demandons d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique conclue avec la société COUTIER SENIOR. Elle est reconduite tacitement chaque année et approuvée à l’Assemblée générale dans le cadre des conventions réglementées. Ces conventions figurent dans le Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – page 271 1.4. Renouvellement de mandats de membres du Conseil de surveillance (9 ème , 10 ème , 11 ème , 12 ème et 13 ème résolution) Les 9 éme , 10 éme 11 éme , 12 éme et 13 éme résolutions soumises à l’approbation des actionnaires portent sur le renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance. Les mandats de Monsieur André COUTIER, de Madame Geneviève COUTIER, d'Emilie COUTIER, de Monsieur Nicolas JOB et de la société COUTIER DEVELOPPEMENT viennent à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale. Votre Conseil de surveillance a décidé unanimement de vous proposer le renouvellement desdits mandats pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, exception faite du mandat de Madame Geneviève COUTIER, cette dernière ayant décidé de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat. 1.5. Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce (14 ème résolution) La 14 ème résolution a pour objet l’approbation des informations mentionnées à l’article L 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. 1.6. Approbation des éléments fixes et variables de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 aux membres du Directoire (de la 15ème résolution à la 18 ème résolution) En application de l’article L.22-10-34-II alinéa 2 du Code de commerce, compte tenu du vote de l’Assemblée générale du 22 mai 2024 ayant statué sur la politique de rémunération envisagée pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, il vous est demandé, par le vote des résolutions 15 éme , 16 éme , 17 éme et 18 éme d’approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice aux membres du Directoire au titre de leur mandat, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe ‎ 3.3. 1 . 1.7. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à André COUTIER, Président du Conseil de surveillance (19 ème résolution) La 19 ème résolution soumet à l’approbation des actionnaires les éléments de la rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à M. André COUTIER, Président du Conseil de surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe ‎ 3.3.2. 1.8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux 20 ème et 21 ème résolution) La 20 ème et la 21 ème résolution ont pour objet de soumettre à votre approbation, en application de l’article L 22-10-26-I du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice 2024, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise au paragraphe ‎ 3. 4. En application de l’article L 22-10-34-II alinéa 2 du Code de commerce, les montants résultants de la mise en œuvre de ces principes et critères seront soumis à l’approbation des actionnaires statuant sur les comptes 2024. 1.9. Autorisation en matière de programme de rachat d’actions (22 ème résolution) Lors de l’Assemblée générale mixte du 25 mai 2023 (20 ème résolution) vous avez donné à votre Groupe l’autorisation d’intervenir en bourse sur ces propres actions. Au 31 décembre 2024, le nombre total des actions auto-détenues s’élève à 6 044 actions. Nous vous rappelons que ces actions n’ont pas le droit de vote et les dividendes leur revenant sont affectés au compte report à nouveau. Par la 22 ème résolution, il vous est demandé de bien vouloir l’autoriser pour une durée maximum de 18 mois à acquérir un nombre d’action du Groupe (y compris dans le cadre d'un contrat de liquidité), dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital du Groupe, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, dans les conditions suivantes : Le prix maximum d'achat serait fixé à 50 euros et le nombre maximum d'actions pouvant être acquises serait limité à 10 % du nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2024, soit 2 648 980 actions, pour un montant maximum total de 132 449 000 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 3 avril 2025 et des 6 044 actions auto-détenues à la même date . La présente autorisation serait consentie en vue : • D'assurer l'animation du marché des titres de la Société par un prestataire de services d'investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la réglementation ; • De conserver les actions rachetées, et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ; • De procéder à l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi ; • De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la réglementation. La résolution prévoit que l’autorisation s’appliquerait à tout moment, y compris en période d’offre publique. Cette nouvelle autorisation annulerait celle accordée par l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2024, sous réserve de son approbation. 2. À titre extraordinaire 2.1. Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres détenues par le Groupe rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L 22-10-62 du code de commerce (23 ème résolution) La 23 ème résolution soumise à l’approbation des actionnaires porte sur l’autorisation à donner au Directoire pour une durée de 24 mois à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions propres acquise par elle-même dans la limite de 10 % du capital de la Société calculé au jour de la décision de l’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents. 2.2. Annulation d'actions propres issues de la résiliation d'un contrat de liquidité et réduction du capital social en conséquence (24 ème résolution) La 24 ème résolution soumise à l’approbation des actionnaires porte sur l'annulation de 6 044 actions propres détenues par la Société et la réduction corrélative du capital social, en application de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce. Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie et de la régularisation des transactions sur ses titres, la Société a mis en place un contrat de liquidité, conformément aux autorisations accordées par les Assemblées Générales antérieures et en conformité avec la réglementation en vigueur applicable. À la suite de la résiliation de ce contrat, intervenue le 7 décembre 2022, la Société a récupéré 6 044 actions propres, représentant un montant nominal de 4 835,20 euros et correspondant à 0,0002 % du capital social. Conformément aux dispositions légales applicables, ces actions devaient être cédées ou affectées à un usage spécifique dans un délai d’un an, faute de quoi elles devaient être annulées. Ce délai étant expiré sans qu’aucune affectation ou cession n’ait été réalisée, leur annulation est désormais nécessaire. Il est donc proposé à l’Assemblée Générale de procéder à l’annulation de ces actions propres, entraînant une réduction du capital social de la Société de 4 835,20 euros, pour le ramener de 21 240 192 euros à 21 235 356,80 euros. Cette opération n’aura aucun impact sur les droits des actionnaires, si ce n’est une légère augmentation proportionnelle de leur participation dans le capital social. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, les articles 6 et 7 des statuts seront modifiés pour refléter cette réduction. En conséquence, il est proposé à l'Assemblée Générale d'annuler ces actions propres, entraînant une réduction du capital social de la société. L'annulation de 6 044 actions propres entraînera une réduction du capital social d'un montant total de 4 835,20 euros. Le capital social sera ainsi ramené de 21 240 192 euros à 21 235 356,80 euros. 3. À titre ordinaire 3.1. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités (25 ème résolution) La 25 ème résolution est une résolution usuelle qui a pour objet d’autoriser tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale à procéder, le cas échéant, aux formalités légales requises en exécution des décisions prises par la présente Assemblée. Vous trouverez en page 278 l’ordre du jour et en page 280 le texte des résolutions que nous vous proposons de soumettre à votre approbation. Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise intégrant les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion et sur les comptes de l'exercice Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-68 du Code de commerce, le présent rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise inclut les informations mentionnées aux articles L. 22-10-9 à L.22-10-11 ainsi qu’à l’article L. 225-37-4 du Code de commerce : • Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale ; • La composition du Conseil de surveillance et du Directoire de la Société et la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés par chacun d’entre eux dans toute société autre que la Société ; • Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; • Les délégations en matière d’augmentation de capital et des autres autorisations données au Directoire en cours de validité sur l’exercice 2024 ; • Les conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société et une filiale (hors conventions courantes) ; • La rémunération des membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; • Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ; • Les facteurs de risques ; • Les Procédures de contrôle interne et de gestion des risques. Le présent rapport contient également les observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire de la Société ainsi que sur les comptes de l’exercice 2024. Le présent rapport, établi sous la responsabilité du Conseil de Surveillance, a été préparé sur la base des contributions de plusieurs directions, notamment des Directions Financière et Juridique du Groupe. Les indications relatives au gouvernement d’entreprise ont été établies à partir de différents documents internes (statuts, procès-verbaux du Conseil de surveillance et de ses comités, etc.). Le présent rapport a été transmis aux Commissaires aux comptes, soumis pour examen aux réunions du comité d’audit du 27 mars 2025 et à l’approbation du Conseil de surveillance du 3 avril 2025. En matière de gouvernement d’entreprise, notre Société se réfère, depuis le Conseil de surveillance du 26 juin 2015, au Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites publié par Middlenext révisé en septembre 2021. Le Code Middlenext est disponible sur le site www.middlenext.com . Il est en effet apparu au Conseil de surveillance que le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext était bien adapté à la Société , au regard de sa taille et de la structure de son capital. En application de la règle « comply or explain » prévu à l’article L. 22-10-10 du Code de commerce et par le Code Middlenext, à la Société précise, qu’au cours de l’exercice 2024, elle applique l’ensemble des recommandations du Code Middlenext. 1. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales et aux modalités d’exercice des droits de vote sont décrites au sein des articles 12 et 20 des statuts de la Société . Le droit de participer aux assemblées ou de s’y faire représenter est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L 211-3 du Code monétaire et financier. Les assemblées d’actionnaires de la Société sont convoquées, réunies et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. 2. La gouvernance L’Assemblée générale mixte du 26 mai 1998 a approuvé l’adoption du mode de gestion duale avec Conseil de surveillance et Directoire. Cette organisation crée une séparation entre les fonctions de direction et de gestion exercées par le Directoire et les fonctions de contrôle de cette direction dévolues au Conseil de surveillance, organe de représentation des actionnaires. La Société a retenu ce mode d’organisation, considérant que l’équilibre des pouvoirs y était mieux assuré au bénéfice de toutes les parties prenantes. Il est précisé que les dirigeants mandataires sociaux s’entendent, dans les sociétés anonymes à Directoire et Conseil de surveillance, du Président et des membres du Directoire. 2.1. Le Conseil de surveillance 2.1.1. Composition du Conseil de surveillance Selon les statuts, le Conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, nommés par l’Assemblée générale des actionnaires. Les membres du Conseil de surveillance, dont le nombre ne peut être inférieur au minimum légal ni supérieur au maximum légal, sont nommés pour une durée de trois années expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. À la date d’établissement du présent rapport, le Conseil de surveillance de la Société est composé de 7 membres, dont une (1) personne morale et six (6) personnes physiques (en ce compris le membre représentant les salariés). Un membre du Conseil de surveillance (Guillaume WESOLOWSKI) a été désigné par le Comité Central d’Entreprise de la Société et représente les salariés. 2.1.1.1. Changements intervenus en 2024 Les changements intervenus au cours de l’exercice sont les suivants : Date d’effet Changement intervenu - Aucun changement n’est intervenu en 2024 2.1.1.2. Composition actuelle du Conseil de surveillance Les membres du Conseil de surveillance au jour de l’établissement du présent document sont les suivants : Membres du Conseil de surveillance Nationalité Âge Sexe Nombre d’action détenue au nominatif au 31 décembre 2024 Fonction principale Comité d’audit Comité RSE et des rémunérations Date de première nomination Date de renouvellement Date d'échéance du mandat André COUTIER FR 76 M 13 750 Président Membre Membre 29.06.2016 25.05.2022 25.05.2025 Anne VIGNAT DUCRET (1) FR 61 F 0 Membre _ 29.10.2020 25.05.2023- 25.05.2026 COUTIER DEVELOPPEMENT Représentée par Christophe COUTIER FR 47 M 15 331 170 Membre Membre Membre 29.06.2016 25.05.2022 25.05.2025 Geneviève COUTIER FR 77 F 11 350 Membre Membre _ 29.06.2016 25.05.2022 25.05.2025 Émilie COUTIER FR 43 F 0 Membre _ _ 29.06.2016 25.05.2022 25.05.2025 Nicolas JOB (1) FR 70 M 0 Vice-Président Président Président 29.06.2016 25.05.2022 25.05.2025 Guillaume WESOLOWSKI (2) FR 46 M 0 Membre _ _ 25.05.2022 _ 25.05.2025 (1) Membre indépendant. La notion d'indépendance est définie au point ‎ 2.1.1. 3 du présent rapport. (2) Membre représentant les salariés désignés en tant que membre du Conseil de surveillance représentant les salariés, par décision du Comité central d’entreprise le 3 mars 2022 avec effet au 25 mai 2022. La moyenne d’âge du Conseil est de 60 ans et 42,85 % des membres ont moins de 50 ans. L’expertise et l’expérience des membres du Conseil de surveillance résultent des différents mandats et fonctions salariées et de direction qu’ils ont précédemment exercées. Les mandats de membres du Conseil de surveillance de Mesdames Geneviève, Emilie COUTIER, de Messieurs André COUTIER, Nicolas JOB et de la société COUTIER DEVELOPPEMENT arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 30 septembre 2025. Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 30 septembre 2025, le renouvellement des mandats de Mesdames Geneviève COUTIER, Emilie COUTIER, de Messieurs André COUTIER, Nicolas JOB et de la société COUTIER DEVELOPPEMENT pour une nouvelle durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Conformément aux conditions prévues par les statuts de la Société, M. Julien EGRET a été désigné en tant que membre du Conseil de surveillance représentant les salariés, par décision du Comité central d’entreprise le 5 mars 2025 avec effet au 30 septembre 2025 . 2.1.1.3. Examen de l’indépendance des membres du Conseil La Société est détenue majoritairement par un Groupe d’actionnaires familiaux. Ainsi que le prévoit le code Middlenext, cinq critères permettent de présumer l’indépendance des membres du Conseil de surveillance qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement : • Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société du Groupe ; • Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significatives avec la Société ou d’une société du Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ; • Ne pas être actionnaire de référence du Groupe ou détenir un pourcentage de droits de vote significatif ; • Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ; • Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes du Groupe. Le Conseil est tenu de vérifier chaque année ainsi qu’au moment de leur nomination, la situation de ces membres au regard des critères d’indépendance énumérés ci-dessus. Sur la base des critères d’indépendance tels que définis ci-dessus, le Conseil de surveillance lors de la séance du 3 avril 2025, au cours de laquelle l’examen annuel de l’indépendance des membres du Conseil était à l’ordre du jour, retient que deux membres : Madame Anne VIGNAT DUCRET et Monsieur Nicolas JOB, répondent à ces critères et peuvent donc être qualifiés de membres indépendants, n’entretenant aucune relation significative avec la Société ou sa Direction, ou avec une société consolidée du Groupe, qui puisse affecter leur liberté de jugement. Monsieur Guillaume WESOLOWSKI, membre du Conseil de surveillance, représentant les salariés ne peut être qualifié de membre indépendant. Les autres membres du Conseil de surveillance (Mesdames Geneviève COUTIER, Émilie COUTIER et Messieurs André et Christophe COUTIER) représentant permanent du Groupe COUTIER DEVELOPPEMENT ont des liens familiaux proches avec les dirigeants de Société . 2.1.1.4. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de surveillance – Diversité du Conseil de Surveillance Concernant la représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil, il est rappelé que le Conseil comprend, à la date de rédaction du présent rapport, trois femmes parmi ses membres. Ainsi, le Groupe respecte les dispositions légales relatives à la « représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle » prévues par les dispositions de l’article L.225-69-1 du Code de commerce, celles-ci prévoyant que le Conseil de surveillance doit être composé d’au moins 40 % de membres de sexe féminin et, compte tenu de la taille du Conseil, un écart de deux au maximum entre le nombre de chaque sexe. Nous vous rappelons que le mandat du membre du Conseil représentant les salariés n’est pas pris en compte pour le calcul de la parité hommes/femmes au sein du conseil. 2.1.2. Condition de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance 2.1.2.1. Attribution et pouvoirs du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance est l’organe de contrôle de la Société et de ses filiales, dont le Directoire assure la gestion. Il s’assure que la stratégie appliquée par le Directoire est en adéquation avec les orientations qu’il a approuvées. Il donne au Directoire les autorisations préalables à la conclusion des opérations que celui-ci ne peut accomplir sans son autorisation. Il nomme les membres du Directoire, en désigne le Président et, éventuellement, les directeurs généraux ; il fixe leur rémunération. Sans préjudice des pouvoirs conférés par la loi à l'Assemblée générale, il peut révoquer les membres du Directoire. Le Conseil de Surveillance fixe les rémunérations des membres du Directoire et/ou tout autre avantage de caractère similaire. Il détermine les modalités de perception de la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance et de leur répartition entre ces derniers. Il fixe également la rémunération du Président et, le cas échéant, du Vice-président et les moyens qui leur sont alloués pour l’exercice de leurs fonctions. À toute époque de l’année, le Conseil de surveillance peut procéder aux vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. 2.1.2.2. Convocation des membres du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes Le Groupe établit un planning prévisionnel des réunions du Conseil de surveillance en année N pour l’année N+1. De plus, le Groupe fait parvenir la convocation aux membres du Conseil de surveillance et au délégué du Comité social et économique environ sept (7) jours avant la tenue d’une réunion, par email, et par lettre avec accusé de réception pour les Co-Commissaires aux comptes lorsque cela est requis. Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission de l’ensemble des membres du Conseil de surveillance leur sont communiqués en même temps que la convocation. Par ailleurs, les membres du Conseil de surveillance sont avertis de la confidentialité des documents qui leur sont communiqués, que ce soit au sein des documents eux-mêmes, mais également au sein des emails ou autres correspondances qui les accompagnent (recommandation n°1 du Code Middlenext). Le délégué du Comité Social et Économique bénéficie dans les mêmes délais, des mêmes informations que les membres du Conseil. Les Co-Commissaires aux comptes sont convoqués à participer aux réunions du Conseil de surveillance portant sur l’examen des comptes semestriels et annuels. 2.1.2.3. Tenue des réunions du Conseil de surveillance et taux de présence Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt du Groupe l'exige et au minimum une fois par trimestre. Les membres du Directoire sont invités à chaque séance du Conseil de surveillance. Au cours de l’exercice 2023, tous les membres du Directoire ont assisté et participé aux différentes réunions du Conseil de surveillance, en intervenant dans leur domaine de compétence. Un registre de présence est signé par tous les membres du Conseil de surveillance présents. Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil de surveillance s’est réuni à 7 reprises : les 8 février 2024, 4 avril 2024, 2 mai 2024, 20 juin 2024, 22 août 2024, 19 septembre 2024 et le 7 novembre 2024. Cette fréquence a permis un examen et une discussion approfondis des matières relevant de sa compétence. Le taux de présence effective des membres aux réunions du Conseil de Surveillance, calculé sur la base du nombre de membres présents rapporté à l’effectif total. Ce taux s’est élevé à 95.92 % durant l’année. Le tableau ci-dessous présente le taux de présence par réunion des membres du Conseil de surveillance lors de l’exercice 2024 : Date de la réunion Taux de présence (membre présent) 8.02.2024 100 % 4.04.2024 100 % 2.05.2024 100 % 20.06.2024 100 % 22.08.2024 100 % 19.09.2024 71,42% 7.11.2024 100 % Le Président du Conseil de Surveillance a présidé toutes les réunions de l’année 2024. Les réunions du Conseil de surveillance ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation. Conformément aux articles 16 des statuts et 5 du règlement intérieur, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant, dans les conditions prévues par la réglementation, leur identification et garantissant leur participation effective. Cette disposition ne s’applique pas pour la vérification et le contrôle des comptes sociaux et consolidés. Toutefois, la présence physique des membres aux réunions est privilégiée. À défaut de pouvoir être présent physiquement, le membre concerné fait en sorte d’y participer par voie de visioconférence, ou à défaut, par téléphone. Lors de chaque réunion ordinaire, le Directoire présente un rapport sur l’activité et les résultats du Groupe et de ses principales filiales pour le trimestre écoulé. Un compte de résultat, détaillé et commenté, est présenté par le Directoire à l’occasion de chaque clôture semestrielle ou annuelle. Dans un délai de trois mois à compter de la clôture de chaque exercice, les comptes sociaux et consolidés arrêtés par le Directoire sont communiqués au Conseil de surveillance pour vérification. Le Conseil présente ensuite à l’Assemblée générale ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l’exercice, qui sont incluses dans le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise. En ce qui concerne l’arrêté des comptes semestriels, seuls les comptes consolidés sont établis et soumis au Conseil de surveillance dans le délai de trois mois à compter de la clôture du semestre. Le Conseil de surveillance demande au Directoire et au management de fournir toute information ou analyse qu’il juge opportune ou d’effectuer une présentation sur tout sujet précis. À l'issue de chacune des réunions du Conseil, un procès-verbal est établi. Ce dernier fait l'objet d'une approbation formelle lors de la réunion suivante du Conseil de Surveillance. 2.1.2.4. Sujets débattus lors des réunions du conseil en 2024 Au cours de l’année 2024, les délibérations marquantes du Conseil de surveillance ont concerné principalement : • La vérification et le contrôle des comptes semestriels et annuels consolidés et sociaux et l’examen de la communication financière afférente ; • La présentation du budget de l’exercice 2024 ; • La situation financière trimestrielle au 31 mars et au 30 septembre 2024 ; • L’examen des rapports trimestriels d’activité du Directoire, • L’examen annuel des conventions réglementées ; • Le renouvellement de l’autorisation annuelle donnée au Directoire de donner des cautions, avals et garanties ; • L’examen de l’indépendance des membres du Conseil ; • L’évaluation du fonctionnement du Conseil de surveillance ; • La répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance ; • La délibération en matière professionnelle et salariale, notamment l’égalité professionnelle et salariale ; • L’établissement de la politique de rémunération des membres du Directoire pour l’exercice 2024 ; • Les principaux éléments de la politique de la Société en matière de développement durable et de Responsabilité Sociétale des Entreprises ; • La préparation de l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024 et à l’examen des rapports présentés à l’Assemblée générale. Le Conseil de Surveillance a également été informé ou consulté sur différents sujets par le Directoire alors que son autorisation préalable n’était pas nécessaire. 2.1.2.5. Indépendance et devoir d’expression Chaque membre du Conseil de surveillance doit s’assurer qu’il conserve son indépendance de jugement, de décision et d’action. Il s’engage à ne pas se laisser influencer par des éléments autres que l’intérêt social de la Société qu’il est tenu de poursuivre. Chaque membre du Conseil de surveillance est tenu de communiquer au Conseil de surveillance tout élément dont il prendrait connaissance et qu’il estimerait susceptible de porter atteinte à l’intérêt social de la Société . Chaque membre du Conseil de surveillance doit faire part de ses questions et de son opinion, afin de s’assurer que l’intérêt social du Groupe se trouve préservé, et doit s’efforcer d’orienter les autres membres du Conseil de surveillance vers les décisions qui permettent le maintien continu d’un tel intérêt social. En cas de désaccord survenant entre les membres au cours d’une réunion du Conseil de surveillance, le membre dissident peut demander à ce que sa position soit consignée au procès-verbal de la réunion. 2.1.2.6. Indépendance et conflits d’intérêts Chaque membre doit s’efforcer d’éviter toute situation de conflit entre ses propres intérêts et l’intérêt social de la Société . Il est tenu d’informer le Conseil de surveillance dès qu’il a connaissance d’une situation de conflit d’intérêts potentiels, quelle qu’elle soit, et s’interdire par conséquent de prendre part aux débats ou au vote de toute résolution s’y rapportant. Le Conseil de surveillance effectue une revue annuelle des conflits d’intérêts, y compris potentiels, dont il a été informé. À la connaissance de la Société , au jour de l’établissement du présent rapport, il n’existe aucun conflit d’intérêt entre les devoirs de chacun des membres du conseil vis à vis du Groupe et leurs intérêts privés ou autres devoirs. Le Conseil de Surveillance a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d’initiés, en particulier concernant les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres. 2.1.2.7. Loyauté et bonne foi Chacun des membres et participants du Conseil de surveillance s’interdit d’avoir un comportement susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt social de la Société , de quelque manière que ce soit et doit agir de bonne foi en toutes circonstances. Chaque membre du Conseil de surveillance s’engage à appliquer l’ensemble des décisions adoptées par le Conseil de surveillance qui se trouvent conformes aux législations et règlementations applicables. 2.1.2.8. Confidentialité Conformément aux dispositions de l’article L. 225-92 du Code de commerce, chacun des membres et participants du Conseil de surveillance est tenu au secret professionnel concernant les débats et délibérations du Conseil de surveillance et de ses Comités, ainsi qu’à propos de toute information dont il pourrait être destinataire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Chacun des membres et participants du Conseil de surveillance s’engage à ne jamais divulguer de telles informations en dehors du Conseil de surveillance. 2.1.2.9. Politique d’initiés Chacun des membres et participants du Conseil de surveillance doit se conformer à la politique de la Société en matière de délit d’initiés. 2.1.2.10. Diligence En acceptant son mandat, chaque membre du Conseil de surveillance s’engage à consacrer le temps, le soin et l’attention nécessaires à ses missions, conformément aux législations et règlementations applicables. Sauf empêchement majeur, chaque membre du Conseil de surveillance doit participer à toutes les réunions du Conseil de surveillance et des Comités auxquels il appartient ainsi qu’aux réunions des assemblées générales d’actionnaires. Chaque membre du Conseil de surveillance doit renoncer à l’exercice de son mandat s’il considère ne pas être en mesure de remplir ses missions conformément aux législations et réglementations applicables et/ou à la règlementation interne. 2.1.2.11. Professionnalisme, auto-évaluation et protection Chaque membre du Conseil de surveillance doit contribuer à une administration collégiale et efficace des travaux du Conseil de surveillance et de tout Comité. Il doit formuler toute recommandation susceptible d’améliorer les procédures du conseil. Chaque membre du Conseil de surveillance est tenu de s’assurer que les délibérations du Conseil de surveillance sont prises dans l’intérêt social de la Société et consignées aux procès-verbaux des réunions. Chaque membre du Conseil de surveillance s’assure que soit obtenu en temps voulu l’ensemble des informations nécessaires au débat d’un sujet porté à l’ordre du jour. Le Président du Conseil de surveillance recueille, une fois par an, l’opinion de chacun des membres du Conseil de surveillance sur le fonctionnement du Conseil et de ses Comités, ainsi que sur la préparation des travaux du Conseil. Dans ce cadre, le Conseil de surveillance procède à l’évaluation de son fonctionnement à l’aide d’un questionnaire d’évaluation des règles de fonctionnement qui est remis à chacun des membres du Conseil qui y répond anonymement. La synthèse des réponses des membres du Conseil de Surveillance qui a été communiquée aux membres du Conseil et discutée, lors de la séance du 7 novembre 2024, continue de montrer une satisfaction des membres sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance. Le Président du Conseil de surveillance veille à ce que la responsabilité éventuelle des membres du Conseil de surveillance soit dûment assurée et informe chacun de ses membres de la couverture mise en place. 2.1.2.12. Procédure d’évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-29 du Code de commerce, le Conseil de surveillance, au cours de sa réunion du 13 février 2020, a mis en place une procédure interne pour l’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Cette procédure a pour but d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien les conditions définies dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-29 du Code de commerce. Cette procédure : • Définit les critères d'identification de ces conventions courantes ; • Met en place une procédure de qualification et d'évaluation de celles-ci. Ainsi, les Directions Financière et Juridique de la Société recensent chaque année les conventions visées à l’article L. 225-87 du Code de commerce et évaluent si les critères de qualification d’une convention courante à des conditions normales sont réunis. Les Directions Financière et Juridique rendront compte une fois par an de leurs travaux au Comité d’audit et au Conseil. En application de cette procédure, le Conseil de surveillance du 3 avril 2025 a procédé à l’évaluation des conventions conclues par le Groupe. 2.1.2.13. Code de déontologie boursière La Société a édicté un Code de déontologie boursière, transmis à toute personne pouvant avoir accès à des informations privilégiées comprenant un rappel de la définition de l’information privilégiée, une description des dispositions légales et réglementaires en vigueur, un calendrier de l’année intégrant notamment les fenêtres négatives ainsi qu’une information sur les sanctions encourues. 2.1.2.14. Comités Le Conseil de surveillance peut décider de créer ses propres Comités afin de faciliter son bon fonctionnement et contribuer efficacement à la préparation de ses décisions. Un Comité a pour mission d’étudier les questions et projets qui lui sont soumis par le Conseil de surveillance ou son Président, de préparer les travaux et les décisions du Conseil de surveillance se rapportant à ces questions et projets, et de rendre compte de ses conclusions au Conseil de surveillance sous forme de rapports, propositions, opinions, informations et recommandations. Les Comités réalisent leurs missions sous la responsabilité du Conseil de surveillance. Aucun Comité ne saurait prendre en charge, de sa propre initiative, des questions dépassant le cadre spécifique de sa mission. Les Comités n’ont aucun pouvoir décisionnaire. 2.1.2.15. Contrat de services Aucun contrat de services ne lie les membres du Conseil de surveillance à la Société ou à l’une de ses filiales. 2.2. Le Directoire 2.2.1. Composition du Directoire 2.2.1.1. Changement intervenu en 2024 Date d’effet Changement intervenu 31.05.2024 Démission de Monsieur Frédéric Marier 2.2.1.2. Composition actuelle du Directoire Le Directoire peut être composé de sept membres au plus. À la date d’établissement du présent rapport, le Directoire est composé de trois membres, personnes physiques, désignés par le Conseil de surveillance et rémunérés par la Société et tous d’un âge inférieur à 70 ans. Le Directoire est nommé pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Tout membre du Directoire est rééligible. Le mandat des membres du Directoire actuellement en fonction a été renouvelé par le Conseil de surveillance lors de sa séance du 25 mai 2022. Les membres du Directoire en fonction sont les suivants : Membres du Directoire Nationalité Âge Sexe Nombre d’action détenu au nominatif au 31 décembre 2024 Fonction principale Date de première nomination Date de renouvellement Date d'échéance du mandat Mathieu COUTIER FR 50 M 13 410 Président 2009 25.05.2022 25.05.2025 Benoit COUTIER FR 47 M 23 500 Membre - Directeur Juridique et Financier 20.12.2013 25.05.2022 25.05.2025 Nicolas COUTIER FR 44 M 10 Membre - Directeur Business Development 20.12.2013 25.05.2022 25.05.2025 Concernant la composition du Directoire, il sera proposé au Conseil de surveillance à tenir à l’issue de l’Assemblée générale du 30 septembre 2025 de procéder au renouvellement des mandats des membres du Directoire. L’expertise et l’expérience en matière de gestion des membres du Directoire résultent des différentes fonctions salariées et de direction qu’ils ont précédemment exercées. 2.2.2. Fonctionnement du Directoire 2.2.2.1. Attribution et pouvoirs du Directoire Le Directoire est en charge de la gestion de la Société et de la conduite de ses activités. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l’égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom du Groupe dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément au Conseil de surveillance et aux assemblées d’actionnaires, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts. Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt du Groupe l'exige, sur convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. En 2024, le Directoire s’est réuni en moyenne une fois par semaine. Le Directoire prépare chacun des dossiers pour les réunions du Conseil de surveillance en veillant à présenter en détail la situation de chacune des activités du Groupe au cours du trimestre précédent. Le Directoire étudie et décide collégialement des différents projets d’investissements qui lui sont présentés par les équipes opérationnelles. Le Directoire arrête également les comptes semestriels et annuels, ainsi que les documents de gestion prévisionnels et les termes du rapport de gestion du Groupe, qui sont alors présentés au Conseil de surveillance pour examen. Enfin, le Directoire décide de la communication financière du Groupe. 2.2.2.2. Confidentialité Conformément à l'article L. 225-92 du Code de commerce, tous les membres du Directoire et toute autre personne qui assiste aux réunions du Directoire sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne les discussions et les délibérations du Directoire, ainsi qu’à l’égard des informations qu'ils peuvent recevoir dans le cadre de leur fonction. 2.2.2.3. Conformité Tous les membres du Directoire et toute autre personne assistant aux réunions du Directoire s'engagent à se conformer à la politique relative aux délits d'initiés mise en place par le Groupe. Tous les membres du Directoire sont tenus de respecter, et de faire respecter, les engagements énoncés dans la Charte éthique du Groupe, au regard des activités que chacun desdits membres, ou collaborateurs agissant sous leur responsabilité. 2.3. Les Comités spécialisés 2.3.1. Les comités du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance, conformément à la recommandation n°7 du Code Middlenext, a constitué en son sein des comités destinés à améliorer le fonctionnement du Conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Le Conseil a ainsi constitué les comités permanents suivants : le Comité d’audit, le Comité RSE et des rémunérations. Les Comités n’ont pas établi leur propre règlement intérieur. 2.3.1.1. Comité d’audit 2.3.1.1.1. Composition du Comité d’audit Le Règlement intérieur du Conseil de surveillance prévoit que le Comité d’Audit est composé de trois (3) membres au moins et de cinq (5) membres au plus, dont un membre au moins est choisi parmi les membres indépendants et ne doit comprendre aucun dirigeant mandataire social. Le Comité d’audit désigne, parmi ses membres, un membre du Conseil qui assure les fonctions de Président du Comité d’audit. Ce dernier doit être un membre indépendant. Le Comité d’audit est composé de quatre membres désignés pour la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance. Le Comité d’audit est composé de : Nicolas JOB Président du Comité - Membre indépendant Geneviève COUTIER Membre André COUTIER Membre Christophe COUTIER Membre 2.3.1.1.2. Fonctionnement du Comité d’audit Le Comité d’audit remplit les fonctions de comité spécialisé assurant le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières en application des articles L.823-19 et L.823- 20-4 du Code de commerce. Chaque réunion du Comité d’audit fait l’objet d’un compte rendu aux membres du Conseil de surveillance, qui en ont pris acte. Un procès-verbal de chaque réunion est établi et approuvé lors de la réunion suivante. Au cours de l’exercice 2024, le Comité d’audit s’est réuni à deux (2) reprises, avec un taux de participation de 100 %. 2.3.1.1.3. Mission du Comité d’audit Le Comité d’audit a pour mission de porter un regard indépendant sur les risques du Groupe, leur gestion et leur traduction en informations financières. Le Comité d’audit exerce les missions prévues à l’article L. 823-19 du Code de commerce. Ainsi, il assiste notamment le Conseil de surveillance dans les domaines suivants : • Le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ; • L’examen critique des comptes annuels et des comptes consolidés et de l’information périodique ; • L’émission d’une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation ; • La surveillance de l’adéquation du contrôle interne compte tenu de la perception des risques et de l’efficacité de l’audit tant interne qu’externe, et de manière plus générale, il veille dans ces domaines au respect de la réglementation et la conformité juridique, qui constituent des facteurs essentiels de la réputation et de la valorisation du Groupe ; • Le suivi de la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission ; • L’indépendance des Commissaires aux comptes ; • L’approbation de fournitures par les Commissaires aux comptes des services autre que la certification des comptes. Le Comité d’audit rend compte régulièrement au Conseil de surveillance de l’exercice de ses missions. Au cours de l’exercice, le Comité d’audit a eu l’occasion d’entendre tant les Commissaires aux comptes (y compris hors la présence des dirigeants) que le Responsable de l’audit interne. Le Comité d’audit a eu des échanges nourris avec les Commissaires aux comptes à l’occasion de l’établissement du rapport des Commissaires aux comptes. Les travaux du Comité d’audit ont été conformes aux objectifs qui lui ont été confiés au cours de l’exercice, étant précisé que, depuis la réforme de l’audit, le champ d’intervention du Comité d’audit s’est élargi. 2.3.1.1.4. Sujets débattus lors des réunions du Comité d’audit en 2024 Au cours de l’exercice 2024, le Comité d’audit a réalisé les travaux suivants : • L’examen des comptes annuels et consolidés ; • L’examen des comptes consolidés semestriels au 30 juin ; • La revue des engagements hors bilan ; • Le budget 2025 ; • La relecture des parties financières du rapport financier ; • Le suivi des missions de contrôle interne de l’exercice ; • La revue de la cartographie des risques, hors ceux de nature sociale et environnementale ; • La revue de la procédure relative à l'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales ; • Les missions et honoraires des Commissaires aux comptes en 2024 et le plan d'audit 2024-2025 ; • Le suivi de la communication financière ; 2.3.1.2. Comité de la Responsabilité Sociale, Environnementale et sociétale (RSE) et des rémunérations Le Conseil de surveillance du Groupe a décidé au cours de sa séance du 10 février 2022 d’étendre dans le champ de responsabilité du Comité des rémunérations les questions de Responsabilité Sociale, Environnementale et sociétale et de modifier son nom afin de refléter ces nouvelles attributions. 2.3.1.2.1. Composition Le Comité RSE et des rémunérations est composé de trois (3) membres au moins et de cinq (5) membres au plus dont un membre au moins est choisi parmi les membres indépendants et ne doit comprendre aucun dirigeant mandataire social. Le Comité RSE et des rémunérations désigne, parmi ses membres, un membre du Conseil qui assure les fonctions de Président du Comité des rémunérations. Ce dernier doit être un membre indépendant. Le Comité RSE et des rémunérations est composé de trois membres désignés pour la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance. Le Comité RSE et des rémunérations est composé de : Nicolas JOB Président - Membre indépendant André COUTIER Membre Christophe COUTIER Membre 2.3.1.2.2. Fonctionnement du Comité RSE et des rémunérations Le Comité RSE et des rémunérations se réunit au moins une fois par an. Sous cette réserve, il définit la fréquence et la périodicité de ses réunions en accord avec le Président du Conseil de Surveillance. Chaque réunion du Comité RSE et des rémunérations fait l’objet d’un compte-rendu aux membres du Conseil de surveillance. Au cours de l’exercice 2024, le Comité RSE et des rémunérations s’est réuni à deux (2) reprises, avec un taux de participation de 100 %. Lors de ces réunions, il a principalement formulé des propositions au Conseil de surveillance portant sur l’atteinte des objectifs qualitatifs du Directoire au titre de l’exercice 2024 et le montant des versements correspondants. 2.3.1.2.3. Mission du Comité RSE et des rémunérations Mission en matière de Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale Le Comité RSE et des rémunérations a pour mission de préparer les délibérations du Conseil de Surveillance concernant l’examen et le suivi des questions relatives à la responsabilité sociale, environnementale et sociétale du Groupe et la manière dont le Groupe s’attache à promouvoir la création de valeur sur le long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. À cette fin, il formule des avis, des propositions et des recommandations dans ses domaines de compétence. Il agit sous l’autorité du Conseil de Surveillance, auquel il rend compte et ne doit pas se substituer, et l’informe de toute difficulté rencontrée dans l’exercice de ses missions. Dans le cadre de ses missions, le Comité RSE et des rémunérations : • Examine les problématiques, risques, enjeux et opportunités du Groupe en matière sociale, environnementale et sociétale (contexte réglementaire, marché etc…) ; • Examine les politiques et engagements du Groupe en matière de responsabilité sociale, environnementale et sociétale, la mise en œuvre de ces politiques au travers de plans d’actions, et les résultats obtenus ; • Suit et examine l’ensemble des informations extra-financières publiées par le Groupe ; • Procède à un examen régulier de la notation extra-financière du Groupe. Il présente aux membres du Conseil de surveillance un bilan des actions menées au cours de l’année. Le Comité peut être saisi de toute autre mission, régulière ou ponctuelle, que lui confie le Conseil de surveillance dans son domaine de compétences. Il peut suggérer au Conseil de Surveillance de le saisir de tout point particulier lui apparaissant nécessaire ou pertinent. Mission en matière de rémunération Le Comité des rémunérations adresse des recommandations au Conseil de surveillance en début d’année sur la rémunération des mandataires sociaux dirigeants du Groupe pour l’année en cours et s’assure de l’exhaustivité, la cohérence et l’équilibre entre les différents éléments qui composent ladite rémunération. Il propose des règles de détermination de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux dirigeants et contrôle l’application des règles qu’il a préconisées si celles-ci ont été adoptées par le Conseil. Il peut intervenir également sur la politique générale du Groupe en matière de rémunérations des managers et de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. En outre, le Comité des rémunérations est chargé de proposer au Conseil des règles de répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance. Il est également chargé d’examiner toute question que lui soumettrait le Président du Conseil de surveillance. 2.3.1.2.4. Sujets débattus lors des réunions Comité RSE et des rémunérations en 2024 En 2024, le Comité RSE et des rémunérations s’est prononcé sur : • Le calcul de la partie variable des rémunérations des membres du Directoire au titre de 2023 ; • La validation de la répartition du montant de la rémunération alloué aux membres du Conseil de Surveillance ; • L'examen des éléments permettant de déterminer l'indépendance des membres du Conseil ; • La fixation des objectifs individuels des performances de chaque membre du Directoire pour l'exercice 2024 ; • La relecture de la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe ; • La revue de la cartographie des risques de nature sociale et environnementale. 2.3.2. Le Comité exécutif Afin d’associer les managers du Groupe aux orientations stratégiques, le Directoire a créé un Comité exécutif constitué des membres du Directoire et de managers. 2.3.2.1. Composition du Comité exécutif Le Comité exécutif est composé, à date, de : Jayram ATHAVALE Vice-Président exécutif des opérations pour la région Asie Benoit COUTIER Membre du Directoire - Directeur Juridique et Financier Mathieu COUTIER Président du Directoire Nicolas COUTIER Membre du Directoire - Directeur du Business Development Maxime DELORME Directeur Industriel Régional Pierre GAILLARD Directeur des Ressources Humaines Patrick GRESSEL Directeur des Systèmes d'Information Laurent HIEN Directeur de la Performance Industrielle Gilles KERN Directeur Qualité Sécurité Environnement et Energies Karine LESNE Directrice des Achats Philippe MAO Directeur Industriel Régional Ludovic MERCIER Directeur Marketing et Ventes Alfredo SOTO Directeur Industriel Régional Jean-Philippe VENTURA Directeur Industrialisation et Standardisation 2.3.2.1.1. Fonctionnement du Comité exécutif Au cours de l’exercice 2024, le Comité exécutif s’est réuni en moyenne deux (2) fois par mois. 2.3.2.1.2. Mission du Comité exécutif Le Comité exécutif a pour mission d’assister le Directoire en émettant des avis et des recommandations sur tous projets, opérations ou mesures qui lui seraient soumis par le Président du Directoire. Il encourage les échanges et la diffusion des meilleures pratiques entre les branches d’activité du Groupe. 3. Rémunération des mandataires sociaux Il est présenté ci-après, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-9-I et L. 22-10-26-I du Code de commerce : • La politique de rémunération des mandataires du Groupe, au sens des articles L. 22-10-26 au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2025 (cf. ‎ 3. 1 ci-dessous) ; • Les éléments de la politique de rémunération relatif à chaque mandataire social soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-26. II du Code de commerce (cf. ‎ 3. 2) ; • Les éléments de rémunération versés au cours de cet exercice, dûment approuvés par l’Assemblée générale du 23 mai 2024 ou attribués au titre de cet exercice 2024 conformément aux principes et critères approuvés par la même Assemblée aux membres du Directoire et au Président du Conseil de surveillance. (cf. ‎ 3. 3 cidessous) ; • Les informations visées à l’article L. 22-10-9-I du Code de commerce concernant chacun des mandataires en fonction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024. 3.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux La politique de rémunération des mandataires sociaux (ci-après la « Politique de rémunération ») de la Société a été établie en application de l’article L. 22-10-26-I du Code de commerce et dans le respect des recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext. Elle a également pris en compte les spécificités de la Société . Elle s’inscrit dans la continuité de la politique approuvée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires le 28 mai 2020 et n’a pas été modifiée depuis. Elle s’appliquera, le cas échéant, à tout mandataire social supplémentaire désigné au cours de l’exercice 2025, jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur la politique de rémunération des mandataires sociaux. 3.1.1. Principes généraux La Politique de rémunération, telle que détaillée ci-dessous, et en particulier les critères de performance, est alignée sur l’intérêt social de la Société , elle contribue à la stratégie commerciale ainsi qu’à la pérennité de la Société et prend en considération les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la Société . La Politique de rémunération est conçue pour être compétitive par rapport aux politiques de rémunération adoptées par d’autres entreprises de taille comparable et du même secteur afin d’attirer, fidéliser et retenir les profils reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d’activité du Groupe. La Politique de rémunération dans ses principes tient également compte des objectifs suivants : • La rémunération doit être appréhendée dans sa globalité : l’ensemble des composantes de rémunération et l’équilibre entre ces composantes doivent être pris en compte ; • Un équilibre entre la rémunération fixe et la rémunération variable ; • Elle impose de tenir compte, lors de la fixation de la rémunération variable, de la combinaison de l’évaluation de la performance individuelle, de la situation économique générale de la Société et des résultats du Groupe. L’évaluation de la performance individuelle est basée sur des critères quantitatifs (financiers) et qualitatifs (non-financiers). 3.1.1.1. Éléments de rémunération des membres du Directoire La rémunération des membres du Directoire comprend les éléments suivants : • Une rémunération fixe annuelle ; • Une rémunération variable annuelle ; • Une rémunération variable pluriannuelle ; • Des avantages en nature. Les membres du Directoire ont droit au remboursement des frais exposés par eux dans le cadre de l’exercice de leur mandat, notamment les frais de déplacement et d’hébergement. 3.1.1.1.1. Rémunération fixe annuelle La rémunération fixe doit permettre d’attirer aux plus hautes fonctions de direction des talents issus des rangs de la Société ou, le cas échéant, recrutés à l’extérieur. Elle doit également contribuer à leur engagement et à leur fidélisation. Elle est déterminée au regard de leurs expériences, compétences et des responsabilités assumées par chacun d’eux. La rémunération fixe est payée en 12 mensualités. La question de l’évolution de la rémunération fixe est étudiée chaque année mais sauf circonstances exceptionnelles, la rémunération fixe n’est révisée qu’à intervalle de temps relativement long. Les critères pris en compte pour décider d’une augmentation sont l’évolution du périmètre et du niveau de responsabilité, la performance du titulaire et son développement dans la fonction occupée, le positionnement par rapport au marché pour des fonctions équivalentes dans des entreprises multinationales de taille comparable et le contexte économique et social du Groupe et du Groupe auquel elle appartient. 3.1.1.1.2. Rémunération variable annuelle La rémunération variable annuelle a pour objet de refléter la contribution personnelle des membres du Directoire au développement du Groupe. Son versement est conditionné à la réalisation d’objectifs de performance précis et exigeants pour chaque exercice contribuant ainsi à maintenir un lien entre la performance du Groupe et la rémunération des membres du Directoire dans une perspective à court terme. La rémunération variable annuelle est équilibrée par rapport à la rémunération fixe annuelle et peut ainsi donner lieu à l’attribution pour chacun des membres du Directoire à une rémunération variable annuelle égale à 60 % de leur rémunération fixe (ci-après le Plafond de la rémunération variable). Les objectifs conditionnant l’octroi de rémunération variable annuelle aux membres du Directoire sont assis, à parts égales, sur la rentabilité des capitaux employés et la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social. Le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité des rémunérations, fixe au début de l’année les objectifs de performance pour l’exercice en cours en les affectant d’un coefficient de pondération reflétant ses priorités ainsi que la grille de points associée pour chacun des indicateurs retenus. Le montant de la rémunération variable se situe dans une fourchette allant de 0 à un plafond égal à 60 % du montant de la rémunération fixe du membre du Directoire selon le nombre de points obtenus pour chacun des indicateurs. Le montant de la rémunération variable annuelle est égal à l’addition de différents bonus ainsi déterminés. La rémunération variable est payée en juin de l’année d’attribution sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34-II alinéa 2 du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable n’est pas assorti d’un dispositif de restitution. Les objectifs de performance et les indicateurs retenus par le Conseil de surveillance lors de sa séance du 3 avril 2025 pour l’exercice en cours sont les suivants : • Indicateur lié à la rentabilité des capitaux employés La rentabilité est définie par le ratio suivant : résultat d’exploitation rapporté aux capitaux engagés. Cet indicateur permet d’appréhender la qualité de la gestion économique et financière du Groupe. L'objectif retenu par le Conseil de surveillance pour l’exercice en cours et le poids de l’indicateur dans le montant de la rémunération variable annuelle sont les suivants : Indicateur - = + ++ ROCE (RE/CE) <= 10,4% > 10,4% =/<11,7% > 11,7% =/<13% 13% Poids de l’indicateur dans le montant de la rémunération variable annuelle (50 % du plafond de la rémunération annuelle) 0 1/3 2/3 3/3 Indicateur lié à la satisfaction client : La satisfaction client (R) regroupe 3 indicateurs qualité combinés ensemble qui sont : R = PPM + IPB + Réactivité PPM (Pièce par Million) : nombre de pièces mauvaises ou non conformes déclarés par les clients sur un million de pièces livrées. IPB (Incident par Milliard) : nombre d’incidents déclarés par les clients par milliard de pièces livrées. Réactivité après incident : étapes de 8D clôturées en temps par le nombre de fiches 8D. Cet indicateur qualité permet de vérifier que les problèmes identifiés en audit sont résolus rapidement. Les résultats des indicateurs concernés seront ceux enregistrés dans les portails clients constructeurs au 31 décembre de chaque année. Ces différents indicateurs ont pour objet de suivre la qualité de la Société au regard de la production et de sa réaction en cas d’incident de production. L’objectif retenu par le Conseil de surveillance pour l’exercice en cours et le poids de l’indicateur dans le montant de la rémunération variable annuelle sont les suivants : Indicateurs - = + ++ PPM Plus de 4 De 3 à 4 De 2,5 à 3 Moins de 2,5 IPB Plus de 1.750 De 1.500 à 1.750 De 1.500 à 1.250 Moins de 1.250 Réactivité après incident Moins de 90 % De 90 % à 92 % De 92 % à 94 % Plus de 94 % Poids de l’indicateur dans le montant de la rémunération variable annuelle (50 % du plafond de la rémunération annuelle) 0 1/3 2/3 3/3 La grille de points attachée à ces indicateurs est la suivante : Nombre de point PPM Nombre de point IPB Nombre de point Réactivité après incident Quotation 6 pts 9 pts 3 pts ++ 15 « R « 18 4 pts 6 pts 2 pts + 10 « R « 14 2 pts 3 pts 1 pt = 5 « R « 9 0 pt 0 pt 0 pt - 0 « R « 4 3.1.1.1.3. Rémunération variable pluriannuelle La rémunération variable pluriannuelle a pour objet de refléter la contribution personnelle du membre du Directoire dans une perspective à moyen et/ou long termes et appréciée sur plusieurs exercices sociaux consécutifs. La rémunération variable pluriannuelle est équilibrée par rapport à la rémunération fixe annuelle et plafonnée à 10 % du montant cumulé de la rémunération fixe annuelle versée à chacun des membres du Directoire sur une période de référence, cette dernière ne pouvant être inférieure à deux exercices sociaux (Ci-après la « Période de référence). L’objectif conditionnant l’octroi de la rémunération variable pluriannuelle est assis sur des perspectives de niveaux de chiffres d’affaires du Groupe, ou tout autre indicateur, alternatif ou non, de performance retenue par le Conseil de surveillance. La rémunération variable pluriannuelle est versée au cours de l’exercice suivant à la fin de la période de référence. La rémunération variable pluriannuelle est payée en juin de l’année d’attribution sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34-II du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable pluriannuelle n’est pas assorti d’un dispositif de restitution. Le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité RSE et des rémunérations, lors de sa séance du 5 avril 2023 a conditionné son versement à des critères liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) et a retenu les critères suivants : • Période de référence : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 ; • Critère qualitatif : Obtention par la Société de la médaille "ARGENT EcoVadis" suite à l’évaluation du système de gestion de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Environnement, Social & Droits Humains, l’Éthique et les Achats Responsables) faite par la société EcoVadis sur la base des données transmises en 2025. 3.1.1.1.4. Avantages en nature Les membres du Directoire peuvent bénéficier des avantages en nature usuels pour des mandataires sociaux de Groupes ou d’entreprises de taille comparable, tels que la mise en disposition d’un véhicule de fonction et d’un téléphone portable. 3.1.1.2. Éléments de rémunération des membres du Conseil de surveillance 3.1.1.2.1. Enveloppe annuelle de rémunération allouée aux membres du Conseil de surveillance au titre de leur activité et règle de répartition. Conformément à l'article L.225-83 du Code de commerce, les membres du Conseil de surveillance ont droit, en rémunération de leur activité et de leur participation aux travaux du Conseil et de ses comités, au versement d’une rémunération fixe annuelle décidée par l’Assemblée générale des actionnaires. Ce plafond s’applique aux rémunérations versées aux membres du Conseil de surveillance au titre d’une année civile, quelle que soit la date de leur paiement. Les règles de répartition de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ont fait l’objet d’une modification au titre de 2022. Lors de sa réunion du 7 avril 2022, le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité RSE et des rémunérations a revu les règles de répartition de la rémunération aux membres du Conseil de Surveillance afin d’être conformes aux recommandations du Code Middlenext en la matière, en instaurant une rémunération minimale fixe. La rémunération allouée à chaque membre du Conseil de Surveillance, comprendrait une partie fixe, en rémunération de la participation et de la contribution de chacun aux séances du Conseil et des comités, et une partie variable prépondérante, en fonction de la participation effective aux réunions. Les modalités de répartition de cette rémunération entre les membres du Conseil de surveillance décidées par le Conseil sur proposition du Comité des rémunérations. À la fin de l’exercice, le Conseil de surveillance examine la répartition de la rémunération des membres du Conseil de surveillance et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice sur la base du contrôle de la présence effective des membres du Conseil de surveillance aux séances du Conseil de surveillance, étant précisé qu’une absence à une réunion du Conseil de surveillance est acceptée et n’aura pas d’incidence sur le versement du plafond global. Pour les mandats qui prennent fin ou l’effet en cours d’année, la rémunération attribuable est calculée au prorata temporis. Les membres du Conseil de surveillance ont droit au remboursement des frais exposés par eux dans le cadre de l’exercice de leur mandat (notamment les éventuels frais de déplacement et d’hébergement à l’occasion des réunions du Conseil et des Comités). 3.1.1.2.2. Rémunération du Président et au Vice-président du Conseil de surveillance. Conformément à l'article L. 225-81 alinéa 1 du Code de commerce , le Président et le Vice-président du Conseil de surveillance percevront une rémunération fixe. Le montant de cette rémunération est arrêté par le Conseil de surveillance eu égard notamment au contexte du marché, aux évolutions propres à la Société, à l'évolution des rémunérations des salariés du Groupe et des rémunérations pratiquées par des sociétés comparables. Sauf circonstances exceptionnelles, la rémunération fixe annuelle du Président et du Vice-président du Conseil de surveillance n’est révisée qu’à intervalle de temps relativement long. 3.1.1.3. Autres éléments de rémunération des mandataires sociaux 3.1.1.3.1. Rémunération exceptionnelle Le Conseil de surveillance a retenu le principe selon lequel : • Les membres du Directoire peuvent bénéficier d’une rémunération exceptionnelle dans des circonstances extraordinaires qui devront être précisément communiquées et justifiées. Le versement d’une telle rémunération ne pourra être réalisé que sous réserve de l’approbation des actionnaires en application de l’article L. 22-10-26-I du Code de commerce ; • Les membres du Conseil de surveillance peuvent bénéficier de rémunérations exceptionnelles, en numéraire, pour les missions ponctuelles confiées à certains de ses membres ou à raison de la particularité de son profil ou de son rôle ; ces rémunérations sont alors soumises à la procédure d’approbation des conventions réglementées. 3.1.1.3.2. Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions. 3.1.1.3.3. Actions de performance Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions d’actions de performance ou d’actions gratuites. 3.1.1.3.4. Avantages postérieurs à l'emploi Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions. Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat. Indemnités de fin de carrière. Les mandataires sociaux ne perçoivent pas d’indemnité de fin de carrière en cas de départ en retraite. Les contrats de travail des mandataires sociaux disposant préalablement à leur nomination d’un tel contrat sont suspendus durant la durée de leur mandat social. Par ailleurs, au même titre et dans les mêmes conditions que les salariés du Groupe, les membres du Directoire bénéficiaire d’un contrat de travail pourront bénéficier d’une indemnité légale de fin de carrière. Avantages sociaux. Les mandataires sociaux bénéficient, au même titre que l’ensemble des cadres, des régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite en vigueur dans le Groupe. Convention de non-concurrence. Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’aucun e ngagement pris par la Société et correspondant à des indemnités relatives à une clause de non-concurrence. 3.1.2. Processus de décision pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la Politique de rémunération Afin d’assurer l’alignement de la rémunération des mandataires sociaux avec les intérêts des actionnaires et la performance du Groupe, le Conseil de surveillance et le Comité RSE et des rémunérations jouent un rôle prépondérant dans la détermination, la révision et la mise en œuvre de la Politique de rémunération. Il en est de même pour les actionnaires qui se prononcent chaque année lors de l’Assemblée générale sur la Politique de rémunération et les éléments versés par un vote contraignant. En début d’année, la Politique de rémunération est soumise à la revue du Comité RSE et des rémunérations qui propose au Conseil de surveillance de la maintenir inchangée ou de la modifier au regard notamment au contexte du marché, aux évolutions propres à la Société , à l’évolution des rémunérations des salariés de la Société et des rémunérations pratiquées par des sociétés comparables ou cas de d’évolution significative du périmètre de responsabilité des membres du Directoire. Sur proposition du Comité RSE et des rémunérations, le Conseil de surveillance définit la rémunération des mandataires sociaux du Groupe. En particulier, il détermine leur rémunération fixe et variable annuelle (plafond, seuils, modalités et critères d’attribution) due au titre de l’exercice clos au 31 décembre de l’année écoulée en prenant en compte l’évolution de l’environnement et du contexte concurrentiel. Il fixe les critères économiques et non économiques sur lesquels reposera la rémunération variable pour l’exercice à venir. Le Comité RSE et des rémunérations élabore les décisions à soumettre à l’Assemblée générale des actionnaires relatives à ces sujets. Le Conseil de surveillance a retenu le principe selon lequel aucune dérogation à l’application de la Politique de rémunération ne sera possible. 3.1.3. Processus d’évaluation de la performance des membres du Directoire Postérieurement à la clôture de l’exercice, le Comité des rémunérations apprécie la réalisation desdits objectifs annuels ou pluriannuels, et sur la base de cet examen, le Conseil de surveillance décide d’allouer aux membres du Directoire tout ou partie de la rémunération variable annuelle et, le cas échéant, de la rémunération variable pluriannuelle. Les rémunérations variables allouées au titre d’un exercice sont donc liquidées et versées lors de l’exercice suivant, après approbation par l’Assemblée générale annuelle, conformément à l’article L. 22-10-34. II alinéa 2 du Code de commerce 3.2. Éléments de la Politique de rémunération relatif à chaque mandataire social soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-26. II du Code de commerce Conformément à l’article L. 22-10-26. II du Code de commerce, l’Assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 2025 sera appelée à voter sur un projet de résolution fixant comme suit la politique de rémunération des mandataires sociaux. La politique de rémunération des membres du Directoire a été approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024 à hauteur de 99,91 % et celle relative aux membres du Conseil de surveillance a été approuvée également à hauteur de 100 %. 3.2.1. Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance Éléments de rémunération Principes Critères de détermination Rémunération L’enveloppe globale des rémunérations versées aux membres du Conseil est fixée par l’Assemblée générale Rémunération variable Chaque membre du Conseil de surveillance perçoit une rémunération variable en fonction des réunions du Conseil et des Comités auxquels il participe. Le montant de la rémunération variable est défini conformément aux règles mentionnées au paragraphe 3.1.1.2 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise. Rémunérations exceptionnelles Un membre du Conseil de surveillance peut percevoir des rémunérations exceptionnelles pour les missions ponctuelles confiées à certains de ses membres ou à raison de la particularité de son profil ou de son rôle. Ces rémunérations sont alors soumises à la procédure d’approbation des conventions réglementées. 3.2.2. Politique de rémunération applicable à M. André COUTIER, Président du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité des rémunérations, lors de sa séance du 4 avril 2024 a fixé le montant de la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil de surveillance à 176 000 euros. Éléments de rémunération Principes Critères de détermination Rémunération M. André COUTIER perçoit une rémunération fixe en douze mensualités. Le montant de la rémunération fixe de M. André COUTIER est fixé à 176 000 euros en base annuelle. Rémunération variable En sa qualité de Membre du Conseil de surveillance, M. André COUTIER perçoit une rémunération variable en fonction des réunions du Conseil et des Comités auxquels il participe. Le montant de la rémunération variable est défini conformément aux règles mentionnées au paragraphe 3.1.1.2 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise. 3.2.3. Politique de rémunération des membres du Directoire Le Conseil de surveillance, sur proposition du Comité des rémunérations, lors de sa séance du 4 avril 2024 a décidé de procéder à une revalorisation de 10 % la rémunération des membres du Directoire. Cette revalorisation de la rémunération des membres du Directoire a pris effet le 1er juillet 2024. 3.2.3.1. Politique de rémunération applicable à M. Mathieu COUTIER, Président du Directoire Éléments de rémunération Principes Critères de détermination Rémunération M. Mathieu COUTIER perçoit une rémunération fixe en douze mensualités. Cette rémunération annuelle est fixée à 441 000 euros. Rémunération variable annuelle M. Mathieu COUTIER perçoit une rémunération variable dont le montant est lié à la performance. Cette rémunération est versée au cours de l’exercice social suivant celui au titre duquel les performances ont été constatées. Conformément à l’article L. 22-10-26. I du Code de commerce, le versement de la rémunération variable est conditionné à l’approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de Mathieu COUTIER dans les conditions de l’article L. 22-10-34. II du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable annuel n’est pas assorti d’un dispositif de restitution Le montant de la rémunération variable attribuable à M. Mathieu COUTIER est plafonné à 60 % du montant de sa rémunération fixe conformément à la politique décrite au paragraphe 3.1.1.1.2 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise. Cette rémunération est assise, à parts égales, sur la rentabilité des capitaux employés et sur la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social. Le Conseil se réserve le droit de modifier ces critères en tant que de besoin. Rémunération variable pluriannuelle M. Mathieu COUTIER perçoit une rémunération variable pluriannuelle dont le montant est lié à la performance. La rémunération variable pluriannuelle est versée au cours de l’exercice suivant le terme de la Période de référence. Cette rémunération est assise sur des critères liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Conformément à l’article L. 22-10-26. I du Code de commerce, le versement de la rémunération variable est conditionné à l’approbation par une Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de Mathieu COUTIER dans les conditions de l’article L. 22-10-34. II du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable pluriannuelle n’est pas assorti d’un dispositif de restitution. Conformément à la politique décrite au paragraphe décrite au paragraphe 3.1.1.1.3 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, le montant de la rémunération variable pluriannuelle attribuable à M. Mathieu COUTIER est plafonné à 10 % du montant cumulé de sa rémunération fixe annuelle versée au cours de la période courant du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le versement de la rémunération variable pluriannuelle est conditionné à la réalisation de l’objectif suivant : Obtention par le Groupe de la médaille ‘ ARGENT EcoVadis ’ suite à l’évaluation du système de gestion de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Environnement, Social & Droits Humains, l’Éthique et les Achats Responsables) faite par la société EcoVadis sur la base des données transmises en 2025. Le Conseil se réserve le droit de modifier ces critères en tant que de besoin. Avantages en nature M. Mathieu COUTIER bénéficie d’un véhicule de fonction. 3.2.3.2. Politique de rémunération applicable à M. Benoit COUTIER, Membre du Directoire Éléments de rémunération Principes Critères de détermination Rémunération M. Benoit COUTIER perçoit une rémunération fixe en douze mensualités. Cette rémunération annuelle est fixée à 390 000 euros. Rémunération variable annuelle M. Benoit COUTIER bénéficie d’un véhicule de fonction perçoit une rémunération variable dont le montant est lié à la performance. Cette rémunération est versée au cours de l’exercice social suivant celui au titre duquel les performances ont été constatées. Conformément à l’article L. 22-10-26. I du Code de commerce, le versement de la rémunération variable est conditionné à l’approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de Benoit COUTIER dans les conditions de l’article L. 22-10-34. II du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable annuel n’est pas assorti d’un dispositif de restitution Le montant de la rémunération variable attribuable à M. Benoit COUTIER est plafonné à 60 % du montant de sa rémunération fixe conformément à la politique décrite au paragraphe 3.1.1.1.2 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise. Cette rémunération est assise, à parts égales, sur la rentabilité des capitaux employés et sur la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social. Le Conseil se réserve le droit de modifier ces critères en tant que de besoin. Rémunération variable pluriannuelle M. Benoit COUTIER perçoit une rémunération variable pluriannuelle dont le montant est lié à la performance. La rémunération variable pluriannuelle est versée au cours de l’exercice suivant le terme de la Période de référence. Cette rémunération est assise sur des critères liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Conformément à l’article L. 22-10-26. I du Code de commerce, le versement de la rémunération variable est conditionné à l’approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de Benoit COUTIER dans les conditions de l’article L. 22-10-34. II du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable pluriannuelle n’est pas assorti d’un dispositif de restitution. Conformément à la politique décrite au paragraphe décrite au paragraphe 3.1.1.1.3 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, le montant de la rémunération variable pluriannuelle attribuable à M. Benoit COUTIER est plafonné à 10 % du montant cumulé de sa rémunération fixe annuelle versée au cours de la période courant du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le versement de la rémunération variable pluriannuelle est conditionné à la réalisation de l’objectif suivant : Obtention par le Groupe de la médaille ‘ARGENT EcoVadis’ suite à l’évaluation du système de gestion de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Environnement, Social & Droits Humains, l’Éthique et les Achats Responsables) faite par la société EcoVadis sur la base des données transmises en 2025. Le Conseil se réserve le droit de modifier ces critères en tant que de besoin. Avantages en nature M. Benoit COUTIER bénéficie d’un véhicule de fonction. 3.2.3.3. Politique de rémunération applicable à M. Nicolas COUTIER, Membre du Directoire Éléments de rémunération Principes Critères de détermination Rémunération M. Nicolas COUTIER perçoit une rémunération fixe en douze mensualités. Cette rémunération annuelle est fixée à 390 000 euros. Rémunération variable annuelle M. Nicolas COUTIER perçoit une rémunération variable dont le montant est lié à la performance. Cette rémunération est versée au cours de l’exercice social suivant celui au titre duquel les performances ont été constatées. Conformément à l’article L. 22-10-26. I du Code de commerce, le versement de la rémunération variable est conditionné à l’approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de Nicolas COUTIER dans les conditions de l’article L. 22-10-34. II du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable annuel n’est pas assorti d’un dispositif de restitution Le montant de la rémunération variable attribuable à M. Nicolas COUTIER est plafonné à 60 % du montant de sa rémunération fixe conformément à la politique décrite au paragraphe 3.1.1.1.2 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise. Cette rémunération est assise, à parts égales, sur la rentabilité des capitaux employés et sur la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social. Le Conseil se réserve le droit de modifier ces critères en tant que de besoin. Rémunération variable pluriannuelle M. Nicolas COUTIER perçoit une rémunération variable pluriannuelle dont le montant est lié à la performance. La rémunération variable pluriannuelle est versée au cours de l’exercice suivant le terme de la Période de référence. Cette rémunération est assise sur des critères liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Conformément à l’article L. 22-10-26. I du Code de commerce, le versement de la rémunération variable est conditionné à l’approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération de Nicolas COUTIER dans les conditions de l’article L. 22-10-34. II du Code de commerce. Le versement de la rémunération variable pluriannuelle n’est pas assorti d’un dispositif de restitution. Conformément à la politique décrite au paragraphe décrite au paragraphe 3.1.1.1.3 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, le montant de la rémunération variable pluriannuelle attribuable à M. Nicolas COUTIER est plafonné à 10 % du montant cumulé de sa rémunération fixe annuelle versée au cours de la période courant du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le versement de la rémunération variable pluriannuelle est conditionné à la réalisation de l’objectif suivant : Obtention par le Groupe de la médaille ‘ARGENT EcoVadis’ suite à l’évaluation du système de gestion de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Environnement, Social & Droits Humains, l’Éthique et les Achats Responsables) faite par la société EcoVadis sur la base des données transmises en 2025. Le Conseil se réserve le droit de modifier ces critères en tant que de besoin. Avantages en nature M. Nicolas COUTIER bénéficie d’un véhicule de fonction. 3.3. Informations visées au I de l’article L 22-10-9 du Code de commerce pour chaque mandataire social du Groupe Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34-II alinéa 1 du Code de commerce, l’Assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 2025 sera appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de rémunération versés en 2024 ou attribués au titre de ce même exercice aux mandataires sociaux. L’ensemble des rémunérations versées ou attribués aux membres du Directoire pour l’exercice 2024 est conforme à la Politique de rémunération adoptée par les actionnaires lors d’Assemblée générale du 22 mai 2024 dans ses 20 éme et ses 21 éme résolutions. 3.3.1. Rémunérations versées aux membres du Directoire Le montant total des rémunérations versées par le Groupe au titre des fonctions de membre du Directoire au titre de l’exercice 2024 s’élève à 1 834 407 euros. 3.3.1.1. Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque membre du Directoire dues et/ou versées en 2024 et au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Montants au titre de l’exercice 2024 Montants au titre de l’exercice 2023 (en euros) (en euros) M. Mathieu COUTIER Président du Directoire Dus Versés en 2024 Dus Versés en 2023 Rémunération fixe (1) 420 900 (4) 420 900 (4) 400 800 400 800 Rémunération variable (2) 126 720 141 720 141 720 120 240 Rémunération variable pluriannuelle 0 0 0 0 Avantages en nature (3) 4 135 4 135 4 135 4 135 Total 551 305 566 755 546 655 525 175 (1) Base brute avant impôt. (2) Les objectifs ayant conditionné l’octroi de la rémunération variable annuelle sont assis sur des critères quantitatifs en lien notamment avec la rentabilité des capitaux employés et qualitatifs en lien notamment avec la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social. (3) Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition par le Groupe d’un véhicule de tourisme. (4) Le montant de la rémunération fixe allouée à Mathieu COUTIER a été calculé prorata temporis à compter du 1 er juillet 2024 Montants au titre de l’exercice 2024 Montants au titre de l’exercice 2023 (en euros) (en euros) M. Benoit COUTIER Membre du Directoire Dus Versés en 2024 Dus Versés en 2023 Rémunération fixe (1) 372 000 (4) 372 000 (4) 354 000 354 000 Rémunération variable (2) 111 600 123 900 123 900 106 200 Rémunération variable pluriannuelle 0 0 0 0 Avantages en nature (3) 1 595 1 595 1 595 1 595 Total 483 600 497 495 479 495 461 795 (1) Base brute avant impôt. (2) Les objectifs ayant conditionné l’octroi de la rémunération variable annuelle sont assis sur des critères quantitatifs en lien notamment avec la rentabilité des capitaux employés et qualitatifs en lien notamment avec la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social. (3) Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition par le Groupe d’un véhicule de tourisme. (4) Le montant de la rémunération fixe allouée à Benoit COUTIER a été calculé prorata temporis à compter du 1 er juillet 2024. Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2023 (en euros) M. Nicolas COUTIER Membre du Directoire Dus Versés en 2024 Dus Versés en 2023 Rémunération fixe (1) 372 000 (4) 372 000 (4) 354 000 354 000 Rémunération variable (2) 111 600 123 900 123 900 106 200 Rémunération variable pluriannuelle 0 0 0 0 Avantages en nature (3) 1 595 1 595 1 595 1 595 Total 483 600 497 495 479 495 461 795 (1) Base brute avant impôt. (2) Les objectifs ayant conditionné l’octroi de la rémunération variable annuelle sont assis sur des critères quantitatifs en lien notamment avec la rentabilité des capitaux employés et qualitatifs en lien notamment avec la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social. (3) Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition par le Groupe d’un véhicule de tourisme. (4) Le montant de la rémunération fixe allouée à Nicolas COUTIER a été calculé prorata temporis à compter du 1 er juillet 2024. Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2023 (en euros) M. Frédéric MARIER Membre du Directoire Dus Versés en 2024 Dus Versés en 2023 Rémunération fixe (1) 147 500 (4) 147 500 (4) 354 000 354 000 Rémunération variable (2) 0 123 900 123 900 106 200 Rémunération variable pluriannuelle 0 0 0 0 Avantages en nature (3) 1 262 (5) 1 262 (5) 3 029 3 029 Total 148 762 272 662 480 929 463 229 (1) Base brute avant impôt. (2) Les objectifs ayant conditionné l’octroi de la rémunération variable annuelle sont assis sur des critères quantitatifs en lien notamment avec la rentabilité des capitaux employés et qualitatifs en lien notamment avec la satisfaction clients ; ces deux critères étant appréciés sur les deux semestres de l’exercice social. (3) Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition par le Groupe d’un véhicule de tourisme. (4) Le montant de la rémunération fixe allouée à Frédéric Marier, dont le mandat à pris fin le 31 mai 2024 a été calculé prorata temporis jusqu’au 31 mai 2024. (5) Le montant des avantages en nature alloué à Frédéric Marier, a été calculé prorata temporis jusqu’au 31 mai 2024. 3.3.1.2. Décisions relatives à la rémunération variable des membres du Directoire attribuée au titre de l’exercice 2024 3.3.1.2.1. Rémunération variable annuelle des membres du Directoire Rappel des objectifs, des critères quantitatifs et qualitatifs Le versement de la rémunération variable annuelle 2024 des membres du Directoire est subordonné à la réalisation de plusieurs objectifs précis et préétablis, de nature quantitative ou qualitative, dont les seuils minimums, cible et maximum ont été fixés par le Conseil de surveillance. La rémunération variable annuelle est assise, à part égale, sur la rentabilité des capitaux employés et la satisfaction clients. Pour 2024, le Conseil de Surveillance a décidé d’articuler les objectifs du Directoire autour de deux indicateurs suivants : • Indicateur lié à la rentabilité des capitaux employés Indicateur - = + ++ ROCE (RE/CE) <= 10,4% > 10,4% =/<11,7% > 11,7% =/<13% > 13% Poids de l’indicateur dans le montant de la rémunération variable annuelle (50 % du plafond de la rémunération annuelle) 0 1/3 2/3 3/3 Indicateur lié à la satisfaction client : La satisfaction client (R) regroupe 3 indicateurs qualité combinés ensemble qui sont : R = PPM + IPB + Réactivité PPM (Pièce par Million) : nombre de pièces mauvaises ou non conformes déclarés par les clients sur un million de pièces livrées., IPB (Incident par Milliard) : nombre d’incidents déclarés par les clients par milliard de pièces livrées. Réactivité après incident : étapes de 8D clôturées en temps par le nombre de fiches 8D. Cet indicateur qualité permet de vérifier que les problèmes identifiés en audit sont résolus rapidement. Le Conseil de surveillance a également décidé que ces deux indicateurs seraient appréciés sur les deux semestres de l’exercice social. L’objectif retenu par le Conseil de surveillance pour l’exercice 2024 et le poids de l’indicateur lié à la satisfaction client dans le montant de la rémunération variable annuelle était les suivants : Indicateurs - = + ++ PPM Plus de 4 De 3 à 4 De 2,5 à 3 Moins de 2,5 IPB Plus de 1 750 De 1 500 à 1 750 De 1 500 à 1 250 Moins de 1 250 Réactivité après incident Moins de 90 % De 90 % à 92 % De 92 % à 94 % Plus de 94 % Poids de l’indicateur dans le montant de la rémunération variable annuelle (50 % du plafond de la rémunération annuelle) 0 1/3 2/3 3/3 La grille de points attachée à ces indicateurs pour 2023, est la suivante : Nombre de point PPM Nombre de point IPB Nombre de point Réactivité après incident Quotation 6 pts 9 pts 3 pts ++ 15 « R « 18 4 pts 6 pts 2 pts + 10 « R « 14 2 pts 3 pts 1 pt = 5 « R « 9 0 pt 0 pt 0 pt - 0 « R « 4 3.3.1.2.2. Détermination du montant de la rémunération variable annuelle Au vu des résultats atteints, le Conseil de surveillance, lors de sa réunion du 3 avril 2025, sur proposition du Comité RSE et des rémunérations a arrêté comme suit le montant de la rémunération variable annuelle de chacun des membres du Directoire au titre de l’exercice 2024 : a) Résultats obtenus et montant de la part variable attribuable aux membres du Directoire au titre du 1er semestre 2024 Mathieu Coutier Président du Directoire Benoit Coutier Membre du Directoire Nicolas Coutier Membre du Directoire Montant de la rémunération fixe (en euros) 400 800 354 000 354 000 Montant du plafond de la rémunération variable annuelle (en euros) 240 480 212 400 212 400 Montant du plafond de la rémunération variable sur le 1er semestre 2024 (en euros) 120 240 106 200 106 200 Structure et niveau de la part variable annuelle (exprimée en pourcentage de la part fixe) Part variable : de 0 à 100 % en cas d’atteinte des objectifs définis par le Conseil Indicateur lié à la rentabilité des capitaux employés Poids dans la part variable cible : 50 % du plafond de la rémunération variable annuelle. ROCE (RE/CE) au 30/06/2024 8,70% Taux de réalisation sur cet indicateur 0/3 0/3 0/3 Montant de la part variable au regard des objectifs liés à la rentabilité des capitaux employés au 30/06/2024 (en euros) (A1) 0 0 0 Indicateur lié à la satisfaction client Poids dans la part variable cible : 50 % du plafond de la rémunération variable annuelle. PPM (Pièce par Million) au 30/06/2024 0,98 Taux de réalisation 3/3 3/3 3/3 Nombre de points 6 6 6 IPB (Incident par Milliard) au 30/06/2024 606 Taux de réalisation 3/3 3/3 3/3 Nombre de points 9 9 9 Réactivité après incident au 30/06/2024 98,40% Taux de réalisation 3/3 3/3 3/3 Nombre de points 3 3 3 Nombre de points total 18 18 18 Taux de réalisation global de cet indicateur ++ ++ ++ Montant de la part variable au regard des objectifs liés à la satisfaction client au 30/06/2024 (en euros) (A2) 60 120 53 100 53 100 Montant global de la rémunération variable annuelle au 30/06/2024 (en euros) (A) = (A1) + (A2) 60 120 53 100 53 100 b) Résultats obtenus et montant de la part variable attribuable aux membres du Directoire au titre du 2éme semestre 2024 Mathieu Coutier Président du Directoire Benoit Coutier Membre du Directoire Nicolas Coutier Membre du Directoire Montant de la rémunération fixe (en euros) 441 000 390 000 390 000 Montant du plafond de la rémunération variable annuelle (en euros) 264 600 234 000 234 000 Montant du plafond de la rémunération variable sur le 2éme semestre 2024 (en euros) 132 300 117 000 117 500 Structure et niveau de la part variable annuelle (exprimée en pourcentage de la part fixe) Part variable : de 0 à 100 % en cas d’atteinte des objectifs définis par le Conseil Indicateur lié à la rentabilité des capitaux employés Poids dans la part variable cible : 50 % du plafond de la rémunération variable annuelle. ROCE (RE/CE) au 31/12/2024 8,10% Taux de réalisation sur cet indicateur 0/3 0/3 0/3 Montant de la part variable au regard des objectifs liés à la rentabilité des capitaux employés au 31/12/2024 (en euros) (A1) 0 0 0 Indicateur lié à la satisfaction client Poids dans la part variable cible : 50 % du plafond de la rémunération variable annuelle. PPM (Pièce par Million) au 31/12/2024 1,37 Taux de réalisation 3/3 3/3 3/3 Nombre de points 6 6 6 IPB (Incident par Milliard) au 31/12/2024 555 Taux de réalisation 3/3 3/3 3/3 Nombre de points 9 9 9 Réactivité après incident au 31/12/2024 98,40% Taux de réalisation 3/3 3/3 3/3 Nombre de points 3 3 3 Nombre de points total 18 18 18 Taux de réalisation global de cet indicateur ++ ++ ++ Montant de la part variable au regard des objectifs liés à la satisfaction client au 31/12/2024 (en euros) (A2) 66 150 58 500 58 500 Montant global de la rémunération variable annuelle sur le 2éme semestre 2024 (en euros) (A) = (A1) + (A2) 66 150 58 500 58 500 c) Montant global de la rémunération variable annuelle sur l’ensemble de l’exercice clos le 31/12/2024 Mathieu Coutier Président du Directoire Benoit Coutier Membre du Directoire Nicolas Coutier Membre du Directoire Montant global de la rémunération variable annuelle au 31/12/2024 (en euros) (A) 60 120 53 100 53 100 Montant global de la rémunération variable annuelle au 31/12/2024 (en euros) (B) 66 150 58 500 58 500 Montant global de la rémunération variable annuelle (en euros) (A+B) 126 270 111 600 111 600 Montant de la rémunération fixe (en euros) 420 900 372 000 372 000 Pourcentage de la part variable par rapport à la part variable cible 50 % 50 % 50% Pourcentage de la rémunération variable au regard de la rémunération fixe 30% 30% 30% Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34. II alinéa 2 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variable au Président et aux membres du Directoire est conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Mixte du 30 septembre 2025 des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l’article L. 225-100 du Code de commerce. 3.3.1.2.3. Rémunération variable pluriannuelle des membres du Directoire Aucune rémunération variable pluriannuelle n’est due au titre de l’exercice 2024. 3.3.1.2.4. Pourcentage de la rémunération variable au regard de la rémunération fixe des membres du Directoire Pourcentage de la rémunération variable au regard de la rémunération fixe versée en 2024 Mathieu COUTIER, Président du Directoire 30 % Benoit COUTIER, membre du Directoire 30 % Nicolas COUTIER, membre du Directoire 30 % 3.3.2. Rémunérations dues et/ou versées en 2024 aux membres du Conseil de surveillance et au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Le montant total des rémunérations versées par le Groupe au titre des fonctions de membre du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2024 s’élève à 353 600 euros. Le tableau suivant récapitule le montant des rémunérations au titre des fonctions de membre du Conseil de surveillance et autres rémunérations perçues en 2024 et 2023 par les membres du Conseil de surveillance du Groupe. Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2023 (en euros) M. André COUTIER Président du Conseil de Surveillance Dus Versés en 2024 Dus Versés en 2023 Rémunération fixe au titre de son mandat de Président du Conseil de surveillance (1) (2) 168 000 160 000 (3) 160 000 160 000 Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 26 400 26 400 24 000 24 000 Total 194 400 186 400 184 000 184 000 (1) Base brute avant impôt (2) Le montant de la rémunération fixe allouée à André COUTIER a été calculé prorata temporis à compter du 1 er juillet 2024 (3) Une régularisation de 8 000 € a été faite en paie sur le mois de mars 2025. Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2023 (en euros) M. Nicolas JOB Vice-Président du Conseil de surveillance Dus Versés en 2024 Dus Versés en 2023 Rémunération fixe au titre de son mandat de Vice-président du Conseil de surveillance (1) 57 750 55 000 55 000 55 000 Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 26 400 26 400 24 000 24 000 Total 84 150 81 400 79 000 79 000 ( 1) Base brute avant impôt (2) Le montant de la rémunération fixe allouée à Nicolas JOB a été calculé prorata temporis (3) Une régularisation de 2 750 € a été faite en paie sur le mois de mars 2025 Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2023 (en euros) Mme. Geneviève COUTIER Membre du Conseil de surveillance Dus Versés en 2024 Dus Versés en 2023 Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 19 800 19 800 18 000 18 000 Total 19 800 19 800 18 000 18 000 Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2023 (en euros) Mme. Emilie COUTIER Membre du Conseil de surveillance Dus Versés en 2024 Dus Versés en 2023 Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 13 200 13 200 12 000 12 000 Total 13 200 13 200 12 000 12 000 Montants au titre de l’exercice 2024 (en euros) Montants au titre de l’exercice 2023 (en euros) Mme. Anne VIGNAT DUCRET Membre du Conseil de surveillance Dus Versés en 2024 Dus Versés en 2023 Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 13 200 13 200 12 000 12 000 Total 13 200 13 200 12 000 12 000 Montants au titre de l’exercice 2024 Montants au titre de l’exercice 2023 (en euros) (en euros) M. Christophe COUTIER - Représentant permanant de COUTIER DEVELOPPEMENT Membre du Conseil de surveillance Dus Versés en 2024 Dus Versés en 2023 Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 26 400 26 400 24 000 24 000 Total 26 400 26 400 24 000 24 000 Montants au titre de l’exercice 2024 Montants au titre de l’exercice 2023 (en euros) (en euros) M. Guillaume WESOLOWSKI Membre du Conseil de surveillance Dus Versés en 2024 Dus Versés en 2023 Rémunération au titre de son mandat de Membre du Conseil de surveillance (1) 13 200 13 200 12 000 12 000 Total 13 200 13 200 12 000 12 000 (1) Base brute avant impôt 3.3.3. Rémunérations et avantages de toutes natures dus ou versés aux mandataires sociaux 3.3.3.1. Option de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 Néant. 3.3.3.2. Option de souscription ou d’achat d’actions attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Néant. 3.3.3.3. Actions gratuites attribuées au cours des exercices clos les 31 décembre 2024 Néant. 3.3.3.4. Actions gratuites attribuées au cours des exercices clos les 31 décembre 2024 et liées à une performance pluriannuelle Néant. 3.3.3.5. Actions gratuites acquise au cours des exercices clos les 31 décembre 2024 Néant. 3.3.3.6. Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce Néant. 3.3.3.7. Les engagements de toute nature pris par le Groupe et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci Néant. 3.3.4. Ratio d’équité et évolution des rémunérations et de la performance du Groupe Conformément à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, le tableau ci-dessous indique, pour chaque dirigeant mandataire social du Groupe, les ratios entre le niveau de sa rémunération et : • La rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés du Groupe autres que les mandataires sociaux ; • La rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés du Groupe autres que les mandataires sociaux. Par ailleurs, en complément des obligations réglementaires évoquées ci-dessus et conformément aux dispositions du Code Middlenext, le tableau indique pour chaque dirigeant mandataire social du Groupe le ratio entre le niveau de sa rémunération et le niveau du SMIC brut annuel. Le tableau présente également l’évolution annuelle de la rémunération de chaque dirigeant mandataire social, des performances du Groupe (chiffre d’affaires consolidé et le résultat opérationnel courant (ROC) et de la rémunération moyenne des salariés du Groupe au cours des 5 derniers exercices). L’évolution du ratio d’équité est comparée avec l’évolution du chiffre d’affaires consolidé et le résultat opérationnel courant (ROC). Le montant du Smic annuel brut a été obtenu en additionnant le montant du Smic mensuel du 1 er janvier 2024 multiplié ( 1 766,92 € bruts mensuels) par 10 et le montant du Smic au 1 er novembre 2024 ( 1 801,80 € bruts mensuels) multiplié par 2. Ainsi, le montant du Smic annuel net brut 2024 s'établit à 21 272,80 euros (base 35h). Au titre de 2024, le salaire médian des salariés du Groupe employés à temps plein autres que les mandataires sociaux s’élèvent à 30 777,36 euros et le salaire moyen des salariés employés à temps plein s’élève à 38 180,64 euros. Pour identifier le salaire médian et moyen des salariés, il a été pris en compte tous les salariés inscrits fin de mois, exception faite des contrats aidés (apprentis, professionnalisation) et des stagiaires. Les temps partiels ont été exclus du calcul. Les rémunérations totales comprennent : • Pour les salariés du Groupe, le salaire de base, les rappels de salaire, les primes (prime Qualité, prime de performance, autres primes (prime exceptionnelle, naissance, brevet, compensation pouvoir d'achat) les sommes perçues au titre de l’intéressement et les avantages en nature ; • Pour les membres du Directoire : (i) leurs rémunérations fixes relatives aux mandats sociaux exercés dans le Groupe, (ii) leurs rémunérations variables (bonus), (iii) les avantages en nature versés ; • Pour le Président du Conseil de surveillance, la rémunération totale comprend (i) sa rémunération relative à son mandat de Président du Conseil de surveillance, et (ii) sa rémunération allouée au titre de sa participation à la gouvernance du Groupe (anciennement jetons de présence). André COUTIER – Président du Conseil de surveillance 31.12.2024 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020 Rémunération totale (en euros) 186 400,00 184 000,00 184 000,00 184 000,00 162 666,00 Evolution par rapport à l’exercice précédent 1,30 0,00 0,00 13,12 -11,59 Rémunération moyenne des salariés (en euros) 38 180,64 36 810,96 34 264,72 33 909,00 33 020,00 Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 4,88 5,00 5,37 5,43 4,93 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent -2,36 -6,91 -1,04 10,15 -11,81 Rémunération médiane des salariés (en euros) 30 777,36 29 588,88 27 438,72 27 624,00 24 024,00 Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 6,06 6,22 6,71 6,66 6,77 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent -2,63 -7,27 0,67 -1,63 -1,82 Montant du SMIC sur 12 mois (en euros) 21 272,80 20 814,72 19 449,24 18 759,63 18 473,04 Ratio par rapport au SMIC 8,76 8,71 9,46 9,81 8,81 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent 0,60 -7,97 -3,55 11,39 -12,64 Evolution du ROC par rapport à l’exercice précédent -37,10 58,06 -48,64 -32,72 23,32 Evolution du chiffre d’affaires consolidé par rapport à l’exercice précédent -7,26 7,65 7,38 -1,58 -14,89 Mathieu COUTIER – Président du Directoire 31.12.2024 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020 Rémunération totale (en euros) 566 755,00 525 175,56 605 335,56 493 742,00 579 462,00 Evolution par rapport à l’exercice précédent 7,92 -13,24 22,60 -14,79 -7,04 Rémunération moyenne des salariés (en euros) 38 180,64 36 810,96 34 264,72 33 908,88 33 020,00 Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 14,87 14,27 11,67 14,56 17,55 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent 4,20 -19,24 21,32 -17,03 -7,27 Rémunération médiane des salariés (en euros) 30 777,36 29 588,88 27 438,72 27 623,88 24 024,00 Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 18,45 17,75 22,06 17,87 24,12 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent 3,94 -19,55 23,43 -25,90 3,23 Montant du SMIC sur 12 mois (en euros) 21 272,80 20 814,72 19 449,24 18 759,63 18 473,04 Ratio par rapport au SMIC 26,69 25,23 31,12 26,32 31,37 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent 5,79 -18,93 18,25 -16,09 -8,14 Evolution du ROC par rapport à l’exercice précédent -37,10 58,06 -48,64 -32,72 23,32 Evolution du chiffre d’affaires consolidé par rapport à l’exercice précédent -7,26 7,65 7,38 -1,58 -14,89 Benoit COUTIER – Membre du Directoire 31.12.2024 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020 Rémunération totale (en euros) 497 495 461 795,40 532 595,40 435 083,00 512 743,00 Evolution par rapport à l’exercice précédent 7,73 -13,29 22,41 -15,15 -6,96 Rémunération moyenne des salariés (en euros) 38 180,64 36 810,96 34 264,72 33 908,88 33 020,00 Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 13,03 12,55 15,54 12,83 15,53 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent 3,82 -19,29 21,13 -17,37 -7,18 Rémunération médiane des salariés (en euros) 30 777,36 29 588,88 27 438,72 27 623,88 24 024,00 Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 16,16 15,61 19,41 15,75 21,34 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent 3,52 -19,59 23,24 -26,20 3,32 Montant du SMIC sur 12 mois (en euros) 21 272,80 20 814,72 19 449,24 18 759,63 18 473,04 Ratio par rapport au SMIC 23,39 22,19 27,38 23,19 27,76 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent 5,41 -18,98 18,07 -16,44 -8,06 Evolution du ROC par rapport à l’exercice précédent -37,10 58,06 -48,64 -32,72 23,32 Evolution du chiffre d’affaires consolidé par rapport à l’exercice précédent -7,26 7,65 7,38 -1,58 -14,89 Nicolas COUTIER – Membre du Directoire 31.12.2024 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020 Rémunération totale (en euros) 497 495 461 795,40 532 595,40 435 083,00 512 743,00 Evolution par rapport à l’exercice précédent 7,73 -13,29 22,41 -15,15 -6,96 Rémunération moyenne des salariés (en euros) 38 180,64 36 810,96 34 264,72 33 908,88 33 020,00 Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 13,03 12,55 15,54 12,83 15,53 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent 3,82 -19,29 21,13 -17,37 -7,18 Rémunération médiane des salariés (en euros) 30 777,36 29 588,88 27 438,72 27 623,88 24 024,00 Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 16,16 15,61 19,41 15,75 21,34 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent 3,52 -19,59 23,24 -26,20 3,32 Montant du SMIC sur 12 mois (en euros) 21 272,80 20 814,72 19 449,24 18 759,63 18 473,04 Ratio par rapport au SMIC 23,39 22,19 27,38 23,19 27,76 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent 5,41 -18,98 18,07 -16,44 -8,06 Evolution du ROC par rapport à l’exercice précédent -37,10 58,06 - 48,64 -32,72 23,32 Evolution du chiffre d’affaires consolidé par rapport à l’exercice précédent -7,26 7,65 7,38 -1,58 -14,89 Frédéric MARIER – Membre du Directoire 31.12.2024 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020 Rémunération totale (en euros) 272 662 463 228,56 534 028,56 436 383,00 516 022,00 Evolution par rapport à l’exercice précédent -41,14 -13,26 22,74 -15,43 -6,22 Rémunération moyenne des salariés (en euros) 38 180,64 36 810,96 34 264,72 33 908,88 33 020,00 Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 7,14 12,58 15,88 12,87 15,63 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent -43,24 -19,25 21,46 -17,65 -6,45 Rémunération médiane des salariés (en euros) 30 777,36 29 588,88 27 438,72 27 623,88 24 024,00 Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 8,85 15,66 19,46 15,80 21,48 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent -43,43 -19,56 23,57 -26,45 4,14 Montant du SMIC sur 12 mois (en euros) 21 272,80 20 814,72 19 449,24 18 759,63 18 473,04 Ratio par rapport au SMIC 12,82 22,25 27,46 23,26 27,93 Evolution du ratio par rapport à l’exercice précédent -42,39 -18,95 -1,70 -16,73 -7,33 Evolution du ROC par rapport à l’exercice précédent -37,10 58,06 -48,64 -32,72 23,32 Evolution du chiffre d’affaires consolidé par rapport à l’exercice précédent -7,26 7,65 7,38 -1,58 -14,89 3.4. Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé aux membres du Directoire et au Président du Conseil de surveillance au titre de leur mandat (Say on Pay ex-post individuel) soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-34-II alinéa 1 du Code de commerce Conformément à l’article L. 22-10-34-II alinéa 1 du Code de commerce, l’Assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 2025 sera appelée à voter sur des projets de résolution relatif aux éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature, versés au cours de 2024 ou attribués au titre de ce même exercice : • Au Président du Directoire : Mathieu COUTIER ; • Aux autres membres du Directoire : Benoit COUTIER, Nicolas COUTIER et Frédéric MARIER ; • Au Président du Conseil de surveillance : André COUTIER. Ces éléments qui font l’objet, du présent rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise font également l’objet d’une présentation dans le rapport du Directoire sur le projet de résolutions. Nous vous rappelons que le versement des éléments de rémunération variables aux membres du Directoire sera conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire de ses éléments de rémunérations et avantages versés ou attribués à raison de leur mandat au titre de l’exercice écoulé. Les éléments de rémunérations présentés ci-dessous seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale dans les résolutions 15 (pour Mathieu COUTIER), 16 (pour Benoit COUTIER), 17 (pour Nicolas COUTIER) et 18 (pour Frédéric MARIER). Il est rappelé que les éléments de rémunérations dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Mathieu COUTIER, en qualité de Président du Directoire, et à Benoit COUTIER, Nicolas COUTIER et Frédéric MARIER, en qualité de membres du Directoire, ont été soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée générale ordinaire du 23 mai 2024, dans les 15 ème , 16 ème ,17 ème et 18 ème résolution et ont approuvées respectivement à 99,58 %, 99,92%, 99,92 % et 99,71 % des voix exprimées. 3.4.1. Les éléments de la rémunération due ou versée à Mathieu COUTIER, Président du Directoire au titre de l’exercice 2024 sont les suivants : Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (Article R.225-56-1 C.com) Montants (en euros) Commentaires Rémunération fixe annuelle 420 900 Rémunération variable annuelle 141 720 Montant versé à l’issue de l’Assemblée générale du 23 mai 2024. Rémunération variable annuelle 126 270 Montant à verser après l’approbation de l’Assemblée générale. Rémunération à raison du mandat de membre du Conseil de surveillance Néant Les membres du Directoire ne peuvent pas être membre du Conseil de surveillance et ne peuvent donc pas se voir attribuer une rémunération à ce titre. Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions Néant Attributions gratuites d'actions Néant Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction Néant Indemnité de départ Néant Indéfinité de non-concurrence Néant Eléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, à raison de son mandat, avec le Groupe, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L.233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article Néant Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat Néant Avantages de toute nature, octroyés à raison du mandat social 4 135 3.4.2. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Benoit COUTIER, membre du Directoire au titre de l’exercice 2024 sont les suivants : Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (Article R.225-56-1 C.com) Montants (en euros) Commentaires Rémunération fixe annuelle 372 000 Rémunération variable annuelle 123 900 M ontant versé à l’issue de l’Assemblée générale du 23 mai 2024. Rémunération variable annuelle 111 600 Montant à verser après l’approbation de l’Assemblée générale. Rémunération variable pluriannuelle Néant Rémunérations exceptionnelles Néant Rémunération à raison du mandat de membre du Conseil de surveillance Néant Les membres du Directoire ne peuvent pas être membre du Conseil de surveillance et ne peuvent donc pas se voir attribuer une rémunération à ce titre. Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions Néant Attributions gratuites d'actions Néant Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction Néant Indemnité de départ Néant Indéfinité de non-concurrence Néant Eléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, à raison de son mandat, avec le Groupe, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L.233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article Néant Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat Néant Avantages, de toute nature, octroyés à raison du mandat social 1 595 3.4.3. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Nicolas COUTIER, membre du Directoire au titre de l’exercice 2024 sont les suivants : Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (Article R.225-56-1 C.com) Montants (en euros) Commentaires Rémunération fixe annuelle 372 000 Rémunération variable annuelle 123 900 M ontant versé à l’issue de l’Assemblée générale du 23 mai 2024. Rémunération variable annuelle 111 600 Montant à verser après l’approbation de l’Assemblée générale. Rémunérations exceptionnelles Néant Rémunération à raison du mandat de membre du Conseil de surveillance Néant Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions Néant Attributions gratuites d'actions Néant Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction Néant Indemnité de départ Néant Indéfinité de non-concurrence Néant Eléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, à raison de son mandat, avec le Groupe, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L.233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article Néant Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat Néant Avantages, de toute nature, octroyés à raison du mandat social 1 595 3.4.4. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Frédéric MARIER, membre du Directoire au titre de l’exercice 2024 sont les suivants : Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (Article R.225-56-1 C.com) Montants (en euros) Commentaires Rémunération fixe annuelle 147 500 Rémunération variable annuelle 123 900 M ontant versé à l’issue de l’Assemblée générale du 23 mai 2024. Rémunération variable annuelle 0 Montant à verser après l’approbation de l’Assemblée générale. Rémunération variable pluriannuelle Néant Rémunérations exceptionnelles Néant Jetons de présence liés à l’exercice du mandat Néant Les membres du Directoire ne peuvent pas être membre du Conseil de surveillance et ne peuvent donc pas se voir attribuer une rémunération à ce titre. Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions Néant Attributions gratuites d'actions Néant Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction Néant Indemnité de départ Néant Indéfinité de non-concurrence Néant Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat Néant Avantages de toute nature, octroyés à raison du mandat social 1 262 3.4.5. Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à André COUTIER, Président du Conseil de surveillance, sont présentés ci-dessous : Les éléments de rémunérations présentés ci-dessous pour André COUTIER seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale dans la 19éme résolution. Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (Article R.225-56-1 C.com) Montants (en euros) Commentaires Rémunération fixe annuelle 168 000 Rémunération à raison du mandat de membre du Conseil de surveillance (anciennement jeton de présence) 24 000 Tout autre élément de rémunération attribuable à raison du mandat Néant 3.5. Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence Contrat de travail Régime de retraite complémentaire Indemnités ou avantages susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives une clause de non-concurrence André COUTIER, Président du Conseil de surveillance Non Non Non Non Nicolas JOB, Vice-président du Conseil de surveillance Non Non Non Non Geneviève COUTIER, membre du Conseil de surveillance Non Non Non Non Anne VIGNAT DUCRET, membre du Conseil de surveillance Non Non Non Non Christophe COUTIER représentant COUTIER DEVELOPPEMENT, membre du Conseil de surveillance Oui (1) Non Non Non Emilie COUTIER, membre du Conseil de surveillance Non Non Non Non Guillaume WESOLOWSKI, membre du Conseil de surveillance Oui Non Non Non Mathieu COUTIER, Président du Directoire Non Non Non Non Benoit COUTIER, membre du Directoire Oui (1) Non Non Non Nicolas COUTIER, membre du Directoire Oui (1) Non Non Non (1) Contrat suspendu au moment de leur nomination Délégations accordées au Directoire en matière d’augmentation de capital et des autres autorisations données au Directoire Nous vous informons qu’aucune délégation de pouvoir en matière d’augmentation de capital n’a été accordée au Directoire par une Assemblée générale des actionnaires. Nous vous informons que les délégations consenties au Directoire dans le cadre des articles et L.22-10-62 du Code de commerce sont les suivantes : • Autorisation en vigueur Date de l'Assemblée Échéance Montant maximum autorisé Délégation de compétence au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions 23.05.2024 (23 ème résolution) 18 mois (23.11.2025) 50 euros par action 10 % du capital Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la Société 23.05.2024 (24 ème résolution) 24 mois (23.05.2026) 50 euros par action 10 % du capital • Autorisation soumise au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 septembre 2025 Date de l'Assemblée Échéance Montant maximum autorisé Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions 30.09.2025 (22 ème résolution) 18 mois (22.11.2026) 50 euros par action 10 % du capital Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la Société 30.09.2025 (23 ème résolution) 24 mois (22.05.2027) 50 euros par action 10 % du capital 4. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique En application de l’article L 22-10-11 du Code de commerce, nous vous apportons les précisions suivantes : La structure du capital ainsi que les participations directes connues dans le capital du Groupe sont décrites ci-avant et ci-après. Il existe une action de concert au sens de l'article 233-10 du Code de commerce entre les sociétés COUTIER DEVELOPPEMENT (société holding familiale contrôlée par André, Roger, les héritiers de Joseph COUTIER et leur famille), et André, Roger et les héritiers de Joseph COUTIER, qui représentent 70,24 % du capital et 82,15 % des droits de vote. Par ailleurs, nous vous rappelons que la société COUTIER DEVELOPPEMENT et André et Roger COUTIER ont conclu le 24 mai 1994 une convention par laquelle ils ont décidé de se concerter pour mettre en œuvre une politique commune d'actionnaires vis-à-vis du Groupe. Cette convention a fait l'objet des déclarations réglementaires auprès des autorités de tutelle qui en ont assuré la publicité (Avis SBF n°94-2365 du 29 juillet 1994). La durée de ce pacte d'actionnaires est de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de cinq ans chacune à moins que l'une des parties ne mette fin à son engagement avant l'expiration de la période. Les membres restant dans le pacte continueraient, dans ce cas, à être tenus par les obligations qui en résultent. Il existe des droits de vote double. L’article 10 paragraphe III des statuts du Groupe prévoit une obligation d’information à la charge de toute personne qui viendrait à détenir ou cesser de détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote au moins égal à 1 % ou à tout multiple de ce pourcentage, jusqu'au seuil de 50 %). En cas de non-respect de cette obligation d’information, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires si, à l'occasion d'une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée. Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Les statuts du Groupe ne comportent aucune autre particularité, notamment en ce qui concerne les règles de nomination et de révocation des membres du Directoire et du Conseil de surveillance et les règles régissant la gestion des pouvoirs au sein de ces organes. La modification des statuts du Groupe se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires. 5. Compléments d’informations 5.1. Liens familiaux entre les mandataires sociaux La Société est détenue majoritairement par un Groupe d’actionnaires familiaux. En conséquence, il existe un lien familial entre certains membres du Directoire et/ou entre certains membres du Conseil de surveillance. André Coutier et Geneviève COUTIER sont mariés et sont les parents de Benoit COUTIER et Mathieu COUTIER. Emilie COUTIER et Nicolas COUTIER et Christophe COUTIER, sont cousins de Benoit COUTIER et Mathieu COUTIER. Emilie COUTIER, Nicolas COUTIER, Christophe COUTIER sont frères et sœur. Il n’existe à la connaissance du Groupe aucun autre lien familial proche entre les mandataires sociaux. 5.2. Absence de condamnations pour fraude prononcées à l’encontre des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance À la connaissance de la Société aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années. 5.3. Faillite, mise sous séquestre ou liquidation auxquelles ont été associés des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance À la connaissance de la Société , aucun des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance. 5.4. Incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre les membres Directoire ou du Conseil de surveillance À la connaissance de la Société , aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années. 5.5. Interdiction d’agir en qualité de mandataire social ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur À la connaissance de la Société , aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années. 5.6. Conflits d’intérêts au niveau des organes de direction et de surveillance À la connaissance de la Société , au jour de l’établissement du présent rapport, aucun conflit d’intérêt n’est identifié entre les devoirs de chacun des membres Directoire ou du Conseil de surveillance à l’égard du Groupe en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs. 5.7. Restrictions au transfert des actions À la connaissance de la Société , aucune restriction n’a été acceptée par un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance concernant la cession, pour une certaine période, de sa participation dans le capital social du Groupe. 5.8. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale Au cours de l’exercice, les conventions concluent entrant dans le champ d’application de l’article L.225-37-4 2° du Code de commerce sont les suivantes : • Le bail entre la société COUTIER DEVELOPPEMENT et la société AKWEL GERMANY SERVICES GMBH ; • Le bail entre la société COUTIER DEVELOPMENT LCC INC et la société AKWEL CADILLAC USA, INC. 5.9. Facteurs de risques Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs hormis ceux présentés. La criticité des risques présentés a été évaluée en termes de probabilité d’occurrence et d’impact financier pour le Groupe en tenant compte des mesures d’atténuation des risques mises en place par le Groupe (risques nets). Les résultats sont classés en quatre catégories (significatif, important, moyen et faible) et présentés par thème dans la suite de ce chapitre. Toutefois, d’autres risques dont le Groupe n’a pas connaissance à la date du rapport financier ou dont la réalisation n’est pas considérée, à cette date, comme susceptible d’avoir un impact défavorable significatif sur le Groupe, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou survenir. Il n’y a pas de facteurs de risques spécifiques au Groupe, les principaux risques étant inhérents à une activité réalisée en quasi-totalité dans le domaine des équipements automobiles de première monte. 5.9.1. Tableau récapitulatif des risques Familles de risques Cotation ( risque net) Risques opérationnels Risques liés à la dépendance vis-à-vis du secteur automobile et de la clientèle Significatif Risques fournisseurs Important Risques liés au développement et au lancement de nouveaux projets Important Risques d’attaque informatique et de défaillance des systèmes d’information Important Risques liés à la dépendance vis-à-vis des nouveaux modèles Faible Risques liés au changement de l’environnement technologique Significatif Risques financiers et de marché Risques de taux d’intérêts Faible Risques liés à la fluctuation des taux de change Faible Risques de liquidité Faible Risques liés aux prix des matières premières et des composants Important Risques clients Faible Risques liés à l’environnement Impact environnemental des sites et changement climatique Faible Risques juridiques Risques liés à la non-conformité des produits vendus Moyen Risques liés à la propriété intellectuelle (brevets et marques ) Faible Éthique et conformité des affaires Moyen 5.9.2. Détail des principaux risques du Groupe Ce paragraphe décrit les principaux risques généraux auxquels le Groupe est confrontée. Les catégories de risques figurant ci-après ne sont pas présentées par ordre d’importance. 5.9.2.1. Risques opérationnels 5.9.2.1.1. Risques liés à la dépendance vis-à-vis du secteur automobile et de la clientèle Identification et description du risque Le chiffre d’affaires du Groupe dépend directement du niveau de la production automobile mondiale, en particulier en Europe, en Amérique du Nord, en Turquie et en Asie. Cette production peut être affectée par la situation économique générale, par des programmes gouvernementaux, notamment d’incitations à l’achat de véhicules, par des accords commerciaux, par des évolutions de la réglementation et par des problèmes sociaux (dont les grèves et arrêts de travail). Par ailleurs, le Groupe réalise 61 % de son activité directement auprès des deux constructeurs Stellantis et Ford. Les performances de ces deux constructeurs ont donc une incidence considérable sur les revenus du Groupe. Effets potentiels pour le Groupe Ce risque pourrait avoir un impact significatif sur le Groupe. Une dégradation du marché automobile ou un changement des réglementations, tarifs, impôts et taxes ou autres barrières ou restrictions commerciales, dans les régions où le Groupe et ses clients sont implantés, pourraient conduire à la détérioration des résultats du Groupe et/ou à la défaillance de certains de ses clients ou fournisseurs et affecter sa situation financière. Gestion du risque Le Groupe est implanté dans 20 pays. Il bénéficie également de la diversification de ses ventes par région, par client, par marque et par modèle de véhicule, ce qui réduit son exposition à l’évolution défavorable de l’un de ses marchés. Le Groupe travaille à l’élargissement de son portefeuille client. 5.9.2.1.2. Risques fournisseurs Identification et description du risque Le Groupe est dépendant de ses fournisseurs pour fabriquer les produits qu’il commercialise auprès de ses clients. La sécurisation des opérations par la gestion des risques fournisseurs demeure un enjeu stratégique majeur pour le Groupe. Dans le contexte actuel de tensions géopolitiques, économiques et réglementaires, s’ajoutent aux risques opérationnels (qualité et logistique), les risques de défaillances fournisseurs fragilisés par les crises successives et le ralentissement de l’économie mondiale. Effets potentiels pour le Groupe La production du Groupe étant dépendante en partie de ses fournisseurs, ce risque pourrait avoir un impact négatif sur les résultats du Groupe qui serait dans l’impossibilité de livrer à nos clients des produits conformes à leurs attentes, en termes de qualité et quantité. Une telle situation engendrerait à court terme un impact financier négatif, -avec une baisse des ventes-, ainsi qu’un impact extra financier défavorable, avec une dégradation de la réputation du Groupe. Gestion du risque Face aux risques de pénurie, de défaillance fournisseurs ou de rupture de chaîne, le Groupe a mis en place une stratégie d’achats et de localisations des fournisseurs, visant à réduire la dépendance du Groupe à un fournisseur et/ou à un pays. Ainsi, le premier fournisseur direct, les cinq premiers et les dix premiers représentent respectivement 5 %, 18 % et 27 % des achats de production du Groupe. L’intégration des fournisseurs au panel et le suivi de la performance des fournisseurs répondent aux normes qualité, environnementales et sociétales, en vigueur afin de minimiser les risques inhérents aux fournisseurs. Les critères de sélection incluent des paramètres financiers, qualité, logistiques, environnementaux, éthiques, sociétaux, techniques, logistiques et de dépendance vis-à-vis du Groupe. 5.9.2.1.3. Risques liés au développement et au lancement de nouveaux projets Identification et description du risque Le Groupe est sujet aux risques inhérents au développement et au lancement de nouveaux produits. Le Groupe peut être confronté à des problématiques liées à la gestion de projet, depuis la conception jusqu’à l’industrialisation, y compris la gestion des modifications postérieures à la prise de commande. Du fait de ses activités internationales, le Groupe est aussi exposé aux risques liés aux modifications éventuelles des législations ou des réglementations affectant ses produits dans tout ou partie de ses marchés ou de régime de contrôle des exportations. Effets potentiels pour le Groupe Ce risque pourrait avoir un impact important sur le Groupe. Des défaillances à livrer à temps des solutions innovantes ou répondant à l’évolution du contexte normatif, ou à livrer à temps les produits attendus par ses clients, pourraient entacher la réputation du Groupe et affecter sa situation financière. Des sanctions administratives et pénales pourraient aussi être prononcées à l’encontre du Groupe et des interruptions temporaires ou définitives d’activités pourraient être constatées de la part de clients et/ou fournisseurs. Gestion du risque Toute acceptation d’un nouveau projet fait l’objet d’une étude de rentabilité standardisée avec des critères de rentabilité et de retour sur investissements fixés par le Directoire. Une fois le projet accepté, il est suivi, de son démarrage jusqu’à la mise en production « série », avec des jalons où toutes les données financières et techniques sont analysées et corrigées si besoin. 5.9.2.1.4. Risques d’attaques informatiques et de défaillances des systèmes d’information Identification et description du risque Le développement, la mise en œuvre et la performance ininterrompue du matériel, du réseau, du site internet et autres systèmes informatiques du Groupe, y compris ceux pouvant être fournis par des tierces parties, jouent un rôle essentiel dans le cadre des activités du Groupe, notamment la gestion des achats et des expéditions, la production, le traitement des commandes clients, le suivi de la performance des usines, la conception et le développement des nouveaux produits. Le Groupe est également dépendant de ses systèmes informatiques dans les domaines financiers et administratifs (facturation, reportings, opérations de consolidation). Les risques pesant sur les systèmes d’information peuvent prendre la forme d’atteintes à la confidentialité, à l’intégrité ou à la disponibilité des données et des transactions opérées par les systèmes d’information (dysfonctionnement des systèmes, vol de données, destruction ou perte d’intégrité des données). Effets potentiels pour le Groupe Ce risque pourrait avoir un impact important s ur le Groupe. Les perturbations susceptibles d’affecter les activités du Groupe comptent diverses origines, dont beaucoup échappent au contrôle de ce dernier, notamment : • La perte de puissance et la défaillance des systèmes de télécommunication ; • Les erreurs, pannes, défauts ou l’interruption des logiciels et du matériel ; • Les virus informatiques et autres problèmes perturbateurs similaires ; • Les incendies, inondations et autres catastrophes naturelles pouvant impacter nos infrastructures ou la fourniture d’électricité ; • Les attaques liées au réseau ou les dommages occasionnés aux systèmes informatiques, les logiciels et systèmes introduits par des hackers ou des cybercriminels ; • La performance des fournisseurs tiers. Toute perturbation ou ralentissement important au niveau des systèmes d’information du Groupe peut : • Entraîner la perte ou la transmission tardive d’informations, y compris les données liées aux commandes et livraisons clients ; • Avoir un effet défavorable significatif sur les activités (retards de livraison des produits aux clients), la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe ainsi que sur sa réputation et son image. Gestion du risque Le Groupe a mis en place un ensemble de protections, de processus et d’analyses régulières pour pallier un év entuel arrêt d’un système clé qui permet d’optimiser sa capacité de résilience, parmi lesquels : • Suivi des incidents ; • Sauvegarde et restauration de l’intégralité des environnements applicatifs ; • Plan de maintenance préventive ; • Plan de continuité d’activité. Afin de prévenir des cyberattaques, cybermenaces, ou encore du cyber espionnage, la sécurité des systèmes d’information a été renforcée par la mise en œuvre d’une Politique de Sécurité (ISSP) incluant des protections techniques (firewalls, antivirus, …) mais aussi des actions de cyber sensibilisation des collaborateurs. L’ensemble des règles lié à l’utilisation des systèmes d’information et des outils fournis par le Groupe est formalisé dans la Charte informatique communiquée à l’ensemble des collaborateurs. 5.9.2.1.5. Risques liés à la dépendance vis-à-vis des nouveaux modèles Identification et description du risque Les contrats de fourniture avec les constructeurs automobiles prennent la forme de commandes ouvertes pour tout ou partie des besoins en équipement d’un modèle de véhicule, sans garantie de volume. Ils sont consentis distinctement pour chacune des fonctions d’un véhicule et sont généralement valables pour la durée de vie du modèle. Effets potentiels pour le Groupe Ce risque pourrait avoir un impact faible sur le Groupe. Le chiffre d’affaires, les résultats et la situation financière du Groupe peuvent être affectés par l’échec commercial d’un modèle et/ou par le fait que le Groupe ne soit pas retenu sur une nouvelle génération de modèle. En outre, il peut arriver dans certains cas que le constructeur se réserve le droit de changer de fournisseur de manière discrétionnaire pendant la vie du modèle. Gestion du risque Cependant, ces risques sont largement répartis dans la mesure où le Groupe offre une large gamme de produits, installés ou mis en œuvre sur un grand nombre de références de véhicules. 5.9.2.1.6. Risques liés au changement de l’environnement technologique Identification et description du risque La croissance du Groupe est dépendante de sa capacité à anticiper les évolutions technologiques et/ou réglementaires et à s’adapter aux changements profonds et aux ruptures du marché automobile. Le secteur de l’industrie automobile est fortement concurrentiel et se caractérise par des changements rapides de technologies. Le Groupe est actuellement engagé dans l’adaptation d’une partie de ses produits afin de répondre aux objectifs de décarbonation du marché automobile, de respecter les engagements actuels et les exigences futures potentielles en matière d’atténuation des impacts climatiques (ne plus avoir d’immatriculations de véhicules thermiques neufs à partir de 2035). Effets potentiels sur le Groupe Ce risque pourrait avoir un impact significatif sur le Groupe. L’accélération non anticipée d’une technologie sur le marché ou bien des difficultés rencontrées dans le développement interne d’une technologie nouvelle empêcheraient le Groupe de saisir les opportunités liées à des ruptures technologiques et pourraient impacter le positionnement concurrentiel du Groupe, sa croissance et sa rentabilité. Les activités, les résultats d’exploitation et la situation financière du Groupe peuvent être touchés de façon importante, dans l’hypothèse où le Groupe n’est pas en mesure de proposer à ses clients des produits permettant de participer à l’électrification des véhicules tout en veillant à ce que ses produits demeurent abordables pour les clients et concurrentiels. Gestion du risque Afin de prévenir la survenance ou de limiter l’impact de tels risques, le Groupe met en œuvre notamment les mesures suivantes : une veille technologique permettant de s’informer de façon systématique sur les techniques les plus récentes et sur leur commercialisation ; • Identifier les différentes évolutions produits et tendances notamment sur les véhicules électriques et les opportunités que le Groupe pourrait avoir ; • Un effort d’investissement dans la recherche et l’innovation. 5.9.2.2. Risques financiers et de marché 5.9.2.2.1. Risques de taux d’intérêt Identification et description du risque Les activités du Groupe pourraient être affectées par l’évolution des taux d’intérêt. Dans le cadre normal de son activité, le Groupe se finance sur les marchés et fait également appel aux crédits bancaires. Effets potentiels pour le Groupe Le résultat net du Groupe peut être influencé par l’évolution des taux d’intérêt dans la mesure où ceux-ci ont un impact direct sur le coût de l’endettement. Ce risque a un impact faible sur le Groupe. Gestion du risque Le Groupe est peu exposé au risque de taux car la quasi-totalité de son endettement est à taux fixe. Une variation des indices de référence de 1 point aurait une incidence inférieure à 400 milliers d’euros sur le montant des intérêts financiers payés. Aucune couverture des risques de taux n’a donc été mise en place. 5.9.2.2.2. Risques liés à la fluctuation des taux de change Identification et description du risque Évoluant dans un contexte international, le Groupe peut être soumis à un « risque de change opérationnel », en raison d’une part, de la localisation de certains de ses sites de production et d’autre part du fait de l’achat ou de vente de matières et de composants ou de la vente de la production de ces sites dans des devises différentes des devises fonctionnelles des entités qui réalisent des opérations transnationales. Par ailleurs, les besoins de financement des filiales étrangères hors zone euro assurés par des prêts/emprunts intra-Groupe exposent certaines entités du Groupe à un « risque de change financier » (risque lié à la variation de valeur de dettes ou de créances financières libellées en devises autres que la devise fonctionnelle de l'entité emprunteuse ou prêteuse). Enfin, le Groupe est soumis à un risque de conversion lié à la contribution des filiales, dont la devise de fonctionnement n’est pas l’euro, aux résultats consolidés du Groupe. Les ventes, le résultat et la trésorerie de ces filiales, lorsqu’ils sont convertis en euros, sont sensibles aux variations du cours de leur devise de comptabilisation par rapport à l’euro. Les principales devises utilisées sont l’euro (pour 45 % de l’activité) et le dollar américain (pour 33 %). Effets potentiels pour le Groupe Ce risque a un impact faible sur le Groupe. Gestion du risque A fin de minimiser au maximum les impacts de change, le Groupe achète, chaque fois que cela est possible, dans les devises de fonctionnement de chaque entité et prévoit dans les contrats avec ses clients une répercussion des évolutions de change. Lorsque ce n'est pas le cas, les impacts de change font l'objet de discussions commerciales qui se traduisent généralement par la répercussion sur les prix de vente d'une part prépondérante des écarts. Aucune couverture des risques de change n’a donc été mise en place. 5.9.2.2.3. Risques de liquidité Identification et description du risque Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l’activité courante et les investissements nécessaires à son développement, mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel. Le risque de liquidité du Groupe découle principalement des obligations de remboursement de sa dette existante, du financement de ses besoins futurs et du respect de ses ratios financiers. Effets potentiels pour le Groupe Ce risque a un impact faible sur le Groupe. Gestion du risque Afin de gérer son risque de liquidité, la Groupe s’appuie sur les fonds dont elle dispose et a recours aux marchés de capitaux sous la forme, d’une part, de ressources à long terme venant sécuriser sur une longue période la totalité de son endettement net (lignes de crédit moyen terme) et, d’autre part, d’instruments financiers à court terme (escompte en compte, découverts autorisés ). La part d’emprunts moyen terme octroyés à la Groupe , soumise depuis 2014 au respect de covenants financiers, représente la quasi-totalité de l’endettement à moyen terme. Les ratios sont calculés principalement sur les comptes consolidés annuels. Sur la base de l’historique des quinze dernières années, ces covenants ont toujours été respectés. Par ailleurs, la trésorerie d'AKWEL est suivie quotidiennement et celle de ses filiales mensuellement. Les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants, aucune information n’est donnée sur les échéances à moins de 1 an. Le Groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. 5.9.2.2.4. Risques liés aux prix des matières premières et des composants Identification et description du risque L’activité du Groupe nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières, très vulnérables aux risques financiers, géopolitiques et climatiques. L’inflation, les pénuries et la gestion des approvisionnements qui étaient prioritaires depuis 2020 semblent montrer des signes d’apaisement, mais la situation reste fragile en raison des tensions géopolitiques mondiales, évènements climatiques et des changements politiques récents, avec guerres commerciales associées. Les principales matières premières utilisées par le Groupe sont les matières plastiques, le caoutchouc, les élastomères et l’acier, auxquels s’ajoutent des composants électroniques soumis à des délais d’approvisionnement longs. Les composants achetés par le Groupe sont eux aussi majoritairement soumis aux mêmes risques que ceux observés sur les matières premières. L’année 2024 restera marquée par les défaillances fournisseurs, la lutte contre les cybers attaques et le maintien de la compétitivité Par ailleurs les enjeux RSE, de durabilité, et de décarbonation restent la priorité A tous les niveaux de la Supply Chain. Effets potentiels pour le Groupe La volatilité des commodités d’achats dans un contexte imprévisible demande une résilience importante afin de pouvoir assurer un niveau de profitabilité au niveau du groupe. Les surcoûts liés à ces hausses matière et composants, défaillances fournisseurs, problématiques ponctuelles ne pouvant pas toujours être répercutées aux fournisseurs, une recherche d’efficience est requise dans toute la chaîne de la valeur Les achats du Groupe représentant plus de 50 % du CA du groupe, le risque de dégradation de la marge opérationnelle du Groupe, par la non-prise en compte ces surcoûts par nos clients, est donc important. Gestion du risque La plupart des contrats signés avec nos clients ne prévoit pas de mécanisme de répercussion intégrale des variations de nos coûts d’achats. Néanmoins, des négociations ponctuelles avec nos clients nous permettent de minimiser les impacts sur notre marge opérationnelle, avec toutefois un décalage en moyenne de 6 mois et un impact négatif sur notre BFR. 5.9.2.2.5. Risques clients Identification et description du risque Compte tenu du contexte économique du secteur automobile, le Groupe ne peut exclure que plusieurs de ses clients ne puissent honorer certains contrats ou se retrouvent dans une situation financière difficile. Effets potentiels pour le Groupe Ce risque a un impact faible sur le Groupe. Gestion du risque Chaque mois, la Direction Financière diffuse l’état des encours et des échus par client ainsi qu’un état synthétique sur les litiges par entité. La forte sensibilisation des équipes financières et commerciales sur ces sujets permet d’avoir très peu de créances irrécouvrables (cf. note 13 ). Au 31 décembre 2024, les retards de paiement représentaient 2,5 millions d’euros, soit 0,25 % du chiffre d’affaires consolidé de l’exercice. 5.9.2.3. Risques liés à l’environnement 5.9.2.3.1. Impact environnemental des sites et changement climatique Identification et description du risque Les risques liés à l’environnement sont décrits dans le rapport de durabilité . Les activités du Groupe sont soumises, dans les différents pays dans lesquels elles sont exercées, à des réglementations environnementales diversifiées et évolutives lui imposant de respecter des normes toujours plus strictes en matière de protection de l’environnement concernant les émissions dans l’air et dans l’eau, à l’utilisation de substances dangereuses et à l’élimination des déchets. Effets potentiels pour le Groupe Ce risque pourrait avoir un impact faible sur le Groupe. Gestion du risque Pour s’inscrire dans cette démarche, le Groupe a mis en œuvre une politique en matière d’environnement en faveur du respect de son environnement dans le cadre de la norme ISO 14001. Les Directeurs d’usine sont responsables de la gestion et du suivi des risques liés à l’environnement en coordination avec le Directeur de la Performance Industrielle. 5.9.2.4. Risques juridiques 5.9.2.4.1. Risques liés à la non-conformité des produits vendus Identification et description du risque Le Groupe est responsable de la sécurité et de la qualité des produits qu'il commercialise. En dépit des procédures internes mises en place pour identifier les produits défaillants, le Groupe ne peut exclure tout cas de défaut de fabrication (non-conformité au cahier des charges ou aux attentes légitimes de ses clients) voire de défaut grave. Dans de telles situations, le Groupe pourrait être exposé aux risques d’actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits vendus. Le Groupe est également soumis au risque d’actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages. Ce risque a tendance à être plus élevé tant en fréquence qu’en coût , notamment avec l’effet volume lié à la mise en commun des produits (plateformes, partenariats entre clients). Effets potentiels pour le Groupe Ce risque pourrait avoir un impact moyen sur le Groupe. La survenance d’un ou plusieurs de ces risques, notamment toute hausse significative des retours de produits pourrait avoir une incidence négative sur l’activité, les résultats, la situation financière, le développement, les perspectives et sur l’image du Groupe. Gestion du risque Pour se prémunir de ce risque, le Groupe a souscrit une police d’assurance responsabilité civile garantissant les conséquences financières de ces réclamations. Cependant, la responsabilité du Groupe envers ses clients est le plus souvent illimitée alors que les couvertures d’assurance sont systématiquement plafonnées. Il existe donc un risque résiduel théorique. Par ailleurs, les risques actuels sont raisonnablement provisionnés. 5.9.2.4.2. Risques liés à la propriété intellectuelle (brevets et marques) Identification et description du risque Le Groupe est titulaire de nombreux brevets et de plusieurs marques. La contrefaçon, subie ou active, est un risque auquel le Groupe doit faire face en matière de propriété intellectuelle. Elle peut être : • Le fait de tiers à l’encontre des produits industriels brevetés par le Groupe ; • Le fait involontaire du Groupe compte tenu du délai de publication des dépôts de brevets par les tiers. Enfin, le Groupe est également confronté au risque de contrefaçon de ses marques. Effets potentiels sur le Groupe. Ce risque pourrait avoir un impact faible sur le Groupe. Gestion du risque Le savoir-faire industriel et les innovations issues de l’innovation du Groupe font, dans la mesure du possible et lorsque l’enjeu technologique le justifie, l’objet de dépôts de brevets visant à protéger la propriété industrielle. Le périmètre géographique et la durée de protection sont conformes à la pratique du secteur et adaptés aux besoins des entités opérationnelles ; ils font l’objet de revues systématiques et régulières. Si les risques de contrefaçon existent, cette approche constitue une arme juridique efficace pour lutter contre elle. Le Groupe défend vigoureusement ses droits contre les contrefaçons et ces dispositifs servent de base au déclenchement des actions devant les tribunaux ou dans le cadre d’actions propres à faire cesser et sanctionner les atteintes aux droits de propriété intellectuelle du Groupe. La maîtrise du risque de contrefaçon active involontaire est confiée à la Direction de l’innovation. En cas de contrefaçon active, les développements en cours ou même les produits récemment mis sur le marché pourraient aussi être impactés. Le Groupe serait contraint d’augmenter les charges de recherche et développement du projet, ou de négocier des droits d’utilisation de l’élément breveté. 5.9.2.4.3. Éthique et conformité des affaires Identification et description du risque Le Groupe est particulièrement attentif aux valeurs d’éthique des affaires et de conformité. Du fait de son implantation à l’international, le Groupe peut être impacté par des législations qui ont une incidence extraterritoriale éventuelle et un risque pénal étendu. Effets potentiels pour le Groupe Une mise en cause du Groupe sur ces sujets pourrait avoir des conséquences significatives sur la réputation, tant sur les marchés financiers que la marque employeur, l’activité et la situation financière du Groupe. Ce risque pourrait avoir un impact moyen sur le Groupe. Gestion du risque S’appuyant sur la Charte éthique et le Code de conduite anti-corruption, le Groupe via sa Direction Générale s’engage à promouvoir ses valeurs et son comportement éthique tout particulièrement s’agissant des risques de corruption. Ainsi, les engagements éthiques du Groupe sont formalisés et détaillés dans la Charte éthique qui établit les règles essentielles de conduite et d’éthique applicables à l’ensemble du personnel ainsi qu’à ses partenaires. Cette charte éthique, traduit dans les différentes langues du Groupe, est remise à chaque nouveau salarié et est consultable sur l’intranet. Chaque salarié et dirigeant du Groupe est tenu de respecter la Charte éthique et de veiller à sa diffusion et à son respect par ses collaborateurs. Le Groupe dispose d’une procédure d’alerte professionnelle qui a fait l’objet d’une mise à jour au cours de l’exercice suite à l'entrée en vigueur de la loi Waserman du 21 mars 2022. 5.10. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques Conformément à l’article 117 de la loi 2003-706 du 1 er août 2003, complétant l’article L.225-68 du Code de commerce, cette partie du rapport est descriptive et ne comporte pas d’évaluation. 5.10.1.1. Rappel des objectifs du Groupe en matière de procédures de contrôle interne Les procédures et l’organisation du contrôle interne en vigueur dans le Groupe ont pour objet de : • Veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l’entreprise ; • Vérifier que les informations d’ordre comptable, financières et de gestion qui sont communiquées aux organes sociaux du Groupe reflètent avec sincérité l’activité et la situation de l’entreprise. L’un des objectifs du dispositif de contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l’activité du Groupe et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. Le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités du Groupe reposent sur les principes suivants : • Une organisation opérationnelle décentralisée et basée sur des usines regroupées par région industrielle et sur des lignes de produits afin de favoriser la performance industrielle, la réactivité et la proximité clients ; • Une procédure budgétaire annuelle et de reporting mensuel qui constitue un outil essentiel pour le Groupe dans le pilotage de ses opérations ; • Une sensibilisation large et fréquente de l’ensemble du personnel aux risques ; • Des directions transversales fortes chargées de faire appliquer sur leur périmètre les politiques du Groupe et d’en contrôler l’application effective ; • Des usines spécialisées par technologie de production afin de renforcer et d’accélérer les courbes d’expérience ; • La délégation formelle par le Président du Directoire du contrôle et de la maîtrise de certains risques aux Directeurs les plus concernés ; • La séparation des fonctions (entre opérationnels et fonctions de support, entre ceux qui engagent des dépenses et ceux qui les enregistrent et les règlent, entre ceux qui font et ceux qui contrôlent, etc.) ; • La définition d’objectifs correspondant à des meilleures pratiques mondiales ou internes et la mesure régulière de l’écart entre la performance obtenue et ces objectifs ; • L’implication de l’ensemble des niveaux hiérarchiques et de l’ensemble des sites dans l’amélioration de la performance et dans la maîtrise des activités. Par ailleurs, les employés du Groupe sont sensibilisés à leurs obligations déontologiques au travers du livret d’accueil, de la Charte éthique, du code anti-corruption et anti-trafic d’influence, du code de déontologie boursière et de la charte informatique du Groupe. De plus, chaque site dispose d’un règlement intérieur qui est largement diffusé auprès de l’ensemble du personnel. 5.10.1.2. Analyse de l’environnement de contrôle interne 5.10.1.2.1. Description synthétique de l’organisation générale des procédures de contrôle interne Le Président du Directoire délègue une partie des pouvoirs qui lui sont conférés aux différents Directeurs. L’élaboration des procédures est faite par le Groupe . Le Groupe distingue deux catégories de procédures : celles relatives à une fonction (exemple des procédures financières) et celles relatives à un processus (livraison, traitement des non-conformités, etc.). Onze processus ont été identifiés au sein du Groupe (cinq processus orientés clients et six processus de support ou de management). Ils couvrent l’ensemble des activités du Groupe (de la promotion du Groupe auprès de nouveaux clients à l’amélioration de la performance de nos fournisseurs). Trente-trois indicateurs obligatoires (vingt et un indicateurs de performance et douze indicateurs d'efficience) couvrent ces onze processus et permettent de vérifier la mise en place adéquate de ces modes de fonctionnement et leur performance. Ces procédures sont disponibles sur un réseau de type Intranet qui permet de les diffuser immédiatement à l’ensemble des personnes concernées. Des notes de service interne du Groupe peuvent compléter, détailler ou rappeler ces procédures. Les directions transversales, les pilotes organisationnels des processus, veillent à la bonne application des processus dont ils ont la responsabilité. Ils doivent rendre compte, au minimum une fois par an, devant le Directoire des résultats obtenus sur leur périmètre. La Direction Qualité Sécurité Environnement Energie (QSE²) veille à la bonne application de ces procédures par le contrôle des reportings périodiques et par la réalisation d’audits internes. La Direction Financière s’assure spécifiquement de la bonne application des normes comptables et financières. La fonction d’audit interne s’assure du respect des directives, des méthodologies ou de toutes autres instructions mises en place par les directions opérationnelles ou transversales. Elle est rattachée hiérarchiquement à la Direction Juridique. Par ailleurs, une commission santé, sécurité et conditions de travail existe sur chacun des sites du Groupe. Chaque commission se réunit régulièrement et a pour but d’étudier, de proposer et de valider toutes les mesures relatives à la santé, à la sécurité, aux conditions de travail et à la prévention des risques. Chaque année, le Directoire consacre au minimum deux demi-journées par direction transversale et par région industrielle : • Une sur la validation des options stratégiques (Produits, Marchés, Clients, Plans d’Actions) dans le cadre des Plans Moyen Terme ; • Une sur la validation des options financières à court terme dans le cadre des Budgets et des re-prévisions à fin d’année. Pour l’ensemble des lignes de produits, le Directoire consacre une journée chaque année pour la revue et la validation des axes de Recherche et d’Innovation (Produit et/ou Process). Par ailleurs, depuis 2008, une réunion spécifique d’une demi-journée a été instaurée pour chaque région. Cette réunion est dédiée à la revue des principales actions mises en œuvre en matière de productivité et de celles qui sont prévues au cours des douze prochains mois. 5.10.1.2.2. Description synthétique de l’élaboration du traitement de l’information comptable et financière L’élaboration du traitement de l’information comptable et financière est assurée en interne au sein de la Direction Financière. Les équipes comptables sont soit présentes sur les sites de production, soit regroupées sur des Centres de Services Partagés (CSP). Les équipes comptables sous la responsabilité du Directeur Comptable et Fiscal comprennent 3 grandes activités : • Les aspects clients (facturation, encaissement, relance, litiges clients) • Les aspects fournisseurs • La comptabilité générale et la trésorerie. Le logiciel utilisé est un ERP (SAP). Le module comptable (FI) bénéficie directement de ces choix. Aucun développement spécifique significatif n’a été réalisé sur cet ERP. Des Contrôleurs de gestion sont présents sur chacun des principaux sites du Groupe. La séparation est totale entre les équipes de contrôle de gestion et les équipes comptables même si les échanges d’informations sont permanents. Des manuels de référence sont utilisés pour l’établissement : • Des comptes annuels (PCG) ; • Des états financiers consolidés ; • Des reportings financiers internes mensuels. Des vérifications sont régulièrement effectuées par des personnes du Groupe sur les données financières communiquées. De plus, un contrôle des comptes est effectué par nos Commissaires aux comptes de manière annuelle dans le cadre de l’obligation légale d’audit des comptes. 6. Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice 2024 Mesdames, Messieurs les actionnaires, Convoqués en Assemblée générale mixte conformément à la loi et aux statuts, en vue notamment de soumettre à votre attention et à votre approbation les comptes de l’exercice écoulé, vous venez de prendre connaissance des rapports du Directoire et des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-20 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos observations relatives au rapport de gestion du Directoire et aux comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Par ailleurs, nous portons à votre connaissance l’objet des travaux du Conseil de surveillance, tels qu'ils sont présentés en 2.1.2.4 du rapport annuel. Tout d’abord, le Conseil vous informe des bonnes relations entretenues, tout au long de l’exercice, avec le Directoire qui lui a transmis régulièrement ses rapports d’activité et toutes les informations nécessaires permettant au Conseil d’accomplir avec toutes les diligences requises sa mission de contrôle permanent. Nous vous précisons que les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et le rapport de gestion ont été communiqués au Conseil de surveillance dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires. Ainsi, le Directoire, lors de la séance du Conseil de surveillance du 3 avril 2025, nous a présenté les comptes sociaux de l’exercice 2024, les états financiers consolidés ainsi que le rapport de gestion établi sur les comptes et les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Le rapport du Directoire à l’Assemblée générale n’appelle pas de remarque particulière du Conseil de surveillance. Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font apparaître les principaux postes suivants : (en milliers d’euros) Comptes consolidés Comptes sociaux Total du bilan 836 238 442 717 Chiffre d’affaires 988 994 303 485 Résultat de l’exercice 24 190 27 646 Au cours de cet exercice, l’activité a été notamment marquée par : • La baisse du marché automobile mondiale de l’ordre de 1,1% qui a impacté négativement le chiffre d’affaires du groupe et sa rentabilité. • Une trésorerie nette en augmentation par rapport à 2023 de 28 millions d’euros (133 millions d’euros). Le Conseil a étudié les propositions de résolutions qui sont soumises à l’Assemblée générale et le Conseil vous invite à les approuver afin de donner au Directoire les moyens indispensables à la conduite de sa stratégie. Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils vous ont été présentés après avoir été examinés par le Comité d’audit et certifiés par les Commissaires aux comptes, n’appellent pas d’observation de la part du Conseil de surveillance. Les membres du Conseil de surveillance vous demandent également d'approuver les conventions et engagements visés à l'article L. 22-10-20 du Code de commerce, régulièrement autorisés. Vos Commissaires aux comptes ont été régulièrement informés de ces conventions. Ils vous les présentent et vous donnent lecture de leur rapport spécial. Pour le Conseil de surveillance André COUTIER, Président du Conseil de surveillance Listes des mandats, des fonctions et des adresses professionnelles du Conseil de surveillance et du Directoire au 31 décembre 2024 7. Liste des mandats et fonctions des membres du Conseil de surveillance au 31 décembre 2024 7.1. André COUTIER Fonctions : Adresse professionnelle : Président et membre du Conseil de surveillance Membre du Comité d’audit Membre du Comité des rémunérations 975, route des Burgondes 01410 Champfromier Mandats en cours : Sociétés françaises Fonctions COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) Président et membre du Directoire COFA2M, SAS ( Champfromier) Directeur Général COFA2B, SAS ( Champfromier) Directeur Général FOREX, SAS ( Champfromier) Directeur Général Sociétés étrangères Fonctions AKWEL USA, INC (États-Unis) (Anc .AVON AUTOMOTIVE HOLDING Inc.) Administrateur COUTIER DEVELOPMENT LCC (Etats-Unis) Administrateur AKWEL RUDNIK CZECH REPUBLIC AS (République Tchèque) (Anc. AVON AUTOMOTIVE AS) Membre du Conseil de surveillance Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Représentant permanent de la Société AKWEL en sa qualité d’Administrateur du Groupe P.E.P VALORISATION ( jusqu’en 2021) Administrateur de la société COUTIER DEVELOPPEMENT (Anc. COUTIER JUNIOR) Président du Directoire de la Société AKWEL (Anc. MGI COUTIER) Président du Conseil d’administration de la société AKWEL VIGO SPAIN SLU (Espagne) (Anc. MGI COUTIER ESPANA) Président du Conseil d’administration de la Société AKWEL TIMISOARA ROMANIA SRL (Roumanie) (Anc. MGI COUTIER ROM) Représentant de AKWEL BIRMINGHAM UK LTD (Anc. MGI COUTIER UK) (Grande-Bretagne) en sa qualité d’Administrateur Président du Conseil d’administration de la société AKWEL MEXICO SA DE CV (Mexique) (Anc. MGI COUTIER MEJICO SA DE CV) Administrateur et Vice-président du Conseil d’administration de la Société AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIVE (Turquie) (Anc. MGI COUTIER MAKINA YEDEK PARÇA IMALAT VE SANAYI) 7.2. Geneviève COUTIER Fonctions : Adresse professionnelle : Membre du Conseil de surveillanceMembre du Comité d’audit 975, route des Burgondes01410 Champfromier Mandats en cours : Néant Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant 7.3. Émilie COUTIER Fonctions : Adresse professionnelle : Membre du Conseil de surveillance 975, route des Burgondes 01410 Champfromier Mandats en cours : Sociétés françaises Fonctions COUTIER DEVELOPPEMENT, SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) Représentant permanent de la société COFA2E, en sa qualité de membre du Conseil de surveillance COFA2E, SAS (Champfromier) Présidente Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant 7.4. COUTIER DEVELOPPEMENT Fonctions : Adresse professionnelle : Membre du Conseil de surveillance. 975, route des Burgondes01410 Champfromier Mandats en cours : Néant Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant 7.5. Christophe COUTIER Fonctions : Adresse professionnelle : Représentant permanent de la société COUTIER DEVELOPPEMENT, SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) Membre du Comité d’audit Membre du Comité RSE et des rémunérations 975, route des Burgondes 01410 Champfromier Mandats en cours : Sociétés françaises Fonctions COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) Membre du Directoire COFA2C, SAS (France) (Champfromier) Président FOREX, SAS (France) (Champfromier) Président GFF Groupement Forestier (Champfromier) Gérant Sociétés étrangères Fonctions COUTIER DEVELOPMENT LCC (Etats-Unis) Président Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Administrateur de la société COUTIER DEVELOPPEMENT (Anc. COUTIER JUNIOR) 7.6. Anne VIGNAT DUCRET Adresse Membre du Conseil de surveillance 891, Route de Saint André sur Vieux Jonc Le Thioudet - 01960 Peronnas Mandats en cours : Sociétés françaises Fonctions COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) Membre du Conseil de surveillance FORESTIERE & DEVELOPPEMENT (SAS) (Maillat) Directeur général LES FILS DE CYRILLE DUCRET (SAS) (Maillat) Directeur général FORETS ET SCIAGES AUTUN - F.S.A (SAS) (Autun) Directeur général POINT BOIS (SAS) (Cayenne – Guyane) Directeur général SCIAGE USINAGE PANNEAUX BOIS-SUPBOIS (SA) (Janville-en-Beauce) Administrateur FORETS & SCIAGES COMTOIS : FSC (SAS) (Pierrefontaine-les-varans) Directeur général CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST (Champagne-au-Mont d’Or) Administrateur BOIS & SCIAGES GUYANAIS – BSG (SARL) (Roura - Guyane) Gérante COVEMAT (SAS) (France – Martinique) Directeur général PACABOIS (SAS) (Maillat) Directeur général MAT BOIS (SAS) (Le Lamentin - Martinique) Directeur général SYSCOBOIS (SARL) Baume-les-dames) Gérante BOIS CARRE (SAS) (Baume-les-dames) Directeur général O GREEN (SAS) (Ambérieu Bugey) Directeur général SOCIETE CIVILE DES PRES (SCI) (Pierrefontaine-les- varans) Gérante GROUPEMENT FORESTIER DE LA VIELLE (Autun) Gérante Sociétés étrangères Fonctions MBAO BOIS SENEGAL (SARL) (Sénégal) Gérante Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Gérante de la SCI sous les roches (France) Gérante du Groupement Forestier du violon (France) 7.7. Nicolas JOB Fonctions : Adresse professionnelle : Vice- Président et membre du Conseil de surveillance Président et membre du Comité d’audit. Président et membre du Comité RSE et des rémunérations. 11, chemin des anciennes vignes 69410 Champagne-au-Mont-d'Or Mandats en cours : Sociétés françaises Fonctions NJ CONSULTING Gérant COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) Membre du Conseil de surveillance Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant 7.8. Guillaume WESOLOWSKI Fonctions : Adresse professionnelle : Membre du Conseil de surveillance Responsable développement AKWEL – Zone Industrielle de l'Europe 76220 GOURNAY EN BRAY Mandats en cours : Néant Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant 8. Liste des mandats et fonctions des membres du Directoire au 31 décembre 2024 8.1. Mathieu COUTIER Fonctions : Adresse professionnelle : Président et membre du Directoire 975, route des Burgondes 01410 Champfromier Mandats en cours : Sociétés françaises Fonctions COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) Membre du Directoire AKWEL VANNES FRANCE, SAS (Vannes) Représentant permanent de la société AKWEL, en sa qualité de Président AKWEL AUTOMOTIVE VANNES FRANCE, SAS (Vannes) Représentant permanent de la société AKWEL, en sa qualité de Président COFA2M, SAS (Champfromier) Président SCI DU PAYS DE BRAY SUD (Champfromier) Gérant FERMOB, SA (Saint-Didier-sur-Chalaronne) Administrateur Sociétés étrangères Fonctions AKWEL CHIPPENHAM UK LTD (Royaume-Uni) Administrateur AKWEL BIRMINGHAM UK LTD (Royaume-Uni) Représentant permanent de la société AKWEL, en sa qualité d'administrateur MGI COUTIER FINANCE LTD (Royaume-Uni) Administrateur AKWEL GERMANY SERVICES GMBH (Allemagne) Gérant AKWEL RUDNIK CZECH REPUBLIC (République Tchèque Membre du Directoire AKWEL VIGO S.L (Espagne) Administrateur et Président AKWEL SANT JUST SPAIN S.L (Espagne) Administrateur et Président AKWEL TIMISOARA ROMANIA SRL (Roumanie) Administrateur AKWEL SWEDEN AB (Suède) Administrateur et Président AKWEL AUTOMOTIVE SWEDEN AB (Suède) Administrateur et Président AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIVE A.S. (Turquie) Vice-président et Administrateur GOLD SEAL AVON POLYMERS PVT LTD (Inde) Administrateur AKWEL NINGBO CHINA CO, LTD Administrateur AKWEL WUHAN AUTO PARTS CO, LTD Administrateur AKWEL CHONGQING AUTO PARTS CO, LTD Administrateur et Président AKWEL JAPAN SERVICES CO LTD (Japon) Administrateur AKWEL USA, INC (États-Unis) Administrateur et Président AKWEL CADILLAC USA, INC (États-Unis) Administrateur et Trésorier AKWEL MEXICO USA, INC (États-Unis) Administrateur et Trésorier AKWEL AUTOMOTIVE USA, INC (États-Unis) Administrateur et Président AKWEL JUAREZ MEXICO, S.A. DE C.V (Mexique) Administrateur et Président AKWEL MEXICO, S.A. DE C.V (Mexique) Administrateur et Président AKWEL ORIZABA MEXICO, S.A. DE C.V (Mexique) Administrateur et Trésorier MGI COUTIER ILIA CO PJS (Iran) Administrateur (Jusqu’au 10 décembre 2024) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Administrateur de la société COUTIER DEVELOPPEMENT (anc. COUTIER JUNIOR) Président du Conseil d’administration de AKWEL WUHAN AUTO PARTS CO, LTD (Anc. WUHAN MGI COUTIER AUTO PARTS CO LTD) 8.2. Benoit COUTIER Fonctions : Adresse professionnelle : Membre du Directoire 975, route des Burgondes 01410 Champfromier Mandats en cours : Sociétés françaises Fonctions COUTIER DEVELOPPEMENT, SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) Membre du Directoire COFA2B, SAS (Champfromier) Président Sociétés étrangères Fonctions AKWEL STARA ZAGORA (Bulgaria) EOOD (Bulgarie) Gérant AKWEL TIMISOARA ROMANIA SRL (Roumanie) Président et administrateur AKWEL TONDELA (PORTUGAL), LDA (Portugal) Gérant AKWEL SWEDEN AB (Suède) Administrateur AKWEL AUTOMOTIVE SWEDEN AB (Suède) Administrateur A KWEL VIGO S.L (Espagne) Administrateur AKWEL SANT JUST SPAIN S.L (Espagne) Administrateur MGI COUTIER FINANCE, LTD (Royaume-Uni) Administrateur AKWEL CHIPPENHAM UK LTD (Royaume-Uni) Administrateur AKWEL BIRMINGHAM UK LTD (Royaume-Uni) Administrateur AKWEL NINGBO CHINA CO, LTD Administrateur AKWEL CHONGQING AUTO PARTS CO, LTD (Chine) Administrateur AKWEL WUHAN AUTO PARTS CO, LTD (Chine) Administrateur GOLD SEAL AVON POLYMERS PVT LTD (Inde) Administrateur AKWEL AUTOMOTIVE PUNE INDIA PVT LTD (Inde) Administrateur AKWEL RAYONG (THAILAND) CO, LTD (Thaïlande) Administrateur AKWEL JAPAN SERVICES, CO LTD (Japon) Administrateur MGI COUTIER ILIA CO PJS (Iran) Représentant permanent d'AKWEL en sa qualité d’Administrateur (Jusqu’au 10 décembre 2024) AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIV AS (Turquie) Administrateur et Président du conseil d’administration AKWEL USA, INC (Etats-Unis) Administrateur et Secrétaire (Officer) AKWEL MEXICO USA, INC (États-Unis) Administrateur et Président AKWEL AUTOMOTIVE USA, INC (Etats-Unis) Administrateur et Officer AKWEL CADILLAC USA, INC (États-Unis) Administrateur et Secrétaire AKWEL MEXICO, S.A. DE C.V (Mexique) Administrateur et Président AKWEL ORIZABA MEXICO, S.A. DE C.V (Mexique) Administrateur AKWEL JUAREZ MEXICO, S.A. DE C.V (Mexique) Administrateur et Vice-Président Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Administrateur du Groupe COUTIER DEVELOPPEMENT, SA (Anc. COUTIER JUNIOR), Gérant d'AKWEL JUNDIAI BRASIL-INDUSTRIA DE AUTOPEÇAS LTDA (Brésil) 8.3. Nicolas COUTIER Fonctions : Adresse professionnelle : Membre du Directoire 975, route des Burgondes 01410 Champfromier Mandats en cours : Sociétés françaises Fonctions COUTIER DEVELOPPEMENT SA à Directoire et Conseil de surveillance (Champfromier) Membre du Directoire COFA2N, SAS (Champfromier) Président Sociétés étrangères Fonctions AKWEL VIGO SPAIN SL (Espagne) Administrateur AKWEL SANT JUST SPAIN S.L (Espagne) Administrateur AKWEL AUTOMOTIVE PUNE INDIA PVT LTD Administrateur AKWEL JAPAN SERVICES CO LTD (Japon) Superviseur AKWEL AUTOMOTIVE SWEDEN AB (Suède) Administrateur AKWEL SWEDEN AB (Suède) Administrateur Mandats et fonctions expirés au cours des cinq derniers exercices : Néant Administrateur de la société COUTIER DEVELOPPEMENT, SA (Anc. COUTIER JUNIOR) Gérant de la société AKWEL PAREDES DE COURA (Portugal) UNIPESSOAL, LDA (Anc. MGI COUTIER LUSITANIA UNIPESSOAL LDA) Administrateur du Groupe GOLD SEAL AVON POLYMERS (Inde) ÉTATS FINANCIERS - GROUPE AKWEL Company Information Name of reporting entity Akwel SA Principal Activities Fabrication de composants automobiles Address of registered office 111 Country of incorporation France Domicile of entity France Principal place of business Chamfromier Legal form of entity SA Name of parent entity Akwel SA Name of ultimate parent group Akwel SA Description of nature of financial statements Publication des états primaires Date of end of reporting period 12/31/24 Period covered by financial statements 01/01/2024 to 31/12/2024 Description of presentation currency EUR Level of rounding used in financial statements 1000 Explanations Explanations Bilan consolidÉ Au 31 décembre 2024 (en milliers d’euros) A C T I F Notes n° 12/31/24 12/31/23 Ecarts d'acquisition 7 35381 33665 Autres immobilisations incorporelles 8 2331 2517 Immobilisations incorporelles 37711 36182 Terrains 20827 21710 Constructions 72135 70433 Installations techniques & matériels 122528 126650 Autres immobilisations corporelles 8353 9168 Actifs liés aux droits d’utilisation 13536 13159 Immo en cours, av et acptes 48314 42560 Immobilisations corporelles 9 285692 283681 Actifs financiers non courants 10 2064 2204 Autres créances à long-terme 0 0 Actifs d'impôt différés 11 12494 10054 Total actif non courant 337961 332121 Stocks et en-cours 12 141628 173452 Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients 13 142933 166233 Autres créances 14 63258 59613 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.6.7. 150458 151523 Total actif courant 498277 550821 Actifs destinés à être cédés ou abandonnés 19 0 0 Total de l'actif 836238 882942 PASSIF Notes 12/31/24 12/31/23 n° Capital social 15. 21240 21393 Prime d'émission 6863 9705 Réserves et report à nouveau 554228 542898 Résultat de l'exercice part du Groupe 24190 35722 Capitaux propres part du Groupe 606520 609718 Intérêts minoritaires 625 532 Capitaux propres 607145 610250 Provisions à long terme 16. 64218 57782 Dettes financières moyen et long terme 17. 3843 2237 Dettes sur obligations locatives non courantes 17. 9573 9181 Passifs d'impôt différés 11. 9954 6314 Total passif non courant 87588 75515 Provisions courantes 16. 9680 11896 Dettes financières à moins d'un an 17. 1686 33561 Dettes sur obligations locatives courantes 1963 1520 Dettes fournisseurs 85370 110402 (y compris les dettes fournisseurs d’immobilisations) 1800 3269 Autres dettes 18. 42806 39798 Total passif courant 141505 197177 Passifs destinés à être cédés ou abandonnés 19. 0 0 Total du passif 836238 882942 Compte de rÉsultat consolidÉ Au 31 décembre 2024 (en milliers d’euros) Notes n° 12/31/24 12/31/23 CHIFFRE D'AFFAIRES & produits ordinaires 1.7.1. 988994 1066373 Variation de la production stockée -16929 10791 Consommations 439079 502579 Escomptes accordés -116 245 Autres charges externes 135489 169539 VALEUR AJOUTEE 397613 404801 Impôts et taxes 4892 4521 Charges du personnel et d' intérimaires 305499 298374 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 87222 101905 Dotations aux amortissements 39269 38599 Dotations/reprises nettes sur provisions 9557 2265 RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 1.7.4. 38396 61042 Autres revenus (charges) non courant(es) net (tes) 3.2. 1322 -11786 RESULTAT OPERATIONNEL 39719 49255 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 3438 2004 Coût de l'endettement financier brut -1597 -1690 Coût de l'endettement financier net 5 1841 314 Autres produits et charges financiers 5 -449 -148 Gains et pertes sur position monétaire 5 0 0 Impôts courants et différés 6 -16642 -12978 Quote-part dans le résultat des entreprises associées -207 -975 RESULTAT NET DES ACTIVITES CONSERVEES 24261 35469 RESULTAT NET 24261 35469 * dont part revenant au Groupe consolidé 24190 35722 * dont part revenant aux intérêts minoritaires 71 -253 Résultat net part du groupe par action (en euros) 0,91 1,34 Résultat net part du groupe dilué par action (en euros) 0,91 1,34 La valeur ajoutée et l’excédent brut d’exploitation sont des indicateurs utilisés dans les reportings de gestion du Groupe et, à ce titre présentés ci-dessus. État du rÉsultat net et des gains et pertes comptabilisÉs directement en capitaux propres Au 31 décembre 2024 (en milliers d’euros) 12/31/24 12/31/23 RESULTAT NET 24261 35469 Ecarts de conversion -20696 -5128 Ecarts actuariels sur les engagements de retraite nets d'impôts 105 -439 RESULTAT GLOBAL 3670 29903 * dont part revenant au Groupe consolidé 3576 30184 * dont part revenant aux intérêts minoritaires 93 -282 Précision : toutes les composantes des autres éléments du résultat global ont vocation à être recyclées en résultat, à l’exception des écarts actuariels liés aux engagements postérieurs à l’emploi et des variations de juste valeur des titres non consolidés. Tableau des flux de trÉsorerie consolidÉs Au 31 décembre 2024 (en milliers d’euros) 12/31/24 12/31/23 RESULTAT NET 24261 35469 Dotations aux amortissements des écarts d'acqusiition 0 0 Dotations aux amortissements hors droits d’utilisation 36621 35667 Dotations aux amortissements liés aux droits d’utilisation 2648 2932 Plus-/moins-values sur cessions d'actifs -4681 18 Variation des provisions et autres ressources opérationnelles 7233 9591 Elimination des résultats nets des entreprises associées 207 975 Variation des autres actifs et passifs court terme 30249 -20748 VARIATION DE LA TRESORERIE ISSUE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION 96537 63905 Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -46910 -57535 Acquisitions d'immobilisations financières 144 -334 Cessions d'immobilisations 6712 939 Incidence des variations de périmètre 0 -2995 VARIATION DE LA TRESORERIE ISSUE DES INVESTISSEMENTS -40341 -59258 Distribution de dividendes -7963 -8020 Variation de l'endettement -30282 -8702 Variation de capital -153 0 Remboursement des dettes locatives 542 728 VARIATION DE LA TRESORERIE ISSUE DU FINANCEMENT -37856 -15994 Incidence des variations de change -19415 -3687 VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE -1075 -15035 TRESORERIE A L'OUVERTURE 151476 166512 TRESORERIE A LA CLOTURE 150402 151476 Les règles d’établissement du Tableau de Flux de Trésorerie sont précisées dans la note 1.12 ci-après. La trésorerie nette de clôture comprend des concours bancaires à hauteur dont 57 milliers d’euros de concours bancaires courants. Détail des variations des autres actifs et passifs à court terme Détail de la variation de l’endettement (hors dettes locatives) Variation des capitaux propres consolidÉs Au 31 décembre 2024 (en milliers d’euros) Capital Primes Réserves Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres Total part du Groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres au 31 décembre 2022 21393 9704 631093 -65399 596791 815 597606 Variation de capital 0 0 0 0 0 0 0 Résultat de l'exercice 2023 0 0 35722 0 35722 -253 35469 Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres 0 0 0 -5099 -5099 -29 -5128 OCI 0 0 0 -439 -439 0 -439 Autres variations 0 0 -17257 0 -17257 -1 -17258 Capitaux propres au 31 décembre 2023 21393 9704 649558 -70937 609718 532 610250 Variation de capital -153 -2842 2995 0 0 0 Résultat de l'exercice 2024 0 0 24190 0 24190 71 24261 Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres 0 0 0 -20718 -20718 22 -20696 OCI 0 0 0 105 105 0 105 Autres variations -6775 0 -6775 0 -6775 Capitaux propres au 31 décembre 2024 21240 6862 669967 -91550 606519 625 607145 Les indemnités de fin de carrières ont été calculées conformément à la mise à jour de la norme IFRIC IC. Les écarts actuariels, comptabilisés en OCI s’élèvent à 105 K€. Annexe aux comptes consolidÉs 31 décembre 2024 9. Règles et méthodes comptables Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Directoire du 3 avril 2025. 9.1. Faits marquants de l’exercice écoulé Sur l’exercice écoulé, les opérations et événements significatifs au niveau du périmètre ou de l’organisation sont les suivants : • Diminution du Chiffre d’affaires en raison du contexte difficile du marché de la production automobile • Augmentation des coûts de personnel en raison de l’inflation salariale • Fermeture et vente de l’usine des Mureaux générant une plus-value de 3,3 millions d’euros ; • Vente de l’usine de Cordoba en Argentine générant une plus-value de 2,7 millions d’euros . 9.2. Information liée au climat Face à l’urgence climatique marquée par la pollution et la disparition progressive d’espèces et de ressources, aux évolutions réglementaires en matière d’environnement qui concernent de plus en plus de sociétés, au changement du regard des consommateurs, aux engagements éthiques et co-responsables de plus en plus nombreux de la part des fabricants, le groupe a engagé une démarche en matière de RSE. Le groupe vise à tendre vers la neutralité carbone. A la clôture 2024, les risques climatiques ou les engagements de décarbonation ne sont pas susceptibles d’avoir un impact significatif sur les états financiers. Il n’existe pas de sources d’incertitude relatives aux estimations et jugements importants liées à de potentiels risques climatiques . 9.3. Déclaration de conformité En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du Groupe AKWEL sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l’Union Européenne au 31 décembre 2024. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les amendements et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee), disponibles sur le site internet suivant : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm . Les comptes consolidés sont présentés en euros et sont arrondis au millier le plus proche. 9.4. Nouvelles normes, nouveaux amendements et nouvelles interprétations applicables en 2024 Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les règles de comptabilité et d’évaluation définies par le référentiel IFRS (normes, amendements et interprétations) et adoptées par la Commission Européenne au 31 décembre 2024. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne. Les nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par la Commission Européenne, et applicables à compter du 1 er janvier 2024 sont présentés ci-après : • L’amendement IFRS 16, Dettes sur obligation locative dans une opération de cession-bail , publié par l’UE en novembre 2023 ; • L’amendement IAS 1, Présentation des états financiers : classement des dettes assorties de clauses restrictives en passif courant ou non courant, adopté par l’UE en décembre 2023 ; • L’amendement IFRS 7 et IAS 7, Instruments financiers : accords de financement avec les fournisseurs, adopté par l’IASB en mai 2023, et adoption en cours par l’UE. Ces amendements n’ont pas eu d’impact sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2024. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés ou en cours d’adoption par l’Union Européenne, mais dont l’application anticipée aurait été possible en tant qu’interprétation de textes existants, et qui entreront en vigueur après le 31 décembre 2024, notamment : Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 : • L’amendement IAS 21, Absence de convertibilité des devises, adopté par l’IASB en août 2023, et adoption en cours par l’UE. Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 : • L’amendement IFRS 9 et IFRS 7, Instruments financiers : clarifications sur le critère de « prêt basique » et d'autres modalités, adopté par l’IASB en mai 2024, et adoption en cours par l’UE. • L’amendement IFRS 9 pour les contrats d’énergie verte : clarifications sur les PPA et les VPPA, adopté par l’IASB en décembre 2024 et adoption en cours par l’UE. • L’amendement IFRS 10, Etats financiers consolidés : sur la notion d’agent de fait, adopté en juillet 2024 et adoption en cours par l’UE. Le Groupe ne s‘attend pas à ce que ces amendements aient un impact significatif sur ses comptes. • Utilisation d’estimations et d’hypothèses Les états financiers reflètent les hypothèses et estimations retenues par la Direction du Groupe. La présentation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour l'évaluation de certains actifs, passifs, produits, charges et engagements. Les données définitives peuvent différer de ces estimations et hypothèses. Les écarts d’acquisition, les tests de dépréciation, les actifs d’impôts différés, les provisions inscrites au passif du bilan et les durées des contrats de location sont les principaux éléments des états financiers consolidés concernés par l’utilisation d’hypothèses et d’estimations. Le Groupe n’a pas constaté sur l’exercice, notamment dans le contexte des incertitudes liées à l’environnement macroéconomique et géopolitique, une évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, à l’exception de la volatilité très forte du taux d’actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux (cf. note 1.7.9 Engagements de retraite ) et de celles liées aux écarts de conversion. 9.4.1. Les impacts de l’hyperinflation turque et argentine sur le Groupe 9.4.1.1. Monnaie fonctionnelle euro aux filiales turques La norme IAS 21 “Effet des variations des cours des monnaies étrangères” s’applique sur les filiales Turques depuis l’exercice 2022, leur monnaie de fonctionnement étant l’euro. 9.4.1.2. Impacts de l’hyperinflation argentine Compte tenu du caractère non significatif de la filiale, le groupe n’applique pas la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper inflationnistes ». 9.5. Périmètre de consolidation Les sociétés significatives dans lesquelles la Société dispose directement ou indirectement du contrôle exclusif sont intégrées globalement. L’analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles la Société détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçables, y compris ceux détenus par une autre entité. Les sociétés associées significatives dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques. Elle est présumée lorsque la Société détient, directement ou indirectement, entre 20 % et 50 % des droits de vote. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus le montant de la part qu’ils représentent dans les capitaux propres de la Société associée, y compris les résultats de l’exercice. L’analyse des partenariats effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 n’a conduit à identifier que des co-entreprises, et aucune activité conjointe. Les co-entreprises sont consolidées par mise en équivalence. La liste des sociétés appartenant au périmètre de consolidation au 31 décembre 2024 est présentée en note 2. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées sont éliminées ainsi que les résultats internes non réalisés, compris dans l’actif immobilisé et dans les stocks des sociétés consolidées. 9.5.1. Regroupements d’entreprises Depuis 2010, la Société applique les normes révisées IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » et IAS 27 « États financiers consolidés et individuels ». En application de cette méthode, la Société comptabilise à leur juste valeur à la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à cette date. Le coût d’acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise. Les frais relatifs à un regroupement d’entreprises ne font pas partie de la juste valeur échangée. Ils sont comptabilisés en charges et ne sont pas intégrés dans le coût d’acquisition des titres. La Société évalue les intérêts minoritaires lors d’une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l’actif net du Groupe acquise (méthode du goodwill partiel). L’option est prise à chaque acquisition. L’impact des variations de périmètre sans modification du contrôle est constaté directement en réserves consolidées. Lorsque l’accord de regroupement d’entreprises prévoit un ajustement du prix d’achat dépendant d’évènements futurs, la Société inclut le montant de cet ajustement dans le coût du regroupement d’entreprises à la date d’acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable. Toute variation ultérieure est constatée en résultat. Le Groupe dispose d’un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré (hors variation des compléments de prix - cf supra). Toute modification du prix d’acquisition, effectuée en dehors du délai d’affectation, a pour contrepartie le résultat sans modification du coût d’acquisition ou du goodwill. Ce délai de 12 mois ne concerne pas les clauses de compléments de prix, dont les variations sont constatées en résultats après l’acquisition. 9.6. Conversion des états financiers et des transactions en devises Les états financiers des sociétés étrangères sont établis dans leur devise de fonctionnement, c'est-à-dire dans la devise qui est significative de l'activité de la filiale concernée. Il s'agit le plus souvent de la monnaie locale. Le Groupe applique la méthode du taux de clôture pour la conversion des états financiers des filiales : • L’ensemble des postes du bilan des sociétés étrangères est converti au taux de clôture, à l'exception des capitaux propres ; • Les postes du compte de résultat des sociétés étrangères, libellés en monnaie locale, sont convertis au taux moyen de l'exercice ; • Les capitaux propres part du Groupe sont convertis au taux historique à l’exception du résultat de l’exercice qui est converti au cours moyen ; • Les variations des écarts de conversion sont constatées en autres éléments du résultat global ; • Les goodwills constatés sur des filiales étrangères sont enregistrés dans la devise de la filiale. Les différences de change qui résultent de transactions en devises réalisées sur l'exercice sont incluses dans le compte de résultat dans le résultat opérationnel courant. Les principes de comptabilisation retenus de conversion des filiales situées dans des économies hyper inflationnistes ont été présentés en note 1.4.1 . Le Groupe n’a pas mis en œuvre sur les exercices présentés d’instruments de couverture du risque de change. En cas de cession de filiales étrangères établissant leurs comptes dans une devise différente de celle de l’euro, les écarts de conversion cumulés sont recyclés en résultat, pour être intégrés dans le résultat de cession. Les différences de change relatives à un élément monétaire, qui en substance fait partie intégrante de l’investissement net dans une filiale étrangère, sont comptabilisées directement dans les capitaux propres consolidés dans le poste « écarts de conversion », lorsque les critères définis par la norme sont respectés. 9.7. Principes et méthodes comptables Les comptes des sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays d'activité, sont retraités avant d'être consolidés lorsque des divergences de principes comptables existent avec les principes retenus par le Groupe. 9.7.1. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition et correspondent pour l'essentiel aux éléments suivants : • Brevets (amortis en linéaire sur leur durée de protection) ; • Logiciels (amortis en linéaire sur une période comprise entre 1 et 3 ans). En application de l’article 212-3 du PCG, les frais de développement peuvent être inscrits à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Les critères cumulatifs à respecter sont les suivants : • Faisabilité technique, nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente • Intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre • Capacité à utiliser ou vendre l’immobilisation corporelle • Avantages économiques futurs probables • Disponibilité de ressources appropriée pour la production issue de l’immobilisation incorporelle • Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement En 2024, comme en 2023, aucun coût de développement n’a été immobilisé dans la mesure où les critères de capitalisation n’ont pas été remplis. Le montant des frais de Recherche et Développement inscrits en charges au cours de l’exercice 2024 s’élève à 55,7 millions d’euros (62,6 millions d’euros en 2023). 9.7.2. Ecarts d’acquisition L’écart positif de valeur constaté entre le prix de revient des titres acquis et la juste valeur des actifs et des passifs de la filiale à cette date, constitue une survaleur immobilisée à l’actif du bilan consolidé en « écarts d’acquisition ». Le prix d’acquisition intègre l’impact estimé des ajustements éventuels du prix d’acquisition, tels que les compléments de prix. Les compléments de prix sont déterminés en appliquant les critères prévus dans le contrat d’acquisition (chiffre d’affaires, résultats, …) aux prévisions considérées comme les plus probables. Ils sont réestimés à chaque clôture, les variations éventuelles sont imputées en résultat après la date d’acquisition (y compris dans le délai d’un an suivant la date d’acquisition). Ils sont actualisés, lorsque l’impact est significatif. Le cas échéant, l'effet de la « désactualisation » de la dette inscrite au passif est comptabilisé dans la rubrique « Coût de l'endettement financier net ». Les frais d’acquisition sont constatés directement en charges. Lorsque l’écart d’acquisition est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Ils font l’objet en revanche de tests de dépréciation (cf. note 7). Tests de dépréciation sur les actifs non courants non financiers Conformément à la norme IAS 36, des tests de dépréciation sont réalisés au moins une fois par an pour les actifs non amortis (essentiellement les écarts d’acquisition), et pour les autres actifs corporels et incorporels, s’il existe des indices de pertes de valeur. En pratique, les actifs non courants non financiers correspondent aux écarts d’acquisition ; aux terrains et autres immobilisations non courantes. Pour la réalisation des tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition, ceux-ci, sont ventilés entre les unités génératrices de trésorerie qui correspondent à des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie indépendants. Concernant les écarts d’acquisition, les Groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondent aux pays d’implantation (France, Espagne, Turquie, Chine, Etats-Unis, Suède, etc.). Aucune modification d’UGT n’est intervenue sur les exercices présentés. La valeur comptable des actifs ainsi regroupés est comparée au montant le plus élevé entre leur valeur d’utilité et leur valeur de marché nette des coûts de cession. En pratique, seule la valeur d’utilité est appliquée. La valeur d’utilité des écarts d’acquisition correspond à la valeur déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés des UGT dans le cadre des hypothèses économiques prévisionnelles suivantes : • Les flux de trésorerie utilisés sont issus des budgets 2025, et sont étendus sur une période explicite globale de cinq ans ; • Au-delà de cet horizon, est calculée la valeur terminale correspondant à la capitalisation à l’infini avec un taux de croissance à l’infini de 1,5 % (1,5 % en 2023) du dernier flux de la période explicite ; • Le taux d’actualisation correspond à un coût moyen pondéré du capital après impôt. Son utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant un taux avant impôt à des flux de trésorerie non fiscalisés. Le taux d’actualisation retenu au 31 décembre 2024 pour actualiser les flux futurs de trésorerie est compris entre 10,4% et 12,6% selon les pays. Lorsque les tests mettent en évidence une dépréciation, celle-ci est imputée en priorité sur les écarts d’acquisition, puis sur les autres actifs de l’UGT, dans la limite de leur valeur recouvrable. Les dépréciations sont constatées en résultat opérationnel courant ou non courant, en fonction du fait générateur à l’origine de la dépréciation. Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles jusqu’à la date de sortie des unités génératrices liées, sauf lorsqu’ils portent sur des sociétés mises en équivalence. 9.7.3. Immobilisations corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur juste valeur dans le cas des regroupements d’entreprises. Le Groupe a opté pour la réévaluation des terrains comme présenté ci-après dans la note 9 . L’analyse effectuée selon la norme IAS 23 n’a pas conduit à capitaliser des frais d’emprunts. Les amortissements sont retraités suivant le mode linéaire sur la durée d’utilité des biens. Les durées d'amortissement généralement retenues sont les suivantes : • Constructions : 25 à 40 ans ; • Agencements des constructions : 5 à 10 ans ; • Installations techniques : 5 à 10 ans ; • Matériels et outillages industriels : 5 à 10 ans ; • Installations générales : 10 ans ; • Mobilier et matériel de bureau : 5 à 10 ans. En application de la norme IAS 36, Le Groupe effectuerait des tests de dépréciation, selon une méthodologie proche de celle retenue pour les écarts d’acquisition, si des indices de perte de valeur étaient identifiés. Les actifs détenus par le Groupe ne sont pas concernés par des dépenses faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions. Les dépenses réalisées ont pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement. Les immobilisations corporelles détenues par le Groupe n’ont pas de valeur résiduelle significative. L’analyse effectuée n’a pas conduit à identifier d’actifs liés aux contrats de location qui seraient à tester indépendamment d’une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Principes comptables liés aux retraitements des contrats de location La norme IFRS 16 ne fait plus la distinction côté preneur entre les contrats de location financement et les contrats de location simple. Les contrats de location ou les contrats qui contiennent un contrat de location sont des contrats qui confèrent le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un temps donné moyennant une contrepartie. Les contrats de location qui répondent à cette définition sont comptabilisés selon les modalités définies ci-dessous, sauf dans les cas d’exemptions prévus par la norme (durée des contrats inférieure à douze mois, ou biens sous-jacents de faible valeur), et pour les contrats non retraités du fait de leur impact non significatif. En pratique, l’analyse a conduit à retraiter uniquement les contrats de location immobilière. Pour les contrats non retraités en tant que contrats de location, les loyers sont constatés en charges de manière linéaire sur la durée du contrat. Pour les contrats qui rentrent dans le champ de la norme IFRS 16, les règles de comptabilisation sont les suivantes : • À la date de début du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et un passif financier au titre de l’obligation locative ; • L’obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés, sur la durée du contrat. La valeur actualisée est déterminée en utilisant le taux d’intérêt explicite, pour les contrats de crédit-bail, et le taux d’emprunt marginal dans les autres cas. Le taux d’emprunt marginal est calculé pour chaque pays, en fonction de la durée du contrat et du profil de remboursement (taux duration) ; • La durée d’un contrat de location est la période exécutoire, qui correspond à la période non résiliable. Conformément à l’interprétation IFRS IC de novembre 2019, le Groupe tient compte de la date jusqu’à laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail au-delà du terme contractuel ; • Il n’existe pas de clause de résiliation anticipée dans les différents baux, et il n’existe pas de clause susceptible d’amener les bailleurs à verser au Groupe une indemnité plus que non significative, en cas de non-renouvellement du bail à la fin de la période non résiliable. E n pratique : • Les durées retenues pour les contrats de location en France correspondent à la période exécutoire de 9 ans (baux commerciaux « 3/6/9 ») : période non résiliable de trois ans et certitude d’exercer les options de prolongation après trois et six ans. Dans le cas où il n’existe pas de durée mentionnée au sein du contrat, les actifs liés aux droits d’utilisation seront amortis sur 10 ans qui correspond à la durée d’utilisation économique moyenne des biens concernés ; • Il n’existe pas de clause de résiliation anticipée dans les différents baux, et il n’existe pas de clause susceptible d’amener les bailleurs à verser au Groupe une indemnité plus que non significative, en cas de non-renouvellement du bail à la fin de la période non résiliable. Les paiements de loyers correspondent aux paiements fixes, aux paiements variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, et aux prix d’exercice des options d’achat que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer. En pratique, l’essentiel des loyers est fixe et il n’y a pas d’option d’achat. L’actif lié au droit d’utilisation est évalué selon le modèle du coût comme suit : le coût est diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajusté pour tenir compte, le cas échéant, des réévaluations de l’obligation locative. Les actifs liés au droit d’utilisation sont amortis sur les durées d’utilisation économique dans le cas des contrats de location comportant une option d’achat, et sur la durée du contrat retenue pour déterminer l’obligation locative dans les autres cas. Impact sur les flux de trésorerie Conformément à la norme IAS 7, seuls les remboursements de la dette liée aux obligations locatives sont reportés dans le tableau des flux de trésorerie, en flux de financement. Les flux liés aux augmentations des actifs et passifs liés aux contrats de location sont compensés. Les intérêts versés sur les dettes liées aux obligations locatives sont présentés en flux de « Variation de l'endettement », comme les autres intérêts versés. 9.7.4. Actifs financiers non courants Actifs financiers évalués au coût amorti : Ce poste inclut principalement des dépôts et cautionnements versés par les sociétés du Groupe. Actifs évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global : Le Groupe évalue les titres non consolidés à leur juste valeur par les autres éléments du résultat global, non recyclable en résultat (cf. 1.10 ). Dans certains cas exceptionnels (absence d’informations fiables et récentes), le coût historique est considéré comme une base de référence acceptable de la juste valeur. Actifs évalués à la juste valeur par le résultat : Aucun actif financier non courant ne rentre dans cette catégorie. 9.7.5. Stocks Les stocks sont valorisés au prix d'achat pour les matières premières, et au prix de revient usine pour les produits finis et travaux en cours. Du prix de revient usine sont exclus les frais généraux ne contribuant pas à la production, et les frais financiers. Tous ces coûts sont déterminés par référence à la méthode « premier entré, premier sorti » et, compte tenu de la rotation des stocks, sont proches des derniers prix de revient. Les stocks de maintenance sont valorisés selon la méthode du cout moyen pondéré. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur nette des stocks est supérieure à leur valeur nette de réalisation, et/ou lorsque des indices de pertes de valeur sont mis en évidence (rotation, obsolescence…). Les outillages sont valorisés au prix de revient complet dans la limite du prix facturable au client. 9.7.6. Créances clients, autres actifs et passifs liés aux contrats clients Créances clients : Les créances commerciales sont enregistrées à la date de comptabilisation initiale à la juste valeur de la contrepartie à recevoir. La juste valeur des créances clients est assimilée à leur valeur nominale compte tenu des conditions de paiement généralement inférieures ou égales à 3 mois. Les créances clients sont retraitées à la date de clôture des effets remis à l'encaissement et non échus, ainsi que des effets faisant l'objet d'un escompte en compte. Les créances clients non échues cédées dans le cadre d’un contrat d’affacturage, et ne répondant pas aux conditions de décomptabilisation de la norme IFRS 9, sont conservées dans le poste « Clients et comptes rattachés » ; dans le cas contraire, elles sont reconnues en tant que liquidités ou équivalents de liquidités. Une provision est constatée conformément à la norme IFRS 9 en fonction des pertes attendues, en tenant compte des éventuelles garanties. Il est à noter que, globalement, le risque client est considéré comme faible en raison du faible montant de créances irrécouvrables constatées les années précédentes... Le Groupe applique la méthode simplifiée de dépréciation des créances. Le Groupe distingue les clients douteux (clients pour lesquels il existe un risque élevé de défaillance) des autres créances clients. Les créances douteuses sont provisionnées au cas par cas. Les créances clients non douteuses sont provisionnées sur la base d’une matrice de provisionnement, qui tient compte d’une probabilité de défaillance et d’une probabilité de perte en cas de défaut. Les probabilités reposent sur une analyse du risque tenant compte de critères quantitatifs et qualitatifs tels que la situation financière du client, l’ancienneté de la créance, l’existence d’un litige. Autres actifs liés aux contrats clients : Il n’existe pas d’actifs liés aux coûts d’obtention ou d’exécution des contrats. Accords de compensation : Néant. Contrats comportant une composante financement significative : Néant. Passifs liés aux contrats clients : Les passifs liés aux contrats clients concernent : • Des dettes à l’égard des clients liées aux contreparties à verser aux clients ; • Des produits constatés d’avance, peu significatifs, visant à rattacher le chiffre d’affaires sur l’exercice. 9.7.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie Les disponibilités sont essentiellement constituées de comptes bancaires débiteurs. Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 pour la classification en « trésorerie et équivalents de trésorerie » : placements à court terme, très liquides, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Elles sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition, puis évaluées à leur juste valeur correspondant à la valeur du marché à la date d’arrêté des comptes. La variation de juste valeur est inscrite dans le résultat financier. 9.7.8. Impôts exigibles et différés Impôts exigibles Les créances et dettes d’impôts exigibles comprennent les actifs et passifs liés aux incertitudes et risques fiscaux, conformément à IFRIC 23. En pratique, aucun montant n’a été constaté sur les exercices présentés au titre des incertitudes fiscales. Impôts différés Les impôts différés reflètent les différences dans le temps, entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Ces impôts différés déterminés selon la méthode du report variable, résultent pour l'essentiel : • De provisions non déductibles de façon temporaire ; • Des retraitements de consolidation (mode d'amortissement, contrats de location, indemnités de départ à la retraite, …) ; • De l'élimination du profit interne inclus dans les stocks. Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés en retenant le taux voté ou quasi voté à la clôture. En pratique, il n’y a pas eu d’évolution significative attendue des taux d’impôts. Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les différences temporelles déductibles et les déficits reportables que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, lorsqu’il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats futurs, ou lorsqu’il existe des possibilités d’optimisation fiscale à l’initiative d'AKWEL. L’horizon de temps retenu pour l’estimation des bénéfices futurs est au plus de 5 ans étant précisé qu’une revue des prévisions et hypothèses utilisées est réalisée périodiquement, et que les règles en matière de plafonnement de l’utilisation des déficits sont prises en compte, le cas échéant. L’application des principes ci-dessus a conduit à ne pas reconnaître, au niveau du Groupe, les actifs d'impôts différés se rapportant aux déficits fiscaux constatés en fin d’exercice sur certaines filiales du fait des incertitudes relatives à leur utilisation future et de l’absence d’un échéancier prévisionnel précis d’utilisation des pertes fiscales. Les actifs et les passifs d'impôts différés ont été compensés dès lors qu'ils concernent une même entité fiscale. Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés. L’application de Pilier 2 n’a entrainé aucune charge d’impôt supplémentaire sur l’exercice. 9.7.9. Engagements de retraite Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière. Les montants des droits acquis par les salariés en application des différentes conventions collectives applicables sont évalués sur la base d’hypothèses actuarielles : évolution des salaires, âge de départ, de mortalité, de rotation du personnel, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base d’un taux d’actualisation. La provision correspondante à ces droits acquis est comptabilisée en totalité dans les provisions pour retraites et autres avantages. En l’absence de conventions collectives prévoyant des plafonds et/ou des tranches d’acquisition des droits, les obligations sont constatées en tenant compte de l’ancienneté des salariés. Le taux d’actualisation a été déterminé en tenant compte des taux de rendement des obligations privées ne présentant pas de risques, et ayant une maturité proche de celle des engagements. Les montants ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 3,36 % (contre 3,22 % à la clôture 2023), d’une augmentation des salaires de 2,5 % (contre 2,5 % à la clôture 2023) pour les cadres comme pour les non-cadres, d’un âge de départ à la retraite de 67 ans et d’hypothèses moyennes en matière de rotation du personnel. Ces hypothèses s’appliquent sur les entités françaises qui représentent la part la plus significative des engagements de retraite comptabilisés. Les membres actifs et anciens membres des organes d’administration et de direction ne bénéficient d’aucun avantage particulier en matière de retraite. Le coût des services rendus et le coût financier sont constatés en résultat consolidé. L’impact des changements de régime est également constaté immédiatement en résultat consolidé. Aucun changement de régime n’est intervenu sur les exercices présentés. Les écarts actuariels (liés aux modifications d’hypothèses actuarielles et aux effets d’expérience) sont constatés en autres éléments du résultat global, non recyclables en résultat. Aucun changement ou modification de régime ne sont intervenus sur les exercices présentés à l’exception de la réforme des retraites en France, adoptée en avril 2023 et prenant effet au 1er septembre 2023. L’impact de cette réforme n’est pas significatif. Enfin, le Groupe n’a pas opté pour l’externalisation du financement de l’engagement auprès d’un fonds. 9.7.10. Paiements fondés sur des actions Le cas échéant, en application d’IFRS 2, les options de souscription ou d’achat d’actions accordées aux salariés qui se dénouent en actions sont évaluées à leur juste valeur. Cette juste valeur est constatée dans le compte de résultat sur la période d’acquisition des droits d’exercice par les salariés, en tenant compte d’une probabilité d’acquisition des droits, réappréciée à chaque clôture. Le montant de l’avantage cumulé est figé à la date d’acquisition des droits, en fonction des droits effectivement acquis, il est ensuite reclassé en réserves lorsque les droits sont exercés ou devenus caducs. 9.7.11. Provisions (hors incertitudes fiscales) D’une manière générale, chacun des litiges connus, dans lesquels le Groupe est impliqué, a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes par la Direction, et après avis des conseils externes, le cas échéant, les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés. Les actifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur réalisation est probable et que leur montant est significatif. Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur montant est significatif. 9.7.12. Emprunts et dettes financières Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif. Les règles de comptabilisation des dettes financières sur obligations locatives en application d’IFRS 16 sont présentées en note 1.7.3 Principes comptables liés aux retraitements des contrats de location . 9.7.13. Instruments dérivés 9.7.13.1. Risque de change Les flux d’achat et de vente effectués par le Groupe comme par ses filiales sont pour l’essentiel réalisés dans les mêmes monnaies permettant ainsi d’avoir une couverture de change naturelle. En conséquence, le Groupe n’a pas recours, à ce jour, à des instruments financiers afin de couvrir ses flux commerciaux. 9.7.13.2. Risque de taux Les sociétés du Groupe ne détiennent historiquement aucun contrat de couverture destiné à garantir un taux fixe maximum sur une partie des financements à taux variable mis en place. 9.7.14. Actifs/passifs classés comme détenus en vue de la vente, activités non poursuivies Les actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le cas échéant, lorsqu’ils respectent la définition donnée par la norme IFRS 5, les résultats des activités non poursuivies sont inscrits sur une ligne distincte du compte de résultat. Aucun actif et passif ne répond à cette définition sur les exercices présentés. 9.7.15. Actions propres Les mouvements (acquisitions et cessions) d’actions du Groupe mère qui sont détenues par elle-même ou par l’une de ses filiales intégrées sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres nets de l’impôt correspondant. 9.8. Présentation du compte de résultat 9.8.1. Chiffre d’affaires La norme IFRS 15 pose les principes de la comptabilisation du chiffre d’affaires sur la base d’une analyse en cinq étapes successives : • identification du contrat ; • identification des différentes obligations de performance c’est-à-dire la liste des biens ou services que le vendeur s’est engagé à fournir à l’acheteur ; • détermination du prix global du contrat ; • allocation du prix global à chaque obligation de performance ; • comptabilisation du chiffre d’affaires et des coûts afférents lorsqu’une obligation de performance est satisfaite. Les ventes de pièces et d’outillages sont enregistrées en produits au moment de la livraison du bien, correspondant à la date de transfert du contrôle, selon les conditions spécifiques de chaque contrat ou commande. Le Groupe a procédé à une sélection des principales transactions et contrats représentatifs de l'activité actuelle et future du Groupe. Ces transactions et contrats font l'objet d'une analyse au regard du modèle en cinq étapes imposées par la norme afin notamment d'identifier les zones de jugement. Les conclusions de cette analyse sont exposées ci-dessous. Pour un projet automobile particulier, les trois principales promesses faites par le Groupe à un constructeur généralement identifié dans le cadre de l'analyse préliminaire sont les suivantes : • étude Produit, qui comprend notamment la détermination des spécificités techniques intrinsèques des pièces ainsi que celles liées au processus de production associé ; • fourniture des outillages de production, tels que les moules et les autres équipements utilisés pour la production des pièces ; • fourniture des pièces. L'analyse a conduit à considérer que ces trois phases sont des obligations de performance distinctes pour lesquelles le Groupe reconnait le chiffre d'affaires à la livraison/achèvement. En effet, dans la grande majorité des cas, chaque obligation de prestation fait l’objet d’un contrat juridique spécifique. Chaque contrat est dès lors indépendant et lorsque l’obligation de prestation est remplie, le constructeur a la possibilité sans pénalité de renoncer à l’exécution des autres contrats portant sur les mêmes références ce qui démontre le caractère distinct de ces obligations de prestation. Lorsque plusieurs obligations de prestations sont incluses dans un même contrat, la politique du Groupe est de fixer le prix de chaque obligation de prestation de manière indépendante afin de prévenir tout risque de perte en cas de rupture de contrat à l’issue d’une opération de prestation. Le revenu des outillages est reconnu lors du transfert du contrôle au client qui est considéré satisfait lorsque le client valide la conformité des outillages. Tant que ce transfert n’est pas réalisé, les coûts de production sont activés dans la limite du prix facturable au client. Les prix de transactions sont alloués aux obligations de prestation sur la base des prix contractuels propres à chaque obligation de performance présentée ci-dessus. Compte tenu de l’indépendance des contrats et du risque de renonciation du constructeur à l’exécution des autres contrats juridiques, le Groupe procède aux négociations avec les constructeurs pour chaque contrat sur la base de prix standalone. Concernant les contributions reçues de clients sur les frais de développement et les prototypes, elles sont aujourd'hui présentées sur la ligne « Chiffre d'affaires » car elles résultent d'un contrat avec un client en vue d'obtenir, en échange d'une contrepartie, des biens ou des services issus des activités ordinaires du Groupe. Les garanties données ne sont par ailleurs pas optionnelles. Garanties : Par ailleurs, le Groupe considère que la promesse contractuelle faite au constructeur en matière de garantie des pièces fournies ne répond pas à la définition d'une obligation de performance distincte car elle ne donne pas lieu à un « service additionnel ». Ainsi, les coûts de garantie continueront d'être reconnus conformément à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». Distinction agent / principal : Le recours à la sous-traitance est limité compte tenu du degré d’intégration du Groupe et que lorsque le Groupe fait appel à de la sous-traitance, il intègre les produits sous-traités dans des ensembles plus grands et reste donc responsable de la fourniture du bien ou du service en tant que principal. Dans le cadre de certains contrats spécifiques, l'examen de la relation avec le client final conduit le Groupe à considérer qu'il agit en tant qu'agent et non en tant que principal. Autres points : • les contrats clients ne comportent pas de composante « financement » ; • les règles de reconnaissance du chiffre d’affaires ne font pas appel à des estimations significatives. 9.8.2. Charges de personnel Les charges de personnel incluent les charges d’intérim et la participation des salariés. . 9.8.3. Contribution économique territoriale La CVAE comme la CFE sont classées en charges opérationnelles. 9.8.4. Résultat opérationnel courant Le Groupe utilise notamment le résultat opérationnel courant comme indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat net avant prise en compte : • Des produits et charges diverses qui comprennent principalement des frais de restructuration significatifs ; • Des pertes et profits et variation de provisions couvrant des événements exceptionnels c’est-à-dire soit parce qu’ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils surviennent rarement ; • Des plus ou moins-values sur cessions ou dépréciations d’actifs ; • Des dépréciations non courantes des écarts d’acquisition, dont l’évènement à l’origine de la dépréciation est de nature non courante ; • Du résultat financier ; • Des impôts courants et différés ; • Du résultat net des entreprises associées. Cette présentation est conforme à la recommandation de l’ANC n°2020-01 du 6 mars 2020 9.9. Résultat par action Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, à partir du résultat net part du Groupe. Le résultat dilué par action prend en compte les actions potentielles issues de l'exercice de droits attachés aux bons de souscription émis. Au 31 décembre 2024 il n’y avait aucune action nouvelle pouvant potentiellement être créée, plus aucune option de souscription n’étant en cours ou n’ayant été exercée. 9.10. Instruments financiers - Actifs et passifs financiers, instruments dérivés Les actifs et passifs financiers sont présentés dans plusieurs rubriques du bilan (actifs financiers non courants, clients, autres actifs courants, fournisseurs, autres dettes courantes, dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerie). Les instruments financiers sont affectés à des catégories qui ne correspondent pas à des rubriques identifiées du bilan sachant que l’affectation détermine les règles de comptabilisation et d’évaluation. Présentation des trois catégories d’actifs financiers : cf. note 1.7.4. Les principaux passifs financiers (principalement, emprunts et dettes fournisseurs) sont évalués au coût amorti. Le Groupe n’a pas mis en place d’instruments de couverture répondant à la définition de couverture telle que prévue dans la norme IFRS 9. Conformément à la norme IFRS 13, les instruments financiers sont présentés en 3 catégories (cf. note 22 ), selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur : • Niveau 1 : juste valeur calculée par référence à des prix cotés non ajustés sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques ; • Niveau 2 : juste valeur calculée par référence à des données observables de marché pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (prix côtés de niveau 1 ajustés), soit indirectement à savoir des données dérivées de prix, à partir de techniques de valorisation s’appuyant sur des données observables telles que des prix d’actifs ou de passifs similaires ou des paramètres cotés sur un marché actif ; • Niveau 3 : juste valeur calculée par référence à des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (ex : à partir de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des données non observables telles que des prix sur un marché inactif ou la valorisation sur la base de multiples pour les titres non cotés). L’application de cette norme pour le calcul de la juste valeur des instruments financiers n’a pas conduit à identifier d’ajustements au titre du risque de non-exécution (risque de contrepartie et risque de crédit propre) par rapport aux calculs effectués précédemment. 9.11. Informations sectorielles Le Groupe n’a défini qu’une seule activité sectorielle dont l’objet est la conception, la réalisation et la livraison de composants, pièces ou fonctions pour l’automobile. Le Groupe identifie 3 secteurs géographiques pour allouer les ressources aux différents secteurs et pour évaluer leur performance : • Europe Middle East & Africa, ou EMEA (Europe ; Turquie ; Maroc et Tunisie) • Amérique • Asie Ces régions ont été déterminées en fonction de leur proximité géographique, leurs caractéristiques économiques similaires ainsi que leur contribution au chiffre d’affaires et au résultat du Groupe. La ventilation du chiffre d’affaires et des immobilisations par zones géographiques est donnée en note 3.1 . Les seules informations bilantielles suivies par zones géographiques dans les reportings de gestion du Groupe sont les investissements. Les revenus du Groupe dépendent directement du niveau de la production automobile mondiale, en particulier en Europe, en Amérique du Nord, en Turquie et en Chine. Cette production peut être affectée par la situation économique générale, par des programmes gouvernementaux, notamment d’incitations à l’achat de véhicules, par des accords commerciaux, par des évolutions de la réglementation et par des problèmes sociaux (dont les grèves et arrêts de travail). Par ailleurs, le Groupe réalise 67 % de son activité directement auprès des trois constructeurs (Stellantis, Ford, Renault-Nissan-Mitsubishi). Les performances de ces trois constructeurs ont donc une incidence considérable sur les revenus du Groupe. 9.12. Tableau de flux de trésorerie Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sa recommandation 2020-01 du 6 Mars 2020. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations sur fonds propres. Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes : • La trésorerie nette correspond au net des positions débitrices et créditrices ; • Les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d’impôt, lorsque le Groupe constate un impôt ; • Les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d’exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d’actifs correspondants (stocks, clients, autres créances courantes ou non courantes) ; • Les acquisitions d’immobilisations sont présentées nettes de variation des dettes sur acquisition d’immobilisations. Les produits de cession sont présentés nets des variations des créances sur cessions d’immobilisations ; • Les augmentations des actifs liés aux droits d’utilisation (IFRS 16) sont compensées avec celles liées aux dettes sur obligations locatives ; • Les remboursements des dettes liées aux obligations locatives sont présentés en flux de financement ; • Les intérêts versés sur les dettes liées aux obligations locatives sont présentés en flux de « Variation de l'endettement », comme les autres intérêts versés. L’incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d’investissement. Elle correspond au prix effectivement payé / encaissé au cours de l’exercice, ajusté de la trésorerie active / passive acquise. 10. Périmètre de consolidation Sociétés % détenu Méthode de consolidation Localisation AKWEL (SOCIÉTÉ MÈRE) Champfromier, France PAYS DE BRAY SUDSCI 100 Intégration globale Champfromier, France AKWEL NINGBO CHINA CO, LTD 100 Intégration globale Cixi, Chine AKWEL MATEUR TUNISIA SARL 100 Intégration globale Mateur, Tunisie AKWEL CORDOBA ARGENTINA SA 100 Intégration globale Cordoba, Argentine AKWEL JUNDIAI BRASIL-INDUSTRIA DE AUTOPEÇAS LTDA 100 Intégration globale Jundiai, Brésil AKWEL BIRMINGHAM UK LTD 100 Intégration globale Minworth, UK AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIVE A.S. 100 Intégration globale Bursa, Turquie AKWEL VIGO SPAIN S.L 100 Intégration globale Vigo, Espagne AKWEL MEXICO, S.A. DE C.V 100 Intégration globale Veracruz, Mexique AKWEL TIMISOARA ROMANIA SRL 100 Intégration globale Timisoara, Roumanie AKWEL TOOLING FRANCE 100 Intégration globale Treffort, France AKWEL AUTOMOTIVE PUNE INDIA PVT LTD 100 Intégration globale Pune, Inde MGI COUTIER FINANCE LTD 100 Intégration globale Chippenham, UK AKWEL USA INC 100 Intégration globale Cadillac, USA AKWEL AUTOMOTIVE USA, INC 100 Intégration globale Cadillac, USA AKWEL CADILLAC USA, INC 100 Intégration globale Cadillac, USA AKWEL MEXICO USA, INC 100 Intégration globale Cadillac, USA AKWEL JUAREZ MEXICO, S.A DE C.V 100 Intégration globale Juarez, Mexique AKWEL ORIZABA MEXICO SA DE CV 100 Intégration globale Orizaba, Mexique AKWEL CHIPPENHAM UK LTD 100 Intégration globale Chippenham, UK AKWEL GEBZE TURKEY OTOMOTIV SANAYI LTD SIRKETI 100 Intégration globale Gebze, Turquie AKWEL GERMANY SERVICES GMBH 100 Intégration globale Stuttgart, Allemagne AKWEL AUTOMOTIVE VANNES FRANCE 100 Intégration globale Vannes, France AKWEL VANNES France 100 Intégration globale Vannes, France AKWEL RUDNIK CZECH REUBLIC A.S 100 Intégration globale Rudnik, République Tchèque AKWEL SANT JUST SL 100 Intégration globale St Just, Espagne AKWEL TONDELA (PORTUGAL), LDA 100 Intégration globale Tondela, Portugal GOLD SEAL AVON POLYMERS PVT LTD 55 Intégration globale Daman, Inde AKWEL CHONGQING AUTO PARTS CO., LTD 100 Intégration globale Chongqing, Chine AKWEL AUTOMOTIVE SWEDEN AB 100 Intégration globale Varberg, Suède AKWEL SWEDEN AB 100 Intégration globale Varberg, Suède AKWEL PAREDES DE COURA (PORTUGAL) UNIPESSOAL, LDA 100 Intégration globale Paredes De Coura, Portugal AKWEL EL JADIDA MOROCCO SARL 100 Intégration globale El Jadida, Maroc AKWEL WUHAN AUTO PARTS CO, LTD 100 Intégration globale Wuhan, Chine AKWEL RAYONG (THAILAND) CO, LTD 100 Intégration globale Rayong, Thaïlande AKWEL STARA ZAGORA (Bulgaria) EOOD 100 Intégration globale Vidin, Bulg arie HOLDING ENRICAU 21.47 Mise en équivalence Vougy, France BIONNASSAY REAL ESTATE 50 Mise en équivalence Vougy, France AKWEL SERVICE TUNISIA 100 Intégration globale Tunis, Tunisie L’ensemble des filiales du Groupe clôture leur exercice social le 31 décembre de chaque année à l’exception des sociétés AKWEL AUTOMOTIVE PUNE INDIA PVT LTD et GOLD SEAL AVON POLYMERS PVT LTD dont l’exercice social est clos le 31 mars de chaque année. La société BIONNASSAY REAL ESTATE est consolidée par mise en équivalence malgré une détention de 50% en raison de l’absence de contrôle effectif. AKWEL JAPAN SERVICES CO, LTD, entité détenue à 100% par le groupe, en raison de son caractère non significatif au regard du groupe. 11. Information sectorielle 11.1. Par zone géographique La ventilation des immobilisations hors écarts d’acquisition (incorporelles et corporelles) par zone géographique s’analyse comme suit : Les zones géographiques définies dans ce rapport sont en cohérence avec l’organisation et le suivi interne du groupe. La zone EMEA comprend la France (pays de l’entité consolidante). 12. Revenus et charges non courant(es) nets(tes) Les coûts de restructuration comprennent en 2023 une provision pour la fermeture du site de Gournay à hauteur de 9,2 millions d’euros. Cette provision a été complétée par une dotation supplémentaire de 1,1 millions d’euros en 2024 en raison de coûts supplémentaires sur les licenciements des salariés. Des plans de licenciement ont également eu lieu en 2024 dans les filiales tchèques et roumaines. Les plus values de cession correspondent principalement à la cession du batiment site Mureaux suite à sa fermeture (3,3 millions d’euros) et à la cession de l’usine de Cordoba (2,7 millions d’euros). 13. Résultat financier (1) Dont 601 milliers d’euros des intérêts liés à IFRS 16. L’exposition du Groupe aux risques de change et de crédit est détaillée dans le paragraphe 5.9.2.2.2 du rapport de gestion 14. Impôts sur les résultats Le calcul de l'impôt est réalisé individuellement au niveau de chaque entité fiscale consolidée. Les positions d'impôts différés ont été reconnues en fonction des échéances prévisionnelles de reprises des bases d’impôts différés. Le rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée dans le résultat comptable consolidé et la charge d'impôt théorique s'établit ainsi : La ligne « Autres impacts » comprend principalement des incitations et avantages fiscales sur les sociétés américaines. Les impôts différés sont présentés ci-après en note 11 . () concernant le traitement des actifs évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (cf. note 1.7.4 ). 15. Écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition concernent principalement le sous-palier AKWEL aux USA pour 28 684 milliers d’euros, AKWEL SANT JUST SPAIN S.L en Espagne pour 2 307 milliers d’euros et les autres entités pour 4 389 milliers d’euros. 16. Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles ont évolué comme suit : 17. Immobilisations corporelles 17.1. Immobilisations corporelles (hors droits d’utilisation) Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit : 17.2. Actifs liés aux droits d’utilisation Les immobilisations liées aux droits d’utilisation ont évolué comme suit : Comme indiqué en note 1.7.3 , l’analyse effectuée n’a pas conduit à identifier des actifs liés aux droits d’utilisation qui devraient être testés en tant qu’actifs isolés. Conformément à la norme IAS 7, les augmentations et diminutions ne générant pas de flux de trésorerie, ne sont pas reportées dans les flux d’investissement du tableau des flux de trésorerie. 18. Actifs financiers non courants Les actifs financiers non courants ont évolué comme suit : (*) concernant le traitement des actifs évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (cf. note 1.7.4 ). L’exposition du Groupe aux risques de change et de liquidité est détaillée dans le paragraphe 5.9.2.2.2 du rapport de gestion. 19. Impôts différés Les impôts différés (12.494 milliers d’euros à l’actif, 9.955 milliers d’euros au passif soit un montant net de 3.741 milliers d’euros) s'analysent comme suit : Au 31 décembre 2024, les déficits non activés sont les suivants : Une partie des déficits du Groupe AKWEL SANT JUST SL sont activés avec un taux de 25 % dans la mesure où ces déficits fiscaux seront vraisemblablement utilisés dans les cinq prochaines années (utilisation de 502 milliers d’euros en 2024). Seule l’entité AKWEL RAYONG a une limite d’utilisation de ses déficits dans le temps (5 années). 20. Stocks Les stocks à fin décembre 2024 ont été réduits afin de tenir compte des prévisions de ventes et afin de s’adapter à la conjoncture. La méthode de provision des stocks n’a pas été modifiée en 2024. 21. Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients Les créances clients sont à échéance à moins d’un an. La Société n’est pas en mesure de communiquer le montant total des créances échues. Un suivi mensuel est réalisé par chaque entité mais ne fait pas l’objet d’une consolidation. Cependant, compte tenu de l’attention apporté historiquement à ce sujet, les créances échues sont très faibles y compris pour des retards d'un à cinq jours. Les créances de plus de six mois, non dépréciées, ne sont pas significatives. Il n’existe pas d’autres créances significatives non dépréciées. La quasi-totalité des provisions pour dépréciation porte sur les créances douteuses qui sont dépréciées pour la totalité des montants hors taxes. Aucun impayé significatif n’est survenu sur l’exercice. L’analyse effectuée n’a ainsi pas conduit à modifier le modèle de provisionnement des créances clients, ni les modalités de leur mise en œuvre. La baisse des créances à fin décembre 2024 par rapport à décembre 2023 résulte de la baisse d’activité sur l’exercice. 22. Autres créances courantes (1) L’ensemble des créances classées sous la rubrique « Autres créances » est considéré comme étant à échéance à moins d’un an. Les débiteurs divers incluent les indemnités d’assurance à recevoir et notamment 9,5 millions d’euros en 2024 relatifs aux retours garantie et campagnes de modernisation. 23. Capital social Au 31 décembre 2024, le capital se compose de 26.550.240 actions d'un montant nominal de 0,8 euro. Le Groupe familial détient 67,53 % du capital, dont 57,33 % par la société COUTIER DEVELOPPEMENT. La Société n’est soumise à aucune obligation spécifique d’ordre réglementaire ou contractuel en matière de capital social. La Société n’a pas de politique de gestion spécifique en matière de capital. L’arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est réalisé au cas par cas en fonction des opérations envisagées. Les capitaux propres suivis par le Groupe intègrent les mêmes composantes que les capitaux propres consolidés. 24. Provisions courantes et non courantes Les variations de périmètre intervenues sur l’exercice ne sont pas significatives. L’augmentation des autres provisions pour risques et charges est principalement liée à des risques techniques et commerciaux et notamment des retours garantis. Dans le cadre de ces provisions, les montants comptabilisés en dotations aux provisions ont été estimés sur la base des retours garantie constatés sur l’exercice, des durées contractuelles de garantie et des historiques disponibles nets des produits d’assurances. Les autres provisions pour risques et charges comprennent principalement les provisions pour risques SCR (41,8 millions d’euros) ainsi que d’autres risques liés à des garanties produits pour 4,6 millions d’euros. Elles comprennent également une provision liée à la fermeture du site de Gournay de 8,04 millions d’euros et celles de la fermeture du site Mureaux. Des provisions pour des risques fiscaux ont également été provisionnés pour un montant de 2 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, les provisions s’analysent comme suit selon leur échéance : À la clôture des exercices présentés, il n’existe pas d’actifs et passifs éventuels significatifs. 25. Endettement financier net Les dettes financières s'analysent comme suit : Au 31 décembre 2024, les dettes financières s’analysent comme suit selon leur échéance : • À moins d’un an : 7.301 milliers d’euros dont 1.963 milliers d’euros pour les obligations locatives (35.034 milliers d’euros en 2023) ; • D’un à cinq ans : 4.954 milliers d’euros (6.698 milliers d’euros en 2023) ; • À plus de cinq ans : 4.619 milliers d’euros (4.720 milliers d’euros en 2023). À la clôture des exercices présentés, le Groupe n’a pas de dette sur acquisition de titres. Les dettes à taux fixe s'élèvent à 17.039 milliers d'euros et les dettes à taux variable à 56 milliers d'euros. Certains emprunts bancaires sont soumis au respect de covenants financiers (basés sur des critères de rentabilité, d’endettement et de capitalisation). La société AKWEL a notamment souscrit en mars 2024 à un crédit revolving de 40 millions d’euros avec une clause d’accordéon à 80 millions d’euros soumis au respect du levier net (endettement financier net/EBITDA) inférieur à 2,5. Toutes les sociétés du Groupe respectent au 31 décembre 2024 l’intégralité de ces covenants. L’exposition du Groupe aux risques de crédit et de liquidité est détaillée dans le paragraphe 5.9.2.2.2 du rapport de gestion. 26. Autres dettes Les produits constatés d’avance correspondent principalement à des outillages facturés par anticipation à la demande des clients concernés. 27. Actifs et passifs destines à être cédés ou abandonnés Aucun actif n’est destiné à être cédé ou abandonné à fin décembre 2024. 28. Engagements hors bilan et garanties accordées Engagements liés aux opérations de croissance externe : néant. Engagements liés aux opérations financières : Au 31 décembre 2024, le montant des autres engagements au profit d'organismes financiers s'élève à 3.943 milliers d'euros, au titre des cautions accordées par la Société mère pour les besoins de certaines filiales étrangères du Groupe, dont : • AKWEL EL JADIDA MOROCCO SARL : 460 milliers d’euros ; • BIONNASSAY REAL ESTATE : 988 milliers d’euros ; • 2.499 milliers d’euros, au titre de garanties accordées sur des actifs non financiers (ce montant étant déjà inclus dans les dettes financières du Groupe). 29. Effectifs La ventilation des effectifs par catégorie, à la clôture, s’analyse comme suit : 31.12.2024 31.12.2023 Cadres 549 521 Employés et techniciens 3 339 3.489 Ouvriers 4 738 5.622 Total 8 626 9.632 Au 31 décembre 2024, le total de l'effectif du Groupe s'élève à 8 626 personnes, dont 1 197 en France. L'évolution des effectifs est la suivante : Sociétés 31.12.2024 31.12.2023 AKWEL (SOCIÉTÉ MÈRE) 1 040 1.100 AKWEL TOOLING FRANCE 17 15 AKWEL VANNES FRANCE SAS 140 146 Total France 1 197 1.261 NINGBO MGI COUTIER AUTO PLASTICS CO LTD 103 106 AKWEL MATEUR TUNISIA SARL 727 854 AKWEL SERVICES TUNISIA SARL 41 32 AKWEL CORDOBA ARGENTINA SA 1 1 AKWEL JUNDIAI BRASIL-INDUSTRIA DE AUTOPEÇAS LTDA 22 21 AKWEL BIRMINGHAM UK LTD 0 0 AKWEL BURSA TURKEY OTOMOTIV AS 629 725 AKWEL VIGO SPAIN S.L 381 378 AKWEL TIMISOARA ROMANIA SRL 451 543 AKWEL AUTOMOTIVE PUNE INDIA PVT LTD 37 30 AKWEL CADILLAC USA INC 344 387 AKWEL JUAREZ MEXICO SA DE CV 942 1.144 AKWEL ORIZABA MEXICO SA DE CV 1 453 1.582 AKWEL CHIPPENHAM UK LTD ) 35 35 AKWEL GEBZE TURKEY OTOMOTIVE SANAYI LTD ) 706 726 AKWEL GERMANY SERVICES GMBH 8 7 AKWEL RUDNIK CZECH REPUBLIC A.S 225 374 AKWEL SANT JUST SPAIN S.L 138 145 AKWEL TONDELA (PORTUGAL), LDA 372 388 GOLD SEAL AVON POLYMERS PVT LTD 39 57 AKWEL JAPAN SERVICES CO LTD ) 2 3 AKWEL CHONGQING AUTO PARTS CO., LTD 1 42 AKWEL AUTOMOTIVE SWEDEN AB 262 270 AKWEL PAREDES DE COURA (PORTUGAL) UNIPESSOAL, LDA 193 195 AKWEL EL JADIDA MOROCCO SARL 80 79 AKWEL WUHAN AUTO PARTS CO, LTD 47 50 AKWEL RAYONG (THAILAND) CO, LTD 149 167 AKWEL STARA ZAGORA (Bulgaria) EOOD) 42 30 Total 8 626 9.632 30. Instruments financiers A : Actifs et passifs financiers évalués au coût amorti. B : Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (a). C : Actifs à la juste valeur par le résultat. D : Passifs financiers à la juste valeur (a). E : Instruments dérivés. Lorsque la juste valeur est utilisée, soit pour évaluer les actifs / passifs financiers (cas des valeurs mobilières de placement) soit pour donner une information en annexe dans le tableau précédent sur la juste valeur des autres actifs / passifs financiers, les instruments financiers sont ventilés selon la hiérarchie définie par la norme IFRS 13 mise en œuvre en 2013. Les définitions des niveaux de juste valeur sont présentées dans la note 1.10 . Aucun niveau d’évaluation n’est indiqué lorsque la valeur nette comptable est proche de la juste valeur. 31. Transactions avec des parties liées Identification des parties liées • Le groupe COUTIER Développement (composé de Coutier développement ; Coutier Sénior ; groupement Forestier ; Forex) exerçant un contrôle exclusif sur l’entité AKWEL SA • Les sociétés mises en équivalences : la HOLDING Enriceau détenue à 21,47% par AKWEL SA et la société Bionassay Real Estate détenue à 50% par AKWEL SA Transaction avec le groupe COUTIER Développement : • Compte courant de 1 514 milliers d’euros avec Coutier senior • Compte courant de 2 116 milliers d’euros avec Coutier développement Transaction avec Bionassay : • Compte courant de 630 milliers d’euros 32. Rémunérations des dirigeants Les rémunérations versées aux membres du Directoire concernant AKWEL s’élèvent au total à 1 834 407 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (1.911.994 euros en 2023), tandis que celles versées aux membres du Conseil de surveillance s’élèvent à 353 600 euros (341.000 euros en 2023). 33. Options d’achat d’actions AKWEL n’a autorisé ou accordé aucune option d’achat d’actions aux dirigeants. 34. Risques et litiges La revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la situation financière ou les résultats du Groupe est présentée dans le rapport de gestion en 5.9. 35. Regroupement d’entreprises AKWEL n’a réalisé aucune acquisition sur l’exercice. 36. Évènements postérieurs à la clôture Le Groupe a annoncé en mars 2025 un projet de rupture conventionnelle collective en France ayant pour conséquence la réorganisation des équipes afin de s’adapter aux évolutions récentes du marché. 69 postes sur 7 sites seraient concernés par ce projet. Le Groupe a signé le 14 avril 2025 un accord avec le groupe Stellantis au sujet d'un litige garantie concernant les couvres culasse SB2. Cet accord prévoit le versement d'une indemnité de 1,05 Millions d'euros à Stellantis. 37. Honoraires des Commissaires aux comptes Les services autres que la certification des comptes, concernent des prestations de revues de la conformité fiscale, notamment dans les domaines de la taxonomie, des revues de contrôle interne en Chine, en Thailande ou en Bulgarie. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidÉs Exercice clos le 31 décembre 2024 PricewaterhouseCoopers Audit Grand Hôtel Dieu 3 Cour du Midi - CS 30259 69287 Lyon cedex 02 Forvis Mazars Parc des Glaisins 7 Avenue du Pré Félin 74940 Annecy-le-Vieux À l'assemblée générale de la société AKWEL, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société AKWEL relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit . Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des provisions liées aux risques techniques et commerciaux Notes 1.7.11 « Provisions (hors incertitudes fiscales) » et 16 « Provisions courantes et non courantes » de l’annexe aux comptes consolidés Risque identifié Le Groupe étant présent dans de nombreux pays et fournissant de nombreux constructeurs automobiles, il est à ce titre exposé aux risques inhérents à son activité, notamment en ce qui concerne les aspects commerciaux et industriels. Dans ce contexte, le Groupe peut rencontrer des situations incertaines, litigieuses ou contentieuses, notamment dans le cadre de risques techniques et des campagnes de rappel réalisées par les constructeurs automobiles. L’estimation des risques est revue régulièrement par la direction du Groupe. L’identification incomplète et/ou l’évaluation incorrecte d’un risque pourrait conduire le Groupe à surévaluer ou sous-évaluer ses provisions. À la clôture de l’exercice 2024, les autres provisions pour risques et charges s’élèvent à 60 M€ et sont principalement liées aux risques techniques et commerciaux. Nous avons considéré que l’évaluation des provisions liées aux risques techniques et commerciaux constituait un point clé de notre audit compte tenu des enjeux financiers potentiels à l’échelle du groupe et du jugement de la direction dans l’estimation des risques et des montants comptabilisés. Réponses apportées lors de notre audit Nos travaux ont consisté notamment à : • Obtenir des confirmations externes des avocats permettant de recenser les litiges et les situations contentieuses dont le groupe fait l’objet ; • Prendre connaissance de l’analyse des risques effectuée par le Groupe, de la documentation correspondante et le cas échéant, les corroborer avec les consultations écrites de ses conseils externes ; • S’entretenir avec le directeur de ligne produit concerné par des risques techniques permettant de répondre aux risques identifiés ; • Apprécier les principaux risques identifiés et examiner le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la Direction aux vues des informations collectées, pour estimer le montant des provisions comptabilisées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du Directoire. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AKWEL par votre assemblée générale ordinaire du 23 février 2004 pour le cabinet Forvis Mazars et par votre assemblée générale mixte du 23 mai 2024 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2024 , le cabinet Forvis Mazars était dans la 21 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 1 ère année dont respectivement 13 et 1 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé en 2011. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Lyon et Annecy-le-Vieux, le 08 septembre 2025 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Forvis Mazars Matthieu Moussy Jérôme Neyret ÉTATS FINANCIERS - AKWEL Bilan Comptes sociauxau 31 décembre 2024 (en milliers d’euros) Compte de rÉsultat Au 31 décembre 2024 Comptes sociaux (en milliers d’euros) Annexe aux comptes sociaux 31 décembre 2024 1. Présentation d'AKWEL et faits caractéristiques de l'exercice L'activité d'AKWEL consiste à concevoir, développer, produire des outillages et des pièces commercialisés notamment auprès des constructeurs automobiles et poids lourds français et étrangers. Sa vocation est d'être à la fois concepteur, industriel, et assembleur de fonctions. AKWEL assure également la coordination des activités industrielles et financières auprès de l'ensemble des filiales du Groupe, dont elle est la société mère. Les comptes annuels sont établis en milliers d’euros. Sur l’exercice écoulé, les opérations ou événements significatifs au niveau du périmètre ou de l’organisation sont les suivants : • Baisse du chiffre d’affaires en relation avec les difficultés de la production mondiale automobile • Diminution de la valeur ajoutée et de l’excédent brut d’exploitation expliquée par cette baisse de volume et par une augmentation des coûts de personnels. • Résultat financier positif en raison du versement de dividendes des filiales de AKWEL SA et en raison d’une moindre utilisation de l’endettement externe • Fermeture de l’usine de Gournay en France • Vente de l’usine des Mureaux générant une plus-value de 3,3 millions d’euros La société ne constate pas d’impacts directs significatifs en lien avec la guerre en Ukraine ou au Proche Orient, la société n’intervenant pas sur ces marchés. À la clôture 2024, la société ne constate pas d’impacts significatifs en lien avec les risques environnementaux. 2. Principes comptables et méthodes d'évaluation 2.1. Principes comptables Les comptes au 31 décembre 2024 sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France et tiennent compte du règlement ANC 2023-05 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général . Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • Continuité de l’exploitation ; • Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • Indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours des exercices présentés. 2.2. Immobilisations et amortissements Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. 2.2.1. Incorporelles Les frais d'études et de développement sont comptabilisés en charges sur l'exercice au cours duquel ils sont encourus. En 2024, comme en 2023, aucun coût de développement n’a été immobilisé dans la mesure où les critères de capitalisation n’ont pas été remplis. Une analyse du respect de ces critères est effectuée à chaque fois que la question de capitalisation des frais de R&D d'un projet est identifié. Les fonds commerciaux sont comptabilisés sur la base de leur valeur d’apport. Les fonds commerciaux figurant au bilan font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur actuelle est déterminée à partir de critères liés à la rentabilité constatée et les perspectives d’avenir de l’activité concernée. Suite à l’application au 1 er janvier 2005 du règlement 2002-10, AKWEL n’amortit plus les fonds de commerce figurant à l’actif du bilan. Les logiciels de micro-informatique sont amortis sur une durée de 12 mois. Les autres progiciels ou dépenses engagées lors de la mise en place d'un nouveau système d'information (SAP) sont immobilisés et amortis sur une durée de trois ans. Les brevets sont amortis sur leur durée de protection. AKWEL effectue des tests de dépréciation de ses fonds commerciaux chaque année. La durée d’utilisation des fonds commerciaux est présumée être non limitée. AKWEL déprécie la valeur d'un actif lorsque sa valeur actuelle (montant le plus élevé entre la valeur vénale et la valeur d'usage) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. Les autres immobilisations incorporelles comprennent des brevets et licences pour une valeur nette comptable de 176 milliers d’euros et des logiciels pour une valeur nette de 24 milliers d’euros. 2.2.2. Corporelles Les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés sur la durée d’utilité des biens en fonction du rythme de consommation des avantages attendus de l’actif, selon le mode linéaire ou dégressif. Les principales durées d'amortissement retenues peuvent être résumées comme suit : • Constructions : 25 à 40 ans ; • Agencements des constructions : 5 à 10 ans ; • Installations techniques : 5 à 10 ans ; • Matériels et outillages industriels : 5 à 10 ans ; • Installations générales : 10 ans ; • Mobiliers et matériels de bureau : 5 à 10 ans. Les amortissements complémentaires, résultant de l'application de dispositions fiscales (dégressif, exceptionnel), sont traités comme des amortissements dérogatoires, qui sont comptabilisés en "provisions réglementées". Les immobilisations figurant au bilan sont dépréciées lorsque leur valeur nette comptable est supérieure à leur valeur actuelle estimée (la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage). Les autres immobilisations corporelles sont constituées d’emballages réutilisables. 2.2.3. Financières Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés sont inscrits à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition, y compris les frais d’acquisition (droits de mutation, honoraire...). Les titres de participation font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité apparaît inférieure à leur valeur comptable. La valeur d’utilité des titres de participation est déterminée soit sur la base des capitaux propres, soit selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, qui tient compte des perspectives développement et de rentabilité. Les hypothèses économiques retenues sont les suivantes : • Les flux de trésorerie utilisés sont issus des budgets 2025, et sont étendus sur une période explicite globale de cinq ans ; • Au-delà de cet horizon, est calculée la valeur terminale correspondant à la capitalisation à l’infini avec un taux de croissance à l’infini de 1,5 % (1,5 % en 2023) du dernier flux de la période explicite ; • Le taux d’actualisation correspond à un coût moyen pondéré du capital après impôt. Son utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant un taux avant impôt à des flux de trésorerie non fiscalisés. Le taux d’actualisation retenu au 31 décembre 2024 pour actualiser les flux futurs de trésorerie est compris entre 10,4% et 12,6% selon les pays. 2.3. Créances rattachées à des participations À compter du 2 janvier 2002, le Groupe a mis en place des conventions de trésorerie entre l’ensemble des filiales du Groupe. Celles-ci stipulent que toutes les créances et dettes commerciales intragroupe échues et non remboursées sont considérées comme des avances de trésorerie. Le règlement de ces avances n’étant pas planifié, elles sont comptabilisées sous les rubriques « créances rattachées à des participations » ou « dettes rattachées à des participations ». Les créances rattachées sont valorisées à leur valeur nominale et sont éventuellement dépréciées, en lien avec l’analyse réalisée sur les titres de participation, pour tenir compte des risques de non-recouvrement auxquels elles sont susceptibles de donner lieu d’après les informations connues à la date de clôture des comptes. 2.4. Stocks Les stocks sont valorisés au prix d'achat pour les matières premières selon la méthode du « premier entré, premier sorti », et au prix de revient usine pour les produits finis et travaux en cours. Du prix de revient sont exclus les frais généraux ne contribuant pas à la production et les frais financiers. Les provisions nécessaires sont constituées sur les stocks présentant un risque d'obsolescence, ou ceux pour lesquels le prix de revient est supérieur à la valeur de réalisation. Les outillages sont valorisés au prix de revient complet (coûts externes) dans la limite du prix facturable aux clients. 2.5. Créances clients Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les provisions pour créances douteuses sont déterminées selon des critères d'ancienneté des créances non recouvrées. Une provision est également enregistrée chaque fois qu’un litige réel et sérieux est constaté, ou qu’un client fait l’objet d’une procédure contentieuse. Par ailleurs, des provisions pour dépréciation des créances clients sont également calculées selon des critères d'ancienneté pour les factures non recouvrées, et suivant les modalités suivantes : • Provision égale à 25 % du montant hors taxes des créances non recouvrées pour les créances dont la date d'échéance est dépassée de plus de 150 jours et de moins de 360 jours ; • Provision égale à 100 % du montant hors taxes des créances non recouvrées, pour les créances dont la date d'échéance est dépassée de plus de 360 jours. 2.6. Provisions pour risques et provisions pour charges D’une manière générale, chacun des litiges connus, dans lesquels AKWEL est impliquée, a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes par la Direction, et après avis des conseils externes, le cas échéant, les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques estimés. 2.7. Engagements de retraite Les droits acquis par les membres du personnel au titre des indemnités de fin de carrière ne sont pas provisionnés. Ils sont néanmoins évalués et leur montant à la clôture de l'exercice est mentionné en engagements financiers (cf. 5.1 ). Les montants des droits acquis par les salariés en application des différentes conventions collectives applicables sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, de rotation du personnel, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base d’un taux d’actualisation. Les estimations ont été réalisées sur la base d’un taux d’actualisation de 3,36% (contre 3,22% à la clôture 2023), d’une augmentation des salaires de 2,5 % ( contre 2,5 % à la clôture 2023) pour les cadres comme pour les non-cadres, d’un âge de départ à la retraite de 67 ans et d’hypothèses moyennes en matière de rotation du personnel. AKWEL a examiné l’incidence sur l’évaluation de ses engagements sociaux de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites. Après examen des caractéristiques de la population de ses salariés (âge, date d’entrée dans la vie active, profil de carrière…), AKWEL a maintenu l’hypothèse d’un âge de départ en retraite à 67 ans. Les médailles du travail ne font pas l’objet de provisions pour risques et charges car les engagements correspondants ne sont pas significatifs. Les conventions collectives qui s’appliquent aux établissements d'AKWEL ne prévoient pas cette obligation et les usages d'AKWEL restent accessoires en la matière. 2.8. Charges et produits exceptionnels Le résultat exceptionnel comprend notamment les produits et charges résultant d'évènements ou d'opérations clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière fréquente ni régulière. Les charges et produits exceptionnels comprennent notamment les dotations ou reprises relatives aux amortissements dérogatoires, les produits de cessions d’actifs et les produits et charges non liés à l’activité courante. 2.9. Opérations en devises Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en devises sont valorisées au cours de change en vigueur à la date de clôture. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises au cours de clôture est portée au bilan en écarts de conversion. Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques. 2.10. Intégration fiscale AKWEL a conclu une convention d'intégration fiscale avec ses filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 %. Cette convention, entrée en vigueur pour la première fois le 22 décembre 2011, a été signée dans le cadre de l'option prise par AKWEL pour le régime de Groupe tel que défini aux articles 223 A et suivant le Code général des impôts. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermination du résultat d'ensemble est enregistrée par AKWEL. L'application du régime d'intégration fiscale se traduit en 2024, pour le périmètre, par une économie nette d'impôt de 264 647 euros. 3. Notes sur le bilan 3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles Les « Immobilisations incorporelles » s’analysent comme suit au 31 décembre 2024 : Les frais de Recherche et Développement comptabilisés en charges sur l’exercice s’élèvent à 19 156 milliers d’euros (18 789 milliers sur l’exercice 2023). 3.2. Immobilisations financières Les autres immobilisations financières comprennent des actions propres pour 240 milliers d’euros à fin décembre 2024 correspondant à 6 044 actions. Les opérations réalisées dans le cadre du programme d’achat des actions propres sont détaillées dans le paragraphe 2.16.2 . Les augmentations des participations résultent d’une augmentation de capital de AKWEL El Jadida pour 5,2 millions d’euros et AKWEL Rayong pour 2,6 millions d’euros. Le Groupe a par ailleurs cédé sa filiale MGI Coutier Ilia. Les dotations aux provisions pour titres de participation et créances rattachées concernent essentiellement AKWEL Stara Zagora pour 18,7 millions d’euros et AKWEL El Jadida pour 4 millions d’euros. Les reprises aux provisions pour titres de participation et créances rattachées concernent essentiellement AKWEL Automotive Pune pour 4,6 millions d’euros et AKWEL Sweden AB pour 4,3 millions d’euros. 3.3. Stocks Les stocks à fin décembre 2024 ont été réduits afin de tenir compte des prévisions de ventes et afin de s’adapter à la conjoncture. La méthode de provision des stocks n’a pas été modifiée en 2024. 3.4. Créances clients La diminution des créances clients est cohérente avec la baisse d’activité de la société notamment au cours du dernier trimestre 2024. 3.5. Autres créances Le poste autres est constitué des produits à recevoir des assurances dans le cadre de la garantie liée au produits SCR. 3.6. Disponibilités et valeurs mobilières Les disponibilités à fin décembre 2024 sont constituées des soldes des comptes bancaires ainsi que des placements à terme (d’une durée inférieure à 1 an). 3.7. Échéances des créances et des dettes Échéances des créances : Échéances des dettes : 3.8. Charges à répartir sur plusieurs exercices Les frais d'émission d'emprunt sont constatés en charges à répartir sur plusieurs exercices et sont étalés linéairement sur la durée de vie des emprunts. Au 31 décembre 2024, les charges à répartir restant à amortir au titre des frais d'émission d'emprunt s'élèvent à 0 euros. 3.9. Capitaux propres Le capital social se compose de 26 550 240 actions de 0,8 euro. L'évolution des capitaux propres au cours de l'exercice 2024 s'analyse comme suit : La réduction de capital correspond à une opération d’annulation d’actions propres. 3.10. Provisions pour risques et provisions pour charges Les provisions pour risques et provisions pour charges, qui correspondent notamment aux litiges en cours avec les tiers, aux mesures de licenciement, aux pertes latentes de change, s’analysent comme suit : Les dotations et reprises pour litiges sont principalement liées sur l’exercice 2024 à des risques techniques et commerciaux et notamment des retours garantis. Une nouvelle provision de ce type a été dotée au cours de l’exercice pour 3,4 millions d’euros ainsi qu’un complément sur les garanties SCR de 2,7 millions d’euros. Pour ce type de provision, les montants ont été estimés sur la base des retours garantie constatés sur l’exercice, des durées contractuelles de garantie et des historiques disponibles. Les reprises constatées sur ces provisions correspondent aux coûts effectivement pris en charge par la société au titre de ces retours garantie. Les autres provisions comprennent un risque de perte sur la filiale Enricau. 3.11. Dettes financières Certains emprunts bancaires sont soumis au respect de covenants financiers. Au 31 décembre 2024, AKWEL respecte l’intégralité de ces covenants. Les dettes groupe correspondent aux comptes courants de la société avec ses filiales. Les dettes hors groupe à fin décembre 2024 correspondent à deux emprunts qui seront intégralement remboursés courant 2025. 3.12. Dettes fiscales, sociales et autres dettes 3.13. Charges à payer et produits à recevoir Les produits à recevoir comprennent les éléments suivants : Les charges à payer comprennent les éléments suivants : Les autres dettes comprenaient une dette de 3 Millions d’euros envers AKWEL Bursa qui a été intégralement remboursée sur l’exercice. 3.14. Effets de commerce Les créances clients comprennent un montant de 0 milliers d’euros (276 milliers d’euros en 2023) correspondant à des effets reçus non échus et non escomptés. Les dettes fournisseurs comprennent des effets à payer pour un montant de 0 milliers d’euros (442 milliers d’euros en 2023). 4. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT 4.1. Ventilation du chiffre d'affaires Les principaux produits issus des activités de la société sont comptabilisés de la manière suivante : • Ventes de produits (pièces, outillages...) à l’expédition du bien • Ventes de services (management fees, product lines, refacturations diverses...) en fonction de la date effective de prestation Le chiffre d'affaires en France représente 142 553 millions d’euros, soit 47 % du chiffre d'affaires total (54 % en 2023). Le chiffre d'affaires export représente 160 932 millions d’euros, soit 45.82 % du chiffre d'affaires total (46 % en 2023). 4.2. Produits et charges financiers Les dotations/reprises nettes aux provisions sur les titres de participation s’élèvent à 3 440 milliers d’euros (1 564 milliers d’euros en 2023). Celles-ci concernent essentiellement les filiales AKWEL RAYONG (Thaïlande) et AKWEL EL JADIDA (Maroc). Les dotations/reprises nettes aux provisions sur créances rattachées à des participations s’élèvent à 8 474 milliers d’euros (7 041 milliers d’euros en 2023). Elles concernent principalement les filiales AKWEL Stara Zagora (Bulgarie). La société a consenti un abandon de créance de 6 109 milliers d’euros à sa filiale AKWEL Automotive Sweden AB. Les intérêts financiers et autres charges financières comprennent essentiellement les intérêts sur les comptes courants avec les filiales. 4.3. Résultat exceptionnel Les cessions nettes d’actifs correspondent aux produits de cession de l’usine des Mureaux pour 3.3 M€ en parti compensé par la sortie des titres de MGI Coutier Ilia pour 1,2 M€. 4.4. Ventilation de l'impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel La société fait partie d’un groupe soumis aux règles GloBE (Global Anti-Base Erosion, également appelé Pilier 2) de l’OCDE, applicable pour la première fois à l’exercice 2024. En application de ces règles, le groupe est tenu de payer un impôt complémentaire pour la différence entre son taux effectif d’imposition GloBE dans chaque juridiction et le taux minimum de 15%. Dans ce cadre, la société a effectué une évaluation de l’impact des règles GloBE et a conclu en l’absence d’impact sur les comptes 2024. 4.5. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt 5. AUTRES INFORMATIONS 5.1. Retraite Le montant cumulé des engagements liés aux indemnités de départ en retraite non provisionnées à la clôture de l'exercice, s'élève à 4 198 milliers d’euros. Les hypothèses de calcul sont précisées dans la note 2.7 . 5.2. Crédits-bails La valeur d'origine des immobilisations acquises en crédit-bail s'élève à 30 101 milliers d’euros et leur valeur nette s'élèverait à 2 753 milliers d’euros si elles avaient été acquises en pleine propriété et amorties. AKWEL n’ayant plus de contrat en cours, il n’y a aucune redevance à payer. 5.3. Identité du Groupe consolidante Les comptes de la société AKWEL sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe AKWEL dont la tête de groupe est : AKWEL 975 route des Burgondes 01410 CHAMPFROMIER inscrite au RCS de Bourg en Bresse n°344 844 998 Les états financiers consolidés sont disponibles sous la rubrique “Rapports Financiers” du site internet AKWEL. 5.4. Autres engagements financiers Au 31 décembre 2024, les autres engagements financiers s'analysent comme suit : • 1 448 milliers d'euros, au titre des cautions accordées ; • 2 495 milliers d’euros, au titre de garanties accordées sur des actifs non financiers (ce montant étant déjà inclus dans les dettes financières du Groupe). 5.5. Entreprises liées Toutes les transactions avec les parties liées concernent des transactions effectuées avec les filiales et sont conclues à des conditions normales de marché. Celles répondant aux critères de conventions réglementées sont mentionnées dans le rapport spécial des CAC page 271 , 5.6. Rémunérations allouées aux dirigeants Les rémunérations versées aux membres du Directoire s’élèvent au total à 1 834 407 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (1 911 994 euros en 2023). Le montant total des rémunérations versées aux membres du Conseil de surveillance s’élève au total à 353 600 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (341 000 euros en 2023). 5.7. Effectif moyen 2024 2023 Cadres 242 234 ETAM 454 460 Ouvriers 376 406 Total 1 072 1 100 5.8. Transfert de charges Le montant des transferts de charges d'exploitation enregistrés au cours de l'exercice s'élève à un solde créditeur de 2 371 milliers d'euros (contre un solde débiteur de 4 222 milliers en 2023), concernant principalement des produits d’assurance. 5.9. Tableau des filiales et participations * Les réserves comprennent les réserves, le report à nouveau, les subventions d’investissement, les provisions réglementées et les écarts de conversion. 5.10. Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes sont présentés dans les annexes aux comptes consolidés note 29 . Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2024 Forvis mazars Parc des Glaisins 7, avenue du Pré Félin Annecy ‑ le ‑ Vieux 74940 Annecy PricewaterhouseCoopers Audit Grand Hôtel Dieu 3 Cour du Midi - CS 30259 69287 Lyon cedex 02 À l'assemblée générale de la société AKWEL, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AKWEL relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821‑53 et R.821‑180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participation et créances rattachées à des participations Notes 2.2.3 « Financières », 2.3 « Créances rattachées à des participations » et 3.2 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels Risque identifié Les titres de participation et les créances rattachées à des participations figurent au bilan d’AKWEL au 31 décembre 2024 pour un montant net de 223,4 millions d’euros. Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés lorsque leur valeur d'utilité estimée à la clôture est inférieure à leur valeur comptable. La valeur d’utilité des titres de participation est appréciée en utilisant plusieurs critères et notamment les capitaux propres et les perspectives de développement et de rentabilité. Cette estimation requiert l’exercice du jugement de la Direction, en particulier lorsqu’elle est fondée sur des éléments prévisionnels. Du fait des incertitudes inhérentes aux éléments prévisionnels pris en compte dans ces calculs, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation, et par extension des créances qui leur sont rattachées, constitue un point clé de notre audit. Réponses apportées lors de notre audit Nous avons examiné les contrôles mis en œuvre par la société pour estimer la valeur d’utilité des titres de participation. Nos travaux ont notamment consisté à : • Comparer les quotes-parts de situation nette comptable utilisées pour déterminer les valeurs d’utilité des titres de participation aux données issues de la comptabilité ; • Vérifier, lorsque les valeurs d’utilité étaient déterminées sur la base d’éléments prévisionnels, que leur estimation était basée sur une méthode d’évaluation appropriée ; • Apprécier le caractère raisonnable des principales hypothèses retenues dans le cadre de l’estimation des valeurs d’utilité par entretien avec la Direction ; • Vérifier l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité effectués par la Société ; • Apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard du résultat des tests de dépréciation des titres de participation. Évaluation des provisions liées aux risques techniques et commerciaux Note 2.6 « Provisions pour risques et provisions pour charges » et 3.10 « Provisions pour risques et provisions pour charges » de l’annexe aux comptes annuels Risque identifié La société étant fournisseur de premier rang de nombreux constructeurs automobiles, elle est à ce titre exposée aux risques inhérents à son activité, notamment en ce qui concerne les aspects commerciaux et industriels. Dans ce contexte, la société peut rencontrer des situations incertaines, litigieuses ou contentieuses, notamment dans le cadre de risques techniques et des campagnes de rappel réalisées par les constructeurs automobiles. L’estimation des risques est revue régulièrement par la direction de la société. L’identification incomplète et/ou l’évaluation incorrecte d’un risque pourrait conduire la société à surévaluer ou sous-évaluer ses provisions. À la clôture de l’exercice 2024, les provisions pour litiges s’élèvent à 37,5 M€ et sont principalement liées aux risques techniques et commerciaux. Nous avons considéré que l’évaluation des provisions liées aux risques techniques et commerciaux constituait un point clé de notre audit compte tenu des enjeux financiers potentiels à l’échelle de la société et du jugement de la direction dans l’estimation des risques et des montants comptabilisés. Réponses apportées lors de notre audit Nos travaux ont consisté notamment à : • Obtenir des confirmations externes des avocats permettant de recenser les litiges et les situations contentieuses dont le groupe fait l’objet ; • Prendre connaissance de l’analyse des risques effectuée par le Groupe, de la documentation correspondante et le cas échéant, les corroborer avec les consultations écrites de ses conseils externes ; • Prendre connaissance de l’analyse des risques effectuée par le Groupe, de la documentation correspondante et revoir le cas échéant les consultations écrites de ses conseils externes ; • S’entretenir avec le directeur de ligne produit concerné par des risques techniques permettant de répondre aux risques identifiés ; • Apprécier les principaux risques identifiés et examiner le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la Direction aux vues des informations collectées, pour estimer le montant des provisions comptabilisées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441‑6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L. 22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du directoire. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AKWEL par votre assemblée générale ordinaire du 23 février 2004 pour le cabinet Forvis Mazars et par votre assemblée générale mixte du 23 mai 2024 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2024 , le cabinet Forvis Mazars était dans la 21 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 1 ère année dont respectivement 13 et 1 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé en 2011. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci. Comme précisé par l’article L.821‑55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ‑ ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non ‑ détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous ‑ jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes Forvis Mazars Annecy-le-Vieux, le 08 septembre 2025 PricewaterhouseCoopers Audit Lyon, le 08 septembre 2025 Jérôme Neyret Associé Matthieu Moussy Associé Rapport spÉcial des Commissaires aux comptes sur les conventions rÉglementÉEs Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 Forvis mazars Parc des Glaisins 7, avenue du Pré Félin Annecy ‑ le ‑ Vieux 74940 Annecy PricewaterhouseCoopers Audit Grand Hôtel Dieu 3 Cour du Midi - CS 30259 69287 Lyon cedex 02 À l'assemblée générale de la société AKWEL, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien‑fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225‑58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225‑58 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l'assemblée générale Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé En application de l'article L.225‑88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance. Les personnes concernées par ces conventions et engagements sont indiquées dans le tableau annexe en dernière page du présent rapport. • Convention d’animation conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT La société a conclu une convention d’animation avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT. L’objet de cette convention est l’apport par la société COUTIER DEVELOPPEMENT de ses moyens propres, ses concours et ses conseils dans le cadre de la définition de la politique générale et de la stratégie du groupe AKWEL par une activité de conseils, de planification, d’organisation et de coordination des activités du Groupe et de sa connaissance tant interne qu’externe. Cette convention a été conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 1 er juillet 2015. Les prestations d’animation rendues ne font l’objet d’aucune rémunération. Au titre de cette convention, aucune charge n’a été comptabilisée sur l’exercice 2024. La poursuite de cette convention a été autorisée pour l’exercice 2024 par le Conseil de Surveillance du 2 mai 2024. • Convention de prestations de services techniques conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT La société a conclu une convention de prestations de services techniques avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT. L’objet de cette convention est notamment l’assistance à la définition technique de nouveaux produits, à l’identification de nouveaux marchés, à la recherche, et porte sur l’industrialisation dans la logique du « Tack Time » et « One piece Flow » pour l’usine du futur et sur l’optimisation de la conception d’outillage. Cette convention, initialement conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1 er juillet 2015, est ensuite reconduite d’année en année par tacite reconduction. La rémunération de la convention correspond aux coûts supportés par la société COUTIER DEVELOPPEMENT plus une marge de 8 %. Au titre de cette convention, les charges comptabilisées sur l’exercice 2024 s’élèvent à 249 000 €. La poursuite de cette convention a été autorisée pour l’exercice 2024 par le Conseil de Surveillance du 2 mai 2024. • Convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT et la société civile COUTIER SENIOR Votre société met à disposition de ces deux sociétés un local destiné à abriter leur siège social et réalise des prestations d’assistance juridique lors de l’approbation des comptes annuels. Cette convention, initialement conclue pour une durée d’une année à compter du 1 er janvier 2004, est reconduite d’année en année par tacite reconduction. L'intervention d'AKWEL en matière juridique auprès de COUTIER DEVELOPPEMENT ne se limite pas au seul domaine de l'approbation des comptes mais englobe également des missions de secrétariat et d'ordre comptable depuis l'année 2019. Les termes de la convention ont été modifiés en conséquence. Au titre de cette convention, les produits comptabilisés sur l’exercice 2024 s’élèvent à :  COUTIER DEVELOPPEMENT : 32 156 €  COUTIER SENIOR : 383 € La poursuite de cette convention a été autorisée pour l’exercice 2024 par le Conseil de Surveillance du 7 novembre 2024. Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Les Commissaires aux comptes Forvis Mazars Annecy-le-Vieux, le 08 septembre 2025 PricewaterhouseCoopers Audit Lyon, le le 08 septembre 2025 Jérôme Neyret Associé Matthieu Moussy Associé INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Renseignements À caractÈre gÉnÉral concernant AKWEL Dénomination et siège social : AKWEL 975, route des Burgondes – 01410 Champfromier Date de constitution et durée du Groupe AKWEL a été constituée le 14 février 1989. Elle prendra fin en 2088 sauf cas de dissolution ou de prorogation. Nationalité : Française Forme et législation : Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance régie par la législation française. Registre du Commerce et des Sociétés : 344 844 998 RCS BOURG-EN-BRESSE – Code APE : 2932 Z Activité : AKWEL a pour objet, directement et indirectement, tant en France qu'à l'étranger : • La fabrication et la vente de pièces en thermoplastique obtenues par extrusion, soufflage et par injection, et plus particulièrement par la transformation des matières plastiques ; • Le moulage par injection, par soufflage, par extrusion et par toutes autres techniques de transformation des matières plastiques, la mécanique générale et la mécanique moules s’y rapportant ; • Le découpage, l'emboutissage, la chaudronnerie soudée, l'assemblage, le décolletage, l'exploitation et la mise en valeur de tous commerces d'estampage, le travail et la transformation de tous métaux, tous travaux de petite mécanique et mécanique générale, avec tous les développements que la mécanique peut comporter ; • La fabrication, l'achat, la vente de pièces et accessoires ainsi que tout appareillage électrique, mécanique et électronique ; • L'étude, la réalisation et le montage de tous ensembles industriels, pièces, mécanismes, accessoires, ensembles et produits manufacturés, composés de matériaux et alliages variés ; • Le dépôt de tous brevets, leur cession, leur exploitation, directement ou par licence, ainsi que de tous procédés industriels, nécessaires aux activités d'AKWEL ; • L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la représentation, la concession, la diffusion par tous moyens de tous matériels, objets et produits se rapportant généralement à l'industrie ; • La participation directe ou indirecte de AKWEL à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; • Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance, de tous biens ou droits, ou autrement ; • Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement. Exercice social : Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. Assemblées générales (articles 20 des statuts) : Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre. Les Assemblées générales sont convoquées soit par le Directoire ou le Conseil de surveillance, soit par les Commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Tout actionnaire a le droit de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur justification de l'enregistrement comptable des titres à son nom ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228- 1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par AKWEL, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à AKWEL selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à AKWEL trois jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte. Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil de surveillance ou, en son absence, par le Vice-président du Conseil de surveillance ou par un membre du Conseil spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée désigne elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Droits de vote : Conformément à la loi du 2014-384 du 29 mars 2014, dite « loi Florange », un droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Résultats sociaux (article 22 des statuts) : Si les comptes de l'exercice approuvés par l'Assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'Assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est proportionnelle à sa quotité dans le capital social. L'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. Paiement des dividendes (article 23 des statuts) : L'Assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l'Assemblée générale, ou à défaut par le Directoire. La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Franchissement de seuil (article 10 III des statuts) : Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la répartition des actions) au moins égal à 1 % ou à tout multiple de ce pourcentage, jusqu'au seuil de 50 %, doit informer AKWEL de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L'information doit être communiquée à AKWEL dans le délai prévu par la législation boursière à compter du franchissement de seuil de participation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont également faites dans les mêmes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus. À défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires si, à l'occasion d'une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée. Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à AKWEL : Les documents relatifs à AKWEL et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Directoire, le Conseil de surveillance et les Commissaires aux comptes peuvent être consultés au siège social auprès de : M. Benoit COUTIER, Directeur Juridique et Financier AKWEL 975, route des Burgondes 01410 CHAMPFROMIER (France) Tél. : + 33 (0) 4 50 56 98 98 Renseignements À caractÈre gÉnÉral concernant le capital du Groupe Capital social : Le capital social au 31 décembre 2024 est de 21 240 192 euros, divisé en 26 550 240 actions de 0,80 euro. Les actions d'AKWEL sont inscrites sur le marché Euronext Paris - compartiment B depuis le 4 avril 2011 sous le code valeur FR 00000 53027. Cours de Bourse : Le cours moyen sur l’exercice 2024 a été de 12,02 euros. Le cours le plus haut atteint sur l'exercice écoulé a été de 17,44 euros (le 07.02.2024), le cours le plus bas de 7,71 euros (le 05.12.2024). Le cours de clôture au 31 décembre 2024 était de 8,06 euros, ce qui valorisait le Groupe à 213,99 millions d'euros. Les volumes totaux échangés sur l'année se sont élevés à 1 088 009 titres pour un nombre total de transactions de 12 528 (versus 2 350 314 titres pour 28 552 transactions en 2023) soit une baisse du nombre de transactions d’environ 56,12 % par rapport à l'exercice précédent. Titres donnant accès au capital : Néant. Options d’achat d’actions : Néant. Déclaration de franchissement de seuils déclarés au cours de l’exercice 2024 La société AFFM SA a déclaré le 9 février 2024, avoir franchi à la baisse, le seuil statutaire de 1 % de détention du capital du Groupe portant sa participation à 0,960 % des droits de vote. La société Amiral Gestion a déclaré le 24 mai 2024, avoir franchi à la hausse, le seuil statutaire de 9 % de détention du capital du Groupe portant sa participation à 9,01 % du capital et 5 ,30 % des droits de vote. La société LBPAM a déclaré le 11 juin 2024, avoir franchi à la hausse, le seuil statutaire de 2 % de détention des droits de vote portant sa participation à 2,002 % des droits de vote. La société LBPAM a déclaré le 24 juin 2024, avoir franchi à la baisse, le seuil statutaire de 2 % de détention des droits de vote portant sa participation à 1,999 % des droits de vote. Ordre du jour de l’AssemblÉe gÉnÉrale mixte Du mardi 30 septembre 2025 1. À caractère ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, 4. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 5. Approbation du renouvellement de la convention d’animation conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes, 6. Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services techniques conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes, 7. Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique et administratif avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes, 8. Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique avec la société COUTIER SENIOR figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes, 9. Renouvellement de Monsieur André COUTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 10. Non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Geneviève COUTIER, 11. Renouvellement de Madame Emilie COUTIER en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 12. Renouvellement de Monsieur Nicolas JOB en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 13. Renouvellement de la société COUTIER DEVELOPPEMENT en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; 14. Approbation des informations visées au I de l’article L 22-10-9 du Code de commerce pour les mandataires sociaux de la Société, 15. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu COUTIER, Président du Directoire, 16. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Benoit COUTIER, au titre de son mandat de membre du Directoire, 17. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas COUTIER, au titre de son mandat de membre du Directoire, 18. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric MARIER, au titre de son mandat de membre du Directoire, 19. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés au titre de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au titre du même exercice à M. André COUTIER, Président du Conseil de surveillance, 20. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, 21. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, 22. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, 2. À caractère extraordinaire 23. Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, 24. Annulation d'actions propres issues de la résiliation d'un contrat de liquidité et réduction du capital social en conséquence, 3. À caractère ordinaire 25. Pouvoirs en vue de l’acco mplissement des formalités. Texte des rÉsolutions proposÉes À l’AssemblÉe gÉnÉrale MIXTE du mardi 30 septembre 2025 1. À caractère ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 27 646 198,68 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 48 132 euros ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 12 033 euros. Deuxième résolution (Quitus aux membres du Directoire et du Conseil Surveillance ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et le rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaitre un Résultat Net part du Groupe positif de 24.189.733 euros, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). L ’Assemblée générale, sur proposition du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, s’élevant à la somme de 27 646 198,68 euros, de la manière suivante : Détermination des sommes distribuables Résultat de l’exercice 27 646 198,68 euros Report à nouveau 71 721 690,47 euros Montant à affecter 99 637 889,15 euros Affectation proposée Dividendes soit 0,30 euro par actions (X 26 550 240) 7 695 132,00 euros Report à nouveau 91 402 757,15 euros Total 99 367 889,15 euros L'Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,30 euro. Ce dividende lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Le dividende à payer sera détaché le 02 octobre 2025 et sera mis en paiement le 07 octobre 2025. Il est précisé qu'au cas où, lors du détachement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au poste « report à nouveau ». Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le Dividende par action en euros Revenu éligible ou non à l’abattement 31 décembre 2021 0, 45 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable 31 décembre 2022 0, 30 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable 31 décembre 2023 0, 30 Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable Cinquième résolution (Approbation du renouvellement de la convention d’animation conclue avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la convention d’animation intervenue au cours de l’exercice entre le Groupe et la société COUTIER DEVELOPPEMENT. Sixième résolution ( Approbation du renouvellement de la convention de prestations de services techniques conclue avec la Société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la convention de prestations de services techniques intervenue au cours de l’exercice entre le Groupe et la société COUTIER DEVELOPPEMENT. Septième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique et administratif avec la société COUTIER DEVELOPPEMENT figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance en matière juridique et administrative intervenue au cours de l’exercice entre le Groupe et la société COUTIER DEVELOPPEMENT. Huitième résolution (Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique avec la société COUTIER SENIOR figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve, le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local et prestations d’assistance juridique intervenue au cours de l’exercice entre le Groupe et la société COUTIER SENIOR. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur André COUTIER) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de : • Monsieur André COUTIER, arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 à tenir dans l’année 2028. Dixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Geneviève COUTIER ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de : • Madame Geneviève COUTIER, arrive à son terme ce jour, prend acte de sa décision de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat de membre du Conseil de surveillance. Onzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Emilie COUTIER) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de : • Madame Emilie COUTIER, arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 à tenir dans l’année 2028. Douzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Nicolas JOB) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de : • Monsieur Nicolas JOB, arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 à tenir dans l’année 2028. Treizième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société COUTIER DEVELOPPEMENT) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de : • COUTIER DEVELOPPEMENT, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 46 249 840 euros, dont le siège social est situé 975, route des Burgondes à 01410 CHAMPFROMIER, immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 395 006 398, arrive à son terme ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 à tenir dans l’année 2028. Quatorzième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve en application de l’article L.22-10-34-I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2024. Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au titre de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu COUTIER, Président du Directoire). L'Assemblée générale, statuant en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Mathieu COUTIER à raison de son mandat de Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2024. Seizième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature, versés au titre de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Benoit COUTIER, membre du Directoire). L 'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Groupe visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Benoit COUTIER à raison de l’exercice de son mandat de membre du Directoire de la Société , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2024. Dix-septième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés au titre de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas COUTIER, membre du Directoire ). L' Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Groupe visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Nicolas COUTIER à raison de l’exercice de son mandat de membre du Directoire de la Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2024. Dix-huitième résolution ( Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés au titre de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric MARIER, membre du Directoire ). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Groupe visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de ce même exercice, à M. Frédéric MARIER à raison de l’exercice de son mandat de membre du Directoire de la Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2024. Dix-neuvième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale composant la rémunération et les avantages, de toute nature, versés au titre de l'exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. André COUTIER, Président du Conseil de surveillance). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Groupe visé à l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre de ce même exercice, à M. André COUTIER à raison de l’exercice de son mandat de Président du Conseil de surveillance de la Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2024. Vingtième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire telle que présentée dans le rapport précité, figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2024. Vingt-et-unième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance ). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de rémunération du Conseil de surveillance telle que présentée dans le rapport précité, figurant dans le rapport annuel financier relatif à l’exercice 2024. Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce). L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise celui-ci, à acquérir des actions de la Société dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions de l’article L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financier. La Société pourrait acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous : • Le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social ; • Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite des actions revendues pendant la période d’autorisation ; • Le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 50 euros (hors frais d’acquisition). Le Directoire, pourra toutefois ajuster le prix maximal d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apports ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale de l’action, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions ou de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; • L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 132 449 000 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 3 avril 2025 et des 6 044 actions auto-détenues à la même date. L’Assemblée générale décide que ces rachats pourront être effectués en vue : • D’assurer l’animation du marché des titres de la Société par un prestataire de services d’investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation ; • De conserver les actions rachetées, et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ; • De procéder à l’annulation éventuelle de tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi ; • De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la réglementation, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur, la Société en informant alors ses actionnaires par voie de communiqué. Tous pouvoirs sont donnés au Directoire, avec faculté de subdélégation, afin de : • Juger de l’opportunité de mettre en œuvre la présente délégation ; • Déterminer les conditions et modalités d’acquisition et de cession dont notamment le prix des actions achetées ; • Effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ; • Conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, d’effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ; • Établir, le cas échéant, le descriptif du programme communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat et le publier selon les modalités fixées à l’article 221-3 du même Règlement, préalablement à la réalisation d’un programme de rachat ; • D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée soit jusqu’au 29 mars 2027. La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée et se substitue à l’autorisation conférée par l’Assemblée générale ordinaire du 23 mai 2024 dans sa 23 ème résolution de procéder à l’achat de ses propres actions par la Société. 2. À caractère extraordinaire Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions détenues par le Groupe rachetées dans le cadre du dispositif de L.22-10-62 et suivants du Code de commerce) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : • Donne au Directoire, avec faculté de délégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour où le Directoire prendra cette décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre derniers mois précédents, les actions que le la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, • Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de la validité de la présente autorisation. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour : • Prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation et de réduction du capital ; • Imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur les postes de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports » ; • D'ajuster la limite de 10 % du capital en vue de prendre en compte les opérations qui affecteraient ce capital postérieurement à la date de la présente assemblée • Modifier les statuts de la Société en conséquence ; • Accomplir tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités, y compris toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ; • Et, plus généralement, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée. Vingt-quatrième résolution (Annulation d'actions propres issues de la résiliation d'un contrat de liquidité et réduction du capital social en conséquence) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Commissaire aux comptes établi en application des articles L 22-10-62 et L 22-10- 65 du Code de commerce, Après avoir constaté que : • À la suite de la résiliation du contrat de liquidité en date du 7 décembre 2022, la Société détient un total de 6 044 actions propres, représentant 0,0002 % du capital social ; • Conformément à l’article L 22-10-62 du code de commerce, ces actions devaient être utilisées dans un délai d’un an, délai désormais expiré ; • En conséquence, ces actions propres doivent être annulées, entraînant une réduction corrélative du capital social. Décide : • D'annuler les 6 044 actions propres détenues par la Société, représentant un montant total de 4 835,20 euros ; • De réduire en conséquence le capital social de la société d'un montant de 4 835,20 € portant le capital social de 21 240 192 € à 21 235 356,80 € ; • D’imputer la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur prix d'acquisition sur la prime d’émission ; • De modifier les articles 6 « FORMATION DU CAPITAL – APPORTS » et 7 « CAPITAL SOCIAL » des statuts ainsi qu’il suit : Il est ajouté l’alinéa suivant à l’article 6 - FORMATION DU CAPITAL – APPORTS in fine : Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2025 , le capital social a été diminué d’une somme de 4 835,2 € par annulation de 6 044 actions. L'article 7 – CAPITAL SOCIAL des statuts est modifié de la façon suivante : Le capital social est fixé à la somme de VINGT ET UN MILLIONS DEUX CENT TRENTE CINQ MILLE TROIS CENT CINQUANTE SIX EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES (21 235 356,80 €). Il est divisé en VINGT SIX MILLIONS CINQ CENT QUARANTE QUATRE CENT QUATRE-VINGT SEIZE (26 544 196) actions de 0,80 EURO chacune, toutes de même catégorie, intégralement libérées. 3. À titre ordinaire Vingt-cinquième résolution ( Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. 1 Employées AKWEL Message du PrÉsident du Directoire Administration, direction et contrÔle 1. Conseil de surveillance 2. Directoire 3. Comité exécutif 4. Commissaires aux comptes Personnes responsables RAPPORTS DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Rapport de gestion du Directoire prÉsentÉ À l’AssemblÉe gÉnÉrale MIXTE du mardi... 1. Présentation des comptes consolidés 1.1. Événements significatifs de la période 1.1.1. Un recul de l’activité 1.1.2. Les temps forts de l’exercice 2024 1.2. Analyse des comptes consolidés 1.3. Analyse de la situation financière du Groupe, notamment de sa situation d’e... 1.4. Politique d’investissements 1.5. Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice et la date d... 1.6. Évolution prévisible et perspectives d’avenir 1.7. Assurance et couverture des risques 1.8. Activité en matière de recherche et de développement 1.9. Information sur les ressources incorporelles essentielles (Art L 22-10-35 6... 1.10. Incidences des activités de la Société quant à la lutte contre l’évasion f... 1.11. Lien Nation armée et soutien de l’engagement dans les réserves de la garde... 2. Présentation des comptes sociaux 2.1. Situation et activité du Groupe pendant l’exercice - bilan et compte de rés... 2.2. Analyse de la situation financière de la Société, notamment sa situation d’... 2.3. Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice et la date d... 2.4. Évolution prévisible et perspectives d’avenir 2.5. Activité en matière de recherche et de développement 2.6. Résultat et affectation 2.7. Activités des filiales et des sociétés contrôlées 2.7.1. Tableau des filiales et des participations 2.7.2. Prise de participations dans des sociétés ayant leur siège en France ou p... 2.7.3. Participations réciproques (article L. 233-29 et R. 233-19 du Code de com... 2.7.4. Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser des participat... 2.8. Répartition du capital et de l’actionnariat (article L 233-13 du Code de co... 2.9. Conventions visées à l’article L 225-86 du Code de commerce 2.10. Inventaire des valeurs mobilières 2.11. Résultats financiers des cinq derniers exercices (articles R. 225-83 et R.... 2.12. Bilan des opérations sur titres des membres du Directoire et du Conseil de... 2.13. État de la participation des salariés au capital 2.14. Choix relatif aux modalités de conservation par les mandataires des action... 2.15. Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases de conversion et... 2.16. Opérations réalisées sur les titres du Groupe durant l’exercice 2024 dans ... 2.16.1. Bilan du programme de rachat autorisé le 23 mai 2024 d’action 2.16.2. Opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat 2.16.3. Répartition par objectif des actions détenues par la Société 2.17. Descriptif du programme de rachat d’actions 2.18. Auto-détention 2.19. Risques de variation de cours 2.20. Sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles 2.21. Principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté ; util... 2.22. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients (Artic... 2.22.1. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le t... 2.22.2. Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le t... 2.23. Mention des succursales existantes (Article L. 232-1 du Code de commerce) 2.24. Montant des prêts interentreprises consentis dans le cadre de l’article L.... 2.25. Contrats importants 2.26. Information sur les ressources incorporelles essentielles 2.27. Promotion du lien Nation armée et soutien de l’engagement dans les réserve... 2.28. Incidences des activités de la Société quant à la lutte contre l’évasion f... 3. Rapport de Durabilité 3.1. Informations générales [ESRS 2] 3.1.1. Base de préparation 3.1.1.1. Base générale d’établissement du rapport de durabilité (ESRS 2 / BP-1 §... 3.1.1.1.1. Périmètre du rapport de durabilité 3.1.1.1.2. Période de reporting et année de référence 3.1.1.1.3. Chaine de valeur dans le rapport de durabilité 3.1.1.1.4. Option permettant d’omettre une information particulière (ESRS 1) 3.1.1.1.5. Publication d’informations relatives à des circonstances particulière... 3.1.1.1.5.1. Méthodologie de reporting 3.1.1.1.6. Informations incorporées au moyen de renvois (ESRS-2 § 16) 3.1.2. Gouvernance (ESRS 2 – GOV-1) 3.1.2.1. Fonctionnement, rôle des organes d’administration, de direction et de s... 3.1.2.2. Composition des organes d’administration, de direction et de surveillan... 3.1.2.2.1. Le Directoire 3.1.2.2.2. Le Comité Exécutif 3.1.2.2.3. Le Conseil de surveillance 3.1.2.2.4. Le Comité de la Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétal ... 3.1.2.2.5. Le Comité d’Audit 3.1.2.2.6. Les Comités de Direction 3.1.2.3. Rôle et responsabilité des organes d’administration, de direction et de... 3.1.2.3.1. Le Directoire 3.1.2.3.2. Le Comité Exécutif 3.1.2.3.3. Le Conseil de surveillance 3.1.2.3.4. Le Comité RSE 3.1.2.3.5. Les Comités de direction 3.1.2.3.6. Les Directions opérationnelles et fonctionnelles Groupe 3.1.2.4. L’expertise et les compétences des organes d’administration, de directi... 3.1.2.5. Informations transmises aux organes d’administration, de direction et d... 3.1.2.5.1. Activités du Comité RSE en matière de développement durable en 2024 3.1.2.5.2. Activités du Conseil de surveillance en matière de développement dura... 3.1.2.5.3. Activités du Directoire en matière de développement durable en 2024 3.1.2.5.4. Activités du Comité de Direction Santé et Sécurité des personnes et d... 3.1.2.5.5. Activités du Comité de direction Ressources Humaines en matière de dé... 3.1.2.5.6. Activités des Directions fonctionnelles et opérationnelles en matière... 3.1.2.6. Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’... 3.1.2.7. Déclaration sur la vigilance raisonnable (ESRS 2 / GOV-4 § 30) 3.1.3. Stratégie, modèle économique et chaine de valeur (ESRS 2 SBM-1) 3.1.3.1. Stratégie (ESRS 2 SBM-1 § 38) 3.1.3.2. Le modèle économique (ESRS 2 SBM-1 § 38) 3.1.3.2.1. Présentation d’AKWEL (ESRS 2 SBM-1 § 38) 3.1.3.2.1.1. Un équipementier mondial de rang 1 3.1.3.2.1.2. Trois domaines d’expertise principaux (ESRS 2 SBM-1 § 40 (a)) 3.1.3.2.1.3. Une présence internationale au plus près de ses clients 3.1.3.3. Chaine de valeur (ESRS 2 SBM-1 § 42) 3.1.3.4. Intérêts et points de vue des parties intéressées (ESRS 2 SBM-2 § 42) 3.1.3.4.1. Engagement à l’égard des Objectifs de développement durable (ODD) 3.1.3.4.2. Dialogue avec les parties prenantes (SBM-2 § 45) 3.1.3.5. Gestion des impacts, risques et opportunités en matière de durabilité (... 3.1.3.6. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts... 3.1.3.6.1. Publication d’informations sur la procédure d’évaluation de matériali... 3.1.3.6.2. Identification des Impacts, Risques, et Opportunités 3.1.3.6.3. Évaluation de la matérialité des impacts, des risques et des opportun... 3.1.3.7. Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par le rapport de... 3.1.3.7.1. Fixation des seuils de matérialité 3.1.3.7.2. Analyse des résultats 3.1.3.8. Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de dura... 3.1.3.9. Liste des points de données des normes transversales et thématiques qui... 3.2. Informations environnementales 3.2.1. Publications d’informations en vertu de l’article 8 du règlement 2020/852... 3.2.1.1. Présentation – Obligation de publication 3.2.1.2. Méthodologie - Périmètre 3.2.1.3. Examen des activités au regard de l’éligibilité 3.2.1.4. Examen des activités au regard de l’alignement 3.2.1.5. Publication 3.2.1.5.1. Part du chiffre d’affaires alignée à la taxonomie verte européenne 3.2.1.5.2. Dépenses d’Investissements / CAPEX 3.2.1.5.3. Dépenses d’Investissements / OPEX 3.2.1.6. Activité liée à l’énergie nucléaire et au gaz fossile 3.2.2. Changement climatique (ESRS E1) 3.2.2.1. Intégration des performances en matière de durabilités dans les mécanis... 3.2.2.2. Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (ESRS E1... 3.2.2.3. Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stra... 3.2.2.4. Description du processus permettant d’identifier et d’évaluer les impac... 3.2.2.5. Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et l’adaptati... 3.2.2.5.1. La politique (ESRS E1-2 § 24) 3.2.2.5.2. Gouvernance et suivi 3.2.2.6. Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de chan... 3.2.2.7. Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation... 3.2.2.7.1. Contribution à la neutralité carbone (base de référence pour AKWEL es... 3.2.2.7.2. Utilisation de l’électricité renouvelable 3.2.2.7.3. Suppression du fuel industriel hors sécurisation 3.2.2.7.4. Utilisation des matériaux verts est de représenter (analyse du Cycle ... 3.2.2.7.5. « Carbon Disclosure Project » pour le carbone et l'eau 3.2.2.8. Consommation d’énergie et mix énergétique (ESRS E1-5 § 38) 3.2.2.9. Émissions brutes des GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES... 3.2.2.9.1. Méthodologie 3.2.2.9.2. Émissions prises en compte dans le bilan carbone du Groupe 3.2.2.10. Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de cré... 3.2.2.11. Tarification interne du carbone (ESRS E1-8 § 62) 3.2.3. Pollution (ESRS E2) 3.2.3.1. Description des procédures de recensement et d’évaluations des impacts,... 3.2.3.2. Politique en matière de pollution (ESRS E2-1 § 12) 3.2.3.3. Actions et ressources relatives à la pollution (ESRS E2-2 § 16) 3.2.3.4. Cibles liées à la pollution (ESRS E2-3 § 20) 3.2.3.5. Pollution de l’air, de l’eau et du sol (ESRS E2-4 § 26) 3.2.4. Ressources hydriques et marines (ESRS E3) 3.2.4.1. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts,... 3.2.4.2. Impacts, risques et opportunités environnementaux liés aux ressources h... 3.2.4.3. Politiques en matière de ressources hydriques et marines (ESRS 2 IRO-1 ... 3.2.4.4. Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines (ES... 3.2.4.5. Cibles en matière de ressources hydriques et marines (ESRS E3-3 § 20) 3.2.4.6. Consommation d’eau (ESRS E3-4 § 28) 3.2.5. Biodiversité et écosystème (ESRS E4) 3.2.5.1. Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des ... 3.2.5.2. Impacts, risques et opportunités matériels et leurs liens avec la strat... 3.2.5.3. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts,... 3.2.5.4. Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (ESRS E4-2) 3.2.5.5. Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes (ESRS ... 3.2.5.6. Objectifs liés à la biodiversité et aux écosystèmes (ESRS E4-4) 3.2.5.7. Indicateurs d’impact concernant l’altération de la biodiversité et des ... 3.2.6. Utilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5) 3.2.6.1. Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts,... 3.2.6.2. Impacts, risques et opportunités importants et leurs liens avec l’utili... 3.2.6.3. Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circul... 3.2.6.3.1. Les axes clés de la politique 3.2.6.3.1.1. La démarche d'éco-conception 3.2.6.3.1.2. Le projet "REMANufacturating" : l'économie circulaire 3.2.6.3.1.3. Matériaux verts 3.2.6.3.1.4. Optimisation de la régulation thermique 3.2.6.3.1.5. Une chaine d’approvisionnement responsable 3.2.6.3.2. Gouvernance et suivi 3.2.6.3.3. Mesurer nos progrès 3.2.6.4. Actions et ressources en matière d’utilisation des ressources et d’écon... 3.2.6.5. Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circula... 3.2.6.6. Flux de ressources entrantes (ESRS E5-4) 3.2.6.7. Flux de ressources sortantes (ESRS E5-5) 3.3. Informations sociales 3.3.1. Effectifs propres (ESRS S1) 3.3.1.1. Intérêts et point de vue des parties intéressées (ESRS 2 SBM-2 § 12) 3.3.1.2. Impacts, risques et opportunités importants et leur interaction avec la... 3.3.1.3. Politiques concernant le personnel de l’entreprise (ESRS S1-1 § 17, 20(... 3.3.1.3.1. Respect des droits de l’homme, y compris les droits du travail, des m... 3.3.1.3.2. Dialogue avec les membres de son personnel 3.3.1.3.3. Mesures visant à réparer et/ou à permettre de réparer les impacts sur... 3.3.1.3.4. Santé et sécurité au travail 3.3.1.3.5. Gestion des données personnelles 3.3.1.3.6. Équité, diversité et inclusion 3.3.1.3.7. Égalité Femme Homme 3.3.1.3.8. Diversité culturelle et intergénérationnelle 3.3.1.3.9. Culture et engagement des employés 3.3.1.3.9.1. Cultiver l’ADN AKWEL 3.3.1.3.9.2. Développement des carrières 3.3.1.3.9.3. Prime de performance 3.3.1.4. Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représen... 3.3.1.4.1. Dialogue Social 3.3.1.4.2. Communication 3.3.1.4.3. Réunion trimestrielle 3.3.1.5. Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au pe... 3.3.1.5.1. Les préoccupations des Akwelis sont remontées par différents canaux 3.3.1.5.2. Enquête engagement collaborateurs 3.3.1.6. Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entrepri... 3.3.1.6.1. Salaires décents 3.3.1.6.1.1. Rémunération 3.3.1.6.1.2. Rétribution de la performance 3.3.1.6.2. Égalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur... 3.3.1.6.3. Respect de la vie privée 3.3.1.6.4. Formation et développement des compétences 3.3.1.6.5. Santé et sécurité des collaborateurs 3.3.1.6.6. Gestion des effectifs 3.3.1.7. Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotio... 3.3.1.8. Caractéristiques des salariés de l’entreprise ESRS S1-6 § 50) 3.3.1.8.1. Effectifs par genre 3.3.1.8.2. Répartition des effectifs par catégorie 3.3.1.8.3. Répartition des salariés par zones géographiques 3.3.1.8.4. Type de contrat de travail 3.3.1.8.5. Nombre d'employés (par effectif) par type de contrat, ventilé par pay... 3.3.1.8.6. Taux de rotation du personnel 3.3.1.8.7. Typologie de départs 3.3.1.8.8. Absentéisme 3.3.1.8.9. Recrutements 3.3.1.8.10. Nombre de salariés qui travaillent en équipe 3.3.1.8.11. Temps de travail hebdomadaire 3.3.1.9. Caractéristiques des travailleurs non-salariés faisant parties des effe... 3.3.1.10. Couverture des négociations collectives et dialogue social (ESRS S1-8 ... 3.3.1.11. HSE 3.3.1.12. Part de l'effectif ayant un entretien annuel d'évaluation (ESRS S1-13 ... 3.3.1.13. Indicateurs de diversité (ESRS S1-9 § 66) 3.3.1.13.1. Répartition des sexes en nombre et en pourcentage au niveau de l'enc... 3.3.1.13.2. Répartition des employés par tranche d'âge 3.3.1.14. Salaires décents (ESRS S1-10 § 67) 3.3.1.15. Personnes en situation de handicap (ESRS S1-12 § 79) 3.3.1.16. Indicateurs de formation et de développement des compétences (ESRS S1-... 3.3.1.16.1. Développement professionnel 3.3.1.16.2. Formation 3.3.1.17. Indicateurs de santé et de sécurité ESRS S1-14 § 88) 3.3.1.18. Index égalité professionnelle femmes-hommes 3.3.1.19. Indicateurs de rémunération (ESRS S1-16 § 95) 3.3.1.20. Cas, plaintes et incidents graves en matière de droit de l’Homme (ESRS... 3.3.1.20.1. Cas de discrimination remonté par la procédure d’alerte AKWEL 3.3.1.20.2. Cas identifié d'incident grave en matière de droits humains (ex trav... 3.3.2. Travailleurs de la chaine de valeur (ESRS S2) 3.3.2.1. Intérêts et points de vue des parties prenantes (ESRS 2 SBM-2 § 9) 3.3.2.2. Impacts, risques et opportunités importants et interactions avec la str... 3.3.2.3. Politiques relatives aux travailleurs de la chaine de valeur (ESRS S2-1... 3.3.2.4. Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au s... 3.3.2.5. Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant a... 3.3.2.6. Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la cha... 3.3.2.6.1. Diligence raisonnable et évaluation des fournisseurs 3.3.2.6.2. Transparence et suivi 3.3.2.6.3. Formation 3.3.2.7. Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotio... 3.3.3. Communautés affectées (ESRS S3) 3.3.3.1. Intérêts et points de vue des parties prenantes (ESRS 2 SBM-2 § 7) 3.3.3.2. Impacts, risques et opportunités importants et interactions avec la str... 3.3.3.3. Politiques relatives aux communautés affectées (ESRS S3-1 § 12) 3.3.3.4. Processus de dialogue avec les communautés affectées (ESRS S3-2 § 21) 3.3.3.5. Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant a... 3.3.3.6. Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées,... 3.3.3.7. Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, au développem... 3.3.4. Consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4) 3.3.4.1. Intérêts et points de vue des parties intéressées (ESRS 2 SBM-2 § 8) 3.3.4.2. Impacts, risques et opportunités sur les consommateurs et utilisateurs ... 3.3.4.3. Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux (ESRS... 3.3.4.3.1. Sécurité 3.3.4.3.2. Durabilité 3.3.4.3.3. Gestion des données personnelles 3.3.4.3.4. Droits des consommateurs et utilisateurs finaux 3.3.4.4. Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux (ES... 3.3.4.5. Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant a... 3.3.4.5.1. La sécurité des clients 3.3.4.5.2. La gestion des données personnelles des clients 3.3.4.5.3. Système d’alerte 3.3.4.6. Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utili... 3.3.4.6.1. La sécurité des clients 3.3.4.6.2. La gestion des données personnelles des clients 3.3.4.6.3. Durabilité 3.3.4.7. Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériel à la promotion ... 3.4. Informations sur la gouvernance – conduite des affaires (ESRS G1) 3.4.1. Éthique et conduite des affaires (ESRS G1) 3.4.1.1. Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (... 3.4.1.2. Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, ri... 3.4.1.3. Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise ... 3.4.1.3.1. Principes Directeurs 3.4.1.3.2. Composantes de la politique 3.4.1.3.3. Gouvernance et suivi de la politique 3.4.1.3.4. Suivi et évaluation de la politique en matière de conduite des affair... 3.4.1.3.5. Dispositif d’alerte professionnelle (ESRS G1-1 § 7, § 10 (a) 3.4.1.3.6. Procédure d’enquête rapide (ESRS G1-1 § 7, § 10 (e)) 3.4.1.3.7. Protection des lanceurs d’alerte (ESRS G1-1 § 7, § 10 (c) 3.4.1.4. Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin (ESRS G1-3 ... 3.4.1.5. Informations relatives à la lutte contre la corruption (ESRS G1-1 § 10 ... 3.4.1.6. Cas avérés de corruption ou versements avérés de pots-de-vin (ESRS G1-4... 3.4.2. Gestion des relations avec les fournisseurs (ESRS G1-2) 3.4.2.1. Stratégie, politique et processus (G1-2 § 14) 3.4.2.2. Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, au développe... 3.4.2.3. Pratique en matière de retards de paiement (ESRS G1-6 § 31) 3.5. Informations sur la cybersécurité (Information spécifique) 3.5.1. Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, ... 3.5.2. Description Impacts, risques et opportunités 3.5.3. Stratégie, politique et processus 3.5.4. Actions relatives à la cybersécurité 3.5.5. Objectifs relatifs à la cybersécurité RAPPORT DE CERTIFICATION DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ ET DE CONTRÔ... Rapports complÉmentaires du Directoire 1. Rapport spécial sur les opérations réalisées par le Groupe ou par les société... 1.1. Options d’achat et de souscription consenties au cours de l’exercice 1.1.1. Options d’achat et de souscription consenties aux 10 premiers salariés no... 1.1.2. Options d’achat et de souscription consenties aux mandataires sociaux au ... 1.2. Options d’achat et de souscription levées au cours de l’exercice 1.2.1. Options levées par les 10 premiers salariés non-mandataires sociaux au co... 1.2.2. Options levées par les mandataires sociaux au cours de l’exercice 2. Rapport spécial sur les opérations réalisées par le Groupe ou par les société... 2.1. Plans d’attribution d’actions gratuites consentis au cours de l’exercice 2.2. Attribution définitive d’actions gratuites consentis au cours de l’exercice Rapport du Directoire sur le texte des rÉsolutions proposÉes À l’AssemblÉe gÉnÉ... 1. À titre ordinaire 1.1. Approbation des comptes de l’exercice 2024 (1ère et 3ème résolutions) et qu... 1.2. Affectation du résultat 2024 (4ème résolution) 1.3. Conventions réglementées (5ème, 6ème, 7ème et 8ème résolution) 1.4. Renouvellement de mandats de membres du Conseil de surveillance (9ème, 10èm... 1.5. Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de ... 1.6. Approbation des éléments fixes et variables de la rémunération versés ou at... 1.7. Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de tout... 1.8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux 20ème e... 1.9. Autorisation en matière de programme de rachat d’actions (22ème résolution) 2. À titre extraordinaire 2.1. Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres dé... 2.2. Annulation d'actions propres issues de la résiliation d'un contrat de liqui... 3. À titre ordinaire 3.1. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités (25ème résolution) Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise intégrant l... 1. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux ass... 2. La gouvernance 2.1. Le Conseil de surveillance 2.1.1. Composition du Conseil de surveillance 2.1.1.1. Changements intervenus en 2024 2.1.1.2. Composition actuelle du Conseil de surveillance 2.1.1.3. Examen de l’indépendance des membres du Conseil 2.1.1.4. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d... 2.1.2. Condition de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surv... 2.1.2.1. Attribution et pouvoirs du Conseil de surveillance 2.1.2.2. Convocation des membres du Conseil de surveillance et des Commissaires ... 2.1.2.3. Tenue des réunions du Conseil de surveillance et taux de présence 2.1.2.4. Sujets débattus lors des réunions du conseil en 2024 2.1.2.5. Indépendance et devoir d’expression 2.1.2.6. Indépendance et conflits d’intérêts 2.1.2.7. Loyauté et bonne foi 2.1.2.8. Confidentialité 2.1.2.9. Politique d’initiés 2.1.2.10. Diligence 2.1.2.11. Professionnalisme, auto-évaluation et protection 2.1.2.12. Procédure d’évaluation des conventions courantes et conclues à des con... 2.1.2.13. Code de déontologie boursière 2.1.2.14. Comités 2.1.2.15. Contrat de services 2.2. Le Directoire 2.2.1. Composition du Directoire 2.2.1.1. Changement intervenu en 2024 2.2.1.2. Composition actuelle du Directoire 2.2.2. Fonctionnement du Directoire 2.2.2.1. Attribution et pouvoirs du Directoire 2.2.2.2. Confidentialité 2.2.2.3. Conformité 2.3. Les Comités spécialisés 2.3.1. Les comités du Conseil de surveillance 2.3.1.1. Comité d’audit 2.3.1.1.1. Composition du Comité d’audit 2.3.1.1.2. Fonctionnement du Comité d’audit 2.3.1.1.3. Mission du Comité d’audit 2.3.1.1.4. Sujets débattus lors des réunions du Comité d’audit en 2024 2.3.1.2. Comité de la Responsabilité Sociale, Environnementale et sociétale (RSE... 2.3.1.2.1. Composition 2.3.1.2.2. Fonctionnement du Comité RSE et des rémunérations 2.3.1.2.3. Mission du Comité RSE et des rémunérations 2.3.1.2.4. Sujets débattus lors des réunions Comité RSE et des rémunérations en ... 2.3.2. Le Comité exécutif 2.3.2.1. Composition du Comité exécutif 2.3.2.1.1. Fonctionnement du Comité exécutif 2.3.2.1.2. Mission du Comité exécutif 3. Rémunération des mandataires sociaux 3.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux 3.1.1. Principes généraux 3.1.1.1. Éléments de rémunération des membres du Directoire 3.1.1.1.1. Rémunération fixe annuelle 3.1.1.1.2. Rémunération variable annuelle 3.1.1.1.3. Rémunération variable pluriannuelle 3.1.1.1.4. Avantages en nature 3.1.1.2. Éléments de rémunération des membres du Conseil de surveillance 3.1.1.2.1. Enveloppe annuelle de rémunération allouée aux membres du Conseil de ... 3.1.1.2.2. Rémunération du Président et au Vice-président du Conseil de surveill... 3.1.1.3. Autres éléments de rémunération des mandataires sociaux 3.1.1.3.1. Rémunération exceptionnelle 3.1.1.3.2. Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions 3.1.1.3.3. Actions de performance 3.1.1.3.4. Avantages postérieurs à l'emploi 3.1.2. Processus de décision pour la détermination, la révision et la mise en œu... 3.1.3. Processus d’évaluation de la performance des membres du Directoire 3.2. Éléments de la Politique de rémunération relatif à chaque mandataire social... 3.2.1. Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance 3.2.2. Politique de rémunération applicable à M. André COUTIER, Président du Con... 3.2.3. Politique de rémunération des membres du Directoire 3.2.3.1. Politique de rémunération applicable à M. Mathieu COUTIER, Président du... 3.2.3.2. Politique de rémunération applicable à M. Benoit COUTIER, Membre du Dir... 3.2.3.3. Politique de rémunération applicable à M. Nicolas COUTIER, Membre du Di... 3.3. Informations visées au I de l’article L 22-10-9 du Code de commerce pour ch... 3.3.1. Rémunérations versées aux membres du Directoire 3.3.1.1. Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque membre du Directoire ... 3.3.1.2. Décisions relatives à la rémunération variable des membres du Directoir... 3.3.1.2.1. Rémunération variable annuelle des membres du Directoire 3.3.1.2.2. Détermination du montant de la rémunération variable annuelle 3.3.1.2.3. Rémunération variable pluriannuelle des membres du Directoire 3.3.1.2.4. Pourcentage de la rémunération variable au regard de la rémunération ... 3.3.2. Rémunérations dues et/ou versées en 2024 aux membres du Conseil de survei... 3.3.3. Rémunérations et avantages de toutes natures dus ou versés aux mandataire... 3.3.3.1. Option de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice cl... 3.3.3.2. Option de souscription ou d’achat d’actions attribués au cours de l’exe... 3.3.3.3. Actions gratuites attribuées au cours des exercices clos les 31 décembr... 3.3.3.4. Actions gratuites attribuées au cours des exercices clos les 31 décembr... 3.3.3.5. Actions gratuites acquise au cours des exercices clos les 31 décembre 2... 3.3.3.6. Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le pé... 3.3.3.7. Les engagements de toute nature pris par le Groupe et correspondant à d... 3.3.4. Ratio d’équité et évolution des rémunérations et de la performance du Gro... 3.4. Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués a... 3.4.1. Les éléments de la rémunération due ou versée à Mathieu COUTIER, Présiden... 3.4.2. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Benoit COUTIER, membre... 3.4.3. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Nicolas COUTIER, membr... 3.4.4. Les éléments de la rémunération due ou attribuée à Frédéric MARIER, membr... 3.4.5. Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice c... 3.5. Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause ... 4. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 5. Compléments d’informations 5.1. Liens familiaux entre les mandataires sociaux 5.2. Absence de condamnations pour fraude prononcées à l’encontre des membres du... 5.3. Faillite, mise sous séquestre ou liquidation auxquelles ont été associés de... 5.4. Incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre les membr... 5.5. Interdiction d’agir en qualité de mandataire social ou d’intervenir dans la... 5.6. Conflits d’intérêts au niveau des organes de direction et de surveillance 5.7. Restrictions au transfert des actions 5.8. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et u... 5.9. Facteurs de risques 5.9.1. Tableau récapitulatif des risques 5.9.2. Détail des principaux risques du Groupe 5.9.2.1. Risques opérationnels 5.9.2.1.1. Risques liés à la dépendance vis-à-vis du secteur automobile et de la... 5.9.2.1.2. Risques fournisseurs 5.9.2.1.3. Risques liés au développement et au lancement de nouveaux projets 5.9.2.1.4. Risques d’attaques informatiques et de défaillances des systèmes d’in... 5.9.2.1.5. Risques liés à la dépendance vis-à-vis des nouveaux modèles 5.9.2.1.6. Risques liés au changement de l’environnement technologique 5.9.2.2. Risques financiers et de marché 5.9.2.2.1. Risques de taux d’intérêt 5.9.2.2.2. Risques liés à la fluctuation des taux de change 5.9.2.2.3. Risques de liquidité 5.9.2.2.4. Risques liés aux prix des matières premières et des composants 5.9.2.2.5. Risques clients 5.9.2.3. Risques liés à l’environnement 5.9.2.3.1. Impact environnemental des sites et changement climatique 5.9.2.4. Risques juridiques 5.9.2.4.1. Risques liés à la non-conformité des produits vendus 5.9.2.4.2. Risques liés à la propriété intellectuelle (brevets et marques) 5.9.2.4.3. Éthique et conformité des affaires 5.10. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 5.10.1.1. Rappel des objectifs du Groupe en matière de procédures de contrôle in... 5.10.1.2. Analyse de l’environnement de contrôle interne 5.10.1.2.1. Description synthétique de l’organisation générale des procédures d... 5.10.1.2.2. Description synthétique de l’élaboration du traitement de l’informat... 6. Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par ... Listes des mandats, des fonctions et des adresses professionnelles du Conseil de... 7. Liste des mandats et fonctions des membres du Conseil de surveillance au 31 d... 7.1. André COUTIER 7.2. Geneviève COUTIER 7.3. Émilie COUTIER 7.4. COUTIER DEVELOPPEMENT 7.5. Christophe COUTIER 7.6. Anne VIGNAT DUCRET 7.7. Nicolas JOB 7.8. Guillaume WESOLOWSKI 8. Liste des mandats et fonctions des membres du Directoire au 31 décembre 2024 8.1. Mathieu COUTIER 8.2. Benoit COUTIER 8.3. Nicolas COUTIER ÉTATS FINANCIERS - GROUPE AKWEL 9.7.4. Actifs financiers non courants 34. Risques et litiges Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidÉs ÉTATS FINANCIERS - AKWEL Bilan Compte de rÉsultat Annexe aux comptes sociaux 1. Présentation d'AKWEL et faits caractéristiques de l'exercice 2. Principes comptables et méthodes d'évaluation 2.1. Principes comptables 2.2. Immobilisations et amortissements 2.2.1. Incorporelles 2.2.2. Corporelles 2.2.3. Financières 2.3. Créances rattachées à des participations 2.4. Stocks 2.5. Créances clients 2.6. Provisions pour risques et provisions pour charges 2.7. Engagements de retraite 2.8. Charges et produits exceptionnels 2.9. Opérations en devises 2.10. Intégration fiscale 3. Notes sur le bilan 3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles 3.2. Immobilisations financières 3.3. Stocks 3.4. Créances clients 3.5. Autres créances 3.6. Disponibilités et valeurs mobilières 3.7. Échéances des créances et des dettes 3.8. Charges à répartir sur plusieurs exercices 3.9. Capitaux propres 3.10. Provisions pour risques et provisions pour charges 3.11. Dettes financières 3.12. Dettes fiscales, sociales et autres dettes 3.13. Charges à payer et produits à recevoir 3.14. Effets de commerce 4. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT 4.1. Ventilation du chiffre d'affaires 4.2. Produits et charges financiers 4.3. Résultat exceptionnel 4.4. Ventilation de l'impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel 4.5. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt 5. AUTRES INFORMATIONS 5.1. Retraite 5.2. Crédits-bails 5.3. Identité du Groupe consolidante 5.4. Autres engagements financiers 5.5. Entreprises liées 5.6. Rémunérations allouées aux dirigeants 5.7. Effectif moyen 5.8. Transfert de charges 5.9. Tableau des filiales et participations 5.10. Honoraires des Commissaires aux comptes Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport spÉcial des Commissaires aux comptes sur les conventions rÉglementÉEs INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Renseignements À caractÈre gÉnÉral concernant AKWEL Renseignements À caractÈre gÉnÉral concernant le capital du Groupe Ordre du jour de l’AssemblÉe gÉnÉrale mixte Du mardi 30 septembre 2025 1. À caractère ordinaire 2. À caractère extraordinaire 3. À caractère ordinaire Texte des rÉsolutions proposÉes À l’AssemblÉe gÉnÉrale MIXTE du mardi 30 septem... 1. À caractère ordinaire Première résolution Deuxième résolution Troisième résolution Quatrième résolution Cinquième résolution Sixième résolution Septième résolution Huitième résolution Neuvième résolution Dixième résolution Onzième résolution Douzième résolution Treizième résolution Quatorzième résolution Quinzième résolution Seizième résolution Dix-septième résolution Dix-huitième résolution Dix-neuvième résolution Vingtième résolution Vingt-et-unième résolution Vingt-deuxième résolution 2. À caractère extraordinaire Vingt-troisième résolution Vingt-quatrième résolution 3. À titre ordinaire Vingt-cinquième résolution

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