AGM Information • May 7, 2018
AGM Information
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Avis de convocation / avis de réunion
MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire dans les bureaux de MGI COUTIER SA, au siège social, sis 975, Route des Burgondes à 01410 CHAMPFROMIER (France) :
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport de gestion du Directoire
— Rapport du Conseil de Surveillance
— Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques sur le gouvernement d'entreprise
— Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017
— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017 (comptes sociaux) ; quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance
— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2017
— Affectation du résultat
— Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ;
— Ratification de la nomination par élection par le Comité Central d'Entreprise du Représentant des Salariés au Conseil de Surveillance conformément aux statuts
— Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2018
— Examen des mandats des Co-Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants : Renouvellement des mandats et nominations de leurs suppléants
— Autorisation à donner au Directoire à l'effet d'opérer sur les titres de la Société aux fins de permettre l'achat d'actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité
— Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Directoire et aux membres du Directoire
— Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil de Surveillance et aux membres du Conseil de Surveillance
— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Mathieu COUTIER, Président du Directoire
— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Jean-Louis THOMASSET, membre du Directoire.
— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Jean-François VILLANEAU, membre du Directoire.
— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Benoît COUTIER, membre du Directoire.
— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Nicolas COUTIER, membre du Directoire.
— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Frédéric MARIER, membre du Directoire.
— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur André COUTIER, Président du Conseil de Surveillance.
— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Christophe COUTIER : Représentant permanent de la société COUTIER DEVELOPPEMENT SA membre du Conseil de Surveillance
— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Geneviève COUTIER, membre du Conseil de Surveillance
— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Emilie COUTIER, membre du Conseil de Surveillance
— Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à la société NJ CONSULTING SAS, membre du Conseil de Surveillance
— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
— Rapport du Directoire
— Modification des statuts pour modification de la dénomination sociale de la société
— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 21.496 euros ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant à 7.165 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes, et après avoir délibéré, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.
Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à 29.377.936,59 euros de la manière suivante :
— d'une part, aux actionnaires à titre de dividendes, pour un montant de 8.022.312,00 euros soit un dividende brut par action de 0,30 euro ; étant précisé qu'il n'y a pas eu de versement d'acompte de dividende, soit un dividende brut à verser par action de 0,30 euro qui sera mis en paiement au siège social le 8 juin 2018 ;
— d'autre part, en report à nouveau pour le solde soit un montant de 21.355.624,59 euros.
Cette distribution est identique en valeur par rapport à l'année précédente au titre de 2016 (0,30 euro brut).
L'Assemblée Générale décide qu'au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions d'auto-détention sera affecté au compte « Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Exercice clos le | Dividende par action en EUROS |
Revenu éligible ou non à l'abattement |
|---|---|---|
| 31 décembre 2014 | 0,05 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
| 31 décembre 2015 | 0,20 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
| 31 décembre 2016 | 0,30 | Réfaction de 40 % lorsque celle-ci était applicable |
Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées relevant de l'article L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination - par élection fin décembre 2017 par le Comité Central d'Entreprise conformément aux statuts de MGI COUTIER - en qualité de membre représentant des salariés au Conseil de Surveillance de MGI COUTIER, de Monsieur Christophe BESSE, né le 22.10.1978 à SENLIS (60) France, de nationalité française, demeurant 275, impasse des Pampres 26300 CHATUZANGE LE GOUBET - France, pour la durée du mandat restant à courir pour les membres du Conseil de Surveillance et qui prendra fin à l'issue de l'assemblée des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à tenir dans l'année 2019.
Sixième résolution. — L'Assemblée Générale fixe une enveloppe annuelle de jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2018 s'élevant à 120.000 euros.
Septième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le mandat de Commissaire aux Comptes :
— de MAZARS SA, Commissaire aux Comptes titulaire, représentée par Monsieur Bruno POUGET, dont le siège social est sis : Le Premium - 131 Boulevard Stalingrad - 69624 VILLEURBANNE Cedex, immatriculée 351 497 649 RCS LYON au capital de 1.886.008 Euros,
— ainsi que le mandat de son commissaire aux comptes suppléant Monsieur Olivier BIETRIX décédé début 2018 qui était né le 18.11.1961 à LA TRONCHE (38 -France) dont le bureau est sis : 131 Boulevard Stalingrad - 69624 VILLEURBANNE Cedex,
sont arrivés à expiration avec la présente assemblée.
L'Assemblée Générale, suivant proposition et délibération du Conseil de Surveillance en date du 19 avril 2018, décide de :
— renouveler purement et simplement le mandat de MAZARS SAS représentée par Monsieur Bruno POUGET, — nommer en qualité de nouveau suppléant de MAZARS SAS : Monsieur Philippe GALOPARO né le 06.08.1962 à LYON 6ème - adresse professionnelle : Le Premium - 131 Boulevard Stalingrad - 69624
pour une durée de 6 exercices, qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l'année 2024 qui sera appelée à statuer sur les comptes à clore le 31 décembre 2023, puisqu'ils répondent aux conditions légales exigées pour l'exercice de ces mandats.
L'Assemblée Générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que la société MAZARS SAS n'est pas intervenue dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices. La société MAZARS SAS a par ailleurs fait savoir qu'elle accepterait le renouvellement de ses fonctions.
Huitième résolution. — L'Assemblée Générale constate que le mandat de Commissaire aux Comptes :
— de ORFIS SA, second Commissaire aux Comptes titulaire, représentée par Monsieur Jean- Louis FLECHE, dont le siège social est sis : Le Palais d'Hiver - 149 Boulevard Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE, immatriculée 957 509 045 RCS LYON, au capital de 1.015.000 Euros
— ainsi que le mandat de son Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Christophe VELUT, né le 26 janvier 1962 à 69006 LYON 6ème (France), dont le bureau est sis 149, boulevard Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE,
sont arrivés à expiration avec la présente assemblée.
L'Assemblée Générale, suivant proposition et délibération du Conseil de Surveillance en date du 19 avril 2018, décide de :
— renouveler purement et simplement le mandat de ORFIS SA représentée par Monsieur Jean- Louis FLECHE, — nommer en qualité de nouveau suppléant de ORFIS SA : Monsieur Bruno GENEVOIS, né le 11.09.1964 à 69 VILLEFRANCHE SUR SAONE (France) dont le bureau est sis : « Le Palais d'Hiver » - 149 Boulevard Stalingrad -69100 VILLEURBANNE,
pour une durée de 6 exercices, qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l'année 2024 qui sera appelée à statuer sur les comptes à clore le 31 décembre 2023, puisqu'ils répondent aux conditions légales exigées pour l'exercice de ces mandats.
L'Assemblée Générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que la société ORFIS SA n'est pas intervenue dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices. La société ORFIS SA a, par ailleurs, fait savoir qu'elle accepterait le renouvellement de ses fonctions.
Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à acquérir des actions de la Société dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions de l'article L.225-209 et suivants et des articles 241-1 et suivants du Code de Commerce et selon les modalités suivantes :
La Société pourrait acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :
— le total des actions détenues ne dépassera pas 0,5 % du nombre total d'actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s'appliquera à un montant du capital social de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social durant la durée de l'autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 0,5 % de son capital social ;
— le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 0,5 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite des actions revendues pendant la période d'autorisation ;
— le prix unitaire d'achat ne devra pas être supérieur à 50,00 euros (hors frais d'acquisition). Le Directoire, avec faculté de subdélégation, pourra toutefois ajuster le prix maximal d'achat susmentionné en cas d'incorporation de réserves, bénéfices ou prime d'émission, de fusion ou d'apports ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l'élévation de la valeur nominale de l'action, soit à la création et à l'attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement d'actions ou de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ;
— l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, dans les conditions autorisées par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. -
— Cette autorisation sera destinée à permettre à la Société d'assurer la liquidité et animer le marché au travers d'un contrat de liquidité par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement conforme à la charte de déontologie de AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l'Autorité des marchés financiers.
Donne tout pouvoir au Directoire avec faculté de subdélégation afin de :
— juger de l'opportunité de mettre en œuvre la présente délégation ;
— déterminer les conditions et modalités d'acquisition et de cession dont notamment le prix des actions achetées ;
— effectuer par tout moyen l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;
— conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, d'effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;
— établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
— d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision.
Décide que l'autorisation est valable pour une durée maximum de 18 mois à compter du jour de la présente décision soitjusqu'au 29 novembre 2019.
Cette autorisation interrompt et se substitue à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 28 juin 2017.
Le Directoire donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle dans le rapport prévu à l'article L.225-100 du Code de Commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d'achat d'actions autorisées par l'Assemblée Générale, notamment le nombre et le prix des actions acquises, le volume des actions utilisées.
Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les principes et critères de rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Président, au Vice-Président et aux membres du Directoire à raison de leur mandat.
Onzième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les principes et critères de rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Président du Conseil de Surveillance et aux membres du Conseil de Surveillance à raison de leur mandat.
Douzième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Mathieu COUTIER à raison de son mandat de Président du Directoire, et
approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur Mathieu COUTIER à raison de son mandat de Président du Directoire, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Treizième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Jean-Louis THOMASSET à raison de son mandat de Vice-Président du Directoire.
Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Jean-François VILLANEAU à raison de son mandat de Membre du Directoire.
Quinzième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Benoît COUTIER à raison de son mandat de Membre du Directoire, et
approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur Benoît COUTIER à raison de son mandat de Membre du Directoire, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Seizième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Nicolas COUTIER à raison de son mandat de Membre du Directoire, et
approuve, en conséquence, le versement des éléments de rémunération variables attribués à Monsieur Nicolas COUTIER à raison de son mandat de Membre du Directoire, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Dix-septième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Frédéric MARIER à raison de son mandat de Membre du Directoire.
Dix-huitième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur André COUTIER à raison de son mandat de Président du Conseil de Surveillance.
Dix-neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Christophe COUTIER représentant permanent de la société COUTIER DEVELOPPEMENT à raison de son mandat de Membre du Conseil de Surveillance.
Vingtième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Geneviève COUTIER à raison de son mandat de Membre du Conseil de Surveillance.
Vingt et unième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Madame Emilie COUTIER à raison de son mandat de Membre du Conseil de Surveillance.
Vingt-deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance prévu par l'article L.225-82-2 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à la société NJ CONSULTING à raison de son mandat de Membre du Conseil de Surveillance.
Vingt-troisième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs à Monsieur Mathieu COUTIER, Président du Directoire de MGI COUTIER, avec faculté de délégation, en possession d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Vingt-quatrième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale « AKWEL » à compter de la présente assemblée et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts comme suit :
La dénomination de la société est :
, Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », ou des initiales « S.A. » « àDirectoire et Conseil de Surveillance » et de l'énonciation du montant du capital social ainsi que du lieu et du numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. »
Cette modification de statuts sera transmise pour enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse 01.
Vingt-cinquième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs à Monsieur Mathieu COUTIER, Président du Directoire de MGI COUTIER, avec faculté de délégation, en possession d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Conformément à l'article R. 225-83 du Code de Commerce, les documents préparatoires à l'assemblée sont tenus à disposition et peuvent être obtenus sur demande au siège social auprès de :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée. L'actionnaire ne pouvant être présent à l'Assemblée Générale peut exprimer son vote :
– soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou son partenaire pacsé (à cet effet le mandataire doit justifier de son mandat),
– soit par toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l'article L.225-106, I-al.2.s du Code de Commerce (justification de mandat),
– soit en votant par correspondance,
– soit enfin en donnant pouvoir au Président.
Le formulaire de vote par correspondance est à disposition sur notre site internet : « www.mgicoutier.fr « rubrique « Finances » et « Assemblées Générales ».
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée, les actionnaires devront justifier de cette qualité par l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils n'ont pas leur domicile sur le territoire français), suivant article R225- 85 du Code de commerce modifié par décret N° 2014-1466 du 8/12/2014, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure (heure de Paris France) :
– dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire : Crédit Industriel et Commercial- CM-CIC Market Solutions-Émetteur, Adhérent Euroclear n°25, 6 Avenue de Provence, 75452 PARIS Cedex 9, ou,
– dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.
Pour faciliter l'accès de l'actionnaire à l'Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d'une carte d'admission qu'il pourra obtenir de la manière suivante :
– l'actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la date de la demande. L'intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société MGI COUTIER laquelle fera parvenir à l'actionnaire une carte d'admission.
Une attestation de participation est délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Le jour de l'Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d'enregistrement.
Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue par la société MGI COUTIER SA : 975 Route des Burgondes, 01410 CHAMPFROMIER France, six jours au moins avant la date de l'assemblée. Ce formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements devra parvenir à la Société MGI COUTIER au moins trois jours avant la date d'assemblée. L'attestation de participation, ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des actionnaires au porteur, devront être adressés par les intermédiaires à l'adresse de MGI COUTIER SA - Direction Juridique - 975 Route des Burgondes 01410 CHAMFPROMIER France.
En application des articles R.225-71 et R.225- 72 du Code de Commerce, des actionnaires, représentant la quotité requise de capital, pourront, dans le délai de 25 jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par ces actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de MGI COUTIER SA, 975 Route des Burgondes, 01410 CHAMPFROMIER France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes, au moins deux jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Directoire les questions écrites de son choix à compter de la date de convocation de l'assemblée.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Directoire à l'adresse suivante : MGI COUTIER SA - Direction Juridique - 975 Route des Burgondes 01410 CHAMFPROMIER France, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.
Ces questions doivent être impérativement accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par notre mandataire CM- CIC MARKET SOLUTIONS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier.
Il est précisé que :
– tout actionnaire, ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou sollicité une attestation de participation (article R.225-85 du Code de Commerce) : a) ne peut plus choisir un autre mode de participation,
b) a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, générale, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité, teneur de compte, notifie la cession à la Société MGI COUTIER et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société MGI COUTIER, nonobstant toute convention contraire.
– aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n'ayant pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Générale.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentées par les actionnaires et par les membres du Comité d'Entreprise, conformément à l'article L.225-106 du Code de Commerce et à l'article L.2323-67 du Code du Travail.
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