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Air France-KLM

Major Shareholding Notification Sep 21, 2017

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Major Shareholding Notification

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217C2197 FR0000031122-FS0918

21 septembre 2017

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

AIR FRANCE-KLM

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 20 septembre 2017, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 15 septembre 2017, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés de son groupe qu'elle contrôle, le seuil de 5% du capital de la société AIR FRANCE-KLM et détenir 16 109 434 actions AIR FRANCE-KLM représentant autant de droits de vote, soit 5,37% du capital et 4,27% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Merrill Lynch International 15 595 780 5,19 15 595 780 4,14
Merrill Lynch Equity S.A.R.L. 357 300 0,12 357 300 0,09
Merrill Lynch, Pierce, Fenner and 151 704 0,05 151 704 0,04
Smith Incorporated
Bank of America, NA 4 650 ns 4 650 ns
Total Bank of America Corporation 16 109 434 5,37 16 109 434 4,27

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions AIR FRANCE-KLM sur le marché et de la conclusion de contrats financiers à dénouement physique et monétaire portants sur les actions AIR FRANCE-KLM.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :

  • la société Merrill Lynch International a précisé détenir, au 15 septembre 2017, (i) 200 000 actions AIR FRANCE-KLM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention d'un contrat « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance le 15 septembre 2017 et exerçables au prix de 14 € par action AIR FRANCE-KLM, et (ii) 783 332 actions AIR FRANCE-KLM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International d'utiliser lesdites actions à tout moment.
  • la société Merrill Lynch Equity S.A.R.L. a précisé détenir, au 15 septembre 2017, 357 300 actions AIR FRANCE-KLM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch Equity S.A.R.L. d'utiliser lesdites actions à tout moment.

1 1 Sur la base d'un capital composé de 300 219 278 actions représentant 376 929 059 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 IV et V du règlement général, la société Merrill Lynch International a précisé détenir, au 15 septembre 2017, 1 971 201 actions AIR FRANCE-KLM (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 1 901 681 actions AIR FRANCE-KLM au titre de 8 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 29 septembre 2017 et le 15 juillet 2019, et (ii) 69 520 actions AIR FRANCE-KLM au titre d'un contrat « cash-settled future » à dénouement en espèces, arrivant à échéance le 17 novembre 2017.

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