Air France-KLM

Major Shareholding Notification • Oct 10, 2017

217C2384 FR0000031122-FS0995

10 octobre 2017

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

AIR FRANCE-KLM

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 9 octobre 2017, Morgan Stanley (The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 3 octobre 2017, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, le seuil de 5% du capital de la société AIR FRANCE-KLM et détenir indirectement 173 942 actions AIR FRANCE-KLM représentant autant de droits de vote soit 0,05% du capital et 0,04% des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Morgan Stanley & Co. International plc2	0	0	0	0
Morgan Stanley France S.A.2	0	0	0	0
Morgan Stanley & Co. LLC	172 354	0,05	172 354	0,04
Morgan Stanley Smith Barney LLC	1 588	ns	1 588	ns
Total Morgan Stanley	173 942	0,05	173 942	0,04

Ce franchissement de seuil résulte d'augmentations de capital réservées de la société AIR FRANCE-KLM³ .

À cette occasion, les sociétés Morgan Stanley & Co. International plc et Morgan Stanley France S.A. ont précisé bénéficier de l'exemption prévue aux articles L. 233-7 IV, 3° du code de commerce et 223-13 I, 2° du règlement général, laquelle leur permet de ne pas prendre en compte les actions qu'elles continuent de détenir dans leur portefeuille de négociation dès lors que celles-ci représentent moins de 5% du capital ou des droits de vote de la société AIR FRANCE-KLM.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société Morgan Stanley a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire de ses filiales, 172 354 actions AIR FRANCE-KLM au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions AIR FRANCE-KLM (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.

_______

¹ Sur la base d'un capital composé de 375 274 098 actions représentant 451 612 013 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Détention non prise en compte compte tenu de « l'exemption de trading » (article 223-13 I, 2° du règlement général de l'AMF).

³ Cf. notamment le prospectus ayant reçu le visa de l'AMF n° 17-441 en date du 17 août 2017 et le communiqué diffusé par la société AIR FRANCE-KLM le 3 octobre 2017.