Legal Proceedings Report • Sep 27, 2016
Legal Proceedings Report
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Roissy, 27 septembre 2016
La Cour d'Amsterdam a rendu aujourd'hui un jugement en faveur de KLM dans le litige l'opposant au VNV (syndicat de pilotes des compagnies aériennes néerlandaises) concernant la résiliation par KLM du protocole « Structural Surpluses and Deficits » (Structureel Overschotten en Tekorten ou STROT) à compter du 1er décembre 2016.
Les conséquences liées au changement de législation néerlandaise applicable à compter du 1er janvier 2015 combinées au contexte actuel de taux d'intérêt bas contraindraient KLM à verser une cotisation additionnelle significative à la fin de l'année afin de pouvoir octroyer l'indexation du plan des pilotes de KLM. Dans la mesure où cela pourrait affecter la situation financière de la compagnie, KLM a dû prendre la mesure exceptionnelle de résilier le protocole «Structural Surpluses and Deficits (STROT) » conclu avec le VNV et l'accord de financement lié avec le fonds de retraite.
KLM est confiant qu'il parviendra à une solution acceptable avec le VNV.
Marie-Agnès de Peslouan Dirk Voermans +33 1 49 89 52 59 +33 1 49 89 52 60 +33 1 41 56 56 00 [email protected] [email protected]
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