Air France-KLM

Legal Proceedings Report • Dec 16, 2015

Le 16 décembre 2015

Annulation de la décision de la Commission européenne imposant des amendes à Air France-KLM dans le secteur du fret aérien

Air France-KLM prend acte de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne sur le recours déposé contre la décision de la Commission européenne du 9 novembre 2010 à l'encontre de 14 opérateurs de fret, dont les sociétés du Groupe Air France, KLM et Martinair pour des pratiques considérées comme anticoncurrentielles dans le secteur du fret aérien.

Le Groupe salue la position du Tribunal qui a décidé d'annuler dans son intégralité la décision de la Commission européenne et les amendes qui en découlent. Cet arrêt est susceptible d'appel.

Ces amendes sont provisionnées en totalité depuis 2010. Au 30 septembre 2015, les provisions correspondantes s'élèvent à 380 millions d'euros, intérêts inclus.

En tout état de cause, Air France-KLM confirme son engagement à se conformer strictement aux règles de concurrence en veillant en permanence à l'efficacité du dispositif de prévention qu'il met en œuvre au sein des entités du Groupe dans le cadre de sa politique générale de conformité.

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