Air Canada - Capital/Financing Update 2020

Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix, avec le prospectus préalable de base simplifié daté du 28 juin 2018, en sa version éventuellement modifiée ou complétée (le « prospectus ») et les documents qui y sont intégrés par renvoi, ne peuvent être offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa. Ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts aux présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les billets qui seront émis aux termes des présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, en sa version modifiée, et, sous réserve de certaines exceptions, ils ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique, à des personnes des États-Unis ou pour le compte ou le bénéfice de personnes des États-Unis.

Supplément de fixation du prix n[o] 826 daté du 22 mai 2020

(au prospectus)

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LA BANQUE TORONTO-DOMINION

Billets à coupon remboursables par anticipation liés à un indice boursier canadien TD, série 630F échéant le 10 juin 2026 (capital non protégé)

Maximum de 20 000 000 $ (200 000 billets)

Le présent supplément de fixation du prix vise le placement d’un maximum de 20 000 000 $ de billets à coupon remboursables par anticipation liés à un indice boursier canadien TD, série 630F (individuellement, un « billet » et, collectivement, les « billets ») émis par La Banque Toronto-Dominion (la « Banque »). Les billets sont des billets libellés en dollars canadiens liés au rendement boursier de l’indice S&P/TSX 60[MC] (l’« indice ») .

Les billets viendront à échéance environ six ans après la date de clôture du placement des billets (la « date d’émission »), soit vers le 10 juin 2020, mais au plus tard le 10 juillet 2020, sauf si la Banque a remboursé automatiquement les billets. La Banque remboursera automatiquement (c.-à-d. rachètera) les billets à une date de remboursement automatique si le niveau de clôture de l’indice à une date d’évaluation après la première date d'évaluation est supérieur ou égal à 105 % du niveau de l’indice d’ouverture (le « niveau de remboursement automatique »). La première date de remboursement automatique est le 10 juin 2021. Si le niveau de clôture de l’indice à une date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique, la Banque ne remboursera pas automatiquement les billets.

Les billets offrent à un porteur de billets (un « porteur de billets ») un paiement à chaque date de coupon de 3,90 % (le « taux de paiement ») (soit un taux de paiement annuel effectif de 7,80 %) si le rendement de l’indice à la date d’évaluation applicable est supérieur ou égal -35 % (le « seuil du paiement ») et si la Banque n’a pas remboursé automatiquement les billets.

En plus, les porteurs de billets recevront un paiement de rachat à l’échéance comme suit : i) si le niveau de clôture de l’indice à une date d’évaluation après la première date d'évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique, la Banque remboursera automatiquement les billets et le paiement de rachat correspondra au capital; ii) si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation finale (le « niveau de l’indice final ») est supérieur ou égal à 65 % du niveau de l’indice d’ouverture (le « seuil »), le paiement de rachat à l’échéance à la date d’échéance correspondra au capital; ou iii) si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le niveau de l’indice final est inférieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance à la date d’échéance correspondra : au capital x (1 + rendement de l’indice), sauf le remboursement de capital minimum de clôture de 1,00 $ par billet, ce qui pourrait donner lieu à un rendement négatif des billets. Les paiements sur les billets dépendent du rendement de l’indice à chaque date d’évaluation et, si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, du fait que le niveau de l’indice final est inférieur ou non au seuil.

Un coupon, le cas échéant, n’est payable que si le rendement de l’indice à la date d’évaluation applicable est supérieur ou égal au seuil du paiement. Si le niveau de l’indice final est inférieur au seuil et que la Banque n’a pas remboursé automatiquement les billets, l’investisseur recevra un montant moindre que le capital à l’échéance. Le capital des billets n’est pas protégé et les investisseurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur investissement dans les billets. Les billets ne se veulent pas une solution de rechange aux instruments à revenu fixe ou du marché monétaire. Voir « OPPORTUNITÉ DU PLACEMENT ».

Les niveaux de clôture de l’indice n’illustrent que l’appréciation ou la dépréciation du cours applicable des titres qui le composent compte non tenu du versement de dividendes ou de distributions sur ceux-ci. Les porteurs de billets ne bénéficieront donc pas des dividendes ou des distributions versés sur les titres qui composent l’indice. Le rendement de l’indice en date du 30 avril 2020 s’établissait à 3,62 %. Un investissement dans les billets n’est pas l’équivalent d’un investissement direct dans l’indice ou dans les titres qui le composent. Ainsi, le porteur de billets ne jouira d’aucun des droits et des avantages d’un porteur des titres qui composent l’indice.

PRIX : 100 $ par billet Souscription minimale : 5 000 $ (50 billets)

		Commission des placeurs et
		rémunération des placeurs	Produit net
	Prix d’offre	pour compte1	revenant à la Banque
Par billet	100,00 $	Néant	100,00 $
Total2	20 000 000 $	Néant	20 000 000 $

1 Aucune commission des placeurs n'est payable dans le cadre de la vente des billets. Valeurs mobilières Desjardins inc. recevra une rémunération pouvant atteindre 0,15 % du prix d’offre global des billets pour les services rendus en tant que placeur pour compte indépendant. Voir « MODE DE PLACEMENT ».

2 Correspond au placement maximum. Il n’y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du présent placement. L’émetteur pourrait donc réaliser le présent placement même s’il ne réunit qu’une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.

Un investissement dans les billets comporte certains frais. Voir « FRAIS ».

À la date du présent supplément de fixation du prix, la Banque estime que la valeur des billets est de 96,33 $ par tranche de 100 $ de capital. L’estimation précédente de la valeur des billets est inférieure au prix d’offre et ne traduit pas nécessairement quelque cours acheteur ou vendeur pouvant être éventuellement disponible à l’égard des billets. La valeur des billets à quelque moment tiendra compte de nombreux facteurs, y compris la date d’émission, les dates de remboursement automatique et la date d’échéance, ne peut être prévue et peut être inférieure à la valeur estimative indiquée ci-dessus. Voir « ÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR ESTIMATIVE DES BILLETS » et « FACTEURS DE RISQUE » dans le présent supplément de fixation du prix.

Les obligations de paiement aux termes des billets constituent des obligations directes, non garanties et non subordonnées de la Banque et, exception faite de certaines priorités prévues par la législation, prennent rang égal avec toutes les autres dettes non garanties et non subordonnées actuelles et futures de la Banque. Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada .

Le porteur de billets n’a pas la faculté de recevoir un coupon avant la date de coupon applicable ou le paiement de rachat à l’échéance avant la date d’échéance; le porteur de billets peut toutefois revendre les billets avant la date d’échéance. Voir « FRAIS » et « DESCRIPTION DES BILLETS – Marché secondaire ». Les billets sont rachetables avant l’échéance par la Banque dans des circonstances particulières (au sens des présentes). Voir « DESCRIPTION DES BILLETS – Rachat par la Banque dans des circonstances particulières ».

Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une Bourse de valeurs ou d’un système de cotation. Valeurs Mobilières TD Inc. (« VMTDI ») entend dans des conditions de marché normales maintenir un marché secondaire pour la négociation des billets, mais n’est pas tenue de le faire. VMTDI peut cesser de maintenir un marché pour la négociation des billets à tout moment à sa seule appréciation sans avis aux porteurs de billets. Rien ne garantit qu’un marché secondaire se développera ni, le cas échéant, que ce marché secondaire sera liquide. Les porteurs de billets qui souhaitent vendre leurs billets avant l’échéance peuvent recevoir un prix qui représente une décote importante par rapport au capital. Voir « FACTEURS DE RISQUE ». Une vente de billets initialement souscrits par l’intermédiaire de Fundserv sera assujettie à certaines autres procédures et limites. Voir « DESCRIPTION DES BILLETS – Marché secondaire ».

VMTDI et Valeurs mobilières Desjardins inc. (collectivement, les « placeurs pour compte »), en tant que placeurs pour compte, offrent conditionnellement les billets sous les réserves d’usage concernant leur vente préalable dans le cadre d’un placement pour compte, leur émission par la Banque et leur acceptation par les placeurs pour compte conformément aux conditions de la convention de courtage (au sens des présentes) et sous réserve de l’approbation par McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., pour le compte de la Banque, quant à certaines questions d’ordre juridique. Les souscriptions seront reçues sous réserve du droit de les rejeter ou de les répartir en totalité ou en partie et du droit de clore les registres de souscription à tout moment sans avis. Les billets peuvent être souscrits par l’intermédiaire du système de réception des ordres de Fundserv. Le code d’ordre Fundserv pour les billets est TDN1940. Les billets seront émis sous forme d’inscription en compte et seront représentés par un certificat de billets global nominatif (le « billet global ») détenu par Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») ou son prête-nom. Sous réserve d’exceptions limitées, des certificats attestant les billets ne seront pas offerts aux souscripteurs et l’inscription de la propriété des billets ne sera effectuée que par l’intermédiaire du système d’inscription en compte de CDS.

VMTDI est une filiale en propriété exclusive de la Banque. La Banque peut donc être considérée comme un « émetteur relié » et un « émetteur associé » de VMTDI au sens de la législation en valeurs mobilières de certaines provinces du Canada. Voir « MODE DE PLACEMENT ».

TABLE DES MATIÈRES

ADMISSIBILITÉ À DES FINS DE PLACEMENT ............................................................................................................................ 4 DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI ........................................................................................................................................ 4 DOCUMENTS DE COMMERCIALISATION ................................................................................................................................... 5 À PROPOS DU PRÉSENT SUPPLÉMENT DE FIXATION DU PRIX ............................................................................................. 5 INFORMATION PUBLIQUE ............................................................................................................................................................. 5 MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS ............................................................................................. 5 OPPORTUNITÉ DU PLACEMENT ................................................................................................................................................... 6 SOMMAIRE ........................................................................................................................................................................................ 7 FRAIS ................................................................................................................................................................................................ 11 DÉFINITIONS ................................................................................................................................................................................... 11 CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS .......................................................................................................................... 14 EXEMPLES DE CALCUL ................................................................................................................................................................ 15 INDICE S&P/TSX 60[MC] .................................................................................................................................................................... 17 ÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR ESTIMATIVE DES BILLETS ............................................................................................ 21 EMPLOI DU PRODUIT ET COUVERTURE .................................................................................................................................. 22 DESCRIPTION DES BILLETS......................................................................................................................................................... 22 MODE DE PLACEMENT ................................................................................................................................................................. 27 QUESTIONS CONNEXES ............................................................................................................................................................... 27 CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES ..................................................................................... 28 QUESTIONS D’ORDRE JURIDIQUE ............................................................................................................................................. 29 FACTEURS DE RISQUE .................................................................................................................................................................. 29

ADMISSIBILITÉ À DES FINS DE PLACEMENT

De l’avis de McCarthy Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l., conseillers juridiques de la Banque, les billets, s’ils étaient émis à la date des présentes, constitueraient, à cette date, des placements admissibles en vertu de la LIR et de son Règlement pour des fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (« FERR »), des régimes enregistrés d’épargne-études (« REEE »), des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (« REEI »), des régimes de participation différée aux bénéfices (sauf une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices ou un régime révoqué auquel cotise la Banque ou un employeur qui ne traite pas sans lien de dépendance avec la Banque au sens de la LIR) et des comptes d’épargne libre d’impôt (« CÉLI »), au sens donné à chacune de ces expressions dans la LIR.

Même si les billets peuvent constituer des placements admissibles, le titulaire d’un CÉLI ou d’un REEI, le souscripteur d’un REEE ou le rentier aux termes d’un REER ou d’un FERR sera assujetti à une pénalité fiscale si les billets constituent des « placements interdits » (au sens de la LIR) pour une fiducie régie par un CÉLI, un REEI, un REEE, un REER ou un FERR. Les billets constitueront généralement un placement interdit pour une fiducie régie par un CÉLI, un REEI, un REEE, un REER ou un FERR si le titulaire du CÉLI ou du REEI, le souscripteur du REEE ou le rentier aux termes du REER ou du FERR, le cas échéant, a un lien de dépendance avec la Banque aux fins de l’application de la LIR ou détient une participation notable (au sens de la LIR) dans la Banque.

Les titulaires de CÉLI ou de REEI, les souscripteurs de REEE et les rentiers aux termes de REER ou de FERR devraient consulter leurs propres conseillers à cet égard.

DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI

Le présent supplément de fixation du prix est réputé intégré par renvoi dans le prospectus exclusivement aux fins du placement des billets. D’autres documents sont également intégrés ou réputés intégrés par renvoi dans le prospectus et il y a lieu de se reporter au prospectus pour de plus amples détails. De plus, les documents suivants, déposés auprès des différentes autorités de réglementation en valeurs mobilières dans chacune des provinces et dans chacun des territoires du Canada depuis le dépôt du prospectus, sont expressément intégrés par renvoi dans le prospectus et en font partie intégrante :

a) la notice annuelle datée du 4 décembre 2019;
b) les états financiers audités consolidés pour l’exercice terminé le 31 octobre 2019 avec les états financiers consolidés comparatifs pour l’exercice terminé le 31 octobre 2018, ainsi que le rapport d’audit s’y rapportant et le rapport de gestion 2019 (au sens des présentes);
c) le rapport aux actionnaires du premier trimestre pour la période de trois mois terminée le 31 janvier 2020, qui inclut les états financiers intermédiaires consolidés (non audités) et le rapport de gestion s’y rapportant (le « rapport de gestion du premier trimestre »); et
d) la circulaire de procuration de la direction datée du 7 février 2020.

Une circulaire de sollicitation de procurations par la direction, une notice annuelle, des états financiers audités consolidés, des états financiers non audités intermédiaires, des déclarations de changement important (sauf des déclarations de changement important confidentielles) ou des déclarations d’acquisition d’entreprise, que la Banque a déposés auprès des différentes commissions en valeurs mobilières ou autorités analogues au Canada conformément aux exigences de la législation en valeurs mobilières applicable entre la date du présent supplément de fixation du prix et la fin du présent placement sont réputés intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix.

Une déclaration contenue dans le prospectus, avec le complément du présent supplément de fixation du prix, ou dans un document qui y est ou qui est réputé y être intégré par renvoi, est réputée modifiée ou remplacée, pour l’application du présent supplément de fixation du prix, dans la mesure où une déclaration contenue dans le présent supplément de fixation du prix ou dans un autre document déposé ultérieurement qui est aussi intégré ou réputé intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix modifie ou remplace cette déclaration. Il n’est pas nécessaire que la déclaration qui en modifie ou en remplace une autre indique expressément qu’elle modifie ou remplace une déclaration antérieure, ni qu’elle comprenne quelque autre information donnée dans le document qu’elle modifie ou remplace. Le fait de faire une déclaration qui en modifie ou en remplace une autre n’est pas réputé être une admission à quelque fin que ce soit du fait que la déclaration modifiée ou remplacée, lorsqu’elle a été faite, constituait une déclaration fausse ou trompeuse, une déclaration inexacte d’un fait important ou une omission de déclarer un fait important dont l’énoncé est exigé ou qui est nécessaire pour qu’une déclaration ne soit pas trompeuse compte tenu des circonstances dans lesquelles elle a été faite. Aucune déclaration ainsi modifiée ou remplacée, sauf telle qu’elle est ainsi modifiée ou remplacée, n’est réputée faire partie intégrante du présent supplément de fixation du prix.

DOCUMENTS DE COMMERCIALISATION

Le sommaire à l’intention des investisseurs daté du 22 mai 2020 déposé dans le cadre du présent placement auprès des commissions des valeurs mobilières ou d’autorités analogues dans chacune des provinces et dans chacun des territoires du Canada est spécifiquement intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et le prospectus, et en fait partie intégrante. Tout sommaire à l’intention des investisseurs et/ou modèle des « documents de commercialisation » (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus ) déposé auprès des commissions des valeurs mobilières ou d’autorités analogues dans chacune des provinces et dans chacun des territoires du Canada dans le cadre du présent placement après la date des présentes mais avant la fin du placement des billets aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris ses modifications ou en sa version modifiée) est réputé être intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus. Tout document de commercialisation ne fait pas partie du présent supplément de fixation du prix ou du prospectus pour autant que son contenu ait été modifié ou remplacé par de l’information contenue dans une modification au présent supplément de fixation du prix.

À PROPOS DU PRÉSENT SUPPLÉMENT DE FIXATION DU PRIX

Le présent supplément de fixation du prix complète le prospectus. Si l’information dans le présent supplément de fixation du prix est différente de celle contenue dans le prospectus, vous devez vous fier à l’information du présent supplément de fixation du prix. Les porteurs de billets doivent lire attentivement le présent supplément de fixation du prix avec le prospectus qui l’accompagne pour saisir pleinement le sens de l’information relative aux conditions des billets et aux autres considérations importantes pour les porteurs de billets. Les deux documents contiennent de l’information que les porteurs de billets doivent examiner lorsqu’ils prennent une décision de placement. L’information contenue dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus qui l’accompagne n’est à jour qu’à la date de chacun de ces documents.

INFORMATION PUBLIQUE

On peut obtenir de l’information supplémentaire concernant la Banque sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) des autorités canadiennes en valeurs mobilières au www.sedar.com.

Toute l’information incluse dans le présent supplément de fixation du prix concernant l’indice, notamment sa composition, s’inspire d’information publique préparée par le promoteur de l’indice. Ni la Banque ni les placeurs pour compte ne formulent quelque déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de cette information. Ni la Banque ni l’agent chargé du calcul n’assument quelque responsabilité pour le calcul, le maintien ou la publication de l’indice ou de quelque indice remplaçant.

MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Le présent supplément de fixation du prix et le prospectus qui l’accompagne, y compris les documents qui y sont intégrés par renvoi, peuvent contenir des énoncés prospectifs. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d’autres personnes. Tous ces énoncés sont faits aux termes des dispositions dites « refuges », et constituent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 . Les énoncés prospectifs comprennent notamment des énoncés qui figurent dans le rapport de gestion du premier trimestre et dans le rapport de gestion (le « rapport de gestion 2019 ») dans le rapport annuel 2019 de la Banque à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros, aux rubriques « Perspectives et orientation pour 2020 » et, pour le secteur Siège social, « Orientation pour 2020 » et dans d’autres énoncés concernant les objectifs et priorités de la Banque pour 2020 et par la suite et les stratégies en vue de réaliser ces objectifs, le contexte réglementaire dans lequel elle évolue et le rendement financier prévu de la Banque. On reconnaît en général un énoncé prospectif à l’emploi de verbes comme « croire », « prévoir », « avoir l’intention de », « estimer », « cibler », « projeter » et « pouvoir », conjugués au futur ou au conditionnel.

De par leur nature même, ces énoncés prospectifs reposent sur des hypothèses que la Banque doit poser et supposent des risques et des incertitudes inhérents, généraux et spécifiques. En raison notamment de l’incertitude quant à l’environnement physique et financier, à la conjoncture économique, à la situation politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir, peuvent faire en sorte que les résultats soient sensiblement différents de ceux sous-entendus dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, individuellement ou collectivement, de tels écarts comprennent, notamment : les risques de crédit, de marché (y compris les marchés des actions, des marchandises, des changes, des taux d’intérêt et des écarts de crédit), d’illiquidité, d’exploitation (y compris les risques liés à la technologie, à la cybersécurité et aux infrastructures), de modèle, de réputation, d’assurance, de stratégie, de réglementation, ainsi que les risques juridiques, en matière de conduite, environnementaux et d’insuffisance des fonds propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la

Banque exerce ses activités; le risque géopolitique; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses stratégies à long terme et ses principales priorités à plus court terme, y compris la réalisation d’acquisitions et de cessions, l’élaboration de plans de fidélisation de la clientèle et l’exécution de plans stratégiques; la capacité de la Banque de recruter, de former et de maintenir en poste des membres clés de la direction; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques et les atteintes à la sécurité des données) visant la technologie informatique, l’Internet, les systèmes d’accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; la fraude ou autre activité criminelle à laquelle la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou les membres de son groupe, y compris relativement au traitement et au contrôle de l’information; l’incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, y compris les lois fiscales, les lignes directrices en matière de suffisance des fonds propres et les directives réglementaires en matière de liquidités, ainsi que la modification et l’application des lois et des règlements actuels et le régime de recapitalisation interne des banques; l’exposition à des litiges importants et à des questions de réglementation; l’intensification de la concurrence de la part de concurrents existants et non traditionnels, y compris des sociétés de technologie financière et d’importantes sociétés de technologie; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d’intérêt (y compris la possibilité de taux d’intérêt négatifs); l’augmentation des coûts de financement et de la volatilité du marché causée par l’illiquidité des marchés et la concurrence pour l’accès au financement; le risque relatif à la transition liée à l’abandon du taux interbancaire offert; les principales estimations comptables et les changements apportés aux normes, conventions et méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de l’endettement existantes et éventuelles à l’échelle internationale; le risque environnemental et social; et l’occurrence d’événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d’indemnisation qui en découlent. La Banque avise les lecteurs que la liste qui précède n’est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d’autres facteurs pourraient également avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, voir la rubrique intitulée « Facteurs de risque et gestion des risques » dans le rapport de gestion 2019, telle qu’elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et les communiqués de presse (le cas échéant) liés aux événements ou opérations dont il est question aux rubriques « Événements importants et postérieurs à la date de clôture, et transactions en cours » et « Événements importants et transactions en cours » dans le rapport de gestion pertinent, ces communiqués de presse applicables pouvant être consultés sur le site www.td.com. Il faut apporter une attention particulière à tous ces facteurs, ainsi qu’aux incertitudes et aux événements possibles, et tenir compte de l’incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l’égard de la Banque, et la Banque avise les lecteurs de ne pas se fier outre mesure aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs dans le présent supplément de fixation du prix et dans tout document qui y est intégré par renvoi figurent dans le rapport de gestion 2019 à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques », et, pour les secteurs Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros, aux rubriques « Perspectives et orientation pour 2020 » et, pour le secteur Siège social, « Orientation pour 2020 », telles qu’elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Les énoncés prospectifs contenus dans le présent supplément de fixation du prix représentent l’opinion de la direction uniquement à la date des présentes et sont communiqués dans le but d’aider les acquéreurs éventuels des billets à comprendre la situation financière, les objectifs et les priorités, ainsi que le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes terminées à ces dates, et peuvent ne pas convenir à d’autres fins. À moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l’y oblige, la Banque décline toute obligation de mettre à jour un énoncé prospectif, écrit ou verbal, pouvant avoir été formulé par elle ou en son nom. Voir « FACTEURS DE RISQUE ».

OPPORTUNITÉ DU PLACEMENT

Les billets sont différents d’un placement dans des titres d’emprunt ou des titres à revenu fixe classiques en ce sens qu’ils pourraient ne pas procurer aux porteurs de billets un rendement ni une source de paiement fixe. La Banque pourrait rembourser (c.-à-d. racheter) automatiquement les billets avant la date d’échéance par suite de l’application de la clause de remboursement automatique et le rendement, le cas échéant, n’est pas calculé avant l’échéance ou le rachat. Le capital des billets n’est pas protégé . Les paiements sur les billets dépendent du rendement de l’indice à chaque date d’évaluation et, si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, du fait que le niveau de l’indice final est inférieur ou non au seuil. Les billets peuvent afficher un rendement sensiblement inférieur au montant initialement investi par le porteur de billets. Les investisseurs peuvent donc perdre la quasi-totalité de leur investissement dans les billets. Un coupon, le cas échéant, n’est payable à une date de coupon donnée que si le rendement de l’indice à la date d’évaluation applicable est égal ou supérieur au seuil du paiement. Rien ne garantit que les billets produiront des paiements ou un rendement (sauf le remboursement minimum de 1 $ par billet). Les billets ne conviennent donc qu’aux investisseurs qui n’ont pas besoin d’un revenu à court terme et qui peuvent supporter une perte totale de leur investissement (sauf le remboursement minimum de 1 $ par billet). Les billets s’adressent aux investisseurs qui ont un horizon de placement qui s’étale jusqu’à la date d’échéance, qui sont préparés à détenir les billets jusqu’à l’échéance, qui sont préparés à assumer le risque que le Banque remboursera automatiquement les billets avant la date d’échéance et qui sont prêts à assumer les risques d’un rendement lié aux cours boursiers de l’indice. Un placement dans les billets ne convient pas à un investisseur qui peut avoir besoin d’une source de revenu ou de liquidités avant la date d’échéance. Voir « FACTEURS DE RISQUE – Opportunité d’un placement dans les billets ». Les souscripteurs éventuels doivent tenir compte d’autres facteurs de risque associés au présent placement de billets. Voir « FACTEURS DE RISQUE » dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus .

SOMMAIRE

Le texte suivant doit être lu conjointement avec les renseignements plus détaillés qui figurent ailleurs dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus qui l’accompagne. Les termes et expressions clés utilisés aux présentes, mais qui n’y sont par ailleurs pas définis, s’entendent au sens du prospectus. Sauf indication contraire, « $ » renvoie au dollar canadien.

Émetteur :	La Banque Toronto-Dominion.
Capital :	Le capital initial investi de 100 $ par billet.
Taille du placement :	Maximum 20 000 000 $ (200 000 billets).
Souscription minimale :	5 000 $ (50 billets) et multiples intégraux de 1 000 $ (10 billets) en excédent de 5 000 $.
Prix d’offre :	100 % du capital.
Date d’émission :	Vers le 10 juin 2020, mais dans tous les cas au plus tard le 10 juillet 2020.
Date d’échéance :	Le 10 juin 2026.
Indice :	L’indice S&P/TSX 60MC. Voir ci-après pour de plus amples renseignements concernant l’indice. Les
	billets ne représentent pas une participation dans l’indice ni dans les titres qui composent l’indice, et
	les porteurs de billets ne jouiront d’aucun droit dans cet indice ni dans ces titres. Les renvois à l’indice
	renvoient à un groupe théorique et non pas réel de titres. La Banque n’est aucunement tenue de détenir
	une participation dans un portefeuille des titres composant l’indice.
	Les niveaux de clôture de l’indice n’illustrent que l’appréciation ou la dépréciation du cours
	applicable des titres qui composent l’indice compte non tenu du versement de dividendes ou de
	distributions sur ceux-ci (le rendement de l’indice en date du 30 avril 2020 s’établissait à 3,62 %).
Date d’évaluation	La date d’émission.
initiale :
Clause de	La Banque remboursera automatiquement les billets si le niveau de clôture de l’indice à une date
remboursement	d’évaluation après la première date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement
automatique :	automatique. Si la Banque rembourse automatiquement les billets, le paiement de rachat à l’échéance
	sera versé à la date de remboursement automatique applicable, les billets seront rachetés et les
	porteurs de billets n’auront plus le droit de recevoir quelque paiement subséquent à l’égard des billets.
	La première date de remboursement automatique est le 10 juin 2021.
Dates de	10 juin 2021, 10 décembre 2021, 10 juin 2022, 12 décembre 2022, 12 juin 2023, 11 décembre 2023,
remboursement	10 juin 2024, 10 décembre 2024, 10 juin 2025, 10 décembre 2025 et 10 juin 2026 (laquelle est
automatique :	également la date d’échéance).
Dates de coupon :	10 décembre 2020, 10 juin 2021, 10 décembre 2021, 10 juin 2022, 12 décembre 2022, 12 juin 2023,
	11 décembre 2023, 10 juin 2024, 10 décembre 2024, 10 juin 2025, 10 décembre 2025 et 10 juin 2026
	(laquelle est également la date d’échéance).
Dates d’évaluation :	4 décembre 2020, 4 juin 2021, 6 décembre 2021, 6 juin 2022, 6 décembre 2022, 6 juin 2023,
	5 décembre 2023, 4 juin 2024, 4 décembre 2024, 4 juin 2025, 4 décembre 2025 et 4 juin 2026. Il est
	entendu que, si un de ces jours n’est pas un jour ouvrable de Bourse, cette date d’évaluation sera alors
	le jour ouvrable de Bourse qui suit immédiatement, sous réserve de la survenance d’un événement
	perturbateur du marché ou d’un rachat par la Banque dans des circonstances particulières.
	À l’égard d’une date d’évaluation, la date de remboursement automatique applicable est la première
	date de remboursement automatique qui suit la date d’évaluation et la date de coupon applicable est
	la première date de coupon qui suit la date d’évaluation.

Coupon : Les porteurs de billets pourraient recevoir un coupon à chaque date de coupon, sauf si la Banque rembourse automatiquement les billets avant la date d’évaluation applicable. Chaque coupon sera assujetti à la survenance d’un événement perturbateur du marché ou à un rachat par la Banque dans des circonstances particulières. Si la date de coupon n’est pas un jour ouvrable, le coupon, le cas échéant, sera alors payé le prochain jour qui est un jour ouvrable et aucun intérêt ne sera payé au titre de ce retard. Le porteur de billets ne peut choisir de recevoir un coupon avant la date de coupon applicable. L’agent chargé du calcul calculera le coupon pour la date de coupon pertinente conformément à la formule applicable suivante :

i) si le rendement de l’indice à la date d’évaluation applicable est égal ou supérieur au seuil du paiement : Coupon = capital x taux de paiement; ou ii) si le rendement de l’indice à la date d’évaluation applicable est inférieur au seuil du paiement :

Coupon = 0 $.

Paiement de rachat Si la Banque rembourse automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de à l’échéance : rachat à l’échéance à la date de remboursement automatique applicable, en plus de quelque coupon payable à cette date. Si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de rachat à l’échéance à la date d’échéance, en plus de quelque coupon payable à cette date. Le paiement du paiement de rachat à l’échéance est assujetti à la survenance d’un événement perturbateur du marché ou du rachat par la Banque dans des circonstances particulières. Le porteur de billets ne peut pas choisir de recevoir le paiement de rachat à l’échéance avant la date d’échéance. L’agent chargé du calcul calculera le paiement de rachat à l’échéance conformément à la formule applicable suivante :

==> picture [116 x 217] intentionally omitted <==

i) si le niveau de clôture de l’indice à une date d’évaluation après la première date d'évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique, la Banque remboursera automatiquement les billets et le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit :

Capital;

ii) si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le niveau de l’indice final est supérieur ou égal au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit :

Capital; ou

iii) si la Banque n’a pas remboursé automatiquement les billets et que le niveau de l’indice final est inférieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra au montant le plus élevé de ce qui suit :
a) Capital x (1 + rendement de l’indice ); ou
b) 1 $ par billet.

	b) 1 $ par billet.
	Il est entendu que le paiement de rachat à l’échéance sera inférieur au capital si la Banque ne
	rembourse pas automatiquement les billets et que le niveau de l’indice final est inférieur
	au seuil.
Seuil du paiement :	-35 %
Taux de paiement :	3,90 %
	En supposant que la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le rendement de
	l’indice applicable est égal ou supérieur au seuil du paiement à chaque date d’évaluation d’une année
	donnée, le taux de paiement annuel effectif serait de 7,80 % pour cette année.
Niveau de	105 % du niveau de l’indice d’ouverture.
remboursement
automatique :
Seuil :	65 % du niveau de l’indice d’ouverture.

Rendement de l’indice :	À l’égard d’une date d’évaluation, le rendement de l’indice correspondra à un montant exprimé en
	tant qu’un pourcentage calculé par l’agent chargé du calcul conformément à la formule suivante :
	Rendement de l’indice =Niveau de clôture de l’indice– Niveau de l’indice d’ouverture
	Niveau de l’indice d’ouverture
	Le rendement de l’indice ne tiendra pas compte des dividendes ou des distributions versés sur les
	titres qui composent l’indice.
Agent chargé du calcul :	La Banque, ou quelque autre agent chargé du calcul que la Banque peut désigner de temps à autre.
Placeurs pour compte :	Valeurs Mobilières TD Inc. (« VMTDI ») et Valeurs mobilières Desjardins inc.
Frais :	Aucune commission des placeurs n'est payable dans le cadre de la vente de billets. Valeurs mobilières
	Desjardins inc. recevra une rémunération pouvant atteindre 0,15 % du prix d’offre global des billets
	pour les services rendus en tant que placeur pour compte indépendant. Voir « FRAIS ».
	La rémunération du placeur pour compte indépendant est incluse dans le prix d’émission des billets.
	Aucune rémunération supplémentaire ni aucuns frais du placement ne sont directement payables par
	les porteurs de billets.
Rajustements	À la survenance de certains événements relatifs à l’indice, l’agent chargé du calcul peut être tenu de
de l’indice :	faire certains calculs et rajustements pour l’établissement du niveau de l’indice. Voir
	« DESCRIPTION DES BILLETS – Rajustements de l’indice ».
Événement	Un événement perturbateur du marché peut retarder le calcul et le paiement d’un coupon et/ou du
perturbateur	paiement de rachat à l’échéance. Voir « DESCRIPTION DES BILLETS – Événement perturbateur
du marché :	du marché ».
Rachat par la Banque	La Banque peut racheter les billets dans des circonstances particulières. Voir « DESCRIPTION DES
dans des circonstances	BILLETS – Rachat par la Banque dans des circonstances particulières ».
particulières :
Admissibilité :	De l’avis de McCarthy Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l., conseillers juridiques de la Banque, les billets,
	s’ils étaient émis à la date des présentes, constitueraient, à cette date, des placements admissibles en
	vertu de la LIR et de son Règlement pour des fiducies régies par des REER, des FERR, des REEE,
	des REEI, des régimes de participation différée aux bénéfices (sauf une fiducie régie par un régime
	de participation différée aux bénéfices ou un régime révoqué auquel cotise la Banque ou un
	employeur qui ne traite pas sans lien de dépendance avec la Banque au sens de la LIR) et des CÉLI,
	au sens donné à chacune de ces expressions dans la LIR.
	Voir « ADMISSIBILITÉ AUX FINS DE PLACEMENT ».
Fundserv :	TDN1940. Voir « MODE DE PLACEMENT ».
Marché secondaire :	Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une Bourse de valeurs. VMTDI entend, dans des
	conditions de marché normales, maintenir un marché secondaire pour la négociation des billets, mais
	n’est aucunement tenue de le faire, et, le cas échéant, elle se réserve le droit d’y mettre fin à sa seule
	appréciation, sans avis aux porteurs de billets. Des modifications apportées à la législation et à la
	réglementation peuvent avoir une incidence sur la capacité de VMTDI de maintenir un marché
	secondaire, le cas échéant. Le porteur de billets qui vend un billet à VMTDI avant la date d’échéance
	recevra un produit de la vente correspondant au cours acheteur du billet fourni par VMTDI, s’il y a
	lieu, calculé au moment de la vente. Un certain nombre de facteurs interreliés peuvent influer sur le
	cours acheteur d’un billet.
	Une vente de billets initialement souscrits par l’intermédiaire de Fundserv sera assujettie à certaines
	autres procédures et limites établies par Fundserv.
	La Banque se réserve le droit d’acheter à des fins d’annulation à sa seule appréciation un montant de
	billets sur le marché secondaire, sans avis aux porteurs de billets en général.
	Voir « FRAIS », « DESCRIPTION DES BILLETS – Marché secondaire » et « MODE DE
	PLACEMENT ».

SADC :	Les billets ne constituent pas des dépôts assurés en vertu de la_Loi sur la Société d’assurance-dépôts_
	_du Canada_ou de quelque autre régime d’assurance-dépôts visant à garantir le paiement de tout ou
	partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution qui accepte des dépôts.
Inscription en compte :	Les billets seront émis sous forme d’inscription en compte et seront représentés par un certificat de
	billets global nominatif détenu par CDS. Sous réserve de certaines exceptions limitées, des certificats
	attestant les billets seront émis aux souscripteurs et l’inscription de la propriété des billets ne sera
	effectuée que par l’intermédiaire du système d’inscription en compte de CDS.
Statut :	Les obligations de paiement aux termes des billets constituent des obligations directes, non garanties
	et non subordonnées de la Banque et, sous réserve de certaines priorités prévues par la législation,
	prennent rang égal avec toutes les autres dettes actuelles et futures non garanties et non subordonnées
	de la Banque.Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de laLoi sur la Société
	d’assurance-dépôts du Canada.
Notation :	Les billets n’ont pas été notés par une agence de notation. La dette à long terme (dépôts) de la Banque
	est, à la date du présent supplément de fixation du prix, notée AA- par S&P, AA (haut) par DBRS et
	Aa1 par Moody’s. Rien ne garantit que les billets, s’ils étaient expressément notés par ces agences de
	notation, auraient la même note que la dette à long terme (dépôts) de la Banque. Une notation n’est
	pas une recommandation d’acheter, de vendre ni de détenir un placement, et peut être révisée ou
	retirée à tout moment par l’agence de notation applicable.
Facteurs de risque :	Une personne devrait examiner attentivement toute l’information présentée dans le présent
	supplément de fixation du prix et dans le prospectus et, notamment, les facteurs de risque suivants
	énoncés ci-après et à la rubrique « FACTEURS DE RISQUE » dans le présent supplément de fixation
	du prix et dans le prospectus avant de prendre la décision de souscrire des billets.
	 Le capital des billets n’est pas protégé

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la Banque pourrait rembourser automatiquement les billets
le paiement de coupons est incertain
les billets pourraient ne pas produire un rendement
le rendement des billets pourrait être sensiblement différent du rendement de l’indice
le rendement des billets est limité
l’opportunité d’un placement dans les billets
les billets sont différents des placements classiques
un investissement dans les billets n’est pas un investissement dans les titres composant l’indice
le rendement de l’indice est soumis aux facteurs de risque liés aux titres composant l’indice
aucune garantie quant à un marché secondaire
la valeur estimative des billets à la date du présent supplément de fixation du prix est inférieure au prix d’offre
la valeur estimative des billets à la date du présent supplément de fixation du prix ne représente pas les valeurs futures
la valeur estimative des billets à la date du présent supplément de fixation du prix n’est qu’une estimation
l’agent chargé du calcul peut apporter des rajustements à l’indice
il peut exister des conflits d’intérêts à l’égard des billets
la Banque peut racheter les billets dans des circonstances particulières

==> picture [116 x 106] intentionally omitted <==

des opérations de couverture peuvent avoir une incidence sur l’indice
un événement perturbateur du marché peut retarder le paiement de coupons et du paiement de rachat à l’échéance
un investissement dans les billets comporte des incidences fiscales
des modifications à la législation ou aux pratiques administratives peuvent avoir un effet défavorable sur les porteurs de billets

Information continue On peut obtenir de l’information supplémentaire sur les billets sur le site Web des billets structurés à l’égard des billets : de VMTDI à l’adresse www.tdstructurednotes.com. La Banque affichera certains renseignements supplémentaires sur le site Web des billets structurés de VMTDI après la date d’émission, notamment : i) le dernier cours acheteur sur le marché secondaire de VMTDI pour les billets, le cas échéant, ii) le niveau de clôture de l’indice aux dates pertinentes, iii) le rendement de l’indice depuis la date d’évaluation initiale et/ou iv) les autres paramètres pertinents qui serviront au calcul des coupons et du paiement de rachat à l’échéance. L’information dans le site Web n’est pas intégrée par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix ni dans le prospectus.

FRAIS

Les frais suivants s’appliquent aux billets.

Commission des	Aucune commission des placeurs n'est payable dans le cadre de la vente de billets. Valeurs mobilières
placeurs et	Desjardins inc. recevra une rémunération pouvant atteindre 0,15 % du prix d’offre global des billets
rémunération des	pour les services rendus en tant que placeur pour compte indépendant.
placeurs pour compte :
	La rémunération du placeur pour compte indépendant est incluse dans le prix d’émission des billets.
	Aucune rémunération supplémentaire ni aucuns frais du placement ne sont directement payables par
	les porteurs de billets.
Couverture :	La Banque et/ou des membres de son groupe peuvent, de temps à autre, conclure des opérations de
	couverture ou dénouer celles qu’ils ont déjà conclues. La Banque peut tirer un avantage économique
	de la différence entre le montant qu’elle est tenue de payer en vertu des billets et les rendements
	qu’elle peut obtenir dans le cadre d’opérations de couverture de cette obligation. Voir « EMPLOI DU
	PRODUIT ET COUVERTURE ».
Frais du placement :	Aucune rémunération supplémentaire ni aucuns frais du placement ne sont directement payables par
	les porteurs de billets.

DÉFINITIONS

En plus des termes définis dans le prospectus, à moins que le contexte ne s’y oppose, les définitions qui suivent s’appliquent au présent supplément de prospectus.

« $ » Le dollar canadien, sauf indication contraire.

« agent chargé du calcul » L’agent chargé du calcul pour les billets que la Banque nomme de temps à autre. La Banque sera initialement l’agent chargé du calcul.

« ARC » L’Agence du revenu du Canada.

« Banque » La Banque Toronto-Dominion.

« billet » Un billet à coupon remboursable par anticipation lié à un indice boursier canadien TD, série 630F.

« Bourse » Une Bourse ou un système de cotation dont les cours des titres sont utilisés de temps à autre pour le calcul du niveau de clôture de l’indice.

« Bourse connexe » Une Bourse ou un système de cotation à la cote duquel sont inscrits des contrats à terme, des options ou d’autres instruments analogues liés à l’indice.

« capital » Le capital initial investi de 100 $ par billet.

« CDS » Services de dépôt et de compensation CDS inc.

« changement important de l’indice » L’un des événements décrits aux alinéas ii) et iii) de la rubrique « DESCRIPTION DES BILLETS – Rajustements de l’indice ».

« circonstances particulières » Des circonstances particulières au sens de la rubrique « DESCRIPTION DES BILLETS – Rachat par la Banque dans des circonstances particulières ».

« clause de remboursement automatique » La clause de remboursement automatique au sens de la rubrique « DESCRIPTION DES BILLETS – Clause de remboursement automatique ».

« clôture anticipée » La clôture anticipée au sens de la rubrique « DESCRIPTION DES BILLETS – Événement perturbateur du marché ».

« convention de courtage » La convention de courtage intervenue le 28 juin 2018 entre, notamment, la Banque et les placeurs pour compte, dans sa version éventuellement complétée.

« coupon » Un coupon au sens de la rubrique « CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS ».

« date d’avis de rachat extraordinaire » La date d’avis de rachat extraordinaire au sens de la rubrique « DESCRIPTION DES BILLETS – Rachat par la Banque dans des circonstances particulières ».

« date d’échéance » Le 10 juin 2026.

« date d’émission » La date de clôture du placement des billets, soit vers le 10 juin 2020, mais dans tous les cas au plus tard le 10 juillet 2020.

« date d’évaluation » Les 4 décembre 2020, 4 juin 2021, 6 décembre 2021, 6 juin 2022, 6 décembre 2022, 6 juin 2023, 5 décembre 2023, 4 juin 2024, 4 décembre 2024, 4 juin 2025, 4 décembre 2025 et 4 juin 2026, étant entendu que si un de ces jours n’est pas un jour ouvrable de Bourse, la date d’évaluation sera alors le jour ouvrable de Bourse qui suit immédiatement, sous réserve de la survenance d’un événement perturbateur du marché ou d’un rachat par la Banque dans des circonstances particulières.

« date d’évaluation finale » La dernière date d’évaluation avant la date d’échéance.

« date d’évaluation initiale » La date d’émission, étant entendu que, si ce jour n’est pas un jour ouvrable de Bourse, la date d’évaluation initiale sera alors le prochain jour qui est un jour ouvrable de Bourse, sous réserve de la survenance d’un événement perturbateur du marché.

« date de rachat extraordinaire » La date de rachat extraordinaire au sens de la rubrique « DESCRIPTION DES BILLETS – Rachat par la Banque dans des circonstances particulières ».

« date de remboursement automatique » Les 10 juin 2021, 10 décembre 2021, 10 juin 2022, 12 décembre 2022, 12 juin 2023, 11 décembre 2023, 10 juin 2024, 10 décembre 2024, 10 juin 2025, 10 décembre 2025 et 10 juin 2026 (laquelle est également la date d’échéance).

« dates de coupon » Les 10 décembre 2020, 10 juin 2021, 10 décembre 2021, 10 juin 2022, 12 décembre 2022, 12 juin 2023, 11 décembre 2023, 10 juin 2024, 10 décembre 2024, 10 juin 2025, 10 décembre 2025 et 10 juin 2026 (laquelle est également la date d’échéance).

« DBRS » DBRS Limited.

« événement perturbateur du marché » Un événement perturbateur du marché au sens de la rubrique « DESCRIPTION DES BILLETS – Événement perturbateur du marché ».

« Fundserv » Le service maintenu et exploité par Fundserv Inc., pour la communication par voie électronique avec les sociétés participantes, y compris la réception d’ordres, l’appariement d’ordres, la conclusion de contrats, l’inscription, le règlement d’ordres, la transmission de confirmation d’ordres et le rachat de placements ou d’instruments.

« heure de clôture prévue » À l’égard d’une Bourse ou d’une Bourse connexe et d’un jour ouvrable de Bourse, l’heure de clôture en semaine prévue de cette Bourse ou de cette Bourse connexe ce jour ouvrable de Bourse, compte non tenu des opérations aprèsBourse ou en dehors des heures de séance régulières.

« indice » L’indice S&P/TSX 60[MC] .

« indice remplaçant » L’indice remplaçant au sens de la rubrique « DESCRIPTION DES BILLETS – Rajustements de l’indice ».

« jour ouvrable » Un jour sauf un samedi ou un dimanche, où les banques commerciales sont ouvertes au public à Toronto. Si une date à laquelle une mesure doit par ailleurs être prise à l’égard des billets n’est pas un jour ouvrable, la date à laquelle cette mesure doit être prise, sauf indication contraire, est le prochain jour ouvrable et, si la mesure comporte le paiement d’un montant, aucun intérêt ni autre indemnité n’est payé au titre de ce retard.

« jour ouvrable de Bourse » Un jour auquel chaque Bourse et chaque Bourse connexe sont censées être ouvertes à des fins de négociation pendant leurs séances régulières respectives, même si cette Bourse ou Bourse connexe doit fermer avant son heure de clôture prévue.

« LIR » La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

« Moody’s » Moody’s Investors Service, Inc.

« niveau de clôture de l’indice » Le niveau de clôture officiel de l’indice calculé et annoncé par le promoteur de l’indice un jour ouvrable de Bourse, étant précisé que, si à la date d’émission et par la suite, le promoteur de l’indice change de façon importante l’heure à laquelle ce niveau de clôture officiel est établi ou cesse d’annoncer ce niveau de clôture officiel, l’agent chargé du calcul peut par la suite estimer que le niveau de clôture de l’indice est le niveau de l’indice alors utilisé par le promoteur de l’indice pour établir le niveau de clôture officiel avant ce changement ou cette omission d’annoncer le niveau de l’indice.

« niveau de l’indice d’ouverture » Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation initiale, étant entendu que, si la date d’évaluation initiale n’est pas un jour ouvrable de Bourse, le niveau de l’indice d’ouverture sera le niveau de clôture de l’indice le prochain jour ouvrable de Bourse.

« niveau de l’indice final » Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation finale.

« niveau de remboursement automatique » 105 % du niveau de l’indice d’ouverture.

« paiement de rachat à l’échéance » Le paiement de rachat à l’échéance au sens de la rubrique « CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS ».

« placeurs pour compte » VMTDI et Valeurs mobilières Desjardins inc.

« porteur de billets » Un porteur de billets.

« promoteur de l’indice » S&P.

« propositions » Les propositions au sens de la rubrique « CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES ».

« prospectus » Le prospectus préalable de base simplifié de la Banque daté du 28 juin 2018 relatif au placement d’un maximum de 4 000 000 000 $ de billets à moyen terme de premier rang de la Banque.

« Règlement » Le Règlement de l’impôt sur le revenu (Canada).

« rendement de l’indice » Le rendement de l’indice au sens de la rubrique « CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS ».

« S&P » Standard & Poor’s Financial Services LLC.

« SADC » La Société d’assurance-dépôts du Canada.

« seuil » 65 % du niveau de l’indice d’ouverture.

« seuil du paiement » -35 %.

« taux de paiement » Le taux de paiement au sens de la rubrique « CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS ».

« valeur avant l’échéance » La valeur avant l’échéance au sens de la rubrique « DESCRIPTION DES BILLETS – Rachat par la Banque dans des circonstances particulières ».

« VMTDI » Valeurs Mobilières TD Inc.

CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS

Les porteurs de billets pourraient recevoir un coupon à chaque date de coupon sauf si la Banque a remboursé automatiquement les billets avant la date d’évaluation applicable. Chaque coupon sera assujetti à la survenance d’un événement perturbateur du marché ou d’un rachat par la Banque dans des circonstances particulières. Si une date de coupon n’est pas un jour ouvrable, le coupon, le cas échéant, sera alors payé le premier jour qui est un jour ouvrable et aucun intérêt ne sera payé au titre de ce retard. Le porteur de billets ne peut choisir de recevoir un coupon avant la date de coupon applicable.

Un « coupon » s’entend d’un montant que l’agent chargé du calcul calculera à une date d’évaluation, sous réserve de la survenance d’un événement perturbateur du marché ou d’un rachat par la Banque dans des circonstances particulières, conformément à la formule applicable qui suit :

i) si le rendement de l’indice à la date d’évaluation applicable est égal ou supérieur au seuil du paiement :

Coupon = capital x taux de paiement; ou

ii) si le rendement de l’indice à la date d’évaluation applicable est inférieur au seuil du paiement :

Coupon = 0 $.

Le « taux de paiement » s’entend de 3,90 %. En supposant que la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le rendement de l’indice applicable est égal ou supérieur au seuil du paiement à chaque date d’évaluation d’une année donnée, le taux de paiement annuel effectif serait de 7,80 % pour cette année.

Le « paiement de rachat à l’échéance » s’entend d’un montant que l’agent chargé des calculs calculera à la date d’évaluation pertinente (y compris, si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, à la date d’évaluation finale) conformément à la formule applicable suivante :

i) si le niveau de clôture de l’indice à une date d’évaluation après la première date d'évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique, la Banque remboursera automatiquement les billets et le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit :

Capital ;

ii) si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le niveau de l’indice final est supérieur ou égal au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à ce qui suit :

Capital; ou

iii) si la Banque n’a pas remboursé automatiquement les billets et que le niveau de l’indice final est inférieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra au montant le plus élevé de ce qui suit :

a) Capital x (1 + rendement de l’indice ); ou

b) 1 $ par billet .

Il est entendu que le paiement de rachat à l’échéance sera inférieur au capital si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le niveau de l’indice final est inférieur au seuil.

Le « rendement de l’indice » est calculé par l’agent chargé du calcul comme suit :

Rendement de l’indice = Niveau de clôture de l’indice – Niveau de l’indice d’ouverture

Niveau de l’indice d’ouverture

EXEMPLES DE CALCUL

Les exemples suivants ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les niveaux utilisés dans les exemples ne sont pas des estimations ni des prévisions du niveau de clôture de l’indice aux dates applicables. Ni la Banque ni aucun des placeurs pour compte ne prévoient ni ne garantissent un gain ou un rendement particulier sur les billets. Les exemples suivants supposent un investissement initial de 100 000,00 $ (1 000 billets), que les billets seront détenus jusqu’à l’échéance ou jusqu’au rachat et que les niveaux de clôture de l’indice suivent le chemin indiqué dans les graphiques ci-dessous :

Exemple 1 : Le niveau de clôture de l’indice à chaque date d’évaluation après la première date d'évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique, le rendement de l’indice à chaque date d’évaluation est inférieur au seuil du paiement et le niveau de l’indice final est inférieur au seuil.

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1,000 1 000 Jui	Closing Index Level Valuation Date Auto-Call Level n-20 Déc.-20 Juin-21 Déc.-21 Juin-22 Déc.-22 Juin-23 Déc.-23 Juin-24 Déc.-24 Juin-25 Déc.-25 Juin-26 Date d’évaluation Niveau de r mboursement automatique Niveau de clôture de l’indice	Date d’évaluation Niveau de l’indice d’ouverture Niveau de clôture de l’indice Rendement de l’indice Investissement initial Coupons Niveau et clause de remboursement automatique Paiement de rachat à l’échéance 0 891,626 100 000,00 $ 936,207 1 510,740 -42,71814 % 0,00 $ s.o. 2 451,696 -49,34019 % 0,00 $ NON 3 459,292 -48,48827 % 0,00 $ NON 4 503,328 -43,54943 % 0,00 $ NON 5 440,336 -50,61427 % 0,00 $ NON 6 441,440 -50,49045 % 0,00 $ NON 7 448,876 -49,65647 % 0,00 $ NON 8 560,410 -37,14741 % 0,00 $ NON
	Barrier Level Payment Threshold Seuil Seuil du paiement	9 484,132 -45,70235 % 0,00 $ NON
		10 396,270 -55,55648 % 0,00 $ NON 11 535,876 -39,89902 % 0,00 $ NON 12 559,256 -37,27684 % 0,00 $ NON 62 723,16 $ Total des coupons : 0,00 $ Total (coupons etpaiement de rachat à l’échéance) : 62 723,16 $ Taux de rendement composé annuel : -7,48 %

La Banque ne rembourse pas automatiquement les billets étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date d’évaluation après la première date d'évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique. Le porteur de billets ne reçoit pas de coupon étant donné que le rendement de l’indice à chaque date d’évaluation est inférieur au seuil du paiement. Étant donné que le niveau de l’indice final est inférieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondrait à :

Paiement de rachat à l’échéance = capital x ( 1 + rendement de l’indice ) = 100 000,00 $ x (1 – 37,27684 %) = 62 723,16 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait le paiement de rachat à l’échéance de 62 723,16 $ à la date d’échéance, et le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ -7,48 %. Dans cet exemple, le porteur de billets ne recevrait aucun coupon et le paiement de rachat à l’échéance serait moindre que le montant initialement investi dans les billets.

Exemple 2 : Le niveau de clôture de l’indice à chaque date d’évaluation après la première date d'évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique, le rendement de l’indice pour huit des dates d’évaluation est supérieur au seuil du paiement et le niveau de l’indice final est supérieur au seuil.

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1,000 Jui	Closing Index Level Valuation Date Auto-Call Level Barrier Level Payment Threshold Seuil Seuil du paiement Date d’évaluation Niveau de remboursement automatique n-20 Déc.-20 Juin-21 Déc.-21 Juin-22 Déc.-22 Juin-23 Déc.-23 Juin-24 Déc.-24 Juin-25 Déc.-25 Juin-26 Niveau de clôture de l’indice	Date d’évaluation Niveau de l’indice d’ouverture Niveau de clôture de l’indice Rendement de l’indice Investissement initial Coupons Niveau et clause de remboursement automatique Paiement de rachat à l’échéance
		0 891,626 100 000,00 $ 936,207 1 612,888 -31,26176 % 3 900,00 $ s.o.
		2 451,696 -49,34019 % 0,00 $ NON
		3 574,115 -35,61033 % 0,00 $ NON
		4 692,076 -22,38046 % 3 900,00 $ NON
		5 605,462 -32,09462 % 3 900,00 $ NON
		6 441,440 -50,49045 % 0,00 $ NON 7 471320 -4713927 % 000 $ NON
		, , , 8 672,492 -24,57690 % 3 900,00 $ NON
		9 726,198 -18,55352 % 3 900,00 $ NON
		10 660,450 -25,92746 % 3 900,00 $ NON
		11 669,845 -24,87377 % 3 900,00 $ NON
		12 699,070 -21,59605 % 3 900,00 $ NON 100 000,00 $
		Total des coupons : 31 200,00$
		Total (coupons etpaiement de rachat à l’échéance) : 131 200,00 $
		Taux de rendement composé annuel : 5,13 %

La Banque ne rembourse pas automatiquement les billets étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date d’évaluation après la première date d'évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique. Le porteur de billets reçoit un coupon à huit dates de coupon étant donné que le rendement de l’indice aux dates d’évaluation pertinentes est supérieur ou égal au seuil du

paiement. Aucun coupon n’est versé à l’égard des dates de coupon restantes étant donné que le rendement de l’indice est inférieur au seuil du paiement aux dates d’évaluation pertinentes.

Coupons (Dates de coupon : Capital x taux de paiement = 100 000,00 $ x 3,90 % = 3 900,00 $; ou comme il est indiqué dans Aucun coupon n’est payable le tableau ci-dessus) :

Étant donné que la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et que le niveau de l’indice final est supérieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondrait au capital.

Paiement de rachat à l’échéance = Capital = 100 000,00 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait des coupons totalisant 31 200,00 $ et le paiement de rachat à l’échéance de 100 000,00 $ à la date d’échéance. Dans cet exemple, le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ 5,13 %, dans l’hypothèse où les coupons payés sont réinvestis à ce taux.

Exemple 3 : Le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation qui précède immédiatement la première date de remboursement automatique est supérieur au niveau de remboursement automatique.

==> picture [540 x 156] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

1 , 400 Niveau de Niveau et
1 , 200 Date Niveau de l’indice clôture de Rendement Investissement remboursement clause de Paiement de rachat à
1 , 000 d’évaluation d’ouverture l’indice de l’indice initial Coupons automatique l’échéance
800 0 891,626 100 000,00 $ 936,207
600600 1 1 225,776 37,47648 % 3 900,00 $ s.o.
2 1 242,164 39,31447 % 3 900,00 $ OUI 100 000,00 $
400400 3 – –
200200 4 – –
0 5 – –
Juin-20 Déc.-20 Juin-21 Déc.-21 Juin-22 Déc.-22 Juin-23 Déc.-23 Juin-24 Déc.-24 Juin-25 Déc.-25 Juin-26 6 – –
Niveau de clôture Closing Index Level Date d’évaluation Valuation Date Niveau de remboursement Auto-Call Level 7 – –
de l’indice automatique 8 – –
Seuil Barrier Level Seuil du paiement Payment Threshold 9 – –
10 – –
11 – –
12 – –
Total des coupons : 7 800,00 $
Total (coupons et paiement de rachat à l’échéance) : 107 800,00 $
Taux de rendement composé annuel : 7,95 %
----- End of picture text -----

La Banque rembourse automatiquement les billets à la première date de remboursement automatique étant donné que le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation qui précède immédiatement la première date de remboursement automatique est supérieur au niveau de remboursement automatique. Le porteur de billets reçoit un coupon aux deux premières dates de coupon étant donné que le rendement de l’indice aux dates d’évaluation pertinentes est supérieur au seuil du paiement.

Coupons (Dates de coupon : Capital x taux de paiement = 100 000,00 $ x 3,90 % = 3 900,00 $ comme il est indiqué dans le tableau ci-dessus) :

Étant donné que le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation qui précède immédiatement la première date de remboursement automatique est supérieur au niveau de remboursement automatique, le paiement de rachat à l’échéance serait calculé de la manière suivante :

Paiement de rachat à l’échéance = Capital = 100 000,00 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait des coupons totalisant 7 800,00 $ et le paiement de rachat à l’échéance de 100 000,00 $ à la première date de remboursement automatique. Dans cet exemple, le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ 7,95 %, dans l’hypothèse où les coupons payés sont réinvestis à ce taux.

Exemple 4 : Le niveau de clôture de l’indice à chaque date d’évaluation après la première date d'évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique, le rendement de l’indice à chaque date d’évaluation est supérieur au seuil du paiement et le niveau de l’indice final est supérieur au seuil.

1,000 1 000				Niveau de
							Niveau et
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 Juin		Niveau de		clôture			clause de	Paiement
	Date	l’indice			Rendement	Investissement	remboursement	de rachat à
	0 891,626 100 000,00 $ 936,207 1 766,110 -14,07720 % 3 900,00 $ s.o.
	2 734,006 -17,67782 % 3 900,00 $ NON
	3 631,527 -29,17131 % 3 900,00 $ NON
	4 692,076 -22,38046 % 3 900,00 $ NON
	5 605,462 -32,09462 % 3 900,00 $ NON
	6 662,160 -25,73568 % 3 900,00 $ NON
	7 785,533 -11,89882 % 3 900,00 $ NON
	8 672,492 -24,57690 % 3 900,00 $ NON
	9 726,198 -18,55352 % 3 900,00 $ NON
	10 660,450 -25,92746 % 3 900,00 $ NON
	11 669,845 -24,87377 % 3 900,00 $ NON
	12 699,070 -21,59605 % 3 900,00 $ NON 100 000,00 $
			Total des coupons :					46 800,00 $
			Total (coupons et paiement de rachat à l’échéance) :					146 800,00 $
			Taux de rendement composé annuel :					7,95 %

La Banque ne rembourse pas automatiquement les billets étant donné que le niveau de clôture de l’indice à chaque date d’évaluation après la première date d'évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique. Le porteur de billets reçoit un coupon à chaque date de coupon étant donné que le rendement de l’indice à chaque date d’évaluation est supérieur ou égal au seuil du paiement. Le niveau de l’indice final est supérieur au seuil.

Coupons (Toutes les Capital x taux de paiement = 100 000,00 $ x 3,90 % = 3 900,00 $ dates de coupons) :

Paiement de rachat à l’échéance = Capital = 100 000,00 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait des coupons totalisant 46 800,00 $ et le paiement de rachat à l’échéance de 100 000,00 $ à la date d’échéance. Dans cet exemple, le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ 7,95 %, dans l’hypothèse où les coupons payés sont réinvestis à ce taux.

INDICE S&P/TSX 60[MC]

Toute l’information contenue dans le présent supplément de fixation du prix concernant l’indice, notamment sa composition, provient d’informations de sources publiques. Ni la Banque ni les placeurs pour compte ne font quelque déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de cette information. Ni la Banque ni l’agent chargé du calcul n’assument quelque responsabilité pour le calcul, le maintien ou la publication de l’indice ou d’un indice remplaçant.

L’indice est l’indice de référence pour les actions de sociétés canadiennes à grande capitalisation qui regroupe 60 sociétés canadiennes dont les titres affichent un fort volume d’opérations. Introduit en décembre 1998, l’indice est pondéré en fonction de la capitalisation boursière, les pondérations étant rajustées en fonction du volume d’actions en circulation, et couvre dix secteurs économiques. Chaque titre de l’indice est évalué quant à la représentation dans le secteur d’activité, à la liquidité, à la taille et aux paramètres fondamentaux positifs de la société. L’indice est maintenu par le comité canadien des indices S&P/TSX (« comité des indices ») qui se compose notamment de représentants de S&P et de la Bourse de Toronto. On calcule le niveau de l’indice un jour donné en multipliant le prix de chacune de ses composantes par le volume d’actions en circulation librement négociables correspondant. Le volume d’actions en circulation librement négociables rajuste le volume d’actions en circulation pour les blocs de contrôle. On additionne la capitalisation boursière de chaque composante individuelle et divise cette somme par le diviseur de l’indice, lequel peut être rajusté compte tenu des mesures prises par l’entreprise et des restructurations importantes. Les critères de radiation de l’indice comprennent notamment le non-respect d’une ou de plusieurs exigences, et une fusion ou une acquisition visant des sociétés composant l’indice.

Les niveaux de clôture de l’indice ne tiennent pas compte du versement des dividendes ou des distributions sur les titres qui composent l’indice. Le rendement de l’indice en date du 30 avril 2020 s’établissait à 3,62 %, ce qui représenterait un

rendement global de 21,72 % sur la durée maximale des billets, si les dividendes ou les distributions versés sur les titres composant l’indice demeuraient constants et n’étaient pas réinvestis.

COMPOSITION SECTORIELLE

La composition sectorielle du Global Industry Classification Standard (GICS) de l’indice en fonction de la pondération de l’indice en date du 30 avril 2020 a été obtenue auprès de Bloomberg et s’établit comme suit. La composition historique de l’indice n’est pas nécessairement représentative de la composition de l’indice à l’avenir.

Pondération par secteur du GICS de l’indice S&P/TSX 60[MC]

==> picture [409 x 224] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Immobilier
0,3 %
Soins de santé
0,8 % Services financiers Énergie
32,5 % 15,1 %
Services
publics Matériaux
3,3 % 13,0 %
Consommation
discrétionnaire
3,5 %
Industriels
Biens de consommation 10,9 %
de base
4,6 % Services de Technologie
de l’information
télécommunications
9,4 %
6,7%
----- End of picture text -----

SOCIÉTÉS COMPOSANT L’INDICE

Les sociétés suivantes composent l’indice au 30 avril 2020 :

Société Pondération Banque Royale du Canada 7,40 % La Banque Toronto-Dominion 6,40 % Shopify Inc. 5,53 % Enbridge Inc. 5,22 % Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada 4,99 % La Banque de Nouvelle-Écosse 4,10 % Brookfield Asset Management Inc. 3,98 % Société aurifère Barrick 3,85 % Corporation TC Énergie 3,62 % BCE Inc. 3,07 % Banque de Montréal 2,73 %	Société Pondération
	Thomson Reuters Corporation 1,01 %
	Pembina Pipeline Corporation 1,00 %
	Brookfield Infrastructure Partners LP 0,97 %
	Magna International Inc. 0,93 %
	Kirkland Lake Gold Ltd 0,93 %
	Metro Inc. 0,88 %
	Open Text Corp 0,86 %
	Emera Inc. 0,81 %
	Power Corporation du Canada 0,78 %
	Dollarama Inc. 0,77 %
	Les Compagnies Loblaw Ltée 0,72 %

Chemin de fer Canadien Pacifique Ltée 2,63 % Suncor Énergie Inc. 2,31 % Banque Canadienne Impériale de Commerce 2,22 % Franco-Nevada Corporation 2,10 % Société Financière Manuvie 2,06 % Alimentation Couche-Tard Inc. 2,04 % Waste Connections Inc 1,91 % TELUS Corporation 1,75 % Nutrien Ltd 1,72 % Financière Sun Life inc. 1,69 % Canadian Natural Resources Ltd. 1,67 % Constellation Software Inc. 1,59 % Fortis Inc. 1,50 % Wheaton Precious Metals Corp 1,43 % CGI inc. 1,29 % Rogers Communications Inc. 1,25 % Restaurant Brands International Inc. 1,22 % Mines Agnico Eagle Limitée 1,18 % Banque Nationale du Canada 1,13 %	Kinross Gold Corporation 0,70 %
	Shaw Communications Inc. 0,63 %
	Saputo Inc. 0,50 %
	Bausch Health Cos Inc 0,47 %
	George Weston Ltée 0,42 %
	CCL Industries Inc 0,38 %
	Ressources Teck Limitée 0,36 %
	First Quantum Minerals Ltd. 0,35 %
	Société Canadian Tire Ltée 0,34 %
	Corporation Cameco 0,33 %
	Compagnie Pétrolière Impériale Ltée 0,32 %
	Cenovus Energy Inc. 0,31 %
	Canopy Growth Corporation 0,30 %
	Inter Pipeline Ltd. 0,29 %
	Brookfield Property Partners LP 0,28 %
	Groupe SNC-Lavalin Inc. 0,27 %
	Les Vêtements de Sport Gildan Inc. 0,24 %
	BlackBerry Ltd. 0,18 %
	Bombardier Inc. 0,06 %

Source : Bloomberg.

Le comité des indices rajuste régulièrement l’indice compte tenu de l’effet des variations du cours d’un titre qui le compose que le comité des indices juge arbitraires ou attribuables à une mesure de l’entreprise plutôt qu’à des fluctuations boursières régulières. Ces variations peuvent ou non nécessiter des rajustements du diviseur, et peuvent résulter de certains événements, dont les suivants :

des rachats d’actions;
des émissions d’actions;
des placements de droits;
des dividendes en espèces extraordinaires; et
des regroupements, des acquisitions et des scissions.

Si l’un de ces événements devait se produire à l’égard d’un titre en particulier qui compose l’indice, le comité des indices recalcule la valeur marchande globale de tous les titres qui composent l’indice compte tenu du nouveau cours par action et du nouveau nombre d’actions en circulation du titre en particulier qui compose l’indice, et calcule alors une nouvelle valeur pour le diviseur de la période de référence de manière à ce que cet événement n’ait pas d’incidence sur le niveau de l’indice.

Le comité des indices a pour pratique courante de ne pas tenir compte des actions détenues par un petit nombre d’actionnaires et des actions détenues entre des sociétés qui font partie de l’indice aux fins du calcul de la valeur marchande d’un titre qui compose l’indice.

Rien ne garantit que S&P et/ou le comité des indices ne modifiera pas son mode de calcul d’une manière susceptible de nuire au rendement, le cas échéant, payable aux porteurs de billets à l’échéance ou autrement.

DONNÉES HISTORIQUES DE L’INDICE

On peut obtenir les niveaux de clôture de l’indice de Bloomberg sous le symbole « SPTSX60 ». Le graphique suivant illustre le rendement mensuel de l’indice entre le 30 avril 2010 et le 30 avril 2020, selon les niveaux de clôture de l’indice mensuels obtenus de Bloomberg. Les niveaux de clôture de l’indice antérieurs ne sont pas nécessairement représentatifs des niveaux de clôture de l’indice futurs.

RENDEMENT HISTORIQUE SUR DIX ANS DE L’INDICE S&P/TSX 60[MC]

==> picture [531 x 190] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

1 200
1 000
Avr.-10 Avr.-11 Avr.-12 Avr.-13 Avr.-14 Avr.-15 Avr.-16 Avr.-17 Avr.-18 Avr.-19 Avr.-20
Niveau de clôture de l’indice
----- End of picture text -----

RENDEMENT HISTORIQUE DE L’INDICE SUR SIX ANS

Le tableau qui suit présente, sur une base annuelle, les rendements boursiers de l’indice sur six ans pour la période débutant le 29 avril 2011 et se terminant le 30 avril 2020 :

Période de six ans	Rendement boursier
se terminant	de l’indice sur six ans
29 avril 2011	52,85 %
30 avril 2012	2,11 %
30 avril 2013	-7,14 %
30 avril 2014	1,41 %
30 avril 2015	56,81 %
29 avril 2016	13,88 %
28 avril 2017	15,16 %
30 avril 2018	31,67 %
30 avril 2019	39,93 %
30 avril 2020	6,45 %

Des renseignements supplémentaires au sujet de l’indice figurent sur le site Web www.indices.standardandpoors.com.

L’« indice S&P/TSX 60[MC] » est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC ou des membres de son groupe (« SPDJI ») et de TSX Inc. et il est utilisé par VMTDI aux termes de licences. Standard & Poor’s® et S&P® sont des marques déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P ») et Dow Jones® est une marque déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »). TSX est une marque déposée de TSX Inc. Les marques sont concédées sous licence à SPDJI et sont utilisées par VMTDI, à certaines fins, aux termes de sous-licences. Les billets ne sont pas promus, endossés ni vendus par SPDJI, Dow Jones, S&P, les membres de leurs groupes respectifs (collectivement, « S&P Dow Jones Indices ») ou TSX Inc. S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, aux porteurs de billets ou aux membres du public quant à l’opportunité d’investir dans des titres en général ou dans les billets en particulier ou quant à la capacité de l’indice S&P/TSX 60[MC] de suivre le rendement général des marchés boursiers. Le seul lien entre S&P Dow Jones Indices et TSX Inc., d’une part, et VMTDI, d’autre part, relativement à l’indice S&P/TSX 60[MC] consiste en l’octroi de licences d’utilisation de l’indice et de certaines marques de commerce et marques de service et de certains noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices et/ou de ses donneurs de licence. L’indice S&P/TSX 60[MC] est établi, constitué et calculé par S&P Dow Jones Indices ou TSX Inc. sans tenir compte de VMTDI ou des billets. S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. ne sont pas tenues de prendre en considération les besoins de VMTDI ou des porteurs de billets au moment d’établir, de constituer ou de calculer l’indice S&P/TSX 60[MC] . S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. n’ont aucune responsabilité quant à la détermination du prix des billets, du nombre de billets, du moment de l’émission ou de la vente des billets ou de l’équation pour la conversion des billets en espèces ou leur remise ou rachat, selon le cas, ni quant au calcul de la conversion, de la remise ou du rachat, et elles n’ont pas participé à ces processus. S&P Dow Jones Indices et TSX Inc. n’ont aucune obligation ou responsabilité à l’égard de l’administration, de la commercialisation et de la négociation des billets. Rien ne garantit

que les produits de placement fondés sur l’indice S&P/TSX 60[MC] suivront exactement le rendement de l’indice de référence ou procureront des rendements positifs du capital investi. S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller en placement. L’inclusion d’un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation de la part de S&P Dow Jones Indices d’acheter, de vendre ou de conserver le titre et n’est pas considérée comme un conseil en placement.

S&P DOW JONES INDICES ET LES DONNEURS DE LICENCE TIERS NE GARANTISSENT PAS LE CARACTÈRE ADÉQUAT, L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ NI L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INDICE S&P/TSX 60[MC] , DES DONNÉES CONNEXES OU DES COMMUNICATIONS, NOTAMMENT VERBALES OU ÉCRITES (Y COMPRIS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) S’Y RAPPORTANT. S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE POURSUITE EN DOMMAGES OU EN RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREUR, D’OMISSION OU DE RETARD TOUCHANT CET INDICE. S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NIENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE FIN OU À UN USAGE PARTICULIER OU TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX RÉSULTATS QUE VMTDI, LES PORTEURS DE BILLETS OU UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OBTIENDRONT DE L’UTILISATION DE L’INDICE S&P/TSX 60[MC] OU DES DONNÉES CONNEXES. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES ET TSX INC. NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT LE MANQUE À GAGNER, LES PERTES BOURSIÈRES ET LES PERTES DE TEMPS OU DE SURVALEUR, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT SUBIS, QUE CE SOIT PAR SUITE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE. À L’EXCEPTION DES DONNEURS DE LICENCE DE S&P DOW JONES INDICES, AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE DES CONVENTIONS OU DES ARRANGEMENTS INTERVENUS ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET VMTDI.

ÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR ESTIMATIVE DES BILLETS

La Banque a inclus une estimation de la valeur des billets dans le présent supplément de fixation du prix. Cette estimation a été établie au moyen des modèles d’évaluation, des hypothèses et des procédures exclusifs de la Banque permettant d’estimer la valeur actuelle des obligations de la Banque aux termes des billets en vigueur au moment de la préparation du présent supplément de fixation du prix. L’estimation de la Banque de la valeur des billets comprend les valeurs actuelles de quelque montant futur fixé par contrat et montant futur variable prévu payable relativement aux billets. Les facteurs pertinents comprennent les valeurs des instruments intégrés aux modalités des billets, le niveau courant des indices, les instruments de capitaux propres ou d’emprunt, les marchandises, les taux de change ou taux d’intérêts auxquels le rendement des billets est lié, les taux d’intérêt en vigueur et historiques, les taux de financement internes de la Banque (qui peuvent différer des taux du marché pour les titres d’emprunt traditionnels de la Banque), les dividendes et les distributions, la volatilité et la sensibilité des prix de la structure des billets à certaines variables, ainsi que des hypothèses au sujet de la conjoncture du marché à l’avenir qui pourraient être inexactes.

L’écart entre la valeur estimative des billets à la date du présent supplément de fixation du prix et le prix d’offre des billets découle de certains facteurs, y compris la rémunération du placeur pour compte indépendant, le produit cible de la Banque (qui peut être réalisé ou non) et les frais engagés par la Banque pour créer, surveiller et couvrir ses obligations aux termes des billets, ainsi que pour préparer les documents relatifs aux billets et commercialiser ces derniers. La création et la couverture des obligations de la Banque relativement aux billets comportent des risques et peuvent être touchées par des forces du marché indépendantes de la volonté de la Banque, de sorte que ces activités peuvent générer un produit supérieur ou inférieur au produit cible de la Banque, ou peuvent entraîner une perte pour la Banque.

L’estimation par la Banque de la valeur des billets a été faite à une date et à un moment précis et, par conséquent, ne reflétera pas les changements subséquents aux modèles, hypothèses et procédures utilisés par la Banque ou les changements subséquents dans la conjoncture du marché. L’estimation de la valeur des billets à une date ou à un moment différent ou l’utilisation de modèles d’évaluation, d’hypothèses et de procédures différents de ceux utilisés par la Banque peut donner lieu à une évaluation des billets différente de l’évaluation fournie par la Banque et cet écart peut être important.

Le fait que la Banque fournisse une valeur estimative des billets ne constitue pas une offre, une recommandation ou une sollicitation par la Banque d’effectuer des opérations sur les billets. La valeur estimative des billets peut ne pas traduire le prix auquel les billets, qui peuvent ne pas être liquides ou négociés sur un marché organisé, pourraient être vendus, le cas échéant, au moment de l’estimation. Par conséquent, les cours acheteur ou vendeur fermes à l’égard des billets peuvent différer sensiblement de la valeur estimative de ces billets.

Les modèles d’évaluation, les hypothèses et les procédures que la Banque utilise pour estimer la valeur des billets sont exclusifs et confidentiels. Le fait que la Banque ou les membres de son groupe donnent une valeur estimative aux billets n’est pas censée créer ni sous-entendre quelque relation de fiduciaire ou de conseil entre le fournisseur et le destinataire de cette valeur estimative et la

Banque avise les acquéreurs de billets de ne pas se fier indûment à quelque valeur estimative des billets qui figure dans le présent supplément de fixation du prix.

EMPLOI DU PRODUIT ET COUVERTURE

La Banque peut affecter tout ou partie du produit net tiré de la vente des billets au maintien, directement ou indirectement, de positions dans certains contrats à livrer, contrats à terme, options, titres, swaps ou autres instruments en vue de couvrir le risque de marché de la Banque associé aux obligations de paiement de la Banque résultant de l’émission des billets. La Banque affectera le solde du produit aux fins générales de son entreprise.

En vue de la vente des billets, la Banque et/ou les membres de son groupe peuvent conclure des opérations de couverture avant ou après la date d’évaluation initiale. À cet égard, la Banque et/ou les membres de son groupe peuvent :

acquérir ou aliéner des titres composant l’indice;
acquérir ou aliéner des positions vendeurs ou acheteurs dans des options, des contrats à terme, des fonds cotés en Bourse et d’autres instruments, cotés en Bourse ou non, basées sur le niveau de l’indice ou le prix des titres composant l’indice ou liés à l’indice;
acquérir ou aliéner des positions vendeurs ou acheteurs dans des options, des contrats à terme ou d’autres instruments, cotés en Bourse ou non, basées sur le niveau d’autres indices boursiers analogues ou titres qui les composent;
acquérir ou aliéner des positions vendeurs ou acheteurs dans d’autres instruments dérivés dont le rendement est lié aux variations du rendement de l’indice ou des titres qui le composent, ou d’indices conçus pour reproduire le rendement de l’indice ou d’autres éléments constitutifs des marchés boursiers;
acquérir ou aliéner des positions vendeurs ou acheteurs dans des titres analogues aux billets; ou
effectuer une combinaison des opérations susmentionnées.

La Banque et/ou des membres de son groupe peuvent de temps à autre conclure d’autres opérations de couverture ou dénouer des opérations de couverture qu’ils ont déjà conclues. La Banque et/ou des membres de son groupe peuvent liquider des positions de couverture jusqu’à la date d’évaluation finale, inclusivement. Ces activités de couverture ne devraient pas mais pourraient influer sur le cours des titres composant l’indice et/ou sur le niveau de l’indice, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la valeur marchande des billets de temps à autre ou sur le paiement de rachat à l’échéance payable à la date d’échéance. La Banque peut bénéficier de la différence entre le montant qu’elle est tenue de payer aux termes des billets, déduction faite des frais connexes, et les rendements qu’elle peut obtenir dans le cadre des opérations de couverture de ces obligations.

DESCRIPTION DES BILLETS

Le texte suivant décrit sommairement les principales caractéristiques des billets et est donné entièrement sous réserve des modalités supplémentaires décrites dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus.

GÉNÉRALITÉS

Le présent placement vise des billets émis à un prix de 100,00 $ chacun, sous réserve d’une souscription minimale de 5 000 $ (50 billets) et de multiples intégraux de 1 000 $ (10 billets) en excédent de ce montant.

MONNAIE DE PAIEMENT

Tous les montants dus aux termes des billets seront payables en dollars canadiens.

CLAUSE DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE

À l’égard d’une date d’évaluation, la date de remboursement automatique applicable est la première date de remboursement automatique qui suit la date d’évaluation et la date de coupon applicable est la première date de coupon qui suit la date d’évaluation.

COUPONS

Les porteurs de billets pourraient recevoir un coupon, s’il y a lieu, à chaque date de coupon sauf si la Banque rembourse automatiquement les billets avant la date d’évaluation applicable. Les paiements de coupon seront assujettis à la survenance d’un événement perturbateur du marché touchant la date d’évaluation pertinente ou d’un rachat par la Banque dans des circonstances particulières. Si la date de coupon n’est pas un jour ouvrable, le coupon, le cas échéant, sera alors payé le prochain jour ouvrable et aucun intérêt ne sera payé au titre de ce retard. Le porteur de billets ne peut pas choisir de recevoir un coupon avant la date de coupon applicable. Voir « CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS ».

PAIEMENT DE RACHAT À L’ÉCHÉANCE

Si la Banque rembourse automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de rachat à l’échéance à la date de remboursement automatique applicable, en plus de quelque coupon payable à cette date. Si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, les porteurs de billets recevront le paiement de rachat à l’échéance à la date d’échéance, en plus de quelque coupon payable à cette date. Le paiement du paiement de rachat à l’échéance est assujetti à la survenance d’un événement perturbateur du marché ou d’un rachat par la Banque dans des circonstances particulières. Si la date à laquelle le paiement de rachat à l’échéance est exigible n’est pas un jour ouvrable, le paiement de rachat à l’échéance sera alors payé le prochain jour ouvrable et aucun intérêt ne sera payé au titre de ce retard. Le porteur de billets ne peut pas choisir de recevoir le paiement de rachat à l’échéance avant la date d’échéance. Le paiement de rachat à l’échéance sera calculé conformément à la formule applicable indiquée à la rubrique « CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS ».

RAJUSTEMENTS DE L’INDICE

i) Si, pendant la durée des billets, l’indice : a) cesse d’être calculé et annoncé par le promoteur de l’indice, mais est calculé et annoncé par un promoteur remplaçant que l’agent chargé du calcul juge acceptable ou b) est remplacé par un indice remplaçant qui, de l’avis de l’agent chargé du calcul, utilise une formule et un mode de calcul identiques ou sensiblement analogues à ceux utilisés pour le calcul de l’indice, alors, dans chaque cas, cet indice remplaçant (l’« indice remplaçant ») sera réputé être l’indice et ce promoteur remplaçant sera réputé être le promoteur de l’indice.
ii) Si, pendant la durée des billets, l’indice cesse d’être calculé et annoncé par le promoteur de l’indice et que l’agent chargé du calcul établit qu’il n’existe aucun indice remplaçant à ce moment, dans le cadre de son calcul du rendement de l’indice, l’agent chargé du calcul calculera alors toutes les valeurs pertinentes nécessaires à ce calcul. L’agent chargé du calcul calculera les valeurs devant servir à ce calcul conformément à la formule et au mode de calcul de l’indice alors en vigueur au moment de cette cessation, en se servant du cours de clôture (ou, si les opérations sur les titres visés ont été sensiblement interrompues ou limitées, de son estimation de bonne foi du cours de clôture qui aurait prévalu n’eût été de cette interruption ou restriction) à cette date de chaque titre qui composait alors l’indice avant la cessation.

Malgré ces solutions de rechange, la cessation du calcul et de la publication de l’indice par le promoteur de l’indice peut avoir un effet défavorable sur la valeur et la négociation des billets.

iii) Si, pendant la durée des billets, le mode de calcul de l’indice ou d’un indice remplaçant est modifié à quelque égard, ou si l’indice ou un indice remplaçant est modifié de quelque autre manière telle que l’indice ou l’indice remplaçant ne représente pas fidèlement, de l’avis de l’agent chargé du calcul, le niveau de l’indice ou de cet indice remplaçant n’eût été de ces modifications, alors, aux fins du calcul d’une valeur pertinente aux termes des présentes ou de quelque autre calcul à compter de ce moment, l’agent chargé du calcul, agissant de manière diligente, de bonne foi et raisonnable sur le plan commercial, fera les calculs et rajustements pouvant être nécessaires en vue d’en arriver à une valeur d’un indice boursier comparable à l’indice ou à l’indice remplaçant, selon le cas, comme si ces modifications n’avaient pas été apportées, et calculera toutes les valeurs pertinentes en fonction de l’indice ou d’un indice remplaçant, ainsi rajustés. Si le mode de calcul de l’indice ou d’un indice remplaçant est modifié de telle manière que la valeur de cet indice correspond à une fraction de ce qu’elle aurait été n’eût été de cette modification (p. ex., en raison d’une division dans l’indice), l’agent chargé du calcul rajustera alors cet indice de manière à obtenir un niveau de l’indice ou d’un indice remplaçant comme si le mode de calcul n’avait pas été modifié (p. ex., comme si cette division n’avait pas eu lieu).

Chacun des événements décrits aux alinéas ii) et iii) ci-dessus constitue un « changement important de l’indice ». S’il se produit un changement important de l’indice et que l’agent chargé du calcul a choisi de ne pas calculer le paiement de rachat à l’échéance conformément aux rajustements de l’indice énoncés ci-dessus, la Banque peut racheter les billets. Voir « Rachat par la Banque dans des circonstances particulières ».

ÉVÉNEMENT PERTURBATEUR DU MARCHÉ

Si l’agent chargé du calcul juge qu’un événement perturbateur du marché s’est produit et se poursuit à la date d’évaluation initiale ou à une date d’évaluation, le rendement de l’indice applicable sera alors calculé (et le niveau de clôture de l’indice applicable sera établi) compte tenu du fait que cette date d’évaluation initiale ou date d’évaluation, le cas échéant, sera reportée au prochain jour ouvrable de Bourse exempt d’un événement perturbateur du marché.

Toutefois, si le huitième jour ouvrable de Bourse qui suit la date d’évaluation initiale ou une date d’évaluation prévue initialement, cette date d’évaluation initiale ou date d’évaluation, le cas échéant, n’est pas survenue, alors malgré un événement perturbateur du marché :

i) ce huitième jour ouvrable de Bourse est la date d’évaluation initiale ou la date d’évaluation, le cas échéant, et
ii) le niveau de clôture de l’indice à cette date d’évaluation initiale ou date d’évaluation, le cas échéant, ayant servi à calculer le rendement de l’indice applicable correspondra à l’estimation de l’agent chargé du calcul quant au niveau de clôture de l’indice à cette date d’évaluation initiale ou date d’évaluation, le cas échéant, compte raisonnablement tenu de toutes les circonstances pertinentes du marché.

Un événement perturbateur du marché peut retarder l’établissement du niveau de clôture de l’indice à une date d’évaluation et, conséquemment, le calcul d’un coupon et/ou du paiement de rachat à l’échéance. Le paiement de ce coupon, le cas échéant, est prévu à une date de coupon donnée et le paiement du paiement de rachat à l’échéance est prévu à la date d’échéance, mais l’agent chargé du calcul peut reporter ces paiements jusqu’au troisième jour ouvrable suivant l’établissement du coupon et/ou du paiement de rachat à l’échéance, le cas échéant. Lorsque le paiement de rachat à l’échéance doit être versé à une date de remboursement automatique donnée, l’agent chargé du calcul peut reporter ce paiement jusqu’au troisième jour ouvrable qui suit l’établissement du paiement de rachat à l’échéance.

S’il se produit un événement perturbateur du marché et que l’agent chargé du calcul est la Banque ou un membre de son groupe, la Banque peut désigner un expert chargé du calcul pour confirmer les calculs de l’agent chargé du calcul. Voir « QUESTIONS CONNEXES — Expert chargé du calcul » dans le prospectus.

Un « événement perturbateur du marché » s’entend d’un événement, d’une circonstance ou d’une cause « véritable » indépendant de la volonté de la Banque ou de quelque personne qui ne traite pas sans lien de dépendance avec la Banque, et qui, de l’avis de l’agent chargé du calcul, agissant de manière diligente, de bonne foi et raisonnable sur le plan commercial, a ou aura un effet défavorable important sur la capacité des participants au marché en général d’établir, de maintenir ou de modifier la couverture de positions à l’égard de l’indice. Un événement perturbateur du marché peut notamment comprendre les situations suivantes :

a) une interruption ou une restriction des opérations imposée par une Bourse ou une Bourse connexe ou autrement, en raison de fluctuations boursières qui dépassent les limites permises par une Bourse ou une Bourse connexe ou autrement, i) à l’égard des titres qui composent 20 % ou plus de l’indice ou de l’indice remplaçant ou ii) à l’égard de contrats à terme et de contrats d’options sur l’indice à une Bourse connexe;
b) un événement (sauf une clôture anticipée (au sens des présentes)) qui interrompt ou perturbe (de l’avis de l’agent chargé du calcul) la capacité des participants au marché en général i) d’effectuer des opérations sur les titres ou d’obtenir les cours des titres qui composent 20 % ou plus de l’indice ou de l’indice remplaçant, ou ii) d’effectuer des opérations sur des contrats à terme ou des contrats d’options sur l’indice à une Bourse connexe applicables ou d’en obtenir les cours;
c) la clôture (la « clôture anticipée ») d’un jour ouvrable de Bourse d’une Bourse ou d’une Bourse connexe à l’égard des titres qui composent 20 % ou plus de l’indice ou de l’indice remplaçant avant son heure de clôture prévue, à moins que cette Bourse ou Bourse connexe n’ait annoncé cette clôture anticipée au moins une heure avant i) l’heure de clôture de la séance boursière régulière de cette Bourse ou Bourse connexe ce jour ouvrable de Bourse ou, si elle est antérieure, ii) l’heure limite pour la saisie des ordres dans le système de la Bourse ou de la Bourse connexe pour exécution à l’heure de clôture prévue ce jour ouvrable de Bourse;
d) l’incapacité, un jour ouvrable de Bourse, d’une Bourse ou d’une Bourse connexe de tenir sa séance de négociation régulière;
e) le niveau de clôture de l’indice (ou l’information nécessaire à l’établissement du niveau de clôture de l’indice) n’est pas calculé et annoncé par le promoteur de l’indice un jour ouvrable de Bourse;

f) l’adoption, la publication ou la promulgation d’une loi, d’un règlement, d’une règle ou d’une ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental qui rendrait illégal ou impossible pour la Banque de remplir ses obligations aux termes des billets, ou pour les courtiers en valeurs en général d’établir, de maintenir ou de modifier la couverture de positions à l’égard i) des titres qui composent 20 % ou plus de l’indice ou de l’indice remplaçant ou ii) des contrats à terme ou contrats d’options sur l’indice à une Bourse connexe applicable;
g) la prise d’une mesure par un organisme gouvernemental, administratif, législatif ou judiciaire dans quelque pays ou subdivision politique de quelque pays, qui a un effet défavorable important sur les marchés des capitaux et qui a ou aura un effet défavorable important sur la capacité de la Banque ou les participants au marché en général d’établir, de maintenir ou de modifier la couverture de positions à l’égard i) des titres qui composent 20 % ou plus de l’indice ou de l’indice remplaçant ou ii) des contrats à terme ou contrats d’options sur l’indice à une Bourse connexe applicable; ou
h) une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, un conflit armé, un acte de terrorisme, une émeute, un conflit de travail ou quelque autre situation indépendante de la volonté de la Banque qui a ou aurait un effet défavorable important sur la capacité de la Banque de remplir ses obligations aux termes des billets ou des courtiers en valeurs en général d’établir, de maintenir ou de modifier la couverture de positions à l’égard i) des titres qui composent 20 % ou plus de l’indice ou de l’indice remplaçant ou ii) des contrats à terme ou contrats d’options sur l’indice à une Bourse connexe applicable, ou un effet défavorable et important sur l’économie mondiale ou sur la négociation de titres en général à une Bourse ou à une Bourse connexe applicable.

RACHAT PAR LA BANQUE DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES

Dès la survenance d’une circonstance particulière, la Banque a la faculté de racheter non moins que la totalité des billets.

Une « circonstance particulière » s’entend de l’une des circonstances suivantes :

i) de l’avis raisonnable et de bonne foi de la Banque, la réglementation, le régime fiscal, les pratiques, politiques ou méthodes administratives réglementaires ou fiscales ont été modifiés, ou des circonstances indépendantes de la volonté de la Banque, y compris, notamment l’inexécution des obligations d’un tiers dans le cadre d’opérations de couverture, ont donné lieu à un état de fait qui rendrait illégal ou désavantageux du point de vue financier ou du point de vue de la réglementation, pour la Banque de maintenir les billets en circulation; ou
ii) l’agent chargé du calcul établit raisonnablement et de bonne foi qu’un événement perturbateur du marché s’est produit et s’est poursuivi pendant au moins huit jours ouvrables de Bourse applicables consécutifs; ou
iii) il s’est produit un changement important de l’indice, et l’agent chargé du calcul a choisi de ne pas calculer un coupon et/ou le paiement de rachat à l’échéance conformément aux rajustements de l’indice énoncés ci-dessus à la rubrique « Rajustements de l’indice ».

Le cas échéant, la Banque en donnera avis de la manière prévue à la rubrique « QUESTIONS CONNEXES – Avis aux porteurs » dans le prospectus, un jour ouvrable à compter de la date de cette circonstance particulière (la « date d’avis d’une circonstance particulière »), lequel avis indiquera notamment une date pour le rachat des billets (la « date de rachat extraordinaire »), soit au moins 5 et au plus 60 jours ouvrables après la remise de cet avis par la Banque. Le cas échéant, l’agent chargé du calcul établira de bonne foi la valeur des billets (la « valeur avant l’échéance ») conformément aux méthodes reconnues de l’industrie, compte tenu de toutes les circonstances pertinentes du marché, et désignera un expert chargé du calcul devant confirmer les calculs de l’agent chargé du calcul. Voir « QUESTIONS CONNEXES — Expert chargé du calcul » dans le prospectus. La Banque communiquera aux porteurs de billets à la date de rachat extraordinaire, la valeur avant l’échéance payable dans le cadre de ce rachat, par l’intermédiaire de CDS ou de son prête-nom. Dès l’établissement de la valeur avant l’échéance, le droit du porteur de billets de recevoir quelque autre paiement relativement aux billets sera éteint.

PAIEMENT

La Banque versera un coupon, le paiement de rachat à l’échéance ou la valeur avant l’échéance, selon le cas, payable aux termes du billet global à une date d’exigibilité, à son gré, par l’intermédiaire de CDS ou de son prête-nom conformément aux ententes intervenues entre la Banque et CDS. CDS ou son prête-nom (selon le cas), dès réception de ce montant, veillera à ce qu’il soit versé aux adhérents de CDS applicables ou porté au crédit des comptes CDS de ces adhérents, au prorata de leurs participations véritables respectives dans le billet global inscrites au registre de CDS ou de son prête-nom. La Banque prévoit que les paiements effectués par des adhérents aux propriétaires des participations véritables dans le billet global détenues par l’intermédiaire de ces adhérents seront régis par des instructions permanentes et les pratiques habituelles, comme pour les titres détenus pour le compte de clients « au

porteur » ou immatriculés au nom du « courtier », et seront la responsabilité de ces adhérents. La responsabilité et l’obligation de la Banque à l’égard des billets représentés par le billet global se limitent au versement de quelque montant payable sur le billet global à CDS ou à son prête-nom.

La Banque n’assume aucune responsabilité ou obligation quant à quelque aspect des registres relatifs aux billets représentés par le billet global ou aux paiements effectués au titre de la propriété de ces billets, ni quant à la tenue, à la supervision ou à l’examen des registres relatifs à cette propriété.

Ni la Banque ni CDS ne sont tenues de veiller à l’exécution d’une fiducie touchant la propriété d’un billet. Elles ne sont pas non plus liées par un avis portant sur quelque droit toujours en existence à l’égard d’un billet.

STATUT

Les obligations de paiement aux termes des billets constituent des obligations directes, non garanties et non subordonnées de la Banque et, sous réserve de certaines priorités prévues par la législation, prennent rang égal avec toutes les autres dettes actuelles et futures non garanties et non subordonnées de la Banque. Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada .

MARCHÉ SECONDAIRE

Des coupons, le cas échéant, ne sont payables qu’aux dates de coupon applicables. Le paiement de rachat à l’échéance est payable à une date de remboursement automatique uniquement si le niveau de clôture de l’indice à la date d’évaluation applicable est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique. Sinon, le paiement de rachat à l’échéance sera payé à l’échéance ou au rachat. Le porteur de billets ne peut pas choisir de recevoir un coupon avant la date de coupon applicable ou le paiement de rachat à l’échéance avant l’échéance ou le rachat; le porteur de billets peut toutefois vendre les billets avant la date d’échéance sur un marché secondaire, le cas échéant. Un placeur peut de temps à autre acheter et vendre des billets sur le marché secondaire, mais n’y est pas tenu. Rien ne garantit qu’il se développera un marché secondaire pour la négociation des billets. Le placeur peut de temps à autre modifier le prix d’offre et les autres conditions de vente à l’égard de ces ventes sur le marché secondaire. Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une Bourse de valeurs ou d’un système de cotation.

VMTDI entend, dans des conditions de marché normales, maintenir un marché secondaire pour la négociation des billets, mais n’est aucunement tenue de le faire. Rien ne garantit qu’un tel marché se développera et VMTDI ne formule aucune déclaration en ce sens. Si un marché secondaire devait se développer, VMTDI se réserve le droit de ne pas maintenir un tel marché, à sa seule appréciation, sans avis aux porteurs de billets. Des modifications apportées à la législation et à la réglementation peuvent avoir une incidence sur la capacité de VMTDI de maintenir un marché secondaire.

Le porteur de billets qui vend un billet à VMTDI avant la date d’échéance recevra un produit de vente (qui peut être inférieur au capital du billet et au paiement de rachat à l’échéance qui aurait par ailleurs été payable si le billet était venu à échéance à ce moment) correspondant au cours acheteur du billet fourni par VMTDI, s’il y a lieu, et calculé au moment de la vente.

VMTDI établira, à sa seule appréciation, le cours acheteur des billets qu’elle affiche sur le marché secondaire (le cas échéant) et ce cours acheteur pourrait être touché par un certain nombre de facteurs interreliés, notamment le niveau et le rendement de l’indice depuis la date d’évaluation initiale, la volatilité des niveaux de l’indice et/ou des titres qui composent l’indice, les taux d’intérêt en vigueur, le rendement des titres qui composent l’indice, la durée restante avant la date d’échéance, le nombre de dates de coupon restantes, le cas échéant, la solvabilité apparente de la Banque et la demande sur le marché à l’égard des billets. De plus, le cours acheteur des billets reflétera la constatation graduelle par la Banque de son bénéfice estimatif tiré des billets (pouvant ou non être réalisé), les frais de couverture de la Banque à l’égard des billets et l’amortissement par la Banque des frais qu’elle a engagés pour la création, le placement et l’émission des billets. Les liens entre tous ces facteurs sont complexes et peuvent varier en fonction de différents facteurs, notamment politiques et économiques, pouvant avoir une incidence sur le cours acheteur des billets.

Les souscripteurs éventuels devraient également examiner les conditions applicables à la revente des billets par l’intermédiaire de Fundserv. Ces ventes sont assujetties à un certain nombre de procédures, d’exigences et de restrictions propres au système de Fundserv. Une vente de billets par l’entremise de Fundserv à VMTDI sera notamment effectuée à un prix de vente correspondant au cours acheteur du billet affiché sur Fundserv par VMTDI le jour ouvrable applicable. Les billets peuvent dans certaines circonstances être cédés par l’intermédiaire de CDS et non du réseau Fundserv, notamment dans le cas des billets détenus par des clients d’une même firme de courtage. Rien ne garantit que le cours acheteur à quelque moment sera le cours le plus élevé possible sur le marché secondaire pour les billets. Rien ne garantit non plus que VMTDI affichera toujours un cours acheteur pour les billets.

MODE DE PLACEMENT

Chaque billet sera émis à 100 % de son capital.

La Banque peut offrir de temps à autre les billets par l’intermédiaire de placeurs, qui ont convenu de placer pour compte les billets.

La Banque aura le droit absolu d’accepter des offres de souscription de billets et pourra rejeter une souscription proposée de billets en totalité ou en partie. Un placeur aura le droit, à son appréciation raisonnable, sans avis à la Banque, de rejeter en totalité ou en partie une offre de souscription de billets qu’il a reçue.

Les billets peuvent être offerts à divers moments par les placeurs pour compte, aux prix et moyennant la rémunération dont il pourra être convenu, en vue de leur vente au public à des prix qui seront négociés avec les souscripteurs. Les prix de vente peuvent varier pendant la durée du placement et d’un souscripteur à l’autre. La Banque se réserve également le droit de vendre des billets directement aux investisseurs en son propre nom dans des territoires où elle est autorisée à le faire.

La Banque se réserve le droit d’émettre d’autres billets d’une série déjà émise, et d’autres titres d’emprunt dont les conditions peuvent être en substance semblables à celles des billets offerts aux présentes, et de les offrir en même temps que le placement des billets.

La Banque se réserve en outre le droit d’acheter à des fins d’annulation et à sa seule appréciation un nombre de billets sur le marché secondaire, sans avis aux porteurs de billets de façon générale.

Les placeurs pour compte offrent conditionnellement les billets sous les réserves d’usage concernant leur vente préalable dans le cadre d’un placement pour compte, leur émission par la Banque et leur acceptation par les placeurs pour compte conformément aux conditions de la convention de courtage et sous réserve de l’approbation par McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., pour le compte de la Banque, quant à certaines questions d’ordre juridique. Les souscriptions seront reçues sous réserve du droit de les rejeter ou de les répartir en totalité ou en partie et du droit de clore les registres de souscription à tout moment sans avis. Aucune commission des placeurs n'est payable dans le cadre de la vente de billets.

Les billets peuvent être souscrits par l’intermédiaire du système de réception des ordres de Fundserv. Le code d’ordre Fundserv pour les billets est TDN1940. Les billets seront émis sous forme d’inscription en compte et seront représentés par un certificat de billets global nominatif détenu par CDS ou son prête-nom. Sous réserve d’exceptions limitées, des certificats attestant les billets ne seront pas offerts aux souscripteurs et l’inscription de la propriété des billets ne sera effectuée que par l’intermédiaire du système d’inscription en compte de CDS.

VMTDI est une filiale en propriété exclusive de la Banque. La Banque peut donc être considérée comme un « émetteur relié » et un « émetteur associé » de VMTDI au sens de la législation en valeurs mobilières de certaines provinces du Canada. VMTDI et Valeurs mobilières Desjardins inc. ont respectivement effectué un contrôle préalable à l’égard du placement des billets. Valeurs mobilières Desjardins inc. recevra une rémunération pouvant atteindre 0,15 % du prix d’offre global des billets pour les services rendus en tant que placeur pour compte indépendant. En vertu de la législation en valeurs mobilières applicable, Valeurs mobilières Desjardins inc. est un preneur ferme indépendant dans le cadre du présent placement et n’est pas reliée ni associée à la Banque ni à VMTDI. En cette capacité, Valeurs mobilières Desjardins inc. a participé avec VMTDI à des réunions de contrôle préalable à l’égard du présent supplément de fixation du prix avec la Banque et ses représentants, a examiné le présent supplément de fixation du prix et a eu l’occasion de proposer des modifications au présent supplément de fixation du prix qu’elle jugeait appropriées, mais n’a pas participé au montage ni à la fixation du prix du présent placement ni au calcul de la valeur estimative initiale des billets.

QUESTIONS CONNEXES

AGENT CHARGÉ DU CALCUL

Chaque fois que l’agent chargé du calcul est tenu d’agir, il le fera d’une manière diligente, de bonne foi et raisonnable sur le plan commercial, et ses décisions et calculs seront, sauf erreur manifeste, exécutoires. Tant que la Banque est l’agent chargé du calcul, l’agent chargé du calcul peut avoir des intérêts économiques contraires à ceux des porteurs de billets, notamment quant à certaines décisions que l’agent chargé du calcul doit faire pour établir un coupon et le paiement de rachat à l’échéance et établir s’il s’est produit ou non un événement perturbateur du marché, et quant à certaines autres décisions concernant l’indice. Dans certaines circonstances, la Banque nommera un expert chargé du calcul indépendant qui confirmera les calculs, évaluations et décisions de l’agent chargé du calcul. Voir « QUESTIONS CONNEXES - Expert chargé du calcul » dans le prospectus.

Aucune disposition des billets ne crée une relation de fiduciaire entre l’agent chargé du calcul et un porteur de billets et l’agent chargé du calcul n’a aucun devoir ni obligation de fiduciaire (quelle qu’en soit la définition) envers un porteur de billets quant à l’exercice de ses fonctions et/ou de son pouvoir discrétionnaire à l’égard des billets.

OPÉRATIONS AVEC DES SOCIÉTÉS COMPOSANT L’INDICE

La Banque et l’agent chargé du calcul, à défaut de la Banque, peuvent de temps à autre, dans le cours normal de leurs activités respectives, accorder du crédit à des sociétés qui composent l’indice, ou détenir des actions ou des titres de ces sociétés ou conclure d’autres opérations avec elles. La Banque et l’agent chargé du calcul, à défaut de la Banque, ont respectivement convenu que toutes les mesures qu’ils peuvent prendre ne doivent pas tenir compte de l’effet de ces mesures sur le rendement de l’indice ou le rendement, le cas échéant, pouvant être payable sur les billets.

CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES

De l’avis de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., conseillers juridiques de la Banque, le texte qui suit constitue, à la date des présentes, un sommaire des principales incidences fiscales fédérales canadiennes généralement applicables à l’acquisition, à la détention et à la disposition de billets par un porteur de billets qui souscrit les billets au moment de leur émission, qui est un particulier (sauf une fiducie) et qui, pour l’application de la LIR, et à tout moment pertinent, est ou est réputé être un résident du Canada, traite sans lien de dépendance avec la Banque et n’est pas un affilié de la Banque et détient les billets à titre d’immobilisations. Le présent sommaire ne s’applique pas à un porteur de billets qui est une société par actions, une société de personnes ou une fiducie, y compris une « institution financière » au sens de l’article 142.2 de la LIR. Il est entendu que le présent sommaire ne s’applique pas à un porteur qui acquiert des billets sur le marché secondaire. Ces porteurs devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité quant aux incidences générales de l’acquisition, de la propriété et de la disposition de billets compte tenu de leur situation particulière, et se fier aux conseils de leurs propres conseillers en fiscalité.

Le présent sommaire est fondé sur les dispositions de la LIR et de son Règlement en vigueur à la date du présent supplément de fixation du prix, sur toutes les propositions (les « propositions ») visant expressément à modifier la LIR et le Règlement publiquement annoncées par le ministre des Finances (Canada) ou pour son compte avant la date du présent supplément de fixation du prix et sur la compréhension des conseillers juridiques des politiques administratives et pratiques en matière de cotisation actuelles de l’ARC publiées par écrit par l’ARC avant la date du présent supplément de fixation du prix. Si ce n’est des propositions, le présent sommaire ne tient pas compte ni ne prévoit de modification au droit ou aux politiques administratives et pratiques en matière de cotisation de l’ARC, que ce soit par décision ou mesure législative, gouvernementale ou judiciaire, et rien ne garantit que la LIR ou son règlement d’application ne seront pas modifiés ni que les politiques administratives et pratiques en matière de cotisation de l’ARC ne seront pas modifiées d’une manière qui pourrait avoir un effet défavorable important sur les incidences fiscales canadiennes décrites aux présentes. Le présent sommaire n’épuise pas toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles applicables à un investissement dans les billets ni ne tient compte des autres incidences en vertu de la législation fiscale fédérale, provinciale, territoriale ou étrangère. Bien que le présent sommaire suppose que les propositions seront adoptées en leur version proposée, rien ne garantit que les propositions seront adoptées, notamment en leur version proposée.

Le présent sommaire est de nature générale seulement et ne se veut pas un conseil juridique ou fiscal à un porteur de billets en particulier, ni ne saurait être interprété comme tel. Les porteurs de billets devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité pour obtenir des conseils quant aux incidences fiscales d’un investissement dans les billets, compte tenu de leur situation particulière. Les porteurs de billets devraient notamment consulter leurs conseillers en fiscalité quant à la question de savoir s’ils détiendront ou non les billets à titre d’immobilisations pour l’application de la LIR, ce qui comprend le fait d’établir, entre autres facteurs, si les billets sont acquis dans l’intention primaire ou secondaire de les revendre avant la date d’échéance et si le porteur de billets peut et devrait produire un choix irrévocable en vertu du paragraphe 39(4) de la LIR afin que chaque « titre canadien » dont il est propriétaire, y compris les billets, soit considéré comme une immobilisation.

COUPONS

Le montant intégral de chaque coupon, le cas échéant, devra généralement être inclus dans le revenu du porteur de billets en tant qu’intérêt au cours de l’année d’imposition du porteur de billets qui comprend la date de coupon applicable, sauf si le montant a été par ailleurs inclus dans le calcul du revenu du porteur de billets pour l’année d’imposition ou une année d’imposition antérieure.

VALEUR AVANT L’ÉCHÉANCE

Dans certaines circonstances, conformément aux dispositions de la LIR, l’intérêt peut être réputé courir sur une « créance visée par règlement » (au sens de la LIR). L’ARC a adopté comme position le fait que des instruments analogues aux billets constituent une « créance visée par règlement ». Aux termes des règles de la LIR et du Règlement qui s’appliquent à une créance visée par règlement,

un contribuable doit en général accumuler le montant de quelque intérêt, boni ou prime qu’il peut recevoir à l’égard de la créance pendant sa durée, d’après le montant maximum de l’intérêt, du boni ou de la prime pouvant être payable sur la créance. En partie d’après les pratiques administratives de l’ARC quant aux créances visées par règlement, il ne devrait pas y avoir d’accumulation réputée de la valeur avant l’échéance avant que ces montants ne deviennent calculables, sauf dans le cas d’une vente, d’une cession ou d’un autre transfert de billets avant l’échéance, comme il est indiqué plus en détail ci-après à la rubrique « Disposition des billets avant l’échéance ».

Si la Banque choisit de racheter les billets avant la date d’échéance dans des circonstances particulières, l’excédent, le cas échéant, de la valeur avant l’échéance sur le capital des billets sera en général inclus dans le revenu du porteur de billets en tant qu’intérêt dans l’année d’imposition qui comprend la date d’avis de rachat extraordinaire, dans la mesure où ce montant n’a par ailleurs pas été inclus dans le revenu pour l’année d’imposition ou une année d’imposition antérieure.

À la disposition d’un billet en faveur de la Banque par un porteur de billets au rachat des billets par la Banque à la date d’échéance ou à une date de rachat extraordinaire, selon le cas, le porteur de billets subira une perte en capital dans la mesure où le produit de disposition du porteur de billets reçu de la Banque, déduction faite de quelque montant qui doit être inclus dans le revenu du porteur de billets en tant qu’intérêt et des frais raisonnables de disposition, est inférieur au prix de base rajusté du billet pour le porteur de billets.

DISPOSITION DES BILLETS AVANT L’ÉCHÉANCE

Si l’investisseur vend, cède ou transfère par ailleurs un billet, le montant de l’excédent, s’il en est, du produit de disposition par rapport au capital du billet, sera inclus dans le revenu du porteur de billets en tant qu’intérêt pour l’année d’imposition au cours de laquelle la disposition a lieu, sauf dans la mesure où ce montant a été par ailleurs inclus dans le revenu pour l’année d’imposition ou une année d’imposition antérieure.

À la disposition réelle ou réputée d’un billet par un porteur de billets (y compris une vente par l’intermédiaire de Fundserv ou par ailleurs sur le marché secondaire, le cas échéant, sauf une disposition résultant d’un paiement par la Banque ou pour son compte), le porteur de billets subira une perte en capital (ou réalisera un gain en capital) si le produit de disposition du porteur de billets, déduction faite de quelque montant devant être inclus dans le revenu du porteur de billets en tant qu’intérêt (y compris l’intérêt réputé comme il est décrit ci-dessus) et des frais raisonnables de la disposition, est inférieur (ou supérieur) au prix de base rajusté du billet pour le porteur de billets.

Les porteurs de billets qui disposent de billets avant la date d’échéance devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité quant à leur situation particulière.

TRAITEMENT DES GAINS ET DES PERTES EN CAPITAL

La moitié d’un gain en capital réalisé par un porteur de billets doit être incluse dans le revenu du porteur de billets. La moitié d’une perte en capital subie par un porteur de billets est déductible de la tranche imposable des gains en capital réalisés dans l’année d’imposition et dans les trois années d’imposition antérieures ou dans quelque année d’imposition ultérieure, sous réserve des règles de la LIR. Les gains en capital réalisés par un particulier peuvent donner lieu à un impôt minimum de remplacement.

QUESTIONS D’ORDRE JURIDIQUE

Certaines questions d’ordre juridiques relatives au placement seront examinées pour le compte de la Banque par McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Les associés et autres avocats de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., en tant que groupe, sont respectivement propriétaires véritables, directement ou indirectement, de moins de 1 % des titres de la Banque et des membres du groupe de la Banque et des personnes ayant des liens avec la Banque.

FACTEURS DE RISQUE

La présente rubrique, en plus des risques décrits à la rubrique « FACTEURS DE RISQUE » dans le prospectus, décrit certains des principaux risques d’un investissement dans les billets. Les souscripteurs sont priés de lire et d’examiner, en consultation avec leurs propres conseillers financiers et juridiques, l’information suivante à propos de ces risques, et les autres renseignements dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus, avant d’investir dans les billets. Les porteurs de billets qui ne sont pas prêts à accepter les facteurs de risque suivants ne devraient pas envisager d’investir dans les billets.

LE CAPITAL DES BILLETS N’EST PAS PROTÉGÉ

Le capital des billets n’est pas protégé. Les coupons dépendront du rendement de l’indice établi à chaque date d’évaluation et le paiement de rachat à l’échéance dépendra du niveau de clôture de l’indice à chaque date d’évaluation après la première date d'évaluation et, si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, du fait que le niveau de l’indice final est inférieur ou non au seuil. Le rendement des billets peut être sensiblement inférieur au montant initialement investi par le porteur de billets. Le paiement de rachat à l’échéance et les coupons reçus par le porteur de billets peuvent être inférieurs au capital des billets. Les investisseurs pourraient donc perdre la quasi-totalité de leur investissement dans les billets. Les billets ne conviennent donc qu’aux investisseurs qui n’ont pas besoin d’un revenu à court terme et qui peuvent supporter une perte totale de leur investissement (sous réserve du remboursement minimum de 1 $ par billet).

LA BANQUE POURRAIT REMBOURSER AUTOMATIQUEMENT LES BILLETS

La Banque remboursera automatiquement les billets si le niveau de clôture de l’indice à une date d’évaluation après la première date d'évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique. Si la Banque rembourse automatiquement les billets, le rendement en pourcentage effectif des billets sera vraisemblablement différent du rendement de l’indice réel à cette date d’évaluation et pourrait y être inférieur. En outre, si la Banque rembourse automatiquement les billets, le paiement de rachat à l’échéance sera versé à la date de remboursement automatique applicable, les billets seront rachetés, les porteurs de billets n’auront pas le droit de recevoir quelque paiement subséquent à l’égard des billets et pourraient ne pas être en mesure de faire de nouveaux investissements dans des produits ayant des risques et des rendements comparables.

LE PAIEMENT DE COUPONS EST INCERTAIN

Les coupons, le cas échéant, payables sur les billets sont liés au rendement boursier de l’indice. Le niveau de l’indice a subi d’importantes fluctuations dans le passé et il est impossible de prévoir dans quel sens il évoluera. Aucun coupon ne sera payé à toute date de coupon donnée, à moins que le rendement de l’indice applicable soit égal ou supérieur au seuil du paiement. Rien ne garantit qu’un coupon sera payable sur les billets.

LES BILLETS POURRAIENT NE PAS PRODUIRE UN RENDEMENT

Le montant, le cas échéant, d’un rendement sur les billets est lié au rendement boursier de l’indice. Le niveau de l’indice a subi d’importantes fluctuations dans le passé et il est impossible de prévoir dans quel sens il évoluera. Les billets ne produiront un rendement que si le paiement de rachat à l’échéance ainsi que tout coupon reçu par le porteur de billets au cours de la durée des billets est supérieur au capital des billets. Rien ne garantit qu’un rendement sera payable sur les billets.

LE RENDEMENT DES BILLETS POURRAIT ÊTRE SENSIBLEMENT DIFFÉRENT DU RENDEMENT DE L’INDICE

Le rendement des billets, le cas échéant, sera offert par l’intermédiaire de coupons, le cas échéant, et du paiement de rachat à l’échéance. Même si ces paiements seront chacun établis à l’égard du rendement boursier de l’indice, le rendement des billets différera sensiblement du rendement réel de l’indice et pourrait y être inférieur.

LE RENDEMENT DES BILLETS EST LIMITÉ

Le paiement de rachat à l’échéance ne dépassera pas le capital. Par conséquent, même si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets et qu’un coupon est reçu à chaque date de coupon, le rendement maximum des billets, sur la durée des billets, correspondra à 46,80 $ par billet.

L’OPPORTUNITÉ D’UN PLACEMENT DANS LES BILLETS

Une personne doit prendre une décision d’investir dans les billets après avoir examiné attentivement, avec ses conseillers, l’opportunité d’investir dans les billets compte tenu de ses objectifs de placement et de l’information présentée dans le prospectus et dans le présent supplément de prospectus. Un investissement dans les billets ne convient qu’aux investisseurs qui sont prêts à assumer le risque d’un rendement lié au rendement boursiers de l’indice et prêts à perdre la quasi-totalité de leur investissement dans les billets. Les billets s’adressent aux investisseurs qui ont un horizon de placement qui s’étale jusqu’à la date d’échéance, qui sont disposés à détenir les billets jusqu’à l’échéance et qui sont préparés à assumer le risque que la Banque remboursera automatiquement les billets avant la date d’échéance. Un investissement dans les billets ne convient pas à un investisseur qui a besoin d’une source de revenu ou de liquidités avant la date d’échéance. Un investissement dans les billets ne convient pas à un investisseur qui recherche un rendement garanti.

LES BILLETS SONT DIFFÉRENTS DES PLACEMENTS CLASSIQUES

Bien que les billets soient des titres de créance de la Banque, ils diffèrent des titres de créance et des titres à revenu fixe classiques. Les billets peuvent ne pas offrir aux porteurs de billets un rendement ni un débit de paiements fixes, et le montant du paiement de rachat à l’échéance peut ne pas être établi avant la date d’évaluation finale et peut être inférieur à l’investissement initial de l’investisseur dans les billets. Par conséquent, les porteurs de billets ne pourront pas établir le montant de quelque rendement des billets avant l’échéance ou le rachat de ces derniers.

UN INVESTISSEMENT DANS LES BILLETS N’EST PAS UN INVESTISSEMENT DANS LES TITRES COMPOSANT L’INDICE

Un investissement dans les billets n’est pas l’équivalent d’un investissement direct dans l’indice ou dans les titres qui le composent. Ainsi, le porteur de billets ne jouira d’aucun des droits et avantages d’un actionnaire, notamment le droit de recevoir des distributions ou des dividendes ou de voter et d’assister aux assemblées des actionnaires. Les billets comportent des risques différents de ceux d’un tel investissement direct et le rendement payable sur les billets ne sera pas identique au rendement associé à l’indice ou aux titres qui le composent. Le rendement de l’indice sera calculé en fonction de l’appréciation ou de la dépréciation du cours des titres qui le composent et ne tiendra pas compte des dividendes déclarés ou des distributions versées sur ceux-ci. Le rendement de l’indice au 30 avril 2020 s’établissait à 3,62 %. Les porteurs de billets ne bénéficieront pas des dividendes et des distributions versés sur les titres qui composent l’indice.

LE RENDEMENT DE L’INDICE EST SOUMIS AUX FACTEURS DE RISQUE LIÉS AUX TITRES COMPOSANT L’INDICE

La valeur de la plupart des investissements, notamment des titres de participation, dépend des fluctuations des conditions de marché en général. Ces fluctuations peuvent découler de développements au sein de l’entreprise, de fluctuations des taux d’intérêt et du taux d’inflation et d’autres développements politiques et économiques. Ces fluctuations peuvent avoir une incidence sur le cours des titres de participation à la hausse ou à la baisse et être imprévisibles. Une baisse du cours des titres de participation composant l’indice peut avoir un effet défavorable sur le niveau de l’indice. Les marchés boursiers doivent composer avec des distorsions ou d’autres perturbations temporaires attribuables à différents facteurs, notamment au manque de liquidité dans les marchés, la participation de spéculateurs et la réglementation et l’intervention gouvernementales. Ces circonstances peuvent avoir un effet défavorable sur le cours des contrats à livrer, des contrats à terme, des options, des titres, des swaps ou des autres instruments connexes et, par conséquent, sur la valeur des billets. Les cours des titres de participation composant l’indice peuvent fluctuer rapidement en raison de nombreux facteurs, notamment : des variations de l’offre et de la demande; des négociations, des programmes fiscaux, et des programmes de contrôle monétaire et de contrôle des changes; des événements et des mesures politiques et économiques nationaux et étrangers; des maladies; des épidémies; des conditions météorologiques; des développements technologiques et des fluctuations des taux d’intérêt. En outre, l'infection au coronavirus a récemment provoqué la volatilité des marchés financiers mondiaux et menacé de ralentir l'économie mondiale. Le coronavirus ou toute autre maladie ou infection transmissible pourrait avoir un effet défavorable sur les cours des titres de participation composant l'indice. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la valeur des billets de diverses manières, et différents facteurs peuvent faire en sorte que la valeur de différents titres de participation, et la volatilité de leurs cours, fluctue de façon incohérente à des taux incohérents.

AUCUNE GARANTIE QUANT À UN MARCHÉ SECONDAIRE

Le paiement de rachat à l’échéance ne sera payable qu’à l’échéance ou au rachat. Rien ne garantit qu’il se développera un marché secondaire pour la négociation des billets ni, le cas échéant, que ce marché sera liquide. Une vente de billets initialement souscrits par l’intermédiaire de Fundserv sera assujettie à certaines autres procédures et limites. Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une Bourse de valeurs ou d’un système de cotation. Le porteur de billets peut devoir vendre les billets moyennant une décote importante par rapport au capital des billets et à un paiement de rachat à l’échéance inférieur à celui qui aurait par ailleurs été payable si les billets étaient venus à échéance à ce moment, et le porteur de billets peut ainsi subir une perte significative. Les billets ne conviennent en général pas à un investisseur qui a besoin de liquidités avant la date d’échéance. Le porteur de billets devrait consulter ses conseillers quant à la question de savoir s’il est plus avantageux pour le porteur de billets de les vendre ou de les conserver.

LA VALEUR ESTIMATIVE DES BILLETS À LA DATE DU PRÉSENT SUPPLÉMENT DE FIXATION DU PRIX EST INFÉRIEURE AU PRIX D’OFFRE

Le prix d’offre des billets est supérieur à la valeur estimative des billets de la Banque à la date du présent supplément de fixation du prix. L’écart entre la valeur estimative des billets à la date du présent supplément de fixation du prix et le prix d’offre des billets découle de certains facteurs, y compris la rémunération du placeur pour compte indépendant, le produit cible de la Banque (qui peut être réalisé ou non) et les frais engagés par la Banque pour créer, surveiller et couvrir ses obligations aux termes des billets, ainsi que pour préparer les documents relatifs aux billets et commercialiser ces derniers. La création et la couverture des obligations de la

Banque relativement aux billets comportent des risques et peuvent être touchées par des forces du marché indépendantes de la volonté de la Banque, de sorte que ces activités peuvent générer un produit supérieur ou inférieur au produit cible de la Banque, ou peuvent entraîner une perte pour la Banque.

LA VALEUR ESTIMATIVE DES BILLETS À LA DATE DU PRÉSENT SUPPLÉMENT DE FIXATION DU PRIX NE REPRÉSENTE PAS LES VALEURS FUTURES

La Banque prévoit que sa valeur estimative des billets changera entre la date du présent supplément de fixation du prix et la date d’émission, et qu’elle continuera à changer après la date d’émission. La valeur estimative des billets à la date du présent supplément de fixation du prix n’est ni un prix minimum pour les billets ni un prix auquel la Banque ou VMTD s’attend à être prête à payer pour souscrire les billets sur le marché secondaire, le cas échéant. La Banque recourt à des modèles d’évaluation exclusifs, des hypothèses et des procédures pour établir la valeur estimative des billets. La Banque s’attend à ce que l’écart entre la valeur des billets établie conformément à ces modèles d’évaluation, hypothèses et procédures et quelque cours acheteur des billets diminuera pendant la durée des billets. Les billets ne conviennent généralement pas à un investisseur qui a besoin de liquidités avant la date d’échéance.

LA VALEUR ESTIMATIVE DES BILLETS À LA DATE DU PRÉSENT SUPPLÉMENT DE FIXATION DU PRIX N’EST QU’UNE ESTIMATION

La valeur estimative des billets qui figure dans le présent supplément de fixation du prix a été établie d’après des modèles d’évaluation exclusifs, des hypothèses et des procédures visant à établir la valeur actuelle des variables qui influenceront le paiement de rachat à l’échéance des billets. La valeur actuelle des billets comprend l’estimation des valeurs actuelles de quelque montant futur fixé par contrat et montant futur variable prévu payable relativement aux billets. Les modèles d’évaluation, les hypothèses et les procédures qu’utilise la Banque pour évaluer les billets se fondent en partie sur les valeurs des instruments intégrés aux modalités des billets, le niveau courant des indices, les instruments de capitaux propres ou d’emprunt, les marchandises, les taux de change ou taux d’intérêts auxquels le rendement de ces billets est lié, les taux d’intérêt en vigueur et historiques, les taux de financement internes de la Banque (qui peuvent différer des taux du marché pour les titres d’emprunt traditionnels de la Banque), les dividendes et les distributions, la volatilité et la sensibilité des prix de la structure des billets à des changements aux données des modèles, ainsi que des hypothèses au sujet de la conjoncture du marché à l’avenir qui pourraient être inexactes. Différents modèles d’évaluation, hypothèses et procédures donneraient lieu à différentes indications de la valeur des billets et cet écart peut être important. La Banque ne peut garantir que différentes évaluations des billets ne seront pas disponibles ailleurs ou que la Banque donnera l’évaluation des billets la plus élevée.

L’AGENT CHARGÉ DU CALCUL PEUT APPORTER DES RAJUSTEMENTS À L’INDICE

Dans certains cas, notamment si le promoteur de l’indice cesse de calculer et d’annoncer l’indice ou l’indice remplaçant, l’agent chargé du calcul peut faire certains calculs et rajustements à l’égard de l’indice. Ces décisions ou mesures peuvent avoir une incidence sur le rendement ou le cours des billets. Voir « DESCRIPTION DES BILLETS – Rajustements de l’indice ».

IL PEUT EXISTER DES CONFLITS D’INTÉRÊTS À L’ÉGARD DES BILLETS

La Banque est l’émetteur des billets et est initialement l’agent chargé du calcul. En sa qualité d’agent chargé du calcul, la Banque peut exercer son jugement et son pouvoir discrétionnaire de temps à autre pour faire certains calculs et rajustements et pour prendre certaines décisions à l’égard des billets. Étant donné que ces calculs, rajustements et décisions peuvent avoir une incidence sur le rendement ou le cours des billets, la Banque peut se trouver en situation de conflit d’intérêts par rapport aux porteurs de billets. Les actions ordinaires de la Banque sont incluses dans l’indice, et les décisions et mesures du conseil d’administration et de la direction de la Banque ne tiendront pas compte de l’effet, le cas échéant, de ces décisions et mesures sur l’indice ou les intérêts des porteurs de billets en général. La Banque ou un ou plusieurs membres de son groupe peuvent, actuellement ou éventuellement, publier des rapports de recherche à l’égard des sociétés dont les titres sont inclus dans l’indice. Cette recherche peut être modifiée de temps à autre sans avis et peut comprendre des opinions ou des recommandations contraires à l’acquisition ou à la détention des billets. La Banque ou un ou plusieurs membres de son groupe peuvent être des sociétés, ou peuvent effectuer des opérations avec une ou plusieurs sociétés, dont les titres sont inclus dans l’indice, et ces opérations ne tiendront pas compte de l’effet, le cas échéant, sur les titres inclus dans l’indice ou sur les intérêts des porteurs de billets en général. VMTDI, membre du groupe de la Banque, s’efforcera de maintenir un marché secondaire pour la négociation des billets, mais n’est pas tenue de le faire. Étant donné que VMTDI est un émetteur relié et associé à la Banque, VMTDI peut avoir des intérêts contraires à ceux des porteurs de billets dans le cadre de ventes de billets tel qu’il est décrit à la rubrique « DESCRIPTION DES BILLETS – Marché secondaire ».

LA BANQUE PEUT RACHETER DES BILLETS DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES

Dans une circonstance particulière, la Banque peut racheter les billets avant l’échéance. Le cas échéant, le porteur de billets aura le droit de recevoir la valeur avant l’échéance à la date de rachat extraordinaire et perdra son droit de recevoir quelque autre paiement

relativement aux billets. Dans ces circonstances, l’investisseur ne pourra bénéficier pleinement de l’appréciation de l’indice dont il aurait pu bénéficier si les billets n’avaient pas été ainsi rachetés.

DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR L’INDICE

La Banque et/ou des membres de son groupe peuvent effectuer des opérations de couverture à l’égard de leurs obligations aux termes des billets. Ces activités de couverture ne devraient pas mais pourraient entraîner une baisse du cours des titres composant l’indice et/ou du niveau de l’indice et, en conséquence, une baisse du cours des billets. La Banque et/ou des membres de son groupe peuvent obtenir des rendements significatifs de ces activités de couverture, tandis que le cours des billets est à la baisse. La Banque peut bénéficier de la différence entre le montant qu’elle est tenue de payer aux termes des billets, déduction faite des frais connexes, et les rendements qu’elle peut obtenir dans le cadre d’opérations de couverture de cette obligation.

UN ÉVÉNEMENT PERTURBATEUR DU MARCHÉ PEUT RETARDER LE PAIEMENT DE COUPONS ET DU PAIEMENT DE RACHAT À L’ÉCHÉANCE

Si un événement perturbateur du marché se produit et se poursuit jusqu’au jour où le niveau de clôture de l’indice doit être établi aux fins du calcul d’un coupon et/ou du paiement de rachat à l’échéance, l’établissement du niveau de clôture de l’indice (et quelque paiement ultérieur de ce coupon ou paiement de rachat à l’échéance) peut être reporté. Dans l’intervalle, le niveau de l’indice peut fluctuer.

UN INVESTISSEMENT DANS LES BILLETS COMPORTE DES INCIDENCES FISCALES

Le porteur de billets devrait examiner les incidences fiscales d’un investissement dans les billets, notamment les incidences fiscales d’une disposition des billets avant l’échéance. Voir « CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES » pour une description sommaire de certaines incidences fiscales fédérales canadiennes généralement applicables à un porteur de billets qui est un particulier (sauf une fiducie), réside ou est réputé résider au Canada, souscrit les billets au moment de leur émission, n’a aucun lien de dépendance avec la Banque et n’est pas membre de son groupe et détient les billets à titre d’immobilisations.

Rien ne garantit que les pratiques administratives de l’ARC quant aux « créances visées par règlement » comme il est décrit à la rubrique « CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES » ne feront pas l’objet de modifications ou de réserves à l’égard des billets ni que l’ARC souscrira aux incidences fiscales décrites à la rubrique « CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES » et n’adoptera pas une position contraire à celles-ci.

DES MODIFICATIONS À LA LÉGISLATION OU AUX PRATIQUES ADMINISTRATIVES PEUVENT AVOIR UN EFFET DÉFAVORABLE SUR LES PORTEURS DE BILLETS

Rien ne garantit que la législation, notamment fiscale et en valeurs mobilières, ou les pratiques administratives d’un organisme gouvernemental ne seront pas modifiées d’une manière défavorable pour les porteurs de billets.

AI assistant

Air Canada — Capital/Financing Update 2020

42628_rns_2020-05-22_fa0e246c-0e07-437c-8cc0-ce6ea3d8ed07.pdf

Supplément de fixation du prix n[o] 826 daté du 22 mai 2020

LA BANQUE TORONTO-DOMINION

Billets à coupon remboursables par anticipation liés à un indice boursier canadien TD, série 630F échéant le 10 juin 2026 (capital non protégé)

TABLE DES MATIÈRES

ADMISSIBILITÉ À DES FINS DE PLACEMENT

DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI

DOCUMENTS DE COMMERCIALISATION

À PROPOS DU PRÉSENT SUPPLÉMENT DE FIXATION DU PRIX

INFORMATION PUBLIQUE

MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

OPPORTUNITÉ DU PLACEMENT

SOMMAIRE

FRAIS

DÉFINITIONS

« Règlement » Le Règlement de l’impôt sur le revenu (Canada).

« seuil du paiement » -35 %.

CALCUL DES PAIEMENTS SUR LES BILLETS

Coupon = 0 $.

Rendement de l’indice = Niveau de clôture de l’indice – Niveau de l’indice d’ouverture

EXEMPLES DE CALCUL

INDICE S&P/TSX 60[MC]

COMPOSITION SECTORIELLE

Pondération par secteur du GICS de l’indice S&P/TSX 60[MC]

SOCIÉTÉS COMPOSANT L’INDICE

DONNÉES HISTORIQUES DE L’INDICE

RENDEMENT HISTORIQUE SUR DIX ANS DE L’INDICE S&P/TSX 60[MC]

RENDEMENT HISTORIQUE DE L’INDICE SUR SIX ANS

ÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR ESTIMATIVE DES BILLETS

EMPLOI DU PRODUIT ET COUVERTURE

DESCRIPTION DES BILLETS

GÉNÉRALITÉS

MONNAIE DE PAIEMENT

CLAUSE DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE

COUPONS

PAIEMENT DE RACHAT À L’ÉCHÉANCE

RAJUSTEMENTS DE L’INDICE

ÉVÉNEMENT PERTURBATEUR DU MARCHÉ

RACHAT PAR LA BANQUE DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES

PAIEMENT

STATUT

MARCHÉ SECONDAIRE

MODE DE PLACEMENT

QUESTIONS CONNEXES

AGENT CHARGÉ DU CALCUL

OPÉRATIONS AVEC DES SOCIÉTÉS COMPOSANT L’INDICE

CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES

COUPONS

VALEUR AVANT L’ÉCHÉANCE

DISPOSITION DES BILLETS AVANT L’ÉCHÉANCE

TRAITEMENT DES GAINS ET DES PERTES EN CAPITAL

QUESTIONS D’ORDRE JURIDIQUE

FACTEURS DE RISQUE

LE CAPITAL DES BILLETS N’EST PAS PROTÉGÉ

LA BANQUE POURRAIT REMBOURSER AUTOMATIQUEMENT LES BILLETS

LE PAIEMENT DE COUPONS EST INCERTAIN

LES BILLETS POURRAIENT NE PAS PRODUIRE UN RENDEMENT

LE RENDEMENT DES BILLETS POURRAIT ÊTRE SENSIBLEMENT DIFFÉRENT DU RENDEMENT DE L’INDICE

LE RENDEMENT DES BILLETS EST LIMITÉ

L’OPPORTUNITÉ D’UN PLACEMENT DANS LES BILLETS

LES BILLETS SONT DIFFÉRENTS DES PLACEMENTS CLASSIQUES

UN INVESTISSEMENT DANS LES BILLETS N’EST PAS UN INVESTISSEMENT DANS LES TITRES COMPOSANT L’INDICE

LE RENDEMENT DE L’INDICE EST SOUMIS AUX FACTEURS DE RISQUE LIÉS AUX TITRES COMPOSANT L’INDICE

AUCUNE GARANTIE QUANT À UN MARCHÉ SECONDAIRE

LA VALEUR ESTIMATIVE DES BILLETS À LA DATE DU PRÉSENT SUPPLÉMENT DE FIXATION DU PRIX EST INFÉRIEURE AU PRIX D’OFFRE

LA VALEUR ESTIMATIVE DES BILLETS À LA DATE DU PRÉSENT SUPPLÉMENT DE FIXATION DU PRIX NE REPRÉSENTE PAS LES VALEURS FUTURES

LA VALEUR ESTIMATIVE DES BILLETS À LA DATE DU PRÉSENT SUPPLÉMENT DE FIXATION DU PRIX N’EST QU’UNE ESTIMATION

L’AGENT CHARGÉ DU CALCUL PEUT APPORTER DES RAJUSTEMENTS À L’INDICE

IL PEUT EXISTER DES CONFLITS D’INTÉRÊTS À L’ÉGARD DES BILLETS

LA BANQUE PEUT RACHETER DES BILLETS DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES

DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR L’INDICE

UN ÉVÉNEMENT PERTURBATEUR DU MARCHÉ PEUT RETARDER LE PAIEMENT DE COUPONS ET DU PAIEMENT DE RACHAT À L’ÉCHÉANCE

UN INVESTISSEMENT DANS LES BILLETS COMPORTE DES INCIDENCES FISCALES

DES MODIFICATIONS À LA LÉGISLATION OU AUX PRATIQUES ADMINISTRATIVES PEUVENT AVOIR UN EFFET DÉFAVORABLE SUR LES PORTEURS DE BILLETS

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