Air Canada — Annual Report 2019

Feb 18, 2020

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2019 États financiers consolidés et notes complémentaires Le 18 février 2020

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

Les états financiers consolidés ont été préparés par la direction. La direction est responsable de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada qui intègrent les Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. Il incombe à la direction de choisir les méthodes comptables et d’établir les jugements et les estimations comptables importants. La direction est également responsable de tous les autres renseignements financiers inclus dans le rapport de gestion et il lui appartient de s’assurer que ces renseignements concordent, lorsque cela est approprié, avec l’information contenue dans les états financiers consolidés.

Il revient à la direction d’établir et d’exercer un contrôle interne adéquat sur l’information financière, notamment de mettre en place les politiques et les procédures permettant de garantir, dans une mesure raisonnable, que les actifs sont protégés et que les états financiers consolidés ainsi que les autres renseignements financiers sont complets, impartiaux et adéquats.

Le Comité de vérification, des finances et du risque, composé entièrement d’administrateurs indépendants, vérifie la qualité et l’intégrité de l’information financière de la Société et fait les recommandations d’approbation des états financiers au conseil d’administration, chapeaute la direction dans sa responsabilité de veiller à ce que les systèmes d’aide au contrôle interne soient adéquats, voit à ce qu’un auditeur externe indépendant et compétent soit nommé et approuve au préalable les honoraires et frais d’audit, afférents à celui-ci ou pour d’autres services que l’audit. Le conseil d’administration approuve les états financiers consolidés de la Société et le rapport de gestion avant leur diffusion. Le Comité de vérification, des finances et du risque rencontre la direction et les auditeurs internes et externes au moins quatre fois par année pour examiner les points touchant l’information financière et les annonces à ce sujet, ainsi que les questions d’audit et d’autres questions.

Les auditeurs externes, à savoir PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., effectuent un audit indépendant des états financiers consolidés conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada et expriment leur opinion sur ceux-ci. Pour répondre à ces normes, il est nécessaire que l’audit soit planifié et mené de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. Les auditeurs externes peuvent en tout temps consulter le Comité de vérification, des finances et du risque et rencontrent celui-ci périodiquement.

(signé) Calin Rovinescu (signé) Michael Rousseau Calin Rovinescu Michael Rousseau Président et chef de la direction Chef de la direction adjoint et chef des affaires financières

Le 17 février 2020

1

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Rapport de l’auditeur indépendant

Aux actionnaires d’Air Canada

Notre opinion

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière d’Air Canada et de ses filiales (collectivement, la « Société ») aux 31 décembre 2019 et 2018 et au 1[er] janvier 2018, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board (IFRS).

Notre audit

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de la Société, qui comprennent :

• les états consolidés de la situation financière aux 31 décembre 2019 et 2018 et au 1[er] janvier 2018;

• les comptes consolidés de résultat pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018;

• les états consolidés du résultat global pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018;

• les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018;

• les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018;

• les notes annexes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés de notre rapport.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Indépendance

Nous sommes indépendants de la Société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers consolidés au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Observations – Adoption d’une nouvelle norme comptable

Nous attirons l’attention sur la note annexe 2BB des états financiers consolidés, qui décrit l’adoption d’IFRS 16 Contrats de location . Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point.

PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l.

1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2500, Montréal (Québec) Canada H3B 4Y1 Tél. : +1 514 205-5000, Télec. : +1 514 876-1502, www.pwc.com/ca/fr

2

« PwC » s’entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l’Ontario.

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Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent du rapport de gestion, que nous avons obtenu avant la date du présent rapport, et des informations, autres que les états financiers consolidés et notre rapport de l’auditeur sur ces états financiers consolidés, incluses dans le rapport annuel, qui est censé être mis à notre disposition après cette date.

Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons ni n’exprimerons aucune opinion ou autre forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l’égard des autres informations que nous avons obtenues avant la date du présent rapport, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard. Si, à la lecture des informations, autres que les états financiers consolidés et notre rapport de l’auditeur sur ces états financiers consolidés, incluses dans le rapport annuel, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous serons tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser ses activités, ou si elle n’a aucune autre solution réaliste que de le faire.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Société.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés, pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

3

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Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long du processus. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société;

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser ses activités;

• nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;

• nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la Société pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu.

L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Michael Trudeau.

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Montréal (Québec) Le 17 février 2020

1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A113048

4

États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE

(en millions de dollars canadiens)		31 décembre	1er janvier
	31 décembre	2018	2018
	2019	Retraité –	Retraité –
		note 2	note 2
ACTIF
Courant
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 090 $	630 $	642 $
Placements à court terme	3 799	4 077	3 162
Total de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et desplacements à court terme		4 707	3 804
	5 889
		161	148
Liquidités soumises à restrictions note 2P	157
Créances clients note 21 Stocks de carburant aviation	926	796	811
	102	109	91
Rechanges et fournitures note 2Q	110	111 417	115 425
Chargespayées d’avance et autres actifs courants note 21	332
Total de l’actif courant	7 516	6 301	5 394
		401	402
Placements, dépôts et autres actifs note 6	936
Immobilisations corporelles note 7	12 834	12 183	11 827
Actifs au titre des régimes de retraite note 11	2 064	1 969	1 583
Impôts sur le résultat différés note 13	134	314	684
Immobilisations incorporelles note 8	1 002	404	318
Goodwill note 9	3 273	311	311
Total de l’actif	27 759 $	21 883 $	20 519 $
PASSIF
Courant
Dettes fournisseurs et charges à payer	2 456 $	1 911 $	1 927 $
Produits passages perçus d’avance note 21 Produits différés d’Aéroplan et autres produits différés notes 4 et 21 Partie courante de la dette à long terme et des obligations locatives note 10	2 939	2 717	2 469
		-	-
	1 162
		1 048	1 186
	1 218
Total dupassif courant	7 775	5 676	5 582
Dette à long terme et obligations locatives note 10 Produits différés d’Aéroplan et autres produits différés notes 4 et 21 Passif au titre des régimes de retraite et autres avantages du personnel note 11	8 024	8 873 -	8 190 -
	3 136
		2 547	2 592
	2 930
Provisions liées à la maintenance note 12	1 240	1 307	1 151
Autres passifs non courants Impôts sur le résultat différés note 13	181	151	159
	73	52	49
Total dupassif	23 359 $	18 606 $	17 723 $
CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES
Capital-actions note 14	785	798 75 -	799 69 -
Surplus d’apport	83
Réserve de couverture	-
Cumul des autres éléments du résultat global note 5	25	-	-
Résultats non distribués	3 507	2 404	1 928
Total des capitauxpropres attribuables aux actionnaires	4 400	3 277	2 796
Total du passif et des capitaux propres attribuables aux actionnaires		21 883 $	20 519 $
	27 759 $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Au nom du conseil d’administration :

(signé) Vagn Sørensen Vagn Sørensen Président du conseil

(signé) Christie J. B. Clark Christie J. B. Clark Président du comité de vérification, des finances et du risque

5

États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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COMPTES CONSOLIDÉS DE RÉSULTAT

COMPTES CONSOLIDÉS DE RÉSULTAT	COMPTES CONSOLIDÉS DE RÉSULTAT
Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens, sauf les données par action)			2018
		2019	Retraité –
			note 2
Produits d’exploitation Passages Fret Autres			16 161 $ 803 1 039
	note 21	17 232 $
	note 21	717
		1 182
Total des produits		19 131	18 003
Charges d’exploitation Carburant aviation Salaires et charges sociales Charges liées aux transporteurs régionaux Dotations aux amortissements Maintenance avions Redevances aéroportuaires et de navigation Frais de vente et frais de distribution Coûts liés à la portion terrestre des forfaits Restauration et services à bord Communications et technologies de l’information Autres			3 969 2 873 2 508 1 717 903 964 807 602 433 294 1 437
		3 862
		3 184
	note 22	2 441
		1 986
		1 004
		990
		874
		627
		445
		397
		1 671
Total des charges d’exploitation		17 481	16 507
Bénéfice d’exploitation		1 650	1 496
Produits (charges) autres que d’exploitation Profit (perte) de change Produits d’intérêts Charges d’intérêts Intérêts incorporés Coût financier net au titre des avantages du personnel Profit (perte) sur instruments financiers comptabilisés à la juste valeur Profit aux règlements et modifications de dettes Profit (perte) à la cession d’immobilisations Autres			(578) 108 (567) 35 (50) (1) 9 (188) (36)
		499
		164
		(515)
		35
	note 11	(39)
	note 18
		23
	note 10	6
	notes 7 et 23
		13
		(61)
Total desproduits(charges) autresque d’exploitation		125	(1 268)
Bénéfice avant impôts sur le résultat Charge d’impôts sur le résultat		1 775	228 (191)
	note 13	(299)
Bénéfice net		1 476 $	37 $
Bénéfice net par action Bénéfice par action – résultat de base Bénéfice par action – résultat dilué	note 16		0,14 $ 0,13 $
		5,51 $
		5,44 $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL

ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL
Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens)			2018
		2019	Retraité –
			note 2
Résultat global Bénéfice net Autres éléments du résultat global, déduction faite de la charge d’impôts : Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net Réévaluations du passif des régimes d’avantages du personnel Réévaluations des placements en instruments de capitauxpropres			37 $ 503 -
		1 476 $
	note 13
	note 11	(22)
	note 5	25
Total du résultat global		1 479 $	540 $

ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

(en millions de dollars canadiens)				Cumul des
				autres
				éléments	Résultats	Total des
	Capital	Surplus	Réserve de	du résultat	non	capitaux
	social	d’apport	couverture	global	distribués	propres
1erjanvier 20181)	799 $	69 $	– $	– $	1 928 $	2 796 $
Bénéfice net1) Réévaluations du passif des régimes d’avantages du personnel	– –	– –	– –	– –	37 503	37 503
Total du résultat global	–	–	–	–	540	540
Rémunération fondée sur des actions Actions émises Actions rachetées et annulées dans le cadre d’une offre de rachat	– 8 (9)	9 (3) –	– – –	– – –	– – (64)	9 5 (73)
31 décembre 20181)	798 $	75 $	– $	– $	2 404 $	3 277 $
Bénéfice net Réévaluations du passif des régimes d’avantages du personnel Réévaluations des placements en instruments de capitaux propres	– – –	– – –	– – –	– – 25	1 476 (22) –	1 476 (22) 25
Total du résultat global	–	–	–	25	1 454	1 479
Rémunération fondée sur des actions Actions émises Actions rachetées et annulées dans le cadre d’une offre de rachat	– 14 (27)	13 (5) –	– – –	– – –	– – (351)	13 9 (378)
31 décembre 2019	785 $	83 $	– $	25 $	3 507 $	4 400 $

• 1) Montants des périodes précédentes après retraitement – se reporter à la note 2.

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés.

7

États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE

Exercices clos les 31 décembre (en millions de dollars canadiens)			2018
		2019	Retraité –
			note 2
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités suivantes Exploitation Bénéfice net Ajustements au titre du rapprochement avec les flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation Impôts sur le résultat différés note 13 Dotations aux amortissements note 7 (Profit) perte de change note 18 Produit des ententes sur cartes note 4 Produit du paiement anticipé de milles Aéroplan note 4 Profit aux règlements et modifications de dettes note 10 Perte (gain) à la cession d’immobilisations notes 7 et 23 Déficit de la capitalisation des régimes d’avantages du personnel sur la charge de ces régimes note 11 Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur note 18 Variation des provisions au titre de la maintenance Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement Autres			37 $ 185 1 717 589 - - (9) 188 257 14 168 286 38
		1 476 $
	note 13	227
	note 7	1 986
	note 18	(361)
	note 4	1 212
	note 4	400
	note 10	(6)
	notes 7 et 23	(13)
	note 11
		210
	note 18	(37)
		49
		566
		3
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation			3 470
		5 712
Activités de financement Produits des emprunts Réduction de la dette à long terme et des obligations locatives Actions achetées pour être annulées Émission d’actions Commissions			1 210 (1 706) (73) 5 (12)
	note 10	-
	note 10
		(1 084)
	note 14	(373)
		9
	note 10	(1)
Flux de trésorerie nets affectés aux activités de financement			(576)
		(1 449)
Activités d’investissement Placements à court terme et à long terme Achats d’immobilisations corporelles et incorporelles Produit de la vente d’actifs Produit de la cession-bail d’immobilisations Acquisition d’Aéroplan Participation dans Chorus Autres			(848) (2 436) 11 293 - - 47
		(255)
		(2 025)
		24
	note 23	-
	note 4	(517)
	note 5	(97)
		75
Flux de trésorerie nets affectés aux activités d’investissement			(2 933)
		(2 795)
Effet du cours de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie			27
		(8)
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice			(12) 642
		1 460
		630
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice			630$
		2 090 $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018 (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire)

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les états financiers consolidés audités ci-joints (les « états financiers ») sont ceux d’Air Canada (la « Société »). Le terme « Société » s’entend, selon le contexte, d’Air Canada et d’une ou de plusieurs de ses filiales, y compris ses principales filiales actives lui appartenant en propre, Société en commandite Touram, qui exerce ses activités sous la dénomination Vacances Air Canada[MD] (« Vacances Air Canada »), Air Canada Rouge S.E.C., qui exerce ses activités sous la dénomination Air Canada Rouge[MD] (« Air Canada Rouge ») et, avec prise d’effet le 10 janvier 2019, Aéroplan Inc. (« Aéroplan »). Se reporter à la note 4 pour de plus amples informations sur l’acquisition d’Aéroplan.

Air Canada est constituée en société par actions et domiciliée au Canada. Son siège social est situé au 7373, boulevard Côte-Vertu Ouest (Saint-Laurent), au Québec.

Air Canada est le plus important transporteur aérien du Canada sur les réseaux intérieur, transfrontalier Canada-États-Unis et international ainsi que le plus grand fournisseur de services passagers réguliers du Canada sur les marchés intérieur, transfrontalier (Canada-États-Unis) et international à destination et au départ du Canada. Une partie de la prestation des services passagers réguliers sur les marchés intérieur et transfrontalier est effectuée sous la dénomination « Air Canada Express » et assurée par des tiers, dont Société en commandite Jazz Aviation (« Jazz ») et Sky Regional Airlines Inc. (« Sky Regional »), dans le cadre de contrats d’achats de capacité (« CAC »). Air Canada propose aussi des services passagers réguliers sur les marchés intérieur et transfrontalier dans le cadre de contrats d’achat de capacité avec d’autres transporteurs régionaux, notamment ceux qui exploitent des appareils d’au plus 18 places, dont certains sont dits de « troisième niveau ». Directement ou par l’entremise du réseau Star Alliance, Air Canada est présente sur presque tous les grands marchés du monde. Air Canada offre aussi des services de transport aérien de fret sur les marchés intérieur et transfrontalier Canada-États-Unis ainsi que sur les lignes internationales entre le Canada et les principaux marchés de l’Europe, de l’Asie, de l’Amérique du Sud et de l’Australie.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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2. BASE D’ÉTABLISSEMENT ET PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

La Société établit ses états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada (les « PCGR »), tels qu’ils sont définis dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le « Manuel de CPA Canada »), qui intègre les Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (l’« IASB »).

Le Conseil d’administration de la Société a approuvé les présents états financiers pour publication le 17 février 2020.

Les méthodes comptables ayant servi à l’établissement des présents états financiers sont présentées ci-après. Ces méthodes ont été appliquées uniformément à toutes les périodes présentées, sauf indication contraire.

Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à la présentation des états financiers adoptée pour l’exercice considéré.

A) BASE D’ÉVALUATION

Les présents états financiers ont été préparés selon la base du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des placements à court terme, des liquidités soumises à restrictions, des placements à long terme et des instruments dérivés, qui sont évalués à la juste valeur.

B) PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les présents états financiers intègrent les comptes d’Air Canada et ceux de ses filiales. Les filiales sont toutes les entités (y compris les entités ad hoc) qu’Air Canada contrôle. Aux fins comptables, un contrôle est établi par un investisseur lorsqu’il est exposé ou qu’il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci. Tous les soldes et toutes les opérations intersociétés sont éliminés.

C) PRODUITS PASSAGES ET FRET

Les produits passages et fret sont constatés au moment où les transports correspondants sont assurés, sauf les produits tirés de passes de vols illimités, qui sont constatés linéairement sur la période de validité de la passe de vols considérée. La Société a formé des alliances avec d’autres transporteurs aériens prévoyant une participation au programme de fidélisation, des accords interlignes, une exploitation à code multiple et la coordination de services portant entre autres sur les réservations, le traitement des bagages et les horaires des vols. Les produits sont affectés selon des formules précisées dans les ententes et sont comptabilisés lorsque le transport est effectué. Les produits passages comprennent également certains frais et suppléments ainsi que les produits des services à la clientèle comme la sélection des places et les excédents de bagages, qui sont comptabilisés au fur et à mesure que le transport est assuré. Les produits passages sont aussi diminués du montant des indemnisations de passagers versées directement à des clients (se reporter à la note 2BB pour obtenir de plus amples informations sur ce changement de méthode comptable adopté en 2019).

Les produits passages et fret perçus d’avance sont reportés et inclus dans le passif courant. Comme il est indiqué à la note 4, Air Canada a fait l’acquisition d’Aimia Canada Inc. (dorénavant Aéroplan Inc.), propriétaire et exploitant du programme de fidélisation Aéroplan, auprès d’Aimia Inc. le 10 janvier 2019. Avant l’acquisition d’Aéroplan, les produits passages perçus d’avance comprenaient les produits de la vente de billets d’avion à Aéroplan (anciennement Aimia Canada Inc.), société qui fournissait des services de fidélisation de la clientèle à Air Canada et qui lui achetait des places aux termes du Contrat de participation et de services commerciaux entre Aéroplan et Air Canada.

En ce qui a trait aux milles Aéroplan versés après la date d’acquisition, la valeur des produits différés d’Aéroplan liés aux milles Aéroplan versés mais non encore échangés est déterminée par rapport à l’équivalent de la valeur du billet en milles pour des voyages en avion admissibles ou par rapport à la contrepartie reçue pour les milles Aéroplan vendus à des tiers partenaires du programme Aéroplan. L’équivalent de la valeur du billet est déterminé en fonction de la valeur qu’un passager reçoit lorsqu’il échange des milles Aéroplan contre un billet d’avion plutôt qu’en le payant comptant.

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D) CONTRATS D’ACHAT DE CAPACITÉ

Air Canada a conclu des contrats d’achat de capacité avec Jazz, Sky Regional et certains autres transporteurs régionaux. En vertu de ces programmes, Air Canada se charge de la commercialisation, de la billetterie et des autres dispositions commerciales liées à ces vols, et elle inscrit les revenus qu’elle en tire dans ses produits passages lorsque le transport a été assuré. Les charges d’exploitation liées aux contrats d’achat de capacité, qui sont présentées dans un poste distinct du compte consolidé de résultat intitulé Charges liées aux transporteurs régionaux, comprennent les frais d’achat de capacité, des coûts refacturés, qui sont des coûts directs engagés par le transporteur régional et facturés à la Société, et les autres frais engagés par la Société, qui sont directement liés aux activités des transporteurs régionaux.

E) PROGRAMME DE FIDÉLISATION AÉROPLAN

Comme il est indiqué à la note 4, Air Canada a fait l’acquisition du programme de fidélisation Aéroplan auprès d’Aimia Inc. le 10 janvier 2019. Le programme de fidélisation Aéroplan vise à accroître la fidélité des clients en récompensant les clients qui utilisent les services d’Air Canada. Ce programme permet aux membres d’accumuler des milles Aéroplan lorsqu’ils utilisent les services d’Air Canada, de ses partenaires du réseau Star Alliance et d’autres transporteurs aériens partenaires du programme de fidélisation Aéroplan. Lorsqu’ils prennent l’avion, les membres du programme accumulent des milles échangeables en fonction de divers critères comme le statut de voyageur au sein du programme de fidélisation, la distance parcourue, la classe de réservation et le prix du billet payé. Les membres peuvent aussi accumuler des milles Aéroplan auprès des partenaires participants du programme Aéroplan comme des compagnies de cartes de crédit, des hôtels, des agences de location de voitures et d’autres partenaires du programme. Les milles Aéroplan peuvent être échangés contre différentes primes, telles que des billets d’avion d’Air Canada ou d’autres transporteurs aériens partenaires, ou des primes autres que des billets d’avion, comme des prestations hôtelières, des locations de voitures, des cartes-cadeaux, des marchandises et autres.

Les membres Aéroplan peuvent accumuler des milles Aéroplan : 1) en achetant des billets d’avion et 2) en achetant des produits et services des partenaires du programme.

Milles obtenus pour l’achat de billets d’avion

Les ventes de passages admissibles à l’accumulation de milles en vertu du programme de fidélisation Aéroplan procurent aux membres 1) un transport aérien et 2) des milles Aéroplan. Dans le cadre d’un contrat générateur de produits comportant plusieurs obligations de prestation, chaque obligation de prestation est évaluée séparément selon la méthode des justes valeurs relatives. La valeur des milles Aéroplan versés est déterminée en fonction de la valeur qu’un voyageur reçoit s’il échange des milles Aéroplan contre un billet d’avion plutôt qu’en le payant comptant et correspond à l’équivalent de la valeur du billet. L’équivalent de la valeur du billet est ajusté des milles qui ne devraient pas, selon les prévisions, être échangés, c’est-à-dire les désistements. La contrepartie affectée à l’équivalent de la valeur du billet en échange des milles accumulés est comptabilisée dans les produits différés d’Aéroplan.

Milles vendus à des partenaires du programme

Les membres Aéroplan peuvent accumuler des milles Aéroplan en fonction des achats qu’ils effectuent auprès des partenaires Aéroplan participants comme les compagnies de cartes de crédit, les hôtels et les agences de location de voitures ou autres partenaires du programme. Les milles Aéroplan versés en vertu des ententes conclues avec les partenaires du programme sont comptabilisés comme une obligation de prestation unique, à savoir l’octroi futur d’une prime obtenue par un échange de milles au membre Aéroplan. La contrepartie reçue pour les milles Aéroplan versés aux membres Aéroplan en vertu de ces ententes est comptabilisée à titre de produits différés d’Aéroplan.

Avant l’acquisition d’Aéroplan, Air Canada achetait des milles Aéroplan[MD] à Aéroplan. Le coût de l’achat de milles Aéroplan[MD] à Aéroplan était constaté à titre d’incitatif commercial et porté en diminution des produits passages au moment de l’émission des points, soit lorsqu’un vol admissible était offert au client.

Les désistements correspondent au nombre estimatif de milles Aéroplan qui ne devraient pas, selon les prévisions, être échangés par les membres. Les produits comptabilisés relativement aux désistements reposent sur le nombre de milles Aéroplan échangés au cours d’une période, comparativement au nombre total de milles Aéroplan dont l’échange était prévu. Le nombre de milles Aéroplan échangés au cours d’une période est aussi pris en compte dans le cadre de toute estimation révisée des désistements par la Société. Les variations du taux de désistements sont comptabilisées comme suit : pour la période

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durant laquelle survient la variation, le solde des produits différés est rajusté comme si l’estimation révisée avait servi pour les périodes précédentes, et un montant correspondant est inscrit à titre d’ajustement des produits passages; pour les périodes ultérieures, l’estimation révisée est utilisée.

F) AUTRES PRODUITS

Les autres produits consistent essentiellement en des produits de la vente de la portion terrestre de forfaits vacances, de la fourniture de services d’escale, des ventes à bord, de la vente de passes pour les salons et des frais liés à la commercialisation du programme de fidélisation. Les produits tirés de forfaits vacances sont constatés à mesure que les services correspondants sont assurés pendant la durée des vacances. Les autres produits tirés des services connexes au transport aérien sont constatés lorsque les ventes sont effectuées aux passagers ou lorsque les services sont rendus.

Depuis l’acquisition d’Aéroplan le 10 janvier 2019, la valeur des milles échangés contre des primes autres que des billets d’avion est comptabilisée dans les autres produits. Dans le cas d’échanges contre des primes autres que des billets d’avion, la Société a déterminé qu’aux fins comptables, elle n’agissait pas pour son propre compte dans le cadre de la transaction entre le membre et le fournisseur ultime du bien ou du service. Lorsque des milles sont échangés contre des produits ou des services autres que des billets d’avion, la marge nette est comptabilisée dans les autres produits lorsque l’obligation de prestation est remplie.

À des fins comptables, la Société agit à titre de mandataire pour certains contrats de sous-location d’appareils à Jazz et présente de ce fait les produits tirés de la sous-location en diminution des charges liées aux transporteurs régionaux. La Société agit à titre de preneur et de bailleur pour ces contrats.

G) AVANTAGES DU PERSONNEL

Le coût des prestations de retraite, des avantages complémentaires de retraite et des avantages postérieurs à l’emploi acquis par les salariés est déterminé de façon actuarielle annuellement au 31 décembre. Le coût est déterminé au moyen de la méthode des unités de crédit projetées et d’hypothèses portant sur les taux d’intérêt du marché, la progression des salaires, l’âge du départ à la retraite, les taux de mortalité et les coûts de soins de santé.

Les coûts des services passés sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle un régime a été modifié, que les avantages aient été acquis ou non. Les profits et les pertes liés à la réduction ou à la liquidation d’un régime sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle se produit la réduction ou la liquidation.

Les coûts des services rendus au cours de l’exercice considéré et les coûts des services passés, les profits et les pertes sur les réductions ou les liquidations sont comptabilisés dans les salaires et charges sociales. Les intérêts sur les obligations au titre des prestations sont présentés en montant net dans le coût financier net lié aux avantages du personnel. Les écarts actuariels nets, ou réévaluations, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et les résultats non distribués, sans reclassement au compte de résultat dans les périodes ultérieures.

Le coût des services rendus au cours de l’exercice est estimé en utilisant différents taux d’actualisation découlant de la courbe des taux utilisée pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies à l’ouverture de l’exercice, ce qui rend compte des calendriers différents de versement des prestations au titre des services passés (obligation au titre des prestations définies) et au titre des services futurs (coût des services rendus au cours de la période).

L’obligation au titre des exigences de financement minimal, s’il en est, est déterminée au moyen de la méthode des exigences de financement minimal projetées, en fonction des estimations les plus probables de la direction quant à la situation de capitalisation des régimes, déterminée selon une méthode actuarielle, des taux d’actualisation du marché et de la progression estimée des salaires. L’obligation au titre des exigences de financement minimal et toute réévaluation ultérieure de cette obligation sont comptabilisées immédiatement dans les Autres éléments du résultat global et les résultats non distribués, sans reclassement au compte de résultat dans les périodes ultérieures.

Les actifs de retraite comptabilisés sont limités à la valeur actualisée des réductions des cotisations futures et des remboursements futurs, s’il en est.

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H) RÉGIMES DE PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

La Société dispose de régimes de participation aux bénéfices à l’intention de son personnel. Les charges sont calculées à partir des résultats de l’ensemble de l’année civile et constatées tout au long de l’exercice à titre de charge salariale fondée sur l’estimation des paiements annuels devant être faits au titre des régimes.

I) RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS

Certains salariés de la Société participent au régime d’intéressement à long terme d’Air Canada qui prévoit l’attribution d’options sur actions, d’unités d’actions liées au rendement (les « UAR ») et d’unités d’actions de négociation restreinte (les « UANR »), dont une description est donnée à la note 15. Les UAR et les UANR sont des unités d’actions fictives pouvant être échangées, à raison de une pour une, contre des actions d’Air Canada ou l’équivalent en trésorerie, au gré du conseil d’administration.

Les options sont passées en charges selon un modèle d’acquisition graduelle jusqu’à la fin de la période d’acquisition. La Société comptabilise une charge de rémunération et un ajustement correspondant au surplus d’apport égal à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués établie au moyen du modèle d’évaluation d’options Black-Scholes, compte tenu des estimations concernant les extinctions. La charge de rémunération est ajustée pour tenir compte des variations ultérieures des estimations de la direction quant au nombre d’options devant être acquises.

Les UAR et les UANR sont comptabilisées à titre d’instruments dénoués par règlement en trésorerie, compte tenu des règlements passés. Pour comptabiliser les instruments dénoués par règlement en trésorerie, la charge de rémunération est ajustée pour tenir compte des variations ultérieures de la juste valeur des UAR et des UANR compte tenu des estimations concernant les extinctions. Le passif lié aux UAR et UANR réglées en trésorerie est comptabilisé dans les autres passifs à long terme. Se reporter à la note 18 pour une description des instruments dérivés utilisés par la Société pour couvrir économiquement les risques liés aux flux de trésorerie découlant des UAR et des UANR.

Air Canada a aussi établi un régime d’actionnariat à l’intention des employés, en vertu duquel elle verse, en contrepartie des montants versés par les salariés, des cotisations établies selon des pourcentages prévus au régime. Les employés doivent demeurer au service de la Société et conserver leurs actions jusqu’au 31 mars de l’année suivante pour acquérir les cotisations de la Société. Ces cotisations sont constatées au titre des Salaires et charges sociales à mesure qu’elles sont acquises.

J) MAINTENANCE ET RÉPARATIONS

Les frais de maintenance et de réparation des appareils loués et des appareils appartenant à la Société sont passés en charges en maintenance avions dès qu’ils sont engagés, à l’exception des frais de maintenance et de réparation liés aux modalités de restitution des appareils loués aux termes de contrats de location, qui sont comptabilisés sur la durée du contrat de location, et des travaux importants de maintenance des appareils appartenant à la Société et des appareils visés par des contrats de location, qui sont inscrits à l’actif comme il est indiqué à la note 2R ci-dessous.

Les frais de maintenance et de réparation liés aux modalités de restitution des appareils prévues aux contrats de location sont comptabilisés sur la durée du bail au montant des obligations de maintenance au titre de la restitution des appareils à la fin du bail prévues par les contrats de location conclus par la Société et compensés par des frais de maintenance payés d’avance constatés en actif, sauf dans le cas des contrats de services de maintenance facturés à l’heure ou des recouvrements en vertu de contrats de sous-location d’appareils. Des provisions liées aux obligations de maintenance au titre de la restitution des appareils à la fin du bail sont comptabilisées, le cas échéant, sur les contrats de location d’appareils à titre de charge de maintenance sur la durée du bail en fonction des risques spécifiques liés au passif sur la durée à courir du bail. Les intérêts cumulés sur la provision sont comptabilisés dans les autres charges autres que d’exploitation. Tout changement de la provision au titre de la maintenance relative aux obligations de restitution des appareils en fin de bail est comptabilisé comme un ajustement de l’actif au titre du droit d’utilisation et amorti par la suite dans l’état de résultat sur la durée à courir du bail. Toute différence entre le coût réel de la maintenance et le montant constitué en guise de provision est comptabilisée dans la charge de maintenance avions.

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K) AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION

Les autres charges d’exploitation comprennent entre autres les frais liés à la location et à l’entretien de bâtiments, aux services d’escale aux aéroports, aux honoraires et services professionnels, aux repas et à l’hébergement des équipages, à la promotion et à la publicité, aux assurances et à d’autres dépenses. Les autres charges d’exploitation sont constatées à mesure qu’elles sont engagées.

L) INSTRUMENTS FINANCIERS

Comptabilisation

Les actifs financiers et les passifs financiers, y compris les dérivés, sont comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière lorsque la Société devient partie à l’instrument financier ou au contrat dérivé.

Classement

La Société classe ses actifs financiers et ses passifs financiers dans les catégories d’évaluation suivantes : i) ceux qui sont évalués ultérieurement à la juste valeur (par le biais des autres éléments du résultat global ou par le biais du résultat net) et ii) ceux qui seront évalués au coût amorti. Le classement des actifs financiers dépend du modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels. Les passifs financiers sont classés dans la catégorie de ceux qui seront évalués au coût amorti à moins qu’ils ne soient désignés comme devant être évalués ultérieurement à la juste valeur par le biais du résultat net (choix irrévocable lors de la comptabilisation). Pour les actifs et les passifs évalués à la juste valeur, les profits et les pertes sont comptabilisés soit dans le résultat net, soit dans les autres éléments du résultat global.

La Société reclasse les actifs financiers seulement lorsque le modèle économique qu’elle suit pour la gestion de ces actifs change. Les passifs financiers ne sont pas reclassés.

La Société a établi le classement suivant :

• La trésorerie et les équivalents de trésorerie, les placements à court terme, les liquidités soumises à restrictions et les placements à long terme sont classés dans les actifs à la juste valeur par le biais du résultat net, et toute variation de la juste valeur pendant la période est comptabilisée dans les produits d’intérêts dans le compte consolidé de résultat, le cas échéant.

• Le placement en titres de capitaux propres dans Chorus est classé comme un actif à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, et toute variation de la juste valeur pendant la période est comptabilisée par le biais des autres éléments du résultat global dans le compte consolidé du résultat global, le cas échéant.

• Les créances clients et les dépôts liés aux appareils et autres dépôts sont classés comme des actifs au coût amorti et sont évalués selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les produits d’intérêts sont inscrits au compte consolidé de résultat, le cas échéant.

• Les dettes fournisseurs, les facilités de crédit et la dette à long terme sont classées comme autres passifs financiers et sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les charges d’intérêts sont inscrites au compte consolidé de résultat, le cas échéant.

Évaluation

Lors de leur comptabilisation initiale, tous les instruments financiers doivent être évalués à leur juste valeur majorée, dans le cas d’un actif financier ou d’un passif financier qui n’est pas à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition ou à l’émission de l’actif financier ou du passif financier. Les coûts de transaction des actifs financiers et des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés en charges dans l’état du résultat net. Les actifs financiers comprenant des dérivés incorporés sont considérés dans leur intégralité pour déterminer si leurs flux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts.

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Les actifs financiers dont la détention s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels, et dont les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts, sont généralement évalués au coût amorti à la clôture des périodes comptables ultérieures. Tous les autres actifs financiers, y compris les placements en instruments de capitaux propres, sont évalués à leurs justes valeurs à la clôture des périodes comptables ultérieures, et les variations de leurs justes valeurs sont présentées dans le résultat net ou dans les autres éléments du résultat global (choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale).

Dépréciation

La Société évalue toutes les informations disponibles, y compris, de façon prospective, les pertes de crédit attendues associées à ses actifs comptabilisés au coût amorti. La méthode d’évaluation de la dépréciation dépend de la question de savoir si le risque de crédit a augmenté de manière importante. Pour déterminer si le risque de crédit a augmenté de façon importante, la Société compare le risque de défaillance lié à l’actif à la date de présentation de l’information financière avec le risque de défaillance à la date de comptabilisation initiale en se basant sur toutes les informations qu’elle a pu obtenir ainsi que sur les informations prospectives raisonnables et justifiables. Dans le cas des créances clients seulement, la Société applique, comme le permet IFRS 9, l’approche simplifiée qui exige que les pertes de crédit attendues pour la durée de vie soient comptabilisées à partir de la comptabilisation initiale des créances clients.

Dérivés et comptabilité de couverture

La Société a recours aux instruments dérivés liés au change et au prix du carburant ainsi qu’à des contrats à terme sur actions pour réduire les risques auxquels l’exposent ces éléments. Les instruments dérivés sont inscrits à l’état consolidé de la situation financière à la juste valeur, y compris les dérivés incorporés dans des contrats financiers ou non financiers devant faire l’objet d’un poste distinct. Les variations de la juste valeur des instruments dérivés sont constatées dans les produits (charges) autres que d’exploitation, à l’exception des variations efficaces des dérivés liés au carburant désignés en vertu de la comptabilité de couverture, comme il est décrit ci-dessus. Les instruments dérivés sont inscrits dans les charges payées d’avance et autres actifs courants, les dépôts et autres actifs, et les dettes fournisseurs et charges à payer, selon les modalités prévues aux contrats. Tous les flux de trésorerie associés à l’achat et à la vente de dérivés sont classés comme des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation dans le tableau consolidé des flux de trésorerie.

La Société applique la comptabilité de couverture aux dérivés liés au carburant désignés. Même si les prix du pétrole brut ne sont pas stipulés contractuellement dans les contrats d’achat de carburant de la Société, ils ont un lien économique avec les prix du carburant aviation. La Société conclut des contrats d’option sur le pétrole brut et désigne ces contrats comme couvertures des flux de trésorerie de la composante pétrole brut de ses achats futurs de carburant aviation. La Société a défini un ratio de couverture de 1/1 pour ses relations de couverture. Selon la comptabilité de couverture, le profit ou la perte efficace sur les dérivés utilisés comme couverture du risque lié aux variations du prix du carburant est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global. Les primes versées relativement aux contrats d’option et la valeur temps des contrats d’option sont différées et comptabilisées en tant que coût de la couverture dans les autres éléments du résultat global. Les montants accumulés dans les autres éléments du résultat global sont présentés à titre de réserve de couverture dans les capitaux propres et sont reclassés dans les charges de carburant aviation lorsque le carburant aviation sousjacent couvert est utilisé. Les profits ou les pertes inefficaces sur les dérivés utilisés comme couverture du risque lié aux variations du prix du carburant sont comptabilisés dans les charges autres que d’exploitation sous Profit sur instruments financiers comptabilisés à la juste valeur. Les résultats de la comptabilité de couverture du prix du carburant sont fournis à la note 18.

Lorsqu’un instrument de couverture expire, qu’il est vendu ou résilié, ou lorsqu’il ne répond plus aux critères d’application de la comptabilité de couverture, le profit ou la perte cumulé et les coûts différés de couverture qui ont été comptabilisés dans les capitaux propres sont maintenus dans les capitaux propres jusqu’à la réalisation de la transaction prévue. Lorsque la Société cesse de s’attendre à ce que la transaction prévue soit réalisée, le profit ou la perte cumulé et les coûts différés de couverture qui étaient présentés dans les capitaux propres sont immédiatement reclassés dans le résultat net.

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M) CONVERSION DES DEVISES

Le dollar canadien est la monnaie fonctionnelle d’Air Canada et de ses filiales. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en dollars canadiens au cours du change en vigueur à la date de l’état consolidé de la situation financière. Les actifs et les passifs non monétaires ainsi que les produits et les charges découlant d’opérations libellées en monnaies étrangères sont convertis au taux de change historique ou moyen de la période, selon le cas. L’ajustement des actifs et des passifs monétaires libellés en monnaies étrangères, qui découle des fluctuations du change après leur conversion en dollars canadiens, est classé en profit (perte) de change.

N) IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

La charge d’impôts pour la période comprend les impôts sur le résultat exigibles et différés. La charge d’impôts sur le résultat est inscrite au compte consolidé de résultat, sauf si elle se rattache à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou inscrits directement aux capitaux propres. Elle est alors déduite de ces éléments.

La charge d’impôts sur le résultat exigible est calculée selon les lois de l’impôt adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture dans les territoires dans lesquels la Société et ses filiales exercent leurs activités et dégagent un résultat imposable. La direction évalue régulièrement les positions adoptées dans les déclarations fiscales relativement aux situations dans lesquelles les règlements fiscaux sont sujets à interprétation. Elle établit des provisions s’il y a lieu à la lumière des montants qu’elle prévoit devoir payer aux autorités fiscales.

L’impôt sur le résultat différé est comptabilisé, selon la méthode du passif fiscal, en fonction des différences temporelles entre les bases fiscales des actifs et des passifs et leurs valeurs comptables dans les états financiers consolidés. L’impôt sur le résultat différé est évalué au moyen des taux d’impôt et des lois fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l’information financière et dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif d’impôts différés est réalisé ou le passif d’impôts différés est réglé.

Un actif d’impôts différés est comptabilisé seulement dans la mesure où il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables futurs auxquels les différences temporelles pourront être imputées.

O) BÉNÉFICE PAR ACTION

Le bénéfice par action – résultat de base est calculé en divisant le bénéfice net de la période attribuable aux actionnaires d’Air Canada par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période.

Le bénéfice par action – résultat dilué est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pour tenir compte des actions pouvant avoir un effet dilutif. Les actions de la Société qui peuvent avoir un effet dilutif comprennent les options sur actions. Le nombre d’actions inclus eu égard aux options pour lesquelles les droits sont acquis est calculé au moyen de la méthode du rachat d’actions sauf si leur effet est antidilutif. Selon cette méthode, le produit de l’exercice de tels instruments est censé servir à l’achat d’actions au cours moyen de marché pour la période, la différence entre le nombre d’actions émises à l’exercice et le nombre d’actions censées avoir été achetées étant incluse dans le calcul. Les actions incluses eu égard aux options sur actions liées au rendement attribuées aux employés sont traitées comme des actions dont l’émission est conditionnelle, leur émission étant liée à la réalisation de certaines conditions autres que le passage du temps. Si ces conditions sont réalisées, le nombre d’actions incluses est également calculé au moyen de la méthode du rachat d’actions sauf si ces actions ont un effet antidilutif.

P) LIQUIDITÉS SOUMISES À RESTRICTIONS

La Société a comptabilisé sous l’actif courant des liquidités soumises à restrictions, qui représentent les fonds détenus en fiducie par Vacances Air Canada en conformité avec les prescriptions réglementaires régissant les produits passages payés d’avance, ainsi que les fonds détenus dans les comptes en fiducie relativement aux conventions de carte de crédit pour certaines activités liées aux voyages.

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Les liquidités soumises à restrictions échéant à plus d’un an à compter de la date du bilan sont intégrées aux placements, dépôts et autres actifs et ont trait à des fonds déposés auprès de diverses institutions financières comme garanties de lettres de crédit et autres éléments.

Q) STOCKS DE CARBURANT AVIATION ET DE RECHANGES ET FOURNITURES

Les stocks de carburant aviation, de rechanges et de fournitures sont évalués au coût, qui est déterminé suivant la méthode du coût moyen pondéré, déduction faite de la provision pour dépréciation des stocks, s’il y a lieu.

La Société n’a pas comptabilisé de perte de valeur des stocks ou de reprise de pertes de valeur des stocks constatées antérieurement pendant les périodes considérées. Est compris dans la maintenance avions un montant de 72 M$ au titre des rechanges et fournitures utilisées au cours de l’exercice (57 M$ en 2018).

R) IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées selon le modèle du coût. Les immobilisations corporelles visées par des contrats de location, comptabilisés dans l’actif au titre des droits d’utilisation, ainsi que les obligations de paiements futurs au titre de la location qui s’y rapportent, sont comptabilisées initialement à un montant égal au moins élevé de la juste valeur des immobilisations corporelles et de la valeur actualisée des paiements de loyers.

La Société répartit le montant comptabilisé initialement à l’égard d’une pièce d’immobilisation corporelle entre ses composantes importantes et amortit chaque composante de façon distincte. Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilisation estimative, à concurrence de leur valeur résiduelle estimative. Le matériel volant et l’équipement de vol sont décomposés en cellules, réacteurs et matériel de cabine et modifications. La période d’amortissement des cellules et des réacteurs ne dépasse pas 25 ans et leur valeur résiduelle estimative, estimée initialement à 10 % du coût initial, est mise à jour par la suite lorsque les estimations changent. Les réacteurs de rechange et pièces connexes (les « articles durables ») sont amortis sur la durée moyenne d’utilisation restante des appareils auxquels ils correspondent et leur valeur résiduelle a été estimée initialement à 10 %. Le matériel et les modifications de l’intérieur de la cabine sont amortis sur une période de huit ans ou sur la durée d’utilité résiduelle de l’appareil, si celle-ci est inférieure à huit ans. Les améliorations apportées aux cabines et les modifications apportées aux appareils loués en vertu de contrats sont amorties sur une période de huit ans ou sur la durée du contrat de location, si celle-ci est inférieure à huit ans. Les principaux travaux de maintenance effectués sur des cellules et des réacteurs, y compris le coût des pièces de rechange et des fournitures ainsi que des services de maintenance fournis par des tiers, sont incorporés au coût de l’actif et amortis sur la durée d’utilité moyenne prévue entre les principaux travaux de maintenance. Ces travaux consistent d’ordinaire en des inspections plus poussées et des travaux d’entretien plus complexes des appareils. Tous les coûts engagés en vertu de contrats de maintenance du parc aérien prévoyant une facturation à l’heure de vol sont imputés aux charges d’exploitation dans l’état des résultats à mesure que les frais sont engagés. Les bâtiments sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité jusqu’à concurrence de 50 ans, ou sur la durée du bail foncier si elle est plus courte. Les améliorations locatives sont amorties sur la durée du bail, à concurrence de cinq ans. Le matériel au sol et les autres équipements sont amortis sur 3 à 25 ans.

Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité sont revues au moins une fois l’an et les taux d’amortissement sont ajustés en conséquence sur une base prospective. Le montant des profits et des pertes résultant de la sortie d’une immobilisation corporelle est déterminé par la comparaison du produit de la sortie avec la valeur comptable de l’immobilisation corporelle et il est comptabilisé dans les profits et pertes autres que d’exploitation, au compte consolidé de résultat.

S) INTÉRÊTS INCORPORÉS

Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en résultat à mesure qu’ils sont engagés, à l’exception des intérêts attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu, auquel cas ils sont incorporés dans le coût de l’actif. L’incorporation des coûts d’emprunt débute lorsque sont engagés les dépenses relativement à l’actif et les coûts d’emprunt et que sont en cours les activités visant à préparer l’actif préalablement à son utilisation. Les coûts d’emprunt sont incorporés jusqu’à la date où le projet est achevé et où l’actif peut être mis en service de la manière prévue.

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Dans la mesure où des fonds sont empruntés spécifiquement en vue de l’obtention de tels actifs, le montant des coûts d’emprunt incorporables est déterminé aux coûts d’emprunt réels engagés sur cet emprunt au cours de la période, diminués de tout produit obtenu du placement temporaire de ces fonds empruntés. Dans la mesure où des fonds sont empruntés de façon générale et utilisés en vue de l’obtention d’un actif qualifié, le montant des coûts d’emprunt incorporables est déterminé en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à cet actif. Ce taux de capitalisation doit être la moyenne pondérée des coûts d’emprunt applicables aux emprunts de la Société en cours au titre de la période. Les emprunts contractés spécifiquement dans le but d’obtenir un actif qualifié sont exclus de ce calcul jusqu’à ce que les activités indispensables à la préparation de l’actif préalablement à son utilisation prévue soient pratiquement toutes terminées.

T) CONTRATS DE LOCATION

La Société a adopté la norme IFRS 16 Contrats de location le 1[er] janvier 2019 et l’a appliquée avec effet rétrospectif aux périodes précédentes. L’incidence de la nouvelle norme sur les résultats publiés précédemment est résumée dans la note 2 BB.

La norme IFRS 16 remplace la norme IFRS 17 Contrats de location et les interprétations qui s’y rattachent. Selon le principe fondamental de la nouvelle norme, le preneur comptabilise des actifs et des passifs pour tous les contrats de location dont la durée excède 12 mois. Le preneur est tenu de comptabiliser un actif au titre de droits d’utilisation qui correspond à son droit d’utiliser l’actif loué sousjacent et une obligation locative qui correspond à son obligation d’effectuer des paiements de loyers. Les actifs et les passifs découlant d’un contrat de location sont évalués initialement à la valeur actualisée. L’évaluation des obligations locatives tient compte des paiements de loyers relatifs aux périodes non résiliables (y compris ceux qui sont liés à l’inflation) et des paiements relatifs aux périodes optionnelles lorsque le preneur a la certitude raisonnable qu’il pourra exercer son option d’obtenir la prolongation de son contrat de location, ou qu’il n’exercera pas l’option de résilier le contrat de location. Le prix d’exercice des options d’achat est aussi pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative si le preneur a la certitude raisonnable de les exercer. Les paiements de loyers ne tiennent pas compte des paiements de loyers variables autres que ceux qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. L’actif au titre de droits d’utilisation est obtenu à partir du calcul de l’obligation locative.

Contrats de location avions

Au 31 décembre 2019, 127 appareils de la Société étaient visés par des contrats de location assortis de droits d’utilisation (129 appareils au 31 décembre 2018 et 115 appareils au 31 décembre 2017); Air Canada a comptabilisé des actifs au titre de droits d’utilisation et des obligations locatives relativement à ces appareils, conformément aux dispositions de la nouvelle norme. La Société a en outre déterminé que, selon IFRS 16, Air Canada détient des contrats de location à titre de preneur à l’égard d’appareils utilisés par les transporteurs régionaux fournissant des services en vertu de leurs contrats d’achat de capacité (« CAC ») respectifs; elle a comptabilisé des actifs au titre de droits d’utilisation et des obligations locatives d’Air Canada relativement à ces appareils. Au 31 décembre 2019, 131 appareils (137 appareils au 31 décembre 2018 et 139 appareils au 31 décembre 2017) étaient exploités en vertu de tels contrats pour le compte d’Air Canada.

Baux immobiliers

La Société est partie à des contrats de location visant les locaux nécessaires aux services d’escale aux aéroports et visant d’autres biens immobiliers. Dans le cas des contrats visant les locaux nécessaires aux services d’escale aux aéroports, le bailleur détient généralement des droits de substitution, ce qui fait en sorte que ces contrats ne sont pas considérés comme des contrats de location en vertu de la norme. Les contrats de location avec droits de résiliation réciproque moyennant un préavis de moins de 12 mois sont considérés comme des contrats de location à court terme et ne sont pas, par conséquent, comptabilisés dans l’état de la situation financière du fait de la mesure de simplification. Enfin, les contrats visant les locaux nécessaires aux services d’escale prévoyant des paiements de loyers variables ne sont pas non plus comptabilisés dans l’état de la situation financière puisque les paiements de loyers variables, autres que ceux qui sont calculés sur la base d’un indice ou d’un taux, sont exclus de l’évaluation des obligations locatives. Il en résulte un portefeuille composé de baux immobiliers devant être comptabilisés comme actifs au titre de droits d’utilisation et obligations locatives en vertu de la norme qui ont trait à des locaux réservés dans les aéroports, de Toronto, Montréal et Vancouver, plaques tournantes d’Air Canada, des contrats de location visant des locaux réservés à la Société pour des bureaux, des services aéroportuaires et de maintenance et les salons Feuille d’érable, et des contrats de location visant des terrains.

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Comptabilisation des contrats de location et des actifs au titre de droits d’utilisation Les contrats de location sont comptabilisés comme actifs au titre de droits d’utilisation et un montant correspondant est comptabilisé au passif à la date à laquelle l’actif loué est prêt à être utilisé par la Société. Chaque paiement de loyer est réparti entre le passif et la charge d’intérêts. Les coûts financiers sont imputés dans le compte consolidé de résultat au cours de la période de location afin d’appliquer un taux d’intérêt constant au solde résiduel du passif pour chaque période.

Les actifs au titre de droits d’utilisation sont comptabilisés selon IAS 16 Immobilisations corporelles . Les appareils comptabilisés comme actifs au titre de droits d’utilisation font l’objet des mêmes méthodes comptables que les appareils détenus directement, c’est-à-dire que les actifs au titre de droits d’utilisation sont décomposés et amortis sur la durée du contrat de location. Comme pour les appareils détenus, les travaux de maintenance admissibles sont incorporés au coût de l’actif et amortis sur la durée du bail ou la durée d’utilité moyenne prévue, si elle est plus courte.

Des provisions au titre de la maintenance se rapportant aux obligations de restitution à la fin du contrat de location sont comptabilisées, le cas échéant, relativement aux contrats de location d’appareils pour tenir compte des frais de maintenance sur la durée du contrat de location. Toute modification de la provision relative aux modalités de restitution à la fin de la location est comptabilisée comme ajustement de l’actif au titre de droits d’utilisation et par la suite amortie par imputation au compte de résultat sur la durée résiduelle du contrat de location.

Se reporter à la note 3, « Jugements et estimations comptables critiques – Contrats de location », pour de plus amples renseignements sur les jugements et les estimations les plus importants s’appliquant à l’évaluation des actifs au titre de droits d’utilisation et des obligations locatives.

U) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées au coût. Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est indéfinie ne sont pas amorties, tandis que les immobilisations à durée de vie limitée sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité estimative.

		Période
		d’amortissement
	Durée d’utilité
		à courir au
	estimative
		31 décembre
		2019
Droits relatifs à des désignations et créneaux aéroportuaires internationaux Marques de commerce Immobilisations d’ordre technologique (développées en interne) Immobilisations liées à des contrats (ententes commerciales d’Aéroplan)	indéfinie indéfinie de 5 à 15 ans 11,5 ans	sans objet sans objet de 1 à 15 ans 10,5 ans

Air Canada détient des droits relatifs à des désignations et créneaux aéroportuaires internationaux qui lui permettent de fournir des services à l’échelle internationale. La valeur des immobilisations incorporelles comptabilisées rend compte du coût des désignations et des créneaux à l’aéroport international Narita de Tokyo, à l’aéroport national Reagan de Washington et à l’aéroport Heathrow de Londres. Air Canada s’attend à desservir ces lieux pendant une période indéfinie.

Air Canada et certaines de ses filiales détiennent des appellations commerciales, des marques de commerce et des noms de domaine (collectivement les « appellations commerciales »). Ces éléments sont des immobilisations incorporelles liées à la commercialisation, car ils sont utilisés principalement pour la vente et la promotion des produits et services d’Air Canada. Les appellations commerciales permettent une reconnaissance de la marque par les clients et les clients éventuels, et peuvent être génératrices de flux de trésorerie pendant une période indéfinie. Air Canada entend réinvestir continuellement dans ses appellations commerciales et les commercialiser de façon à maintenir leur classement comme immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie. Dans l’éventualité où des appellations commerciales devraient cesser d’être utilisées, elles seraient classées comme ayant une durée de vie déterminée et amorties sur la durée d’utilité restante prévue.

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Les dépenses de développement qui sont directement attribuables à la conception, au développement, à la mise en œuvre et à l’essai de produits logiciels identifiables sont comptabilisées comme des immobilisations incorporelles d’ordre technologique si certains critères sont réunis, notamment la faisabilité technique ainsi que l’intention et la capacité de développer et d’utiliser la technologie pour produire des avantages économiques futurs probables. Autrement, elles sont passées en charges à mesure qu’elles sont engagées. Les frais directement attribuables qui sont incorporés au coût des immobilisations incorporelles d’ordre technologique comprennent le coût lié aux logiciels, à la maind’œuvre et aux tiers affectés au développement ainsi que la tranche appropriée des frais généraux pertinents.

Des immobilisations incorporelles découlant de contrats et des immobilisations incorporelles liées au marketing (marque de commerce) ont été comptabilisées à la date de l’acquisition d’Aéroplan. Les immobilisations incorporelles découlant de contrats ont une durée d’utilité estimative de 11,5 ans, ce qui correspond à la durée des principaux accords commerciaux conclus avec les partenaires du programme, qui expirent en 2030. La marque de commerce est considérée comme une immobilisation incorporelle à durée de vie indéterminée.

V) GOODWILL

Le goodwill représente l’excédent du coût d’une acquisition sur la juste valeur de la quote-part des actifs identifiables nets de l’entreprise acquise qui revient à la Société à la date d’acquisition. Le goodwill est soumis au moins une fois l’an à un test de dépréciation et il est comptabilisé au coût diminué des pertes de valeur cumulées. Les pertes de valeur du goodwill ne sont pas reprises. Aux fins de l’évaluation des pertes de valeur, le test de dépréciation du goodwill est effectué au niveau le plus bas dans l’entité auquel le goodwill est suivi aux fins de la gestion interne, soit le secteur d’exploitation (note 2AA).

W) DÉPRÉCIATION D’ACTIFS NON COURANTS

Les actifs non courants englobent les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles à durée limitée et à durée indéfinie, ainsi que le goodwill. Les actifs ayant une durée d’utilité indéfinie, y compris le goodwill, sont soumis à un test de dépréciation au moins une fois par année ou lorsque des événements ou des circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Lorsqu’un événement ou un changement de situation indique que la valeur comptable d’actifs pourrait ne pas être recouvrable, on en teste la dépréciation éventuelle en comparant la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’actifs à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. Pour les besoins des tests de dépréciation, les immobilisations sont regroupées au plus bas niveau de regroupement pour lequel les flux de trésorerie identifiables sont indépendants des flux de trésorerie d’autres actifs ou passifs (unités génératrices de trésorerie ou UGT). La direction a déterminé que le niveau approprié pour l’évaluation des pertes de valeur correspond aux niveaux des parcs d’avions à fuselage étroit et de gros-porteurs pour le matériel volant et les immobilisations connexes inhérents au parc en exploitation. Les appareils remisés (à l’exclusion des appareils qui sont temporairement remisés et dont la remise en service est prévue) qui ne sont pas exploités et les appareils loués ou sous-loués à des tiers sont soumis à un test de dépréciation au niveau de l’immobilisation. Le montant comptabilisé en perte de valeur est le montant par lequel la valeur comptable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable.

Les actifs à long terme, sauf le goodwill, qui ont subi une perte de valeur sont évalués à chaque date de présentation de l’information financière afin de déterminer s’il y a reprise possible de la perte de valeur. La direction apprécie s’il existe un quelconque indice qu’une perte de valeur comptabilisée au cours d’une période antérieure est susceptible de ne plus exister ou d’avoir diminué. Pour apprécier s’il y a reprise possible d’une perte de valeur, la direction considère les indices qui ont conduit à la perte de valeur. S’il existe un quelconque indice qu’une perte de valeur a été reprise, la direction estime la valeur recouvrable de l’immobilisation non courante. Une perte de valeur comptabilisée au cours de périodes antérieures pour un actif autre qu’un goodwill doit être reprise seulement s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. La valeur comptable d’un actif donné de l’UGT ne dépasse pas celle qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été constatée. La reprise d’une perte de valeur est constatée immédiatement au compte consolidé de résultat.

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X) ACTIFS NON COURANTS (OU GROUPES DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS) DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Les actifs non courants (ou les groupes destinés à être cédés) sont classés comme des actifs détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente, s’ils sont disponibles pour vente immédiate dans leur état actuel et si une vente est hautement probable. Ils sont évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de sortie.

Y) PROVISIONS

La Société comptabilise des provisions lorsqu’il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et qu’une estimation fiable de l’obligation peut être effectuée. Si l’effet est important, les flux de trésorerie attendus sont actualisés par application d’un taux qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsqu’on a recours à l’actualisation, les intérêts cumulés sur la provision sont comptabilisés dans les charges autres que d’exploitation.

Z) ÉLÉMENTS PARTICULIERS

Sont qualifiés de particuliers les éléments qui, de l’avis de la direction, doivent être présentés séparément du fait de leur taille ou de leur incidence pour permettre une pleine compréhension de la performance financière de la Société.

AA) INFORMATION SECTORIELLE

Air Canada est gérée comme un seul secteur d’exploitation en fonction de la façon dont l’information est produite en interne aux fins de la prise de décisions liées à l’exploitation. Les informations à fournir sur les secteurs d’exploitation sont fondées sur les informations contenues dans les rapports destinés au principal décideur opérationnel. Pour la Société, le principal décideur opérationnel, à qui il incombe d’affecter les ressources et d’évaluer la performance des activités, est le chef de la direction.

BB) NORMES COMPTABLES ADOPTÉES LE 1[ER] JANVIER 2019

IFRS 16 Contrats de location

La Société a adopté la norme le 1[er] janvier 2019 et l’applique selon la méthode rétrospective complète, qui nécessite le retraitement de chacune des périodes de présentation de l’information financière. La Société a opté pour l’ensemble de mesures de simplification afin de ne pas réévaluer les conclusions antérieures relatives aux contrats contenant des contrats de location et elle compte appliquer l’exemption relative à la comptabilisation des contrats de location à court terme et des contrats pour lesquels la valeur de l’actif sous-jacent est faible. Les principales modifications contenues dans IFRS 16 sont expliquées ci-après.

Incidence sur le compte de résultat

L’application de la norme a comme incidence sur le compte de résultat l’élimination des charges de location des appareils et des bâtiments, qui étaient comptabilisées dans les autres charges d’exploitation, pour les contrats comptabilisés comme des contrats de location. Ces charges sont remplacées par une dotation aux amortissements des actifs au titre de droits d’utilisation et des charges d’intérêts sur l’obligation locative. Les travaux de maintenance admissibles relatifs aux contrats de location simple antérieurs sont incorporés dans le coût de l’actif au titre de droits d’utilisation et amortis sur la durée d’utilité moyenne prévue. Cette incidence sera partiellement contrebalancée par l’augmentation de la provision au titre de droits d’utilisation des appareils dont les contrats de location contiennent des modalités de restitution. La charge liée aux transporteurs régionaux diminue jusqu’à ce que les charges de location des appareils soient éliminées et elle est comptabilisée dans la dotation aux amortissements et les charges d’intérêts séparément de la charge liée aux transporteurs régionaux.

Comme tous les contrats de location visant des appareils sont libellés en dollars américains, l’écart de change comptabilisé dans le compte de résultat tient compte de la réévaluation des obligations locatives et des provisions au titre de la maintenance au cours de change en vigueur à la date de clôture.

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Présentation

Les charges de location des appareils exploités par des transporteurs régionaux étaient auparavant prises en compte dans les charges liées aux transporteurs régionaux. Par suite de l’adoption d’IFRS 16 et de l’élimination des charges de location des appareils, l’amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation associés aux appareils exploités par des transporteurs régionaux est présenté dans le poste Dotation aux amortissements dans le compte consolidé de résultat. Les provisions au titre de la maintenance relatives aux obligations de restitution des appareils en fin de bail se rapportant aux transporteurs régionaux demeurent dans les charges liées aux transporteurs régionaux. Les charges liées aux contrats de location à court terme d’une durée de moins de 12 mois, qui ne sont pas comptabilisés comme des contrats de location en vertu d’IFRS 16, sont comptabilisées dans les Autres charges d’exploitation.

Effet sur les résultats présentés antérieurement

Le tableau ci-après contient certaines informations des états financiers après ajustements pour tenir compte de l’adoption d’IFRS 16. Les postes non touchés par ce changement de méthode comptable ont été exclus. Par conséquent, les sous-totaux et les totaux présentés ne peuvent être recalculés sur la base des chiffres fournis. En résumé, les ajustements qui suivent ont été apportés aux montants comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière à la date de l’application initiale, le 1[er] janvier 2018, et à la clôture de la période comparative, le 31 décembre 2018.

(en millions de dollars canadiens)	31 décembre 2017, avant retraitement	Appareils d’Air Canada	Appareils des transporteurs régionaux	Baux immobiliers	1er janvier
					2018, après
					retraitement
Créances clients Placements, dépôts et autres actifs Immobilisations corporelles Impôts sur le résultat différés	814 $ 465 9 252 456	(3) $ (63) 1 649 71	- $ - 766 144	- $ - 160 13	811 $ 402 11 827 684
Total de l’actif Dettes fournisseurs et charges à payer Partie courante de la dette à long terme et des obligations locatives	17 782 $ 1 961 671	1 654 $ (22) 357	910 $ (12) 146	173 $ - 12	20 519 $ 1 927 1 186
Total du passif courant Dette à long terme et obligations locatives Provisions liées à la maintenance Autres passifs non courants	5 101 5 448 1 003 167	335 1 452 70 (8)	134 1 092 78 -	12 198 - -	5 582 8 190 1 151 159
Total du passif Résultats non distribués	14 360 $ 2 554	1 849 $ (195)	1 304 $ (394)	210 $ (37)	17 723 $ 1 928
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires	3 422 $	(195) $	(394) $	(37) $	2 796 $
Total du passif et des capitaux propres attribuables aux actionnaires	17 782 $	1 654 $	910 $	173 $	20 519 $

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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(en millions de dollars canadiens)	31 décembre 2018, avant retraitement	Appareils d’Air Canada	Appareils des transporteurs régionaux	Baux immobiliers	31 décembre
					2018, après
					retraitement
Placements, dépôts et autres actifs Immobilisations corporelles Impôt sur le résultat différé	444 $ 9 729 39	(43) $ 1 599 98	- $ 673 163	- $ 182 14	401 $ 12 183 314
Total de l’actif Dettes fournisseurs et charges à payer Partie courante de la dette à long terme et des obligations locatives	19 197 $ 1 927 455	1 654 $ (13) 403	836 $ (3) 179	196 $ - 11	21 883 $ 1 911 1 048
Total du passif courant Dette à long terme et obligations locatives Provisions liées à la maintenance Autres passifs non courants	5 099 6 197 1 118 151	390 1 446 89 -	176 1 005 100 -	11 225 - -	5 676 8 873 1 307 151
Total du passif Résultats non distribués	15 164 $ 3 160	1 925 $ (271)	1 281 $ (445)	236 $ (40)	18 606 $ 2 404
Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires	4 033 $	(271) $	(445) $	(40) $	3 277 $
Total du passif et des capitaux propres attribuables aux actionnaires	19 197 $	1 654 $	836 $	196 $	21 883 $

L’adoption de la norme a eu l’incidence qui suit sur le compte consolidé de résultat de la Société présenté avant le retraitement. Le tableau ci-après exclut l’incidence du changement de présentation pour ce qui est de l’indemnisation des passagers, qui est décrite séparément sous IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients .

(en millions de dollars canadiens)	Période de 12 mois close le 31 décembre 2018, avant retraitement	Appareils d’Air Canada	Appareils des transporteurs régionaux	Baux immobiliers	Période de
					12 mois
					close le
					31 décembre
					2018, après
					retraitement
Total des produits Charges d’exploitation Charges liées aux transporteurs régionaux Maintenance avions Dotation aux amortissements et aux pertes de valeur Locations avions Autres	18 065 $ 2 842 1 003 1 080 518 1 506	- $ - (100) 424 (518) 9	- $ (323) - 197 - -	- $ - - 16 - (27)	18 065 $ 2 519 903 1 717 - 1 488
Total des charges d’exploitation	16 891	(185)	(126)	(11)	16 569
Bénéfice d’exploitation Profit (perte) de change Charges d’intérêts Autres	1 174 (317) (331) (34)	185 (155) (131) (2)	126 (105) (91) -	11 (1) (14) -	1 496 (578) (567) (36)
Total des charges autres que d’exploitation	(769)	(288)	(196)	(15)	(1 268)
Bénéfice (perte) avant impôts sur le résultat	405	(103)	(70)	(4)	228
(Charge) recouvrement d’impôts sur le résultat	(238)	27	19	1	(191)
Bénéfice net (perte nette) de la période	167 $	(76) $	(51) $	(3) $	37 $
Bénéfice (perte) par action – résultat de base Bénéfice (perte) par action – résultat dilué	0,61 $ 0,60 $	(0,28) $ (0,28) $	(0,18) $ (0,18) $	(0,01) $ (0,01) $	0,14 $ 0,13 $

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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L’incidence sur le tableau consolidé des flux de trésorerie est présentée ci-après. La partie des paiements de loyers correspondant aux intérêts est classée sous les activités d’exploitation tandis que les obligations de remboursement du capital sont classées sous les activités de financement.

(en millions de dollars canadiens)	Période de 12 mois close le 31 décembre 2018, avant retraitement	Appareils d’Air Canada	Appareils des transporteurs régionaux	Baux immobiliers	Période de
					12 mois
					close le
					31 décembre
					2018, après
					retraitement
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités suivantes Exploitation Bénéfice net (perte nette) de la période Impôt sur le résultat différé Dotations aux amortissements et aux pertes de valeur (Profit) perte de change Variation des provisions au titre de la maintenance Variation des soldes hors trésorerie du fonds de roulement Autres	167 $ 232 1 118 328 98 267 35	(76) $ (27) 424 155 51 10 3	(51) $ (19) 159 105 19 9 -	(3) $ (1) 16 1 - - -	37 $ 185 1 717 589 168 286 38
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation	2 695	540	222	13	3 470
Financement Réduction de la dette à long terme et des obligations au titre des contrats de location- financement	(1 170)	(373)	(150)	(13)	(1 706)
Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités de financement	(40)	(373)	(150)	(13)	(576)
Investissement Achats d’immobilisations corporelles et incorporelles	(2 197)	(167)	(72)	-	(2 436)
Flux de trésorerie nets affectés aux activités d’investissement	(2 694)	(167)	(72)	-	(2 933)
Effet du cours de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	27	-	-	-	27
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de lapériode	642	-	-	-	642
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période	630 $	- $	- $	- $	630 $

IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux

IFRIC 23 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2019. IFRIC 23 fournit un cadre pour identifier, évaluer et comptabiliser l’incidence comptable de l’incertitude relative aux traitements fiscaux. L’interprétation contient aussi des directives précises concernant plusieurs aspects qu’IAS 12 Impôts sur le résultat n’abordait pas. La Société a adopté l’interprétation d’IFRIC 23 et a conclu qu’elle n’avait aucune incidence sur les résultats présentés antérieurement.

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

En septembre 2019, l’IFRS Interpretations Committee a arrêté sa décision selon laquelle une entité doit comptabiliser ses obligations d’indemniser les passagers en cas de retard et d’annulation de vol en tant que contrepartie variable conformément à IFRS 15. La Société a adopté ce traitement comptable au quatrième trimestre avec effet rétrospectif et retraitement des données de 2018, Auparavant, la Société comptabilisait les coûts liés à l’indemnisation des passagers selon IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels . Il n’y a pas d’effet sur le montant inscrit au titre de l’indemnisation des passagers, mais la présentation dans le compte consolidé de résultat est touchée puisque l’indemnisation est reclassée en réduction des produits passages.

La Société a adopté cette méthode comptable au quatrième trimestre avec effet rétrospectif et retraitement des données de 2018. L’incidence sur le compte consolidé de résultat a été une diminution de 74 M$ découlant des autres charges d’exploitation, une diminution de 13 M$ découlant des charges liées aux transporteurs régionaux et une réduction de 87 M$ des produits passages en 2019 (diminution de 51 M$ découlant des autres charges d’exploitation, diminution de 11 M$ découlant des charges liées aux transporteurs régionaux et réduction des produits passages de 62 M$ en 2018).

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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3. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS COMPTABLES CRITIQUES

Pour préparer les états financiers conformément aux PCGR, la direction doit établir des estimations et poser des hypothèses qui influent sur les montants figurant dans les états financiers et les notes annexes. Ces estimations et les hypothèses correspondantes reposent sur l’expérience passée, les plans d’exploitation futurs et divers autres facteurs jugés raisonnables dans les circonstances, et les résultats de ces estimations constituent le fondement des jugements portés sur les valeurs comptables des actifs et des passifs. Les hypothèses sous-jacentes sont révisées régulièrement. Les résultats réels pourraient être très différents de ces estimations.

Les principales estimations et les principaux jugements établis dans le cadre de la préparation des présents états financiers concernent, entre autres, les éléments qui suivent. D’autres informations sont également fournies à la rubrique sur la méthode comptable applicable ou dans la note portant sur l’élément :

Contrats de location

L’application d’IFRS 16 Contrats de location nécessite le recours à des hypothèses et à des estimations pour déterminer la valeur des actifs au titre de droits d’utilisation et des obligations locatives qui ont principalement trait aux taux d’emprunt implicites et marginaux, s’il y a lieu. La direction doit faire preuve de jugement afin de déterminer s’il y a une certitude raisonnable que les options de renouvellement seront exercées.

Regroupement d’entreprises

L’acquisition d’Aéroplan par la Société a été comptabilisée selon la méthode de comptabilisation d’un regroupement d’entreprises dite « méthode de l’acquisition ». En vertu de la méthode de l’acquisition, les justes valeurs estimatives des actifs acquis et des passifs repris par la Société sont ajoutées dans l’état consolidé de la situation financière à la date de l’acquisition. La détermination des justes valeurs des actifs d’Aéroplan acquis et des passifs d’Aéroplan repris repose sur plusieurs hypothèses. Les hypothèses les plus importantes et celles qui ont nécessité le plus de jugement portent sur les justes valeurs estimatives des immobilisations incorporelles et sur les justes valeurs estimatives des produits différés liés à l’obligation au titre des milles Aéroplan en circulation (les « produits différés d’Aéroplan »).

Les immobilisations incorporelles comptabilisées à l’acquisition d’Aéroplan comprennent des immobilisations incorporelles fondées sur la technologie, des immobilisations incorporelles découlant de contrats et des immobilisations incorporelles liées au marketing (marque de commerce). Pour déterminer la juste valeur des immobilisations incorporelles fondées sur la technologie, Air Canada a utilisé la méthode du coût de remplacement net d’amortissement. Pour les immobilisations incorporelles découlant de contrats, elle a eu recours à la méthode des bénéfices excédentaires multipériodes. Cette technique d’évaluation détermine la valeur des immobilisations incorporelles selon la capitalisation des bénéfices excédentaires, qui correspondent à l’excédent de ce qu’un montant raisonnable de bénéfices serait sur les immobilisations corporelles utilisées pour générer ces bénéfices. Les hypothèses importantes portent, entre autres, sur la détermination des produits des activités ordinaires projetés, des flux de trésorerie, des taux de fidélisation des clients, des taux d’actualisation et des taux moyens d’impôts sur le résultat prévus. Pour déterminer la juste valeur de la marque de commerce, la Société a utilisé la méthode de l’exonération des redevances. Cette technique d’évaluation détermine la valeur des immobilisations incorporelles en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie liés aux redevances après impôts attendus, au moyen d’un accord de licence hypothétique. Les hypothèses importantes portent, entre autres, sur la détermination des produits des activités ordinaires projetés, du taux de redevance, des taux d’actualisation et des taux moyens d’impôts sur le résultat prévus.

Les produits différés comptabilisés à l’acquisition d’Aéroplan se rapportent à la juste valeur estimative des milles Aéroplan en circulation. Le passif repris a été comptabilisé à une valeur correspondant à la juste valeur estimative au titre des milles en circulation qui devraient être échangés.

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Programme de fidélisation Aéroplan

Pour comptabiliser le programme de fidélisation, la direction doit établir plusieurs estimations à propos notamment de l’équivalent de la valeur du billet des milles Aéroplan versés et des désistements relatifs aux milles Aéroplan. L’équivalent de la valeur du billet des milles Aéroplan versés est déterminée en fonction de la valeur qu’un voyageur reçoit s’il échange des milles Aéroplan contre un billet d’avion plutôt qu’en le payant comptant. L’équivalent de la valeur du billet est estimé par rapport aux échanges de milles Aéroplan passés comparativement aux achats de billets équivalents passés, après prise en compte de conditions tarifaires similaires, des périodes de réservation à l’avance et d’autres facteurs pertinents, comme le prix de vente de milles à des tiers. Les estimations de l’équivalent de la valeur du billet et les hypothèses s’y rapportant sont examinées pour une éventuelle mise à jour au moins une fois par année. Une variation du taux d’équivalent de la valeur du billet est comptabilisée prospectivement sur les milles versés futurs.

Les désistements correspondent au nombre estimatif de milles Aéroplan qui ne devraient pas, selon les prévisions, être échangés. Les désistements sont évalués par la direction en fonction des modalités du programme et des modèles historiques d’accumulation et d’échange, ajustés pour tenir compte des modifications de toute modalité ou de tout autre fait qui pourrait avoir une incidence sur les échanges futurs. La direction utilise des modèles statistiques et des simulations pour estimer les désistements.

Les variations du taux de désistements sont comptabilisées comme suit : pour la période durant laquelle survient la variation, le solde des produits différés est rajusté comme si l’estimation révisée avait servi pour les périodes précédentes, et un montant correspondant est inscrit à titre d’ajustement des produits passages; pour les périodes ultérieures, l’estimation révisée est utilisée. Une modification des hypothèses relatives au nombre de milles qui devraient, selon les prévisions, être échangés pourrait avoir une incidence importante sur les produits des activités ordinaires de l’exercice au cours duquel la modification survient.

Au 31 décembre 2019, le solde des produits différés au titre de milles Aéroplan s’établissait à 2 825 M$. À titre d’exemple, une variation hypothétique de 1 % du nombre de milles en circulation qui devraient, selon les estimations, être échangés se traduirait par une incidence d’environ 28 M$ sur les produits des activités ordinaires et un ajustement du même montant des produits différés d’Aéroplan.

Avantages futurs du personnel

Le coût et les charges connexes des régimes de retraite, d’avantages complémentaires de retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi de la Société sont déterminés au moyen de méthodes actuarielles. Les évaluations actuarielles reposent sur des hypothèses et des estimations eu égard aux taux d’actualisation, à la progression des salaires, aux taux de mortalité et aux augmentations futures des prestations. De plus, en raison de la nature à long terme de ces régimes, ces estimations sont soumises à une incertitude importante. Voir la note 11 pour de plus amples informations.

Période d’amortissement des actifs non courants

La Société fait des estimations concernant la durée d’utilité prévue des actifs non courants et la valeur résiduelle attendue des actifs en se basant sur l’estimation de la juste valeur actualisée et future des actifs, des projets concernant le parc aérien de la Société et des flux de trésorerie qu’ils engendrent. Divers facteurs, notamment les modifications des programmes de maintenance, les variations des prix du carburant aviation et des autres coûts liés à l’exploitation, l’évolution de l’utilisation du matériel volant et les fluctuations des prix des appareils neufs et d’occasion pour des modèles identiques ou similaires, pourraient donner lieu à des variations, qui pourraient être importantes, de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sont évaluées au moins une fois par année. En général, ces ajustements sont comptabilisés avec effet prospectif, par le biais de la dotation aux amortissements. Aux fins de l’analyse de sensibilité de ces estimations, une réduction de 50 % des valeurs résiduelles du matériel volant dont la durée d’utilité restante est supérieure à cinq ans se traduit par une hausse de 16 M$ de la dotation aux amortissements annuelle. Pour le matériel volant dont la durée d’utilité restante est plus courte, les valeurs résiduelles ne devraient pas changer significativement.

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Points à considérer relativement à la perte de valeur des actifs non courants

La Société évalue au besoin s’il y a eu perte de valeur en comparant la valeur comptable de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie à sa valeur recouvrable, qui correspond au montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. La juste valeur diminuée des coûts de sortie peut être calculée au moyen d’une analyse des flux de trésorerie actualisés, qui exige que la direction fasse un certain nombre d’hypothèses importantes liées aux intervenants du marché, notamment au sujet des plans opérationnels futurs, des taux d’actualisation et des taux de croissance futurs.

Provisions liées à la maintenance

La comptabilisation de provisions liées à la maintenance relativement aux modalités de restitution des appareils exige que la direction fasse des estimations des coûts futurs associés aux travaux de maintenance nécessaires en vertu des modalités de restitution prévues dans les contrats de location et des estimations de l’état futur prévu de l’appareil à la fin du bail. Ces estimations tiennent compte du coût actuel de ces travaux de maintenance, des estimations de l’inflation à propos de ces coûts ainsi que d’hypothèses concernant l’utilisation de l’appareil concerné. Toute différence entre le coût de maintenance réellement engagé à la fin de la location et le montant de la provision est comptabilisée dans la charge de maintenance avions pour la période. L’incidence d’un changement dans les estimations, y compris d’un changement dans les taux d’actualisation, les hypothèses concernant l’inflation, les estimations de coûts ou les dates d’expiration de contrats de location, est comptabilisée comme un ajustement de l’actif au titre du droit d’utilisation. Voir la note 12 a) pour de plus amples informations.

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4. ACQUISITION D’AÉROPLAN

Le 10 janvier 2019, Air Canada a réalisé l’acquisition d’Aéroplan auprès d’Aimia Inc. (« Aimia »). Le prix d’achat global était ventilé comme suit : 450 M$ en trésorerie, plus 67 M$ en trésorerie au titre des ajustements à la clôture (la contrepartie totale liée à l’acquisition s’élevait à 517 M$). L’acquisition comprenait aussi la prise en charge du passif en milles Aéroplan.

Parallèlement à la clôture de l’acquisition d’Aéroplan, Air Canada, la Banque Toronto-Dominion (« Banque TD »), la Banque Canadienne Impériale de Commerce (« CIBC ») et Corporation Visa Canada (« Visa ») ont parachevé différentes ententes commerciales liées à l’acquisition, et au soutien de celle-ci, notamment des ententes en matière de cartes de crédit et de réseau en vue d’une participation future dans le programme Aéroplan. De la même manière, au premier trimestre de 2019, Air Canada, Aéroplan et Banque Amex du Canada (« AMEX ») ont conclu des ententes permettant à cette dernière de continuer à participer au programme Aéroplan. Air Canada a reçu des paiements de Banque TD, de CIBC, de Visa et d’AMEX totalisant 1 212 M$. Cette contrepartie a été comptabilisée à titre de produits différés et sera amortie dans les produits passages sur la durée des ententes connexes.

En outre, Banque TD et CIBC ont remis au total 400 M$ à Air Canada en versements anticipés s’appliquant aux paiements mensuels futurs des milles Aéroplan. Cette contrepartie est comptabilisée à titre de passif contractuel dans les produits différés d’Aéroplan et autres produits différés.

À la suite de la clôture de l’acquisition, Aimia Canada Inc. a changé sa dénomination pour Aéroplan inc.

Air Canada, à titre d’acquéreur, a comptabilisé le regroupement d’entreprises à compter de la date d’acquisition, ce qui exige généralement que l’acquéreur évalue les actifs identifiables et les passifs repris à leurs justes valeurs, à certaines exceptions près. La répartition finale du prix d’acquisition entre les justes valeurs des actifs et des passifs est ventilée ci-dessous:

(en millions de dollars canadiens)

Juste valeur des actifs acquis Trésorerie Créances clients Charges payées d’avance et autres actifs courants Immobilisations corporelles Impôt sur le résultat différé Immobilisations incorporelles fondées sur la technologie Immobilisations incorporelles découlant de contrats Immobilisations incorporelles – marque de commerce
	- $
	188
	8
	55
	44
	38
	225
	90
	648 $
Juste valeur des passifs repris Dettes fournisseurs et charges à payer Produits différés (à court terme et à long terme) Dette à long terme (obligations locatives) Passif au titre des régimes de retraite et autres avantages du personnel Impôt sur le résultat différé
	210
	2 779
	41
	39
	24
	3 093 $
Juste valeur des actifs nets acquis Goodwill	(2 445)
	2 962
Prix d’achat total	517 $

Se reporter à la rubrique « Jugements et estimations comptables critiques – Regroupements d’entreprises » de la note 3 pour des informations sur les estimations les plus importantes utilisées pour déterminer les justes valeurs à la date d’acquisition.

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Les immobilisations incorporelles découlant de contrats sont amorties sur la durée des ententes commerciales correspondantes conclues avec les partenaires du programme, tandis que la marque de commerce est considérée comme une immobilisation incorporelle à durée de vie indéterminée. Le goodwill est attribuable aux synergies avec Air Canada liées à la gestion des passifs au titre des produits différés, à la main-d’œuvre qualifiée, aux capacités d’expansion dans d’autres régions et à la rentabilité de l’entreprise acquise.

L’acquisition ayant été finalisée le 10 janvier 2019, le bénéfice net pour la période tampon du 1[er] janvier 2019 au 9 janvier 2019 n’était pas important aux fins de la présentation des résultats d’exploitation combinés advenant que l’acquisition ait été réalisée au début de la période.

Indemnisation

La convention d’achat d’actions conclue avec Aimia prévoit les indemnisations habituelles entre Aimia et Air Canada, notamment dans l’éventualité d’une fausse déclaration ou d’un manquement à une clause contenue dans celle-ci. En ce qui a trait à l’obligation générale d’indemnisation d’Aimia, cette dernière n’a aucune obligation d’indemniser Air Canada, à moins que le montant total des pertes subies indemnisables ne soit ou ne devienne supérieur à 2,25 M$, auquel cas Air Canada sera en droit de recevoir une indemnisation à l’égard de toutes les pertes excédant 2,25 M$. Le montant qu’Aimia pourrait être tenue de verser au titre de telles demandes d’indemnisation sera limité à 55 M$, sauf en ce qui a trait i) aux engagements fondamentaux d’Aimia, pour lesquels le montant que celle-ci pourrait devoir verser ne pourra être supérieur au prix d’achat, ii) aux sommes réclamées par le fisc pour les périodes d’imposition précédant la clôture, à l’égard desquelles l’obligation d’Aimia n’est pas plafonnée et iii) à certaines autres dispositions comme les lois sur la protection des renseignements personnels et les lois sur la protection des consommateurs, à l’égard desquelles l’obligation d’Aimia n’est pas plafonnée. La convention prévoit aussi certaines indemnisations ayant trait à des recours collectifs qui existaient à la clôture de l’acquisition, lesquelles sont décrites ci-après à la rubrique « Provisions pour litiges ».

Relativement aux obligations d’indemnisation d’Aimia dont il est question ci-dessus, une tranche de 2,25 M$ du produit du prix d’achat a été déposée en main tierce en vue de couvrir tout éventuel dédommagement au titre de demandes d’indemnisation générales valides qu’Air Canada pourrait présenter à Aimia aux termes de la convention jusqu’au 20 juillet 2020, et une tranche de 100 M$ du produit du prix d’achat a été déposée dans un compte distinct contrôlé conjointement par Aimia et Air Canada d’ici à la conclusion de la vérification fiscale effectuée par l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») à l’endroit d’Aéroplan pour l’année d’imposition 2013 ainsi que des ajustements qui pourraient en découler. En raison d’avis de cotisation de l’ARC, le compte contrôlé conjointement a été réduit de 27 M$, le solde de 73 M$ dans ce compte demeurant assujetti aux conditions de la convention d’achat d’actions conclue avec Aimia et à l’issue de ces questions fiscales.

Provisions pour litiges – Actions collectives visant le remboursement de certains

droits de passagers

À la date d’acquisition, le 10 janvier 2019, Aimia Canada Inc. (ayant alors cette dénomination) était visée, entre autres poursuites, par trois actions collectives de membres Aéroplan résidant au Québec visant à obtenir 1) le remboursement du supplément pour carburant payé depuis le 12 décembre 2011 par des membres du programme Aéroplan ayant utilisé des milles pour des déplacements à bord de vols exploités par Air Canada ou pour le compte de cette dernière en Amérique du Nord, 2) le remboursement des frais d’amélioration aéroportuaires payés depuis le 15 décembre 2011 par des membres du programme Aéroplan ayant utilisé des milles pour des déplacements aériens au départ de certains aéroports du Canada et 3) le remboursement des droits de passagers payés depuis le 9 juin 2012 par des membres du programme Aéroplan ayant utilisé des milles pour des déplacements aériens avec Air Canada comportant des segments de vols au départ de certains aéroports de l’Europe et du Japon. En vertu de la convention d’achat d’actions conclue avec Aimia, Aimia assumera 50 % de la responsabilité et des frais, le cas échéant, liés à ces actions collectives visant Aimia Canada, jusqu’à un montant maximal de 25 M$, après quoi Air Canada sera tenue seule responsable. L’obligation nette d’Air Canada relativement à ces actions, le cas échéant, ne devrait pas être substantielle.

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5. CONTRAT D’ACHAT DE CAPACITÉ AVEC JAZZ ET PLACEMENT EN TITRES DE CAPITAUX PROPRES DANS CHORUS

En février 2019, Air Canada a conclu une entente visant à modifier et à prolonger le contrat d’achat de capacité (« CAC ») conclu avec Jazz, une filiale en propriété exclusive de Chorus Aviation Inc. Les modifications prolongent la durée du CAC de dix ans, soit du 1[er] janvier 2026 au 31 décembre 2035. Elles comprennent divers niveaux minimaux d’appareils couverts à divers moments, ce qui donnera à Air Canada la souplesse nécessaire pour optimiser son parc dans le cadre de sa stratégie de réseau. Les modifications sont entrées en vigueur avec effet rétroactif le 1[er] janvier 2019. La prolongation de la durée du CAC a donné lieu à une augmentation de 95 M$ de l’actif au titre de droits d’utilisation et de 104 M$ de l’obligation locative et une diminution de 9 M$ de la provision pour maintenance a été comptabilisée au premier trimestre de 2019. Les augmentations de l’actif au titre de droits d’utilisation et de l’obligation locative ne concernent que les appareils visés expressément par la prolongation de la durée du CAC. À mesure que l’application de la prolongation du CAC à d’autres appareils sera confirmée au cours de la période visée par le contrat, des actifs au titre de droits d’utilisation et des obligations locatives supplémentaires seront comptabilisés.

Parallèlement aux modifications apportées au CAC, Air Canada a souscrit 15 561 600 actions à droit de vote de catégorie B du capital de Chorus, ce qui représente, au moment de l’émission, environ 9,99 % des actions à droit de vote variable de catégorie A et des actions à droit de vote de catégorie B de Chorus émises et en circulation sur une base combinée. Cela représente un placement de 97 M$ de la part d’Air Canada. Les actions de Chorus ont été émises à Air Canada au prix de 6,25 $ l’action, ce qui représente une prime d’émission de 5 % sur le cours moyen pondéré en fonction du volume sur cinq jours des actions à la clôture des marchés, le 10 janvier 2019. Air Canada et Chorus ont conclu une convention concernant les droits des investisseurs au titre de laquelle, entre autres choses, Air Canada détiendra les actions du placement pendant au moins 60 mois, sous réserve de certaines exceptions limitées. Le placement en titres de capitaux propres dans Chorus est comptabilisé à la juste valeur et toutes les variations de juste valeur sont comptabilisées par le biais des autres éléments du résultat global. Au 31 décembre 2019, le placement avait une juste valeur de 126 M$ et était comptabilisé dans les Placements, dépôts et autres actifs. La variation de la juste valeur comptabilisée par le biais des autres éléments du résultat global pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 a été de 25 M$, soit un profit de 29 M$ diminué d’une charge d’impôts sur le résultat différé de 4 M$.

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6. PLACEMENTS, DÉPÔTS ET AUTRES ACTIFS

(en millions de dollars canadiens)		2019		2018
Placements à long terme Placement dans Chorus Liquidations soumises à restrictions Dépôts liés aux appareils Paiements anticipés en vertu de contrats de maintenance Contrats à terme sur actions Autres dépôts		512	$	- $ - 171 111 74 17 28
	note 5	126
	note 2P	102
		98
		56
	Note 18	27
		15
		936	$	401 $

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7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(en millions de dollars canadiens)				31 décembre 2018	31 décembre 2018	31 décembre 2018
	31	décembre 2019
				Retraité – note 2
		Amortis-	Valeur		Amortis-	Valeur
	Coût	sement	comptable	Coût	sement	comptable
		cumulé	nette		cumulé	nette
Immobilisations corporelles détenues Matériel volant et équipement de vol Immeubles et améliorations locatives Équipement de services au sol et autres équipements Dépôts d’acquisition et immobilisations en cours de développement				11 934 $ 858 567 933	3 825 $ 454 370 -	8 109 $ 404 197 933
	12 920 $	4 616 $	8 304 $
	923	501	422
	640	395	245
	1 041	-	1 041
Immobilisations corporelles détenues	15 524 $	5 512 $	10 012 $	14 292 $	4 649 $	9 643 $
Appareils d’Air Canada Appareils des transporteurs régionaux Terrains et immeubles	5 055 $	3 282 $	1 773 $	4 739 $ 1 679 372	3 119 $ 972 159	1 620 $ 707 213
	1 893	1 135	758
	447	156	291
Actifs au titre de droits d’utilisation				6 790 $	4 250 $	2 540 $
	7 395 $	4 573 $	2 822 $
Immobilisations corporelles				21 082 $	8 899 $	12 183 $
	22 919 $	10 085 $	12 834 $

Six appareils 737 MAX-8 de Boeing neufs, deux appareils 787-9 de Boeing neufs, un appareil A220 d’Airbus neuf et quatre appareils A321 d’Airbus d’occasion ont été ajoutés aux appareils détenus en 2019. Un appareil 767 de Boeing a été vendu en 2019.

Sont aussi inclus dans le matériel volant et l’équipement de vol 16 appareils et 15 moteurs de rechange (16 appareils et 16 moteurs de rechange en 2018) loués à des transporteurs fournissant des services en vertu de leurs CAC d’un coût de 353 M$ (340 M$ en 2018), moins l’amortissement cumulé de 154 M$ (136 M$ en 2018) pour une valeur comptable nette de 199 M$ (204 M$ en 2018). La dotation aux amortissements relative à ce matériel volant et équipement de vol pour 2019 s’est établie à 21 M$ (18 M$ en 2018).

Comme il est décrit plus amplement à la note 23, en 2018, la Société a vendu 25 appareils 190 d’Embraer d’un coût de 789 M$, moins l’amortissement cumulé de 308 M$, pour une valeur comptable nette de 481 M$.

Certaines immobilisations corporelles ont été affectées en garantie comme il est plus amplement décrit à la note 10 sous la rubrique des instruments d’emprunt pertinents. Aucune perte de valeur n’était comptabilisée au 31 décembre 2019.

(en millions de dollars canadiens)	1er janvier		Reclasse-		Amortisse-	31 décembre
		Entrées		Sorties
	2019		ments		ment	2019
Immobilisations corporelles détenues Matériel volant et équipement de vol Immeubles et améliorations locatives Équipement de services au sol et autres équipements Dépôts d’acquisition et immobilisations en cours de développement	8 109 $ 404 197 933	893 $ 26 66 525	355 $ 41 21 (417)	(14) $ - (1) -	(1 039) $ (49) (38) -	8 304 $ 422 245 1 041
Immobilisations corporelles détenues	9 643 $	1 510 $	- $	(15) $	(1 126) $	10 012 $
Actifs au titre de droits d’utilisation Appareils d’Air Canada Appareils des transporteurs régionaux Terrains et immeubles	1 620 $ 707 213	704 $ 234 104	- $ - -	(7) $ (7) -	(544) $ (176) (26)	1 773 $ 758 291
Actifs au titre de droits d’utilisation	2 540 $	1 042 $	- $	(14) $	(746) $	2 822 $
Immobilisations corporelles	12 183 $	2 552 $	- $	(29) $	(1 872) $	12 834 $

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(en millions de dollars canadiens)	1er janvier		Reclasse-		Amortisse-	31 décembre
		Entrées		Sorties
	2018		ments		ment	2018
Immobilisations corporelles détenues Matériel volant et équipement de vol Immeubles et améliorations locatives Équipement de services au sol et autres équipements Dépôts d’acquisition et immobilisations en cours de développement	7 464 $ 405 208 1 063	1 583 $ - 31 429	518 $ 41 - (559)	(495) $ - - -	(961) $ (42) (42) -	8 109 $ 404 197 933
Immobilisations corporelles détenues	9 140 $	2 043 $	- $	(495) $	(1 045) $	9 643 $
Actifs au titre de droits d’utilisation Appareils d’Air Canada Appareils des transporteurs régionaux Terrains et immeubles	1 686 $ 806 195	369 $ 68 37	- $ - -	- $ (1) -	(435) $ (166) (19)	1 620 $ 707 213
Actifs au titre de droits d’utilisation	2 687 $	474 $	- $	(1) $	(620) $	2 540 $
Immobilisations corporelles	11 827 $	2 517 $	- $	(496) $	(1 665) $	12 183 $

Le tableau qui suit présente la ventilation de la dotation aux amortissements comptabilisée dans le compte consolidé de résultat.

compte consolidé de résultat.
(en millions de dollars canadiens)	2019	2018
Matériel volant et équipement de vol Immeubles et améliorations locatives Équipement de services au sol et autres équipements	1 039 $	961 $ 42 42
	49
	38
Immobilisations corporelles détenues	1 126	1 045
Appareils d’Air Canada Appareils des transporteurs régionaux Terrains et immeubles	544	435 166 19
	176
	26
Actifs au titre de droits d’utilisation	746	620
Immobilisations corporelles	1 872	1 665
Rechanges et fournitures	19	16
Immobilisations incorporelles	95	36
Dotation aux amortissements et aux pertes de valeur	1 986 $	1 717 $

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8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(en millions de dollars canadiens)	Droits
				Immobili-
	relatifs	Immobi-		sations
	à des déii
		lisations		d’ordre
	sgnatons et créneaux	incorpo-	Marques de	techno-	Total
		relles	commerce	logique
	aéropor- tuaires	découlant		(dévelop-
		de contrats		pées
	interna-
	tionaux			en interne)
Exercice clos le 31 décembre 2018 Au 1erjanvier 2018 Entrées Amortissement	97 $ - -	- $ - -	88 $ - -	133 $ 122 (36)	318 $ 122 (36)
Au 31 décembre 2018	97$	-$	88$	219$	404$
Au 31 décembre 2018 Coût Amortissement cumulé	97 $ -	- $ -	88 $ -	579 $ (360)	764 $ (360)
	97 $	- $	88 $	219 $	404 $
Exercice clos le 31 décembre 2019 Au 1erjanvier 2019 Entrées Amortissement	97 $ - -	- $ 225 (19)	88 $ 90 -	219 $ 378 (76)	404 $ 693 (95)
Au 31 décembre 2019	97$	206$	178$	521$	1 002$
Au 31 décembre 2019 Coût Amortissement cumulé	97 $ -	225 $ (19)	178 $ -	928 $ (407)	1 428 $ (426)
	97 $	206 $	178 $	521 $	1 002 $

En 2019, des actifs liés à la technologie d’un coût de 29 M$ (1 M$ en 2018) et dont l’amortissement cumulé atteignait 29 M$ (1 M$ en 2018) ont été mis hors service.

Certains droits relatifs à des désignations et créneaux aéroportuaires internationaux sont affectés en garantie de billets garantis prioritaires comme le décrit la note 10.

Toutes les immobilisations incorporelles qui ont une durée de vie indéfinie sont soumises à un test de dépréciation annuel. Les droits relatifs à des désignations et créneaux aéroportuaires internationaux et les marques de commerce sont considérés comme ayant une durée de vie indéfinie. Le test de dépréciation est appliqué au niveau de l’unité génératrice de trésorerie. Selon ce principe, un test de dépréciation a été appliqué aux niveaux des parcs d’avions à fuselage étroit et de gros-porteurs pour le matériel volant et les immobilisations connexes inhérents au parc en exploitation. L’affectation des immobilisations incorporelles à durée indéfinie aux unités génératrices de trésorerie se chiffre à 138 M$ pour le parc de gros-porteurs et à 47 M$ pour le parc d’avions à fuselage étroit. Dans le cadre de l’acquisition d’Aéroplan en 2019, la Société a fait l’acquisition de la marque Aéroplan à sa juste valeur. Cette immobilisation incorporelle à durée de vie indéfinie a été répartie de la manière suivante : un montant de 27 M$ à l’unité génératrice de trésorerie constituée par les gros porteurs et un montant de 63 M$ à l’unité génératrice de trésorerie constituée par les avions à fuselage étroit.

La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été évaluée à partir de la juste valeur diminuée des coûts de sortie au moyen d’un modèle de flux de trésorerie actualisés. Le modèle de flux de trésorerie actualisés représenterait une évaluation de la juste valeur de niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs d’IFRS 13. Les projections de flux de trésorerie reposent sur le plan d’affaires annuel approuvé par le conseil d’administration d’Air Canada. La direction a de plus effectué des projections sur une période de cinq ans. Ces flux de trésorerie représentent les meilleures estimations de la direction et s’appuient sur son expérience passée et les hypothèses relatives à l’évolution de l’économie, comme

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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les courbes des cours à terme du pétrole brut et les cours de change en vigueur. Au-delà de la période de cinq ans, les flux de trésorerie devraient croître conformément aux hypothèses de croissance à long terme du secteur aérien compte tenu de divers facteurs comme les projets de la Société concernant le parc aérien et les hypothèses de croissance du secteur. Le taux d’actualisation appliqué aux projections de flux de trésorerie repose sur des hypothèses liées aux intervenants du marché concernant le coût moyen pondéré du capital de la Société, ajusté pour tenir compte des impôts et des risques particuliers associés à l’unité génératrice de trésorerie évaluée.

L’excédent de la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie sur leur valeur comptable étant important, le calcul le plus récent de l’exercice 2017 a été reporté en avant et utilisé dans le test de dépréciation de l’exercice considéré. Les principales hypothèses ayant servi aux calculs de la juste valeur diminuée des coûts de sortie pour l’exercice 2017 sont présentées ci-dessous.

diminuée des coûts de sortie pour l’exercice 2017 sont présentées ci-dessous.
	2017
Taux d’actualisation Taux de croissance à long terme Fourchette de prix du baril de carburant aviation	12,6 % 2,5 % 66 $ US – 79 $ US

La valeur recouvrable des deux unités génératrices de trésorerie excédait leurs valeurs comptables respectives d’un montant total d’environ 7 400 M$. Des changements raisonnablement possibles d’hypothèses clés ne feraient pas en sorte que la valeur recouvrable de chaque UGT soit inférieure à sa valeur comptable.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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9. GOODWILL

Le goodwill est soumis à un test de dépréciation au moins une fois par année. Le test de dépréciation du goodwill est effectué par application du modèle de la juste valeur diminuée des coûts de sortie au niveau du secteur d’exploitation. Air Canada est gérée comme un seul secteur d’exploitation en fonction de la façon dont l’information est produite en interne aux fins de la prise de décisions liées à l’exploitation, et ce secteur représente le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne.

Pour évaluer s’il y a eu dépréciation du goodwill, la Société compare la valeur recouvrable totale de l’entité au complet, qui correspond à la somme de sa capitalisation boursière inscrite à la cote et de la juste valeur de sa dette, à la valeur comptable de son actif net déduction faite de la dette à long terme. Si la valeur comptable excède la valeur recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée. Aucune perte de valeur n’a été comptabilisée eu égard à la valeur du goodwill depuis son acquisition.

Les tests de dépréciation effectués aux 31 décembre 2019 et 2018 n’ont donné lieu à la comptabilisation d’aucune perte de valeur. Des changements raisonnablement possibles des hypothèses principales ne feraient pas en sorte que la valeur recouvrable du goodwill devienne inférieure à sa valeur comptable.

(en millions de dollars canadiens)		2019
Goodwill à l’ouverture de l’exercice Goodwill résultant de l’acquisition d’Aéroplan		311 $ 2 962
	note 4
Goodwill à la clôture de l’exercice		3 273 $

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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10. DETTE À LONG TERME ET OBLIGATIONS LOCATIVES

				31 décembre
		Taux d’intérêt	31 décembre	2018
	Échéance	moyen	2019	Retraité –
	finale	pondéré	(en millions d dll	note 2
		(%)	e oars canadiens)	(en millions de dollars
				canadiens)
Financement d’appareils a) Financement en dollars US à taux fixe Financement en dollars US à taux variable Financement en dollars CA à taux fixe Financement en dollars CA à taux variable Financement en yens à taux fixe Financement en yens à taux variable Billets garantis prioritaires – en dollars CA b) Billets non garantis prioritaires – en dollars US c) Autre financementgaranti – en dollars US b)	2020 – 2030 2026 – 2027 2026 – 2030 2026 – 2027 2027 2027 2023 2021 2023	3,84 3,85 3,78 2,64 1,84 3,04 4,75 7,75 3,51		3 592 $ 676 287 298 146 42 200 546 786
			3 200 $
			544
			259
			264
			141
			8
			200
			520
			737
Dette à long terme		4,07	5 873	6 573
Obligations locatives Appareils d’Air Canada Appareils des transporteurs régionaux Terrains et bâtiments	2020 – 2029 2020 – 2035 2020 – 2078	6,31 7,06 6,07		1 926 1 233 297
			1 924
			1 149
			386
Obligations locatives d)		6,53	3 459	3 456
Dette totale et obligations locatives		4,98	9 332	10 029
Tranche non amortie des coûts d’émission des titres de créance Partie courante – dette à long terme Partie courante – appareils d’Air Canada Partie courante – appareils des transporteurs régionaux Partie courante – terrains et bâtiments				(108) (408) (438) (187) (15)
			(90)
			(587)
			(418)
			(185)
			(28)
Dette à long terme et obligations locatives			8 024 $	8 873 $

a) Le financement des appareils (2 882 M$ US, 523 M$ CA et 12 425 M¥ JPY) (3 130 M$ US, 585 M$ CA et 15 155 M¥ JPY en 2018) est garanti principalement par certains appareils ayant une valeur comptable de 4 777 M$ (5 575 M$ en 2018). Pour la majeure partie du financement, le capital et les intérêts sont remboursés par versements trimestriels jusqu’à l’échéance et peuvent être remboursés en tout temps, moyennant paiement des frais applicables. Le financement de 161 M$ US et de 264 M$ CA provient d’une garantie d’emprunt fournie par l’Export-Import Bank of the United States (« EXIM »).

En 2018, dans le cadre du financement de l’acquisition d’un nouvel appareil 787-9 et de quatre nouveaux appareils 737 MAX-8 de Boeing, Air Canada a réalisé la clôture d’un placement privé de deux tranches de certificats de fiducie bonifiés portant sur du matériel (les « certificats ») d’une valeur nominale totale de 301 M$ dont la date prévue de dernière distribution est en 2030. Le taux d’intérêt moyen pondéré des deux tranches de certificats est de 3,76 % par année. Les produits du placement ont été décaissés à la suite de la livraison des appareils. Ces produits sont pris en compte dans le financement en dollars canadiens à taux fixe dans le tableau ci-dessus.

Dans le cadre de l’opération de vente décrite à la note 23, la dette à long terme de 144 M$ (109 M$ US) relative aux appareils E190 d’Embraer a été remboursée en 2018. La perte inscrite dans le profit aux règlements de dettes et modifications relativement au remboursement anticipé de cette dette a été de 2 M$.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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En 2019, un capital de 27 M$ US et de 2 032 M¥ JPY a été remboursé avant l’échéance relativement au financement de quatre appareils 777 de Boeing. La perte prise en compte dans le profit (la perte) aux règlements de dettes et modifications relativement au remboursement anticipé de cette dette a été inférieure à 1 M$.

En 2018, un capital de 35 M$ US a été remboursé avant l’échéance relativement au financement de trois appareils 777 de Boeing. La perte prise en compte dans le profit (la perte) aux règlements de dettes et modifications relativement au remboursement anticipé de cette dette a été inférieure à 1 M$.

b) Un placement privé est composé de billets garantis prioritaires de premier rang à 4,75 % d’un capital de 200 M$ échéant en 2023 (les « billets prioritaires de 2016 »), qui ont été vendus à leur valeur nominale. En décembre 2018, Air Canada a conclu une nouvelle facilité de crédit renouvelable de 200 M$, qu’elle a modifiée en novembre 2019. La facilité est disponible jusqu’en 2022 et, en cas de prélèvements, elle est garantie par certains appareils désignés à cette fin. Aucun montant n’avait été prélevé sur la facilité au 31 décembre 2019.

Les autres financements garantis sont un prêt à terme de 600 M$ US échéant en 2023 et une facilité de crédit renouvelable de 600 M$ US expirant en 2023 (désignée, collectivement avec le prêt à terme, la « facilité de crédit de 2016 »).

En novembre 2019, Air Canada a achevé une réappréciation de sa facilité de crédit de 2016, ce qui a réduit le taux d’intérêt de 25 points de base pour le ramener au taux TIOL majoré de 175 points de base. La Société a comptabilisé un profit aux règlements de dettes et modifications de 6 M$ relativement à cette opération. En février 2018, Air Canada a procédé à une réappréciation, ce qui a réduit le taux d’intérêt de 25 points de base pour le ramener au taux TIOL majoré de 200 points de base. La Société a comptabilisé un profit aux règlements de dettes et modifications de 11 M$ relativement à cette opération.

Air Canada peut racheter à tout moment avant le 6 octobre 2021 et de temps à autre au cours de toute période de 12 mois jusqu’à 10 % du capital total des billets prioritaires de 2016 à un prix de rachat de 103 % du capital, majoré des intérêts courus et non échus.

Les billets prioritaires de 2016 et les obligations de la Société découlant de la facilité de crédit de 2016 sont des obligations garanties prioritaires d’Air Canada, assorties d’une sûreté de premier rang, sous réserve de certains privilèges et exclusions autorisés, sur certains intérêts dans des biens immobiliers, l’équipement de services au sol, certains baux relatifs aux créneaux d’aéroports et aux portes d’embarquement et certaines lignes transpacifiques, conjointement avec les baux relatifs aux créneaux d’aéroports et aux portes d’embarquement utilisés pour ces lignes transpacifiques.

Les autres financements garantis en dollars américains portent sur des emprunts à taux variable garantis par certains actifs, notamment les actifs décrits ci-dessus en lien avec la facilité de crédit de 2016. Au 31 décembre 2019, la Société n’avait prélevé aucun montant sur la facilité de crédit renouvelable et le capital non remboursé du prêt à terme s’élevait à 590 M$ US (capital de 598 M$ US en 2018).

c) Placement privé de billets non garantis prioritaires d’un capital de 400 M$ US. Les billets portent intérêt à 7,75 % payable deux fois par année et viennent à échéance en 2021. Air Canada peut à tout moment et de temps à autre racheter une partie ou la totalité des billets prioritaires non garantis à un prix égal au plus élevé des deux montants suivants : i) 100 % du capital des billets rachetés et ii) une prime de réparation, s’il y a lieu, majorée, dans les deux cas, des intérêts courus non échus.

d) Les obligations locatives liées aux installations et au matériel volant totalisent 3 459 M$ (346 M$, 2 369 M$ US et 15 M£ GBP) (3 456 M$ (281 M$, 2 321 M$ US et 3 M£ GBP) en 2018). Les valeurs comptables du matériel volant et des installations visés par des contrats de location sont respectivement de 2 532 M$ et de 291 M$ (2 326 M$ et 213 M$ en 2018).

En 2019, la Société a payé des intérêts sur la dette à long terme et les obligations locatives de 493 M$ (519 M$ en 2018).

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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La Société a comptabilisé les charges d’intérêts suivantes :

(en millions de dollars canadiens)	2019	2018
Intérêts sur la dette Intérêts sur les obligations locatives	284 $	311 $ 256
	231
Charges d’intérêts	515 $	567 $

Le compte consolidé de résultats contient les montants suivants liés à des contrats de location qui n’ont pas été comptabilisés comme des actifs au titre de droits d’utilisation et des obligations locatives.

(en millions de dollars canadiens)	2019	2018
Charge relative aux contrats de location (prise en compte dans les autres charges d’exploitation) Contrats de location à court terme Paiements de loyers variables non pris en compte dans les obligations locatives		30 $ 35
	83 $
	31
	114 $	65 $

La valeur des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur qui ne sont pas des contrats de location à court terme n’est pas importante.

Les paiements au titre des obligations locatives ont donné lieu à des sorties de trésorerie totales de 882 M$ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 (837 M$ pour l’exercice clos le 31 décembre 2018), dont 651 M$ représentent des remboursements de capital (581 M$ pour l’exercice clos le 31 décembre 2018).

Analyse des échéances

Les obligations de remboursement du capital et des intérêts au 31 décembre 2019 sur la dette à long terme et les obligations locatives s’établissent comme suit. Les montants en dollars américains sont convertis au taux à la clôture du 31 décembre 2019 de 1,2990 $ CA.

Capital (en millions de dollars canadiens)						Par la
	2020	2021	2022	2023	2024		Total
						suite
Obligations au titre de la dette à long terme Appareils d’Air Canada Appareils des transporteurs régionaux Terrains et bâtiments	587 $ 418 185 28	953 $ 293 167 23	327 $ 222 163 23	1 392 $ 214 164 22	292 $ 205 137 22	2 322 $ 572 333 268	5 873 $ 1 924 1 149 386
Obligations locatives	631	483	408	400	364	1 173	3 459
Total de la dette à long terme et des obligations locatives	1 218 $	1 436 $	735 $	1 792 $	656 $	3 495 $	9 332 $
Intérêts (en millions de dollars canadiens)						Par la
	2020	2021	2022	2023	2024		Total
						suite
Obligations au titre de la dette à long terme Appareils d’Air Canada Appareils des transporteurs régionaux Terrains et bâtiments	229 $ 102 72 22	195 $ 75 60 21	160 $ 59 48 19	139 $ 47 36 18	87 $ 36 25 17	240 $ 54 71 210	1 050 $ 373 312 307
Obligations locatives	196	156	126	101	78	335	992
Total de la dette à long terme et des obligations locatives	425 $	351 $	286 $	240 $	165 $	575 $	2 042 $

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Dans le tableau ci-dessus, les obligations de remboursement du capital ne tiennent pas compte des frais de transaction de 90 M$ qui sont portés en diminution de la dette à long terme et des obligations locatives dans l’état consolidé de la situation financière.

La Société a des engagements visant d’autres contrats de location avions et des contrats de location de biens immobiliers qui ne sont pas encore entrés en vigueur. Le montant total des engagements s’élève à environ 113 M$ d’après les estimations relatives au moment de la livraison et aux loyers. La durée des contrats de location avions varie de 8 à 9 ans et celle des contrats de location de biens immobiliers est de 20 ans.

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

Le tableau qui suit contient des informations sur la variation des passifs pour lesquels les flux de trésorerie ont été classés dans les activités de financement dans le tableau des flux de trésorerie.

(en millions de dollars canadiens)					Variations sans effet sur	Variations sans effet sur	Variations sans effet sur
		Flux de trésorerie
					la trésorerie
						Amortis-	Nouvelles
						sement	obliga-
					Ajuste-	des	tions
	1er janv.		Rembour-	Commis-	ments	commis-	locatives	31 déc.
		Emprunts
	2019		sements	sions	liés au	sions et	(contrats	2019
					change	autres	nouveaux
						ajuste-	et renou-
						ments	velés)
Dette à long terme	6 573 $	- $	(433) $	- $	(266) $	(1) $	- $	5 873 $
Obligations locatives	3 456	-	(651)	-	(151)	-	805	3 459
Tranche non amortie des coûts d’émission des titres de créance	(108)	-	-	(1)	-	19	-	(90)
Total des passifs liés aux activités de financement	9 921 $	- $	(1 084) $	(1) $	(417) $	18 $	805 $	9 242 $

(en millions de dollars canadiens)					Variations sans effet sur	Variations sans effet sur	Variations sans effet sur
		Flux de trésorerie
					la trésorerie
						Amortis-	Nouvelles
						sement	obliga-
					Ajuste-	des	tions
	1er janv.		Rembour-	Commis-	ments	commis-	locatives	31 déc.
		Emprunts
	2018		sements	sions	liés au	sions et	(contrats	2018
					change	autres	nouveaux
						ajuste-	et renou-
						ments	velés)
Dette à long terme	5 999 $	1 210 $	(1 122) $	- $	492 $	(6) $	- $	6 573 $
Obligations locatives	3 480	-	(581)	-	257	-	300	3 456
Tranche non amortie des coûts d’émission des titres de créance	(103)	-	-	(12)	-	7	-	(108)
Total des passifs liés aux activités de financement	9 376 $	1 210 $	(1 703) $	(12) $	749 $	1 $	300 $	9 921 $

Une perte aux règlements de dettes de néant (3 M$ en 2018) est prise en compte dans la diminution de la dette à long terme et des obligations locatives dans le tableau consolidé des flux de trésorerie, mais ne figure pas dans le tableau ci-dessus.

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11. PASSIF AU TITRE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES DU PERSONNEL

La Société propose plusieurs régimes à prestations et à cotisations définies offrant des prestations de retraite, des avantages complémentaires de retraite et des avantages postérieurs à l’emploi à ses salariés.

La Société est l’administratrice et la promotrice de neuf régimes agréés au Canada dont les obligations relatives aux prestations définies sont enregistrées aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension du Canada (les « régimes agréés canadiens »). Les régimes qu’elle offre à ses salariés aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Japon sont des régimes étrangers s’appliquant aux salariés de ces pays. En outre, elle propose un certain nombre de régimes d’avantages complémentaires de retraite, qui ne sont pas agréés. Les régimes de retraite à prestations définies assurent des prestations à leurs participants à leur départ à la retraite, à leur cessation d’emploi ou à leur décès, prestations qui sont fonction des états de service et de la moyenne des gains de ces participants en fin de carrière sur une période déterminée. Les prestations versées proviennent de fonds administrés en fiducie, mais pour un certain nombre de régimes non capitalisés, la Société s’acquitte de son obligation de paiement des prestations à l’échéance. Les actifs des régimes détenus en fiducie sont régis par des règlements. La gouvernance des régimes, la supervision de tous les aspects des régimes, y compris les décisions concernant les placements et les cotisations, incombent principalement à la Société. Le comité des ressources humaines et de la rémunération, un comité du conseil d’administration, aide à surveiller les régimes pour veiller à ce que le passif des régimes soit suffisamment capitalisé, que les actifs des régimes soient investis avec prudence, que les risques soient gérés à un niveau acceptable et que les prestations de retraite soient administrées convenablement et efficacement.

Les autres avantages du personnel sont des régimes d’assurance vie, de prévoyance maladie et d’assurance invalidité. Ces avantages comprennent à la fois des avantages postérieurs à l’emploi et des avantages complémentaires de retraite. Les avantages postérieurs à l’emploi ont trait à des prestations d’invalidité offertes aux employés admissibles en service, tandis que les avantages complémentaires de retraite comprennent les régimes de prévoyance maladie et d’assurance vie offerts aux employés retraités admissibles.

Obligations de capitalisation au titre des régimes de retraite

Les obligations de capitalisation au titre des régimes de retraite (y compris les obligations de capitalisation projetées) peuvent varier sensiblement en raison d’une foule de facteurs, notamment les hypothèses utilisées dans les plus récents rapports d’évaluation actuarielle déposés (y compris le taux d’actualisation applicable utilisé ou retenu comme hypothèse dans l’évaluation actuarielle), les données démographiques du régime à la date de l’évaluation, les dispositions en vigueur du régime, l’évolution du cadre législatif et réglementaire, ainsi que l’évolution de la conjoncture économique (principalement le rendement de l’actif des régimes de retraite et les fluctuations des taux d’intérêt). Les cotisations réelles qui sont déterminées à partir des rapports d’évaluation futurs peuvent différer considérablement des prévisions.

Au 1[er] janvier 2019, l’excédent de solvabilité des régimes de retraite agréés de la Société au Canada totalisait 2,5 G$. La prochaine évaluation, qui sera en date du 1[er] janvier 2020, sera effectuée au premier semestre de 2020. Les évaluations définitives confirmant que les régimes de retraite agréés canadiens de la Société affichent un excédent de solvabilité au 1[er] janvier 2019, la Société n’était pas tenue de payer les coûts des services passés à payer en 2019. De plus, conformément aux lois en vigueur et aux règles applicables des régimes, l’excédent sur la position de solvabilité de 105 % peut servir à réduire les cotisations relatives aux services rendus dans l’exercice considéré pour le volet prestations définies ou à capitaliser la cotisation de l’employeur pour le volet cotisations définies du même régime de retraite. Cela étant, et compte tenu des régimes à l’étranger et des régimes complémentaires, les cotisations de l’employeur pour les régimes de retraite ont totalisé 96 M$ pour 2019 (cotisation de l’employeur de 109 M$ après déduction d’un montant de 13 M$ utilisé pour capitaliser la cotisation de l’employeur des volets cotisations définies de ces régimes) et les obligations au titre de la capitalisation des régimes de retraite devraient se chiffrer à 100 M$ pour 2020.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Obligation au titre des prestations et actif des régimes

Les présents états financiers consolidés comprennent tous les actifs et passifs des régimes dont la Société est la promotrice. Les montants inscrits à l’état de la situation financière sont les suivants :

(en millions de dollars canadiens)	Prestations	Prestations	Prestations	Autres avantages	Autres avantages	Autres avantages
							Total
	de retraite			futurs dupersonnel
	2019		2018	2019		2018	2019		2018
Actifs non courants Actifs au titre des régimes de retraite Passifs courants Dettes fournisseurs et charges à payer Passifs non courants Passif au titre des régimes de retraite et autres avantages dupersonnel			1 969 $ - 1 328			- $ 60 1 219			1 969 $ 60 2 547
	2 064	$		-	$		2 064	$
	-			65			65
	1 477			1 453			2 930
Obligation (actif) au titre des prestations de retraite (montant net)			(641) $			1 279 $			638 $
	(587)	$		1 518	$		931	$

La partie à moins d’un an de l’obligation au titre des prestations de retraite (montant net) représente une estimation des prestations et des autres avantages futurs du personnel à verser en 2020.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Le tableau ci-dessous présente l’information financière sur les modifications apportées aux régimes de retraite et aux autres régimes d’avantages du personnel postérieurs à l’emploi :

(en millions de dollars canadiens)				Autres avantages	Autres avantages
	Prestations de retraite
				futurs dupersonnel
	2019		2018	2019	2018
Variation de l’obligation au titre des prestations Obligation au titre des prestations au début de l’exercice Acquisition d’Aéroplan Coûts des services rendus au cours de l’exercice Coûts des services passés Coûts financiers Cotisations salariales Prestations versées Réévaluations : Perte (profit) technique Perte (profit) découlant de la modification des hypothèses concernant les données démographiques Perte (profit) découlant de la modification des hypothèses concernant les données financières Liquidations de régimes Perte(profit)de change			20 260 $ - 304 5 723 82 (862) (11) (262) (583) - 34		1 342 $ - 35 (8) 48 - (48) (28) (14) (56) (6) 14
	19 690	$		1 279 $
	181			19
	271			35
	-			(1)
	751			51
	81			-
	(880)			(48)
	17			29
	(189)			5
	2 027			159
	-			-
	(18)			(10)
Total de l’obligation au titre des prestations	21 931		19 690	1 518	1 279
Variation de l’actif des régimes Juste valeur de l’actif des régimes au début de l’exercice Acquisition d’Aéroplan Rendement de l’actif des régimes, déduction faite des soldes compris dans les frais financiers nets Produits d’intérêts Cotisations patronales Cotisations salariales Prestations versées Liquidations Frais d’administration versés à même l’actif des régimes Profit(perte)de change			21 191 - (399) 745 83 82 (862) - (12) 29		- - - - 51 - (48) (3) - -
	20 857			-
	161			-
	2 350			-
	782			-
	96			48
	81			-
	(880)			(48)
	-			-
	(9)			-
	(14)			-
Total de l’actif des régimes	23 424		20 857	-	-
(Surplus) déficit à la fin de l’exercice Actifs plafonnés/passif supplémentaire découlant des exigences de financement minimal	(1 493)		(1 167) 526	1 518	1 279 -
	906			-
Obligation (actif) au titre des prestations de retraite (montant net)			**(641) $ **		1 279 $
	(587)	$		1 518 $

Le rendement réel de l’actif des régimes s’est établi à 3 132 M$ (346 M$ en 2018).

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Le déficit des régimes de retraite qui ne sont pas entièrement capitalisés est le suivant :

(en millions de dollars canadiens)	2019	2018
Régimes agréés canadiens Régimes étrangers Régimes complémentaires	44 $	4 $ 85 1 239
	86
	1 347
	1 477 $	1 328 $

L’obligation au titre des prestations définies a une durée moyenne pondérée de 14,9 années (14,2 années en 2018).

Charges de retraite et autres avantages futurs du personnel

La Société a constaté la charge nette suivante au titre des régimes de retraite à prestations définies et des autres avantages futurs du personnel :

des autres avantages futurs du personnel :
(en millions de dollars canadiens)				Autres avantages
	Prestations de retraite
				futurs dupersonnel
	2019		2018	2019		2018
Compte consolidé de résultat Composantes du coût Coûts des services rendus au cours de l’exercice Coûts des services passés Liquidations de régimes Frais d’administration et autres frais Pertes actuarielles (profits actuariels), change compris			304 $ 5 - 12 -			35 $ (8) (3) - (4)
	271	$		35	$
	-			(1)
	-			-
	9			-
	-			1
Coût total comptabilisé dans les salaires et charges sociales			321 $			20 $
	280	$		35	$
Coût financier net lié aux avantages du personnel	(12)	$	2 $	51	$	48 $
Coût total comptabilisé au compte de résultat	268	$	323 $	86	$	68 $
Autres éléments du résultat global après consolidation Réévaluations : Perte (profit) technique, compte tenu du change Perte (profit) découlant de la modification des hypothèses concernant les données démographiques Perte (profit) découlant de la modification des hypothèses concernant les données financières Rendement de l’actif des régimes Changement duplafond des actifs			(6) (262) (583) 399 (159)			(10) (14) (56) - -
	13			19
	(189)			5
	2 027			159
	(2 363)			-
	361			-
Coût (produit) total comptabilisé dans les autres éléments du résultat global			**(611) $ **			(80) $
	(151)	$		183	$

En 2018, la Société a offert un programme de rachat volontaire des régimes d’assurance vie et maladie des retraités. Les offres acceptées ont été comptabilisées comme modification et liquidation de régimes pour un profit total de 8 M$.

Certaines modifications apportées au régime dans le cadre de la convention collective de 2014 avec l’APAC étaient ou sont conditionnelles à l’atteinte de cibles définies dans le plan d’affaires qui sont liées au nombre d’appareils en service du parc aérien avant 2020 et 2023. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, des pertes actuarielles de 9 M$ (pertes actuarielles de 43 M$ en 2018) ont été comptabilisées dans les autres éléments du résultat global relativement

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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aux modifications des hypothèses concernant les augmentations du coût des prestations de retraite pour les membres touchés de l’APAC.

Une comparaison de la capitalisation des régimes d’avantages du personnel et de la charge comptabilisée dans le compte consolidé de résultat est présentée ci-dessous.

(en millions de dollars canadiens)	2019		2018
Charge nette au titre des régimes de retraite à prestations définies et des autres avantages futurs du personnel comptabilisée dans le compte consolidé de résultat Salaires et charges sociales Coût financier net au titre des passifs des régimes d’avantages dupersonnel			341 $ 50
	315	$
	39
	354	$	391 $
Capitalisation des régimes d’avantages du personnel par Air Canada Prestations de retraite Autres avantages dupersonnel			83 $ 51
	96	$
	48
	144	$	134 $
Déficit de la capitalisation des régimes d’avantages du personnel sur la charge de ces régimes			257 $
	210	$

Composition de l’actif des régimes de retraite à prestations définies Régimes agréés canadiens

La composition de l’actif des régimes agréés canadiens et la répartition cible sont représentées ci-dessous.

			Répartition
	2019	2018
			cible
Obligations Actions canadiennes Actions étrangères Placements non traditionnels	71 % 3 % 7 % 19 %	71 % 3 % 6 % 20 %	70 % 3 % 7 % 20 %
	100 %	100 %	100 %

Au 31 décembre 2019, environ 81 % des actifs des régimes agréés canadiens avaient un cours coté sur un marché actif. Les actifs n’ayant pas de cours coté sur un marché actif sont principalement des placements dans des entités fermées. La composition de l’actif présentée dans le tableau correspond à la ventilation des actifs des régimes entre chaque catégorie d’actifs.

L’actif des régimes de retraite utilisé pour déterminer aux fins comptables l’obligation nette au titre des prestations de retraite comprend 17 646 765 (17 646 765 en 2018) actions d’Air Canada, détenues en fiducie, qui ont été émises en 2009 dans le cadre des ententes de capitalisation des régimes de retraite conclues avec les syndicats canadiens de travailleurs de la Société. La convention de fiducie prévoit que le produit d’une vente éventuelle des actions en fiducie sera retenu et appliqué à la réduction des déficits de solvabilité futurs des régimes de retraite, s’il en est. Étant donné la situation désormais excédentaire de la capitalisation des régimes de retraite agréés de la Société au Canada, les règles comptables interdisent la comptabilisation de la valeur des actions détenues en fiducie dans le cadre de l’actif des régimes. Les actions détenues en fiducie avaient une juste valeur de 856 M$ au 31 décembre 2019 (458 M$ en 2018). Cependant, après prise en compte du plafonnement des actifs, la valeur comptable comptabilisée de l’actif détenu en fiducie est de néant.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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En ce qui concerne les régimes agréés canadiens, les placements sont effectués conformément à l’ Énoncé de la politique et des objectifs en matière de placement des caisses de retraite d’Air Canada . Comme le permet la politique en matière de placement, la composition réelle du portefeuille d’actifs peut à l’occasion présenter des écarts avec la répartition cible. Les écarts au 31 décembre 2019 sont dans les limites fixées dans la politique en matière de placement. En ce qui concerne le rendement de ses placements, la Fiducie globale vise à dégager un taux annualisé général qui, à long terme, soit supérieur d’au moins 1,0 % avant frais de placement en moyenne à long terme (10 ans) au rendement annualisé total qu’aurait pu produire une gestion passive du portefeuille de réplication des passifs. Le portefeuille de réplication des passifs renvoie à des indices repères en matière d’instruments à revenu fixe canadiens répandus (FTSE TMX Canada), et ses caractéristiques correspondent étroitement à celles du passif des régimes.

Étant donné l’importance de la gestion du risque lié à l’excédent, Air Canada gère les régimes agréés canadiens de manière à réduire le risque lié à l’excédent (défini comme la différence entre la valeur de l’actif et la valeur du passif des régimes de retraite), qui est considéré comme le risque clé à réduire et à surveiller. De plus, l’objectif de la stratégie de placement consiste à investir les actifs des régimes de façon prudente et diversifiée afin de réduire le risque de fluctuation des cours des catégories d’actifs et des placements individuels au sein de ces catégories et de combiner ces catégories d’actifs et ces placements individuels de façon à permettre une réduction du risque global.

Outre la répartition générale de l’actif, résumée dans le tableau présenté ci-dessus, la gestion de chaque catégorie d’actifs investis au sein des caisses de retraite est assurée selon les principes suivants :

• Les placements en actions doivent être répartis de façon diversifiée entre plusieurs régions et secteurs d’activité industrielle ou économique. Des limites sont fixées quant à la pondération globale de chaque titre.

• Les placements non traditionnels sont des placements dans des titres non négociés sur des marchés publics et dans des catégories d’actifs non traditionnelles. Ils peuvent comprendre, sans s’y limiter, des placements dans les secteurs immobilier, agricole et forestier, dans des titres de sociétés fermées ou de sociétés de capital-risque, dans des infrastructures, dans des obligations des marchés émergents, dans des obligations à rendement élevé et dans des contrats à terme sur marchandises. Les placements non traditionnels doivent être répartis de façon diversifiée entre plusieurs catégories d’actifs, stratégies, secteurs d’activité et régions.

• Les placements dans des obligations canadiennes sont des placements prudents à long terme dans des titres ayant au moins la note « BBB ». Hormis les titres du gouvernement ou des provinces du Canada, ou du gouvernement des États-Unis, dans lesquels la fiducie est autorisée à investir la totalité de ses placements à revenu fixe, les placements doivent être diversifiés par titre et par secteur.

Les dérivés sont permis pourvu qu’ils soient utilisés pour gérer un risque en particulier (y compris le risque de taux d’intérêt lié au passif des régimes) ou pour créer des expositions à certains marchés et certaines devises et pourvu que les contreparties aient au moins la note « A ». La Société gère le risque de taux d’intérêt lié aux passifs actuariels de ses régimes au moyen d’un ensemble d’instruments financiers, dont des obligations, des conventions de mise en pension et de prise en pension d’obligations, des contrats de gré à gré portant sur des obligations, des contrats à terme portant sur des obligations et des swaps de taux d’intérêt. Au 31 décembre 2019, environ 87,5 % des actifs des régimes de retraite d’Air Canada étaient investis dans des instruments à revenu fixe afin de gérer une partie importante du risque de taux d’intérêt (taux d’actualisation). La Société réduit le risque de crédit de contrepartie associé à ces instruments financiers au moyen des garanties données par les contreparties dans le cadre d’accords de garantie, ainsi qu’en surveillant les notes attribuées par les agences de notation aux contreparties et en s’assurant que la politique en matière de placements est respectée. La juste valeur de ces instruments dérivés est incluse dans celle des obligations dans le tableau présentant la composition de l’actif et elle ne constitue pas une composante importante de la juste valeur globale des obligations en portefeuille.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Les fiducies des régimes complémentaires sont constituées à hauteur de 50 % de placements en actions indexées, conformément aux politiques en matière de placement qui les régissent. La tranche restante de 50 % est détenue par l’Agence du revenu du Canada à titre d’impôt remboursable, conformément à la législation fiscale.

Risques

Du fait de ses régimes de retraite à prestations définies, la Société est exposée à un certain nombre de risques, dont les plus importants sont décrits ci-dessous.

Risque lié aux actifs

Le risque lié aux actifs est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations du prix du marché. Le risque lié aux actifs comprend le risque de change, le risque de crédit et l’autre risque de prix. Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des devises. Ce risque est atténué grâce à la mise en œuvre de stratégies de couverture. Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. La Société atténue ce risque par l’obtention, auprès des contreparties, de garanties en vertu d’accords de garanties ainsi que par la surveillance de la solvabilité des émetteurs. L’autre risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison de variations des prix du marché (autres que celles découlant du risque de change), que ces variations soient causées par des facteurs propres à l’instrument en cause ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché. Ce risque est atténué par une diversification appropriée des actifs des régimes.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt du marché. La diminution des taux de rendement des obligations de sociétés ou de gouvernements donne lieu à une augmentation des passifs des régimes, laquelle sera compensée en partie par une augmentation de la valeur des avoirs en obligations du régime. Au 31 décembre 2019, environ 87,5 % des actifs des régimes de retraite d’Air Canada étaient investis dans des instruments à revenu fixe afin de gérer une partie importante du risque de taux d’intérêt (risque de taux d’actualisation).

Risque de capitalisation

Des variations défavorables de la valeur des actifs du régime ou des taux d’intérêt, et par conséquent du taux d’actualisation utilisé pour évaluer les passifs, pourraient avoir une incidence importante sur les évaluations de la solvabilité des régimes de retraite et sur les exigences de capitalisation futures.

Espérance de vie

La majorité des obligations des régimes visent à fournir des avantages aux adhérents leur vie durant. Une augmentation de l’espérance de vie donnera donc lieu à une augmentation des passifs des régimes.

Hypothèses

La direction est tenue de faire des estimations importantes à propos des hypothèses actuarielles et financières afin de déterminer le coût et le passif connexe des avantages futurs du personnel de la Société.

Taux d’actualisation

Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer l’obligation au titre des prestations a été calculé par rapport aux taux d’intérêt en vigueur sur le marché pour les obligations de sociétés cotées « AA » ou mieux et pour des flux de trésorerie correspondant approximativement au calendrier et au montant des paiements prévus des prestations.

Augmentations salariales futures

Les estimations associées aux hypothèses concernant les augmentations salariales futures reposent sur les politiques de rémunération en vigueur, les régimes à long terme de la Société, les conventions collectives et les contrats de travail, ainsi que les prévisions économiques.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Les moyennes pondérées retenues comme principales hypothèses pour déterminer les obligations de la Société au titre des prestations constituées et leur coût sont les suivantes :

	Prestations	Prestations	Autres avantages	Autres avantages
	de retraite		futurs dupersonnel
	2019	2018	2019	2018
Taux d’actualisation utilisé pour déterminer ce qui suit : Intérêt net sur l’obligation nette au titre des prestations définies pour l’exercice clos le 31 décembre Coût des services rendus pour l’exercice clos le 31 décembre Obligation au titre des prestations constituées au 31 décembre Taux des augmentations salariales futures utilisé pour déterminer ce qui suit : Coût des prestations constituées et coût des services pour l’exercice clos le 31 décembre Obligation au titre des prestations constituées au 31 décembre		3,60 % 3,70 % 3,81 % 2,50 % 2,50 %		3,60 % 3,70 % 3,81 % sans objet sans objet
	3,81 %		3,81 %
	3,93 %		3,93 %
	3,13 %		3,13 %
	2,50 %		sans objet
	2,50 %		sans objet

Analyse de sensibilité

L’analyse de sensibilité consiste à modifier une hypothèse tout en maintenant toutes les autres hypothèses constantes. Il est peu probable qu’une telle situation se produise réellement et il peut exister des corrélations entre les variations de certaines hypothèses. Pour calculer la sensibilité de l’obligation au titre des prestations définies aux variations des principales hypothèses actuarielles, la même méthode (valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies calculée selon la méthode des unités de crédit projetées à la clôture de la période de présentation de l’information financière) a été appliquée pour calculer le passif comptabilisé dans l’état consolidé de la situation financière.

L’analyse de sensibilité des charges de retraite et des frais financiers nets relatifs au passif au titre des prestations de retraite pour 2019, qui repose sur différentes hypothèses actuarielles en ce qui a trait au taux d’actualisation des régimes, est présentée ci-après. L’incidence de la modification d’une hypothèse sur chaque régime de retraite est pondérée proportionnellement à l’obligation totale au titre des régimes afin de déterminer l’incidence totale pour chaque hypothèse présentée.

(en millions de dollars canadiens)	0,25 point de pourcentage	0,25 point de pourcentage
	Diminution	Augmentation
Taux hypothétique d’actualisation pour l’obligation Charge de retraite Coût financier net du passif au titre des prestations de retraite	19 $ 24	(19) $ (20)
	43 $	(39) $
Augmentation (diminution) de l’obligation au titre des prestations constituées	816 $	(787) $

L’augmentation (la diminution) de l’obligation au titre des prestations de retraite résultant d’une variation de 0,25 point de pourcentage du taux d’actualisation porte sur le montant brut du passif au titre des prestations de retraite et est présentée avant incidence des variations des actifs des régimes. Au 31 décembre 2019, environ 87,5 % des actifs des régimes de retraite d’Air Canada étaient investis dans des instruments à revenu fixe afin de gérer une partie importante du risque de taux d’intérêt (risque de taux d’actualisation).

Une augmentation de un an de l’espérance de vie ferait monter l’obligation au titre des prestations de retraite de 516 M$.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Les taux hypothétiques relatifs aux coûts de santé ont une incidence importante sur les sommes déclarées relativement aux régimes d’assurance-maladie complémentaire. Pour 2019, un taux d’augmentation de 5,25 % du coût par personne des prestations de santé couvertes a été retenu comme hypothèse (taux de 5,5 % retenu comme hypothèse en 2018). On prévoit que le taux devrait diminuer progressivement pour s’établir à 5 % d’ici 2020 (l’hypothèse retenue en 2018 prévoyait une diminution progressive du taux pour s’établir à 5 % d’ici 2020). Une augmentation de un point de pourcentage des taux hypothétiques relatifs aux coûts de santé aurait fait monter de 5 M$ le total des coûts des services rendus au cours de l’exercice et des coûts financiers et de 80 M$ l’obligation correspondante. Une diminution de un point de pourcentage des taux hypothétiques relatifs aux coûts de santé aurait fait baisser de 4 M$ le total des coûts des services rendus au cours de l’exercice et des coûts financiers et de 78 M$ l’obligation correspondante.

Une diminution de 0,25 point de pourcentage du taux d’actualisation pour les autres avantages futurs du personnel aurait fait monter de moins de 1 M$ le total des coûts des services rendus au cours de l’exercice et des coûts financiers et de 59 M$ l’obligation correspondante. Une augmentation de 0,25 point de pourcentage du taux d’actualisation aurait fait baisser de moins de 1 M$ le total des coûts des services rendus au cours de l’exercice et des coûts financiers et de 56 M$ l’obligation correspondante.

Régimes de retraite à cotisations définies

Certains membres de la direction, du personnel administratif et du personnel syndiqué de la Société participent à un régime de retraite à cotisations définies, à un volet cotisations définies d’un régime qui comprend également un volet prestations définies ou à un régime interentreprises qui sont comptabilisés à titre de régimes à cotisations définies. La Société verse une cotisation dont le montant est exprimé en pourcentage des cotisations salariales, pourcentage qui varie selon le groupe d’employés et, pour certains groupes, en fonction du nombre d’années de service. Comme le permettent les lois en vigueur et les règles applicables des régimes, l’excédent du volet prestations définies d’un régime peut servir à financer les cotisations de l’employeur au volet cotisations définies de ce régime. Un montant de 13 M$ de l’excédent des volets prestations définies des régimes de retraite agréés pour le Canada a servi à financer les cotisations de l’employeur aux volets cotisations définies en 2019 (11 M$ en 2018).

La charge au titre de ces régimes de retraite de la Société s’élève à 40 M$ pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 (30 M$ en 2018). Compte tenu de l’excédent disponible du volet prestations définies des régimes pertinents pouvant éventuellement être utilisé, les cotisations de l’employeur prévues devraient totaliser 33 M$ pour 2020.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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12. PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS

Le tableau qui suit présente un historique de toutes les provisions comptabilisées. Voir la note 19 pour d’autres informations sur les provisions liées à des litiges. Les provisions courantes sont comptabilisées dans les Dettes fournisseurs et charges à payer.

(en millions de dollars canadiens)		Mise hors service		Total des
	Maintenancea)		Litiges
		d’immobilisationsb)		provisions
Au 31 décembre 2018 Provision courante Provision non courante	147 $ 1 307	- $ 31	17 $ -	164 $ 1 338
Provisions constituées au cours de l’exercice Montants utilisés Changements des coûts estimatifs Charge de désactualisation Gain de change	1 454 $ 148 $ (162) (9) 41 (70)	31 $ - $ - 1 1 -	17 $ 22 $ (5) - - -	1 502 $ 170 $ (167) (8) 42 (70)
Au 31 décembre 2019	1 402 $	33 $	34 $	1 469 $
Provision courante Provision non courante	162 $ 1 240	- $ 33	34 $ -	196 $ 1 273
	1 402 $	33 $	34 $	1 469 $

• a) Les provisions liées à la maintenance sont constituées pour les coûts associés aux modalités contractuelles de restitution des appareils loués aux termes de contrats de location simple. La provision porte sur les contrats de location dont les baux viennent à échéance entre 2020 et 2035 et dont la durée à courir jusqu’à l’échéance est de trois ans en moyenne. Les provisions liées à la maintenance prennent en compte les coûts actuels des activités de maintenance, les estimations d’inflation de ces coûts ainsi que les hypothèses relatives à l’utilisation du matériel volant connexe. Selon l’hypothèse où le coût global des modalités de restitution augmente de 5 %, tous les autres facteurs demeurant constants, un ajustement cumulé à l’état de la situation financière entraînerait une augmentation de la provision de 70 M$ au 31 décembre 2019 et une hausse des frais de maintenance de 8 M$ environ en 2020. Les flux de trésorerie futurs attendus pour honorer l’obligation sont actualisés. Si les taux d’actualisation devaient augmenter de 1 %, tous les autres facteurs demeurant constants, un ajustement cumulé à l’état de la situation financière entraînerait une diminution de la provision de 20 M$ au 31 décembre 2019. Une variation équivalente mais en sens inverse du taux d’actualisation aurait une incidence similaire en sens inverse.

• b) Aux termes de certains baux fonciers (terrains et bâtiments), la Société a l’obligation, à l’échéance du bail, de remettre les biens loués à l’état de terrain vacant et de réparer tous les dommages causés à l’environnement dont elle est responsable. Les échéances des baux correspondants s’échelonnent de 2020 à 2078. Ces provisions sont fondées sur diverses hypothèses, y compris le coût global de désaffectation et de restauration et la sélection de différentes approches relatives à la désaffectation et à la restauration. La provision non courante est comptabilisée dans les autres passifs non courants.

50

États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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13. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Charge d’impôts sur le résultat

L’impôt sur le résultat comptabilisé dans le compte consolidé de résultat est présenté ci-dessous.

(en millions de dollars canadiens)		2018
	2019	Retraité –
		note 2
Impôts sur le résultat exigibles Impôts sur le résultat différés	(72) $	(6) $ (185)
	(227)
Charge d’impôts sur le résultat	(299) $	**(191) $ **

La charge d’impôts sur le résultat diffère du montant qui aurait résulté de l’application des taux d’imposition prescrits par les lois au résultat avant charge d’impôts selon la ventilation suivante :

(en millions de dollars canadiens)		2018
	2019	Retraité –
		note 2
Bénéfice avant impôts sur le résultat Taux d’imposition prescrit par la loi établi selon les taux fédéral et provinciaux Charge d’impôts calculée aux taux d’imposition prescrits par la loi Effets des éléments suivants : Part non imposable (non déductible) des profits (pertes) en capital Comptabilisation d’actifs d’impôts sur le résultat différés (non comptabilisés) pour des pertes en capital Charges non déductibles Modifications des taux d’imposition sur les impôts sur le résultat différés Passif d’impôts différés non comptabilisé à l’égard des écarts externes Autres	1 775 $	228 $ 26,78 % (61) (55) (55) (21) 2 - (1)
	26,73 %
	(474)
	32
	37
	(24)
	(5)
	126
	9
Charge d’impôts sur le résultat	(299) $	(191) $

Le taux d’imposition applicable prescrit par la loi s’établit à 26,73 % (26,78 % en 2018). Le taux d’imposition applicable de la Société correspond aux taux canadiens combinés applicables dans les territoires où la Société exerce des activités. La diminution du taux d’imposition prescrit par la loi est principalement attribuable au résultat net de la réduction du taux d’imposition des sociétés en Alberta, de même qu’aux variations du niveau d’activité par province.

L’impôt sur le résultat comptabilisé dans l’état consolidé du résultat global est présenté ci-dessous.

(en millions de dollars canadiens)	2019	2018
Réévaluations du passif des régimes d’avantages du personnel – impôts sur le résultat différés		(188) $
	10 $
Réévaluations des placements en capitaux propres – impôts sur le résultat différés		-
	(4)
(Charge) recouvrement d’impôts sur le résultat	6 $	(188) $

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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La charge d’impôts sur le résultat diffère du montant qui aurait résulté de l’application des taux d’imposition prescrits par les lois aux autres éléments du résultat global avant charge d’impôts selon la ventilation suivante :

(en millions de dollars canadiens)	2019		2018
Autres éléments du résultat global, avant impôts sur le résultat Taux d’imposition prescrit par la loi établi selon les taux fédéral et provinciaux (Charge) recouvrement d’impôts calculé aux taux d’imposition prescrits par la loi Effets des éléments suivants : Modifications des taux d’imposition sur les impôts sur le résultat différés Autres	(3) $		691 $ 26,78 % (185) - (3)
	26,73	%
	1
	5
	-
(Charge) recouvrement d’impôts sur le résultat	6	$	(188) $

Impôts sur le résultat différés

Un actif d’impôts différés est comptabilisé seulement dans la mesure où il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables futurs permettant de réaliser l’actif en question. Pour porter une appréciation à cet égard, la Société considère les indications positives et négatives dont elle dispose et les hypothèses pertinentes, dont les résultats financiers passés et les prévisions relatives aux bénéfices imposables futurs, le contexte commercial global et les tendances et perspectives pour le secteur d’activité.

Des actifs et des passifs d’impôts différés nets de 134 M$ sont inscrits comme actif d’impôts différés non courant et des passifs d’impôts différés de 73 M$ sont inscrits comme passif d’impôts différés non courant à l’état consolidé de la situation financière. Certaines immobilisations incorporelles ayant une valeur fiscale négligeable et une valeur comptable de 275 M$ ont des durées indéfinies. De ce fait, le passif d’impôts différés correspondant de 73 M$ (49 $ en 2018) ne devrait pas se résorber tant que les actifs n’auront pas été sortis du bilan, n’auront pas perdu de leur valeur ou ne seront pas devenus amortissables; il est par conséquent inclus dans le passif d’impôts différés non courant.

La ventilation des actifs et des passifs d’impôts sur le résultat différés importants est la suivante :

(en millions de dollars canadiens)			2018
	2019		Retraité –
			note 2
Actifs d’impôts sur le résultat différés Pertes autres que des pertes en capital Obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi Provisions comptables encore non déductibles aux fins d’impôt Crédits d’impôt à l’investissement et impôts recouvrables Obligations locatives Provisions liées à la maintenance Autres			353 $ 171 67 37 1 125 386 -
	48	$
	248
	85
	22
	1 092
	372
	197
	2 064		2 139
Passifs d’impôts sur le résultat différés Immobilisations corporelles et immobilisations d’ordre technologique et autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles à durée indéfinie Autres			(1 791) (49) (37)
	(1 930)
	(73)
	-
	(2 003)		(1 877)
Actifs nets d’impôts sur le résultat différés comptabilisés	61		262
Présentation à l’état de la situation financière Actifs d’impôts sur le résultat différés Passifs d’impôts sur le résultat différés			314 (52)
	134
	(73)
Actifs nets d’impôts sur le résultat différés comptabilisés	61		262

52

États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Le tableau ci-dessous fait état de la variation des composantes de soldes d’impôts sur le résultat différés :

(en millions de dollars canadiens)			Variation
	1er janvier	Variation à	dans les
	2019	l’état des	autres	Acquisition	31 décembre
			éé
	Retraité –	résultats	lments	d’Aéroplan	2019
			du résultat
	note 2	pour 2019	global
			pour 2019
Pertes autres que des pertes en capital Obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi Provisions comptables encore non déductibles aux fins d’impôt Crédits d’impôt à l’investissement et impôts recouvrables Obligations locatives Provisions liées à la maintenance Autres actifs d’impôts différés Immobilisations corporelles et immobilisations d’ordre technologique et autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles à durée indéfinie Autrespassifs d’impôts différés	353 $ 171 67 37 1 125 386 - (1 791) (49) (37)	(305) $ 57 12 (15) (42) (14) 228 (185) - 37	- $ 10 - - - - (4) - - -	- $ 10 6 - 9 - (27) 46 (24) -	48 $ 248 85 22 1 092 372 197 (1 930) (73) -
Total des actifs (passifs) d’impôts sur le résultat différés comptabilisés	262 $	(227) $	6 $	20 $	61 $

(en millions de dollars canadiens)			Variation dans
	1er janvier	Variation à
			les autres
	2018	l’état des		31 décembre
			éléments du
	Retraité –	résultats		2018
			résultat global
	note 2	pour 2018
			pour 2018
Pertes autres que des pertes en capital Obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi Provisions comptables encore non déductibles aux fins d’impôt Crédits d’impôt à l’investissement et impôts recouvrables Obligations locatives Provisions liées à la maintenance Autres actifs d’impôts différés Immobilisations corporelles et immobilisations d’ordre technologique et autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles à durée indéfinie Autres passifs d’impôts différés	649 $ 286 61 31 1 127 321 - (1 771) (49) (20)	(296) $ 73 6 6 (2) 65 - (20) - (17)	- $ (188) - - - - - - - -	353 $ 171 67 37 1 125 386 - (1 791) (49) (37)
Total des actifs (passifs) d’impôts sur le résultat différés comptabilisés	635$	(185) $	(188) $	262$

Au 31 décembre 2019, la Société disposait de différences temporaires déductibles au titre du capital pour lesquelles aucun actif d’impôts différés n’a encore été comptabilisé, la possibilité d’utiliser cet avantage fiscal étant limitée aux gains en capital imposables futurs. Les pertes en capital nettes n’ont pas de date d’expiration.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Le tableau qui suit illustre les différences temporaires et les reports en avant de pertes fiscales pour lesquelles des actifs d’impôts différés n’ont pu être comptabilisés :

(en millions de dollars canadiens)	2019		2018
Gain en capital net latent sur investissement Pertes de change latentes Reports en avant depertes en capital non comptabilisés,solde net	(14)	$	- $ 230 84
	101
	91
Total des différences temporaires nettes non comptabilisées Taux d’impôt différé établi selon les taux fédéral etprovinciaux	178	$	314 $ 26,75 %
	26,54	%
Total des différences temporaires nettes non comptabilisées	47		84

Les échéances des pertes fiscales autres que des pertes en capital selon le régime fédéral sont les suivantes :

suivantes :
(en millions de dollars canadiens)	Pertes fiscales
2030 2031 2032 2033 2034 2036 2037 2038	11 $ 6 2 1 3 3 2 2
Reports en avant de pertes autres que des pertes en capital	30 $

Les paiements d’impôts sur le résultat réalisés par la Société en 2019 étaient de 62 M$ (32 M$ en 2018).

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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14. CAPITAL-ACTIONS

14. CAPITAL-ACTIONS
		Valeur
	Nombre	(en millions
	d’actions	de dollars
		canadiens)
Au 1er janvier 2018 Actions émises à l’exercice d’options sur actions Actions rachetées et annulées dans le cadre de l’offre de rachat	273 076 646 667 087 (3 013 822)	799 $ 8 (9)
Au 31 décembre 2018 Actions émises à l’exercice d’options sur actions Actions rachetées et annulées dans le cadre de l’offre de rachat	270 729 911 2 069 354 (8 982 687)	798 $ 14 (27)
Au 31 décembre 2019	263 816 578	785 $

Le tableau ci-dessous présente les actions émises et en circulation d’Air Canada, ainsi que les actions pouvant être émises :

pouvant être émises :
		2019	2018
Actions émises et en circulation Actions à droit de vote variable de catégorie A Actions à droit de vote de catégorie B			125 214 350 145 515 561
		126 664 740
		137 151 838
Nombre total d’actions émises et en circulation			270 729 911
		263 816 578
Actions pouvant être émises Options sur actions			6 014 464
	note 15	4 890 095
Nombre total d’actions en circulation et d’actions pouvant être émises			276 744 375
		268 706 673

Actions

Au 31 décembre 2019, les actions pouvant être émises par Air Canada se composent d’un nombre illimité d’actions à droit de vote variable de catégorie A (les « actions à droit de vote variable ») et d’un nombre illimité d’actions à droit de vote de catégorie B (les « actions à droit de vote »). Les porteurs des actions des deux catégories ont des droits équivalents, sauf pour le droit de vote.

Seuls les non-Canadiens (au sens de la Loi sur les transports au Canada ) peuvent être détenteurs, véritables propriétaires ou avoir le contrôle, directement ou indirectement, des actions à droit de vote variable. Chaque action à droit de vote variable émise et en circulation est convertie en une action à droit de vote, automatiquement et sans autre intervention de la part d’Air Canada ou du porteur, si l’action à droit de vote variable est détenue, appartient en propriété véritable ou est contrôlée, directement ou indirectement, autrement qu’à titre de garantie seulement, par un Canadien au sens de la Loi sur les transports au Canada .

Seuls des Canadiens peuvent être détenteurs, véritables propriétaires ou avoir le contrôle, directement ou indirectement, des actions à droit de vote. Une action à droit de vote émise et en circulation est convertie en une action à droit de vote variable, automatiquement et sans autre intervention de la part d’Air Canada ou du porteur, si cette action à droit de vote est détenue, appartient en propriété véritable ou est contrôlée, directement ou indirectement, autrement qu’à titre de garantie seulement, par une personne qui n’est pas un Canadien.

À la suite de l’approbation donnée par les actionnaires d’Air Canada lors de l’assemblée générale annuelle et extraordinaire de 2019, Air Canada a modifié ses statuts afin de faire correspondre les restrictions relatives au pourcentage des intérêts détenus et contrôlés par des non-Canadiens à celles prescrites par la nouvelle définition de « Canadien » dans la Loi sur les transports au Canada .

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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À la suite de ces modifications, les statuts d’Air Canada prévoient que les porteurs d’actions à droit de vote variable ont droit à une voix par action, sauf si i) le nombre d’actions à droit de vote variable en circulation, exprimé en pourcentage du total des actions à droit de vote d’Air Canada en circulation, est supérieur à 49 % ou si ii) le total des voix exprimées par les porteurs d’actions à droit de vote variable ou en leur nom lors d’une assemblée est supérieur à 49 % du nombre total de voix pouvant être exprimées à cette assemblée. Si l’un des seuils ci-dessus devait être dépassé, le droit de vote rattaché à chaque action à droit de vote variable diminuerait proportionnellement de façon que : i) le pourcentage des voix rattachées à la catégorie des actions à droit de vote variable ne dépasse pas 49 % du total des voix rattachées à toutes les actions à droit de vote d’Air Canada émises et en circulation et ii) le nombre total de voix exprimées par les détenteurs d’actions à droit de vote variable ou en leur nom ne dépasse pas 49 % des voix pouvant être exprimées en assemblée. En cas de dépassement de l’une des limites applicables, les modifications statutaires prévoient la réduction automatique des droits de votes rattachés aux actions à droit de vote variable de la manière suivante :

• premièrement , si nécessaire, les droits de vote d’un porteur non canadien (y compris un porteur non canadien autorisé à fournir un service aérien) détenant plus de 25 % des droits de vote seront réduits pour veiller à ce qu’il ne détienne jamais plus de 25 % des voix exprimées par les porteurs d’actions à droit de vote à une assemblée des actionnaires;

• deuxièmement , si nécessaire et après avoir effectué la première réduction susmentionnée, les droits de vote de tous les porteurs non canadiens autorisés à fournir un service aérien seront à nouveau proportionnellement réduits pour veiller à ce qu’ils ne détiennent collectivement jamais plus de 25 % des voix exprimées par les porteurs d’actions à droit de vote à une assemblée des actionnaires;

• troisièmement , si nécessaire et après avoir effectué les deux premières réductions susmentionnées, les droits de vote de tous les porteurs non canadiens en tant que catégorie seront proportionnellement réduits pour veiller à ce qu’ils ne détiennent collectivement jamais plus de 49 % des voix exprimées par les porteurs d’actions à droit de vote à une assemblée des actionnaires.

Régime de droits des actionnaires

Conformément aux conditions de l’entente portant sur le régime de droits des actionnaires (le « régime de droits »), en vigueur jusqu’au jour qui suit l’assemblée annuelle des actionnaires d’Air Canada en 2020, un droit (un « droit ») a été émis à l’égard de chaque action d’Air Canada émise et en circulation. Ces droits pourront être exercés uniquement lorsqu’une personne, de concert avec toute partie qui lui est liée, acquiert ou annonce son intention d’acquérir 20 % ou plus des actions en circulation d’Air Canada, prises ensemble, autrement qu’au moyen d’une « offre permise » aux termes du régime de droits ou, dans certains cas, sans l’autorisation du conseil. Avant cela, les droits ne peuvent être séparés des actions, ils ne peuvent être exercés et aucun certificat de droits distincts n’est délivré. Pour être une « offre permise » aux termes du régime de droits, l’offre doit notamment : i) être présentée à l’ensemble des porteurs d’actions, ii) demeurer en vigueur pendant au moins 105 jours (ou tout délai minimal d’une durée moindre fixé conformément au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (le « Règlement 62-104 »), iii) prévoir que les actions ne peuvent faire l’objet d’une prise de livraison, sauf si plus de 50 % des actions alors en circulation, prises ensemble à l’exclusion de celles détenues par l’acquéreur (et par les personnes qui lui sont liées), ont été déposées sans que le dépôt ait été révoqué et iv) prévoir la prolongation de l’offre pendant au moins 10 jours si la condition relative au seuil de 50 % est remplie, afin de permettre aux autres actionnaires de déposer leurs actions.

Par suite d’un événement qui déclenche l’exercice des droits et sous réserve des conditions du régime de droits, chaque droit permettra à son porteur, autre que l’acquéreur et les personnes qui lui sont liées, d’exercer son droit et de souscrire des actions d’Air Canada d’une valeur de deux cents dollars en échange de cent dollars (c’est-à-dire à 50 % du cours alors en vigueur). Lorsqu’ils exercent leurs droits, les Canadiens admissibles propriétaires effectifs des droits reçoivent des actions à droit de vote de catégorie B, et les porteurs de droits qui ne sont pas des Canadiens admissibles propriétaires effectifs reçoivent des actions à droit de vote variable de catégorie A.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Offre publique de rachat

En mai 2018, Air Canada a reçu l’approbation par la Bourse de Toronto du renouvellement de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités, autorisant l’achat, entre le 31 mai 2018 et le 30 mai 2019, d’au plus 24 040 243 actions, soit 10 % du flottant au 17 mai 2018. Le renouvellement a fait suite à l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités de 2017 qui a expiré le 30 mai 2018.

En 2018, la Société a acheté, aux fins d’annulation, 3 013 822 actions à un prix moyen de 24,11 $ l’action pour une contrepartie totale de 73 M$. L’excédent du prix sur la valeur comptable moyenne de 64 M$ a été imputé aux résultats non distribués.

En mai 2019, Air Canada a reçu l’approbation par la Bourse de Toronto du renouvellement de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités autorisant l’achat, entre le 31 mai 2019 et le 30 mai 2020, d’au plus 24 130 551 actions, soit 10 % du flottant d’Air Canada au 17 mai 2019. Le renouvellement a fait suite à l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités de 2018 qui a expiré le 30 mai 2019.

En 2019, la Société a acheté, aux fins d’annulation, 9 082 487 actions à un prix moyen de 41,64 $ l’action pour une contrepartie totale de 378 M$. L’excédent du prix sur la valeur comptable moyenne de 351 M$ a été imputé aux résultats non distribués. Au 31 décembre 2019, 17 877 551 actions pouvaient encore être rachetées dans le cadre de l’offre de rachat en cours.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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15. RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS

Régime d’intéressement à long terme d’Air Canada

Certains des employés de la Société participent au régime d’intéressement à long terme d’Air Canada (le « régime d’intéressement à long terme »). Ce régime prévoit l’attribution d’options sur actions, d’unités d’actions liées au rendement et d’unités d’actions de négociation restreinte à tous les dirigeants et membres de la haute direction d’Air Canada. En ce qui concerne les options sur actions, 19 381 792 actions peuvent être émises aux termes du régime d’intéressement à long terme; de ce nombre, 8 101 989 demeurent disponibles aux fins d’émission future. Les unités d’actions liées au rendement et les unités d’actions de négociation restreinte en circulation ne donneront pas lieu à l’émission de nouvelles actions puisqu’elles seront échangées contre des actions achetées sur le marché secondaire (et non émises à titre de nouvelles unités d’actions) ou contre des équivalents de trésorerie, au choix de la Société.

Options sur actions

Les options sur actions en vertu du régime d’intéressement à long terme ont une durée d’au plus dix ans et sont assorties d’un prix d’exercice fondé sur la juste valeur de marché des actions au moment de l’attribution des options. La moitié des options attribuées sont assorties de conditions temporelles et sont acquises sur quatre ans. L’acquisition des options restantes est tributaire de critères de rendement, qui sont fondés sur les objectifs de marge d’exploitation (bénéfice d’exploitation divisé par les produits d’exploitation) établis par le conseil d’Air Canada pour la même période. Chaque option confère au salarié le droit d’acheter une action au prix d’exercice fixé.

Le nombre d’options sur actions d’Air Canada attribuées à des employés, la charge de rémunération qui y est liée et les hypothèses ayant servi à établir la charge de rémunération à base d’actions selon le modèle Black-Scholes d’évaluation des options se présentent comme suit :

	2019		2018
Charge de rémunération (en millions de dollars) Nombre d’options sur actions attribuées à des salariés d’Air Canada Moyenne pondérée de la juste valeur par option attribuée (en dollars) Juste valeur globale des options sur actions attribuées (en millions de dollars) Hypothèses relatives à la moyenne pondérée : Cours de l’action Taux d’intérêt sans risque Volatilité attendue Rendement des actions Durée prévue des options (en années)	13	$	9 $ 1 293 091 9,27 $ 12 $ 26,28 $ 1,95 %-2,48 % 38,2 % 0 % 5,25
	1 075 182
	10,75	$
	12	$
	33,29	$
	1,36 %-1,71	%
	35,0	%
	0	%
	5,25

La volatilité attendue a été déterminée au moment de l’attribution au moyen du cours de l’action sur une base historique. Elle repose sur l’hypothèse que la volatilité historique est un indicateur des tendances futures, qui ne correspondent pas forcément aux données réelles.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Le tableau suivant résume les opérations concernant les options d’achat d’actions du régime d’intéressement à long terme :

	2019	2019	2018	2018
		Prix		Prix
		d’exercice		d’exercice
	Options	moyen	Options	moyen
		pondéré		pondéré
		par action		par action
Au début de l’exercice Options attribuées Options exercées Options échues ou annulées Options éteintes	6 014 464	11,40 $	6 121 252 1 293 091 (667 087) - (732 792)	8,46 $ 26,28 7,90 - 16,32
	1 075 182	33,29
	(2 069 354)	4,60
	-	-
	(130 197)	22,48
Options en cours à la clôture de l’exercice Options pouvant être exercées à la clôture de l’exercice	4 890 095	18,80 $	6 014 464 2 800 328	11,40 $ 5,18 $
	1 550 930	11,02 $

Pour les options exercées en 2019, le prix moyen pondéré des actions à la date d’exercice s’établit à 43,51 $ (26,59 $ en 2018).

					Options pouvant	Options pouvant
		Options en cours – 2019
					être exercées – 2019
			Durée
				Prix	Nombre	Prix
		Nombre	résiduelle
Fourchette	Date			d’exercice	d’options	d’exercice
		d’options	moyenne
des prix d’exercice	d’échéance			moyen pondéré	pouvant être	moyen pondéré
		en cours	pondérée
				par action	exercées	par action
			(en années)
3,02 $ – 3,04 $ 5,35 $ – 5,39 $ 12,64 $ 9,23 $ – 9,61 $ 12,83 $ – 26,40 $ 22,53 $ – 27,75 $ 33,11 $ – 43,22 $	2020 2021 2022 2023 2027 2028 2029	67 035 368 705 404 843 1 096 332 893 788 1 016 939 1 042 453	1 2 3 4 8 9 10	3,04 $ 5,39 12,64 9,26 14,38 26,47 33,29	67 035 368 705 404 843 370 897 214 285 125 165 -	3,04 $ 5,39 12,64 9,26 14,38 26,47 -
		4 890 095		18,80 $	1 550 930	11,02 $

					Options pouvant	Options pouvant
		Options en cours – 2018
					être exercées – 2018
			Durée
				Prix	Nombre	Prix
		Nombre	résiduelle
Fourchette	Date			d’exercice	d’options	d’exercice
		d’options	moyenne
des prix d’exercice	d’échéance			moyen pondéré	pouvant être	moyen pondéré
		en cours	pondérée
				par action	exercées	par action
			(en années)
0,96 $ 2,49 $ – 5,69 $ 5,35 $ – 5,39 $ 12,64 $ 9,23 $ – 9,61 $ 12,83 $ – 26,40 $ 22,53 $ – 27,75 $	2019 2020 2021 2022 2023 2027 2028	22 952 1 603 605 578 680 583 830 1 186 834 954 568 1 083 995	1 2 3 4 5 9 10	0,96 $ 2,88 5,39 12,64 9,26 14,39 26,49	22 952 1 603 605 578 680 193 481 283 691 117 919 -	0,96 $ 2,88 5,39 12,64 9,26 14,26 -
		6 014 464		11,40 $	2 800 328	5,18 $

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Unités d’actions liées au rendement et unités d’actions de négociation restreinte

Le régime d’intéressement à long terme prévoit aussi l’attribution d’unités d’actions liées au rendement (les « UAR ») et d’unités d’actions de négociation restreinte (les « UANR »). Les modalités d’acquisition des UAR reposent sur l’atteinte, par la Société, de sa cible relative au cumul des bénéfices annuels sur une période de trois ans. Quant aux UANR, elles sont acquises à la clôture des trois années qui suivent leur date d’attribution. Les UAR et les UANR attribuées ne peuvent être échangées que contre des actions d’Air Canada achetées sur le marché secondaire ou contre l’équivalent en espèces au gré du conseil d’administration.

La charge de rémunération ayant trait aux UAR et aux UANR a été de 50 M$ en 2019 (21 M$ en 2018). L’augmentation par rapport à 2018 traduit la hausse du cours de l’action en 2019.

Le tableau suivant résume les opérations concernant les unités d’actions du régime d’intéressement à long terme :

long terme :
	2019	2018
Au début de l’exercice Options attribuées Unités d’actions réglées Options éteintes	2 500 764	2 706 261 772 536 (694 111) (283 922)
	643 186
	(984 087)
	(74 052)
Unités d’actions en circulation à la clôture de l’exercice	2 085 811	2 500 764

Se reporter à la note 18 pour une description des instruments dérivés utilisés par la Société pour réduire les risques liés aux flux de trésorerie découlant des UAR et des UANR attribuées.

Régime d’actionnariat des employés

Les employés admissibles peuvent adhérer à un régime d’actionnariat. Ils peuvent y investir de 2 % à 10 % de leur salaire de base pour l’achat d’actions sur le marché secondaire. Pour les cotisations de 2019, Air Canada versera une cotisation équivalant à 33,33 % des cotisations effectuées par les employés. En 2019, la Société a comptabilisé une charge de rémunération de 13 M$ (12 M$ en 2018) relativement au régime d’actionnariat des employés.

60

États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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16. BÉNÉFICE PAR ACTION

Le tableau qui suit présente le calcul du bénéfice par action – résultat de base et dilué :

(en millions, sauf les montants par action)		2018
	2019	Retraité –
		note 2
Numérateur : Numérateur servant au calcul du bénéfice par action – résultat de base et dilué Bénéfice net		37 $
	1 476 $
Dénominateur : Nombre moyen pondéré d’actions Effet des titres potentiellement dilutifs : Options sur actions		272 4
	268
	4
Total des titres potentiellement dilutifs	4	4
Dénominateur ajusté servant au calcul du bénéfice par action – résultat dilué		276
	272
Bénéfice par action – résultat de base	5,51 $	0,14 $
Bénéfice par action – résultat dilué	5,44 $	0,13 $

Le calcul du résultat par action est effectué à partir de chiffres entiers et non de millions arrondis. Il n’est donc pas possible de se servir des montants ci-dessus pour recalculer les valeurs par action.

N’entrent pas dans le calcul du bénéfice par action – résultat dilué, pour 2019, 178 000 options en cours (749 000 options en 2018) pour lesquelles les prix d’exercice étaient supérieurs au cours moyen des actions pour l’exercice.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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17. ENGAGEMENTS

Engagements d’immobilisations et engagements au titre de contrats de location

Les engagements d’immobilisations comprennent les livraisons futures d’appareils faisant l’objet de commandes fermes et les engagements relatifs à l’acquisition d’autres immobilisations corporelles. Le coût total estimatif des appareils repose sur leurs prix définitifs de livraison qui comprennent les augmentations estimatives et, s’il y a lieu, les intérêts reportés sur le paiement à la livraison calculés selon le TIOL à 90 jours aux États-Unis au 31 décembre 2019. Les montants en dollars américains sont convertis au taux à la clôture le 31 décembre 2019 de 1,2990 $ CA. Les engagements minimaux futurs en vertu de ces contrats sont présentés ci-dessous.

(en millions de dollars canadiens)	2020	2021	2022	2023	2024	Par la suite	Total
Engagements d’immobilisations	1 635 $	1 532 $	898 $	173 $	- $	- $	4 238 $

Le 24 mars 2019, Boeing a fait savoir qu’elle suspendait les livraisons d’appareils 737 MAX. Compte tenu de l’immobilisation au sol des appareils 737 MAX de Boeing et de l’incertitude entourant leur remise en service, la Société prend pour hypothèse, dans le tableau ci-dessus, que des 12 appareils 737 MAX de Boeing qui devaient initialement être livrés en 2019 et des 14 appareils 737 MAX de Boeing qui devaient initialement être livrés en 2020, six le seront en 2020 et le reste le sera en 2021, ce qui portera le total de la flotte de 737 MAX de Boeing d’Air Canada à 50 appareils d’ici la fin de 2021. Ce calendrier de livraison prévu peut être modifié compte tenu de l’immobilisation au sol des appareils 737 MAX de Boeing et de l’incertitude relative à leur remise en service. La Société a entamé des négociations avec Boeing dans le but d’établir les modalités d’une entente en lien avec le maintien au sol de ces appareils. Tant que cette entente ne sera pas finalisée, les informations au sujet des engagements d’achat d’appareils en cours sont sujettes à modification.

La Société loue et sous-loue certains appareils et moteurs de rechange à ses transporteurs régionaux, et les loyers sont refacturés à Air Canada par l’entremise de leurs CAC respectifs. Ces montants nets sont présentés dans le compte consolidé de résultat. Les contrats de location et de sous-location portent sur dix appareils Q400 de Bombardier, 22 appareils CRJ-200 de Bombardier, 20 appareils CRJ-705/900 de Bombardier, 25 appareils E175 d’Embraer et 16 moteurs de rechange. Les revenus de location et de sous-location et les charges relatives à chacun de ces appareils et moteurs se chiffrent à 181 M$ pour 2019 (172 $ pour 2018).

Autres obligations contractuelles

L’obligation de paiement minimum future non résiliable pour les 12 prochains mois en ce qui a trait au CAC de Jazz est d’environ 1 051 M$ et de 253 M$ en ce qui a trait aux contrats d’achat de capacité conclus avec d’autres transporteurs régionaux.

62

États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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18. INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DU RISQUE

Récapitulatif des instruments financiers

(en millions de dollars canadiens)	Valeurs comptables	Valeurs comptables	Valeurs comptables	Valeurs comptables	Valeurs comptables
	31 décembre 2019
	Classement des instruments financiers
		Juste
							31 décembre
		valeur par
	Juste	le biais	Actifs	Passifs			2018
	valeur par	des autres	évalués	évalués			Retraité –
	le biais du	éléments	au coût	au coût	Total		note 2
	résultat	du	amorti	amorti
	net
		résultat
		global
Actifs financiers Trésorerie et équivalents de trésorerie Placements à court terme Liquidités soumises à restrictions Créances clients Placements, dépôts et autres actifs Placements à long terme Placement en titres de capitaux propres dans Chorus Liquidités soumises à restrictions Dépôts liés à des appareils et autres dépôts Instruments dérivés Contrats à terme sur actions Dérivés de change							630 $ 4 077 161 796 - - 171 139 43 24
	2 090 $	- $	- $	- $	2 090	$
	3 799	-	-	-	3 799
	157	-	-	-	157
	-	-	926	-	926
	512	-	-	-	512
	-	126	-	-	126
	102	-	-	-	102
	-	-	113	-	113
	45	-	-	-	45
	3	-	-	-	3
	6 708 $	126 $	1 039 $	- $	7 873	$	6 041 $
Passifs financiers Dettes fournisseurs Dérivés de change Partie courante de la dette à long terme et des obligations locatives Dette à long terme et obligations locatives							1 777 $ 57 1 048 8 873
	- $	- $	- $	2 240 $	2 240	$
	117	-	-	-	117
	-	-	-	1 218	1 218
	-	-	-	8 024	8 024
	117 $	- $	- $	11 482 $	11 599	$	11 755 $

Récapitulatif du profit (de la perte) sur les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur

la juste valeur
(en millions de dollars canadiens)	2019	2018
Contrats à terme sur actions Dérivés liés au carburant	23 $	- $ (1)
	-
Profit (perte) sur les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur		**(1) $ **
	23 $

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Gestion du risque

Dans le cadre de sa politique de gestion du risque, la Société a pour ligne de conduite de gérer le risque de marché en recourant à divers instruments dérivés financiers. La Société ne recourt à ces instruments qu’aux fins de la gestion des risques et non à des fins spéculatives. Toute variation des flux de trésorerie liés à des instruments dérivés est conçue pour être une couverture économique et compensée par des variations des flux de trésorerie liées au risque faisant l’objet de la couverture.

La juste valeur des instruments dérivés correspond au montant de la contrepartie dont conviendraient des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence. La juste valeur de ces dérivés est déterminée à partir des prix observés sur un marché actif, s’il en est. En l’absence d’un tel marché, la Société établit la juste valeur par application d’une technique d’évaluation comme l’analyse des flux de trésorerie actualisés. Dans la mesure du possible, la technique d’évaluation intègre tous les facteurs que les intervenants prendraient en considération pour fixer un prix, y compris le risque de crédit de la Société et le risque de crédit de la contrepartie.

Risques de marché

Le risque de marché correspond au risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché. Le risque de marché englobe les catégories de risque suivantes pour la Société : le risque lié au prix du carburant, le risque de change, le risque de taux d’intérêt et le risque lié à la rémunération fondée sur des actions.

Risque lié au prix du carburant

Le risque lié au prix du carburant est le risque que les flux de trésorerie futurs fluctuent en raison de variations des prix du carburant aviation. Afin d’atténuer sa vulnérabilité aux prix du carburant aviation et d’aider à réduire la volatilité des flux de trésorerie liés à l’exploitation, la Société peut choisir de conclure des contrats dérivés avec des intermédiaires financiers. La Société peut utiliser les contrats dérivés pour le carburant aviation et d’autres marchandises à base de pétrole brut, et pour le mazout et le pétrole brut. La politique de la Société permet de couvrir jusqu’à 75 % des achats de carburant aviation projetés de l’année civile en cours, 50 % des achats de carburant aviation projetés de l’année civile suivante et 25 % des achats de carburant aviation projetés pour toute année civile ultérieure. Ces limites sont des maximums, mais elles ne sont pas impératives. Il n’y a aucune limite de couverture minimum mensuelle. La stratégie est passée régulièrement en revue et adaptée, au besoin, aux conditions du marché.

En 2019, la Société a acheté des contrats d’options d’achat de pétrole brut couvrant une partie du risque lié au carburant pour 2019. La prime rattachée à ces contrats s’élève à 14 M$ (17 M$ en 2018 pour le risque lié au carburant pour 2018). Des contrats dérivés liés au carburant ont été dénoués par règlement en espèces, ce qui a donné lieu à une juste valeur de néant (19 M$, avec position favorable aux contreparties en 2018).

Les coûts de primes connexes et les profits ou pertes de couverture sont reclassés des autres éléments du résultat global à la charge de carburant aviation au moment du règlement des dérivés. Une perte de 14 M$ a été reclassée des autres éléments du résultat global à la charge de carburant aviation en 2019 (perte nette sur couverture du prix du carburant de 36 M$ en 2018). Aucune inefficacité de couverture n’a été constatée en 2019 et 2018.

Aux 31 décembre 2019 et 2018, la Société ne disposait d’aucun contrat dérivé lié au carburant non réglé.

Risque de change

Les résultats financiers de la Société sont présentés en dollars canadiens, tandis qu’une partie importante de ses charges, de ses obligations au titre du remboursement de la dette et de ses engagements de capitaux est en monnaie étrangère, principalement en dollars américains. Le risque de change correspond au risque que les résultats d’exploitation et les flux de trésorerie futurs fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères. La stratégie de gestion du risque adoptée par la Société vise à réduire le risque de flux de trésorerie auquel elle est exposée du fait de ses flux de trésorerie libellés en monnaies étrangères.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Certaines ventes d’Air Canada sont libellées en dollars américains et dans d’autres monnaies qui sont ensuite converties en dollars américains dans le cadre du programme de gestion des risques de la Société. En 2019, ces entrées de trésorerie nettes liées aux activités d’exploitation ont totalisé environ 3,7 G$ US et les charges d’exploitation libellées en dollars américains se sont chiffrées à environ 6,4 G$ US. Les sorties de trésorerie non liées aux activités d’exploitation en dollars américains, principalement liées aux paiements d’intérêt sur la dette libellée en dollars américains, et les sorties de fonds de financement nettes se sont élevées à environ 2,3 G$ US. Pour 2019, cela a donné lieu à une exposition aux flux de trésorerie nets en dollars américains d’environ 5,0 G$ US.

La Société compte combler 70 % du déséquilibre restant sur une période de 18 mois consécutifs pour gérer le risque lié aux flux de trésorerie nets en dollars américains décrit ci-dessus au moyen des stratégies de gestion des risques suivantes :

• La constitution de réserves de trésorerie en dollars américains pouvant servir de couverture économique des fluctuations du dollar américain. Au 31 décembre 2019, les soldes de trésorerie et de placements à court et à long termes en dollars américains s’établissaient à 1 123 M$ (862 M$ US) (863 M$ (635 M$ US) au 31 décembre 2018). Une partie des réserves de trésorerie et de placements constitue une couverture économique de la dette à long terme en dollars américains, et le reste de la trésorerie représente les réserves de trésorerie et de placements liées à l’exploitation qui sont appliquées au risque lié aux flux de trésorerie nets en dollars américains sur 18 mois consécutifs. Pour l’exercice 2019, une perte de 36 M$ (profit de 62 M$ en 2018) a été comptabilisée au poste « Profit (perte) de change » pour tenir compte de la variation de la valeur de marché équivalente en dollars canadiens des soldes de trésorerie et de placements à court terme en dollars américains qui sont détenus.

• L’immobilisation du taux de change au moyen de divers dérivés sur devises, dont les dates d’échéance correspondent aux dates prévues des décaissements nets en dollars américains.

Le nombre de dérivés conclus et leur date d’échéance correspondante sont fonction de plusieurs facteurs, dont le montant des produits en devises pouvant être convertis, les sorties de trésorerie nettes en dollars américains, ainsi que le montant affecté au matériel volant et au remboursement de la dette. Étant donné le notionnel des dérivés sur devises en cours au 31 décembre 2019, dont il est question ci-après, environ 73 % et 50 % des sorties nettes de trésorerie en dollars américains sont couvertes respectivement pour 2020 et 2021, soit une couverture par des dérivés de 66 % sur 18 mois. Les réserves de trésorerie et de placements en dollars américains conjuguées à la couverture par des dérivés permettent d’atteindre une couverture de 73 %.

Au 31 décembre 2019, la Société avait en cours des contrats d’options sur devises et des contrats de swaps, échéant en 2020 et 2021, visant l’achat à l’échéance de dollars américains au moyen de dollars canadiens relativement à 6 599 M$ (5 080 M$ US) à un taux moyen pondéré de 1,2775 $ pour 1,00 $ US (4 987 M$ (3 659 $ US) en 2018 échéant en 2019 et 2020, à un taux moyen pondéré de 1,2645 $ pour 1,00 $ US). La Société a également mis en place des mesures de protection en vue de la vente d’une partie de ses euros, de ses livres sterling, de ses yens, de ses yuans et de ses dollars australiens excédentaires (335 M€ EUR, 202 M£ GBP, 46 655 M¥ JPY, 286 M¥ CNH et 209 $ AUD) avec règlement en 2020 et 2021 à des taux moyens pondérés respectifs de 1,1577 €, 1,3238 £, 0,0096 ¥, 0,1469 ¥ et 0,7092 $ AUD pour 1,00 $ US (au 31 décembre 2018 : 103 M€ EUR, 208 M£ GBP, 25 922 M¥ JPY et 105 M$ AUD avec règlement en 2019 et en 2020 à des taux moyens pondérés respectifs de 1,1910 €, 1,3567 £, 0,0092 ¥ JPY et 0,7448 $ AUD pour 1,00 $ US).

Les structures de couverture mises en place ont diverses caractéristiques d’évaluation des options, comme des conditions à barrière désactivante et le plafonnement des bénéfices et, compte tenu de la volatilité présumée qui est utilisée dans le calcul de la juste valeur, la juste valeur nette de ces contrats sur devises au 31 décembre 2019 était de 114 M$ avec position favorable aux contreparties (33 M$ avec position favorable à la Société au 31 décembre 2018). Ces instruments dérivés n’ont pas été désignés comme couverture aux fins comptables et sont comptabilisés à la juste valeur. En 2019, un profit de 92 M$ a été constaté dans le poste « Profit (perte) de change » relativement à ces dérivés (profit de 245 M$ en 2018). En 2019, les contrats de dérivés de change ont été réglés en trésorerie pour une juste valeur nette de 173 M$ avec position favorable à la Société (63 M$ en 2018 avec position favorable à la Société).

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt correspond au risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt du marché.

La Société est partie à des titres de créance à taux fixe et à taux variable, et elle loue aussi certains actifs pour lesquels le montant du loyer fluctue en fonction des variations des taux d’intérêt à court terme. La Société gère son risque de taux d’intérêt sur la base d’un portefeuille et recherche, pour chacun des contrats qu’elle conclut, les conditions de financement les plus avantageuses compte tenu de tous les facteurs pertinents, notamment la marge de crédit, l’échéance et la base. La gestion du risque vise à réduire au minimum la possibilité que des variations des taux d’intérêt entraînent des variations défavorables des flux de trésorerie de la Société. La trésorerie et le portefeuille de placements à court terme et à taux variable servent de couverture économique à une partie de la dette à taux variable.

Le ratio obligations à taux fixe-obligations à taux variable vise à donner une certaine marge de manœuvre quant à la structure du capital de la Société et il est fonction d’un objectif à long terme de 60 % à taux fixe et de 40 % à taux variable, mais il permet une certaine flexibilité pour s’adapter aux conditions en vigueur sur le marché. Le ratio au 31 décembre 2019 est de 83 % à taux fixe pour 17 % à taux variable (81 % et 19 %, respectivement, au 31 décembre 2018).

Risque lié à la rémunération fondée sur des actions

La Société émet des UAR et des UANR à certains de ses salariés, selon la description donnée à la note 15. Chaque UAR et chaque UANR confèrent à leur détenteur le droit de recevoir une action, un montant en trésorerie équivalant à la valeur de marché d’une action ou une combinaison des deux, au gré du conseil d’administration.

Pour tenir compte du risque lié au cours de l’action, la Société a conclu des contrats à terme sur actions pour couvrir les UAR et les UANR qui pourraient être acquises entre 2020 et 2022, si les critères d’acquisition, y compris les critères liés à l’atteinte des objectifs de rendement, sont réunis. Les dates des contrats à terme coïncident avec les modalités d’acquisition et les dates de règlement prévues de 921 621 UAR et UANR entre 2020 et 2022. Ces contrats n’ont pas été désignés comme instruments de couverture aux fins comptables. Les variations de la juste valeur de ces contrats sont, par conséquent, inscrites dans le profit (la perte) sur instruments financiers comptabilisés à la juste valeur de la période au cours de laquelle elles se produisent. En 2019, un profit de 23 M$ a été constaté (profit de moins de 1 M$ en 2018). Des contrats à terme sur actions ont été dénoués par règlement en espèces, ce qui a donné lieu à une juste valeur de 30 M$, avec position favorable à la Société en 2019 (17 M$ en 2018), et des contrats totalisant 9 M$ ont été achetés au titre des couvertures de 2020. Au 31 décembre 2019, la juste valeur des contrats à terme sur actions s’élève à 45 M$, avec position favorable à la Société (43 M$ avec position favorable à la Société en 2018). Les contrats, évalués à 18 M$ et échéant en 2020, sont comptabilisés dans les charges payées d’avance et autres actifs courants et le solde, qui totalise 27 M$, est comptabilisé dans les dépôts et autres actifs.

Risque de liquidité

La Société gère ses besoins de trésorerie en mettant en œuvre diverses stratégies, notamment celle de chercher à maintenir et à accroître les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation, les engagements de financement du matériel volant nouveau et existant ainsi que par d’autres activités de financement.

Les besoins de trésorerie visent principalement à permettre à la Société d’honorer les engagements liés aux passifs financiers et aux obligations liées au capital, aux activités courantes, aux obligations contractuelles et autres. La Société contrôle et gère le risque de liquidité en préparant des prévisions de trésorerie à cycle continu, en surveillant l’état et la valeur des actifs disponibles pour garantir les arrangements de financement, en préservant sa marge de manœuvre relativement à ces arrangements et en établissant des programmes pour surveiller et observer les conditions des ententes de financement. Au 31 décembre 2019, le niveau de liquidités non soumises à restrictions s’élève à 7 380 M$ et comprend de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des placements à court terme et des placements à long terme de 6 401 M$, ainsi que des lignes de crédit non utilisées de 979 M$. Un autre aspect important de la gestion du risque de liquidité a trait à la gestion du levier financier de la Société. Voir la note 20, Informations concernant le capital, pour une description des cibles en matière de levier financier.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Au 31 décembre 2019, le solde de trésorerie et équivalents de trésorerie comprend des placements dont les échéances initiales sont de trois mois ou moins qui totalisent 381 M$ (39 M$ au 31 décembre 2018).

La note 10 présente une analyse des échéances des composantes en capital et en intérêts des obligations de remboursement de la dette à long terme et des obligations au titre des contrats de location de la Société et la note 17 présente une analyse des échéances des engagements liés à l’exploitation fixes de la Société et de ses engagements d’immobilisations.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une partie manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Au 31 décembre 2019, la Société était exposée au risque de crédit lié principalement aux valeurs comptables de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des placements à court terme, des créances clients, des placements à long terme et des instruments dérivés. La trésorerie, les équivalents de trésorerie et les placements à court terme et à long terme sont placés auprès de grandes institutions financières, de différents niveaux de gouvernement au Canada et de grandes sociétés. Les créances clients résultent généralement de la vente de billets à des particuliers, principalement par l’intermédiaire de cartes de crédit reconnues et d’agents de voyages éloignés géographiquement, à des entreprises ou à d’autres compagnies aériennes. Les créances clients liées aux produits fret sont par ailleurs associées aux comptes d’un grand nombre de clients éloignés géographiquement. Les créances clients liées à la vente de milles Aéroplan sont principalement associées à de grandes institutions financières, et tout risque lié à ces clients est réduit par la nature et la taille relatives des activités exercées par ces partenaires. Des directives concernant les cotes de solvabilité sont utilisées pour déterminer les contreparties aux dérivés. Afin d’atténuer sa vulnérabilité au risque de crédit et d’évaluer la qualité du crédit de ses contreparties, la Société passe régulièrement en revue leurs cotes de solvabilité et établit des limites de crédit lorsqu’elle le juge nécessaire.

Analyse de sensibilité

Suit une analyse de sensibilité pour chaque type de risque de marché auquel la Société est exposée du fait des instruments financiers significatifs qu’elle a comptabilisés au 31 décembre 2019. L’analyse de sensibilité est fondée sur certaines variations du facteur de risque pertinent. Ces hypothèses ne sont pas nécessairement représentatives des variations réelles de ces risques et ne sauraient être considérées comme fiables. Étant donné la volatilité potentielle des marchés des capitaux et des marchandises, les variations réelles et les pourcentages de variation connexes pourraient être sensiblement différents de ceux qui sont présentés ci-après. Les variations de bénéfice ne peuvent généralement être extrapolées, la corrélation entre la modification de l’hypothèse et la variation du bénéfice pouvant ne pas être linéaire. Aux fins de présentation de l’information, chacun des risques est évalué indépendamment des autres risques. Cependant, dans les faits, les variations d’un facteur peuvent donner lieu à des variations d’un ou de plusieurs autres facteurs, ce qui peut amplifier ou atténuer les sensibilités.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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L’analyse de sensibilité liée aux contrats dérivés est fondée sur la variation de la juste valeur estimée qui s’applique au dérivé le 31 décembre 2019, compte tenu d’un certain nombre de variables, dont la durée résiduelle jusqu’à l’échéance. Cette analyse ne tient pas compte de la variation de la juste valeur qui s’appliquerait au dérivé si la modification du risque de marché s’appliquait à la date d’échéance du contrat dérivé.

(en millions de dollars canadiens)	Risque de taux d’intérêt	Risque de taux d’intérêt	Risque de change1)	Risque de change1)	Autre risque de prix2)	Autre risque de prix2)
	Bénéfice		Bénéfice		Bénéfice
	Augmen-		Augmen-		Augmen-
		Diminution		Diminution		Diminution
	tation		tation		tation
		de 1 %		de 5 %		de 10 %
	de 1 %		de 5 %		de 10 %
Trésorerie et équivalents de trésorerie Placements à court terme Placements à long terme Dépôts liés à des appareils Dette à long terme et obligations locatives Contrats à terme sur actions Dérivés de change	21 $ 38 $ 5 $ - $ (16) $ - $ - $	(21) $ (38) $ (5) $ - $ 16 $ - $ - $	(37) $ (16) $ (2) $ (5) $ 413 $ - $ (195) $	37 $ 16 $ 2 $ 5 $ (413) $ - $ 522 $	- $ - $ - $ - $ - $ 4 $ - $	- $ - $ - $ - $ - $ (4) $ - $

1) L’augmentation (la diminution) du change est attribuable au raffermissement (à l’affaiblissement) du dollar canadien par rapport au dollar américain. L’incidence sur la dette à long terme et les obligations locatives comprend un montant de 7 M$ lié à la variation du dollar canadien par rapport au yen japonais. Les variations d’autres monnaies n’ont pas d’incidence importante sur les instruments financiers de la Société.

• 2) L’analyse de sensibilité concernant les contrats à terme sur actions est fondée sur une augmentation ou une diminution de 10 % du cours de l’action d’Air Canada.

Clauses restrictives des ententes concernant les cartes de crédit

Les ententes principales de traitement des opérations par carte de crédit au Canada de la Société prévoient des seuils au-delà desquels la Société est tenue de fournir des dépôts en espèces aux fournisseurs de services concernés. Les obligations de fournir des dépôts en espèces et le montant devant être versé au titre du dépôt sont fondés sur une matrice évaluant, tous les trimestres, un ratio de couverture des frais fixes pour la Société ainsi que ses liquidités non soumises à restrictions et ses placements à court terme. En 2019, la Société n’a fourni aucun dépôt en espèces aux termes de ces ententes (aucun dépôt en 2018).

Justes valeurs des instruments financiers inscrits à l’état consolidé de la situation financière

En raison de l’échéance très rapprochée ou à court terme qui les caractérise, les instruments financiers inscrits à titre d’actifs et de passifs financiers courants à l’état consolidé de la situation financière, qui comprennent les créances clients et les dettes fournisseurs et charges à payer, ont une valeur comptable proche de leur juste valeur. Les équivalents de trésorerie, les placements à court terme et les placements à long terme sont classés comme étant détenus à des fins de transaction et sont par conséquent constatés à la juste valeur.

Les valeurs comptables des dérivés sont égales à leur juste valeur, qui est basée sur le montant auquel ils pourraient être réglés étant donné les taux en vigueur estimés.

La direction a estimé la juste valeur de sa dette à long terme au moyen de techniques d’évaluation dont les flux de trésorerie actualisés, tenant compte des informations du marché disponibles et des valeurs négociées le cas échéant, des taux d’intérêt en vigueur sur le marché, des conditions liées à des garanties éventuelles, des conditions actuelles des marchés du crédit et de l’estimation la plus récente des marges de crédit applicables à la Société selon des opérations récentes. D’après les données non observables importantes (niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs), la juste valeur estimative de la dette s’élève à 6 009 M$ et sa valeur comptable, à 5 873 M$.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Le tableau qui suit présente les évaluations à la juste valeur inscrites à l’état consolidé de la situation financière, classées en fonction de l’importance des données d’entrée utilisées pour effectuer les évaluations.

Évaluations récurrentes (en millions de dollars canadiens)			Évaluations à la juste valeur à la date de clôture,	Évaluations à la juste valeur à la date de clôture,	Évaluations à la juste valeur à la date de clôture,
			d’après cequi suit :
			Prix cotés sur
			des marchés	Autres données	Données non
	31 décembre		actifs pour	observables	observables
	2019		des actifs	importantes	importantes
			identiques	(niveau 2)	(niveau 3)
			(niveau 1)
Actifs financiers Titres détenus à des fins de transaction Équivalents de trésorerie Placements à court terme Placements à long terme Placement en titres de capitaux propres dans Chorus Instruments dérivés Contrats à terme sur actions Dérivés de change			- $ - - 126 - -	381 $ 3 799 512 - 45 3	- $ - - - - -
	381	$
	3 799
	512
	126
	45
	3
Total	4 866	$	126 $	4 740 $	- $
Passifs financiers Instruments dérivés Dérivés de change			-	117	-
	117
Total	117	$	- $	117 $	- $

Les actifs financiers détenus par des institutions financières sous forme de trésorerie et de liquidités soumises à restrictions sont exclus du tableau de classement des évaluations à la juste valeur ci-dessus du fait qu’ils ne sont pas évalués selon une méthode d’évaluation.

La méthode utilisée par la Société consiste à comptabiliser les transferts depuis et vers les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs à la date de l’événement ou du changement de circonstances à l’origine du transfert. Il n’y a pas eu de transferts entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs au cours de l’exercice 2019.

Compensation des instruments financiers dans l’état consolidé de la situation financière

La Société compense les actifs et les passifs financiers et présente le solde net à l’état consolidé de la situation financière lorsqu’elle a un droit juridiquement exécutoire d’opérer compensation entre les montants comptabilisés et qu’elle a l’intention soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Dans le cours normal de ses activités, la Société signe plusieurs accords de compensation globale ou d’autres accords similaires qui ne réunissent pas les critères relatifs à la compensation dans l’état consolidé de la situation financière, mais permettent néanmoins la compensation des montants correspondants dans certaines circonstances, comme la résiliation des contrats ou la faillite ou une défaillance de l’une des parties à l’accord.

Air Canada est partie à des accords sectoriels de chambre de compensation en vertu desquels certaines créances clients liées aux produits passages, fret et autres sont réglées sur la base du solde net avec la contrepartie par l’intermédiaire de la chambre de compensation. Ces opérations sont principalement attribuables à des accords interlignes avec d’autres sociétés aériennes. Ces accords, conclus entre les transporteurs, sont des ententes commerciales qui permettent la vente et le règlement de services de transport aérien et de services connexes. Les montants interlignes facturés et au titre des travaux en cours s’élèvent à 86 M$ sur la base du solde brut au 31 décembre 2019 (70 M$ au 31 décembre 2018). Ces montants seront réglés sur la base du solde net à une date ultérieure, mais les soldes nets ne seront connus qu’à la date du règlement.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Le tableau qui suit présente les instruments financiers comptabilisés qui sont compensés ou qui sont visés par des accords de compensation globale ou d’autres accords similaires, mais qui n’ont pas été compensés en date des 31 décembre 2019 et 2018. La colonne « Solde net » indique le solde qui aurait été inscrit à l’état consolidé de la situation financière si tous les droits de compensation avaient été exercés.

Actifs financiers (en millions de dollars canadiens)				Soldes non
	Soldes compensés
				compensés
		Passifs			Solde net
	Actifs,		Soldes nets	Instruments
		compensés,
	solde brut		présentés	financiers
		solde brut
31 décembre 2019 Actifs dérivés	11 $	(8) $	3 $	45 $	48 $
	11 $	(8) $	3 $	45 $	48 $
31 décembre 2018 Actifs dérivés Créances clients	93 $ 113	(69) $ (47)	24 $ 66	43 $ -	67 $ 66
	206 $	(116) $	90 $	43 $	133 $

Passifs financiers (en millions de dollars canadiens)				Soldes non
	Soldes compensés
				compensés
		Actifs			Solde net
	Passifs,		Soldes nets	Instruments
		compensés,
	solde brut		présentés	financiers
		solde brut
31 décembre 2019 Passifs dérivés	876 $	(759) $	117 $	- $	117 $
	876 $	(759) $	117 $	- $	117 $
31 décembre 2018 Passifs dérivés	317 $	(260) $	57 $	- $	57 $
	317 $	(260) $	57 $	- $	57 $

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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19. ÉVENTUALITÉS, GARANTIES ET INDEMNITÉS

Provisions pour éventualités et litiges

La Société fait actuellement l’objet de diverses poursuites et actions en justice, notamment de réclamations de la part de divers groupes d’employés d’Air Canada, et des provisions ont été constituées en conséquence. La direction est d’avis que le règlement final de ces réclamations n’aura pas un effet négatif important sur la situation financière de la Société ni sur ses résultats.

Garanties

Garanties au titre d’ententes d’avitaillement et de dégivrage

De concert avec d’autres compagnies aériennes, la Société est partie à des ententes d’avitaillement et de dégivrage avec huit sociétés d’avitaillement et trois sociétés de dégivrage d’appareils dans divers grands aéroports du Canada. Ces entités fonctionnent selon le principe du recouvrement des coûts. La dette globale de ces entités qui n’ont pas été consolidées par la Société selon IFRS 10 États financiers consolidés est d’environ 643 M$ au 31 décembre 2019 (571 M$ au 31 décembre 2018), ce qui correspond au risque de perte maximal auquel s’expose la Société, compte non tenu de la valeur des actifs qui garantissent les obligations et de tout partage de coûts éventuels avec les autres compagnies contractantes. La Société considère le risque en découlant comme étant minime. Chaque compagnie aérienne contractante qui fait partie d’une de ses entités participe à la garantie de sa dette d’une manière proportionnelle à l’utilisation qu’elle fait du réseau. La durée de ces ententes varie, mais elle dépasse généralement cinq ans.

Conventions d’indemnisation

Dans le cours normal de ses activités, la Société conclut différents contrats, notamment des contrats d’exploitation ou de crédit-bail immobilier, des contrats de financement ou de location d’appareils, des contrats de services techniques et des contrats conclus avec des administrateurs ou des dirigeants et autres ententes commerciales, dont certains peuvent donner lieu à des indemnisations à des contreparties qui peuvent entraîner le paiement, par la Société, des coûts ou des pertes engagés par ces contreparties. La Société ne peut raisonnablement estimer le montant éventuel, s’il en est, qu’elle pourrait avoir à payer en vertu de telles conventions d’indemnisation. Ce montant dépend aussi de l’issue de faits et de circonstances futurs, qui ne peut être prédite. Certaines conventions établissent un montant potentiel maximum, tandis que d’autres ne précisent pas de montant maximum ou de période limitée. Par le passé, la Société n’a fait aucun paiement significatif aux termes de telles conventions d’indemnisation.

Elle s’attend à être protégée par ses assurances dans la plupart des cas de responsabilité civile délictuelle et certaines des obligations contractuelles connexes.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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20. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

La Société considère le capital comme la somme de la dette à long terme et des obligations locatives et de la valeur comptable des capitaux propres attribuables à ses actionnaires, diminuée de la trésorerie excédentaire. La Société définit la trésorerie excédentaire comme le total de la trésorerie et des placements qui excède le montant minimal de trésorerie nécessaire au soutien de ses activités. Cette mesure de la situation de trésorerie tient compte de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des placements à court terme, des liquidités soumises à restrictions à court terme et des placements à long terme. La Société utilise 20 % des produits d’exploitation des 12 derniers mois comme estimation du montant minimal de trésorerie nécessaire pour mener à bien ses activités commerciales courantes. Cette estimation du montant minimal de trésorerie permet une couverture adéquate des produits passages perçus d’avance et des besoins en trésorerie d’Air Canada.

La Société surveille aussi sa dette nette et son ratio de levier financier. La dette nette correspond au total de la dette à long terme et des obligations locatives moins la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les placements à court terme et les placements à long terme. Le ratio de levier financier correspond à la dette nette sur les bénéfices des 12 derniers mois avant intérêts, impôts et amortissement.

La Société gère son capital en fonction des principaux objectifs suivants :

• conserver un niveau de levier financier inférieur ou égal aux ratios cibles considérés comme étant prudents par la direction;

• veiller à ce que les décisions portant sur la répartition des capitaux se traduisent par des résultats suffisants et évaluer l’efficience avec laquelle la Société répartit ses capitaux pour produire des résultats;

• planifier les obligations de remboursement afin qu’elles cadrent avec la durée d’utilité prévue des principaux actifs générateurs de produits de la Société;

• veiller à ce que la Société ait accès au capital afin de financer ses obligations contractuelles à leur échéance et veiller à ce que les niveaux de trésorerie soient suffisants pour pallier la détérioration de la situation économique;

• maintenir un équilibre adéquat entre le capital provenant d’emprunts et le capital provenant d’investisseurs;

• surveiller la qualité de crédit de la Société afin de lui faciliter l’accès aux marchés financiers à des taux d’intérêt concurrentiels.

Dans le but de maintenir ou d’ajuster la structure de son capital, la Société prend les mesures suivantes : elle modifie parfois le type ou le montant de capital auquel elle a recours, notamment en optant pour l’achat au lieu du financement de la dette ou de la location, elle reporte ou annule des dépenses liées au matériel volant en n’exerçant pas les options disponibles ou en ne vendant pas les options qu’elle détient sur des appareils et elle rachète ou émet des titres de créance ou émet des titres de capitaux propres ou rachète des actions en circulation, le tout selon les conditions du marché et les modalités des ententes sous-jacentes (ou les autorisations nécessaires) ou d’autres restrictions légales.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Aux 31 décembre, le calcul du capital total et de la dette nette ajustée est le suivant :

(en millions de dollars canadiens)		31 décembre
	31 décembre	2018
	2019	Retraité –
		note 2
Dette à long terme et obligations locatives Partie courante de la dette à long terme et des obligations locatives	8 024 $	8 873 $ 1 048
	1 218
Total de la dette à long terme et des obligations locatives Capitaux propres attribuables aux actionnaires, déduction faite de l’excédent de trésorerie	9 242	9 921 2 010
	1 668
Capital total	10 910 $	11 931 $
Total de la dette à long terme et des obligations locatives Moins la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les placements à court et à long terme	9 242 $	9 921 $ (4 707)
	(6 401)
Dette nette	2 841 $	5 214 $

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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21. PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Séparation des produits des activités ordinaires

La Société sépare les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients selon la nature des services de transport aérien. Les catégories de produits correspondant à la nature des services présentées au compte consolidé de résultat sont les produits passages, les produits fret et les autres produits. La Société subdivise ensuite les produits tirés du service de transport aérien selon le segment de marché géographique.

Le rapprochement entre les montants globaux déclarés par région géographique pour les produits passages et fret et les montants applicables du compte consolidé de résultat s’établit comme suit :

Produits passages (en milliers de dollars canadiens)		2018
	2019	Retraité –
		note 2
Lignes intérieures Lignes transfrontalières Lignes transatlantiques Lignes transpacifiques Autres	5 233 $	4 880 $ 3 492 4 207 2 427 1 155
	3 795
	4 468
	2 449
	1 287
	17 232 $	16 161 $

Produits fret (en milliers de dollars canadiens)
	2019	2018
Lignes intérieures Lignes transfrontalières Lignes transatlantiques Lignes transpacifiques Autres	113 $	95 $ 43 278 325 62
	48
	242
	257
	57
	717 $	803 $

Les produits passages et fret correspondent aux produits tirés des vols ayant leurs points de départ et de destination dans un pays ou une région déterminée. Les lignes transatlantiques concernent les vols ayant leurs points de départ et de destination principalement en Europe, en Inde, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Les lignes transpacifiques concernent les vols ayant leurs points de départ et de destination principalement en Asie et en Australie. Les autres produits passages et fret concernent les vols ayant leurs points de départ et de destination principalement en Amérique centrale et du Sud, dans les Antilles et au Mexique.

Les autres produits proviennent principalement de clients situés au Canada et consistent essentiellement en des produits tirés de la vente de la portion terrestre de forfaits vacances, de l’échange de milles Aéroplan pour des biens et services autres qu’aériens, des services d’achat à bord et d’autres services passagers et charges accessoires, ainsi que d’autres services liés au transport aérien.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Soldes contractuels

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur les créances clients, les actifs contractuels et les passifs contractuels relatifs aux contrats conclus avec des clients.

(en milliers de dollars canadiens)	31 décembre 2019	31 décembre
		2018
Créances, comprises dans les créances clients	578 $	575 $ 115 2 717 - -
Coûts des contrats, compris dans les charges payées d’avance et autres actifs courants Passifs contractuels – produits passages perçus d’avance Passifs contractuels – produits différés d’Aéroplan (courants et à long terme)	124
	2 939
	2 825
Passifs contractuels – autres produits différés (courants et à long terme)	1 473

Les créances clients comprennent les créances liées aux produits passages et aux produits fret ainsi que d’autres créances liées aux contrats conclus avec les clients. La Société vend des billets de passage et des services passagers accessoires qui sont payés comptant, par carte de crédit ou selon d’autres modalités de paiement à base de cartes. Les paiements sont généralement effectués avant la prestation des services de transport auxquels ils se rattachent. Les billets de passage et les créances liées aux services accessoires correspondent aux montants que doivent payer d’autres sociétés aériennes pour des voyages interlignes, les intermédiaires fournisseurs de services de traitement des paiements des agences de voyages ou les fournisseurs de services de traitement des opérations par cartes de crédit pour la vente de voyages à venir, et sont pris en compte dans les créances clients inscrites à l’état consolidé de la situation financière. Des milles Aéroplan sont vendus à des partenaires du programme en fonction des milles accumulés par les membres, et ces créances sont généralement réglées mensuellement. Les créances liées au fret et les autres créances ont trait aux montants dus par les clients, dont les transitaires et les partenaires interlignes pour le transport de fret et les autres services fournis.

Les coûts des contrats comprennent les frais de carte de crédit, les commissions et les frais liés au système de distribution mondial relatifs aux billets de passage. Ces coûts sont inscrits à l’actif au moment de la vente et passés en charges au moment de la comptabilisation des produits passages.

Les produits passages et les produits tirés de la portion terrestre de forfaits voyages sont reportés et inclus dans le passif courant. Une partie des produits passages, qui correspond à l’équivalent de la valeur des billets des milles Aéroplan versés, est comptabilisée séparément et reportée dans les produits différés d’Aéroplan. Le passif au titre des produits passages perçus d’avance est comptabilisé dans les produits lorsque le vol auquel il se rapporte a lieu ou pendant la période du forfait voyage. La Société évalue régulièrement le passif au titre des produits passages perçus d’avance. Pour les billets inutilisés à leur date d’expiration, elle inscrit un montant estimatif correspondant aux produits au titre des désistements, qui est fondé sur les données historiques.

Selon la catégorie tarifaire, les voyageurs peuvent échanger leurs billets jusqu’au moment du vol ou obtenir un remboursement, généralement moyennant le paiement de certains frais. Lorsque les billets ne sont pas remboursables et qu’ils n’ont pas été utilisés au moment du vol, la Société comptabilise le montant total dans les produits des activités ordinaires lorsque le transport a été assuré. Dans le cas des billets remboursables qui n’ont pas été utilisés au moment du vol, la Société comptabilise le montant net des produits des activités ordinaires après remboursement éventuel du voyageur.

La mesure de simplification proposée dans IFRS 15 permet aux entités de ne pas fournir le solde du prix de transaction ni d’explication précisant quand elles s’attendent à comptabiliser en produits des activités ordinaires ce montant si la durée initiale attendue du contrat ne dépasse pas un an. La Société a choisi d’appliquer cette mesure de simplification pour les obligations de prestation liées aux passagers, car les billets de passage expirent au bout d’un an s’ils n’ont pas été utilisés.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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Le rapprochement des produits différés d’Aéroplan est présenté dans le tableau suivant :

(en millions de dollars canadiens)		2019
Juste valeur en date de l’acquisition le 10 janvier 2019 Produits tirés des milles Aéroplan versés aux partenaires du programme Équivalent de la valeur des billets pour les milles Aéroplan versés Milles Aéroplan échangés	note 4	2 779 $
		953
		201
		(1 108)
Produits différés d’Aéroplan à la clôture de l’exercice		2 825 $

Les produits tirés de la vente de milles à des tiers partenaires du programme Aéroplan et les équivalents de la valeur des billets en milles versés pour des voyages en avion sont différés jusqu’à ce que les milles soient échangés et la prime fournie au membre. La Société s’attend à ce que la majorité des milles en circulation soient échangés d’ici trois ans.

Dans le cadre des nouvelles ententes commerciales signées en 2019, Air Canada a reçu des paiements de Banque TD, de CIBC, de Visa et d’AMEX totalisant 1 212 M$. En outre, Banque TD et CIBC ont remis au total 400 M$ à Air Canada en versements anticipés s’appliquant aux paiements mensuels futurs des milles Aéroplan. Cette contrepartie est comptabilisée à titre de passif contractuel dans les produits différés d’Aéroplan et autres produits différés.

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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22. CHARGES LIÉES AUX TRANSPORTEURS RÉGIONAUX

La Société a conclu des contrats d’achat de capacité avec Jazz, Sky Regional et certains autres transporteurs régionaux. Les charges associées à ces contrats sont classées en tant que charges liées aux transporteurs régionaux dans le compte consolidé de résultat. La ventilation des charges liées aux transporteurs régionaux est la suivante :

transporteurs régionaux est la suivante :
(en millions de dollars canadiens)		2018
	2019	Retraité –
		note 2
Frais d’achat de capacité Carburant aviation Redevances aéroportuaires et de navigation Frais de vente et de distribution Autres charges d’exploitation	1 042 $	1 067 $ 531 296 153 461
	485
	292
	158
	464
Charges liées aux transporteurs régionaux	2 441 $	2 508 $

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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23. CESSION-BAIL

En 2018, la Société a conclu une opération de cession-bail visant 25 appareils E190 d’Embraer pour un produit net de 293 M$, ce qui a donné lieu à la comptabilisation d’une perte à la cession de 188 M$. Les appareils continueront d’être exploités dans le cadre des contrats de location conclus en vertu de cette opération de cession-bail jusqu’à leur sortie définitive du parc aérien, soit progressivement en 2020.

24. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES

Rémunération des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants d’Air Canada sont les membres du conseil d’administration, le président et chef de la direction, le chef de la direction adjoint et chef des Affaires financières, la vice-présidente générale et chef des Affaires commerciales et le vice-président général – Exploitation. La rémunération de ce dernier n’a pas été incluse en 2018, son poste étant alors vacant. Les soldes présentés reposent sur les charges inscrites aux états financiers consolidés. Le tableau qui suit présente un résumé de la rémunération des principaux dirigeants :

rémunération des principaux dirigeants :
(en millions de dollars canadiens)	2019	2018
Salaires et autres avantages Régimes de retraite et avantages postérieurs à l’emploi Rémunération fondée sur des actions	7 $	8 $ 1 10
	5
	36
	48 $	19 $

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États financiers consolidés et notes complémentaires 2019

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25. CONVENTION D’ARRANGEMENT DÉFINITIVE VISANT L’ACQUISITION DE TRANSAT

Air Canada et Transat A.T. Inc. (« Transat ») ont annoncé le 27 juin 2019 la conclusion d’une convention d’arrangement définitive prévoyant l’acquisition par Air Canada de toutes les actions émises et en circulation de Transat. En vertu de la convention, Air Canada ferait l’acquisition de toutes les actions en circulation de Transat, au prix de 13 $ l’action. La valeur de la transaction réglée entièrement en trésorerie représentait, à ce moment-là, environ 520 M$.

Le 11 août 2019, Air Canada et Transat ont annoncé qu’Air Canada avait convenu d’augmenter le prix d’achat de toutes les actions émises et en circulation de Transat, pour le faire passer de 13 $ à 18 $ par action. La convention d’arrangement datée du 27 juin 2019 a été modifiée en conséquence. Compte tenu de la hausse de la contrepartie, la valeur de la transaction réglée entièrement en trésorerie s’élève à environ 720 M$.

Le 23 août 2019, Air Canada et Transat ont annoncé qu’une majorité de près de 95 % des actionnaires de Transat avait approuvé la convention d’arrangement susmentionnée.

L’acquisition de Transat demeure assujettie à l’approbation des organismes de réglementation, ainsi qu’à d’autres conditions propres à la conclusion d’une telle transaction. Si ces approbations sont obtenues et que les conditions sont respectées, la transaction devrait être conclue vers le milieu de 2020.

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