ageas SA/NV

Quarterly Report • Aug 30, 2023

États financiers consolidés intermédiaires abrégés

test

PREMIER SEMESTRE 2023

	Développements et résultats 3
	Données financières clés et évolution 4
	États financiers primaires 8
	État consolidé de la situation financière 9
	Compte de résultat consolidé 10
	État du résultat global consolidé (Comprehensive Income) 11 État consolidé des variations des capitaux propres 12
	État consolidé des flux de trésorerie 14
	Notes sur les états financiers consolidés intermédiaires abrégés 15
	Résumé des méthodes comptables et des estimations 16
	Réglementation solvabilité (non audité) 71
	Information sur la solvabilité 72
	Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière 73
1	Placements financiers 74
2	Immeubles de placement 80
3	Immobilisations corporelles 81
4	Actifs et passifs des contrats d'assurance 82
5	Actifs et passifs des contrats de réassurance 98
6	Emprunts 101
7	Provisions 102
8	Dettes subordonnées 103
9	RPN(I) 104
10	Capitaux propres attribuables aux actionnaires 105
	Notes relatives au compte de résultat consolidé 107
11	Produit des activités d'assurance 108
12	Charges afférentes aux activités d'assurance 109
13	Résultat financier net 110
14	Charges financières 113
	Informations complémentaires 114
15	Information sur les secteurs opérationnels 115
16	Passifs éventuels 122
17	Acquisitions et cessions de filiales et participations mises en équivalence et groupes destinés à être cédés 125
18	Engagements hors bilan 127
19	Parties liées 128
20	Juste valeur des actifs et passifs financiers 129
21	Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière 133
	Déclaration du Conseil d'Administration 134
	Rapport d'examen limité 135

Développements et résultats

Tous les montants présents dans ces états financiers consolidés intermédiaires abrégés sont résumés sont libellés en millions d'euros, sauf indication contraire.

Données financières clés et évolution

	Premier semestre	Premier semestre
En EUR millions (sauf indication contraire)	2023	2022 révisé (*)
Encaissement brut	9.262	9.104
- Belgique	2.549	2.521
- Europe	1.700	1.766
- Asie	4.872	4.677
- Réassurance Protection	141	139
- Vie	6.236	6.267
- Non-vie	3.026	2.836
Résultat Net Ageas	531	631
Résultat Opérationnel Net Ageas	599	723
- Belgique	263	296
- Europe	36	90
- Asie	297	385
- Réassurance	66	15
- Compte général	(63)	(63)
- Vie	481	608
- Non-vie	181	179
- Compte général	(63)	(63)
Marge Vie - Produits à taux garanti (en pb)	116	165
Marge Vie - Produits en unités de compte (en pb)	39	36
Ratio combiné Non-vie (en %)	93,3%	96,2%
Génération de capital opérationnel	1.026	884
Génération de capital libre opérationnel	492	569

		31 décembre
En EUR millions	30 juin 2023	2022 révisé (*)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires	7.225	6.975
Capitaux propres élargis (comprehensive equity)	15.604	15.670
Capital disponible de solvabilité	15.219	14.959
Rendement sur capitaux propres	16,9%	17,3%
Nombre moyen cumulé d'actions en circulation (en millions d'actions)	184	184
Résultat opérationnel net par action (en EUR)	3,26	6,96
Génération de capital opérationnel par action (en EUR)	5,59	9,75
Nombre d'actions en circulation (en millions d'actions)	184	184
Capitaux propres élargis par action (en EUR)	84,96	85,32
Acompte sur dividende par action déclarée (en EUR)	1,50	3,00

	Premier semestre	Premier semestre
Objectifs Impact24	2023	2022
- Marge Vie - Produits à taux garanti (en pb)	99	136
- Marge Vie - Produits en unités de compte (en pb)	39	36
- Ratio combiné Non-vie (en %)	90,5%	94,0%
- Solvabilité II - Pilier II	220%	221%

Excellente performance

Dans l'ensemble, Ageas a connu un premier semestre 2023 solide. Les encaissements ont progressé de 6 % portés en particulier par les nouvelles affaires en Vie en Chine, tandis que les encaissements en Non-vie ont enregistré une forte hausse dans tous les segments. Les marges élevées des produits à taux garanti en Vie et des produits en unités de compte, de 116 pb et 39 pb respectivement, ainsi que le ratio combiné en Non-vie de 93,9 %, ont abouti à un résultat opérationnel net d'EUR 599 millions. Ces résultats renforcent notre confiance dans la prévision d'un résultat opérationnel net pour l'ensemble de l'exercice 2023 situé entre EUR 1,1 milliard et EUR 1,2 milliard, sauf événement majeur imprévu. La solide performance s'est également traduite par une génération de capital opérationnel d'EUR 1.026 millions pour l'ensemble des entités, dans le champ d'application de Solvabilité II comme en dehors de celui-ci. La génération de capital libre opérationnel s'est élevée au chiffre solide d'EUR 492 millions sur le premier semestre de l'année. Sur base de ces résultats semestriels solides, le Conseil d'administration a décidé de verser un dividende brut en espèces intermédiaire d'EUR 1,5 par action, et à l'intention de répéter cette décision à l'avenir. La croissance du dividende par action prévue dans le cadre d'Impact24 sera reflétée dans le dividende définitif.

Encaissement

L'encaissement du Groupe a augmenté de 6 % au premier semestre par rapport à l'année dernière pour s'établir à EUR 9,3 milliards. L'augmentation de l'encaissement en Vie s'appuie principalement sur les nouvelles activités en Chine avant une modification des taux de tarification réglementaires. En Belgique et au Portugal, l'appétit des consommateurs pour les produis en Vie a souffert de la hausse des taux d'intérêt et de la volatilité des marchés financiers. Dans ces deux pays, des campagnes présentant les caractéristiques améliorées de certains produits ont été lancées afin de renforcer le positionnement commercial. La légère baisse des Passifs Vie hors UG/L s'explique par l'impact défavorable des taux de change.

L'encaissement en Non-Vie a progressé sur les marchés matures de Belgique et d'Europe ainsi que dans les partenariats asiatiques, grâce notamment à la croissance des portefeuilles et aux augmentations tarifaires en réaction à l'inflation.

Performance

Le résultat opérationnel net du Groupe s'est établi à EUR 599 millions, soit un rendement sur fonds propres de 16,9 % et 30 % de plus que le résultat net de l'année dernière hors RPN(i) d'EUR 456 millions, tel que rapporté selon les anciennes normes comptables.

La marge des produits à taux garantis en Vie de 116 pb et la marge des produits en unités de compte en Vie de 39 pb reflètent la solide performance opérationnelle des activités Vie.

Le résultat opérationnel net en Vie s'est établi à EUR 481 millions.

Le ratio combiné de 93,9 % en Non-vie s'explique principalement par une expérience de sinistralité favorable dans toutes les lignes de produits, par des conditions météorologiques relativement favorables au premier semestre 2023 et par une amélioration du ratio de dépenses. Cela se traduit par un résultat opérationnel net d'EUR 181 millions, en hausse de 35 % par rapport à l'année précédente, si l'on exclut la plus-value de capital réalisée sur la vente des lignes commerciales au Royaume-Uni en 2022.

Bilan

La Marge sur Services Contractuels (MSC) à la fin du premier semestre s'élevait à EUR 9,4 milliards.

La croissance globale de l'encaissement en Vie s'est traduite par une contribution des nouvelles affaires à la MSC d'EUR 466 millions. L'évolution de la MSC opérationnelle s'est élevée à EUR 249 millions, principalement tirée par l'Asie. Cela correspond à une augmentation annualisée de 5,1 %, en ligne avec l'année dernière.

À la fin du premier semestre, les Capitaux Propres Elargis, composé des fonds propres d'EUR 7,2 milliards, des plus-values et moins-values latentes sur l'immobilier et de la MSC sur l'activité Vie, s'établissait à EUR 15,6 milliards, soit EUR 84,96 par action. La contribution apportée par le résultat opérationnel net et les variations de la MSC opérationnelle nette a été compensée par le paiement du dividende 2022 final et par une évolution défavorable des taux de change.

Solvabilité et génération de capital

Le ratio Solvabilité II du Pilier II a augmenté de 2 points de pourcentage sur six mois pour s'établir à un niveau élevé de 220 %, largement supérieur à l'objectif du Groupe de 175 %. La contribution des opérations d'assurance a entièrement couvert le versement du dividende attendu. La solvabilité des entreprises n'entrant pas dans le champ d'application de Solvabilité II a augmenté à 213 %, contre 207 % à la fin de l'année passée. L'effet des modifications du cadre réglementaire a été plus que compensé par la contribution des activités d'assurance et des marchés financiers.

La génération de capital opérationnel sur la période a progressé de 16 % par rapport au premier semestre 2022 et a passé la barre d'EUR 1 milliard. Ce total inclut EUR 421 millions pour les entreprises relevant du champ d'application de Solvabilité II et EUR 700 millions pour les entreprises en dehors du champ d'application, tandis que le Compte général a consommé EUR 94 millions. Ces chiffres témoignent

Informations relatives aux différents segments

Belgique

L'encaissement a progressé de 1 % grâce à une très forte croissance en Non-vie (+10 %) qui compensa la baisse de l'encaissement en Vie (- 5 %). L'encaissement en Non-vie a enregistré une hausse dans l'ensemble des segments d'activité grâce à une augmentation des volumes et à des hausses de tarifs, tandis que l'encaissement Vie a baissé en raison de la perte d'appétit des clients provoquée par la hausse des taux d'intérêt et la volatilité des marchés financiers. Néanmoins, la contribution des nouvelles affaires à la MSC, en conjonction avec la valeur-temps, a plus que couvert la libération de la MSC au résultat opérationnel net.

La marge des produits à taux garanti en Vie a atteint un niveau élevé de 95 pb, se situant confortablement à l'extrémité supérieure de la fourchette cible. La comparaison avec l'année précédente est influencée par le niveau exceptionnellement élevé des plus-values réalisées au premier semestre 2022.

Le ratio combiné en Non-Vie s'est établi à 86,1 % grâce à la solide performance de tous les segments d'activité et aux conditions météorologiques favorables. Le ratio combiné de l'exercice précédent incluait un impact significatif des intempéries.

Le résultat opérationnel net sur la première moitié de l'année s'est élevé à EUR 263 millions, dont EUR 167 millions en Vie et EUR 96 millions en Non-vie. L'évolution du résultat Vie par comparaison à l'année passée s'explique entièrement par la contribution des plus-values. La solide performance opérationnelle s'est également traduite par une génération de capital opérationnel d'EUR 298 millions.

de la performance opérationnelle solide de l'ensemble du Groupe et confirment le résultat opérationnel net élevé.

La génération de capital libre opérationnel, pour les sociétés dans le périmètre de Solvabilité II comme en dehors de celui-ci, s'est élevée à EUR 492 millions sur le premier semestre de l'année.

Compte tenu de la solidité continue de sa position financière, même dans le contexte économique instable actuel, et vu la génération de capital libre opérationnel élevée dans l'ensemble du Groupe, Ageas confirme avec confiance la projection d'une croissance moyenne du dividende par action de 6-10 % sur la période d'Impact24 sauf circonstances exceptionnelles. Le versement du dividende consistera en un acompte sur dividende brut en espèces d'EUR 1,5 par action fin octobre et en un dividende définitif qui reflètera la performance sur l'ensemble de l'année.

Europe

L'encaissement total a augmenté de 4% à taux de change constant, l'augmentation de l'encaissement en Non-vie ayant plus que compensé la baisse de l'encaissement en Vie. L'encaissement en Non-Vie a augmenté de 14 % à taux de change constant, principalement grâce à une augmentation au Portugal (+13 %). Suite au maintien d'une forte discipline technique en matière de tarification face à l'inflation, l'encaissement au Royaume-Uni, à périmètre constant, tenant compte de l'activité commerciale cédée, affiche une hausse de 25 %. L'encaissement en Vie a baissé de 18 % à taux de change constant, sous l'effet d'une baisse d'appétit pour les produits en unités de compte au Portugal, partiellement compensé par une augmentation de l'encaissement en Turquie.

La marge des produits à taux garanti en Vie a augmenté pour atteindre 191 pb grâce à un meilleur résultat d'investissement, tandis que la marge sur les produits en unités de compte en Vie s'est élevée à 22 pb.

Le ratio combiné en Non-vie s'est établi au même niveau que l'année précédente, à 98,1 %. L'augmentation des coûts liés à la sinistralité médicale au Portugal a été compensée par l'amélioration du ratio combiné au Royaume-Uni.

Le résultat opérationnel net s'est élevé à EUR 36 millions, dont EUR 19 millions en Vie et EUR 17 millions en Non-vie. Le résultat en Vie a progressé par rapport à l'an dernier grâce à une amélioration du résultat d'investissement. Le résultat en Non-vie de l'année passée incluait une plus-value exceptionnelle d'EUR 45 millions liée à la vente du portefeuille commercial au Royaume-Uni.

Asie

L'encaissement en Asie a progressé de 9% à taux de change constant sur le premier semestre de l'année, avec une croissance solide en Vie comme en Non-vie. En Vie, l'augmentation de 9 % de l'encaissement s'appuie principalement sur les nouvelles activités importantes en Chine, en hausse de 45 % avant une modification du rendement garanti, tandis que les renouvellements sont restés en ligne avec l'année passée avec d'excellents ratios de persistance. En Non-vie, l'encaissement a augmenté de 9 % à taux de change constant grâce à une dynamique de vente favorable dans toute la région. Cela s'est traduit par une contribution des nouvelles affaires à la MSC d'EUR 363 millions et une évolution de la MSC opérationnelle d'EUR 244 millions.

Le résultat opérationnel net, qui s'est établi au niveau solide d'EUR 297 millions, inclut une augmentation des coûts liés à la santé en Chine dans le contexte de la réouverture du pays après la COVID, tandis que le premier semestre de l'année passée avait bénéficié d'une

baisse de la sinistralité durant le confinement. La croissance et la solide performance opérationnelle dans la région asiatique se sont traduites par une génération de capital opérationnel d'EUR 712 millions.

Réassurance

L'encaissement de l'activité Protection en réassurance a progressé grâce à de nouvelles primes externes non proportionnelles liées à l'activité de réassurance de tiers via Ageas Re.

Le ratio combiné de l'activité Protection a progressé à 71,4 %, contre 94,9 % au premier semestre 2022.

Le résultat opérationnel net total du segment Réassurance a progressé à EUR 66 millions, une hausse significative par rapport à l'année passée grâce principalement aux conditions météorologiques favorables, tandis que le résultat de l'année passée avait fortement souffert des intempéries en Belgique et au Royaume-Uni.

Réalisations non financières et en matière de durabilité

Conformément à l'ambition d'Ageas d'être un « Great place to Grow», Ageas Corporate Centre, AG et AG Real Estate en Belgique ainsi qu'Ageas UK ont toutes obtenu la certification « Top Employer », tandis qu'Ageas Asia a été nommée parmi les « Meilleures entreprises pour lesquelles travailler en Asie 2023 ».

Soulignant encore d'avantage le fort engagement d'Ageas en faveur de l'investissement responsable, AG en Belgique a franchi une étape majeure sur le premier semestre de l'année en classant avec succès plus de 99 % de ses fonds d'investissement dans le périmètre de l'article 8 du SFDR. AG a également obtenu le label Ecovadis Gold, ce qui la place parmi les 5 % d'entreprises les plus performantes du monde en termes de durabilité, et a lancé sa plateforme Go4Impact permettant aux courtiers de calculer leurs émissions de CO2 et d'élaborer un plan de réduction des émissions. Pour la deuxième année consécutive, Ageas Portugal a soutenu Triggers, un programme d'accélération qui stimule la génération de nouvelles idées et leur transformation en solutions durables, en soutenant les entrepreneurs et les start-ups avec des solutions innovantes à impact. En Asie, Etiqa est devenue le premier assureur malais à adhérer aux Principes pour

l'assurance durable (PSI) des Nations unies. En reconnaissance des efforts considérables déployés dans l'ensemble du Groupe en matière de durabilité, MSCI a revu la notation de durabilité d'Ageas à la hausse de « A » à « AA », tandis que la notation ISS a également progressé pour atteindre une note globale de 7.

De nouveaux réseaux d'agences ont été lancés en Inde et aux Philippines, poursuivant ainsi la diversification et le renforcement du réseau de distribution du Groupe en Asie. Pour la troisième année consécutive, Ageas UK s'est vue décerner le titre de « Personal Lines Insurer of the Year » lors des British Insurance Awards et AG a été désignée pour la dixième fois par les courtiers comme la meilleure compagnie pour les courtiers en assurances en Belgique et récompensée par le « Decavi Non-Life Brokers' Trophy ». Philippe Van Belle, CIO d'AG a été nommé CIO de l'année en Belgique pour la migration des systèmes centraux d'AG vers une plateforme plus moderne. Seguro Directo, la compagnie d'assurance directe d'Ageas au Portugal, se distingue pour la 3e année consécutive par le prix « Excellence Choice », un prix qui récompense les meilleures pratiques orientées client.

Évolutions stratégiques

En Europe, Ageas a signé une convention de vente avec La Mutuelle Épargne Retraite Prévoyance Carac pour la vente des activités d'assurance Vie d'Ageas en France, une opération qui devrait être clôturée au 3ème trimestre 2023. En Belgique, AG et BNP Paribas Fortis ont racheté Touring SA, AG détenant 75 % des actions.

États financiers primaires

État consolidé de la situation financière

30 juin 31 décembre Note 2023 2022 révisé (*) Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.513 1.176 Placements financiers 1 77.631 76.489 Immeuble de placement 2 3.153 3.030 Actifs relatifs aux contrats d'assurance 4 21 18 Actifs relatifs aux contrats de réassurance 5 689 677 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 4.603 4.680 Immobilisations corporelles 3 2.244 2.227 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1.447 1.416 Actifs d'impôts différés 1.118 1.177 Autres actifs 2.343 2.190 Actifs détenus en vue de la vente 4.225 4.212 Total des actifs 98.987 97.292 Passifs Passifs relatifs aux contrats d'investissement 13.634 13.378 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 4 62.741 62.572 Passifs relatifs aux contrats de réassurance Emprunts 6 4.527 3.727 Provisions 7 75 72 Passifs d'impôts différés 417 417 Dettes subordonnées 8 2.519 2.517 RPN(I) 9 402 334 Autres passifs 2.420 2.282 Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente 4.048 4.057 Total des passifs 90.783 89.356 Capitaux propres Capitaux propres attribuables aux actionnaires 10 7.225 6.975 - Capital souscrit et primes d'émission 3.553 3.553 - Autres réserves 3.672 3.422 Participations ne donnant pas le contrôle 979 961 Total capitaux propres 8.204 7.936 Total des passifs et capitaux propres 98.987 97.292

Compte de résultat consolidé

		Premier semestre	Premier semestre
	Note	2023	2022 révisé (*)
Produits des activités d'assurance	11	3.096	2.960
Charges afférentes aux activités d'assurance	12	(2.430)	(2.480)
Résultat net des contrats de réassurance détenus		(107)	(21)
Résultat des activités d'assurance		559	459
Produits des intérêts, dividendes et autres investissements non liés à des contrats
en unités de compte	13.1	1.392	1.213
Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats
en unités de compte	13.2	61	(58)
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte		814	(2.641)
Pertes de valeur nette des actifs financiers		(20)	(1)
Revenu net des investissements		2.247	(1.487)
Charges financières des contrats d'assurance	13	(1.128)	197
Produits financiers des contrats de réassurance détenus	13	7	4
Variations des passifs des contrats d'investissement		(490)	1.694
Résultat financier net	13	636	408
Résultat net d'assurance et financier		1.195	867
Autres produits		129	120
Charges financières	14	(127)	(70)
Variations des dépréciations		(15)	(3)
Variations des provisions		2	5
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)		(68)	107
Autres charges d'exploitation		(651)	(545)
Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence		310	321
Total autres produits et charges		(420)	(65)
Résultat avant impôts		775	802
Charges d'impôts sur le résultat		(132)	(100)
Résultat net pour la période avant les activités interrompues		643	702
Résultat net des activités interrompues
Résultat net de la période		643	702
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		112	71
Résultat net attribuable aux actionnaires		531	631
Données par action (EUR)
Résultat de base par action		2,89	3,42
Résultat dilué par action		2,89	3,41

État du résultat global consolidé (Comprehensive Income)

		Premier semestre	Premier semestre
	Note	2023	2022 révisé (*)
Résultat net de la période		643	702
Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :
Réévaluation du passif/actif au titre des prestations définies		(5)	292
Variation nette de la juste valeur des placements en actions désignés à FVOCI		283	(402)
Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture		(18)
Gains/(pertes) nets réalisés sur les placements en actions évalués à FVOCI
et instruments de couvertures reclassés dans les bénéfices non distribués		(31)	(67)
Quote-part des autres éléments du résultat étendu des participations comptabilisées
selon la méthode de la mise en équivalence		86	(131)
Impôt sur le revenu lié à ces éléments		(19)	20
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat		296	(288)
Éléments reclassés ultérieurement en compte de résultat ou susceptibles de l'être :
Variation nette de la juste valeur des placements en actions désignés à FVOCI		407	(9.710)
Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture		5	167
Charges financières nettes des contrats d'assurance	13	(298)	8.958
Revenus financiers nets des contrats de réassurance détenus	13	(4)	(140)
Variation des écarts de change		(262)	177
Quote-part des autres éléments du résultat étendu des participations comptabilisées
selon la méthode de la mise en équivalence		(86)	(141)
Impôts sur les revenus afférents			177
Total des éléments reclassés ultérieurement en compte de résultat
ou susceptibles de l'être		(238)	(512)
Autres éléments du résultat global pour la période		58	(800)
dont:
Autres éléments du résultat global relatifs au groupe destiné à être cédé		(3)
Total du résultat global consolidé pour la période		701	(98)
Résultat net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		112	71
Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		75	(151)
Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		187	(80)
Total du résultat global pour la période, attribuable aux actionnaires		514	(18)

État consolidé des variations des capitaux propres

	Attribuables aux actionnaires
					Résultat Réévaluation				Capitaux	Partici
		Réserve		net	des régimes			Contrats	propres	pations ne
		pour		attribuable	d'avantages			d'assurance	attribuables	donnant	Total
	Capital	primes		Autres aux action-	postérieurs		Écarts de Placements	et de	aux	pas	Capitaux
		souscrit d'émission	réserves	naires		à l'emploi conversion		financiers réassurance actionnaires		le contrôle	propres
Solde au 1er janvier 2022
comme indiqué précédemment	1.502	2.051	3.744	845	(104)	29	3.862	(15)	11.914	2.258	14.172
Impact de l'application initiale d'IFRS 17			182				1.506	(7.646)	(5.958)	(1.735)	(7.693)
Impact de l'application initiale d'IFRS 9			703			(4)	1.169		1.868	590	2.458
Solde révisé au
1er janvier 2022 IFRS 17/9	1.502	2.051	4.629	845	(104)	25	6.537	(7.661)	7.824	1.113	8.937
Impact de l'application initiale d'IAS 29 Solde révisé au 1er janvier 2022	1.502	2.051	1 4.630	845	(104)	12 37	6.537	(7.661)	13 7.837	1.113	13 8.950
Résultat net de la période				631					631	71	702
Autres du résultat global consolidé					159	176	(6.440)	5.456	(649)	(151)	(800)
dont
Transfert d'OCI vers les résultats
non-distribué au moment de la cession							(57)		(57)	(17)	(74)
Total du résultat global consolidé
(révisé)				631	159	176	(6.440)	5.456	(18)	(80)	(98)
Transferts			845	(845)
Dividende			(495)						(495)	(169)	(664)
Actions propres			(90)						(90)		(90)
Autres variations des capitaux propres (1)			33						33	13	46
dont
Transfert d'OCI vers les résultats
non-distribué au moment de la cession			58						58	16	74
Solde révisé au 30 juin 2022	1.502	2.051	4.923	631	55	213	97	(2.205)	7.267	877	8.144
Solde au 1er janvier 2023	1.502	2.051	4.594	1.097	46	26	(2.096)	(245)	6.975	961	7.936
dont montants en OCI
cumulés en capitaux propres
relatifs au groupe destiné à être cédé					1		(230)	203
Résultat net de la période				531					531	112	643
Autres du résultat global consolidé					(4)	(261)	942	(694)	(17)	75	58
dont
Transfert d'OCI vers les résultats
non distribué au moment de la cession							(35)		(35)	(8)	(43)
Total du résultat global consolidé				531	(4)	(261)	942	(694)	514	187	701
Transferts Dividende			1.097 (270)	(1.097)					(270)	(174)	(444)
Actions propres
Autres variations des capitaux propres (1)			6						6	5	11
dont
Transfert d'OCI vers les résultats
non distribué au moment de la cession			40						40	11	51
Solde au 30 juin 2023	1.502	2.051	5.427	531	42	(235)	(1.154)	(939)	7.225	979	8.204
dont montants en OCI
cumulés en capitaux propres
relatifs au groupe destiné à être cédé					1		(253)	223

(1) Les autres variations des capitaux propres comprennent les variations de la juste valeur de l'option de vente sur actions Interparking, une indemnité payée à BNP Paribas Fortis SA/NV pour les actions Ageas liées aux titres CASHES (voir note 16.2) et, le cas échéant, les répartitions de capital aux détenteurs de titres FRESH et CASHES dû à un rendement de dividende supérieur à 5%.

Capitaux propres élargis (Comprehensive equity)

Pour fournir une vision plus économique des capitaux propres d'Ageas, Ageas utilise la méthode de mesure « Comprehensive Equity » selon laquelle les capitaux propres attribuables aux actionnaires sont ajustés (sur une base après impôts) avec les éléments suivants :

• Quote-part d'Ageas dans les gains ou pertes non comptabilisés sur les biens immobiliers (immeubles de placement et parkings) évalués au coût amorti (à l'exception de ceux inclus dans les éléments sous-jacents des contrats d'assurance évalués selon l'approche VFA) ; et
• Quote-part d'Ageas dans la marge sur services contractuels (CSM) des contrats d'assurance-vie des filiales et des participations mises en équivalence.

Voir la note 15 pour cet indicateur de performance et d'autres utilisés par Ageas.

	Note	30 juin 2023	31 décembre 2022 révisé (*)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires		7.225	6.975
Plus/(moins-values) nettes latentes non comptabilisées sur entités consolidées :
- Immeubles de placement	2	1.157	1.237
- Terrains et constructions pour usage propre et parkings	3	774	733
- Concessions de parking		196	196
- Impôts sur les revenus afférents		(591)	(589)
Total des gains/(pertes) non comptabilisés des filiales entièrement consolidées
après impôts sur le résultat		1.536	1.577
Participations ne donnant pas le contrôle		386	395
Total des gains/(pertes) non comptabilisés des filiales entièrement consolidées
après impôts sur le résultat, attribuables aux actionnaires		1.150	1.182
Gains/(pertes) non comptabilisés des participations mises en équivalence
après impôts sur le résultat, attribuables aux actionnaires		140	144
Total des gains/(pertes) non comptabilisés après impôts sur le résultat,
attribuables aux actionnaires		1.290	1.326
Marge sur services contractuels des filiales pleinement consolidées :
- De contrats d'assurance	4	3.505	3.460
- De contrats de réassurance détenus	5
- Impôts sur les revenus afférents		(878)	(864)
Marge totale sur services contractuels des filiales pleinement consolidées après impôts sur les bénéfices		2.627	2.596
Participations ne donnant pas le contrôle		668	660
Marge totale sur services contractuels des filiales pleinement consolidées après impôts sur les
bénéfices, attribuable aux actionnaires		1.959	1.936
Marge sur services contractuels des participations mises en équivalence après impôts sur le résultat,
attribuable aux actionnaires		5.130	5.433
Marge totale sur services contractuels après impôts sur le résultat, attribuable aux actionnaires		7.089	7.369
Capitaux propres élargis (Comprehensive equity)		15.604	15.670

État consolidé des flux de trésorerie

Premier semestre Premier semestre Note 2023 2022 (*) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier, des activités poursuivies 1.176 2.142 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier, du groupe destiné à être cédé 89 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 1.265 2.142 Résultat avant impôts 775 802 Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts : Réévaluation RPN(I) 9 68 (107) Résultat net des services d'assurance et résultat financier et résultat sur décomptabilisation et variations de juste valeur 237 510 Quote-part du résultat des participations mises en équivalence (310) (321) Dépréciation, amortissement et désactualisation (non attribuable aux contrats d'assurance) 194 237 Variations des dépréciations et dépréciations nettes sur les actifs financiers 35 4 Provisions (2) (5) Charges des rémunérations fondées sur les actions (2) 2 Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts 220 320 Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Actifs et passifs relatifs aux contrats d'assurance 4.1 & 4.2 (558) (651) Actifs et passifs relatifs aux contrats de réassurance 5 (101) (97) Actifs et passifs relatifs aux contrats d'investissement (283) 213 Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels (177) (206) Impôts payés sur le résultat (6) (59) Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (1.125) (800) Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (130) 322 Activités d'investissement au sein du groupe (1) Acquisition de placements (5.321) (7.858) Produits des cessions et remboursements des placements 5.466 6.633 Dérivés détenus à des fins de transaction actifs et passifs (relatif aux activités d'investissement) 132 (4) Flux de trésorerie liés aux accords de rachat 764 1.434 Acquisitions d'immeubles de placement (202) (86) Produits des cessions d'immeubles de placement 3 117 Acquisitions d'immobilisations corporelles (50) (35) Produits des cessions d'immobilisations corporelles 6 2 Acquisitions de filiales et d'entreprises associées (y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées) (9) (127) Désinvestissements de filiales et d'entités associées (y compris les remboursements de capital aux entreprises associées) 99 Dividendes perçus d'entreprises associées 66 153 Acquisitions d'immobilisations incorporelles (45) (24) Produits des cessions d'immobilisations incorporelles 1 6 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement 909 211 Produits de l'émission d'emprunts 6 102 (10) Paiement d'emprunts 6 (121) (76) Acquisitions d'actions propres (90) Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère (270) (495) Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle (174) (169) Remboursement de capital (y compris les intérêts minoritaires) (9) (2) Flux de trésorerie provenant des activités de financement (472) (842) Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 5 (4) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 juin, des activités poursuivies 1.513 1.829 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 juin, du groupe destiné à être cédé 64 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 juin 1.577 1.829 Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels Intérêts perçus 323 355 Dividendes perçus sur placements 883 777 Intérêts payés (143) (129)

Notes sur les états financiers consolidés intermédiaires abrégés

Résumé des méthodes comptables et des estimations

Les présents Etats Financiers Consolidés Intermédiaires ('Etats Financiers Intermédiaires') pour le premier semestre de l'année 2023 comprennent les états financiers d'Ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales. Ces états financiers consolidés sont établis conformément à la norme comptable IAS 34 'Information financière intermédiaire', comme publié par l'IASB (International Accounting Standards Board) et approuvé par l'Union Européenne (UE).

Le Conseil d'Administration d'Ageas a autorisé les présents états financiers intermédiaires pour publication le 29 août 2023.

1. Référentiel comptable

Les présents états financiers intermédiaires présentent une actualisation des derniers états financiers consolidés d'Ageas pour l'exercice comptable clos le 31 décembre 2022 et doivent être lus en parallèle avec ces états financiers consolidés.

Les méthodes comptables appliquées pendant le premier semestre de l'année 2023 sont identiques à celles appliquées pour l'exercice comptable clos le 31 décembre 2022, à l'exception des modifications énumérées dans la section 2 ci-après.

Les présents états financiers intermédiaires ont été préparés sur la base du principe de continuité de l'exploitation ('going concern') et sont présentés en euro, l'euro étant la monnaie fonctionnelle d'Ageas. Tous les montants ont été arrondis au million le plus proche, sauf indication contraire.

L'état consolidé de la situation financière n'est pas présenté selon une classification courant/non courant. Les actifs et les passifs comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ont généralement une durée supérieure à douze mois, à l'exception des rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie, actifs relatifs aux contrats d'assurance, autres créances, intérêts courus, actifs détenus en vue de la vente, passifs relatifs aux contrats d'assurance en Non-Vie au titre de la couverture restante, certains emprunts comme les opérations de pension livrées sur titres, intérêts courus, autres passifs, passifs d'impôts exigibles et dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente.

Les principales normes IFRS appliquées dans le cadre de l'évaluation des actifs et des passifs sont :

• IAS 1 pour la présentation des états financiers ;
• IAS 16 pour les immobilisations corporelles ;
• IAS 19 pour les avantages du personnel ;
• IAS 21 pour les effets des variations des cours des monnaies étrangères ;
• IAS 23 pour les coûts d'emprunt ;
• IAS 28 pour les participations dans des entreprises associées et des coentreprises ;
• IAS 32 pour les instruments financiers présentation ;
• IAS 36 pour la dépréciation d'actifs ;
• IAS 38 pour les immobilisations incorporelles ;
• IAS 40 pour les immeubles de placement ;
• IFRS 3 pour les regroupements d'entreprises ;
• IFRS 7 pour les instruments financiers informations à fournir ;
• IFRS 8 pour les secteurs opérationnels ;
• IFRS 9 pour les instruments financiers ;
• IFRS 10 pour les états financiers consolidés ;
• IFRS 12 pour les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
• IFRS 13 pour l'évaluation de la juste valeur ;
• IFRS 15 pour les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ;
• IFRS 16 pour les contrats de location ; et
• IFRS 17 pour les contrats d'assurance.

2. Modifications apportées aux méthodes comptables et impact de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17

2.1 Modifications apportées aux normes IFRS au cours de l'exercice comptable

Dans les présents états financiers intermédiaires, Ageas a appliqué pour la première fois les normes IFRS 9 'Instruments financiers' et IFRS 17 'Contrats d'assurance', y compris toutes modifications afférentes aux autres normes IFRS qui sont rentrées en vigueur à partir du 1er janvier 2023.

L'application des normes IFRS 9 et IFRS 17 a apporté des modifications importantes dans les méthodes comptables utilisées comparées à celles utilisées précédemment. Ageas a comptabilisé l'impact de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 dans les capitaux propres à la date de transition.

La date de transition vers les normes IFRS 9 et IFRS 17 est le 1er janvier 2022, comme la norme IFRS 17 oblige une entité à retraiter les informations relatives à l'exercice comptable 2022 dans ses états financiers relatifs à l'exercice comptable clos le 31 décembre 2023.

Compte tenu de cette obligation, Ageas a décidé d'également retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers pour l'exercice comptable 2022, en appliquant les dispositions dans la norme IFRS 9 relatives 'à la classification et à l'évaluation' ainsi qu'à 'la dépréciation' de tous ses actifs financiers, tenant compte de toutes informations raisonnablement disponibles et justifiables au 1er janvier 2022. Ceci découle de l'application de la 'superposition de classification' qui est incluse dans les modifications de la norme IFRS 17 'Première application des normes IFRS 17 et IFRS 9 – informations comparatives', comme publiée par l'IASB en décembre 2021 et adoptée par l'UE en septembre 2022.

Le tableau ci-dessous présente les impacts principaux de l'application des normes IFRS 9 et IFRS 17 au 1er janvier 2022.

		Solde au 1er
		janvier 2022	Ajustements		Ajustements
		tel que	suite à		suite à	Solde révisé
		rapporté	l'adoption de		l'adoption de	au 1er janvier
IFRS4/IAS39 tel que rapporté précédemment	IFRS 17/IFRS 9 révisé	précédemment	l'IFRS 9	Transfert	l'IFRS 17	2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.937	205			2.142
Placements financiers (Prêts inclus)	Placements financiers (Prêts inclus)	74.444	684	33	(518)	74.643
Investissement provenant de contrats en unités
de compte	Investissements en unités de comptes	18.899	2.258	9		21.166
Immeubles de placement	Immeubles de placement	3.117	44			3.161
	Actifs d'assurance Vie/Non-Vie				32	32
Réassurance et autres créances		2.149			(1.298)	851
	Actifs des contrats de réassurance				846	846
Actifs d'impôts exigibles	Actifs d'impôts exigibles	53				53
Participations comptabilisées selon la méthode	Participations comptabilisées selon la méthode
de la mise en équivalence	de la mise en équivalence	5.328	103		(645)	4.786
Immobilisations corporelles	Immobilisations corporelles	1.732				1.732
Goodwill et autres immobilisations	Goodwill et autres immobilisations
incorporelles	incorporelles	1.322			(33)	1.289
Actifs d'impôts différés	Actifs d'impôts différés	100	(1.391)		2.330	1.039
Intérêts courus et autres actifs	Intérêts courus et autres actifs	2.039	27	(62)	(433)	1.571
Actifs détenus en vue de la vente	Actifs détenus en vue de la vente	19				19
Total des actifs	Total des actifs	111.139	1.930	(20)	281	113.330
Passifs d'impôts exigibles	Passifs d'impôts exigibles	16				16
Passifs provenant de contrats en unités de compte Passifs de contrats d'investissement		18.901	60	3.137	(7.701)	14.397
	Passifs de contrats d'assurance Vie/Non-Vie				80.359	80.359
Passifs des contrats d'assurance Vie/Non-Vie		36.562		(3.137)	(33.425)
Passifs des contrats d'investissement Vie		30.617			(30.617)
	Passifs de contrats de réassurance				2	2
Emprunts	Emprunts	3.616		(20)	(74)	3.522
Provisions	Provisions	182				182
Passifs d'impôts différés	Passifs d'impôts différés	971	(615)		(38)	318
Passifs subordonnés	Passifs subordonnés	2.748				2.748
RPN(I)	RPN(I)	520				520
Intérêts courus et autres passifs	Intérêts courus et autres passifs	2.834	27		(532)	2.329
Total des passifs	Total des passifs	96.967	(528)	(20)	7.974	104.393
Capital souscrit et bénéfices non distribués	Capital souscrit et bénéfices non distribués	8.142	703		182	9.027
Autres éléments du résultat global	Autres éléments du résultat global	3.772	1.165		(6.140)	(1.203)
Participations ne donnant pas le contrôle	Participations ne donnant pas le contrôle	2.258	590		(1.735)	1.113
Total Capitaux propres	Total Capitaux propres	14.172	2.458		(7.693)	8.937
Total des passifs et capitaux propres	Total des passifs et capitaux propres	111.139	1.930	(20)	281	113.330

La ligne 'Passifs de contrats d'assurance Vie/Non-Vie' ci-dessus comprend un montant de marge sur services contractuels d'EUR 3.321 millions.

Les sections A. et B. ci-dessous indiquent les modifications relatives à la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 ainsi que les impacts de transition dans Ageas (non-consolidé) et ses filiales. La section C. ci-dessous résume les impacts de transition dans les entreprises associées et les coentreprises.

A. Modifications apportées par et impact de transition liés à la norme IFRS 9 dans Ageas (non-consolidé) et ses filiales

La norme IFRS 9 est une nouvelle norme comptable relative aux instruments financiers, qui couvre la (dé)comptabilisation, la classification et l'évaluation des instruments financiers, des nouvelles dispositions relatives à la dépréciation ainsi que des dispositions relatives à la comptabilité de couverture.

L'IASB a publié la norme IFRS 9 'Instruments financiers' en juillet 2014 et l'UE a adopté la norme IFRS 9 en novembre 2016. La norme IFRS 9 remplace la norme IAS 39 'Instruments financiers – comptabilisation et évaluation' pour les exercices comptables qui débutent le ou après le 1er janvier 2018.

Ageas a continué à appliquer la norme IAS 39 pour les exercices comptables 2018 jusqu'à, et y compris, l'exercice comptable 2022, Ageas ayant la possibilité de procéder ainsi suite aux modifications de la norme IFRS 4 'Extension de l'exemption temporaire de l'application de la norme IFRS 9', publiées par l'IASB en juin 2020 et approuvée par l'UE en décembre 2020.

A.1 Classification et évaluation des actifs financiers

En appliquant la norme IAS 39, Ageas classifiait les actifs financiers à leur date d'acquisition comme 'étant détenus jusqu'à leur échéance', 'prêts et créances', 'étant disponibles à la vente', 'étant détenus à des fins de transaction' ou comme actifs financiers désignés étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. L'évaluation des actifs financiers suivait leur classification.

Les catégories de classification et d'évaluation incluses dans la norme IAS 39 ont été remplacées dans la norme IFRS 9 par trois bases d'évaluation principales (c.-à-d. coût amorti, la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, et la juste valeur par le biais du résultat net) dans la norme IFRS 9. A la date de transition, Ageas a reclassifié tous les actifs financiers dans leurs nouvelles catégories de classification en appliquant la norme IFRS 9, tenant compte de toutes informations raisonnablement disponibles à cette date. Ageas a appliqué les catégories de classification incluses dans la norme IFRS 9 de manière rétrospective, comme si les instruments financiers étaient classifiés ainsi depuis la date de leur comptabilisation initiale.

Instruments d'emprunt

En appliquant la norme IFRS 9, Ageas classifie les instruments d'emprunt ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie en fonction de leurs caractéristiques des flux de trésorerie contractuels et du modèle économique dans lequel l'actif financier est géré.

Les conditions contractuelles de la plus grande partie des investissements d'Ageas (non-consolidé) et ses filiales dans des instruments d'emprunt donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû (examen SPPI).

Tenant compte de toutes informations raisonnablement disponibles à la date de transition, Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont conclu que la plus grande partie ses investissements dans des instruments d'emprunt passent l'examen SPPI, et que ces investissements sont

inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers. Par conséquent, ces instruments d'emprunt sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Ce modèle économique comprend :

• La plus grande partie de ses investissements dans des obligations d'état et dans des obligations émises par des entreprises qui étaient classifiés comme 'étant disponibles à la vente' en appliquant la norme IAS 39. A l'exception de la réévaluation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues (voir cidessous), il n'y a pas eu d'impact à la date de transition pour ces instruments d'emprunt.
• La plus grande partie de ses investissements dans des emprunts, des obligations d'état et d'autres instruments d'emprunt qui étaient classifiés comme 'étant détenus jusqu'à leur échéance' ou comme 'prêts et créances', et qui étaient évalués au coût amorti en appliquant la norme IAS 39. Pour ces investissements, Ageas (nonconsolidé) et ses filiales ont comptabilisé à la date de transition la totalité des variations de la juste valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans les autres éléments du résultat global et a réévalué la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues (voir ci-dessous). A la date de transition, Ageas a reclassifié EUR 4.351 millions d'obligations d'état (principalement des obligations d'état belge et portugaise), ainsi que EUR 12.187 millions d'emprunts d'une évaluation à 'coût amorti' vers une évaluation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ce qui a mené à une réévaluation de EUR 3.026 millions (avant impôts) dans les autres éléments du résultat global.

Ageas (non-consolidé) et ses filiales continuent à évaluer certains emprunts non-transférable au coût amorti. Ces emprunts étaient classifiés comme 'étant détenus jusqu'à leur échéance' en appliquant la norme IAS 39. A la date de transition, Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont conclu qu'ils passent l'examen SPPI et que ces emprunts sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels.

Les conditions contractuelles de certains investissements dans des instruments d'emprunt, principalement des investissements dans des fonds de placement non cotés en bourse et dans des fonds cotés en bourse, ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû. A la date de transition, Ageas (nonconsolidé) et ses filiales ont obligatoirement reclassifié et réévalué ces investissements à la juste valeur par le biais du résultat net, tandis que ces investissements étaient évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en appliquant la norme IAS 39.

Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont décidé de désigner à la date de transition les actifs financiers qui couvrent les contrats en unité de compte comme évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, parce qu'une telle désignation réduit les incohérences dans l'évaluation ou la comptabilisation ('non-concordance comptable') avec l'évaluation des passifs relatifs aux contrats d'assurance ou aux contrats d'investissement.

Sous la norme IAS 39, Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont comptabilisé les prêts aux titulaires de contrats d'assurance comme actifs financiers. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 17, Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont inclut les prêts aux titulaires de contrats d'assurance dans l'évaluation des passifs des contrats d'assurance à la date de la transition.

Instruments de capitaux propres

En appliquant la norme IFRS 9, les instruments de capitaux propres sont toujours évalués à la juste valeur. En appliquant la norme IAS 39, Ageas (non-consolidé) et ses filiales classifiaient la plus grande partie de ses investissements dans des instruments de capitaux propres comme 'étant disponibles à la vente' et évaluait ces instruments par conséquent à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

A la date de transition, Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont décidé de continuer à évaluer la plus grande partie de ses investissements dans des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, en appliquant le choix irrévocable dans la norme IFRS 9 de présenter les variations de la juste valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans les autres éléments du résultat global (plutôt que dans le compte du résultat). A la date de la décomptabilisation de ses investissements dans des instruments de capitaux propres, pour lesquels Ageas (nonconsolidé) et ses filiales ont appliqué le choix de présenter les variations de la juste valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans les autres éléments du résultat global, Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont l'intention de reclassifier les profits et pertes non-réalisés, qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, vers les résultats non distribués.

Les autres investissements dans des instruments de capitaux propres, y compris les autres investissements dans des instruments de capitaux propres qui couvrent des contrats en unité de compte, sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net.

Correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues

En appliquant la norme IAS 39, Ageas dépréciait les actifs financiers en appliquant le modèle des 'pertes subies'. Un actif financier (ou un groupe d'actifs financiers) classifié comme 'étant disponibles à la vente', 'prêts et créances' ou 'étant détenus jusqu'à leur échéance' était déprécié s'il existait une indication objective de dépréciation résultant d'un ou de plusieurs événements ou de déclencheurs générateur de perte intervenus après la date de la comptabilisation initiale de l'actif financier et que cet (ou ces) événement(s) générateur de perte a (ou ont) eu un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers), qui pouvait être estimé de manière fiable. Pour les investissements dans des instruments de capitaux propres, Ageas considérait qu'il existait une indication objective de dépréciation si la juste valeur de l'instrument de capitaux propres descendait de manière importante (c.-à-d. 25%) sous sa valeur comptable ou si la juste valeur de l'instrument de capitaux propres était descendue en dessous sa valeur comptable pour une période prolongée (c.-à-d. 365 jours consécutives) à la date de l'état de la situation financière.

La norme IFRS 9 remplace le modèle de 'pertes subies' dans la norme IAS 39 par le modèle des 'pertes de crédit attendues', de nature prospective. Le nouveau modèle des pertes de crédit attendues s'applique aux instruments d'emprunt qui sont évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les créances locatives, les créances commerciales et les actifs sur contrat. Les investissements en instruments de capitaux propres tombent hors du champ d'application du modèle des pertes de crédit attendues.

Pour les investissements dans des instruments d'emprunt qui ne comportent pas de risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de leur comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés dans le Stade 1), la norme IFRS 9 impose à une entité à comptabiliser une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir. Pour les investissements dans des instruments d'emprunt qui comportent un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de leur comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés dans le Stade 2) ou pour les investissements dans les instruments d'emprunt en défaut de paiements, par exemple suite à des arrières de paiements importantes (c.-à-d. classifiés dans le Stade 3), une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie doit être comptabilisée.

A la date de transition, Ageas a tenu compte de toutes informations raisonnablement disponibles et justifiables pour déterminer le risque de crédit que comportait un actif financier à la date de sa comptabilisation initiale. Pour les investissements dans des instruments d'emprunt qui comportent un risque de crédit faible au 1er janvier 2022, Ageas a conclu que l'actif financier ne comporte pas risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés dans le Stade 1).

Dans Ageas (non-consolidé) et ses filiales, la première application du modèle de pertes de crédit attendues a mené à la comptabilisation de corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues pour les investissements de ces entités dans des instruments d'emprunt qui est légèrement supérieure aux dépréciations que ces entités reconnaissaient pour les mêmes instruments en appliquant la norme IAS 39. Ceci suit du fait que la majorité des investissements d'Ageas dans des instruments d'emprunt soit coté de bonne qualité (c.-à-d. ils ont une notation du risque de crédit de Baa3 ou BBB- ou supérieur) et ne comportent par conséquent pas de risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de leur comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés dans le Stade 1). Pour ces investissements, Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont comptabilisé une correction de valeur à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir.

Le tableau ci-dessous réconcilie les dépréciations comptabilisées en appliquant la norme IAS 39 à la date de transition avec les corrections de valeur pour perte au titre des pertes de crédit attendues comptabilisées en appliquant la norme IFRS 9.

		31 décembre						1 janvier
		2021	Reclassifications				2022
			Reclassés	Reclassés	Reclassés
		Montant	de AC à	de AC à	de FVOCI	Pas de		Montant
IAS39 tel que rapporté précédemment IFRS 9 révisé		IAS39	FVOCI	FVTPL		à FVTPL Reclassifications Réévaluations		IFRS 9
Trésorerie et équivalent de trésorerie	Trésorerie et équivalent de trésorerie
Placements financiers - Détenus à l'échéance (AC)	Placements financiers - AC	355			(170)		(114)	71
- Disponible à la vente (AFS)	- FVOCI	327			(170)		(120)	37
- Obligations	- Obligations	20					17	37
- Actions	- Actions	306			(170)		(136)
- Emprunts (AC)	- Emprunts (AC)	28	(28)				2	2
	- Emprunts FVOCI		28				4	32
Créances commerciales	Créances commerciales
et autres	et autres	52					(8)	44
Total provision pour dépréciation		407			(170)		(122)	115

A.2 Classification et évaluation des passifs financiers

Ageas n'a pas reclassifié de passifs financiers suite à l'application de la norme IFRS 9.

A.3 Comptabilité de couverture

Ageas applique les dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la comptabilité de couverture.

A la date de transition, certaines relations de couverture existantes (relatives à la vente à terme d'investissements dans des instruments de capitaux propres), qui étaient désignées comme une couverture de flux de trésorerie en appliquant la norme IAS 39, ont été désignées comme une couverture de juste valeur en appliquant la norme IFRS 9. Ceci n'a eu aucun impact sur les valeurs comptables comptabilisées dans l'état de la situation financière et dans les résultats non distribués ; les résultats non-réalisés relatifs aux instruments de couverture et aux éléments couverts restent comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. La première application des dispositions dans la norme IFRS 9 relatives à la comptabilité de couverture n'a pas impacté les autres relations de couverture en cours.

B. Modifications apportées par et impact de transition liés à la norme IFRS 17 dans Ageas (non-consolidé) et ses filiales

La norme IFRS 17 est une nouvelle norme comptable relative aux contrats d'assurance, contrats de réassurance et aux contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, qui couvre la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir relatives aux nouveaux groupes de contrats et des groupes de contrats en cours. La norme IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 'Contrats d'assurance' pour les exercices comptables qui débutent le ou après le 1er janvier 2023.

L'IASB a publié la norme IFRS 17 'Contrats d'assurance' en mai 2017 et a publié des modifications de la norme IFRS 17 en juin 2020. L'UE a

adopté la norme IFRS 17, y compris les modifications de juin 2020, en novembre 2021. Cette approbation comprend une exemption européenne (facultative) en ce qui concerne la disposition dans la norme IFRS 17 qu'une entité ne doit pas classer dans un même groupe des contrats émis à plus d'un an d'intervalle, ceci pour les groupes de contrats d'assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie d'autres contrats versés aux titulaires. Ageas (nonconsolidé) et ses filiales appliquent cette exemption pour un nombre limité de contrats d'assurance avec participation directe, afin d'aligner avec la pratique locale.

B.1 Modifications relatives à la classification, à l'évaluation et à la présentation des contrats d'assurance

En appliquant la norme IFRS 4, Ageas avait la possibilité de comptabiliser les contrats d'assurance, contrats de réassurance et contrats d'investissement avec ou sans participation discrétionnaire en appliquant les normes comptables locales. Un test de suffisance du passif était effectué à chaque exercice comptable afin d'assurer que les passifs relatifs aux contrats d'assurance étaient suffisants.

En appliquant la norme IFRS 4, le compte du résultat d'Ageas comprenait les lignes suivantes :

• Produits relatifs aux primes ;
• Charges relatives aux sinistres et aux prestations d'assurance ; et
• Variations dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement.

La norme IFRS 17 instaure des nouveaux principes relatifs à la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les contrats d'assurance, contrats de réassurance et contrats d'investissement avec participation discrétionnaire.

À des fins de présentation et d'évaluation, les contrats sont divisés en portefeuilles, cohortes annuelles et groupes de contrats.

Dans l'état de la situation financière, la valeur comptable des portefeuilles de contrats suivants sont présentés séparément :

• Les contrats d'assurance émis qui sont des actifs ;
• Les contrats d'assurance émis qui sont des passifs ;
• Les contrats de réassurance détenus qui sont des actifs ; et
• Les contrats de réassurance détenus qui sont des passifs.

En appliquant la norme IFRS 17, un groupe de contrats est évalué en faisant la somme (à l'exception du passif au titre de la couverture restante relatif aux groupes de contrats évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes) :

• Des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs ;
• D'un ajustement explicite au titre du risque non financier ; et
• Du montant du profit non-réalisé relatif au groupe de contrats (c.-àd. la marge sur services contractuels), sauf si le groupe de contrats est déficitaire.

Dans le compte du résultat, les produits des activités d'assurance, les charges afférentes aux activités d'assurance, les produits financiers ou charges financières d'assurance ainsi que les produits et charges de contrats de réassurance détenus sont présentés séparément. Le profit lié à un groupe de contrats est reconnu dans les différents exercices comptables dans lesquels Ageas fournit des services prévus au contrat d'assurance et est soustrait du risque sous-jacent. S'il est estimé qu'un groupe de contrats sera déficitaire ou si le groupe est déficitaire, la perte est comptabilisée immédiatement dans le compte du résultat. Les composants investissement ne sont plus inclus dans les produits des activités d'assurance et les charges afférentes aux activités d'assurance.

B.2 Modifications relatives à la classification et à l'évaluation des immeubles de placement

Par suite de la première application de la norme IFRS 17, Ageas a modifié la manière dont elle évalue les immeubles de placement auxquels sont adossés des passifs qui fournissent un rendement directement lié à la juste valeur des actifs spécifiés, y compris cet immeuble de placement. Précédemment, Ageas évaluait tels immeubles de placement au coût moins amortissements cumulés. Suite aux modifications de la norme IAS 40 'Immeubles de placement', tels immeubles de placement sont dès lors évalués au coût à la date de leur comptabilisation initiale et à leur juste valeur par la suite, avec la comptabilisation des variations de la juste valeur dans le compte du résultat. Ainsi, Ageas réduit les incohérences dans l'évaluation ou la comptabilisation ('non-concordance comptable') avec l'évaluation des passifs relatifs aux contrats d'assurance ou aux contrats d'investissement correspondants.

B.3 Impact à la date de transition dans les filiales

A la date de transition, Ageas a identifié, évalué et comptabilisé chaque groupe de contrats d'assurance, contrats de réassurance et de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire de manière rétrospective, comme si les dispositions dans la norme IFRS 17 s'appliquaient à ces groupes de contrats depuis la date de leur comptabilisation initiale, à moins qu'une application rétrospective soit impraticable. Ceci comprend l'identification, l'évaluation ainsi que la comptabilisation de tous (actifs au titre des) flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. A la date de transition, un examen d'irrécouvrabilité a eu lieu relatif aux (actifs au titre des) flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. Aucun examen d'irrécouvrabilité a eu lieu avant cette date.

A la date de transition, Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont décomptabilisé les montants comptabilisés en appliquant la norme IFRS 4, qui n'auraient pas été comptabilisés si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée. Ceci comprenait la décomptabilisation des coûts d'acquisition différés comptabilisés en appliquant la norme IFRS 4 (EUR 418 millions), des immobilisations incorporelles relatives aux contrats d'assurance (précédemment présenté comme valeur d'acquisition des portefeuilles acquis) (EUR 33 millions), des montants à recevoir ou à payer relatifs aux activités d'assurance etc. qui sont attribuables aux contrats en cours. En appliquant la norme IFRS 17, ces montants sont compris dans l'évaluation des passifs relatifs aux contrats d'assurance. Toute différence résultante nette a été comptabilisée dans les capitaux propres.

Dans certaines situations, Ageas n'était pas dans la mesure d'évaluer un groupe de contrats de manière entièrement rétrospective à la date de transition. Cela fut le cas dans les situations suivantes :

• Les informations contenues dans les systèmes de comptabilisation existants d'Ageas relatives aux flux de trésorerie historiques étaient basées sur des hypothèses élaborées a posteriori ;
• Certaines informations raisonnablement disponibles et justifiables relatives aux flux de trésorerie historiques n'étaient pas disponibles dans les systèmes de comptabilisation existants d'Ageas, ou étaient uniquement disponibles à un niveau d'agrégation supérieur ou différent par rapport aux dispositions relatives au niveau du regroupement dans la norme IFRS 17 ;
• Les informations contenues dans les systèmes de comptabilisation existants d'Ageas ne permettaient pas d'estimer correctement la variation de la marge sur services contractuels avant la date de transition. Ces variations déterminaient le montant de la marge sur services contractuels à la date de transition.

Dans les situations ci-dessus, Ageas a évalué ces groupes de contrats à la date de transition en appliquant 'l'approche rétrospective modifiée' ou en appliquant 'l'approche fondée sur la juste valeur'. L'objectif de ces approches d'évaluations alternatives à la date de transition était d'obtenir le résultat le plus proche possible de l'approche entièrement rétrospective, tenant compte de toutes informations raisonnablement disponibles et justifiables qui étaient disponibles sans coût ni efforts excessifs à la date de transition.

Activité	Passif (LRC / LIC)	Approche d'évaluation en appliquant la norme IFRS 17	Année de souscription	Approche d'évaluation à la date de transition vers IFRS 17
			2018 – 2021	Approche entièrement rétrospective
Vie & similaire à Vie	Passif au titre de la couverture restante (LRC)	Approche d'évaluation générale	Avant 2018	Approche rétrospective modifiée ou approche fondée sur la juste valeur
	Passif au titre de la couverture restante (LRC)	Approche d'évaluation des honoraires variables	Toutes années	Approche rétrospective modifiée
Non-Vie & similaire à Non-Vie	Passif au titre de la couverture restante (LRC)	Approche d'évaluation de la répartition des primes	Toutes années	Approche entièrement rétrospective
	Passif au titre des sinistres encourus		2016 – 2021	Approche entièrement rétrospective
	(LIC)	Approche d'évaluation générale	Avant 2016	Approche rétrospective modifiée

Les approches d'évaluation appliquées par les filiales d'Ageas à la date de transition peuvent être résumées comme suit :

L'approche d'évaluation applicable à la date de transition avait une incidence sur l'évaluation de la marge sur services contractuels du groupe de contrats à la date de transition :

• Approche entièrement rétrospective : la marge sur services contractuels à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats a été déterminée en appliquant les hypothèses applicables à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats par Ageas, et ces hypothèses ont été appliquées jusqu'à la date de transition vers la norme IFRS 17, comme si Ageas avait toujours appliqué la norme IFRS 17 ;
• Approche rétrospective modifiée : la marge sur services contractuels à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats a été déterminée en appliquant des simplifications dans les hypothèses appliquées, mais en tenant compte des flux de trésorerie d'exécution qui ont eu lieu avant la date de transition (voir ci-dessous) ;
• Approche fondée sur la juste valeur : l'évaluation à la date de transition ne tient pas compte des flux de trésorerie et des expériences qui ont eu lieu avant la date de transition. Le groupe de contrats (y compris la marge sur services contractuels) a été évalué en appliquant la norme IFRS 13 'Evaluation de la juste valeur' à la date de transition (voir ci-dessous).

Approche rétrospective modifiée

Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont appliqué l'approche rétrospective modifiée afin d'évaluer :

• Le passif au titre de la couverture restante des groupes de contrats d'assurance avec participation directe ; et
• Le passif au titre des sinistres encourus pour les groupes de contrats d'assurance dans leurs activités Non-Vie, pour les années de survenance antérieurs à 2016.

Différents niveaux de regroupement ont été appliqués pour les contrats émis à plus d'un an d'intervalle, en fonction de la disponibilité des taux d'actualisation pertinents. Lorsque les taux d'actualisation pertinents pour les différentes années étaient disponibles, les taux pertinents d'actualisation fixe pour les différentes années ont été appliqués. Dans les autres situations, tous les contrats ont été regroupés dans un groupe et le taux fixe pertinent à la date de transition a été appliqué. En conséquent, différents taux d'actualisation ont été appliqués à la date de transition, ce qui a mené à des différences dans les taux d'accrétion

futurs et dans les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont appliqué la procédure suivante afin d'estimer la marge sur services contractuels à la date de la comptabilisation initiale de ces groupes de contrats :

• Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont estimé les flux de trésorerie futurs à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats comme étant le montant des flux de trésorerie futurs à la date de transition, ajusté pour les flux de trésorerie réellement survenus entre la date de la comptabilisation initiale et la date de transition ;
• Une approche similaire a été appliquée pour les estimations relatives à l'ajustement au titre du risque non financier, qui a été estimé à la date de transition et qui a été ajusté en fonction du dégagement attendu du risque avant la date de transition. En estimant le dégagement du risque, référence a été faite au dégagement du risque pour des contrats similaires.

La marge sur services contractuels à la date de transition a été déterminée en réduisant la marge sur services contractuels à la date de la comptabilisation initiale pour l'allocation au compte du résultat reflétant les services fournis avant la date de transition, ceci en comparant les unités de couverture restantes à la date de transition avec les unités de couverture livrées sous le groupe de contrats avant la date de transition. Lorsque la détermination de la marge sur services contractuels a résulté dans un élément de perte, Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont ajusté l'élément de perte à zéro et a augmenté le passif au titre de la couverture restante sans l'élément de perte pour le même montant.

Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont choisi de ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance entre les montants présentés dans le compte du résultat et les montants présentés dans les autres éléments du résultat global. Le montant cumulé des produits financiers ou des charges financières d'assurance qui a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global à la date de transition était égale au montant cumulé qui a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global relatif aux éléments sous-jacents.

Approche fondée sur la juste valeur

Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont appliqué l'approche fondée sur la juste valeur afin d'évaluer le passif au titre de la couverture restante relatif à la majorité des groupes de contrats dans ses activités Vie émis avant 2018. En appliquant l'approche fondée sur la juste valeur, Ageas a déterminé la marge sur services contractuels à la date de transition comme étant la différence entre la juste valeur du groupe de contrats et les flux de trésorerie d'exécution évalués selon la norme IFRS 17 à cette date. En déterminant la juste valeur du groupe de contrats, Ageas appliqué les dispositions dans la norme IFRS 13 'Evaluation de la juste valeur'.

La juste valeur d'un passif relatif à l'assurance est le prix qu'un intervenant de marché est disposé à payer afin d'assumer l'obligation ainsi que le risque restant liés aux contrats d'assurance en cours à la date de transition. Lorsque disponible, des transactions de marché récentes ont été utilisées afin d'estimer la juste valeur des groupes de contrats d'assurance. En absence de transactions de marché récentes pour des contrats d'assurance similaires, Ageas a évalué la juste valeur d'un groupe de contrats d'assurance en étant la somme de :

• La valeur actualisée des flux de trésorerie nets attendus relatifs aux contrats d'assurance, déterminée en appliquant une technique de flux de trésorerie actualisés ; et
• Une marge additionnelle.

En estimant la juste valeur d'un groupe de contrats d'assurance, Ageas a tenu compte des considérations suivantes :

• L'estimation de la juste valeur ne comprend que les flux de trésorerie futurs qui sont compris dans les périmètres des contrats d'assurance, sans les renouvellements futurs ni les nouveaux contrats qui tomberaient hors du périmètre du contrat en appliquant la norme IFRS 17 ;
• Les hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs attendus et les tolérances pour risques ont été ajustées suivant l'opinion de l'intervenant de marché, conformément aux dispositions dans la norme IFRS 13 ;
• Les taux d'actualisation utilisés afin d'évaluer les flux de trésorerie d'exécution ont été augmentés afin de refléter l'effet du risque de non-exécution par Ageas ; et
• Il est tenu compte des marges bénéficiaires qu'un intervenant de marché demanderait pour accepter les obligations en vertu des contrats d'assurance, au-delà de l'ajustement au titre du risque non financier.

En estimant le montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, Ageas a séparé la valeur actualisée en une valeur au coût amorti et des plus- et moins-values non réalisées. L'approche fondée sur la juste valeur permet de déterminer de manière rétrospective les montants comptabilisés à la date de transition dans les autres éléments du résultat global relatifs aux portefeuilles (c.-à-d. les actifs et passifs relatifs à l'assurance). Comme Ageas a choisi de ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance entre les montants présentés dans le compte du résultat et les montants présentés dans les autres éléments du résultat global, Ageas avait la possibilité de déterminer de manière rétrospective le montant cumulé des produits financiers ou charges financières d'assurance qui a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global à la date de transition, à condition qu'Ageas (non-consolidé) et ses filiales disposaient d'informations raisonnablement disponibles et justifiables de faire ainsi.

En appliquant l'approche fondée sur la juste valeur, Ageas (nonconsolidé) et ses filiales ont groupé des contrats de différentes cohortes et années dans une seule unité pour des fins d'évaluation, car ses systèmes de comptabilisation existants ne disposaient pas des informations raisonnablement disponibles et justifiables afin de regrouper les contrats d'assurance dans des groupes qui ne comprennent que des contrats émis dans une année d'intervalle.

Le regroupement de contrats dans des groupes de profitabilité attendue a été évalué à la date de transition. Pour cet examen, Ageas (nonconsolidé) et ses filiales ont estimé les flux de trésorerie d'exécution à la date de transition. Afin de regrouper les contrats non-déficitaires dans des groupes de contrats qui n'avaient, à la date de leur comptabilisation initiale, pas de possibilité importante de devenir déficitaires par la suite, et d'autres groupes de contrats, Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont apprécié à la date de transition la probabilité de variations futures au titre des flux de trésorerie d'exécution suite aux expositions assurantiels, financiers ou autres.

En outre, Ageas (non-consolidé) et ses filiales ont appliqué les considérations suivantes dans le cadre de l'évaluation des groupes de contrats en appliquant l'approche fondée sur la juste valeur à la date de transition :

• Les taux d'actualisation applicables aux dates de comptabilisation initiales des groupes de contrats ont été déterminés à la date de transition ;
• Les flux de trésorerie d'exécution ont été estimés de manière prospective à la date de transition ;
• A la date de transition, Ageas (non-consolidé) et ses filiales n'ont pas comptabilisé d'actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition.

C. Impacts de transition vers les normes IFRS 9 et IFRS 17 sur les valeurs comptables des participations dans des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

Toutes les entreprises associées et coentreprises importantes ont appliqué les normes IFRS 9 et IFRS 17 pour la première fois dès le 1er janvier 2023. Les informations comparatives (y compris les valeurs comptables de ces entreprises associées et coentreprises à la date de transition) pour l'année 2022 ont été retraitées. Quelques autres entreprises associées et coentreprises n'ont pas encore implémenté les normes IFRS 9 et IFRS 17. Ageas a apprécié que l'impact cumulé de ceci sur ses états financiers consolidés n'est pas important. Pour ces entreprises associées et coentreprises, Ageas appliquera les normes IFRS 9 et IFRS 17 dès que les états financiers préparés selon ces normes seront disponibles.

En appliquant les normes IFRS 9 et IFRS 17, une entité choisit différentes méthodes comptables. Certains de ces choix s'appliquent au niveau d'une transition (IFRS 9) ou au niveau d'un groupe ou d'un portefeuille de contrats d'assurance (IFRS 17), tandis que d'autres s'appliquent au niveau de l'entité (c.-à-d. Ageas au niveau consolidé). Les entreprises associées et coentreprises appliquent des méthodes comptables qui sont cohérent avec celles appliquées par Ageas (c.-à-d. les choix qui s'appliquent au niveau de l'entité) et, si ceci n'est pas le cas, des ajustements sont comptabilisés (si ceux-ci sont importants).

IFRS 9 'Instruments financiers'

En appliquant la norme IFRS 9 pour la première fois, certaines entreprises associées et coentreprises continuent à évaluer une partie importante de leurs investissements dans des instruments d'emprunt au coût amorti. En appliquant la norme IAS 39, ces investissements dans des instruments d'emprunt étaient classifiés comme 'étant détenus jusqu'à leur échéance'. Sous la norme IFRS 9, ces investissements dans des instruments d'emprunt passent l'examen SPPI et sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels.

Afin d'aligner avec la pratique locale ou avec les régimes réglementaires locaux, certaines entreprises associées et coentreprises évaluaient, en appliquant la norme IAS 39, une partie importante de leurs investissements dans des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces participations continueront à évaluer leurs investissements dans des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais du résultat net en appliquant la norme IFRS 9, et n'appliqueront pas le choix irrévocable dans la norme IFRS 9 de présenter les variations de la juste valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans les autres éléments du résultat global.

En évaluant les corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues, les entreprises associées et coentreprises utilisent des seuils qui reflètent les caractéristiques des actifs financiers dans leur portefeuille d'actifs ainsi que les expériences historiques de défaut pour des actifs financiers comparables, afin de déterminer le Stade dans lequel l'actif financier est classifié.

IFRS 17 'Contrats d'assurance'

Certaines entreprises associées et coentreprises émettent des contrats d'assurance avec participation directe, qui sont obligatoirement évalués sous la norme IFRS 17 en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables.

En général, les entreprises associées et coentreprises évaluent les groupes de contrats d'assurance à court terme éligibles dans leurs activités Non-Vie ainsi que les contrats de réassurance détenus en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, sauf si elles sont d'opinion qu'il est plus approprié d'évaluer ces groupes de contrats d'assurance en appliquant l'approche d'évaluation générale. Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, certaines entreprises associées et coentreprises ne comptabilisent pas en charges les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition au moment où l'entité engage ces frais (pour des groupes de contrats dont la période de couverture est d'un an ou moins) et/ou n'actualisent pas les flux de trésorerie relatifs au passif au titre de la couverture restante dont il est attendu qu'ils sont payables dans les douze mois à venir, contrairement aux méthodes comptables appliquées par Ageas. Telles différences dans les méthodes comptables appliquées n'ont pas d'impact important sur les états financiers consolidés d'Ageas.

En déterminant l'ajustement au titre du risque non financier, certaines entreprises associées et coentreprises appliquent un degré de confiance qui diffère du degré de confiance ciblé du 75ième centile comme appliqué par les filiales d'Ageas, afin de refléter les tolérances pour risque locaux, les risques émergents, des diversifications, ou afin d'aligner avec la pratique de marché locale ou avec des régimes réglementaires locaux.

Certaines entreprises associées et coentreprises ont décidé de ne pas ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance entre les montants présentés dans le compte du résultat et les montants présentés dans les autres éléments du résultat global pour une partie de leurs portefeuilles de contrats de (ré)assurance.

Les entreprises associées et coentreprises ont identifié, évalué et comptabilisé chaque groupe de contrats d'assurance, contrats de réassurance et contrats d'investissement avec participation discrétionnaire de manière rétrospective à la date de transition, comme si elles avaient toujours appliqué la norme IFRS 17, à moins qu'une application rétrospective soit impraticable. Lorsqu'une entreprise associée ou une coentreprise n'était pas dans la mesure d'appliquer l'approche entièrement rétrospective, elle a appliqué l'approche rétrospective modifiée ou l'approche fondée sur la juste valeur à la date de transition, en fonction des informations relatives aux flux de trésorerie historiques qui étaient disponibles dans leurs systèmes de comptabilisation existants.

D. Autres modifications apportées aux normes IFRS au cours de l'exercice comptable

En plus des normes IFRS 9 et IFRS 17, les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS suivantes sont rentrées en vigueur pour les l'exercices comptables qui débutent le ou après le 1er janvier 2023. Aucune de ces modifications avait un impact important dans les présents états consolidés de la situation financière ainsi que le présent compte du résultat consolidé d'Ageas :

• Modifications d'IAS 1 'Présentation des états financiers' et de l'énoncé de pratiques en IFRS n°2 relatives aux 'Informations à fournir sur les méthodes comptables' ;
• Modifications d'IAS 8 'Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs' relatives à la 'Définition des estimations comptables' ; et
• Modifications d'IAS 12 'Impôts sur le résultat' relatives à 'l'Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction'.
• Modifications d'IAS 12 'Impôts sur le résultat' relatives à 'La réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2' (ne pas encore adoptées par l'UE).

Afin de répondre aux préoccupations relatives à la répartition inégale des profits et aux contributions inégales des impôts payés par les grandes entreprises multinationales, l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a publié un ensemble de réformes fiscales internationales, qui comprend un taux d'imposition international minimal de 15%. Dès que les modifications dans les législations fiscales sont adoptées ou quasi adoptées dans chaque espace juridique dans lequel Ageas est actif, Ageas peut être assujetti à une taxe additionnelle. A présent, aucun espace juridique dans lequel Ageas est actif a adopté ou quasi adopté les législations fiscales relatives à la taxe additionnelle. Ageas a initié les préparations pour le calcul de l'imposition internationale minimale. Cependant, au 30 juin, Ageas ne disposait pas de suffisamment d'informations afin de déterminer son impact quantitatif potentiel. Ageas continue à suivre de près les évolutions dans le processus législatif dans chaque espace juridique dans lequel Ageas est actif.

2.2 Modifications attendues aux normes IFRS

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS suivantes entreront en vigueur pour les exercices comptables qui débutent le ou après le 1er janvier 2024 :

• Modifications d'IAS 1 'Présentation des états financiers' relatives au(x) :
  • Classement des passifs et tant que passifs courants ou non courants ; et
  • Passifs non courants assortis de clauses restrictives.
• Modifications d'IFRS 16 'Contrats de location' relatives à 'Une obligation locative découlant d'une cession-bail'.

3. Jugements, estimations et hypothèses importantes

La préparation des présents états financiers intermédiaires d'Ageas requiert l'utilisation de certains jugements, estimations et hypothèses, qui sont reflétés dans les montants comptabilisés pour les actifs et passifs, les produits et les charges ainsi que dans les montants comptabilisés dans les notes afférentes aux présents états financiers intermédiaires. Les jugements, estimations et hypothèses utilisés sont basés sur l'expérience et des informations disponibles de manière raisonnable à la date où les présents états financiers intermédiaires ont été préparés. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont évaluées de manière continue. Les révisions des estimations sont comptabilisées de manière prospective. Chaque jugement, estimation et hypothèse recèle par sa nature un certain risque d'incertitude ainsi qu'un risque d'ajustement important (positif ou négatif) des valeurs comptables des actifs et passifs au cours d'un (des) exercice(s) comptable(s) futur(s).

Les jugements, estimations et hypothèses importants utilisés sont :

Acquisition et consolidation d'une filiale

• Evaluation si Ageas contrôle une entité émettrice
• Juste valeur de la contrepartie transférée (y compris la contrepartie éventuelle)
• Identification et évaluation distincte des actifs identifiables acquis et des passifs repris

Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

• Evaluation si Ageas exerce une influence notable sur une entité émettrice

Groupes destinés à être cédés

• Détermination de la juste valeur diminuée des coûts de la vente du groupe destiné à être cédé sur base des données d'entrée non observables importantes

Ageas n'attend pas qu'une des modifications ci-dessus ait un impact important sur ses états consolidés de la situation financière ainsi que son compte du résultat consolidé.

Ageas n'a pas appliqué les normes, interprétations ou modifications aux normes ou interprétations IFRS, qui ont été publiées mais ne sont pas encore rentrées en vigueur ou adoptées par l'UE.

Economies hyper inflationnistes

• Application des dispositions relatives aux économies hyper inflationnistes et appréciation du choix de l'indice général des prix

Instruments financiers

• Détermination de la juste valeur :

• Evaluation s'il existe un marché actif
• Le modèle d'évaluation utilisé
• Les hypothèses utilisées
• Les données d'entrée utilisées qui ne sont pas observables sur le marché (le cas échéant)
• Evaluation du modèle économique dans lequel les instruments d'emprunt sont gérés
• Evaluation des conditions contractuelles des flux de trésorerie (examen SPPI)
• Evaluation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues :
  • Critères pour la classification dans les 'Stades' et critères afin de déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale
  • Choix des modèles appropriés et détermination des données d'entrée du modèle, y compris les hypothèses clés utilisées pour l'estimation des flux de trésorerie recouvrables, en incorporant les informations prospectives

Immeubles, immeubles de placement et immobilisations corporelles

• Détermination de la durée d'utilité et de la valeur résiduelle • Evaluation de la juste valeur en utilisant des données d'entrée non
• observables importantes

Contrats de location

• Détermination du taux d'emprunt marginal

Actifs et passifs relatifs aux contrats de (ré)assurance

• Evaluation si le contrat a pour effet de transférer un risque d'assurance important ou si le contrat répond à la définition d'un contrat d'investissement avec participation discrétionnaire
• Evaluation si un contrat contient une participation directe
• Le niveau de regroupement : identification des portefeuilles et groupes de contrats
• La détermination du périmètre du contrat
• Pour les contrats évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, l'approche appliquée afin de faire la distinction entre les variations des flux de trésorerie futurs découlant de l'exercice du pouvoir discrétionnaire et d'autres variations des flux de trésorerie
• Les hypothèses actuarielles utilisées (relatives à la mortalité, la morbidité, la longévité, les taux d'échéance et de rachat, l'évolution des sinistres, les taux crédités, les taux d'actualisation y compris les primes d'illiquidité, …) dans la détermination de la meilleure estimation
• L'appréciation des flux de trésorerie qui sont directement attribuables
• Les techniques pour la détermination ainsi que le niveau de l'ajustement au titre du risque non financier
• L'identification des composants investissement
• La détermination des unités de couverture de la marge sur services contractuels

Dépréciation des actifs non-financiers et du goodwill

• Les hypothèses clés relatives à la valeur recouvrable

Autres immobilisations incorporelles

• Détermination de la durée d'utilité et de la valeur résiduelle

Actifs d'impôt différé

• Le montant et la date des résultats fiscaux futurs pouvant être utilisés vis-à-vis des différences temporaires déductibles ou des pertes fiscales reportées

Passifs relatifs aux pensions

• Les hypothèses actuarielles utilisées afin d'évaluer l'obligation au titre de prestations définies

Provisions

• Les hypothèses relatives à la probabilité et l'ampleur des sorties de ressources

4. Evénements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Les événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière sont les événements, favorables et défavorables, qui se produisent entre la date de l'état de la situation financière et la date où le Conseil d'Ageas autorise la publication des présents états financiers intermédiaires.

On peut distinguer deux types d'événements :

• Les événements qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de l'état de la situation financière, qui donnent lieu à un ajustement des montants comptabilisés dans les présents états financiers intermédiaires ; et
• Les événements qui indiquent des situations apparues après la date de l'état de la situation financière, qui ne donnent pas lieu à un ajustement des montants comptabilisés dans les présents états financiers intermédiaires, mais dont la nature et une estimation de son effet financier, ou une indication que cette estimation ne peut être faite, est fournie.

Un aperçu des événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière est compris dans la note 21 'Evénements postérieurs à la date de l'état de la situation financière' des présents états financiers intermédiaires.

5. Informations relatives aux secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels d'Ageas s'articulent principalement autour des régions géographiques. La segmentation géographique repose sur la conclusion que les activités dans ces régions sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérées en conséquence.

Les secteurs opérationnels d'Ageas sont :

• La Belgique ;
• L'Europe (hors Belgique) ;
• L'Asie ;
• La Réassurance ; et
• Le Compte Général.

Les activités au sein du groupe qui ne relèvent pas de l'assurance et des écarts d'élimination sont comptabilisées séparément des activités spécifiquement liées à l'assurance, dans le secteur opérationnel 'Compte Général'. Le secteur opérationnel 'Compte Général' comprend les activités telles que le financement du groupe et d'autres activités de holding, ainsi que la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés aux CASHES/RPN(I).

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à des tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

6. Principes de consolidation

Les présents états financiers intermédiaires comprennent les états financiers d'Ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.

A. Regroupement d'entreprises

Lorsqu'un ensemble d'activités et d'actifs acquis répondent à la définition d'une entreprise, dont le contrôle est transféré à Ageas, Ageas comptabilise un regroupement d'entreprises en appliquant la méthode d'acquisition. Pour qu'une acquisition soit considérée comme une entreprise, l'ensemble d'activités et d'actifs acquis doit comporter au moins une entrée et un processus substantiel appliqué sur cette entrée qui, ensemble, contribuent de manière importante à la capacité de créer des sorties. Le processus (ou un groupe de processus) acquis est substantiel s'il est essentiel à la capacité de faire évoluer ou de convertir une ou des entrées acquis en sorties ou s'il essentiel afin de continuer à créer des sorties.

Le coût d'une acquisition est évalué au total de la contrepartie transférée, évaluée à la somme de la juste valeur à la date d'acquisition et le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise. Pour chaque regroupement d'entreprises, Ageas a le choix d'évaluer toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur soit à la quote-part de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise dans l'actif net de l'entreprise acquise.

Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, les titres de capitaux propres précédemment détenus dans l'entreprise acquise sont réévalués à la juste valeur à la date d'acquisition et tous gains ou pertes afférentes sont comptabilisés dans le compte du résultat.

B. Filiales

Les filiales désignent les entités dans lesquelles Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques opérationnelles et de financement afin d'obtenir des avantages de ces activités ('contrôle'). L'examen si Ageas contrôle une entité tient compte de l'existence et de l'effet des droits de vote potentiels, substantiels par nature, effectivement exerçables ou effectivement convertibles.

Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas et ne sont plus consolidées dès que le contrôle cesse.

Les filiales acquises exclusivement en vue de la revente sont classifiées et comptabilisées en tant qu'actifs non courants détenus en vue de la vente.

Les transactions intra-groupe (les soldes et les gains ou pertes relatives aux transactions entre la société mère et une filiale) sont éliminées.

C. Vente d'une portion de la participation détenue dans une filiale

Les gains ou pertes relatifs à la vente d'une portion de la participation détenue dans une filiale sont comptabilisés comme suit :

• Lorsque la transaction n'entraîne pas la perte du contrôle, la transaction est comptabilisée en tant que transaction portant sur les capitaux propres (c.-à-d. une transaction conclue avec les propriétaires agissant de leur qualité de propriétaires) ; ou
• Lorsque la transaction entraîne une perte du contrôle, la transaction est comptabilisée dans le compte du résultat, calculée en fonction de la participation totale. Toute participation maintenue dans l'ancienne filiale est évaluée à la juste valeur à la date de la perte du contrôle. Toutefois, si la perte de contrôle ressort d'une contribution non monétaire d'une filiale à une entreprise associée ou à une coentreprise, les gains ou pertes afférents sont uniquement comptabilisés à hauteur de la proportion de la participation détenue qui a été transférée aux autres investisseurs, ce qui conduit à une comptabilisation partielle du résultat.

D. Entreprises associées et coentreprises

Les participations dans des entreprises associées sont les entités sur lesquelles Ageas exerce une influence notable, c.-à-d. le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l'entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence. A la date de la comptabilisation initiale, l'investissement est comptabilisé au coût, frais de transaction inclus. Par la suite, l'investissement est ajusté pour prendre en compte les variations de la quote-part d'Ageas dans l'actif net de l'entité émettrice. Les gains ou pertes comptabilisés par Ageas comprennent la quote-part d'Ageas dans le résultat net de l'entité émettrice, qui est comptabilisée dans le compte du résultat consolidé dans la ligne 'Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence'. Les montants qu'Ageas comptabilise dans les autres éléments du résultat global comprennent sa quote-part dans les autres éléments du résultat global de l'entité émettrice. Les distributions reçues de la part des entreprises associées diminuent la valeur comptable de l'investissement.

Les participations dans des coentreprises, qui sont des partenariats dans lesquels le contrôle conjoint donne droit à Ageas aux actifs nets du partenariat, sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence.

Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence sont éliminées en fonction de la quote-part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées, sauf si la transaction donne la preuve d'une dépréciation de l'actif cédé. Les moins-values sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation soit réduite à zéro. Toutes moins-values additionnelles sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée.

E. Vente de filiales, entreprises et actifs non courants

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé, comme une filiale) est classifié étant 'détenu en vue de la vente' quand il est disponible en vue de vente immédiate dans son état actuel et à condition que la vente soit hautement probable.

Une vente est hautement probable lorsque :

• Il y a un engagement clair du niveau approprié de la part de la direction ;
• Il existe un programme actif pour trouver un acheteur et mener à bien le plan ;
• L'actif est activement commercialisé en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur ;
• La conclusion de la vente est attendue dans les douze mois à compter de la date de sa classification ; et
• Les mesures requises pour mener le plan à bien indiquent qu'il est improbable que des changements importants soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré.

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) classifié comme étant détenu en vue de la vente est évalué au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts liés à la vente. En outre, les caractéristiques suivantes s'appliquent :

• L'évaluation au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts liés à la vente ne s'applique pas aux actifs exemptés de cette règle, comme les passifs relatifs aux contrats de (ré)assurance qui tombent dans le champ d'application de la norme IFRS 17 'Contrats d'assurance', les actifs financiers qui tombent dans le champ d'application de la norme IFRS 9 'Instruments financiers', les actifs d'impôt différés qui tombent dans le champ d'application de la norme IAS 12 'Impôts sur le résultat'

7. Transactions et soldes en monnaie étrangère

Les entités individuelles d'Ageas comptabilisent les transactions en monnaie étrangère en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction.

A la fin d'une période de présentation de l'information financière, les soldes en monnaie étrangère relatifs aux éléments monétaires (comme les groupes de contrats de (ré)assurance) sont convertis au cours de clôture. Afin de déterminer les gains ou pertes relatifs à la conversion d'un élément monétaire en monnaie étrangère qui est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, l'élément monétaire est traité comme un élément évalué au coût amorti en monnaie étrangère. Les écarts de change relatifs au coût amorti sont comptabilisés dans le compte du résultat et les autres variations dans la valeur comptable sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

Les soldes en monnaie étrangère relatifs aux éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique, sont convertis au cours de change applicable à la date de la transaction. Les soldes en monnaie étrangère relatifs aux éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur, sont convertis au cours de change applicable à la date à laquelle la

ainsi que les actifs relatifs aux plans de pension qui tombent dans le champ d'application de la norme IAS 19 'Avantages du personnel' ;

• Les actifs courants et tous les passifs sont évalués en appliquant les normes IFRS pertinentes ;
• Ne sont ni dépréciés, ni amortis ; et
• Sont présentés séparément dans l'état consolidé de la situation financière, sans compensation des actifs et passifs.

La date de cession d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé est la date à laquelle le contrôle est transmis.

Le compte du résultat consolidé comprend les résultats d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé jusqu'à la date de la cession. Les gains ou pertes afférents à la cession sont la différence entre :

• Les produits liés à la vente ; et
• La valeur comptable des actifs net majorée de tout goodwill attribuable et des montants cumulés dans les autres éléments du résultat global (par exemple, les écarts de change).

Une activité abandonnée désigne une partie d'Ageas qui a été cédée ou qui est classifiée étant 'détenu en vue de la vente' et qui :

• Représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
• Fait partie d'un plan unique et coordonnée pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou
• Est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Les résultats relatifs aux activités abandonnées sont présentés séparément dans le compte du résultat.

juste valeur a été évaluée. Les gains ou pertes relatifs aux écarts de change sont comptabilisés dans le compte du résultat, sauf s'ils se rapportent aux éléments non monétaires dont les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

Conversion des soldes en monnaies étrangères

Lors de la consolidation, Ageas convertit l'état de la situation financière des entités étrangères, dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro et dont l'économie n'est pas considérée étant une économie hyper inflationniste à la fin de la période de l'information financière, au cours de clôture. Le compte du résultat et l'état des flux de trésorerie de ces entités étrangères sont convertis au cours moyen journalier pour l'exercice comptable en cours (ou exceptionnellement au cours de change en vigueur à la date de la transaction si les cours de change fluctuent de manière importante).

Ageas comptabilise les écarts de change relatifs aux entités étrangères dans les autres éléments du résultat global. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, les écarts de change qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés vers le compte du résultat à titre de plus- ou moins-value sur la vente.

Les écarts de change relatifs aux éléments monétaires, les emprunts et d'autres éléments en monnaie étrangère, étant désignés comme couverture d'investissement net dans une entité étrangère, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global jusqu'à la date de la cession de l'investissement net, sauf en cas d'inefficacité de la comptabilité de couverture, qui est immédiatement comptabilisé dans le compte du résultat.

Tout goodwill et autres ajustements de la juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère et sont convertis au cours de clôture. Ageas comptabilise tous écarts de change afférents dans les autres éléments du résultat global jusqu'à la date de la cession de l'entité étrangère. A ce moment, les écarts de change précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés vers le compte du résultat.

Economies hyper inflationnistes

A la fin de chaque période de présentation de l'information financière, Ageas apprécie si une économie doit être classifiée en tant qu'économie hyper inflationniste, en appliquant les critères inclus dans la norme IAS 29 'Information financière dans les économies hyper inflationnistes'.

L'économie Turque est considérée étant comme une économie hyper inflationniste depuis mai 2022. La norme IAS 29 requiert que les

résultats des entreprises associées Turques soient comptabilisés comme étant hyper inflationnistes depuis le 1er janvier 2022.

Au 30 juin 2023, le taux cumulé d'inflation en Turquie sur les trois années excède les 100% (190%), selon l'indice de prix à la consommation publié par l'Institut de Statistique Turque. Par conséquent, Ageas applique dans les présents états financiers intermédiaires les dispositions dans les normes IAS 29 et IAS 21 pour les états financiers de ses entreprises associées 'Aksigorta' et 'AgeSA'.

En appliquant la norme IAS 29, afin de déterminer sa quote-part dans l'actif net ainsi que dans les résultats de ces entreprises associées, Ageas ajuste les actifs et passifs non monétaires exprimés au coût historique, les capitaux propres ainsi que les éléments dans le compte du résultat pour la variation du pouvoir d'achat, en appliquant l'indice de prix à la consommation. Dans une seconde étape, les états financiers ajustés sont convertis en euro au cours de clôture.

En appliquant la norme IAS 21, les chiffres comparatifs pour les exercices comptables précédents, tels que présentés dans les présents états financiers intermédiaires, sont les chiffres qui ont été présentés pour l'exercice en cours dans les états financiers relatifs à l'année 2022 (c.-à-d. non ajusté pour les variations ultérieures dans le niveau de prix ou dans les cours de change).

Cours de change

Le tableau ci-dessous présente les cours de change des monnaies pertinentes pour Ageas.

		Taux en fin d'exercice		Taux Moyens
1 euro =	30 juin 2023	31 décembre 2022	Premier semestre 2023	Premier semestre 2022
Livre sterling	0,86	0,89	0,88	0,84
Dollar américain	1,09	1,07	1,08	1,09
Dollar Hong Kong	8,52	8,32	8,47	8,55
Livre turque	28,32	19,96	21,59	16,27
Yuan Renminbi chinois	7,90	7,36	7,49	7,08
Roupie indienne	89,21	88,17	88,86	83,31
Ringgit malaisien	5,07	4,70	4,82	4,67
Peso philippin	60,08	59,32	59,71	56,99
Baht thaïlandais	38,48	36,84	36,96	36,85
Dong vietnamien	25.615	25.182	25.445	25.056

8. Actifs financiers et passifs financiers

A. Définition d'un instrument financier

On entend par un instrument financier tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre entité. Ageas comptabilise et évalue les instruments financiers en appliquant les dispositions des normes IFRS 9 'Instruments financiers' et IFRS 13 'Evaluation de la juste valeur'.

B. Comptabilisation et évaluation initiale des instruments financiers

B.1 Comptabilisation initiale des instruments financiers

A la date de la comptabilisation initiale d'un instrument financier, Ageas classifie l'instrument financier comme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, un instrument d'emprunt, un instrument de capitaux propres, un passif financier ou un instrument dérivé. Une telle classification est réalisée en fonction de la substance de l'arrangement contractuel – plutôt que de la forme légale de l'instrument financier – et selon les définitions d'un passif financier et d'un instrument de capitaux propres inclut dans la norme IAS 32 'Instruments financiers – présentation'. La détermination de la classification appropriée peut requérir du jugement.

Ageas comptabilise des actifs financiers et passifs financiers pour la première fois dans son état de la situation financière lorsqu'Ageas devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.

Pour les achats ou ventes d'actifs financiers en vertu d'un contrat dont les conditions imposent la livraison de l'actif dans un délai défini généralement par la réglementation ou par une convention sur le marché concerné ('achat normalisé'), Ageas devient ou cesse d'être partie aux dispositions contractuelles de l'actif financier à la date de transaction. La date de transaction est la date à laquelle Ageas s'engage à acheter ou à vendre l'actif financier.

Les achats ou ventes d'instruments financiers à terme, autres que ceux qui imposent la livraison dans un délai défini par la réglementation ou par une convention sur le marché concerné, sont comptabilisés en tant que transactions d'instruments dérivés jusqu'à la date de règlement.

B.2 Evaluation initiale des instruments financiers

A la date de la comptabilisation initiale, les actifs financiers et passifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur. La juste valeur à la date de la comptabilisation initiale correspond généralement au prix de transaction. Lorsque la juste valeur diffère du prix de transaction à la date de la comptabilisation initiale, Ageas comptabilise la différence comme suit :

• La différence est comptabilisée comme un gain ou une perte lorsque la juste valeur de l'instrument financier est attestée par un cours coté sur un marché actif pour un instrument financier identique (c.-à-d. une donnée d'entrée du Niveau 1), ou lorsque la juste valeur repose sur une technique d'évaluation qui utilise uniquement des données observables provenant du marché (c.-à-d. une donnée d'entrée du Niveau 2).
• Dans tous les autres cas, la différence est différée. Après la date de la comptabilisation initiale de l'instrument financier, la différence différée n'est comptabilisée en tant que gain ou perte que dans la

mesure où le gain ou la perte résulte d'une modification dans l'un des facteurs que les intervenants du marché prendraient en compte pour fixer le prix de l'actif ou du passif. En conséquence, la différence différée est soit amortie au cours de la durée de vie attendue de l'instrument, soit différée jusqu'au moment où la juste valeur de l'instrument peut être déterminée en utilisant des données d'entrée observables provenant du marché, soit réalisée à la date du règlement (anticipé) de l'instrument sous-jacent.

Les frais de transaction font référence aux coûts marginaux directement attribuables à l'acquisition, à l'émission ou à la sortie d'un instrument financier. Les frais de transaction englobent notamment les honoraires et commissions versés aux mandataires, conseillers, courtiers et contreparties, les prélèvements des agences réglementaires et des bourses de valeur, ainsi que les droits et taxes de transfert. Les frais de transaction excluent les surcotes ou décotes, les coûts de financement, les coûts d'administration internes et les coûts de possession.

Les frais de transaction sont comptabilisés comme suit :

• Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL), les frais de transaction sont immédiatement pris en charge dans le compte du résultat ; et
• Pour les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, les frais de transaction sont ajoutés ou déduits du montant initialement comptabilisé.

Pour les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts marginaux encourus et les commissions d'émission de prêt perçues pour la garantie d'un prêt sont différés et amortis au cours de la durée de vie de l'instrument, au titre d'ajustement du rendement.

Pour les instruments d'emprunt évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI), Ageas comptabilise une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues (ECL) à partir de la première date de clôture suivant la date de la comptabilisation initiale de l'actif financier (voir section 8.G ci-dessous).

C. Classification et évaluation ultérieure des actifs financiers

C.1 Classification et évaluation ultérieure des instruments d'emprunt

Un instrument d'emprunt est un instrument financier qui répond à la définition d'un passif financier du point de vue de l'émetteur. Il s'agit par exemple de prêts, d'obligations d'état, d'obligations émises par des entreprises et des fonds remboursables au gré du porteur et/ou avec une durée de vie prédéterminée qui ne répondent pas à la définition d'un instrument de capitaux propres comme défini dans la norme IAS 32 'Instruments financiers – présentation'. Dans l'état de la situation financière d'Ageas, les fonds qui ne répondent pas à la définition d'un instrument de capitaux propres sont appelés 'Fonds d'investissement (non) cotés et autres'.

Ageas ne comptabilise pas dans son état de la situation financière les engagements de prêt, qui permettent une utilisation du prêt dans un délai défini généralement par la réglementation ou par une convention sur le marché concerné.

Classification des instruments d'emprunt

A la date de la comptabilisation initiale, les instruments d'emprunt sont classifiés dans une des catégories d'évaluation suivantes, en fonction du modèle économique dans lequel l'actif financier est géré et de leurs caractéristiques de flux de trésorerie contractuels :

• Le coût amorti (AC). Cette catégorie d'évaluation s'applique aux instruments d'emprunt qui sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels, pour lesquels les flux de trésorerie contractuels des instruments d'emprunt correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, et qui ne sont, à la date de leur comptabilisation initiale, pas désignés de manière irrévocable comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.
• Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI). Cette catégorie d'évaluation s'applique aux instruments d'emprunt qui sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers, pour lesquels les flux de trésorerie contractuels des instruments d'emprunt correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, et qui ne sont, à la date de leur comptabilisation initiale, pas désignés de manière irrévocable comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.
• Juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL). Cette catégorie d'évaluation s'applique aux instruments d'emprunt qui sont inscrits dans l'autre modèle économique, ou pour lesquels les flux de trésorerie contractuels des instruments d'emprunt ne correspondent pas uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, ou qui sont, à la date de leur comptabilisation initiale, désignés de manière irrévocable à cette catégorie d'évaluation parce que la direction d'Ageas juge que leur évaluation à la juste valeur par le biais du résultat net élimine ou réduit sensiblement une incohérence dans l'évaluation ou dans la comptabilisation ('non-concordance comptable') qui autrement en découlerait. Un exemple sont les instruments d'emprunt qui sont désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net parce qu'ils sont liés à des passifs relatifs aux contrats (d'assurance) qui sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces instruments d'emprunt sont gérés et leur performance est appréciée et présentée à la base de leur juste valeur.

Modèle économique pour la gestion des instruments d'emprunt

Le modèle économique reflète comment Ageas gère collectivement des groupes d'instruments d'emprunt en vue de produire des flux de trésorerie.

Les instruments d'emprunt gérés par Ageas peuvent être inscrits dans les modèles économiques suivants :

• Le modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Ageas applique ce modèle économique lorsque l'objectif est de détenir l'instrument d'emprunt – ou le portefeuille d'instruments d'emprunt – afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels au cours de la durée de vie de l'instrument. Ageas peut procéder à des ventes avant la date d'échéance d(es) instrument(s) d'emprunt lorsque ces ventes ne sont peu fréquentes (même si elles sont d'une valeur importante), lorsque les ventes ne sont pas d'une valeur importante (même si elles sont fréquentes), lorsque les ventes sont dues à des activités de gestion du crédit, lorsque les ventes sont imposées par des obligations réglementaires ou

lorsque l'instrument d'emprunt ne répond plus à la politique d'investissement d'Ageas.

• Le modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers. Ageas applique ce modèle économique lorsque l'objectif est de détenir l'instrument d'emprunt – ou le portefeuille d'instruments d'emprunt – à la fois afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels ainsi que les flux de trésorerie résultant de la vente d(es) instrument(s). Par rapport au modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels, la vente d'instruments est essentielle à l'atteinte de l'objectif du modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers.
• L'autre modèle économique. Ageas applique ce modèle économique pour les instruments d'emprunt qui ne sont pas inscrits dans l'un des deux autres modèles économiques susmentionnés. Ce modèle économique comprend à acheter et à vendre des instruments d'emprunt activement en fonction de la juste valeur d(es) instrument(s) sous-jacent(s).

Ageas détermine le modèle économique suivi au niveau qui reflète la façon dont les groupes d'actifs financiers sont collectivement gérés en vue d'atteindre l'objectif du modèle économique et dont les informations relatives à ces actifs sont présentées à la direction d'Ageas. Les modèles économiques suivis sont le résultat d'une appréciation globale comprenant, entre autres, les éléments suivants :

• Toutes informations pertinentes disponibles à la date d'appréciation, pour des scénarios dont il est, de manière raisonnable, attendus qu'ils se concrétisent ;
• Les politiques et objectifs de gestion d'un groupe d'actifs financiers et la manière dont ils sont appliqués en pratique ;
• Les expériences antérieures relatives à la perception des flux de trésorerie (contractuels), y compris la fréquence, le volume et la répartition dans le temps des ventes, les raisons de ces ventes et les attentes concernant les ventes futures ;
• La manière dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée à la direction d'Ageas ;
• La manière dont les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle économique (et des actifs financiers dont la détention s'inscrit dans ce modèle économique) sont gérés.

Les actifs détenus par Ageas sont principalement inscrits dans le modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers. Ageas détient la majorité des prêts, fonds d'emprunt, obligations d'état et obligations émises par des entreprises dans son portefeuille d'actifs dans le but de faire correspondre la durée de détention de l'instrument financier avec la durée de vie des passifs relatifs aux contrats (d'assurance) qu'ils couvrent. Le modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels s'applique principalement aux emprunts non-transférable, dont Ageas perçoit leurs produits d'intérêt, ou autres créances. Seulement une faible partie des instruments d'emprunt dans le portefeuille d'actifs d'Ageas est inscrite dans l'autre modèle économique.

Lorsque les flux de trésorerie (contractuels) sont réalisés d'une manière différente de celle à laquelle Ageas s'attendait à la date d'appréciation du modèle économique, il n'y a pas lieu de modifier la classification des instruments d'emprunt qu'Ageas conserve dans ce modèle économique. Toutefois, l'appréciation du modèle économique auquel appartiennent les actifs financiers nouvellement créés ou acquis tient compte des informations actualisées.

Des changements de modèle économique peuvent se produire très peu fréquemment, par la suite d'une acquisition, une vente ou l'abandon d'une activité ou d'une ligne d'activité importante pour l'exploitation d'Ageas et dont Ageas peut en faire la preuve devant des tiers. Le cas échéant, un changement du modèle économique résulte en une reclassification d(es) instrument(s) d'emprunt sous-jacent(s) et est comptabilisé de manière prospective à compter de la date de reclassification.

Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments d'emprunt

Pour les instruments d'emprunt qui sont inscrits dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels ou dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers, Ageas apprécie si les conditions contractuelles de l'instrument d'emprunt donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû à des dates spécifiées. Cet examen est également appelé l'examen SPPI (solely payments of principal and interests).

Aux fins de l'examen SPPI, le 'principal' correspond à la juste valeur de l'instrument d'emprunt lors de sa comptabilisation initiale. Le montant du principal peut varier au cours de la durée de vie de l'instrument, par exemple, s'il y a des remboursements du principal ou par suite d'amortissement des surcotes ou décotes. Les 'intérêts' se composent d'une contrepartie pour la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal restant dû pour une période donnée. Les intérêts peuvent inclure une contrepartie liée à d'autres risques et frais qui se rattachent à un contrat de prêt de base tels que le risque de liquidité et des frais administratifs, ainsi que d'une marge de profit qui concorde avec un contrat de prêt de base. Dans une conjoncture économique extrême, les intérêts peuvent être négatifs.

Ageas effectue l'examen SPPI en tenant compte des conditions contractuelles de l'instrument d'emprunt, y compris les conditions contractuelles qui pourraient modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. Tous facteurs pertinents sont pris en compte, y compris notamment les suivants :

• La monnaie dans laquelle l'instrument d'emprunt est libellé ;
• La période pour laquelle le taux d'intérêt est fixé ;
• Des facteurs qui modifient la contrepartie pour la valeur temps de l'argent, telle qu'une révision périodique des taux d'intérêt ;
• Des facteurs de l'effet de levier, qui augmentent la variabilité des flux de trésorerie contractuels ;
• Les éventualités, les options de remboursement anticipé ou les options de prolongation, qui pourraient modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels, y compris la compensation potentielle pour une résiliation ou une prolongation anticipée ;
• Les conditions qui limitent le droit d'Ageas aux flux de trésorerie provenant d'actifs spécifiques (par exemple, prêts garantis uniquement par sûreté réelle).

Les actifs financiers qui comprennent des dérivés incorporés sont considérés dans leur intégralité lorsque l'examen SPPI est effectué.

Les conditions contractuelles de la plus grande partie des instruments d'emprunt détenus par Ageas donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû. Les fonds d'investissement sont un exemple typique d'instruments d'emprunt dont les flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, à l'exception de certains fonds de prêts dont les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû et qui sont classifiés dans l'état de la situation financière d'Ageas comme 'Fonds d'investissement (non) cotés et autres'. Ageas détient également certains prêts dont les caractéristiques contractuelles ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, notamment lié à leurs caractéristiques de taux d'intérêt.

Evaluation ultérieure des instruments d'emprunt

L'évaluation des instruments d'emprunt après la date de leur comptabilisation initiale dépend de la catégorie d'évaluation applicable :

• Les instruments d'emprunt classifiés comme étant évalués au coût amorti sont évalués au coût amorti après la date de leur comptabilisation initiale. Le coût amorti représente la valeur attribuée à l'instrument d'emprunt à la date de sa comptabilisation initiale, diminuée de remboursements en principal, majorée ou diminuée du cumul de l'amortissement des surcotes ou décotes, calculée par la méthode du taux d'intérêt effectif. La valeur comptable des instruments d'emprunt qui sont évalués au coût amorti est ajustée pour une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues.
• Les instruments d'emprunt classifiés comme étant évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont évalués à la juste valeur après la date de leur comptabilisation initiale. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste valeur des investissements financiers évalués à FVOCI'.
• Les instruments d'emprunt classifiés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont évalués à la juste valeur après la date de leur comptabilisation initiale. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte du résultat dans la ligne 'Gain net relatif à la décomptabilisation et à la variation de la juste valeur'.

Les produits d'intérêt relatifs aux instruments d'emprunt sont comptabilisés dans le compte du résultat, calculés par la méthode du taux d'intérêt effectif.

C.2 Classification et évaluation ultérieure de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie comprennent les placements à court terme, très liquide, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Des exemples d'équivalents de trésorerie sont les fonds du marché monétaire et des instruments du marché monétaire.

Comme la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont détenus afin de répondre à des engagements de trésorerie à court terme, plutôt qu'à des fins d'investissement ou autres, ces actifs financiers ont une échéance inférieure ou égale à trois mois à partir de leur date d'acquisition.

Après la date de leur comptabilisation initiale, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués au coût amorti. Ageas évalue la plus grande partie de ses investissements dans des fonds du marché monétaire à la juste valeur par le biais du résultat net, comme leur flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû. Lorsque leurs flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des versements d'intérêt sur le principal restant dû, leur évaluation ultérieure suit le modèle économique applicable.

C.3 Classification et évaluation ultérieure des instruments de capitaux propres

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier qui met en évidence un intérêt résiduel dans les actifs nets de l'émetteur. Les actions ordinaires sont un exemple d'instruments de capitaux propres.

Les investissements en fonds 'ouverts' ou en fonds à capital fixe et en certificats immobilier sont généralement des investissements remboursables au gré du porteur et/ou des instruments avec une durée de vie prédéterminée qui ne répondent pas à la définition des instruments de capitaux propres comme défini dans la norme IAS 32 'Instruments financiers – présentation'.

Après la date de leur comptabilisation initiale, tous instruments de capitaux propres sont évalués à leur juste valeur, également ceux qui ne sont pas cotés. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global ou dans le compte du résultat, en fonction de la classification irrévocable dans une des catégories d'évaluation suivantes à la date de leur comptabilisation initiale :

• Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) : les variations de la juste valeur de ces instruments de capitaux propres sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste valeur des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI' ; ou
• Juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL) : les variations de la juste valeur de ces instruments de capitaux propres sont comptabilisées dans le compte du résultat dans la ligne 'Gain net relatif à la décomptabilisation et à la variation de la juste valeur'.

Ageas détermine, instrument par instrument et par ligne d'achat, les instruments de capitaux propres sous lesquels il est plus approprié d'appliquer la catégorie d'évaluation de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Ageas n'applique pas la catégorie d'évaluation de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global pour les instruments de capitaux propres qui sont détenus à des fins de transaction ou qui représentent une contrepartie éventuelle comptabilisée par un acquéreur dans un regroupement d'entreprises.

Les dividendes sur les instruments de capitaux propres sont comptabilisés dans le compte du résultat.

D. Classification et évaluation ultérieure des passifs financiers

D.1 Classification des passifs financiers

Un instrument financier est classifié en tant que passif financier quand Ageas a une obligation contractuelle de :

• Remettre au détenteur de l'instrument de la trésorerie ou un autre actif financier ou d'échanger un autre actif financier avec le détenteur à des conditions potentiellement défavorables à Ageas ; ou
• Régler l'instrument financier en un nombre variable de ses propres actions.

Des exemples de passifs financiers sont les certificats de dette, les dettes subordonnées émises par Ageas, les contrats d'investissement qui ne tombent pas dans le champ d'application de la norme IFRS 17 'Contrats d'assurance' et d'autres emprunts.

Après la date de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont classifiés et évalués au coût amorti, sauf s'ils sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

La norme IFRS 9 impose que certains passifs financiers, tels que les passifs financiers détenus à des fins de transaction et les dérivés qui sont des passifs et qui ne qualifient pas pour application de la comptabilité de couverture, sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les passifs financiers qui ne sont pas obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net peuvent être désignés de manière irrévocable comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net à la date de leur comptabilisation initiale si :

• Le passif financier est géré, sa performance est appréciée, et les informations sur le passif financier sont fournies en interne à la base de sa juste valeur ;
• La désignation du passif financier comme évalué à la juste valeur par le biais du résultat net élimine ou réduit sensiblement les incohérences dans l'évaluation ou la comptabilisation ('nonconcordance comptable') ; ou
• Le passif financier contient un ou plusieurs dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés au contrat hôte, pour lequel il n'est pas possible de séparer du contrat hôte le dérivé incorporé qui n'est pas étroitement lié au contrat hôte, et pour lequel la norme IFRS 9 permet que le contrat hybride entier soit désigné à la juste valeur par le biais du résultat net.

Ageas désigne certains contrats d'investissement sans participation discrétionnaire à la date de leur comptabilisation initiale comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces contrats sont des passifs financiers dont la juste valeur dépend de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents et dont les actifs sous-jacents sont gérés et leur performance est appréciée à la base de leur juste valeur. Par conséquent, les variations de la juste valeur de ces contrats d'investissement sont entièrement compensées par les variations de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents. Lorsqu'un contrat d'investissement sans participation discrétionnaire contient une option de vente ou de rachat incorporée, la juste valeur du passif financier n'est jamais inférieure au montant payable à la date de rachat.

D.2 Evaluation ultérieure des passifs financiers

Le coût amorti d'un passif financier représente le montant auquel le passif financier est évalué à la date de sa comptabilisation initiale, diminué de remboursements en principal, majoré ou diminué du cumul de l'amortissement de toute différence entre le montant comptabilisé à la date de la comptabilisation initiale et le montant à la date d'échéance, calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif. L'amortissement de toute différence entre le montant comptabilisé à la date de la comptabilisation initiale et le montant à la date d'échéance est comptabilisée dans le compte du résultat en tant que charges ou produits d'intérêt.

Ageas comptabilise les variations de la juste valeur des passifs financiers qui sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net dans le compte du résultat. Pour les passifs financiers qui sont désignés de manière irrévocable comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, les variations de la juste valeur du passif financier qui sont liées à la variation du risque de crédit propre sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à moins que ceci accentuerait une non-concordance d'évaluation comparé à la présentation de ces variations dans le compte du résultat. Une telle nonconcordance d'évaluation peut se produire pour des contrats d'investissement. Le montant de la variation de la juste valeur restant est présenté dans le compte du résultat.

Les charges d'intérêt sur les instruments d'emprunt sont comptabilisées dans le compte du résultat, calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif.

E. Décomptabilisation, modification et reclassification des instruments financiers

E.1 Décomptabilisation et modification des actifs financiers

Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier, ou une partie d'un actif financier, est décomptabilisé de l'état de la situation financière quand les droits contractuels à percevoir des flux de trésorerie de l'actif financier arrivent à expiration ou quand Ageas transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier à un tiers.

A la date de la décomptabilisation d'un actif financier, la différence entre la valeur comptable de l'actif décomptabilisé (ou la valeur comptable allouée à la partie décomptabilisée de l'actif) et la contrepartie reçue est comptabilisée dans le compte du résultat. La contrepartie reçue comprend tout nouvel actif obtenu, déduction faite de tout nouveau passif assumé.

A la date de la décomptabilisation d'un actif financier, les gains ou pertes cumulés, qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont reclassifiés comme décrit dans la section 8.K.2 ci-dessous.

Transactions de vente et de rachat

Les actifs financiers vendus sous réserve d'un engagement de rachat des mêmes instruments financiers, ou d'instruments financiers substantiellement similaires, à un prix fixe à une date future (opération de mise en pension 'repo') ne sont pas décomptabilisés de l'état de la situation financière d'Ageas, car tous les risques et avantages inhérents à la propriété restent au sein d'Ageas. Ces actifs financiers restent évalués en appliquant la catégorie d'évaluation à laquelle elles appartenaient. La contrepartie en trésorerie reçue de telles ventes est comptabilisée comme un actif financier et un passif financier correspondant. Le passif correspondant représente l'obligation de payer le prix de rachat et est évalué au coût amorti. Le passif est comptabilisé dans la ligne 'Emprunts'.

Les actifs financiers acquis sous réserve d'un engagement de revendre les mêmes instruments financiers, ou d'instruments financiers substantiellement similaires, à un prix fixe à une date future (opération

de mise en pension 'reverse repo') ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière d'Ageas mais sont enregistrés comme éléments hors bilan. Le droit de recevoir de la trésorerie de la contrepartie est évalué au coût amorti et est comptabilisé dans la ligne 'Prêts'. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de revente est comptabilisé comme un produit d'intérêt et court sur la durée de la mise en pension, calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif.

Contrat de prêt de titres

Les actifs financiers empruntés à des tiers ne sont pas décomptabilisés de l'état de la situation financière d'Ageas. De la même manière, les actifs financiers prêtés à des tiers ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière d'Ageas. Les commissions liées à de tels contrats de prêt de titres sont comptabilisés dans le compte du résultat dans la ligne 'Résultat net des intérêts, dividendes et autres produits pas liés aux investissements de contrats en unité'.

Lorsqu'Ageas vend ultérieurement des actifs prêtés à des tiers, Ageas comptabilise les produits de la vente ensemble avec l'obligation de livrer les titres financiers prêtés. L'obligation de livrer les titres prêtés est évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net.

Modification des actifs financiers

Lorsque les conditions d'un actif financier sont modifiées, Ageas apprécie si les flux de trésorerie contractuels de l'actif financier modifié diffèrent substantiellement :

• Lorsque les flux de trésorerie contractuels diffèrent substantiellement, les droits contractuels de percevoir les flux de trésorerie de l'actif financier initial sont censés être arrivé à expiration. Alors Ageas décomptabilise l'actif financier initial, ou une partie de cet actif, de son état de la situation financière et comptabilise un nouvel actif financier à la juste valeur, majoré des frais de transaction éligibles.
• Lorsque les flux de trésorerie contractuels ne diffèrent pas substantiellement, l'actif financier initial n'est pas décomptabilisé de l'état de la situation financière. La valeur comptable brute de l'actif financier est recalculée de manière à ce qu'elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels modifiés, calculé en appliquant le taux d'intérêt effectif initial. L'ajustement résultant de la valeur comptable est comptabilisé dans le compte du résultat comme un produit ou une charge de modification. Les coûts ou commissions engagés, le cas échéant, constituent un ajustement de la valeur comptable de l'actif financier modifié et sont amortis sur la durée résiduelle de l'actif financier modifié.

E.2 Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier, ou une partie d'un passif financier, est décomptabilisé de l'état de la situation financière lorsque les obligations contractuelles liées au passif sont exécutées, annulées ou qu'elles expirent (c.-à-d., le passif est éteint).

A la date de la décomptabilisation d'un passif financier, la différence entre la valeur comptable du passif décomptabilisé (ou la valeur comptable allouée à la partie décomptabilisée du passif) et la contrepartie payée est comptabilisée dans le compte du résultat. La contrepartie payée comprend tous actifs hors trésorerie transférés ou les passifs assumés.

A la date de la décomptabilisation d'un passif financier, toutes variations cumulées du risque de crédit lié au passif, qui étaient précédemment comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, sont transférées des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués, mais ne sont jamais reclassifiées dans le compte du résultat.

Un échange entre Ageas et les prêteurs existants des instruments d'emprunt dont les conditions diffèrent substantiellement, ainsi qu'une modification substantielle des conditions contractuelles d'un passif financier existant (ou d'une partie du passif financier), est comptabilisé comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier.

Les conditions d'un passif financier diffèrent substantiellement des conditions initiales quand la valeur actualisée des flux de trésorerie selon les nouvelles conditions, y compris les commissions versées nets des commissions reçues, actualisés en appliquant le taux d'intérêt effectif initial, diffèrent d'au moins 10 pourcents de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif financier initial. Pour déterminer les commissions versées nets des commissions reçues, Ageas ne tient compte que des commissions qu'il a versées au prêteur ou reçues de celui-ci, y compris ceux qui ont été versés ou reçus par l'une ou l'autre de ces parties pour le compte de l'autre partie.

En plus, d'autres facteurs qualitatifs, tels que la monnaie, les modifications dans le type du taux d'intérêt, des nouvelles caractéristiques de conversion ou modifications des clauses restrictives, peuvent être considérées dans l'appréciation si les conditions d'un passif financier diffèrent substantiellement des conditions initiales.

Lorsqu'un échange d'instruments d'emprunt ou qu'une modification des conditions contractuelles est comptabilisé comme une extinction, les coûts ou commissions engagés, le cas échéant, sont comptabilisés comme faisant partie du produit ou de la charge résultant de l'extinction.

Lorsqu'un échange d'instruments d'emprunt ou qu'une modification des conditions contractuelles n'est pas comptabilisé comme une extinction, le coût amorti du passif financier est recalculé de manière qu'il soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels modifiés, calculé en appliquant le taux d'intérêt effectif initial. L'ajustement résultant est comptabilisé dans le compte du résultat comme un produit ou une charge de modification. Les coûts ou commissions engagés, le cas échéant, constituent un ajustement de la valeur comptable du passif modifié et sont amortis sur la durée résiduelle du passif modifié.

E.3 Reclassification des instruments financiers

Les instruments d'emprunt, les instruments de capitaux propres et les passifs financiers ne sont pas reclassifiés après la date de leur comptabilisation initiale, sauf dans la situation exceptionnelle de modification du modèle économique.

F. Compensation des actifs financiers et des passifs financiers

Ageas compense un actif financier et un passif financier, de sorte que seul leur montant net est présenté dans l'état de la situation financière, si et seulement si :

• Ageas a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et
• Ageas a l'intention de soit régler l'actif financier et le passif financier sur une base nette, soit de réaliser l'actif financier et de régler le passif financier simultanément.

Les transactions de vente et de rachat et les dérivés qui répondent aux deux critères ci-dessus sont compensés dans l'état de la situation financière d'Ageas.

G. Correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues

Ageas comptabilise une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues pour les actifs financiers suivants qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net :

• Les instruments d'emprunt (évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) ;
• Les créances locatives ;
• Les créances commerciales ;
• Les créances exigibles des courtiers (si le courtier agit pour Ageas) ;
• Les actifs sur contrat ;
• Les engagements de prêt ; et
• Les contrats de garantie financière.

Aucune correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues n'est comptabilisée pour les instruments de capitaux propres et les dérivés.

Ageas comptabilise et évalue une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues à partir de la première date de clôture qui suit la date de la comptabilisation initiale de l'actif financier.

G.1 Détermination de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues

La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie si l'actif comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale (voir 'Stade 2' et 'Stade 3' ci-dessous). Autrement, la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir (voir 'Stade 1' cidessous).

Une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie représente une estimation à pondération probabiliste de toutes les pertes de crédit (c.-à-d. la différence entre tous les flux de trésorerie contractuels qui sont dus selon les conditions contractuelles et tous les flux de trésorerie que l'entité s'attend à recevoir), qui résultent de tous événements de défaillance potentiels au cours de la durée de vie estimée de l'actif financier, actualisée en appliquant le taux d'intérêt effectif initial de l'actif financier.

Une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir représente la portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie qui résulte d'événements de défaillance dont l'actif financier peut faire objet dans les douze mois suivant la date de clôture.

La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée en appliquant un modèle avec trois Stades.

Stade 1 – Le risque de crédit n'ayant pas augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale

Un actif financier qui n'est pas en défaut de paiements à la date de sa comptabilisation initiale ou au moment de création est classifié dans le 'Stade 1'. L'actif reste dans le 'Stade 1' temps que l'actif ne comporte pas de risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale (voir 'Stade 2' ci-dessous).

Pour les actifs financiers classifiés dans le 'Stade 1', dont le risque de crédit est considéré faible à la date de clôture, la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir.

Ageas considère que les actifs financiers comportent un risque de crédit faible à la date de clôture lorsque leurs paiements contractuels ne sont pas en souffrance depuis plus de 30 jours (voir 'Risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale' ci-dessous). En outre, un instrument d'emprunt est considéré comme comportant un risque de crédit faible à la date de clôture lorsque sa notation du risque de crédit externe ou interne est équivalent à la définition courante de 'coté de bonne qualité' (c.-à-d. ayant une notation du risque de crédit d'au moins Baa3 ou BBB-).

Stade 2 – Le risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale

Un actif financier est classifié dans le 'Stade 2' à la date de clôture lorsque l'actif comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale, mais que l'actif n'est pas en défaut de paiements à cette date (voir 'Stade 3' cidessous).

Afin d'apprécier si un actif financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale, Ageas compare le risque de défaillance que comporte l'actif financier à la date de clôture avec le risque de défaillance que comportait le même actif financier à la date de sa comptabilisation initiale. Cette comparaison est faite tenant compte de toutes les informations de souffrance et de nature prospective disponibles de manière raisonnable et justifiable, qui tiennent compte des caractéristiques de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers).

Pour les actifs financiers classifiés dans le 'Stade 2', la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie.

Ageas applique des seuils quantitatifs qui sont basés sur des informations de nature prospective ainsi qu'une hypothèse (réfutable) afin d'apprécier si un actif financier comporte, à la date de clôture, un

risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale.

Pour les instruments d'emprunt qui font objet d'une notation du risque de crédit externe ou interne, le risque de crédit est censé avoir augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale si les deux seuils suivants sont atteints :

• A la date de clôture, l'instrument d'emprunt a une notation du risque de crédit en dessous de la définition courante de 'coté de bonne qualité' (c.-à-d. ayant une notation du risque de crédit de Ba1 ou BB+ ou plus bas) ; et
• Depuis la date de la comptabilisation initiale de l'instrument d'emprunt, la notation du risque de crédit de l'instrument d'emprunt a baissé de trois ou plus échelons du risque de crédit.

Les notations du risque de crédit utilisées se reposent sur une variété d'informations qui sont censées être prédictives de la probabilité de défaillance de crédit pendant les cycles de flux de trésorerie futurs au cours de la durée de vie restante des actifs financiers.

La décision d'appliquer le seuil de la définition courante de 'coté de bonne qualité' se repose sur la mesure de simplification qui s'applique aux actifs financiers qui comportent un risque de crédit faible à la date de clôture (voir 'Stade 1' ci-dessus). Les actifs financiers qui comportent une notation du risque de crédit en ligne avec la définition courante de 'coté de bonne qualité' sont généralement considérés avoir les caractéristiques suivantes :

• Ils ont une capacité solide à remplir leurs flux de trésorerie contractuels à court terme ;
• Ils ont un faible risque d'enregistrer des pertes ; et
• Les changements défavorables touchant les conditions économiques et commerciales peuvent, mais ne réduisent pas automatiquement la capabilité de satisfaire les flux de trésorerie contractuels.

La décision de considérer une diminution de la notation du risque de crédit avec trois échelons ou plus comme étant importante se repose sur la largeur des notations du risque de crédit telle que défini par les agences de notation du crédit (par exemple, Fitch, Moody's, S&P) et s'aligne à la définition des échelons de qualité du crédit appliqués sous Solvabilité 2.

Les entreprises associées (Asiatiques) d'Ageas appliquent des seuils comparables, tenant compte des caractéristiques des actifs financiers dans leurs portefeuilles d'actifs ainsi que les expériences historiques de défaut pour des actifs financiers comparables.

Pour les instruments d'emprunt qui ne font pas objet d'une notation du risque de crédit (externe ou interne), l'instrument d'emprunt est censé comporter un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale si leurs paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours.

L'appréciation si un instrument financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale a lieu à chaque date de clôture et au niveau d'une ligne d'achat. Lorsqu'Ageas n'est pas dans la possibilité d'identifier les variations importantes du risque de crédit pour des actifs financiers individuels avant qu'un actif financier soit en souffrance, l'appréciation a lieu au niveau collectif.

Peu importe les seuils ci-dessus, Ageas considère qu'un actif financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale si leurs paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours. Ce seuil est considéré comme étant un critère ultime. Bien que le seuil de 30 jours en souffrance est considéré comme étant le seuil ultime pour la comptabilisation d'une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie, le comité local du risque de crédit (ou équivalent) a la possibilité de réfuter ce seuil ultime s'il dispose d'informations raisonnablement disponibles et justifiables qui démontrent que, même si les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours, ceci ne signifie pas que l'actif financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante. Dans l'autre sens, le comité local du risque de crédit peut, basé sur d'informations raisonnablement disponibles et justifiables, décider qu'un actif financier comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale, même si les paiements contractuels ne sont pas en souffrance depuis plus de 30 jours.

Stade 3 – En défaut de paiements

Un actif financier est considéré étant en défaut de paiements (ou déprécié) lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif. Différents indicateurs sont considérés dans l'appréciation si un actif financier est ou est passé en défaut de paiements, y compris les critères suivants :

• Des difficultés de paiement régulières de la part de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
• Le non-respect des clauses restrictives ou d'autres engagements importants de la part de l'émetteur ou l'emprunteur ;
• Des difficultés financières importantes de la part de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
• Une probabilité importante de faillite ou d'autre type de restructuration financière de la part de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
• Demande par l'émetteur ou l'emprunteur de consolidation ou de renégociation de la dette ;
• Fonds propres négatifs de l'émetteur ;
• D'autres créanciers engagent des actions juridiques contre l'émetteur ou l'emprunteur.

En outre des critères qualitatifs ci-dessus, Ageas est d'opinion qu'un actif financier est ou est passé en défaut de paiements si leurs paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 90 jours. Le seuil de 90 jours en souffrance peut être réfuté par le comité local du risque de crédit (ou équivalent) s'il dispose d'informations raisonnables et justifiables de faire ainsi.

Les critères qualitatifs et quantitatifs ci-dessus sont alignés avec ceux qu'Ageas applique à des fins de gestion interne du risque de crédit.

Le comité local du risque de crédit (ou équivalent) peut décider si un actif financier est en défaut de paiements à la date de clôture.

Un actif financier qui est en défaut de paiements est classifié dans le 'Stade 3'. Pour les actifs financiers classifiés dans le 'Stade 3', la

correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie.

Méthode simplifiée

Pour les créances locatives de contrats de location simple, les créances commerciales et les créances exigibles des courtiers, ainsi que les actifs sur contrat, Ageas applique la méthode simplifiée. Dans le cadre de la méthode simplifiée, la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est toujours déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie, basé sur la moyenne mobile des taux de pertes des périodes précédentes, dans certains cas ajustés par des informations raisonnables et justifiables de nature prospective. Ageas n'applique pas la méthode simplifiée pour les créances locatives de contrats de locationfinancement.

G.2 Evaluation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues

Ageas utilise des informations raisonnables et justifiables, disponibles sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables, à des fins d'évaluation la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues. Les informations utilisées tiennent compte d'informations historiques, les conditions actuelles ainsi que les prévisions des conditions économiques futures.

La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est évaluée comme le produit de la valeur actualisée de la 'probabilité de défaillance', 'l'exposition en cas de défaillance' et 'la perte en cas de défaillance', qui sont définies comme suit :

• La probabilité de défaillance : est une estimation de la probabilité actuelle ('point-in-time') que l'emprunteur ne paie pas son obligation financière, soit dans les douze mois qui suivent l'exercice comptable, soit au cours de la durée de vie restante de l'obligation.
• L'exposition en cas de défaillance : est une estimation des montants auxquels Ageas s'attend à avoir droit à une date de défaillance future, tenant compte des modifications attendues dans l'exposition après la date de clôture, y compris les remboursements en principal et des intérêts, qu'ils soient prévus par le contrat ou non, et les intérêts courus sur les défauts de paiements. L'exposition en cas de défaillance d'un actif financier représente l'encours nominal, majoré des intérêts courus (y compris les montants liés à l'inflation) à la date de défaillance.
• La perte en cas de défaillance : est une estimation de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, y compris les flux de trésorerie liés à la réalisation d'une garantie ou d'un rehaussement de crédit, c.-à-d. la perte qui survient en cas de défaillance. La perte en cas de défaillance représente la position actuelle et attendue dans le cycle de vie actuel du crédit. La perte en cas de défaillance varie en fonction du type de contrepartie, le genre et la priorité de rang de créance ainsi que la disponibilité de garanties ou d'autres supports. La perte en cas de défaillance est estimée sur base des taux de récupération de créances vis-à-vis des contreparties défaillantes et est présentée en tant que pourcentage de l'exposition en cas de défaillance.

En ce qui concerne la probabilité de défaillance et la perte en cas de défaillance, les principales données d'entrée utilisées pour l'évaluation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues s'appuient sur une vaste gamme de variables macroéconomiques de nature prospective, qui sont estimées pour différents scénarios et qui tiennent compte du secteur et de la région de la contrepartie. Les variables macro-économiques sont actualisées sur base trimestrielle. Le résultat du modèle représente la meilleure estimation objective, fondée sur des pondérations probabilistes et déterminée en appréciant une gamme de scénarios probables.

La période maximale prise en compte dans l'évaluation de la correction de valeur pour pertes au titre de crédit attendues est la période contractuelle maximale (y compris les options de prolongation) pendant laquelle Ageas est exposé au risque de crédit.

La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est (ré)évaluée à chaque date de clôture, en fonction du 'Stade' dans lequel l'actif financier est classifié à cette date. Le 'Stade' applicable est déterminé au niveau d'une ligne d'achat et est symétrique, c.-à-d. il peut aller dans les deux directions. Pour les actifs financiers qui font objet d'une notation du risque de crédit externe ou interne, Ageas comptabilise les transitions favorables entre les 'Stades' sans délais. Pour les actifs financiers qui ne font pas objet d'une notation du risque de crédit externe ou interne, une période de probation réfutable de trois mois est appliquée pour chaque transition favorable entre chaque 'Stade' (c.-à-d. une période réfutable de six mois est appliquée pour une transition favorable du 'Stade 3' au 'Stade 1').

Utilisation d'informations de nature prospective

Les principales variables macro-économiques qu'Ageas prend en compte pour estimer les variations du risque de crédit et pour estimer leur impact sur la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues sont la variation de :

• La croissance du produit intérieur brut (PIB) ;
• Le taux de chômage ;
• Le revenu réel ;
• La production industrielle ;
• Les ventes en gros et en détail ;
• Différents indices (y compris les indices énergétiques et non énergétiques) ; et
• La proportion de dégradations (de notation).

Les estimations des variables macro-économiques reflètent la région ainsi que le risque lié au secteur industriel de la contrepartie en tenant compte si la contrepartie fait partie du secteur financier, du secteur des entreprises ou du secteur souverain, et en tenant compte de la principale région d'activité de la contrepartie. La principale région d'activité peut être divisée comme suit lorsqu'une telle division améliore les estimations de manière importante :

• L'Afrique, avec une subdivision potentielle entre l'Afrique du Nord et l'Afrique subsaharienne ;
• L'Amérique, avec une subdivision potentielle entre l'Amérique du Nord, l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud ;
• L'Asie, avec une subdivision potentielle entre l'Asie centrale, l'Asie de l'Est, l'Asie du Sud et l'Asie du Sud-Est ;
• L'Australie et la Nouvelle-Zélande ;
• L'Europe, avec une subdivision potentielle entre l'Europe orientale et l'Europe occidentale ;
• Le Moyen-Orient ; et
• Les Etats insulaires du Pacifique.

L'impact de chaque variable macro-économique sur les principales données d'entrée de la probabilité de défaillance, l'exposition en cas de défaillance et la perte en cas de défaillance est déterminé par une analyse statistique, afin de saisir l'incidence qu'ont eu les variations dans ces variables macro-économiques dans le passée sur les taux de défaillance et sur les composants de perte et d'exposition en cas de défaillance, en tenant compte du type d'instrument financier, le type de garantie ainsi que des caractéristiques de l'emprunteur.

Ageas estime les variables macro-économiques selon trois scénarios (le scénario positif, neutre et négatif). Chaque scénario comprend des estimations fiables pour les premières cinq années. Après les premières cinq années, une approche du 'retour à la moyenne' est appliquée afin de projeter les variables macro-économiques sur la durée de vie entière estimée des actifs financiers, ce qui signifie que les projections des variables macro-économiques ont tendance à évoluer vers soit un taux moyen à long terme (par exemple, le taux de chômage) ou un taux moyen de croissance (par exemple, le produit intérieur brut).

Le scénario neutre représente l'évolution économique la plus probable durant l'horizon de projection. Ainsi, Ageas donne généralement la pondération la plus importante au résultat du scénario neutre. La direction d'Ageas peut cependant décider de privilégier le résultat du scénario positif ou négatif. Tel choix est (re)apprécié chaque trimestre et est principalement fondé sur la croissance estimée du produit intérieur brut, ainsi que sur les variations estimées de la croissance du produit intérieur brut, telles qu'estimées et publiées par la Banque Mondiale. Bien qu'Ageas maximise l'utilisation d'informations sur lequel il existe un consensus et qui ne sont pas développées en interne (comprenant entre autres des données de la Banque Mondiale et de la base de données des perspectives de l'économie mondiale du Fonds Monétaire International), les estimations économiques recèlent un degré d'incertitude important, ce qui pourrait mener à la conclusion que les résultats réels diffèrent des estimations d'une manière importante. Toutefois, Ageas considère que les estimations utilisées représentent la meilleure estimation du future, tenant compte d'informations raisonnablement disponibles et justifiables sans coûts ni efforts excessifs à la date d'appréciation.

Les variables macro-économiques utilisées ne saisissent pas toujours toutes les caractéristiques du marché à la date de clôture. Ainsi, l'utilisation d'autres considérations de nature prospective, qui ne sont pas autrement incorporées dans les trois scénarios, telles que l'impact de changements réglementaires, législatifs ou politiques, a également été considéré. Comme leur impact n'est pas censé être important, aucun ajustement a été apporté pour telles considérations. L'impact des autres considérations de nature prospective est apprécié sur base trimestrielle, ensemble avec les variables macro-économiques actualisées et la pondération des différents scénarios.

Correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues pour les actifs financiers modifiés

Lorsque les conditions contractuelles d'un actif financier sont renégociées ou modifiées, ou lorsqu'un actif financier existant est décomptabilisé et remplacé par un nouvel actif financier, le 'Stade' dans lequel l'actif financier modifié ou nouveau est classifié à la date de clôture est déterminé comme suit :

• Lorsque l'actif financier initial n'est pas décomptabilisé, l'appréciation si le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale a lieu en comparant le risque de défaillance survenant à la date de clôture (en utilisant les conditions contractuelles modifiées) avec le risque de défaillance survenant à la date de la comptabilisation initiale (en utilisant les conditions contractuelles initiales non-modifiées).
• Lorsque l'actif financier initial, ou une partie de l'actif financier initial, est décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé sur base des conditions contractuelles modifiées, la date de renégociation des conditions contractuelles est considérée comme étant la date de la comptabilisation initiale dans le cadre de l'appréciation si le risque de crédit ayant augmenté de manière importante. La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée sur base des conditions contractuelles modifiées.

Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création

Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création sont des actifs qui sont en défaut de paiements à la date de leur comptabilisation initiale (c.-à-d., ces actifs répondent à la définition de défaillance à la date de leur comptabilisation initiale).

Aucune correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues n'est comptabilisée pour les actifs financiers dépréciés à la date de leur comptabilisation initiale, car une correction de valeur pour pertes déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie est déjà incluse dans les flux de trésorerie estimés lors du calcul du taux d'intérêt effectif à cette date. Après la date de leur comptabilisation initiale, toute variation de la correction de valeur pour pertes déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie est comptabilisée dans le compte du résultat. Les variations favorables de la correction de valeur pour pertes déterminées d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie sont comptabilisées comme un gain de dépréciation, même si la correction de valeur pour pertes déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie est inférieure au montant de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues inclut dans les flux de trésorerie estimés à la date de la comptabilisation initiale. Un tel gain de dépréciation est comptabilisé comme un ajustement direct de la valeur comptable brute.

G.3 Présentation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues

Ageas comptabilise une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues, ou une variation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues comparée à l'exercice comptable précédent, dans le compte du résultat dans la ligne 'Pertes de valeur nette des actifs financiers'.

Dans l'état de la situation financière, Ageas présente la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues comme suit :

• Les instruments d'emprunt, les créances et les actifs sur contrat qui sont évalués au coût amorti : la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est présentée en déduction de la valeur comptable brute.
• Les instruments d'emprunt qui sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues ne réduit pas la

valeur comptable brute mais est présentée comme un gain égal et opposé dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste valeur des investissements financiers évalués à FVOCI', ensemble avec les variations cumulées de la juste valeur depuis la date de leur comptabilisation initiale.

• Les engagements de prêt et les contrats de garantie financière : comme une provision, dans la ligne 'Provisions'.

Réduction de valeur

Une réduction de valeur consiste en la réduction de la valeur comptable brute d'un actif financier. Ageas comptabilise une réduction de valeur lorsqu'Ageas n'a pas d'attente raisonnable de recouvrement à l'égard de la totalité ou d'une partie de cet actif financier. Une réduction de valeur donne lieu à une décomptabilisation (partielle) de l'actif financier.

Les actifs financiers qui font objet d'une réduction de valeur pourraient encore faire objet d'activités d'exécution de recouvrement des montants dus.

Lorsqu'un actif financier fait objet d'une réduction de valeur, le montant cumulé d'une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues précédemment comptabilisé n'est pas inversé mais est compensé par la diminution de la valeur comptable brute de l'actif financier qui a fait objet d'une réduction de valeur. Lorsque le montant de la réduction de valeur excède le montant cumulé d'une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues précédemment comptabilisé, la différence est en premier lieu considérée comme une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues additionnelle. Tous les recouvrements postérieurs à la réduction de valeur sont comptabilisés directement dans le compte du résultat dans la ligne 'Pertes de valeur nette des actifs financiers'.

H. Instruments dérivés et instruments financiers utilisés à des fins de couverture

H.1 Dérivés

Un dérivé désigne un instrument financier ou autre contrat présentant les trois caractéristiques suivantes :

• Sa valeur varie en fonction de la variation d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise ou d'une matière première, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation ou d'un indice de crédit, ou d'une autre variable spécifiée, à condition que, dans le cas d'une variable non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à l'une des parties au contrat ;
• Il ne requiert aucun investissement net initial ni un investissement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait s'attendre à des comportements similaires face aux évolutions des facteurs du marché ; et
• Son règlement se fait à une date future.

Des exemples de dérivés sont des swaps, des contrats à terme et des options.

Ageas comptabilise un dérivé pour la première fois dans son état de la situation financière à la date de clôture du contrat dérivé. Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur, tant à la date de leur comptabilisation initiale que par la suite. Les dérivés qui ne sont pas désignés dans une relation de couverture (voir ci-dessous pour les dérivés détenus à des fins de couverture) sont censés être détenus à des fins de transaction. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte du résultat.

Les dérivés sont présentés en tant qu'actif lorsque leur juste valeur est positive et en tant que passif lorsque leur juste valeur est négative.

H.2 Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est une composante d'un contrat hybride comprenant également un contrat hôte non dérivé. Un exemple d'un dérivé incorporé est une option de conversion dans une obligation convertible.

Lorsqu'un contrat hybride comporte un contrat hôte qui est un actif financier, l'intégralité du contrat hybride est classifiée et évaluée comme un instrument financier.

Lorsqu'un contrat hybride comporte un contrat hôte qui n'est pas un actif financier, le dérivé incorporé est séparé du contrat hôte et est comptabilisé en tant que dérivé (séparé) si les conditions suivantes sont réunies :

• Les caractéristiques économiques et les risques que présentent le dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte. En particulier, un dérivé incorporé est considéré étroitement lié au contrat d'assurance hôte si les deux sont si interdépendant que le dérivé incorporé ne puisse pas être évalué séparément, c.-à-d. sans considération du contrat hôte ;
• Un instrument autonome qui comporte les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé ; et
• Le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par le biais du résultat net.

Le contrat hôte, qui n'est pas un actif financier, est comptabilisé en appliquant les dispositions applicables à la catégorie pertinente de l'actif non financier.

H.3 Instruments financiers détenus à des fins de couverture

A des fins de la gestion des risques, Ageas désigne de manière formelle certains instruments financiers dérivés et non dérivés comme des instruments de couverture dans une relation de couverture répondant aux conditions requises. Ces relations de couverture sont comptabilisées en appliquant les dispositions dans la norme IFRS 9 'Instruments financiers'.

Le traitement comptable des relations de couverture suit leur désignation. Les désignations suivantes sont possibles :

• La couverture de juste valeur ;
• La couverture de flux de trésorerie ; et
• La couverture d'un investissement net dans un établissement à l'étranger.

Une couverture de juste valeur est une couverture de l'exposition à la variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé, ou d'un engagement ferme non comptabilisé, ou encore d'une composante de l'un de ces éléments, qui est attribuable à un risque particulier et qui pourrait influencer le compte du résultat. Dans le cadre d'une couverture de juste valeur, le gain ou la perte relatif à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisé dans le compte du résultat, ensemble avec la variation correspondante de la juste valeur de l'élément couvert. Lorsque l'élément couvert est évalué au coût ou au coût amorti, sa valeur comptable est ajustée pour les gains ou les pertes liés à la variation des risques couverts.

Les couvertures des engagements fermes sont comptabilisées comme des couvertures de juste valeur, à l'exception des couvertures du risque de change que comporte un engagement ferme, qui peuvent être comptabilisées comme une couverture de juste valeur ou comme une couverture de flux de trésorerie.

Lorsque l'élément couvert dans une couverture de juste valeur est un instrument de capitaux propres, pour lequel Ageas a décidé à la date de sa comptabilisation initiale de présenter les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global, il faut que l'exposition couverte soit susceptible à influencer les autres éléments du résultat global. Un exemple d'une telle couverture de juste valeur est une vente à terme d'instruments de capitaux propres, pour lesquels Ageas a décidé à la date de leur comptabilisation initiale de présenter les variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres dans les autres éléments du résultat global. Dans le cadre d'une telle relation de couverture de juste valeur, les gains ou pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, y compris toute inefficacité de la couverture, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste valeur des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI', ensemble avec la variation de la juste valeur des instruments de capitaux propres. A la date d'échéance de la transaction de vente à terme, les montants cumulés précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont transférés des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués, mais ne sont jamais reclassifiés dans le compte du résultat.

Une couverture de flux de trésorerie est une couverture de l'exposition à la variabilité des flux de trésorerie qui est attribuable à un risque particulier associé à la totalité, ou à une composante, d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable et qui pourrait influencer sur le compte du résultat. Ageas applique la couverture de flux de trésorerie par exemple pour couvrir le risque de taux d'intérêt sur les instruments financiers à taux variables ainsi que pour couvrir le risque de change de transactions prévues hautement probables. Dans le cadre d'une couverture de flux de trésorerie, la portion des gains ou des pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, qui est considérée étant une couverture efficace, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations nettes de la juste valeur des investissements financiers évalués à FVOCI', ensemble avec la variation correspondante de la juste valeur de l'élément couvert. Toute portion inefficace des gains ou des pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture est directement comptabilisée dans le compte du résultat. Lorsqu'Ageas désigne une relation de couverture, Ageas essaie de maximiser l'efficacité de la couverture.

Lorsqu'une couverture d'une transaction prévue conduit ultérieurement à la comptabilisation d'un actif non financier ou d'un passif non financier, ou lorsqu'une transaction prévue couverte portant sur un actif non financier ou sur un passif non financier devient un engagement ferme auquel est appliqué la comptabilité de couverture de juste valeur, les montants cumulés précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont sortis des autres éléments du résultat global et ajustent le coût ou toute autre valeur comptable initial de l'actif non financier ou du passif non financier comptabilisé. Pour toutes les autres couvertures de flux de trésorerie, les montants cumulés précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassifiés des autres éléments du résultat global vers le compte du résultat dans la période (ou dans les périodes) où les flux de trésorerie futurs attendus qui sont couverts influent le compte du résultat (c.-à-d. la période ou les périodes dans laquelle, lesquelles la transaction prévue est finalement comptabilisée dans le compte du résultat) ou lorsqu'il devient clair qu'il n'est plus prévu de réaliser la transaction.

Une couverture d'un investissement net dans un établissement à l'étranger est une couverture de l'exposition au risque de change résultant de la part qu'Ageas détient dans les actifs nets de l'établissement à l'étranger, dont la monnaie fonctionnelle diffère de la monnaie fonctionnelle d'Ageas. Les couvertures d'un investissement net dans un établissement à l'étranger sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. La portion des gains ou des pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture, qui est considérée étant une couverture efficace, est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global dans la ligne 'Variations des écarts de change'. Toute portion inefficace des gains ou des pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture est directement comptabilisée dans le compte du résultat. A la date de la vente ou d'une vente partielle d'un établissement à l'étranger, les montants cumulés précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont entièrement ou partiellement reclassifiés des autres éléments du résultat global vers le compte du résultat, en tant que partie du gain ou de la perte afférente à la vente (partielle).

I. Détermination de la juste valeur

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou qui serait payé pour le transfert d'un passif à la date d'évaluation lors d'une transaction normale (c.-à-d. pas pour une liquidation involontaire ni une vente en catastrophe) entre les intervenants du marché dans le marché principal (ou en absence de marché principal, sur le marché le plus avantageux auquel Ageas a accès à cette date) dans les conditions actuelles du marché (c.-à-d. une valeur de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé en appliquant une technique d'évaluation.

La juste valeur présentée dans l'état de la situation financière est la juste valeur nette ('clean fair value'), c'est-à-dire la juste valeur totale ('dirty fair value') diminuée des intérêts courus et des frais de transaction. Les intérêts courus sont présentés séparément.

La juste valeur d'un passif reflète l'effet du risque de non-exécution par l'entité, ce qui comprend notamment, sans s'y limiter, le risque de crédit propre à l'entité.

La juste valeur d'un instrument financier est généralement déterminée au niveau d'un actif financier individuel ou d'un passif financier individuel. Une approche d'évaluation basée au niveau de portefeuille puisse être appliquée aux actifs financiers et aux passifs financiers dont les positions en matière de risque de marché ou de risque de crédit des contreparties se compensent.

Lorsque disponible, la juste valeur d'un instrument financier est déterminée en utilisant son cours sur un marché actif pour des actifs ou des passifs identiques. Un marché est considéré étant 'actif' quand les cours pour un actif ou un passif sont facile à obtenir et sont disponibles de manière régulière auprès d'une bourse, d'un opérateur du marché, d'un groupe industriel, d'un service d'évaluation, ou auprès d'un organisme de réglementation, et que ces prix sont basés sur une fréquence et un volume de transactions dans le marché suffisant dans des conditions de marché normales.

Lorsque disponible, le cours sur un marché actif fournit l'indication la plus fiable quant à la juste valeur et doit être utilisé sans ajustement

pour déterminer la juste valeur d'un instrument financier. Le cours sur un marché actif n'est qu'ajusté dans les circonstances suivantes :

• Ageas détient un grand nombre d'actifs ou de passifs similaires (mais non identiques) qui sont évalués à la juste valeur et pour lesquels un cours sur un marché actif est disponible, sans toutefois être facilement accessible pour chacun de ces actifs ou passifs pris individuellement ;
• Le cours sur un marché actif ne représente pas la juste valeur à la date d'évaluation (par exemple, un accord exécutoire de vente d'instruments de capitaux propres à un prix qui diffère du prix du marché) ; ou
• La juste valeur d'un passif est ajustée pour tenir compte de facteurs propres à l'élément.

Tout ajustement au cours sur un marché actif entraîne une évaluation de la juste valeur qui est classifiée dans un niveau inférieur de la hiérarchie des justes valeurs (c.-à-d. Niveau 2 ou Niveau 3).

Dans les notes afférentes aux présents états financiers intermédiaires, les instruments financiers évalués à la juste valeur sont classifiés dans un des niveaux suivants de la hiérarchie des justes valeurs, en fonction des données d'entrée utilisées pour déterminer leur juste valeur :

• Niveau 1 : la juste valeur d'un instrument financier est déterminée en utilisant le cours (non ajusté) sur un marché actif pour des actifs ou des passifs identiques.
• Niveau 2 : la juste valeur d'un instrument financier est déterminée en appliquant une technique d'évaluation, pour laquelle sont utilisée des données d'entrée – autres que les cours compris dans le Niveau 1 – qui, pour l'actif ou le passif, sont observables provenant du marché, soit directement (c.-à-d. des prix) ou indirectement (c. à-d. dérivé des prix, comme des taux d'intérêt ou cours de change).
• Niveau 3 : la juste valeur d'un instrument financier est déterminée en appliquant une technique d'évaluation, pour laquelle sont utilisée des données d'entrée qui ne sont pas (entièrement) basées sur des données observables provenant du marché.

Un instrument financier est classifié dans son entièreté au même niveau de la hiérarchie des justes valeurs que la donnée d'entrée du plus bas niveau qui est importante pour l'évaluation globale à la juste valeur.

Le cas échéant, les transferts entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont comptabilisés à la date du changement des circonstances qui ont entraînées le transfert.

Lorsqu'un instrument financier évalué à la juste valeur a un cours acheteur et un cours vendeur, le cours acheteur est utilisé pour déterminer la juste valeur d'un actif détenu ou d'un passif à émettre et le cours vendeur est utilisé pour déterminer la juste valeur d'un actif à acquérir ou d'un passif détenu. Les cours moyens sont utilisés pour déterminer la juste valeur des actifs et des passifs dont les risques de marché se compensent.

Lorsque la fréquence et le volume des activités sur le marché pour un instrument financier diminuent considérablement, Ageas apprécie les transactions ou cours, et peut en conclure d'appliquer une technique d'évaluation alternative ou d'appliquer plusieurs techniques d'évaluation (par exemple, des techniques de valeur actualisée) pour déterminer la juste valeur. La juste valeur qui en résulte est classifiée dans un niveau inférieur de la hiérarchie des justes valeurs (c.-à-d. Niveau 2 ou Niveau 3).

Les instruments financiers non cotés sont souvent négociés sur des marchés hors bourse par des courtiers ou d'autres intermédiaires, qui peuvent fournir des prix de marché. Des cotations pour nombre d'instruments financiers qui sont régulièrement négociés sur des marchés hors bourse peuvent être fournies par différentes sources. Ces sources comprennent la presse financière, différentes publications de services de rapports financiers ainsi que des teneurs de marché individuels.

En absence d'un cours sur un marché actif, la juste valeur d'un actif financier ou d'un passif financier est déterminée en appliquant une technique d'évaluation. La technique d'évaluation choisie présente les caractéristiques suivantes :

• La technique d'évaluation maximise l'utilisation des données d'entrée pertinentes observables provenant du marché et minimise l'utilisation des données d'entrée non observables (telles que les hypothèses et estimations internes) ; et
• La technique d'évaluation comprend tous les facteurs que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix d'une transaction à la date d'évaluation tenant compte des conditions de marché actuelles.

Lorsqu'Ageas utilise des données d'entrée quantitatives non observables pour déterminer la juste valeur, ceux-ci ne sont de préférence pas développées en interne.

Lorsqu'une technique d'évaluation est fréquemment appliquée par les intervenants du marché pour fixer le prix d'un instrument financier, et que cette technique d'évaluation a prouvé son aptitude à fournir des estimations de prix fiables pour des transactions de marché actuelles, Ageas applique cette technique d'évaluation. Les techniques d'évaluation éprouvées dans les marchés financiers comprennent des transactions de marché récentes pour des actifs ou des passifs identiques ou comparables, de modèles d'actualisation des flux de trésorerie (y compris des modèles d'évaluation d'options) ainsi que le coût de remplacement.

Ageas applique les techniques d'évaluation de manière cohérente. Des modifications dans les techniques d'évaluation, ou dans leurs applications, n'ont que lieu si la modification résulte dans une évaluation aussi ou plus représentative de la juste valeur oui si la modification est nécessaire pour donner suite à des changements des conditions de marché ou de la disponibilité d'informations.

Méthodes et hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur

Les méthodes et les hypothèses utilisées par Ageas pour déterminer la juste valeur dépendent largement du fait que l'instrument financier soit coté ou non sur les marchés financiers et des informations disponibles dans le modèle d'évaluation.

Ageas utilise les méthodes et les hypothèses suivantes pour déterminer la juste valeur des instruments financiers :

• La juste valeur des instruments financiers évalués ou présentés à la juste valeur est déterminée en utilisant les cours sur les marchés actifs. En absence de cours sur les marchés actifs, la juste valeur est déterminée en utilisant un modèle d'actualisation des flux de trésorerie. Les facteurs d'actualisation se reposent sur la courbe

des swaps, majorée par d'une marge, reflétant les caractéristiques de risque des instruments.

• La juste valeur des instruments de capitaux propres non cotés et des fonds d'investissement est estimée en utilisant des multiples boursiers (par exemple les ratios cours/bénéfices ou prix/flux de trésorerie), perfectionnés afin de refléter les caractéristiques particulières de l'émetteur. Les évaluations de Niveau 3 pour les fonds d'investissement non cotés se basent sur les justes valeurs présentées dans les états financiers audités des fonds concernés.
• La juste valeur des prêts, des titres adossés à des actifs, des emprunts et des dettes subordonnées émises est déterminée en utilisant des modèles d'actualisation des flux de trésorerie, qui se reposent sur les taux actuels incrémentaux des prêts d'Ageas pour des types de prêts similaires. Pour des prêts à taux variables dont le taux varie régulièrement et dont le risque de crédit ne varie pas de manière importante, les justes valeurs sont déterminées sur base de la valeur comptable. Des modèles d'évaluation d'options sont utilisées pour l'évaluation des caps et des options de remboursements anticipés incorporés dans un prêt. Notamment pour les titres adossés à des actifs, les flux de trésorerie estimés utilisés dans le modèle d'actualisation des flux de trésorerie tiennent compte des critères de souscription initiales, des caractéristiques de l'emprunteur (telles que l'âge et les scores de crédit), des rapports prêt-valeur, des estimations des variations des prix immobiliers ainsi que des taux de prépaiement anticipés.
• La juste valeur des dérivés est déterminée en utilisant les cours sur les marchés actifs ou, selon le cas, en utilisant des modèles d'actualisation des flux de trésorerie ou des modèles d'évaluation d'options. Pour les dérivés cotés sur un marché reconnu, les cours représentent la juste valeur la plus fiable. Pour les dérivés qui ne sont pas cotés sur un marché reconnu, la juste valeur est considérée étant la valeur qui puisse être réalisée par la cessation ou la résiliation du dérivé. Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un dérivé individuel comprennent la notation du risque de crédit de la contrepartie ainsi que la complexité du dérivé. Lorsque ces facteurs diffèrent des facteurs de base sous-jacents du prix, un ajustement du cours peut être considéré. Une technique d'évaluation courante pour un swap de taux d'intérêt est la comparaison du rendement swap avec la courbe de taux swap actuelle. La courbe de taux swap est dérivée des taux swaps cotés. Généralement, des cours acheteur et des cours vendeur sont disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres répondent à la définition courante de 'coté de bonne qualité'.
• La juste valeur des engagements et des garanties hors bilan est déterminée en fonction des commissions actuellement chargées lors de la conclusion de contrats similaires, compte tenu des conditions contractuelles ainsi que de la notation de crédit des contreparties.

La juste valeur des instruments financiers catégorisés dans le Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs demeure surtout sensible à la variation des flux de trésorerie futurs estimés.

Les notes pertinentes afférentes aux présents états financiers intermédiaires fournissent plus d'informations sur l'application des modèles d'évaluation et des hypothèses utilisées.

J. Résultat net d'intérêts et de dividendes

J.1 Produits et charges d'intérêts

Les produits et charges d'intérêts sur tous les instruments financiers portant intérêt sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les produits d'intérêts comprennent les coupons perçus sur les instruments financiers à taux fixe et à taux variable, ainsi que l'amortissement ou l'accumulation des frais de transaction, des surcotes et décotes.

Le taux d'intérêt effectif d'un instrument financier est le taux qui actualise les entrées ou sorties de trésorerie futures estimées sur la durée de vie attendue de l'instrument financier de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l'actif financier (c.-à-d. son coût amorti avant déduction de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues) ou le coût amorti du passif financier. Le calcul du taux d'intérêt effectif se repose sur le prix réel d'achat ou d'émission et comprend les frais de transaction, commissions, et autres frais directement attribuables, ainsi que toutes surcotes et décotes à la date d'acquisition de l'actif financier ou de l'émission du passif financier.

Pour un instrument financier qui n'est pas évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des exemples de commissions qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif sont les suivantes :

• Les commissions de montage reçues en tant que compensation pour des activités telles que l'évaluation de la situation financière de l'emprunteur, l'évaluation et l'enregistrement des garanties, des cautions et d'autres suretés, la négociation des conditions de l'instrument, la préparation et le traitement des documents et la conclusion d'une transaction.
• Les commissions de montage reçues à titre de l'émission des passifs financiers.

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, les commissions relatives à l'émission de l'instrument financier sont comptabilisées dans le compte du résultat à la date de la comptabilisation initiale de l'instrument.

Les produits et charges d'intérêts sont calculés en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif sur la valeur comptable brute d'un actif financier ou au coût amorti d'un passif financier, sauf si l'actif financier est déprécié :

• Les actifs financiers qui sont dépréciés après la date de leur comptabilisation initiale : le produit d'intérêt est calculé en appliquant le taux d'intérêt effectif au coût amorti de l'actif financier (c.-à-d. sa valeur comptable brute diminuée de correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues). Dès que l'actif financier n'est plus déprécié, la base de calcul revient à sa valeur comptable brute.
• Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création : le produit d'intérêt est calculé en appliquant le taux d'intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit (c.-à-d. y compris une

correction de valeur pour pertes déterminée d'un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie) au coût amorti de l'actif financier à la date de sa comptabilisation initiale. La base de calcul ne change pas lorsque le risque de crédit de l'actif financier s'améliore dans un exercice comptable postérieur, dans lequel l'instrument n'est plus déprécié.

J.2 Produits de dividendes

Ageas comptabilise les dividendes sur des instruments de capitaux propres et des fonds d'investissement dans son compte du résultat seulement lorsque :

• Le dividende représente une rémunération sur l'investissement ;
• Le droit de l'entité de recevoir le paiement du dividende est établi ;
• Il est probable qu'Ageas bénéficiera des avantages économiques associés aux dividendes ; et
• Le montant du dividende peut être évalué de façon fiable.

Les dividendes qui représentent un remboursement de capital sont comptabilisés en tant que réduction de la valeur comptable de l'investissement.

K. Gains et pertes réalisées sur des instruments financiers

K.1 Instruments financiers évalués au coût amorti

Pour les instruments financiers évalués au coût amorti, les gains ou pertes réalisés à la date de leur décomptabilisation représentent la différence entre la contrepartie reçue ou payée lors de la vente et la valeur comptable brute de l'instrument financier décomptabilisé, diminué de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues dans le 'Stade 3', le cas échéant. Les gains ou pertes réalisés sont comptabilisés dans le compte du résultat dans la ligne 'Gain net relatif à la décomptabilisation et à la variation de la juste valeur'.

K.2 Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

A la date de la décomptabilisation d'un instrument financier évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les gains ou pertes réalisés sont comptabilisés comme suit :

• Pour les instruments d'emprunt, les gains ou pertes cumulés relatifs à la variation de la juste valeur, qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont reclassifiés des autres éléments du résultat global vers le compte du résultat et sont comptabilisés dans la ligne 'Gain net relatif à la décomptabilisation et à la variation de la juste valeur'.

Pour les instruments de capitaux propres, les gains ou pertes cumulés relatifs à la variation de la juste valeur, précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont transférés des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués, mais ne sont jamais reclassifiés dans le compte du résultat. Le montant reclassifié ainsi est comptabilisé dans les fonds propres dans la ligne 'Gains/(pertes) nets réalisés sur les instruments de capitaux propres désignés à FVOCI et des instruments de couverture reclassifiés aux résultats non distribués'.

9. Biens immobiliers, immeubles de placement et autres immobilisations corporelles

A. Classification et évaluation des biens immobiliers détenus pour usage propre et des autres immobilisations corporelles

Les biens immobiliers classifiés comme étant détenus pour usage propre et les immobilisations corporelles comprennent principalement :

• Les immeubles de bureau qu'Ageas occupe ;
• Les biens immobiliers utilisés à des fins d'exploitation d'une entreprise (tel qu'un parking) ; et
• Les autres biens immobiliers et autres immobilisations corporelles.

Ageas évalue les immobilisations corporelles au coût. A la date de leur comptabilisation initiale, le coût correspond au montant de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie payé ou à la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour l'acquisition de l'actif à la date de son acquisition ou de sa construction.

Ageas évalue les biens immobiliers détenus pour usage propre au coût (y compris les frais de transaction), à l'exception des biens immobiliers détenus pour usage propre qui sont classifiés comme étant un élément sous-jacent d'un groupe de contrats d'assurance avec participation directe. Ces derniers biens immobiliers sont comptabilisés au coût à la date de leur comptabilisation initiale et à la juste valeur par la suite,

avec comptabilisation de la variation de la juste valeur dans le compte du résultat.

Après la date de leur comptabilisation initiale, les biens immobiliers et les immobilisations corporelles qui sont évalués au coût, sont évalués au montant auquel ils étaient comptabilisés à la fin de l'exercice comptable précédent, diminué des amortissements cumulés (à l'exception du terrain qui n'est pas amorti) et des pertes de valeur cumulées, le cas échéant.

Ageas amorti les composantes des biens immobiliers et des immobilisations corporelles de manière linéaire, en réduisant au cours de leur durée d'utilité estimée leur coût à leur valeur résiduelle. Aussi bien les valeurs résiduelles que les durées d'utilité sont réappréciées à la fin de chaque exercice comptable.

La durée d'utilité du matériel informatique et de bureau et d'autres immobilisations corporelles est déterminée indépendamment pour chaque actif. La durée d'utilité des biens immobiliers est déterminée indépendamment pour chacune des composantes importantes suivantes (approche par composantes) : structure, portes et fenêtres, installations techniques et équipement, finition rugueuse et finition de détail.

La durée d'utilité maximale des différentes composantes est définie comme suit :

50 ans pour les parkings, les immeubles de bureau, les maisons de repos et de soins et les immeubles commerciaux Structure 70 ans pour les immeubles résidentiels 30 ans pour les immeubles de bureau, les maisons de repos et de soins et les immeubles commerciaux Portes et fenêtres 40 ans pour les immeubles résidentiels 15 ans pour les parkings 20 ans pour les immeubles de bureau et les maisons de repos et de soins Installations techniques et équipement 25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour les immeubles résidentiels 15 ans pour les parkings 20 ans pour les immeubles de bureau et les maisons de repos et de soins
	Finition rugueuse
25 ans pour les immeubles commerciaux
40 ans pour les immeubles résidentiels
10 ans pour les immeubles de bureau, les maisons de repos et de soins, les immeubles commerciaux et Finition de détail
les immeubles résidentiels

• Les terrains ont une durée d'utilité illimitée en ne sont ainsi pas amortis.

• En général, les valeurs résiduelles sont considérées comme étant nulle.

Les coûts de réparation et d'entretien sont pris en charge dans le compte du résultat lorsque la dépense est effectuée. Les dépenses qui améliorent ou prolongent les avantages liés au bien immobilier ou aux actifs fix au-delà de leur utilisation initiale sont capitalisées et amorties par la suite.

B. Classification et évaluation des immeubles de placement

Les immeubles de placement désignent les biens immobiliers qu'Ageas détient pour en retirer des loyers ou pour réaliser une plus-value en capital ou pour les deux.

Ageas peut utiliser certains immeubles de placement pour usage propre. Lorsque les portions pour usage propre peuvent être vendues séparément ou louée séparément en vertu d'un contrat de locationfinancement, ces portions sont comptabilisées comme biens immobiliers détenus pour usage propre. Lorsque les portions pour usage propre ne

peuvent pas être vendues séparément, le bien immobilier est classifié comme immeuble de placement seulement lorsqu'Ageas détient une portion non importante pour usage propre.

Ageas évalue les immeubles de placement au coût (y compris les frais de transaction). A titre d'exception au susmentionné, les immeubles de placement qui sont adossés des passifs relatifs aux contrats d'assurance et qui fournissent un rendement directement lié à la juste valeur des actifs spécifiés, y compris cet immeuble de placement, sont évalués au coût à la date de leur comptabilisation initiale et à la juste valeur par la suite, avec comptabilisation de la variation de la juste valeur dans le compte du résultat.

Après la date de leur comptabilisation initiale, les immeubles de placement qui sont évalués au coût, sont évalués au montant auquel ils étaient comptabilisés à la fin de l'exercice comptable précédent, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur, le cas échéant.

Ageas amorti les immeubles de placement de manière linéaire. Aussi bien les valeurs résiduelles que les durées d'utilité des immeubles de placement sont réappréciées à la fin de chaque exercice comptable. La durée d'utilité des immeubles de placement est déterminée indépendamment pour chacune des composantes importantes (approche par composantes), en appliquant les mêmes composantes et les mêmes durées d'utilité maximales de composantes que celles appliquées pour les biens immobiliers détenus pour usage propre.

Ageas loue ses immeubles de placement en vertu de différents contrats de location non résiliables. Certains contrats prévoient une clause de renouvellement pour des durées diverses. Les revenus locatifs générés par ces contrats sont comptabilisés de manière linéaire au cours du bail, comme produit de placement.

Les transferts vers, ou depuis, la catégorie d'immeuble de placement n'ont lieu qu'en cas de modification d'affectation :

• Vers la catégorie d'immeuble de placement : à la fin de la période d'occupation par le propriétaire, au commencement d'un contrat de location simple avec une autre partie, ou à la fin des travaux de construction ou de développement ; et
• Depuis la catégorie d'immeuble de placement : au commencement de la période d'occupation par le propriétaire ou au commencement des travaux d'aménagement en vue d'une vente.

Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être estimé de manière fiable, les produits et charges liés au contrat de construction sont comptabilisés en tenant compte du degré d'avancement de la construction à la date de clôture. Lorsqu'il est probable que la totalité des frais sera supérieure aux produits liés au contrat, la perte attendue est comptabilisée immédiatement dans le compte du résultat.

C. Dépréciation des biens immobiliers, des immeubles de placement et des immobilisations corporelles

Les biens immobiliers détenus pour usage propre, les immeubles de placement et les autres immobilisations corporelles sont dépréciés lorsque leur valeur comptable excède leur valeur recouvrable.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la 'juste valeur diminuée des coûts de sortie' de l'actif et sa 'valeur d'utilité' :

• La 'juste valeur diminuée des coûts de sortie' est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif lors d'une transaction normale entre des intervenants de marché (qui repose sur des données observables et non observables provenant du marché), diminué des coûts directement liés à la sortie ; et
• La 'valeur d'utilité' désigne les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs devant être générés par l'utilisation continue de l'actif et par sa sortie à la fin de sa durée d'utilité, sans déduction faite des impôts.

A la fin de chaque exercice comptable, Ageas apprécie l'existence d'une indication objective de dépréciation de l'actif, compte tenu de différentes sources d'information externes (par exemple, les changements dans l'environnement économique) et internes (par exemple, un engagement de vente). Ageas réduira la valeur comptable d'un actif déprécié à sa valeur recouvrable estimée seulement s'il existe une telle indication. Le montant de la réduction de la valeur comptable est comptabilisé dans le compte du résultat.

Pour donner suite à la comptabilisation d'une réduction de valeur, Ageas ajuste les amortissements dans les exercices comptables futurs compte tenu de la valeur comptable révisée, la valeur résiduelle de l'actif et sa durée d'utilité restante.

Lorsque le montant d'une réduction de valeur d'un actif diminue dans un exercice comptable postérieur, par suite d'un événement survenant après la comptabilisation de la réduction de valeur, la réduction de valeur précédemment comptabilisée est reprise dans le compte du résultat. La valeur comptable après une reprise d'une perte de valeur précédemment comptabilisée ne peut jamais être supérieur à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices comptables antérieurs.

D. Coûts d'emprunt

Ageas capitalise les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à la construction d'un actif lorsque l'actif est en construction, comme un élément du coût de cet actif. La capitalisation des coûts d'emprunt commence lorsque :

• Des dépenses pour l'actif ainsi que des coûts d'emprunt sont engagés ; et
• Des activités indispensables à la préparation de l'actif préalable à son utilisation prévue ou à sa vente prévue sont entrepris.

La capitalisation des coûts d'emprunt prend fin dès que l'actif est pratiquement prêt pour son utilisation prévue ou sa vente prévue. Lorsque le développement actif est interrompu pendant une période longue, la capitalisation est suspendue. Lorsque la construction a lieu en plusieurs étapes, et que l'utilisation de chaque étape est possible parallèlement à la poursuite de la construction, la capitalisation prend fin pour chacune des étapes lorsque l'étape est pratiquement achevée.

Les coûts d'emprunt liés au financement de la construction des biens immobiliers et des immobilisations corporelles sont comptabilisés de la même façon que les coûts d'emprunt liés aux immeubles de placement.

En ce qui concerne les emprunts liés à un actif précis, le taux réel de l'emprunt y est appliqué. Dans les autres situations, un coût d'emprunt moyen pondéré est appliqué.

10. Contrats de location

A. Ageas en qualité de bailleur

Ageas s'engage en qualité de bailleur par la conclusion de contrats de location non résiliables d'immeubles de placement et de biens immobiliers détenus pour usage propre. Les contrats de location peuvent contenir des clauses de renouvellement.

En qualité de bailleur, Ageas fait la distinction entre un actif loué en vertu d'un contrat de location-financement ou en vertu d'un contrat de location simple. Un contrat de location-financement ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, autres que le titre de propriété.

Ageas présente les actifs détenus en vertu d'un contrat de locationfinancement comme une créance, pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location. L'investissement net dans le contrat de location désigne la valeur actualisée des paiements de loyers et de toute valeur résiduelle non garantie. La différence entre l'investissement brut et l'investissement net dans le contrat de location est comptabilisée comme produit financier non acquis. Les produits financiers sont comptabilisés sur la durée du contrat de location en considérant un taux de rentabilité de l'investissement net dans le contrat de location-financement pour la période qui est constant. Les coûts directs initiaux engagés par Ageas sont inclus dans l'évaluation initiale de l'investissement net dans le contrat de location et réduisent le montant des produits comptabilisés au cours de la durée du contrat de location.

Ageas comptabilise les actifs détenus en vertu d'un contrat de location simple dans son état de la situation financière dans les lignes 'Immeubles de placement' (biens immobiliers) et 'Immobilisations corporelles' (matériel). Ces actifs sont comptabilisés au coût moins amortissements cumulés. Les coûts directs initiaux engagés par Ageas sont ajoutés à la valeur comptable de l'actif loué et sont comptabilisés en charges sur la durée du contrat de location, sur la même base que les produits locatifs.

Ageas comptabilise les produits locatifs et autres produits, déduction faite des avantages incitatifs à la location accordés au preneur, de manière linéaire, à moins qu'il existe des preuves convaincantes que les avantages ne s'accumulent pas de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

B. Ageas en qualité de preneur

Ageas loue des terrains, des immeubles, du matériel et du matériel roulant. Les durées de contrats de location sont négociées individuellement et comprennent une vaste gamme de modalités et de conditions différentes.

Ageas applique un modèle d'évaluation unique pour les actifs loués en vertu des contrats de location simple ou en vertu des contrats de location-financement. A la date de la passation de la location, Ageas comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation ainsi qu'une obligation locative.

A la date de la passation de la location, l'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers suivants qui n'ont pas

encore été versés à la date de commencement du contrat de location, y compris les paiements de loyers à verser sous des options de prolongation de contrat de location dont le preneur a la certitude raisonnable de les exercer :

• Les paiements fixes (y compris les paiements fixe en substance), le cas échéant déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir, ;
• Les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, initialement évalués au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à la date de commencement du contrat ;
• Les sommes qu'Ageas s'attend à devoir payer au titre des garanties de valeur résiduelle ;
• Le prix d'exercice de l'option d'achat lorsqu'Ageas a la certitude raisonnable d'exercer cette option ; et
• Les pénalités en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l'exercice par Ageas de telle option de résiliation.

L'obligation locative est actualisée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location. S'il n'est pas possible de déterminer facilement le taux d'intérêt implicite du contrat de location, Ageas utilise son taux d'emprunt marginal. Ageas détermine son taux d'emprunt marginal en appliquant un indice composé disponible, qui est fondé sur un échantillon d'obligations secondaires existants émis par des émetteurs financiers avec une notation du risque de crédit A, majorée d'une prime de risque. Pour les parkings, un taux sans risque qui équivaut un swap de taux d'intérêt pour une durée similaire, majorée d'une prime de risque, est appliquée.

Dans les exercices comptables qui suivent la date de la passation de la location, la valeur comptable de l'obligation locative est augmentée pour refléter les intérêts sur l'obligation locative et est réduite pour refléter les paiements de loyers effectués. L'obligation locative est en outre réévaluée pour refléter les modifications du contrat de location ou les révisions de paiements de loyers, y compris toute modification de l'indice ou du taux utilisé pour déterminer ces paiements.

Au cours d'un exercice comptable, le montant des intérêts sur l'obligation locative représente le montant qui correspond à l'application d'un taux d'intérêt constant pour la période au solde restant de l'obligation locative. Ageas comptabilise les intérêts sur l'obligation locative dans son compte du résultat, ensemble avec les paiements de loyers variables qui n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative. Les paiements de loyers variables sont comptabilisés au cours de l'exercice comptable de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces paiements.

A la date de la passation de location, Ageas évalue l'actif au titre du droit d'utilisation au coût. Le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation comprend le montant auquel l'obligation locative a été comptabilisée à la date de son évaluation initiale, ajusté le cas échéant pour les paiements de loyers versés à la date de la passation de location ou avant cette date, les avantages incitatifs à la location reçues, les coûts directs initiaux engagés par Ageas, ainsi qu'une estimation des coûts à engager pour le démantèlement et l'enlèvement de l'actif sous-jacent.

Dans les exercices comptables qui suivent la date de la passation de la location, l'actif au titre du droit d'utilisation est évalué au coût, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs cumulées, le cas échéant. L'actif au titre du droit d'utilisation est amorti de manière linéaire sur la durée la plus courte de la durée d'utilité de l'actif et la durée du contrat de location. A l'instar aux autres actifs non financiers, l'actif au titre du droit d'utilisation est déprécié lorsque sa valeur comptable excède sa valeur recouvrable. Ageas comptabilise les amortissements de l'actif au titre du droit d'utilisation et les éventuelles pertes de valeur de l'actif au titre du droit d'utilisation dans son compte du résultat.

Lorsqu'Ageas réévalue l'obligation locative afin de refléter les modifications du contrat locatif ou les changements dans les paiements de loyers, l'actif au titre du droit d'utilisation est ajusté afin de refléter cette réévaluation.

Ageas n'applique pas le modèle d'évaluation susmentionné à des contrats de location dont l'actif sous-jacent est de faible valeur pour Ageas ou à des contrats de location à court terme, dont la durée du contrat de location à la date de la passation de location est de douze mois ou moins. Pour tels contrats de location, les paiements de loyers sont pris en charge dans le compte du résultat de manière linéaire au cours de la durée du contrat de location.

Tableau des flux de trésorerie

Dans son tableau consolidé des flux de trésorerie, Ageas présente les paiements de loyers comme des activités d'investissement. La plus grande partie des paiements de loyers sont associés à des biens immobiliers auxquels sont adossés des passifs relatifs aux contrats (d'assurance).

11. Goodwill et autres immobilisations incorporelles

A. Goodwill

A.1 Goodwill lié aux regroupements d'entreprises à partir du 1er janvier 2010

A la date de sa comptabilisation initiale, Ageas évalue le goodwill au coût, ce qui représente la partie excédante de la juste valeur de la contrepartie transférée par rapport à :

• La quote-part d'Ageas dans le net des actifs acquis et des passifs repris identifiables ; et
• Déduction faite de la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise.

Après la date de sa comptabilisation initiale, Ageas évalue le goodwill au coût, moins les pertes de valeur cumulées, le cas échéant.

A.2 Goodwill lié aux regroupements d'entreprises avant le 1er janvier 2010

En comparaison aux dispositions susmentionnées, les différences suivantes sont d'application :

• Les regroupements d'entreprises étaient comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Les frais de transaction directement attribuables à l'acquisition étaient inclus dans les coûts d'acquisition. La participation ne donnant pas le contrôle (autrefois appelée les intérêts minoritaires) était évaluée à la quote-part des actifs nets identifiables de l'entreprise acquise.
• Les regroupements d'entreprises réalisés par étape étaient comptabilisés comme des transactions distinctes. Toute participation additionnelle acquise n'affectait pas le goodwill comptabilisé précédemment.
• Une contrepartie éventuelle n'était comptabilisée que lorsqu'Ageas avait une obligation actuelle, lorsque la sortie des ressources économiques était plus probable qu'improbable, et lorsque l'obligation pouvait être estimée de façon fiable. Tous les ajustements postérieurs à la contrepartie éventuelle affectaient le goodwill.

A.3 Dépréciation du goodwill

Le goodwill désigne une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée. Comme toutes autres immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur comptable du goodwill est

appréciée sur base annuelle, ou plus fréquemment lorsque des événements ou des modifications de circonstances indiquent que la valeur comptable ne puisse pas être recouvrée. Lorsqu'une telle indication existe, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie auquel le goodwill appartient. Ce montant est par la suite comparé à la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie et une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. Les pertes de valeur sont immédiatement comptabilisées dans le compte du résultat.

En cas de perte de valeur, Ageas réduit en premier lieu la valeur comptable du goodwill allouée à l'unité génératrice de trésorerie et réduit par la suite la valeur des autres actifs inclus dans l'unité génératrice de trésorerie au prorata de la valeur comptable de chaque actif inclus dans l'unité génératrice de trésorerie. Ageas ne reprend pas les pertes de valeur précédemment comptabilisées relatif au goodwill.

B. Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle désigne un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Ageas comptabilise une immobilisation incorporelle lorsque, et seulement lorsqu'il est probable que l'immobilisation incorporelle créera des avantages économiques futurs et lorsque le coût de l'immobilisation incorporelle peut être évalué de façon fiable.

Ageas évalue une immobilisation incorporelle au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs cumulées, le cas échéant.

La valeur résiduelle ainsi que la durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle sont réappréciées à la fin de chaque exercice comptable. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée sont amorties de manière linéaire au cours de leur durée d'utilité estimée. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, telles que le goodwill, ne sont pas amorties, mais sont en revanche appréciées pour perte de valeur au moins une fois par année. Le cas échéant, la perte de valeur identifiée est comptabilisée dans le compte du résultat.

B.1 Immobilisations incorporelles générées en interne

Ageas ne capitalise que les immobilisations incorporelles liées au développement. Toutes autres immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas capitalisées et sont prises en charge dans le compte du résultat pendant l'exercice comptable dans lequel la dépense est effectuée.

Ageas capitalise les immobilisations incorporelles générées en interne lorsque toutes les conditions suivantes peuvent être démontrées :

• La faisabilité technique liée à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• Son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
• Sa capacité de mettre l'immobilisation incorporelle en service ou de la vendre ;
• La façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
• La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et de mettre en service ou de vendre l'immobilisation incorporelle ; et
• Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

B.2 Logiciel

Les logiciels indispensables au bon fonctionnement du matériel informatique, comme le système d'exploitation, font partie intégrante du matériel informatique et sont comptabilisés en tant qu'immobilisation corporelle. Lorsque le logiciel ne fait pas partie intégrante du matériel informatique, Ageas capitalise les coûts engagés au cours de la phase de développement, pour lesquels Ageas peut démontrer tous les

critères susmentionnés, en tant qu'immobilisation incorporelle, qui est amortie de manière linéaire sur sa durée d'utilité estimée. En général, tel logiciel est amorti sur une période maximale de cinq ans.

B.3 Autres immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée

Les autres immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée, telles que les concessions de parking, les marques commerciales et les licences, sont généralement amorties de manière linéaire au cours de leurs durées d'utilité estimées. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée sont réappréciées à chaque date de clôture pour des indicateurs de dépréciation.

Ageas comptabilise les concessions de parking en tant qu'immobilisation incorporelle lorsqu'Ageas à le droit de facturer pour l'utilisation de l'infrastructure en concession. L'immobilisation incorporelle reçue est évaluée à sa juste valeur à la date de sa comptabilisation initiale, comme contrepartie pour la prestation de services de construction ou de mise à jour dans un accord de concession de services. La juste valeur applicable est déterminée par rapport à la juste valeur des services de construction ou de mise à jour effectués. Ultérieurement à la date de leur comptabilisation initiale, Ageas évalue les concessions de parking au coût, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur cumulées, le cas échéant. La durée d'utilité estimée de l'immobilisation incorporelle, faisant partie d'un accord de concession de services, représente la période qui débute au moment où Ageas est capable de facturer pour l'utilisation de l'infrastructure en concession et qui termine à la fin de la période de concession. Ageas applique les mêmes principes de dépréciation aux concessions de parking que ceux applicables aux immeubles de placement.

12. Contrats de (ré)assurance et contrats d'investissement

A. Classification des contrats d'assurance, de réassurance et d'investissement

Les contrats émis ou achetés par Ageas dans le cours normal de ses activités comprennent :

• Les contrats d'assurance émis. Il s'agit de contrats en vertu desquels Ageas accepte un risque d'assurance important d'un titulaire en convenant d'indemniser le titulaire lorsqu'un événement futur incertain – l'événement assuré – porte préjudice au titulaire ;
• Les contrats de réassurance émis. Il s'agit de contrats d'assurance en vertu desquels Ageas indemnise des autres entités au titre de demandes d'indemnisation résultant d'un ou de plusieurs contrats d'assurance émis par ces autres entités ;
• Les contrats de réassurance achetés (également dénommés 'contrats de réassurance détenus'). Il s'agit de contrats d'assurance en vertu desquels Ageas transfère à un réassureur un risque d'assurance important au titre des contrats d'assurance sousjacents, afin de réduire son exposition aux risques ; et
• Contrats d'investissement émis (avec ou sans participation discrétionnaire).

Certains contrats d'investissement émis par Ageas se caractérisent par une participation discrétionnaire. De tels contrats d'investissement confèrent à l'investisseur le droit contractuel de recevoir, en supplément du montant qui n'est pas à la discrétion d'Ageas, des montants additionnels potentiellement importants fondés sur les rendements tirés des portefeuilles d'éléments sous-jacents spécifiés.

Ageas comptabilise et évalue les contrats d'assurance, les contrats de réassurance et les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire en appliquant les dispositions de la norme IFRS 17 'Contrats d'assurance'. Ces contrats sont dénommés 'Actifs / passifs relatifs aux contrats d'assurance Vie / Non-Vie' ou 'Actifs / passifs relatifs aux contrats de réassurance' dans l'état de la situation financière d'Ageas.

Les contrats d'investissement sans participation discrétionnaire (tels que certains contrats en unités de compte) et d'autres contrats, ayant la forme juridique d'un contrat d'assurance, mais ne transférant pas un risque d'assurance important, sont classifiés comme des instruments financiers et sont dénommés 'Passifs relatifs aux contrats d'investissement' dans l'état de la situation financière d'Ageas. Ces contrats sont évalués en appliquant les dispositions dans la norme IFRS 9 'Instruments financiers' (voir section 8.D).

Sauf indication contraire, toutes les références dans le présent résumé des méthodes comptables aux 'contrats d'assurance' s'appliquent également aux contrats de réassurance (aussi bien les contrats de réassurance détenus que les contrats de réassurance émis) et les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire. Toutes les références aux contrats d'assurance émis s'appliquent également aux contrats (autres que les contrats de réassurance détenus) qu'Ageas a acquis lors d'un regroupement d'entreprises ou lors d'un transfert de contrats qui ne constituent pas une entreprise.

B. Actifs et passifs relatifs aux contrats d'assurance et de réassurance

B.1 Unité de comptabilisation (combinaison de contrats et séparation des composants)

En général, les contrats d'assurance sont destinés à refléter leur substance et un contrat ayant la forme juridique d'un seul contrat reflète généralement la substance de ses droits et de ses obligations contractuelles. Toutefois, la substance d'un (ou de plusieurs) contrat(s) peut différer de ce qui est considéré comme contrat à des autres fins (par exemple le contrat juridique ou la vision de la direction). Par conséquent, Ageas évalue les éléments suivants avant de comptabiliser et d'évaluer des contrats d'assurance :

• Lorsqu'un ensemble ou une série de contrats (juridiques) doit être combiné et comptabilisé ensemble à des fins comptables ; et/ou
• Lorsque des composant(s) du contrat (juridique) ou des contrats (juridiques) combinés doivent être séparés et comptabilisés séparément.

Ageas peut conclure un ensemble ou une série de contrats avec une même contrepartie ou avec une contrepartie qui lui est liée et cet ensemble ou cette série de contrats peut exercer, ou être destiné à exercer, un effet commercial commun, reflétant ainsi en substance un seul contrat d'assurance. Dans une telle situation, l'ensemble ou la série de contrats est combiné et comptabilisé collectivement comme un seul contrat à des fins comptables. Ageas apprécie contrat par contrat lorsqu'un ensemble ou une série de contrats (juridiques) doivent être combinés.

Il se peut qu'un contrat d'assurance comporte un ou plusieurs composants qui doivent être séparés du contrat d'assurance hôte et qui doivent être comptabilisés en appliquant une autre norme IFRS que la norme IFRS 17. A la date de la comptabilisation initiale du contrat, Ageas évalue contrat par contrat lorsque cela peut être le cas. Des exemples de composants qui pourraient nécessiter la séparation sont :

• Des dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés ;
• Des composants d'investissement distincts ; et
• Toute promesse de fournir ou titulaire d'autres biens ou services distincts que ceux prévus au contrat d'assurance.

Les dérivés incorporés, tels que les options sur un taux d'intérêt ou les options liées à un indice boursier, sont séparés du contrat d'assurance hôte lorsque les caractéristiques économiques et les risques afférentes au dérivé incorporé ne sont pas étroitement liées aux caractéristiques économiques et aux risques afférents au contrat d'assurance hôte et lorsqu'un instrument distinct comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondant à la définition d'un dérivé.

Les composants investissement désignent les montants qu'Ageas est tenu de rembourser au titulaire en vertu du contrat d'assurance en toutes circonstances, que l'événement assuré se produise ou non. Les composants investissement sont séparés du contrat d'assurance hôte lorsqu'ils sont distincts, c'est-à-dire lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• Le composant investissement et le composant assurance ne sont pas étroitement liés. Ceci est le cas lorsque le titulaire est en mesure de tirer avantage de l'un des composants, indépendamment que l'autre composant soit présent ou non, par exemple lorsque la déchéance ou l'échéance de l'un des composants du contrat n'entraine pas la déchéance ou l'échéance de l'autre composant, ou lorsqu'Ageas est en mesure d'évaluer l'un des composants sans prendre l'autre en considération ; et

• Un contrat aux conditions équivalentes est vendu, ou pourrait être vendu, séparément dans le même marché ou dans le même espace juridique, soit par Ageas soit par une autre partie.

Les dérivés incorporés séparés et les composants investissement distincts sont comptabilisés comme des instruments financiers indépendants.

Après avoir séparé les éventuels composants d'instruments financiers, Ageas sépare du contrat d'assurance hôte toute promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts, autre que les services prévus au contrat d'assurance (tels que les services liés à l'administration de pensions, la gestion des risques, l'assistance, la gestion des actifs ou la garde des actifs), et comptabilise ces services comme des contrats distincts avec des clients (c.-à-d. pas comme des contrats d'assurance), appliquant la norme IFRS 15 'Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients'. Un bien ou un service est distinct lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

• Les flux de trésorerie et les risques associés afférents aux biens ou aux services ne sont pas étroitement liés à ceux afférents aux composants assurance du contrat ; et
• Le titulaire peut tirer avantage des biens ou des services pris isolément, ou en combinaison avec d'autres ressources qui sont aisément disponibles au titulaire, par exemple lorsque les biens ou services sont vendus séparément.

Ci-après, toutes les références dans cette section 12 aux dérivés incorporés et aux composants investissement font référence aux dérivés et aux composants investissement qui n'ont pas été séparés du contrat d'assurance hôte.

B.2 Transfert d'un risque d'assurance important

A des fins comptables, un contrat est classifié et évalué comme un contrat d'assurance lorsque le contrat transfère un risque d'assurance important du titulaire à l'émetteur du contrat.

Lors de la comptabilisation initiale d'un contrat, Ageas apprécie si un risque d'assurance important est transféré. Aucune réappréciation est effectuée par la suite, sauf si les conditions contractuelles sont modifiées. En appréciant si un risque d'assurance important est transféré, Ageas tient compte de l'unité de comptabilisation ainsi que de tous les droits et les obligations contractuels afférents au contrat, y compris ceux découlant des dispositions légales ou réglementaires.

Le risque d'assurance est considéré important si, et seulement si, l'événement assuré peut mener l'émetteur du contrat (c.-à-d. Ageas) à payer des montants supplémentaires importants dans n'importe quel scénario qui comporte une substance commerciale. Ageas évalue ceci en comparant, sur base des leurs valeurs actualisées, les prestations indemnisables lorsqu'un événement assuré se produise avec les prestations indemnisables lorsque l'événement assuré ne se produit pas.

Les contrats de réassurance sont réputés transférer un risque d'assurance important lorsqu'ils transfèrent au réassureur la quasitotalité du risque d'assurance afférent aux portions réassurées des contrats d'assurance sous-jacents, même si le réassureur n'est pas exposé à une possible de perte importante.

En plus d'un risque d'assurance important, certains contrats d'assurance peuvent exposer Ageas à un risque financier. Le risque financier désigne le risque d'une variation future possible d'un ou de plusieurs des variables suivantes : un taux d'intérêt spécifié, un prix d'un instrument financier, un prix d'une marchandise, un taux de change, un indice de prix ou de taux, une notation de crédit ou indice de crédit ou autre variable, à condition que, dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat.

B.3 Regroupement des contrats d'assurance

A des fins de présentation et d'évaluation, Ageas identifie des portefeuilles et des groupes de contrats d'assurance.

Un portefeuille de contrats d'assurance est constitué de contrats qui comportent des risques similaires et qui sont gérés ensemble. En appréciant le critère de 'risques similaires', Ageas tient compte à la fois du risque d'assurance et du risque financier transféré du titulaire à Ageas, mais ne tient pas compte des risques crées par le contrat, tels que le risque de déchéance ou le risque lié aux dépenses. Le critère 'gérés ensemble' est apprécié en considérant comment l'information est fournie aux directeurs principaux de l'entreprise associé ou de la filiale d'Ageas qui a émis le contrat d'assurance (ci-après dénommé 'entité émettrice').

Les portefeuilles de contrats d'assurance sont identifiés au niveau de l'entité émettrice. Des exemples de portefeuilles dans les activités Non-Vie d'Ageas sont Accidents, Soins de santé, Incendie, Automobiles … A la date de leur comptabilisation initiale, les contrats d'assurances sont ajoutés au portefeuille pertinent.

A des fins d'évaluation, les portefeuilles de contrats d'assurance sont subdivisés en groupes de contrats d'assurance. Un groupe de contrats d'assurance est déterminé en divisant le portefeuille de contrats d'assurance en premier lieu en cohortes annuelles (par exemple, en fonction de l'année d'émission), afin de garantir que chaque cohorte ne comprenne pas de contrats émis à plus d'un an d'intervalle.

Chaque cohorte annuelle est par la suite divisée en (au moins) trois groupes de contrats d'assurance, en fonction du niveau de rentabilité attendue des contrats sous-jacents :

• Un groupe de contrats d'assurance qui, au moment de leur comptabilisation initiale, sont déficitaires, lorsqu'il existe de tels contrats ;
• Un groupe de contrats d'assurance qui, au moment de leur comptabilisation initiale, ne comportent pas de possibilité importante de devenir déficitaires par la suite, lorsqu'il existe de tels contrats ; et
• Un groupe constitué des autres contrats d'assurance du portefeuille, lorsqu'il existe de tels contrats.

Les entités émettrices font preuve de jugement pour déterminer le groupe auquel appartiennent les contrats d'assurance, ayant recours, entre autres, aux informations utilisées à des fins de tarification, les expériences sur des contrats d'assurance similaires émis ainsi que les estimations de la probabilité de changement des hypothèses.

Les contrats d'assurance qui relèveraient de groupes différents uniquement parce que les dispositions légales ou réglementaires limitent la capacité pratique de l'entité émettrice à fixer une prime ou un niveau de prestation qui diffère en fonction des caractéristiques des titulaires, sont comptabilisés dans le même groupe.

Ageas évalue le regroupement des contrats de réassurance détenus indépendamment du regroupement des contrats d'assurance et des

contrats de réassurance émis. Le regroupement des contrats de réassurance détenus est déterminé selon les mêmes principes que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception des références aux contrats déficitaires, qui sont remplacées par une référence aux contrats donnant lieu à un profit net au moment de leur comptabilisation initiale.

Lorsqu'un contrat d'assurance est comptabilisé pour la première fois, le contrat est ajouté à un groupe de contrats existant ou, lorsque le contrat ne qualifie pas pour être inclut dans un groupe existant, le contrat forme un nouveau groupe de contrats d'assurance auquel des contrats futurs seront ajoutés. La composition des groupes de contrats d'assurance n'est plus révisée une fois que tous les contrats ont été ajoutés au groupe.

B.4 Périmètre du contrat

Ageas applique le concept du périmètre du contrat pour déterminer les flux de trésorerie qui sont inclus dans l'évaluation d'un groupe de contrats d'assurance.

Le périmètre du contrat est déterminé pour chaque unité de comptabilisation qui transfère un risque d'assurance important du titulaire du contrat à l'émetteur de ce dernier. L'unité de comptabilisation peut comporter des options de renouvellement et/ou des avenants. Les avenants désignent les prestations additionnelles dont le titulaire peut bénéficier, moyennant des primes supplémentaires.

Pour déterminer le périmètre applicable des groupes de contrats de (ré)assurance, Ageas tient compte des conditions contractuelles, des dispositions légales ou réglementaires ainsi que des pratiques commerciales habituelles en vigueur dans l'espace juridique dans lequel le contrat d'assurance a été émis. Les restrictions dénuées de substance commerciale ne lient pas Ageas et ne sont ainsi pas considérées. Par conséquent, le périmètre du contrat est déterminé au niveau de l'entité émettrice.

Le périmètre d'un groupe de contrats d'assurance comprend tous les flux de trésorerie qui découlent des droits et des obligations substantiels qui existent au cours de l'exercice comptable, dans laquelle Ageas peut contraindre le titulaire de payer les primes ou dans laquelle Ageas a une obligation substantielle de fournir au titulaire les services prévus au contrat d'assurance.

L'obligation substantive de fournir au titulaire les services prévus au contrat d'assurance cesse lorsque :

• Ageas a la capacité pratique de réévaluer les risques posés spécifiquement par le titulaire du contrat et peut, par conséquence, fixer une prime ou un niveau de prestations qui reflète intégralement les risques liés à ce titulaire ; ou
• Ageas a la capacité pratique de réévaluer les risques posés par le portefeuille de contrats d'assurance dont fait partie le contrat en cause et peut, par conséquence, fixer une prime ou un niveau de prestations qui reflète intégralement le risque posé par ce portefeuille. L'établissement du montant des primes s'étendant jusqu'à la date de la réévaluation des risques ne tient pas compte des risques liés aux périodes postérieures à la date de la réévaluation.

En appréciant sa capacité de réévaluer les risques, Ageas tient uniquement compte des risques d'assurance et des risques financiers transférés du titulaire à Ageas.

Pour les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, les flux de trésorerie qui font partie du périmètre du contrat sont ceux qui découlent de l'obligation substantielle d'Ageas de remettre de la trésorerie à une date actuelle ou future.

Pour un groupe de contrats de réassurance détenus, les flux de trésorerie qui font partie du périmètre du contrat sont ceux qui découlent des droits et des obligations substantiels qui existent au cours de l'exercice comptable, dans laquelle Ageas a une obligation substantive de payer des primes au réassureur et a un droit substantif de recevoir des services du réassureur. Le droit substantif de recevoir des services du réassureur cesse lorsque :

• Le réassureur a la capabilité pratique de réévaluer les risques transférés au réassureur et le réassureur peut fixer une prime ou un niveau de prestations au titre du contrat qui reflète intégralement ces risques réévalués ; ou
• Le réassureur a un droit substantif de mettre fin à la couverture.

Les flux de trésorerie qui ne font pas partie du périmètre du contrat se rapportent à des contrats d'assurance futurs et sont comptabilisés lorsque ces contrats d'assurance répondent aux critères de comptabilisation.

B.5 Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance

Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance désignent les flux de trésorerie occasionnés par les frais de vente, de souscription et de création d'un groupe de contrats d'assurance (émis ou dont l'émission est prévue) et qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats d'assurance auquel le groupe appartient.

Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance sont affectés aux groupes de contrats d'assurance selon une méthode systématique et rationnelle, en intégrant avec objectivité, toutes informations raisonnablement disponibles et justifiables sans coût ou effort excessif.

Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance qui sont directement attribuables à un groupe de contrats d'assurance sont affectés :

• A ce groupe ; et
• Aux groupes qui incluront des contrats d'assurance attendus du renouvellement des contrats d'assurance dans ce groupe.

Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance qui ne sont pas directement attribuables à un groupe de contrats, mais qui sont directement attribuables à un portefeuille de contrats, sont affectés aux groupes de contrats qui font partie du portefeuille ou aux groupes de contrats dont il est attendu qu'ils feront partie du portefeuille.

L'affectation des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance provenant des renouvellements attendus se base sur la manière dont Ageas s'attend à recouvrir ces flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance à l'avenir. Ageas réapprécie à chaque date de clôture les montants des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance affectés, afin de refléter tout changement apporté dans les hypothèses qui sous-tendent la détermination des données d'entrée de la méthode de répartition utilisée. Une fois que tous les contrats ont été ajoutés à un groupe de contrats d'assurances, les montants affectés au groupe ne sont plus révisés.

Lorsque les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance surviennent avant qu'Ageas comptabilise le groupe de contrats d'assurance correspondant dans son état de la situation financière, Ageas comptabilise un actif reflétant ces flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalablement à la comptabilisation initiale des contrats. Un tel actif est comptabilisé pour chaque groupe auquel

des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance sont affectés. L'actif est décomptabilisé, entièrement ou partiellement, lorsque les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance sont inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance.

A l'exception du susmentionné, Ageas ne comptabilise pas de flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalable à la comptabilisation initiale des contrats, pour des contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes et pour lequel la période de couverture de chaque contrat dans le groupe est d'un an ou moins à la date de leur comptabilisation initiale.

A chaque date de clôture, Ageas réapprécie si la valeur comptable de l'actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalable à la comptabilisation initiale des contrats peut être recouvert. Lorsque des faits et des circonstances indiquent que l'actif a pu se déprécier, Ageas réduit la valeur comptable de l'actif de sorte que la valeur comptable de l'actif n'excède pas les entrées de trésorerie nettes attendues des flux de trésorerie d'exécution du groupe auquel il se rapportent à la date de leur comptabilisation initiale, et comptabilise une perte de valeur dans le compte du résultat (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance) pour le même montant. Lorsque l'actif porte sur un groupe de contrats d'assurance qui inclut des renouvellements de contrats attendus, l'actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalable à la comptabilisation initiale des contrats ne peut pas excéder les entrées de trésorerie nettes attendues des flux de trésorerie d'exécution du groupe, y compris les renouvellements attendus.

Lorsque les conditions à l'origine de la dépréciation n'existent plus ou se sont améliorées pendant un exercice comptable postérieur, Ageas augmente la valeur comptable de l'actif comptabilisé au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance préalable à la comptabilisation initiale des contrats et reprend la perte de valeur précédemment comptabilisée dans le compte du résultat (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance), dans les deux cas à la mesure de l'amélioration.

B.6 Autres flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale qui font partie du périmètre du contrat

Lorsqu'Ageas paye ou reçoit des flux de trésorerie, autres que des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition d'assurance, préalable à la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance, Ageas comptabilise un actif ou un passif au titre des flux de trésorerie se rapportant à ce groupe de contrats d'assurance. Ces flux de trésorerie se rapportent au groupe de contrats d'assurance lorsqu'ils auraient été inclus dans les flux de trésorerie d'exécution à la date de la comptabilisation initiale du groupe, s'ils avaient été payés ou reçus après cette date. Tels flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale sont inclus dans la valeur comptable du portefeuille de contrats d'assurance émis correspondant ou du portefeuille de contrats de réassurance détenus correspondant.

B.7 Ajustement au titre du risque non financier

Ageas ajuste les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs pour tous les risques non financiers associés à l'exécution des services prévus aux groupes de contrats d'assurance. Cet ajustement est estimé de manière indépendante des autres estimations et est appelé 'ajustement au titre du risque non financier' (abrévié ci-dessous comme 'ajustement au titre du risque').

L'ajustement au titre du risque reflète l'indemnité que l'entité émettrice exige pour la prise en charge de l'incertitude sur le montant et l'échéancier liés aux flux de trésorerie des groupes de contrats d'assurance, engendrée par le risque non financier. L'ajustement au titre du risque couvre le risque d'assurance et d'autres risques non financiers, tels que le risque de déchéance ou le risque lié aux dépenses. Les risques non financiers non liés à l'exécution du groupe de contrats d'assurance, tels que le risque général d'exploitation, ne sont pas couverts par l'ajustement au titre du risque.

Chaque entité émettrice d'Ageas estime l'ajustement au titre du risque au niveau qui tient compte du degré d'aversion au risque de l'entité ainsi que du niveau de diversification que l'entité inclut dans la détermination de l'indemnité qu'elle exige pour la prise en charge de ce risque. Par conséquent, l'ajustement au titre du risque reflète le montant que l'entité émettrice exigerait de manière rationnelle pour éliminer l'incertitude que les flux de trésorerie futurs excéderont la valeur attendue.

Les filiales et la plus grande partie des entreprises associées d'Ageas appliquent la méthode du niveau de confiance pour déterminer l'estimation de l'ajustement au titre du risque. Les filiales appliquent le niveau de confiance cible déterminé au 75ième centile au titre de l'estimation de l'ajustement au titre du risque. Les entreprises associées déterminent le niveau de confiance applicable se basant sur leurs propres expériences et en fonction des pratiques applicables sur le marché local. Sous réserve d'approbation par le niveau de direction approprié, l'ajustement au titre du risque doit inclure une tolérance afin de refléter adéquatement les risques et les incertitudes émergeants. Aucun avantage de la diversification à l'intérieur du groupe est appliqué. L'estimation de l'ajustement au titre du risque est affectée à chaque groupe de contrats d'assurance.

Dans ses entités européennes, Ageas détermine l'ajustement au titre du risque sur base des chocs 1/200 pertinents inclus dans le cadre prudentiel Solvabilité II. L'impact de chaque choc (calculé sur base des taux actuels) est adapté au 75ième centile, dans l'hypothèse d'une distribution de probabilités normale. Afin de finalement obtenir l'ajustement au titre du risque, différents scénarios sont combinés en appliquant la matrice de corrélations qu'Ageas utilise à des fins de gestion des risques et dans le contexte du cadre prudentiel Solvabilité II. Les chocs pertinents dérivés du cadre prudentiel Solvabilité II sont :

• Pour les produits dans les activités Vie (basés sur des scénarios) : mortalité, longévité, dépenses, niveau de déchéance par la hausse, niveau de déchéance par la baisse ;
• Pour les produits dans les activités Soins de santé, similaires aux produits dans les activités Vie (basés sur des scénarios) : mortalité, longévité, dépenses, niveau de déchéance par la hausse, niveau de déchéance par la baisse, invalidité, révision ;
• Pour les produits dans les activités Soins de santé, non similaires aux produits dans les activités Vie (basés sur des facteurs) : le risque de primes et de réserves ;
• Pour les produits dans les activités Non-Vie (assurances général IARD, à l'exclusion des assurances accidents du travail), l'ajustement au titre du risque est basé sur la distribution complète de probabilités des modèles internes.

L'ajustement au titre du risque obtenu au taux actuel est présenté comme un pourcentage des sorties des flux de trésorerie futurs. Ceci permet de ventiler la variation de l'ajustement au titre du risque entre le résultat des activités d'assurance et les produits financiers ou charges financières d'assurance. Ageas ventile les variations de l'ajustement au titre du risque entre le résultat des activités d'assurance et les produits ou charges financières d'assurance.

Pour les contrats d'assurance sur le marché asiatique, Ageas dérive l'ajustement au titre du risque sur base des exigences de capitale minimales réglementaires au titre du risque d'assurance, et en fonction de l'appétit local pour le risque.

Pour les contrats de réassurance détenus, Ageas détermine l'ajustement au titre du risque de manière que l'ajustement au titre du risque représente le montant du risque transféré par Ageas au réassureur. Par conséquent, l'ajustement au titre du risque est évalué comme étant la différence entre :

• L'ajustement au titre du risque déterminé sur base des flux de trésorerie futurs bruts du (des) groupe(s) de contrats d'assurance émis sous-jacents (hors réassurance) ; et
• L'ajustement au titre du risque déterminé sur base des flux de trésorerie futurs nets du (des) groupe(s) de contrats d'assurance émis sous-jacents (y compris la réassurance).

B.8 Comptabilisation

Ageas comptabilise les groupes de contrats d'assurance et de réassurance émis (autres que les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire et les contrats de réassurance détenus) dans son état de la situation financière de la première des dates suivantes :

• La date du début de la période de couverture du groupe de contrats, étant le début de la période pendant laquelle Ageas fournit les services prévus au contrat d'assurance à l'égard de toutes les primes qui font partie du périmètre des contrats ;
• La date à laquelle le premier paiement d'un titulaire d'un contrat du groupe devient exigible, ou lorsqu'il n'y a pas de date d'exigibilité, lorsque le premier paiement du titulaire est reçu ; et
• Lorsque des faits et circonstances indiquent que le groupe de contrats d'assurance devient déficitaire.

Ageas comptabilise les groupes de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire dans son état de la situation financière lorsqu'Ageas devient partie au contrat.

Ageas comptabilise les groupes de contrats de réassurance détenus dans son état de la situation financière aux dates suivantes :

• Les contrats de réassurance 'quota-share' et autres contrats de réassurance détenus fournissant une couverture proportionnelle sont comptabilisés à la date la plus reculée entre la date de comptabilisation initiale de tout contrat d'assurance sous-jacent et la date du début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance achetés.
• Les autres contrats de réassurance détenus, comme les contrats de réassurance 'excess-of-loss' et 'stop-loss', sont comptabilisés à la date où la période de couverture du groupe de contrats de réassurance achetés commence. Toutefois, lorsqu'Ageas comptabilise un groupe de contrats d'assurance sous-jacents déficitaire avant le début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance achetés, et que le contrat de réassurance était acheté avant cette date antérieure, le groupe de contrats de réassurance achetés est comptabilisé à cette date antérieure.

Les contrats d'assurance acquis lors d'un transfert de contrats d'assurance qui ne constituent pas une entreprise ou lors d'un regroupement d'entreprises, sont comptabilisés à la date d'acquisition ou à la date de la transaction de transfert.

C. Evaluation

C.1 Approches d'évaluation utilisées

Ageas évalue les groupes de contrats d'assurance en appliquant les approches d'évaluation suivantes :

• L'approche d'évaluation générale (GMM), également dénommée approche fondée sur des blocs de construction (BBA) ;
• L'approche d'évaluation de la répartition des primes (PAA) ; et
• L'approche d'évaluation des honoraires variables (VFA).

Approche d'évaluation générale (GMM) / approche fondée sur des blocs de construction (BBA)

Ageas applique l'approche d'évaluation générale pour évaluer la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante ou de l'actif au titre de la couverture restante des groupes de contrats d'assurance et de réassurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes ou en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables (voir ci-dessous). Des exemples de tels groupes de contrats comprennent :

• Les groupes de contrats d'assurance dans ses activités Non-Vie qui, à la date de leur comptabilisation initiale, ne répondent pas à une des conditions d'éligibilité pour appliquer l'approche d'évaluation de la répartition des primes ;
• La plupart des groupes de contrats d'assurance dans ses activités Vie en Belgique et au Portugal ;
• Les groupes de contrats d'assurance dans ses activités Vie en Asie qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables ; et
• Les groupes de contrats de réassurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes.

Ageas applique également l'approche d'évaluation générale pour évaluer la valeur comptable du passif au titre des sinistres encourus, indépendamment de l'approche d'évaluation appliquée pour l'évaluation de la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante.

Approche d'évaluation de la répartition des primes (PAA)

L'approche d'évaluation de la répartition des primes est une approche d'évaluation facultative qui peut être appliquée pour évaluer la valeur comptable de l'actif au titre de la couverture restante ou du passif au titre de la couverture restante lorsqu'une des conditions suivantes est remplie à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats :

• La période de couverture de chacun des contrats d'assurance dans le groupe n'excède pas un an ; ou
• Pour les groupes de contrats d'assurance dont la période de couverture excède un an, et pour lesquels Ageas s'attend de manière raisonnable à ce que l'évaluation de la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes n'entraînera pas à un résultat qui diffère de manière importante de l'évaluation de la même valeur comptable du passif au titre de la couverture restante en appliquant l'approche d'évaluation générale ou en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables, se basant sur différents scénarios dont Ageas s'attend de manière raisonnable qu'ils se concrétisent au cours d'exercices comptables futurs au cours de la période de couverture du groupe de contrats d'assurance.

La seconde condition n'est pas remplie lorsque, à la date de la création du groupe, Ageas s'attend à ce que les flux de trésorerie d'exécution connaissent une variabilité importante, ayant ainsi une incidence sur l'évaluation du passif au titre de la couverture restante au cours de l'intervalle de temps qui s'écoulera avant que ne survienne un sinistre.

Les conditions d'éligibilité pour l'application de l'approche d'évaluation de la répartition des primes sont appréciées à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance et aucune réévaluation est effectuée par la suite, sauf si les conditions contractuelles sont modifiées ultérieurement de telle sorte qu'Ageas est tenu à décomptabiliser le contrat d'assurance initial et à comptabiliser un nouveau contrat d'assurance en vertu des conditions contractuelles modifiées.

Des exemples de groupes de contrats qu'Ageas évalue en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes sont :

• La plupart des groupes de contrats d'assurance dans ses activités Non-Vie qui répondent, à la date de leur comptabilisation initiale, à une des conditions d'éligibilité pour appliquer l'approche d'évaluation de la répartition des primes ;
• Certains groupes de contrats d'assurance dans ses activités Vie, pour lesquels la période de couverture de chacun des contrats dans le groupe n'excède pas un an ; et
• La plupart des groupes de contrats de réassurance détenus (aussi bien dans les activités Vie que Non-Vie).

Approche d'évaluation des honoraires variables (VFA)

Ageas applique l'approche d'évaluation des honoraires variables pour évaluer la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante des contrats d'assurance avec participation directe.

Les contrats d'assurance avec participation directe sont des contrats d'assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services liés à l'investissement, dans lesquels Ageas promet au titulaire un rendement en fonction des éléments sous-jacents. Afin d'être classifiés comme contrats d'assurance avec participation directe, toutes les conditions suivantes doivent être remplies à la date de leur comptabilisation initiale :

• Les conditions contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d'un portefeuille d'éléments sous-jacents clairement défini ;
• Ageas s'attend à verser au titulaire un montant correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents ; et
• Ageas s'attend à ce que toute variation des montants à verser au titulaire soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents.

Ageas apprécie lorsqu'un contrat désigne un contrat d'assurance avec participation directe à la date de sa comptabilisation initiale, en se fondant sur ses attentes à cette date. Les trois conditions ne sont pas réappréciées par la suite, sauf si les conditions contractuelles sont modifiées ultérieurement de telle sorte qu'Ageas est tenu à décomptabiliser le contrat d'assurance initial et à comptabiliser un nouveau contrat d'assurance en vertu des conditions contractuelles modifiées.

Pour déterminer si un contrat désigne un contrat d'assurance avec participation directe, Ageas tient compte des dispositions légales ou réglementaires ainsi que des pratiques commerciales habituelles dans l'espace juridique dans lequel le contrat d'assurance a été émis. Afin d'être classifié comme un contrat d'assurance avec participation directe, le contrat doit spécifier la relation exécutoire entre les éléments sousjacents, qui détermine une partie des montants à verser au titulaire ainsi que des montants ou des rendements obtenus sur les éléments sousjacents qui sont payables au titulaire. Ageas n'est pas tenu de détenir tous les éléments sous-jacents.

Ageas fait preuve de jugement lors de son appréciation de ses attentes en ce qui concerne les montants à verser au titulaire au cours de l'entièreté de la période de couverture du contrat d'assurance, en appliquant ses propres attentes à la date de la comptabilisation initiale du contrat relatives au contrat d'assurance plutôt que ceux du titulaire. Ces attentes sont fondées sur une moyenne pondérée en fonction des probabilités de plusieurs scénarios dont il est raisonnablement attendu qu'ils se produisent au cours de la période de couverture du contrat d'assurance et tiennent compte à la fois des montants garantis payables au titulaire et des montants sur lesquels Ageas exerce un pouvoir discrétionnaire.

Ageas émet des contrats d'assurance avec participation directe dans ses activités Vie en France et dans ses activités Vie dans ses entreprises associées en Asie.

Les contrats de réassurance ne peuvent pas être classifiés comme des contrats d'assurance avec participation directe. Par conséquent, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance est évaluée en appliquant soit l'approche d'évaluation générale ou en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes.

C.2 Evaluation initiale – groupes de contrats d'assurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes

A la date de leur comptabilisation initiale, Ageas évalue un groupe de contrats d'assurance par la somme des éléments suivants :

• Les flux de trésorerie d'exécution, constitués des estimations actuelles des flux de trésorerie futurs qui font partie du périmètre du contrat, ajustés à refléter la valeur temps de l'argent et les risques financiers liés, ainsi que d'un ajustement au titre du risque ; et
• La marge sur services contractuels (CSM), représentant le profit non acquis qu'Ageas comptabilisera au fur et à mesure qu'Ageas fournira les services prévus aux contrats d'assurance dans le groupe.

Lorsqu'un groupe de contrats d'assurance n'est pas rentable, le groupe de contrats d'assurance est considéré comme étant déficitaire et une marge sur service contractuels de zéro est comptabilisée.

Les flux de trésorerie d'exécution d'un groupe de contrats d'assurance émis par Ageas ne reflètent pas l'effet du risque de non-exécution par Ageas.

Estimations des flux de trésorerie futurs

Les estimations des flux de trésorerie futurs comprennent tous les entrées futures de trésorerie qui sont directement attribuables, telles que la perception des primes, ainsi que les sorties futures de trésorerie qui sont directement attribuables, telles que les paiements de sinistres, avantages et frais, qui font partie du périmètre du contrat de chacun des contrats d'assurance dans le groupe.

Les flux de trésorerie futurs sont liés aux activités nécessaires à l'exécution des services prévus au contrat d'assurance. Les sorties de trésorerie qui ne sont pas directement attribuables à un portefeuille de contrats d'assurance ne font pas partie des estimations des flux de trésorerie futurs et sont comptabilisées comme frais opérationnels au moment où elles sont engagées.

Les estimations des sorties futures de trésorerie ne se limitent pas aux frais d'acquisition, aux coûts de gestion des sinistres, aux coûts de gestion et de tenue des contrats (y compris une allocation des frais

généraux fixes ou variables qui sont directement attribuables à l'exécution des contrats d'assurance), aux taxes et aux prélèvements spécifiquement imputables au titulaire en vertu des conditions contractuelles, mais comprennent également les sorties futures de trésorerie qu'Ageas engagera en fournissant des services à titre du rendement des investissements ou des services liés aux investissements, dans la mesure où que ces activités génèrent un rendement des investissements dont les titulaires bénéficieront lorsqu'un événement assuré se produise.

Les principales caractéristiques des estimations des flux de trésorerie futurs sont les suivantes :

• Elles sont à jour, reflétant les conditions existantes à la date d'évaluation et comprenant les hypothèses disponibles à cette date quant à l'avenir ;
• Elles intègrent avec objectivité, l'ensemble des informations raisonnablement disponibles et justifiables de sources internes et externes qui sont disponibles de manière raisonnable et justifiable à la date d'évaluation sur le montant, l'échéancier et l'incertitude des flux de trésorerie futurs ;
• Elles reflètent une moyenne pondérée des probabilités de plusieurs scénarios dont il est raisonnablement attendu qu'ils se produisent au cours de la période de couverture du groupe de contrats ; et
• Elles reflètent le point de vue d'Ageas, pour autant que les estimations des variables de marché pertinentes cadrent avec les prix de marché observables pour ces variables.

En appliquant la norme IFRS 17, les filiales d'Ageas appliquent une approche de modélisation des flux de trésorerie et d'évaluation similaire que les modèles appliqués sous Solvabilité II. Pour les produits qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, les flux de trésorerie fixes sont modélisés contrat par contrat. Ensuite, ces flux de trésorerie projetés sont regroupés en points de modèle significatifs. Les flux de trésorerie liés à ces points de modèle sont projetés de manière stochastique pour en dériver les flux de trésorerie variables ainsi que la valeur ajustée de l'option (au niveau du portefeuille entier ou pour un groupe de nouveaux contrats). Aussi bien les flux de trésorerie que la valorisation saisissent la dépendance aux variations des variables neutre au risque (par exemple, les taux d'intérêt, les variations du cours de l'action, l'évaluation des biens immobiliers). Enfin, les flux de trésorerie variables sont affectés aux groupes de contrats comptabilisés sous la norme IFRS 17.

Les méthodes et les processus utilisés pour la projection et l'évaluation des flux de trésorerie sont supervisés et validés par le « Model Control Board » d'Ageas. Tous changements dans les méthodes et dans les processus d'estimation des données d'entrée utilisées aux fins de l'évaluation des contrats, la raison de chaque changement, ainsi que le genre de contrats concernés est documenté et validé.

Chaque entité émettrice d'Ageas développe individuellement, par genre de produit, les hypothèses relatives aux risques techniques d'assurance que l'entité utilise dans sa meilleure estimation des sorties futures des flux de trésorerie, en reflétant ses expériences récentes ainsi que le profil des titulaires dans le groupe de contrats d'assurance.

Les hypothèses utilisées relatives à la mortalité, la longévité, la morbidité et les taux de déchéance et de rachat sont développées sur base d'une combinaison de données nationales sur la mortalité, des tendances courantes dans l'industrie et des expériences récentes de l'entité. Les expériences sont suivies par des études régulières, dont les résultats sont reflétés dans la tarification des nouveaux produits et dans l'évaluation des contrats existants.

Lorsque l'entité émettrice estime les flux de trésorerie futurs à un niveau d'agrégation supérieur au niveau du groupe de contrats d'assurance, alors ces estimations sont allouées de manière systématique aux groupes de contrats d'assurance respectifs.

Dans les activités Non-Vie, le passif au titre des sinistres encourus est estimé en appliquant une série de techniques actuarielles établies à des fins de détermination des sinistres, telle que la méthode de développement. De telles techniques se basent sur l'hypothèse principale que l'évolution de la sinistralité antérieure de l'entité peut être utilisée afin de projeter l'évolution de la sinistralité dans le futur et de projeter ainsi le coût ultime des sinistres. Ageas fait preuve d'un jugement qualitatif pour apprécier dans quelle mesure les tendances antérieures ne pourrait pas persister dans le futur (par exemple, le niveau d'inflation du coût des sinistres, les changements dans les facteurs externes ou du marché tels que les attitudes publiques relatives à la déclaration de sinistres, les décisions juridiques et la législation). Ces méthodes extrapolent l'évolution des sinistres payés et encourus, le coût moyen par sinistre (y compris les frais de gestion de sinistre) ainsi que le nombre de sinistres, fondé sur l'évolution observée pendant les années précédentes ainsi que les taux de sinistres attendus. Chaque entité émettrice analyse l'évolution des sinistres dans le passé par année de survenance ainsi que par portefeuille de contrats d'assurance et par genre de sinistre. Les sinistres de grande ampleur sont généralement estimés séparément. Les estimations des récupérations et des remboursements attendus liés aux sauvetages et aux subrogations sont considérées dans l'évaluation du coût ultime du sinistre.

Actualisation des estimations des flux de trésorerie futurs

Ageas ajuste les estimations des flux de trésorerie futurs d'un groupe de contrats d'assurance en appliquant des courbes d'actualisation actuelles, afin de refléter la valeur temps de l'argent ainsi que les risques financiers liés à ces flux de trésorerie futurs, dans la mesure où ces risques financiers n'ont pas été pris en compte dans les estimations des flux de trésorerie futurs. Ageas fait preuve de jugement lors de la détermination des courbes d'actualisation pertinentes.

Les caractéristiques principales des courbes d'actualisation utilisées sont les suivantes :

• Elles reflètent la valeur temps de l'argent, les caractéristiques des flux de trésorerie futurs ainsi que les caractéristiques de liquidité des contrats d'assurance ;
• Elles cadrent avec les prix de marché observables (lorsque disponible) pour des instruments financiers dont les flux de trésorerie ont des caractéristiques qui correspondent à celles du

contrat d'assurance, du point de vue de l'échéancier, la monnaie, la liquidité, … ; et

• Elles excluent l'effet des facteurs qui influent sur ces prix de marché observables, mais qui n'influent pas sur les flux de trésorerie futurs des contrats d'assurance.

Les filiales d'Ageas déterminent les courbes d'actualisation pertinentes en appliquant l'approche descendante alors que les entreprises associées appliquent l'approche ascendante.

En appliquant l'approche descendante, les courbes d'actualisation sont déterminées en se fondant sur une courbe de taux qui tient compte des taux de rendement courants du marché qui sont implicites à l'évaluation à la juste valeur du portefeuille d'actifs de l'entité émettrice, ajustée de façon à éliminer les facteurs qui sont sans rapport avec l'évaluation des contrats d'assurance émis par cette entité. L'entité émettrice élimine les effets du risque de crédit en appliquant des méthodes existantes, telle que la méthodologie appliquée pour la détermination de l'écart fondamental sous le deuxième pilier de Solvabilité II.

L'allocation actuelle des actifs au niveau du portefeuille est considérée représenter le meilleur portefeuille de référence possible à utiliser. L'interaction entre les actifs et les passifs permettra de dériver les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d'assurance ainsi que la tolérance au risque. La courbe d'actualisation dérivée du portefeuille d'actifs sera ajustée pour l'écart fondamental (c.-à-d. modèle des pertes attendues) en appliquant les méthodologies d'évaluation développées sous le deuxième pilier de Solvabilité II. Afin de saisir les rendements des actifs à revenu fixe à une certaine date future de façon la plus pertinente possible, le même taux forward ultime (UFR) est appliqué aussi bien sous la norme IFRS 17 que sous Solvabilité II.

En appliquant l'approche ascendante, les courbes d'actualisation sont déterminées en se fondant sur la courbe de taux sans risque, ajustée pour les différences entre les caractéristiques de liquidité des actifs financiers utilisés pour la détermination de la courbe de taux sans risque et des flux de trésorerie pertinents liés au passif. Les taux sans risque sont déterminés par rapport au taux de swap sur le marché national ou sur base des rendements sur les obligations d'état. L'entité fait preuve de jugement pour apprécier les caractéristiques de liquidité des flux de trésorerie du passif.

Aussi bien sous l'approche descendante que sous l'approche ascendante, la courbe de taux est interpolée entre le dernier point de données disponibles et le taux forward ultime.

Le tableau ci-dessous présente les taux d'actualisation utilisés pour actualiser les flux de trésorerie futurs des groupes de contrats d'assurance dans les zones géographiques principales.

30 juin 2023	Belgique	Portugal	UK	Inde	Réassurance
1 an	4,25%	4,23%	6,21%	6,88%	3,67%
5 ans	3,40%	3,38%	4,06%	7,13%	3,71%
10 ans	3,15%	3,13%	3,60%	7,21%	3,94%
15 ans	3,09%	3,06%	3,71%	7,12%	4,13%
20 ans	2,93%	2,90%	3,56%	6,93%	4,15%
30 ans	2,93%	2,86%	2,95%	6,60%	4,08%

31 décembre 2022	Belgique	Portugal	UK	Inde	Réassurance
1 an	3,41%	3,51%	4,61%	6,81%	3,60%
5 ans	3,37%	3,50%	3,75%	7,26%	3,54%
10 ans	3,33%	3,50%	3,52%	7,40%	3,88%
15 ans	3,26%	3,42%	3,58%	7,33%	4,17%
20 ans	3,00%	3,16%	3,32%	7,13%	4,25%
30 ans	2,93%	3,06%	3,17%	6,75%	4,21%

Les flux de trésorerie qui varient en fonction du rendement des éléments financiers sous-jacents sont ajustés pour l'effet de telle variabilité en appliquant des techniques d'évaluation neutre à l'égard du risque et sont actualisés en appliquant le taux sans risque, ajusté pour la liquidité.

La norme IFRS 17 n'impose pas une entité de diviser les flux de trésorerie estimés en ceux qui varient en fonction du rendement des éléments sous-jacents et ceux qui ne varient pas en fonction du rendement des éléments sous-jacents. Lorsqu'une entité ne divise pas les flux de trésorerie estimés d'une telle façon, l'entité doit appliquer les taux d'actualisation qui sont pertinents pour les flux de trésorerie estimés en leur totalité. Ageas applique des taux combinés aussi bien pour les flux de trésorerie fixes que pour l'équivalent certain des flux de trésorerie variables (flux de trésorerie d'exécution) d'un seul groupe.

Pour la majorité de ses portefeuilles de contrats d'assurance, Ageas a choisi de ventiler les produits financiers ou charges financières d'assurance entre les montants présentés dans le compte du résultat et les montants présentés dans les autres éléments du résultat global. Ageas détermine les produits financiers ou charges financières d'assurance qui sont comptabilisés dans le compte du résultat en appliquant un taux d'accrétion.

Les taux d'accrétion suivants sont appliqués aux dates d'évaluation futures :

• Pour les flux de trésorerie d'exécution qui ne se caractérisent pas par une dépendance importante aux actifs sous-jacents, le taux fixe déterminé à la date de la comptabilisation initiale est appliqué.
• Pour les flux de trésorerie d'exécution qui se caractérisent par une dépendance importante aux actifs sous-jacents, l'approche du rendement effectif ou du taux crédité projeté est appliqué. Pour les groupes de contrats d'assurance qui se caractérisent par un taux crédité (par exemple, un taux garanti augmenté d'une participation aux bénéfices périodique), Ageas applique le taux crédité projeté accrue par une marge. La norme IFRS 17 permet une entité explicitement d'utiliser les montants dont il est attendu qu'ils seront crédités dans la période ou dont il est attendu qu'ils seront crédités

dans des périodes futures ('taux crédité actuel'). Pour les périodes passées, Ageas corrige les produits financiers ou charges financières d'assurance pour la différence entre le taux crédité projeté au début de la période et le taux crédité actuel (provisionné) au cours de la période.

Marge sur services contractuels (CSM)

La marge sur services contractuels désigne un composant du passif au titre de la couverture restante qui fait qu'aucun produit ou charge soit comptabilisé à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance (sauf si le groupe est déficitaire à cette date). La marge sur services contractuels représente le profit non acquis qu'Ageas s'attend à comptabiliser au cours de la période de couverture restante du groupe de contrats d'assurance, au fur et à mesure qu'Ageas fournit les services prévus aux contrats d'assurance qui font partie du groupe.

La marge sur services contractuels est évaluée au niveau d'un groupe de contrats d'assurance. A la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance, Ageas évalue la marge sur services contractuels du groupe comme le montant égal et opposé à l'entrée nette des éléments suivants :

• La valeur actualisée, ajustée au titre du risque, des flux de trésorerie d'exécution relatifs aux services futurs attribués aux contrats d'assurance dans le groupe ;
• Les flux de trésorerie issus des contrats d'assurance dans le groupe à cette date ; et
• Tout montant résultant de la décomptabilisation éventuelle à cette date d'un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition préalable à la comptabilisation initiale des contrats et d'un autre actif ou passif comptabilisé préalable à la date de comptabilisation initiale du groupe.

Lorsque la somme des montants susmentionnés correspond à une sortie nette à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance, le groupe est déficitaire et aucune marge sur services contractuels n'est comptabilisée.

Contrats déficitaires

Les groupes de contrats d'assurance sont déficitaires à la date de leur comptabilisation initiale lorsque la somme des flux de trésorerie d'exécution estimés, actualisés et ajustés au titre du risque affectés aux contrats d'assurance dans le groupe, les éventuels flux de trésorerie issus des contrats d'assurance dans le groupe à cette date ainsi que les éventuels flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition ou d'autres flux de trésorerie engagés préalable à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance correspond à une sortie nette.

Ageas regroupe et évalue les contrats d'assurance qui sont déficitaires à la date de leur comptabilisation initiale indépendamment des contrats d'assurance qui ne sont pas déficitaires à cette date.

Pour un groupe de contrats d'assurance déficitaire, Ageas comptabilise les éléments suivants pour un montant correspondant à la sortie nette du groupe :

• Un élément de perte au passif au titre de la couverture restante ; et
• Une perte dans le compte du résultant (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance).

L'élément de perte au passif au titre de la couverture restante désigne un composant des flux de trésorerie d'exécution du groupe. La marge sur services contractuels d'un groupe de contrats déficitaire est zéro.

Contrats d'assurance acquis lors d'un transfert de contrats ou lors d'un regroupement d'entreprises

Ageas évalue un groupe de contrats d'assurance acquis lors d'un transfert de contrats ou lors d'un regroupement d'entreprises en appliquant les mêmes approches d'évaluation que celles appliquées pour évaluer les groupes de contrats d'assurance qu'Ageas a émis. Les conditions pour classifier les contrats comme des contrats d'assurance avec participation directe ainsi que les conditions d'éligibilité pour appliquer l'approche d'évaluation de la répartition des primes sont appréciées à la date de la transaction d'acquisition.

A la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance acquis, Ageas détermine la marge sur services contractuels du groupe en utilisant la contrepartie reçue (ou la contrepartie payée pour les contrats de réassurance acquis), comme approximation des primes reçues. La contrepartie reçue ou payée exclut ce qui est reçu ou payé pour d'autres actifs ou passifs acquis dans la même transaction.

Dans le cas d'un regroupement d'entreprises, la contrepartie reçue ou payée est considérée d'être la juste valeur du groupe de contrats d'assurance acquis à la date d'acquisition.

Un groupe de contrats d'assurance acquis est déficitaire à la date de sa comptabilisation initiale lorsque les flux de trésorerie d'exécution du groupe excèdent la contrepartie reçue. Le cas échéant, Ageas doit ajouter un élément de perte au passif au titre de la couverture restante pour l'excédent et doit comptabiliser la sortie nette comme suit :

• Pour les contrats d'assurance acquis lors d'un regroupement d'entreprises, comme partie du goodwill ou du profit résultant d'une acquisition à conditions avantageuses.
• Pour les contrats d'assurance acquis lors d'un transfert de contrats, dans le compte du résultat.

A la date qu'Ageas acquiert un groupe de contrats d'assurance lors d'un transfert de contrats qui ne constituent pas une entreprise ou lors d'un regroupement d'entreprises, Ageas comptabilise à la juste valeur un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition correspondant aux droits d'obtenir :

• Les contrats d'assurance futurs résultant du renouvellement des contrats d'assurance comptabilisés à la date de la transaction d'acquisition ; et
• Les autres contrats d'assurance qui seront émis ultérieurement à la date d'acquisition, et pour lequel l'entreprise acquise a déjà payé des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats d'assurance auquel appartiennent ces contrats.

C.3 Evaluation ultérieure – groupes de contrats d'assurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes

A la date de clôture, la valeur comptable d'un groupe de contrats d'assurance représente la somme du passif au titre de la couverture restante, y compris une marge sur services contractuels ou un élément de perte, et le passif au titre des sinistres encourus.

Le passif au titre de la couverture restante représente l'obligation pour Ageas :

• D'instruire et de régler les demandes valides d'indemnisation valides en vertu des contrats d'assurance existants relatives aux événements assurés qui ne se sont pas encore produits (autrement dit, l'obligation relative à la partie non expirée de la couverture d'assurance) ; et
• De payer les montants prévus par les contrats d'assurance existants qui ne sont pas inclus dans l'obligation susmentionnée et qui se rapportent à la prestation future de services prévus aux contrats d'assurance, ou qui se rapportent aux composants investissement ou à d'autres montants qui ne sont pas liés à la prestation de services prévus aux contrats d'assurance et qui n'ont pas été transférés au passif au titre des sinistres encourus.

La valeur comptable du passif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats d'assurance équivaut à la somme des flux de trésorerie d'exécution et de la marge sur services contractuels restante à cette date (sauf si le groupe est déficitaire), en appliquant la même approche d'évaluation que celle appliquée à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance.

Les variations dans les estimations des flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante sont comptabilisées comme suit :

• Les variations qui se rapportent aux services courants ou aux services fournis dans le passé sont comptabilisées dans le compte du résultat comme charges afférentes aux activités d'assurance ;
• Les variations qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat sont comptabilisées comme un ajustement de la marge sur services contractuels ou, pour les contrats déficitaires, comme un ajustement de l'élément de perte au passif au titre de la couverture restante ; et
• Les variations qui se rapportent aux effets de la valeur temps de l'argent et aux autres risques financiers, ou de leurs variations, au titre des flux de trésorerie d'exécution sont comptabilisées comme produits financiers ou charges financières d'assurance.

Le passif au titre des sinistres encourus représente l'obligation pour Ageas :

• D'instruire et de régler les demandes d'indemnisation valides relativement aux événements assurés qui se sont déjà produits, y compris les événements qui se sont produits mais qui n'ont pas encore été déclarés, et les autres charges engagées au titre de l'assurance ; et
• De payer les montants qui ne sont pas inclus dans l'obligation susmentionnée et qui se rapportent aux services prévus aux contrats d'assurance qui ont déjà été fournis, ou qui se rapportent aux composants investissement ou aux autres montants qui ne sont pas liés à la prestation de services prévus aux contrats d'assurance et qui ne font pas partie du passif au titre de la couverture restante.

La valeur comptable du passif au titre des sinistres encourus d'un groupe de contrats d'assurance comprend le montant des flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent aux sinistres encourus ainsi qu'aux charges qui n'ont pas encore été payées. Ces flux de trésorerie d'exécution sont actualisés afin de refléter l'effet de la valeur temps de l'argent ainsi que l'effet du risque financier, en appliquant des courbes actuelles. Le passif au titre des sinistres encourus comprend également un ajustement explicit au titre du risque.

Les flux de trésorerie d'exécution des groupes de contrats d'assurance sont évalués à la date de clôture, en utilisant des estimations courantes des flux de trésorerie futurs, des courbes d'actualisation actuelles ainsi que des estimations courantes de l'ajustement au titre du risque.

La valeur comptable des groupes de contrats d'assurance comptabilisés dans les présents états financiers intermédiaires est évaluée par rapport à la portion écoulée de l'exercice comptable (approche 'year-to-date').

Marge sur services contractuels – groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale

La marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance est actualisée à chaque date de clôture afin de refléter les variations du profit non acquis qu'Ageas s'attend à comptabiliser au cours de la période restante de couverture du groupe. A chaque date de clôture, la valeur comptable de la marge sur services contractuels d'un groupe équivaut au montant de la marge sur services contractuels au début de l'exercice de référence, ajustée pour les éléments suivants :

• La marge sur services contractuels des nouveaux contrats d'assurances ajoutés au groupe au cours de l'exercice de référence ;
• L'intérêt capitalisé sur la valeur comptable de la marge sur services contractuels au cours de l'exercice de référence, évalué en appliquant les courbes d'actualisation fixes, déterminées à la date de la comptabilisation initiale du groupe, aux flux de trésorerie nominaux qui ne varient pas en fonction des rendements des éléments sous-jacents ;
• Les variations des flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante qui se rapportent à la prestation future des services prévus au contrat (voir ci-dessous), à condition que le groupe de contrats d'assurance ne soit pas déficitaire ;
• L'effet des écarts de change sur la marge sur services contractuels, le cas échéant ; et

• Le montant des produits des activités d'assurance qui a été comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, reflétant la fourniture de services prévus aux contrats d'assurance au cours de la même période. Ageas détermine cet ajustement après tous les ajustements susmentionnés.

Les variations suivantes dans les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat :

• Les ajustements liés à l'expérience découlant des primes reçues au cours de l'exercice de référence et les éventuels flux de trésorerie connexes, tels que les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition, qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat ;
• Les changements dans les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs du passif au titre de la couverture restante, à l'exception des changements qui découlent de l'effet de la valeur temps de l'argent, du risque financier, et de leurs variations ;
• Les écarts entre le montant relatif à un éventuel composant d'investissement non séparé dont il est attendu qu'il devienne dû au cours de l'exercice de référence, déterminé comme étant le paiement attendu au début de l'exercice de référence majoré des produits financiers ou charges financières d'assurance se rattachant à ce paiement attendu avant qu'il devienne dû, et le montant devenant réellement dû au cours de l'exercice de référence ;
• Les écarts entre le montant d'un éventuel prêt consenti au titulaire dont il est attendu à ce que le remboursement devienne dû au cours de l'exercice de référence et le montant devenant réellement dû au cours de l'exercice de référence ;
• Les variations de l'ajustement au titre du risque qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat ; et
• Les variations dans les flux de trésorerie à titre des titulaires dont l'entité émettrice a un certain pouvoir discrétionnaire quant au montant et au moment. A la date de la comptabilisation initiale du contrat d'assurance, l'entité émettrice spécifie la base sur laquelle elle s'attend à déterminer son engagement envers le titulaire.

Les ajustements à la marge sur services contractuels, qui résultent des variations des flux de trésorerie d'exécution susmentionnées, sont évalués en appliquant les courbes d'actualisation déterminées à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats.

Un groupe de contrats d'assurance devient déficitaire lorsque des variations défavorables qui se rapportent à la prestation future des services prévus au contrat, découlant des variations dans les estimations des flux de trésorerie futurs du passif au titre de la couverture restante du groupe ou découlant des variations de l'ajustement au titre du risque, excèdent la valeur comptable (existante) de la marge sur services contractuels du groupe de contrats d'assurance. Le cas échéant, la marge sur services contractuels est réduite à zéro et Ageas comptabilise le suivant pour l'excédent :

• Un élément de perte au passif au titre de la couverture restante ; et • Une perte dans le compte du résultant (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance).

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont déficitaires au début de l'exercice de référence :

• Chaque variation défavorable dans les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante, qui se rapporte à la prestation future de services prévus au contrat, augmentera l'élément de perte au passif au titre de la couverture restante et résultera dans la comptabilisation d'une perte additionnelle dans le compte du résultat pour le même montant (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance) ;
• Chaque variation favorable dans les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante, qui se rapporte à la prestation future de services prévus au contrat, est comptabilisée comme suit :
  • Lorsque la variation favorable découle des variations dans les estimations des flux de trésorerie futurs du passif au titre de la couverture restante du groupe ou découle des variations de l'ajustement au titre du risque qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat, alors la variation est affectée uniquement à l'élément de perte au passif au titre de la couverture restante, jusqu'à ce que ceci soit réduit à zéro ;
  • Lorsque la variation favorable découle des variations dans les estimations des flux de trésorerie futurs afférentes aux sinistres ou aux charges qui sont repris du passif au titre de la couverture restante parce que des charges afférentes aux activités d'assurance ont été engagées ou découle des variations de l'ajustement au titre du risque qui sont comptabilisées dans le compte du résultat parce que l'entité s'est dégagée du risque, alors la variation est repartie sur une base systématique à l'élément de perte du passif au titre de la couverture restante et au passif au titre de la couverture restante, exclusion faite de l'élément de perte.

Par conséquent, Ageas exclut les variations favorables qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat des produits des activités d'assurance comptabilisés dans le compte du résultat et comptabilise telles variations comme une reprise de pertes précédemment comptabilisées (en tant que charge afférente aux activités d'assurance négative), pour le montant équivalent à l'élément de perte restant. Ageas rétabli une marge sur services contractuels lorsque les variations favorables qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat excèdent la valeur comptable de l'élément de perte restant.

Marge sur services contractuels – groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables

L'évaluation ultérieure d'un groupe de contrats d'assurance avec éléments de participation directe reflète le fait qu'en vertu de ces contrats, Ageas a l'obligation de payer aux titulaires un montant qui équivaut (le rendement obtenu sur) la juste valeur des éléments sousjacents, minoré d'un honoraire variable qui se rapporte à la prestation future des services prévus au contrat. Les honoraires variables qui se rapportent à la prestation future des services prévus au contrat correspondent à la part revenant à Ageas (du rendement) de la juste valeur des éléments sous-jacents – soit la rémunération pour Ageas pour les services fournis liés aux l'investissements – moins les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante qui ne varient pas en fonction du rendement de la juste valeur des éléments sous-jacents.

Ageas comptabilise toutes les variations dans son obligation de payer aux titulaires un montant qui équivaut (le rendement obtenu sur) la juste valeur des éléments sous-jacents dans le compte du résultat ou dans les autres éléments du résultat global, de la même manière que les variations de la juste valeur de la plupart des éléments sous-jacents sont comptabilisées.

Tout changement de la part revenant à Ageas (du rendement) de la juste valeur des éléments sous-jacents résulte dans un ajustement de la marge sur services contractuels, sauf si le groupe de contrats d'assurance est ou devient déficitaire.

A chaque date de clôture, la valeur comptable de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance avec participation directe équivaut au montant de la marge sur services contractuels au début de l'exercice de référence, ajustée pour les éléments suivants :

• La marge sur services contractuels des nouveaux contrats d'assurances ajoutés au groupe au cours de l'exercice de référence ;
• Tous les changements dans la part revenant à Ageas (du rendement) de la juste valeur des éléments sous-jacents, à condition que le groupe de contrats d'assurance ne soit pas déficitaire et sauf si Ageas a appliqué l'option d'atténuation des risques, d'exclure de la marge sur services contractuels les variations liées à l'effet du risque financier sur le montant correspondant à sa part des éléments sous-jacents ou des flux de trésorerie d'exécution ;
• Les variations des flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante qui se rapportent à la prestation future des services prévus au contrat (voir ci-dessous), à condition que le groupe de contrats d'assurance n'est pas déficitaire ;
• L'effet des écarts de change sur la marge sur services contractuels, le cas échéant ; et
• Le montant des produits des activités d'assurance qui a été comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, reflétant la fourniture de services prévus aux contrats d'assurance au cours de la même période. Ageas détermine cet ajustement après tous les ajustements susmentionnés.

Pour les groupes de contrats d'assurance avec participation directe, les variations suivantes dans les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat :

• Les variations dans les flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat, comme spécifié ci-dessus pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, exclusion faite des flux de trésorerie à titre des titulaires dont l'entité émettrice a un pouvoir discrétionnaire ; et
• Les variations liées à l'effet de la valeur temps de l'argent ainsi qu'aux risques financiers qui ne découlent pas des éléments sousjacents, y compris par exemple l'effet des garanties financières.

Les ajustements à la marge sur services contractuels, qui résultent des variations des flux de trésorerie d'exécution susmentionnées, sont évalués en appliquant les courbes d'actualisation actuelles.

Un groupe de contrats d'assurance avec participation directe peut devenir déficitaire pendant un exercice comptable postérieur. Également, il se peut que des groupes qui sont déficitaires au début de l'exercice de référence deviennent plus ou moins déficitaires. Ageas applique à ces groupes de contrats les mêmes principes que celles appliquées pour les groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, c.-à-d. :

• La marge sur services contractuels est réduite à zéro ; et
• Ageas comptabilise un élément de perte au passif au titre de la couverture restante et une perte dans le compte du résultat (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance), reflétant la sortie nette.

C.4 Evaluation initiale – groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes

Pour les groupes de contrats d'assurances qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes et qui ne sont pas déficitaires à la date de leur comptabilisation initiale, Ageas évalue, à la date de la comptabilisation initiale, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante à un montant égal à ce qui suit :

• Le montant des primes reçues à la date de la comptabilisation initiale ;
• Ajusté, le cas échéant, pour les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition qui n'ont pas été pris en charge au moment où ils ont été engagés et qui sont affectés au groupe de contrats d'assurance à cette date ;
• Ajusté, le cas échéant, pour les montants qui découlent de la décomptabilisation de tout actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition préalable à la comptabilisation initiale du groupe de contrats qui n'ont pas été pris en charge au moment où ils ont été engagés et de tout autre flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale du groupe de contrats qui concernent ce groupe à cette date.

Lorsque la période de couverture de chacun des contrats d'assurance dans un groupe est d'un an ou moins à la date de la comptabilisation initiale du groupe, Ageas prend en charge tous les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition au moment où ils ont été engagés. Par conséquent, ces flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition ne font pas partie de la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante. Pour les autres groupes de contrats d'assurance, les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition sont différés et sont comptabilisés au cours de la période de couverture des contrats d'assurance dans le groupe.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui comportent un composant financement important, Ageas ajuste la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante pour tenir compte de l'effet de la valeur temps de l'argent ainsi que de l'effet du risque financier, en actualisant les flux de trésorerie attendus en appliquant les courbes d'actualisation déterminées à la date de la comptabilisation initiale.

Ageas s'attend à ce qu'un groupe de contrats d'assurance qui est évalué en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes ne soit pas déficitaire, sauf si des faits et des circonstances indiquent le contraire. Ageas apprécie si un tel groupe de contrats d'assurance pouvait être déficitaire à la date de sa comptabilisation initiale ou pourrait le devenir postérieurement à la date de la comptabilisation

initiale en utilisant les informations disponibles dans son système d'informations interne, ce qui comprend entre autres un ratio combiné qui est modifié pour tenir compte des dispositions dans la norme IFRS 17 et qui exclut l'effet de la réassurance.

Lorsque l'appréciation susmentionnée relève qu'un groupe de contrats d'assurance pourrait être déficitaire, alors Ageas augmente la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante, évaluée en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, jusqu'au montant de la valeur actualisée des flux de trésorerie d'exécution (évaluées en appliquant l'approche d'évaluation générale). Ageas comptabilise également une perte dans le compte du résultat (faisant partie des charges afférentes aux activités d'assurance) pour un montant égal à l'augmentation de la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante.

C.5 Evaluation ultérieure – groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes

A une date de clôture postérieure à la date de la comptabilisation initiale du groupe, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats d'assurance qui est évalué en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes égal le montant au début de l'exercice de référence, ajustée pour les éléments suivants :

• Les primes reçues au cours de l'exercice de référence ;
• Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition qui n'ont pas été pris en charge au moment où ils ont été engagés et qui sont affectés à l'exercice de référence ;
• Les montants qui découlent de la décomptabilisation d'un éventuel actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition préalable à la comptabilisation initiale du groupe qui n'ont pas été pris en charge au moment où ils ont été engagés ainsi que tous autres flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale du groupe affectés à l'exercice de référence ;
• Les ajustements apportés au composant de financement, le cas échéant ;
• Le montant des produits des activités d'assurance qui a été comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, reflétant la fourniture de services prévus aux contrats d'assurance au cours de la même période.
• Les composants investissement payés ou transférés au passif au titre des sinistres encourus.

A chaque date de clôture postérieure à la date de la comptabilisation initiale du groupe, Ageas apprécie si un groupe de contrats d'assurance est devenu ou reste déficitaire, en appliquant la même méthodologie qu'à la date de la comptabilisation initiale du groupe. Lorsque nécessaire, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est ajustée. Cette appréciation peut donner lieu à une reprise (partielle) d'un élément de perte comptabilisé précédemment.

La valeur comptable du passif au titre des sinistres encourus d'un groupe de contrats d'assurance comprend la valeur actualisée et ajustée au titre du risque des flux de trésorerie d'exécution, actualisée en appliquant les courbes actuelles, qui se rapportent aux sinistres encourus ainsi qu'aux charges qui n'ont pas encore été payées.

D. Evaluation des contrats de réassurance détenus

Ageas évalue et présente les groupes de contrats de réassurance achetés ('contrats de réassurance détenus') séparément des groupes de contrats d'assurance émis. A l'exception des différences mentionnées ci-dessous, Ageas évalue les groupes de contrats de réassurance détenus en appliquant les mêmes méthodes comptables que celles appliquées pour les groupes de contrats d'assurance émis.

A la date de clôture, la valeur comptable d'un groupe de contrats de réassurance détenus équivaut à la somme de l'actif au titre de la couverture restante et de l'actif au titre des sinistres encourus.

La valeur comptable de l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus est évaluée en appliquant soit l'approche d'évaluation générale soit l'approche d'évaluation de la répartition des primes.

La valeur comptable de l'actif au titre des sinistres encourus d'un groupe de contrats de réassurance détenus représente la valeur actualisée et ajustée au titre du risque des flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent aux sinistres encourus pour lesquels Ageas n'a pas encore été remboursé par le réassureur.

D.1 Evaluation de l'actif au titre de la couverture restante en appliquant l'approche d'évaluation générale

A la date de clôture, la valeur comptable de l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus équivaut à la somme de la valeur actualisée et ajustée au titre du risque des flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent aux services prévus aux contrats de réassurance détenus dont Ageas bénéficiera et de la marge sur services contractuels restante à cette date.

Les estimations des flux de trésorerie futurs d'un groupe de contrats de réassurance détenus comprennent toutes les entrées futures de trésorerie, telles que les recouvrements de sinistres et les autres prestations reçues, ainsi que les sorties futures de trésorerie, telles que les primes payées et les commissions de courtage dues, qui font partie du périmètre du groupe de contrats de réassurance détenus.

Ageas évalue les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs des groupes de contrats de réassurance détenus en utilisant des hypothèses qui sont cohérentes avec celles utilisées aux fins de l'évaluation des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs du/des groupe(s) de contrats d'assurance émis sousjacent(s). De plus, Ageas ajuste ces estimations de sorte qu'elles reflètent l'effet du risque de non-exécution éventuel de la part du réassureur qui a émis ce(s) contrat(s). Le risque de non-exécution par le réassureur est réapprécié à chaque date de clôture, et l'effet des variations de ce risque est comptabilisé dans le compte du résultat (faisant partie du résultat net des contrats de réassurance).

A la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats de réassurance détenus, la marge sur services contractuels du groupe représente le coût net ou le profit net se rapportant à l'achat de la couverture de réassurance. Ageas comptabilise le coût net ou le profit net se rapportant à l'achat de la couverture de réassurance comme une charge au titre des activités de réassurance au cours de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance détenus, lorsqu'Ageas bénéficie des services prévus par ces contrats, à moins que le coût net se rapportant à l'achat de la couverture de réassurance se rapporte aux événements qui se sont produits avant qu'Ageas ait acheté le groupe de contrats de réassurance, le cas échéant Ageas comptabilise le coût net directement dans son compte du résultat.

Lorsqu'Ageas comptabilise une perte à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance émis sous-jacent déficitaire, ou lorsque l'ajout de contrats d'assurance sous-jacents déficitaires à un groupe de contrats d'assurance émis existant résulte dans une perte, Ageas ajuste la marge sur services contractuels du groupe de contrats de réassurance détenus par la comptabilisation d'un produit dans le compte du résultat (faisant partie du résultat net des contrats de réassurance) ainsi qu'un composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante pour le même montant.

Ageas détermine le composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante en multipliant :

• La perte qui se rapporte aux contrats d'assurance sousjacents émis ; et
• Le pourcentage de demandes d'indemnisation, qui se rapportent aux contrats d'assurance sous-jacents émis, qu'Ageas s'attend à recouvrir au moyen des contrats de réassurance.

Le composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante reflète les montants qu'Ageas présentera ultérieurement dans le compte du résultat (faisant partie du résultat net des contrats de réassurance) comme des ajustements à la baisse du recouvrement de perte découlant des contrats de réassurance détenus. Ces montants sont exclus de la répartition des primes payées au réassureur.

A la date de sa comptabilisation initiale, Ageas comptabilise la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats de réassurance détenus comme le montant égal et opposé des éléments suivants :

• Les flux de trésorerie d'exécution qui se rapportent aux services futurs attribués aux contrats de réassurance détenus dans le groupe ;
• Tous les montants résultant de la décomptabilisation éventuelle d'un actif ou d'un passif au titre des flux de trésorerie qui sont survenus préalable à la comptabilisation initiale du groupe ;
• Les flux de trésorerie issus des contrats de réassurance détenus dans le groupe ; et
• Le montant des produits comptabilisés, parce qu'Ageas avait comptabilisé une perte à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacent déficitaire ou lorsque des contrats d'assurance sous-jacents déficitaires ont été ajoutés.

A une date de clôture postérieure à la date de la comptabilisation initiale du groupe, Ageas évalue la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats de réassurance détenus au montant de la marge sur services contractuels du groupe au début de l'exercice de référence, ajusté pour :

• La marge sur services contractuels des nouveaux contrats de réassurance détenus qui ont été ajoutés au groupe au cours de l'exercice de référence ;
• L'intérêt capitalisé sur la valeur comptable de la marge sur services contractuels au cours de l'exercice de référence, évalué en appliquant des courbes d'actualisation fixes ;
• Les variations des flux de trésorerie d'exécution de l'actif au titre de la couverture restante qui se rapportent aux services futurs, évaluées en appliquant les courbes d'actualisation fixes, sauf si de telles variations se rapportent aux variations des flux de trésorerie d'exécution d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacent déficitaire émis, pour lequel Ageas comptabilise de telles variations dans le compte du résultat et crée ou ajuste le composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante ;
• Les reprises du composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante, dans la mesure où ces reprises ne se rapportent pas aux variations des flux de trésorerie d'exécution du groupe de contrats de réassurance détenus ;
• L'effet des écarts de change sur la marge sur services contractuels, le cas échéant ; et
• Le montant du coût au titre des activités de réassurance comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, en raison des services de couverture de réassurance reçus au cours de l'exercice de référence. Ageas détermine cet ajustement après tous les ajustements susmentionnés.

Lorsqu'un groupe de contrats de réassurance détenus ne couvre qu'une partie des contrats d'un groupe de contrats d'assurance sous-jacent déficitaire émis, alors Ageas applique une méthode systématique et rationnelle pour déterminer la partie des pertes qu'Ageas a comptabilisé au titre du groupe de contrats d'assurance sous-jacent déficitaire, qui se rapportent aux contrats couverts par le groupe de contrats de réassurance détenus.

D.2 Evaluation de l'actif au titre de la couverture restante en appliquant l'approche de la répartition des primes

A la date de la comptabilisation initiale, l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus équivaut au :

• Montant des primes payées à la date de la comptabilisation initiale ; • Majoré des commissions de courtage payées à une autre partie
• qu'au réassureur ; • Ajusté pour les montants résultant de la décomptabilisation des
• éventuels flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale du groupe, qui se rapportent au groupe à cette date.

L'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus est évalué postérieurement à la date de sa comptabilisation initiale au montant de l'actif au titre de la couverture restante au début de l'exercice de référence, ajusté pour les éléments suivants :

• Les primes payées au cours de l'exercice de référence ;
• Les commissions de courage payées au cours de l'exercice de référence ;

• Le montant du coût au titre des activités de réassurance comptabilisé dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence, reflétant les services de couverture de réassurance reçus au cours de l'exercice de référence.

A la date de sa comptabilisation initiale et à chaque date de clôture postérieure à la date de sa comptabilisation initiale, la valeur comptable de l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus est ajustée pour refléter le risque de nonexécution de la part du réassureur.

Pour un groupe de contrats de réassurance détenus qui est évalué en appliquant l'approche de la répartition des primes, Ageas comptabilise le composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante en ajustant directement l'actif au titre de la couverture restante du groupe.

E. Modification et décomptabilisation d'un contrat d'assurance

Ageas décomptabilise un contrat d'assurance de son état de la situation financière lorsque :

• Le contrat d'assurance est éteint parce que l'obligation qui y est précisée expire ou est acquittée ou résiliée ;
• Les conditions contractuelles sont modifiées de telle manière que la norme IFRS 17 oblige Ageas à décomptabiliser le contrat d'assurance initial et de comptabiliser un nouveau contrat d'assurance en fonction des conditions contractuelles modifiées.

Ageas décomptabilise un contrat d'assurance existant et comptabilise un nouveau contrat d'assurance lorsqu'Ageas conclut ce qu'il suit sur la base des modifications des conditions contractuelles :

• Lorsque les conditions modifiées auraient été prévues à la date de la comptabilisation initiale du contrat :
  • Le contrat aurait été exclu du champ d'application de la norme IFRS 17 ;
  • Un contrat différent aurait été comptabilisé parce que différents composants auraient été séparés ;
  • Le périmètre du contrat aurait été substantiellement différent ; ou
  • Le contrat aurait été classé dans un groupe de contrats d'assurance différent.
• Le contrat initial répondait à la définition d'un contrat d'assurance avec participation discrétionnaire, mais le contrat modifié n'y répond plus, ou vice versa ; ou
• Le contrat initial était évalué en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, mais le contrat modifié ne satisfait plus aux conditions d'éligibilité pour l'application de l'approche d'évaluation de la répartition des primes.

Lorsqu'un nouveau contrat est comptabilisé sur base des conditions contractuelles modifiées et que le nouveau contrat rentre dans le champ d'application de la norme IFRS 17, alors le nouveau contrat est comptabilisé à partir de la date de la modification des conditions contractuelles. Les dispositions relatives à l'unité de comptabilisation, du regroupement des contrats aux fins de présentation et d'évaluation, les conditions d'éligibilité pour classifier un contrat comme un contrat d'assurance avec participation discrétionnaire, les conditions d'éligibilité pour évaluer un contrat d'assurance en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes doivent être appréciées à la date de la modification des conditions contractuelles.

Les modifications des conditions contractuelles qui ne nécessitent pas d'Ageas de décomptabiliser le contrat d'assurance initial et de comptabiliser un nouveau contrat d'assurance, par exemple en raison d'un accord avec les contreparties ou en raison d'une modification de la réglementation, sont comptabilisées comme des variations dans les estimations des flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante.

L'exercice d'un droit inclut dans les conditions contractuelles initiales ne constitue pas une modification de contrat.

Lorsqu'un contrat d'assurance est décomptabilisé d'un groupe de contrats d'assurance qui n'est pas évalué en appliquant l'approche de la répartition des primes, Ageas ajuste :

• Les flux de trésorerie d'exécution affectés au groupe de contrats d'assurance, pour éliminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs et de l'ajustement au titre du risque qui se rapportent aux droits et aux obligations qui sont sorties du groupe de contrats d'assurance ;
• La marge sur services contractuels du groupe de contrats d'assurance, sauf si la diminution des flux de trésorerie d'exécution est attribuée à un élément de perte ; et
• Le nombre d'unités de couverture qui se rapportent aux services restants prévus au contrat, pour tenir compte du nombre d'unités de couverture qui sont sorties du groupe de contrats d'assurance.

Lorsqu'un contrat d'assurance est décomptabilisé parce que le contrat est transféré à un tiers, la marge sur services contractuels du groupe duquel le contrat d'assurance a été décomptabilisé est ajustée pour la différence entre la variation de la valeur comptable du groupe pour donner suite à la décomptabilisation du contrat et de la prime chargée au tiers, sauf si le groupe de contrats d'assurance est déficitaire.

Lorsqu'un contrat d'assurance est décomptabilisé et qu'un nouveau contrat d'assurance est comptabilisé parce que ses conditions contractuelles sont modifiées, la marge sur services contractuels du groupe duquel le contrat d'assurance a été décomptabilisé est ajustée pour la différence entre la variation de la valeur comptable du groupe pour donner suite à la décomptabilisation du contrat et de la prime qu'Ageas aurait chargée à la date de la modification du contrat lorsqu'Ageas aurait conclu un nouveau contrat d'assurance avec des conditions contractuelles équivalent au nouveau contrat, moins toute prime additionnelle chargée directement liée à la modification.

Lorsqu'un contrat d'assurance est décomptabilisé d'un groupe de contrats d'assurance qui est évalué en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, les produits des activités d'assurance sont ajustés de manière prospective à compter de la date de la modification, afin de supprimer les droits et les obligations connexes.

F. Présentation dans l'état de la situation financière et présentation des produits et des charges

Dans l'état de la situation financière, les valeurs comptables des portefeuilles de contrats suivants sont présentées séparément :

• Les contrats d'assurance et de réassurance émis qui sont en position d'actif, également dénommés 'Actifs relatifs aux contrats d'assurance Vie / Non-Vie' ;
• Les contrats d'assurance et de réassurance émis qui sont en position de passif, également dénommés 'Passifs relatifs aux contrats d'assurance Vie / Non-Vie' ;
• Les contrats de réassurance détenus qui sont en position d'actif, également dénommés 'Actifs relatifs aux contrats de réassurance' ; et
• Les contrats de réassurance détenus qui sont en position de passif, également dénommés 'Passifs relatifs aux contrats de réassurance'.

La valeur comptable d'un portefeuille de contrats d'assurance comprend tout actif ou passif comptabilisé au titre des flux de trésorerie survenant préalable à la comptabilisation de chacun des contrats qui fait partie du portefeuille.

Les produits des activités d'assurance et de réassurance et les charges afférentes aux activités d'assurance et de réassurance sont affectés entre le compte du résultat et les autres éléments du résultat global en :

• Résultat des activités d'assurance, comprenant :
  • Produits des activités d'assurance ;
  • Charges afférentes aux activités d'assurance ; et
  • Produits et charges nets des contrats de réassurance ; et
• Les produits financiers ou charges financières d'assurance.

Les produits des activités d'assurance et les charges afférentes aux activités d'assurance comptabilisés excluent tout composant investissement.

Les produits et les charges afférents aux contrats de réassurance détenus, autres que les produits financiers ou charges financières d'assurance, sont présentés sur une base nette comme 'Résultat net des contrats de réassurance' dans le résultat des activités d'assurance.

F.1 Produits des activités d'assurance

Pour les groupes de contrats d'assurance émis, Ageas comptabilise les produits des activités d'assurance à mesure qu'Ageas fournit aux titulaires les services prévus aux contrats d'assurance.

Les services prévus au contrat d'assurance comprennent les services suivants qu'Ageas fournit aux titulaires des contrats d'assurance :

• Couverture d'assurance : Ageas payera les demandes d'indemnisation valides qui surviennent au cours de la période de couverture du contrat ;
• Service de rendement d'investissement : Ageas génère un rendement d'investissement pour le titulaire d'un contrat d'assurance sans participation directe ; et
• Service lié à l'investissement : Ageas gère les actifs sous-jacents d'un contrat d'assurance avec participation directe au nom du titulaire du contrat.

Pour les contrats d'assurance sans participation directe, les services prévus au contrat d'assurance fournis aux titulaires au cours de la période de couverture comprennent aussi bien la couverture d'assurance que les services de rendement d'investissement.

Pour les contrats d'assurance avec participation directe, les services prévus au contrat d'assurance fournis aux titulaires au cours de la période de couverture comprennent aussi bien la couverture d'assurance que les services liés à l'investissement.

Pour les contrats qui transfèrent des services de rendement d'investissement ou des services liés à l'investissement, la période des services fournis se termine au plus tard à la date à laquelle toutes les sommes dues aux titulaires actuels, et qui se rapportent à ces services, ont été versées, compte non tenu des sommes à verser aux titulaires futurs incluses dans les flux de trésorerie d'exécution du groupe de contrats.

Produits des activités d'assurance – groupes de contrats d'assurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes

Les produits des activités d'assurance comptabilisés au cours de l'exercice de référence reflètent la réduction du passif au titre de la couverture restante qui se rapporte à la fourniture aux titulaires des services prévus au contrat d'assurance, pour lesquels Ageas s'attend à recevoir une contrepartie. Les produits des activités d'assurance comprennent les éléments suivants :

• Les sinistres et les autres charges afférentes aux activités d'assurance (à l'exclusion des composants investissement) qu'Ageas a encourus au cours de l'exercice de référence, généralement évalués aux montants attendus au début de l'exercice de référence. Cela comprend les montants qui résultent de la décomptabilisation des éventuels actifs liés aux flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale (autres que les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition) à la date de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance, qui sont comptabilisés comme produits des activités d'assurance et comme charges afférentes aux activités d'assurance à cette date.
• Les variations de l'ajustement au titre du risque qui se rapportent à la prestation actuelle des services prévus aux contrats, reflétant le dégagement du risque non-financier associé à l'exécution des services prévus au contrat, en excluant toutes les variations qui sont comprises dans les produits financiers ou charges financières d'assurance en raison de la ventilation des variations de l'ajustement au titre du risque entre les résultats des activités d'assurance et les produits financiers ou charges financières d'assurance ;
• La diminution de la marge sur services contractuels, reflétant la comptabilisation du produit qui se rapporte à la fourniture des services prévus au contrat d'assurance au cours de l'exercice de référence ;
• Les autres montants, y compris les ajustements liés à l'expérience découlant des encaissements de primes autres que ceux afférents aux services futurs.

En outre, la portion des primes imputées à la récupération des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition est affectée de manière systématique aux produits des activités d'assurance. Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition affectés sont ajustés pour la capitalisation des intérêts, en appliquant les courbes d'actualisation fixes déterminées à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance correspondant.

Diminution de la marge sur services contractuels

La valeur comptable de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance reflète le produit non acquis qu'Ageas s'attend à comptabiliser au cours de la durée restante de la couverture du groupe.

La période de couverture d'un groupe de contrats d'assurance est la période durant laquelle Ageas fournit les services prévus aux contrats d'assurance inclus dans le groupe. La période de couverture englobe les services prévus aux contrats liés à toutes les primes comprises dans le périmètre des contrats d'assurance liés et est déterminée en tenant comptes des conditions contractuelles applicables et de l'environnement réglementaire.

Ageas utilise le concept des unités de couverture pour comptabiliser les produits des activités d'assurance au cours de la période de couverture du groupe et pour diminuer la valeur comptable de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance.

Le nombre d'unités de couverture dans un groupe correspond à la quantité des services prévus au contrats qui sont fournis aux titulaires des contrats d'assurance dans le groupe, déterminé en considérant pour chaque contrat d'assurance la quantité de prestations fournies et de leur période de couverture attendue. Le nombre d'unités de couverture de chaque groupe est réapprécié à chaque date de clôtures.

La norme IFRS 17 ne spécifie pas de méthode particulière pour la détermination du nombre d'unités de couverture dans un groupe de contrats. Pour atteindre l'objectif que le nombre des unités de couverture reflètent la quantité des services prévus au contrat fournis pendant chaque exercice comptable, Ageas applique les unités de couverture suivantes :

• Le capital assujetti à un risque pour les couvertures de décès ;
• Le capital en cas de vie pour les couvertures de risque Vie ;
• La rente d'invalidité pour les couvertures d'invalidité ; et
• Le sommes des primes pour des couvertures de libération du paiement des primes les produits de soins médicaux.

Pour les services de rendement d'investissement et les services liés à l'investissement, une méthode basée sur le composant investissement dans la période, valeur de rachat ou le solde du compte est utilisée.

Lorsque les contrats d'assurance prévoient différents types de prestations, ou lorsqu'ils contiennent à la fois une couverture d'assurance et des services de rendement de l'investissement ou des services liés à l'investissement, le nombre d'unités de couverture est déterminé pour chaque prestation ou service, et une pondération est appliquée afin de convertir les prestations ou services en un nombre composé d'unités de couverture qui reflète le niveau relatif des prestations fournies pour chaque type de prestation ou de service. La pondération relative des prestations se base sur la marge sur services contractuels sous-jacente des différents composants. L'utilisation des marges sur services contractuels sous-jacentes en tant que pondération relative équivaut à calculer la diminution de la marge sur services contractuels de chacun des composants (services) sous-jacents et de les additionner.

A chaque date de clôture, la valeur comptable de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance (avant diminution) est également repartie entre :

• Chaque unité de couverture pour les services prévus au contrat d'assurance fournis aux titulaires du groupe au cours de l'exercice de référence ; et
• Les unités de couverture pour les services prévus au contrat d'assurance à fournir au cours de la période de couverture restante du groupe.

Le nombre des unités de couverture qui ont été affectés à l'exercice de référence est déterminant pour la diminution de la valeur comptable de la marge sur services contractuel du groupe de contrats d'assurance et détermine ainsi le montant qu'Ageas comptabilise en tant que produit des activités d'assurance pour ce groupe de contrats d'assurance au cours de l'exercice de référence.

Pour certains groupes de contrats d'assurance, Ageas actualise les unités de couverture pour refléter l'échelonnement dans le temps de la prestation attendue de services, lorsque ceci aboutit à une affectation plus représentative des services prévus aux contrats d'assurance au cours de l'exercice de référence.

Pour les groupes de contrats d'assurance avec participation discrétionnaire, Ageas comptabilise la marge sur services contractuels comme produits des activités d'assurance d'une manière systématique qui reflète le transfert des services liés aux investissements sous ces contrats.

Produits des activités d'assurance – groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes

Pour les groupes de contrats d'assurance évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, Ageas comptabilise les produits des activités d'assurance au cours d'un exercice de référence sur base de la contrepartie qu'Ageas s'attend à percevoir au cours de l'exercice de référence pour les services prévus au contrat d'assurance.

Généralement, Ageas affecte les primes relatives à un groupe de contrats d'assurance qu'Ageas s'attend à recevoir en fonction de l'écoulement du temps au cours de la période de couverture du groupe des contrats d'assurance. Lorsque le rythme attendu du dégagement du risque au cours de la période de couverture diffère de manière importante du rythme du découlement du temps prévu, alors les primes attendues sont affectées aux périodes de service respectives sur base de l'écoulement attendu des charges afférentes aux activités d'assurance encourues. Ce dernier cas peut se présenter, par exemple pour les groupes de contrats d'assurance présentant des effets saisonniers importants en ce qui concerne l'écoulement des sinistres encourus.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui comprennent un composant financement important, Ageas considère l'effet du composant financement important dans la comptabilisation des revenus (produits financiers ou charges financières d'assurance).

Lorsqu'un contrat d'assurance est modifié, dont la modification ne mène pas à la décomptabilisation du contrat initial, la comptabilisation des produits des activités d'assurance est ajustée de manière prospective à compter de la date de la modification.

F.2 Charges afférentes aux activités d'assurance

Les charges afférentes aux activités d'assurance résultant d'un groupe de contrats d'assurance sont comptabilisées dans le compte du résultat lorsqu'elles sont encourues. Les charges afférentes aux activités d'assurance comprennent :

• Les sinistres encourus au cours de l'exercice de référence (exclusion faite des composants investissement) ;

• Les autres charges afférentes aux activités d'assurance encourus, y compris les sommes résultantes de la décomptabilisation d'un éventuel actif au titre des flux de trésorerie (autres que les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition) préalable à la date de la comptabilisation initiale du groupe des contrats d'assurance, qui sont comptabilisés comme produits des activités d'assurance et comme charges afférentes aux activités d'assurance à cette date ;
• Le dégagement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. Pour les groupes de contrats d'assurance qui ne sont pas évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, cela équivaut les sommes comptabilisées dans les produits des activités d'assurance qui résultent du recouvrement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition. Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, cela équivaut les sommes des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition encourus au cours de l'exercice de référence ;
• Les pertes de valeur sur les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition et toute reprise de telle perte de valeur ;
• Les ajustements du passif au titre des sinistres encourus qui ne découlent pas de l'effet de la valeur temps de l'argent, les risques financiers, ainsi que leurs variations ; et
• Les pertes découlant des contrats déficitaires ainsi que les reprises de telles pertes.

Les autres charges, ne répondant pas aux catégories susmentionnées et ne faisant pas partie des produits financiers ou des charges financières d'assurance, font partie des autres charges d'exploitation dans le compte du résultat.

F.3 Produits net ou charges nettes liés aux contrats de réassurance détenus

Les produits et charges liés aux groupes de contrats de réassurance détenus sont présentés séparément des produits et des charges liés aux groupes de contrats d'assurance émis.

Ageas comptabilise les charges liées aux activités de réassurance dans son compte du résultat de la même manière que les produits liés aux activités d'assurance sont comptabilisés. Ageas présente l'affectation des primes cédées payées, minorée des sommes qu'Ageas a récupéré des réassureurs (exclusion faite des produits financiers ou charges financières d'assurance), sur une base nette dans le résultat des activités d'assurance.

Pour les groupes de contrats de réassurance détenus qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation général, les charges liées aux activités de réassurance comptabilisées au cours de l'exercice de référence reflètent la réduction de l'actif au titre de la couverture restante qui se rapportent aux services reçus prévus aux contrats de réassurance, pour lesquels Ageas a versé une contrepartie.

Pour les groupes de contrats de réassurance détenus qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, les charges liées aux activités de réassurance comptabilisées au cours de l'exercice de référence reflètent la contrepartie qu'Ageas s'attend à verser au cours de l'exercice de référence à titre de réception des services prévus aux contrats de réassurance.

Tout composant recouvrement de perte de l'actif au titre de la couverture restante d'un groupe de contrats de réassurance détenus est ajusté pour refléter le recouvrement des pertes comptabilisées sur un groupe de contrats d'assurance sous-jacents.

Ageas comptabilise les commissions de réassurance comme suit :

• Les commissions de réassurance qui dépendent de la survenance des sinistres couverts par les contrats d'assurance sous-jacents émis réduisent la somme des sinistres qu'Ageas s'attend à récupérer du réassureur ; et
• Les commissions de réassurance qui ne dépendent pas de la survenance des sinistres couverts par les contrats d'assurance sous-jacents émis sont comptabilisées comme une augmentation de la prime à payer.

F.4 Produits financiers ou charges financières d'assurance

Les produits financiers ou charges financières d'assurance comprennent les variations dans la valeur comptable d'un groupe de contrats d'assurance et de réassurance qui résultent des effets de la valeur temps de l'argent, les risques financiers ainsi que de leurs variations, à moins que telles variations se rapportent aux groupes de contrats d'assurance avec participation directe, le cas échéant elles sont affectées à un éventuel élément de perte et sont inclus dans charges afférentes aux activités d'assurance.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, les produits financiers ou charges financières d'assurance comptabilisés se rapportent principalement à :

• La capitalisation des intérêts sur les flux de trésorerie d'exécution et de la marge sur services contractuels ;
• Les effets des variations des taux d'intérêt et des autres variables financiers ; et
• Les écarts de change, le cas échéant.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables, les produits financiers ou charges financières d'assurance comprennent les variations de la valeur des éléments sous-jacents (exclusion faite des ajouts et des retraits).

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, les produits financiers ou charges financières d'assurance se rapportent principalement aux intérêts capitalisés sur les flux de trésorerie d'exécution du passif au titre des sinistres encourus ainsi qu'aux variations dans les taux d'intérêt et les autres variables financiers.

Afin de minimiser la non-concordance comptable entre la comptabilisation pour les actifs financiers d'un côté et les actifs et passifs au titre des contrats d'assurance d'autre côté, Ageas ventile les produits financiers ou charges financières d'assurance entre le compte du résultat et les autres éléments du résultat global pour la plus grande partie de ses portefeuilles de contrats d'assurance. Pour les portefeuilles pour lesquels la ventilation est appliquée, le montant compris dans le compte du résultat au cours de l'exercice de référence

est déterminé en appliquant une allocation systématique du total des produits financiers ou des charges financières d'assurance sur la durée du groupe de contrats d'assurance, comme expliqué ci-dessous.

Pour les groupes de contrats d'assurances qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation de la répartition des primes, l'allocation systématique au compte du résultat a lieu en appliquant les courbes d'actualisation déterminées à la date de survenance du sinistre.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, pour lesquels les variations des hypothèses qui se rapportent au risque financier n'ont pas d'effet substantiel sur les sommes payées aux titulaires, l'allocation systématique du total des produits financiers ou des charges financières d'assurance attendu au compte du résultat a lieu en appliquant les courbes d'actualisation déterminées à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation générale, pour lesquels les variations des hypothèses qui se rapportent au risque financier ont un effet substantiel sur les sommes payées aux titulaires, l'allocation systématique du total des produits financiers ou des charges financières d'assurance attendu au compte du résultat a lieu en appliquant les courbes d'actualisation suivantes :

• Se rapportant au flux de trésorerie d'exécution, en appliquant l'approche du taux crédité projeté ;
• Se rapportant à la marge sur services contractuels, en appliquant les courbes d'actualisation déterminées à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance.

Pour les groupes de contrats d'assurance avec participation directe, qui sont évalués en appliquant l'approche d'évaluation des honoraires variables, que lorsque Ageas détient les éléments sous-jacents, la ventilation implique que le montant qui est présenté dans le compte du résultat comme produit financier ou charge financière d'assurance équivaut le montant qui élimine la non-concordance comptable avec les éléments sous-jacents.

Les montants des produits financiers ou des charges financières d'assurance qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont présentés dans la ligne 'Charges financières nettes des contrats de réassurance détenus' (ou dans la ligne 'Revenus financiers nets des contrats de réassurance détenus' pour les contrats de réassurance détenus').

Lorsqu'Ageas transfère un groupe de contrat d'assurance sans participation directe ou décomptabilise un contrat d'assurance d'un groupe de contrats d'assurance sans participation directe, tout montants restants qui se rapportent au groupe de contrats d'assurance transféré, qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont reclassifiés vers le compte du résultat comme un ajustement de reclassification. Pour les groupes de contrats d'assurance avec participation directe, les montants précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global y restent.

13. Avantages du personnel

A. Engagements de pension

Dans l'exercice de ses activités globales, Ageas a mis en place un nombre de régimes de pension à prestations définies ainsi que des régimes de pension à cotisations définies, dans le respect des réglementations locales et aux pratiques dans le secteur. Les régimes de pension sont généralement financés par des cotisations à des entreprises d'assurance ou à des régimes administrés par une fiduciaire. Le financement est déterminé aux moyens de calculs actuariels périodiques. Les actuaires qualifiés évaluent les actifs ainsi que les obligations relatives aux régimes de pension au moins une fois par année.

Un régime de pension à prestations définies désigne un régime de pension qui assure un montant d'avantage de pension auquel l'employée aura droit à la date de la pension, dont le montant de l'avantage dépend généralement d'un ou de plusieurs facteurs tels que son âge et les périodes de service.

Un régime de pension à cotisations définies désigne un régime de pension selon lequel Ageas verse des cotisations fixes. Toutefois, dans le cadre de la norme IAS 19 'Avantages du personnel', un régime de pension à cotisations définies assorti d'un rendement défini est comptabilisé comme un régime de pension à prestations définies, au lieu de comme un régime de pension à cotisations définies, en raison du rendement garanti (déterminé par la loi) inclut dans ces régimes.

En ce qui concerne les régimes de pension à prestations définies, les coûts de pension ainsi que les actifs et obligations relatifs à la pension sont estimés selon la méthode des unités de crédit projetées. En appliquant cette méthode :

• Chaque période de service donne lieu à une unité de droit à des prestations additionnelles et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale ;
• Le coût des prestations au titre des avantages de pension fournis est pris en charge dans le compte du résultat au cours des périodes de services des employées ;
• L'obligation de pension est évaluée à la valeur actualisée des sorties des flux de trésorerie futurs estimés en appliquant un taux d'actualisation déterminé par référence aux taux de rendement du marché des obligations émises par des entreprises de haute qualité, dont la durée correspond à la durée des obligations en question.

Ageas comptabilise les réévaluations, qui comprennent les écarts actuariels, l'effet du plafond de l'actif ainsi que le rendement des actifs du régime (à l'exclusion des intérêts nets), immédiatement dans les autres éléments du résultat global durant l'exercice comptable auquel elles surviennent. Les réévaluations ne sont pas reclassifiées dans le compte du résultat au cours des exercices comptables postérieurs. Les intérêts nets sont calculés en appliquant le taux d'actualisation au passif ou à l'actif net au titre des prestations définies.

Le coût au titre des services passés est comptabilisé dans le compte du résultat à la première des deux dates suivantes :

• La date de la modification ou de la réduction du régime ; et
• La date à laquelle Ageas comptabilise des coûts de restructuration.

Les actifs qui soutiennent les obligations de pension d'une entité doivent répondre à certains critères afin d'être classifiés en tant qu'actifs éligibles au régime de pension. Ces critères sont que les actifs doivent être juridiquement distincte d'Ageas ou de ses créanciers. Si tel n'est pas le cas, les actifs sont repris dans la ligne pertinente de l'état de la situation financière (telle que les placements). Lorsque les actifs respectent les critères, ils peuvent être déduit de l'obligation de pension.

Lorsque la juste valeur des actifs au titre du régime de pension sont déduit de la valeur actualisée de l'obligation au titre du régime de pension à prestations définies, le montant résultant peut être négatif (c. à-d. un actif). Lorsque ceci est le cas, l'actif comptabilisé ne peut excéder la valeur actualisée de toutes avantages économiques disponibles sous forme de remboursements par le régime ou sous forme de réduction de contributions futures au régime ('plafond de l'actif').

Les règlements qui octroient des avantages liés à l'ancienneté, mais qui ne sont pas des règlements de pension, sont évalués à leur valeur actualisée selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les contributions d'Ageas aux régimes de pension à cotisations définies sont pris en charge dans le compte du résultat dans l'exercice comptable auquel elles rapportent, à l'exception des régimes de pension à cotisations définies avec rendement défini, qui suivent le traitement comptable d'un régime de pension à prestations définies.

B. Autres obligations liées à des avantages postérieurs à l'emploi

Certaines des entreprises d'Ageas octroient à leurs employés pensionnés des avantages postérieurs à l'emploi, tel que des prêts à taux d'intérêt préférentiel et des assurances de maladie/santé. Le droit à tels avantages est généralement octroyé à des employées qui restent en service jusqu'à la date de la pension et qui ont atteint une ancienneté minimale. Les coûts estimés liés à tels avantages s'accumulent au cours de la période de service, selon une méthode similaire à celle appliquée aux régimes de pension à prestations définies. La valeur de telles obligations est déterminée au moyen de calculs actuariels.

C. Plans d'options d'actions et plans de participation dans les capitaux propres

Ageas octroie à ses directeurs et ses employées des options d'actions et des actions à transférabilité restreinte, aussi bien en vertu de plans réglés en instruments de capitaux propres qu'en vertu de plans réglés en trésorerie, pour les services reçus. La juste valeur des services reçus est déterminée par rapport à la juste valeur des plans d'options d'actions et des actions à transférabilité restreinte octroyés. Le coût lié aux plans d'options d'actions et aux plans de participation dans les capitaux propres est évalué à la date d'attribution sur base de la juste valeur des options d'actions et des actions à transférabilité restreinte et est comptabilisé dans le compte du résultat, soit immédiatement à la date d'attribution lorsqu'il n'y a pas de période d'acquisition des droits, soit au cours des périodes pendant lesquelles le droit aux options d'actions ou aux actions à transférabilité restreinte est acquis.

Les plans réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés comme une augmentation des capitaux propres et sont réévalués pour le nombre d'actions, ceci jusqu'au moment que les conditions d'acquisition des droits soient remplies.

Les plans réglés en trésorerie sont comptabilisés comme une augmentation de l'obligation et sont réévalués à la fois pour :

• Le nombre d'actions jusqu'au moment que les conditions d'acquisition des droits soient remplies ; et
• La variation de la juste valeur des actions à transférabilité restreinte.

Les charges relatives à la réévaluation sont comptabilisées dans le compte du résultat au cours des périodes dans lesquelles les droits sont acquis. Les charges qui portent sur l'exercice comptable en cours et sur les exercices comptables précédentes sont immédiatement comptabilisées dans le compte du résultat.

La juste valeur des options d'actions est déterminée selon un modèle d'évaluation d'options qui prend en compte :

• Le cours de l'action à la date de son attribution ;
• Le prix d'exercice ;

14. Provisions et passifs éventuels

A. Provisions

Les provisions désignent les obligations dont le montant ou l'échéance des paiements futurs est incertain. Ageas comptabilise une provision lorsqu'il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) de transférer des avantages économiques, tels que des flux de trésorerie, résultant d'événements passés et lorsqu'une estimation fiable peut être produite à la date de clôture. Ageas établi une provision pour certains contrats de garantie, en vertu desquels Ageas est tenu de payer en cas de défaut de paiement. Les provisions sont estimées en tenant compte de tous les facteurs pertinents et de toute information connue à la date de l'état de la situation financière et sont généralement actualisées au taux d'intérêt sans risque. L'impact de la désactualisation est comptabilisé comme 'Coûts financiers'.

15. Produits des honoraires et des commissions

A. Commissions perçues au fur et à mesure que les services sont rendus

Les commissions résultant de services rendus sont généralement comptabilisées comme produit au fur et à mesure que les services sont rendus. Lorsqu'il est improbable qu'une convention de prêt soit exécutée et que l'engagement de prêt n'est pas considéré comme un instrument dérivé, les commissions d'engagement sont comptabilisées comme produit au prorata de la période d'engagement.

• La durée prévue de l'option ;
• La volatilité attendue de l'action sous-jacente ainsi que le montant de dividende attendu ; et
• Le taux d'intérêt sans risque au cours de la durée prévue de l'option.

Lorsque les options sont exercées et que des nouvelles actions sont émises, les produits reçus, déduction faite des éventuels frais de transaction, sont crédités au capital souscrit (valeur nominale) et l'excédent est comptabilisé comme prime d'émission. Lorsque des actions propres à l'entreprise ont été rachetés à cette fin, celles-ci seront éliminés des actions propres.

D. Droits des employées

Les droits des employées aux congés annuels et aux congés d'ancienneté sont comptabilisés lorsqu'ils sont acquis par les employées. Une provision est comptabilisée au titre de l'obligation estimée relative aux congés annuels et relative aux congés d'ancienneté par suite des services prestés par les employées jusqu'à la date de l'état de la situation financière.

B. Passifs éventuels

Les passifs éventuels désignent les obligations éventuelles résultant d'événements passés dont :

• L'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou de plusieurs événements futurs incertains, qui ne sont pas totalement sous le contrôle d'Ageas ;
• Il n'est pas probable qu'une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l'obligation ; ou
• Le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Ageas ne comptabilise pas les obligations éventuelles dans son état de la situation financière.

B. Commissions perçues à la conclusion de la transaction sous-jacente

Les commissions provenant de la négociation, ou de la participation à la négociation d'une transaction pour une tierce partie sont comptabilisées à la conclusion de la transaction sous-jacente. Le produit des commissions est comptabilisé lorsque l'obligation de résultat est achevée.

C. Commissions perçues relatives aux contrats d'investissement

Les commissions découlant des contrats d'investissement, dont le risque d'assurance couvert n'est pas important, consistent en des commissions pour fournir des services d'investissement ainsi que des services administratifs. Ces commissions sont comptabilisées comme produit lorsque les services en question sont fournis.

16. Capital souscrit et autres composantes des capitaux propres

A. Capital souscrit et frais d'émission d'actions

Les coûts marginaux directement attribuables à l'émission d'actions nouvelles ou à un plan d'options d'actions, autres que dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, sont déduits des capitaux propres, après déduction des impôts sur le résultat afférent.

B. Actions propres

Lorsque la société mère ou une de ses filiales achètent des instruments de capitaux propres d'Ageas même, ou acquière des droits à acheter des instruments de capitaux propres d'Ageas même, la contrepartie payée, y compris les frais de transaction attribuables, déduction faite des impôts sur le résultat, est présentée comme une diminution des capitaux propres.

Les dividendes payés sur les actions propres détenus par les entités d'Ageas sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

Les instruments de capitaux propres d'Ageas même détenus par Ageasfinlux S.A. dans le cadre des instruments de capitaux propres FRESH ne donnent pas droit à des dividendes ni au capital. Ces instruments de capitaux propres sont éliminés lors du calcul du

17. Impôt sur le résultat

A. Impôts exigibles

L'impôt exigible est le montant des impôts sur le résultat payables (recouvrables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'une période.

L'impôt payable sur le résultat est comptabilisé comme une charge conformément aux lois fiscales applicables dans chaque pays dans la période où les résultats sont réalisés. L'impact fiscal des pertes fiscales disponibles à être reportées en avant dans le temps est comptabilisé comme actif d'impôt différé dans la mesure où il est probable que l'on dégagera des bénéfices imposables futurs auxquels ces pertes peuvent être imputées.

Lorsqu'une entité juridique apprécie qu'il ne soit pas probable que l'autorité fiscale pertinente acceptera le traitement fiscal appliqué, cette entité juridique reflète l'impact de cette incertitude pour chaque traitement fiscal incertain en appliquant soit le montant le plus probable, soit la valeur attendue sur base d'un ensemble de résultats possibles, selon la méthode qui prédit au mieux la résolution de l'incertitude.

dividende, du résultat net ou des capitaux propres par action. Le coût de ces instruments de capitaux propres est déduit des capitaux propres.

C. Instruments financiers composés

Les composantes des instruments financiers composés (c.-à-d. les composantes du passif et des capitaux propres) sont classifiées sous leur rubrique respective dans l'état de la situation financière.

D. Autres composantes des capitaux propres

Les autres éléments comptabilisés dans les capitaux propres comprennent :

• Les variations directes dans les capitaux propres des entreprises associés (voir section 6) ;
• Les écarts de change de monnaie étrangère (voir section 7) ;
• Les investissements évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (voir section 8) ;
• Les transactions de couverture de flux de trésorerie et de couverture de juste valeur (voir section 8) ;
• Les écarts actuariels relatifs aux régimes de pension à prestations définies (voir section 13) ;
• Les plans d'options d'actions et d'actions à transférabilité restreinte (voir section 13) ; et
• Les dividendes, actions propres ainsi que l'annulation d'actions.

B. Impôts différés

Les passifs d'impôt différé désignent les montants d'impôts sur le résultat payables au cours des périodes futures au titre des différences temporaires imposables.

Les actifs d'impôt différé désignent les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours des périodes futures au titre des différences temporaires imposables, du report en avant des pertes fiscales non utilisées et des crédits d'impôt non utilisés.

Les impôts différés sont comptabilisés en totalité pour les différences temporaires générées entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable dans les états financiers.

Les impôts différés sont déterminés en appliquant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de l'état de la situation financière.

Les actifs d'impôt différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que l'on dégagera suffisamment de bénéfices imposables futurs auquel il est possible d'imputer une partie ou l'entièreté de l'actif d'impôt différé.

Les passifs d'impôt différés sont comptabilisés pour toutes différences temporaires imposables découlant d'investissements dans les filiales, les entreprises associés et les coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporaire se résorbera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts exigibles et différés relatifs à la réévaluation de la juste valeur des éléments dans l'état de la situation financière dont la variation de la juste valeur est directement comptabilisée dans les autres éléments du résultat global (tels que les investissements évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou les transactions de couverture de flux de trésorerie) sont également comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global.

18. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice comptable, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées par Ageas et détenues comme actions propres.

Afin de déterminer le résultat dilué par action, le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation est ajusté dans l'hypothèse de la conversion de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, telles que la dette convertible, les actions préférentielles, les options d'actions et les actions à transférabilité restreinte octroyées aux

employées. Les émissions d'actions potentielles ou éventuelles sont considérées comme dilutives lorsque leur conversion en actions a pour effet une diminution du résultat net par action.

L'impact des activités abandonnées sur le résultat de base ainsi que le résultat dilué par action est déterminé en divisant le résultat net avant la cession des activités par le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice comptable, à l'exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées par Ageas et détenues comme actions propres.

Réglementation solvabilité (non audité)

Information sur la solvabilité

Au 30 juin 2023, le ratio Solvabilité II du groupe Ageas est 220% basé sur le SCR Ageas.

	30 juin 2023	31 décembre 2022
Fonds propres éligibles	7.503	7.337
SCR	3.408	3.363
Ratio de solvabilité	220%	218%

Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière

1 Placements financiers

Investissements financiers

La composition des investissements financiers est la suivante.

				FVOCI	FVOCI
				excl.	désigné		Total
	Instruments	FVTPL	FVTPL	placements	placements		valeur
30 juin 2023	de couverture	obligatoire	désigné	en actions	en actions	Coût amorti	comptable
Obligations		1.574	120	44.084		71	45.849
Prêts		362		8.888		1.489	10.739
Placements en actions		116			2.885		3.001
Produits dérivés	107	4					111
Placements financiers en unités de compte			17.829				17.829
Autres investissements		102					102
Total placements financiers	107	2.158	17.949	52.972	2.885	1.560	77.631

	Instruments	FVTPL	FVTPL	FVOCI excl. placements	FVOCI désigné placements		Total valeur
31 décembre 2022	de couverture	obligatoire	désigné	en actions	en actions	Coût amorti	comptable
Obligations		1.577	124	43.587		75	45.363
Prêts		342		8.694		1.496	10.532
Placements en actions		120			2.468		2.588
Produits dérivés	110	122					232
Placements financiers en unités de compte			17.659				17.659
Autres investissements		115					115
Total placements financiers	110	2.276	17.783	52.281	2.468	1.571	76.489

Les autres investissements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat concernent des investissements dans des fonds immobiliers.

Ageas détient certains investissements financiers en tant qu'éléments sous-jacents de ses contrats avec participation. Voir note 4.1.1.

1.1 Titre de créance

Le tableau suivant présente la répartition des titres de créance par catégorie de mesure.

	Valeur comptable	30 juin 2023 Dont les variations de valeurs comptabilisées en OCI	Valeur comptable	31 décembre 2022 Dont les variations de valeurs comptabilisées en OCI
FVTPL obligatoire
Obligations d'État
Obligations émises par des entreprises	12		21
Fonds d'investissement non cotés et autres	1.562		1.556
Total des titres de créance désignés obligatoirement comme FVTPL	1.574		1.577
FVTPL désigné
Obligations d'État
Obligations émises par des entreprises	120		124
Fonds d'investissement non cotés et autres
Total des titres de créance désignés comme FVTPL	120		124
FVOCI
Obligations d'État	28.805	(1.037)	28.176	(1.271)
Obligations émises par des entreprises	12.526	(1.215)	12.712	(1.331)
Fonds d'investissement non cotés et autres	2.753	(616)	2.699	(604)
Total des titres de créance désignés comme FVOCI	44.084	(2.868)	43.587	(3.206)
Coût amorti
Obligations d'État	51		55
Obligations émises par des entreprises	20		20
Total des titres de créance évalués au coût amorti avant dépréciation	71		75
Moins les provisions pour dépréciation
Total des titres de créance évalués au coût amorti	71		75
Total des titres de créance	45.849		45.363

Les « Fonds d'investissement non cotés & autres » sont principalement des investissements dans des instruments de crédit structurés non consolidés et des fonds d'actions dont les flux de trésorerie contractuels ne consistent pas uniquement en des remboursements de principal et des intérêts sur le principal restant dû.

Le tableau suivant présente l'évolution de la provision pour dépréciation des titres de dettes évalués à la juste valeur par OCI.

		Durée de vie ECL
		sans réduction de	Durée de vie ECL	Déprécié dès	Total
	12 mois ECL	valeur	réduction de valeur	leur acquisition	perte de crédit
2023	(Stade 1)	(Stade 2)	(Stade 3)	ou leur création	attendue (ECL)
Solde au 1er janvier	14	7	23		44
Nouveaux actifs financiers acquis	1				1
Échéance, rachat ou remboursement	(1)				(1)
Reprises de valeur dû aux ventes
Effet des changements résultant d'acquisitions
et de désinvestissements
Réévaluation nette de la valeur pour pertes	18				18
Transfert de l'étape 1	2				2
Transfert de l'étape 2
Transfert de l'étape 3
Dépréciation sans autre application légale
Dépréciation avec autre application légale
Autres variations
Solde au 30 juin	34	7	23		64

		Durée de vie ECL sans réduction de	Durée de vie ECL	Déprécié dès	Total
	12 mois ECL	valeur	réduction de valeur	leur acquisition	perte de crédit
2022	(Stade 1)	(Stade 2)	(Stade 3)	ou leur création	attendue
Solde au 1er janvier	6	10	21		37
Nouveaux actifs financiers acquis	3		(1)		2
Échéance, rachat ou remboursement	(1)				(1)
Reprises de valeur dû aux ventes	(1)	(1)			(2)
Effet des changements résultant d'acquisitions
et de désinvestissements
Réévaluation nette de la valeur pour pertes	7	(2)	3		8
Transfert de l'étape 1
Transfert de l'étape 2
Transfert de l'étape 3
Dépréciation sans autre application légale
Dépréciation avec autre application légale
Autres variations
Solde au 31 décembre	14	7	23		44

1.2 Prêt

Le tableau suivant présente la répartition des prêts par catégorie de mesure.

		30 juin 2023	31 décembre 2022
		Dont les variations de		Dont les variations de
	Valeur	valeurs comptabilisées	Valeur	valeurs comptabilisées
	comptable	en OCI	comptable	en OCI
FVTPL obligatoire
Gouvernements et institutions officielles	141		141
Prêts commerciaux	221		201
Prêts hypothécaires
Dépôts porteurs d'intérêts
Prêts aux banques
Total des prêts comptabilisés obligatoirement à FVOCI	362		342
FVOCI
Gouvernements et institutions officielles	4.156	(610)	4.057	(631)
Prêts commerciaux	3.344	(411)	3.207	(454)
Prêts hypothécaires	1.197	(106)	1.227	(117)
Dépôts porteurs d'intérêts	31		32
Prêts aux banques	160	(9)	171	(6)
Total des prêts comptabilisés à FVOCI	8.888	(1.136)	8.694	(1.208)
Coût amorti
Gouvernements et institutions officielles
Prêts commerciaux	890		926
Prêts hypothécaires
Dépôts porteurs d'intérêts	535		535
Prêts aux banques	68		37
Total des prêts comptabilisés au coût amorti avant dépréciations	1.493		1.498
Moins les dépréciations	(4)		(2)
Total des prêts comptabilisés au coût amorti	1.489		1.496
Total valeur comptable des prêts	10.739		10.532

Le tableau suivant présente la répartition des prêts commerciaux.

	30 juin 2023	31 décembre 2022
Immobilier	218	207
Infrastructures	1.844	1.733
Entreprises	2.112	2.110
Prêts à la consommation
Réassurance financière
Créances sur contrats de location-financement	267	271
Autres	14	13
Total prêts commerciaux	4.455	4.334

Le tableau suivant présente les variations de la provision pour dépréciation des prêts évalués à la juste valeur par OCI.

		Durée de vie ECL
		sans réduction de	Durée de vie ECL	Déprécié dès	Total
	12 mois ECL	valeur	réduction de valeur	leur acquisition	perte de crédit
2023	(Stade 1)	(Stade 2)	(Stade 3)	ou leur création	attendue
Solde au 1er janvier	5		23		28
Nouveaux actifs financiers acquis
Échéance, rachat ou remboursement
Reprises de valeurs dû aux ventes
Effet des changements résultant d'acquisitions
et de désinvestissements
Réévaluation nette de la valeur pour pertes	3				3
Transfert de l'étape 1		1			1
Transfert de l'étape 2		(1)	1
Transfert de l'étape 3
Dépréciation sans autre application légale
Dépréciation avec autre application légale
Autres changements	1		(2)		(1)
Solde au 30 juin	9		22		31

		Durée de vie ECL sans réduction de	Durée de vie ECL	Déprécié dès	Total
	12 mois ECL	valeur	réduction de valeur	leur acquisition	perte de crédit
2022	(Stade 1)	(Stade 2)	(Stade 3)	ou leur création	attendue
Solde au 1er janvier Nouveaux actifs financiers acquis	8	1	23		32
Échéance, rachat ou remboursement Reprises de valeurs dû aux ventes Effet des changements résultant d'acquisitions			(2)		(2)
et de désinvestissements Réévaluation nette de la valeur pour pertes Transfert de l'étape 1	(3)		1		(2)
Transfert de l'étape 2 Transfert de l'étape 3		(4) 3	1		(3) 3
Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale Autres changements
Solde au 31 décembre	5		23		28

Le tableau suivant présente les variations de la provision pour dépréciation des prêts évalués à la juste valeur par Amortised Cost.

	Durée de vie ECL
	sans réduction de	Durée de vie ECL	Déprécié dès	Total
12 mois ECL	valeur	réduction de valeur	leur acquisition	perte de crédit
2023 (Stade 1)	(Stade 2)	(Stade 3)	ou leur création	attendue
Solde au 1er janvier 1		1		2
Nouveaux actifs financiers acquis
Échéance, rachat ou remboursement
Reprises de valeurs dû aux ventes
Effet des changements résultant d'acquisitions
et de désinvestissements
Réévaluation nette de la valeur pour pertes 2				2
Transfert de l'étape 1
Transfert de l'étape 2
Transfert de l'étape 3
Dépréciation sans autre application légale
Dépréciation avec autre application légale
Autres changements
Solde au 30 juin 3		1		4

	12 mois ECL	Durée de vie ECL sans réduction de valeur	Durée de vie ECL réduction de valeur	Déprécié dès leur acquisition	Total perte de crédit
2022	(Stade 1)	(Stade 2)	(Stade 3)	ou leur création	attendue
Solde au 1er janvier Transfert vers actifs détenus en vue de la vente Nouveaux actifs financiers acquis Échéance, rachat ou remboursement Reprises de valeurs dû aux ventes Effet des changements résultant d'acquisitions et de désinvestissements Réévaluation nette de la valeur pour pertes Transfert de l'étape 1 Transfert de l'étape 2 Transfert de l'étape 3 Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale	1		1		2
Autres changements
Solde au 31 décembre	1		1		2

1.3 Placements en actions

Le tableau suivant présente la répartition des placements en actions par catégorie de mesure.

		30 juin 2023	31 décembre 2022
	Valeur comptable	Dont les variations de valeurs comptabilisées en OCI	Valeur comptable	Dont les variations de valeurs comptabilisées en OCI
FVTPL Capital-investissement et capital à risque Actions	116		120
Total placements en actions évalués à FVTPL	116		120
FVOCI
Capital-investissement et capital à risque Actions	1 2.884	(5) 257	2.468	(320)
Total placements en actions évalués à FVOCI	2.885	252	2.468	(320)
Total valeur comptable des placements en actions	3.001		2.588

Les immeubles de placement comprennent principalement des immeubles de bureaux, des résidences pour personnes âgées et des surfaces commerciales.

Ageas détient certains immeubles de placement en tant qu'éléments sous-jacents de ses contrats avec participation et les évalue à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Voir note 4.1.1.

Valeur comptable

	30 juin 2023	31 décembre 2022
Immeubles de placement	3.176	3.037
Dépréciations sur immeubles de placement	(23)	(7)
Total immeubles de placement	3.153	3.030

Juste valeur

Des évaluateurs indépendants réalisent des expertises annuelles sur les immeubles de placement. Ces évaluateurs ont pleine connaissance des emplacements et des catégories des immeubles de placement et sont renouvelés tous les trois ans. Les justes valeurs (niveau 3) se basent sur des données de marché non observables et/ou sur des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie prennent en compte les taux de croissance des revenus locatifs, les périodes avec peu d'influence, le taux d'occupation, les coûts incitatifs au bail, tels que les périodes sans loyer, et les autres coûts non payés par les locataires.

Les flux de trésorerie nets attendus sont ensuite actualisés à l'aide de taux d'actualisation ajustés en fonction du risque.

Parmi d'autres facteurs, l'estimation au taux d'actualisation prend en compte d'autres facteurs comme la qualité du bâtiment et sa localisation (première qualité, deuxième qualité), qualité de crédit du locataire et durée du bail. Pour les projets de développement immobilier (c'est-àdire, en construction), la juste valeur correspond au coût jusqu'à ce que l'immeuble soit opérationnel.

	30 juin 2023	31 décembre 2022
Juste valeur appuyée sur des indications du marché	705	579
Juste valeur déterminée par évaluation indépendante	3.544	3.627
Juste valeur totale des immeubles de placement	4.249	4.206
Valeur comptable (hors immeubles de placement évalués à la juste valeur)	3.153	3.030
Moins: obligations locatives	(61)	(61)
Gains (pertes) non réalisés	1.157	1.237
Impôts	(333)	(343)
Gains et pertes non réalisés nets (non comptabilisés dans les capitaux propres)	824	894

3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles incluent les immeubles de bureaux et les parkings publics.

	30 juin 2023	31 décembre 2022
Parkings	1.438	1.430
Terrains et constructions pour usage propre	620	608
Aménagements des immeubles loués	54	47
Biens mobiliers, véhicules et matériel informatique	132	142
Immeubles en construction
Total	2.244	2.227

Les immeubles autres que des parkings sont évalués chaque année, par des évaluateurs indépendants externes, qui changent selon une rotation de trois ans. Les justes valeurs se basent sur une évaluation de niveau 3.

Ageas détermine les justes valeurs des parkings en recourant à des modèles internes qui utilisent aussi des données de marchés non observables (niveau 3). Les justes valeurs qui en résultent sont calibrées sur la base de données de marché disponibles et/ou de

transactions. Des techniques de valorisation de niveau 3 sont utilisées pour les parkings et font principalement appel à des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus des parkings tiennent compte de l'inflation attendue et de la croissance économique dans les différentes zones de parking, notamment. Les flux de trésorerie nets attendus sont actualisés en utilisant des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation du taux d'actualisation prend en compte la qualité du parking et sa localisation, entre autres critères.

Juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings

	30 juin 2023	31 décembre 2022
Total de la juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings	2.280	2.231
Valeur comptable totale	2.058	2.038
Passif locatif	(552)	(540)
Gains (pertes) non réalisés bruts	774	733
Impôts	(210)	(200)
Gains (pertes) non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres)	564	533

4.1 Actifs et passifs des contrats d'assurance émis

Une analyse des montants présentés dans l'état de la situation financière est incluse dans le tableau ci-dessous:

30 juin 2023	Notes	Actifs	Passifs	Total
Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance
BBA	4.1.1	(5)	50.453	50.448
VFA	4.1.1		893	893
PAA	4.1.2		4.072	4.072
Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance
Frais d'acquisition
- Immédiatement passés en charges (PAA)
- Non encore inclus dans l'évaluation
Autres
Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance vie émis		(5)	55.418	55.413
31 décembre 2022	Notes	Actifs	Passifs	Total
Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance
BBA	4.1.1	(5)	50.425	50.420
VFA	4.1.1		831	831
PAA	4.1.2		4.157	4.157
Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance
Frais d'acquisition
- Immédiatement passés en charges (PAA)
- Non encore inclus dans l'évaluation
Autres			37	37
Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance vie émis		(5)	55.450	55.445

4.1.1 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance vie – Contrats non évalués selon le PAA

Analyse par couverture restante et sinistres survenus – Contrats non évalués selon le PAA (Vie)

	Passifs pour la couverture restante
	Excluant	L'élément	Passif pour les
2023	l'élément de perte	de perte	sinistres encourus	Total
Actifs d'ouverture	(7)		2	(5)
Passifs d'ouverture	50.837	93	326	51.256
Solde net d'ouverture au 1er janvier	50.830	93	328	51.251
Contrats selon l'approche rétrospective modifiée
Contrats selon l'approche de la juste valeur	(427)			(427)
Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition	(188)			(188)
Résultat des produits des activités d'assurance	(615)			(615)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance		(3)	421	418
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	16			16
Ajustements du passif pour les sinistres encourus
Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires		(11)		(11)
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance	16	(14)	421	423
Résultat des activités d'assurance	(599)	(14)	421	(192)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	1.058			1.058
- dont écarts de change	(17)			(17)
Total des changements du compte de résultat et OCI	459	(14)	421	866
Composants d'investissement	(2.614)		2.614
Primes reçues	2.284			2.284
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances	(27)			(27)
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(3.033)	(3.033)
Total des flux de trésorerie	2.257		(3.033)	(776)
Autres changements dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 30 juin	50.932	79	330	51.341
Actifs de clôture	(7)		2	(5)
Passifs de clôture	50.939	79	328	51.346
Solde net de clôture au 30 juin	50.932	79	330	51.341

	Passifs pour la couverture restante
	Excluant	L'élément	Passif pour les
2022	l'élément de perte	de perte	sinistres encourus	Total
Actifs d'ouverture	(14)		2	(12)
Passifs d'ouverture	66.476	108	321	66.905
Solde net d'ouverture au 1er janvier	66.462	108	323	66.893
Transfert vers passifs détenus en vue de la vente	(4.868)			(4.868)
Contrats selon l'approche rétrospective modifiée
Contrats selon l'approche de la juste valeur	(735)			(735)
Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition	(340)			(340)
Résultat des produits des activités d'assurance	(1.075)			(1.075)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance		(7)	670	663
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	17			17
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			9	9
Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires		(8)		(8)
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance	17	(15)	679	681
Résultat des activités d'assurance	(1.058)	(15)	679	(394)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(10.255)		(1)	(10.256)
- dont écarts de change	(159)			(159)
Total des changements du compte de résultat et OCI	(11.313)	(15)	678	(10.650)
Composants d'investissement	(4.825)		4.825
Primes reçues	3.813			3.813
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances	(57)			(57)
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(5.498)	(5.498)
Total des flux de trésorerie	3.757		(5.498)	(1.741)
Autres changements dans les valeurs comptables nettes	12			12
Acquisition / cession de filiales	1.605			1.605
Solde net de clôture au 31 décembre	50.830	93	328	51.251
Actifs de clôture	(7)		2	(5)
Passifs de clôture	50.837	93	326	51.256
Solde net de clôture au 31 décembre	50.830	93	328	51.251

Analyse par composante - Contrats non évalués selon le PAA (Vie)

	Marge sur services contractuels (CSM)
		Ajustement du
	Estimations de	risque	Contrats sous	Contrats sous	Contrats sous
	la future	pour les	approche	approche	approche
	valeur	risques non-	rétrospective	de la	rétrospective	Total
2023	actualisée	financiers	modifiée	juste valeur	complète	CSM	Total
Actifs d'ouverture	(20)	5		10		10	(5)
Passifs d'ouverture	47.494	312		2.469	981	3.450	51.256
Solde net d'ouverture au 1er janvier	47.474	317		2.479	981	3.460	51.251
Changements relatifs aux services futurs
Changements dans les estimations qui ajustent la CSM	24	8		(34)	2	(32)
Changements d'estimations qui entraînent des pertes et
des reprises de pertes sur des contrats déficitaires	(11)						(11)
Contrats initialement comptabilisés au cours de la période	(144)	15			129	129
Changements relatifs aux services de la période en cours
CSM reconnu pour les services de la période en cours				(132)	(41)	(173)	(173)
Modification de l'ajustement du risque pour le risque
non-financier		(15)					(15)
Ajustements à l'expérience	7						7
Changements relatifs aux services passés
Changements des flux de trésorerie d'exécution liés
aux sinistres survenus
Résultat des activités d'assurance	(124)	8		(166)	90	(76)	(192)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	932	6		115	6	121	1.059
- dont écarts de change	(16)			(1)		(1)	(17)
Total des changements du compte de résultat et OCI	808	14		(51)	96	45	867
Flux de trésorerie nets	(777)						(777)
Autres changements dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 30 juin	47.505	331		2.428	1.077	3.505	51.341
Actifs de clôture	(20)	5		10		10	(5)
Passifs de clôture	47.525	326		2.418	1.077	3.495	51.346
Solde net de clôture au 30 juin	47.505	331		2.428	1.077	3.505	51.341

					Marge sur services contractuels (CSM)
		Ajustement du
	Estimations de	risque	Contrats sous	Contrats sous	Contrats sous
	la future	pour les	approche	approche	approche
	valeur	risques non-	rétrospective	de la	rétrospective	Total
2022	actualisée	financiers	modifiée	juste valeur	complète	CSM	Total
Actifs d'ouverture	(32)	8		11		11	(13)
Passifs d'ouverture	58.636	280		2.544	576	3.120	62.036
Solde net d'ouverture au 1er janvier	58.604	288		2.555	576	3.131	62.023
Transfert vers passifs détenus en vue de la vente	(4.761)	(54)	(53)			(53)	(4.868)
Changements relatifs aux services futurs
Changements dans les estimations qui ajustent la CSM	(389)	73		67	248	315	(1)
Changements d'estimations qui entraînent des pertes et
des reprises de pertes sur des contrats déficitaires	(2)	(5)					(7)
Contrats initialement comptabilisés au cours de la période	(250)	24			226	226
Changements relatifs aux services de la période en cours
CSM reconnu pour les services de la période en cours				(281)	(75)	(356)	(356)
Modification de l'ajustement du risque pour le risque
non-financier		(21)					(21)
Ajustements à l'expérience	(18)						(18)
Changements relatifs aux services passés
Changements des flux de trésorerie d'exécution liés
aux sinistres survenus	9						9
Résultat des activités d'assurance	(650)	71		(214)	399	185	(394)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(10.281)	(60)		79	6	85	(10.256)
- dont écarts de change	(151)	(2)		(6)		(6)	(159)
Total des changements du compte de résultat et OCI	(10.931)	11		(135)	405	270	(10.650)
Flux de trésorerie nets	(1.741)						(1.741)
Autres changements dans les valeurs comptables nettes	12						12
Acquisition / cession de filiales	1.530	18		59		59	1.607
Solde net de clôture au 31 décembre	47.474	317		2.479	981	3.460	51.251
Actifs de clôture	(20)	5		10		10	(5)
Passifs de clôture	47.494	312		2.469	981	3.450	51.256
Solde net de clôture au 31 décembre	47.474	317		2.479	981	3.460	51.251

Composition des éléments sous-jacents des contrats évalués selon l'approche VFA

		31 décembre 2022
		10
1
1.1	596	532
1.3	319	305
	2	22
2
	917	869
	Note	30 juin 2023

4.1.2 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance vie – Contrats évalués selon le PAA

Analyse par couverture restante et sinistres survenus – Contrats évalué selon le PAA (Vie)

		Passifs pour la couverture restante Passif pour sinistres encourus
			Estimations
	Excluant		des flux de	Ajustement
2023	l'élément de perte	L'élément de perte	trésorerie futurs	du risque	Total
Actifs d'ouverture
Passifs d'ouverture	4.051		105	1	4.157
Solde net d'ouverture au 1er janvier	4.051		105	1	4.157
Résultat des produits des activités d'assurance	(118)				(118)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance			62	1	63
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			(5)	(1)	(6)
Pertes et reprises de pertes des contrats
d'assurance déficitaires
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance			57		57
Résultat des activités d'assurance	(118)		57		(61)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	181				181
- dont écarts de change
Total des changements du compte de résultat et OCI	63		57		120
Composants d'investissement	(250)		250
Primes reçues	104				104
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(309)		(309)
Total des flux de trésorerie	104		(309)		(205)
Autres changements dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 30 juin	3.968		103	1	4.072
Actifs de clôture
Passifs de clôture	3.968		103	1	4.072
Solde net de clôture au 30 juin	3.968		103	1	4.072

	Passifs pour la couverture restante		Passif pour sinistres encourus
			Estimations
	Excluant		des flux de	Ajustement
2022	l'élément de perte	L'élément de perte	trésorerie futurs	du risque	Total
Actifs d'ouverture
Passifs d'ouverture	5.178		90	1	5.269
Solde net d'ouverture au 1er janvier	5.178		90	1	5.269
Résultat des produits des activités d'assurance	(222)				(222)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance			106		106
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			(7)		(7)
Pertes et reprises de pertes des contrats
d'assurance déficitaires Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance			99		99
Résultat des activités d'assurance	(222)		99		(123)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(715)		(1)		(716)
- dont écarts de change
Total des changements du compte de résultat et OCI	(937)		98		(839)
Composants d'investissement	(391)		391
Primes reçues	203				203
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances	(2)				(2)
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(474)		(474)
Total des flux de trésorerie	201		(474)		(273)
Autres changements dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 31 décembre	4.051		105	1	4.157
Actifs de clôture
Passifs de clôture	4.051		105	1	4.157
Solde net de clôture au 31 décembre	4.051		105	1	4.157

4.1.3 Effet des contrats d'assurance Vie initialement comptabilisés sur la période

				Dont acquis
	Contrats	Contrats		Contrats	Contrats
30 juin 2023	rentables émis	déficitaires émis	Total	rentables émis	déficitaires émis
Estimations de la valeur actualisée
des sorties de trésorerie, y compris :	1.976		1.976
- Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	30		30
- Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer	1.946		1.946
Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie	(2.120)		(2.120)
Estimations totales de la valeur actualisée
des flux de trésorerie futurs	(144)		(144)
Ajustement pour le risque non financier	15		15
CSM reconnue lors de la comptabilisation initiale	129		129

Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale

				Dont acquis
	Contrats	Contrats		Contrats	Contrats
31 décembre 2022	rentables émis	déficitaires émis	Total	rentables émis	déficitaires émis
Estimations de la valeur actualisée
des sorties de trésorerie, y compris :	3.426	7	3.433
- Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	65		65
- Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer	3.361	7	3.368
Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie	(3.677)	(6)	(3.683)
Estimations totales de la valeur actualisée
des flux de trésorerie futurs	(251)	1	(250)
Ajustement pour le risque non financier	25		25
CSM reconnue lors de la comptabilisation initiale	226		226
Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale		1	1

4.2 Actifs et passifs liés aux contrats d'assurance Non-Vie émis

Une analyse des montants présentés dans l'état de la situation financière est incluse dans le tableau ci-dessous:

30 juin 2023	Notes	Actifs	Passifs	Total
Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance BBA PAA	4.2.1 4.2.2	(16)	343 6.979	343 6.963
Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance Frais d'acquisition - Immédiatement passés en charges (PAA) - Non encore inclus dans l'évaluation Autres			1 1	1 1
Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance non-vie émis		(16)	7.323	7.307
31 décembre 2022	Notes	Actifs	Passifs	Total
Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance BBA PAA	4.2.1 4.2.2	(14)	338 6.740	338 6.726
Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance Frais d'acquisition - Immédiatement passés en charges (PAA) - Non encore inclus dans l'évaluation Autres		1	44	45
Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance non-vie émis		(13)	7.122	7.109

4.2.1 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance non-vie - Contrats non évalués selon le PAA

Analyse par couverture restante et sinistres survenus – Contrats non évalués selon le PAA (Non-Vie)

	Passifs pour la couverture restante
	Excluant	L'élément	Passif pour les
2023	l'élément de perte	de perte	sinistres encourus	Total
Actifs d'ouverture
Passifs d'ouverture	280	58		338
Solde net d'ouverture au 1er janvier	280	58		338
Contrats selon l'approche rétrospective modifiée	(27)			(27)
Contrats selon l'approche de la juste valeur
Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition	(7)			(7)
Résultat des produits des activités d'assurance	(34)			(34)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance		(3)	19	16
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			16	16
Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires		(1)		(1)
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance		(4)	35	31
Résultat des activités d'assurance	(34)	(4)	35	(3)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(6)			(6)
- dont écarts de change
Total des changements du compte de résultat et OCI	(40)	(4)	35	(9)
Composants d'investissement
Primes reçues	51			51
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances	(1)			(1)
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(35)	(35)
Total des flux de trésorerie	49		(35)	14
Autres changements dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 30 juin	289	54		343
Actifs de clôture
Passifs de clôture	289	54		343
Solde net de clôture au 30 juin	289	54		343

	Passifs pour la couverture restante
	Excluant	L'élément	Passif pour les
2022	l'élément de perte	de perte	sinistres encourus	Total
Actifs d'ouverture
Passifs d'ouverture	288	72	2	362
Solde net d'ouverture au 1er janvier	288	72	2	362
Contrats selon l'approche rétrospective modifiée	(55)			(55)
Contrats selon l'approche de la juste valeur	1			1
Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition	(18)			(18)
Résultat des produits des activités d'assurance	(72)			(72)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance		(4)	45	41
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	1			1
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			19	19
Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires		(10)		(10)
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance	1	(14)	64	51
Résultat des activités d'assurance	(71)	(14)	64	(21)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(24)			(24)
- dont écarts de change
Total des changements du compte de résultat et OCI	(95)	(14)	64	(45)
Composants d'investissement
Primes reçues	91			91
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances	(3)			(3)
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(66)	(66)
Total des flux de trésorerie	87		(66)	21
Autres changements dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 31 décembre	280	58		338
Actifs de clôture
Passifs de clôture	280	58		338
Solde net de clôture au 31 décembre	280	58		338

Analyse par composante – Contrats non évalués en PAA (Non-Vie)

			Marge sur services contractuels (CSM)
2023	Estimations de la future valeur actualisée	Ajustement du risque pour les risques non- financiers	Contrats sous approche rétrospective modifiée	Contrats sous approche de la juste valeur	Contrats sous approche rétrospective complète	Total CSM	Total
Actifs d'ouverture
Passifs d'ouverture	136	24	127		51	178	338
Solde net d'ouverture au 1er janvier	136	24	127		51	178	338
Changements relatifs aux services futurs Changements dans les estimations qui ajustent la CSM Changements d'estimations qui entraînent des pertes et des reprises de pertes sur des contrats déficitaires Contrats initialement comptabilisés au cours de la période	(4) (2)	2 1	1		(1) 3	3	(2) 2
Changements relatifs aux services de la période en cours
CSM reconnu pour les services de la période en cours			(3)		(1)	(4)	(4)
Modification de l'ajustement du risque pour le risque non-financier Ajustements à l'expérience	(15)	(1)					(1) (15)
Changements liés aux services passés Changements des flux de trésorerie d'exécution liés aux sinistres survenus	16						16
Résultat des activités d'assurance	(5)	2	(2)		1	(1)	(4)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance - dont écarts de change	(8)		2			2	(6)
Total des changements du compte de résultat et OCI	(13)	2			1	1	(10)
Flux de trésorerie nets Autres changements dans les valeurs comptables nettes Acquisition / cession de filiales	15						15
Solde net de clôture au 30 juin	138	26	127		52	179	343
Actifs de clôture
Passifs de clôture	138	26	127		52	179	343
Solde net de clôture au 30 juin	138	26	127		52	179	343

			Marge sur services contractuels (CSM)
2022	Estimations de la future valeur actualisée	Ajustement du risque pour les risques non- financiers	Contrats sous approche rétrospective modifiée	Contrats sous approche de la juste valeur	Contrats sous approche rétrospective complète	Total CSM	Total
Actifs d'ouverture
Passifs d'ouverture Solde net d'ouverture au 1er janvier	171 171	43 43	112 112		35 35	147 147	361 361
Changements relatifs aux services futurs Changements dans les estimations qui ajustent la CSM Changements d'estimations qui entraînent des pertes et	(27)	(1)	15		13	28
des reprises de pertes sur des contrats déficitaires Contrats initialement comptabilisés au cours de la période	(9) 1	(12) 4			6	6	(21) 11
Changements relatifs aux services de la période en cours
CSM reconnu pour les services de la période en cours			(3)		(3)	(6)	(6)
Modification de l'ajustement du risque pour le risque non-financier Ajustements à l'expérience	(21)	(3)					(3) (21)
Changements liés aux services passés Changements des flux de trésorerie d'exécution
liés aux sinistres survenus	19						19
Résultat des activités d'assurance	(37)	(12)	12		16	28	(21)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance - dont écarts de change	(19)	(7)	3			3	(23)
Total des changements du compte de résultat et OCI	(56)	(19)	15		16	31	(44)
Flux de trésorerie nets Autres changements dans les valeurs comptables nettes Acquisition / cession de filiales	21						21
Solde net de clôture au 31 décembre	136	24	127		51	178	338
Actifs de clôture Passifs de clôture	136	24	127		51	178	338
Solde net de clôture au 31 décembre	136	24	127		51	178	338

4.2.2 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance non-vie - Contrats évalués selon le PAA

Analyse par couverture restante et sinistres survenus – Contrats évalués en PAA (Non-Vie)

	Passifs pour la couverture restante		Passif pour sinistres encourus
			Estimations
	Excluant		des flux de	Ajustement
2023	l'élément de perte	L'élément de perte	trésorerie futurs	du risque	Total
Actifs d'ouverture	1		(15)		(14)
Passifs d'ouverture	1.070		5.459	211	6.740
Solde net d'ouverture au 1er janvier	1.071		5.444	211	6.726
Résultat des produits des activités d'assurance	(2.329)				(2.329)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance			1.582	33	1.615
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	1				1
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			(97)	(55)	(152)
Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance	1		1.485	(22)	1.464
Résultat des activités d'assurance	(2.328)		1.485	(22)	(865)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	20		137	7	164
- dont écarts de change	20		52	3	75
Total des changements du compte de résultat et OCI	(2.308)		1.622	(15)	(701)
Composants d'investissement	(9)		9
Primes reçues	2.547				2.547
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances	(1)				(1)
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(1.608)		(1.608)
Total des flux de trésorerie	2.546		(1.608)		938
Autres changements dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 30 juin	1.300		5.467	196	6.963
Actifs de clôture	2		(18)		(16)
Passifs de clôture	1.298		5.485	196	6.979
Solde net de clôture au 30 juin	1.300		5.467	196	6.963

	Passifs pour la couverture restante		Passif pour sinistres encourus
			Estimations
	Excluant		des flux de	Ajustement
2022	l'élément de perte	L'élément de perte	trésorerie futurs	du risque	Total
Actifs d'ouverture	1		(21)		(20)
Passifs d'ouverture	1.155	13	6.316	259	7.743
Solde net d'ouverture au 1er janvier	1.156	13	6.295	259	7.723
Résultat des produits des activités d'assurance	(4.594)				(4.594)
Sinistres encourus et autres charges des activités d'assurance			3.368	65	3.433
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	2				2
Ajustements du passif pour les sinistres encourus			(157)	(71)	(228)
Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires		(13)			(13)
Résultat des charges afférentes aux activités d'assurance	2	(13)	3.211	(6)	3.194
Résultat des activités d'assurance	(4.592)	(13)	3.211	(6)	(1.400)
Résultat financier net provenant des contrats d'assurance	(29)		(981)	(41)	(1.051)
- dont écarts de change	(29)		(97)	(6)	(132)
Total des changements du compte de résultat et OCI	(4.621)	(13)	2.230	(47)	(2.451)
Composants d'investissement	(13)		13
Primes reçues	4.554				4.554
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances	(3)				(3)
Sinistres et autres frais de services d'assurance payés			(3.092)		(3.092)
Total des flux de trésorerie	4.551		(3.092)		1.459
Autres changements dans les valeurs comptables nettes	(2)		(2)	(1)	(5)
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 31 décembre	1.071		5.444	211	6.726
Actifs de clôture	1		(15)		(14)
Passifs de clôture	1.070		5.459	211	6.740
Solde net de clôture au 31 décembre	1.071		5.444	211	6.726

4.2.3 Effet des contrats d'assurance Non-Vie comptabilisés initialement sur la période

Les tableaux ci-dessous montrent l'effet pour les contrats non mesurés PAA.

				Dont acquis
	Contrats	Contrats		Contrats	Contrats
30 juin 2023	rentables émis	déficitaires émis	Total	rentables émis	déficitaires émis
Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie,
y compris :	33	5	38
- Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	1		1
- Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer	32	5	37
Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie	(35)	(5)	(40)
Estimations totales de la valeur actualisée des flux
de trésorerie futurs	(2)		(2)
Ajustement pour le risque non financier		1	1
CSM reconnue lors de la comptabilisation initiale	2		2
Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale		1	1

				Dont acquis
	Contrats	Contrats		Contrats	Contrats
31 décembre 2022	rentables émis	déficitaires émis	Total	rentables émis	déficitaires émis
Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie,
y compris :	75	19	94
- Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	2	2	4
- Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer	73	17	90
Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie	(81)	(13)	(94)
Estimations totales de la valeur actualisée des flux
de trésorerie futurs	(6)	6
Ajustement pour le risque non financier		4	4
CSM reconnue lors de la comptabilisation initiale	6		6
Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale		10	10

5.1 Actifs et passifs résultant de contrats de réassurance

Une analyse des montants présentés dans l'état de la situation financière est incluse dans le tableau ci-dessous :

30 juin 2023	Notes	Actifs	Passifs	Total
Réassurance Vie BBA
Réassurance Vie PAA		11		11
Total des contrats de réassurance vie détenus		11		11
Réassurance Non-Vie BBA
Réassurance Non-Vie PAA		678		678
Total des contrats de réassurance non-vie détenus		678		678
Réassurance PAA	5.2	689		689
Total des contrats de réassurance détenus		689		689
31 décembre 2022	Notes	Actifs	Passifs	Total
Réassurance Vie BBA
Réassurance Vie PAA		7		7
Total des contrats de réassurance vie détenus		7		7
Réassurance Non-Vie BBA
Réassurance Non-Vie PAA		670		670
Total des contrats de réassurance non-vie détenus		670		670
Réassurance PAA	5.2	677		677

5.2 Roll-forward de l'actif ou du passif net des contrats de réassurance par modèle d'évaluation : PAA

Analyse par couverture restante et sinistres survenus – PAA (Réassurance)

	Composante de couverture restante		Composante des sinistres survenus
	Excl. l'élément de	L'élément de	Estimations	Ajustement
	recouvrement	recouvrement	des flux de	du risque pour le
2023	des pertes	des pertes	trésorerie futurs	risque non financier	Total
Actifs d'ouverture	43		593	41	677
Passifs d'ouverture
Solde net d'ouverture au 1er janvier	43		593	41	677
Attribution des primes de réassurance	(152)				(152)
Recouvrements des sinistres encourus et
autres dépenses de services d'assurance			57	3	60
Recouvrements et reprises de recouvrements de pertes
sur des contrats sous-jacents d'assurance déficitaires
Ajustements des actifs pour les sinistres encourus			(5)	(7)	(12)
Montants à recouvrir auprès des réassureurs			52	(3)	49
Effet des changements dans le risque de
non-performance des réassureurs
Charges nettes des contrats de réassurance détenus	(152)		52	(3)	(103)
Résultat financier net provenant des contrats de réassurance			12	2	14
- dont écarts de change			11	1	12
Total des changements dans l'état des P&L et OCI	(152)		64	(1)	(89)
Composants d'investissement	(36)		36
Primes reçues	193				193
Montants reçus de la réassurance			(92)		(92)
Total des flux de trésorerie	193		(92)		101
Autres changements dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 30 juin	48		601	40	689
Actifs de clôture	48		601	40	689
Passifs de clôture
Solde net de clôture au 30 juin	48		601	40	689

		Composante de couverture restante Composante des sinistres survenus
	Excl. l'élément de	L'élément de	Estimations	Ajustement
	recouvrement	recouvrement	des flux de	du risque pour le
2022	des pertes	des pertes	trésorerie futurs	risque non financier	Total
Actifs d'ouverture	30		759	59	848
Passifs d'ouverture	(6)		4		(2)
Solde net d'ouverture au 1er janvier	24		763	59	846
Attribution des primes de réassurance	(294)				(294)
Recouvrement des sinistres encourus et
autres dépenses de services d'assurance			161	6	167
Recouvrements et reprises de recouvrements de pertes
sur des contrats sous-jacents d'assurance déficitaires
Ajustements des actifs pour les sinistres encourus			21	(6)	15
Montants à recouvrir auprès des réassureurs			182	1	183
Effet des changements dans le risque de
non-performance des réassureurs
Charges nettes des contrats de réassurance détenus	(294)		182	1	(111)
Résultat financier net provenant des contrats de réassurance	(1)		(210)	(19)	(230)
- dont écarts de change			(20)	(2)	(22)
Total des changements dans l'état des P&L et OCI	(295)		(28)	(18)	(341)
Composants d'investissement	(78)		78
Primes reçues	392				392
Montants reçus de la réassurance			(220)		(220)
Total des flux de trésorerie	392		(220)		172
Autres changements dans les valeurs comptables nettes
Acquisition / cession de filiales
Solde net de clôture au 31 décembre	43		593	41	677
Actifs de clôture	43		593	41	677
Passifs de clôture
Solde net de clôture au 31 décembre	43		593	41	677

	30 juin 2023	31 décembre 2022
FVTPL
Autres emprunts
Total des emprunts évalués à FVTPL
Coût amorti
Opérations de mise en pension	2.899	2.135
Dettes envers les banques	923	899
Passif locatif	637	630
Autres emprunts	68	63
Certificats d'endettement
Total des emprunts et des certificats d'endettement évalués au coût amorti	4.527	3.727
Total des emprunts et certificats d'endettement	4.527	3.727

Ageas a donné en gage de l'immobilier comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable d'EUR 106 millions (2022 : EUR 159 millions).

	30 juin 2023	31 décembre 2022
Solde au 1er janvier	3.727	3.522
Transferts vers les passifs détenus en vue de la vente		(3)
Changements de principes comptables
Acquisitions/cessions de filiales		150
Produits de l'émission	1.836	226
Paiements	(1.034)	(167)
Écarts de conversion
Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés
Autres	(2)	(1)
Solde à la fin de la période	4.527	3.727

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 16 'Passifs éventuels' pour la description des affaires en cours.

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat.

	30 juin 2023
		31 décembre 2022
Solde au 1er janvier	72	182
Transferts vers les passifs détenus en vue de la vente		(3)
Acquisitions/cessions de filiales
Augmentation (diminution) des provisions	(2)	1
Provisions utilisées au cours de l'exercice		(109)
Écarts de change	1	(1)
Autres	4	2
Solde à la fin de la période	75	72

Règlement global lié aux événements Fortis de 2007 et 2008

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et VEB ont annoncé une proposition de règlement de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 pour un montant d'EUR 1,2 milliard.

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O, les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis pour régler un montant d'EUR 290 millions.

Le 24 mars 2017, la Cour d'Appel d'Amsterdam a tenu une séance publique au cours de laquelle elle a entendu la demande de déclaration du caractère contraignant du règlement ainsi que les arguments déposés à son encontre. Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 12 décembre 2017, les demandeurs ont déposé un règlement révisé et modifié auprès de la Cour d'Appel d'Amsterdam. Ce règlement modifié a tenu compte des principales préoccupations de la Cour et augmenté le budget global d'EUR 100 millions pour le porter à EUR 1,3 milliard.

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les actionnaires admissibles (c'est-à-dire les

personnes ayant détenu des actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008), conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade » ou « WCAM »). En déclarant le règlement contraignant, la Cour a estimé que l'indemnisation proposée dans le cadre du règlement était raisonnable et que les organisations de plaignants Deminor, SICAF et FortisEffect étaient suffisamment représentatives des intérêts des bénéficiaires du règlement.

Le 21 décembre 2018, Ageas a annoncé sa décision d'anticiper et de clarifier la situation en renonçant à son droit de résiliation. Par conséquent, le règlement est devenu définitif. La période de dépôt des demandes a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 30 juin 2023, un montant d'EUR 1,309 millions avait été payé aux actionnaires admissibles.

Le 23 juin 2022, Ageas a annoncé la clôture du règlement, à l'exception d'un nombre limité de demandes non résolues. Les dernières tranches d'indemnisation ont été payées fin août 2022. Les coûts potentiels pour les demandes non résolues qu'Ageas s'est engagée à prendre en charge sont couverts par la provision restante d'EUR 0,9 million.

8 Dettes subordonnées

	30 juin 2023	31 décembre 2022
Coût amorti
Emises par Ageasfinlux S.A.
Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH	151	151
Emises par Ageas SA/NV
Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire Titres Tier 1 restreints	746	744
Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2	991	991
Emises par AG Insurance
Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2	74	74
Titres subordonnés à taux fixe Tier 2	398	398
Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2	100	100
Emises par Millenniumbcp Ageas
Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable par anticipation
à taux fixe puis flottant Tier 1 Loan	59	59
Total des dettes subordonnées évalués au coût amorti	2.519	2.517

	30 juin 2023	31 décembre 2022
Solde au 1er janvier	2.517	2.748
Produits de l'émission
Rachat
Gains (pertes) réalisés
Écarts de change
Autres	2	(231)
Solde à la fin de période	2.519	2.517

Autres (231) millions d'euros sont liés à l'acquisition des titres FRESH au quatrième trimestre 2022.

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec Ageas SA/NV comme codébiteur (voir note 16 Passifs éventuels). Les CASHES sont des titres échangeables en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et avaient mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent en circulation. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012, BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5 % et a échangé 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a convenu de payer EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, car l'échange a déclenché l'annulation pro rata du passif RPN(I).

En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas pouvait racheter des CASHES auprès d'investisseurs particuliers à tout moment, sous réserve que les titres achetés soient échangés en actions Ageas. Lors de cet échange, la part au pro rata du passif RPN(I) serait réglée à BNP Paribas et Ageas recevrait une indemnité de rupture dépendant du prix auquel BNP Paribas avait réussi à acheter les CASHES.

Au cours des neuf premiers mois de 2016, BNP Paribas a acheté et échangé 656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44 millions pour le règlement au pro rata du RPN(I), après déduction de l'indemnité de rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016 et n'a pas été reconduit.

Au cours du deuxième semestre de 2022, Ageas a remboursé une partie du RPN(I) pour un montant d'EUR 46,6 millions.

Au 30 juin 2023, il reste 3.326 CASHES en circulation.

Montant de référence et intérêts payés

Le montant de référence se calcule comme suit :

• la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 13 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument est échangé, moins ;
• la différence entre EUR 3.000 millions (le montant nominal total des CASHES émis à l'origine en 2007) et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par
• le nombre de titres CASHES en circulation (3.326 au 30 juin 2023) divisé par le nombre de CASHES émis à l'origine (12.000).

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base. Ageas a gagné 5,5 % du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de BNP Paribas Fortis SA/NV.

Valorisation

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence.

Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas. Le montant de référence a augmenté d'EUR 334,3 millions à la fin de l'année 2022 à EUR 401,9 millions au 30 juin 2023, en raison d'une hausse du cours des CASHES de 79,17 % au 31 décembre 2022 à 85,50 % au 30 juin 2023 et d'une diminution du cours de l'action Ageas de EUR 41,42 à EUR 37,11 durant la même période.

Sensibilité de la valeur du passif RPN(I)

Au 30 juin 2023, chaque hausse de 1 % du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur nominale, entraîne une augmentation d'EUR 8,3 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 3,5 millions du montant de référence.

10 Capitaux propres attribuables aux actionnaires

	Actions	Actions	Actions
En milliers	émises	propres	en circulation
Nombre d'actions au 1er janvier 2022	191.033	(5.296)	185.737
Annulation d'actions	(1.302)	1.302
Solde des actions (achetées)/vendues		(2.152)	(2.152)
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction		71	71
Nombre d'actions au 31 décembre 2022	189.731	(6.075)	183.656
Annulation d'actions	(1.760)	1.760
Solde des actions (achetées)/vendues
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction
Nombre d'actions au 30 juin 2023	187.971	(4.315)	183.656

10.1 Actions émises et nombre potentiel d'actions

Dans la mesure permise par les règles et réglementations, et dans l'intérêt de la société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2023-2026) par l'Assemblée Générale des Actionnaires qui s'est tenue le 17 mai 2023, à augmenter le capital social d'un montant maximum d'EUR 150.000.000.

Appliquée à un pair comptable d'EUR 7,99, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 18.765.000 d'actions représentant environ 10% du capital social total actuel de la société. En plus de son utilisation à des fins générales, cette autorisation permet à la société de répondre à ses obligations potentielles d'émettre des nouvelles actions dans le cadre de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » ('alternative coupon settlement method', ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 16 'Passifs éventuels' et la note 8 'Dettes subordonnées').

Actions propres

Les actions propres sont des actions émises ordinaires qui ont été rachetées par Ageas. Les actions sont déduites des capitaux propres et comptabilisées dans les Autres réserves.

Le nombre total d'actions propres (4,3 millions) est constitué d'actions détenues au titre de l'instrument FRESH (1,2 millions), des actions sous-jacentes aux titres FRESH rachetés (2,8 millions) et d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions (0,3 millions), dont 0,3 million d'actions sont utilisées pour le programme d'actions à cessibilité restreinte.

Programme de rachat d'actions

Aucun nouveau programme de rachat d'actions n'a été annoncé par Ageas SA/NV suite au précédent qui s'est terminé le 29 juillet 2022 pour un montant d'EUR 150 millions.

L'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires d'Ageas SA/NV du 17 mai 2023 a approuvé l'annulation de 1.760.000 actions. En conséquence, le nombre total d'actions en circulation est réduit à 187.971.187.

10.2 Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

En milliers
Nombre d'actions émises au 30 juin 2023	187.971
Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote:
Actions détenues par ageas SA/NV	3.081
Actions liées aux FRESH (voir note 8)	1.219
Actions liées aux CASHES détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV (voir note 16)	3.473
Actions donnant droit au dividende et au droit de vote	180.197

10.3 Bénéfice par action

Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.

	Premier semestre 2023	Premier semestre 2022
Résultat net attribuable aux actionnaires	531	631
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers)	183.656	184.678
Ajustements pour :
- actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables	150	195
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
pour le bénéfice dilué par action (en milliers)	183.806	184.873
Résultat de base par action (en euros par action)	2,89	3,42
Résultat dilué par action (en euros par action)	2,89	3,41

Ne donnant pas de droit au dividende ni de droit de vote, les actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du résultat par action.

Les actions Ageas émises dans le cadre des CASHES sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote.

Notes relatives au compte de résultat consolidé

Premier semestre 2023	Vie	Non-vie	Total
Contrats non évalués selon la méthode PAA
Montants relatifs aux changements du passif pour la couverture restante
- Sinistres encourus attendus et autres frais de services d'assurance	413	31	444
- Variation de l'ajustement du risque pour le risque non-financier	16	1	17
- CSM reconnu pour les services fournis	173	2	175
- Recouvrement des flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurance	(3)		(3)
Ajustement de l'expérience liée aux primes	16		16
Total des produits d'assurance pour les contrats non évalués selon la méthode PAA	615	34	649
Total des produits d'assurance pour les contrats évalués selon la méthode PAA	118	2.329	2.447
Total des produits des activités d'assurance	733	2.363	3.096
Premier semestre 2022	Life	Non-vie	Total
Contrats non évalués selon la méthode PAA
Montants relatifs aux changements du passif pour la couverture restante
- Sinistres encourus attendus et autres frais de services d'assurance	335	32	367
- Variation de l'ajustement du risque pour le risque non-financier	11	1	12
- CSM reconnu pour les services fournis	174	5	179
- Recouvrement des flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurance
Ajustement de l'expérience liée aux primes	8		8
Total des produits d'assurance pour les contrats non évalués selon la méthode PAA	528	38	566
Total des produits d'assurance pour les contrats évalués selon la méthode PAA	114	2.280	2.394
Total des produits des activités d'assurance	642	2.318	2.960

12 Charges afférentes aux activités d'assurance

Premier semestre 2023	Vie	Non-vie	Total
Contrats non évalués selon la méthode PAA
Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance	(418)	(16)	(434)
Ajustements des passifs pour les sinistres survenus		(16)	(16)
Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires	11	1	12
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	(16)		(16)
Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance
Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats non évalués
selon la méthode PAA	(423)	(31)	(454)
Contrats évalués selon la méthode PAA
Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance	(62)	(1.615)	(1.677)
Ajustements des passifs pour les sinistres survenus	5	152	157
Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance		(1)	(1)
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'une assurance, immédiatement passés en charges	(12)	(443)	(455)
Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance
Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats évalués
selon la méthode PAA	(69)	(1.907)	(1.976)
Total des charges afférentes aux activités d'assurance	(492)	(1.938)	(2.430)
Premier semestre 2022	Vie	Non-vie	Total
Contrats non évalués selon la méthode PAA
Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance	(336)	(15)	(351)
Ajustements des passifs pour les sinistres survenus	(3)	(14)	(17)
Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires	8	(6)	2
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance	(8)		(8)
Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance
Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats non évalués
selon la méthode PAA	(339)	(35)	(374)
Contrats évalués selon la méthode PAA
Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance	(71)	(1.727)	(1.798)
Ajustements des passifs pour les sinistres survenus	5	173	178
Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires		10	10
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance		(1)	(1)
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'une assurance, immédiatement passés en charges	(14)	(481)	(495)
Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance
Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats évalués
selon la méthode PAA	(80)	(2.026)	(2.106)
Total des charges afférentes aux activités d'assurance	(419)	(2.061)	(2.480)

Le tableau suivant analyse le résultat financier net en OCI et en compte de résultat.

	Premier semestre 2023			Premier semestre 2022
				Compte				Compte
	Note	Vie	Non-vie	Général	Total	Vie	Non-vie	Général	Total
Retour sur investissement :
Produits/ (pertes) nets de placement	13.1 & 13.2	2.070	169	8	2.247	(1.689)	201	1	(1.487)
Variation de la juste valeur des placements financiers
comptabilisés en OCI		638	14	(6)	646	(9.101)	(1.048)	137	(10.012)
Résultat total de retour sur investissement		2.708	183	2	2.893	(10.790)	(847)	138	(11.499)
Charges financières des contrats d'assurance
Variations de la juste valeur des éléments sous-jacents
des contrats à participation direct		(163)			(163)	566			566
Intérêts capitalisés et changements d'hypothèses financières
comptabilisés dans le P&L		(916)	(56)		(972)	97	(40)		57
Effet des variations des taux d'intérêt et autres
hypothèses financières comptabilisées dans les OCI		(266)	(27)		(293)	7.825	707		8.532
Écarts de change		18	(76)		(58)		53		53
Charges financières totales des contrats d'assurance		(1.327)	(159)		(1.486)	8.488	720		9.208
- Reconnu dans le compte de résultat		(1.072)	(56)		(1.128)	237	(40)		197
- Reconnu dans OCI		(254)	(103)		(357)	8.251	760		9.011
Produits financiers nets des contrats de réassurance
Intérêts capitalisés et changements d'hypothèses financières
comptabilisés dans le P&L			7		7	(2)	6		4
Effet des variations des taux d'intérêt et autres
hypothèses financières comptabilisées dans les OCI			(4)		(4)		(140)		(140)
Écarts de change			11		11		(9)		(9)
Résultat financier net des contrats de réassurance détenus			14		14	(2)	(143)		(145)
- Reconnu dans le compte de résultat			7		7	(2)	6		4
- Reconnu dans OCI			7		7		(149)		(149)
Mouvements des passifs des contrats d'investissements		(490)			(490)	1.694			1.694
Résultat financier net total des filiales avant impôt		892	38	2	932	(610)	(270)	138	(742)
- Reconnu dans le compte de résultat		508	120	8	636	240	167	1	408
- Reconnu dans OCI		384	(82)	(6)	296	(850)	(437)	137	(1.150)

13.1 Intérêts, dividendes et autres revenus de placement non liés à des placements en unités de compte

	Premier semestre 2023	Premier semestre 2022
Revenus d'intérêts des actifs financiers obligatoirement évalués à la FVTPL
non liés à des investissements en unités de compte
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Obligations	3	3
Prêts	9	6
Produits dérivés	3
Total revenus d'intérêts des actifs financiers obligatoirement évalués à la FVTPL	15	9
Produits d'intérêts des actifs financiers désignés comme FVTPL
Obligations	1	1
Total produits d'intérêts des actifs financiers désignés comme FVTPL	1	1
Revenus d'intérêts des actifs financiers évalués à FVOCI
Obligations	700	651
Prêts	132	99
Total revenus d'intérêts des actifs financiers évalués à FVOCI	832	750
Produits d'intérêts des actifs financiers évalués au coût amorti
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	1
Obligations
Prêts	20	10
Autres actifs	6	6
Total produits d'intérêts des actifs financiers évalués au coût amorti	35	17
Total produits d'intérêts	883	777
Dividendes et autres revenus d'investissement
Revenus de dividendes provenant d'investissements en actions
obligatoirement évalués à FVTPL	30	59
Revenus de dividendes provenant d'investissements en actions évalués à FVOCI
- Relatif aux investissements décomptabilisés au cours de la période
- Relatif aux placements détenus à la fin de la période de référence	66	52
Revenus locatifs des immeubles de placement	99	102
Revenus des parcs de stationnement couverts	242	208
Autres produits de placement	72	15
Total des dividendes et autres produits de placement	509	436
Total intérêts, dividendes et autres produits de placement
non liés à des investissements en unités de compte	1.392	1.213

13.2 Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non lié aux placements en unités de compte

	Premier semestre 2023	Premier semestre 2022
Instruments financiers obligatoirement évalués selon FVTPL	28	(188)
- dont les gains (pertes) réalisés au cours de l'exercice	11	8
- dont les gains (pertes) non réalisés au cours de l'exercice	17	(196)
Instruments financiers désignés comme FVTPL	1	(11)
Gains sur décomptabilisation d'instruments financiers évalués FVOCI,
hors titres de participation	2	(2)
Gains sur décomptabilisation d'instruments financiers évalués au coût amorti
Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur
des instruments financiers non liés aux unités de compte	31	(201)
Plus-value sur cession d'immeubles de placement	5	85
Gain (perte) sur la vente d'actions de filiales
Gain sur cession de participations dans des entreprises associées	32
Gain sur cession d'immobilisations corporelles	1
Résultats de couverture	(2)
Autres	(6)	58
Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur
non liés aux unités de compte	61	(58)

La ligne « Autres » au premier semestre 2022 comprend également une plus-value de GBP 47,5 millions (avant impôts) provenant de la vente du portefeuille de contrats futurs d'assurance pour les entreprises au Royaume-Uni.

	Premier semestre 2023	Premier semestre 2022
Charges financières des passifs financiers évalués au FVTPL
Dettes subordonnées
Autres emprunts
Produits dérivés		(3)
Total charges financières des passifs financiers évalués au FVTPL		(3)
Charges financières des passifs financiers évalués au coût amorti
Dettes subordonnées	(45)	(42)
Dettes envers les banques	(46)	(9)
Passif locatif	(10)	(8)
Autres emprunts	(1)	(1)
Certificats d'endettement
Autres passifs	(25)	(7)
Total charges financières des passifs financiers évalués au coût amorti	(127)	(67)
Total charges financières	(127)	(70)

Informations complémentaires

15 Information sur les secteurs opérationnels

15.1 Information générale

Secteurs opérationnels

Ageas s'organise en cinq secteurs opérationnels :

• Belgique (BE) ;
• Europe (hors Belgique) ;
• Asie ;
• Réassurance et
• Compte Général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de présenter le reporting sectoriel selon les normes IFRS est de procéder par région où Ageas opère, c'est-à-dire la Belgique, l'Europe (hors Belgique), l'Asie et la Réassurance. En outre, Ageas présente les activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte Général, qui est traité comme un secteur opérationnel distinct.

Cette approche sectorielle est cohérente avec le champ des responsabilités managériales.

15.2 Belgique (BE)

Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. AG Insurance détient 100% d'AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières.

AG Insurance s'adresse aux particuliers, aux PME et aux grandes entreprises, et propose à cette clientèle une gamme complète de

15.3 Europe (hors Belgique)

Le secteur Europe englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique. Ageas est actif en Portugal, France, Royaume-Uni et Turquie. La gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal, France et Turquie) et non-vie (Portugal, Royaume-Uni et Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur leurs marchés respectifs.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions normales de marché.

Règles de répartition

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans leurs secteurs opérationnels.

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottomup ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet du reporting.

produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux : courtiers indépendants et canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement.

L'activité britannique d'Ageas se traduit par l'implantation d'un des grands assureurs dommages du pays qui recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. La vision est de croitre de façon rentable sur le marché de l'assurance dommages au Royaume-Uni via l'offre d'une vaste gamme de solutions d'assurances, en mettant l'accent sur les assurances pour particuliers.

Ageas est actif dans plusieurs pays d'Asie et dispose d'un bureau régional basé à Hong Kong. Les activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine, en Malaisie, en Thaïlande, en Inde, aux Philippines et au Vietnam. Ces activités sont comptabilisées comme des entreprises associées sous IFRS, à l'exception d'India Life (AFLIC) qui est consolidée par intégration globale depuis 2022.

15.5 Réassurance

Les activités de réassurance d'Ageas SA/NV sont déclarées dans le segment Réassurance. Ces activités comprennent la réassurance intragroupe et la réassurance de tiers.

15.6 Compte Général

Le Compte Général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du Groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés à la RPN(I).

15.7 État de la situation financière par secteur opérationnel

30 juin 2023	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Compte Général	Éliminations de groupe	Total
Total des actifs	73.157	18.656	5.939	1.710	2.072	(2.547)	98.987
Total des passifs Total capitaux propres Total des passifs et capitaux propres	70.915 2.242 73.157	16.749 1.907 18.656	1.570 4.369 5.939	1.594 116 1.710	2.500 (428) 2.072	(2.545) (2) (2.547)	90.783 8.204 98.987

					Compte	Éliminations
31 décembre 2022	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	de groupe	Total
Total des actifs	71.585	18.842	5.828	1.564	2.038	(2.565)	97.292
Total des passifs	69.350	16.885	1.521	1.633	2.530	(2.563)	89.356
Total capitaux propres	2.235	1.957	4.307	(69)	(492)	(2)	7.936
Total des passifs et capitaux propres	71.585	18.842	5.828	1.564	2.038	(2.565)	97.292

15.8 Compte de résultat par secteur opérationnel

					Compte
Premier semestre 2023	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	Éliminations	Total
Produits des activités d'assurance	1.793	1.194	80	337		(308)	3.096
Charges afférentes aux activités d'assurance	(1.339)	(985)	(79)	(243)		216	(2.430)
Résultat net des contrats de réassurance détenus	(78)	(89)		(30)		90	(107)
Résultat des activités d'assurance	376	120	1	64		(2)	559
Produits des intérêts, dividendes et autres investissements
non liés à des contrats en unités de compte	1.200	120	48	14	32	(22)	1.392
Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur
non liés à des contrats en unités de compte	50	7	1	3	(2)	2	61
Produits d'investissement liés à des contrats en unités
de compte	571	208	35				814
Pertes nettes de valeur de crédit	(16)	(2)	(1)	(1)			(20)
Revenu net des investissements	1.805	333	83	16	30	(20)	2.247
Charges financières des contrats d'assurance	(889)	(172)	(69)	(11)		13	(1.128)
Produits financiers des contrats de réassurance détenus	5	11		1		(10)	7
Variation des passifs des contrats d'investissement	(349)	(141)					(490)
Résultat financier net	572	31	14	6	30	(17)	636
Résultat net d'assurance et de finance	948	151	15	70	30	(19)	1.195
Autres produits	106	30	1	2	5	(15)	129
Charges financières	(93)	(12)	(3)		(40)	21	(127)
Variations des dépréciations	(20)	5					(15)
Variations des provisions	1				1		2
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)					(68)		(68)
Autres charges d'exploitation	(512)	(76)	(19)	(3)	(55)	14	(651)
Quote-part du résultat des participations selon la méthode
de la mise en équivalence	(1)	(9)	319		1		310
Total autres produits et charges	(519)	(62)	298	(1)	(156)	20	(420)
Résultat avant impôts	429	89	313	69	(126)	1	775
Charges d'impôts sur le résultat	(95)	(31)	(1)		(6)	1	(132)
Résultat net de la période	334	58	312	69	(132)	2	643
Résultat net attribuable aux participations ne donnant
pas le contrôle pas le contrôle	88	21	2			1	112
Résultat net attribuable aux actionnaires	246	37	310	69	(132)	1	531

					Compte
Premier semestre 2022	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	Éliminations	Total
Produits des activités d'assurance	1.678	1.262		322		(302)	2.960
Charges afférentes aux activités d'assurance	(1.420)	(1.043)		(301)		284	(2.480)
Résultat net des contrats de réassurance détenus	35	(69)		(7)		20	(21)
Résultat des activités d'assurance	293	150		14		2	459
Produits des intérêts, dividendes et autres investissements
non liés à des contrats en unités de compte	1.101	102		10	20	(20)	1.213
Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur
non liés à des contrats en unités de compte	(65)	5				2	(58)
Produits d'investissement liés à des contrats en unités
de compte	(1.984)	(657)					(2.641)
Pertes nettes de valeur de crédit	(1)						(1)
Revenu net des investissements	(949)	(550)		10	20	(18)	(1.487)
Charges financières des contrats d'assurance	111	87		(6)		5	197
Produits financiers des contrats de réassurance détenus		9				(5)	4
Variation des passifs des contrats d'investissement	1.205	489					1.694
Résultat financier net	367	35		4	20	(18)	408
Résultat net d'assurance et de finance	660	185		18	20	(16)	867
Autres produits	101	24			6	(11)	120
Charges financières	(45)	(9)		(1)	(33)	18	(70)
Variations des dépréciations	(2)	(1)					(3)
Variations des provisions	1	1			3		5
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)					107		107
Autres charges d'exploitation	(413)	(76)	(15)	(2)	(51)	12	(545)
Quote-part du résultat des participations selon la méthode
de la mise en équivalence	8	(19)	333			(1)	321
Total autres produits et charges	(350)	(80)	318	(3)	32	18	(65)
Résultat avant impôts	310	105	318	15	52	2	802
Charges d'impôts sur le résultat	(66)	(24)			(10)		(100)
Résultat net de la période	244	81	318	15	42	2	702
Résultat net attribuable aux participations ne donnant
pas le contrôle	65	6					71
Résultat net attribuable aux actionnaires	179	75	318	15	42	2	631

15.9 Mesures alternatives de performance

Pour analyser, évaluer et présenter la performance et les capitaux propres par activité (Vie, Non-Vie), par segment et pour Ageas dans son ensemble, Ageas utilise principalement les concepts suivants : résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement, résultat opérationnel net, marge Vie, ratio combiné, encaissement brut et capitaux propres élargis. Ces mesures de performance sont évaluées et publiées en fonction du pourcentage de détention d'Ageas dans les entités consolidées et les participations mises en équivalence.

Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement

Le résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement est une mesure de performance avant impôts. C'est la somme de :

• 1. Résultat des activités d'assurance tel que défini sous IFRS 17 ;
• 1. Dépenses non directement attribuables ;
• 1. Autres produits et dépenses liés aux activités d'assurance ; et
• 1. Résultat des investissements sur les actifs adossés aux passifs des contrats d'investissement et d'assurance (net de réassurance) tel que défini ci-dessous.

La somme des postes 1. à 3. est dénommée "Résultat opérationnel des activités d'assurances".

Résultat opérationnel net

Le résultat opérationnel net est une mesure de performance après impôts. C'est la somme de :

• 1. Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement ;
• 1. Autres produits et dépenses non liés aux activités d'assurance ;
• 1. Résultat des investissements sur actifs excédentaires tel que défini ci-dessous ; et
• 1. Impôts sur le revenu des éléments ci-dessus.

Le résultat des investissements (sur les actifs adossant les passifs des contrats d'investissement et d'assurance (net de réassurance) et sur les excédents d'actifs) est le résultat financier net (tel que défini sous IFRS 9 et 17) des entités consolidées, des entreprises associées et des coentreprises (toutes en fonction du pourcentage de détention d'Ageas) :

• plus/moins les plus/moins-values réalisées sur les instruments de capitaux propres détenus au FVOCI (autres qu'adossant à des contrats d'assurance évalués selon l'approche des honoraires variables (VFA)) ;
• Hors variations de juste valeur des instruments financiers évalués à la FVTPL adossant à des contrats d'assurance évalués selon les approches BBA et PAA pour lesquels l'option de ventiler les produits financiers et charges financières d'assurance a été sélectionnée.

La différence entre le résultat financier net et le résultat des investissements est appelée dans le tableau ci-dessous "Ajustements sur le revenu des investissements".

Le rapprochement entre le résultat opérationnel net et le résultat net de la période attribuable aux actionnaires se compose des gains/pertes non réalisés sur RPN(I), (une annulation du sus-mentionné) ajustements sur le revenu des investissements et des impacts fiscaux associés. Ces éléments de rapprochement sont tous après participations ne donnant pas le contrôle ou à la part d'Ageas pour les entreprises associées et les coentreprises. Le rapprochement avec le résultat net attribuable aux actionnaires par segment et pour Ageas dans son ensemble est présenté dans le tableau ci-dessous.

Au sein de ses segments opérationnels d'assurance, Ageas gère séparément ses activités Vie et Non-vie. L'activité vie comprend des contrats d'assurance couvrant les risques liés à la vie et au décès des personnes. Les affaires vie comprennent également des contrats d'investissement avec et sans participation discrétionnaire. L'assurance non-vie comprend quatre branches d'activité : maladie et accident, automobile, incendie et autres dommages aux biens et autres (y compris la réassurance). Pour déterminer le résultat opérationnel net Vie et Non-Vie, des allocations sont effectuées là où aucune allocation directe n'est possible.

Marge Vie et ratio combiné

Alors qu'Ageas utilise le résultat opérationnel net Vie et Non-Vie pour mesurer le montant absolu du bénéfice généré, Ageas utilise la marge vie comme mesure relative de la rentabilité de son activité Vie et le ratio combiné comme mesure relative de la rentabilité technique de son activité Non-Vie. Les définitions sont les suivantes :

Marge Vie : le résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement annualisé divisé par la moyenne des passifs des contrats d'assurance vie et d'investissement de la période, hors gains/pertes latents sur ceux-ci.

Ratio combiné : il s'agit du total des dépenses (Non-Vie), des sinistres survenus et du résultat de la réassurance en pourcentage des produits des activités d'assurance Non-Vie. Plus le ratio est faible, meilleure est la rentabilité. Le ratio combiné est la somme du ratio de charges, du ratio de sinistres et du ratio de réassurance comme suit :

• Ratio de charges : les dépenses en pourcentage des produits des activités d'assurance. Les dépenses comprennent les dépenses directement attribuables et (une répartition des) dépenses non directement attribuables ;
• Ratio de sinistres : le coût des sinistres bruts encourus en pourcentage des produits des activités d'assurance ;
• Ratio de réassurance : le résultat net de la réassurance en pourcentage des produits des activités d'assurance. Pour calculer le ratio de réassurance, le résultat net de la réassurance des segments exclut leur résultat net sur les opérations de réassurance intra-groupe LPT et quote-part (appelés « gestion du capital »).

Le ratio combiné ne rend pas compte de la contribution relative du résultat des investissements.

Encaissement brut

L'encaissement brut est une mesure de l'activité souscrite au cours d'une période donnée. Les encaissements comprennent à la fois les primes émises brutes des contrats d'assurance et les encaissements des contrats d'investissement. L'encaissement est déclaré en fonction du pourcentage de détention d'Ageas. L'encaissement brut est différent des produits des activités d'assurance car ce dernier reflète la contrepartie des activités d'assurance de la période.

Capitaux propres élargis (Comprehensive equity)

Les capitaux propres élargis sont les capitaux propres attribuables aux actionnaires ajustés (sur une base après impôts) avec les éléments suivants :

• Quote-part d'Ageas dans les gains ou pertes non comptabilisées sur les biens immobiliers (immeubles de placement et parkings)

évalués au coût amorti (à l'exception de ceux inclus dans les éléments sous-jacents des contrats d'assurance évalués selon l'approche VFA) ; et

• Quote-part d'Ageas dans la marge sur services contractuels (CSM) des contrats d'assurance-vie des filiales et des participations mises en équivalence.

Les mesures alternatives de performance pour les différents segments et lignes d'activité sont présentées ci-dessous. Dans le tableau cidessous, les montants de l'encaissement brut Non-Vie et les produits des activités d'assurance Non-Vie du segment Réassurance excluent l'encaissement brut et les produits des acceptations de réassurance relatifs aux opérations Non-Vie intra-groupe LPT et quota-share (appelés « gestion du capital »).

					Compte
Premier semestre 2023	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	Total
Encaissement brut Vie	1.484	395	4.357			6.236
Encaissement brut Non-vie	1.066	1.305	515	140		3.026
Produits des activités d'assurance Vie	397	73(*)	59(*)			529
Produits des activités d'assurance Non-Vie	948	1.174	409	105		2.636
Résultat opérationnel des activités d'assurance et
d'investissement Vie	186	30	211			427
- Produits à taux garanti	165	28	211			404
- Produits en unités de compte	21	2				23
Résultat opérationnel des activités d'assurance et d'investissement Non-Vie	121	41	8	65		235
- Maladie et Accident	42	12		8		62
- Automobile	22	22		34		78
- Incendie et autres dommages aux biens	50	(18)	3	26		61
- Autres	7	25	5	(3)		34
Résultat opérationnel net Vie	168	19	293	1		481
Résultat opérationnel net Non-Vie	95	17	4	65		181
Résultat opérationnel net Compte Général					(63)	(63)
Résultat opérationnel net	263	36	297	66	(63)	599
Gain/(perte) non réalisé sur RPN(I)					(68)	(68)
Ajustements sur le revenu des investissements	(17)	1	13	3
Résultat net attribuable aux actionnaires	246	37	310	69	(131)	531
Indicateurs clés de performance Vie
Marge Vie sur produits à taux garanti	0,95%	1,91%	1,31%			1,16%
Marge Vie sur produits en unités de compte	0,43%	0,22%				0,39%
Indicateurs clés de performance Non-Vie
Ratio de sinistres	45,7%	69,3%	59,4%	39,3%		58,1%
Ratio de charges	37,2%	28,6%	31,0%	4,3%		31,1%
Ratio de réassurance	3,1%	0,2%	11,4%	27,9%		4,1%
Ratio combiné (net/brut)	86,1%	98,1%	101,8%	71,4%		93,3%

					Compte
30 juin 2023	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	Total
Indicateurs Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux actionnaires	1.455	1.797	4.296	116	(439)	7.225
Plus/(moins) : gains/(pertes) non réalisés sur biens immobiliers
au coût amorti après imposition	1.111	38	141			1.290
Plus : CSM après imposition	1.878	73	5.141		(3)	7.089
Capitaux propres élargis (Comprehensive equity)	4.444	1.908	9.578	116	(442)	15.604

(*) hors coentreprises

					Compte
Premier semestre 2022	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	Total
Encaissement brut Vie	1.556	516	4.195			6.267
Encaissement brut Non-Vie	965	1.250	482	139		2.836
Produits des activités d'assurance Vie	389	72				461
Produits des activités d'assurance Non-Vie	870	1.224	441	65		2.600
Résultat opérationnel des activités d'assurance et
d'investissement Vie	255	27	304			586
- Produits à taux garanti	235	24	304			563
- Produits en unités de compte	20	3				23
Résultat opérationnel des activités d'assurance et
d'investissement Non-Vie	95	56	19	15		185
- Maladie et Accident	26	17	6	13		62
- Automobile	33	57	(9)	(25)		56
- Incendie et autres dommages aux biens	16	(9)	6	14		27
- Autres	20	(9)	16	13		40
Résultat opérationnel net Vie	220	15	373			608
Résultat opérationnel net Non-Vie	76	75	12	15		178
Résultat opérationnel net Compte Général					(63)	(63)
Résultat opérationnel net	296	90	385	15	(63)	723
Gain/(perte) non réalisé sur RPN(I)					107	107
Ajustements sur le revenu des investissements	(117)	(15)	(67)			(199)
Résultat net attribuable aux actionnaires	179	75	318	15	44	631
Indicateurs clés de performance Vie
Marge Vie sur produits de garantis	1,35%	1,48%	2,00%			1,65%
Marge Vie sur produits en unités de compte	0,39%	0,26%				0,36%
Indicateurs clés de performance Non-Vie
Ratio de sinistres	59,2%	60,5%	59,3%	78,2%		60,3%
Ratio de charges	36,7%	31,2%	28,3%	6,8%		31,9%
Ratio de réassurance	(4,3%)	6,5%	12,6%	9,9%		4,0%
Ratio combiné (net/brut)	91,6%	98,2%	100,2%	94,9%		96,2%

					Compte
31 décembre 2022	Belgique	Europe	Asie	Réassurance	Général	Total
Indicateurs Capitaux Propres
Capitaux propres attribuables aux actionnaires	1.438	1.866	4.242	(69)	(502)	6.975
Plus/(moins) : gains/(pertes) non réalisés sur biens immobiliers
au coût amorti après imposition	1.140	40	146			1.326
Plus : CSM après imposition	1.845	74	5.453		(3)	7.369
Capitaux propres élargis (Comprehensive equity)	4.423	1.980	9.841	(69)	(505)	15.670

16.1 Passifs éventuels relatifs aux procédures judiciaires

A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (l'acquisition d'éléments d'ABN AMRO et l'augmentation du capital en septembre-octobre 2007, l'annonce du plan de solvabilité en juin 2008, la cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliqué dans un certain nombre d'actions en justice.

Le 14 mars 2016, Ageas a convenu d'un règlement pour un montant d'EUR 1,2 milliard avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives devant les tribunaux belges et néerlandais. Le 23 mai 2016, les parties au règlement, c'est-à-dire Ageas, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis, VEB et Stichting FORsettlement ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles qui n'auraient pas exercé leur faculté d'opt-out durant une certaine période, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Ageas a également conclu un accord avec Me Arnauts et Me Lenssens, deux avocats qui ont intenté des actions en justice contre Ageas au nom de plusieurs plaignants, et en 2017 avec la société luxembourgeoise Archand s.à.r.l. et ses affiliés pour soutenir le règlement.

Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 16 octobre 2017, Ageas a décidé de consentir un dernier effort supplémentaire d'EUR 100 millions.

Le 12 décembre 2017, les parties ont déposé un accord de règlement modifié et révisé auprès de la Cour. Consumentenclaim, qui était opposée au règlement sous sa forme initiale de 2016, a accepté de soutenir le règlement de 2017.

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les Actionnaires Admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008). Ageas a renoncé à son droit de résiliation le 21 décembre 2018 rendant le règlement définitivement final.

Les Actionnaires Admissibles avaient donc droit à une indemnisation pour les événements de 2007-2008, sous réserve d'une décharge complète de responsabilité à l'égard de ces événements et conformément aux (autres) modalités de l'accord de règlement. Cela signifie en outre que les Actionnaires Admissibles qui n'avaient pas exercé leur option de non-participation dans les délais (c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre 2018), qu'ils aient ou non déposé un formulaire de demande dans les temps, étaient réputés de droit avoir accordé cette décharge de responsabilité et avoir renoncé à tout droit en lien avec les événements.

La période de dépôt des demandes a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 30 juin 2023, un montant d'EUR 1.309 millions avait déjà été payé aux Actionnaires Admissibles et une provision restante d'EUR 0,9 million avait été reconnue pour le règlement (voir note 7 'Provisions').

Le 23 juin 2022, Ageas a annoncé la clôture du règlement, à l'exception d'un nombre limité de demandes non résolues. Les dernières tranches d'indemnisation ont été payées fin août 2022. Les coûts potentiels pour les demandes non résolues qu'Ageas s'est engagée à prendre en charge sont couverts par la provision mentionnée ci-dessus.

Procédures résiduelles

Maintenant que le règlement est devenu définitif, les parties qui étaient en faveur du règlement se sont engagées à mettre fin à leurs procédures judiciaires.

Les parties qui ont remis un avis de renonciation dans les délais peuvent reprendre leurs procédures judiciaires aux Pays-Bas ou, le cas échéant, reprendre ou poursuivre leurs procédures judiciaires en Belgique.

Dans les paragraphes suivants, nous fournissons un aperçu complet de toutes les procédures résiduelles qui étaient soit terminées au courant du premier semestre de 2023, soit n'étaient pas terminées au 30 juin 2023. Celles-ci constituent les passifs éventuels sans provisions.

1.1 Aux Pays-Bas

Le 14 juillet 2020, la société d'investissement néerlandaise Cebulon a engagé des poursuites judiciaires contre Ageas et certains codéfendeurs concernant la prétendue communication trompeuse en 2007-2008. En sa qualité d'ancien actionnaire de Fortis, Cebulon réclame une indemnité pour les dommages prétendument subis. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction a eu lieu le 9 septembre 2020 à Utrecht. Ageas a déposé des conclusions le 5 avril 2023 et une audience a été fixée pour le 11 décembre 2023.

1.2 En Belgique

1.2.1 Modrikamen

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le Tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, le 23 octobre 2015. Me Modrikamen a poursuivi la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque visant l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la Cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Le 29 avril 2016, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé de suspendre la procédure dans l'attente du résultat de la procédure pénale. Cette procédure a maintenant été réactivée et les parties échangent leurs conclusions écrites. Rien n'est plus demandé à Ageas dans cette procédure. Le 7 juin 2020, Ageas a conclu un accord de règlement avec Me Modrikamen et ses clients qui ont exercé leur faculté d'opt-out, en vertu duquel ces personnes ne poursuivent plus cette procédure contre Ageas SA/NV.

1.2.2 Deminor

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium) ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25 % des demandes étaient irrecevables. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure.

1.2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016, Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles. Les parties ont échangé leurs dernières conclusions écrites et attendent une date de plaidoirie et la décision de la Cour pour laquelle aucune date n'a été pour l'instant fixée.

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action était suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens, ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action était suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure.

1.3 Clauses contractuelles d'exonération

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.

Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la

couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu'aux administrateurs des deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du règlement.

16.2 Passifs éventuels sur des instruments hybrides d'anciennes filiales

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), Ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.326 restent en circulation, représentant un montant nominal total d'EUR 831,5 millions.

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 3.473.271 actions Ageas en vue de l'échange potentiel des CASHES.

Concernant le principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 200 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par Ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par Ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à Ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur échange subséquent, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2023 et en 2022. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 21 'Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière'.

17.1 Cessions au 30 juin 2023

AG Insurance (Belgique)

Au premier semestre 2023, AG Insurance a vendu sa participation dans l'entreprise associée Eurocommercial Properties Belgium pour un montant total d'EUR 70 millions, dégageant ainsi une plus-value de capital d'EUR 15 millions.

17.2 Acquisitions en 2022

Acquisition d'une participation supplémentaire dans AFLIC (Asie)

Le 20 mai 2022, Ageas a annoncé la signature d'un accord en vue d'augmenter sa participation dans l'entreprise associée Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC) de 49% à 74% pour une contrepartie en espèces de INR 5,8 milliards. Cette transaction a été clôturée le 19 septembre 2022. Selon les normes IFRS, cette transaction est considérée comme une acquisition par étapes, de sorte que la participation de 49% précédemment détenue est traitée comme si elle avait été cédée et génère une plus-value hors trésorerie d'EUR 6 millions.

AFLIC a été consolidée par intégration globale dans le groupe Ageas à partir du dernier trimestre de 2022.

Sociétés immobilières (Europe)

Deux sociétés immobilières ont été conjointement acquises par plusieurs entités du groupe au Portugal. Campolide XXI a été acquise fin 2021 pour un montant d'EUR 30 millions et SPPP au premier trimestre 2022 pour un montant d'EUR 82 millions.

Milleniumbcp Ageas détient la majorité des actions. Ces sociétés sont consolidées par intégration globale par le groupe Ageas au 31 décembre 2022.

AG Insurance (Belgique)

En juillet 2022, AG Insurance a acquis 100% des actions du groupe Anima (5e plus grand opérateur belge de maisons de repos) pour un montant d'EUR 335 millions. Cette acquisition est considérée comme un regroupement d'entreprises selon la norme IFRS 3. Aucun goodwill n'a été comptabilisé dans le bilan d'ouverture.

17.3 Groupe destiné à être cédé

Ageas France (Europe)

Au dernier trimestre 2022, Ageas SA/NV a décidé de s'engager dans un processus de cession de ses activités en France et le 21 avril 2023, Ageas a signé un accord avec La Mutuelle Epargne Retraite Prévoyance Carac concernant la vente. Cette cession répond aux critères de la norme IFRS 5 pour être classée comme détenue en vue de la vente. La transaction est soumise aux approbations réglementaires et la vente devrait être finalisée dans le courant du troisième trimestre 2023. Une perte de valeur de EUR 23,5 millions a été comptabilisée au dernier trimestre 2022.

Par conséquent, les actifs et passifs au 30 juin 2023 liés à Ageas France (et ses filiales) ont été classés comme un groupe destiné à être cédé et sont présentés sous le poste « Actifs détenus en vue de la

vente » et « Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente » dans les états financiers consolidés. Le groupe destiné à être cédé est présenté sous le segment « Europe ».

Les valeurs comptables des principaux actifs et passifs d'Ageas France au 30 juin 2023 se résument comme suit :

• Placements financiers EUR 4,1 milliards ;
• Passifs d'assurance EUR 4,0 milliards.

Il existe également une dette subordonnée intragroupe d'EUR 55 millions au bilan d'Ageas France qui est éliminée au niveau du groupe Ageas. Les capitaux propres net d'Ageas France au 30 juin 2023 s'élèvent à EUR 96 millions.

18 Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit.

Engagements	30 juin 2023	31 décembre 2022
Engagements reçus
Lignes de crédit	1.500	1.527
Suretés et garanties reçues	4.635	4.574
Autres droits hors bilan et engagements	27	21
Total reçu	6.162	6.122
Engagements donnés
Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin	101	170
Lignes de crédit disponibles	665	523
Suretés et garanties données	3.098	2.287
Actifs et créances confiés	814	691
Droits et engagements en capital	366	399
Engagements immobiliers	336	345
Autres engagements hors bilan	668	776
Total donné	6.048	5.191

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés et des prêts commerciaux.

Les autres engagements hors bilan au 30 juin 2023 incluent EUR 228 millions d'offres de crédit en attente (31 décembre 2022 : EUR 250 millions).

La loi du 28 avril 2020 transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil (la deuxième directive relative aux droits des actionnaires ou SRD II) a introduit un nouveau régime pour les transactions avec des parties liées, qui est applicable à tous les membres du groupe Ageas et est entrée en vigueur le 16 mai 2020. Entre autres éléments, ce nouveau régime entraîne l'obligation renforcée pour Ageas de rapporter sur l'application de la procédure de transactions avec des parties liées, immédiatement au moment de la conclusion de la transaction de même que dans le rapport annuel de l'année correspondante.

Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées et coentreprises, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non-exécutifs), les membres de l'Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée. Dans le

cadre de ses activités opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principe, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles qu'elles s'appliquent aux parties non liées.

Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration ou des membres de l'Executive Committee ou des membres de leur famille proche.

Au 30 juin 2023, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire, en cours ou nouveau, n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche. Par conséquent, au cours de l'année 2023, aucune transaction ayant eu lieu au sein du groupe Ageas n'a donné lieu à l'application de la procédure.

20 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.

Type d'instrument	Produits Ageas	Calcul de la juste valeur
Instruments sans échéance fixe	Comptes courants, comptes d'épargne etc.	Valeur nominale.
Instruments sans option incorporée	Avances à terme fixe, dépôts etc.	Méthodologie d'actualisation des flux de trésorerie ; la courbe de taux d'actualisation utilisée est la courbe de swaps plus le spread (actifs) ou la courbe de swaps moins le spread (passifs). Le spread se base sur la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle production au cours des 3 derniers mois.
Instruments avec option incorporée	Prêts hypothécaires et autres instruments avec option incorporée	Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle d'évaluation des options.
Obligations subordonnées et créances	Actifs subordonnés	Valorisation sur la base de cotations de courtiers dans un marché inactif (niveau 3).
Capital-investissement (Private equity)	Capital-investissement et Participation non cotées	En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de trésorerie, etc.
Actions privilégiées (non cotées)	Actions privilégiées	Si l'action est considérée comme un instrument d'endettement, un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.

Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une caractéristique du concept de « risque de modèle ».

Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces données elles-mêmes.

Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer. Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la complexité des instruments financiers.

En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, des volatilités) prévalant au moment où le modèle est conçu. En cas de changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue de donner des résultats probants.

Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par les techniques de valorisation et les modèles internes.

Hiérarchie des justes valeurs

La valorisation des instruments financiers est basée sur :

• Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs ;
• Niveau 2 : données de marché observables sur des marchés actifs ;
• Niveau 3 : données non observables (cours des contreparties).

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont basés sur une valorisation de niveau 2 (données observables de marchés actifs).

20.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Le tableau suivant présente la hiérarchie d'évaluation de la juste valeur des actifs et passifs financiers.

	Juste valeur
30 juin 2023	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total	Valeur comptable
Actifs financiers évalués à FVTPL
Trésorerie et équivalents de trésorerie		45		45	45
Obligations	116	1.069	509	1.694	1.694
Placements en actions	14		102	116	116
Prêts		162	200	362	362
Produits dérivés		111		111	111
Contrat d'investissement portant sur des actifs	6.181	11.593	55	17.829	17.829
Autres investissements		77	25	102	102
Créances
Total des actifs financiers évalués à FVTPL	6.311	13.057	891	20.259	20.259
Actifs financiers évalués à FVOCI
Obligations	38.898	2.320	2.866	44.084	44.084
Placements en actions	2.714	2	169	2.885	2.885
Prêts	307	6.648	1.933	8.888	8.888
Total des actifs financiers évalués à FVOCI	41.919	8.970	4.968	55.857	55.857
Actifs financiers évalués au coût amorti
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.268	200		1.468	1.468
Obligations	53	20		73	71
Prêts	664	28	772	1.464	1.489
Créances Total des actifs financiers évalués au coût amorti	98 2.083	1.043 1.291	3 775	1.144 4.149	1.151 4.179
Total des actifs financiers	50.313	23.318	6.634	80.265	80.295
Passifs financiers évalués à FVTPL
Emprunts
Dettes subordonnées
Passifs des contrats d'investissement		12.480		12.480	12.480
Passifs dérivés		16		16	16
Total des passifs financiers évalués à FVTPL		12.496		12.496	12.496
Passifs financiers évalués au coût amorti
Emprunts, hors dettes locatives	74	2.916	912	3.902	3.890
Dettes subordonnées		2.519		2.519	2.519
Passifs des contrats d'investissement		937		937	1.154
Total des passifs financiers évalués au coût amorti	74	6.372	912	7.358	7.563
Total des passifs financiers	74	18.868	912	19.854	20.059

			Valeur
31 décembre 2022	Niveau 1	Juste valeur Niveau 2	Niveau 3	Total	comptable
Actifs financiers évalués à FVTPL
Trésorerie et équivalents de trésorerie		23		23	23
Obligations	113	1.112	476	1.701	1.701
Placements en actions	20		100	120	120
Prêts		162	180	342	342
Produits dérivés		232		232	232
Contrat d'investissement portant sur des actifs	5.974	11.423	262	17.659	17.659
Autres investissements		80	35	115	115
Créances		1		1	1
Total des actifs financiers évalués à FVTPL	6.107	13.033	1.053	20.193	20.193
Actifs financiers évalués à FVOCI
Obligations	38.386	2.442	2.759	43.587	43.587
Placements en actions	2.377	19	72	2.468	2.468
Prêts	333	6.475	1.886	8.694	8.694
Total des actifs financiers évalués à FVOCI	41.096	8.936	4.717	54.749	54.749
Actifs financiers évalués au coût amorti
Trésorerie et équivalents de trésorerie	997	156		1.153	1.153
Obligations	52	23		75	75
Prêts	571	96	829	1.496	1.496
Créances	11	726	2	739	746
Total des actifs financiers évalués au coût amorti	1.631	1.001	831	3.463	3.470
Total des actifs financiers	48.834	22.970	6.601	78.405	78.412
Passifs financiers évalués à FVTPL
Emprunts
Dettes subordonnées
Passifs des contrats d'investissement		12.297		12.297	12.297
Passifs dérivés		4		4	4
Total des passifs financiers évalués à FVTPL		12.301		12.301	12.301
Passifs financiers évalués au coût amorti
Emprunts, hors dettes locatives	62	2.159	876	3.097	3.097
Dettes subordonnées		2.517		2.517	2.517
Passifs des contrats d'investissement		826		826	1.081
Total des passifs financiers évalués au coût amorti	62	5.502	876	6.440	6.695
Total des passifs financiers	62	17.803	876	18.741	18.996

Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour les actions et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêtvaleur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser le capital-investissement et le capital à risque. Nous nous basons également en partie sur ces données pour valoriser ces

instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données pourrait produire des résultats différents.

Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans l'état du résultat global (OCI). Les données quantitatives non observables utilisées lors de l'évaluation de la juste valeur ne sont pas élaborées par l'entité.

Changement de valorisation des investissements de niveau 3

			Actifs financiers évalués à			Passifs financiers évalués à
	FVTPL	FVTPL			FVTPL	FVTPL
2023	obligatoire	désigné	FVOCI	Total	obligatoire	désigné	Total
Solde au 1er janvier	791	262	4.717	5.770
Acquisitions/cessions de filiales
Échéance/rachat ou remboursement	(14)	(207)	(148)	(369)
Acquisition	65		373	438
Produits de ventes	(12)			(12)
Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés
dans le compte de résultat	5			5
Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés
dans les fonds propres			25	25
Transferts entre catégories d'évaluation
Écarts de conversion et autres ajustements	1		1	2
Solde au 30 juin	836	55	4.968	5.859

			Actifs financiers évalués à			Passifs financiers évalués à
	FVTPL	FVTPL			FVTPL	FVTPL
2022	obligatoire	désigné	FVOCI	Total	obligatoire	désigné	Total
Solde au 1er janvier	485	70	5.595	6.150
Transfert vers actifs détenus en vue de la vente			(385)	(385)
Acquisitions/cessions de filiales			2	2
Échéance/rachat ou remboursement	(34)	(3)	(400)	(437)
Acquisition	322	3	796	1.121
Produits de ventes	(50)		(61)	(111)
Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés
dans le compte de résultat	29		2	31
Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés
dans les fonds propres			(905)	(905)
Transferts entre catégories d'évaluation			48	48
Écarts de conversion et autres ajustements	39	192	25	256
Solde au 31 décembre	791	262	4.717	5.770

Il n'y a eu aucun événement significatif après le 30 juin 2023 qui nécessiterait un ajustement ou des informations supplémentaires dans les présents états financiers intermédiaires.

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration d'Ageas est responsable de la préparation des États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas pour le premier semestre 2023 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (2004/109 /CE).

Le Conseil d'administration d'Ageas déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas pour le premier semestre 2023 donnent une image fidèle du patrimoine, la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles Ageas est confronté, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.

Le Conseil d'administration a examiné les États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas du premier semestre 2023 le 29 août 2023 et a autorisé leur publication.

Bruxelles, le 29 août 2023

Conseil d'Administration

Président Bart De Smet Vice-Président Jane Murphy Chief Executive Officer Hans De Cuyper Chief Financial Officer Wim Guilliams Administrateurs Richard Jackson

Chief Risk Officer Emmanuel Van Grimbergen Yvonne Lang Ketterer Lucrezia Reichlin Katleen Vandeweyer Sonali Chandmal Jean-Michel Chatagny Carolin Gabor Alicia Garcia Herrero (nommée le 17 mai 2023)

Rapport d'examen limité

Rapport du commissaire au Conseil d'Administration d'Ageas sur l'examen limité des états financiers consolidés intermédiaires abrégés pour la période de six mois close le 30 juin 2023

Introduction

Nous avons procédé à l'examen limité de l'état consolidé de la situation financière d'Ageas et de ses filiales arrêté au 30 juin 2023 ainsi que du compte de résultat consolidé, de l'état du résultat global consolidé (« Comprehensive Income »), de l'état consolidé des variations des capitaux propres et de l'état consolidé des flux de trésorerie pour la période de six mois close à cette date, et des informations générales, comprenant un résumé des principes comptables et des estimations ainsi que les notes explicatives (« les états financiers consolidés intermédiaires abrégés »). L'établissement et la présentation de ces états financiers consolidés intermédiaires abrégés conformément à la norme IAS 34, telle qu'adoptée par l'Union Européenne, relèvent de la responsabilité du conseil d'administration de la Société. Notre responsabilité consiste à émettre une conclusion sur ces états financiers intermédiaires abrégés sur la base de notre examen limité.

Etendue de l'examen limité

Nous avons effectué notre examen limité conformément à la norme internationale ISRE 2410 « Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité ». Notre examen a consisté à la demande de renseignements, principalement auprès des responsables et comptables et à la mise en œuvre de procédures d'analyse et d'autres procédures d'examen limitées. La portée de notre examen limité était considérablement moindre que celle d'un audit effectué conformément aux normes internationales d'audit et, en conséquence, ne nous a pas permis d'obtenir l'assurance d'avoir pris connaissance de tous les éléments significatifs qu'un audit aurait permis d'identifier. Nous n'exprimons donc pas une opinion d'audit.

Conclusion

Sur la base de notre examen limité, aucun fait n'a été porté à notre connaissance nous laissant à penser que les états financiers consolidés intermédiaires abrégés ci-joints n'ont pas été établis, à tous égards importants, conformément à la norme IAS 34, telle qu'adoptée par l'Union Européenne.

Diegem, le 29 août 2023

Le commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL représentée par

Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises

Ageas et Ageas SA/NV Manhattan Center Av. Du Boulevard 21 1210 Bruxelles, Belgique Tél : +32 (0) 2 557 57 11 Internet : www.ageas.com E-mail : info@ageas.com