Quarterly Report • Aug 10, 2022
Quarterly Report
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Premier semestre 2022
| A | Évolution et résultats 3 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Données financières clés et évolution 4 | ||||||
| B | États financiers consolidés 8 | |||||
| État consolidé de la situation financière 9 | ||||||
| Compte de résultat consolidé 10 | ||||||
| État du résultat global consolidé (Comprehensive Income) 11 | ||||||
| État consolidé des variations des capitaux propres 12 | ||||||
| État consolidé des flux de trésorerie 13 | ||||||
| C | Informations générales 14 | |||||
| 1 | Résumé des principes comptables 15 | |||||
| 2 | Acquisitions et cessions 23 | |||||
| 3 | Contrôle réglementaire et solvabilité 24 | |||||
| 4 | Parties liées 26 | |||||
| 5 | Information sur les secteurs opérationnels 27 | |||||
| D | Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière 33 | |||||
| 6 | Placements financiers, Immeubles de placement, Immobilisations corporelles 34 | |||||
| 7 | Prêts 40 | |||||
| 8 | Actions en circulation et bénéfice par action 41 | |||||
| 9 | Passifs d'assurance 43 | |||||
| 10 | Dettes subordonnées 44 | |||||
| 11 | Emprunts 45 | |||||
| 12 | RPN(I) 46 | |||||
| 13 | Provisions 48 | |||||
| 14 | Engagements hors bilan 50 | |||||
| 15 | Juste valeur des actifs et passifs financiers 51 | |||||
| E | Notes relatives au compte de résultat consolidé 52 | |||||
| 16 | Primes d'assurance 53 | |||||
| 17 | Intérêts, dividendes et autres produits de placement 54 | |||||
| 18 | Sinistres et prestations d'assurance 55 | |||||
| 19 | Charges financières 56 | |||||
| F | Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état consolidé de la situation financière 57 | |||||
| 20 | Passifs éventuels 58 | |||||
| 21 | Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière 61 | |||||
| Déclaration du Conseil d'Administration 62 | ||||||
| Rapport du commissaire 63 | ||||||
Sauf mention contraire, tous les montants figurant dans les tableaux des présents états financiers consolidés intermédiaires abrégés sont libellés en millions d'euros.
| Premier semestre 2022 Premier semestre 2021 | ||
|---|---|---|
| Résultat net - part d'Ageas | 563 | 407 |
| Par segment: | ||
| - Belgique | 245 | 191 |
| - Europe | 95 | 97 |
| - Asie | 161 | 203 |
| - Réassurance | 20 | 30 |
| - Compte Général et élimination | 42 | (115) |
| dont RPN(I) | 107 | (57) |
| Résultat net - part d'Ageas hors RPN (I) | 456 | 463 |
| Par type: | ||
| - Vie | 341 | 340 |
| - Non-vie | 180 | 181 |
| Moyenne pondérée du nombre d'actions ordinaires (en millions) | 185 | 187 |
| Rendement par action hors RPN(I) (en EUR) | 2,47 | 2,48 |
| Encaissement brut - part d'Ageas (y compris les partenariats | ||
| non-consolidés) | 8.965 | 8.545 |
| Par segment: | ||
| - Belgique | 2.521 | 2.409 |
| - Europe | 1.766 | 1.820 |
| - Asie | 4.678 | 4.316 |
| Par type: | ||
| - Vie | 6.267 | 6.020 |
| - Non-vie | 2.698 | 2.525 |
| Ratio combiné | 94,9% | 93,0% |
| Marge opérationnelle produits à taux garanti (pb) | 95 | 86 |
| Marge opérationnelle produits en unités de compte (pb) | 39 | 35 |
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 9.021 | 11.914 |
| Capitaux propres nets par action (en EUR) | 49,11 | 64,14 |
| Capitaux propres nets par action Ageas Groupe | ||
| (en EUR) hors profits et pertes latents | 45,61 | 43,43 |
| Rendement sur capitaux propres - Ageas Groupe | ||
| (hors profits et pertes latents) | 13,7% | 10,9% |
| Solvabilité II du Groupe Ageas (non révisé) | 221% | 197% |
| Passifs techniques Vie (entités consolidées) | 73.028 | 78.192 |
Globalement, Ageas a réalisé un deuxième trimestre 2022 exceptionnellement fort. Ainsi, le Groupe poursuit son solide début d'année sur le plan commercial avec une augmentation de l'encaissement aussi bien en Vie qu'en Non-Vie et ce, dans toutes les régions. Les entités consolidées ont enregistré une bonne performance opérationnelle avec une amélioration des marges en Vie et un ratio combiné Non-Vie que légèrement en recul malgré l'impact des tempêtes de février en Belgique et au Royaume-Uni. Le conflit aux frontières de l'Europe n'a eu aucune incidence directe sur les opérations, et son impact sur le résultat net se limite à l'effet qu'il a eu sur l'économie de manière générale. Les partenariats non contrôlés ont également réalisé de bons résultats. Leur résultat net du deuxième trimestre a été moins impacté par l'évolution sur les marchés financiers. Avec cette performance au premier semestre, Ageas demeure convaincu d'être en bonne voie pour atteindre un résultat d'EUR 1 milliard (hors impact des RPN(i)) pour l'exercice 2022. Cela soustend l'engagement du Groupe pour une croissance du dividende par action de 6 à 10 % sur la période stratégique en cours.
L'encaissement du Groupe, y compris les entités non consolidées (part d'Ageas), a augmenté de 5 % au premier semestre par rapport à l'année dernière pour s'établir à EUR 9 milliards. L'augmentation de l'encaissement en Vie s'appuie sur les nouvelles activités en Chine, en particulier au 2e trimestre, ainsi que sur les produits à taux garanti et les produits en unités de compte en Belgique. L'encaissement en Non-Vie a progressé sur les marchés matures de Belgique et du Portugal ainsi que dans les partenariats asiatiques, grâce à la croissance des portefeuilles et aux augmentations tarifaires en réaction à l'inflation.
Le ratio combiné Non-Vie des entités consolidées s'est établi à 94,9 % avec une solide performance opérationnelle dans l'ensemble des produits. Les tempêtes de février, qui ont affecté en particulier la rentabilité du segment Multirisque habitation, ont eu un impact négatif de 5 points de pourcentage.
La marge opérationnelle des produits à taux garanti des entités consolidées a progressé pour s'établir à 95 pb grâce à des plus-values nettes plus élevées et à un meilleur résultat d'investissement en Belgique.
La marge opérationnelle des produits en unités de compte du Groupe s'est établie à 39 pb, reflétant l'amélioration des marges de dépenses en Belgique.
Les partenariats non consolidés ont réalisé une très forte performance sous-jacente au premier semestre. Leur contribution au bénéfice net du Groupe a souffert de la persistance de faibles taux d'intérêt et des turbulences sur les marchés boursiers, qui ont entraîné des plus-values nettes négatives. La norme IAS29 relative à la comptabilité ajustée à l'hyperinflation est entrée en vigueur au 30 juin 2022 pour nos deux entités turques, ce qui a eu un impact négatif d'environ EUR 16 millions sur le résultat net IFRS. Le résultat net du Groupe hors RPN(i) d'EUR 456 millions intègre également l'impact négatif d'EUR 75 millions des tempêtes en Belgique et au Royaume-Uni et la plus-value d'EUR 45 millions sur la vente des nouvelles activités pour les entreprises au Royaume-Uni.
Sur la base de cette performance semestrielle, et sous réserve de l'impact d'évolutions extrêmement négatives sur les marchés financiers, Ageas est confiante dans la confirmation de la perspective d'un résultat d'EUR 1 milliard pour l'ensemble de l'année 2022 - hors impact de RPN(i).
Au 30 juin 2022, le portefeuille de placements d'Ageas s'élève à EUR 75,7 milliards contre EUR 82,3 milliards fin 2021. Cette diminution est liée à la baisse des plus-values latentes sur le portefeuille obligataire en raison de l'augmentation des taux d'intérêt. La juste valeur du portefeuille immobilier a augmenté à EUR 6,3 milliards, dont EUR 2 milliards de plus-values latentes, en ligne avec la fin de l'année 2021.
Les passifs techniques Vie pour la part d'Ageas, hors comptabilité reflet des entités consolidées, ont baissé de 3 % par rapport à fin 2021 en raison de la volatilité des marchés. La forte augmentation des passifs techniques Vie des entités non consolidées s'explique par la hausse continue des nouvelles affaires et par les niveaux de persistance élevés.
Á la fin du premier semestre ; les capitaux propres s'établissaient à EUR 9 milliards, soit EUR 49,11 par action. Cette baisse est entièrement liée à l'impact de la hausse des taux d'intérêt sur les plusvalues latentes du portefeuille obligataire repris dans les capitaux propres.
Le ratio de solvabilité réglementaire MIP a encore augmenté pour atteindre 229 % bénéficiant des mouvements des spreads. La solvabilité des entreprises hors champ d'application de Solvabilité II a augmenté à 249 %.
Le ratio Solvabilité IIageas a augmenté de 24 points de pourcentage sur les six premiers mois de l'année et s'est établi à 221 % largement supérieur à l'objectif du Groupe de 175%. Cette forte hausse a été portée par la solide performance opérationnelle du Groupe et par l'augmentation des taux d'intérêts. La contribution des opérations d'assurance a entièrement couvert le versement du dividende attendu.
La génération du capital opérationnel d'EUR 884 millions réalisée au premier semestre reflète la très solide performance à travers le Groupe. La génération du capital libre opérationnel, aussi bien dans le périmètre Solvabilité II qu'en dehors, s'est élevée à EUR 569 millions au premier semestre, illustrant la très bonne performance opérationnelle du Groupe. Ce montant comprend EUR 452 millions générés par les sociétés du périmètre solvabilité II et EUR 211 millions par les entités du périmètre non-solvabilité II, tandis que le Compte général a consommé EUR 94 millions.
Dans le cadre de sa stratégie Impact24, Ageas a choisi de se concentrer sur le rendement pour les actionnaires par le biais d'un dividende progressif d'EUR 1,5 à 1,8 milliard cumulé sur la durée du plan. Compte tenu du maintien d'une position de capital solide, même dans l'environnement économique volatil actuel, Ageas est confiant dans sa projection d'une croissance moyenne du dividende par action de 6 à 10 % sur la période de la stratégie Impact24. Le montant du dividende versé se situera dans la tranche supérieure de la fourchette communiquée initialement. Par conséquent, et suite aux excellents résultats semestriels, le Conseil d'Administration a décidé de verser un acompte sur dividende brut en espèces de 1,5 EUR par action avant la fin octobre.
Depuis le début de l'année, l'encaissement pour le part d'Ageas a augmenté de 5 % grâce à une forte croissance en Vie (+5 %) et Non-Vie (+5 %). Les encaissements en Vie ont augmenté aussi bien dans les produits à taux garanti que dans les produits en unités de compte grâce à des campagnes de vente réussies via le canal des courtiers et les banques. Les encaissements en Non-Vie ont enregistré une solide progression dans tous les segments d'activité avec une forte croissance en Multirisque habitation et Automobile.
La marge opérationnelle des produits à taux garanti en Vie a atteint 94 pb grâce à un résultat d'investissement solide porté par des plus-values sur l'immobilier réalisées au 1er trimestre. La marge opérationnelle sur les produits en unités de compte est restée très solide à 41 pb grâce à l'amélioration des marges nettes de souscription et à l'augmentation des volumes.
Le ratio combiné Non-Vie s'est établi à 94,6 % et a fortement souffert des intempéries (7 pp). Hors intempéries, le segment Non-Vie a enregistré une solide performance sous-jacente grâce à l'amélioration des performances en Accident & Santé et en Multirisque habitation. Le ratio combiné de l'année dernière a encore bénéficié d'une baisse de la sinistralité dans le segment Auto.
En Europe ; les encaissements en Vie sont en baisse depuis le début de l'année tandis que les encaissements en Non-Vie sont en hausse, ce qui se solde par une légère augmentation de l'encaissement total sur la période. L'encaissement Vie a baissé de 15 % sous l'effet d'une baisse des produits en unités de compte au Portugal. Les produit de retraite flexibles hors bilan au Portugal ont généré un encaissement d'EUR 53 millions au 1er semestre 2022. L'encaissement Non-Vie a augmenté de 3 % , avec une progression de 8 % et 1% respectivement pour le Portugal et la Turquie tandis que le Royaume-Uni est resté stable.
La marge opérationnelle des produits garantis en Vie a reculé à 102 pb en raison d'un ratio de sinistralité plus élevé. La marge opérationnelle des produits en unités de compte s'est établie à 33 pb, en hausse par rapport à la même période l'année passée sous l'effet d'une marge supérieure sur les pensions au Portugal.
Le ratio combiné Non-Vie pour l'Europe s'est établi à 97,7 %. Il a augmenté par rapport au 1er semestre 2021, qui bénéficiait encore en partie des confinements. Au premier semestre, le ratio combiné a souffert des tempêtes au Royaume-Uni (3pp) et de l'augmentation de la sinistralité.
Le résultat net IFRS s'est établi à EUR 95 millions, dont EUR 16 millions d'impact négatif lié à l'application de la norme IAS29 en vigueur lorsque la devise fonctionnelle d'une entité s'inscrit dans une économie en hyperinflation, ce qui est le cas de nos deux entités turques : AgeSa et Aksigorta. Le résultat net inclut également la contribution de la vente du portefeuille de contrats d'assurance pour les entreprises au Royaume-Uni, qui a représenté EUR 45 millions au 1er trimestre.
Les encaissements en Asie ont progressé de 8 % au cours des six premiers mois de l'année, soutenu par l'impact de la faiblesse de l'euro. En Vie, l'encaissement au deuxième trimestre a été stimulé par une forte croissance de 35 % des nouvelles affaires en Chine, tandis que le focus sur les produits à forte valeur ajoutée et un changement stratégique du mix produits ont eu un impact sur les nouvelles affaires à Singapour et Taiping Reinsurance. Dans l'ensemble, les passifs techniques Vie ont augmenté de 11 % au premier semestre, tirés par de nouvelles affaires et des niveaux de persistance élevés. En Non-Vie, les encaissements progressent de 25%, grâce à une forte dynamique commerciale sur l'ensemble de la région.
Le Groupe a continué à enregistrer une solide performance opérationnelle débouchant sur un résultat sous-jacent élevé. Le résultat net a toutefois souffert de l'évolution toujours défavorable de la courbe des taux d'escompte, de plus-values nettes négatives suite à la baisse du marché d'actions chinois et d'intempéries qui ont nui au résultat en Non-Vie.
L'encaissement du segment Réassurance s'est établi à EUR 822 millions, dont EUR 728 millions provenant des conventions en quoteparts. Si l'on exclut la reclassification d'encaissements du Portugal (EUR 66 millions), l'encaissement total en Réassurance a progressé de 5 % au premier semestre.
Le résultat du 1er semestre en Réassurance provenant des conventions en quoteparts a fortement souffert de sa participation au résultat négatif lié aux intempéries en Belgique et au Royaume-Uni, tandis que celui de l'année précédente passée bénéficiait encore de la baisse de sinistralité enregistrée au niveau des entités cédantes. Dans le résultat global de Réassurance, cet impact a été partiellement compensé par une libération de réserve supplémentaire liée à la révision des réserves pour le contrat Automobile britannique de 2021 et par un règlement favorable de résultat final proportionnel pour 2021.
Le résultat net du Compte général comprend un impact positif d'EUR 107 millions résultant de la réévaluation du passif du montant de référence des RPN(i) au premier semestre, ce qui se traduit par un résultat net positif d'EUR 43 millions. Le total des liquidités s'établit à EUR 1,2 milliard.
Le montant record d'EUR 743 millions remonté des sociétés opérationnelles au premier semestre de l'année à largement couvert les frais du holding et le dividende d'EUR 495 millions versé aux actionnaires d'Ageas au deuxième trimestre ainsi que le rachat d'actions effectué au premier semestre de l'année.
Ageas continue de mettre le développement durable au cœur de son activité. Même avec des critères plus stricts associés au label, AG a conservé son label « Towards Sustainability », ce qui en fait le plus grand fournisseur d'assurances financières durables en Belgique. Toujours chez AG, tous ses produits d'assurance Vie répondent désormais aux exigences de l'article 8 du Règlement SFDR, confirmant ainsi leur caractère durable.
Au Royaume-Uni, Ageas adopte une approche préventive en adhérant au programme Build Back Better de Flood Re, qui offre aux propriétaires de logements la possibilité de faire installer par leur assureur des dispositifs de résistance et des mesures de résilience aux inondations si leur foyer est endommagé par des inondations.
Encore au Royaume-Uni, Ageas a été reconnu comme 'Personal Lines Insurer of the Year' pour la deuxième année consécutive lors des British Insurance Awards, jugés de manière indépendante.
Avec l'acquisition par AG Real Estate des maisons de retraite « Anima », y compris l'aspect opérationnel, le Groupe élargit ses services dans le segment Santé & Bien-être.
| 30 juin | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| Note | 2022 | 2021 | |
| Actifs | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1.790 | 1.937 | |
| Placements financiers | 6 | 52.550 | 59.952 |
| Immeubles de placement | 6 | 3.202 | 3.117 |
| Prêts | 7 | 15.150 | 14.492 |
| Placements liés à des contrats en unités de compte | 16.858 | 18.899 | |
| Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence | 4.992 | 5.328 | |
| Réassurance et autres créances | 2.696 | 2.149 | |
| Actifs d'impôts exigibles | 59 | 53 | |
| Actifs d'impôts différés | 366 | 100 | |
| Intérêts courus et autres actifs | 1.935 | 2.039 | |
| Immobilisations corporelles | 6 | 1.729 | 1.732 |
| Goodwill et autres immobilisations incorporelles | 1.298 | 1.322 | |
| Actifs détenus en vue de la vente | 32 | 19 | |
| Total des actifs | 102.657 | 111.139 | |
| Passifs | |||
| Passifs résultant des contrats d'assurance vie | 9.1 | 26.927 | 28.673 |
| Passifs résultant des contrats de placement vie | 9.2 | 29.235 | 30.617 |
| Passifs liés à des contrats en unités de compte | 9.3 | 16.866 | 18.901 |
| Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie | 9.4 | 8.035 | 7.889 |
| Dettes subordonnées | 10 | 2.749 | 2.748 |
| Emprunts | 11 | 5.009 | 3.616 |
| Passifs d'impôts exigibles | 43 | 16 | |
| Passifs d'impôts différés | 325 | 971 | |
| RPN(I) | 12 | 413 | 520 |
| Intérêts courus et autres passifs | 2.413 | 2.834 | |
| Provisions | 13 | 182 | 182 |
| Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente | |||
| Total des passifs | 92.197 | 96.967 | |
| Capitaux propres | 8 | 9.021 | 11.914 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1.439 | 2.258 | |
| Capitaux propres | 10.460 | 14.172 | |
| Total des passifs et capitaux propres | 102.657 | 111.139 |
| Note | Premier semestre 2022 | Premier semestre 2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| Produits | ||||
| - Primes brutes émises |
4.557 | 4.438 | ||
| - Variation des primes non acquises |
(142) | (115) | ||
| - Primes acquises cédées |
(228) | (219) | ||
| Primes nettes acquises | 16 | 4.187 | 4.104 | |
| Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement | 17 | 1.305 | 1.166 | |
| Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) | 107 | (57) | ||
| Résultat provenant de ventes et de réévaluations | 249 | 88 | ||
| Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte | (2.341) | 832 | ||
| Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence | 179 | 231 | ||
| Commissions | 239 | 228 | ||
| Autres produits | 130 | 135 | ||
| Total des produits | 4.055 | 6.727 | ||
| Charges | ||||
| - Sinistres et prestations d'assurance, bruts |
(3.834) | (3.612) | ||
| - Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs |
167 | 104 | ||
| Sinistres et prestations d'assurance, nets | 18 | (3.667) | (3.508) | |
| Charges liées à des contrats en unités de compte | 2.276 | (899) | ||
| Charges financières | 19 | (102) | (69) | |
| Variations des dépréciations | (69) | (29) | ||
| Variations des provisions | 13 | 5 | 10 | |
| Commissions payées | (612) | (626) | ||
| Frais de personnel | (441) | (419) | ||
| Autres charges | (644) | (597) | ||
| Total des charges | (3.254) | (6.137) | ||
| Résultat avant impôts | 801 | 590 | ||
| Charges d'impôts sur le résultat | (134) | (117) | ||
| Résultat net de la période | 667 | 473 | ||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 104 | 66 | ||
| Résultat net revenant aux actionnaires | 563 | 407 | ||
| Données par action (EUR) | ||||
| Résultat de base par action | 8 | 3,05 | 2,18 | |
| Résultat dilué par action | 8 | 3,05 | 2,17 |
L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.
| Note | Premier semestre 2022 | Premier semestre 2021 | |
|---|---|---|---|
| Primes brutes émises | 4.557 | 4.438 | |
| Primes en comptabilité de dépôt (directement comptabilisées comme passifs) | 16 | 709 | 784 |
| Encaissement brut | 5.266 | 5.222 |
| Note | Premier semestre 2022 | Premier semestre 2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | |||||
| Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat : | |||||
| Réévaluation du passif au titre des prestations définies | 216 | 50 | |||
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat : | 216 | 50 | |||
| Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être : | |||||
| Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance Impôts |
1 | 1 | |||
| Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance | 6 | 1 | 1 | ||
| Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente (1) Impôts |
(4.470) 1.020 |
(2) 42 |
|||
| Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente Quote-part des autres éléments du résultat étendu des participations selon la méthode de la |
6 | (3.450) | 40 | ||
| mise en équivalence | (564) | (188) | |||
| Variation des différences de change | 178 | 111 | |||
| Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être : | (3.835) | (36) | |||
| Autres éléments du résultat global pour la période | (3.619) | 14 | |||
| Résultat net de la période | 667 | 473 | |||
| Total du résultat global consolidé pour la période | (2.952) | 487 | |||
| Résultat net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle | 104 | 66 | |||
| Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle |
(752) | (648) | 43 | 109 | |
| Total du résultat global pour la période, revenant aux actionnaires | (2.304) | 378 |
(1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et s'entend nette d'écarts de change et de comptabilité « reflet ».
| Résultat net | Profits | Participations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écarts | revenant | et pertes | ne donnant | Total | |||||
| Capital | Primes | Autres | de | aux | non | Capitaux | pas | Capitaux | |
| souscrit | d'émission | réserves | conversion | actionnaires | réalisés | propres | le contrôle | propres | |
| Solde au 1er janvier 2021 | 1.502 | 2.051 | 2.978 | (260) | 1.141 | 4.143 | 11.555 | 2.219 | 13.774 |
| Résultat net de la période | 407 | 407 | 66 | 473 | |||||
| Réévaluation d'investissements | (179) | (179) | 32 | (147) | |||||
| Réévaluation IAS 19 | 39 | 39 | 11 | 50 | |||||
| Écarts de change | 111 | 111 | 111 | ||||||
| Total du résultat global consolidé pour la période | 39 | 111 | 407 | (179) | 378 | 109 | 487 | ||
| Transferts | 1.141 | (1.141) | |||||||
| Dividende | (485) | (485) | (141) | (626) | |||||
| Augmentation de capital | 1 | 1 | |||||||
| Actions propres | |||||||||
| Rémunération fondée sur des actions | 3 | 3 | 3 | ||||||
| Autres variations des capitaux propres (1) | (25) | (25) | 3 | (22) | |||||
| Solde au 30 juin 2021 | 1.502 | 2.051 | 3.651 | (149) | 407 | 3.964 | 11.426 | 2.191 | 13.617 |
| Solde au 1er janvier 2022 | 1.502 | 2.051 | 3.640 | 29 | 845 | 3.847 | 11.914 | 2.258 | 14.172 |
| Première application de la norme IAS 29 | 1 | 12 | 13 | 13 | |||||
| Solde retraité au 1er janvier 2022 | 1.502 | 2.051 | 3.641 | 41 | 845 | 3.847 | 11.927 | 2.258 | 14.185 |
| Résultat net de la période | 563 | 563 | 104 | 667 | |||||
| Réévaluation d'investissements | (3.203) | (3.203) | (810) | (4.013) | |||||
| Réévaluation IAS 19 | 159 | 159 | 57 | 216 | |||||
| Écarts de change | 177 | 177 | 1 | 178 | |||||
| Total du résultat global consolidé pour la période | 159 | 177 | 563 | (3.203) | (2.304) | (648) | (2.952) | ||
| Transferts | 845 | (845) | |||||||
| Dividende | (495) | (495) | (169) | (664) | |||||
| Augmentation de capital | |||||||||
| Actions propres | (90) | (90) | (90) | ||||||
| Rémunération fondée sur des actions | 1 | 1 | 1 | ||||||
| Autres variations des capitaux propres (1) | (18) | (18) | (2) | (20) | |||||
| Solde au 30 juin 2022 | 1.502 | 2.051 | 4.043 | 218 | 563 | 644 | 9.021 | 1.439 | 10.460 |
(1) Les autres variations des capitaux propres comprennent les variations de la juste valeur de l'option de vente sur actions Interparking, une indemnité payée à BNP Paribas Fortis SA/NV pour les actions Ageas liées aux titres CASHES (voir note 20.2) et, le cas échéant, les répartitions de capital aux détenteurs de titres FRESH et CASHES dû à un rendement de dividende supérieur à 5%.
| Note | Premier semestre 2022 | Premier semestre 2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier | 1.937 | 2.241 | |||
| Résultat avant impôts | 801 | 590 | |||
| Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts: | |||||
| Réévaluation RPN(I) | 12 | (107) | 57 | ||
| Résultat provenant de ventes et de réévaluations | (190) | (88) | |||
| Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence | (179) | (231) | |||
| Amortissements et accroissements | 476 | 405 | |||
| Dépréciations | 69 | 29 | |||
| Provisions | 13 | (5) | (10) | ||
| Charges des rémunérations fondées sur les actions | 2 | 5 | |||
| Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts | 66 | 167 | |||
| Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | |||||
| Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs) | 13 | 28 | |||
| Prêts | 7 | (658) | (589) | ||
| Réassurance et autres créances | (406) | (171) | |||
| Placements liés à des contrats en unités de compte | 2.041 | (789) | |||
| Produits de l'émission d'emprunts | 11 | 1.465 | 998 | ||
| Paiement d'emprunts | 11 | (91) | (596) | ||
| Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement | 9.1 & 9.2 & 9.4 | (2.836) | (1.514) | ||
| Passifs liés à des contrats en unités de compte | 9 | (1.993) | 970 | ||
| Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels | 2.142 | 920 | |||
| Dividende perçu des entreprises associées | 144 | 198 | |||
| Impôts payés sur le résultat | (81) | (68) | |||
| Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | (260) | (613) | |||
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | 607 | 144 | |||
| Acquisition de placements | (4.598) | (2.312) | |||
| Produits des cessions et remboursements des placements | 4.747 | 2.935 | |||
| Acquisitions d'immeubles de placement | (86) | (260) | |||
| Produits des cessions d'immeubles de placement | 117 | 2 | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | (32) | (40) | |||
| Produits des cessions d'immobilisations corporelles | 2 | 3 | |||
| Acquisitions de filiales et d'entreprises associées | |||||
| (y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées) | (127) | (187) | |||
| Désinvestissements de filiales et d'entités associées | |||||
| (y compris les remboursements de capital aux entreprises associées) | 156 | ||||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | (17) | (50) | |||
| Modification du périmètre de consolidation | (2) | ||||
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | 6 | 245 | |||
| Remboursement des dettes subordonnées | 10 | ||||
| Produit de l'émission d'actions | |||||
| Acquisitions d'actions propres | (90) | ||||
| Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère | (495) | (485) | |||
| Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle | (169) | (141) | |||
| Remboursement de capital (y compris les intérêts minoritaires) | (2) | ||||
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | (756) | (626) | |||
| Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie | (4) | 7 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 juin | 1.790 | 2.011 | |||
| Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels | |||||
| Intérêts perçus | 1.200 | 1.189 | |||
| Dividendes perçus sur placements | 116 | 85 | |||
| Intérêts payés | (115) | (102) |
Les présents états financiers consolidés intermédiaires abrégés (ou « états financiers intermédiaires ») pour le premier semestre de l'année 2022 comprennent les états financiers d'ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales. Ces états financiers intermédiaires sont établis conformément à la norme comptable internationale IAS 34 « Information financière intermédiaire », comme publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) et approuvé par l'Union européenne (EU).
Le Conseil d'Administration d'Ageas a autorisé la publication des présents états financiers intermédiaires le 9 août 2022.
Les présents états financiers intermédiaires présentent une actualisation des derniers états financiers consolidés d'Ageas pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 et doivent être lus en parallèle avec ces états financiers consolidés.
Les principes comptables appliqués pendant le premier semestre de l'année 2022 sont identiques à ceux appliqués pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, à l'exception des nouveaux principes ou des principes modifiés énumérés dans le paragraphe 1.2 ci-après.
Les présents états financiers intermédiaires sont préparés selon le principe de la continuité d'exploitation de l'entreprise (« going concern ») et sont présentés en euros, l'euro étant la monnaie fonctionnelle de la société mère d'Ageas. Tous les montants ont été arrondis au million le plus proche, sauf indication contraire.
Les actifs et passifs comptabilisés dans l'état de la situation financière d'Ageas ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie, réassurance et autres créances, intérêts courus et autres actifs, passifs résultant des contrats d'assurance non-vie, certains emprunts comme les opérations de mise en pension, intérêts courus et autres passifs et actifs et passifs d'impôts exigibles.
Les principales normes IFRS appliquées dans le cadre de l'évaluation des actifs et passifs sont :
Comme précisé dans la section 1.6 ci-dessous, Ageas a appliqué la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » à partir du 1er janvier 2022 pour les états financiers de ses entreprises associés Turque « Aksigorta » et « AgeSA ».
Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications apportées aux normes et interprétations IFRS n'ont pas impacté de manière significative les principes comptables appliqués pendant le premier semestre de l'année 2022 ainsi que les présents états consolidés de la situation financière et de la performance financière d'Ageas.
Les présents états consolidés de la situation financière et de la performance financière d'Ageas ne sont pas impactés par les modifications d'IFRS 16 « Allégements de loyers liés à la Covid-19 ». Ces modifications prolongent la dispense pour le preneur d'apprécier si un allégement de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, qui est payable avant ou à la date limite du 30 juin 2022, constitue ou non une modification du contrat de location.
Les présents états financiers intermédiaires d'Ageas au 30 juin 2022 comprennent une valeur nominale d'instruments de couverture utilisés dans des relations de couverture exposées à l'EURIBOR ainsi qu'une valeur principale de dettes subordonnées liées à un taux flottant de l'EURIBOR. Bien que l'EURIBOR a bien été reformé en une méthode hybride en 2019 et est attendu de rester en vigueur dans un avenir proche, Ageas continue attentivement à suivre les évolutions liées à la réforme des taux d'intérêt de référence. En outre, des positions de repli sont prévus dans les nouveaux contrats, afin de garantir leur continuité dans la situation peu probable où l'EURIBOR serait suspendu. Au 30 juin 2022, les modifications d'IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 « Réforme des taux d'intérêt de référence » n'ont pas impacté les présents états consolidés de la situation financière et de la performance financière d'Ageas.
Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications apportées aux normes et interprétations IFRS suivantes, qui sont entrées en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2022, et comme approuvées par l'UE, n'ont pas impacté de manière significative les présents états consolidés de la situation financière et de la performance financière d'Ageas :
Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS ci-dessous entreront en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2023. Ageas n'a pas appliqué une norme ou interprétation IFRS, ainsi que des modifications aux normes et interprétations IFRS, qui ont été publiées mais ne sont pas encore entrées en vigueur.
L'IASB a publié la norme IFRS 9 « Instruments financiers » en juillet 2014 et l'UE a approuvé cette norme en novembre 2016. Bien que la norme IFRS 9 s'applique aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2018, Ageas continue à appliquer la norme IAS 39 « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation ». Ageas appliquera la norme IFRS 9 pour la première fois pour l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2023.
Le fait qu'Ageas continue à appliquer la norme IAS 39 est conforme aux modifications d'IFRS 4 « Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 ». L'IASB a publié ces modifications d'IFRS 4 en juin 2020 et ces modifications confirment que les entreprises d'assurance pourront appliquer simultanément les normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 17 « Contrats d'assurance » pour la première fois. Ces modifications d'IFRS 4 ont été approuvées par l'UE en décembre 2020.
Les modifications d'IFRS 4 prévoient deux options pour minimiser l'effet des dates d'entrée en vigueur différentes des normes IFRS 9 et IFRS 17. Ces options sont l'approche par superposition et l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9.
L'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 est une exemption facultative à l'application de la norme IFRS 9 au plus tard pour les exercices comptables commençant le ou après le 1er janvier 2023 pour les entités dont les activités sont principalement liées à l'émission de contrats dans le champ d'application de la norme IFRS 4. Ageas a effectué une telle analyse de prédominance à la date de référence du 31 décembre 2015 et en a conclu qu'il répondait aux critères d'éligibilité pour appliquer l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9. Cela signifie que :
Cette analyse de prédominance n'a depuis lors plus fait l'objet d'aucune réévaluation, car aucun changement substantiel des activités d'Ageas qui requerrait une telle réévaluation n'a eu lieu.
Ageas, étant éligible pour appliquer l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9, a décidé de procéder ainsi et d'aligner les dates de première application des normes IFRS 9 et IFRS 17.
En décembre 2021, l'IASB a publié les modifications d'IFRS 17 « Première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 – informations comparatives ». Ces modifications d'IFRS 17 permettent une entité qui appliquera les normes IFRS 9 et IFRS 17 pour la première fois simultanément d'appliquer la « superposition de classement » aux fins de présenter des informations comparatives sur un actif financier dans le cas où les informations comparatives relatives à cet actif financier ne sont pas retraitées selon IFRS 9. Ageas a l'intention d'appliquer la superposition de classement.
Afin de présenter dans ses états financiers de 2023 les informations comparatives relatives à l'exercice comptable 2022, Ageas a l'intention d'appliquer les dispositions de la norme IFRS 9 liées au « classement et l'évaluation » et à la « dépréciation » pour tous ses actifs financiers, en utilisant les informations dont elle dispose de manière raisonnable et justifiable au 1er janvier 2022.
Les catégories de classement pour instruments financiers sous IAS 39 (« instruments financiers détenus jusqu'à échéance », « prêts et créances », « instruments financiers disponible à la vente », « instruments financiers détenus à des fin de transaction » ou instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur) ont été remplacé sous IFRS 9, résultant en trois bases d'évaluation principales (« coût amorti », « évaluation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » ou « évaluation à la juste valeur par le biais du résultat net »). Les catégories de classement pour instruments financiers sous IFRS 9 sont appliquées de manière rétrospective, comme l'instrument financier aurait toujours été classifié ainsi depuis sa comptabilisation initiale.
A la date des présents états financiers intermédiaires, Ageas a principalement achevé le classement des actifs financiers qu'il détient à la date de transition de la norme IFRS 9 (1er janvier 2022) et en conclut que la majorité de ses investissements dans des instruments d'emprunt sont détenus dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers, avec évaluation de ces actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Cette conclusion correspond à l'observation qu'Ageas détient la majorité de ses actifs financiers pour couvrir ses passifs résultant de contrats d'assurance.
Ageas estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 9 n'aura pas d'impact significatif sur les principes comptables utilisés pour les passifs financiers.
En adoptant IFRS 9, Ageas a l'intention d'également appliquer les dispositions de la norme IFRS 9 liées à la comptabilité de couverture. Ageas estime que la mise en œuvre de ces dispositions n'aurait pas d'impact significatif.
L'IASB a publié la norme IFRS 17 « Contrats d'assurance » en mai 2017 et a publié des modifications d'IFRS 17 en juin 2020. La norme IFRS 17 est une nouvelle norme comptable couvrant la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant des groupes de contrats d'assurance, de réassurance et de contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, qu'ils soient nouveaux ou en cours. Une fois en vigueur, dès le 1er janvier 2023, la norme IFRS 17 remplacera la norme actuelle IFRS 4 « Contrats d'assurance ». L'IASB s'attend à ce que la norme IFRS 17 aboutisse à une comptabilisation plus cohérente des groupes de contrats d'assurance, de réassurance et de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire par rapport à la norme IFRS 4, qui repose dans une large mesure sur le prolongement des principes comptables locaux antérieurs.
L'UE a approuvé la norme IFRS 17, y compris les modifications d'IFRS 17 de juin 2020, en novembre 2021. Simultanément, l'UE a approuvé une exemption européenne (facultative) qui permet à une entreprise d'assurance de ne pas appliquer la disposition de la norme d'IFRS 17 de ne pas classer dans un même groupe des contrats émis à plus d'un an d'intervalle, ceci pour les groupes de contrats d'assurance avec éléments de participation directe, les groupes de contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire et les groupes de contrats d'assurance mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie. Ageas a l'intention d'appliquer cette exemption européenne pour un nombre limité de contrats d'assurance avec participation directe, afin de s'aligner avec la pratique de marché locale.
Comme Ageas est éligible d'appliquer les normes IFRS 9 et IFRS 17 pour la première fois simultanément, un projet de mise en œuvre combiné est en cours. L'application des normes IFRS 9 et IFRS 17 entraînera un changement majeur des principes comptables utilisés, de la présentation dans les états financiers consolidés, et aura une incidence sur les capitaux propres, le résultat net et les autres éléments du résultat global rapporté.
Les préparations de mise en œuvre au sein des filiales européennes d'Ageas sont en bonne voie afin d'appliquer les normes IFRS 9 et IFRS 17 pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2023. Différentes opérations d'essai ont été effectuées et le bilan de transition est en cours de développement. Les préparations de mise en œuvre au sein des entreprises associés asiatiques ont démarrées ultérieurement, suivant la régulation et les directives locales. Les principales entreprises associées sont en bonne voie afin de se conformer à la date d'entrée en vigueur du 1er janvier 2023 et des délais officiels de présentation des états financiers.
La norme IFRS 17 instaure un modèle de comptabilité à la valeur actuelle pour les contrats d'assurance, les contrats de réassurance et les contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire. Les principales caractéristiques du nouveau modèle comptable et les principales principes comptable qu'Ageas considère actuellement sont les suivants :
Les dispositions de la norme IFRS 17 liées au périmètre du contrat d'assurance déterminent les flux de trésorerie futurs utilisés dans l'évaluation des flux de trésorerie d'exécution. Pour certains groupes de contrats, le périmètre du contrat utilisé sous IFRS 17 diffère de celui utilisé actuellement sous IFRS 4 ou de celui sous Solvabilité II ;
Afin de déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, Ageas a l'intention d'appliquer des taux d'actualisation déterminés selon l'approche descendante. Les filiales d'Ageas alignent ainsi la méthodologie pour déterminer les taux d'actualisation utilisée sous IFRS 17 avec celle utilisée sous le Pilier II de Solvabilité II ;
de la répartition des primes pour la majorité des contrats éligibles en non-vie et en réassurance ;
Ageas a pris en compte et a reflété la déclaration de meilleure pratique publiée par l'AEMF « Transparence sur la mise en œuvre de la norme IFRS 17 Contrats d'assurances ». Les différents stades de mise en œuvre au sein des filiales et des entreprises associés d'Ageas, ainsi que la contribution matérielle des entreprises associées à l'état de la performance consolidé et aux capitaux propres d'Ageas, ne permettent actuellement pas à Ageas d'estimer de manière fiable l'impact des deux normes à leur date de transition. La mise en œuvre des deux normes au sein des établissements principaux est en bonne voie afin de se conformer à la date d'entrée en vigueur du 1er janvier 2023 et des délais officiels de présentation des états financiers.
Ageas estime que les autres modifications à venir dans les normes et interprétations IFRS ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS, qui entreront en vigueur pour les exercices comptable débutant le ou après le 1er janvier 2023, n'auraient pas d'impact significatif sur les états consolidés de la situation financière et de la performance financière d'Ageas. Ne pas toutes les modifications des normes IFRS ont déjà été approuvées par l'UE.
Les modifications des normes IFRS sont les suivantes :
La préparation des présents états financiers intermédiaires requiert l'utilisation de certains jugements, estimations et hypothèses, qui sont reflétées les montants comptabilisés au cours de l'exercice comptable pour les actifs et passifs, les produits et les charges et les montants comptabilisés dans les informations à fournir des présents états financiers intermédiaires. Les jugements, estimations et hypothèses utilisés sont basés sur l'expérience et les informations disponibles de manière raisonnable à la fin de la période de présentation de l'information financière. Chaque jugement, estimation et hypothèse recèle par nature un certain risque d'incertitude ainsi qu'un risque d'ajustement (positif ou négatif) des valeurs comptables des actifs et passifs au cours des exercices comptable suivants. Des ajustements potentiels sont reconnus dans l'exercice comptable dans lequel le jugement, l'estimation ou l'hypothèse est ajusté.
• La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
• La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Ageas n'est pas actif en Ukraine ni en Russie mais suit attentivement les évolutions géopolitiques dans la région, en particulier en ce qui concerne l'impact macro-économique indirect comme l'évolution future des taux d'intérêt et des taux d'inflation sur les marchés où Ageas est actif. Ageas considère les impacts directs étant négligeables compte tenu de la quasiabsence d'exposition directe du Groupe à ces marchés. Le cas échéant, les jugements, estimations et hypothèses utilisés ont été revus et sont bien reflétés dans les valeurs comptables reconnues dans les présents états financiers intermédiaires.
Le tableau ci-dessous reprend les incertitudes liées aux jugements, estimations et hypothèses clés :
Les secteurs opérationnels présentés par Ageas correspondent principalement à une segmentation géographique. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.
Fin 2020, Ageas a procédé à la nomination de Filip Coremans comme Directeur Général Asie et d'Antonio Cano comme Directeur Général Europe. Ce changement de responsabilités de deux membres du Comité Exécutif d'Ageas reflète l'importance croissante d'une attention dédiée aux régions afin de répondre aux défis et opportunités spécifiques de chaque région. En conséquence directe de ce changement, avec effet par suite du plan stratégique triennal, Ageas a décidé d'inclure l'ancien secteur opérationnel 'Royaume-Uni' dans l'ancien secteur opérationnel 'Europe Continentale', qui a pour l'occasion été renommé 'Europe'. Ce changement rentre en vigueur pour l'exercice comptable débutant le 1 janvier 2022.
Les secteurs opérationnels d'Ageas sont :
Les activités au sein du Groupe qui ne relèvent pas de l'assurance et les écarts d'éliminations sont comptabilisées séparément des activités spécifiquement liées à l'assurance. Ces activités hors assurance sont présentées dans le secteur opérationnel Compte Général, qui comprend des éléments comme le financement du Groupe ou d'autres activités de holding. Le secteur opérationnel Compte Général inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés aux CASHES/RPN(I).
Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à de tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.
Les présents états financiers intermédiaires d'Ageas comprennent les états financiers d'ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.
Quand un ensemble d'activités et d'actifs acquis constituent une entreprise et Ageas obtient le contrôle d'un autre établissement, Ageas comptabilise le regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Afin d'être considéré comme une entreprise, l'ensemble intégré d'activités et d'actifs acquis doit comporter au moins une entrée et un processus substantiel qui, ensemble, contribuent de manière substantielle à la capacité de créer des sorties. Le processus (ou groupe de processus) acquis est considéré comme essentiel s'il est crucial pour la capacité à continuer à produire des extrants ou s'il contribue de manière importante à la capacité à continuer à produire des extrants.
Le coût d'une acquisition est la somme de la contrepartie transférée, mesurée à sa juste valeur à la date d'acquisition, et du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle de l'entreprise acquise. Pour chaque regroupement d'entreprises, Ageas a la possibilité d'évaluer les participations ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à sa juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation non contrôlante dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.
Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise est réévaluée par rapport à la juste valeur à la date d'acquisition. Le gain ou la perte qui en résulte est reconnu dans l'état de la performance financière.
Les filiales désignent les entités où Ageas a – soit directement soit indirectement – le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles pour obtenir des avantages de ces activités (« contrôle »). Pour évaluer le contrôle d'Ageas sur un autre établissement, l'existence et l'impact des droits de vote potentiels, substantiels par nature, effectivement exerçables ou effectivement convertibles, sont pris en compte.
Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas. Inversement, elles ne sont plus consolidées dès que ce contrôle cesse.
Les filiales acquises dans le seul but d'être revendues sont comptabilisées comme actifs non courants disponibles à la vente.
Les transactions intra-groupe (les soldes et les gains ou pertes sur les opérations entre les établissements d'Ageas) sont éliminées.
Les gains ou pertes sur la vente d'une portion des intérêts de propriété dans une filiale sont comptabilisés de la façon suivante :
Les participations dans des entreprises associées sont des investissements sur lesquels Ageas exerce une influence notable, c'està-dire qu'elle participe aux décisions des politiques opérationnelles et financières, mais n'en exerce pas le contrôle ou le contrôle conjoint.
Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Lors de sa comptabilisation initiale, l'investissement est comptabilisé au coût, frais de transaction inclus. Lors d'évaluations ultérieures, la quote-part dans le résultat net de l'exercice est comptabilisée dans l'état de la performance financière comme « quote-part dans les résultats d'entreprises associées ». La quote-part d'Ageas dans les mouvements directs dans les capitaux propres après acquisition de l'entreprise associée est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Les distributions reçues des entreprises associées réduisent la valeur comptable de l'investissement.
Les intérêts dans des co-entreprises, au titre desquels un contrôle conjoint d'un accord donne à Ageas des droits sur les actifs nets de l'accord conjoint, sont comptabilisés comme des investissements dans des entreprises associées.
Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence sont éliminées au prorata de la part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées, sauf si la transaction indique une dépréciation de l'actif cédé. Les pertes de valeur sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation se réduise à zéro. Les pertes de valeur supplémentaires ne sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée.
Pour les intérêts à long terme (comme les prêts inter-sociétés) dans une entreprise associée ou une co-entreprise, qui font partie de l'investissement net dans l'entreprise associée ou la co-entreprise, mais pour lesquels la méthode de mise en équivalence ne s'applique pas, la norme IAS 39 s'applique.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé, comme une filiale) est classé comme « détenu en vue de la vente » s'il est disponible immédiatement dans son état actuel et que sa vente est hautement probable.
Une vente est hautement probable lorsque :
La probabilité de l'obtention de l'approbation des actionnaires doit être prise en compte pour évaluer si la vente est hautement probable. Si l'approbation par les régulateurs est nécessaire, une vente n'est considérée comme hautement probable qu'après obtention de cette approbation.
Un actif non courant (ou groupe destiné à être cédé) classé comme détenu en vue de la vente est :
La date de cession d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé est la date à laquelle le contrôle est transmis. L'état consolidé de la performance financière comprend les résultats d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé jusqu'à la date de la cession. Le profit ou la perte résultant de la cession est la différence entre a) le produit de la vente et b) la valeur comptable des actifs nets majorée de tout goodwill attribuable et des montants accumulés dans l'état du résultat global (par exemple, les écarts de change et les réserves disponibles à la vente).
Une activité qui doit être abandonnée est une activité qui a été cédée ou classée comme détenue pour la vente et qui :
Les résultats sur les activités abandonnées sont repris distinctement dans l'état de la performance financière.
Les établissements étrangers d'Ageas convertissent leurs opérations en monnaie étrangère au cours de change en vigueur à la date de la transaction.
A la fin de la période de présentation de l'information financière, les éléments monétaires en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les écarts de change résultant de variations du coût amorti d'un élément monétaire classifié comme étant disponible à la vente sont comptabilisés dans l'état de la performance financière. D'autres gains et pertes liés à la variation de la juste valeur de tels instruments sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.
Les éléments non monétaires évalués au coût historique sont convertis au cours de change historique en vigueur à la date de la transaction. Les éléments non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change en vigueur au moment où la juste valeur a été déterminée. Les gains et pertes découlant des écarts de change sont comptabilisés dans l'état de la performance financière sous la rubrique variations d'écart de change, sauf s'ils se rapportent aux éléments non monétaires dont les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.
Lors de la consolidation, Ageas convertit l'état de la situation financière d'un établissement étranger, dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro et dont l'économie n'est pas hyper-inflationniste à la fin de la période de présentation de l'information financière, au cours de change en vigueur à la fin de la période de présentation de l'information financière. L'état de la performance financière et l'état des flux de trésorerie de ces établissements sont convertis au cours de change moyen pour l'exercice comptable en cours (ou exceptionnellement au cours de change en vigueur à la date de la transaction si les cours de change fluctuent de manière considérable).
Ageas comptabilise les écarts de change liés aux établissements étrangers dans les autres éléments du résultat global. Lorsqu'un établissement étranger est cédé, ces écarts de change précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans l'état de la performance financière à titre de plus- ou moins-value sur la vente.
Les écarts de change liés aux éléments monétaires, les emprunts et d'autres éléments en monnaie étrangère, faisant partie de l'investissement net de l'entité, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sauf en cas d'inefficacité de la comptabilité de couverture. Au moment de la sortie de l'investissement net, les écarts de change reconnus précédemment dans les autres éléments du résultat global sont reclassifiés dans l'état de la performance financière.
Tout goodwill ou autres ajustements de la juste valeur provenant de l'acquisition d'un établissement étranger sont considérés comme actifs et passifs de l'établissement étranger et sont convertis au cours de change en vigueur à la fin de la période de présentation de l'information financière. Ageas comptabilise les écarts de change résultants dans les autres éléments du résultat global, jusqu'au moment de la cession de l'établissement étranger. A ce moment, les écarts de change précédemment reconnus dans les autres éléments du résultat global sont reclassifiés dans l'état de la performance financière.
Au 30 juin 2022, l'économie Turque est considérée étant hyperinflationniste conformément aux dispositions de la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper-inflationnistes ». A cette date, le taux cumulé d'inflation Turque sur les trois années excède les 100% (136%), selon l'indice de prix à la consommation publié par l'Institut de Statistique Turque. Par conséquent, Ageas a pour la première fois appliqué dans les présents états financiers intermédiaires les dispositions de la norme IAS 29 pour les états financiers de ses entreprises associés Turque « Aksigorta » et « AgeSA ».
La norme IAS 29 impose que les états financiers préparés en monnaie étrangère d'une économie étant considérée hyper-inflationniste soient exprimés en termes du pouvoir d'achat à la fin de la période de présentation de l'information financière. Afin de déterminer sa quote-part dans l'actif net ainsi que dans les résultats d'opération de ses entreprises associés Turque, Ageas ajuste les actifs et passifs non monétaires exprimés au coût historique, les capitaux propres ainsi que les éléments de l'état de la performance financière pour la variation du pouvoir d'achat, utilisant l'indice de prix à la consommation publié par l'Institut de Statistique Turque. En deuxième lieu, les états financiers ajustés sont convertis en euro au cours de change en vigueur au 30 juin 2022.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », les informations comparatives de l'exercice comptable 2021 n'ont pas été modifiées et l'impact résultant de la première application de la norme IAS 29 a été reconnu dans les capitaux propres au 1er janvier 2022.
Pour le premier semestre de l'année 2022, l'application de la norme IAS 29 a résulté dans un impact dans les présents états financiers consolidé de la performance d'Ageas de EUR -16 million.
Le tableau ci-dessous présente les cours de change des principales monnaies pour Ageas.
| Taux | ||||
|---|---|---|---|---|
| fin d'exercice | Moyens | |||
| 1 EUR = | 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | Premier semestre 2022 | Premier semestre 2021 |
| Livre sterling | 0,86 | 0,84 | 0,84 | 0,87 |
| Dollar américain | 1,04 | 1,13 | 1,09 | 1,21 |
| Dollar Hong Kong | 8,15 | 8,83 | 8,55 | 9,36 |
| Livre turque | 17,32 | 15,23 | 16,27 | 9,52 |
| Yuan Renminbi chinois | 6,96 | 7,19 | 7,08 | 7,80 |
| Roupie indienne | 82,12 | 84,23 | 83,31 | 88,41 |
| Ringgit malaisien | 4,58 | 4,72 | 4,67 | 4,94 |
| Peso philippin | 57,15 | 57,76 | 56,99 | 58,16 |
| Baht thaïlandais | 36,75 | 37,65 | 36,85 | 37,15 |
| Dong vietnamien | 24.308 | 25.989 | 25.056 | 27.771 |
Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 21 'Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière'.
Le 20 mai 2022, Ageas a annoncé la signature d'un accord en vue d'augmenter sa participation dans l'entreprise associée Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC) de 49% à 74% pour une contrepartie en espèces de INR 5,8 milliards. Cette transaction est soumise à l'approbation de l'autorité de réglementation et devrait être finalisée au second semestre 2022.
Deux sociétés immobilières ont été conjointement acquises par plusieurs entités du groupe au Portugal. Campolide XXI a été acquise fin 2021 pour un montant d'EUR 30 millions et SPPP au premier trimestre 2022 pour un montant d'EUR 82 millions.
Milleniumbcp Ageas détient la majorité des actions. Ces sociétés sont consolidées par intégration globale par le groupe Ageas au 30 juin 2022.
Le 5 mai 2021, Ageas a annoncé avoir obtenu toutes les approbations réglementaires pour finaliser l'acquisition, auprès d'Aviva plc, d'une participation de 40 % dans la société turque cotée en bourse AgeSA, spécialisée dans les assurances vie et les pensions. La contrepartie en espèces s'est élevée à GBP 119 millions (EUR 143 millions, frais de transaction compris). La participation dans AgeSA est présentée selon la méthode de mise en équivalence.
En 2021, AG Insurance a augmenté sa participation dans CCN (Centre de Communication Nord, projet de redéveloppement mixte à Bruxelles) de 5% à 50%, mais continue de présenter l'entreprise associée selon la méthode de mise en équivalence.
Le 14 octobre 2020, Ageas a annoncé un accord portant sur le rachat par Tesco Bank de la participation de 50,1 % d'Ageas dans l'entreprise associée Tesco Underwriting Limited. En conséquence, la valeur comptable de l'entreprise associée a été présentée comme détenue en vue de la vente dans les états financiers de 2020. La vente a été finalisée le 4 mai 2021 pour une contrepartie en espèces de GBP 112 millions. L'impact de la vente sur les résultats du premier semestre 2021 est un profit d'EUR 4,2 millions. Ce gain est réparti entre les rubriques du compte de résultat « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement » et « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».
En 2021, Transimmo a été consolidé par integration globale par AG Insurance et n'est plus présenté selon la méthode de mise en équivalence.
ageas SA/NV est la société mère ultime du Groupe Ageas. La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié ageas SA/NV de holding d'assurance. En juin 2018, la BNB a octroyé à ageas SA/NV une licence pour souscrire des activités de réassurance vie et non-vie. La BNB est l'autorité de supervision du groupe et, à ce titre reçoit des rapports spécifiques qui forment la base de la supervision prudentielle au niveau du groupe. Dans son rôle d'autorité de supervision du groupe, la BNB facilite le contrôle du groupe via un collège de superviseurs. Les superviseurs dans les pays membres de l'EEE où Ageas exerce ses activités sont représentés dans ce collège. Le collège, qui opère dans le cadre des règlementations européennes, s'assure de la collaboration, de l'échange d'informations et de la consultation mutuelle entre les autorités de surveillance et promeut par ailleurs la convergence des activités de surveillance.
Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvabilité II et applique un Modèle Interne Partiel (MIP), pour le reporting du pilier 1, les principaux risques nonvie sont modélisés selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon la formule standard.
Pour les entités totalement consolidées, le périmètre de consolidation de Solvabilité II est comparable au périmètre de consolidation selon IFRS, à l'exception d'Interparking qui est proportionnellement consolidé selon Solvabilité II et entièrement consolidé en IFRS. Les entreprises associées européennes incluses proportionnellement, sans avantage de diversification. Les entreprises associées non-européennes sont toutes exclues des fonds propres et de la solvabilité requise, car les régimes de solvabilité applicables sont considérés non équivalents à Solvabilité II. Suite à la vente de Tesco Underwriting dans le deuxième trimestre 2021, il n'y a plus d'entreprises associées européennes incluses dans les résultats. Au quatrième trimestre 2021, AgeSA, l'entreprise associée en Turquie acquise en mai 2021, a été incluse dans le périmètre des calculs de solvabilité du groupe. AgeSA partage avec Ageas ses résultats sur base de Solvabilité II qui sont inclus proportionnellement, sans avantage de diversification.
Dans le Modèle Interne Partiel (MIP), Ageas applique les mesures transitoires aux provisions techniques au Portugal et en France ainsi que la clause de « grandfathering » sur les dettes hybrides émises.
Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage concurrentiel et pour financer la croissance future.
Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le Modèle Interne Partiel avec un risque de spread ajusté, en appliquant un Modèle Interne pour l'Immobilier (à compter de 2016), le retrait de mesures transitoires (à l'exception de la clause de « grand-père » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting) et un ajustement pour la juste valorisation des réserves au titre de la norme IAS 19.
Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations. Cela introduit une charge SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue la charge de risque de spread pour toutes les autres obligations. Les provisions techniques sont valorisées à la valeur nette actuelle en utilisant une courbe de taux d'intérêt comme recommandé par l'AEAPP, mais au lieu d'utiliser l'ajustement de volatilité standard, les entreprises appliquent un ajustement de volatilité spécifique à chaque entreprise ou utilisent un modèle des pertes attendues, basé sur la composition de leur portefeuille spécifique d'actifs. Ce SCR est appelé SCRageas.
Situation des fonds propres d'Ageas par secteur, sur la base du SCR Ageas.
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ratio de | Ratio de | |||||||
| Fonds propres | SCR | solvabilité | Fonds propres | SCR | solvabilité | |||
| Belgique | 5.427 | 2.355 | 230,4% | 6.116 | 2.884 | 212,1% | ||
| Europe | 1.922 | 1.037 | 185,2% | 1.923 | 1.159 | 165,9% | ||
| Réassurance | 868 | 392 | 221,6% | 905 | 405 | 223,3% | ||
| Compte Général y compris les éliminations et la diversification | 1.153 | 227 | 904 | 211 | ||||
| Fonds propres non transférables/diversification | (1.664) | (520) | (1.713) | (531) | ||||
| Total Ageas | 7.706 | 3.492 | 220,7% | 8.135 | 4.128 | 197,1% |
Le ratio cible de capital est défini à 175 % sur la base du SCR ageas.
Au 30 juin 2022, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire, en cours ou nouveau, n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche.
La loi du 28 avril 2020 transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil (la deuxième directive relative aux droits des actionnaires ou SRD II) a introduit un nouveau régime pour les transactions avec des parties liées, qui est applicable à tous les membres du groupe Ageas et est entrée en vigueur le 16 mai 2020. Entre autres éléments, ce nouveau régime entraîne l'obligation renforcée pour Ageas de rapporter sur l'application de la procédure de transactions avec des parties liées, immédiatement au moment de la conclusion de la transaction de même que dans le rapport annuel de l'année correspondante. Au cours du premier semestre 2022, aucune transaction ayant eu lieu au sein du groupe Ageas n'a donné lieu à l'application de la procédure.
Les secteurs opérationnels d'Ageas sont basés sur des régions géographiques afin de pouvoir gérer des activités qui partagent la même nature et les mêmes caractéristiques économiques.
A partir du 1er janvier 2022, la structure des segments a été mise à jour, le segment "Royaume-Uni" étant présenté sous le segment "Europe". (Voir la section 1.4 "Informations sur les secteurs opérationnels" dans "Résumé des principes comptables" pour plus de détails.) Les chiffres comparatifs pour l'année 2021 ont été retraités en conséquence.
| Éliminations | Total de | Compte | Éliminations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Premier semestre 2022 | Belgique | Europe | Asie Réassurance | d'assurance | l'assurance | Général | de groupe | Total | |
| Produits | |||||||||
| - Primes brutes émises | 2.970 | 1.543 | 882 | (836) | 4.559 | (2) | 4.557 | ||
| - Variation des primes non acquises | (120) | (8) | (95) | 81 | (142) | (142) | |||
| - Primes acquises cédées | (419) | (512) | (43) | 746 | (228) | (228) | |||
| Primes nettes acquises | 2.431 | 1.023 | 744 | (9) | 4.189 | (2) | 4.187 | ||
| Intérêts, dividendes et autres produits | |||||||||
| de placement | 1.191 | 101 | 11 | 1.303 | 20 | (18) | 1.305 | ||
| Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) | 107 | 107 | |||||||
| Résultat provenant de ventes et de réévaluations | 163 | 83 | 2 | (1) | 247 | 2 | 249 | ||
| Produits d'investissement liés à des | |||||||||
| contrats en unités de compte | (1.685) | (656) | (2.341) | (2.341) | |||||
| Quote-part du résultat des participations selon | |||||||||
| la méthode de la mise en équivalence | 8 | (5) | 176 | 179 | 179 | ||||
| Commissions | 260 | 238 | 9 | (268) | 239 | 239 | |||
| Autres produits | 100 | 34 | 1 | 135 | 6 | (11) | 130 | ||
| Total des produits | 2.468 | 818 | 176 | 767 | (278) | 3.951 | 133 | (29) | 4.055 |
| Charges | |||||||||
| - Sinistres et prestations d'assurance, bruts | (2.776) | (1.038) | (494) | 473 | (3.835) | 1 | (3.834) | ||
| - Sinistres et prestations d'assurance, réassureurs | 325 | 272 | 30 | (460) | 167 | 167 | |||
| Sinistres et prestations d'assurance, nets | (2.451) | (766) | (464) | 13 | (3.668) | 1 | (3.667) | ||
| Charges liées à des contrats en unités de compte | 1.641 | 634 | 1 | 2.276 | 2.276 | ||||
| Charges financières | (76) | (9) | (1) | 1 | (85) | (35) | 18 | (102) | |
| Variations des dépréciations | (63) | (6) | (69) | (69) | |||||
| Variations des provisions | 1 | 1 | 2 | 3 | 5 | ||||
| Commissions payées | (372) | (223) | (285) | 268 | (612) | (612) | |||
| Frais de personnel | (289) | (123) | (12) | (1) | (425) | (18) | 2 | (441) | |
| Autres charges | (433) | (185) | (3) | 4 | (5) | (622) | (32) | 10 | (644) |
| Total des charges | (2.042) | (677) | (15) | (747) | 278 | (3.203) | (82) | 31 | (3.254) |
| Résultat avant impôts | 426 | 141 | 161 | 20 | 748 | 51 | 2 | 801 | |
| Charges d'impôts sur le résultat | (93) | (30) | (123) | (10) | (1) | (134) | |||
| Résultat net de la période | 333 | 111 | 161 | 20 | 625 | 41 | 1 | 667 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 88 | 17 | (1) | 104 | 104 | ||||
| Résultat net revenant aux actionnaires | 245 | 95 | 161 | 20 | 521 | 41 | 1 | 563 | |
| Total des produits de clients externes | 2.637 | 1.116 | 176 | 3.929 | 126 | 4.055 | |||
| Total des produits internes | (169) | (298) | 767 | (278) | 22 | 7 | (29) | ||
| Total des produits | 2.468 | 818 | 176 | 767 | (278) | 3.951 | 133 | (29) | 4.055 |
L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.
| Éliminations | Total de | Compte | Éliminations | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Premier semestre 2022 | Belgique | Europe | Asie Réassurance | d'assurance | l'assurance | Général | de groupe | Total |
| Primes brutes émises | 2.970 | 1.543 | 882 | (836) | 4.559 | (2) | 4.557 | |
| Primes en comptabilité de dépôt | 392 | 317 | 709 | 709 | ||||
| Encaissement brut | 3.362 | 1.860 | 882 | (836) | 5.268 | (2) | 5.266 |
| Éliminations | Total de | Compte | Éliminations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Premier semestre 2021 | Belgique | Europe | Asie Réassurance | d'assurance | l'assurance | Général | de groupe | Total | |
| Produits | |||||||||
| - Primes brutes émises | 2.837 | 1.570 | 903 | (870) | 4.440 | (2) | 4.438 | ||
| - Variation des primes non acquises | (116) | 4 | (138) | 135 | (115) | (115) | |||
| - Primes acquises cédées | (391) | (515) | (39) | 726 | (219) | (219) | |||
| Primes nettes acquises | 2.330 | 1.059 | 726 | (9) | 4.106 | (2) | 4.104 | ||
| Intérêts, dividendes et autres produits | |||||||||
| de placement | 1.041 | 115 | 10 | (1) | 1.165 | 18 | (17) | 1.166 | |
| Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) | (57) | (57) | |||||||
| Résultat provenant de ventes et de réévaluations | 67 | 23 | 1 | (1) | 90 | (5) | 3 | 88 | |
| Produits d'investissement liés à des | |||||||||
| contrats en unités de compte | 581 | 250 | 1 | 832 | 832 | ||||
| Quote-part du résultat des participations | |||||||||
| selon la méthode de la mise en équivalence | 6 | 9 | 215 | 230 | 1 | 231 | |||
| Commissions | 249 | 240 | 7 | (268) | 228 | 228 | |||
| Autres produits | 111 | 29 | 1 | 141 | 5 | (11) | 135 | ||
| Total des produits | 4.385 | 1.725 | 215 | 744 | (277) | 6.792 | (38) | (27) | 6.727 |
| Charges | |||||||||
| - Sinistres et prestations d'assurances brutes | (2.535) | (1.041) | (433) | 395 | (3.614) | 2 | (3.612) | ||
| - Sinistres et prestations d'assurance, réassureurs | 209 | 273 | 4 | (382) | 104 | 104 | |||
| Sinistres et prestations d'assurance, nets | (2.326) | (768) | (429) | 13 | (3.510) | 2 | (3.508) | ||
| Charges liées à des contrats en unités de compte | (622) | (276) | (1) | (899) | (899) | ||||
| Charges financières | (44) | (9) | (1) | 1 | (53) | (34) | 18 | (69) | |
| Variations des dépréciations | (27) | (2) | (29) | (29) | |||||
| Variations des provisions | 10 | 10 | |||||||
| Commissions payées | (361) | (249) | (284) | 268 | (626) | (626) | |||
| Frais de personnel | (271) | (120) | (11) | (1) | 1 | (402) | (18) | 1 | (419) |
| Autres charges | (411) | (162) | (1) | 1 | (5) | (578) | (27) | 8 | (597) |
| Total des charges | (4.062) | (1.586) | (12) | (714) | 277 | (6.097) | (69) | 29 | (6.137) |
| Résultat avant impôts | 323 | 139 | 203 | 30 | 695 | (107) | 2 | 590 | |
| Charges d'impôts sur le résultat | (81) | (27) | (108) | (10) | 1 | (117) | |||
| Résultat net de la période | 242 | 112 | 203 | 30 | 587 | (117) | 3 | 473 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 51 | 15 | 66 | 66 | |||||
| Résultat net revenant aux actionnaires | 191 | 97 | 203 | 30 | 521 | (117) | 3 | 407 | |
| Total des produits de clients externes | 4.540 | 2.019 | 211 | 6.770 | (43) | 6.727 | |||
| Total des produits internes | (155) | (294) | 4 | 744 | (277) | 22 | 5 | (27) | |
| Total des produits | 4.385 | 1.725 | 215 | 744 | (277) | 6.792 | (38) | (27) | 6.727 |
L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.
| Éliminations | Total de | Compte | Éliminations | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Premier semestre 2021 | Belgique | Europe | Asie Réassurance | d'assurance | l'assurance | Général | de groupe | Total |
| Primes brutes émises | 2.837 | 1.570 | 903 | (870) | 4.440 | (2) | 4.438 | |
| Primes en comptabilité de dépôt | 375 | 409 | (1) | 783 | 1 | 784 | ||
| Encaissement brut | 3.212 | 1.979 | 903 | (871) | 5.223 | (1) | 5.222 |
Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat d'exploitation.
Le résultat d'exploitation inclut les primes nettes acquises, les frais, le revenu d'investissement attribué et les plus-values ou moins-values réalisées, déduction faite des sinistres et avantages nets et de toutes les charges opérationnelles, dont les frais de règlement de sinistres, les frais d'investissement, les commissions et autres charges, attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des partenariats non consolidés. Les définitions des mesures alternatives de la performance sont données sous les tableaux.
Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Automobile ; Incendie et autres dommages aux biens (couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres) et Autres.
Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le résultat avant impôts.
| Éliminations | Total de | Compte | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Premier semestre 2022 | Belgique | Europe | Asie Réassurance | d'assurance | l'assurance | Général | Éliminations | Ageas | |
| Encaissement brut Vie | 2.074 | 724 | 15 | (15) | 2.798 | 2.798 | |||
| Encaissement brut Non-vie | 1.288 | 1.136 | 867 | (821) | 2.470 | (2) | 2.468 | ||
| Charges opérationnelles | (320) | (230) | (2) | 1 | (551) | (551) | |||
| - Produits garantis | 219 | 40 | (1) | 258 | 258 | ||||
| - Produits en unités de compte | 28 | 10 | 38 | 38 | |||||
| Résultat opérationnel Vie | 247 | 50 | (1) | 296 | 296 | ||||
| - Maladie et Accidents | 20 | 17 | 4 | 41 | 41 | ||||
| - Automobile | 45 | 43 | 11 | (23) | 76 | 76 | |||
| - Incendie et autres dommages aux biens | 25 | (7) | 1 | 15 | 34 | 34 | |||
| - Autres | 37 | (8) | 4 | 3 | 36 | 2 | 38 | ||
| Résultat opérationnel Non-vie | 127 | 45 | 20 | (5) | 187 | 2 | 189 | ||
| Résultat opérationnel | 374 | 95 | 19 | (5) | 483 | 2 | 485 | ||
| Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence, |
|||||||||
| non affectée | (9) | 159 | 150 | 150 | |||||
| Autres résultats non techniques (y compris courtage) | 52 | 55 | 2 | 1 | 5 | 115 | 51 | 166 | |
| Résultat avant impôts | 426 | 141 | 161 | 20 | 748 | 51 | 2 | 801 | |
| Indicateurs clés de performance Vie | |||||||||
| Marge de souscription nette | (0,07%) | 0,21% | (26,21%) | (0,02%) | (0,02%) | ||||
| Marge d'investissement | 0,89% | 0,51% | 0,82% | 0,82% | |||||
| Marge opérationnelle | 0,82% | 0,72% | (26,21%) | 0,80% | 0,80% | ||||
| - Marge opérationnelle produits garantis | 0,94% | 1,02% | (26,21%) | 0,95% | 0,95% | ||||
| - Marge opérationnelle produits en | |||||||||
| unités de compte | 0,41% | 0,33% | 0,39% | 0,39% | |||||
| Charges opérationnelles Vie en % | |||||||||
| des fonds sous gestion Vie (annualisés) | 0,43% | 0,58% | 9,00% | 0,46% | 0,46% | ||||
| Indicateurs clés de performance Non-vie | |||||||||
| Ratio de charges | 34,6% | 32,5% | 37,4% | 34,9% | 34,9% | ||||
| Ratio de sinistres | 56,2% | 63,5% | 61,5% | 60,0% | 60,0% | ||||
| Ratio combiné | 90,8% | 96,0% | 98,9% | 94,9% | 94,9% | ||||
| Marge opérationnelle | 16,9% | 7,2% | 2,8% | 8,9% | 9,0% | ||||
| Passifs techniques | 63.896 | 17.021 | 1.771 | (1.609) | 81.078 | (15) | 81.063 |
| Éliminations | Total de | Compte | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Premier semestre 2021 | Belgique | Europe | Asie | Réassurance | d'assurance | l'assurance | Général | Éliminations | Ageas |
| Encaissement brut Vie | 1.981 | 876 | 22 | (21) | 2.858 | 2.858 | |||
| Encaissement brut Non-vie | 1.231 | 1.103 | 881 | (850) | 2.365 | (1) | 2.364 | ||
| Charges opérationnelles | (315) | (216) | (2) | 1 | (532) | (532) | |||
| - Produits garantis | 188 | 48 | 1 | 237 | 237 | ||||
| - Produits en unités de compte | 23 | 10 | 33 | 33 | |||||
| Résultat opérationnel Vie | 211 | 58 | 1 | 270 | 270 | ||||
| - Maladie et Accidents | 9 | 24 | (4) | 29 | 29 | ||||
| - Automobile | 64 | 47 | 14 | (4) | 121 | 121 | |||
| - Incendie et autres dommages aux biens | 12 | 1 | 10 | 23 | 23 | ||||
| - Autres | 23 | (2) | 9 | (1) | 29 | 2 | 31 | ||
| Résultat opérationnel Non-vie | 108 | 70 | 29 | (5) | 202 | 2 | 204 | ||
| Résultat opérationnel | 319 | 128 | 30 | (5) | 472 | 2 | 474 | ||
| Quote-part du résultat des participations | |||||||||
| selon la méthode de la mise en équivalence, | |||||||||
| non affectée | 6 | 215 | (4) | 217 | 1 | 218 | |||
| Autres résultats non techniques (y compris courtage) | 4 | 5 | (12) | 9 | 6 | (108) | (102) | ||
| Résultat avant impôts | 323 | 139 | 203 | 30 | 695 | (107) | 2 | 590 | |
| Indicateurs clés de performance vie | |||||||||
| Marge de souscription nette | (0,02%) | 0,35% | 21,23% | 0,07% | 0,07% | ||||
| Marge d'investissement | 0,73% | 0,43% | 0,66% | 0,66% | |||||
| Marge opérationnelle | 0,71% | 0,78% | 21,23% | 0,73% | 0,73% | ||||
| - Marge opérationnelle produits garantis | 0,81% | 1,13% | 21,23% | 0,86% | 0,86% | ||||
| - Marge opérationnelle | |||||||||
| produits en unités de compte | 0,37% | 0,32% | 0,35% | 0,35% | |||||
| Charges opérationnelles Vie en % | |||||||||
| des fonds sous gestion Vie (annualisés) | 0,43% | 0,46% | 6,56% | 0,43% | 0,43% | ||||
| Indicateurs clés de performance Non-vie | |||||||||
| Ratio de charges | 34,2% | 33,6% | 39,0% | 35,5% | 35,5% | ||||
| Ratio de sinistres | 56,6% | 57,7% | 58,4% | 57,5% | 57,5% | ||||
| Ratio combiné | 90,8% | 91,3% | 97,4% | 93,0% | 93,0% | ||||
| Marge opérationnelle | 14,8% | 11,5% | 4,2% | 9,8% | 9,9% | ||||
| Passifs techniques | 66.304 | 18.928 | 1.659 | (1.576) | 85.315 | (14) | 85.301 |
| Résultat de souscription net | : | La différence entre les primes nettes acquises et la somme des paiements réels et des variations des passifs d'assurance, déduction faite de la |
|---|---|---|
| réassurance. Le résultat est présenté net des charges allouées au traitement des sinistres, des frais généraux, des commissions et de réassurance. | ||
| Marge de souscription nette | : | En assurance vie, le résultat de souscription net annualisé en pourcentage des passifs nets moyens au cours de la période considérée. En assurance |
| non-vie, le résultat de souscription divisé par la prime nette acquise. | ||
| Résultat d'investissement net | : | La somme des revenus d'investissement et des plus-values ou moins-values réalisées sur les actifs couvrant les passifs d'assurance, après déduction |
| des frais de gestion liés aux placements. Le résultat d'investissement en Vie est également ajusté du montant alloué aux titulaires de police en intérêt | ||
| garanti et participation aux bénéfices. Le résultat d'investissement en Accidents & Vie (partie de non-vie) est également corrigé de l'intérêt garanti qui | ||
| a été comptabilisé en passifs d'assurance. | ||
| Marge d'investissement nette | : | En assurance vie, le résultat d'investissement annualisé divisé par le passif net moyen d'assurance-vie au cours de la période considérée. En |
| assurance non-vie, le résultat d'investissement divisé par la prime nette acquise. | ||
| Résultat opérationnel net | : | La somme du résultat de souscription net, du résultat d'investissement et des autres résultats attribués aux contrats d'assurance et/ou |
| d'investissements. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux | ||
| contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des partenariats non | ||
| consolidés. | ||
| Marge opérationnelle nette | : | En assurance vie, le résultat opérationnel annualisé de la période divisé par la moyenne des passifs nets d'assurance vie. En assurance non-vie, le |
| résultat opérationnel divisé par la prime nette acquise. | ||
| Prime nette acquise | : | Les primes émises en non-vie qui couvrent les risques pour la période en cours nettes des primes payées aux réassureurs et de la variation des |
| réserves des primes non acquises. | ||
| Ratio de charges | : | Charges en pourcentage des primes nettes acquises. Les charges incluent les coûts internes de gestion des sinistres et les commissions, déduction |
| faite de la réassurance. | ||
| Ratio de sinistres | : | Coût des sinistres, déduction faite de la réassurance, en pourcentage des primes nettes acquises. |
| Ratio combiné | : | Une mesure de la rentabilité en non-vie égale au ratio entre les charges totales de l'assureur et les primes nettes acquises. Il s'agit des charges |
| totales en pourcentage des primes nettes acquises. Il s'agit de la somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges. |
D Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière
Les placements financiers se décomposent comme suit.
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Placements financiers | ||
| - Détenus jusqu'à l'échéance | 4.347 | 4.351 |
| - Disponibles à la vente | 48.140 | 55.582 |
| - Détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat | 418 | 340 |
| - Dérivés détenus à des fins de transactions | 12 | 6 |
| Total brut | 52.917 | 60.279 |
| Dépréciations : | ||
| - sur placements disponibles à la vente | (367) | (327) |
| Total des dépréciations | (367) | (327) |
| Total | 52.550 | 59.952 |
| Obligations d'État | Total | |
|---|---|---|
| Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 1er janvier 2021 | 4.416 | 4.416 |
| Placements échus | (58) | (58) |
| Amortissements | (7) | (7) |
| Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2021 | 4.351 | 4.351 |
| Placements échus | ||
| Amortissements | (4) | (4) |
| Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 30 juin 2022 | 4.347 | 4.347 |
| Juste valeur au 31 décembre 2021 | 6.497 | 6.497 |
| Juste valeur au 30 juin 2022 | 5.374 | 5.374 |
La juste valeur des obligations d'État classifiées comme des placements détenus jusqu'à l'échéance se base sur les cours cotés sur les marchés actifs (niveau 1).
Dans le tableau ci-dessous figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine.
| 30 juin 2022 | Coût historique/amorti | Juste valeur |
|---|---|---|
| Gouvernement belge | 4.300 | 5.295 |
| Gouvernement portugais | 47 | 79 |
| Total | 4.347 | 5.374 |
| 31 décembre 2021 | Coût historique/amorti | Juste valeur |
| Gouvernement belge | 4.304 | 6.399 |
| Gouvernement portugais | 47 | 98 |
| Total | 4.351 | 6.497 |
| Coût | Gains | Pertes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| historique/ | bruts | brutes | Juste | |||
| 30 juin 2022 | amorti | non réalisés | non réalisées | Total | Dépréciations | valeur |
| Obligations d'État | 26.174 | 1.762 | (1.438) | 26.498 | 26.498 | |
| Obligations émises par des entreprises | 17.452 | 191 | (1.162) | 16.481 | (19) | 16.462 |
| Instruments de crédit structurés | 44 | 2 | 46 | 46 | ||
| Placements disponibles à la vente en obligations | 43.670 | 1.955 | (2.600) | 43.025 | (19) | 43.006 |
| Capital-investissement et capital à risque | 201 | 38 | (1) | 238 | 238 | |
| Actions | 4.320 | 693 | (137) | 4.876 | (347) | 4.529 |
| Autres placements | ||||||
| Placements disponibles à la vente en | ||||||
| actions et autres placements | 4.521 | 731 | (138) | 5.114 | (347) | 4.767 |
| Total des placements disponibles à la vente | 48.191 | 2.686 | (2.738) | 48.139 | (366) | 47.773 |
| Coût | Gains | Pertes | ||||
| historique/ | bruts | brutes | Juste | |||
| 31 décembre 2021 | amorti | non réalisés | non réalisées | Total | Dépréciations | valeur |
| Obligations d'État | 25.944 | 5.241 | (45) | 31.140 | 31.140 | |
| Obligations émises par des entreprises | 17.329 | 1.109 | (23) | 18.415 | (20) | 18.395 |
| Instruments de crédit structurés | 50 | 2 | 52 | (1) | 51 | |
| Placements disponibles à la vente en obligations | 43.323 | 6.352 | (68) | 49.607 | (21) | 49.586 |
| Capital-investissement et capital à risque | 173 | 20 | (1) | 192 | 192 | |
| Actions | 4.551 | 1.258 | (28) | 5.781 | (306) | 5.475 |
| Autres placements | 2 | 2 | 2 | |||
| Placements disponibles à la vente en | ||||||
| actions et autres placements | 4.726 | 1.278 | (29) | 5.975 | (306) | 5.669 |
| Total des placements disponibles à la vente | 48.049 | 7.630 | (97) | 55.582 | (327) | 55.255 |
Un montant d'EUR 3.063 millions d'investissements disponibles à la vente a été affecté comme garantie, essentiellement lié aux opérations de mise en pension (31 décembre 2021 : EUR 2.032 millions) (voir aussi note 11 'Emprunts').
La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :
| 30 juin 2022 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Obligations d'État | 26.214 | 284 | 26.498 | |
| Obligations émises par des entreprises | 14.144 | 1.712 | 606 | 16.462 |
| Instruments de crédit structurés | 46 | 46 | ||
| Actions, capital-investissement et autres placements | 2.670 | 1.176 | 921 | 4.767 |
| Total des placements disponibles à la vente | 43.028 | 3.218 | 1.527 | 47.773 |
| 31 décembre 2021 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Obligations d'État | 30.589 | 551 | 31.140 | |
| Obligations émises par des entreprises | 16.002 | 1.953 | 440 | 18.395 |
| Instruments de crédit structurés | 51 | 51 | ||
| Actions, capital-investissement et autres placements | 3.186 | 1.547 | 936 | 5.669 |
| Total des placements disponibles à la vente | 49.777 | 4.102 | 1.376 | 55.255 |
Les mouvements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Solde au début de la période | 1.376 | 1.312 |
| Echéance, remboursement (pour la période) | (34) | (63) |
| Acquisitions | 53 | 182 |
| Produits de ventes | (98) | (140) |
| Gains (pertes) réalisé(e)s | 1 | 21 |
| Dépréciations | (3) | |
| Gains (pertes) non réalisé(e)s | (68) | 67 |
| Transferts entre catégories d'évaluation | 297 | |
| Solde à la fin de la période | 1.527 | 1.376 |
Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres. Les actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Placements disponibles à la vente en obligations : | ||
| Valeur comptable | 43.006 | 49.586 |
| Gains et pertes non réalisés bruts | (645) | 6.284 |
| - Impôts afférents | 122 | (1.586) |
| Comptabilité reflet (shadow accounting) | (18) | (2.251) |
| - Impôts afférents | (20) | 652 |
| Gains et pertes non réalisés nets | (561) | 3.099 |
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
| Placements disponibles à la vente en actions et autres placements : | ||
| Valeur comptable | 4.767 | 5.669 |
| Gains et pertes non réalisés bruts | 593 | 1.249 |
| - Impôts afférents | (64) | (134) |
| Comptabilité reflet (shadow accounting) | (40) | (756) |
| - Impôts afférents | 35 | 118 |
| Gains et pertes non réalisés nets | 524 | 477 |
L'évolution des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présente comme suit.
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Solde au début de la période | (327) | (336) |
| Acquisitions/cessions de filiales | ||
| Augmentation des dépréciations | (64) | (34) |
| Reprise lors de la vente/cession | 13 | 42 |
| Écarts de conversion et autres ajustements | 12 | 1 |
| Solde à la fin de la période | (366) | (327) |
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Obligations d'État | ||
| Obligations émises par des entreprises | 149 | 134 |
| Instruments de crédit structurés | 1 | 3 |
| Obligations | 150 | 137 |
| Actions | 95 | 36 |
| Autres placements | 173 | 167 |
| Actions et autres placements | 268 | 203 |
| Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat | 418 | 340 |
La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 30 juin 2022 à EUR 157 millions (31 décembre 2021 : EUR 133 millions).
La valorisation des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se fonde sur les éléments suivants :
| 30 juin 2022 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Obligations d'État | ||||
| Obligations émises par des entreprises | 149 | 149 | ||
| Instruments de crédit structurés | 1 | 1 | ||
| Actions | 95 | 95 | ||
| Autres placements | 64 | 71 | 38 | 173 |
| Total des placements détenus à la juste valeur | ||||
| par le biais du compte de résultat | 64 | 221 | 133 | 418 |
| 31 décembre 2021 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Obligations d'État | ||||
| Obligations émises par des entreprises | 134 | 134 | ||
| Instruments de crédit structurés | 3 | 3 | ||
| Actions | 36 | 36 | ||
| Autres placements | 61 | 69 | 37 | 167 |
| Total des placements détenus à la juste valeur | ||||
| par le biais du compte de résultat | 61 | 206 | 73 | 340 |
Le processus d'évaluation annuelle des évaluateurs indépendants est expliqué dans la note 11 'Immeubles de placement' et dans la note 16 'Immobilisations corporelles' de notre rapport annuel 2021.
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Juste valeur appuyée sur des indications du marché | 558 | 483 |
| Juste valeur déterminée par évaluation indépendante | 3.941 | 3.823 |
| Juste valeur totale des immeubles de placement | 4.499 | 4.306 |
| Valeur comptable totale (y compris passif locatif) | 3.144 | 3.057 |
| Gains et pertes non réalisés bruts | 1.355 | 1.249 |
| Gains (pertes) non réalisé(e)s des preneurs d'assurance | (40) | (40) |
| Impôts | (362) | (342) |
| Gains et pertes non réalisés nets | 953 | 867 |
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Total de la juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings | 1.790 | 1.837 |
| Valeur comptable totale (y compris passif locatif) | 1.122 | 1.114 |
| Gains et pertes non réalisés bruts | 668 | 723 |
| Impôts | (176) | (176) |
| Gains et pertes non réalisés nets | 492 | 547 |
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Gouvernements et institutions officielles | 5.079 | 5.120 |
| Prêts commerciaux | 7.647 | 6.984 |
| Prêts hypothécaires | 1.151 | 1.175 |
| Prêts liés à des contrats d'assurance | 562 | 527 |
| Dépôts porteurs d'intérêts | 410 | 390 |
| Prêts aux banques | 330 | 325 |
| Total | 15.179 | 14.521 |
| Moins les dépréciations | (29) | (29) |
| Total des prêts | 15.150 | 14.492 |
L'augmentation des prêts commerciaux est principalement liée aux prêts pour infrastructure et aux investissements en billets hypothécaires.
Le tableau ci-dessous présente le nombre d'actions en circulation.
| Actions | Actions | Actions | |
|---|---|---|---|
| En milliers | émises | propres | en circulation |
| Nombre d'actions au 1er janvier 2021 | 194.553 | (7.591) | 186.962 |
| Annulation d'actions | (3.520) | 3.520 | |
| Solde des actions achetées/vendues | (1.297) | (1.297) | |
| Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction | 72 | 72 | |
| Nombre d'actions au 31 décembre 2021 | 191.033 | (5.296) | 185.737 |
| Annulation d'actions | (1.302) | 1.302 | |
| Solde des actions achetées/vendues | (2.047) | (2.047) | |
| Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction | |||
| Nombre d'actions au 30 juin 2022 | 189.731 | (6.041) | 183.690 |
Dans la mesure permise par les règles et réglementations, et dans l'intérêt de la Société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2022-2024) par l'Assemblée Générale des Actionnaires qui s'est tenue le 18 mai 2022, à augmenter le capital social d'un montant maximum d'EUR 150.000.000 à des fins générales.
Appliquée à une valeur fractionnelle d'EUR 7,92, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 18.950.000 actions représentant environ 10 % du capital social total actuel de la Société. Cette autorisation permet également à la Société de répondre à ses obligations prises dans le cadre de l'émission de certains instruments financiers. Des actions peuvent également être émises en raison de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » ('alternative coupon settlement method', ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 20 'Passifs éventuels' du présent rapport ainsi que la note 20.1 de notre rapport annuel 2021).
Les actions propres sont des actions émises ordinaires qui ont été rachetées par Ageas. Les actions sont déduites des capitaux propres et comptabilisées dans les Autres réserves.
Le nombre total d'actions propres (6 millions) est constitué d'actions détenues au titre de l'instrument FRESH (1,2 millions), des actions sous-jacentes aux titres FRESH rachetés (2,8 millions) et d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions (2 millions), dont 0,1 million d'actions sont utilisées pour le programme d'actions à cessibilité restreinte.
Le 3 janvier 2020, Ageas a annoncé qu'au total 65,50 % (EUR 818.750.000) du montant nominal cumulé en circulation des titres FRESH ont été offerts et acceptés à l'achat pour un paiement en espèces d'EUR 513 millions. Les titres FRESH achetés ont été échangés en 2.599.206 actions sous-jacentes d'ageas SA/NV le 13 janvier 2020.
Le 2 avril 2020, Ageas a racheté à un tiers externe un nombre supplémentaire de titres FRESH qui ont ensuite été échangés contre 150.000 actions sous-jacentes d'ageas SA/NV.
Ces actions restent inscrites dans l'Etat de la situation financière du Groupe en tant qu'actions propres et continuent à ne donner droit ni à dividende ni à droit de vote. Les détails des titres FRESH sont fournis dans la note 10 'Dettes subordonnées'.
Le 11 août 2021, Ageas a annoncé un nouveau programme de rachat d'actions en vigueur du 1 septembre 2021 au 29 juillet 2022 pour un montant d'EUR 150 millions.
L'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires d'ageas SA/NV du 18 mai 2022 a approuvé l'annulation de 1.301.941 actions (résultant des rachats d'actions effectués en 2021). En conséquence, le nombre total d'actions en circulation est réduit à 189.731.187.
| En milliers | |
|---|---|
| Nombre d'actions émises au 30 juin 2022 | 189.731 |
| Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote: | |
| Actions détenues par ageas SA/NV | 4.797 |
| Actions liées aux FRESH (voir note 10) | 1.219 |
| Actions liées aux CASHES (voir note 20) | 3.959 |
| Actions donnant droit au dividende et au droit de vote | 179.756 |
Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.
| Premier semestre 2022 | Premier semestre 2021 | |
|---|---|---|
| Résultat net revenant aux actionnaires | 563 | 407 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers) | 184.678 | 186.962 |
| Ajustements pour : | ||
| - actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables | 195 | 212 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires | ||
| pour le bénéfice dilué par action (en milliers) | 184.873 | 187.174 |
| Résultat de base par action (en euros par action) | 3,05 | 2,18 |
| Résultat dilué par action (en euros par action) | 3,05 | 2,17 |
Ne donnant pas de droit au dividende ni de droit de vote, les actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du résultat par action.
Les actions Ageas émises dans le cadre des CASHES sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote.
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Passifs pour prestations d'assurance futures | 26.653 | 26.561 |
| Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices | 264 | 245 |
| Comptabilité reflet (shadow accounting) | 26 | 1.884 |
| Avant éliminations | 26.943 | 28.690 |
| Éliminations | (16) | (17) |
| Brut | 26.927 | 28.673 |
| Réassurance | (17) | (13) |
| Net | 26.910 | 28.660 |
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Passifs pour prestations d'assurance futures | 28.979 | 29.256 |
| Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices | 224 | 286 |
| Comptabilité reflet (shadow accounting) | 32 | 1.075 |
| Brut | 29.235 | 30.617 |
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Contrats d'assurance | 2.956 | 3.352 |
| Contrats de placement | 13.910 | 15.549 |
| Total | 16.866 | 18.901 |
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Réserves pour sinistres | 7.657 | 7.620 |
| Primes non acquises | 1.930 | 1.730 |
| Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices | 57 | 38 |
| Comptabilité reflet (shadow accounting) | 49 | |
| Avant éliminations | 9.644 | 9.437 |
| Éliminations | (1.609) | (1.548) |
| Brut | 8.035 | 7.889 |
| Réassurance | (896) | (789) |
| Net | 7.139 | 7.100 |
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Emises par Ageasfinlux S.A. | ||
| Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH | 384 | 384 |
| Emises par ageas SA/NV | ||
| Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire | ||
| Titres Tier 1 restreints | 744 | 744 |
| Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 | 990 | 989 |
| Emises par AG Insurance | ||
| Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2 | 74 | 74 |
| Titres subordonnés à taux fixe Tier 2 | 398 | 398 |
| Obligations subordonnées remboursables par anticipation | ||
| à taux fixe puis flottant Tier 2 | 100 | 100 |
| Emises par Millenniumbcp Ageas | ||
| Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable | ||
| par anticipation à taux fixe puis flottant | 59 | 59 |
| Total des dettes subordonnées | 2.749 | 2.748 |
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Solde au début de la période | 2.748 | 2.758 |
| Produits de l'émission | ||
| Rachats | ||
| Gains réalisés | ||
| Écarts de conversion et autres variations | 1 | (10) |
| Solde à la fin de la période | 2.749 | 2.748 |
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Opérations de mise en pension | 3.543 | 2.078 |
| Prêts | 785 | 838 |
| Dettes envers les banques | 4.328 | 2.916 |
| Fonds des réassureurs | 75 | 74 |
| Passifs locatifs | 540 | 560 |
| Autres emprunts | 66 | 66 |
| Total des emprunts | 5.009 | 3.616 |
Ageas a donné en gage de l'immobilier comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable d'EUR 166 millions (31 décembre 2021 : EUR 166 millions).
Le tableau suivant présente l'évolution des emprunts :
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Solde au début de la période | 3.616 | 3.920 |
| Produits de l'émission | 1.483 | 73 |
| Paiements | (91) | (375) |
| Écarts de conversion et autres variations | 1 | (2) |
| Solde à la fin de la période | 5.009 | 3.616 |
La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.
BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec Ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres convertibles en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et avaient mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).
La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent dans le marché. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012, BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5 % et converti 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a convenu de payer EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, car la conversion a déclenché l'annulation pro rata du passif RPN(I).
En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas peut racheter des CASHES auprès d'investisseurs particuliers à tout moment, sous réserve que les titres achetés soient convertis en actions Ageas. Lors de cette conversion, la part au pro rata du passif RPN(I) est réglée à BNP Paribas et Ageas reçoit une indemnité de rupture dépendant du prix auquel BNP Paribas réussit à acheter les CASHES.
Au cours des neuf premiers mois de 2016, BNP Paribas a acheté et converti 656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44 millions pour le règlement au pro rata du passif RPN(I), après déduction de l'indemnité de rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016 et n'a pas été reconduit.
Au 30 juin 2022, il reste 3.791 CASHES en circulation.
Le montant de référence se calcule comme suit :
Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base. Ageas a gagé 6,3 % du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de BNP Paribas Fortis SA/NV.
Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence.
Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas. Le montant de référence a diminué, d'EUR 520,4 millions à la fin de l'année 2021 à EUR 413,0 millions au 30 juin 2022, en raison principalement d'une diminution du cours des CASHES de 95,61% au 31 décembre 2021 à 82,78% au 30 juin 2022, qui était partiellement compensée par la diminution du cours de l'action Ageas de EUR 45,55 à EUR 41,98 durant la même période.
Au 30 juin 2022, chaque hausse de 1 % du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur au pair, entraîne une augmentation d'EUR 9,5 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 4 millions du montant de référence.
Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 20 'Passifs éventuels' pour la description des affaires en cours.
Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et l'association d'actionnaires néerlandaise VEB ont annoncé une proposition de règlement de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 pour un montant d'EUR 1,2 milliard.
Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O, les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis pour régler un montant d'EUR 290 millions.
Le 24 mars 2017, la Cour d'appel d'Amsterdam a tenu une séance publique au cours de laquelle, elle a entendu la demande de déclaration du caractère contraignant du règlement ainsi que les arguments déposés à son encontre. Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 12 décembre 2017, les demandeurs ont déposé un règlement révisé et modifié auprès de la Cour d'Appel d'Amsterdam. Ce règlement modifié a tenu compte des principales préoccupations de la Cour et augmenté le budget global d'EUR 100 millions pour le porter à EUR 1,3 milliard.
Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les actionnaires admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des Actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008), conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade » ou « WCAM »). En déclarant le règlement contraignant, la Cour a estimé que l'indemnisation proposée dans le cadre du règlement était raisonnable et que les organisations de plaignants Deminor, SICAF et FortisEffect étaient suffisamment représentatives des intérêts des bénéficiaires du règlement.
Le 21 décembre 2018, Ageas a annoncé sa décision d'anticiper et de clarifier la situation en renonçant à son droit de résiliation. Le règlement est donc définitif. La période de dépôt des réclamations a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 30 juin 2022, un montant d'EUR 1.199 millions avait déjà été payé aux actionnaires admissibles.
Le 23 juin 2022, Ageas a annoncé la clôture du règlement, à l'exception d'un nombre limité de demandes non résolues. Normalement les dernières tranches d'indemnisation devraient être payées fin août 2022. Les coûts potentiels pour les demandes non résolues qu'Ageas s'est engagée à prendre en charge sont couverts par la provision mentionnée ci-dessous.
Les principaux éléments de la provision d'EUR 112 millions au 30 juin 2022 (31 décembre 2021 : EUR 114 millions) sont les suivants :
Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat.
Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Solde au début de la période | 182 | 322 |
| Augmentation (diminution) des provisions | (5) | (15) |
| Provisions utilisées au cours de l'exercice | (127) | |
| Écarts de conversion et autres variations | 5 | 2 |
| Solde à la fin de la période | 182 | 182 |
Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit.
| Engagements reçus | |
|---|---|
| Lignes de crédit 1.644 |
1.071 |
| Suretés et garanties reçues 4.163 |
4.182 |
| Autres droits hors bilan 108 |
207 |
| Total reçu 5.915 |
5.460 |
| Engagements donnés | |
| Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin 205 |
199 |
| Lignes de crédit disponibles 504 |
1.024 |
| Suretés et garanties données 3.690 |
2.184 |
| Actifs et créances confiés 762 |
738 |
| Droits et engagements en capital 521 |
292 |
| Engagements immobiliers 915 |
531 |
| Autres engagements hors bilan 1.047 |
1.297 |
| Total donné 7.644 |
6.265 |
La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.
Les autres engagements hors bilan au 30 juin 2022 incluent EUR 479 millions d'offres de crédit en attente (31 décembre 2021 : EUR 521 millions).
Le tableau suivant présente les justes valeurs d'actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés au coût amorti.
| 30 juin 2022 | 31 décembre 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | Juste | Valeur | Juste | ||
| Niveau | comptable | valeur | comptable | valeur | |
| Actifs | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 | 1.790 | 1.790 | 1.937 | 1.937 |
| Placements financiers détenus | |||||
| jusqu'à l'échéance | 1 | 4.347 | 5.374 | 4.351 | 6.497 |
| Prêts | 2 | 15.150 | 14.138 | 14.492 | 15.452 |
| Réassurance et autres créances | 2 | 2.696 | 2.695 | 2.149 | 2.146 |
| Total des actifs financiers | 23.983 | 23.997 | 22.929 | 26.032 | |
| Passifs | |||||
| Dettes subordonnées | 2 | 2.749 | 2.722 | 2.748 | 2.757 |
| Emprunts, hors passifs locatifs | 2 | 4.469 | 4.466 | 3.056 | 3.056 |
| Total des passifs financiers | 7.218 | 7.188 | 5.804 | 5.813 |
E Notes relatives au compte de résultat consolidé
L'encaissement brut en assurance Vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisées en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats en unités de compte, sont (après déduction des commissions) directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt). Les commissions sont comptabilisées en produits de commissions dans le compte de résultat.
| Premier semestre 2022 | Premier semestre 2021 | |
|---|---|---|
| Encaissement Vie brut | 2.798 | 2.858 |
| Encaissement Non-vie brut | 2.470 | 2.365 |
| Compte Général et éliminations | (2) | (1) |
| Encaissement brut total | 5.266 | 5.222 |
| Premier semestre 2022 | Premier semestre 2021 | |
| Primes d'assurance Vie nettes Primes d'assurance Non-vie acquises nettes |
2.081 2.108 |
2.060 2.045 |
| Compte Général et éliminations | (2) | (1) |
Vie
| Premier semestre 2022 | Premier semestre 2021 | |
|---|---|---|
| Revenu de primes Vie brut | 2.089 | 2.074 |
| Primes cédées aux réassureurs | (8) | (14) |
| Primes d'assurance Vie nettes | 2.081 | 2.060 |
La catégorie « Dommages aux biens et risques divers » comprend les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres.
| Dommages | |||
|---|---|---|---|
| Maladie et | aux biens | ||
| Premier semestre 2022 | Accidents | et risques divers | Total |
| Primes émises brutes | 614 | 1.856 | 2.470 |
| Variation des primes non acquises, brute | (64) | (78) | (142) |
| Primes acquises brutes | 550 | 1.778 | 2.328 |
| Primes cédées aux réassureurs | (30) | (249) | (279) |
| Part des réassureurs dans les primes non acquises | 2 | 57 | 59 |
| Primes d'assurance Non-vie acquises nettes | 522 | 1.586 | 2.108 |
| Dommages | |||
|---|---|---|---|
| Maladie et | aux biens | ||
| Premier semestre 2021 | Accidents | et risques divers | Total |
| Primes émises brutes | 588 | 1.777 | 2.365 |
| Variation des primes non acquises, brute | (63) | (51) | (114) |
| Primes acquises brutes | 525 | 1.726 | 2.251 |
| Primes cédées aux réassureurs | (25) | (231) | (256) |
| Part des réassureurs dans les primes non acquises | 50 | 50 | |
| Primes d'assurance Non-vie acquises nettes | 500 | 1.545 | 2.045 |
| Premier semestre 2022 | Premier semestre 2021 | |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts | ||
| Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 | 1 |
| Produits d'intérêts sur les prêts aux banques | 16 | 11 |
| Produits d'intérêts sur les placements | 660 | 682 |
| Produits d'intérêts sur les prêts aux clients | 150 | 140 |
| Produits d'intérêts sur les dérivés détenus | ||
| à des fins de transaction et autres | 39 | 3 |
| Total des produits d'intérêts | 866 | 837 |
| Dividendes sur actions | 116 | 85 |
| Revenus locatifs d'immeubles de placement | 101 | 103 |
| Revenus de parcs de stationnement couverts | 208 | 130 |
| Autres produits de placement | 14 | 11 |
| Total des produits d'intérêts, | ||
| dividendes et autres produits de placement | 1.305 | 1.166 |
| Premier semestre 2022 | Premier semestre 2021 | |
|---|---|---|
| Prestations et rachats, bruts | 2.448 | 2.327 |
| Variations des passifs liés à des contrats | ||
| d'assurance et d'investissement, brutes | (54) | (8) |
| Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, brut | 2.394 | 2.319 |
| Sinistres et prestations, part des réassureurs | (14) | (8) |
| Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, net | 2.380 | 2.311 |
| Premier semestre 2022 | Premier semestre 2021 | |
|---|---|---|
| Sinistres payés, bruts | 1.384 | 1.169 |
| Variation des passifs liés à des contrats d'assurance, brute | 58 | 125 |
| Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, brut | 1.442 | 1.294 |
| Sinistres payés, part des réassureurs | (107) | (54) |
| Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs | (47) | (41) |
| Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, net | 1.288 | 1.199 |
| Premier semestre 2022 | Premier semestre 2021 | |
|---|---|---|
| Dettes subordonnées | 42 | 42 |
| Passifs locatifs | 8 | 8 |
| Emprunts auprès de banques | 10 | 9 |
| Produits dérivés | 34 | 3 |
| Autres | 8 | 7 |
| Total des charges financières | 102 | 69 |
Les charges financières de la ligne « Autres » consistent principalement en des charges d'intérêts sur les provisions pour avantages postérieurs à l'emploi.
F Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état consolidé de la situation financière
A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.
Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (l'acquisition d'éléments d'ABN AMRO et l'augmentation du capital en septembre-octobre 2007, l'annonce du plan de solvabilité en juin 2008, la cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliqué dans un certain nombre d'actions en justice.
Le 14 mars 2016, Ageas a convenu d'un règlement avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives devant les tribunaux belges et néerlandais. Le 23 mai 2016, les parties au règlement, c'est-à-dire Ageas, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis, VEB, et Stichting FORsettlement ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles qui n'exercent pas leur faculté d'opt-out durant une certaine période, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Ageas a également conclu un accord avec Me Arnauts et Me Lenssens, deux avocats qui ont intenté des actions en justice contre Ageas au nom de plusieurs plaignants, et en 2017 avec la société luxembourgeoise Archand s.à.r.l. et ses affiliés pour supporter le règlement.
Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 16 octobre 2017, Ageas a décidé de consentir un dernier effort supplémentaire d'EUR 100 millions.
Le 12 décembre 2017, les parties ont déposé un accord de règlement modifié et révisé auprès de la Cour. Consumentenclaim, qui était opposée au règlement sous sa forme initiale, a accepté de soutenir le règlement de 2017.
Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les Actionnaires Admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008). Ageas a renoncé à son droit de résiliation le 21 décembre 2018 rendant le règlement définitivement final.
Les Actionnaires Admissibles ont donc droit à une indemnisation pour les événements de 2007-2008, sous réserve d'une décharge complète de responsabilité à l'égard de ces événements et conformément aux (autres) modalités de l'entente de règlement. Cela signifie en outre que les Actionnaires Admissibles qui n'ont pas exercé leur option de non-participation dans les délais (c'està-dire au plus tard le 31 décembre 2018), qu'ils aient ou non déposé un formulaire de demande dans les temps, sont réputés de droit avoir accordé cette décharge de responsabilité et renoncé à tout droit en lien avec les événements.
La période de dépôt des réclamations a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 30 juin 2022, un montant d'EUR 1.199 millions avait déjà été payé aux Actionnaires Admissibles et une provision restante d'EUR 112 millions avait été reconnue pour le règlement (voir note 25 'Provisions').
Le 23 juin 2022, Ageas a annoncé la clôture du règlement, à l'exception d'un nombre limité de demandes non résolues. Normalement les dernières tranches d'indemnisation devraient être payées fin août 2022. Les coûts potentiels pour les demandes non résolues qu'Ageas s'est engagée à prendre en charge sont couverts par la provision mentionnée ci-dessus.
Maintenant que le règlement est devenu définitif, les parties qui étaient en faveur du règlement sont engagées à mettre fin à leurs procédures judiciaires.
Les parties qui ont remis un avis de renonciation dans les délais peuvent reprendre leurs procédures judiciaires aux Pays-Bas ou, le cas échéant, reprendre ou poursuivre leurs procédures judiciaires en Belgique.
Dans les paragraphes suivants, nous fournissons un aperçu complet de toutes les procédures résiduelles qui étaient soit terminées durant les premiers six mois de 2022, soit n'étaient pas terminées au 30 juin 2022. Celles-ci constituent les passifs éventuels sans provisions.
Le 14 juillet 2020, la société d'investissement néerlandaise Cebulon a engagé des poursuites judiciaires contre Ageas et certains codéfendeurs concernant la prétendue communication trompeuse en 2007-2008. En sa qualité d'ancien actionnaire de Fortis, Cebulon réclame une indemnité pour les dommages prétendument subis. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction a eu lieu le 9 septembre 2020 à Utrecht. Les parties échangent actuellement leurs conclusions écrites.
Le 29 janvier 2021, un investisseur individuel hollandais a intenté une procédure contre Ageas. Il réclame une compensation pour les dommages prétendument subis en raison de la crise Fortis en 2007-2008. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction a eu lieu le 10 mars 2021. Les parties se sont mises d'accord pour mettre fin à la procédure en juin 2022.
Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le Tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, le 23 octobre 2015. Me Modrikamen a poursuivi la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque visant l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la Cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Le 29 avril 2016, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé de suspendre la procédure dans l'attente du résultat de la procédure pénale. Cette procédure a maintenant été réactivée et les parties échangent leurs conclusions écrites. Rien n'est plus demandé à Ageas dans cette procédure. Le 7 juin 2020, Ageas a conclu un accord avec Me Modrikamen et ses clients qui ont exercé leur faculté d'opt-out, en vertu duquel ces personnes ne poursuivent plus cette procédure contre Ageas.
Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium), ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25 % des demandes étaient irrecevables. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée bientôt.
Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016, Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles. Les parties échangent leurs dernières conclusions et attendent une date de plaidoirie ainsi que la décision de la Cour pour laquelle aucune date n'a été pour l'instant fixée.
Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée bientôt.
Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que cette procédure soit bientôt terminée.
En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.
En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.
Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu'aux administrateurs de deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du règlement.
En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.791 restent en circulation, représentant un montant nominal d'EUR 948 millions.
Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 3.958.859 actions Ageas, en vue de leur possible échange.
Concernant le montant en principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Fortis Banque SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.
BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 200 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.
Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur conversion subséquente, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.
Lors d'une assemblée générale d'AkSigorta le 4 août, les actionnaires d'AkSigorta A.S. ont approuvé une augmentation de capital de 1 milliard TRY par émission de nouvelles actions. L'augmentation de capital est planifiée d'être enregistrée le 14 octobre. Ageas s'est engagé à exercer ses droits de préemption pour souscrire de nouvelles actions AkSigorta (une entreprise associée) jusqu'à son droit au prorata (36%). Sur base du taux de change du 30 juin, l'engagement d'Ageas au prorata s'élève à EUR 21 millions (TRY 360 millions). En outre, s'il reste des actions après que les autres actionnaires existants d'AkSigorta ont exercé leur droit préférentiel de souscription à de nouvelles actions, et si ces actions ne peuvent être vendues sur le marché primaire de la bourse d'Istanbul, ces actions seront achetées à parts égales par Ageas et Haci Ömer Sabanci Holding A.Ş. Ainsi, Ageas s'engage globalement à acquérir jusqu'à un maximum de 50% des actions nouvellement émises. Cet engagement s'élève à un maximum de 29 millions d'euros au taux de change du 30 juin (500 millions de TRY).
Le 9 août 2022, le Conseil d'Administration a approuvé la distribution d'un acompte sur dividende brut de 1,5 EUR par action sur les bénéfices de l'exercice en cours, augmentés des bénéfices reportés, conformément à l'article 23 (c) des statuts de la société.
La date de versement de l'acompte sur dividende est le 28 octobre 2022. Cependant, le Comité Exécutif pourrait déterminer une date ultérieure pour le versement de l'acompte sur dividende, qui sera communiquée avant le 28 octobre 2022.
Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas pour le 1er semestre 2022 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE).
Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas pour le 1er semestre 2022 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.
Le Conseil d'Administration a examiné les États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas pour le 1er semestre 2022 le 9 août 2022 et autorisé leur publication.
Bruxelles, le 9 août 2022
RAPPORT DU COMMISSAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AGEAS SUR L'EXAMEN LIMITÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES ABRÉGÉS POUR LA PÉRIODE DE SIX MOIS CLOSE LE 30 JUIN 2022
Nous avons procédé à l'examen limité de l'état consolidé de la situation financière d'Ageas et de ses filiales arrêté au 30 juin 2022 ainsi que du compte de résultat consolidé, de l'état du résultat global consolidé (« Comprehensive Income »), de l'état consolidé des variations des capitaux propres et de l'état consolidé des flux de trésorerie pour la période de six mois close à cette date, et des informations générales, comprenant un résumé des principes comptables ainsi que les notes explicatives (« les états financiers consolidés intermédiaires abrégés »). L'établissement et la présentation de ces états financiers consolidés intermédiaires abrégés conformément à la norme IAS 34, telle qu'adoptée par l'Union Européenne, relèvent de la responsabilité du conseil d'administration de la Société. Notre responsabilité consiste à émettre une conclusion sur ces états financiers intermédiaires abrégés sur la base de notre examen limité.
Nous avons effectué notre examen limité conformément à la norme internationale ISRE 2410 « Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité ». Notre examen a consisté à la demande de renseignements, principalement auprès des responsables et comptables et à la mise en œuvre de procédures d'analyse et d'autres procédures d'examen limitées. La portée de notre examen limité était considérablement moindre que celle d'un audit effectué conformément aux normes internationales d'audit et, en conséquence, ne nous a pas permis d'obtenir l'assurance d'avoir pris connaissance de tous les éléments significatifs qu'un audit aurait permis d'identifier. Nous n'exprimons donc pas une opinion d'audit.
Sur la base de notre examen limité, aucun fait n'a été porté à notre connaissance nous laissant à penser que les états financiers consolidés intermédiaires abrégés ci-joints n'ont pas été établis, à tous égards importants, conformément à la norme IAS 34, telle qu'adoptée par l'Union Européenne.
Diegem, le 9 août 2022
Le commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL représentée par
Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises
Ageas et ageas SA/NV Rue du Marquis 1 1000 Bruxelles, Belgique Tél : +32 (0) 2 557 57 11 Fax : +32 (0) 2 557 57 50 Internet : www.ageas.com E-mail : [email protected]
F NOTES RELATIVES AUX ELEMENTS NON INCLUS DANS L'ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE
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