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ageas SA/NV

Quarterly Report Aug 8, 2018

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Quarterly Report

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États financiers intermédiaires abrégés 2018

Pour le premier semestre 2018

Bruxelles, le 8 août 2018

Évolution et résultats 3
Évolution et résultats 4
Ageas États financiers consolidés pour le premier semestre de 2018 5
État consolidé de la situation financière 6
Compte de résultat consolidé7
État du résultat global consolidé (Other Comprehensive Income)8
État consolidé des variations des capitaux propres 9
État consolidé des flux de trésorerie10
Notes générales11
1 Résumé des principes comptables12
2 Acquisitions et cessions 17
3 Actions en circulation et bénéfice par action19
4 Contrôle réglementaire et solvabilité 22
5 Parties associées 25
6 Information sur les secteurs opérationnels25
Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière30
7 Placements financiers31
8 Prêts36
9 Placements dans des entreprises associées 37
10 Passifs d'assurance 38
11 Dettes subordonnées39
12 Emprunts 40
13 RPN(I) 41
14 Provisions 42
15 Passifs liés aux options de vente émises PNC43
16 Produits dérivés 44
17 Engagements hors bilan46
18 Juste valeur des actifs et passifs financiers47
Notes relatives au compte de résultat consolidé 48
19 Primes d'assurance49
20 Intérêts, dividendes et autres produits de placement 50
21 Sinistres et prestations d'assurance 51
22 Charges financières52
Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état de la situation financière 53
23 Passifs éventuels54
24 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière59
Déclaration du Conseil d'Administration 60
Rapport d'examen limité 61

Évolution et résultats

Sauf mention contraire, tous les montants figurant dans les tableaux des présents états financiers intermédiaires abrégés sont libellés en millions d'euros.

Évolution et résultats

Résultats d'Ageas

Le résultat net du Groupe s'établit à EUR 441 millions sur six mois. Le résultat net de l'assurance du premier semestre s'élève à EUR 475 millions, contre EUR 445 millions l'an dernier, avec des plusvalues nettes nettement inférieures en Belgique et au Royaume-Uni, et des dépréciations d'actions en Asie au deuxième trimestre. La contribution nettement plus élevée de la Chine s'est traduite par un bénéfice net Vie de EUR 373 millions, soit une augmentation de 20%. Le résultat net Non-vie s'est établi à EUR 102 millions. Bien qu'impacté par des conditions climatiques défavorables en Belgique et au Royaume-Uni pour un montant de EUR 62 millions, le résultat n'a diminué que de EUR 31 millions d'une année sur l'autre grâce à la poursuite d'une solide performance opérationnelle. Le résultat de l'an dernier incluait la contribution négative de EUR 31 millions d'Ogden.

Vie

Le résultat net a augmenté à EUR 373 millions et s'accompagne de résultats solides sur tous les segments, plus spécifiquement d'une contribution nettement supérieure de l'Asie à concurrence de EUR 164 millions. Ce résultat élevé est principalement attribuable à la Chine, où le bénéfice net du premier trimestre a bénéficié d'une évolution positive des taux d'intérêt, partiellement compensée par des dépréciations d'actions au deuxième trimestre.

Non-vie

Le résultat net des activités Non-vie reste solide à EUR 102 millions malgré l'impact négatif de EUR 62 millions lié aux intempéries en Belgique et au Royaume-Uni. Le résultat de l'année dernière incluait une contribution de EUR 7 millions de Cargeas et un impact négatif de EUR 31 millions lié à Ogden. L'amélioration sous-jacente du résultat net vient de tous les secteurs opérationnels.

Le réassureur Non-vie interne, Intreas, a réassuré EUR 29 millions de primes des sociétés opérationnelles du Groupe et contribué à hauteur de EUR 2 millions (contre EUR 3 millions) au résultat net Non-vie.

Compte général

Le résultat net du Compte général sur six mois est de EUR 34 millions négatif. Les charges salariales et autres charges opérationnelles se sont établies à EUR 39 millions (contre EUR 35 millions). Le passif du RPN(I) s'est réduit à EUR 439 millions fin juin, contribuant ainsi au résultat net à hauteur de EUR 9 millions.

Trésorerie nette du Compte général

Le total des actifs liquides du Compte général s'est établi à EUR 1,8 milliard, en légère hausse par rapport à la fin 2017. Cette augmentation s'explique principalement par un dividende de EUR 599 millions en amont des sociétés opérationnelles, qui couvre plus que le dividende versé aux actionnaires et les frais de holding. Un montant de EUR 0,9 milliard reste réservé en vue du règlement Fortis.

Solvabilité

Les fonds propres du Groupe s'élèvent à EUR 8.2 milliards, EUR 4.3 milliards au-dessus du SCR. Ceci a conduit à un ratio de sovabilité IIageas du Groupe solide de 211 %,15 pp en hausse par rapport à fin 2017 suite à l'expiration de l'option de vente, la fongibilité accrue des fonds propres liée à l'obtention de la licence d'exploitation des activités de réassurance et à la bonne performance opérationnelle des opérations d'assurance. Le ratio de Solvabilité IIageas de l'assurance s'est amélioré à 202 %, avec des ratios de solvabilité en hausse dans tous les segments.

Bruxelles, le 7 août 2018.

Conseil d'Administration

États financiers consolidés pour le premier semestre de 2018

État consolidé de la situation financière

(avant affectation du bénéfice)

30 juin 31 décembre
Note 2018 2017
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.315,6 2.552,3
Placements financiers 7 62.944,6 63.372,8
Immeubles de placement 7 2.882,8 2.649,1
Prêts 8 9.572,1 9.416,0
Investissements liés à des contrats en unités de compte 16.025,8 15.827,3
Investissements dans les entreprises associées 9 3.010,0 2.941,6
Réassurance et autres créances 2.138,0 2.185,9
Actifs d'impôts exigibles 136,3 40,0
Actifs d'impôts différés 151,9 149,7
Intérêts courus et autres actifs 1.577,6 1.857,8
Immobilisations corporelles 1.235,6 1.183,9
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1.122,8 1.122,6
Actifs détenus en vue de la vente 41,8
Total des actifs 103.113,1 103.340,8
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie 10,1 27.200,4 27.480,8
Passifs résultant des contrats de placement vie 10,2 30.918,3 31.350,6
Passifs liés à des contrats en unités de compte 10,3 16.016,6 15.816,2
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 10,4 7.713,1 7.575,0
Passifs subordonnés 11 2.275,5 2.261,3
Emprunts 12 2.269,1 1.969,3
Passifs d'impôts exigibles 52,2 72,6
Passifs d'impôts différés 1.153,9 1.054,9
RPN(I) 13 439,4 448,0
Intérêts courus et autres passifs 2.256,9 2.412,1
Provisions 14 1.175,0 1.178,1
Passifs liés aux options de vente sur PNC 15 115,2 1.559,7
Total des passifs 91.585,6 93.178,6
Capitaux propres revenant aux actionnaires 3 9.309,8 9.610,9
Participations ne donnant pas le contrôle 2.217,7 551,3
Capitaux propres 11.527,5 10.162,2
Total des passifs et capitaux propres 103.113,1 103.340,8

Compte de résultat consolidé

Note Premier semestre 2018 Premier semestre 2017
Produits
Primes brutes acquises
-
4.335,4 4.271,1
Variation des primes non acquises
-
- 92,4 - 117,7
Primes acquises cédées
-
- 122,2 - 125,1
Primes d'assurance nettes acquises 19 4.120,8 4.028,3
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 20 1.354,3 1.400,6
Plus-values (moins-values) latentes sur la RPN(I) 8,6 - 121,9
Résultat des ventes et réévaluations 153,8 147,9
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte - 31,9 400,5
Produits des entreprises associées 9 207,2 149,0
Commissions perçues 162,0 169,3
Autres produits 108,2 52,8
Total des produits 6.083,0 6.226,5
Charges
Sinistres et prestations d'assurance, bruts
-
- 3.862,3 - 3.938,9
Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs
-
33,0 254,9
Sinistres et prestations d'assurance, nets 21 - 3.829,3 - 3.684,0
Charges liées à des contrats en unités de compte - 13,3 - 427,5
Charges financières 22 - 58,7 - 59,3
Variations des dépréciations - 18,2 - 7,0
Variations des provisions 14 - 0,1 0,6
Charges de commissions - 536,1 - 575,2
Frais de personnel - 408,0 - 410,0
Autres charges - 566,4 - 516,4
Total des charges - 5.430,1 - 5.678,8
Résultat avant impôts 652,9 547,7
Charges d'impôts sur le résultat - 111,3 - 145,8
Bénéfice net de la période 541,6 401,9
Participations ne donnant pas le contrôle 100,4 118,3
Bénéfice net revenant aux actionnaires 441,2 283,6
Données par action (EUR)
Résultat de base par action 3 2,23 1,40
Résultat dilué par action 3 2,23 1,39

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

Note Premier semestre 2018 Premier semestre 2017
Primes brutes acquises 4.335,4 4.271,1
Primes en comptabilité de dépôt
(directement comptabilisées comme passifs) 19 735,3 916,5
Encaissement brut 5.070,7 5.187,6

État du résultat global consolidé (Other Comprehensive Income)

Note Premier semestre 2018 Premier semestre 2017
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :
Réévaluation du passif au titre des prestations définies 19,8 33,5
Impôts afférents - 1,2 - 12,1
Réévaluation du passif au titre des prestations définies 18,6 21,4
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat: 18,6 21,4
Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être:
Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance 5,4 8,4
Impôts afférents - 1,3 - 2,1
Variation des placements détenus jusqu'à l'échéance 7 4,1 6,3
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente 1) 73,8 - 36,1
Impôts afférents - 50,2 49,5
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente 7 23,6 13,4
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 9 - 27,1 - 36,8
Variation des différences de change 19,8 - 141,8
Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être: 20,4 - 158,9
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôts 38,9 - 137,5
Bénéfice net de la période 541,6 401,9
Total du résultat global consolidé pour la période 580,5 264,4
Bénéfice (perte) net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 100,4 118,3
Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 15,4 17,1
Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 115,8 135,4
Total du résultat global pour la période, revenant aux actionnaires 464,7 129,0

1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, brute, comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et s'entend nette d'écarts de change et de comptabilité reflet.

État consolidé des variations des capitaux propres

Réserve Réserve Résultat net Gains et Capital Participations
Capital de Autres de revenant aux pertes revenant aux ne donnant pas Total des
souscrit de prime réserves change actionnaires non réalisés actionnaires le contrôle Fonds propres
Solde au 1 janvier 2017 1.602,6 2.450,2 2.923,7 86,1 27,1 2.470,9 9.560,6 644,4 10.205,0
Bénéfice net de la période 283,6 283,6 118,3 401,9
Réévaluation d'investissements - 30,1 - 30,1 13,0 - 17,1
Réévaluation IAS 19 15,8 15,8 5,6 21,4
Écarts de change - 140,3 - 140,3 - 1,5 - 141,8
Total des variations des capitaux propres résultant
de transactions autres qu'avec les actionnaires 15,8 - 140,3 283,6 - 30,1 129,0 135,4 264,4
Transferts 27,1 - 27,1
Dividende - 419,4 - 419,4 - 156,0 - 575,4
Augmentation de capital 3,5 3,5
Actions propres - 148,7 - 148,7 - 148,7
Annulation d'actions - 53,0 - 191,2 244,2
Rémunération fondée sur des actions - 9,7 - 9,7 - 9,7
Impact des options de vente émises sur PNC 1) - 145,8 - 145,8 50,4 - 95,4
Autres variations des capitaux propres 2) 7,7 7,7 - 28,2 - 20,5
Solde au 30 juin 2017 1.549,6 2.249,3 2.504,6 - 54,2 283,6 2.440,8 8.973,7 649,5 9.623,2
Solde au 1 janvier 2018 1.549,6 2.251,5 2.481,2 - 84,2 623,2 2.789,6 9.610,9 551,3 10.162,2
Bénéfice net de la période 441,2 441,2 100,4 541,6
Réévaluation d'investissements - 11,6 - 11,6 12,1 0,5
Réévaluation IAS 19 15,8 15,8 2,8 18,6
Écarts de change 19,3 19,3 0,5 19,8
Total des variations des capitaux propres résultant
de transactions autres qu'avec les actionnaires 15,8 19,3 441,2 - 11,6 464,7 115,8 580,5
Transferts 623,2 - 623,2
Dividende - 403,2 - 403,2 - 200,1 - 603,3
Augmentation de capital 13,5 13,5
Actions propres - 98,2 - 98,2 - 98,2
Annulation d'actions - 47,2 - 195,7 242,9
Rémunération fondée sur des actions - 4,5 - 4,5 - 4,5
Impact des options de vente émises sur PNC 1) - 253,4 - 253,4 1.695,4 1.442,0
Autres variations des capitaux propres 2) - 7,2 1,3 - 0,6 - 6,5 41,8 35,3
Solde au 30 juin 2018 1.502,4 2.051,3 2.601,1 - 63,6 441,2 2.777,4 9.309,8 2.217,7 11.527,5
  1. Concerne l'option de vente sur actions AG Insurance et l'option de vente sur actions Interparking (voir note 15 – Passifs liés aux options de vente sur PNC).

  2. Les autres variations des capitaux propres comprennent une indemnité payée à BNP Paribas Fortis pour les actions Ageas liées aux titres CASHES et le paiement aux détenteurs de titres FRESH.

État consolidé des flux de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1 er janvier
2.552,3
Résultat avant impôts
652,9
2.180,9
547,7
Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant
impôts
Réévaluation RPN(I)
13
- 8,6
121,9
Résultat des ventes et réévaluations
- 153,8
- 147,9
Produits des entreprises associées
- 207,2
- 149,0
Amortissements et accroissements
330,8
450,1
Dépréciations
18,2
7,0
Provisions
14
- 0,4
- 0,6
Charges des rémunérations fondées sur les actions
5,7
3,0
Total des ajustements sur éléments non monétaires
inclus dans le résultat net avant impôts
- 15,3
284,5
Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs)
16
26,5
- 121,5
Prêts
8
- 156,1
- 367,2
Réassurance et autres créances
37,5
- 6,2
Investissements liés à des contrats en unités de compte
- 198,5
- 854,2
Emprunts
12
208,1
- 186,2
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement
10.1 & 10.2 & 10.4
- 365,7
- 50,6
Passifs liés à des contrats en unités de compte
10,3
122,8
659,5
Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels
404,2
18,8
Dividende perçu des entreprises associées
158,2
117,8
Impôts payés sur le résultat
- 211,3
- 162,7
Total des variations des actifs et passifs
provenant des activités opérationnelles
25,7
- 952,5
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
663,3
- 120,3
Acquisition de placements
- 5.312,2
- 4.419,6
Produits des cessions et remboursements des placements
5.267,7
5.390,6
Acquisitions d'immeubles de placement
- 76,4
- 75,4
Produits des cessions d'immeubles de placement
8,4
10,1
Acquisitions d'immobilisations corporelles
- 50,2
- 56,0
Produits des cessions d'immobilisations corporelles
0,2
8,6
Acquisitions de filiales et d'entreprises associées
(y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées)
2
- 114,1
- 176,4
Désinvestissements de filiales et d'entités associées
(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées)
2
88,0
239,6
Acquisitions d'immobilisations incorporelles
- 16,6
- 6,3
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles
0,1
11,0
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
- 205,1
926,2
Produits de l'émission d'autres emprunts
12
10,2
3,1
Remboursement des autres emprunts
12
- 5,4
- 28,7
Acquisitions d'actions propres
3 & 4
- 98,2
- 148,7
Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère
- 403,2
- 419,4
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle
- 200,1
- 156,0
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
- 696,7
- 749,7
Impact des écarts de conversion sur la trésorerie
et les équivalents de trésorerie
1,8
- 7,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre
2.315,6
2.229,9
Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels
Intérêts perçus
20
1.313,6
1.461,7
Dividendes perçus sur placements
20
85,0
85,6
Intérêts payés
22
- 66,5
- 70,6

Notes générales

1 Résumé des principes comptables

Les États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas pour le premier trimestre 2018 sont établis conformément à la norme comptable internationale (International Accounting Standard, IAS) 34 « Interim Financial Reporting » publiée par l'International Accounting Standards Board (IASB) et avalisée par l'Union européenne (UE).

1 Référentiel comptable

Les États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas présentent une mise à jour des derniers états financiers annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 et doivent donc être lus en conjonction avec le Rapport annuel 2017 d'Ageas.

Les principes comptables appliqués pour le premier semestre 2018 sont identiques à ceux appliqués pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 à l'exception des nouvelles normes IFRS et des normes IFRS modifiées. Les normes IFRS nouvelles et modifiées en vigueur au 1er janvier 2018 revêtant de l'importance pour Ageas (et avalisées par l'UE) sont énumérées au paragraphe 2. Les principes comptables figurant dans notre Rapport annuel constituent une synthèse des principes comptables complets d'Ageas, disponibles à l'adresse: https://www.ageas.com/fr/about/controle-audit-et-regles-comptables.

Les États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas sont préparés sur une base de continuité d'exploitation et établis en euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère d'Ageas.

Les actifs et les passifs comptabilisés dans l'État de la situation financière ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques Trésorerie et équivalents de trésorerie, Réassurance et autres créances, Intérêts courus et autres actifs, Intérêts courus et autres passifs et Actifs et passifs d'impôts exigibles.

Les principales normes IFRS d'évaluation des actifs et des passifs appliquées par Ageas sont les suivantes :

  • IAS 1 Présentation des états financiers ;
  • IAS 16 Immobilisations corporelles ;
  • IAS 19 Avantages du personnel ;
  • IAS 23 Coûts d'emprunt ;
  • IAS 28 Investissements dans des sociétés associées et coentreprises ;
  • IAS 32 Présentation des instruments financiers ;
  • IAS 36 Dépréciations d'actifs ;
  • IAS 38 Immobilisations incorporelles ;
  • IAS 39 Comptabilisation et mesure des instruments financiers ;
  • IAS 40 Immeubles de placement ;
  • IFRS 3 Regroupements d'entreprises ;
  • IFRS 4 Contrats d'assurance ;
  • IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir ;
  • IFRS 8 Secteurs opérationnels ;

  • IFRS 10 Consolidation des états financiers ;

  • IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
  • IFRS 13 Évaluation de la juste valeur ; et
  • IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients.

2 Modification des principes comptables

Les normes nouvelles ou revues, interprétations et amendements aux normes et interprétations ci-après ont pris effet au 1er janvier 2018 (et ont été approuvés par l'UE). L'impact de ces normes et des nouveaux principes comptables est présenté ci-dessous.

IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » a été avalisée par l'UE et a pris effet pour Ageas le 1er janvier 2018. la norme IFRS 15 remplace toutes les exigences de chiffre d'affaires dans les normes IFRS (la norme IAS 11 « Contrats de construction », la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », ainsi que certaines interprétations d'IFRIC et SIC correspondantes ») et s'applique à tous les revenus tirés de contrats avec des clients, sauf si les contrats relèvent d'autres normes comme les contrats d'assurance, les contrats de location et les instruments financiers.

L'IFRS 15 norme précise les principes de mesure et de comptabilisation des revenus et des flux financiers liés. Le principe de base est qu'une entité comptabilisera un revenu à un montant qui reflète le paiement que l'entité s'estime en droit de percevoir en contrepartie des biens ou services transférés à un client.

La norme IFRS 15 propose deux méthodes pour une première mise en œuvre : une approche entièrement rétrospective avec certains expédients pratiques ou une approche rétrospective modifiée avec un l'effet cumulatif de la mise en œuvre initiale de cette norme comptabilisée à la date de la première mise en œuvre avec l'ajout de certaines conditions supplémentaires. Ageas a décidé d'appliquer l'approche modifiée à la transition.

La mise en œuvre de cette norme et de son amendement de clarification n'a aucun impact matériel sur les capitaux propres, le résultat net, ni les autres éléments du résultat étendu et autres communications.

IFRS 9 - Instruments financiers

La norme IFRS 9 - Instruments financiers - a été publiée par l'IASB en juillet 2014 et avalisée par l'UE en novembre 2016. Les exigences de l'IFRS 9 ont pris effet le 1er janvier 2018. Cependant, Ageas a décidé d'appliquer l'exemption temporaire facultative prévue par l'IFRS 4, qui permet de ne pas appliquer l'IFRS 9 jusqu'en 2021 (voir ci-dessous).

La norme IFRS 9 remplace la norme IAS 39 - Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation - et inclut des exigences de classification et d'évaluation des actifs et passifs financiers, des dépréciations et de la comptabilité de couverture.

La comptabilisation et l'évaluation des actifs financiers selon la norme IFRS 9 dépendront du modèle commercial de l'entité et des caractéristiques de flux de trésorerie contractuels de l'instrument. La classification des passifs financiers reste identique. La comptabilisation et l'évaluation des dépréciations selon la norme IFRS 9 sont fondées sur un modèle de pertes de crédit attendues, et non plus sur le modèle de pertes effectivement subies utilisé actuellement par l'IAS 39. De ce fait, avec l'IFRS 9, les pertes seront reconnues plus tôt. Les exigences de comptabilité de couverture de la norme IFRS 9 visent à simplifier la comptabilité de couverture générale.

En décembre 2017, l'IASB a discuté du plan proposé pour développer un modèle comptable pour la gestion dynamique du risque. Notamment le Board a décidé :

  • de se focaliser d'abord sur l'élaboration d'un « core » modèle pour les points les plus importants ;
  • d'avoir des retours sur la faisabilité du « core » modèle. Les modalités de ces retours seront définies ultérieurement ;
  • de traiter les points qui ne sont pas essentiels lors de la phase finale.

Modifications de la norme IFRS 4

concernant l'application de l'IFRS 9 avec IFRS 4

Afin de relever les défis liés à la mise en œuvre de la norme IFRS 9 avant la date d'effet de la norme IFRS 17 « Contrats d'assurance », le 1er janvier 2021), l'IASB a publié en septembre 2016 « Modification d'IFRS 4 : Application d'IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d'assurance » en septembre 2016. Ces modifications ont reçu l'aval de l'UE.

Les amendements à IFRS 4 offrent deux options pour minimiser l'effet des différentes dates d'entrée en vigueur; appliquer IFRS 9 avec l'approche par superposition ou une exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2021.

L'exemption temporaire d'application de l'IFRS 9 est accessible uniquement aux assureurs dont les activités sont principalement liés à l'émission de contrats relevant du champ d'application d'IFRS 9. Cela signifie que le pourcentage de la valeur comptable totale des passifs liés à l'assurance par rapport à la valeur comptable totale de tous les passifs de l'assireur est supérieur à 90 % ou se situe entre 80 et 90 % pour autant que l'assureur n'ait pas d'activités importantes sans lien avec l'assurance. Ageas a effectué cette analyse à la date de référence du 31 décembre 2015 et a conclu qu'elle répondait aux conditions pour appliquer l'exemption temporaire de l'IFRS 9. En conséquence, Ageas a décidé de profiter de l'exemption temporaire d'application de l'IFRS 9. La mise en oeuvre de l'IFRS 9 et celle de la nouvelle norme en matière d'assurance IFRS 17 ont été alignées dans un projet de mise en oeuvre combiné.

Autres variations

Les autres modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (et avalisées par l'UE) n'ont pas d'impact significatif ou ne sont pas pertinents pour les états financiers d'Ageas. Ces modifications sont les suivantes :

  • Modifications de la norme IAS 40 : Transferts d'immeubles de placement ;
  • Amendements à IFRS 2 : Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions ;
  • IFRIC 22 : Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée ; et
  • Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2014-2016): IFRS 1 Première adoption des IFRS et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.

Impact des normes IFRS publiées mais pas encore en vigueur

IFRS 16 - Contrats de location

La norme IFRS 16 « Contrats de location » a été publiée le 13 janvier 2016 et entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Cette norme a été avalisée par l'UE.

La norme IFRS 16 remplace la norme IAS 17 et établit des principes de comptabilisation, de mesure, de présentation et de déclaration des contrats de location. Lors de l'entrée en vigueur d'un contrat de location, un preneur comptabilise un droit d'usage et un passif locatif mesuré à la valeur actuelle du passif locatif plus tout coût direct initial encouru par le preneur. Des modifications peuvent être requises pour les incitatifs à la location, les paiements au début ou avant le contrat de location et les obligations de restauration ou conditions similaires. Après l'entrée en vigueur d'un contrat de location, un preneur mesurera le droit d'usage via un modèle de coût (certaines exceptions s'appliquent).

La charge d'intérêts sur le passif locatif est distincte de la charge d'amortissement du droit d'usage et est déclarée comme une activité financière. La norme comprend deux exceptions de comptabilisation pour les preneurs d'actifs de « faible valeur » et les contrats de location à court terme.

L'IFRS 16 n'aura aucun impact matériel sur les capitaux propres, le résultat net, ni les autres éléments du résultat étendu. La plupart des contrats de location à long terme devant être comptabilisés, l'impact ne concernera que les actifs totaux ou les passifs totaux.

Amendements à IFRS 9 : Prépaiements avec contrepartie négative

Cette modification, publiée en octobre 2017 et avalisée par l'UE en mars 2018, prendra effet au 1er janvier 2019. Il s'agit d'une exception au champ d'application étroit permettant de considérer les instruments proposant des options de prépaiement symétriques d'être comptabilisé au coût amorti ou à la juste valeur dans la mesure du résultat global parce que, dans le cas contraire, ces produits ne répondraient pas à la condition SPPI (solely payments of principal and interest, paiements de principal et d'intérêts uniquement). Cette modification ne devrait avoir aucun impact matériel sur les capitaux propres, le résultat net, ni les autres éléments du résultat étendu.

IFRS 17 - Contrats d'assurance

La norme IFRS 17 « Contrats d'assurance » a été publiée le 18 mai 2017 et entrera en vigueur le 1er janvier 2021. L'IASB mène actuellement plusieurs activités de soutien à la mise en œuvre de la norme et a créé un Groupe de ressource de transition. L'IFRS 17 n'a pas encore reçu l'aval de l'UE. Dans le contexte de cette approbation, l'UE a demandé à l'EFRAG de préparer un conseil d'homologation concernant l'IFRS 17, dont la publication est prévue d'ici à fin 2018.

L'IFRS 17 est une nouvelle norme comptable complète pour les contrats d'assurance qui couvre la reconnaissance, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les contrats d'assurance. Une fois en vigueur, IFRS 17 remplacera IFRS 4 Contrats d'assurance qui avait été publiée en 2005.

L'IFRS instaure un modèle de comptabilité à la valeur actuelle pour les contrats d'assurance. L'IASB espère que l'IFRS 17 aboutisse à une comptabilisation plus cohérente des contrats d'assurance par rapport à l'IFRS 4, qui repose dans une large mesure sur l'intégration de principes comptables antérieurs.

Les principales caractéristiques du nouveau modèle comptable pour les contrats d'assurance sont les suivantes :

  • la mesure de la valeur actuelle des flux de trésorerie à venir, en ajoutant un ajustement explicite du risque, mesuré à chaque période de déclaration (les flux de trésorerie d'exécution) ;
  • une marge de service contractuelle (CSM) qui reporte tout « day one gain » dans les flux de trésorerie d'exécution d'un groupe de contrats, représentant le bénéfice non acquis sur les contrats d'assurance à comptabiliser en bénéfice ou perte au cours de la période où le service est rendu (période de couverture) ;
  • certains changements dans la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie à venir sont ajustés par rapport à la CSM et donc comptabilisés en bénéfice ou perte sur la durée résiduelle de la période où le service est rendu ;

  • l'effet des changements des taux d'actualisation sera reporté en bénéfice ou perte ou en tant qu'autres éléments du résultat étendu, selon un choix de principes comptables ;

  • une approche simplifiée d'allocation des primes peut être appliquée aux contrats répondant à certaines conditions ;
  • pour les contrats d'assurance à participation directe, le modèle général de mesure est modifié selon une approche de commission variable en ajustant le CSM sur base des modifications des variables financières qui ajustent la commission variable ;
  • la présentation des revenus d'assurance et des charges de services d'assurance dans l'état du résultat global est basée sur le concept de services rendus au cours de la période ;
  • les montants que le titulaire de la police recevra toujours, qu'un événement assuré se produise ou non (composants d'investissement non distincts), ne sont pas présentés dans le compte de résultat, mais sont comptabilisés directement au bilan ;
  • les résultats des services d'assurance (les revenus acquis moins les sinistres survenus) sont présentés séparément des produits et charges financiers d'assurance ; et
  • des déclarations étendues fourniront des informations sur les montants comptabilisés au titre des contrats d'assurance ainsi que la nature et l'étendue des risques provenant de ces contrats d'assurance.

Un projet combiné de mise en oeuvre des normes IFRS 9 et IFRS 17 est en cours. La mise en oeuvre des normes IFRS 9 et IFRS 17 entraînera un changement majeur dans la comptabilité des états financiers IFRS et l'impact financier sur les capitaux propres, le résultat net et les autres éléments du résultat étendu devrait être sensible. La mise en oeuvre de ces deux normes aura aussi un impact sur les notes aux états fnianciers IFRS.

Autres variations

Les autres modifications à venir, qui n'ont pas encore reçu l'aval de l'UE, ne devraient pas avoir d'impact significatif ou ne sont pas pertinents pour les états financiers d'Ageas. Ces modifications sont les suivantes :

  • IFRIC 23 : Incertitude relative aux traitements fiscaux ;
  • Modifications de la norme IAS 28 : Intérêts à long terme dans des sociétés associées et coentreprises ;
  • Modifications de la norme IAS 19 : Modification, réduction ou liquidation d'un régime ; et
  • Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2015-2017) : IFRS 3 Regroupements d'entreprises, IFRS 11 Partenariats, IAS 12 Impôts sur le revenu et IAS 23 Coûts d'emprunt.

3 Estimations comptables

L'élaboration des États financiers consolidés d'Ageas conformément aux normes IFRS nécessite l'utilisation de certaines estimations comptables en fin de période de reporting. Ces estimations et les méthodes utilisées sont globalement cohérentes depuis l'introduction des IFRS en 2005. Chaque estimation recèle par nature un risque significatif d'ajustements importants (positifs ou négatifs) des valeurs comptables des actifs et passifs de l'exercice suivant.

Les principales estimations utilisées à la date de reporting sont présentées dans le tableau suivant.

30 juin 2018
Actifs Incertitudes liées aux estimations
Titres disponibles à la vente
Instruments financiers
-
Niveau 2
-
Le modèle d'évaluation
-
Marchés inactifs
-
Niveau 3
-
Le modèle d'évaluation
-
Utilisation de données non observables sur le marché
-
Marchés inactifs
Immeubles de placement -
Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Prêts -
Le modèle d'évaluation
-
Différents paramètres comme le spread de crédit, l'échéance et les taux d'intérêt
-
Un ensemble d'incertitudes déterminé par la composition des actifs,
Entreprises associées les activités opérationnelles et les évolutions du marché
Goodwill -
Le modèle d'évaluation utilisé
-
Des variables financières et économiques
-
Taux d'actualisation
-
La prime de risque inhérent de l'entité
Autres immobilisations incorporelles -
Détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Actifs d'impôts différés -
Interprétations de réglementations fiscales complexes
-
Comptabilisation et timing de revenus taxables futurs
Passifs
Passifs des contrats d'assurance
-
Vie
-
Hypothèses actuarielles
-
La courbe de taux utilisée dans le test de suffisance du passif
-
Profil de réinvestissement du portefeuille de placements, spread de risque de crédit
et échéance lors de la détermination de l'ajustement LAT en comptabilité reflet
-
Non-vie
-
Provisions pour sinistres (encourus mais non déclarés)
-
Charges pour ajustement des sinistres
-
Règlement définitif des sinistres en cours
Obligations de retraite -
Hypothèses actuarielles
-
Taux d'actualisation
-
Inflation/salaires
Provisions -
La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements passés
-
Le calcul du montant correspondant à la meilleure estimation
Passifs d'impôts différés -
Interprétations de réglementations fiscales complexes
Options de vente émises sur participations
ne donnant pas le contrôle (PNC) -
Juste valeur future estimée
-
Taux d'actualisation

4 Information sectorielle

Secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels inclus dans le reporting d'Ageas correspondent principalement à une segmentation géographique. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.

Les secteurs opérationnels sont :

  • Belgique ;
  • Royaume-Uni ;
  • Europe continentale ;
  • Asie ;
  • Réassurance ;
  • Compte général.

Les activités qui ne relèvent pas de l'assurance et les écarts d'éliminations de groupe sont comptabilisés séparément des activités d'assurance dans le secteur opérationnel : Compte général. Le Compte général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés à la RPN(I) et l'option de vente émise sur les actions AG Insurance.

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à de tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

5 Principes de consolidation

Filiales

Les États financiers consolidés abrégés d'Ageas comprennent les états financiers d'ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales. Les filiales désignent les entreprises où Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles pour obtenir des avantages de ces activités (« contrôle »). Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas. Inversement, elles ne sont plus consolidées dès que ce contrôle cesse. Les filiales acquises dans le seul but d'être revendues sont comptabilisées comme Actifs non courants disponibles à la vente. Le résultat de la vente d'une partie d'une participation dans une filiale n'entraînant pas de changement de contrôle est comptabilisé dans les capitaux propres.

Les transactions intra-groupe, les soldes et les gains et pertes sur les opérations entre les sociétés Ageas sont éliminés.

L'existence et l'impact des droits de vote potentiels qui peuvent être actuellement exercés ou convertis sont pris en considération pour estimer si Ageas contrôle une autre entité.

Entreprises associées

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Il s'agit de participations dans lesquelles Ageas exerce une influence notable sans toutefois en exercer le contrôle. Les participations sont comptabilisées à concurrence de la quote-part dans l'actif net de l'exercice de l'entreprise associée. L'acquisition initiale est valorisée à son coût. Pour les évaluations ultérieures, la quote-part dans le résultat net de l'exercice est comptabilisée comme quote-part dans les résultats d'entreprises associées et la quote-part dans les mouvements directs dans les capitaux propres après acquisition est comptabilisée dans les capitaux propres.

Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence sont éliminées au prorata de la part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées sauf si la transaction indique une dépréciation de l'actif cédé. Les pertes de valeur sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation se réduise à zéro. Les pertes de valeur ultérieures ne sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée.

6 Devises étrangères

Le tableau ci-dessous présente les cours des principales devises pour Ageas.

Cours en fin de période Cours moyens
Premier semestre Premier semestre
1 EUR = 30 juin 2018 31 décembre 2017 2018 2017
Livre sterling 0,89 0,89 0,88 0,88
Dollar américain 1,17 1,20 1,21 1,13
Dollar Hong Kong 9,15 9,37 9,49 8,80
Livre turque 5,34 4,55 4,96 4,12
Yuan Renminbi chinois 7,72 7,80 7,71 7,63
Ringgit malaisien 4,71 4,85 4,77 4,85
Peso philippin 62,17 59,79 62,94 56,97
Baht thaïlandais 38,57 39,12 38,42 38,30
Dong vietnamien 26.316 27.027 27.778 25.641

2 Acquisitions et cessions

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2018 et en 2017. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 24 - Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière.

2.1 Acquisitions en 2018

Ageas Portugal

En janvier 2018, dans le cadre de la diversification des investissements immobiliers et avec le soutien d'AG Real Estate, Ocidental Vida a conclu, en partenariat avec Sonae Sierra (un promoteur et investisseur immobilier international réputé spécialisé dans les centres commerciaux), l'acquisition de la société 3Shoppings pour un montant d'EUR 43 millions. Cette société possède deux centres commerciaux dans deux villes du nord du Portugal, Guimarães et Maia. En vertu de la convention d'actionnaires, Sonae Sierra est resté gestionnaire des actifs et biens immobiliers. Ocidental Vida détient une participation de 80 %, et Sonae détient les 20 % restants.

AG Insurance

En avril 2018, AG Insurance a acquis 65 % de Salus, 5 sociétés de maisons de repos situées en Allemagne. Le prix d'acquisition s'est élevé à EUR 57 millions, suivi d'une augmentation de capital d'EUR 23 millions pour rembourser les emprunts extérieurs.

2.2 Cessions en 2018

AG Insurance

La vente des entreprises associées par le capital North Light et Pole Star au sein d'AG Real Estate a été conclue en janvier 2018. La valeur d'actif nette de ces entreprises associées, EUR 41,8 millions, avait déjà été passée au poste « Actifs destinés à la vente » à la fin de l'année 2017. La participation restante de 40 % dans ces filiales a été vendue pour un montant d'EUR 82 millions, dégageant une plus-value de capital d'EUR 38,4 millions.

2.3 Acquisitions en 2017

AG Insurance

Plusieurs petites filiales ont été acquises par AG Insurance et AG Real Estate en 2017 pour un montant total d'environ EUR 50 millions. Par ailleurs, AG Insurance a procédé à d'autres acquisitions et à des augmentations de capital dans des entreprises associées pour un montant total d'EUR 20 millions.

2.4 Cessions en 2017

Cargeas Assicurazioni

Ageas a confirmé le 28 décembre 2017 la conclusion de la vente de sa participation de 50% +1 action dans le capital social de Cargeas Assicurazioni (Cargeas), ses opérations Non-vie en Italie, à BNP Paribas Cardif. La contrepartie totale en espèces de la transaction s'élève à EUR 178 millions.

La vente de Cargeas a généré une plus-value nette d'EUR 77 millions au niveau de l'assurance dans le segment Europe continentale et une autre d'EUR 10 millions au niveau du Groupe dans le Compte général.

Le résultat net de Cargeas pour la période jusqu'à la cession est d'EUR 16,4 millions (voir note 6 – Information sur les secteurs opérationnels).

L'impact de la vente de Cargeas sur l'état consolidé de la situation financière à la date de cession était le suivant.

Cession de Cargeas Assicurazioni

Actifs Passifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 36 Passifs résultant des contrats d'assurance 551
Placements financiers 515 Emprunts 13
Réassurance et autres créances 132 Passifs d'impôts exigibles et différés 13
Actifs d'impôts exigibles et différés 17 Intérêts courus et autres passifs 68
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 96
Autres actifs 49 Total des passifs 645
Capitaux propres revenant aux actionnaires 100
Participations ne donnant pas le contrôle 100
Total des actifs 845 Total des passifs et capitaux propres 845

Autres cessions

En janvier 2017, AG Real Estate a vendu 50 % des actions de BG1 (qui détient le bâtiment PWC Lux à Luxembourg) à Sogecap pour un montant d'EUR 71,5 millions. N'étant plus détenue à 100 %, BG1 a été déconsolidée et une plus-value à 100 % d'EUR 73 millions a été comptabilisée. La participation restante de 50 % est désormais déclarée comme une entreprise associée.

En janvier 2017, la filiale d'AG Real Estate, Immo Nation, a cédé 100 % de sa participation dans Fontenay SAS, un entrepôt en France. Le montant total de la vente s'élève à EUR 38,4 millions, dont EUR 15,8 millions pour les actions et EUR 22,6 millions pour le refinancement d'un prêt intersociété (octroyé par Immo Nation) par l'acheteur. La transaction s'est soldée par une plus-value à 100 % d'EUR 7,8 millions.

3 Actions en circulation et bénéfice par action

Le tableau ci-dessous présente le nombre d'actions en circulation.

Actions Actions Actions
En milliers émises de trésorerie en circulation
Nombre d'actions émises au 1er janvier 2017 216.570 - 11.232 205.338
Annulation d'actions - 7.171 7.171
Solde des actions achetées/vendues - 6.507 - 6.507
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction 175 175
Nombre d'actions émises au 31 décembre 2017 209.400 - 10.394 199.006
Annulation d'actions - 6.378 6.378
Solde des actions achetées/vendues - 2.284 - 2.284
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction 144 144
Nombre d'actions émises au 30 juin 2018 203.022 - 6.156 196.866

3.1 Actions émises et nombre potentiel d'actions

Dans le respect des dispositions s'appliquant à ageas SA/NV, dans la limite autorisée par la loi et dans l'intérêt de la Société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2018-2020) par l'Assemblée générale des actionnaires qui s'est tenue le mercredi 16 mai 2018, à augmenter le capital social d'un montant maximum d'EUR 148 000 000 à des fins générales.

Appliquée à une valeur fractionnelle d'EUR 7,40, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 20 000 000 d'actions représentant environ 10 % du capital social total actuel de la Société. Cette autorisation permet également à la Société de répondre à ses obligations prises dans le cadre de l'émission de certains instruments

En milliers

financiers. Des actions peuvent également être émises en raison de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » (ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 23 Passifs éventuels).

Ageas a émis des options ou instruments présentant des caractéristiques d'option qui pourraient, lors de l'exécution, conduire à une augmentation du nombre d'actions en circulation.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des actions émises et du nombre potentiel d'actions émises au 30 juin 2018 après l'Assemblée générale des actionnaires.

Nombre d'actions émises au 30 juin 2018 203.022
Nombre d'actions autorisées à être émises (assemblée générale du 16 mai 2018) 20.000
Dans le cadre des plans d'actions
Nombre potentiel total d'actions au 30 juin 2018 223.022

Le nombre d'actions émises inclut les actions en lien avec l'instrument financier convertible FRESH (4,0 millions). L'instrument FRESH est un instrument financier émis en 2002 par Ageasfinlux SA. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 4,0 millions d'actions Ageas. Ageasfinlux SA a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser l'instrument FRESH (dès lors, elles sont incluses dans le nombre d'actions Ageas en circulation). Toutefois, Ageasfinlux SA et Ageas ont convenu que ces actions ne sont assorties ni de droit au dividende ni de droit de vote tant qu'elles garantissent l'instrument FRESH. Ageasfinlux SA faisant partie du groupe Ageas, les actions en lien avec l'instrument FRESH sont considérées comme des actions propres (voir ci-après) et sont supprimées des capitaux propres (voir note 11 Dettes subordonnées).

Actions propres

En milliers

Les actions propres sont des actions ordinaires émises qui ont été rachetées par Ageas. Les actions sont déduites des capitaux propres et comptabilisées dans les Autres réserves.

Le nombre total d'actions propres (6,2 millions) est constitué d'actions détenues au titre de l'instrument FRESH (4,0 millions) et d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions (2,3 millions, voir ci-après), dont 0,1 million d'actions sont utilisées pour le programme d'actions à cessibilité restreinte. Les détails des titres FRESH sont fournis dans la note 11 Dettes subordonnées.

Programme de rachat d'actions 2017

Ageas a annoncé le 9 août 2017 un nouveau programme de rachat d'actions en vigueur du 21 août 2017 au 3 août 2018 pour un montant d'EUR 200 millions.

Entre le 21 août 2017 et le 30 juin 2018, Ageas a procédé au rachat de 4 207 870 actions, représentant 2,07 % du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 175,3 millions.

Programme de rachat d'actions 2016

Ageas a annoncé le 10 août 2016 un programme de rachat d'actions en vigueur du 15 août 2016 au 4 août 2017 pour un montant d'EUR 250 millions.

Ageas a mené à terme le 4 août 2017 le programme de rachat d'actions annoncé le 10 août 2016. Entre le 15 août 2016 et le 4 août 2017, Ageas a procédé au rachat de 7 002 631 actions, représentant 3,34 % du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 250 millions.

L'Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2017 a approuvé l'annulation des 4 751 194 actions propres du programme de rachat d'actions 2015 et des 2 419 328 actions propres qui avaient été rachetées au 31 décembre 2016 dans le cadre du programme de rachat d'actions 2016.

L'Assemblée générale des actionnaires du mercredi 16 mai 2018 a approuvé l'annulation des 4 583 303 actions propres du programme de rachat d'actions 2016 et des 1 924 024 actions propres qui avaient été rachetées au dimanche 31 décembre 2017 dans le cadre du programme de rachat d'actions 2017. Au total, 129 577 actions rachetées sont conservées afin de couvrir les plans d'action restreints pour sa haute direction.

3.2 Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

Le tableau ci-après présente les actions donnant droit au dividende et au droit de vote.

Nombre d'actions émises au 30 juin 2018 203.022
Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote:
Actions détenues par ageas SA/NV 2.140
Actions liées aux FRESH (voir Note 11) 3.968
Actions liées aux CASHES (voir Note 23) 3.959
Actions donnant droit au dividende et au droit de vote 192.955

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV (anciennement Fortis Banque) a émis un instrument financier appelé CASHES. L'une des caractéristiques de cet instrument était qu'il n'était remboursable que par sa conversion en 12,5 millions d'actions Ageas.

BNP Paribas Fortis SA/NV a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser les CASHES (elles sont incluses dans le nombre d'actions Ageas en circulation). Les actions détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV liées aux CASHES ne sont assorties ni de droit au dividende ni de droit de vote (voir note 11 Dettes subordonnées et note 23 Passifs éventuels).

En 2012, BNP Paribas a soumis un offre en espèces (partiellement couronnée de succès) pour les CASHES. Le 6 février 2012, BNP Paribas Fortis SA/NV a converti 7.553 CASHES présentés sur les 12 000 titres en circulation (soit 62,9 %) en 7,9 millions d'actions Ageas.

Ageas et BNP Paribas avaient convenu que BNP pourrait acheter les CASHES à condition qu'ils soient convertis en actions Ageas. En 2016, 656 CASHES ont été achetés et convertis. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016. Actuellement, le nombre d'actions liées aux CASHES est de 4,0 millions et elles sont toujours détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV.

3.3 Bénéfice par action

Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.

Premier semestre 2018 Premier semestre 2017
Bénéfice net revenant aux actionnaires 441,2 283,6
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour
le bénéfice de base par action (en milliers) 197.987 203.273
Ajustements pour :
- actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables 83 231
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
pour le bénéfice dilué par action (en milliers) 198.070 203.504
Résultat de base par action (en euros par action) 2,23 1,40
Résultat dilué par action (en euros par action) 2,23 1,39

Sur le premier semestre 2017, les options moyennes pondérées sur 479 690 actions avec un prix d'exercice moyen pondéré d'EUR 154,32 par action ont été exclues du calcul du bénéfice par action dilué parce que le prix d'exercice de ces options était considérablement supérieur au cours moyen des actions sur le marché. Au 30 juin 2018, il ne restait plus d'options en cours.

En 2018 et en 2017, quelque 3,97 millions d'actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du résultat par action dilué parce que le montant d'intérêts par action économisé sur ces titres était supérieur au résultat de base par action.

Les 3,96 millions d'actions Ageas au total, émises dans le cadre des CASHES (31 décembre 2017 : 3,96 millions) sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote (voir note 23 – Passifs éventuels).

4 Contrôle réglementaire et solvabilité

La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié ageas SA/NV de holding d'assurance. La BNB est l'autorité de supervision du groupe et, à ce titre reçoit des rapports spécifiques qui forment la base de la supervision prudentielle au niveau du groupe. Dans son rôle d'autorité de supervision du groupe, la BNB facilite le contrôle du groupe via un collège de superviseurs. Les superviseurs dans les pays membres de l'EEE où Ageas exerce ses activités sont représentés dans ce collège. Le collège, qui opère dans le cadre des règlementations européennes, s'assure de la collaboration, de l'échange d'informations et de la consultation mutuelle entre les autorités de surveillance et promeut par ailleurs la convergence des activités de surveillance. En juin 2018, la BNB a octroyé à ageas SA/NV une licence pour l'exercice d'activités de réassurance. Aucune activité d'assurance n'a commencé avant le 30 juin 2018.

4.1 Exigences et capital disponible selon Solvency II - modèle interne partiel (pilier 1)

Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvency II et applique un modèle interne partiel (MIP), le reporting du pilier 1, pour la partie principale des risques nonvie dès lors modélisée selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon la formule standard.

Pour les entités totalement consolidées, le périmètre de consolidation de Solvency II est comparable au périmètre de consolidation selon IFRS. Les entreprises associées européennes ont été incluses proportionnellement, sans avantage de diversification. Les entreprises associées non-européennes (y compris la Turquie) ont toutes été exclues des fonds propres et de la solvabilité requise, car les régimes de solvabilité applicables sont réputés non équivalents à Solvency II.

Dans le modèle interne partiel (MIP), Ageas applique comme mesures transitoires aux provisions techniques au Portugal et en France la clause de « grand-père » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting au niveau du groupe.

Le rapprochement des capitaux propres en IFRS avec les fonds propres selon Solvency II, et les ratios de solvabilité selon l'approche de modèle interne partiel se présentent comme suit.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Capitaux propres IFRS 11.527,5 10.162,2
Capitaux propres revenant aux actionnaires 9.309,8 9.610,9
Participations ne donnant pas le contrôle 2.217,7 551,3
Passifs subordonnés éligibles 2.275,4 2.261,3
Changements de périmètre en valeur IFRS - 2.804,8 - 2.781,2
Exclusion des dividendes attendus - 300,5 - 407,4
Consolidation proportionnelle - 278,6 - 232,4
Décomptabilisation d'entreprises associées - 2.225,7 - 2.141,4
Ecarts de valeur - 1.418,7 - 1.239,5
Réévaluation d'immeubles de placement 1.776,5 1.629,0
Décomptabilisation des concessions de parking - 438,0 - 429,9
Décomptabilisation du goodwill - 604,3 - 604,0
Réévaluation d'éléments du bilan liés aux assurances - 5.340,3 - 5.048,2
(provisions techniques, créances de réassurance,
VOBA et coûts d'acquisitions différés)
Réévaluation d'actifs non comptabilisés en juste valeur en IFRS 2.855,2 2.947,1
(détenus jusqu'à l'échéance, prêts, prêts hypothécaires)
Impact fiscal sur les écarts de valeur 310,5 256,7
Autres 21,7 9,8
Total des fonds propres Solvency II 9.579,4 8.402,8
Fonds propres non transférables liés aux bénéfices de diversification
Autres fonds propres non transférables principalement liés à des participations de
- 223,0
tiers - 1.336,4 - 435,7
Total des fonds propres Solvency II éligibles 8.243,0 7.744,1
Capital consolidé requis selon le modèle interne partiel (SCR) – non examiné 4.010,5 4.062,4
Ratio de fonds propres 205,5% 190,6%
30 juin 2018 31 décembre 2017
Fonds propres totaux éligibles pour Solvency II, dont: 8.243,0 7.744,1
Tier 1 5.789,4 5.315,0
Tier 1 restreint 1.447,4 1.328,8
Tier 2 895,7 999,9
Tier 3 110,5 100,4

Le calcul des fonds propres Solvency II a changé le 30 juin 2018.

Non-transférable lié aux bénéfices de diversification

Jusqu'au 1er trimestre 2018 inclus, Ageas a réduit ses fonds propres d'un montant non transférable égal au bénéfice de diversification découlant de la consolidation lors du calcul du SCR du groupe. Elle a pris en compte le fait qu'il serait difficile de faire remonter les bénéfices de la diversification du groupe depuis ses filiales consolidées vers le groupe si cette opération devait provoquer une chute des ratios de solvabilité locaux sous la barre des 100%.

À partir de T2 2018, Ageas a décomptabilisé ce non-transférable étant donné qu'en juin 2018, ageas SA/NV avait obtenu une licence de réassurance de la Banque nationale de Belgique. Cette licence permettra au groupe de procéder à des opérations internes de reássurance et de gérer ainsi ses SCR locaux. En conséquence, Ageas est en mesure d'influer sur la fongibilité des fonds propres locaux disponibles.

Autres fonds propres non transférables principalement liés à des participations de tiers

L'option de vente émise sur les actions d'AG Insurance détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV est arrivée à échéance le 30 juin 2018 mais n'a pas été exercée (voir note 15 Passifs liés aux options de vente sur PNC). Ce passif a été libéré au titre de Solvabilité II au niveau du groupe face aux fonds propres disponibles.

Tant que l'option de vente était comptabilisée, Ageas la déclarait comme si elle possédait 100% d'AG Insurance. À présent que le passif lié à cette option de vente a été libérée, Ageas a commencé à comptabiliser des fonds propres non transférables liés aux participations de tiers détenues par BNP Paribas Fortis. Ce changement a provoqué une augmentation du montant non transférable.

La composition des exigences de solvabilité du capital se présente comme suit :

30 juin 2018 31 décembre 2017
Risque de marché 4.811,9 4.835,0
Risque de défaut de contrepartie 313,6 333,8
Risque de souscription en vie 630,3 669,7
Risque de souscription en assurance santé 336,7 382,3
Risque de souscription non-vie 702,1 697,3
Diversification entre les risques mentionnés ci-dessus - 1.362,8 - 1.428,1
Risques ne pouvant pas être diversifiés 662,0 658,8
Absorption de pertes via les provisions techniques - 1.206,6 - 1.188,7
Absorption de pertes via les impôts différés - 876,7 - 897,7
Capital requis du groupe sous le modèle interne partiel (SCR) - (non examiné) 4.010,5 4.062,4
Impact du modèle interne non-vie sur le risque de souscription non-vie 393,9 359,3
Impact du modèle interne non-vie sur la diversification entre les risques - 217,8 - 209,3
Impact du modèle interne non-vie sur l'absorption des pertes par des impôts reportés 8,9 8,3
Capital requis du groupe sous la formule standard de Solvency II 4.195,5 4.220,7

4.2 Gestion du capital d'Ageas selon Solvabilité II – SCRageas (Pilier 2 - non examiné)

Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage concurrentiel et pour financer la croissance future.

Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le modèle interne partiel avec un risque de spread ajusté, en appliquant un modèle interne pour l'immobilier et le retrait de mesures transitoires (à l'exception de la clause de « grand-père » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting). Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations.

Cela introduit une charge SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue la charge de risque de spread pour toutes les autres obligations. Les provisions techniques sont valorisées à la valeur nette actuelle en utilisant une courbe de taux d'intérêt comme recommandé par l'AEAPP, mais au lieu d'utiliser l'ajustement de volatilité standard, les entreprises appliquent un ajustement de volatilité spécifique à chaque entreprise ou utilisent un modèle des pertes attendues, basé sur la composition de leur portefeuille spécifique d'actifs. Ce SCR est appelé SCRageas.

Le SCR-modèle interne partiel peut être rapproché du SCRageas comme suit :

30 juin 2018 31 décembre 2017
SCR-modèle interne partiel - Groupe 4.010,5 4.062,4
Exclusion de l'impact du Compte général - 77,0 - 74,3
SCR-modèle interne partiel - Assurance 3.933,5 3.988,1
Impact du Modèle interne immobilier - 283,9 - 303,4
Risque de spread additionnel 134,6 273,9
Moins la diversification 29,0 23,9
Moins les ajustements pour provisions techniques - 24,9 - 104,6
Moins la mitigation des pertes fiscales reportées 46,2 56,2
SCR ageas 3.834,5 3.934,1
XXX
30 juin 2018 31 décembre 2017
Fonds propres Solvency II éligibles au niveau groupe
sur la base du Modèle interne partiel 8.243,0 7.744,1
Exclusion du Compte général - 486,1 - 90,6
Réévaluation des provisions techniques - 231,9 - 161,1
Comptabilisation des concessions de parking 217,4 212,4
Recalcul du non transférable 15,4 8,4
Fonds propres Solvabilité II ageas éligibles - Assurance 7.757,8 7.713,2

Situation des fonds propres d'Ageas par secteur, sur la base du SCRageas.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Fonds Ratio
de
Fonds Ratio
de
propres SCR solvabilité propres SCR solvabilité
Belgique 6.692,7 2.856,7 234,3% 6.858,7 2.890,3 237,3%
UK 768,0 499,2 153,8% 761,7 517,5 147,2%
Continental Europe - Europe continentale 1.348,3 626,7 215,2% 1.393,2 673,7 206,8%
Réassurance 113,1 41,7 271,3% 116,6 48,0 242,9%
Fonds propres non transférables/diversification - 1.164,3 - 189,8 - 1.417,0 - 195,4
Total de l'assurance 7.757,8 3.834,5 202,3% 7.713,2 3.934,1 196,1%
Impact de l'inclusion du Compte général 487,6 79,3 160,7 76,1
Total Ageas 8.245,4 3.913,8 210,7% 7.873,9 4.010,2 196,3%

Le ratio de fonds propres cible sur base du SCRageas au niveau total de l'assurance est fixé à 175 %.

5 Parties associées

Au 30 juin 2018, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche. Par rapport à fin 2017, il n'y a eu aucun changement concernant les transactions avec des parties liées.

6 Information sur les secteurs opérationnels

6.1 Informations générales

Les secteurs opérationnels inclus dans le reporting d'Ageas correspondent en premier lieu à une segmentation géographique ; les résultats sont basés sur les IFRS. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.

Secteurs opérationnels

Ageas s'organise en six secteurs opérationnels :

  • Belgique ;
  • Royaume-Uni ;
  • Europe continentale ;
  • Asie ;
  • Réassurance ;
  • Compte général.

Les activités qui ne relèvent pas de l'assurance et les écarts d'éliminations de groupe sont comptabilisés séparément des activités d'assurance dans le sixième secteur opérationnel : Compte général.

Aucune modification n'a été apportée aux secteurs opérationnels au premier semestre 2018.

6.2 Compte de résultat par secteur opérationnel

Europe Éliminations Total Compte Éliminations
Premier semestre 2018 Belgique UK continentale Asie Réassurance Assurance Assurance Général Groupe Total
Produits
-
Primes brutes acquises
2.648,8 722,0 965,2 29,3 - 29,3 4.336,0 - 0,6 4.335,4
-
Variation des primes non acquises
- 92,2 19,1 - 19,3 - 92,4 - 92,4
-
Primes acquises cédées
- 32,1 - 57,4 - 47,8 - 14,2 29,3 - 122,2 - 122,2
Primes d'assurance nettes acquises 2.524,5 683,7 898,1 15,1 4.121,4 - 0,6 4.120,8
Produits d'intérêts, dividendes et
autres produits de placement
Plus-values (moins-values) latentes sur la
RPN(I)
1.226,9 28,3 101,9 0,8 1.357,9 12,1
8,6
- 15,7 1.354,3
8,6
Résultat des ventes et réévaluations 131,0 3,8 16,5 151,3 2,7 - 0,2 153,8
Produits d'investissement liés à des
contrats en unités de compte - 71,2 39,3 - 31,9 - 31,9
Produits des entreprises associées 8,9 4,5 10,9 183,0 207,3 - 0,2 0,1 207,2
Commissions perçues 98,0 6,9 57,3 1,0 - 1,2 162,0 162,0
Autres produits 78,1 26,0 8,9 0,4 - 0,2 113,2 2,7 - 7,7 108,2
Total des produits 3.996,2 753,2 1.132,9 183,4 16,9 - 1,4 6.081,2 25,9 - 24,1 6.083,0
Charges
-
Sinistres et prestations d'assurance, bruts
- 2.637,5 - 430,3 - 793,4 - 9,8 8,1 - 3.862,9 0,6 - 3.862,3
-
Sinistres et prestations d'assurance,
part des réassureurs 9,1 5,1 27,2 - 0,3 - 8,1 33,0 33,0
Sinistres et prestations d'assurance, nets
Charges liées à des contrats en unités de
- 2.628,4 - 425,2 - 766,2 - 10,1 - 3.829,9 0,6 - 3.829,3
compte 55,4 - 68,7 - 13,3 - 13,3
Charges financières - 48,5 - 7,9 - 7,3 - 63,7 - 10,5 15,5 - 58,7
Variations des dépréciations - 14,6 - 3,7 - 18,3 0,1 - 18,2
Variations des provisions 0,6 - 0,5 0,1 - 0,2 - 0,1
Charges de commissions - 317,4 - 130,1 - 86,3 - 3,3 1,0 - 536,1 - 536,1
Frais de personnel - 268,4 - 76,2 - 36,1 - 10,0 - 390,7 - 17,3 - 408,0
Autres charges - 392,7 - 77,0 - 76,2 - 3,4 - 1,4 0,4 - 550,3 - 23,9 7,8 - 566,4
Total des charges - 3.614,0 - 716,4 - 1.045,0 - 13,4 - 14,8 1,4 - 5.402,2 - 51,9 24,0 - 5.430,1
Résultat avant impôts 382,2 36,8 87,9 170,0 2,1 679,0 - 26,0 - 0,1 652,9
Charges d'impôts sur le résultat - 77,4 - 6,3 - 19,5 - 103,2 - 8,1 - 111,3
Bénéfice net de la période 304,8 30,5 68,4 170,0 2,1 575,8 - 34,1 - 0,1 541,6
Participations ne donnant pas le contrôle 85,0 15,4 100,4 100,4
Bénéfice net revenant aux actionnaires 219,8 30,5 53,0 170,0 2,1 475,4 - 34,1 - 0,1 441,2
Total des produits de clients externes 4.002,4 762,0 1.136,9 183,3 6.084,6 - 1,6 6.083,0
Total des produits internes - 6,2 - 8,8 - 4,0 0,1 16,9 - 1,4 - 3,4 27,5 - 24,1
Total des produits 3.996,2 753,2 1.132,9 183,4 16,9 - 1,4 6.081,2 25,9 - 24,1 6.083,0
Dépenses non décaissées
(dépréciations et amortissements exclus) - 119,2 - 0,8 - 120,0 - 0,2 - 120,2

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

Europe Éliminations Total Compte Éliminations
Premier semestre 2018 Belgique UK continentale Asie Réassurance Assurance Assurance Général Groupe Total
Primes brutes acquises 2.648,8 722,0 965,2 29,3 - 29,3 4.336,0 - 0,6 4.335,4
Primes en comptabilité de dépôt 539,6 195,7 735,3 735,3
Encaissement brut 3.188,4 722,0 1.160,9 29,3 - 29,3 5.071,3 - 0,6 5.070,7
Europe Éliminations Total Compte Éliminations
Premier semestre 2017 Belgique UK continentale Asie Réassurance Assurance Assurance Général Groupe Total
Produits
-
Primes brutes acquises
2.508,1 830,9 932,7 24,2 - 24,2 4.271,7 - 0,6 4.271,1
-
Variation des primes non acquises
- 83,7 - 16,5 - 17,5 - 117,7 - 117,7
-
Primes acquises cédées
- 31,5 - 51,7 - 52,9 - 13,2 24,2 - 125,1 - 125,1
Primes d'assurance nettes acquises 2.392,9 762,7 862,3 11,0 4.028,9 - 0,6 4.028,3
Produits d'intérêts, dividendes et
autres produits de placement 1.254,1 30,8 117,0 0,7 1.402,6 13,6 - 15,6 1.400,6
Plus-values (moins-values)
latentes sur la RPN(I) - 121,9 - 121,9
Résultat des ventes et réévaluations 130,7 21,7 - 3,9 148,5 - 0,6 147,9
Produits d'investissement liés à des
contrats en unités de compte 152,5 248,0 400,5 400,5
Produits des entreprises associées - 1,9 7,8 14,7 127,3 147,9 1,1 149,0
Commissions perçues 70,3 36,8 61,5 1,0 - 0,3 169,3 169,3
Autres produits 59,7 - 4,2 2,4 - 1,3 56,6 3,0 - 6,8 52,8
Total des produits 4.058,3 855,6 1.302,0 127,3 12,7 - 1,6 6.354,3 - 104,8 - 23,0 6.226,5
Charges
-
Sinistres et prestations d'assurance, bruts
- 2.430,4 - 771,5 - 722,1 - 14,9 - 0,6 - 3.939,5 0,6 - 3.938,9
-
Sinistres et prestations d'assurance,
part des réassureurs 0,6 223,8 20,8 9,3 0,4 254,9 254,9
Sinistres et prestations d'assurance, nets - 2.429,8 - 547,7 - 701,3 - 5,6 - 0,2 - 3.684,6 0,6 - 3.684,0
Charges liées à des contrats en
unités de compte - 166,0 - 261,5 - 427,5 - 427,5
Charges financières - 53,4 - 5,0 - 5,4 - 63,8 - 11,0 15,5 - 59,3
Variations des dépréciations - 4,7 - 2,3 - 7,0 - 7,0
Variations des provisions - 0,1 0,6 0,5 0,1 0,6
Charges de commissions - 320,4 - 152,4 - 100,0 - 2,8 0,4 - 575,2 - 575,2
Frais de personnel - 255,3 - 83,9 - 45,3 - 11,9 - 396,4 - 13,6 - 410,0
Autres charges - 363,7 - 55,1 - 78,5 - 2,3 - 1,2 1,4 - 499,4 - 23,8 6,8 - 516,4
Total des charges - 3.593,4 - 844,1 - 1.193,7 - 14,2 - 9,6 1,6 - 5.653,4 - 48,3 22,9 - 5.678,8
Résultat avant impôts 464,9 11,5 108,3 113,1 3,1 700,9 - 153,1 - 0,1 547,7
Charges d'impôts sur le résultat - 109,2 - 0,3 - 28,4 - 137,9 - 7,9 - 145,8
Bénéfice net de la période 355,7 11,2 79,9 113,1 3,1 563,0 - 161,0 - 0,1 401,9
Participations ne donnant pas le contrôle 96,7 21,6 118,3 118,3
Bénéfice net revenant aux actionnaires 259,0 11,2 58,3 113,1 3,1 444,7 - 161,0 - 0,1 283,6
Total des produits de clients externes 4.063,5 862,7 1.304,9 127,3 6.358,4 - 143,0 6.215,4
Total des produits internes - 5,2 - 7,1 - 2,9 12,7 - 1,6 - 4,1 38,2 - 23,0 11,1
Total des produits 4.058,3 855,6 1.302,0 127,3 12,7 - 1,6 6.354,3 - 104,8 - 23,0 6.226,5
Dépenses non décaissées
(dépréciations et amortissements exclus) - 50,1 - 50,1 0,1 - 50,0

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

Europe Éliminations Total Compte Éliminations
Premier semestre 2017 Belgique UK continentale Asie Réassurance Assurance Assurance Général Groupe Total
Primes brutes acquises 2.508,1 830,9 932,7 24,2 - 24,2 4.271,7 - 0,6 4.271,1
Primes en comptabilité de dépôt 415,5 501,0 916,5 916,5
Encaissement brut 2.923,6 830,9 1.433,7 24,2 - 24,2 5.188,2 - 0,6 5.187,6

6.3 Résultat d'exploitation de l'assurance

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat d'exploitation.

Le résultat d'exploitation inclut les primes nettes acquises, les frais, le revenu d'investissement attribué et les plus-values ou moins-values réalisées, déduction faite des sinistres et avantages nets et de toutes les charges opérationnelles, dont les frais de règlement de sinistres, les frais d'investissement, les commissions et autres charges, attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement. La différence entre le résultat d'exploitation et le résultat avant impôts consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat d'exploitation ou le résultat des partenariats non consolidés. Les définitions des mesures alternatives de la performance sont données sous les tableaux.

Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et autres dommages aux biens - couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres - et Autres.

Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le bénéfice avant impôts.

Europe Éliminations Total Compte Éliminations
Premier semestre 2018 Belgique UK continentale Asie Réassurance Assurance Assurance Général Groupe Total
Encaissement brut en vie 2.109,7 817,0 2.926,7 2.926,7
Encaissement brut non-vie 1.078,7 722,0 343,9 29,3 - 29,3 2.144,6 - 0,6 2.144,0
Charges opérationnelles - 285,0 - 120,2 - 84,6 - 1,3 - 491,1 - 491,1
-
Produits garantis
257,7 48,5 306,2 306,2
-
Produits en unités de compte
17,6 4,7 22,3 22,3
Résultat opérationnel vie 275,3 53,2 328,5 328,5
-
Maladie et accidents
0,8 - 1,1 19,3 0,3 19,3 19,3
-
Automobile
42,9 59,5 0,5 102,9 102,9
-
Incendie et autres dommages aux biens
- 10,4 - 22,6 6,8 0,3 - 25,9 - 25,9
-
Autres
31,2 - 2,8 0,5 0,7 29,6 29,6
Résultat opérationnel non-vie 64,5 33,0 27,1 1,3 125,9 125,9
Résultat opérationnel 339,8 33,0 80,3 1,3 454,4 454,4
Part du résultat des entreprises associées
non affectée 4,5 10,9 183,0 198,4 - 0,2 198,2
Autres résultats non techniques
(y compris courtage) 42,4 - 0,7 - 3,3 - 13,0 0,8 26,2 - 25,8 - 0,1 0,3
Résultat avant impôts 382,2 36,8 87,9 170,0 2,1 679,0 - 26,0 - 0,1 652,9
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette 0,01% 0,18% 0,04% 0,04%
Marge d'investissement 0,97% 0,50% 0,88% 0,88%
Marge opérationnelle 0,98% 0,68% 0,92% 0,92%
Marge opérationnelle produits garantis
-
1,08% 1,21% 1,10% 1,10%
Marge opérationnelle produits
-
en unités de compte 0,43% 0,12% 0,28% 0,28%
Charges opérationnelles en % des
fonds sous gestion (annualisés) en vie 0,40% 0,37% 0,40% 0,40%
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges 37,6% 36,8% 29,5% 23,9% 36,1% 36,1%
Ratio de sinistralité 61,2% 62,2% 62,1% 67,4% 61,7% 61,7%
Ratio combiné 98,8% 99,0% 91,6% 91,3% 97,8% 97,8%
Marge opérationnelle 6,7% 4,8% 9,3% 8,7% 6,5% 6,5%
Passifs techniques 62.041,3 2.732,4 17.073,5 27,6 - 18,3 81.856,5 - 8,1 81.848,4
Europe Éliminations Total Compte Éliminations
Belgique Assurance Assurance Général Groupe Total
2.894,0
2.293,6
- 274,9 - 119,9 - 105,3 - 1,1 - 501,2 - 501,2
318,1
18,7
336,8
17,0 - 0,3 23,7 40,4 40,4
66,3 4,0 - 2,8 1,4 68,9 68,9
49,1 6,3 12,3 0,7 68,4 68,4
13,7 - 6,3 9,1 0,3 16,8 16,8
146,1 3,7 42,3 2,4 194,5 194,5
422,8 3,7 102,4 2,4 531,3 531,3
7,8 14,7 127,3 149,8 1,1 150,9
42,1 - 8,8 - 14,2 0,7 19,8 - 154,2 - 0,1 - 134,5
464,9 11,5 108,3 113,1 3,1 700,9 - 153,1 - 0,1 547,7
0,03%
0,92%
0,95%
1,14%
0,30% 0,20% 0,25% 0,25%
0,38% 0,40% 0,39% 0,39%
34,9%
61,0%
95,9%
15,9% 0,5% 11,3% 22,3% 9,4% 9,4%
82.480,0
1.891,1
1.032,5
265,5
11,2
276,7
- 0,04%
1,04%
1,00%
1,10%
38,3%
52,0%
90,3%
62.322,8
830,9
33,9%
71,8%
105,7%
2.883,1
UK continentale
1.002,9
430,8
52,6
7,5
60,1
0,28%
0,51%
0,79%
1,33%
28,8%
61,7%
90,5%
17.271,9
Asie Réassurance
24,2
26,4%
51,3%
77,7%
24,9
- 24,2
- 14,0
2.894,0
2.294,2
318,1
18,7
336,8
0,03%
0,92%
0,95%
1,14%
34,9%
61,0%
95,9%
82.488,7
- 0,6
- 8,7

Définitions des mesures alternatives de la performance dans les tableaux :

Résultat de souscription net : La différence entre les primes nettes acquises et la somme des paiements réels et des variations des passifs d'assurance, déduction faite de la réassurance. Le résultat est présenté net des charges allouées au traitement des sinistres, des frais généraux, des commissions et de réassurance. Marge de souscription nette : En assurance vie, le résultat de souscription net annualisé divisé par le passif net moyen d'assurance-vie au cours de la période considérée. En assurance Non-vie, le résultat de souscription divisé par la prime nette acquise. Résultat d'investissement net : La somme des revenus d'investissement et des plus-values ou moins-values réalisées sur les actifs couvrant les passifs d'assurance, après déduction des frais de gestion liés aux placements. Le résultat d'investissement en Vie est également ajusté du montant alloué aux titulaires de police en intérêt garanti et participation aux bénéfices. Le résultat d'investissement en Accidents & Vie (partie de Non-vie) est également corrigé de l'intérêt garanti qui a été comptabilisé en passifs d'assurance. Marge d'investissement nette : En assurance vie, le résultat d'investissement annualisé divisé par le passif net moyen d'assurance-vie au cours de la période considérée. En assurance Non-vie, le résultat d'investissement divisé par la prime nette acquise. Résultat opérationnel net : La somme du résultat de souscription net, du résultat d'investissement et des autres résultats attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissements. La différence entre le résultat d'exploitation et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat d'exploitation ou le résultat des partenariats non consolidés. Marge opérationnelle nette : En assurance vie, le résultat d'exploitation annualisé de la période divisé par la moyenne des passifs nets d'assurance vie. En assurance non-vie, le résultat d'exploitation divisé par la prime nette acquise. Prime nette acquise : Les primes émises en non-vie qui couvrent les risques pour la période en cours nettes des primes payées aux réassureurs et des variations de primes non acquises. Ratio de charges : Charges en pourcentage des primes nettes acquises. Les charges incluent les coûts internes de gestion des sinistres et les commissions, déduction faite de la réassurance. Ratio de sinistres : Coût des sinistres, déduction faite de la réassurance, en pourcentage des primes nettes acquises. Ratio combiné : Une mesure de la rentabilité en non-vie égale au ratio entre les charges totales de l'assureur et les primes nettes acquises. Il s'agit des charges totales en pourcentage des primes nettes acquises. Il s'agit de la somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges.

Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière

7 Placements financiers

Les placements financiers se décomposent comme suit.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Placements financiers
- Détenus jusqu'à l'échéance 4.505,5 4.559,5
- Disponibles à la vente 58.369,5 58.761,6
- Détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat 267,4 220,2
- Dérivés détenus à des fins de transactions 7,3 35,8
Total brut 63.149,7 63.577,1
Dépréciations :
- sur placements disponibles à la vente - 205,1 - 204,3
Total des dépréciations - 205,1 - 204,3
Total 62.944,6 63.372,8

Pour de plus amples informations concernant les dérivés détenus à des fins de transactions, voir la note 16 Produits dérivés pour plus de détails.

7.1 Placements détenus jusqu'à l'échéance

Obligations Titres de créance
d'État d'entreprises Total
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 1 janvier 2017 4.641,4 73,9 4.715,3
Placements échus - 88,4 - 75,0 - 163,4
Amortissements 6,5 1,1 7,6
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2017 4.559,5 4.559,5
Placements échus - 49,7 - 49,7
Ventes - 5,9 - 5,9
Amortissements 1,6 1,6
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 30 juin 2018 4.505,5 4.505,5
Juste valeur au 31 décembre 2017 6.780,0 6.780,0
Juste valeur au 30 juin 2018 6.649,8 6.649,8

La juste valeur des obligations souveraines classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance est déterminée sur la base de cours de marchés actifs (niveau 1) et la juste valeur des obligations d'entreprises classées comme placements détenus jusqu'à l'échéance se fonde sur des données non observables (cours de contreparties - niveau 3).

Dans le tableau ci-dessous figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine.

30 juin 2018 coût historique/amorti Juste valeur
Gouvernement belge 4.331,9 6.414,0
Gouvernement portugais 173,6 235,8
Total 4.505,5 6.649,8
31 décembre 2017
Gouvernement belge 4.335,5 6.486,9
Gouvernement portugais 224,0 293,1
Total 4.559,5 6.780,0

7.2 Placements disponibles à la vente

La juste valeur et le coût amorti des placements disponibles à la vente y compris les gains et pertes non réalisés bruts et les dépréciations se présentent comme suit.

Coût Gains Pertes
Historique/ bruts brutes Total Juste
30 juin 2018 amorti non réalisés non réalisées brut Dépréciations valeur
Obligations d'Etat 27.770,6 5.218,8 - 50,8 32.938,6 32.938,6
Obligations d'entreprises 19.277,3 1.287,5 - 53,4 20.511,4 - 20,3 20.491,1
Instruments de crédit structurés 49,0 4,5 53,5 - 0,1 53,4
Placements en obligations disponibles à la vente 47.096,9 6.510,8 - 104,2 53.503,5 - 20,4 53.483,1
Capital-investissement et capital à risque 66,9 16,2 83,1 83,1
Actions 4.173,8 662,5 - 60,4 4.775,9 - 184,7 4.591,2
Autres placements 7,0 7,0 7,0
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements 4.247,7 678,7 - 60,4 4.866,0 - 184,7 4.681,3
Total des placements disponibles à la vente 51.344,6 7.189,5 - 164,6 58.369,5 - 205,1 58.164,4
Coût Gains Pertes
Historique/ bruts brutes Total Juste
31 décembre 2017 amorti non réalisés non réalisées brut Dépréciations valeur

Obligations d'Etat 27.647,1 5.355,2 - 60,6 32.941,7 . 32.941,7 Obligations d'entreprises 19.177,9 1.547,0 - 18,7 20.706,2 - 20,3 20.685,9 Instruments de crédit structurés 58,5 13,9 - 0,1 72,3 - 0,1 72,2 Placements en obligations disponibles à la vente 46.883,5 6.916,1 - 79,4 53.720,2 - 20,4 53.699,8 Capital-investissement et capital à risque 67,7 5,7 73,4 73,4 Actions 4.168,1 814,0 - 21,0 4.961,1 - 183,9 4.777,2 Autres placements 6,9 6,9 6,9

Un montant d'EUR 1 282,2 millions d'investissements disponibles à la vente a été donné en gage comme garantie (31 décembre 2017 : EUR 1 044,8
millions) (voir aussi note 12 – Emprunts).

actions et autres placements 4.242,7 819,7 - 21,0 5.041,4 - 183,9 4.857,5 Total des placements disponibles à la vente 51.126,2 7.735,8 - 100,4 58.761,6 - 204,3 58.557,3

La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :

  • niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
  • niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;
  • niveau 3 : données non-observables sur des marchés (cours de contreparties).

La valorisation est la suivante.

Placements disponibles à la vente en

30 juin 2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Obligations d'Etat 32.906,6 32,0 32.938,6
Obligations d'entreprises 19.221,8 792,3 477,0 20.491,1
Instruments de crédit structurés 40,9 1,4 11,1 53,4
Actions, Capital-investissement et autres placements 2.788,9 1.221,7 670,7 4.681,3
Total des placements disponibles à la vente 54.958,2 2.047,4 1.158,8 58.164,4
XX
31 décembre 2017 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Obligations d'Etat 32.893,7 48,0 . 32.941,7
Obligations d'entreprises 19.784,1 826,4 75,4 20.685,9
Instruments de crédit structurés 57,7 1,4 13,1 72,2
Actions, Capital-investissement et autres placements 2.977,6 1.233,6 646,3 4.857,5
Total des placements disponibles à la vente 55.713,1 2.109,4 734,8 58.557,3

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Solde au 1 er Janvier 734,8 178,2
Echéance/rachat ou remboursement - 3,0 - 14,0
Acquisition 415,9 136,0
Produits de ventes - 16,1 - 6,3
Gains (pertes) réalisés 0,1 0,4
Dépréciations - 1,2
Gains (pertes) non réalisés 18,9 3,3
Transferts entre classes de valorisation 8,2 438,4
Solde de clôture 1.158,8 734,8

Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour les actions et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêtvaleur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser le capital-investissement et le capital à risque. Pour valoriser ces instruments, nous tenons également compte des cours publiés lorsque ceux-ci existent. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données pourrait produire des résultats différents.

Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des flux de trésorerie future attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans l'état du résultat global (OCI).

Obligations souveraines par pays d'origine

La part de chaque pays dans le portefeuille de placements en obligations souveraines, en juste valeur, est représentée dans les graphiques cidessous.

Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres (qui comprennent des obligations, des actions et d'autres placements). Les actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Placements en obligations disponibles à la vente :
Valeur comptable 53.483,1 53.699,8
Gains et pertes bruts non réalisés 6.406,6 6.836,7
-
Impôts afférents
- 1.653,1 - 1.760,9
Comptabilité reflet - 2.217,3 - 2.797,4
-
Impôts afférents
584,4 730,8
Gains et pertes nets non réalisés 3.120,6 3.009,2
30 juin 2018 31 décembre 2017
Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements :
Valeur comptable 4.681,3 4.857,5
Gains et pertes bruts non réalisés 618,3 798,7
-
Impôts afférents
- 54,6 - 63,7
Comptabilité reflet - 212,5 - 304,8
-
Impôts afférents
56,6 78,1
Gains et pertes nets non réalisés 407,8 508,3

Dépréciations sur placements disponibles à la vente

Le tableau suivant présente les dépréciations sur placements disponibles à la vente.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Dépréciations sur placements disponibles à la vente :
-
Obligations
- 20,4 - 20,4
-
actions et autres placements
- 184,7 - 183,9
Dépréciations sur placements disponibles à la vente - 205,1 - 204,3

Les variations des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présentent comme suit.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Solde au 1 er Janvier - 204,3 - 219,9
Acquisitions/cessions de filiales 0,1
Augmentation des dépréciations - 15,3 - 14,3
Reprise lors de la vente/cession 14,5 27,5
Écarts de change et autres ajustements 2,3
Solde de clôture - 205,1 - 204,3

7.3 Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Les placements valorisés à la juste valeur et pour lesquels les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés au compte de résultat, sont valorisés comme suit.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Obligations d'Etat 1,1
Obligations d'entreprises 146,2 107,8
Instruments de crédit structurés 6,4 6,2
Obligations 152,6 115,1
Autres placements 114,8 105,1
Actions et autres placements 114,8 105,1
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat 267,4 220,2

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent principalement des placements liés aux passifs en vertu de contrats d'assurance, où les flux de trésorerie sont liés, soit par contrat, soit sur la base de caractéristiques de participation discrétionnaire, à la performance de ces actifs, et dont l'évaluation intègre des informations actuelles. Cette évaluation réduit de manière significative l'inadéquation comptable qui découlerait autrement de l'évaluation des actifs et des passifs ainsi que des profits et pertes connexes sur des bases différentes.

La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 30 juin 2018 à EUR 146,4 millions (31 décembre 2017 : EUR 115,1 millions).

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se présentent comme suit :

  • niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
  • niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;
  • niveau 3 : données non-observables (cours de contreparties).

La valorisation est la suivante.

30 juin 2018 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Obligations d'État
Obligations d'entreprises 117,5 28,7 146,2
Instruments de crédit structurés 6,4 6,4
Autres placements 114,8 114,8
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat 117,5 149,9 267,4
XX
31 décembre 2017 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Obligations d'État 1,1 1,1
Obligations d'entreprises 107,5 0,3 107,8
Instruments de crédit structurés 6,2 6,2
Autres placements 105,1 105,1
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat 108,6 111,6 220,2

7.4 Immobilier

La juste valeur des biens immobiliers détenus à des fins de placement ainsi que pour usage propre se présente comme suit.

Juste valeur : 30 juin 2018 31 décembre 2017
Immeubles de placement 4.192,2 3.798,6
Terrains et constructions pour usage propre 1.575,1 1.505,7
Juste valeur totale 5.767,3 5.304,3
Valeur comptable :
Immeubles de placement 2.882,8 2.649,1
Terrains et constructions pour usage propre 1.108,0 1.055,7
Valeur comptable totale 3.990,8 3.704,8
Gains et pertes bruts non réalisés 1.776,5 1.599,5
Impôts - 453,7 - 409,4
Gains et pertes nets non réalisés (non comptabilisés en capitaux propres) 1.322,8 1.190,1

8 Prêts

Les prêts se répartissent comme suit.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Pouvoirs publics et institutions officielles 4.528,7 4.417,1
Prêts commerciaux 2.356,3 2.172,8
Prêts hypothécaires résidentiels 1.193,9 1.221,7
Prêts liés à des contrats d'assurance 321,8 303,9
Dépôts porteurs d'intérêts 666,2 735,7
Prêts aux banques 515,2 575,6
Total 9.582,1 9.426,8
Moins les dépréciations - 10,0 - 10,8
Total des prêts 9.572,1 9.416,0

9 Placements dans des entreprises associées

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur les placements dans des entreprises associées.

Europe Compte
Premier semestre 2018 Belgique UK continentale Asie général Éliminations Total
Investissements dans les entreprises associées 545,7 91,7 224,0 2.136,8 8,0 3,8 3.010,0
Produits des entreprises associées 8,9 4,5 10,9 183,0 - 0,2 0,1 207,2
Encaissements bruts provenant d'entreprises associées 198,7 1.524,5 13.334,2 15.057,4
Encaissements bruts provenant d'entreprises associées
part d'Ageas 99,6 517,1 3.432,0 4.048,7
Europe Compte
Année précédente Belgique UK continentale Asie général Éliminations Total
Investissements dans les entreprises associées (31 déc. 2017) 526,7 102,8 249,5 2.037,7 21,4 3,5 2.941,6
Part du résultat des entreprises associées (6M 2017) - 1,9 7,8 14,7 127,3 1,1 149,0
Encaissements bruts provenant d'entreprises associées (6M 2017) 237,0 1.582,7 13.457,7 15.277,4
Encaissements bruts provenant d'entreprises associées
part d'Ageas (6M 2017) 118,7 535,1 3.467,2 4.121,0

Les entreprises associées mises en équivalence sont soumises à des restrictions en matière de dividende en raison des exigences minimales de solvabilité et de capital imposées par les régulateurs dans les pays où elles opèrent. Les dividendes payés par des entreprises associées sont parfois soumis à l'accord des actionnaires des sociétés partenaires. Dans certains cas, le consensus est requis avant qu'un dividende ne soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation dans une société où Ageas ne détient pas le contrôle) peuvent inclure :

  • des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;
  • des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions qu'elles détiennent avant un

certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;

  • des options de vente ou de revente d'actions à une ou plusieurs autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;
  • des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
  • des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Royal Park Investments

Après la cession des actifs et le règlement des passifs, l'activité restante de RPI se limite essentiellement à la gestion des litiges impliquant un certain nombre d'institutions financières américaines.

10 Passifs d'assurance

10.1 Passifs liés à des contrats d'assurance vie

Le tableau suivant présente le détail des passifs liés aux contrats d'assurance vie.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Passifs pour prestations d'assurance futures 25.668,7 25.602,5
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices 163,7 162,3
Comptabilité reflet 1.376,1 1.723,6
Avant éliminations 27.208,5 27.488,4
Éliminations - 8,1 - 7,6
Brut 27.200,4 27.480,8
Réassurance - 18,6 - 10,1
Net 27.181,8 27.470,7

10.2 Passifs liés à des contrats de placement vie

Le tableau suivant présente le détail des passifs liés aux contrats d'investissement en vie.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Passifs pour prestations d'assurance futures 29.735,0 29.801,5
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices 129,5 170,4
Comptabilité reflet 1.053,8 1.378,7
Brut 30.918,3 31.350,6
Réassurance
Net 30.918,3 31.350,6

10.3 Passifs liés à des contrats en unités de compte

Les passifs liés à des contrats en unités de compte se répartissent entre contrats d'assurance et contrats de placement comme suit.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Contrats d'assurance 2.530,1 2.538,0
Contrats de placement 13.486,5 13.278,2
Total 16.016,6 15.816,2

10.4 Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie

Le tableau suivant présente le détail des passifs liés aux contrats d'assurance non-vie.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Réserves pour sinistres 6.345,3 6.293,0
Primes non acquises 1.373,6 1.280,0
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices 12,5 22,9
Avant éliminations 7.731,4 7.595,9
Éliminations - 18,3 - 20,9
Brut 7.713,1 7.575,0
Réassurance - 693,3 - 703,8
Net 7.019,8 6.871,2

11 Dettes subordonnées

Le tableau suivant précise les dettes subordonnées.

30 juin 2018 31 décembre 2017
FRESH 1.250,0 1.250,0
Titres subordonnés perpétuels (Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Notes) 470,8 456,8
Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant
(Fixed to Floating Rate Callable Subordinated Notes) 99,7 99,7
Prêt subordonné remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant avec
BCP Investissements (Fixed to Floating Rate Callable Subordinated Loan BCP Investments) 58,8 58,8
Dettes subordonnées datées à taux fixe (Dated Fixed Rate Subordinated Notes) 396,2 396,0
Total des passifs subordonnés 2.275,5 2.261,3

Le tableau ci-dessous présente les modifications des dettes subordonnées.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Solde au 1 er Janvier 2.261,3 2.322,7
Écarts de change 13,2 -.63,2
Amortissement des primes et décotes 1,0 1,8
Solde de clôture 2.275,5 2.261,3

12 Emprunts

Le tableau suivant présente les détails des emprunts.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Opérations de mise en pension 1.291,5 1.028,6
Prêts 838,7 794,1
Dettes envers les banques 2.130,2 1.822,7
Fonds des réassureurs 86,7 99,3
Dettes de contrats de location-financement 17,7 18,0
Autres emprunts 34,5 29,3
Total des dettes 2.269,1 1.969,3

Les opérations de mise en pension sont essentiellement des emprunts à court terme garantis qui sont utilisés pour couvrir des placements spécifiques dont les taux d'intérêt sont révisables et à des fins de gestion des liquidités.

Ageas a donné en nantissement des titres obligataires pour une valeur comptable d'EUR 1.282,2 millions (31 décembre 2017 : EUR 1.044,8 millions) en couverture d'opérations de mise en pension.

En outre, de l'immobilier a été donné en gage comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable d'EUR 183,5 millions (31 décembre 2017 : EUR 190,5 millions).

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an (mises en pension) et/ou les contrats portent un taux flottant (prêts bancaires). En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché observables (niveau 2).

Le tableau ci-dessous présente les modifications des emprunts.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Solde au 1 er Janvier 1.969,3 2.495,8
Acquisitions de filiales 91,0 105,5
Cessions de filiales - 162,6
Produits de l'émission 215,6 22,1
Paiements - 2,7 - 495,1
Écarts de change - 2,4
Gains et pertes réalisés - 0,3 - 3,4
Autres variations - 3,8 9,4
Solde de clôture 2.269,1 1.969,3

13 RPN(I)

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres convertibles en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et avaient mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).

Montant de référence et intérêts payés

Le montant de référence se calcule comme suit :

  • la différence entre EUR 2 350 millions et la valeur de marché de 12,53 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument se convertit, moins ;
  • la différence entre les EUR 3 000 millions émis au pair comptable et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par
  • le nombre de titres CASHES en circulation (3 791 au 30 juin 2018) divisé par le nombre de CASHES émis à l'origine (12 000).

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base. Ageas a gagé 6,3% du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de BNP Paribas Fortis SA/NV.

Valorisation

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence. Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas.

Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas. Le montant de référence a augmenté de EUR 448,0 millions fin 2017 à EUR 439,4 millions au 30 juin 2018, en raison principalement d'une légère hausse du prix des CASHES de 85,94% à 86,08% au 1er semestre 2018. Cette hausse est en partie compensée par une hausse du cours de l'action Ageas de EUR 40,72 à EUR 43,21 sur la même période.

Sensibilité de la valeur du passif RPN(I)

Au 30 juin 2018, chaque hausse de 1% du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur au pair, entraîne une augmentation d'EUR 9,5 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 4,0 millions du montant de référence.

14 Provisions

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 23 – Passifs éventuels pour la description des affaires en cours.

Règlement global lié aux événements Fortis de 2007 et 2008

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et VEB ont annoncé une proposition de règlement (le « Règlement ») de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 pour un montant d'EUR 1,2 milliard.

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O (les « Assureurs »), les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis pour un montant d'EUR 290 millions.

Le 24 mars 2017, la Cour d'appel d'Amsterdam a tenu une séance publique au cours de laquelle, elle a entendu la demande de déclaration du caractère contraignant du Règlement ainsi que les arguments déposés à son encontre. Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le Règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 12 décembre 2017, les demandeurs ont déposé un règlement modifié et réétabli auprès de la Cour d'Appel d'Amsterdam. Ce règlement modifié a tenu compte des principales préoccupations de la Cour et augmenté le budget global d'EUR 100 millions pour le porter à EUR 1,3 milliard.

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le Règlement contraignant pour les Actionnaires Éligibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des Actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008) en vertu de la loi néerlandaise relative au règlement collectif des créances de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade, "WCAM"). En déclarant le Règlement contraignant, la Cour a estimé que l'indemnisation proposée dans le cadre du Règlement était raisonnable et que les organisations de plaignants Deminor, SICAF et FortisEffect étaient suffisamment représentatives des intérêts des bénéficiaires du Règlement.

Le Règlement ne sera définitif que si à la fin de la période d'opt-out, le ratio d'opt-out convenu n'est pas dépassé ou si Ageas renonce à son droit de résiliation.

L'impact financier des règlements annoncés a été comptabilisé dans les états financiers consolidés IFRS des exercices 2014 à 2017. En résumé, l'impact total se présentera comme suit :

L'impact total des règlements proposés sur le résultat net IFRS du Groupe s'élève à EUR 1.126,4 millions, dont EUR 1.026,4 millions ont été pris en compte au cours de la période 2014 à 2016 et EUR 100 millions supplémentaires en 2017.

Les principaux éléments de la provision d'EUR 1.109,5 millions au 30 juin 2018 sont les suivants :

  • EUR 1.308,5 millions liés à l'accord de règlement WCAM ;
  • EUR 58,6 millions de coûts et frais pour la représentation des intérêts des investisseurs par les organisations et/ou leur futur rôle dans le processus d'administration du règlement transactionnel moins EUR 21,3 millions déjà payés ;
  • EUR 53,7 millions liés au risque extrême estimé à 4% du montant total du règlement ;
  • moins le montant du règlement d'EUR 290 millions à contribuer par Stichting FORclaims qui gère temporairement ce montant convenu entre Ageas et les Assureurs.

En lien avec l'accord de Règlement WCAM, un montant d'EUR 241 millions a été payé à Stichting FORsettlement (« Stichting ») en paiement anticipé pour régler les demandes d'indemnisation. Toutefois, puisqu'aucune indemnisation n'a encore été versée, ce paiement n'est pas déduit de la provision pour Règlement mais comptabilisé comme une créance de Stichting.

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat.

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Solde au 1 er Janvier 1.178,1 1.067,2
Acquisitions/cessions de filiales - 0,5
Augmentation (Diminution) des provisions - 0,4 106,3
Provisions utilisées au cours de l'exercice - 2,7 5,5
Écarts de change - 0,4
Solde de clôture 1.175,0 1.178,1

15 Passifs liés aux options de vente émises PNC

15.1 Passif lié à l'option de vente émise sur actions AG Insurance détenue par BNP Paribas Fortis SA/NV

Ageas a conclu, le 12 mars 2009, un accord sur la vente de 25% + 1 action d'AG Insurance à Fortis Banque (désormais dénommée BNP Paribas Fortis SA/NV) pour un montant d'EUR 1.375 millions. Cet accord a été approuvé par les assemblées générales d'Ageas d'avril 2009. Dans le cadre de cette transaction, Ageas a consenti à Fortis Banque une option de vente en vue de la revente à Ageas de la participation acquise dans AG Insurance, durant une période de six mois débutant le 1er janvier 2018.

BNP Paribas Fortis n'a pas exercé l'option de vente avant l'échéance du 30 juin 2018, de sorte que BNP Paribas Fortis reste actionnaire à hauteur de 25% + 1 action d'AG Insurance. Il n'y a donc aucun impact sur le résultats net d'Ageas. L'accord de distribution existant va également être maintenu sans date de fin explicite, sous réserve d'un préavis de résiliation de 3 ans.

Traitement de l'option

Ageas a conclu que l'exercice de l'option de vente était inconditionnel. Conformément à l'IAS 32, Ageas était donc tenue de comptabiliser un passif financier équivalent à la valeur actualisée du prix d'exercice de l'option de vente estimé en 2018. Ce passif financier était indiqué dans une rubrique séparée (Passif lié à l'option de vente émise sur PNC) dans l'état de la situation financière. En outre, le passif a été inclus dans le Compte général car il concerne Ageas Insurance International N.V. (la société mère d'AG Insurance). Ageas a valorisé le passif au montant attendu en cas de règlement, actualisé à la date de reporting.

La contrepartie de ce passif est un amortissement de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle sous-jacent à l'option. La différence entre la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle et la juste valeur du passif est ajoutée à la rubrique Autres réserves, incluse dans les capitaux propres. Les variations ultérieures de la juste valeur du passif lié à l'option de vente seront comptabilisées sous Autres réserves.

Détermination du montant du passif

Depuis fin 2017, Ageas utilise le ratio cours/bénéfices d'un groupe de pairs pertinents comme indicateur clé pour la valorisation de l'activité vie et un modèle de flux de trésorerie actualisés pour l'activité non-vie d'AG Insurance comme base de calcul du passif. Jusqu'à 2016, la méthode de valorisation pour l'activité Vie était basée sur les multiplicateurs de valeur intrinsèque des compagnies d'assurance vie.

Pour déterminer le montant attendu en cas de règlement, la méthode d'évaluation appliquée se fonde sur :

  • les ratios cours/bénéfices moyens pondérés pour les sociétés d'assurance-vie. Le groupe de pairs est constitué exclusivement de compagnies d'assurance vie exerçant en Europe continentale ;
  • un taux de croissance pour la non-vie de 1,2 % (2016 : 1,2 %) et un ratio de distribution de 100 % pour 2017, 2018 et 2019 ;
  • un taux d'actualisation pour la non-vie de 7,0 % (2016 : 7,0 %).

Sur la base de ces hypothèses, la valeur nette actualisée du passif était d'EUR 1.449 millions au 31 décembre 2017.

Impact de l'expiration de l'option

L'option est arrivée à échéance le 30 juin 2018 sans être exercée, et le passif d'EUR 1.449 millions a été libéré et passé directement aux capitaux propres. Parallèlement, des participations ne donnant pas le contrôle ont été rétablies pour un montant d'EUR 1.699 millions, réduisant ainsi les capitaux propres du même montant. L'impact négatif net de l'expiration sur les capitaux propres est d'EUR 250 millions.

15.2 Option de vente accordée à Parkimo par AG Insurance

AG Insurance a accordé une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05 % à Parkimo, un actionnaire minoritaire d'Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu à EUR 107,3 millions (31 décembre 2017 : EUR 102,7 millions). AG Insurance a accordé d'autres options de vente pour un montant d'EUR 7,9 millions (31 décembre 2017 : EUR 7,9 millions)

16 Produits dérivés

Ageas utilise principalement des dérivés afin de gérer ses risques globaux liés aux intérêts, aux actions et au change. Les dérivés sont en principe comptabilisés comme détenus à des fins de transactions, sauf si une relation de couverture avec position ouverte est correctement documentée, auquel cas les dérivés sont comptabilisés comme des dérivés de couverture.

Les variations de la juste valeur des dérivés détenus à des fins de transactions sont comptabilisées en compte de résultat. Les variations de la juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées sous « État du résultat global » avec la variation de juste valeur de la position couverte.

Étant donné que, dans certaines situations, les variations de juste valeur du dérivé et de la position couverte passent toutes deux par l'état du résutlat, aucune documentation de couverture n'est établie et les dérivés sont comptabilisés comme détenus à des fins de transactions.

Dérivés détenus à des fins de transaction

30 juin 2018 31 décembre 2017
Juste valeur Juste valeur
Montant Montant
Actifs Passifs notionnel Actifs Passifs notionnel
Contrats sur devises
Forwards et futures 0,9 0,9 591,1 27,6 0,5 1.286,2
Swaps 0,5 9,7 0,2 18,4
Total 0,9 1,4 600,8 27,8 0,5 1.304,6
Contrats sur taux d'intérêts
Swaps 4,7 5,5 306,2 5,9 8,1 353,2
Options 0,1 59,0
Total 4,7 5,5 306,2 6,0 8,1 412,2
Contrats sur actions et indices
Options et warrants 0,2 0,5
Total 0,2 0,5
Autres 1,7 2,0
Total 7,3 7,1 907,0 35,8 9,1 1.716,8
Juste valeur sur la base de données de marché observables 9,7 0,5
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation 7,3 7,1 26,1 8,6
Total 7,3 7,1 35,8 9,1
De gré à gré (OTC) 7,3 7,1 907,0 35,8 9,1 1.716,8
Total 7,3 7,1 907,0 35,8 9,1 1.716,8

Dérivés de couverture

30 juin 2018 31 décembre 2017
Juste valeur Juste valeur
Montant Montant
Actifs Passifs notionnel Actifs Passifs notionnel
Contrats sur taux d'intérêts
Swaps 3,6 23,2 1.390,4 2,8 21,2 1.527,8
Options
Total 3,6 23,2 1.390,4 2,8 21,2 1.527,8
Contrats sur actions et indices
Forwards et futures 8,8 13,3 64,9 7,7 25,1 170,6
Total 8,8 13,3 64,9 7,7 25,1 170,6
Total 12,4 36,5 1.455,3 10,5 46,3 1.698,4
Juste valeur sur la base de données de marché observables 13,6 7,7 39,8
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation 12,4 22,9 2,8 6,5
Total 12,4 36,5 10,5 46,3
De gré à gré (OTC) 12,4 36,5 1.455,3 10,5 46,3 1.698,4
Total 12,4 36,5 1.455,3 10,5 46,3 1.698,4

Les dérivés sont valorisés selon une estimation de niveau 2 (données de marché observables sur des marchés actifs).

17 Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit.

Engagements 30 juin 2018 31 décembre 2017
Engagements reçus
Lignes de crédit 671,3 646,7
Suretés et garanties reçues 4.970,0 4.864,0
Total reçu 5.641,3 5.510,7
Engagements donnés
Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin 130,8 126,9
Lignes de crédit 1.634,0 1.610,0
Utilisées - 1.225,7 - 686,5
Disponibles 408,3 923,5
Suretés et garanties données 1.371,1 1.059,6
Actifs et créances confiés 917,7 726,3
Droits et engagements en capital 134,6 125,9
Autres engagements hors bilan 768,1 792,4
Total donné 3.730,6 3.754,6

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.

Les engagements donnés comprennent une forte proportion de sûretés et garanties données (EUR 1.371 millions), dans le cadre d'accords de mise en pension, d'actifs et de créances donnés en gage (EUR 918 millions) et de lignes de crédit étendues.

Les autres engagements hors bilan au 30 juin 2018 incluent EUR 211 millions d'offres de crédit en attente (31 décembre 2017 : EUR 99 millions) et EUR 384 millions d'engagements immobiliers (31 décembre 2017 : EUR 535 millions).

18 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Le tableau suivant présente les montants comptables et justes valeurs des classes d'actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas. Les passifs sont comptabilisés au coût amorti.

30 juin 2018 31 décembre 2017
Niveau Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 2.315,6 2.315,6 2.552,3 2.552,3
Placements financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 / 3 4.505,5 6.649,8 4.559,5 6.780,0
Prêts 2 9.572,1 10.298,1 9.416,0 10.223,7
Réassurance et autres créances 2 2.138,0 2.138,0 2.185,9 2.185,9
Total des actifs financiers 18.531,2 21.401,5 18.713,7 21.741,9
Passifs
Passifs subordonnés 2 2.275,5 2.291,4 2.261,3 2.364,3
Emprunts 2 2.269,1 2.268,4 1.969,3 1.968,9
Total des passifs financiers 4.544,6 4.559,8 4.230,6 4.333,2

La juste valeur est le montant auquel un actif pourrait être échangé, un passif réglé ou un instrument financier remis, entre parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de pleine concurrence. Notre Rapport annuel 2017 présente une description détaillée des méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers. Les méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers n'a pas changé de manière significative au 1er semestre 2018 par rapport au Rapport annuel 2017.

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.

Type d'instrument Produits Ageas Calcul de la juste valeur
Instruments sans échéance fixe Comptes courants,
comptes d'épargne,
etc.
Valeur nominale.
Instruments sans
caractéristiques facultatvives
Prêts directs,
dépôts
etc.
Méthode d'actualisation des flux de trésorerie ; caractéristiques
la courbe des taux est la courbe du swap plus l'écart (actifs)
ou la courbe du swap moins l'écart (passifs) ; l'écart
se base sur la marge commerciale calculée sur base
de la moyenne de la nouvelle production des trois derniers mois.
Instruments avec caractéristiques
facultatives
Prêts hypothécaires et autres
instruments avec options
Le produit est scindé et la composante linéaire (non optionnelle)
est valorisée selon une méthode de flux de trésorerie actualisés. La composante
optionnelle est valorisée selon un modèle de tarification d'optionbasé sur la valeur.
Obligations subordonnées ou
montants à recevoir
Actifs subordonnés Valorisation sur la base de cotations de courtiers
dans un marché inactif (niveau 3).
Capital-investissement Capital-investissement et
investissements de
participation non cotés
En général sur base des lignes directrices de valorisation de la European Venture Capital
au moyen de la valeur d'entreprise/EBITDA, cours/flux de trésorerie
et cours/bénéfices etc.
Actions privilégiées (non cotées) Actions privilégiées Si l'action est considérée comme un instrument
de créance, un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.

Notes relatives au

compte de résultat consolidé

19 Primes d'assurance

Le tableau suivant présente la composition de l'encaissement brut et des primes nettes acquises.

Premier semestre 2018 Premier semestre 2017
Encaissement brut en vie 2.926,7 2.894,0
Encaissement brut non-vie 2.144,6 2.294,2
Compte général et éliminations - 0,6 - 0,6
Encaissement brut total 5.070,7 5.187,6
XX
Premier semestre 2018 Premier semestre 2017
Primes d'assurance vie nettes 2.172,8 1.959,5
Total des primes nettes acquises non-vie 1.948,6 2.069,4
Compte général et éliminations - 0,6 - 0,6
Total des primes d'assurance nettes acquises 4.120,8 4.028,3

L'encaissement brut en assurance vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisées en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats en unités de compte, sont directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt). Les commissions sont comptabilisées en produits de commissions dans l'état du résultat.

Premier semestre 2018 Premier semestre 2017
Revenu de primes brut en vie 2.191,4 1.977,5
Primes cédées aux réassureurs - 18,6 - 18,0
Total net des primes vie 2.172,8 1.959,5

Non-vie

Le tableau ci-dessous présente le détail des primes nettes acquises en non-vie. Les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres sont regroupées dans la catégorie Autres Non-vie.

Maladie & Dommages
aux biens &
Premier semestre 2018 accidents risques divers Total
Primes brutes émises 491,3 1.653,3 2.144,6
Variation des primes non acquises, brute - 52,8 - 39,6 - 92,4
Primes brutes acquises 438,5 1.613,7 2.052,2
Primes cédées aux réassureurs - 14,2 - 90,2 - 104,4
Part des réassureurs dans les primes non acquises 0,7 0,1 0,8
Total des primes nettes acquises non-vie 425,0 1.523,6 1.948,6
XX
Maladie & Dommages
aux biens &
Premier semestre 2017 accidents risques divers Total
Primes brutes émises 493,2 1.801,0 2.294,2
Variation des primes non acquises, brute - 42,4 - 75,3 - 117,7
Primes brutes acquises 450,8 1.725,7 2.176,5
Primes cédées aux réassureurs - 16,5 - 87,6 - 104,1
Part des réassureurs dans les primes non acquises 2,5 - 5,5 - 3,0
Total des primes nettes acquises non-vie 436,8 1.632,6 2.069,4

20 Intérêts, dividendes et autres produits de placement

Le tableau ci-dessous présente le détail des « produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement ».

Premier semestre 2018 Premier semestre 2017
Produits d'intérêts
Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie - 0,1 0,6
Produits d'intérêts sur prêts aux banques 9,8 10,2
Produits d'intérêts sur placements 823,0 883,3
Produits d'intérêts sur prêts à la clientèle 105,6 101,1
Produits d'intérêts sur dérivés détenus à des fins de transaction - 1,0 - 0,1
Autres produits d'intérêts 2,0 1,2
Total des produits d'intérêts 939,3 996,3
Dividendes perçus sur actions 85,0 85,6
Revenus locatifs d'immeubles de placement 112,1 113,0
Revenus de parking et de garage 207,9 196,9
Autres revenus de placement 10,0 8,8
Total des produits d'intérêts , dividendes et autres produits de placement 1.354,3 1.400,6

21 Sinistres et prestations d'assurance

Le tableau ci-dessous présente le détail des sinistres et prestations d'assurance, nets de réassurance.

Premier semestre 2018 Premier semestre 2017
Assurance vie 2.605,5 2.399,0
Assurance non-vie 1.224,4 1.285,6
Compte général et éliminations - 0,6 - 0,6
Total des sinistres et prestations d'assurance, net 3.829,3 3.684,0

Le détail des sinistres et prestations d'assurance vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

Premier semestre 2018 Premier semestre 2017
Prestations et rachats, bruts 2.450,7 2.529,5
Variations des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement, brutes 164,5 - 123,8
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, brut 2.615,2 2.405,7
Sinistres et prestations, part des réassureurs - 9,7 - 6,7
Total des sinistres et prestations d'assurance vie, net 2.605,5 2.399,0

Le détail des sinistres et prestations d'assurance non-vie, nets de réassurance, se présente comme suit.

Premier semestre 2018 Premier semestre 2017
Sinistres payés, bruts 1.207,9 1.287,2
Variation des passifs liés à des contrats d'assurance, brute 39,8 246,6
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, brut 1.247,7 1.533,8
Sinistres payés, part des réassureurs - 39,3 - 57,1
Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs 16,0 - 191,1
Total des sinistres et prestations d'assurance non-vie, net 1.224,4 1.285,6

22 Charges financières

Le tableau suivant présente les charges financières réparties par type d'instrument.

Premier semestre 2018 Premier semestre 2017
Charges financières
Passifs subordonnés 33,6 35,5
Emprunts 7,8 11,7
Autres emprunts 3,1 0,4
Produits dérivés 3,5 3,2
Autres dettes 10,7 8,5
Total des charges financières 58,7 59,3

Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état de la situation financière

23 Passifs éventuels

23.1 Passifs éventuels relatifs aux dossiers hérités de Fortis

A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (acquisition d'éléments d'ABN AMRO et augmentation du capital en septembre-octobre 2007, annonce du plan de solvabilité en juin 2008, cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliqué, et pourrait l'être à nouveau, dans un certain nombre d'actions en justice et une action pénale pendante en Belgique.

Ageas réfute toute allégation de faute et continuera à se défendre devant les tribunaux. L'issue de telles actions pourrait entraîner des conséquences financières substantielles pour Ageas. Elles ne sont toutefois pas quantifiables à l'heure actuelle.

Le 14 mars 2016, Ageas a convenu d'un règlement avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives devant les tribunaux belges et néerlandais (le « Règlement »). Le 23 mai 2016, les parties au Règlement, c'est-à-dire Ageas, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis, VEB, et Stichting FORsettlement ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le Règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles qui n'exerceront pas leur faculté d'opt-out durant une certaine période, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Ageas a également conclu un accord avec Me. Arnauts et Me. Lenssens, deux avocats bruxellois qui ont intenté des actions en justice contre Ageas au nom de plusieurs plaignants, et en 2017 avec la société luxembourgeoise Archand s.à.r.l. et ses affiliés pour supporter le Règlement.

Le 24 mars 2017, la Cour d'appel d'Amsterdam a tenu une séance publique au cours de laquelle, elle a entendu la demande de déclaration du caractère contraignant du Règlement ainsi que les arguments déposés à son encontre. Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le Règlement contraignant dans sa forme initiale. Les demandeurs ont eu la possibilité de soumettre à la Cour un accord complété et révisé au plus tard le 17 octobre 2017. Le 16 octobre 2017, Ageas a décidé de consentir un dernier effort supplémentaire d'EUR 100 millions (décision confirmée par un communiqué de presse).

Une extension de 8 semaines du délai de dépôt a été demandée le 16 octobre 2017 à la Cour, qui l'a accordée. Le 12 décembre 2017, les parties ont déposé un accord de règlement modifié et réétabli auprès de la Cour. Consumentenclaim, qui était opposée au règlement sous sa forme initiale de 2016, a accepté de soutenir le règlement de 2017.

Une audience publique consacrée aux honoraires des organisations de plaignants et à leurs modèles de rémunération s'est tenue à Amsterdam le 16 mars 2018 et une seconde audience publique consacrée au bien-fondé de la proposition de règlement s'est tenue le 27 mars 2018. Le 13 avril 2018, suite aux questions posées par la Cour lors de l'audience du 27 mars, les parties ont déposé des clarifications concernant le montant du règlement d'EUR 1,3 milliard contenu dans la seconde Convention de Transaction modifiée et réétablie du 13 avril 2018.

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le Règlement contraignant pour les Actionnaires Éligibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des Actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008). En déclarant le Règlement contraignant, la Cour a estimé que l'indemnisation proposée dans le cadre du Règlement était raisonnable et que les organisations de plaignants Deminor, SICAF et FortisEffect étaient suffisamment représentatives des intérêts des bénéficiaires du Règlement.

Cela signifie que les Actionnaires Éligibles auront droit à une indemnisation pour les événements de 2007-2008 en échange d'une décharge complète de responsabilité en lien avec ces événements et conformément aux (autres) conditions de l'accord de règlement. Cela signifie en outre que les Actionnaires Éligibles qui n'exercent pas leur faculté d'opt-out dans les délais (c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre 2018), qu'ils aient ou non déposé un formulaire de demande dans les temps, sont réputés avoir accordé cette décharge de responsabilité et renoncé à tout droit en lien avec les événements.

La période d'introduction des demandes a commencé le 27 juillet 2018 et se terminera le 28 juillet 2019.

Le Règlement ne sera définitif que si, à la fin de la période d'opt-out (31 décembre 2018), le ratio d'opt-out convenu n'est pas dépassé (sauf si Ageas a renoncé à son droit de résiliation).

I Procédures couvertes par le Règlement

1. PROCEDURES CIVILES INTENTEES PAR DES ACTIONNAIRES OU DES ASSOCIATIONS D'ACTIONNAIRES

Une provision d'EUR 1,1 milliard a été comptabilisée pour le Règlement, incluant une provision d'EUR 53,7 millions liée au risque extrême, estimé à 4% du montant total de règlement (voir note 14 Provisions).

Les parties au Règlement ont convenu de suspendre les procédures judiciaires lancées contre Ageas et ont donné instruction à leurs avocats en conséquence. En outre, à compter du moment du dépôt de la requête auprès de la Cour d'appel d'Amsterdam, toutes les procédures judiciaires aux Pays-Bas, mentionnées ci-après sous la section 1.1 ont été suspendues par effet de la loi.

Les parties se sont également engagées à définitivement mettre fin à leurs procédures judiciaires lorsque le Règlement deviendra définitif. Deminor mettra tout en œuvre pour mettre fin aux procédures auxquelles elle participe en demandant à ses participants de donner des instructions pour mettre fin à la procédure conformément à l'Article 821 BJC.

Ces procédures, tant en Belgique qu'aux Pays-Bas, (i) visent au paiement de dommages et intérêts sur la base d'allégations de communication déficiente et/ou d'abus de marché commis par Fortis pendant la période allant de mai 2007 à octobre 2008, et/ou (ii) sont directement ou indirectement liées aux transactions intervenues en septembre et octobre 2008.

1.1 Aux Pays-Bas

1.1.1 VEB

Le 19 janvier 2011, l'association d'actionnaires VEB (Vereniging van Effectenbezitters) a intenté une action collective devant le tribunal d'Amsterdam visant à faire constater que diverses communications entre septembre 2007 et le 3 octobre 2008 constituent des infractions légales dans le chef de Fortis, d'institutions financières impliquées dans l'augmentation de capital de septembre et octobre 2007, et/ou de certains des anciens hauts dirigeants et administrateurs de Fortis. VEB qualifie chacune de ces infractions d'acte illicite de tous ou de certains défendeurs, et estime que ces défendeurs sont dès lors susceptibles d'indemniser les dommages subis par les acquéreurs d'actions durant cette période. VEB prétend notamment (à l'encontre de Fortis, de certains de ses anciens administrateurs et hauts dirigeants, et des institutions financières précitées) que l'information sur l'exposition de Fortis dans le cadre des subprimes présentée dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, était inexacte et incomplète.

1.1.2 Stichting FortisEffect

La fondation Stichting FortisEffect et un certain nombre d'actionnaires individuels, représentés par Me De Gier, ont interjeté appel du jugement prononcé par le tribunal d'Amsterdam le 18 mai 2011. Ce jugement rejetait leur demande collective d'invalider les décisions prises par le Conseil d'Administration de Fortis en octobre 2008, de défaire les transactions ou, à défaut, d'obtenir des dommages et intérêts. Le 29 juillet 2014, la Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que la vente des entités néerlandaises de Fortis en 2008 ne devait pas être remise en cause. Toutefois, elle a également estimé que, pendant la période du 29 septembre au 1er octobre 2008, Fortis avait fourni aux marchés des informations trompeuses et incomplètes. La Cour a conclu qu'Ageas devait indemniser les dommages dès lors encourus par les actionnaires concernés. L'existence de dommages éventuels et leur estimation devraient faire l'objet de procédures judiciaires subséquentes. Ageas a fait appel de la décision de la Cour d'Appel devant la Cour Suprême des Pays-Bas en octobre 2014. FortisEffect a également interjeté appel devant la Cour Suprême, entre autres parce que la Cour d'Appel a jugé que la communication de l'État néerlandais n'était pas trompeuse. Étant donné que l'action de FortisEffect contre l'État néerlandais n'est pas couverte par le Règlement, l'appel contre l'État néerlandais n'a pas été suspendu. Le 30 septembre 2016 la Cour Suprême a rejeté l'appel relatif à la communication de l'État néerlandais.

1.1.3 Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF)

Le 7 juillet 2011, la fondation de droit néerlandais Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) a intenté une action collective devant le tribunal d'Utrecht sur la base de défaillances de communication par Fortis durant la période 2007-2008. La fondation prétend notamment (à l'encontre de Fortis et de deux institutions financières) que les informations sur la situation et l'exposition de Fortis aux subprimes présentées dans le prospectus de septembre 2007 relatif à l'augmentation de capital effectuée le 9 octobre 2007, étaient inexactes et incomplètes.

Le 3 août 2012, avec un certain nombre d'(anciens) actionnaires identifiés et en leur nom, la même fondation SICAF a intenté une seconde action devant le tribunal d'Utrecht, contre les mêmes parties et certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis, en vue d'obtenir des dommages et intérêts. Les arguments fondant cette seconde action sont largement similaires à ceux de la première action. En outre, les plaignants revendiquent le fait que Fortis a été défaillant dans sa politique de solvabilité durant la période 2007-2008.

1.1.4 Actions pour le compte d'actionnaires individuels

Dans la procédure intentée par une série d'actionnaires individuels représentés par Me Bos, le tribunal d'Utrecht a jugé, le 15 février 2012, que Fortis et deux autres coaccusés (l'ancien CEO et l'ancien directeur financier) avaient communiqué des informations déficientes durant la période allant du 22 mai au 26 juin 2008. Il a également considéré qu'une procédure séparée devait établir si les plaignants en ont subi un dommage et, ce cas échéant, le montant de ce dommage. Dans ce contexte, certains anciens administrateurs et hauts dirigeants de Fortis ont demandé au tribunal de reconnaître l'obligation d'Ageas de les exonérer de tout paiement d'indemnité par suite (ou en lien avec) des procédures judiciaires intentées contre eux et découlant de leur fonction dans le groupe Fortis. Un recours a été déposé auprès de la Cour d'Appel d'Arnhem contre le jugement du tribunal d'Utrecht. En appel, Me Bos demande des dommages et intérêts pour la communication prétendument déficiente de Fortis sur (i) son exposition aux subprimes en 2007-2008, (ii) la solvabilité de Fortis durant la période janvier à juin 2008, (iii) les mesures requises par la Commission européenne dans le contexte de la reprise d'ABN AMRO, et (iv) les positions de liquidité et de solvabilité de Fortis le 26 septembre 2008.

Depuis le 1er août 2014, Me Meijer a intenté cinq actions séparées, chacune pour le compte d'un plaignant individuel, devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts pour la perte due à la prétendue communication déficiente de Fortis durant la période de septembre 2007 à septembre 2008.

Le 23 septembre 2014, un ancien actionnaire de Fortis a entamé une procédure contre Ageas devant le tribunal d'Utrecht, réclamant des dommages et intérêts pour communication déficiente de la part de Fortis entre le 29 septembre 2008 et le 1er octobre 2008, comme mentionné dans la décision FortisEffect du 29 juillet 2014. Le 1er avril 2015, le tribunal a décidé que cette action serait jointe aux deux premières procédures Meijer.

Le 11 mai 2015, un ancien actionnaire de Fortis a intenté une action en dommages et intérêts contre Ageas et contre un ancien dirigeant de Fortis, devant le tribunal d'Amsterdam, en invoquant la communication déficiente de Fortis quant à la situation financière.

1.1.5 Stichting Fortisclaim

Le 10 juin 2016, la fondation de droit néerlandais Stichting Fortisclaim a intenté une action collective contre Ageas auprès du tribunal d'Utrecht basé sur (i) la gestion de la solvabilité par Fortis après l'acquisition d'ABN Amro et (ii) différentes communications de Fortis pendant la période du 24 mai 2007 au 3 octobre 2008 sur son exposition au subprime, sa solvabilité, sa liquidité et sa situation financière après le premier weekend de sauvetage en septembre 2008.

1.2 En Belgique

1.2.1 Modrikamen

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, le 23 octobre 2015. A ce jour, la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque se poursuit et porte sur l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Le 29 avril 2016, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé de suspendre la procédure dans l'attente du résultat de la procédure pénale.

1.2.2 Deminor

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium), ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25% des demandes étaient irrecevables.

1.2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016, Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles.

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts, ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

Le 25 juin 2013, une procédure similaire a été introduite devant le même tribunal par deux actionnaires. Ces plaignants demandent que leur dossier soit joint au dossier Deminor. Entre temps, ils ont accepté que leur affaire soit reportée sine die.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal.

II Procédures non couvertes par le Règlement

2. PROCEDURE ADMINISTRATIVE EN BELGIQUE

L'autorité des services et marchés financiers en Belgique (la FSMA) a mené une enquête sur la communication externe de Fortis au deuxième trimestre 2008. Le 17 juin 2013, la commission des sanctions a conclu que, durant la période de mai-juin 2008, Fortis avait communiqué de façon tardive ou incorrecte sur les conditions que la Commission européenne lui avait imposées dans le cadre de la reprise d'ABN AMRO, sur la solvabilité estimée après l'intégration totale d'ABN AMRO et sur le succès de l'émission NITSH II. C'est pour ces raisons que la commission des sanctions a imposé une amende d'EUR 500.000 à Ageas. Le 24 septembre 2015, La Cour d'Appel de Bruxelles a rendu son arrêt sur la décision de la commission des sanctions de la FSMA et décidé d'imposer à Ageas une amende réduite d'EUR 250.000 pour déclarations trompeuses faites le 12 juin 2008. Pour des questions de procédures, deux procédures ont eu lieu, une en français, l'autre en néerlandais. Dans chaque procédure, une décision est prise par la Cour d'appel de Bruxelles le 24 septembre 2015. Le 24 août 2016, Ageas a interjeté appel devant la Cour de cassation francophone. Le 14 juin 2017, Ageas a interjeté appel devant la Cour de cassation néerlandophone.

3. PROCEDURE PENALE EN BELGIQUE

En Belgique, une procédure pénale est en cours depuis octobre 2008 et porte sur des éléments mentionnés dans l'introduction de la présente note. En février 2013, le Procureur du Roi a déposé son réquisitoire retenant les charges suivantes : (i) comptes annuels 2007 faux par surestimation des actifs de subprime, (ii) incitation à souscrire à l'émission de droits de 2007 sur la base d'informations incorrectes, et (iii) publication d'informations incorrectes ou incomplètes sur les subprimes en différentes occasions entre août 2007 et avril 2008. Sur la base de ces charges, le Procureur du Roi demande à la Chambre du Conseil de renvoyer plusieurs personnes devant le tribunal correctionnel. Plusieurs parties ayant demandé et obtenu des devoirs d'enquête complémentaires, l'audience devant la Chambre du Conseil a été reportée sine die. Actuellement, le renvoi d'Ageas n'a pas été requis par le Procureur du Roi.

4. AUTRES PROCEDURES JURIDIQUES

4.1 Procédure intentée par des détenteurs de MCS – Mandatory Convertible Securities

Les titres convertibles obligatoires (Mandatory Convertible Securities, MCS) émis en 2007 par Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (actuellement ABN AMRO Bank N.V.), avec Fortis Banque SA/NV (actuellement BNP Paribas Fortis SA/NV), Fortis SA/NV et Fortis N.V. (devenues ensemble ageas SA/NV) ont été convertis le 7 décembre 2010, automatiquement, en 106 723 569 actions Ageas. Avant le 7 décembre 2010, certains détenteurs de MCS avaient unilatéralement décidé, lors d'une assemblée générale des détenteurs de MCS, de reporter la date d'échéance des MCS au 7 décembre 2030. Cependant, les effets de cette décision ont été suspendus par le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la demande d'Ageas. Après le 7 décembre 2010, les mêmes détenteurs de MCS ont contesté la validité de la conversion des MCS et demandé au tribunal l'annulation de la conversion, ou, à défaut, des dommages et intérêts pour un montant d'EUR 1,75 milliard. Le 23 mars 2012, le Tribunal de Commerce de Bruxelles s'est prononcé en faveur d'Ageas, rejetant toutes les demandes des plaignants. Dès lors, la conversion des MCS en actions émises par Ageas le 7 décembre 2010 demeure valable et aucune indemnisation n'est due. Une série d'anciens détenteurs de MCS ont fait appel de ce jugement et demandé des dommages et intérêts pour un montant provisoire d'EUR 350 millions, ainsi que la désignation d'un expert. Une audience de procédure se tiendra le 29 mars 2018.

4.2 Actions en justice intentées par RBS

Le 1er avril 2014, Royal Bank of Scotland (RBS) a intenté deux procédures contre Ageas et d'autres parties : (i) une action devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles par laquelle RBS réclame un montant d'EUR 75 millions, invoquant une garantie qui aurait été donnée par Fortis en 2007 dans le cadre d'une convention de vente d'actions entre ABN AMRO Bank (devenue RBS) et Mellon, et (ii) une procédure d'arbitrage devant la Chambre de Commerce internationale (ICC France) à Paris où RBS revendiquait initialement un montant total d'EUR 135 millions, comprenant la garantie d'EUR 75 millions invoquée et EUR 60 millions qui résulteraient d'un arrangement « escrow ». En mars 2016 RBS a renoncé à cette dernière revendication d'EUR 60 millions. Après les audiences de janvier 2017 de l'arbitrage de la ICC, RBS a convenu de retirer la procédure devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Le 29 janvier 2018, le tribunal de l'ICC a informé Ageas de sa sentence en faveur d'Ageas. Toutes les revendications de RBS sont rejetées.

5. Clause contractuelle de désengagement

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. A l'égard de certaines de ces personnes, Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.

Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu'aux administrateurs de deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du Règlement.

6. CONSIDERATIONS GENERALES

Si le Règlement devient définitif, les procédures civiles mentionnées sous la section 1 seront réglées, sauf pour les plaignants qui ont choisi, dans les temps impartis, de ne pas participer. Ces plaignants peuvent poursuivre ou lancer des procédures contre Ageas. Comme mentionné ci-avant, une provision d'EUR 1,1 milliard a été comptabilisée pour le Règlement, incluant une provision d'EUR 53,7 millions liée au risque extrême.

Si le règlement n'était pas mis en œuvre, les procédures civiles mentionnées sous la section 1 resteraient ouvertes. Dans ce cas, sans préjudice de tout commentaire spécifique énoncé dans la présente note, eu égard aux nombreuses étapes des procédures et enquêtes en cours, à leur nature évolutive, aux incertitudes qui leur sont inhérentes et à leur complexité le management n'est pas à même d'évaluer l'issue des revendications ou demandes à l'encontre d'Ageas ni de déterminer si elles peuvent être valablement défendues ou si l'issue de ces revendications ou demandes peut ou non résulter en une perte significative dans les États financiers consolidés d'Ageas. Ageas comptabilisera des provisions si et lorsque le Management et le Conseil d'Administration estimeront, après consultation de leurs conseillers juridiques, qu'il est plus probable qu'improbable que, dans ces affaires, un paiement doive être effectué par Ageas, dont le montant puisse être évalué de manière fiable.

Cependant, si l'une de ces procédures devait avoir une issue défavorable pour Ageas ou si Ageas devait être condamné à payer des dommages et intérêts à des plaignants pour des pertes encourues suite à la communication ou à la gestion déficiente de Fortis, cela pourrait avoir une incidence négative importante sur sa situation financière. Elles ne sont toutefois pas quantifiables à l'heure actuelle.

23.2 Passifs éventuels sur des instruments hybrides d'anciennes filiales

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), Ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.791 restent en circulation, représentant un montant nominal de EUR 948 millions.

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 3.958.859 actions Ageas, en vue de leur possible échange.

Concernant le montant en principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Fortis Banque SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 200 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur conversion subséquente, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.

23.3 Autres passifs éventuels

Avec BGL BNP Paribas, Ageas Insurance International N.V. a procuré une garantie à Cardif Lux Vie S.A. d'un montant maximum d'EUR 100 millions pour couvrir les procédures judiciaires encore en cours liées à Fortis Lux Vie S.A., une ancienne filiale d'Ageas qui a été fusionnée fin 2011 avec Cardif Lux International S.A.

En outre, certains clients individuels d'Ageas France, une filiale à 100% d'Ageas Insurance International, ont intenté une action contre Ageas France et invoqué une modification unilatérale des conditions d'un produit en unité de compte par le fait d'avoir répercuté des frais de transaction. Les plaignants ont demandé non seulement le remboursement de ces frais, mais s'estimaient également lésés par la perte d'opportunités d'arbitrage entre des fonds en unités de compte et un fonds garanti utilisant les dates valeurs connues les plus récentes ; en outre ils ont demandé l'interdiction de répercuter des frais de transaction. En novembre 2014, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la décision rendue en première instance faisant droit à la demande et désigné des experts en vue de déterminer l'importance du dédommagement. Suite à un pourvoi en cassation d'Ageas France, la Cour de Cassation française a annulé le 8 septembre 2016 l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris de façon substantielle en faveur d'Ageas France, et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Versailles.

24 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

L'accord Fortis est déclaré contraignant

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré contraignant l'accord Fortis conclu entre Ageas, Stichting FORsettlement et les organisations plaignantes (Vereniging van Effectenbezitters, Deminor, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF), Stichting FortisEffect).

Cette décision implique que les Actionnaires éligibles (les personnes qui ont détenu des actions Fortis à n'importe quel moment entre la clôture des marchés du 28 février 2007 et celle du 14 octobre 2008) bénéficient du droit à une compensation pour les événements de 2007- 2008 en contrepartie d'une entière décharge de responsabilité par rapport à ces événements, et conformément aux (autres) conditions de l'accord de règlement.

Programme de rachat d'actions 2017

Le vendredi 3 août 2018, Ageas a mené à terme le programme de rachat d'actions annoncé le 9 août 2017. Entre le 21 août 2017 et le 3 août 2018, Ageas a procédé au rachat de 4 772 699 actions, représentant 2,35 % du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 200 millions.

Programme de rachat d'actions 2018

Le 8 août 2018, Ageas a annoncé un nouveau programme de rachat d'actions qui sera lancé du 13 août 2018 au 2 août 2019 pour un montant d'EUR 200 millions.

Aucun autre événement significatif n'a eu lieu, après la date de l'état de la situation financière, qui serait de nature à imposer d'ajuster ou de compléter les États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas au 30 juin 2018.

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas pour le 1er semestre 2018 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE).

Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas pour le 1er semestre 2018 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.

Le Conseil d'Administration a examiné les États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas pour le 1er semestre 2018 et autorisé leur publication.

Bruxelles, le 7 août 2018.

Conseil d'Administration

Président Jozef De Mey Chief Executive Officer Bart De Smet Chief Financial Officer Christophe Boizard Chief Risk Officer Filip Coremans Chief Operating Officer Antonio Cano

Vice-président Guy de Selliers de Moranville Administrateurs Sonali Chandmal (désignation le 16 mai 2018) Richard Jackson Yvonne Lang Ketterer Jane Murphy Lionel Perl Lucrezia Reichlin Katleen Vandeweyer Jan Zegering Hadders

Rapport d'examen limité

Rapport du commissaire au conseil d'administration d'ageas SA/NV sur l'examen limité de l'information financière consolidée intermédiaire résumée pour la période de six mois close le 30 juin 2018.

Introduction

Nous avons procédé à l'examen limité de l'état consolidé résumé de la situation financière d'ageas SA/NV (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe ») arrêté au 30 juin 2018 ainsi que du compte de résultats consolidé résumé, des états consolidés résumés du résultat global, des variations des capitaux propres et des flux de trésorerie pour la période de six mois close à cette date, comprenant un résumé des principes comptables significatifs ainsi que les notes explicatives (« l'information financière consolidée intermédiaire résumée »). L'établissement et la présentation de cette information financière consolidée intermédiaire résumée conformément à la norme IAS 34, telle qu'adoptée par l'Union européenne, relèvent de la responsabilité du conseil d'administration de la Société. Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur cette information financière consolidée intermédiaire résumée sur la base de notre examen limité.

Etendue de l'examen limité

Nous avons effectué notre examen limité conformément à la norme internationale ISRE 2410 « Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité ». Un examen limité d'informations financières intermédiaires consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est considérablement plus restreinte que celle d'un audit effectué conformément aux normes internationales d'audit et ne nous permet donc pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les éléments significatifs qu'un audit aurait permis d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit.

Conclusion

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'information financière consolidée intermédiaire résumée ci-jointe n'a pas été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément à la norme IAS 34, telle qu'adoptée par l'Union européenne.

Paragraphe d'observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur la note 14 Provisions de l'information financière consolidée intermédiaire résumée au 30 juin 2018, qui décrit que le Groupe a comptabilisé une provision d'EUR 1,1 milliard qui se rapporte à la proposition de règlement de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008. La note décrit que le règlement ne sera définitif que si à la fin de la période d'option de non-participation, le ratio de non-participation convenu n'est pas dépassé ou si la Société renonce à son droit de résiliation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons également l'attention sur la note 23 Passifs éventuels de l'information financière consolidée intermédiaire résumée au 30 juin 2018 qui décrit que la Société est impliquée, et pourrait l'être à nouveau, dans un certain nombre d'actions en justice et qu'une action pénale est pendante en Belgique à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008. L'issue de telles actions pourrait entraîner des conséquences financières substantielles pour le Groupe. Elles ne sont toutefois pas quantifiables à l'heure actuelle.

Sint-Stevens-Woluwe, le 7 août 2018

Le commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl Representée par

Yves Vandenplas Réviseur d'Entreprises

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