ageas SA/NV

Annual Report • Apr 13, 2023

Impact et croissance

Rapport Annuel 2022

Au coeur de la société, dans la vie de chacun

Sommaire

A	Rapport du Conseil d'Administration	8
1	Message du Président et du CEO	9
2	Faits marquants 2022	12
3	Nos performances en 2022	14
4	Stratégie et modèle opérationnel	22
5	La durabilité au cœur de tout ce que nous faisons	26
6	Déclaration de gouvernance d'entreprise	62
B	États financiers consolidés 2022	86
	État consolidé de la situation financière	87
	Compte de résultat consolidé	88
	État du résultat global consolidé (Comprehensive Income)	89
	État consolidé des variations des capitaux propres	90
	État consolidé des flux de trésorerie	91
C	Informations générales	92
1	Structure juridique	93
2	Résumé des principes comptables	94
3	Acquisitions, cessions et groupe destiné à être cédé	128
4	Gestion des risques	131
5	Contrôle réglementaire et solvabilité	163
6	Rémunération et avantages	167
7	Parties liées	175
8	Information sur les secteurs opérationnels	177
D	Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière	189
9	Trésorerie et équivalents de trésorerie	190
10	Placements financiers	191
11	Immeubles de placement	197
12	Prêts	199
13	Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	201
14	Réassurance et autres créances	204
15	Intérêts courus et autres actifs	205
16	Immobilisations corporelles	206
17	Goodwill et autres immobilisations incorporelles	208
18	Capitaux propres revenant aux actionnaires	211
19	Passifs d'assurance	216
20	Dettes subordonnées	221
21	Emprunts	224
22	Impôts et impôts différés	226
23	RPN(I)	228
24	Intérêts courus et autres passifs	230
25	Provisions	232
26	Participations ne donnant pas le contrôle	234
27	Produits dérivés	235
28	Engagements hors bilan	237
29	Juste valeur des actifs et passifs financiers	238

30	Primes d'assurance	241
31	Intérêts, dividendes et autres produits de placement	244
32	Résultat des ventes et réévaluations	245
33	Produits d'investissement provenant de contrats en unités de compte	246
34	Revenus de commissions	247
35	Autres produits	248
36	Sinistres et prestations d'assurance	249
37	Charges financières	250
38	Variations des dépréciations	251
39	Commissions payées	252
40	Frais de personnel	253
41	Autres charges	254
42	Charges d'impôts sur le résultat	256
F	Notes relatives aux éléments non inclus
	dans l'état consolidé de la situation financière	257
43	Passifs éventuels	258
44	Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière	261
	Déclaration du Conseil d'Administration	262
	Rapport du commissaire	263
G	Comptes statutaires 2022 d'Ageas SA/NV	268
	Information générale	269
Informations sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires		270
Conflit d'intérêts		308
	Rapport du commissaire	309
H	Autres informations	315
	Mise en garde concernant les déclarations prospectives	316
	Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public	317
	Enregistrement d'actions dématérialisées	318
	GRI Index	319
Rapport de suivi UN GC
UNEP FI PSI Index		323 326
Réponse d'Ageas aux recommandations de la TCFD		328

E Notes relatives au compte de résultat consolidé 240

Glossaire et Abréviations 329

À propos d'Ageas

Ageas est un groupe d'assurance international coté en Bourse, riche de près de deux siècles d'expérience et de savoir-faire. Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des produits d'assurance Vie et Non-vie et nous exerçons également des activités de réassurance.

Nos clients sont au cœur de notre activité. Par notre engagement à prévenir, préparer, protéger et assister, nous aidons nos clients à anticiper, gérer et couvrir leurs risques grâce à une large gamme de produits et services conçus pour répondre à leurs besoins actuels et futurs.

Nous sommes l'une des plus grandes compagnies d'assurance d'Europe, et nous sommes également bien représentés en Asie. En tout, Ageas est présente dans 14 pays (en Belgique, au Royaume-Uni, en France, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapour et aux Philippines) via une combinaison de filiales détenues à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs de renom.

Présence dans 14 pays d'Europe et d'Asie

Ageas figure parmi les leaders du marché dans les pays où le Groupe est actif. Chaque jour, plus de 44.000 collaborateurs formés et motivés sont au service de près de 47 millions de clients. Notre Groupe s'appuie sur un ensemble de valeurs clés (CARE, DARE, DELIVER, SHARE), symboles de notre identité et de notre façon de travailler. En tant que « Supporter de votre vie », nous cherchons à créer de la valeur sociale et économique pour nos clients, employés, partenaires, investisseurs et pour la société au sens large. En 2022, Ageas a réalisé un encaissement annuel de plus de 16 milliards d'euros (part d'Ageas). Ageas est cotée sur Euronext Brussels et fait partie de l'indice Bel20.

A Report du Conseil d'Administration

Le Rapport annuel 2022 d'Ageas comprend le Rapport du Conseil d'Administration d'Ageas établi conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique (en vertu des articles 3:6 et 3:32 du Code des sociétés et des associations belge), les États financiers consolidés d'Ageas pour l'exercice 2022, ainsi que les chiffres comparatifs relatifs à 2021, établis conformément au référentiel des Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) tel qu'adopté par l'Union Européenne, ainsi que les Comptes annuels d'Ageas SA/NV.

La déclaration non financière est conforme à la directive européenne sur l'information non financière, à la législation nationale relative à l'ESG et aux recommandations réglementaires. Les informations et les données contenues dans le Rapport annuel sont préparées conformément aux normes universelles de la Global Reporting Initiative (GRI) de 2021 .

Sauf mention contraire, tous les montants figurant dans les tableaux du Rapport annuel sont libellés en millions d'euros.

¹ Les normes universelles GRI de 2021 représentent les meilleures pratiques mondiales pour la publication d'une série d'impacts économiques, environnementaux et sociaux. Le reporting de développement durable fondé sur ces normes fournit des informations relatives aux contributions positives ou négatives au développement durable d'une organisation. L'index GRI en section H donne de l'information plus détaillée.

Message du Président et du CEO

Cher lecteur,

L'année 2022 a été remarquable à bien des égards. En tant qu'entreprise, nous avons terminé la première année de notre plan stratégique triennal Impact24 et nous pouvons déjà être fiers des premières réussites et réalisations.

Mais il ne serait pas crédible d'évoquer nos propres performances en ignorant ce qui s'est passé dans le monde. La menace de la Covid a baissé et nous avons récupéré une grande partie de notre liberté de déplacement, mais le monde fait face à une période difficile. D'une façon ou d'une autre, nous avons tous été affectés. Et notre engagement à être le supporter de la vie de nos clients n'a jamais été aussi important. Le conflit à la frontière orientale de l'Europe a eu d'énormes répercussions, en commençant par le lourd bilan humain payé par les populations d'Ukraine et de Russie. Ce conflit a aussi eu d'importantes retombées géopolitiques, avec de lourdes conséquences pour l'économie, les entreprises et les citoyens du monde entier.

La volatilité des marchés financiers, l'inflation, la hausse des taux d'intérêt, une crise énergétique mondiale et de nouvelles catastrophes climatiques sont autant de facteurs qui ont provoqué une période d'instabilité sans précédent. Mais c'est aussi dans des moments comme ceux-ci que les assureurs peuvent démontrer leur capacité à apporter une certaine stabilité aux marchés et à la vie de leurs clients.

Plus que jamais, c'est dans les moments difficiles que nous devons faire le nécessaire pour nous montrer à la hauteur de notre ambition d'être un supporter de la vie de nos parties prenantes. Et c'est aussi pour cette raison que nous ne pouvions pas rester les bras croisés face aux tremblements de terre tragiques qui ont touché la Turquie et la Syrie cette année. Ageas a décidé de donner 1 million d'euros à la Fondation Sabanci, qui serviront à fournir une aide immédiate sur le terrain et à financer des projets de reconstruction à plus long terme. Nos pensées vont à toutes les personnes affectées par cette tragédie, et nous espérons que le soutien provenant des quatre coins de la planète permettra aux habitants des régions touchées de reconstruire leurs vies, leurs villes et leurs communautés.

Solide performance opérationnelle et commerciale

Nous ne pouvons pas contrôler l'environnement extérieur, mais nous pouvons contrôler la manière dont notre entreprise y réagit. Nous avons le plaisir d'annoncer qu'en dépit d'un environnement compliqué − songez à l'impact sur nos activités des marchés financiers défavorables en Chine et de l'inflation croissante au Royaume-Uni et en Turquie −, le Groupe a continué à consolider ses encaissements et à élargir sa base de clientèle tout en réalisant un solide résultat opérationnel sur l'ensemble des marchés en 2022 et un résultat net supérieur à 1 milliard d'euros.

Grâce à la solidité de notre bilan et de nos performances sous-jacentes, nous avons été en mesure de tenir notre promesse en matière de dividendes à l'égard de nos investisseurs, à savoir une croissance moyenne de dividende par action de 6-10 % sur la période d'Impact24. Le dividende brut en numéraire total de 3,00 euros par action proposé par le Conseil d'Administration d'Ageas pour 2022, soit une hausse de 9 % par rapport à l'année dernière, est en phase avec cette ambition.

Promesse tenue

Impact24 est une boussole qui nous aide à tenir le cap et à tirer parti de notre activité principale tout en recherchant de nouveaux moteurs de croissance, et ce, toujours de manière durable. Nous avons délibérément placé la barre haut en termes d'ambitions, et nous restons déterminés à exécuter un plan conçu pour contribuer à notre croissance tout en assurant notre résilience. Grâce à une série d'objectifs financiers et opérationnels et à un ensemble d'objectifs non financiers et de durabilité, nous assumons nos responsabilités. Outre nos efforts visant à adopter des normes strictes pour notre nouveau reporting au-delà des aspects financiers, nous avons travaillé sans relâche pour mettre en œuvre les nouvelles règles comptables IFRS9 et IFRS17 sous la direction de Wim Guilliams, l'actuel CFO adjoint d'Ageas. En juin prochain, Wim succèdera à Christophe Boizard, qui prendra alors sa retraite en tant que CFO d'Ageas. Nous tenons à profiter de l'occasion pour remercier Christophe pour sa contribution exceptionnelle à la mise en place d'une base financière solide propice à l'évolution future du Groupe.

La diversification nous rend plus forts

En 2022, nous avons continué à diversifier aussi bien notre offre commerciale que notre couverture géographique. La diversification nous permet de nous développer tout en renforçant notre capacité à résister aux événements inattendus en diversifiant les impacts et les risques possibles.

Nous élargissons notre offre de réassurance à des tiers sous la marque « Ageas Re » en tant que nouveau moteur de croissance, avec une activité de souscription axée dans un premier temps sur la réassurance dommages dans la région EMEA. Et nous avons élargi notre présence sur le marché de l'assurance-vie en Inde par l'acquisition de notre coentreprise Ageas Federal Life insurance (AFLIC) avec la prise d'une participation majoritaire de 74 %. Nous avons pour ambition de poursuivre notre réussite en Inde et de continuer à développer notre activité sur ce marché dynamique, qui présente des taux de pénétration peu élevés et un énorme potentiel de croissance future.

Des partenariats gagnants pour dynamiser la croissance

Nous sommes restés fidèles à notre ADN et nous avons recherché des opportunités de croissance par l'exploitation de partenariats « gagnants ». Un partenariat avec l'entreprise eBaoTech nous permet de renforcer les capacités de nos plateformes numériques. En quelques mois à peine, nous avons déjà développé conjointement un nouveau produit pour AFLIC en Inde, qui permet de se connecter de façon parfaitement fluide avec la nouvelle plateforme numérique de Federal Bank. Au Royaume-Uni, Ageas a lancé des polices d'assurance habitation par le biais de la nouvelle plateforme Amazon Insurance Store, et elle est l'un des premiers assureurs participants. Notre partenariat avec MDRT (Million Dollar Round Table) contribuera à améliorer la qualité et la portée de notre réseau d'agences, notamment en Asie. Et nous avons aussi investi dans la start-up belge Trensition, un partenaire de longue date qui apporte son soutien à notre processus d'analyse des tendances basé sur l'intelligence artificielle.

Notre nouvelle équipe CDSO (Chief Development and Sustainability Office) apporte la preuve de ce qui peut être réalisé lorsque l'on exploite les talents collectifs du monde entier pour contribuer à faire avancer l'implémentation d'Impact24. Afin d'accélérer encore les progrès réalisés dans le cadre d'Impact24 et d'améliorer l'expérience client, nous mettons en place des solutions partagées en matière de technologies et de données. Nous avons notamment créé un centre d'excellence dédié à « AI/Machine Learning » dont l'ensemble du Groupe pourra tirer un avantage, un cloud Ageas pour faciliter la collaboration entre les pays et générer des économies d'échelle grâce à des outils partagés, un centre « Group Security Operations » chargé d'assurer la sécurité des systèmes du Groupe 24h/24 et 7j/7 et un portail API à part entière pour participer aux écosystèmes numériques.

Une responsabilité partagé pour avoir un impact positif sur le monde

Nous plaçons la durabilité au cœur de nos activités afin de favoriser la croissance et de stimuler la transition vers un monde plus inclusif et durable. Dans ce rapport, nous vous donnons un aperçu de la manière dont ce principe est intégré à tout ce que nous faisons. Parmi les initiatives en 2022 :

• • Nous avons augmenté nos investissements dans des obligations sociales et vertes, dans des projets d'énergie solaire et éolienne et dans la modernisation et l'écologisation de notre portefeuille immobilier, avec plus de 10 milliards d'euros d'investissements durables. Pour atteindre notre objectif d'émissions de carbone nettes nulles (« net zéro ») dans nos investissements d'ici 2050 au plus tard, nous nous sommes fixé un objectif intermédiaire de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre des portefeuilles de nos entités consolidées européennes d'ici 2030 et nous avons rejoint la « Net Zero Asset Owner Alliance ».
• • Nous avons obtenu le label « CO2 Neutral » pour nos émissions en 2021 dans les activités propres d'Ageas à l'échelle du Groupe. Nous allons poursuivre nos efforts de réduction structurelle de nos émissions et d'élargissement de notre périmètre de mesure.
• • Par le biais de nos produits, nous aidons nos clients à réaliser leur propre transition durable. Aujourd'hui, 21 % de nos produits encouragent déjà nos clients à faire des choix plus durables, et notre objectif est d'atteindre 25 % d'ici à 2024.
• • Pour nos collaborateurs, Ageas a pour ambition d'être une A Great place to Grow. Nous sommes actuellement dans le quartile supérieur du « Employee Net Promoter Score », ce qui indique que nous sommes en bonne voie. En 2022, toutes nos entités belges et britanniques ont obtenu le statut de « Top Employer » et nous avons été reconnus comme une « Great place to Work » en Inde pour la 4e année consécutive. Attirer et conserver les talents reste un énorme défi pour l'ensemble du secteur. Nous avons pour objectif de diversifier notre vivier de talents et d'offrir à nos collaborateurs la possibilité de libérer tout leur potentiel tout en les préparant à l'avenir.

Nous sommes reconnaissants envers nos collaborateurs du monde entier, qui s'engagent à être les supporters de la vie de nos clients en cette période difficile, parfois par les gestes les plus simples. Nous savons que chaque ondulation peut devenir demain une vague positive et finir par produire l'impact dont nous avons tant besoin.

La résilience reste essentielle

Avec l'accélération du changement, notre réputation d'adaptabilité n'a jamais été aussi importante que l'année dernière. Nous remercions nos partenaires d'être restés concentrés sur les résultats en cette période volatile et incertaine. Nous sommes fiers de ce que nous avons réalisé ensemble en 2022, et nous sommes convaincus d'être sur la bonne voie avec Impact24. Mais nous portons aussi notre regard au-delà de l'horizon 2024. Notre approche unique de l'anticipation nous permet de tenir les promesses que nous avons faites à nos clients sur le long terme et de contribuer à la prospérité future des sociétés dans lesquelles ils vivent.

La combinaison de notre approche tournée vers l'avenir, de nos activités diversifiées et de notre engagement envers nos collaborateurs à réaliser nos ambitions nous permet d'envisager l'avenir proche et plus lointain avec confiance.

Nous vous remercions pour la confiance que vous placez dans Ageas.

Bart De Smet, Président

Hans De Cuyper, CEO

Faits marquants 2022

20/01 Ageas obtient la certification « Top Employer »

La certification « Top Employer » témoigne de l'engagement à créer un meilleur lieu de travail grâce à l'excellence des politiques et pratiques en matière de ressources humaines.

Ageas Corporate Centre, AG et AG Real Estate ont tous été reconnus individuellement en Belgique pour leurs opportunités de carrière, leurs possibilités d'apprentissage continu et de développement et pour l'autonomisation de leurs collaborateurs. Ageas UK a également été reconnu comme Top Employer.

23/02

Ageas publie ses résultats pour l'année 2021

Le Groupe réalise tous ses objectifs financiers du cycle stratégique Connect21.

Ageas enregistre un résultat net dans le haut de la fourchette des prévisions et une croissance à deux chiffres portant les encaissements à 40 milliards d'euros (à 100 %) grâce à une solide performance commerciale dans toutes les régions et tous les segments d'activité. Ageas propose un dividende brut en numéraire de 2,75 euros par action.

28/01

Ageas récompensée pour les « Best Sustainable Insurance Solutions » en Europe

Ce prix reconnaît l'engagement fort d'Ageas en faveur de la durabilité.

Le prix, décerné par CFI.co, reconnaît l'impact cumulé de différentes initiatives reflétant l'engagement du Groupe à mettre la durabilité au cœur de ses prises de décisions en mettant l'accent en particulier sur l'innovation dans les produits, l'investissement responsable, la réduction des émissions et l'augmentation de la valeur économique et sociétale pour les clients.

04/04 Ageas UK vend ses branches d'activité pour les entreprises à AXA Insurance UK PLC

Cette opération permet à Ageas UK de se concentrer sur le développement de son activité pour particuliers.

Cette vente est conforme à la stratégie d'Ageas UK de concentrer son temps et ses investissements sur le développement de son activité pour les particuliers avec intermédiaires, en particulier dans le contexte des opérations en ligne et dans les segments où l'entreprise possède un fort bilan historique, une expérience à la pointe du marché et une réputation de soutien aux courtiers en assurance.

25/08 Ageas annonce la clôture du règlement Fortis

Ageas a annoncé que les dernières tranches de paiements aux demandeurs avaient été versées par « l'administrateur des demandes », mettant enfin un terme au règlement Fortis pour la quasi-totalité des demandeurs.

30/08

Ageas s'associe à MDRT pour développer la distribution par agences

En tant que parrain officiel mondial de l'association professionnelle Million Dollar Round Table (MDRT), Ageas acquiert un levier stratégique pour son ambition de développer la distribution via des agences. Ce partenariat sur trois ans permet à Ageas d'améliorer le développement et la diversification de sa distribution ainsi que son excellence commerciale dans le cadre de la stratégie Impact24 du Groupe.

Pour de plus amples informations concernant tous ces événements, consultez la version web du rapport annuel.

06/09 Ageas s'associe à eBaoTech pour exploiter sa stratégie de plateformes numériques

Ce partenariat aide Ageas à profiter des atouts des plateformes et écosystèmes numériques.

Dans sa quête de croissance, Ageas explore les moyens de participer aux écosystèmes et à l'économie des plateformes en saisissant les opportunités générées par une numérisation accrue. Ageas a choisi de s'associer à eBaoTech Corporation (eBaoTech), un fournisseur mondial de solutions numériques dans le secteur de l'assurance, et d'exploiter sa plateforme InsureMO®.

21/09 Ageas finalise l'acquisition d'une participation majoritaire dans Ageas Federal Life en Inde

Ageas rachète la participation restante de 25 % d'IDBI Bank dans la coentreprise d'assurance-vie indienne Ageas Federal Life Insurance Company Ltd. (AFLIC).

Cette opération porte la participation d'Ageas dans la coentreprise qu'elle exploitait avec IDBI Bank et Federal Bank depuis 2006 à 74 %. Federal Bank conserve une participation de 26 % dans AFLIC tandis qu'IDBI cesse d'être actionnaire mais reste un partenaire de distribution.

07/09

Ageas et Capricorn Partners investissent 1,8 million d'euros dans Trensition

L'investissement dans la start-up belge permet à l'entreprise d'accélérer sa croissance et d'assurer une innovation continue.

Trensition est une entreprise de données stratégiques B2B fondée sur l'intelligence artificielle. Elle a créé une plateforme alimentée par des « big data » et des modèles d'intelligence artificielle internes afin de fournir des analyses de tendances sur mesure aux entreprises, aux services publics et aux consultants. Trensition est un partenaire fiable et à long terme d'Ageas dans le cadre de l'exercice annuel d'analyse des tendances d'Ageas.

08/09

Ageas lance une activité de réassurance pour des tiers sous le nom d'Ageas Re

Ageas étend son offre de réassurance en-dehors du Groupe.

La réassurance est un moteur essentiel de croissance future dans le cadre d'Impact24, et elle apporte déjà une contribution interne significative à la rentabilité du Groupe. Ageas détient également une participation de 25 % dans Taiping Re. En développant l'activité de réassurance par la souscription d'affaires auprès de tiers, Ageas compte renforcer encore les avantages de la diversification.

15/11

Ageas nomme un nouveau Chief Financial Officer

Wim Guilliams nommé CFO d'Ageas et successeur de Christophe Boizard.

Wim Guilliams assumera ses nouvelles fonctions en juin 2023 sous réserve de l'approbation des autorités réglementaires suite au départ à la retraite de Christophe Boizard, qui occupait ce poste depuis 11 ans. Wim a rejoint Ageas en 2015, et il était précédemment CFO d'AG en Belgique. Plus récemment, il a dirigé la mise en œuvre des nouvelles règles comptables IFRS17.

01/12

Ageas accélère sa transition vers des émissions de carbone nettes nulles dans ses investissements

Ageas adhère à la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA), ajoutant un objectif partiel à 2030 aux engagements à long terme pris à l'horizon 2050 pour son portefeuille d'investissement.

En tant que premier propriétaire belge d'actifs à rejoindre l'Alliance, Ageas s'est fermement engagé à réduire l'intensité carbone du portefeuille d'investissement détenus par ses entités européennes consolidées de 50 % d'ici 2030.

Performance financière et opérationnelle

Pour cette première année d'Impact24, qui est aussi ma dernière année complète en tant que CFO d'Ageas, je suis ravi que nous ayons pu générer de solides résultats dans l'ensemble du Groupe, et ce malgré les marchés financiers défavorables en Asie, l'inflation croissante et les mauvaises conditions météorologiques en Europe tout au long de l'année. La forte performance opérationnelle et notre solide dotation en fonds propres nous permettent de respecter notre engagement en matière de dividendes progressifs. En 2022, nous avons encore réduit notre dépendance à l'égard d'un instrument de dette bénéficiant de droits acquis, en clôturant avec succès une action de gestion des passifs sur des titres hérités du passé.

Christophe Boizard, CFO Ageas

IMPACT24 – OBJECTIFS FINANCIERS ET OPÉRATIONNELS	Objectif fin 2024	Performance 2022	Performance 2021
Ratio combiné	95 %	96,5 %	95,4 %
Marge opérationnelle produits à taux garanti	85-95 pb	91 pb	99 pb
Marge opérationnelle produits en unités de compte	30-40 pb	36 pb	35 pb
Solvabilité du Groupe IIageas	175 %	218 %	197 %

Je suis honoré de reprendre le rôle de CFO d'Ageas et ravi de poursuivre l'excellent travail de mon prédécesseur. Ageas a une solide réputation en matière de résultats et je me réjouis de travailler avec l'ensemble de la communauté financière du Groupe et avec le business pour contribuer à la réalisation de nos objectifs et à la croissance durable d'Ageas.

Wim Guilliams, Deputy CFO

Découvrez notre futur CFO et son point de vue sur le rôle de la finance dans la réussite d'Ageas.

première année sous Impact24

En savoir plus sur les réalisations de notre

Performance non-financière et de durabilité

L'année écoulée a clairement renforcé notre conviction qu'Impact24 est le bon plan au bon moment.

Gilke Eeckhoudt, CDSO Ageas

Avec Impact24, la durabilité est au cœur de nos activités. Outre les objectifs financiers et opérationnels sur lesquels Ageas rapportait déjà, des objectifs non-financiers et de durabilité occupent désormais une place importante pour démontrer le progrès des engagements pris envers les parties prenantes du Groupe. Tout au long de l'année, nous avons franchi des étapes importantes pour concrétiser nos ambitions stratégiques d'Impact24 en termes de croissance, d'excellence commerciale, d'intégration des données & de technologie, de nos employées et de durabilité. En conséquence, nos objectifs non-financiers et de développement durable, publiés pour la première fois, présentent de bons progrès sur de nombreux fronts.

NPS Concurrentiel *	Quartile supérieur dans tous les marchés	25%	25%
Pourcentage des primes brutes souscrites provenant de produits qui stimulent la transition vers un monde plus durable	25%	21%	16%
NPS Salariés**	Quartile supérieur	56	62
GLASS CEILING INDEX (Via Women in Finance):
Ratio % de femmes parmi les cadres supérieurs/ % total de femmes dans l'entreprise	70%	57%	50%
Equilibre (H/F), pipeline de succession Top 800	50-50	63-37	65-35
GENDER DIVERSITY INDEX (via Women on Board)**:
Participation égale des femmes au niveau des prises de décisions	Quartile supérieur	0,75	0,68
Investissements apportant une contribution positive à la transition vers un monde plus durable	EUR 10 milliards	EUR 10,3 milliards	EUR 9,9 milliards
Degré d'intégration de critères ESG dans les décisions d'investissement	100%	+99%	+90%

IMPACT24 – OBJECTIFS NON-FINANCIERS ET DE DURABILITÉ Objectif 2024 Performance 2022 Performance 2021

Émissions carbone de nos opérations (catégories 1 & 2) Neutres Neutres Neutres

Les objectifs non financiers et de durabilité d'Impact24 s'appliquent aux entités consolidées hors Ageas Federal Life Insurance.

* % d'entités consolidées avec un cNPS du quartile supérieur.

** Benchmark 2022 pas encore disponible.

Performance solide du Groupe

Le bénéfice net du Groupe pour l'année 2022, hors impact des marchés financiers en Asie, a passé la barre du milliard d'euros reflétant le résultat solide en Belgique et le résultat sous-jacent robuste également en Asie. Les marges Vie des entités consolidées ont toutes atteint les objectifs d'Impact24, tandis que le ratio combiné Non-Vie a légèrement baissé en raison principalement d'intempéries supérieures à la moyenne. La génération de capital libre opérationnel, incluant à la fois le périmètre Solvabilité II et le périmètre hors Solvabilité II, s'est élevée à EUR 1.172 millions. Cela soutient l'engagement du Groupe en faveur d'une croissance de 6-10% du dividende par action au cours du cycle stratégique Impact24.

L'encaissement du Groupe, y compris les entités non consolidées (part d'Ageas), a augmenté de 2% par rapport à l'année dernière pour s'établir à EUR 16 milliards. L'augmentation de l'encaissement en Vie s'appuie notamment sur les nouvelles activités en Chine, qui ont connu d'excellents résultats au 4e trimestre. Au Portugal et en Belgique, les volumes des produits individuels Vie ont reculé en raison des marchés financiers incertains. L'encaissement en Non-vie a progressé sur les marchés matures de Belgique et du Portugal ainsi que dans les partenariats asiatiques, grâce notamment à la croissance des portefeuilles et aux augmentations tarifaires en réaction à l'inflation.

Le ratio combiné Non-vie des entités consolidées s'est établi à 96,5%. Ce chiffre intègre l'impact supérieur à la moyenne des conditions météorologiques défavorables sur l'ensemble de l'année (4,3 pp), qui a nui à la rentabilité du segment européen et de la Réassurance en particulier. L'impact sur le résultat net du Groupe s'est élevé à EUR 144 millions.

À 91 pb, la marge opérationnelle des produits à taux garanti des entités consolidées s'est établie confortablement dans la fourchette ciblée. L'impact de la volatilité sur les marchés d'actions en début d'année a été entièrement compensé par les gains réalisés sur des opérations dans le portefeuille immobilier.

La marge opérationnelle des contrats en unités de compte du Groupe a poursuivi son amélioration régulière et s'est établie à 36 pb grâce à l'amélioration des marges sur les frais en Belgique et au Portugal.

Le résultat net du Groupe hors RPN(i) pour 2022 s'est établi à EUR 871 millions. Si on exclut les plus-values non récurrentes et l'impact des marchés financiers en Asie, le résultat net hors RPN(i) aurait atteint EUR 1.062 millions.

Les passifs techniques Vie pour la part d'Ageas, hors comptabilité reflet des entités consolidées, ont baissé de 1% par rapport à fin 2021 en raison de la volatilité des marchés, principalement dans les produits en unités de compte. L'augmentation des passifs techniques Vie des entités non consolidées s'explique par la hausse continue des nouvelles affaires et par les niveaux de persistance élevés.

Le ratio de solvabilité IIageas a augmenté de 21 points de pourcentage sur l'année pour s'établir à un niveau élevé de 218%, largement au-dessus de l'objectif du Groupe de 175%. Cette augmentation s'explique par la bonne performance opérationnelle du Groupe et par la hausse des taux d'intérêt. La contribution des opérations d'assurance a entièrement couvert le versement du dividende attendu.

Chiffres clés

En EUR millions	2022	2021
Résultat net Ageas	1.010,5	844,8
Par segment:
- Belgique	463,7	400,4
- Europe	116,3	179,7
- Asie	244,7	402,7
- Réassurance	31,5	87,2
- Compte Général et élimination	154,5	- 225,3
- dont RPN(I)	139,5	- 100,6
Résultat net Ageas exclusif RPN(I)	871,0	945,4
Par type:
- Vie	631,5	742,4
- Non-Vie	224,9	327,7
Moyenne pondérée du nombre d'actions ordinaires (en millions)	184,2	186,8
Rendement par action exclusif RPN(I) (en EUR)	4,73	5,06
Encaissement brut - part d'Ageas (y compris les partenariats non consolidés)	16.457,1	16.133,7
Par segment:
- Belgique	4.957,2	5.006,3
- Europe	3.378,1	3.746,1
- Asie	8.121,9	7.381,2
Par type: - Vie
- Non-Vie	11.333,6	11.224,7
	5.123,5	4.909,0
Ratio combiné	96,5%	95,4%
Marge opérationelle produits à taux garanti (pb)	91	99
Marge opérationelle produits en unités de compte (pb)	36	35
	2022	2021
Capitaux propres	7.582	11.914
Capitaux propres nets par action (en EUR)	41,29	64,14
Capitaux propres nets par action (en EUR) Ageas groupe (hors profits et pertes latents)	45,61	43,43
Rendement sur capitaux propres Ageas groupe (hors profits et pertes latents)	12,3%	10,9%
Solvabilité du groupe II ageas	218%	197%
Passifs techniques vie (entités consolidées)	73.905	78.192
- Passifs techniques vie hors "shadow accounting"	74.186	75.233
- Comptabilité reflet ("shadow accounting")	-281	2.959

Pour plus de détails sur les performances de 2022, nous vous renvoyons au communiqué de presse sur les résultats de 2022.

Belgique

Impact24 est un plan stratégique qui nous aide à nous développer. Ce plan nous permet d'accroître notre part de marché et de consolider notre position de leader grâce à des partenariats renforcés, des produits innovants, une expérience client améliorée et une capacité à inciter nos parties prenantes à effectuer une transition vers un monde plus durable.

Heidi Delobelle, CEO Belgique

Performance 2022

L'encaissement sur l'année complète est resté stable par rapport à 2021, la forte croissance en Non-vie (+4 %) compensant la baisse du segment Vie (-4 %). L'encaissement en Non-vie a enregistré une importante croissance dans les secteurs Habitation et Auto, grâce à une augmentation des tarifs et à une croissance du portefeuille. L'encaissement Vie a diminué tant pour les produits en unités de compte que pour les produits garantis, en raison de la baisse des volumes dans le canal bancaire, partiellement compensée par une augmentation des produits d'assurance vie collective.

La marge opérationnelle des produits Vie à taux garanti a atteint 89 points de base, ce qui est légèrement inférieur à l'année dernière en raison d'une légère différence dans les plus-values. Hors plus-values affectées, la marge technique garantie est globalement en ligne avec l'an dernier. La marge opérationnelle des produits en unités de compte a atteint 41 pb, dépassant la fourchette cible grâce à une amélioration de la marge nette de souscription.

Le ratio combiné Non-vie s'est établi à 93,8 % et comprend un impact de 3 pp lié aux intempéries au premier semestre. Cette robuste performance est due à une sinistralité favorable et à une augmentation des volumes, principalement dans les secteurs Multirisque habitation et Auto.

Le résultat net pour l'année complète a augmenté de 16 % grâce à une excellente performance en Non-vie et à un résultat solide en Vie dans un contexte de marché difficile.

Lisez l'interview complète d'Heidi Delobelle sur les réalisations et les performances en Belgique en 2022.

Europe

Impact24 a créé un nouveau potentiel de croissance en accordant une attention continue à la rentabilité, combinée à une approche plus humaine et émotionnelle, avec la durabilité au cœur de notre activité et de tout ce que nous faisons.

Steven Braekeveldt, CEO Portugal

Lisez l'interview complète de Steven Braekeveldt sur les performances du Portugal et les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie Impact24.

Performance 2022

Dans l'ensemble, depuis le début de l'année, les encaissements à taux de change constant ont baissé en Europe, avec une diminution de l'encaissement en Vie et une augmentation de l'encaissement en Non- vie. L'encaissement Vie a baissé de 18 % à taux de change constant sous l'effet d'une baisse des produits en unités de compte au Portugal. En 2022, les produits de retraite flexible hors bilan au Portugal ont contribué à hauteur d'EUR 75 millions. L'encaissement Non-vie a augmenté de 6 % à taux de change constant, avec une progression de 9 % et de 94 % respectivement pour le Portugal et la Turquie et un recul de 11 % pour le Royaume-Uni. L'encaissement au Royaume-Uni reflète des volumes réduits en raison de la discipline de tarification appliquée en réponse à l'environnement inflationniste, et des portefeuilles non essentiels liquidés conformément à la stratégie ciblée sur le Royaume-Uni.

Les marges opérationnelles des produits Vie à taux garanti ont diminué à 105 pb, tandis que celles des produits Vie en unités de compte se sont élevées à 31 pb, soit une baisse par rapport à la même période l'an dernier en raison d'une baisse de rentabilité en France.

Le ratio combiné en Non-vie pour l'Europe s'est établi à 100,0 %, ce qui marque une détérioration par rapport à 2021. Le ratio combiné de 2022 a souffert des inondations au Portugal, des tempêtes de février et du gel de décembre au Royaume-Uni (5,3 pp) et de l'inflation de la sinistralité.

Le résultat net s'est établi à EUR 116 millions, reflétant l'impact de l'application de la norme IAS29 (comptabilité d'hyperinflation) sur nos deux entités turques, AgeSa et Aksigorta, pour un total d'EUR 27 millions. Le résultat net reflète également la contribution de la vente des activités pour les entreprises au Royaume-Uni, qui a représenté EUR 45 millions au 1er trimestre, ainsi que l'impact des tempêtes de février et du gel de décembre au Royaume-Uni.

Lisez l'interview complète d'Ant Middle sur les réalisations et les performances au Royaume-Uni en 2022.

N°

N°

millions de clients

assureur Vie au Portugal

millions de foyers privés couverts au Royaume-Uni

Nous avons réalisé d'importants progrès pour devenir un des principaux assureurs de particuliers au Royaume-Uni en 2022, en nous concentrant sur nos clients et en renforçant nos capacités distinctives. Ces progrès reflètent le dévouement de nos collaborateurs et le soutien continu de nos partenaires de distribution.

Ant Middle, CEO Royaume-Uni

Nous avons continué à consolider, à développer et à investir dans nos activités en Asie malgré une période exceptionnellement difficile pour tous. Nous renforçons notre portée et notre présence dans la région. Nous lançons de nouveaux canaux numériques qui représentent des premières pour le Groupe. Et nous renforçons notre engagement à faire des affaires de la bonne manière grâce à une série de nouvelles initiatives ESG, qui ont un impact positif sur la société.

Gary Crist, CEO Asie

employées

EUR

milliards d'encaissements bruts

Performance 2022

L'encaissement en Asie a progressé de 10 % sur l'année, porté par la croissance des nouvelles affaires en Vie, une dynamique de ventes favorable en Non-vie et une évolution favorable des taux de change. La performance commerciale en Vie a tiré avantage d'un quatrième trimestre solide en Chine, avec une progression de 36 % des nouvelles affaires. En Non-vie, l'encaissement a progressé de 29 % sur l'année, avec une croissance à deux chiffres dans les différents pays et segments d'activité.

Le résultat net de l'année reflète les dépréciations d'actions dans un contexte de marchés financiers baissiers, ainsi que la diminution continue de la courbe d'escompte en Chine. Si l'on exclut ces impacts du marché ainsi que les EUR 50 millions de plus-values positives enregistrées suite à l'augmentation à 74 % de la participation dans la joint-venture indienne Ageas Federal Life, le résultat sous-jacent s'est élevé à EUR 627 millions, en forte hausse par rapport à l'année dernière grâce à une excellente performance en Vie. En Non-vie, le résultat a souffert au quatrième trimestre d'une dépréciation de la coentreprise indienne Royal Sundaram General Insurance dans un contexte de marché difficile pour le segment Auto.

de clients

Lisez l'interview complète de Gary Crist sur les performances de nos entités asiatiques et les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie Impact24.

Plus de

courtiers & agents

Réassurance

La stratégie Impact24 accorde une place de premier plan à la réassurance et en fait un des nouveaux moteurs de la croissance future. Cette année, nous avons franchi une étape importante avec la création d'Ageas Re, par le biais de laquelle le Groupe souscrira des contrats entrants auprès d'assureurs non affiliés. En 2022, nous avons déjà participé aux renouvellements pour l'année de souscription de réassurance 2023.

Antonio Cano, MD Europe

Performance 2022

L'encaissement brut de réassurance s'est élevé à EUR 1,6 milliard, dont EUR 1,4 milliard provenant des accords en quoteparts internes. Si l'on exclut le reclassement de l'encaissement en provenance du Portugal de l'année dernière (EUR 66 millions), le total de l'encaissement en réassurance a augmenté de 1 % en glissement annuel.

Le résultat des accords en quoteparts internes sur l'ensemble de l'année reflète les résultats des entités cédantes, tandis que le résultat total de la réassurance a bénéficié des résultats favorables de l'exercice précédent. Le résultat net au quatrième trimestre a souffert des accords en quoteparts du fait d'une sinistralité défavorable au Royaume-Uni (gel) et au Portugal (inondations).

Le 8 septembre 2022, Ageas a annoncé de nouveaux progrès dans la réalisation de sa stratégie Impact24 avec l'ouverture de son activité de réassurance à des tiers en dehors du périmètre du Groupe. Les renouvellements de réassurance au 1er janvier 2023 ont été les premiers auxquels Ageas a participé en tant que réassureur externe par le biais d'Ageas Re. Le durcissement significatif du marché de la réassurance a permis à Ageas Re de bénéficier de meilleures conditions sur l'ensemble de son portefeuille. Ageas Re a mis son plan en œuvre avec succès, en souscrivant des primes se situant dans la partie supérieure des prévisions d'EUR 20-30 millions pour les renouvellements 1/1. Ageas Re a concentré sa souscription directe en réassurance principalement sur les marchés européens; sur le segment immobilier et du CAT.

re souscription en tant que réassureur externe via Ageas Re

Lisez l'interview de Joachim Racz, Group Director Reinsurance, sur les ambitions d'Ageas en matière de réassurance.

Stratégie et modèle opérationnel

Le nouveau cycle stratégique triennal d'Ageas, Impact24, a été lancé en 2022. Ce plan vise à guider Ageas vers une croissance durable à long terme fondée sur le profil bien diversifié du Groupe et sur ses solides franchises de base.

Un modèle opérationnel unique

En s'appuyant sur l'objectif et les valeurs du Groupe, un ensemble clair de choix stratégiques et un modèle opérationnel unique, Ageas cherche à créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes, à savoir ses clients, ses collaborateurs, ses partenaires, les investisseurs et la société au sens large.

Des fondamentaux solides

Ageas tient absolument à être un « Supporter de votre vie » et met en avant un ensemble de valeurs et d'ambitions essentielles : Care, Dare, Deliver & Share. Ces valeurs décrivent les comportements et principes qui représentent l'identité d'Ageas et sa façon de travailler.

Ageas propose des solutions d'assurance-vie et non-vie à des millions de clients particuliers et professionnels et exerce également des activités de réassurance. Ageas aide ses clients à anticiper, gérer et assurer leurs risques par une gamme de produits conçus pour répondre à leurs besoins actuels et futurs. En développant des produits et services au-delà de l'assurance, l'entreprise vise également à répondre aux nouveaux besoins et priorités dans un monde en mutation rapide.

Active dans 14 pays d'Europe et d'Asie, Ageas se distingue par son expertise dans les partenariats. Ageas a conclu des accords à long terme avec des partenaires, des institutions financières et des distributeurs locaux de premier ordre afin de rester proche de ses clients. Ageas continuera à renforcer ces partenariats et étudie progressivement la possibilité d'évoluer vers des écosystèmes qui offrent des avantages mutuels, aujourd'hui et pour l'avenir.

Il va sans dire qu'Ageas ne peut tenir ses promesses qu'avec le soutien de collaborateurs correctement formés et motivés et via des capitaux apportés par ses actionnaires.

Comme d'autres acteurs du secteur, Ageas exerce ses activités dans un contexte législatif et réglementaire dynamique et doit tenir compte de la Directive Solvabilité II, de la Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) et, plus récemment, du Règlement IFRS mis à jour, du Règlement sur la protection des données (RGPD), de la Taxonomie

de l'UE et du Règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable (SFDR). Les cadres volontaires ou réglementaires incluent également les Principes pour l'investissement responsable de l'ONU (PRI), les Principes pour une assurance durable (PSI) du PNUE, le Pacte mondial des Nations Unies (PMNU), les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et les principes sur le changement climatique comme les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). Et d'autres réglementations sont encore à venir, comme la Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) qui devrait entrer en vigueur pour l'exercice 2024.

Différentes activités commerciales

Le modèle opérationnel d'Ageas génère plusieurs types de flux de revenus :

• • Souscription d'assurances : ces résultats proviennent des encaissements des primes de polices d'assurance perçues après déduction des sinistres payés et des dépenses connexes. L'idée même de l'assurance est de regrouper ou de mutualiser les risques d'individus ou d'entreprises assurés dans un plus grand portefeuille d'actifs assurés. Le client paie une prime unique ou des primes régulières pour couvrir des risques liés à la vie, à l'habitation, à la voiture, aux voyages et à des types de risques plus spécifiques qu'Ageas assure. Ageas, à son tour, verse des indemnités en cas d'événement indésirable. Des revenus de commissions peuvent également provenir d'autres sources dans des services au-delà de l'assurance.
• • Souscription de réassurance : Ageas a décidé en 2015 d'établir une activité de réassurance interne qui lui permet de regrouper la protection de réassurance au niveau du Groupe, de conserver une plus grande partie de la couverture de risque pour son propre compte et de gérer les avantages de la diversification propre à son cadre de solvabilité. En 2020, Ageas a acquis une participation de 25 % dans Taiping Re et s'est également jointe aux programmes de réassurance Vie existants de ses sociétés opérationnelles avec pour ambition de développer d'avantage l'expertise et l'exposition en matière de réassurance. Cette année, Ageas a décidé d'ouvrir ses activités de réassurance à des tiers, opérant sous la marque Ageas Re, et commencera la souscription pour l'année 2023.
• • Investissements : l'investissement des primes dans des actifs générateurs de revenus, tels que des obligations d'État ou d'entreprises, des prêts, des actions ou des biens immobiliers, génère des rendements financiers supplémentaires. Le Groupe investit dans un large éventail diversifié d'actifs répartis dans un grand nombre de secteurs. Ageas soutient de la sorte activement l'économie et la société au sens large tout en générant un rendement financier qui profite en premier lieu à ses assurés et qui revient en second lieu à ses actionnaires ou créanciers.

Modèle opérationnel d'Ageas

NOTRE OBJECTIEF

Impact24, une stratégie de croissance durable à long terme

Ageas considère que les actions menées aujourd'hui sont un tremplin pour ce que le Groupe veut réaliser à l'avenir. Les choix et les investissements qu'Ageas a réalisé avec Impact24 ne portent pas seulement sur les trois prochaines années, mais aussi pour les années qui suivront jusqu'en 2030 et au-delà.

Une réflexion à long terme

« L'Horizon Scan » développé en interne par le Groupe, qui marie intelligence humaine et artificielle, permet à Ageas de suivre en permanence les principales tendances émergentes qui ont servi de fil conducteur au plan Impact24.

Impact24 apporte à Ageas une direction claire pour l'avenir tout en lui laissant la souplesse nécessaire pour profiter au passage d'une série d'opportunités disponibles au niveau mondial, de l'évolution de la dynamique des marchés et de l'environnement et de l'évolution de différents scénarios. Ce plan prévoit une atténuation des risques et des investissements dans les tendances futures qui auront probablement un impact sur le monde non seulement d'ici à 2024, mais aussi jusqu'en 2030 et au-delà. En agissant aujourd'hui, le Groupe peut faire en sorte de rester pertinent demain pour ses clients et de conserver son statut de leader sur les marchés sur lesquels il est actif.

Développement des activités

Dans l'élaboration d'Impact24, Ageas a continué de reconnaître l'avantage d'un portefeuille bien diversifié et équilibré, et a conscience de la résilience que cela apporte au Groupe.

Tout d'abord, ce plan vise à libérer tout le potentiel du « Core », les activités existantes du Groupe. Cela suppose notamment d'augmenter la part de marché dans chaque pays et d'améliorer la distribution et l'excellence commerciale au profit des clients. La poursuite du développement des technologies et des données et le renforcement de l'efficience opérationnelle permettent de progresser et de gérer les fluctuations de la dynamique des marchés.

Deuxièmement, pour alimenter une croissance supplémentaire, Ageas se concentre sur les opportunités qui apparaissent dans des segments adjacents, où elle est en mesure de participer et de créer de l'impact. Ageas stimule le développement, à l'échelle du Groupe, de nouveaux moteurs offrant des possibilités de croissance à long terme : dans la santé, la protection, les plateformes numériques et la réassurance. Les segments Habitation, Mobilité et Vie & Épargne peuvent être les priorités de certaines de nos sociétés locales.

Et enfin, la résilience du Groupe est assurée par son empreinte unique : une combinaison de marchés matures répartis sur plusieurs régions géographiques et de marchés à forte croissance. Avec Impact24, Ageas confirme sa conviction qu'une autonomisation locale lui permet de rester proche de ses clients sur chaque marché en s'appuyant sur des synergies au niveau du Groupe là où celui-ci apporte une valeur supplémentaire.

En savoir plus sur le plan stratégique d'Ageas sur le site dédié Impact24.

Le Groupe continuera de renforcer et de diversifier ses positions de leader de marché en Europe et en Asie, en mettant clairement l'accent sur les segments Non-vie, Santé ou Protection Vie. De nouvelles capacités ou de nouveaux partenariats de distribution aideront le Groupe à s'aventurer dans de nouveaux domaines de croissance.

La durabilité au cœur de notre activité

Ageas a conscience de son devoir de s'impliquer et d'assumer ses responsabilités envers les générations actuelles et futures. Au travers du plan Impact24, Ageas souhaite avoir un impact positif et durable sur la vie des personnes avec lesquelles elle travaille – ses collaborateurs et ses partenaires – et pour lesquelles elle travaille – ses clients, ses investisseurs et la société dans son ensemble. C'est pourquoi la durabilité doit être au cœur de tout ce que fait Ageas.

À l'avenir, Ageas compte se concentrer sur quatre domaines d'impact dans lesquels elle peut profiter au mieux de son expertise et faire la différence la plus importante, soutenu par des objectifs clairs.

• • Personnes : créer une Great place to Grow pour les collaborateurs.
• • Produits : étoffer l'offre de produits et services transparents créateurs de valeur économique et sociétale et qui encouragent nos clients dans leur propre évolution et transition vers un monde plus durable et inclusif.
• • Investissements : renforcer l'approche d'investissement responsable du Groupe et contribuer à des solutions aux problèmes sociétaux.
• • Planète : réduire l'impact environnemental dans le monde entier.

Dans ce contexte, Ageas a souscrit aux Principes pour l'investissement responsable de l'ONU et à la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) pour ses investissements, aux Principes pour une assurance durable du PNUE pour la souscription et a également signé le Pacte mondial de l'ONU. Ageas s'est également engagé à adhérer aux Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU. Sur la base de ses compétences essentielles, elle a choisi de travailler activement sur 10 ODD.

Pour de plus amples informations sur les ambitions en matière de durabilité, veuillez-vous référer à la note A.5.

Rester responsable

Impact24 est conçu pour offrir une performance optimale à toutes les parties prenantes. La responsabilité est garantie par des KPIs et des objectifs clairs qui permettront à Ageas et à ses parties prenantes de suivre les progrès du Groupe de manière rigoureuse. Parallèlement aux objectifs financiers et opérationnels, les nouveaux objectifs non financiers et de durabilité renforcent l'engagement d'Ageas à créer à la fois une valeur économique et une valeur sociétale.

Voir le chapitre A.3. pour une vue d'ensemble des résultats obtenus par rapport à ces objectifs au cours de la première année d'Impact24.

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La durabilité au cœur de tout ce que nous faisons

5.1 Intégration de la durabilité dans nos actions

En tant que Groupe d'assurance, Ageas est au cœur de nombreux thèmes sociétaux fortement ancrés dans nos vies. Le vieillissement de la population, les questions de santé, les nouvelles formes d'habitation, la mobilité et les changements climatiques sont autant de sources de risques et d'opportunités pour les activités d'Ageas.

La nouvelle stratégie d'Ageas, Impact24, s'appuie sur les fondations de Connect21 afin de créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes tout en respectant les spécificités des différents pays. Elle place le développement durable au cœur des activités en tant que nouveau choix stratégique et confirme une fois encore l'engagement du Groupe en faveur des ODD. Des ambitions et des objectifs clairs ont été définis, et ce plan servira de fil conducteur à l'ensemble du Groupe au cours des années à venir afin d'intégrer pleinement la gestion durable de l'entreprise et de faire vivre l'ADN de l'entreprise.

Les ambitions de durabilité s'articulent autour de quatre domaines d'impact :

• • Nos collègues;
• • Nos clients;
• • Notre investissements;
• • Notre planète.

Nos ambitions sont les suivantes :

• • Nous favoriserons la diversité du personnel afin de garantir un traitement juste et égal de nos collaborateurs, tout en encourageant une culture d'apprentissage continu et en prenant soin de leur santé et leur bien-être.
• • Nous proposerons des produits et services transparents qui créent une valeur économique et sociétale et qui encouragent nos clients à effectuer la transition vers un monde plus durable et inclusif.
• • Nous renforcerons notre approche responsable et à long terme de nos investissements en contribuant à des solutions concernant les villes durables, les économies locales et le changement climatique.
• • Dans l'ensemble du Groupe, nous réduirons notre impact environnemental en nous fixant pour but d'atteindre la « neutralité GES » dans nos propres opérations.

Le présent chapitre examine en profondeur chacun de ces quatre domaines d'impact. Il inclut également le reporting d'Ageas dans le cadre de la taxonomie de l'UE et se termine par la présentation de l'approche d'Ageas en matière de gouvernance responsable et de philanthropie. À la fin du chapitre, il présente également une vue d'ensemble de tous les indicateurs pertinents liés à la durabilité et aux performance non financières.

Évaluation de la matérialité par Ageas confirmée par des analyses locales

Afin de se faire une idée précise des thématiques de durabilité les plus pertinentes pour l'entreprise, Ageas a réalisé sa première évaluation de matérialité en 2020. Cette analyse reposait sur une approche de double matérialité pour sélectionner les thèmes dont les parties prenantes devaient évaluer l'importance pour l'avenir du Groupe Ageas (le rapport annuel 2020 contient des informations plus détaillées sur l'approche adoptée à l'époque). Le graphique ci-dessous présente le résultat de cette première évaluation de matérialité ESG au niveau du Groupe :

Comment nous déterminons les thèmes les plus pertinents en matière de durabilité pour nos activités. En savoir plus sur l'évaluation de la matérialité.

Influence sur les évaluations et les décisions des parties prenantes

Importance des impacts économiques,environnementaux et sociaux de l'organisation déclarante

Se basant sur les résultats de l'évaluation de matérialité au niveau du Groupe, Ageas Portugal et AG en Belgique ont réalisé leurs propres analyses de matérialité en 2021. AG a élargi la portée de son engagement vis-à-vis de ses clients (particuliers et entreprises) de plus de 2.000 répondants, un groupe de parties prenantes couvert de manière uniquement indirecte dans l'évaluation au niveau du Groupe. Dans les deux cas, les résultats étaient conformes à ceux obtenus au niveau du Groupe, tandis que certains thèmes occupaient une position un peu plus élevée ou moins élevée dans la matrice de matérialité, reflétant les réalités sociétales locales. Par rapport à la liste des thèmes matériels au niveau du Groupe, chaque filiale a identifié d'autres thématiques considérées comme importantes pour les parties prenantes locales. Au Portugal, ces thèmes étaient les « processus durables et efficients » et l'« investissement dans la communauté » et, même si le score obtenu par les « achats et partenaires durables » n'était pas parmi les plus élevés, AG estime qu'il s'agit d'un domaine à développer étant donné son impact potentiel.

Ageas prévoit de mettre à jour ses évaluations de matérialité au deuxième semestre 2023 en appliquant le concept de double matérialité défini par la CSRD.

Gouvernance

Pour mettre en œuvre la stratégie Impact24, un nouveau département a été créé, le Chief Development and Sustainability Office (CDSO), chargé de diriger toutes les initiatives transversales dans l'ensemble du Groupe dans les domaines de la technologie, du développement des activités et de la durabilité. Le CDSO siège au Management Committee d'Ageas. Group Sustainability fait partie de cette nouvelle organisation. Son objectif est d'intégrer pleinement la durabilité dans tous les processus, en particulier le développement de produits. En outre, depuis septembre 2021, un Steering Committee dédié présidé par le CEO du Groupe supervise toutes les discussions et la préparation des décisions susceptibles de survenir durant la mise en pratiques des différentes ambitions en matière de durabilité.

MATRICE DE MATÉRIALITÉ DU GROUPE THÈMES À MATÉRIALITÉ ÉLEVÉE

• 9 Résilience financière
• 7 Gouvernance responsable

THÈMES MATÉRIELS

11 Produits et services d'assurance offrant une protection vis-à-vis des défis sociétaux

14 Investissements socialement responsables axés sur les défis sociétaux

12 Une information facile à comprendre, équitable et transparente pour les clients

• 2 Santé et bien-être de nos employés
• 3 Développement personnel et professionnel de nos employés

10 Produits et services d'assurance incitant à un comportement responsable

THÉMES FAIBLE MATÉRIALITÉ

• 1 Empreinte environnementale de nos activités commerciales
• 4 Egalité des chances parmi nos collègues
• 6 Protection des données de nos employés et clients
• 13 Inclusion financière des clients (accessibilité de la protection)
• 8 Engagement auprès de la communauté locale
• 5 Participation au débat public sur les enjeux de société.

L'Executive Committee, le Management Committee et le Conseil d'Administration ont reçu des présentations et des points d'actualité réguliers concernant les progrès généraux ainsi que les aspects plus techniques. L'objectif est de permettre et de stimuler l'accumulation d'expertise au plus haut niveau de l'organisation. À titre d'exemple, une séance spécifique visant à partager un point d'actualité sur la mise en œuvre de la stratégie, la législation à venir et les notations ESG a été organisée avec le Conseil d'Administration.

Au sein du Conseil d'Administration, les quatre sous-comités assument chacun un rôle spécifique en matière de durabilité. Le Nomination and Corporate Governance Committee formule des recommandations sur les thèmes environnementaux et sociétaux ainsi que sur les questions de gouvernance et les KPI non financiers. Le Remuneration Committee dispense des conseils sur la façon d'intégrer la durabilité aux KPI de performance (pour de plus amples informations, voir la note A 6.7 « Rapport du Remuneration Committee »). Le Risk and Capital Committee assure un suivi de la définition et du contrôle des risques ESG (voir la note C 4 « Gestion des risques »). Enfin, l'Audit Committee est chargé d'évaluer, de réviser et d'approuver les états financiers annuels, y compris les publications d'informations non financières.

Le département central Group Sustainability joue un rôle clé dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de durabilité en conjonction avec une implication locale décentralisée forte assurée par un réseau d'ambassadeurs. Ces ambassadeurs représentent les différentes entreprises, les principales filiales et les départements centraux les plus concernés. Outre les entreprises commerciales représentées (Belgique, Royaume-Uni, Portugal, Inde et le siège régional asiatique couvrant tous les pays d'Asie), ce réseau comprend des ambassadeurs dans les domaines du risque, des ressources humaines, des communications et des investissements. Ces dernières années, cette équipe a guidé les différentes initiatives prises dans l'ensemble de l'organisation. Outre le réseau consacré à la durabilité, des collaborateurs d'autres départements impliqués (Legal, Compliance et Finance, par exemple) sont également intervenus de manière ad hoc pour apporter des compétences spécifiques qui ont contribué à améliorer et équilibrer les solutions afin d'assurer une intégration fluide et rapide des principes de durabilité dans les processus quotidiens. Ce modèle a porté ses fruits et abouti à une première vague de réalisations et de progrès significatifs ainsi qu'à la mise en œuvre correcte et dans les délais de toutes les nouveautés législatives pertinentes.

Champ d'application et organisation de la publication d'informations en matière de durabilité

Les publications sont conformes à la directive européenne sur les informations non financières, à la législation nationale relative aux aspects ESG et aux recommandations réglementaires telles que les orientations d'Euronext sur le reporting ESG publiées en janvier 2020. Ces informations présentent les progrès réalisés dans chaque domaine d'impact par rapport aux résultats de l'étude de matérialité ESG menée en 2020. Lorsque c'est possible et approprié, Ageas fournit également des informations qualitatives en plus des progrès réalisés par rapport aux objectifs.

Les informations et les données contenues dans le Rapport annuel sont préparées conformément aux normes universelles de la Global Reporting Initiative (GRI) de 2021. Ces normes représentent les meilleures pratiques mondiales pour la publication d'une série d'impacts économiques, environnementaux et sociaux. Les rapports de durabilité basés sur ces normes fournissent des informations sur les contributions positives ou négatives d'une organisation au développement durable. L'index du contenu de la GRI (voir note H) précise les indicateurs au sujet desquels Ageas fait rapport, et où trouver les informations correspondantes. Comme l'année dernière, les principes du reporting intégré ont été appliqués dans la mesure du possible. Le point 5.6 de ce chapitre présente le reporting dans le cadre de la taxonomie de l'UE, plus précisément en ce qui concerne le reporting des investissements et activités éligibles à la taxonomie.

Ageas est signataire du Pacte mondial des Nations Unies et a ratifié les Principes de l'assurance durable (Principles of Sustainable Insurance, PSI). Depuis plusieurs années, Ageas publie sa réaction aux recommandations de la TCFD. Ces informations sont à présent reprises pour la première fois dans son Rapport annuel. Les rapports relatifs à 2022 sont inclus sous la forme d'indices de référence dans ce Rapport annuel à la note H « Autres Informations – Indice de rapport d'avancement sur le Pacte mondial de l'ONU », à la note H « Autres informations – Indice PSI » et à la note H « Autres Informations – Réaction d'Ageas aux recommandations de la TCFD ». Depuis le début de l'année 2022, Ageas a confirmé son engagement à adapter et à mettre en œuvre les « Stakeholder Capitalism Metrics » du Forum économique mondial. Ces rapports sont disponibles sur le site web consacré aux rapports de durabilité d'Ageas https://sustainability.ageas.com/reporting.

Vous trouverez plus d'informations sur la stratégie et le business model d'Ageas au point A.4 du présent rapport. Les risques ESG sont quant à eux traités dans la note C.4 « Gestion des Risques ».

Sauf indication contraire et à l'exception d'AFLIC, le présent rapport couvre l'ensemble du Groupe Ageas et correspond au périmètre de consolidation utilisé pour l'information financière dans le rapport annuel consolidé. Étant donné que l'acquisition de la participation majoritaire n'a été complétée qu'en septembre 2022, la collecte de mesures non financières et de durabilité est actuellement en cours. C'est pourquoi les données de 2022 ne couvrent pas encore AFLIC.

Consultez la page de reporting du site web d'Ageas sur la durabilité pour des informations actualisées sur nos efforts pour répondre aux attentes non financières des parties prenantes.

5.2 Nos employés

Objectifs Impact24

• • Indice de « plafond de verre »
  • ◦ Rapport entre le pourcentage de femmes parmi les cadres supérieurs et le pourcentage total de femmes dans l'entreprise – 70 %
  • ◦ Pipeline de succession Top 800 équilibré (M/F) 50 50
• • Indice de diversité des genres Participation égale des femmes au niveau des prises de décisions – Quartile supérieur
• • NPS Salariés Quartile supérieur
• • Plan de compétences Impact24 Réalisé à 100 %

Ces objectifs sont liés en partie à l'un des thèmes essentiels définis dans l'évaluation de matérialité en lien avec nos collaborateurs, « Développement personnel et professionnel de nos collaborateurs », et couvrent également un thème d'importance matérielle modérée : « Égalité des chances parmi nos collaborateurs ». En outre, cette section décrit également les initiatives prises par Ageas dans le contexte du 2e sujet matériel « Santé et bien-être de nos collaborateurs ». Ce chapitre commence par présenter l'environnement de travail de demain selon la vision d'Ageas.

En 2022, les effectifs des entités consolidées d'Ageas ont augmenté de plus de 35 % grâce à l'acquisition d'Anima en Belgique et à la participation majoritaire dans AFLIC.

5.2.1 A Great Place to Grow: faire du plan stratégique une réalité

L'année 2022 a marqué le lancement d'Impact24, le plan stratégique triennal d'Ageas. L'impact de la pandémie de Covid-19 était encore bien présent, avec de nombreuses restrictions encore en place : les bureaux n'avaient pas encore entièrement réouvert, les déplacements domicile-lieu de travail et autres voyages étaient encore fortement affectés et de nombreuses mesures d'hygiène étaient encore en vigueur. À la fin de l'année 2022, la vie quotidienne était fort différente, avec un retour à la « normale » pour certains aspects et un changement drastique − et définitif − pour d'autres. Le bien-être, le sentiment d'appartenance, la collaboration et le fait de contribuer à un objectif supérieur sont devenus des priorités pour les travailleurs et les employeurs dans le monde entier, et ils constituent encore et toujours un défi en évolution permanente.

Les collaborateurs sont au cœur même de l'activité d'Ageas, au même titre que ses clients. C'est pourquoi Ageas continue à renforcer ses engagements envers son personnel. Le Groupe s'est fixé pour ambition claire d'être « a Great place to Grow for all » et, dans le cadre des principes « Sm@rter Together » et « Supporter de votre vie », Ageas avait toutes les cartes en main pour anticiper la nouvelle réalité et y réagir rapidement et de manière ciblée.

« Sm@rter Together » désigne la réaction permanente du Groupe Ageas aux défis de l'avenir du travail. Entre autres choses, cette approche s'attaque à la manière dont Ageas collabore, au niveau mondial comme au niveau local, dans le nouveau contexte du travail hybride et à distance, et conçoit et dessine les lieux de travail physiques depuis lesquels ses collaborateurs travaillent en mettant l'accent sur la collaboration, la connectivité et les capacités numériques.

Sm@rter Together – une approche mondiale, une mise en œuvre locale

Dans l'ensemble du Groupe, les différentes entités conçoivent, mettent en œuvre et gèrent une approche et un plan d'action locaux, sous un ensemble de thèmes communs au Groupe :

• • Télétravail;
• • Investissements dans de nouveaux bureaux et dans des « home offices » pour les collaborateurs ;
• • Politiques et processus;
• • Outils numériques collaboratifs pour soutenir le travail hybride ;
• • Programmes de gestion du changement à l'appui d'un leadership et d'une culture d'adaptation et d'une collaboration en équipe en phase avec les valeurs d'Ageas.

Chez AG en Belgique, un trajet de gestion du changement pour les people managers et les collaborateurs, « Working Sm@rter Together », a été lancé afin de maximiser les avantages de cette nouvelle approche pour les personnes, les équipes et le Groupe dans son ensemble. Cette initiative inclut des programmes de formation, des conseils, des sessions d'inspiration et des défis conçus pour améliorer la collaboration et l'efficacité en mettant l'accent sur la personne et l'auto-gestion. Cette approche vise un meilleur équilibre travail/vie privée grâce à des horaires flexibles et à la mise à disposition de « home offices » entièrement équipés. Parallèlement, le rôle du lieu de travail physique a lui aussi été réévalué en mettant l'accent sur la productivité, les interactions et la connexion entre collègues.

Ayant déjà embrassé la culture du travail hybride durant la pandémie, Ageas UK a encore renforcé son approche par le lancement du travail « intelligent », permettant à la majorité de ses collaborateurs de travailler de manière flexible depuis chez eux ou à distance. Cette approche est également à l'essai dans ses centres opérationnels avec la mise en place d'une équipe pilote entièrement à distance. Elle a permis à des personnes occupant des fonctions traditionnellement dépourvues de flexibilité d'en bénéficier également (dans les services de gestion des sinistres et des dossiers clients, par exemple). Mais il y a eu d'autres avantages également. Les contraintes des frontières géographiques disparaissent dans le cadre du recrutement, ce qui permet à l'entreprise d'élargir sa zone de recherche et d'attirer des personnes qui, autrefois, n'auraient peut-être pas pu rejoindre la population active en raison d'un handicap ou parce qu'elles doivent s'occuper d'enfants. Le travail intelligent a également eu un impact positif sur le bien-être mental et amélioré l'équilibre travail-vie privée. Ces mesures ont été bien accueillies par ses collaborateurs, comme en témoignent leurs scores de feedback, et assurent une différenciation positive pour Ageas UK sur un marché du recrutement fort encombré.

Ageas Portugal a lancé une app spécifique afin de gérer le concept de « Flexwork » ainsi que plusieurs services dans les nouveaux immeubles intelligents, appelés « FlexNow ».

Sm@rter Together – Transition vers des « Great places to Grow »

L'environnement de travail dynamique, adapté à la nouvelle réalité du travail hybride, est au cœur même de la création d'un endroit parfait pour permettre aux collaborateurs d'Ageas de s'épanouir et se développer. Un environnement de bureau adapté qui maintient les liens entre les personnes est tout aussi important. Ageas souhaite créer un environnement de travail inspirant, flexible, intelligent sur le plan numérique, entièrement axé sur le bien-être des collaborateurs et la collaboration fondée sur la confiance. Un espace qui reflète sa culture et ses valeurs, l'épine dorsale de l'entreprise.

Même si les premières pierres ont été posées en 2021, au propre comme au figuré avec la création et la construction de nouveaux lieux de travail durables en différents endroits, 2022 a vu la mise en service des « Great places to Grow » nouvellement construites par Ageas.

• • Nouveau campus chez AG en Belgique : un centre d'apprentissage et d'innovation flambant neuf et à la pointe du progrès ;
• • Ageas Portugal Group a inauguré deux nouveaux bâtiments : Ageas Tejo à Lisbonne et Ageas Douro à Porto ;
• • L'Ageas Corporate Centre deviendra l'Ageas HUB en 2023 avec le déménagement vers l'immeuble Manhattan certifié BREEAM dans le Quartier Nord de Bruxelles.

Les bâtiments reflètent l'aspect physique des « Great places to Grow ». Reinvent Workplace est un projet de plusieurs années dans lequel AG en Belgique réimagine et redessine le lieu de travail physique afin d'exploiter le potentiel des bureaux et d'aligner leur réalité sur la nouvelle manière de travailler dans l'approche Sm@rter Together. L'élément clé de Reinvent Workplace est l'implication des collaborateurs, qui participent de manière proactive à la conception, à l'évaluation, au test et à la mise au point du produit fini : leur propre lieu de travail.

Ces nouveaux bâtiments offrent de nouvelles opportunités d'être « supporter de votre vie » : Ageas Portugal Group vise à devenir une référence positive dans l'inclusion sociale au Portugal. Dans ce contexte, Ageas Portugal Group a lancé un partenariat avec des associations sociales pour son espace de restauration dans les deux bâtiments, par exemple pour la formation de jeunes adultes présentant des difficultés intellectuelles ou de développement ou de personnes en situation vulnérable.

5.2.2 Diversité & Inclusion

	2022	2021
Pipeline de succession Top 300 équilibré (top 800 moins top 300 homme / femme)	63/37	65/35
Indice de plafond de verre (GCI)	57	50
Indice de diversité des genres (GDI)	0,75	0,68

Notre indice de Plafond de verre et l'indice de Diversité des genres présentent une amélioration considérable et des progrès conséquents vers la réalisation de nos ambitions pour 2024.

Ageas s'est engagé clairement en faveur de la diversité et de l'inclusion, comme l'expriment sa Politique de diversité et d'inclusion et les visées ambitieuses d'Impact24.

En tant que Groupe, Ageas fait en sorte que tous les collaborateurs se sentent bienvenus, respectés et qu'ils aient la possibilité de réaliser leur potentiel au sein de l'organisation. Le plan pour la diversité et l'inclusion du Groupe, lancé en 2020, vise à créer un lieu de travail inclusif pour tous indépendamment du genre, de l'âge, du sexe, du handicap, des origines ethniques, de la nationalité, de l'orientation sexuelle, des convictions religieuses, etc.

Le Forum global sur la Diversité se compose de représentants des sociétés d'Ageas dans le monde entier (y compris certaines de nos joint-ventures). Il est le fer de lance des efforts visant à réaliser les objectifs de diversité d'Impact24 ainsi que d'autres aspects liés à la diversité et à l'inclusion dans l'ensemble des activités.

La représentation des femmes aux postes de direction est actuellement le principal objectif d'Ageas en matière de diversité et d'inclusion. Les mesures suivantes ont été prises en 2022 pour y parvenir :

• • Des plans d'actions D&I ont été mis au point dans chaque entité d'Ageas afin de renforcer la représentation des femmes au niveau des postes de direction.
• • En collaboration avec Women in Insurance (Royaume-Uni) et European Women on Boards, des opportunités de développement ont été proposées aux femmes managers talentueuses et aux femmes à haut potentiel.
• • Ageas a continué de faire évoluer son approche du travail hybride afin d'attirer et de conserver des collaborateurs grâce à une offre de travail flexible.
• • Une enquête a été réalisée auprès des cadres supérieurs les invitant à partager leurs perspectives sur la D&I au sein d'Ageas. Les résultats de cette enquête seront utilisés pour déterminer les interventions futures et améliorer la D&I au sein d'Ageas.
• • Des séances spéciales ont été organisées afin de permettre à des femmes expérimentées de rencontrer les membres de la direction, d'entendre comment ils ou elles ont forgé leurs carrières et de recevoir des conseils et des idées en matière de développement.
• • Des rapports sur l'égalité des sexes ont été établis pour toutes les entités, y compris en matière d'écart de rémunération entre hommes et femmes.
• • Le programme de développement « Women in Insurance (WIN) » a été lancé à titre de projet pilote pour les futures leaders féminines à l'échelle globale. Ageas UK a remporté le prix « Diversity & Inclusion » de l'Insurance Times en 2022 pour son programme WIN.
• • Une campagne de communication mondiale baptisée #Ageasbreakthebias a été lancée afin de démontrer l'engagement du Groupe en faveur de l'égalité des genres pour la Journée internationale des droits des femmes, avec des interventions du CEO d'Ageas et d'autres membres du Management Committee.
• • Adhésion à l'initiative belge Women in Finance et de European Women on Boards ainsi qu'à d'autres organisations axées sur la diversité dans différents marchés locaux.

En savoir plus sur les initiatives d'Ageas en matière de diversité et d'inclusion.

Le programme WIN d'Ageas UK en est à présent à sa sixième année : 157 femmes ont achevé le programme et 25 % ont ensuite été promues en interne.

Au Portugal, Ageas a lancé sa stratégie de diversité et d'inclusion axée sur le genre et au-delà. Elle englobe :

• • Un engagement renouvelé envers le Forum de Communauté Inclusive (FCI) de Nova SBE ;
• • L'intégration de collaborateurs au Programme pour la Jeunesse Programme PWN afin de promouvoir une nouvelle génération de leadership féminin ;
• • Un engagement à intégrer les collaborateurs présentant un handicap, conformément aux mesures prévues par la Stratégie D&I (recrutement inclusif) dans le cadre du processus de recrutement normal.

Le siège belge et le Bureau régional pour l'Asie à Hong Kong emploient un grand nombre de nationalités différentes, créant un environnement dans lequel des cultures et des origines variées permettent aux collaborateurs d'apprendre les uns des autres et de créer ensemble une équipe multiculturelle, diversifiée et solide. Au niveau du Corporate Centre, la nouvelle initiative de la « Semaine de la Diversité » célèbre la combinaison de différentes nationalités, offrant une plateforme qui permet à nos collègues de présenter les caractéristiques de leur culture et la manière dont ils vivent personnellement les avantages de la diversité dans leur travail au quotidien.

En Belgique, AG se focalise sur la formation au « recrutement sans préjugés » en mettant l'accent sur l'importance de se concentrer sur des questions d'ordre biographique, motivationnel et de compétences afin d'éviter les préjugés (inconscients) lors de l'évaluation des candidats. AG poursuit son programme d'inspiration et de développement destiné aux collaborateurs plus expérimentés, tandis que la « communauté de femmes » sur le réseau social interne permet aux femmes de partager leurs connaissances et leur expérience de manière informelle

Enfin, pour parvenir à une vision cohérente dans l'ensemble du Groupe, les sociétés opérationnelles ont ajouté deux affirmations D&I à leur enquête annuelle sur l'engagement des collaborateurs :

• • « Ageas possède une culture inclusive qui permet à chacun de participer pleinement »
• • « Ageas accorde de l'importance à la diversité et offre à chacun la possibilité d'atteindre son potentiel »

Ces affirmations ont obtenu des taux d'approbation de 76 % et 75 % respectivement.

5.2.3 Expérience des collaborateurs – Supporter de votre vie

	2022	2021
NPS Salariés	56,0	62,4

Les collaborateurs d'Ageas ont largement pris part à l'enquête sur l'engagement avec un taux de participation moyen de 88 %. L'eNPS reste élevé avec un score de 56, proche du quartile supérieur.

Ageas réalise chaque année une enquête sur l'engagement des collaborateurs au niveau du Groupe. Les niveaux d'engagement étaient à nouveau élevés en 2022, et le résultat montre la confiance croissante que les collaborateurs accordent à l'entreprise.

• • « Je suis prêt(e) à faire un effort supplémentaire » et « J'aime travailler avec mon équipe » ont reçu l'accueil le plus favorable, avec 90 % des collaborateurs exprimant leur accord ou se disant « entièrement d'accord ».
• • « J'ai confiance en mon manager » continue de s'améliorer d'année en année, avec 84 % d'approbation en 2021 et 86 % en 2022.

Différentes mesures ont été prises dans l'ensemble du Groupe pour soutenir l'engagement des collaborateurs :

• • Promotion d'une philosophie « l'humain d'abord » afin de se focaliser sur le bien-être des collaborateurs ;
• • Réexamen des modalités d'organisation du travail et des réunions afin de garantir un travail « plus intelligent ensemble » (Sm@rter Together);
• • Programme de leadership interne renforcé afin d'améliorer la collaboration entre départements ;
• • Évolution du système de gestion de l'apprentissage ;
• • Introduction de conversations axées sur le développement dans le cadre de l'évolution professionnelle ;
• • Lancement de « Career Talks » pour tous les collaborateurs ;
• • Restructuration du programme d'onboarding vers un modèle 100 % en face à face ;
• • Amélioration du processus d'offboarding afin de mieux comprendre pourquoi des collaborateurs quittent l'entreprise ;
• • Engagement continu avec les collaborateurs et leur famille proche ;
• • Reconnaissance des collaborateurs les plus dévoués via des Service Awards ;
• • Activités ciblées visant à relever les défis prioritaires locaux comme la crise liée au coût de la vie au Royaume-Uni ;
• • Nomination d'ambassadeurs culturels pour contribuer à l'intégration de notre culture ;
• • Équipes de volontaires pour améliorer la communication interne et fournir un feedback.

Et une initiative locale qui attire l'attention : en Inde, les membres de la famille des collaborateurs peuvent devenir des « Family Ke Superstars » dans les catégories Études, Sports, Beaux-Arts et Travail social. Les collaborateurs nomment un membre de leur famille, un jury indépendant les évalue et les gagnants sont récompensés par des prix en espèces, un certificat et un courrier personnalisé signé par le CEO.

5.2.4 Gestion, conservation et développement des talents

Le plan de compétences d'Impact24 met l'accent sur le leadership et les compétences comportementales nécessaires pour devenir une « Great place to Grow », sur le savoir-faire commercial et numérique pour « Grow the Core », sur l'expertise dans les écosystèmes et les plateformes pour développer de nouvelles opportunités de croissance et sur les compétences liées à la durabilité. Cela se traduit par des programmes sur mesure proposés par l'Ageas Academy.

Approche de la gestion des talents

Les plans de succession pour la direction indiquent des réserves solides, ce qui limite les risques opérationnels pour la continuité de l'activité. En outre, les conversations continues sur la carrière et des pistes de développement spécifiques pour les acteurs clés et les hauts potentiels renforcent le pipeline de talents.

Les mesures suivantes ont été prises afin de soutenir les aspirations professionnelles et de garantir la rétention des talents ;

• • Identification d'une réserve de talents équilibrée en termes de genres et qui ont le potentiel d'intégrer des futures fonctions haut placées au sein du Groupe ;
• • Identification de réserves de talents fonctionnels dans toutes les entités d'Ageas afin de renforcer les plans de succession respectifs en ajoutant des successeurs potentiels aux plans locaux ;
• • Conversations fonctionnelles sur les talents et analyses des talents dans toutes les entités d'Ageas afin d'élargir les mesures de gestion des talents avec des opportunités au sein du Groupe, comme les parrainages inter-entités, les déploiements internationaux et la participation aux programmes de l'Ageas Academy ;
• • Évaluation des pratiques de gestion des talents d'Ageas département IT étant donné les conditions du marché mondial pour les fonctions informatiques ;
• • Conversations sur les carrières entre les membres du Management Committee et les personnes à haut potentiel afin d'accroître la visibilité.

Enfin, afin d'améliorer les conversations sur les carrières et de créer une Great place to Grow pour tous les collaborateurs, un modèle standard d'indication des préférences de carrière a été lancé au sein de trois sociétés opérationnelles afin de faciliter le partage structurel d'informations de carrière et l'intégration. Ce modèle inclut des questions visant à faciliter la réflexion sur les ambitions et l'examen des différentes options disponibles en termes d'avancement professionnel. Il sert à lancer les conversations entre le personnel et les managers par la saisie structurelle des aspirations des collaborateurs.

Ageas Academy reflète les priorités d'Impact24

L'Ageas Academy soutient la mise en œuvre d'Impact24 par des programmes de développement portant sur le comportement de leadership, les facultés d'adaptation, la résilience et la technologie.

Outre la poursuite de programmes couronnés de succès tels que « Leadership Resilience », « Creating business value with Technology » et « Leading Adaptive Organisations » l'Ageas Academy a également organisé des « Exploration Treks ». Ceux-ci mettent l'accent sur l'apprentissage fondé sur des exemples externes dans la mise en œuvre et l'exécution de stratégies commerciales. En collaboration avec le Chief Development & Sustainability Office et avec le soutien de tiers, des intervenants triés sur le volet ont partagé leurs meilleures pratiques, leurs apprentissages et leurs réussites sur des thèmes clés d'Impact24. Les thèmes abordés en 2022 portaient sur « l'efficacité grâce aux données et à la technologie », les « produits d'assurance liés à l'ESG » et l'« assurance protection ».

La série « Dare » a mis les conférences virtuelles présentées chaque mois par des experts extérieurs à la disposition d'une vaste population cible et abordé des thèmes tels que l'informatique durable, la création d'une culture du feedback, l'expérience client, les écosystèmes et les équipes performantes.

Enfin, après le déploiement réussi du Top 800 en 2021, le programme d'elearning « Sustainability with Impact » a été mis à la disposition de tous les collaborateurs d'Ageas.

Des compétences de leadership pour une « Great place to Grow »

Ageas a renforcé ses investissements dans le développement du leadership en 2022. Après le déploiement de l'Executive Development Journey en 2020 et 2021, le trajet destiné aux cadres supérieurs s'est poursuivi avec le programme Leading by Ageas Values. Ce programme donne aux cadres supérieurs l'occasion d'évaluer leurs comportements en matière de leadership Ageas. Ce trajet, développé en collaboration avec des experts externes, associe des questionnaires en ligne et des séances de coaching conçus pour découvrir les points forts en matière de leadership mais aussi les points à développer.

Un scan de leadership à 360° fondé sur quatre valeurs (Care, Share, Deliver, Dare) a été utilisé à 70 reprises dans le cadre de conversations locales consacrées au développement. Cela a permis de poursuivre l'analyse et l'identification des opportunités de développement dans différents programmes, au sein des entités locales comme au niveau du Groupe.

Enfin, un groupe de futurs leaders potentiels a achevé l'Ageas Leadership Programme. Outre l'accent spécifique placé sur les comportements de leadership, l'attention s'est portée également sur la réflexion stratégique et les opportunités de networking avec les pairs et les membres du Management Committee. Des projets axés sur le Groupe ont été réalisés sur des thèmes tels que : 1) les partenariats avec un acteur majeur du numérique à l'échelle du continent (Europe ou Asie), 2) les stratégies de segmentation des clients, 3) l'utilisation de données pour améliorer l'expérience client, 4) la distribution de produits de protection, et 5) les cadres pour les investissements durables.

5.2.5 Attraction et intégration des talents

L'année 2022 a également été marquée par une pénurie généralisée de talents, les entreprises rencontrant des difficultés considérables pour trouver et attirer les bons collaborateurs. Ageas n'y a pas fait exception, mais plusieurs initiatives ont été lancées afin d'attirer les talents et de les soutenir au cours des premiers mois de leur onboarding.

Chez Ageas Portugal et au Corporate Centre d'Ageas, un programme de référencement interne a été lancé avec succès en 2022. Au niveau du Corporate Centre, 24 % des nouvelles embauches ont été le fruit de recommandations par des collaborateurs. Parallèlement, le processus d'onboarding déjà en place au Corporate Centre a été optimisé par la mise en œuvre d'un Buddy Programme visant à faciliter la création immédiate de liens individuels entre la nouvelle recrue et le reste de l'organisation afin de promouvoir l'engagement des collaborateurs et de les rendre plus rapidement productifs.

En Belgique, l'« AG College » a été lancé début 2023 chez AG. Cette approche unique d'attraction et de développement des talents a permis à 20 personnes sans diplôme de l'enseignement supérieur de se lancer dans une nouvelle aventure professionnelle. Sur une période de six mois, elles vont suivre un programme d'apprentissage et de coaching unique visant à en faire des agents d'assurance dans le segment Auto. Les participants sont rémunérés durant leur formation et bénéficient d'un contrat à durée indéterminée confirmé s›ils réussissent le programme, avec augmentation de salaire et accès à tous les avantages d'un emploi chez AG. Ils restent dans l'équipe avec laquelle ils ont fait connaissance et ont la possibilité de poursuivre leur développement.

Chez Ageas Portugal, « Ageas Trip » a été développé afin de continuer à accueillir et à intégrer de nouveaux collaborateurs d'une manière aussi complète que possible. Quatre sessions d'onboarding en face à face et à distance ont été organisées en 2022 pour un total de 134 personnes. Cette approche permet aux nouvelles recrues de découvrir la réalité de l'entreprise par des tables rondes en conjonction avec un moment plus intime appelé « Je suis comme je suis » au cours duquel trois collaborateurs au trajet professionnel varié et intéressant sont invités à partager un peu d'expérience au sein de l'entreprise et à l'extérieur de celle-ci.

AFLIC a mis en place une enquête « Anubhava » pour les nouvelles recrues visant à évaluer de manière proactive et structurée l'expérience de chaque collaborateur, au moment de leur arrivée puis à trois moments au cours de leurs deux premiers mois. Les résultats de ces enquêtes servent d'inspiration pour améliorer en permanence le processus d'onboarding.

Ces initiatives ont été appréciées par les collaborateurs, mais également reconnues à l'extérieur. Ageas UK et l'Ageas Corporate Centre, AG et AG Real Estate en Belgique ont reçu la certification « Top Employer ».

5.2.6 Santé et bien-être

Ageas s'engage résolument à être un « supporter de votre vie » non seulement vis-à-vis de ses clients, mais aussi de ses collaborateurs. Les efforts se poursuivent en vue de la création d'une culture d'entreprise fondée sur « l'humain d'abord », avec de nouvelles initiatives de santé et de bien-être pour tous les collaborateurs lancées dans toutes les entités, au niveau local comme au niveau du Groupe.

En 2022, Ageas Portugal a lancé un nouveau domaine, « Santé, sécurité et bien-être » mettant l'accent en premier lieu sur la santé mentale, avec des réunions baptisées « Parlons de votre santé mentale » en face à face comme à distance, des consultations gratuites avec un psychologue ou un travailleur social, et le lancement du Nutrium Care Programme (consultations, mesures anthropométriques, webinaires) étant donné que la nutrition est un des piliers du programme Santé mentale. Toutes les informations fournies aux collaborateurs ont été mises à disposition et sont facilement accessibles sur un nouvel intranet de la plateforme « People Hub » (intranet interne).

Enfin, en 2022, l'Ageas Challenge a subi une refonte avec un grand nombre de nouveaux éléments et un nouveau concept dans lequel Ageas va au-delà de son ambition de vivre une vie plus saine : Bouger pour améliorer votre forme, et pour un monde en meilleure forme. Désireux de se recentrer sur la durabilité, Ageas a motivé ses collaborateurs à pratiquer le « plogging », à laisser leur voiture au garage, à lui préférer la marche ou le vélo et à manger végétarien de temps en temps. Un partenariat a également été lancé avec Go Forest, une entreprise belge innovante dont la mission est de planter des arbres pour avoir un impact dans le monde entier. Grâce aux contributions sportives de ses collaborateurs, Ageas a planté des arbres en Belgique, tandis que le Royaume-Uni, l'Inde et le Portugal devraient lui emboîter le pas prochainement. Tous les arbres plantés font l'objet d'un suivi par satellite ou par drone, et les collaborateurs peuvent suivre les progrès accomplis sur la plateforme de l'Ageas Challenge.

Les défis physiques gardent bien évidemment toute leur importance. Le Tour de France challenge, au cours duquel des équipes virtuelles parcourent la même distance que des cyclistes professionnels au cours de la même période, est désormais devenu un classique. Et en mai 2022, un groupe de près de 90 personnes issus de toutes les entités d'Ageas a enfin pu participer au triathlon de Lisbonne. Pour certains de nos collègues, cet événement a marqué l'aboutissement d'un long périple reporté à maintes reprises en raison de la pandémie.

Découvrez comment nous voulons créer une Great place to Grow pour nos collaborateurs.

5.3 Nos produits

Objectifs Impact24

• • Pourcentage des primes brutes souscrites provenant de produits qui stimulent la transition vers un monde plus durable – 25 %
• • Pourcentage de produits réexaminés pour en assurer la transparence 100 %
• • NPS concurrentiel Quartile supérieur

Ageas s'est fixé ces objectifs afin de répondre aux attentes suivantes exprimées par ses parties prenantes dans le cadre de l'évaluation de matérialité :

• • Produits et services d'assurance offrant une protection vis-à-vis des défis sociétaux
• • Une information facile à comprendre, équitable et transparente pour les clients
• • Produits et services d'assurance encourageant un comportement responsable

Notre monde est en pleine mutation et les défis sociétaux se multiplient. En tant qu'assureur international, Ageas protège ses clients contre les événements indésirables pour leur permettre de continuer à vivre, à épargner et à investir l'esprit serein. Mais, en tant que supporter de votre vie, Ageas souhaite aller plus loin que cette mission première et permettre aux personnes de vivre pleinement leur vie. Dans ce contexte, les ODD restent une source d'inspiration.

À l'échelle du Groupe, Ageas compte près de 47 millions de clients directs ou indirects dans 14 pays d'Europe et d'Asie, au travers d'une combinaison de filiales contrôlées à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés. Ageas propose à ses clients particuliers et professionnels des produits d'assurance Vie et Non-Vie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques, aujourd'hui comme demain.

Le lancement d'Impact24 assure une dynamique forte, comme en témoignent les nombreux exemples qui donnent vie aux engagements ci-dessus dans les différentes activités d'Ageas dans le monde entier.

5.3.1 Produits qui favorisent la transition vers un monde plus durable % de primes brutes émises 2022 2021

Total		21 %	16 %
Dont	Vie	22 %	18 %
	Non-vie	19 %	14 %

Ageas a placé la durabilité au cœur de ses activités afin d'innover, de comprendre les risques, de stimuler la croissance et de construire un avenir plus inclusif et durable à long terme. Ageas renforce son impact en proposant des services qui encouragent les clients dans leur transition vers un monde plus durable.

En l'absence de définition juridique et même de référence sur le marché, Ageas a défini sa propre méthodologie. Tous les produits et services ont été mis en correspondance avec les ODD afin d'identifier les caractéristiques durables tout au long de la chaîne de valeur, et des principes ont été définis afin d'allouer le pourcentage des primes brutes émises (PBE). Seules les caractéristiques qui encouragent les clients à adopter des comportements plus durables étaient conformes à la définition d'Ageas, avec pour résultat un point de départ de 16 % des PBE au sein des entités consolidées. Cette mesure de référence a permis à Ageas de définir une interprétation commune de la durabilité et de confirmer que, dans toutes ses activités et sur tous les marchés, Ageas possède déjà des propositions de valeur qui correspondent clairement à la définition. Mais cette approche a également mis en évidence les possibilités d'affiner l'offre existante et de positionner certains produits et services de manière plus explicite en offrant un choix au client. Des opportunités ont également été identifiées en vue d'une offre plus solide visà-vis de défis sociétaux importants tels que la transition énergétique et l'écart de protection, en particulier pour les clients vulnérables. Comme indiqué dans ce chapitre, chaque marché possède ses meilleures pratiques, dont certaines pourraient être transférées à d'autres régions.

VIE

Nos clients sont de plus en plus nombreux à vouloir que leur argent ait un impact en utilisant leur épargne comme une force positive.

Ageas s'engage à élargir son offre afin que ses produits d'épargne et d'investissement produisent un impact plus significatif. Des entreprises telles qu'Ageas France et Ageas Portugal Group ont lancé le développement de leurs premiers fonds ESG, tandis qu'en Belgique, AG a consolidé sa position de leader en proposant une gamme de plus en plus fournie de produits durables comprenant des pensions, des épargnes à long terme et des produits en unités de compte. En 2022, AG a classé la majeure partie de ses produits comme relevant de l'article 8 du règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable (SFDR). La catégorie de l'article 8 est celle des produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales. AG propose également deux produits thématiques classés comme relevant de l'article 9, qui concerne les produits ayant un objectif d'investissement durable. Au total, plus de 99 % des produits AG relèvent de l'article 8 ou de l'article 9 du SFDR.

Tous les produits sont gérés conformément à l'approche d'investissement responsable d'Ageas. Pour certains de ces produits, Ageas applique des critères ESG plus stricts comme l'exigence du label Towards Sustainability ou une attention accordée à des thématiques environnementales, climatiques ou sociales. Ageas poursuit le développement de ces produits. En 2022, le montant total de ces produits a augmenté pour passer à 13 milliards d'euros, et ce, malgré les évolutions du marché. Plus précisément, quelque 40 produits d'AG étaient dotés du label belge Towards Sustainability fin 2022,

soit une augmentation de près de 50 % par rapport à 2021. Seuls les produits soumis à des critères plus stricts ont contribué à l'objectif de 25 %.

Avec tellement d'incertitudes à l'horizon, les assureurs ont un rôle clé à jouer pour offrir une protection contre les événements indésirables et inattendus de la vie. Dans ce contexte, Ocidental Seguros a lancé FORTE en 2022, un produit conçu pour combler les lacunes de couverture d'assurance chez les personnes âgées en garantissant un soutien supplémentaire en cas de diagnostic de maladie grave. Ciblant les clients de 50 ans et plus, FORTE leur offre aussi la possibilité d'étendre leur protection jusqu'à l'âge de 100 ans, une caractéristique unique sur le marché portugais. FORTE assure une couverture contre 7 maladies graves : cancer, crise cardiaque, AVC, Alzheimer, Parkinson, paralysie et cécité, ainsi qu'un accès à un réseau intégré et solide de services à domicile avec des médecins, des services de soins infirmiers, de la physiothérapie, les analyses et le transport non urgent vers les unités de soins. Cette politique d'assurance-vie novatrice repose sur un avantage clair : fournir du capital, mais aussi un ensemble de services de soutien accessibles à tous, même sans diagnostic de maladie grave. Et la prime d'assurance fixe sur toute la durée du contrat est une raison supplémentaire de souscrire pour le client.

Enfin, les joint-ventures d'Ageas sont elles aussi clairement engagées et adhèrent à l'ambition d'intégrer la durabilité à leurs produits et services. Bien qu'elles ne soient pas reprises dans les objectifs d'Impact24, plusieurs de leurs propositions de valeur ciblant les clients moins bien desservis et plus vulnérables ont retenu l'attention et font office de meilleures pratiques au sein du Groupe.

En Malaisie, Etiqa est un pionnier pour ce qui est de protéger ceux qui en ont le plus besoin. Son ambition est d'améliorer la vie de 400.000 ménages d'ici à 2025. Avec plus de 78 % du groupe-cible déjà touché, cette ambition se manifeste clairement au travers d'une série de produits et d'initiatives plaçant l'inclusion en tête de leurs priorités. Ces produits incluent par exemple des initiatives de micro-assurance destinées aux 40 % de la population aux revenus les plus faibles (B40) en Malaisie, qui peuvent éprouver des difficultés à payer une couverture d'assurance, ou à d'autres souffrant de handicaps graves et pour lesquels l'assurance santé est d'une importance vitale.

Au travers d'i-Care OKU, une première sur le marché malaisien, Etiqa offre une couverture aux personnes souffrant de toutes sortes de handicaps : problèmes de vue, d'ouïe, d'élocution ou handicaps physiques. Avec une prime d'entrée peu élevée d'à peine 0,33 RM/jour pour une couverture pouvant atteindre 40.000 RM, les prestations incluent des soins spéciaux, une indemnité d'hospitalisation et une couverture décès. Ce nouveau produit vient compléter une série de couvertures existantes à l'appui de ce segment B40 spécifique, comme E-protect family (couverture d'assurance individuelle accidents pour les familles dans le besoin) ou E-cancer care (plan de protection visant à soulager la charge financière des traitements contre le cancer).

En collaboration avec l'initiative i-Lindung de l'Employee Provident Fund, Etiqa a lancé plusieurs autres propositions de micro-assurance offrant une assurance-vie et une assurance contre les maladies graves aux personnes incapables qui éprouvent des difficultés pour financer une assurance. Et comme le montre une étude réalisée en 2019 par l'EPF, près de 50 % de la population malaisienne ne possédait aucune couverture médicale. Cette initiative contribue par conséquent à combler le fossé.

En Chine, Taiping Life (TPL) participe activement à deux programmes parrainés par le gouvernement et destinés aux personnes à faibles revenus. Le premier offre une couverture élevée pour les maladies graves avec une prime payée par le gouvernement et élargit l'accès aux soins de santé afin de compléter le système de santé publique. Pour la couverture des maladies graves, TPL a déjà collecté des primes pour un total de 408 millions CNY (67 millions d'euros) et touché quelque trois millions de citoyens grâce à une collaboration avec les pouvoirs municipaux de Qingdao et de Suzhou. En ce qui concerne le programme d'assurance-santé du gouvernement, TPL a couvert 130.000 personnes avec des primes de 13 millions CNY (2 millions d'euros), et un plus grand nombre devrait suivre. La deuxième initiative, un programme santé et pension avec report d'impôts, permet aux citoyens d'utiliser leurs revenus avant impôts pour acheter des produits d'assurance santé/pension auprès d'assureurs sélectionnés et qualifiés. L'utilisation des revenus avant impôts pour acheter des assurances marque un pas en avant très important. TPL a déjà couvert 26.000 polices avec un encaissement de primes de 160 millions CNY (22 millions d'euros). L'évolution la plus récente concerne les produits de pension individuels du troisième pilier, autorisés sur le marché depuis décembre dernier. Le montant est plafonné à 12.000 CNY (1.680 d'euros) par an, ce qui confirme l'engagement du gouvernement à évoluer dans ce sens.

En cette période agitée marquée par une inflation élevée et une incertitude économique, le chômage peut mettre en péril les moyens de subsistance. En Turquie, Agesa propose une garantie chômage liée à sa protection crédit vie, une couverture exceptionnelle sur ce marché. Plus de la moitié des clients souscrivent cette option, qui garantit le paiement immédiat de mensualités pour 6 mois et le paiement de 12 mensualités au total. Un avenant relatif aux maladies graves de longue durée sera prochainement ajouté à ce produit, renforçant encore la protection offerte à ses clients.

NON-VIE

Outre son activité Vie, Ageas possède également une présence importante en Non-vie en Europe. Le segment Auto représente 38 % du portefeuille Non-vie, et le segment Habitation représente 26 % du total des encaissements consolidés en Non-vie. Lors du calcul de la mesure de référence pour les segments Non-vie, il a été constaté que plusieurs produits de base traditionnels présentaient déjà certaines caractéristiques ESG. Il en va par exemple du principe de réparation dans les sinistres, de l'inclusion automatique de couvertures relatives aux voitures électriques ou de toutes les initiatives de prévention en Soins de santé. Les exemples ci-dessous décrivent quelques-unes des nombreuses façons dont Ageas intègre la durabilité dans ses pratiques et son offre de produits Non-vie. Ces caractéristiques de durabilité ont contribué à un résultat initial de 14 % contribuant à l'objectif dans l'activité Non-vie. L'analyse a également démontré l'existence de possibilités de consolider notre offre, par exemple en aidant nos clients à améliorer l'efficacité énergétique de leurs foyers. Afin de soutenir le travail dans ce domaine, un défi d'innovation sera lancé début 2023. Ce défi réunira les responsables des produits, de la tarification et du marketing du monde entier au sein d'Ageas afin d'élaborer des propositions de valeur ayant un impact significatif sur les défis sociétaux les plus importants. Les solutions de lutte contre le changement climatique et d'aide à la transition énergétique font clairement partie de ce programme, tout comme les solutions visant à rendre l'assurance plus accessible et disponible pour tous.

L'électrification et l'économie du partage transforment radicalement le secteur de la mobilité pour un mieux, et cela nécessite des produits d'assurance qui font partie de la solution. Les offres bénéfiques peuvent aussi encourager les clients à contribuer à l'économie circulaire en optant pour une réparation plutôt que pour un remplacement.

Acteur important du segment Auto au Royaume-Uni, Ageas a été la pionnière de l'approche « réparer plutôt que remplacer » en proposant des pièces de rechange « vertes » pour la réparation automobile. Ces pièces sont accessibles à tous les clients et, à l'heure actuelle, un quart des clients optent pour l'approche écologique de la réparation de leur voiture. Les réparateurs ont en outre mis en place une initiative de recyclage visant à réduire considérablement l'ensemble des déchets provenant des réparations.

Ageas UK est également pionnière dans l'utilisation de la télématique. La télématique permet actuellement d'offrir une assurance auto aux populations à haut risque en encourageant les clients à adopter un comportement de conduite plus sûr.

Ageas UK propose aussi des assurances auto abordables aux jeunes en les encourageant à conduire mieux et moins. Ageas s'est associé au courtier britannique Marmalade pour soutenir le lancement d'un nouveau produit automobile novateur « pay as you go ». Ce nouveau produit destiné aux jeunes conducteurs ayant décroché récemment leur permis se base sur le kilométrage parcouru annuellement, ce qui en fait une police économique pour les conducteurs qui parcourent moins de 3.500 kilomètres par an. Le système App & Tag de Marmalade utilise la télématique pour enregistrer les kilomètres parcourus et suit le comportement de conduite des utilisateurs en les encourageant par une réduction « zéro sinistre » pour chaque année de conduite sans sinistre. Toujours dans l'activité auto, Ageas UK a fait en sorte que ses polices aident les clients désireux d'utiliser leur propre voiture pour apporter une aide humanitaire à d'autres régions d'Europe en réaction aux événements en Ukraine.

Le programme Build Back Better d'Ageas UK montre également son engagement à contribuer à résoudre les défis sociétaux. Par ce programme, Ageas propose d'installer des dispositifs de prévention des inondations jusqu'à une valeur de 5.000 GBP dans les foyers de clients éligibles touchés par des inondations.

En Belgique, AG ajuste systématiquement son offre de base afin de réagir aux nouveaux besoins et de renforcer la protection de ses clients. Quelques exemples : inclusion automatique des panneaux solaires, des bornes de chargement et des batteries domestiques dans sa police d'assurance habitation; offre d'assurance adaptée pour les voitures hybrides et électriques et inclusion de mesures préventives dans les réparations après sinistre, comme la réparation des dommages aux maisons selon les nouvelles normes énergétiques.

Les partenariats sont de plus en plus importants pour offrir aux clients des solutions innovantes et complètes. Au travers de ses partenariats avec Optimile et sa filiale SoSimply, AG a commencé à soutenir la transition vers une mobilité plus écologique dès 2021. Fin 2022, AG a signé un accord de principe avec BNP Paribas Fortis en vue de l'acquisition d'une participation de 75 % dans Touring SA/NV, le premier prestataire de services d'assistance routière en Belgique.

Avec ses partenaires de mobilité Optimile, Touring et SoSimply, AG a développé un ensemble spécifique de garanties et de services visant à accélérer la transition vers la conduite électrique, notamment :

• • l'accès aisé à l'un des plus grands réseaux de bornes de chargement publiques en Europe via Optimile ;
• • la possibilité d'installer et de tester les bornes de recharge intelligentes des clients par sa filiale SoSimply ;
• • un service mobile de recharge rapide en cas de batterie à plat ou défectueuse via Touring ;
• • une couverture incendie et responsabilité pour les bornes de recharge à domicile inclue dans la police d'assurance habitation et responsabilité civile standard, et une indemnisation en cas d'incendie de batterie.

Au final, l'objectif est d'encourager les clients à modifier leurs comportements de mobilité et de faciliter au maximum la transition vers la mobilité verte.

L'avenir de la mobilité sera très différent, mais il est tout aussi important de réagir aux opportunités qui existent déjà à l'heure actuelle. La Belgique compte en moyenne 1 million de voitures et, avec une part de marché de 10 %, AG peut faire une réelle différence en encourageant ses clients à opter pour une approche plus écologique des réparations. C'est le cas des « AG repair days », au cours desquelles les clients sont invités à réparer les dégâts mineurs en utilisant la technologie PDR (Paintless Dent Removal) à faible impact de CO2 . Parallèlement, AG soutient la professionnalisation de l'EcoRepair Score®, qui encourage tous les participants au processus de réparation à choisir des produits recyclés ou des réparations à faible impact.

Les joint-ventures d'Ageas partagent elles aussi l'ambition de soutenir leurs clients dans la transition vers un monde plus durable.

Etiqa encourage de nouveaux comportements et de nouvelles innovations dans le monde automobile avec le concept Drive Less Save More. En 2022, plus de 132.000 polices d'assurance automobile ont été vendues avec l'option Drive Less Save More activée, ce qui a porté le nombre total à 11 % du portefeuille auto et entraîné le versement de plus de 1,2m RM en ristournes par le biais de cette police, avec des réductions pouvant aller jusqu'à 30 % de la prime. Ce produit encourage et récompense les comportements écologiques. Moins de véhicules particuliers sur la route, c'est aussi moins de pollution. Toujours dans le domaine des « premières du secteur », Etiqa a également lancé en 2022 la première assurance et couverture takaful en Malaisie pour les bornes de recharge à domicile pour véhicules électriques. Avec l'essor des voitures électriques, cet ajout complémentaire à la police auto pour les particuliers d'Etiqa pour voitures électriques et hybrides plug-in nouvellement immatriculées arrivent à point nommé.

En Turquie, Aksigorta a collaboré avec son partenaire, le Groupe PSA, en vue de créer une valeur supplémentaire en pénétrant le marché de la « micromobilité » avec « Citroën Ami », le producteur de vélos électriques au sein du Groupe. Avec Citroën Ami Insurance, Aksigorta confirme sa position de marque de premier plan dans les produits de niche. Aksigorta contribue également à faire évoluer les comportements des clients dans l'assurance habitation en lançant l'« assurance habitation écologique » offrant une réduction de 10 % aux clients qui investissent dans l'obtention d'un certificat de performance énergétique ou un certificat de construction résidentielle verte.

La hausse des taux d'intérêt, l'inflation et la crise énergétique ont un impact profond sur les vies de nos clients, ce qui signifie que, aujourd'hui plus que jamais, les soins de santé doivent être accessibles et abordables pour tous.

Ce constat a poussé Ageas Portugal Group à réexaminer sa gamme de produits et à lancer une nouvelle offre dans les soins de santé, « Médis Light », afin de faire en sorte que tous les Portugais aient accès aux soins de santé à un prix abordable. Cette offre, qui assure une couverture de santé essentielle pour tous, est assortie d'une prime moins élevée mais aussi de prestations limitées par rapport à l'offre de soins de santé complète. Regroupée avec Médis Dental, cette couverture assure aussi des prestations dentaires supplémentaires et encourage les clients à prendre soin de leurs dents, un service que ne propose pas le système public de soins de santé.

Pour une prime mensuelle réduite, les clients peuvent avoir accès à une série d'avantages de Médis, comme un médecin à distance, l'assistance ambulance, le subside hospitalisation, la réduction familiale, des services d'assistance et d'autres encore. Depuis son lancement en juillet, ce produit a permis d'ajouter plus de 9.000 nouveaux assurés au portefeuille.

La numérisation continue de favoriser la simplification et l'accessibilité des produits. C'est également le cas du Health Symptom Checker, disponible sur l'app et le site web Médis. Au Portugal, un tiers de la population ne possède pas de connaissances suffisantes en matière de santé selon le projet Health Literacy Population Survey 2019-2021, une étude menée dans 17 pays de la région européenne de l'OMS. Ce faible niveau de connaissances en matière de santé est particulièrement prononcé chez les personnes âgées, ce qui a un impact sur la fréquentation plus élevée des services d'urgences. Afin de promouvoir et d'améliorer les connaissances et de soulager le système de santé, Médis a lancé un nouveau vérificateur de symptômes qui vient compléter l'écosystème Médis. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs d'indiquer leurs symptômes et de recevoir les recommandations cliniques les mieux adaptées pour leur état de santé, gratuitement et sans aucune limite d'utilisation. Dans ce processus simple et efficace, la recommandation provient d'un algorithme exclusif au Portugal s'appuyant sur plus de 10 millions d'évaluations de santé et plus d'1 million de cas cliniques. Cet outil intègre également un dictionnaire de la santé qui présente les symptômes et les maladies les plus courants afin d'apporter davantage de clarté. Plus de 10.000 consultations ont été réalisées en 9 mois à peine, avec des recommandations dans 86 % des cas.

En Belgique, AG s'intéresse depuis longtemps à la santé et au bien-être de ses clients. Le programme Return to work, proposé aux entreprises dans le cadre de la couverture Revenu garanti, présente un bilan impressionnant. Il a permis à 70 % de personnes en burn-out de réintégrer le travail après six à huit mois. Il s'agit d'une réalisation majeure étant donné qu'en moyenne, 50 % des travailleurs en congé maladie en raison d'affections psychiques et qui n'ont pas accès à un programme d'assistance de ce type ne sont toujours pas en mesure de reprendre le travail deux ans plus tard. AG continue de professionnaliser cette approche, et étudie par exemple la possibilité d'intégrer la réalité virtuelle à sa solution afin de mieux préparer les personnes aux véritables défis d'un retour au travail.

À l'heure où l›absentéisme de longue durée bat de nouveaux records et place la santé mentale en tête des priorités des entreprises, AG a désormais intégré My WellRi à son produit Revenu garanti, ajoutant une couche innovante en offrant une approche à 360° qui encourage les entreprises à miser nettement plus sur la prévention. My WellRi est une évaluation quantitative et scientifique développée par AG Health Partner, filiale d'AG, et qui permet aux utilisateurs d'identifier et de prévenir les facteurs de risques psychosociaux. Sur la base du feedback de leurs collaborateurs, les entreprises obtiennent une image claire de leur situation, ce qui les aide à définir une stratégie de bien-être adaptée à leurs collaborateurs. My WellRI est un exemple des

services développés par AG Health Partner dans le cadre d'un écosystème composé de plusieurs partenariats permettant de contribuer à une solution globale de bien-être au travail. En 2022 également, le contenu du programme de bien-être d'AG Health Partner a été mis à jour en mettant davantage l'accent sur le bien-être financier, le développement d'un programme entièrement numérique parfaitement adapté aux besoins des travailleurs à domicile et hybrides et de nouvelles améliorations du volet d'analyse et de reporting. AG Health Partner est parvenue à doubler son chiffre d'affaires par rapport à l'année précédente et comptait plus de 25.000 utilisateurs éligibles dans son portefeuille à la fin de l'année 2022.

AG Health Partner est le premier acteur du marché belge à proposer le bienêtre en tant que service, ce qui est parfaitement en phase avec l'ambition du Groupe de stimuler la croissance du segment Santé.

Les joint-ventures d'Ageas actives dans le domaine des assurances de la santé investissent également dans l'ambition d'être un véritable partenaire de la santé des clients en les encourageant à prendre soin de leur santé en mettant l'accent sur la prévention.

Muang Thai Life (MTL) propose des solutions de santé complètes au-delà de l'assurance. Avec l'application de santé tout-en-un MTL Fit, MTL associe les soins préventifs et le bien-être dans son approche afin d'encourager les comportements sains, ce qui se traduit par un meilleur bien-être et une meilleure tarification. MTL Fit permet notamment de suivre le résultat des exercices physiques et la prise de calories via une app, et d'autres fonctionnalités suivront prochainement. Les résultats sont automatiquement introduits dans le modèle de tarification dynamique, qui est en mesure de faire des différences entre les clients en fonction de leur classe de risque plutôt que de proposer une couverture santé identique pour tous. Avec MTL Fit, les clients en apprennent plus sur leur propre état de santé et sont encouragés à l'améliorer en adoptant de bonnes habitudes. Un score de santé personnalisé est créé sur la base des données reçues. Et puisque la motivation est la clé de l'amélioration, des objectifs et défis fixés chaque semaine contribuent au score de risque global. Les clients retrouvent donc non seulement la forme, mais ils sont également félicités et récompensés pour leurs efforts. Plus de 100.000 clients ont déjà téléchargé l'app, et on recense 47.000 abonnements actifs.

Et les choses vont progresser encore avec le lancement récent de la stratégie « SILVER Readiness by MTL » (S=Solution, I=Integration, L=Longevity, V=Value Added, E=Excellence, and R=Readiness) axée sur la satisfaction d'un large éventail de besoins des personnes âgées. MTL souhaite assurer la tranquillité d'esprit en permettant à la tranche d'âge « Silver » (définie comme allant de 40 à 80 ans) de vivre pleinement grâce à des produits, des services, des innovations et des partenaires d'écosystème qui couvrent tous les styles de vie. Une première série de solutions couvrant certaines maladies a été déployée. Appelée « Smart Silver / Smart Silver Plus », elle porte sur le handicap total définitif, la maladie d'Alzheimer et les AVC et s'appuie sur le réseau de maisons de repos de MTL. MTL est le premier assureur à établir ce réseau, qui garantit la qualité des installations et se charge des paiements directs pour prendre soin des clients en situation vulnérable.

En Turquie, Aksigorta montre de manière créative comment elle prend soin de ses clients. Ainsi, toutes les clientes ayant souscrit une police d'assurance santé « continuer la vie » ont été invitées à subir une mammographie gratuite et une échographie des seins à l'occasion de la Journée de la femme, tandis que les clients masculins se sont vu offrir un test PSA (test antigénique de la prostate) le jour de la Fête des pères. Les jeunes âgés de 18 à 30 ans ont eux aussi fait l'objet d'une attention particulière. Afin de les encourager à investir dans une assurance santé complémentaire, une campagne spéciale ciblant la jeunesse leur a proposé des avantages spécifiques, par exemple une réduction de 20 % pour les traitements en séjour hospitalier et de 10 % pour les plans couvrant à la fois des traitements en séjour à l'hôpital et en soins ambulatoires.

5.3.2 Produits réexaminés pour en assurer la transparence

Pour Ageas, communiquer de manière transparente et compréhensible avec ses clients reste une priorité absolue. Avec Impact24, Ageas souhaite que les clients reconnaissent tous nos produits comme faciles à comprendre.

Pour ce KPI également, les équipes du core business se sont alignées pour la définition de la transparence :

• • Communiquer dans un langage simple et clair avec des polices faciles à comprendre ;
• • Fournir des outils qui permettent de prendre plus facilement des décisions éclairées ;
• • Offrir une valeur claire au client et servir ses intérêts.

Étant donné que la transparence vis-à-vis des clients peut être définie comme le fait de communiquer toujours de manière honnête et franche (depuis la conception et la commercialisation des produits et services jusqu'aux processus de souscription et de traitement des sinistres), l'accent est mis dans un premier temps sur la communication commerciale au stade de la (pré-)vente. Les informations données aux clients doivent être claires et simples concernant le prix de nos produits et services, et les publicités ne doivent pas être trompeuses (par exemple, pas d›informations essentielles en petits caractères, pas de « mauvaises surprises »). Un groupe de travail spécifique a vu le jour afin de partager des bonnes pratiques entre les business et de définir les défis majeurs, tels qu'une bonne compréhension du cadre réglementaire changeant. La directive sur la distribution d'assurances (IDD) offre un bon cadre pour la transparence. Ses deux pierres angulaires sont le Document d'information sur les produits d'assurance (IPID) standardisé, qui vise à fournir des informations plus claires sur les produits d'assurance pour permettre aux clients de prendre des décisions mieux informées afin de choisir un produit répondant à leurs besoins, et les exigences de Surveillance et gouvernance des produits (Product Oversight and Governance, POG) qui font en sorte que les intérêts des clients soient au premier plan au stade de la conception de chaque produit et tout au long de son cycle de vie, y compris dans les mesures prises pour sa distribution.

Une cartographie détaillée de l'application actuelle de cette réglementation est en cours de développement, et couvre également les initiatives allant au-delà des obligations légales. Une attention particulière est également accordée aux clients vulnérables. Les Équipes Compliance d'Ageas ont élaboré un livre blanc sur la manière d'interagir avec les clients vulnérables, invitant toutes les divisions du Groupe à adhérer à un certain nombre de principes clés tout au long de la chaîne de valeur. Une communication transparente est d'une importance vitale dans cette approche, qui commence par une conception des produits basée sur la compréhension et les besoins des clients.

Des efforts sont déployés en permanence en vue de communiquer dans un langage simple et clair et de fournir des outils qui aident à prendre des décisions éclairées, comme le confirme explicitement la politique « Treating Customers Fairly » depuis des années. L'investissement dans les connaissances financières est un autre exemple de cet engagement.

Du fait du modèle opérationnel typique d'Ageas, les partenaires de distribution ont un rôle crucial à jouer pour assurer une communication claire et transparente vis-à-vis des clients. L'AG Business Academy, située sur le Campus AG novateur en Belgique, est un exemple de la manière dont Ageas soutient ses partenaires de distribution. Les courtiers reçoivent une formation intensive sur les produits et services, y compris les pratiques de ventes et de communication et un point d'actualité sur les nouvelles réglementations. En 2022 plus de 4.100 heures de formation ont été organisées par le biais de différents cours impliquant environ 10.500 personnes. La modification récente de l'IDD, qui impose aux vendeurs de recueillir des informations sur les préférences des clients en matière de durabilité et de faire le lien entre ces préférences et les produits proposés sur la base des informations publiées par les produits au titre du règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable (SFDR), en est un exemple.

Au sein d'Ageas UK, la transparence est résolument ancrée dans la mission même de la société : « comprendre les gens + simplifier l'assurance ». Cette mission ne peut être accomplie que si les propositions sont claires, transparentes et pertinentes, en s'assurant que toutes les communications destinées aux clients sont simples et faciles à comprendre. Cette stratégie intègre une déclaration d'ambition forte pour les clients qui se traduit par un programme de prise en charge dans l'ensemble de l'entreprise et qui va audelà de la réglementation britannique sur le traitement équitable des clients.

À l'heure où l'inflation continue de toucher les familles et les particuliers, Ageas UK a poursuivi le développement de son programme Ageas Care, qui fournit des orientations et des outils pour aider les conseillers en première ligne à traiter avec les clients vulnérables. L'entreprise lance actuellement des formations supplémentaires visant à renforcer les compétences et le développement des collaborateurs dans le contexte du soutien aux clients rencontrant des difficultés financières.

Ageas Portugal Group continue de mettre au point des façons de renforcer les connaissances relatives aux difficultés importantes de ses clients étant donné que les gens prennent chaque jour des décisions qui pourraient avoir des conséquences néfastes pour eux-mêmes et pour le monde dans son ensemble. En collaboration avec l'organisation environnementale Quercus, Ageas Portugal a lancé une initiative qui vise à aider les clients à prendre le temps de réfléchir à leurs actions. En 2022, elles ont créé ensemble une série de vidéos pédagogiques consacrées aux questions environnementales, à la santé et au bien-être. En plus de sensibiliser à l'impact du changement climatique sur la santé, ces vidéos partagent également des conseils sur la manière d'économiser l'eau, d'augmenter le confort thermique des habitations sans dépenser une fortune et sur la transition vers des solutions de mobilité plus durables.

Ageas France a développé un outil basé sur une bonne compréhension des profils de ses clients. Cet outil formule des recommandations personnalisées sur la base d'algorithmes qui excluent tout impact potentiel des mécanismes d'incitants dans le cadre de la distribution.

Pour ce KPI également, les joint-ventures illustrent leur engagement à contribuer aux ambitions d'Ageas.

La numérisation joue un rôle crucial pour renforcer la transparence des produits.

Le chatbot Chompoo, que MTL a lancé dès 2021, est devenu le partenaire privilégié des agents et autres fonctions de soutien aux ventes. Il leur fournit les informations les plus précises et les plus à jour sur les produits et processus à n'importe quel moment. Chompoo est mis à disposition via Line, une plateforme de messagerie très populaire en Thaïlande. Plus de 4.800 agents se sont inscrits sur Chompoo à ce jour, et ils utilisent le langage naturel pour poser plus de 60.000 questions et recevoir des réponses avec un taux d'exactitude de 96 %. Et quand les commerciaux sont bien informés, les clients en tirent automatiquement un avantage.

En Turquie, les apps mobiles sont vitales pour informer et aider les clients d'une manière facilement accessible et transparente.

Lorsqu'Aksigorta a lancé sa nouvelle app mobile en 2022, son objectif était de simplifier l'assurance et d'en faciliter l'accès, en permettant aux clients de gérer leurs risques en un seul endroit et au même moment, y compris les risques non couverts par Aksigorta. Tout est une question de confort, de maintien d'une vue d'ensemble et de compréhension de toutes les polices plutôt que d'avoir différents éléments situés en différents endroits. Quelque 170.000 personnes ont déjà téléchargé l'app, qui compte environ 70.000 utilisateurs actifs chaque mois. Aksigorta Mobile est un écosystème axé sur l'humain et fondé sur les principes de la confiance, de la simplicité et de l'accompagnement. Cette application se distingue par des fonctionnalités telles que la consultance vidéo sur les risques et la messagerie en direct en un seul clic avec le conseiller en sinistres.

En Turquie, la compagnie d'assurance-vie AgeSA a lancé FonPro, l'une des applications mobiles les plus avancées sur le marché turc qui fonctionne comme un service de conseil numérique sur les fonds. Cette application propose différents ensembles de services en fonction des connaissances financières des clients. Ce modèle de service a été développé dans le but de refléter les connaissances des clients. En 2022, FonPro a fait un pas de plus en reconnaissant que les clients considèrent de plus en plus leur fonds de pension comme un investissement que comme une épargne traditionnelle. AgeSa a reconnu que cette évolution ouvrait l'opportunité d'instaurer un nouveau service consultatif aidant les clients à mieux comprendre le potentiel et les options dont ils disposent en matière d'investissement.

La transparence, c'est aussi prendre soin des personnes vulnérables. Avec l'approche réussie d'Ageas Portugal Group, qui s'est associé à COLOR ADD pour toucher les daltoniens, Agesa a développé une application en collaboration avec Blind Look, une entreprise qui transforme toutes les informations visuelles en un monde 100 % axé sur l'audio pour les personnes malvoyantes et aveugles. Avec le lancement de cette technologie, Agesa a amélioré le service proposé à plus de 15.500 clients, rendant ainsi son offre plus inclusive.

5.3.3 NPS concurrentiel

	2022	2021
% d'entités avec un cNPS du quartile supérieur	25 %	25 %

Si l'expérience client (customer experience, CX) est tout sauf une nouveauté pour Ageas, elle a néanmoins fait l'objet d'une attention nettement plus marquée cette année, avec un NPS concurrentiel comme indicateur de performance clé stratégique dans le cadre d'Impact24. Le NPS concurrentiel mesure le classement du « Net Promotor Score » client par rapport aux principaux concurrents sur le marché local de l'assurance. Notre objectif est ambitieux : nous sommes classés dans le quartile supérieur dans tous les marchés où Ageas est présent.

Les degrés de maturité varient actuellement d'un marché à l'autre. L'objectif de NPS concurrentiel d'Ageas est atteint dans 25 % des entités consolidées.

Le programme CX est en cours de déploiement dans toutes les entités, en mettant l'accent sur le renforcement des capacités CX et en s'assurant que chaque entité acquiert de l'autonomie pour mesurer et modifier ses customer journeys conformément aux attentes des clients et aux objectifs d'efficience d'Ageas. La CX n'est pas une « mesure abstraite », elle doit apporter un avantage réel et tangible. Le modèle britannique est un modèle éprouvé, reproductible sur d'autres marchés selon une méthodologie largement testée qui a été appliquée avec succès pour donner rapidement des résultats tangibles.

Les clients aspirent de plus en plus à des services numériques entièrement automatisés et personnalisés selon leurs besoins. Les progrès dépendent dans une large mesure de la poursuite du déploiement des technologies et données. Les clients d'Ageas peuvent attendre d'Ageas des résultats uniformes dans tous les customer journeys, la meilleure expérience possible conformément à leurs souhaits, besoins et exigences et avec l'ambition d'être dans le quartile supérieur sur tous les marchés.

5.4 Nos investissements

Objectifs Impact24

• • Degré d'intégration de critères ESG dans les décisions d'investissement – 100 %
• • Au moins 10 milliards d'euros d'investissements apportant une contribution positive à la transition vers un monde plus durable
• • Émissions de carbone de notre portefeuille d'investissement Net zéro d'ici à 2050 au plus tard

Ces objectifs donnent vie au thème défini dans l'évaluation de matérialité des investissements : Investissements socialement responsables axés sur les défis sociétaux.

Le champ d'application de ces objectifs couvre toutes les entités consolidées à l'exclusion d'AFLIC (Inde), qui fait partie de la consolidation financière depuis le dernier trimestre 2022 et dont les préparatifs sont encore en cours en vue de fournir toutes les informations pertinentes.

5.4.1 Degré d'intégration des critères ESG dans nos décisions d'investissement

	2022	2021
Degré d'intégration de critères ESG dans les décisions	Plus de	Plus de
d'investissement	99 %	90 %

En 2022, Ageas a continué d'investir ses actifs de manière durable et responsable.

Ageas intègre des considérations ESG dans toutes ses nouvelles décisions d'investissement. Les investissements couvrent une grande variété d'investissements directs tels que les actions ou les obligations d'entreprises, les prêts pour financer des infrastructures et les obligations d'État, mais aussi des investissements indirects par le biais de mandats ou de fonds tiers gérés par des gestionnaires d'actifs externes.

Les gestionnaires de portefeuille d'Ageas se sont tous engagés à atteindre l'objectif d'intégration à 100 % des critères ESG fixé par la stratégie Impact24. Fin 2022, le degré d'intégration des critères ESG était de 100 % pour les actifs gérés en interne et de 98 % pour les actifs gérés par des tiers.

Pour les actifs gérés en interne, l'intégration des informations ESG repose sur des scores ESG externes provenant de fournisseurs tiers ou sur une analyse ESG interne. Pour les actifs gérés en externe, Ageas sélectionne des gestionnaires d'actifs qui intègrent les caractéristiques ESG à leur cadre d'investissement. La plupart de ces gestionnaires sont signataires des Principes pour l›investissement responsable (UN PRI) de l'ONU.

Ageas intègre depuis longtemps le développement durable à sa stratégie d'investissement. La première solution d'investissement durable a été lancée en 2007 par AG (alors appelée AG Insurance), la filiale belge du Groupe qui représente quelque 75 % du portefeuille d'investissement d'Ageas. Cette stratégie n'a jamais cessé d'évoluer, jusqu'à la signature des PRI de l'ONU par Ageas et AG fin 2018.

En souscrivant aux PRI, les entités s'engagent formellement à intégrer les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance comme pierre angulaire de leur cadre décisionnel en matière d'investissement. Depuis, le cadre a été progressivement déployé au sein de l'organisation, et Ageas et AG ont tous deux publié leur premier rapport de transparence en lien avec les PRI de l'ONU en 2020. En 2021, les deux entités ont soumis leur deuxième rapport dans le cadre des PRI de l'ONU. Ces rapports ont été adoptés et publiés en septembre 2022.

Découvrez-en plus sur l'approche responsable et à long terme d'Ageas dans sa façon d'investir.

Renforcement de l'approche

Ageas ajuste et précise en permanence son approche d'investissement responsable conformément aux normes de plus en plus strictes fixées par le Groupe. Les grands principes d'investissement appliqués sont exposés ici :

En ce qui concerne les entités consolidées, Ageas a mis en place un ensemble de critères d'exclusion concernant les armes controversées (mines antipersonnel, armes/bombes à sous-munitions, armes nucléaires, chimiques et biologiques et munitions à l'uranium appauvri), les paradis fiscaux et les pays soumis à des sanctions et embargos internationaux. Outre ces exclusions légales, Ageas exclut également certaines activités et certains secteurs controversés comme la production de tabac, des activités liées au charbon telles que l'extraction de charbon et la production d'électricité à base de charbon, la production d'armes, les jeux de hasard, etc. Pour ces exclusions sectorielles, toutes les entreprises qui tirent plus de 10 % de leur chiffre d'affaires de ces activités figurent sur la liste d'exclusion d'Ageas, mise à jour au moins deux fois par an. Ces règles d'exclusion s'appliquent à tous les investissements gérés en interne ou en externe par le biais de mandats, à l'exception des positions obligataires historiques qui sont autorisées à arriver à échéance sauf dans les portefeuilles en unités de compte. En 2022, Ageas a renforcé sa politique en excluant formellement de son univers d'investissement les entreprises coupables de violations graves de principes internationaux tels que le Pacte mondial des Nations Unies. En conséquence de ces exclusions et de l'analyse ESG, Ageas n'investit pas dans des entreprises coupables de violations graves des normes internationales en matière de corruption, d'environnement, de droits de l'homme et de droits du travail, y compris en ce qui concerne le travail des enfants, le travail forcé et la discrimination.

L'intégration des facteurs de durabilité (facteurs ESG) est devenue une pratique courante dans le processus de décision d'investissement pour toutes les catégories d'actifs. Ces facteurs peuvent créer des risques et des opportunités pour les sociétés, et ils font donc partie intégrante de l'analyse d'investissement. Pour les entités où la plupart des actifs sont gérés en interne, une approche exclusive d'intégration ESG est en place. En ce qui concerne les actifs confiés à des tiers, les gestionnaires qui intègrent les critères ESG à leur processus d'investissement sont sélectionnés et les signataires des PRI de l'ONU sont privilégiés. Pour les investissements en infrastructures, les principes de l'Équateur ont été intégrés à l'analyse.

Tant dans le cadre de la mise en œuvre des PRI de l'ONU que de la TCFD, Ageas, et plus précisément AG en Belgique, a pris la tête et réalisé des progrès par une politique de dialogue envers les sociétés en portefeuille. La politique d'engagement sera déployée progressivement dans toutes les autres entités consolidées au-delà d'AG dans le courant de l'année 2023. Les activités d'engagement assurées directement ou indirectement par des gestionnaires d'actifs externes ou encore par le biais d'initiatives collectives confirment notre engagement en faveur des principes PRI suivants : (1) être un investisseur actif et intégrer les questions ESG à nos politiques et pratiques en matière d'investissement ; et (2) demander aux entités dans lesquelles nous investissons de publier des informations appropriées sur les questions ESG. En dialoguant directement et en apportant son soutien à des initiatives collectives, AG entend améliorer le profil ESG des entreprises dans lesquelles elle investit afin d'atteindre ses objectifs d'investissement à long terme. Conformément à sa politique d'engagement, AG mène actuellement 10 engagements directs, dont quatre ont commencé en 2022. AG est également impliquée dans 140 engagements collectifs via Climate Action 100+ et via la campagne Science-Based Targets (SBT) du projet CDP, une initiative qui exhorte les entreprises à se fixer des objectifs SBT et à s'y engager. Au Portugal, les activités d'engagement sont externalisées pour certains portefeuilles de pensions. Des engagements supplémentaires seront menés en 2023, y compris un engagement direct auprès de grandes entreprises du pays.

Le cadre d'investissement responsable d'Ageas est mis en œuvre au sein de toutes les entités consolidées européennes. Ce cadre et les pratiques d'Ageas ont également été partagés avec les autres entités asiatiques via l'AGICO (Ageas Investment Committee). En 2022, l'entité indienne nouvellement consolidée AFLIC a mis en œuvre un cadre similaire fondé sur trois piliers, à savoir l'exclusion des activités controversées définies au niveau local, l'intégration de facteurs ESG et les votes et l'engagement auprès des entreprises bénéficiaires d'investissements.

5.4.2 Investissements apportant une contribution positive à la transition vers un monde plus durable

	2022	2021
Investissements durables	EUR 10,3 bn	EUR 9,9 bn

En 2022 également, Ageas a continué de contribuer à des solutions pour créer des villes durables, relever le défi climatique et renforcer les économies locales. Dans le cadre d'Impact24, Ageas a confirmé son ambition de contribuer à la transition vers un monde plus durable par le biais de ses activités d'investissement également. Ageas s'est fixé pour objectif d'investir au moins 10 milliards d'euros dans des actifs qui apportent une contribution positive à la transition vers un monde plus durable d'ici à 2024. Pour assurer le suivi de cet objectif, Ageas a développé un cadre qui permet d'évaluer les investissements selon leurs caractéristiques durables et de retenir uniquement les actifs qui ont un impact favorable sur l'environnement ou la société.

En ce qui concerne les investissements verts possédant des caractéristiques liées à l'environnement ou au changement climatique, ce critère couvre notamment :

• • Le financement de projets d'infrastructures liés aux énergies renouvelables, comme les parcs éoliens terrestres et offshore et les panneaux solaires, mais aussi les bâtiments appartenant à AG Real Estate et dotés d'une certification telle que BREEAM, WELL, LEED (notation au moins Gold, Silver ou équivalente) ;
• • Le financement de projets d'infrastructures liés à la mobilité verte, comme les transports publics ;
• • Les obligations dont les produits sont destinés à une affectation précise, comme les obligations vertes et durables ;
• • L'investissement dans des entreprises dont les activités sont alignées sur la taxonomie.

En ce qui concerne les aspects sociaux, cela se traduit en pratique par des investissements dans :

• • Des prêts sociaux ;
• • Des obligations dont les produits sont destinés à une affectation précise, comme les obligations sociales et les obligations durables dans des infrastructures d'éducation, des maisons de repos et des hôpitaux.

Fin 2022, le montant des actifs durables au sens défini et appliqué par Ageas s'élevait à 10,3 milliards d'euros.

La définition des investissements durables selon Impact24 inclut les investissements considérés comme alignés sur la taxonomie. Les données relatives à cette catégorie sont obtenues auprès d'un fournisseur de données ESG externe. Des données plus précises et fiables seront disponibles avec le temps, et il est prévu que le montant des investissements conformes augmente parallèlement aux informations disponibles, aux progrès des connaissances et à la transition des entreprises vers des activités alignées. Les communications d'Ageas relatives à la taxonomie de l'UE se trouvent à la note 5.6 « Taxonomie de l'UE ».

En 2022, Ageas a investi près de 2 milliards d'euros dans des investissements durables, Ce total inclut plus de 900 millions d'euros d'investissements dans des infrastructures, dont deux domaines dans lesquels Ageas a poursuivi ses efforts en 2022 :

• • Infrastructures liées aux énergies renouvelables, comme des parcs photovoltaïques en Espagne et en Italie et des parcs éoliens offshore en Mer du Nord ;
• • Infrastructures numériques comme la fibre optique afin d'offrir un meilleur accès à Internet dans les régions rurales ou semi-rurales en France, en Espagne et en Italie.

De plus, près de 90 millions d'euros ont été investis dans des logements sociaux et plus de 650 millions d'euros ont été investis dans des obligations vertes, sociales et durables. Ageas a également continué d'investir dans les fonds de relance fédéraux et régionaux belges lancés après la crise de la pandémie et dans des entreprises qui développent des solutions novatrices (recyclage/réutilisation de déchets et d'eaux usées).

Zoom sur les activités immobilières d'Ageas

AG Real Estate, filiale à 100 % d'AG Insurance, est un opérateur immobilier intégré actif en Belgique, en France, au Luxembourg et sur certains autres marchés européens (par ex. Allemagne et Espagne). AG Real Estate possède une expertise dans différents segments d'activité : gestion d'actifs et de biens, développement et construction, partenariats public-privé et financement immobilier ainsi que gestion de parkings par le biais de sa filiale Interparking.

L'année 2022 a été l'occasion de poursuivre sur la voie tracée, mais également d'amplifier les actions entamées.

Engagement GRESB

Le Comité exécutif d'AG Real Estate a décidé d'adhérer à l'initiative Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB), dont le premier cycle d'évaluation est prévu à partir de 2023, accompagné d'un monitoring CRREM (Carbon Risk Real Estate Monitor) qui compare l'intensité énergétique et l'intensité carbone du portefeuille des actifs immobiliers existants à la trajectoire de décarbonation « compatible avec Paris » du projet CRREM pour les différentes classes d'actifs immobiliers. La trajectoire CRREM fait partie des définitions d'objectifs à venir pour le sous-portefeuille immobilier au niveau du groupe, et est conforme aux attentes de la Net Zero Asset Owner Alliance.

Outre l'évaluation immobilière GRESB, AG Real Estate intègre les critères de la taxonomie européenne comme outil de mesure de son impact environnemental. À mesure que les capitaux s'orientent de plus en plus vers les investissements verts, le marché va demander à ce que les actifs immobiliers soient alignés sur la taxonomie. Cet alignement fait également partie des critères d'investissement d'AG Real Estate.

Réduire les émissions de carbone et intégrer les énergies renouvelables tout en nouant des liens avec le client

AG Real Estate vise à réduire ses émissions de carbone de manière significative au fil du temps, et si possible à les éliminer, en rénovant et en modernisant son portefeuille de biens « Office », « Retail », du secteur de la santé et autres afin de parvenir à un meilleur rendement énergétique, et en y intégrant des sources d'énergie renouvelable, depuis les panneaux solaires jusqu'à la géothermie, afin de renforcer l'autonomie énergétique. À l'heure actuelle, le portefeuille d'entrepôts compte plus de 342.000 m² de panneaux solaires d'une capacité de 71,5 mWp, soit la consommation annuelle moyenne de plus de 20.000 ménages.

Les KPI de consommation d'énergie et d'eau et d'empreinte carbone font l'objet d'un suivi en temps réel, ce qui confirme que ce qui est mesuré est effectivement accompli : par ex. une réduction de 30 % de la consommation d'eau du portefeuille de bureaux entre 2016 et 2022.

Et les initiatives se poursuivent :

• • Poursuite des efforts de certification BREEAM In Use, actuellement à 33 % du portefeuille sous gestion ;
• • Qualité de l'air intérieure évaluée pour 70 % du portefeuille d'immeubles de bureaux fin 2022 ;
• • Outils de diagnostic visuel pour la télémétrie de l'énergie et de la consommation d'eau et les audits énergétiques ;
• • 7 % du portefeuille d'investissement actuel possède déjà un système de détection des fuites ;
• • Poursuite de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans tous les parkings desservant des immeubles de bureaux ;
• • Et en interne, initiatives en cours pour limiter le choix de voitures de société aux VE, prolonger la vie des équipements informatiques et sensibiliser aux meilleurs comportements environnementaux dans la vie quotidienne des collaborateurs.

Soutien au tissu social

Les immeubles sont plus que de simples briques. Ils ont de nombreuses utilités en tant que foyers, bureaux, entrepôts et bien plus encore. Afin d'améliorer le bien-être des personnes qui vivent et travaillent au sein des communautés, AG Real Estate soutient activement les initiatives de solidarité et les activités socioculturelles en intégrant des éléments sociaux à ses projets.

C'est ainsi qu'avant le développement du CCN, un projet qui aura un impact sur l'Espace Nord de Bruxelles, la revitalisation des espaces publics en consultation avec de nombreuses parties (sociales, culturelles, communales) sera bénéfique pour tous.

L'investissement récent dans des infrastructures et opérations de soins de santé par l'acquisition d'Anima en est un autre exemple. Fondée en 2007, Anima est actuellement le 5e plus grand exploitant de maisons de soins en Belgique. L'entreprise exploite un total de 24 maisons de soins dans tout le pays et emploie plus de 1.600 personnes. D'un point de vue financier, cette acquisition assure au groupe une stabilité liée au contrôle des opérations étant donné que la qualité de l'équipe de direction est un facteur de réussite essentiel dans ce secteur. La plupart des maisons de soins d'Anima peuvent déjà être assimilées aux maisons de soins de la prochaine génération, créées de manière à permettre à leurs résidents de vivre dans des communautés plus petites (plus familiales) avec leur espace de vie propre, mais au sein d'une infrastructure plus vaste.

Promotion des développements à usage mixte dans des quartiers multifonctionnels

Afin de favoriser l'apparition de zones urbaines vivantes et inclusives, AG Real Estate développe des projets à usage mixte qui promeuvent les quartiers multifonctionnels où les gens vivent, font leurs achats, travaillent et se divertissent.

L'implication dans l'organisation sans but lucratif Up4North en est un des meilleurs exemples. Consciente de la position stratégique du quartier et de sa grande accessibilité, l'ASBL Up4North déploiera un plan à grande échelle afin de garantir la diversité des différentes fonctions de la ville. Ce projet vise à recréer la diversité en rapprochant les grandes entreprises et les start-ups, les associations culturelles et sans but lucratif, les résidents et les visiteurs ainsi que les acteurs locaux, nationaux et internationaux. En réunissant tous les partenaires immobiliers actifs dans la zone Nord, UP4North propose une vision globale et bien pensée du futur quartier en phase avec les besoins de ses nouveaux utilisateurs.

En améliorant l'empreinte sur site, AG Real Estate s'efforce de réduire son empreinte environnementale, de promouvoir la biodiversité et de prévenir la pollution sur ses sites de construction en élaborant des designs écologiques et en favorisant le recyclage. C'est ainsi qu'à Paris, dans l'un des immeubles, des briques recyclées seront utilisées pour reconstruire la façade tandis que dans un autre projet, un partenariat a été lancé avec une entreprise spécialisée pour le reconditionnement et l'utilisation de dalles de faux planchers dans les activités de bureaux. Plus généralement, AG Real Estate Finance intègre la réglementation environnementale « RE 2020 » en termes de consommation d'énergie dans ses nouvelles opérations de développement.

Étant donné que les villes sont de plus en plus impactées, la recherche de moyens de réduire la chaleur urbaine et la perte de biodiversité est désormais intégrée systématiquement à tous les projets, par exemple par l'installation de toitures et de murs verts, de ruches, etc.

Cap sur la durabilité chez Interparking

Interparking exploite un vaste réseau de plus de 1.000 parkings publics dans neuf pays européens et dessert chaque année environ 120 millions de clients. Interparking est convaincue que la multimodalité est la principale clé d'une mobilité verte et efficace. L'entreprise propose des espaces de stationnement à proximité des grands pôles de transports publics tels que les stations de métro, les arrêts de trams et de bus, les gares et les aéroports. Aujourd'hui, les usagers peuvent combiner plusieurs modes de transport pour se déplacer dans nos villes, par exemple la voiture, le tram, le bus, le métro, le train et le vélo en libre-service. En Belgique, les usagers des transports publics peuvent charger leurs billets sur leur carte Pcard+ et accéder de la sorte facilement aux réseaux de transports publics de la région bruxelloise. À Berlin, la méthode de réservation en ligne « E-Park & Rail » permet aux clients de réserver une place de parking à Berlin Südkreuz en achetant des billets de train. Aux Pays-Bas, et plus spécifiquement à Amsterdam et à Haarlem, le service « Park&Bike » permet aux clients de réserver un vélo à un tarif avantageux pour parcourir les rues de la ville.

Cette initiative contribue aux ODD 11 et 13 en promouvant l'utilisation des transports publics pour les courtes distances et en encourageant le changement vers des villes durables et plus propres ainsi que l'utilisation de transports publics à faible émission de gaz à effet de serre au lieu de véhicules particuliers.

Afin de mieux cibler et de renforcer sa stratégie de durabilité, Interparking a collaboré avec un expert externe en durabilité au premier semestre 2022. L'objectif était d'identifier les thématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) les plus pertinentes et impactantes pour son activité et ses parties prenantes. Après avoir consulté des parties prenantes importantes telles que les collaborateurs, les utilisateurs finaux, les propriétaires de parkings, les fournisseurs et la société, ainsi que des membres de l'équipe de direction, Interparking a identifié six thèmes prioritaires dans son évaluation de matérialité : réduction des émissions de CO2, mobilité verte, gestion de la qualité de l'air, mobilité numérisée, santé et sécurité des collaborateurs et engagement avec la communauté. Des initiatives ont été définies et lancées en 2022 pour chacun de ces thèmes essentiels :

• • Afin de favoriser la transition vers des véhicules faiblement polluants, Interparking augmente le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides. En 2022, Interparking a doublé le nombre de places de stationnement équipées de bornes de recharge dans ses parkings pour passer à 2.500 unités. Ce chiffre dépasse l'engagement repris dans les conditions sous-jacentes de son émission d'obligations vertes, qui était d'augmenter le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides dans ses parkings d'au moins 300 par an.
• • La plupart des parkings exploités par Interparking proposent des places de stationnement dédiées aux vélos depuis déjà de nombreuses années, mais 2022 a vu la création de près de 2.000 nouveaux emplacements réservés exclusivement aux vélos.
• • Interparking a poursuivi le déploiement de ses systèmes « poumons dans la ville », capables de neutraliser jusqu'à 70 % des particules, 40 % des particules fines et 20 % des particules ultrafines. Jusqu'à présent, 120 systèmes de ce type ont été déployés dans toute l'Europe, réduisant efficacement le nombre de particules fines dans les espaces concernés.

• Interparking expérimente également des systèmes de tarification avantageux pour les clients qui conduisent des véhicules à faible émission ou des véhicules électriques aux Pays-Bas (jusqu'à 20 % de réduction). La réussite de cette action visant à stimuler le comportement des consommateurs dépend des données relatives à la catégorie écologique de chaque véhicule. Ces données sont mises à disposition par le gouvernement néerlandais, ce qui pourrait ne plus être le cas à l'avenir.

Toutes ces initiatives contribuent à la réalisation des objectifs climatiques de l'ODD 13, proche de l'activité d'Interparking.

Interparking propose à ses collaborateurs une formation de pointe dans son école pour leur permettre de développer leurs compétences et de mieux réagir à l'évolution des exigences des villes de demain. La transformation numérique récente de l'entreprise a entraîné d'importants besoins de formation. En 2022, les cours s'articulaient plus spécifiquement autour des trois axes suivants : accueil commercial, sécurité et numérisation. La mobilité numérisée est une priorité essentielle pour l'activité d'Interparking et ses parties prenantes. En conséquence, elle a décidé de soutenir des programmes qui favorisent l'intégration numérique en dehors de l'entreprise également. Dans ce contexte, Interparking a noué un partenariat structurel avec Campus 19. Cette école de programmation gratuite vise à remédier à la pénurie de personnel qualifié dans le domaine informatique (développeurs, administrateurs réseau, techniciens en cybersécurité, analystes de données, etc.). Aucun diplôme n'est requis pour accéder à Campus 19. Plus de 360 étudiants suivent actuellement une formation, avec une certitude absolue de trouver un emploi. Depuis son lancement en 2018, 200 emplois ont été créés au sein de 75 entreprises, contribuant à l'ODD 4.

En reconnaissance du rôle joué dans la société, Interparking a reçu le prix de « Meilleur nouveau parking en Europe » pour l'Interparking Confluence de Namur, en Belgique. Les critères d'attribution portaient entre autres sur la contribution à la communauté locale, le soutien au renforcement de l'attrait du centre-ville et l'impact sur la mobilité durable.

5.5 Our planet

Objectifs Impact24

• • Émissions de carbone de notre portefeuille d'investissement Net zéro d'ici à 2050 au plus tard
• • Neutralité carbone de nos opérations pour 2024 au plus tard

Ageas s'est fixé ces objectifs afin de répondre aux attentes exprimées par les parties prenantes dans le cadre de l'analyse de matérialité réalisée par le Groupe, et plus particulièrement les « Investissements socialement responsables axés sur les défis sociétaux ».

Ageas a conscience de l'impact qu'il peut avoir sur la planète et en tient compte dans ses investissements, ses opérations et ses produits d'assurance. Dans le cadre d'Impact24, Ageas a exprimé explicitement son ambition de contribuer aux efforts mondiaux d'atténuation du changement climatique. Plus précisément, le Groupe a pris des engagements concrets quant aux façons de contribuer à l'Accord de Paris par la définition de deux objectifs. En ce qui concerne la décarbonation de son portefeuille de souscription, Ageas suit de près les activités développées par le PCAF et la Net Zero Insurance Alliance pour définir ses plans tout en menant un dialogue actif avec ses clients dans leur transition vers des comportements plus durables (voir note 5.3 « Nos produits »).

Ce chapitre concerne non seulement la stratégie Impact24 d'Ageas, mais aussi la réaction d'Ageas aux recommandations volontaires formulées par la TCFD (Task Force for Climate-related Financial Disclosures), intégrées pour la première fois au rapport annuel. Ces recommandations fournissent des orientations à tous les acteurs du marché sur la communication d'informations relatives aux conséquences financières des risques et opportunités liés au climat afin de leur permettre d'intégrer ces informations à leurs décisions commerciales et d'investissement.

5.5.1 Émissions de carbone de notre portefeuille d'investissement

Fin 2022, Ageas a rejoint la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) établie sous l'égide de l'ONU. Cette initiative dirigée par ses membres réunit des assureurs, des fonds de pension et des fondations qui se sont engagés à faire évoluer leurs portefeuilles d'investissements vers des émissions de gaz à effet de serre (GES) nettes nulles d'ici à 2050. Ageas est le premier propriétaire d'actifs basé en Belgique à rejoindre cette alliance.

Au travers de ses investissements, Ageas souhaite soutenir l'objectif d'émissions nettes nulles de gaz à effet de serre (« net zéro ») fixé pour 2050 par le Pacte vert pour l'Europe. Pour atteindre cet objectif à long terme, et puisque 2050 est encore relativement loin, Ageas a défini une trajectoire intermédiaire en vue d'atteindre ses objectifs de réduction de carbone. À titre de premier objectif intermédiaire, Ageas s'engage à réduire de 50 % les émissions de GES des actions et des obligations d'entreprises détenues par ses entités consolidées européennes d'ici à 2030. Pour son portefeuille immobilier, la décarbonation sera en phase avec les trajectoires CRREM (Carbon Risk Real Estate Monitor). Ces objectifs sont conformes aux exigences de la NZAOA.

En conséquence, Ageas évolue d'un engagement à long terme à l'horizon 2050 vers un objectif intermédiaire nettement plus proche à 2030. Les progrès seront calculés par rapport aux niveaux de référence fixés fin 2021. En outre, conformément aux exigences NZAOA, Ageas se concentrera sur les 20 plus gros émetteurs de GES de son portefeuille et les encouragera à décarboner leurs activités afin de limiter l'augmentation des températures mondiales à un maximum de 1,5° Celsius. Enfin, dans le cadre de son ambition Impact24 d'investir au moins 10 milliards d'euros dans des actifs qui apportent une contribution positive à un monde plus durable, Ageas s'engage à investir au moins 5 milliards d'euros, soit la moitié de son objectif total, dans des investissements liés au climat d'ici fin 2024 (pour de plus amples informations concernant les investissements durables, voir note 5.4 « Nos investissements »).

Outre les engagements récents à accélérer la transition vers un portefeuille d'investissements net zéro, Ageas intègre déjà les principes énoncés dans les recommandations de la TCFD dans son Cadre Général d'Investissement Responsable. Ce cadre intègre des principes spécifiques liés aux changements climatiques qui tiennent compte de la transition vers une économie à faible intensité de carbone.

En ce qui concerne plus particulièrement les aspects environnementaux, les principes suivants ont été intégrés dans le processus décisionnel :

• • Exclusion des secteurs les plus sensibles (au sein des entités consolidées européennes) :
  • ◦ Exclusion des investissements dans les activités liées au charbon, comme l'extraction et la production d'électricité. Seules les positions obligataires de notre portefeuille propre sont encore autorisées à arriver à échéance à des fins techniques de coordination actif-passif des flux de trésorerie.
  • ◦ Aucun nouvel investissement dans des secteurs liés au charbon n'est autorisé, et le Groupe sera totalement désinvesti d'ici à 2030.
  • ◦ Exclusion des entreprises actives dans le pétrole et le gaz non conventionnels, à savoir les forages dans l'Arctique, le pétrole et le gaz de schiste, les sables bitumineux.
• • Des critères restrictifs supplémentaires sont en place pour les investissements dans les secteurs de l'énergie conventionnelle, en particulier pour les produits d'investissement axés sur la durabilité.
• • Augmentation des investissements dans des solutions positives liées au climat, comme les activités économiques éligibles à la taxonomie, les infrastructures d'énergies renouvelables, les infrastructures de mobilité verte et les obligations vertes
• • Soutien à la transition écologique de l'économie par des investissements dans des entreprises en transition. L'approche d'intégration des critères ESG accorde une attention particulière aux facteurs environnementaux tels que l'utilisation d'énergies renouvelables, l'empreinte carbone, les programmes de réduction des gaz à effet de serre, les politiques environnementales et la qualité des informations relatives à la stratégie climatique de l'entreprise, y compris l'engagement en faveur de la SBTi (l'initiative Science Based Targets). Ces informations sont aussi pleinement intégrées aux processus d'investissement.
• • En ce qui concerne spécifiquement les objectifs environnementaux, l'ambition est d'influencer le comportement des entreprises en vue de favoriser les bonnes pratiques commerciales en matière d'ESG et de s'attaquer aux problèmes environnementaux tels que les changements climatiques. À cette fin, AG s'est associée à Climate Action 100+ en 2020. Cette initiative rassemble des investisseurs tout en encourageant les principaux émetteurs de GES du monde à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique et contribuer à la réalisation des objectifs de l'accord de Paris. En 2021, Ageas et AG sont devenus signataires du Carbon Disclosure Project (CDP), une initiative qui invite les entreprises, les villes et les gouvernements à mesurer et à publier des données relatives au climat et à mettre en œuvre des stratégies

visant à combattre les problèmes environnementaux liés au changement climatique. En 2022, AG a participé pour la première fois à la campagne SBTi du CDP, une initiative qui incite les entreprises à s'engager et à fixer des objectifs dans le cadre de la SBTi.

Ces décisions, qui affectent toutes les activités d'investissement, constituent une évolution naturelle pour Ageas, investisseur prudent, de long terme et socialement engagé, et confirment son intention d'être un investisseur responsable.

5.5.2 Neutralité carbone des opérations d'Ageas

In tonnes CO2 e	2022	2021
Émissions carbone des opérations	21.694	17.265

Avec Impact24, Ageas vise la neutralité carbone de ses propres opérations mesurées. Le Groupe souhaite limiter son impact sur l'environnement en réduisant ses émissions de carbone, en utilisant plus efficacement les ressources et en compensant les émissions résiduelles.

Mesure des émissions de CO2e pour le scope 1, le scope 2 et le scope 3 liés aux opérations du Groupe

Depuis 2018, Ageas mesure ses émissions de CO2 sur la base d'un protocole international en matière de GES et en a progressivement élargi la portée. Le périmètre de mesure couvre actuellement le scope 1, le scope 2 et une partie des sources d'émissions du scope 3 avec l'inclusion de l'équipement IT et du stockage de données depuis 2021. La mesure couvre toutes les entités consolidées, à savoir la Belgique, le Portugal, le Royaume-Uni et la France ainsi que le siège social de l'entreprise à Bruxelles et le bureau régional asiatique à Hong Kong. Elle couvre également les principales filiales d'AG Insurance, à savoir AG Real Estate et Interparking.

En raison de l'impact de la Covid-19, les émissions de 2019 ont été prises comme année de référence par rapport à laquelle Ageas ciblait une réduction de 30 % pour fin 2022, ce qui reflète les premiers résultats d'une approche plus proactive. Les actions prévues portaient notamment sur le remplacement des voyages par des réunions en ligne, un recours accru au télétravail pour limiter les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, le déménagement vers des immeubles plus sobres en énergie et un parc de véhicules à plus faibles émissions de CO2 . Toutes ces initiatives ont abouti à un niveau total d'émissions de 21.694 tonnes de CO2 e, ce qui dépasse l'objectif de réduction de 30 % par rapport aux niveaux de 2019.

Le tableau récapitulatif fournit des informations plus détaillées concernant le calcul. Les principaux facteurs contribuant à l'empreinte carbone d'Ageas sont le parc automobile du scope 1 (37 %) et les déplacements domicile-lieu de travail du scope 3 (27 %). En raison des circonstances exceptionnelles de 2020 et 2021, les voyages d'affaires ont fortement baissé et représentent actuellement pour atteindre 7 % (contre 14 % en 2019). Ce schéma reflète la structure organisationnelle du Groupe qui a des liens étroits avec l'Europe et l'Asie. Dans cette dernière région, les activités sont gérées à partir du bureau régional de Hong Kong et le suivi de la gestion nécessite des visites fréquentes. La catégorie « IT » est la 3e principale source (12 %).

Une approche fondée sur une réduction structurelle

Ageas a poursuivi la mise en œuvre de plusieurs initiatives afin de parvenir à une réduction structurelle de ses émissions de CO2 :

• La révision des politiques de voitures de leasing dans l'ensemble du Groupe dans le but de promouvoir les véhicules hybrides et électriques pour ses collaborateurs, dans l'optique de parvenir à un parc de voitures de société composé à 70 % de véhicules électriques ou hybrides d'ici à 2024.

• • Un environnement organisationnel et de travail adapté, appelé « Sm@rter Together », dans lequel les collaborateurs sont encouragés à passer une plus grande partie de leurs horaires normaux en télétravail. L'année 2022 a été caractérisée par une réduction de 25 % des trajets domicile-lieu de travail, mais aussi par des initiatives visant à encourager le recours à d'autres moyens de transport. Ageas UK, par exemple, promeut un programme de déplacements à vélo pour se rendre au travail (« cycle-to-work ») avec la possibilité d'acheter de l'équipement hors taxes et hors cotisations sociales. On notera que le calcul des équivalents CO2 tient compte des émissions des bureaux à domicile.
• • Une politique de déplacements révisée visant à réduire structurellement les déplacements. Par exemple, les représentants d'Ageas dans les conseils d'administration locaux des joint-ventures asiatiques assisteront virtuellement à la moitié des réunions des conseils d'administration locaux.
• • Contrôle du taux d'occupation des bâtiments et optimisation des espaces de travail et de la consommation de ressources. Différentes initiatives ont été lancées en 2022, comme le déménagement depuis cinq immeubles relativement anciens vers deux nouveaux bâtiments à la pointe du progrès et certifiés BREEAM au Portugal. En Belgique, le nouveau Campus AG a été inauguré, un exemple de construction moderne utilisant notamment des matériaux recyclés. Au Royaume-Uni, les équipements plus vétustes ont été remplacés structurellement par du matériel plus sobre en énergie (systèmes de climatisation, chaudières et pompes, par exemple).
• • Initiatives dans l'informatique comme le prolongement de la durée de vie des appareils, le recyclage d'équipements anciens, le nettoyage régulier du stockage informatique et l'utilisation d'outils informatiques par le biais d'une campagne de sensibilisation interne.
• • Mise en œuvre d'une politique environnementale à l'échelle du Groupe avec un engagement explicite de développer un processus à long terme d'amélioration continue afin d'augmenter la protection de l'environnement et, de ce fait, de minimiser l'empreinte environnementale négative tout en maximisant les opportunités environnementales. Plusieurs initiatives ont été lancées, à l'image de la mise en œuvre d'une politique en matière de déchets chez AG. Ageas Group Portugal a lancé une initiative d'éducation axée sur la manière d'éviter les déchets alimentaires et, chez Ageas UK, la mobilisation de tous les collaborateurs a permis de réduire à zéro la quantité de déchets envoyés en décharge.

Ensemble, ces initiatives devraient aboutir à une réduction ciblée des émissions totales de CO2 , à périmètre égal, de près de 40 % d'ici fin 2024 et de 30 % d'ici à 2023 par rapport à l'année de référence 2019. Ageas vise l'amélioration continue. AG réalise par exemple un audit énergétique annuel afin d'identifier les nouveaux domaines potentiels de réduction dans ses bâtiments. L'impact complet de certaines initiatives évoquées ci-dessus pourrait ne se matérialiser qu'après 2024. La transition vers les voitures électriques, par exemple, est retardée par des problèmes d'approvisionnement au niveau mondial.

Parvenir à la neutralité carbone au niveau du Groupe pour le scope mesuré

En septembre 2022, Ageas a franchi une étape majeure supplémentaire dans son évolution vers la neutralité carbone à l'échelle du Groupe en décrochant pour la première fois une certification de neutralité carbone pour l'ensemble du périmètre des émissions mesurées, et ce, via un projet de reforestation en Inde favorisant l'élimination du carbone.

Cet engagement vient s'ajouter à d'autres initiatives individuelles lancées depuis de nombreuses années, comme la neutralité CO2 d'AG atteinte depuis 2018 et celle d'Interparking depuis 2015. Ces entités ont soutenu différents projets certifiés en Afrique.

Comment Ageas a franchi une étape importante dans son parcours climatique.

5.5.3 Recommandations de la TCFD

Ageas continue également d'adhérer aux recommandations de la TCFD, avec un reporting toujours plus approfondi et conforme. Puisqu'Ageas compte intégrer la durabilité à l'ensemble de ses activités, la durabilité et les questions climatiques sont traitées de manière intégrée dans tous les chapitres du présent Rapport annuel. L'approche d'Ageas est présentée à la note H « Réaction d'Ageas aux recommandations de la TCFD ».

5.6 Taxonomie de l'UE

L'ambition de l'UE pour financer une croissance durable

L'UE a pour ambition de parvenir à une économie aux émissions de gaz à effet de serre zéro nettes dans l'UE d'ici à 2050. Pour y parvenir, la mise en œuvre du Pacte vert pour l'Europe prévoit une réorientation des flux de capitaux vers des investissements durables, l'intégration de la durabilité comme facteur de gestion des risques, l'encouragement d'investissements à long terme et engagés et la transparence des marchés. Afin de faciliter/ de rendre possible le Pacte vert, l'UE a entre autres adopté deux règlements essentiels : le Règlement sur la taxonomie et le Règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable (SFDR).

Le Règlement européen sur la taxonomie fournit aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs politiques les définitions et critères en vertu desquels des activités économiques peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental afin d'augmenter le pourcentage d'investissements dans des activités plus durables et de créer un environnement qui encourage les concurrents à améliorer leur activité économique de manière à respecter les normes de durabilité définies par ce règlement.

Le règlement (UE) 2020/852 (« Règlement sur la taxonomie ») a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 22 juin 2020 et est entré en vigueur le 12 juillet 2020. Il définit, entre autres, des exigences de transparence pour les entreprises financières et non financières permettant de déterminer comment et dans quelle mesure les activités des entreprises concernées sont associées à des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental. Dans le cadre du règlement sur la taxonomie, la Commission a été habilitée à adopter un acte délégué précisant la teneur et la forme des informations à publier. Cet acte délégué, le « règlement délégué Article 8 », a été adopté le 6 juillet 2021.

Le règlement sur la taxonomie présente six objectifs environnementaux auxquels les activités économiques peuvent contribuer : l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. La Commission a été habilitée à adopter des critères d'examen technique pour déterminer, entre autres, les conditions selon lesquelles une activité économique donnée est considérée comme contribuant de manière substantielle à ces objectifs environnementaux. Le premier acte délégué fixant les critères d'examen technique relatifs à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation au changement climatique (le « règlement délégué climat ») a été adopté le 21 avril 2021. Aucun acte délégué n'a encore été publié à cette date concernant les quatre autres objectifs environnementaux.

Exigences en matière de publication pour les compagnies d'assurance et de réassurance

L'article 10 du règlement délégué sur la publication d'informations en lien avec la taxonomie prévoit une entrée en vigueur par phases des obligations d'information à partir du 1er janvier 2022.

Sur l'exercice 2022, les entreprises financières comme Ageas sont tenues de communiquer uniquement l'éligibilité à la taxonomie de leurs activités et de leurs actifs d'investissement. Une publication relative à l'alignement sur la taxonomie sera requise à partir de l'exercice 2023 (reporting en 2024).

Selon le règlement délégué Article 8, on entend par « activité économique éligible à la taxonomie » une activité économique décrite dans le règlement délégué climat, que cette activité économique remplisse ou non une partie ou l'ensemble des critères d'examen technique énoncés dans cet acte, et on entend par « activité économique non éligible à la taxonomie » une activité économique qui n'est pas décrite dans le règlement délégué climat, que cette activité économique remplisse ou non une partie ou l'ensemble des critères d'examen technique énoncés dans cet acte.

L'éligibilité à la taxonomie n'est pas un indicateur de la performance environnementale et de la durabilité de l'activité concernée. Il s'agit plutôt d'un critère indiquant que cette activité est susceptible d'être évaluée au regard des exigences relatives aux activités économiques durables sur le plan environnemental fixées à l'article 3 du règlement sur la taxonomie (c'est-à-dire que l'activité (i) contribue substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux énoncés dans le règlement sur la taxonomie, (ii) est conforme aux critères d'examen technique pour l'objectif environnemental en question, (iii) ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux et (iv) est exercée dans le respect des garanties minimales prévues dans le règlement sur la taxonomie) et d'être considérée comme alignée sur la taxonomie si elle répond à ces exigences.

Le deuxième rapport éligible à la taxonomie a été établi conformément à la phase du calendrier et aux exigences applicables aux entreprises financières énoncées à l'article 10, paragraphe 3, et aux annexes IX et X du règlement délégué Article 8, aux dispositions relatives à la période transitoire et aux orientations supplémentaires contenues dans la FAQ publiée par la Commission européenne et mise à jour pour la dernière fois en décembre 2022.

Cette publication couvre l'ensemble du Groupe Ageas, c'est-à-dire les activités d'assurance et de réassurance, et correspond au périmètre de consolidation utilisé pour les informations financières dans le rapport annuel consolidé.

Activités de souscription d'Ageas – publication sur l'éligibilité

Le périmètre de publication pour l'assurance non-vie se limite à huit segments d'activité non-vie (les activités « vie » sont hors périmètre) et à la souscription relative à des risques liés au climat.

Ces segments d'activités sont identiques à ceux repris dans le rapport annuel obligatoire sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report, SFCR), même si huit des douze segments seulement sont retenus dans le périmètre de publication relative à la taxonomie.

Ce rapport existant sert de point de départ pour le reporting sur l'éligibilité des primes brutes émises concernant les activités d'assurance. Pour les segments relevant de la taxonomie de l'UE, une analyse des conditions des produits d'assurance a été réalisée afin de valider la couverture des risques

liés au climat. Pour chaque segment d'activité comptant au moins un produit offrant implicitement ou explicitement une couverture contre des risques liés au climat, le montant complet des primes brutes émises dudit segment est considéré comme éligible, après déduction des primes brutes émises explicitement exclues (par ex. assurance du stockage de combustibles fossiles). Étant donné que ces données proviennent directement des systèmes d'information financière d'Ageas, elles sont reprises dans le tableau des publications obligatoires et il n'y a pas de publications volontaires.

La publication d'informations en lien avec la taxonomie couvre l'aperçu consolidé des activités de réassurance, ce qui implique que la réassurance pour les filiales a été exclue du KPI « activités éligibles et non éligibles », et le KPI « dont réassuré » ne reflète que la réassurance externe. Le KPI « dont rétrocession » comprend le montant total des PBE provenant des activités de réassurance internes et externes rétrocédées.

	2022		2021
	Total primes absolues en mio EUR	Proportion de primes	Total primes absolues en mio EUR	Proportion de primes
KPI 1- activités éligibles	4.001	91%	3.973	92%
Dont réassurées	384		335
Dont provenant d'activités de réassurance	110		79
Dont réassurées (rétrocession)	92		76
KPI 2 - activités non éligibles	379	9%	364	8%
Total activités (ré)assurance non-vie	4.379	100%	4.337	100%

Activités d'investissement d'Ageas – reporting sur l'éligibilité

Le Règlement sur la taxonomie a instauré des obligations de publication d'informations aux entreprises et investisseurs qui relèvent de son champ d'application. Il les oblige à communiquer leurs activités éligibles à la taxonomie / alignées sur la taxonomie. Cette publication de la proportion d'activités éligibles à la taxonomie / alignées sur la taxonomie permettra une comparaison des entreprises et des portefeuilles d'investissement.

Pour Ageas, pour ce qui est de ses publications d'informations en matière d'investissements, cela suppose de collecter et de traiter des données relatives à la taxonomie (conformément à l'Acte délégué sur la publication d'informations en lien avec la taxonomie) provenant des entreprises et des projets dans lesquels elle investit afin de permettre un reporting conforme à la taxonomie. À ce titre, Ageas se fonde sur la disponibilité et la qualité des données relatives à la taxonomie obtenues auprès des entités faisant partie de son portefeuille d'investissements.

Étant donné que l'année 2022 fut la première où des données éligibles à la taxonomie ont été mises à disposition par les entreprises relevant du périmètre de la taxonomie, plusieurs facteurs ont limité la quantité et la granularité des données obtenues jusqu'à présent : (i) la collecte des données nécessaires pour créer des bases de données exploitables continue de prendre énormément de temps aux fournisseurs de données ESG en raison de l'absence de segmentation uniforme d'un point de vue comptable, des données communiquées par les entreprises, et il règne une certaine incertitude sur la manière dont les données provenant d'entreprises impliquées dans différentes activités économiques (par exemple qualification de certaines activités dans le secteur de l'énergie à partir de gaz fossile et production de l'énergie nucléaire comme étant des activités économiques

transitoires comme l'exige le règlement délégué complémentaire Climat) sont traitées ; (ii) Ageas réalise une grande partie de ses investissements dans des entreprises qui ne sont pas soumises à la publication de données relatives à la taxonomie et qui n'ont pas publié volontairement de données relatives à la taxonomie ; et (iii) la date de production du présent rapport annuel, étant donné que les données relatives à l'alignement des entreprises sur la taxonomie pour l'exercice 2022 ne sont pas encore disponibles.

La publication d'informations concernant l'éligibilité à la taxonomie par les entreprises financières doit se baser sur des informations concrètes, et les estimations et données de substitution peuvent être communiquées uniquement sur base volontaire et ne peuvent pas faire partie des publications obligatoires. Pour les raisons exposées ci-dessus, la plupart des données collectées se basent encore sur des estimations. Nonobstant ce qui précède, Ageas est convaincue que le fait de publier autant d'informations que possible (qu'elles soient basées sur des estimations ou sur des données concrètes et des informations déclarées) aidera le lecteur à comprendre ce rapport, à se familiariser avec la position d'Ageas concernant l'éligibilité à la taxonomie et à se préparer aux rapports futurs concernant l'alignement sur la taxonomie. Par conséquent, Ageas estime que le reporting actuel concernant l'éligibilité à la taxonomie est la meilleure option possible et la solution la plus appropriée.

La première section couvre les publications obligatoires de données pour lesquelles Ageas disposait d'informations concrètes en temps utile pour le présent rapport. Cette section contient uniquement des données relatives à des indicateurs quantitatifs concernant ses expositions (i) à des actifs immobiliers et des investissements en infrastructure, (ii) à des obligations souveraines, obligations émises par banques centrales et les émetteurs supranationaux, et (iii) à des dérivés.

La deuxième section contient les publications volontaires de données qu'Ageas n'est pas autorisé à communiquer dans son rapport obligatoire sur la taxonomie et n'est pas obligé de communiquer, mais qu'il a décidé de divulguer volontairement afin de donner une meilleure vue de son portefeuille d'investissement du point de vue de la taxonomie. Cette section couvre des données relatives à son exposition (i) à des données d'entreprises d'actions et obligations mises à disposition par un fournisseur de données ESG reconnu mais qui, pour le moment, se fondent sur des estimations, et (ii) à

des investissements pour lesquels aucune donnée relative à la taxonomie n'est actuellement disponible.

Dans chacune de ces deux sections, un tableau contenant des données quantitatives est suivi d'une déclaration qualitative fournissant davantage d'explications et de détails sur les données quantitatives. Dans l'aperçu cidessous, les investissements sont répertoriés à leur juste valeur de marché au 31 décembre 2022.

	2022		2021
Exposition	Valeur en mio EUR	% du total AUM	Valeur en mio EUR	% du total AUM
Exposition aux activités économiques éligibles à la Taxonomie	7.142	7,8%	6.477	6,0%
Exposition aux activités économiques non éligibles à la Taxonomie	4.783	5,2%	4.161	3,9%
Exposition aux obligations souveraines, par les banques centrales et les émetteurs supranationaux	35.175	38,4%	45.175	42,0%
Exposition aux produits dérivés	143	0,2%	317	0,3%

A. Actifs immobiliers et infrastructures

Les informations relatives à ces actifs sont compilées directement par Ageas à la suite de sa propre évaluation conformément aux descriptions détaillées des règlements délégués. Ils représentent environ 7,8 % du total des actifs sous gestion. Il s'agit d'investissements dans des projets d'infrastructure financés principalement via AG (Belgique) via des prêts ou des fonds, et d'actifs immobiliers liés presque exclusivement aux activités d'AG Real Estate et d'Interparking.

B. Expositions aux gouvernements centraux, aux banques centrales et aux émetteurs supranationaux

Les expositions suivantes sont reprises dans cette catégorie :

• • Obligations de gouvernements centraux : obligations d'État traditionnelles (par ex. OLO), représentant la majeure partie de l'exposition dans cette catégorie ;
• • Obligations de gouvernements régionaux : principalement des expositions à des emprunts et obligations émis par la Région de Bruxelles-Capitale, la Région Flamande et la Région Wallonne, et par les gouvernements régionaux de plusieurs autres pays d'Europe continentale ;
• • Obligations municipales : principalement en Belgique et en Europe ;
• • Émetteurs supranationaux et banques centrales : par exemple des expositions aux obligations de l'Union européenne, de la Banque européenne d'investissement ou aux emprunts de la Commission européenne et à certaines banques de développement.

L'UE continue de traiter ces expositions dans une catégorie distincte, et il est prévu qu'au cours des années à venir, l'UE publie des orientations complémentaires en vue d'établir une méthode d'allocation appropriée pour ces expositions afin de permettre l'évaluation de ces actifs et l'inclusion ou non de ces expositions souveraines dans les métriques.

Le règlement délégué sur la publication d'informations ne fournit actuellement aucune définition des « expositions aux gouvernements centraux ». Vu la raison expliquée ci-dessus de traiter ces expositions de manière distincte, les obligations émises par les gouvernements régionaux et les obligations municipales sont également reprises dans cette catégorie puisque le même raisonnement leur est applicable. Ageas suit en cela le raisonnement de l'Autorité bancaire européenne, qui publie une liste de gouvernements régionaux, de pouvoirs locaux et d'entités du secteur public susceptibles d'être traitées comme des gouvernements centraux aux fins du calcul des exigences de fonds propres conformément au règlement de l'UE sur les exigences de fonds propres.

Ces expositions souveraines constituent une part significative de l'exposition totale d'Ageas, à savoir environ 44 % du total des actifs sous gestion, ce qui s'explique par le fait qu'en tant que groupe d'assurance et de réassurance, Ageas a principalement des engagements en Vie à long terme.

C. Exposition aux dérivés

Les dérivés sont actuellement traités comme une catégorie distincte étant donné que l'UE estime que les dérivés sont utilisés principalement pour atténuer le risque de contrepartie plutôt que pour financer un actif ou une activité économique. Dans cette section, la proportion d'exposition aux dérivés est très limitée et représente principalement des dérivés utilisés à des fins de couverture. Les dérivés utilisés dans le cadre de produits d'assurance structurés ne sont pas repris dans les publications obligatoires mais bien dans les publications volontaires.

		2022		2021
Exposition		Valeur en mio EUR	% du total AUM	Valeur en mio EUR	% du total AUM
Chiffre d'affaires	Exposition aux activités économiques éligibles à la Taxonomie	2.758	3,0%	2.951	2,7%
	Exposition aux activités économiques non éligibles à la Taxonomie	12.993	14,2%	15.290	14,2%
CapEx	Exposition aux activités économiques éligibles à la Taxonomie	2.429	2,7%	2.639	2,5%
	Exposition aux activités économiques non éligibles à la Taxonomie	13.300	14,5%	15.602	14,5%
	Expositions aux émetteurs sans données rélatives à la Taxonomie	28.599	31,2%	33.243	30,9%

A. Entreprises émettrices pour lesquelles des estimations sont disponibles

Comme expliqué ci-dessus, la collecte de données sur 2022 prend beaucoup de temps et les entreprises bénéficiaires des investissements sont encore en train de mettre en place leur reporting relatif à la taxonomie, en particulier en ce qui concerne l'alignement sur la taxonomie, étant donné que ces données ne seront disponibles qu'en 2023. Les fournisseurs de données ESG améliorent constamment leurs bases de données et augmentent progressivement la quantité de données basées sur des informations publiées plutôt que sur des estimations. Aux fins du présent rapport, Ageas a utilisé les informations les plus à jour possible, mais une partie significative de ces données est encore fournie sur une base volontaire et selon des estimations.

Les entreprises émettrices (d'actions et d'obligations) pour lesquelles des données de reporting concernant l'éligibilité à la taxonomie sont disponibles par le biais de fournisseurs de données ESG (quoique limitées à des estimations pour le moment) représentent environ 68 % des investissements d'Ageas dans des entreprises, dont on estime que 18 % sont éligibles et 82 % ne le sont pas.

En ce qui concerne les fonds en unités de compte, Ageas réalise une évaluation des actifs sous-jacents (représentant jusqu'à 64 % de la valeur totale). Afin de faciliter la comparabilité des rapports d'éligibilité à la taxonomie et de garantir la cohérence des rapports entre les différentes entreprises, les publications relatives à l'éligibilité à la taxonomie des actifs et activités d'entreprises financières sont basées sur les données relatives à l'éligibilité à la taxonomie des activités des entreprises dans lesquelles elles investissent ou de leurs contreparties (chiffre d'affaires et dépenses d'investissement).

B. Investissements pour lesquels aucune donnée n'est disponible

Une part significative du portefeuille d'investissement (31 % du total des actifs sous gestion) ne dispose pas de données relatives à la taxonomie parce que :

• I. l'entreprise faisant l'objet de l'investissement est soumise à la NFRD mais ne publie aucun rapport relatif à la taxonomie, et le fournisseur de données ESG est encore en train de traiter les données en vue de créer une base de données exploitable ; ou
• II. l'investissement est de nature « Trésorerie et équivalents de trésorerie » ; ou
• III. ces actifs sont d'une nature qui ne relève pas (actuellement) des obligations de publication d'informations en lien avec la taxonomie :
• ◦ Prêts (par ex. prêts pour logements sociaux, prêts hypothécaires), y compris certaines structures de financement (souvent des véhicules de financement) fournissant des prêts (hypothécaires) ;
• ◦ Entreprises émettrices (d'actions et d'obligations) pour lesquelles aucune donnée relative à la taxonomie n'est (encore) disponible parce que l'entreprise faisant l'objet de l'investissement n'est pas soumise à la NFRD et n'établit aucune publication relative à la taxonomie (par ex. les PME et les entreprises hors UE) ;
• ◦ Différents types de fonds : fonds de capital-investissement, de dette privée, fonds monétaires ;
• ◦ Fonds en unités de compte : la partie pour laquelle aucune analyse des valeurs sous-jacentes n'était possible (c'est-à-dire pour le segment CEU).

Informations complémentaires concernant le reporting relatif à la taxonomie

Comme indiqué précédemment, la portée de ce reporting reste limitée à l'évaluation de l'éligibilité à la taxonomie des activités d'assurance non-vie et des activités d'investissements pour lesquelles les bases de données sont encore en cours d'amélioration. En conséquence, à ce stade, il n'est pas encore possible de fournir des explications détaillées concernant la nature et les objectifs des activités économiques alignées sur la taxonomie et de l'évolution dans le temps des activités économiques alignées sur la taxonomie auxquelles Ageas est exposée.

Ageas est conscient de son rôle au sein de la société et l'a reflété clairement dans sa stratégie Impact24 et ses objectifs forts en termes de produits, de services et d'investissements.

En tant qu'assureur global, Ageas protège ses clients contre les événements indésirables pour leur permettre de continuer à vivre, à économiser et à investir l'esprit serein. Il existe trois objectifs principaux axés sur la qualité du service à ses clients : 25 % des primes brutes émises doivent provenir de produits qui stimulent la transition vers un monde plus durable, faire en sorte que tous les produits aient fait l'objet d'un examen de transparence et viser une appréciation par les clients plaçant Ageas dans le quartile supérieur des Net Promotor Score (NPS). L'objectif qui aide les clients à faire la transition vers un monde plus durable est à la hauteur des ambitions de l'UE. Ageas est constamment à la recherche d'opportunités de ce type, y compris dans son portefeuille Non-Vie, par exemple par le biais de son option « réparer plutôt que remplacer », son option de conduire moins ou « build back better » (de plus amples informations sont disponibles à la section 5.3 Nos produits).

Tous les points ci-dessus sont formalisés dans son cadre de politique produits mis à jour. Par exemple, la politique de processus d'approbation des produits (PRAP) inclut explicitement des critères ESG à la phase de conception et une évaluation par les parties prenantes concernées de la mesure dans laquelle un produit crée une valeur durable.

Étant donné que les activités de réassurance Non-Vie concernent jusqu'à présent des activités internes visant à regrouper la protection de réassurance au niveau du Groupe, les mêmes principes s'appliquent automatiquement dans ses politiques, comme expliqué ci-dessus.

Ageas gère ses investissements selon une approche à long terme basée sur la prudence, la responsabilité et la durabilité. L'approche de l'entreprise en matière d'investissement durable et responsable repose sur trois principes :

• • L'exclusion des activités controversées : conformément à la réglementation actuelle et aux normes reconnues, et sur la base de ses propres convictions, Ageas identifie et exclut les pays, les secteurs et les entreprises qui ont une incidence négative sur la société et l'environnement.
• • L'intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le processus décisionnel d'investissement : afin d'atténuer les principales incidences négatives de ses investissements, les gestionnaires de portefeuille tiennent compte des facteurs ESG pertinents dans toutes leurs décisions d'investissement.
• • Les politiques de vote et d'engagement à l'égard des entreprises émettrices : en tant qu'investisseur responsable, Ageas exerce ses droits de vote et mène un dialogue constructif avec certaines entreprises concernant leurs pratiques ESG conformément à ses politiques en la matière. L'objectif est d'influencer l'activité ou le comportement d'une entreprise et de réduire les risques en matière de durabilité de son portefeuille.

L'approche d'investissement responsable d'Ageas est décrite dans un cadre général pour l'investissement durable et responsable qui s'applique à tous ses placements de manière générale. Des cadres spécifiques d'investissement responsable ont également été mis au point pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance qui ont obtenu un label de référence belge, une norme de qualité pour les produits financiers durables et socialement responsables.

Pour ses produits d'investissement fondés sur l'assurance, Ageas et plus précisément ses entités opérationnelles soumises à cette réglementation sont soumises au Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers depuis mars 2021 et respecteront les exigences supplémentaires qui vont entrer en vigueur au cours des prochaines années.

La stratégie Impact24 d'Ageas inclut l'engagement d'investir au moins 10 milliards d'euros dans des actifs qui apportent une contribution positive à un monde plus durable d'ici à 2024 et de parvenir à zéro émissions nettes au niveau de son portefeuille d'investissements d'ici à 2050 au plus tard. Pour atteindre cet objectif à long terme, Ageas a défini une trajectoire intermédiaire en vue d'atteindre ses objectifs de réduction de carbone. En 2022, à l'appui de cette ambition, Ageas a rejoint la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) établie sous l'égide de l'ONU. Cette initiative dirigée par ses membres réunit des assureurs, des fonds de pension et des fondations qui se sont engagés à faire évoluer leurs portefeuilles d'investissements vers des émissions de gaz à effet de serre (GES) zéro nettes d'ici 2050. Ageas est le premier détenteur d'actifs belge à rejoindre cette alliance.

La voie à suivre selon Ageas

En 2022, les questions relatives à la disponibilité des données et les nombreuses incertitudes qui subsistent au niveau de l'UE en ce qui concerne les exigences précises sur ce qu'il faut déclarer et comment le faire, étaient encore d'actualité. Lors de la lecture de ce deuxième rapport sur la taxonomie, il est important de comprendre que cette publication en matière d'éligibilité dans les premières années doit aussi aider les entreprises à se familiariser à la taxonomie et à se préparer en vue de leurs publications futures en matière d'alignement, comme l'indique la Commission européenne dans ses lignes directrices sur la publication relative à la taxonomie. L'approche actuelle des publications d'informations en lien avec la taxonomie pourrait évoluer considérablement ces prochaines années. Même si une part importante des données communiquées est basée sur des estimations, Ageas estime que les publications liées à la taxonomie mises à disposition ici fournissent déjà des perspectives utiles et est convaincu que, d'ici quelques années, la taxonomie sera pleinement déployée et constituera une part importante de ses états non financiers.

5.7 Assurer en toute intégrité

Les quatre domaines d'impact reflètent la stratégie d'Ageas et son ambition envers ses parties prenantes. Mais pour prospérer, une organisation a besoin d'une base solide qui allie conduite appropriée et soutien à la société dans son ensemble. Ce qui nous ramène à un thème d'importance capitale : la gouvernance responsable. Ce chapitre commence par décrire comment Ageas fait vivre l'éthique et l'intégrité au quotidien, en interne en indiquant clairement la conduite responsable des affaires que le Groupe attend de ses collaborateurs, la manière de traiter les données sensibles des collaborateurs et des clients, ses attentes vis-à-vis de ses fournisseurs et, vis-à-vis de l'extérieur, en tant que contribuable responsable au sein de la société. Mais au-delà de ses activités commerciales, Ageas a un autre rôle à jouer au sein de la société. Ce rôle est décrit dans la deuxième partie de cette section, qui examine en détail les activités philanthropiques d'Ageas.

5.7.1 Ethique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires

Une conduite saine et responsable des affaires requiert une base cohérente de principes éthiques : faire preuve de la plus grande intégrité, lutter contre la corruption et la fraude, rejeter les pratiques et les comportements inacceptables, organiser la prévention des activités criminelles, s'engager à ne travailler qu'avec des tiers de confiance, et déployer et entretenir une culture compliance vivace.

Ces principes imprègnent l'ensemble des politiques et codes de conduite d'Ageas, regroupés en un cadre cohérent qui constitue un fondement essentiel de la gouvernance globale du Groupe. Les politiques traduisent les obligations légales et réglementaires auxquelles Ageas est soumis tout en tenant compte des risques auxquels le groupe est exposé du point de vue de l'intégrité et des dimensions environnementales, sociales et de gouvernance.

Le cadre de politiques d'Ageas fait l'objet d'une gestion structurée, comprenant des procédures de suivi, de revue, d'approbation et de réapprobation par le Conseil d'Administration. Son champ d'application s'étend à toutes les entités du groupe selon des règles cohérentes et pertinentes. Les politiques portent sur tous les aspects des activités menées par Ageas. Certaines d'entre elles traitent de sujets en lien direct avec l'éthique et l'intégrité : la corruption, les conflits d'intérêts, le cadre d'aptitude (fit and proper), le délit d'initié, les sanctions, le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme (LBC/FT), les règles de traitement équitable des clients, les règles en matière de gestion des plaintes.

Ces sujets sont monitorés dans le contexte global des activités de contrôle du Groupe et les résultats de ces contrôles font partie du reporting à la haute direction de l'entreprise, c'est-à-dire l'Executive Committee et le Conseil d'Administration.

Des informations supplémentaires concernant les thèmes couverts par les politiques d'Ageas sont disponibles sur le site web consacré à la durabilité.

Zoom sur la prévention de la corruption

Ageas a mis en place une politique spécifiquement dédiée à la lutte contre la corruption, qui décrit l'état d'esprit dans lequel Ageas entend mener ses affaires et énonce les principes et règles à respecter pour éviter de commettre, ou même de sembler commettre, un acte de corruption actif ou passif. La pierre angulaire en étant la tolérance zéro à l'égard de la corruption.

Plusieurs contrôles ont été définis pour prévenir la corruption. Tous les collaborateurs sont tenus de respecter des conditions strictes à l'égard des cadeaux, avantages et invitations qu'ils pourraient recevoir ou offrir, et d'en faire la notification au département Compliance, qui lui-même en fait rapport aux organes de direction.

Les autres politiques de compliance prévoient également divers processus qui s'articulent en un dispositif de protection, de détection et de contrôle envers la corruption et, plus généralement, les activités criminelles, en particulier, les politiques sur les conflits d'intérêts, les transactions financières personnelles et le délit d'initié, le blanchiment, l'application de sanctions, et le cadre d'aptitude (fit and proper). Mais c'est tout le cadre de politiques d'Ageas, dans sa globalité, qui contribue à cette prévention, notamment par le biais des exigences d'acceptation et de diligences raisonnables concernant les tiers, les fournisseurs et les sous-traitants. À cet égard, deux politiques sont très importantes : la politique d'achat et la politique d'externalisation.

La position prise par Ageas en matière de lobbying reflète aussi son souci de prévenir la corruption. Elle est décrite dans une note d'orientation de 2021, approuvé par le Conseil d'Administration. Ageas est inscrit au Registre de transparence de l'UE afin de bénéficier de certains avantages pratiques qui y sont associés : recevoir des notifications relatives aux activités des commissions du Parlement et être informé des consultations et des feuilles de route dans des domaines spécifiques. Une discussion au sein du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee a confirmé l'engagement compris dans la politique de lutte contre la corruption qui interdit à Ageas, à ses collaborateurs ou à ses agents de fournir, directement ou indirectement, des contributions à des partis politiques, des organisations ou des personnes impliquées dans la politique afin d'en tirer des avantages dans le cadre d'opérations commerciales. Les frais d'adhésion à des associations professionnelles ou sectorielles s'élèvent à 3,8 millions d'euros pour 2022.

Protéger les données avec soin

Les données (personnelles) sont des ressources vitales pour Ageas, et elles sont traitées comme telles. À l'heure où la numérisation renforce l'empreinte numérique et la complexité, l'importance et l'attrait de ces données augmentent parallèlement à la nécessité de les protéger. Combinées aux informations, elles peuvent donner des indications sur des clients, des produits et des services. Elles peuvent également contribuer à l'innovation et à la réalisation d'objectifs stratégiques. Cependant, en l'absence d'une gestion adéquate, elles peuvent être exposées à des risques de sécurité et/ ou de non-respect des exigences réglementaires et légales. C'est pourquoi Ageas se concentre sur la gestion des données afin de maintenir et de renforcer :

• • la capacité à prendre des décisions cohérentes concernant la valeur des données ;
• • l'adaptabilité aux évolutions dans l'environnement externe ;
• • le déploiement technique et la performance de nos systèmes ;
• • les activités au jour le jour ;
• • la conformité avec les législations et réglementations ;
• • la réputation de la société.

Ageas s'engage à protéger les données (personnelles) et place cette protection au cœur de ses processus. Le cadre de Sécurité de l'Information et de Protection des données fait partie du cadre de gestion des risques du Groupe Ageas (voir C 4 des Notes générales, « Gestion des risques », pour de plus amples informations). Il est complété par la politique de gestion des données et la politique de sécurité de l'information, et détaillé dans le cadre de sécurité de l'information d'Ageas. Ce dernier s'inspire de normes internationales telles que la série ISO 27K ainsi que des meilleures pratiques du secteur en matière de sécurité de l'information.

Le cadre a été créé pour protéger tous les actifs informationnels d'Ageas contre un large éventail de menaces (logiciels malveillants, piratage informatique, attaques par déni de service, fraude informatique, phishing, ingénierie sociale, divulgation non autorisée de données, incendies, etc.). Cette protection est assurée par la mise en œuvre d'un ensemble de mesures non techniques (politiques, processus, procédures, instructions, régis par des structures organisationnelles) et de contrôles techniques (contrôle du périmètre, contrôle des accès, surveillance, codage sécurisé, etc.). Ageas investit également dans la sensibilisation permanente et la formation obligatoire liées aux processus de gestion des données personnelles.

Ageas a mis en œuvre son cadre de Sécurité des Informations et Protection des Données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce cadre se compose des règles et principes relatifs au traitement et à la protection des données personnelles au sein d'Ageas, de ses filiales et de ses entités associées. D'une part, ces règles donnent plus de droits aux personnes concernées ; de l'autre, elles définissent des règles strictes et formelles pour Ageas dans le cadre du traitement des données personnelles. Les processus sont formalisés et toutes les informations pertinentes sont communiquées aux personnes concernées, y compris les informations concernant les données transférées en dehors de l'EEE. À ce titre, Ageas a renforcé la transparence et le contrôle, protégeant les intérêts de ses clients, de ses collaborateurs et d'autres parties prenantes clés en ce qui concerne la protection des données.

Le cadre se compose de politiques et de normes qui décrivent la gouvernance, les rôles et responsabilités, les processus et les outils permettant de garantir que les données personnelles soient gérées de manière cohérente dans l'ensemble de l'organisation. Cela se traduit par un processus général de gestion et de remontée des incidents indépendamment des types de données et des risques liés, qui implique la collaboration de différentes fonctions comme Legal, Information Security, Compliance et Risk Management. Le cadre existant est réexaminé périodiquement de manière à intégrer toute mise à jour des réglementations internationales et locales ou des normes sectorielles. Comme toute autre politique d'Ageas, ces politiques sont obligatoires pour toutes ses filiales et doivent être mise en œuvre dans la mesure du possible par ses entités associées.

Les engagements et les chiffres d'Ageas :

• • Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre les normes du secteur aussi bien en matière de sécurité de l'information (série ISO 27K / SoGP de l'ISF) que de protection des données (ISO 27K / ENISA).
• • Nous nous engageons à recueillir et à traiter les données personnelles uniquement pour les finalités déclarées.
• • Nous nous engageons à ne pas vendre de données personnelles à des fins commerciales.
• • Nous nous engageons à demander un consentement clair, spécifique et éclairé lorsque nous traitons des données personnelles.
• • Nous nous engageons à investir en permanence dans la sécurité de l'information et dans des mesures de protection des données.

Le Groupe Ageas suit de près tout cas de violation des données, procède à une évaluation conformément aux normes du secteur sur la base d'une analyse de la gravité de l'incident, et rend compte aux autorités et/ou aux personnes concernées si nécessaire. Des violations ont été signalées aux autorités dans 1 % des cas (contre 1 % en 2021).

Promouvoir la culture compliance

Le rôle déterminant de la haute direction

Le Conseil d'Administration et l'Executive Committee donnent le ton tout en étant informés en permanence des résultats des activités de monitoring par le biais de canaux, comités et processus de reporting formels. Ainsi, ces organes de direction ont une vue étayée du niveau de compliance du Groupe et reçoivent un compte rendu documenté des domaines et points où des actions de remédiation sont nécessaires. Le cadre de contrôle robuste et sa compréhension approfondie permettent à la haute direction d'ajuster le ton donné depuis le sommet et d'assumer pleinement sa responsabilité.

Formations et sensibilisation

La formation permet de maintenir et de renforcer la culture compliance, l'éthique et les meilleures pratiques. Un programme substantiel de formations est mis en place dans chaque entité du Groupe, comprenant, d'une part, des formations techniques et commerciales ciblant les activités opérationnelles et, d'autre part, un programme permanent géré par la fonction de compliance pour ses propres domaines spécifiques, s'adressant aux collaborateurs et à la direction.

Les initiatives de formation revêtent différents formats : formations en ligne, modules interactifs, webinaires, présentations, ateliers, sessions d'approfondissement. La participation aux formations est obligatoire et fait l'objet d'un suivi et d'un reporting auprès du management. L'objectif est d'atteindre une participation de 100 % du public-cible.

À l'échelle du Groupe, le programme est construit pour répondre le mieux possible à l'ensemble des besoins de formation. Par exemple, tant la société holding que les filiales ont mis en place des initiatives de formation couvrant une série cohérente de sujets : éthique et déontologie, gouvernance et politiques, conflits d'intérêts, corruption, prévention des activités criminelles, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, traitement équitable des clients et processus d'approbation des produits, transactions avec des tiers. Le public cible des formations est déterminé en fonction du contenu, de la fréquence et du calendrier, et peut aller d'un groupe de collaborateurs choisis en fonction de leurs besoins spécifiques ou de leurs domaines de travail à tous les membres du personnel, quel que soit leur niveau.

Ainsi, en 2021-2022, des webinaires ont été organisés pour tout le personnel dans le but de maintenir une connaissance de base dans les domaines du blanchiment, du conflit d'intérêts, de la corruption et de la fraude interne. Des formations spécifiques complètent les modules génériques pour les groupes de collaborateurs qui ont besoin d'une connaissance pointue pour accomplir leur fonction.

Chaque entité du Groupe organise en outre un programme dédié aux nouveaux collaborateurs, afin de les initier aux principes d'éthique et aux obligations en matière de compliance : la gouvernance et les politiques, les conditions à respecter en matière de transactions financières personnelles, ainsi que de cadeaux et invitations, le cadre d'aptitude (fit and proper), les règles en matière de concurrence, de confidentialité et de protection des actifs et des données.

Le programme de formation fait l'objet d'un suivi permanent, afin d'être ajusté pour rester en phase avec les obligations et besoins effectifs. Les sujets requérant une attention accrue sont identifiés afin d'adapter le programme en conséquence.

Le cadre de contrôle

Ageas a défini un maillage serré de contrôles dans l'ensemble du Groupe. La fonction Compliance, qui est une fonction de contrôle indépendante de deuxième ligne, est propriétaire des politiques visant directement la lutte contre la corruption et joue un rôle déterminant dans la mise en place du dispositif de prévention dans l'ensemble du Groupe. Elle fait office de courroie de transmission pour établir et maintenir les principes et approches mis en œuvre pour lutter contre la corruption.

Compliance a pour rôle essentiel de mener des activités de contrôle et de surveillance, d'en faire rapport et d'ainsi fournir une vue en continu du niveau effectif de compliance dans l'ensemble du Groupe. Compliance réalise ces contrôles selon une approche structurée, adéquate et proportionnelle, qui vise à détecter les manquements potentiels et effectifs, à déterminer ainsi le risque résiduel de compliance et à définir des actions de remédiation, soumises à un suivi et à un reporting aux organes de direction. Les activités de monitoring respectent une méthodologie régulièrement mise à jour, impliquant analyses et tests, et donnent lieu à la rédaction de rapports formels, appelés Compliance Statements.

Compliance vérifie également que des contrôles appropriés et/ou des diligences raisonnables sont effectivement réalisés dans une série de processus, dont l'identification des tiers, la détection de conflits d'intérêts, la mise en œuvre des règles en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, le respect des sanctions, des législations FATCA et CRS, la revue des contrats par le département juridique, le monitoring des rémunérations et incitants des intermédiaires et distributeurs, la bonne application des principes de ségrégation des tâches et de double contrôle en comptabilité, et l'application du cadre d'aptitude (fit and proper).

Droits humains

Le respect des droits humains est un élément clé qui sous-tend le cadre de politiques global d'Ageas. En tant que « supporter de votre vie », Ageas s'engage à mener ses activités d'une manière qui respecte les droits de tous les êtres humains.

Engagement en faveur des normes internationales

Ageas souscrit sans réserve à la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU et aux conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail.

Conformément à sa culture d'intégrité, Ageas s'engage à respecter les dispositions légales applicables et les politiques internes en la matière, à respecter tous les droits humains reconnus au niveau international et à éviter toute complicité de violations de ces droits, en accord avec les Principes directeurs des Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Depuis 2020, Ageas est signataire du cadre du Pacte mondial des Nations Unies (PMNU). L'entreprise soutient ses dix Principes en matière de droits humains, de droit du travail, d'environnement et de lutte contre la corruption, et communique les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces principes.

Tenir ses promesses

En 2021, Ageas a réalisé sa première évaluation des risques liés aux droits humains à l'échelle de l'entreprise dans une perspective d'identification, de gestion et de reporting des sujets saillants relatifs aux droits humains. Sur la base de l'outil d'auto-évaluation du Pacte mondial de l'ONU et des Principes directeurs des Nations Unies, Ageas a créé un questionnaire à compléter par toutes les entités consolidées à l'époque.

Cette évaluation initiale a permis d'identifier certains droits humains saillants parmi les plus susceptibles d'être impactés (de manière direct ou indirecte) par les activités de l'entreprise. Dans le cadre de ce processus, Ageas a également mis en place, dans ses différentes entités, un large éventail de politiques et de procédures (à différents niveaux de maturité) qui incarnent les engagements d'Ageas, favorisent la compréhension de l'impact d'Ageas sur les droits humains, minimisent le potentiel d'incidence négative et visent à produire un impact aussi favorable que possible.

En 2022, les principaux risques identifiés lors de la première évaluation ont été examinés au niveau de l'ESG Steering Committee. Ce dernier a formulé des recommandations spécifiques qui continuent de sensibiliser au respect des droits humains et d'accélérer les initiatives dans l'ensemble du Groupe. Une séance de travail spécifique a par ailleurs été organisée au sein du réseau Durabilité d'Ageas, en s'inspirant du cadre du PMNU et des recommandations des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, afin d'identifier les mesures pratiques susceptibles de renforcer l'approche d'Ageas et d'unir tous les efforts à l'échelle de l'entreprise.

Ageas assure différents rôles du fait des activités de l'entreprise, avec chacune une approche (légèrement) différente en fonction des différents risques saillants identifiés.

En tant qu'employeur

Conformément à son ambition d'être une « Great place to Grow », Ageas s'efforce de créer un environnement ouvert, divers et inclusif où tous les collaborateurs se sentent bienvenus, respectés et ont le sentiment de pouvoir réaliser leur potentiel.

Ageas a conscience du fait que des discriminations et des cas de harcèlement restent possibles au travail. C'est pourquoi des orientations claires ont été mises en place concernant les attentes vis-à-vis des collaborateurs d'Ageas et des sous-traitants qui travaillent pour Ageas ou en son nom.

Dans le cadre de politiques d'Ageas, ces orientations sont le Code de conduite reflétant les engagements d'Ageas ainsi que les principes directeurs spécifiques sur les droits humains et le travail, la politique en matière de diversité et d'inclusion et les mécanismes d'évaluation du sentiment du personnel (par ex. enquêtes sur l'engagement des collaborateurs).

En outre, le Cadre d'aptitude d'Ageas définit les règles, normes et processus destinés à garantir que les instances et les personnes spécifiques chargées de fonctions de direction sont à tout moment compétentes et honorables.

Comme l'indique la Politique de Signalement des Incidents, le Système d'Alerte Interne d'Ageas est accessible à tous les collaborateurs ainsi qu'aux stagiaires, aux intérimaires (d'agence) et aux personnes engagées pour travailler sur des projets spécifiques chez Ageas. Conformément à la législation belge sur la protection des lanceurs d'alerte, une mise à jour du Système d'Alerte Interne est prévue pour février 2023.

Des informations supplémentaires sont disponibles à la note 5.2 « Nos collaborateurs ».

En tant qu'assureur

En tant que prestataire d'assurance, Ageas aspire à proposer des produits et services d'assurance qui répondent aux exigences et besoins de ses clients et les protègent contre les aléas de la vie pour leur permettre de continuer à vivre, économiser et investir l'esprit serein. Dans le cadre de sa stratégie Impact24, Ageas a placé la barre plus haut en concentrant ses efforts sur les mesures visant à aider ses clients dans leur transition vers un monde plus durable et en examinant ses produits du point de vue de leur transparence.

En tant qu'assureur global, Ageas a conscience des effets néfastes potentiels qu'une mauvaise compréhension des circonstances et besoins de ses clients peut avoir sur leur bien-être, y compris sur leur niveau de vie et sur le risque de détresse financière. Le principe de « Traitement équitable des clients » (Treating Customers Fairly, TCF) est au cœur de la culture d'Ageas et fait partie intégrante de ses modèles opérationnels et ses procédures.

La politique TCF d'Ageas définit des normes minimales visant à garantir un traitement équitable pour les clients. L'objectif est de faire en sorte que les produits et services répondent aux besoins identifiés des clients, par des informations claires, complètes et transparentes et des conseils sensés, par une description claire de ce que le produit couvre et ne couvre pas et par un service après-vente sans obstacles déraisonnables pour changer de produit, changer de fournisseur, déclarer un sinistre ou déposer une plainte. En outre, conformément à la Politique de traitement des réclamations d'Ageas, les clients peuvent déposer une réclamation via n'importe quel « canal direct » (courrier, e-mail, téléfax, téléphone...) pour garantir un traitement équitable.

Ageas a également mis à jour sa politique et son processus d'approbation des produits de manière à tenir compte de facteurs ESG (comme l'inclusion sociale, le caractère abordable et les questions de droits humains, entre autres) lors du développement et du lancement de nouveaux produits ou de modifications importantes à des produits existants.

Il existe toute une série de paramètres utilisés pour contrôler la performance des produits, comme les volumes de sinistres, le taux de refus des demandes d'intervention, le taux de sinistralité, les plaintes, la couverture du marché cible… et des mesures sont prises afin de remédier à tout manquement identifié afin de limiter le plus possible les inconvénients pour les clients. Au travers de sa stratégie Impact24, Ageas se concentre encore plus sur

l'amélioration continue de l'expérience client, y compris un objectif spécifique de NPS client lié à la performance de la gestion.

Ageas souhaite également prendre soin des personnes les plus vulnérables de la société et cherche des solutions qui rendent les assurances plus abordables et plus accessibles. De plus amples informations sur les initiatives lancées par le biais de nos entités opérationnelles figurent à la section 5.3. Nos produits.

Ageas a conscience de l'importance des données (personnelles) et de sa responsabilité de les gérer et de les protéger avec le plus grand soin. C'est pourquoi l'entreprise a mis en œuvre un ensemble adapté de mesures non techniques et techniques allant de politiques et processus à des outils et contrôles spécifiques pour faire en sorte que les données personnelles soient gérées de manière uniforme dans l'ensemble de l'organisation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à la sous-note « Protéger vos donnés avec soin ».

Des informations supplémentaires sont disponibles à la note 5.3 « Nos produits ».

En tant qu'investisseur

Les assureurs sont des investisseurs institutionnels importants, et Ageas n'y fait pas exception. Fort de nombreuses années d'expérience dans les investissements durables, Ageas adapte et affine en permanence son approche d'investissement responsable conformément aux ambitions de durabilité plus conséquentes fixées par la stratégie Impact24.

Avec la signature des principes pour l'investissement responsable de l'ONU (PRI) fin 2018, les facteurs ESG sont devenus progressivement un élément fondamental du cadre décisionnel d'investissement d'Ageas. L'intégration des risques liés aux droits humains dans les processus de filtrage négatif et positif est l'un des éléments envisagés dans le Cadre d'investissement responsable.

Conformément à cette approche, le Cadre d'investissement responsable d'Ageas attend des entreprises qu'elles respectent les dix principes du PMNU dans les domaines des droits humains, des droits du travail, de l'environnement et de l'éthique des affaires. Aux fins du screening dans ce domaine, Ageas s'appuie sur un fournisseur de données ESG externe pour identifier les entreprises impliquées dans des controverses graves en lien avec un ou plusieurs des principes du PMNU. Des listes d'exclusion spécifiques sont établies (et réexaminées au moins deux fois par an). Les gestionnaires internes et externes sont tenus d'appliquer ces exclusions à l'expiration d'une période de transition spécifique (« période de grâce »).

Des informations supplémentaires sont disponibles à la note 5.4. « Nos investissements ».

En tant qu'acheteur de biens et de services

En tant qu'acheteur de biens et de services, Ageas entretient des relations avec de nombreux fournisseurs auprès desquels il achète des produits ou services. Les achats concernent principalement le matériel et les logiciels informatiques ainsi que les activités d'externalisation.

Ageas a conscience du risque de discrimination, de harcèlement au travail et de violations du droit du travail dans sa chaîne d'approvisionnement. Par conséquent, la Politique en matière d'achat et la Politique d'externalisation d'Ageas contiennent des références spécifiques aux droits humains. Les tiers avec lesquels nous entretenons des relations sont tenus de respecter

pleinement les lois et réglementations en vigueur en matière de droits humains et d'adhérer aux normes reconnues internationalement en matière de droits humains et de facteurs ESG. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à la sous-note « Définir des attentes de durabilité visà-vis des fournisseurs ».

Pour qu'Ageas entame une relation avec un nouveau fournisseur ou prestataire de services, il faut que celui-ci ait répondu de manière satisfaisante à des questions relatives aux droits humains et aux facteurs ESG dans le cadre du processus de diligence raisonnable. Nos contrats comprennent des clauses qui imposent aux tiers d'avertir sans tarder Ageas de toute violation des législations, réglementations et normes internationales. Certains contrats prévoient des droits d'audit qui permettent à Ageas de prendre des mesures d'assurance indépendantes.

Dans le cadre de la Politique de Signalement des Incidents, le Système d'Alerte Interne d'Ageas est également accessible aux intérimaires (d'agence) et aux personnes engagées pour travailler sur des projets spécifiques chez Ageas.

Vu importance de cette thématique, Ageas va continuer à publier chaque année un point sur ses efforts de respect des droits humains et à accélérer ses initiatives visant à produire un impact social positif en interne comme en externe en faisant valoir les ressources et l'expertise de l'ensemble du Groupe.

Signalement (« whistleblowing »)

Le cadre de signalement établi par Ageas est conçu pour prendre en charge des situations ou circonstances susceptibles d'avoir des conséquences dommageables. Plusieurs canaux sont en place pour signaler les incidents ou les situations illicites, ou pour porter plainte.

La politique de signalement des incidents détenue par Compliance (également appelée système d'alerte interne) permet de signaler des situations problématiques ou des incidents illicites qui nuisent ou pourraient nuire gravement à la situation financière, aux performances et/ou à la réputation d'Ageas, via un processus structuré accessible aux collaborateurs et aux tiers. Il peut arriver qu'un collaborateur ou un tiers ait de sérieuses inquiétudes au sujet d'une situation illicite. Le processus décrit dans la politique permet de faire remonter rapidement les préoccupations à l'instance appropriée pour enquête et résolution, en toute confiance et sans crainte de représailles. Chaque dossier est traité dans le plus grand respect de la confidentialité.

Le processus de traitement des plaintes permet également de détecter les incidents. La politique de traitement des plaintes définit les règles à mettre en œuvre pour gérer les plaintes2 formulées par les clients, les assurés, les actionnaires, les fournisseurs et d'autres parties externes. Elle reflète l'engagement d'Ageas à veiller à ce que toutes ses parties prenantes soient traitées équitablement. Cette préoccupation se traduit par l'obligation, pour l'entreprise, d'informer les assurés et les autres parties prenantes des modalités de dépôt et du processus de traitement des plaintes.

Définir des attentes en matière de durabilité vis-à-vis des fournisseurs

Ageas ne se concentre pas seulement sur une gestion plus respectueuse de l'environnement de ses activités, mais vise aussi à gérer son organisation de manière socialement responsable, et attend la même chose de ses fournisseurs. En 2022, la politique relative aux achats du Groupe a été mise à jour de manière à intégrer officiellement des critères ESG à son processus d'évaluation des fournisseurs. Toutes les entités du Groupe ont mis en œuvre des questionnaires détaillés à compléter par tous les fournisseurs clés et/ou imposé des exigences spécifiques dans le cadre de leurs demandes d'offres, par exemple lors de l'achat de matériel informatique ou lors de la sélection du nouveau fournisseur chargé de la restauration dans les nouveaux immeubles au Portugal. Le fournisseur sélectionné est par exemple connu pour son approche visant à intégrer des personnes souffrant d'un handicap.

Ageas, contribuable responsable

Ageas agit en permanence comme un contribuable responsable en mettant en place des processus et des contrôles adéquats pour permettre de calculer avec précision toutes ses obligations fiscales, et de payer tous ses impôts en temps et en heure. À ce titre, Ageas respecte l'ensemble de la législation fiscale internationale et nationale dans tous les pays où il opère. Ageas ne s'engage pas dans des structures artificielles dénuées de toute substance commerciale et qui servent uniquement des fins d'évasion fiscale. Par cet engagement, Ageas assume sa responsabilité envers les communautés locales en tant qu'employeur et partie prenante locale dans le but de soutenir fondamentalement les économies locales et ses citoyens. Tous les impôts sur le revenu des sociétés et les impôts locaux des entités consolidées sont déclarés de manière transparente.

5.7.2 Initiatives philanthropiques

L'adoption des Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU s'exprime également par les nombreuses initiatives prises dans le cadre de l'engagement fort d'Ageas envers la société.

En 2022, Ageas a continué à démontrer son engagement envers la société, donnant corps à sa mission de « Supporter de votre vie ». Au total, Ageas a investi 4,7 millions d'euros dans des initiatives philanthropiques.

Ces initiatives couvrent tout l'éventail des thèmes philanthropiques, de la pauvreté et la faim à l'éducation et l'alphabétisation en passant par les sports, les arts, la santé et l'inclusion. Les initiatives présentées dans ce rapport se focalisent en particulier sur l'engagement du Groupe en faveur de l'éducation (financière), de la santé et de l'inclusion.

En Belgique, l'Université d'Anvers a poursuivi ses recherches sur les grands enjeux sociétaux dans le cadre de la chaire consacrée à l'assurance durable sponsorisée par Ageas. Ce projet de recherche explore entre autres la durabilité dans le contexte de nouveaux produits ou services d'assurance potentiels qui peuvent aider nos clients à faire la transition vers des solutions plus durables.

Tout au long de l'année, Ageas a promu la durabilité lors de différents événements dont l'EVPA Impact Week de Bruxelles. Cet événement, coorganisé par Ageas, a rassemblé plus de 800 acteurs du changement et 250 intervenants afin de mobiliser des capitaux en faveur de la transition vers un monde plus inclusif et durable.

Aksigorta, la compagnie d'assurances non-vie d'Ageas en Turquie, considère les données numériques comme un atout précieux. Dans ce contexte,

2 La plainte est définie dans la politique de traitement des plaintes et désigne une expression de mécontentement adressée à une entreprise (d'assurance) par une personne concernant le contrat (d'assurance) ou le service qui lui a été fourni.

Aksigorta estime qu'il est de son devoir de contribuer à la sécurité des personnes et de leurs données dans un environnement numérique. Dans cette optique, Aksigorta a développé un site Internet public gratuit qui aide les institutions et les personnes à naviguer de manière plus sécurisée sur les canaux numériques. Ce site est rapidement devenu une référence et une source d'information importante en matière de sécurité numérique. Cette année, au travers de son projet « I'm Safe in Digital » mené en collaboration avec la Fondation des Volontaires en Communauté (TOG) et l'Université Boğaziçi dans le cadre de la Mobilisation Républicaine Sabancı, différents séminaires visant à sensibiliser les jeunes volontaires TOG dans le domaine de la sécurité numérique ont été organisés. Ce programme se base sur le principe de « formation des formateurs » : des experts ont formé des volontaires TOG et des employés d'Aksigorta qui, à leur tour, utilisent leurs connaissances et leur expertise nouvellement acquises pour organiser des activités de sensibilisation similaires au sein de leurs groupes de contact, communautés et entreprises. Ce programme a touché quelque 2.000 jeunes volontaires TOG âgés de 18 à 29 ans qui étudient à l'université et des jeunes qui leur sont proches.

L'engagement sociétal de notre JV vietnamienne MB Ageas Life est axé sur la santé et l'éducation, avec des dons à « Operations Smile » afin de financer un hôpital pour enfants et des bourses pour des étudiants en médecine à la Faculté de médecine de Hanoï.

Les initiatives ci-dessus s'inscrivent toutes dans le cadre de l'ODD 4.

En 2022, AG, l'entreprise d'assurance belge du Groupe, a continué d'offrir son soutien à la Fondation contre le Cancer comme elle le fait depuis plus de 10 ans. Un soutien financier important et à long terme est essentiel pour permettre à la recherche scientifique de trouver des solutions afin de combattre une maladie qui touche un grand nombre de personnes. L'aide aux personnes atteintes d'un cancer est tout aussi importante. AG travaille sur les deux fronts. Plusieurs initiatives ont été répétées, et de nouvelles initiatives ont été lancées : AG a installé des distributeurs de crème solaire gratuits le long du littoral belge et lors de festivals de musique afin de sensibiliser au cancer de la peau. Pour chaque litre de crème solaire utilisé, AG a versé un certain montant à la Fondation contre le Cancer. Au total, ces distributeurs ont été utilisés 350.000 fois. La prévention et la recherche sont importantes, mais la réintégration des collaborateurs victimes d'un cancer l'est tout autant. Ici également, AG a développé, dans le cadre de son programme Reconnect, une plateforme gratuite destinée aux entreprises confrontées à la réintégration de collaborateurs. Cette plateforme propose aux dirigeants des entreprises des conseils sur la manière de gérer ces retours. Afin de mieux comprendre ce sujet, AG a également créé une chaire avec la Fondation contre le Cancer.

Ageas Portugal a littéralement emprunté une route différente : « Pedalar Sem Idade », le mouvement « Cycling Without Age » fondé au Danemark en 2012 par Ole Kassow, propose des trajets gratuits en vélo-taxi à travers la ville. L'objectif de ce mouvement est de rompre la routine quotidienne et de lutter contre la solitude et l'isolement des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite dans les centres de jour, les maisons de retraite ou à domicile. Depuis plusieurs années, les collaborateurs soutiennent cette organisation en diffusant des campagnes de crowdfunding sur les réseaux sociaux ou en conduisant des vélos-taxis. La Fondation Ageas Portugal a souhaité accroître l'impact de sa contribution en 2022 en adoptant une nouvelle approche du financement de l'organisation. La Fondation Ageas a offert une subvention de 200.000 euros répartie sur deux ans dont le remboursement diminue à mesure que la performance augmente, passant ainsi d'un esprit de subvention à une approche de financement hybride sur plusieurs années afin d'aider l'organisation à amplifier ou reproduire son offre. L'ambition est de poursuivre les essais et d'étendre le modèle

« Pedalar Sem Idade » de 3 à 10 sites sur l'ensemble du territoire portugais au cours des deux prochaines années.

Au Royaume-Uni, Ageas s'est associée à AIR Ambulance UK afin de l'aider à sauver des vies dans tout le pays : les équipes d'AIR Ambulance amènent le service des urgences aux patients qui ont subi un traumatisme potentiellement mortel ou une urgence médicale, assurant des soins intensifs performants pour sauver des vies. Au cours de la première année de ce partenariat de deux ans, l'entreprise a donné des fonds à l'organisation pour chaque police vendue sur le site des agrégateurs.

En Inde, AFLIC a soutenu la construction de logements hospitaliers pour aider les patients défavorisés atteints d'un cancer et les personnes qui s'occupent d'eux par le biais de V Care. AFLIC a cofinancé des équipements au bénéfice de GSBS Medical Trust, une organisation caritative qui propose des services de diagnostic et des traitements aux patients dans le besoin à des tarifs extrêmement modestes sur une base « pas de bénéfice, pas de pertes ». Elle a également parrainé l'acquisition d'une ambulance pour l'ONG Atal Prahtishtahan et pour le Kirat Trust. Enfin, elle a cofinancé la construction d'un hôpital spécialisé pour lequel elle a créé un partenariat avec la Late Shri Rajsingh Dungarpur Memorial Foundation.

Pour une compagnie d'assurances axée sur les produits Vie, l'ODD 3 est très important et les initiatives lancées par AFLIC en témoignent.

Le dernier domaine important aux fins du présent rapport est l'« inclusion », représentée dans le cadre de l'ODD 10.

L'année 2022 a été marquée par une guerre aux frontières de l'Europe. Plusieurs entités opérationnelles ont mis en place des campagnes de soutien à la population ukrainienne et aux réfugiés. En Belgique, AG Real Estate (AGRE) a fourni de l'aide aux réfugiés ukrainiens en ouvrant l'un de ses immeubles et en leur offrant des packs de bienvenue comprenant les produits de première nécessité. Depuis mars 2022, AGRE mets gratuitement à disposition de l'association Promote Ukraine 1.200 m² d'espace dans l'un de ses immeubles, en prenant à sa charge les coûts de l'eau, de l'électricité, du nettoyage, etc. Promote Ukraine y organise des activités en journée et des activités culturelles pour les réfugiés, principalement des enfants.

Ageas UK aide à diffuser le message de l'inclusion et de la diversité au sein de la communauté en soutenant différentes initiatives telles que GAIN pour améliorer l'inclusion en lien avec l'autisme, le Business Disability Forum et Stonewall, une organisation caritative qui aide les entreprises à renforcer l'inclusion des personnes LGTB+. Pour la quatrième année consécutive, elle a également soutenu Bourne Free, le festival Pride annuel de Bournemouth. Ayant créé un nouveau Colleague Resource Group axé sur l'inclusion des personnes LGBT+ en 2022, Ageas UK a parrainé l'Education Tent qui accueille des orateurs sur une série de sujets liés aux questions LGBT+. Une équipe d'environ 20 volontaires d'Ageas a également donné de son temps pour aider les organisateurs de cet événement.

En Inde, AFLIC a entrepris avec Keshav Srushti un projet appelé « Amritvatika », qui implique une plantation dense de plus de 125.000 arbres fruitiers dans la région de Jalna près d'Aurangabad. Cette plantation présente plusieurs avantages sur le plan environnemental, comme l'augmentation de la couverture végétale, le renforcement de la résilience climatique et la réduction de l'érosion des sols, pour n'en citer que quelques-uns. Ce projet apportera également un soutien financier supplémentaire aux agriculteurs dans le besoin. De plus, les fruits de qualité issus de cette plantation sont distribués gratuitement aux enfants qui fréquentent l'école pour aveugles située à proximité.

5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

Ce chapitre comprend un ensemble complet d'indicateurs non financiers et de durabilité pour les différents domaines d'impact, avec des données comparables au 31 décembre 2022 et 2021. De plus amples informations sur les initiatives, actions et objectifs sont disponibles dans les chapitres spécifiques ci-dessus.

5.8.1 Nos employées

Main d'oeuvre	2022	2021
Nombre de collaborateurs Ageas, y compris les entités non consolidées	44.230	40.012
Nombre de collaborateurs entités consolidées	14.673	10.723
Âge moyen (# ans)	42,6	42,8
Ancienneté moyenne (# d'années)	13,8	14,0
Rotation du personnel (%)	11 %	11 %
Postes vacants (%)	5 %	4 %
Diversité & Inclusion
Hommes / femmes (répartition totale en %)	45 % - 55 %	46 % - 54 %
Pipeline de succession Top 300 équilibré (top 800 moins top 300 homme / femme)	63 % - 37 %	-
Hommes / femmes senior management (top 800, répartition en %)	65 % - 35 %	65 % - 35 %
Hommes / femmes top management (top 300, répartition en %)	68 % - 32 %	73 % - 27 %
Hommes / femmes executive management (répartition en %)	80 % - 20 %	80 % - 20 %
Hommes / femmes Conseil d'administration (répartition en %)	60 % - 40 %	64 % - 36 %
Nationalités au siège (nombre)	24	21
Nationalités au sein des entités consolidées (nombre)	68	64
Indice de plafond de verre (GCI)	57 %	50 %
Indice de diversité des genres (GDI) (*)	0,75*	0,68
Écart salarial homme femme (différence en %)	14 % - 27 %	15 % - 25 %
Écart salarial hommes-femmes (moyenne pondérée, en %)	23 %	24 %
Engagement des collaborateurs
Score eNPS () (*)	56,0	62,4
Score de l'engagement des collaborateurs (**)	78,4	72,5
Enquête sur l'engagement des collaborateurs (taux de participation en %) (**)	88%	87%
Enquête Denison globale sur la culture d'entreprise (taux de participation en %)	65%	-
Développement des collaborateurs - Ageas Academy
Nombre de participants
Programmes menés par un instructeur	481	364
Séries Dare	784	1.025
En ligne	3.303	2.022
Nombre de programmes (menés par un instructeur, séries dare et en ligne)	49	35
Score moyen de qualité & de contenu (score de 1 à 10)	8,7	8,5
Développement des collaborateurs
Heures de formation par collaborateur	34	28
Participation des collaborateurs aux formations (en %)	98%	-
Bien-être des collaborateurs
Total Absentéisme pour cause de maladie (%)	6,4 %	6,1 %
Absentéisme à court terme pour cause de maladie (%)	3,3 %	3,3 %
Absentéisme à long terme pour cause de maladie (%)	3,1 %	2,8 %
Rémunération
Coûts totaux de l'emploi (en Mio EUR)	922	852
Rapport entre la médiane et le salaire du CEO	21,8	20,6

AFLIC, Anima et Interparking sont uniquement inclus dans les KPI « Nombre de collaborateurs Groupe Ageas » et « Nombre de collaborateurs entités consolidées »

Afin d'améliorer l'interprétation des données et leur qualité, le perfectionnement et la standardisation de la définition des données et de la méthodologie de calcul pour toutes les données rapportées constituent un processus permanent.

(*) Référence 2022 pas encore disponible

(**) Le périmètre des indicateurs « eNPS », « employee engagement score » et « employee engagement survey (% participation rate) » est constitué des entités consolidées et des JV suivantes : Turquie, Vietnam et Philippines.

5.8.2 Nos produits

Nombre de clients, y compris entités non consolidées (en millions)	2022	2021
Belgique	2.94	2.91
Europe	14.27	14.00
Asie	29.42	27.66
Total	46.63	44.57
Présence
Nombre de pays avec présence directe ou indirecte	14	14
Satisfaction des clients
% d'entités consolidées avec NPS d'évaluation concurrentielle	65 %	47 %
% d'entités avec un cNPS du quartile supérieur	25 %	25 %

5.8.3 Nos investissements

Investissements responsables (en EUR millions)	2022	2021
Total des actifs sous gestion	84.641	100.129
- dont Vie, Non-vie & Fonds propres	68.846	81.230
- dont unités de compte	15.795	18.899
Actifs gérés au sein de l'entreprise - Pourcentage des nouveaux investissements soumis à une analyse ESG	Plus de 99 %	Plus de 95 %
Actifs gérés par des tiers - Pourcentage des actifs gérés par des tiers qui sont signataires du PRI	98 %	85 %
Pourcentage de nouveaux investissements en charbon (), tabac (), armes (), pétrole & gaz non conventionnels (), jeux de hasard (*)	0 %	0 %
Investissements durables (**)	10.269	9.911
Exposition aux investissements durables, y compris obligations souveraines (**)	14 %	12 %
Exposition aux investissements durables, hors obligations souveraines (**)	22 %	23 %
Environnement	3.848	3.069
- Energie renouvelable (y compris panneaux solaires, parcs éoliens)	868	575
- Mobilité "verte« (y compris bus, train, métro, trams, etc.)	334	426
- Bâtiments verts	935	665
- Obligations vertes et autres investissements verts	1.301	707
- Activités alignées sur la taxonomie (***)	410	696
Social et durable	6.421	6.842
- Logements sociaux	2.780	3.771
- Autres investissements sociaux et durables (y compris éducation, maisons de repos, hôpitaux, infrastructure de fibre optique)	3.641	3.071
Sustainable solutions (pension, long term saving and investment insurance products)	12.625	12.757
% versus total solutions	21 %	17 %
- Products with external sustainable certification (including Towards Sustainability label)	9.331	8.654
- Products without external sustainable certification (including ESG thematic funds)	3.293	4.103

(*) Sur la base de seuil de revenus

(**) hors actifs des produits en unités de compte; l'investissement durable a été défini dans Impact 24, le double comptage a été évité

(***) sociétés cotées en bourse, selon les revenus (sur la base d'informations reçues d'un fournisseur externe de données ESG). Si un investissement relève de plusieurs catégories, il est inclus dans la première catégorie uniquement pour éviter tout double comptage.

5.8.4 Notre planète

5.8.4.1 Empreinte carbone de nos opérations

Empreinte carbone en tCO2 e		2022		2021(***)
Champ d'application		Total net	Relative share	Net total (tCO2 e)	Relative share
Champ d'application 1	Énergie directe — gaz naturel et combustibles lourds	1.891	9 %	2.171	13 %
	Réfrigérants	330	2 %	181	1 %
	Véhicules en propriété	8.089	37 %	7.381	43 %
	Total champ d'application 1	10.309	48 %	9.730	56 %
Champ d'application 2	Électricité — net (**)	760	4 %	488	3 %
	Total champ d'application 2	760	4 %	488	3 %
	Déplacements domicile-lieu de travail	5.941	27 %	3.907	23 %
	Voyages d'affaires	1.497	7 %	273	2 %
	Achat de biens et de services
Champ d'application 3	Papier	245	1 %	227	1 %
	Informatique	2.711	12 %	2.582	15 %
	Déchets	229	1 %	57	0 %
	Total champ d'application 3	10.624	48 %	7.047	41 %
TOTAL en tonnes CO2	e (brut)	21.694		17.265
Compensation carbone (AG et Interparking)		*		17.265
TOTAL en tonnes CO2 e (net)		21.694		0
Tonnes CO2 e par ETP		2,4		1,8

(*) à déterminer sur base de la signature des conventions de compensation

(**) y compris réseau de chaleur

(***) adaptation de chiffres de 2021 basée sur une amélioration de la collecte de données

Électricité en détail (tCO2 e)	2022	2021
Électricité — brut	3.931	5.005
CO2 e évités grâce à l'électricité verte	3.452	3.825
Électricité — net	479	1.180

5.8.4.2 Investissements – intensité carbone

Portée (tCO2 e/min USD)	2022	2021
	110,8	113,3
Portefeuille d'actions d'AG	(référence 131,8)	(référence 145,4)
	139,0
Obligations d'entreprise d'AG	(référence 139,6)	-
	70,2	82,0
Obligations d'entreprise d'Ageas UK	(référence 69,7)	(référence 85,0)

5.8.4.3 Investissements – désengagement du charbon

	2022	2021
Désinvestissement des investissements liés au charbon d'ici 2030	Objectif en bonne voie	Objectif en bonne voie
Nouveaux investissements dans le charbon, le pétrole et le gaz non conventionnels	0 %	0 %

5.8.4.4 Activités immobilières – consommation d'énergie et d'eau

Réduction du nombre d'immeubles de bureaux en propriété depuis 2016 (94% du portefeuille mesuré)	2022	2021
CO2 e	31,9 %	17,5 %
Gaz	14,4 %	15,8 %
Électricité	29,9 %	24,2 %

5.8.5 Assurer en toute intégrité

Code de conduite	2022	2021
% du personnel soumis à un code de conduite, à une politique d'intégrité ou à toute autre déclaration formelle de principes éthiques imposée par l'entreprise	100 %	100 %
% du personnel engagé en 2022 qui reconnaît se conformer au code de conduite, à la politique d'intégrité et à la déclaration de principes éthiques	100 %	-
Taux de participation aux sessions de formation et aux questionnaires	2022	2021
Sessions d'introduction aux nouveaux engagés	100 %	100 %
Initiatives de sensibilisation	87 %	90 %
Questionnaire annuel du département Compliance: contrôle des transactions personnelles, cadeaux et invitations, mandats ou fonctions externes	100 %	95 %
Questionnaire annuel du département Legal: affiliations et collecte d'informations sur de conflits d'intérêts (potentiels)	82 %	90 %
Signalement (« whistleblowing ») et infractions	2022	2021
Nombre de cas de signalement, tous liés à des violations du code de conduite	4	-
Fraude interne − Nombre de cas suspects	37	-
Nombre de cas concrets de fraude interne	11	1
Activités de lobbying - affiliations (en EUR millions)	2022	2021
Activités de lobbying	1,6	0,8
Affiliations	3,8	5,3
Charges d'impôts par segment (en EUR millions)	2022	2021
Ageas SA/NV	21	20
Belgique	169	136
Europe	38	59
Asie	1	0
Charges d'impôts de société totales	229	215
Philanthropie - Investissements en faveur de la société (en EUR millions)	2022	2021
Dons en espèces	4,7	3,1
Fidelité des investisseurs	2022	2021
% des titres en circulation représentés par les 100 principaux investisseurs	52 %	50 %
% des investisseurs détenant leurs actions depuis au moins 10 ans	46 %	54 %
% d'actions détenues depuis au moins 10 ans	30 %	33 %

Déclaration de gouvernance d'entreprise

6.1 Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration fonctionne conformément au cadre défini par la législation belge, par les exigences de la Banque nationale de Belgique (BNB), par le Code belge de gouvernance d'entreprise, par les pratiques habituelles de gouvernance en Belgique ainsi que par les Statuts. Le rôle et les responsabilités du Conseil d'Administration, ainsi que sa composition, sa structure et son organisation, sont décrits en détail dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas disponible sur le site d'Ageas.

6.1.1 Composition

Au 31 décembre 2022, le Conseil d'Administration était composé de 15 membres, à savoir : Bart De Smet (Président), Guy de Selliers de Moranville (Vice-président), Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Katleen Vandeweyer, Sonali Chandmal, Jean-Michel Chatagny, Carolin Gabor, Hans De Cuyper (CEO), Christophe Boizard (CFO), Emmanuel Van Grimbergen (CRO), Filip Coremans (MDA), Antonio Cano (MDE).

Carolin Gabor a été désignée comme nouveau membre du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2022, et le mandat de Sonali Chandmal a été renouvelé.

Le Conseil d'Administration se compose de dix administrateurs non exécutifs, dont huit sont indépendants (au sens défini par le Code belge de 2020) et six des quinze administrateurs sont des femmes.

6.1.2 Réunions

Le Conseil d'Administration s'est réuni à douze reprises en 2022. Une réunion du Conseil a également été organisée en l'absence des administrateurs exécutifs afin de discuter de leur évaluation.

Les informations sur les présences figurent à la section 6.5 – Le Conseil d'Administration.

En 2022, le Conseil d'Administration a traité, entre autres, des questions suivantes :

• • Les développements en cours au sein de chaque secteur opérationnel d'Ageas ;
• • La préparation des assemblées générales des actionnaires ;
• • Les états financiers consolidés trimestriels, semestriels et annuels ;
• • Le rapport annuel 2021 et les rapports obligatoires à la BNB (dont les rapports RSR, SFCR, SOGA et ORSA, les rapports trimestriels sur les risques clés et émergents et les points d'actualité sur les politiques en matière de risque et l'approbation de ces politiques dans le Cadre adéquat de politique de Gestion des risques d'entreprises) ;
• • Les communiqués de presse ;
• • Le budget pour la période 2023-2025 ;
• • Les questions de dividende, de capital et de solvabilité de la société ;
• • La planification de la succession au sein du Conseil d'Administration et de l'Executive Management ;
• • La gouvernance et la performance de l'Executive Committee et du Management Committee ;
• • La politique de rémunération ;
• • L'évaluation des fonctions de contrôle indépendantes ;
• • Divers dossiers de fusions et acquisitions ;
• • Les questions de durabilité, notamment l'évolution du paysage réglementaire et l'intégration de la durabilité au cœur de la nouvelle stratégie Impact24.

Lors de la réunion organisée en l'absence des membres exécutifs, les points suivants ont été abordés et ont fait l'objets de décisions :

• • Les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee
• • Les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels
• • Les KPI spécifiques au Chief Risk Officer (voir point 6.7.2 pour des détails sur les KPI spécifiques)
• • L'évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI opérationnels
• • L'intéressement à court terme (STI) et à long terme (LTI) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee, sur la base de l'évaluation précitée

Le Conseil d'Administration a aussi reçu des formations spécifiques et des présentations détaillées sur le nouveau cadre IFRS à venir (IFRS 9 et 17) et sur des thématiques ESG.

Les membres de l'Executive Committee ont fait rapport au Conseil d'Administration sur l'évolution des résultats et la performance globale des différentes activités opérationnelles.

6.1.3 Comités consultatifs du Conseil d'Administration

Les règles de fonctionnement, les rôles et responsabilités de chaque comité consultatif du Conseil figurent dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas, disponible sur le site d'Ageas.

Les détails relatifs aux présences aux comités du Conseil figurent au point 6.5 - Le Conseil d'Administration.

6.1.4 Le Nomination and Corporate Governance Committee (NCGC)

Le 31 décembre 2022, le Nomination and Corporate Governance Committee était composé des membres suivants : Bart De Smet (Président), Guy de Selliers de Moranville, Richard Jackson, Yvonne Lang Ketterer et Jane Murphy. Le CEO a participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient des questions relatives à sa propre situation.

En 2022, le Nomination and Corporate Governance Committee s'est réuni à 5 reprises.

Les thèmes suivants ont été abordés :

• • La matrice de compétences du Conseil ;
• • La recherche et l'examen de nouveaux candidats au Conseil en vue de l'assemblée générale de 2022 ;
• • La planification de la succession des Administrateurs non exécutifs ;
• • La planification de la succession au sein de l'Executive Management ;
• • La succession du Head of Compliance ;
• • L'ordre du jour des assemblées d'actionnaires de 2022 ;
• • Les objectifs du CEO et des autres membres de l'Executive Management ;
• • La performance du CEO et des autres membres de l'Executive Management ;
• • L'évaluation et le plan d'action visant à poursuivre l'amélioration de la gouvernance ;
• • La révision de la Charte de gouvernance d'entreprise et des Statuts.

Le président du Nomination and Corporate Governance Committee a fait rapport sur ces questions au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion et a présenté les recommandations du Comité au Conseil d'Administration pour décision.

6.1.5 L'Audit Committee

La composition de l'Audit Committee n'a pas changé en 2022.

Le 31 décembre 2022, l'Audit Committee était composé de trois administrateurs indépendants : Richard Jackson (président), Lucrezia Reichlin et Katleen Vandeweyer.

Outre les membres de l'Executive Committee, l'auditeur interne et le Head of Finance ainsi que les auditeurs externes ont assisté aux réunions.

L'Audit Committee s'est réuni à huit reprises en 2022, y compris une réunion conjointe avec le Risk and Capital Committee. Les sujets suivants ont été abordés :

• • Le contrôle de l'intégrité des états financiers consolidés trimestriels, semestriels et annuels ainsi que des annexes, l'application cohérente ou la modification des principes d'évaluation et de comptabilisation et leurs évolutions, la définition du périmètre de consolidation, la qualité du processus de clôture comptable, et tous les sujets importants soulevés par le CFO ou par les auditeurs externes ;
• • Le suivi des conclusions et des recommandations de l'audit interne et externe concernant la qualité des procédures de contrôle et comptables internes ;
• • L'examen des plans et rapports de l'audit interne et externe ;
• • L'examen de l'implémentation et de l'efficacité opérationnelle du système de contrôle interne en général et du système de gestion des risques en particulier ;
• • L'examen du Liability Adequacy Report (rapport d'adéquation des passifs d'assurance) ;
• • La mise en œuvre des normes IFRS 9 et 17.

Au cours de la réunion conjointe avec le Risk & Capital Committee, les membres ont discuté des points suivants :

• • Le renouvellement du mandat des auditeurs externes ;
• • L'évaluation de la fonction Audit interne ;
• • Le Plan Compliance pour 2023 ;
• • La Politique en matière de conflits d'intérêts ;
• • La Politique relative aux transactions personnelles.

Le Président de l'Audit Committee tient des réunions trimestrielles avec les auditeurs internes et externes. Il a rapporté au Conseil d'Administration le résultat des délibérations du comité ainsi que ses recommandations en vue des décisions à prendre par le Conseil d'Administration.

6.1.6 Le Remuneration Committee

La composition du Remuneration Committee n'a pas changé en 2022.

Le 31 décembre 2022, le Remuneration Committee était composé des membres suivants : Jane Murphy (Présidente), Sonali Chandmal, Katleen Vandeweyer et Guy de Selliers de Moranville.

Le Remuneration Committee bénéficie de l'assistance du cabinet Willis Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération, qui propose des informations de marché et des conseils sur les éléments de rémunération communément appliqués, les meilleures pratiques et les évolutions attendues. Willis Towers Watson ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.

Le CEO et le Group Human Resources Director ont participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient de leur propre situation.

Le Remuneration Committee s'est réuni à trois reprises en 2022.

En 2022, le Remuneration Committee a délibéré et formulé des recommandations au Conseil d'Administration sur les questions suivantes :

• • Le positionnement et le réexamen de la rémunération des membres du Management Committee, de l'Executive Committee et du Conseil d'Administration par rapport aux pratiques actuelles du marché ;
• • La publication d'informations sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee dans les notes aux États financiers consolidés annuels ;
• • Le rapport du Remuneration Committee tel qu'inclus dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise ;
• • L'analyse du vote des actionnaires sur le Rapport de rémunération ;
• • Le programme de rémunération en actions en faveur du senior management ;
• • La rémunération du CFO adjoint nouvellement nommé ;
• • La rémunération des fonctions de contrôle indépendantes ;
• • La recommandation du rapport d'audit sur la rémunération des dirigeants.

Le président du Remuneration Committee a fait rapport sur ces matières au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion. Il a conseillé le Conseil d'Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était nécessaire. Des informations complémentaires relatives au Remuneration Committee figurent dans le Rapport du Remuneration Committee (au point 6.7 du présent chapitre).

6.1.7 Le Risk & Capital Committee (RCC)

Le 31 décembre 2022, le Risk & Capital Committee était composé des membres suivants : Yvonne Lang Ketterer (Présidente), Guy de Selliers de Moranville et Jean-Michel Chatagny.

Le Risk and Capital Committee s'est réuni à sept reprises, dont une réunion conjointe avec l'Audit Committee. Les membres de l'Executive Committee ont assisté aux réunions.

Le Risk and Capital Committee a notamment abordé les sujets suivants en 2022 :

• • Le suivi des systèmes de gestion des risques, sur la base de rapports soumis par le management ;
• • Le monitoring trimestriel de la performance de gestion des actifs par secteur et par classe d'actifs ;
• • L'examen les politiques de risque préparées par le management, y compris la révision de la politique de sécurité de l'information et de la politique environnementale ;
• • Le suivi de l'affectation du capital et de la solvabilité du groupe Ageas ;
• • Le suivi des principaux risques et des risques émergents ;
• • Les risques liés à l'activité, avec des sessions spécifiques par segment et pour l'activité de réassurance ;
• • Le rapport sur la sécurité de l'information ;
• • Les rapports de la fonction actuarielle ;
• • Les modifications du modèle Solvabilité II.

Dans le cadre du nouveau plan stratégique Impact24, les indicateurs non financiers (y compris les objectifs de durabilité) ont fait l'objet d'une attention particulière.

Outre les membres de l'Executive Committee, le responsable pour la fonction actuarielle le Director of Compliance ont participé aux réunions.

La présidente du Risk and Capital Committee a fait rapport sur ces matières au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion. Elle a conseillé le Conseil d'Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était nécessaire.

6.2 Executive management

La direction exécutive d'Ageas comprend les membres de l'Executive Committee et du Management Committee. Son rôle est de gérer Ageas conformément aux valeurs, stratégies, politiques, plans et budgets approuvés par le Conseil d'Administration.

L'Executive Committee comprend uniquement des administrateurs. Le CEO préside l'Executive Committee, qui se réunit chaque semaine selon un calendrier prédéfini. D'autres réunions sont tenues en fonction des nécessités.

La composition de l'Executive Committee n'a pas changé en 2022.

Fin 2022, l'Executive Committee était composé des membres suivants :

• • Hans De Cuyper, CEO, responsable des départements Stratégie, Fusions et Acquisitions, Audit, Ressources Humaines, Communication et Secrétariat Général ;
• • Christophe Boizard, CFO, responsable des départements Finance, Investments, Investor Relations, Business Performance Management et Legal & Tax ;
• • Emmanuel Van Grimbergen, CRO, responsable des départments Risque, Compliance, Fonction actuarielle et Validation ;
• • Antonio Cano, MD Europe, responsable du suivi des performances des activités en Europe, de la réassurance et des investissements immobiliers au sein du Groupe ;
• • Filip Coremans, MD Asia, responsable du suivi des performances des activités en Asie et des activités relevant du CDSO, y compris Business & Technology Development et les questions ESG au sein du Groupe.

Fin 2022, le Management Committee se composait :

• • des cinq membres de l'Executive Committee ;
• • du Chief Development and Sustainability Officer, Gilke Eeckhoudt ;
• • des responsables des quatre secteurs d'activité : Heidi Delobelle, CEO Belgique, Steven Braekeveldt, CEO Portugal, Ant Middle, CEO Royaume-Uni, et Gary Crist, CEO Asie.

6.3 Gestion interne des risques

En ce qui concerne le système de gestion des risques et de contrôle interne, le Conseil approuve des cadres adéquats de gestion des risques et de contrôle. Dans ce but, Ageas a mis en place, pour l'ensemble du Groupe, un processus de reporting des risques clés (existants et émergents) qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ses objectifs. Ageas évalue également le cadre de surveillance mis en place pour que ces risques fassent l'objet d'une gestion permanente. Ces risques et activités de contrôle sont surveillés et exercés en continu par le Conseil d'Administration, la direction et tous les collaborateurs, afin d'offrir l'assurance raisonnable de :

• • l'efficacité et l'efficience des opérations ;
• • la qualité des informations ;
• • la conformité avec la législation et la réglementation ainsi que les politiques internes et les procédures en matière de conduite des affaires ;
• • la protection des actifs et l'identification et la gestion des passifs ; • la réalisation des objectifs de la compagnie tout en poursuivant sa
• stratégie.

Pour des informations détaillées sur le cadre de contrôle interne, veuillez vous reporter à la note 4 Gestion des risques.

6.4 Codes de références en matière de gouvernance d'entreprise et diversité

6.4.1 Codes de référence en matière de gouvernance d'entreprise

Le Code belge de gouvernance d'entreprise se fonde sur le principe « appliquer ou expliquer » : si une société choisit de ne pas respecter pleinement un des principes formulés dans le Code, elle doit s'en expliquer dans sa Déclaration de gouvernance d'entreprise.

6.4.2 Diversité

Elle s'applique à tous les cadres supérieurs et aux Administrateurs de l'ensemble du Groupe :

• • Ageas s'est engagé à recruter et à retenir un Conseil d'Administration dont la composition reflète une diversité d'horizons, de connaissances, d'expérience et de compétences.
• • Les nominations au sein du Conseil d'Administration seront faites sur la base du mérite, mais des questions de diversité et la pluralité des compétences seront également prises en compte pour réaliser au mieux la stratégie d'Ageas.
• • Le minimum juridiquement requis de 33 % du sexe opposé est appliqué au sein du Conseil d'Administration d'Ageas.

Au 31 décembre 2022, le Conseil d'Ageas était composé de quatre administrateurs non exécutifs, de six administratrices non exécutives et de cinq administrateurs exécutifs. Pour ce qui est des nationalités, le Conseil d'Administration est composé de six administrateurs de nationalité belge, d'un administrateur de nationalité néerlandaise, d'un administrateur de nationalité italienne, d'un administrateur de nationalité française, de deux administrateurs de nationalité suisse, d'un administrateur de nationalité belgo-canadienne, d'un administrateur de nationalité britannique, d'un administrateur de nationalité indienne et d'un administrateur de nationalité allemande. Dans la composition de son Conseil d'Administration, Ageas s'assure de la diversité en termes de compétences et d'expertise afin de mettre en place un processus décisionnel équilibré et fondé.

L'Executive Committee d'Ageas se composait de cinq hommes dont trois de nationalité belge, un de nationalité française et un de nationalité néerlandaise. Une attention particulière est portée à la diversité en termes de planification de la succession lors du renouvellement annuel des membres du Conseil d'Administration. Dans l'ensemble, la population des cadres directeurs au niveau du Groupe Ageas se compose de 68 % d'hommes et de 32 % de femmes.

6.4.3. Évaluation du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a fait le suivi des recommandations émises par GUBERNA à la suite de l'évaluation 2021 et a réalisé une auto-évaluation de son fonctionnement par le biais de questionnaires et d'entretiens individuels. De manière générale, il y avait un consensus auprès des participants sur le fait que le Conseil d'Administration fonctionne très bien, tant en ce qui concerne l'implémentation de son rôle que de ses tâches et de son fonctionnement. Cependant, certains points d'attention ont été soulevés, notamment concernant l'équilibre de la composition de conseil en termes d'expertise et l'équilibre dans les sujets discutés.

6.5 Conseil d'Administration

Bart De Smet Président | Président CGC

Hans De Cuyper CEO

Richard Jackson

Jane Murphy

Président AC Yvonne Lang Ketterer Président RCC Président RemCo Lucrezia Reichlin

Guy de Selliers de Moranville Vice Président

Membre

Katleen Vandeweyer Membre

Jean-Michel Chatagny Membre

Sonali Chandmal Membre

Carolin Gabor Membre

Emmanuel Van Grimbergen CRO

MD Asia Christophe Boizard CFO

Filip Coremans

Antonio Cano MD Europe

Président

Bart De Smet

• • 1957 Nationalité belge Homme
• • Au 31 décembre 2021 : Président du Conseil d'Administration et Président du Nomination and Corporate Governance Committee.
• • Première nomination en 2009. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2025.

Non-Executive Board Members

Guy de Selliers de Moranville

• • 1952 Nationalité belge Homme
• • Au 31 décembre 2021, Vice-Président du Conseil d'Administration, membre du Risk & Capital Committee, du Nomination and Corporate Governance Committee et du Remuneration Committee.
• • Première nomination en 2009. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2023.

Richard Jackson

• • 1956 Nationalité britannique Indépendant Homme
• • Au 31 décembre 2021, membre du Conseil d'Administration, Président de l'Audit Committee et membre du Nomination and Corporate Governance Committee.
• • Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Jane Murphy

• • 1967 Nationalité belgo-canadienne Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2021, membre du Conseil d'Administration, Présidente du Remuneration Committee et membre du Nomination and Corporate Governance Committee.
• • Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Yvonne Lang Ketterer

• • 1965 Nationalité suisse Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2021, membre du Conseil d'Administration, Présidente du Risk & Capital Committee et membre du Nomination and Corporate Governance Committee.
• • Première nomination en 2016. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Lucrezia Reichlin

• • 1954 Nationalité italienne Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2021, membre du Conseil d'Administration et membre de l'Audit Committee.
• • Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Katleen Vandeweyer

• • 1969 Nationalité belge Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2021, membre du Conseil d'Administration, de l'Audit Committee et du Remuneration Committee.
• • Première nomination en 2017. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2025.

Jean-Michel Chatagny

• • 1959 Nationalité suisse Indépendant Homme
• • Au 31 décembre 2021, membre du Conseil d'Administrationet de Risk and Capital Committee.
• • Première nomination en 2021. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2025.

Sonali Chandmal

• • 1968 Nationalité belge / indienne Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2021, membre du Conseil d'Administration et du Remuneration Committee.
• • Première nomination en 2018. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2026.

Carolin Gabor

• • 1977 Nationalité allemande Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2022, Membre exécutif du Conseil d'administration.
• • Première nomination en 2022. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2026.

Hans De Cuyper CEO

Filip Coremans MD Asia

Christophe Boizard

CFO

Emmanuel Van Grimbergen CRO

Membres de l'Executive Committee Administrateurs exécutifs

Hans De Cuyper

• • 1969 Nationalité belge Administrateur exécutif Homme
• • Chief Executive Officer
• • Première nomination en 2020. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Christophe Boizard

• • 1959 Nationalité française Administrateur exécutif Homme
• • Chief Financial Officer
• • Première nomination en tant qu'Administrateur en 2015. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2023.

Filip Coremans

• • 1964 Nationalité belge Administrateur exécutif Homme
• • Managing Director Asia
• • Première nomination en tant qu'Administrateur en 2015. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2023.

Antonio Cano

• • 1963 Nationalité néerlandaise Administrateur exécutif Homme
• • Managing Director Europe
• • Première nomination en tant qu'Administrateur en 2016. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Emmanuel Van Grimbergen

• • 1968 Nationalité belge Administrateur exécutif Homme
• • Chief Risk Officer
• • Première nomination en tant qu'Administrateur en 2019. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2023.

Secrétaire générale

• Valérie Van Zeveren

Un aperçu complet des profils des membres du Conseil d'Administration, du Management Committee et de l'Executive Committee (y compris les autres postes occupés) est disponible sous la section Leadership du site web d'Ageas.

Présence des Administrateurs aux réunions

Les présences aux réunions du Conseil d'Administration, de l'Audit Committee, du Risk & Capital Committee, du Remuneration Committee et du Nomination and Corporate Governance Committee sont les suivantes :

Réunions du Conseil d'Administration		Réunions de l'Audit Committee		Réunions du Corporate Governance Committee		Réunions du Remuneration Committee		Réunions du Risk & Capital Committee
Nom	Tenues*** Présence			Tenues*	Présence	Tenues	Présence	Tenues	Présence	Tenues*	Présence
Hans De Cuyper	12	12	(100 %)
Antonio Cano	12	12	(100 %)
Christophe Boizard	12	12	(100 %)
Emmanuel Van Grimbergen	12	12	(100 %)
Filip Coremans	12	12	(100 %)
Bart De Smet**	12	12	(100 %)			5	5	3	3
Guy de Selliers de Moranville	12	12	(100 %)			5	5	3	2	7	7
Jane Murphy	12	12	(100 %)			5	5	3	3
Katleen Vandeweyer	12	10	(83 %)	8	8			3	3
Lucrezia Reichlin	12	11	(92 %)	8	7
Richard Jackson	12	10	(83 %)	8	8	5	5
Sonali Chandmal	12	12	(100 %)					3	3
Yvonne Lang Ketterer	12	12	(100 %)			5	5			7	7
Jean-Michel Chatagny	12	11	(92 %)							7	7

Nouveau membre du Conseil d'Administration à compter du 18 mai 2022 (réunions tenues depuis l'Assemblée générale)

Carolin Gabor 7 7 (100 %)

* y compris la réunion conjointe RCC / AC. Mme Chandmal et Mme Murphy ont participé à la réunion conjointe.

** Mr. De Smet a participé aux réunions du Remuneration Commmittee en tant qu'invité.

*** En outre, une réunion du conseil s'est tenue avec les seuls membres non-executifs (et Mr. De Cuyper, pour partie) Veuillez noter que les membres de l'Executive Committee ont assisté aux réunions en tant qu'invités et non en tant que membres. Leur présence n'est donc pas indiquée dans le tableau.

6.6 Informations consolidées relatives à la mise en œuvre de

la Directive Européenne OPA et au Rapport annuel d'Ageas

À toutes fins de droit, le Conseil d'Administration déclare par la présente que le Rapport annuel 2022 d'Ageas a été préparé en conformité avec la réglementation qui transpose la Directive Européenne OPA, entrée en vigueur en Belgique le 1er janvier 2008. Le Conseil d'Administration présente les éclaircissements suivants pour les éléments que cette réglementation impose de préciser :

• • Un récapitulatif détaillé de la structure de capital actuelle figure dans les notes 18 Capitaux propres revenant aux actionnaires et 20 Dettes subordonnées, des États financiers consolidés 2022 d'Ageas.
• • Les restrictions limitant le transfert d'actions ne concernent que les (éventuelles) actions de préférence et les titres décrits dans la note 20 Dettes subordonnées, des États financiers consolidés 2022 d'Ageas.
• • Ageas énumère, à la note 1 Structure juridique des Etats financiers consolidés ainsi que dans le chapitre « État du capital — structure de l'actionnariat de la société à la date du bilan » des Comptes annuels d'Ageas SA/NV, les participations (tierces) importantes qui dépassent le seuil fixé par la législation belge et par les Statuts d'Ageas SA/NV.
• • Aucun droit spécial n'est attaché aux actions émises, à l'exception de ceux qui sont mentionnés dans la note 18 Capitaux propres revenant aux actionnaires et la note 20 Dettes subordonnées des États financiers consolidés 2022 d'Ageas.
• • Les éventuels plans d'options sur actions et plans d'achat d'actions figurent dans la note 6, point 6.2 'Plans d'options sur actions destinés au personnel et programme de rémunérations en actions' des États financiers consolidés 2022 d'Ageas. Le Conseil d'Administration décide de l'émission de plans d'actions et d'options, selon les circonstances, et sous réserve des contraintes légales locales.
• • À l'exception des informations fournies dans la note 18 Capitaux propres revenant aux actionnaires, la note 7 Parties liées et la note 20 Dettes subordonnées de ses États financiers consolidés 2022, Ageas n'a pas connaissance de pactes d'actionnaires susceptibles de limiter le transfert d'actions ou l'exercice de droits de vote.
• • Les membres du Conseil d'Administration sont élus ou révoqués à la majorité des votes émis par l'Assemblée générale des actionnaires d'Ageas SA/NV. Toute modification des statuts exige une résolution dans ce sens de l'Assemblée générale. Si le nombre d'actionnaires présents ou représentés est inférieur à 50 %, une deuxième Assemblée générale des actionnaires doit être convoquée, et celle-ci peut adopter la résolution à une majorité qualifiée de 75 % des votes émis, quel que soit le quorum de présence.
• • Le Conseil d'Administration d'Ageas est habilité à émettre et à racheter des actions, conformément aux autorisations qui lui ont été accordées par l'Assemblée générale des actionnaires d'Ageas SA/NV. L'autorisation actuelle relative aux actions d'Ageas SA/NV expirera le 16 juin 2024 ;
• • Ageas SA/NV n'est partie directe à aucun contrat important susceptible d'entrer en vigueur, d'être modifié ou encore résilié à la suite d'un changement de contrôle de la société résultant d'une offre publique d'acquisition. Toutefois, certaines de ses filiales sont soumises à de telles clauses dans le cas d'un changement de contrôle direct et/ou indirect.
• • Ageas SA/NV n'a conclu aucun accord avec un des membres du Conseil d'Administration ou avec un de ses salariés qui autoriserait le versement d'indemnités spéciales de rupture de contrat au cas où il serait mis fin à son contrat d'emploi à la suite d'une offre publique d'achat.
• • Il n'existe pas de catégories d'actions distinctes, ni d'actions privilégiées émises. Des informations complémentaires sur les actions Ageas figurent dans la note 18 « Capitaux propres revenant aux actionnaires » des États financiers consolidés.

La législation belge et les statuts d'Ageas SA/NV imposent aux actionnaires d'Ageas de respecter certaines obligations de déclaration lorsque leur participation franchit certains seuils, à la hausse ou à la baisse. Les actionnaires doivent informer la Société et la FSMA — Autorité des services et marchés financiers — lorsque leur participation franchit (à la hausse ou à la baisse) le niveau de 3 % ou de 5 % des droits de vote ou tout multiple de 5 %. Ageas publie ces informations sur son site internet.

6.7 Rapport du Remuneration Committee

Au nom du Remuneration Committee, je suis ravie de vous présenter le Rapport sur la rémunération pour 2022.

Chez Ageas, nous sommes déterminés à assurer la tranquillité d'esprit de nos clients. Notre rôle d'assureur et de « supporter de votre vie » consiste à aider nos clients, dans chaque phase de leur vie, à atténuer les risques liés aux biens, aux accidents, à la vie et aux pensions.

Notre système de rémunération est conçu pour attirer, développer et conserver des collaborateurs de talent capables de nous aider à naviguer dans un environnement de plus en plus complexe, dynamique et international. Notre priorité est de refléter dans notre rémunération le fondement culturel solide commun à l'ensemble de nos collègues, de contribuer à générer la valeur que nous souhaitons créer pour toutes nos parties prenantes tout en favorisant un environnement de travail dans lequel nos collaborateurs peuvent s'épanouir.

Le présent rapport décrit en détail comment la rémunération de nos dirigeants reflète notre performance en 2022, y compris en termes de durabilité et de responsabilité sociale.

Le format du présent rapport a été actualisé. Afin d'en faciliter la lecture, il intègre à présent le reporting sur les résultats de rémunération pour l'exercice 2022 (anciennement dans les notes aux États consolidés annuels) et se compose de trois parties :

• • L'application de notre Politique de rémunération en 2022
• • Les résultats de rémunération et de performance pour 2022
• • Une synthèse des principaux éléments de notre Politique de rémunération pour la Direction exécutive et les administrateurs non exécutifs

Performance de l'entreprise en 2022

La première année de notre nouveau cycle stratégique Impact24 montre des performances financières solides et notre capacité à respecter nos engagements à l'égard de nos parties prenantes. Ce plan définit des ambitions financières claires pour notre activité principale, pour nos nouveaux moteurs de croissance, et traduit notre volonté ferme de nous focaliser sur la durabilité en un ensemble clair de KPI non financiers.

• • Les résultats financiers attestent d'une performance d'assurance sousjacente solide, même si les conditions défavorables sur les marchés financiers et l'impact considérable de l'inflation ont nui à notre résultat net.
• • Les efficiences technologiques, les initiatives d'agences et le lancement de plateformes numériques avec l'intégration dans SPROUT de 3 sociétés opérationnelles dans le contrat eBao Tech sont les premiers résultats tangibles des initiatives transversales actuellement menées sous la direction du Chief Development & Sustainability Office.
• • Les niveaux de service à la clientèle au sein des entités opérationnelles sont restés élevés et ont continué de s'améliorer au niveau du Net Promotor Score relationnel et transactionnel.
• • Le Net Promotor Score des collaborateurs, quoiqu'en légère baisse, est resté solide et nettement supérieur à la référence du marché. La poursuite des efforts en matière de diversité et d'inclusion a permis d'améliorer notre Indice de diversité des genres (GDI, mesuré par Women on Boards) de 0,68 à 0,75.

• La réalisation des ambitions en matière d'ESG, en particulier en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2 et les investissements durables, s'est traduite par une amélioration des notations attribuées par les agences de notation ESG.

Résultats de rémunération 2022

• • En 2022, la rémunération totale, y compris les contributions aux plans de retraites et les avantages complémentaires, de l'Executive Committee s'est élevée à 6.695.953 euros contre 7.197.532 euros en 2021.
• • Le Conseil a déterminé le score de la composante « entreprise » pour l'incitant annuel à 92,1 % pour une réalisation de l'objectif à 100 %. Pour déterminer l'incitant annuel, le Conseil a examiné rigoureusement la performance individuelle en plus de la performance de l'entreprise évoquée ci-dessus.
• • Sur la base du rendement total pour les actionnaires (TSR) relatif sur la période de performance, le plan d'intéressement à long terme (LTIP) de 2018 a été acquis le 1er juillet 2022 à 200 % de l'octroi initial.
• • Le plan d'intéressement à long terme a été attribué à 100 % de l'objectif, avec pour résultat un engagement à attribuer au total 28.048 actions d'Ageas.
• • La rémunération totale du CEO pour 2022 par rapport à la rémunération moyenne des collaborateurs aboutit à un ratio de comparaison de 21,8. Par rapport à la rémunération la moins élevée des collaborateurs d'Ageas SA/NV, le ratio de comparaison est de 31.

Audit de la rémunération des dirigeants

Dans le contexte du plan d'audit annuel, un audit a été réalisé sur l'application de la Politique de rémunération d'Ageas aux membres identifiés du personnel. Le rapport d'audit a conclu que les rémunérations octroyées et versées à la Direction exécutive sont conformes à la Politique de rémunération d'Ageas ainsi qu'à la réglementation en vigueur.

Vote et commentaire des actionnaires

Nous attachons une grande importance au dialogue avec nos actionnaires et nous intégrons leurs commentaires dans le programme et les délibérations du Comité de Rémunération. La politique de rémunération a été soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires de mai 2020, qui l'a validée à 77,51 % des voix émises par les actionnaires. Aucune modification importante n'a été apportée à la politique depuis lors. Le Rapport de rémunération 2021 a été validé à 93,81 % des votes des actionnaires.

Perspectives d'avenir

Le Remuneration Committee a discuté du benchmarking concurrentiel de la rémunération des membres de l'Executive Committee par rapport aux pratiques actuelles du marché. Sur la base de ce référencement, du fait qu'aucun ajustement n'a été réalisé depuis le 1er janvier 2019 (01/01/2021 pour le CRO) et au vu du taux d'inflation sur la période 2019-2022, le Remuneration Committee a recommandé, et le Conseil d'Administration a approuvé, une augmentation de la rémunération de base des membres de l'Executive Committee de 485.000 euros à 510.000 euros bruts/an. Cette augmentation entrera en vigueur à compter de janvier 2023.

Le Remuneration Committee a discuté de l'impact de la mise en œuvre de la norme IFRS 9/17 sur le cadre des KPI financiers et élaboré une proposition modifiée pour les KPI de l'entreprise en 2023.

Succession de Christophe Boizard.

Comme annoncé, Christophe Boizard démissionnera de son poste de Chief Financial Officer (CFO) le 31 mai 2023. Wim Guilliams lui succèdera. Wim Guilliams est devenu CFO adjoint d'Ageas le 1er janvier 2023.

Conclusion

Sur la première année du plan Impact24, Ageas a enregistré une performance solide dans un contexte externe difficile. En tant que comité, nous aspirons à soutenir la réalisation de nos ambitions commerciales et ESG tout en continuant d'adopter les meilleures pratiques en matière de rémunération et de gouvernance.

Le Rapport de rémunération comprend un résumé de la manière dont la politique de rémunération pour le Conseil d'Administration et l'Executive Committee a été mise en œuvre en 2022 et présente de manière transparente les niveaux de rémunération effectifs. y compris les rémunérations variables et à base d'actions.

Je me réjouis de pouvoir présenter notre rapport de rémunération lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2023.

Jane Murphy Présidente du Remuneration Committee

6.7.1 L'application de notre Politique de rémunération en 2022

Le Remuneration Committee

Le Remuneration Committee se compose de Jane Murphy (Présidente), Katleen Vandeweyer, Sonali Chandmal et Guy de Selliers. Aucune modification n'a été apportée à la composition du comité en 2022. Le comité s'est réuni à trois reprises pendant l'exercice sous revue. Une réunion spécifique du Conseil, à l'exclusion des administrateurs exécutifs, a été consacrée à l'évaluation et à la fixation des objectifs du CEO et des membres de l'Executive Committee. Le CEO et le Group HR Director ont assisté aux réunions du Remuneration Committee, sauf lors de discussions qui traitaient de leur situation spécifique. Les informations sur les présences figurent à la section 6.5. « Conseil d'Administration ».

Le Remuneration Committee a bénéficié de l'assistance du cabinet Willis Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération. WTW ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.

Activités du Comité en 2022

En 2022, le Remuneration Committee a délibéré et formulé des recommandations au Conseil d'Administration sur les questions suivantes :

• • Le positionnement et le réexamen de la rémunération des membres du Management Committee, de l'Executive Committee et du Conseil d'Administration par rapport aux pratiques actuelles du marché ;
• • La publication d'informations sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee dans les notes aux États financiers consolidés annuels ;
• • Le rapport du Remuneration Committee tel qu'inclus dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise ;
• • L'analyse du vote des actionnaires sur le Rapport de rémunération
• • Le programme de rémunération en actions en faveur du senior management ;
• • La rémunération du CFO adjoint nouvellement nommé ;
• • La rémunération des fonctions de contrôle indépendantes ;
• • La recommandation du rapport d'audit sur la rémunération des dirigeants ;
• • Les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee pour 2022 ;
• • Les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels pour 2022 ;
• • Les KPI spécifiques au Chief Risk Officer (voir point 6.7.2.2. pour des détails sur les KPI spécifiques) pour 2022 ;
• • L'évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI opérationnels pour 2021 ;
• • L'intéressement à court terme (STI) et à long terme (LTI) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee, sur la base des évaluations précitées.

Objectifs principaux de notre Politique de rémunération

Les principaux objectifs de notre politique sont de garantir la compétitivité sur le marché, de respecter des principes sains de gestion des risques, d'assurer une transparence absolue des rémunérations et de garantir le respect de la législation belge ainsi que des règlements européens.

Conformité à la législation existante et à venir

Ageas suit de près la législation existante et à venir, et anticipe les évolutions le cas échéant. La Politique de rémunération et le Rapport de rémunération d'Ageas sont rédigés en tenant compte de la directive Solvabilité II, de la 2e directive européenne relative aux droits des actionnaires, de sa transposition en droit belge, du Code belge de gouvernance d'entreprise 2021 et de la circulaire 2016_31 mise à jour de la BNB (qui exprime les attentes de la Banque Nationale de Belgique quant au système de gouvernance dans le secteur de l'assurance et de la réassurance). Le Remuneration Committee révise une fois par an la politique de rémunération.

6.7.2 Rémunération effective en 2022

6.7.2.1 Conseil d'Administration

Modification au sein du Conseil d'Administration en 2022

Le Conseil d'Administration est actuellement composé de quinze membres : Bart De Smet (Président), Guy de Selliers de Moranville (Vice-président), Katleen Vandeweyer, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Sonali Chandmal, Jean-Michel Chatagny et Caroline Gabor en tant qu'administrateurs non exécutifs et Hans De Cuyper (CEO), Christophe Boizard (CFO), Filip Coremans (MD Asia), Antonio Cano (MD Europe) et Emmanuel Van Grimbergen (CRO) en tant qu'administrateurs exécutifs.

Carolin Gabor a été désignée comme nouveau membre du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2022.

Concernant les mandats des administrateurs non exécutifs dans des filiales d'Ageas, Bart De Smet et Richard Jackson sont membres du Conseil d'Administration d'Ageas UK Ltd., Guy de Selliers de Moranville est président du Conseil d'Administration d'AG Insurance SA/NV et Katleen Vandeweyer est membre de ce Conseil d'Administration. Jane Murphy est membre du Conseil d'Administration d'Ageas France S.A., et Yvonne Lang Ketterer et Sonali Chandmal sont membres du Conseil d'Administration d'Ageas Portugal Holdings SGSP (Portugal), de Médis (Companhia Portuguesa de Seguros de Saude S.A.), d'Ageas Portugal - Companhia Portuguesa de Seguros SA et d'Ageas Portugal - Companhia Portuguesa de Seguros de Vida SA.

Dans la mesure où ces mandats sont rémunérés, les montants payés sont indiqués dans le tableau ci-après.

Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Pour l'exercice 2022, la somme totale des rémunérations des administrateurs non exécutifs s'est élevée à 1,49 million d'euros (2021 : 1,48 million d'euros). Ce montant comprend la rémunération de base des membres du Conseil d'Administration et les jetons de présence perçus pour la participation aux réunions du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, tant au niveau d'Ageas que des filiales.

Les rémunérations reçues par les administrateurs en 2022 figurent dans le tableau ci-après. Le nombre d'actions Ageas détenues par des administrateurs au 31 décembre 2022 est indiqué dans le même tableau.

		Rémunération fixe	Jetons de présence		Actions Ageas
Nom (1)	Fonction (2)	2022	2022	Total (4)	au 31/12/2022
Bart De Smet	Président	120.000	49.500	169.500	45.121
Guy de Selliers de Moranville	Vice-Président	60.000	47.000	107.000	264.390 (5)
Yvonne Lang Ketterer	Administrateur non-exécutif	60.000	47.500	107.500	-
Richard Jackson	Administrateur non-exécutif	60.000	47.000	107.000	-
Jane Murphy	Administrateur non-exécutif	60.000	43.000	103.000	-
Lucrezia Reichlin	Administrateur non-exécutif	60.000	36.500	96.500	-
Katleen Vandeweyer	Administrateur non-exécutif	60.000	44.500	104.500	-
Sonali Chandmal	Administrateur non-exécutif	60.000	32.000	92.000	-
Jean-Michel Chatagny	Administrateur non-exécutif	60.000	34.500	94.500	-
Carolin Gabor	Administrateur non-exécutif	35.000	14.000	49.000
Hans De Cuyper	Chief Executive Officer (CEO) (3)	-	-	see infra	9.161
Christophe Boizard	Chief Financial Officer (CFO) (3)	-	-	see infra	31.454
Filip Coremans	Managing Director Asie (MD Asia) (3)	-	-	see infra	18.407
Antonio Cano	Managing Director Europe (MD Europe) (3)	-	-	see infra	15.982
Emmanuel Van Grimbergen	Chief Risk Officer (CRO) (3)	-	-	see infra	10.829
Total		635.000	395.500	1.030.500	395.344

(1) Caroline Gabor a été désignée comme nouveau membre du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2022.

(2) Les administrateurs reçoivent également un jeton de présence pour leur participation au titre d'invités aux réunions des Comités.

(3) Les administrateurs exécutifs ne sont pas rémunérés en tant que membres du Conseil d'Administration, mais en tant que membres de l'Executive Committee.

(4) Hors remboursement des frais. (5) 240.000 actions détenues indirectement via des trusts. Les rémunérations perçues par les administrateurs en 2022 pour leurs mandats dans des filiales d'Ageas figurent dans le tableau ci-après.

Nom (1)	Fonction	Rémunération fixe 2022	Jetons de présence 2022	Total (2)
Bart De Smet	Président	45.000	18.000	63.000
Guy de Selliers de Moranville	Vice-Président	60.000	21.000	81.000
Yvonne Lang Ketterer	Non-executive Board member	45.000	15.500	60.500
Richard Jackson	Administrateur non-exécutif	45.000	18.000	63.000
Jane Murphy	Administrateur non-exécutif	45.000	22.000	67.000
Lucrezia Reichlin	Administrateur non-exécutif	-	-
Katleen Vandeweyer	Non-executive Board member	45.000	23.000	68.000
Sonali Chandmal	Administrateur non-exécutif	45.000	16.500	61.500
Jean-Michel Chatagny	Administrateur non-exécutif	-	-	-
Carolin Gabor	Non-executive Board member
Hans De Cuyper	Chief Executive Officer (CEO)	-	-	-
Christophe Boizard	Chief Financial Officer (CFO)	-	-	-
Filip Coremans	Managing Director Asie (MD Asie)	-	-	-
Antonio Cano	Managing Director Europe (MD Europe)	-	-	-
Emmanuel Van Grimbergen	Chief Risk Officer (CRO)	-	-	-
Total		330.000	134.000	464.000

(1) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l'Executive Committee.

(2) Hors remboursement des frais.

6.7.2.2 Membres de l'Executive Committee.

L'Executive Committee en 2022

Au 31 décembre 2022, l'Executive Committee d'Ageas se composait de Hans De Cuyper (CEO), de Christophe Boizard (CFO), de Filip Coremans (MD Asia), d'Antonio Cano (MD Europe) et d'Emmanuel Van Grimbergen (CRO).

Rémunération totale de l'Executive Committee pour 2022

En 2022, la rémunération totale, y compris les contributions aux plans de retraites et les avantages complémentaires, de l'Executive Committee s'est élevée à 6.695.953 euros, contre 7.197.532 euros en 2021. Ce montant comprend :

• • une rémunération fixe de 3.103.624 euros (2.992.150 euros en 2021) composée d'une rémunération de base de 2.690.000 euros et d'autres avantages (assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société) de 413.624 euros ;
• • une rémunération variable de 2.586.500 euros (3.279.138 euros en 2021) composée d'une rémunération variable annuelle (STI) octroyée de 1.376.000 euros réglable en espèces sur une période de 3 ans et une rémunération variable pluriannuelle (LTI) acquise sous forme d'actions de 1.210.500 euros ;
• • des cotisations de pension de 1.005.829 euros (hors taxes) (926.244 euros en 2021 hors taxes).

Le Graphique ci-dessous présente les différentes composantes de la rémunération de chaque membre de l'Executive Committee.

Cotisations Pension

Executive Committee Rémunération Totale 2022

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de tous les éléments de rémunération des membres de l'Executive Committee.

		- 1 -			- 2 -	- 3 -	- 4 -	- 5 -
		Rémunération fixe		Rémunération variable		Eléments extraordinaires	Cotisations de pension	Rémunération totale	Proportion de
Nom	Rémunération de base	Commissions	Autres avantages	Variable annuelle	Variable pluriannuelle (1)				Fixe (1+4)/5	Variable (2+3)/5
H. De Cuyper	750.000	-	90.163	389.139	337.500	-	240.451	1.807.253	60%	40%
C. Boizard	485.000	-	100.384	241.459	218.250	-	193.842	1.238.935	63%	37%
E. Van Grimbergen	485.000	-	66.564	255.936	218.250	-	180.630	1.206.380	61%	39%
A. Cano	485.000	-	80.242	241.459	218.250	-	194.931	1.219.882	62%	38%
F. Coremans	485.000	-	76.271	248.007	218.250	-	195.975	1.223.503	62%	38%
Total	2.690.000	-	413.624	1.376.000	1.210.500	0	1.005.829	6.695.953

(1) Valeur de marché de la rémunération variable pluriannuelle à la date d'octroi.

L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du TSR par rapport à un groupe de comparaison.

A.RÉMUNÉRATION FIXE

La rémunération fixe est composée d'une rémunération de base, de commissions et d'autres avantages habituels, comme les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

Rémunération de base

Le tableau ci-dessous indique les niveaux de rémunération de base de l'Executive Committee en 2022 et 2021.

Nom	2022	2021	%
Hans De Cuyper (CEO)	750.000	650.000	115%
Christophe Boizard (CFO)	485.000	485.000	100%
Emmanuel Van Grimbergen (CRO)	485.000	485.000	100%
Antonio Cano (MD Europe)	485.000	485.000	100%
Filip Coremans (MD Asia)	485.000	485.000	100%
Total	2.690.000	2.590.000	104%

Commissions

Les membres de l'Executive Committee n'ont pas perçu de commissions pour leur participation aux réunions du Conseil d'Administration.

Autres avantages

Les membres de l'Executive Committee ont perçu un montant agrégé de 413.624 euros, représentant d'autres avantages (couverture santé, décès et incapacité de travail, et voiture de société) en accord avec la politique de rémunération.

B. RÉMUNÉRATION VARIABLE

La rémunération variable est composée d'un intéressement à court terme (STI − rémunération variable annuelle) et d'un intéressement à long terme (LTI − rémunération variable pluriannuelle).

Intéressement à court terme (STI)

La note de l'activité d'Ageas (Ageas Business Score) pour l'année sous revue ainsi que la note de performance individuelle (et de la performance de la fonction pour le CRO) se traduisent par les pourcentages suivants de versement de la STI (cible = 50% de la rémunération de base, fourchette de 0 à 100% de la rémunération de base) :

• • Hans De Cuyper (CEO) : 104% de l'objectif
• • Christophe Boizard (CFO) : 100% de l'objectif
• • Emmanuel Van Grimbergen (CRO) : 106% de l'objectif
• • Antonio Cano (MD Europe) : 100% de l'objectif
• • Filip Coremans (MD Asia) : 102% de l'objectif

Pour l'année de performance 2022, une STI d'un montant total de 1.376.000 euros a été octroyée. 50% de ce montant sera payé en 2022, et le reste est reporté à 2023 et 2024 et sera ajusté selon la performance en conséquence.

La STI payée en 2023 se compose à 50% de la STI octroyée au titre de l'année de performance 2022, à 25% de la STI octroyée pour 2021 et à 25% de la STI octroyée pour 2020. Les versements correspondant aux années de performance 2020 et 2021 ont été ajustés sur la base des performances des années 2022 et 2021.

Les montants octroyés pour chaque membre de l'Executive Committee sont détaillés ci-dessous :

	STI octroyée pour l'année de	STI versée en 2023 pour les années de performance
	performance	2022	2021	2020
Nom	2022	50%	25%	25%	Total
Hans De Cuyper (CEO) (1)	389.139	194.570	90.620	15.992	301.182
Christophe Boizard (CFO)	241.459	120.730	65.073	69.589	255.392
Emmanuel Van Grimbergen (CRO)	255.936	127.968	67.700	58.041	253.709
Antonio Cano (MD Europe)	241.459	120.730	66.347	70.320	257.397
Filip Coremans (MD Asia)	248.007	124.004	67.617	71.956	263.577
Total	1.376.000				1.331.255

(1) Au 22 octobre 2020.

Critères de performance pour le STI 2022

Toute rémunération variable au titre de la performance de 2022 a été établie conformément à la politique de rémunération. La rémunération variable annuelle (STI) des membres de l'Executive Committee est déterminée en fonction du respect de critères de performance individuelle (pondération 30 %) et de critères de performance de l'entreprise (pondération 70 %).

Les critères de performance de l'entreprise se composent de KPI financiers et de KPI liés aux parties prenantes. Pour le CRO, des critères spécifiques liés à la fonction du risque s'appliquent. La performance individuelle est mesurée sur la base d'actions stratégiques spécifiques et d'une évaluation par rapport aux critères du cadre de leadership d'Ageas. Le tableau ci-dessous donne une vue d'ensemble des KPI, de leurs pondérations respectives et du degré de réalisation tel qu'il a été évalué par le Conseil d'Administration.

Nom	Score de performance d'Ageas (1)	Pondération	Score de performance individuelle	Pondération	Score de performance de risque	Pondération	Score de performance totale
Hans De Cuyper	92%	70%	131%	30%	na	0%	104%
Christophe Boizard	92%	70%	117%	30%	na	0%	100%
Emmanuel Van Grimbergen (2)	92%	40%	119%	30%	110%	30%	106%
Antonio Cano	92%	70%	117%	30%	na	0%	100%
Filip Coremans	92%	70%	126%	30%	na	0%	102%

(1) Voir ci-dessous pour les détails du score Ageas par activité

(2) Pour le CRO, la pondération de la performance commerciale d'Ageas est de 40%. Les 30% supplémentaires sont liés à l'exécution de la fonction Risque.

La note de performance individuelle représentant 30 % comprend une évaluation individuelle basée sur le cadre de leadership d'Ageas. Ce cadre définit 11 comportements de leadership liés aux valeurs d'Ageas « Care », « Dare », « Share » et « Deliver », qui modélisent les comportements attendus des dirigeants d'Ageas. La notation de cette composante est basée sur une auto-évaluation, sur la contribution de l›examen par les pairs, sur l›apport du CEO pour les membres de l'ExCo et sur l'apport du Président pour le CEO. La note finale est attribuée en fonction du débat sur le calibrage au Conseil d'Administration. Outre ce score de leadership représentant la moitié de la composante individuelle, chaque membre de l'ExCo a été évalué sur la base d'objectifs spécifiques liés à son domaine de responsabilité et à la mise en œuvre du plan stratégique Impact24.

Pour le CRO, les KPI spécifiques liés à la fonction Risque sont pondérés à 30% dans l'évaluation. Ces KPI comprennent des objectifs qualitatifs et opérationnels sur la gestion des risques d'entreprise (ERM), la sécurité de l'information et le RGPD, sur les publications en matière de critères ESG et de climat ainsi que sur le SCR.

La note de performance d'Ageas est déterminée par les performances d'un certain nombre de KPI financiers et non financiers (KPI liés aux parties prenantes). Ces KPI sont communs à l'ensemble des membres de l'ExCo. Le poids de ce composant est de 70%, à l'exception du CRO pour qui il est de 40%.

		Détail du score Ageas par activité (1)

Paramètres d'Ageas		Pondération	Seuil	Cible	Maximum	Valeur effective	Réalisation	Versement en % du objectif
Finances	Bénéfice net	14,0%	772,5	965,6	1.158,7	871	7,14%	51,00%
	Bénéfice par action (BPA)	7,0%	4,18	5,23	6,27	4,73	3,67%	52,40%
	Flux de trésorerie disponibles	7,0%	488	610	732	703	12,33%	176,2%
	Croissance	3,5%					3,15%	90,00%
	Ratio combiné	7,0%	97,0%	94,0%	93,0%	96,5%	1,17%	16,70%
	Marge opérationnelle des produits à rendement garanti	7,0%	0,85%	0,95%	1,05%	0,91%	4,20%	60,00%
	Marge opérationnelle des produits en unités de compte	3,5%	0,30%	0,35%	0,45%	0,36%	3,85%	110,00%
Parties prenantes	NPS des collaborateurs	5,3%	Pas de données de NPS et participation <40%	NPS [0-25P] & participation >=70%	NPS [75-100P] & participation >=80%	NPS = 62,48 = quartile supérieur, participation = 86,9%	7,88%	150,00%
	NPS clients	5,3%		Moyenne des sociétés opérationnelles			7,09%	135,00%
	Impact24 – KPI ESG	7,0%	baisse par rapport à la mesure de référence pour 6		mesure de référence pour tous les KPI + progrès pour certains d'entre eux	feuille de route 2023 + objectifs 2022 atteints	feuille de route 2023 + progrès sur 4 des 6 objectifs 2022	150,00%
	Notation ESG	3,5%	Aucune amélioration de notation CO2 >30.000 tonnes	Amélioration de 4 notations sur 6 CO2 [20.000- 22.000] tonnes	Amélioration de 6 notations sur 6 CO2 <18.000 tonnes	Amélioration de 5 notations sur 6 CO2 <15.600 tonnes	3,50%	100,00%
Total		70%					64%	92%

(1) Les scores varient entre 0% et 100% pour les performances conformes aux objectifs, et jusqu'à 200% pour la surperformance.

Les KPI financiers sont entièrement alignés sur le plan stratégique et le budget d'Impact24. La pondération globale des KPI financiers dans le score de performance d'Ageas a été réduite à 70 % (contre 80 % en 2021), tandis que la pondération des KPI non financiers est passée à 30 % (contre 20 % en 2021).

Les KPI liés aux parties prenantes comprennent :

• • NPS Salariés : ce score est basé sur les résultats des enquêtes d'engagement menées dans toutes les entités consolidées et les principales joint-ventures. Avec un taux de participation de 88% et un NPS de 56 (benchmark Deloitte), un score de 150 % a été atteint pour ce KPI.
• • NPS concurrentiel : ce score est mesuré sur la base du NPS concurrentiel et transactionnel. Le score moyen de toutes les sociétés opérationnelles était de 135 % sur une échelle de 0 à 200 %.
• • ESG : Le score totale de 133 % pour le KPI ESG se base sur l'évolution des notations des agences de notation ESG, sur la réduction du niveau de CO2 et sur les progrès accomplis dans les investissements en actifs durables et les BPE en produits durables.

Pour de plus amples détails sur le KPI des parties prenantes, référez-vous à la note « A.5. La durabilité au cœur de tout ce que nous entreprenons ».

Intéressement à long terme (LTI)

Octrois en 2022

Considérant une note de l'activité d'Ageas de 4 (sur une échelle de 1 à 7), le Conseil d'Administration a décidé d'octroyer 100 % de la cible (ou 45 % de la rémunération de base) pour 2022, en accord avec notre Politique de rémunération. Sur la base du cours moyen pondéré en fonction du volume (VWEP) de 43,1567 euros de l'action Ageas sur le mois de février 2023, il en a résulté un octroi conditionnel de 28.048 actions pour un montant de 1.210.500 euros. En 2021, 40.206 actions avaient été octroyées pour un montant de 1.748.250 euros. Les actions sont acquises 3,5 ans après leur octroi. En outre, une période de conservation de 1,5 an s'applique à toute action acquise. La combinaison de la période d'acquisition et de la période de conservation post-acquisition fait que les membres de l'Executive Committee ne pourront pas vendre ni céder des actions acquises dans les 5 années suivant leur octroi.

L'octroi de 2022 est décrit en détail au tableau suivant :

		Cours de l'action à la	Nombre d'actions
Nom	Date de l'octroi	date de l'octroi	octroyées
Hans De Cuyper (CEO)	01/03/2023	43,1567	7.820
Christophe Boizard (CFO)	01/03/2023	43,1567	5.057
Emmanuel Van Grimbergen (CRO)	01/03/2023	43,1567	5.057
Antonio Cano (MD Europe)	01/03/2023	43,1567	5.057
Filip Coremans (MD Asia)	01/03/2023	43,1567	5.057
Total			28.048

Acquisition en 2022

Le plan LTI 2018 a été acquis au 30 juin 2022. Conformément aux conditions du plan LTI 2018, le nombre initial d'actions Ageas octroyées a été ajusté sur la base de la performance TSR relative d'Ageas au sein d'un groupe de pairs prédéfini. Le TSR relatif d'Ageas était supérieur au quartile supérieur du groupe de pairs. En conséquence, le nombre maximum d'actions a été acquis. Dans tous les cas, la valeur totale des actions acquises ne peut jamais dépasser 90 % de la rémunération de base en fonction du cours de l'action au moment de l'octroi.

Le tableau ci-dessous fournit un aperçu du nombre d'actions acquises par chaque membre de l'ExCo. Toutes les actions acquises sont soumises à une période de conservation post-acquisition d'1,5 an.

Nom	Nombre d'actions à attribuer en 2018	Nombre ajusté d'actions acquises au 30 juin 2022	Nombre d'actions vendues pour financer l'impôt y afférent	Nombre d'actions bloquées jusqu'au 1er Janvier 2024
Hans De Cuyper (1)	2.954	5.908	2.892	3.016
Christophe Boizard	4.805	9.610	4.704	4.906
Emmanuel Van Grimbergen (2)	2.228	4.456	2.181	2.275
Antonio Cano	4.805	9.610	4.704	4.906
Filip Coremans	4.805	9.610	4.704	4.906
Total	19.597	39.194	19.185	20.009

(1) Actions à cessibilité restreinte attribuées pour le rôle de CEO AG Assurance. (2) Actions à cessibilité restreinte attribuées pour le rôle de Directeur des Risques.

Octrois en circulation

Le tableau ci-après présente le nombre d'actions attribuées lors des années précédentes. Les actions sont acquises au 30 juin de l'année N+4 sous réserve de la performance TSR relative durant la période de performance.

Nombre d'actions à attribuer pour 2019	Nombre d'actions à attribuer pour 2020	Nombre d'actions à attribuer pour 2021	Nombre d'actions à attribuer pour 2022
9.790	8.617	0	0
4.196	5.293	10.090	7.820
6.783	7.165	7.529	5.057
4.504	5.909	7.529	5.057
6.783	7.165	7.529	5.057
6.783	7.165	7.529	5.057
38.839	41.314	40.206	28.048

(1) Les actions attribuées jusqu'en octobre 2020 concernent son mandat de CEO d'AG Insurance.1.600 actions concernent la fonction de CEO d'Ageas.

(2) Les actions attribuées jusqu'au 1er juin 2019 sont liées à son mandat de Group Risk Officer.

Détention d'actions

Les membres de l'Executive Committee sont tenus à une exigence de détention d'actions égale à 100 % de leur rémunération de base brute. Vous trouverez ci-dessous la valorisation de cette exigence de détention d'actions au 31/12/2022. Si le seuil n'est pas atteint, le membre de l'ExCo ne peut pas vendre les actions acquises dans le cadre du plan LTI (à l'exclusion de la vente d'actions pour couvrir l'imposition liée à l'acquisition).

Nom	Nombre d'actions	Cours de l'action au 31-12-2022	Valeur au 31-12-2022	Salaire de base	Ratio
Hans De Cuyper	9.161	41,42	379.449	750.000	51%
Christophe Boizard	31.454	41,42	1.302.825	485.000	269%
Emmanuel Van Grimbergen	10.829	41,42	448.537	485.000	92%
Antonio Cano	15.982	41,42	661.974	485.000	136%
Filip Coremans	18.407	41,42	762.418	485.000	157%

C. ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES ET COTISATIONS DE PENSION

Un montant total agrégé de 1.005.829 euros a été versé à un plan de pension à cotisations définies pour les membres de l'Executive Committee.

Nom	Cotisation de pension
Hans De Cuyper	240.451
Christophe Boizard	193.842
Emmanuel Van Grimbergen	180.630
Antonio Cano	194.931
Filip Coremans	195.975
Total	1.005.829

6.7.2.3 Informations supplémentaires et dérogations à la politique

Ageas n'a pas appliqué de clause de récupération pendant l'exercice sous revue.

Il n'y a eu aucune dérogation par rapport à la politique pendant l'année de travail 2022.

6.7.2.4 Changement annuel de la rémunération des membres de l'Executive Committee par rapport à l'ensemble des collaborateurs et à la performance de la société

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l'évolution de la rémunération des membres de l'Executive Committee en comparaison de l'évolution de la rémunération moyenne des collaborateurs. La ratio de paiement est exprimé sur la base du rapport entre la rémunération du CEO et la rémunération moyenne des salariés, mais aussi entre la rémunération du CEO et la rémunération la plus faible de collaborateurs au niveau d'Ageas SA/NV. La rémunération totale du CEO pour 2022 par rapport à la rémunération moyenne des collaborateurs aboutit à un ratio de comparaison de 21,8. Par rapport à la rémunération la moins élevée des collaborateurs d'Ageas SA/NV, le ratio de comparaison est de 31.

Annual change	2018	Var 2019	Var	2020	Var	2021	Var	2022	var
Rémunération totale de l'Executive Committee (1)
Hans De Cuyper (à partir du 22/10/2020)	0	0		292.097		1.736.678		1.807.253	4%
Christophe Boizard	1.161.803	1.396.680	20%	1.419.062	2%	1.390.926	(2%)	1.238.935	(11%)
Filip Coremans	1.144.313	1.376.144	20%	1.405.707	2%	1.375.878	(2%)	1.223.503	(11%)
Antonio Cano	1.130.143	1.381.156	22%	1.402.383	2%	1.373.483	(2%)	1.219.882	(11%)
Emmanuel Van Grimbergen (à partir du 01/06/2019)	N/A	619.993		1.090.275		1.320.567	21%	1.206.380	(9%)
Performance de la société
Note de l'activité d'Ageas % (2)	93%	130%		136%		116%		92%
TSR du 01/01 au 31/12 de l'année (3)	1,21%	40,86%		(10,70%)		10,00%		0,90%
Rémunération moyenne des employés à temps plein	73.512	77.372	5,3%	83.029	7,0%	84.355	7%	82.903	(2%)
Equivalents temps plein au 31/12 (4)	11.009,0	10.741,5		10.044,7		10.100,2		11.121,5
Total des frais de personnel (5)	809.300.000	831.100.000		834.000.000		852.000.000		922.000.000
Ratio de la rémunération moyenne par rapport à la rémunération du CEO (6)	22,7	26,0		24,1		20,6		21,8
Ratio de la rémunération la plus faible (7) par rapport à la rémunération du CEO (6)						33,4		31,0

(1) Rémunération totale telle que définie dans le tableau de la section 6.7.2.2.

(2) La fourchette est de 0 à 200%.

(3) Total Shareholder Return (rentabilité totale pour l'actionnaire).

(4) Equivalents temps plein des entités consolidées d'Ageas, Pour AFLIC et Anima pro rata en fonction de la date de consolidation. . (5) Tels que publiés dans les comptes annuels.

(6) Pour la comparaison avec les années précédentes, la rémunération du CEO pour 2020 est calculée comme la somme des rémunérations totales de B. De Smet et de H. De Cuyper.

(7) Salaire dans la catégorie salariale la plus faible au niveau d'Ageas SA/NV.

6.7.3 Notre politique de rémunération 2022 en bref

Vous trouverez dans cette section du rapport une synthèse des principaux éléments de notre Politique de rémunération pour la direction exécutive et les administrateurs non exécutifs.

6.7.3.1 Executive Committee

Le plan de rémunération totale des membres de l'Executive Committee est composé des éléments suivants, expliqués plus en détail ci-dessous :

Les diagrammes circulaires ci-dessous présentent les répartitions cible ('on target') et maximale de la rémunération (rémunération de base, intéressement à court terme (STI) et intéressement à long terme (LTI)) pour un membre de l'Executive Committee : Les diagrammes circulaires ci-dessous présentent les répartitions cible ('on target') et maximale de la rémunération (rémunération de base, intéressement à court terme (STI) et intéressement à long terme (LTI)) pour un membre de l'Executive Committee :

Rémunération fixe

Rémunération fixe	Principes
Rémunération de base 30% 30%	La rémunération de base est révisée une fois par an et est comparée à celles des autres sociétés du BEL 20 (hors AB Inbev) ainsi qu'à celles des grandes sociétés d'assurances européennes. L'objectif d'Ageas est de positionner la rémunération de base de l'Executive Committee dans une fourchette des 80 à 120% de la médiane de la référence de marché choisie. Individuels
Individuels CRO Autres avantages Entreprise	Entreprise Les membres de l'Executive Committee reçoivent des avantages conformes à la politique de rémunération d'Ageas, y Fonction compris les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

Rémunération variable

1.Intéressement à court terme (STI)

Principes

30%

Autres membres de l'Executive Committee

70%

Benefice net BPA

Croissance Ratio combiné

NPS dients Notation ESG

Flux de trésorerie disponibles

NPS des collaborateurs

Marge opérationnelle sur produits à rendement garanti Marge opérationnelle sur produits en unités de compte L'intéressement à court terme (STI) cible est fixé à 50% de la rémunération de base avec un maximum égal à 100% de la rémunération de base.

40%

Le STI est soumis à une période d'échelonnement de trois ans. Le STI relatif à la performance de l'année N est versé selon le calendrier suivant : 30%

30%

Autres membres de l'Executive

Individuels Entreprise

Autres membres de l'Executive Committee

70%

• • 50 % l'année N1
• • 25 % l'année N2
• • 25 % l'année N3

Conformément à la politique de rémunération, les montants échelonnés dépendent de la réalisation d'une performance soutenue au cours de la période d'échelonnement et sont sujets à des ajustements à la hausse ou à la baisse.

Le plan d'intéressement à court terme comprend une clause de récupération.

Critères de performance

CRO

30% 30%

La performance annuelle de tous les membres de l'Executive Committee est évaluée sur des critères de performance d'entreprise et individuels. Pour le CRO, certains critères sont spécifiquement liés à là la fonction Risque. Individuels Entreprise CRO 30% 30% Individuels Entreprise Fonction

Individuels Entreprise

40%

7,0%

7%

10,5%

CRO

40%

30% 30%

5,25%

5,25%

7,0%

3,5%

14,0%

7% 3,5%

Critères de performance d'entreprise

7,0%

Individuels Entreprise Fonction

7,0%

7,0%

7% 3,5%

3,5%

7%

Benefice net BPA

7% 3,5%

Croissance Ratio combiné

NPS dients Notation ESG

Flux de trésorerie disponibles

NPS des collaborateurs

3,5%

5,25%

7% 3,5%

Marge opérationnelle sur produits à rendement garanti Marge opérationnelle sur produits en unités de compte

Critères de performance d'entreprise

7%

7,0%

BPA

NPS des collaborateurs

NPS dients Notation ESG

Marge opérationnelle sur produits en unités de compte

Croissance Ratio combiné

NPS dients Notation ESG

Flux de trésorerie disponibles

NPS des collaborateurs

2. Intéressement à long terme (LTI)

Principes

L'intéressement à long terme (LTI) cible est fixé à 45 % de la rémunération de base pour tous les membres de l'Executive Committee avec un maximum égal à 90 % de la rémunération de base.

Performance/acquisition et période de détention

Les actions de performance sont acquises 3 ans et demi après leur octroi. Après leur acquisition, les actions devront être détenues pendant 1 an et demi (5 ans en tout à compter de la date d'octroi). Après cette période de blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions acquises dans certaines conditions conformes à la politique de rémunération.

Critères de performance

Une méthode en deux étapes est suivie pour calculer le nombre d'actions qui seront octroyées (première étape) et le nombre d'actions qui seront acquises à la fin de la période de performance (deuxième étape).

Première étape - méthode d'octroi

Le nombre d'actions à octroyer dans le cadre de ce plan se base sur la note de l'activité d'Ageas (« Ageas Business Score »), qui dépend de la réalisation des objectifs des KPI opérationnels (voir la section sur le STI juste au-dessus pour de plus amples détails) et est calculé comme suit :

		Octroi
Note de l'activité d'Ageas	% de la cible	% de la rémunération de base
<3	0%	0%
3	50%	22,50%
4 ('on target')	100%	45%
5	150%	67,50%
6 or 7	200%	90%

Deuxième étape - méthode d'acquisition

Le niveau d'acquisition est soumis à la performance relative du TSR par rapport au groupe de pairs prédéfini présenté. La performance est mesurée sur une période de 3,5 ans. Le classement obtenu par le TSR d'Ageas sur la période de performance détermine le nombre d'actions acquises selon cette mesure, de la manière décrite.

Veuillez consulter les tableaux ci-dessous pour plus de détails. Dans tous les cas, le nombre total d'actions attribuées ne dépassera jamais un nombre d'actions égal à 90 % de la rémunération de base divisé par le cours de l'action d'Ageas au moment de l'octroi initial.

≥75% 200% ≥60%-<75% 150% ≥40%-<60% 100% ≥25%-<40% 50% <25% 0%	Centile du classement du TSR	Attribution en %

Groupe de comparaison

Les sociétés suivantes, dont le modèle d'affaires est comparable et qui comptent plusieurs concurrents, constituent le groupe de comparaison pour l'octroi de 2022 :

AEGON NV	KBC GROEP NV
ALLIANZ SE-REG	MAPFRE SA
ASSICURAZIONI GENERALI	NATIONALE NEDERLANDEN
AVIVA PLC	PRUDENTIAL PLC
AXA SA	SAMPO OYJ-A SHS
BALOISE INSURANCE	SWISS LIFE HOLDING AG-REG
BNP PARIBAS	VIENNA INSURANCE GROUP AG
CNP ASSURANCES	ZURICH INSURANCE GROUP AG

Exigence de détention d'actions

Les membres de l'Executive Committee sont tenus à une exigence de détention d'actions égale à 100 % de leur rémunération de base brute. Tant qu'ils n'auront pas atteint ou respecté ce seuil, il leur sera impossible de vendre des actions acquises dans le cadre du plan d'intéressement à long terme (à l'exclusion de la vente d'actions pour couvrir l'imposition liée à une acquisition d'actions).

L'exigence de détention sera valorisée une fois par an sur la base de la détention d'actions de l'administrateur exécutif au 31/12.

Éléments extraordinaires et cotisations de pension

Élément de rémunération	Principes
Éléments extraordinaires	Pour chaque membre de l'Executive Committee, une indemnité de départ de douze mois, pouvant être portée à dix-huit mois dans certaines circonstances, est prévue (y compris la clause de non-concurrence). Des informations plus détaillées sur les indemnités de départ offertes à l'Executive Committee se trouvent dans notre politique de rémunération accessible sur notre site web.
Pension	Les membres de l'Executive Committee bénéficient d'un plan de pension à contributions définies. La contribution au plan de pension des membres de l'Executive Committee s'élève à 25% de (rémunération de base + rémunération variable). Ce plan couvre aussi le décès.

6.7.3.2 Conseil d'Administration

Conseil d'Administration d'Ageas SA/NV

Conformément aux conditions de la Politique de rémunération, les administrateurs non exécutifs d'Ageas perçoivent une rémunération fixe et des jetons de présence, alors que les membres de comité ne perçoivent que des jetons de présence. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des rémunérations fixes et des jetons de présence perçus par le Conseil d'Administration d'Ageas depuis le 1er janvier 2018.

	Conseil d'Administration		Committee
	Président	Membre	Président	Membre
Rémunération fixe	EUR 120.000	EUR 60.000	N/A	N/A
Jetons de présence	EUR 2.500	EUR 2.000	EUR 2.000	EUR 1.500

Conformément à la politique de rémunération, les administrateurs non exécutifs n'ont reçu aucune rémunération variable ou liée à des actions ni de droits à la pension.

Conformément au principe 7.6 du nouveau Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, les membres non exécutifs du Conseil d'Administration recevront au maximum 20 % de leur rémunération fixe sous la forme d'actions d'Ageas. Ce principe sera appliqué à partir de toute augmentation ultérieure de la rémunération du Conseil d'Administration.

La rémunération des administrateurs exécutifs est uniquement liée à leur fonction de membres de l'Executive Committee.

Représentation d'Ageas SA/NV dans les entités consolidées du Groupe Ageas

La rémunération des administrateurs non exécutifs représentant Ageas SA/ NV dans les entités consolidées du Groupe Ageas a été modifiée depuis le 1er janvier 2019 selon le tableau ci-dessous :

		Conseil d'Administration		Committee
	Président	Membre	Président	Membre
Rémunération fixe	EUR 60.000	EUR 45.000	N/A	N/A
Jetons de présence	EUR 2.500	EUR 2.000	EUR 2.000	EUR 1.500

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Actifs

Passifs

(avant affectation du bénéfice)

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 87

Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 1.153 1.937 Placements financiers 10 46.902 59.952 Immeuble de placement 11 3.030 3.117 Prêts 12 15.533 14.492 Placements liés à des contrats en unités de compte 15.795 18.899 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 13 4.908 5.328 Réassurance et autres créances 14 1.993 2.149 Actifs d'impôts exigibles 138 53 Actifs d'impôts différés 22 918 100 Intérêts courus et autres actifs 15 1.941 2.039 Immobilisations corporelles 16 2.227 1.732 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 17 1.561 1.322 Actifs détenus en vue de la vente 3.5 4.205 19 Total des actifs 100.304 111.139

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Passifs résultant des contrats d'assurance vie 19.1 25.522 28.673 Passifs résultant des contrats de placement vie 19.2 28.700 30.617 Passifs liés à des contrats en unités de compte 19.3 15.801 18.901 Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 19.4 7.876 7.889 Dettes subordonnées 20 2.517 2.748 Emprunts 21 3.812 3.616 Passifs d'impôts exigibles 31 16 Passifs d'impôts différés 22 398 971 RPN(I) 23 334 520 Intérêts courus et autres passifs 24 2.684 2.834 Provisions 25 71 182

Total des passifs 91.672 96.967 Capitaux propres 18 7.582 11.914 Participations ne donnant pas le contrôle 26 1.050 2.258 Capitaux propres 8.632 14.172 Total des passifs et capitaux propres 100.304 111.139

Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente 3.926

31 décembre 31 décembre

Note 2022 2021

État consolidé de la situation financière

État consolidé de la situation financière

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(avant affectation du bénéfice)

87 | 248

		31 décembre	31 décembre
	Note	2022	2021
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	1.153	1.937
Placements financiers	10	46.902	59.952
Immeuble de placement	11	3.030	3.117
Prêts	12	15.533	14.492
Placements liés à des contrats en unités de compte		15.795	18.899
Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	13	4.908	5.328
Réassurance et autres créances	14	1.993	2.149
Actifs d'impôts exigibles		138	53
Actifs d'impôts différés	22	918	100
Intérêts courus et autres actifs	15	1.941	2.039
Immobilisations corporelles	16	2.227	1.732
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	17	1.561	1.322
Actifs détenus en vue de la vente	3.5	4.205	19
Total des actifs		100.304	111.139
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	19.1	25.522	28.673
Passifs résultant des contrats de placement vie	19.2	28.700	30.617
Passifs liés à des contrats en unités de compte	19.3	15.801	18.901
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	19.4	7.876	7.889
Dettes subordonnées	20	2.517	2.748
Emprunts	21	3.812	3.616
Passifs d'impôts exigibles		31	16
Passifs d'impôts différés	22	398	971
RPN(I)	23	334	520
Intérêts courus et autres passifs	24	2.684	2.834
Provisions	25	71	182
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente		3.926
Total des passifs		91.672	96.967
Capitaux propres	18	7.582	11.914
Participations ne donnant pas le contrôle	26	1.050	2.258
Capitaux propres		8.632	14.172
Total des passifs et capitaux propres		100.304	111.139

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	Note		2022		2021
Produits
- Primes brutes émises		8.930		8.979
- Variation des primes non acquises		43		14
- Primes acquises cédées		(466)		(460)
Primes nettes acquises	30		8.507		8.533
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	31		2.648		2.427
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)	23		139		(101)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	32		621		294
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	33		(2.526)		1.406
Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence	13		261		464
Commissions	34		437		467
Autres produits	35		296		282
Total des produits			10.383		13.772
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts		(7.732)		(7.757)
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs		248		286
Sinistres et prestations d'assurance, nets	36		(7.484)		(7.471)
Charges liées à des contrats en unités de compte			2.373		(1.572)
Charges financières	37		(187)		(138)
Variations des dépréciations	38		(167)		(41)
Variations des provisions	25		6		15
Commissions payées	39		(1.138)		(1.213)
Frais de personnel	40		(922)		(852)
Autres charges	41		(1.412)		(1.269)
Total des charges			(8.931)		(12.541)
Résultat avant impôts			1.452		1.231
Charges d'impôts sur le résultat	42		(229)		(215)
Résultat net de la période			1.223		1.016
Participations ne donnant pas le contrôle	26		212		171
Résultat net revenant aux actionnaires			1.011		845
Données par action (EUR)
Résultat de base par action	18		5,49		4,52
Résultat dilué par action	18		5,48		4,52

Compte de résultat consolidé

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Impôts

dont :

ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :

Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être :

réévaluation des actions. Voir la note 10 Placements financiers pour plus de détails.

Quote-part des autres éléments du résultat étendu

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 89

Réévaluation du passif au titre des prestations définies 263 131 Impôts (61) (34) Réévaluation du passif au titre des prestations définies 6 202 97

Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance 1 2

Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance 10 1 2 Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente (1) (7.082) (298) Impôts 1.663 161 Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente 10 (5.419) (137)

des participations selon la méthode de la mise en équivalence 13 (490) (168)

Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être : (5.893) (12) Autres éléments du résultat global pour la période (5.691) 85

Résultat net de la période 1.223 1.016 Total du résultat global consolidé pour la période (4.468) 1.101

Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle (1.009) 183 Total du résultat global pour la période, revenant aux actionnaires (3.459) 918 (1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et est nette d'écarts de change et de comptabilité reflet. La hausse des taux d'intérêt en 2022 a eu un impact défavorable sur la réévaluation des titres de créance et la volatilité des marchés boursiers a également eu un impact négatif sur la

Variation des différences de change 15 291

Résultat net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 212 171 Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle (1.221) 12

Autres éléments du résultat global relatifs au groupe destiné à être cédé (45)

Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat : 202 97

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État du résultat global consolidé (Comprehensive Income)

Note 2022 2021

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

	Note	2022	2021
Primes brutes émises		8.930	8.979
Primes en comptabilité de dépôt (directement comptabilisées comme passifs)	30	1.339	1.826
Encaissement brut		10.269	10.805

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État du résultat global consolidé (Comprehensive Income)

89 | 248

Note 2022 2021

Compte de résultat consolidé

Note 2022 2021

88 | 248

Produits

Charges

Données par action (EUR)

peut se présenter comme suit.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 88

- Primes brutes émises 8.930 8.979 - Variation des primes non acquises 43 14 - Primes acquises cédées (466) (460)

- Sinistres et prestations d'assurance, bruts (7.732) (7.757) - Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs 248 286

Primes nettes acquises 30 8.507 8.533 Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 31 2.648 2.427 Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) 23 139 (101) Résultat provenant de ventes et de réévaluations 32 621 294 Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte 33 (2.526) 1.406 Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence 13 261 464 Commissions 34 437 467 Autres produits 35 296 282 Total des produits 10.383 13.772

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Sinistres et prestations d'assurance, nets 36 (7.484) (7.471) Charges liées à des contrats en unités de compte 2.373 (1.572) Charges financières 37 (187) (138) Variations des dépréciations 38 (167) (41) Variations des provisions 25 6 15 Commissions payées 39 (1.138) (1.213) Frais de personnel 40 (922) (852) Autres charges 41 (1.412) (1.269) Total des charges (8.931) (12.541) Résultat avant impôts 1.452 1.231 Charges d'impôts sur le résultat 42 (229) (215) Résultat net de la période 1.223 1.016 Participations ne donnant pas le contrôle 26 212 171 Résultat net revenant aux actionnaires 1.011 845

Résultat de base par action 18 5,49 4,52 Résultat dilué par action 18 5,48 4,52

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire)

Primes brutes émises 8.930 8.979 Primes en comptabilité de dépôt (directement comptabilisées comme passifs) 30 1.339 1.826 Encaissement brut 10.269 10.805

	Note		2022		2021
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :
Réévaluation du passif au titre des prestations définies Impôts		263 (61)		131 (34)
Réévaluation du passif au titre des prestations définies	6	202		97
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :			202		97
Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être :
Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance		1		2
Impôts Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance	10	1		2
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente (1) Impôts		(7.082) 1.663		(298) 161
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente	10	(5.419)		(137)
Quote-part des autres éléments du résultat étendu des participations selon la méthode de la mise en équivalence	13	(490)		(168)
Variation des différences de change		15		291
Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être :			(5.893)		(12)
Autres éléments du résultat global pour la période			(5.691)		85
dont : Autres éléments du résultat global relatifs au groupe destiné à être cédé			(45)
Résultat net de la période			1.223		1.016
Total du résultat global consolidé pour la période			(4.468)		1.101
Résultat net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		212		171
Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		(1.221)	(1.009)	12	183
Total du résultat global pour la période, revenant aux actionnaires			(3.459)		918

(1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et est nette d'écarts de change et de comptabilité reflet. La hausse des taux d'intérêt en 2022 a eu un impact défavorable sur la réévaluation des titres de créance et la volatilité des marchés boursiers a également eu un impact négatif sur la réévaluation des actions. Voir la note 10 Placements financiers pour plus de détails.

90 | 248

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Résultat net Profits Participations Écarts revenant et pertes ne donnant Total Capital Primes Autres de aux non Capitaux pas Capitaux souscrit d'émission réserves conversion actionnaires réalisés propres le contrôle propres Solde au 1er janvier 2021 1.502 2.051 2.978 (260) 1.141 4.143 11.555 2.219 13.774 Résultat net de la période 845 845 171 1.016 Réévaluation d'investissements (296) (296) (7) (303) Réévaluation IAS 19 79 79 18 97 Écarts de change 290 290 1 291 de transactions autres qu'avec les actionnaires 79 290 845 (296) 918 183 1.101 Transferts 1.141 (1.141) Dividende (485) (485) (140) (625) Augmentation de capital 2 2 Actions propres (52) (52) (52) Rémunération fondée sur des actions (1) (1) (1) Autres variations des capitaux propres (1) (20) (1) (21) (6) (27) Solde au 1er janvier 2022 1.502 2.051 3.640 29 845 3.847 11.914 2.258 14.172 Première application de la norme IAS 29 1 10 11 11 Solde retraité au 1er janvier 2022 1.502 2.051 3.641 39 845 3.847 11.925 2.258 14.183 dont montants en OCI cumulés en capitaux propres relatifs au groupe destiné à être cédé 27 27 27 Résultat net de la période 1.011 1.011 212 1.223 Réévaluation d'investissements (4.641) (4.641) (1.267) (5.908) Réévaluation IAS 19 150 150 52 202 Écarts de change 21 21 (6) 15 Total des variations des capitaux propres résultant de transactions autres qu'avec les actionnaires 150 21 1.011 (4.641) (3.459) (1.009) (4.468) Transferts 845 (845) Dividende (765) (765) (268) (1.033) Augmentation de capital Actions propres (91) (91) (91) Rémunération fondée sur des actions (1) (1) (1) Autres variations des capitaux propres (1) (27) (27) 69 42 Solde au 31 décembre 2022 1.502 2.051 3.752 60 1.011 (794) 7.582 1.050 8.632 dont montants en OCI cumulés en capitaux propres relatifs au groupe destiné à être cédé (18) (18) (18)

État consolidé des variations des capitaux propres

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Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts :

Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

Acquisitions de filiales et d'entreprises associées

Désinvestissements de filiales et d'entités associées

Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 91

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 9 1.937 2.241 Résultat avant impôts 1.452 1.231

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Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts 81 209

Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (2.121) (2.505) Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (588) (1.065)

Réévaluation RPN(I) 23 (139) 101 Résultat provenant de ventes et de réévaluations 32 (559) (294) Part du résultat des entreprises associées 13 (261) (464) Amortissements et accroissements 41 876 833 Dépréciations 38 167 41 Provisions 25 (6) (15) Charges des rémunérations fondées sur les actions 40 3 7

Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs) 10 (34) 17 Prêts 12 (1.064) (1.093) Réassurance et autres créances 14 195 (57) Placements liés à des contrats en unités de compte 2.067 (1.812) Produits de l'émission d'emprunts 21 106 13 Paiement d'emprunts 21 (169) (375) Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement 19.1 & 19.2 & 19.4 (3.387) (1.723) Passifs liés à des contrats en unités de compte 19 (1.561) 2.045 Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels 1.739 524 Dividende perçu des entreprises associées 13 184 219 Impôts payés sur le résultat (197) (263)

Activités d'investissement au sein du groupe (1) Acquisition de placements 10 (7.876) (4.751) Produits des cessions et remboursements des placements 10 9.249 6.547 Acquisitions d'immeubles de placement 11 (162) (377) Produits des cessions d'immeubles de placement 11 449 177 Acquisitions d'immobilisations corporelles 16 (96) (50) Produits des cessions d'immobilisations corporelles 16 21 24

(y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées) 3 (488) (233)

(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées) 3 200 Acquisitions d'immobilisations incorporelles 17 (68) (97)

Acquisitions d'actions propres (91) (56) Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère (765) (485) Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle (268) (140) Remboursement de capital (y compris les intérêts minoritaires) (2) (3)

Intérêts perçus 1.853 1.840 Dividendes perçus sur placements 164 161 Intérêts payés (162) (142)

Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement 1.035 1.439

Flux de trésorerie provenant des activités de financement (1.126) (684) Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (16) 6

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 1.242 1.937

Produits des cessions d'immobilisations incorporelles 6

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre, des activités poursuivies 1.153 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre, du groupe destiné à être cédé 89

Note 2022 2021

État consolidé des flux de trésorerie

(1) Les autres variations des capitaux propres comprennent les variations de la juste valeur de l'option de vente sur actions Interparking, une indemnité payée à BNP Paribas Fortis SA/NV pour les actions Ageas liées aux titres CASHES (voir note 43.2) et, le cas échéant, les répartitions de capital aux détenteurs de titres FRESH et CASHES dû à un rendement de dividende supérieur à 5%.

État consolidé des flux de trésorerie

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91 | 248

90 | 248

dont montants en OCI cumulés en capitaux propres

Augmentation de capital

dont montants en OCI cumulés en capitaux propres

5%.

Total des variations des capitaux propres résultant

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 90

Résultat net Profits Participations Écarts revenant et pertes ne donnant Total

Capital Primes Autres de aux non Capitaux pas Capitaux souscrit d'émission réserves conversion actionnaires réalisés propres le contrôle propres

État consolidé des variations des capitaux propres

Solde au 1er janvier 2021 1.502 2.051 2.978 (260) 1.141 4.143 11.555 2.219 13.774 Résultat net de la période 845 845 171 1.016 Réévaluation d'investissements (296) (296) (7) (303) Réévaluation IAS 19 79 79 18 97 Écarts de change 290 290 1 291 de transactions autres qu'avec les actionnaires 79 290 845 (296) 918 183 1.101

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Dividende (485) (485) (140) (625) Augmentation de capital 2 2 Actions propres (52) (52) (52) Rémunération fondée sur des actions (1) (1) (1) Autres variations des capitaux propres (1) (20) (1) (21) (6) (27) Solde au 1er janvier 2022 1.502 2.051 3.640 29 845 3.847 11.914 2.258 14.172 Première application de la norme IAS 29 1 10 11 11 Solde retraité au 1er janvier 2022 1.502 2.051 3.641 39 845 3.847 11.925 2.258 14.183

relatifs au groupe destiné à être cédé 27 27 27

Résultat net de la période 1.011 1.011 212 1.223 Réévaluation d'investissements (4.641) (4.641) (1.267) (5.908) Réévaluation IAS 19 150 150 52 202 Écarts de change 21 21 (6) 15

de transactions autres qu'avec les actionnaires 150 21 1.011 (4.641) (3.459) (1.009) (4.468)

Dividende (765) (765) (268) (1.033)

Actions propres (91) (91) (91) Rémunération fondée sur des actions (1) (1) (1) Autres variations des capitaux propres (1) (27) (27) 69 42 Solde au 31 décembre 2022 1.502 2.051 3.752 60 1.011 (794) 7.582 1.050 8.632

relatifs au groupe destiné à être cédé (18) (18) (18) (1) Les autres variations des capitaux propres comprennent les variations de la juste valeur de l'option de vente sur actions Interparking, une indemnité payée à BNP Paribas Fortis SA/NV pour les actions Ageas liées aux titres CASHES (voir note 43.2) et, le cas échéant, les répartitions de capital aux détenteurs de titres FRESH et CASHES dû à un rendement de dividende supérieur à

Transferts 1.141 (1.141)

Transferts 845 (845)

	Note		2022		2021
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	9		1.937		2.241
Résultat avant impôts			1.452		1.231
Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts : Réévaluation RPN(I) Résultat provenant de ventes et de réévaluations Part du résultat des entreprises associées Amortissements et accroissements Dépréciations Provisions Charges des rémunérations fondées sur les actions Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts	23 32 13 41 38 25 40	(139) (559) (261) 876 167 (6) 3	81	101 (294) (464) 833 41 (15) 7	209
Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs) Prêts Réassurance et autres créances Placements liés à des contrats en unités de compte Produits de l'émission d'emprunts Paiement d'emprunts Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement Passifs liés à des contrats en unités de compte Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels Dividende perçu des entreprises associées Impôts payés sur le résultat	10 12 14 21 21 19.1 & 19.2 & 19.4 19 13	(34) (1.064) 195 2.067 106 (169) (3.387) (1.561) 1.739 184 (197)		17 (1.093) (57) (1.812) 13 (375) (1.723) 2.045 524 219 (263)
Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles			(2.121)		(2.505)
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles			(588)		(1.065)
Activités d'investissement au sein du groupe Acquisition de placements Produits des cessions et remboursements des placements Acquisitions d'immeubles de placement Produits des cessions d'immeubles de placement Acquisitions d'immobilisations corporelles Produits des cessions d'immobilisations corporelles Acquisitions de filiales et d'entreprises associées (y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées) Désinvestissements de filiales et d'entités associées (y compris les remboursements de capital aux entreprises associées) Acquisitions d'immobilisations incorporelles Produits des cessions d'immobilisations incorporelles	10 10 11 11 16 16 3 3 17	(7.876) 9.249 (162) 449 (96) 21 (488) (68) 6		(1) (4.751) 6.547 (377) 177 (50) 24 (233) 200 (97)
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement			1.035		1.439
Acquisitions d'actions propres Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle Remboursement de capital (y compris les intérêts minoritaires) Flux de trésorerie provenant des activités de financement		(91) (765) (268) (2)	(1.126)	(56) (485) (140) (3)	(684)
Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie			(16)		6
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre, des activités poursuivies Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre, du groupe destiné à être cédé Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre		1.153 89	1.242		1.937
Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels Intérêts perçus Dividendes perçus sur placements Intérêts payés		1.853 164 (162)		1.840 161 (142)

C

93 | 248

La société Ageas SA/NV, de droit belge ayant son siège social Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles, en Belgique*, est la société mère du groupe Ageas. Le Rapport Annuel

consolidés du groupe Ageas et les comptes annuels d'Ageas SA/NV. Le groupe Ageas exerce des activités d'assurance vie, non-vie et de réassurance en Europe et en

* Veuillez noter que le siège social d'Ageas sera situé au Manhattan Center Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 – 1210 Bruxelles à partir du 21 avril 2023.

inclut les États financiers

Asie.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 93

3 Ageas France est comptabilisé comme « détenu en vue de la vente » selon la norme IFRS 5. Voir note 3.

L'action Ageas est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. Ageas participe à un

1 Structure juridique

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in Indesign.

Les actionnaires connus d'Ageas SA/NV, sur la base des notifications officielles, au 31 décembre

Ageas SA/NV et ses filiales détiennent 3,01 % d'actions propres. Cette participation inclut les actions liées aux FRESH (voir note 18 « Capitaux propres revenant aux actionnaires » et 20 « Dettes subordonnées »), aux programmes d'actions restreintes et aux programmes de rachat

Les entités entièrement consolidées d'Ageas en Europe sont Ageas UK Ltd. (100%) au Royaume-Uni, Millenniumbcp Ageas (51 %), Médis (100 %), Ageas Portugal Vida (100 %) et Ageas Portugal Seguros (100 %) au Portugal, et Ageas France (100 %) ³ en France. La liste complète des entreprises dans le périmètre du groupe est publiée dans « Group Public Disclosure QRTs »

disponible sur le site web : https://www.ageas.com/investors/quarterly-results

d'actions (voir note 18 « Capitaux propres revenant aux actionnaires »).

La structure juridique au 31 décembre 2022 se présente actuellement comme suit.

Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

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• Fosun 10.01 % ; • BlackRock, Inc 6,59 % ; • FPIM-SFPI 6,33 % .

2022 sont :

1 Structure juridique

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La société Ageas SA/NV, de droit belge ayant son siège social Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles, en Belgique*, est la société mère du groupe Ageas. Le Rapport Annuel inclut les États financiers consolidés du groupe Ageas et les comptes annuels d'Ageas SA/NV. Le groupe Ageas exerce des activités d'assurance vie, non-vie et de réassurance en Europe et en Asie.

* Veuillez noter que le siège social d'Ageas sera situé au Manhattan Center Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 – 1210 Bruxelles à partir du 21 avril 2023.

L'action Ageas est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. Ageas participe à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Les actionnaires connus d'Ageas SA/NV, sur la base des notifications officielles, au 31 décembre 2022 sont :

• Fosun 10.01 % ;
• BlackRock, Inc 6,59 % ;
• FPIM-SFPI 6,33 % .

Ageas SA/NV et ses filiales détiennent 3,01 % d'actions propres. Cette participation inclut les actions liées aux FRESH (voir note 18 « Capitaux propres revenant aux actionnaires » et 20 « Dettes subordonnées »), aux programmes d'actions restreintes et aux programmes de rachat d'actions (voir note 18 « Capitaux propres revenant aux actionnaires »).

La structure juridique au 31 décembre 2022 se présente actuellement comme suit.

Les entités entièrement consolidées d'Ageas en Europe sont Ageas UK Ltd. (100%) au Royaume-Uni, Millenniumbcp Ageas (51 %), Médis (100 %), Ageas Portugal Vida (100 %) et Ageas Portugal Seguros (100 %) au Portugal, et Ageas France (100 %) ³ en France. La liste complète des entreprises dans le périmètre du groupe est publiée dans « Group Public Disclosure QRTs » disponible sur le site web : https://www.ageas.com/investors/quarterly-results

³ Ageas France est comptabilisé comme « détenu en vue de la vente » selon la norme IFRS 5. Voir note 3.

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On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off). Résumé des principes comptables

Les présents états financiers consolidés d'Ageas pour l'année 2022 (« états financiers consolidés »), y compris toutes les notes, sont établis conformément au référentiel IFRS (« International Financial Reporting Standards ») en vigueur au 1er janvier 2022, tel que publié par l'IASB (« International Accounting Standards Board ») et approuvé par l'Union européenne (UE) avec effet à cette date.

Le Conseil d'Administration d'Ageas a autorisé la publication des présents états financiers consolidés le 28 mars 2023.

2 Résumé des principes comptables

95 | 248

2.2

2.7 ci-après.

financière.

le Libor.

soit suspendu.

Modification des principes comptables

Ageas a appliqué la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper-inflationnistes » à partir du 1er janvier 2022 pour les états financiers de ses entreprises associées Turque « Aksigorta » et « AgeSA ». Plus de détail dans ce cadre est énumérée dans la section En outre des modifications ci-dessus, les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications apportées aux normes et interprétations, suivantes sont entrées en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2022. Aucune de ces modifications a eu un impact significatif sur les présents états consolidés de la situation financière et de la performance financière

• Modifications de la norme IAS 16 intitulées « Immobilisations corporelles – produit antérieur à l'utilisation prévue » ; • Modifications de la norme IAS 37 intitulées « Contrats déficitaires –

• Modifications de la norme IFRS 3 intitulées « Références au cadre

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS ci-dessous entreront en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er

Ageas n'a pas appliqué une norme, interprétation, ou modification aux normes ou interprétations IFRS, qui a été publiée par l'IASB mais qui n'est pas encore rentrée en vigueur ou qui n'a pas encore été

A. Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme

L'IASB a publié la norme IFRS 9 intitulée « Instruments financiers » en juillet 2014 et l'UE a approuvé cette norme en novembre 2016. Bien que la norme IFRS 9 s'applique aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2018, Ageas a continué à appliquer la norme IAS 39 intitulée « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation ». Ageas appliquera la norme IFRS 9 pour la première fois pour l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2023. Les paragraphes ci-dessous

Le fait qu'Ageas continue à appliquer la norme IAS 39 est conforme aux modifications apportées à la IFRS 4. L'IASB a publié pour la première fois des modifications dans ce cadre en septembre 2016 (qui ont été approuvées par l'UE en novembre 2017) et a reconfirmé en juin 2020 que les entreprises d'assurance puissent appliquer simultanément les normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 17 « Contrats d'assurance » pour la première fois via la publication des modifications de la norme IFRS 4 « Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 ». L'UE a approuvé ces modifications en décembre

Les modifications de la norme IFRS 4 prévoient deux options pour minimiser l'effet des dates d'entrée en vigueur différentes des normes IFRS 9 (2018) et IFRS 17 (2023). Ces options sont « l'approche par superposition » et « l'exemption temporaire d'application de la norme

• Améliorations annuelles des normes IFRS (cycle 2018-2020) : modifications de la norme IFRS 1 intitulées « Première adoption des normes IFRS », modifications de la norme IFRS 9 intitulées « Instruments financiers », modifications des exemples illustratifs accompagnant la norme IFRS 16 intitulées « Contrats de location » et modifications de la norme IAS 41 intitulées « Agriculture ».

coût d'exécution du contrat » ;

conceptuel de l'information financière » ; et

2.2.2 Changements attendus aux normes IFRS

IFRS 9 – Modifications d'IFRS 4

expliquent les raisons de cette dérogation.

d'Ageas :

janvier 2023.

approuvée par l'UE.

2.2.1 Modifications apportées aux normes IFRS au cours de

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications apportées aux normes et interprétations IFRS, qui sont rentrées en vigueur au 1er janvier 2022, et qui ont été approuvée par l'UE, n'ont pas impacté de manière significative les principes

comptables appliqués par Ageas ainsi que les présents états consolidés de la situation financière et de la performance financière d'Ageas.

En conséquence directe de la pandémie de Covid-19, l'IASB a publié en mai 2020 des modifications à la norme IFRS 16 intitulées « Allégements de loyer liés à la Covid-19 ». Ces modifications dispensent le preneur d'apprécier si un allégement de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, qui est payable avant ou à la date limite du 30 juin 2021, constitue ou non une modification de contrat de location. En mars 2021, l'IASB a prolongé la pratique susmentionnée pour des loyers payable avant ou à la date limite du 30 juin 2022. Comme Ageas n'a pas bénéficié d'allégements de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, qui constitueraient une modification de contrat de location, ces modifications à la norme n'ont pas impacté les présents états consolidés de la situation financière et de la performance

Afin de satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires et du marché, les taux d'intérêt de référence utilisés comme taux référentiels dans le marché financier pour déterminer les taux d'intérêt ainsi que les obligations de paiement sont en cours de réforme et de transition approfondie. Cette réforme pourrait mener à la cessation et le remplacement de certains taux d'intérêt de référence comme l'Eonia ou

Les présents états consolidés de la situation financière et de la performance financière au 31 décembre 2022 comprennent une valeur nominale d'instruments de couverture utilisés dans des relations de couverture exposées à l'EURIBOR qui s'élève à EUR 632 millions ainsi qu'une valeur principale de dettes subordonnées liées à un taux flottant de l'EURIBOR qui s'élève à EUR 210 millions. L'EURIBOR a bien été reformé en une méthode hybride en 2019 et est attendu de rester en vigueur dans un avenir proche. Ainsi, les deux modifications aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 intitulées « Réforme des taux d'intérêt de référence », publiée par l'IASB en septembre 2019 et en août 2020, n'ont pas impacté les présents états consolidés de la

situation financière et de la performance financière.

Ageas continue attentivement à suivre les évolutions liées à la réforme des taux d'intérêt de référence. Comme l'EURIBOR pourrait être suspendu un jour, des positions de repli sont prévus dans les nouveaux contrats afin de garantir leur continuité dans la situation que l'EURIBOR

l'exercice comptable

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 95

2020.

IFRS 9 ».

2.1 Référentiel comptable

The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN.

Les principes comptables appliqués dans les présents états financiers consolidés sont identiques à ceux appliqués pour l'exercice comptable clos le 31 décembre 2021, à l'exception des nouveaux principes ou des principes modifiés énumérés dans la section 2.2 ci-après.

Les présents états financiers consolidés sont préparés selon le principe de la continuité d'exploitation de l'entreprise (« going concern ») et sont présentés en euros, l'euro étant la monnaie fonctionnelle de la société mère d'Ageas. Tous les montants ont été arrondis au million le plus proche, sauf indication contraire.

Les actifs et passifs comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie, réassurance et autres créances, intérêts courus et autres actifs, passifs résultant des contrats d'assurance dans les activités Non-vie, certains emprunts comme les opérations de mise en pension, intérêts courus et autres passifs et actifs et passifs d'impôts exigibles.

Les principales normes IFRS appliquées dans le cadre de l'évaluation des actifs et passifs sont :

• IAS 1 Présentation des états financiers ;
• IAS 16 Immobilisations corporelles ;
• IAS 19 Avantages du personnel ;
• IAS 23 Coûts d'emprunt (prêts) ;
• IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises ;
• IAS 32 Instruments financiers présentation ;
• IAS 36 Dépréciation d'actifs ;
• IAS 38 Immobilisations incorporelles ;
• IAS 39 Instruments financiers comptabilisation et évaluation ;
• IAS 40 Immeubles de placement ;
• IFRS 3 Regroupements d'entreprises ;
• IFRS 4 Contrats d'assurance ;
• IFRS 7 Instruments financiers informations à fournir ;
• IFRS 8 Secteurs opérationnels ;
• IFRS 10 États financiers consolidés ;
• IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
• IFRS 13 Évaluation de la juste valeur ;
• IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ; et
• IFRS 16 Contrats de location.

2.2 Modification des principes comptables

95 | 248

94 | 248

Les présents états financiers consolidés d'Ageas pour l'année

consolidés »), y compris toutes les notes, sont établis conformément au référentiel IFRS (« International Financial Reporting Standards ») en vigueur au 1er janvier 2022, tel que publié par l'IASB (« International Accounting Standards Board ») et approuvé par l'Union européenne (UE) avec effet à cette date.

2022 (« états financiers

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 94

Le Conseil d'Administration d'Ageas a autorisé la publication des présents états financiers

2 Résumé des principes comptables

Les principes comptables appliqués dans les présents états financiers consolidés sont identiques à ceux appliqués pour l'exercice comptable clos le 31 décembre 2021, à l'exception des nouveaux

d'exploitation de l'entreprise (« going concern ») et sont présentés en euros, l'euro étant la monnaie fonctionnelle de la société mère d'Ageas. Tous les montants ont été arrondis au million le plus

principes ou des principes modifiés énumérés dans la section 2.2 ci-après.

• IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises ;

• IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;

• IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ; et

• IAS 39 Instruments financiers - comptabilisation et évaluation ;

• IFRS 7 Instruments financiers - informations à fournir ;

Les présents états financiers consolidés sont préparés selon le principe de la continuité

Les actifs et passifs comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie, réassurance et autres créances, intérêts courus et autres actifs, passifs résultant des contrats d'assurance dans les activités Non-vie, certains emprunts comme les opérations de mise en pension, intérêts courus et autres passifs et actifs et passifs d'impôts

Les principales normes IFRS appliquées dans le cadre de l'évaluation des actifs et passifs sont :

consolidés le 28 mars 2023.

This purple area must remain in the document, it is necessary for the implementation of the Word-PDF within Indesign. This part is cut off within Indesign. The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN. On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off).

Référentiel comptable

proche, sauf indication contraire.

• IAS 1 Présentation des états financiers ; • IAS 16 Immobilisations corporelles ; • IAS 19 Avantages du personnel ; • IAS 23 Coûts d'emprunt (prêts) ;

• IAS 32 Instruments financiers - présentation ;

• IAS 36 Dépréciation d'actifs ; • IAS 38 Immobilisations incorporelles ;

• IAS 40 Immeubles de placement ; • IFRS 3 Regroupements d'entreprises ; • IFRS 4 Contrats d'assurance ;

• IFRS 8 Secteurs opérationnels ; • IFRS 10 États financiers consolidés ;

• IFRS 16 Contrats de location.

• IFRS 13 Évaluation de la juste valeur ;

2.1

exigibles.

Ageas a appliqué la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper-inflationnistes » à partir du 1er janvier 2022 pour les états financiers de ses entreprises associées Turque « Aksigorta » et « AgeSA ». Plus de détail dans ce cadre est énumérée dans la section 2.7 ci-après.

2.2.1 Modifications apportées aux normes IFRS au cours de l'exercice comptable

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications apportées aux normes et interprétations IFRS, qui sont rentrées en vigueur au 1er janvier 2022, et qui ont été approuvée par l'UE, n'ont pas impacté de manière significative les principes comptables appliqués par Ageas ainsi que les présents états consolidés de la situation financière et de la performance financière d'Ageas.

En conséquence directe de la pandémie de Covid-19, l'IASB a publié en mai 2020 des modifications à la norme IFRS 16 intitulées « Allégements de loyer liés à la Covid-19 ». Ces modifications dispensent le preneur d'apprécier si un allégement de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, qui est payable avant ou à la date limite du 30 juin 2021, constitue ou non une modification de contrat de location. En mars 2021, l'IASB a prolongé la pratique susmentionnée pour des loyers payable avant ou à la date limite du 30 juin 2022. Comme Ageas n'a pas bénéficié d'allégements de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, qui constitueraient une modification de contrat de location, ces modifications à la norme n'ont pas impacté les présents états consolidés de la situation financière et de la performance financière.

Afin de satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires et du marché, les taux d'intérêt de référence utilisés comme taux référentiels dans le marché financier pour déterminer les taux d'intérêt ainsi que les obligations de paiement sont en cours de réforme et de transition approfondie. Cette réforme pourrait mener à la cessation et le remplacement de certains taux d'intérêt de référence comme l'Eonia ou le Libor.

Les présents états consolidés de la situation financière et de la performance financière au 31 décembre 2022 comprennent une valeur nominale d'instruments de couverture utilisés dans des relations de couverture exposées à l'EURIBOR qui s'élève à EUR 632 millions ainsi qu'une valeur principale de dettes subordonnées liées à un taux flottant de l'EURIBOR qui s'élève à EUR 210 millions. L'EURIBOR a bien été reformé en une méthode hybride en 2019 et est attendu de rester en vigueur dans un avenir proche. Ainsi, les deux modifications aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 intitulées « Réforme des taux d'intérêt de référence », publiée par l'IASB en septembre 2019 et en août 2020, n'ont pas impacté les présents états consolidés de la situation financière et de la performance financière.

Ageas continue attentivement à suivre les évolutions liées à la réforme des taux d'intérêt de référence. Comme l'EURIBOR pourrait être suspendu un jour, des positions de repli sont prévus dans les nouveaux contrats afin de garantir leur continuité dans la situation que l'EURIBOR soit suspendu.

En outre des modifications ci-dessus, les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications apportées aux normes et interprétations, suivantes sont entrées en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2022. Aucune de ces modifications a eu un impact significatif sur les présents états consolidés de la situation financière et de la performance financière d'Ageas :

• Modifications de la norme IAS 16 intitulées « Immobilisations corporelles – produit antérieur à l'utilisation prévue » ;
• Modifications de la norme IAS 37 intitulées « Contrats déficitaires coût d'exécution du contrat » ;
• Modifications de la norme IFRS 3 intitulées « Références au cadre conceptuel de l'information financière » ; et
• Améliorations annuelles des normes IFRS (cycle 2018-2020) : modifications de la norme IFRS 1 intitulées « Première adoption des normes IFRS », modifications de la norme IFRS 9 intitulées « Instruments financiers », modifications des exemples illustratifs accompagnant la norme IFRS 16 intitulées « Contrats de location » et modifications de la norme IAS 41 intitulées « Agriculture ».

2.2.2 Changements attendus aux normes IFRS

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS ci-dessous entreront en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2023.

Ageas n'a pas appliqué une norme, interprétation, ou modification aux normes ou interprétations IFRS, qui a été publiée par l'IASB mais qui n'est pas encore rentrée en vigueur ou qui n'a pas encore été approuvée par l'UE.

A. Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 – Modifications d'IFRS 4

L'IASB a publié la norme IFRS 9 intitulée « Instruments financiers » en juillet 2014 et l'UE a approuvé cette norme en novembre 2016. Bien que la norme IFRS 9 s'applique aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2018, Ageas a continué à appliquer la norme IAS 39 intitulée « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation ». Ageas appliquera la norme IFRS 9 pour la première fois pour l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2023. Les paragraphes ci-dessous expliquent les raisons de cette dérogation.

Le fait qu'Ageas continue à appliquer la norme IAS 39 est conforme aux modifications apportées à la IFRS 4. L'IASB a publié pour la première fois des modifications dans ce cadre en septembre 2016 (qui ont été approuvées par l'UE en novembre 2017) et a reconfirmé en juin 2020 que les entreprises d'assurance puissent appliquer simultanément les normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 17 « Contrats d'assurance » pour la première fois via la publication des modifications de la norme IFRS 4 « Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 ». L'UE a approuvé ces modifications en décembre 2020.

Les modifications de la norme IFRS 4 prévoient deux options pour minimiser l'effet des dates d'entrée en vigueur différentes des normes IFRS 9 (2018) et IFRS 17 (2023). Ces options sont « l'approche par superposition » et « l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 ».

96 | 248

L'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 est une exemption facultative à l'application de la norme IFRS 9 au plus tard pour les exercices comptables commençant le ou après le 1er janvier 2023, pour les entités dont les activités sont principalement liées à l'émission de contrats dans le champ d'application de la norme IFRS 4 intitulée « Contrats d'assurance ». Ageas a effectué une telle analyse de prédominance à la date de référence du 31 décembre 2015 et en a conclu qu'il répondait aux critères d'éligibilité pour appliquer l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9. Cela signifie que :

• La valeur comptable des passifs d'Ageas résultant de contrats dans le champ d'application de la norme IFRS 4 était significative par rapport à la valeur comptable totale de tous les passifs d'Ageas ; et que
• Le pourcentage de la valeur comptable totale des passifs d'Ageas liés à l'assurance par rapport à la valeur comptable totale de tous les passifs d'Ageas était supérieur à 90 %.

Cette analyse de prédominance n'a depuis lors plus fait l'objet d'aucune réévaluation, car aucun changement substantiel des activités d'Ageas qui requerrait une telle réévaluation n'a eu lieu.

97 | 248

AAA 5.769 AA 23.022 A 10.921 BBB 11.865 Total des investissements 51.577

AAA 5.289 AA 30.991 A 13.749 BBB 14.565 Total des investissements 64.594

Valeur comptable brute selon la norme lAS 39 et juste valeur des actifs financiers répondant au test SPPI et n'ayant pas un faible risque de crédit au 31 décembre 2022

La norme IAS 28 intitulée « Participations dans des entreprises associées et coentreprises » requiert d'une entreprise qu'elle adopte des principes comptables uniformes lors de l'usage de la mise en équivalence. Ageas a temporairement dérogé à cette règle pour son entreprise associée Maybank Ageas Holdings Berhad. Celle-ci applique la norme IFRS 9 depuis 2018, alors qu'Ageas a recours à l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 sur les mêmes exercices comptables. Cette dérogation à l'application des principes comptables uniformes est autorisée par le paragraphe 39I des modifications de la norme IFRS 4 « Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 ». Les états financiers de Maybank Ageas Holdings

Berhad sont disponibles sur la page :

(https://myetiqa.com/who-we-are/financial-statements/)

Inférieur au niveau d'investissement 347 66 20

Inférieur au niveau d'investissement 296 78 26

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 97

La correction de valeur pour pertes est mesurée à un montant égal à la durée de vie des pertes de crédit attendues (« expected credit loss », ECL)

La correction de valeur pour pertes est mesurée à un montant égal à la durée de vie des pertes de crédit attendues (« expected credit loss », ECL)

Risque de Avec réduction de Créances

B. IFRS 9 « Instruments financiers »

Présentation des informations comparatives

l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2023.

comptable se terminant le 31 décembre 2023.

Ageas appliquera les normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 17 « Contrats d'assurance » (voir ci-dessous) pour la première fois pour

La norme IFRS 17 oblige une entité à retraiter les informations relatives à l'exercice comptable 2022 dans ses états financiers pour l'exercice

Valeur comptable brute crédit fortement valeur à la date de clôture commerciales et Actifs financiers en application de la norme IAS 39 à un montant égal augmenté depuis la (mais pas dépréciés autres créances dépréciés dès pour les actifs financiers qui répondent aux ECL sur les comptabilisation initiale, mais dès leur acquisition évaluées selon leur acquisition au test SPPI au 31 décembre 2022 12 mois à venir sans réduction de valeur ou leur création) IFRS 9 §5.5.15 ou leur création

Non noté 6.515 6 16 730 19 Total 58.439 72 36 730 19

Valeur comptable brute crédit fortement valeur à la date de clôture commerciales et Actifs financiers en application de la norme IAS 39 à un montant égal augmenté depuis la (mais pas dépréciés autres créances dépréciés dès pour les actifs financiers qui répondent aux ECL sur les comptabilisation initiale, mais dès leur acquisition évaluées selon leur acquisition au test SPPI au 31 décembre 2021 12 mois à venir sans réduction de valeur ou leur création) IFRS 9 §5.5.15 ou leur création

Non noté 4.832 4 18 952 26 Total 69.722 82 44 952 26

Valeur comptable brute en application de la norme IAS 39 1.428 Juste valeur 1.401 Différence 27

Risque de Avec réduction de Créances

Ageas étant éligible pour appliquer l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9, a décidé de procéder ainsi et d'aligner les dates de première application des normes IFRS 9 et IFRS 17. Afin de rendre les états financiers consolidés d'Ageas plus comparable à ceux des entreprises qui appliquent déjà la norme IFRS 9, Ageas publie les informations suivantes en ce qui concerne la juste valeur et l'exposition au risque de crédit.

			Montant du changement
		Juste valeur au 31 décembre 2022		Juste valeur au 31 décembre 2021		de la juste valeur en 2022
Juste valeur des actifs financiers	Répond	Ne répond pas	Répond	Ne répond pas	Répond	Ne répond pas
(en millions d'euros)	au test SPPI	au test SPPI	au test SPPI	au test SPPI	au test SPPI	au test SPPI
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.125	27	1.900	38	(775)	(11)
Titres de créance, y compris les titres structurés	42.685	21	55.905	127	(13.220)	(106)
Actions et autres placements		4.213		5.669		(1.456)
Dérivés détenus à des fins de transactions		126		6		120
Dérivés détenus à des fins de couverture		110		34		76
Prêts	13.391	293	15.155	297	(1.764)	(4)
Placements liés à des contrats en unités de compte		15.795		18.899		(3.104)
Autres créances	678		802		(124)

		La correction de valeur pour pertes est mesurée
		à un montant égal à la durée de vie des pertes de crédit
	attendues (« expected credit loss », ECL)
		Risque de	Avec réduction de	Créances
Valeur comptable brute		crédit fortement	valeur à la date de clôture	commerciales et	Actifs financiers
en application de la norme IAS 39	à un montant égal	augmenté depuis la	(mais pas dépréciés	autres créances	dépréciés dès
pour les actifs financiers qui répondent	aux ECL sur les	comptabilisation initiale, mais	dès leur acquisition	évaluées selon	leur acquisition
au test SPPI au 31 décembre 2022	12 mois à venir	sans réduction de valeur	ou leur création)	IFRS 9 §5.5.15	ou leur création
AAA	5.769
AA	23.022
A	10.921
BBB	11.865
Total des investissements	51.577
Inférieur au niveau d'investissement	347	66	20
Non noté	6.515	6	16	730	19
Total	58.439	72	36	730	19

		La correction de valeur pour pertes est mesurée
		à un montant égal à la durée de vie des pertes de crédit
		attendues (« expected credit loss », ECL)
		Risque de	Avec réduction de	Créances
Valeur comptable brute		crédit fortement	valeur à la date de clôture	commerciales et	Actifs financiers
en application de la norme IAS 39	à un montant égal	augmenté depuis la	(mais pas dépréciés	autres créances	dépréciés dès
pour les actifs financiers qui répondent		aux ECL sur les comptabilisation initiale, mais	dès leur acquisition	évaluées selon	leur acquisition
au test SPPI au 31 décembre 2021	12 mois à venir	sans réduction de valeur	ou leur création)	IFRS 9 §5.5.15	ou leur création
AAA	5.289
AA	30.991
A	13.749
BBB	14.565
Total des investissements	64.594
Inférieur au niveau d'investissement	296	78	26
Non noté	4.832	4	18	952	26
Total	69.722	82	44	952	26

Valeur comptable brute selon la norme lAS 39 et juste valeur des actifs financiers répondant au test SPPI et n'ayant pas un faible risque de crédit au 31 décembre 2022

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96 | 248

que

L'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 est une exemption facultative à l'application de la norme IFRS 9 au plus tard pour les exercices comptables commençant le ou après le 1er janvier 2023, pour les entités dont les activités sont principalement liées à l'émission de contrats dans le champ d'application de la norme IFRS 4 intitulée « Contrats d'assurance ». Ageas a effectué une telle analyse de prédominance à la date de référence du 31 décembre 2015 et en a conclu qu'il répondait aux critères d'éligibilité pour appliquer l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9. Cela signifie que : • La valeur comptable des passifs d'Ageas résultant de contrats dans le champ d'application de la norme IFRS 4 était significative par rapport à la valeur comptable totale de tous les passifs d'Ageas ; et

Cette analyse de prédominance n'a depuis lors plus fait l'objet d'aucune réévaluation, car aucun changement substantiel des activités d'Ageas

Ageas étant éligible pour appliquer l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9, a décidé de procéder ainsi et d'aligner les dates de première application des normes IFRS 9 et IFRS 17. Afin de rendre les états financiers consolidés d'Ageas plus comparable à ceux des entreprises qui appliquent déjà la norme IFRS 9, Ageas publie les informations suivantes en ce qui concerne la juste valeur et l'exposition

Montant du changement

qui requerrait une telle réévaluation n'a eu lieu.

Juste valeur au 31 décembre 2022 Juste valeur au 31 décembre 2021 de la juste valeur en 2022

au risque de crédit.

Juste valeur des actifs financiers Répond Ne répond pas Répond Ne répond pas Répond Ne répond pas (en millions d'euros) au test SPPI au test SPPI au test SPPI au test SPPI au test SPPI au test SPPI

Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.125 27 1.900 38 (775) (11) Titres de créance, y compris les titres structurés 42.685 21 55.905 127 (13.220) (106) Actions et autres placements 4.213 5.669 (1.456) Dérivés détenus à des fins de transactions 126 6 120 Dérivés détenus à des fins de couverture 110 34 76 Prêts 13.391 293 15.155 297 (1.764) (4) Placements liés à des contrats en unités de compte 15.795 18.899 (3.104)

Autres créances 678 802 (124)

• Le pourcentage de la valeur comptable totale des passifs d'Ageas liés à l'assurance par rapport à la valeur comptable totale de tous

les passifs d'Ageas était supérieur à 90 %.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 96

Valeur comptable brute en application de la norme IAS 39	1.428
Juste valeur	1.401
Différence	27

La norme IAS 28 intitulée « Participations dans des entreprises associées et coentreprises » requiert d'une entreprise qu'elle adopte des principes comptables uniformes lors de l'usage de la mise en équivalence. Ageas a temporairement dérogé à cette règle pour son entreprise associée Maybank Ageas Holdings Berhad. Celle-ci applique la norme IFRS 9 depuis 2018, alors qu'Ageas a recours à l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 sur les mêmes exercices comptables. Cette dérogation à l'application des principes comptables uniformes est autorisée par le paragraphe 39I des modifications de la norme IFRS 4 « Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 ». Les états financiers de Maybank Ageas Holdings Berhad sont disponibles sur la page :

(https://myetiqa.com/who-we-are/financial-statements/)

B. IFRS 9 « Instruments financiers »

Présentation des informations comparatives

Ageas appliquera les normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 17 « Contrats d'assurance » (voir ci-dessous) pour la première fois pour l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2023.

La norme IFRS 17 oblige une entité à retraiter les informations relatives à l'exercice comptable 2022 dans ses états financiers pour l'exercice comptable se terminant le 31 décembre 2023.

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Compte tenu de l'obligation sous la norme IFRS 17 ci-dessus, Ageas a décidé de retraiter également les informations comparatives sur les instruments financiers pour l'exercice comptable 2022. Lors de la présentation des informations comparatives sur les instruments financiers, Ageas appliquera les dispositions de la norme IFRS 9 sur le « classement et l'évaluation » et sur la « dépréciation » pour tous ses actifs financiers, en utilisant des informations raisonnables et justifiables disponibles au 1er janvier 2022. Ceci est en ligne avec l'application de « la superposition de classement » inclut dans les modifications à la norme IFRS 17 intitulées « Première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 – informations comparatives », qui a été publiée par l'IASB en décembre 2021 et a été approuvée par l'UE en septembre 2022.

Principaux changements apportés par la norme IFRS 9

Par rapport à la norme IAS 39, les principaux changements apportés par la norme IFRS 9 concernent :

• Le classement (et l'évaluation qui en résulte) des actifs financiers ; et
• L'application du modèle « pertes de crédit attendues ».

Actifs financiers – classement et évaluation

Les catégories de classement et d'évaluation des instruments financiers selon la norme IAS 39 (pour rappel « détenus jusqu'à leur échéance », « prêts et créances », « disponibles à la vente », « détenus à des fins de transaction » ou instruments financiers désignés comme étant évalué à la juste valeur) ont été remplacées sous la norme IFRS 9 par trois principales bases d'évaluation (c'est-à-dire le coût amorti, la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et la juste valeur par le biais du résultat net). Le classement, et l'évaluation qui en résulte, des instruments financiers selon IFRS 9 est généralement basée sur le modèle économique dans lequel un actif financier est géré et ses caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie.

Ageas a déterminé que la plus grande partie de ses investissements dans des instruments d'emprunt seront évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global après leur comptabilisation initiale. Cela découle de l'analyse qui conclut que ces investissements satisfont au critère de« remboursement de principal et à des versements d'intérêts sur le principal » et car ces investissements sont détenus dans le cadre du modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie et par la vente d'actifs financiers. Le modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie et par la vente d'actifs financiers reflète le fait que ces actifs financiers sont détenus pour garantir les passifs des contrats de (ré)assurance et des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire (voir section C. « IFRS 17 « Contrats d'assurance » ci-dessous).

Les instruments de capitaux propres sont toujours évalués à la juste valeur sous la norme IFRS 9. Pour la plus grande partie de ses investissements dans des instruments de capitaux propres, Ageas a l'intention d'appliquer le choix irrévocable dans la norme IFRS 9 de présenter les variations ultérieures de leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global (plutôt que dans l'état de la performance financière). À la date de la décomptabilisation des investissements dans des instruments de capitaux propres, pour lesquels Ageas a choisi de présenter les variations ultérieures de leur juste valeur dans les autres

éléments du résultat global, Ageas a l'intention de reclassifier les gains ou les pertes non-réalisés, qui étaient précédemment reconnus dans les autres éléments du résultat global, des autres éléments du résultat global vers les résultats non distribués.

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pratique de marché local.

Champ d'application

émis ;

indication contraire.

d'assurance.

financiers autonomes.

Niveau de regroupement

d'assurance.

En novembre 2021, l'UE a approuvé la norme IFRS 17, y-compris les modifications de la norme de juin 2020. Simultanément, l'UE a approuvé une exemption européenne (facultative) qui permet à une entreprise d'assurance de ne pas appliquer la disposition de la norme IFRS 17 de ne pas classer dans un même groupe des contrats émis à plus d'un an d'intervalle, ceci pour les groupes de contrats d'assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire et avec des flux de trésorerie mutualisés intergénérationnels avec des autres contrats. Ageas a l'intention d'appliquer cette exemption pour un nombre limité de contrats d'assurance avec participation directe, afin de s'aligner avec la

Un portefeuille de contrats d'assurance comprend des contrats qui comportent des risques similaires et qui sont gérés ensemble. Les portefeuilles de contrats d'assurance sont identifiés au niveau de l'entité émettrice. Des exemples de portefeuilles dans les activités Non-vie d'Ageas sont Accidents, Soins de Santé, Incendie, Automobiles… Lors de leur comptabilisation initiale, les contrats d'assurance sont ajoutés au

À des fins d'évaluation des contrats d'assurance, Ageas divise les portefeuilles de contrats d'assurance en groupes de contrats d'assurance. Un groupe de contrats d'assurance est déterminé en divisant d'abord le portefeuille de contrats d'assurance en cohortes annuelles (par exemple, par année d'émission), afin de garantir que chaque cohorte ne comprend pas de contrats émis à plus d'un an d'intervalle. Chaque cohorte annuelle est ensuite divisée en (au moins) trois groupes de contrats d'assurance, en fonction de la rentabilité

• Un groupe de contrats d'assurance qui, au moment de la comptabilisation initiale, sont déficitaires (s'il existe de tels

• Un groupe de contrats d'assurance qui, au moment de la comptabilisation initiale, n'ont pas de possibilité importante de devenir déficitaires par la suite (s'il existe de tels contrats) ; et • Un groupe constitué des autres contrats du portefeuille (s'il existe

Les contrats d'assurance qui relèveraient de groupes différents uniquement parce que les dispositions légales ou réglementaires limitent la capacité pratique de l'entité émettrice de fixer un prix ou un niveau de prestation qui diffère en fonction des caractéristiques des

Ageas comptabilise les groupes de contrats d'assurance et de réassurance émis (autres que les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire et les contrats de réassurance détenus) dans son état consolidé de la situation financière à partir de la première

• La date à laquelle le premier paiement d'un titulaire de contrat d'assurance du groupe devient exigible ou, lorsque le contrat ne prévoit pas de date d'exigibilité, lorsque le premier paiement du

• Lorsque les faits et circonstances indiquent que le groupe de

Ageas comptabilise les groupes de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire dans son état consolidé de la situation

Ageas évalue des groupes de contrats d'assurance en utilisant les

• La méthode d'évaluation générale, également appelé « méthode

titulaires, sont classés dans le même groupe.

• Le début de leur période de couverture ;

contrats d'assurance devient déficitaire.

financière lorsqu'Ageas devient partie au contrat.

portefeuille applicable.

contrats) ;

Comptabilisation

des dates suivantes :

titulaire est reçu ; et

Méthodes d'évaluation

méthodes d'évaluation suivantes :

par bloques de construction »; • La méthode de la répartition des primes ; et • La méthode des honoraires variables.

de tels contrats).

attendue des contrats sous-jacents :

La norme IFRS 17 « Contrats d'assurance » s'applique pour : • Les contrats d'assurance, y compris les contrats de réassurance

• Les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire émis. Ces contrats sont dans le champ d'application de la norme IFRS 17 à condition que l'entreprise d'assurance émette également

Toutes les références ci-dessous aux « contrats d'assurance » s'appliquent également aux contrats de réassurance (à la fois les contrats de réassurance détenus et les contrats de réassurance émis) et les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, sauf

Un contrat d'assurance peut comprendre un ou plusieurs composants qui doivent être séparés du contrat d'assurance hôte et qui doivent être comptabilisés en appliquant une autre norme que la norme IFRS 17. A la date de comptabilisation initiale du contrat, Ageas évalue, contrat par contrat, si cela pourrait être le cas. Voici des exemples de composants

• Des composants d'investissement distincts (IFRS 17 fournit les critères pour déterminer quand un composant pas lié à l'assurance

• Une promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts autres que des services prévus au contrat

Les dérivés incorporés séparés et les composants d'investissement distincts sont comptabilisés comme s'il s'agissait d'instruments

Après les étapes ci-dessus, Ageas sépare du contrat d'assurance hôte toute promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts autre que des services prévus au contrat d'assurance (tels que l'administration des pensions, la gestion des risques, l'assistance, la gestion d'actifs ou les services de garde) et les comptabilise comme des contrats distincts avec les clients (c'est-à-dire, non comme des contrats d'assurance), en appliquant la norme IFRS 15 « Produits des activités

À des fins de présentation et d'évaluation des contrats d'assurance, Ageas identifie des portefeuilles et des groupes de contrats

ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».

Séparation des composants d'un contrat d'assurance

• Des dérivés incorporés non étroitement liés ;

• Les contrats de réassurance détenus ; et

des contrats d'assurance.

pouvant nécessiter une séparation :

est distinct du contrat hôte) ; et

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 99

Actifs financiers – pertes de crédit attendues

La norme IFRS 9 remplace le modèle de « pertes subies » sous la norme IAS 39 par un modèle prospectif de « pertes de crédit attendues ». Le nouveau modèle de « pertes de crédit attendues » s'applique aux investissements dans des instruments d'emprunt qui sont évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, aux créances locatives, aux créances clients et aux actifs sur contrat. Le modèle de « pertes de crédit attendues » n'est pas applicable aux investissements dans des instruments de capitaux propres.

La norme IFRS 9 impose à une entité de comptabiliser une provision pour pertes au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir pour les investissements dans des instruments d'emprunt pour lesquels le risque de crédit n'a pas augmenté de manière significative depuis leur comptabilisation initiale (c'est-à-dire classés en Etage 1). Pour les investissements dans des instruments d'emprunt pour lesquels le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis leur comptabilisation initiale (c'est-à-dire classés en Etage 2) ou pour les investissements dans des instruments d'emprunt en défaut, par exemple par suite d'arriérés de paiement importantes (c'est-à-dire classés en Etage 3), Ageas comptabilisera une provision pour pertes au montant égal aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie.

Passifs financiers

La première application de la norme IFRS 9 n'aura aucun impact significatif sur l'évaluation et le classement des passifs financiers d'Ageas.

Comptabilité de couverture

À partir de l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2023, Ageas a l'intention d'également adopter les dispositions relatives à la comptabilité de couverture sous la norme IFRS 9. Il n'est pas attendu que cela aurait un impact significatif par rapport à l'application actuelle des dispositions de comptabilité de couverture sous la norme IAS 39.

Évaluation de l'impact

L'impact estimé de la première application de la norme IFRS 9 par les filiales d'Ageas à la date de la transition (c'est-à-dire au 1er janvier 2022) est expliqué ci-dessous dans la section D. « Estimation de l'impact de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 au 1er janvier 2022 ».

C. IFRS 17 « Contrats d'assurance »

L'IASB a publié la norme IFRS 17 intitulée « Contrats d'assurance » en mai 2017 et a publié des modifications de la norme IFRS 17 en juin 2020. La norme IFRS 17 remplacera la norme IFRS 4 pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2023. Ageas appliquera la norme IFRS 17 dès lors.

En novembre 2021, l'UE a approuvé la norme IFRS 17, y-compris les modifications de la norme de juin 2020. Simultanément, l'UE a approuvé une exemption européenne (facultative) qui permet à une entreprise d'assurance de ne pas appliquer la disposition de la norme IFRS 17 de ne pas classer dans un même groupe des contrats émis à plus d'un an d'intervalle, ceci pour les groupes de contrats d'assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire et avec des flux de trésorerie mutualisés intergénérationnels avec des autres contrats. Ageas a l'intention d'appliquer cette exemption pour un nombre limité de contrats d'assurance avec participation directe, afin de s'aligner avec la pratique de marché local.

Champ d'application

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98 | 248

Compte tenu de l'obligation sous la norme IFRS 17 ci-dessus, Ageas a décidé de retraiter également les informations comparatives sur les instruments financiers pour l'exercice comptable 2022. Lors de la présentation des informations comparatives sur les instruments financiers, Ageas appliquera les dispositions de la norme IFRS 9 sur le « classement et l'évaluation » et sur la « dépréciation » pour tous ses actifs financiers, en utilisant des informations raisonnables et justifiables disponibles au 1er janvier 2022. Ceci est en ligne avec l'application de « la superposition de classement » inclut dans les modifications à la norme IFRS 17 intitulées « Première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 – informations comparatives », qui a été publiée par l'IASB en décembre 2021 et a été approuvée par l'UE en septembre 2022.

éléments du résultat global, Ageas a l'intention de reclassifier les gains ou les pertes non-réalisés, qui étaient précédemment reconnus dans les autres éléments du résultat global, des autres éléments du résultat

La norme IFRS 9 remplace le modèle de « pertes subies » sous la norme IAS 39 par un modèle prospectif de « pertes de crédit attendues ». Le nouveau modèle de « pertes de crédit attendues » s'applique aux investissements dans des instruments d'emprunt qui sont évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, aux créances locatives, aux créances clients et aux actifs sur contrat. Le modèle de « pertes de crédit attendues » n'est pas applicable aux investissements dans des

La norme IFRS 9 impose à une entité de comptabiliser une provision pour pertes au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir pour les investissements dans des instruments d'emprunt pour lesquels le risque de crédit n'a pas augmenté de manière significative depuis leur comptabilisation initiale (c'est-à-dire classés en Etage 1). Pour les investissements dans des instruments d'emprunt pour lesquels le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis leur comptabilisation initiale (c'est-à-dire classés en Etage 2) ou pour les investissements dans des instruments d'emprunt en défaut, par exemple par suite d'arriérés de paiement importantes (c'est-à-dire classés en Etage 3), Ageas comptabilisera une provision pour pertes au montant

égal aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie.

La première application de la norme IFRS 9 n'aura aucun impact significatif sur l'évaluation et le classement des passifs financiers

À partir de l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2023, Ageas a l'intention d'également adopter les dispositions relatives à la comptabilité de couverture sous la norme IFRS 9. Il n'est pas attendu que cela aurait un impact significatif par rapport à l'application actuelle des dispositions de comptabilité de couverture sous la norme IAS 39.

L'impact estimé de la première application de la norme IFRS 9 par les filiales d'Ageas à la date de la transition (c'est-à-dire au 1er janvier 2022) est expliqué ci-dessous dans la section D. « Estimation de l'impact de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 au

L'IASB a publié la norme IFRS 17 intitulée « Contrats d'assurance » en mai 2017 et a publié des modifications de la norme IFRS 17 en juin 2020. La norme IFRS 17 remplacera la norme IFRS 4 pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2023. Ageas appliquera

global vers les résultats non distribués.

instruments de capitaux propres.

Passifs financiers

Comptabilité de couverture

Évaluation de l'impact

1er janvier 2022 ».

la norme IFRS 17 dès lors.

C. IFRS 17 « Contrats d'assurance »

d'Ageas.

Actifs financiers – pertes de crédit attendues

Principaux changements apportés par la norme IFRS 9

• L'application du modèle « pertes de crédit attendues ».

et ses caractéristiques contractuelles de flux de trésorerie.

Ageas a déterminé que la plus grande partie de ses investissements dans des instruments d'emprunt seront évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global après leur comptabilisation initiale. Cela découle de l'analyse qui conclut que ces investissements satisfont au critère de« remboursement de principal et à des versements d'intérêts sur le principal » et car ces investissements sont détenus dans le cadre du modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie et par la vente d'actifs financiers. Le modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie et par la vente d'actifs financiers reflète le fait que ces actifs financiers sont détenus pour garantir les passifs des contrats de (ré)assurance et des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire (voir section C. « IFRS 17 « Contrats

Les instruments de capitaux propres sont toujours évalués à la juste valeur sous la norme IFRS 9. Pour la plus grande partie de ses investissements dans des instruments de capitaux propres, Ageas a l'intention d'appliquer le choix irrévocable dans la norme IFRS 9 de présenter les variations ultérieures de leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global (plutôt que dans l'état de la performance financière). À la date de la décomptabilisation des investissements dans des instruments de capitaux propres, pour lesquels Ageas a choisi de présenter les variations ultérieures de leur juste valeur dans les autres

Actifs financiers – classement et évaluation

la norme IFRS 9 concernent :

d'assurance » ci-dessous).

et

Par rapport à la norme IAS 39, les principaux changements apportés par

• Le classement (et l'évaluation qui en résulte) des actifs financiers ;

Les catégories de classement et d'évaluation des instruments financiers selon la norme IAS 39 (pour rappel « détenus jusqu'à leur échéance », « prêts et créances », « disponibles à la vente », « détenus à des fins de transaction » ou instruments financiers désignés comme étant évalué à la juste valeur) ont été remplacées sous la norme IFRS 9 par trois principales bases d'évaluation (c'est-à-dire le coût amorti, la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et la juste valeur par le biais du résultat net). Le classement, et l'évaluation qui en résulte, des instruments financiers selon IFRS 9 est généralement basée sur le modèle économique dans lequel un actif financier est géré

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 98

La norme IFRS 17 « Contrats d'assurance » s'applique pour :

• Les contrats d'assurance, y compris les contrats de réassurance émis ;
• Les contrats de réassurance détenus ; et
• Les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire émis. Ces contrats sont dans le champ d'application de la norme IFRS 17 à condition que l'entreprise d'assurance émette également des contrats d'assurance.

Toutes les références ci-dessous aux « contrats d'assurance » s'appliquent également aux contrats de réassurance (à la fois les contrats de réassurance détenus et les contrats de réassurance émis) et les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, sauf indication contraire.

Séparation des composants d'un contrat d'assurance

Un contrat d'assurance peut comprendre un ou plusieurs composants qui doivent être séparés du contrat d'assurance hôte et qui doivent être comptabilisés en appliquant une autre norme que la norme IFRS 17. A la date de comptabilisation initiale du contrat, Ageas évalue, contrat par contrat, si cela pourrait être le cas. Voici des exemples de composants pouvant nécessiter une séparation :

• Des dérivés incorporés non étroitement liés ;
• Des composants d'investissement distincts (IFRS 17 fournit les critères pour déterminer quand un composant pas lié à l'assurance est distinct du contrat hôte) ; et
• Une promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts autres que des services prévus au contrat d'assurance.

Les dérivés incorporés séparés et les composants d'investissement distincts sont comptabilisés comme s'il s'agissait d'instruments financiers autonomes.

Après les étapes ci-dessus, Ageas sépare du contrat d'assurance hôte toute promesse de fournir au titulaire des biens distincts ou des services distincts autre que des services prévus au contrat d'assurance (tels que l'administration des pensions, la gestion des risques, l'assistance, la gestion d'actifs ou les services de garde) et les comptabilise comme des contrats distincts avec les clients (c'est-à-dire, non comme des contrats d'assurance), en appliquant la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».

Niveau de regroupement

À des fins de présentation et d'évaluation des contrats d'assurance, Ageas identifie des portefeuilles et des groupes de contrats d'assurance.

Un portefeuille de contrats d'assurance comprend des contrats qui comportent des risques similaires et qui sont gérés ensemble. Les portefeuilles de contrats d'assurance sont identifiés au niveau de l'entité émettrice. Des exemples de portefeuilles dans les activités Non-vie d'Ageas sont Accidents, Soins de Santé, Incendie, Automobiles… Lors de leur comptabilisation initiale, les contrats d'assurance sont ajoutés au portefeuille applicable.

À des fins d'évaluation des contrats d'assurance, Ageas divise les portefeuilles de contrats d'assurance en groupes de contrats d'assurance. Un groupe de contrats d'assurance est déterminé en divisant d'abord le portefeuille de contrats d'assurance en cohortes annuelles (par exemple, par année d'émission), afin de garantir que chaque cohorte ne comprend pas de contrats émis à plus d'un an d'intervalle. Chaque cohorte annuelle est ensuite divisée en (au moins) trois groupes de contrats d'assurance, en fonction de la rentabilité attendue des contrats sous-jacents :

• Un groupe de contrats d'assurance qui, au moment de la comptabilisation initiale, sont déficitaires (s'il existe de tels contrats) ;
• Un groupe de contrats d'assurance qui, au moment de la comptabilisation initiale, n'ont pas de possibilité importante de devenir déficitaires par la suite (s'il existe de tels contrats) ; et
• Un groupe constitué des autres contrats du portefeuille (s'il existe de tels contrats).

Les contrats d'assurance qui relèveraient de groupes différents uniquement parce que les dispositions légales ou réglementaires limitent la capacité pratique de l'entité émettrice de fixer un prix ou un niveau de prestation qui diffère en fonction des caractéristiques des titulaires, sont classés dans le même groupe.

Comptabilisation

Ageas comptabilise les groupes de contrats d'assurance et de réassurance émis (autres que les contrats d'investissement avec participation discrétionnaire et les contrats de réassurance détenus) dans son état consolidé de la situation financière à partir de la première des dates suivantes :

• Le début de leur période de couverture ;
• La date à laquelle le premier paiement d'un titulaire de contrat d'assurance du groupe devient exigible ou, lorsque le contrat ne prévoit pas de date d'exigibilité, lorsque le premier paiement du titulaire est reçu ; et
• Lorsque les faits et circonstances indiquent que le groupe de contrats d'assurance devient déficitaire.

Ageas comptabilise les groupes de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire dans son état consolidé de la situation financière lorsqu'Ageas devient partie au contrat.

Méthodes d'évaluation

Ageas évalue des groupes de contrats d'assurance en utilisant les méthodes d'évaluation suivantes :

• La méthode d'évaluation générale, également appelé « méthode par bloques de construction »;
• La méthode de la répartition des primes ; et
• La méthode des honoraires variables.

Méthode d'évaluation générale – évaluation initiale

100 | 248

Sous la méthode d'évaluation générale, les groupes de contrats d'assurance sont évalués lors de leur comptabilisation initiale comme le total de :

• La valeur actuelle de leurs flux de trésorerie futurs estimés ;
• Un ajustement explicite au titre du risque non financier ; et
• La marge sur services contractuels, sauf si le groupe de contrats est déficitaire.

La somme de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés et de l'ajustement au titre du risque non financier est appelée les flux de trésorerie d'exécution du groupe de contrats.

Les flux de trésorerie futurs estimés inclus dans l'évaluation d'un groupe de contrats est déterminé en accord avec les dispositions dans la norme IFRS 17 relatives au périmètre des contrats. Pour certains groupes de produits, les dispositions relatives au périmètre des contrats sous la norme IFRS 17 diffèrent de la pratique actuelle sous la norme IFRS 4 ou du périmètre des contrats (plus court) applicable sous Solvabilité II.

La méthodologie de modélisation des flux de trésorerie et de valorisation utilisée sous la norme IFRS 17 est similaire aux modèles qu'Ageas utilise sous Solvabilité II. Pour les produits qui sont évalués par la méthode d'évaluation générale, les flux de trésorerie fixes sont modélisés contrat par contrat. Ensuite, ces flux de trésorerie projetés sont regroupés en points de modèle significatifs. Les flux de trésorerie liés à ces points de modèle sont projetés de manière stochastique pour en dériver les flux de trésorerie variables et la valeur ajustée de l'option (au niveau du portefeuille total ou pour un groupe de nouveaux contrats). Aussi bien les flux de trésorerie ainsi que la valorisation saisissent la dépendance aux variations des variables financières neutre au risque (par exemple, les taux d'intérêt, les variations du cours des actions, l'évaluation de l'immobilier). Enfin, les flux de trésorerie variables sont affectés aux groupes de contrats reconnus sous la norme IFRS 17.

Les méthodes et processus utilisés pour la projection et l'évaluation des flux de trésorerie sont supervisés et validés par le « Model Control Board » d'Ageas. Tout changement dans les méthodes et les processus d'estimation des données utilisés pour évaluer les contrats, ainsi que la raison de chaque changement et le type de contrats concernés sont documentés et validés.

Les filiales d'Ageas détermineront la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés en utilisant des taux d'actualisation déterminés selon une approche descendante, alignée sur la méthodologie utilisée sous Solvabilité II (pilier 2).

L'ajustement au titre du risque non financier reflète l'indemnité qu'Ageas exige pour la prise en charge de l'incertitude encourant le montant et l'échéancier des flux de trésorerie d'un groupe de contrats d'assurance qui est engendrée par le risque non financier. Il couvre le risque assuranciel ainsi que d'autres risques non financiers, tels que le risque de déchéance et le risque de frais.

Les filiales d'Ageas calculeront l'ajustement au titre de risque non financier en utilisant une approche de niveau de confiance, ciblant le 75ème percentile. Aucun effet de diversification de groupe n'est appliqué. Sous réserve d'une approbation par le niveau de direction approprié, l'ajustement au titre du risque doit inclure une tolérance pour refléter adéquatement les risques et incertitudes émergents.

101 | 248

sinistres survenus.

qui n'ont pas encore été payés.

La méthode des honoraires variables

performance financière).

(contrats de réassurance détenus et émis).

En appliquant la méthode de la répartition des primes, le passif au titre de la couverture restante égale, lors de la comptabilisation initiale, les primes reçues, le cas échéant, à la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est évaluée étant la valeur comptable au début de l'exercice comptable, plus les primes reçues au cours de l'exercice, moins le montant comptabilisé à titre de produit des activités d'assurance pour les services de couverture fournis durant cet exercice, et moins tout composant d'investissement payé ou transféré au passif au titre des

Modification et décomptabilisation

de critères spécifiques.

lorsqu'il est éteint.

l'exercice comptable.

Lorsque les modalités d'un contrat d'assurance sont modifiées de manière substantielle, Ageas décomptabilise le contrat initial et comptabilise le contrat modifié comme un nouveau contrat, sur la base

La norme IFRS 17 impose qu'un contrat d'assurance soit décomptabilisé

Comptabilisation et présentation dans l'état de la situation financière Ageas présentera séparément dans son état consolidé de la situation

Comptabilisation et présentation dans l'état de la performance financière Dans son état consolidé de la performance financière, Ageas présentera les résultats des activités d'assurance (constitué des produits des activités d'assurance moins les charges afférentes aux activités d'assurance) séparément des produits ou charges financières d'assurance. La présentation des produits des activités d'assurance et des charges afférents aux activités d'assurance se base sur le concept des services prévus au contrat d'assurance fournis au cours de

Les composants d'investissement, qui reflètent les sommes que l'entité est tenue de rembourser au titulaire en vertu d'un contrat d'assurance en toutes circonstances, que l'événement assuré se produise ou non, ne seront pas comptabilisés dans l'état consolidé de la performance financière mais seront directement comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière. Afin de déterminer si un contrat d'assurance comprend un composant d'investissement, Ageas évalue à la date de la comptabilisation initiale du contrat si « un paiement serait due en toutes circonstances ». Pour évaluer le critère « en toutes circonstances », tous événements possibles qui résilient le contrat et qui déclenchent un éventuel paiement au titulaire sont pris en compte. Ces événements possibles sont la résiliation du contrat par le titulaire, l'échéance et tous

événements assurés (par exemple, le décès ou la survie).

Selon la norme IFRS 17, les flux de trésorerie d'exécution et la marge sur services contractuels sont comptabilisés sur une base actualisée, reflétant l'échéancier des flux de trésorerie. La norme IFRS 17 permet à une entité de présenter les effets des variations des taux d'actualisation et d'autres variables financières soit dans l'état de performance financière, soit en partie dans l'état de la performance financière et en partie dans les autres éléments du résultat global, selon le choix de la méthode comptable de l'entité. Ageas a l'intention de désagréger les effets des variations des taux d'actualisation entre l'état de la performance financière et les autres éléments du résultat global pour la

Produits ou charges financiers d'assurance

plus grande partie de ses portefeuilles d'assurance.

financière la valeur comptable des portefeuilles des : • Contrats d'assurance émis qui sont des actifs ; • Contrats d'assurance émis qui sont des passifs ; • Contrats de réassurance détenus qui sont des actifs ; • Contrats de réassurance détenus qui sont des passifs.

Si, à n'importe quel moment avant et au cours de la période de couverture, les faits et circonstances indiquent qu'un groupe de contrats d'assurance est déficitaire, Ageas comptabilise une perte dans son état de la performance financière et augmente le passif au titre de la couverture restante dans la mesure où les estimations actuelles des flux de trésorerie d'exécution liés à la couverture restante dépassent la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante.

La valeur comptable du passif au titre des sinistres survenus d'un groupe de contrats d'assurances évalué selon la méthode de la répartition des primes comprend la valeur actuelle des flux de trésorerie d'exécution ajusté au titre du risque non financier, actualisé en utilisant des taux d'actualisation actuels, liés aux sinistres survenus et les frais

Ageas a l'intention d'appliquer la méthode de la répartition des primes pour la plus grande partie des groupes de contrats éligibles dans ses activités Non-vie et ses activités de réassurance. Ageas a également l'intention d'évaluer un ensemble limité de contrats dans ses activités Vie, pour lesquels les risques peuvent être retarifiés sur une base

La norme IFRS 17 exige qu'une entité évalue les groupes de contrats d'assurance avec participation directe en appliquant la méthode des honoraires variables (au lieu de la méthode d'évaluation générale).

Sous la méthode d'évaluation générale et la méthode des honoraires variables, les flux de trésorerie d'exécution sont évalués de la même manière. En revanche, il existe une différence dans l'évaluation de la marge sur services contractuels. Lors de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance avec participation directe, il n'y a pas de différence entre la marge sur services contractuels évaluée selon la méthode d'évaluation générale ou selon la méthode des honoraires variables. Au cours des exercices comptables ultérieurs, la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance avec participation directe, qui est évalué selon la méthode des honoraires variables, est ajustée pour les variations des taux d'actualisation et des autres variables financières (en application la méthode d'évaluation générale, ces modifications sont comptabilisées dans l'état de la

La méthode des honoraires variables ne peut pas être appliquée aux groupes de contrats d'assurance Vie avec participation bénéficiaire entièrement discrétionnaire et aux groupes de contrats de réassurance

annuelle, selon la méthode de la répartition des primes.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 101

La marge sur services contractuels représente le profit non acquis sur un groupe de contrats d'assurance. En conséquence directe, tous les gains provenant des flux de trésorerie d'exécution au moment de la comptabilisation initiale sont différés. Ageas comptabilisera ce profit non acquis lié à un groupe de contrats d'assurance dans son état consolidé de la performance financière sur la période au cours de laquelle elle fournit les services prévus au contrat d'assurance. Des unités de couverture pondérées seront utilisées pour les produits d'assurance multi-garanties, lorsque pertinent d'obtenir un profil de performance financière en ligne avec la nature du contrat. Sinon, l'unité de couverture unique la plus pertinente sera utilisée.

La marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance ne peut jamais être négative. Dans une telle situation, le groupe de contrats d'assurance est déficitaire (c'est-à-dire qu'il est en position de perte), et toute perte est immédiatement comptabilisée dans l'état de la performance financière.

Méthode d'évaluation générale – évaluation ultérieure

La valeur comptable d'un groupe de contrats d'assurance à la date de clôture est la somme du passif au titre de la couverture restante, y compris la marge sur services contractuels ou l'élément de perte du passif, et du passif au titre des sinistres survenus.

Les flux de trésorerie d'exécution sont réévalués à la fin de chaque exercice comptable en utilisant les estimations actuelles des flux de trésorerie futurs, les taux d'actualisation actuels et les estimations actuelles de l'ajustement au titre du risque non financier.

Lors de la réévaluation des flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante au cours d'un exercice ultérieur, certaines variations des flux de trésorerie d'exécution sont ajustées par rapport à la marge sur services contractuels et seront donc reconnues dans l'état de la performance financière sur la période restante au cours de laquelle Ageas fournit des services prévus au contrat d'assurance. Les intérêts reflétant l'écoulement du temps sont accumulés sur la marge sur services contractuels, en utilisant les taux d'actualisation lors de la comptabilisation initiale des contrats.

Méthode de la répartition des primes

La norme IFRS 17 permet à l'entité d'évaluer des groupes de contrats d'assurance qui répondent à certains critères, comme par exemple les contrats d'assurance qui ont une période de couverture qui n'excède pas un an, selon la méthode de la répartition des primes (au lieu de la méthode d'évaluation générale).

En appliquant la méthode de la répartition des primes, Ageas a l'intention de comptabiliser tous les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition au moment où elle engage ces frais, pourvu que la période de couverture initiale au moment de la comptabilisation initiale des groupes de contrats d'assurance n'excède pas un an.

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En appliquant la méthode de la répartition des primes, le passif au titre de la couverture restante égale, lors de la comptabilisation initiale, les primes reçues, le cas échéant, à la date de la comptabilisation initiale. Par la suite, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante est évaluée étant la valeur comptable au début de l'exercice comptable, plus les primes reçues au cours de l'exercice, moins le montant comptabilisé à titre de produit des activités d'assurance pour les services de couverture fournis durant cet exercice, et moins tout composant d'investissement payé ou transféré au passif au titre des sinistres survenus.

101 | 248

100 | 248

total de :

IFRS 17.

documentés et validés.

sous Solvabilité II (pilier 2).

de déchéance et le risque de frais.

est déficitaire.

Méthode d'évaluation générale – évaluation initiale

trésorerie d'exécution du groupe de contrats.

Sous la méthode d'évaluation générale, les groupes de contrats d'assurance sont évalués lors de leur comptabilisation initiale comme le

• La valeur actuelle de leurs flux de trésorerie futurs estimés ; • Un ajustement explicite au titre du risque non financier ; et • La marge sur services contractuels, sauf si le groupe de contrats

La somme de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés et de l'ajustement au titre du risque non financier est appelée les flux de

Les flux de trésorerie futurs estimés inclus dans l'évaluation d'un groupe de contrats est déterminé en accord avec les dispositions dans la norme IFRS 17 relatives au périmètre des contrats. Pour certains groupes de produits, les dispositions relatives au périmètre des contrats sous la norme IFRS 17 diffèrent de la pratique actuelle sous la norme IFRS 4 ou du périmètre des contrats (plus court) applicable sous Solvabilité II.

Les méthodes et processus utilisés pour la projection et l'évaluation des flux de trésorerie sont supervisés et validés par le « Model Control Board » d'Ageas. Tout changement dans les méthodes et les processus d'estimation des données utilisés pour évaluer les contrats, ainsi que la raison de chaque changement et le type de contrats concernés sont

Les filiales d'Ageas détermineront la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés en utilisant des taux d'actualisation déterminés selon une approche descendante, alignée sur la méthodologie utilisée

L'ajustement au titre du risque non financier reflète l'indemnité qu'Ageas exige pour la prise en charge de l'incertitude encourant le montant et l'échéancier des flux de trésorerie d'un groupe de contrats d'assurance qui est engendrée par le risque non financier. Il couvre le risque assuranciel ainsi que d'autres risques non financiers, tels que le risque

Les filiales d'Ageas calculeront l'ajustement au titre de risque non financier en utilisant une approche de niveau de confiance, ciblant le

La méthodologie de modélisation des flux de trésorerie et de valorisation utilisée sous la norme IFRS 17 est similaire aux modèles qu'Ageas utilise sous Solvabilité II. Pour les produits qui sont évalués par la méthode d'évaluation générale, les flux de trésorerie fixes sont modélisés contrat par contrat. Ensuite, ces flux de trésorerie projetés sont regroupés en points de modèle significatifs. Les flux de trésorerie liés à ces points de modèle sont projetés de manière stochastique pour en dériver les flux de trésorerie variables et la valeur ajustée de l'option (au niveau du portefeuille total ou pour un groupe de nouveaux contrats). Aussi bien les flux de trésorerie ainsi que la valorisation saisissent la dépendance aux variations des variables financières neutre au risque (par exemple, les taux d'intérêt, les variations du cours des actions, l'évaluation de l'immobilier). Enfin, les flux de trésorerie variables sont affectés aux groupes de contrats reconnus sous la norme

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 100

75ème percentile. Aucun effet de diversification de groupe n'est appliqué. Sous réserve d'une approbation par le niveau de direction approprié, l'ajustement au titre du risque doit inclure une tolérance pour

La marge sur services contractuels représente le profit non acquis sur un groupe de contrats d'assurance. En conséquence directe, tous les gains provenant des flux de trésorerie d'exécution au moment de la comptabilisation initiale sont différés. Ageas comptabilisera ce profit non acquis lié à un groupe de contrats d'assurance dans son état consolidé de la performance financière sur la période au cours de laquelle elle fournit les services prévus au contrat d'assurance. Des unités de couverture pondérées seront utilisées pour les produits d'assurance multi-garanties, lorsque pertinent d'obtenir un profil de performance financière en ligne avec la nature du contrat. Sinon, l'unité de couverture

La marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance ne peut jamais être négative. Dans une telle situation, le groupe de contrats d'assurance est déficitaire (c'est-à-dire qu'il est en position de perte), et toute perte est immédiatement comptabilisée dans l'état de la

La valeur comptable d'un groupe de contrats d'assurance à la date de clôture est la somme du passif au titre de la couverture restante, y compris la marge sur services contractuels ou l'élément de perte du

Les flux de trésorerie d'exécution sont réévalués à la fin de chaque exercice comptable en utilisant les estimations actuelles des flux de trésorerie futurs, les taux d'actualisation actuels et les estimations actuelles de l'ajustement au titre du risque non financier.

Lors de la réévaluation des flux de trésorerie d'exécution du passif au titre de la couverture restante au cours d'un exercice ultérieur, certaines variations des flux de trésorerie d'exécution sont ajustées par rapport à la marge sur services contractuels et seront donc reconnues dans l'état de la performance financière sur la période restante au cours de laquelle Ageas fournit des services prévus au contrat d'assurance. Les intérêts reflétant l'écoulement du temps sont accumulés sur la marge sur services contractuels, en utilisant les taux d'actualisation lors de la

La norme IFRS 17 permet à l'entité d'évaluer des groupes de contrats d'assurance qui répondent à certains critères, comme par exemple les contrats d'assurance qui ont une période de couverture qui n'excède pas un an, selon la méthode de la répartition des primes (au lieu de la

En appliquant la méthode de la répartition des primes, Ageas a l'intention de comptabiliser tous les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition au moment où elle engage ces frais, pourvu que la période de couverture initiale au moment de la comptabilisation initiale des

groupes de contrats d'assurance n'excède pas un an.

refléter adéquatement les risques et incertitudes émergents.

unique la plus pertinente sera utilisée.

Méthode d'évaluation générale – évaluation ultérieure

passif, et du passif au titre des sinistres survenus.

comptabilisation initiale des contrats.

Méthode de la répartition des primes

méthode d'évaluation générale).

performance financière.

Si, à n'importe quel moment avant et au cours de la période de couverture, les faits et circonstances indiquent qu'un groupe de contrats d'assurance est déficitaire, Ageas comptabilise une perte dans son état de la performance financière et augmente le passif au titre de la couverture restante dans la mesure où les estimations actuelles des flux de trésorerie d'exécution liés à la couverture restante dépassent la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante.

La valeur comptable du passif au titre des sinistres survenus d'un groupe de contrats d'assurances évalué selon la méthode de la répartition des primes comprend la valeur actuelle des flux de trésorerie d'exécution ajusté au titre du risque non financier, actualisé en utilisant des taux d'actualisation actuels, liés aux sinistres survenus et les frais qui n'ont pas encore été payés.

Ageas a l'intention d'appliquer la méthode de la répartition des primes pour la plus grande partie des groupes de contrats éligibles dans ses activités Non-vie et ses activités de réassurance. Ageas a également l'intention d'évaluer un ensemble limité de contrats dans ses activités Vie, pour lesquels les risques peuvent être retarifiés sur une base annuelle, selon la méthode de la répartition des primes.

La méthode des honoraires variables

La norme IFRS 17 exige qu'une entité évalue les groupes de contrats d'assurance avec participation directe en appliquant la méthode des honoraires variables (au lieu de la méthode d'évaluation générale).

Sous la méthode d'évaluation générale et la méthode des honoraires variables, les flux de trésorerie d'exécution sont évalués de la même manière. En revanche, il existe une différence dans l'évaluation de la marge sur services contractuels. Lors de la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats d'assurance avec participation directe, il n'y a pas de différence entre la marge sur services contractuels évaluée selon la méthode d'évaluation générale ou selon la méthode des honoraires variables. Au cours des exercices comptables ultérieurs, la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance avec participation directe, qui est évalué selon la méthode des honoraires variables, est ajustée pour les variations des taux d'actualisation et des autres variables financières (en application la méthode d'évaluation générale, ces modifications sont comptabilisées dans l'état de la performance financière).

La méthode des honoraires variables ne peut pas être appliquée aux groupes de contrats d'assurance Vie avec participation bénéficiaire entièrement discrétionnaire et aux groupes de contrats de réassurance (contrats de réassurance détenus et émis).

Modification et décomptabilisation

Lorsque les modalités d'un contrat d'assurance sont modifiées de manière substantielle, Ageas décomptabilise le contrat initial et comptabilise le contrat modifié comme un nouveau contrat, sur la base de critères spécifiques.

La norme IFRS 17 impose qu'un contrat d'assurance soit décomptabilisé lorsqu'il est éteint.

Comptabilisation et présentation dans l'état de la situation financière

Ageas présentera séparément dans son état consolidé de la situation financière la valeur comptable des portefeuilles des :

• Contrats d'assurance émis qui sont des actifs ;
• Contrats d'assurance émis qui sont des passifs ;
• Contrats de réassurance détenus qui sont des actifs ;
• Contrats de réassurance détenus qui sont des passifs.

Comptabilisation et présentation dans l'état de la performance financière

Dans son état consolidé de la performance financière, Ageas présentera les résultats des activités d'assurance (constitué des produits des activités d'assurance moins les charges afférentes aux activités d'assurance) séparément des produits ou charges financières d'assurance. La présentation des produits des activités d'assurance et des charges afférents aux activités d'assurance se base sur le concept des services prévus au contrat d'assurance fournis au cours de l'exercice comptable.

Les composants d'investissement, qui reflètent les sommes que l'entité est tenue de rembourser au titulaire en vertu d'un contrat d'assurance en toutes circonstances, que l'événement assuré se produise ou non, ne seront pas comptabilisés dans l'état consolidé de la performance financière mais seront directement comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière. Afin de déterminer si un contrat d'assurance comprend un composant d'investissement, Ageas évalue à la date de la comptabilisation initiale du contrat si « un paiement serait due en toutes circonstances ». Pour évaluer le critère « en toutes circonstances », tous événements possibles qui résilient le contrat et qui déclenchent un éventuel paiement au titulaire sont pris en compte. Ces événements possibles sont la résiliation du contrat par le titulaire, l'échéance et tous événements assurés (par exemple, le décès ou la survie).

Produits ou charges financiers d'assurance

Selon la norme IFRS 17, les flux de trésorerie d'exécution et la marge sur services contractuels sont comptabilisés sur une base actualisée, reflétant l'échéancier des flux de trésorerie. La norme IFRS 17 permet à une entité de présenter les effets des variations des taux d'actualisation et d'autres variables financières soit dans l'état de performance financière, soit en partie dans l'état de la performance financière et en partie dans les autres éléments du résultat global, selon le choix de la méthode comptable de l'entité. Ageas a l'intention de désagréger les effets des variations des taux d'actualisation entre l'état de la performance financière et les autres éléments du résultat global pour la plus grande partie de ses portefeuilles d'assurance.

Sous la méthode d'évaluation générale, la désagrégation consiste à présenter dans l'état de la performance financière un montant déterminé par une répartition systématique du total des produits ou charges financiers d'assurance attendus sur la durée du groupe de contrats d'assurance. Lors de la décomptabilisation du groupe, tous les montants résiduels dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans l'état de la performance financière.

Sous la méthode des honoraires variables, uniquement lorsque l'entité détient les actifs sous-jacents, la désagrégation consiste à présenter comme produits ou charges financiers d'assurance dans l'état de la performance financière un montant qui élimine les asymétries comptables avec les produits ou charges financiers découlant des actifs sous-jacents. Lors de la décomptabilisation, les montants précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global y restent.

Évaluation de l'impact

102 | 248

L'impact estimé de la première application de la norme IFRS 17 par les filiales d'Ageas à la date de la transition (c'est-à-dire au 1er janvier 2022) est expliqué ci-dessous dans la section D.

D. Estimation de l'impact de la première application des normes IFRS 9 & IFRS 17 au 1er janvier 2022

Toutes les filiales d'Ageas ont matériellement finalisé leur bilan d'ouverture sous les normes IFRS 9 et IFRS 17 au 1er janvier 2022 et effectuent des clôtures parallèles pour l'exercice comptable 2022. Alors que les préparatifs de mise en œuvre au sein des entreprises associées asiatiques et turques d'Ageas ont commencé plus tard (conformément à la réglementation locale), les entreprises associées les plus significatives progressent bien pour se conformer à la date effective du 1er janvier 2023.

Ageas a accordé une attention particulière aux obligations en matière de présentation d'information de la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » (de fournir des informations connues ou raisonnablement estimables pour évaluer l'impact possible que la première application d'une nouvelle norme IFRS aura sur les états financiers de l'entité dans la période de première application) et à la déclaration publique de l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant « La transparence dans la mise en œuvre de la norme IFRS 17 contrats d'assurance », compte tenu de l'état d'avancement de la mise en œuvre au sein de ses filiales et ses entreprises associées.

Les paragraphes ci-dessous clarifient l'impact de la première application des normes IFRS 9 et 17 par les filiales d'Ageas à la date de la transition (c'est-à-dire au 1er janvier 2022).

Bien qu'Ageas reconnaisse que la présentation d'informations quantitatives de ses filiales ne donne qu'une vue partielle de l'impact consolidé estimé de la première application des normes IFRS 9 et 17, Ageas a conclu que la présentation d'informations quantitatives de ses entreprises associées ne serait actuellement pas conforme aux obligations en matière de présentation d'information sous la norme IAS 8. Ageas a l'intention de présenter l'impact de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 à la date de la transition au sein de ses filiales et de ses entreprises associées lors d'une présentation séparée mi- 2023 organisée par le département relations avec les investisseurs. Ageas ne présente également pas des estimations des impacts au 30 juin 2022 ou au 31 décembre 2022, comme ces estimations ne sont actuellement pas encore connues ou raisonnablement fiables. Les impacts sur l'état consolidé de la situation financière et sur le compte de résultat consolidé à ces dates seront présentés dans les états financiers intermédiaires ou les états financiers consolidés de l'exercice comptable 2023.

103 | 248

La première application du modèle de « pertes de crédit attendues » dans la norme IFRS 9 a entraînée, à la date de transition, la

d'investissement » (c'est-à-dire, qu'ils ont une notation de risque de crédit de Baa3 ou BBB- ou supérieure) et ne se caractérisent donc pas par une augmentation significative du risque de crédit depuis leur date de comptabilisation initiale (c'est-à-dire, classés en Etage 1). Pour ces investissements, Ageas comptabilise une provision pour pertes au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir.

En appliquant la norme IAS 39, Ageas classifiait la plus grande partie de ses investissements en instruments de capitaux propres comme « disponibles à la vente » et évaluait ces investissements par conséquent à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. En appliquant la norme IFRS 9, Ageas a décidé de continuer à évaluer la plus grande partie de ses investissements en instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, en appliquant le choix irrévocable dans la norme IFRS 9 de présenter les variations ultérieures de la juste valeur de ces investissements en instruments de capitaux propres dans les autres

Étant donné que les investissements dans des instruments de capitaux propres sont hors du champ d'application du modèle de « pertes de crédit attendues » dans la norme IFRS 9, et que les dispositions de la norme IFRS 9 doivent être appliquées de manière rétrospective, le principal impact de la transition concerne la décomptabilisation des corrections de valeur pour pertes subies qu'Ageas avait comptabilisées pour ces investissements sous la norme IAS 39. A la date de la transition, cela a eu un impact positif sur le total des capitaux propres

Sous la norme IAS 39, les prêts aux titulaires de contrats d'assurance étaient comptabilisés en actifs financiers. Conformément aux

dispositions de la norme IFRS 17, Ageas a inclus les prêts aux titulaires de contrats d'assurance dans l'évaluation des passifs des contrats

La première application de la norme IFRS 17 a entraîné la décomptabilisation de tous les montants comptabilisés sous la norme IFRS 4 pour les frais d'acquisition différés et la valeur d'acquisition des

• Les montants relatifs aux frais d'acquisition différés (EUR 0,.4 milliards) ont été décomptabilisés à la date de la transition, reflétant le choix de principe comptable d'Ageas de comptabiliser en charge les frais d'acquisition au moment qu'Ageas engage ces frais pour les activités en Non-vie évaluées selon la méthode de la répartition

instruments d'emprunt ont une notation « ayant valeur

éléments du résultat global.

(EUR 0,3 milliards).

portefeuilles acquis :

des primes ;

d'assurance à la date de la transition.

comptabilisation d'une provision pour pertes de crédit attendues sur les investissements par Ageas dans des instruments d'emprunt qui est légèrement supérieure à la provision pour pertes subies qu'Ageas avait comptabilisé pour les mêmes instruments sous la norme IAS 39. Cela découle du fait que la majorité des investissements par Ageas dans des • Les montants relatifs à la valeur d'acquisition des portefeuilles acquis (EUR 0,0 milliards) ont été décomptabilisés car ils sont inclus dans l'évaluation des passifs des contrats d'assurance sous

La première application de la norme IFRS 9 n'a pas entrainé de

L'augmentation des passifs totaux est principalement liée à la réévaluation des contrats d'assurance, des contrats de réassurance et des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, en appliquant les dispositions d'évaluation basées sur la valeur actuelle

A la date de la transition, Ageas a identifié, comptabilisé et mesuré chaque groupe de contrats d'assurance, de contrats de réassurance et de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire de manière rétrospective (également appelé « l'approche entièrement rétrospective »), comme si les dispositions dans la norme IFRS 17 s'appliquaient à ces groupes de contrats depuis la date de leur comptabilisation initiale. Cela comprend l'identification, l'évaluation et la comptabilisation de tous les (actifs liés aux) flux de trésorerie liés aux

Dans certaines situations, Ageas n'a pas été en mesure d'évaluer un groupe de contrats d'assurance à la date de la transition en appliquant l'approche entièrement rétrospective. Ce fut le cas alors que : • Les informations contenues dans les systèmes de comptabilisation existants d'Ageas sur les flux de trésorerie historiques étaient basées sur des hypothèses élaborées a posteriori ; • Certaines informations raisonnables et justifiables sur les flux de trésorerie historiques n'étaient pas disponibles dans les systèmes de comptabilisation existants d'Ageas, ou uniquement disponibles à un niveau d'agrégation supérieur ou différent par rapport aux dispositions relatives au niveau de regroupement sous la norme

• Les informations contenues dans les systèmes de comptabilisation existants ne permettaient pas à Ageas d'estimer correctement la variation de la marge sur services contractuels avant la date de transition. Ces variations ont un impact sur la marge sur services

Dans ces situations, ces groupes de contrats d'assurance ont été évalués à la date de la transition en appliquant « l'approche rétrospective modifiée » ou « l'approche fondée sur la juste valeur » (voir ci-dessous). L'objectif de ces deux approches alternatives d'évaluation de la transition est d'obtenir le résultat le plus proche possible de l'approche entièrement rétrospective, en utilisant des informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles sans coûts

la norme IFRS 17.

inclut dans la norme IFRS 17.

frais d'acquisition.

IFRS 17 ;

contractuels à la date de transition.

ni efforts excessifs à la date de la transition.

Estimation de l'impact sur les passifs

reclassement des passifs financiers d'Ageas.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 103

En comparaison aux montants comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas au 1er janvier 2022 suivant les normes IAS 39 et IFRS 4, la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 au sein des filiales d'Ageas a entraîné :

• Une augmentation du total des actifs ;
• Une augmentation du total des passifs ; et
• Une diminution du total des capitaux propres.

Les impacts les plus importantes de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 sur l'état consolidé de la situation financière d'Ageas au 1er janvier 2022 (également appelé « l'état de la situation financière d'ouverture ») sont clarifiés ci-dessous.

Estimation de l'impact sur les actifs

L'augmentation du total des actifs est principalement liée à l'application des dispositions dans la norme IFRS 9 sur le classement et l'évaluation. Par rapport à la norme IAS 39, une plus grande partie des investissements par Ageas dans des instruments financiers sera évalué à la juste valeur.

En appliquant la norme IAS 39, Ageas classifiait une partie de ses investissements dans des instruments d'emprunt comme « détenus jusqu'à leur échéance » ou comme « prêts et créances » et évaluait ces investissements par conséquent au coût amorti. Par suite de la conclusion de l'analyse du modèle économique dans lequel ces investissements sont gérés sous la norme IFRS 9, et parce que ces investissements satisfont au critère de « remboursement de principal et à des versements d'intérêts sur le principal », une grande partie de ces investissements est évaluée à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sous la norme IFRS 9. À la date de la transition, le gain ou la perte non réalisé cumulé depuis la date de la comptabilisation initiale de ces investissements a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global.

Une partie des investissements par Ageas dans des instruments d'emprunt, principalement des investissements dans des fonds d'investissement non cotés ou des fonds cotés en bourse, ne satisfont pas au critère de « remboursement de principal et à des versements d'intérêts sur le principal » sous la norme IFRS 9. À la date de la transition, Ageas a obligatoirement reclassifié et réévalué ces investissements à la juste valeur par le biais du résultat net, alors que ces investissements étaient évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sous la norme IAS 39. En outre, Ageas a désigné à la date de la transition certains investissements dans des instruments d'emprunt, qui couvrent des contrats en unités de compte, comme évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net, car cette désignation réduit les incohérences d'évaluation ou les asymétries comptables avec l'évaluation des passifs correspondants des contrats d'assurance ou des contrats d'investissement.

La première application du modèle de « pertes de crédit attendues » dans la norme IFRS 9 a entraînée, à la date de transition, la comptabilisation d'une provision pour pertes de crédit attendues sur les investissements par Ageas dans des instruments d'emprunt qui est légèrement supérieure à la provision pour pertes subies qu'Ageas avait comptabilisé pour les mêmes instruments sous la norme IAS 39. Cela découle du fait que la majorité des investissements par Ageas dans des instruments d'emprunt ont une notation « ayant valeur d'investissement » (c'est-à-dire, qu'ils ont une notation de risque de crédit de Baa3 ou BBB- ou supérieure) et ne se caractérisent donc pas par une augmentation significative du risque de crédit depuis leur date de comptabilisation initiale (c'est-à-dire, classés en Etage 1). Pour ces investissements, Ageas comptabilise une provision pour pertes au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir.

103 | 248

102 | 248

global y restent.

1er janvier 2023.

entreprises associées.

transition (c'est-à-dire au 1er janvier 2022).

Évaluation de l'impact

Sous la méthode d'évaluation générale, la désagrégation consiste à présenter dans l'état de la performance financière un montant déterminé par une répartition systématique du total des produits ou charges financiers d'assurance attendus sur la durée du groupe de contrats d'assurance. Lors de la décomptabilisation du groupe, tous les montants résiduels dans les autres éléments du résultat global sont reclassés

Ageas ne présente également pas des estimations des impacts au 30 juin 2022 ou au 31 décembre 2022, comme ces estimations ne sont actuellement pas encore connues ou raisonnablement fiables. Les impacts sur l'état consolidé de la situation financière et sur le compte de résultat consolidé à ces dates seront présentés dans les états financiers intermédiaires ou les états financiers consolidés de l'exercice comptable

En comparaison aux montants comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas au 1er janvier 2022 suivant les normes IAS 39 et IFRS 4, la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 au

Les impacts les plus importantes de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 sur l'état consolidé de la situation financière d'Ageas au 1er janvier 2022 (également appelé « l'état de la situation financière

L'augmentation du total des actifs est principalement liée à l'application des dispositions dans la norme IFRS 9 sur le classement et l'évaluation.

investissements par Ageas dans des instruments financiers sera évalué

En appliquant la norme IAS 39, Ageas classifiait une partie de ses investissements dans des instruments d'emprunt comme « détenus jusqu'à leur échéance » ou comme « prêts et créances » et évaluait ces investissements par conséquent au coût amorti. Par suite de la conclusion de l'analyse du modèle économique dans lequel ces investissements sont gérés sous la norme IFRS 9, et parce que ces investissements satisfont au critère de « remboursement de principal et à des versements d'intérêts sur le principal », une grande partie de ces investissements est évaluée à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sous la norme IFRS 9. À la date de la transition, le gain ou la perte non réalisé cumulé depuis la date de la comptabilisation initiale de ces investissements a été comptabilisé dans

Une partie des investissements par Ageas dans des instruments d'emprunt, principalement des investissements dans des fonds d'investissement non cotés ou des fonds cotés en bourse, ne satisfont pas au critère de « remboursement de principal et à des versements d'intérêts sur le principal » sous la norme IFRS 9. À la date de la transition, Ageas a obligatoirement reclassifié et réévalué ces investissements à la juste valeur par le biais du résultat net, alors que ces investissements étaient évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sous la norme IAS 39. En outre, Ageas a désigné à la date de la transition certains investissements dans des instruments d'emprunt, qui couvrent des contrats en unités de compte, comme évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net, car cette désignation réduit les incohérences d'évaluation ou les asymétries comptables avec l'évaluation des passifs

correspondants des contrats d'assurance ou des contrats

Par rapport à la norme IAS 39, une plus grande partie des

2023.

sein des filiales d'Ageas a entraîné : • Une augmentation du total des actifs ; • Une augmentation du total des passifs ; et • Une diminution du total des capitaux propres.

d'ouverture ») sont clarifiés ci-dessous.

Estimation de l'impact sur les actifs

les autres éléments du résultat global.

à la juste valeur.

Sous la méthode des honoraires variables, uniquement lorsque l'entité détient les actifs sous-jacents, la désagrégation consiste à présenter comme produits ou charges financiers d'assurance dans l'état de la performance financière un montant qui élimine les asymétries comptables avec les produits ou charges financiers découlant des actifs

L'impact estimé de la première application de la norme IFRS 17 par les filiales d'Ageas à la date de la transition (c'est-à-dire au 1er janvier

D. Estimation de l'impact de la première application des normes

Toutes les filiales d'Ageas ont matériellement finalisé leur bilan d'ouverture sous les normes IFRS 9 et IFRS 17 au 1er janvier 2022 et effectuent des clôtures parallèles pour l'exercice comptable 2022. Alors que les préparatifs de mise en œuvre au sein des entreprises associées asiatiques et turques d'Ageas ont commencé plus tard (conformément à

la réglementation locale), les entreprises associées les plus

significatives progressent bien pour se conformer à la date effective du

Ageas a accordé une attention particulière aux obligations en matière de présentation d'information de la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » (de fournir des informations connues ou raisonnablement estimables pour évaluer l'impact possible que la première application d'une nouvelle norme IFRS aura sur les états financiers de l'entité dans la période de première application) et à la déclaration publique de l'autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant « La transparence dans la mise en œuvre de la norme IFRS 17 contrats d'assurance », compte tenu de l'état d'avancement de la mise en œuvre au sein de ses filiales et ses

Les paragraphes ci-dessous clarifient l'impact de la première application des normes IFRS 9 et 17 par les filiales d'Ageas à la date de la

Bien qu'Ageas reconnaisse que la présentation d'informations quantitatives de ses filiales ne donne qu'une vue partielle de l'impact consolidé estimé de la première application des normes IFRS 9 et 17, Ageas a conclu que la présentation d'informations quantitatives de ses entreprises associées ne serait actuellement pas conforme aux obligations en matière de présentation d'information sous la norme IAS 8. Ageas a l'intention de présenter l'impact de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 à la date de la transition au sein de ses filiales et de ses entreprises associées lors d'une présentation séparée mi- 2023 organisée par le département relations avec les investisseurs.

sous-jacents. Lors de la décomptabilisation, les montants précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat

2022) est expliqué ci-dessous dans la section D.

IFRS 9 & IFRS 17 au 1er janvier 2022

dans l'état de la performance financière.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 102

d'investissement.

En appliquant la norme IAS 39, Ageas classifiait la plus grande partie de ses investissements en instruments de capitaux propres comme « disponibles à la vente » et évaluait ces investissements par conséquent à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. En appliquant la norme IFRS 9, Ageas a décidé de continuer à évaluer la plus grande partie de ses investissements en instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, en appliquant le choix irrévocable dans la norme IFRS 9 de présenter les variations ultérieures de la juste valeur de ces investissements en instruments de capitaux propres dans les autres éléments du résultat global.

Étant donné que les investissements dans des instruments de capitaux propres sont hors du champ d'application du modèle de « pertes de crédit attendues » dans la norme IFRS 9, et que les dispositions de la norme IFRS 9 doivent être appliquées de manière rétrospective, le principal impact de la transition concerne la décomptabilisation des corrections de valeur pour pertes subies qu'Ageas avait comptabilisées pour ces investissements sous la norme IAS 39. A la date de la transition, cela a eu un impact positif sur le total des capitaux propres (EUR 0,3 milliards).

Sous la norme IAS 39, les prêts aux titulaires de contrats d'assurance étaient comptabilisés en actifs financiers. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 17, Ageas a inclus les prêts aux titulaires de contrats d'assurance dans l'évaluation des passifs des contrats d'assurance à la date de la transition.

La première application de la norme IFRS 17 a entraîné la décomptabilisation de tous les montants comptabilisés sous la norme IFRS 4 pour les frais d'acquisition différés et la valeur d'acquisition des portefeuilles acquis :

• Les montants relatifs aux frais d'acquisition différés (EUR 0,.4 milliards) ont été décomptabilisés à la date de la transition, reflétant le choix de principe comptable d'Ageas de comptabiliser en charge les frais d'acquisition au moment qu'Ageas engage ces frais pour les activités en Non-vie évaluées selon la méthode de la répartition des primes ;

• Les montants relatifs à la valeur d'acquisition des portefeuilles acquis (EUR 0,0 milliards) ont été décomptabilisés car ils sont inclus dans l'évaluation des passifs des contrats d'assurance sous la norme IFRS 17.

Estimation de l'impact sur les passifs

La première application de la norme IFRS 9 n'a pas entrainé de reclassement des passifs financiers d'Ageas.

L'augmentation des passifs totaux est principalement liée à la réévaluation des contrats d'assurance, des contrats de réassurance et des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire, en appliquant les dispositions d'évaluation basées sur la valeur actuelle inclut dans la norme IFRS 17.

A la date de la transition, Ageas a identifié, comptabilisé et mesuré chaque groupe de contrats d'assurance, de contrats de réassurance et de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire de manière rétrospective (également appelé « l'approche entièrement rétrospective »), comme si les dispositions dans la norme IFRS 17 s'appliquaient à ces groupes de contrats depuis la date de leur comptabilisation initiale. Cela comprend l'identification, l'évaluation et la comptabilisation de tous les (actifs liés aux) flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition.

Dans certaines situations, Ageas n'a pas été en mesure d'évaluer un groupe de contrats d'assurance à la date de la transition en appliquant l'approche entièrement rétrospective. Ce fut le cas alors que :

• Les informations contenues dans les systèmes de comptabilisation existants d'Ageas sur les flux de trésorerie historiques étaient basées sur des hypothèses élaborées a posteriori ;
• Certaines informations raisonnables et justifiables sur les flux de trésorerie historiques n'étaient pas disponibles dans les systèmes de comptabilisation existants d'Ageas, ou uniquement disponibles à un niveau d'agrégation supérieur ou différent par rapport aux dispositions relatives au niveau de regroupement sous la norme IFRS 17 ;
• Les informations contenues dans les systèmes de comptabilisation existants ne permettaient pas à Ageas d'estimer correctement la variation de la marge sur services contractuels avant la date de transition. Ces variations ont un impact sur la marge sur services contractuels à la date de transition.

Dans ces situations, ces groupes de contrats d'assurance ont été évalués à la date de la transition en appliquant « l'approche rétrospective modifiée » ou « l'approche fondée sur la juste valeur » (voir ci-dessous). L'objectif de ces deux approches alternatives d'évaluation de la transition est d'obtenir le résultat le plus proche possible de l'approche entièrement rétrospective, en utilisant des informations raisonnables et justifiables qui sont disponibles sans coûts ni efforts excessifs à la date de la transition.

Pour les groupes de contrats d'assurance dans ses activités Non-vie, Ageas a appliqué l'approche entièrement rétrospective pour évaluer les passifs au titre de la couverture restante lié à ces groupes de contrats d'assurance. Les passifs au titre des sinistres survenus lié à ces groupes de contrats d'assurance ont été évalués en appliquant l'approche entièrement rétrospective pour les années de survenance les plus récentes et en appliquant l'approche rétrospective modifiée pour les années de survenance antérieurs à 2016.

Pour les groupes de contrats d'assurance dans ses activités Vie, Ageas a appliqué les approches d'évaluation de transition suivantes :

• Les groupes de contrats d'assurance émis en 2018 ou après ont généralement été évalués en appliquant l'approche entièrement rétrospective ;
• Les groupes de contrats d'assurance émis avant 2018 ont été évalués selon l'approche fondée sur la juste valeur ; et
• Les groupes de contrats d'assurance avec participation directe ont été évalués en appliquant l'approche rétrospective modifiée.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui ont été évalués en appliquant l'approche rétrospective modifiée, Ageas a estimé les flux de trésorerie futurs à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance comme les flux de trésorerie futurs à la date de la transition, ajustés pour les flux de trésorerie réellement survenus entre la date de la comptabilisation initiale et la date de la transition. Une simplification similaire a été appliquée aux estimations de l'ajustement au titre du risque non financier, qui a été estimé à la date de la transition et a été ajusté en fonction du dégagement attendu du risque avant la date de transition. En estimant le dégagement du risque, référence a été faite au dégagement du risque pour des contrats similaires.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui ont été évalués en appliquant l'approche fondée sur la juste valeur, Ageas a déterminé la marge sur services contractuels à la date de transition comme étant la différence entre la juste valeur du groupe de contrats d'assurance à cette date et les flux de trésorerie d'exécution du même groupe évalué en appliquant les dispositions de la normes IFRS 17 à cette date.

En déterminant la juste valeur d'un groupe de contrats d'assurance, Ageas a appliqué les dispositions de la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur », en tenant compte des éléments suivants :

• Les hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs attendus et les tolérances pour risques sont ajustées suivant l'opinion du participant au marché, conformément aux dispositions de la norme IFRS 13 ;
• Les taux d'actualisation utilisés pour évaluer les flux de trésorerie supposent une rémunération du coût du capital conforme au marché et sont ajustés pour refléter le risque de non-exécution par Ageas, en tant qu'émetteur des contrats ; et

• Les flux de trésorerie sont ajustés afin de refléter les marges bénéficiaires qu'un participant au marché demanderai pour accepter les obligations en vertu du groupe de contrats et comprennent les frais non directement attribuables.

105 | 248

(en EUR milliards) :

IFRS4/IAS39 tel que rapporté précédemment IFRS 17/IFRS 9 révisé

Investissement provenant de Placements financiers

Goodwill et autres Goodwill et autres

Passifs d'impôts exigibles Passifs d'impôts exigibles

E. Autres modifications des normes IFRS

des normes IFRS ont déjà été approuvées par l'UE.

Les modifications des normes IFRS sont les suivantes :

Ageas estime que les autres modifications à venir dans les normes et interprétations IFRS, ainsi que des modifications aux normes et interprétations IFRS, qui entreront en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2023, n'auraient pas d'impact significatif sur les états consolidés de la situation financière et de la performance financière d'Ageas. Ne pas toutes ces modifications

Participations comptabilisées selon Participations comptabilisées selon

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 105

Le tableau ci-dessous comprend les impacts estimés les plus importantes de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 au 1er janvier 2022

Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie 1,9 0,2 2,1 Placements financiers (Prêts inclus) Placements financiers (Prêts inclus) 74,4 0,7 (0,5) 74,6

contrats en unités de compte en unités de compte 18,9 2,3 21,2 Immeubles de placement Immeubles de placement 3,1 0,1 3,2 Réassurance et autres créances 2,1 (1,3) 0,8

Actifs d'impôts exigibles Actifs d'impôts exigibles 0,1 0,1

la méthode de la mise en équivalence la méthode de la mise en équivalence 5,3 5,3 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 1,8 1,8

immobilisations incorporelles immobilisations incorporelles 1,3 1,3 Actifs d'impôts différés Actifs d'impôts différés 0,1 (1,5) 2,4 1,0 Intérêts courus et autres actifs Intérêts courus et autres actifs 2,1 (0,4) 1,7 Total des actifs Total des actifs 111,1 1,8 1,0 113,9

Passifs provenant de contrats en unités de compte Passifs de contrats d'investissement 18,9 0,1 3,1 (7,7) 14,4

Emprunts Emprunts 3,6 (0,1) 3,5 Provisions Provisions 0,2 0,2 Passifs d'impôts différés Passifs d'impôts différés 1,0 (0,6) 0,4 Passifs subordonnés Passifs subordonnés 2,7 2,7 RPN(I) RPN(I) 0,5 0,5 Intérêts courus et autres passifs Intérêts courus et autres passifs 2,9 (0,6) 2,3 Total des passifs Total des passifs 96,9 (0,5) 8,0 104,4 Capital souscrit et bénéfices non distribués Capital souscrit et bénéfices non distribués 8,1 0,3 (0,5) 7,9 Autres éléments du résultat global Autres éléments du résultat global 3,8 1,4 (4,7) 0,5 Participations ne donnant pas le contrôle Participations ne donnant pas le contrôle 2,3 0,6 (1,8) 1,1 Total Capitaux propres Total Capitaux propres 14,2 2,3 (7,0) 9,5 Total des passifs et capitaux propres Total des passifs et capitaux propres 111,1 1,8 1,0 113,9

Passifs des contrats d'assurance Vie/Non-Vie 36,5 (3,1) (33,4) Passifs des contrats d'investissement Vie 30,6 (30,6)

La ligne « Passifs de contrats d'assurance Vie/Non-Vie » ci-dessus comprend un montant de marge sur services contractuels de EUR 3 milliards.

Solde au 1er

Actifs des contrats de réassurance 0,8 0,8

Passifs de contrats d'assurance Vie/Non-Vie 80,4 80,4

• Modifications d'IAS 1 intitulées « Classement des passifs et tant

• Modifications d'IAS 1 intitulées « Passifs non courants avec

• Modifications d'IAS 1 et de l'énoncé de pratiques en IFRS 2 intitulées « Informations à fournir sur les méthodes comptables »; • Modifications d'IAS 8 intitulées « Définition des estimations

• Modifications d'IAS 12 intitulées « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction »; et • Modifications d'IFRS 16 intitulées « Passif locatif dans une

que passifs courants ou non courants »;

transaction de vente et de cession-bail ».

clauses restrictives »;

comptables »;

janvier 2022 Ajustements Ajustements

tel que suite à suite à Solde révisé rapporté l'adoption l'adoption de au 1er précédemment de l'IFRS 9 Transfert l'IFRS 17 janvier 2022

Les résultats de la juste valeur calculée ont été comparés aux indicateurs de marché couramment utilisés pour offrir un confort supplémentaire.

Pour déterminer les flux de trésorerie d'exécution d'un groupe de contrats d'assurance évalués à la date de la transition en appliquant l'approche de la juste valeur, Ageas a estimé les flux de trésorerie d'exécution de manière prospective et a actualisé ces flux de trésorerie d'exécution en utilisant les taux d'actualisation applicables à la date de transition. En outre, Ageas a regroupé les contrats de plusieurs cohortes annuelles en une seule unité de compte à des fins de mesure, car ses systèmes de comptabilisation ne disposaient pas d'informations raisonnables et justifiables pour fournir les informations requises par groupes qui ne comprennent que les contrats émis à un an d'intervalle ou moins.

Estimation de l'impact sur les capitaux propres

En analysant la diminution des capitaux propres à la date de la transition, une distinction doit être faite quant à l'impact de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 sur les capitaux propres excluant les autres éléments du résultat global et sur les autres éléments du résultat global :

• La première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 par les filiales d'Ageas a entraîné une diminution nette non-significative des capitaux propres excluant les autres éléments du résultat global. Cette diminution provient principalement de la décomptabilisation des montants qui étaient comptabilisés sous la norme IFRS 4 pour les frais d'acquisition différés et la valeur d'acquisition des portefeuilles acquis, partiellement compensé par la décomptabilisation des corrections de valeur pour pertes subies qu'Ageas avait comptabilisées sous la norme IAS 39 pour ses investissements en instruments de capitaux propres.
• La première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 par les filiales d'Ageas a entraîné une diminution nette significative des autres éléments du résultat global, qui font partie des capitaux propres. C'est la partie des capitaux propres où sont comptabilisés les gains et pertes non-réalisés sur les investissements en instruments financiers et sur les passifs de contrats d'assurance et de réassurance. La diminution des autres éléments du résultat global provient principalement de la réévaluation des contrats d'assurance et de réassurance à la date de la transition. L'augmentation des autres éléments du résultat global provient de la réévaluation des investissements dans des instruments financiers à la date de la transition suivant leur reclassement sous la norme IFRS 9, diminué de la décomptabilisation de la comptabilité reflet sous la norme IFRS 4.

Le tableau ci-dessous comprend les impacts estimés les plus importantes de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 au 1er janvier 2022 (en EUR milliards) :

		Solde au 1er
		janvier 2022	Ajustements		Ajustements
		tel que	suite à		suite à	Solde révisé
		rapporté	l'adoption		l'adoption de	au 1er
		précédemment	de l'IFRS 9	Transfert	l'IFRS 17	janvier 2022
IFRS4/IAS39 tel que rapporté précédemment	IFRS 17/IFRS 9 révisé
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Trésorerie et équivalents de trésorerie	1,9	0,2			2,1
Placements financiers (Prêts inclus)	Placements financiers (Prêts inclus)	74,4	0,7		(0,5)	74,6
Investissement provenant de	Placements financiers
contrats en unités de compte	en unités de compte	18,9	2,3			21,2
Immeubles de placement	Immeubles de placement	3,1	0,1			3,2
Réassurance et autres créances		2,1			(1,3)	0,8
	Actifs des contrats de réassurance				0,8	0,8
Actifs d'impôts exigibles	Actifs d'impôts exigibles	0,1				0,1
Participations comptabilisées selon	Participations comptabilisées selon
la méthode de la mise en équivalence	la méthode de la mise en équivalence	5,3				5,3
Immobilisations corporelles	Immobilisations corporelles	1,8				1,8
Goodwill et autres	Goodwill et autres
immobilisations incorporelles	immobilisations incorporelles	1,3				1,3
Actifs d'impôts différés	Actifs d'impôts différés	0,1	(1,5)		2,4	1,0
Intérêts courus et autres actifs	Intérêts courus et autres actifs	2,1			(0,4)	1,7
Total des actifs	Total des actifs	111,1	1,8		1,0	113,9
Passifs d'impôts exigibles	Passifs d'impôts exigibles
Passifs provenant de contrats en unités de compte	Passifs de contrats d'investissement	18,9	0,1	3,1	(7,7)	14,4
	Passifs de contrats d'assurance Vie/Non-Vie				80,4	80,4
Passifs des contrats d'assurance Vie/Non-Vie		36,5		(3,1)	(33,4)
Passifs des contrats d'investissement Vie		30,6			(30,6)
Emprunts	Emprunts	3,6			(0,1)	3,5
Provisions	Provisions	0,2				0,2
Passifs d'impôts différés	Passifs d'impôts différés	1,0	(0,6)			0,4
Passifs subordonnés	Passifs subordonnés	2,7				2,7
RPN(I)	RPN(I)	0,5				0,5
Intérêts courus et autres passifs	Intérêts courus et autres passifs	2,9			(0,6)	2,3
Total des passifs	Total des passifs	96,9	(0,5)		8,0	104,4
Capital souscrit et bénéfices non distribués	Capital souscrit et bénéfices non distribués	8,1	0,3		(0,5)	7,9
Autres éléments du résultat global	Autres éléments du résultat global	3,8	1,4		(4,7)	0,5
Participations ne donnant pas le contrôle	Participations ne donnant pas le contrôle	2,3	0,6		(1,8)	1,1
Total Capitaux propres	Total Capitaux propres	14,2	2,3		(7,0)	9,5
Total des passifs et capitaux propres	Total des passifs et capitaux propres	111,1	1,8		1,0	113,9

La ligne « Passifs de contrats d'assurance Vie/Non-Vie » ci-dessus comprend un montant de marge sur services contractuels de EUR 3 milliards.

E. Autres modifications des normes IFRS

105 | 248

104 | 248

Pour les groupes de contrats d'assurance dans ses activités Non-vie, Ageas a appliqué l'approche entièrement rétrospective pour évaluer les passifs au titre de la couverture restante lié à ces groupes de contrats d'assurance. Les passifs au titre des sinistres survenus lié à ces groupes de contrats d'assurance ont été évalués en appliquant l'approche entièrement rétrospective pour les années de survenance les plus récentes et en appliquant l'approche rétrospective modifiée pour

• Les flux de trésorerie sont ajustés afin de refléter les marges bénéficiaires qu'un participant au marché demanderai pour accepter les obligations en vertu du groupe de contrats et comprennent les frais non directement attribuables.

Les résultats de la juste valeur calculée ont été comparés aux indicateurs de marché couramment utilisés pour offrir un confort

Pour déterminer les flux de trésorerie d'exécution d'un groupe de contrats d'assurance évalués à la date de la transition en appliquant l'approche de la juste valeur, Ageas a estimé les flux de trésorerie d'exécution de manière prospective et a actualisé ces flux de trésorerie d'exécution en utilisant les taux d'actualisation applicables à la date de transition. En outre, Ageas a regroupé les contrats de plusieurs cohortes annuelles en une seule unité de compte à des fins de mesure, car ses systèmes de comptabilisation ne disposaient pas d'informations raisonnables et justifiables pour fournir les informations requises par groupes qui ne comprennent que les contrats émis à un an d'intervalle

Estimation de l'impact sur les capitaux propres

éléments du résultat global :

sous la norme IFRS 4.

En analysant la diminution des capitaux propres à la date de la transition, une distinction doit être faite quant à l'impact de la première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 sur les capitaux propres excluant les autres éléments du résultat global et sur les autres

• La première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 par les filiales d'Ageas a entraîné une diminution nette non-significative des capitaux propres excluant les autres éléments du résultat global. Cette diminution provient principalement de la décomptabilisation des montants qui étaient comptabilisés sous la norme IFRS 4 pour les frais d'acquisition différés et la valeur d'acquisition des portefeuilles acquis, partiellement compensé par la

décomptabilisation des corrections de valeur pour pertes subies qu'Ageas avait comptabilisées sous la norme IAS 39 pour ses investissements en instruments de capitaux propres. • La première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 par les filiales d'Ageas a entraîné une diminution nette significative des autres éléments du résultat global, qui font partie des capitaux propres. C'est la partie des capitaux propres où sont comptabilisés les gains et pertes non-réalisés sur les investissements en instruments financiers et sur les passifs de contrats d'assurance et de réassurance. La diminution des autres éléments du résultat global provient principalement de la réévaluation des contrats d'assurance et de réassurance à la date de la transition. L'augmentation des autres éléments du résultat global provient de la réévaluation des investissements dans des instruments financiers à la date de la transition suivant leur reclassement sous la norme IFRS 9, diminué de la décomptabilisation de la comptabilité reflet

supplémentaire.

ou moins.

Pour les groupes de contrats d'assurance dans ses activités Vie, Ageas a appliqué les approches d'évaluation de transition suivantes : • Les groupes de contrats d'assurance émis en 2018 ou après ont généralement été évalués en appliquant l'approche entièrement

• Les groupes de contrats d'assurance émis avant 2018 ont été évalués selon l'approche fondée sur la juste valeur ; et • Les groupes de contrats d'assurance avec participation directe ont été évalués en appliquant l'approche rétrospective modifiée.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui ont été évalués en appliquant l'approche rétrospective modifiée, Ageas a estimé les flux de trésorerie futurs à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d'assurance comme les flux de trésorerie futurs à la date de la transition, ajustés pour les flux de trésorerie réellement survenus entre la date de la comptabilisation initiale et la date de la transition. Une simplification similaire a été appliquée aux estimations de l'ajustement au titre du risque non financier, qui a été estimé à la date de la transition et a été ajusté en fonction du dégagement attendu du risque avant la date de transition. En estimant le dégagement du risque, référence a été

faite au dégagement du risque pour des contrats similaires.

Pour les groupes de contrats d'assurance qui ont été évalués en appliquant l'approche fondée sur la juste valeur, Ageas a déterminé la marge sur services contractuels à la date de transition comme étant la différence entre la juste valeur du groupe de contrats d'assurance à cette date et les flux de trésorerie d'exécution du même groupe évalué en appliquant les dispositions de la normes IFRS 17 à cette date.

En déterminant la juste valeur d'un groupe de contrats d'assurance, Ageas a appliqué les dispositions de la norme IFRS 13 « Évaluation de

• Les hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs attendus et les tolérances pour risques sont ajustées suivant l'opinion du participant au marché, conformément aux dispositions de la norme

• Les taux d'actualisation utilisés pour évaluer les flux de trésorerie supposent une rémunération du coût du capital conforme au marché et sont ajustés pour refléter le risque de non-exécution par

la juste valeur », en tenant compte des éléments suivants :

Ageas, en tant qu'émetteur des contrats ; et

les années de survenance antérieurs à 2016.

rétrospective ;

IFRS 13 ;

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 104

Ageas estime que les autres modifications à venir dans les normes et interprétations IFRS, ainsi que des modifications aux normes et interprétations IFRS, qui entreront en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2023, n'auraient pas d'impact significatif sur les états consolidés de la situation financière et de la performance financière d'Ageas. Ne pas toutes ces modifications des normes IFRS ont déjà été approuvées par l'UE.

Les modifications des normes IFRS sont les suivantes :

• Modifications d'IAS 1 intitulées « Classement des passifs et tant que passifs courants ou non courants »;
• Modifications d'IAS 1 intitulées « Passifs non courants avec clauses restrictives »;
• Modifications d'IAS 1 et de l'énoncé de pratiques en IFRS 2 intitulées « Informations à fournir sur les méthodes comptables »;
• Modifications d'IAS 8 intitulées « Définition des estimations comptables »;
• Modifications d'IAS 12 intitulées « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction »; et
• Modifications d'IFRS 16 intitulées « Passif locatif dans une transaction de vente et de cession-bail ».

2.3 Estimations comptables

106 | 248

La préparation des présents états financiers consolidés d'Ageas requiert l'utilisation de certains jugements, estimations et hypothèses, qui sont reflétés dans les montants comptabilisés au cours de l'exercice comptable pour les actifs et passifs, les produits et les charges et les montants comptabilisés dans les informations à fournir des présents états financiers consolidés. Les jugements, estimations et hypothèses utilisés sont basés sur l'expérience et les informations disponibles de manière raisonnable à la fin de la période de présentation de l'information financière. Chaque jugement, estimation et hypothèse recèle par nature un certain risque d'incertitude ainsi qu'un risque d'ajustement important (positif ou négatif) des valeurs comptables des actifs et passifs au cours des exercices comptables suivants. Des

Actifs

Instruments financiers

• Niveau 2 :
  • Le modèle d'évaluation
  • Les marchés inactifs
• Niveau 3 :
  • Le modèle d'évaluation
  • L'utilisation de données non observables
  • Les marchés inactifs

Immeubles de placement :

• La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle

Prêts :

• Le modèle d'évaluation
• L'utilisation de différents paramètres tels que le spread de crédit, l'échéance et les taux d'intérêt

Entreprises associées :

• Les incertitudes déterminées par la composition des investissements, les activités opérationnelles et les évolutions du marché
• Application des dispositions pour les économies hyperinflationnistes et unité de mesure

Test de dépréciation du goodwill :

• Le modèle d'évaluation utilisé
• Les variables financières et économiques
• Le taux d'actualisation utilisé
• La prime de risque inhérente à l'entité

Autres immobilisations incorporelles :

• La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle

Actifs d'impôts différés :

• Les interprétations de réglementations fiscales
• Le montant et le timing des revenus taxables futurs

ajustements potentiels sont reconnus dans l'exercice comptable dans lequel le jugement, l'estimation ou l'hypothèse est ajusté.

107 | 248

2.4

financière

On distingue deux types d'événements :

financiers consolidés d'Ageas ; et

doivent être fournis.

consolidés d'Ageas.

2.5

Événements postérieurs à date de la situation

Les événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière font référence à des événements, favorables ou non, qui se produisent entre la fin de la période de référence de la situation financière et la date où à laquelle le Conseil d'Administration d'Ageas autorise la publication de présents états financiers consolidés d'Ageas.

comprend des éléments comme le financement du groupe ou d'autres activités de holding. Le secteur opérationnel « Compte Général » inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à de tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

Les présents états financiers consolidés d'Ageas comprennent les états

financiers d'Ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.

A condition qu'un ensemble intégré d'activités et d'actifs acquis constituent une entreprise et qu'Ageas acquis le contrôle, Ageas comptabilise le regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Afin d'être considéré comme une entreprise, l'ensemble intégré d'activités et d'actifs acquis doit comporter au moins une entrée et un processus substantiel qui, ensemble, contribuent de manière importante à la capacité de créer des sorties. Le processus (ou groupe de processus) acquis est considéré comme essentiel s'il est crucial pour la capacité de continuer à produire des extrants ou il contribue de manière importante à la capacité de continuer à produire des extrants.

Le coût d'une acquisition est la somme de la contrepartie transférée, mesurée à sa juste valeur à la date d'acquisition, et du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise. Pour chaque regroupement d'entreprises, Ageas a la possibilité d'évaluer les participations ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation non contrôlante dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.

Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise est réévaluée par rapport à la juste valeur à la date d'acquisition. Le gain ou la perte qui en résulte est reconnu dans l'état de la performance

(« contrôle »). Pour évaluer si Ageas contrôle une entité, l'existence et l'impact des droits de vote potentiels, substantiels par nature, effectivement exerçables ou effectivement convertibles, sont pris en

Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas. Inversement, elles ne sont plus consolidées dès que ce contrôle

Les transactions intra-groupe (les soldes et les gains ou pertes sur les

Les filiales acquises dans le seul but d'être revendues sont comptabilisées comme actifs non courants disponibles à la vente.

opérations entre les sociétés d'Ageas) sont éliminées.

Les filiales désignent les entités où Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir des avantages de ces activités

aux CASHES/RPN(I).

Principes de consolidation

Regroupement d'entreprises

2.6

financière.

Filiales

compte.

cesse.

• Les événements qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la fin de la période de référence et qui entraînent un ajustement des montants comptabilisés dans les présents états

postérieurement à la fin de la période de référence de la situation financière et, qui ne conduisent pas à un ajustement des montants comptabilisés dans les présents états financiers consolidés d'Ageas. La nature de l'événement et une estimation de son impact financier, ou une déclaration qu'une telle estimation est impossible,

• Les événements indiquant des circonstances survenues

Un aperçu des événements postérieurs à la date de la situation financière se trouve à la note 44 « Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière » des présents états financiers

Information sur les secteurs opérationnels

homogènes et sont gérés en conséquence.

Les secteurs opérationnels d'Ageas sont :

• L'Europe (hors Belgique) ;

• La Réassurance ; et • Le Compte Général.

• La Belgique ;

• L'Asie ;

Les secteurs opérationnels présentés par Ageas correspondent principalement à une segmentation géographique. Cette segmentation géographique s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques

Fin 2020, Ageas a procédé à la nomination de Filip Coremans comme Directeur Général Asie et d'Antonio Cano comme Directeur Général Europe. Ce changement de responsabilités de deux membres du Comité Exécutif d'Ageas reflète l'importance croissante d'une attention dédiée aux régions afin de répondre aux défis et opportunités spécifiques de chaque région. En conséquence directe de ce changement, avec effet par suite du plan stratégique triennal, Ageas a décidé d'inclure le précédent secteur opérationnel « Royaume-Uni » dans le précédent secteur opérationnel « Europe Continentale », qui a pour l'occasion été renommé « Europe ». Ce changement rentre en vigueur pour l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2022.

Les activités au sein du groupe qui ne relèvent pas de l'assurance et les écarts d'éliminations sont comptabilisées séparément des activités spécifiquement liées à l'assurance. Ces activités hors assurance sont présentées dans le secteur opérationnel « Compte Général », qui

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 107

Ageas n'est pas actif en Ukraine ni en Russie mais suit attentivement les évolutions géopolitiques dans ces régions, en particulier en ce qui concerne l'impact macro-économique indirecte comme l'évolution future des taux d'intérêt et des taux d'inflation sur les marchés où Ageas est actif. Actuellement, Ageas considère les impacts directs étant négligeables. Le cas échéant, les jugements, estimations et hypothèses utilisés ont été revus et sont bien reflétés dans les valeurs comptables reconnues dans les présents états financiers consolidés.

Le tableau ci-dessous reprend les incertitudes liées aux jugements, estimations et hypothèses clés :

Passifs

Passifs résultant de contrats d'assurance

• Vie :
  • Les hypothèses actuarielles utilisées
  • La courbe de rendement attendu utilisée dans le test de suffisance du passif (« Liability Adequacy Test », LAT)
  • Le profil de réinvestissement du portefeuille de placements, le spread de risque de crédit et l'échéance, lors de la détermination de l'ajustement LAT en comptabilité « reflet » (shadow accounting)
• Non-vie :
  • Le coût final attendu des sinistres déclarés à la fin de l'exercice comptable
  • Le coût final attendu des sinistres survenus, mais non encore déclarés à la fin de l'exercice comptable
  • Les charges pour ajustement des sinistres

Obligations en matière de pension :

• Les hypothèses actuarielles utilisées
• Le taux d'actualisation utilisé
• L'inflation et les évolutions des salaires

Provisions :

• La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements passés
• Le calcul du montant correspondant à la meilleure estimation

Passifs d'impôts différés :

• Les interprétations de réglementations fiscales
• Le montant et le timing des revenus taxables futurs

2.4 Événements postérieurs à date de la situation financière

Les événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière font référence à des événements, favorables ou non, qui se produisent entre la fin de la période de référence de la situation financière et la date où à laquelle le Conseil d'Administration d'Ageas autorise la publication de présents états financiers consolidés d'Ageas.

On distingue deux types d'événements :

107 | 248

106 | 248

2.3

Actifs

Instruments financiers • Niveau 2 :

• Niveau 3 :

Prêts :

• Le modèle d'évaluation - Les marchés inactifs

• Le modèle d'évaluation

• Les marchés inactifs

Immeubles de placement :

• Le modèle d'évaluation

Entreprises associées :

marché

l'échéance et les taux d'intérêt

inflationnistes et unité de mesure

• Les variables financières et économiques

• Les interprétations de réglementations fiscales • Le montant et le timing des revenus taxables futurs

Test de dépréciation du goodwill : • Le modèle d'évaluation utilisé

• Le taux d'actualisation utilisé • La prime de risque inhérente à l'entité

Actifs d'impôts différés :

Autres immobilisations incorporelles :

risques de ses activités d'assurance.

• L'utilisation de données non observables

• La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle

• L'utilisation de différents paramètres tels que le spread de crédit,

investissements, les activités opérationnelles et les évolutions du

• La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle

• Les incertitudes déterminées par la composition des

• Application des dispositions pour les économies hyper-

Estimations comptables

La préparation des présents états financiers consolidés d'Ageas requiert l'utilisation de certains jugements, estimations et hypothèses, qui sont reflétés dans les montants comptabilisés au cours de l'exercice comptable pour les actifs et passifs, les produits et les charges et les montants comptabilisés dans les informations à fournir des présents états financiers consolidés. Les jugements, estimations et hypothèses utilisés sont basés sur l'expérience et les informations disponibles de manière raisonnable à la fin de la période de présentation de l'information financière. Chaque jugement, estimation et hypothèse recèle par nature un certain risque d'incertitude ainsi qu'un risque d'ajustement important (positif ou négatif) des valeurs comptables des actifs et passifs au cours des exercices comptables suivants. Des

ajustements potentiels sont reconnus dans l'exercice comptable dans

Ageas n'est pas actif en Ukraine ni en Russie mais suit attentivement les évolutions géopolitiques dans ces régions, en particulier en ce qui concerne l'impact macro-économique indirecte comme l'évolution future des taux d'intérêt et des taux d'inflation sur les marchés où Ageas est actif. Actuellement, Ageas considère les impacts directs étant négligeables. Le cas échéant, les jugements, estimations et hypothèses utilisés ont été revus et sont bien reflétés dans les valeurs comptables

Le tableau ci-dessous reprend les incertitudes liées aux jugements,

• La courbe de rendement attendu utilisée dans le test de suffisance du passif (« Liability Adequacy Test », LAT) - Le profil de réinvestissement du portefeuille de placements, le spread de risque de crédit et l'échéance, lors de la détermination de l'ajustement LAT en comptabilité « reflet »

• Le coût final attendu des sinistres déclarés à la fin de l'exercice

• Le coût final attendu des sinistres survenus, mais non encore

• La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements

• Le calcul du montant correspondant à la meilleure estimation

• Les interprétations de réglementations fiscales • Le montant et le timing des revenus taxables futurs

déclarés à la fin de l'exercice comptable - Les charges pour ajustement des sinistres

lequel le jugement, l'estimation ou l'hypothèse est ajusté.

reconnues dans les présents états financiers consolidés.

estimations et hypothèses clés :

Passifs résultant de contrats d'assurance

(shadow accounting)

Obligations en matière de pension : • Les hypothèses actuarielles utilisées • Le taux d'actualisation utilisé • L'inflation et les évolutions des salaires

comptable

• Les hypothèses actuarielles utilisées

Passifs

• Vie :

• Non-vie :

Provisions :

passés

Passifs d'impôts différés :

• Les événements qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la fin de la période de référence et qui entraînent un ajustement des montants comptabilisés dans les présents états financiers consolidés d'Ageas ; et
• Les événements indiquant des circonstances survenues postérieurement à la fin de la période de référence de la situation financière et, qui ne conduisent pas à un ajustement des montants comptabilisés dans les présents états financiers consolidés d'Ageas. La nature de l'événement et une estimation de son impact financier, ou une déclaration qu'une telle estimation est impossible, doivent être fournis.

Un aperçu des événements postérieurs à la date de la situation financière se trouve à la note 44 « Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière » des présents états financiers consolidés d'Ageas.

2.5 Information sur les secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels présentés par Ageas correspondent principalement à une segmentation géographique. Cette segmentation géographique s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.

Fin 2020, Ageas a procédé à la nomination de Filip Coremans comme Directeur Général Asie et d'Antonio Cano comme Directeur Général Europe. Ce changement de responsabilités de deux membres du Comité Exécutif d'Ageas reflète l'importance croissante d'une attention dédiée aux régions afin de répondre aux défis et opportunités spécifiques de chaque région. En conséquence directe de ce changement, avec effet par suite du plan stratégique triennal, Ageas a décidé d'inclure le précédent secteur opérationnel « Royaume-Uni » dans le précédent secteur opérationnel « Europe Continentale », qui a pour l'occasion été renommé « Europe ». Ce changement rentre en vigueur pour l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2022.

Les secteurs opérationnels d'Ageas sont :

• La Belgique ;
• L'Europe (hors Belgique) ;
• L'Asie ;

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 106

Les notes à ces états financiers consolidés incluent une description détaillée de l'application de ces estimations et hypothèses, ainsi que leur effet sur les montants rapportés. La Note 4 « Gestion des risques » des présents états financiers consolidés décrit la manière dont Ageas atténue les différents

• La Réassurance ; et
• Le Compte Général.

Les activités au sein du groupe qui ne relèvent pas de l'assurance et les écarts d'éliminations sont comptabilisées séparément des activités spécifiquement liées à l'assurance. Ces activités hors assurance sont présentées dans le secteur opérationnel « Compte Général », qui

comprend des éléments comme le financement du groupe ou d'autres activités de holding. Le secteur opérationnel « Compte Général » inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés aux CASHES/RPN(I).

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à de tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

2.6 Principes de consolidation

Les présents états financiers consolidés d'Ageas comprennent les états financiers d'Ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.

Regroupement d'entreprises

A condition qu'un ensemble intégré d'activités et d'actifs acquis constituent une entreprise et qu'Ageas acquis le contrôle, Ageas comptabilise le regroupement d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Afin d'être considéré comme une entreprise, l'ensemble intégré d'activités et d'actifs acquis doit comporter au moins une entrée et un processus substantiel qui, ensemble, contribuent de manière importante à la capacité de créer des sorties. Le processus (ou groupe de processus) acquis est considéré comme essentiel s'il est crucial pour la capacité de continuer à produire des extrants ou il contribue de manière importante à la capacité de continuer à produire des extrants.

Le coût d'une acquisition est la somme de la contrepartie transférée, mesurée à sa juste valeur à la date d'acquisition, et du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise. Pour chaque regroupement d'entreprises, Ageas a la possibilité d'évaluer les participations ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation non contrôlante dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.

Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise est réévaluée par rapport à la juste valeur à la date d'acquisition. Le gain ou la perte qui en résulte est reconnu dans l'état de la performance financière.

Filiales

Les filiales désignent les entités où Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir des avantages de ces activités (« contrôle »). Pour évaluer si Ageas contrôle une entité, l'existence et l'impact des droits de vote potentiels, substantiels par nature, effectivement exerçables ou effectivement convertibles, sont pris en compte.

Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas. Inversement, elles ne sont plus consolidées dès que ce contrôle cesse.

Les filiales acquises dans le seul but d'être revendues sont comptabilisées comme actifs non courants disponibles à la vente.

Les transactions intra-groupe (les soldes et les gains ou pertes sur les opérations entre les sociétés d'Ageas) sont éliminées.

Vente d'une portion des intérêts de propriété dans une filiale

Les gains ou pertes sur la vente d'une portion des intérêts de propriété dans une filiale sont comptabilisés de la façon suivante :

• En cas d'absence de perte de contrôle, la transaction est comptabilisée comme une transaction sur capitaux propres (transaction avec les propriétaires en tant que propriétaire) ; ou
• En cas de perte de contrôle, la transaction est comptabilisée dans l'état de la situation financière, calculée sur la participation totale. Tout intérêt conservé dans l'ancienne filiale est mesuré à sa juste valeur au moment de la perte de contrôle. Toutefois, si la perte de contrôle conduit à une contribution non-monétaire d'une filiale à une entreprise associée ou une co-entreprise, le gain ou la perte est comptabilisé seulement à hauteur de la portion des intérêts de propriété qui ont été transférés aux autres investisseurs, ce qui conduit à une comptabilisation d'un gain partiel.

Entreprises associées

108 | 248

Les participations dans des entreprises associées sont des investissements sur lesquels Ageas a une influence notable, c'est-à-dire qu'elle participe aux décisions des politiques opérationnelles et financières, mais n'en exerce pas le contrôle ou le contrôle conjoint.

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Lors de sa comptabilisation initiale, l'investissement est comptabilisé au coût, frais de transaction inclus. Lors d'évaluations ultérieures, la quote-part dans le résultat net de l'exercice est comptabilisée dans l'état de la situation financière comme « quote-part dans les résultats d'entreprises associées ». La quote-part d'Ageas dans les variations directes dans les capitaux propres après acquisition de l'entreprise associée est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Les distributions reçues des entreprises associées réduisent la valeur comptable de l'investissement.

Les intérêts dans des co-entreprises, au titre desquels un contrôle conjoint d'un accord donne à Ageas des droits sur les actifs nets de l'accord conjoint, sont comptabilisés comme des investissements dans des entreprises associées.

Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont éliminées au prorata de la part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées, sauf si la transaction indique une dépréciation de l'actif cédé. Les pertes de valeur sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation se réduise à zéro. Les pertes de valeur supplémentaires ne sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée.

Pour les intérêts à long terme (comme les prêts inter-sociétés) dans une entreprise associée ou une co-entreprise qui font partie de l'investissement net dans l'entreprise associée ou la co-entreprise, mais pour lesquels la méthode de mise en équivalence ne s'applique pas, la norme IAS 39 s'applique.

Cession de filiales, de lignes d'activité et d'actifs non courant

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé, comme une filiale) est classé comme « détenu en vue de la vente » s'il est

disponible immédiatement dans son état actuel et que sa vente est hautement probable.

109 | 248

2.7

transaction.

global.

Opérations en monnaie étrangères et soldes

Les établissements étrangers d'Ageas convertissent leurs opérations en monnaie étrangère au cours de change en vigueur à la date de la

de couverture. Au moment de la sortie de l'investissement net, les écarts de change reconnus précédemment dans les autres éléments du résultat global sont reclassifiés dans l'état de la performance financière.

Tout goodwill ou autres ajustements de la juste valeur provenant de l'acquisition d'un établissement étranger sont considérés comme actifs et passifs de l'établissement étranger et sont convertis au cours de change en vigueur à la fin de la période de présentation de l'information financière. Ageas comptabilise les écarts de change résultant dans les autres éléments du résultat global, jusqu'au moment de la cession de l'établissement étranger. A ce moment, les écarts de change précédemment reconnus dans les autres éléments du résultat global

Au 31 décembre 2022, l'économie Turque est considérée étant hyperinflationniste conformément aux dispositions de la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper-inflationnistes ». A cette date, le taux cumulé d'inflation Turque sur les trois années excède les 100% (156%), selon l'indice de prix à la consommation publié par l'Institut de Statistique Turque. Par conséquent, Ageas a pour la première fois appliqué, dans les présents états financiers consolidés, les dispositions de la norme IAS 29 pour les états financiers de ses entreprises associés Turque « Aksigorta » et « AgeSA ».

La norme IAS 29 impose que les états financiers préparés en monnaie étrangère d'une économie étant considérée hyper-inflationniste soient exprimés en termes de pouvoir d'achat à la fin de la période de présentation de l'information financière. Afin de déterminer sa quote-part

dans l'actif net ainsi que dans les résultats d'opération de ses entreprises associés Turque, Ageas ajuste les actifs et passifs nonmonétaires exprimés au coût historique, les capitaux propres ainsi que les éléments de l'état de la performance financière pour la variation du pouvoir d'achat, utilisant l'indice de prix à la consommation publié par l'Institut de Statistique Turque. En deuxième lieu, les états financiers ajustés sont convertis en euro au cours de change en vigueur au 31

Conformément aux dispositions de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours de monnaies étrangères », les informations comparatives de l'exercice comptable 2021 n'ont pas été modifiées et Ageas a reconnu l'impact résultant de la première application de la norme IAS 29 dans ses capitaux propres au 1er janvier 2022.

L'application de la norme IAS 29 a entraîné un impact d'EUR (27) millions dans le compte de résultat consolidé et un impact d'EUR 147 millions dans l'état consolidé des variations des capitaux propres de

sont reclassifiés dans l'état de la performance financière.

Hyperinflation en Turquie

décembre 2022.

l'exercice 2022.

A la fin de la période de présentation de l'information financière, les éléments monétaires étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les écarts de change résultant de variations du coût amorti d'un élément monétaire classifié comme étant disponible à la vente sont comptabilisés dans l'état de la performance financière. D'autres gains et pertes liés à la variation de la juste valeur de tels instruments sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat

Les éléments non-monétaires évalués au coût historique sont convertis au cours de change historique en vigueur à la date de la transaction. Les éléments non-monétaires évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change en vigueur au moment où la juste valeur a été déterminée. Les gains et pertes découlant des écarts de change sont comptabilisés dans l'état de la performance financière sous la rubrique variations d'écart de change, sauf s'ils se rapportent aux éléments nonmonétaires dont les variations de la juste valeur sont comptabilisées

Lors de la consolidation, Ageas convertit l'état de la situation financière d'un établissement étranger, dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro et dont l'économie n'est pas hyper-inflationniste à la fin de la période de présentation de l'information financière, au cours en vigueur à la fin de la période de présentation de l'information financière. L'état de la performance financière et l'état de flux de trésorerie de ces établissements sont convertis au cours de change moyen pour l'exercice comptable en cours (ou exceptionnellement au cours de change en vigueur à la date de la transaction si les cours de change

Ageas comptabilise les écarts de change liés aux établissements étrangers dans les autres éléments du résultat global. Lorsqu'un établissement étranger est cédé, ces écarts de change précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans l'état de la performance financière à titre de plus- ou moins-value

Les écarts de change liés aux éléments monétaires, les emprunts et d'autres éléments en monnaie étrangère, faisant partie de l'investissement net de l'entité, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sauf en cas d'inefficacité de la comptabilité

dans les autres éléments du résultat global.

Transactions en monnaie étrangères

fluctuent de manière considérable).

sur la vente.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 109

Une vente est hautement probable lorsque :

• Il y a un clair engagement de la direction ;
• Il y a un programme actif pour trouver un acheteur et mener à bien le plan ;
• L'actif est activement commercialisé en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur ;
• La conclusion de la vente est attendue dans les douze mois à compter de la date de son classement ; et
• Les mesures requises pour mener le plan à bien indiquent qu'il est peu probable que des changements importants soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré.

Les actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des frais de la vente. En outre, les caractéristiques suivantes s'appliquent :

• L'évaluation au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des frais de la vente ne s'applique pas aux actifs exemptés de cette règle, comme les obligations liées à des contrats de (re)assurance qui tombent dans le champ d'application de la norme IFRS 4, les actifs financiers qui tombent dans le champ d'application de la norme IAS 39, des actifs d'impôts différés qui tombent dans le champ d'application de la norme IAS 12 et des actifs générés par des plans de retraite qui tombent dans le champ d'application de la norme IAS 19 ;
• Les actifs courants et tous les passifs sont évalués selon les normes IFRS applicables ;
• Ne sont ni dépréciés, ni amortis ; et
• Présentés séparément dans l'état de la situation financière (actifs et passifs ne sont pas compensés).

La date de cession d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé est la date à laquelle le contrôle est transmis.

L'état consolidé de la performance financière comprend les résultats d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé jusqu'à la date de la cession. Le profit ou la perte résultant de la cession est la différence entre :

• Le produit de la vente ; et
• La valeur comptable des actifs nets majorée de tout goodwill attribuable et des montants accumulés dans l'état du résultat global (par exemple, les écarts de change et les réserves disponibles à la vente).

Une activité abandonnée désigne une partie d'Ageas qui a été cédée ou classée comme détenue pour la vente et qui :

• Représente une ligne d'activité principale distincte ou une région géographique ;
• Fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité principale et distincte ou d'une région géographique ; ou
• Est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Les résultats sur les activités abandonnées sont repris distinctement dans l'état de la performance financière.

2.7 Opérations en monnaie étrangères et soldes

109 | 248

108 | 248

Vente d'une portion des intérêts de propriété dans une filiale

dans une filiale sont comptabilisés de la façon suivante : • En cas d'absence de perte de contrôle, la transaction est comptabilisée comme une transaction sur capitaux propres (transaction avec les propriétaires en tant que propriétaire) ; ou • En cas de perte de contrôle, la transaction est comptabilisée dans l'état de la situation financière, calculée sur la participation totale. Tout intérêt conservé dans l'ancienne filiale est mesuré à sa juste valeur au moment de la perte de contrôle. Toutefois, si la perte de contrôle conduit à une contribution non-monétaire d'une filiale à une entreprise associée ou une co-entreprise, le gain ou la perte est comptabilisé seulement à hauteur de la portion des intérêts de propriété qui ont été transférés aux autres investisseurs, ce qui

conduit à une comptabilisation d'un gain partiel.

Les participations dans des entreprises associées sont des

selon la méthode de la mise en équivalence. Lors de sa

investissements sur lesquels Ageas a une influence notable, c'est-à-dire qu'elle participe aux décisions des politiques opérationnelles et financières, mais n'en exerce pas le contrôle ou le contrôle conjoint.

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées

comptabilisation initiale, l'investissement est comptabilisé au coût, frais de transaction inclus. Lors d'évaluations ultérieures, la quote-part dans le résultat net de l'exercice est comptabilisée dans l'état de la situation financière comme « quote-part dans les résultats d'entreprises associées ». La quote-part d'Ageas dans les variations directes dans les capitaux propres après acquisition de l'entreprise associée est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Les distributions reçues des entreprises associées réduisent la valeur

Les intérêts dans des co-entreprises, au titre desquels un contrôle conjoint d'un accord donne à Ageas des droits sur les actifs nets de l'accord conjoint, sont comptabilisés comme des investissements dans

Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont éliminées au prorata de la part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées, sauf si la transaction indique une dépréciation de l'actif cédé. Les pertes de valeur sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation se réduise à zéro. Les pertes de valeur supplémentaires ne sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué

Pour les intérêts à long terme (comme les prêts inter-sociétés) dans une

l'investissement net dans l'entreprise associée ou la co-entreprise, mais pour lesquels la méthode de mise en équivalence ne s'applique pas, la

des paiements pour le compte de l'entreprise associée.

entreprise associée ou une co-entreprise qui font partie de

Cession de filiales, de lignes d'activité et d'actifs non courant Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé, comme une filiale) est classé comme « détenu en vue de la vente » s'il est

Entreprises associées

comptable de l'investissement.

des entreprises associées.

norme IAS 39 s'applique.

Les gains ou pertes sur la vente d'une portion des intérêts de propriété

disponible immédiatement dans son état actuel et que sa vente est

• Il y a un programme actif pour trouver un acheteur et mener à bien

• L'actif est activement commercialisé en vue de la vente à un prix

• Les mesures requises pour mener le plan à bien indiquent qu'il est peu probable que des changements importants soient apportés au

• La conclusion de la vente est attendue dans les douze mois à

Les actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des frais de la vente.

• L'évaluation au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des frais de la vente ne s'applique pas aux actifs exemptés de cette règle, comme les obligations liées à des contrats de (re)assurance qui tombent dans le champ d'application de la norme IFRS 4, les actifs financiers qui tombent dans le champ d'application de la norme IAS 39, des actifs d'impôts différés qui tombent dans le champ d'application de la norme IAS 12 et des actifs générés par des plans de retraite qui tombent dans le champ

• Les actifs courants et tous les passifs sont évalués selon les

• Présentés séparément dans l'état de la situation financière (actifs et

La date de cession d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé est la

L'état consolidé de la performance financière comprend les résultats d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé jusqu'à la date de la cession. Le profit ou la perte résultant de la cession est la différence

• La valeur comptable des actifs nets majorée de tout goodwill

attribuable et des montants accumulés dans l'état du résultat global (par exemple, les écarts de change et les réserves disponibles à la

Une activité abandonnée désigne une partie d'Ageas qui a été cédée ou

• Représente une ligne d'activité principale distincte ou une région

• Fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité principale et distincte ou d'une région

Les résultats sur les activités abandonnées sont repris distinctement

• Est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

hautement probable.

le plan ;

Une vente est hautement probable lorsque : • Il y a un clair engagement de la direction ;

raisonnable par rapport à sa juste valeur ;

compter de la date de son classement ; et

En outre, les caractéristiques suivantes s'appliquent :

plan ou que celui-ci soit retiré.

d'application de la norme IAS 19 ;

passifs ne sont pas compensés).

date à laquelle le contrôle est transmis.

classée comme détenue pour la vente et qui :

dans l'état de la performance financière.

• Le produit de la vente ; et

entre :

vente).

géographique ;

géographique ; ou

normes IFRS applicables ; • Ne sont ni dépréciés, ni amortis ; et

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 108

Les établissements étrangers d'Ageas convertissent leurs opérations en monnaie étrangère au cours de change en vigueur à la date de la transaction.

A la fin de la période de présentation de l'information financière, les éléments monétaires étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les écarts de change résultant de variations du coût amorti d'un élément monétaire classifié comme étant disponible à la vente sont comptabilisés dans l'état de la performance financière. D'autres gains et pertes liés à la variation de la juste valeur de tels instruments sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

Les éléments non-monétaires évalués au coût historique sont convertis au cours de change historique en vigueur à la date de la transaction. Les éléments non-monétaires évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change en vigueur au moment où la juste valeur a été déterminée. Les gains et pertes découlant des écarts de change sont comptabilisés dans l'état de la performance financière sous la rubrique variations d'écart de change, sauf s'ils se rapportent aux éléments nonmonétaires dont les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

Transactions en monnaie étrangères

Lors de la consolidation, Ageas convertit l'état de la situation financière d'un établissement étranger, dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro et dont l'économie n'est pas hyper-inflationniste à la fin de la période de présentation de l'information financière, au cours en vigueur à la fin de la période de présentation de l'information financière. L'état de la performance financière et l'état de flux de trésorerie de ces établissements sont convertis au cours de change moyen pour l'exercice comptable en cours (ou exceptionnellement au cours de change en vigueur à la date de la transaction si les cours de change fluctuent de manière considérable).

Ageas comptabilise les écarts de change liés aux établissements étrangers dans les autres éléments du résultat global. Lorsqu'un établissement étranger est cédé, ces écarts de change précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans l'état de la performance financière à titre de plus- ou moins-value sur la vente.

Les écarts de change liés aux éléments monétaires, les emprunts et d'autres éléments en monnaie étrangère, faisant partie de l'investissement net de l'entité, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sauf en cas d'inefficacité de la comptabilité de couverture. Au moment de la sortie de l'investissement net, les écarts de change reconnus précédemment dans les autres éléments du résultat global sont reclassifiés dans l'état de la performance financière.

Tout goodwill ou autres ajustements de la juste valeur provenant de l'acquisition d'un établissement étranger sont considérés comme actifs et passifs de l'établissement étranger et sont convertis au cours de change en vigueur à la fin de la période de présentation de l'information financière. Ageas comptabilise les écarts de change résultant dans les autres éléments du résultat global, jusqu'au moment de la cession de l'établissement étranger. A ce moment, les écarts de change précédemment reconnus dans les autres éléments du résultat global sont reclassifiés dans l'état de la performance financière.

Hyperinflation en Turquie

Au 31 décembre 2022, l'économie Turque est considérée étant hyperinflationniste conformément aux dispositions de la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyper-inflationnistes ». A cette date, le taux cumulé d'inflation Turque sur les trois années excède les 100% (156%), selon l'indice de prix à la consommation publié par l'Institut de Statistique Turque. Par conséquent, Ageas a pour la première fois appliqué, dans les présents états financiers consolidés, les dispositions de la norme IAS 29 pour les états financiers de ses entreprises associés Turque « Aksigorta » et « AgeSA ».

La norme IAS 29 impose que les états financiers préparés en monnaie étrangère d'une économie étant considérée hyper-inflationniste soient exprimés en termes de pouvoir d'achat à la fin de la période de présentation de l'information financière. Afin de déterminer sa quote-part dans l'actif net ainsi que dans les résultats d'opération de ses entreprises associés Turque, Ageas ajuste les actifs et passifs nonmonétaires exprimés au coût historique, les capitaux propres ainsi que les éléments de l'état de la performance financière pour la variation du pouvoir d'achat, utilisant l'indice de prix à la consommation publié par l'Institut de Statistique Turque. En deuxième lieu, les états financiers ajustés sont convertis en euro au cours de change en vigueur au 31 décembre 2022.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours de monnaies étrangères », les informations comparatives de l'exercice comptable 2021 n'ont pas été modifiées et Ageas a reconnu l'impact résultant de la première application de la norme IAS 29 dans ses capitaux propres au 1er janvier 2022.

L'application de la norme IAS 29 a entraîné un impact d'EUR (27) millions dans le compte de résultat consolidé et un impact d'EUR 147 millions dans l'état consolidé des variations des capitaux propres de l'exercice 2022.

Cours de change

110 | 248

Le tableau ci-dessous présente les cours de change des principales monnaies pour Ageas.

	Taux en fin d'exercice			Taux Moyens
1 EUR =	31 décembre 2022	31 décembre 2021	2022	2021
Livre sterling	0,89	0,84	0,85	0,86
Dollar américain	1,07	1,13	1,05	1,18
Dollar Hong Kong	8,32	8,83	8,24	9,19
Livre turque	19,96	15,23	17,42	10,51
Yuan Renminbi chinois	7,36	7,19	7,08	7,63
Roupie indienne	88,17	84,23	82,68	87,44
Ringgit malaisien	4,70	4,72	4,63	4,90
Peso philippin	59,32	57,76	57,31	58,30
Baht thaïlandais	36,84	37,65	36,85	37,84
Dong vietnamien	25.182	25.989	24.613	27.105

2.8 Bases d'évaluation utilisées pour la préparation des états financiers

Le classement et l'évaluation des actifs et des passifs sont effectuées en fonction des transactions sous-jacentes.

2.8.1 Actifs financiers

Un instrument financier est tout contrat qui fait naître un actif financier d'une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres d'une autre entité.

Ageas classifie et mesure les actifs et les passifs financiers en fonction des transactions sous-jacentes.

Classement des actifs financiers

Le management détermine le classement approprié des instruments financiers au moment de leur achat :

• Détenus jusqu'à l'échéance : les obligations assorties d'une échéance fixe que le management a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à l'échéance ;
• Prêts et créances : les obligations avec paiements fixes ou déterminables n'ayant pas de cours cotés sur un marché actif et qui lors de leur comptabilisation initiale ne sont pas désignées comme détenues à des fins de transaction ou comme disponibles à la vente ;
• Disponibles à la vente : les titres à détenir pour une période indéfinie, susceptibles d'être vendus pour répondre à des besoins de liquidité ou à des variations de taux d'intérêt, de taux de change ou de cours d'actions ;
• Actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat :
  • Détenus à des fins de transaction : les titres qui sont achetés dans le but de générer des profits à court terme ;
  • Des titres financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Evaluation des actifs financiers

Les investissements détenus jusqu'à l'échéance sont mesurés au coût amorti sous déduction de toute provision pour dépréciation. Tout écart de juste valeur par rapport au montant comptabilisé initialement, lié à

des frais de transaction, des primes ou des décotes initiales, est amorti sur la durée de vie de l'instrument en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Si un actif détenu jusqu'à l'échéance doit faire l'objet d'une dépréciation, la provision pour dépréciation est comptabilisée en compte de résultat.

111 | 248

réception.

dans les capitaux propres.

estimé comme suit :

observables ; ou

• Sur la base de la juste valeur de la garantie.

compte de résultat au moment de la dépréciation.

Dépréciation des actifs financiers

l'échéance est réputé être déprécié :

comptabilisation initiale de l'actif ; et

La majorité des investissements financiers d'Ageas (obligations et actions) sont classés comme disponibles à la vente et valorisés à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres (dans les autres éléments du résultat global ou OCI) jusqu'à ce que l'investissement soit cédé. Au moment de la cession, les variations accumulées de juste valeur dans les capitaux propres sont recyclées via le compte de résultat. Les produits sur les titres disponibles à la vente sont comptabilisés via la méthode du taux d'intérêt effectif. L'amortissement périodique et les pertes pour dépréciation sont comptabilisés dans le compte de résultat et les dividendes sont comptabilisés comme des produits lors de leur

comptabilisation de la provision pour dépréciation au compte de résultat, la provision pour dépréciation est extournée du montant de la reprise comptabilisée en compte de résultat. Les réévaluations positives ultérieures d'instruments de dette classés comme disponibles à la vente sont inscrites dans la rubrique Autres éléments du résultat étendu.

Les dépréciations d'un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas extournées via le compte de résultat. Les augmentations de leur juste valeur après dépréciations sont comptabilisées directement dans la rubrique Autres éléments du résultat

Tous les achats et ventes d'actifs financiers imposant la livraison dans le délai défini par des réglementations ou par convention de marché sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles des actifs

Les achats et ventes à terme autres que ceux imposant la livraison dans le délai défini par la réglementation ou la convention de marché sont comptabilisés en tant que transactions à terme sur dérivés jusqu'au

Le classement IFRS des passifs financiers détermine leur évaluation et leur comptabilisation en compte de résultat de la manière suivante : • Les passifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du

i) Les passifs financiers détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés ne se qualifiant pas comme

ii) Les passifs financiers qu'Ageas a irrévocablement désignés lors de la comptabilisation initiale ou lors de la première adoption des IFRS comme détenus à la juste valeur par le biais

• Le contrat hôte inclut un dérivé incorporé qui devrait sinon

• Le passif financier élimine ou réduit significativement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation (« non-

• Le passif financier relève d'un groupe d'actifs et/ou de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée

étendu.

financiers.

règlement.

Date de transaction et de règlement

Classement et évaluation des passifs financiers

instruments de couverture ;

du compte de résultat, parce que :

concordance comptable »), ou

enregistré en compte de résultat.

de résultat.

d'après la méthode de la juste valeur. • Les autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur déduction faite des frais de transaction. Par la suite, d'autres passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, avec amortissement périodique

Les dettes subordonnées et les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur moins les coûts de transaction et ultérieurement évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, avec amortissement périodique enregistré en compte

compte de résultat incluent :

être séparé,

Aux portefeuilles d'assurance où les profits et pertes non réalisés sur obligations ont un impact direct sur l'évaluation des passifs d'assurance, Ageas applique la comptabilité reflet, conformément à l'IFRS 4. Cela signifie que les variations des gains et pertes non réalisés affectent l'évaluation des passifs d'assurance et ne seront dès lors pas incluses

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) classifié dans les rubriques disponibles à la vente, prêts et créances ou détenus jusqu'à

• S'il existe une indication objective de la dépréciation résultant d'un ou de plusieurs événements de perte ou déclencheur (l'émetteur se retrouve en situation financière critique) survenu après la

• Que ce ou ces événements de perte a ou ont eu un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers) qui puisse être estimé de façon fiable.

En fonction du type d'actif financier, le montant recouvrable peut être

Si un actif disponible à la vente doit être déprécié, la provision pour dépréciation est comptabilisée en compte de résultat. Pour les actifs

antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont transférées au

Si, durant un exercice ultérieur, la juste valeur d'un instrument de dette classé comme disponible à la vente augmente et que l'augmentation peut objectivement être reliée à un événement postérieur à la

disponibles à la vente dépréciés, les pertes non réalisées

• La juste valeur établie au moyen d'un cours de marché observable ; • La juste valeur établie au moyen de données de marché non

Concernant les actions, les déclencheurs pris en compte pour déterminer s'il y a une indication objective de dépréciation sont, notamment, le fait que la juste valeur soit significativement (25 %) inférieure à la valeur comptable ou ait été inférieure à cette valeur comptable pendant une longue période (365 jours consécutifs) se terminant à la date où est arrêté l'état de la situation financière.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 111

Les prêts et créances sont mesurés au coût amorti sous déduction de toute provision pour dépréciation. Lors de la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont mesurés à la juste valeur y compris les frais de transaction et les primes et décotes initiales. Le coût amorti est calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), en prenant en compte toute décote ou prime à l'acquisition et les commissions ou frais qui font intégralement partie du taux d'intérêt effectif. L'amortissement du TIE est comptabilisé dans le compte de résultat. Les gains et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les placements sont décomptabilisés ou dépréciés.

Pour les instruments à taux flottant, les flux de trésorerie sont périodiquement réestimés afin de refléter les mouvements des taux d'intérêt du marché. Si un instrument à taux flottant a été comptabilisé initialement à un montant (quasi) égal au montant remboursable en principal, la réévaluation n'a pas d'incidence significative sur la valeur comptable de l'instrument et il n'y a pas d'ajustement des intérêts reçus, en comptabilité d'engagement. En revanche, si un instrument à taux flottant est acquis avec une prime ou une décote significative, cette prime ou décote est amortie sur la durée de vie attendue de l'instrument et incluse dans le calcul du TIE. La valeur comptable sera recalculée pour chaque période en établissant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d'intérêt effectif à ce moment-là. Tout ajustement est comptabilisé en compte de résultat.

Les investissements détenus à des fins de transaction, les instruments dérivés et les actifs désignés comme détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Les résultats (réalisés et latents) sont inclus dans les « Résultats des ventes et réévaluations ». Les intérêts perçus (payés) sur les actifs (passifs) détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme produits (charges) d'intérêts. Les dividendes perçus sont inclus dans « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement ».

La majorité des investissements financiers d'Ageas (obligations et actions) sont classés comme disponibles à la vente et valorisés à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres (dans les autres éléments du résultat global ou OCI) jusqu'à ce que l'investissement soit cédé. Au moment de la cession, les variations accumulées de juste valeur dans les capitaux propres sont recyclées via le compte de résultat. Les produits sur les titres disponibles à la vente sont comptabilisés via la méthode du taux d'intérêt effectif. L'amortissement périodique et les pertes pour dépréciation sont comptabilisés dans le compte de résultat et les dividendes sont comptabilisés comme des produits lors de leur réception.

Aux portefeuilles d'assurance où les profits et pertes non réalisés sur obligations ont un impact direct sur l'évaluation des passifs d'assurance, Ageas applique la comptabilité reflet, conformément à l'IFRS 4. Cela signifie que les variations des gains et pertes non réalisés affectent l'évaluation des passifs d'assurance et ne seront dès lors pas incluses dans les capitaux propres.

Dépréciation des actifs financiers

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Cours de change

Le tableau ci-dessous présente les cours de change des principales monnaies pour Ageas.

2.8 Bases d'évaluation utilisées pour la

Le classement et l'évaluation des actifs et des passifs sont effectuées

Un instrument financier est tout contrat qui fait naître un actif financier d'une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres

Ageas classifie et mesure les actifs et les passifs financiers en fonction

Le management détermine le classement approprié des instruments

• Détenus jusqu'à l'échéance : les obligations assorties d'une échéance fixe que le management a l'intention et la capacité de

• Prêts et créances : les obligations avec paiements fixes ou

• Disponibles à la vente : les titres à détenir pour une période indéfinie, susceptibles d'être vendus pour répondre à des besoins de liquidité ou à des variations de taux d'intérêt, de taux de change

• Actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de

Les investissements détenus jusqu'à l'échéance sont mesurés au coût amorti sous déduction de toute provision pour dépréciation. Tout écart de juste valeur par rapport au montant comptabilisé initialement, lié à

• Détenus à des fins de transaction : les titres qui sont achetés dans le but de générer des profits à court terme ; - Des titres financiers désignés à la juste valeur par le biais du

déterminables n'ayant pas de cours cotés sur un marché actif et qui lors de leur comptabilisation initiale ne sont pas désignées comme détenues à des fins de transaction ou comme disponibles à la

préparation des états financiers

en fonction des transactions sous-jacentes.

2.8.1 Actifs financiers

des transactions sous-jacentes.

Classement des actifs financiers

financiers au moment de leur achat :

détenir jusqu'à l'échéance ;

ou de cours d'actions ;

compte de résultat.

Evaluation des actifs financiers

d'une autre entité.

vente ;

résultat :

1 EUR = 31 décembre 2022 31 décembre 2021 2022 2021

Livre sterling 0,89 0,84 0,85 0,86 Dollar américain 1,07 1,13 1,05 1,18 Dollar Hong Kong 8,32 8,83 8,24 9,19 Livre turque 19,96 15,23 17,42 10,51 Yuan Renminbi chinois 7,36 7,19 7,08 7,63 Roupie indienne 88,17 84,23 82,68 87,44 Ringgit malaisien 4,70 4,72 4,63 4,90 Peso philippin 59,32 57,76 57,31 58,30 Baht thaïlandais 36,84 37,65 36,85 37,84 Dong vietnamien 25.182 25.989 24.613 27.105

compte de résultat.

sont décomptabilisés ou dépréciés.

Taux en fin d'exercice Taux Moyens

des frais de transaction, des primes ou des décotes initiales, est amorti sur la durée de vie de l'instrument en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Si un actif détenu jusqu'à l'échéance doit faire l'objet d'une dépréciation, la provision pour dépréciation est comptabilisée en

Les prêts et créances sont mesurés au coût amorti sous déduction de toute provision pour dépréciation. Lors de la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont mesurés à la juste valeur y compris les frais de transaction et les primes et décotes initiales. Le coût amorti est calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), en prenant en compte toute décote ou prime à l'acquisition et les commissions ou frais qui font intégralement partie du taux d'intérêt effectif. L'amortissement du TIE est comptabilisé dans le compte de résultat. Les gains et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les placements

Pour les instruments à taux flottant, les flux de trésorerie sont périodiquement réestimés afin de refléter les mouvements des taux d'intérêt du marché. Si un instrument à taux flottant a été comptabilisé initialement à un montant (quasi) égal au montant remboursable en principal, la réévaluation n'a pas d'incidence significative sur la valeur comptable de l'instrument et il n'y a pas d'ajustement des intérêts reçus, en comptabilité d'engagement. En revanche, si un instrument à taux flottant est acquis avec une prime ou une décote significative, cette prime ou décote est amortie sur la durée de vie attendue de l'instrument et incluse dans le calcul du TIE. La valeur comptable sera recalculée pour chaque période en établissant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d'intérêt effectif à ce moment-là. Tout

ajustement est comptabilisé en compte de résultat.

Les investissements détenus à des fins de transaction, les instruments dérivés et les actifs désignés comme détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Les résultats (réalisés et latents) sont inclus dans les « Résultats des ventes et réévaluations ». Les intérêts perçus (payés) sur les actifs (passifs) détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme produits (charges) d'intérêts. Les dividendes perçus sont inclus dans « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement ».

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 110

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) classifié dans les rubriques disponibles à la vente, prêts et créances ou détenus jusqu'à l'échéance est réputé être déprécié :

• S'il existe une indication objective de la dépréciation résultant d'un ou de plusieurs événements de perte ou déclencheur (l'émetteur se retrouve en situation financière critique) survenu après la comptabilisation initiale de l'actif ; et
• Que ce ou ces événements de perte a ou ont eu un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers) qui puisse être estimé de façon fiable.

Concernant les actions, les déclencheurs pris en compte pour déterminer s'il y a une indication objective de dépréciation sont, notamment, le fait que la juste valeur soit significativement (25 %) inférieure à la valeur comptable ou ait été inférieure à cette valeur comptable pendant une longue période (365 jours consécutifs) se terminant à la date où est arrêté l'état de la situation financière.

En fonction du type d'actif financier, le montant recouvrable peut être estimé comme suit :

• La juste valeur établie au moyen d'un cours de marché observable ;
• La juste valeur établie au moyen de données de marché non observables ; ou
• Sur la base de la juste valeur de la garantie.

Si un actif disponible à la vente doit être déprécié, la provision pour dépréciation est comptabilisée en compte de résultat. Pour les actifs disponibles à la vente dépréciés, les pertes non réalisées antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont transférées au compte de résultat au moment de la dépréciation.

Si, durant un exercice ultérieur, la juste valeur d'un instrument de dette classé comme disponible à la vente augmente et que l'augmentation peut objectivement être reliée à un événement postérieur à la

comptabilisation de la provision pour dépréciation au compte de résultat, la provision pour dépréciation est extournée du montant de la reprise comptabilisée en compte de résultat. Les réévaluations positives ultérieures d'instruments de dette classés comme disponibles à la vente sont inscrites dans la rubrique Autres éléments du résultat étendu.

Les dépréciations d'un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas extournées via le compte de résultat. Les augmentations de leur juste valeur après dépréciations sont comptabilisées directement dans la rubrique Autres éléments du résultat étendu.

Date de transaction et de règlement

Tous les achats et ventes d'actifs financiers imposant la livraison dans le délai défini par des réglementations ou par convention de marché sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles des actifs financiers.

Les achats et ventes à terme autres que ceux imposant la livraison dans le délai défini par la réglementation ou la convention de marché sont comptabilisés en tant que transactions à terme sur dérivés jusqu'au règlement.

Classement et évaluation des passifs financiers

Le classement IFRS des passifs financiers détermine leur évaluation et leur comptabilisation en compte de résultat de la manière suivante :

• Les passifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat incluent :
  • i) Les passifs financiers détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés ne se qualifiant pas comme instruments de couverture ;
  • ii) Les passifs financiers qu'Ageas a irrévocablement désignés lors de la comptabilisation initiale ou lors de la première adoption des IFRS comme détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, parce que :
    • Le contrat hôte inclut un dérivé incorporé qui devrait sinon être séparé,
    • Le passif financier élimine ou réduit significativement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation (« nonconcordance comptable »), ou
    • Le passif financier relève d'un groupe d'actifs et/ou de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée d'après la méthode de la juste valeur.
• Les autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur déduction faite des frais de transaction. Par la suite, d'autres passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, avec amortissement périodique enregistré en compte de résultat.

Les dettes subordonnées et les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur moins les coûts de transaction et ultérieurement évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, avec amortissement périodique enregistré en compte de résultat.

Coûts de transaction

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Les coûts de transaction sur instruments financiers font référence aux coûts marginaux directement imputables à l'acquisition ou à la cession d'un actif ou d'un passif financier. Ils englobent les honoraires et commissions versés aux agents, conseillers, courtiers et arbitragistes, les montants prélevés par les agences réglementaires et les Bourses de valeur ainsi que les droits et taxes de transfert.

Ces coûts de transaction sont inclus dans l'évaluation initiale de l'actif et du passif financier, sauf si l'actif ou passif financier est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Dans ce cas, les coûts de transaction sont directement passés en charges.

Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le montant auquel un actif ou un instrument financier remis pourrait être échangé et un passif réglé, entre parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de pleine concurrence.

La juste valeur présentée est la juste valeur nette (clean fair value), c'est-à-dire la juste valeur totale moins les intérêts courus et les coûts de transaction. Les intérêts courus sont classés séparément.

La juste valeur d'un passif ou d'un instrument de capitaux propres traduit l'effet du risque de non-performance. Le risque de nonperformance inclut, sans s'y limiter, le risque propre de l'entité.

Un actif ou un passif est initialement évalué à sa juste valeur. Si le prix de la transaction diffère de cette juste valeur, le gain ou la perte résultant est comptabilisé dans le compte de résultat sauf indication contraire des normes IFRS.

Les principes de base utilisés lors de l'estimation de la juste valeur sont les suivants :

• Maximisation du recours aux données (de marché) observables et minimisation du recours aux données non observables (comme les estimations et hypothèses internes) ;
• Changement de méthode d'estimation uniquement lorsqu'une amélioration peut être démontrée, ou qu'un changement est nécessaire par suite des modifications des conditions de marché ou de la disponibilité d'informations.

Lors du calcul de la juste valeur, la hiérarchie suivante est utilisée pour déterminer la juste valeur d'instruments financiers par des techniques d'évaluation et pour la publier :

• Niveau 1 : les justes valeurs sont évaluées via les prix cotés (non ajustés) sur un marché actif pour des actifs ou des passifs identiques, ce qui signifie que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale ;
• Niveau 2 : les justes valeurs sont évaluées via des données autres que des prix cotés au Niveau 1 qui sont observables (sur le marché), soit directement (des prix) ou indirectement (des données dérivées de prix, comme des taux d'intérêt ou de change) ;
• Niveau 3 : les justes valeurs sont évaluées via des données qui ne sont pas (totalement) basées sur des données observables ;
• Coût.

Le niveau dans la hiérarchie de la juste valeur dont relève entièrement l'évaluation de la juste valeur est déterminé sur la base des données du niveau le plus faible qui soit significatif pour l'évaluation à la juste valeur dans son entièreté.

113 | 248

Les méthodes et les hypothèses utilisées lors de la détermination de la juste valeur dépendent en grande partie du fait que l'instrument soit ou non négocié sur les marchés financiers, et du type d'information qui peut être utilisé dans les modèles d'évaluation. Ci-dessous sont résumées les différentes méthodes de traitement de la juste valeur. • La juste valeur des titres classés comme disponibles à la vente ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat est déterminée sur la base des cours de marchés actifs. S'il n'y a pas de cours de marchés actifs disponibles, la juste valeur est déterminée sur la base de modèles d'actualisation des flux de trésorerie. En particulier pour les titres adossés à des actifs, les flux de trésorerie attendus utilisés tiennent compte des critères de souscription initiaux, les paramètres de l'emprunteur (comme âge et note de crédit), les ratios prêt-valeur, l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement. Les facteurs d'actualisation reposent sur une courbe de swaps, plus un spread reflétant le profil de risque de l'instrument. Les justes valeurs des titres classés comme détenus jusqu'à l'échéance (uniquement nécessaires pour les informations à fournir) sont déterminées

signature de contrats similaires, compte tenu des autres conditions et modalités des contrats et de la solvabilité des contreparties.

Les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés sont souvent négociés sur des marchés de gré à gré où des prix de marché peuvent être obtenus auprès des opérateurs ou d'autres intermédiaires. Des prix sont disponibles auprès de diverses sources pour beaucoup d'instruments financiers négociés de manière régulière sur les marchés de gré à gré. Ces sources comprennent : la presse financière, diverses publications et services de reporting financier, ainsi

La méthodologie utilisée pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers, comme décrit ci-dessus, n'a pas été modifiée suite à la pandémie Covid-19. Dans le cas échéant, la détermination de la juste valeur des instruments financiers tient compte des incertitudes

Des détails sur l'application de ces méthodes de valorisation et hypothèses se trouvent dans les notes correspondantes de ces etats

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net résultant est inscrit dans l'état de la situation financière s'il existe un droit légalement applicable de compenser les montants comptabilisés et qu'il y a une intention de procéder à un règlement net, ou de réaliser

2.8.2 Dérivés et instruments financiers utilisés à des fins de

sous-jacentes. Les instruments dérivés ne requièrent aucun

• Dérivés détenus à des fins de transactions ; et • Dérivés détenus à des fins de couverture.

Les dérivés sont des instruments financiers comme les swaps, les contrats à terme normalisés et de gré à gré (« futures » et « forwards »), et les contrats d'option (écrits et acquis). La valeur de ces instruments financiers évolue en réponse aux changements des différentes variables

investissement initial net ou un investissement initial net minime, et sont

Tous les dérivés sont comptabilisés dans l'état de la situation financière à la juste valeur le jour de transaction. Une distinction est faite entre :

Les actifs et passifs financiers peuvent inclure des dérivés incorporés. Ces instruments financiers sont souvent qualifiés d'instruments financiers hybrides. Les instruments financiers hybrides sont des obligations convertibles inverses (reverse convertible bonds, dont le remboursement peut se faire en actions) ou des obligations avec

Si le contrat hôte n'est pas évalué à la juste valeur via le compte de résultat et si les caractéristiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et évalué à la juste valeur comme un dérivé autonome. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Le contrat hôte est comptabilisé et évalué en utilisant les règles de la catégorie pertinente de l'instrument financier.

que des teneurs de marché.

financiers consolidés d'Ageas.

couverture

réglés à une date future.

Dérivés incorporés

paiements d'intérêts indexés.

additionnelles liées à la pandémie Covid-19.

Compensation des actifs et des passifs financiers

l'actif et de régler le passif simultanément.

• Les justes valeurs des instruments financiers dérivés sont obtenues à partir des marchés actifs ou sont établies, selon le cas, au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie et de modèles d'évaluation des options. Les prix de marché fournissent la juste valeur la plus fiable pour les dérivés négociés sur un marché reconnu. Pour les produits dérivés non négociés sur un marché reconnu, on considère que la juste valeur est la valeur qui pourrait être réalisée en cédant ou en liquidant le produit dérivé. Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un produit dérivé individuel comprennent la qualité de crédit de la contrepartie et la complexité du produit dérivé. Si ces facteurs diffèrent des facteurs de base qui sous-tendent le prix, un ajustement au prix de marché est pris en compte. Les méthodes d'évaluation courantes pour un swap de taux d'intérêt comprennent une comparaison du taux du swap avec la courbe de taux actuelle du swap. La courbe de taux du swap est dérivée des taux de marché des swaps. Des prix d'achat et de vente sont généralement disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres

bénéficient d'une notation « investment grade ». • Les justes valeurs de participations privées non cotées sont évaluées au moyen de multiples de marché appropriés (par exemple, le ratio cours/bénéfices ou le ratio cours/flux de trésorerie), affinés afin de refléter les caractéristiques particulières de l'émetteur. Les évaluations de niveau 3 pour le capitalinvestissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations

• Les justes valeurs des emprunts et des emprunts subordonnés émis sont établies au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie en utilisant les taux d'intérêt marginaux créditeurs actuels d'Ageas pour des emprunts similaires. En ce qui concerne les prêts à taux variable qui évoluent fréquemment et ne présentent aucune modification significative du risque de crédit, les justes valeurs sont lissées par la valeur comptable. Des modèles d'évaluation des options sont utilisés pour évaluer les valeurs plafonds et les clauses de remboursement anticipé prévues dans les contrats de prêt, et

qui sont isolées conformément au référentiel IFRS. • Les justes valeurs des engagements et garanties hors bilan se basent sur les commissions actuellement facturées lors de la

concernées.

suivant les mêmes principes.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 113

Les évaluations de juste valeur de niveaux 2 et 3 requièrent généralement l'utilisation de techniques de valorisation.

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Lorsqu'un instrument financier est négocié sur un marché actif et liquide, son prix ou sa valeur cotés sur le marché fournissent la meilleure indication de sa juste valeur. Aucune modification n'est apportée à la juste valeur pour d'importants portefeuilles d'actions, à moins qu'il n'y ait un accord contraignant de vendre les actions à des prix autres que ceux du marché. Le prix coté sur le marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est le cours vendeur actuel, et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le cours acheteur. Lorsqu'Ageas possède des actifs et des passifs dont les risques de marché sont opposés, le cours moyen est utilisé pour déterminer la juste valeur.

En cas de réduction importante du volume ou du niveau d'activité pour un actif ou un passif, les transactions ou les prix cotés sont révisés et une technique alternative de valorisation ou plusieurs techniques de valorisation (par exemple techniques de valeur actualisée) peuvent être utilisées.

Lorsqu'aucun prix n'est disponible sur un marché actif, les justes valeurs sont estimées en utilisant la valeur actualisée ou d'autres méthodes de valorisation basées sur des données observables sur le marché existant à la date de reporting. Les données peuvent être directement observables (par exemple, des prix) ou indirectement observables (par exemple, des données dérivées de prix, comme des taux d'intérêt ou de change). Quand Ageas utilise des données quantitatives non observables lors de l'évaluation de la juste valeur, ceux-ci ne sont pas élaborées en interne.

Ageas utilise les méthodes de valorisation couramment pratiquées par les acteurs de marché pour fixer le prix d'un instrument dès lors que ces méthodes de valorisation ont prouvé leur aptitude à fournir des indications fiables. Les méthodes d'évaluation qui sont bien établies sur les marchés financiers comprennent les opérations de marché récentes, l'actualisation des flux de trésorerie (dont les modèles d'évaluation des options) et le coût de remplacement actuel. Une méthode d'évaluation acceptable intègre tous les facteurs dont tiendraient compte les acteurs du marché lors de la fixation d'un prix, et devrait être compatible avec les méthodes économiques reconnues pour évaluer les instruments financiers. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du taux d'actualisation ajusté en fonction du risque. L'utilisation d'hypothèses et de jugements différentes, pourrait produire une juste valeur différente.

Les instruments niveau 3 sont principalement sensibles à une variation des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (OCI).

Les méthodes et les hypothèses utilisées lors de la détermination de la juste valeur dépendent en grande partie du fait que l'instrument soit ou non négocié sur les marchés financiers, et du type d'information qui peut être utilisé dans les modèles d'évaluation. Ci-dessous sont résumées les différentes méthodes de traitement de la juste valeur.

113 | 248

112 | 248

Coûts de transaction

concurrence.

contraire des normes IFRS.

estimations et hypothèses internes) ;

de la disponibilité d'informations.

des conditions de concurrence normale ;

d'évaluation et pour la publier :

les suivants :

• Coût.

Les coûts de transaction sur instruments financiers font référence aux coûts marginaux directement imputables à l'acquisition ou à la cession d'un actif ou d'un passif financier. Ils englobent les honoraires et commissions versés aux agents, conseillers, courtiers et arbitragistes, les montants prélevés par les agences réglementaires et les Bourses de niveau le plus faible qui soit significatif pour l'évaluation à la juste valeur

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Lorsqu'un instrument financier est négocié sur un marché actif et liquide, son prix ou sa valeur cotés sur le marché fournissent la meilleure indication de sa juste valeur. Aucune modification n'est apportée à la juste valeur pour d'importants portefeuilles d'actions, à moins qu'il n'y ait un accord contraignant de vendre les actions à des prix autres que ceux du marché. Le prix coté sur le marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est le cours vendeur actuel, et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le cours acheteur. Lorsqu'Ageas possède des actifs et des passifs dont les risques de marché sont opposés, le cours moyen

En cas de réduction importante du volume ou du niveau d'activité pour un actif ou un passif, les transactions ou les prix cotés sont révisés et une technique alternative de valorisation ou plusieurs techniques de valorisation (par exemple techniques de valeur actualisée) peuvent être

Lorsqu'aucun prix n'est disponible sur un marché actif, les justes valeurs sont estimées en utilisant la valeur actualisée ou d'autres méthodes de valorisation basées sur des données observables sur le marché existant

à la date de reporting. Les données peuvent être directement observables (par exemple, des prix) ou indirectement observables (par exemple, des données dérivées de prix, comme des taux d'intérêt ou de

change). Quand Ageas utilise des données quantitatives non observables lors de l'évaluation de la juste valeur, ceux-ci ne sont pas

Ageas utilise les méthodes de valorisation couramment pratiquées par les acteurs de marché pour fixer le prix d'un instrument dès lors que ces méthodes de valorisation ont prouvé leur aptitude à fournir des indications fiables. Les méthodes d'évaluation qui sont bien établies sur les marchés financiers comprennent les opérations de marché récentes, l'actualisation des flux de trésorerie (dont les modèles d'évaluation des options) et le coût de remplacement actuel. Une méthode d'évaluation acceptable intègre tous les facteurs dont tiendraient compte les acteurs du marché lors de la fixation d'un prix, et devrait être compatible avec les méthodes économiques reconnues pour évaluer les instruments financiers. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du taux d'actualisation ajusté en fonction du risque. L'utilisation d'hypothèses et de jugements différentes, pourrait

Les instruments niveau 3 sont principalement sensibles à une variation des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées

Les évaluations de juste valeur de niveaux 2 et 3 requièrent généralement l'utilisation de techniques de valorisation.

est utilisé pour déterminer la juste valeur.

utilisées.

élaborées en interne.

produire une juste valeur différente.

dans les autres éléments du résultat global (OCI).

dans son entièreté.

Ces coûts de transaction sont inclus dans l'évaluation initiale de l'actif et du passif financier, sauf si l'actif ou passif financier est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Dans ce cas, les coûts de

La juste valeur est le montant auquel un actif ou un instrument financier remis pourrait être échangé et un passif réglé, entre parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de pleine

La juste valeur présentée est la juste valeur nette (clean fair value), c'est-à-dire la juste valeur totale moins les intérêts courus et les coûts de transaction. Les intérêts courus sont classés séparément.

La juste valeur d'un passif ou d'un instrument de capitaux propres traduit l'effet du risque de non-performance. Le risque de nonperformance inclut, sans s'y limiter, le risque propre de l'entité.

Un actif ou un passif est initialement évalué à sa juste valeur. Si le prix de la transaction diffère de cette juste valeur, le gain ou la perte résultant est comptabilisé dans le compte de résultat sauf indication

Les principes de base utilisés lors de l'estimation de la juste valeur sont

• Maximisation du recours aux données (de marché) observables et minimisation du recours aux données non observables (comme les

Lors du calcul de la juste valeur, la hiérarchie suivante est utilisée pour déterminer la juste valeur d'instruments financiers par des techniques

• Niveau 1 : les justes valeurs sont évaluées via les prix cotés (non ajustés) sur un marché actif pour des actifs ou des passifs identiques, ce qui signifie que ces prix représentent des

• Niveau 2 : les justes valeurs sont évaluées via des données autres que des prix cotés au Niveau 1 qui sont observables (sur le marché), soit directement (des prix) ou indirectement (des données dérivées de prix, comme des taux d'intérêt ou de change) ; • Niveau 3 : les justes valeurs sont évaluées via des données qui ne sont pas (totalement) basées sur des données observables ;

Le niveau dans la hiérarchie de la juste valeur dont relève entièrement l'évaluation de la juste valeur est déterminé sur la base des données du

transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans

• Changement de méthode d'estimation uniquement lorsqu'une amélioration peut être démontrée, ou qu'un changement est nécessaire par suite des modifications des conditions de marché ou

valeur ainsi que les droits et taxes de transfert.

transaction sont directement passés en charges.

Juste valeur des instruments financiers

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 112

• La juste valeur des titres classés comme disponibles à la vente ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat est déterminée sur la base des cours de marchés actifs. S'il n'y a pas de cours de marchés actifs disponibles, la juste valeur est déterminée sur la base de modèles d'actualisation des flux de trésorerie. En particulier pour les titres adossés à des actifs, les flux de trésorerie attendus utilisés tiennent compte des critères de souscription initiaux, les paramètres de l'emprunteur (comme âge et note de crédit), les ratios prêt-valeur, l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement. Les facteurs d'actualisation reposent sur une courbe de swaps, plus un spread reflétant le profil de risque de l'instrument. Les justes valeurs des titres classés comme détenus jusqu'à l'échéance (uniquement nécessaires pour les informations à fournir) sont déterminées suivant les mêmes principes.
• Les justes valeurs des instruments financiers dérivés sont obtenues à partir des marchés actifs ou sont établies, selon le cas, au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie et de modèles d'évaluation des options. Les prix de marché fournissent la juste valeur la plus fiable pour les dérivés négociés sur un marché reconnu. Pour les produits dérivés non négociés sur un marché reconnu, on considère que la juste valeur est la valeur qui pourrait être réalisée en cédant ou en liquidant le produit dérivé. Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un produit dérivé individuel comprennent la qualité de crédit de la contrepartie et la complexité du produit dérivé. Si ces facteurs diffèrent des facteurs de base qui sous-tendent le prix, un ajustement au prix de marché est pris en compte. Les méthodes d'évaluation courantes pour un swap de taux d'intérêt comprennent une comparaison du taux du swap avec la courbe de taux actuelle du swap. La courbe de taux du swap est dérivée des taux de marché des swaps. Des prix d'achat et de vente sont généralement disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres bénéficient d'une notation « investment grade ».
• Les justes valeurs de participations privées non cotées sont évaluées au moyen de multiples de marché appropriés (par exemple, le ratio cours/bénéfices ou le ratio cours/flux de trésorerie), affinés afin de refléter les caractéristiques particulières de l'émetteur. Les évaluations de niveau 3 pour le capitalinvestissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées.
• Les justes valeurs des emprunts et des emprunts subordonnés émis sont établies au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie en utilisant les taux d'intérêt marginaux créditeurs actuels d'Ageas pour des emprunts similaires. En ce qui concerne les prêts à taux variable qui évoluent fréquemment et ne présentent aucune modification significative du risque de crédit, les justes valeurs sont lissées par la valeur comptable. Des modèles d'évaluation des options sont utilisés pour évaluer les valeurs plafonds et les clauses de remboursement anticipé prévues dans les contrats de prêt, et qui sont isolées conformément au référentiel IFRS.
• Les justes valeurs des engagements et garanties hors bilan se basent sur les commissions actuellement facturées lors de la

signature de contrats similaires, compte tenu des autres conditions et modalités des contrats et de la solvabilité des contreparties.

Les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés sont souvent négociés sur des marchés de gré à gré où des prix de marché peuvent être obtenus auprès des opérateurs ou d'autres intermédiaires. Des prix sont disponibles auprès de diverses sources pour beaucoup d'instruments financiers négociés de manière régulière sur les marchés de gré à gré. Ces sources comprennent : la presse financière, diverses publications et services de reporting financier, ainsi que des teneurs de marché.

La méthodologie utilisée pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers, comme décrit ci-dessus, n'a pas été modifiée suite à la pandémie Covid-19. Dans le cas échéant, la détermination de la juste valeur des instruments financiers tient compte des incertitudes additionnelles liées à la pandémie Covid-19.

Des détails sur l'application de ces méthodes de valorisation et hypothèses se trouvent dans les notes correspondantes de ces etats financiers consolidés d'Ageas.

Compensation des actifs et des passifs financiers

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net résultant est inscrit dans l'état de la situation financière s'il existe un droit légalement applicable de compenser les montants comptabilisés et qu'il y a une intention de procéder à un règlement net, ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

2.8.2 Dérivés et instruments financiers utilisés à des fins de couverture

Les dérivés sont des instruments financiers comme les swaps, les contrats à terme normalisés et de gré à gré (« futures » et « forwards »), et les contrats d'option (écrits et acquis). La valeur de ces instruments financiers évolue en réponse aux changements des différentes variables sous-jacentes. Les instruments dérivés ne requièrent aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et sont réglés à une date future.

Tous les dérivés sont comptabilisés dans l'état de la situation financière à la juste valeur le jour de transaction. Une distinction est faite entre :

• Dérivés détenus à des fins de transactions ; et
• Dérivés détenus à des fins de couverture.

Dérivés incorporés

Les actifs et passifs financiers peuvent inclure des dérivés incorporés. Ces instruments financiers sont souvent qualifiés d'instruments financiers hybrides. Les instruments financiers hybrides sont des obligations convertibles inverses (reverse convertible bonds, dont le remboursement peut se faire en actions) ou des obligations avec paiements d'intérêts indexés.

Si le contrat hôte n'est pas évalué à la juste valeur via le compte de résultat et si les caractéristiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et évalué à la juste valeur comme un dérivé autonome. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Le contrat hôte est comptabilisé et évalué en utilisant les règles de la catégorie pertinente de l'instrument financier.

Si le contrat hôte est déterminé à la juste valeur via le compte de résultat ou si les caractéristiques et les risques du dérivé incorporé sont étroitement liés à ceux du contrat hôte, le dérivé incorporé n'est pas séparé et l'instrument financier hybride est évalué comme un seul instrument.

Les dérivés incorporés qui doivent être séparés sont comptabilisés comme dérivés de couvertures ou comme dérivés détenus à des fins de transaction, selon le cas.

Couverture

114 | 248

A la date de conclusion par Ageas d'un contrat sur dérivé, ce contrat peut être désigné comme :

• La couverture de juste valeur : une couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur ;
• La couverture de flux de trésorerie : une couverture de l'exposition aux variations de trésorerie attribuable à un risque particulier ou qui pourrait affecter le résultat net ; ou
• La couverture d'un investissement net dans un établissement à l'étranger.

Les couvertures d'engagements fermes sont des couvertures de juste valeur, sauf les couvertures de risque de change d'un engagement ferme, qui sont comptabilisées comme couverture de flux de trésorerie.

Dans le contexte de comptabilité de couverture, la documentation suivante est préparée :

• A l'origine de la transaction, la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que son objectif de gestion des risques et sa stratégie de couverture sont documentés ;
• Tant à l'origine de la couverture que de manière continue, l'évaluation de la capacité des dérivés utilisés dans les transactions de couverture à compenser très efficacement l'exposition aux variations des justes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments couverts est documentée.

Les actifs, passifs, engagements fermes et transactions prévues hautement probables impliquant une contrepartie externe à Ageas sont désignés comme éléments couverts. Un élément couvert peut également constituer un risque particulier qui représente une partie du risque total de l'élément couvert.

La variation de la juste valeur d'un élément couvert, attribuable au risque couvert, et la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture dans une couverture de juste valeur, sont comptabilisées en compte de résultat. La variation de la juste valeur d'instruments dérivés porteurs d'intérêts est présentée séparément des intérêts courus.

Si la couverture ne satisfait plus aux critères de désignation à la comptabilité de couverture ou si elle est interrompue pour toute autre raison, l'ajustement de la valeur comptable de l'instrument financier porteur d'intérêts couvert qui découle de la comptabilité de couverture est amorti en utilisant le nouveau taux d'intérêt effectif calculé à la date de cessation de la couverture.

Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et qualifiés comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées en capitaux propres dans la rubrique « Gains et pertes non réalisés ». Le montant des capitaux propres est reclassé dans le compte de résultat lorsque celui-ci est affecté par l'élément couvert. Toute inefficacité de couverture est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

115 | 248

État consolidé des flux de trésorerie

investissements ou au financement.

Installations techniques et équipement

inscrites à l'actif et ensuite amorties

immeubles de placement.

Parachèvement

flux de trésorerie des activités de financement.

Ageas présente les flux de trésorerie des activités opérationnelles en utilisant la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat net est ajusté en fonction des effets des transactions autres que de la trésorerie, de tout report ou régularisation d'entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liées à l'exploitation, et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie relatifs aux

2.8.5 Immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage

Classement et évaluation des immeubles détenus pour usage propre Les immeubles classés comme détenus pour usage propre incluent :

Tous les biens immobiliers pour usage propre et les immobilisations corporelles sont évalués à leur coût diminué du cumul des dépréciations (sauf les terrains qui ne sont pas dépréciés) et du cumul des pertes de valeur. Le coût correspond à la trésorerie ou équivalents de trésorerie payés ou à la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un bien au moment de son acquisition ou de sa construction.

L'amortissement des immeubles est réparti de façon linéaire sur toute leur durée de vie économique. La durée de vie économique des équipements informatiques, des bureaux et de l'équipement est déterminée individuellement pour chaque actif. La durée de vie économique des immeubles est déterminée pour chaque partie significative distinctement (approche par composants) et est revue à chaque fin d'exercice comptable. A cette fin, l'immobilier est subdivisé en plusieurs composants, à savoir : la structure, les portes et fenêtres, les installations techniques et l'équipement, le parachèvement et les

• Des immeubles de bureaux qu'Ageas occupe ; et • Des immeubles commerciaux utilisés pour une activité

propre

commerciale.

finitions.

Les intérêts perçus et les intérêts payés sont repris comme flux de trésorerie d'activités opérationnelles dans l'état consolidé des flux de trésorerie. Les dividendes reçus sont classés en flux de trésorerie d'activités opérationnelles. Les dividendes versés sont inscrits comme

La durée de vie économique maximale des différents composants se définit comme suit.

• Les terrains ont une durée de vie illimitée et ne sont dès lors pas amortis • En règle générale, les valeurs résiduelles sont estimées à zéro

Structure 50 ans pour les bureaux et les immeubles commerciaux

Portes et fenêtres 30 ans pour les bureaux et les immeubles commerciaux

70 ans pour le résidentiel

40 ans pour le résidentiel

15 ans pour les parkings 20 ans pour les bureaux

40 ans pour le résidentiel

15 ans pour les parkings 20 ans pour les bureaux

40 ans pour le résidentiel

Finitions 10 ans pour les bureaux, les immeubles commerciaux et le résidentiel

25 ans pour les immeubles commerciaux

25 ans pour les immeubles commerciaux

• Les frais de réparation et d'entretien sont inscrits au compte de résultat lorsque les dépenses sont réalisées. Les dépenses qui augmentent les avantages liés aux biens immobiliers ou aux immobilisations ou qui prolongent leur durée d'utilité au-delà de leur durée définie à l'origine sont

• Les coûts d'emprunt pour financer la construction d'immobilisations corporelles sont traités de la même façon que les coûts d'emprunts des

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 115

Lorsque la couverture d'une transaction prévue ou d'un engagement ferme donne lieu à la comptabilisation d'un actif ou d'un passif nonfinancier, les gains et pertes antérieurement reportés en capitaux propres sont transférés des capitaux propres et inclus dans l'évaluation initiale de cet actif ou passif non-financier. Sinon, les montants comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat et classés comme gains ou pertes dans la période où l'engagement ferme couvert ou la transaction prévue affecte le compte de résultat.

Ce qui précède s'applique également si la couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture ou cesse d'exister pour toute autre raison, mais que les transactions prévues ou les engagements fermes couverts sont encore susceptibles d'être réalisés. Si les transactions prévues ou les engagements fermes couverts ne sont plus susceptibles d'être réalisés, les montants comptabilisés en capitaux propres sont directement transférés au compte de résultat.

2.8.3 Mise/prise en pension de titres et prêts/emprunts de titres

Les titres qui font l'objet d'un engagement de rachat (mise en pension ou « repo ») ne sont pas décomptabilisés de l'état de la situation financière car l'essentiel des risques et avantages de la propriété reste au sein d'Ageas. Les produits reçus de ces ventes sont neutralisés par la comptabilisation d'un passif financier correspondant, inscrit à la rubrique « Emprunts ».

Les titres acquis dans l'optique de la revente (prise en pension ou « reverse repos ») ne sont pas inscrits dans l'état de la situation financière. Le droit de recevoir des liquidités d'une contrepartie est enregistré sous la rubrique « Prêts ». La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est traitée comme un intérêt et court sur la durée de la mise en pension au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les titres prêtés à des contreparties restent dans l'état de la situation financière. De même, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière. Si les titres empruntés sont vendus à des tiers, le produit de la vente et une dette liée à l'obligation de restituer la garantie sont comptabilisés. L'obligation de restituer la garantie est évaluée à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les fonds avancés ou reçus dans le cadre d'emprunts/prêts de titres sont enregistrés dans la rubrique « Prêts » ou la rubrique « Emprunts ».

2.8.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l'encaisse, les soldes disponibles auprès de banques (centrales) et d'autres instruments financiers échéant à moins de trois mois à dater de leur acquisition.

État consolidé des flux de trésorerie

115 | 248

114 | 248

instrument.

Couverture

transaction, selon le cas.

peut être désigné comme :

l'étranger.

suivante est préparée :

couverts est documentée.

risque total de l'élément couvert.

de cessation de la couverture.

variations de la juste valeur ;

pourrait affecter le résultat net ; ou

Si le contrat hôte est déterminé à la juste valeur via le compte de résultat ou si les caractéristiques et les risques du dérivé incorporé sont étroitement liés à ceux du contrat hôte, le dérivé incorporé n'est pas séparé et l'instrument financier hybride est évalué comme un seul

Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et qualifiés comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées en capitaux propres dans la rubrique « Gains et pertes non réalisés ». Le montant des capitaux propres est reclassé dans le compte de résultat lorsque celui-ci est affecté par l'élément couvert. Toute inefficacité de couverture

Lorsque la couverture d'une transaction prévue ou d'un engagement ferme donne lieu à la comptabilisation d'un actif ou d'un passif nonfinancier, les gains et pertes antérieurement reportés en capitaux propres sont transférés des capitaux propres et inclus dans l'évaluation initiale de cet actif ou passif non-financier. Sinon, les montants comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat et classés comme gains ou pertes dans la période où l'engagement ferme couvert ou la transaction prévue affecte le compte de résultat.

Ce qui précède s'applique également si la couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture ou cesse d'exister pour toute autre raison, mais que les transactions prévues ou les engagements fermes couverts sont encore susceptibles d'être réalisés. Si les transactions prévues ou les engagements fermes couverts ne sont plus susceptibles d'être réalisés, les montants comptabilisés en capitaux propres sont directement transférés au compte de résultat.

2.8.3 Mise/prise en pension de titres et prêts/emprunts de titres Les titres qui font l'objet d'un engagement de rachat (mise en pension ou « repo ») ne sont pas décomptabilisés de l'état de la situation financière car l'essentiel des risques et avantages de la propriété reste au sein d'Ageas. Les produits reçus de ces ventes sont neutralisés par la comptabilisation d'un passif financier correspondant, inscrit à la

Les titres acquis dans l'optique de la revente (prise en pension ou « reverse repos ») ne sont pas inscrits dans l'état de la situation financière. Le droit de recevoir des liquidités d'une contrepartie est enregistré sous la rubrique « Prêts ». La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est traitée comme un intérêt et court sur la durée de la mise en pension au moyen de la méthode du taux d'intérêt

Les titres prêtés à des contreparties restent dans l'état de la situation financière. De même, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière. Si les titres empruntés sont vendus à des tiers, le produit de la vente et une dette liée à l'obligation de restituer la garantie sont comptabilisés. L'obligation de restituer la garantie est évaluée à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les fonds avancés ou reçus dans le cadre d'emprunts/prêts de titres sont enregistrés dans la rubrique « Prêts » ou la rubrique « Emprunts ».

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l'encaisse, les soldes disponibles auprès de banques (centrales) et d'autres instruments financiers échéant à moins de trois mois à dater de leur

2.8.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie

rubrique « Emprunts ».

effectif.

acquisition.

est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Les dérivés incorporés qui doivent être séparés sont comptabilisés comme dérivés de couvertures ou comme dérivés détenus à des fins de

A la date de conclusion par Ageas d'un contrat sur dérivé, ce contrat

• La couverture de juste valeur : une couverture de l'exposition aux

• La couverture de flux de trésorerie : une couverture de l'exposition aux variations de trésorerie attribuable à un risque particulier ou qui

• La couverture d'un investissement net dans un établissement à

Les couvertures d'engagements fermes sont des couvertures de juste valeur, sauf les couvertures de risque de change d'un engagement ferme, qui sont comptabilisées comme couverture de flux de trésorerie.

Dans le contexte de comptabilité de couverture, la documentation

• A l'origine de la transaction, la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que son objectif de gestion des risques et sa stratégie de couverture sont documentés ;

l'évaluation de la capacité des dérivés utilisés dans les transactions de couverture à compenser très efficacement l'exposition aux variations des justes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments

• Tant à l'origine de la couverture que de manière continue,

Les actifs, passifs, engagements fermes et transactions prévues hautement probables impliquant une contrepartie externe à Ageas sont désignés comme éléments couverts. Un élément couvert peut également constituer un risque particulier qui représente une partie du

La variation de la juste valeur d'un élément couvert, attribuable au risque couvert, et la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture dans une couverture de juste valeur, sont comptabilisées en compte de résultat. La variation de la juste valeur d'instruments dérivés porteurs d'intérêts est présentée séparément des intérêts courus.

Si la couverture ne satisfait plus aux critères de désignation à la comptabilité de couverture ou si elle est interrompue pour toute autre raison, l'ajustement de la valeur comptable de l'instrument financier porteur d'intérêts couvert qui découle de la comptabilité de couverture est amorti en utilisant le nouveau taux d'intérêt effectif calculé à la date

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 114

Ageas présente les flux de trésorerie des activités opérationnelles en utilisant la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat net est ajusté en fonction des effets des transactions autres que de la trésorerie, de tout report ou régularisation d'entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liées à l'exploitation, et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie relatifs aux investissements ou au financement.

Les intérêts perçus et les intérêts payés sont repris comme flux de trésorerie d'activités opérationnelles dans l'état consolidé des flux de trésorerie. Les dividendes reçus sont classés en flux de trésorerie d'activités opérationnelles. Les dividendes versés sont inscrits comme flux de trésorerie des activités de financement.

2.8.5 Immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage propre

Classement et évaluation des immeubles détenus pour usage propre

Les immeubles classés comme détenus pour usage propre incluent :

• Des immeubles de bureaux qu'Ageas occupe ; et
• Des immeubles commerciaux utilisés pour une activité commerciale.

Tous les biens immobiliers pour usage propre et les immobilisations corporelles sont évalués à leur coût diminué du cumul des dépréciations (sauf les terrains qui ne sont pas dépréciés) et du cumul des pertes de valeur. Le coût correspond à la trésorerie ou équivalents de trésorerie payés ou à la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un bien au moment de son acquisition ou de sa construction.

L'amortissement des immeubles est réparti de façon linéaire sur toute leur durée de vie économique. La durée de vie économique des équipements informatiques, des bureaux et de l'équipement est déterminée individuellement pour chaque actif. La durée de vie économique des immeubles est déterminée pour chaque partie significative distinctement (approche par composants) et est revue à chaque fin d'exercice comptable. A cette fin, l'immobilier est subdivisé en plusieurs composants, à savoir : la structure, les portes et fenêtres, les installations techniques et l'équipement, le parachèvement et les finitions.

La durée de vie économique maximale des différents composants se définit comme suit.

Structure	50 ans pour les bureaux et les immeubles commerciaux 70 ans pour le résidentiel
Portes et fenêtres	30 ans pour les bureaux et les immeubles commerciaux 40 ans pour le résidentiel
Installations techniques et équipement	15 ans pour les parkings 20 ans pour les bureaux 25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour le résidentiel
Parachèvement	15 ans pour les parkings 20 ans pour les bureaux 25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour le résidentiel
Finitions	10 ans pour les bureaux, les immeubles commerciaux et le résidentiel

• Les terrains ont une durée de vie illimitée et ne sont dès lors pas amortis

• En règle générale, les valeurs résiduelles sont estimées à zéro

• Les frais de réparation et d'entretien sont inscrits au compte de résultat lorsque les dépenses sont réalisées. Les dépenses qui augmentent les avantages liés aux biens immobiliers ou aux immobilisations ou qui prolongent leur durée d'utilité au-delà de leur durée définie à l'origine sont inscrites à l'actif et ensuite amorties

• Les coûts d'emprunt pour financer la construction d'immobilisations corporelles sont traités de la même façon que les coûts d'emprunts des immeubles de placement.

Classement et évaluation des immeubles de placement

116 | 248

Les immeubles de placement désignent les immeubles que détient Ageas pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital. Ageas peut également utiliser certains de ces immeubles de placement pour ses propres besoins. Si les éléments destinés à une utilisation propre peuvent être vendus séparément ou donnés en location séparément via un contrat de location-financement, ils sont inscrits sous la rubrique immobilisations corporelles. Si les éléments destinés à une utilisation propre ne peuvent être vendus séparément, ils sont traités comme des immeubles de placement seulement si Ageas n'en détient qu'une part insignifiante pour ses propres besoins.

Pour des motifs de comparaison, Ageas applique le modèle de coût tant pour les immeubles de placements que pour les immeubles détenus pour un usage propre. Après comptabilisation initiale, tous les immeubles sont évalués au coût diminué du cumul des dépréciations (en utilisant une méthode linéaire) et du cumul des pertes de valeur. En conséquence, les variations de la juste valeur de l'immeuble ne sont comptabilisées ni dans le compte de résultat (sauf en cas de pertes de valeur) ni dans les autres éléments du résultat étendu.

La valeur résiduelle et la durée de vie utile des immeubles de placement sont déterminées pour chaque partie significative distinctement (approche par composants) et sont revues à chaque fin d'exercice comptable. Pour les immeubles de placement, la même durée de vie utile maximale des composants est retenue que pour les immeubles détenus pour usage propre.

Ageas loue ses immeubles de placement par le biais de plusieurs contrats de bail non résiliables. Certains de ces contrats prévoient une clause de renouvellement pour des durées diverses. Les revenus locatifs générés dans le cadre de ces contrats sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du bail comme produits de placement.

Les transferts vers ou depuis la rubrique Immeubles de placement n'ont lieu qu'en cas de changement d'affectation :

• Les immeubles en question deviennent des immeubles de placement à la fin de l'occupation par le propriétaire ou au début d'un contrat de location simple à un tiers ou à la fin des travaux de construction ou de développement ; et
• Les immeubles de placement passent en usage propre au début de l'occupation par le propriétaire ou au début des travaux de développement dans l'optique d'une vente.

Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être déterminé de manière fiable, les recettes et les frais liés au contrat de construction sont comptabilisés comme produit ou charge respectivement en fonction du degré d'achèvement de l'activité du contrat à la date de l'état de la situation financière. Lorsqu'il est probable que la totalité des frais de contrat sera supérieure aux recettes, la perte prévue sera immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat.

Dépréciation des immeubles détenus pour usage propre et des immeubles de placement

Comme pour les autres actifs non financiers, les immeubles détenus pour usage propre et les immeubles de placement sont dépréciés lorsque leur valeur comptable est supérieure au montant recouvrable. Le montant recouvrable est la valeur la plus élevée entre la « juste valeur moins les coûts de cession » et la « valeur d'usage ».

• La « juste valeur moins les coûts de cession » est le prix qui serait reçu en cas de vente d'un actif dans une transaction à des conditions normales entre intervenants du marché (sur la base de données de marché observables et non observables), après déduction de tout coût de cession marginal direct.

117 | 248

exigibilité.

comptable.

portefeuilles.

adéquats.

vente ;

ou de la vendre ;

économiques futurs probables ;

l'immobilisation incorporelle ; et

Immobilisations incorporelles

peut être évalué de façon fiable.

Pour les actifs qualifiés débutant le ou avant le 1er janvier 2008, les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, à la

2.8.6 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

construction ou à la production d'un actif qualifié (c'est-à-dire un actif qui a nécessairement demandé une période importante pour être prêt pour l'usage prévu ou pour la vente) sont pris en charge au moment de leur

Seules les immobilisations incorporelles issues d'un développement sont inscrites à l'actif. Les autres immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas inscrites à l'actif et les dépenses sont inscrites en

compte de résultat durant l'année où elles sont encourues.

Les logiciels indispensables au bon fonctionnement du matériel informatique, comme le système d'exploitation, font partie intégrante du

matériel informatique et sont repris parmi les immobilisations corporelles. Lorsque le logiciel ne fait pas partie intégrante du matériel informatique en question, les frais consentis au cours de la phase de développement pour lesquels Ageas peut prouver tous les critères précités sont inscrits à l'actif comme les immobilisations incorporelles amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile. En général, ces logiciels sont amortis sur 5 ans au maximum.

Autres immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée Les autres immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile déterminée, telles que les concessions de parking, les marques commerciales et les licences, sont généralement amorties sur leur durée de vie utile selon la méthode linéaire. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile déterminée sont révisées à chaque fin d'exercice pour détecter des indications de dépréciation

Les concessions de parking sont comptabilisées comme des immobilisations incorporelles lorsqu'Ageas a le droit de facturer l'utilisation de l'infrastructure en concession. Les immobilisations incorporelles reçues sont mesurées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, comme contrepartie pour la prestation de services de construction ou de mise à jour dans un accord de concession de services. La juste valeur applicable est établie en référence à la juste valeur de la construction ou des services de mise à jour offerts. Après la comptabilisation initiale, les concessions de parking sont mesurées à leur coût diminué du cumul des

amortissements et du cumul des pertes de valeur. La durée de vie utile estimée d'une immobilisation incorporelle dans un accord de concession de services est la période qui débute au moment où Ageas est capable de facturer l'utilisation de l'infrastructure en concession jusqu'à la fin de la période de concession. Les principes de dépréciation appliqués aux concessions de parking sont les mêmes que ceux applicables aux

Goodwill de regroupements d'entreprises à partir du 1er janvier 2010 Lors de la comptabilisation initiale, le goodwill est estimé au coût et représente la partie excédentaire de la juste valeur de la contrepartie

• La quote-part d'Ageas dans les actifs identifiables nets acquis et les

• Nets de la juste valeur de toute participation précédemment

Après sa première comptabilisation, un goodwill est estimé au coût

Logiciels

éventuelle.

immeubles de placement.

transférée par rapport à :

passifs repris ; et

détenue dans l'entreprise acquise.

diminué de toutes les dépréciations cumulées.

Goodwill

Une immobilisation incorporelle est un élément d'actif non monétaire identifiable et est comptabilisée si, et seulement s'il est probable que cet actif générera des avantages économiques futurs et si le coût de l'actif

Les immobilisations incorporelles sont reprises dans l'état de la situation financière à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. La valeur résiduelle et la durée de vie utile des immobilisations incorporelles sont revues à chaque fin d'exercice

Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est définie sont amorties de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée. Les immobilisations incorporelles à durée de vie utile indéterminée, comme le goodwill, ne sont pas amorties, mais sont en revanche soumises une fois par an au moins à un test de dépréciation. Toute perte de valeur

La VOBA représente la différence entre la juste valeur à la date d'acquisition mesurée sur la base des principes comptables d'Ageas et la valeur comptable ultérieure d'un portefeuille de contrats d'assurance et de placement acquis dans le cadre d'une acquisition d'affaires ou de

La VOBA est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle et est amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel les profits du portefeuille de contrats acquis ont été comptabilisés. A chaque date de reporting, la VOBA est incluse dans le test de suffisance du passif pour vérifier si les passifs liés aux contrats d'assurance et de placement sont

Les immobilisations incorporelles générées en interne sont inscrites à

• Son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser

• Sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ; • La façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages

• La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre

• Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa

identifiée est comptabilisée en compte de résultat.

Immobilisations corporelles générées en interne

l'actif dès qu'Ageas peut démontrer tout ce qui suit : • La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de

Value of Business acquired (VOBA)

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 117

• La « valeur d'usage » est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendue de l'usage poursuivi d'un actif et de sa cession à la fin de sa durée de vie utile, sans déduction des taxes de transmission.

A la fin de chaque période de reporting, Ageas évalue s'il y a des indications objectives qu'un actif soit déprécié, sur la base de plusieurs sources externes (par exemple, des modifications importantes de l'environnement économique) et internes (par exemple, un projet de cession). Si de telles indications existent (et seulement dans ce cas), Ageas ramène la valeur comptable de l'actif déprécié à son montant recouvrable estimé, et le montant de la variation de l'exercice est comptabilisé au compte de résultat.

Après comptabilisation d'une dépréciation, la dépréciation pour les exercices futurs est ajustée sur la base du montant comptable revu moins la valeur résiduelle sur la durée de vie utile restante. Pour les immeubles, la durée de vie utile de chaque composant important est établie séparément et revue en fin d'exercice.

Si, ultérieurement, le montant de la dépréciation d'actifs non financiers, autre que du goodwill diminue en raison d'un événement qui s'est produit après la dépréciation, la perte de valeur précédemment enregistrée est extournée au compte de résultat. Ce montant majoré ne peut dépasser la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette de dépréciation, si aucune perte pour réduction de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices précédents.

Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt sont généralement pris en charge dès qu'ils sont exigibles.

Les coûts d'emprunt qui sont directement imputables à l'acquisition ou la construction d'un actif sont capitalisés pendant la période de construction de l'actif comme partie du coût d'acquisition de cet actif. La capitalisation de coûts d'emprunt devrait commencer lorsque :

• Les dépenses liées à cet actif et les coûts d'emprunt sont réalisés ; et
• Les activités nécessaires liées à l'utilisation prévue ou à la vente sont en cours.

La capitalisation des coûts d'emprunt prend fin dès que l'actif est prêt pour son affectation ou pour la vente. Si le développement actif est interrompu pour une durée prolongée, la capitalisation est suspendue. Lorsque la construction a lieu en plusieurs parties et que l'utilisation de chaque partie est possible parallèlement à la poursuite de la construction, la capitalisation prend fin pour chacune des parties lorsque son achèvement est proche.

En ce qui concerne les emprunts liés à un actif précis, le taux réel y est appliqué. Dans les autres cas, un coût d'emprunt moyen pondéré est appliqué.

Pour les actifs qualifiés débutant le ou avant le 1er janvier 2008, les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'un actif qualifié (c'est-à-dire un actif qui a nécessairement demandé une période importante pour être prêt pour l'usage prévu ou pour la vente) sont pris en charge au moment de leur exigibilité.

2.8.6 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles

117 | 248

116 | 248

Classement et évaluation des immeubles de placement

valeur) ni dans les autres éléments du résultat étendu.

insignifiante pour ses propres besoins.

détenus pour usage propre.

immeubles de placement

lieu qu'en cas de changement d'affectation :

construction ou de développement ; et

développement dans l'optique d'une vente.

Les immeubles de placement désignent les immeubles que détient Ageas pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital. Ageas peut également utiliser certains de ces immeubles de placement pour ses propres besoins. Si les éléments destinés à une utilisation propre peuvent être vendus séparément ou donnés en location séparément via un contrat de location-financement, ils sont inscrits sous la rubrique immobilisations corporelles. Si les éléments destinés à une utilisation propre ne peuvent être vendus séparément, ils sont traités comme des immeubles de placement seulement si Ageas n'en détient qu'une part

Le montant recouvrable est la valeur la plus élevée entre la « juste valeur moins les coûts de cession » et la « valeur d'usage ». • La « juste valeur moins les coûts de cession » est le prix qui serait reçu en cas de vente d'un actif dans une transaction à des conditions normales entre intervenants du marché (sur la base de données de marché observables et non observables), après déduction de tout coût de cession marginal direct.

• La « valeur d'usage » est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendue de l'usage poursuivi d'un actif et de sa cession à la fin de sa durée de vie utile, sans déduction des taxes

A la fin de chaque période de reporting, Ageas évalue s'il y a des indications objectives qu'un actif soit déprécié, sur la base de plusieurs sources externes (par exemple, des modifications importantes de l'environnement économique) et internes (par exemple, un projet de cession). Si de telles indications existent (et seulement dans ce cas), Ageas ramène la valeur comptable de l'actif déprécié à son montant recouvrable estimé, et le montant de la variation de l'exercice est

Après comptabilisation d'une dépréciation, la dépréciation pour les exercices futurs est ajustée sur la base du montant comptable revu moins la valeur résiduelle sur la durée de vie utile restante. Pour les immeubles, la durée de vie utile de chaque composant important est

Si, ultérieurement, le montant de la dépréciation d'actifs non financiers, autre que du goodwill diminue en raison d'un événement qui s'est produit après la dépréciation, la perte de valeur précédemment enregistrée est extournée au compte de résultat. Ce montant majoré ne peut dépasser la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette de dépréciation, si aucune perte pour réduction de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices précédents.

Les coûts d'emprunt sont généralement pris en charge dès qu'ils sont

Les coûts d'emprunt qui sont directement imputables à l'acquisition ou la construction d'un actif sont capitalisés pendant la période de construction de l'actif comme partie du coût d'acquisition de cet actif. La capitalisation de coûts d'emprunt devrait commencer lorsque : • Les dépenses liées à cet actif et les coûts d'emprunt sont

• Les activités nécessaires liées à l'utilisation prévue ou à la vente

La capitalisation des coûts d'emprunt prend fin dès que l'actif est prêt pour son affectation ou pour la vente. Si le développement actif est interrompu pour une durée prolongée, la capitalisation est suspendue. Lorsque la construction a lieu en plusieurs parties et que l'utilisation de chaque partie est possible parallèlement à la poursuite de la

construction, la capitalisation prend fin pour chacune des parties lorsque

En ce qui concerne les emprunts liés à un actif précis, le taux réel y est appliqué. Dans les autres cas, un coût d'emprunt moyen pondéré est

de transmission.

comptabilisé au compte de résultat.

Coûts d'emprunt

réalisés ; et

sont en cours.

son achèvement est proche.

appliqué.

exigibles.

établie séparément et revue en fin d'exercice.

Pour des motifs de comparaison, Ageas applique le modèle de coût tant pour les immeubles de placements que pour les immeubles détenus pour un usage propre. Après comptabilisation initiale, tous les immeubles sont évalués au coût diminué du cumul des dépréciations (en utilisant une méthode linéaire) et du cumul des pertes de valeur. En conséquence, les variations de la juste valeur de l'immeuble ne sont comptabilisées ni dans le compte de résultat (sauf en cas de pertes de

La valeur résiduelle et la durée de vie utile des immeubles de placement sont déterminées pour chaque partie significative distinctement (approche par composants) et sont revues à chaque fin d'exercice comptable. Pour les immeubles de placement, la même durée de vie utile maximale des composants est retenue que pour les immeubles

Ageas loue ses immeubles de placement par le biais de plusieurs contrats de bail non résiliables. Certains de ces contrats prévoient une clause de renouvellement pour des durées diverses. Les revenus locatifs générés dans le cadre de ces contrats sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du bail comme produits de placement.

Les transferts vers ou depuis la rubrique Immeubles de placement n'ont

placement à la fin de l'occupation par le propriétaire ou au début d'un contrat de location simple à un tiers ou à la fin des travaux de

• Les immeubles de placement passent en usage propre au début de l'occupation par le propriétaire ou au début des travaux de

Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être déterminé de manière fiable, les recettes et les frais liés au contrat de construction sont comptabilisés comme produit ou charge respectivement en fonction du degré d'achèvement de l'activité du contrat à la date de l'état de la situation financière. Lorsqu'il est probable que la totalité des frais de contrat sera supérieure aux recettes, la perte prévue sera immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat.

Dépréciation des immeubles détenus pour usage propre et des

Comme pour les autres actifs non financiers, les immeubles détenus pour usage propre et les immeubles de placement sont dépréciés lorsque leur valeur comptable est supérieure au montant recouvrable.

• Les immeubles en question deviennent des immeubles de

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 116

Une immobilisation incorporelle est un élément d'actif non monétaire identifiable et est comptabilisée si, et seulement s'il est probable que cet actif générera des avantages économiques futurs et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Les immobilisations incorporelles sont reprises dans l'état de la situation financière à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. La valeur résiduelle et la durée de vie utile des immobilisations incorporelles sont revues à chaque fin d'exercice comptable.

Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est définie sont amorties de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée. Les immobilisations incorporelles à durée de vie utile indéterminée, comme le goodwill, ne sont pas amorties, mais sont en revanche soumises une fois par an au moins à un test de dépréciation. Toute perte de valeur identifiée est comptabilisée en compte de résultat.

Value of Business acquired (VOBA)

La VOBA représente la différence entre la juste valeur à la date d'acquisition mesurée sur la base des principes comptables d'Ageas et la valeur comptable ultérieure d'un portefeuille de contrats d'assurance et de placement acquis dans le cadre d'une acquisition d'affaires ou de portefeuilles.

La VOBA est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle et est amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel les profits du portefeuille de contrats acquis ont été comptabilisés. A chaque date de reporting, la VOBA est incluse dans le test de suffisance du passif pour vérifier si les passifs liés aux contrats d'assurance et de placement sont adéquats.

Immobilisations corporelles générées en interne

Les immobilisations incorporelles générées en interne sont inscrites à l'actif dès qu'Ageas peut démontrer tout ce qui suit :

• La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• Son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
• Sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• La façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
• La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et
• Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Seules les immobilisations incorporelles issues d'un développement sont inscrites à l'actif. Les autres immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas inscrites à l'actif et les dépenses sont inscrites en compte de résultat durant l'année où elles sont encourues.

Logiciels

Les logiciels indispensables au bon fonctionnement du matériel informatique, comme le système d'exploitation, font partie intégrante du matériel informatique et sont repris parmi les immobilisations corporelles. Lorsque le logiciel ne fait pas partie intégrante du matériel informatique en question, les frais consentis au cours de la phase de développement pour lesquels Ageas peut prouver tous les critères précités sont inscrits à l'actif comme les immobilisations incorporelles amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile. En général, ces logiciels sont amortis sur 5 ans au maximum.

Autres immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée

Les autres immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile déterminée, telles que les concessions de parking, les marques commerciales et les licences, sont généralement amorties sur leur durée de vie utile selon la méthode linéaire. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile déterminée sont révisées à chaque fin d'exercice pour détecter des indications de dépréciation éventuelle.

Les concessions de parking sont comptabilisées comme des immobilisations incorporelles lorsqu'Ageas a le droit de facturer l'utilisation de l'infrastructure en concession. Les immobilisations incorporelles reçues sont mesurées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, comme contrepartie pour la prestation de services de construction ou de mise à jour dans un accord de concession de services. La juste valeur applicable est établie en référence à la juste valeur de la construction ou des services de mise à jour offerts. Après la comptabilisation initiale, les concessions de parking sont mesurées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. La durée de vie utile estimée d'une immobilisation incorporelle dans un accord de concession de services est la période qui débute au moment où Ageas est capable de facturer l'utilisation de l'infrastructure en concession jusqu'à la fin de la période de concession. Les principes de dépréciation appliqués aux concessions de parking sont les mêmes que ceux applicables aux immeubles de placement.

Goodwill

Goodwill de regroupements d'entreprises à partir du 1er janvier 2010

Lors de la comptabilisation initiale, le goodwill est estimé au coût et représente la partie excédentaire de la juste valeur de la contrepartie transférée par rapport à :

• La quote-part d'Ageas dans les actifs identifiables nets acquis et les passifs repris ; et
• Nets de la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise.

Après sa première comptabilisation, un goodwill est estimé au coût diminué de toutes les dépréciations cumulées.

Goodwill de regroupements d'entreprises préalablement au 1er janvier 2010

Par comparaison aux modalités décrites ci-dessus, on note les différences suivantes.

• Les regroupements d'entreprises étaient comptabilisés selon la méthode d'acquisition dite « purchase method ». Les coûts de transaction directement liés à l'acquisition étaient inclus dans les coûts d'acquisition. Les participations ne donnant pas le contrôle (auparavant dénommées intérêts minoritaires) étaient valorisées à la part proportionnelle dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.
• Les regroupements d'entreprises réalisés par étapes étaient comptabilisés comme des transactions distinctes. Les acquisitions de participations additionnelles n'affectaient pas le goodwill comptabilisé antérieurement.
• Un passif éventuel n'était comptabilisé que si et seulement si Ageas avait une obligation actuelle, si une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques était plus probable qu'improbable et si une estimation fiable était possible. Les ajustements ultérieurs du passif éventuel affectaient le goodwill.

Dépréciation sur goodwill

118 | 248

Le goodwill est une immobilisation incorporelle à durée de vie indéterminée et, comme tous les autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée, sa valeur comptable est évaluée une fois par an, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que cette valeur comptable ne peut pas être recouvrée. Si de tels indices existent, le montant recouvrable est calculé pour l'unité génératrice de trésorerie auquel le goodwill appartient. Ce montant est ensuite comparé au montant comptable de l'unité génératrice de trésorerie. Une perte pour dépréciation est comptabilisée si le montant recouvrable est inférieur au montant comptable. Les pertes pour dépréciation sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat.

En cas de perte de valeur, Ageas réduit en premier lieu le montant comptable du goodwill alloué à l'unité génératrice de trésorerie pour ensuite réduire les autres actifs de l'unité génératrice de trésorerie au prorata de la valeur comptable de chaque actif contenu dans cette unité. Les pertes pour dépréciation liées au goodwill, précédemment comptabilisées, ne sont pas annulées.

2.8.7 Biens loués

Ageas en qualité de bailleur

Les biens loués sur la base de contrats de location simple sont repris dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas comme des immeubles de placement (bâtiments) et des immobilisations corporelles (matériel et matériel roulant). Ces biens sont comptabilisés au coût avec déduction des dépréciations cumulées. Les revenus locatifs, déduction faite des incitants accordés aux preneurs, sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Les frais directs initiaux consentis par Ageas sont ajoutés à la valeur comptable du bien loué et comptabilisés comme charge sur la durée du contrat de location de la même manière que les revenus locatifs.

Ageas a également conclu des contrats de location-financement, en vertu desquels la quasi-totalité des risques et bénéfices inhérents à la propriété des biens loués, autres que la propriété juridique, sont cédés au client. Les biens loués dans le cadre d'un contrat de locationfinancement sont présentés comme une créance à un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location. L'investissement net dans le contrat de location est composé de la valeur actuelle des paiements de loyers et de toute valeur résiduelle garantie. La différence entre l'actif et la valeur actuelle de la créance est enregistrée comme produit financier non acquis. Le produit financier est enregistré sur la durée du contrat sur la base d'un schéma qui reflète un taux de rendement périodique constant sur l'encours de l'investissement net en contrats de location-financement. Les coûts directs initiaux consentis par Ageas sont inclus dans le calcul initial de l'investissement net dans le contrat de location et réduisent le montant du produit comptabilisé sur la durée du contrat de location.

119 | 248

paiements.

Le montant des intérêts dus au titre du passif locatif doit, pour chaque échéance du contrat de location, correspondre au produit du solde du passif locatif et du taux d'intérêt constant pour la période. Le montant des intérêts dus au titre du passif locatif est comptabilisé dans le compte de résultat, avec les loyers variables payés non pris en compte lors de l'évaluation du passif locatif sur la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces

Les prêts désignés comme détenus « à la juste valeur par le biais du compte de résultat » ou « disponibles à la vente » sont enregistrés tels

Les engagements de prêt qui prévoient le tirage de fonds pendant une période déterminée par un règlement ou des usages de marché ne sont

Les coûts marginaux encourus et les commissions d'émission de prêt perçues pour la garantie d'un prêt sont reportés et amortis sur la durée

Un risque de crédit pouvant entraîner la dépréciation d'un prêt spécifique est établi si des preuves objectives indiquent qu'Ageas ne sera pas en mesure de recouvrer tous les montants dus comme le prévoit le contrat. Le montant de la provision est la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable, à savoir la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus ou, le cas échéant, la valeur de la

Une dépréciation « existante, mais non déclarée » (incurred but not reported ou IBNR) des prêts est enregistrée lorsque des éléments objectifs indiquent que des pertes sont survenues dans le portefeuille de prêts, sans pour autant avoir spécifiquement identifié les prêts dépréciés. Cette dépréciation est estimée sur la base de l'évolution historique des pertes de chaque composant, afin de refléter la conjoncture économique dans laquelle les emprunteurs évoluent et en tenant compte des risques liés au service de dette extérieure dans certains pays sur la base d'une évaluation du climat politique et

La dépréciation est enregistrée comme diminution de la valeur comptable des créances sur les banques et sur la clientèle.

de la situation financière sont classées en « provisions ».

2.8.9 Réassurance et autres créances

Les dépréciations sur les engagements de prêt rapportés hors de l'état

Lorsqu'un prêt particulier est identifié comme non recouvrable et que toutes les voies de droit ont été épuisées, le prêt est radié à hauteur de la charge de dépréciation y afférente, et les recouvrements ultérieurs viendront créditer les variations de dépréciations au compte de résultat.

Ageas prend et/ou cède la réassurance dans le cadre normal de ses activités. Les montants de réassurance à recevoir comprennent principalement les soldes débiteurs dus par des compagnies d'assurance et des compagnies de réassurance pour les obligations d'assurance cédées. Les montants recouvrables auprès des réassureurs et les montants dus aux réassureurs sont estimés de manière cohérente par rapport aux montants liés aux polices de réassurance et conformément au contrat de réassurance.

La réassurance est présentée dans l'état de la situation financière sur

une base brute sauf si un droit de compensation existe.

garantie moins les frais de vente si le prêt est garanti.

pas comptabilisés dans l'état de la situation financière.

du prêt au titre de régularisation du rendement.

Dépréciations des prêts

économique.

Réassurance

quels à leur comptabilisation initiale.

Le droit d'usage est mesuré au coût et inclut le passif locatif initial comptabilisé, ajusté du montant des loyers versés à la date de prise d'effet ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus, des coûts directs initiaux engagés par Ageas et d'une estimation des coûts que le preneur devra engager lors du démantèlement et de l'enlèvement de l'actif sous-jacent.

Par la suite, le droit d'usage est mesuré au coût moins les dépréciations cumulées et moins toute perte de valeur. Le droit d'usage est déprécié de façon linéaire sur la plus courte des périodes suivantes : durée de vie utile de l'actif et durée du contrat de location. Comme pour les autres actifs non financier, un droit d'usage est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure au montant recouvrable. La dépréciation du droit d'usage et la comptabilisation de toute perte de valeur sont

Dans le cas d'une nouvelle mesure du passif locatif pour refléter les modifications du contrat de location ou les changements des paiements

Le modèle d'évaluation ci-dessus ne s'applique pas aux contrats de location d'actifs de faible valeur pour Ageas ou à des contrats de location à court terme, dont l'échéance à la date de prise d'effet du contrat de location est inférieure ou égale à 12 mois. Pour ces contrats de location, les paiements de loyers sont comptabilisés comme une charge dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du

Les paiements au titre de la location sont présentés comme des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles dans le tableau consolidé des flux de trésorerie, dans les « emprunts ».

Les prêts aux banques (créances sur les banques), les prêts aux pouvoirs publics et les prêts à la clientèle (créances sur la clientèle) comprennent les prêts émis par Ageas en vertu desquels les fonds sont directement versés à l'emprunteur ou à un agent de sous-participation.

Les titres de créance acquis sur le marché primaire directement auprès de l'émetteur sont enregistrés comme prêts, pour autant qu'il n'y ait

Les prêts émis ou acquis dans le but d'être vendus ou titrisés à court terme sont considérés comme des actifs détenus à des fins de

comptabilisées dans le compte de résultat.

contrat de location.

2.8.8 Prêts

transaction.

État consolidé des flux de trésorerie

Ces prêts sont évalués au coût amorti.

aucun marché actif pour ces titres.

de loyers, le droit d'usage est ajusté en conséquence.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 119

Ageas en qualité de preneur

Ageas loue des terrains, des bâtiments, du matériel et du matériel roulant. Les termes des contrats de location sont négociés individuellement et contiennent une vaste gamme de modalités.

Un seul modèle d'évaluation s'applique aux actifs loués dans le cadre de contrats de location simple et de contrats de location-financement. Dans ce modèle d'évaluation, à la conclusion du contrat, un droit d'usage et un passif locatif sont comptabilisés.

Le passif locatif comprend la valeur actuelle des paiements de loyers suivants qui ne sont pas payés à la date de prise d'effet, y compris les paiements de loyers à faire sous certaines options raisonnables d'extension :

• Les paiements fixes (y compris en substance) déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir ;
• Les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, évalués au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à la date de prise d'effet ;
• Les sommes qu'Ageas devrait payer au titre de la valeur résiduelle des garanties données ;
• Le prix d'exercice de toute option d'achat qu'Ageas a la certitude raisonnable d'exercer ; et
• Les pénalités exigées en cas de résiliation anticipée du contrat de location, si la durée du contrat de location prend en compte l'exercice par Ageas de cette option.

Le passif locatif est calculé en utilisant le taux d'intérêt implicite du contrat de location. S'il n'est pas possible de déterminer facilement ce taux, le taux d'emprunt marginal d'Ageas est utilisé. Ageas utilise, comme taux d'emprunt marginal, une courbe composite largement disponible basée sur un échantillon d'obligations secondaires existantes d'émetteurs financiers dans la fourchette A, augmenté d'une prime de risque. Pour les parkings, un taux sans risque égal au contrat d'échange sur taux d'intérêt d'une duration similaire augmenté d'une prime de risque s'applique.

La valeur comptable du passif locatif augmente par la suite pour refléter l'intérêt sur le passif locatif et diminue pour refléter les paiements de loyers effectués. Le passif locatif est à nouveau mesuré afin de refléter les modifications du contrat ou les changements des paiements de loyers, dont un changement de l'indice ou du taux utilisé pour déterminer ces paiements.

Le montant des intérêts dus au titre du passif locatif doit, pour chaque échéance du contrat de location, correspondre au produit du solde du passif locatif et du taux d'intérêt constant pour la période. Le montant des intérêts dus au titre du passif locatif est comptabilisé dans le compte de résultat, avec les loyers variables payés non pris en compte lors de l'évaluation du passif locatif sur la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces paiements.

Le droit d'usage est mesuré au coût et inclut le passif locatif initial comptabilisé, ajusté du montant des loyers versés à la date de prise d'effet ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus, des coûts directs initiaux engagés par Ageas et d'une estimation des coûts que le preneur devra engager lors du démantèlement et de l'enlèvement de l'actif sous-jacent.

Par la suite, le droit d'usage est mesuré au coût moins les dépréciations cumulées et moins toute perte de valeur. Le droit d'usage est déprécié de façon linéaire sur la plus courte des périodes suivantes : durée de vie utile de l'actif et durée du contrat de location. Comme pour les autres actifs non financier, un droit d'usage est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure au montant recouvrable. La dépréciation du droit d'usage et la comptabilisation de toute perte de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Dans le cas d'une nouvelle mesure du passif locatif pour refléter les modifications du contrat de location ou les changements des paiements de loyers, le droit d'usage est ajusté en conséquence.

Le modèle d'évaluation ci-dessus ne s'applique pas aux contrats de location d'actifs de faible valeur pour Ageas ou à des contrats de location à court terme, dont l'échéance à la date de prise d'effet du contrat de location est inférieure ou égale à 12 mois. Pour ces contrats de location, les paiements de loyers sont comptabilisés comme une charge dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

État consolidé des flux de trésorerie

Les paiements au titre de la location sont présentés comme des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles dans le tableau consolidé des flux de trésorerie, dans les « emprunts ».

2.8.8 Prêts

119 | 248

118 | 248

au 1er janvier 2010

acquise.

comptabilisé antérieurement.

comptabilisées, ne sont pas annulées.

de la même manière que les revenus locatifs.

2.8.7 Biens loués

Ageas en qualité de bailleur

Dépréciation sur goodwill

différences suivantes.

Goodwill de regroupements d'entreprises préalablement

Par comparaison aux modalités décrites ci-dessus, on note les

• Les regroupements d'entreprises étaient comptabilisés selon la méthode d'acquisition dite « purchase method ». Les coûts de transaction directement liés à l'acquisition étaient inclus dans les coûts d'acquisition. Les participations ne donnant pas le contrôle (auparavant dénommées intérêts minoritaires) étaient valorisées à la part proportionnelle dans l'actif net identifiable de l'entreprise

• Les regroupements d'entreprises réalisés par étapes étaient comptabilisés comme des transactions distinctes. Les acquisitions de participations additionnelles n'affectaient pas le goodwill

Le goodwill est une immobilisation incorporelle à durée de vie indéterminée et, comme tous les autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée, sa valeur comptable est évaluée une fois par an, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que cette valeur comptable ne peut pas être recouvrée. Si de tels indices existent, le montant recouvrable est calculé pour l'unité génératrice de trésorerie auquel le goodwill appartient. Ce montant est ensuite comparé au montant comptable de l'unité génératrice de trésorerie. Une perte pour dépréciation est comptabilisée si le montant recouvrable est inférieur au montant comptable. Les pertes pour dépréciation sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat.

En cas de perte de valeur, Ageas réduit en premier lieu le montant comptable du goodwill alloué à l'unité génératrice de trésorerie pour ensuite réduire les autres actifs de l'unité génératrice de trésorerie au prorata de la valeur comptable de chaque actif contenu dans cette unité. Les pertes pour dépréciation liées au goodwill, précédemment

Les biens loués sur la base de contrats de location simple sont repris dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas comme des immeubles de placement (bâtiments) et des immobilisations corporelles (matériel et matériel roulant). Ces biens sont comptabilisés au coût avec déduction des dépréciations cumulées. Les revenus locatifs, déduction faite des incitants accordés aux preneurs, sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Les frais directs initiaux consentis par Ageas sont ajoutés à la valeur comptable du bien loué et comptabilisés comme charge sur la durée du contrat de location

Ageas a également conclu des contrats de location-financement, en vertu desquels la quasi-totalité des risques et bénéfices inhérents à la propriété des biens loués, autres que la propriété juridique, sont cédés

• Un passif éventuel n'était comptabilisé que si et seulement si Ageas avait une obligation actuelle, si une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques était plus probable qu'improbable et si une estimation fiable était possible. Les ajustements ultérieurs du passif éventuel affectaient le goodwill.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 118

au client. Les biens loués dans le cadre d'un contrat de locationfinancement sont présentés comme une créance à un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location. L'investissement net dans le contrat de location est composé de la valeur actuelle des paiements de loyers et de toute valeur résiduelle garantie. La différence entre l'actif et la valeur actuelle de la créance est enregistrée comme produit financier non acquis. Le produit financier est enregistré sur la durée du contrat sur la base d'un schéma qui reflète un taux de rendement périodique constant sur l'encours de l'investissement net en contrats de location-financement. Les coûts directs initiaux consentis par Ageas sont inclus dans le calcul initial de l'investissement net dans le contrat de location et réduisent le montant du produit comptabilisé sur

Ageas loue des terrains, des bâtiments, du matériel et du matériel roulant. Les termes des contrats de location sont négociés individuellement et contiennent une vaste gamme de modalités.

Un seul modèle d'évaluation s'applique aux actifs loués dans le cadre de contrats de location simple et de contrats de location-financement. Dans ce modèle d'évaluation, à la conclusion du contrat, un droit

Le passif locatif comprend la valeur actuelle des paiements de loyers suivants qui ne sont pas payés à la date de prise d'effet, y compris les paiements de loyers à faire sous certaines options raisonnables

• Les paiements fixes (y compris en substance) déduction faite des

• Les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, évalués au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à la

• Les sommes qu'Ageas devrait payer au titre de la valeur résiduelle

• Le prix d'exercice de toute option d'achat qu'Ageas a la certitude

• Les pénalités exigées en cas de résiliation anticipée du contrat de location, si la durée du contrat de location prend en compte

Le passif locatif est calculé en utilisant le taux d'intérêt implicite du contrat de location. S'il n'est pas possible de déterminer facilement ce taux, le taux d'emprunt marginal d'Ageas est utilisé. Ageas utilise, comme taux d'emprunt marginal, une courbe composite largement disponible basée sur un échantillon d'obligations secondaires existantes d'émetteurs financiers dans la fourchette A, augmenté d'une prime de risque. Pour les parkings, un taux sans risque égal au contrat d'échange sur taux d'intérêt d'une duration similaire augmenté d'une prime de

La valeur comptable du passif locatif augmente par la suite pour refléter l'intérêt sur le passif locatif et diminue pour refléter les paiements de loyers effectués. Le passif locatif est à nouveau mesuré afin de refléter les modifications du contrat ou les changements des paiements de loyers, dont un changement de l'indice ou du taux utilisé pour

d'usage et un passif locatif sont comptabilisés.

avantages incitatifs à la location à recevoir ;

la durée du contrat de location.

Ageas en qualité de preneur

d'extension :

date de prise d'effet ;

des garanties données ;

raisonnable d'exercer ; et

risque s'applique.

déterminer ces paiements.

l'exercice par Ageas de cette option.

Les prêts aux banques (créances sur les banques), les prêts aux pouvoirs publics et les prêts à la clientèle (créances sur la clientèle) comprennent les prêts émis par Ageas en vertu desquels les fonds sont directement versés à l'emprunteur ou à un agent de sous-participation. Ces prêts sont évalués au coût amorti.

Les titres de créance acquis sur le marché primaire directement auprès de l'émetteur sont enregistrés comme prêts, pour autant qu'il n'y ait aucun marché actif pour ces titres.

Les prêts émis ou acquis dans le but d'être vendus ou titrisés à court terme sont considérés comme des actifs détenus à des fins de transaction.

Les prêts désignés comme détenus « à la juste valeur par le biais du compte de résultat » ou « disponibles à la vente » sont enregistrés tels quels à leur comptabilisation initiale.

Les engagements de prêt qui prévoient le tirage de fonds pendant une période déterminée par un règlement ou des usages de marché ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière.

Les coûts marginaux encourus et les commissions d'émission de prêt perçues pour la garantie d'un prêt sont reportés et amortis sur la durée du prêt au titre de régularisation du rendement.

Dépréciations des prêts

Un risque de crédit pouvant entraîner la dépréciation d'un prêt spécifique est établi si des preuves objectives indiquent qu'Ageas ne sera pas en mesure de recouvrer tous les montants dus comme le prévoit le contrat. Le montant de la provision est la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable, à savoir la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus ou, le cas échéant, la valeur de la garantie moins les frais de vente si le prêt est garanti.

Une dépréciation « existante, mais non déclarée » (incurred but not reported ou IBNR) des prêts est enregistrée lorsque des éléments objectifs indiquent que des pertes sont survenues dans le portefeuille de prêts, sans pour autant avoir spécifiquement identifié les prêts dépréciés. Cette dépréciation est estimée sur la base de l'évolution historique des pertes de chaque composant, afin de refléter la conjoncture économique dans laquelle les emprunteurs évoluent et en tenant compte des risques liés au service de dette extérieure dans certains pays sur la base d'une évaluation du climat politique et économique.

La dépréciation est enregistrée comme diminution de la valeur comptable des créances sur les banques et sur la clientèle.

Les dépréciations sur les engagements de prêt rapportés hors de l'état de la situation financière sont classées en « provisions ».

Lorsqu'un prêt particulier est identifié comme non recouvrable et que toutes les voies de droit ont été épuisées, le prêt est radié à hauteur de la charge de dépréciation y afférente, et les recouvrements ultérieurs viendront créditer les variations de dépréciations au compte de résultat.

2.8.9 Réassurance et autres créances

Réassurance

Ageas prend et/ou cède la réassurance dans le cadre normal de ses activités. Les montants de réassurance à recevoir comprennent principalement les soldes débiteurs dus par des compagnies d'assurance et des compagnies de réassurance pour les obligations d'assurance cédées. Les montants recouvrables auprès des réassureurs et les montants dus aux réassureurs sont estimés de manière cohérente par rapport aux montants liés aux polices de réassurance et conformément au contrat de réassurance.

La réassurance est présentée dans l'état de la situation financière sur une base brute sauf si un droit de compensation existe.

Autres créances

120 | 248

Les autres créances qui découlent de l'exercice normal des activités et qui sont émises par Ageas sont initialement enregistrées à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti sur la base de la méthode du taux d'intérêt effectif, avec déduction des éventuelles dépréciations.

2.8.10 Coûts d'acquisition différés (« Deferred acquisition costs », DAC)

Généralités

Les coûts d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, tous variant et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité, sont différés et amortis et résultent en coûts d'acquisition différés (DAC). Les DAC incluent principalement les commissions, les frais de souscription, d'agence et d'émission de polices. La méthode d'amortissement se base sur la prime acquise attendue ou les marges brutes estimées. Les DAC sont examinés régulièrement afin de s'assurer de leur recouvrabilité sur la base d'estimations des bénéfices futurs générés par les contrats sous-jacents.

Amortissement en proportion des primes attendues

En ce qui concerne les produits d'assurance Vie et les produits de placement, dans les deux cas sans élément de participation discrétionnaire, les DAC sont amortis en proportion des primes attendues. Les hypothèses relatives aux primes attendues sont estimées à la date de l'émission de la police et sont appliquées de manière cohérente pendant la durée des contrats. Les différences entre les estimations et les chiffres réels sont intégrées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ces écarts sont apparus. Les DAC de ces contrats sont généralement amortis sur la durée de vie totale de la police.

Amortissement en ligne avec la marge brute estimée

En ce qui concerne les produits d'assurance Vie et les produits de placement, dans les deux cas avec élément de participation discrétionnaire, les DAC sont amortis sur la durée de vie estimée des contrats en se fondant sur la valeur actualisée de la marge brute estimée ou des bénéfices sur la base du rendement du placement attendu. La marge brute estimée comprend les primes et le résultat de placement attendu, diminué des prestations et des charges administratives, des variations des provisions de primes et des participations aux bénéfices, s'il y a lieu. Les différences entre les résultats réels et les estimations sont comptabilisées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ces écarts sont apparus. Les coûts d'acquisition différés sont ajustés à l'effet d'amortissement des gains (pertes) non réalisés comptabilisés dans les capitaux propres comme s'ils avaient été réalisés avec l'ajustement correspondant aux gains (pertes) non réalisés dans les capitaux propres.

Amortissement en ligne avec les primes acquises

En ce qui concerne les contrats de courte durée, les coûts d'acquisition différés sont amortis sur la période au cours de laquelle les primes émises sont acquises. Les futurs produits financiers, moyennant un taux de rendement sans risque, sont pris en compte dans l'évaluation du recouvrement des DAC.

Amortissement en ligne avec les recettes afférentes au service fourni Certains contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire émis par des entreprises d'assurance prévoient aussi bien la création d'un instrument financier que la fourniture de services de gestion de portefeuille. Lorsqu'ils peuvent être clairement établis, les coûts marginaux relatifs au droit de rendre des services de gestion de portefeuille sont portés à l'actif et amortis au fur et à mesure que les recettes y afférentes sont comptabilisées. L'immobilisation incorporelle y afférente est testée quant à sa recouvrabilité à chaque date de reporting. Les honoraires de gestion de portefeuille sur ces contrats sont comptabilisés comme revenus lorsque lesdits services sont rendus.

121 | 248

Assurance Vie

Prestations futures à payer

pratiqués sur le marché.

cas échéant.

compte de résultat.

Rendement minimum garanti

des montants garantis.

à ces passifs.

Pour les contrats d'assurance Vie, les futures prestations à payer sont calculées selon la méthode de la prime constante nette (valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs) sur la base d'hypothèses actuarielles définies selon l'expérience passée et les normes du secteur. Éléments de participation discrétionnaire

des avantages contractuels ;

de contrat spécifié ;

émet le contrat.

• Qui sont contractuellement fondées sur :

complémentaires :

d'Ageas ;

d'assurance Vie ».

Dérivés incorporés

Décomposition

placement.

La plupart des contrats d'assurance et de placement prévoient une prestation garantie. Certains peuvent également contenir un élément de participation discrétionnaire. Cet élément donne au titulaire de ce contrat le droit de recevoir, en plus de l'élément garanti, des prestations

• Qui représentent probablement une quote-part importante du total

• Dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion

• La performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type

• Les rendements de placements réalisés et/ou latents d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par Ageas ; - Le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui

En ce qui concerne les contrats d'assurance Vie et les contrats de placement avec élément de participation discrétionnaire, les participations bénéficiaires acquises s'accumulent sur la base du montant contractuel exigible calculé à partir du revenu net statutaire, en tenant compte des restrictions et des modalités de paiement. L'élément de participation discrétionnaire consiste en un engagement conditionnel lié aux plus-values et moins-values latentes. Cet engagement demeure dès lors dans les plus-values et moins-values latentes incluses dans les capitaux propres. Dès que l'engagement devient inconditionnel, le montant concerné est transféré dans les « Passifs de contrats

Les contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement évalués au coût amorti et comptabilisés comme un engagement de

Les dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes sont isolés des contrats hôtes et comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les hypothèses actuarielles sont réexaminées à chaque clôture comptable et les conséquences de cette

La composante dépôt d'un contrat d'assurance doit être séparée lorsque

• La composante dépôt (y compris toute option de rachat incorporée) peut être évaluée séparément (c'est-à-dire sans prendre en compte

Actuellement, Ageas a comptabilisé tous les droits et obligations relatifs aux contrats d'assurance émis selon ses principes comptables. En conséquence, Ageas n'a pas comptabilisé de composante dépôt

• Les méthodes comptables d'Ageas ne lui imposent pas, par ailleurs, de comptabiliser globalement les obligations et les droits

révision sont enregistrées au compte de résultat.

les deux conditions suivantes sont remplies :

la composante assurance) ; et

générés par la composante dépôt.

séparée dans le cadre de ses contrats d'assurance.

Les contrats avec participation aux bénéfices comprennent tout engagement supplémentaire reflétant les dividendes ou participations contractuels. Pour certains contrats spécifiques, les prestations futures à payer ont été réévaluées afin de refléter les taux d'intérêt actuellement

Les contrats d'assurance et de placement sans participation

discrétionnaire aux bénéfices se composent principalement de contrats en unités de compte, dont Ageas détient les placements pour le compte du souscripteur et les évalue à la juste valeur. Les actions propres détenues pour le compte de preneurs d'assurance sont éliminées. Les contrats en unités de compte sont un type spécifique de contrats d'assurance Vie régis par l'article 25 de la Directive européenne 2002/83/CE. Les avantages de ces contrats sont liés à un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières), un panier d'actions ou une valeur de référence, ou à une combinaison de ces valeurs ou unités telles que fixées dans les contrats. Les passifs liés aux contrats en unités de compte sont évalués à leur valeur unitaire (soit la juste valeur du fonds dans lequel les contrats en unités de compte sont investis, divisée par le nombre d'unités qui composent le fonds), et les variations de juste valeur sont imputées au compte de résultat. La juste valeur n'est jamais inférieure au montant dû lors du rachat, le cas échéant, actualisée de la période de préavis obligatoire, le

Certains produits comportent des garanties financières qui sont aussi estimées à la juste valeur et incluses dans les passifs relatifs aux contrats en unités de compte, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en compte de résultat. Les risques d'assurance sont pris

Les dépôts et retraits sont enregistrés directement dans l'état de la situation financière comme des ajustements du passif, sans effet sur le

Pour les contrats d'assurance Vie avec rendement minimum garanti, la composante finance est mesurée au coût amorti. Les passifs supplémentaires ont été calculés afin de refléter les taux d'intérêt attendus à long terme. Ces passifs supplémentaires sont calculés comme la différence entre la valeur actualisée et la valeur comptable

Les passifs relatifs aux polices à annuités au cours de la période d'accumulation (constitution de la rente) correspondent aux soldes capitalisés pour l'assuré. Après la période de constitution de la rente, les passifs correspondent à la valeur actualisée des versements de rentes attendus futurs. Les variations de table de mortalité qui se sont produites au cours des exercices précédents sont entièrement intégrées

en compte sur la base d'hypothèses actuarielles.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 121

2.8.11 Passifs liés à des contrats d'assurance (de réassurance) et de placement

Les passifs liés à des contrats d'assurance (de réassurance) et de placement sont liés à des :

• Contrats d'assurance ;
• Contrats de réassurance ;
• Contrats de placement avec éléments de participation discrétionnaire ; et
• Contrats d'investissement sans élément de participation discrétionnaire.

Classement des contrats

Les passifs relatifs aux preneurs d'assurance sont classés sur la base des caractéristiques des contrats d'assurance sous-jacents et des risques spécifiques à ces contrats :

• Les contrats d'assurance sont les contrats pour lesquels Ageas a accepté un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré) cause un préjudice au titulaire de la police. Le risque d'assurance est significatif si, et seulement si un événement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations complémentaires significatives dans n'importe quel scénario, à l'exclusion des scénarios qui manquent de substance commerciale (c'est-à-dire qui n'ont aucun effet perceptible sur l'aspect économique de la transaction). Les contrats d'assurance peuvent aussi transférer un risque financier.
• Les contrats de placement (avec ou sans éléments de participation discrétionnaire) sont les contrats qui transfèrent un risque financier significatif. Le risque financier est le risque d'une variation future possible d'un ou de plusieurs taux d'intérêts spécifiés, cours d'instruments financiers, prix de matières premières, taux de change, indices de prix ou de taux, notation de crédit ou index de crédit ou d'autres éléments variables, à condition que, dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une partie au contrat.

Dès qu'un contrat a été classé comme contrat d'assurance, il reste un contrat d'assurance pour le reste de sa durée même si le risque d'assurance se réduit significativement durant cette période, sauf si tous les droits et obligations sont éteints ou expirés. Les contrats de placement peuvent, toutefois, être reclassés en contrats d'assurance après leur prise de cours si le risque d'assurance devient significatif.

Les contrats d'assurance, les contrats de réassurance et les contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 4. Les contrats de placement qui ne transfèrent pas un risque financier significatif sont comptabilisés conformément à la norme IAS 39.

Assurance Vie

121 | 248

bien la création d'un instrument financier que la fourniture de services de gestion de portefeuille. Lorsqu'ils peuvent être clairement établis, les coûts marginaux relatifs au droit de rendre des services de gestion de portefeuille sont portés à l'actif et amortis au fur et à mesure que les recettes y afférentes sont comptabilisées. L'immobilisation incorporelle y afférente est testée quant à sa recouvrabilité à chaque date de reporting. Les honoraires de gestion de portefeuille sur ces contrats sont comptabilisés comme revenus lorsque lesdits services sont rendus.

2.8.11 Passifs liés à des contrats d'assurance (de réassurance) et de

Les passifs liés à des contrats d'assurance (de réassurance) et de

• Contrats de placement avec éléments de participation

• Contrats d'investissement sans élément de participation

Les passifs relatifs aux preneurs d'assurance sont classés sur la base des caractéristiques des contrats d'assurance sous-jacents et des

• Les contrats d'assurance sont les contrats pour lesquels Ageas a accepté un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré) cause un préjudice au titulaire de la police. Le risque d'assurance est significatif si, et seulement si un événement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations complémentaires significatives dans n'importe quel scénario, à l'exclusion des scénarios qui manquent de substance commerciale (c'est-à-dire qui n'ont aucun effet perceptible sur l'aspect économique de la transaction). Les contrats d'assurance peuvent aussi transférer un risque financier. • Les contrats de placement (avec ou sans éléments de participation discrétionnaire) sont les contrats qui transfèrent un risque financier significatif. Le risque financier est le risque d'une variation future possible d'un ou de plusieurs taux d'intérêts spécifiés, cours d'instruments financiers, prix de matières premières, taux de change, indices de prix ou de taux, notation de crédit ou index de crédit ou d'autres éléments variables, à condition que, dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à

Dès qu'un contrat a été classé comme contrat d'assurance, il reste un contrat d'assurance pour le reste de sa durée même si le risque d'assurance se réduit significativement durant cette période, sauf si tous les droits et obligations sont éteints ou expirés. Les contrats de placement peuvent, toutefois, être reclassés en contrats d'assurance après leur prise de cours si le risque d'assurance devient significatif.

Les contrats d'assurance, les contrats de réassurance et les contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 4. Les contrats de placement qui ne transfèrent pas un risque financier significatif sont

comptabilisés conformément à la norme IAS 39.

placement

placement sont liés à des : • Contrats d'assurance ; • Contrats de réassurance ;

discrétionnaire ; et

discrétionnaire.

Classement des contrats

risques spécifiques à ces contrats :

une partie au contrat.

120 | 248

Autres créances

DAC)

futurs générés par les contrats sous-jacents.

Amortissement en proportion des primes attendues

Amortissement en ligne avec la marge brute estimée

En ce qui concerne les produits d'assurance Vie et les produits de placement, dans les deux cas avec élément de participation discrétionnaire, les DAC sont amortis sur la durée de vie estimée des contrats en se fondant sur la valeur actualisée de la marge brute estimée ou des bénéfices sur la base du rendement du placement attendu. La marge brute estimée comprend les primes et le résultat de

placement attendu, diminué des prestations et des charges administratives, des variations des provisions de primes et des participations aux bénéfices, s'il y a lieu. Les différences entre les résultats réels et les estimations sont comptabilisées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ces écarts sont apparus. Les coûts d'acquisition différés sont ajustés à l'effet d'amortissement des gains (pertes) non réalisés comptabilisés dans les capitaux propres comme s'ils avaient été réalisés avec l'ajustement correspondant aux

gains (pertes) non réalisés dans les capitaux propres.

En ce qui concerne les contrats de courte durée, les coûts d'acquisition différés sont amortis sur la période au cours de laquelle les primes émises sont acquises. Les futurs produits financiers, moyennant un taux de rendement sans risque, sont pris en compte dans l'évaluation du

Amortissement en ligne avec les recettes afférentes au service fourni Certains contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire émis par des entreprises d'assurance prévoient aussi

Amortissement en ligne avec les primes acquises

recouvrement des DAC.

En ce qui concerne les produits d'assurance Vie et les produits de placement, dans les deux cas sans élément de participation discrétionnaire, les DAC sont amortis en proportion des primes attendues. Les hypothèses relatives aux primes attendues sont estimées à la date de l'émission de la police et sont appliquées de manière cohérente pendant la durée des contrats. Les différences entre les estimations et les chiffres réels sont intégrées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ces écarts sont apparus. Les DAC de ces contrats sont généralement amortis sur la durée de vie totale de la

Généralités

police.

Les autres créances qui découlent de l'exercice normal des activités et qui sont émises par Ageas sont initialement enregistrées à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti sur la base de la méthode du taux d'intérêt effectif, avec déduction des éventuelles dépréciations.

2.8.10 Coûts d'acquisition différés (« Deferred acquisition costs »,

Les coûts d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, tous variant et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité, sont différés et amortis et résultent en coûts d'acquisition différés (DAC). Les DAC incluent principalement les commissions, les frais de souscription, d'agence et d'émission de polices. La méthode d'amortissement se base sur la prime acquise attendue ou les marges brutes estimées. Les DAC sont examinés régulièrement afin de s'assurer de leur recouvrabilité sur la base d'estimations des bénéfices

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 120

Prestations futures à payer

Pour les contrats d'assurance Vie, les futures prestations à payer sont calculées selon la méthode de la prime constante nette (valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs) sur la base d'hypothèses actuarielles définies selon l'expérience passée et les normes du secteur.

Les contrats avec participation aux bénéfices comprennent tout engagement supplémentaire reflétant les dividendes ou participations contractuels. Pour certains contrats spécifiques, les prestations futures à payer ont été réévaluées afin de refléter les taux d'intérêt actuellement pratiqués sur le marché.

Les contrats d'assurance et de placement sans participation discrétionnaire aux bénéfices se composent principalement de contrats en unités de compte, dont Ageas détient les placements pour le compte du souscripteur et les évalue à la juste valeur. Les actions propres détenues pour le compte de preneurs d'assurance sont éliminées. Les contrats en unités de compte sont un type spécifique de contrats d'assurance Vie régis par l'article 25 de la Directive européenne 2002/83/CE. Les avantages de ces contrats sont liés à un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières), un panier d'actions ou une valeur de référence, ou à une combinaison de ces valeurs ou unités telles que fixées dans les contrats. Les passifs liés aux contrats en unités de compte sont évalués à leur valeur unitaire (soit la juste valeur du fonds dans lequel les contrats en unités de compte sont investis, divisée par le nombre d'unités qui composent le fonds), et les variations de juste valeur sont imputées au compte de résultat. La juste valeur n'est jamais inférieure au montant dû lors du rachat, le cas échéant, actualisée de la période de préavis obligatoire, le cas échéant.

Certains produits comportent des garanties financières qui sont aussi estimées à la juste valeur et incluses dans les passifs relatifs aux contrats en unités de compte, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en compte de résultat. Les risques d'assurance sont pris en compte sur la base d'hypothèses actuarielles.

Les dépôts et retraits sont enregistrés directement dans l'état de la situation financière comme des ajustements du passif, sans effet sur le compte de résultat.

Rendement minimum garanti

Pour les contrats d'assurance Vie avec rendement minimum garanti, la composante finance est mesurée au coût amorti. Les passifs supplémentaires ont été calculés afin de refléter les taux d'intérêt attendus à long terme. Ces passifs supplémentaires sont calculés comme la différence entre la valeur actualisée et la valeur comptable des montants garantis.

Les passifs relatifs aux polices à annuités au cours de la période d'accumulation (constitution de la rente) correspondent aux soldes capitalisés pour l'assuré. Après la période de constitution de la rente, les passifs correspondent à la valeur actualisée des versements de rentes attendus futurs. Les variations de table de mortalité qui se sont produites au cours des exercices précédents sont entièrement intégrées à ces passifs.

Éléments de participation discrétionnaire

La plupart des contrats d'assurance et de placement prévoient une prestation garantie. Certains peuvent également contenir un élément de participation discrétionnaire. Cet élément donne au titulaire de ce contrat le droit de recevoir, en plus de l'élément garanti, des prestations complémentaires :

• Qui représentent probablement une quote-part importante du total des avantages contractuels ;
• Dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion d'Ageas ;
• Qui sont contractuellement fondées sur :
  • La performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type de contrat spécifié ;
  • Les rendements de placements réalisés et/ou latents d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par Ageas ;
  • Le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le contrat.

En ce qui concerne les contrats d'assurance Vie et les contrats de placement avec élément de participation discrétionnaire, les participations bénéficiaires acquises s'accumulent sur la base du montant contractuel exigible calculé à partir du revenu net statutaire, en tenant compte des restrictions et des modalités de paiement. L'élément de participation discrétionnaire consiste en un engagement conditionnel lié aux plus-values et moins-values latentes. Cet engagement demeure dès lors dans les plus-values et moins-values latentes incluses dans les capitaux propres. Dès que l'engagement devient inconditionnel, le montant concerné est transféré dans les « Passifs de contrats d'assurance Vie ».

Les contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement évalués au coût amorti et comptabilisés comme un engagement de placement.

Dérivés incorporés

Les dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes sont isolés des contrats hôtes et comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les hypothèses actuarielles sont réexaminées à chaque clôture comptable et les conséquences de cette révision sont enregistrées au compte de résultat.

Décomposition

La composante dépôt d'un contrat d'assurance doit être séparée lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

• La composante dépôt (y compris toute option de rachat incorporée) peut être évaluée séparément (c'est-à-dire sans prendre en compte la composante assurance) ; et
• Les méthodes comptables d'Ageas ne lui imposent pas, par ailleurs, de comptabiliser globalement les obligations et les droits générés par la composante dépôt.

Actuellement, Ageas a comptabilisé tous les droits et obligations relatifs aux contrats d'assurance émis selon ses principes comptables. En conséquence, Ageas n'a pas comptabilisé de composante dépôt séparée dans le cadre de ses contrats d'assurance.

Assurance Non-vie

Sinistres

122 | 248

Les frais de règlement et de réajustement de sinistres sont portés en compte de résultat lorsqu'ils sont encourus. Les sinistres non réglés et les frais de réajustement comprennent des estimations pour sinistres déclarés et des provisions pour sinistres existants, mais non déclarés. Les estimations de sinistres existants, mais non déclarés se basent sur les expériences antérieures, l'évolution des sinistres en cours et l'environnement social, économique et juridique actuel. Les paiements relatifs aux sinistres Non-vie et les frais de réajustement des sinistres reposent sur des pertes attendues estimées (après déduction des remboursements, récupérations, valeurs restantes et subrogations) et reflètent l'évaluation par le management des niveaux d'inflation attendus, des frais de règlement de sinistres, des risques juridiques et des tendances de versement de paiement de dommages. Les passifs relatifs aux sinistres « accidents de travail » sont présentés à leur valeur actualisée nette. Les passifs constitués permettent de couvrir le coût final ainsi que les frais de réajustement des sinistres. Les corrections qui en découlent sont imputées au compte de résultat.

Ageas n'actualise ses passifs pour sinistres à payer que lorsqu'il s'agit de sinistres avec des modalités de paiement fixes ou déterminables.

Test de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test

Ageas effectue des tests de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test à chaque période de reporting afin de s'assurer que les passifs d'assurance déclarés sont adéquats.

Un test distinct est effectué pour :

• Les passifs Vie et les passifs maladie similaire à des passifs Vie, dont les annuités découlant des produits Non-vie ;
• Les provisions pour primes (non acquises) découlant des produits Non-vie et des produits maladies non similaires à des produits Vie ; et
• Les provisions pour sinistres découlant des produits Non-vie et des produits maladies non similaires à des produits Vie.

Pour les besoins de ces tests de suffisance du passif, Ageas considère comme meilleure estimation de valorisation la valeur actualisée de tous les flux de trésorerie contractuels, y compris les flux de trésorerie comme les commissions et les frais. Les limites des contrats de Solvabilité II s'appliquent, mais sont limitées en Non-vie à ceux qui entrent dans le périmètre des réserves au sens du référentiel IFRS.

Pour les passifs d'assurance Vie (et les passifs maladies similaires à des passifs en Vie, y compris les annuités découlant de la Non-vie), les tests de suffisance du passif incluent également les flux de trésorerie résultant des options et garanties incorporées et du revenu d'investissement. Le revenu d'investissement est calculé en utilisant le rendement comptable courant du portefeuille existant, en se fondant sur l'hypothèse que les réinvestissements après échéance des instruments financiers se feront à un taux sans risque permettant à une société un ajustement spécifique de la volatilité sur la base de la méthodologie AEAPP. Pour les investissements directs dans l'immobilier, le revenu locatif réel jusqu'à la prochaine période de renouvellement contractuelle est pris en compte.

En Non-vie, la valeur actuelle de tous les flux de trésorerie est déterminée sur la base d'un taux d'actualisation sans risque permettant un ajustement de volatilité par société spécifiquement, sur la base de la méthodologie AEAPP (après le dernier point liquide, on utilise une extrapolation vers le point ultime ou ultimate forward rate).

123 | 248

Réassurance

situation financière.

emprunts

comptabilisation initiale :

propres ; et

Une provision pour participation aux bénéfices supplémentaire différée (deferred profit sharing liability - DPL) est comptabilisée sur la base d'une obligation implicite ou du montant qui doit légalement être versé sur les différences entre le revenu et les gains ou pertes non réalisés,

et la différence entre la valeur comptable de la dette et l'indemnité

Ageas met en œuvre une série de régimes de retraite à prestations définies et de régimes de retraite à cotisations définies à l'échelle de ses activités globales, dans le respect des réglementations locales ou des pratiques du secteur. Les régimes de retraite sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d'assurance ou de fiducie. Le financement est déterminé aux moyens de calculs actuariels périodiques. Des actuaires qualifiés calculent les actifs et

Les régimes à prestations définies désignent les régimes qui assurent un avantage de retraite pour l'employé dépendant de certains facteurs

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes de retraite en vertu desquels Ageas verse des cotisations définies. Toutefois dans le cadre de la norme IAS 19, un régime à contributions définies assorti d'un rendement défini est traité comme un régime de retraite à prestations définies plutôt qu'à cotisations définies en raison du rendement garanti (déterminé légalement) inclus dans ces régimes.

En ce qui concerne les régimes à prestations définies, les frais de retraite et les actifs ou passifs qui découlent du régime de retraite sont estimés selon la méthode des unités de crédit projetées. Dans cette

• Chaque période d'activité donne droit à une unité supplémentaire de droits à prestations et chaque unité est évaluée séparément afin

• Le coût de ces prestations est imputé au compte de résultat afin de répartir les coûts du régime de retraite sur les périodes d'activité

actualisée des décaissements estimés futurs en appliquant les taux d'intérêt déterminés sur la base des rendements de marché d'obligations de sociétés de bonne qualité dont la durée résiduelle correspond plus ou moins à la durée de l'engagement en question.

Les coûts des services passés sont comptabilisés en compte de résultat

• La date de l'amendement ou de la restriction du plan ; et • La date où Ageas comptabilise les coûts de restructuration.

• L'engagement du régime de retraite est évalué à la valeur

Les réévaluations, comprenant les gains ou pertes actuariels, l'incidence du plafond d'actifs et le rendement des actifs du plan (hors intérêts nets) sont immédiatement comptabilisées dans l'état de la situation financière via les Autres éléments du résultat étendu durant la période où elles surviennent. Les réévaluations ne sont pas reclassées en compte de résultat durant les périodes ultérieures. L'intérêt net est calculé en appliquant un taux d'actualisation au passif (ou à l'actif) net

passifs des régimes de retraite au moins une fois par an.

comme l'âge et les années de service.

de constituer l'obligation totale ;

des employés ; et

lié à la prestation définie.

à la première date entre :

méthode :

versée est inscrite au compte de résultat.

2.8.13 Avantages du personnel

Engagements de retraite

statutaires et IFRS, inscrits dans les capitaux propres.

Le traitement comptable des contrats de réassurance dépend du transfert ou non d'un risque d'assurance significatif au sein du contrat.

Les contrats de réassurance qui transfèrent un risque d'assurance important sont comptabilisés selon les contrats d'assurance.

d'assurance significatif sont comptabilisés selon la méthode du dépôt et sont inclus dans les prêts ou emprunts comme actifs ou passifs financiers. Un actif ou passif financier est comptabilisé sur la base de la prestation payée ou reçue, diminuée de toutes primes explicitement identifiées ou commissions à conserver par le réassuré. Les montants perçus ou versés en vertu de ces contrats sont comptabilisés comme

Les dépôts effectués par les réassureurs dans le cadre de contrats de réassurance cédés qui impliquent le transfert d'un risque d'assurance significatif correspondent au montant dû à la date de l'état de la

Les passifs liés à des activités de réassurance cédées qui ne transfèrent pas un risque d'assurance significatif peuvent être considérés comme des passifs financiers et comptabilisés de la même

2.8.12 Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres

Les certificats d'endettement, les dettes subordonnées et autres emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur y compris les coûts de transaction directs. Ultérieurement, ils sont évalués au coût amorti et tout écart entre le produit net et la valeur de remboursement est inscrit au compte de résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif pour l'exercice au cours duquel l'emprunt est contracté.

Les passifs qui peuvent être convertis en un nombre fixe d'actions propres d'Ageas sont scindés en deux composantes lors de leur

• Un instrument de dette se calcule d'abord en déterminant la juste valeur d'une dette similaire (en ce compris tout dérivé incorporé non participatif) qui n'est pas associée à une composante de capitaux

• Un instrument de capitaux propres, dont la valeur comptable représente l'option de convertir l'instrument en actions ordinaires, s'obtient en soustrayant la valeur comptable du passif financier du

montant de l'instrument composé dans son ensemble.

Si Ageas achète ses propres titres de créance passifs subordonnés et autres emprunts, ceux-ci sont retirés de l'état de la situation financière

Les contrats de réassurance qui ne transfèrent pas de risque

dépôts en utilisant la méthode du taux effectif.

manière que les autres passifs financiers.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 123

Toute insuffisance dans les tests de suffisance du passif est immédiatement comptabilisée au compte de résultat, soit sous forme d'une dépréciation des coûts d'acquisition différés ou de la VOBA ou comme perte. Si, lors d'une période ultérieure, l'insuffisance diminue, la diminution d'insuffisance est extournée via le compte de résultat. Une insuffisance est définie comme :

• Une valeur actualisée nette négative de la marge future pour les produits en Vie et maladies similaires aux produits Vie, y compris les annuités découlant des produits Non-vie ; et
• La différence positive entre la valeur actualisée nette des flux de trésorerie et les réserves correspondantes au sens du référentiel IFRS pour les produits Non-vie et Vie non similaires à des produits Vie.

Les tests de suffisance du passif tiennent compte de l'effet de la réassurance et incluent, pour les investissements directs en immobilier, le revenu locatif réel jusqu'à la période de renouvellement contractuelle suivante. Les tests de suffisance du passif sont établis au niveau de l'entité légale.

Si les exigences locales de test de suffisance du passif d'une filiale sont plus strictes que celles citées ci-avant, les entités locales appliquent les exigences locales.

Comptabilité « reflet » (shadow accounting)

Dans certaines activités d'Ageas, la réalisation des plus-values ou moins-values a un impact direct sur l'évaluation des passifs d'assurances et des coûts d'acquisition différés correspondants.

Dans certaines de ses activités, Ageas applique une comptabilité reflet aux variations de la juste valeur des placements disponibles à la vente et des actifs et passifs qui en affectent l'évaluation. Via la comptabilité reflet, les plus-values et moins-values latentes sur les actifs disponibles à la vente, qui sont comptabilisées en capitaux propres sans affecter le compte de résultat, affectent la valorisation des passifs d'assurance (ou des coûts d'acquisition reportés ou de la valeur actuelle des bénéfices futurs) de la même manière que les plus-values et moins-values réalisées.

Dans le cadre de la comptabilité reflet, certaines des activités d'Ageas prolongent le test de suffisance du passif standard avec un test de suffisance du passif en comptabilité reflet. Dans le test de suffisance du passif en comptabilité reflet, le montant de plus-values latentes, comptabilisé dans les « Autres éléments du résultat étendu », en excès du surplus résultant du test de suffisance du passif standard, est comptabilisé comme un passif reflet.

Toutes les autres variations de juste valeur latentes des actifs financiers disponibles à la vente (après application de la comptabilité reflet) assorties d'éléments de participation discrétionnaire sont incluses comme composantes distinctes des capitaux propres.

Une provision pour participation aux bénéfices supplémentaire différée (deferred profit sharing liability - DPL) est comptabilisée sur la base d'une obligation implicite ou du montant qui doit légalement être versé sur les différences entre le revenu et les gains ou pertes non réalisés, statutaires et IFRS, inscrits dans les capitaux propres.

Réassurance

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En Non-vie, la valeur actuelle de tous les flux de trésorerie est déterminée sur la base d'un taux d'actualisation sans risque permettant un ajustement de volatilité par société spécifiquement, sur la base de la méthodologie AEAPP (après le dernier point liquide, on utilise une extrapolation vers le point ultime ou ultimate forward rate).

Toute insuffisance dans les tests de suffisance du passif est immédiatement comptabilisée au compte de résultat, soit sous forme d'une dépréciation des coûts d'acquisition différés ou de la VOBA ou comme perte. Si, lors d'une période ultérieure, l'insuffisance diminue, la diminution d'insuffisance est extournée via le compte de résultat. Une

les annuités découlant des produits Non-vie ; et

• Une valeur actualisée nette négative de la marge future pour les produits en Vie et maladies similaires aux produits Vie, y compris

• La différence positive entre la valeur actualisée nette des flux de trésorerie et les réserves correspondantes au sens du référentiel IFRS pour les produits Non-vie et Vie non similaires à des produits

Les tests de suffisance du passif tiennent compte de l'effet de la réassurance et incluent, pour les investissements directs en immobilier, le revenu locatif réel jusqu'à la période de renouvellement contractuelle suivante. Les tests de suffisance du passif sont établis au niveau de

Si les exigences locales de test de suffisance du passif d'une filiale sont plus strictes que celles citées ci-avant, les entités locales appliquent les

Dans certaines activités d'Ageas, la réalisation des plus-values ou moins-values a un impact direct sur l'évaluation des passifs d'assurances et des coûts d'acquisition différés correspondants.

Dans certaines de ses activités, Ageas applique une comptabilité reflet aux variations de la juste valeur des placements disponibles à la vente et des actifs et passifs qui en affectent l'évaluation. Via la comptabilité reflet, les plus-values et moins-values latentes sur les actifs disponibles à la vente, qui sont comptabilisées en capitaux propres sans affecter le compte de résultat, affectent la valorisation des passifs d'assurance (ou des coûts d'acquisition reportés ou de la valeur actuelle des bénéfices futurs) de la même manière que les plus-values et moins-values

Dans le cadre de la comptabilité reflet, certaines des activités d'Ageas prolongent le test de suffisance du passif standard avec un test de suffisance du passif en comptabilité reflet. Dans le test de suffisance du passif en comptabilité reflet, le montant de plus-values latentes, comptabilisé dans les « Autres éléments du résultat étendu », en excès du surplus résultant du test de suffisance du passif standard, est

Toutes les autres variations de juste valeur latentes des actifs financiers disponibles à la vente (après application de la comptabilité reflet) assorties d'éléments de participation discrétionnaire sont incluses

comme composantes distinctes des capitaux propres.

insuffisance est définie comme :

Vie.

l'entité légale.

exigences locales.

réalisées.

Comptabilité « reflet » (shadow accounting)

comptabilisé comme un passif reflet.

122 | 248

Sinistres

Assurance Non-vie

Les frais de règlement et de réajustement de sinistres sont portés en compte de résultat lorsqu'ils sont encourus. Les sinistres non réglés et les frais de réajustement comprennent des estimations pour sinistres déclarés et des provisions pour sinistres existants, mais non déclarés. Les estimations de sinistres existants, mais non déclarés se basent sur les expériences antérieures, l'évolution des sinistres en cours et l'environnement social, économique et juridique actuel. Les paiements relatifs aux sinistres Non-vie et les frais de réajustement des sinistres reposent sur des pertes attendues estimées (après déduction des remboursements, récupérations, valeurs restantes et subrogations) et reflètent l'évaluation par le management des niveaux d'inflation attendus, des frais de règlement de sinistres, des risques juridiques et des tendances de versement de paiement de dommages. Les passifs relatifs aux sinistres « accidents de travail » sont présentés à leur valeur actualisée nette. Les passifs constitués permettent de couvrir le coût final ainsi que les frais de réajustement des sinistres. Les corrections

qui en découlent sont imputées au compte de résultat.

Test de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test

d'assurance déclarés sont adéquats.

Un test distinct est effectué pour :

et

est pris en compte.

Ageas n'actualise ses passifs pour sinistres à payer que lorsqu'il s'agit de sinistres avec des modalités de paiement fixes ou déterminables.

Ageas effectue des tests de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test à chaque période de reporting afin de s'assurer que les passifs

• Les passifs Vie et les passifs maladie similaire à des passifs Vie,

• Les provisions pour primes (non acquises) découlant des produits Non-vie et des produits maladies non similaires à des produits Vie ;

• Les provisions pour sinistres découlant des produits Non-vie et des

Pour les besoins de ces tests de suffisance du passif, Ageas considère comme meilleure estimation de valorisation la valeur actualisée de tous les flux de trésorerie contractuels, y compris les flux de trésorerie comme les commissions et les frais. Les limites des contrats de Solvabilité II s'appliquent, mais sont limitées en Non-vie à ceux qui entrent dans le périmètre des réserves au sens du référentiel IFRS.

Pour les passifs d'assurance Vie (et les passifs maladies similaires à des passifs en Vie, y compris les annuités découlant de la Non-vie), les tests de suffisance du passif incluent également les flux de trésorerie résultant des options et garanties incorporées et du revenu

d'investissement. Le revenu d'investissement est calculé en utilisant le rendement comptable courant du portefeuille existant, en se fondant sur l'hypothèse que les réinvestissements après échéance des instruments financiers se feront à un taux sans risque permettant à une société un ajustement spécifique de la volatilité sur la base de la méthodologie AEAPP. Pour les investissements directs dans l'immobilier, le revenu locatif réel jusqu'à la prochaine période de renouvellement contractuelle

dont les annuités découlant des produits Non-vie ;

produits maladies non similaires à des produits Vie.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 122

Le traitement comptable des contrats de réassurance dépend du transfert ou non d'un risque d'assurance significatif au sein du contrat.

Les contrats de réassurance qui transfèrent un risque d'assurance important sont comptabilisés selon les contrats d'assurance.

Les contrats de réassurance qui ne transfèrent pas de risque d'assurance significatif sont comptabilisés selon la méthode du dépôt et sont inclus dans les prêts ou emprunts comme actifs ou passifs financiers. Un actif ou passif financier est comptabilisé sur la base de la prestation payée ou reçue, diminuée de toutes primes explicitement identifiées ou commissions à conserver par le réassuré. Les montants perçus ou versés en vertu de ces contrats sont comptabilisés comme dépôts en utilisant la méthode du taux effectif.

Les dépôts effectués par les réassureurs dans le cadre de contrats de réassurance cédés qui impliquent le transfert d'un risque d'assurance significatif correspondent au montant dû à la date de l'état de la situation financière.

Les passifs liés à des activités de réassurance cédées qui ne transfèrent pas un risque d'assurance significatif peuvent être considérés comme des passifs financiers et comptabilisés de la même manière que les autres passifs financiers.

2.8.12 Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres emprunts

Les certificats d'endettement, les dettes subordonnées et autres emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur y compris les coûts de transaction directs. Ultérieurement, ils sont évalués au coût amorti et tout écart entre le produit net et la valeur de remboursement est inscrit au compte de résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif pour l'exercice au cours duquel l'emprunt est contracté.

Les passifs qui peuvent être convertis en un nombre fixe d'actions propres d'Ageas sont scindés en deux composantes lors de leur comptabilisation initiale :

• Un instrument de dette se calcule d'abord en déterminant la juste valeur d'une dette similaire (en ce compris tout dérivé incorporé non participatif) qui n'est pas associée à une composante de capitaux propres ; et
• Un instrument de capitaux propres, dont la valeur comptable représente l'option de convertir l'instrument en actions ordinaires, s'obtient en soustrayant la valeur comptable du passif financier du montant de l'instrument composé dans son ensemble.

Si Ageas achète ses propres titres de créance passifs subordonnés et autres emprunts, ceux-ci sont retirés de l'état de la situation financière et la différence entre la valeur comptable de la dette et l'indemnité versée est inscrite au compte de résultat.

2.8.13 Avantages du personnel

Engagements de retraite

Ageas met en œuvre une série de régimes de retraite à prestations définies et de régimes de retraite à cotisations définies à l'échelle de ses activités globales, dans le respect des réglementations locales ou des pratiques du secteur. Les régimes de retraite sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d'assurance ou de fiducie. Le financement est déterminé aux moyens de calculs actuariels périodiques. Des actuaires qualifiés calculent les actifs et passifs des régimes de retraite au moins une fois par an.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes qui assurent un avantage de retraite pour l'employé dépendant de certains facteurs comme l'âge et les années de service.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes de retraite en vertu desquels Ageas verse des cotisations définies. Toutefois dans le cadre de la norme IAS 19, un régime à contributions définies assorti d'un rendement défini est traité comme un régime de retraite à prestations définies plutôt qu'à cotisations définies en raison du rendement garanti (déterminé légalement) inclus dans ces régimes.

En ce qui concerne les régimes à prestations définies, les frais de retraite et les actifs ou passifs qui découlent du régime de retraite sont estimés selon la méthode des unités de crédit projetées. Dans cette méthode :

• Chaque période d'activité donne droit à une unité supplémentaire de droits à prestations et chaque unité est évaluée séparément afin de constituer l'obligation totale ;
• Le coût de ces prestations est imputé au compte de résultat afin de répartir les coûts du régime de retraite sur les périodes d'activité des employés ; et
• L'engagement du régime de retraite est évalué à la valeur actualisée des décaissements estimés futurs en appliquant les taux d'intérêt déterminés sur la base des rendements de marché d'obligations de sociétés de bonne qualité dont la durée résiduelle correspond plus ou moins à la durée de l'engagement en question.

Les réévaluations, comprenant les gains ou pertes actuariels, l'incidence du plafond d'actifs et le rendement des actifs du plan (hors intérêts nets) sont immédiatement comptabilisées dans l'état de la situation financière via les Autres éléments du résultat étendu durant la période où elles surviennent. Les réévaluations ne sont pas reclassées en compte de résultat durant les périodes ultérieures. L'intérêt net est calculé en appliquant un taux d'actualisation au passif (ou à l'actif) net lié à la prestation définie.

Les coûts des services passés sont comptabilisés en compte de résultat à la première date entre :

• La date de l'amendement ou de la restriction du plan ; et
• La date où Ageas comptabilise les coûts de restructuration.

Les actifs qui soutiennent les passifs de retraite d'une entité, doivent répondre à certains critères avant d'être classés parmi les actifs de régimes de retraite admis. Ces critères portent sur le fait que ces actifs doivent être séparés légalement d'Ageas ou de ses créanciers. Si tel n'est pas le cas, les actifs seront repris sous la rubrique correspondante de l'état de la situation financière (placements, immobilisations corporelles, etc.). Si les actifs respectent les critères, ils sont affectés à l'obligation de retraite.

La compensation entre les justes valeurs des actifs de retraite et la valeur actualisée des passifs relatifs aux régimes à prestations définies peut résulter en un montant négatif (un actif). Si tel est le cas, l'actif comptabilisé ne peut pas dépasser la valeur actualisée de tout avantage économique sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime (plafond d'actifs).

Les régimes qui octroient des avantages sociaux à long terme, mais qui ne sont pas des régimes de retraite sont évalués à la valeur actualisée au moyen de la méthode des unités de crédit projetées.

Les contributions d'Ageas aux plans de retraite à cotisations définies sont inscrites au compte de résultat pour l'exercice auquel elles se rapportent, à l'exception des régimes de retraite à cotisations définies assortis d'un rendement garanti dont le traitement comptable est le même que pour les régimes à prestations définies.

Autres obligations liées aux avantages postérieurs à l'emploi

Certaines entreprises Ageas accordent à leurs employés retraités des avantages de post-retraite comme des prêts à taux d'intérêt préférentiel et une assurance soins de santé. Le droit à ces avantages est en général octroyé aux employés qui restent en service jusqu'à l'âge de la retraite et ont atteint une ancienneté minimale. Les frais attendus engendrés par l'octroi de ces avantages s'accumulent sur la période d'emploi selon une méthode similaire à celle appliquée aux plans de retraite à prestations définies. La valeur de ces obligations est déterminée par des calculs actuariels.

Options sur actions et plans de rémunération en actions

Des options sur actions et des actions à cessibilité restreinte, qu'il s'agisse de plans réglés en actions ou en espèces, sont octroyées aux administrateurs et aux employés pour services reçus. La juste valeur des services reçus est établie par rapport à la juste valeur des options sur actions et des actions à cessibilité restreinte accordées. Les charges des options sur actions et plans de rémunération en actions sont évaluées à la date d'attribution sur la base de la juste valeur des options et des actions à cessibilité restreinte et sont comptabilisés en compte de résultat, soit immédiatement à la date d'attribution s'il n'y a pas de période d'acquisition des droits, soit prorata temporis sur la période d'acquisition des options et des actions à cessibilité restreinte.

Les plans réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés comme une augmentation des capitaux propres et sont réévalués pour le nombre d'actions jusqu'à ce que les conditions d'acquisition des droits soient remplies.

Les plans réglés en espèces sont comptabilisés comme une augmentation du passif et sont réévalués à la fois pour :

• Le nombre d'actions jusqu'à ce que les conditions d'acquisition des droits soient remplies ; et

125 | 248

Actions propres

financiers consolidés.

Instruments financiers hybrides

paragraphe 2.8.13) ;

2.8.16 Encaissement brut

pendant une période de longue durée.

2.8.13) ; et

contractuelle.

Primes émises

Autres composants de capitaux propres

situation financière.

suivants :

totaux.

Lorsque la société mère ou ses filiales achètent des actions Ageas ou acquièrent des droits d'achat d'actions, la rémunération payée, en ce compris les frais de transaction imputables, après déduction des impôts sur les revenus, est enregistrée en déduction des capitaux propres

enregistrées en revenus au moment où elles sont dues par les titulaires de contrats. Les prestations et frais de gestion futurs estimés sont enregistrés en parallèle aux revenus afin de reconnaître les profits générés par ces contrats sur leur durée de vie estimée. Ce rapprochement est effectué par la détermination des passifs des contrats d'assurance et d'investissement avec participation

discrétionnaire aux bénéfices, ainsi que par le report et l'amortissement ultérieur des frais d'acquisition des contrats à payer d'avance.

Pour les contrats de courte durée (principalement en Non-vie), les primes émises sont comptabilisées à la création du contrat. Les primes sont reconnues en résultat au rythme de leur acquisition au prorata de la durée de couverture du contrat. La provision pour primes non acquises représente la part des primes émises relative à la durée

2.8.17 Intérêts, dividendes et autres produits de placement Les produits et charges d'intérêt sont comptabilisés en résultat pour tous les instruments porteurs d'intérêts (qu'ils soient classés comme détenus jusqu'à l'échéance, disponibles à la vente, détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, dérivés ou autres actifs ou passifs) selon la comptabilité de dépôt, en utilisant le taux effectif appliqué au prix d'achat réel incluant les frais de transaction directs. Les produits d'intérêt incluent les coupons courus sur les instruments à taux fixes et variables ainsi que l'amortissement des frais de transaction, de

Dès qu'un actif financier a été ramené à sa valeur estimée de recouvrement, les produits d'intérêt sont ensuite comptabilisés sur la base du taux effectif initial pour actualiser les flux de trésorerie futurs en

Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils

Pour les instruments financiers classés comme disponibles à la vente, les gains et pertes réalisés sur les ventes et cessions correspondent à la différence entre la contrepartie reçue et la valeur comptable initiale de l'actif vendu, diminuée de toutes les dépréciations comptabilisées en résultat, après ajustement de l'impact éventuel de la comptabilité de couverture. Les gains et pertes réalisés sur les ventes sont inclus au compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et

Ageas agit en tant que bailleur dans les contrats de location non résiliables qui peuvent prévoir des clauses de renouvellement pour des immeubles de placement et certains immeubles détenus pour usage propre. Le revenu locatif et les autres revenus sont comptabilisés, nets des incitants à la location octroyés aux preneurs, de manière linéaire, sauf s'il est incontestable que les revenus ne sont pas perçus

vue de la détermination du montant recouvrable.

régulièrement au cours de la période de location.

2.8.18 Gains et pertes réalisés et non réalisés

Primes acquises

encore à courir de la couverture.

la décote ou de la surcote.

sont déclarés.

de réévaluations ».

Les dividendes versés sur les actions propres qui sont détenues par des entreprises Ageas sont éliminés lors de la préparation des états

Les actions Ageas détenues par Ageasfinlux S.A. dans le cadre des instruments de capitaux propres FRESH ne sont pas assorties du droit au dividende ou au capital. Ces actions sont éliminées lors du calcul du dividende, du bénéfice net et des capitaux propres par action. Le coût

Les éléments d'instruments financiers hybrides (dettes et capitaux propres) sont classés sous leur rubrique respective dans l'état de la

Les autres éléments de capitaux propres sont liés aux aspects

• Mouvements directs dans les capitaux propres relatifs aux entreprises associées (voir paragraphe 2.6) ; • Devises étrangères (voir paragraphe 2.7) ;

• Placements disponibles à la vente (voir paragraphe 2.8.1) ; • Couverture de flux de trésorerie (voir paragraphe 2.8.2) ; • Éléments de participation discrétionnaire (voir paragraphe 2.8.11) ; • Gains et pertes actuariels sur les plans à prestations définies (voir

• Options sur actions et plans d'actions gratuites (voir paragraphe

Un contrat d'assurance de courte durée est un contrat qui procure une couverture d'assurance pour une période fixe de courte durée et permet à l'assureur de résilier le contrat ou de l'amender à la fin de la période

Un contrat d'assurance de longue durée est un contrat qui ne peut pas être modifié de manière unilatérale, comme un contrat non résiliable ou un contrat à renouvellement garanti, et qui nécessite l'exécution de différents fonctions et services (y compris la couverture d'assurance)

Les primes relatives aux contrats de longue durée d'assurance Vie et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices sont

• Dividende, actions propres et annulation d'actions.

Contrats de courte durée et contrats de longue durée

d'acquisition des actions est déduit des capitaux propres.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 125

• La variation de la juste valeur des actions à cessibilité restreinte.

Les charges réévaluées sont comptabilisées dans le compte de résultat pendant la période d'acquisition des droits. Les charges liées à l'exercice en cours et aux exercices antérieurs sont directement comptabilisées en compte de résultat.

La juste valeur des options sur actions se calcule d'après un modèle d'évaluation des options qui prend en compte ;

• Le cours de l'action à la date d'octroi ;
• Le prix d'exercice ;
• La durée prévue de l'option ;
• La volatilité attendue de l'actif sous-jacent et les dividendes prévus ; et
• Le taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie prévue de l'option.

Lorsque les options sont exercées et de nouvelles actions émises, les recettes, déduction faite des éventuels frais de transaction, sont créditées au capital social (valeur nominale) et l'excédent est enregistré comme prime d'émission. Dans le cas où des actions propres sont rachetées à cette fin, elles seront éliminées du poste Actions propres.

Droits des employés

Les droits des employés aux vacances annuelles et aux congés d'ancienneté sont comptabilisés lorsque les montants en question doivent être versés aux employés. Une provision est constituée afin de couvrir l'obligation estimée pour les vacances annuelles et les congés d'ancienneté en contrepartie des services prestés par les employés jusqu'à la date de l'état de la situation financière.

2.8.14 Provisions et éventualités

Provisions

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Des provisions sont constituées s'il existe une obligation actuelle (légale ou implicite) de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de l'état de la situation financière. Des provisions sont établies pour certains contrats de garantie en vertu desquels Ageas est tenu de payer en cas de défaut de paiement. Les provisions sont estimées à la lumière des facteurs et informations pertinents connus à la date de l'état de la situation financière et sont habituellement actualisés au taux sans risque.

Passifs éventuels

Les passifs éventuels sont des incertitudes dont le montant ne peut être estimé raisonnablement ou lorsqu'il se peut qu'aucun paiement ne soit nécessaire pour éteindre l'obligation.

2.8.15 Composante capitaux propres

Frais d'émission d'actions

Les frais d'émission de nouvelles actions ou d'options sur actions dans un autre contexte que le regroupement d'entreprises, sont portés en diminution des capitaux propres, après déduction des impôts sur les revenus afférents.

Actions propres

125 | 248

• Le nombre d'actions jusqu'à ce que les conditions d'acquisition des

Les charges réévaluées sont comptabilisées dans le compte de résultat pendant la période d'acquisition des droits. Les charges liées à l'exercice en cours et aux exercices antérieurs sont directement

• La variation de la juste valeur des actions à cessibilité restreinte.

La juste valeur des options sur actions se calcule d'après un modèle

• La volatilité attendue de l'actif sous-jacent et les dividendes

Les droits des employés aux vacances annuelles et aux congés d'ancienneté sont comptabilisés lorsque les montants en question doivent être versés aux employés. Une provision est constituée afin de couvrir l'obligation estimée pour les vacances annuelles et les congés d'ancienneté en contrepartie des services prestés par les employés

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Des provisions sont constituées s'il existe une obligation actuelle (légale ou implicite) de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de l'état de la situation financière. Des provisions sont établies pour certains contrats de garantie en vertu desquels Ageas est tenu de payer en cas de défaut de paiement. Les provisions sont estimées à la lumière des facteurs et informations pertinents connus à la date de l'état de la situation financière et sont habituellement actualisés au taux sans risque.

Les passifs éventuels sont des incertitudes dont le montant ne peut être estimé raisonnablement ou lorsqu'il se peut qu'aucun paiement ne soit

Les frais d'émission de nouvelles actions ou d'options sur actions dans un autre contexte que le regroupement d'entreprises, sont portés en diminution des capitaux propres, après déduction des impôts sur les

jusqu'à la date de l'état de la situation financière.

2.8.14 Provisions et éventualités

• Le taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie prévue de l'option.

Lorsque les options sont exercées et de nouvelles actions émises, les recettes, déduction faite des éventuels frais de transaction, sont créditées au capital social (valeur nominale) et l'excédent est enregistré comme prime d'émission. Dans le cas où des actions propres sont rachetées à cette fin, elles seront éliminées du poste Actions propres.

droits soient remplies ; et

comptabilisées en compte de résultat.

• Le prix d'exercice ; • La durée prévue de l'option ;

prévus ; et

Droits des employés

Provisions

Passifs éventuels

nécessaire pour éteindre l'obligation.

2.8.15 Composante capitaux propres

Frais d'émission d'actions

revenus afférents.

d'évaluation des options qui prend en compte ; • Le cours de l'action à la date d'octroi ;

124 | 248

l'obligation de retraite.

Les actifs qui soutiennent les passifs de retraite d'une entité, doivent répondre à certains critères avant d'être classés parmi les actifs de régimes de retraite admis. Ces critères portent sur le fait que ces actifs doivent être séparés légalement d'Ageas ou de ses créanciers. Si tel n'est pas le cas, les actifs seront repris sous la rubrique correspondante de l'état de la situation financière (placements, immobilisations corporelles, etc.). Si les actifs respectent les critères, ils sont affectés à

La compensation entre les justes valeurs des actifs de retraite et la valeur actualisée des passifs relatifs aux régimes à prestations définies peut résulter en un montant négatif (un actif). Si tel est le cas, l'actif comptabilisé ne peut pas dépasser la valeur actualisée de tout avantage

Les régimes qui octroient des avantages sociaux à long terme, mais qui ne sont pas des régimes de retraite sont évalués à la valeur actualisée

Les contributions d'Ageas aux plans de retraite à cotisations définies sont inscrites au compte de résultat pour l'exercice auquel elles se rapportent, à l'exception des régimes de retraite à cotisations définies assortis d'un rendement garanti dont le traitement comptable est le

économique sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime (plafond d'actifs).

au moyen de la méthode des unités de crédit projetées.

même que pour les régimes à prestations définies.

déterminée par des calculs actuariels.

soient remplies.

Autres obligations liées aux avantages postérieurs à l'emploi Certaines entreprises Ageas accordent à leurs employés retraités des avantages de post-retraite comme des prêts à taux d'intérêt préférentiel et une assurance soins de santé. Le droit à ces avantages est en général octroyé aux employés qui restent en service jusqu'à l'âge de la retraite et ont atteint une ancienneté minimale. Les frais attendus engendrés par l'octroi de ces avantages s'accumulent sur la période d'emploi selon une méthode similaire à celle appliquée aux plans de retraite à prestations définies. La valeur de ces obligations est

Options sur actions et plans de rémunération en actions Des options sur actions et des actions à cessibilité restreinte, qu'il s'agisse de plans réglés en actions ou en espèces, sont octroyées aux administrateurs et aux employés pour services reçus. La juste valeur des services reçus est établie par rapport à la juste valeur des options sur actions et des actions à cessibilité restreinte accordées. Les charges des options sur actions et plans de rémunération en actions sont évaluées à la date d'attribution sur la base de la juste valeur des options et des actions à cessibilité restreinte et sont comptabilisés en compte de résultat, soit immédiatement à la date d'attribution s'il n'y a pas de période d'acquisition des droits, soit prorata temporis sur la période d'acquisition des options et des actions à cessibilité restreinte.

Les plans réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés comme une augmentation des capitaux propres et sont réévalués pour le nombre d'actions jusqu'à ce que les conditions d'acquisition des droits

Les plans réglés en espèces sont comptabilisés comme une augmentation du passif et sont réévalués à la fois pour :

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 124

Lorsque la société mère ou ses filiales achètent des actions Ageas ou acquièrent des droits d'achat d'actions, la rémunération payée, en ce compris les frais de transaction imputables, après déduction des impôts sur les revenus, est enregistrée en déduction des capitaux propres totaux.

Les dividendes versés sur les actions propres qui sont détenues par des entreprises Ageas sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

Les actions Ageas détenues par Ageasfinlux S.A. dans le cadre des instruments de capitaux propres FRESH ne sont pas assorties du droit au dividende ou au capital. Ces actions sont éliminées lors du calcul du dividende, du bénéfice net et des capitaux propres par action. Le coût d'acquisition des actions est déduit des capitaux propres.

Instruments financiers hybrides

Les éléments d'instruments financiers hybrides (dettes et capitaux propres) sont classés sous leur rubrique respective dans l'état de la situation financière.

Autres composants de capitaux propres

Les autres éléments de capitaux propres sont liés aux aspects suivants :

• Mouvements directs dans les capitaux propres relatifs aux entreprises associées (voir paragraphe 2.6) ;
• Devises étrangères (voir paragraphe 2.7) ;
• Placements disponibles à la vente (voir paragraphe 2.8.1) ;
• Couverture de flux de trésorerie (voir paragraphe 2.8.2) ;
• Éléments de participation discrétionnaire (voir paragraphe 2.8.11) ;
• Gains et pertes actuariels sur les plans à prestations définies (voir paragraphe 2.8.13) ;
• Options sur actions et plans d'actions gratuites (voir paragraphe 2.8.13) ; et
• Dividende, actions propres et annulation d'actions.

2.8.16 Encaissement brut

Contrats de courte durée et contrats de longue durée

Un contrat d'assurance de courte durée est un contrat qui procure une couverture d'assurance pour une période fixe de courte durée et permet à l'assureur de résilier le contrat ou de l'amender à la fin de la période contractuelle.

Un contrat d'assurance de longue durée est un contrat qui ne peut pas être modifié de manière unilatérale, comme un contrat non résiliable ou un contrat à renouvellement garanti, et qui nécessite l'exécution de différents fonctions et services (y compris la couverture d'assurance) pendant une période de longue durée.

Primes émises

Les primes relatives aux contrats de longue durée d'assurance Vie et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices sont enregistrées en revenus au moment où elles sont dues par les titulaires de contrats. Les prestations et frais de gestion futurs estimés sont enregistrés en parallèle aux revenus afin de reconnaître les profits générés par ces contrats sur leur durée de vie estimée. Ce rapprochement est effectué par la détermination des passifs des contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices, ainsi que par le report et l'amortissement ultérieur des frais d'acquisition des contrats à payer d'avance.

Primes acquises

Pour les contrats de courte durée (principalement en Non-vie), les primes émises sont comptabilisées à la création du contrat. Les primes sont reconnues en résultat au rythme de leur acquisition au prorata de la durée de couverture du contrat. La provision pour primes non acquises représente la part des primes émises relative à la durée encore à courir de la couverture.

2.8.17 Intérêts, dividendes et autres produits de placement

Les produits et charges d'intérêt sont comptabilisés en résultat pour tous les instruments porteurs d'intérêts (qu'ils soient classés comme détenus jusqu'à l'échéance, disponibles à la vente, détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, dérivés ou autres actifs ou passifs) selon la comptabilité de dépôt, en utilisant le taux effectif appliqué au prix d'achat réel incluant les frais de transaction directs. Les produits d'intérêt incluent les coupons courus sur les instruments à taux fixes et variables ainsi que l'amortissement des frais de transaction, de la décote ou de la surcote.

Dès qu'un actif financier a été ramené à sa valeur estimée de recouvrement, les produits d'intérêt sont ensuite comptabilisés sur la base du taux effectif initial pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue de la détermination du montant recouvrable.

Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont déclarés.

Ageas agit en tant que bailleur dans les contrats de location non résiliables qui peuvent prévoir des clauses de renouvellement pour des immeubles de placement et certains immeubles détenus pour usage propre. Le revenu locatif et les autres revenus sont comptabilisés, nets des incitants à la location octroyés aux preneurs, de manière linéaire, sauf s'il est incontestable que les revenus ne sont pas perçus régulièrement au cours de la période de location.

2.8.18 Gains et pertes réalisés et non réalisés

Pour les instruments financiers classés comme disponibles à la vente, les gains et pertes réalisés sur les ventes et cessions correspondent à la différence entre la contrepartie reçue et la valeur comptable initiale de l'actif vendu, diminuée de toutes les dépréciations comptabilisées en résultat, après ajustement de l'impact éventuel de la comptabilité de couverture. Les gains et pertes réalisés sur les ventes sont inclus au compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la différence entre la valeur comptable à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans le compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ». Pour les instruments dérivés, la différence entre la juste valeur n'incluant pas la partie latente des intérêts courus (« clean fair value ») à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans le compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».

Lors de la décomptabilisation ou de la dépréciation d'un actif financier, les gains et pertes non réalisés précédemment comptabilisés directement en capitaux propres sont recyclés via le compte de résultat.

2.8.19 Revenus de commissions

126 | 248

Commissions intégrées au taux d'intérêt effectif

Les commissions intégrées au taux d'intérêt effectif d'un instrument financier sont généralement traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif. C'est le cas des commissions sur prêt, perçues en rémunération d'activités comme l'évaluation de la situation financière de l'emprunteur, l'évaluation et l'enregistrement de garanties, etc., et également des commissions de montage perçues lors de l'émission de passifs financiers évalués au coût amorti. Ces deux types de commissions sont reportés et comptabilisés sous forme d'ajustement du taux d'intérêt réel de l'instrument financier sous-jacent, évalué au coût amorti.

Lorsque l'instrument financier est valorisé à la juste valeur via le compte de résultat, les honoraires sont comptabilisés comme produits au moment de la comptabilisation initiale de l'instrument.

Commissions comptabilisées lors de la fourniture de services

Les commissions sont généralement comptabilisées comme produits lorsque les services sont prestés. S'il est improbable qu'une convention de prêt soit exécutée et que l'engagement de prêt n'est pas considéré comme un instrument dérivé, les commissions d'engagement sont comptabilisées en produits au prorata de la période d'engagement.

Les commissions de réassurance sont comptabilisées comme acquises, les éléments de participation de réassurance comme revenu a réception.

Commissions comptabilisées à la réalisation de la transaction sous jacente

Les commissions provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d'une transaction pour une tierce partie, sont comptabilisées à la réalisation de la transaction sous-jacente. Les produits de commissions sont comptabilisés après exécution de l'engagement. Les commissions de syndication de prêt sont comptabilisées comme produits lorsque la syndication a été menée à terme.

Commissions de contrats de placement

Les produits de ces contrats de placement, dont le risque d'assurance couvert n'est pas significatif, consistent en des commissions couvrant la couverture d'assurance, des commissions pour frais d'administration et des pénalités de rachat. Les commissions sont comptabilisées en

produits lorsque les services sont fournis. Les charges incluent les prestations en cas de décès et les intérêts crédités.

127 | 248

2.8.21 Résultat par action

comme actions propres.

Le bénéfice de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen d'actions ordinaires achetées par Ageas et détenues actions et les actions à cessibilité restreinte octroyées aux employés. Les émissions d'actions potentielles ou éventuelles sont considérées comme ayant un effet de dilution lorsque leur conversion en actions

L'incidence des activités abandonnées sur le résultat de base et sur le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net avant activités abandonnées par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, exception faite du nombre moyen d'actions ordinaires acquises par Ageas et détenues

entraîne une réduction du bénéfice net par action.

pour compte propre.

Pour le calcul du bénéfice dilué par action, le nombre moyen pondéré des actions ordinaires émises est corrigé dans l'hypothèse de la conversion de toutes les actions ordinaires dilutives potentielles, comme les dettes convertibles, les actions préférentielles, les options sur

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 127

2.8.20 Impôt sur le résultat

Impôt exigible

L'impôt exigible est le montant des impôts sur le résultat payables (récupérables) au titre du résultat imposable (perte fiscale) d'une période.

Les impôts sur le résultat sont comptabilisés comme une charge conformément à la législation fiscale applicable sur chaque territoire où des bénéfices sont réalisés. L'impact fiscal des pertes fiscales récupérables est enregistré comme un actif d'impôt différé s'il est probable qu'un bénéfice taxable futur sera réalisé sur lequel les pertes reportées peuvent être utilisées.

Si une entité légale évalue qu'il n'est pas probable que l'autorité fiscale dont elle relève accepte le traitement fiscal appliqué, cette entité légale reflète l'impact de cette incertitude sur chaque traitement fiscal incertain en utilisant soit le montant le plus probable soit la valeur attendue sur la base d'une variété d'issues possibles, selon la méthode qui prédit au mieux la résolution de l'incertitude.

Impôt différé

Les passifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables. Les actifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles déductibles, du report de pertes fiscales non utilisées et du report de crédit d'impôts non utilisés.

Les impôts différés sont entièrement imputés dans l'état de la situation financière selon la méthode du report d'impôts variable et s'appliquent aux différences temporaires entre la base imposable des actifs et passifs et les valeurs comptables inscrites dans les états financiers consolidés.

Les taux adoptés ou en cours d'adoption à la date de l'état de la situation financière sont appliqués pour calculer les impôts différés.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur suffisant sera réalisé sur lequel les différences temporaires (ou une partie) pourront être utilisées.

Les passifs d'impôts différés portent sur les différences temporaires imposables qui découlent des investissements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date de l'extourne de la différence temporaire peut être contrôlée et s'il est probable que cet écart ne sera pas extourné dans un avenir prévisible.

Les impôts courants et différés relatifs à la réévaluation de la juste valeur des éléments de l'Etat de la situation financière qui sont directement imputés ou crédités aux capitaux propres (tels que les placements disponibles à la vente et les couvertures de flux de trésorerie) sont également portés directement au débit ou au crédit des capitaux propres et sont ultérieurement enregistrés au compte de résultat en même temps que le gain ou la perte reporté(e).

2.8.21 Résultat par action

127 | 248

126 | 248

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la différence entre la valeur comptable à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans le compte de résultat dans la rubrique

produits lorsque les services sont fournis. Les charges incluent les

L'impôt exigible est le montant des impôts sur le résultat payables (récupérables) au titre du résultat imposable (perte fiscale) d'une

Les impôts sur le résultat sont comptabilisés comme une charge conformément à la législation fiscale applicable sur chaque territoire où des bénéfices sont réalisés. L'impact fiscal des pertes fiscales récupérables est enregistré comme un actif d'impôt différé s'il est probable qu'un bénéfice taxable futur sera réalisé sur lequel les pertes

Si une entité légale évalue qu'il n'est pas probable que l'autorité fiscale dont elle relève accepte le traitement fiscal appliqué, cette entité légale reflète l'impact de cette incertitude sur chaque traitement fiscal incertain en utilisant soit le montant le plus probable soit la valeur attendue sur la base d'une variété d'issues possibles, selon la méthode qui prédit au

Les passifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables. Les actifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles déductibles, du report de pertes fiscales

Les impôts différés sont entièrement imputés dans l'état de la situation financière selon la méthode du report d'impôts variable et s'appliquent aux différences temporaires entre la base imposable des actifs et passifs et les valeurs comptables inscrites dans les états financiers

Les taux adoptés ou en cours d'adoption à la date de l'état de la situation financière sont appliqués pour calculer les impôts différés.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur suffisant sera réalisé sur lequel les différences temporaires (ou une partie) pourront être utilisées.

Les passifs d'impôts différés portent sur les différences temporaires imposables qui découlent des investissements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date de l'extourne de la différence temporaire peut être contrôlée et s'il est probable que cet

Les impôts courants et différés relatifs à la réévaluation de la juste valeur des éléments de l'Etat de la situation financière qui sont directement imputés ou crédités aux capitaux propres (tels que les placements disponibles à la vente et les couvertures de flux de trésorerie) sont également portés directement au débit ou au crédit des capitaux propres et sont ultérieurement enregistrés au compte de résultat en même temps que le gain ou la perte reporté(e).

écart ne sera pas extourné dans un avenir prévisible.

non utilisées et du report de crédit d'impôts non utilisés.

prestations en cas de décès et les intérêts crédités.

2.8.20 Impôt sur le résultat

reportées peuvent être utilisées.

mieux la résolution de l'incertitude.

Impôt différé

consolidés.

Impôt exigible

période.

Lors de la décomptabilisation ou de la dépréciation d'un actif financier, les gains et pertes non réalisés précédemment comptabilisés directement en capitaux propres sont recyclés via le compte de résultat.

Les commissions intégrées au taux d'intérêt effectif d'un instrument financier sont généralement traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif. C'est le cas des commissions sur prêt, perçues en rémunération d'activités comme l'évaluation de la situation financière de l'emprunteur, l'évaluation et l'enregistrement de garanties, etc., et également des commissions de montage perçues lors de l'émission de passifs financiers évalués au coût amorti. Ces deux types de

commissions sont reportés et comptabilisés sous forme d'ajustement du taux d'intérêt réel de l'instrument financier sous-jacent, évalué au coût

Lorsque l'instrument financier est valorisé à la juste valeur via le compte de résultat, les honoraires sont comptabilisés comme produits au

Les commissions de réassurance sont comptabilisées comme acquises, les éléments de participation de réassurance comme revenu a

Commissions comptabilisées à la réalisation de la transaction sous

produits lorsque la syndication a été menée à terme.

Commissions de contrats de placement

Les commissions provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d'une transaction pour une tierce partie, sont comptabilisées à la réalisation de la transaction sous-jacente. Les produits de commissions sont comptabilisés après exécution de l'engagement. Les commissions de syndication de prêt sont comptabilisées comme

Les produits de ces contrats de placement, dont le risque d'assurance couvert n'est pas significatif, consistent en des commissions couvrant la couverture d'assurance, des commissions pour frais d'administration et des pénalités de rachat. Les commissions sont comptabilisées en

moment de la comptabilisation initiale de l'instrument.

Commissions comptabilisées lors de la fourniture de services Les commissions sont généralement comptabilisées comme produits lorsque les services sont prestés. S'il est improbable qu'une convention de prêt soit exécutée et que l'engagement de prêt n'est pas considéré comme un instrument dérivé, les commissions d'engagement sont comptabilisées en produits au prorata de la période d'engagement.

« Résultat provenant de ventes et de réévaluations ». Pour les instruments dérivés, la différence entre la juste valeur n'incluant pas la partie latente des intérêts courus (« clean fair value ») à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans le compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».

2.8.19 Revenus de commissions

amorti.

réception.

jacente

Commissions intégrées au taux d'intérêt effectif

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 126

Le bénéfice de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen d'actions ordinaires achetées par Ageas et détenues comme actions propres.

Pour le calcul du bénéfice dilué par action, le nombre moyen pondéré des actions ordinaires émises est corrigé dans l'hypothèse de la conversion de toutes les actions ordinaires dilutives potentielles, comme les dettes convertibles, les actions préférentielles, les options sur

actions et les actions à cessibilité restreinte octroyées aux employés. Les émissions d'actions potentielles ou éventuelles sont considérées comme ayant un effet de dilution lorsque leur conversion en actions entraîne une réduction du bénéfice net par action.

L'incidence des activités abandonnées sur le résultat de base et sur le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net avant activités abandonnées par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, exception faite du nombre moyen d'actions ordinaires acquises par Ageas et détenues pour compte propre.

This purple area must remain in the document, it is necessary for the implementation of the Word-PDF within Indesign. This part is cut off within Indesign. The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN. On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off). Acquisitions, cessions et groupe destiné à être cédé

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2022 et en 2021. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 44 « Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière ».

3.1 Acquisitions en 2022

Acquisition d'une participation supplémentaire dans AFLIC (Asie)

3 Acquisitions, cessions et groupe destiné à être cédé

129 | 248

3.3

3.4

ou de cession.

Cessions en 2021

Tesco Underwriting Ltd. (TU) (Europe)

Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées

Placements dans des entreprises associées,

Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions :

Le 14 octobre 2020, Ageas a annoncé un accord portant sur le rachat par Tesco Bank de la participation de 50,1 % d'Ageas dans l'entreprise associée Tesco Underwriting Limited. En conséquence, la valeur comptable de l'entreprise associée a été présentée comme détenue en vue de la vente dans les états financiers de 2020. La vente a été finalisée le 4 mai 2021 pour une contrepartie en espèces de GBP 112

Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées

Trésorerie et équivalents de trésorerie 81 Placements financiers 1.151

Prêts 50 Placements liés à des contrats en unités de compte 514

Réassurance et autres créances 59 Actifs d'impôts exigibles et différés 24 Intérêts courus et autres actifs 52 Immobilisations corporelles 433 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 318 Emprunts 150 Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 1.187 Passifs liés à des contrats en unités de compte 514 Passifs d'impôts exigibles et différés 115

Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis/cédés 81

Moins : Variation hors trésorerie 143 (143)

millions. L'impact de la vente sur les résultats du premier semestre 2021 est un profit d'EUR 4,2 millions. Ce gain est réparti entre les rubriques du compte de résultat « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement » et « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».

En 2021, Transimmo a été consolidée par intégration globale par AG Insurance et n'est plus présentée selon la méthode de mise en

2022 2021

Acquisitions Cessions Acquisitions Cessions

AG Insurance (Belgique)

équivalence.

Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs générés par les acquisitions et cessions de filiales et d'entreprises associées à la date d'acquisition

y compris les paiements, (remboursements) en capital 44 (95) 202 (171)

Autres (5) Actifs nets acquis / Actifs nets cédés 712 (95) 233 (176) Résultat sur cessions, brut 48 24 Résultat sur cessions, net d'impôts 48 24

Total des acquisitions / Produits des cessions (712) 143 (233) 200

Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions : (488) (233) 200

Immeuble de placement 95 34

Intérêts courus et autres passifs 69 2 Participations ne donnant pas le contrôle 74 1

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 129

Le 20 mai 2022, Ageas a signé un accord en vue d'augmenter sa participation dans l'entreprise associée Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC) de 49% à 74% pour une contrepartie en espèces de INR 5,8 milliards. Cette transaction a été clôturée le 19 septembre 2022. Selon les normes IFRS, cette transaction est considérée comme une acquisition par étapes, de sorte que la participation de 49% précédemment détenue est traitée comme si elle avait été cédée générant une plus-value hors trésorerie d'EUR 50 millions.

AFLIC a été consolidée par intégration globale dans le groupe Ageas à partir du dernier trimestre de 2022.

Sociétés immobilières (Europe)

Deux sociétés immobilières ont été conjointement acquises par plusieurs entités du groupe au Portugal. Campolide XXI a été acquise fin 2021 pour un montant d'EUR 30 millions et SPPP au premier trimestre 2022 pour un montant d'EUR 82 millions.

Milleniumbcp Ageas détient la majorité des actions. Ces sociétés sont consolidées par intégration globale par le groupe Ageas au 31 décembre 2022.

AG Insurance (Belgique)

En juillet 2022, AG Insurance a acquis 100% des actions du groupe Anima (5e plus grand opérateur belge de maisons de repos) pour un montant d'EUR 335 millions. Cette acquisition est considérée comme un regroupement d'entreprises selon la norme IFRS 3. Aucun goodwill n'a été comptabilisé dans le bilan d'ouverture.

3.2 Acquisitions en 2021

AgeSA (anciennement AvivaSA) (Europe)

Le 5 mai 2021, Ageas a annoncé avoir obtenu toutes les approbations réglementaires pour finaliser l'acquisition, auprès d'Aviva plc, d'une participation de 40 % dans la société turque cotée en bourse AgeSA, spécialisée dans les assurances vie et les pensions. La contrepartie en espèces s'est élevée à GBP 119 millions (EUR 143 millions, frais de transaction compris). La participation dans AgeSA est présentée selon la méthode de mise en équivalence.

AG Insurance (Belgique)

En 2021, AG Insurance a augmenté sa participation dans CCN (Centre de Communication Nord, projet de redéveloppement mixte à Bruxelles) de 5% à 50%, mais continue de présenter l'entreprise associée selon la méthode de mise en équivalence.

3.3 Cessions en 2021

129 | 248

128 | 248

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2022 et en 2021. Les détails sur les acquisitions et les 3.1

2022.

3.2

Acquisitions en 2022

Sociétés immobilières (Europe)

AG Insurance (Belgique)

dans le bilan d'ouverture.

Acquisitions en 2021

AG Insurance (Belgique)

AgeSA (anciennement AvivaSA) (Europe)

AgeSA est présentée selon la méthode de mise en équivalence.

plus-value hors trésorerie d'EUR 50 millions.

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Acquisition d'une participation supplémentaire dans AFLIC (Asie)

3 Acquisitions, cessions et groupe destiné à être cédé

premier trimestre 2022 pour un montant d'EUR 82 millions.

globale par le groupe Ageas au 31 décembre 2022.

Le 20 mai 2022, Ageas a signé un accord en vue d'augmenter sa participation dans l'entreprise associée Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC) de 49% à 74% pour une contrepartie en espèces de INR 5,8 milliards. Cette transaction a été clôturée le 19 septembre 2022. Selon les normes IFRS, cette transaction est considérée comme une acquisition par étapes, de sorte que la participation de 49% précédemment détenue est traitée comme si elle avait été cédée générant une

AFLIC a été consolidée par intégration globale dans le groupe Ageas à partir du dernier trimestre de

Deux sociétés immobilières ont été conjointement acquises par plusieurs entités du groupe au Portugal. Campolide XXI a été acquise fin 2021 pour un montant d'EUR 30 millions et SPPP au

Milleniumbcp Ageas détient la majorité des actions. Ces sociétés sont consolidées par intégration

En juillet 2022, AG Insurance a acquis 100% des actions du groupe Anima (5e plus grand opérateur belge de maisons de repos) pour un montant d'EUR 335 millions. Cette acquisition est considérée comme un regroupement d'entreprises selon la norme IFRS 3. Aucun goodwill n'a été comptabilisé

Le 5 mai 2021, Ageas a annoncé avoir obtenu toutes les approbations réglementaires pour finaliser l'acquisition, auprès d'Aviva plc, d'une participation de 40 % dans la société turque cotée en bourse AgeSA, spécialisée dans les assurances vie et les pensions. La contrepartie en espèces s'est élevée à GBP 119 millions (EUR 143 millions, frais de transaction compris). La participation dans

En 2021, AG Insurance a augmenté sa participation dans CCN (Centre de Communication Nord, projet de redéveloppement mixte à Bruxelles) de 5% à 50%, mais continue de présenter l'entreprise

cessions éventuellement

la note 44 « Événements

situation financière ».

intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à

postérieurs à la date de l'état de la

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 128

associée selon la méthode de mise en équivalence.

Tesco Underwriting Ltd. (TU) (Europe)

Le 14 octobre 2020, Ageas a annoncé un accord portant sur le rachat par Tesco Bank de la participation de 50,1 % d'Ageas dans l'entreprise associée Tesco Underwriting Limited. En conséquence, la valeur comptable de l'entreprise associée a été présentée comme détenue en vue de la vente dans les états financiers de 2020. La vente a été finalisée le 4 mai 2021 pour une contrepartie en espèces de GBP 112

millions. L'impact de la vente sur les résultats du premier semestre 2021 est un profit d'EUR 4,2 millions. Ce gain est réparti entre les rubriques du compte de résultat « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement » et « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».

AG Insurance (Belgique)

En 2021, Transimmo a été consolidée par intégration globale par AG Insurance et n'est plus présentée selon la méthode de mise en équivalence.

3.4 Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées

Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs générés par les acquisitions et cessions de filiales et d'entreprises associées à la date d'acquisition ou de cession.

		2022	2021
	Acquisitions	Cessions	Acquisitions	Cessions
Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées
Trésorerie et équivalents de trésorerie	81
Placements financiers	1.151
Immeuble de placement	95		34
Prêts	50
Placements liés à des contrats en unités de compte	514
Placements dans des entreprises associées,
y compris les paiements, (remboursements) en capital	44	(95)	202	(171)
Réassurance et autres créances	59
Actifs d'impôts exigibles et différés	24
Intérêts courus et autres actifs	52
Immobilisations corporelles	433
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	318
Emprunts	150
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	1.187
Passifs liés à des contrats en unités de compte	514
Passifs d'impôts exigibles et différés	115
Intérêts courus et autres passifs	69		2
Participations ne donnant pas le contrôle	74		1
Autres				(5)
Actifs nets acquis / Actifs nets cédés	712	(95)	233	(176)
Résultat sur cessions, brut		48		24
Résultat sur cessions, net d'impôts		48		24
Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions :
Total des acquisitions / Produits des cessions	(712)	143	(233)	200
Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis/cédés	81
Moins : Variation hors trésorerie	143	(143)
Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions :	(488)		(233)	200

3.5 Groupe destiné à être cédé

Ageas France (Europe)

Au dernier trimestre 2022, Ageas SA/NV a décidé de s'engager dans un processus de cession de ses activités en France. Cette cession répond aux critères de la norme IFRS 5 pour être classée comme détenue en vue de la vente. La vente devrait être finalisée dans le courant de l'année 2023.

Par conséquent, les actifs et passifs au 31 décembre 2022 liés à Ageas France (et ses filiales) ont été classés comme un groupe destiné à être cédé et sont présentés sous le poste « Actifs détenus en vue de la vente » et « Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente » dans les états financiers consolidés. Le groupe destiné à être cédé est présenté sous le segment « Europe ».

Les valeurs comptables des principaux actifs et passifs d'Ageas France au 31 décembre 2022 se résument comme suit :

131 | 248

¹³⁰ | 248 4. Gestion des risques

4.1

risques

l'entreprise.

Objectifs de gestion des

Ageas, en tant que prestataire d'assurance international, crée de la valeur par une gestion correcte et efficace des risques d'assurance dans une perspective individuelle ou de portefeuille global. Les opérations d'assurance d'Ageas couvrent les assurances Vie et Nonvie et, de ce fait, s'exposent à différents risques susceptibles d'avoir une incidence sur la réalisation des objectifs de

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 131

Ageas s'efforce de prendre uniquement des risques :

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Les principaux objectifs de gestion du risque d'Ageas sont :

• correctement évaluables et gérables soit au niveau individuel, soit au niveau du

• qui présentent un compromis risque-récompense acceptable (compte tenu de l'engagement d'Ageas envers ses parties prenantes et la société ainsi que des valeurs de l'entreprise et de sa

• une prise de risque en accord avec la stratégie et dans les limites de l'appétence au risque ; • la mise en place d'incitations appropriées pour promouvoir une compréhension commune de

• la disponibilité d'informations appropriées, opportunes et correctes pour permettre des prises de

• la mise en place d'une gouvernance de risque appropriée, adéquate et efficace qui puisse être

• la mise en place d'un cadre adéquat de politique de Gestion des risques d'entreprises (ERM), avec limites et normes minimales, compris et intégré dans les activités opérationnelles

• des processus de gestion des risques de haut niveau et efficaces, facilitant un reporting de

La culture du risque constitue une partie essentielle de la culture d'entreprise globale que le Conseil d'Administration, le Management Committee (ManCo) et l'Executive Committee (ExCo) d'Ageas cherchent à promouvoir et à ancrer. La culture du risque d'Ageas, décrite ci-dessous, découle de sa culture d'entreprise. Les principes de la culture d'entreprise et les éléments clés de la culture du risque guident les actions et les décisions, et reflètent l'état d'esprit et l'attitude attendus au sein de

risque juste et informatif qui renforce le processus de prise de décision.

• tolérables (c'est-à-dire dans les limites de l'appétence au risque d'Ageas) ;

• dont il a une bonne compréhension ;

portefeuille global ;

culture de risque).

notre culture du risque ;

démontrée ;

quotidiennes ;

l'entreprise.

décisions stratégiques adéquates ;

• Placements disponibles à la vente EUR 2,4 milliards ;
• Placements en unités de compte EUR 1,5 milliards ;
• Passifs d'assurance EUR 2,4 milliards ;
• Passifs liés aux produits en unités de compte EUR 1,5 milliards.

Il existe également une dette subordonnée intragroupe d'EUR 55 millions au bilan d'Ageas France qui est éliminée au niveau du groupe Ageas. Les capitaux propres d'Ageas France au 31 décembre 2022 s'élèvent à EUR 222 millions.

¹³⁰ | 248 4. Gestion des risques

Les valeurs comptables des principaux actifs et passifs d'Ageas France

• Passifs liés aux produits en unités de compte EUR 1,5 milliards.

Il existe également une dette subordonnée intragroupe d'EUR 55 millions au bilan d'Ageas France qui est éliminée au niveau du groupe Ageas. Les capitaux propres d'Ageas France au 31 décembre 2022

au 31 décembre 2022 se résument comme suit : • Placements disponibles à la vente EUR 2,4 milliards ; • Placements en unités de compte EUR 1,5 milliards ;

• Passifs d'assurance EUR 2,4 milliards ;

s'élèvent à EUR 222 millions.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 130

3.5

Groupe destiné à être cédé

présenté sous le segment « Europe ».

Au dernier trimestre 2022, Ageas SA/NV a décidé de s'engager dans un processus de cession de ses activités en France. Cette cession répond aux critères de la norme IFRS 5 pour être classée comme détenue en vue de la vente. La vente devrait être finalisée dans le courant de

Par conséquent, les actifs et passifs au 31 décembre 2022 liés à Ageas France (et ses filiales) ont été classés comme un groupe destiné à être cédé et sont présentés sous le poste « Actifs détenus en vue de la vente » et « Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente » dans les états financiers consolidés. Le groupe destiné à être cédé est

Ageas France (Europe)

l'année 2023.

4.1 Objectifs de gestion des risques

Ageas, en tant que prestataire d'assurance international, crée de la valeur par une gestion correcte et efficace des risques d'assurance dans une perspective individuelle ou de portefeuille global. Les opérations d'assurance d'Ageas couvrent les assurances Vie et Nonvie et, de ce fait, s'exposent à différents risques susceptibles d'avoir une incidence sur la réalisation des objectifs de l'entreprise.

Ageas s'efforce de prendre uniquement des risques :

• dont il a une bonne compréhension ;
• correctement évaluables et gérables soit au niveau individuel, soit au niveau du portefeuille global ;
• tolérables (c'est-à-dire dans les limites de l'appétence au risque d'Ageas) ;
• qui présentent un compromis risque-récompense acceptable (compte tenu de l'engagement d'Ageas envers ses parties prenantes et la société ainsi que des valeurs de l'entreprise et de sa culture de risque).

Les principaux objectifs de gestion du risque d'Ageas sont :

• une prise de risque en accord avec la stratégie et dans les limites de l'appétence au risque ;
• la mise en place d'incitations appropriées pour promouvoir une compréhension commune de notre culture du risque ;
• la disponibilité d'informations appropriées, opportunes et correctes pour permettre des prises de décisions stratégiques adéquates ;
• la mise en place d'une gouvernance de risque appropriée, adéquate et efficace qui puisse être démontrée ;
• la mise en place d'un cadre adéquat de politique de Gestion des risques d'entreprises (ERM), avec limites et normes minimales, compris et intégré dans les activités opérationnelles quotidiennes ;
• des processus de gestion des risques de haut niveau et efficaces, facilitant un reporting de risque juste et informatif qui renforce le processus de prise de décision.

La culture du risque constitue une partie essentielle de la culture d'entreprise globale que le Conseil d'Administration, le Management Committee (ManCo) et l'Executive Committee (ExCo) d'Ageas cherchent à promouvoir et à ancrer. La culture du risque d'Ageas, décrite ci-dessous, découle de sa culture d'entreprise. Les principes de la culture d'entreprise et les éléments clés de la culture du risque guident les actions et les décisions, et reflètent l'état d'esprit et l'attitude attendus au sein de l'entreprise.

Remarque - Le contrôle interne, la sécurité de l'information et la gestion des données sont gérés dans le cadre de l'ERM. *En plus des 4A et 4B, d'autres rapports sur les risques existent et sont documentés dans le cadre de gestion des risques d'entreprise Ageas.

Les éléments clés de la culture du risque (et de l'entreprise) à laquelle aspire Ageas sont décrits ci-dessous.

LES VALEURS DE NOTRE CULTURE DE RISQUE NOS VALEURS D'ENTREPRISE

Nous agissons toujours avec éthique et intégrité

Nous partageons la responsabilité de maintenir notre culture de sensibilisation aux risques à tous les niveaux

Nous favorisons un environnement de communication ouverte et de remise en question eicace dans lequel les processus décisionnels encouragent l'adoption d'un large éventail de points de vue et favorisent l'engagement

Nous comprenons à la fois le bien (risque en amont) et le mal (risque en aval) qui peuvent naître des décisions que nous prenons

Nous nous approprions et prenons la responsabilité individuelle, en prenant des décisions en temps opportun et en rendant compte ouvertement des risques que nous prenons

Nous avons la structure de profils, d'incitants, de récompenses et de rémunerations adéquates en cohérence avec la culture du risque que nous souhaitons

WE CARE - en témoignant du respect et en aidant ceux qui nous entourent, et en restant fidèles à ce que nous sommes

133 | 248

4.3

Organisation et gouvernance de la gestion des risques

dans cette section (les responsabilités liées à la gestion des risques et au contrôle interne sont expliquées dans cette section — veuillez-vous référer à la note « A.6 Déclaration de gouvernance d'entreprise » du présent Rapport annuel pour les détails de gouvernance concernant les comités au niveau du Conseil d'administration, l'Executive Committee et

le Management Committee.

Un cadre solide et efficace de gouvernance de risque, sous-tendu par une solide culture de risque, est essentiel à l'efficacité globale des dispositions de gestion des risques d'Ageas. Le Conseil d'Administration assume la responsabilité ultime de la gestion globale des risques. Il est assisté dans l'exercice de ses fonctions par plusieurs organes de gouvernance clés, comme décrit ci-dessous et expliqué plus en détail

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 133

WE DARE - repousser les limites sans avoir peur de prendre des risques

WE DELIVER

• en respectant nos promesses

WE SHARE - nos connaissances,

en insulant de l'inspiration aux autres et en faisant bénéficier toutes nos parties prenantes de notre réussite

Afin de promouvoir la sensibilisation aux risques et d'ancrer les valeurs de la culture du risque à l'échelle de l'organisation, des formations régulières sur les risques sont organisées sous la forme d'e-learnings ou de séances sur place dans l'ensemble du Groupe. Le Corporate Centre a créé des matériels didactiques, qui ont ensuite été adaptés aux besoins locaux, auxquels s'ajoutent des matériels décentralisés développés par chaque entreprise. De même, il existe une combinaison de formations obligatoires et volontaires. En 2022, les séances d'éducation et de sensibilisation au risque ont abordé notamment, mais pas exclusivement, les points suivants : reporting des incidents en matière de risque, modèle des trois lignes de défense, formation antifraude, code de conduite, cybersécurité, RGPD, sécurité de l'information, contrôle interne, continuité des activités et risque opérationnel.

4.2 Cadre de gestion des risques

Ageas définit le risque comme un écart observé par rapport à des résultats attendus, susceptible d'affecter sa solvabilité, son rendement ou sa liquidité, ses objectifs commerciaux ou ses opportunités futures.

Ageas a établi et mis en œuvre un cadre de Gestion des risques d'entreprises (ERM) inspiré par les cadres du COSO4 ERM et du contrôle interne, composé d'éléments clés qui agissent comme une fondation solide du système de gestion des risques. L'ERM peut se définir comme le processus d'identification systématique et complète des risques critiques, d'évaluation de leur impact et de mise en place de stratégies intégrées pour offrir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de la société. Le cadre ERM d'Ageas (décrit dans le diagramme ci-dessus) définit les objectifs de haut niveau suivants :

• définit un niveau d'appétence au risque garantissant que le risque d'insolvabilité est à tout moment géré à des niveaux acceptables et que le profil de risque est maintenu dans les limites établies ;
• instille une solide sensibilisation à la culture de risque grâce à laquelle les managers s'acquittent de leurs obligations de comprendre et d'être sensibles aux risques de leur activité, pour les gérer de façon adéquate et font preuve de transparence dans leurs déclarations ;
• assure l'identification et la validation, l'évaluation et la hiérarchisation, la consignation, le suivi et la gestion des risques qui affectent, ou peuvent affecter, la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels ;
• contribue au processus de prise de décision en fournissant aux décideurs des informations sur les risques actuelles, cohérentes et fiables ;
• intègre la gestion stratégique des risques dans le processus global de prise de décision.

⁴ Committee of sponsoring organisations of the treadway commission

4.3 Organisation et gouvernance de la gestion des risques

133 | 248

132 | 248

4.2

suivants :

Cadre de gestion des risques

Ageas définit le risque comme un écart observé par rapport à des résultats attendus, susceptible d'affecter sa solvabilité, son rendement ou sa liquidité, ses objectifs commerciaux ou ses opportunités futures.

Ageas a établi et mis en œuvre un cadre de Gestion des risques d'entreprises (ERM) inspiré par les cadres du COSO4 ERM et du contrôle interne, composé d'éléments clés qui agissent comme une fondation solide du système de gestion des risques. L'ERM peut se définir comme le processus d'identification systématique et complète des risques critiques, d'évaluation de leur impact et de mise en place de stratégies intégrées pour offrir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de la société. Le cadre ERM d'Ageas (décrit dans le diagramme ci-dessus) définit les objectifs de haut niveau

4 Committee of sponsoring organisations of the treadway commission

Les éléments clés de la culture du risque (et de l'entreprise) à laquelle aspire Ageas sont décrits ci-dessous.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 132

Afin de promouvoir la sensibilisation aux risques et d'ancrer les valeurs de la culture du risque à l'échelle de l'organisation, des formations régulières sur les risques sont organisées sous la forme d'e-learnings ou de séances sur place dans l'ensemble du Groupe. Le Corporate Centre a créé des matériels didactiques, qui ont ensuite été adaptés aux besoins locaux, auxquels s'ajoutent des matériels décentralisés développés par chaque entreprise. De même, il existe une combinaison de formations obligatoires et volontaires. En 2022, les séances d'éducation et de sensibilisation au risque ont abordé notamment, mais pas exclusivement, les points suivants : reporting des incidents en matière de risque, modèle des trois lignes de défense, formation antifraude, code de conduite, cybersécurité, RGPD, sécurité de l'information, contrôle interne, continuité des activités et risque opérationnel.

déclarations ;

et fiables ;

• définit un niveau d'appétence au risque garantissant que le risque d'insolvabilité est à tout moment géré à des niveaux acceptables et que le profil de risque est maintenu dans les limites établies ; • instille une solide sensibilisation à la culture de risque grâce à laquelle les managers s'acquittent de leurs obligations de comprendre et d'être sensibles aux risques de leur activité, pour les gérer de façon adéquate et font preuve de transparence dans leurs

• assure l'identification et la validation, l'évaluation et la hiérarchisation, la consignation, le suivi et la gestion des risques qui affectent, ou peuvent affecter, la réalisation des

• contribue au processus de prise de décision en fournissant aux décideurs des informations sur les risques actuelles, cohérentes

• intègre la gestion stratégique des risques dans le processus

objectifs stratégiques et opérationnels ;

global de prise de décision.

Un cadre solide et efficace de gouvernance de risque, sous-tendu par une solide culture de risque, est essentiel à l'efficacité globale des dispositions de gestion des risques d'Ageas. Le Conseil d'Administration assume la responsabilité ultime de la gestion globale des risques. Il est assisté dans l'exercice de ses fonctions par plusieurs organes de gouvernance clés, comme décrit ci-dessous et expliqué plus en détail

dans cette section (les responsabilités liées à la gestion des risques et au contrôle interne sont expliquées dans cette section — veuillez-vous référer à la note « A.6 Déclaration de gouvernance d'entreprise » du présent Rapport annuel pour les détails de gouvernance concernant les comités au niveau du Conseil d'administration, l'Executive Committee et le Management Committee.

* Une ligne hiérarchique fonctionnelle relie les CISO locaux à la gestion locale des risques

Les organes suivants conseillent in fine l'Executive Committee et/ou le Conseil d'Administration, sauf s'ils ont reçu un mandat explicite de l'Executive Committee et/ou du Conseil d'Administration de prendre des décisions dans certaines missions.

Ageas Investment Committee

134 | 248

L'Ageas Investment Committee (AGICO) conseille l'Executive Committee et contrôle l'exposition globale des actifs. Il conseille le management dans les décisions d'investissement. Son rôle inclut également la formulation de recommandations en matière d'allocation d'actifs stratégiques et de gestion actif-passif (ALM), il contribue à l'optimisation de la stratégie d'investissement conformément au cadre de risques et dans les limites convenues. La fonction Group Risk participe pour s'assurer que des mesures d'atténuation des risques sont prises lorsque cela s'avère nécessaire. Ce comité comprend un pôle Asie et un pôle Europe, pour garantir une perspective régionale pertinente.

Ageas Risk Committee (ARC)

L'Ageas Risk Committee (ARC) conseille l'Executive Committee sur toutes les questions liées au risque. Il s'assure que tous les risques qui pèsent effectivement sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont rapidement identifiés, mesurés, gérés, signalés et suivis (au moyen de limites d'appétence au risque appropriées), et que la gouvernance et la structure de gestion des risques adéquates sont en place et font l'objet d'un suivi (comme stipulé par le cadre ERM). Le Group Chief Risk Officer, les Chief Risk Officers locaux et régionaux et les Chief Financial Officers des régions sont membres de l'ARC, de sorte que les décisions et recommandations de ce comité prennent en considération les vues et l'expérience des niveaux opérationnels. Les questions et méthodologies de risque les plus importantes sont également revues et arbitrées par l'Executive Committee et le Conseil. L'ARC est lui-même conseillé par l'Ageas Risk Forum sur des questions liées au cadre de gestion des risques et par l'Ageas Model Control Board qui s'assure que les modèles utilisés sont appropriés et conviennent pour les tâches auxquelles ils doivent servir.

Ageas Risk Forum (ARF)

L'Ageas Risk Forum (ARF) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées au cadre de gestion du risque d'entreprise. Le Group Risk Officer et les Risk Officers régionaux et locaux sont membres de l'ARF, qui assure le partage des connaissances et des bonnes pratiques pour développer et améliorer en permanence le cadre d'ERM du Groupe. L'ARF est lui-même conseillé par les Comités techniques consacrés aux différents risques le cas échéant.

Ageas Model Control Board (MCB)

L'Ageas Model Control Board (MCB) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées aux modèles et méthodologies (et assure une remontée si nécessaire). Le MCB comprend les Group Risk Model Managers et des représentants régionaux et locaux, afin de garantir une bonne interaction avec les Model Control Boards au niveau local. Le MCB s'assure que les modèles utilisés sont adéquats et adaptés aux finalités visées. Le MCB est lui-même conseillé par les Comités

techniques spécifiques risques le cas échéant. Un Model Control Board spécifique est organisé pour les questions relatives aux modèles et spécifiques à Ageas SA/NV. Il se concentre sur des activités spécifiques au holding et sur la réassurance.

135 | 248

Fonction Group Data Protection

soient comprises au sein de l'entité.

Fonction actuarielle de Groupe

Fonction Compliance de Groupe

Fonction d'Audit interne de Groupe

Groupe.

éthiques.

Le Data Protection Officer (DPO) est une fonction indépendante qui apporte un soutien adéquat à l'équipe de direction en ce qui concerne sa responsabilité d'assurance de la conformité au RGPD. Le DPO contrôle le respect du RGPD et de toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données (y compris les politiques internes d'Ageas) via des structures et contrôles de gestion idoines. Par ailleurs, il analyse les risques liés à la sécurité et au respect de la vie privée et des données à caractère personnel. Le résultat de ces analyses est présenté au moins une fois par an au Conseil d'administration. Le DPO signale les problèmes à l'Autorité de protection des données locale lorsqu'il est certain que l'entité va lancer un traitement de données à caractère personnel qui pourrait être dommageable et/ou troubler les personnes concernées. Le DPO organise également des programmes de formation destinées au personnel pour que les obligations et les responsabilités de chacun

Entités opérationnelles ou entités contrôlées locales (OpCo)

autorités réglementaires, le Groupe Ageas et son Conseil

procédures adéquates de gestion des risques ;

ou émettre des recommandations ALM spécifiques ;

d'Administration local.

travaux de surveillance ;

avec le MCB d'Ageas ;

direction du Groupe ;

Solvabilité II ;

place :

Chaque entité opérationnelle est responsable de la mise en place d'un cadre exhaustif de gestion des risques et de la gestion de ses risques conformément aux limites, aux politiques et aux directives fixées par les

Par ailleurs, chaque entité opérationnelle locale se doit de mettre en

• au niveau du Conseil d'Administration, un Risk Committee et un Audit Committee pour aider le Conseil d'Administration dans ses

• un Management Risk Committee, qui aide l'équipe de direction à bien comprendre les principaux risques et à mettre en place les

• un comité ALM notamment chargé du suivi des risques de marché pour assurer une gestion conforme au cadre de gestion des risques, dans les limites convenues, et pour prendre des décisions

• un comité local de contrôle des modèles qui assume la coordination

• une fonction actuarielle conforme aux exigences réglementaires de

• une fonction Compliance qui conseille les organes administratifs ou de gestion en matière de conformité à la loi, à la réglementation et aux contraintes administratives, ainsi qu'aux politiques du Groupe et aux directives locales lorsque celles-ci fixent des contraintes supplémentaires. La fonction Compliance évalue l'incidence éventuelle des changements du cadre légal sur l'activité de l'entité

• un Chief Information Security Officer (CISO) apportant son soutien

• un Data Protection Officer (DPO) qui rend compte au niveau le plus élevé de direction locale et est la personne de contact pour

• une fonction d'audit interne qui évalue la pertinence et l'efficacité du système de contrôle interne et d'autres éléments du système de

concernée et détecte les risques de conformité ;

l'Autorité de protection des données locale ;

au Senior Management local ;

gouvernance des risques.

• une fonction de risque (ou un Risk Officer) pour soutenir le Risk Committee, qui assure le reporting des risques et transmet ses avis au CEO local, au Conseil d'Administration local ainsi qu'à la

Une fonction indépendante qui rend compte directement au CRO pour faciliter la collaboration dans le système de gestion des risques. Le principal rôle de la fonction actuarielle est d'émettre des Opinions actuarielles sur trois sujets clés (Provisions techniques, Souscription et Réassurance) et par ailleurs de coordonner le calcul des provisions techniques ainsi que d'assurer une certaine cohérence au sein du

Une fonction de contrôle indépendante au sein d'Ageas qui vise à fournir une assurance raisonnable que la société et ses collaborateurs se conforment aux lois, réglementations, règles internes et normes

La fonction d'audit interne contribue à la réalisation des objectifs d'Ageas en fournissant une assurance professionnelle et indépendante au sujet de l'efficacité des processus de gouvernance, de gestion des

risques et de contrôle. Le cas échéant, l'Audit formule des recommandations en vue d'optimiser ces processus.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 135

Comités techniques spécifiques risques

Les comités risques techniques spécifiques — le comité technique de risque financier (Ageas Financial Risk Technical Committee), le comité technique vie (Ageas Life Technical Committee), le comité technique non-vie (Ageas Non-Life Technical Committee) et le comité technique risque opérationnel d'Ageas (Operational Risk Technical Committee) agissent en tant qu'organes techniques experts. Ils assurent la cohérence de la méthodologie et des modèles dans l'ensemble des entités opérationnelles locales d'Ageas. Ils ont un rôle de facilitateur dans l'agrégation des exigences des entités opérationnelles, ils réalisent la cohérence des plateformes du Groupe Ageas menant les évaluations des risques avec les exigences opérationnelles et réglementaires globales. Ils agissent comme des instances consultatives à l'égard de l'ARF et du MCB.

Fonction Group Risk

La fonction Group Risk, présidée par le Chief Risk Officer (CRO) Groupe, est chargée d'effectuer le suivi et le reporting du profil de risque global du Groupe, y compris le profil de risque agrégé des entreprises d'assurance. La fonction Group Risk a aussi pour vocation de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre le cadre ERM, de le documenter par la mise à jour régulière des politiques ERM. Elle assure la pertinence du modèle global de gouvernance et intègre les avis donnés par l'équipe Model Validation indépendante d'Ageas chargée de la validation des modèles. Elle coordonne également les grands projets liés au risque. La Fonction Group Risk (également membre du réseau de durabilité) s'intéresse à la question de la durabilité et en suit les évolutions (plans de la Commission européenne, opinions de l'AEAPP (Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles), déclarations et changements réglementaires, entre autres) et prépare des actions adéquates.

La sécurité de l'information fait partie du cadre ERM – l'Executive Committee (ExCo) est responsable en dernier ressort de la politique de sécurité de l'information ainsi que de la conception, de la mise en œuvre et du bon fonctionnement des contrôles correspondants. L'ExCo confie la responsabilité quotidienne de ces dispositions au Group Chief Information Security Officer (CISO) qui rend compte au Senior Management de la fonction Group Risk. Le CISO du Groupe et les CISO locaux développent et gèrent la stratégie et la politique de sécurité de l'information qui sous-tendent le cadre de gouvernance de la sécurité de l'information et coordonnent la sécurité de l'information dans l'ensemble de l'organisation. Le CISO du Groupe et les CISO locaux supervisent les programmes de sécurité de l'information et les initiatives qui y sont liées, et rendent compte au moins deux fois par an des risques liés à la sécurité de l'information et du niveau de maturité de celle-ci aux comités de risques/de pilotage adéquats, à l'Executive Management et au Conseil d'Administration.

Fonction Group Data Protection

135 | 248

techniques spécifiques risques le cas échéant. Un Model Control Board spécifique est organisé pour les questions relatives aux modèles et spécifiques à Ageas SA/NV. Il se concentre sur des activités spécifiques

Les comités risques techniques spécifiques — le comité technique de risque financier (Ageas Financial Risk Technical Committee), le comité technique vie (Ageas Life Technical Committee), le comité technique non-vie (Ageas Non-Life Technical Committee) et le comité technique risque opérationnel d'Ageas (Operational Risk Technical Committee) agissent en tant qu'organes techniques experts. Ils assurent la cohérence de la méthodologie et des modèles dans l'ensemble des entités opérationnelles locales d'Ageas. Ils ont un rôle de facilitateur dans l'agrégation des exigences des entités opérationnelles, ils réalisent la cohérence des plateformes du Groupe Ageas menant les évaluations des risques avec les exigences opérationnelles et réglementaires globales. Ils agissent comme des instances consultatives à l'égard de

La fonction Group Risk, présidée par le Chief Risk Officer (CRO) Groupe, est chargée d'effectuer le suivi et le reporting du profil de risque global du Groupe, y compris le profil de risque agrégé des entreprises d'assurance. La fonction Group Risk a aussi pour vocation de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre le cadre ERM, de le documenter par la mise à jour régulière des politiques ERM. Elle assure la pertinence du modèle global de gouvernance et intègre les avis donnés par l'équipe Model Validation indépendante d'Ageas chargée de la validation des modèles. Elle coordonne également les grands projets liés au risque. La Fonction Group Risk (également membre du réseau de durabilité) s'intéresse à la question de la durabilité et en suit les évolutions (plans de la Commission européenne, opinions de l'AEAPP (Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles), déclarations et changements réglementaires, entre autres) et prépare

La sécurité de l'information fait partie du cadre ERM – l'Executive Committee (ExCo) est responsable en dernier ressort de la politique de sécurité de l'information ainsi que de la conception, de la mise en œuvre et du bon fonctionnement des contrôles correspondants. L'ExCo confie la responsabilité quotidienne de ces dispositions au Group Chief Information Security Officer (CISO) qui rend compte au Senior Management de la fonction Group Risk. Le CISO du Groupe et les CISO locaux développent et gèrent la stratégie et la politique de sécurité de l'information qui sous-tendent le cadre de gouvernance de la sécurité de l'information et coordonnent la sécurité de l'information dans l'ensemble de l'organisation. Le CISO du Groupe et les CISO locaux supervisent les programmes de sécurité de l'information et les initiatives qui y sont liées, et rendent compte au moins deux fois par an des risques liés à la sécurité de l'information et du niveau de maturité de celle-ci aux comités de risques/de pilotage adéquats, à l'Executive Management et au

au holding et sur la réassurance.

l'ARF et du MCB.

Fonction Group Risk

des actions adéquates.

Conseil d'Administration.

Comités techniques spécifiques risques

134 | 248

pertinente.

décisions dans certaines missions.

Ageas Investment Committee

Ageas Risk Committee (ARC)

Ageas Risk Forum (ARF)

Les organes suivants conseillent in fine l'Executive Committee et/ou le Conseil d'Administration, sauf s'ils ont reçu un mandat explicite de l'Executive Committee et/ou du Conseil d'Administration de prendre des

L'Ageas Investment Committee (AGICO) conseille l'Executive Committee et contrôle l'exposition globale des actifs. Il conseille le management dans les décisions d'investissement. Son rôle inclut également la formulation de recommandations en matière d'allocation d'actifs stratégiques et de gestion actif-passif (ALM), il contribue à l'optimisation de la stratégie d'investissement conformément au cadre de risques et dans les limites convenues. La fonction Group Risk participe pour s'assurer que des mesures d'atténuation des risques sont prises lorsque cela s'avère nécessaire. Ce comité comprend un pôle Asie et un pôle Europe, pour garantir une perspective régionale

L'Ageas Risk Committee (ARC) conseille l'Executive Committee sur toutes les questions liées au risque. Il s'assure que tous les risques qui pèsent effectivement sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont rapidement identifiés, mesurés, gérés, signalés et suivis (au moyen de limites d'appétence au risque appropriées), et que la gouvernance et la structure de gestion des risques adéquates sont en place et font l'objet d'un suivi (comme stipulé par le cadre ERM). Le Group Chief Risk Officer, les Chief Risk Officers locaux et régionaux et les Chief Financial Officers des régions sont membres de l'ARC, de sorte que les décisions et recommandations de ce comité prennent en considération les vues et l'expérience des niveaux opérationnels. Les questions et méthodologies de risque les plus importantes sont également revues et arbitrées par l'Executive Committee et le Conseil. L'ARC est lui-même conseillé par l'Ageas Risk Forum sur des questions liées au cadre de gestion des risques et par l'Ageas Model Control Board qui s'assure que les modèles utilisés sont appropriés et conviennent pour les tâches auxquelles ils doivent servir.

L'Ageas Risk Forum (ARF) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées au cadre de gestion du risque d'entreprise. Le Group Risk Officer et les Risk Officers régionaux et locaux sont membres de l'ARF, qui assure le partage des connaissances et des bonnes pratiques pour développer et améliorer en permanence le cadre d'ERM du Groupe. L'ARF est lui-même conseillé par les Comités techniques

L'Ageas Model Control Board (MCB) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées aux modèles et méthodologies (et assure une remontée si nécessaire). Le MCB comprend les Group Risk Model Managers et des représentants régionaux et locaux, afin de garantir une bonne interaction avec les Model Control Boards au niveau local. Le MCB s'assure que les modèles utilisés sont adéquats et adaptés aux finalités visées. Le MCB est lui-même conseillé par les Comités

consacrés aux différents risques le cas échéant.

Ageas Model Control Board (MCB)

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 134

Le Data Protection Officer (DPO) est une fonction indépendante qui apporte un soutien adéquat à l'équipe de direction en ce qui concerne sa responsabilité d'assurance de la conformité au RGPD. Le DPO contrôle le respect du RGPD et de toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données (y compris les politiques internes d'Ageas) via des structures et contrôles de gestion idoines. Par ailleurs, il analyse les risques liés à la sécurité et au respect de la vie privée et des données à caractère personnel. Le résultat de ces analyses est présenté au moins une fois par an au Conseil d'administration. Le DPO signale les problèmes à l'Autorité de protection des données locale lorsqu'il est certain que l'entité va lancer un traitement de données à caractère personnel qui pourrait être dommageable et/ou troubler les personnes concernées. Le DPO organise également des programmes de formation destinées au personnel pour que les obligations et les responsabilités de chacun soient comprises au sein de l'entité.

Fonction actuarielle de Groupe

Une fonction indépendante qui rend compte directement au CRO pour faciliter la collaboration dans le système de gestion des risques. Le principal rôle de la fonction actuarielle est d'émettre des Opinions actuarielles sur trois sujets clés (Provisions techniques, Souscription et Réassurance) et par ailleurs de coordonner le calcul des provisions techniques ainsi que d'assurer une certaine cohérence au sein du Groupe.

Fonction Compliance de Groupe

Une fonction de contrôle indépendante au sein d'Ageas qui vise à fournir une assurance raisonnable que la société et ses collaborateurs se conforment aux lois, réglementations, règles internes et normes éthiques.

Fonction d'Audit interne de Groupe

La fonction d'audit interne contribue à la réalisation des objectifs d'Ageas en fournissant une assurance professionnelle et indépendante au sujet de l'efficacité des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle. Le cas échéant, l'Audit formule des recommandations en vue d'optimiser ces processus.

Entités opérationnelles ou entités contrôlées locales (OpCo)

Chaque entité opérationnelle est responsable de la mise en place d'un cadre exhaustif de gestion des risques et de la gestion de ses risques conformément aux limites, aux politiques et aux directives fixées par les autorités réglementaires, le Groupe Ageas et son Conseil d'Administration local.

Par ailleurs, chaque entité opérationnelle locale se doit de mettre en place :

• au niveau du Conseil d'Administration, un Risk Committee et un Audit Committee pour aider le Conseil d'Administration dans ses travaux de surveillance ;
• un Management Risk Committee, qui aide l'équipe de direction à bien comprendre les principaux risques et à mettre en place les procédures adéquates de gestion des risques ;
• un comité ALM notamment chargé du suivi des risques de marché pour assurer une gestion conforme au cadre de gestion des risques, dans les limites convenues, et pour prendre des décisions ou émettre des recommandations ALM spécifiques ;
• un comité local de contrôle des modèles qui assume la coordination avec le MCB d'Ageas ;
• une fonction de risque (ou un Risk Officer) pour soutenir le Risk Committee, qui assure le reporting des risques et transmet ses avis au CEO local, au Conseil d'Administration local ainsi qu'à la direction du Groupe ;
• une fonction actuarielle conforme aux exigences réglementaires de Solvabilité II ;
• une fonction Compliance qui conseille les organes administratifs ou de gestion en matière de conformité à la loi, à la réglementation et aux contraintes administratives, ainsi qu'aux politiques du Groupe et aux directives locales lorsque celles-ci fixent des contraintes supplémentaires. La fonction Compliance évalue l'incidence éventuelle des changements du cadre légal sur l'activité de l'entité concernée et détecte les risques de conformité ;
• un Chief Information Security Officer (CISO) apportant son soutien au Senior Management local ;
• un Data Protection Officer (DPO) qui rend compte au niveau le plus élevé de direction locale et est la personne de contact pour l'Autorité de protection des données locale ;
• une fonction d'audit interne qui évalue la pertinence et l'efficacité du système de contrôle interne et d'autres éléments du système de gouvernance des risques.

4.3.1 Trois lignes de défense

136 | 248

Ageas a mis en œuvre un modèle de trois lignes de défense. Les trois lignes ont pour objectif commun ultime d'aider l'organisation à atteindre ses objectifs tout en gérant efficacement le risque.

Met en œuvre le cadre de gestion des risques de l'entreprise Incorpore une culture du risque appropriée Identifie, possède, mesure et gère les risques de l'entreprise, en veillant à ce qu'Ageas ne soit pas victime d'événements imprévus Met en œuvre des politiques et des contrôles de gestion des risques (conformément aux exigences du Groupe et à l'appétit pour le risque) et s'assure que ceux-ci fonctionnent eicacement au jour le jour Identifie et met en œuvre des actions visant à gérer les risques existants et émergents Rend compte au sujet de la gestion des risques, y compris l'analyse de la probabilité d'atteindre les objectifs clés de l'entreprise Démontre au Conseil d'Administration et au régulateur que les contrôles des risques sont adéquats et eicaces Fonctionnement conforme à la réglementation Conseille la direction générale et le Conseil d'Administration sur la définition de stratégies de haut niveau et de l'appétence agrégée au risque. Établit et entretient le cadre de gestion des risques de l'entreprise Facilite, évalue et contrôle le fonctionnement eicace du système de gestion des risques Propose une éducation et une formation aux risques Agit en tant que conseiller indépendant en matière de risques Surveille et remet en question les principaux risques et la manière dont ils sont mesurés et gérés Surveille le respect de l'appétence au risque et des politiques en matière de risque Supervise l'utilisation eicace des processus et des contrôles relatifs aux risques Surveille le respect des règlements et informe les entreprises des exigences PREMIÈRE LIGNE DE DÉFENSE (Propriétaire de l'entreprise) DEUXIÈME LIGNE DE DÉFENSE (Gestion des risques, conformité, DPO, CISO et fonctions actuarielles)

TROISIÈME LIGNE DE DÉFENSE (Audit interne)

Fournit au Senior Management et au Conseil d'administration un niveau raisonnable d'assurance indépendante sur le caractère adéquat et eicace de la gouvernance, de la gestion et du contrôle des risques

4.4 Objectifs de gestion du capital

Le capital est une ressource rare et stratégique qui requiert une approche de gestion clairement définie, rigoureuse et disciplinée afin d'assurer un déploiement efficace et efficient. L'approche de gestion du capital que suit Ageas vise à équilibrer les besoins et les demandes de toutes les parties prenantes dont les actionnaires, les investisseurs en dette, les agences de notation et les clients.

Les principaux objectifs de gestion de capital d'Ageas sont :

• d'optimiser la structure de capital, sa composition et son allocation au sein d'Ageas ;
• d'assurer de la création de valeur en finançant une croissance rentable ainsi qu'en protégeant la viabilité et la rentabilité de l'activité ;
• d'assurer des niveaux de dividendes optimaux, tant pour le Groupe que pour ses filiales.

4.4.1 Cadre de gestion du capital

Les objectifs d'Ageas en ce qui concerne la gestion du capital doivent être atteints en adhérant à des processus clairement définis. Ceux-ci s'appuient sur des politiques et des procédures clairement définies pour assurer que les pratiques de gestion du capital dans l'ensemble du Groupe et dans les entités opérationnelles sont comprises, documentées et suivies (avec actions correctives au besoin).

137 | 248

4.5

éléments suivants :

de Solvabilité IIageas.

Évaluation de la solvabilité et du capital

Dans le cadre de Solvabilité II, Ageas utilise un Modèle Interne Partiel ou MIP afin de mesurer ses exigences en capital de solvabilité (SCR) selon le Pilier 1. Ce MIP associe la formule standard de Solvabilité II avec le modèle interne de risque de souscription Non-Vie pour les principales entités actives en Non-Vie. Ageas complète le MIP du Pilier 1 par une estimation interne propre de ses exigences en capital de solvabilité ou SCRageas selon le Pilier 2. En plus du Modèle interne partiel non-vie, le SCRageas renforce la formule standard par les

(c'est-à-dire les entités dont Ageas est, directement ou indirectement,

Le cadre d'appétence du risque et de gestion du capital prévoit de

• les critères d'appétence au risque soient clairement définis afin que les expositions et activités réelles puissent être comparées aux critères approuvés par le Conseil d'Administration, afin de permettre le suivi et la confirmation positive que les risques sont contrôlés et que le Conseil d'Administration peut et veut accepter

• les limites de risque soient en lien avec la capacité de prise de risques effective de l'entité opérationnelle et du groupe, de manière

En raison de leur importance pour la continuité des opérations d'Ageas, et pour la capacité de cette dernière à respecter ses engagements envers ses parties prenantes, les critères suivants sont requis :

• La consommation du risque (CR, c'est-à-dire le niveau de capital tampon utilisé par le profil de risque actuel, correspondant à une perte de 1 sur 30 ans) reste en deçà du budget d'appétence au risque (AR), fixé à 40% des fonds

• La consommation du capital (CC) reste en deçà du capital cible

• L'écart par rapport au résultat budgété selon les normes IFRS de fin d'année dû à une perte financière combinée de 1/10 est

• Avec le mécanisme suivant d'alerte rapide : L'écart par rapport au résultat prévu selon les normes IFRS de fin d'année (le résultat prévisionnel selon les normes IFRS si la prévision est inférieure au budget) dû à une perte financière combinée de

• Le ratio de liquidité du scénario de base est d'au moins 100 %. - Le ratio de liquidité en situation de stress est d'au moins

propres, net des dividendes attendus.

(CCi), défini à 175% du SCR Ageas.

Les principaux objectifs du cadre d'appétence au risque sont : • l'exposition à une série de risques importants de chaque entité opérationnelle et du groupe globalement reste sous des niveaux

actionnaire, sans détenir le contrôle opérationnel).

possibles actions de gestion sur trois axes.

connus, acceptables et contrôlés ;

ces expositions ;

• Solvabilité

• Résultat

• Liquidité

100 %.

limité à 100 %.

1/10 est limité à 100 %.

transparente et directe.

• Inclusion des expositions aux spreads fondamentaux pour les titres

• Exclusion des spreads non fondamentaux sur les autres dettes

• Charge liée au risque d'inflation pour les accidents du travail

Le SCRageas est ensuite comparé aux fonds propres éligibles pour déterminer l'adéquation en capital globale du Groupe, donnant le ratio

Pour plus de détails sur Solvabilité II, veuillez consulter également la

L'adéquation du capital globale est vérifiée au niveau du Groupe,

• Par ailleurs et de façon proactive, le Conseil d'Administration évalue et oriente l'adéquation du capital du Groupe dans une perspective pluriannuelle, en tenant compte de la stratégie, de l'évolution prévue des activités opérationnelles, et des hypothèses de risques. Cela se fait selon un processus dénommé Own Risk & Solvency Assessment (ORSA) intégré dans le budget pluriannuel et

Le cadre d'appétence au risque définit des critères pour formuler la volonté du management de prendre des risques dans un domaine spécifique. Le cadre d'appétence au risque d'Ageas s'applique à toutes les entités opérationnelles d'Ageas (c'est-à-dire les entités dans lesquelles Ageas détient, directement ou indirectement, le contrôle opérationnel), et dans la mesure du possible, aux entreprises liées

• Le Conseil d'Administration d'Ageas contrôle que l'adéquation du capital est maintenue au jour le jour, sur la base d'un rapport de

4.5.1 Mesure de l'adéquation du capital

• Traitement du risque de spread revu

• Modèle interne pour l'immobilier

• Exclusion des mesures transitoires

note 5 – Contrôle réglementaire et solvabilité.

solvabilité et de capital trimestriel.

le processus de planification d'Ageas.

4.5.2 Cadre d'appétence au risque

trimestriellement et annuellement :

souverains de l'UE (et équivalents)

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 137

Le cadre de gestion du capital d'Ageas définit des règles et principes pour les points suivants :

• La planification du capital, soit la définition du niveau de capital que le Groupe souhaite maintenir, et qui est fonction :
  • des exigences légales et des modifications attendues ;
  • des exigences réglementaires et des modifications attendues ;
  • des ambitions de croissance et des futurs engagements de capital ;
  • de la politique d'appétence au risque.
• L'allocation du capital, c'est-à-dire la détermination de l'utilisation du capital qu'Ageas prévoit et qui est fonction :
  • de l'optimisation du rapport risque/rendement ;
  • de la politique de dividende (et les levées futures de capitaux).
• La structuration du capital, soit le maintien d'un équilibre efficace entre capital et dette.
• La gouvernance de gestion du capital, c'est-à-dire la définition de rôles et de responsabilités clairs pour les personnes et les organes de décision qui participent aux processus de gestion du capital.

4.5 Évaluation de la solvabilité et du capital

4.5.1 Mesure de l'adéquation du capital

137 | 248

136 | 248

4.4

Objectifs de gestion du capital

dette, les agences de notation et les clients.

au sein d'Ageas ;

que pour ses filiales.

4.4.1 Cadre de gestion du capital

l'activité ;

Le capital est une ressource rare et stratégique qui requiert une approche de gestion clairement définie, rigoureuse et disciplinée afin d'assurer un déploiement efficace et efficient. L'approche de gestion du capital que suit Ageas vise à équilibrer les besoins et les demandes de toutes les parties prenantes dont les actionnaires, les investisseurs en

Les principaux objectifs de gestion de capital d'Ageas sont :

• d'optimiser la structure de capital, sa composition et son allocation

• d'assurer des niveaux de dividendes optimaux, tant pour le Groupe

Les objectifs d'Ageas en ce qui concerne la gestion du capital doivent être atteints en adhérant à des processus clairement définis. Ceux-ci s'appuient sur des politiques et des procédures clairement définies pour

• d'assurer de la création de valeur en finançant une croissance rentable ainsi qu'en protégeant la viabilité et la rentabilité de

4.3.1 Trois lignes de défense

objectifs tout en gérant efficacement le risque.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 136

assurer que les pratiques de gestion du capital dans l'ensemble du Groupe et dans les entités opérationnelles sont comprises, documentées et suivies (avec actions correctives au besoin).

Le cadre de gestion du capital d'Ageas définit des règles et principes

le Groupe souhaite maintenir, et qui est fonction : - des exigences légales et des modifications attendues ; - des exigences réglementaires et des modifications attendues ; - des ambitions de croissance et des futurs engagements de

• de la politique d'appétence au risque.

du capital qu'Ageas prévoit et qui est fonction : - de l'optimisation du rapport risque/rendement ;

• La planification du capital, soit la définition du niveau de capital que

• L'allocation du capital, c'est-à-dire la détermination de l'utilisation

• La gouvernance de gestion du capital, c'est-à-dire la définition de rôles et de responsabilités clairs pour les personnes et les organes de décision qui participent aux processus de gestion du capital.

• de la politique de dividende (et les levées futures de capitaux). • La structuration du capital, soit le maintien d'un équilibre efficace

pour les points suivants :

capital ;

entre capital et dette.

Ageas a mis en œuvre un modèle de trois lignes de défense. Les trois lignes ont pour objectif commun ultime d'aider l'organisation à atteindre ses

Dans le cadre de Solvabilité II, Ageas utilise un Modèle Interne Partiel ou MIP afin de mesurer ses exigences en capital de solvabilité (SCR) selon le Pilier 1. Ce MIP associe la formule standard de Solvabilité II avec le modèle interne de risque de souscription Non-Vie pour les principales entités actives en Non-Vie. Ageas complète le MIP du Pilier 1 par une estimation interne propre de ses exigences en capital de solvabilité ou SCRageas selon le Pilier 2. En plus du Modèle interne partiel non-vie, le SCRageas renforce la formule standard par les éléments suivants :

• Traitement du risque de spread revu
• Inclusion des expositions aux spreads fondamentaux pour les titres souverains de l'UE (et équivalents)
• Exclusion des spreads non fondamentaux sur les autres dettes
• Modèle interne pour l'immobilier
• Charge liée au risque d'inflation pour les accidents du travail
• Exclusion des mesures transitoires

Le SCRageas est ensuite comparé aux fonds propres éligibles pour déterminer l'adéquation en capital globale du Groupe, donnant le ratio de Solvabilité IIageas.

Pour plus de détails sur Solvabilité II, veuillez consulter également la note 5 – Contrôle réglementaire et solvabilité.

L'adéquation du capital globale est vérifiée au niveau du Groupe, trimestriellement et annuellement :

• Le Conseil d'Administration d'Ageas contrôle que l'adéquation du capital est maintenue au jour le jour, sur la base d'un rapport de solvabilité et de capital trimestriel.
• Par ailleurs et de façon proactive, le Conseil d'Administration évalue et oriente l'adéquation du capital du Groupe dans une perspective pluriannuelle, en tenant compte de la stratégie, de l'évolution prévue des activités opérationnelles, et des hypothèses de risques. Cela se fait selon un processus dénommé Own Risk & Solvency Assessment (ORSA) intégré dans le budget pluriannuel et le processus de planification d'Ageas.

4.5.2 Cadre d'appétence au risque

Le cadre d'appétence au risque définit des critères pour formuler la volonté du management de prendre des risques dans un domaine spécifique. Le cadre d'appétence au risque d'Ageas s'applique à toutes les entités opérationnelles d'Ageas (c'est-à-dire les entités dans lesquelles Ageas détient, directement ou indirectement, le contrôle opérationnel), et dans la mesure du possible, aux entreprises liées

(c'est-à-dire les entités dont Ageas est, directement ou indirectement, actionnaire, sans détenir le contrôle opérationnel).

Le cadre d'appétence du risque et de gestion du capital prévoit de possibles actions de gestion sur trois axes.

Les principaux objectifs du cadre d'appétence au risque sont :

• l'exposition à une série de risques importants de chaque entité opérationnelle et du groupe globalement reste sous des niveaux connus, acceptables et contrôlés ;
• les critères d'appétence au risque soient clairement définis afin que les expositions et activités réelles puissent être comparées aux critères approuvés par le Conseil d'Administration, afin de permettre le suivi et la confirmation positive que les risques sont contrôlés et que le Conseil d'Administration peut et veut accepter ces expositions ;
• les limites de risque soient en lien avec la capacité de prise de risques effective de l'entité opérationnelle et du groupe, de manière transparente et directe.

En raison de leur importance pour la continuité des opérations d'Ageas, et pour la capacité de cette dernière à respecter ses engagements envers ses parties prenantes, les critères suivants sont requis :

• Solvabilité
  • La consommation du risque (CR, c'est-à-dire le niveau de capital tampon utilisé par le profil de risque actuel, correspondant à une perte de 1 sur 30 ans) reste en deçà du budget d'appétence au risque (AR), fixé à 40% des fonds propres, net des dividendes attendus.
  • La consommation du capital (CC) reste en deçà du capital cible (CCi), défini à 175% du SCR Ageas.
• Résultat
  • L'écart par rapport au résultat budgété selon les normes IFRS de fin d'année dû à une perte financière combinée de 1/10 est limité à 100 %.
  • Avec le mécanisme suivant d'alerte rapide : L'écart par rapport au résultat prévu selon les normes IFRS de fin d'année (le résultat prévisionnel selon les normes IFRS si la prévision est inférieure au budget) dû à une perte financière combinée de 1/10 est limité à 100 %.
• Liquidité
  • Le ratio de liquidité du scénario de base est d'au moins 100 %.
  • Le ratio de liquidité en situation de stress est d'au moins 100 %.

4.6 Taxonomie des risques

138 | 248

Afin d'assurer une approche systématique et complète de l'identification des risques, Ageas a défini une Taxonomie des risques qui couvre les risques principaux qui peuvent impacter le Groupe. La Taxonomie des risques (ci-dessous) est alignée sur les catégories de risques de Solvabilité II, ce qui facilite l'alignement du reporting interne et externe.

La Taxonomie a été mise à jour en 2020 de manière à inclure explicitement le risque en matière de durabilité, qui englobe le risque environnemental et le changement climatique, dans le cadre d'une mise à jour de la Politique de risque d'Ageas, l'une des politiques transversales de notre série de politiques en matière de risque. Les autres politiques en matière de risque mises à jour afin d'intégrer des considérations ESG sont notamment la Politique d'approbation des produits, la Politique de sous-traitance et la Politique en matière d'achats. Un Cadre d'investissement responsable a également vu le jour.

Dans le cadre de notre approche de l'assurance responsable, nous cherchons activement à proposer des produits transparents et des services qui prennent en considération les facteurs de risques ESG, y compris l'évolution des comportements de consommation, qui promeuvent l'inclusion économique et qui encouragent les comportements responsables sur le plan environnemental et social de la part des clients. Nous visons également à limiter notre exposition nette aux risques physiques susceptibles d'apparaître en cas de nonréalisation des objectifs de l'Accord de Paris. Au travers de

l'investissement responsable, nous nous efforçons de gérer les vulnérabilités potentielles et de tirer parti des opportunités qu'engendre la transition vers une économie à faible intensité de carbone.

139 | 248

4.6.1 Reporting des principaux risques (KRR)

Risques Principaux au niveau du Groupe trimestriel.

nouvelles informations sur les risques.

• le risque de taux d'intérêt ; • le risque d'inflation élevée ; • l'application de la norme IFRS 9/17 ;

Risque de taux d'intérêt

volumes en bancassurance.

Au 1er trimestre 2022, Ageas a réalisé pour la première fois une évaluation approfondie des conséquences de l'agression russe en Ukraine, couvrant (a) le contexte géopolitique et la séquence d'événements, la réaction internationale et les scénarios d'escalade potentiels, (b) un bref aperçu des principales conséquences juridiques de l'invasion, en se focalisant sur le droit européen, (c) l'exposition directe d'Ageas (investissements et souscription), et (d) impacts macroéconomiques du conflit. Cette évaluation a conclu que les sociétés opérationnelles d'Ageas se caractérisaient par une exposition directe négligeable à la Russie et à l'Ukraine, et aucune exposition à des personnes ou entités sanctionnées n'a été identifiée. Ageas a augmenté son niveau d'alerte en matière de cybersécurité. Ageas réexamine cette évaluation en permanence en tenant compte des

Les principaux risques auxquels a été confronté Ageas en 2022 sont :

La volatilité des taux d'intérêt que les marchés avaient anticipée s'est concrétisée, et la hausse des taux d'intérêt a soulevé la question d'un rendement supérieur pour les clients dans l'activité Épargne-Vie et Pensions. Après une certaine réticence, les banques de détail ont commencé à refléter cette hausse des taux d'intérêt dans leurs propres taux de dépôt. La hausse rapide des taux exige une réactivité accrue en Épargne-Vie afin d'éviter de perdre des encaissements significatifs. Toutefois, étant donné que les hausses de taux sont prises en compte à court terme et que le taux à 10 ans a chuté d'environ 30 pb depuis le début de l'année 2022, l'augmentation des taux des produits est plus compliquée. Dans la situation actuelle, la hausse des taux d'intérêt offre plus de produits bancaires alternatifs avec des rendements attractifs sont devenus disponibles, ce qui entraîne un risque potentiel pour les

• les mouvements volatils/défavorables du marché.

Le KRR consiste en une approche systématique visant à identifier et à atténuer les principaux risques (existants) qui menacent la réalisation des objectifs commerciaux et stratégiques d'Ageas. Ce processus tient compte de tous les types de risque repris dans notre taxonomie des risques pour identifier les risques principaux. Il analyse les causes des risques et met en œuvre des stratégies adéquates de réaction aux risques. Pendant ce processus, les risques identifiés sont évalués et gérés par la méthodologie de notation des risques d'Ageas. Des critères de probabilité et d'impact (financier et non financier) sont utilisés pour déterminer un niveau de préoccupation qui détermine quand des mesures doivent être prises. Chaque entité contrôlée (compte tenu également des filiales le cas échéant), évalue les principaux risques au moins une fois par trimestre, et les risques les plus significatifs sont également gérés et communiqués au niveau du Groupe. Les principaux résultats de ce processus sont documentés dans un Rapport des

Risque d'inflation élevée

nouvelles hausses des taux.

en particulier des facteurs suivants :

cours

IFRS 9/17

normes IFRS 9/17.

l'alignement des joint-ventures.

l'exposition aux risques.

Mouvements volatils/défavorables du marché

gouvernance tels que l'Investment Committee.

L'inflation a commencé à montrer des signes d'apaisement vers la fin de l'année 2022 après les sommets observés dans de nombreux pays, la réaction monétaire et budgétaire face à la Covid-19 et l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La BCE et la BoE ont toutes deux exprimé leur intention de continuer à relever leurs taux de manière mesurée jusqu'à ce que les perspectives d'inflation à moyen terme soient conformes à leurs objectifs politiques, et on s'attend à ce qu'elles appliquent de

Même si les conséquences directes de l'inflation de l'activité Non-Vie sur le bilan sont jugées moins importantes que pour l'activité Vie, un point d'attention spécifique concerne les marchés des tarifs, où les ajustements des primes Non-Vie sur l'inflation tendent à accuser un retard significatif sur l'inflation des sinistres. Ageas suit de près tous les aspects de l'activité dans ces conditions d'inflation volatile sur le marché. Le Groupe anticipe les impacts sur son résultat et tient compte

• Risque de réserve : impact de l'inflation élevée sur les sinistres en

• Risque de prime : besoin accru d'agilité de l'entreprise (la vitesse de prise de décisions est de plus en plus cruciale, par exemple en matière de révision des tarifs, mais aussi l'agilité des domaines clés comme Product, Commercial & Sales, ...). Les conditions volatiles pourraient intensifier la concurrence pour les parts de marché.

Les nouvelles normes comptables introduisent un certain nombre de risques d'exécution liés à l'interprétation et à la mise en œuvre des

Même si d'excellents progrès ont été accomplis et si aucun problème significatif n'a été signalé par les auditeurs externes, Ageas adopte une approche prudente afin de suivre de près l'exécution des normes IFRS 9/17 comme un risque clé étant donné les capacités en ressources et

Outre les risques à moyen terme (par ex. tensions commerciales post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni, tensions entre les États-Unis et la Chine, guerre russo-ukrainienne...), les effets résiduels de la pandémie, en conjonction avec des mouvements volatils du marché, entraînent des impact négatifs potentiels sur les bénéfices, la solvabilité et la liquidité.

Ageas suit ce risque de près par des processus réguliers de contrôle suivis d'un reporting ainsi que par le biais de ses organes de

Pour tous les risques clés, Ageas possède des processus afin de suivre de près l'évolution des risques et a défini des mesures visant à atténuer

• Impacts sur le pouvoir d'achat financier des ménages. • Probabilité accrue de fraude (y compris cyber criminalité).

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 139

Les politiques impliquent les éléments suivants : les processus et contrôles continueront d'être mis à jour, et une assurance sera fournie quant à leur conception et leur efficacité ; les produits et services continueront d'être adaptés afin de démontrer la prise en considération du changement climatique par des structures de gouvernance formelles et la réaction à l'évolution des exigences et besoins des clients ; des limites seront fixées et les objectifs évolueront ; la gestion par des tiers doit inclure une prise en considération appropriée et démontrée des aspects ESG. Une évaluation est réalisée chaque année afin de vérifier le respect de toutes les exigences de la politique de risque, et des plans d'actions sont établis pour corriger tout manquement identifié.

Le risque dans l'exécution du cycle (décrit dans le visuel relatif au cadre d'ERM à la section 4.1) et la Taxonomie des risques sont fondamentaux pour nos processus de reporting des principaux risques (KRR) et des risques émergents (ERR).

4.6.1 Reporting des principaux risques (KRR)

139 | 248

138 | 248

4.6

Taxonomie des risques

facilite l'alignement du reporting interne et externe.

La Taxonomie a été mise à jour en 2020 de manière à inclure explicitement le risque en matière de durabilité, qui englobe le risque environnemental et le changement climatique, dans le cadre d'une mise

à jour de la Politique de risque d'Ageas, l'une des politiques transversales de notre série de politiques en matière de risque. Les autres politiques en matière de risque mises à jour afin d'intégrer des considérations ESG sont notamment la Politique d'approbation des produits, la Politique de sous-traitance et la Politique en matière d'achats. Un Cadre d'investissement responsable a également vu le

Dans le cadre de notre approche de l'assurance responsable, nous cherchons activement à proposer des produits transparents et des services qui prennent en considération les facteurs de risques ESG, y compris l'évolution des comportements de consommation, qui promeuvent l'inclusion économique et qui encouragent les

comportements responsables sur le plan environnemental et social de la part des clients. Nous visons également à limiter notre exposition nette aux risques physiques susceptibles d'apparaître en cas de nonréalisation des objectifs de l'Accord de Paris. Au travers de

jour.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 138

risques émergents (ERR).

l'investissement responsable, nous nous efforçons de gérer les vulnérabilités potentielles et de tirer parti des opportunités qu'engendre

Les politiques impliquent les éléments suivants : les processus et contrôles continueront d'être mis à jour, et une assurance sera fournie quant à leur conception et leur efficacité ; les produits et services continueront d'être adaptés afin de démontrer la prise en considération du changement climatique par des structures de gouvernance formelles et la réaction à l'évolution des exigences et besoins des clients ; des limites seront fixées et les objectifs évolueront ; la gestion par des tiers doit inclure une prise en considération appropriée et démontrée des aspects ESG. Une évaluation est réalisée chaque année afin de vérifier le respect de toutes les exigences de la politique de risque, et des plans d'actions sont établis pour corriger tout manquement identifié.

Le risque dans l'exécution du cycle (décrit dans le visuel relatif au cadre d'ERM à la section 4.1) et la Taxonomie des risques sont fondamentaux pour nos processus de reporting des principaux risques (KRR) et des

la transition vers une économie à faible intensité de carbone.

Afin d'assurer une approche systématique et complète de l'identification des risques, Ageas a défini une Taxonomie des risques qui couvre les risques principaux qui peuvent impacter le Groupe. La Taxonomie des risques (ci-dessous) est alignée sur les catégories de risques de Solvabilité II, ce qui

Le KRR consiste en une approche systématique visant à identifier et à atténuer les principaux risques (existants) qui menacent la réalisation des objectifs commerciaux et stratégiques d'Ageas. Ce processus tient compte de tous les types de risque repris dans notre taxonomie des risques pour identifier les risques principaux. Il analyse les causes des risques et met en œuvre des stratégies adéquates de réaction aux risques. Pendant ce processus, les risques identifiés sont évalués et gérés par la méthodologie de notation des risques d'Ageas. Des critères de probabilité et d'impact (financier et non financier) sont utilisés pour déterminer un niveau de préoccupation qui détermine quand des mesures doivent être prises. Chaque entité contrôlée (compte tenu également des filiales le cas échéant), évalue les principaux risques au moins une fois par trimestre, et les risques les plus significatifs sont également gérés et communiqués au niveau du Groupe. Les principaux résultats de ce processus sont documentés dans un Rapport des Risques Principaux au niveau du Groupe trimestriel.

Au 1er trimestre 2022, Ageas a réalisé pour la première fois une évaluation approfondie des conséquences de l'agression russe en Ukraine, couvrant (a) le contexte géopolitique et la séquence d'événements, la réaction internationale et les scénarios d'escalade potentiels, (b) un bref aperçu des principales conséquences juridiques de l'invasion, en se focalisant sur le droit européen, (c) l'exposition directe d'Ageas (investissements et souscription), et (d) impacts macroéconomiques du conflit. Cette évaluation a conclu que les sociétés opérationnelles d'Ageas se caractérisaient par une exposition directe négligeable à la Russie et à l'Ukraine, et aucune exposition à des personnes ou entités sanctionnées n'a été identifiée. Ageas a augmenté son niveau d'alerte en matière de cybersécurité. Ageas réexamine cette évaluation en permanence en tenant compte des nouvelles informations sur les risques.

Les principaux risques auxquels a été confronté Ageas en 2022 sont :

• le risque de taux d'intérêt ;
• le risque d'inflation élevée ;
• l'application de la norme IFRS 9/17 ;
• les mouvements volatils/défavorables du marché.

Risque de taux d'intérêt

La volatilité des taux d'intérêt que les marchés avaient anticipée s'est concrétisée, et la hausse des taux d'intérêt a soulevé la question d'un rendement supérieur pour les clients dans l'activité Épargne-Vie et Pensions. Après une certaine réticence, les banques de détail ont commencé à refléter cette hausse des taux d'intérêt dans leurs propres taux de dépôt. La hausse rapide des taux exige une réactivité accrue en Épargne-Vie afin d'éviter de perdre des encaissements significatifs. Toutefois, étant donné que les hausses de taux sont prises en compte à court terme et que le taux à 10 ans a chuté d'environ 30 pb depuis le début de l'année 2022, l'augmentation des taux des produits est plus compliquée. Dans la situation actuelle, la hausse des taux d'intérêt offre plus de produits bancaires alternatifs avec des rendements attractifs sont devenus disponibles, ce qui entraîne un risque potentiel pour les volumes en bancassurance.

Risque d'inflation élevée

L'inflation a commencé à montrer des signes d'apaisement vers la fin de l'année 2022 après les sommets observés dans de nombreux pays, la réaction monétaire et budgétaire face à la Covid-19 et l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La BCE et la BoE ont toutes deux exprimé leur intention de continuer à relever leurs taux de manière mesurée jusqu'à ce que les perspectives d'inflation à moyen terme soient conformes à leurs objectifs politiques, et on s'attend à ce qu'elles appliquent de nouvelles hausses des taux.

Même si les conséquences directes de l'inflation de l'activité Non-Vie sur le bilan sont jugées moins importantes que pour l'activité Vie, un point d'attention spécifique concerne les marchés des tarifs, où les ajustements des primes Non-Vie sur l'inflation tendent à accuser un retard significatif sur l'inflation des sinistres. Ageas suit de près tous les aspects de l'activité dans ces conditions d'inflation volatile sur le marché. Le Groupe anticipe les impacts sur son résultat et tient compte en particulier des facteurs suivants :

• Risque de réserve : impact de l'inflation élevée sur les sinistres en cours
• Risque de prime : besoin accru d'agilité de l'entreprise (la vitesse de prise de décisions est de plus en plus cruciale, par exemple en matière de révision des tarifs, mais aussi l'agilité des domaines clés comme Product, Commercial & Sales, ...). Les conditions volatiles pourraient intensifier la concurrence pour les parts de marché.
• Impacts sur le pouvoir d'achat financier des ménages.
• Probabilité accrue de fraude (y compris cyber criminalité).

IFRS 9/17

Les nouvelles normes comptables introduisent un certain nombre de risques d'exécution liés à l'interprétation et à la mise en œuvre des normes IFRS 9/17.

Même si d'excellents progrès ont été accomplis et si aucun problème significatif n'a été signalé par les auditeurs externes, Ageas adopte une approche prudente afin de suivre de près l'exécution des normes IFRS 9/17 comme un risque clé étant donné les capacités en ressources et l'alignement des joint-ventures.

Mouvements volatils/défavorables du marché

Outre les risques à moyen terme (par ex. tensions commerciales post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni, tensions entre les États-Unis et la Chine, guerre russo-ukrainienne...), les effets résiduels de la pandémie, en conjonction avec des mouvements volatils du marché, entraînent des impact négatifs potentiels sur les bénéfices, la solvabilité et la liquidité.

Ageas suit ce risque de près par des processus réguliers de contrôle suivis d'un reporting ainsi que par le biais de ses organes de gouvernance tels que l'Investment Committee.

Pour tous les risques clés, Ageas possède des processus afin de suivre de près l'évolution des risques et a défini des mesures visant à atténuer l'exposition aux risques.

4.6.2 Reporting sur les risques émergents

140 | 248

Ageas a également mis en place un processus pour les risques émergents.

Les (ré)assureurs font face à un niveau de changement et d'incertitude qui semble évoluer toujours plus rapidement. La compréhension de ces changements peut aider Ageas à explorer de nouvelles opportunités ou à mettre en œuvre des mesures d'atténuation des risques potentiels associés.

Les risques émergents dérivent des tendances émergentes (évolutions actuelles et futures liées à l'environnement interne et externe, y compris les objectifs stratégiques) susceptibles de devenir une menace/un risque pour l'activité et qui, par nature, sont incertaines et difficiles à quantifier. Les risques émergents peuvent également inclure les tendances qui ne sont pas encore bien comprises (et qui finalement, moyennant de meilleures connaissances, pourraient se transformer en opportunités).

Group Strategy dispose d'un processus Horizon Scan bien établi qui attribue une note aux tendances émergents sur la base d'une analyse par l'intelligence artificielle et de l'avis des collaborateurs de l'ensemble du Groupe d'Ageas (par le biais d'enquêtes). Le processus Horizon Scan est renforcé par un groupe de travail Think2030, un groupe axé sur la stratégie à long terme composé de parties prenantes provenant des différentes entités du Groupe Ageas. Ces composants contribuent à créer le radar Horizon Scan qui définit les points de focalisation et les priorités dans le rapport Horizon Scan.

De nombreuses sources externes (rapports du secteur de l'assurance, forums, rapports de pairs...) fournissent des contributions au processus de reporting sur les risques émergents., mais le rapport d'Horizon Scan et les rapports sur les risques émergents des sociétés régionales/opérationnelles constituent la principale source de contributions pour le Reporting sur les risques émergents du Groupe.

Ageas suit six dimensions (PESTLE) pour identifier les risques émergents possibles, créant ainsi un lien clair avec sa stratégie (la plupart du temps, ces dix dimensions sont inextricablement liées) :

• Politique
• Économique
• Social
• Technologique
• Légal
• Environnemental

Ageas a mis au point une méthodologie de notation des risques émergents utilisant des critères de proximité et d'impact pour définir la marche à suivre la plus indiquée. Les différentes tendances pertinentes et les risques correspondants sont évalués de manière à déterminer la réaction de la direction et classées dans trois catégories par ordre de priorité :

• ACT risques que l'organisation doit atténuer
• ANALYSE risques qui nécessitent une analyse plus poussée (incertitude élevée ou risques mentionnés fréquemment par des sources externes et dont l'impact pour l'organisation est difficile à évaluer)
• AWARE risques que l'organisation doit tenir à l'œil

Le rapport annuel sur les risques émergents du Groupe est présenté aux organes chargés de la gouvernance du risque, y compris au Conseil d'Administration. Les mesures prises et l'évolution des risques émergents font ensuite l'objet d'un suivi trimestriel dans le cadre du rapport du Groupe sur les principaux risques.

141 | 248

risques.

équipements militaires).

des plans de réaction selon les besoins.

fréquence et du coût des sinistres.

portefeuille automobile d'Ageas.

contenus hyperpersonnalisés.

répandus dans un avenir proche.

pas avant au moins 5 ans.

La Chine pourrait être le « bénéficiaire » ultime de ce conflit en absorbant la meilleure partie de l'économie russe (pétrole et gaz, blé,

Les scénarios de risque et les mesures d'atténuation correspondantes font l'objet d'un suivi au niveau du Conseil d'Administration. Le Rapport sur les risques principaux du Groupe assure également un suivi de ces

Les attentes des clients et du marché en matière de durabilité et de responsabilité sociale sont en train de changer, et les entreprises doivent faire les bons choix pour intégrer les aspects de durabilité à leur stratégie. Il ne suffit cependant pas de définir une stratégie, encore fautil agir en conséquence. La réglementation et les attentes en matière de

Les modèles commerciaux disruptifs bouleversent certains segments du marché en répondant à des besoins insatisfaits ou à de nouvelles demandes des clients qui ont été ignorés par les principaux

fournisseurs. Ces modèles se fondent souvent sur l'innovation dans les produits et les services, ce qui les aide à créer une nouvelle niche au sein d'un marché ou à créer un tout nouveau marché. On pourrait par exemple imaginer qu'une des grandes entreprises technologiques (GAFA) entre sur le maché de l'assurance et utilise les données accumulées sur les personnes pour déterminer le niveau de risque et

Les compagnies d'assurances devraient intégrer des stratégies de communications/points de contact efficaces et réguliers avec leurs clients (même si les bonnes données peuvent aider à comprendre les besoins des clients et à adapter sa communication, le fait d'adopter le ton juste dans la communication, d'utiliser les médias appropriés selon le public cible, de simplifier la communication / les messages et d'intégrer des systèmes fiables de soutien aux clients peut renforcer encore plus la stratégie de communications / points de contact).

L'« innovation adjacente » est une tendance plus récente : des entreprises financières adaptent leurs produits actuels pour les porter sur de nouveaux marchés et des canaux numériques ou créent de nouveaux produits numériques pour les marchés existants.

et contenus hautement personnalisés, ciblés et pertinents.

subtils concernant leurs clients que les degrés habituels de personnalisation ne sont pas en mesure de saisir.

L'hyperpersonnalisation est la partie de l'expérience client qui concerne l'utilisation de données pour offrir aux clients des produits, des services

L'hyperpersonnalisation permet aux entreprises d'identifier des détails

De nombreuses initiatives transversales au sein du Groupe sont en cours afin d'étudier les opportunités et d'atténuer les risques. Ces initiatives incluent notamment, mais sans s'y limiter, la plateforme d'expérience client, l'écosystème de santé, le nouveau moteur de plateformes numériques, Impact24... En outre, de nombreuses actions locales sont en cours au sein des sociétés opérationnelles d'Ageas.

Robotique / IA / Technologie (catégorie PESTLE : Technologique) La robotique, l'IA et la technologie permettent aux entreprises, entre autres, de réduire le coût des tâches routinières et de réaffecter certains collaborateurs à des tâches plus créatives (reskilling & upskilling).

L'IA est présentée comme une technologie révolutionnaire qui va bouleverser le monde, mais elle n'est pas sans inconvénients. Les craintes concernant les risques macros associés à l'IA sont notamment les atteintes à la vie privée, les « deep fakes », les biais algorithmiques,

les pertes d'emplois dues à l'automatisation, les inégalités socioéconomiques et même l'automatisation des armements.

durabilité s'intensifient, ce qui pourrait augmenter les coûts

opérationnels et le risque de réputation.

les tarifs en conséquence.

L'évolution de la situation géopolitique échappe au contrôle d'Ageas, mais le Groupe Ageas et ses entités locales continuent de suivre de près l'évolution des conflits géopolitiques et de l'instabilité ainsi que les impacts qui en découlent sur l'entreprise et la stratégie afin de préparer

Technologie de conduite (catégorie PESTLE : Technologique) Les avancées technologiques sont en train de redéfinir la manière sont nous possédons et conduisons nos voitures. Le lancement de technologies va probablement entraîner un essor des véhicules partiellement autonomes, et finalement entièrement autonomes, sur nos

routes. Cela devrait avoir un impact majeur sur le secteur de l'assurance, en particulier en ce qui concerne l'évolution probable de la

Les nouveaux dispositifs de sécurité devraient réduire la fréquence des sinistres, mais les coûts de réparation et de remplacement de ces véhicules dotés de dispositifs techniques compliqués vont

considérablement augmenter. Cette tendance est déjà à l'œuvre dans le

Parallèlement aux avancées de la technologie proprement dite, les constructeurs vont également être en mesure de recueillir toujours plus de données précieuses sur les personnes et leurs habitudes de conduite, qui pourraient être exploitées pour modifier la dynamique existante des chaînes d'approvisionnement. Pour les assureurs, l'accès à ces données pourrait entraîner une modification des pratiques de souscription en permettant de proposer des produits, services et

Même si les véhicules entièrement autonomes ne sont sans doute pas encore pour demain, les systèmes avancés d'aide à la conduite (ADAS) sont déjà bien présents et devraient devenir plus sophistiqués et plus

NB : Les véhicules entièrement autonomes n'arriveront probablement

De nombreuses initiatives ont été lancées au sein du Groupe, par exemple un écosystème pour les véhicules électriques, le suivi et l'interprétation de la législation comme les systèmes automatisés d'assistance au maintien de voie, une plongée en profondeur dans les nouvelles technologies et capacités de conduite, le suivi des coûts de réparation des véhicules, les discussions de préparation opérationnelle

L'évolution des besoins des clients et le contexte inflationniste récent poussent les assureurs à innover en quête de croissance et à devancer

sur l'ensemble du réseau de réparation d'Ageas...

Nouveaux besoins et attentes des clients (catégorie PESTLE « Environnemental »)

les nouvelles menaces concurrentielles.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 141

Le radar des risques émergents du Groupe de 2022 reflète de manière générale les domaines considérés comme les plus pertinents pour le secteur ainsi que pour la stratégie, les business lines et le modèle d'Ageas.

Par comparaison avec 2021, les tendances émergentes et les risques intégrés dans les activités ordinaires et/ou la stratégie ont été retirés du radar. Dans les cas où ces tendances se sont concrétisées comme des risques clés, elles sont signalées et suivies par le biais du rapport du Groupe sur les principaux risques.

Fin 2022, les principaux risques émergents (proximité élevée, impact modéré à élevé) pour Ageas sont les suivants :

• Instabilité géopolitique / conflits commerciaux
• Technologies de conduite
• Nouveaux besoins & attentes des clients
• Robotique / IA / Technologie

Instabilité géopolitique / conflits commerciaux (catégorie PESTLE « Politique »)

L'instabilité et les incertitudes politiques s'intensifient dans le monde entier. Après la pandémie de Covid-19, de nombreuses économies ont rebondi, les échanges commerciaux se sont rétablis et les entreprises sont revenues à la normale dans le monde entier. Même avant le conflit russo-ukrainien, les prix de l'énergie étaient en hausse (problèmes non résolus dans les chaînes d'approvisionnement). L'invasion de l'Ukraine a toutefois engendré de nouveaux conflits commerciaux internationaux et des tensions géopolitiques. Les pays, États et entreprises évaluent les domaines dans lesquels ils dépendent d'un pays/partenaire donné et examinent les moyens de se « détacher » ou de réduire leur dépendance envers ces pays/partenaires (par ex. onshoring, diversification, etc.).

L'inflation élevée, les taux d'intérêt en hausse et l'incertitude des consommateurs affectent les économies d'Europe, d'Asie orientale et d'Asie du Sud-Est. Qu'une récession (voire une dépression) soit ou non à nos portes, il est incontestable qu'une période difficile marquée par un manque de confiance nous attend.

Les grandes tendances démographiques, environnementales et économiques vont probablement continuer de provoquer des migrations au cours de la décennie à venir, ce qui pourrait également contribuer à l'instabilité politique des pays concernés.

Les flux migratoires accrus dans certains pays européens pourraient intensifier les tensions sociales. Étant donné que la crise des migrations est l'une des causes de l'essor des politiques identitaires, les partis nationalistes et populistes semblent de plus en plus occuper le devant de la scène dans de nombreux pays européens.

Les conséquences du conflit russo-ukrainien sont notamment l'impact du risque de défaillance des pays, l'afflux de réfugiés, la révision à la baisse des ambitions en matière de transition écologique, la déstabilisation des pays vulnérables (MENA, Balkans occidentaux). Les craintes concernant l'envergure des attaques incitent les (ré-)assureurs à rechercher de manière plus proactive des manières d'atténuer les risques.

La Chine pourrait être le « bénéficiaire » ultime de ce conflit en absorbant la meilleure partie de l'économie russe (pétrole et gaz, blé, équipements militaires).

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émergents.

associés.

opportunités).

• Politique • Économique • Social • Technologique • Légal

priorité :

évaluer)

• Environnemental

priorités dans le rapport Horizon Scan.

4.6.2 Reporting sur les risques émergents

Ageas a également mis en place un processus pour les risques

Les (ré)assureurs font face à un niveau de changement et d'incertitude qui semble évoluer toujours plus rapidement. La compréhension de ces changements peut aider Ageas à explorer de nouvelles opportunités ou à mettre en œuvre des mesures d'atténuation des risques potentiels

d'Administration. Les mesures prises et l'évolution des risques émergents font ensuite l'objet d'un suivi trimestriel dans le cadre du

Le radar des risques émergents du Groupe de 2022 reflète de manière générale les domaines considérés comme les plus pertinents pour le secteur ainsi que pour la stratégie, les business lines et le modèle

Par comparaison avec 2021, les tendances émergentes et les risques intégrés dans les activités ordinaires et/ou la stratégie ont été retirés du radar. Dans les cas où ces tendances se sont concrétisées comme des risques clés, elles sont signalées et suivies par le biais du rapport du

Fin 2022, les principaux risques émergents (proximité élevée, impact

L'instabilité et les incertitudes politiques s'intensifient dans le monde entier. Après la pandémie de Covid-19, de nombreuses économies ont rebondi, les échanges commerciaux se sont rétablis et les entreprises sont revenues à la normale dans le monde entier. Même avant le conflit russo-ukrainien, les prix de l'énergie étaient en hausse (problèmes non résolus dans les chaînes d'approvisionnement). L'invasion de l'Ukraine a toutefois engendré de nouveaux conflits commerciaux internationaux et des tensions géopolitiques. Les pays, États et entreprises évaluent les domaines dans lesquels ils dépendent d'un pays/partenaire donné et

examinent les moyens de se « détacher » ou de réduire leur dépendance envers ces pays/partenaires (par ex. onshoring,

L'inflation élevée, les taux d'intérêt en hausse et l'incertitude des consommateurs affectent les économies d'Europe, d'Asie orientale et d'Asie du Sud-Est. Qu'une récession (voire une dépression) soit ou non à nos portes, il est incontestable qu'une période difficile marquée par un

Les grandes tendances démographiques, environnementales et économiques vont probablement continuer de provoquer des migrations au cours de la décennie à venir, ce qui pourrait également contribuer à

Les flux migratoires accrus dans certains pays européens pourraient intensifier les tensions sociales. Étant donné que la crise des migrations est l'une des causes de l'essor des politiques identitaires, les partis nationalistes et populistes semblent de plus en plus occuper le devant

Les conséquences du conflit russo-ukrainien sont notamment l'impact du risque de défaillance des pays, l'afflux de réfugiés, la révision à la baisse des ambitions en matière de transition écologique, la

déstabilisation des pays vulnérables (MENA, Balkans occidentaux). Les craintes concernant l'envergure des attaques incitent les (ré-)assureurs à rechercher de manière plus proactive des manières d'atténuer les

rapport du Groupe sur les principaux risques.

Groupe sur les principaux risques.

• Technologies de conduite

• Robotique / IA / Technologie

(catégorie PESTLE « Politique »)

diversification, etc.).

manque de confiance nous attend.

l'instabilité politique des pays concernés.

de la scène dans de nombreux pays européens.

modéré à élevé) pour Ageas sont les suivants : • Instabilité géopolitique / conflits commerciaux

• Nouveaux besoins & attentes des clients

Instabilité géopolitique / conflits commerciaux

d'Ageas.

Les risques émergents dérivent des tendances émergentes (évolutions actuelles et futures liées à l'environnement interne et externe, y compris les objectifs stratégiques) susceptibles de devenir une menace/un risque pour l'activité et qui, par nature, sont incertaines et difficiles à quantifier. Les risques émergents peuvent également inclure les tendances qui ne sont pas encore bien comprises (et qui finalement, moyennant de meilleures connaissances, pourraient se transformer en

Group Strategy dispose d'un processus Horizon Scan bien établi qui attribue une note aux tendances émergents sur la base d'une analyse par l'intelligence artificielle et de l'avis des collaborateurs de l'ensemble du Groupe d'Ageas (par le biais d'enquêtes). Le processus Horizon Scan est renforcé par un groupe de travail Think2030, un groupe axé sur la stratégie à long terme composé de parties prenantes provenant des différentes entités du Groupe Ageas. Ces composants contribuent à créer le radar Horizon Scan qui définit les points de focalisation et les

De nombreuses sources externes (rapports du secteur de l'assurance, forums, rapports de pairs...) fournissent des contributions au processus de reporting sur les risques émergents., mais le rapport d'Horizon Scan

et les rapports sur les risques émergents des sociétés régionales/opérationnelles constituent la principale source de contributions pour le Reporting sur les risques émergents du Groupe.

Ageas suit six dimensions (PESTLE) pour identifier les risques émergents possibles, créant ainsi un lien clair avec sa stratégie (la plupart du temps, ces dix dimensions sont inextricablement liées) :

Ageas a mis au point une méthodologie de notation des risques émergents utilisant des critères de proximité et d'impact pour définir la marche à suivre la plus indiquée. Les différentes tendances pertinentes et les risques correspondants sont évalués de manière à déterminer la réaction de la direction et classées dans trois catégories par ordre de

• ANALYSE - risques qui nécessitent une analyse plus poussée (incertitude élevée ou risques mentionnés fréquemment par des sources externes et dont l'impact pour l'organisation est difficile à

Le rapport annuel sur les risques émergents du Groupe est présenté aux organes chargés de la gouvernance du risque, y compris au Conseil

• ACT - risques que l'organisation doit atténuer

• AWARE - risques que l'organisation doit tenir à l'œil

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 140

risques.

Les scénarios de risque et les mesures d'atténuation correspondantes font l'objet d'un suivi au niveau du Conseil d'Administration. Le Rapport sur les risques principaux du Groupe assure également un suivi de ces risques.

L'évolution de la situation géopolitique échappe au contrôle d'Ageas, mais le Groupe Ageas et ses entités locales continuent de suivre de près l'évolution des conflits géopolitiques et de l'instabilité ainsi que les impacts qui en découlent sur l'entreprise et la stratégie afin de préparer des plans de réaction selon les besoins.

Technologie de conduite (catégorie PESTLE : Technologique)

Les avancées technologiques sont en train de redéfinir la manière sont nous possédons et conduisons nos voitures. Le lancement de technologies va probablement entraîner un essor des véhicules partiellement autonomes, et finalement entièrement autonomes, sur nos routes. Cela devrait avoir un impact majeur sur le secteur de l'assurance, en particulier en ce qui concerne l'évolution probable de la fréquence et du coût des sinistres.

Les nouveaux dispositifs de sécurité devraient réduire la fréquence des sinistres, mais les coûts de réparation et de remplacement de ces véhicules dotés de dispositifs techniques compliqués vont considérablement augmenter. Cette tendance est déjà à l'œuvre dans le portefeuille automobile d'Ageas.

Parallèlement aux avancées de la technologie proprement dite, les constructeurs vont également être en mesure de recueillir toujours plus de données précieuses sur les personnes et leurs habitudes de conduite, qui pourraient être exploitées pour modifier la dynamique existante des chaînes d'approvisionnement. Pour les assureurs, l'accès à ces données pourrait entraîner une modification des pratiques de souscription en permettant de proposer des produits, services et contenus hyperpersonnalisés.

Même si les véhicules entièrement autonomes ne sont sans doute pas encore pour demain, les systèmes avancés d'aide à la conduite (ADAS) sont déjà bien présents et devraient devenir plus sophistiqués et plus répandus dans un avenir proche.

NB : Les véhicules entièrement autonomes n'arriveront probablement pas avant au moins 5 ans.

De nombreuses initiatives ont été lancées au sein du Groupe, par exemple un écosystème pour les véhicules électriques, le suivi et l'interprétation de la législation comme les systèmes automatisés d'assistance au maintien de voie, une plongée en profondeur dans les nouvelles technologies et capacités de conduite, le suivi des coûts de réparation des véhicules, les discussions de préparation opérationnelle sur l'ensemble du réseau de réparation d'Ageas...

Nouveaux besoins et attentes des clients (catégorie PESTLE « Environnemental »)

L'évolution des besoins des clients et le contexte inflationniste récent poussent les assureurs à innover en quête de croissance et à devancer les nouvelles menaces concurrentielles.

Les attentes des clients et du marché en matière de durabilité et de responsabilité sociale sont en train de changer, et les entreprises doivent faire les bons choix pour intégrer les aspects de durabilité à leur stratégie. Il ne suffit cependant pas de définir une stratégie, encore fautil agir en conséquence. La réglementation et les attentes en matière de durabilité s'intensifient, ce qui pourrait augmenter les coûts opérationnels et le risque de réputation.

Les modèles commerciaux disruptifs bouleversent certains segments du marché en répondant à des besoins insatisfaits ou à de nouvelles demandes des clients qui ont été ignorés par les principaux fournisseurs. Ces modèles se fondent souvent sur l'innovation dans les produits et les services, ce qui les aide à créer une nouvelle niche au sein d'un marché ou à créer un tout nouveau marché. On pourrait par exemple imaginer qu'une des grandes entreprises technologiques (GAFA) entre sur le maché de l'assurance et utilise les données accumulées sur les personnes pour déterminer le niveau de risque et les tarifs en conséquence.

Les compagnies d'assurances devraient intégrer des stratégies de communications/points de contact efficaces et réguliers avec leurs clients (même si les bonnes données peuvent aider à comprendre les besoins des clients et à adapter sa communication, le fait d'adopter le ton juste dans la communication, d'utiliser les médias appropriés selon le public cible, de simplifier la communication / les messages et d'intégrer des systèmes fiables de soutien aux clients peut renforcer encore plus la stratégie de communications / points de contact).

L'« innovation adjacente » est une tendance plus récente : des entreprises financières adaptent leurs produits actuels pour les porter sur de nouveaux marchés et des canaux numériques ou créent de nouveaux produits numériques pour les marchés existants.

L'hyperpersonnalisation est la partie de l'expérience client qui concerne l'utilisation de données pour offrir aux clients des produits, des services et contenus hautement personnalisés, ciblés et pertinents. L'hyperpersonnalisation permet aux entreprises d'identifier des détails subtils concernant leurs clients que les degrés habituels de personnalisation ne sont pas en mesure de saisir.

De nombreuses initiatives transversales au sein du Groupe sont en cours afin d'étudier les opportunités et d'atténuer les risques. Ces initiatives incluent notamment, mais sans s'y limiter, la plateforme d'expérience client, l'écosystème de santé, le nouveau moteur de plateformes numériques, Impact24... En outre, de nombreuses actions locales sont en cours au sein des sociétés opérationnelles d'Ageas.

Robotique / IA / Technologie (catégorie PESTLE : Technologique)

La robotique, l'IA et la technologie permettent aux entreprises, entre autres, de réduire le coût des tâches routinières et de réaffecter certains collaborateurs à des tâches plus créatives (reskilling & upskilling).

L'IA est présentée comme une technologie révolutionnaire qui va bouleverser le monde, mais elle n'est pas sans inconvénients. Les craintes concernant les risques macros associés à l'IA sont notamment les atteintes à la vie privée, les « deep fakes », les biais algorithmiques, les pertes d'emplois dues à l'automatisation, les inégalités socioéconomiques et même l'automatisation des armements.

Cela étant dit, la liste des nouvelles technologies émergentes et des percées technologiques est infinie et évolue sur de nombreux fronts, et ces progrès se sont encore accélérés avec la crise sanitaire de la Covid-19. Même si toutes les avancées ne sont pas nécessairement révolutionnaires, certaines technologies pourraient modifier nos manières de vivre et de travailler et donner naissance à des produits et services entièrement nouveaux.

Des initiatives transversales au sein du Groupe sont en cours afin d'étudier les opportunités et d'atténuer les risques. Il s'agit notamment des initiatives suivantes : communautés de l'IA et de la robotique, groupe de travail sur la gestion et la gouvernance des données, automatisation intelligente, programme de formation sur la création de valeur pour l'entreprise par la technologie, projet « Data robot »... En outre, les sociétés opérationnelles d'Ageas suivent cette tendance par le biais de la gouvernance locale dans le cadre de forums et de conférences externes et, dans certains cas, l'IA et les nouvelles technologies sont déjà intégrées dans le cadre des activités ordinaires de l'entreprise.

143 | 248

4.6.3 Sous les projecteurs :

Évaluation des risques liés au changement climatique Les principaux risques auxquels Ageas est exposé en raison du changement climatique sont le risque de crédit, le risque de marché, le risque d'assurance générale et le risque d'assurance-vie. La

Suite à la première intégration de différents scénarios de changement climatique dans notre ORSA 2021, cette activité n'a cessé d'être affinée. Les scénarios, qui couvrent des horizons temporels de moyen à long terme, cherchent à mieux comprendre les impacts potentiels du risque de transition et du risque physique sur nos actifs et nos passifs.

également devenu membre de la Net Zero Asset Owner Alliance, qui s'engage à réduire les émissions financées de 50 % d'ici 2030 et à

Le risque physique aigu et chronique, associé à une augmentation des sinistres et des pertes, a un impact sur nos passifs techniques par le biais de changements dans la demande de produits et services et de changements dans les ratios sinistres/bénéfices. Les risques liés au climat les plus pertinents pour les portefeuilles de souscription d'Ageas sont les inondations, les tempêtes, les affaissements, les incendies de forêt, les vagues de chaleur et, dans une moindre mesure, la pollution

Les stress tests liés au climat réalisés dans le cadre de l'ORSA examinent un certain nombre de ces périls afin de mieux comprendre les impacts potentiels à moyen et long terme et d'identifier les actions

décarboniser entièrement le portefeuille d'ici 2050.

atmosphérique.

appropriées.

modélisation des effets du risque climatique sur nos portefeuilles est un domaine d'intérêt important car la compréhension et la gestion des impacts climatiques seront essentielles élaborer des réponses stratégiques et maintenir notre résilience à long terme.

Pour un Groupe d'assurance comme Ageas, le risque de transition, susceptible de résulter de changements importants en matière de politique, de technologie, de marché et de comportement des clients, se situe principalement du côté des actifs du bilan via des changements de valorisation importants, des actifs bloqués et des changements dans les taux de défaut en tant que résultat de la transition vers une économie à

Pour les investissements, Ageas intègre des critères de durabilité (environnement, social et gouvernance) dans ses processus de recherche et d'investissement. Elle a mis en place un cadre d'investissement responsable (RIF) pour intégrer les risques de durabilité dans les décisions d'investissement sur la base à la fois de politiques d'exclusion et de méthodologies de notation ESG qui concentrent les investissements sur des actifs présentant une meilleure performance ESG globale et des risques de durabilité plus faibles. Le RIF couvre l'intégration ESG, l'investissement d'impact, le filtrage d'exclusion, les objectifs net zéro et l'engagement. En 2022, Ageas est

faibles émissions de carbone.

Aux fins de l'ORSA, l'accent a été mis à l'échelle du Groupe sur les deux canaux de transmission suivants :

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 143

Le radar des risques émergents du Groupe ci-dessous reflète les risques émergents les plus pertinents pour les activités de l'entreprise identifiés dans le cadre du processus consacré aux risques émergents de 2022 :

4.6.3 Sous les projecteurs :

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services entièrement nouveaux.

Cela étant dit, la liste des nouvelles technologies émergentes et des percées technologiques est infinie et évolue sur de nombreux fronts, et ces progrès se sont encore accélérés avec la crise sanitaire de la Covid-19. Même si toutes les avancées ne sont pas nécessairement révolutionnaires, certaines technologies pourraient modifier nos manières de vivre et de travailler et donner naissance à des produits et des initiatives suivantes : communautés de l'IA et de la robotique, groupe de travail sur la gestion et la gouvernance des données, automatisation intelligente, programme de formation sur la création de valeur pour l'entreprise par la technologie, projet « Data robot »... En outre, les sociétés opérationnelles d'Ageas suivent cette tendance par le

biais de la gouvernance locale dans le cadre de forums et de conférences externes et, dans certains cas, l'IA et les nouvelles technologies sont déjà intégrées dans le cadre des activités ordinaires

de l'entreprise.

Le radar des risques émergents du Groupe ci-dessous reflète les risques émergents les plus pertinents pour les activités de l'entreprise identifiés dans le

Des initiatives transversales au sein du Groupe sont en cours afin d'étudier les opportunités et d'atténuer les risques. Il s'agit notamment

cadre du processus consacré aux risques émergents de 2022 :

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 142

Évaluation des risques liés au changement climatique Les principaux risques auxquels Ageas est exposé en raison du changement climatique sont le risque de crédit, le risque de marché, le risque d'assurance générale et le risque d'assurance-vie. La modélisation des effets du risque climatique sur nos portefeuilles est un domaine d'intérêt important car la compréhension et la gestion des impacts climatiques seront essentielles élaborer des réponses stratégiques et maintenir notre résilience à long terme.

Suite à la première intégration de différents scénarios de changement climatique dans notre ORSA 2021, cette activité n'a cessé d'être affinée. Les scénarios, qui couvrent des horizons temporels de moyen à long terme, cherchent à mieux comprendre les impacts potentiels du risque de transition et du risque physique sur nos actifs et nos passifs.

Aux fins de l'ORSA, l'accent a été mis à l'échelle du Groupe sur les deux canaux de transmission suivants :

Pour un Groupe d'assurance comme Ageas, le risque de transition, susceptible de résulter de changements importants en matière de politique, de technologie, de marché et de comportement des clients, se situe principalement du côté des actifs du bilan via des changements de valorisation importants, des actifs bloqués et des changements dans les taux de défaut en tant que résultat de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Pour les investissements, Ageas intègre des critères de durabilité (environnement, social et gouvernance) dans ses processus de recherche et d'investissement. Elle a mis en place un cadre d'investissement responsable (RIF) pour intégrer les risques de durabilité dans les décisions d'investissement sur la base à la fois de politiques d'exclusion et de méthodologies de notation ESG qui concentrent les investissements sur des actifs présentant une meilleure performance ESG globale et des risques de durabilité plus faibles. Le RIF couvre l'intégration ESG, l'investissement d'impact, le filtrage d'exclusion, les objectifs net zéro et l'engagement. En 2022, Ageas est

également devenu membre de la Net Zero Asset Owner Alliance, qui s'engage à réduire les émissions financées de 50 % d'ici 2030 et à décarboniser entièrement le portefeuille d'ici 2050.

Le risque physique aigu et chronique, associé à une augmentation des sinistres et des pertes, a un impact sur nos passifs techniques par le biais de changements dans la demande de produits et services et de changements dans les ratios sinistres/bénéfices. Les risques liés au climat les plus pertinents pour les portefeuilles de souscription d'Ageas sont les inondations, les tempêtes, les affaissements, les incendies de forêt, les vagues de chaleur et, dans une moindre mesure, la pollution atmosphérique.

Les stress tests liés au climat réalisés dans le cadre de l'ORSA examinent un certain nombre de ces périls afin de mieux comprendre les impacts potentiels à moyen et long terme et d'identifier les actions appropriées.

Le premier canal de transmission concerne l'impact (macro)économique du changement climatique au travers de ses effets sur les prix des actifs financiers et les variables macroéconomiques telles que les taux d'intérêt et l'inflation. En outre, la valeur de certains types d'actifs pourrait connaître une baisse significative, que ce soit par une hausse du coût du capital ou par un risque perçu plus élevé en raison de la nature de leurs activités ou de leur emplacement. Cela pourrait avoir un impact direct sur Ageas et ses filiales par un changement de valeur de ses portefeuilles d'investissement ainsi que de la valeur économique de ses passifs d'assurance à plus long terme.

Le deuxième canal de transmission concerne les changements géophysiques provoqués par l'évolution des conditions climatiques. Ageas et ses filiales souscrivent des couvertures d'assurance liées à des dangers spécifiques dont la fréquence et/ou la gravité peuvent subir un impact négatif. Ces dangers sont principalement couverts par des contrats d'assurance Non-Vie, mais l'évolution des taux de mortalité pourrait également avoir un impact sur l'assurance Vie.

Sur la base de ce qui précède, deux séries d'études ont été réalisées pour l'ORSA 2022 :

• Une simulation de crise à l'échelle du Groupe pour les entités consolidées européennes avec la réalisation d'une projection à long terme des actifs d'investissement et de la position de gestion actifpassif dans différents scénarios climatiques.
• Différentes analyses spécifiques, quantitatives et qualitatives, concernant des risques de responsabilité de souscription.

Définition du scénario

La simulation de crise relative à la gestion actif-passif et aux investissements est une évolution de la simulation de crise climatique réalisée pour l'ORSA 2021, qui s'inspirait elle-même du scénario exploratoire biennal 2021 du PRA. La simulation de crise ORSA 2021 avait pris comme point de départ les facteurs de stress du PRA, mais pour l'ORSA 2022, Ageas a utilisé des projections macroéconomiques et financières fournies par Moody's Analytics. Dans les deux cas, les données entrantes initiales utilisées ont été améliorées au moyen d'une méthodologie interne afin de définir des facteurs de stress plus granulaires.

La simulation de crise comprenait trois scénarios climatiques alternatifs comparés au scénario de base. L'horizon temporel considéré était 2045. Un développement futur potentiel consisterait à allonger davantage l'horizon de projection tout en notant que cela ne ferait que multiplier les incertitudes liées au scénario.

Le récit sous-jacent des trois scénarios était le suivant :

• Scénario de politique précoce : des changements de politique visant à parvenir à la neutralité carbone en 2050 sont mis en œuvre immédiatement. Ces changements de politique (par ex. la tarification du carbone) se reflètent dans les prix des actifs et les indicateurs macroéconomiques et sont absorbés progressivement sur l'horizon de projection.
• Scénario de politique tardive : les changements de politiques visant à parvenir à la neutralité carbone en 2050 sont retardés jusqu'en 2031. Ce retard entraîne une transition moins progressive et plus désordonnée. Il s'ensuit une révision plus abrupte des prix des actifs et un choc plus grave pour les indicateurs macroéconomiques.

• Scénario de politique actuelle : aucune nouvelle mesure politique n'est prise et la transition vers la neutralité carbone n'a pas lieu. L'accent est mis sur les risques physiques tandis que le changement climatique se poursuit sans opposition.

145 | 248

Conclusion

importants.

solvabilité.

l'échelle de temps associée.

Les risques encourus sont à la fois incertains et pourtant totalement prévisibles. La combinaison exacte des risques physiques et de transition qui émergeront est incertaine, mais soit nous poursuivrons notre trajectoire actuelle d'émissions et ferons face à des risques physiques plus importants, soit nous modifierons notre trajectoire en réduisant les émissions et ferons face à des risques de transition plus • Développer des capacités pour la réalisation d'études similaires

• Étudier comment évaluer les risques de responsabilité, qui sont

Détails des différentes expositions aux risques

Le risque financier couvre l'ensemble des risques relatifs à la valeur et à la performance des actifs et passifs, susceptibles d'altérer la solvabilité, le rendement et la liquidité en raison de modifications de la conjoncture

Le risque financier est le risque majeur pour bon nombre d'entités opérationnelles d'Ageas. Le cadre de risque en place dans toutes les opérations allie des politiques d'investissement, des limites, des tests de stress et un suivi régulier afin de contrôler la nature et le niveau des risques financiers et d'assurer que les risques pris sont appropriés tant pour le client que pour l'actionnaire et sont adéquatement récompensés.

Les entités opérationnelles locales déterminent la composition globale des actifs sur la base d'études visant à identifier les meilleurs actifs stratégiques et leur adéquation dans une perspective ALM, ainsi qu'à effectuer un suivi régulier de la situation et des perspectives du marché afin de décider des allocations tactiques. Pour définir un portefeuille cible adéquat, le processus de décision doit respecter un équilibre entre appétence au risque, exigences de capitaux propres, risques et rendement à long terme, attentes des preneurs d'assurance, contraintes de participations bénéficiaires, questions fiscales et de liquidité. La mission de la fonction Group Risk inclut le suivi de l'appétence agrégée au risque par rapport aux expositions en ce qui concerne les risques financiers et une collaboration avec les entités locales pour développer les meilleures politiques et pratiques qui doivent être adoptées par les Conseils locaux afin d'assurer qu'elles s'intègrent dans l'activité locale

Le risque de marché découle d'altérations préjudiciables de la situation financière, directement ou indirectement dues à des fluctuations du niveau et de la volatilité des prix du marché des actifs et des passifs.

Les sensibilités présentées dans cette note excluent l'impact dans les

La présente section décrit les différents types de risques et

pour les participations d'Ageas en Asie.

hors champ d'application jusqu'à présent.

d'expositions au risque d'Ageas.

• Risque lié aux actifs incorporels

4.7.1 Risque financier

financière. À savoir : • Risque de marché • Risque de défaillance • Risque de liquidité

régulière.

4.7.1.1 Risque de marché

a. Risque de taux d'intérêt b. Risque de cours c. Risque de spread d. Risque de change e. Risque immobilier f. Risque de concentration g. Risque d'inflation

Il se décompose en une série de sous-risques :

participations ne donnant pas le contrôle.

4.7

Bien qu'aucune tentative n'ait été faite pour attacher une probabilité à l'un des scénarios envisagés, l'accent mondial actuel sur la limitation des émissions de CO2, soutenu par des initiatives telles que l'Accord de Paris et les engagements des gouvernements à atteindre le statut zéro net d'ici 2050, indique un risque de transition d'une transition vers une économie à faibles émissions de carbone est probable. Néanmoins, il existe une incertitude considérable quant à l'étendue de la transition et à

Alors que la stratégie d'investissement d'Ageas consistant à se concentrer davantage sur les secteurs résilients aux risques climatiques est un facteur clé d'atténuation du risque de transition, une réponse stratégique continue au changement climatique sera nécessaire à mesure que les demandes et les attentes de nos clients évoluent. Sur la base des impacts relativement modestes sur nos actifs et passifs dans les résultats des tests, et de notre confiance dans l'exécution de nos initiatives de développement durable Impact24, nous n'envisageons pas que le risque de transition représente une menace importante pour la

Il en va de même pour les risques physiques avec l'augmentation prévue des risques les plus pertinents pour nos métiers jugés maîtrisables, notamment en assurance non-vie par la tarification et la réassurance. Cela dit, ces deux facteurs d'atténuation peuvent avoir certaines limites, car certaines régions peuvent être touchées de manière disproportionnée par les risques physiques du changement climatique et des problèmes peuvent surgir concernant l'abordabilité et

la disponibilité de la couverture des risques de réassurance.

modèles reconnus deviendront disponibles.

investissements et la gestion actif-passif.

en termes de sensibilité aux risques climatiques .

Actions et perspectives

suivantes :

limitées l.

Il est très important de reconnaître que ces points de vue sont formés en s'appuyant sur les informations disponibles au moment de l'évaluation et sur l'incertitude inhérente à la modélisation des changements climatiques. Nous reconnaissons que la modélisation du climat en est à ses balbutiements et cette vision sera régulièrement approfondie et mise à jour à mesure que davantage d'informations et de

L'analyse du changement climatique continue d'être activement développée. Les actions au niveau du Groupe identifiées sont les

• Développer et remettre en question des scénarios pour mesurer l'impact des risques de transition et des risques physiques sur les

• Continuer d'affiner la granularité des investissements en portefeuille

• Développer davantage l'analyse des périls dans les entités où les périls peuvent devenir plus pertinents à plus long terme et améliorer l'analyse des périls pour les entités où les données sont plus

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 145

Les trois scénarios décrits ci-dessus entraînent des trajectoires différentes pour les variables macroéconomiques comme le PIB, les taux d'intérêt et l'inflation, ainsi que pour les valeurs des actifs et d'autres variables financières. Ces évolutions sont ensuite comparées au « scénario de référence » ne présentant aucun effet du changement climatique. Cette approche permet d'exprimer les effets climatiques comme des chocs à appliquer au bilan existant.

Les scénarios choisis d'inspirent des scénarios dits « de Phase 2 » publiés par le Network for Greenìng the Financial System (NGFS). Moody's Analytics a utilisé ces scénarios comme point de départ de ses projections macroéconomiques en utilisant sa propre méthodologie exclusive. Ageas a ensuite enrichi les scénarios de Moody's par des chocs plus granulaires, notamment en ce qui concerne les actions, les obligations d'entreprises et l'immobilier. Cette couche supplémentaire interne était conçue pour mieux refléter la sensibilité climatique des actifs d'investissement sur la base de caractéristiques sectorielles (pour les actions et les obligations d'entreprises) et physiques (pour l'immobilier).

Les chocs décrits ci-dessus ont été appliqués au portefeuille d'investissement à un niveau granulaire. En outre, les passifs d'assurance ont été réévalués sur la base des impacts prévus sur la courbe sans risque. Les entités locales ont également reflété ces chocs dans leurs exigences de fonds propres. Toutes les projections ont été réalisées en supposant un bilan statique. Autrement dit, les mêmes actifs et passifs ont été pris en considération sur l'ensemble de l'horizon de projection.

Dans le scénario de politique précoce, la transition climatique est considérée comme un choc exogène pour les taux d'inflation. Cette « greenflation » pousse les banques centrales à maintenir des taux d'intérêt plus élevés afin d'ancrer les attentes en matière d'inflation. À partir de 2026, ce choc exogène pousse les taux sans risque nettement à la hausse tout au long de la période transitoire jusqu'en 2035. En 2045, on estime que le choc est absorbé et que les taux d'intérêt retrouvent leur état d'équilibre.

Dans le scénario de politique tardive, il n'y a pas de basculement en 2026 étant donné que les politiques climatiques ne sont pas encore en vigueur. En 2035, la réaction initiale des banques centrales consiste à réduire les taux directeurs afin d'apporter le soutien monétaire nécessaire pour faire face au choc soudain de la transition. Après cela, les taux d'intérêt augmentent étant donné que les politiques climatiques mises en œuvre provoquent une augmentation des pressions inflationnistes et des coûts de financement.

Le scénario de politique actuelle suppose qu'aucune modification substantielle des politiques climatiques n'a lieu sur l'horizon de projection.

Les taux d'intérêt reflètent cet état de fait, aucune inflation supplémentaire n'apparaît et les banques centrales ne doivent pas réagir. Les taux d'intérêt restent à l'équilibre et ne connaissent aucune modification substantielle.

Conclusion

145 | 248

• Scénario de politique actuelle : aucune nouvelle mesure politique n'est prise et la transition vers la neutralité carbone n'a pas lieu. L'accent est mis sur les risques physiques tandis que le changement climatique se poursuit sans opposition.

Les trois scénarios décrits ci-dessus entraînent des trajectoires différentes pour les variables macroéconomiques comme le PIB, les taux d'intérêt et l'inflation, ainsi que pour les valeurs des actifs et d'autres variables financières. Ces évolutions sont ensuite comparées au « scénario de référence » ne présentant aucun effet du changement climatique. Cette approche permet d'exprimer les effets climatiques

Les scénarios choisis d'inspirent des scénarios dits « de Phase 2 » publiés par le Network for Greenìng the Financial System (NGFS). Moody's Analytics a utilisé ces scénarios comme point de départ de ses projections macroéconomiques en utilisant sa propre méthodologie exclusive. Ageas a ensuite enrichi les scénarios de Moody's par des chocs plus granulaires, notamment en ce qui concerne les actions, les obligations d'entreprises et l'immobilier. Cette couche supplémentaire interne était conçue pour mieux refléter la sensibilité climatique des actifs d'investissement sur la base de caractéristiques sectorielles (pour les actions et les obligations d'entreprises) et physiques (pour

Les chocs décrits ci-dessus ont été appliqués au portefeuille d'investissement à un niveau granulaire. En outre, les passifs d'assurance ont été réévalués sur la base des impacts prévus sur la courbe sans risque. Les entités locales ont également reflété ces chocs dans leurs exigences de fonds propres. Toutes les projections ont été réalisées en supposant un bilan statique. Autrement dit, les mêmes actifs et passifs ont été pris en considération sur l'ensemble de l'horizon

Dans le scénario de politique précoce, la transition climatique est considérée comme un choc exogène pour les taux d'inflation. Cette « greenflation » pousse les banques centrales à maintenir des taux d'intérêt plus élevés afin d'ancrer les attentes en matière d'inflation. À partir de 2026, ce choc exogène pousse les taux sans risque nettement à la hausse tout au long de la période transitoire jusqu'en 2035. En 2045, on estime que le choc est absorbé et que les taux

Dans le scénario de politique tardive, il n'y a pas de basculement en 2026 étant donné que les politiques climatiques ne sont pas encore en vigueur. En 2035, la réaction initiale des banques centrales consiste à réduire les taux directeurs afin d'apporter le soutien monétaire nécessaire pour faire face au choc soudain de la transition. Après cela, les taux d'intérêt augmentent étant donné que les politiques climatiques mises en œuvre provoquent une augmentation des pressions

Le scénario de politique actuelle suppose qu'aucune modification substantielle des politiques climatiques n'a lieu sur l'horizon de

Les taux d'intérêt reflètent cet état de fait, aucune inflation supplémentaire n'apparaît et les banques centrales ne doivent pas réagir. Les taux d'intérêt restent à l'équilibre et ne connaissent aucune

d'intérêt retrouvent leur état d'équilibre.

inflationnistes et des coûts de financement.

comme des chocs à appliquer au bilan existant.

l'immobilier).

de projection.

projection.

modification substantielle.

144 | 248

Le premier canal de transmission concerne l'impact (macro)économique du changement climatique au travers de ses effets sur les prix des actifs financiers et les variables macroéconomiques telles que les taux d'intérêt et l'inflation. En outre, la valeur de certains types d'actifs pourrait connaître une baisse significative, que ce soit par une hausse du coût du capital ou par un risque perçu plus élevé en raison de la nature de leurs activités ou de leur emplacement. Cela pourrait avoir un impact direct sur Ageas et ses filiales par un changement de valeur de ses portefeuilles d'investissement ainsi que de la valeur économique de

ses passifs d'assurance à plus long terme.

pour l'ORSA 2022 :

Définition du scénario

granulaires.

incertitudes liées au scénario.

sur l'horizon de projection.

macroéconomiques.

Le deuxième canal de transmission concerne les changements géophysiques provoqués par l'évolution des conditions climatiques. Ageas et ses filiales souscrivent des couvertures d'assurance liées à des dangers spécifiques dont la fréquence et/ou la gravité peuvent subir un impact négatif. Ces dangers sont principalement couverts par des contrats d'assurance Non-Vie, mais l'évolution des taux de mortalité

Sur la base de ce qui précède, deux séries d'études ont été réalisées

consolidées européennes avec la réalisation d'une projection à long terme des actifs d'investissement et de la position de gestion actif-

• Une simulation de crise à l'échelle du Groupe pour les entités

• Différentes analyses spécifiques, quantitatives et qualitatives, concernant des risques de responsabilité de souscription.

La simulation de crise comprenait trois scénarios climatiques alternatifs comparés au scénario de base. L'horizon temporel considéré était 2045. Un développement futur potentiel consisterait à allonger davantage l'horizon de projection tout en notant que cela ne ferait que multiplier les

• Scénario de politique précoce : des changements de politique visant à parvenir à la neutralité carbone en 2050 sont mis en œuvre immédiatement. Ces changements de politique (par ex. la tarification du carbone) se reflètent dans les prix des actifs et les indicateurs macroéconomiques et sont absorbés progressivement

• Scénario de politique tardive : les changements de politiques visant à parvenir à la neutralité carbone en 2050 sont retardés jusqu'en 2031. Ce retard entraîne une transition moins progressive et plus désordonnée. Il s'ensuit une révision plus abrupte des prix

des actifs et un choc plus grave pour les indicateurs

Le récit sous-jacent des trois scénarios était le suivant :

La simulation de crise relative à la gestion actif-passif et aux investissements est une évolution de la simulation de crise climatique réalisée pour l'ORSA 2021, qui s'inspirait elle-même du scénario exploratoire biennal 2021 du PRA. La simulation de crise ORSA 2021 avait pris comme point de départ les facteurs de stress du PRA, mais pour l'ORSA 2022, Ageas a utilisé des projections macroéconomiques et financières fournies par Moody's Analytics. Dans les deux cas, les données entrantes initiales utilisées ont été améliorées au moyen d'une méthodologie interne afin de définir des facteurs de stress plus

pourrait également avoir un impact sur l'assurance Vie.

passif dans différents scénarios climatiques.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 144

Les risques encourus sont à la fois incertains et pourtant totalement prévisibles. La combinaison exacte des risques physiques et de transition qui émergeront est incertaine, mais soit nous poursuivrons notre trajectoire actuelle d'émissions et ferons face à des risques physiques plus importants, soit nous modifierons notre trajectoire en réduisant les émissions et ferons face à des risques de transition plus importants.

Bien qu'aucune tentative n'ait été faite pour attacher une probabilité à l'un des scénarios envisagés, l'accent mondial actuel sur la limitation des émissions de CO2, soutenu par des initiatives telles que l'Accord de Paris et les engagements des gouvernements à atteindre le statut zéro net d'ici 2050, indique un risque de transition d'une transition vers une économie à faibles émissions de carbone est probable. Néanmoins, il existe une incertitude considérable quant à l'étendue de la transition et à l'échelle de temps associée.

Alors que la stratégie d'investissement d'Ageas consistant à se concentrer davantage sur les secteurs résilients aux risques climatiques est un facteur clé d'atténuation du risque de transition, une réponse stratégique continue au changement climatique sera nécessaire à mesure que les demandes et les attentes de nos clients évoluent. Sur la base des impacts relativement modestes sur nos actifs et passifs dans les résultats des tests, et de notre confiance dans l'exécution de nos initiatives de développement durable Impact24, nous n'envisageons pas que le risque de transition représente une menace importante pour la solvabilité.

Il en va de même pour les risques physiques avec l'augmentation prévue des risques les plus pertinents pour nos métiers jugés maîtrisables, notamment en assurance non-vie par la tarification et la réassurance. Cela dit, ces deux facteurs d'atténuation peuvent avoir certaines limites, car certaines régions peuvent être touchées de manière disproportionnée par les risques physiques du changement climatique et des problèmes peuvent surgir concernant l'abordabilité et la disponibilité de la couverture des risques de réassurance.

Il est très important de reconnaître que ces points de vue sont formés en s'appuyant sur les informations disponibles au moment de l'évaluation et sur l'incertitude inhérente à la modélisation des changements climatiques. Nous reconnaissons que la modélisation du climat en est à ses balbutiements et cette vision sera régulièrement approfondie et mise à jour à mesure que davantage d'informations et de modèles reconnus deviendront disponibles.

Actions et perspectives

L'analyse du changement climatique continue d'être activement développée. Les actions au niveau du Groupe identifiées sont les suivantes :

• Développer et remettre en question des scénarios pour mesurer l'impact des risques de transition et des risques physiques sur les investissements et la gestion actif-passif.
• Continuer d'affiner la granularité des investissements en portefeuille en termes de sensibilité aux risques climatiques .
• Développer davantage l'analyse des périls dans les entités où les périls peuvent devenir plus pertinents à plus long terme et améliorer l'analyse des périls pour les entités où les données sont plus limitées l.
• Développer des capacités pour la réalisation d'études similaires pour les participations d'Ageas en Asie.
• Étudier comment évaluer les risques de responsabilité, qui sont hors champ d'application jusqu'à présent.

4.7 Détails des différentes expositions aux risques

La présente section décrit les différents types de risques et d'expositions au risque d'Ageas.

4.7.1 Risque financier

Le risque financier couvre l'ensemble des risques relatifs à la valeur et à la performance des actifs et passifs, susceptibles d'altérer la solvabilité, le rendement et la liquidité en raison de modifications de la conjoncture financière. À savoir :

• Risque de marché
• Risque de défaillance
• Risque de liquidité
• Risque lié aux actifs incorporels

Le risque financier est le risque majeur pour bon nombre d'entités opérationnelles d'Ageas. Le cadre de risque en place dans toutes les opérations allie des politiques d'investissement, des limites, des tests de stress et un suivi régulier afin de contrôler la nature et le niveau des risques financiers et d'assurer que les risques pris sont appropriés tant pour le client que pour l'actionnaire et sont adéquatement récompensés.

Les entités opérationnelles locales déterminent la composition globale des actifs sur la base d'études visant à identifier les meilleurs actifs stratégiques et leur adéquation dans une perspective ALM, ainsi qu'à effectuer un suivi régulier de la situation et des perspectives du marché afin de décider des allocations tactiques. Pour définir un portefeuille cible adéquat, le processus de décision doit respecter un équilibre entre appétence au risque, exigences de capitaux propres, risques et rendement à long terme, attentes des preneurs d'assurance, contraintes de participations bénéficiaires, questions fiscales et de liquidité. La mission de la fonction Group Risk inclut le suivi de l'appétence agrégée au risque par rapport aux expositions en ce qui concerne les risques financiers et une collaboration avec les entités locales pour développer les meilleures politiques et pratiques qui doivent être adoptées par les Conseils locaux afin d'assurer qu'elles s'intègrent dans l'activité locale régulière.

4.7.1.1 Risque de marché

Le risque de marché découle d'altérations préjudiciables de la situation financière, directement ou indirectement dues à des fluctuations du niveau et de la volatilité des prix du marché des actifs et des passifs. Il se décompose en une série de sous-risques :

• a. Risque de taux d'intérêt
• b. Risque de cours
• c. Risque de spread
• d. Risque de change
• e. Risque immobilier
• f. Risque de concentration
• g. Risque d'inflation

Les sensibilités présentées dans cette note excluent l'impact dans les participations ne donnant pas le contrôle.

A. RISQUE DE TAUX D'INTERET

146 | 248

Le risque de taux d'intérêt existe pour tous les actifs et passifs sensibles aux variations de la structure ou de la volatilité des taux d'intérêt. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou nominales. Le risque découle de la différence de sensibilité des actifs et des passifs aux variations des taux d'intérêt et de la volatilité associée, qui peut avoir un impact défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.

Pour l'évaluation, le suivi et le contrôle de son risque de taux d'intérêt, Ageas recourt à différents indicateurs, parmi lesquels l'analyse de nonconcordance (mismatch) des flux de trésorerie et les simulations de

crise (stress tests). Les politiques d'investissement et d'ALM imposent généralement une concordance élevée, sauf dérogation dûment approuvée. Pour le long terme, la concordance (matching) peut être difficile à réaliser, faute d'actifs adéquats. La stratégie de matching sera donc déterminée en fonction de l'appétence au risque, de la disponibilité d'actifs (à long terme), des taux de marché actuels et prévus, et des niveaux de garantie. Des instruments dérivés sont parfois utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Veuillez remarquer que le risque lié aux taux d'intérêt faibles a été défini comme un risque stratégique avec une attention spécifique pour la structure de coûts fixes/variables.

147 | 248

Sensibilités

risque.

prendre.

sensibilité des cours.

D. RISQUE DE CHANGE

d'autres devises que l'euro.

C. RISQUE DE SPREAD

Le risque de spread résulte de la sensibilité de la valeur d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des spreads sur la structure à terme de taux d'intérêt sans

Une partie importante des passifs d'Ageas sont relativement illiquides. Ageas s'efforce généralement de détenir ses actifs obligataires jusqu'à leur échéance. Cela limite sensiblement l'incidence à long terme du risque de spread étant donné qu'Ageas détient généralement ces actifs jusqu'à l'échéance à hauteur de ses passifs illiquides à long terme. Bien que la volatilité à court terme puisse être significative, il est peu probable qu'Ageas soit contraint de les céder à vil prix, même s'il peut décider de les liquider s'il estime que c'est la meilleure décision à

À des fins de gestion du risque, Ageas estime que la sensibilité à long terme du risque de spread est similaire au concept de « Correction pour

Le risque de change naît de la sensibilité d'actifs et de passifs aux variations du niveau des cours de change en cas de non-concordance de devise des actifs et des passifs. Au niveau du Groupe, cela comprend les situations où Ageas détient des actifs (filiales et entreprises associées) ou des passifs (de financement) libellés en

volatilité » dans Solvabilité II, mais en tenant compte des

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 147

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc sur actions correspondant

Actions – risque à la baisse (340) (967) (281) (1.262)

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc de spread sur la

Risque de spread - Élargissement des spreads de crédit (31) (1.004) (14) (1.291)

Sensibilités

2022 2021

2022 2021

Impact sur Impact sur les Impact sur Impact sur les le compte capitaux propres le compte capitaux propres de résultat en IFRS de résultat en IFRS

La politique de placement d'Ageas limite ce risque, car elle impose de minimiser la non-concordance de devises entre actifs et passifs dans les

Ageas a pour politique de ne pas couvrir les investissements en actions et les financements permanents en devises des filiales et entreprises associées. Ageas accepte la non-concordance liée à ses activités locales opérant dans des devises différentes de l'euro comme la

filiales, et même, dans la plupart des cas, de l'éliminer.

conséquence de son statut de groupe international.

Impact sur Impact sur les Impact sur Impact sur les le compte capitaux propres le compte capitaux propres de résultat en IFRS de résultat en IFRS

caractéristiques spécifiques de son portefeuille. Ceci est considéré comme plus conforme au modèle opérationnel d'Ageas, qui évite généralement la réalisation de pertes de capital, contrairement à une

Ageas traite le risque de spread dans SCRageas, de la manière suivante : • Inclusion du taux fondamental pour les expositions en titres

Les sensibilités prises en considération pour l'impact d'un élargissement des spreads de crédit sur le compte de résultat et sur les fonds propres en IFRS dépendent de la notation de crédit et de la duration de l'actif considéré. Ces chocs correspondent à une période de rendement de 1/30 et se situent entre +70 pb pour les actifs notés AAA et +200 pb pour les actifs notés BBB. Certaines entités opérationnelles appliquent une méthode simplifiée dans laquelle l'ensemble du portefeuille de

• Exclusion du spread non fondamental sur les autres dettes

approche stricte par évaluation au prix du marché.

souverains européens et équivalents

crédit subit un choc de +100 pb.

à une baisse d'1/30 d'année de période de rendement (environ 30 % pour les actions cotées dans l'EEE) pour les entités consolidées

Le tableau ci-après montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'une baisse des taux d'intérêt pour les entités consolidées. Un choc haussier/baissier est appliqué correspondant à une période de rendement d'1/30 ans (environ 75 pb en moyenne) Certaines entités utilisent une méthode simplifiée avec prise en considération d'un stress parallèle de 100 pb.

	2022			2021
	Impact sur	Impact sur les	Impact sur	Impact sur les
	le compte	capitaux propres	le compte	capitaux propres
	de résultat	en IFRS	de résultat	en IFRS
Taux d'intérêt en baisse	95	1.841	4	396
Taux d'intérêt en hausse	(67)	(2.224)	2	(1.407)

B. RISQUE DE COURS

Le risque de cours découle de la sensibilité d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations des niveaux ou de la volatilité des cours des actions ou de leur rendement, ce qui peut avoir un impact défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.

Ce risque est contrôlé en fixant des limites basées sur l'appétence au risque et par des politiques d'investissement qui imposent la mise en place d'une série de contrôles, et notamment des mesures à prendre en cas de baisse de valeur significative. La gestion proactive antérieure de

ce risque a permis de réduire rapidement l'exposition au risque sur actions par le biais de ventes et de couvertures. Cela contribue à éviter des pertes et à préserver la solvabilité des compagnies d'assurances tout au long d'une crise financière.

Pour la gestion des risques, Ageas détermine l'exposition sur actions en fonction de la réalité économique des actifs et des risques sous-jacents. L'exposition économique totale sur actions, en juste valeur, est présentée dans le tableau ci-dessous, selon une approche basée sur le risque et avec rapprochement des chiffres publiés en IFRS.

	2022	2021
Type d'actifs
Placements directs en actions	2.799	3.058
Fonds de placement en actions	406	916
Capital-investissement (Private equity)	406	191
Fonds de répartition d'actifs	11	39
Exposition économique totale sur actions	3.622	4.204
Fonds obligataires	197	424
Fonds du marché monétaire	23	221
Fonds immobiliers (SICAFI/REITS)	619	1.023
Exposition totale en IFRS des actions et autres placements	4.461	5.872
Dont :
Disponibles à la vente (voir note 10)	4.213	5.669
Détenus à la juste valeur (voir note 10)	248	203

Sensibilités

147 | 248

crise (stress tests). Les politiques d'investissement et d'ALM imposent généralement une concordance élevée, sauf dérogation dûment approuvée. Pour le long terme, la concordance (matching) peut être difficile à réaliser, faute d'actifs adéquats. La stratégie de matching sera donc déterminée en fonction de l'appétence au risque, de la disponibilité d'actifs (à long terme), des taux de marché actuels et prévus, et des niveaux de garantie. Des instruments dérivés sont parfois utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Veuillez remarquer que le risque lié aux taux d'intérêt faibles a été défini comme un risque stratégique avec une attention spécifique pour la structure de coûts fixes/variables.

Impact sur Impact sur les Impact sur Impact sur les le compte capitaux propres le compte capitaux propres de résultat en IFRS de résultat en IFRS

ce risque a permis de réduire rapidement l'exposition au risque sur actions par le biais de ventes et de couvertures. Cela contribue à éviter des pertes et à préserver la solvabilité des compagnies d'assurances

Pour la gestion des risques, Ageas détermine l'exposition sur actions en fonction de la réalité économique des actifs et des risques sous-jacents. L'exposition économique totale sur actions, en juste valeur, est présentée dans le tableau ci-dessous, selon une approche basée sur le

risque et avec rapprochement des chiffres publiés en IFRS.

tout au long d'une crise financière.

2022 2021

2022 2021

146 | 248

A. RISQUE DE TAUX D'INTERET

B. RISQUE DE COURS

Type d'actifs

Dont :

défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.

Le risque de taux d'intérêt existe pour tous les actifs et passifs sensibles aux variations de la structure ou de la volatilité des taux d'intérêt. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou nominales. Le risque découle de la différence de sensibilité des actifs et des passifs aux variations des taux d'intérêt et de la volatilité associée, qui peut avoir un impact

Pour l'évaluation, le suivi et le contrôle de son risque de taux d'intérêt, Ageas recourt à différents indicateurs, parmi lesquels l'analyse de nonconcordance (mismatch) des flux de trésorerie et les simulations de

Le risque de cours découle de la sensibilité d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations des niveaux ou de la volatilité des cours des actions ou de leur rendement, ce qui peut avoir un impact

Ce risque est contrôlé en fixant des limites basées sur l'appétence au risque et par des politiques d'investissement qui imposent la mise en place d'une série de contrôles, et notamment des mesures à prendre en cas de baisse de valeur significative. La gestion proactive antérieure de

défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 146

Le tableau ci-après montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'une baisse des taux d'intérêt pour les entités consolidées. Un choc haussier/baissier est appliqué correspondant à une période de rendement d'1/30 ans (environ 75 pb en moyenne)

Taux d'intérêt en baisse 95 1.841 4 396 Taux d'intérêt en hausse (67) (2.224) 2 (1.407)

Placements directs en actions 2.799 3.058 Fonds de placement en actions 406 916 Capital-investissement (Private equity) 406 191 Fonds de répartition d'actifs 11 39 Exposition économique totale sur actions 3.622 4.204 Fonds obligataires 197 424 Fonds du marché monétaire 23 221 Fonds immobiliers (SICAFI/REITS) 619 1.023 Exposition totale en IFRS des actions et autres placements 4.461 5.872

Disponibles à la vente (voir note 10) 4.213 5.669 Détenus à la juste valeur (voir note 10) 248 203

Certaines entités utilisent une méthode simplifiée avec prise en considération d'un stress parallèle de 100 pb.

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc sur actions correspondant à une baisse d'1/30 d'année de période de rendement (environ 30 % pour les actions cotées dans l'EEE) pour les entités consolidées

		2022		2021
	Impact sur	Impact sur les	Impact sur	Impact sur les
	le compte	capitaux propres	le compte	capitaux propres
	de résultat	en IFRS	de résultat	en IFRS
Actions – risque à la baisse	(340)	(967)	(281)	(1.262)

C. RISQUE DE SPREAD

Le risque de spread résulte de la sensibilité de la valeur d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des spreads sur la structure à terme de taux d'intérêt sans risque.

Une partie importante des passifs d'Ageas sont relativement illiquides. Ageas s'efforce généralement de détenir ses actifs obligataires jusqu'à leur échéance. Cela limite sensiblement l'incidence à long terme du risque de spread étant donné qu'Ageas détient généralement ces actifs jusqu'à l'échéance à hauteur de ses passifs illiquides à long terme. Bien que la volatilité à court terme puisse être significative, il est peu probable qu'Ageas soit contraint de les céder à vil prix, même s'il peut décider de les liquider s'il estime que c'est la meilleure décision à prendre.

À des fins de gestion du risque, Ageas estime que la sensibilité à long terme du risque de spread est similaire au concept de « Correction pour volatilité » dans Solvabilité II, mais en tenant compte des

caractéristiques spécifiques de son portefeuille. Ceci est considéré comme plus conforme au modèle opérationnel d'Ageas, qui évite généralement la réalisation de pertes de capital, contrairement à une approche stricte par évaluation au prix du marché.

• Ageas traite le risque de spread dans SCRageas, de la manière suivante : • Inclusion du taux fondamental pour les expositions en titres
• souverains européens et équivalents • Exclusion du spread non fondamental sur les autres dettes

Sensibilités

Les sensibilités prises en considération pour l'impact d'un élargissement des spreads de crédit sur le compte de résultat et sur les fonds propres en IFRS dépendent de la notation de crédit et de la duration de l'actif considéré. Ces chocs correspondent à une période de rendement de 1/30 et se situent entre +70 pb pour les actifs notés AAA et +200 pb pour les actifs notés BBB. Certaines entités opérationnelles appliquent une méthode simplifiée dans laquelle l'ensemble du portefeuille de crédit subit un choc de +100 pb.

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc de spread sur la sensibilité des cours.

		2022		2021
	Impact sur	Impact sur les	Impact sur	Impact sur les
	le compte	capitaux propres	le compte	capitaux propres
	de résultat	en IFRS	de résultat	en IFRS
Risque de spread - Élargissement des spreads de crédit	(31)	(1.004)	(14)	(1.291)

D. RISQUE DE CHANGE

Le risque de change naît de la sensibilité d'actifs et de passifs aux variations du niveau des cours de change en cas de non-concordance de devise des actifs et des passifs. Au niveau du Groupe, cela comprend les situations où Ageas détient des actifs (filiales et entreprises associées) ou des passifs (de financement) libellés en d'autres devises que l'euro.

La politique de placement d'Ageas limite ce risque, car elle impose de minimiser la non-concordance de devises entre actifs et passifs dans les filiales, et même, dans la plupart des cas, de l'éliminer.

Ageas a pour politique de ne pas couvrir les investissements en actions et les financements permanents en devises des filiales et entreprises associées. Ageas accepte la non-concordance liée à ses activités locales opérant dans des devises différentes de l'euro comme la conséquence de son statut de groupe international.

Les principales expositions au risque de change au 31 décembre figurent dans le tableau ci-dessous. Les chiffres présentés sont des expositions nettes (actifs moins passifs), après toute couverture libellée en euro.

Au 31 décembre 2022	HKD	GBP	USD	CNY	INR	MYR	PHP	THB	VND	RON	TRY	Autres
Total des actifs	199	3.205	913	2.508	1.875	467	57	787	23	26	266	52
Total des passifs	12	2.596	2		1.617					1		6
Total des actifs moins les passifs	187	609	911	2.508	258	467	57	787	23	25	266	46
Hors bilan		(20)	(435)
Position nette	187	589	476	2.508	258	467	57	787	23	25	266	46
Dont montant investi dans les filiales
ou entreprises associées	199	730	57	2.508	420	467	57	787	23	26	266
Au 31 décembre 2021	HKD	GBP	USD	CNY	INR	MYR	PHP	THB	VND	RON	TRY	Autres
Total des actifs	332	4.975	1.343	2.529	297	510	54	1.072	21	26	142	51
Total des passifs	11	4.011	1							1		7
Total des actifs moins les passifs	321	964	1.342	2.529	297	510	54	1.072	21	25	142	44
Hors bilan		(22)	(678)
Position nette	321	942	664	2.529	297	510	54	1.072	21	25	142	44
Dont montant investi dans les filiales
ou entreprises associées	332	939	63	2.529	297	510	54	1.072	21	26	142

E. RISQUE IMMOBILIER

Le risque immobilier découle de la sensibilité d'actifs et de passifs au niveau ou à la volatilité des cours des biens immeubles ou de leur rendement.

Pour la gestion des risques, Ageas définit son exposition à l'immobilier d'après la valeur de marché des actifs, et y inclut les actifs détenus pour compte propre, et la norme IFRS16 Contrats de location. L'exposition considérée diffère de l'exposition présentée conformément aux définitions IFRS, qui exclut les plus-values ou moins-values latentes. Le

tableau ci-dessous identifie ce qu'Ageas considère comme son exposition économique à l'immobilier et établit le rapprochement par rapport aux chiffres publiés selon les IFRS.

149 | 248

Sensibilités

à une période de rendement de 1/30 (en moyenne 14 %).

F. RISQUE DE CONCENTRATION DU MARCHÉ

suite d'une faillite ou d'un défaut de paiement.

vérifier ces limites et de suivre la position globale.

Le risque de concentration découle d'un manque de diversification du portefeuille d'actifs découlant d'une importante exposition à un seul émetteur de titres ou à un groupe d'émetteurs de titres liés.

Il est dès lors fondamental que la stratégie de risque de crédit d'Ageas vise à éviter les concentrations par la granularité, la liquidité et la diversification des portefeuilles. Chaque entité opérationnelle locale gère de manière autonome ses propres limites de contreparties, prenant en considération sa situation particulière et les éventuelles contraintes au niveau du Groupe. Chaque entité opérationnelle locale doit pratiquer un contrôle permanent. Le reporting périodique permet au Groupe de

Pour gérer la concentration du risque de crédit, la politique de gestion du risque de crédit d'Ageas vise à répartir le risque de crédit entre différents secteurs et pays. Ageas gère ses principales expositions à des entités individuelles, groupes d'entreprises (Total One Obligor) et autres concentrations potentielles, comme les secteurs et zones

Le risque de concentration peut résulter d'expositions cumulées importantes à une contrepartie unique ou d'une exposition cumulée à une série de contreparties positivement corrélées (par exemple, présentant une tendance à la défaillance dans des circonstances similaires), susceptibles de produire une dépréciation substantielle à la

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 149

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc immobilier correspondant

Risque immobilier à la baisse (142) (211) (203) (307)

G. RISQUE D'INFLATION

taux d'inflation sur la valeur des actifs et passifs.

2022 2021

Impact sur Impact sur les Impact sur le Impact sur les le compte capitaux propres compte capitaux propres de résultat en IFRS de résultat en IFRS

géographiques, de manière à aboutir à une diversification appropriée et à permettre l'identification des risques de concentration significatifs.

Le risque d'inflation provient de l'impact du niveau ou de la volatilité des

Ageas ne cherche pas activement à s'exposer au risque d'inflation, mais

Quand Ageas estime que le risque d'inflation n'est pas adéquatement couvert au titre du régime réglementaire de fonds propres ou par des méthodes indirectes, il peut envisager un ajout explicite pour le risque d'inflation dans le cadre du Pilier II. C'est le cas actuellement dans les pays présentant un risque d'inflation important lié aux annuités

peut décider de détenir des actifs dont les rendements sont explicitement liés à l'inflation. En outre, certains passifs d'assurance sont liés explicitement ou implicitement aux taux d'inflation. Le risque d'inflation peut se manifester de différentes manières, comme des dépenses et des coûts des sinistres plus élevés que prévu. Les engagements d'assurance-vie sont généralement exprimés en termes nominaux, mais pour la non-vie et la santé, l'inflation peut entraîner des sinistres plus élevés que prévu en termes de tarification. Cela peut être atténué par un examen périodique des prix des produits et par des

contrôles dans le processus de gestion des sinistres.

découlant des polices accidents du travail.

À des fins de gestion du risque, Ageas suit un modèle interne pour l'immobilier dans ses principales filiales, dans lesquelles le risque immobilier est traité selon l'exposition économique sous-jacente, plutôt que selon la classification IFRS des actifs.

	2022	2021
Type d'actifs
Valeur comptable
Immeubles de placement IFRS (voir note 11)	3.030	3.117
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre
et parkings (voir note 16)	2.038	1.592
Immeubles destinés à la vente (voir note 15)	240	323
Total (au coût amorti)	5.308	5.032
Fonds immobiliers (en juste valeur)	619	1.023
Exposition IFRS sur immobilier	5.927	6.055
Plus-values latentes (exposition économique)
Immeubles de placement IFRS (voir note 11)	1.237	1.249
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre (voir note 16)	763	723
Exposition économique totale sur immobilier	7.927	8.027

Sensibilités

149 | 248

148 | 248

(actifs moins passifs), après toute couverture libellée en euro.

Hors bilan (20) (435)

Hors bilan (22) (678)

Le risque immobilier découle de la sensibilité d'actifs et de passifs au niveau ou à la volatilité des cours des biens immeubles ou de leur

Pour la gestion des risques, Ageas définit son exposition à l'immobilier d'après la valeur de marché des actifs, et y inclut les actifs détenus pour compte propre, et la norme IFRS16 Contrats de location. L'exposition considérée diffère de l'exposition présentée conformément aux définitions IFRS, qui exclut les plus-values ou moins-values latentes. Le

Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre

Plus-values latentes (exposition économique)

Dont montant investi dans les filiales

Dont montant investi dans les filiales

E. RISQUE IMMOBILIER

rendement.

Type d'actifs Valeur comptable

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 148

Les principales expositions au risque de change au 31 décembre figurent dans le tableau ci-dessous. Les chiffres présentés sont des expositions nettes

Au 31 décembre 2022 HKD GBP USD CNY INR MYR PHP THB VND RON TRY Autres

Total des actifs 199 3.205 913 2.508 1.875 467 57 787 23 26 266 52 Total des passifs 12 2.596 2 1.617 1 6 Total des actifs moins les passifs 187 609 911 2.508 258 467 57 787 23 25 266 46

Position nette 187 589 476 2.508 258 467 57 787 23 25 266 46

Au 31 décembre 2021 HKD GBP USD CNY INR MYR PHP THB VND RON TRY Autres

Total des actifs 332 4.975 1.343 2.529 297 510 54 1.072 21 26 142 51 Total des passifs 11 4.011 1 1 7 Total des actifs moins les passifs 321 964 1.342 2.529 297 510 54 1.072 21 25 142 44

Position nette 321 942 664 2.529 297 510 54 1.072 21 25 142 44

Immeubles de placement IFRS (voir note 11) 3.030 3.117

Immeubles de placement IFRS (voir note 11) 1.237 1.249 Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre (voir note 16) 763 723 Exposition économique totale sur immobilier 7.927 8.027

et parkings (voir note 16) 2.038 1.592 Immeubles destinés à la vente (voir note 15) 240 323 Total (au coût amorti) 5.308 5.032 Fonds immobiliers (en juste valeur) 619 1.023 Exposition IFRS sur immobilier 5.927 6.055

tableau ci-dessous identifie ce qu'Ageas considère comme son exposition économique à l'immobilier et établit le rapprochement par

À des fins de gestion du risque, Ageas suit un modèle interne pour l'immobilier dans ses principales filiales, dans lesquelles le risque immobilier est traité selon l'exposition économique sous-jacente, plutôt

2022 2021

rapport aux chiffres publiés selon les IFRS.

que selon la classification IFRS des actifs.

ou entreprises associées 332 939 63 2.529 297 510 54 1.072 21 26 142

ou entreprises associées 199 730 57 2.508 420 467 57 787 23 26 266

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc immobilier correspondant à une période de rendement de 1/30 (en moyenne 14 %).

		2022		2021
	Impact sur	Impact sur les	Impact sur le	Impact sur les
	le compte	capitaux propres	compte	capitaux propres
	de résultat	en IFRS	de résultat	en IFRS
Risque immobilier à la baisse	(142)	(211)	(203)	(307)

F. RISQUE DE CONCENTRATION DU MARCHÉ

Le risque de concentration découle d'un manque de diversification du portefeuille d'actifs découlant d'une importante exposition à un seul émetteur de titres ou à un groupe d'émetteurs de titres liés.

Le risque de concentration peut résulter d'expositions cumulées importantes à une contrepartie unique ou d'une exposition cumulée à une série de contreparties positivement corrélées (par exemple, présentant une tendance à la défaillance dans des circonstances similaires), susceptibles de produire une dépréciation substantielle à la suite d'une faillite ou d'un défaut de paiement.

Il est dès lors fondamental que la stratégie de risque de crédit d'Ageas vise à éviter les concentrations par la granularité, la liquidité et la diversification des portefeuilles. Chaque entité opérationnelle locale gère de manière autonome ses propres limites de contreparties, prenant en considération sa situation particulière et les éventuelles contraintes au niveau du Groupe. Chaque entité opérationnelle locale doit pratiquer un contrôle permanent. Le reporting périodique permet au Groupe de vérifier ces limites et de suivre la position globale.

Pour gérer la concentration du risque de crédit, la politique de gestion du risque de crédit d'Ageas vise à répartir le risque de crédit entre différents secteurs et pays. Ageas gère ses principales expositions à des entités individuelles, groupes d'entreprises (Total One Obligor) et autres concentrations potentielles, comme les secteurs et zones

géographiques, de manière à aboutir à une diversification appropriée et à permettre l'identification des risques de concentration significatifs.

G. RISQUE D'INFLATION

Le risque d'inflation provient de l'impact du niveau ou de la volatilité des taux d'inflation sur la valeur des actifs et passifs.

Ageas ne cherche pas activement à s'exposer au risque d'inflation, mais peut décider de détenir des actifs dont les rendements sont explicitement liés à l'inflation. En outre, certains passifs d'assurance sont liés explicitement ou implicitement aux taux d'inflation. Le risque d'inflation peut se manifester de différentes manières, comme des dépenses et des coûts des sinistres plus élevés que prévu. Les engagements d'assurance-vie sont généralement exprimés en termes nominaux, mais pour la non-vie et la santé, l'inflation peut entraîner des sinistres plus élevés que prévu en termes de tarification. Cela peut être atténué par un examen périodique des prix des produits et par des contrôles dans le processus de gestion des sinistres.

Quand Ageas estime que le risque d'inflation n'est pas adéquatement couvert au titre du régime réglementaire de fonds propres ou par des méthodes indirectes, il peut envisager un ajout explicite pour le risque d'inflation dans le cadre du Pilier II. C'est le cas actuellement dans les pays présentant un risque d'inflation important lié aux annuités découlant des polices accidents du travail.

Le tableau ci-dessous présente la concentration du risque de crédit, ventilé par type et selon la localisation des entités d'Ageas, au 31 décembre.

151 | 248

risque.

d'alerte rapide.

présentées ci-après.

plusieurs manières :

4.7.1.2 Risque de défaillance

Le risque de défaillance comprend deux sous-risques :

des fins de transaction » et à la note 28 « Engagements ».

A. RISQUE DE DÉFAILLANCE D'INVESTISSEMENT

Le risque de défaillance d'investissement représente le risque de défaut effectif d'un débiteur d'Ageas. C'est le risque de spread fondamental. Les mouvements de valeur dus à la volatilité à court terme du marché sont couverts par le risque de marché. Cela n'englobe pas les contrats couverts par le risque de défaut de la contrepartie (voir section B.).

Ce risque se gère à l'aide de limites qui tiennent compte du type d'exposition au risque de crédit, de la qualité du crédit, de l'échéance s'il y a lieu, mais aussi par une supervision régulière et par des systèmes

Les expositions en investissements font l'objet d'un monitoring par le biais d'un rapport trimestriel sur les franchissements de limites ou « Limit Breach Report ». Les limites sont analysées en juste valeur selon la classification des actifs. Les limites correspondent aux catégories

Les limites sur les obligations souveraines sont définies par pays de

a. Risque de défaillance d'investissement b. Risque de défaut de contrepartie

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 151

Le tableau ci-après présente les principales expositions sur les sociétés mères (ultimes), mesurées à la juste valeur, avec leur notation.

Top 10 des expositions les plus élevées Groupe de notation Juste valeur Valeur nominale

Royaume de Belgique AA- 14.849 15.411 République française AA 4.862 4.662 République portugaise BBB 2.599 2.591 Royaume d'Espagne BBB+ 2.208 2.296 République d'Autriche AA+ 1.656 1.569 République italienne BBB- 1.216 1.553 République fédérale d'Allemagne AAA 1.151 1.023 Banque européenne d'investissement AAA 904 899 République de L'inde BBB- 743 731 BNP Paribas SA A+ 736 688 Total 30.924 31.423

Le Royaume de Belgique reste la principale contrepartie conformément à la stratégie de rapatriement vers le pays d'origine, au prix de l'accroissement du

Les expositions au crédit sont indiquées à la note 9 « Trésorerie et équivalents de trésorerie », à la note 12 « Prêts », à la note 27 « Dérivés détenus à

Placements porteurs d'intérêts (voir note 10) 14 (14) 100,0% 6 (21) 350,0% Prêts (voir note 12) 42 (24) 57,1% 43 (25) 58,1% Autres créances (voir note 14) 84 (49) 58,3% 32 (52) 162,5% Total de la dépréciation 140 (87) 62,1% 81 (98) 121,0%

Dépréciation 2022 Dépréciation 2021

• Macro-limites, définies en pourcentage du produit intérieur brut

correspondant à l'exposition maximale à un débiteur sur la base

augmentations d'exposition à des titres souverains notés BBB ne sont autorisées que sous réserve d'une perspective stable. Aucun nouvel investissement en titres souverains dont la notation est inférieure à BBB n'est possible sans l'approbation de l'Ageas Risk

Les limites sur les obligations d'entreprises sont également définies par

• Limites en fonction du capital de solvabilité requis pour le risque de

• Exposition totale en obligations d'entreprises en pourcentage du

• Limites par secteur sur la base des notations de crédit

• Monitoring de l'exposition concentrée

• Limites Total One Obligor

(PIB), de la dette publique et des actifs investis. • Limites « Total One Obligor » (débiteur solidaire unique)

• Restrictions d'investissement et de réinvestissement : les

Encours de pour risque de Ratio de Encours de pour risque de Ratio de dépréciations crédit spécifique couverture dépréciations crédit spécifique couverture

des notations de crédit.

Committee.

de multiples critères :

portefeuille

spread

Le tableau ci-après présente des informations sur l'exposition au risque de crédit après dépréciation, au 31 décembre.

	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2022	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	27.153	12.865	9.127	1.699	107	50.951
Europe (hors Belgique)	3.832	2.246	2.211		119	8.408
- Portugal	3.504	1.402	653		86	5.645
- UK	328	844	1.558		33	2.763
Asie	766	417	7	2	12	1.204
Réassurance	463	756	226			1.445
Compte Général et éliminations*		693	(1.570)		77	(800)
Total	32.214	16.977	10.001	1.701	315	61.208

	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2021	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	33.435	15.281	7.924	1.681	78	58.399
Europe (hors Belgique)	6.684	3.681	2.420	20	120	12.925
- Portugal	4.330	1.747	661		60	6.798
- UK	340	1.142	1.708		38	3.228
- France	2.014	792	51	20	22	2.899
Asie		4			8	12
Réassurance	522	979	236			1.737
Compte Général et éliminations		1.106	(1.516)		97	(313)
Total	40.641	21.051	9.064	1.701	303	72.760

* Le poste Compte général et éliminations est essentiellement lié au programme de réassurance et à la trésorerie du Groupe.

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur la concentration du risque de crédit et la localisation des contreparties, au 31 décembre.

	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2022	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	16.534	1.769	2.690	1.699	141	22.833
Europe (hors Belgique)	14.857	11.864	7.212		118	34.051
- France	4.277	3.009	1.428		1	8.715
- Portugal	1.580	324	180		47	2.131
- UK	194	1.258	803		48	2.303
- Autres	8.806	7.273	4.801	2	22	20.902
Asie	764	818	74		4	1.662
Autres pays	59	2.526	25		52	2.662
Total	32.214	16.977	10.001	1.701	315	61.208

	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2021	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	20.604	2.308	2.343	1.681	166	27.102
Europe (hors Belgique)	19.935	14.927	6.635	20	83	41.600
- France	6.193	4.265	1.362	20	22	11.862
- Portugal	2.530	255	241		21	3.047
- UK	235	1.415	905		37	2.592
- Autres	10.977	8.992	4.127		3	24.099
Asie		493	65		2	560
Autres pays	102	3.323	21		52	3.498
Total	40.641	21.051	9.064	1.701	303	72.760

Le tableau ci-après présente les principales expositions sur les sociétés mères (ultimes), mesurées à la juste valeur, avec leur notation.

Top 10 des expositions les plus élevées	Groupe de notation	Juste valeur	Valeur nominale
Royaume de Belgique	AA-	14.849	15.411
République française	AA	4.862	4.662
République portugaise	BBB	2.599	2.591
Royaume d'Espagne	BBB+	2.208	2.296
République d'Autriche	AA+	1.656	1.569
République italienne	BBB-	1.216	1.553
République fédérale d'Allemagne	AAA	1.151	1.023
Banque européenne d'investissement	AAA	904	899
République de L'inde	BBB-	743	731
BNP Paribas SA	A+	736	688
Total		30.924	31.423

Le Royaume de Belgique reste la principale contrepartie conformément à la stratégie de rapatriement vers le pays d'origine, au prix de l'accroissement du risque.

4.7.1.2 Risque de défaillance

151 | 248

150 | 248

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 150

Le tableau ci-dessous présente la concentration du risque de crédit, ventilé par type et selon la localisation des entités d'Ageas, au 31 décembre.

31 décembre 2022 officielles de crédit entreprises retail Autres Total

Belgique 27.153 12.865 9.127 1.699 107 50.951 Europe (hors Belgique) 3.832 2.246 2.211 119 8.408 - Portugal 3.504 1.402 653 86 5.645 - UK 328 844 1.558 33 2.763 Asie 766 417 7 2 12 1.204 Réassurance 463 756 226 1.445 Compte Général et éliminations* 693 (1.570) 77 (800) Total 32.214 16.977 10.001 1.701 315 61.208

et institutions Établissements Clients Clients

et institutions Établissements Clients Clients

et institutions Établissements Clients Clients

et institutions Établissements Clients Clients

Gouvernements

Gouvernements

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur la concentration du risque de crédit et la localisation des contreparties, au 31 décembre.

Gouvernements

Gouvernements

31 décembre 2021 officielles de crédit entreprises retail Autres Total

Belgique 20.604 2.308 2.343 1.681 166 27.102 Europe (hors Belgique) 19.935 14.927 6.635 20 83 41.600 - France 6.193 4.265 1.362 20 22 11.862 - Portugal 2.530 255 241 21 3.047 - UK 235 1.415 905 37 2.592 - Autres 10.977 8.992 4.127 3 24.099 Asie 493 65 2 560 Autres pays 102 3.323 21 52 3.498 Total 40.641 21.051 9.064 1.701 303 72.760

31 décembre 2022 officielles de crédit entreprises retail Autres Total

Belgique 16.534 1.769 2.690 1.699 141 22.833 Europe (hors Belgique) 14.857 11.864 7.212 118 34.051 - France 4.277 3.009 1.428 1 8.715 - Portugal 1.580 324 180 47 2.131 - UK 194 1.258 803 48 2.303 - Autres 8.806 7.273 4.801 2 22 20.902 Asie 764 818 74 4 1.662 Autres pays 59 2.526 25 52 2.662 Total 32.214 16.977 10.001 1.701 315 61.208

* Le poste Compte général et éliminations est essentiellement lié au programme de réassurance et à la trésorerie du Groupe.

31 décembre 2021 officielles de crédit entreprises retail Autres Total

Belgique 33.435 15.281 7.924 1.681 78 58.399 Europe (hors Belgique) 6.684 3.681 2.420 20 120 12.925 - Portugal 4.330 1.747 661 60 6.798 - UK 340 1.142 1.708 38 3.228 - France 2.014 792 51 20 22 2.899 Asie 4 8 12 Réassurance 522 979 236 1.737 Compte Général et éliminations 1.106 (1.516) 97 (313) Total 40.641 21.051 9.064 1.701 303 72.760 Le risque de défaillance comprend deux sous-risques :

• a. Risque de défaillance d'investissement
• b. Risque de défaut de contrepartie

Les expositions au crédit sont indiquées à la note 9 « Trésorerie et équivalents de trésorerie », à la note 12 « Prêts », à la note 27 « Dérivés détenus à des fins de transaction » et à la note 28 « Engagements ».

Le tableau ci-après présente des informations sur l'exposition au risque de crédit après dépréciation, au 31 décembre.

	Encours de dépréciations	Dépréciation pour risque de crédit spécifique	2022 Ratio de couverture	Encours de dépréciations	Dépréciation pour risque de crédit spécifique	2021 Ratio de couverture
Placements porteurs d'intérêts (voir note 10) Prêts (voir note 12) Autres créances (voir note 14)	14 42 84	(14) (24) (49)	100,0% 57,1% 58,3%	6 43 32	(21) (25) (52)	350,0% 58,1% 162,5%
Total de la dépréciation	140	(87)	62,1%	81	(98)	121,0%

A. RISQUE DE DÉFAILLANCE D'INVESTISSEMENT

Le risque de défaillance d'investissement représente le risque de défaut effectif d'un débiteur d'Ageas. C'est le risque de spread fondamental. Les mouvements de valeur dus à la volatilité à court terme du marché sont couverts par le risque de marché. Cela n'englobe pas les contrats couverts par le risque de défaut de la contrepartie (voir section B.).

Ce risque se gère à l'aide de limites qui tiennent compte du type d'exposition au risque de crédit, de la qualité du crédit, de l'échéance s'il y a lieu, mais aussi par une supervision régulière et par des systèmes d'alerte rapide.

Les expositions en investissements font l'objet d'un monitoring par le biais d'un rapport trimestriel sur les franchissements de limites ou « Limit Breach Report ». Les limites sont analysées en juste valeur selon la classification des actifs. Les limites correspondent aux catégories présentées ci-après.

Les limites sur les obligations souveraines sont définies par pays de plusieurs manières :

• Macro-limites, définies en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), de la dette publique et des actifs investis.
• Limites « Total One Obligor » (débiteur solidaire unique) correspondant à l'exposition maximale à un débiteur sur la base des notations de crédit.
• Restrictions d'investissement et de réinvestissement : les augmentations d'exposition à des titres souverains notés BBB ne sont autorisées que sous réserve d'une perspective stable. Aucun nouvel investissement en titres souverains dont la notation est inférieure à BBB n'est possible sans l'approbation de l'Ageas Risk Committee.

Les limites sur les obligations d'entreprises sont également définies par de multiples critères :

• Exposition totale en obligations d'entreprises en pourcentage du portefeuille
• Limites en fonction du capital de solvabilité requis pour le risque de spread
• Limites par secteur sur la base des notations de crédit
• Monitoring de l'exposition concentrée
• Limites Total One Obligor

Les notations de crédit appliquées par Ageas sont les deuxièmes meilleures notations de Moody's, Fitch et Standard & Poor's. Pour des types d'expositions spécifiques, il est possible d'avoir recours à d'autres agences de notation comme AM Best pour les contreparties de réassurance. Les paragraphes suivants donnent de plus amples détails sur la qualité de crédit des prêts, des placements porteurs d'intérêts, des obligations d'État, des obligations d'entreprises, des valeurs bancaires banques et autres valeurs financières.

153 | 248

3 Obligations d'État

A la juste valeur par le biais du compte de résultat

4 Obligations d'entreprise

5 Valeurs bancaires et autres valeurs financières.

En classification IFRS

En classification IFRS

Par notation

Par notation

En classification IFRS

Par notation

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des obligations souveraines.

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des obligations d'entreprises.

Détenus jusqu'à l'échéance 123

Détenus jusqu'à l'échéance 191

Disponibles à la vente 22.019 31.140

Détenus jusqu'à l'échéance 5.106 4.351 Total des obligations souveraines (voir note 10) 27.125 35.491

AAA 2.024 2.251 AA 19.188 25.546 A 571 1.269 BBB 4.913 6.381 Total des investissements 26.696 35.447 Inférieur au niveau d'investissement 25 Non noté 429 19 Total des « inférieur au niveau d'investissement » et sans notation 429 44 Total des obligations souveraines 27.125 35.491

Disponibles à la vente 9.145 11.680

Total des obligations d'entreprises (voir note 10) 9.268 11.680

AAA 33 40 AA 430 648 A 2.746 3.617 BBB 4.932 6.368 Total des investissements 8.141 10.674 Inférieur au niveau d'investissement 228 163 Non noté 899 843 Total des « inférieur au niveau d'investissement » et sans notation 1.127 1.006 Total des obligations d'entreprises 9.268 11.680

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des obligations d'institutions bancaires et d'autres valeurs financières.

Disponibles à la vente 5.566 6.715 A la juste valeur par le biais du compte de résultat 124 134

Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières (voir note 10) 5.881 6.849

AAA 1.182 1.719 AA 1.072 1.674 A 1.470 1.544 BBB 1.094 1.070 Total des investissements 4.818 6.007 Inférieur au niveau d'investissement 1 7 Non noté 1.062 835 Total des « inférieur au niveau d'investissement » et sans notation 1.063 842 Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières 5.881 6.849

31 décembre 2022 31 décembre 2021

31 décembre 2022 31 décembre 2021

31 décembre 2022 31 décembre 2021

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 153

1 Prêts

152 | 248

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des prêts.

	2022	2021
	Valeur comptable	Valeur comptable
Notation de crédit
AAA	1.359	1.402
AA	2.225	2.335
A	2.429	2.262
BBB	617	331
Notation de crédit	6.630	6.330
Inférieur au niveau d'investissement
Non noté	7.813	7.016
Prêts hypothécaires	1.115	1.175
Valeur totale brute des investissements en prêts	15.558	14.521
Dépréciations	(25)	(29)
Valeur totale nette des investissements en prêts (voir note 12)	15.533	14.492

2 Placements porteurs d'intérêts

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des placements porteurs d'intérêts au 31 décembre.

	2022	2021
	Valeur comptable	Valeur comptable
Notation de crédit
AAA	3.239	4.010
AA	20.701	27.883
A	4.787	6.432
BBB	10.940	13.820
Notation de crédit	39.667	52.145
Inférieur au niveau d'investissement	229	195
Non noté	2.420	1.734
Valeur totale nette des investissements en titres porteurs d'intérêts	42.316	54.074
Dépréciations	14	21
Valeur totale brute des investissements
en titres porteurs d'intérêts (voir note 10)	42.330	54.095

3 Obligations d'État

153 | 248

2022 2021 Valeur comptable Valeur comptable

2022 2021 Valeur comptable Valeur comptable

152 | 248

1 Prêts

Notation de crédit

Notation de crédit

Inférieur au niveau d'investissement

2 Placements porteurs d'intérêts

Valeur totale brute des investissements

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 152

Les notations de crédit appliquées par Ageas sont les deuxièmes meilleures notations de Moody's, Fitch et Standard & Poor's. Pour des types d'expositions spécifiques, il est possible d'avoir recours à d'autres agences de notation comme AM Best pour les contreparties de réassurance. Les paragraphes suivants donnent de plus amples détails sur la qualité de crédit des prêts, des placements porteurs d'intérêts, des obligations d'État, des

AAA 1.359 1.402 AA 2.225 2.335 A 2.429 2.262 BBB 617 331 Notation de crédit 6.630 6.330

Non noté 7.813 7.016 Prêts hypothécaires 1.115 1.175 Valeur totale brute des investissements en prêts 15.558 14.521 Dépréciations (25) (29) Valeur totale nette des investissements en prêts (voir note 12) 15.533 14.492

AAA 3.239 4.010 AA 20.701 27.883 A 4.787 6.432 BBB 10.940 13.820 Notation de crédit 39.667 52.145 Inférieur au niveau d'investissement 229 195 Non noté 2.420 1.734 Valeur totale nette des investissements en titres porteurs d'intérêts 42.316 54.074 Dépréciations 14 21

en titres porteurs d'intérêts (voir note 10) 42.330 54.095

obligations d'entreprises, des valeurs bancaires banques et autres valeurs financières.

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des placements porteurs d'intérêts au 31 décembre.

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des prêts.

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des obligations souveraines.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
En classification IFRS
Disponibles à la vente	22.019	31.140
A la juste valeur par le biais du compte de résultat
Détenus jusqu'à l'échéance	5.106	4.351
Total des obligations souveraines (voir note 10)	27.125	35.491
Par notation
AAA	2.024	2.251
AA	19.188	25.546
A	571	1.269
BBB	4.913	6.381
Total des investissements	26.696	35.447
Inférieur au niveau d'investissement		25
Non noté	429	19
Total des « inférieur au niveau d'investissement » et sans notation	429	44
Total des obligations souveraines	27.125	35.491

4 Obligations d'entreprise

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des obligations d'entreprises.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
En classification IFRS
Disponibles à la vente	9.145	11.680
Détenus jusqu'à l'échéance	123
Total des obligations d'entreprises (voir note 10)	9.268	11.680
Par notation
AAA	33	40
AA	430	648
A	2.746	3.617
BBB	4.932	6.368
Total des investissements	8.141	10.674
Inférieur au niveau d'investissement	228	163
Non noté	899	843
Total des « inférieur au niveau d'investissement » et sans notation	1.127	1.006
Total des obligations d'entreprises	9.268	11.680

5 Valeurs bancaires et autres valeurs financières.

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des obligations d'institutions bancaires et d'autres valeurs financières.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
En classification IFRS
Disponibles à la vente	5.566	6.715
A la juste valeur par le biais du compte de résultat	124	134
Détenus jusqu'à l'échéance	191
Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières (voir note 10)	5.881	6.849
Par notation
AAA	1.182	1.719
AA	1.072	1.674
A	1.470	1.544
BBB	1.094	1.070
Total des investissements	4.818	6.007
Inférieur au niveau d'investissement	1	7
Non noté	1.062	835
Total des « inférieur au niveau d'investissement » et sans notation	1.063	842
Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières	5.881	6.849

B. RISQUE DE DÉFAUT DE CONTREPARTIE

154 | 248

Le risque de défaut de contrepartie est le risque de pertes potentielles dues à une défaillance inattendue ou à la détérioration de la qualité de crédit de contreparties ou de débiteurs. Le risque de défaut de contrepartie englobe aussi les contrats visant à atténuer les risques (comme les accords de réassurance, les titrisations et les dérivés), la trésorerie, les créances sur des intermédiaires, les portefeuilles d'hypothèque diversifiés, et d'autres expositions de crédit non couvertes par ailleurs.

Le risque de défaut de contrepartie peut survenir à cause de la conclusion de contrats de réassurance ou d'autres contrats d'atténuation des risques. Ageas minimise les risques par le recours à des politiques de sélection de contreparties, à des exigences de garanties et à la diversification.

Au sein d'Ageas, ce risque est atténué par la mise en œuvre de la politique d'Ageas en matière de risque de défaillance et par un suivi strict des positions des contreparties en défaut potentiel. La diversification et l'évitement des expositions assorties de notations faibles sont des éléments clés de l'atténuation de ce risque.

Ageas comptabilise une dépréciation pour risque de crédit spécifique s'il y a une preuve objective qu'Ageas ne sera pas à même de récupérer tous les montants contractuellement dus. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable. En cas de titres négociés sur un marché, le montant recouvrable correspond à leur juste valeur.

Les dépréciations sont basées sur l'estimation de recouvrement la plus récente, faite par Ageas ; elles représentent la perte qu'Ageas prévoit de subir. Ageas procède à des réductions de valeur dans le cas, par exemple, où la procédure de faillite du débiteur est à son terme et que les sûretés ont été épuisées, où le débiteur et/ou le garant sont insolvables, où toutes les voies de recouvrement habituelles ont été épuisées, ou encore lorsque le seuil de perte économique (c'est-à-dire le moment à partir duquel les dépenses dépassent les montants recouvrables) est atteint.

4.7.1.3 Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de liquider des placements ou d'autres actifs en vue de régler des engagements financiers échus. Par exemple, ceci peut se produire lorsque des demandes inattendues de règlements de trésorerie, émises par des assurés ou par d'autres cocontractants, ne peuvent pas être satisfaites sans encourir de pertes inacceptables ou sans mettre en péril l'activité, à cause de contraintes relatives à la liquidation d'actifs. Ces contraintes peuvent être structurelles ou provenir de bouleversements sur les marchés.

Les engagements financiers d'Ageas et de ses entités opérationnelles locales sont souvent à long terme. Quant aux actifs détenus pour les

honorer, ils sont généralement à long terme et peuvent s'avérer illiquides. Les sinistres et autres sorties de trésorerie peuvent être imprévisibles et sensiblement différents des montants attendus. En l'absence de ressources liquides permettant d'honorer des engagements financiers lorsqu'ils viennent à échéance, il faut emprunter des fonds liquides, voire vendre des actifs illiquides (moyennant, bien souvent, une forte perte de valeur) pour honorer ces engagements. Des pertes peuvent résulter de décotes qu'il faudrait consentir pour liquider certains actifs.

155 | 248

individuelles.

4.7.1.4 Risque lié aux actifs incorporels

vue du capital interne sous le pilier 2

4.7.2 Risques de passifs d'assurance

jacentes au moment de la souscription des polices.

risque de catastrophe et le risque de révision.

naturelles ou causés par l'homme.

Risque de perte et/ou d'évolution défavorable de la valeur des actifs incorporels, entraînant une atteinte des bénéfices futurs attendus sur ces actifs incorporels. Les actifs incorporels peuvent être entre autres la valeur actuelle des bénéfices futurs, des concessions de parking et la propriété intellectuelle. Les actifs classés en tant qu'immobilisations incorporelles selon les normes IFRS mais économiquement soumis à des risques spécifiques (par exemple, l'immobilier) sont inclus dans la

Le risque de passifs d'assurance englobe l'ensemble des risques de souscription d'assurance découlant de déviations de la sinistralité dues à des incertitudes et au timing des sinistres, ainsi que de déviations dans les coûts et renonciations, par rapport aux hypothèses sous-

Les risques vie incluent le risque de mortalité, le risque de longévité, le risque d'invalidité, le risque de morbidité (le risque de maladie grave) et le risque de renonciation et de rétention, le risque de dépenses, le

Les risques non-vie incluent le risque de réserve, le risque de prime et le risque de catastrophe. Le risque de réserve concerne les dossiers de sinistres en cours et le risque de prime concerne des sinistres futurs dont les sinistres liés au risque de catastrophe sont exclus. Le risque de catastrophe découle de sinistres provoqués par des catastrophes

Chaque entité gère les risques d'assurance en recourant à une série d'outils combinables, comme la politique de souscription, la politique d'approbation des produits, la politique de provisions, la politique de gestion des sinistres et la politique de réassurance. Une attention particulière est accordée à la concordance entre le segment de clientèle qui achète un produit et les hypothèses sous-jacentes de clientèle formulées au moment de la conception et de la tarification de ce produit.

Les politiques de souscription sont adoptées à l'échelon local, dans le cadre de la gestion générale du risque d'entreprise. Elles intègrent des procédures de contrôle par des actuaires, qui analysent les pertes effectives. Une série d'indicateurs et d'outils d'analyse statistique sont

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 155

Une vue d'ensemble des sorties de trésorerie attendues découlant des passifs d'assurance (autres qu'en unités de compte) est disponible ci-dessous. Ces flux de trésorerie reflètent une meilleure estimation actuarielle sur la base des limites de contrats Solvabilité II. Il convient de noter que les sorties de trésorerie de passifs agrégés du Groupe ne sont pas utilisées à des fins de gestion, car les liquidités sont gérées au sein des compagnies d'assurance

Sorties nettes de trésorerie sur passifs d'assurance au 31 décembre 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Passifs des assurés, hors activités en unités de compte, nets de réassurance 8.142 7.024 5.284 5.382 5.911

Sorties nettes de trésorerie sur passifs d'assurance au 31 décembre 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Passifs des assurés, hors activités en unités de compte, nets de réassurance 8.098 6.711 6.275 4.759 4.863

les ratios combinés).

sinistres ;

de l'argent ;

• les exigences de solvabilité ; • les niveaux de rentabilité visés ;

l'exposition à des pertes importantes.

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

utilisés pour affiner les normes de souscription afin d'améliorer l'historique des pertes et de veiller à un ajustement adéquat des prix.

Ageas et ses filiales fixent leurs primes à un niveau tel que les primes perçues, majorées du revenu d'investissement qu'elles génèrent, dépassent le total du montant des sinistres, de leur coût de gestion et du coût de gestion de l'entité. La pertinence de la tarification est testée en utilisant des techniques et des indicateurs de performance clés spécifiques pour un portefeuille donné, tant a priori (par exemple des tests de rentabilité) qu'a posteriori (par exemple l'Embedded value ou

Les facteurs pris en considération pour la tarification de l'assurance varient en fonction des produits, de la couverture et des prestations

• les sinistres attendus par titulaire de police et les prestations correspondantes à payer, ainsi que leur timing ;

• le niveau et la nature de la variabilité associée aux prestations attendues, ce qui inclut l'analyse des statistiques de sinistralité, ainsi que la prise en compte de l'évolution de la jurisprudence, de l'environnement économique et des tendances démographiques ; • d'autres coûts de production du produit considéré, tels que les coûts de distribution, de marketing, de gestion des polices et des

• les conditions financières, en ce qu'elles reflètent la valeur temps

• les conditions du marché de l'assurance, notamment la tarification appliquée par les concurrents pour des produits similaires.

Pour son exposition aux risques précités, Ageas bénéficie de la diversification en zones géographiques, lignes de produits et même facteurs de risque d'assurance, et n'est donc pas exposé à des concentrations significatives de risques d'assurance. En outre, les entreprises d'assurance du Groupe Ageas ont mis en place des mesures d'atténuation spécifiques qui minimisent ces expositions aux risques. Il peut s'agir de pénalités en cas de renonciation et/ou d'ajustements en valeur de marché pour limiter les pertes de la compagnie d'assurance et des traités de réassurance réduisant

offertes. Cependant, ils incluent généralement :

En tant que groupe d'assurance, Ageas est généralement générateur de trésorerie, et ce risque est donc relativement réduit. Ageas conserve une position de trésorerie de manière à pouvoir faire face, le cas échéant, à des situations de liquidité difficiles. Une attention particulière est portée aux messages des banques centrales quant aux évolutions potentielles de leur politique monétaire. Les versements de dividendes aux actionnaires et les frais de siège sont financés par les remontées de dividendes des compagnies d'assurance opérationnelles d'Ageas.

Les causes de risque de liquidité dans les entités opérationnelles peuvent se ventiler en éléments susceptibles de créer une augmentation soudaine du besoin de trésorerie et en éléments susceptibles de réduire, contre toute attente, la disponibilité des ressources espérées en couverture de besoins de trésorerie. Les types de risque de liquidité sont les suivants :

• Le risque de liquidité à la souscription est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale soit tenu(e) de payer un montant important pour couvrir des changements inattendus du comportement du consommateur (risque de renonciation), une hausse soudaine de la fréquence des sinistres ou des sinistres importants et soudains, découlant d'événements majeurs ou catastrophiques (comme des tempêtes, des nuages de cendres, une épidémie de grippe, etc.).
• Le risque de liquidité du marché est le risque que le processus de vente lui-même entraîne des pertes dues aux conditions de marché ou à des concentrations élevées.
• Le risque de liquidité de financement est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale ne soit pas en mesure d'obtenir suffisamment de fonds externes, si leurs actifs sont illiquides, au moment où ils en auraient besoin (par exemple pour faire face à un sinistre important inattendu).

Pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins de liquidité, chaque entité doit identifier et assurer le suivi du risque de liquidité de manière à connaître et comprendre au mieux les circonstances susceptibles de donner naissance à des problèmes de liquidité (par exemple, une détérioration inattendue du profil d'extinction des passifs, renonciations en masse, ralentissement dans les nouvelles affaires, changement de notation, etc.), ainsi qu'à assurer que sa propre capacité de réaction soit claire (par exemple, liquidité des actifs en cas de crise).

Une vue d'ensemble des sorties de trésorerie attendues découlant des passifs d'assurance (autres qu'en unités de compte) est disponible ci-dessous. Ces flux de trésorerie reflètent une meilleure estimation actuarielle sur la base des limites de contrats Solvabilité II. Il convient de noter que les sorties de trésorerie de passifs agrégés du Groupe ne sont pas utilisées à des fins de gestion, car les liquidités sont gérées au sein des compagnies d'assurance individuelles.

Sorties nettes de trésorerie sur passifs d'assurance au 31 décembre 2022	Année 1 2023	Année 2 2024	Année 3 2025	Année 4 2026	Année 5 2027
Passifs des assurés, hors activités en unités de compte, nets de réassurance	8.142	7.024	5.284	5.382	5.911
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5
Sorties nettes de trésorerie sur passifs d'assurance au 31 décembre 2021	2022	2023	2024	2025	2026
Passifs des assurés, hors activités en unités de compte, nets de réassurance	8.098	6.711	6.275	4.759	4.863

4.7.1.4 Risque lié aux actifs incorporels

155 | 248

154 | 248

par ailleurs.

garanties et à la diversification.

recouvrable correspond à leur juste valeur.

recouvrables) est atteint.

4.7.1.3 Risque de liquidité

marchés.

B. RISQUE DE DÉFAUT DE CONTREPARTIE

Le risque de défaut de contrepartie est le risque de pertes potentielles dues à une défaillance inattendue ou à la détérioration de la qualité de crédit de contreparties ou de débiteurs. Le risque de défaut de contrepartie englobe aussi les contrats visant à atténuer les risques (comme les accords de réassurance, les titrisations et les dérivés), la trésorerie, les créances sur des intermédiaires, les portefeuilles d'hypothèque diversifiés, et d'autres expositions de crédit non couvertes honorer, ils sont généralement à long terme et peuvent s'avérer illiquides. Les sinistres et autres sorties de trésorerie peuvent être imprévisibles et sensiblement différents des montants attendus. En l'absence de ressources liquides permettant d'honorer des

certains actifs.

sont les suivants :

une épidémie de grippe, etc.).

ou à des concentrations élevées.

sinistre important inattendu).

engagements financiers lorsqu'ils viennent à échéance, il faut emprunter des fonds liquides, voire vendre des actifs illiquides (moyennant, bien souvent, une forte perte de valeur) pour honorer ces engagements. Des pertes peuvent résulter de décotes qu'il faudrait consentir pour liquider

En tant que groupe d'assurance, Ageas est généralement générateur de trésorerie, et ce risque est donc relativement réduit. Ageas conserve une position de trésorerie de manière à pouvoir faire face, le cas échéant, à des situations de liquidité difficiles. Une attention particulière est portée aux messages des banques centrales quant aux évolutions potentielles de leur politique monétaire. Les versements de dividendes aux actionnaires et les frais de siège sont financés par les remontées de dividendes des compagnies d'assurance opérationnelles d'Ageas.

Les causes de risque de liquidité dans les entités opérationnelles peuvent se ventiler en éléments susceptibles de créer une augmentation soudaine du besoin de trésorerie et en éléments susceptibles de réduire, contre toute attente, la disponibilité des ressources espérées en couverture de besoins de trésorerie. Les types de risque de liquidité

• Le risque de liquidité à la souscription est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale soit tenu(e) de payer un montant important pour couvrir des changements inattendus du comportement du consommateur (risque de renonciation), une hausse soudaine de la fréquence des sinistres ou des sinistres importants et soudains, découlant d'événements majeurs ou catastrophiques (comme des tempêtes, des nuages de cendres,

• Le risque de liquidité du marché est le risque que le processus de vente lui-même entraîne des pertes dues aux conditions de marché

• Le risque de liquidité de financement est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale ne soit pas en mesure d'obtenir suffisamment de fonds externes, si leurs actifs sont illiquides, au moment où ils en auraient besoin (par exemple pour faire face à un

Pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins de liquidité, chaque entité doit identifier et assurer le suivi du risque de liquidité de manière à connaître et comprendre au mieux les circonstances susceptibles de donner naissance à des problèmes de liquidité (par exemple, une détérioration inattendue du profil d'extinction des passifs, renonciations en masse, ralentissement dans les nouvelles affaires, changement de notation, etc.), ainsi qu'à assurer que sa propre capacité de réaction soit

claire (par exemple, liquidité des actifs en cas de crise).

Le risque de défaut de contrepartie peut survenir à cause de la conclusion de contrats de réassurance ou d'autres contrats

d'atténuation des risques. Ageas minimise les risques par le recours à des politiques de sélection de contreparties, à des exigences de

Au sein d'Ageas, ce risque est atténué par la mise en œuvre de la politique d'Ageas en matière de risque de défaillance et par un suivi strict des positions des contreparties en défaut potentiel. La diversification et l'évitement des expositions assorties de notations faibles sont des éléments clés de l'atténuation de ce risque.

Ageas comptabilise une dépréciation pour risque de crédit spécifique s'il y a une preuve objective qu'Ageas ne sera pas à même de récupérer tous les montants contractuellement dus. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable. En cas de titres négociés sur un marché, le montant

Les dépréciations sont basées sur l'estimation de recouvrement la plus récente, faite par Ageas ; elles représentent la perte qu'Ageas prévoit de subir. Ageas procède à des réductions de valeur dans le cas, par exemple, où la procédure de faillite du débiteur est à son terme et que les sûretés ont été épuisées, où le débiteur et/ou le garant sont insolvables, où toutes les voies de recouvrement habituelles ont été épuisées, ou encore lorsque le seuil de perte économique (c'est-à-dire le moment à partir duquel les dépenses dépassent les montants

Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de liquider des placements ou d'autres actifs en vue de régler des engagements financiers échus. Par exemple, ceci peut se produire lorsque des demandes inattendues de règlements de trésorerie, émises par des assurés ou par d'autres cocontractants, ne peuvent pas être satisfaites sans encourir de pertes inacceptables ou sans mettre en péril l'activité, à cause de contraintes relatives à la liquidation d'actifs. Ces contraintes peuvent être structurelles ou provenir de bouleversements sur les

Les engagements financiers d'Ageas et de ses entités opérationnelles locales sont souvent à long terme. Quant aux actifs détenus pour les

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 154

Risque de perte et/ou d'évolution défavorable de la valeur des actifs incorporels, entraînant une atteinte des bénéfices futurs attendus sur ces actifs incorporels. Les actifs incorporels peuvent être entre autres la valeur actuelle des bénéfices futurs, des concessions de parking et la propriété intellectuelle. Les actifs classés en tant qu'immobilisations incorporelles selon les normes IFRS mais économiquement soumis à des risques spécifiques (par exemple, l'immobilier) sont inclus dans la vue du capital interne sous le pilier 2

4.7.2 Risques de passifs d'assurance

Le risque de passifs d'assurance englobe l'ensemble des risques de souscription d'assurance découlant de déviations de la sinistralité dues à des incertitudes et au timing des sinistres, ainsi que de déviations dans les coûts et renonciations, par rapport aux hypothèses sousjacentes au moment de la souscription des polices.

Les risques vie incluent le risque de mortalité, le risque de longévité, le risque d'invalidité, le risque de morbidité (le risque de maladie grave) et le risque de renonciation et de rétention, le risque de dépenses, le risque de catastrophe et le risque de révision.

Les risques non-vie incluent le risque de réserve, le risque de prime et le risque de catastrophe. Le risque de réserve concerne les dossiers de sinistres en cours et le risque de prime concerne des sinistres futurs dont les sinistres liés au risque de catastrophe sont exclus. Le risque de catastrophe découle de sinistres provoqués par des catastrophes naturelles ou causés par l'homme.

Chaque entité gère les risques d'assurance en recourant à une série d'outils combinables, comme la politique de souscription, la politique d'approbation des produits, la politique de provisions, la politique de gestion des sinistres et la politique de réassurance. Une attention particulière est accordée à la concordance entre le segment de clientèle qui achète un produit et les hypothèses sous-jacentes de clientèle formulées au moment de la conception et de la tarification de ce produit.

Les politiques de souscription sont adoptées à l'échelon local, dans le cadre de la gestion générale du risque d'entreprise. Elles intègrent des procédures de contrôle par des actuaires, qui analysent les pertes effectives. Une série d'indicateurs et d'outils d'analyse statistique sont

utilisés pour affiner les normes de souscription afin d'améliorer l'historique des pertes et de veiller à un ajustement adéquat des prix.

Ageas et ses filiales fixent leurs primes à un niveau tel que les primes perçues, majorées du revenu d'investissement qu'elles génèrent, dépassent le total du montant des sinistres, de leur coût de gestion et du coût de gestion de l'entité. La pertinence de la tarification est testée en utilisant des techniques et des indicateurs de performance clés spécifiques pour un portefeuille donné, tant a priori (par exemple des tests de rentabilité) qu'a posteriori (par exemple l'Embedded value ou les ratios combinés).

Les facteurs pris en considération pour la tarification de l'assurance varient en fonction des produits, de la couverture et des prestations offertes. Cependant, ils incluent généralement :

• les sinistres attendus par titulaire de police et les prestations correspondantes à payer, ainsi que leur timing ;
• le niveau et la nature de la variabilité associée aux prestations attendues, ce qui inclut l'analyse des statistiques de sinistralité, ainsi que la prise en compte de l'évolution de la jurisprudence, de l'environnement économique et des tendances démographiques ;
• d'autres coûts de production du produit considéré, tels que les coûts de distribution, de marketing, de gestion des polices et des sinistres ;
• les conditions financières, en ce qu'elles reflètent la valeur temps de l'argent ;
• les exigences de solvabilité ;
• les niveaux de rentabilité visés ;
• les conditions du marché de l'assurance, notamment la tarification appliquée par les concurrents pour des produits similaires.

Pour son exposition aux risques précités, Ageas bénéficie de la diversification en zones géographiques, lignes de produits et même facteurs de risque d'assurance, et n'est donc pas exposé à des concentrations significatives de risques d'assurance. En outre, les entreprises d'assurance du Groupe Ageas ont mis en place des mesures d'atténuation spécifiques qui minimisent ces expositions aux risques. Il peut s'agir de pénalités en cas de renonciation et/ou d'ajustements en valeur de marché pour limiter les pertes de la compagnie d'assurance et des traités de réassurance réduisant l'exposition à des pertes importantes.

Pour le suivi des risques, Ageas prend en considération l'exigence de fonds propres (SCR) Solvabilité II par sous-risque. Le tableau ci-dessous présente le SCR pour chaque type de risque de souscription, indiquant les niveaux de risque relatifs et la consommation de capital.

Composition du SCR lié au risque d'assurance	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Risque de souscription en vie	1.681	944
Risque de souscription en assurance santé	322	338
Risque de souscription en non-vie	966	875

4.7.2.1. Risque de souscription en vie

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Le risque de souscription en vie découle des engagements en assurance vie, en fonction des dangers couverts et des processus opérationnels utilisés dans les codes de conduite.

Le risque de souscription en vie englobe principalement le risque de mortalité et de longévité, d'invalidité et de morbidité, de renonciation et de rétention, de coût de la vie, de révision et de catastrophe. La présente section décrit ces risques (de A à F) et contient ensuite un récapitulatif de la manière dont ils sont gérés dans les sociétés opérationnelles d'Ageas (G).

A RISQUE DE MORTALITÉ / DE LONGÉVITÉ

Le risque de mortalité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une hausse du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Les tables de mortalité utilisées pour la tarification prévoient des marges prudentielles. Conformément aux pratiques du secteur, les sociétés opérationnelles d'Ageas utilisent la population de tables basées sur l'expérience avec des majorations de sécurité adéquates. La révision annuelle des hypothèses est nécessaire pour comparer la mortalité attendue du portefeuille à l'expérience effective. Cette analyse recourt à une série de critères comme l'âge, l'année de la police, la somme assurée et d'autres éléments liés à la souscription.

Le risque de longévité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une diminution du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Le risque de longévité est géré par la révision annuelle de l'expérience en matière de mortalité au sein du portefeuille. Lorsqu'il s'avère que la longévité augmente plus vite que ne le prévoient les hypothèses des tables de mortalité, des provisions complémentaires sont établies et la tarification des nouveaux produits est adaptée.

B. RISQUE D'INVALIDITÉ ET DE MORBIDITÉ

Le risque d'invalidité et de morbidité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux d'invalidité, de maladie ou de morbidité. Il peut se matérialiser par exemple dans des portefeuilles invalidité, soins de santé, ou accidents du travail. Les sociétés d'assurance d'Ageas atténuent le risque d'invalidité en recourant à des stratégies de sélection médicale et par une couverture de réassurance appropriée.

C. RISQUE DE RENONCIATION ET DE RÉTENTION

Le risque de renonciation est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau ou de la volatilité des taux de renonciation aux polices ou de rétention, qui incluent les renouvellements, les rachats, les réductions de primes proprement dites ou d'autres facteurs de réduction des primes. Il est à

noter que l'expression « risque de rétention » est aussi utilisée pour désigner la volatilité dans la disparition de primes à la suite de renonciations, le rétablissement de primes ayant fait l'objet d'une renonciation, les annulations durant la période « d'essai », et les rachats.

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stress de 1 sur 200.

point de vue économique.

pour sinistres non réglés (H).

A RISQUE DE RÉSERVE

B. RISQUE DE PRIME

des coûts.

4.7.2.2 Risques de souscription non-vie

H. SENSIBILITÉS DES PROVISIONS TECHNIQUES L'outil principal d'Ageas pour le suivi de la sensibilité des passifs d'assurance-vie aux risques de souscription est le reporting trimestriel sur le risque, qui contient les exigences de fonds propres par sousrisque. Pour les entités consolidées soumises à Solvabilité II ou à des régimes équivalents, ces exigences de fonds propres reflètent l'impact sur les fonds propres Solvabilité II selon des hypothèses de souscription marquées par un stress élevé (par ex. taux de renonciation, taux de mortalité, taux de handicap et de morbidité, frais...) correspondant à un

La majeure partie des provisions techniques Vie d'Ageas concernent les activités d'épargne et de pension. En conséquence, les principales incertitudes pour les passifs d'assurance vie d'Ageas sont liées aux risques de marché comme le niveau de spread obligataire, les rendements des actifs risqués et la structure d'échéance des taux d'intérêt plutôt qu'aux risques de souscription comme le taux de renonciation, la mortalité ou les risques de frais. Pour les produits de protection, d'annuités et de santé, l'importance relative des risques de souscription peut être plus élevée pour les entités individuelles mais ces

risques ne sont pas les plus importants au niveau du Groupe.

De ce fait, Ageas ne publie pas régulièrement les sensibilités quantitatives de premier ordre au niveau du Groupe. Ces risques sont surveillés dans le cadre du reporting régulier sur le risque qui adopte un

Les risques de souscription non-vie englobent principalement les risques de réserve, de prime, de catastrophe et de renonciation. La présente section décrit ces risques (A à D) et contient un récapitulatif de leur gestion au sein des entités opérationnelles d'Ageas (E) et des ratios de perte (F), des sensibilités en risque non-vie (G) et des provisions

Le risque de réserve est lié aux sinistres en cours et représente le risque de dégradation des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du moment et du montant des règlements et des frais de sinistres.

Le risque de prime non-vie est le risque que la prime ne soit pas suffisante pour couvrir tous les passifs, y compris les sinistres et les frais, résultant de fluctuations de la fréquence et de la gravité des sinistres, du moment du règlement des sinistres et de la dégradation

Les pertes sur sinistres peuvent s'écarter du résultat attendu pour diverses raisons. L'analyse des sinistres diffère selon la longueur de leur règlement. Par exemple, les sinistres à règlement rapide, comme les sinistres automobiles et immobiliers, sont habituellement déclarés

5 Par exemple les événements ENID (Événements absents des données).

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 157

dans un délai de quelques jours à quelques semaines et indemnisés peu après. Les sinistres à règlement plus long, comme les dommages corporels et la responsabilité civile, peuvent durer plusieurs années. Dans les dossiers qui se règlent à long terme, il peut arriver que des informations relatives à l'événement, telles que le traitement médical nécessaire, de par leur nature même, ne soient pas disponibles facilement. En outre, dans les dossiers à règlement de longue durée, l'analyse des pertes est plus complexe, demande davantage de travail et est soumise à davantage d'incertitudes que l'analyse des dossiers à

Les entités d'assurance d'Ageas tiennent compte de l'expérience d'Ageas dans des cas similaires et des tendances historiques telles que les schémas de mise en réserve, la croissance des expositions, les indemnisations, le niveau des demandes d'indemnité encore impayées en suspens, ainsi que des décisions de justice et de la situation économique. Dans le cas où cette expérience est jugée soit insuffisante ou totalement absente pour cause de la nature spécifique du sinistre5, Ageas s'appuie sur des sources et évaluations fiables (internes et

Pour limiter le risque de sinistre, les entités d'assurance d'Ageas appliquent des règles d'acceptation et des politiques d'acceptation de risques. La tarification est définie par segment de clientèle et par catégorie d'activité, sur la base des informations ou des attentes relatives aux évolutions futures en matière de fréquence et de gravité des sinistres. Les entités d'assurance d'Ageas tirent en outre profit de la diversification de leurs risques due à leur présence dans un large éventail de spécialités de l'assurance non-vie et dans un grand nombre de zones géographiques. Si cette diversification ne réduit pas le montant moyen des sinistres, elle atténue sensiblement la variation de leur nombre et, par voie de conséquence, le risque. Le risque de sinistres d'un montant exceptionnellement élevé est réduit par des limites par police, par la gestion du risque de concentration et par des

Le risque de catastrophe est le risque de sinistre dû à des catastrophes naturelles – tempêtes, tremblements de terre, gel intense, inondations, tsunamis – ou d'origine humaine – terrorisme, explosion ou accidents impliquant un grand nombre de victimes ou aux impacts collatéraux

L'atténuation du risque de catastrophe se fait par la gestion du risque de

Le risque de renonciation est lié aux primes futures incluses dans la provision pour primes lorsqu'un bénéfice attendu est prévu. Le risque de renonciation est le risque d'un plus grand nombre de renonciations que ce qui est attendu, entraînant un bénéfice inférieur à la prévision.

externes) tout en respectant sa position de risque.

règlement rapide.

accords de réassurance.

C. RISQUE DE CATASTROPHE

(pollution ou interruption d'activité).

concentration et la réassurance.

D. RISQUE DE RENONCIATION

Concevoir et tarifer des polices d'assurance requiert également de poser des hypothèses quant aux coûts de commercialisation et d'administration des polices jusqu'au moment de leur résiliation ou de leur échéance, ainsi qu'au taux de rétention à prévoir. Nous identifions le risque d'apparition d'un écart avec les données réelles et son incidence potentielle dès le stade de développement du produit ; il peut être atténué dans le concept même du produit. Par exemple, le recours à des pénalités en cas de rachat anticipé ou à des primes de fidélité, à des frais initiaux ou à un étalement des commissions payées aux distributeurs pour mettre les intérêts de tous en concordance, ou à un ajustement de la valeur de marché où les risques sont entièrement supportés par les titulaires de police en cas de renonciation. Sur certains marchés, les incitants fiscaux atténuent aussi le risque de renonciation.

D. RISQUE DE COÛT DE LA VIE

Le risque de dépenses en vie est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des coûts encourus pour honorer les contrats d'assurance ou de réassurance. Le risque de dépenses survient lorsque les coûts anticipés au moment de la tarification de la garantie sont sous-estimés par rapport aux coûts réels s'accumulant durant l'année suivante.

E. RISQUE DE RÉVISION

Le risque de révision est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de révision appliqués aux annuités, en raison de modifications de l'environnement légal ou de l'état de santé de la personne assurée.

F. RISQUES DE CATASTROPHE

Le risque de catastrophe en vie découle d'événements extrêmes ou exceptionnels qui mettent la vie en danger, comme une explosion nucléaire, une nouvelle pandémie infectieuse, des actes de terrorisme ou des catastrophes naturelles.

G. GESTION DES RISQUES VIE DANS LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE D'AGEAS

Les risques de souscription en vie sont suivis par le biais du reporting trimestriel interne sur le risque, qui permet de mieux appréhender l'exposition à certains événements et leur évolution. La plupart des entités opérationnelles d'assurance vie sont exposées à des événements similaires, comme des renonciations (en masse), des coûts ou des événements touchant la mortalité et/ou la longévité.

H. SENSIBILITÉS DES PROVISIONS TECHNIQUES

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4.7.2.1. Risque de souscription en vie

opérationnelles d'Ageas (G).

opérationnels utilisés dans les codes de conduite.

A RISQUE DE MORTALITÉ / DE LONGÉVITÉ

B. RISQUE D'INVALIDITÉ ET DE MORBIDITÉ

une couverture de réassurance appropriée.

C. RISQUE DE RENONCIATION ET DE RÉTENTION

Le risque de renonciation est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau ou de la volatilité des taux de renonciation aux polices ou de rétention, qui incluent les renouvellements, les rachats, les réductions de primes proprement dites ou d'autres facteurs de réduction des primes. Il est à

Le risque d'invalidité et de morbidité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux d'invalidité, de maladie ou de morbidité. Il peut se matérialiser par exemple dans des portefeuilles invalidité, soins de santé, ou accidents du travail. Les sociétés d'assurance d'Ageas atténuent le risque d'invalidité en recourant à des stratégies de sélection médicale et par

Le risque de souscription en vie découle des engagements en assurance vie, en fonction des dangers couverts et des processus

Le risque de souscription en vie englobe principalement le risque de mortalité et de longévité, d'invalidité et de morbidité, de renonciation et de rétention, de coût de la vie, de révision et de catastrophe. La présente section décrit ces risques (de A à F) et contient ensuite un récapitulatif de la manière dont ils sont gérés dans les sociétés

Le risque de mortalité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une hausse

Le risque de longévité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une diminution du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Le risque de longévité est géré par la révision annuelle de l'expérience en matière de mortalité au sein du portefeuille. Lorsqu'il s'avère que la longévité augmente plus vite que ne le prévoient les hypothèses des tables de mortalité, des provisions complémentaires sont établies et la tarification des nouveaux produits est adaptée.

du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Les tables de mortalité utilisées pour la tarification prévoient des marges prudentielles. Conformément aux pratiques du secteur, les sociétés opérationnelles d'Ageas utilisent la population de tables basées sur l'expérience avec des majorations de sécurité adéquates. La révision annuelle des hypothèses est nécessaire pour comparer la mortalité attendue du portefeuille à l'expérience effective. Cette analyse recourt à une série de critères comme l'âge, l'année de la police, la somme assurée et d'autres éléments liés à la souscription.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 156

Pour le suivi des risques, Ageas prend en considération l'exigence de fonds propres (SCR) Solvabilité II par sous-risque. Le tableau ci-dessous présente

Composition du SCR lié au risque d'assurance 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Risque de souscription en vie 1.681 944 Risque de souscription en assurance santé 322 338 Risque de souscription en non-vie 966 875

rachats.

renonciation.

D. RISQUE DE COÛT DE LA VIE

durant l'année suivante.

de la personne assurée.

F. RISQUES DE CATASTROPHE

D'ASSURANCE D'AGEAS

ou des catastrophes naturelles.

E. RISQUE DE RÉVISION

noter que l'expression « risque de rétention » est aussi utilisée pour désigner la volatilité dans la disparition de primes à la suite de renonciations, le rétablissement de primes ayant fait l'objet d'une renonciation, les annulations durant la période « d'essai », et les

Concevoir et tarifer des polices d'assurance requiert également de poser des hypothèses quant aux coûts de commercialisation et d'administration des polices jusqu'au moment de leur résiliation ou de leur échéance, ainsi qu'au taux de rétention à prévoir. Nous identifions le risque d'apparition d'un écart avec les données réelles et son incidence potentielle dès le stade de développement du produit ; il peut être atténué dans le concept même du produit. Par exemple, le recours à des pénalités en cas de rachat anticipé ou à des primes de fidélité, à des frais initiaux ou à un étalement des commissions payées aux distributeurs pour mettre les intérêts de tous en concordance, ou à un ajustement de la valeur de marché où les risques sont entièrement supportés par les titulaires de police en cas de renonciation. Sur certains marchés, les incitants fiscaux atténuent aussi le risque de

Le risque de dépenses en vie est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des coûts encourus pour honorer les contrats d'assurance ou de réassurance. Le risque de dépenses survient lorsque les coûts anticipés au moment de la tarification de la garantie sont sous-estimés par rapport aux coûts réels s'accumulant

Le risque de révision est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de révision appliqués aux annuités, en raison de modifications de l'environnement légal ou de l'état de santé

Le risque de catastrophe en vie découle d'événements extrêmes ou exceptionnels qui mettent la vie en danger, comme une explosion nucléaire, une nouvelle pandémie infectieuse, des actes de terrorisme

Les risques de souscription en vie sont suivis par le biais du reporting trimestriel interne sur le risque, qui permet de mieux appréhender l'exposition à certains événements et leur évolution. La plupart des entités opérationnelles d'assurance vie sont exposées à des

événements similaires, comme des renonciations (en masse), des coûts

G. GESTION DES RISQUES VIE DANS LES SOCIÉTÉS

ou des événements touchant la mortalité et/ou la longévité.

le SCR pour chaque type de risque de souscription, indiquant les niveaux de risque relatifs et la consommation de capital.

L'outil principal d'Ageas pour le suivi de la sensibilité des passifs d'assurance-vie aux risques de souscription est le reporting trimestriel sur le risque, qui contient les exigences de fonds propres par sousrisque. Pour les entités consolidées soumises à Solvabilité II ou à des régimes équivalents, ces exigences de fonds propres reflètent l'impact sur les fonds propres Solvabilité II selon des hypothèses de souscription marquées par un stress élevé (par ex. taux de renonciation, taux de mortalité, taux de handicap et de morbidité, frais...) correspondant à un stress de 1 sur 200.

La majeure partie des provisions techniques Vie d'Ageas concernent les activités d'épargne et de pension. En conséquence, les principales incertitudes pour les passifs d'assurance vie d'Ageas sont liées aux risques de marché comme le niveau de spread obligataire, les rendements des actifs risqués et la structure d'échéance des taux d'intérêt plutôt qu'aux risques de souscription comme le taux de renonciation, la mortalité ou les risques de frais. Pour les produits de protection, d'annuités et de santé, l'importance relative des risques de souscription peut être plus élevée pour les entités individuelles mais ces risques ne sont pas les plus importants au niveau du Groupe.

De ce fait, Ageas ne publie pas régulièrement les sensibilités quantitatives de premier ordre au niveau du Groupe. Ces risques sont surveillés dans le cadre du reporting régulier sur le risque qui adopte un point de vue économique.

4.7.2.2 Risques de souscription non-vie

Les risques de souscription non-vie englobent principalement les risques de réserve, de prime, de catastrophe et de renonciation. La présente section décrit ces risques (A à D) et contient un récapitulatif de leur gestion au sein des entités opérationnelles d'Ageas (E) et des ratios de perte (F), des sensibilités en risque non-vie (G) et des provisions pour sinistres non réglés (H).

A RISQUE DE RÉSERVE

Le risque de réserve est lié aux sinistres en cours et représente le risque de dégradation des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du moment et du montant des règlements et des frais de sinistres.

B. RISQUE DE PRIME

Le risque de prime non-vie est le risque que la prime ne soit pas suffisante pour couvrir tous les passifs, y compris les sinistres et les frais, résultant de fluctuations de la fréquence et de la gravité des sinistres, du moment du règlement des sinistres et de la dégradation des coûts.

Les pertes sur sinistres peuvent s'écarter du résultat attendu pour diverses raisons. L'analyse des sinistres diffère selon la longueur de leur règlement. Par exemple, les sinistres à règlement rapide, comme les sinistres automobiles et immobiliers, sont habituellement déclarés

dans un délai de quelques jours à quelques semaines et indemnisés peu après. Les sinistres à règlement plus long, comme les dommages corporels et la responsabilité civile, peuvent durer plusieurs années. Dans les dossiers qui se règlent à long terme, il peut arriver que des informations relatives à l'événement, telles que le traitement médical nécessaire, de par leur nature même, ne soient pas disponibles facilement. En outre, dans les dossiers à règlement de longue durée, l'analyse des pertes est plus complexe, demande davantage de travail et est soumise à davantage d'incertitudes que l'analyse des dossiers à règlement rapide.

Les entités d'assurance d'Ageas tiennent compte de l'expérience d'Ageas dans des cas similaires et des tendances historiques telles que les schémas de mise en réserve, la croissance des expositions, les indemnisations, le niveau des demandes d'indemnité encore impayées en suspens, ainsi que des décisions de justice et de la situation économique. Dans le cas où cette expérience est jugée soit insuffisante ou totalement absente pour cause de la nature spécifique du sinistre5, Ageas s'appuie sur des sources et évaluations fiables (internes et externes) tout en respectant sa position de risque.

Pour limiter le risque de sinistre, les entités d'assurance d'Ageas appliquent des règles d'acceptation et des politiques d'acceptation de risques. La tarification est définie par segment de clientèle et par catégorie d'activité, sur la base des informations ou des attentes relatives aux évolutions futures en matière de fréquence et de gravité des sinistres. Les entités d'assurance d'Ageas tirent en outre profit de la diversification de leurs risques due à leur présence dans un large éventail de spécialités de l'assurance non-vie et dans un grand nombre de zones géographiques. Si cette diversification ne réduit pas le montant moyen des sinistres, elle atténue sensiblement la variation de leur nombre et, par voie de conséquence, le risque. Le risque de sinistres d'un montant exceptionnellement élevé est réduit par des limites par police, par la gestion du risque de concentration et par des accords de réassurance.

C. RISQUE DE CATASTROPHE

Le risque de catastrophe est le risque de sinistre dû à des catastrophes naturelles – tempêtes, tremblements de terre, gel intense, inondations, tsunamis – ou d'origine humaine – terrorisme, explosion ou accidents impliquant un grand nombre de victimes ou aux impacts collatéraux (pollution ou interruption d'activité).

L'atténuation du risque de catastrophe se fait par la gestion du risque de concentration et la réassurance.

D. RISQUE DE RENONCIATION

Le risque de renonciation est lié aux primes futures incluses dans la provision pour primes lorsqu'un bénéfice attendu est prévu. Le risque de renonciation est le risque d'un plus grand nombre de renonciations que ce qui est attendu, entraînant un bénéfice inférieur à la prévision.

⁵ Par exemple les événements ENID (Événements absents des données).

E. GESTION DES RISQUES NON-VIE DANS LES ENTITÉS OPÉRATIONNELLES D'AGEAS

La gestion du risque non-vie au sein d'Ageas suit les instructions et directives en matière de souscription et de prise de risque. Elles sont émises pour chaque entité non-vie du Groupe et incluent notamment les règles d'acceptation du risque, des directives pour les sinistres, la réassurance et sa gestion.

Au niveau du Groupe, plusieurs schémas de reporting sont prévus pour, par exemple, des rapports sur les indicateurs clés de performance, des tests de suffisance des réserves de primes et de sinistres.

Par ailleurs, un modèle interne a été construit pour mieux gérer les risques de souscription en non-vie pour les entités et le Groupe. Le modèle est utilisé pour trouver les programmes de réassurance optimaux afin de limiter les risques en non-vie des entités mais aussi pour éviter le risque de concentration dans l'ensemble du Groupe. Les sinistres liés aux événements météorologiques constituent un exemple de concentration de risques pour le Groupe. Les changements climatiques sont particulièrement importants dans ce contexte. Pour la modélisation des événements naturels, des modèles externes sont

utilisés. Ageas assure un suivi permanent de l'effet des changements climatiques sur ces modèles et maintient un échange constant avec les prestataires des modèles.

159 | 248

Paiements en :

Année de survenance de l'accident

Charges de sinistres : (Paiements

Excédent (déficit) de l'année en cours

Sinistres relatifs à des accidents du travail

Le tableau de développement des provisions pour sinistres à régler par année d'accident (voir ci-dessus) montre l'évolution de la perte totale définitive (paiements effectués et provisions pour sinistres en cours) pour chaque année d'accident individuelle (comme indiqué dans la colonne), pour chaque année de développement (comme indiqué dans la ligne) depuis l'année de survenance jusqu'à l'année de reporting

Le triangle relatif aux Paiements présente le montant des prestations des sinistres, nettes de recouvrement, brutes de réassurance.

Le second triangle relatif aux Charges de sinistres en cours présente la somme des paiements cumulés et les provisions INB(E)R (sinistres

Autres passifs pour sinistres

2022.

cumulés + provisions pour sinistres en cours)

L'évolution des provisions pour sinistres à régler, par année de survenance de l'accident, se présente comme suit.

N 969 1.064 954 1.179 1.083 1.084 1.099 1.024 1.253 1.479 N + 1 482 472 477 465 475 485 447 400 562 N + 2 109 124 127 114 112 122 122 120 N + 3 71 78 96 86 88 79 77 N + 4 57 59 49 68 58 48 N + 5 30 49 45 42 38 N + 6 17 22 16 18 N + 7 17 4 9 N + 8 8 11 N + 9 9

N 2.021 2.090 1.966 2.383 2.146 2.121 2.169 1.990 2.379 2.700 N + 1 1.951 2.054 1.955 2.387 2.130 2.166 2.064 1.936 2.420 N + 2 1.896 2.061 2.011 2.290 2.105 2.137 2.147 1.901 N + 3 1.882 2.075 1.948 2.183 2.048 2.069 2.100 N + 4 1.915 2.038 1.900 2.169 2.041 2.011 N + 5 1.902 1.997 1.906 2.145 1.994 N + 6 1.874 1.988 1.903 2.135 N + 7 1.866 1.963 1.893 N + 8 1.861 1.975 N + 9 1.833

Perte définitive, estimée à la date initiale 2.021 2.090 1.966 2.383 2.146 2.121 2.169 1.990 2.379 2.700 Perte définitive, estimée pour l'année antérieure 1.861 1.963 1.903 2.145 2.041 2.069 2.147 1.936 2.379 Perte définitive, estimée pour l'année en cours 1.833 1.975 1.893 2.135 1.994 2.011 2.100 1.901 2.420 2.700

Excédent (déficit) de l'année en cours 188 ^{115 73 248 152 110 69 89} (41) par rapport à l'année de l'accident initiale

par rapport aux années antérieures 28 (12) 10 10 47 58 47 35 (41)

Provisions pour sinistres en cours avant 2013 523 Provisions pour sinistres en cours de 2013 à 2022 3.311

(non inclus dans le tableau) 2.295

et des soins de santé 1.698 Total des réserves pour sinistres dans l'état de la situation financière 7.827

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

encourus, mais non déclarés ou sous-évalués) pour chaque année

La rubrique Perte définitive, estimée à la date initiale d'accident, à la date de l'exercice antérieur et à la date de l'exercice courant reflète le fait que l'estimation fluctue en fonction des informations recueillies sur les sinistres. Plus la période de développement d'un sinistre est longue,

Le montant de la rubrique des Provisions Totales des sinistres dans l'état de la situation financière est détaillé sous 19.4 – Passifs résultant

d'accident. Ce montant est brut de réassurance.

plus l'estimation de la perte définitive est précise.

de contrats d'assurance non-vie.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 159

F. RATIOS DE PERTES

Un ratio de pertes est une mesure simple utilisée pour vérifier l'adéquation de la part du taux de primes négociée sur le marché pour couvrir les engagements d'assurance. Il s'agit d'un ratio entre le coût total (estimé) des sinistres divisés par les primes acquises. Le ratio combiné est l'amalgame du ratio de pertes et du ratio de coûts (y compris les commissions).

D'un point de vue général, on peut s'attendre à un ratio combiné sous les 100 % avec une cible de 96 %. En raison de la variabilité intrinsèque des processus de sinistre et /ou de l'inefficacité des primes, on peut observer sporadiquement un ratio combiné dépassant les 100 %. Cette situation est prise en compte dans la gestion des risques non-vie (voir point E ci-dessus).

Le ratio combiné et le ratio de pertes se trouvent à la note 8 « Information sur les secteurs opérationnels ».

G. SENSIBILITÉS DES PROVISIONS TECHNIQUES

Les sensibilités en non-vie dans le tableau ci-dessous présentent l'impact sur le résultat avant impôts d'une baisse de 10 % des charges telles qu'incluses dans le compte de résultat consolidé et d'une hausse de 5 % des coûts de sinistres tels qu'inclus dans le compte de résultat consolidé.

	Impact sur le résultat avant impôts au	Impact sur le résultat avant impôts au
Sensibilités en non-vie	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Charges -10 %	145	145
Coûts de sinistres 5%	(132)	(126)

H. TABLEAU DES PROVISIONS POUR SINISTRES À RÉGLER

Les provisions pour sinistres et frais de sinistres comptabilisées dans l'état de la situation financière sont analysées par année de survenance des accidents, par les actuaires et les gestionnaires de sinistres. Les provisions pour paiements et pertes sont représentées dans un tableau à deux dimensions temporelles : année de survenance des accidents (verticalement) et année calendrier (ou année de développement, horizontalement). Le triangle de liquidation montre comment évoluent les provisions pour sinistres non réglés en fonction des paiements effectués et des nouvelles estimations de pertes définitives à la date de l'état de la situation financière considérée.

Tous les sinistres concernés sont liés à des contrats d'assurance au sens des IFRS, y compris les contrats Accident et Maladie, Dommages aux biens et risques divers, dont les provisions peuvent être intégrées dans un format triangulaire. Tous les chiffres sont non actualisés. Les provisions pour sinistres qui sont actualisées de manière similaire aux techniques utilisées en assurance vie (par exemple, les invalidités permanentes ou les rentes de décès dans le cadre d'assurances accidents du travail ou d'assurances automobiles) sont incluses dans les rubriques de rapprochement.

Tous les montants dans le tableau sont calculés au taux de change applicable fin 2022.

L'évolution des provisions pour sinistres à régler, par année de survenance de l'accident, se présente comme suit.

159 | 248

utilisés. Ageas assure un suivi permanent de l'effet des changements climatiques sur ces modèles et maintient un échange constant avec les

D'un point de vue général, on peut s'attendre à un ratio combiné sous les 100 % avec une cible de 96 %. En raison de la variabilité intrinsèque des processus de sinistre et /ou de l'inefficacité des primes, on peut observer sporadiquement un ratio combiné dépassant les 100 %. Cette situation est prise en compte dans la gestion des risques non-vie (voir

Impact sur le résultat Impact sur le résultat avant impôts au avant impôts au

Le ratio combiné et le ratio de pertes se trouvent à la note 8

Tous les sinistres concernés sont liés à des contrats d'assurance au sens des IFRS, y compris les contrats Accident et Maladie, Dommages aux biens et risques divers, dont les provisions peuvent être intégrées dans un format triangulaire. Tous les chiffres sont non actualisés. Les provisions pour sinistres qui sont actualisées de manière similaire aux techniques utilisées en assurance vie (par exemple, les invalidités permanentes ou les rentes de décès dans le cadre d'assurances accidents du travail ou d'assurances automobiles) sont incluses dans

Tous les montants dans le tableau sont calculés au taux de change

« Information sur les secteurs opérationnels ».

les rubriques de rapprochement.

applicable fin 2022.

Un ratio de pertes est une mesure simple utilisée pour vérifier l'adéquation de la part du taux de primes négociée sur le marché pour couvrir les engagements d'assurance. Il s'agit d'un ratio entre le coût total (estimé) des sinistres divisés par les primes acquises. Le ratio combiné est l'amalgame du ratio de pertes et du ratio de coûts (y

prestataires des modèles.

F. RATIOS DE PERTES

compris les commissions).

point E ci-dessus).

Les sensibilités en non-vie dans le tableau ci-dessous présentent l'impact sur le résultat avant impôts d'une baisse de 10 % des charges telles qu'incluses dans le compte de résultat consolidé et d'une hausse de 5 % des coûts de sinistres tels qu'inclus dans le compte de résultat consolidé.

Sensibilités en non-vie 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Charges -10 % 145 145 Coûts de sinistres 5% (132) (126)

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E. GESTION DES RISQUES NON-VIE DANS LES ENTITÉS

La gestion du risque non-vie au sein d'Ageas suit les instructions et directives en matière de souscription et de prise de risque. Elles sont émises pour chaque entité non-vie du Groupe et incluent notamment les règles d'acceptation du risque, des directives pour les sinistres, la

Au niveau du Groupe, plusieurs schémas de reporting sont prévus pour, par exemple, des rapports sur les indicateurs clés de performance, des

Par ailleurs, un modèle interne a été construit pour mieux gérer les risques de souscription en non-vie pour les entités et le Groupe. Le modèle est utilisé pour trouver les programmes de réassurance optimaux afin de limiter les risques en non-vie des entités mais aussi pour éviter le risque de concentration dans l'ensemble du Groupe. Les sinistres liés aux événements météorologiques constituent un exemple de concentration de risques pour le Groupe. Les changements climatiques sont particulièrement importants dans ce contexte. Pour la modélisation des événements naturels, des modèles externes sont

tests de suffisance des réserves de primes et de sinistres.

G. SENSIBILITÉS DES PROVISIONS TECHNIQUES

H. TABLEAU DES PROVISIONS POUR SINISTRES À RÉGLER Les provisions pour sinistres et frais de sinistres comptabilisées dans l'état de la situation financière sont analysées par année de survenance des accidents, par les actuaires et les gestionnaires de sinistres. Les provisions pour paiements et pertes sont représentées dans un tableau à deux dimensions temporelles : année de survenance des accidents (verticalement) et année calendrier (ou année de développement, horizontalement). Le triangle de liquidation montre comment évoluent les provisions pour sinistres non réglés en fonction des paiements effectués et des nouvelles estimations de pertes définitives à la date de

l'état de la situation financière considérée.

OPÉRATIONNELLES D'AGEAS

réassurance et sa gestion.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 158

	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Paiements en :
N	969	1.064	954	1.179	1.083	1.084	1.099	1.024	1.253	1.479
N + 1	482	472	477	465	475	485	447	400	562
N + 2	109	124	127	114	112	122	122	120
N + 3	71	78	96	86	88	79	77
N + 4	57	59	49	68	58	48
N + 5	30	49	45	42	38
N + 6	17	22	16	18
N + 7	17	4	9
N + 8	8	11
N + 9	9
Charges de sinistres : (Paiements
cumulés + provisions pour sinistres en cours)
N	2.021	2.090	1.966	2.383	2.146	2.121	2.169	1.990	2.379	2.700
N + 1	1.951	2.054	1.955	2.387	2.130	2.166	2.064	1.936	2.420
N + 2	1.896	2.061	2.011	2.290	2.105	2.137	2.147	1.901
N + 3	1.882	2.075	1.948	2.183	2.048	2.069	2.100
N + 4	1.915	2.038	1.900	2.169	2.041	2.011
N + 5	1.902	1.997	1.906	2.145	1.994
N + 6	1.874	1.988	1.903	2.135
N + 7	1.866	1.963	1.893
N + 8	1.861	1.975
N + 9	1.833
Perte définitive, estimée à la date initiale	2.021	2.090	1.966	2.383	2.146	2.121	2.169	1.990	2.379	2.700
Perte définitive, estimée pour l'année antérieure	1.861	1.963	1.903	2.145	2.041	2.069	2.147	1.936	2.379
Perte définitive, estimée pour l'année en cours	1.833	1.975	1.893	2.135	1.994	2.011	2.100	1.901	2.420	2.700
Excédent (déficit) de l'année en cours
par rapport à l'année de l'accident initiale	188	115	73	248	152	110	69	89	(41)
Excédent (déficit) de l'année en cours
par rapport aux années antérieures	28	(12)	10	10	47	58	47	35	(41)
Provisions pour sinistres en cours avant 2013										523
Provisions pour sinistres en cours de 2013 à 2022										3.311
Autres passifs pour sinistres
(non inclus dans le tableau)										2.295
Sinistres relatifs à des accidents du travail
et des soins de santé										1.698
Total des réserves pour sinistres dans l'état de la situation financière										7.827

Le tableau de développement des provisions pour sinistres à régler par année d'accident (voir ci-dessus) montre l'évolution de la perte totale définitive (paiements effectués et provisions pour sinistres en cours) pour chaque année d'accident individuelle (comme indiqué dans la colonne), pour chaque année de développement (comme indiqué dans la ligne) depuis l'année de survenance jusqu'à l'année de reporting 2022.

Le triangle relatif aux Paiements présente le montant des prestations des sinistres, nettes de recouvrement, brutes de réassurance.

Le second triangle relatif aux Charges de sinistres en cours présente la somme des paiements cumulés et les provisions INB(E)R (sinistres

encourus, mais non déclarés ou sous-évalués) pour chaque année d'accident. Ce montant est brut de réassurance.

La rubrique Perte définitive, estimée à la date initiale d'accident, à la date de l'exercice antérieur et à la date de l'exercice courant reflète le fait que l'estimation fluctue en fonction des informations recueillies sur les sinistres. Plus la période de développement d'un sinistre est longue, plus l'estimation de la perte définitive est précise.

Le montant de la rubrique des Provisions Totales des sinistres dans l'état de la situation financière est détaillé sous 19.4 – Passifs résultant de contrats d'assurance non-vie.

4.7.2.3 Risque santé

160 | 248

Le risque de souscription en soins de santé découle de la souscription d'obligations dans le cadre d'assurances soins de santé, que ce soit sur une base similaire à l'assurance vie ou non, en raison à la fois des dangers couverts et des processus opérationnels.

Les éléments du risque d'assurance soins de santé se répartissent en fonction de deux types de passifs : en cas de similitude avec le risque vie ou d'une modélisation basée sur des techniques similaires à celles utilisées pour les passifs vie, il convient de se référer à la section 4.7.2.1. - Risque de souscription en vie. Pour les passifs similaires à des passifs non-vie ou modélisés de manière similaire, il convient de se référer à la section 4.7.2.2 - Risques de souscription non-vie.

4.7.3 Risques opérationnels

Les risques opérationnels sont définis comme le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, du personnel, des systèmes internes, ou des événements externes.

Ageas considère les risques opérationnels comme un risque « générique » qui comprend un certain nombre de sous-risques : pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, exécution, livraison et gestion des processus, technologie, fraude interne, fraude externe, dommages aux actifs physiques (y compris la sécurité physique), clients, produits, pratiques commerciales et juridiques, déontologie, conformité réglementaire, tierces parties, rapports légaux, divulgation et fiscalité, continuité de l'activité, gestion de crise et résilience opérationnelle, gestion des données, sécurité de l'information (y compris cybernétique) et risque lié aux modèles.

Afin d'assurer une gestion adéquate des risques opérationnels, Ageas a mis en œuvre des politiques et processus à l'échelle du Groupe qui couvrent différents sujets, et notamment :

• la gestion de la continuité des activités (Business Continuity Management) ;
• la gestion du risque de fraude ;
• la sécurité informatique ;
• la gestion des données ;
• l'outsourcing et les achats ;
• l'approche Treating Your Customer Fairly (traitement équitable du client) ;
• la gestion des incidents et la collecte des données sur les pertes ;
• l'évaluation de l'adéquation du contrôle interne ;
• l'identification des principaux risques et le processus de reporting.

La stratégie d'atténuation des risques opérationnels d'Ageas consiste à minimiser, via un système de contrôle interne (ICS) solide et robuste, les dysfonctionnements ou défaillances opérationnels dus à des facteurs internes ou externes et qui pourraient porter atteinte à notre réputation et/ou entraîner des pertes financières. Les initiatives de formation à la culture du risque font partie intégrante des activités des entités d'Ageas car elles sont cruciales pour assurer une bonne compréhension de la part des collaborateurs de leurs rôles et responsabilités dans la gestion du risque.

Ageas suit la formule standard pour calculer le capital de risque opérationnel. Ageas a également mis en œuvre une approche de scénarios basée sur des jugements d'experts et des données internes et externes. Pour chaque scénario de risque opérationnel, la fréquence et la sévérité estimées sont converties dans la perte potentielle la plus probable et dans la perte potentielle dans le pire des cas. Les résultats des scénarios sont utilisés pour déterminer si le capital de risque opérationnel calculé avec la formule standard est suffisant pour couvrir les principaux risques opérationnels.

161 | 248

4.7.4.3 Risque sectoriel

externes, comme :

Les risques découlant de facteurs internes et/ou environnementaux

portefeuille immobilier, bien-être des personnes en raison de confinements prolongés / changements rapides dans la culture du

• Risque de transition – (risques découlant de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente face au climat) – évaluer l'impact sur l'entreprise des mesures de transition prises ou en cours de déploiement pour soutenir une économie plus verte.

Quand cela s'avère utile, les entités d'assurance d'Ageas concluent des contrats de réassurance afin de limiter leur exposition aux pertes de souscription. Cette réassurance peut s'organiser police par police (par risque) ou pour un portefeuille (par événement). Ces événements concernent surtout des phénomènes météorologiques (par exemple ouragans, séismes et inondations) ou ayant une cause humaine, des sinistres multiples dus à un événement provoqué par une seule personne. Le choix de la compagnie de réassurance repose essentiellement sur des considérations de tarification et de risque de défaut des contreparties. La gestion du risque de défaut des contreparties est intégrée dans la gestion globale du risque de crédit.

En 2018, Ageas a obtenu une licence en Vie et en Non-vie pour Ageas

La logique derrière l'obtention d'une licence pour Ageas SA/NV est l'optimisation du programme de réassurance du Groupe Ageas en harmonisant les profils de risque entre les différentes limites et entités

• Des NCP (participations ne donnant pas le contrôle) spécifiques,

Conformément à son niveau d'appétence au risque, Ageas SA/NV atténue une partie des risques des activités concernées par l'acquisition

La gouvernance a été adaptée pour respecter le cadre de gestion des risques d'Ageas et opérer en son sein ainsi que pour définir le contrôle

de couvertures de rétrocession en faveur du Groupe et/ou de couvertures protégeant son propre bilan. Ageas SA/NV souscrit aussi des traités proportionnels couvrant une partie de l'activité non-vie des

contrôlées, et d'améliorer la fongibilité du capital.

• Ageas Insurance Limited, Royaume-Uni

participations ne donnant pas le contrôle.

Les sociétés visées par a réassurance interne sont :

comme en Thaïlande, en Turquie et en Inde.

de processus en accord avec les normes du Groupe.

travail, technologie...).

4.7.5 Réassurance

SA/NV en Belgique.

• AG Insurance, Belgique

• Ageas Ocidental, Portugal • Ageas Seguros Non-vie, Portugal

• Medis, Portugal • Ageas France

• l'environnement macro-économique découlant de facteurs économiques, comme l'inflation, la déflation, le chômage, les évolutions du comportement ou de la confiance des consommateurs, peut avoir un impact sur l'activité. Les taux d'intérêt, l'inflation et la déflation peuvent aussi se matérialiser via

• la géopolitique qui peut affecter notre capacité à maintenir /

• la propension des clients à changer de comportements et leurs

• les risques dus à une modification du contexte concurrentiel ou de

Un risque de durabilité est un événement environnemental, social ou de gouvernance (ESG) incertain qui, s'il se produit, peut avoir un impact négatif important sur Ageas. Il inclut les possibilités dont peut disposer Ageas en raison de l'évolution des facteurs environnementaux ou

l'environnement et des systèmes naturels, ainsi qu'à notre contribution

Le social est lié aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et

La gouvernance porte sur des éléments tels que la structure du conseil d'administration, la taille, la rémunération des dirigeants, les droits des

Les impacts des risques ESG sont envisagés et rapportés sur deux

• Risque physique (risques découlant des effets physiques du changement climatique) – évaluer l'impact sur l'entreprise de la concrétisation des risques physiques (par exemple, dommages au

• l'innovation due à des facteurs internes (propres services d'assurance et lancement de produits) et externes (blockchain,

Le risque de dysfonctionnement des organisations de services financiers qui a potentiellement de sérieuses conséquences pour le système financier et/ ou l'économie réelle. Les événements de risque systémique peuvent trouver leur origine chez Ageas, s'y propager ou ne

L'environnement est lié à la qualité et au fonctionnement de

actionnaires, l'interaction avec les parties prenantes...

développer des activités dans les différents pays où nous sommes

des risques financiers et/ou d'assurance ;

présents ou prévoyons d'être présents ;

changements de comportement ;

véhicules autonomes, etc.) ;

la position de marché.

4.7.4.4 Risque systémique

4.7.4.5 Risque de durabilité

positive vis-à-vis de ceux-ci.

des communautés.

pas y pénétrer.

sociaux.

axes :

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 161

4.7.4 Risques stratégiques et commerciaux

Cette catégorie de risques englobe les facteurs internes et externes susceptibles d'impacter la capacité d'Ageas à accomplir ses plans opérationnels et à atteindre ses objectifs ainsi qu'à se positionner pour réaliser une croissance continue et une création de valeur.

Deux des principaux risques stratégiques et commerciaux auxquels le Groupe Ageas s'est trouvé confronté en 2022 sont restés le risque de taux d'intérêt et le risque d'inflation accrue. La section 4.6 fournit des informations plus détaillées sur ce point.

4.7.4.1 Risque stratégique

Les risques portés par l'organisation découlant d'une mauvaise compréhension et traduction de la stratégie, de niveaux d'incertitude (risque) mal déterminés associés à la stratégie, et/ou des défis rencontrés lors des étapes de mise en place. Il inclut les risques suivants :

• Risque de modèle opérationnel :
• le risque porté par l'organisation découlant de notre modèle d'activité (et qui a une influence sur les décisions commerciales que nous prenons).
• Risque de partenariat :

le risque porté par l'organisation découlant des partenariats, de la dépendance aux canaux de distribution liés aux partenaires, du contrôle opérationnel limité inhérent aux coentreprises, de l'offre de services d'assurance dans le cadre d'un « écosystème de partenariat » élargi (par exemple l'association de produits d'assurance à des prestataires comme Amazon, des acteurs de services aux foyers connectés).

Le cadre de gestion des risques stratégiques du Groupe Ageas est solide pour anticiper ces risques, les suivre et les atténuer. Le rapport ORSA contient une évaluation de l'adéquation globale de la solvabilité pour la période budgétée de 3 ans (budget pluriannuel) qui inclut les risques stratégiques.

4.7.4.2 Risque lié aux changements

Les risques portés par l'organisation découlant des changements de direction (par exemple programmes et projets) ou d'une incapacité à s'adapter suffisamment rapidement aux évolutions du marché et du secteur (par exemple réglementations et produits).

4.7.4.3 Risque sectoriel

161 | 248

160 | 248

4.7.2.3 Risque santé

4.7.3 Risques opérationnels

Le risque de souscription en soins de santé découle de la souscription d'obligations dans le cadre d'assurances soins de santé, que ce soit sur une base similaire à l'assurance vie ou non, en raison à la fois des

Ageas suit la formule standard pour calculer le capital de risque opérationnel. Ageas a également mis en œuvre une approche de scénarios basée sur des jugements d'experts et des données internes et externes. Pour chaque scénario de risque opérationnel, la fréquence et la sévérité estimées sont converties dans la perte potentielle la plus probable et dans la perte potentielle dans le pire des cas. Les résultats des scénarios sont utilisés pour déterminer si le capital de risque opérationnel calculé avec la formule standard est suffisant pour couvrir

Cette catégorie de risques englobe les facteurs internes et externes susceptibles d'impacter la capacité d'Ageas à accomplir ses plans opérationnels et à atteindre ses objectifs ainsi qu'à se positionner pour

Deux des principaux risques stratégiques et commerciaux auxquels le Groupe Ageas s'est trouvé confronté en 2022 sont restés le risque de taux d'intérêt et le risque d'inflation accrue. La section 4.6 fournit des

Les risques portés par l'organisation découlant d'une mauvaise compréhension et traduction de la stratégie, de niveaux d'incertitude (risque) mal déterminés associés à la stratégie, et/ou des défis rencontrés lors des étapes de mise en place. Il inclut les risques

le risque porté par l'organisation découlant de notre modèle d'activité (et qui a une influence sur les décisions commerciales que

Le cadre de gestion des risques stratégiques du Groupe Ageas est solide pour anticiper ces risques, les suivre et les atténuer. Le rapport ORSA contient une évaluation de l'adéquation globale de la solvabilité pour la période budgétée de 3 ans (budget pluriannuel) qui inclut les

Les risques portés par l'organisation découlant des changements de direction (par exemple programmes et projets) ou d'une incapacité à s'adapter suffisamment rapidement aux évolutions du marché et du

le risque porté par l'organisation découlant des partenariats, de la dépendance aux canaux de distribution liés aux partenaires, du contrôle opérationnel limité inhérent aux coentreprises, de l'offre de services d'assurance dans le cadre d'un « écosystème de partenariat » élargi (par exemple l'association de produits d'assurance à des prestataires comme Amazon, des acteurs de

réaliser une croissance continue et une création de valeur.

les principaux risques opérationnels.

4.7.4 Risques stratégiques et commerciaux

informations plus détaillées sur ce point.

• Risque de modèle opérationnel :

services aux foyers connectés).

4.7.4.2 Risque lié aux changements

secteur (par exemple réglementations et produits).

4.7.4.1 Risque stratégique

nous prenons). • Risque de partenariat :

risques stratégiques.

suivants :

Les éléments du risque d'assurance soins de santé se répartissent en fonction de deux types de passifs : en cas de similitude avec le risque vie ou d'une modélisation basée sur des techniques similaires à celles utilisées pour les passifs vie, il convient de se référer à la section 4.7.2.1. - Risque de souscription en vie. Pour les passifs similaires à des passifs non-vie ou modélisés de manière similaire, il convient de se

Les risques opérationnels sont définis comme le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, du personnel,

Afin d'assurer une gestion adéquate des risques opérationnels, Ageas a mis en œuvre des politiques et processus à l'échelle du Groupe qui

• la gestion de la continuité des activités (Business Continuity

• l'approche Treating Your Customer Fairly (traitement équitable du

• la gestion des incidents et la collecte des données sur les pertes ;

• l'identification des principaux risques et le processus de reporting.

La stratégie d'atténuation des risques opérationnels d'Ageas consiste à minimiser, via un système de contrôle interne (ICS) solide et robuste, les dysfonctionnements ou défaillances opérationnels dus à des facteurs internes ou externes et qui pourraient porter atteinte à notre réputation et/ou entraîner des pertes financières. Les initiatives de formation à la culture du risque font partie intégrante des activités des entités d'Ageas car elles sont cruciales pour assurer une bonne compréhension de la part des collaborateurs de leurs rôles et

référer à la section 4.7.2.2 - Risques de souscription non-vie.

Ageas considère les risques opérationnels comme un risque « générique » qui comprend un certain nombre de sous-risques : pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, exécution, livraison et gestion des processus, technologie, fraude interne, fraude externe, dommages aux actifs physiques (y compris la sécurité physique), clients, produits, pratiques commerciales et juridiques, déontologie, conformité réglementaire, tierces parties, rapports légaux, divulgation et fiscalité, continuité de l'activité, gestion de crise et résilience opérationnelle, gestion des données, sécurité de l'information

des systèmes internes, ou des événements externes.

(y compris cybernétique) et risque lié aux modèles.

• l'évaluation de l'adéquation du contrôle interne ;

responsabilités dans la gestion du risque.

couvrent différents sujets, et notamment :

• la gestion du risque de fraude ; • la sécurité informatique ; • la gestion des données ; • l'outsourcing et les achats ;

Management) ;

client) ;

dangers couverts et des processus opérationnels.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 160

Les risques découlant de facteurs internes et/ou environnementaux externes, comme :

• l'environnement macro-économique découlant de facteurs économiques, comme l'inflation, la déflation, le chômage, les évolutions du comportement ou de la confiance des consommateurs, peut avoir un impact sur l'activité. Les taux d'intérêt, l'inflation et la déflation peuvent aussi se matérialiser via des risques financiers et/ou d'assurance ;
• la géopolitique qui peut affecter notre capacité à maintenir / développer des activités dans les différents pays où nous sommes présents ou prévoyons d'être présents ;
• la propension des clients à changer de comportements et leurs changements de comportement ;
• l'innovation due à des facteurs internes (propres services d'assurance et lancement de produits) et externes (blockchain, véhicules autonomes, etc.) ;
• les risques dus à une modification du contexte concurrentiel ou de la position de marché.

4.7.4.4 Risque systémique

Le risque de dysfonctionnement des organisations de services financiers qui a potentiellement de sérieuses conséquences pour le système financier et/ ou l'économie réelle. Les événements de risque systémique peuvent trouver leur origine chez Ageas, s'y propager ou ne pas y pénétrer.

4.7.4.5 Risque de durabilité

Un risque de durabilité est un événement environnemental, social ou de gouvernance (ESG) incertain qui, s'il se produit, peut avoir un impact négatif important sur Ageas. Il inclut les possibilités dont peut disposer Ageas en raison de l'évolution des facteurs environnementaux ou sociaux.

L'environnement est lié à la qualité et au fonctionnement de l'environnement et des systèmes naturels, ainsi qu'à notre contribution positive vis-à-vis de ceux-ci.

Le social est lié aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des communautés.

La gouvernance porte sur des éléments tels que la structure du conseil d'administration, la taille, la rémunération des dirigeants, les droits des actionnaires, l'interaction avec les parties prenantes...

Les impacts des risques ESG sont envisagés et rapportés sur deux axes :

• Risque physique (risques découlant des effets physiques du changement climatique) – évaluer l'impact sur l'entreprise de la concrétisation des risques physiques (par exemple, dommages au portefeuille immobilier, bien-être des personnes en raison de confinements prolongés / changements rapides dans la culture du travail, technologie...).

• Risque de transition – (risques découlant de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente face au climat) – évaluer l'impact sur l'entreprise des mesures de transition prises ou en cours de déploiement pour soutenir une économie plus verte.

4.7.5 Réassurance

Quand cela s'avère utile, les entités d'assurance d'Ageas concluent des contrats de réassurance afin de limiter leur exposition aux pertes de souscription. Cette réassurance peut s'organiser police par police (par risque) ou pour un portefeuille (par événement). Ces événements concernent surtout des phénomènes météorologiques (par exemple ouragans, séismes et inondations) ou ayant une cause humaine, des sinistres multiples dus à un événement provoqué par une seule personne. Le choix de la compagnie de réassurance repose essentiellement sur des considérations de tarification et de risque de défaut des contreparties. La gestion du risque de défaut des contreparties est intégrée dans la gestion globale du risque de crédit.

En 2018, Ageas a obtenu une licence en Vie et en Non-vie pour Ageas SA/NV en Belgique.

La logique derrière l'obtention d'une licence pour Ageas SA/NV est l'optimisation du programme de réassurance du Groupe Ageas en harmonisant les profils de risque entre les différentes limites et entités contrôlées, et d'améliorer la fongibilité du capital.

Les sociétés visées par a réassurance interne sont :

• AG Insurance, Belgique
• Ageas Insurance Limited, Royaume-Uni
• Ageas Ocidental, Portugal
• Ageas Seguros Non-vie, Portugal
• Medis, Portugal
• Ageas France
• Des NCP (participations ne donnant pas le contrôle) spécifiques, comme en Thaïlande, en Turquie et en Inde.

Conformément à son niveau d'appétence au risque, Ageas SA/NV atténue une partie des risques des activités concernées par l'acquisition de couvertures de rétrocession en faveur du Groupe et/ou de couvertures protégeant son propre bilan. Ageas SA/NV souscrit aussi des traités proportionnels couvrant une partie de l'activité non-vie des participations ne donnant pas le contrôle.

La gouvernance a été adaptée pour respecter le cadre de gestion des risques d'Ageas et opérer en son sein ainsi que pour définir le contrôle de processus en accord avec les normes du Groupe.

Le tableau ci-dessous présente des informations relatives à la rétention de risques par ligne de produits au sein d'Ageas (en millions d'euros).

	Rétention la	Rétention la plus élevée
2022	plus élevée par risque	par évènement
Gamme de produits
Responsabilité civile automobile	5	5
Terrorisme	4	38
Immobilier	4	120
Responsabilité civile générale	5
Accidents du travail	3	3
Assurance individuelle accidents	3	3

Le tableau présente le montant le plus élevé (plafonné pour une période de rendement de 200 ans) par risque dans toutes les entités du Groupe pour des couvertures similaires pour lesquelles le Groupe Ageas assume la responsabilité d'atténuation des risques émergents : tout montant excédant celui figurant dans le tableau est transféré à des réassureurs tiers pour couverture. L'évaluation dépend du type d'événement couvert par ces accords de réassurance : soit par risque individuellement, soit par événement). En outre, comme les couvertures catastrophe pour automobile (autre) ont été intégrées dans le traité de réassurance des biens, la rétention mentionnée est le montant maximal auquel est exposé le Groupe Ageas.

Pour la rétention par évènement, nous tenons compte de l'exposition maximale combinée d'AIL, AGI et Ageas SA/NV détenue en rétention. 163 | 248

Ageas SA/NV est la société mère ultime du Groupe Ageas. La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié Ageas SA/NV de holding d'assurance. En juin 2018, la BNB a octroyé à Ageas SA/NV une licence pour souscrire des activités de réassurance vie et non-vie.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 163

La BNB est l'autorité de supervision du groupe et, à ce titre reçoit des rapports spécifiques qui forment la base de la supervision prudentielle au niveau du groupe. Dans son rôle d'autorité de supervision du groupe, la BNB facilite le contrôle du groupe via un collège de superviseurs. Les superviseurs dans les pays membres de l'EEE où Ageas exerce ses activités sont représentés dans ce collège. Le collège, qui opère dans le cadre des règlementations européennes, s'assure de la collaboration, de l'échange d'informations et de la consultation mutuelle entre les autorités de

5 Contrôle réglementaire et solvabilité

Exigences et capital disponible selon Solvabilité II - Modèle Interne

Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvabilité II et applique un Modèle Interne Partiel (MIP), pour le reporting du pilier 1, les principaux risques non-vie sont modélisés selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon

Pour les entités totalement consolidées, le périmètre de consolidation de Solvabilité II est comparable au périmètre de consolidation selon IFRS, à l'exception d'Interparking qui est proportionnellement consolidé selon Solvabilité II et entièrement consolidé en IFRS. Depuis le quatrième trimestre 2022, le périmètre de consolidation inclut Ageas Federal Life Insurance

En novembre 2022, Ageas France a reçu l'autorisation de l'autorité de supervision française de créer Ageas Retraite, un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Depuis le quatrième trimestre 2022, Ageas Retraite est inclus dans le périmètre de consolidation en

Les entreprises associées non-européennes sont toutes exclues des fonds propres et de la solvabilité requise, car les régimes de solvabilité applicables sont considérés non équivalents à Solvabilité II. Depuis le quatrième trimestre 2021, AgeSA, l'entreprise associée en Turquie acquise en mai 2021, est incluse dans le périmètre des calculs de solvabilité du groupe. AgeSA partage avec Ageas ses résultats sur base de Solvabilité II qui sont inclus proportionnellement, sans

Dans le Modèle Interne Partiel (MIP), Ageas applique les mesures transitoires aux provisions techniques au Portugal et en France ainsi que la clause de « grandfathering » sur les dettes

surveillance et promeut par ailleurs la convergence des activités de surveillance.

5.1

Partiel (pilier 1)

la formule standard.

Company Ltd. (AFLIC).

avantage de diversification.

hybrides émises.

conformité au règles sectorielles en vigueur.

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Les primes cédées aux réassureurs par ligne de produits sont présentées dans la note 30 « Primes d'assurance ».

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Ageas SA/NV est la société mère ultime du Groupe Ageas. La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié Ageas SA/NV de holding d'assurance. En juin 2018, la BNB a octroyé à Ageas SA/NV une licence pour souscrire des activités de réassurance vie et non-vie.

163 | 248

162 | 248

Gamme de produits

auquel est exposé le Groupe Ageas.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 162

Le tableau ci-dessous présente des informations relatives à la rétention de risques par ligne de produits au sein d'Ageas (en millions d'euros).

Responsabilité civile générale 5

Le tableau présente le montant le plus élevé (plafonné pour une période de rendement de 200 ans) par risque dans toutes les entités du Groupe pour des couvertures similaires pour lesquelles le Groupe Ageas assume la responsabilité d'atténuation des risques émergents : tout montant excédant celui figurant dans le tableau est transféré à des réassureurs tiers pour couverture. L'évaluation dépend du type d'événement couvert par ces accords de réassurance : soit par risque individuellement, soit par événement). En outre, comme les couvertures catastrophe pour automobile (autre) ont été intégrées dans le traité de réassurance des biens, la rétention mentionnée est le montant maximal

2022 plus élevée par risque par évènement

Responsabilité civile automobile 5 5 Terrorisme 4 38 Immobilier 4 120

Accidents du travail 3 3 Assurance individuelle accidents 3 3

Rétention la Rétention la plus élevée

Pour la rétention par évènement, nous tenons compte de l'exposition maximale combinée d'AIL, AGI et Ageas SA/NV détenue en rétention.

Les primes cédées aux réassureurs par ligne de produits sont présentées dans la note 30 « Primes d'assurance ».

La BNB est l'autorité de supervision du groupe et, à ce titre reçoit des rapports spécifiques qui forment la base de la supervision prudentielle au niveau du groupe. Dans son rôle d'autorité de supervision du groupe, la BNB facilite le contrôle du groupe via un collège de superviseurs. Les superviseurs dans les pays membres de l'EEE où Ageas exerce ses activités sont représentés dans ce collège. Le collège, qui opère dans le cadre des règlementations européennes, s'assure de la collaboration, de l'échange d'informations et de la consultation mutuelle entre les autorités de surveillance et promeut par ailleurs la convergence des activités de surveillance.

5 Contrôle réglementaire et solvabilité

5.1

Exigences et capital disponible selon Solvabilité II - Modèle Interne Partiel (pilier 1)

Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvabilité II et applique un Modèle Interne Partiel (MIP), pour le reporting du pilier 1, les principaux risques non-vie sont modélisés selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon la formule standard.

Pour les entités totalement consolidées, le périmètre de consolidation de Solvabilité II est comparable au périmètre de consolidation selon IFRS, à l'exception d'Interparking qui est proportionnellement consolidé selon Solvabilité II et entièrement consolidé en IFRS. Depuis le quatrième trimestre 2022, le périmètre de consolidation inclut Ageas Federal Life Insurance Company Ltd. (AFLIC).

En novembre 2022, Ageas France a reçu l'autorisation de l'autorité de supervision française de créer Ageas Retraite, un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Depuis le quatrième trimestre 2022, Ageas Retraite est inclus dans le périmètre de consolidation en conformité au règles sectorielles en vigueur.

Les entreprises associées non-européennes sont toutes exclues des fonds propres et de la solvabilité requise, car les régimes de solvabilité applicables sont considérés non équivalents à Solvabilité II. Depuis le quatrième trimestre 2021, AgeSA, l'entreprise associée en Turquie acquise en mai 2021, est incluse dans le périmètre des calculs de solvabilité du groupe. AgeSA partage avec Ageas ses résultats sur base de Solvabilité II qui sont inclus proportionnellement, sans avantage de diversification.

Dans le Modèle Interne Partiel (MIP), Ageas applique les mesures transitoires aux provisions techniques au Portugal et en France ainsi que la clause de « grandfathering » sur les dettes hybrides émises.

La réconciliation des capitaux propres sous IFRS et des fonds propres éligibles sous Solvabilité II ainsi que le ratio de solvabilité selon Modèle Interne Partiel sont les suivants :

165 | 248

Capital requis du groupe sous

Impact du modèle interne non-vie

titre de la norme IAS 19.

SCRageas (pilier 2 - non audités)

concurrentiel et comme soutient à la croissance future.

5.2

La composition des exigences de solvabilité du capital se présente comme suit :

Gestion du capital d'Ageas selon Solvabilité II –

Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage

Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le Modèle Interne Partiel avec un risque de spread ajusté, en appliquant un Modèle Interne pour l'Immobilier (à compter de 2016), le retrait de mesures transitoires (à l'exception de la clause de « grandpère » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting) et un ajustement pour la juste valorisation des réserves au

Risque de marché 4.263 5.000 Risque de défaut de contrepartie 200 323 Risque de souscription en vie 1.681 944 Risque de souscription en assurance santé 322 338 Risque de souscription en non-vie 966 875 Diversification entre ces risques (2.001) (1.673) Risques non diversifiables 575 552 Absorption de pertes par des provisions techniques (1.922) (1.378) Absorption de pertes par des impôts reportés (624) (755)

le modèle interne partiel (SCR) - (non audité) 3.460 4.226

sur l'absorption des pertes par des impôts reportés 16 12 Capital consolidé requis selon la formule standard Solvabilité II - (non audité) 3.555 4.347

appelé SCRageas.

Impact du modèle interne non-vie sur le risque de souscription non-vie 141 226 Impact du modèle interne non-vie sur la diversification et autres risques (62) (117)

31 décembre 2022 31 décembre 2021

Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations. Cela introduit une charge SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue la charge de risque de spread pour toutes les autres obligations. Les provisions techniques sont valorisées à la valeur nette actuelle en utilisant une courbe de taux d'intérêt comme recommandé par l'AEAPP, mais au lieu d'utiliser l'ajustement de volatilité standard, les entreprises appliquent un ajustement de volatilité spécifique à chaque entreprise ou utilisent un modèle des pertes attendues, basé sur la composition de leur portefeuille spécifique d'actifs. Ce SCR est

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 165

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Capitaux propres IFRS	8.632	14.172
Capitaux propres	7.582	11.914
Participations ne donnant pas le contrôle	1.050	2.258
Passifs subordonnés éligibles	2.175	2.807
Changements de périmètre en valeur IFRS	(4.893)	(5.646)
Exclusion des dividendes attendus	(270)	(495)
Consolidation proportionnelle	(318)	(295)
Décomptabilisation d'entreprises associées	(4.305)	(4.856)
Ecarts de valeur - (non audités)	2.210	(2.348)
Réévaluation d'immeubles de placement	1.718	1.783
Décomptabilisation des concessions de parking	(576)	(407)
Décomptabilisation du goodwill	(602)	(610)
Réévaluation d'éléments du bilan liés aux assurances - (non auditée)
(provisions techniques, créances de réassurance, VOBA et coûts d'acquisitions différés)	3.569	(7.036)
Réévaluation d'actifs non comptabilisés en juste valeur en IFRS
(détenus jusqu'à l'échéance, prêts, prêts hypothécaires)	(1.256)	3.384
Impact fiscal sur les écarts de valeur	(851)	521
Autres	208	17
Total des fonds propres Solvabilité II - (non audité)	8.124	8.985
Fonds propres non transférables	(987)	(1.029)
Total des fonds propres Solvabilité II éligibles - (non audité)	7.137	7.956
Capital requis du groupe sous le modèle interne partiel (SCR) - (non audité)	3.460	4.226
Ratio de fonds propres	206,3%	188,3%

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Total des fonds propres Solvabilité II éligibles -
(non audités), dont :	7.137	7.956
Tier 1	5.028	5.205
Tier 1 restricted	802	1.164
Tier 2	1.254	1.524
Tier 3	53	63

Les fonds propres ont baissé d'EUR 7.956 millions au quatrième trimestre 2021 à EUR 7.137 millions au quatrième trimestre 2022. Ce mouvement est principalement dû à différentes transactions de capital (incluant le rachat d'actions, les transactions Fresh et le payement du dividende intérimaire) ainsi qu'à l'evolution défavorable des marchés financiers (actions, taux d'intérêts et inflation). Ces effets sont partiellement compensés par l'inclusion d'AFLIC dans le périmètre de consolidation et la solide génération de capital des opérations.

Les fonds propres non transférables sont liés à des participations de tiers.

La composition des exigences de solvabilité du capital se présente comme suit :

165 | 248

164 | 248

Partiel sont les suivants :

Réévaluation d'éléments du bilan liés aux assurances - (non auditée)

Réévaluation d'actifs non comptabilisés en juste valeur en IFRS

Total des fonds propres Solvabilité II éligibles -

dans le périmètre de consolidation et la solide génération de capital des opérations.

Les fonds propres non transférables sont liés à des participations de tiers.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 164

La réconciliation des capitaux propres sous IFRS et des fonds propres éligibles sous Solvabilité II ainsi que le ratio de solvabilité selon Modèle Interne

Capitaux propres IFRS 8.632 14.172 Capitaux propres 7.582 11.914 Participations ne donnant pas le contrôle 1.050 2.258 Passifs subordonnés éligibles 2.175 2.807 Changements de périmètre en valeur IFRS (4.893) (5.646) Exclusion des dividendes attendus (270) (495) Consolidation proportionnelle (318) (295) Décomptabilisation d'entreprises associées (4.305) (4.856) Ecarts de valeur - (non audités) 2.210 (2.348) Réévaluation d'immeubles de placement 1.718 1.783 Décomptabilisation des concessions de parking (576) (407) Décomptabilisation du goodwill (602) (610)

(provisions techniques, créances de réassurance, VOBA et coûts d'acquisitions différés) 3.569 (7.036)

(détenus jusqu'à l'échéance, prêts, prêts hypothécaires) (1.256) 3.384 Impact fiscal sur les écarts de valeur (851) 521 Autres 208 17 Total des fonds propres Solvabilité II - (non audité) 8.124 8.985 Fonds propres non transférables (987) (1.029) Total des fonds propres Solvabilité II éligibles - (non audité) 7.137 7.956 Capital requis du groupe sous le modèle interne partiel (SCR) - (non audité) 3.460 4.226 Ratio de fonds propres 206,3% 188,3%

(non audités), dont : 7.137 7.956 Tier 1 5.028 5.205 Tier 1 restricted 802 1.164 Tier 2 1.254 1.524 Tier 3 53 63

Les fonds propres ont baissé d'EUR 7.956 millions au quatrième trimestre 2021 à EUR 7.137 millions au quatrième trimestre 2022. Ce mouvement est principalement dû à différentes transactions de capital (incluant le rachat d'actions, les transactions Fresh et le payement du dividende intérimaire) ainsi qu'à l'evolution défavorable des marchés financiers (actions, taux d'intérêts et inflation). Ces effets sont partiellement compensés par l'inclusion d'AFLIC

31 décembre 2022 31 décembre 2021

31 décembre 2022 31 décembre 2021

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Risque de marché	4.263	5.000
Risque de défaut de contrepartie	200	323
Risque de souscription en vie	1.681	944
Risque de souscription en assurance santé	322	338
Risque de souscription en non-vie	966	875
Diversification entre ces risques	(2.001)	(1.673)
Risques non diversifiables	575	552
Absorption de pertes par des provisions techniques	(1.922)	(1.378)
Absorption de pertes par des impôts reportés	(624)	(755)
Capital requis du groupe sous
le modèle interne partiel (SCR) - (non audité)	3.460	4.226
Impact du modèle interne non-vie sur le risque de souscription non-vie	141	226
Impact du modèle interne non-vie sur la diversification et autres risques	(62)	(117)
Impact du modèle interne non-vie
sur l'absorption des pertes par des impôts reportés	16	12
Capital consolidé requis selon la formule standard Solvabilité II - (non audité)	3.555	4.347

5.2 Gestion du capital d'Ageas selon Solvabilité II – SCRageas (pilier 2 - non audités)

Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage concurrentiel et comme soutient à la croissance future.

Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le Modèle Interne Partiel avec un risque de spread ajusté, en appliquant un Modèle Interne pour l'Immobilier (à compter de 2016), le retrait de mesures transitoires (à l'exception de la clause de « grandpère » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting) et un ajustement pour la juste valorisation des réserves au titre de la norme IAS 19.

Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations. Cela introduit une charge SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue la charge de risque de spread pour toutes les autres obligations. Les provisions techniques sont valorisées à la valeur nette actuelle en utilisant une courbe de taux d'intérêt comme recommandé par l'AEAPP, mais au lieu d'utiliser l'ajustement de volatilité standard, les entreprises appliquent un ajustement de volatilité spécifique à chaque entreprise ou utilisent un modèle des pertes attendues, basé sur la composition de leur portefeuille spécifique d'actifs. Ce SCR est appelé SCRageas.

Le SCRageas peut être rapproché du SCR Modèle Interne Partiel comme suit :

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
SCR Modèle Interne Partiel - Groupe	3.460	4.226
Exclusion de l'impact du Compte Général	(79)	(101)
SCR Modèle Interne Partiel - Assurance	3.381	4.125
Impact du Modèle Interne Immobilier	(125)	(184)
Risque de spread additionnel	3	252
Moins la diversification	22	(13)
Moins les ajustements pour provisions techniques	3	(156)
Moins la mitigation des pertes fiscales reportées		9
SCRageas d'Assurance	3.284	4.033

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Fonds propres Solvabilité II éligibles au niveau Groupe
sur la base du Modèle Interne Partiel	7.137	7.956
Exclusion du Compte Général	(103)	(204)
Réévaluation des provisions techniques	(127)	(112)
Comptabilisation des concessions de parking	499	399
Recalcul du non transférable	(171)	(107)
Fonds propres d'assurance Solvabilité IIageas éligibles	7.235	7.932

Le SCRageas pour les activités d'assurance a diminué d'EUR 4.033 millions au quatrième trimestre 2021 à 3.284 millions au quatrième trimestre 2022 essentiellement en raison des facteurs suivants :

• La baisse du risque de marché en raison du niveau de risque liés aux actions et au marché immobilier plus bas (reclassifications en actions investies sur le long-terme et amélioration du profil de risque du portefeuille immobilier) ainsi que des mouvements des marchés financiers (augmentation des taux d'intérêts et repli des marchés boursiers).
• L'augmentation des risques de souscription en raison de risques de cessation en vie plus élevés (liés aux taux d'intérêts) ainsi que d'une rétention supérieure des risques non-vie dans le programme de réassurance et du développement d'Ageas Re.
• Ces hausses sont partiellement compensées par des changement au niveau des modèles ainsi qu'une plus grande capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

167 | 248

6.1

Avantages du personnel

La présente note traite des avantages postérieurs à l'emploi, des autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi. Les avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages du personnel, comme les régimes de retraite et les soins médicaux postérieurs à l'emploi, payables au moment de la

cessation de la relation de travail. Les autres avantages à long terme octroyés au personnel sont des avantages qui ne viennent pas (totalement) à échéance dans les douze mois qui suivent la période au cours de laquelle les employés

régime.

en compte de résultat.

correspondants, comme les primes d'ancienneté et les prestations pour invalidité de longue durée. Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables lors de la cessation anticipée du contrat de travail de

ont rendu les services

l'employé.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 167

Le tableau ci-après présente un récapitulatif des passifs (actifs) liés aux avantages du personnel.

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6 Rémunération et avantages

Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - pensions 524 727 Autres avantages postérieurs à l'emploi 88 137 Dettes relatives à d'autres avantages du personnel à long terme 14 17 Indemnités de fin de contrat de travail 5 5 Total des passifs (actifs) nets liés à des prestations définies 631 886

Les passifs et coûts de service liés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à prendre en charge l'obligation générée au titre des droits acquis, mais évaluée sur les bases des prestations futures et des principes d'attribution des droits définie par le

L'obligation au titre des prestations définies est la valeur nette actualisée des avantages attribués au participant mesurés à la date de reporting. Le coût des services de la période en cours est la valeur nette actualisée des avantages revenant au participant rattachés aux services durant l'année.

Les coûts de pension englobent les charges d'intérêts nettes, calculées en appliquant le taux d'actualisation au passif net de pension. Le taux d'actualisation est un taux utilisé pour les obligations d'entreprises de très bonne qualité lorsqu'il y a un marché actif pour ce type d'obligation,

Certains actifs pourraient être limités à leur montant recouvrable sous la forme d'une réduction des cotisations futures ou un remboursement en espèces (plafonnement de l'actif). En outre, il pourrait y

La comptabilisation de profits et pertes actuariels pour avantages postérieurs à l'emploi se fait dans le résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) tandis que les profits et pertes actuariels pour les autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisés

et un taux utilisé pour les obligations souveraines dans les autres marchés.

avoir comptabilisation d'un passif provenant d'une exigence de financement minimal.

2022 2021

Depuis 2021, la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques comprend un « overflow account ». Ce compte a été introduit dans le cadre de la modélisation afin de mieux refléter la gestion du résultat. Le modèle précédent réalisait des plus-values et moins-values en lien avec les limites des contrats Solvabilité II (vue de liquidation) donnant une vision déformée de la marge financière future réalisée.

Le SCRageas a diminué malgré l'inclusion d'AFLIC dans le périmètre de consolidation.

	31 décembre 2022			31 décembre 2021
	Fonds		Ratio de	Fonds		Ratio de
	propres	SCR	solvabilité	propres	SCR	solvabilité
Belgique	5.261	2.182	241,1%	6.116	2.884	212,1%
Europe	1.795	979	183,4%	1.923	1.159	165,9%
Réassurance	905	441	205,4%	905	405	223,3%
Compte Général	731	232		904	211
Les éliminations et la diversification *	(1.355)	(471)		(1.713)	(531)
Total Ageas	7.337	3.363	218,2%	8.135	4.128	197,1%

(*) Inclut l'Inde (AFLIC) depuis Q4 2022

Le ratio cible de capital est défini à 175 % sur la base du SCRageas.

6.1 Avantages du personnel

167 | 248

31 décembre 2022 31 décembre 2021

31 décembre 2022 31 décembre 2021

• Ces hausses sont partiellement compensées par des changement au niveau des modèles ainsi qu'une plus grande capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le SCRageas a diminué malgré l'inclusion d'AFLIC dans le périmètre de

31 décembre 2022 31 décembre 2021

Fonds Ratio de Fonds Ratio de propres SCR solvabilité propres SCR solvabilité

Depuis 2021, la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques comprend un « overflow account ». Ce compte a été introduit dans le cadre de la modélisation afin de mieux refléter la gestion du résultat. Le modèle précédent réalisait des plus-values et moins-values en lien avec les limites des contrats Solvabilité II (vue de liquidation) donnant une vision déformée de la marge financière future

166 | 248

Le SCRageas peut être rapproché du SCR Modèle Interne Partiel comme suit :

Fonds propres Solvabilité II éligibles au niveau Groupe

marchés boursiers).

(*) Inclut l'Inde (AFLIC) depuis Q4 2022

Le SCRageas pour les activités d'assurance a diminué d'EUR 4.033 millions au quatrième trimestre 2021 à 3.284 millions au quatrième trimestre 2022 essentiellement en raison des facteurs suivants : • La baisse du risque de marché en raison du niveau de risque liés aux actions et au marché immobilier plus bas (reclassifications en actions investies sur le long-terme et amélioration du profil de risque du portefeuille immobilier) ainsi que des mouvements des marchés financiers (augmentation des taux d'intérêts et repli des

• L'augmentation des risques de souscription en raison de risques de cessation en vie plus élevés (liés aux taux d'intérêts) ainsi que d'une rétention supérieure des risques non-vie dans le programme de réassurance et du développement d'Ageas Re.

Le ratio cible de capital est défini à 175 % sur la base du SCRageas.

SCR Modèle Interne Partiel - Groupe 3.460 4.226 Exclusion de l'impact du Compte Général (79) (101) SCR Modèle Interne Partiel - Assurance 3.381 4.125 Impact du Modèle Interne Immobilier (125) (184) Risque de spread additionnel 3 252 Moins la diversification 22 (13) Moins les ajustements pour provisions techniques 3 (156) Moins la mitigation des pertes fiscales reportées 9 SCRageas d'Assurance 3.284 4.033

sur la base du Modèle Interne Partiel 7.137 7.956 Exclusion du Compte Général (103) (204) Réévaluation des provisions techniques (127) (112) Comptabilisation des concessions de parking 499 399 Recalcul du non transférable (171) (107) Fonds propres d'assurance Solvabilité IIageas éligibles 7.235 7.932

réalisée.

consolidation.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 166

Belgique 5.261 2.182 241,1% 6.116 2.884 212,1% Europe 1.795 979 183,4% 1.923 1.159 165,9% Réassurance 905 441 205,4% 905 405 223,3%

Total Ageas 7.337 3.363 218,2% 8.135 4.128 197,1%

Compte Général 731 232 904 211 Les éliminations et la diversification * (1.355) (471) (1.713) (531) La présente note traite des avantages postérieurs à l'emploi, des autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi. Les avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages du personnel, comme les régimes de retraite et les soins médicaux postérieurs à l'emploi, payables au moment de la cessation de la relation de travail. Les autres avantages à long terme octroyés au personnel sont des avantages qui ne viennent pas (totalement) à échéance dans les douze mois qui suivent la période au cours de laquelle les employés ont rendu les services correspondants, comme les primes d'ancienneté et les prestations pour invalidité de longue durée. Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables lors de la cessation anticipée du contrat de travail de l'employé.

Le tableau ci-après présente un récapitulatif des passifs (actifs) liés aux avantages du personnel.

6 Rémunération et avantages

	2022	2021
Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - pensions	524	727
Autres avantages postérieurs à l'emploi	88	137
Dettes relatives à d'autres avantages du personnel à long terme	14	17
Indemnités de fin de contrat de travail	5	5
Total des passifs (actifs) nets liés à des prestations définies	631	886

Les passifs et coûts de service liés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à prendre en charge l'obligation générée au titre des droits acquis, mais évaluée sur les bases des prestations futures et des principes d'attribution des droits définie par le régime.

L'obligation au titre des prestations définies est la valeur nette actualisée des avantages attribués au participant mesurés à la date de reporting. Le coût des services de la période en cours est la valeur nette actualisée des avantages revenant au participant rattachés aux services durant l'année.

Les coûts de pension englobent les charges d'intérêts nettes, calculées en appliquant le taux d'actualisation au passif net de pension. Le taux d'actualisation est un taux utilisé pour les obligations d'entreprises de très bonne qualité lorsqu'il y a un marché actif pour ce type d'obligation, et un taux utilisé pour les obligations souveraines dans les autres marchés.

Certains actifs pourraient être limités à leur montant recouvrable sous la forme d'une réduction des cotisations futures ou un remboursement en espèces (plafonnement de l'actif). En outre, il pourrait y avoir comptabilisation d'un passif provenant d'une exigence de financement minimal.

La comptabilisation de profits et pertes actuariels pour avantages postérieurs à l'emploi se fait dans le résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) tandis que les profits et pertes actuariels pour les autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisés en compte de résultat.

6.1.1 Avantages postérieurs à l'emploi

168 | 248

Régimes à prestations définies et autres avantages postérieurs à l'emploi

Ageas gère plusieurs régimes à prestations définies qui couvrent la majorité des membres de son personnel.

Ces régimes à prestations définies prévoient des prestations calculées en fonction du nombre d'années de service et du niveau de la rémunération. Les obligations de retraite sont déterminées sur la base des tables de mortalité, de la rotation du personnel, des projections salariales et des perspectives économiques, telles que l'inflation et le taux d'actualisation. Les taux d'actualisation sont déterminés par pays ou par région sur la base du rendement (à la date d'échéance) d'obligations d'entreprises notées AA. Ces plans à prestations définies exposent le groupe à des risques actuariels comme le risque de longévité, de change, de taux et de marché.

Outre les retraites, les avantages postérieurs à l'emploi comprennent également d'autres charges comme le remboursement d'une partie de la prime d'assurance soins de santé, qui continue d'être octroyée après le départ à la retraite.

Régimes de retraite à cotisations définies

Ageas compte en outre, à l'échelle mondiale, un certain nombre de régimes de retraite à cotisations définies. Dans le cadre des régimes de ce type, l'employeur s'engage uniquement à payer les cotisations calculées conformément aux modalités prévues dans le règlement de pension. Les cotisations de l'employeur aux régimes à cotisations définies s'élevaient à EUR 9 millions en 2022 (2021 : EUR 11 millions) et sont comptabilisées en Frais de personnel (voir note 40).

En Belgique, Ageas a défini des plans de retraite à cotisations définies, établis conformément à la Loi du 28 Avril 2003 concernant les pensions complémentaires (régimes WAP/LPC). Ces plans engagent l'employeur au paiement de cotisations conformément aux termes du plan, et à garantir un rendement minimum lié au rendement des obligations d'État, sous réserve d'un plancher de 1,75% et d'un plafond de 3,75%.

169 | 248

(voir note 15).

financière.

Passifs (actifs) nets des régimes à prestations

Passifs (actifs) nets des régimes à prestations

Obligation des régimes à prestations

Obligation des régimes à prestations

Coût des services passés - droits acquis et non acquis

Les passifs des régimes à prestations définies sont inclus dans le poste Intérêts courus et autres passifs (voir note 24) tandis que les actifs de ces régimes sont comptabilisés dans les intérêts courus et autres actifs

être éligibles et ne doivent donc pas être considérés comme des actifs du plan. C'est pourquoi ils sont classés comme « non financés ».

D'un point de vue économique, le passif défini net est compensé par les actifs du plan non éligibles que détient Ageas (2022: EUR 543 millions ; 2021: EUR 544). Dès lors, le passif (actif) net s'élève à EUR (19) millions en 2022 (2021: EUR 184 millions) pour des obligations de

Régimes à Autres avantages prestations définies postérieurs à l'emploi 2022 2021 2022 2021

Régimes à Autres avantages prestations définies postérieurs à l'emploi 2022 2021 2022 2021

retraite à prestations définies.

Le tableau suivant présente l'évolution des passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies tels que comptabilisés dans l'état de la situation

définies au 1er janvier 727 825 137 153 Total des charges des régimes à prestations définies 56 58 4 5

Prestations directement payées par l'employeur (49) (40) (3) (3)

Réévaluation (213) (113) (50) (18)

définies au 31 décembre 524 727 88 137

définies au 1er janvier 1.079 1.169 137 153 Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 51 57 3 4 Charges d'intérêts 11 5 1 1

Réévaluation (320) (112) (50) (18)

Prestations directement payées par l'employeur (49) (40) (3) (3)

définies au 31 décembre 750 1.079 88 137

Régimes à prestations définies 2022 2021

Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier 363 353 Produits d'intérêts 6 4 Réévaluation (rendement des actifs des plans hors effet du taux d'intérêt) (107) 3 Cotisations versées par l'employeur 3 2 Prestations payées (10) (16) Écarts de change (14) 18 Autres (3) (1) Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 238 363

Cotisations versées par l'employeur (4) (4) Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur 2 2

Écarts de change 1 (2) Autres 4 1

Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur 2 2 Prestations payées (11) (18)

Écarts de change (13) 16

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des actifs des régimes.

Le tableau ci-dessous nous montre les variations des obligations des régimes à prestations définies.

Puisque Ageas est une institution financière spécialisée dans la gestion des avantages du personnel (Employee Benefits), certains des régimes de retraite du personnel sont assurés auprès de compagnies d'assurances d'Ageas. En vertu des IFRS, les actifs auxquels ces régimes de retraite sont adossés ne répondent pas aux conditions pour

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 169

La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite, modifie l'engagement de l'employeur pour ces plans. A partir du 1er janvier 2016, le taux d'intérêt garanti par l'employeur est égal à un pourcentage (65%) de la moyenne au 1er juin sur les 24 derniers mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge à 10 ans. Ce taux est appliqué au 1er janvier de l'année suivante. Ce calcul donne un taux d'intérêt garanti de 1,75% au 1er janvier 2022 (1,75% au 1er janvier 2021).

En raison de cette garantie de rendement minimum, les plans WAP/LPC ne constituent pas des régimes à contributions définies au sens strict de la norme IAS 19. La norme IAS 19 n'aborde toutefois pas la comptabilisation des plans hybrides et la modification de la loi le 1er janvier 2016 a facilité la comptabilisation de ces plans en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Ainsi, Ageas a estimé le passif des cotisations définies au 1er janvier 2016 selon la norme IAS 19.

Le tableau suivant présente le détail des montants inscrits dans l'état de la situation financière au 31 décembre relatifs aux obligations de pension à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi.

		Régimes à	Autres avantages
	prestations définies			postérieurs à l'emploi
	2022	2021	2022	2021
Valeur actuelle des obligations financées	190	294
Valeur actuelle des obligations non-financées	560	785	88	137
Obligation des régimes à prestations définies	750	1.079	88	137
Juste valeur des actifs des régimes	(238)	(363)
	512	716	88	137
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal	10	10
Autres montants comptabilisés dans l'état de la situation financière	2	1
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	524	727	88	137
Montants repris dans l'état de la situation financière :
Passifs des régimes à prestations définies	576	808	88	137
Actifs des régimes à prestations définies	(52)	(81)
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	524	727	88	137

Les passifs des régimes à prestations définies sont inclus dans le poste Intérêts courus et autres passifs (voir note 24) tandis que les actifs de ces régimes sont comptabilisés dans les intérêts courus et autres actifs (voir note 15).

169 | 248

168 | 248

l'emploi

6.1.1 Avantages postérieurs à l'emploi

majorité des membres de son personnel.

longévité, de change, de taux et de marché.

Régimes de retraite à cotisations définies

Montants repris dans l'état de la situation financière :

le départ à la retraite.

Régimes à prestations définies et autres avantages postérieurs à

Ageas gère plusieurs régimes à prestations définies qui couvrent la

Ces régimes à prestations définies prévoient des prestations calculées en fonction du nombre d'années de service et du niveau de la rémunération. Les obligations de retraite sont déterminées sur la base des tables de mortalité, de la rotation du personnel, des projections salariales et des perspectives économiques, telles que l'inflation et le taux d'actualisation. Les taux d'actualisation sont déterminés par pays ou par région sur la base du rendement (à la date d'échéance) d'obligations d'entreprises notées AA. Ces plans à prestations définies exposent le groupe à des risques actuariels comme le risque de

Outre les retraites, les avantages postérieurs à l'emploi comprennent également d'autres charges comme le remboursement d'une partie de la prime d'assurance soins de santé, qui continue d'être octroyée après

Ageas compte en outre, à l'échelle mondiale, un certain nombre de régimes de retraite à cotisations définies. Dans le cadre des régimes de ce type, l'employeur s'engage uniquement à payer les cotisations calculées conformément aux modalités prévues dans le règlement de pension. Les cotisations de l'employeur aux régimes à cotisations définies s'élevaient à EUR 9 millions en 2022 (2021 : EUR 11 millions)

et sont comptabilisées en Frais de personnel (voir note 40).

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 168

En Belgique, Ageas a défini des plans de retraite à cotisations définies, établis conformément à la Loi du 28 Avril 2003 concernant les pensions complémentaires (régimes WAP/LPC). Ces plans engagent l'employeur au paiement de cotisations conformément aux termes du plan, et à garantir un rendement minimum lié au rendement des obligations d'État, sous réserve d'un plancher de 1,75% et d'un plafond de 3,75%.

La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite, modifie l'engagement de l'employeur pour ces plans. A partir du 1er janvier 2016, le taux d'intérêt garanti par l'employeur est égal à un pourcentage

En raison de cette garantie de rendement minimum, les plans WAP/LPC ne constituent pas des régimes à contributions définies au sens strict de

Le tableau suivant présente le détail des montants inscrits dans l'état de la situation financière au 31 décembre relatifs aux obligations de pension à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à

Régimes à Autres avantages prestations définies postérieurs à l'emploi 2022 2021 2022 2021

512 716 88 137

(65%) de la moyenne au 1er juin sur les 24 derniers mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge à 10 ans. Ce taux est appliqué au 1er janvier de l'année suivante. Ce calcul donne un taux d'intérêt garanti de 1,75% au 1er janvier 2022 (1,75% au 1er janvier

la norme IAS 19. La norme IAS 19 n'aborde toutefois pas la comptabilisation des plans hybrides et la modification de la loi le 1er janvier 2016 a facilité la comptabilisation de ces plans en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Ainsi, Ageas a estimé le passif des cotisations définies au 1er janvier 2016 selon la norme IAS 19.

2021).

l'emploi.

Valeur actuelle des obligations non-financées 560 785 88 137 Obligation des régimes à prestations définies 750 1.079 88 137

Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 524 727 88 137

Passifs des régimes à prestations définies 576 808 88 137

Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 524 727 88 137

Valeur actuelle des obligations financées 190 294

Juste valeur des actifs des régimes (238) (363)

Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal 10 10 Autres montants comptabilisés dans l'état de la situation financière 2 1

Actifs des régimes à prestations définies (52) (81)

Puisque Ageas est une institution financière spécialisée dans la gestion des avantages du personnel (Employee Benefits), certains des régimes de retraite du personnel sont assurés auprès de compagnies d'assurances d'Ageas. En vertu des IFRS, les actifs auxquels ces régimes de retraite sont adossés ne répondent pas aux conditions pour

être éligibles et ne doivent donc pas être considérés comme des actifs du plan. C'est pourquoi ils sont classés comme « non financés ».

D'un point de vue économique, le passif défini net est compensé par les actifs du plan non éligibles que détient Ageas (2022: EUR 543 millions ; 2021: EUR 544). Dès lors, le passif (actif) net s'élève à EUR (19) millions en 2022 (2021: EUR 184 millions) pour des obligations de retraite à prestations définies.

Le tableau suivant présente l'évolution des passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies tels que comptabilisés dans l'état de la situation financière.

	Régimes à prestations définies		Autres avantages
				postérieurs à l'emploi
	2022	2021	2022	2021
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations
définies au 1er janvier	727	825	137	153
Total des charges des régimes à prestations définies	56	58	4	5
Cotisations versées par l'employeur	(4)	(4)
Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur	2	2
Prestations directement payées par l'employeur	(49)	(40)	(3)	(3)
Écarts de change	1	(2)
Autres	4	1
Réévaluation	(213)	(113)	(50)	(18)
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations
définies au 31 décembre	524	727	88	137

Le tableau ci-dessous nous montre les variations des obligations des régimes à prestations définies.

	Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2022	2021	2022	2021
Obligation des régimes à prestations définies au 1er janvier	1.079	1.169	137	153
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	51	57	3	4
Charges d'intérêts	11	5	1	1
Coût des services passés - droits acquis et non acquis
Réévaluation	(320)	(112)	(50)	(18)
Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur	2	2
Prestations payées	(11)	(18)
Prestations directement payées par l'employeur	(49)	(40)	(3)	(3)
Écarts de change	(13)	16
Obligation des régimes à prestations
définies au 31 décembre	750	1.079	88	137

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des actifs des régimes.

Régimes à prestations définies	2022	2021
Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier	363	353
Produits d'intérêts	6	4
Réévaluation (rendement des actifs des plans hors effet du taux d'intérêt)	(107)	3
Cotisations versées par l'employeur	3	2
Prestations payées	(10)	(16)
Écarts de change	(14)	18
Autres	(3)	(1)
Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre	238	363

Le tableau suivant présente les changements dans le plafonnement de l'actif et/ou l'exigence de financement minimal.

	2022	2021
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal
au 1er janvier	10	8
Réévaluation		2
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal
au 31 décembre	10	10

Le plafonnement de l'actif est lié aux entités Ageas au Portugal.

Le tableau suivant présente les éléments affectant le compte de résultat liés aux régimes à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice clôturé au 31 décembre.

	Régimes à prestations définies			Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2022	2021	2022	2021
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	51	57	3	4
Charges d'intérêt nettes	5	1	1	1
Coût des services passés - droits acquis et non acquis
Règlements
Total des charges des régimes à prestations définies	56	58	4	5

Les charges d'intérêts nettes sont incluses dans les Charges financières (voir note 37). Tous les autres éléments figurent dans les Frais de personnel (voir note 40).

Le tableau ci-après présente la composition des réévaluations en fin d'année, au 31 décembre.

	Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2022	2021	2022	2021
Rendement des actifs du plan hors effet du taux d'intérêt Réévaluation du plafonnement de l'actif/de l'exigence de financement minimal Pertes (profits) actuarielles relatives à:	107	(3) 2
des modifications des hypothèses démographiques	(14)	(7)	5
des modifications des hypothèses financières	(306)	(86)	(53)	(16)
des ajustements à l'expérience	0	(19)	(2)	(2)
Réévaluation du passif (de l'actif) défini net	(213)	(113)	(50)	(18)

La réévaluation du passif net lié à des régimes à prestations définies est comptabilisée dans l'état du résultat global (OCI). Les réévaluations des actifs des plans consistent essentiellement en l'écart entre le rendement effectif des actifs des plans et le taux d'actualisation attendu. Les réévaluations de l'obligation au titre des prestations définies reflètent la modification des hypothèses actuarielles (démographiques et financières) et les ajustements induits par l'expérience.

Les ajustements découlant de l'expérience consistent en des profits et pertes provenant d'écarts entre les hypothèses actuarielles en début d'année et l'expérience effective pendant l'année.

171 | 248

3,80% à 4,10%.

d'impact significatif.

Le tableau suivant montre la durée moyenne pondérée en années de l'obligation au titre des prestations définies.

Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les pays de la zone euro.

Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse) 2,9% 5,9% 1,5% 4,2% Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse) 2,2% 3,4% 1,5% 1,8%

Le taux d'actualisation sur les pensions est pondéré par le passif (l'actif) des prestations définies. Les plans de retraite les plus importants se trouvent en Belgique et sont assortis de taux d'actualisation allant de

Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)

Incidence de la modification de l'hypothèse de taux d'actualisation :

Incidence de la modification des hausses salariales futures estimées :

Incidence de la modification de l'hypothèse de hausse des pensions :

La zone euro représente 83% du total des obligations des régimes à prestations définies d'Ageas. Les autres pays ne comprennent que les obligations au Royaume-Uni. Les avantages postérieurs à l'emploi dans les pays en dehors de la zone euro et au Royaume-Uni n'ont pas

Le tableau suivant présente les hypothèses principales actuarielles retenues pour les autres pays.

2022 prestations définies postérieurs à l'emploi

Durée moyenne pondérée de l'obligation des prestations définies 13 21

Taux d'actualisation 3,8% 4,1% 0,3% 1,1% 3,9% 4,0% 1,0% 1,2%

Évolution des coûts médicaux 2,0% 4,1% 2,0% 3,8%

Régimes à prestations définies 2022 2021

Taux d'actualisation 4,8% 1,8%

Obligation des régimes à prestations définies 750 1.079 88 137

Hausse de 1% (11,0%) (13,0%) (16,8%) (19,3%) Baisse de 1% 12,3% 16,1% 18,3% 25,3%

Hausse de 1% 12,8% 12,4% Baisse de 1% (10,6%) (10,2%)

Hausse de 1% 8,4% 9,0% Baisse de 1% (7,3%) (7,8%)

l'emploi.

Régimes à Autres avantages

Régimes à Autres avantages prestations définies postérieurs à l'emploi 2022 2021 2022 2021 Bas Haut Bas Haut Bas Haut Bas Haut

Les hausses salariales futures varient en 2022 de 2,90% pour le groupe

Une variation d'un pour cent des hypothèses actuarielles aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies pour les plans de retraite à prestations définies et les autres avantages postérieurs à

Régimes à Autres avantages prestations définies postérieurs à l'emploi 2022 2021 2022 2021

des employés âgés, à 5,80% pour les employés plus jeunes.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 171

Le tableau suivant montre la durée moyenne pondérée en années de l'obligation au titre des prestations définies.

	Régimes à	Autres avantages
2022	prestations définies	postérieurs à l'emploi
Durée moyenne pondérée de l'obligation des prestations définies	13	21

Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les pays de la zone euro.

	Régimes à prestations définies			Autres avantages postérieurs à l'emploi
		2022		2021		2022		2021
	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut
Taux d'actualisation	3,8%	4,1%	0,3%	1,1%	3,9%	4,0%	1,0%	1,2%
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)	2,9%	5,9%	1,5%	4,2%
Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse)	2,2%	3,4%	1,5%	1,8%
Évolution des coûts médicaux					2,0%	4,1%	2,0%	3,8%

Le taux d'actualisation sur les pensions est pondéré par le passif (l'actif) des prestations définies. Les plans de retraite les plus importants se trouvent en Belgique et sont assortis de taux d'actualisation allant de 3,80% à 4,10%.

171 | 248

170 | 248

Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal

Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal

l'emploi pour l'exercice clôturé au 31 décembre.

Coût des services passés - droits acquis et non acquis

Règlements

(voir note 40).

Pertes (profits) actuarielles relatives à:

Le plafonnement de l'actif est lié aux entités Ageas au Portugal.

Le tableau ci-après présente la composition des réévaluations en fin d'année, au 31 décembre.

La réévaluation du passif net lié à des régimes à prestations définies est comptabilisée dans l'état du résultat global (OCI). Les réévaluations des actifs des plans consistent essentiellement en l'écart entre le rendement effectif des actifs des plans et le taux d'actualisation attendu. Les réévaluations de l'obligation au titre des prestations définies reflètent la modification des hypothèses actuarielles (démographiques et financières) et les ajustements induits par l'expérience.

Rendement des actifs du plan hors effet du taux d'intérêt 107 (3) Réévaluation du plafonnement de l'actif/de l'exigence de financement minimal 2

des modifications des hypothèses démographiques (14) (7) 5

des modifications des hypothèses financières (306) (86) (53) (16) des ajustements à l'expérience 0 (19) (2) (2) Réévaluation du passif (de l'actif) défini net (213) (113) (50) (18)

Le tableau suivant présente les changements dans le plafonnement de l'actif et/ou l'exigence de financement minimal.

au 1er janvier 10 8 Réévaluation 2

au 31 décembre 10 10

Le tableau suivant présente les éléments affectant le compte de résultat liés aux régimes à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 51 57 3 4 Charges d'intérêt nettes 5 1 1 1

Total des charges des régimes à prestations définies 56 58 4 5

Les charges d'intérêts nettes sont incluses dans les Charges financières (voir note 37). Tous les autres éléments figurent dans les Frais de personnel

2022 2021

Régimes à Autres avantages prestations définies postérieurs à l'emploi 2022 2021 2022 2021

Régimes à Autres avantages prestations définies postérieurs à l'emploi 2022 2021 2022 2021

Les ajustements découlant de l'expérience consistent en des profits et pertes provenant d'écarts entre les hypothèses actuarielles en début

d'année et l'expérience effective pendant l'année.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 170

Les hausses salariales futures varient en 2022 de 2,90% pour le groupe des employés âgés, à 5,80% pour les employés plus jeunes.

Le tableau suivant présente les hypothèses principales actuarielles retenues pour les autres pays.

Régimes à prestations définies	2022	2021
Taux d'actualisation	4,8%	1,8%
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)

La zone euro représente 83% du total des obligations des régimes à prestations définies d'Ageas. Les autres pays ne comprennent que les obligations au Royaume-Uni. Les avantages postérieurs à l'emploi dans les pays en dehors de la zone euro et au Royaume-Uni n'ont pas d'impact significatif.

Une variation d'un pour cent des hypothèses actuarielles aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies pour les plans de retraite à prestations définies et les autres avantages postérieurs à l'emploi.

		Régimes à	Autres avantages
		prestations définies	postérieurs à l'emploi
	2022	2021	2022	2021
Obligation des régimes à prestations définies	750	1.079	88	137
Incidence de la modification de l'hypothèse de taux d'actualisation :
Hausse de 1%	(11,0%)	(13,0%)	(16,8%)	(19,3%)
Baisse de 1%	12,3%	16,1%	18,3%	25,3%
Incidence de la modification des hausses salariales futures estimées :
Hausse de 1%	12,8%	12,4%
Baisse de 1%	(10,6%)	(10,2%)
Incidence de la modification de l'hypothèse de hausse des pensions :
Hausse de 1%	8,4%	9,0%
Baisse de 1%	(7,3%)	(7,8%)

Une variation d'un pour cent des hypothèses de taux d'évolution des coûts médicaux aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies, pour les frais médicaux.

	2022	Soins médicaux 2021
Obligation des régimes à prestations définies	88	136
Incidence des modifications des hypothèses en soins médicaux et des taux attendus :
Hausse de 1%	20,3%	26,9%
Baisse de 1%	(15,9%)	(20,0%)

La répartition des actifs des régimes se présente comme suit.

	31 décembre 2022	%	31 décembre 2021	%
Actions	33	13,9%	41	11,3%
Obligations	151	63,3%	230	63,4%
Contrats d'assurance	24	10,1%	27	7,4%
Portefeuille immobilier	24	10,1%	29	8,0%
Trésorerie	3	1,3%	4	1,1%
Autres	3	1,3%	32	8,8%
Total	238	100,0%	363	100,0%

Les actifs des régimes se composent essentiellement de titres à revenu fixe, puis d'actions, de fonds immobiliers et de contrats de placement conclus auprès de compagnies d'assurance. La politique interne de placement d'Ageas précise qu'il convient d'éviter d'investir dans des produits dérivés et sur des marchés émergents en vue de financer des

régimes de retraite. Le montant sous la rubrique Autres est lié aux deux fonds diversifiés au Royaume-Uni.

173 | 248

accordés au personnel.

6.1.3 Indemnités de cessation d'emploi

Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables suite à soit une décision de l'entreprise de mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite, soit une décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

6.1.2 Autres avantages à long terme accordés au personnel

Les autres avantages à long terme accordés au personnel comprennent les primes d'ancienneté. Le tableau présente les passifs nets. Les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurent dans l'état de la situation financière sous Intérêts courus et autres passifs (voir note 24).

Obligation des régimes à prestations définies 14 17 Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 14 17

Passifs nets au 1er janvier 17 18

Prestations directement payées par l'employeur (1) (1) Passifs nets au 31 décembre 14 17

Taux d'actualisation 3,17% 3,82% 0,32% 0,70% Augmentations de salaires futures 3,00% 5,90% 2,10% 4,20%

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 1 1 Pertes (gains) actuariels nets comptabilisés immédiatement (3) (1)

Obligation des régimes à prestations définies 5 5 Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 5 5

Passifs nets au 1er janvier 5 4 Total des charges 1 2 Prestations directement payées par l'employeur (1) (1) Passifs nets au 31 décembre 5 5

Les charges liées aux autres avantages à long terme proposés au personnel figurent ci-dessous. Les charges d'intérêts figurent dans les Charges

Le tableau ci-dessous présente la fourchette des hypothèses actuarielles retenues dans le calcul des passifs liés aux autres avantages à long terme

Le tableau suivant présente les variations des passifs en cours d'exercice, liés aux autres avantages à long terme.

Total des charges (2)

financières (voir note 37). Toutes les autres charges se retrouvent sous le poste Frais de personnel (voir note 40).

Total des charges (2)

Le tableau suivant montre les variations des passifs pour indemnités de fin de contrat en cours d'année.

2022 2021

2022 2021

2022 2021

2022 2021

2022 2021

2022 2021

Bas Haut Bas Haut

Le tableau ci-dessous présente les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurant dans l'état de la situation financière, dans la rubrique Intérêts courus et autres passifs (voir note 24).

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 173

La répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite se présente comme suit.

	31 décembre 2022	%	31 décembre 2021	%
Actions	40	7,4%	39	7,2%
Obligations	430	79,2%	431	79,2%
Portefeuille immobilier	55	10,1%	58	10,7%
Obligations convertibles	14	2,6%	13	2,4%
Trésorerie	4	0,7%	3	0,5%
Total	543	100,0%	544	100,0%

Ageas adapte graduellement sa politique d'allocation d'actifs afin d'assurer une concordance étroite entre la duration de ses actifs et celle de ses engagements de pension.

Les cotisations des employeurs qui doivent être payées pour les avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2022 se présentent comme suit.

Régimes à
prestations définies

Cotisations aux actifs du plan attendues pour l'année prochaine Cotisations attendues aux actifs non éligibles pour l'année prochaine 32

6.1.2 Autres avantages à long terme accordés au personnel

173 | 248

Soins médicaux

Régimes à prestations définies

2022 2021

31 décembre 2022 % 31 décembre 2021 %

régimes de retraite. Le montant sous la rubrique Autres est lié aux deux

La répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite se

31 décembre 2022 % 31 décembre 2021 %

Les cotisations des employeurs qui doivent être payées pour les avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice se terminant le 31

décembre 2022 se présentent comme suit.

fonds diversifiés au Royaume-Uni.

présente comme suit.

172 | 248

pour les frais médicaux.

Incidence des modifications des hypothèses en soins médicaux et des taux attendus :

Les actifs des régimes se composent essentiellement de titres à revenu fixe, puis d'actions, de fonds immobiliers et de contrats de placement conclus auprès de compagnies d'assurance. La politique interne de placement d'Ageas précise qu'il convient d'éviter d'investir dans des produits dérivés et sur des marchés émergents en vue de financer des

Ageas adapte graduellement sa politique d'allocation d'actifs afin d'assurer une concordance étroite entre la duration de ses actifs et celle

Cotisations aux actifs du plan attendues pour l'année prochaine

de ses engagements de pension.

La répartition des actifs des régimes se présente comme suit.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 172

Cotisations attendues aux actifs non éligibles pour l'année prochaine 32

Une variation d'un pour cent des hypothèses de taux d'évolution des coûts médicaux aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies,

Obligation des régimes à prestations définies 88 136

Hausse de 1% 20,3% 26,9% Baisse de 1% (15,9%) (20,0%)

Actions 33 13,9% 41 11,3% Obligations 151 63,3% 230 63,4% Contrats d'assurance 24 10,1% 27 7,4% Portefeuille immobilier 24 10,1% 29 8,0% Trésorerie 3 1,3% 4 1,1% Autres 3 1,3% 32 8,8% Total 238 100,0% 363 100,0%

Actions 40 7,4% 39 7,2% Obligations 430 79,2% 431 79,2% Portefeuille immobilier 55 10,1% 58 10,7% Obligations convertibles 14 2,6% 13 2,4% Trésorerie 4 0,7% 3 0,5% Total 543 100,0% 544 100,0% Les autres avantages à long terme accordés au personnel comprennent les primes d'ancienneté. Le tableau présente les passifs nets. Les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurent dans l'état de la situation financière sous Intérêts courus et autres passifs (voir note 24).

	2022	2021
Obligation des régimes à prestations définies	14	17
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	14	17

Le tableau suivant présente les variations des passifs en cours d'exercice, liés aux autres avantages à long terme.

	2022	2021
Passifs nets au 1er janvier	17	18
Total des charges	(2)
Prestations directement payées par l'employeur	(1)	(1)
Passifs nets au 31 décembre	14	17

Le tableau ci-dessous présente la fourchette des hypothèses actuarielles retenues dans le calcul des passifs liés aux autres avantages à long terme accordés au personnel.

	2022			2021
	Bas	Haut	Bas	Haut
Taux d'actualisation	3,17%	3,82%	0,32%	0,70%
Augmentations de salaires futures	3,00%	5,90%	2,10%	4,20%

Les charges liées aux autres avantages à long terme proposés au personnel figurent ci-dessous. Les charges d'intérêts figurent dans les Charges financières (voir note 37). Toutes les autres charges se retrouvent sous le poste Frais de personnel (voir note 40).

	2022	2021
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	1	1
Pertes (gains) actuariels nets comptabilisés immédiatement	(3)	(1)
Total des charges	(2)

6.1.3 Indemnités de cessation d'emploi

Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables suite à soit une décision de l'entreprise de mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite, soit une décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Le tableau ci-dessous présente les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurant dans l'état de la situation financière, dans la rubrique Intérêts courus et autres passifs (voir note 24).

	2022	2021
Obligation des régimes à prestations définies	5	5
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	5	5

Le tableau suivant montre les variations des passifs pour indemnités de fin de contrat en cours d'année.

	2022	2021
Passifs nets au 1er janvier	5	4
Total des charges	1	2
Prestations directement payées par l'employeur	(1)	(1)
Passifs nets au 31 décembre	5	5

Les charges liées aux indemnités de cessation d'emploi sont présentées ci-dessous. Les charges d'intérêts sont incluses dans les Charges financières (voir note 37). Toutes les autres charges figurent dans les Frais de personnel (voir note 40).

	2022	2021
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	1	2
Total des charges	1	2

6.2

174 | 248

Plans d'options sur actions destinés au personnel et programmes de rémunérations en actions

Ageas fait usage de la possibilité de rétribuer ses collaborateurs et membres de l'Executive Committee et du Management Committee en actions ou en instruments liés à des actions.

Ces avantages peuvent prendre la forme :

• d'actions à cessibilité restreinte ;
• de rémunération en actions.

6.2.1 Actions à cessibilité restreinte

Les membres de l'Executive Committee et du Management Committee bénéficient d'un plan d'intéressement à long terme (« Long Term Incentive » ou LTI). Ce plan consiste en l'octroi d'actions de performance qui sont acquises 3 ans et demi après leur octroi. Le

nombre d'actions à octroyer dans le cadre de ce plan se base sur la note de l'activité d'Ageas (« Ageas Business Score »), qui dépend de la réalisation des KPI de l'entreprise. L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du rendement total pour les actionnaires (total shareholder return, TSR) par rapport à un groupe de comparaison. Après leur acquisition, les actions devront être conservées pendant 1 an et demi (5 ans en tout à compter de la date d'octroi). Après cette période de blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions acquises dans certaines conditions conformes à la Politique de Rémunération. Des détails supplémentaires sur le plan se trouvent dans le rapport du Remuneration Committee à la section A 6.7. 175 | 248

La loi du 28 avril 2020 transposant la directive 2017/828 du Parlement

européen et du Conseil (la deuxième directive relative aux droits des actionnaires ou SRD II) a introduit un nouveau régime pour les transactions avec des parties liées, qui est applicable à tous les membres du groupe Ageas et est entrée en vigueur le 16 mai 2020. Entre autres éléments, ce nouveau régime entraîne l'obligation renforcée pour Ageas de rapporter sur l'application de la procédure de transactions avec des parties liées, immédiatement au moment de la conclusion de la transaction de même que dans le rapport annuel de l'année correspondante.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 175

Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées et coentreprises, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non-exécutifs), les membres de l'Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principes, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles qu'elles s'appliquent aux parties non liées.

Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration ou des membres de l'Executive

Au 31 décembre 2022, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire, en cours ou nouveau, n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur

Au cours de l'année 2022, aucune transaction ayant eu lieu au sein du groupe Ageas n'a donné lieu

Les transactions et les soldes ouverts entre les entités du groupe Ageas consolidées par intégration globale sont éliminés. Les tableaux ci-dessous présentent les soldes ouverts avec les entreprises

Produits d'intérêts 17 13 Primes d'assurance 37 42 Commissions 5 6 Gains réalisés 15 Autres produits 4 6 Variations des provisions pour contrats d'assurance et de placement (16) (26) Commissions payées (38) (35)

Placements financiers 57 63 Part des réassureurs, créances commerciales et autres 52 52 Prêts à des parties liées 488 482 Autres actifs 9 2 Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement 62 45 Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres emprunts 2 4 Autres dettes 9 13

2022 2021

7 Parties liées

2022 2021

Committee ou des membres de leur famille proche.

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famille proche.

à l'application de la procédure.

associées et coentreprises.

Compte de résultat - parties liées

État de la situation financière - parties liées

Pour 2018, un total de 35.612 actions de performance sont destinées à être octroyées. Pour 2019, un total de 51.393 actions de performance ont reçu un engagement d'octroi et pour 2020, un total de 53.269 actions de performance sont appelées à être octroyées. Pour 2021, un total de 53.918 sont appelées à être octroyées.

Pour l'année de performance 2022, un total de 42.530 actions de performance sont destinées à être octroyées aux membres de l'Executive Committee et du Management Committee.

Le tableau ci-après présente l'évolution des engagements en actions à cessibilité restreinte durant l'année pour les membres de l'Executive Committee et du Management Committee.

(nombre d'actions en milliers)	2023	2022
Nombre d'actions nouvellement octroyées	43
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er mars	201	194
Actions à cessibilité restreinte (annulées)
Actions à cessibilité restreinte acquises		(36)
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre		158

6.2.2 Rémunérations en actions

En 2020, 2021 et 2022, Ageas a lancé un programme de rémunérations en actions pour son senior management. En fonction de la performance relative de l'action Ageas par comparaison à un groupe de pairs au cours des trois années suivant le lancement de chacun des plans et de conditions liées au maintien en poste dans la société, les membres du senior management recevront un paiement en espèces égal à :

• entre 0 et la valeur de 135.480 actions Ageas au 1er avril 2023 (plan de 2020) ;
• entre 0 et la valeur de 141.400 actions Ageas au 1er avril 2024 (plan de 2021) ;

• entre 0 et la valeur de 151.200 actions Ageas au 1er avril 2025 (plan de 2022).

Le passif de ces transactions réglées en espèces est déterminé à la juste valeur à chaque date de clôture.

7 Parties liées

175 | 248

174 | 248

6.2

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 174

Les charges liées aux indemnités de cessation d'emploi sont présentées ci-dessous. Les charges d'intérêts sont incluses dans les Charges financières

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 1 2 Total des charges 1 2

Pour l'année de performance 2022, un total de 42.530 actions de performance sont destinées à être octroyées aux membres de l'Executive Committee et

Le tableau ci-après présente l'évolution des engagements en actions à cessibilité restreinte durant l'année pour les membres de l'Executive Committee et

(nombre d'actions en milliers) 2023 2022

Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er mars 201 194

Actions à cessibilité restreinte acquises (36) Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre 158

(plan de 2020) ;

(plan de 2021) ;

(plan de 2022).

juste valeur à chaque date de clôture.

Nombre d'actions nouvellement octroyées 43

2022 2021

nombre d'actions à octroyer dans le cadre de ce plan se base sur la note de l'activité d'Ageas (« Ageas Business Score »), qui dépend de la réalisation des KPI de l'entreprise. L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du rendement total pour les actionnaires (total shareholder return, TSR) par rapport à un groupe de comparaison. Après leur acquisition, les actions devront être conservées pendant 1 an et demi (5 ans en tout à compter de la date d'octroi). Après cette période de blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions acquises dans certaines conditions conformes à la Politique de Rémunération. Des détails supplémentaires sur le plan se trouvent dans le rapport du Remuneration Committee à la section A 6.7.

Pour 2018, un total de 35.612 actions de performance sont destinées à être octroyées. Pour 2019, un total de 51.393 actions de performance ont reçu un engagement d'octroi et pour 2020, un total de 53.269 actions de performance sont appelées à être octroyées. Pour 2021, un

• entre 0 et la valeur de 135.480 actions Ageas au 1er avril 2023

• entre 0 et la valeur de 141.400 actions Ageas au 1er avril 2024

• entre 0 et la valeur de 151.200 actions Ageas au 1er avril 2025

Le passif de ces transactions réglées en espèces est déterminé à la

total de 53.918 sont appelées à être octroyées.

(voir note 37). Toutes les autres charges figurent dans les Frais de personnel (voir note 40).

Plans d'options sur actions destinés au personnel et programmes de rémunérations en actions

Ageas fait usage de la possibilité de rétribuer ses collaborateurs et membres de l'Executive Committee et du Management Committee en

Les membres de l'Executive Committee et du Management Committee bénéficient d'un plan d'intéressement à long terme (« Long Term Incentive » ou LTI). Ce plan consiste en l'octroi d'actions de performance qui sont acquises 3 ans et demi après leur octroi. Le

En 2020, 2021 et 2022, Ageas a lancé un programme de rémunérations en actions pour son senior management. En fonction de la performance relative de l'action Ageas par comparaison à un groupe de pairs au cours des trois années suivant le lancement de chacun des plans et de conditions liées au maintien en poste dans la société, les membres du senior management recevront un paiement en espèces égal à :

actions ou en instruments liés à des actions.

Ces avantages peuvent prendre la forme : • d'actions à cessibilité restreinte ; • de rémunération en actions.

6.2.1 Actions à cessibilité restreinte

du Management Committee.

du Management Committee.

Actions à cessibilité restreinte (annulées)

6.2.2 Rémunérations en actions

La loi du 28 avril 2020 transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil (la deuxième directive relative aux droits des actionnaires ou SRD II) a introduit un nouveau régime pour les transactions avec des parties liées, qui est applicable à tous les membres du groupe Ageas et est entrée en vigueur le 16 mai 2020. Entre autres éléments, ce nouveau régime entraîne l'obligation renforcée pour Ageas de rapporter sur l'application de la procédure de transactions avec des parties liées, immédiatement au moment de la conclusion de la transaction de même que dans le rapport annuel de l'année correspondante.

Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées et coentreprises, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non-exécutifs), les membres de l'Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principes, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles qu'elles s'appliquent aux parties non liées.

Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration ou des membres de l'Executive Committee ou des membres de leur famille proche.

Au 31 décembre 2022, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire, en cours ou nouveau, n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche.

Au cours de l'année 2022, aucune transaction ayant eu lieu au sein du groupe Ageas n'a donné lieu à l'application de la procédure.

Les transactions et les soldes ouverts entre les entités du groupe Ageas consolidées par intégration globale sont éliminés. Les tableaux ci-dessous présentent les soldes ouverts avec les entreprises associées et coentreprises.

	2022	2021
Compte de résultat - parties liées
Produits d'intérêts	17	13
Primes d'assurance	37	42
Commissions	5	6
Gains réalisés		15
Autres produits	4	6
Variations des provisions pour contrats d'assurance et de placement	(16)	(26)
Commissions payées	(38)	(35)
	2022	2021
État de la situation financière - parties liées
Placements financiers	57	63
Part des réassureurs, créances commerciales et autres	52	52
Prêts à des parties liées	488	482
Autres actifs	9	2
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	62	45
Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres emprunts	2	4

L'évolution des prêts à des parties liées au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre se présente comme suit.

	2022	2021
Prêts à des parties liées au 1er janvier	482	433
Augmentations ou avances	26	62
Remboursements	(15)	(13)
Écarts de conversion et autres	(5)
Prêts à des parties liées au 31 décembre	488	482

177 | 248

8.1

Information générale

Ageas s'organise en cinq secteurs opérationnels :

traité comme un secteur opérationnel distinct.

responsabilités managériales.

conditions normales de marché.

secteur qui fait l'objet du reporting.

Règles de répartition

opérationnels.

Cette approche sectorielle est cohérente avec le champ des

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans leurs secteurs

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent

méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du

up ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de présenter le reporting sectoriel selon les normes IFRS est de procéder par région où Ageas opère, c'est-à-dire la Belgique, l'Europe (hors Belgique), l'Asie et la Réassurance. En outre, Ageas présente les activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte Général, qui est

Secteurs opérationnels

• Belgique (BE) ; • Europe (hors Belgique) ;

• Asie ; • Réassurance et • Compte Général.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 177

8.2

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8.3

respectifs.

8.4 Asie

Europe (hors Belgique)

assurances pour particuliers.

Belgique (BE)

1. Information sur les secteurs opérationnels

Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. AG Insurance détient 100% d'AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières.

AG Insurance s'adresse aux particuliers, aux PME et aux grandes entreprises, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux : courtiers indépendants et canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension

et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement.

Le secteur Europe englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique. Ageas est actif en Portugal, France, Royaume-Uni et Turquie. La gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal, France et Turquie) et non-vie (Portugal, Royaume-Uni et Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur leurs marchés

L'activité britannique d'Ageas se traduit par l'implantation d'un des grands assureurs dommages du pays qui recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. La vision est de croitre de façon rentable sur le marché de l'assurance dommages au Royaume-Uni via l'offre d'une vaste gamme de solutions d'assurances, en mettant l'accent sur les

Ageas est actif dans plusieurs pays d'Asie et dispose d'un bureau régional basé à Hong Kong. Les activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine, en Malaisie, en Thaïlande, en Inde, aux Philippines et au Vietnam. Ces activités sont comptabilisées comme des entreprises associées sous IFRS, à l'exception d'AFLIC qui est

consolidée par intégration globale depuis 2022.

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8.1 Information générale

Secteurs opérationnels

Ageas s'organise en cinq secteurs opérationnels :

• Belgique (BE) ;
• Europe (hors Belgique) ;
• Asie ;

177 | 248

2022 2021

176 | 248

L'évolution des prêts à des parties liées au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre se présente comme suit.

Écarts de conversion et autres (5)

Prêts à des parties liées au 1er janvier 482 433 Augmentations ou avances 26 62 Remboursements (15) (13)

Prêts à des parties liées au 31 décembre 488 482

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 176

• Réassurance et
• Compte Général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de présenter le reporting sectoriel selon les normes IFRS est de procéder par région où Ageas opère, c'est-à-dire la Belgique, l'Europe (hors Belgique), l'Asie et la Réassurance. En outre, Ageas présente les activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte Général, qui est traité comme un secteur opérationnel distinct.

Cette approche sectorielle est cohérente avec le champ des responsabilités managériales.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions normales de marché.

Règles de répartition

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans leurs secteurs opérationnels.

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottomup ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet du reporting.

8.2 Belgique (BE)

1. Information sur les secteurs opérationnels

Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. AG Insurance détient 100% d'AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières.

AG Insurance s'adresse aux particuliers, aux PME et aux grandes entreprises, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux : courtiers indépendants et canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement.

8.3 Europe (hors Belgique)

Le secteur Europe englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique. Ageas est actif en Portugal, France, Royaume-Uni et Turquie. La gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal, France et Turquie) et non-vie (Portugal, Royaume-Uni et Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur leurs marchés respectifs.

L'activité britannique d'Ageas se traduit par l'implantation d'un des grands assureurs dommages du pays qui recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. La vision est de croitre de façon rentable sur le marché de l'assurance dommages au Royaume-Uni via l'offre d'une vaste gamme de solutions d'assurances, en mettant l'accent sur les assurances pour particuliers.

8.4 Asie

Ageas est actif dans plusieurs pays d'Asie et dispose d'un bureau régional basé à Hong Kong. Les activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine, en Malaisie, en Thaïlande, en Inde, aux Philippines et au Vietnam. Ces activités sont comptabilisées comme des entreprises associées sous IFRS, à l'exception d'AFLIC qui est consolidée par intégration globale depuis 2022.

8.5 Réassurance

178 | 248

8.6 Compte Général

Le Compte Général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du Groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés à la RPN(I).

179 | 248

Actifs

Passifs

Participation comptabilisée selon

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 179

Éliminations Total de Compte Éliminations

31 décembre 2021 BE Europe Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Trésorerie et équivalents de trésorerie 655 405 4 149 1.213 724 1.937 Placements financiers 47.331 11.161 1.458 59.950 5 (3) 59.952 Immeuble de placement 2.850 268 (1) 3.117 3.117 Prêts 13.582 381 85 (1) 14.047 1.315 (870) 14.492 Placements liés à des contrats en unités de compte 12.387 6.512 18.899 18.899

la méthode de la mise en équivalence 370 146 4.811 5.327 2 (1) 5.328 Réassurance et autres créances 1.353 2.119 9 151 (1.575) 2.057 203 (111) 2.149 Actifs d'impôts exigibles 19 34 53 53 Actifs d'impôts différés 18 82 100 100 Intérêts courus et autres actifs 1.493 354 153 (13) 1.987 154 (102) 2.039 Immobilisations corporelles 1.612 110 2 1.724 8 1.732 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 604 718 1.322 1.322 Actifs détenus en vue de la vente 19 19 19 Total des actifs 82.293 22.290 4.826 1.996 (1.590) 109.815 2.411 (1.087) 111.139

Passifs résultant des contrats d'assurance vie 25.008 3.669 13 (2) 28.688 (15) 28.673 Passifs résultant des contrats de placement vie 25.609 5.008 30.617 30.617 Passifs liés à des contrats en unités de compte 12.387 6.515 (1) 18.901 18.901 Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 4.345 3.449 1.643 (1.548) 7.889 7.889 Dettes subordonnées 1.143 317 1.460 2.118 (830) 2.748 Emprunts 3.608 45 2 (5) 3.650 6 (40) 3.616 Passifs d'impôts exigibles 33 (17) 16 16 Passifs d'impôts différés 878 77 1 956 15 971 RPN(I) 520 520 Intérêts courus et autres passifs 2.250 509 9 170 (35) 2.903 131 (200) 2.834 Provisions 38 30 68 114 182 Total des passifs 75.299 19.602 11 1.826 (1.590) 95.148 2.904 (1.085) 96.967 Capitaux propres 5.025 2.400 4.815 170 3 12.413 (493) (6) 11.914 Participations ne donnant pas le contrôle 1.969 288 (3) 2.254 4 2.258 Capitaux propres 6.994 2.688 4.815 170 14.667 (493) (2) 14.172 Total des passifs et capitaux propres 82.293 22.290 4.826 1.996 (1.590) 109.815 2.411 (1.087) 111.139 Nombre d'employés 6.111 3.752 69 9.932 169 10.101

Les activités de réassurance d'Ageas SA/NV sont déclarées dans le segment Réassurance. Ces activités comprennent la réassurance intragroupe et la réassurance de tiers.

8.7 État de la situation financière par secteur opérationnel

					Éliminations	Total de		Compte Éliminations
31 décembre 2022	BE	Europe		Asie Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	576	288	71	59		994	159		1.153
Placements financiers	38.058	6.334	1.097	1.322	(1)	46.810	94	(2)	46.902
Immeuble de placement	2.684	346				3.030			3.030
Prêts	14.528	293	34	77		14.932	1.465	(864)	15.533
Placements liés à des contrats en unités de compte	11.055	4.274	466			15.795			15.795
Participation comptabilisée selon
la méthode de la mise en équivalence	446	271	4.191			4.908	1	(1)	4.908
Réassurance et autres créances	1.500	1.971	22	149	(1.632)	2.010	95	(112)	1.993
Actifs d'impôts exigibles	23	96	18		1	138			138
Actifs d'impôts différés	820	98	1		(1)	918			918
Intérêts courus et autres actifs	1.423	250	40	139	(1)	1.851	197	(107)	1.941
Immobilisations corporelles	2.080	104	16			2.200	26	1	2.227
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	724	703	134			1.561			1.561
Actifs détenus en vue de la vente		4.205				4.205			4.205
Total des actifs	73.917	19.233	6.090	1.746	(1.634)	99.352	2.037	(1.085)	100.304
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	23.855	574	1.109	2		25.540		(18)	25.522
Passifs résultant des contrats de placement vie	24.524	4.176				28.700			28.700
Passifs liés à des contrats en unités de compte	11.055	4.280	466			15.801			15.801
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	4.426	3.317		1.712	(1.579)	7.876			7.876
Dettes subordonnées	1.144	255				1.399	1.887	(769)	2.517
Emprunts	3.803	30	2		(1)	3.834	17	(39)	3.812
Passifs d'impôts exigibles	29	(14)	16			31			31
Passifs d'impôts différés	337	38	1			376	22		398
RPN(I)							334		334
Intérêts courus et autres passifs	2.058	439	35	135	(52)	2.615	272	(203)	2.684
Provisions	39	31				70	1		71
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente		3.982			(1)	3.981		(55)	3.926
Total des passifs	71.270	17.108	1.629	1.849	(1.633)	90.223	2.533	(1.084)	91.672
Capitaux propres	1.747	2.043	4.394	(103)	(1)	8.080	(496)	(2)	7.582
Participations ne donnant pas le contrôle	900	82	67			1.049		1	1.050
Capitaux propres	2.647	2.125	4.461	(103)	(1)	9.129	(496)	(1)	8.632
Total des passifs et capitaux propres	73.917	19.233	6.090	1.746	(1.634)	99.352	2.037	(1.085)	100.304
Nombre d'employés	7.369	3.583	2.251			13.203	185		13.388

					Éliminations	Total de		Compte Éliminations
31 décembre 2021	BE	Europe		Asie Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	655	405	4	149		1.213	724		1.937
Placements financiers	47.331	11.161		1.458		59.950	5	(3)	59.952
Immeuble de placement	2.850	268			(1)	3.117			3.117
Prêts	13.582	381		85	(1)	14.047	1.315	(870)	14.492
Placements liés à des contrats en unités de compte	12.387	6.512				18.899			18.899
Participation comptabilisée selon
la méthode de la mise en équivalence	370	146	4.811			5.327	2	(1)	5.328
Réassurance et autres créances	1.353	2.119	9	151	(1.575)	2.057	203	(111)	2.149
Actifs d'impôts exigibles	19	34				53			53
Actifs d'impôts différés	18	82				100			100
Intérêts courus et autres actifs	1.493	354		153	(13)	1.987	154	(102)	2.039
Immobilisations corporelles	1.612	110	2			1.724	8		1.732
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	604	718				1.322			1.322
Actifs détenus en vue de la vente	19					19			19
Total des actifs	82.293	22.290	4.826	1.996	(1.590)	109.815	2.411	(1.087)	111.139
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	25.008	3.669		13	(2)	28.688		(15)	28.673
Passifs résultant des contrats de placement vie	25.609	5.008				30.617			30.617
Passifs liés à des contrats en unités de compte	12.387	6.515			(1)	18.901			18.901
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	4.345	3.449		1.643	(1.548)	7.889			7.889
Dettes subordonnées	1.143	317				1.460	2.118	(830)	2.748
Emprunts	3.608	45	2		(5)	3.650	6	(40)	3.616
Passifs d'impôts exigibles	33	(17)				16			16
Passifs d'impôts différés	878	77			1	956	15		971
RPN(I)							520		520
Intérêts courus et autres passifs	2.250	509	9	170	(35)	2.903	131	(200)	2.834
Provisions	38	30				68	114		182
Total des passifs	75.299	19.602	11	1.826	(1.590)	95.148	2.904	(1.085)	96.967
Capitaux propres	5.025	2.400	4.815	170	3	12.413	(493)	(6)	11.914
Participations ne donnant pas le contrôle	1.969	288			(3)	2.254		4	2.258
Capitaux propres	6.994	2.688	4.815	170		14.667	(493)	(2)	14.172
Total des passifs et capitaux propres	82.293	22.290	4.826	1.996	(1.590)	109.815	2.411	(1.087)	111.139
Nombre d'employés	6.111	3.752	69			9.932	169		10.101

8.5

8.7

Actifs

Passifs

Réassurance

intragroupe et la réassurance de tiers.

Participation comptabilisée selon

Les activités de réassurance d'Ageas SA/NV sont déclarées dans le segment Réassurance. Ces activités comprennent la réassurance

État de la situation financière par secteur opérationnel

8.6

31 décembre 2022 BE Europe Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Trésorerie et équivalents de trésorerie 576 288 71 59 994 159 1.153 Placements financiers 38.058 6.334 1.097 1.322 (1) 46.810 94 (2) 46.902 Immeuble de placement 2.684 346 3.030 3.030 Prêts 14.528 293 34 77 14.932 1.465 (864) 15.533 Placements liés à des contrats en unités de compte 11.055 4.274 466 15.795 15.795

la méthode de la mise en équivalence 446 271 4.191 4.908 1 (1) 4.908 Réassurance et autres créances 1.500 1.971 22 149 (1.632) 2.010 95 (112) 1.993 Actifs d'impôts exigibles 23 96 18 1 138 138 Actifs d'impôts différés 820 98 1 (1) 918 918 Intérêts courus et autres actifs 1.423 250 40 139 (1) 1.851 197 (107) 1.941 Immobilisations corporelles 2.080 104 16 2.200 26 1 2.227 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 724 703 134 1.561 1.561 Actifs détenus en vue de la vente 4.205 4.205 4.205 Total des actifs 73.917 19.233 6.090 1.746 (1.634) 99.352 2.037 (1.085) 100.304

Passifs résultant des contrats d'assurance vie 23.855 574 1.109 2 25.540 (18) 25.522 Passifs résultant des contrats de placement vie 24.524 4.176 28.700 28.700 Passifs liés à des contrats en unités de compte 11.055 4.280 466 15.801 15.801 Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 4.426 3.317 1.712 (1.579) 7.876 7.876 Dettes subordonnées 1.144 255 1.399 1.887 (769) 2.517 Emprunts 3.803 30 2 (1) 3.834 17 (39) 3.812 Passifs d'impôts exigibles 29 (14) 16 31 31 Passifs d'impôts différés 337 38 1 376 22 398 RPN(I) 334 334 Intérêts courus et autres passifs 2.058 439 35 135 (52) 2.615 272 (203) 2.684 Provisions 39 31 70 1 71 Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente 3.982 (1) 3.981 (55) 3.926 Total des passifs 71.270 17.108 1.629 1.849 (1.633) 90.223 2.533 (1.084) 91.672 Capitaux propres 1.747 2.043 4.394 (103) (1) 8.080 (496) (2) 7.582 Participations ne donnant pas le contrôle 900 82 67 1.049 1 1.050 Capitaux propres 2.647 2.125 4.461 (103) (1) 9.129 (496) (1) 8.632 Total des passifs et capitaux propres 73.917 19.233 6.090 1.746 (1.634) 99.352 2.037 (1.085) 100.304 Nombre d'employés 7.369 3.583 2.251 13.203 185 13.388

Compte Général

Investments et les passifs liés à la RPN(I).

Le Compte Général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du Groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park

179 | 248

Éliminations Total de Compte Éliminations

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 178

8.9 Compte de résultat par secteur opérationnel

					Éliminations	Total de		Compte Éliminations
2022	BE	Europe		Asie Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	5.831	2.951	71	1.576	(1.497)	8.932		(2)	8.930
- Variation des primes non acquises	(23)	79		15	(27)	44		(1)	43
- Primes acquises cédées	(853)	(1.013)	(1)	(91)	1.492	(466)			(466)
Primes nettes acquises	4.955	2.017	70	1.500	(32)	8.510		(3)	8.507
Intérêts, dividendes et autres produits
de placement	2.386	208	25	23	(1)	2.641	45	(38)	2.648
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)							139		139
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	313	103	50	(1)		465	155	1	621
Produits d'investissement liés à des
contrats en unités de compte	(1.844)	(697)	14		1	(2.526)			(2.526)
Quote-part du résultat des participations selon
la méthode de la mise en équivalence	17	(9)	253			261			261
Commissions	500	436	1	7	(507)	437			437
Autres produits	236	73				309	13	(26)	296
Total des produits	6.563	2.131	413	1.529	(539)	10.097	352	(66)	10.383
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	(5.468)	(2.110)	(87)	(993)	923	(7.735)		3	(7.732)
- Sinistres et prestations d'assurance, réassureurs	536	570	(1)	39	(896)	248			248
Sinistres et prestations d'assurance, nets	(4.932)	(1.540)	(88)	(954)	27	(7.487)		3	(7.484)
Charges liées à des contrats en unités de compte	1.721	655	(3)			2.373			2.373
Charges financières	(134)	(19)		(1)		(154)	(72)	39	(187)
Variations des dépréciations	(119)	(20)	(28)			(167)			(167)
Variations des provisions	2					2	4		6
Commissions payées	(704)	(406)	(4)	(530)	506	(1.138)			(1.138)
Frais de personnel	(622)	(234)	(31)	(2)		(889)	(36)	3	(922)
Autres charges	(967)	(375)	(13)	(11)	6	(1.360)	(74)	22	(1.412)
Total des charges	(5.755)	(1.939)	(167)	(1.498)	539	(8.820)	(178)	67	(8.931)
Résultat avant impôts	808	192	246	31		1.277	174	1	1.452
Charges d'impôts sur le résultat	(169)	(38)	(1)			(208)	(21)		(229)
Résultat net de la période	639	154	245	31		1.069	153	1	1.223
Participations ne donnant pas le contrôle	175	37				212			212
Résultat net revenant aux actionnaires	464	117	245	31		857	153	1	1.011
Total des produits de clients externes	6.917	2.739	413			10.069	314		10.383
Total des produits internes	(354)	(608)		1.529	(539)	28	38	(66)
Total des produits	6.563	2.131	413	1.529	(539)	10.097	352	(66)	10.383

181 | 248

Produits

Charges

Intérêts, dividendes et autres

Produits d'investissement liés à

peut se présenter comme suit.

Quote-part du résultat des participations selon

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 181

Éliminations Total de Compte Éliminations

Éliminations Total de Compte Éliminations

2021 BE Europe Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total

- Primes brutes émises 5.748 3.181 1.623 (1.571) 8.981 (2) 8.979 - Variation des primes non acquises (8) 22 (61) 62 15 (1) 14 - Primes acquises cédées (806) (1.050) (83) 1.479 (460) (460) Primes nettes acquises 4.934 2.153 1.479 (30) 8.536 (3) 8.533

produits de placement 2.186 219 21 2.426 38 (37) 2.427 Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) (101) (101) Résultat provenant de ventes et de réévaluations 240 53 3 296 (4) 2 294

des contrats en unités de compte 1.062 344 1.406 1.406

la méthode de la mise en équivalence 14 21 429 (1) 463 1 464 Commissions 506 488 7 (534) 467 467 Autres produits 234 63 (1) 296 8 (22) 282 Total des produits 9.176 3.341 429 1.510 (566) 13.890 (58) (60) 13.772

- Sinistres et prestations d'assurances brutes (5.574) (2.121) (892) 827 (7.760) 3 (7.757) - Sinistres et prestations d'assurance, réassureurs 513 539 35 (801) 286 286 Sinistres et prestations d'assurance, nets (5.061) (1.582) (857) 26 (7.474) 3 (7.471) Charges liées à des contrats en unités de compte (1.167) (405) (1.572) (1.572) Charges financières (88) (18) (1) 1 (106) (68) 36 (138) Variations des dépréciations (38) (3) (41) (41) Variations des provisions 2 2 13 15 Commissions payées (718) (472) (558) 535 (1.213) (1.213) Frais de personnel (560) (237) (22) (2) 0 (821) (35) 4 (852) Autres charges (872) (351) (4) (5) 4 (1.228) (60) 19 (1.269) Total des charges (8.502) (3.068) (26) (1.423) 566 (12.453) (150) 62 (12.541) Résultat avant impôts 674 273 403 87 1.437 (208) 2 1.231 Charges d'impôts sur le résultat (136) (59) (1) (196) (19) (215) Résultat net de la période 538 214 403 87 (1) 1.241 (227) 2 1.016 Participations ne donnant pas le contrôle 138 34 (1) 171 171 Résultat net revenant aux actionnaires 400 180 403 87 1.070 (227) 2 845 Total des produits de clients externes 9.502 3.937 429 0 13.868 (96) 13.772

Total des produits internes (326) (596) 1.510 (566) 22 38 (60)

Total des produits 9.176 3.341 429 1.510 (566) 13.890 (58) (60) 13.772

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire)

2021 BE Europe Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Primes brutes émises 5.748 3.181 1.623 (1.571) 8.981 (2) 8.979 Primes en comptabilité de dépôt 927 900 (1) 1.826 1.826 Encaissement brut 6.675 4.081 1.623 (1.572) 10.807 (2) 10.805

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

					Éliminations	Total de		Compte Éliminations
2022	BE	Europe		Asie Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Primes brutes émises	5.831	2.951	71	1.576	(1.497)	8.932		(2)	8.930
Primes en comptabilité de dépôt	778	561				1.339			1.339
Encaissement brut	6.609	3.512	71	1.576	(1.497)	10.271		(2)	10.269

					Éliminations	Total de		Compte Éliminations
2021	BE	Europe	Asie	Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	5.748	3.181		1.623	(1.571)	8.981		(2)	8.979
- Variation des primes non acquises	(8)	22		(61)	62	15		(1)	14
- Primes acquises cédées	(806)	(1.050)		(83)	1.479	(460)			(460)
Primes nettes acquises	4.934	2.153		1.479	(30)	8.536		(3)	8.533
Intérêts, dividendes et autres
produits de placement	2.186	219		21		2.426	38	(37)	2.427
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)							(101)		(101)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	240	53		3		296	(4)	2	294
Produits d'investissement liés à
des contrats en unités de compte	1.062	344				1.406			1.406
Quote-part du résultat des participations selon
la méthode de la mise en équivalence	14	21	429		(1)	463	1		464
Commissions	506	488		7	(534)	467			467
Autres produits	234	63			(1)	296	8	(22)	282
Total des produits	9.176	3.341	429	1.510	(566)	13.890	(58)	(60)	13.772
Charges
- Sinistres et prestations d'assurances brutes	(5.574)	(2.121)		(892)	827	(7.760)		3	(7.757)
- Sinistres et prestations d'assurance, réassureurs	513	539		35	(801)	286			286
Sinistres et prestations d'assurance, nets	(5.061)	(1.582)		(857)	26	(7.474)		3	(7.471)
Charges liées à des contrats en unités de compte	(1.167)	(405)				(1.572)			(1.572)
Charges financières	(88)	(18)		(1)	1	(106)	(68)	36	(138)
Variations des dépréciations	(38)	(3)				(41)			(41)
Variations des provisions	2					2	13		15
Commissions payées	(718)	(472)		(558)	535	(1.213)			(1.213)
Frais de personnel	(560)	(237)	(22)	(2)	0	(821)	(35)	4	(852)
Autres charges	(872)	(351)	(4)	(5)	4	(1.228)	(60)	19	(1.269)
Total des charges	(8.502)	(3.068)	(26)	(1.423)	566	(12.453)	(150)	62	(12.541)
Résultat avant impôts	674	273	403	87		1.437	(208)	2	1.231
Charges d'impôts sur le résultat	(136)	(59)			(1)	(196)	(19)		(215)
Résultat net de la période	538	214	403	87	(1)	1.241	(227)	2	1.016
Participations ne donnant pas le contrôle	138	34			(1)	171			171
Résultat net revenant aux actionnaires	400	180	403	87		1.070	(227)	2	845
Total des produits de clients externes	9.502	3.937	429		0	13.868	(96)		13.772
Total des produits internes	(326)	(596)		1.510	(566)	22	38	(60)
Total des produits	9.176	3.341	429	1.510	(566)	13.890	(58)	(60)	13.772

8.9

Produits

Charges

Intérêts, dividendes et autres produits

Produits d'investissement liés à des

peut se présenter comme suit.

Quote-part du résultat des participations selon

Compte de résultat par secteur opérationnel

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 180

Éliminations Total de Compte Éliminations

181 | 248

Éliminations Total de Compte Éliminations

2022 BE Europe Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total

- Primes brutes émises 5.831 2.951 71 1.576 (1.497) 8.932 (2) 8.930 - Variation des primes non acquises (23) 79 15 (27) 44 (1) 43 - Primes acquises cédées (853) (1.013) (1) (91) 1.492 (466) (466) Primes nettes acquises 4.955 2.017 70 1.500 (32) 8.510 (3) 8.507

de placement 2.386 208 25 23 (1) 2.641 45 (38) 2.648 Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) 139 139 Résultat provenant de ventes et de réévaluations 313 103 50 (1) 465 155 1 621

contrats en unités de compte (1.844) (697) 14 1 (2.526) (2.526)

la méthode de la mise en équivalence 17 (9) 253 261 261 Commissions 500 436 1 7 (507) 437 437 Autres produits 236 73 309 13 (26) 296 Total des produits 6.563 2.131 413 1.529 (539) 10.097 352 (66) 10.383

- Sinistres et prestations d'assurance, bruts (5.468) (2.110) (87) (993) 923 (7.735) 3 (7.732) - Sinistres et prestations d'assurance, réassureurs 536 570 (1) 39 (896) 248 248 Sinistres et prestations d'assurance, nets (4.932) (1.540) (88) (954) 27 (7.487) 3 (7.484) Charges liées à des contrats en unités de compte 1.721 655 (3) 2.373 2.373 Charges financières (134) (19) (1) (154) (72) 39 (187) Variations des dépréciations (119) (20) (28) (167) (167) Variations des provisions 2 2 4 6 Commissions payées (704) (406) (4) (530) 506 (1.138) (1.138) Frais de personnel (622) (234) (31) (2) (889) (36) 3 (922) Autres charges (967) (375) (13) (11) 6 (1.360) (74) 22 (1.412) Total des charges (5.755) (1.939) (167) (1.498) 539 (8.820) (178) 67 (8.931) Résultat avant impôts 808 192 246 31 1.277 174 1 1.452 Charges d'impôts sur le résultat (169) (38) (1) (208) (21) (229) Résultat net de la période 639 154 245 31 1.069 153 1 1.223 Participations ne donnant pas le contrôle 175 37 212 212 Résultat net revenant aux actionnaires 464 117 245 31 857 153 1 1.011 Total des produits de clients externes 6.917 2.739 413 10.069 314 10.383

Total des produits internes (354) (608) 1.529 (539) 28 38 (66)

Total des produits 6.563 2.131 413 1.529 (539) 10.097 352 (66) 10.383

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire)

2022 BE Europe Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Primes brutes émises 5.831 2.951 71 1.576 (1.497) 8.932 (2) 8.930 Primes en comptabilité de dépôt 778 561 1.339 1.339 Encaissement brut 6.609 3.512 71 1.576 (1.497) 10.271 (2) 10.269 L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

				Éliminations	Total de		Compte Éliminations
2021	BE	Europe	Asie Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Primes brutes émises	5.748	3.181	1.623	(1.571)	8.981		(2)	8.979
Primes en comptabilité de dépôt	927	900		(1)	1.826			1.826
Encaissement brut	6.675	4.081	1.623	(1.572)	10.807		(2)	10.805

8.10 État de la situation financière ventilé en Vie et Non-vie

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
31 décembre 2022	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	680	314		994	159		1.153
Placements financiers	40.640	6.170		46.810	94	(2)	46.902
Immeuble de placement	2.799	231		3.030			3.030
Prêts	13.693	1.279	(40)	14.932	1.465	(864)	15.533
Placements liés à des contrats en unités de compte	15.795			15.795			15.795
Participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence	4.098	810		4.908	1	(1)	4.908
Réassurance et autres créances	419	1.882	(291)	2.010	95	(112)	1.993
Actifs d'impôts exigibles	103	35		138			138
Actifs d'impôts différés	683	235		918			918
Intérêts courus et autres actifs	1.296	558	(3)	1.851	197	(107)	1.941
Immobilisations corporelles	1.858	342		2.200	26	1	2.227
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1.190	371		1.561			1.561
Actifs détenus en vue de la vente	4.205			4.205			4.205
Total des actifs	87.459	12.227	(334)	99.352	2.037	(1.085)	100.304
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	25.540			25.540		(18)	25.522
Passifs résultant des contrats de placement vie	28.700			28.700			28.700
Passifs liés à des contrats en unités de compte	15.801			15.801			15.801
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		7.876		7.876			7.876
Dettes subordonnées	1.052	388	(41)	1.399	1.887	(769)	2.517
Emprunts	3.437	397		3.834	17	(39)	3.812
Passifs d'impôts exigibles	26	6	(1)	31			31
Passifs d'impôts différés	224	153	(1)	376	22		398
RPN(I)					334		334
Intérêts courus et autres passifs	2.050	855	(290)	2.615	272	(203)	2.684
Provisions	28	42		70	1		71
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente	3.981			3.981		(55)	3.926
Total des passifs	80.839	9.717	(333)	90.223	2.533	(1.084)	91.672
Capitaux propres	5.692	2.393	(5)	8.080	(496)	(2)	7.582
Participations ne donnant pas le contrôle	928	117	4	1.049		1	1.050
Capitaux propres	6.620	2.510	(1)	9.129	(496)	(1)	8.632
Total des passifs et capitaux propres	87.459	12.227	(334)	99.352	2.037	(1.085)	100.304
Nombre d'employés	7.305	5.898		13.203	185		13.388

183 | 248

Actifs

Passifs

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 183

Éliminations Total de Compte Éliminations

31 décembre 2021 Vie Non-vie d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Trésorerie et équivalents de trésorerie 773 440 1.213 724 1.937 Placements financiers 52.720 7.229 1 59.950 5 (3) 59.952 Immeuble de placement 2.908 209 3.117 3.117 Prêts 12.704 1.382 (39) 14.047 1.315 (870) 14.492 Placements liés à des contrats en unités de compte 18.899 18.899 18.899 Participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence 4.535 792 5.327 2 (1) 5.328 Réassurance et autres créances 457 1.959 (359) 2.057 203 (111) 2.149 Actifs d'impôts exigibles 23 30 53 53 Actifs d'impôts différés 42 58 100 100 Intérêts courus et autres actifs 1.153 836 (2) 1.987 154 (102) 2.039 Immobilisations corporelles 1.411 314 (1) 1.724 8 1.732 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 968 353 1 1.322 1.322 Actifs détenus en vue de la vente 17 1 1 19 19 Total des actifs 96.610 13.603 (398) 109.815 2.411 (1.087) 111.139

Passifs résultant des contrats d'assurance vie 28.688 28.688 (15) 28.673 Passifs résultant des contrats de placement vie 30.617 30.617 30.617 Passifs liés à des contrats en unités de compte 18.901 18.901 18.901 Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 7.889 7.889 7.889 Dettes subordonnées 1.101 399 (40) 1.460 2.118 (830) 2.748 Emprunts 3.269 381 3.650 6 (40) 3.616 Passifs d'impôts exigibles 7 9 16 16 Passifs d'impôts différés 768 188 956 15 971 RPN(I) 520 520 Intérêts courus et autres passifs 2.239 1.021 (357) 2.903 131 (200) 2.834 Provisions 29 39 68 114 182 Total des passifs 85.619 9.926 (397) 95.148 2.904 (1.085) 96.967 Capitaux propres 9.076 3.338 (1) 12.413 (493) (6) 11.914 Participations ne donnant pas le contrôle 1.915 339 2.254 4 2.258 Capitaux propres 10.991 3.677 (1) 14.667 (493) (2) 14.172 Total des passifs et capitaux propres 96.610 13.603 (398) 109.815 2.411 (1.087) 111.139 Nombre d'employés 3.969 5.962 9.932 169 10.101

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
31 décembre 2021	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	773	440		1.213	724		1.937
Placements financiers	52.720	7.229	1	59.950	5	(3)	59.952
Immeuble de placement	2.908	209		3.117			3.117
Prêts	12.704	1.382	(39)	14.047	1.315	(870)	14.492
Placements liés à des contrats en unités de compte	18.899			18.899			18.899
Participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence	4.535	792		5.327	2	(1)	5.328
Réassurance et autres créances	457	1.959	(359)	2.057	203	(111)	2.149
Actifs d'impôts exigibles	23	30		53			53
Actifs d'impôts différés	42	58		100			100
Intérêts courus et autres actifs	1.153	836	(2)	1.987	154	(102)	2.039
Immobilisations corporelles	1.411	314	(1)	1.724	8		1.732
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	968	353	1	1.322			1.322
Actifs détenus en vue de la vente	17	1	1	19			19
Total des actifs	96.610	13.603	(398)	109.815	2.411	(1.087)	111.139
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	28.688			28.688		(15)	28.673
Passifs résultant des contrats de placement vie	30.617			30.617			30.617
Passifs liés à des contrats en unités de compte	18.901			18.901			18.901
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		7.889		7.889			7.889
Dettes subordonnées	1.101	399	(40)	1.460	2.118	(830)	2.748
Emprunts	3.269	381		3.650	6	(40)	3.616
Passifs d'impôts exigibles	7	9		16			16
Passifs d'impôts différés	768	188		956	15		971
RPN(I)					520		520
Intérêts courus et autres passifs	2.239	1.021	(357)	2.903	131	(200)	2.834
Provisions	29	39		68	114		182
Total des passifs	85.619	9.926	(397)	95.148	2.904	(1.085)	96.967
Capitaux propres	9.076	3.338	(1)	12.413	(493)	(6)	11.914
Participations ne donnant pas le contrôle	1.915	339		2.254		4	2.258
Capitaux propres	10.991	3.677	(1)	14.667	(493)	(2)	14.172
Total des passifs et capitaux propres	96.610	13.603	(398)	109.815	2.411	(1.087)	111.139
Nombre d'employés	3.969	5.962		9.932	169		10.101

8.10

Actifs

Passifs

État de la situation financière ventilé en Vie et Non-vie

Éliminations Total de Compte Éliminations

183 | 248

31 décembre 2022 Vie Non-vie d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Trésorerie et équivalents de trésorerie 680 314 994 159 1.153 Placements financiers 40.640 6.170 46.810 94 (2) 46.902 Immeuble de placement 2.799 231 3.030 3.030 Prêts 13.693 1.279 (40) 14.932 1.465 (864) 15.533 Placements liés à des contrats en unités de compte 15.795 15.795 15.795 Participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence 4.098 810 4.908 1 (1) 4.908 Réassurance et autres créances 419 1.882 (291) 2.010 95 (112) 1.993 Actifs d'impôts exigibles 103 35 138 138 Actifs d'impôts différés 683 235 918 918 Intérêts courus et autres actifs 1.296 558 (3) 1.851 197 (107) 1.941 Immobilisations corporelles 1.858 342 2.200 26 1 2.227 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1.190 371 1.561 1.561 Actifs détenus en vue de la vente 4.205 4.205 4.205 Total des actifs 87.459 12.227 (334) 99.352 2.037 (1.085) 100.304

Passifs résultant des contrats d'assurance vie 25.540 25.540 (18) 25.522 Passifs résultant des contrats de placement vie 28.700 28.700 28.700 Passifs liés à des contrats en unités de compte 15.801 15.801 15.801 Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 7.876 7.876 7.876 Dettes subordonnées 1.052 388 (41) 1.399 1.887 (769) 2.517 Emprunts 3.437 397 3.834 17 (39) 3.812 Passifs d'impôts exigibles 26 6 (1) 31 31 Passifs d'impôts différés 224 153 (1) 376 22 398 RPN(I) 334 334 Intérêts courus et autres passifs 2.050 855 (290) 2.615 272 (203) 2.684 Provisions 28 42 70 1 71 Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente 3.981 3.981 (55) 3.926 Total des passifs 80.839 9.717 (333) 90.223 2.533 (1.084) 91.672 Capitaux propres 5.692 2.393 (5) 8.080 (496) (2) 7.582 Participations ne donnant pas le contrôle 928 117 4 1.049 1 1.050 Capitaux propres 6.620 2.510 (1) 9.129 (496) (1) 8.632 Total des passifs et capitaux propres 87.459 12.227 (334) 99.352 2.037 (1.085) 100.304 Nombre d'employés 7.305 5.898 13.203 185 13.388

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 182

8.11

184 | 248

Compte de résultat ventilé en Vie et Non-vie

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2022	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	4.293	4.640	(1)	8.932		(2)	8.930
- Variation des primes non acquises		44		44		(1)	43
- Primes acquises cédées	(17)	(450)	1	(466)			(466)
Primes nettes acquises	4.276	4.234		8.510		(3)	8.507
Intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.377	281	(17)	2.641	45	(38)	2.648
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)					139		139
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	353	112		465	155	1	621
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	(2.526)			(2.526)			(2.526)
Quote-part du résultat des participations selon
la méthode de la mise en équivalence	254	7		261			261
Commissions	302	135		437			437
Autres produits	214	97	(2)	309	13	(26)	296
Total des produits	5.250	4.866	(19)	10.097	352	(66)	10.383
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	(4.822)	(2.913)		(7.735)		3	(7.732)
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	17	232	(1)	248			248
Sinistres et prestations d'assurance, nets	(4.805)	(2.681)	(1)	(7.487)		3	(7.484)
Charges liées à des contrats en unités de compte	2.373			2.373			2.373
Charges financières	(128)	(28)	2	(154)	(72)	39	(187)
Variations des dépréciations	(123)	(44)		(167)			(167)
Variations des provisions	1	1		2	4		6
Commissions payées	(349)	(789)		(1.138)			(1.138)
Frais de personnel	(485)	(404)		(889)	(36)	3	(922)
Autres charges	(801)	(577)	18	(1.360)	(74)	22	(1.412)
Total des charges	(4.317)	(4.522)	19	(8.820)	(178)	67	(8.931)
Résultat avant impôts	933	344		1.277	174	1	1.452
Charges d'impôts sur le résultat	(140)	(68)		(208)	(21)		(229)
Résultat net de la période	793	276		1.069	153	1	1.223
Participations ne donnant pas le contrôle	161	51		212			212
Résultat net revenant aux actionnaires	632	225		857	153	1	1.011
Total des produits de clients externes	5.220	4.863	(14)	10.069	314		10.383
Total des produits internes	30	3	(5)	28	38	(66)
Total des produits	5.250	4.866	(19)	10.097	352	(66)	10.383

185 | 248

Produits

Charges

Quote-part du résultat des participations selon

peut se présenter comme suit.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 185

Éliminations Total de Compte Éliminations

Éliminations Total de Compte Éliminations

2021 Vie Non-vie d'assurance l'assurance Général de groupe Total

- Primes brutes émises 4.392 4.589 8.981 (2) 8.979 - Variation des primes non acquises 14 1 15 (1) 14 - Primes acquises cédées (28) (432) (460) (460) Primes nettes acquises 4.364 4.171 1 8.536 (3) 8.533 Intérêts, dividendes et autres produits de placement 2.179 263 (16) 2.426 38 (37) 2.427 Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) (101) (101) Résultat provenant de ventes et de réévaluations 246 50 296 (4) 2 294 Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte 1.406 1.406 1.406

la méthode de la mise en équivalence 413 51 (1) 463 1 464 Commissions 339 127 1 467 467 Autres produits 203 94 (1) 296 8 (22) 282 Total des produits 9.150 4.756 (16) 13.890 (58) (60) 13.772

- Sinistres et prestations d'assurance, bruts (4.914) (2.847) 1 (7.760) 3 (7.757) - Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs 17 269 286 286 Sinistres et prestations d'assurance, nets (4.897) (2.578) 1 (7.474) 3 (7.471) Charges liées à des contrats en unités de compte (1.572) (1.572) (1.572) Charges financières (82) (26) 2 (106) (68) 36 (138) Variations des dépréciations (41) (41) (41) Variations des provisions 2 1 (1) 2 13 15 Commissions payées (410) (803) (1.213) (1.213) Frais de personnel (417) (404) (821) (35) 4 (852) Autres charges (700) (541) 13 (1.228) (60) 19 (1.269) Total des charges (8.117) (4.351) 15 (12.453) (150) 62 (12.541) Résultat avant impôts 1.033 405 (1) 1.437 (208) 2 1.231 Charges d'impôts sur le résultat (145) (51) (196) (19) (215) Résultat net de la période 888 354 (1) 1.241 (227) 2 1.016 Participations ne donnant pas le contrôle 145 26 171 171 Résultat net revenant aux actionnaires 743 328 (1) 1.070 (227) 2 845 Total des produits de clients externes 9.124 4.754 (10) 13.868 (96) 13.772

Total des produits internes 26 2 (6) 22 38 (60)

Total des produits 9.150 4.756 (16) 13.890 (58) (60) 13.772

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire)

2021 Vie Non-vie d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Primes brutes émises 4.392 4.589 8.981 (2) 8.979 Primes en comptabilité de dépôt 1.826 1.826 1.826 Encaissement brut 6.218 4.589 10.807 (2) 10.805

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2022	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Primes brutes émises	4.293	4.640	(1)	8.932		(2)	8.930
Primes en comptabilité de dépôt	1.338		1	1.339			1.339
Encaissement brut	5.631	4.640		10.271		(2)	10.269

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2021	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	4.392	4.589		8.981		(2)	8.979
- Variation des primes non acquises		14	1	15		(1)	14
- Primes acquises cédées	(28)	(432)		(460)			(460)
Primes nettes acquises	4.364	4.171	1	8.536		(3)	8.533
Intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.179	263	(16)	2.426	38	(37)	2.427
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)					(101)		(101)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	246	50		296	(4)	2	294
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	1.406			1.406			1.406
Quote-part du résultat des participations selon
la méthode de la mise en équivalence	413	51	(1)	463	1		464
Commissions	339	127	1	467			467
Autres produits	203	94	(1)	296	8	(22)	282
Total des produits	9.150	4.756	(16)	13.890	(58)	(60)	13.772
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	(4.914)	(2.847)	1	(7.760)		3	(7.757)
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	17	269		286			286
Sinistres et prestations d'assurance, nets	(4.897)	(2.578)	1	(7.474)		3	(7.471)
Charges liées à des contrats en unités de compte	(1.572)			(1.572)			(1.572)
Charges financières	(82)	(26)	2	(106)	(68)	36	(138)
Variations des dépréciations	(41)			(41)			(41)
Variations des provisions	2	1	(1)	2	13		15
Commissions payées	(410)	(803)		(1.213)			(1.213)
Frais de personnel	(417)	(404)		(821)	(35)	4	(852)
Autres charges	(700)	(541)	13	(1.228)	(60)	19	(1.269)
Total des charges	(8.117)	(4.351)	15	(12.453)	(150)	62	(12.541)
Résultat avant impôts	1.033	405	(1)	1.437	(208)	2	1.231
Charges d'impôts sur le résultat	(145)	(51)		(196)	(19)		(215)
Résultat net de la période	888	354	(1)	1.241	(227)	2	1.016
Participations ne donnant pas le contrôle	145	26		171			171
Résultat net revenant aux actionnaires	743	328	(1)	1.070	(227)	2	845
Total des produits de clients externes	9.124	4.754	(10)	13.868	(96)		13.772
Total des produits internes	26	2	(6)	22	38	(60)
Total des produits	9.150	4.756	(16)	13.890	(58)	(60)	13.772

8.11

Produits

Charges

Compte de résultat ventilé en Vie et Non-vie

Quote-part du résultat des participations selon

peut se présenter comme suit.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 184

Éliminations Total de Compte Éliminations

185 | 248

Éliminations Total de Compte Éliminations

2022 Vie Non-vie d'assurance l'assurance Général de groupe Total

- Primes brutes émises 4.293 4.640 (1) 8.932 (2) 8.930 - Variation des primes non acquises 44 44 (1) 43 - Primes acquises cédées (17) (450) 1 (466) (466) Primes nettes acquises 4.276 4.234 8.510 (3) 8.507 Intérêts, dividendes et autres produits de placement 2.377 281 (17) 2.641 45 (38) 2.648 Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) 139 139 Résultat provenant de ventes et de réévaluations 353 112 465 155 1 621 Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte (2.526) (2.526) (2.526)

la méthode de la mise en équivalence 254 7 261 261 Commissions 302 135 437 437 Autres produits 214 97 (2) 309 13 (26) 296 Total des produits 5.250 4.866 (19) 10.097 352 (66) 10.383

- Sinistres et prestations d'assurance, bruts (4.822) (2.913) (7.735) 3 (7.732) - Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs 17 232 (1) 248 248 Sinistres et prestations d'assurance, nets (4.805) (2.681) (1) (7.487) 3 (7.484) Charges liées à des contrats en unités de compte 2.373 2.373 2.373 Charges financières (128) (28) 2 (154) (72) 39 (187) Variations des dépréciations (123) (44) (167) (167) Variations des provisions 1 1 2 4 6 Commissions payées (349) (789) (1.138) (1.138) Frais de personnel (485) (404) (889) (36) 3 (922) Autres charges (801) (577) 18 (1.360) (74) 22 (1.412) Total des charges (4.317) (4.522) 19 (8.820) (178) 67 (8.931) Résultat avant impôts 933 344 1.277 174 1 1.452 Charges d'impôts sur le résultat (140) (68) (208) (21) (229) Résultat net de la période 793 276 1.069 153 1 1.223 Participations ne donnant pas le contrôle 161 51 212 212 Résultat net revenant aux actionnaires 632 225 857 153 1 1.011 Total des produits de clients externes 5.220 4.863 (14) 10.069 314 10.383

Total des produits internes 30 3 (5) 28 38 (66)

Total des produits 5.250 4.866 (19) 10.097 352 (66) 10.383

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire)

2022 Vie Non-vie d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Primes brutes émises 4.293 4.640 (1) 8.932 (2) 8.930 Primes en comptabilité de dépôt 1.338 1 1.339 1.339 Encaissement brut 5.631 4.640 10.271 (2) 10.269 L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2021	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Primes brutes émises	4.392	4.589		8.981		(2)	8.979
Primes en comptabilité de dépôt	1.826			1.826			1.826
Encaissement brut	6.218	4.589		10.807		(2)	10.805

8.12 Résultat d'exploitation de l'assurance

186 | 248

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat d'exploitation.

Le résultat d'exploitation inclut les primes nettes acquises, les frais, le revenu d'investissement attribué et les plus-values ou moins-values réalisées, déduction faite des sinistres et avantages nets et de toutes les charges opérationnelles, dont les frais de règlement de sinistres, les frais d'investissement, les commissions et autres charges, attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat

opérationnel ou le résultat des partenariats non consolidés. Les définitions des mesures alternatives de la performance sont données sous les tableaux.

187 | 248

Quote-part du résultat des participations selon

Indicateurs clés de performance vie

- Marge opérationnelle

Charges opérationnelles en %

Indicateurs clés de performance non-vie

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 187

2021 BE Europe Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Ageas

Encaissement brut en vie 4.366 1.853 44 (45) 6.218 6.218 Encaissement brut non-vie 2.309 2.228 1.579 (1.527) 4.589 (2) 4.587 Charges opérationnelles (623) (437) (3) 2 (1.061) (1.061) - Produits garantis 448 89 1 1 539 539 - Produits en unités de compte 49 21 70 70 Résultat opérationnel vie 497 110 1 1 609 609 - Maladie et Accidents 41 38 6 (1) 84 84 - Automobile 157 87 37 (17) 264 264 - Incendie et autres dommages aux biens (142) 19 22 (10) (111) (111) - Autres 69 1 21 6 97 2 99 Résultat opérationnel non-vie 125 145 86 (22) 334 2 336 Résultat opérationnel 622 255 87 (21) 943 2 945

la méthode de la mise en équivalence non affectée 11 427 (1) 437 1 438 Autres résultats non techniques (y compris courtage) 52 7 (24) 22 57 (209) (152) Résultat avant impôts 674 273 403 87 1.437 (208) 2 1.231

Marge de souscription nette 0,01% 0,40% 13,29% 0,10% 0,10% Marge d'investissement 0,82% 0,35% 0,72% 0,72% Marge opérationnelle 0,83% 0,75% 13,29% 0,82% 0,82% - Marge opérationnelle produits garantis 0,97% 1,08% 13,29% 0,99% 0,99%

produits en unités de compte 0,37% 0,32% 0,35% 0,35%

des fonds sous gestion (annualisés) en vie 0,41% 0,49% 6,40% 0,43% 0,43%

Ratio de charges 33,2% 61,6% 38,4% 34,8% 34,8% Ratio de sinistralité 65,0% 118,3% 57,2% 60,6% 60,6% Ratio combiné 98,2% 179,9% 95,6% 95,4% 95,4% Marge opérationnelle 8,3% 25,8% 6,0% 8,0% 8,1% Passifs techniques 67.349 18.641 1.656 (1.551) 86.095 (15) 86.080

Éliminations Total de Compte Éliminations Total

Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et autres dommages aux biens (couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres) et Autres.

Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le résultat avant impôts.

				Éliminations	Total de			Total
BE	Europe			d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Ageas
4.206	1.355	71	30	(31)	5.631			5.631
2.403	2.157		1.546	(1.466)	4.640		(2)	4.638
(642)	(447)	(11)	(5)	3	(1.102)			(1.102)
								496
								74
								570
39	41		7		87			87
76	51		6	(29)	104			104
72	(33)		8	3	50			50
40	(9)		10	5	46		2	48
227	50		31	(21)	287		2	289
696	150	2	31	(22)	857		2	859
	(16)	235			219			219
112	58	9		22	201	174	(1)	374
808	192	246	31		1.277	174	1	1.452
								(0,04%)
								0,80%
								0,76%
								0,91%
0,41%	0,31%	(0,19%)			0,36%			0,36%
0,43%	0,57%	2,68%	9,82%		0,51%			0,51%
								34,3%
								62,2%
								96,5%
14,8%	4,1%		2,1%		6,8%			6,8%
								77.899
	414 55 469 0,01% 0,77% 0,78% 0,89% 34,0% 58,0% 92,0% 63.860	81 19 100 0,33% 0,39% 0,72% 1,05% 32,0% 66,4% 98,4% 12.347	2 2 (4,92%) 5,29% 0,37% 0,61% 1.575	Asie Réassurance (3,01%) (3,01%) (3,01%) 36,4% 62,9% 99,3% 1.714	(1) (1) (1.579)	496 74 570 (0,04%) 0,80% 0,76% 0,91% 34,3% 62,2% 96,5% 77.917		Compte Éliminations (18)

					Éliminations	Total de		Compte Éliminations	Total
2021	BE	Europe		Asie Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Ageas
Encaissement brut en vie	4.366	1.853		44	(45)	6.218			6.218
Encaissement brut non-vie	2.309	2.228		1.579	(1.527)	4.589		(2)	4.587
Charges opérationnelles	(623)	(437)		(3)	2	(1.061)			(1.061)
- Produits garantis	448	89		1	1	539			539
- Produits en unités de compte	49	21				70			70
Résultat opérationnel vie	497	110		1	1	609			609
- Maladie et Accidents	41	38		6	(1)	84			84
- Automobile	157	87		37	(17)	264			264
- Incendie et autres dommages aux biens	(142)	19		22	(10)	(111)			(111)
- Autres	69	1		21	6	97		2	99
Résultat opérationnel non-vie	125	145		86	(22)	334		2	336
Résultat opérationnel	622	255		87	(21)	943		2	945
Quote-part du résultat des participations selon
la méthode de la mise en équivalence non affectée		11	427		(1)	437	1		438
Autres résultats non techniques (y compris courtage)	52	7	(24)		22	57	(209)		(152)
Résultat avant impôts	674	273	403	87		1.437	(208)	2	1.231
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	0,01%	0,40%		13,29%		0,10%			0,10%
Marge d'investissement	0,82%	0,35%				0,72%			0,72%
Marge opérationnelle	0,83%	0,75%		13,29%		0,82%			0,82%
- Marge opérationnelle produits garantis	0,97%	1,08%		13,29%		0,99%			0,99%
- Marge opérationnelle
produits en unités de compte	0,37%	0,32%				0,35%			0,35%
Charges opérationnelles en %
des fonds sous gestion (annualisés) en vie	0,41%	0,49%		6,40%		0,43%			0,43%
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	33,2%	61,6%		38,4%		34,8%			34,8%
Ratio de sinistralité	65,0%	118,3%		57,2%		60,6%			60,6%
Ratio combiné	98,2%	179,9%		95,6%		95,4%			95,4%
Marge opérationnelle	8,3%	25,8%		6,0%		8,0%			8,1%
Passifs techniques	67.349	18.641		1.656	(1.551)	86.095		(15)	86.080

8.12

résultat d'exploitation.

Résultat d'exploitation de l'assurance

Quote-part du résultat des participations selon

Indicateurs clés de performance vie

- Marge opérationnelle produits en

Indicateurs clés de performance non-vie

Charges opérationnelles en %

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de

opérationnel ou le résultat des partenariats non consolidés. Les définitions des mesures alternatives de la performance sont données

Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et autres dommages aux biens (couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres) et Autres. 187 | 248

Éliminations Total de Compte Éliminations Total

sous les tableaux.

Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le résultat avant impôts.

2022 BE Europe Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Ageas

Encaissement brut en vie 4.206 1.355 71 30 (31) 5.631 5.631 Encaissement brut non-vie 2.403 2.157 1.546 (1.466) 4.640 (2) 4.638 Charges opérationnelles (642) (447) (11) (5) 3 (1.102) (1.102) - Produits garantis 414 81 2 (1) 496 496 - Produits en unités de compte 55 19 74 74 Résultat opérationnel vie 469 100 2 (1) 570 570 - Maladie et Accidents 39 41 7 87 87 - Automobile 76 51 6 (29) 104 104 - Incendie et autres dommages aux biens 72 (33) 8 3 50 50 - Autres 40 (9) 10 5 46 2 48 Résultat opérationnel non-vie 227 50 31 (21) 287 2 289 Résultat opérationnel 696 150 2 31 (22) 857 2 859

la méthode de la mise en équivalence non affectée (16) 235 219 219 Autres résultats non techniques (y compris courtage) 112 58 9 22 201 174 (1) 374 Résultat avant impôts 808 192 246 31 1.277 174 1 1.452

Marge de souscription nette 0,01% 0,33% (4,92%) (3,01%) (0,04%) (0,04%) Marge d'investissement 0,77% 0,39% 5,29% 0,80% 0,80% Marge opérationnelle 0,78% 0,72% 0,37% (3,01%) 0,76% 0,76% - Marge opérationnelle produits garantis 0,89% 1,05% 0,61% (3,01%) 0,91% 0,91%

unités de compte 0,41% 0,31% (0,19%) 0,36% 0,36%

des fonds sous gestion (annualisés) en vie 0,43% 0,57% 2,68% 9,82% 0,51% 0,51%

Ratio de charges 34,0% 32,0% 36,4% 34,3% 34,3% Ratio de sinistralité 58,0% 66,4% 62,9% 62,2% 62,2% Ratio combiné 92,0% 98,4% 99,3% 96,5% 96,5% Marge opérationnelle 14,8% 4,1% 2,1% 6,8% 6,8% Passifs techniques 63.860 12.347 1.575 1.714 (1.579) 77.917 (18) 77.899

Le résultat d'exploitation inclut les primes nettes acquises, les frais, le revenu d'investissement attribué et les plus-values ou moins-values réalisées, déduction faite des sinistres et avantages nets et de toutes les charges opérationnelles, dont les frais de règlement de sinistres, les frais d'investissement, les commissions et autres charges, attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 186

Définitions des mesures alternatives de la performance dans les tableaux :

Résultat de souscription net	:	La différence entre les primes nettes acquises et la somme des paiements réels et des variations des passifs d'assurance, déduction faite de la
		réassurance. Le résultat est présenté net des charges allouées au traitement des sinistres, des frais généraux, des commissions et de réassurance.
Marge de souscription nette	:	En assurance vie, le résultat de souscription net annualisé en pourcentage des passifs nets moyens au cours de la période considérée. En
		assurance Non-vie, le résultat de souscription divisé par la prime nette acquise.
Résultat d'investissement net	:	La somme des revenus d'investissement et des plus-values ou moins-values réalisées sur les actifs couvrant les passifs d'assurance, après
		déduction des frais de gestion liés aux placements. Le résultat d'investissement en Vie est également ajusté du montant alloué aux titulaires de
		police en intérêt garanti et participation aux bénéfices. Le résultat d'investissement en Accidents & Vie (partie de Non-vie) est également corrigé de
		l'intérêt garanti qui a été comptabilisé en passifs d'assurance.
Marge d'investissement nette	:	En assurance vie, le résultat d'investissement annualisé divisé par le passif net moyen d'assurance-vie au cours de la période considérée. En
		assurance Non-vie, le résultat d'investissement divisé par la prime nette acquise.
Résultat opérationnel net	:	La somme du résultat de souscription net, du résultat d'investissement et des autres résultats attribués aux contrats d'assurance et/ou
		d'investissements. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux
		contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des partenariats non consolidés.
Marge opérationnelle nette	:	En assurance vie, le résultat opérationnel annualisé de la période divisé par la moyenne des passifs nets d'assurance vie. En assurance non-vie, le résultat opérationnel divisé par la prime nette acquise.
Prime nette acquise	:	Les primes émises en non-vie qui couvrent les risques pour la période en cours nettes des primes payées aux réassureurs et des variations de
		primes non acquises.
Ratio de charges	:	Charges en pourcentage des primes nettes acquises. Les charges incluent les coûts internes de gestion des sinistres et les commissions, déduction
		faite de la réassurance.
Ratio de sinistres	:	Coût des sinistres, déduction faite de la réassurance, en pourcentage des primes nettes acquises.
Ratio combiné	:	Une mesure de la rentabilité en non-vie égale au ratio entre les charges totales de l'assureur et les primes nettes acquises. Il s'agit des charges
		totales en pourcentage des primes nettes acquises. Il s'agit de la somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges.

D

188 | 248

Définitions des mesures alternatives de la performance dans les tableaux :

consolidés.

primes non acquises.

faite de la réassurance.

Résultat de souscription net : La différence entre les primes nettes acquises et la somme des paiements réels et des variations des passifs d'assurance, déduction faite de la

Marge de souscription nette : En assurance vie, le résultat de souscription net annualisé en pourcentage des passifs nets moyens au cours de la période considérée. En

Résultat d'investissement net : La somme des revenus d'investissement et des plus-values ou moins-values réalisées sur les actifs couvrant les passifs d'assurance, après

Marge d'investissement nette : En assurance vie, le résultat d'investissement annualisé divisé par le passif net moyen d'assurance-vie au cours de la période considérée. En

Marge opérationnelle nette : En assurance vie, le résultat opérationnel annualisé de la période divisé par la moyenne des passifs nets d'assurance vie. En assurance non-vie, le

Ratio de charges : Charges en pourcentage des primes nettes acquises. Les charges incluent les coûts internes de gestion des sinistres et les commissions, déduction

Prime nette acquise : Les primes émises en non-vie qui couvrent les risques pour la période en cours nettes des primes payées aux réassureurs et des variations de

Ratio combiné : Une mesure de la rentabilité en non-vie égale au ratio entre les charges totales de l'assureur et les primes nettes acquises. Il s'agit des charges totales en pourcentage des primes nettes acquises. Il s'agit de la somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges.

Résultat opérationnel net : La somme du résultat de souscription net, du résultat d'investissement et des autres résultats attribués aux contrats d'assurance et/ou

assurance Non-vie, le résultat de souscription divisé par la prime nette acquise.

assurance Non-vie, le résultat d'investissement divisé par la prime nette acquise.

l'intérêt garanti qui a été comptabilisé en passifs d'assurance.

résultat opérationnel divisé par la prime nette acquise.

Ratio de sinistres : Coût des sinistres, déduction faite de la réassurance, en pourcentage des primes nettes acquises.

réassurance. Le résultat est présenté net des charges allouées au traitement des sinistres, des frais généraux, des commissions et de réassurance.

déduction des frais de gestion liés aux placements. Le résultat d'investissement en Vie est également ajusté du montant alloué aux titulaires de police en intérêt garanti et participation aux bénéfices. Le résultat d'investissement en Accidents & Vie (partie de Non-vie) est également corrigé de

d'investissements. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des partenariats non

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 188

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois à compter de leur date d'acquisition.

190 | 248

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Fonds en caisse	2	2
Créances sur les banques	976	1.750
Autres	175	185
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	1.153	1.937

9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

191 | 248

Les placements financiers se décomposent comme suit.

Placements financiers

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Dépréciations :

10.1

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 191

se base sur les cours cotés sur les marchés actifs (niveau 1).

31 décembre 2022 31 décembre 2021

10 Placements financiers

Obligations

d'État entreprises Total

Obligations émises par des

• Détenus jusqu'à l'échéance 5.420 4.351 - Disponibles à la vente 41.209 55.582 - A la juste valeur par le biais du compte de résultat 373 340 - Dérivés détenus à des fins de transactions 125 6 Total brut 47.127 60.279

• sur placements disponibles à la vente (225) (327) Total des dépréciations (225) (327) Total 46.902 59.952

Les placements financiers disponibles à la vente d'EUR 2.424 millions détenus par Ageas France ont été reclassés vers la ligne « actifs détenus en vue de la vente » au 31 décembre 2022.

au 1er janvier 2021 4.416 4.416 Placements échus (58) (58) Amortissements (7) (7)

au 31 décembre 2021 4.351 4.351 Acquisitions/cessions de filiales 789 341 1.130 Placements échus (1) (1) Acquisitions 56 8 64 Amortissements (8) (8) Écarts de conversion et autres ajustements (81) (35) (116)

au 31 décembre 2022 5.106 314 5.420

Juste valeur au 31 décembre 2021 6.497 6.497 Juste valeur au 31 décembre 2022 5.612 315 5.927

La juste valeur des obligations d'État classifiées comme des placements détenus jusqu'à l'échéance

Placements détenus jusqu'à l'échéance

Total des placements détenus jusqu'à l'échéance

Total des placements détenus jusqu'à l'échéance

Total des placements détenus jusqu'à l'échéance

10 Placements financiers

191 | 248

190 | 248

La rubrique Trésorerie et

leur date d'acquisition.

équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois à compter de

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 190

Les placements financiers se décomposent comme suit.

31 décembre 2022 31 décembre 2021

Fonds en caisse 2 2 Créances sur les banques 976 1.750 Autres 175 185 Total trésorerie et équivalents de trésorerie 1.153 1.937

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9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Placements financiers
- Détenus jusqu'à l'échéance	5.420	4.351
- Disponibles à la vente	41.209	55.582
- A la juste valeur par le biais du compte de résultat	373	340
- Dérivés détenus à des fins de transactions	125	6
Total brut	47.127	60.279
Dépréciations :
- sur placements disponibles à la vente	(225)	(327)
Total des dépréciations	(225)	(327)
Total	46.902	59.952

Les placements financiers disponibles à la vente d'EUR 2.424 millions détenus par Ageas France ont été reclassés vers la ligne « actifs détenus en vue de la vente » au 31 décembre 2022.

10.1

Placements détenus jusqu'à l'échéance

		Obligations
	Obligations	émises par des
	d'État	entreprises	Total
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance
au 1er janvier 2021	4.416		4.416
Placements échus	(58)		(58)
Amortissements	(7)		(7)
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance
au 31 décembre 2021	4.351		4.351
Acquisitions/cessions de filiales	789	341	1.130
Placements échus	(1)		(1)
Acquisitions	56	8	64
Amortissements	(8)		(8)
Écarts de conversion et autres ajustements	(81)	(35)	(116)
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance
au 31 décembre 2022	5.106	314	5.420
Juste valeur au 31 décembre 2021	6.497		6.497
Juste valeur au 31 décembre 2022	5.612	315	5.927

La juste valeur des obligations d'État classifiées comme des placements détenus jusqu'à l'échéance se base sur les cours cotés sur les marchés actifs (niveau 1).

Dans le tableau ci-dessous figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine, au 31 décembre.

Coût historique/amorti	Juste valeur
4.296	4.776
47	68
763	768
5.106	5.612

193 | 248

La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :

31 décembre 2022 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Obligations d'État 21.723 296 22.019 Obligations émises par des entreprises 12.520 1.565 626 14.711 Instruments de crédit structurés 41 41 Actions, Capital-investissement et autres placements 2.621 934 658 4.213 Total des placements disponibles à la vente 36.864 2.836 1.284 40.984

31 décembre 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Obligations d'État 30.589 551 31.140 Obligations émises par des entreprises 16.002 1.953 440 18.395 Instruments de crédit structurés 51 51 Actions, Capital-investissement et autres placements 3.186 1.547 936 5.669 Total des placements disponibles à la vente 49.777 4.102 1.376 55.255

Solde au 1er janvier 1.376 1.312

Echéance, remboursement (pour la période) (61) (63) Acquisition 302 182 Produits de ventes (129) (140) Gains (pertes) réalisés 2 21

Dépréciations (3) Gains (pertes) non réalisés (110) 67

Solde au 31 décembre 1.284 1.376

Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente (385)

Transferts entre catégories de valorisation 289

2022 2021

instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données

Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans l'état du résultat global (OCI). Les données quantitatives non observables utilisées lors de l'évaluation de la juste

pourrait produire des résultats différents.

valeur ne sont pas élaborées par l'entité.

• niveau 3 : données non-observables sur des marchés (cours de contreparties).

• niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ; • niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.

Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour

les actions et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêtvaleur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser le capital-investissement et le capital à risque. Nous nous basons également en partie sur ces données pour valoriser ces

Acquisitions/cessions de filiales

Reprises de dépréciations

Écarts de conversion et autres ajustements

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 193

31 décembre 2021
Gouvernement belge	4.304	6.399
Gouvernement portugais	47	98
Total	4.351	6.497

10.2 Placements disponibles à la vente

192 | 248

	Coût historique/	Gains bruts	Pertes brutes	Total		Juste
31 décembre 2022	amorti	non réalisés	non réalisées	brut	Dépréciations	valeur
Obligations d'État	23.813	596	(2.390)	22.019		22.019
Obligations émises par des entreprises	16.209	53	(1.537)	14.725	(14)	14.711
Instruments de crédit structurés	40	1		41		41
Capital-investissement et capital à risque	40.062	650	(3.927)	36.785	(14)	36.771
Capital-investissement et capital à risque	366	43	(3)	406		406
Actions	3.448	671	(102)	4.017	(211)	3.806
Autres investissements	1			1		1
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	3.815	714	(105)	4.424	(211)	4.213
Total des placements disponibles à la vente	43.877	1.364	(4.032)	41.209	(225)	40.984

	Coût historique/	Gains bruts	Pertes brutes	Total		Juste
31 décembre 2021	amorti	non réalisés	non réalisées	brut	Dépréciations	valeur
Obligations d'État	25.944	5.241	(45)	31.140		31.140
Obligations émises par des entreprises	17.329	1.109	(23)	18.415	(20)	18.395
Instruments de crédit structurés	50	2		52	(1)	51
Capital-investissement et capital à risque	43.323	6.352	(68)	49.607	(21)	49.586
Capital-investissement et capital à risque	173	20	(1)	192		192
Actions	4.551	1.258	(28)	5.781	(306)	5.475
Autres investissements	2			2		2
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	4.726	1.278	(29)	5.975	(306)	5.669
Total des placements disponibles à la vente	48.049	7.630	(97)	55.582	(327)	55.255

Un montant d'EUR 1.979 millions d'investissements disponibles à la vente a été affecté comme garantie (2021: EUR 2.032 millions).

La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :

• niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;

193 | 248

192 | 248

31 décembre 2021

Placements disponibles à la vente

Placements disponibles à la vente en

Placements disponibles à la vente en

10.2

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 192

Dans le tableau ci-dessous figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine, au 31 décembre.

31 décembre 2022 Coût historique/amorti Juste valeur

Gouvernement belge 4.296 4.776 Gouvernement portugais 47 68 Gouvernement indien 763 768 Total 5.106 5.612

Gouvernement belge 4.304 6.399 Gouvernement portugais 47 98 Total 4.351 6.497

31 décembre 2022 amorti non réalisés non réalisées brut Dépréciations valeur

Obligations d'État 23.813 596 (2.390) 22.019 22.019 Obligations émises par des entreprises 16.209 53 (1.537) 14.725 (14) 14.711 Instruments de crédit structurés 40 1 41 41 Capital-investissement et capital à risque 40.062 650 (3.927) 36.785 (14) 36.771 Capital-investissement et capital à risque 366 43 (3) 406 406 Actions 3.448 671 (102) 4.017 (211) 3.806 Autres investissements 1 1 1

actions et autres placements 3.815 714 (105) 4.424 (211) 4.213

Total des placements disponibles à la vente 43.877 1.364 (4.032) 41.209 (225) 40.984

31 décembre 2021 amorti non réalisés non réalisées brut Dépréciations valeur

Obligations d'État 25.944 5.241 (45) 31.140 31.140 Obligations émises par des entreprises 17.329 1.109 (23) 18.415 (20) 18.395 Instruments de crédit structurés 50 2 52 (1) 51 Capital-investissement et capital à risque 43.323 6.352 (68) 49.607 (21) 49.586 Capital-investissement et capital à risque 173 20 (1) 192 192 Actions 4.551 1.258 (28) 5.781 (306) 5.475 Autres investissements 2 2 2

actions et autres placements 4.726 1.278 (29) 5.975 (306) 5.669

Total des placements disponibles à la vente 48.049 7.630 (97) 55.582 (327) 55.255

Un montant d'EUR 1.979 millions d'investissements disponibles à la vente a été affecté comme garantie (2021: EUR 2.032 millions).

Coût Gains Pertes

Coût Gains Pertes

historique/ bruts brutes Total Juste

historique/ bruts brutes Total Juste

• niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;
• niveau 3 : données non-observables sur des marchés (cours de contreparties).

31 décembre 2022	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'État	21.723	296		22.019
Obligations émises par des entreprises	12.520	1.565	626	14.711
Instruments de crédit structurés		41		41
Actions, Capital-investissement et autres placements	2.621	934	658	4.213
Total des placements disponibles à la vente	36.864	2.836	1.284	40.984
31 décembre 2021	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'État	30.589	551		31.140
Obligations émises par des entreprises	16.002	1.953	440	18.395
Instruments de crédit structurés		51		51
Actions, Capital-investissement et autres placements	3.186	1.547	936	5.669
Total des placements disponibles à la vente	49.777	4.102	1.376	55.255

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.

Solde au 1er janvier 1.376	2022	2021
		1.312
Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente (385)
Acquisitions/cessions de filiales
Echéance, remboursement (pour la période) (61)		(63)
Acquisition 302		182
Produits de ventes (129)		(140)
Gains (pertes) réalisés 2		21
Reprises de dépréciations
Dépréciations		(3)
Gains (pertes) non réalisés (110)		67
Transferts entre catégories de valorisation 289
Écarts de conversion et autres ajustements
Solde au 31 décembre 1.284		1.376

Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour les actions et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêtvaleur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser le capital-investissement et le capital à risque. Nous nous basons également en partie sur ces données pour valoriser ces

instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données pourrait produire des résultats différents.

Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans l'état du résultat global (OCI). Les données quantitatives non observables utilisées lors de l'évaluation de la juste valeur ne sont pas élaborées par l'entité.

Obligations souveraines par pays et d'origine

194 | 248

	Coût	Gains (pertes)
	historique/	Bruts	Juste
31 décembre 2022	amorti	non réalisés	valeur
Gouvernement belge	10.324	(1.241)	9.083
Gouvernement français	3.856	(1)	3.855
Gouvernement espagnol	2.287	(338)	1.949
Gouvernement autrichien	1.576	(33)	1.543
Gouvernement portugais	1.581	(53)	1.528
Gouvernement italien	1.029	2	1.031
Gouvernement allemand	859	61	920
Gouvernement néerlandais	468	(30)	438
Gouvernement irlandais	258	(23)	235
Gouvernement polonais	238	(6)	232
Gouvernement britannique	234	(40)	194
Gouvernement slovaque	158	(36)	122
Gouvernement Luxembourgeois	121	(8)	113
Gouvernement finlandais	91	2	93
Gouvernement maltais	97	(15)	82
Autres gouvernements	636	(35)	601
Total	23.813	(1.794)	22.019

195 | 248

Capital-investissement et capital à risque

Libération des déficiences

10.3

Obligations d'État

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 195

Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres. Les

Valeur comptable 36.771 49.586 Gains et pertes bruts non réalisés (3.277) 6.284 - Impôts afférents 752 (1.586) Comptabilité reflet (shadow accounting) 137 (2.251) - Impôts afférents (34) 652 Gains et pertes nets non réalisés (2.422) 3.099

Valeur comptable 4.213 5.669 Gains et pertes bruts non réalisés 609 1.249 - Impôts afférents (30) (134) Comptabilité reflet (shadow accounting) (99) (756) - Impôts afférents 25 118 Gains et pertes nets non réalisés 505 477

Solde au 1er janvier (327) (336)

Augmentation des dépréciations (117) (34)

Reprise lors de la vente/cession 195 42 Écarts de conversion et autres ajustements 2 1 Solde au 31 décembre (225) (327)

Obligations émises par des entreprises 124 134 Instruments de crédit structurés 1 3 Obligations 125 137 Titres de participations 101 36 Autres investissements 147 167 Actions et autres placements 248 203 Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat 373 340

31 décembre 2022 31 décembre 2021

31 décembre 2022 31 décembre 2021

31 décembre 2022 31 décembre 2021

31 décembre 2022 31 décembre 2021

l'évaluation des actifs et des passifs ainsi que des profits et pertes

Les autres placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat concernent les investissements dans le fonds immobilier. La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 31 décembre 2022 à EUR 139

connexes sur des bases différentes.

millions (31 décembre 2021 : EUR 133 millions).

actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.

Les variations des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présentent comme suit.

Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent principalement des placements liés aux passifs en vertu de contrats d'assurance, où les flux de trésorerie sont liés, soit par

contrat, soit sur la base de caractéristiques de participation discrétionnaire, à la performance de ces actifs, et dont l'évaluation intègre des informations actuelles. Cette évaluation réduit de manière significative l'inadéquation comptable qui découlerait autrement de

Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente 33 Acquisitions/cessions de filiales (11)

Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements :

	Coût	Gains (pertes)
	historique/	Bruts	Juste
31 décembre 2021	amorti	non réalisés	valeur
Gouvernement belge	10.891	2.203	13.094
Gouvernement français	4.689	1.106	5.795
Gouvernement portugais	2.124	357	2.481
Gouvernement autrichien	1.722	402	2.124
Gouvernement espagnol	2.107	287	2.394
Gouvernement italien	1.159	342	1.501
Gouvernement allemand	830	235	1.065
Gouvernement néerlandais	463	58	521
Gouvernement irlandais	332	33	365
Gouvernement britannique	222	13	235
Gouvernement polonais	274	35	309
Gouvernement slovaque	200	44	244
Gouvernement de la République Tchèque
Gouvernement finlandais	91	14	105
Gouvernement des États-Unis	2		2
Autres gouvernements	838	67	905
Total	25.944	5.196	31.140

Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres. Les actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Capital-investissement et capital à risque Valeur comptable	36.771	49.586
Gains et pertes bruts non réalisés	(3.277)	6.284
- Impôts afférents	752	(1.586)
Comptabilité reflet (shadow accounting)	137	(2.251)
- Impôts afférents	(34)	652
Gains et pertes nets non réalisés	(2.422)	3.099

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements :
Valeur comptable	4.213	5.669
Gains et pertes bruts non réalisés	609	1.249
- Impôts afférents	(30)	(134)
Comptabilité reflet (shadow accounting)	(99)	(756)
- Impôts afférents	25	118
Gains et pertes nets non réalisés	505	477

Les variations des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présentent comme suit.

195 | 248

194 | 248

Obligations souveraines par pays et d'origine

Gouvernement de la République Tchèque

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 194

Coût Gains (pertes)

Coût Gains (pertes)

historique/ Bruts Juste

31 décembre 2022 amorti non réalisés valeur

Gouvernement belge 10.324 (1.241) 9.083 Gouvernement français 3.856 (1) 3.855 Gouvernement espagnol 2.287 (338) 1.949 Gouvernement autrichien 1.576 (33) 1.543 Gouvernement portugais 1.581 (53) 1.528 Gouvernement italien 1.029 2 1.031 Gouvernement allemand 859 61 920 Gouvernement néerlandais 468 (30) 438 Gouvernement irlandais 258 (23) 235 Gouvernement polonais 238 (6) 232 Gouvernement britannique 234 (40) 194 Gouvernement slovaque 158 (36) 122 Gouvernement Luxembourgeois 121 (8) 113 Gouvernement finlandais 91 2 93 Gouvernement maltais 97 (15) 82 Autres gouvernements 636 (35) 601 Total 23.813 (1.794) 22.019

31 décembre 2021 amorti non réalisés valeur

Gouvernement belge 10.891 2.203 13.094 Gouvernement français 4.689 1.106 5.795 Gouvernement portugais 2.124 357 2.481 Gouvernement autrichien 1.722 402 2.124 Gouvernement espagnol 2.107 287 2.394 Gouvernement italien 1.159 342 1.501 Gouvernement allemand 830 235 1.065 Gouvernement néerlandais 463 58 521 Gouvernement irlandais 332 33 365 Gouvernement britannique 222 13 235 Gouvernement polonais 274 35 309 Gouvernement slovaque 200 44 244

Gouvernement finlandais 91 14 105 Gouvernement des États-Unis 2 2 Autres gouvernements 838 67 905 Total 25.944 5.196 31.140

historique/ Bruts Juste

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Solde au 1er janvier	(327)	(336)
Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente	33
Acquisitions/cessions de filiales	(11)
Augmentation des dépréciations	(117)	(34)
Libération des déficiences
Reprise lors de la vente/cession	195	42
Écarts de conversion et autres ajustements	2	1
Solde au 31 décembre	(225)	(327)

10.3 Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Obligations d'État
Obligations émises par des entreprises	124	134
Instruments de crédit structurés	1	3
Obligations	125	137
Titres de participations	101	36
Autres investissements	147	167
Actions et autres placements	248	203
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	373	340

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent principalement des placements liés aux passifs en vertu de contrats d'assurance, où les flux de trésorerie sont liés, soit par contrat, soit sur la base de caractéristiques de participation discrétionnaire, à la performance de ces actifs, et dont l'évaluation intègre des informations actuelles. Cette évaluation réduit de manière significative l'inadéquation comptable qui découlerait autrement de

l'évaluation des actifs et des passifs ainsi que des profits et pertes connexes sur des bases différentes.

Les autres placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat concernent les investissements dans le fonds immobilier. La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 31 décembre 2022 à EUR 139 millions (31 décembre 2021 : EUR 133 millions).

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se présentent comme suit :

• niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;

196 | 248

• niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;
• niveau 3 : données non-observables (cours de contreparties).

La valorisation se présente comme suit en fin d'année.

31 décembre 2022	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'État
Obligations émises par des entreprises		124		124
Instruments de crédit structurés		1		1
Titres de participations			101	101
Autres investissements	57	55	35	147
Total des placements détenus à la juste valeur
par le biais du compte de résultat	57	180	136	373
31 décembre 2021	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'État
Obligations émises par des entreprises		134		134
Instruments de crédit structurés		3		3
Titres de participations			36	36

Autres investissements 61 69 37 167

par le biais du compte de résultat 61 206 73 340

10.4 Dérivés détenus à des fins de transaction

Total des placements détenus à la juste valeur

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont basés selon une évaluation de niveau 2 (données observables sur des marchés actifs). Voir également la note 27 « Produits dérivés » pour des détails complémentaires.

10.5 Prêts de titres

Dans le cadre de contrats de prêts de titres, nous avons autorisé des tiers à utiliser certains de nos titres pendant une période limitée, après quoi les titres nous sont restitués. Pendant cette période, nous continuons à percevoir les revenus que ces titres génèrent. Nous bénéficions également de garanties sous la forme d'autres titres avec un taux de couverture d'au moins 105%. À la fin de l'exercice, ces accords couvraient un montant d'EUR 691 millions (EUR 738 millions l'an dernier).

10.6 Intérêts dans des entités structurées nonconsolidées

AG Insurance, une filiale du Groupe Ageas, détient des titres qui représentent un intérêt (par le biais de la réception du principal et de l'intérêt) dans des entités structurées qu'il ne consolide pas. Les entités structurées investissent dans des créances hypothécaires et des contrats de location et génèrent des fonds via l'émission de titres ou de parts.

197 | 248

Les immeubles de placement comprennent principalement des immeubles de bureaux et à usage

commercial.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 197

(voir aussi note 21 « Emprunts »).

31 décembre 2022 31 décembre 2021

11 Immeubles de placement

2022 2021

Immeubles de placement 3.037 3.120 Dépréciations sur immeubles de placement (7) (3) Total immeubles de placement 3.030 3.117

Coût d'acquisition au 1er janvier 3.930 3.661

Acquisitions/cessions de filiales 95 35 Augmentations/acquisitions 58 303 Améliorations/rénovations 104 74 Cessions (350) (100) Autres 36 (43) Coût d'acquisition au 31 décembre 3.841 3.930 Amortissements cumulés au 1er janvier (810) (770)

Charges d'amortissement (95) (97) Extourne des amortissements suite aux cessions 93 32 Autres (10) 25 Amortissements cumulés au 31 décembre (805) (810) Dépréciations cumulées au 1er janvier (3) (2)

Autres (1) Dépréciations cumulées au 31 décembre (7) (3) Montant net en immeubles de placement au 31 décembre 3.030 3.117

Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, aucune propriété n'avait été mise en garantie

Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente (32)

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Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente 17

Augmentation des dépréciations (4)

Ces titres et parts structurés sont inscrits au poste « placements disponibles à la vente ». Mis à part ces titres et parts, AG Insurance ne détient pas d'autre intérêt dans ces entités structurées. L'exposition maximale à une perte d'AG Insurance est limitée à la valeur comptable des titres et parts détenus.

La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans le fonds de prêts hypothécaires s'élève à EUR 319 millions au 31 décembre 2022 (EUR 410 millions au 31 décembre 2021). La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans des créances adossées à des contrats de location s'élève à EUR 28 millions au 31 décembre 2022 (EUR 35 millions au 31 décembre 2021). La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans le Capital-investissement (Private equity) s'élève à EUR 173 millions au 31 décembre 2022 (EUR 27 millions au 31 décembre 2021).

Le fonds de prêts hypothécaires est totalement détenu par AG Insurance et l'actif total des créances adossées à des contrats de location s'élève à EUR 196 millions au 31 décembre 2022 (EUR 339 millions au 31 décembre 2021).

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197 | 248

196 | 248

Obligations d'État

Obligations d'État

10.4

10.5

dernier).

complémentaires.

Prêts de titres

• niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ; • niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ; • niveau 3 : données non-observables (cours de contreparties).

La valorisation se présente comme suit en fin d'année.

Total des placements détenus à la juste valeur

Total des placements détenus à la juste valeur

Dérivés détenus à des fins de transaction

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont basés selon une évaluation de niveau 2 (données observables sur des marchés actifs). Voir également la note 27 « Produits dérivés » pour des détails

Dans le cadre de contrats de prêts de titres, nous avons autorisé des tiers à utiliser certains de nos titres pendant une période limitée, après quoi les titres nous sont restitués. Pendant cette période, nous continuons à percevoir les revenus que ces titres génèrent. Nous bénéficions également de garanties sous la forme d'autres titres avec un taux de couverture d'au moins 105%. À la fin de l'exercice, ces accords couvraient un montant d'EUR 691 millions (EUR 738 millions l'an

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se présentent comme suit :

31 décembre 2022 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Obligations émises par des entreprises 124 124 Instruments de crédit structurés 1 1 Titres de participations 101 101 Autres investissements 57 55 35 147

par le biais du compte de résultat 57 180 136 373

31 décembre 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Obligations émises par des entreprises 134 134 Instruments de crédit structurés 3 3 Titres de participations 36 36 Autres investissements 61 69 37 167

par le biais du compte de résultat 61 206 73 340

10.6

parts.

consolidées

des titres et parts détenus.

(EUR 27 millions au 31 décembre 2021).

millions au 31 décembre 2021).

Le fonds de prêts hypothécaires est totalement détenu par

AG Insurance et l'actif total des créances adossées à des contrats de location s'élève à EUR 196 millions au 31 décembre 2022 (EUR 339

Intérêts dans des entités structurées non-

AG Insurance, une filiale du Groupe Ageas, détient des titres qui représentent un intérêt (par le biais de la réception du principal et de l'intérêt) dans des entités structurées qu'il ne consolide pas. Les entités structurées investissent dans des créances hypothécaires et des contrats de location et génèrent des fonds via l'émission de titres ou de

Ces titres et parts structurés sont inscrits au poste « placements disponibles à la vente ». Mis à part ces titres et parts, AG Insurance ne détient pas d'autre intérêt dans ces entités structurées. L'exposition maximale à une perte d'AG Insurance est limitée à la valeur comptable

La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans le fonds de prêts hypothécaires s'élève à EUR 319 millions au 31 décembre 2022 (EUR 410 millions au 31 décembre 2021). La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans des créances adossées à des contrats de location s'élève à EUR 28 millions au 31 décembre 2022 (EUR 35 millions au 31 décembre 2021). La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans le Capital-investissement (Private equity) s'élève à EUR 173 millions au 31 décembre 2022

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 196

Les immeubles de placement comprennent principalement des immeubles de bureaux et à usage commercial.

	31 décembre 2021
3.037	3.120
(7)	(3)
	3.117
	31 décembre 2022 3.030

11 Immeubles de placement

2022	2021
3.930	3.661
(32)
95	35
58	303
104	74
(350)	(100)
36	(43)
3.841	3.930
	(770)
	(97)
	32
	25
	(810)
(3)	(2)
	(1)
(7)	(3)
	3.117
	(810) 17 (95) 93 (10) (805) (4) 3.030

Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, aucune propriété n'avait été mise en garantie (voir aussi note 21 « Emprunts »).

Des évaluations annuelles, faisant appel à des évaluateurs indépendants qui changent selon une rotation de trois ans, couvrent quasi tous les immeubles de placement. Les justes valeurs (niveau 3) se fondent sur des données de marché non observables et/ou sur des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus sur l'immobilier se fondent sur des données attendues de taux de croissance des revenus locatifs, de périodes de vacance, de taux d'occupation, d'incitants à la location comme des périodes locatives gratuites ou d'autres coûts non imputés aux locataires. Ageas actualise

198 | 248

les flux de trésorerie nets attendus en recourant à des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation au taux d'actualisation prend en compte d'autres facteurs comme la qualité du bâtiment et sa localisation (première qualité, deuxième qualité), qualité de crédit du locataire et durée du bail. Pour les projets de développement immobilier (c'est-à-dire, en construction), la juste valeur correspond au coût jusqu'à ce que l'immeuble soit opérationnel.

199 | 248

12.1

12.2

Prêts commerciaux

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 199

Gouvernements et institutions officielles 5.020 5.120 Prêts commerciaux 8.033 6.984 Prêts hypothécaires 1.115 1.175 Prêts liés à des contrats d'assurance 586 527 Dépôts porteurs d'intérêts 567 390 Prêts aux banques 237 325 Total 15.558 14.521 Moins les dépréciations (25) (29) Total des prêts 15.533 14.492

This purple area must remain in the document, it is necessary for the implementation of the Word-PDF within Indesign. This part is cut off within Indesign. The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN. On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off).

Immobilier 437 459 Infrastructures 1.951 1.624 Entreprises 5.329 4.705 Créances sur contrats de location-financement 316 163 Autres 33 Total prêts commerciaux 8.033 6.984

Créances de location-financement 31 décembre 2022 31 décembre 2021

Moins d'1 an 7 3 De 1 à 3 ans 14 7 De 3 à 5 ans 29 25 Plus de 5 ans 266 128 Total des créances de location-financement 316 163

Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 523 millions (31 décembre 2021: EUR 1.024 millions).

Échéances des créances de location-financement

31 décembre 2022 31 décembre 2021

12 Prêts

31 décembre 2022 31 décembre 2021

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Juste valeur appuyée sur des indications du marché	579	483
Juste valeur déterminée par évaluation indépendante	3.627	3.823
Juste valeur totale des immeubles de placement	4.206	4.306
Valeur comptable totale (y compris passif locatif)	2.969	3.057
Gains (pertes) non réalisés	1.237	1.249
Gains (pertes) non réalisés des preneurs d'assurance		(40)
Impôts	(343)	(342)
Gains et pertes non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres)	894	867

Immeubles loués sous contrat de location simple

Ageas loue certains actifs (principalement des immeubles de placement) à des parties externes dans le cadre de contrats de location simple. Les paiements minimaux au titre de location à recevoir pour les contrats de location non résiliables s'élèvent au 31 décembre à :

	2022	2021
Jusqu'à 3 mois	54	51
De 3 mois à 1 an	156	145
De 1 à 2 ans	180	167
De 2 à 3 ans	143	134
De 3 à 4 ans	120	110
De 4 à 5 ans	103	101
Plus de 5 ans	635	630
Total des paiements non actualisés à recevoir au titre des contrats de location	1.391	1.338

Un montant d'EUR 97 millions en 2022 dans le Total des paiements minimaux à recevoir dans le cadre de contrats de location non résiliables concerne des immobilisations corporelles (2021: EUR 66 millions). Le reste se rapporte à des immeubles de placement.

12 Prêts

199 | 248

198 | 248

Des évaluations annuelles, faisant appel à des évaluateurs indépendants qui changent selon une rotation de trois ans, couvrent quasi tous les immeubles de placement. Les justes valeurs (niveau 3) se fondent sur des données de marché non observables et/ou sur des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus sur l'immobilier se fondent sur des données attendues de taux de croissance des revenus locatifs, de périodes de vacance, de taux d'occupation, d'incitants à la location comme des périodes locatives gratuites ou d'autres coûts non imputés aux locataires. Ageas actualise

Immeubles loués sous contrat de location simple

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 198

Juste valeur appuyée sur des indications du marché 579 483 Juste valeur déterminée par évaluation indépendante 3.627 3.823 Juste valeur totale des immeubles de placement 4.206 4.306 Valeur comptable totale (y compris passif locatif) 2.969 3.057 Gains (pertes) non réalisés 1.237 1.249 Gains (pertes) non réalisés des preneurs d'assurance (40) Impôts (343) (342) Gains et pertes non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres) 894 867

Ageas loue certains actifs (principalement des immeubles de placement) à des parties externes dans le cadre de contrats de location simple. Les

Jusqu'à 3 mois 54 51 De 3 mois à 1 an 156 145 De 1 à 2 ans 180 167 De 2 à 3 ans 143 134 De 3 à 4 ans 120 110 De 4 à 5 ans 103 101 Plus de 5 ans 635 630 Total des paiements non actualisés à recevoir au titre des contrats de location 1.391 1.338

Un montant d'EUR 97 millions en 2022 dans le Total des paiements minimaux à recevoir dans le cadre de contrats de location non résiliables concerne

paiements minimaux au titre de location à recevoir pour les contrats de location non résiliables s'élèvent au 31 décembre à :

des immobilisations corporelles (2021: EUR 66 millions). Le reste se rapporte à des immeubles de placement.

les flux de trésorerie nets attendus en recourant à des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation au taux

de crédit du locataire et durée du bail. Pour les projets de

d'actualisation prend en compte d'autres facteurs comme la qualité du bâtiment et sa localisation (première qualité, deuxième qualité), qualité

développement immobilier (c'est-à-dire, en construction), la juste valeur correspond au coût jusqu'à ce que l'immeuble soit opérationnel.

31 décembre 2022 31 décembre 2021

2022 2021

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Gouvernements et institutions officielles	5.020	5.120
Prêts commerciaux	8.033	6.984
Prêts hypothécaires	1.115	1.175
Prêts liés à des contrats d'assurance	586	527
Dépôts porteurs d'intérêts	567	390
Prêts aux banques	237	325
Total	15.558	14.521
Moins les dépréciations	(25)	(29)
Total des prêts	15.533	14.492

The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN.

12.1 Prêts commerciaux

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Immobilier	437	459
Infrastructures	1.951	1.624
Entreprises	5.329	4.705
Créances sur contrats de location-financement	316	163
Autres		33
Total prêts commerciaux	8.033	6.984

Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 523 millions (31 décembre 2021: EUR 1.024 millions).

12.2 Échéances des créances de location-financement

Créances de location-financement	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Moins d'1 an	7	3
De 1 à 3 ans	14	7
De 3 à 5 ans	29	25
Plus de 5 ans	266	128
Total des créances de location-financement	316	163

12.3 Sûretés réelles liées aux prêts

200 | 248

Le tableau ci-dessous présente les détails des sûretés réelles et garanties reçues pour couvrir les prêts.

Exposition totale au risque de crédit (prêts)	2022	2021
Valeur comptable	15.533	14.492
Sûretés réelles reçues
Instruments financiers	381	386
Immobilisations corporelles	1.968	1.999
Autres sûretés réelles et garanties	116	104
Exposition non garantie	13.068	12.003
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit (1)	835	919

(1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.

12.4 Dépréciations des prêts

	Risque de crédit spécifique	2022 IBNR	Risque de crédit spécifique	2021 IBNR
Solde au 1er janvier	25	4	26	4
Augmentation des dépréciations	4		2
Reprises des dépréciations	(5)	(3)	(2)
Amortissement des prêts irrécouvrables			(1)
Solde au 31 décembre	24	1	25	4

Le tableau ci-dessous présente les détails sur les sûretés réelles et les garanties reçues pour couvrir les prêts dépréciés.

Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit (prêts)	2022	2021
Encours de dépréciations	42	43
Sûretés réelles reçues
Immobilisations corporelles	36	30
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit dépréciée (1)	14	8

(1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.

Intérêts dans des entités structurées non-consolidées

AG Insurance, Ageas France, Ageas Portugal et Ageas Reinsurance, détiennent des titres qui représentent des intérêts (par le biais de la réception du principal et de l'intérêt) dans des entités structurées que le Groupe Ageas ne consolide pas. Les entités structurées investissent dans des créances hypothécaires et génère des fonds via l'émission de titres.

Mis à part ces titres et parts, AG Insurance, Ageas France, Ageas Reinsurance et Ageas Portugal ne détiennent pas d'autre intérêt dans ces entités structurées. L'exposition maximale à une perte d'AG Insurance, d'Ageas France, d'Ageas Reinsurance et d'Ageas Portugal est limitée à la valeur comptable des titres détenus (EUR 2.729 millions au 31 décembre 2022 et EUR 2.355 millions au 31 décembre 2021).

201 | 248

Les principaux placements dans des entreprises associées et coentreprises sont indiquées dans

pourcentage d'intérêt peut varier dans le cas où il y a de multiples

coentreprises dans un même pays avec différents pourcentages de participation détenus par le groupe.

le tableau ci-dessous. Le

entreprises associées et

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 201

Entreprises associées et coentreprises

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Royal Sundaram

2022 2021

% Valeur Valeur intérêt comptable comptable

Taiping Holdings Chine 12,00% - 24,90% 2.508 2.529 Muang Thai Group Holding Thaïlande 7,83% - 30,87% 787 1.072 Maybank Ageas Holding Berhad Malaisie 30,95% 467 510 Taiping Reinsurance Company Limited Chine 24,99% 192 328 CCN Belgique 50,00% 49 52 HEKLA Belgique 50,00% 7 24 Heylen group Belgique 50,00% 37 25

13 Participations comptabilisées

selon la méthode de la mise en équivalence

AgeSA Turquie 40,00% 152 98 Aksigorta Turquie 36,00% 114 44 DTHP Belgique 33,00% 57 63 East West Ageas Life Philippines 50,00% 57 54 Pleyel Belgique 56,50% 22 25 Ageas Federal Life Insurance Company Inde 49,00% 90

General Insurance Company Limited Inde 40,00% 157 207 EPB NV (Eurocommercial properties) Belgique 25,60% 55 51 MB Ageas Life JSC Vietnam 32,09% 23 21 Royal Park Investments Belgique 44,71% 1 Autres 142 134 Total 4.908 5.328

En 2022, Ageas a augmenté sa participation dans l'entreprise associée Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC) de 49 % à 74 %. Cette opération est considérée comme une acquisition par étapes, la participation de 49% précédemment détenue est donc traitée comme si

Ageas a comptabilisé une réduction de valeur d'EUR 29 million en 2022 sur sa participation dans

elle avait été cédée (voir note 3 Acquisitions et cessions pour plus de détails).

Royal Sundaram General Insurance Company Limited.

DBFM Belgique 37,50% 82

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Les principaux placements dans des entreprises associées et coentreprises sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Le pourcentage d'intérêt peut varier dans le cas où il y a de multiples entreprises associées et coentreprises dans un même pays avec différents pourcentages de participation détenus par le groupe.

201 | 248

200 | 248

12.3

12.4

Sûretés réelles reçues

Sûretés réelles reçues

titres.

Intérêts dans des entités structurées non-consolidées

AG Insurance, Ageas France, Ageas Portugal et Ageas Reinsurance, détiennent des titres qui représentent des intérêts (par le biais de la réception du principal et de l'intérêt) dans des entités structurées que le Groupe Ageas ne consolide pas. Les entités structurées investissent dans des créances hypothécaires et génère des fonds via l'émission de

Dépréciations des prêts

Sûretés réelles liées aux prêts

Le tableau ci-dessous présente les détails des sûretés réelles et garanties reçues pour couvrir les prêts.

Exposition totale au risque de crédit (prêts) 2022 2021

Valeur comptable 15.533 14.492

Solde au 1er janvier 25 4 26 4

Solde au 31 décembre 24 1 25 4

Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit (prêts) 2022 2021

Encours de dépréciations 42 43

Immobilisations corporelles 36 30 Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit dépréciée (1) 14 8 (1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.

Augmentation des dépréciations 4 2 Reprises des dépréciations (5) (3) (2) Amortissement des prêts irrécouvrables (1)

Le tableau ci-dessous présente les détails sur les sûretés réelles et les garanties reçues pour couvrir les prêts dépréciés.

Instruments financiers 381 386 Immobilisations corporelles 1.968 1.999 Autres sûretés réelles et garanties 116 104 Exposition non garantie 13.068 12.003 Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit (1) 835 919 (1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.

Risque de crédit 2022 Risque de crédit 2021 spécifique IBNR spécifique IBNR

Mis à part ces titres et parts, AG Insurance, Ageas France, Ageas Reinsurance et Ageas Portugal ne détiennent pas d'autre intérêt dans ces entités structurées. L'exposition maximale à une perte d'AG Insurance, d'Ageas France, d'Ageas Reinsurance et d'Ageas Portugal est limitée à la valeur comptable des titres détenus (EUR 2.729 millions au 31 décembre 2022 et EUR 2.355 millions au 31 décembre 2021).

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 200

			2022	2021
		%	Valeur	Valeur
		intérêt	comptable	comptable
Entreprises associées et coentreprises
Taiping Holdings	Chine	12,00% - 24,90%	2.508	2.529
Muang Thai Group Holding	Thaïlande	7,83% - 30,87%	787	1.072
Maybank Ageas Holding Berhad	Malaisie	30,95%	467	510
Taiping Reinsurance Company Limited	Chine	24,99%	192	328
CCN	Belgique	50,00%	49	52
HEKLA	Belgique	50,00%	7	24
Heylen group	Belgique	50,00%	37	25
DBFM	Belgique	37,50%	82
AgeSA	Turquie	40,00%	152	98
Aksigorta	Turquie	36,00%	114	44
DTHP	Belgique	33,00%	57	63
East West Ageas Life	Philippines	50,00%	57	54
Pleyel	Belgique	56,50%	22	25
Ageas Federal Life Insurance Company	Inde	49,00%		90
Royal Sundaram
General Insurance Company Limited Inde		40,00%	157	207
EPB NV (Eurocommercial properties)	Belgique	25,60%	55	51
MB Ageas Life JSC	Vietnam	32,09%	23	21
Royal Park Investments	Belgique	44,71%		1
Autres			142	134
Total			4.908	5.328

13 Participations comptabilisées

selon la méthode de la mise en équivalence

En 2022, Ageas a augmenté sa participation dans l'entreprise associée Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC) de 49 % à 74 %. Cette opération est considérée comme une acquisition par étapes, la participation de 49% précédemment détenue est donc traitée comme si elle avait été cédée (voir note 3 Acquisitions et cessions pour plus de détails).

Ageas a comptabilisé une réduction de valeur d'EUR 29 million en 2022 sur sa participation dans Royal Sundaram General Insurance Company Limited.

Le tableau ci-après présente les détails des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

				Part dans les
				capitaux des				Part du résultat
	Total des	Total des	Capitaux	entreprises	Total des	Total des	Résultat	des entreprises
	actifs	passifs	propres	associées	produits	charges	net	associées
	(considéré	(considéré	(considéré	et coentreprises	(considéré	(considéré	(considéré	et coentreprises	Dividende
2022	à 100 %)	à 100 %)	à 100 %)	(part d'Ageas)	à 100 %)	à 100 %)	à 100 %)	(part d'Ageas)	reçu
Taiping Holdings	131.926	121.692	10.234	2.504	25.227	(24.454)	773	187	124
Muang Thai Group Holding	17.890	15.278	2.612	753	2.639	(2.438)	201	59	9
Maybank Ageas Holding Berhad	10.093	8.652	1.441	446	1.806	(1.841)	(35)	(11)	16
Taiping Reinsurance Co. Limited	6.976	6.416	560	140	1.947	(1.883)	64	16
CCN	141	42	99	49	2	(6)	(4)	(2)
HEKLA	56	41	15	7	15	(5)	10	5
Heylen group	529	455	74	37	47	(23)	24	12
DBFM	1.563	1.345	218	82	136	(123)	13	5
AgeSA	821	538	283	113	141	(141)		7
DTHP	887	713	174	57	78	(112)	(34)	(11)
East West Ageas Life	305	191	114	57	84	(94)	(10)	(5)
Pleyel	120	81	39	22	5	(11)	(6)	(3)
Aksigorta	680	572	108	39	283	(328)	(45)	(16)
Ageas Federal Life Insurance Co.								2	2
Royal Sundaram General
Insurance Company Limited	981	827	154	61	346	(338)	8	3	1
EPB NV (Eurocommercial properties)	532	320	212	55	33	(20)	13	3
MB Ageas Life JSC	380	310	70	23	272	(269)	3	1
Royal Park Investments	1		1						1
Goodwill associé et dépréciation				321
Autres				142				9	31
Total				4.908				261	184

203 | 248

le contrôle) peuvent inclure :

Royal Park Investments

nombre d'institutions financières américaines.

Les entreprises associées et coentreprises sont soumises à des restrictions en matière de dividende en raison des exigences minimales de solvabilité et de capital imposées par les régulateurs dans les pays où elles opèrent. Les dividendes payés sont parfois soumis à l'accord des actionnaires des sociétés partenaires. Dans certains cas, le consensus est requis avant qu'un dividende ne soit déclaré.

• des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de

• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions qu'elles détiennent avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ; • des options de vente ou de revente d'actions à une ou plusieurs autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ; • des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si

• des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de

certains objectifs devaient être atteints ;

produits d'assurance.

Après la cession des actifs et le règlement des passifs, l'activité restante de RPI se limite essentiellement à la gestion des litiges impliquant un certain

dividendes ;

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation dans une société où Ageas ne détient pas

				Part dans les
				capitaux des				Part du résultat
	Total des	Total des	Capitaux	entreprises	Total des	Total des	Résultat	des entreprises
	actifs	passifs	propres	associées	produits	charges	net	associées
	(considéré	(considéré	(considéré	et coentreprises	(considéré	(considéré	(considéré	et coentreprises	Dividende
2021	à 100 %)	à 100 %)	à 100 %)	(part d'Ageas)	à 100 %)	à 100 %)	à 100 %)	(part d'Ageas)	reçu
Taiping Holdings	118.344	108.055	10.289	2.525	24.424	(23.277)	1.147	283	160
Muang Thai Group Holding	17.973	14.444	3.529	1.039	2.666	(2.398)	268	80	9
Maybank Ageas Holding Berhad	9.873	8.292	1.581	489	1.829	(1.659)	170	53	16
Taiping Reinsurance Co. Limited	7.183	6.068	1.115	279	1.908	(1.900)	8	2
CCN	121	17	104	52	2	(3)	(1)	(1)
HEKLA	150	102	48	24	23	(6)	17	8
Heylen group	608	466	142	25	42	(31)	11	6
DBFM	1.650	1.735	(85)		177	(164)	13	5
AgeSA	614	413	201	80	185	(158)	27	11
DTHP	860	670	190	63	58	(80)	(22)	(7)
East West Ageas Life	251	143	108	54	75	(84)	(9)	(5)
Pleyel	249	83	166	25	3	(11)	(8)	(5)
Aksigorta	438	368	70	26	318	(288)	30	11	14
Ageas Federal Life Insurance Co.	1.740	1.583	157	77	400	(391)	9	4	6
Royal Sundaram General
Insurance Company Limited	968	777	191	77	321	(300)	21	9
EPB NV (Eurocommercial properties)	542	342	200	51	31	(29)	2	1
MB Ageas Life JSC	278	212	66	21	224	(215)	9	3
Royal Park Investments	7		7	1				1	1
Goodwill associé				286
Autres				134				5	13
Total				5.328				464	219

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation dans une société où Ageas ne détient pas le contrôle) peuvent inclure :

• des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;
• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions qu'elles détiennent avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;
• des options de vente ou de revente d'actions à une ou plusieurs autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;
• des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
• des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Royal Park Investments

203 | 248

202 | 248

Royal Sundaram General

Royal Sundaram General

Le tableau ci-après présente les détails des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Part dans les

2022 à 100 %) à 100 %) à 100 %) (part d'Ageas) à 100 %) à 100 %) à 100 %) (part d'Ageas) reçu

Taiping Holdings 131.926 121.692 10.234 2.504 25.227 (24.454) 773 187 124 Muang Thai Group Holding 17.890 15.278 2.612 753 2.639 (2.438) 201 59 9 Maybank Ageas Holding Berhad 10.093 8.652 1.441 446 1.806 (1.841) (35) (11) 16

Ageas Federal Life Insurance Co. 2 2

Royal Park Investments 1 1 1

Autres 142 9 31 Total 4.908 261 184

2021 à 100 %) à 100 %) à 100 %) (part d'Ageas) à 100 %) à 100 %) à 100 %) (part d'Ageas) reçu

Taiping Holdings 118.344 108.055 10.289 2.525 24.424 (23.277) 1.147 283 160 Muang Thai Group Holding 17.973 14.444 3.529 1.039 2.666 (2.398) 268 80 9 Maybank Ageas Holding Berhad 9.873 8.292 1.581 489 1.829 (1.659) 170 53 16

Aksigorta 438 368 70 26 318 (288) 30 11 14 Ageas Federal Life Insurance Co. 1.740 1.583 157 77 400 (391) 9 4 6

Royal Park Investments 7 7 1 1 1

Autres 134 5 13 Total 5.328 464 219

Insurance Company Limited 968 777 191 77 321 (300) 21 9 EPB NV (Eurocommercial properties) 542 342 200 51 31 (29) 2 1 MB Ageas Life JSC 278 212 66 21 224 (215) 9 3

Taiping Reinsurance Co. Limited 7.183 6.068 1.115 279 1.908 (1.900) 8 2 CCN 121 17 104 52 2 (3) (1) (1) HEKLA 150 102 48 24 23 (6) 17 8 Heylen group 608 466 142 25 42 (31) 11 6 DBFM 1.650 1.735 (85) 177 (164) 13 5 AgeSA 614 413 201 80 185 (158) 27 11 DTHP 860 670 190 63 58 (80) (22) (7) East West Ageas Life 251 143 108 54 75 (84) (9) (5) Pleyel 249 83 166 25 3 (11) (8) (5)

Part dans les

Total des Total des Capitaux entreprises Total des Total des Résultat des entreprises actifs passifs propres associées produits charges net associées (considéré (considéré (considéré et coentreprises (considéré (considéré (considéré et coentreprises Dividende

EPB NV (Eurocommercial properties) 532 320 212 55 33 (20) 13 3 MB Ageas Life JSC 380 310 70 23 272 (269) 3 1

Goodwill associé et dépréciation 321

Goodwill associé 286

Insurance Company Limited 981 827 154 61 346 (338) 8 3 1

Taiping Reinsurance Co. Limited 6.976 6.416 560 140 1.947 (1.883) 64 16 CCN 141 42 99 49 2 (6) (4) (2) HEKLA 56 41 15 7 15 (5) 10 5 Heylen group 529 455 74 37 47 (23) 24 12 DBFM 1.563 1.345 218 82 136 (123) 13 5 AgeSA 821 538 283 113 141 (141) 7 DTHP 887 713 174 57 78 (112) (34) (11) East West Ageas Life 305 191 114 57 84 (94) (10) (5) Pleyel 120 81 39 22 5 (11) (6) (3) Aksigorta 680 572 108 39 283 (328) (45) (16)

Total des Total des Capitaux entreprises Total des Total des Résultat des entreprises actifs passifs propres associées produits charges net associées (considéré (considéré (considéré et coentreprises (considéré (considéré (considéré et coentreprises Dividende

capitaux des Part du résultat

capitaux des Part du résultat

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 202

Après la cession des actifs et le règlement des passifs, l'activité restante de RPI se limite essentiellement à la gestion des litiges impliquant un certain nombre d'institutions financières américaines.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Quote-part de la réassurance dans les passifs liés
aux contrats d'assurance et aux contrats d'investissement	822	801
Créances sur preneurs d'assurance	375	409
Commissions à recevoir	142	110
Créances sur intermédiaires	284	379
Créances nées d'opérations de réassurance	117	136
Autres	302	366
Total brut	2.042	2.201
Dépréciations	(49)	(52)
Total net	1.993	2.149

14 Réassurance et autres créances

205 | 248

Dépréciations

2021: EUR 212 millions).

Coûts d'acquisition différés

Les produits courus consistent essentiellement en produits d'intérêts courus sur obligations souveraines (2022: EUR 634 millions ; 2021: EUR 657 millions) et obligations d'entreprises (2022: EUR 198 millions ;

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 205

Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs) 371 418 Autres charges différées 110 114 Produits courus 979 1.000 Dérivés détenus à des fins de couverture 110 34 Immeubles destinés à la vente 240 323 Actifs des régimes à prestations définies 52 81 Autres 79 69 Total brut 1.941 2.039

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Total net 1.941 2.039

Solde au 1er janvier 418 408

Coûts d'acquisition différés capitalisés 349 419 Charges d'amortissement (371) (420) Autres achats et ventes d'activités (2) Autres ajustements (y compris les écarts de conversion) (7) 13 Solde au 31 décembre 371 418

Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente (18)

destinés à la revente.

dérivés.

31 décembre 2022 31 décembre 2021

2022 2021

La rubrique « Autres » comprend principalement des immeubles

15 Intérêts courus et autres actifs

Voir la note 27 Produits Dérivés pour plus de détails sur les produits

La rubrique « Autres » inclut la TVA et d'autres taxes indirectes, ainsi que le paiement anticipé d'EUR 0,3 millions (2021: EUR 109 millions) à Stichting Forsettlement (voir la note 25 Provisions).

Variation des dépréciations sur la réassurance et les autres créances	2022	2021
Solde au 1er janvier	52	54
Augmentation des dépréciations	10	8
Reprises des dépréciations	(6)	(5)
Annulation de créances irrécouvrables	(1)	(4)
Écarts de conversion et autres ajustements	(6)	(1)
Solde au 31 décembre	49	52

Évolution de la quote-part de la réassurance dans
les passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	2022	2021
Solde au 1er janvier	801	720
Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente	(7)
Variation des passifs de l'exercice en cours	176	179
Variation des passifs des exercices antérieurs	1	(19)
Sinistres payés de l'exercice en cours	(80)	(42)
Sinistres payés des exercices antérieurs	(60)	(39)
Autres augmentations nettes par le biais du compte de résultat	8	(17)
Écarts de conversion et autres ajustements	(17)	19
Solde au 31 décembre	822	801

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205 | 248

204 | 248

Quote-part de la réassurance dans les passifs liés

Forsettlement (voir la note 25 Provisions).

Évolution de la quote-part de la réassurance dans

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 204

aux contrats d'assurance et aux contrats d'investissement 822 801 Créances sur preneurs d'assurance 375 409 Commissions à recevoir 142 110 Créances sur intermédiaires 284 379 Créances nées d'opérations de réassurance 117 136 Autres 302 366 Total brut 2.042 2.201 Dépréciations (49) (52) Total net 1.993 2.149

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La rubrique « Autres » inclut la TVA et d'autres taxes indirectes, ainsi que le paiement anticipé d'EUR 0,3 millions (2021: EUR 109 millions) à Stichting

Variation des dépréciations sur la réassurance et les autres créances 2022 2021

Solde au 1er janvier 52 54 Augmentation des dépréciations 10 8 Reprises des dépréciations (6) (5) Annulation de créances irrécouvrables (1) (4) Écarts de conversion et autres ajustements (6) (1) Solde au 31 décembre 49 52

les passifs liés à des contrats d'assurance et de placement 2022 2021

Solde au 1er janvier 801 720

Variation des passifs de l'exercice en cours 176 179 Variation des passifs des exercices antérieurs 1 (19) Sinistres payés de l'exercice en cours (80) (42) Sinistres payés des exercices antérieurs (60) (39) Autres augmentations nettes par le biais du compte de résultat 8 (17) Écarts de conversion et autres ajustements (17) 19 Solde au 31 décembre 822 801

Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente (7)

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)	371	418
Autres charges différées	110	114
Produits courus	979	1.000
Dérivés détenus à des fins de couverture	110	34
Immeubles destinés à la vente	240	323
Actifs des régimes à prestations définies	52	81
Autres	79	69
Total brut	1.941	2.039
Dépréciations
Total net	1.941	2.039

Les produits courus consistent essentiellement en produits d'intérêts courus sur obligations souveraines (2022: EUR 634 millions ; 2021: EUR 657 millions) et obligations d'entreprises (2022: EUR 198 millions ; 2021: EUR 212 millions).

La rubrique « Autres » comprend principalement des immeubles destinés à la revente.

15 Intérêts courus et autres actifs

Voir la note 27 Produits Dérivés pour plus de détails sur les produits dérivés.

Coûts d'acquisition différés

31 décembre 2022 31 décembre 2021

14 Réassurance et autres créances

	2022	2021
Solde au 1er janvier	418	408
Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente	(18)
Coûts d'acquisition différés capitalisés	349	419
Charges d'amortissement	(371)	(420)
Autres achats et ventes d'activités		(2)
Autres ajustements (y compris les écarts de conversion)	(7)	13
Solde au 31 décembre	371	418

Les immobilisations corporelles incluent les immeubles de bureaux et les parkings publics.

206 | 248

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Parkings	1.430	1.383
Terrains et constructions pour usage propre	608	209
Aménagements des immeubles loués	47	28
Biens mobiliers, véhicules et matériel informatique	142	112
Total	2.227	1.732

16 Immobilisations corporelles

207 | 248

millions).

niveau 3.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 207

2021 Propriété propre (droit d'utilisation) Propriété propre (droit d'utilisation)

Coût d'acquisition au 1er janvier 1.938 613 346 40 Augmentations 24 47 21 14 Extourne des coûts suite aux cessions (18) (17) (33) (7)

Coût d'acquisition au 31 décembre 1.899 641 334 47 Amortissements cumulés au 1er janvier (738) (124) (247) (17) Charges d'amortissement (40) (63) (30) (11) Extourne des amortissements suite aux cessions 6 15 32 4

Amortissements cumulés au 31 décembre (767) (171) (245) (24)

Total au 31 décembre 1.122 470 89 23

Total de la juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings 2.261 1.837 Valeur comptable totale (y compris passif locatif) 1.498 1.114 Gains (pertes) non réalisés bruts 763 723 Impôts (200) (176) Gains (pertes) non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres) 563 547

Dépréciations cumulées au 1er janvier (10) (1) (1) Écarts de change et autres 1 1

Écarts de change et autres (45) (2)

Écarts de change et autres 5 1

Dépréciations cumulées au 31 décembre (10)

Un montant d'EUR 159 millions d'immobilisations corporelles a été donné en gage comme garantie (31 décembre 2021 : EUR 166

Les immeubles autres que des parkings sont évalués chaque année, par des évaluateurs indépendants externes, qui changent selon une rotation de trois ans. Les justes valeurs se basent sur une évaluation de

Ageas détermine les justes valeurs des parkings en recourant à des modèles internes qui utilisent aussi des données de marchés non

Juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings

Terrains et constructions pour Biens mobiliers, usage propre et parkings véhicules et matériel informatique Propriété louée Propriété louée

observables (niveau 3). Les justes valeurs qui en résultent sont calibrées sur la base de données de marché disponibles et/ou de transactions. Des techniques de valorisation de niveau 3 sont utilisées pour les parkings et font principalement appel à des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus des parkings tiennent compte de l'inflation attendue et de la croissance économique dans les différentes zones de parking, notamment. Les flux de trésorerie nets attendus sont actualisés en utilisant des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation du taux d'actualisation prend en compte la

qualité du parking et sa localisation, entre autres critères.

31 décembre 2022 31 décembre 2021

				Biens mobiliers,
	Terrains et constructions pour		véhicules et
		usage propre et parkings		matériel informatique
		Propriété louée		Propriété louée
	Propriété	(droit	Propriété	(droit
2022	propre	d'utilisation)	propre	d'utilisation)
Coût d'acquisition au 1er janvier	1.899	641	334	47
Transfert vers les actifs
détenus en vue de la vente		(7)	(3)
Acquisitions/cessions de filiales	378	31	25
Augmentations	39	90	36	23
Extourne des coûts suite aux cessions	(13)	(7)	(19)	(10)
Écarts de change et autres	31		(3)	(1)
Coût d'acquisition au 31 décembre	2.334	748	370	59
Amortissements cumulés au 1er janvier	(767)	(171)	(245)	(25)
Transfert vers les actifs
détenus en vue de la vente		5	3
Acquisitions/cessions de filiales	(1)		(4)
Charges d'amortissement	(44)	(60)	(33)	(12)
Extourne des amortissements
suite aux cessions	2	7	18	6
Écarts de change et autres	(4)		4	1
Amortissements cumulés au 31 décembre	(814)	(219)	(257)	(30)
Dépréciations cumulées au 1er janvier	(10)
Augmentation des dépréciations	(2)
Dépréciations cumulées au 31 décembre	(12)
Total au 31 décembre	1.508	529	113	29

	Terrains et constructions pour		Biens mobiliers,
	usage propre et parkings		véhicules et matériel informatique
		Propriété louée		Propriété louée
2021	Propriété propre	(droit d'utilisation)	Propriété propre	(droit d'utilisation)
Coût d'acquisition au 1er janvier	1.938	613	346	40
Augmentations	24	47	21	14
Extourne des coûts suite aux cessions	(18)	(17)	(33)	(7)
Écarts de change et autres	(45)	(2)
Coût d'acquisition au 31 décembre	1.899	641	334	47
Amortissements cumulés au 1er janvier	(738)	(124)	(247)	(17)
Charges d'amortissement	(40)	(63)	(30)	(11)
Extourne des amortissements suite aux cessions	6	15	32	4
Écarts de change et autres	5	1
Amortissements cumulés au 31 décembre	(767)	(171)	(245)	(24)
Dépréciations cumulées au 1er janvier	(10)	(1)	(1)
Écarts de change et autres		1	1
Dépréciations cumulées au 31 décembre	(10)
Total au 31 décembre	1.122	470	89	23

Un montant d'EUR 159 millions d'immobilisations corporelles a été donné en gage comme garantie (31 décembre 2021 : EUR 166 millions).

207 | 248

206 | 248

Les immobilisations corporelles incluent les immeubles de bureaux

et les parkings publics.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 206

Dépréciations cumulées au 1er janvier (10) Augmentation des dépréciations (2) Dépréciations cumulées au 31 décembre (12)

Transfert vers les actifs

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Transfert vers les actifs

Extourne des amortissements

31 décembre 2022 31 décembre 2021

16 Immobilisations corporelles

Terrains et constructions pour véhicules et usage propre et parkings matériel informatique Propriété louée Propriété louée Propriété (droit Propriété (droit

Biens mobiliers,

Parkings 1.430 1.383 Terrains et constructions pour usage propre 608 209 Aménagements des immeubles loués 47 28 Biens mobiliers, véhicules et matériel informatique 142 112 Total 2.227 1.732

2022 propre d'utilisation) propre d'utilisation)

Coût d'acquisition au 1er janvier 1.899 641 334 47

Augmentations 39 90 36 23 Extourne des coûts suite aux cessions (13) (7) (19) (10) Écarts de change et autres 31 (3) (1) Coût d'acquisition au 31 décembre 2.334 748 370 59 Amortissements cumulés au 1er janvier (767) (171) (245) (25)

Charges d'amortissement (44) (60) (33) (12)

Total au 31 décembre 1.508 529 113 29

suite aux cessions 2 7 18 6 Écarts de change et autres (4) 4 1 Amortissements cumulés au 31 décembre (814) (219) (257) (30)

détenus en vue de la vente (7) (3) Acquisitions/cessions de filiales 378 31 25

détenus en vue de la vente 5 3 Acquisitions/cessions de filiales (1) (4) Les immeubles autres que des parkings sont évalués chaque année, par des évaluateurs indépendants externes, qui changent selon une rotation de trois ans. Les justes valeurs se basent sur une évaluation de niveau 3.

Ageas détermine les justes valeurs des parkings en recourant à des modèles internes qui utilisent aussi des données de marchés non

Juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings

observables (niveau 3). Les justes valeurs qui en résultent sont calibrées sur la base de données de marché disponibles et/ou de transactions. Des techniques de valorisation de niveau 3 sont utilisées pour les parkings et font principalement appel à des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus des parkings tiennent compte de l'inflation attendue et de la croissance économique dans les différentes zones de parking, notamment. Les flux de trésorerie nets attendus sont actualisés en utilisant des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation du taux d'actualisation prend en compte la qualité du parking et sa localisation, entre autres critères.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Total de la juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings	2.261	1.837
Valeur comptable totale (y compris passif locatif)	1.498	1.114
Gains (pertes) non réalisés bruts	763	723
Impôts	(200)	(176)
Gains (pertes) non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres)	563	547

31 décembre 2022	31 décembre 2021
598	616
502	537
150	33
101	83
210	53
1.561	1.322

17 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

209 | 248

Dépréciation sur goodwill

Unité génératrice de trésorerie (CGU)

Ageas Portugal

(2021 : EUR 337 millions).

n'a pas été déprécié.

pour cent.

Un test de dépréciation du goodwill est effectué tous les ans à la clôture

La valeur recouvrable d'une CGU est évaluée à l'aide du modèle d'actualisation des flux de trésorerie des bénéfices futurs anticipés de la CGU. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie dépendent de l'apport exprimant les différentes variables financières et économiques, y compris le taux d'intérêt sans risque dans un pays donné et une prime pour exprimer le risque inhérent de l'entité

Ces variables sont déterminées sur la base du jugement du management. Si l'entité est cotée en bourse, son cours boursier est

Le goodwill pour Ageas UK s'élève à GBP 235 millions (2021 : GBP 235 millions). Le goodwill net après dépréciation s'élève à GBP 210 millions

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de trois ans. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, ce qui représente l'inflation

Le taux d'actualisation de 5,9 pour cent (2021: 5,9 pour cent) utilisé se base sur un taux moyen d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus, le

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill de l'activité britannique ne serait pas déprécié si le taux de croissance à long terme était négatif et le taux d'actualisation augmentait de plus de

également considéré comme un élément de l'évaluation.

Montant Montants Méthode utilisée pour du goodwill Dépréciations nets Secteur le montant recouvrable

devant être évaluée.

La ventilation du goodwill et des dépréciations pour les principales unités génératrices de trésorerie au 31 décembre 2022 se présente comme suit.

Total 629 31 598

Ageas Portugal 337 337 Europe Valeur d'usage Ageas (UK) 265 28 237 Europe Valeur d'usage Autres 27 3 24 Valeur d'usage

Ageas UK

attendue.

6,2 pour cent.

(2021 : GBP 210 millions).

goodwill n'a donc pas été déprécié.

de l'exercice en comparant la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie ou cash-generating units (CGU), à la valeur comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le type

d'entité acquise, le niveau d'intégration opérationnelle et de management commun déterminent la définition des CGU. Sur la base

de ces critères, Ageas a désigné les CGU au niveau pays.

Le goodwill publié pour Ageas Portugal s'élève à EUR 337 millions

le management d'Ageas couvrant une période de trois ans.

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par

Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, ce qui représente l'inflation attendue au Portugal. Le taux d'actualisation de 8,6 pour cent (2021: 8,9 pour cent) utilisé se base sur un taux moyen d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill pour Ageas Portugal

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill pour Ageas Portugal ne serait pas déprécié si le taux de croissance était fortement négatif ou si le taux d'actualisation augmentait de plus de 10,6

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 209

En 2022, Ageas a augmenté sa participation dans l'entreprise associée Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC) de 49% à 74%. Un goodwill d'EUR 5 millions a été comptabilisé suite à cette transaction.

Des licences d'exploitation ont été acquises à la suite de l'acquisition du groupe Anima. Cette immobilisation incorporelle est comptabilisée dans les « Autres immobilisations incorporelles » et a une durée de vie

indéterminée. Au 31 décembre 2022, cette immobilisation incorporelle a été soumise à un test de dépréciation et un montant d'EUR 4 millions de dépréciation a été comptabilisé.

Les variations du goodwill, de la VOBA et des concessions de services de parkings publics se présentent comme suit.

	Concessions de services
	Goodwill			VOBA		de parkings publics
	2022	2021	2022	2021	2022	2021
Coût d'acquisition au 1er janvier	648	630	528	529	844	726
Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente	(10)		(1)
Acquisitions/cessions de filiales	6		144
Augmentations					24	68
Extourne des coûts suite aux cessions					(2)
Écarts de change et autres	(15)	18	(13)		(38)	50
Coût d'acquisition au 31 décembre	629	648	658	529	828	844
Amortissements cumulés au 1er janvier			(495)	(485)	(296)	(265)
Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente			1
Charges d'amortissement			(14)	(11)	(27)	(26)
Extourne des amortissements suite aux cessions					2
Écarts de change et autres					6	(5)
Amortissements cumulés au 31 décembre			(508)	(496)	(315)	(296)
Dépréciations cumulées au 1er janvier	(32)	(28)			(11)	(11)
Augmentation des dépréciations		(2)
Écarts de change et autres	1	(2)
Dépréciations cumulées au 31 décembre	(31)	(32)			(11)	(11)
Total au 31 décembre	598	616	150	33	502	537

Dépréciation sur goodwill

209 | 248

208 | 248

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 208

Goodwill 598 616 Concessions de services de parkings publics 502 537 VOBA 150 33 Logiciels 101 83 Autres immobilisations incorporelles 210 53 Total 1.561 1.322

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Coût d'acquisition au 1er janvier 648 630 528 529 844 726

Augmentations 24 68

Écarts de change et autres (15) 18 (13) (38) 50 Coût d'acquisition au 31 décembre 629 648 658 529 828 844 Amortissements cumulés au 1er janvier (495) (485) (296) (265)

Charges d'amortissement (14) (11) (27) (26)

Écarts de change et autres 6 (5) Amortissements cumulés au 31 décembre (508) (496) (315) (296) Dépréciations cumulées au 1er janvier (32) (28) (11) (11)

Dépréciations cumulées au 31 décembre (31) (32) (11) (11) Total au 31 décembre 598 616 150 33 502 537

Extourne des coûts suite aux cessions (2)

Extourne des amortissements suite aux cessions 2

En 2022, Ageas a augmenté sa participation dans l'entreprise associée Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC) de 49% à 74%. Un goodwill d'EUR 5 millions a été comptabilisé suite à cette transaction.

Des licences d'exploitation ont été acquises à la suite de l'acquisition du groupe Anima. Cette immobilisation incorporelle est comptabilisée dans les « Autres immobilisations incorporelles » et a une durée de vie

Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente (10) (1) Acquisitions/cessions de filiales 6 144

Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente 1

Augmentation des dépréciations (2) Écarts de change et autres 1 (2) Un test de dépréciation du goodwill est effectué tous les ans à la clôture de l'exercice en comparant la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie ou cash-generating units (CGU), à la valeur comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le type d'entité acquise, le niveau d'intégration opérationnelle et de management commun déterminent la définition des CGU. Sur la base de ces critères, Ageas a désigné les CGU au niveau pays.

La valeur recouvrable d'une CGU est évaluée à l'aide du modèle d'actualisation des flux de trésorerie des bénéfices futurs anticipés de la CGU. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie dépendent de l'apport exprimant les différentes variables financières et économiques, y compris le taux d'intérêt sans risque dans un pays donné et une prime pour exprimer le risque inhérent de l'entité devant être évaluée.

Ces variables sont déterminées sur la base du jugement du management. Si l'entité est cotée en bourse, son cours boursier est également considéré comme un élément de l'évaluation.

La ventilation du goodwill et des dépréciations pour les principales unités génératrices de trésorerie au 31 décembre 2022 se présente comme suit.

	Montant		Montants		Méthode utilisée pour
	du goodwill	Dépréciations nets		Secteur	le montant recouvrable
Unité génératrice de trésorerie (CGU)
Ageas Portugal	337		337	Europe	Valeur d'usage
Ageas (UK)	265	28	237	Europe	Valeur d'usage
Autres	27	3	24		Valeur d'usage
Total	629	31	598

Ageas Portugal

31 décembre 2022 31 décembre 2021

Concessions de services

indéterminée. Au 31 décembre 2022, cette immobilisation incorporelle a été soumise à un test de dépréciation et un montant d'EUR 4 millions de

Les variations du goodwill, de la VOBA et des concessions de services

Goodwill VOBA de parkings publics 2022 2021 2022 2021 2022 2021

dépréciation a été comptabilisé.

17 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

de parkings publics se présentent comme suit.

Le goodwill publié pour Ageas Portugal s'élève à EUR 337 millions (2021 : EUR 337 millions).

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de trois ans.

Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, ce qui représente l'inflation attendue au Portugal. Le taux d'actualisation de 8,6 pour cent (2021: 8,9 pour cent) utilisé se base sur un taux moyen d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill pour Ageas Portugal n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill pour Ageas Portugal ne serait pas déprécié si le taux de croissance était fortement négatif ou si le taux d'actualisation augmentait de plus de 10,6 pour cent.

Ageas UK

Le goodwill pour Ageas UK s'élève à GBP 235 millions (2021 : GBP 235 millions). Le goodwill net après dépréciation s'élève à GBP 210 millions (2021 : GBP 210 millions).

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de trois ans. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, ce qui représente l'inflation attendue.

Le taux d'actualisation de 5,9 pour cent (2021: 5,9 pour cent) utilisé se base sur un taux moyen d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus, le goodwill n'a donc pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill de l'activité britannique ne serait pas déprécié si le taux de croissance à long terme était négatif et le taux d'actualisation augmentait de plus de 6,2 pour cent.

Autres

210 | 248

La rubrique « Autres » inclut le goodwill en Belgique et en Inde.

Plan d'amortissement de la VOBA

Le principal contributeur à la VOBA est Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC). Les charges d'amortissement attendues de la VOBA se présentent comme suit.

211 | 248

Le tableau suivant présente la composition des capitaux propres revenant aux actionnaires au 31

Capital souscrit

18.1

Actions propres

cessibilité restreinte.

Actions ordinaires 1.502 Réserve de primes d'émission 2.051 Autres réserves 3.752 Écarts de conversion 60 Résultat net revenant aux actionnaires 1.011 Gains et pertes non réalisés (794) Capitaux propres revenant aux actionnaires 7.582

18 Capitaux propres revenant aux actionnaires

Dans la mesure permise par les règles et réglementations, et dans l'intérêt de la Société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2022-2024) par l'Assemblée Générale des Actionnaires qui s'est tenue le 18 mai 2022, à augmenter le capital social d'un

Appliquée à une valeur fractionnelle d'EUR 7,92, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 18.950.000 d'actions représentant environ 10 % du capital social total actuel de la Société. Cette autorisation permet également à la Société de répondre à ses obligations prises dans le cadre de l'émission de certains instruments financiers. Des actions peuvent également être émises en raison de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » (« alternative coupon settlement method », ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 43 « Passifs éventuels » et la note 20 « Dettes subordonnées »).

Les actions propres sont des actions émises ordinaires qui ont été rachetées par Ageas. Les actions

Le nombre total d'actions propres (6,1 millions) est constitué d'actions détenues au titre de l'instrument FRESH (1,2 millions, voir note 20.1), des actions sous-jacentes aux titres FRESH rachetés (2,8 millions, voir note 20.1) et d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions (2,1 millions), dont 0,1 million d'actions sont utilisées pour le programme d'actions à

sont déduites des capitaux propres et comptabilisées dans les Autres réserves.

Actions émises et nombre potentiel d'actions

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montant maximum d'EUR 150.000.000 à des fins générales.

décembre 2022.

	Amortissements estimés de la VOBA
2023	20
2024	17
2025	22
2026	12
2027	12
Au-delà	67
Total	150

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Le tableau suivant présente la composition des capitaux propres revenant aux actionnaires au 31 décembre 2022.

211 | 248

210 | 248

Autres

Plan d'amortissement de la VOBA

présentent comme suit.

La rubrique « Autres » inclut le goodwill en Belgique et en Inde.

Le principal contributeur à la VOBA est Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC). Les charges d'amortissement attendues de la VOBA se

2023 20 2024 17 2025 22 2026 12 2027 12 Au-delà 67 Total 150

Amortissements estimés de la VOBA

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 210

Capital souscrit

Actions ordinaires	1.502
Réserve de primes d'émission	2.051
Autres réserves	3.752
Écarts de conversion	60
Résultat net revenant aux actionnaires	1.011
Gains et pertes non réalisés	(794)
Capitaux propres revenant aux actionnaires	7.582

18 Capitaux propres revenant aux actionnaires

18.1

Actions émises et nombre potentiel d'actions

Dans la mesure permise par les règles et réglementations, et dans l'intérêt de la Société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2022-2024) par l'Assemblée Générale des Actionnaires qui s'est tenue le 18 mai 2022, à augmenter le capital social d'un montant maximum d'EUR 150.000.000 à des fins générales.

Appliquée à une valeur fractionnelle d'EUR 7,92, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 18.950.000 d'actions représentant environ 10 % du capital social total actuel de la Société. Cette autorisation permet également à la Société de répondre à ses obligations prises dans le cadre de l'émission de certains instruments financiers. Des actions peuvent également être émises en raison de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » (« alternative coupon settlement method », ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 43 « Passifs éventuels » et la note 20 « Dettes subordonnées »).

Actions propres

Les actions propres sont des actions émises ordinaires qui ont été rachetées par Ageas. Les actions sont déduites des capitaux propres et comptabilisées dans les Autres réserves.

Le nombre total d'actions propres (6,1 millions) est constitué d'actions détenues au titre de l'instrument FRESH (1,2 millions, voir note 20.1), des actions sous-jacentes aux titres FRESH rachetés (2,8 millions, voir note 20.1) et d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions (2,1 millions), dont 0,1 million d'actions sont utilisées pour le programme d'actions à cessibilité restreinte.

Programme de rachat d'actions 2021-2022

212 | 248

Le 11 août 2021, Ageas a annoncé un nouveau programme de rachat d'actions en vigueur du 1er septembre 2021 au 29 juillet 2022 pour un montant d'EUR 150 millions.

L'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires d'Ageas SA/NV du 18 mai 2022 a approuvé l'annulation de 1.301.941 actions. En conséquence, le nombre total d'actions en circulation est réduit à 189.731.187.

18.2 Actions en circulation

Programme d'actions à cessibilité restreinte

Ageas a créé des programmes d'actions à cessibilité restreinte pour les membres de l'Executive and Management Committee (voir aussi note 6 point 6.2 « Plans d'options sur actions destinés au personnel et programme de rémunérations en actions »).

213 | 248

18.5

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 213

Gains et pertes non réalisés inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires

Les gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.

Eléments de participation discrétionnaire (10) 10

Eléments de participation discrétionnaire 15 (15)

Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et éligibles comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées au titre de gains ou pertes non réalisés en Capitaux propres. Toute inefficacité de couverture est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Ageas conclut des contrats d'assurance qui présentent non seulement des éléments de garantie, mais également d'autres avantages dont les

Reclassés comme Réévaluation des

31 décembre 2022 à la vente l'échéance coentreprises trésorerie discrétionnaire Total

Brut (2.931) (30) 643 104 (2.214) Impôts 789 8 (7) 790 Comptabilité reflet (shadow accounting) 281 281 Impôts (70) (70) Participations ne donnant pas le contrôle 435 9 (11) (14) 419

Total (1.506) (13) 632 83 10 (794)

Reclassés comme Réévaluation des

31 décembre 2021 à la vente l'échéance coentreprises trésorerie discrétionnaire Total

Brut 7.538 (31) 1.133 5 8.645 Impôts (1.720) 8 (1.712) Comptabilité reflet (shadow accounting) (3.007) (3.007) Impôts 770 770 Participations ne donnant pas le contrôle (875) 9 14 3 (849)

Total 2.721 (14) 1.147 8 (15) 3.847

Placements placements entreprises Couverture Éléments de disponibles détenus jusqu'à associées et de flux de participation

Placements placements entreprises Couverture Éléments de disponibles détenus jusqu'à associées et de flux de participation

montants et le calendrier de déclaration et de paiement sont laissés à la seule discrétion d'Ageas. En fonction des dispositions contractuelles et légales, les variations non réalisées de la juste valeur des actifs liés à ces contrats sont comptabilisées, après application de la comptabilité reflet, comme capitaux propres revenant aux actionnaires, au titre d'élément de participation discrétionnaire et de gains et pertes non réalisés portant sur des placements disponibles à la vente.

	Actions	Actions	Actions
En milliers	émises	propres	en circulation
Nombre d'actions au 1er janvier 2021	194.553	(7.591)	186.962
Annulation d'actions	(3.520)	3.520
Solde des actions achetées/vendues		(1.297)	(1.297)
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction		72	72
Nombre d'actions au 31 décembre 2021	191.033	(5.296)	185.737
Annulation d'actions	(1.302)	1.302
Solde des actions achetées/vendues		(2.152)	(2.152)
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction		71	71
Nombre d'actions au 31 décembre 2022	189.731	(6.075)	183.656

18.3 Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

En milliers Nombre d'actions émises au 31 décembre 2022 189.731 Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote : Actions détenues par Ageas SA/NV 4.841 Actions liées aux FRESH (voir note 20) 1.219

Actions liées aux CASHES (voir notes 23 et 43) 3.473 Actions donnant droit au dividende et au droit de vote 180.197

18.4

Écarts de conversion

La réserve de conversion de devises est un élément distinct des capitaux propres revenant aux actionnaires dans lequel sont comptabilisés les écarts de conversion, résultant de la conversion des résultats et de la détention d'activités étrangères reprises dans les États financiers consolidés d'Ageas.

Ageas ne couvre les investissements nets dans des activités n'utilisant pas l'euro comme monnaie fonctionnelle que si l'incidence de mouvements de change potentiels est considérée comme dépassant l'appétence au risque d'Ageas.

18.5 Gains et pertes non réalisés inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires

Les gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.

	Placements	Reclassés comme placements	Réévaluation des entreprises	Couverture	Éléments de
	disponibles	détenus jusqu'à	associées et	de flux de	participation
31 décembre 2022	à la vente	l'échéance	coentreprises	trésorerie	discrétionnaire	Total
Brut	(2.931)	(30)	643	104		(2.214)
Impôts	789	8		(7)		790
Comptabilité reflet (shadow accounting)	281					281
Impôts	(70)					(70)
Participations ne donnant pas le contrôle	435	9	(11)	(14)		419
Eléments de participation discrétionnaire	(10)				10
Total	(1.506)	(13)	632	83	10	(794)

		Reclassés comme	Réévaluation des
	Placements	placements	entreprises	Couverture	Éléments de
	disponibles	détenus jusqu'à	associées et	de flux de	participation
31 décembre 2021	à la vente	l'échéance	coentreprises	trésorerie	discrétionnaire	Total
Brut	7.538	(31)	1.133	5		8.645
Impôts	(1.720)	8				(1.712)
Comptabilité reflet (shadow accounting)	(3.007)					(3.007)
Impôts	770					770
Participations ne donnant pas le contrôle	(875)	9	14	3		(849)
Eléments de participation discrétionnaire	15				(15)
Total	2.721	(14)	1.147	8	(15)	3.847

Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et éligibles comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées au titre de gains ou pertes non réalisés en Capitaux propres. Toute inefficacité de couverture est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

213 | 248

212 | 248

189.731.187.

18.2

18.3

En milliers

18.4

Écarts de conversion

financiers consolidés d'Ageas.

Programme de rachat d'actions 2021-2022

montant d'EUR 150 millions.

Actions en circulation

Le 11 août 2021, Ageas a annoncé un nouveau programme de rachat d'actions en vigueur du 1er septembre 2021 au 29 juillet 2022 pour un

Programme d'actions à cessibilité restreinte

programme de rémunérations en actions »).

En milliers émises propres en circulation

Nombre d'actions au 1er janvier 2021 194.553 (7.591) 186.962

Solde des actions achetées/vendues (1.297) (1.297) Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction 72 72 Nombre d'actions au 31 décembre 2021 191.033 (5.296) 185.737

Solde des actions achetées/vendues (2.152) (2.152) Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction 71 71 Nombre d'actions au 31 décembre 2022 189.731 (6.075) 183.656

Nombre d'actions émises au 31 décembre 2022 189.731

Actions détenues par Ageas SA/NV 4.841 Actions liées aux FRESH (voir note 20) 1.219 Actions liées aux CASHES (voir notes 23 et 43) 3.473 Actions donnant droit au dividende et au droit de vote 180.197

Annulation d'actions (3.520) 3.520

Annulation d'actions (1.302) 1.302

Ageas a créé des programmes d'actions à cessibilité restreinte pour les membres de l'Executive and Management Committee (voir aussi note 6 point 6.2 « Plans d'options sur actions destinés au personnel et

Actions Actions Actions

Ageas ne couvre les investissements nets dans des activités n'utilisant pas l'euro comme monnaie fonctionnelle que si l'incidence de mouvements de change potentiels est considérée comme dépassant

l'appétence au risque d'Ageas.

L'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires d'Ageas SA/NV du 18 mai 2022 a approuvé l'annulation de 1.301.941 actions. En conséquence, le nombre total d'actions en circulation est réduit à

Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote :

La réserve de conversion de devises est un élément distinct des capitaux propres revenant aux actionnaires dans lequel sont comptabilisés les écarts de conversion, résultant de la conversion des résultats et de la détention d'activités étrangères reprises dans les États

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 212

Ageas conclut des contrats d'assurance qui présentent non seulement des éléments de garantie, mais également d'autres avantages dont les montants et le calendrier de déclaration et de paiement sont laissés à la seule discrétion d'Ageas. En fonction des dispositions contractuelles et légales, les variations non réalisées de la juste valeur des actifs liés à ces contrats sont comptabilisées, après application de la comptabilité reflet, comme capitaux propres revenant aux actionnaires, au titre d'élément de participation discrétionnaire et de gains et pertes non réalisés portant sur des placements disponibles à la vente.

Les modifications de gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.

		Reclassés comme	Réévaluation des
	Placements	placements	entreprises	Couverture
	disponibles	détenus jusqu'à	associées	de flux de
	à la vente	l'échéance	et coentreprises	trésorerie	Total
Gains (pertes) bruts non réalisés au 1er janvier 2021	9.899	(33)	1.300	(22)	11.144
Variations des gains (pertes) non réalisés
durant l'année	(2.175)		(158)	29	(2.304)
Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes	(182)				(182)
Reprises de pertes non réalisées
suite à des dépréciations	(3)				(3)
Acquisitions et cessions des participations
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence			(9)		(9)
Amortissements		2			2
Écarts de conversion et autres	(1)			(2)	(3)
Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2021	7.538	(31)	1.133	5	8.645
Variations des gains (pertes) non réalisés
durant l'année	(10.144)		(489)	192	(10.441)
Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes	(309)				(309)
Reprises de pertes non réalisées
suite à des dépréciations	(16)				(16)
Acquisitions et cessions d'entreprises associées
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	(12)		(1)		(13)
Amortissements		1		(93)	(92)
Écarts de conversion et autres	12				12
Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2022	(2.931)	(30)	643	104	(2.214)

18.6 Capacité de dividende

214 | 248

Les sociétés d'Ageas sont soumises à des restrictions légales en ce qui concerne le montant des dividendes qu'elles peuvent attribuer à leurs actionnaires.

En vertu du Code des sociétés belge, 5 % du bénéfice net annuel de la société doit être affecté à la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10 % du capital social. La société ne peut pas davantage payer de dividende si l'actif net de la société tombe, ou tombait à la suite de ce dividende, en deçà d'un montant égal à la somme du capital libéré et des réserves indisponibles.

En matière de dividendes, les filiales et entreprises associées sont également soumises à des restrictions découlant de normes d'adéquation des capitaux propres et de solvabilité imposées par les organes de contrôle locaux dans les pays où ces filiales sont présentes, et de conventions d'actionnaires. Dans certains cas, un consensus entre actionnaires est requis pour qu'un dividende soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales d'Ageas) peuvent inclure :

• des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;

• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;

215 | 248

18.7

18.8

et à la fin de la période.

Bénéfice par action

Ajustements pour :

Rendement sur capitaux propres

Rendement sur capitaux propres assurance

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires

Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.

Ne donnant pas de droit au dividende ni de droit de vote, les actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du résultat par action.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 215

Ageas calcule le rendement sur capitaux propres en se fondant sur un résultat sur 12 mois annualisé et la moyenne nette des capitaux propres au début

(hors profits et pertes latents) 9,8% 13,0%

Résultat net revenant aux actionnaires 1.011 845 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers) 184.162 186.765

• actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables 159 140

Résultat de base par action (en euros par action) 5,49 4,52 Résultat dilué par action (en euros par action) 5,48 4,52

pour le bénéfice dilué par action (en milliers) 184.321 186.905

2022 2021

2022 2021

Les actions Ageas émises dans le cadre des CASHES sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au

dividende ni de droit de vote.

• des options de vente ou de revente d'actions à d'autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sousjacente utilisée pour valoriser les actions ;
• des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
• des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Dividende proposé pour 2022

Vu la position de fonds propres toujours solide, le Conseil d'Administration propose pour approbation lors de l'assemblée générale des actionnaires, un dividende final d'EUR 1,50 par action venant s'ajouter à l'acompte sur dividende d'EUR 1,50 versé en octobre 2022. Cela porte le dividende total sur 2022 à EUR 3,00 par action, une hausse de 9 % par rapport à l'année passée, pour un montant d'EUR 541 millions de paiement de dividendes.

18.7 Rendement sur capitaux propres

Ageas calcule le rendement sur capitaux propres en se fondant sur un résultat sur 12 mois annualisé et la moyenne nette des capitaux propres au début et à la fin de la période.

	2022	2021
Rendement sur capitaux propres assurance
(hors profits et pertes latents)	9,8%	13,0%

18.8 Bénéfice par action

215 | 248

214 | 248

Variations des gains (pertes) non réalisés

Acquisitions et cessions des participations

Variations des gains (pertes) non réalisés

Acquisitions et cessions d'entreprises associées

Reprises de pertes non réalisées

Capacité de dividende

des réserves indisponibles.

d'Ageas) peuvent inclure :

dividendes ;

Les sociétés d'Ageas sont soumises à des restrictions légales en ce qui concerne le montant des dividendes qu'elles peuvent attribuer à leurs

En vertu du Code des sociétés belge, 5 % du bénéfice net annuel de la société doit être affecté à la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10 % du capital social. La société ne peut pas davantage payer de dividende si l'actif net de la société tombe, ou tombait à la suite de ce dividende, en deçà d'un montant égal à la somme du capital libéré et

En matière de dividendes, les filiales et entreprises associées sont également soumises à des restrictions découlant de normes d'adéquation des capitaux propres et de solvabilité imposées par les organes de contrôle locaux dans les pays où ces filiales sont présentes, et de conventions d'actionnaires. Dans certains cas, un consensus entre

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales

• des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de

actionnaires est requis pour qu'un dividende soit déclaré.

18.6

actionnaires.

Reprises de pertes non réalisées

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 214

Les modifications de gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.

Gains (pertes) bruts non réalisés au 1er janvier 2021 9.899 (33) 1.300 (22) 11.144

durant l'année (2.175) (158) 29 (2.304) Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes (182) (182)

suite à des dépréciations (3) (3)

comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (9) (9) Amortissements 2 2 Écarts de conversion et autres (1) (2) (3) Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2021 7.538 (31) 1.133 5 8.645

durant l'année (10.144) (489) 192 (10.441) Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes (309) (309)

suite à des dépréciations (16) (16)

comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (12) (1) (13) Amortissements 1 (93) (92) Écarts de conversion et autres 12 12 Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2022 (2.931) (30) 643 104 (2.214)

Reclassés comme Réévaluation des Placements placements entreprises Couverture disponibles détenus jusqu'à associées de flux de

à la vente l'échéance et coentreprises trésorerie Total

• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions avant un certain temps ou sans

• des options de vente ou de revente d'actions à d'autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-

• des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si

• des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de

d'Administration propose pour approbation lors de l'assemblée générale des actionnaires, un dividende final d'EUR 1,50 par action venant s'ajouter à l'acompte sur dividende d'EUR 1,50 versé en octobre 2022. Cela porte le dividende total sur 2022 à EUR 3,00 par action, une hausse de 9 % par rapport à l'année passée, pour un montant d'EUR

approbation préalable de toutes les parties ;

jacente utilisée pour valoriser les actions ;

certains objectifs devaient être atteints ;

Vu la position de fonds propres toujours solide, le Conseil

produits d'assurance.

Dividende proposé pour 2022

541 millions de paiement de dividendes.

Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.

	2022	2021
Résultat net revenant aux actionnaires	1.011	845
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers)	184.162	186.765
Ajustements pour :
- actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables	159	140
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
pour le bénéfice dilué par action (en milliers)	184.321	186.905
Résultat de base par action (en euros par action)	5,49	4,52
Résultat dilué par action (en euros par action)	5,48	4,52

Ne donnant pas de droit au dividende ni de droit de vote, les actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du résultat par action. Les actions Ageas émises dans le cadre des CASHES sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote.

19.1 Passifs liés à des contrats d'assurance vie

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Passifs pour prestations d'assurance futures	25.350	26.561
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	236	245
Comptabilité reflet (shadow accounting)	(46)	1.884
Avant éliminations	25.540	28.690
Éliminations	(18)	(17)
Brut	25.522	28.673
Réassurance	(4)	(13)
Net	25.518	28.660

Ci-dessous sont présentées les variations des passifs liés à des contrats d'assurance vie (brut de réassurance et avant éliminations).

	2022	2021
Solde au 1er janvier	28.690	29.990
Transfert vers les passifs détenus en vue de la vente	(3.080)
Encaissement brut	2.094	2.023
Acquisitions de filiales	1.187
Valeur temps	547	601
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	(1.449)	(1.783)
Transfert de passifs	13	(80)
Ajustements liés à la comptabilité reflet	(1.559)	(1.350)
Différences de changes	(118)
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	(785)	(711)
Solde au 31 décembre	25.540	28.690

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moinsvalues latentes sur le portefeuille de placements.

La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en fonction des volumes.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats d'assurance vie n'a pas été significatif en 2022 ni en 2021.

19 Passifs d'assurance

217 | 248

19.2

Passifs liés à des contrats de placement vie

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moinsvalues latentes sur le portefeuille de placements. Le transfert de passifs est principalement lié à des mouvements internes entre portefeuilles de produits. La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors

en fonction des volumes.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 217

Passifs pour prestations d'assurance futures 28.356 29.256 Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices 336 286 Comptabilité reflet (shadow accounting) 8 1.075 Brut 28.700 30.617

Solde au 1er janvier 30.617 31.629 Encaissement brut 1.712 1.928 Valeur temps 303 319 Paiements dus à des rachats, échéances et autres (2.034) (2.289) Transfert de passifs (244) (255) Ajustements liés à la comptabilité reflet (1.067) (632) Autres ajustements, y compris la couverture de risques (587) (83) Solde au 31 décembre 28.700 30.617

2022 ni en 2021.

31 décembre 2022 31 décembre 2021

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats de placement vie n'a pas été significatif en

2022 2021

19.2 Passifs liés à des contrats de placement vie

217 | 248

216 | 248

19.1

Passifs liés à des contrats d'assurance vie

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moins-

La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en

values latentes sur le portefeuille de placements.

fonction des volumes.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 216

Passifs pour prestations d'assurance futures 25.350 26.561 Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices 236 245 Comptabilité reflet (shadow accounting) (46) 1.884 Avant éliminations 25.540 28.690 Éliminations (18) (17) Brut 25.522 28.673 Réassurance (4) (13) Net 25.518 28.660

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Solde au 1er janvier 28.690 29.990

Encaissement brut 2.094 2.023

Valeur temps 547 601 Paiements dus à des rachats, échéances et autres (1.449) (1.783) Transfert de passifs 13 (80) Ajustements liés à la comptabilité reflet (1.559) (1.350)

Autres ajustements, y compris la couverture de risques (785) (711) Solde au 31 décembre 25.540 28.690

ni en 2021.

Ci-dessous sont présentées les variations des passifs liés à des contrats d'assurance vie (brut de réassurance et avant éliminations).

Transfert vers les passifs détenus en vue de la vente (3.080)

Acquisitions de filiales 1.187

Différences de changes (118)

31 décembre 2022 31 décembre 2021

19 Passifs d'assurance

2022 2021

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats d'assurance vie n'a pas été significatif en 2022

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Passifs pour prestations d'assurance futures	28.356	29.256
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	336	286
Comptabilité reflet (shadow accounting)	8	1.075
Brut	28.700	30.617
	2022	2021
Solde au 1er janvier	30.617	31.629
Encaissement brut	1.712	1.928
Valeur temps	303	319
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	(2.034)	(2.289)
Transfert de passifs	(244)	(255)
Ajustements liés à la comptabilité reflet	(1.067)	(632)
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	(587)	(83)
Solde au 31 décembre	28.700	30.617

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moinsvalues latentes sur le portefeuille de placements. Le transfert de passifs est principalement lié à des mouvements internes entre portefeuilles de produits. La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en fonction des volumes.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats de placement vie n'a pas été significatif en 2022 ni en 2021.

19.3 Passifs liés à des contrats en unités de compte

218 | 248

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Contrats d'assurance	2.050	3.352
Contrats de placement	13.751	15.549
Total	15.801	18.901

219 | 248

19.4

présentent comme suit.

Acquisitions / Cessions de filiales

Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 219

Réserves pour sinistres 7.783 7.620 Primes non acquises 1.611 1.730 Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices 61 38 Shadow accounting 49 Avant éliminations 9.455 9.437 Éliminations (1.579) (1.548) Brut 7.876 7.889 Réassurance (818) (789) Net 7.058 7.100

Les variations des passifs résultant de contrats d'assurance liés aux contrats d'assurance non-vie (brut de réassurance et avant éliminations) se

Addition aux passifs de l'exercice en cours 3.189 3.131 Sinistres payés de l'exercice en cours (1.488) (1.481) Variation des passifs de l'exercice en cours 1.701 1.650 Addition aux passifs des exercices antérieurs (276) (285) Sinistres payés des exercices antérieurs (1.217) (1.066) Variation des passifs des exercices antérieurs (1.493) (1.351)

Ajustement de la comptabilité reflet (49)

Solde au 1er janvier 9.437 8.744

Variation des passifs (de l'exercice en cours et des exercices antérieurs) 208 300 Variation des primes non acquises (44) (14) Transfert de passifs (108) (70) Écarts de change (135) 170

Autres changements 146 307 Solde au 31 décembre 9.455 9.437

31 décembre 2022 31 décembre 2021

2022 2021

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats d'assurance en unités de compte.

	2022	2021
Solde au 1er janvier	3.352	2.904
Transfert vers les passifs détenus en vue de la vente	(1.620)
Encaissement brut	196	394
Acquisitions de filiales	514
Variation de la juste valeur / de la valeur temps	(263)	280
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	(47)	(204)
Transfert de passifs	44	(11)
Différences de change	(51)
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	(75)	(11)
Solde au 31 décembre	2.050	3.352

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats de placement en unités de compte.

	2022	2021
Solde au 1er janvier	15.549	14.186
Encaissement brut	1.338	1.825
Variation de la juste valeur / de la valeur temps	(2.215)	1.019
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	(1.063)	(1.809)
Transfert de passifs	265	367
Écarts de change	(8)	1
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	(115)	(40)
Solde au 31 décembre	13.751	15.549

Le transfert de passifs traduit essentiellement des mouvements internes entre différents types de contrat. La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties complémentaires incluses dans les contrats.

19.4 Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie

219 | 248

31 décembre 2022 31 décembre 2021

2022 2021

2022 2021

218 | 248

19.3

contrats.

Passifs liés à des contrats en unités de compte

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats d'assurance en unités de compte.

Transfert vers les passifs détenus en vue de la vente (1.620)

Acquisitions de filiales 514

Différences de change (51)

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats de placement en unités de compte.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 218

Contrats d'assurance 2.050 3.352 Contrats de placement 13.751 15.549 Total 15.801 18.901

Solde au 1er janvier 3.352 2.904

Encaissement brut 196 394

Variation de la juste valeur / de la valeur temps (263) 280 Paiements dus à des rachats, échéances et autres (47) (204) Transfert de passifs 44 (11)

Autres ajustements, y compris la couverture de risques (75) (11) Solde au 31 décembre 2.050 3.352

Solde au 1er janvier 15.549 14.186 Encaissement brut 1.338 1.825 Variation de la juste valeur / de la valeur temps (2.215) 1.019 Paiements dus à des rachats, échéances et autres (1.063) (1.809) Transfert de passifs 265 367 Écarts de change (8) 1 Autres ajustements, y compris la couverture de risques (115) (40) Solde au 31 décembre 13.751 15.549

Le transfert de passifs traduit essentiellement des mouvements internes entre différents types de contrat. La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties complémentaires incluses dans les

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Réserves pour sinistres	7.783	7.620
Primes non acquises	1.611	1.730
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	61	38
Shadow accounting		49
Avant éliminations	9.455	9.437
Éliminations	(1.579)	(1.548)
Brut	7.876	7.889
Réassurance	(818)	(789)
Net	7.058	7.100

Les variations des passifs résultant de contrats d'assurance liés aux contrats d'assurance non-vie (brut de réassurance et avant éliminations) se présentent comme suit.

	2022	2021
Solde au 1er janvier	9.437	8.744
Acquisitions / Cessions de filiales
Addition aux passifs de l'exercice en cours	3.189	3.131
Sinistres payés de l'exercice en cours	(1.488)	(1.481)
Variation des passifs de l'exercice en cours	1.701	1.650
Addition aux passifs des exercices antérieurs	(276)	(285)
Sinistres payés des exercices antérieurs	(1.217)	(1.066)
Variation des passifs des exercices antérieurs	(1.493)	(1.351)
Variation des passifs (de l'exercice en cours et des exercices antérieurs)	208	300
Variation des primes non acquises	(44)	(14)
Transfert de passifs	(108)	(70)
Écarts de change	(135)	170
Ajustement de la comptabilité reflet	(49)
Autres changements	146	307
Solde au 31 décembre	9.455	9.437

19.5 Tests de suffisance du passif d'assurance (Insurance Liability Adequacy Testing)

Les tests effectués à fin 2022 ont confirmé l'adéquation des passifs d'assurance comptabilisés.

Récapitulatif des passifs d'assurance par secteur opérationnel

220 | 248

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des passifs constitués par secteur opérationnel.

		Répartition des provisions techniques non-vie brutes :				Répartition des provisions techniques vie brutes :
	Total	Primes	Sinistres	Total	En unités	Vie
31 décembre 2022	non-vie	non acquises	en cours	Vie	de compte	Garanti
Belgique	4.426	387	4.039	59.434	11.055	48.379
Europe	3.317	795	2.522	9.030	4.280	4.750
Asie				1.575	466	1.109
Réassurance	1.712	429	1.283	2		2
Éliminations	(1.579)		(1.579)	(18)		(18)
Total de l'assurance	7.876	1.611	6.265	70.023	15.801	54.222

221 | 248

Emises par Ageasfinlux S.A.

Emises par Ageas SA/NV

Emises par AG Insurance

Produits de l'émission

Rachat Gains réalisés

20.1

et BBB par Fitch.

Emises par Millenniumbcp Ageas

Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire

Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux S.A. a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, au taux flottant de l'Euribor à 3 mois plus 135 points de base. Ces titres n'ont pas de date d'échéance, mais peuvent être échangés contre des actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du porteur. Les titres seront automatiquement convertis en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est supérieur ou égal à EUR 472,50 pendant vingt jours de bourse consécutifs. Ces titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon Solvabilité II et sont notés A- par Standard & Poor's, Baa2 par Moody's

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 221

échange).

Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH 151 384

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Titres Tier 1 restreints 744 744 Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 991 989

Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2 74 74 Titres subordonnés à taux fixe Tier 2 398 398 Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 100 100

Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant 59 59 Total des dettes subordonnées 2.517 2.748

Solde au 1er janvier 2.748 2.758

Écarts de change et autres (voir 20.1 pour plus de détails) (231) (10) Solde au 31 décembre 2.517 2.748

La plupart des dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2022 sont des positions assorties d'une échéance de plus de 5 ans.

31 décembre 2022 31 décembre 2021

20 Dettes subordonnées

31 décembre 2022 31 décembre 2021

Les titres ont été émis par Ageasfinlux S.A., et Ageas SA/NV agissait en tant que codébitrice. Le montant principal des titres ne sera pas remboursé en numéraire. Les 1,2 million d'actions Ageas actuellement en circulation qu'Ageasfinlux S.A. a mises en garantie au profit des détenteurs de FRESH constituent le seul recours pour ces détenteurs à l'égard de la codébitrice quant au montant en principal. Dans l'attente de l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont assorties d'aucun droit à dividende ni droit de vote (le nombre d'actions Ageas déclaré en circulation au 31 décembre 2022 incluent déjà les 1,2 million d'actions Ageas émises dans l'objectif de cet

		Répartition des provisions techniques non-vie brutes :			Répartition des provision techniques vie brutes :
	Total	Primes	Sinistres	Total	En unités	Vie
31 décembre 2021	non-vie	non acquises	en cours	vie	de compte	Garanti
Belgique	4.345	363	3.933	63.003	12.387	50.616
Europe	3.449	908	2.541	15.191	6.515	8.676
Réassurance	1.643	459	1.184	13		13
Éliminations	(1.548)		(1.548)	(16)	(1)	(15)
Total de l'assurance	7.889	1.730	6.110	78.191	18.901	59.290

20 Dettes subordonnées

221 | 248

220 | 248

19.5

Tests de suffisance du passif d'assurance (Insurance Liability Adequacy Testing)

31 décembre 2022 non-vie non acquises en cours Vie de compte Garanti

Belgique 4.426 387 4.039 59.434 11.055 48.379 Europe 3.317 795 2.522 9.030 4.280 4.750 Asie 1.575 466 1.109 Réassurance 1.712 429 1.283 2 2 Éliminations (1.579) (1.579) (18) (18) Total de l'assurance 7.876 1.611 6.265 70.023 15.801 54.222

31 décembre 2021 non-vie non acquises en cours vie de compte Garanti

Belgique 4.345 363 3.933 63.003 12.387 50.616 Europe 3.449 908 2.541 15.191 6.515 8.676 Réassurance 1.643 459 1.184 13 13 Éliminations (1.548) (1.548) (16) (1) (15) Total de l'assurance 7.889 1.730 6.110 78.191 18.901 59.290

Répartition des provisions Répartition des provisions techniques non-vie brutes : techniques vie brutes :

Répartition des provisions Répartition des provision techniques non-vie brutes : techniques vie brutes :

Total Primes Sinistres Total En unités Vie

Total Primes Sinistres Total En unités Vie

Les tests effectués à fin 2022 ont confirmé l'adéquation des passifs d'assurance comptabilisés.

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des passifs constitués par secteur opérationnel.

Récapitulatif des passifs d'assurance par secteur opérationnel

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 220

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Emises par Ageasfinlux S.A.
Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH	151	384
Emises par Ageas SA/NV
Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire
Titres Tier 1 restreints	744	744
Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2	991	989
Emises par AG Insurance
Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2	74	74
Titres subordonnés à taux fixe Tier 2	398	398
Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2	100	100
Emises par Millenniumbcp Ageas
Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant	59	59
Total des dettes subordonnées	2.517	2.748

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Solde au 1er janvier	2.748	2.758
Produits de l'émission
Rachat
Gains réalisés
Écarts de change et autres (voir 20.1 pour plus de détails)	(231)	(10)
Solde au 31 décembre	2.517	2.748

La plupart des dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2022 sont des positions assorties d'une échéance de plus de 5 ans.

20.1 Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux S.A. a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, au taux flottant de l'Euribor à 3 mois plus 135 points de base. Ces titres n'ont pas de date d'échéance, mais peuvent être échangés contre des actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du porteur. Les titres seront automatiquement convertis en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est supérieur ou égal à EUR 472,50 pendant vingt jours de bourse consécutifs. Ces titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon Solvabilité II et sont notés A- par Standard & Poor's, Baa2 par Moody's et BBB par Fitch.

Les titres ont été émis par Ageasfinlux S.A., et Ageas SA/NV agissait en tant que codébitrice. Le montant principal des titres ne sera pas remboursé en numéraire. Les 1,2 million d'actions Ageas actuellement en circulation qu'Ageasfinlux S.A. a mises en garantie au profit des détenteurs de FRESH constituent le seul recours pour ces détenteurs à l'égard de la codébitrice quant au montant en principal. Dans l'attente de l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont assorties d'aucun droit à dividende ni droit de vote (le nombre d'actions Ageas déclaré en circulation au 31 décembre 2022 incluent déjà les 1,2 million d'actions Ageas émises dans l'objectif de cet échange).

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à Ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Le 19 novembre 2019, Ageas a lancé, via sa filiale détenue à 100 % Ageasfinlux S.A., une offre d'achat en numéraire de la totalité des titres FRESH en circulation. Ageasfinlux S.A. a simultanément lancé une sollicitation de consentement pour permettre l'achat des titres FRESH. Le consentement d'au moins la majorité du montant principal cumulé en circulation de FRESH est nécessaire pour que la proposition de modification des conditions de ces titres soit adoptée.

Le 3 janvier 2020, Ageas a annoncé qu'au total 65,50 %

(EUR 818.750.000) du montant nominal cumulé en circulation des titres FRESH ont été offerts et acceptés à l'achat. En conséquence, au début du 2e trimestre 2020, Ageas a acheté des titres FRESH représentant un montant de principal total d'EUR 47.250.000 après une procédure de « reverse inquiry » par un détenteur tiers. Tous les titres FRESH achetés en 2020 ont été échangés en 2.749.206 actions sous-jacentes d'Ageas SA/NV. Ces actions sont reconnues au bilan du Groupe en tant qu'actions de trésorerie et ne donnent droit ni à dividende ni à droit de vote. Le nombre total d'actions d'Ageas SA/NV en circulation à la suite de cette opération reste inchangé.

Au cours du quatrième trimestre 2022, Ageas SA/NV a acquis pour un montant total d'EUR 233,25 millions de titres FRESH émis en 2002 par Ageasfinlux S.A. Les EUR 233,25 millions de titres FRESH acquis sont actuellement détenus par Ageas SA/NV et n'ont pas encore été échangés en actions Ageas. Par conséquent, au 31 décembre 2022, un montant total de EUR 384 millions en principal reste en circulation au niveau d'Ageasfinlux S.A. Les EUR 233,25 millions sont éliminés au niveau du groupe Ageas. Veuillez-vous référer à la note 32 pour l'impact qui en résulte sur le compte de résultat consolidé.

20.2

222 | 248

Ageas SA/NV Billets subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Notes)

Le 24 novembre 2020, Ageas SA/NV a émis des titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 arrivant à échéance en 2051.

Les Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 1,875 % payable annuellement jusqu'à la première date de réinitialisation (24 novembre 2031). À la première date de réinitialisation, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois augmenté d'un écart de crédit initial et d'une majoration de 100 points

de base. On notera qu'Ageas peut, à sa discrétion, décider d'appeler l'instrument le 24 mai 2031, soit 6 mois avant la première date de réinitialisation.

223 | 248

20.5

20.6

Notes)

et Fitch.

Tier 2 Loan)

an, payable trimestriellement.

AG Insurance Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate 20.7

trimestriellement.

intra-groupe.

20.8

Loan)

(grandfathered) selon Solvabilité II.

AG Insurance Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 (Fixed to Floating Callable

Le 18 décembre 2013, AG Insurance a émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 à un taux de 5,25 % et ayant une durée de vie de 31 ans. Ces titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat (18 juin 2024) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première

date de rachat, les titres porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 4,136 % par an, payable

Les titres ont été souscrits par Ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions) et sont cotés à la Bourse de Luxembourg. Les titres se qualifient comme capital Tier 2 selon Solvabilité II et sont notées A- par Standard & Poor's et Fitch. La part souscrite par Ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction

Milleniumbcp Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant - Tier 1 (Fixed-to-Floating Callable Subordinated Grandfathered Restricted Tier 1

Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51 %) (AII) et BCP Investments B.V. (49 %) ont accordé un prêt subordonné d'EUR 120 millions à Millenniumbcp Ageas au taux annuel de 4,75 % jusqu'à la première date de remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois plus 475 points de base par an. Au 2e trimestre 2020, l'emprunt détenu précédemment par Ageas Insurance International a été transféré au bilan d'Ageas SA/NV. La part souscrite par Ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intragroupe. Les titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis

Subordinated Tier 2 Notes)

Le 27 juin 2019, Ageas et BNP Paribas Cardif ont accordé un prêt subordonné d'EUR 300 millions au taux annuel fixe de 3,25% (Ageas : EUR 225 millions ; BNP Paribas Cardif : EUR 75 millions) en remplacement partiel des USD 550 millions de titres rachetés en mars 2019. Le prêt inter-sociétés entre Ageas et AG Insurance est éliminé au niveau du groupe Ageas. Ces titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat (27 juin 2029) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les titres porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 3,800 % par

AG Insurance Titres subordonnés à taux fixe Tier 2 (Fixed Rate Reset Dated Subordinated Tier 2

Le 31 mars 2015, AG Insurance a émis EUR 400 millions d'obligations subordonnées Tier 2 portant un taux d'intérêt de 3,5 % et ayant une durée de vie de 32 ans. Les titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat, le 30 juin 2027 ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de rachat et à chaque cinquième anniversaire de la première date de rachat, le taux d'intérêt sera refixé pour être égal à la somme du taux 5-year euro mid swap et de 3,875 %. Les titres sont cotés à la Bourse de Luxembourg et se qualifient comme capital Tier 2 selon Solvabilité II et sont notés A- par Standard & Poor's

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 223

Cet instrument a le statut de capital Tier 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II et est noté A- par Standard & Poor's et Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

20.3

Ageas SA/NV Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire -Tier 1 (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes)

Le 10 décembre 2019, Ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes).

Ces titres sont assortis d'un coupon de 3,875 % payable annuellement avec revalorisation en juin 2030 (pas de majoration) et tous les cinq ans par la suite. Les titres n'ont pas de date d'échéance prévue et, sauf dans certaines circonstances limitées, ne peuvent pas être rachetés par Ageas SA/NV avant la période de six mois précédant juin 2030.

Les titres ont le statut de capital Tier 1 restreint pour le Groupe Ageas ainsi que pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II. Ils sont notés BBB+ par Standard & Poor's et BBB par Fitch. Ils sont cotés sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

Le produit net de l'émission a servi aux besoins généraux du Groupe et à renforcer la solvabilité réglementaire du Groupe et de ses filiales opérationnelles, notamment en remplaçant les titres FRESH dont le rachat a été proposé par Ageas en 2019 (voir note 20.1).

20.4

Ageas SA/NV Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Notes)

Le 10 avril 2019, Ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 arrivant à échéance en 2049.

Ces Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 3,25 % payable annuellement jusqu'à la première date de rachat (2 juillet 2029). À la première date d'appel, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois augmenté d'un écart de crédit initial et d'une majoration de 100 points de base.

Cet instrument a le statut de capital de Niveau 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II. Il est noté A- par Standard & Poor's et Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

20.5 AG Insurance Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Loan)

Le 27 juin 2019, Ageas et BNP Paribas Cardif ont accordé un prêt subordonné d'EUR 300 millions au taux annuel fixe de 3,25% (Ageas : EUR 225 millions ; BNP Paribas Cardif : EUR 75 millions) en remplacement partiel des USD 550 millions de titres rachetés en mars 2019. Le prêt inter-sociétés entre Ageas et AG Insurance est éliminé au niveau du groupe Ageas. Ces titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat (27 juin 2029) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les titres porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 3,800 % par an, payable trimestriellement.

20.6

223 | 248

de base. On notera qu'Ageas peut, à sa discrétion, décider d'appeler l'instrument le 24 mai 2031, soit 6 mois avant la première date de

Cet instrument a le statut de capital Tier 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II et est noté A- par Standard & Poor's et Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de

Ageas SA/NV Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire -Tier 1 (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes)

Le 10 décembre 2019, Ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down

Ces titres sont assortis d'un coupon de 3,875 % payable annuellement avec revalorisation en juin 2030 (pas de majoration) et tous les cinq ans par la suite. Les titres n'ont pas de date d'échéance prévue et, sauf dans certaines circonstances limitées, ne peuvent pas être rachetés par Ageas SA/NV avant la période de six mois précédant juin 2030.

Les titres ont le statut de capital Tier 1 restreint pour le Groupe Ageas ainsi que pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II. Ils sont notés BBB+ par Standard & Poor's et BBB par Fitch. Ils sont cotés sur le marché

Le produit net de l'émission a servi aux besoins généraux du Groupe et à renforcer la solvabilité réglementaire du Groupe et de ses filiales opérationnelles, notamment en remplaçant les titres FRESH dont le

rachat a été proposé par Ageas en 2019 (voir note 20.1).

Ageas SA/NV Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate

Le 10 avril 2019, Ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de titres subordonnés à taux fixe à

Ces Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 3,25 % payable annuellement jusqu'à la première date de rachat (2 juillet 2029). À la première date d'appel, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois augmenté d'un écart de

Cet instrument a le statut de capital de Niveau 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II. Il est noté A- par Standard & Poor's et Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la

réinitialisation.

Luxembourg.

Restricted Tier 1 Notes).

réglementé de la Bourse de Luxembourg.

flottant Tier 2 arrivant à échéance en 2049.

crédit initial et d'une majoration de 100 points de base.

20.3

20.4

Tier 2 Notes)

Bourse de Luxembourg.

222 | 248

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce

jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à Ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité

Le 19 novembre 2019, Ageas a lancé, via sa filiale détenue à 100 % Ageasfinlux S.A., une offre d'achat en numéraire de la totalité des titres FRESH en circulation. Ageasfinlux S.A. a simultanément lancé une sollicitation de consentement pour permettre l'achat des titres FRESH. Le consentement d'au moins la majorité du montant principal cumulé en circulation de FRESH est nécessaire pour que la proposition de modification des conditions de ces titres soit adoptée.

(EUR 818.750.000) du montant nominal cumulé en circulation des titres FRESH ont été offerts et acceptés à l'achat. En conséquence, au début du 2e trimestre 2020, Ageas a acheté des titres FRESH représentant un montant de principal total d'EUR 47.250.000 après une procédure de « reverse inquiry » par un détenteur tiers. Tous les titres FRESH achetés en 2020 ont été échangés en 2.749.206 actions sous-jacentes d'Ageas SA/NV. Ces actions sont reconnues au bilan du Groupe en tant qu'actions de trésorerie et ne donnent droit ni à dividende ni à droit de vote. Le nombre total d'actions d'Ageas SA/NV en circulation à la suite

Au cours du quatrième trimestre 2022, Ageas SA/NV a acquis pour un montant total d'EUR 233,25 millions de titres FRESH émis en 2002 par Ageasfinlux S.A. Les EUR 233,25 millions de titres FRESH acquis sont actuellement détenus par Ageas SA/NV et n'ont pas encore été échangés en actions Ageas. Par conséquent, au 31 décembre 2022, un montant total de EUR 384 millions en principal reste en circulation au niveau d'Ageasfinlux S.A. Les EUR 233,25 millions sont éliminés au niveau du groupe Ageas. Veuillez-vous référer à la note 32 pour l'impact

Ageas SA/NV Billets subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate

Le 24 novembre 2020, Ageas SA/NV a émis des titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant

Les Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 1,875 % payable annuellement jusqu'à la première date de réinitialisation (24 novembre 2031). À la première date de réinitialisation, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois augmenté d'un écart de crédit initial et d'une majoration de 100 points

Le 3 janvier 2020, Ageas a annoncé qu'au total 65,50 %

d'émission d'actions sera restaurée.

de cette opération reste inchangé.

20.2

Tier 2 Notes)

Tier 2 arrivant à échéance en 2051.

qui en résulte sur le compte de résultat consolidé.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 222

AG Insurance Titres subordonnés à taux fixe Tier 2 (Fixed Rate Reset Dated Subordinated Tier 2 Notes)

Le 31 mars 2015, AG Insurance a émis EUR 400 millions d'obligations subordonnées Tier 2 portant un taux d'intérêt de 3,5 % et ayant une durée de vie de 32 ans. Les titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat, le 30 juin 2027 ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de rachat et à chaque cinquième anniversaire de la première date de rachat, le taux d'intérêt sera refixé pour être égal à la somme du taux 5-year euro mid swap et de 3,875 %. Les titres sont cotés à la Bourse de Luxembourg et se qualifient comme capital Tier 2 selon Solvabilité II et sont notés A- par Standard & Poor's et Fitch.

20.7

AG Insurance Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 (Fixed to Floating Callable Subordinated Tier 2 Notes)

Le 18 décembre 2013, AG Insurance a émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 à un taux de 5,25 % et ayant une durée de vie de 31 ans. Ces titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat (18 juin 2024) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les titres porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 4,136 % par an, payable trimestriellement.

Les titres ont été souscrits par Ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions) et sont cotés à la Bourse de Luxembourg. Les titres se qualifient comme capital Tier 2 selon Solvabilité II et sont notées A- par Standard & Poor's et Fitch. La part souscrite par Ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intra-groupe.

20.8

Milleniumbcp Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant - Tier 1 (Fixed-to-Floating Callable Subordinated Grandfathered Restricted Tier 1 Loan)

Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51 %) (AII) et BCP Investments B.V. (49 %) ont accordé un prêt subordonné d'EUR 120 millions à Millenniumbcp Ageas au taux annuel de 4,75 % jusqu'à la première date de remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois plus 475 points de base par an. Au 2e trimestre 2020, l'emprunt détenu précédemment par Ageas Insurance International a été transféré au bilan d'Ageas SA/NV. La part souscrite par Ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intragroupe. Les titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon Solvabilité II.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Opérations de mise en pension	2.153	2.078
Prêts	899	838
Dettes envers les banques	3.052	2.916
Fonds des réassureurs	67	74
Passif locatif	630	560
Autres emprunts	63	66
Total des dettes	3.812	3.616

Les opérations de mise en pension sont essentiellement des emprunts à court terme garantis qui sont utilisés pour couvrir des placements spécifiques dont les taux d'intérêt sont révisables et à des fins de gestion des liquidités.

Ageas a donné en gage de l'immobilier comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable d'EUR 159 millions (2021 : EUR 166 millions).

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an (mises en pension) et/ou les contrats portent un taux flottant (prêts bancaires). En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché observables (niveau 2).

21 Emprunts

225 | 248

Comme conséquence de la pandémie de Covid, la filiale du Groupe Interparking (détenue à 51% par AG Insurance) a pu bénéficier au premier semestre 2021 de dérogations liées à des conventions d'emprunt. En conséquence, les emprunts bancaires à long terme, pour lesquels des dérogations ont été obtenues, ont été reclassés de long

Dettes de contrats de location en tant que preneur (non actualisées)

terme à court terme. Les activités d'Interparking se sont depuis redressées, ce qui a permis à Interparking de respecter ses engagements d'emprunt. De ce fait, un emprunt bancaire à long terme d'EUR 491 millions a été reclassé de court terme à long terme à la date

Paiements minimaux liés à des contrats de location

2022 2021

de clôture.

Moins d'1 an 86 80 De 1 à 2 ans 80 77 De 2 à 3 ans 73 64 De 3 à 4 ans 62 58 De 4 à 5 ans 56 47 Plus de 5 ans 495 440 Total 852 766 Charges locatives annuelles 5 6 Charges financières futures 222 206

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 225

Ces passifs locatifs sont actualisés en utilisant le taux d'emprunt marginal du preneur et la charge d'intérêts relative au passif locatif est présentée séparément des charges de dépréciation du droit d'utilisation.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Solde au 1er janvier	3.616	3.920
Transferts vers les passifs déténus en vue de la vente	(3)
Acquisitions/cessions de filiales	150
Produits de l'émission	223	73
Paiements	(167)	(375)
Écarts de conversion et autres variations	(7)	(2)
Solde au 31 décembre	3.812	3.616

Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie non actualisés des emprunts, hors passifs locatifs, regroupés par classe d'échéance pertinente au 31 décembre.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Moins d'1 an	2.455	2.898
De 1 à 3 ans	59	28
De 3 à 5 ans	44	36
Plus de 5 ans	624	94
Total	3.182	3.056

Comme conséquence de la pandémie de Covid, la filiale du Groupe Interparking (détenue à 51% par AG Insurance) a pu bénéficier au premier semestre 2021 de dérogations liées à des conventions d'emprunt. En conséquence, les emprunts bancaires à long terme, pour lesquels des dérogations ont été obtenues, ont été reclassés de long

225 | 248

224 | 248

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 224

Opérations de mise en pension 2.153 2.078 Prêts 899 838 Dettes envers les banques 3.052 2.916 Fonds des réassureurs 67 74 Passif locatif 630 560 Autres emprunts 63 66 Total des dettes 3.812 3.616

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Solde au 1er janvier 3.616 3.920

Produits de l'émission 223 73 Paiements (167) (375) Écarts de conversion et autres variations (7) (2) Solde au 31 décembre 3.812 3.616

Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie non actualisés des emprunts, hors passifs locatifs, regroupés par classe d'échéance pertinente au

Moins d'1 an 2.455 2.898 De 1 à 3 ans 59 28 De 3 à 5 ans 44 36 Plus de 5 ans 624 94 Total 3.182 3.056

Transferts vers les passifs déténus en vue de la vente (3) Acquisitions/cessions de filiales 150

Les opérations de mise en pension sont essentiellement des emprunts à court terme garantis qui sont utilisés pour couvrir des placements spécifiques dont les taux d'intérêt sont révisables et à des fins de

Ageas a donné en gage de l'immobilier comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable d'EUR 159 millions (2021 : EUR 166

gestion des liquidités.

millions).

31 décembre.

31 décembre 2022 31 décembre 2021

21 Emprunts

31 décembre 2022 31 décembre 2021

31 décembre 2022 31 décembre 2021

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an (mises en pension) et/ou les contrats portent un taux flottant (prêts bancaires). En conséquence, la juste valeur se fonde sur

Ces passifs locatifs sont actualisés en utilisant le taux d'emprunt marginal du preneur et la charge d'intérêts relative au passif locatif est présentée séparément des charges de dépréciation du droit d'utilisation.

des données de marché observables (niveau 2).

terme à court terme. Les activités d'Interparking se sont depuis redressées, ce qui a permis à Interparking de respecter ses engagements d'emprunt. De ce fait, un emprunt bancaire à long terme d'EUR 491 millions a été reclassé de court terme à long terme à la date de clôture.

Dettes de contrats de location en tant que preneur (non actualisées)

		Paiements minimaux liés
		à des contrats de location
	2022	2021
Moins d'1 an	86	80
De 1 à 2 ans	80	77
De 2 à 3 ans	73	64
De 3 à 4 ans	62	58
De 4 à 5 ans	56	47
Plus de 5 ans	495	440
Total	852	766
Charges locatives annuelles	5	6
Charges financières futures	222	206

NOTES RELATIVES À L'ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

22 Impôts et impôts différés

227 | 248

suit.

Au 31 décembre 2022, les actifs d'impôts courants comptabilisés en capitaux propres s'élèvent à EUR 34 millions (2021: EUR (42) millions en passif d'impôts courants). Les actifs d'impôts différés nets comptabilisés en capitaux propres s'élèvent à EUR 684 millions (2021:

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le bénéfice imposable futur sera suffisant pour utiliser les

comptabilisés sur des pertes fiscales (reconnues) non utilisées et sur

EUR (841) millions en passifs d'impôts différés nets).

actifs d'impôts différés. Des actifs d'impôts différés ont été

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 227

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles et qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme

Actifs d'impôts différés 918 100 Passifs d'impôts différés 398 971 Impôts différés nets 520 (871)

la liquidation.

2022 2021

des crédits d'impôt inutilisés pour une valeur fiscale estimée d'EUR 73 millions (2021 : EUR 79 millions). Les pertes fiscales qui n'ont pas été comptabilisées s'élèvent à EUR 3.374 millions au 31 décembre 2022 (2021 : EUR 3.200 millions). L'essentiel de la position en pertes fiscales (reconnues) reportées trouve son origine dans la liquidation de Brussels Liquidation Holding (l'ancienne Fortis Brussels, la société qui détenait l'ensemble des activités bancaires de Fortis). Du point de vue fiscal, la perte sur la vente de Fortis Bank ne s'est matérialisée qu'au moment de

226 | 248

Les actifs et passifs d'impôts différés au 31 décembre se présentent comme suit.

	État de la situation financière			Compte de résultat
	2022	2021	2022	2021
Actifs d'impôts différés liés à :
Placements financiers (disponibles à la vente)	12	14	(10)	1
Immeubles de placement	13	13		4
Prêts à la clientèle	1	2	(1)
Immobilisations corporelles	40	42	(1)
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	8	8
Réserves pour sinistres et polices d'assurance	40	664	(27)
Certificats d'endettement et dettes subordonnées
Provisions pour pensions et avantages postérieurs à l'emploi	23	84
Autres provisions	7	8	(1)	(1)
Charges à imputer et produits à reporter	1			(1)
Pertes fiscales non utilisées	63	106	(6)	4
Autres	102	100	1	2
Actifs d'impôts différés bruts	310	1.041	(45)	9
Actifs d'impôts différés non comptabilisés		(28)
Actifs d'impôts différés nets	310	1.013	(45)	9
Passifs d'impôts différés liés à :
Placements financiers (disponibles à la vente)	(654)	1.489	(7)	(2)
Immeubles de placement	84	98	6	(3)
Prêts à la clientèle	2	2		(1)
Immobilisations corporelles	175	124	7	9
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	108	80	3	3
Certificats d'endettement et dettes subordonnées	1	1
Autres provisions	11	11		(4)
Coûts d'acquisition de polices différés	30	36	2	(3)
Charges différées et produits courus	1	1
Réserves réalisées non imposables	19	21	2	2
Autres	13	21	(2)	6
Total des passifs d'impôts différés	(210)	1.884	11	7
Produits (charges) d'impôts différés			(34)	16
Actifs (passifs) nets d'impots differés	520	(871)

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles et qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme suit.

	2022	2021
Actifs d'impôts différés	918	100
Passifs d'impôts différés	398	971
Impôts différés nets	520	(871)

Au 31 décembre 2022, les actifs d'impôts courants comptabilisés en capitaux propres s'élèvent à EUR 34 millions (2021: EUR (42) millions en passif d'impôts courants). Les actifs d'impôts différés nets comptabilisés en capitaux propres s'élèvent à EUR 684 millions (2021: EUR (841) millions en passifs d'impôts différés nets).

227 | 248

226 | 248

Actifs d'impôts différés liés à :

Passifs d'impôts différés liés à :

Certificats d'endettement et dettes subordonnées

Les actifs et passifs d'impôts différés au 31 décembre se présentent comme suit.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 226

Placements financiers (disponibles à la vente) 12 14 (10) 1 Immeubles de placement 13 13 4

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Autres provisions 7 8 (1) (1) Charges à imputer et produits à reporter 1 (1) Pertes fiscales non utilisées 63 106 (6) 4 Autres 102 100 1 2 Actifs d'impôts différés bruts 310 1.041 (45) 9

Actifs d'impôts différés nets 310 1.013 (45) 9

Placements financiers (disponibles à la vente) (654) 1.489 (7) (2) Immeubles de placement 84 98 6 (3) Prêts à la clientèle 2 2 (1) Immobilisations corporelles 175 124 7 9 Immobilisations incorporelles (hors goodwill) 108 80 3 3

Autres provisions 11 11 (4) Coûts d'acquisition de polices différés 30 36 2 (3)

Réserves réalisées non imposables 19 21 2 2 Autres 13 21 (2) 6 Total des passifs d'impôts différés (210) 1.884 11 7 Produits (charges) d'impôts différés (34) 16

Prêts à la clientèle 1 2 (1) Immobilisations corporelles 40 42 (1)

Réserves pour sinistres et polices d'assurance 40 664 (27)

Immobilisations incorporelles (hors goodwill) 8 8

Provisions pour pensions et avantages postérieurs à l'emploi 23 84

Actifs d'impôts différés non comptabilisés (28)

Certificats d'endettement et dettes subordonnées 1 1

Charges différées et produits courus 1 1

Actifs (passifs) nets d'impots differés 520 (871)

État de la situation financière Compte de résultat 2022 2021 2022 2021

22 Impôts et impôts différés

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le bénéfice imposable futur sera suffisant pour utiliser les actifs d'impôts différés. Des actifs d'impôts différés ont été comptabilisés sur des pertes fiscales (reconnues) non utilisées et sur

des crédits d'impôt inutilisés pour une valeur fiscale estimée d'EUR 73 millions (2021 : EUR 79 millions). Les pertes fiscales qui n'ont pas été comptabilisées s'élèvent à EUR 3.374 millions au 31 décembre 2022 (2021 : EUR 3.200 millions). L'essentiel de la position en pertes fiscales (reconnues) reportées trouve son origine dans la liquidation de Brussels Liquidation Holding (l'ancienne Fortis Brussels, la société qui détenait l'ensemble des activités bancaires de Fortis). Du point de vue fiscal, la perte sur la vente de Fortis Bank ne s'est matérialisée qu'au moment de la liquidation.

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec Ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres échangeables en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et avaient mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).

23 RPN(I)

229 | 248

Montant de référence et intérêts payés Le montant de référence se calcule comme suit :

échangé, moins

multipliée par

Valorisation

l'origine (12.000).

la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 13 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument est

transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence.

Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas. Le montant de référence a diminué, d'EUR 520,4 millions à la fin de l'année 2021 à EUR 334,3 millions au 31 décembre 2022, en raison du règlement partiel de la RPN(I) et d'une baisse du cours des CASHES de 95,61 % au 31 décembre 2021 à 79,17 % au 31 décembre 2022, qui a été partiellement compensé par la diminution du cours de l'action Ageas de EUR 45,55 à EUR 41,42

Au 31 décembre 2022, chaque hausse de 1 % du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur nominale, entraîne une augmentation d'EUR 8,3 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une

durant la même période.

Sensibilité de la valeur du passif RPN(I)

baisse d'EUR 3,5 millions du montant de référence.

la différence entre les EUR 3.000 millions émis et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg,

31 décembre 2022) divisé par le nombre de CASHES émis à

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base. Ageas a gagé 5,5 % du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de BNP Paribas Fortis SA/NV.

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour

le nombre de titres CASHES en circulation (3.326 au

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 229

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent en circulation. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012, BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5 % et a échangé 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a convenu de payer EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, car l'échange a déclenché l'annulation pro rata du passif RPN(I).

En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas pouvait racheter des CASHES auprès d'investisseurs particuliers à tout moment, sous réserve que les titres achetés soient échangés en actions Ageas. Lors de cet échange, la part au pro rata du passif RPN(I) serait réglée à BNP Paribas et Ageas recevrait une indemnité de rupture dépendant du prix auquel BNP Paribas avait réussi à acheter les CASHES.

Au cours des neuf premiers mois de 2016, BNP Paribas a acheté et échangé 656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44 millions pour le règlement au pro rata du RPN(I), après déduction de l'indemnité de rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016 et n'a pas été reconduit.

Au cours du deuxième semestre de 2022, Ageas a remboursé une partie du RPN(I) pour un montant d'EUR 46,6 millions.

Au 31 décembre 2022, il reste 3.326 CASHES en circulation.

Montant de référence et intérêts payés

Le montant de référence se calcule comme suit :

• la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 13 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument est échangé, moins
• la différence entre les EUR 3.000 millions émis et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par
• le nombre de titres CASHES en circulation (3.326 au 31 décembre 2022) divisé par le nombre de CASHES émis à l'origine (12.000).

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base. Ageas a gagé 5,5 % du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de BNP Paribas Fortis SA/NV.

Valorisation

229 | 248

228 | 248

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP

Paribas Fortis SA/NV.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 228

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec Ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres échangeables en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et avaient mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument

23 RPN(I)

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent en circulation. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012, BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5 % et a échangé 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a convenu de payer EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, car l'échange a déclenché

En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas pouvait racheter des CASHES auprès d'investisseurs particuliers à tout moment, sous réserve que les titres achetés soient échangés en actions Ageas. Lors de cet échange, la part au pro rata du passif RPN(I) serait réglée à BNP Paribas et Ageas recevrait une indemnité de rupture dépendant du prix auquel BNP Paribas

Au cours des neuf premiers mois de 2016, BNP Paribas a acheté et échangé 656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44 millions pour le règlement au pro rata du RPN(I), après déduction de l'indemnité de rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin

Au cours du deuxième semestre de 2022, Ageas a remboursé une partie du RPN(I) pour un montant

financier et appelé RPN(I).

l'annulation pro rata du passif RPN(I).

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avait réussi à acheter les CASHES.

2016 et n'a pas été reconduit.

Au 31 décembre 2022, il reste 3.326 CASHES en circulation.

d'EUR 46,6 millions.

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence.

Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas. Le montant de référence a diminué, d'EUR 520,4 millions à la fin de l'année 2021 à EUR 334,3 millions au 31 décembre 2022, en raison du règlement partiel de la RPN(I) et d'une baisse du cours des CASHES de 95,61 % au 31 décembre 2021 à 79,17 % au 31 décembre 2022, qui a été partiellement compensé par la diminution du cours de l'action Ageas de EUR 45,55 à EUR 41,42 durant la même période.

Sensibilité de la valeur du passif RPN(I)

Au 31 décembre 2022, chaque hausse de 1 % du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur nominale, entraîne une augmentation d'EUR 8,3 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 3,5 millions du montant de référence.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Produits différés	166	155
Charges d'intérêts courues	72	50
Autres charges courues	109	101
Dérivés détenus à des fins de couverture	1	26
Dérivés détenus à des fins de transactions	3	15
Passifs des régimes à prestations définies	576	808
Autres avantages postérieurs à l'emploi	88	137
Indemnités de fin de contrat de travail	5	5
Autres prestations à long terme accordées au personnel	14	17
Prestations à court terme accordées au personnel	128	107
Passifs liés aux options de vente sur PNC	114	108
Dettes commerciales	224	213
Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires	450	485
TVA et autres impôts à payer	148	167
Dividendes à payer	19	16
Dettes envers les réassureurs	30	25
Autres dettes	537	399
Total	2.684	2.834

Une information plus détaillée sur les passifs liés à des avantages du personnel est présentée à la note 6, point 6.1 « Avantages du personnel ».

Le poste « Autres passifs » comprend les dettes liées à la compensation des opérations sur titres, les garanties sur swap de taux d'intérêt, les liquidités reçues en attente d'affectation aux investissements et les petites dépenses à payer.

Des détails sur les dérivés peuvent être trouvés dans la Note 27 Dérivés.

24 Intérêts courus et autres passifs

231 | 248

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 231

Les produits différés et les montants acquis sont considérés être des passifs à court terme dont l'échéance est inférieure à un an.

intermédiaires, TVA et autres impôts à payer, Dettes envers les réassureurs et Autres dettes, classés par groupe d'échéance.

Les tableaux ci-dessous présentent les flux de trésorerie non actualisés des Dettes commerciales, Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et

31 décembre 2022 Moins d'1 an De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans

Flux de trésorerie non actualisé 1.180 192 3 30 Total 1.180 192 3 30

31 décembre 2021 Moins d'1 an De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans

Flux de trésorerie non actualisé 1.118 149 3 31 Total 1.118 149 3 31 Les produits différés et les montants acquis sont considérés être des passifs à court terme dont l'échéance est inférieure à un an.

231 | 248

230 | 248

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 230

Produits différés 166 155 Charges d'intérêts courues 72 50 Autres charges courues 109 101 Dérivés détenus à des fins de couverture 1 26 Dérivés détenus à des fins de transactions 3 15 Passifs des régimes à prestations définies 576 808 Autres avantages postérieurs à l'emploi 88 137 Indemnités de fin de contrat de travail 5 5 Autres prestations à long terme accordées au personnel 14 17 Prestations à court terme accordées au personnel 128 107 Passifs liés aux options de vente sur PNC 114 108 Dettes commerciales 224 213 Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires 450 485 TVA et autres impôts à payer 148 167 Dividendes à payer 19 16 Dettes envers les réassureurs 30 25 Autres dettes 537 399 Total 2.684 2.834

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Une information plus détaillée sur les passifs liés à des avantages du personnel est présentée à la note 6, point 6.1 « Avantages du

personnel ».

31 décembre 2022 31 décembre 2021

24 Intérêts courus et autres passifs

Le poste « Autres passifs » comprend les dettes liées à la compensation des opérations sur titres, les garanties sur swap de taux d'intérêt, les liquidités reçues en attente d'affectation aux investissements et les

Des détails sur les dérivés peuvent être trouvés dans la Note 27

petites dépenses à payer.

Dérivés.

Les tableaux ci-dessous présentent les flux de trésorerie non actualisés des Dettes commerciales, Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires, TVA et autres impôts à payer, Dettes envers les réassureurs et Autres dettes, classés par groupe d'échéance.

31 décembre 2022	Moins d'1 an	De 1 à 3 ans	De 3 à 5 ans	Plus de 5 ans
Flux de trésorerie non actualisé	1.180	192	3	30
Total	1.180	192	3	30
31 décembre 2021	Moins d'1 an	De 1 à 3 ans	De 3 à 5 ans	Plus de 5 ans
Flux de trésorerie non actualisé	1.118	149	3	31
Total	1.118	149	3	31

NOTES RELATIVES À L'ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

232 | 248

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 43 « Passifs éventuels » pour la description des affaires en cours.

Règlement global lié aux événements Fortis de 2007 et 2008

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et VEB ont annoncé une proposition de règlement de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 pour un montant d'EUR 1,2 milliard.

25 Provisions

233 | 248

le compte de résultat.

Acquisitions/cessions de filiales

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 233

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans

Solde au 1er janvier 182 322

Augmentation (diminution) des provisions (6) (15) Provisions utilisées au cours de l'exercice (106) (127) Écarts de change et autres 4 2 Solde au 31 décembre 71 182

Transfert vers les passifs détenus en vue de la vente (3)

31 décembre 2022 31 décembre 2021

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O, les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis pour régler un montant d'EUR 290 millions.

Le 24 mars 2017, la Cour d'Appel d'Amsterdam a tenu une séance publique au cours de laquelle elle a entendu la demande de déclaration du caractère contraignant du règlement ainsi que les arguments déposés à son encontre. Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 12 décembre 2017, les demandeurs ont déposé un règlement révisé et modifié auprès de la Cour d'Appel d'Amsterdam. Ce règlement modifié a tenu compte des principales préoccupations de la Cour et augmenté le budget global d'EUR 100 millions pour le porter à EUR 1,3 milliard.

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les actionnaires admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008), conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade » ou « WCAM »). En déclarant le règlement contraignant, la Cour a estimé que l'indemnisation proposée dans le cadre du règlement était raisonnable et que les organisations de plaignants Deminor, SICAF et FortisEffect étaient suffisamment représentatives des intérêts des bénéficiaires du règlement.

Le 21 décembre 2018, Ageas a annoncé sa décision d'anticiper et de clarifier la situation en renonçant à son droit de résiliation. Par conséquent, le règlement est devenu définitif. La période de dépôt des demandes a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 31 décembre 2022, un montant d'EUR 1.309 millions avait déjà été payé aux actionnaires admissibles.

Le 23 juin 2022, Ageas a annoncé la clôture du règlement, à l'exception d'un nombre limité de demandes non résolues. Les dernières tranches d'indemnisation ont été payées fin août 2022. Les coûts potentiels pour les demandes non résolues qu'Ageas s'est engagée à prendre en charge sont couverts par la provision mentionnée ci-dessous.

Les principaux éléments de la provision d'EUR 1,3 million au 31 décembre 2022 (31 décembre 2021: EUR 114 millions) sont les suivants :

• EUR 1.309 millions liés à l'accord de règlement WCAM ;
• EUR 1 million liés au risque extrême ;
• moins EUR 1.309 millions déjà versés aux actionnaires admissibles.

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat.

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

233 | 248

232 | 248

Les provisions concernent

principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des

conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 43 « Passifs éventuels » pour la description des

affaires en cours.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 232

Règlement global lié aux événements Fortis de 2007 et 2008

2008 pour un montant d'EUR 1,2 milliard.

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d'EUR 100 millions pour le porter à EUR 1,3 milliard.

des intérêts des bénéficiaires du règlement.

couverts par la provision mentionnée ci-dessous.

• EUR 1.309 millions liés à l'accord de règlement WCAM ;

• moins EUR 1.309 millions déjà versés aux actionnaires admissibles.

2021: EUR 114 millions) sont les suivants :

• EUR 1 million liés au risque extrême ;

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et VEB ont annoncé une proposition de règlement de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et

25 Provisions

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O, les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis pour régler un montant d'EUR 290 millions.

Le 24 mars 2017, la Cour d'Appel d'Amsterdam a tenu une séance publique au cours de laquelle elle a entendu la demande de déclaration du caractère contraignant du règlement ainsi que les arguments déposés à son encontre. Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 12 décembre 2017, les demandeurs ont déposé un règlement révisé et modifié auprès de la Cour d'Appel d'Amsterdam. Ce règlement modifié a tenu compte des principales préoccupations de la Cour et augmenté le budget global

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les actionnaires admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008), conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade » ou « WCAM »). En déclarant le règlement contraignant, la Cour a estimé que l'indemnisation proposée dans le cadre du règlement était raisonnable et que les organisations de plaignants Deminor, SICAF et FortisEffect étaient suffisamment représentatives

Le 21 décembre 2018, Ageas a annoncé sa décision d'anticiper et de clarifier la situation en renonçant à son droit de résiliation. Par conséquent, le règlement est devenu définitif. La période de dépôt des demandes a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 31 décembre 2022, un montant d'EUR 1.309 millions avait déjà été payé aux actionnaires admissibles.

Le 23 juin 2022, Ageas a annoncé la clôture du règlement, à l'exception d'un nombre limité de demandes non résolues. Les dernières tranches d'indemnisation ont été payées fin août 2022. Les coûts potentiels pour les demandes non résolues qu'Ageas s'est engagée à prendre en charge sont

Les principaux éléments de la provision d'EUR 1,3 million au 31 décembre 2022 (31 décembre

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Solde au 1er janvier	182	322
Transfert vers les passifs détenus en vue de la vente	(3)
Acquisitions/cessions de filiales
Augmentation (diminution) des provisions	(6)	(15)
Provisions utilisées au cours de l'exercice	(106)	(127)
Écarts de change et autres	4	2
Solde au 31 décembre	71	182

Le tableau suivant présente les informations sur les principales participations ne donnant pas le contrôle (PNC) dans les sociétés du groupe Ageas.

234 | 248

	% de		Capitaux	% de		Capitaux
	participation	Résultat		propres participation	Résultat	propres
	ne donnant	au	au	ne donnant	au	au
	pas	31 déc.	31 déc.	pas	31 déc.	31 déc.
	le contrôle	2022	2022	le contrôle	2021	2021
Sociétés du groupe
AG Insurance (Belgique) AG Real Estate (inclus dans AG Insurance) principalement PNC Interparking	25,0%	100	483	25,0%	95	1.617
pour 49% détenu par les actionnaires minoritaires d'AG Real Estate	25,0%	75	417	25,0%	43	352
Millenniumbcp Ageas (inclus dans Europe)	49,0%	36	80	49,0%	34	286
Autres		1	70		(1)	3
Total PNC		212	1.050		171	2.258

26 Participations ne donnant pas le contrôle

235 | 248

Contrats sur taux de change

Les futures sont des contrats dont le règlement se fait à un cours et à une date future spécifiés, qui sont négociables dans un marché organisé. Les forwards sont des contrats de gré à gré, dont le règlement intervient à une date future spécifiée à un prix négocié à l'avance. Les contrats de futures et forwards sont détenus principalement pour couvrir

le risque de change sur des actifs libellés en devises.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 235

Contrats sur taux d'intérêt et swaps de devises

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Les contrats de swaps sont des accords entre deux parties d'échanger des séries de flux de trésorerie contre d'autres flux de trésorerie. Les paiements interviennent sur la valeur notionnelle des swaps. Ageas utilise les swaps de taux d'intérêt au premier chef pour gérer les flux de trésorerie provenant d'intérêts reçus ou payés et les contrats de swaps de monnaies étrangères pour gérer les flux de trésorerie en devises.

27 Produits dérivés

Les participations ne donnant pas le contrôle (PNC) représentent la participation d'une tierce partie dans les capitaux propres des filiales d'Ageas.

L'augmentation de la ligne « Autres » est liée à la participation dans Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC).

AG Insurance a accordé à Parkimo, un actionnaire minoritaire d'Interparking, une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05 % dans Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu à EUR 114 millions (2021 : EUR 108 millions) (voir note 24 Intérêts courus et autres passifs).

Filiales

Les détails de l'état de la situation financière d'AG Insurance sont inclus dans la note 8 « Information sur les secteurs opérationnels ». Les détails sur l'autre filiale que détient Ageas comme participations ne donnant pas le contrôle sont :

			Capitaux
	Actifs	Passif	propres	Actifs	Passif	propres
	au	au	au	au	au	au
Informations financières	31 déc.	31 déc.	31 déc.	31 déc.	31 déc.	31 déc.
(considéré à 100%)	2022	2022	2022	2021	2021	2021
Filiale
Millenniumbcp Ageas	8.434	8.476	(42)	10.226	9.846	379

27 Produits dérivés

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235 | 248

234 | 248

Le tableau suivant présente les informations sur les principales participations ne donnant pas le contrôle (PNC) dans les sociétés du

groupe Ageas.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 234

Sociétés du groupe

d'AG Real Estate Millenniumbcp Ageas

Company Ltd (AFLIC).

Filiales

Filiale

(inclus dans AG Insurance) principalement PNC Interparking

par les actionnaires minoritaires

dans les capitaux propres des filiales d'Ageas.

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(voir note 24 Intérêts courus et autres passifs).

comme participations ne donnant pas le contrôle sont :

AG Real Estate

Contrats sur taux de change

% de Capitaux % de Capitaux participation Résultat propres participation Résultat propres ne donnant au au ne donnant au au pas 31 déc. 31 déc. pas 31 déc. 31 déc. le contrôle 2022 2022 le contrôle 2021 2021

Capitaux Capitaux

Actifs Passif propres Actifs Passif propres au au au au au au

AG Insurance (Belgique) 25,0% 100 483 25,0% 95 1.617

26 Participations ne donnant pas le contrôle

pour 49% détenu 25,0% 75 417 25,0% 43 352

(inclus dans Europe) 49,0% 36 80 49,0% 34 286 Autres 1 70 (1) 3 Total PNC 212 1.050 171 2.258

Les participations ne donnant pas le contrôle (PNC) représentent la participation d'une tierce partie

L'augmentation de la ligne « Autres » est liée à la participation dans Ageas Federal Life Insurance

AG Insurance a accordé à Parkimo, un actionnaire minoritaire d'Interparking, une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05 % dans Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu à EUR 114 millions (2021 : EUR 108 millions)

Informations financières 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (considéré à 100%) 2022 2022 2022 2021 2021 2021

Millenniumbcp Ageas 8.434 8.476 (42) 10.226 9.846 379

Les détails de l'état de la situation financière d'AG Insurance sont inclus dans la note 8 « Information sur les secteurs opérationnels ». Les détails sur l'autre filiale que détient Ageas Les futures sont des contrats dont le règlement se fait à un cours et à une date future spécifiés, qui sont négociables dans un marché organisé. Les forwards sont des contrats de gré à gré, dont le règlement intervient à une date future spécifiée à un prix négocié à l'avance. Les contrats de futures et forwards sont détenus principalement pour couvrir le risque de change sur des actifs libellés en devises.

Contrats sur taux d'intérêt et swaps de devises

Les contrats de swaps sont des accords entre deux parties d'échanger des séries de flux de trésorerie contre d'autres flux de trésorerie. Les paiements interviennent sur la valeur notionnelle des swaps. Ageas utilise les swaps de taux d'intérêt au premier chef pour gérer les flux de trésorerie provenant d'intérêts reçus ou payés et les contrats de swaps de monnaies étrangères pour gérer les flux de trésorerie en devises.

Dérivés détenus à des fins de transaction

236 | 248

	31 décembre 2022				31 décembre 2021
	Actifs		Passifs		Actifs		Passifs
	Juste valeur	Montant notionnel	Juste valeur	Montant notionnel	Juste valeur	Montant notionnel	Juste valeur	Montant notionnel
Contrats sur taux de change
Forwards et futures	29	512	3	102	2	346	15	500
Swaps	3			63		8
Total	32	512	3	165	2	354	15	500
Contrats sur taux d'intérêt
Forwards et futures				17
Swaps	93	498			4	174
Total	93	498		17	4	174
Contrats sur actions et indices Options Total								10 10
Total	125	1.010	3	182	6	528	15	510
Juste valeur sur la base de données de marché observables	88		1
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	37		2		6		15
Total	125		3		6		15
De gré à gré (OTC)	125
Total	125	1.010	3	182	6	528	15	510

237 | 248

suit.

Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 237

Engagements 31 décembre 2022 31 décembre 2021

28 Engagements hors bilan

Lignes de crédit 1.527 1.071 Suretés et garanties reçues 4.574 4.182 Autres droits hors bilan 21 207 Total reçu 6.122 5.460

Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin 170 199 Lignes de crédit disponibles 523 1.024 Suretés et garanties données 2.287 2.184 Actifs et créances confiés 691 738 Droits et engagements en capital 399 292 Engagements immobiliers 345 531 Autres engagements hors bilan 776 1.297 Total donné 5.191 6.265

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts

Les autres engagements hors bilan au 31 décembre 2022 incluent EUR 250 millions d'offres de

En décembre 2021, Ageas SA/NV a conclu deux facilités de crédit renouvelables, EUR 250 millions d'une durée de 3 ans et EUR 250 millions d'une durée de 5 ans, chacune avec la possibilité de prolonger d'un an la date d'expiration. Ceci est inclus dans la rubrique « lignes de crédit reçues ».

crédit en attente (31 décembre 2021 : EUR 521 millions).

Engagements reçus

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Engagements donnés

commerciaux.

Dérivés de couverture

	31 décembre 2022				31 décembre 2021
	Actifs		Passifs		Actifs		Passifs
		Montant		Montant		Montant		Montant
	Juste valeur	notionnel	Juste valeur	notionnel	Juste valeur	notionnel	Juste valeur	notionnel
Contrats sur taux de change
Forwards et futures	10	56			5	68	12	115
Total	10	56			5	68	12	115
Contrats sur taux d'intérêt
Forwards et futures		100
Swaps	100	758	1	25	29	544	14	689
Total	100	858	1	25	29	544	14	689
Total	110	914	1	25	34	612	26	804
Juste valeur sur la base de données de marché observables	71						12
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	39		1		34		14
Total	110		1		34		26
De gré à gré (OTC)	110		1	25	34	612	26	804
Total	110	914	1	25	34	612	26	804

28 Engagements hors bilan

237 | 248

236 | 248

Contrats sur taux de change

Contrats sur taux d'intérêt

Contrats sur actions et indices

Dérivés de couverture

Contrats sur taux de change

Contrats sur taux d'intérêt

Dérivés détenus à des fins de transaction

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 236

31 décembre 2022 31 décembre 2021 Actifs Passifs Actifs Passifs

Juste valeur notionnel Juste valeur notionnel Juste valeur notionnel Juste valeur notionnel

31 décembre 2022 31 décembre 2021 Actifs Passifs Actifs Passifs

Juste valeur notionnel Juste valeur notionnel Juste valeur notionnel Juste valeur notionnel

Montant Montant Montant Montant

Forwards et futures 29 512 3 102 2 346 15 500

Total 32 512 3 165 2 354 15 500

Options 10 Total 10 Total 125 1.010 3 182 6 528 15 510

Total 125 1.010 3 182 6 528 15 510

Forwards et futures 10 56 5 68 12 115 Total 10 56 5 68 12 115

Swaps 100 758 1 25 29 544 14 689 Total 100 858 1 25 29 544 14 689 Total 110 914 1 25 34 612 26 804

De gré à gré (OTC) 110 1 25 34 612 26 804 Total 110 914 1 25 34 612 26 804

Juste valeur sur la base de données de marché observables 71 12 Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation 39 1 34 14 Total 110 1 34 26

Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation 37 2 6 15 Total 125 3 6 15

Swaps 3 63 8

Swaps 93 498 4 174 Total 93 498 17 4 174

Forwards et futures 17

Juste valeur sur la base de données de marché observables 88 1

De gré à gré (OTC) 125

Forwards et futures 100

Montant Montant Montant Montant

Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit.

Engagements	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Engagements reçus
Lignes de crédit	1.527	1.071
Suretés et garanties reçues	4.574	4.182
Autres droits hors bilan	21	207
Total reçu	6.122	5.460
Engagements donnés
Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin	170	199
Lignes de crédit disponibles	523	1.024
Suretés et garanties données	2.287	2.184
Actifs et créances confiés	691	738
Droits et engagements en capital	399	292
Engagements immobiliers	345	531
Autres engagements hors bilan	776	1.297
Total donné	5.191	6.265

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.

Les autres engagements hors bilan au 31 décembre 2022 incluent EUR 250 millions d'offres de crédit en attente (31 décembre 2021 : EUR 521 millions).

En décembre 2021, Ageas SA/NV a conclu deux facilités de crédit renouvelables, EUR 250 millions d'une durée de 3 ans et EUR 250 millions d'une durée de 5 ans, chacune avec la possibilité de prolonger d'un an la date d'expiration. Ceci est inclus dans la rubrique « lignes de crédit reçues ».

On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off). Juste valeur des actifs et passifs financiers

Le tableau suivant présente les justes valeurs d'actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés au coût amorti.

		31 décembre 2022		31 décembre 2021
		Valeur	Juste	Valeur	Juste
	Niveau	comptable	valeur	comptable	valeur
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2	1.153	1.153	1.937	1.937
Placements financiers détenus jusqu'à l'échéance	1	5.420	5.927	4.351	6.497
Prêts	2	15.533	13.684	14.492	15.452
Réassurance et autres créances	2	1.993	1.991	2.149	2.146
Total des actifs financiers		24.099	22.755	22.929	26.032
Passifs
Dettes subordonnées	2	2.517	2.182	2.748	2.757
Emprunts, hors passifs locatifs	2	3.182	3.177	3.056	3.056
Total des passifs financiers		5.699	5.359	5.804	5.813

29 Juste valeur des actifs et passifs financiers

239 | 248

données elles-mêmes.

Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une

au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la

En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, des volatilités) prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue

Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par

les techniques de valorisation et les modèles internes.

complexité des instruments financiers.

de donner des résultats probants.

Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces

Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer. Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant

caractéristique du concept de « risque de modèle ».

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 239

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.

Type d'instrument	Produits Ageas	Calcul de la juste valeur
Instruments sans échéance fixe	Comptes courants, comptes d'épargne etc.	Valeur nominale.
Instruments sans option incorporée	Avances à terme fixe, dépôts etc.	Méthodologie d'actualisation des flux de trésorerie ; la courbe de taux d'actualisation utilisée est la courbe de swaps plus le spread (actifs) ou la courbe de swaps moins le spread (passifs). Le spread se base sur la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle production au cours des 3 derniers mois.
Instruments avec option incorporée	Prêts hypothécaires et autres instruments avec option incorporée	Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle d'évaluation des options.
Obligations subordonnées et créances	Actifs subordonnés	Valorisation sur la base de cotations de courtiers dans un marché inactif (niveau 3).
Capital investissement (Private equity)	Capital-investissement et Participation non cotées	En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de trésorerie, etc.
Actions privilégiées (non cotées)	Actions privilégiées	Si l'action est considérée comme un instrument d'endettement, un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.

Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une caractéristique du concept de « risque de modèle ».

239 | 248

238 | 248

Le tableau suivant présente les justes valeurs d'actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés

Actifs

Passifs

Instruments sans échéance fixe

Instruments sans option incorporée

Instruments avec option incorporée

Obligations subordonnées et créances

Capitalinvestissement (Private equity)

Actions privilégiées (non cotées)

financiers peut se récapituler comme suit.

This purple area must remain in the document, it is necessary for the implementation of the Word-PDF within Indesign. This part is cut off within Indesign. The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN. On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off).

Type d'instrument Produits Ageas Calcul de la juste valeur

Comptes courants, comptes d'épargne etc.

Avances à terme fixe, dépôts etc.

Prêts hypothécaires et autres instruments avec option incorporée

Capital-investissement et Participation non cotées

au coût amorti.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 238

Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces données elles-mêmes.

Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer. Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant

31 décembre 2022 31 décembre 2021 Valeur Juste Valeur Juste

Niveau comptable valeur comptable valeur

Méthodologie d'actualisation des flux de trésorerie ; la courbe de taux d'actualisation utilisée est la courbe de swaps plus le spread (actifs) ou la courbe de swaps moins le spread (passifs). Le spread se base sur la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle

Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant

En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de trésorerie, etc.

Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 1.153 1.153 1.937 1.937 Placements financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 5.420 5.927 4.351 6.497 Prêts 2 15.533 13.684 14.492 15.452 Réassurance et autres créances 2 1.993 1.991 2.149 2.146 Total des actifs financiers 24.099 22.755 22.929 26.032

29 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Dettes subordonnées 2 2.517 2.182 2.748 2.757 Emprunts, hors passifs locatifs 2 3.182 3.177 3.056 3.056 Total des passifs financiers 5.699 5.359 5.804 5.813

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés

Valeur nominale.

(niveau 3).

production au cours des 3 derniers mois.

sur le modèle d'évaluation des options.

Actions privilégiées Si l'action est considérée comme un instrument d'endettement, un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.

Actifs subordonnés Valorisation sur la base de cotations de courtiers dans un marché inactif

au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la complexité des instruments financiers.

En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, des volatilités) prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue de donner des résultats probants.

Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par les techniques de valorisation et les modèles internes.

Notes relatives au compte de résultat consolidé

E

241 | 248

L'encaissement brut en assurance Vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisées en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats

en unités de compte, sont

l'état du résultat.

directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt). Les commissions sont comptabilisées en produits de commissions dans

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 241

2022 2021

30 Primes d'assurance

2022 2021

Encaissement Vie brut 5.631 6.218 Encaissement Non-vie brut 4.640 4.589 Compte Général et éliminations (2) (2) Encaissement brut total 10.269 10.805

This purple area must remain in the document, it is necessary for the implementation of the Word-PDF within Indesign. This part is cut off within Indesign. The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN. On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off).

Primes d'assurance Vie nettes 4.276 4.364 Primes d'assurance Non-vie acquises nettes 4.234 4.171 Compte Général et éliminations (3) (2) Total des primes d'assurance acquises nettes 8.507 8.533

30 Primes d'assurance

241 | 248

L'encaissement brut en assurance Vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisées en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats en unités de compte, sont directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt). Les commissions sont comptabilisées en produits de commissions dans l'état du résultat.

	2022	2021
Encaissement Vie brut	5.631	6.218
Encaissement Non-vie brut	4.640	4.589
Compte Général et éliminations	(2)	(2)
Encaissement brut total	10.269	10.805
	2022	2021
Primes d'assurance Vie nettes	4.276	4.364
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	4.234	4.171
Compte Général et éliminations	(3)	(2)
Total des primes d'assurance acquises nettes	8.507	8.533

Vie

242 | 248

	2022	2021
Contrats en unités de compte
Primes uniques émises	198	236
Primes périodiques émises	358	250
Total des contrats en unités de compte	556	486
Contrats non investis en unités de compte
Primes uniques émises	371	354
Primes périodiques émises	902	872
Total des assurances groupe	1.273	1.226
Primes uniques émises	327	322
Primes périodiques émises	426	431
Total des assurances individuelles	753	753
Total des contrats non investis en unités de compte	2.026	1.979
Contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire
Primes uniques émises	1.252	1.427
Primes périodiques émises	459	500
Total des contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire	1.711	1.927
Revenu de primes Vie brut	4.293	4.392
Primes uniques émises	1.288	1.752
Primes périodiques émises	51	74
Encaissement en comptabilité de dépôt	1.339	1.826
Encaissement Vie brut	5.631	6.218
	2022	2021
Revenu de primes Vie brut	4.293	4.392
Primes cédées aux réassureurs	(17)	(28)
Primes d'assurance Vie nettes	4.276	4.364

243 | 248

Ci-dessous figure la répartition des primes d'assurance Non-vie acquises nettes par secteur opérationnel.

2022 Accidents et risques divers Total

Belgique 536 998 1.534 Europe 274 961 1.235 Réassurance 261 1.210 1.471 Éliminations (6) (6) Primes d'assurance Non-vie acquises nettes 1.071 3.163 4.234

2021 Accidents et risques divers Total

Belgique 548 953 1.501 Europe 251 988 1.239 Réassurance 242 1.193 1.435 Éliminations (4) (4) Primes d'assurance Non-vie acquises nettes 1.041 3.130 4.171

Maladie et Dommages aux biens

Maladie et Dommages aux biens

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 243

Non-vie

La catégorie « Dommages aux biens et risques divers » comprend les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres

	Maladie et	Dommages aux biens
2022	Accidents	et risques divers	Total
Primes émises brutes	1.139	3.501	4.640
Variation des primes non acquises, brute	(12)	56	44
Primes acquises brutes	1.127	3.557	4.684
Primes cédées aux réassureurs	(58)	(400)	(458)
Part des réassureurs dans les primes non acquises	2	6	8
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	1.071	3.163	4.234

2021	Maladie et Accidents	Dommages aux biens et risques divers	Total
Primes émises brutes	1.093	3.496	4.589
Variation des primes non acquises, brute		14	14
Primes acquises brutes	1.093	3.510	4.603
Primes cédées aux réassureurs	(50)	(383)	(433)
Part des réassureurs dans les primes non acquises	(2)	3	1
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	1.041	3.130	4.171

Ci-dessous figure la répartition des primes d'assurance Non-vie acquises nettes par secteur opérationnel.

243 | 248

242 | 248

Vie

Non-vie

Contrats en unités de compte

Contrats non investis en unités de compte

Contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 242

Primes uniques émises 198 236 Primes périodiques émises 358 250 Total des contrats en unités de compte 556 486

Primes uniques émises 371 354 Primes périodiques émises 902 872 Total des assurances groupe 1.273 1.226 Primes uniques émises 327 322 Primes périodiques émises 426 431 Total des assurances individuelles 753 753 Total des contrats non investis en unités de compte 2.026 1.979

Primes uniques émises 1.252 1.427 Primes périodiques émises 459 500 Total des contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire 1.711 1.927 Revenu de primes Vie brut 4.293 4.392

Primes uniques émises 1.288 1.752 Primes périodiques émises 51 74 Encaissement en comptabilité de dépôt 1.339 1.826 Encaissement Vie brut 5.631 6.218

Revenu de primes Vie brut 4.293 4.392 Primes cédées aux réassureurs (17) (28) Primes d'assurance Vie nettes 4.276 4.364

2022 Accidents et risques divers Total

Primes émises brutes 1.139 3.501 4.640 Variation des primes non acquises, brute (12) 56 44 Primes acquises brutes 1.127 3.557 4.684 Primes cédées aux réassureurs (58) (400) (458) Part des réassureurs dans les primes non acquises 2 6 8 Primes d'assurance Non-vie acquises nettes 1.071 3.163 4.234

2021 Accidents et risques divers Total

Primes émises brutes 1.093 3.496 4.589 Variation des primes non acquises, brute 14 14 Primes acquises brutes 1.093 3.510 4.603 Primes cédées aux réassureurs (50) (383) (433) Part des réassureurs dans les primes non acquises (2) 3 1 Primes d'assurance Non-vie acquises nettes 1.041 3.130 4.171

La catégorie « Dommages aux biens et risques divers » comprend les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres

2022 2021

2022 2021

Maladie et Dommages aux biens

Maladie et Dommages aux biens

2022	Maladie et Accidents	Dommages aux biens et risques divers	Total
Belgique	536	998	1.534
Europe	274	961	1.235
Réassurance	261	1.210	1.471
Éliminations		(6)	(6)
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	1.071	3.163	4.234

2021	Maladie et Accidents	Dommages aux biens et risques divers	Total
Belgique	548	953	1.501
Europe	251	988	1.239
Réassurance	242	1.193	1.435
Éliminations		(4)	(4)
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	1.041	3.130	4.171

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	2022	2021
Produits d'intérêts
Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie	5	2
Produits d'intérêts sur les prêts aux banques	27	25
Produits d'intérêts sur les placements	1.331	1.355
Produits d'intérêts sur les prêts aux clients	324	292
Produits d'intérêts sur les dérivés détenus à des fins de transaction et autres	47	9
Total des produits d'intérêts	1.734	1.683
Dividendes sur actions	164	161
Revenus locatifs d'immeubles de placement	201	211
Revenus locatifs de parcs de stationnement couverts	456	346
Autres produits de placement	93	26
Total des produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.648	2.427

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31 Intérêts, dividendes et autres produits de placement

245 | 248

Actifs et passifs détenus à la juste valeur

dessus.

Comme décrit dans la Note 20, Ageas SA/NV a acquis au cours du quatrième trimestre 2022 un montant nominal total d'EUR 233.250.000 millions de titres FRESH qui avaient été émis en 2002 par Ageasfinlux S.A. L'acquisition a entraîné la décomptabilisation du passif

correspondant dans l'état consolidé de la situation financière du groupe Ageas, générant une plus-value d'EUR 146,3 millions. Cela comprend principalement l'effet combiné de la plus-value sur la décomptabilisation du passif et de la plus-value sur le résultat de la couverture de flux de trésorerie associée (swap de taux d'intérêt), reflété à la fois dans les lignes « Autres » et « Résultat de la couverture » dans le tableau ci-

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 245

Titres de dette classés comme disponibles à la vente (18) 17 Actions classées comme disponibles à la vente 213 120 Instruments financiers détenus à des fins de transaction 16 9 Immeubles de placement 195 115 Plus-values (moins-values) sur la vente d'actions de filiales 1 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 48 23 Immobilisations corporelles 5 8

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par le biais du compte de résultat (29) 10 Résultats de couverture 90 (5) Autres 101 (4) Total du résultat des ventes et réévaluations 621 294

2022 2021

La ligne « Autres » comprend également une plus-value de GBP 47,5 millions (avant impôts) provenant de la vente du portefeuille de contrats

En 2022, Ageas a augmenté sa participation dans l'entreprise associée Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC) de 49% à 74%. Selon les normes IFRS, cette transaction est considérée comme une acquisition par étapes, de sorte que la participation de 49% précédemment détenue a été traitée comme si elle avait été cédée et une plus-value hors trésorerie d'EUR 50 millions a été générée (voir note 3 Acquisitions et cessions pour plus de détails). Cette plus-value a été incluse dans la ligne « Participations comptabilisées selon la

futurs d'assurance pour les entreprises au Royaume-Uni.

32 Résultat des ventes et réévaluations

méthode de la mise en équivalence ».

Les revenus locatifs des parkings, en particulier ceux situés dans les aéroports et centres-villes, ont subi un impact négatif en 2021 en raison de la pandémie de Covid-19.

2022 2021

244 | 248

Produits d'intérêts

pandémie de Covid-19.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 244

Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie 5 2 Produits d'intérêts sur les prêts aux banques 27 25 Produits d'intérêts sur les placements 1.331 1.355 Produits d'intérêts sur les prêts aux clients 324 292 Produits d'intérêts sur les dérivés détenus à des fins de transaction et autres 47 9 Total des produits d'intérêts 1.734 1.683 Dividendes sur actions 164 161 Revenus locatifs d'immeubles de placement 201 211 Revenus locatifs de parcs de stationnement couverts 456 346 Autres produits de placement 93 26 Total des produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 2.648 2.427

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31 Intérêts, dividendes et autres produits de placement

Les revenus locatifs des parkings, en particulier ceux situés dans les aéroports et centres-villes, ont subi un impact négatif en 2021 en raison de la

On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. Résultat des ventes The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off). et réévaluations

2022 2021 Titres de dette classés comme disponibles à la vente (18) 17 Actions classées comme disponibles à la vente 213 120 Instruments financiers détenus à des fins de transaction 16 9 Immeubles de placement 195 115 Plus-values (moins-values) sur la vente d'actions de filiales 1 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 48 23 Immobilisations corporelles 5 8 Actifs et passifs détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat (29) 10 Résultats de couverture 90 (5) Autres 101 (4) Total du résultat des ventes et réévaluations 621 294

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Comme décrit dans la Note 20, Ageas SA/NV a acquis au cours du quatrième trimestre 2022 un montant nominal total d'EUR 233.250.000 millions de titres FRESH qui avaient été émis en 2002 par Ageasfinlux S.A. L'acquisition a entraîné la décomptabilisation du passif correspondant dans l'état consolidé de la situation financière du groupe Ageas, générant une plus-value d'EUR 146,3 millions. Cela comprend principalement l'effet combiné de la plus-value sur la décomptabilisation du passif et de la plus-value sur le résultat de la couverture de flux de trésorerie associée (swap de taux d'intérêt), reflété à la fois dans les lignes « Autres » et « Résultat de la couverture » dans le tableau cidessus.

La ligne « Autres » comprend également une plus-value de GBP 47,5 millions (avant impôts) provenant de la vente du portefeuille de contrats futurs d'assurance pour les entreprises au Royaume-Uni.

32 Résultat des ventes et réévaluations

En 2022, Ageas a augmenté sa participation dans l'entreprise associée Ageas Federal Life Insurance Company Ltd (AFLIC) de 49% à 74%. Selon les normes IFRS, cette transaction est considérée comme une acquisition par étapes, de sorte que la participation de 49% précédemment détenue a été traitée comme si elle avait été cédée et une plus-value hors trésorerie d'EUR 50 millions a été générée (voir note 3 Acquisitions et cessions pour plus de détails). Cette plus-value a été incluse dans la ligne « Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ».

On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off). On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. Produits d'investissement provenant The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off). de contrats en unités de compte

contrats en unités de compte

247 | 248

la vente de polices d'assurance à des parties tierces.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 247

Commissions de réassurance 104 107 Commissions d'assurance et de placement 238 245 Gestion d'actifs 30 32 Garanties et engagements 1 1 Autres commissions pour services financiers 64 82 Total des commissions perçues 437 467

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La rubrique « Autres commissions pour services financiers » comprend principalement des commissions reçues par Ageas de sociétés de courtage pour

2022 2021

34 Revenus de commissions

	2022	2021
Gains (pertes) (non) réalisés – contrats d'assurance	(428)	268
Gains (pertes) (non) réalisés – contrats de placement	(2.215)	964
Gains (pertes) (non) réalisés	(2.643)	1.232
Produits d'investissement – contrats d'assurance	17	15
Produits d'investissement – contrats de placement	100	159
Produits d'investissement réalisés	117	174
Total produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	(2.526)	1.406

34 Revenus de commissions

247 | 248

2022 2021

33 Produits d'investissement provenant de

contrats en unités de compte

246 | 248

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 246

Gains (pertes) (non) réalisés – contrats d'assurance (428) 268 Gains (pertes) (non) réalisés – contrats de placement (2.215) 964 Gains (pertes) (non) réalisés (2.643) 1.232 Produits d'investissement – contrats d'assurance 17 15 Produits d'investissement – contrats de placement 100 159 Produits d'investissement réalisés 117 174 Total produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte (2.526) 1.406

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	2022	2021
Commissions de réassurance	104	107
Commissions d'assurance et de placement	238	245
Gestion d'actifs	30	32
Garanties et engagements	1	1
Autres commissions pour services financiers	64	82
Total des commissions perçues	437	467

La rubrique « Autres commissions pour services financiers » comprend principalement des commissions reçues par Ageas de sociétés de courtage pour la vente de polices d'assurance à des parties tierces.

	2022	2021
Gains sur la vente des bâtiments destinés à la vente	128	128
Recouvrement de charges salariales et autres de tiers	32	27
Autres	136	127
Total des autres produits	296	282

Le total des autres produits comprend le produit de la vente d'immeubles destinés à la revente liés aux projets de développement immobilier AGRE pour un montant d'EUR 128,1 millions (2021: EUR

128,3 millions), la refacturation de frais de service liés aux activités de location, le chiffre d'affaires des sociétés de services et la refacturation des frais de personnel et autres à des tiers.

35 Autres produits

249 | 248

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 249

Assurance Vie 4.805 4.897 Assurance Non-vie 2.681 2.578 Compte Général et éliminations (2) (4) Total des sinistres et prestations d'assurance, net 7.484 7.471

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Prestations et rachats, bruts 5.096 4.805 Variations des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement, brutes (274) 109 Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, brut 4.822 4.914 Sinistres et prestations, part des réassureurs (17) (17) Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, net 4.805 4.897

Sinistres payés, bruts 2.705 2.547 Variation des passifs liés à des contrats d'assurance, brute 208 300 Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, brut 2.913 2.847 Sinistres payés, part des réassureurs (191) (193) Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs (41) (76) Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, net 2.681 2.578

2022 2021

36 Sinistres et prestations d'assurance

2022 2021

2022 2021

248 | 248

Le total des autres produits comprend le produit de la vente d'immeubles destinés à la revente liés aux projets de développement immobilier AGRE pour un montant d'EUR 128,1 millions (2021: EUR

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 248

Gains sur la vente des bâtiments destinés à la vente 128 128 Recouvrement de charges salariales et autres de tiers 32 27 Autres 136 127 Total des autres produits 296 282

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2022 2021

35 Autres produits

128,3 millions), la refacturation de frais de service liés aux activités de location, le chiffre d'affaires des sociétés de services et la refacturation

des frais de personnel et autres à des tiers.

	2022	2021
Assurance Vie	4.805	4.897
Assurance Non-vie	2.681	2.578
Compte Général et éliminations	(2)	(4)
Total des sinistres et prestations d'assurance, net	7.484	7.471

36 Sinistres et prestations d'assurance

	2022	2021
Prestations et rachats, bruts	5.096	4.805
Variations des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement, brutes	(274)	109
Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, brut	4.822	4.914
Sinistres et prestations, part des réassureurs	(17)	(17)
Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, net	4.805	4.897

	2022	2021
Sinistres payés, bruts	2.705	2.547
Variation des passifs liés à des contrats d'assurance, brute	208	300
Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, brut	2.913	2.847
Sinistres payés, part des réassureurs	(191)	(193)
Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs	(41)	(76)
Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, net	2.681	2.578

	2022	2021
Dettes subordonnées	87	85
Passif locatif	18	17
Emprunts auprès de banques	27	19
Produits dérivés	35	5
Autres	20	12
Total des charges financières	187	138

37 Charges financières

251 | 248

Investissements en titres de créance

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 251

Placements en actions et autres placements 128 34

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Réassurance et autres créances 4 3

Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1 2 Intérêts courus et autres actifs 2 Total des variations des dépréciations 167 41

Une perte de valeur d'EUR 29 millions a été comptabilisée dans la ligne « Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence »,

Immeuble de placement 4 Prêts (1) Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 29

Immobilisations corporelles 2

relative à la participation dans Royal Sundaram General Insurance Company Limited.

2022 2021

38 Variations des dépréciations

38 Variations des dépréciations

251 | 248

2022 2021

37 Charges financières

250 | 248

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 250

Dettes subordonnées 87 85 Passif locatif 18 17 Emprunts auprès de banques 27 19 Produits dérivés 35 5 Autres 20 12 Total des charges financières 187 138

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	2022	2021
Placements en actions et autres placements	128	34
Investissements en titres de créance
Immeuble de placement	4
Prêts	(1)
Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	29
Réassurance et autres créances	4	3
Immobilisations corporelles	2
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	1	2
Intérêts courus et autres actifs		2
Total des variations des dépréciations	167	41

Une perte de valeur d'EUR 29 millions a été comptabilisée dans la ligne « Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence », relative à la participation dans Royal Sundaram General Insurance Company Limited.

	2022	2021
Titres	2	4
Intermédiaires	1.087	1.154
Commissions sur gestion d'actifs	4	6
Droits de garde	5	6
Autres charges de commissions	40	43
Total des commissions payées	1.138	1.213

39 Commissions payées

253 | 248

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 253

Charges salariales 653 590 Charges sociales 143 129 Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies 51 57 Charges liées à des régimes de retraite à cotisations définies 9 11 Rémunération fondée sur des actions 3 7 Autres 63 58 Total des frais de personnel 922 852

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La rubrique « Autres » comprend principalement d'autres avantages du

personnel à court terme.

2022 2021

40 Frais de personnel

La note 6 point 6.1 « Avantages du personnel » reprend plus en détail les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme accordés au personnel, y compris les charges de retraite liées aux régimes à prestations définies et à cotisations définies.

40 Frais de personnel

253 | 248

2022 2021

39 Commissions payées

252 | 248

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 252

Titres 2 4 Intermédiaires 1.087 1.154 Commissions sur gestion d'actifs 4 6 Droits de garde 5 6 Autres charges de commissions 40 43 Total des commissions payées 1.138 1.213

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	2022	2021
Charges salariales	653	590
Charges sociales	143	129
Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies	51	57
Charges liées à des régimes de retraite à cotisations définies	9	11
Rémunération fondée sur des actions	3	7
Autres	63	58
Total des frais de personnel	922	852

La rubrique « Autres » comprend principalement d'autres avantages du personnel à court terme.

La note 6 point 6.1 « Avantages du personnel » reprend plus en détail les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme accordés au personnel, y compris les charges de retraite liées aux régimes à prestations définies et à cotisations définies.

	2022	2021
Amortissement des immobilisations corporelles
Immeubles à usage propre et parkings	104	103
Aménagements des immeubles loués	6	5
Immeubles de placement	95	97
Biens mobiliers	35	32
Amortissement des immobilisations incorporelles
Logiciels acquis	4	7
Logiciels développés en interne	8	4
Value of Business acquired (VOBA)	14	11
Autres immobilisations incorporelles	31	30
Autres
Autres charges de location et frais y afférents	15	18
Paiements variables au titre de la location	88	51
Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement	52	51
Loyers et autres charges directes liées aux immeubles à usage propre	66	53
Honoraires professionnels	144	121
Coûts d'acquisition différés capitalisés	(353)	(416)
Dépréciation des coûts d'acquisition différés	375	418
Marketing et relations publiques	62	62
Coûts informatiques	213	197
Charges de maintenance et de réparation	28	19
Coût de la vente des immeubles détenus en vue de la revente	118	116
Autres	307	290
Total des autres charges	1.412	1.269

L'opérateur de parking d'Ageas Interparking a conclu des accords selon lesquels un loyer variable est payé pour les parkings. Les charges locatives variables sont plus élevées en 2022 suite à la reprise de l'impact de la pandémie de Covid-19.

La rubrique « Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement » est en partie compensée par des produits tels que présentés à la note 35 Autres produits.

41 Autres charges

255 | 248

41.1

Honoraires des auditeurs

• honoraires pour conseils fiscaux ;

Honoraires pour services fiscaux Autres honoraires pour services non-audit

Au cours des exercices 2022 et 2021, ces honoraires se ventilent comme suit :

ainsi que la revue limitée des États financiers intermédiaires ;

et les autres services de consultance non liés à l'audit statutaire ;

• honoraires pour services d'audit : ces services sont définis comme les missions de contrôle des Comptes annuels, des États financiers consolidés

• autres honoraires pour services non-audit : ces services représentent principalement des activités de support et de consultance.

Honoraires pour services liés aux services d'audit 1 1

• honoraires pour services liés aux services d'audit : ces services incluent les autres travaux relatifs à des prospectus, les travaux d'audit non standard

Honoraires des auditeurs 4 3 4 2

Total 5 3 5 2

2022 2021

Auditeurs Autres Auditeurs Autres statutaires auditeurs statutaires auditeurs d'Ageas d'Ageas d'Ageas d'Ageas

41.1 Honoraires des auditeurs

255 | 248

254 | 248

Amortissement des immobilisations corporelles

Amortissement des immobilisations incorporelles

L'opérateur de parking d'Ageas Interparking a conclu des accords selon lesquels un loyer variable est payé pour les parkings. Les charges locatives variables sont plus élevées en 2022 suite à la reprise de

l'impact de la pandémie de Covid-19.

Autres

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 254

Immeubles à usage propre et parkings 104 103 Aménagements des immeubles loués 6 5 Immeubles de placement 95 97 Biens mobiliers 35 32

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Logiciels acquis 4 7 Logiciels développés en interne 8 4 Value of Business acquired (VOBA) 14 11 Autres immobilisations incorporelles 31 30

Autres charges de location et frais y afférents 15 18 Paiements variables au titre de la location 88 51 Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement 52 51 Loyers et autres charges directes liées aux immeubles à usage propre 66 53 Honoraires professionnels 144 121 Coûts d'acquisition différés capitalisés (353) (416) Dépréciation des coûts d'acquisition différés 375 418 Marketing et relations publiques 62 62 Coûts informatiques 213 197 Charges de maintenance et de réparation 28 19 Coût de la vente des immeubles détenus en vue de la revente 118 116 Autres 307 290 Total des autres charges 1.412 1.269 Au cours des exercices 2022 et 2021, ces honoraires se ventilent comme suit :

• honoraires pour services d'audit : ces services sont définis comme les missions de contrôle des Comptes annuels, des États financiers consolidés ainsi que la revue limitée des États financiers intermédiaires ;
• honoraires pour services liés aux services d'audit : ces services incluent les autres travaux relatifs à des prospectus, les travaux d'audit non standard et les autres services de consultance non liés à l'audit statutaire ;
• honoraires pour conseils fiscaux ;

2022 2021

41 Autres charges

La rubrique « Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement » est en partie compensée par des produits tels que

présentés à la note 35 Autres produits.

• autres honoraires pour services non-audit : ces services représentent principalement des activités de support et de consultance.

	Auditeurs statutaires d'Ageas	2022 Autres auditeurs d'Ageas	Auditeurs statutaires d'Ageas	2021 Autres auditeurs d'Ageas
Honoraires des auditeurs Honoraires pour services liés aux services d'audit Honoraires pour services fiscaux	4 1	3	4 1	2
Autres honoraires pour services non-audit Total	5	3	5	2

This purple area must remain in the document, it is necessary for the implementation of the Word-PDF within Indesign. This part is cut off within Indesign. The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN. On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. Charges d'impôts The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off). sur le résultat

256 | 248

	2022	2021
Charges d'impôts exigibles de la période en cours	201	235
Ajustements des impôts exigibles des périodes précédentes	(6)	(4)
Total des charges d'impôts exigibles	195	231
Impôts différés afférents à la période en cours	31	(5)
Impact des changements de taux d'imposition sur les impôts différés		(11)
Impôts différés résultant de la réduction ou (de la reprise)
d'actifs d'impôts différés
Pertes fiscales non reconnues antérieurement, crédits d'impôts et
différences temporelles réduisant la charge d'impôt différé	3
Total des charges (produits) d'impôt différé	34	(16)
Total des charges (produits) d'impôts	229	215

Le tableau suivant présente le rapprochement entre l'impôt sur le résultat attendu et l'impôt sur le résultat réel. Étant donné que la consolidation du reporting financier se fait au niveau de la holding mère belge, Ageas SA/NV, le taux d'imposition « groupe » est déterminé par le taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique. Les écarts

entre la charge fiscale attendue et effective sur les revenus dans les différentes juridictions dans lesquelles opère le groupe Ageas, dues à des lois et réglementations fiscales locales, sont mentionnés aux taux d'imposition applicables dans ces juridictions et se répartissent entre les rubriques ci-après.

42 Charges d'impôts sur le résultat

	2022	2021
Résultat avant impôts	1.452	1.231
Taux d'imposition applicable au niveau groupe	25,00%	25,00%
Charges d'impôts attendues sur le résultat	363	308
Hausse (baisse) des impôts locaux résultant de :
Revenus exonérés (y compris dividende et plus-values)	(72)	(29)
Part dans le résultat net des entreprises associées et coentreprises	(62)	(111)
Eléments non admis	23	21
Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et écarts temporaires	(24)
Réductions et reprises de réduction d'actifs d'impôts différés y compris
les pertes fiscales de l'exercice considérées comme non-recouvrables	4	33
Impact de la variation de taux d'imposition sur les différences temporelles		(11)
Incidence du différentiel de taux d'imposition étrangers	(2)
Ajustements pour impôts courants et différés relatifs à des exercices antérieurs	(7)	(4)
Impôt différé sur placements dans des filiales, entreprises associées
et coentreprises	12	19
Impôt local sur les revenus
(Taxes au niveau national, de l'agglomération urbaine, cantonales, communales)
Autres	(6)	(11)
Charges (produits) réelles d'impôts sur le résultat	229	215

F

256 | 248

Impôts différés résultant de la réduction ou (de la reprise)

Hausse (baisse) des impôts locaux résultant de :

Impôt local sur les revenus

Réductions et reprises de réduction d'actifs d'impôts différés y compris

Impôt différé sur placements dans des filiales, entreprises associées

(Taxes au niveau national, de l'agglomération urbaine, cantonales, communales)

Pertes fiscales non reconnues antérieurement, crédits d'impôts et

Le tableau suivant présente le rapprochement entre l'impôt sur le résultat attendu et l'impôt sur le résultat réel. Étant donné que la consolidation du reporting financier se fait au niveau de la holding mère belge, Ageas SA/NV, le taux d'imposition « groupe » est déterminé par le taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique. Les écarts

d'actifs d'impôts différés

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 256

Charges d'impôts exigibles de la période en cours 201 235 Ajustements des impôts exigibles des périodes précédentes (6) (4) Total des charges d'impôts exigibles 195 231 Impôts différés afférents à la période en cours 31 (5) Impact des changements de taux d'imposition sur les impôts différés (11)

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Total des charges (produits) d'impôt différé 34 (16) Total des charges (produits) d'impôts 229 215

Résultat avant impôts 1.452 1.231 Taux d'imposition applicable au niveau groupe 25,00% 25,00% Charges d'impôts attendues sur le résultat 363 308

Revenus exonérés (y compris dividende et plus-values) (72) (29) Part dans le résultat net des entreprises associées et coentreprises (62) (111) Eléments non admis 23 21

les pertes fiscales de l'exercice considérées comme non-recouvrables 4 33 Impact de la variation de taux d'imposition sur les différences temporelles (11)

Ajustements pour impôts courants et différés relatifs à des exercices antérieurs (7) (4)

Autres (6) (11) Charges (produits) réelles d'impôts sur le résultat 229 215

et coentreprises 12 19

rubriques ci-après.

différences temporelles réduisant la charge d'impôt différé 3

Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et écarts temporaires (24)

Incidence du différentiel de taux d'imposition étrangers (2)

2022 2021

2022 2021

entre la charge fiscale attendue et effective sur les revenus dans les différentes juridictions dans lesquelles opère le groupe Ageas, dues à des lois et réglementations fiscales locales, sont mentionnés aux taux d'imposition applicables dans ces juridictions et se répartissent entre les

42 Charges d'impôts sur le résultat

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258 | 248

43.1 Passifs éventuels relatifs aux procédures judiciaires

A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (l'acquisition d'éléments d'ABN AMRO et l'augmentation du capital en septembre-octobre 2007, l'annonce du plan de solvabilité en juin 2008, la cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliqué dans un certain nombre d'actions en justice.

43 Passifs éventuels

259 | 248

La période de dépôt des demandes a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 31 décembre 2022, un montant d'EUR 1.309 millions avait déjà été payé aux Actionnaires Admissibles et une provision restante d'EUR 1,3 million avait été reconnue pour le

néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le Tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, le 23 octobre 2015. Me Modrikamen a poursuivi la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque visant l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la Cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Le 29 avril 2016, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé de suspendre la procédure dans l'attente du résultat de la procédure pénale. Cette procédure a maintenant été réactivée et les parties échangent leurs conclusions écrites. Rien n'est plus demandé à Ageas dans cette procédure. Le 7 juin 2020, Ageas a conclu un accord de règlement avec Me Modrikamen et ses clients qui ont exercé leur faculté d'opt-out, en vertu duquel ces personnes ne poursuivent plus cette procédure contre Ageas.

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium) ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25 % des demandes étaient irrecevables. Les parties sont en train de

1.2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base

laquelle aucune date n'a été pour l'instant fixée.

parties sont en train de mettre fin à cette procédure.

parties sont en train de mettre fin à cette procédure.

d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016, Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles. Les parties échangent leurs dernières conclusions écrites et attendent une date de plaidoirie et la décision de la Cour pour

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action était suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens, ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action était suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les

1.2.2 Deminor

mettre fin à cette procédure.

Le 23 juin 2022, Ageas a annoncé la clôture du règlement, à l'exception d'un nombre limité de demandes non résolues. Les dernières tranches d'indemnisation ont été payées fin août 2022. Les coûts potentiels pour les demandes non résolues qu'Ageas s'est engagée à prendre en charge sont couverts par la provision mentionnée ci-dessus.

Maintenant que le règlement est devenu définitif, les parties qui étaient en faveur du règlement se sont engagées à mettre fin à leurs

Dans les paragraphes suivants, nous fournissons un aperçu complet de toutes les procédures résiduelles qui étaient soit terminées en 2022, soit n'étaient pas terminées au 31 décembre 2022. Celles-ci constituent les

Le 14 juillet 2020, la société d'investissement néerlandaise Cebulon a

Le 29 janvier 2021, un investisseur individuel hollandais a intenté une procédure contre Ageas. Il a réclamé une compensation pour les dommages prétendument subis en raison de la crise Fortis en 2007- 2008. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction a eu lieu le 10 mars 2021. Les parties se sont mises d'accord pour mettre fin à la procédure en

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État

engagé des poursuites judiciaires contre Ageas et certains codéfendeurs concernant la prétendue communication trompeuse en 2007-2008. En sa qualité d'ancien actionnaire de Fortis, Cebulon réclame une indemnité pour les dommages prétendument subis. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction a eu lieu le 9 septembre 2020 à Utrecht. Les

parties échangent actuellement leurs conclusions écrites.

1.1.2 Investisseur individuel hollandais

Les parties qui ont remis un avis de renonciation dans les délais peuvent reprendre leurs procédures judiciaires aux Pays-Bas ou, le cas échéant, reprendre ou poursuivre leurs procédures judiciaires en

règlement (voir note 25 « Provisions »).

Procédures Résiduelles

passifs éventuels sans provisions.

1.1 Aux Pays-Bas

1.1.1 Cebulon

juin 2022.

1.2 En Belgique

1.2.1 Modrikamen

procédures judiciaires.

Belgique.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 259

Le 14 mars 2016, Ageas a convenu d'un règlement pour un montant d'EUR 1,2 milliard avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives devant les tribunaux belges et néerlandais. Le 23 mai 2016, les parties au règlement, c'est-à-dire Ageas, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis, VEB et Stichting FORsettlement ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles qui n'auraient pas exercé leur faculté d'opt-out durant une certaine période, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Ageas a également conclu un accord avec Me Arnauts et Me Lenssens, deux avocats qui ont intenté des actions en justice contre Ageas au nom de plusieurs plaignants, et en 2017 avec la société luxembourgeoise Archand s.à.r.l. et ses affiliés pour soutenir le règlement.

Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 16 octobre 2017, Ageas a décidé de consentir un dernier effort supplémentaire d'EUR 100 millions.

Le 12 décembre 2017, les parties ont déposé un accord de règlement modifié et révisé auprès de la Cour. Consumentenclaim, qui était opposée au règlement sous sa forme initiale de 2016, a accepté de soutenir le règlement de 2017.

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les Actionnaires Admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008). Ageas a renoncé à son droit de résiliation le 21 décembre 2018 rendant le règlement définitivement final.

Les Actionnaires Admissibles avaient donc droit à une indemnisation pour les événements de 2007- 2008, sous réserve d'une décharge complète de responsabilité à l'égard de ces événements et conformément aux (autres) modalités de l'accord de règlement. Cela signifie en outre que les Actionnaires Admissibles qui n'avaient pas exercé leur option de non-participation dans les délais (c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre 2018), qu'ils aient ou non déposé un formulaire de demande dans les temps, étaient réputés de droit avoir accordé cette décharge de responsabilité et avoir renoncé à tout droit en lien avec les événements.

La période de dépôt des demandes a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 31 décembre 2022, un montant d'EUR 1.309 millions avait déjà été payé aux Actionnaires Admissibles et une provision restante d'EUR 1,3 million avait été reconnue pour le règlement (voir note 25 « Provisions »).

Le 23 juin 2022, Ageas a annoncé la clôture du règlement, à l'exception d'un nombre limité de demandes non résolues. Les dernières tranches d'indemnisation ont été payées fin août 2022. Les coûts potentiels pour les demandes non résolues qu'Ageas s'est engagée à prendre en charge sont couverts par la provision mentionnée ci-dessus.

Procédures Résiduelles

259 | 248

258 | 248

43.1

Passifs éventuels relatifs aux procédures judiciaires

A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 258

avoir renoncé à tout droit en lien avec les événements.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (l'acquisition d'éléments d'ABN AMRO et l'augmentation du capital en septembre-octobre 2007, l'annonce du plan de solvabilité en juin 2008, la cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas

43 Passifs éventuels

Le 14 mars 2016, Ageas a convenu d'un règlement pour un montant d'EUR 1,2 milliard avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives devant les tribunaux belges et néerlandais. Le 23 mai 2016, les parties au règlement, c'est-à-dire Ageas, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis, VEB et Stichting FORsettlement ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles qui n'auraient pas exercé leur faculté d'opt-out durant une certaine période, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Ageas a également conclu un accord avec Me Arnauts et Me Lenssens, deux avocats qui ont intenté des actions en justice contre Ageas au nom de plusieurs plaignants, et en 2017 avec la société luxembourgeoise

Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 16 octobre 2017, Ageas a décidé de consentir un dernier effort

Le 12 décembre 2017, les parties ont déposé un accord de règlement modifié et révisé auprès de la Cour. Consumentenclaim, qui était opposée au règlement sous sa forme initiale de 2016, a accepté

Les Actionnaires Admissibles avaient donc droit à une indemnisation pour les événements de 2007- 2008, sous réserve d'une décharge complète de responsabilité à l'égard de ces événements et conformément aux (autres) modalités de l'accord de règlement. Cela signifie en outre que les Actionnaires Admissibles qui n'avaient pas exercé leur option de non-participation dans les délais (c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre 2018), qu'ils aient ou non déposé un formulaire de demande dans les temps, étaient réputés de droit avoir accordé cette décharge de responsabilité et

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les Actionnaires Admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008). Ageas a renoncé à son droit de résiliation le 21 décembre 2018 rendant le règlement définitivement final.

est impliqué dans un certain nombre d'actions en justice.

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Archand s.à.r.l. et ses affiliés pour soutenir le règlement.

supplémentaire d'EUR 100 millions.

de soutenir le règlement de 2017.

Maintenant que le règlement est devenu définitif, les parties qui étaient en faveur du règlement se sont engagées à mettre fin à leurs procédures judiciaires.

Les parties qui ont remis un avis de renonciation dans les délais peuvent reprendre leurs procédures judiciaires aux Pays-Bas ou, le cas échéant, reprendre ou poursuivre leurs procédures judiciaires en Belgique.

Dans les paragraphes suivants, nous fournissons un aperçu complet de toutes les procédures résiduelles qui étaient soit terminées en 2022, soit n'étaient pas terminées au 31 décembre 2022. Celles-ci constituent les passifs éventuels sans provisions.

1.1 Aux Pays-Bas

1.1.1 Cebulon

Le 14 juillet 2020, la société d'investissement néerlandaise Cebulon a engagé des poursuites judiciaires contre Ageas et certains codéfendeurs concernant la prétendue communication trompeuse en 2007-2008. En sa qualité d'ancien actionnaire de Fortis, Cebulon réclame une indemnité pour les dommages prétendument subis. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction a eu lieu le 9 septembre 2020 à Utrecht. Les parties échangent actuellement leurs conclusions écrites.

1.1.2 Investisseur individuel hollandais

Le 29 janvier 2021, un investisseur individuel hollandais a intenté une procédure contre Ageas. Il a réclamé une compensation pour les dommages prétendument subis en raison de la crise Fortis en 2007- 2008. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction a eu lieu le 10 mars 2021. Les parties se sont mises d'accord pour mettre fin à la procédure en juin 2022.

1.2 En Belgique

1.2.1 Modrikamen

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le Tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, le 23 octobre 2015. Me Modrikamen a poursuivi la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque visant l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la Cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Le 29 avril 2016, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé de suspendre la procédure dans l'attente du résultat de la procédure pénale. Cette procédure a maintenant été réactivée et les parties échangent leurs conclusions écrites. Rien n'est plus demandé à Ageas dans cette procédure. Le 7 juin 2020, Ageas a conclu un accord de règlement avec Me Modrikamen et ses clients qui ont exercé leur faculté d'opt-out, en vertu duquel ces personnes ne poursuivent plus cette procédure contre Ageas.

1.2.2 Deminor

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium) ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25 % des demandes étaient irrecevables. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure.

1.2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016, Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles. Les parties échangent leurs dernières conclusions écrites et attendent une date de plaidoirie et la décision de la Cour pour laquelle aucune date n'a été pour l'instant fixée.

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action était suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens, ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action était suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure.

1.3 Clauses contractuelles d'exonération

260 | 248

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.

Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu'aux administrateurs des deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du règlement.

43.2 Passifs éventuels sur des instruments hybrides d'anciennes filiales

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), Ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.326 restent en circulation, représentant un montant nominal total d'EUR 831,5 millions. 261 | 248

consolidés d'Ageas.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 261

Le tremblement de terre dévastateur qui s'est produit en février 2023 en Turquie ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les états financiers

pour la cession de ses activités françaises. Cette transaction sera soumise aux approbations réglementaires.

Suisse/UBS et a conclu que l'exposition globale d'Ageas n'est pas importante

Le 13 mars 2023, Ageas a annoncé que des négociations exclusives ont été entamées avec La Mutuelle Epargne Retraite Prévoyance Carac (« Carac »)

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44 Événements postérieurs à la date

de l'état de la situation financière

Suite aux récents événements de Credit Suisse et Silicon Valley Bank, Ageas a analysé son exposition sur les banques régionales Américaines et Credit

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 3.473.271 actions Ageas en vue de l'échange potentiel des CASHES.

Concernant le montant nominal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 200 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par Ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par Ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à Ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur échange subséquent, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.

44 Événements postérieurs à la date

de l'état de la situation financière

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261 | 248

260 | 248

décisions de justice.

présente note.

43.2

d'anciennes filiales

1.3 Clauses contractuelles d'exonération

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération

d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la

Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu'aux administrateurs des deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du règlement.

Passifs éventuels sur des instruments hybrides

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), Ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment

qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 260

une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.326 restent en circulation, représentant un montant nominal total d'EUR 831,5 millions.

remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont

Concernant le montant nominal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES

obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 3.473.271 actions Ageas

trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 200 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par Ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par Ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à Ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur échange subséquent, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas

en vue de l'échange potentiel des CASHES.

restaurée.

SA/NV.

Le tremblement de terre dévastateur qui s'est produit en février 2023 en Turquie ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les états financiers consolidés d'Ageas.

Le 13 mars 2023, Ageas a annoncé que des négociations exclusives ont été entamées avec La Mutuelle Epargne Retraite Prévoyance Carac (« Carac ») pour la cession de ses activités françaises. Cette transaction sera soumise aux approbations réglementaires.

Suite aux récents événements de Credit Suisse et Silicon Valley Bank, Ageas a analysé son exposition sur les banques régionales Américaines et Credit Suisse/UBS et a conclu que l'exposition globale d'Ageas n'est pas importante

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Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2022 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE), et de la

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présentation du Rapport du Conseil d'Administration conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur en Belgique.

Le 28 mars 2023, le Conseil d'Administration a revu les États financiers consolidés d'Ageas et le Rapport du Conseil d'Administration, et a autorisé leur publication.

Déclaration du Conseil d'Administration

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Rapport du Commissaire à l'assemblée générale des

actionnaires d'Ageas sur les États Financiers Consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2022

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 263

Dans le cadre du contrôle légal des états financiers consolidés d' Ageas (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les états financiers consolidés ainsi que les autres obligations légales et

Rapport du commissaire

Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 19 mai 2021, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des états financiers consolidés de la Société durant cinq exercices consécutifs.

Nous avons procédé au contrôle légal des états financiers consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2022 ainsi que le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé (Comprehensive Income), l'état consolidé des variations des capitaux propres et l'état consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Ces états financiers consolidés font état d'un total de l'état de la situation financière consolidé qui s'élève à EUR 100.304 millions et d'un compte de résultat consolidé qui se solde par

un bénéfice net de la période ("Résultat net de la période") de EUR 1.223 millions.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2022, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant

réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

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Rapport sur les états financiers consolidés

Opinion sans réserve

Fondement de l'opinion sans réserve

l'indépendance.

Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés d'Ageas donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.

Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare également que le Rapport du Conseil d'Administration comporte un compte-rendu fidèle de l'évolution et de la performance des activités du groupe.

Le Rapport annuel d'Ageas, qui comporte les États financiers consolidés et le Rapport du Conseil d'Administration, sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 17 mai 2023.

Bruxelles, le 28 mars 2023

Conseil d'Administration Président Bart De Smet Vice-Président Guy de Selliers de Moranville Chief Executive Officer Hans De Cuyper Chief Financial Officer Christophe Boizard Chief Risk Officer Emmanuel Van Grimbergen Managing Director Europe Antonio Cano Managing Director Asia Filip Coremans Administrateurs non-exécutifs Richard Jackson

Yvonne Lang Ketterer Jane Murphy Lucrezia Reichlin Katleen Vandeweyer Sonali Chandmal Jean-Michel Chatagny Carolin Gabor (depuis le 18 mai 2022)

Rapport du commissaire

On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. Rapport du The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off). commissaire

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Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de

l'établissement des États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2022 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union

européenne, ainsi qu'à la Directive

« Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE), et de la présentation du Rapport du Conseil d'Administration conformément aux

réglementaires en vigueur en

obligations légales et

européenne

Belgique.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 262

Le 28 mars 2023, le Conseil d'Administration a revu les États financiers consolidés d'Ageas et le

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés d'Ageas donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque

Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare également que le Rapport du Conseil d'Administration comporte un compte-rendu fidèle de l'évolution et de la performance des activités du groupe.

Le Rapport annuel d'Ageas, qui comporte les États financiers consolidés et le Rapport du Conseil d'Administration, sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 17 mai

Yvonne Lang Ketterer Jane Murphy Lucrezia Reichlin Katleen Vandeweyer Sonali Chandmal Jean-Michel Chatagny

Carolin Gabor (depuis le 18 mai 2022)

Rapport du Conseil d'Administration, et a autorisé leur publication.

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déclaration.

2023.

Bruxelles, le 28 mars 2023

Conseil d'Administration

Président Bart De Smet

Managing Director Europe Antonio Cano Managing Director Asia Filip Coremans Administrateurs non-exécutifs Richard Jackson

Chief Executive Officer Hans De Cuyper Chief Financial Officer Christophe Boizard Chief Risk Officer Emmanuel Van Grimbergen

Vice-Président Guy de Selliers de Moranville

Rapport du Commissaire à l'assemblée générale des actionnaires d'Ageas sur les États Financiers Consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 Dans le cadre du contrôle légal des états financiers consolidés d' Ageas (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les états financiers consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 19 mai 2021, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des états financiers consolidés de la Société durant cinq exercices consécutifs.

Rapport sur les états financiers consolidés

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Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des états financiers consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2022 ainsi que le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé (Comprehensive Income), l'état consolidé des variations des capitaux propres et l'état consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Ces états financiers consolidés font état d'un total de l'état de la situation financière consolidé qui s'élève à EUR 100.304 millions et d'un compte de résultat consolidé qui se solde par un bénéfice net de la période ("Résultat net de la période") de EUR 1.223 millions.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2022, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l'audit

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Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Caractère suffisant du montant des provisions techniques relatives aux activités d'assurance

Description du point clé de l'audit

Au 31 décembre 2022, les provisions techniques s'établissent à EUR 77.899 millions telles que détaillées à l'annexe 19 des états financiers consolidés et représentent environ 78% du total du bilan du Groupe. En ce qui concerne les provisions techniques d'assurance non-vie, elles sont principalement déterminées sur la base d'une évaluation prudente réalisée par les gestionnaires de dossiers sinistres compte tenu des informations disponibles à la date de clôture de l'exercice comptable. Quant aux provisions techniques des activités d'assurance vie, elles sont calculées sur la base de techniques actuarielles définies par la loi ainsi que conformément aux paramètres techniques issus des contrats d'assurance. Comme mentionné dans la note 2.8.11 aux états financiers consolidés, dans le cadre de la clôture de l'exercice comptable, un test est réalisé pour s'assurer du caractère suffisant des passifs d'assurance (« vie » et « non-vie ») au regard des flux futurs estimés. Le cas échéant, les provisions techniques sont augmentées de l'éventuelle insuffisance qui résulte du test de suffisance.

Le test de suffisance des provisions techniques se base sur des techniques actuarielles. Il est relativement complexe, eu égard au fait qu'il repose sur un certain nombre d'hypothèses qui requièrent un jugement important concernant des événements futurs. Ces dernières peuvent être influencées par les conditions économiques et politiques d'entreprise futures ainsi que par des législations et réglementations spécifiques au secteur de l'assurance.

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent, en ce qui concerne les activités d'assurance non-vie, essentiellement des montants payés pour les sinistres, du nombre de sinistres encourus mais non encore déclarés et des frais de sinistres.

En ce qui concerne les activités d'assurance vie, les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent essentiellement des risques liés à la mortalité, à la longévité, à des effets liés à l'évolution des rendements financiers (et notamment des taux d'intérêts) ainsi qu'aux frais généraux.

265 | 248

techniques.

du Groupe.

Pour un échantillon de contrats, nous avons testé l'exactitude des données clés reprises dans les principaux systèmes techniques et qui sont utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions

détermination de la valeur de marché des placements pour lesquels un

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des états financiers consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de

Lors de l'établissement des états financiers consolidés, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne

Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé

d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des états financiers consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des états financiers ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni

quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

peut envisager une autre solution alternative réaliste.

des états financiers consolidés

prennent en se fondant sur ceux-ci.

Responsabilités du Conseil d'administration relatives à l'établissement des états financiers

prix coté sur un marché actif n'est pas disponible.

consolidés

fraudes ou résultent d'erreurs.

Enfin, nous avons corroboré nos conclusions avec la fonction actuarielle

Sur la base de ces procédures d'audit, nous estimons que les hypothèses retenues dans le test de suffisance des provisions techniques sont raisonnables par rapport aux conditions actuelles de

Valorisation des actifs de placement qui ne font pas l'objet d'une

Le Groupe détient des actifs financiers qui ne font pas l'objet d'une cotation sur un marché réglementé. Il s'agit principalement d'obligations d'entreprises, d'actions dans des sociétés non-cotées et de prêts dont le détail se trouve dans l'annexe 10.2 et 10.3, niveaux 2 et 3, des états financiers consolidés. Les techniques et les modèles utilisés pour évaluer ces actifs financiers font appel à diverses hypothèses qui comprennent, pour un grand nombre d'entre elles, un certain degré de jugement. En outre, le nombre d'éléments susceptibles d'avoir une influence sur la détermination de la juste valeur dépend à la fois du type d'instrument et de l'instrument lui-même. Par conséquent, l'utilisation de techniques et d'hypothèses d'évaluation variées pourrait conduire à des

marché et aux résultats techniques de l'exercice écoulé.

estimations de juste valeur significativement différentes.

considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

par le Groupe.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

L'incertitude liée à ces techniques d'évaluation et aux modèles retenus par type d'instrument est la principale raison pour laquelle nous avons

Nous avons obtenu une compréhension du dispositif de contrôle interne relatif à l'évaluation des actifs financiers, y compris des contrôles effectués sur les prix et le processus de validation des modèles.

Nous avons sélectionné un échantillon d'actifs financiers et, avec l'aide de nos experts en matière de valorisation d'instruments financiers, nous avons revu les estimations effectuées et les hypothèses principales retenues dans la détermination de leur juste valeur, en tenant compte des données de marché. Nous avons également, lorsque c'était nécessaire, testé les données de base utilisées dans la détermination de la juste valeur. Nos experts ont, pour l'échantillon d'actifs financiers sélectionné, recalculé de façon indépendante la juste valeur. Enfin, nous avons vérifié le respect de l'application des règles d'évaluation adoptées

Nous estimons que les hypothèses principales retenues dans la détermination de la valeur de marché sont raisonnables. Nos tests indépendants n'ont pas révélé d'exception significative quant à la

cotation sur un marché réglementé

Description du point clé de l'audit

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 265

Par ailleurs, le Groupe a fait le choix d'appliquer la comptabilité « reflet » (« shadow accounting », une option définie dans la norme « IFRS 4 »), et par conséquent de la reconnaissance éventuelle d'un passif supplémentaire qui résulterait de l'application de cette option comptable (ci-après « la provision reflet »). En ce qui concerne les contrats d'assurance vie ainsi que les contrats de placement vie qui sont soumis à la norme « IFRS 4 » et qui ne consistent pas en des fonds cantonnés, cette provision reflet est déterminée comme étant la différence négative entre le résultat du test de suffisance (cf. paragraphe précédent) et les plus-values non-réalisées nettes des investissements alloués à ces contrats.

Compte tenu de ce qui précède, l'évaluation et la comptabilisation de la provision reflet est influencée par le résultat du test de suffisance.

Ces différents éléments combinés à l'éventuelle incertitude liée aux techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons effectué des vérifications quant à l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par le Groupe en vue de s'assurer de la qualité des données utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques.

Avec l'aide de nos experts internes en matière de sciences actuarielles, nous avons également évalué la pertinence des hypothèses retenues par rapport aux conditions actuelles de marché ainsi que l'adéquation de celles-ci par rapport aux résultats techniques enregistrés au cours de l'exercice sous revue.

En ce qui concerne les activités d'assurance non-vie, nous avons recalculé, de manière indépendante, le niveau d'adéquation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux du Groupe et avons obtenu la documentation justifiant les différences significatives observées.

En ce qui concerne les activités d'assurance vie, nous avons évalué l'analyse des mouvements des provisions techniques d'assurance vie préparée par la direction et, le cas échéant, analysé les éléments de réconciliation.

Nous nous sommes par ailleurs assurés que les flux (entrants et sortants) utilisés dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques étaient cohérents par rapport à ceux utilisés dans le calcul de la meilleure estimation des provisions techniques sous le référentiel « Solvabilité II ».

Pour un échantillon de contrats, nous avons testé l'exactitude des données clés reprises dans les principaux systèmes techniques et qui sont utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques.

Enfin, nous avons corroboré nos conclusions avec la fonction actuarielle du Groupe.

Sur la base de ces procédures d'audit, nous estimons que les hypothèses retenues dans le test de suffisance des provisions techniques sont raisonnables par rapport aux conditions actuelles de marché et aux résultats techniques de l'exercice écoulé.

Valorisation des actifs de placement qui ne font pas l'objet d'une cotation sur un marché réglementé

Description du point clé de l'audit

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264 | 248

Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

à des effets liés à l'évolution des rendements financiers (et notamment

Par ailleurs, le Groupe a fait le choix d'appliquer la comptabilité « reflet » (« shadow accounting », une option définie dans la norme « IFRS 4 »), et par conséquent de la reconnaissance éventuelle d'un passif supplémentaire qui résulterait de l'application de cette option comptable (ci-après « la provision reflet »). En ce qui concerne les contrats d'assurance vie ainsi que les contrats de placement vie qui sont soumis à la norme « IFRS 4 » et qui ne consistent pas en des fonds cantonnés, cette provision reflet est déterminée comme étant la différence négative entre le résultat du test de suffisance (cf. paragraphe précédent) et les plus-values non-réalisées nettes des investissements alloués à ces

Compte tenu de ce qui précède, l'évaluation et la comptabilisation de la provision reflet est influencée par le résultat du test de suffisance.

Ces différents éléments combinés à l'éventuelle incertitude liée aux techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet

Nous avons effectué des vérifications quant à l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par le Groupe en vue de s'assurer de la qualité des données utilisées dans le cadre du test de suffisance des

Avec l'aide de nos experts internes en matière de sciences actuarielles, nous avons également évalué la pertinence des hypothèses retenues par rapport aux conditions actuelles de marché ainsi que l'adéquation de celles-ci par rapport aux résultats techniques enregistrés au cours de

En ce qui concerne les activités d'assurance non-vie, nous avons recalculé, de manière indépendante, le niveau d'adéquation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux du Groupe et avons obtenu la documentation justifiant les différences

En ce qui concerne les activités d'assurance vie, nous avons évalué l'analyse des mouvements des provisions techniques d'assurance vie préparée par la direction et, le cas échéant, analysé les éléments de

Nous nous sommes par ailleurs assurés que les flux (entrants et sortants) utilisés dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques étaient cohérents par rapport à ceux utilisés dans le calcul de la meilleure estimation des provisions techniques sous le référentiel

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

des taux d'intérêts) ainsi qu'aux frais généraux.

contrats.

comme un point clé de l'audit.

provisions techniques.

l'exercice sous revue.

significatives observées.

réconciliation.

« Solvabilité II ».

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous

Caractère suffisant du montant des provisions techniques relatives aux

Au 31 décembre 2022, les provisions techniques s'établissent à EUR 77.899 millions telles que détaillées à l'annexe 19 des états financiers consolidés et représentent environ 78% du total du bilan du Groupe. En ce qui concerne les provisions techniques d'assurance non-vie, elles sont principalement déterminées sur la base d'une évaluation prudente réalisée par les gestionnaires de dossiers sinistres compte tenu des informations disponibles à la date de clôture de l'exercice comptable. Quant aux provisions techniques des activités d'assurance vie, elles sont calculées sur la base de techniques actuarielles définies par la loi ainsi que conformément aux paramètres techniques issus des contrats d'assurance. Comme mentionné dans la note 2.8.11 aux états financiers consolidés, dans le cadre de la clôture de l'exercice comptable, un test est réalisé pour s'assurer du caractère suffisant des passifs d'assurance (« vie » et « non-vie ») au regard des flux futurs estimés. Le cas échéant, les provisions techniques sont augmentées de l'éventuelle

sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Points clés de l'audit

activités d'assurance

Description du point clé de l'audit

insuffisance qui résulte du test de suffisance.

spécifiques au secteur de l'assurance.

des frais de sinistres.

Le test de suffisance des provisions techniques se base sur des techniques actuarielles. Il est relativement complexe, eu égard au fait qu'il repose sur un certain nombre d'hypothèses qui requièrent un jugement important concernant des événements futurs. Ces dernières peuvent être influencées par les conditions économiques et politiques d'entreprise futures ainsi que par des législations et réglementations

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent, en ce qui concerne les activités d'assurance non-vie, essentiellement des montants payés pour les sinistres, du nombre de sinistres encourus mais non encore déclarés et

En ce qui concerne les activités d'assurance vie, les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent essentiellement des risques liés à la mortalité, à la longévité,

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 264

Le Groupe détient des actifs financiers qui ne font pas l'objet d'une cotation sur un marché réglementé. Il s'agit principalement d'obligations d'entreprises, d'actions dans des sociétés non-cotées et de prêts dont le détail se trouve dans l'annexe 10.2 et 10.3, niveaux 2 et 3, des états financiers consolidés. Les techniques et les modèles utilisés pour évaluer ces actifs financiers font appel à diverses hypothèses qui comprennent, pour un grand nombre d'entre elles, un certain degré de jugement. En outre, le nombre d'éléments susceptibles d'avoir une influence sur la détermination de la juste valeur dépend à la fois du type d'instrument et de l'instrument lui-même. Par conséquent, l'utilisation de techniques et d'hypothèses d'évaluation variées pourrait conduire à des estimations de juste valeur significativement différentes.

L'incertitude liée à ces techniques d'évaluation et aux modèles retenus par type d'instrument est la principale raison pour laquelle nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons obtenu une compréhension du dispositif de contrôle interne relatif à l'évaluation des actifs financiers, y compris des contrôles effectués sur les prix et le processus de validation des modèles.

Nous avons sélectionné un échantillon d'actifs financiers et, avec l'aide de nos experts en matière de valorisation d'instruments financiers, nous avons revu les estimations effectuées et les hypothèses principales retenues dans la détermination de leur juste valeur, en tenant compte des données de marché. Nous avons également, lorsque c'était nécessaire, testé les données de base utilisées dans la détermination de la juste valeur. Nos experts ont, pour l'échantillon d'actifs financiers sélectionné, recalculé de façon indépendante la juste valeur. Enfin, nous avons vérifié le respect de l'application des règles d'évaluation adoptées par le Groupe.

Nous estimons que les hypothèses principales retenues dans la détermination de la valeur de marché sont raisonnables. Nos tests indépendants n'ont pas révélé d'exception significative quant à la

détermination de la valeur de marché des placements pour lesquels un prix coté sur un marché actif n'est pas disponible.

Responsabilités du Conseil d'administration relatives à l'établissement des états financiers consolidés

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des états financiers consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des états financiers consolidés, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des états financiers consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des états financiers ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

266 | 248

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;
• nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation;
• nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle;
• nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du Groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

267 | 248

annuel.

Mentions relatives à l'indépendance

financiers consolidés.

vis du Groupe au cours de notre mandat.

Format électronique unique européen (ESEF)

décembre 2018 (ci-après « Règlement délégué »).

L'organe d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après « états financiers consolidés numériques ») inclus dans le rapport financier

Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers [consolidés] numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

• Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-àSur la base de nos travaux, nous sommes d'avis que le format et le balisage d'informations dans les états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel de Ageas au 31 décembre 2022 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les

exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 79 de la loi du 13 mars 2016 relatif au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, qui fait référence à l'article 11 du Règlement (UE) n°

Autres mentions

537/2014.

Diegem, le 28 mars 2023

PwC Reviseurs d'Entreprises SRL

Le Commissaire

Représentée par

Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises

• Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des états

Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 267

Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les états financiers consolidés.

Responsabilités du Commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses aspects significatifs, le rapport de gestion sur les états financiers consolidés, ainsi que de faire rapport sur cet élément.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les états financiers consolidés

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les états financiers consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les états financiers consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les états financiers consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

L'information non-financière requise par l'article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les « Sustainable Development Goals » établis par l'Organisation des Nations Unies. Conformément à l'article 3:80, §1, 5° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information nonfinancière est établie conformément au cadre de référence mentionné dans le rapport de gestion sur les états financiers consolidés.

Mentions relatives à l'indépendance

267 | 248

266 | 248

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et

constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute

Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire,

sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les états financiers consolidés.

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses aspects significatifs, le rapport de gestion sur les états financiers consolidés,

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les états financiers consolidés A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les états financiers consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les états financiers consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des

Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les états financiers consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à

L'information non-financière requise par l'article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est

basée sur les « Sustainable Development Goals » établis par l'Organisation des Nations Unies. Conformément à l'article 3:80, §1, 5° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information nonfinancière est établie conformément au cadre de référence mentionné dans le rapport de gestion sur les états financiers consolidés.

Responsabilités du Conseil d'administration

ainsi que de faire rapport sur cet élément.

Responsabilités du Commissaire

associations.

vous communiquer.

Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de

faiblesse significative dans le contrôle interne.

sauvegarde y relatives.

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du

• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;

• nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient

l'efficacité du contrôle interne du Groupe;

conduire le Groupe à cesser son exploitation;

telle qu'ils en donnent une image fidèle;

• nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière

• nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du Groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les

faisons preuve d'esprit critique. En outre:

contrôle interne;

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 266

• Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-àvis du Groupe au cours de notre mandat.
• Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des états financiers consolidés.

Format électronique unique européen (ESEF)

Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement délégué »).

L'organe d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après « états financiers consolidés numériques ») inclus dans le rapport financier annuel.

Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers [consolidés] numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Sur la base de nos travaux, nous sommes d'avis que le format et le balisage d'informations dans les états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel de Ageas au 31 décembre 2022 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Autres mentions

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 79 de la loi du 13 mars 2016 relatif au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, qui fait référence à l'article 11 du Règlement (UE) n° 537/2014.

Diegem, le 28 mars 2023

Le Commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représentée par

Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises

1. Avant-propos

mentionnée ailleurs.

Capitale sous le n° 0451.406.524.

1. Constitution et publication

« Fortis Capital Holding ».

site internet d'Ageas.

1. Identification

L'essentiel de l'information générale se trouve dans le rapport du Conseil d'Administration d'Ageas. La présente rubrique contient uniquement l'information spécifique à Ageas SA/NV qui n'est pas déjà

La société est une société anonyme dénommée « Ageas SA/NV ». Elle a son siège social à 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21. Elle est inscrite au Registre des personnes morales de la Région de Bruxelles-

La société a été constituée le 6 novembre 1993 sous la dénomination

Les statuts de la société Ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, au siège de la société et sur le

Les décisions de nomination et de révocation des membres des organes de la société sont publiées aux annexes du Moniteur Belge. Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Les états financiers de la société sont disponibles au siège social et sont

1. Lieux où peuvent être consultés les documents

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 269

également déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ils sont envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en

Information générale

Sauf mention contraire, les montants figurant dans les informations

PwC a émis une opinion d'audit sans réserve sur les états financiers de

Ageas SA /NV possède une licence pour souscrire des activités de

Des activités de réassurance (principalement avec des arrangements en quoteparts [QS] et des transferts de portefeuille de sinistres [LPT]) ont été mises en place avec plusieurs sociétés du groupe Ageas. Les sociétés du groupe concernées sont principalement les entités Non-vie au Portugal, AG Insurance, Ageas Insurance Limited et Ageas France.

Des opérations de réassurance ont également été mises en place avec les sociétés en coentreprise d'Ageas SA/NV, mais ces activités sont fort

supplémentaires sont en millions d'euros.

réassurance tant en Vie qu'en Non-vie.

fait la demande.

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1. Montants

2. Opinion d'audit

3. Réassurance

limitées.

la société Ageas SA/NV.

On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off). Information générale

1. Avant-propos

269 | 248

L'essentiel de l'information générale se trouve dans le rapport du Conseil d'Administration d'Ageas. La présente rubrique contient uniquement l'information spécifique à Ageas SA/NV qui n'est pas déjà mentionnée ailleurs.

2. Identification

La société est une société anonyme dénommée « Ageas SA/NV ». Elle a son siège social à 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21. Elle est inscrite au Registre des personnes morales de la Région de Bruxelles-Capitale sous le n° 0451.406.524.

3. Constitution et publication

La société a été constituée le 6 novembre 1993 sous la dénomination « Fortis Capital Holding ».

4. Lieux où peuvent être consultés les documents

Les statuts de la société Ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, au siège de la société et sur le site internet d'Ageas.

Les décisions de nomination et de révocation des membres des organes de la société sont publiées aux annexes du Moniteur Belge. Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Les états financiers de la société sont disponibles au siège social et sont

également déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ils sont envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.

Information générale

5. Montants

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Sauf mention contraire, les montants figurant dans les informations supplémentaires sont en millions d'euros.

6. Opinion d'audit

PwC a émis une opinion d'audit sans réserve sur les états financiers de la société Ageas SA/NV.

7. Réassurance

Ageas SA /NV possède une licence pour souscrire des activités de réassurance tant en Vie qu'en Non-vie.

Des activités de réassurance (principalement avec des arrangements en quoteparts [QS] et des transferts de portefeuille de sinistres [LPT]) ont été mises en place avec plusieurs sociétés du groupe Ageas. Les sociétés du groupe concernées sont principalement les entités Non-vie au Portugal, AG Insurance, Ageas Insurance Limited et Ageas France.

Des opérations de réassurance ont également été mises en place avec les sociétés en coentreprise d'Ageas SA/NV, mais ces activités sont fort limitées.

On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off). Informations sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires

This purple area must remain in the document, it is necessary for the implementation of the Word-PDF within Indesign. This part is cut off within Indesign. The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN.

1.1.

270 | 248

Comptes annuels d'Ageas SA/NV selon les principes comptables belges

Ageas SA/NV présente pour l'exercice 2022 un bénéfice net d'EUR 1.036 millions (2021 : EUR 505 millions) et des capitaux propres d'EUR 6.009 millions (2021 : EUR 5.570 millions).

1.2. Notes relatives au bilan et au compte de résultat

1.2.1 Actif

1.2.1.1 Immobilisations incorporelles (2022 : EUR 10 millions ; 2021 : EUR 12 millions)

1.2.1.2 Investissements (2022 : EUR 9.357 millions ; 2021 : EUR 9.199 millions)

Investissements dans des participations (EUR 7.542 millions)

Les investissements dans Ageas Insurance International (EUR 6.436 millions) et Royal Park Investments (EUR 0,03 million) sont restés stables par rapport au 31 décembre 2021.

Les billets, obligations et créances (EUR 1.106 millions) sont composés principalement de prêts à des filiales. L'augmentation par rapport à l'année précédente découle de l'achat de titres FRESH (EUR 188 millions). Ces titres ont été émis par Ageasfinlux (une filiale d'Ageas Insurance International) en 2022 et achetés par Ageas en 2022 auprès de tiers.

Autres investissements financiers (EUR 1.026 millions)

Ces investissements se composent d'un portefeuille d'actions (EUR 94 millions), de titres obligataires (EUR 741 millions) et de dépôts auprès d'établissements de crédit (EUR 191 millions). L'augmentation constatée s'explique par le développement de l'activité de réassurance.

Dépôts auprès de compagnies cédantes (EUR 789 millions)

Cette section est composée de dépôts reçus liés à des accords de réassurance acceptés avec accord de fonds retenus.

1.2.1.3 Part de la réassurance dans les provisions techniques (2022 : EUR 60 millions ; 2021 : EUR 59 millions)

financière et du compte de résultat,

et exigences réglementaires

271 | 248

Réserve légale

Réserves indisponibles

Réserves disponibles

Bénéfice/perte reporté(e)

1.2.2.2 Dettes subordonnées

1.2.2.3 Provisions techniques

bénéfices (85 millions).

1.2.2.4 Provisions

(2022 : EUR 150 millions ; 2021 : EUR 125 millions)

(2022 : EUR 221 millions ; 2021 : EUR 219 millions)

(2022 : EUR 754 millions ; 2021 : EUR 813 millions)

(2022 : EUR 1.330 millions ; 2021 : EUR 860 millions)

action), le bénéfice à reporter s'élève à EUR 1.330 millions.

(2022 : EUR 1.745 millions ; 2021 : EUR 1.745 millions) Il n'y pas de changements à signaler en 2022.

de remboursement possible est le 2 juillet 2029.

de remboursement possible est le 10 juin 2030.

(2022 : EUR 1.744 millions ; 2021 : EUR 1.563 millions)

programmes de réassurance intra-groupe acceptés. Les provisions techniques comprennent également la réserve d'équilibrage (EUR 59 millions) et une réserve pour participation aux

Les provisions pour primes non acquises (EUR 315 millions) et les provisions pour sinistres (EUR 1.285 millions) sont liées à des

(2022 : EUR 336 millions ; 2021 : EUR 635 millions)La baisse des provisions s'explique principalement par la diminution (EUR 113

Trois dettes subordonnées avaient été émises précédemment : • Le 10 avril 2019, Ageas SA/NV a émis ses premiers titres de

• Le 10 décembre 2019, Ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes). La première date

• Le 17 novembre 2020, Ageas SA/NV a émis des titres de créance subordonnés sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2051. La première date de remboursement possible est le 24 mai 2031.

créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2049. La première date

25 millions d'euros du bénéfice à affecter ont été consacrés à la réserve légale. La réserve légale est désormais de 10 % du capital souscrit, atteignant ainsi les exigences du Code des sociétés et des associations.

millions) de la provision pour le règlement à la suite principalement de paiements aux actionnaires éligibles en 2022 et par la baisse de la provision RPN(I) (EUR 186 millions). Voir la note 23 « RPN(I) » et la note 25 « Provisions » des États financiers consolidés pour plus de

Les créances concernent principalement le dividende final proposé de 270 millions d'euros (au total, un dividende de 541 millions d'euros est proposé, dont un acompte sur dividende de 270 millions d'euros a déjà

Les coûts différés concernent principalement les intérêts courus sur les

1.2.3.1 Résultat du compte technique – activités d'assurance non-vie

Ce résultat comprend principalement les contrats de réassurance acceptés en quoteparts non vie et de transfert de portefeuille de pertes. Le résultat de 2022 a entre autres été impacté négativement par plusieurs événements climatiques, la comptabilisation d'une réserve de participation aux bénéfices (EUR 85 millions) et une augmentation de la

1.2.3.2 Résultat du compte technique – activités d'assurance vie

Les produits de placements incluent principalement le dividende reçu d'Ageas Insurance International (EUR 1.151 millions) et les intérêts sur

Ces charges incluent les intérêts sur les dettes subordonnées (EUR 55 millions) et la compensation annuelle sur les Cashes (EUR 27 millions).

L'augmentation des autres produits est liée à la baisse de la valorisation de la provision RPN(I) (EUR 186 millions), partiellement compensée par

• Services et biens divers ......................................EUR 66 millions • Réduction de valeur sur actions propres .............EUR 32 millions • Frais de personnel...............................................EUR 32 millions • Coûts de règlement aux fondations .....................EUR 6 millions

Le montant de l'année précédente comprenait une augmentation du RPN(I) (EUR 101 millions), tandis qu'en 2022 un impact positif de EUR

1.2.3.3 Compte non technique : Produits des placements (2022 : EUR 1.195 millions ; 2021 : EUR 657 millions)

1.2.3.4 Compte non technique : Charges des placements (2022 : EUR 99 millions ; 2021 : EUR 84 millions)

(2022 : EUR 157 millions ; 2021 : EUR 39 millions)

(2022 : EUR 138 millions ; 2021 : EUR 193 millions)

le règlement RPN(I) de EUR 47 millions

(2022 : EUR 356 millions ; 2021 : EUR 591 millions)

(2022 : EUR 34 millions ; 2021 : EUR 37 millions)

(2022 : EUR -80 millions ; 2021 : EUR 84 millions)

réserve d'équilibrage (EUR 25 millions).

prêts aux filiales (EUR 40 millions).

1.2.3.5 Autres produits

1.2.3.6 Autres charges

Les charges se ventilent en :

139 millions a été constaté.

(2022: EUR -0.2 millions ; 2021 : EUR 2 millions)

détails.

1.2.2.5 Créanciers

été versé en 2022).

dettes subordonnées.

1.2.3 Compte de résultat

1.2.2.6 Comptes de régularisation

Les réserves indisponibles pour distribution sont définies comme des actions détenues par Ageas ou par des filiales. En 2022, EUR 95 millions d'actions propres ont été acquises via le programme de rachat d'Ageas et EUR 61 millions d'actions propres ont été annulées ou réglées via des plans d'actions en 2022. Une réduction de valeur sur actions propres d'EUR 32 millions a été enregistrée en raison d'une baisse du cours de l'action Ageas à la date de clôture 2022.

La baisse des réserves disponibles reflète principalement le transfert aux réserves indisponibles en relation avec le rachat d'actions propres et au règlement des plans d'actions (EUR 91 millions). Une réduction de valeur sur actions propres d'EUR 32 millions a été enregistrée.

L'exercice financier 2022 s'est terminé sur un bénéfice d'EUR 1.036 millions. Après affectation de bénéfice aux réserves légales (EUR 25 millions) et au dividende proposé (EUR 541 millions, soit EUR 3,00 par

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 271

1.2.1.4 Débiteurs

(2022 : EUR 470 millions ; 2021 : EUR 507 millions) Les créances incluent le prêt à court terme envers Ageas Insurance International (EUR 375 millions), qui a augmenté d'EUR 65 millions par rapport à 2021 (EUR 309 millions). La créance sur ForSettlement Foundation a diminué de 109 millions d'EUR, suite au règlement aux plaignants des demandes par ForSettlement Foundation.

1.2.1.5 Autres actifs

(2022 : EUR 282 millions ; 2021 : EUR 337 millions)

Actions propres

(2022 : EUR 201 millions ; 2021 : EUR 197 millions) Cette section comprend les actions de trésorerie acquises via les programmes de rachat d'actions, l'achat d'actions de trésorerie auprès de filiales et les actions de trésorerie acquises pour couvrir les plans d'actions à cessibilité restreinte de certains membres du personnel et administrateurs de la société.

1.2.1.6 Comptes de régularisation

(2022 : EUR 45 millions ; 2021 : EUR 28 millions) Les produits courus consistent essentiellement en intérêts courus sur des prêts intersociétés et intérêts fixes sur les titres.

1.2.2 Passif

1.2.2.1 Capitaux propres

(2022 : EUR 6.009 millions ; 2021 : EUR 5.570 millions)

Capital souscrit

(2022 : EUR 1.502 millions ; 2022 : EUR 1.502 millions)

Réserve de primes d'émission

(2022 : EUR 2.051 millions ; 2020 : EUR 2.051 millions)

Réserve légale

271 | 248

270 | 248

1.1.

1.2.

de tiers.

1.2.1 Actif

1.2.1.2 Investissements

Comptes annuels d'Ageas SA/NV selon les

Ageas SA/NV présente pour l'exercice 2022 un bénéfice net d'EUR 1.036 millions (2021 : EUR 505 millions) et des capitaux propres d'EUR

Notes relatives au bilan et au compte de résultat

principes comptables belges

6.009 millions (2021 : EUR 5.570 millions).

1.2.1.1 Immobilisations incorporelles

stables par rapport au 31 décembre 2021.

(2022 : EUR 10 millions ; 2021 : EUR 12 millions)

(2022 : EUR 9.357 millions ; 2021 : EUR 9.199 millions)

Autres investissements financiers (EUR 1.026 millions)

s'explique par le développement de l'activité de réassurance.

Dépôts auprès de compagnies cédantes (EUR 789 millions) Cette section est composée de dépôts reçus liés à des accords de

réassurance acceptés avec accord de fonds retenus.

Investissements dans des participations (EUR 7.542 millions) Les investissements dans Ageas Insurance International (EUR 6.436 millions) et Royal Park Investments (EUR 0,03 million) sont restés

Les billets, obligations et créances (EUR 1.106 millions) sont composés principalement de prêts à des filiales. L'augmentation par rapport à l'année précédente découle de l'achat de titres FRESH (EUR 188 millions). Ces titres ont été émis par Ageasfinlux (une filiale d'Ageas Insurance International) en 2022 et achetés par Ageas en 2022 auprès

Ces investissements se composent d'un portefeuille d'actions (EUR 94 millions), de titres obligataires (EUR 741 millions) et de dépôts auprès d'établissements de crédit (EUR 191 millions). L'augmentation constatée (2022 : EUR 150 millions ; 2021 : EUR 125 millions) 25 millions d'euros du bénéfice à affecter ont été consacrés à la réserve légale. La réserve légale est désormais de 10 % du capital souscrit, atteignant ainsi les exigences du Code des sociétés et des associations.

Réserves indisponibles

(2022 : EUR 221 millions ; 2021 : EUR 219 millions) Les réserves indisponibles pour distribution sont définies comme des actions détenues par Ageas ou par des filiales. En 2022, EUR 95 millions d'actions propres ont été acquises via le programme de rachat d'Ageas et EUR 61 millions d'actions propres ont été annulées ou réglées via des plans d'actions en 2022. Une réduction de valeur sur actions propres d'EUR 32 millions a été enregistrée en raison d'une baisse du cours de l'action Ageas à la date de clôture 2022.

Réserves disponibles

(2022 : EUR 754 millions ; 2021 : EUR 813 millions)

La baisse des réserves disponibles reflète principalement le transfert aux réserves indisponibles en relation avec le rachat d'actions propres et au règlement des plans d'actions (EUR 91 millions). Une réduction de valeur sur actions propres d'EUR 32 millions a été enregistrée.

Bénéfice/perte reporté(e)

(2022 : EUR 1.330 millions ; 2021 : EUR 860 millions) L'exercice financier 2022 s'est terminé sur un bénéfice d'EUR 1.036 millions. Après affectation de bénéfice aux réserves légales (EUR 25 millions) et au dividende proposé (EUR 541 millions, soit EUR 3,00 par action), le bénéfice à reporter s'élève à EUR 1.330 millions.

1.2.2.2 Dettes subordonnées

(2022 : EUR 1.745 millions ; 2021 : EUR 1.745 millions) Il n'y pas de changements à signaler en 2022.

Trois dettes subordonnées avaient été émises précédemment :

• Le 10 avril 2019, Ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2049. La première date de remboursement possible est le 2 juillet 2029.
• Le 10 décembre 2019, Ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes). La première date de remboursement possible est le 10 juin 2030.
• Le 17 novembre 2020, Ageas SA/NV a émis des titres de créance subordonnés sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2051. La première date de remboursement possible est le 24 mai 2031.

1.2.2.3 Provisions techniques

(2022 : EUR 1.744 millions ; 2021 : EUR 1.563 millions) Les provisions pour primes non acquises (EUR 315 millions) et les provisions pour sinistres (EUR 1.285 millions) sont liées à des programmes de réassurance intra-groupe acceptés. Les provisions techniques comprennent également la réserve d'équilibrage (EUR 59 millions) et une réserve pour participation aux bénéfices (85 millions).

1.2.2.4 Provisions

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 270

1.2.1.3 Part de la réassurance dans les provisions techniques

financière et du compte de résultat,

et exigences réglementaires

Les créances incluent le prêt à court terme envers Ageas Insurance International (EUR 375 millions), qui a augmenté d'EUR 65 millions par rapport à 2021 (EUR 309 millions). La créance sur ForSettlement Foundation a diminué de 109 millions d'EUR, suite au règlement aux

(2022 : EUR 60 millions ; 2021 : EUR 59 millions)

(2022 : EUR 470 millions ; 2021 : EUR 507 millions)

plaignants des demandes par ForSettlement Foundation.

(2022 : EUR 282 millions ; 2021 : EUR 337 millions)

(2022 : EUR 201 millions ; 2021 : EUR 197 millions)

(2022 : EUR 45 millions ; 2021 : EUR 28 millions)

prêts intersociétés et intérêts fixes sur les titres.

(2022 : EUR 6.009 millions ; 2021 : EUR 5.570 millions)

(2022 : EUR 1.502 millions ; 2022 : EUR 1.502 millions)

(2022 : EUR 2.051 millions ; 2020 : EUR 2.051 millions)

Cette section comprend les actions de trésorerie acquises via les programmes de rachat d'actions, l'achat d'actions de trésorerie auprès de filiales et les actions de trésorerie acquises pour couvrir les plans d'actions à cessibilité restreinte de certains membres du personnel et

Les produits courus consistent essentiellement en intérêts courus sur des

1.2.1.4 Débiteurs

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Informations sur des éléments de l'état de la situation

1.2.1.5 Autres actifs

administrateurs de la société.

1.2.1.6 Comptes de régularisation

Actions propres

1.2.2 Passif

Capital souscrit

1.2.2.1 Capitaux propres

Réserve de primes d'émission

(2022 : EUR 336 millions ; 2021 : EUR 635 millions)La baisse des provisions s'explique principalement par la diminution (EUR 113

millions) de la provision pour le règlement à la suite principalement de paiements aux actionnaires éligibles en 2022 et par la baisse de la provision RPN(I) (EUR 186 millions). Voir la note 23 « RPN(I) » et la note 25 « Provisions » des États financiers consolidés pour plus de détails.

1.2.2.5 Créanciers

(2022 : EUR 356 millions ; 2021 : EUR 591 millions) Les créances concernent principalement le dividende final proposé de 270 millions d'euros (au total, un dividende de 541 millions d'euros est proposé, dont un acompte sur dividende de 270 millions d'euros a déjà été versé en 2022).

1.2.2.6 Comptes de régularisation

(2022 : EUR 34 millions ; 2021 : EUR 37 millions)

Les coûts différés concernent principalement les intérêts courus sur les dettes subordonnées.

1.2.3 Compte de résultat

1.2.3.1 Résultat du compte technique – activités d'assurance non-vie (2022 : EUR -80 millions ; 2021 : EUR 84 millions)

Ce résultat comprend principalement les contrats de réassurance acceptés en quoteparts non vie et de transfert de portefeuille de pertes. Le résultat de 2022 a entre autres été impacté négativement par plusieurs événements climatiques, la comptabilisation d'une réserve de participation aux bénéfices (EUR 85 millions) et une augmentation de la réserve d'équilibrage (EUR 25 millions).

1.2.3.2 Résultat du compte technique – activités d'assurance vie (2022: EUR -0.2 millions ; 2021 : EUR 2 millions)

1.2.3.3 Compte non technique : Produits des placements

(2022 : EUR 1.195 millions ; 2021 : EUR 657 millions) Les produits de placements incluent principalement le dividende reçu d'Ageas Insurance International (EUR 1.151 millions) et les intérêts sur prêts aux filiales (EUR 40 millions).

1.2.3.4 Compte non technique : Charges des placements

(2022 : EUR 99 millions ; 2021 : EUR 84 millions) Ces charges incluent les intérêts sur les dettes subordonnées (EUR 55 millions) et la compensation annuelle sur les Cashes (EUR 27 millions).

1.2.3.5 Autres produits

(2022 : EUR 157 millions ; 2021 : EUR 39 millions)

L'augmentation des autres produits est liée à la baisse de la valorisation de la provision RPN(I) (EUR 186 millions), partiellement compensée par le règlement RPN(I) de EUR 47 millions

1.2.3.6 Autres charges

(2022 : EUR 138 millions ; 2021 : EUR 193 millions)

Les charges se ventilent en :

• Services et biens divers ......................................EUR 66 millions
• Réduction de valeur sur actions propres .............EUR 32 millions
• Frais de personnel...............................................EUR 32 millions
• Coûts de règlement aux fondations .....................EUR 6 millions

Le montant de l'année précédente comprenait une augmentation du RPN(I) (EUR 101 millions), tandis qu'en 2022 un impact positif de EUR 139 millions a été constaté.

1.3 Exigences réglementaires (art. 3:6 et 3:32 du Code des sociétés belge)

Conflit d'intérêts

272 | 248

En raison d'un conflit d'intérêts, et comme stipulé à l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations, un extrait du procès-verbal des réunions concernées du Conseil d'administration est inclus dans le Rapport du Conseil d'administration joint aux états financiers d'Ageas SA/NV.

1.3.1 Informations sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société

Voir la note « Mise en garde concernant les déclarations prospectives ».

1.3.2 Informations sur les activités en matière de recherche et de développement

Il n'a été effectué au sein de la société aucune activité en matière de recherche et de développement.

1.3.3 Succursales Pas applicable.

1.3.4 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Voir la Note 44 « Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière » des États financiers consolidés.

1.3.5 Autres données qui, en vertu du Code belge des sociétés, doivent figurer dans le Rapport annuel

273 | 248

10 EUR

Adresse....................................................................................................................... : Avenue du Boulevard 21

Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de ....................................................................... : Bruxelles (Néerlandophone) Adresse Internet* .................................................................................................................................................. : www.ageas.com Numéro d'entreprise .............................................................................................................................................. : 451.406.524

et relatifs à l'exercice couvrant la période du.................................................................................. : 2022/01/01 au 2022/12/31 Exercice précédent du ......................................................................................................... : 2021/01/01 au 2021/12/31

DENOMINATION .................................................................................................................................................. : AGEAS Forme juridique...................................................................................................................................................... : SA

Code postal .................................................................................................................. : 1210 Commune .............................................................................................................................................................. : Bruxelles

COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du ............................................................. : 2023/05/17

Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement ................ : oui / non **

DE CUYPER Hans, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles,, Belgique, Administrateur, mandat du 22/10/2020 au 15/05/2024 CANO Antonio, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles,, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024

MURPHY Jane, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 COREMANS Filip, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023 BOIZARD Christophe, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023

• le rapport de gestion**

Signature Signature

(nom et qualité) (nom et qualité) Bart De Smet - Président du Conseil d'Administration Hans De Cuyper - CEO

Nombre total de pages déposées : ................................................................................................. : Numéros des pages du document normalisé non déposées parce que sans objet .......................... :

LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune)

et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

Sont joints aux présents comptes annuels : - le rapport des commissaires**

NAT. Date du dépôt N° P. U. D. C1.

COMPTES ANNUELS EN EUROS

Date........................................................................................................................... : 2022/05/24 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent

DE SMET Bart, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Président du Conseil d'Administration, mandat du 22/10/2020 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 21/05/2025

de SELLIERS de MORANVILLE Guy, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique Vice-président du Conseil d'Administration, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023 VANDEWEYER Kathleen, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2017 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 21/05/2025

mentionnant la date de publication des actes constitutif et

(éventuellement suite page C 1bis)

modificatif(s) des statuts.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 273

Décharge aux administrateurs et au commissaire

Comme prévu par la loi et les statuts de la société, nous demandons à l'Assemblée générale des Actionnaires de donner décharge au Conseil d'Administration et au Commissaire de la société dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Augmentation de capital et émission de droits de souscription

En 2022, il n'y a eu ni augmentation de capital ni émission de droits de souscription.

Missions non révisorales du commissaire

En 2022, des missions supplémentaires ont été effectuées par le commissaire.

Utilisation d'instruments financiers

Voir la Note 4 « Gestion des risques » des États financiers consolidés.

Déclaration de gouvernance d'entreprise

Voir Rapport du Conseil d'Administration, « Déclaration de gouvernance d'entreprise » dans le Rapport annuel.

Rapport de rémunération

Voir Rapport du Conseil d'Administration, « Rapport du Remuneration Committee » dans le Rapport annuel.

10
NAT.	Date du dépôt	N°	P.	U.	D.		C1.

COMPTES ANNUELS EN EUROS

DENOMINATION :	AGEAS
Forme juridique :	SA
Adresse :	Avenue du Boulevard 21
Code postal :	1210
Commune :	Bruxelles
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de :	Bruxelles (Néerlandophone)
Adresse Internet* :	www.ageas.com
Numéro d'entreprise :	451.406.524
Date :	2022/05/24 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du :	2023/05/17
et relatifs à l'exercice couvrant la période du :	2022/01/01 au 2022/12/31
Exercice précédent du :	2021/01/01 au 2021/12/31
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement :	oui / non **
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES DE SMET Bart, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Président du Conseil d'Administration, mandat du 22/10/2020 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 21/05/2025 DE CUYPER Hans, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles,, Belgique, Administrateur, mandat du 22/10/2020 au 15/05/2024 CANO Antonio, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles,, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 de SELLIERS de MORANVILLE Guy, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique Vice-président du Conseil d'Administration, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023 VANDEWEYER Kathleen, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2017 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 21/05/2025 MURPHY Jane, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 COREMANS Filip, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023 BOIZARD Christophe, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023
	(éventuellement suite page C 1bis)
Sont joints aux présents comptes annuels : - le rapport des commissaires - le rapport de gestion
Nombre total de pages déposées : :
Numéros des pages du document normalisé non déposées parce que sans objet :
Signature Signature

273 | 248

272 | 248

1.3

Conflit d'intérêts

SA/NV.

Exigences réglementaires

développement

recherche et de développement.

1.3.3 Succursales Pas applicable.

financière

(art. 3:6 et 3:32 du Code des sociétés belge)

En raison d'un conflit d'intérêts, et comme stipulé à l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations, un extrait du procès-verbal des réunions concernées du Conseil d'administration est inclus dans le Rapport du Conseil d'administration joint aux états financiers d'Ageas

1.3.1 Informations sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société Voir la note « Mise en garde concernant les déclarations prospectives ».

1.3.2 Informations sur les activités en matière de recherche et de

Il n'a été effectué au sein de la société aucune activité en matière de

1.3.4 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation

Voir la Note 44 « Événements postérieurs à la date de l'état de la

situation financière » des États financiers consolidés.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 272

1.3.5 Autres données qui, en vertu du Code belge des sociétés,

Comme prévu par la loi et les statuts de la société, nous demandons à l'Assemblée générale des Actionnaires de donner décharge au Conseil d'Administration et au Commissaire de la société dans le cadre de

doivent figurer dans le Rapport annuel

Augmentation de capital et émission de droits de souscription En 2022, il n'y a eu ni augmentation de capital ni émission de droits de

En 2022, des missions supplémentaires ont été effectuées par le

Voir la Note 4 « Gestion des risques » des États financiers consolidés.

Voir Rapport du Conseil d'Administration, « Déclaration de gouvernance

Voir Rapport du Conseil d'Administration, « Rapport du Remuneration

Décharge aux administrateurs et au commissaire

Missions non révisorales du commissaire

Déclaration de gouvernance d'entreprise

d'entreprise » dans le Rapport annuel.

Committee » dans le Rapport annuel.

Rapport de rémunération

Utilisation d'instruments financiers

l'exécution de leur mandat.

souscription.

commissaire.

(nom et qualité) (nom et qualité) Bart De Smet - Président du Conseil d'Administration Hans De Cuyper - CEO

10
NAT.	Date du dépôt	N°	P.	U.	D.		C1.

275 | 248

annuels).

(1) Biffer ce qui ne convient pas. (2) Mention facultative.

de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission A. Tenue des comptes de l'entreprise (2); B. Etablissement des comptes annuels) (2). C. Vérification de ces comptes ; D. Redressement de ces comptes).

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 275

TVA EUR C 1bis

Les comptes annuels ont-ils été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un reviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire? OUI / NON (1).

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37

Si OUI, doivent être mentionnés ci-après : les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou reviseur d'entreprises et son numéro de membre

Si des missions visées sous A. (Tenue des comptes de l'entreprise) ou sous B. (Etablissement des comptes annuels) ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après : les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission (A. Tenue des comptes de l'entreprise ; B. Etablissement des comptes

Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission

(A, B, C et/ou D)

LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

JACKSON Richard, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 LANG KETTERER Yvonne, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles,, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 REICHLIN Lucrezia, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 CHANDMAL Sonali, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 16/05/2018 au 18/05/2022 et du 18/05/2022 au 20/05/2026 VAN GRIMBERGEN Emmanuel, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023 CHATAGNY Jean-Michel, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 19/05/2021 au 21/05/2025 GABOR Carolin, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 18/05/2022 au 20/05/2026

PwC Reviseurs d'entreprises srl / Bedrijfsrevisoren bv, Culliganlaan 5, 1831 Diegem, Belgique Commissaire, représenté par Mr. CAPPOEN Kurt (n° de membre A01969) et Mr. JEANQUART Roland (n° de membre A01313) Mandat du 16/05/2018 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 15/05/2024

TVA EUR C 1bis
----------------------

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont-ils été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un reviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire? OUI / NON (1).

Si OUI, doivent être mentionnés ci-après : les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou reviseur d'entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission

• A. Tenue des comptes de l'entreprise (2);
• B. Etablissement des comptes annuels) (2).
• C. Vérification de ces comptes ;
• D. Redressement de ces comptes).

Si des missions visées sous A. (Tenue des comptes de l'entreprise) ou sous B. (Etablissement des comptes annuels) ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après : les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission (A. Tenue des comptes de l'entreprise ; B. Etablissement des comptes annuels).

• (1) Biffer ce qui ne convient pas.
• (2) Mention facultative.

275 | 248

274 | 248

10 EUR

JACKSON Richard, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 LANG KETTERER Yvonne, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles,, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 REICHLIN Lucrezia, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024

Commissaire, représenté par Mr. CAPPOEN Kurt (n° de membre A01969) et Mr. JEANQUART Roland (n° de membre A01313)

VAN GRIMBERGEN Emmanuel, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023 CHATAGNY Jean-Michel, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 19/05/2021 au 21/05/2025 GABOR Carolin, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 18/05/2022 au 20/05/2026

LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune)

et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

PwC Reviseurs d'entreprises srl / Bedrijfsrevisoren bv, Culliganlaan 5, 1831 Diegem, Belgique

Mandat du 16/05/2018 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 15/05/2024

NAT. Date du dépôt N° P. U. D. C1.

CHANDMAL Sonali, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 16/05/2018 au 18/05/2022 et du 18/05/2022 au 20/05/2026

Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)
------------------------------------	------------------	-------------------------------------------

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Bilan au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

276 | 248

			Exercice	Exercice				Exercice	Exercice
Actif		Codes	clôturé	précédent	Passif		Codes	clôturé	précédent
A. -		-			A.	Capitaux propres (état n°5)	11	6.009.238.490 5.570.129.147
						I. Capital souscrit
B.	Actifs incorporels (état n°1)	21	10.176.961	11.695.245		ou fonds équivalent,
	I. Frais d'établissement	211	10.176.962	11.603.033		net du capital non appelé	111	1.502.364.273 1.502.364.273
	II. Immobilisations incorporelles	212	(0)	92.212		1. Capital souscrit	111.1	1.502.364.273 1.502.364.273
	1. Goodwill	212.1				2. Capital non appelé (-)	111.2
	2. Autres immobilisations incorporelles	212.2	(0)	92.212		II. Primes d'émission	112	2.050.976.359 2.050.976.359
	3. Acomptes versés	212.3				III. Plus-value de réévaluation	113
						IV. Réserves	114	1.126.063.511 1.156.654.350
C.	Placements (états n°1, 2 et 3)	22	9.357.256.926	9.198.833.400		1. Réserve légale	114.1	150.236.427	125.060.297
	I. Terrains et constructions (état n°1)	221				2. Réserves indisponibles	114.2	221.475.962	218.514.432
	1. Immeubles utilisés par l'entreprise					a) pour actions propres	114.21	221.475.962	218.514.432
	dans le cadre de son activité propre	221.1				b) autres	114.22
	2. Autres	221.2				3. Réserves immunisées	114.3
	II. Placements dans des entreprises liées et					4. Réserves disponibles	114.4	754.351.122	813.079.621
	participations (états n°1, 2 et 18)	222	7.542.167.188	7.359.411.181		V. Résultat reporté	115	1.361.774.330	860.134.165
	- Entreprises liées	222.1	7.476.370.192	7.293.892.953		1. Bénéfice reporté	115.1	1.361.774.330	860.134.165
	1. Participations	222.11	6.436.159.584	6.436.159.584		2. Perte reportée (-)	115.2
	2. Bons, obligations et créances	222.12	1.040.210.608	857.733.369		VI. -	-
	- Autres entreprises avec lesquelles il
	existe un lien de participation	222.2	65.796.996	65.518.228	B.	Passifs subordonnés
	3. Participations	222.21	29.927	29.927		(états n°7 et 18)	12	1.745.994.610 1.745.427.640
	4. Bons, obligations et créances	222.22	65.767.070	65.488.301
	III. Autres placements financiers	223	1.026.159.457	987.214.268		Bbis. Fonds pour dotations
	1. Actions, parts et autres titres à					futures	13
	à revenu variable (état n°1)	223.1	93.996.314	58.726.861
	2. Obligations et autres titres à				C.	Provisions techniques
	revenu fixe (état n°1)	223.2	741.140.988	658.480.395		(état n°7)	14	1.744.043.421 1.562.792.214
	3. Parts dans des pools					I. Provisions pour primes non
	d'investissement	223.3				acquises et risques en cours	141	315.214.060	332.447.484
	4. Prêts et crédits hypothécaires	223.4				II. Provision d'assurance « vie »	142
	5. Autres prêts	223.5				III. Provision pour sinistres	143	1.285.460.405 1.196.287.848
	6. Dépôts auprès des établissements de crédit 223.6		191.022.155	270.007.011		IV. Provision pour participations
	7. Autres	223.7				aux bénéfices et ristournes	144	84.780.845
IV.	Dépôts auprès des entreprises cédantes	224	788.930.280	852.207.952		V. Provision pour égalisation
						et catastrophes	145	58.588.111	34.056.882
D.	Placements relatifs aux					VI. Autres provisions techniques	146
	opérations liées à un fonds
	d'investissement du groupe				D.	Provisions techniques relatives
	d'activités « vie » et dont le					aux opérations liées à un fonds
	risque de placement n'est					d'investissement du groupe
	pas supporté par l'entreprise	23				d'activités « vie » lorsque le risque
						de placement n'est pas supporté
						par l'entreprise
						(état n°7)	15

277 | 248

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Bilan au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

IV. Provision pour participations aux

supporté par l'entreprise 246

VI. Provisions relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du groupe d'activités « vie » lorsque le risque de placement n'est pas

G. Comptes de régularisation

I. Intérêts et loyers acquis

II. Frais d'acquisition reportés 432 1. Opérations d'assurance non-vie 432.1 2. Opérations d'assurance vie 432.2

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Dbis. Parts des réassureurs E. Provisions pour autres

bénéfices et ristournes 244 F. Dépôts reçus des

E. Créances (états n°18 et 19) 41 470.465.958 506.633.785 I. Dettes nées d'opérations

II. Créances nées d'opérations de IV. Dettes envers des

IV. Autres 254 12.503 12.503 H. Comptes de régularisation

III. Actions propres 253 200.528.883 197.027.252

(état n°4) 431/433 45.094.664 27.782.795

III. Autres comptes de régularisation 433 18.579.209 4.797.299

non échus 431 26.515.456 22.985.496

I. Provision pour primes non I. Provisions pour pensions et

acquises et risques en cours 241 1.550.132 1.602.252 obligations similaires 161 II. Provision d'assurance « vie » 242 II. Provisions pour impôts 162

V. Autres provisions techniques 245 réassureurs 17

I. Créances nées d'opérations d'assurance directe 421 d'assurance directe 411 II. Dettes nées d'opérations de réassurance 422

1. Intermédiaires d'assurance 411.2 1. Emprunts convertibles 423.1 3. Autres 411.3 2. Emprunts non convertibles 423.2

réassurance 412 82.377.116 81.891.610 établissements de crédit 424

F. Autres éléments d'actif 25 281.643.587 336.958.055 a) impôts 425.11

Exercice Exercice Exercice Exercice

G. Dettes (états n°7 et 18) 42 355.657.557 590.710.245

et sociales 425.1 26.435 25.621

(état n°8) 434/436 34.112.151 36.642.202

Actif Codes clôturé précédent Passif Codes clôturé précédent

dans les provisions techniques 24 60.030.229 58.573.396 risques et charges 16 335.622.096 634.775.225

III. Provision pour sinistres 243 58.480.097 56.971.143 III. Autres provisions (état n°6) 163 335.622.096 634.775.225

1. Preneurs d'assurance 411.1 III. Emprunts obligataires non subordonnés 423 53.170.029 64.577.872

III. Autres créances 413 388.088.842 424.742.175 V. Autres dettes 425 302.487.528 526.132.373 IV. Capital souscrit, appelé mais non versé 414 1. Dettes fiscales, salariales 7.666.213 6.116.446

I. Actifs corporels 251 8.669.199 820.089 b) rémunérations et charges sociales 425.12 7.639.778 6.090.826 II. Valeurs disponibles 252 72.433.002 139.098.212 2. Autres 425.2 294.821.315 520.015.926

TOTAL 21/43 10.224.668.325 10.140.476.675 TOTAL 11/43 10.224.668.325 10.140.476.674

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Bilan au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

277 | 248

276 | 248

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Bilan au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

• Autres entreprises avec lesquelles il

opérations liées à un fonds

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

B. Actifs incorporels (état n°1) 21 10.176.961 11.695.245 ou fonds équivalent,

Exercice Exercice Exercice Exercice

IV. Réserves 114 1.126.063.511 1.156.654.350

et catastrophes 145 58.588.111 34.056.882

I. Capital souscrit

Actif Codes clôturé précédent Passif Codes clôturé précédent

A. - - A. Capitaux propres (état n°5) 11 6.009.238.490 5.570.129.147

1. Goodwill 212.1 2. Capital non appelé (-) 111.2

2. Acomptes versés 212.3 III. Plus-value de réévaluation 113

dans le cadre de son activité propre 221.1 b) autres 114.22 2. Autres 221.2 3. Réserves immunisées 114.3

1. Participations 222.11 6.436.159.584 6.436.159.584 2. Perte reportée (-) 115.2 2. Bons, obligations et créances 222.12 1.040.210.608 857.733.369 VI. - -

2. Actions, parts et autres titres à futures 13

3. Prêts et crédits hypothécaires 223.4 II. Provision d'assurance « vie » 142

existe un lien de participation 222.2 65.796.996 65.518.228 B. Passifs subordonnés

III. Autres placements financiers 223 1.026.159.457 987.214.268 Bbis. Fonds pour dotations

1. Obligations et autres titres à C. Provisions techniques

2. Parts dans des pools I. Provisions pour primes non

3. Dépôts auprès des établissements de crédit 223.6 191.022.155 270.007.011 IV. Provision pour participations

d'investissement du groupe D. Provisions techniques relatives d'activités « vie » et dont le aux opérations liées à un fonds risque de placement n'est d'investissement du groupe pas supporté par l'entreprise 23 d'activités « vie » lorsque le risque

D. Placements relatifs aux VI. Autres provisions techniques 146

IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes 224 788.930.280 852.207.952 V. Provision pour égalisation

1. Bons, obligations et créances 222.22 65.767.070 65.488.301

à revenu variable (état n°1) 223.1 93.996.314 58.726.861

I. Frais d'établissement 211 10.176.962 11.603.033 net du capital non appelé 111 1.502.364.273 1.502.364.273 II. Immobilisations incorporelles 212 (0) 92.212 1. Capital souscrit 111.1 1.502.364.273 1.502.364.273

1. Autres immobilisations incorporelles 212.2 (0) 92.212 II. Primes d'émission 112 2.050.976.359 2.050.976.359

C. Placements (états n°1, 2 et 3) 22 9.357.256.926 9.198.833.400 1. Réserve légale 114.1 150.236.427 125.060.297 I. Terrains et constructions (état n°1) 221 2. Réserves indisponibles 114.2 221.475.962 218.514.432 1. Immeubles utilisés par l'entreprise a) pour actions propres 114.21 221.475.962 218.514.432

II. Placements dans des entreprises liées et 4. Réserves disponibles 114.4 754.351.122 813.079.621 participations (états n°1, 2 et 18) 222 7.542.167.188 7.359.411.181 V. Résultat reporté 115 1.361.774.330 860.134.165 - Entreprises liées 222.1 7.476.370.192 7.293.892.953 1. Bénéfice reporté 115.1 1.361.774.330 860.134.165

1. Participations 222.21 29.927 29.927 (états n°7 et 18) 12 1.745.994.610 1.745.427.640

revenu fixe (état n°1) 223.2 741.140.988 658.480.395 (état n°7) 14 1.744.043.421 1.562.792.214

d'investissement 223.3 acquises et risques en cours 141 315.214.060 332.447.484

de placement n'est pas supporté

(état n°7) 15

par l'entreprise

1. Autres prêts 223.5 III. Provision pour sinistres 143 1.285.460.405 1.196.287.848

2. Autres 223.7 aux bénéfices et ristournes 144 84.780.845

		Exercice	Exercice				Exercice	Exercice
Actif	Codes	clôturé	précédent	Passif		Codes	clôturé	précédent
Dbis. Parts des réassureurs				E.	Provisions pour autres
dans les provisions techniques	24	60.030.229	58.573.396		risques et charges	16	335.622.096	634.775.225
I. Provision pour primes non					I. Provisions pour pensions et
acquises et risques en cours	241	1.550.132	1.602.252		obligations similaires	161
II. Provision d'assurance « vie »	242				II. Provisions pour impôts	162
III. Provision pour sinistres	243	58.480.097	56.971.143		III. Autres provisions (état n°6)	163	335.622.096	634.775.225
IV. Provision pour participations aux
bénéfices et ristournes	244			F.	Dépôts reçus des
V. Autres provisions techniques	245				réassureurs	17
VI. Provisions relatives aux opérations
liées à un fonds d'investissement
du groupe d'activités « vie » lorsque le
risque de placement n'est pas
supporté par l'entreprise	246
				G.	Dettes (états n°7 et 18)	42	355.657.557	590.710.245
E. Créances (états n°18 et 19)	41	470.465.958	506.633.785		I. Dettes nées d'opérations
I. Créances nées d'opérations					d'assurance directe	421
d'assurance directe	411				II. Dettes nées d'opérations de réassurance	422
1. Preneurs d'assurance	411.1				III. Emprunts obligataires non subordonnés	423	53.170.029	64.577.872
2. Intermédiaires d'assurance	411.2				1. Emprunts convertibles	423.1
3. Autres	411.3				2. Emprunts non convertibles	423.2
II. Créances nées d'opérations de					IV. Dettes envers des
réassurance	412	82.377.116	81.891.610		établissements de crédit	424
III. Autres créances	413	388.088.842	424.742.175		V. Autres dettes	425	302.487.528	526.132.373
IV. Capital souscrit, appelé mais non versé	414				1. Dettes fiscales, salariales		7.666.213	6.116.446
					et sociales	425.1	26.435	25.621
F. Autres éléments d'actif	25	281.643.587	336.958.055		a) impôts	425.11
I. Actifs corporels	251	8.669.199	820.089		b) rémunérations et charges sociales	425.12	7.639.778	6.090.826
II. Valeurs disponibles	252	72.433.002	139.098.212		2. Autres	425.2	294.821.315	520.015.926
III. Actions propres	253	200.528.883	197.027.252
IV. Autres	254	12.503	12.503	H.	Comptes de régularisation
					(état n°8)	434/436	34.112.151	36.642.202
G. Comptes de régularisation
(état n°4)	431/433	45.094.664	27.782.795
I. Intérêts et loyers acquis
non échus	431	26.515.456	22.985.496
II. Frais d'acquisition reportés	432
1. Opérations d'assurance non-vie	432.1
2. Opérations d'assurance vie	432.2
III. Autres comptes de régularisation	433	18.579.209	4.797.299
TOTAL	21/43	10.224.668.325	10.140.476.675	TOTAL		11/43	10.224.668.325	10.140.476.674

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

I. Compte technique non-vie

278 | 248

Libellé Codes clôturé précédent 1. Primes acquises nettes de réassurance 710 1.471.400.381 1.414.323.152 a) Primes brutes (état n°10) 710.1 1.544.086.624 1.512.236.974 b) Primes cédées aux réassureurs (-) 710.2 (89.867.547) (83.159.518) c) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours, brute de réassurance (augmentation - , réduction +) 710.3 17.233.424 (15.514.141) d) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours, part des réassureurs (augmentation + , réduction -) 710.4 (52.121) 759.837 2. Produits des placements alloués, transférés du compte non technique (poste 6) 711 2bis. Produits des placements 712 23.040.522 28.534.930 a) Produits des placements dans des entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation 712.1 aa) entreprises liées 712.11 1 participations 712.111 2 bons, obligations et créances 712.112 bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 712.12 1 participations 712.121 2 bons, obligations et créances 712.122 b) Produits des autres placements 712.2 23.040.522 28.534.930 aa) produits provenant des terrains et constructions 712.21 bb) produits provenant d'autres placements 712.22 23.040.522 28.534.930 c) Reprises de corrections de valeur sur placements 712.3 d) Plus-values sur réalisations 712.4 3. Autres produits techniques nets de réassurance 714 (1) 4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-) 610 (892.685.967) (856.284.152) a) Montants payés nets 610.1 794.827.326 692.563.504 aa) montants bruts (état n°10) 610.11 829.245.136 724.373.437 bb) part des réassureurs (-) 610.12 (34.417.811) (31.809.933) b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation +, réduction -) 610.2 97.858.641 163.720.648 aa) variation de la provision pour sinistres, brute de réassurance (état n°10) (augmentation + , réduction -) 610.21 99.367.595 169.520.909		Exercice	Exercice
	bb) variation de la provision pour sinistres,
part des réassureurs (augmentation - , réduction +) 610.22 (1.508.954) (5.800.261)

279 | 248

Chapitre I.Schéma des comptes annuels

I. Compte technique non-vie

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

7. Frais d'exploitation nets (-) 613 (527.531.319) (548.049.307) a) Frais d'acquisition 613.1 530.187.207 552.668.944

7bis. Charges des placements (-) 614 (4.497.056) (7.169.126) a) Charges de gestion des placements 614.1 1.096.267 7.169.126

8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) 616 (40.014.176) 52.276.959

nette de réassurance (augmentation - , réduction +) 619 (24.531.229) 338.362

Bénéfice (+) 710 / 619 83.970.817

c) Moins-values sur réalisations 614.3 3.400.789

Perte (-) 619 / 710 (79.599.689)

c) Frais d'administration 613.3 4.190.501 2.596.568 d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices (-) 613.4 (6.846.389) (7.216.204)

6. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-) 612 (84.780.845)

réassurance (augmentation - , réduction +) 611

à l'actif (augmentation - , réduction +) 613.2

b) Corrections de valeurs sur placements 614.2

Exercice Exercice

Section I. Compte de résultat au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

5. Variation des autres provisions techniques, nette de

b) Variation du montant des frais d'acquisition portés

9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes,

10. Résultat du compte technique non vie

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

I. Compte technique non-vie

279 | 248

Exercice Exercice

278 | 248

Chapitre I.Schéma des comptes annuels

I. Compte technique non-vie

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

1. Primes acquises nettes de réassurance 710 1.471.400.381 1.414.323.152 a) Primes brutes (état n°10) 710.1 1.544.086.624 1.512.236.974 b) Primes cédées aux réassureurs (-) 710.2 (89.867.547) (83.159.518)

2bis. Produits des placements 712 23.040.522 28.534.930

b) Produits des autres placements 712.2 23.040.522 28.534.930

3. Autres produits techniques nets de réassurance 714 (1) 4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-) 610 (892.685.967) (856.284.152) a) Montants payés nets 610.1 794.827.326 692.563.504 aa) montants bruts (état n°10) 610.11 829.245.136 724.373.437 bb) part des réassureurs (-) 610.12 (34.417.811) (31.809.933)

bb) produits provenant d'autres placements 712.22 23.040.522 28.534.930

réassurance (augmentation +, réduction -) 610.2 97.858.641 163.720.648

brute de réassurance (état n°10) (augmentation + , réduction -) 610.21 99.367.595 169.520.909

part des réassureurs (augmentation - , réduction +) 610.22 (1.508.954) (5.800.261)

(poste 6) 711

ou avec lesquelles il existe un lien de participation 712.1 aa) entreprises liées 712.11 1 participations 712.111 2 bons, obligations et créances 712.112 bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 712.12 1 participations 712.121 2 bons, obligations et créances 712.122

aa) produits provenant des terrains et constructions 712.21

c) Reprises de corrections de valeur sur placements 712.3 d) Plus-values sur réalisations 712.4

brute de réassurance (augmentation - , réduction +) 710.3 17.233.424 (15.514.141)

part des réassureurs (augmentation + , réduction -) 710.4 (52.121) 759.837

Section I. Compte de résultat au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

c) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours,

d) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours,

2. Produits des placements alloués, transférés du compte non technique

a) Produits des placements dans des entreprises liées

b) Variation de la provision pour sinistres, nette de

aa) variation de la provision pour sinistres,

bb) variation de la provision pour sinistres,

			Exercice	Exercice
Libellé		Codes	clôturé	précédent
5.	Variation des autres provisions techniques, nette de
	réassurance (augmentation - , réduction +)	611
6.	Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)	612	(84.780.845)
7.	Frais d'exploitation nets (-)	613	(527.531.319)	(548.049.307)
	a) Frais d'acquisition	613.1	530.187.207	552.668.944
	b) Variation du montant des frais d'acquisition portés
	à l'actif (augmentation - , réduction +)	613.2
	c) Frais d'administration	613.3	4.190.501	2.596.568
	d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices (-)	613.4	(6.846.389)	(7.216.204)
7bis.	Charges des placements (-)	614	(4.497.056)	(7.169.126)
	a) Charges de gestion des placements	614.1	1.096.267	7.169.126
	b) Corrections de valeurs sur placements	614.2
	c) Moins-values sur réalisations	614.3	3.400.789
8.	Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)	616	(40.014.176)	52.276.959
9.	Variation de la provision pour égalisation et catastrophes,
	nette de réassurance (augmentation - , réduction +)	619	(24.531.229)	338.362
10.	Résultat du compte technique non vie
	Bénéfice (+)	710 / 619		83.970.817
	Perte (-)	619 / 710	(79.599.689)

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

II. Compte technique vie

280 | 248

			Exercice	Exercice
Libellé		Codes	clôturé	précédent
1.	Primes nettes de réassurance	720	30.192.777	44.245.200
	a) Primes brutes (état n°10)	720.1	30.192.777	44.245.200
	b) Primes cédées aux réassureurs (-)	720.2
2.	Produits des placements	722
	a) Produits des placements dans des entreprises liées
	ou avec lesquelles il existe un lien de participation	722.1
	aa) entreprises liées	722.11
	1 participations	722.111
	2 bons, obligations et créances	722.112
	bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	722.12
	1 participations	722.121
	2 bons, obligations et créances	722.122
	b) Produits des autres placements	722.2
	aa) produits provenant des terrains et constructions	722.21
	bb) produits provenant d'autres placements	722.22
	c) Reprises de corrections de valeur sur placements	722.3
	d) Plus-values sur réalisations	722.4
3.	Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (produits)	723
4.	Autres produits techniques nets de réassurance	724
5.	Charge des sinistres, nette de réassurance (-)	620	(29.513.979)	(36.428.975)
	a) Montants payés nets	620.1	39.709.017	31.029.408
	aa) montants bruts	620.11	39.709.017	31.029.408
	bb) part des réassureurs (-)	620.12
	b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation + , réduction -)	620.2	(10.195.038)	5.399.567
	aa) variation de la provision pour sinistres,
	brute de réassurance (augmentation + , réduction -)	620.21	(10.195.038)	5.399.567
	bb) variation de la provision pour sinistres,
	part des réassureurs (augmentation - , réduction +)	620.22

281 | 248

Chapitre I.Schéma des comptes annuels

II. Compte technique vie

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

de réassurance (augmentation -, réduction +) 621 0 0 a) Variation de la provision d'assurance « vie », nette (augmentation - , réduction +) 621.1 0 0

brute de réassurance (augmentation - , réduction +) 621.11 0 0

part des réassureurs (augmentation +,réduction -) 621.12 0 0

nette de réassurance (augmentation - , réduction +) 621.2 0 0

(augmentation - , réduction +) 623.2 0 0 c) Frais d'administration 623.3 745.382 649.142 d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices(-) 623.4 0 0

7. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-) 622 0 0 8. Frais d'exploitation nets (-) 623 (907.261) (6.094.077) a) Frais d'acquisition 623.1 161.879 5.444.935

9. Charges des placements (-) 624 0 0 a) Charges de gestion des placements 624.1 0 0 b) Corrections de valeurs sur placements 624.2 0 0 c) Moins-values sur réalisations 624.3 0 0

10. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (charges) (-) 625 0 0 11. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) 626 0 0

12bis. Variation du fonds pour dotations futures (augmentation - , réduction +) 628 0 0

(poste 4.) (-) 627 0 0

Bénéfice (+) 720 / 628 0 1.722.148 Perte (-) 628 / 720 (228.463) 0

Exercice Exercice

Section I. Compte de résultat au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

6. Variation des autres provisions techniques, nette de

b) Variation des autres provisions techniques,

aa) variation de la provision d'assurance « vie »,

bb) variation de la provision d'assurance « vie »,

b) Variation du montant des frais d'acquisition portés à l'actif

12. Produits des placements alloués, transférés au compte non technique

13. Résultat du compte technique vie

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

II. Compte technique vie

281 | 248

Exercice Exercice

280 | 248

Chapitre I.Schéma des comptes annuels

II. Compte technique vie

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

1. Primes nettes de réassurance 720 30.192.777 44.245.200 a) Primes brutes (état n°10) 720.1 30.192.777 44.245.200

5. Charge des sinistres, nette de réassurance (-) 620 (29.513.979) (36.428.975) a) Montants payés nets 620.1 39.709.017 31.029.408 aa) montants bruts 620.11 39.709.017 31.029.408

b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation + , réduction -) 620.2 (10.195.038) 5.399.567

brute de réassurance (augmentation + , réduction -) 620.21 (10.195.038) 5.399.567

b) Primes cédées aux réassureurs (-) 720.2

ou avec lesquelles il existe un lien de participation 722.1 aa) entreprises liées 722.11 1 participations 722.111 2 bons, obligations et créances 722.112 bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 722.12 1 participations 722.121 2 bons, obligations et créances 722.122 b) Produits des autres placements 722.2 aa) produits provenant des terrains et constructions 722.21 bb) produits provenant d'autres placements 722.22 c) Reprises de corrections de valeur sur placements 722.3 d) Plus-values sur réalisations 722.4

2. Produits des placements 722

3. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (produits) 723 4. Autres produits techniques nets de réassurance 724

bb) part des réassureurs (-) 620.12

part des réassureurs (augmentation - , réduction +) 620.22

Section I. Compte de résultat au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

a) Produits des placements dans des entreprises liées

aa) variation de la provision pour sinistres,

bb) variation de la provision pour sinistres,

			Exercice	Exercice
Libellé		Codes	clôturé	précédent
6.	Variation des autres provisions techniques, nette de
	de réassurance (augmentation -, réduction +)	621	0	0
	a) Variation de la provision d'assurance « vie », nette (augmentation - , réduction +)	621.1	0	0
	aa) variation de la provision d'assurance « vie »,
	brute de réassurance (augmentation - , réduction +)	621.11	0	0
	bb) variation de la provision d'assurance « vie »,
	part des réassureurs (augmentation +,réduction -)	621.12	0	0
	b) Variation des autres provisions techniques,
	nette de réassurance (augmentation - , réduction +)	621.2	0	0
7.	Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)	622	0	0
8.	Frais d'exploitation nets (-)	623	(907.261)	(6.094.077)
	a) Frais d'acquisition	623.1	161.879	5.444.935
	b) Variation du montant des frais d'acquisition portés à l'actif
	(augmentation - , réduction +)	623.2	0	0
	c) Frais d'administration	623.3	745.382	649.142
	d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices(-)	623.4	0	0
9.	Charges des placements (-)	624	0	0
	a) Charges de gestion des placements	624.1	0	0
	b) Corrections de valeurs sur placements	624.2	0	0
	c) Moins-values sur réalisations	624.3	0	0
10.	Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (charges) (-)	625	0	0
11.	Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)	626	0	0
12.	Produits des placements alloués, transférés au compte non technique
	(poste 4.) (-)	627	0	0
12bis.	Variation du fonds pour dotations futures (augmentation - , réduction +)	628	0	0
13.	Résultat du compte technique vie
	Bénéfice (+)	720 / 628	0	1.722.148
	Perte (-)	628 / 720	(228.463)	0

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

III. Compte non technique

282 | 248

			Exercice	Exercice
Libellé		Codes	clôturé	précédent
1.	Résultat du compte technique non-vie (poste 10)
	Bénéfice (+)	(710 / 619)	0	83.970.817
	Perte (-)	(619 / 710)	(79.599.689)	0
2.	Résultat du compte technique vie (poste 13)
	Bénéfice (+)	(720 / 628)	0	1.722.148
	Perte (-)	(628 / 720)	(228.463)	0
3.	Produits des placements	730	1.195.171.953	656.697.569
	a) Produits des placements dans des entreprises liées ou avec
	lesquelles il existe un lien de participation	730.1	1.194.034.768	656.503.830
	b) Produits des autres placements	730.2	1.137.185	193.739
	aa) produits provenant des terrains et constructions	730.21	0	0
	bb) produits provenant d'autres placements	730.22	1.137.185	193.739
	c) Reprises de corrections de valeur sur placements	730.3	0	0
	d) Plus-values sur réalisations	730.4	0	0
4.	Produits des placements alloués, transférés	731	0	0
	du compte technique vie (poste 12)
5.	Charges des placements (-)	630	(98.826.590)	(83.620.891)
	a) Charges de gestion des placements	630.1	98.826.590	83.620.891
	b) Corrections de valeurs sur placements	630.2	0	0
	c) Moins-values sur réalisations	630.3	0	0
6.	Produits des placements alloués, transférés au compte
	technique non-vie (poste 2) (-)	631	0	0
7.	Autres produits (état n° 13)	732	156.849.307	39.221.928
8.	Autres charges (état n° 13) (-)	632	(137.707.190)	(192.746.943)
8bis.	Résultat courant avant impôts
	Bénéfice (+)	710 / 632	1.067.599.311	505.244.628
	Perte (-)	632 / 710	0	0
9. -		-	0	0
10. -		-	0	0

283 | 248

Chapitre I.Schéma des comptes annuels

III. Compte non technique

13. Résultat exceptionnel

16. Résultat de l'exercice

18. Résultat de l'exercice

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

11. Produits exceptionnels (état n° 14) 733 0 0 12. Charges exceptionnelles (état n° 14) (-) 633 0 0

14. - - 0 0 15. Impôts sur le résultat (-/+) 634 / 734 150.498 72.858 15bis. Impôts différés (-/+) 635 / 735 0 0

Bénéfice (+) 733 / 633 0 0 Perte (-) 633 / 733 0 0

Bénéfice (+) 710 / 635 1.035.508.830 505.171.770 Perte (-) 635 / 710 0 0

Bénéfice (+) 710 / 636 1.035.508.830 505.171.770 Perte (-) 636 / 710 0 0

17. a) Prélèvements sur les réserves immunisées 736 0 0 b) Transfert aux réserves immunisées (-) 636 0 0

Exercice Exercice

Section I. Compte de résultat au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

III. Compte non technique

283 | 248

Exercice Exercice

282 | 248

Chapitre I.Schéma des comptes annuels

1. Résultat du compte technique non-vie (poste 10)

2. Résultat du compte technique vie (poste 13)

du compte technique vie (poste 12)

8bis. Résultat courant avant impôts

6. Produits des placements alloués, transférés au compte

III. Compte non technique

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

Bénéfice (+) (710 / 619) 0 83.970.817 Perte (-) (619 / 710) (79.599.689) 0

Bénéfice (+) (720 / 628) 0 1.722.148 Perte (-) (628 / 720) (228.463) 0

lesquelles il existe un lien de participation 730.1 1.194.034.768 656.503.830 b) Produits des autres placements 730.2 1.137.185 193.739 aa) produits provenant des terrains et constructions 730.21 0 0 bb) produits provenant d'autres placements 730.22 1.137.185 193.739 c) Reprises de corrections de valeur sur placements 730.3 0 0 d) Plus-values sur réalisations 730.4 0 0

3. Produits des placements 730 1.195.171.953 656.697.569

4. Produits des placements alloués, transférés 731 0 0

5. Charges des placements (-) 630 (98.826.590) (83.620.891) a) Charges de gestion des placements 630.1 98.826.590 83.620.891 b) Corrections de valeurs sur placements 630.2 0 0 c) Moins-values sur réalisations 630.3 0 0

technique non-vie (poste 2) (-) 631 0 0

Bénéfice (+) 710 / 632 1.067.599.311 505.244.628 Perte (-) 632 / 710 0 0

7. Autres produits (état n° 13) 732 156.849.307 39.221.928 8. Autres charges (état n° 13) (-) 632 (137.707.190) (192.746.943)

9. - - 0 0 10. - - 0 0

Section I. Compte de résultat au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

a) Produits des placements dans des entreprises liées ou avec

			Exercice	Exercice
Libellé		Codes	clôturé	précédent
11.	Produits exceptionnels (état n° 14)	733	0	0
12.	Charges exceptionnelles (état n° 14) (-)	633	0	0
13.	Résultat exceptionnel Bénéfice (+) Perte (-)	733 / 633 633 / 733	0 0	0 0
14.	-	-	0	0
15.	Impôts sur le résultat (-/+)	634 / 734	150.498	72.858
15bis.	Impôts différés (-/+)	635 / 735	0	0
16.	Résultat de l'exercice Bénéfice (+) Perte (-)	710 / 635 635 / 710	1.035.508.830 0	505.171.770 0
17.	a) Prélèvements sur les réserves immunisées b) Transfert aux réserves immunisées (-)	736 636	0 0	0 0
18.	Résultat de l'exercice Bénéfice (+) Perte (-)	710 / 636 636 / 710	1.035.508.830 0	505.171.770 0

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

III. Compte non technique

284 | 248

			Exercice	Exercice
Libellé		Codes	clôturé	précédent
A.	Bénéfice à affecter	710 / 637.1	1.895.642.995	1.380.290.968
	Perte à affecter (-)	637.1 / 710	0	0
	1. Bénéfice de l'exercice à affecter	710 / 636	1.065.508.830	505.171.770
	Perte de l'exercice à affecter (-)	636 / 710	0	0
	2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent	737.1	860.134.165	875.119.198
	Perte reportée de l'exercice précédent (-)	637.1	0	0
B.	Prélèvements sur les capitaux propres	737.2 / 737.3	0	0
	1. sur le capital et les primes d'émission	737.2	0	0
	2. sur les réserves	737.3	0	0
C.	Affectations aux capitaux propres (-)	637.2 / 637.3	(25.176.130)	(25.258.589)
	1. au capital et aux primes d'émission	637.2	0	0
	2. à la réserve légale	637.31	25.176.130	25.258.589
	3. aux autres réserves	637.32	0	0
D.	Résultat à reporter
	1. Bénéfice à reporter (-)	637.4	(1.329.834.347)	(860.134.165)
	2. Perte à reporter	737.4	0	0
E.	Intervention d'associés dans la perte	737.5	0	0
F.	Bénéfice à distribuer (-)	637.5 / 637.7	(540.632.518)	(494.898.214)
	1. Rémunération du capital	637.5	540.632.518	494.898.214
	2. Administrateurs ou gérants	637.6	0	0
	3. Autres allocataires	637.7	0	0

285 | 248

a) VALEURS D'ACQUISITION

• Cessions et

b) PLUS-VALUES

c) AMORTISSEMENTS ET RÉDUCTIONS DE VALEUR

d) MONTANTS NON APPELES (art. 29, § 1.)

e) ECARTS DE CONVERSION DES DEVISES

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

N° 1. Etat des actifs incorporels, des immeubles de placement et des titres de placement

Postes de l'actif Postes de l'actif Postes de l'actif concernés concernés concernés B. C.I. C.II.1. C.II.2. C.II.3. C.II.4. C.III.1. C.III.2.

incorporels constructions dans des et Créances dans dans des et créances dans autres titres à autres titres à

1 2 3 4 5 6 7 8

liées liées avec lesquelles avec lesquelles

Entreprises des entreprises entreprises des entreprises revenu variable revenu fixe

il existe un lien il existe un lien de participation de participation

Denominations Codes Actifs Terrains et Participations Bons, obligations Participations Bons, obligations Actions, parts et Obligations et

Au terme de l'exercice précédent 08.01.01 15.207.946 0 6.436.159.584 857.733.369 29.927 65.488.301 58.726.861 658.480.395 Mutations de l'exercice : 0 0 0 188.421.250 0 0 35.269.453 82.660.593 - Acquisitions 8.01.021 0 0 0 188.421.250 0 0 35.269.453 85.226.399 - Nouveaux frais d'établissement 8.01.022 0 0 0 0 0 0 0 0

retraits (-) 8.01.023 0 0 0 0 0 0 0 (2.043.000) - Transferts d'une autre rubrique (+)(-) 8.01.024 0 0 0 0 0 0 0 0 - Autres mutations (+)(-) 8.01.025 0 0 0 0 0 0 0 (522.806) Au terme de l'exercice 08.01.03 15.207.946 0 6.436.159.584 1.046.154.619 29.927 65.488.301 93.996.314 741.140.988

Au terme de l'exercice précédent 08.01.04 0 0 0 0 0 0 0 0 Mutations de l'exercice : 0 0 0 0 0 0 0 0 - Actées 8.01.051 0 0 0 0 0 0 0 0 - Acquises de tiers 8.01.052 0 0 0 0 0 0 0 0 - Annulées (-) 8.01.053 0 0 0 0 0 0 0 0 - Transférées d'une autre rubrique (+)(-) 8.01.054 0 0 0 0 0 0 0 0 Au terme de l'exercice 08.01.06 0 0 0 0 0 0 0 0

Au terme de l'exercice précédent 08.01.07 3.512.702 0 0 0 0 0 0 0 Mutations de l'exercice : 1.518.283 0 0 0 0 0 0 0 - Actées 8.01.081 1.518.283 0 0 (1.331.944) 0 0 0 0 - Repris car excédentaires (-) 8.01.082 0 0 0 0 0 0 0 0 - Acquis de tiers 8.01.083 0 0 0 0 0 0 0 0 - Annulés (-) 8.01.084 0 0 0 0 0 0 0 0 - Transférés d'une autre rubrique (+)(-) 8.01.085 0 0 0 0 0 0 0 0 Au terme de l'exercice 08.01.09 5.030.985 0 0 (1.331.944) 0 0 0 0

Au terme de l'exercice précédent 08.01.10 0 0 0 0 0 0 0 0 Mutations de l'exercice (+)(-) 08.01.11 0 0 0 0 0 0 0 0 Au terme de l'exercice 08.01.12 0 0 0 0 0 0 0 0

Au terme de l'exercice précédent (+)(-) 08.01.13 0 0 0 0 0 0 0 0 Mutations de l'exercice (+)(-) 08.01.14 0 0 0 (7.275.956) 0 278.769 0 0 Au terme de l'exercice (+)(-) 08.01.15 0 0 0 (7.275.956) 0 278.769 0 0

(a) + (b) - (c) - (d) +/- (e) 08.01.16 10.176.961 0 6.436.159.584 1.040.210.608 29.927 65.767.070 93.996.314 741.140.988

N° 1. Etat des actifs incorporels, des immeubles de placement et des titres de placement

285 | 248

Exercice Exercice

284 | 248

Chapitre I.Schéma des comptes annuels

III. Compte non technique

D. Résultat à reporter

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

A. Bénéfice à affecter 710 / 637.1 1.895.642.995 1.380.290.968 Perte à affecter (-) 637.1 / 710 0 0 1. Bénéfice de l'exercice à affecter 710 / 636 1.065.508.830 505.171.770 Perte de l'exercice à affecter (-) 636 / 710 0 0 2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent 737.1 860.134.165 875.119.198 Perte reportée de l'exercice précédent (-) 637.1 0 0

B. Prélèvements sur les capitaux propres 737.2 / 737.3 0 0 1. sur le capital et les primes d'émission 737.2 0 0 2. sur les réserves 737.3 0 0

C. Affectations aux capitaux propres (-) 637.2 / 637.3 (25.176.130) (25.258.589) 1. au capital et aux primes d'émission 637.2 0 0 2. à la réserve légale 637.31 25.176.130 25.258.589 3. aux autres réserves 637.32 0 0

1. Bénéfice à reporter (-) 637.4 (1.329.834.347) (860.134.165) 2. Perte à reporter 737.4 0 0

E. Intervention d'associés dans la perte 737.5 0 0 F. Bénéfice à distribuer (-) 637.5 / 637.7 (540.632.518) (494.898.214) 1. Rémunération du capital 637.5 540.632.518 494.898.214 2. Administrateurs ou gérants 637.6 0 0 3. Autres allocataires 637.7 0 0

Section I. Compte de résultat au 31/12/2022 (en unités d'Euro)

					Postes de l'actif concernés			Postes de l'actif concernés		Postes de l'actif concernés
	Denominations		Codes	B. Actifs	C.I. Terrains et	C.II.1. Participations	C.II.2. Bons, obligations	C.II.3. Participations	C.II.4. Bons, obligations	C.III.1. Actions, parts et	C.III.2. Obligations et
				incorporels	constructions	dans des Entreprises	et Créances dans des entreprises	dans des entreprises	et créances dans des entreprises	autres titres à revenu variable	autres titres à revenu fixe
						liées	liées	avec lesquelles	avec lesquelles
								il existe un lien	il existe un lien
								de participation	de participation
				1	2	3	4	5	6	7	8
	a) VALEURS D'ACQUISITION
	Au terme de l'exercice précédent		08.01.01	15.207.946	0	6.436.159.584	857.733.369	29.927	65.488.301	58.726.861	658.480.395
	Mutations de l'exercice :			0	0	0	188.421.250	0	0	35.269.453	82.660.593
	- Acquisitions		8.01.021	0	0	0	188.421.250	0	0	35.269.453	85.226.399
	- Nouveaux frais d'établissement		8.01.022	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Cessions et
	retraits	(-)	8.01.023	0	0	0	0	0	0	0	(2.043.000)
	- Transferts d'une autre rubrique	(+)(-)	8.01.024	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Autres mutations	(+)(-)	8.01.025	0	0	0	0	0	0	0	(522.806)
	Au terme de l'exercice		08.01.03	15.207.946	0	6.436.159.584	1.046.154.619	29.927	65.488.301	93.996.314	741.140.988
	b) PLUS-VALUES
	Au terme de l'exercice précédent		08.01.04	0	0	0	0	0	0	0	0
	Mutations de l'exercice :			0	0	0	0	0	0	0	0
	- Actées		8.01.051	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Acquises de tiers		8.01.052	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Annulées	(-)	8.01.053	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Transférées d'une autre rubrique	(+)(-)	8.01.054	0	0	0	0	0	0	0	0
	Au terme de l'exercice		08.01.06	0	0	0	0	0	0	0	0
c)	AMORTISSEMENTS ET
	RÉDUCTIONS DE VALEUR
	Au terme de l'exercice précédent		08.01.07	3.512.702	0	0	0	0	0	0	0
	Mutations de l'exercice :			1.518.283	0	0	0	0	0	0	0
	- Actées		8.01.081	1.518.283	0	0	(1.331.944)	0	0	0	0
	- Repris car excédentaires	(-)	8.01.082	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Acquis de tiers		8.01.083	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Annulés	(-)	8.01.084	0	0	0	0	0	0	0	0
	- Transférés d'une autre rubrique	(+)(-)	8.01.085	0	0	0	0	0	0	0	0
	Au terme de l'exercice		08.01.09	5.030.985	0	0	(1.331.944)	0	0	0	0
	d) MONTANTS NON APPELES
	(art. 29, § 1.)
	Au terme de l'exercice précédent		08.01.10	0	0	0	0	0	0	0	0
	Mutations de l'exercice	(+)(-)	08.01.11	0	0	0	0	0	0	0	0
	Au terme de l'exercice		08.01.12	0	0	0	0	0	0	0	0
	e) ECARTS DE CONVERSION DES DEVISES
	Au terme de l'exercice précédent	(+)(-)	08.01.13	0	0	0	0	0	0	0	0
	Mutations de l'exercice	(+)(-)	08.01.14	0	0	0	(7.275.956)	0	278.769	0	0
	Au terme de l'exercice	(+)(-)	08.01.15	0	0	0	(7.275.956)	0	278.769	0	0
	VALEUR COMPTABLE NETTE
	AU TERME DE L'EXERCICE
	(a) + (b) - (c) - (d) +/- (e)		08.01.16	10.176.961	0	6.436.159.584	1.040.210.608	29.927	65.767.070	93.996.314	741.140.988

N° 2. Etat des participations et droits sociaux détenus dans d'autres entreprises

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation au sens de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 (comprise dans les postes C.II.1., C.II.3, D.II.1. et D.II.3. de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les postes C.III.1. et D.III.1. de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

287 | 248

N° 3. Valeur actuelle des placements (art. 38)

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 287

Postes de l'actif Codes Montants

C. Placements 8.03 9.155.074.010

I. Terrains et constructions 8.03.221 0 II. Placements dans des entreprises liées et participations 8.03.222 7.519.224.480 - entreprises liées 8.03.222.1 7.456.085.177 1 Participations 8.03.222.11 6.436.159.584 2. Bons, obligations et créances 8.03.222.12 1.019.925.593 - Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 8.03.222.2 63.139.303 3. Participations 8.03.222.21 32.906 4. Bons, obligations et créances 8.03.222.22 63.106.397

III. Autres placements financiers 8.03.223 857.435.009 1. Actions, parts et autres titres à revenu variable 8.03.223.1 97.177.872 2. Obligations et autres titres à revenu fixe 8.03.223.2 569.234.983 3. Parts dans des pools d'investissement 8.03.223.3 0 4. Prêts et crédits hypothécaires 8.03.223.4 0 5. Autres prêts 8.03.223.5 0 6. Dépôts auprès des établissements de crédit 8.03.223.6 191.022.155 7. Autres 8.03.223.7 0

IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes 8.03.224 778.414.520

	Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
Dénomination, adresse complète du siège et pour lesentreprises de droit belge, mention du Numéro de T.V.A. ou du numéro national.	directement		par les filiales	Comptes annuels	Unité monétaire (*)	Capitaux propres	Résultat net
	Nombres	%	%	arrêtés au		(+) ou (-) (en milliers d'unités monétaires)
(*) suivant la codification officielle.
Royal Park Investments NV Avenue du Boulevard 21 B - 1210 Bruxelles NN 0807.882.811	3.800.000	45	0	31.12.2021	EUR	830	1.467
Ageas Insurance International NV Avenue du Boulevard 21 B - 1210 Bruxelles NN 0718.677.849	792.001.700	100	0	31.12.2021	EUR	6.068.978	737.970

N° 3. Valeur actuelle des placements (art. 38)

287 | 248

286 | 248

Dénomination, adresse complète du siège

(*) suivant la codification officielle.

Ageas Insurance International NV Avenue du Boulevard 21 B - 1210 Bruxelles

Royal Park Investments NV Avenue du Boulevard 21 B - 1210 Bruxelles

N° 2. Etat des participations et droits sociaux détenus dans d'autres entreprises

dans les postes C.III.1. et D.III.1. de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation au sens de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 (comprise dans les postes C.II.1., C.II.3, D.II.1. et D.II.3. de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris

et pour lesentreprises de droit belge, mention du directement par les filiales Comptes Unité Capitaux Résultat Numéro de T.V.A. ou du numéro national. annuels monétaire (*) propres net

NN 0807.882.811 3.800.000 45 0 31.12.2021 EUR 830 1.467

NN 0718.677.849 792.001.700 100 0 31.12.2021 EUR 6.068.978 737.970

Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles

Nombres % % (en milliers d'unités monétaires)

arrêtés au (+) ou (-)

	Postes de l'actif	Codes	Montants
C.	Placements	8.03	9.155.074.010
	I. Terrains et constructions	8.03.221	0
	II. Placements dans des entreprises liées et participations - entreprises liées 1 Participations 2. Bons, obligations et créances - Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 3. Participations 4. Bons, obligations et créances	8.03.222 8.03.222.1 8.03.222.11 8.03.222.12 8.03.222.2 8.03.222.21 8.03.222.22	7.519.224.480 7.456.085.177 6.436.159.584 1.019.925.593 63.139.303 32.906 63.106.397
	III. Autres placements financiers 1. Actions, parts et autres titres à revenu variable 2. Obligations et autres titres à revenu fixe 3. Parts dans des pools d'investissement 4. Prêts et crédits hypothécaires 5. Autres prêts 6. Dépôts auprès des établissements de crédit 7. Autres	8.03.223 8.03.223.1 8.03.223.2 8.03.223.3 8.03.223.4 8.03.223.5 8.03.223.6 8.03.223.7	857.435.009 97.177.872 569.234.983 0 0 0 191.022.155 0
	IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes	8.03.224	778.414.520

N° 3bisInstruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur

A.		Estimation de la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur dans les comptes, avec indications sur le volume, la nature et le risque couvert des instruments.	Valeur comptable nette	Juste valeur
B.	Pour les immobilisations financières figurant aux postes C.II. et C.III. comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur : la valeur comptable nette et la juste valeur des actifs en questions, pris isolément ou regroupés de manière adéquate.		Valeur comptable nette	Juste valeur
	C.II.2 C.II.4 C.III.I C.III.2	Bons, obligations et créances Bons, obligations et créances Actions, parts et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe	612.362.996 65.767.070 35.557.013 696.184.528	573.024.990 63.106.397 34.904.594 553.818.770

Pour chacune des immobilisations financières mentionnées au point B, ou chacun des actifs visés au point B. pris isolément ou regroupés de manière adéquate, comptabilisés à un montant supérieur à leur juste valeur, il convient également de mentionner ci-après les raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite, et notamment les éléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera récupérée :

• C.II.2 Bons, obligations et créances : voir règles d'évaluations en état n°20
• C.II.4 Bons, obligations et créances : voir règles d'évaluations en état n°20
• C.III.I Actions, parts et autres titres à revenu variable : voir règles d'évaluations en état n°20

C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe : voir règles d'évaluations en état n°20

N°4 Etat relatif aux autres comptes de régularisation de l'actif

Ventilation du poste G.III de l'actif si celui-ci représente un montant important. Charges à reporter 18.579.209

Montant

289 | 248

N° 5. Etat du capital

A. CAPITAL SOCIAL

1. Capital souscrit (poste A.I.1. du passif)

2.2. Actions nominatives ou dématérialisées

1. Représentation du capital

B. CAPITAL NON VERSE (art.51 - L.C.S.C.)

C. ACTIONS DE L'ENTREPRISE détenues par

D. ENGAGEMENTS D'EMISSION D'ACTIONS 1. Suite à l'exercice de droits de CONVERSION

1. Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION

2. Suite au paiement de dividendes en actions

N° 5. Etat du capital (suite)

• Modifications au cours de l'exercice : 8.05.111.103

Actionnaires redevables de libération 8.05.3

• Montant des emprunts convertibles en cours 8.05.4.1 - Montant du capital à souscrire 8.05.4.2 - Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8.05.4.3

• Nombre de droits de souscription en circulation 8.05.4.4 - Montant du capital à souscrire. 8.05.4.5 - Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8.05.4.6

• Montant du capital à souscrire. 8.05.4.7 - Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8.05.4.8

TOTAL 8.05.2

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 289

Codes Montants Nombres d'actions

Codes (poste A.I.2. du passif) (poste E.I.V. de l'actif)

Codes Montant du capital détenu Nombre correspondant d'actions.

Montant non appelé Montant appelé

• Au terme de l'exercice précédent 8.05.111.101 1.502.364.273 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

• Au terme de l'exercice 8.05.111.102 1.502.364.273 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

2.1. Catégories d'actions selon le droit des sociétés 8.05.1.20 1.502.364.273 189.731.187

• l'entreprise elle-même 8.05.3.1 200.528.883 4.841.354 - ses filiales 8.05.3.2 20.947.077 1.234.018

Nominatives 8.05.1.21 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 9.695.077 Dématérialisées 8.05.1.22 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 180.036.110

N° 5. Etat du capital

289 | 248

288 | 248

N° 3bisInstruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur

supérieur à leur juste valeur : la valeur comptable nette et la juste valeur des actifs en questions,

évalués à la juste valeur dans les comptes, avec indications sur le volume,

la nature et le risque couvert des instruments.

pris isolément ou regroupés de manière adéquate.

permettent de supposer que la valeur comptable sera récupérée :

C.II.2 Bons, obligations et créances : voir règles d'évaluations en état n°20 C.II.4 Bons, obligations et créances : voir règles d'évaluations en état n°20

N°4 Etat relatif aux autres comptes de régularisation de l'actif

Ventilation du poste G.III de l'actif si celui-ci représente un montant important.

C.III.I Actions, parts et autres titres à revenu variable : voir règles d'évaluations en état n°20 C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe : voir règles d'évaluations en état n°20

A. Estimation de la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non Valeur comptable nette Juste valeur

B. Pour les immobilisations financières figurant aux postes C.II. et C.III. comptabilisées à un montant Valeur comptable nette Juste valeur

C.II.2 Bons, obligations et créances 612.362.996 573.024.990 C.II.4 Bons, obligations et créances 65.767.070 63.106.397 C.III.I Actions, parts et autres titres à revenu variable 35.557.013 34.904.594 C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe 696.184.528 553.818.770

Pour chacune des immobilisations financières mentionnées au point B, ou chacun des actifs visés au point B. pris isolément ou regroupés de manière adéquate, comptabilisés à un montant supérieur à leur juste valeur, il convient également de mentionner ci-après les raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite, et notamment les éléments qui

Charges à reporter 18.579.209

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 288

	Codes	Montants	Nombres d'actions
A. CAPITAL SOCIAL
1. Capital souscrit (poste A.I.1. du passif)
- Au terme de l'exercice précédent	8.05.111.101	1.502.364.273	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
- Modifications au cours de l'exercice :	8.05.111.103
- Au terme de l'exercice	8.05.111.102	1.502.364.273	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
2. Représentation du capital
2.1. Catégories d'actions selon le droit des sociétés	8.05.1.20	1.502.364.273	189.731.187
2.2. Actions nominatives ou dématérialisées
Nominatives	8.05.1.21	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	9.695.077
Dématérialisées	8.05.1.22	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	180.036.110
		Montant non appelé	Montant appelé
	Codes	(poste A.I.2. du passif)	(poste E.I.V. de l'actif)
B. CAPITAL NON VERSE (art.51 - L.C.S.C.)
Actionnaires redevables de libération	8.05.3
TOTAL	8.05.2

N° 5. Etat du capital (suite)

Montant

		Codes	Montant du capital détenu	Nombre correspondant d'actions.
C.	ACTIONS DE L'ENTREPRISE détenues par
	- l'entreprise elle-même	8.05.3.1	200.528.883	4.841.354
	- ses filiales	8.05.3.2	20.947.077	1.234.018
D.	ENGAGEMENTS D'EMISSION D'ACTIONS
	1. Suite à l'exercice de droits de CONVERSION
	- Montant des emprunts convertibles en cours	8.05.4.1
	- Montant du capital à souscrire	8.05.4.2
	- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.3
	2. Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
	- Nombre de droits de souscription en circulation	8.05.4.4
	- Montant du capital à souscrire.	8.05.4.5
	- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.6
	3. Suite au paiement de dividendes en actions
	- Montant du capital à souscrire.	8.05.4.7
	- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.8

N° 5. Etat du capital (suite).

290 | 248

		Codes	Montant
E.	CAPITAL AUTORISE NON SOUSCRIT	8.05.5	150.000.000
				Nombre de voix qui
		Codes	Nombre de parts	y sont attachées
F.	PARTS NON REPRESENTATIVES DU CAPITAL dont :	8.05.6
	- détenues par la société elle-même	8.05.6.1
	- détenues par les filiales	8.05.6.2

291 | 248

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite)

irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise.

a) Ventilation des dettes (ou partie des dettes) dont la durée résiduelle est supérieure à 5 ans.

I. Emprunts convertibles 8.07.1.121

G. Dettes 8.07.1.42 I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe 8.07.1.421 II. Dettes nées d'opérations de réassurance 8.07.1.422 III. Emprunts obligataires non subordonnés 8.07.1.423 1. Emprunts convertibles 8.07.1.423.1 2. Emprunts non convertibles 8.07.1.423.2 IV. Dettes envers des établissements de crédit 8.07.1.424 V. Autres dettes 8.07.1.425

B. Passifs subordonnés 8.07.2.12 I. Emprunts convertibles 8.07.2.121 II. Emprunts non convertibles 8.07.2.122

D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du 8.07.2.15

G. Dettes 8.07.2.42 I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe 8.07.2.421 II. Dettes nées d'opérations de réassurance 8.07.2.422 III. Emprunts obligataires non subordonnés 8.07.2.423 1. Emprunts convertibles 8.07.2.423.1 2. Emprunts non convertibles 8.07.2.423.2 IV. Dettes envers des établissements de crédit 8.07.2.424 V. Autres dettes 8.07.2.425 - dettes fiscales, salariales et sociales 8.07.2.425.1 a) impôts 8.07.2.425.11 b) rémunérations et charges sociales 8.07.2.425.12 - dettes de location-financement et assimilées 8.07.2.425.26 - autres 8.07.2.425.3

groupe d'activités « vie » lorsque le risque de placement n'est pas supporté par l'entreprise

Postes du passif concernés Codes Montants

B. Passifs subordonnés 8.07.1.12 1.745.427.640

TOTAL 8.07.1.5 1.745.427.640

Postes du passif concernés Codes Montants

C. Provisions techniques 8.07.2.14 608.975.723

TOTAL 8.07.2.5 608.975.723

b) dettes (ou partie des dettes) et provisions techniques (ou partie des provisions techniques) garanties par des sûretés réelles constituées ou

II. Emprunts non convertibles 8.07.1.122 1.745.427.640

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 291

N° 5. Etat du capital (suite et fin)

G. LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, AVEC LA VENTILATION SUIVANTE :

• structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise conformément aux articles 631, §2, dernier alinéa, et 632, §2, dernier alinéa, du Code des sociétés :
• structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise conformément à l'article 14, alinéa 4, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, ou conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation :

Actionnaires principaux (au dessus du seuil statutaire de 3%) au 31/12/2022

• Fosun ......................10,01%
• BlackRock Inc. ...........6.59%
• FPIM-SPFI .................6,33%
• Ageas ........................3,01%

Au 31 décembre 2022, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas SA/NV détenaient 395.344 actions d'Ageas SA/NV.

N°6. Etat des provisions pour autres risques et charges - autres provisions

	Montants
Ventilation du poste E.III du passif si celui-ci représente un montant important.
Provision pour le règlement Fortis	1.322.096
Provision RPN(I)	334.300.000

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes

291 | 248

290 | 248

dont :

N° 5. Etat du capital (suite).

N° 5. Etat du capital (suite et fin)

● Fosun ......................10,01% ● BlackRock Inc. ...........6.59% ● FPIM-SPFI .................6,33% ● Ageas ........................3,01%

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 290

Codes Montant

Codes Nombre de parts y sont attachées

Nombre de voix qui

Montants

E. CAPITAL AUTORISE NON SOUSCRIT 8.05.5 150.000.000

G. LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, AVEC LA VENTILATION SUIVANTE :

conformément aux articles 631, §2, dernier alinéa, et 632, §2, dernier alinéa, du Code des sociétés :

• structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise

• structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise

l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation :

Au 31 décembre 2022, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas SA/NV détenaient 395.344 actions d'Ageas SA/NV.

conformément à l'article 14, alinéa 4, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, ou conformément à l'article 5 de

Provision pour le règlement Fortis 1.322.096 Provision RPN(I) 334.300.000

F. PARTS NON REPRESENTATIVES DU CAPITAL 8.05.6

• détenues par la société elle-même 8.05.6.1 - détenues par les filiales 8.05.6.2

Actionnaires principaux (au dessus du seuil statutaire de 3%) au 31/12/2022

N°6. Etat des provisions pour autres risques et charges - autres provisions

Ventilation du poste E.III du passif si celui-ci représente un montant important.

a) Ventilation des dettes (ou partie des dettes) dont la durée résiduelle est supérieure à 5 ans.

Postes du passif concernés	Codes	Montants
B. Passifs subordonnés	8.07.1.12	1.745.427.640
I. Emprunts convertibles II. Emprunts non convertibles	8.07.1.121 8.07.1.122	1.745.427.640
G. Dettes	8.07.1.42
I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.07.1.421
II. Dettes nées d'opérations de réassurance	8.07.1.422
III. Emprunts obligataires non subordonnés	8.07.1.423
1. Emprunts convertibles	8.07.1.423.1
2. Emprunts non convertibles	8.07.1.423.2
IV. Dettes envers des établissements de crédit	8.07.1.424
V. Autres dettes	8.07.1.425
TOTAL	8.07.1.5	1.745.427.640

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite)

b) dettes (ou partie des dettes) et provisions techniques (ou partie des provisions techniques) garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise.

	Postes du passif concernés	Codes	Montants
B.	Passifs subordonnés	8.07.2.12
	I. Emprunts convertibles	8.07.2.121
	II. Emprunts non convertibles	8.07.2.122
C.	Provisions techniques	8.07.2.14	608.975.723
D.	Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du groupe d'activités « vie » lorsque le risque de placement n'est pas supporté par l'entreprise	8.07.2.15
G.	Dettes	8.07.2.42
	I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.07.2.421
	II. Dettes nées d'opérations de réassurance	8.07.2.422
	III. Emprunts obligataires non subordonnés	8.07.2.423
	1. Emprunts convertibles	8.07.2.423.1
	2. Emprunts non convertibles	8.07.2.423.2
	IV. Dettes envers des établissements de crédit	8.07.2.424
	V. Autres dettes	8.07.2.425
	- dettes fiscales, salariales et sociales	8.07.2.425.1
	a) impôts	8.07.2.425.11
	b) rémunérations et charges sociales	8.07.2.425.12
	- dettes de location-financement et assimilées	8.07.2.425.26
	- autres	8.07.2.425.3
	TOTAL	8.07.2.5	608.975.723

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite et fin)

c) dettes fiscales, salariales et sociales

292 | 248

	Postes du passif concernés	Codes	Montants
1.	Impôts (poste G.V.1.a) du passif) a) Dettes fiscales échues b) Dettes fiscales non échues	8.07.3.425.11.1 8.07.3.425.11.2	26.435
2.	Rémunérations et charges sociales (poste G.V.1.b) du passif) a) Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale b) Autres dettes salariales et sociales	8.07.3.425.12.1 8.07.3.425.12.2	7.639.778

293 | 248

I. Assurances non-vie

Commissions (art. 37) 8.10.06

II. Assurances vie

A. Affaires directes

B. Affaires acceptées

Primes brutes :

N° 10. Informations concernant les comptes techniques

1. Primes de contrats lorsque le risque de placement

III. Assurances non-vie et vie, affaires directes

• en Belgique : 8.10.18 - dans les autres états de la CEE : 8.10.19 - dans les autres pays : 8.10.20

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 293

Libellé Codes Total AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES

Civile biens

Primes brutes 8.10.01.710.1 1.544.086.624 1.544.086.624 Primes brutes acquises 8.10.02 1.561.320.048 1.561.320.048 Charges sinistres brutes 8.10.03 928.612.731 928.612.731 Frais d'exploitation bruts 8.10.04 534.377.707 534.377.707 Solde de réassurance 8.10.05 (48.103.554) (48.103.554)

Libellé Codes Montants

1) Primes brutes : 8.10.07.720.1 0 a) 1. Primes individuelles : 8.10.08 0 2. Primes au titre de contrats de groupe : 8.10.09 0 b) 1. Primes périodiques : 8.10.10 0 2. Primes uniques : 8.10.11 0 c) 1. Primes de contrats sans participation aux bénéfices : 8.10.12 0 2. Primes de contrats avec participation aux bénéfices : 8.10.13 0

n'est pas supporté par l'entreprise : 8.10.14 0 2) Solde de réassurance 8.10.15 0 3) Commissions (art. 37): 8.10.16 0

Primes brutes : 8.10.17.720.1 30.192.777

Tot. Acci- Auto- Auto- Marine Incendie et Respon- Crédit Pertes

11 et 12

dents mobile mobile Aviation autres sabilité et pécun- Protectet Respon- Autres Transport dommages civile Caution iaire ion Assis-Maladie sabilité branches aux générale diverses juridique tance

branche branche branche branche branche branche branche branche branche branche 1 et 2 10 3 et 7 4, 5, 6,7, 8 et 9 13 14 et 15 16 17 18

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

DIRECTES DIRECTES DIRECTES ACCEPTEES

N°8. Etat relatif aux comptes de régularisation du passif

	Montants
Ventilation du poste H du passif si celui-ci représente un montant important.
Charges à imputer - Plans d'actionnariat	4.182.833
Charges à imputer - Autre	1.456.395
Charges à imputer - Fondations	28.216.591
Charges à imputer - Intérêts	0
	33.855.819

N° 9. Eléments de l'actif et du passif relatifs à la gestion pour compte propre au profit de tiers de fonds collectifs de retraite (art. 40)

Postes et sous-postes de l'actif concernés (*)	Exercice clôturé	Postes et sous-postes du passif concernés (*)	Exercice clôturé
TOTAL		TOTAL

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).

N° 10. Informations concernant les comptes techniques

I. Assurances non-vie

293 | 248

292 | 248

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite et fin)

Postes du passif concernés Codes Montants

b) Dettes fiscales non échues 8.07.3.425.11.2 26.435

b) Autres dettes salariales et sociales 8.07.3.425.12.2 7.639.778

Charges à imputer - Plans d'actionnariat 4.182.833 Charges à imputer - Autre 1.456.395 Charges à imputer - Fondations 28.216.591 Charges à imputer - Intérêts 0

N° 9. Eléments de l'actif et du passif relatifs à la gestion pour compte propre au profit de tiers de fonds collectifs de retraite (art.

Postes et sous-postes de l'actif concernés (*) Exercice clôturé Postes et sous-postes du passif concernés (*) Exercice clôturé

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à

a) Dettes fiscales échues 8.07.3.425.11.1

a) Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 8.07.3.425.12.1

c) dettes fiscales, salariales et sociales

1. Rémunérations et charges sociales (poste G.V.1.b) du passif)

N°8. Etat relatif aux comptes de régularisation du passif

Ventilation du poste H du passif si celui-ci représente un montant important.

TOTAL TOTAL

1. Impôts (poste G.V.1.a) du passif)

40)

revenu fixe).

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 292

Libellé	Codes	Total			AFFAIRES DIRECTES				AFFAIRES DIRECTES			AFFAIRES DIRECTES		AFFAIRES ACCEPTEES
			Tot.	Acci-	Auto-	Auto-	Marine	Incendie et	Respon-	Crédit	Pertes
				dents	mobile	mobile	Aviation	autres	sabilité	et	pécun-	Protect
				et	Respon-	Autres	Transport	dommages	civile	Caution	iaire	ion	Assis
				Maladie	sabilité	branches		aux	générale		diverses	juridique	tance
					Civile			biens
				branche	branche	branche	branche	branche	branche	branche	branche	branche	branche
				1 et 2	10	3 et 7	4, 5, 6,7,	8 et 9	13	14 et 15	16	17	18
							11 et 12
		0	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
Primes brutes	8.10.01.710.1	1.544.086.624												1.544.086.624
Primes brutes acquises	8.10.02	1.561.320.048												1.561.320.048
Charges sinistres brutes	8.10.03	928.612.731												928.612.731
Frais d'exploitation bruts	8.10.04	534.377.707												534.377.707
Solde de réassurance	8.10.05	(48.103.554)												(48.103.554)
Commissions (art. 37)	8.10.06

II. Assurances vie

Montants

33.855.819

	Libellé	Codes	Montants
A.	Affaires directes
	1) Primes brutes :	8.10.07.720.1	0
	a) 1. Primes individuelles :	8.10.08	0
	2. Primes au titre de contrats de groupe :	8.10.09	0
	b) 1. Primes périodiques :	8.10.10	0
	2. Primes uniques :	8.10.11	0
	c) 1. Primes de contrats sans participation aux bénéfices :	8.10.12	0
	2. Primes de contrats avec participation aux bénéfices :	8.10.13	0
	3. Primes de contrats lorsque le risque de placement
	n'est pas supporté par l'entreprise :	8.10.14	0
	2) Solde de réassurance	8.10.15	0
	3) Commissions (art. 37):	8.10.16	0
B.	Affaires acceptées
	Primes brutes :	8.10.17.720.1	30.192.777

III. Assurances non-vie et vie, affaires directes

Primes brutes :
-	en Belgique :	8.10.18
-	dans les autres états de la CEE :	8.10.19
-	dans les autres pays :	8.10.20

N°11. Etat relatif au personnel employé

Quant au personnel :

294 | 248

A. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent, au sujet des travailleurs inscrits au registre du personnel et liés à l'entreprise par un contrat de travail ou par une convention de premier emploi

295 | 248

N° 12. Etat relatif à l'ensemble des frais d'administration et de gestion, ventilé par nature

III. Amortissements et réductions de valeur sur actifs incorporels

Ainsi modifié par l'article 10, § 2 de l'arrêté royal du 4 août 1996.

a) Rémunérations reçues pour les prestations de gestion de fonds collectifs de

(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l'annexe au présent arrêté)

Dénominations Codes Montants

I. Frais de personnel* 8.12.1 2.058.256 1. a) Rémunérations 8.12.111 2.058.256 b) Pensions 8.12.112 0 c) Autres avantages sociaux directs 8.12.113 0 2. Cotisations patronales d'assurance sociales 8.12.12 0 3. Allocations et primes patronales pour assurances extra-légales 8.12.13 0 4. Autres dépenses de personnel 8.12.14 0 5. Provisions pour pensions et pour charges salariales et sociales 8.12.15 0 a) Dotations (+) 8.12.15.1 0 b) Utilisations et reprises (-) 8.12.15.2 0 6. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise 8.12.16] 0

II. Biens et services divers* 8.12.2 2.877.628

IV. Provisions pour autres risques et charges* 8.12.4 0 1. Dotations (+) 8.12.41 0 2. Utilisations et reprises (-) 8.12.42 0

V. Autres charges courantes* 8.12.5 988.720 1. Charges fiscales d'exploitation* 8.12.51 0 a) Précompte immobilier 8.12.511 0 b) Autres 8.12.512 0 2. Contributions aux organismes publics* 8.12.52 0 3. Charges théoriques* 8.12.53 0 4. Autres 8.12.54 988.720

VI. Frais d'administration récupérés et autres produits courants (-) 8.12.6 0 1. Frais d'administration récupérés 8.12.61 0

TOTAL 8.12.7 5.924.603

retraite pour compte de tiers 8.12.611 0 b) Autres* 8.12.612 0 2. Autres produits courants 8.12.62 0

et corporels autres que les placements* 8.12.3 0

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 295

			Exercise	Exercise
		Code	clôturé	précédent
a) b)	leur nombre total à la date de clôture de l'exercise l'effectif moyen du personnel occupé par l'entreprise pendant l'exercise précédent, calculé en équivalents temps plein conformément à l'article 15, § 4,	8.11.10	182	162
	du Code des sociétés,et ventilé en fonction des catégories suivantes - personnel de direction	8.11.11 8.11.11.1	173	161
	- employés - ouvriers	8.11.11.2 8.11.11.3	173	161
c)	- autres le nombre d'heures prestées	8.11.11.4 8.11.12	255.440	234.318

B. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent au sujet du personnel intérimaire et des personnes mises à la disposition de l'entreprise

		Code	Exercise clôturé	Exercise précédent
a) b)	leur nombre total à la date de clôture de l'exercise l'effectif moyen calculé en équivalents temps plein de manière analogue	8.11.20	0	0
	à celle des travailleurs inscrits au registre du personnel	8.11.21	0	0
c)	le nombre d'heures prestées	8.11.22	392	406

N° 12. Etat relatif à l'ensemble des frais d'administration et de gestion, ventilé par nature

295 | 248

294 | 248

Quant au personnel :

de l'entreprise

N°11. Etat relatif au personnel employé

l'entreprise par un contrat de travail ou par une convention de premier emploi

b) l'effectif moyen du personnel occupé par l'entreprise pendant l'exercise précédent, calculé en équivalents temps plein conformément à l'article 15, § 4,

b) l'effectif moyen calculé en équivalents temps plein de manière analogue

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 294

A. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent, au sujet des travailleurs inscrits au registre du personnel et liés à

a) leur nombre total à la date de clôture de l'exercise 8.11.10 182 162

• personnel de direction 8.11.11.1

• ouvriers 8.11.11.3 - autres 8.11.11.4

du Code des sociétés,et ventilé en fonction des catégories suivantes 8.11.11 173 161

• employés 8.11.11.2 173 161

c) le nombre d'heures prestées 8.11.12 255.440 234.318

B. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent au sujet du personnel intérimaire et des personnes mises à la disposition

a) leur nombre total à la date de clôture de l'exercise 8.11.20 0 0

à celle des travailleurs inscrits au registre du personnel 8.11.21 0 0 c) le nombre d'heures prestées 8.11.22 392 406

Exercise Exercise

Exercise Exercise

Code clôturé précédent

Code clôturé précédent

(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l'annexe au présent arrêté)

	Dénominations	Codes	Montants
I.	Frais de personnel*	8.12.1	2.058.256
	1. a) Rémunérations	8.12.111	2.058.256
	b) Pensions	8.12.112	0
	c) Autres avantages sociaux directs	8.12.113	0
	2. Cotisations patronales d'assurance sociales	8.12.12	0
	3. Allocations et primes patronales pour assurances extra-légales	8.12.13	0
	4. Autres dépenses de personnel	8.12.14	0
	5. Provisions pour pensions et pour charges salariales et sociales	8.12.15	0
	a) Dotations (+)	8.12.15.1	0
	b) Utilisations et reprises (-)	8.12.15.2	0
	6. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise	8.12.16]	0
II.	Biens et services divers*	8.12.2	2.877.628
	III. Amortissements et réductions de valeur sur actifs incorporels
	et corporels autres que les placements*	8.12.3	0
	IV. Provisions pour autres risques et charges*	8.12.4	0
	1. Dotations (+)	8.12.41	0
	2. Utilisations et reprises (-)	8.12.42	0
V.	Autres charges courantes*	8.12.5	988.720
	1. Charges fiscales d'exploitation*	8.12.51	0
	a) Précompte immobilier	8.12.511	0
	b) Autres	8.12.512	0
	2. Contributions aux organismes publics*	8.12.52	0
	3. Charges théoriques*	8.12.53	0
	4. Autres	8.12.54	988.720
	VI. Frais d'administration récupérés et autres produits courants (-)	8.12.6	0
	1. Frais d'administration récupérés	8.12.61	0
	a) Rémunérations reçues pour les prestations de gestion de fonds collectifs de
	retraite pour compte de tiers	8.12.611	0
	b) Autres*	8.12.612	0
	2. Autres produits courants	8.12.62	0
TOTAL		8.12.7	5.924.603

Ainsi modifié par l'article 10, § 2 de l'arrêté royal du 4 août 1996.

N°13. Autres produits, autres charges

296 | 248

		Montants
A.	Ventilation des AUTRES PRODUITS (poste 7. du compte non technique), s'ils sont importants.	156.849.307
	- Refacturation frais	11.725.457
	- Changement provision pour le règlement Fortis	4.250.000
	- Autres	1.377.513
	- Provision compensation RPN(I)	139.496.337
B.	Ventilation des AUTRES CHARGES (poste 8. du compte non technique), si elles sont importantes.	137.707.190
	- Services et biens divers	66.442.811
	- Frais de personnel	32.082.374
	- Réduction de valeur sur actions propres	31.939.984
	- Amortissements	783.881
	- Frais liées au fondations	5.841.629
	- Autres	616.512

N°14. Résultats exceptionnels

Montants

297 | 248

N° 15. Impôts sur le résultat

b) Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a)

B. PRINCIPALES SOURCES DES DISPARITES ENTRE LE BENEFICE, AVANT IMPOTS, exprimé dans les comptes ET LE BENEFICE TAXABLE ESTIME, avec mention particulière de celles découlant de décalages dans le temps entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal (si le résultat de l'exercice en est influencé de manière sensible au niveau des impôts)

C. INCIDENCE DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS SUR LE MONTANT DES IMPÔTS

D. SOURCES DE LATENCES FISCALES (dans la mesure où ces indications sont importantes pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise)

SUR LE RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 297

A. DETAIL DU POSTE 15 a) « Impôts »: 8.15.1.634 150.498

1. Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs : 8.15.1.634.2 150.498 a) Suppléments d'impôts dus ou versés : 8.15.1.634.21 150.498

Bénéfice avant impôt 1.035.659.327 Revenus Définitivement Taxés (RDT) (1.035.659.327)

1. Latences actives 8.15.4.1 13.433.798.427 - Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 8.15.4.11 10.551.989.298 - RDT 2.886.953.850

2. Latences passives 8.15.4.2

3. Impôts sur le résultat de l'exercice : 8.15.1.634.1 a. Versements anticipés et précomptes remboursables 8.15.1.634.11 b. Autres éléments imputables 8.15.1.634.12 c. Excédent de versements anticipés et/ou de précomptes remboursables portés à l'actif (-) 8.15.1.634.13 d. Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a.) du passif) 8.15.1.634.14

du passif ou provisionnés (portés au poste E.II.2. du passif) 8.15.1.634.22

Codes Montants

B. Ventilation des CHARGES EXCEPTIONNELLES (poste 12. du compte non technique), si elles sont importantes.

N° 15. Impôts sur le résultat

297 | 248

Montants

Montants

296 | 248

N°13. Autres produits, autres charges

N°14. Résultats exceptionnels

A. Ventilation des PRODUITS EXCEPTIONNELS

B. Ventilation des CHARGES EXCEPTIONNELLES

(poste 11. du compte non technique), s'ils sont importants.

(poste 12. du compte non technique), si elles sont importantes.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 296

A. Ventilation des AUTRES PRODUITS (poste 7. du compte non technique), s'ils sont importants. 156.849.307 - Refacturation frais 11.725.457 - Changement provision pour le règlement Fortis 4.250.000 - Autres 1.377.513 - Provision compensation RPN(I) 139.496.337

B. Ventilation des AUTRES CHARGES (poste 8. du compte non technique), si elles sont importantes. 137.707.190 - Services et biens divers 66.442.811 - Frais de personnel 32.082.374 - Réduction de valeur sur actions propres 31.939.984 - Amortissements 783.881 - Frais liées au fondations 5.841.629 - Autres 616.512

	Codes	Montants
A. DETAIL DU POSTE 15 a) « Impôts »:	8.15.1.634	150.498
1. Impôts sur le résultat de l'exercice :	8.15.1.634.1
a. Versements anticipés et précomptes remboursables	8.15.1.634.11
b. Autres éléments imputables	8.15.1.634.12
c. Excédent de versements anticipés et/ou de précomptes remboursables portés à l'actif (-)	8.15.1.634.13
d. Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a.) du passif)	8.15.1.634.14
2. Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs :	8.15.1.634.2	150.498
a) Suppléments d'impôts dus ou versés :	8.15.1.634.21	150.498
b) Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a)
du passif ou provisionnés (portés au poste E.II.2. du passif)	8.15.1.634.22
B. PRINCIPALES SOURCES DES DISPARITES ENTRE LE BENEFICE, AVANT IMPOTS, exprimé dans les comptes ET LE BENEFICE TAXABLE ESTIME, avec mention particulière de celles découlant de décalages dans le temps entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal (si le résultat de l'exercice en est influencé de manière sensible au niveau des impôts)
Bénéfice avant impôt		1.035.659.327
Revenus Définitivement Taxés (RDT)		(1.035.659.327)
C. INCIDENCE DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS SUR LE MONTANT DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE L'EXERCICE
D. SOURCES DE LATENCES FISCALES (dans la mesure où ces indications sont importantes pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise)
1. Latences actives	8.15.4.1	13.433.798.427
- Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	8.15.4.11	10.551.989.298
- RDT		2.886.953.850
2. Latences passives	8.15.4.2

N° 16. Autres taxes et impôts à charge de tiers

298 | 248

		Codes	Montants de l'exercice	Montants de l'exercice précédent
A.	Taxes : 1. Taxes sur les contrats d'assurance à charge de tiers	8.16.11
	2. Autres taxes à charge de l'entreprise	8.16.12
B.	Montants retenus à charge de tiers, au titre de :
	1. Précompte professionnel	8.16.21	11.709.665	11.182.081
	2. Précompte mobilier (sur dividendes)	8.16.22	208.674.483	125.314.084

299 | 248

N° 17. Droits et engagements hors bilan (art. 14)

sûreté de dettes et engagements* :

D. Garanties reçues* (autres qu'en espèces) : a) titres et valeurs de réassureurs

E. Marchés à terme* :

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 299

(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l'annexe à l'arrêté du 17/11/1994)

a) de l'entreprise : 8.17.020 608.975.723

A. Garanties constituées ou irrévocablement promises par des tiers pour compte de l'entreprise* : 8.17.00 B. Garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour compte de tiers* : 8.17.01

b) de tiers : 8.17.021

(CFR. Chapitre III, Définitions et notes explicatives : poste C.III.1 et 2 de l'actif et F. du passif) : 8.17.030 b) autres : 8.17.031

a) opérations sur titres (achats): 8.17.040 b) opérations sur titres (ventes): 8.17.041 c) opérations sur devises (à recevoir): 8.17.042 d) opérations sur devises (à livrer): 8.17.043 e) opérations sur taux d'intérêt (achats, etc) : 8.17.044 f) opérations sur taux d'intérêt (ventes, etc) : 8.17.045 g) autres opérations (achats, etc) : 8.17.046 h) autres opérations (ventes, etc) : 8.17.047

F. Biens et valeurs de tiers détenus par l'entreprise* : 8.17.05

pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 8.17.06

financière dans le rapport annuel consolidé d'Ageas. 8.17.06B

H. Autres (à spécifier) : 8.17.07

G. Nature et objectif commercial des opérations non inscrites au bilan, ainsi que l'impact financier de ces opérations, à condition que lesrisques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation de ces risques ou avantages est nécessaire

Gbis La nature et l'impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan

Veuillez vous référer à la note 44 – Événements postérieurs à la date de l'état de la situation

qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultats ou dans le bilan .

C. Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour

Codes Montants

N° 17. Droits et engagements hors bilan (art. 14)

299 | 248

Montants Montants de

Codes de l'exercice l'exercice précédent

298 | 248

A. Taxes :

N° 16. Autres taxes et impôts à charge de tiers

B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :

1. Taxes sur les contrats d'assurance à charge de tiers 8.16.11 2. Autres taxes à charge de l'entreprise 8.16.12

2. Précompte professionnel 8.16.21 11.709.665 11.182.081 2. Précompte mobilier (sur dividendes) 8.16.22 208.674.483 125.314.084

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 298

(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l'annexe à l'arrêté du 17/11/1994)

		Codes	Montants
A.	Garanties constituées ou irrévocablement promises par des tiers pour compte de l'entreprise* :	8.17.00
B.	Garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour compte de tiers* :	8.17.01
C.	Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour
	sûreté de dettes et engagements* :
	a) de l'entreprise :	8.17.020	608.975.723
	b) de tiers :	8.17.021
D.	Garanties reçues* (autres qu'en espèces) :
	a) titres et valeurs de réassureurs
	(CFR. Chapitre III, Définitions et notes explicatives : poste C.III.1 et 2 de l'actif et F. du passif) :	8.17.030
	b) autres :	8.17.031
E.	Marchés à terme* :
	a) opérations sur titres (achats):	8.17.040
	b) opérations sur titres (ventes):	8.17.041
	c) opérations sur devises (à recevoir):	8.17.042
	d) opérations sur devises (à livrer):	8.17.043
	e) opérations sur taux d'intérêt (achats, etc) :	8.17.044
	f) opérations sur taux d'intérêt (ventes, etc) :	8.17.045
	g) autres opérations (achats, etc) :	8.17.046
	h) autres opérations (ventes, etc) :	8.17.047
F.	Biens et valeurs de tiers détenus par l'entreprise* :	8.17.05
G.	Nature et objectif commercial des opérations non inscrites au bilan, ainsi que l'impact financier de ces opérations, à condition que lesrisques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation de ces risques ou avantages est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.	8.17.06
Gbis	La nature et l'impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultats ou dans le bilan . Veuillez vous référer à la note 44 – Événements postérieurs à la date de l'état de la situation
	financière dans le rapport annuel consolidé d'Ageas.	8.17.06B
H.	Autres (à spécifier) :	8.17.07

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

			Entreprises liées			Entreprises avec lien de participation
			Exercice	Exercice	Exercice	Exercice
	Postes du bilan concernés	Codes	clôturé	précédent	clôturé	précédent
C.	II. Placements dans des entreprises liées et participations	8.18.222	7.476.370.192	7.293.892.953	65.796.996	65.518.228
	1 + 3 Participations	8.18.222.01	6.436.159.584	6.436.159.584	29.927	29.927
	2 + 4 Bons, obligations et créances	8.18.222.02	1.040.210.608	857.733.369	65.767.070	65.488.301
	- subordonnés	8.18.222.021
	- autres	8.18.222.022	1.040.210.608	857.733.369	65.767.070	65.488.301
D.	II. Placements dans des entreprises liées et participations	8.18.232
	1 + 3 Participations	8.18.232.01
	2 + 4 Bons, obligations et créances	8.18.232.02
	- subordonnés	8.18.232.021
	- autres	8.18.232.022
E.	Créances	8.18.41	457.819.119	391.165.728
	I. Créances nées d'opérations d'assurances directes	8.18.411
	II. Créances nées d'opérations de réassurance	8.18.412	82.377.116	81.891.610
	III. Autres créances	8.18.413	375.442.003	309.274.118
F.	Passifs subordonnés	8.18.12
G.	Dettes	8.18.42	47.190.805	26.803.487
	I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.18.421
	II. Dettes nées d'opérations de réassurance	8.18.422	47.190.805	26.803.487
	III. Emprunts obligataires non subordonnés	8.18.423
	IV. Dettes envers des établissements de crédit	8.18.424
	V. Autres dettes	8.18.425

301 | 248

N° 19. Relations financières avec :

N° 19bis. Relations financières avec :

A. les administrateurs et gérants ;

B. les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l'entreprise sans être liées à celle-ci ;

• aux administrateurs et gérants 8.19.41 7.630.918

• Emoluments du (des) commissaire(s) 8.19.5 768.260

accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) 8.19.6 284.853 - Autres missions d'attestation 8.19.61 0 - Missions de conseils fiscaux 8.19.62 0 - Autres missions extérieures à la mission révisorale 8.19.63 0

de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) 8.19.7 0 - Autres missions d'attestation 8.19.71 0 - Missions de conseils fiscaux 8.19.72 0 - Autres missions extérieures à la mission révisorale 8.19.73 0

Codes Montants

Codes Montants

C. les autres entreprises contrôlées directement ou indirectement par les personnes citées sous B.

1. Créances sur les personnes précitées 8.19.1 2. Garanties constituées en leur faveur 8.19.2 3. Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 8.19.3

2. aux anciens administrateurs et anciens gérants 8.19.42

3. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,

le taux d'intérêt, les conditions essentielles et les montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé relatifs aux points 1., 2. et 3. susvisés

Le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (Ils sont liés)

1. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein

2. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 301

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (suite et fin)

			Entreprises liées
		Codes	Exercice clôturé	Exercice précédent
-	GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	8.18.50
-	GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	8.18.51
-	Autres engagements financiers significatifs	8.18.52
-	Produits provenant des terrains et constructions	8.18.53
-	Produits provenant d'autres placements	8.18.54	16.920.255	16.401.809

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N° 19. Relations financières avec :

301 | 248

300 | 248

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 300

• Produits provenant d'autres placements 8.18.54 16.920.255 16.401.809

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

• subordonnés 8.18.222.021

E. Créances 8.18.41 457.819.119 391.165.728

G. Dettes 8.18.42 47.190.805 26.803.487

II. Créances nées d'opérations de réassurance 8.18.412 82.377.116 81.891.610 III. Autres créances 8.18.413 375.442.003 309.274.118

II. Dettes nées d'opérations de réassurance 8.18.422 47.190.805 26.803.487

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

d'entreprises liées 8.18.50

pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 8.18.51

• Autres engagements financiers significatifs 8.18.52 - Produits provenant des terrains et constructions 8.18.53

1 + 3 Participations 8.18.232.01 2 + 4 Bons, obligations et créances 8.18.232.02 - subordonnés 8.18.232.021 - autres 8.18.232.022

I. Créances nées d'opérations d'assurances directes 8.18.411

I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe 8.18.421

III. Emprunts obligataires non subordonnés 8.18.423 IV. Dettes envers des établissements de crédit 8.18.424 V. Autres dettes 8.18.425

F. Passifs subordonnés 8.18.12

• GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements

• GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées

(suite et fin)

D. II. Placements dans des entreprises liées et participations 8.18.232

Postes du bilan concernés Codes clôturé précédent clôturé précédent

C. II. Placements dans des entreprises liées et participations 8.18.222 7.476.370.192 7.293.892.953 65.796.996 65.518.228 1 + 3 Participations 8.18.222.01 6.436.159.584 6.436.159.584 29.927 29.927 2 + 4 Bons, obligations et créances 8.18.222.02 1.040.210.608 857.733.369 65.767.070 65.488.301

• autres 8.18.222.022 1.040.210.608 857.733.369 65.767.070 65.488.301

Entreprises Entreprises avec liées lien de participation Exercice Exercice Exercice Exercice

Entreprises liées

Codes Exercice clôturé Exercice précédent

• A. les administrateurs et gérants ;
• B. les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l'entreprise sans être liées à celle-ci ;
• C. les autres entreprises contrôlées directement ou indirectement par les personnes citées sous B.

Codes	Montants
8.19.41	7.630.918
8.19.42
	8.19.1 8.19.2 8.19.3

annulés ou auxquels il a été renoncé relatifs aux points 1., 2. et 3. susvisés

N° 19bis. Relations financières avec :

Le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (Ils sont liés)

		Codes	Montants
1.	Emoluments du (des) commissaire(s)	8.19.5	768.260
2.	Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières
	accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)	8.19.6	284.853
	- Autres missions d'attestation	8.19.61	0
	- Missions de conseils fiscaux	8.19.62	0
	- Autres missions extérieures à la mission révisorale	8.19.63	0
3.	Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
	de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)	8.19.7	0
	- Autres missions d'attestation	8.19.71	0
	- Missions de conseils fiscaux	8.19.72	0
	- Autres missions extérieures à la mission révisorale	8.19.73	0

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

N° 20. Règles d'évaluations

302 | 248

Cet état est notamment visé par les articles : 12 bis, § 5; 15; 19, 3ème alinéa ; 22bis, 3ème alinéa ; 24, 2ème alinéa ; 27, 1°, dernier alinéa et 2°, dernier alinéa ; 27 bis, § 4, dernier alinéa ; 28, § 2, 1er et 4e alinéas ; 34, 2ème alinéa ; 34 quinquies, 1er alinéa ; 34 sexies, 6°, dernier alinéa ; 34 septies, § 2 et par le Chapitre III. « Définitions et notes explicatives », Section II, poste « loyer théorique ».

303 | 248

d'assurance et de réassurance.

Immobilisations incorporelles

qu'exige la valeur intrinsèque.

Autres investissements financiers

réalisation, est appliquée.

amorties sur une période de 5 ans.

Frais d'établissement

Les règles d'évaluation sont définies conformément à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises

comptable et la valeur de réalisation et d'un montant maximum équivalent aux réductions de valeurs actées dans le passé, est effectuée. Pour les actions et les participations non cotées en bourse, une évaluation similaire à celle des participations dans des entreprises liées et des participations est effectuée comme expliqué ci-dessus, sur

Les créances, obligations et autres titres à revenus fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais directement attribuable exclus et déduits des réductions de valeurs correspondantes. Si toutefois leur rendement

remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement nominal, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée pro rata temporis sur la durée résiduelle des titres comme composante des revenus d'intérêts de ces titres et, selon le cas, ajoutée ou déduite de la valeur d'acquisition des titres. Les frais directement attribuables sont comptabilisés dans le compte de résultat

Des réductions de valeurs sont appliquées dans la mesure où il existe un risque que l'émetteur ne respecte pas, entièrement ou en partie, ses engagements. L'évaluation de ce risque est basée sur la notion d'événement de crédit telle que spécifiée par la norme IAS 39.58-62 (version UE). Le cas échéant, la réduction de valeur est également déterminée conformément aux principes de la norme IAS 39.

Les gains et pertes en capital résultant de la vente de titres à revenu fixe dans le cadre d'opérations d'arbitrage peuvent être enregistrés dans le compte de résultat en même temps que les revenus futurs des titres

Les dépôts auprès des sociétés cédantes comprennent les créances sur les sociétés cédantes qui correspondent aux garanties données ou

Des réductions de valeur sont comptabilisées conformément aux règles d'évaluation des « autres investissements financiers - obligations, créances, prêts et autres titres à revenu fixe » décrites ci-dessus.

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale ou à leur valeur d'acquisition, selon le cas. Des réductions de valeur sont comptabilisées dans la mesure où il existe un risque que le débiteur ne respecte pas ou pas entièrement ses obligations. L'évaluation de ce risque est basée sur la notion d'événement de crédit telle que spécifiée par la norme IAS 39.58-62 (version UE). Le cas échéant, la réduction de valeur est également déterminée conformément aux principes de la

actuariel calculé à l'achat, compte tenu de leur valeur de

de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.

acquis ou vendus dans le cadre de cet arbitrage.

Dépôts auprès des entreprises cédantes

retenues à ces sociétés ou à un tiers.

Créances

norme IAS 39.

la base de la valeur intrinsèque.

Les frais liés à une augmentation de capital sont amortis sur une période maximale de 5 ans. Les coûts d'emprunts sont amortis sur la durée du prêt ou jusqu'à une éventuelle première date de call

Les dépenses de logiciels sont capitalisées à la valeur d'acquisition, déduction faite des amortissements correspondants. Ces dépenses sont

Les investissements dans des entreprises liées et les participations sont comptabilisées à l'actif à leur valeur d'acquisition, y compris les frais de transaction, et déduites des réductions de valeurs correspondantes. Une réduction de valeur sur participation, action ou par, inclut dans cette section du bilan, est reconnue en cas de moins-value durable justifiée par la situation financière, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation, les actions ou parts sont détenues. Les réductions de valeurs ne sont pas maintenues dans la mesure où, à la date de clôture, elles sont plus élevées par rapport à ce

Des réductions de valeurs sur les créances et les titres à revenus fixes sont appliquées lorsqu'il existe, à la date de clôture, une incertitude

Les actions, parts et autres titres à revenu variable sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite des réductions de valeurs correspondantes. Les frais de transaction directement attribuables sont enregistrés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel l'acquisition a été effectuée. À la date de clôture, les actions font l'objet d'une évaluation afin de déterminer si les moins-values non réalisées doivent être considérées comme durable en fonction de leur permanence et de l'évolution des marchés boursiers.

Pour les actions cotées et autres participations équivalentes, une dépréciation est automatiquement comptabilisée si, à la date de clôture, le cours de l'action est inférieur de 25% à sa valeur d'acquisition, ou si le cours de l'action est resté inférieur à sa valeur d'acquisition pendant 365 jours consécutifs. Cette règle est applicable sauf si d'autres indicateurs s'avèrent plus appropriés. Si l'évaluation conduit à une valeur de réalisation inférieure à sa valeur comptable, une réduction de valeur, égale à la différence entre sa valeur comptable et la valeur de

Si l'évaluation aboutit à une valeur supérieure à sa valeur comptable, une reprise de réduction de valeur, égale à la différence entre la valeur

quant au remboursement, partiel ou total, de la créance.

Investissements dans des entreprises liées et participations

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 303

A. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire (hormis les placements du poste D. de l'actif)

• 1. Constitution et ajustements d'amortissements
• 1. Réductions de valeurs
• 1. Provisions pour risques et charges
• 1. Provisions techniques
• 1. Réévaluations
• 1. Autres
• B. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire en ce qui concerne les placements du poste D. de l'actif
  • 1. Placements autres que les terrains et constructions
  • 1. Terrains et constructions
  • 1. Autres

Les règles d'évaluation sont définies conformément à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance.

Frais d'établissement

303 | 248

302 | 248

N° 20. Règles d'évaluations

1. Réductions de valeurs 3. Provisions pour risques et charges 4. Provisions techniques 5. Réévaluations 6. Autres

2. Terrains et constructions

3. Autres

4. Constitution et ajustements d'amortissements

5. Placements autres que les terrains et constructions

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 302

Cet état est notamment visé par les articles : 12 bis, § 5; 15; 19, 3ème alinéa ; 22bis, 3ème alinéa ; 24, 2ème alinéa ; 27, 1°, dernier alinéa et 2°, dernier alinéa ; 27 bis, § 4, dernier alinéa ; 28, § 2, 1er et 4e alinéas ; 34, 2ème alinéa ; 34 quinquies, 1er alinéa ; 34 sexies, 6°, dernier alinéa ; 34 septies, § 2 et

par le Chapitre III. « Définitions et notes explicatives », Section II, poste « loyer théorique ».

A. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire (hormis les placements du poste D. de l'actif)

B. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire en ce qui concerne les placements du poste D. de l'actif

Les frais liés à une augmentation de capital sont amortis sur une période maximale de 5 ans. Les coûts d'emprunts sont amortis sur la durée du prêt ou jusqu'à une éventuelle première date de call

Immobilisations incorporelles

Les dépenses de logiciels sont capitalisées à la valeur d'acquisition, déduction faite des amortissements correspondants. Ces dépenses sont amorties sur une période de 5 ans.

Investissements dans des entreprises liées et participations

Les investissements dans des entreprises liées et les participations sont comptabilisées à l'actif à leur valeur d'acquisition, y compris les frais de transaction, et déduites des réductions de valeurs correspondantes. Une réduction de valeur sur participation, action ou par, inclut dans cette section du bilan, est reconnue en cas de moins-value durable justifiée par la situation financière, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation, les actions ou parts sont détenues. Les réductions de valeurs ne sont pas maintenues dans la mesure où, à la date de clôture, elles sont plus élevées par rapport à ce qu'exige la valeur intrinsèque.

Des réductions de valeurs sur les créances et les titres à revenus fixes sont appliquées lorsqu'il existe, à la date de clôture, une incertitude quant au remboursement, partiel ou total, de la créance.

Autres investissements financiers

Les actions, parts et autres titres à revenu variable sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite des réductions de valeurs correspondantes. Les frais de transaction directement attribuables sont enregistrés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel l'acquisition a été effectuée. À la date de clôture, les actions font l'objet d'une évaluation afin de déterminer si les moins-values non réalisées doivent être considérées comme durable en fonction de leur permanence et de l'évolution des marchés boursiers.

Pour les actions cotées et autres participations équivalentes, une dépréciation est automatiquement comptabilisée si, à la date de clôture, le cours de l'action est inférieur de 25% à sa valeur d'acquisition, ou si le cours de l'action est resté inférieur à sa valeur d'acquisition pendant 365 jours consécutifs. Cette règle est applicable sauf si d'autres indicateurs s'avèrent plus appropriés. Si l'évaluation conduit à une valeur de réalisation inférieure à sa valeur comptable, une réduction de valeur, égale à la différence entre sa valeur comptable et la valeur de réalisation, est appliquée.

Si l'évaluation aboutit à une valeur supérieure à sa valeur comptable, une reprise de réduction de valeur, égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur de réalisation et d'un montant maximum équivalent aux réductions de valeurs actées dans le passé, est effectuée. Pour les actions et les participations non cotées en bourse, une évaluation similaire à celle des participations dans des entreprises liées et des participations est effectuée comme expliqué ci-dessus, sur la base de la valeur intrinsèque.

Les créances, obligations et autres titres à revenus fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais directement attribuable exclus et déduits des réductions de valeurs correspondantes. Si toutefois leur rendement actuariel calculé à l'achat, compte tenu de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement nominal, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée pro rata temporis sur la durée résiduelle des titres comme composante des revenus d'intérêts de ces titres et, selon le cas, ajoutée ou déduite de la valeur d'acquisition des titres. Les frais directement attribuables sont comptabilisés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.

Des réductions de valeurs sont appliquées dans la mesure où il existe un risque que l'émetteur ne respecte pas, entièrement ou en partie, ses engagements. L'évaluation de ce risque est basée sur la notion d'événement de crédit telle que spécifiée par la norme IAS 39.58-62 (version UE). Le cas échéant, la réduction de valeur est également déterminée conformément aux principes de la norme IAS 39.

Les gains et pertes en capital résultant de la vente de titres à revenu fixe dans le cadre d'opérations d'arbitrage peuvent être enregistrés dans le compte de résultat en même temps que les revenus futurs des titres acquis ou vendus dans le cadre de cet arbitrage.

Dépôts auprès des entreprises cédantes

Les dépôts auprès des sociétés cédantes comprennent les créances sur les sociétés cédantes qui correspondent aux garanties données ou retenues à ces sociétés ou à un tiers.

Des réductions de valeur sont comptabilisées conformément aux règles d'évaluation des « autres investissements financiers - obligations, créances, prêts et autres titres à revenu fixe » décrites ci-dessus.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale ou à leur valeur d'acquisition, selon le cas. Des réductions de valeur sont comptabilisées dans la mesure où il existe un risque que le débiteur ne respecte pas ou pas entièrement ses obligations. L'évaluation de ce risque est basée sur la notion d'événement de crédit telle que spécifiée par la norme IAS 39.58-62 (version UE). Le cas échéant, la réduction de valeur est également déterminée conformément aux principes de la norme IAS 39.

Immobilisations corporelles

Les équipements électroniques, le mobilier et les frais d'ameublement sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite de l'amortissement correspondant et des réductions de valeur. Le mobilier et les équipements électroniques sont amortis sur une période de 3 ans. Les coûts d'ameublement sont amortis sur une période de 9 ans.

Actifs liquides

304 | 248

Des réductions de valeur sont appliquées aux actifs liquides lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur nominale.

Actions propres

Pour les actions propres comptabilisées à l'actif du bilan, une réserve indisponible est constituée, égale à la valeur pour laquelle les actions acquises sont enregistrées. Des réductions de valeur sont enregistrées lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur d'acquisition à la date de clôture.

Conversion des actifs et passifs en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les gains ou pertes résultant de cette conversion, ainsi que les différences de change réalisées, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les écarts de conversion des provisions techniques, exprimés en devises étrangères, sont inclus dans le poste « Autres charges techniques, brutes de réassurance » du compte technique « assurance non-vie ».

Dette subordonnée

Les dettes subordonnées sont comptabilisées initialement à leur valeur actuelle. Si le rendement actuariel calculé à la date d'émission diffère du rendement nominal, compte tenu de leur valeur de remboursement, la différence entre le valeur actuelle initiale et la valeur de remboursement est incluse pro rata temporis sur la durée résiduelle de la dette dans le résultat en tant qu'élément de la charge d'intérêt de ces titres et, selon le cas, ajoutée ou déduite de leur valeur actuelle initiale.

Provisions techniques

La provision pour primes non acquises représente la partie des primes reçues qui doit être affectée à un ou plusieurs exercices ultérieurs pour couvrir la charge des sinistres et les frais administratifs. La provision pour primes non acquises est en principe calculée selon la méthode pro rata temporis.

Une provision pour risques encourus est constituée en complément de la provision pour primes non acquises lorsqu'il apparaît que la partie

estimée du sinistre et des frais de gestion relatifs aux contrats en cours et futurs à supporter sera supérieure au total des primes non acquises relatives à ces contrats.

305 | 248

N°21. Modifications aux règles d'évaluation (art. 16)(art. 17)

(à indiquer pour la première fois pour l'exercice au cours duquel ces modifications ont été effectuées).

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).

Postes et sous-postes concernés (*) Montants Postes et sous-postes concernés (*) Montants

A. Exposé des modifications et leurs justifications

B. Différence d'estimation résultant des modifications

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 305

La provision pour sinistres comprend le total des coûts estimés pour le règlement de tous les sinistres déclarés ou non, survenus jusqu'à la fin de l'exercice financier, moins les montants déjà payés pour ces sinistres. La provision est déterminée séparément pour chaque contrat de réassurance sur la base des informations communiquées par les cédants par catégorie de produits, par couverture et par année et de tous les autres éléments en notre possession. Si nécessaire, la provision est complétée sur la base des informations statistiques disponibles.

La provision pour égalisation et catastrophe est une provision réglementaire qui est constituée dans le but, soit de compenser la perte technique non récurrente dans les années à venir, soit de niveler les fluctuations du taux de sinistres. Le montant standard de cette provision est déterminé selon la méthode forfaitaire (avis D151 de la Banque nationale Belgique).

Provisions pour autres risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir, par leur nature, des pertes ou des charges clairement définies qui sont probables ou certaines à la date du bilan, sans que leur montant soit déterminé avec certitude. Les provisions pour risques et charges doivent répondre aux exigences de prudence, de sincérité et de bonne foi.

Les provisions pour risques et charges sont individualisées en fonction des risques et charges de même nature qu'elles doivent couvrir.

Proisions pour pensions et obligations équivalentes

La société dispose d'un régime de retraite de type « à prestations définies » et « à cotisations définies » pour ses employés, avec un rendement minimum garanti par la loi. Les premiers font l'objet de provisions complémentaires aux provisions techniques. Ces provisions complémentaires reflètent les obligations spécifiques à l'employeur et sont déterminées selon des principes similaires à IAS 19. La société traite ce plan de retraite à cotisation définies selon la méthode de la valeur intrinsèque. Selon cette méthode, l'obligation de pension est basée sur la somme des différences positives entre la réserve légale minimum, à la date de calcul (calculée en capitalisant les cotisations passées au taux de rendement minimum garanti, tel que défini dans l'article. 24 de la loi de complément des pensions, jusqu'à la date de calcul) et les réserves réelles accumulées (les réserves sont calculées en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique, compte tenu de la participation aux bénéfices, jusqu'à la date de calcul).

N°21. Modifications aux règles d'évaluation (art. 16)(art. 17)

A. Exposé des modifications et leurs justifications

305 | 248

304 | 248

Actifs liquides

Actions propres

Dette subordonnée

Provisions techniques

rata temporis.

d'acquisition à la date de clôture.

nominale.

Immobilisations corporelles

Les équipements électroniques, le mobilier et les frais d'ameublement sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite de l'amortissement correspondant et des réductions de valeur. Le mobilier et les équipements électroniques sont amortis sur une période de 3 ans. Les coûts d'ameublement sont amortis sur une période de 9 ans.

estimée du sinistre et des frais de gestion relatifs aux contrats en cours et futurs à supporter sera supérieure au total des primes non acquises

La provision pour sinistres comprend le total des coûts estimés pour le règlement de tous les sinistres déclarés ou non, survenus jusqu'à la fin de l'exercice financier, moins les montants déjà payés pour ces sinistres. La provision est déterminée séparément pour chaque contrat de réassurance sur la base des informations communiquées par les cédants par catégorie de produits, par couverture et par année et de tous les autres éléments en notre possession. Si nécessaire, la provision est complétée sur la base des informations statistiques

La provision pour égalisation et catastrophe est une provision réglementaire qui est constituée dans le but, soit de compenser la perte technique non récurrente dans les années à venir, soit de niveler les fluctuations du taux de sinistres. Le montant standard de cette provision est déterminé selon la méthode forfaitaire (avis D151 de la Banque

Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir, par leur nature, des pertes ou des charges clairement définies qui sont probables ou certaines à la date du bilan, sans que leur montant soit déterminé avec certitude. Les provisions pour risques et charges doivent répondre aux exigences de prudence, de sincérité et de bonne

Les provisions pour risques et charges sont individualisées en fonction des risques et charges de même nature qu'elles doivent couvrir.

La société dispose d'un régime de retraite de type « à prestations définies » et « à cotisations définies » pour ses employés, avec un rendement minimum garanti par la loi. Les premiers font l'objet de provisions complémentaires aux provisions techniques. Ces provisions complémentaires reflètent les obligations spécifiques à l'employeur et sont déterminées selon des principes similaires à IAS 19. La société traite ce plan de retraite à cotisation définies selon la méthode de la valeur intrinsèque. Selon cette méthode, l'obligation de pension est basée sur la somme des différences positives entre la réserve légale minimum, à la date de calcul (calculée en capitalisant les cotisations passées au taux de rendement minimum garanti, tel que défini dans l'article. 24 de la loi de complément des pensions, jusqu'à la date de calcul) et les réserves réelles accumulées (les réserves sont calculées en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique, compte tenu de la participation aux bénéfices, jusqu'à la date de calcul).

Proisions pour pensions et obligations équivalentes

relatives à ces contrats.

disponibles.

nationale Belgique).

foi.

Provisions pour autres risques et charges

Des réductions de valeur sont appliquées aux actifs liquides lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur

Pour les actions propres comptabilisées à l'actif du bilan, une réserve indisponible est constituée, égale à la valeur pour laquelle les actions acquises sont enregistrées. Des réductions de valeur sont enregistrées

Les transactions en devises étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les gains ou pertes résultant de cette conversion, ainsi que les différences de change réalisées, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les écarts de conversion des provisions techniques, exprimés en devises étrangères, sont inclus dans le poste « Autres charges techniques, brutes de réassurance » du compte technique « assurance non-vie ».

Les dettes subordonnées sont comptabilisées initialement à leur valeur actuelle. Si le rendement actuariel calculé à la date d'émission diffère du rendement nominal, compte tenu de leur valeur de remboursement, la différence entre le valeur actuelle initiale et la valeur de remboursement est incluse pro rata temporis sur la durée résiduelle de la dette dans le résultat en tant qu'élément de la charge d'intérêt de ces titres et, selon

La provision pour primes non acquises représente la partie des primes reçues qui doit être affectée à un ou plusieurs exercices ultérieurs pour couvrir la charge des sinistres et les frais administratifs. La provision pour primes non acquises est en principe calculée selon la méthode pro

Une provision pour risques encourus est constituée en complément de la provision pour primes non acquises lorsqu'il apparaît que la partie

le cas, ajoutée ou déduite de leur valeur actuelle initiale.

lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur

Conversion des actifs et passifs en devises étrangères

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 304

B. Différence d'estimation résultant des modifications (à indiquer pour la première fois pour l'exercice au cours duquel ces modifications ont été effectuées).

Postes et sous-postes concernés (*)	Montants	Postes et sous-postes concernés (*)	Montants

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).

N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés

• A Informations à compléter par toutes les entreprises.
• L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion conformément aux dispositions de l'arrêté royal relatif au comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances : oui/non (*) :

307 | 248

• par les articles :

et

1606/2002.

normes comptables internationales IFRS.

• au chapitre III, section I de l'annexe :

Évaluation de RPN(I)

passif au montant de référence.

pour le poste du passif C.I.b) en C.IV.

pour les postes de l'actif C.II.1., C.II.3, C.III.7.c) et F.IV.

Indication en application du dernier alinéa de l'article 27 bis §3 :

Passifs éventuels liées aux procédures judiciaires

N° 23. Informations complémentaires à fournir par l'entreprise sur base du présent arrêté du 17/11/94.

2 bis ; 4, 2ème alinéa ; 10, 2ème alinéa ; 11, 3ème alinéa ; 19,4ème alinéa ; 22; 27 bis, § 3, dernier alinéa ;. 33, 2ème alinéa ; 34 sexies, § 1, 4°; 39

Ageas applique une notion de transfert pour arriver à la juste valeur de l'obligation de RPN(I). La juste valeur est définie par la norme IFRS 13 comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction entre les participants du marché à la date d'évaluation. La définition est explicitement décrite comme un prix de sortie, lié au prix « payé pour transférer un passif ». Lorsqu'un tel prix n'est pas disponible et que le passif est détenu par une autre entité en tant qu'actif, le passif doit être évalué du point de vue de l'acteur du marché qui détient l'actif. Ageas évalue son

Le montant de référence de RPN est basé sur le prix des CASHES et le prix de l'action Ageas. Le montant de référence est passé de 520,4 millions d'euros fin 2021 à 334,3 millions d'euros au 31 décembre 2022, principalement en raison d'une baaisse du prix des CASHES de 95,61% à 79,17% en

N° 24. Transactions effectuées par l'entreprise avec des parties liées à des conditions autres que celles du marché

transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.

L'entreprise mentionne les transactions effectuées avec des parties liées, y compris le montant de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entreprise, lorsque ces

Les informations précitées peuvent être agrégées en fonction de leur nature sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre

Cette information n'est pas requise pour les transactions qui ont lieu entre deux ou plusieurs membres d'un groupe, à condition que les filiales qui sont

NEANT. Le concept « conditions du marché » est, pour le besoin de cette annexe, assimilé au concept « on arm's length basis » tel que repris par les

Les termes « parties liées » ont le même sens que dans les normes comptables internationales adoptées conformément au Règlement (CE) n°

L'impact sur le compte de résultats de 2022, pro rata temporis sur la durée de vie restante des titres, de la différence entre le coût

2022, et d'une baisse du prix de l'action Ageas de 45,55 euros à 41,42 euros, sur la même période.

Veuillez-vous référer à la note 43 - Passifs éventuels des États financiers consolidés d'Ageas.

les effets des transactions avec des parties liées sur la situation financière de l'entreprise.

parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.

Veuillez-vous référer à la note 23 – RPN (I) des États financiers consolidés d'Ageas.

L'entreprise mentionne les informations complémentaires exigées le cas échéant :

d'acquisition et la valeur de remboursement représente un coût de 6.431.789 euros.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 307

• L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion pour la (les) raison(s) suivante(s) (*) : * l'entreprise ne contrôle pas, seule ou conjointement, une ou plusieurs filiales de droit belge ou étranger ; oui/non (*):

* l'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise-mère qui établit et publie des comptes consolidés : oui/non (*) :

• Justification du respect des conditions prévues à l'article 8, paragraphes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatifs aux comptes consolidés des entreprises :
• Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'entreprise-mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisé :

(*) Biffer ce qui ne convient pas.

306 | 248

N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés (suite et fin)

B. Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale commune.

• Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'(des) entreprise(s)-mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s)-mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation (**) :

• Si l'(les) entreprise(s)-mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus (**) :

(**) Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part pour l'ensemble le plus grand et d'autre part pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

N° 23. Informations complémentaires à fournir par l'entreprise sur base du présent arrêté du 17/11/94.

L'entreprise mentionne les informations complémentaires exigées le cas échéant :

• par les articles :

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N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés

A Informations à compléter par toutes les entreprises.

• L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion pour la (les) raison(s) suivante(s) (*) : * l'entreprise ne contrôle pas, seule ou conjointement, une ou plusieurs filiales de droit belge ou étranger ;

* l'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise-mère qui établit et publie des comptes consolidés :

N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés (suite et fin)

B. Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale commune.

d'assurances et de réassurances :

vertu desquels l'exemption est autorisé :

(*) Biffer ce qui ne convient pas.

oui/non (*) :

oui/non (*):

oui/non (*) :

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 306

• L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion conformément aux dispositions de l'arrêté royal relatif au comptes consolidés des entreprises

• Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'entreprise-mère qui établit et publie les comptes consolidés en

• Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'(des) entreprise(s)-mère(s) et indication si cette (ces)

entreprise(s)-mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation (**) :

(**) Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part pour l'ensemble le plus grand et d'autre part pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

• Si l'(les) entreprise(s)-mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus (**) :

• Justification du respect des conditions prévues à l'article 8, paragraphes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatifs aux comptes consolidés des entreprises :

2 bis ; 4, 2ème alinéa ; 10, 2ème alinéa ; 11, 3ème alinéa ; 19,4ème alinéa ; 22; 27 bis, § 3, dernier alinéa ;. 33, 2ème alinéa ; 34 sexies, § 1, 4°; 39

• au chapitre III, section I de l'annexe : pour les postes de l'actif C.II.1., C.II.3, C.III.7.c) et F.IV. et pour le poste du passif C.I.b) en C.IV.

Indication en application du dernier alinéa de l'article 27 bis §3 :

L'impact sur le compte de résultats de 2022, pro rata temporis sur la durée de vie restante des titres, de la différence entre le coût d'acquisition et la valeur de remboursement représente un coût de 6.431.789 euros.

Évaluation de RPN(I)

Ageas applique une notion de transfert pour arriver à la juste valeur de l'obligation de RPN(I). La juste valeur est définie par la norme IFRS 13 comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction entre les participants du marché à la date d'évaluation. La définition est explicitement décrite comme un prix de sortie, lié au prix « payé pour transférer un passif ». Lorsqu'un tel prix n'est pas disponible et que le passif est détenu par une autre entité en tant qu'actif, le passif doit être évalué du point de vue de l'acteur du marché qui détient l'actif. Ageas évalue son passif au montant de référence.

Le montant de référence de RPN est basé sur le prix des CASHES et le prix de l'action Ageas. Le montant de référence est passé de 520,4 millions d'euros fin 2021 à 334,3 millions d'euros au 31 décembre 2022, principalement en raison d'une baaisse du prix des CASHES de 95,61% à 79,17% en 2022, et d'une baisse du prix de l'action Ageas de 45,55 euros à 41,42 euros, sur la même période.

Veuillez-vous référer à la note 23 – RPN (I) des États financiers consolidés d'Ageas.

Passifs éventuels liées aux procédures judiciaires

Veuillez-vous référer à la note 43 - Passifs éventuels des États financiers consolidés d'Ageas.

N° 24. Transactions effectuées par l'entreprise avec des parties liées à des conditions autres que celles du marché

L'entreprise mentionne les transactions effectuées avec des parties liées, y compris le montant de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entreprise, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.

Les informations précitées peuvent être agrégées en fonction de leur nature sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre les effets des transactions avec des parties liées sur la situation financière de l'entreprise.

Cette information n'est pas requise pour les transactions qui ont lieu entre deux ou plusieurs membres d'un groupe, à condition que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.

Les termes « parties liées » ont le même sens que dans les normes comptables internationales adoptées conformément au Règlement (CE) n° 1606/2002.

NEANT. Le concept « conditions du marché » est, pour le besoin de cette annexe, assimilé au concept « on arm's length basis » tel que repris par les normes comptables internationales IFRS.

En raison de conflits d'intérêts, des extraits des procès-verbaux des réunions concernées sont reprises dans le présent Rapport du Conseil d'Administration.

Réunion du Conseil d'Administration du 8 novembre 2022 – conflit d'intérêts pour les membres de l'Executive Committee concernant le réexamen des rémunérations

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1. Conflit d'intérêts

309 | 248

Rapport du Commissaire à l'assemblée générale des actionnaires d'Ageas

sur les Comptes Annuels pour l'exercice clos le 31 Décembre 2022

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 309

Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels d'Ageas (la « Société »), nous vous

que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est

contrôle légal des comptes annuels de la Société durant cinq exercices consécutifs.

de résultats qui se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 1.035.508.830.

date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Rapport sur les comptes annuels

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Fondement de l'opinion sans réserve

informations requises pour notre audit.

pour fonder notre opinion.

Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 19 mai 2021, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Nous avons exercé le

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2022, ainsi que le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe. Ces comptes annuels font état d'un total du bilan qui s'élève à EUR 10.224.668.325 et d'un compte

À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2022, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés

inséparable.

Opinion sans réserve

présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi

Rapport du commissaire

Il a été noté que tous les membres de l'EXCO à l'exclusion de Mr. De Cuyper ont quitté la réunion pour la première partie du rapport du Remuneration Committee, lorsque celle-ci se rapportait à leur rémunération.

Rapport du commissaire

On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. Rapport du The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off). commissaire

309 | 248

308 | 248

En raison de conflits d'intérêts, des extraits des procès-verbaux des réunions concernées sont reprises dans le présent Rapport du Conseil

d'Administration.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 308

Réunion du Conseil d'Administration du 8 novembre 2022 – conflit d'intérêts pour les membres de

1. Conflit d'intérêts

Il a été noté que tous les membres de l'EXCO à l'exclusion de Mr. De Cuyper ont quitté la réunion pour la première partie du rapport du Remuneration Committee, lorsque celle-ci se rapportait à leur

l'Executive Committee concernant le réexamen des rémunérations

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rémunération.

Rapport du Commissaire à l'assemblée générale des actionnaires d'Ageas sur les Comptes Annuels pour l'exercice clos le 31 Décembre 2022 Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels d'Ageas (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 19 mai 2021, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de la Société durant cinq exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes annuels

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Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2022, ainsi que le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe. Ces comptes annuels font état d'un total du bilan qui s'élève à EUR 10.224.668.325 et d'un compte de résultats qui se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 1.035.508.830.

À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2022, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l'audit

310 | 248

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Caractère suffisant du montant des provisions techniques

Description du point clé de l'audit

Au 31 décembre 2022, les provisions techniques s'établissent à EUR 1.744.043.421. L'annexe 20 des comptes annuels contient des informations détaillées quant à l'évaluation des provisions techniques (point « Provisions techniques »). Les provisions techniques sont déterminées sur la base d'informations fournies par les entreprises cédantes. Celles-ci sont principalement des filiales de la Société.

Le test de suffisance des provisions techniques se base sur des techniques actuarielles. Il est relativement complexe, eu égard au fait qu'il repose sur un certain nombre d'hypothèses qui requièrent un jugement important concernant des événements futurs. Ces dernières peuvent être influencées par les conditions économiques et politiques d'entreprise futures ainsi que par des législations et réglementations spécifiques au secteur de l'assurance.

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent essentiellement des montants payés pour les sinistres, du nombre de sinistres encourus mais non encore déclarés et des frais de sinistres.

Ces différents éléments combinés à l'éventuelle incertitude inhérente aux techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons effectué des vérifications quant à l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par les filiales de la Société en vue de s'assurer de la qualité des données utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques.

311 | 248

des comptes annuels

fondant sur ceux-ci.

Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit

événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient

conduire la Société à cesser son exploitation;

qu'ils en donnent une image fidèle.

faiblesse significative dans le contrôle interne.

sauvegarde y relatives.

de la Société.

• nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle

Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute

Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de

Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire,

sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect des statuts et de certaines dispositions du Code des sociétés et des

associations, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Responsabilités du Conseil d'administration

Responsabilités du Commissaire

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et

• nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Nous définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;

• nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des

l'efficacité du contrôle interne de la Société;

continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

faisons preuve d'esprit critique. En outre:

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 311

Nous avons recalculé, de manière indépendante, le niveau d'adéquation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux de la Société et avons obtenu la documentation justifiant les différences significatives observées.

Enfin, nous avons corroboré nos conclusions avec la fonction actuarielle de la Société.

Sur la base de ces procédures d'audit, nous estimons que les hypothèses retenues dans le test de suffisance des provisions techniques sont raisonnables par rapport aux conditions actuelles de marché et aux résultats techniques de l'exercice écoulé.

Responsabilités du Conseil d'administration relatives à l'établissement des comptes annuels

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des comptes annuels

311 | 248

310 | 248

Points clés de l'audit

une opinion distincte sur ces points.

Description du point clé de l'audit

spécifiques au secteur de l'assurance.

déclarés et des frais de sinistres.

comme un point clé de l'audit.

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas

Caractère suffisant du montant des provisions techniques

Au 31 décembre 2022, les provisions techniques s'établissent à EUR 1.744.043.421. L'annexe 20 des comptes annuels contient des informations détaillées quant à l'évaluation des provisions techniques (point « Provisions techniques »). Les provisions techniques sont déterminées sur la base d'informations fournies par les entreprises cédantes. Celles-ci sont principalement des filiales de la Société.

Le test de suffisance des provisions techniques se base sur des techniques actuarielles. Il est relativement complexe, eu égard au fait qu'il repose sur un certain nombre d'hypothèses qui requièrent un jugement important concernant des événements futurs. Ces dernières peuvent être influencées par les conditions économiques et politiques d'entreprise futures ainsi que par des législations et réglementations

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent essentiellement des montants payés pour les sinistres, du nombre de sinistres encourus mais non encore

Ces différents éléments combinés à l'éventuelle incertitude inhérente aux techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 310

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

suffisance des provisions techniques.

significatives observées.

de la Société.

résultent d'erreurs.

Nous avons effectué des vérifications quant à l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par les filiales de la Société en vue de s'assurer de la qualité des données utilisées dans le cadre du test de

Nous avons recalculé, de manière indépendante, le niveau d'adéquation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux de la Société et avons obtenu la documentation justifiant les différences

Enfin, nous avons corroboré nos conclusions avec la fonction actuarielle

Sur la base de ces procédures d'audit, nous estimons que les hypothèses retenues dans le test de suffisance des provisions techniques sont raisonnables par rapport aux conditions actuelles de

Responsabilités du Conseil d'administration relatives à l'établissement des comptes annuels

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne

peut envisager une autre solution alternative réaliste.

marché et aux résultats techniques de l'exercice écoulé.

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

• nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Nous définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;
• nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des

événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la Société à cesser son exploitation;

• nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.

Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société.

Responsabilités du Commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect des statuts et de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion

312 | 248

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

L'information non-financière requise par l'article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les « Sustainable Development Goals » établis par l'Organisation des Nations Unies. Conformément à l'article 3:75, §1er, 6° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information nonfinancière est établie conformément au cadre de référence mentionné dans le rapport de gestion sur les comptes annuels.

Mention relative au bilan social

Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12, § 1er, 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l'information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission.

Mentions relatives à l'indépendance

• Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat.
• Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes annuels.

Autres mentions

• Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

313 | 248

d'administration.

A l'attention du conseil d'administration

Conformément à l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations (ci-après « CSA ») et aux statuts de la société Ageas SA/NV (ci-après « Société »), nous émettons, en notre qualité de commissaire de la société, le rapport d'examen limité sur l'état résumant la situation active et passive arrêté au 30 juin 2022, destiné au conseil

Nous avons effectué l'examen limité de l'état résumant la situation active et passive ci-joint de la Société au 30 juin 2022, établi sur la base

Responsabilité du conseil d'administration dans l'établissement de l'état

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement de cet état résumant la situation active et passive au 30 juin 2022 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, selon les principes de l'article 3:1, § 1er, alinéa 1er du CSA, et du respect des

Notre responsabilité consiste à formuler une conclusion sur l'état résumant la situation active et passive, sur la base de notre examen

Nous avons effectué notre examen limité conformément à la norme ISRE 2410 « Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité ». Un tel examen limité consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables et en la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est considérablement inférieure à celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (normes ISA, International Standards on Auditing) et, en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'un audit permettrait d'identifier.

En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit sur cet état

du référentiel comptable applicable en Belgique.

conditions requises par l'article 7:213, alinéa 2, du CSA.

résumant la situation active et passive

Responsabilité du commissaire

résumant la situation active et passive.

limité.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 313

Rapport d'Examen Limité du Commissaire de l'état résumant la situation active et passive de Ageas SA/NV

Conclusion

Restriction d'utilisation de notre rapport

ne peut être utilisé à d'autres fins.

PwC Reviseurs d'Entreprises SRL

Situation active et passive au 30 juin 2022

Diegem, le 9 août 2022

Le commissaire

Représentée par

Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises

Annexe:

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'état résumant la situation active et passive ci-joint de la Société arrêté au 30 juin 2022, qui fait apparaître un total du bilan de EUR 10.274.768.836 et un résultat reporté de EUR 1.467.303.512, n'a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 7:213 du CSA et

dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende (art. 7:213 du csa)

• La répartition des résultats proposée à l'Assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
• Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations.
• Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 79 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, qui fait référence à l'article 11 du Règlement (UE) n° 537/2014.
• Nous avons évalué les conséquences patrimoniales des décisions prises par le Conseil d'administration du 8 novembre 2022 telles que décrites dans le chapitre "Conflit d'intérêts" du rapport annuel et nous n'avons rien d'autre à vous signaler.
• Dans le cadre de l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations, un acompte sur dividende a été distribué au cours de l'exercice, à propos duquel nous avons établi le rapport joint en annexe, conformément aux exigences légales.

Diegem, le 28 mars 2023

Le Commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représentée par

Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises

Annexe:

Rapport d'examen limité du commissaire de l'état résumant la situation active et passive dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende (art. 7:213 du CSA)

A l'attention du conseil d'administration

313 | 248

312 | 248

Aspects relatifs au rapport de gestion

Code des sociétés et des associations.

d'anomalie significative à vous communiquer.

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du

Autres mentions

des associations.

Diegem, le 28 mars 2023

PwC Reviseurs d'Entreprises SRL

dividende (art. 7:213 du CSA)

Le Commissaire

Représentée par

Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises

Annexe:

Règlement (UE) n° 537/2014.

• Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et

• La répartition des résultats proposée à l'Assemblée générale est

• Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport

complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 79 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, qui fait référence à l'article 11 du

• Nous avons évalué les conséquences patrimoniales des décisions prises par le Conseil d'administration du 8 novembre 2022 telles que décrites dans le chapitre "Conflit d'intérêts" du rapport annuel

associations, un acompte sur dividende a été distribué au cours de l'exercice, à propos duquel nous avons établi le rapport joint en

Rapport d'examen limité du commissaire de l'état résumant la situation active et passive dans le cadre de la distribution d'un acompte sur

• Dans le cadre de l'article 7:213 du Code des sociétés et des

réglementaires applicables en Belgique.

conforme aux dispositions légales et statutaires. • Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et

et nous n'avons rien d'autre à vous signaler.

annexe, conformément aux exigences légales.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas

L'information non-financière requise par l'article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est

basée sur les « Sustainable Development Goals » établis par l'Organisation des Nations Unies. Conformément à l'article 3:75, §1er, 6° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information nonfinancière est établie conformément au cadre de référence mentionné

Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12, § 1er, 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l'information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous

• Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis de la

• Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes annuels.

dans le rapport de gestion sur les comptes annuels.

Mention relative au bilan social

disposons dans le cadre de notre mission.

Société au cours de notre mandat.

Mentions relatives à l'indépendance

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 312

Rapport d'Examen Limité du Commissaire de l'état résumant la situation active et passive de Ageas SA/NV dans le cadre de la distribution d'un acompte sur dividende (art. 7:213 du csa)

Conformément à l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations (ci-après « CSA ») et aux statuts de la société Ageas SA/NV (ci-après « Société »), nous émettons, en notre qualité de commissaire de la société, le rapport d'examen limité sur l'état résumant la situation active et passive arrêté au 30 juin 2022, destiné au conseil d'administration.

Nous avons effectué l'examen limité de l'état résumant la situation active et passive ci-joint de la Société au 30 juin 2022, établi sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique.

Responsabilité du conseil d'administration dans l'établissement de l'état résumant la situation active et passive

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement de cet état résumant la situation active et passive au 30 juin 2022 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, selon les principes de l'article 3:1, § 1er, alinéa 1er du CSA, et du respect des conditions requises par l'article 7:213, alinéa 2, du CSA.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité consiste à formuler une conclusion sur l'état résumant la situation active et passive, sur la base de notre examen limité.

Nous avons effectué notre examen limité conformément à la norme ISRE 2410 « Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité ». Un tel examen limité consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables et en la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est considérablement inférieure à celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (normes ISA, International Standards on Auditing) et, en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'un audit permettrait d'identifier.

En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit sur cet état résumant la situation active et passive.

Conclusion

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'état résumant la situation active et passive ci-joint de la Société arrêté au 30 juin 2022, qui fait apparaître un total du bilan de EUR 10.274.768.836 et un résultat reporté de EUR 1.467.303.512, n'a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Restriction d'utilisation de notre rapport

Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 7:213 du CSA et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Diegem, le 9 août 2022

Le commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représentée par

Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises

Annexe:

Situation active et passive au 30 juin 2022

Annexe:

314 | 248

Situation active et passive au 30 juin 2022

	Assets	Codes	30-6-2022	31-12-2021		Liabilities	Codes	30-6-2022	31-12-2021
A.	-	-			A.	Shareholders' equity (statement 5)	11	6.146.707.656	5.570.129.147
						I. Subscribed capital or fund equivalent,
B.	Intangible assets (statement 1) I. Formation expenses	21 211	10.889.997 10.889.997	11.695.245 11.603.033		net of capital uncalled 1. Subscribed capital	111 111.1	1.502.364.273 1.502.364.273	1.502.364.273 1.502.364.273
	II. Intangible assets	212	0	92.212		2. Uncalled capital (-)	111.2	( 0 )	( 0 )
	1. Goodwill	212.1	0	0		II. Share premium reserve	112	2.050.976.359	2.050.976.359
	2. Other intangible assets	212.2	0	92.212		III. Capital gain from revaluation	113	0	0
	3. Advances paid	212.3	0	0		IV. Reserves	114	1.126.063.511	1.156.654.350
						1. Legal reserve	114.1	150.236.427	125.060.297
C.	Investments (statements 1, 2 and 3) I. Land and buildings (statement 1)	22 221	9.292.163.580 204.368	9.198.833.400 0		2. Reserves not available for distribution a) for treasury shares	114.2 114.21	252.607.289 252.607.289	218.514.432 218.514.432
	1. Buildings used by the company					b) other	114.22	0	0
	as part of its own business	221.1	0	0		3. Untaxed reserves	114.3	0	0
	2. Other	221.2	204.368	0		4. Reserves available for distribution	114.4	723.219.795	813.079.621
	II. Investments in affiliated enterprises and					V. Result carried forward	115	1.467.303.512	860.134.165
	participations (statements 1, 2 and 18) Affiliated entreprises	222 222.1	7.360.168.009 7.291.680.091	7.359.411.181 7.293.892.953		1. Profit carried forward 2. Loss carried forward (-)	115.1 115.2	1.467.303.512 ( )	860.134.165 ( )
	1. Participating interests	222.11	6.436.159.584	6.436.159.584		VI. -	-	0
	2. Notes, bonds and receivables	222.12	855.520.507	857.733.369
	Other companies with which there
	is a participation link	222.2	68.487.918	65.518.228	B.	Subordinated liabilities
	3. Participating interests 4. Notes, bonds and receivables	222.21 222.22	29.927 68.457.991	29.927 65.488.301		(statements 7 and 18)	12	1.745.711.125	1.745.427.640
	III. Other financial investments	223	1.107.663.859	987.214.268	B a.	Funds for future provisions	13	0	0
	1. Equities, shares and other
	variable income securities (statement 1)	223.1	84.260.305	58.726.861
	2. Bonds and other				C.	Technical provisions (statement 7)	14	1.751.555.559	1.562.792.214
	Fixed income securities (statement 1)	223.2	683.396.563	658.480.395		I. Provisions for unearned premiums and current risks	141	415.784.514	332.447.484
	3. Shares in investment funds	223.3	0	0		II. Life insurance provision	142	0	0
	4. Loans and mortgages	223.4	0	0		III. Claims provision	143	1.225.557.275	1.196.287.848
	5. Other loans	223.5	0	0		IV. Provision for participations in
	6. Deposits with other credit					profits and dividends	144	76.156.887	0
	Institutions 7. Other	223.6 223.7	340.006.991 0	270.007.011 0		V. Provision for equalisation and disasters	145	34.056.882	34.056.882
	IV. Deposits with ceding entities	224	824.127.345	852.207.952		VI. Other technical provisions	146	0	0
D.	Investments related to operations related to an investment fund				D.	Relative technical provisions to transactions related to a fund
	of the "life" business group,					of the group's investment
	and whose investment risk is not					of 'life' activities when the risk of investment
	borne by the company	23	0	0		is not borne by the company (statement 7)	15	0	0
Dbis.	Reinsurers' share of				E.	Provisions for other risks and
	technical provisions	24	117.041.315	58.573.396		expenses	16	524.681.744	634.775.225
	I. Provisions for unearned					I. Provisions for pensions and
	premiums and current risks II. Life insurance provision	241 242	47.742.495 0	1.602.252 0		similar obligations II. Provisions for taxes	161 162	0 0	0 0
	III. Claims provision	243	69.298.821	56.971.143		III. Other provisions (statement 6)	163	524.681.744	634.775.225
	IV. Provision for participations in
	Profit and restorno	244	0	0	F.	Deposits received from reinsurers	17	0	0
	V. Other technical provisions	245	0	0
	VI. Provisions related to operations related to an investment fund
	of the "life" business group when the
	investment risk is not
	borne by the company	246	0	0
E.	Receivables (statements 18 and 19) I. Receivables from direct	41	548.726.604	506.633.785	G.	Payables (statements 7 and 18) I. Payables from direct	42	89.586.486	590.710.245
	insurance operations	411	0	0		insurance operations	421	0	0
	1. Policyholders	411.1	0	0		II. Reinsurance payables	422	55.830.689	64.577.872
	2. Insurance intermediaries	411.2	0	0		III. Unsubordinated bonds	423	0	0
	3. Other	411.3	0	0		1. Convertible bonds	423.1	0	0
	II. Receivables from reinsurance	412	129.168.167	81.891.610		2. Non-convertible bonds IV. Amounts payable to	423.2	0	0
	III. Other receivables	413	419.558.437	424.742.175		credit institutions	424	0	0
	IV. Subscribed capital, called but not paid up	414	0	0		V. Other amounts payable	425	33.755.797	526.132.373
						1. Tax, salary and social liabilities	425.1	9.462.013	6.116.446
F.	Other assets I. Property, plant and equipment	25 251	293.738.791 603.444	336.958.055 820.089		a) Taxes b) Remuneration and social charges	425.11 425.12	4.187.218 5.274.795	25.621 6.090.826
	II. Liquid assets	252	62.002.735	139.098.212		2. Other	425.2	24.293.784	520.015.926
	III. Treasury shares	253	231.120.109	197.027.252
	IV. Other	254	12.503	12.503
		431/433	12.208.548	27.782.795	H.	Accrued charges and deferred income
						(statement 8)	434/436	16.526.267	36.642.202
G.	Deferred charges and accrued income (statement 4)
	I. Accrued interest and rent	431	9.160.622	22.985.496
	II. Acquisition costs carried forward	432	0	0
	1. Non-life insurance operations	432.1	0	0
	2. Life insurance operations III. Deferred charges and accrued income	432.2 433	0 3.047.926	0 4.797.299
	Total	21/43	10.274.768.836	10.140.476.675		Total	11/43	10.274.768.836	10.140.476.675

I. Subscribed capital or fund equivalent,
1. Legal reserve	114.1	150.236.427	125.060.297
premiums and current risks	141	415.784.514	332.447.484
1. Tax, salary and social liabilities	425.1	9.462.013	6.116.446

H Autres informations

314 | 248

Annexe:

Situation active et passive au 30 juin 2022

Other companies with which there

1. Equities, shares and other

IV. Provision for participations in

VI. Provisions related to operations related to an investment fund of the "life" business group when the investment risk is not

1. Notes, bonds and receivables 222.12 855.520.507 857.733.369

2. Notes, bonds and receivables 222.22 68.457.991 65.488.301

V. Other technical provisions 245 0 0

borne by the company 246 0 0

III. Treasury shares 253 231.120.109 197.027.252 IV. Other 254 12.503 12.503

I. Accrued interest and rent 431 9.160.622 22.985.496 II. Acquisition costs carried forward 432 0 0 1. Non-life insurance operations 432.1 0 0 2. Life insurance operations 432.2 0 0 III. Deferred charges and accrued income 433 3.047.926 4.797.299

variable income securities (statement 1) 223.1 84.260.305 58.726.861

is a participation link 222.2 68.487.918 65.518.228 B. Subordinated liabilities

Fixed income securities (statement 1) 223.2 683.396.563 658.480.395 I. Provisions for unearned

1. Other loans 223.5 0 0 IV. Provision for participations in

D. Investments related to operations D. Relative technical provisions related to an investment fund to transactions related to a fund of the "life" business group, of the group's investment

Dbis. Reinsurers' share of E. Provisions for other risks and

I. Receivables from direct I. Payables from direct

reinsurance 412 129.168.167 81.891.610 IV. Amounts payable to

G. Deferred charges and accrued income 431/433 12.208.548 27.782.795 H. Accrued charges and deferred income

I. Provisions for unearned I. Provisions for pensions and

Institutions 223.6 340.006.991 270.007.011 V. Provision for equalisation and

and whose investment risk is not of 'life' activities when the risk of investment

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 314

Assets Codes 30-6-2022 31-12-2021 Liabilities Codes 30-6-2022 31-12-2021 A. - - A. Shareholders' equity (statement 5) 11 6.146.707.656 5.570.129.147

B. Intangible assets (statement 1) 21 10.889.997 11.695.245 net of capital uncalled 111 1.502.364.273 1.502.364.273 I. Formation expenses 211 10.889.997 11.603.033 1. Subscribed capital 111.1 1.502.364.273 1.502.364.273 II. Intangible assets 212 0 92.212 2. Uncalled capital (-) 111.2 ( 0 ) ( 0 ) 1. Goodwill 212.1 0 0 II. Share premium reserve 112 2.050.976.359 2.050.976.359 2. Other intangible assets 212.2 0 92.212 III. Capital gain from revaluation 113 0 0 3. Advances paid 212.3 0 0 IV. Reserves 114 1.126.063.511 1.156.654.350

C. Investments (statements 1, 2 and 3) 22 9.292.163.580 9.198.833.400 2. Reserves not available for distribution 114.2 252.607.289 218.514.432 I. Land and buildings (statement 1) 221 204.368 0 a) for treasury shares 114.21 252.607.289 218.514.432 1. Buildings used by the company b) other 114.22 0 0 as part of its own business 221.1 0 0 3. Untaxed reserves 114.3 0 0 2. Other 221.2 204.368 0 4. Reserves available for distribution 114.4 723.219.795 813.079.621 II. Investments in affiliated enterprises and V. Result carried forward 115 1.467.303.512 860.134.165 participations (statements 1, 2 and 18) 222 7.360.168.009 7.359.411.181 1. Profit carried forward 115.1 1.467.303.512 860.134.165 Affiliated entreprises 222.1 7.291.680.091 7.293.892.953 2. Loss carried forward (-) 115.2 ( ) ( )

1. Participating interests 222.11 6.436.159.584 6.436.159.584 VI. - - 0

2. Participating interests 222.21 29.927 29.927 (statements 7 and 18) 12 1.745.711.125 1.745.427.640

3. Bonds and other C. Technical provisions (statement 7) 14 1.751.555.559 1.562.792.214

4. Shares in investment funds 223.3 0 0 II. Life insurance provision 142 0 0 4. Loans and mortgages 223.4 0 0 III. Claims provision 143 1.225.557.275 1.196.287.848

5. Deposits with other credit profits and dividends 144 76.156.887 0

6. Other 223.7 0 0 disasters 145 34.056.882 34.056.882 IV. Deposits with ceding entities 224 824.127.345 852.207.952 VI. Other technical provisions 146 0 0

borne by the company 23 0 0 is not borne by the company (statement 7) 15 0 0

technical provisions 24 117.041.315 58.573.396 expenses 16 524.681.744 634.775.225

premiums and current risks 241 47.742.495 1.602.252 similar obligations 161 0 0 II. Life insurance provision 242 0 0 II. Provisions for taxes 162 0 0 III. Claims provision 243 69.298.821 56.971.143 III. Other provisions (statement 6) 163 524.681.744 634.775.225

Profit and restorno 244 0 0 F. Deposits received from reinsurers 17 0 0

insurance operations 411 0 0 insurance operations 421 0 0 1. Policyholders 411.1 0 0 II. Reinsurance payables 422 55.830.689 64.577.872 2. Insurance intermediaries 411.2 0 0 III. Unsubordinated bonds 423 0 0 3. Other 411.3 0 0 1. Convertible bonds 423.1 0 0 II. Receivables from 2. Non-convertible bonds 423.2 0 0

III. Other receivables 413 419.558.437 424.742.175 credit institutions 424 0 0 IV. Subscribed capital, called but not paid up 414 0 0 V. Other amounts payable 425 33.755.797 526.132.373

(statement 4) (statement 8) 434/436 16.526.267 36.642.202

Total 21/43 10.274.768.836 10.140.476.675 Total 11/43 10.274.768.836 10.140.476.675

F. Other assets 25 293.738.791 336.958.055 a) Taxes 425.11 4.187.218 25.621 I. Property, plant and equipment 251 603.444 820.089 b) Remuneration and social charges 425.12 5.274.795 6.090.826 II. Liquid assets 252 62.002.735 139.098.212 2. Other 425.2 24.293.784 520.015.926

E. Receivables (statements 18 and 19) 41 548.726.604 506.633.785 G. Payables (statements 7 and 18) 42 89.586.486 590.710.245

III. Other financial investments 223 1.107.663.859 987.214.268 B a. Funds for future provisions 13 0 0

I. Subscribed capital or fund equivalent,

1. Legal reserve 114.1 150.236.427 125.060.297

premiums and current risks 141 415.784.514 332.447.484

1. Tax, salary and social liabilities 425.1 9.462.013 6.116.446

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Certaines déclarations figurant dans le présent rapport annuel sont des projections ou d'autres déclarations prospectives qui reposent sur la vision, les estimations et hypothèses actuelles de la direction relatives à ces événements futurs. Ces déclarations prospectives sont faites sous réserve de certains risques et incertitudes dont pourrait résulter un écart matériel entre les résultats, performances ou événements effectifs et ceux exprimés ou supposés dans ces déclarations, dont, notamment, nos prévisions sur les niveaux de provisions pour les portefeuilles de crédit et de placement.

Parmi les autres facteurs, plus généraux, qui peuvent influencer les résultats, figurent notamment :

• les conditions économiques générales ;

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• l'évolution des taux d'intérêt et des marchés financiers ;
• la fréquence et la gravité des sinistres assurés ;
• les taux et tendances de mortalité, de morbidité et de stabilité du portefeuille d'assurance ;
• les taux de change, y compris le taux de change euro/dollar (EUR/USD) ;

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

317 | 248

Les Statuts d'Ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi qu'au siège social de la société.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 317

Le Rapport Annuel est déposé à la Banque nationale de Belgique (Ageas SA/NV). Les décisions de nomination et de révocation des administrateurs d'Ageas sont notamment publiées aux annexes du

Lieux où peuvent être consultés les documents

accessibles au public

Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Le Rapport Annuel, ainsi qu'une liste de toutes les participations d'Ageas, sont disponibles gratuitement au siège social de la société à Bruxelles pour tous les actionnaires et pour tout tiers intéressé. Le Rapport Annuel est également déposé à la Banque Nationale de Belgique. Le Rapport Annuel est envoyé sur papier uniquement aux actionnaires nominatifs à la demande et est disponible sur le

Les actions Ageas sont actuellement cotées sur Euronext Brussels. Ageas participe également à un

Les actions peuvent être détenues soit nominativement, soit sous forme dématérialisée.

Moniteur Belge (Ageas SA/NV) et ailleurs.

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Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Mode de détention des titres

Information aux actionnaires et aux investisseurs

site Internet d'Ageas.

Titres cotés

• l'évolution de la concurrence et du contexte de tarification, y compris l'intensification de la concurrence en Belgique ;
• les modifications apportées aux lois, réglementations et régimes fiscaux nationaux et étrangers ;
• les changements régionaux ou généraux dans l'évaluation des actifs ;
• la survenance d'importantes catastrophes naturelles ou autres ;
• l'incapacité de réassurer certains risques sur le plan économique ;
• l'adéquation des réserves pour sinistres non réglés ;
• les changements de réglementation concernant les secteurs banque, assurance, placements et/ou valeurs mobilières ;
• les changements dans la politique des banques centrales et/ou des gouvernements étrangers ;
• les facteurs concurrentiels généraux, au niveau mondial, national et/ou régional.

On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. Lieux où peuvent être consultés The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off). les documents accessibles au public

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Les Statuts d'Ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi qu'au siège social de la société.

317 | 248

316 | 248

Certaines déclarations figurant dans le présent rapport annuel sont

estimations et hypothèses actuelles de la direction relatives à ces événements futurs. Ces déclarations prospectives sont faites sous réserve de certains risques et incertitudes dont pourrait résulter un écart matériel entre les

des projections ou d'autres déclarations prospectives qui reposent sur la vision, les

résultats, performances ou événements effectifs et ceux exprimés ou supposés dans ces déclarations, dont, notamment, nos prévisions sur les niveaux de provisions pour les portefeuilles de

crédit et de placement.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 316

Parmi les autres facteurs, plus généraux, qui peuvent influencer les résultats, figurent notamment :

• les taux et tendances de mortalité, de morbidité et de stabilité du portefeuille d'assurance ;

• l'évolution de la concurrence et du contexte de tarification, y compris l'intensification de la

• les changements de réglementation concernant les secteurs banque, assurance, placements

• les changements dans la politique des banques centrales et/ou des gouvernements étrangers ;

• les facteurs concurrentiels généraux, au niveau mondial, national et/ou régional.

• les modifications apportées aux lois, réglementations et régimes fiscaux nationaux et

• les taux de change, y compris le taux de change euro/dollar (EUR/USD) ;

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

• les changements régionaux ou généraux dans l'évaluation des actifs ; • la survenance d'importantes catastrophes naturelles ou autres ; • l'incapacité de réassurer certains risques sur le plan économique ;

• les conditions économiques générales ;

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concurrence en Belgique ;

et/ou valeurs mobilières ;

étrangers ;

• l'évolution des taux d'intérêt et des marchés financiers ; • la fréquence et la gravité des sinistres assurés ;

• l'adéquation des réserves pour sinistres non réglés ;

Le Rapport Annuel est déposé à la Banque nationale de Belgique (Ageas SA/NV). Les décisions de nomination et de révocation des administrateurs d'Ageas sont notamment publiées aux annexes du Moniteur Belge (Ageas SA/NV) et ailleurs.

Lieux où peuvent être consultés les documents

accessibles au public

Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Le Rapport Annuel, ainsi qu'une liste de toutes les participations d'Ageas, sont disponibles gratuitement au siège social de la société à Bruxelles pour tous les actionnaires et pour tout tiers intéressé. Le Rapport Annuel est également déposé à la Banque Nationale de Belgique. Le Rapport Annuel est envoyé sur papier uniquement aux actionnaires nominatifs à la demande et est disponible sur le site Internet d'Ageas.

Information aux actionnaires et aux investisseurs

Titres cotés

Les actions Ageas sont actuellement cotées sur Euronext Brussels. Ageas participe également à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Mode de détention des titres

Les actions peuvent être détenues soit nominativement, soit sous forme dématérialisée.

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La société offre aux actionnaires la possibilité de faire enregistrer sans frais leurs actions sous la forme dématérialisée. Ageas a mis au point une procédure de conversion rapide de titres sous la forme dématérialisée, permettant leur livraison dans de brefs délais.

Ageas SA/NV, Corporate Administration

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Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, Belgique (Veuillez noter que le siège social d'Ageas sera situé au Manhattan Center Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 – 1210 Bruxelles, à partir du 21 avril 2023.)

Enregistrement d'actions dématérialisées

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inclus dans le tableau.

GRI 1 – Fondation 2021

Référence du standard GRI

AGEAS - INDEX DE CONTENU GRI

GRI 2 : Publications d'informations générales 2021

l'organisation

gouvernance

2-2 Entités reprises dans le reporting de durabilité de

2-9 Structure de gouvernance et composition des organes de

2-12 Rôle de l'organe de gouvernance supérieur dans la supervision de la gestion des impacts

2-3 Période de reporting, fréquence et point de contact RA/Site

2-5 Assurance externe • N/A

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 319

L'index de contenu GRI fournit un aperçu des publications en matière de durabilité contenues dans le Rapport Annuel 2020 d'Ageas ainsi que sur le site internet, si pertinent. Ce rapport a été préparé en conformité aux normes universelles de la Global Reporting Initiative (GRI) de 2021. Ceci implique qu'au moins un indicateur lié à nos thèmes de matérialité a été repris, sauf mention contraire. Si d'autres indicateurs sont rapportés, ceux-ci sont également

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• A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d'Ageas • C Informations générales - 1 Structure juridique

• C Informations générales - 1 Structure juridique

• C Informations générales - 1 Structure juridique

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs

RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise

• A Rapport du Conseil d'Administration - première page

financières

RA • Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités -

Champ d'application et organisation de la note d'information sur les informations non

GRI Index

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • Relations investisseurs - https://www.ageas.com/contact/investors-relations

• A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise

Indicateur Section du rapport annuel 2022 (RA)

2-1 Détails organisationnels RA • Première page du rapport annuel

Publier un indice de contenu FRI RA • H Autres informations - Index de contenu GRI Déclaration d'utilisation RA • A Rapport du Conseil d'Administration - première page

web

2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations commerciales RA • A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d'Ageas

2-7 Employés RA • A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d'Ageas

2-8 Collaborateurs non salariés RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs

2-4 Révision d'informations publiées RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

2-10 Nomination et sélection de l'organe de gouvernance supérieur RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise 2-11 Présidence de l'organe de gouvernance supérieur RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise

2-13 Délégation de responsabilité pour le gestion des impacts RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

E-mail : corporate.adm@ageas.com

Information et communication

La société envoie gratuitement le rapport annuel aux titulaires d'actions dématérialisées enregistrées. La société invite personnellement chaque titulaire d'actions dématérialisées, enregistrées auprès de la société, à assister aux assemblées générales et leur adresse l'ordre du jour, les propositions de résolutions, ainsi que les procurations permettant leur représentation et leur participation au vote. A la date de mise en paiement du dividende, la société crédite automatiquement les comptes bancaires qui lui auront été indiqués par les titulaires d'actions dématérialisées enregistrées auprès de la société, du montant du dividende leur revenant.

GRI Index

319 | 248

318 | 248

La société offre aux actionnaires la possibilité de faire enregistrer sans frais leurs actions sous la forme dématérialisée. Ageas a mis au point une procédure de conversion rapide de titres sous la forme dématérialisée, permettant leur livraison dans de brefs délais.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 318

Ageas SA/NV, Corporate Administration

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E-mail : corporate.adm@ageas.com

Information et communication

2023.)

Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, Belgique (Veuillez noter que le siège social d'Ageas sera situé au Manhattan Center Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 – 1210 Bruxelles, à partir du 21 avril

Enregistrement d'actions dématérialisées

La société envoie gratuitement le rapport annuel aux titulaires d'actions dématérialisées enregistrées. La société invite personnellement chaque titulaire d'actions dématérialisées, enregistrées auprès de la société, à assister aux assemblées générales et leur adresse l'ordre du jour, les propositions de résolutions, ainsi que les procurations permettant leur représentation et leur

participation au vote. A la date de mise en paiement du dividende, la société crédite automatiquement les comptes bancaires qui lui auront été indiqués par les titulaires d'actions dématérialisées enregistrées auprès de la société, du montant du dividende leur revenant.

L'index de contenu GRI fournit un aperçu des publications en matière de durabilité contenues dans le Rapport Annuel 2020 d'Ageas ainsi que sur le site internet, si pertinent. Ce rapport a été préparé en conformité aux normes universelles de la Global Reporting Initiative (GRI) de 2021. Ceci implique qu'au moins un indicateur lié à nos thèmes de matérialité a été repris, sauf mention contraire. Si d'autres indicateurs sont rapportés, ceux-ci sont également inclus dans le tableau.

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AGEAS - INDEX DE CONTENU GRI

Référence du standard GRI	Indicateur		Section du rapport annuel 2022 (RA)
GRI 1 – Fondation 2021
	Publier un indice de contenu FRI	RA	• H Autres informations - Index de contenu GRI
	Déclaration d'utilisation	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - première page
	GRI 2 : Publications d'informations générales 2021
2-1	Détails organisationnels	RA	• Première page du rapport annuel • A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d'Ageas • C Informations générales - 1 Structure juridique
2-2	Entités reprises dans le reporting de durabilité de l'organisation	RA	• Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités - Champ d'application et organisation de la note d'information sur les informations non financières • C Informations générales - 1 Structure juridique
2-3	Période de reporting, fréquence et point de contact	RA/Site web	• A Rapport du Conseil d'Administration - première page • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • Relations investisseurs - https://www.ageas.com/contact/investors-relations
2-4	Révision d'informations publiées	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
2-5	Assurance externe		• N/A
2-6	Activités, chaîne de valeur et autres relations commerciales	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d'Ageas • A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • C Informations générales - 1 Structure juridique
2-7	Employés	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d'Ageas • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
2-8	Collaborateurs non salariés	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs
2-9	Structure de gouvernance et composition des organes de gouvernance	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-10	Nomination et sélection de l'organe de gouvernance supérieur	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-11	Présidence de l'organe de gouvernance supérieur	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-12	Rôle de l'organe de gouvernance supérieur dans la supervision de la gestion des impacts	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-13	Délégation de responsabilité pour le gestion des impacts	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise

Référence du standard GRI	Indicateur		Section du rapport annuel 2022 (RA)
2-14	Rôle de l'organe de gouvernance supérieur dans le reporting de durabilité	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-15	Conflits d'intérêt	RA	• C Informations générales - 7 Parties liées
2-16	Communication des préoccupations critiques	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité - Signalement (« whistleblowing »)
2-17	Connaissances collectives de l'organe de gouvernance supérieur	Site web	• https://www.ageas.com/about/leadership
2-18	Évaluation des performances de l'organe de gouvernance supérieur	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-19	Politiques de rémunération	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee
2-20	Processus de détermination de la rémunération	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee
2-21	Taux de rémunération annuel total	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee
2-22	Déclaration relative à la stratégie de développement durable	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
2-23	Engagements de politique	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité
2-24	Intégration des engagements de politique	RA	• "A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité"
2-25	Processus de remédiation des impacts négatifs	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité
2-26	Mécanismes de recherche de conseils et de signalement des préoccupations	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité - Signalement (« whistleblowing »)
2-27	Conformité avec les législations et réglementations	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité
2-28	Appartenance à des associations	RA	• Publications d'informations sur le lobbying et les adhésions 2022 sur https://sustainability.ageas.com/reporting
2-29	Approche de l'engagement auprès des parties prenantes	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
2-30	Conventions collectives	RA	• Directives sur les droits humains et du travail - https://sustainability.ageas.com/reporting

GRI 3 : Thèmes matériels 2021

3-1	Processus de détermination des thèmes matériels	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
3-2	Liste de thèmes matériels	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
3-3	Gestion des thèmes matériels	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

Economique

201 - Performance économique

103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise • C Informations générales - 4 Gestion des risques
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2022 • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
201-1	Valeur économique directe générée et distribuée	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2022 • B États financiers consolidés 2022 - Compte de résultat consolidé • C Informations générales - 8 Information sur les secteurs opérationnels • E Notes relatives au compte de résultat consolidé
201-3	Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres régimes de retraite	RA	• C Informations générales - 6 Rémunération et avantages - section 6.1

du standard GRI
203 - Impacts économiques indirects
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5 La durabilité au cœur de tout ce que nous faisons • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise • C Informations générales - 4 Gestion des risques
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2022 • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
203-1	Investissements dans les infrastructures et mécénat	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.4 Nos investissements
207 - Fiscalité
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA Site Web	• A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise • Tax policy - https://www.ageas.com/about/sustainability
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
207-4	Reporting pays par pays	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

Indicateur Section du rapport annuel 2022 (RA)

Environnement

305 - Emissions

321 | 248

Référence

320 | 248

Référence du standard GRI

2-14 Rôle de l'organe de gouvernance supérieur dans le reporting

2-17 Connaissances collectives de l'organe de gouvernance

2-18 Évaluation des performances de l'organe de gouvernance

2-26 Mécanismes de recherche de conseils et de signalement des

201-3 Obligations liées au régime à prestations déterminées et

autres régimes de retraite

de durabilité

supérieur

supérieur

préoccupations

GRI 3 : Thèmes matériels 2021

201 - Performance économique

Economique

Indicateur Section du rapport annuel 2022 (RA)

2-16 Communication des préoccupations critiques RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité - Signalement

2-19 Politiques de rémunération RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee 2-20 Processus de détermination de la rémunération RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee 2-21 Taux de rémunération annuel total RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

2-22 Déclaration relative à la stratégie de développement durable RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

2-23 Engagements de politique RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

2-24 Intégration des engagements de politique RA • "A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

2-29 Approche de l'engagement auprès des parties prenantes RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

3-1 Processus de détermination des thèmes matériels RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités 3-2 Liste de thèmes matériels RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités 3-3 Gestion des thèmes matériels RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

103-2 L'approche managériale et ses composantes RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

103-3 Evaluation de l'approche managériale RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2022

201-1 Valeur économique directe générée et distribuée RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2022

2-25 Processus de remédiation des impacts négatifs RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité

2-27 Conformité avec les législations et réglementations RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité 2-28 Appartenance à des associations RA • Publications d'informations sur le lobbying et les adhésions 2022 sur

2-30 Conventions collectives RA • Directives sur les droits humains et du travail -

(« whistleblowing »)

(« whistleblowing »)

https://sustainability.ageas.com/reporting

https://sustainability.ageas.com/reporting

Site web • https://www.ageas.com/about/leadership

2-15 Conflits d'intérêt RA • C Informations générales - 7 Parties liées

RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activité

RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité"

RA • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité - Signalement

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

• B États financiers consolidés 2022 - Compte de résultat consolidé • C Informations générales - 8 Information sur les secteurs opérationnels

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

• C Informations générales - 4 Gestion des risques

• E Notes relatives au compte de résultat consolidé

RA • C Informations générales - 6 Rémunération et avantages - section 6.1

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 320

103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2022 • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
305-1	Emissions directes de GES (champ d'application 1)	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
305-2	Emissions indirectes de GES (champ d'application 2)	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
305-3	Autres émissions indirectes de GES (champ d'application 3)	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
305-4	Intensité des émissions de GES	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
Social
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2022 • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
	403 - Santé et sécurité au travail
403-6	Promotion de la santé des travailleurs	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs
404 - Formation et éducation
404-2	Programmes de mise à niveau des compétences des employés et programmes d'aide à la transition	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs
405 - Diversité et égalité des chances
405-1	Diversité des organes de gouvernance et des employés	RA	• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs • A. Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité • A. Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

Référence du standard GRI	Indicateur		Section du rapport annuel 2022 (RA)
	Autres thématiques matérielles
103-2	L'approche managériale et ses composantes		• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.4 Nos investissements • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
103-3	Evaluation de l'approche managériale		• A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2022 • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
	Services et produits d'assurance protégeant contre les enjeux sociétaux	RA	• En plus du GR305 • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits
	Services et produits d'assurance encourageant un comportement responsable	RA	• En plus du GR305 • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits
	Facilité de compréhension, honnêteté et transparence de l'information aux clients	RA	• En plus du GR305 • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits
	Investissements socialement responsables axés sur les défis sociétaux	RA	• En plus du GR305 • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.4 Nos investissements

323 | 248

Les 10 principes du Pacte

1 Gouvernance

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 323

Ageas est signataire du Pacte mondial des Nations unies depuis août 2020. Ageas s'est engagé à soutenir les Dix Principes du Pacte mondial des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, aux normes de travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption, mais aussi à rendre compte et à communiquer chaque année à ses parties prenantes les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces Principes. Lancée il y a peu, notre stratégie

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Le tableau ci-dessous comprend des informations et des références détaillées à des éléments du Rapport Annuel 2022 d'Ageas ou aux pages web

Politiques et responsabilités • Général : AR Note 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

Prévention • Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting

nos décisions d'investissement

conduite responsable des affaires

• AR Note 6.5 Conseil d'Administration

• Politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting

responsable des affaires - Signalement (Whistleblowing) Leçons • AR note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires

• Gouvernance

des talents

Rémunération des cadres • AR Note 6.7 Politique de rémunération

• Spécifiquement en relation avec la durabilité : AR Note 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

• Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : AR Note 5.5.1 Niveau d'intégration ESG dans

• Spécifiquement sur le comportement éthique : AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une

• Sensibilisation à la durabilité - e-learning : AR Note 5.2.4 Gestion, rétention et développement

• Signalement (Whistleblowing) : AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite

Impact24 réaffirme nos engagements envers les Dix Principes du Pacte mondial des Nations unies.

d'Ageas consacrées à la durabilité, qui traitent des principes du Pacte mondial des Nations unies.

Mondial des Nations Unies Action d'Ageas en 2022 Référence (AR = Rapport annuel )

Préoccupations et mécanismes de règlement des plaintes

Assurance des données • N/A

Composition du Conseil d'Administration

On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off). Rapport de suivi UN GC

323 | 248

322 | 248

Référence du standard GRI

Autres thématiques matérielles

sociétaux

sociétaux

comportement responsable

l'information aux clients

Indicateur Section du rapport annuel 2022 (RA)

103-2 L'approche managériale et ses composantes • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

RA • En plus du GR305

RA • En plus du GR305

RA • En plus du GR305

RA • En plus du GR305

103-3 Evaluation de l'approche managériale • A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2022

Services et produits d'assurance protégeant contre les enjeux

Services et produits d'assurance encourageant un

Facilité de compréhension, honnêteté et transparence de

Investissements socialement responsables axés sur les défis

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits • A Rapport du Conseil d'Administration - 5.4 Nos investissements

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.4 Nos investissements

• A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

• A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité • A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 322

Ageas est signataire du Pacte mondial des Nations unies depuis août 2020. Ageas s'est engagé à soutenir les Dix Principes du Pacte mondial des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, aux normes de travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption, mais aussi à rendre compte et à communiquer chaque année à ses parties prenantes les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces Principes. Lancée il y a peu, notre stratégie Impact24 réaffirme nos engagements envers les Dix Principes du Pacte mondial des Nations unies.

This purple area must remain in the document, it is necessary for the implementation of the Word-PDF within Indesign. This part is cut off within Indesign. The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN.

Le tableau ci-dessous comprend des informations et des références détaillées à des éléments du Rapport Annuel 2022 d'Ageas ou aux pages web d'Ageas consacrées à la durabilité, qui traitent des principes du Pacte mondial des Nations unies.

Les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies	Action d'Ageas en 2022	Référence (AR = Rapport annuel )
1 Gouvernance
	Politiques et responsabilités	• Général : AR Note 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
		• Spécifiquement en relation avec la durabilité : AR Note 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités - Gouvernance
		• Politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting
	Prévention	• Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting
		• Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : AR Note 5.5.1 Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement
		• Spécifiquement sur le comportement éthique : AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires
		• Sensibilisation à la durabilité - e-learning : AR Note 5.2.4 Gestion, rétention et développement des talents
	Préoccupations et mécanismes de règlement des plaintes	• Signalement (Whistleblowing) : AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Signalement (Whistleblowing)
	Leçons	• AR note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires
	Rémunération des cadres	• AR Note 6.7 Politique de rémunération
	Composition du Conseil d'Administration	• AR Note 6.5 Conseil d'Administration
	Assurance des données	• N/A

Les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies	Action d'Ageas en 2022	Référence (AR = Rapport annuel )
2 Droits de l'Homme
	Matérialité	• AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • AR Note 5.1 Intégrer le développement durable dans nos activités - Évaluation de la matérialité par Ageas confirmée par des analyses locales • AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Droits humains
PRINCIPE 1 : Les entreprises doivent soutenir et	Engagement	• AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Droits humains
respecter la protection des droits de l'homme internationalement proclamés ; et PRINCIPE 2 : S'assurer qu'elles ne sont pas complices d'atteintes aux droits humains.	Prévention	• Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting • Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : AR Note 5.5.1 Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement • Spécifiquement sur le comportement éthique : AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers de la conduite responsable des affaires • Sensibilisation à la durabilité - e-learning : AR Note 5.2.4 Gestion, rétention et développement des talents
	"Réponse et reporting	• Général : AR Note 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité • AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires - Droits humains • AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires - Protéger les données avec soin
3 Normes internationales du travail PRINCIPE 3 : Les entreprises doivent respecter la	Engagement	• AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • AR Note 5.2 Nos collaborateurs - objectifs
liberté d'association et reconnaître effectivement le droit de négociation collective ; PRINCIPE 4 :	Prévention	• Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting • Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : AR Note 5.5.1 Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement
L'élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire ;	Performance	• Sensibilisation et formation : Note AR 5.2.4 Gestion, rétention et développement des talents • Général : AR Note 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité - Nos collaborateurs • AR Note 5.2.2 Diversité & inclusion
PRINCIPE 5 : L'abolition effective du travail des enfants ; et	Réponse et reporting	• AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Signalement (Whistleblowing)
PRINCIPE 6 : L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
4 Environnement	Engagement	• AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • AR Note 5.4 Nos investissements - objectifs • AR Note 5.5 Notre planète - objectifs
PRINCIPE 7 : Les entreprises doivent soutenir une approche de précaution face aux défis environnementaux ;	Prévention	• Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting • Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : AR Note 5.5.1 Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement • Évaluation des risques et mesures de réduction : AR Note 5.5 Notre planète et Note AR C.4 Gestion des risques
PRINCIPE 8 : Entreprendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale ; et PRINCIPE 9 : Encourager le développement et la	Lutte contre les changements climatiques	• Général : AR Note 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité - Nos investissements et Notre planète • Envers les fournisseurs : AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Définir les attentes en matière de durabilité vis-à-vis les fournisseurs • Taxonomie de l'UE : AR Note 5.6 Taxonomie de l'UE • Reporting environnemental : https://sustainability.ageas.com/reporting
	Utilisation des ressources	• AR Note 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

énergétiques

Technologie • N/A Général Environnement et autres questions spécifiques au sujet

• AR Note 5.5 Notre planète

• Rapport environnemental : https://sustainability.ageas.com/reporting

Les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies Action d'Ageas en 2022		Référence (AR = Rapport annuel )
5 Lutte contre la corruption
	Engagement	• Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting • Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : AR Note 5.5.1 Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement
PRINCIPE 10 :		• Spécifiquement sur le comportement éthique : AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers de la conduite responsable des affaires
Les entreprises doivent lutter contre la corruption sous toutes ses formes, y	Prévention	• AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires • AR Note 5.2.4 Gestion, rétention et développement des talents
compris l'extorsion et les pots-de-vin. Performance		• Général : AR Note 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité - Assurer en toute intégrité • AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires - Zoom sur la prévention et la corruption
		• AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires - Protéger les données avec soin
	Réponse et reporting	• AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires

324 | 248

Les 10 principes du Pacte

2 Droits de l'Homme

PRINCIPE 1 :

PRINCIPE 2 :

PRINCIPE 3 :

collective ; PRINCIPE 4 :

PRINCIPE 5 :

enfants ; et PRINCIPE 6 :

4 Environnement

PRINCIPE 7 :

PRINCIPE 9 :

de l'environnement.

environnementaux ; PRINCIPE 8 :

et

Les entreprises doivent soutenir et respecter la protection des droits de l'homme internationalement proclamés ;

S'assurer qu'elles ne sont pas complices d'atteintes aux droits humains.

3 Normes internationales du travail

Les entreprises doivent respecter la liberté d'association et reconnaître effectivement le droit de négociation

L'élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire ;

L'abolition effective du travail des

L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

Les entreprises doivent soutenir une approche de précaution face aux défis

Entreprendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale ; et

Encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses

Mondial des Nations Unies Action d'Ageas en 2022 Référence (AR = Rapport annuel )

Prévention

Lutte contre les changements

Utilisation des ressources énergétiques

Technologie • N/A Général Environnement et autres questions spécifiques au sujet

climatiques

Matérialité • AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

humains Engagement • AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

humains

des talents

humains

par Ageas confirmée par des analyses locales

Prévention • Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting

nos décisions d'investissement

"Réponse et reporting • Général : AR Note 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

données avec soin

Engagement • AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

Engagement • AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

conduite responsable des affaires

• AR Note 5.2 Nos collaborateurs - objectifs

Performance • Général : AR Note 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité - Nos collaborateurs

Réponse et reporting • AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires -

• AR Note 5.4 Nos investissements - objectifs • AR Note 5.5 Notre planète - objectifs Prévention • Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting

• Taxonomie de l'UE : AR Note 5.6 Taxonomie de l'UE

• AR Note 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité

• Reporting environnemental : https://sustainability.ageas.com/reporting

• Rapport environnemental : https://sustainability.ageas.com/reporting

nos décisions d'investissement

Gestion des risques

• AR Note 5.5 Notre planète

planète

nos décisions d'investissement

• AR Note 5.2.2 Diversité & inclusion

Signalement (Whistleblowing)

• Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting

• AR Note 5.1 Intégrer le développement durable dans nos activités - Évaluation de la matérialité

• AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Droits

• AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Droits

• Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : AR Note 5.5.1 Niveau d'intégration ESG dans

• Spécifiquement sur le comportement éthique : AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers de la

• Sensibilisation à la durabilité - e-learning : AR Note 5.2.4 Gestion, rétention et développement

• AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires - Droits

• AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires - Protéger les

• Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : AR Note 5.5.1 Niveau d'intégration ESG dans

• Sensibilisation et formation : Note AR 5.2.4 Gestion, rétention et développement des talents

• Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : AR Note 5.5.1 Niveau d'intégration ESG dans

• Évaluation des risques et mesures de réduction : AR Note 5.5 Notre planète et Note AR C.4

• Envers les fournisseurs : AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires - Définir les attentes en matière de durabilité vis-à-vis les fournisseurs

• Général : AR Note 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité - Nos investissements et Notre

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 324

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UNEP FI PSI Index

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concrètes.

2 Nous collaborerons avec nos clients et nos partenaires pour les sensibiliser aux enjeux ESG, et les inciter à mieux maîtriser les risques et à développer des solutions

3 Nous coopérerons avec les gouvernements, les régulateurs et les autres parties prenantes pour promouvoir au sein de la société une action globale

4 Nous rendrons compte de l'application des Principes et ferons preuve de transparence en publiant régulièrement

l'état d'avancement de leur mise en œuvre.

répondant à ses enjeux ESG.

Principes pour une assurance durable Actions d'Ageas en 2022 Référence

reporting à ce sujet

l'assurance... • Soutien à l'événement EVPA

envers les PRI.

exemple CDP

du Pacte mondial de l'ONU

• Mise à jour des politiques, comme le cadre d'investissement responsable • Reporting sur la taxonomie de l'UE

• Promotion active d'initiatives sociétales telles que la sécurité routière, l'éducation financière • Chaire sur l'assurance durable à l'Université d'Anvers • Collaboration avec plusieurs universités sur l'éthique,

• Multiples adhésions pour promouvoir activement les aspects ESG dans l'assurance et dans le monde, par exemple le Forum économique mondial, l'engagement

• Divulgation annuelle dans le Rapport annuel d'Ageas conformément aux normes universelles 2021 de la GRI • Divulgation thématique sur, par exemple, la TCFD, le CO2, les taxes, le lobbying, les adhésions, les principes

• Réponse à plusieurs agences de notation ESG, par

• Première année de la stratégie Impact24 avec, pour la première fois, des objectifs non financiers pour les quatre domaines d'impact, y compris un plan d'action pour la réalisation, et notamment la promotion active de produits durables, tels que la réduction de la consommation de carburant, les pièces détachées écologiques (green parts), et les investissements durables, y compris dans l'immobilier, et engagement actif directement et par l'intermédiaire d'Action 100+ • Poursuite de la mise en œuvre de la TCFD et du

• Note A.5.3 Nos produits • Note A.5.4 Nos investissements • Note A.5.7.2 Initiatives philanthropiques

TCFD

• Note H. Réponse d'Ageas aux recommandations de la

• https://sustainability.ageas.com/reporting • Note A.5.6 Taxonomie de l'UE

• Note A.5.7.2 Initiatives philanthropiques

• Chapitre A. Rapport du Conseil d'Administration • https://www.ageas.com/investors/quarterly-results • https://sustainability.ageas.com/reporting

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 327

Le 15 septembre 2020, Ageas est officiellement devenu signataire des Principes pour l'assurance durable (PSI) de l'Initiative financière du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP FI). Cette initiative du secteur de l'assurance encourage un engagement sectoriel en faveur de l'intégration des critères ESG.

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En tant que signataire des PSI, Ageas publiera dorénavant chaque année un rapport sur les progrès réalisés dans l'intégration des Principes dans tous les aspects de ses opérations, dans le même timing que son Rapport Annuel. Le tableau ci-dessous fait référence aux activités entreprises par Ageas en 2021 pour démontrer son engagement envers les PSI.

	Principes pour une assurance durable	Actions d'Ageas en 2022	Référence
1	Nous intégrerons dans nos prises de décision les enjeux ESG pertinents pour les métiers de l'assurance.	• Première année de la stratégie Impact24 avec pour la première fois la publication d'objectifs non financiers et de performance sur les quatre domaines d'impact, et une nouvelle confirmation de l'engagement en faveur des ODD • Gouvernance de la durabilité dans le cadre de la gouvernance globale du Groupe • Poursuite de la mise en œuvre de la TCFD et du reporting à ce sujet, intégré dans le rapport annuel pour la première fois • Mise à jour des politiques, comme le cadre d'investissement responsable • Déploiement de l'e-learning à l'ensemble des collaborateurs d'Ageas • Suivi de la première évaluation des risques liés aux droits humains	• Note A.4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • Note A.5.1 Intégration de la durabilité dans nos activités - Gouvernance • Note H. Réponse d'Ageas aux recommandations de la TCFD • https://sustainability.ageas.com/reporting • Note A.5.2 Nos collaborateurs • Note A.5.7 Assurer en toute intégrité - Droits humains

	Principes pour une assurance durable	Actions d'Ageas en 2022	Référence
2	Nous collaborerons avec nos clients et nos partenaires pour les sensibiliser aux enjeux ESG, et les inciter à mieux maîtriser les risques et à développer des solutions concrètes.	• Première année de la stratégie Impact24 avec, pour la première fois, des objectifs non financiers pour les quatre domaines d'impact, y compris un plan d'action pour la réalisation, et notamment la promotion active de produits durables, tels que la réduction de la consommation de carburant, les pièces détachées écologiques (green parts), et les investissements durables, y compris dans l'immobilier, et engagement actif directement et par l'intermédiaire d'Action 100+ • Poursuite de la mise en œuvre de la TCFD et du reporting à ce sujet • Mise à jour des politiques, comme le cadre d'investissement responsable • Reporting sur la taxonomie de l'UE	• Note A.5.3 Nos produits • Note A.5.4 Nos investissements • Note A.5.7.2 Initiatives philanthropiques • Note H. Réponse d'Ageas aux recommandations de la TCFD • https://sustainability.ageas.com/reporting • Note A.5.6 Taxonomie de l'UE
3	Nous coopérerons avec les gouvernements, les régulateurs et les autres parties prenantes pour promouvoir au sein de la société une action globale répondant à ses enjeux ESG.	• Promotion active d'initiatives sociétales telles que la sécurité routière, l'éducation financière • Chaire sur l'assurance durable à l'Université d'Anvers • Collaboration avec plusieurs universités sur l'éthique, l'assurance • Soutien à l'événement EVPA • Multiples adhésions pour promouvoir activement les aspects ESG dans l'assurance et dans le monde, par exemple le Forum économique mondial, l'engagement envers les PRI.	• Note A.5.7.2 Initiatives philanthropiques
4	Nous rendrons compte de l'application des Principes et ferons preuve de transparence en publiant régulièrement l'état d'avancement de leur mise en œuvre.	• Divulgation annuelle dans le Rapport annuel d'Ageas conformément aux normes universelles 2021 de la GRI • Divulgation thématique sur, par exemple, la TCFD, le CO2, les taxes, le lobbying, les adhésions, les principes du Pacte mondial de l'ONU • Réponse à plusieurs agences de notation ESG, par exemple CDP	• Chapitre A. Rapport du Conseil d'Administration • https://www.ageas.com/investors/quarterly-results • https://sustainability.ageas.com/reporting

l'intégration des critères ESG.

2021 pour démontrer son engagement envers les PSI.

1 Nous intégrerons dans nos prises de décision les enjeux ESG pertinents pour les métiers de l'assurance.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 326

Le 15 septembre 2020, Ageas est officiellement devenu signataire des Principes pour l'assurance durable (PSI) de l'Initiative financière du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP FI). Cette initiative du secteur de l'assurance encourage un engagement sectoriel en faveur de

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En tant que signataire des PSI, Ageas publiera dorénavant chaque année un rapport sur les progrès réalisés dans l'intégration des Principes dans tous les aspects de ses opérations, dans le même timing que son Rapport Annuel. Le tableau ci-dessous fait référence aux activités entreprises par Ageas en

• Première année de la stratégie Impact24 avec pour la première fois la publication d'objectifs non financiers et de performance sur les quatre domaines d'impact, et une nouvelle confirmation de l'engagement en faveur

• Note A.4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • Note A.5.1 Intégration de la durabilité dans nos

UNEP FI PSI Index

327 | 248

• Note H. Réponse d'Ageas aux recommandations de la

• Note A.5.7 Assurer en toute intégrité - Droits humains

• https://sustainability.ageas.com/reporting • Note A.5.2 Nos collaborateurs

activités - Gouvernance

TCFD

• Gouvernance de la durabilité dans le cadre de la

• Poursuite de la mise en œuvre de la TCFD et du reporting à ce sujet, intégré dans le rapport annuel pour

• Suivi de la première évaluation des risques liés aux

• Mise à jour des politiques, comme le cadre d'investissement responsable • Déploiement de l'e-learning à l'ensemble des

gouvernance globale du Groupe

Principes pour une assurance durable Actions d'Ageas en 2022 Référence

des ODD

la première fois

droits humains

collaborateurs d'Ageas

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Voici le troisième rapport d'Ageas détaillant son approche concernant la gestion des risques et opportunités climatiques conformément aux recommandations volontaires établies par la TCFD (Task Force for Climate-related Financial Disclosures). Ces recommandations fournissent des orientations à tous les acteurs du marché sur la communication d'informations relatives aux conséquences financières des risques et opportunités liés au climat afin de leur permettre d'intégrer ces informations à leurs décisions commerciales et d'investissement. Le rapport TCFD 2021 est disponible sur le site web d'Ageas : 2021 TCFD report.

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Réponse d'Ageas aux recommandations de la TCFD

329 | 248

Coût amorti

Entreprise associée

Point de base (pb)

Juste valeur nette

intérêts courus.

Limites de contrat

Clearing

Centième de pour cent (0,01%).

Couverture de flux de trésorerie

attribuables à un changement de taux ou de prix.

compensateurs ou clearing members).

pas le contrôle.

Montant auquel est évalué un actif ou un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé de toute prime/décote et

Obligation garantie par un portefeuille d'actifs (autres que des prêts hypothécaires), généralement des titres ou des créances.

Entité dans laquelle Ageas a une influence notable mais dont elle n'a

Couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue, qui sont

Juste valeur ne prenant pas en compte la partie non réalisée des

Traitement administratif des transactions sur titres, contrats à terme normalisés (futures) et options par une société de bourse et les institutions financières qui en sont membres (les adhérents

Selon Solvabilité II, en principe, toutes les obligations liées au contrat, y compris des obligations liées à des droits unilatéraux de la compagnie d'assurance ou de réassurance de renouveler ou d'étendre la portée du contrat et des engagements qui sont liés à la prime payée, font partie des limites du contrat. Les engagements qui sont liés à la couverture d'assurance fournie par la compagnie d'assurance après la date ultérieure à laquelle la compagnie d'assurance ou de réassurance a un droit unilatéral (a) de résilier le contrat, (b) de rejeter des primes

diminué de toute réduction pour dépréciation.

Obligation adossée à des titres (Asset-backed security)

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 329

payables en vertu du contrat ou (c) de modifier les primes ou les avantages payables en vertu du contrat de telle manière que les primes reflètent pleinement que les risques ne font pas partie des limites du contrat, à moins que la compagnie d'assurance puisse forcer le preneur

Glossaire et Abréviations

La différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à une entité conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que l'entité attend recevoir (soit tous les déficits de trésorerie), actualisée au taux

Écart de taux actuariel entre des obligations d'État et des emprunts ou

Convention, généralement entre un investisseur et une banque (mais éventuellement aussi avec un agent ou une compagnie de fiducie), par laquelle un investisseur met en dépôt des titres, de l'or ou toute autre valeur auprès de la banque qui, elle, prend en dépôt ces valeurs en

Frais d'acquisition d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, qui consistent principalement en des commissions, frais de souscription, d'agence et d'émission de polices, tous variables et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité.

Un dérivé est un instrument financier comme un swap, un contrat à terme normalisé et de gré à gré (« futures » et « forwards »), ou un contrat d'option (écrit et acquis). Cet instrument financier a une valeur qui évolue en réponse aux changements des différents sous-jacents variables. Il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et est réglé à une date future.

Assurance contre les conséquences financières d'une invalidité de

Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)

à payer la prime pour ces engagements.

obligations émises par des sociétés privées.

Perte de crédit

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Spread de crédit

d'intérêt effectif d'origine.

Mise en dépôt (custody)

échange d'une commission.

Dérivé

Assurance invalidité

longue durée.

Ageas accroît ses efforts pour contribuer à l'Accord de Paris, en renforçant sa réponse aux recommandations de la TCFD.

Recommandations de la TCFD		Référence (AR = Rapport annuel )
Gouvernance	Publier la gouvernance de l'entreprise concernant les risques et les opportunités climatiques. a) Décrire la surveillance des risques et opportunités climatiques exercée par le conseil d'administration. b) Décrire le rôle de la direction dans l'évaluation et la gestion des risques et opportunités climatiques.	Rapport TCFD 2021 - 2. Governance
Stratégie	Décrire l'incidence des risques et opportunités climatiques sur les activités, la stratégie et la planification financière de l'entreprise lorsque ces informations sont matérielles. a) Décrire les risques et opportunités climatiques répertoriés par l'entreprise pour le court, le moyen et le long terme. b) Décrire l'incidence des risques et opportunités climatiques sur les activités, la stratégie et la planification financière de l'entreprise. c) Décrire la capacité de résistance de la stratégie de l'entreprise en tenant compte de différents scénarios relatifs au climat, et notamment un scénario de hausse des températures de 2°C au maximum	Rapport TCFD 2021 - 3. Strategy. En outre : • stratégie et modèle opérationnel d'Ageas - AR 2022 Note A.4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas • mise à jour du Cadre d'investissement responsable - AR 2022 Note A.5.4.1 Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement • membre de la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) créée par l'ONU - AR 2022 Note A.5.5.1 Émissions de carbone de notre portefeuille d'investissement"
Gestion des risques	Décrire les processus de l'entreprise en matière de détection, d'évaluation et de gestion des risques climatiques. a) Décrire les processus de l'entreprise en matière de détection et d'évaluation des risques climatiques. b) Décrire les processus de l'entreprise en matière de gestion des risques climatiques. c) Décrire comment les processus de détection, d'évaluation et de gestion des risques climatiques sont intégrés à la gestion des risques globale de l'entreprise.	Rapport TCFD 2021 - 4. Risk management. En outre : • Taxonomie des risques ERM & mise à jour de l'évaluation des risques liés au changement climatique - AR 2022 Note C.4.6 Taxonomie des risques et, plus spécifiquement également, « Sous les projecteurs : Évaluation des risques liés au changement climatique »"
Paramètres et objectifs	Publier les paramètres utilisés pour évaluer et gérer les risques et opportunités climatiques pertinents lorsque ces informations sont matérielles. a) Publier les paramètres utilisés par l'entreprise pour évaluer les risques et opportunités climatiques conformément à sa stratégie et à son processus de gestion des risques. b) Publier les émissions de GES des champs d'application 1, 2 et, le cas échéant, 3, ainsi que les risques associés. c) Décrire les objectifs utilisés par l'entreprise pour gérer les risques et opportunités climatiques, ainsi que les résultats obtenus.	Rapport TCFD 2021 - 5. Metrics and targets. En outre : • tous les paramètres mis à jour comparés aux objectifs - AR 2022 Note 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité • informations détaillées sur les produits- AR 2022 Note 5.3 Nos produits • informations détaillées sur les investissements - AR 2022 Note 5.4 Nos investissements • informations détaillées sur les objectifs en matière de CO2 - AR 2022 Note 5.5 Notre planète"

On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. Glossaire et The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off). Abréviations

Coût amorti

329 | 248

328 | 248

site web d'Ageas : 2021 TCFD report.

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 328

Voici le troisième rapport d'Ageas détaillant son approche concernant la gestion des risques et opportunités climatiques conformément aux recommandations volontaires établies par la TCFD (Task Force for Climate-related Financial Disclosures). Ces recommandations fournissent des orientations à tous les acteurs du marché sur la communication d'informations relatives aux conséquences financières des risques et opportunités liés au climat afin de leur permettre d'intégrer ces informations à leurs décisions commerciales et d'investissement. Le rapport TCFD 2021 est disponible sur le

This purple area must remain in the document, it is necessary for the implementation of the Word-PDF within Indesign. This part is cut off within Indesign. The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN. On this page there is a title at the top right to make it clear to users which chapter starts here. The text of the chapter in this document will therefore NOT be displayed in the Indesign document. (It will also be cut off).

Rapport TCFD 2021 - 2. Governance

Réponse d'Ageas aux recommandations de la TCFD

Rapport TCFD 2021 - 3. Strategy. En outre :

Rapport TCFD 2021 - 4. Risk management. En outre :

Rapport TCFD 2021 - 5. Metrics and targets. En outre :

Indicateurs non financiers et de durabilité

modèle opérationnel d'Ageas

au changement climatique »"

investissements

Notre planète"

d'investissement"

• stratégie et modèle opérationnel d'Ageas - AR 2022 Note A.4 Stratégie et

• mise à jour du Cadre d'investissement responsable - AR 2022 Note A.5.4.1 Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement • membre de la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) créée par l'ONU - AR 2022 Note A.5.5.1 Émissions de carbone de notre portefeuille

• Taxonomie des risques ERM & mise à jour de l'évaluation des risques liés au changement climatique - AR 2022 Note C.4.6 Taxonomie des risques et, plus spécifiquement également, « Sous les projecteurs : Évaluation des risques liés

• tous les paramètres mis à jour comparés aux objectifs - AR 2022 Note 5.8

• informations détaillées sur les objectifs en matière de CO2 - AR 2022 Note 5.5

• informations détaillées sur les produits- AR 2022 Note 5.3 Nos produits • informations détaillées sur les investissements - AR 2022 Note 5.4 Nos

Ageas accroît ses efforts pour contribuer à l'Accord de Paris, en renforçant sa réponse aux recommandations de la TCFD.

Recommandations de la TCFD Référence (AR = Rapport annuel )

a) Décrire la surveillance des risques et opportunités climatiques exercée par le conseil d'administration. b) Décrire le rôle de la direction dans l'évaluation et la gestion des risques et opportunités climatiques.

les activités, la stratégie et la planification financière de l'entreprise lorsque ces informations sont matérielles. a) Décrire les risques et opportunités climatiques répertoriés par l'entreprise pour le court, le moyen et le long terme. b) Décrire l'incidence des risques et opportunités climatiques sur les activités, la stratégie et la planification financière

c) Décrire la capacité de résistance de la stratégie de l'entreprise en tenant compte de différents scénarios relatifs au climat, et notamment un scénario de hausse

des températures de 2°C au maximum

gestion des risques climatiques.

d'évaluation et de gestion des risques climatiques. a) Décrire les processus de l'entreprise en matière de détection et d'évaluation des risques climatiques. b) Décrire les processus de l'entreprise en matière de

c) Décrire comment les processus de détection, d'évaluation et de gestion des risques climatiques sont intégrés à la gestion des risques globale de l'entreprise.

risques et opportunités climatiques pertinents lorsque ces

b) Publier les émissions de GES des champs d'application 1, 2 et, le cas échéant, 3, ainsi que les risques associés. c) Décrire les objectifs utilisés par l'entreprise pour gérer les risques et opportunités climatiques, ainsi que les résultats

a) Publier les paramètres utilisés par l'entreprise pour évaluer les risques et opportunités climatiques conformément à sa stratégie et à son processus de

Gouvernance Publier la gouvernance de l'entreprise concernant les risques et les opportunités climatiques.

Stratégie Décrire l'incidence des risques et opportunités climatiques sur

de l'entreprise.

Gestion des risques Décrire les processus de l'entreprise en matière de détection,

Paramètres et objectifs Publier les paramètres utilisés pour évaluer et gérer les

obtenus.

informations sont matérielles.

gestion des risques.

Montant auquel est évalué un actif ou un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé de toute prime/décote et diminué de toute réduction pour dépréciation.

Obligation adossée à des titres (Asset-backed security)

Obligation garantie par un portefeuille d'actifs (autres que des prêts hypothécaires), généralement des titres ou des créances.

Entreprise associée

Entité dans laquelle Ageas a une influence notable mais dont elle n'a pas le contrôle.

Point de base (pb) Centième de pour cent (0,01%).

Couverture de flux de trésorerie

Couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue, qui sont attribuables à un changement de taux ou de prix.

Juste valeur nette

Juste valeur ne prenant pas en compte la partie non réalisée des intérêts courus.

Clearing

Traitement administratif des transactions sur titres, contrats à terme normalisés (futures) et options par une société de bourse et les institutions financières qui en sont membres (les adhérents compensateurs ou clearing members).

Limites de contrat

Selon Solvabilité II, en principe, toutes les obligations liées au contrat, y compris des obligations liées à des droits unilatéraux de la compagnie d'assurance ou de réassurance de renouveler ou d'étendre la portée du contrat et des engagements qui sont liés à la prime payée, font partie des limites du contrat. Les engagements qui sont liés à la couverture d'assurance fournie par la compagnie d'assurance après la date ultérieure à laquelle la compagnie d'assurance ou de réassurance a un droit unilatéral (a) de résilier le contrat, (b) de rejeter des primes

payables en vertu du contrat ou (c) de modifier les primes ou les avantages payables en vertu du contrat de telle manière que les primes reflètent pleinement que les risques ne font pas partie des limites du contrat, à moins que la compagnie d'assurance puisse forcer le preneur à payer la prime pour ces engagements.

Glossaire et Abréviations

Perte de crédit

This purple area must remain in the document, it is necessary for the implementation of the Word-PDF within Indesign. This part is cut off within Indesign. The chapter title is PHYSICAL in Indesign and should therefore be checked in INDESIGN.

La différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à une entité conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que l'entité attend recevoir (soit tous les déficits de trésorerie), actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Spread de crédit

Écart de taux actuariel entre des obligations d'État et des emprunts ou obligations émises par des sociétés privées.

Mise en dépôt (custody)

Convention, généralement entre un investisseur et une banque (mais éventuellement aussi avec un agent ou une compagnie de fiducie), par laquelle un investisseur met en dépôt des titres, de l'or ou toute autre valeur auprès de la banque qui, elle, prend en dépôt ces valeurs en échange d'une commission.

Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)

Frais d'acquisition d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, qui consistent principalement en des commissions, frais de souscription, d'agence et d'émission de polices, tous variables et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité.

Dérivé

Un dérivé est un instrument financier comme un swap, un contrat à terme normalisé et de gré à gré (« futures » et « forwards »), ou un contrat d'option (écrit et acquis). Cet instrument financier a une valeur qui évolue en réponse aux changements des différents sous-jacents variables. Il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et est réglé à une date future.

Assurance invalidité

Assurance contre les conséquences financières d'une invalidité de longue durée.

Méthode de l'actualisation des flux de trésorerie (Discounted cash flow method)

Approche qui consiste à actualiser les flux monétaires futurs à l'aide du taux d'intérêt qui intègre la valeur temps et de la prime de risque qui prend en compte le rendement supplémentaire attendu par les investisseurs pour le risque de défaut.

Élément de participation discrétionnaire

330 | 248

Droit contractuel de recevoir, en supplément aux prestations garanties, des prestations complémentaires :

• qui représentent probablement une quote-part importante du total des avantages contractuels ;
• dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et
• qui sont contractuellement fondées sur : (i) la performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type déterminé de contrat ; (ii) les rendements de placements réalisés et/ou non réalisés d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par l'émetteur ; ou (iii) le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le contrat.

Dérivé incorporé (embedded derivative)

Produit dérivé qui est intégré dans un autre contrat – le contrat hôte. Le contrat hôte peut être une action ou une obligation, un contrat de location-financement ou un contrat d'assurance ou une convention de vente ou d'achat.

Avantage du personnel (Employee benefits)

Toutes les formes de rétributions données par une entité en échange des services rendus par son personnel, en supplément de leur rémunération ou salaire.

Pertes de crédit attendues (ECL)

La moyenne pondérée des pertes de crédit avec le risque correspondant d'une défaillance se produisant comme pondération.

Juste valeur

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Couverture de juste valeur

Couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme (ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme), qui est attribuable à un risque particulier et dont les variations auraient un effet sur le résultat net.

Contrat de location-financement

Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le titre peut, à terme, être transféré ou non.

Goodwill

Montant représentant l'excédent du coût d'achat par rapport à la participation d'Ageas dans la juste valeur du patrimoine d'une société acquise.

331 | 248

Ratio de liquidité

Capitalisation boursière

PNC

risque.

Montant notionnel

Contrat de location

Marge opérationnelle

Option

demeurent à charge du bailleur.

Un indicateur qui permet d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour permettre de couvrir les flux sortants dans des conditions normales de marché.

Valeur attribuée à une entreprise par les marchés financiers. La capitalisation boursière correspond au nombre d'actions en circulation

Couverture utilisée afin de réduire les risques financiers liés à la participation d'une entité dans l'actif net d'une entité ayant une activité à l'étranger en ayant recours à des transactions qui compensent ce

Montant d'unités monétaires, nombre d'actions ou toute autre unité de

Accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utiliser un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. La propriété, et autres droits similaires, ne sont pas cédés et les risques financiers associés au bien loué

Résultat opérationnel divisé par les primes nettes. Le résultat opérationnel est le bénéfice ou la perte provenant de toutes les opérations, y compris les souscriptions et les investissements.

Privilège, vendu par une partie à une autre, qui offre à l'acheteur le droit, mais pas l'obligation, d'acheter (option call) ou de vendre (option

multiplié par le cours de l'action à un moment donné.

poids ou de volume spécifiée dans un contrat dérivé.

Participations ne donnant pas le contrôle.

Couverture d'un investissement net

Liste des codes de devises (ISO) AUD Dollar australien CAD Dollar canadien CHF Franc suisse CNY Yuan renminbi chinois DKK Couronne danoise GBP Livre sterling britannique HKD Dollar Hong Kong HUF Forint hongrois INR Roupie indienne MAD Dirham marocain MYR Ringgit malaisien PHP Peso philippin PLN Zloty polonais RON Leu roumain SEK Couronne suédoise THB Baht thaïlandais TRY Nouvelle livre turque TWD Nouveau dollar taïwanais USD Dollar américain ZAR Rand sud-africain

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 331

put) un titre à un prix déterminé pendant une certaine période ou à une

Actions d'entreprises non cotées sur une bourse publique. Aucun marché n'existant, les investisseurs souhaitant vendre leur participation dans une entreprise privée doivent trouver eux-mêmes un acquéreur.

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Une provision est constituée à partir du moment où il existe une obligation certaine de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une

Opération qui consiste à acquérir des titres avec l'engagement de les recéder à un prix plus élevé et à une date future convenue.

IFRS 4 autorise un assureur, sans toutefois l'y contraindre, à modifier ses méthodes comptables afin qu'un profit ou une perte comptabilisé mais non réalisé influence l'évaluation du passif d'assurance. L'ajustement consécutif du passif d'assurance (des coûts d'acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) sera comptabilisé dans les capitaux propres, si et seulement si les pertes ou profits non réalisés sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Prêt de titres à une contrepartie, qui doit, une fois l'opération clôturée, retourner ces mêmes titres en guise de paiement. Ce type de prêt est souvent garanti. Le prêt de titres permet à une entité disposant d'un titre

Un actif financier répond au test SPPI si les dispositions contractuelles applicables de l'instrument financier donnent lieu à des dates spécifiques à des flux de trésorerie qui sont exclusivement des paiements de principal et d'intérêts sur le montant du principal restant.

estimation fiable peut être réalisée à la date de clôture.

date déterminée.

Provision

Prise en pension de titres

Opération de prêt de titres

particulier d'en améliorer la rentabilité.

SPPI (Paiements de principal et d'intérêts uniquement)

Comptabilité reflet (shadow accounting)

Capital-investissement (Private equity)

Primes brutes émises

Total des primes émises (acquises ou non) pour des contrats d'assurance souscrits ou acceptés pendant une période spécifique, sans déduction des primes cédées.

Comptabilité de couverture (hedge accounting)

La comptabilité de couverture (ou hedge accounting) reflète la compensation au niveau des profits et des pertes des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

IFRS

Normes internationales d'information financière ou International Financial Reporting Standards (IFRS). Elles sont utilisées comme référentiel comptable depuis le 1er janvier 2005 par toutes les sociétés de l'Union européenne cotées en bourse, afin d'assurer la transparence et la comparabilité des informations financières et comptables.

Dépréciation

Diminution de valeur correspondant à une situation où la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la valeur comptable sera réduite à sa valeur recouvrable par le biais du compte de résultat.

Contrats d'assurance

Contrat selon lequel une partie (Ageas et ses filiales et entreprises associées) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié affecte celui-ci de façon défavorable.

Contrat d'investissement

Contrat d'assurance-vie qui transfère un risque financier sans transférer un risque d'assurance significatif.

Immobilisation incorporelle

Actif non monétaire identifiable qui est comptabilisé au coût si, et seulement si, il est probable que des avantages économiques futurs seront générés et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Immeuble de placement

Bien immobilier détenu par Ageas en vue d'en retirer des loyers ou d'en valoriser le capital.

Liste des codes de devises (ISO)

331 | 248

330 | 248

method)

investisseurs pour le risque de défaut.

Élément de participation discrétionnaire

des avantages contractuels ;

Dérivé incorporé (embedded derivative)

Avantage du personnel (Employee benefits)

des prestations complémentaires :

de l'émetteur ; et

contrat.

vente ou d'achat.

Juste valeur

rémunération ou salaire.

Pertes de crédit attendues (ECL)

conditions de concurrence normale.

Couverture de juste valeur

un effet sur le résultat net.

Contrat de location-financement

Le titre peut, à terme, être transféré ou non.

Méthode de l'actualisation des flux de trésorerie (Discounted cash flow

Goodwill

acquise.

IFRS

Dépréciation

défavorable.

compte de résultat.

Contrats d'assurance

Contrat d'investissement

Immobilisation incorporelle

Immeuble de placement

valoriser le capital.

un risque d'assurance significatif.

Primes brutes émises

sans déduction des primes cédées.

Comptabilité de couverture (hedge accounting)

Montant représentant l'excédent du coût d'achat par rapport à la participation d'Ageas dans la juste valeur du patrimoine d'une société

Total des primes émises (acquises ou non) pour des contrats d'assurance souscrits ou acceptés pendant une période spécifique,

La comptabilité de couverture (ou hedge accounting) reflète la compensation au niveau des profits et des pertes des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

Normes internationales d'information financière ou International Financial Reporting Standards (IFRS). Elles sont utilisées comme référentiel comptable depuis le 1er janvier 2005 par toutes les sociétés de l'Union européenne cotées en bourse, afin d'assurer la transparence et la comparabilité des informations financières et comptables.

Diminution de valeur correspondant à une situation où la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la valeur comptable sera réduite à sa valeur recouvrable par le biais du

Contrat selon lequel une partie (Ageas et ses filiales et entreprises associées) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié affecte celui-ci de façon

Contrat d'assurance-vie qui transfère un risque financier sans transférer

Bien immobilier détenu par Ageas en vue d'en retirer des loyers ou d'en

Actif non monétaire identifiable qui est comptabilisé au coût si, et seulement si, il est probable que des avantages économiques futurs seront générés et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Approche qui consiste à actualiser les flux monétaires futurs à l'aide du taux d'intérêt qui intègre la valeur temps et de la prime de risque qui prend en compte le rendement supplémentaire attendu par les

Droit contractuel de recevoir, en supplément aux prestations garanties,

qui représentent probablement une quote-part importante du total

dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion

qui sont contractuellement fondées sur : (i) la performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type déterminé de contrat ; (ii) les rendements de placements réalisés et/ou non réalisés d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par l'émetteur ; ou (iii) le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le

Produit dérivé qui est intégré dans un autre contrat – le contrat hôte. Le contrat hôte peut être une action ou une obligation, un contrat de location-financement ou un contrat d'assurance ou une convention de

Toutes les formes de rétributions données par une entité en échange des services rendus par son personnel, en supplément de leur

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des

Couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme (ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme), qui est attribuable à un risque particulier et dont les variations auraient

Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif.

La moyenne pondérée des pertes de crédit avec le risque correspondant d'une défaillance se produisant comme pondération.

AUD	Dollar australien
CAD	Dollar canadien
CHF	Franc suisse
CNY	Yuan renminbi chinois
DKK	Couronne danoise
GBP	Livre sterling britannique
HKD	Dollar Hong Kong
HUF	Forint hongrois
INR	Roupie indienne
MAD	Dirham marocain
MYR	Ringgit malaisien
PHP	Peso philippin
PLN	Zloty polonais
RON	Leu roumain
SEK	Couronne suédoise
THB	Baht thaïlandais
TRY	Nouvelle livre turque
TWD	Nouveau dollar taïwanais
USD	Dollar américain
ZAR	Rand sud-africain

Ratio de liquidité

Un indicateur qui permet d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour permettre de couvrir les flux sortants dans des conditions normales de marché.

Capitalisation boursière

Valeur attribuée à une entreprise par les marchés financiers. La capitalisation boursière correspond au nombre d'actions en circulation multiplié par le cours de l'action à un moment donné.

PNC

Participations ne donnant pas le contrôle.

Couverture d'un investissement net

Couverture utilisée afin de réduire les risques financiers liés à la participation d'une entité dans l'actif net d'une entité ayant une activité à l'étranger en ayant recours à des transactions qui compensent ce risque.

Montant notionnel

Montant d'unités monétaires, nombre d'actions ou toute autre unité de poids ou de volume spécifiée dans un contrat dérivé.

Contrat de location

Accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utiliser un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. La propriété, et autres droits similaires, ne sont pas cédés et les risques financiers associés au bien loué demeurent à charge du bailleur.

Marge opérationnelle

Résultat opérationnel divisé par les primes nettes. Le résultat opérationnel est le bénéfice ou la perte provenant de toutes les opérations, y compris les souscriptions et les investissements.

Option

Ageas Rapport Annuel 2022 ● 330

Privilège, vendu par une partie à une autre, qui offre à l'acheteur le droit, mais pas l'obligation, d'acheter (option call) ou de vendre (option put) un titre à un prix déterminé pendant une certaine période ou à une date déterminée.

Capital-investissement (Private equity)

Actions d'entreprises non cotées sur une bourse publique. Aucun marché n'existant, les investisseurs souhaitant vendre leur participation dans une entreprise privée doivent trouver eux-mêmes un acquéreur.

Provision

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Une provision est constituée à partir du moment où il existe une obligation certaine de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de clôture.

Prise en pension de titres

Opération qui consiste à acquérir des titres avec l'engagement de les recéder à un prix plus élevé et à une date future convenue.

Comptabilité reflet (shadow accounting)

IFRS 4 autorise un assureur, sans toutefois l'y contraindre, à modifier ses méthodes comptables afin qu'un profit ou une perte comptabilisé mais non réalisé influence l'évaluation du passif d'assurance. L'ajustement consécutif du passif d'assurance (des coûts d'acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) sera comptabilisé dans les capitaux propres, si et seulement si les pertes ou profits non réalisés sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Opération de prêt de titres

Prêt de titres à une contrepartie, qui doit, une fois l'opération clôturée, retourner ces mêmes titres en guise de paiement. Ce type de prêt est souvent garanti. Le prêt de titres permet à une entité disposant d'un titre particulier d'en améliorer la rentabilité.

SPPI (Paiements de principal et d'intérêts uniquement)

Un actif financier répond au test SPPI si les dispositions contractuelles applicables de l'instrument financier donnent lieu à des dates spécifiques à des flux de trésorerie qui sont exclusivement des paiements de principal et d'intérêts sur le montant du principal restant.

Ratio de liquidité en situation de stress

Un ensemble d'indicateurs qui permettent d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour éviter des pertes dues à ses engagements au titre de ses passifs dans des conditions de liquidité difficiles.

Instruments de crédit structurés

Titres créés par reconditionnement des flux de trésorerie de contrats financiers et englobant les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des hypothèques (MBS) et les obligations sécurisées (CDO).

Emprunt subordonné (ou obligation subordonnée)

AFS Disponibles à la vente

Emprunt (ou titre) dont le remboursement est conditionné par le remboursement préalable des autres créanciers.

Filiale

332 | 248

Entité contrôlée, directement ou indirectement, par Ageas qui a le pouvoir d'en diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir les avantages de ses activités (contrôle).

Abréviations

Date de transaction

Date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles d'un instrument financier.

Value of Business acquired (VOBA)

Valeur actuelle des bénéfices futurs issus des contrats d'assurance acquis. Elle est comptabilisée comme immobilisation incorporelle et amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel la prime ou le bénéfice brut des polices acquises a été comptabilisé.

VaR

Abréviation de Value-at-Risk. Technique financière utilisant l'analyse statistique des tendances historiques du marché et de la volatilité afin d'estimer la probabilité que les pertes d'un portefeuille donné dépasseront un certain montant.

ALM	Asset & liability management – gestion des actifs et passifs
CASHES	Convertible and Subordinated Hybrid Equity-linked Securities
CDS	Credit Default Swaps (CDS)
CEU	Continental Europe - Europe continentale
CGU	Cash generating unit - Unité génératrice de trésorerie
DPF	Éléments de participation discrétionnaire
ECL	Pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss)
BPA	Bénéfice par action
Euribor	Euro inter bank offered rate – taux interbancaire offert en euro
EV	Valeur intrinsèque
FRESH	Floating rate equity linked subordinated hybrid bond - obligations hybrides subordonnées convertibles en actions, à taux flottant, sans échéance
HTM	Détenus jusqu'à l'échéance
HFT	Détenus à des fins de transaction
IBNR	Incurred but not reported – existant mais non déclaré
IFRIC	International Financial Reporting Interpretations Committee – Comité d'interprétation des Normes internationales d'information financière
IFRS	International Financial Reporting Standards – Normes internationales d'information financière IRS
LAT	Liability Adequacy Test – test de suffisance du passif
MCS	Mandatory Convertible Securities – Obligations Remboursables en Actions
N/A	Non applicable
OTC	Over the counter – de gré à gré
RGPD	Règlement Général sur la Protection des Données
SPPI	Paiements de principal et d'intérêts uniquement
SPV	Special purpose vehicle– entités ad hoc
UK	United Kingdom – Royaume-Uni

Ageas et Ageas SA/NV * Rue du Marquis 1 1000 Bruxelles, Belgique Tél : +32 (0) 2 557 57 11 Fax : +32 (0) 2 557 57 50 Internet : www.ageas.com E-mail : info@ageas.com

* Veuillez noter que le siège social d'Ageas sera situé au Manhattan Center Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 – 1210 Bruxelles, à partir du 21 avril 2023.