ageas SA/NV

Annual Report • Apr 6, 2022

L'impact qui nous connecte

Rapport Annuel 2021

Ageas, au cœur de notre société, dans la vie de tous.

Sommaire

A		Rapport du Conseil d'Administration	8
	1	Message du CEO et du Président	9
	2	Données financières clés et faits marquants	12
	3	Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas	20
	4	La durabilité au cœur de tout ce que nous faisons	24
	5	Déclaration de gouvernance d'entreprise	64
B		États financiers consolidés 2021	85
		État consolidé de la situation financière	86
		Compte de résultat consolidé	87
		État du résultat global consolidé (Comprehensive Income)	88
		État consolidé des variations des capitaux propres	89
		État consolidé des flux de trésorerie	90
C		Informations générales	91
		Covid-19	92
	1	Structure juridique	93
	2	Résumé des principes comptables	94
	3	Acquisitions et cessions	120
	4	Gestion des risques	122
	5	Contrôle réglementaire et solvabilité	154
	6	Rémunération et avantages	158
	7	Parties liées	172
	8	Information sur les secteurs opérationnels	174
D		Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière	186
	9	Trésorerie et équivalents de trésorerie	187
		10 Placements financiers	188
		11 Immeubles de placement	194
		12 Prêts	196
		13 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	198
		14 Réassurance et autres créances	201
		15 Intérêts courus et autres actifs	202
		16 Immobilisations corporelles	203
		17 Goodwill et autres immobilisations incorporelles	205
		18 Capitaux propres revenant aux actionnaires	208
		19 Passifs d'assurance	213
		20 Dettes subordonnées	218
		21 Emprunts	221
		22 Impôts et impôts différés	223
		23 RPN(I)	225
		24 Intérêts courus et autres passifs de résultat consolidé	227
		25 Provisions	228
		26 Participations ne donnant pas le contrôle	229
		27 Produits dérivés	230
		28 Engagements hors bilan	232
		29 Juste valeur des actifs et passifs financiers	233

	235
	236
31 Intérêts, dividendes et autres produits de placement	239
32 Résultat des ventes et réévaluations	240
33 Produits d'investissement provenant de contrats en unités de compte	241
34 Revenus de commissions	242
35 Autres produits	243
36 Sinistres et prestations d'assurance	244
37 Charges financières	245
38 Variations des dépréciations	246
39 Commissions payées	247
40 Frais de personnel	248
41 Autres charges	249
42 Charges d'impôts sur le résultat	251
	252
	253
	256
	257
Rapport du commissaire	258
	263
	264
	265
	303
Rapport du commissaire	304
	308
	309
	310
	311
	312
	315
	318
	320
	Notes relatives au compte de résultat consolidé 30 Primes d'assurance Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état consolidé de la situation financière 43 Passifs éventuels 44 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière Déclaration du Conseil d'Administration G Comptes statutaires 2021 d'ageas SA/NV Information générale Informations sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires Conflit d'intérêts Autres informations Mise en garde concernant les déclarations prospectives Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public Enregistrement d'actions dématérialisées GRI Index Rapport de suivi UN GC Index UNEP FI PSI Index Glossaire et Abréviations

À propos d'Ageas

Ageas est un groupe d'assurance international coté en Bourse, riche de près de deux siècles d'expérience et de savoir-faire. Nous proposons à nos clients particuliers et professionnels des produits d'assurance Vie et Non-Vie et nous exerçons également des activités de réassurance. Nos clients sont au cœur de notre activité. Par notre engagement à prévenir, préparer, protéger et assister, nous aidons nos clients à anticiper, gérer et couvrir leurs risques grâce à une large gamme de produits et services conçus pour répondre à leurs besoins actuels et futurs.

Nous sommes l'une des plus grandes compagnies d'assurance d'Europe, et nous sommes également bien représentés en Asie. Au total, Ageas est présente dans 14 pays (en Belgique, au Royaume-Uni, en France, au Portugal, en Turquie, en Chine, en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à Singapour et aux Philippines) via une combinaison de filiales détenues à 100 % et de partenariats à long terme

Présence dans 14 pays Accent sur l'Europe et l'Asie

avec des institutions financières solides et des distributeurs de renom. Ageas figure parmi les leaders du marché dans les pays où elle est active. Chaque jour, plus de 40.000 employés formés et motivés sont au service de près de 45 millions de clients. Notre Groupe s'appuie sur un ensemble de valeurs clés (CARE, DARE, DELIVER, SHARE), symboles de notre identité et de notre façon de travailler.

En tant que « Supporter de votre vie », nous cherchons à créer de la valeur sociale et économique pour nos clients, employés, partenaires, investisseurs et pour la société au sens large.

En 2021, Ageas a réalisé un encaissement annuel de près d'EUR 40 milliards (chiffres à 100 %). Ageas est cotée sur Euronext Brussels et fait partie de l'indice Bel20.

Rapport du Conseil d'Administration

Le Rapport annuel 2021 d'Ageas comprend le Rapport du Conseil d'Administration d'Ageas établi conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique (en vertu des articles 3:6 et 3:32 du Code des sociétés et des associations belge), les États financiers consolidés d'Ageas pour l'exercice 2021, ainsi que les chiffres comparatifs relatifs à 2020, établis conformément au référentiel des Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) tel qu'adopté par l'Union Européenne, ainsi que les Comptes annuels d'ageas SA/NV.

La déclaration non financière est conforme à la directive européenne sur l'information non financière, à la législation nationale relative à l'ESG et aux recommandations réglementaires telles que les orientations d'Euronext sur le reporting ESG publiées en janvier 2020. Pour la première fois, les informations et les données du rapport annuel sont préparées en conformité avec les normes GRI : option de conformité essentielle1 .

Sauf mention contraire, tous les montants figurant dans les tableaux du Rapport annuel sont libellés en millions d'euros.

¹ Les normes GRI représentent les bonnes pratiques mondiales de reporting public portant sur un large éventail d'impacts économiques, environnementaux et sociaux. Le reporting de développement durable fondé sur ces normes fournit des informations relatives aux contributions positives ou négatives au développement durable d'une organisation. L'option "core" implique qu'au moins un indicateur par enjeu pertinent est inclus dans le rapport annuel. L'index GRI en section H donne de l'information plus détaillée.

Ageas Rapport Annuel 2021

Message du CEO et du Président

Le CEO Hans De Cuyper et le Président du Conseil d'administration Bart De Smet font le point sur l'année écoulée chez Ageas et donnent un premier aperçu de ce que réservent les années à venir.

Chère partie prenante,

L'année 2021 marquait la dernière phase de notre plan Connect21 et la préparation du prochain chapitre de l'histoire d'Ageas. Nous avons réfléchi aux tendances futures et nous nous sommes concentrés sur les opportunités de croissance durable à long terme. Nous avons traduit ces réflexions en un nouveau plan, Impact24, qui nous guidera sur les 3 prochaines années et au-delà. Un plan s'inscrit nécessairement dans un contexte global et le monde ne s'est pas arrêté ces 12 derniers mois, il a évolué plus rapidement que jamais.

De nouveaux défis en 2021

L'année 2020 fut « l'année Covid », et 2021 aurait dû être « l'année du retour à la normale ». On a pu l'espérer un moment, mais c'était sans tenir compte de la ténacité des variants du virus. L'économie mondiale s'est redressée plus rapidement et plus fortement que prévu, mais à un rythme différent selon les marchés. Et c'est alors que le commerce mondial cessait enfin d'hiberner, que l'inflation commença à grimper.

La pandémie a exacerbé les inégalités sociales, avec des écarts importants en matière de revenus, de santé et d'éducation. En tant qu'assureur, chacun de ces facteurs mérite toute notre attention. Notre raison d'être depuis près de deux siècles est d'aider tous les acteurs de la société en les protégeant aujourd'hui et en les préparant au monde de demain. Aujourd'hui, cette mission prend une dimension d'autant plus concrète.

En 2021, l'urgence liée aux changements climatiques a aussi atteint de nouveaux sommets, et nous connaissons désormais tous, l'ambition fatidique d'une augmentation de température maximale de 1,5 °C. Plus de 190 pays se sont réunis à la COP26 de Glasgow pour réaffirmer leur engagement à respecter ce seuil critique, rappelant au monde entier la nécessité d'accélérer le changement. En tant qu'investisseurs importants, et compte tenu de notre proximité avec une large clientèle, Ageas a un rôle important à jouer pour combler le déficit d'information et encourager nos clients dans la transition vers un monde plus durable.

Cette année, nous avons subi toute la force des changements climatiques lors des inondations qui ont dévasté et détruit les foyers d'un grand nombre de nos clients en Belgique et au Royaume-Uni. Toutes nos pensées vont à celles et ceux qui ont perdu des êtres chers. Grâce au soutien extraordinaire de nos collaborateurs, agents, courtiers et partenaires, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour offrir le service et l'assistance dont nos clients avaient besoin en cette période critique.

La durabilité au cœur de nos activités

En tant qu'assureur, nous nous sommes engagés envers nos parties prenantes à maintenir une entreprise conçue pour durer. Nous avons également une responsabilité envers les générations futures : agir dès maintenant sur les défis sociétaux auxquels le monde fait face. L'exercice stratégique que nous avons réalisé l'année dernière nous a permis de traduire ces principes en un plan d'actions assorti d'objectifs ambitieux.

La durabilité est le fil conducteur de notre nouvelle stratégie Impact24. Nous voulons être un lieu de travail diversifié, inclusif et «a Great place to Grow » pour tous nos collaborateurs. Nous élargissons notre offre de produits durables qui peuvent aider nos clients dans la transition vers un monde plus durable. Nous nous sommes engagés à devenir neutres en termes de GES dans nos propres opérations et à investir jusqu'à 10 milliards d'euros dans des initiatives durables d'ici à 2024. Au moment de prendre cet engagement, nous avions déjà investi 6 milliards d'euros. Nous sommes heureux d'annoncer que nous avons déjà atteint l'objectif de 10 milliards d'euros, et ce bien plus tôt que prévu. Nous continuerons nos efforts en augmentant

En tant qu'assureur, nous nous sommes engagés envers nos parties prenantes à maintenir une entreprise conçue pour durer.

notamment nos investissements dans le logement social, les maisons de retraite, les infrastructures d'énergie renouvelable, etc… L'importance que nous accordons à la durabilité se traduit également par une amélioration constante de 5 de nos 6 notations ESG dans lesquelles nous nous engageons activement.

Année après année, Ageas réduit son empreinte écologique et renforce sa contribution à la société. En 2021, nous avons placé la barre encore plus haut : nous nous sommes engagés à challenger et soutenir les entreprises dans lesquelles nous investissons et les pousser à agir. Nous encouragerons également les clients qui apprécient nos produits afin de pouvoir, ensemble, générer un impact qui favorise un monde plus durable.

Vous découvrirez dans ce rapport une multitude d'initiatives mondiales et locales qui répondent aux besoins changeants de nos clients et de la société dans les domaines de la santé, du vieillissement, de la mobilité et plus encore.

Année après année, Ageas réduit son empreinte écologique et renforce sa contribution à la société. En 2021, nous avons placé la barre encore plus haut : nous allons challenger et soutenir les entreprises dans lesquelles nous investissons et les pousser à agir. Nous encouragerons également les clients qui apprécient nos produits afin de pouvoir, ensemble, générer un impact qui favorise un monde plus durable.

Hans De Cuyper, CEO Ageas

Une performance solide qui témoigne de notre résilience

Au moment de faire le point sur nos performances en 2021, nous sommes fiers de ce que nous avons pu fournir, et de la façon dont nous l'avons accompli. Nos réussites locales permettent d'illustrer tout ce qui s'est passé dans l'univers d'Ageas l'année passée.

Le Groupe affiche de solides performances financières avec un résultat net hors impact RPN(i) de EUR 945 millions qui se situe dans la fourchette supérieure des prévisions, un ratio Solvency II (197%) supérieur à l'objectif et un dividende de EUR 2,75, correspondant à un ratio de distribution de 52%, conforme donc à l'objectif Connect21. Ageas a également enregistré une solide performance commerciale tant en Europe qu'en Asie, avec une croissance significative de l'encaissement en Unités de compte et en Non-Vie.

Les inondations dévastatrices qui ont ravagé la Belgique et le Royaume-Uni l'été dernier ont entraîné un taux de sinistralité sans précédent pour un seul événement naturel, mais les résultats solides de toutes nos activités ont contribué à compenser cet effet. Cela démontre la résilience de notre Groupe, une résilience que nous devons à notre répartition géographique et à notre portefeuille diversifié en Vie, Non-Vie et Réassurance.

Notre activité Vie, en particulier, a souffert d'un environnement de faibles taux d'intérêt qui a aussi affecté le marché chinois cette année. Mais, grâce à notre capacité à adapter rapidement notre gestion d'actifs en fonction de l'évolution des taux d'intérêt, ainsi qu'à l'excellent bilan de Taiping Life, les résultats continuent de se démarquer par leur solidité et leur résilience et soulignent la valeur des marchés de croissance en Asie. L'acquisition d'une participation dans Taiping Re a renforcé la diversification et a une incidence favorable sur nos encaissements en Non-Vie en Asie.

Nous avons étendu nos partenariats sur le marché turc en pleine croissance avec l'acquisition de AvivaSA. Cette compagnie d'assurance-Vie et de prestations de pension pour particuliers a été rebaptisée « AgeSA » et elle contribue déjà positivement dès sa première année à nos résultats Vie en Europe.

Grâce à ces excellentes performances, nous avons entièrement atteint tous les objectifs financiers fixés dans le plan Connect21. Nos entités européennes et asiatiques ont toutes deux contribué à la croissance de l'encaissement et du résultat net durant ces 3 années. Aujourd'hui, l'Asie représente environ 46% des encaissements bruts (part d'Ageas) et à 38% du résultat net du Groupe. Ces chiffres démontrent la valeur de nos marchés en croissance qui s'appuient sur notre modèle de partenariat unique. L'autonomie locale permet à nos sociétés opérationnelles et coentreprises de réagir de manière agile au sein de leurs marchés locaux.

La résilience du Groupe a joué une fois de plus un rôle clé, et, notre activité bien diversifiée et équilibrée y a également contribué. Mais, en temps de confinement et d'isolation, la résilience est aussi une question de personnes. Ce sont les collaborateurs qui font la différence, et nous avons les meilleurs.

La résilience du Groupe a joué une fois de plus un rôle clé, et, notre activité bien diversifiée et équilibrée y a également contribué. La résilience est aussi une question de personnes. Ce sont les collaborateurs qui font la différence, et nous avons les meilleurs.

Bart De Smet, Président Ageas

Une évolution au service de nos collaborateurs

Nous savons que nos collaborateurs ressentent aussi l'impact des événements survenus cette année, et nous les soutenons le mieux possible. Mais, nous voulons aller encore plus loin. Nous voulons que nos 40.000 collaborateurs considèrent Ageas comme « a Great place to Grow ». Comment ? En favorisant une collaboration axée sur la confiance, en proposant des opportunités d'apprentissage et de carrière pour les préparer à l'avenir, en améliorant la qualité du travail et le parcours des collaborateurs, et en stimulant la diversité et l'inclusion. Nous sommes fiers d'avoir reçu le label « Top Employer » en Belgique et au Royaume-Uni en début d'année, ce qui témoigne des efforts déployés pour être un employeur inspirant sur tous nos marchés.

La création d'un environnement de travail inspirant qui facilite le travail hybride et la collaboration doit également nous aider à concrétiser cette ambition. Nous allons déménager notre siège vers l'immeuble Manhattan à Bruxelles, dans des bureaux entièrement durables. Nous avons également créé un nouveau campus de formation au siège de notre filiale AG à Bruxelles, et nos équipes portugaises vont déménager dans de nouveaux immeubles à Lisbonne et à Porto. Tous ces locaux ont été conçus pour être des environnements de travail durables et à la pointe de la technologie, où nos employés peuvent se connecter et co-créer.

L'avenir est une question d'impact

Connect21 nous offre un point de départ solide pour les années à venir. En développant Impact24, nous nous concentrons sur nos choix stratégiques et les investissements appropriés pour le long terme et pas uniquement pour les trois prochaines années. Ce plan nous permettra de renforcer et de développer notre activité « core » en libérant tout le potentiel existant. Nous allons rechercher de nouvelles opportunités de croissance afin de préparer notre entreprise à l'avenir. Nous donnerons la priorité aux fusions et acquisitions qui nous permettent de renforcer nos positions de leader sur les marchés existants. Et, nous ferons en sorte que la durabilité soit au cœur de tout ce que nous entreprenons.

Notre impact devrait se poursuivre bien au-delà de 2024. Le monde évolue à une vitesse jamais vue auparavant. Notre mission est d'évoluer avec lui, et c'est ce que nous allons faire.

C'est le moment idéal pour remercier nos collaborateurs et partenaires pour leur contribution. Nous remercions également tous nos clients et nos investisseurs pour leur fidélité. Nous nous réjouissons de passer ensemble une année fructueuse et, dans un monde qui a récemment été témoin de tant de dévastation en Ukraine, nous espérons un avenir qui verra le retour de la paix et de la stabilité pour l'humanité.

Hans De Cuyper, CEO

Bart De Smet, Président

Données financières clés et faits marquants

2.1

Faits marquants de 2021

Une autre année, une autre série de défis mais aussi un certain nombre de réalisations remarquables pour le Groupe Ageas. Voici quelques-uns des faits marquants de l'année.

20 avril

Moody's confirme une révision à la hausse de la notation (qui passe à A1) avec une perspective stable

Cette révision à la hausse traduit l'amélioration perçue dans le profil de crédit du Groupe et sa résilience face aux chocs de crédit.

Moody's a relevé la notation d'Ageas et d'AG Insurance à A1. La résolution des problèmes juridiques hérités du passé, l'amélioration des bénéfices sous-jacents, la capitalisation solide et la réduction du levier financier sont autant d'éléments cités pour expliquer cette révision, tout comme la capacité du Groupe à maintenir des bénéfices et un capital solide tout au long de la crise du coronavirus en 2020.

5 mai

Ageas finalise la vente de sa participation dans Tesco Underwriting 1er juin

Ageas a conclu un accord de vente de sa participation de 50,1 % dans Tesco Underwriting Ltd. à Tesco Bank.

La coentreprise d'assurance Non-Vie entre Ageas et Tesco Bank a été lancée en 2010 dans le but de souscrire des polices d'assurance auto et habitation sous la marque Tesco Bank. Cette vente permet à Ageas UK de se concentrer sur son activité principale.

24 février

Ageas annonce d'excellents résultats pour le Groupe malgré la Covid-19

Ageas a enregistré un résultat d'assurance solide et résilient sur l'ensemble de l'année tant en Vie qu'en Non-Vie, ce qui a permis au Groupe de proposer un dividende brut en espèces de EUR 2,65 par action.

4 mai

Ageas acquiert une participation de 40 % dans AvivaSA en Turquie

Cette acquisition de EUR 140 millions renforce la position d'Ageas sur le marché turc en pleine croissance.

Ageas s'est implanté sur le marché turc Vie en pleine croissance, par l'acquisition de la participation de 40 % d'Aviva dans la compagnie d'assurance et de pension cotée AvivaSA, rebaptisée depuis AgeSA. Ageas est déjà présente en Turquie dans le segment Non-Vie par le biais d'Aksigorta depuis 2012.

Ageas annonce les détails de son nouveau plan stratégique Impact24

Impact24 est le prochain chapitre de l'histoire d'Ageas, un chapitre axé sur la croissance.

À l'approche de la fin du plan Connect21, Ageas a annoncé un nouveau plan stratégique triennal fixant des choix à long terme pour la période 2022-2024. Impact24 est une stratégie de croissance durable à long terme qui exploite les atouts fondamentaux du Groupe et les opportunités de croissance émergentes, tout en plaçant la durabilité au cœur de l'entreprise.

25 juin

Fitch confirme la révision de la notation à la hausse à AA-, avec une perspective stable

Cette révision à la hausse reflète les excellentes performances financières et la solidité du capital d'Ageas.

Fitch Ratings a rehaussé à « AA- » sa notation de solidité financière d'assureur (Insurer Financial Strength, IFS) d'ageas SA/NV, d'AG Insurance et d'Ageas Insurance Limited. Cette révision à la hausse reflète les performances financières solides d'Ageas et son excellente capitalisation en dépit de conditions de marché défavorables et changeantes causées par la pandémie, ainsi que son profil d'entreprise solide.

10 août

La hausse du score Sustainalytics confirme les efforts d'Ageas en matière de durabilité

Les efforts continus du Groupe pour améliorer la transparence et ses communications en matière d'ESG se traduisent par un meilleur score de risque ESG.

Ageas répond activement à six des principales agences de notation du risque ESG, avec une amélioration d'année en année des scores attribués par chacune d'entre elles. Ainsi, Sustainalytics a relevé sa notation, passant d'un score de risque moyen de 28,7 à un score de risque faible de 18,8, ce qui rapproche Ageas du quartile supérieur pour le secteur de l'assurance.

20 juillet

Ageas en deuil pour les victimes des inondations en Belgique

Ce jour-là, nous avons commémoré les victimes de la pire catastrophe naturelle qui a frappé la Belgique au cours de ces dernières décennies.

Nos collaborateurs, agents, courtiers et partenaires ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour indemniser le plus rapidement possible les clients qui avaient perdu leur foyer et leurs biens. AG, un des principaux assureurs Habitation du pays, a participé aux consultations avec le gouvernement et apporté le soutien, les données et l'expertise nécessaires dans la gestion de cette crise.

1er septembre

Création d'une nouvelle fonction de Chief Development & Sustainability Officer (CDSO)

Gilke Eeckhoudt nommée CDSO pour contribuer à la mise en œuvre d'Impact24.

An nom du groupe, elle dirigera toutes les initiatives transversales dans le cadre de Business Development, Technology Development & Sustainability, afin de soutenir la mise en œuvre du nouveau plan stratégique Impact24. Gilke rejoint également le Management Committee du Groupe.

18 octobre

Ageas crée une chaire en assurance durable

En collaboration avec l'Université d'Anvers, Ageas s'engage dans un programme de recherche axé sur l'assurance durable.

Les assureurs disposent des outils nécessaires pour faire la différence dans des domaines tels que l'inclusion financière et la solidarité. Et, ils peuvent encourager un comportement durable par le biais d'investissements responsables ou via des produits et services d'assurance qu'ils proposent. Cette chaire d'assurance durable permet à Ageas de se placer au cœur du débat.

7 décembre

Ageas fête 20 années de partenariat avec China Taiping Group

Ageas est fière de célébrer sa plus ancienne coentreprise avec China Taiping Group : 20 années d'une collaboration fructueuse qui démontrent que les partenariats font partie de l'ADN d'Ageas.

Dès 2001, Ageas a reconnu le potentiel de croissance de la Chine. Associant la position unique de China Taiping Group à l'expérience mondiale d'Ageas en matière d'assurance, Taiping Life Insurance est aujourd'hui l'un des assureurs les plus importants et les plus respectés de Chine, avec 19.000 collaborateurs, 387.000 agents et 1.400 agences et antennes de vente. C'est aussi l'une des marques d'assurance suscitant la plus grande confiance sur le marché avec 15 millions de clients. Cette année marque également les 20 ans du partenariat avec Maybank en Malaisie. Pour de plus amples informations concernant tous ces

23 novembre

Ageas annonce son déménagement vers de nouveaux bureaux durables

Ageas va déménager son siège social dans le bâtiment Manhattan à Bruxelles, reflétant ainsi l'ambition du Groupe d'être « a Great place to Grow » pour ses collaborateurs.

Ageas crée un lieu de travail durable conformément à sa stratégie visant à mettre le développement durable au cœur de tout ce que le Groupe entreprend. Et, cette tendance se poursuit également ailleurs, avec de nouveaux immeubles au Portugal et un nouveau Campus AG à Bruxelles. Ces déménagements offrent un environnement de travail physique inspirant et durable, avec suffisamment d'espace pour favoriser la proximité et la collaboration en s'appuyant sur un environnement de travail intelligent sur le plan digital.

événements, consultez la version web du rapport annuel.

Description	Objectifs	2021
Ratio combine Non-Vie (%)	< 96%	95,4%
Marge opérationnelle des produits à taux garantis (pb)	85-95	99
Marge opérationnelle des produits en unités de compte (pb)	30-40	35
Ration Solvabilité II du Groupe (%)	175%	197%
Résultat par action (TCAC)	5-7%	11%
Ratio de versement (%)	≥ 50%	52%

Décrouvrez comment Ageas a enregistré des performances solides et constantes au cours des 5 dernières années par rapport à une série d'indicateurs de performance clés.

2.2 Chiffres clés

	2021	2020
Résultat net - part d'Ageas	845	1.141
Par segment:
- Belgique	400	411
- Royaume-Uni	61	65
- Europe continentale	119	136
- Asie	403	269
- Réassurance	87	79
- Compte Général et élimination	(225)	181
dont RPN(I)	(101)	(61)
Par type:
- Vie	743	570
- Non-Vie	328	391
- Compte Général et élimination	(225)	180
Moyenne pondérée du nombre d'actions ordinaires (en millions)	187	188
Rendement par action (en EUR)	4,52	6,07
Encaissement brut (y compris les partenariats non-consolidés à 100%)	39.777	35.572
- dont l'encaissement des partenariats non consolidés	29.022	26.107
Encaissement brut - part d'Ageas (y compris les partenariats non-consolidés)	16.134	14.535
Par segment:
- Belgique	5.006	4.575
- Royaume-Uni	1.406	1.525
- Europe continentale	2.341	1.873
- Asie	7.381	6.561
Par type:
- Vie	11.225	9.978
- Non-Vie	4.909	4.557
Ratio combiné	95,4%	91,3%
Marge opérationnelle produits à taux garanti (bps)	99	90
Marge opérationnelle produits en unités de compte (bps)	35	29
Capitaux propres	2021 11.914	2020 11.555
Capitaux propres nets par action (en EUR)	64,14	61,80
Capitaux propres nets par action Ageas Groupe (en EUR) hors profits et pertes latents	43,43	39,64
Rendement sur capitaux propres - Ageas Groupe (hors profits et pertes latents)	10,9%	15,5%
Solvabilité II du Groupe ageas	197%	193%
Passifs techniques vie (entités consolidées)	78.192	78.692

2.3 L'année 2021 marquée par des résultats forts avec un profit Assurance qui excède EUR 1 milliard et des revenues primes de presque EUR 40 milliards.

L'encaissement a fortement augmenté en 2021, avec une croissance de 12% jusqu'à un niveau de EUR 40 milliards, grâce à de très bonnes performances commerciales dans la plupart des régions et en particulier en Vie. La marge opérationnelle soutenue des produits à taux garanti, l'amélioration de la marge sur les produits en unités de compte et le ratio combiné Non-Vie reflètent l'excellente performance opérationnelle des entités consolidées, qui compense les effets défavorables engendrés par la baisse des taux d'intérêts et par des événements climatiques exceptionnels. Si l'on ajoute à cela la solide contribution des entités non consolidées, notamment le surpassement des prévisions par l'Asie au quatrième trimestre, ces performances ont permis au résultat net des activités d'assurance de passer la barre d'EUR 1 milliard. Le bénéfice net du Groupe hors RPN(i) s'établit à EUR 945 millions. L'année 2021 a été également la dernière de la stratégie Connect21 d'Ageas. En cette dernière année du cycle stratégique, le Groupe a confirmé sa performance opérationnelle solide et durable des années précédentes, en atteignant tous ses objectifs financiers.

Groupe

Grâce au maintien des bonnes performances depuis le début de l'année, l'encaissement du Groupe, entités non consolidées (à 100 %) comprises, a augmenté à EUR 40 milliards, soit une progression de 12 % par rapport à l'année passée, répartie de façon uniforme entre les activités matures en Europe et les partenariats non contrôlés en Asie. À périmètre égal, en tenant compte de la cession de la participation du Groupe dans Tesco Underwriting et des acquisitions de participations dans AgeSA et Taiping Re, l'encaissement du Groupe a progressé de 6 %. L'encaissement Vie en Asie a été stimulé principalement par des niveaux de persistance élevés en Chine et par l'intégration de Taiping Re. En Europe, la croissance de l'encaissement Vie a été déterminée par les ventes de produits en unités de compte en Belgique et au Portugal, où la transition vers des produits à besoins moins élevés en capital se poursuit. L'encaissement Non-Vie a augmenté principalement grâce à une forte performance commerciale en Belgique et à l'intégration de Taiping Re. En Europe continentale, l'encaissement Non-Vie est en hausse au Portugal et en Turquie, mais cette croissance en Turquie a été entièrement contrecarrée par l'impact du taux de change de la livre turque.

La bonne performance opérationnelle des activités d'assurance, tant en Vie qu'en Non-Vie, a généré un bénéfice net de l'Assurance d'EUR 1,071 milliard. Le bénéfice net du Groupe s'est établi à EUR 845 millions, incluant l'impact négatif du Compte Général portant à EUR 225 millions incluant EUR 101 millions lié à la réévaluation de RPN(i).

Le ratio combiné Non-Vie des entités consolidées s'est établi à 95,4 %, reflétant une solide performance opérationnelle dans toutes les lignes de produits et incluant les charges liées aux inondations en Belgique et au Royaume-Uni. Le coût des conditions météorologiques défavorables s'est élevé à EUR 160 millions pour le Groupe. En Automobile, la sinistralité a progressivement retrouvé ses niveaux pré-Covid au quatrième trimestre avec la levée des restrictions à la mobilité dans toute l'Europe

La marge opérationnelle des produits à taux garanti en Vie a atteint 99 pb, dépassant de loin l'objectif de 85-95 pb, grâce à de solides résultats d'investissement et à la réalisation de plus-values nettes. En Belgique, les revenus immobiliers se remettent progressivement de l'impact de la Covid-19. La marge opérationnelle des produits en unités de compte du Groupe s'est établie à 35 pb à la fin du mois de décembre. Elle se situe confortablement dans la fourchette cible, grâce à une marge satisfaisante en Belgique et à une forte reprise en Europe continentale poussée par des volumes en hausse.

La ratio Solvabilité IIageas s'est établi à 197 %, contre 193 % à la fin de l'année précédente. Cette augmentation a été déterminée par la solide performance opérationnelle des activités d'assurance, qui a plus que couvert le provisionnement du dividende prévu, et, elle a également bénéficié des modifications apportées aux modèles. La génération de capital opérationnel disponible en 2021 s'est élevée à EUR 629 millions (hors contribution relative aux inondations en Belgique au-delà du plafond légal). La génération de capital disponible a bénéficié d'une contribution importante d'EUR 185 millions sous la forme de dividendes provenant des participations non contrôlées.

Le total des liquidités s'est établi à EUR 1,1 milliard. Les EUR 725 millions remontés des sociétés opérationnelles depuis le début de l'année ont largement couvert les frais de holding, le dividende d'EUR 485 millions versé aux actionnaires d'Ageas et le déboursement d'EUR 55 millions lié aux rachats d'actions réalisés en 2021. L'acquisition d'une participation de 40 % dans la compagnie turque d'assurance-vie AgeSA a entraîné un déboursement d'EUR 140 millions, tandis que la vente de Tesco a contribué à hauteur d'EUR 143 millions.

Au moment de faire le point sur l'année 2021, nous pouvons être fiers d'une croissance supérieure à celle du marché dans tous les segments d'activité malgré les difficultés rencontrées. Il va sans dire que l'impact persistant du coronavirus et les inondations dévastatrices de l'été, qui ont causé tant de souffrance à tant de personnes, resteront longtemps encore dans nos mémoires.

Heidi Delobelle, CEO AG

Par segment

BELGIQUE

Le résultat net s'élève à EUR 400 millions comparé à EUR 411 millions en 2020.

En 2021, l'encaissement a connu une progression remarquable en Vie comme en Non-Vie. L'encaissement Vie a connu une forte croissance grâce à l'excellente progression des produits en unités de compte (+52 % par rapport à l'année précédente), soutenue par les campagnes commerciales menées au sein du réseau des courtiers et des agences bancaires. L'encaissement Non-Vie a enregistré une croissance exceptionnelle de 9 % par rapport à 2020, toutes les lignes d'activités ayant enregistré une augmentation grâce aux efforts conjoints d'AG et de ses partenaires de distribution.

La marge opérationnelle des produits à taux garanti en Vie a atteint 97 pb grâce à un très bon résultat sur investissement et à l'amélioration de la marge de souscription, alors que l'année dernière avait été marquée par la volatilité des marchés financiers. Au cours du quatrième trimestre, la marge des produits à taux garanti a bénéficié des plus-values réalisées principalement sur l'immobilier. Les produits en unités de compte ont dégagé une marge opérationnelle solide de 37 pb.

Le ratio combiné en Non-Vie pour 2021 a souffert de l'impact exceptionnellement élevé des inondations de l'été. Ces inondations ont eu un impact de 10 % sur le ratio combiné, compensé en partie par des ajustements des réserves pour sinistres dans l'assurance P&C. Si l'on exclut ces éléments exceptionnels, le ratio combiné reflète une solide performance sous-jacente dans tous les segments d'activité.

ROYAUME-UNI

Le résultat net s'élève à EUR 61 millions comparé à EUR 65 millions in 2020.

Depuis le début de l'année, l'encaissement, à périmètre constant et en tenant compte de la revente de Tesco Underwriting, a légèrement augmenté jusqu'à EUR 1,4 milliard. Le maintien de la croissance en Multirisque Habitation a compensé la baisse des primes en Automobile, grâce à une approche disciplinée de la tarification dans un marché où les primes moyennes restent faibles.

Le ratio combiné en Non-Vie s'est établi à 96,2 %. Cela reflète une solide performance opérationnelle qui a plus que compensé l'impact lié aux événements météorologiques défavorables qui ont pesé sur les ratios combinés des segments Multirisque habitation et Autres, ainsi qu'un certain renforcement des réserves en prévision des coûts de sinistres futurs. L'augmentation du coût des sinistres d'une année sur l'autre reflète l'augmentation progressive de l'utilisation des véhicules après les restrictions liées à la pandémie.

2021 a été une bonne année pour Ageas UK. Nous nous sommes davantage focalisés sur nos activités, visant la croissance sur les marchés sélectionnés. Nous avons accordé la priorité aux activités ciblant les particuliers, élargi nos relations avec les courtiers et les agrégateurs et ainsi attiré plus de 200.000 clients supplémentaires.

Ant Middle, CEO UK

En 2021, Ageas Portugal a pris des mesures importantes en vue de créer une organisation encore plus centrée sur ses clients tout en développant la plateforme idéale pour le lancement du nouveau plan stratégique Impact24. Nous avons enregistré des performances commerciales solides avec une croissance des ventes plus rapide que la moyenne du marché. Et la marque Ageas a continué de progresser. Elle se distingue dans le secteur par sa réputation d'innovation, de créativité et de dynamisme dans son approche.

Steven Braekeveldt, CEO Portugal

EUROPE CONTINENTALE

Le résultat net en Europe continentale, incluant le Portugal, la France et la Turquie, s'élève à EUR 119 millions comparé à EUR 136 millions en 2020.

Ageas a enregistré une excellente performance commerciale en Europe continentale avec une progression de l'encaissement en Vie et en Non-Vie. En Vie, l'encaissement depuis le début de l'année passe à 3,5 milliards EUR (hors contribution d'AgeSA en Turquie, acquise en mai 2021). Cette progression de 53 % à périmètre égal s'explique par les ventes solides de produits en unités de compte.

La marge opérationnelle des produits à taux garanti a atteint l'excellent niveau de 108 pb grâce à la bonne tenue des souscriptions. La marge des produits en unités de compte a poursuivi sa progression régulière à la suite de la modification du mix de produits et de la croissance de l'encaissement.

La fréquence des sinistres étant revenue aux niveaux pré-Covid à partir du deuxième trimestre, le ratio combiné sur l'année s'est établi à un solide 88 %.

Le résultat en Vie a nettement progressé si l'on exclut la contribution positive d'EUR 20 millions provenant de la libération de réserves au Portugal en 2020. Il a bénéficié d'une bonne performance de souscription au Portugal, et de la contribution d'AgeSA en Turquie (EUR 11 millions) depuis mai 2021. Le résultat en Non-Vie reflète la normalisation de la fréquence des sinistres en Automobile ainsi que l'augmentation des coûts des sinistres dans l'assurance Santé au Portugal. En outre, la contribution d'Aksigorta en Turquie a souffert d'une inflation élevée et d'une sinistralité défavorable.

ASIE

Le résultat net s'élève à EUR 403 millions comparé à EUR 269 millions en 2020.

L'encaissement en Asie a progressé de 8% à taux de change constant sur l'année et s'élève à EUR 28,2 milliards (à 100%). La croissance organique enregistrée en Vie comme en Non-Vie a été soutenue également par la contribution de Taiping Re. Les passifs techniques Vie ont augmenté de 18 % à taux de change constant grâce à la croissance des nouvelles affaires et aux niveaux de persistance élevés. En Chine, la croissance a été déterminée par de nouvelles affaires dans les produits réguliers à valeur élevée et par une campagne forte en fin d'année. En Non-Vie, l'encaissement a bénéficié de la contribution de Taiping Re. À périmètre égal, l'encaissement a progressé de 4 % grâce notamment à la Malaisie.

Avec un résultat net d'EUR 403 millions s'appuyant sur une performance de souscription solide, l'Asie a apporté une contribution importante au résultat net global du Groupe. Le résultat en Vie a bénéficié d'une bonne performance d'exploitation en Chine, en Malaisie et en Thaïlande, tandis que l'évolution toujours défavorable du taux d'escompte en Chine a été compensée par une augmentation des plus-values de capital nettes réalisées et par un taux d'imposition effectif en baisse. En Non-Vie, toutes les entités ont apporté une contribution positive au résultat de l'année complète.

En 2021, nous avons mis encore plus l'accent sur le trajet du client et étudié de nouvelles manières d'optimiser son expérience. En Chine, au Vietnam et aux Philippines, nous avons déployé des plateformes technologiques et de services afin de créer le processus et la culture pour l'engagement client, en exploitant les initiatives de collecte d'avis et d'analyse de données pour améliorer l'expérience globale.

Gary Crist, CEO Asia

Chez Ageas, la réassurance remonte à 2015, avec la première création d'une capacité de réassurance interne par le biais d'Intreas. La réassurance, qui était à l'origine une petite activité interne accessoire, est devenue un segment important offrant des synergies en matière d'activité et de capital afin de protéger et de renforcer l'activité centrale.

Antonio Cano, MD Europe (Y compris la responsabilité pour la Réassurance)

RÉASSURANCE

Le résultat net s'élève à EUR 87 millions comparé à EUR 79 millions en 2020.

L'encaissement en Réassurance sur l'année complète a inclus EUR 1,4 milliard provenant des accords de quote-part, tandis qu'un contrat interne de Réassurance Vie mis en place avec Ageas France au début de l'année a généré EUR 29 millions d'encaissement. Si l'on inclut l'activité traditionnelle de protection, l'encaissement total est similaire à celui de l'année précédente à EUR 1,6 milliard.

En 2021, le résultat en Réassurance a augmenté de 10 % grâce à une performance solide au quatrième trimestre qui a bénéficié de la révision des réserves en Automobile au Royaume-Uni et d'ajustements des réserves en Belgique. Le résultat sur l'année complète a bénéficié d'une légère baisse de la sinistralité pour l'année en cours en Automobile au niveau des entités cédantes, mais dans une bien moindre mesure que l'année dernière, ce qui a atténué en partie l'impact des intempéries principalement en Belgique et, dans une moindre mesure, au Royaume-Uni.

2.4 Événements postérieurs à la date de l'état consolidé de la situation financière

Ageas a annoncé le 15 février 2022 que sa filiale britannique Ageas UK Ltd avait conclu un accord avec AXA Insurance UK PLC en vue de la vente de ses nouvelles activités pour les assurances aux entreprises. Au niveau du Groupe Ageas, cette opération aura un impact initial positif d'EUR 45,5 millions sur le résultat net, à comptabiliser au premier semestre 2022.

Ageas suit de près l'évolution de la situation en Ukraine et en Russie, en particulier l'impact macroéconomique indirect comme l'évolution future des taux d'intérêt et de l'inflation sur les marchés où le Groupe est actif. Ageas ne dispose d'aucune filiale ou entité affiliée dans ces deux pays. Les impacts directs prévisibles sont considérés comme négligeables compte tenu de la quasi-absence d'exposition directe du Groupe à ces marchés.

Voir note F.44.

2.5 Comptes annuels d'ageas SA/NV selon les principes comptables belges

Ageas SA/NV présente, pour l'exercice 2021, sur la base des principes comptables belges, un résultat net positif d'EUR 505 millions (2020 : EUR 672 millions) et des capitaux propres d'EUR 5.570 millions (2020 : EUR 5.687 millions).

Pour une explication plus détaillée du résultat net statutaire d'ageas SA/NV et d'autres obligations légales belges, conformément à l'article 3:6 du Code des sociétés et des associations belge, il convient de se reporter aux Comptes annuels d'ageas SA/NV. PwC a émis une opinion d'audit sans réserve sur les états financiers de la société ageas SA/NV.

Nos CEO locaux et régionaux ont partagé leur point de vue sur les défis et les opportunités rencontrés en Belgique, en Europe continentale, au Royaume-Uni et en Asie. Lisez les interviews complètes ici.

Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

2021 était la dernière année de la stratégie Connect21. Ageas a atteint tous ses objectifs financiers et réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de ses choix stratégiques. En collaborant intensément avec toutes ses parties prenantes, Ageas s'est montré digne de sa mission de « Supporter de votre vie ». La nouvelle stratégie triennale pour la période 2022-2024 a été lancée en juin 2021. Impact24 est une stratégie de croissance durable à long terme pour le Groupe et pour ses collaborateurs qui s'appuie sur les fondements de Connect21.

Les principales thématiques de Connect21 qui ont guidé la stratégie ces trois dernières années restent d'actualité dans le cadre d'Impact24.

Supporter de votre vie

En tant que « Supporter de votre vie », le Groupe cherche à créer de la valeur pour ses clients, collaborateurs, partenaires, investisseurs et pour la société au sens large. Pour chacun de ces groupes de parties prenantes, Ageas a pris des engagements spécifiques et défini des indicateurs-clés de performance (KPI) correspondants.

Impact24 guide Ageas vers une croissance durable à long terme

Au cours de la dernière décennie, Ageas s'est graduellement transformé en une société d'assurance rentable qui cherche constamment à se développer, tout en gardant le client au centre de ses préoccupations. Lors de la conception de son plan stratégique Connect21 en 2018, Ageas est revenu aux fondamentaux et à l'essence même de son existence. Dans un monde de plus en plus complexe, le rôle d'un assureur est en permanence remis en question et élargi pour répondre à l'évolution des besoins de toutes ses parties prenantes.

Pour ses clients, Ageas cherche à s'occuper des imprévus et tente d'explorer toutes les possibilités, de sorte qu'ils n'ont plus qu'à se concentrer sur l'essentiel et à profiter pleinement de la vie, l'esprit tranquille. Via ses compétences, Ageas offre des solutions dans les domaines de la santé, du bien-être, du logement et de la mobilité ainsi que dans des domaines liés au vieillissement, dont des solutions d'épargne et de pension.

Ageas adopte les dernières évolutions technologiques pour créer une expérience client exceptionnelle, et offrir des solutions qui repoussent les limites de l'assurance traditionnelle : prévenir, préparer, protéger et assister. Dans l'exploration de ces nouveaux secteurs au-delà de l'assurance traditionnelle, Ageas reconnaît aussi le rôle plus important qu'il joue dans la société au sens large et relève les défis sociétaux où il peut vraiment faire la différence. Dans ce contexte, Ageas adhère aux Principes de l'investissement responsable des Nations Unies (PRI de l'ONU) pour ses investissements, aux Principes d'assurance durable (PSI) du PNUE, aux principes du Pacte mondial des Nations Unies et a adopté une partie des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

Conçue dans le courant de l'année 2021, Impact24 est l'évolution naturelle de Connect21. Ageas apprécie la cohérence. Nous sommes restés fidèles à nos quatre valeurs : Care, Dare, Deliver & Share. Ageas a déjà démontré sa capacité à concrétiser ses choix et ses valeurs et à atteindre ses objectifs financiers. En fait, c'est la réussite même des choix passés qui lui fournit un point d'ancrage, une plateforme solide pour sa croissance future.

Le plan Impact24 repose sur l'ADN d'Ageas et sur ce qui fonctionne bien aujourd'hui. Il offre aussi la flexibilité nécessaire pour investir dans les tendances futures qui auront probablement un impact sur le monde non seulement d'ici à 2024, mais aussi jusqu'en 2030 et au-delà. Impact24 est le fruit de la collaboration intensive de plus de 1.000 professionnels de l'ensemble du Groupe Ageas, qui ont profité de l'expertise d'une bonne combinaison de collègues au niveau local et de la maison-mère. Le Horizon Scan développé en interne par le Groupe, qui marie intelligence humaine et artificielle, permet à Ageas de suivre en permanence les principales tendances émergentes. Ce Horizon Scan et l'évaluation de l'importance relative de la durabilité ont servi de base à l'élaboration du plan. Les huit choix stratégiques sont liés, et la responsabilité est garantie par des KPI et des objectifs clairs qui permettront à Ageas et à ses parties prenantes de suivre les progrès du Groupe de manière particulièrement rigoureuse. Les nouveaux objectifs non financiers et de durabilité renforcent notre engagement à créer à la fois de la valeur économique et sociétale. Le but est toujours d'avoir un impact, de faire les choses de la bonne façon, et c'est aussi pour cela que la durabilité est au cœur même de tout ce que fait Ageas. Ageas a conscience de son devoir de s'impliquer et d'assumer ses responsabilités envers les générations futures. Ce plan est conçu pour garantir des performances de premier plan à toutes les parties prenantes, comme le montre cette illustration :

Découvrez le nouveau plan stratégique d'Ageas sur notre site web consacré à Impact24.

La mise en œuvre de Connect21, et à présent d'Impact24, est un processus progressif dans un monde en constante évolution. Le nouveau plan stratégique traduit la transformation du contexte réglementaire et l'évolution rapide des attentes des parties prenantes. Il s'appuie sur les fondements et les accomplissements de Connect21, sans apporter de modification immédiate au modèle opérationnel. Ageas reconnaît qu'une évolution et une remise en question constantes s'imposent pour conserver son avantage compétitif sur le long terme.

les gagnants d'aujourd'hui et de demain

au cœur de tout

Découvrez l'approche d'Ageas, sa réflexion à long terme et son suivi des tendances.

Modèle opérationnel d'Ageas

Le schéma ci-dessous présente le modèle opérationnel d'Ageas et les choix opérés dans le cadre d'Impact24.

NOTRE OBJECTIEF

S'appuyant sur son objectif et sur un ensemble de valeurs clés (care, dare, deliver & share), Ageas offre des solutions Vie et Non-Vie à des millions de clients particuliers et professionnels dans 14 pays en Europe et en Asie. Via son engagement en faveur de la prévention, la préparation, la protection et l'assistance, Ageas aide les consommateurs à anticiper, gérer et couvrir leurs risques grâce à un éventail de produits conçus pour répondre à leurs besoins d'aujourd'hui et de demain.

Fort de son expertise en matière de partenariats, Ageas a conclu des accords à long terme avec des institutions financières locales et des distributeurs locaux de premier ordre des pays du monde entier afin de rester proche de ses clients. À l'avenir, Ageas continuera à renforcer et à développer les partenariats et écosystèmes mutuellement bénéfiques. En développant des produits et services au-delà de l'assurance, la société vise à répondre aux nouveaux besoins et priorités dans un monde qui évolue plus rapidement que jamais.

Comme d'autres entreprises, Ageas exerce ses activités dans un contexte législatif et réglementaire dynamique et doit tenir compte des directives Solvabilité II et MiFID et, plus récemment, du règlement IFRS mis à jour, du règlement sur la protection des données RGPD, de la taxonomie de l'UE et du SFDR. La société s'inscrit également dans des cadres réglementaires ou quasi-réglementaires comme les PRI, les PSI, le Pacte mondial et les ODD des Nations Unies et les principes relatifs au changement climatique comme les lignes directrices de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). Et ce n'est pas fini : la directive européenne sur les lanceurs d'alertes devrait entrer en vigueur en 2022, et la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) sera probablement appliquée à partir de l'exercice 2023.

Enfin, il va sans dire qu'Ageas ne peut tenir ses promesses qu'avec le soutien de collaborateurs correctement formés et motivés et le capital fourni par ses actionnaires.

Le modèle opérationnel d'Ageas génère plusieurs types de flux de revenus :

• • La souscription : le résultat des primes de polices d'assurance collectées moins les sinistres payés et dépenses connexes. L'idée même de l'assurance est de regrouper ou de mutualiser le risque d'individus ou d'entreprises assurés dans un plus grand portefeuille d'actifs assurés. Le client paie une prime unique ou des primes régulières pour couvrir des risques liés à la vie, à l'habitation, à la voiture, au voyage ou des types de risque plus spécifiques qu'Ageas assure avec remboursement en cas d'événement indésirable. À l'avenir, les revenus de souscription pourraient avoir d'autres origines suivant le développement par Ageas de ses services au-delà de l'assurance.
• • La souscription / réassurance : Ageas a décidé en 2015 d'établir une activité de réassurance interne qui lui permet de regrouper la protection de réassurance au niveau du groupe, de conserver une partie de la couverture de risque pour son propre compte et de gérer les avantages de diversification propres à son cadre de solvabilité. En 2020, ageas SA/NV s'est également jointe aux programmes de réassurance vie existants des sociétés de son groupe avec pour ambition de développer l'expertise et l'exposition en matière d'assurance.
• • L'investissement : le résultat financier net généré par l'investissement de primes dans des actifs générateurs de revenu, comme des obligations d'État ou d'entreprises, des prêts, des actions ou de l'immobilier. En investissant dans une vaste palette diversifiée d'actifs de nombreux secteurs, Ageas épaule également activement l'économie et la société au sens large tout en générant un rendement financier qui profite en premier lieu à ses assurés et qui revient en second lieu à ses actionnaires ou détenteurs de dette.

En s'appuyant sur l'objectif et les valeurs du Groupe dans son ensemble, ses choix stratégiques clairs et son modèle opérationnel, Ageas cherche à être un véritable « Supporter de votre vie » et à créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes, à savoir ses clients, ses collaborateurs, ses partenaires, les investisseurs et la société au sens large. L'ensemble de KPI d'Impact24 a été élargi par rapport à Connect21 et inclut pour la première fois des KPI non financiers. Ceux-ci traduisent les priorités fixées par Ageas dans quatre « domaines d'impact » : Nos collègues, Produits, Investissements et Planète.

L'objectif de ce rapport annuel est de donner au lecteur toutes les informations utiles pour apprécier les efforts consentis par Ageas pour répondre aux attentes financières et non financières de toutes ses parties prenantes.

La durabilité au cœur de toutes nos activités

4.1 Intégration de la durabilité dans nos activités

En tant que Groupe d'assurance, Ageas est au cœur de nombreux thèmes sociétaux fortement ancrés dans nos vies. Le vieillissement de la population, les questions de santé, les nouvelles formes d'habitation, la mobilité et les changements climatiques sont autant de sources de risques et d'opportunités pour les activités d'Ageas.

À l'issue de Connect21, l'heure est venue de réfléchir à ce que ce plan a représenté, et à la façon dont nous lui avons donné vie ces trois dernières années. Dans le cadre de Connect21, le Groupe a pour la première fois explicitement intégré la société comme cinquième partie prenante pour adopter un modèle axé sur ses parties prenantes, et vise à créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes, tout en tenant compte des spécificités des divers pays.

Ageas s'est également engagé à adhérer aux Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU. Sur la base de ses compétences essentielles, il a choisi de travailler activement sur les 10 ODD suivants :

Le visuel symbolise l'engagement d'Ageas envers ses parties prenantes et sa volonté d'être, en tant que Groupe, un véritable « Supporter de votre vie ».

Ageas s'est engagé dans une démarche de durabilité, basée sur ses fondements solides, à commencer par son ADN. Différentes réalisations sortent du lot au cours des trois dernières années :

• • L'engagement formel avec les parties prenantes afin de se faire une idée plus claire de ce qu'elles considèrent comme les principales priorités pour les 3 à 5 prochaines années (évaluation de matérialité).
• • Une transparence accrue vis-à-vis du monde extérieur sur tous les aspects de la durabilité au sein du Groupe Ageas, et l'intégration formelle des processus en interne afin de renforcer la connaissance des opportunités qui peuvent en découler et d'adapter le modèle de gouvernance de manière à refléter les ambitions explicites dans le cadre d'Impact24.
• • Le soutien au développement d'Impact24, le nouveau plan stratégique qui − pour la première fois dans l'histoire d'Ageas − intègre des objectifs de durabilité formels.

Influence sur les évaluations et les décisions des parties prenantes

Importance des impacts économiques,environnementaux et sociaux de l'organisation déclarante

Se basant sur les résultats de l'évaluation de matérialité au niveau du groupe, Ageas Portugal et AG en Belgique ont réalisé leurs propres analyses de matérialité axées sur leurs activités locales. AG a élargi la portée de son engagement vis-à-vis de ses clients (particuliers et entreprises) de plus de 2.000 répondants, un groupe de parties prenantes couvert de manière indirecte dans l'évaluation au niveau du groupe. Dans les deux cas, les résultats étaient conformes à ceux obtenus au niveau du Groupe, certains thèmes ayant une position un peu plus élevée ou moins élevée dans la matrice de matérialité. Outre la liste des thèmes matériels au niveau du Groupe, chaque filiale a identifié d'autres thématiques importantes pour les parties prenantes locales. Au Portugal, ces thèmes étaient les « processus durables et efficients » et l'« investissement dans la communauté » et, même si le score obtenu par les « achats et partenaires durables » n'était pas parmi les plus élevés, AG estime qu'il s'agit d'un domaine à développer étant donné son impact potentiel.

Évaluation de la matérialité par Ageas confirmée par des analyses locales

Afin de se faire une idée précise des thématiques de durabilité les plus pertinentes pour l'entreprise, Ageas a réalisé sa première évaluation de matérialité en 2020. Cette analyse reposait sur une approche de double matérialité pour sélectionner les thèmes dont les parties prenantes devaient évaluer l'importance pour l'avenir du Groupe Ageas (le rapport annuel 2020 contient des informations plus détaillées sur l'approche adoptée à l'époque). Le graphique ci-dessous présente le résultat de cette première évaluation de matérialité ESG :

MATRICE DE MATÉRIALITÉ DU GROUPE THÈMES À MATÉRIALITÉ ÉLEVÉE

• 9 Résilience financière
• 7 Gouvernance responsable

THÈMES MATÉRIELS

• 11 Produits et services d'assurance offrant une protection vis-à-vis des défis sociétaux
• 14 Investissements socialement responsables axés sur les défis sociétaux
• 12 Une information facile à comprendre, équitable et transparente pour les clients
• 2 Santé et bien-être de nos employés
• 3 Développement personnel et professionnel de nos employés
• 10 Produits et services d'assurance incitant à un comportement responsable

THÉMES FAIBLE MATÉRIALITÉ

• 1 Empreinte environnementale de nos activités commerciales
• 4 Egalité des chances parmi nos collègues
• 6 Protection des données de nos employés et clients
• 13 Inclusion financière des clients (accessibilité de la protection)
• 8 Engagement auprès de la communauté locale
• 5 Participation au débat public sur les enjeux de société.

La durabilité, un nouveau choix stratégique dans Impact24

Le nouveau plan stratégique triennal du Groupe, Impact24, s'inspire des résultats de l'évaluation de matérialité et du Horizon Scan. Ce plan définit les orientations stratégiques pour les années 2022-2024 et place la durabilité au cœur de nos activités. Des ambitions et des objectifs clairs ont été définis, et ce plan servira de fil conducteur à l'ensemble du Groupe au cours des années à venir afin d'intégrer pleinement la gestion durable de l'entreprise et de faire vivre l'ADN de l'entreprise.

Les ambitions de durabilité s'articulent autour de quatre domaines d'impact : Nos Collègues & Clients, notre Société & Planète.

Nos Collègues & Clients, notre Société & Planète.

Nos ambitions sont les suivantes :

• • Nous favoriserons la diversité du personnel afin de garantir un traitement juste et égal de nos collaborateurs, tout en encourageant une culture d'apprentissage continu et en prenant soin de leur santé et leur bienêtre.
• • Nous proposerons des produits et services transparents qui créent une valeur économique et sociétale et qui encouragent nos clients à effectuer la transition vers un monde plus durable et inclusif.
• • Nous renforcerons notre approche responsable et à long terme de nos investissements en contribuant à des solutions concernant les villes durables, les économies locales et le changement climatique.
• • Dans l'ensemble du Groupe, nous réduirons notre impact environnemental en nous fixant pour but d'atteindre la « neutralité GES » dans nos propres opérations.

Des informations plus détaillées concernant les neuf objectifs de opérationnelle depuis le début de l'année 2022. durabilité et l'intégralité du plan sont disponibles sur le site web d'Impact24. Les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs seront communiqués à partir du rapport annuel concernant l'année 2022.

Gouvernance de la durabilité

Une gouvernance officielle de la durabilité a été mise en place depuis Connect21. L'équipe Group Sustainability rend compte directement au CEO d'Ageas, ce qui souligne l'engagement de l'entreprise et l'importance qu'elle accorde aux aspects ESG. Le Comité exécutif, le Comité de direction et le Conseil d'administration ont reçu des présentations et des points d'actualité réguliers concernant les progrès généraux ainsi que les aspects plus techniques. L'objectif est de permettre et de stimuler l'accumulation d'expertise au plus haut niveau de l'organisation. À titre d'exemple, une session d'immersion spécifique a été organisée avec le Conseil d'administration afin de créer une matrice d'urgence combinant le niveau de maturité et les thèmes matériels issus de l'enquête de matérialité.

Au sein du Conseil d'administration, les quatre sous-comités assument chacun un rôle spécifique en matière de durabilité. Le Nomination and Corporate Governance Committee formule des recommandations sur les thèmes environnementaux et sociétaux ainsi que sur les questions de gouvernance et les KPI non financiers. Le Remuneration Committee dispense des conseils sur la façon d'intégrer la durabilité aux KPI de performance (pour de plus amples informations, voir la note A 5.7 « Rapport du Remuneration Committee »). Le Risk and Capital Committee assure un suivi de la définition et du contrôle des risques ESG (voit la note C 4 « Gestion des risques »). Enfin, l'Audit Committee est chargé d'évaluer, de réviser et d'approuver les états financiers annuels, y compris les publications d'informations non financières.

Le département central Group Sustainability joue un rôle clé dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de durabilité en conjonction avec une implication locale décentralisée forte assurée par un réseau d'ambassadeurs. Ces ambassadeurs représentent les différentes entreprises, les principales filiales et les départements centraux les plus concernés. Outre les entreprises commerciales représentées (Belgique, Royaume-Uni, Portugal et le siège régional asiatique couvrant tous les pays d'Asie), ce réseau comprend des ambassadeurs dans les domaines du risque, des ressources humaines, des communications et des investissements. Ces dernières années, cette équipe a guidé les différentes initiatives prises dans l'ensemble de l'organisation. Outre le réseau consacré à la durabilité, des collaborateurs d'autres départements impliqués (Legal, Compliance et Finance, par exemple) sont également intervenus de manière ad hoc pour apporter des compétences spécifiques qui ont contribué à améliorer et équilibrer les solutions afin d'assurer une intégration fluide et rapide des principes de durabilité dans les processus quotidiens. Ce modèle a porté ses fruits et a abouti à une première vague de réalisations et de progrès significatifs.

Pour mettre en œuvre la stratégie Impact24, un nouveau département a été créé sous la direction du CDSO, le Chief Development and Sustainability Officer, chargé de diriger toutes les initiatives transversales dans l'ensemble du Groupe. Le CDSO siège au Management Committee d'Ageas. Group Sustainability fait partie de cette nouvelle organisation. Son objectif est d'intégrer pleinement la durabilité dans tous les processus, en particulier le développement de nouveaux produits. En outre, un comité de pilotage présidé par le Group CEO se charge de toutes les discussions stratégiques susceptibles d'émerger durant la mise en œuvre, ce qui devrait également contribuer à une transition fluide en matière d'ESG. Cette nouvelle organisation a été lancée le 1er septembre 2021 et est pleinement

Champ d'application et organisation de la note d'information sur les informations non financières

Les publications sont conformes à la directive européenne sur les informations non financières, à la législation nationale relative aux aspects ESG et aux recommandations réglementaires telles que les orientations d'Euronext sur le reporting ESG publiées en janvier 2020. Elles présentent les progrès réalisés par le groupe de parties prenantes par rapport aux résultats de l'étude de matérialité ESG menée en 2020, et sont aussi en accord avec les engagements pris dans le cadre de Connect21. Étant donné que 2021 est la dernière année de la stratégie Connect21, la structure du rapport est similaire à celle de l'année passée. Les ambitions d'Impact24 seront reflétées dans le rapport annuel de l'année prochaine. La sélection des KPI est comparée aux initiatives et normes en cours, telles que la norme du Forum économique mondial « Towards common metrics and consistent reporting of sustainable value creation » et la norme du secteur des assurances du SASB. Ces références sont une source d'inspiration supplémentaire pour la suite du développement des KPI. Lorsque c'est possible et approprié, Ageas fournit un certain nombre d'indicateurs non financiers en plus des informations qualitatives.

Pour la deuxième fois, les informations et les données du rapport annuel sont préparées conformément aux normes (Core) de la Global Reporting Initiative (GRI). Les normes GRI représentent les meilleures pratiques mondiales pour la publication d'une série d'impacts économiques, environnementaux et sociaux. Les rapports de durabilité basés sur ces normes fournissent des informations sur les contributions positives ou négatives d'une organisation au développement durable. L'index de contenu GRI (voir section H) répertorie les indicateurs au sujet desquels Ageas rend compte, et indique où trouver les informations correspondantes. Comme l'année dernière, les principes du reporting intégré ont été appliqués dans la mesure du possible. L'année 2021 est la première année de reporting dans le cadre de la taxonomie de l'UE, notamment en ce qui concerne le reporting des investissements et activités éligibles à la taxonomie. Ces informations sont communiquées dans la note dédiée 4.6 consacrée à la taxonomie de l'UE.

Ageas est signataire du Pacte mondial des Nations Unies et a ratifié les Principes de l'assurance durable (Principles of Sustainable Insurance, PSI). Les rapports relatifs à 2021 sont inclus sous la forme d'indices de référence dans ce rapport annuel à la section H « Autres Informations - Rapport de suivi UN GC Index » et la section H « Autres Informations - UNEP FI PSI Index ». Depuis le début de l'année 2022, Ageas a confirmé son engagement à adapter et à mettre en œuvre les « Stakeholder Capitalism Metrics » du Forum économique mondial. Les rapports sont disponibles sur le site web consacré aux rapports de durabilité d'Ageas, tout comme le deuxième rapport de la TCFD (https://sustainability.ageas.com/reporting).

Vous trouverez plus d'informations sur la stratégie et le business model d'Ageas au point A.3 du présent rapport. Les risques ESG sont quant à eux traités dans la section C.4 Gestion des Risques.

Sauf indication contraire, le présent rapport couvre l'ensemble du Groupe Ageas et correspond au périmètre de consolidation utilisé pour l'information financière dans le rapport annuel consolidé.

Consultez la page de reporting du site web d'Ageas sur la durabilité pour des informations actualisées sur nos efforts pour répondre aux attentes financières et non financières de nos parties prenantes.

4.2 Nos clients et nos partenaires

Sujets matériels traités en lien avec nos clients

• • Produits et services d'assurance offrant une protection vis-à-vis des défis sociétaux
• • Une information facile à comprendre, équitable et transparente pour les clients
• • Produits et services d'assurance encourageant un comportement responsable

Notre monde est en pleine mutation : exacerbés par la crise sanitaire, les défis sociétaux se multiplient. En tant qu'assureur international, Ageas protège ses clients contre les événements indésirables pour leur permettre de continuer à vivre, à économiser et à investir l'esprit serein. Mais, en tant que supporter de votre vie, Ageas souhaite aller plus loin que cette mission première et permettre aux personnes de vivre pleinement leur vie. Ageas place la barre plus haut dans le cadre d'Impact24 et aide ses clients à évoluer vers un monde plus durable. Cette nouvelle stratégie adoptée pour les trois prochaines années a comme point de départ les meilleures pratiques déjà en place en 2021.

Dans le cadre de Connect21, la priorité s'est étendue aux activités dans le domaine de la prévention et de l'assistance, tout en aidant les clients à anticiper les risques potentiels en plus de la protection et de l'assistance traditionnelles en cas d'événement indésirable. Cette ambition plus large permet à Ageas d'offrir à ses clients des solutions qui créent de la valeur économique et sociétale, ce qui se traduit par de nouveaux types de partenariats allant au-delà de nos alliances traditionnelles. Tous ces engagements ont été formalisés sous la forme de promesses claires qu'Ageas a faites à ses clients et partenaires et qui ont été confirmées dans la nouvelle stratégie Impact24.

Les promesses faites à nos clients sont les suivantes :

• • Nous aidons nos clients à protéger leurs acquis et à réaliser leurs ambitions.
• • Nous nous engageons à long terme vis-à-vis de nos clients.
• • Nous assurons une excellente expérience client.
• • Nous proposons une approche personnalisée s'appuyant sur une communication claire et ouverte.

Les engagements pris envers nos clients sont étroitement corrélés aux liens étroits que nous entretenons avec nos partenaires, car ceux-ci servent bon nombre de nos clients. Nos engagements envers nos partenaires sont les suivants :

• • Nous investissons dans des partenariats ou des alliances à long terme.
• • Nous accordons notre confiance à des partenaires qui partagent nos valeurs et nos ambitions.
• • Nous nous efforçons constamment d'améliorer et de faire évoluer nos partenariats dans l'intérêt de toutes les parties.
• • Nous recherchons des opportunités qui nous permettent de réussir ensemble.

À l'échelle du Groupe, Ageas compte près de 45 millions de clients directs ou indirects dans 14 pays d'Europe et d'Asie, au travers d'une combinaison de filiales contrôlées à 100 % et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et des distributeurs clés. Ageas propose à ses clients particuliers et professionnels des produits d'assurance Vie et Non-vie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques, aujourd'hui comme demain.

Ageas souhaite répondre aux attentes exprimées par ses parties prenantes dans le cadre de l'évaluation de matérialité : « des produits et services d'assurance offrant une protection vis-à-vis des défis sociétaux ; des informations faciles à comprendre, équitables et transparentes pour les clients et des produits et services d'assurance encourageant un comportement responsable » étaient considérés comme des thématiques d'importance. Ces engagements sont concrétisés dans nos activités, comme en témoignent les nombreuses initiatives énoncées ici. Impact24 offre désormais un cadre permettant de renforcer davantage cette approche.

Produits et services d'assurance offrant une protection vis-à-vis des défis sociétaux

Santé et bien-être

Aux quatre coins du monde, la pandémie a fait prendre davantage conscience de l'importance de la santé et du bien-être. Ageas adhère pleinement à l'ODD 3 en prenant soin de la santé et du bien-être des personnes, mais aussi à l'ODD 8, en collaborant avec d'autres partenaires pour offrir de nouvelles opportunités de croissance.

Pour ce qui est des initiatives en matière de santé et de bien-être, on peut citer l'exemple des cliniques dentaires Clínica Médis au Portugal. Ce concept à la fois novateur et unique répond aux besoins d'un très grand nombre de personnes et permet d'accéder aux soins dentaires que l'on soit client de Médis ou non. Avec 11 sites employant une centaine de dentistes et plus de 130 salariés, ces cliniques dentaires permettent aussi aux professionnels de stabiliser leurs revenus et de s'assurer des perspectives de croissance. Depuis 2019, plus de 22.000 personnes ont bénéficié d'un service différencié grâce à des plans de traitement personnalisés offrant une vue sur les traitements les plus importants dans le respect de leur budget, en proposant des paiements étalés dans le temps. Cela se traduit par un NPS de 81 sur 100 qui témoigne de la fidélité et de la satisfaction des clients. Depuis le mois de mars, le premier des cliniques dentaires fait lieu de centre de test de nouveaux concepts et services afin de garantir une offre orientée sur l'avenir. Dans ce contexte, un nouveau service appelé « analyse clinique » est actuellement proposé. Si le succès est au rendezvous, il sera étendu aux autres cliniques.

Toujours au Portugal, le service Médico Online lancé au début de la pandémie a rencontré un succès retentissant l'année dernière, avec 48.000 utilisateurs et un score NPS de 4,8 sur 5. Cette offre de télémédecine permet aux particuliers de parler à un médecin en utilisant leur téléphone mobile et de bénéficier des plateformes cliniques disponibles via Médis. Dans le cas de prescriptions ou de traitements, les clients reçoivent des informations par e-mail ou SMS.

Le renforcement de l'accès aux services médicaux en dehors des hôpitaux est resté une préoccupation universelle pendant la pandémie et, dans ce contexte, MB Ageas Life au Vietnam a décidé d'offrir gratuitement 10.000 consultations de santé en ligne et des tests Covid-19 rapides puisque peu de gens ont accès aux services et équipements médicaux de base.

AG crée un impact positif en matière de santé mentale grâce à son initiative Return to Work. Les statistiques sont préoccupantes en Belgique : plus d'un demi-million de personnes sont en congé pour maladie depuis plus d'un an et 24 % estiment qu'il est fort probable qu'elles se retrouvent en incapacité de travail en raison du stress dans les trois prochaines années. Les affections liées au stress nécessitent des soins spécialisés, mais les traitements sont trop souvent fragmentés et s'accompagnent de longues durées d'attente.

C'est ce qui a poussé AG, en 2017, à lancer le programme « Return to Work » destiné aux collaborateurs qui le souhaitent. Ce programme offre une assistance proactive et personnalisée afin d'aider les travailleurs souffrant de problèmes de santé liés au stress (burn-out, par exemple) à reprendre le travail.

Le nombre de programmes Return to Work a doublé chaque année, et environ 70 % des programmes d'assistance complétés ont été couronnés de succès. Les collaborateurs participants victimes d'un trouble lié au stress ont pu réintégrer le travail après environ six à huit mois. Il s'agit d'une réalisation majeure étant donné qu'en moyenne, 50 % des travailleurs en congé maladie en raison d'affections psychiques et qui n'ont pas accès à un programme d'assistance de ce type ne sont toujours pas en état de reprendre le travail deux ans plus tard.

L'avenir de la santé dépend de la prévention

En tant qu'assureur, nous investissons de plus en plus dans la prévention et nous mettons en place des partenariats qui nous permettent de nous occuper de la santé des personnes plutôt que de leurs maladies. Et puisque le cancer reste l'une des maladies les plus mortelles, plusieurs sociétés du Groupe Ageas proposent des initiatives de dépistage précoce.

En 2021, Ageas Portugal Group a pris la tête d'une vaste campagne nationale de prévention du cancer du côlon. Les cancers colorectaux arrivent en troisième place des pathologies oncologiques chez les hommes et en deuxième place chez les femmes au Portugal. Au vu de ces chiffres, on pourrait croire que le dépistage est bien intégré aux habitudes puisqu'un diagnostic précoce se traduit par un taux de survie de 90 %. Or, ce sujet reste malheureusement un peu tabou, ce qui a poussé Médis, en collaboration avec l'Association nationale des pharmacies et la Fondation Ageas, à lancer une grande campagne invitant les Portugais de 50 ans et plus (les plus exposés) à se faire tester. Les kits de dépistage ont été proposés au prix symbolique de EUR 5 par test, les premiers kits étant gratuits comme pour les clients de Médis. Une bande dessinée et des témoignages émouvants ont permis de renforcer grandement la sensibilisation à l'utilité du dépistage. Cette campagne a convaincu plus de 4.000 personnes – avec 4,2 % de tests positifs sur ce groupe, ce qui démontre l'importance des initiatives de ce type.

Le Portugal n'était pas le premier pays à soutenir la prévention du cancer du côlon. En Belgique, AG a lancé un partenariat avec « Stop Cancer Côlon » il y a plusieurs années déjà. En Belgique, le cancer colorectal est le deuxième cancer le plus fréquent chez les hommes comme chez les femmes, après le cancer du poumon. A travers de ce partenariat, AG soutient les efforts de prévention visant à encourager l'adoption d'un mode de vie sain. AG offre également un soutien financier à d'autres organisations telles que la Fondation belge contre le cancer et Move4Cancer.

En Malaisie, Etiqa mène depuis de nombreuses années des actions qui encouragent les femmes à participer à des tests de dépistage du cancer du sein via le programme de mammographies gratuites d'Etiqa, qui a déjà touché 17.000 femmes défavorisées dans toute la péninsule. En novembre, le mois dédié à la santé masculine, une campagne a été lancée en vue d'encourager les hommes à passer régulièrement un examen de la prostate, dont le cancer se guérit facilement en cas de diagnostic précoce.

Il est tout aussi important de prendre soin de notre santé mentale. Ageas UK a lancé une initiative très appréciée dans ce domaine en proposant une formation à la résilience pour les courtiers. L'événement annuel le plus important pour les courtiers et les assureurs était consacré au thème de la résilience. Ageas UK ayant déjà investi dans des formations sur ce thème pour ses collaborateurs, a élargi l'initiative à ses courtiers. Avec l'aide d'un expert en bien-être, l'entreprise a créé une série de vidéos contenant des conseils pratiques liés à la résilience émotionnelle et ciblant exclusivement les courtiers. Cet événement a rencontré un franc succès avec la participation d'un courtier sur quatre. Cette initiative est une des raisons pour lesquelles Ageas UK a été proclamé « Personal Lines Insurer of the Year » lors des Insurance Times Awards.

Vieillissement

Les prévisions des scientifiques en ce qui concerne la croissance démographique mondiale varient, mais tous s'accordent à dire que les populations vieillissent. Le monde est en train de vieillir, ce qui aura un impact social et économique majeur. Et nous devons nous y préparer dès maintenant. Ageas adapte son offre en examinant différentes façons de répondre aux besoins de ce segment en progression, et les écosystèmes et les partenariats constituent des outils stratégiques pour y parvenir. Dans ce domaine, Ageas démontre son engagement en faveur de l'ODD 3, mais aussi de l'ODD 1 et de l'ODD 9.

En mai 2021, Etiqa Singapore a lancé l'écosystème de pension AMBER. Cette nouvelle plateforme vient compléter la gamme croissante de solutions financières de l'assureur consacrées à l'épargne et à la planification de pension en proposant aux clients une approche plus globale de la vie après le départ à la retraite.

Avec le vieillissement des populations et la demande grandissante en services liés à la pension, AMBER vise à sensibiliser les clients à l'importance et au processus de la planification de la pension, tout en leur proposant des possibilités de financer une retraite plus longue, plus active et plus épanouissante. Parmi les produits proposés, on peut citer notamment ePREMIER, un plan d'épargne-pension qui offre un revenu de retraite mensuel garanti et permet de choisir l'âge de départ à la pension ainsi que la prime. L'assuré bénéficie d'une protection pendant toute la durée de la police. Etiqa s'apprête également à lancer un autre produit qui couvre les maladies liées à l'âge et propose des options flexibles de revenus de retraite.

L'écosystème AMBER s'attaque aux aspects de santé physique et mentale du vieillissement et propose également une série de services et d'informations liés à la pension afin d'apporter une valeur ajoutée à la vie des personnes retraitées ou préretraitées. Une enquête a révélé trois besoins pressants à la retraite : conserver une bonne santé émotionnelle et mentale (98 %), rester en bonne santé physique (98 %) et dépendre moins des autres (97 %). Fidèle à la devise de l'organisation, « Humaniser l'assurance », AMBER répond à ces trois demandes avec Amber Adviser, un service qui met les clients en contact avec les prestataires de services locaux disponibles sur la base de leurs besoins uniques − qu'il s'agisse de maisons de repos, de services de soins infirmiers ou encore de services professionnels comme la kinésithérapie ou les soins dentaires. Les membres d'AMBER bénéficient de réductions sur tous les services réservés via la plateforme.

Ageas Portugal Group propose lui aussi une approche holistique de la population senior avec « MaisIdadeMais », un nouveau concept global pour les personnes âgées avec une proposition de valeur basée sur quatre piliers clés : plus de revenus, plus de protection, plus de bien-être et plus de santé. Concernant ce dernier point, les ventes de Médis Vintage, lancé en 2020, ont augmenté de 50 %. Les nouveaux services de soins et d'assistance axés sur les besoins réels des clients, comme la vaccination contre la grippe et les services de santé à domicile, sont clairement une réussite. Les services comme Médico Online et Télémédecine ont davantage amélioré le confort des clients. Et le nouveau concept de solutions de décumul de l'épargne pour les pensionnés a fait d'Ageas un pionnier sur le marché. La refonte de la couverture individuelle Accidents pour les personnes âgées, avec des couvertures flexibles et des services connexes comme

l'assistance à domicile ou en voyage, offre une protection supplémentaire. C'est aussi le cas avec une nouvelle solution pour les maladies graves des personnes âgées, qui consiste de services supplémentaires comme le soutien financier pour les funérailles. Avec davantage de services en préparation, Ageas Portugal Group crée progressivement un véritable écosystème pour les personnes âgées.

Inclusion

Ageas souhaite prendre soin des membres les plus vulnérables de la société et cherche des solutions qui rendent les assurances plus abordables et plus accessibles dans l'optique des ODD 1 (réduction de la pauvreté) et ODD 10 (élimination des inégalités).

Aksigorta exploite l'intelligence artificielle pour proposer le prix le plus juste à ses clients. Le fondement même de l'assurance repose sur le calcul des risques susceptibles de survenir à l'avenir et des coûts qu'entraînent ces risques. Un calcul précis et sensible permet de proposer au client un produit mieux adapté et plus équitable. Parallèlement aux modèles de risques traditionnels élaborés par les actuaires, Aksigorta a fait appel à des spécialistes des données et créé une couche supplémentaire avec des algorithmes d'intelligence artificielle. Cette démarche lui permet de proposer des assurances automobiles à des prix nettement plus abordables et compétitifs. Aksigorta en retire un avantage en termes de rentabilité et de parts de marché tout en protégeant les budgets de ses clients. Toutes les parties en sortent donc gagnantes. Aksigorta est à présent la compagnie d'assurances qui enregistre la croissance la plus rapide dans le segment auto.

Ageas France s'est organisée de manière à répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées. L'entreprise s'assure que le bon cadre juridique est en place pour permettre aux membres les plus vulnérables de la société de bénéficier de conditions fiscales avantageuses et de réductions d'impôts importantes lorsqu'ils contractent une assurancevie. Même si ce produit existe depuis déjà un certain temps, la complexité des procédures administratives pour les assureurs explique son manque de popularité. Ageas France est un des acteurs du marché français à s'adresser à ce segment vulnérable qui représente aujourd'hui environ 5 % de son portefeuille, soit EUR 21 millions.

Fidèle à son engagement à « Comprendre les personnes et simplifier l'assurance », Ageas UK a élaboré l'Ageas Care Programme pour venir en aide aux clients vulnérables.La première étape de ce programme de formation vise à aider les collaborateurs à comprendre les caractéristiques de la vulnérabilité selon plusieurs perspectives : santé physique ou mentale, âge, événements de la vie, criminalité. La formation a été proposée en premier lieu à l'équipe chargée des opérations clients, puis à un public interne plus large afin d'intégrer pleinement cette prise de conscience à la culture et à la méthode de travail.

Pour favoriser la compréhension, Ageas UK a pris le temps d'écouter des centaines d'appels de clients, analysé des plaintes et discuté avec des organisations caritatives afin de cerner les vulnérabilités spécifiques et leur impact éventuel sur les clients. Ces enseignements ont permis à l'entreprise de créer un guide que chacun peut utiliser afin de mieux servir les clients vulnérables. Ils ont également servi à revoir la tarification et la conception des produits ainsi que la manière de communiquer.

Traiter avec des clients vulnérables, en particulier dans des cas extrêmes, peut être perturbant pour les personnes qui gèrent ces appels. Ces difficultés sont encore exacerbées dans un contexte de travail à domicile, sans collègues physiquement présents pour discuter de la situation. C'est pourquoi une partie importante de la formation se focalise sur la protection du bien-être mental des collaborateurs, particulièrement important durant la pandémie. Un chatbot utilisant des mots déclencheurs intégrés permet de prévenir qu'il s'agit d'un client vulnérable, ce qui permet d'apporter le soutien le plus approprié au regard de sa situation.

En Malaisie, Tiq Invest rend les investissements plus accessibles. Lorsqu'Etiqa a réfléchi à la création d'un nouveau produit d'investissement pour ses clients, l'accent a été mis sur la simplicité et la flexibilité, avec des exigences d'accès peu élevées afin de rendre ce produit accessible aux moins fortunés. Police d'assurance liée à des investissements proposée en ligne et à faibles coûts, Tiq Invest rompt avec la tradition en proposant des frais de gestion d'à peine 0,75 % par an de la valeur du compte, un des taux les plus bas sur le marché de l'assurance en Malaisie. Et les assurés peuvent facilement faire des versements complémentaires, retirer de l'argent ou encore, basculer entre différents fonds standardisés à tout moment et ceci sans frais, via le portail clients « TiqConnect » ou l'app « Tiq by Etiqa ».

Changements climatiques

Les assureurs ont un rôle à jouer dans la gestion des changements climatiques, et la transition écologique n'est plus un luxe. Les exemples ci-dessous démontrent l'engagement d'Ageas en faveur de l'ODD 13, mais aussi de l'ODD 9 et de l'ODD 17.

Une assurance peut aider les agriculteurs à gérer l'impact des changements climatiques sur leurs récoltes. En 2020, AG et l'assureur de niche néerlandais Hagelunie ont uni leurs forces afin de développer une offre permettant aux agriculteurs de Flandre d'assurer leurs récoltes contre les dommages causés par certains phénomènes naturels, grâce à l'assurance « Tous risques climatiques ». Les agriculteurs sont souvent les premières victimes des phénomènes météorologiques extrêmes, qu'il s'agisse des tempêtes plus fréquentes, des pluies persistantes, de tornades et d'averses de grêle ou de longues périodes de sécheresse. Ces phénomènes ont un impact dévastateur ou, au pire, détruisent des récoltes entières. Ce partenariat combine la connaissance du secteur agricole et le vaste réseau de distribution d'AG avec l'expertise d'Hagelunie dans le domaine des risques liés à l'agriculture. Au terme de la deuxième saison de récolte, les résultats ont été à nouveau très encourageants, tant en nombre de polices conclues qu'en gestion des sinistres, tout en admettant qu'il reste difficile de toucher tous les agriculteurs. L'été extrêmement humide de 2021 a eu un impact considérable sur le secteur agricole, même si de nombreux agriculteurs l'avaient anticipé en moissonnant plus tôt que d'habitude. Les pertes ont été compensées par cette nouvelle police d'assurance, qui prévoit le versement d'une indemnité pouvant atteindre 80 % des dommages subis.

L'assurance récolte est également au programme en Asie, avec l'application de nouvelles technologies à la souscription (par ex. estimation des rendements) et à l'évaluation des pertes (par ex. imagerie par satellites ou drones). Ageas est actif dans ce domaine par le biais de sa coentreprise avec Taiping Re, son activité se concentrant principalement en Chine.

AG soutient la transition vers un parc automobile plus écologique en proposant des solutions globales via Optimile et SoSimply. Lorsqu'AG est devenue actionnaire de l'entreprise en expansion Optimile il y a deux ans, aux côtés d'autres partenaires comme BNP Paribas et Touring, elle l'a fait en voyant le potentiel à long terme des services de mobilité multimodale. En 2021, les partenaires ont investi EUR 8 millions supplémentaires afin de soutenir le développement d'Optimile dans le segment du « charging as a service » (CaaS).

Avec l'augmentation du nombre de véhicules électriques en particulier dans le secteur commercial, le besoin croissant de bornes de recharge publiques est devenu une réalité en Belgique. Cela signifie que, grosso modo, pour atteindre l'objectif d'un parc automobile commercial entièrement électrique d'ici 2026 que s'est fixé le pays, il va falloir construire plus de 100.000 nouvelles stations de recharge accessibles au public.

La plateforme basée dans le cloud d'Optimile permet aux entreprises d'intégrer facilement la recharge de véhicules électriques dans les offres de mobilité globale qu'elles proposent à leurs clients et collaborateurs. La carte de débit et l'app pour smartphone Mobiflow permettent d'accéder immédiatement à l'un des plus grands réseaux de stations de recharge en Europe, avec plus de 135.000 sites dans 19 pays. L'application fournit également des informations concernant les prix et le temps de recharge nécessaire, ce qui renforce la transparence. Cet écosystème a été

davantage développé en 2021, grâce à un nouveau partenariat avec la filiale d'AG SoSimply. Son réparateur à domicile SoSimply installe le matériel des stations de recharge au bureau ou à domicile afin d'offrir au conducteur un meilleur accès aux installations de recharge.

Les collaborateurs d'AG peuvent déjà commencer à profiter de l'offre CaaS, et les courtiers ont exprimé un grand intérêt pour l'installation de ces infrastructures pour leurs clients et leur personnel. À partir de 2022, cette offre sera élargie à un vaste marché-cible B2B de PME, de particuliers et d'indépendants afin de créer une solution à guichet unique qui propose le leasing, la solution CaaS et l'assurance en un seul contrat. Des couvertures supplémentaires sont ajoutées aux assurances Habitation (couverture des problèmes causés par la station de recharge) et Auto (services d'assistance et de sinistres adaptés aux véhicules hybrides et électriques) afin de garantir la tranquillité d'esprit des clients. L'objectif ultime est de faciliter au maximum la transition vers les véhicules électriques.

En Belgique toujours, un Eco score, label de qualité pour les réparations de véhicules respectueuses de l'environnement, est actuellement en cours de développement avec le soutien d'AG. En matière de réparations de véhicules, les dégâts sont traditionnellement exprimés en euros. Jusqu'à présent, l'impact environnemental de la méthode de réparation choisie n'a pas été pris en considération. Les choses vont bientôt changer avec le lancement d'Eco Repair Score® début 2021 par le cabinet d'experts Vonck et le VITO (Vlaams Instituut voor Technologische Ontwikkeling), une mesure quantitative qui permet de réduire de façon mesurable l'impact environnemental des réparations de véhicules. Dans le passé, tout effort visant à réduire l'impact sur l'environnement se heurtait à l'absence de références quantitatives.

Le partenariat avec le VITO joue un rôle clé dans le développement de cette norme : l'institut dispose en effet d'une longue expérience dans les évaluations de durabilité écologique. L'Eco Repair Score® ne sera pas utilisé uniquement pour les réparations individuelles, mais aussi pour un Eco Repair Scan de portefeuilles complets et pour la présentation d'un Eco Repair Index dans l'ensemble du secteur automobile. AG et les autres partenaires n'apportent pas uniquement un soutien financier, mais partagent aussi leur savoir-faire et fournissent des données permettant de tester et de valider le modèle.

Technologie et numérique, simplifier nos produits et les rendre plus accessibles

Dans un monde où le travail et le service à distance gagnent en importance, nos produits numériques ont continué d'évoluer en s'appuyant bien souvent sur de nouvelles technologies comme l'IA, afin d'améliorer l'accessibilité, le confort et la transparence pour nos clients. Ce nouveau monde numérique, dont l'avènement a été accéléré par la pandémie, permet de réimaginer l'expérience client et de faciliter grandement l'assurance, en phase avec notre engagement en faveur des ODD 9 et ODD 17.

Nous avons développé une série de nouveaux produits d'assurance-vie qui ciblent les clients jeunes et habitués au numérique, étant donné que les produits d'investissement sont souvent supposés complexes et présentant trop d'obstacles. L'objectif est de rendre les produits de ce type plus accessibles et attractifs pour un marché plus large, y compris les jeunes, qui pourraient traditionnellement moins s'intéresser à l'assurance-vie et à l'épargne à long terme. En plus d'offrir la protection nécessaire pour profiter pleinement de la vie, ces produits sont particulièrement bénéfiques en cette période de taux d'intérêt faibles persistants.

Cette nouvelle génération de produits est illustrée par Uppie en Belgique, un produit d'investissement entièrement en ligne proposé avec notre nouveau partenaire KeyTrade Bank. Il est possible d'investir à partir de EUR 10, ce qui donne accès à un public plus large et plus jeune. Ce produit permet d'investir et d'épargner en toute simplicité, avec une transparence totale et sans formalités inutiles. Il s'agit d'une expérience entièrement numérique qui s'appuie sur une interface intuitive et des services numériques. Le tout dans un langage clair et simple, avec des supports vidéos et audios.

Au Portugal, YOLO! a confirmé son positionnement unique dans le segment plutôt traditionnel des produits Risque Vie en assurant la protection des clients afin de leur permettre de profiter pleinement de la vie. YOLO!, l'acronyme de « You Only Live Once » bien connu sur les réseaux sociaux, fait honneur à son nom en s'adressant aux segments plus jeunes qui s'intéressent traditionnellement moins aux produits d'assurance-vie. Il s'agit d'un produit flexible en Risque Vie qui permet au client d'avoir un capital plus élevé en couverture vie qu'en couverture décès. Ce produit offre également une protection contre une série de maladies graves.

YOLO! propose un simulateur pour aider le client à mieux comprendre ses préoccupations et ses besoins de protection en fonction de chaque mode de vie. Grâce au mécanisme novateur « Cycle de vie », il est également possible d'adapter la couverture et le capital aux grands moments de la vie comme le mariage, l'achat d'un logement, une naissance ou une adoption. YOLO! se base également sur une technologie de pointe utilisant un modèle d'apprentissage machine qui classe les clients et simplifie le processus de souscription.Les ventes ont dépassé l'objectif à l'issue de la première année, rajeunissant le portefeuille Risque Vie et portant le nombre de nouvelles polices à près de 20.000, soit une augmentation de plus de 160 %. Le lancement des applications Millenium bcp et Activobank a encore renforcé la réussite de YOLO!.

En Asie également, l'achat d'assurances-vie a été facilité et rendu plus abordable. Dash Pet (pour Protect, Earn and Transact) est une police « parapluie » avec des solutions de protection sur demande proposée via Singtel, le plus grand réseau mobile de Singapour. Etiqa Singapore parvient ainsi à toucher de jeunes clients qui apprécient la flexibilité d'adaptations journalières des primes et un service après-vente parfaitement fluide. 20.000 clients ont déjà souscrit cette solution et, avec plusieurs nouvelles caractéristiques en préparation, on peut s'attendre à une nouvelle augmentation.

Et pour conclure cette liste d'exemples, Troo Flex aux Philippines est une solution d'assurance numérique personnalisable disponible uniquement sur l'application de banque numérique KOMO d'East West Rural Bank et qui vise à rendre l'assurance aisément accessible et adaptable aux besoins du client. Komo est l'acronyme de « Keep Our Money Online », un service bancaire exclusivement numérique qui permet aux clients d'ouvrir et de gérer toutes leurs transactions entièrement en ligne et de bénéficier d'un des taux d'intérêt les plus élevés de toutes les banques des Philippines à l'heure actuelle.

La solution d'assurance Troo Flex cible les jeunes professionnels philippins de 20 à 30 ans qui possèdent déjà des comptes bancaires et qui sont familiarisés avec des processus et services numériques. Les clients peuvent concevoir leur plan de santé et de protection et le souscrire depuis leur téléphone mobile où et quand ils le souhaitent grâce à un processus de souscription simplifié. Ils peuvent bénéficier d'une couverture d'assurancevie allant jusqu'à ₱ 1 million (environ EUR 17.500) et de prestations en cas de décès accidentel, de handicap ou de maladie grave.

L'intelligence artificielle est intrinsèquement liée à la numérisation pour améliorer l'expérience client. Les chatbots, par exemple bouleversent le mode de fonctionnement des assureurs et leurs interactions avec leurs clients.

Développé par Muang Thai Life, Chompoo est un chatbot à intelligence artificielle qui aide les collaborateurs des centres d'appel et les agents à vendre des produits plus complexes comme les produits Santé et Protection. Ce chatbot répond à toutes les questions et fournit des informations sous une forme facile à comprendre, ce qui permet un service rapide et de première qualité pour le client. Il fonctionne via Chompoo, la plus grande plateforme de messagerie de Thaïlande, ce qui offre aux clients l'expérience naturelle et fluide d'une discussion entre amis. Chompoo a été formé sur 9 produits à ce jour. Au total, plus de 3.000 utilisateurs ont « adopté » le chatbot, qui a déjà répondu à plus de 33.000 questions avec un taux d'exactitude de 89 %. Ce service sera bientôt proposé directement aux clients via MTL Click, la principale application clients de Muang Thai Life.

Ageas UK a continué à déployer des technologies visant à améliorer l'expérience client dans ses centres d'appel. Ce développement inclut notamment un recours accru aux voice bots, utilisés sur 350.000 appels en 2021, ce qui a permis d'accroître l'efficacité, et de réduire d'environ 45 secondes le temps passé au téléphone avec des conseillers. En outre, plus d'un tiers des clients en Automobile traitent désormais leurs dossiers euxmêmes en ligne, y compris la déclaration et le suivi de l'avancement de leurs sinistres. Ces améliorations permettent aux agents des centres d'appel d'avoir des conversations plus poussées avec les clients dans les cas où cela compte réellement pour eux.

Des informations faciles à comprendre, équitables et transparentes

Pour Ageas, communiquer de manière transparente et compréhensible avec ses clients reste une priorité absolue. La numérisation a largement contribué à simplifier nos produits et à en améliorer la transparence. Avec Impact24, nous souhaitons que nos clients perçoivent tous nos produits comme faciles à comprendre. La mise à disposition d'outils permettant de prendre des décisions éclairées et l'investissement dans l'éducation financière illustrent cet engagement à réaliser l'ODD 4.

En Malaisie, Etiqa et IKEA ont uni leurs forces pour offrir aux clients du géant suédois du meuble une nouvelle formule d'assurance habitation. Disponible en ligne, cette police est conçue pour simplifier l'assurance habitation, tout en la rendant plus abordable et plus accessible au public. Avec 200.000 visites par jour, cette offre suscite beaucoup d'attention. Grâce à un processus entièrement numérique, les clients ont désormais la possibilité d'effectuer un achat sur le site web d'IKEA puis de gérer leurs polices d'assurance en ligne. Cette police complète propose une assurance habitation, responsabilité personnelle et accident personnel de manière rapide et facile, qu'il s'agisse de la souscription d'une assurance, de l'introduction d'une plainte ou de la réception des paiements. Les clients sans sinistre bénéficient de points bonus. Elle a été judicieusement dénommée HEMSAKER, un dérivé des mots suédois pour « maison » et « sécurité » ; car peut-être souhaitons-nous, maintenant plus que jamais, que nos maisons soient un endroit sécurisé. Le nombre de polices a progressé de 115 % en 2021.

Après la réussite de la série d'émissions de radio en 2020 expliquant les produits d'assurance de manière conviviale et transparente, Ageas Portugal Group a collaboré à une nouvelle série en 2021. Cette fois-ci, l'accent était mis sur la prévention. Et une surprise attendait les auditeurs. Un humoriste portugais bien connu a joué différents rôles pour illustrer comment les accidents se produisent à la maison ou sur la route, ou comment les problèmes de santé peuvent survenir facilement, et ensuite, il expliquait

comment prévenir ces situations. Réparti sur 24 émissions, ce programme a touché jusqu'à 2.350.000 auditeurs.

Ageas Portugal Group prend au sérieux sa responsabilité d'éduquer et d'informer ses clients de manière honnête et transparente, comme en témoigne le projet Voz Clara, la « voix claire » visant à adopter un langage simple et humain et à se rapprocher des clients. Ce projet repose sur quatre piliers, en commençant par des formations données par un partenaire externe aux personnes qui doivent communiquer régulièrement avec les clients par écrit. Tous les collaborateurs ont également accès à un cours en ligne. Le second pilier consistait en une analyse de tous les documents qu'Ageas Portugal Group envoie aux clients. Les deux piliers restants couvrent le suivi des résultats par le biais d'audits internes semestriels et la distinction des équipes qui excellent dans la mise en pratique de la « voz clara ».

Au Portugal, la Fondation Ageas a uni ses forces à celles de ColorADD afin de lancer une app innovante qui permet aux utilisateurs daltoniens d'identifier les couleurs des objets au moyen de la caméra d'un appareil mobile.

Dans un monde où 90 % des communications utilisent la couleur, on estime que quelque 350 millions de daltoniens sont victimes de discrimination et doivent faire appel à d'autres personnes pour les aider. Cette situation peut imposer des restrictions considérables dans leur quotidien et dans de nombreuses choses qui nous paraissent évidentes, que ce soit dans un contexte social ou professionnel.

Cette nouvelle app joue un rôle vital dans les situations où des couleurs sont utilisées à des fins d'identification et d'orientation ou simplement pour faire un choix. Ageas Portugal Group est la seule compagnie d'assurances au monde à adopter le codage de couleurs ColorADD dans ses communications.

Convaincue que la communication et la langue doivent être aussi inclusives que possible, Ageas Portugal Group travaille depuis longtemps en partenariat avec ColorAdd. En tant que Groupe, Ageas est un fervent partisan de l'inclusion à tous les niveaux, et cette initiative en est la preuve.

Près de 5 ans après le lancement par AG en Belgique de Yongo, une plateforme d'épargne et d'investissement destinée aux enfants, l'approche a encore été simplifiée afin de renforcer la proposition de valeur pour les parents. L'accent a été mis sur ce qui compte le plus à leurs yeux, sur une interaction conviviale et transparente avec cette génération habituée au numérique afin d'économiser pour les besoins futurs de leurs enfants de moins de huit ans. Et très prochainement, les grands-parents auront aussi accès à la plateforme pour leur permettre de constituer une tirelire pour leurs petits-enfants. Dans ces investissements de nouvelle génération, Yongo a été la première offre à cibler un public plus jeune et habitué au numérique avec des solutions faciles à comprendre et accessibles comme Uppie et Yolo!

Produits et services d'assurance encourageant un comportement responsable

Ageas a conscience qu'en tant qu'assureur de premier plan, il a un rôle unique à jouer pour inciter ses clients à adopter un comportement préventif et responsable face aux défis sociétaux. L'entreprise vise à associer son savoirfaire dans l'assurance aux besoins de la société afin de stimuler l'innovation dans les produits en intégrant la durabilité dans leur développement. Différents exemples illustrent la mise en pratique des ODD 9, ODD 11, ODD 13 et ODD 17.

Solutions durables

Ageas propose une large gamme de solutions d'investissement durable pour les investisseurs particuliers et institutionnels (voir aussi 4.5) :

• • Des polices d'assurance de groupe qui respectent des critères stricts de durabilité comme le filtrage fondé sur des normes relatives aux droits humains et les conventions de l'OIT, le filtrage négatif (tabac, jeux de hasard, maltraitance animale, etc.).
• • Des solutions de produits en unités de compte axées sur des thèmes (diversité, climat, etc.) ou des stratégies durables (exclusion de secteurs controversés, leader de secteur, réduction de l'empreinte carbone, etc.).

AG propose également une gamme de plus en plus large de produits durables, notamment des produits de pension ou d'épargne à long terme, ainsi que des produits en unités de compte. La plupart d'entre eux ont obtenu le label Towards Sustainability, une certification externe. AG a décidé de se focaliser sur cette certification, ce qui explique un recul temporaire du nombre total de produits certifiés par rapport à 2020 et l'augmentation temporaire de la catégorie « sans certification » étant donné que certains produits sont en cours de transition entre deux labels. AG vise à augmenter encore le nombre de produits certifiés et est actuellement le seul assureur du marché capable de proposer des produits de la Branche 21 entièrement certifiés. Le nombre de solutions durables a continué d'augmenter en 2021 grâce à l'intérêt marqué de la part des clients, en particulier dans les produits en unités de compte, ce qui porte le montant total à EUR 12,8 milliards, soit une hausse de 15 % par rapport à 2020.

Découvrez comment nos produits et services toujours plus transparents créent une valeur économique et sociétale.

Renforcer la sensibilisation à l'environnement

Le projet primé de pièces automobiles écologiques d'Ageas UK continue d'avancer à grands pas. Environ 20 à 25 % de ses réparations utilisent désormais des pièces recyclées. Et grâce à l'initiative novatrice d'Ageas de combiner ses opérations de récupération d'épaves à son approvisionnement en pièces écologiques, un cinquième des pièces utilisées proviennent des véhicules ainsi récupérés. Ce projet innovant contribue à prolonger la vie du matériel déjà produit et à réduire le besoin de produire davantage de plastique et de métal. En outre, face aux problèmes que rencontrent les chaînes d'approvisionnement du monde entier, les pièces écologiques se sont aussi avérées offrir une solution plus rapide. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que l'ABI (Association of British Insurers) ait sélectionné les pièces écologiques pour son film présenté lors de la COP26 afin de montrer comment le secteur de l'assurance accélère ses efforts vers l'objectif zéro émission nette.

Etiqa est le seul grand assureur automobile et acteur du segment takaful en Malaisie à proposer le service « conduire moins, payer moins », qui tient compte des difficultés économiques rencontrées par les clients, et exacerbées par la Covid-19, tout en promouvant un mécanisme qui encourage naturellement à polluer moins.

Les personnes qui roulent moins de 5,000 km bénéficient d'une réduction de prime de 30 %, avec une échelle dégressive d'incitants liés au kilométrage déclaré. Pour pouvoir bénéficier de cette ristourne, les clients doivent simplement transmettre une photo de leur compteur kilométrique et de leur plaque d'immatriculation via l'app Smile d'Etiqa, ce qui renforce aussi l'engagement avec les clients.

Avec son initiative « conduire moins, payer moins », Etiqa montre clairement comment combiner les défis commerciaux et sociétaux, comme l'environnement, pour parvenir à une situation bénéfique à la fois pour le client et pour le monde dans son ensemble.

Avec « Fiat Connect Motor Insurance » Aksigorta a été le premier acteur du marché turc à lancer une application qui suit les données d'utilisation des véhicules. La collaboration avec Fiat permet d'analyser le nombre de jours d'utilisation et le comportement au volant du client. Aksigorta évalue ces données et les reflète dans le prix de l'assurance auto. Les conducteurs qui utilisent cette application et qui adoptent le bon comportement au volant bénéficient de réductions de plus de 10 % sur les polices d'assurance auto en fonction de la période d'utilisation de la voiture. Grâce à ce projet, Aksigorta a vendu environ 4.600 polices en 2021.

Une enquête auprès des collaborateurs a révélé que les vitrages à haut rendement énergétique sont la première mesure à prendre et la plus efficace pour augmenter le rendement énergétique des habitations. C'est pourquoi Ageas Portugal Group a décidé de lancer un projet pilote avec ses collaborateurs afin de développer un service visant avant tout à sensibiliser à l'importance de solutions plus efficaces à moyen et à long terme, à fournir une aide et des conseils concernant le bon choix d'équipements pour chaque bâtiment et à proposer un partenariat avec un fournisseur garantissant la meilleure solution à un prix compétitif. Le premier résultat est un partenariat conclu avec un fournisseur qui offre une réduction aux collaborateurs qui remplacent leurs fenêtres par d'autres offrant un meilleur rendement énergétique.

De grandes opportunités attendent Ageas Portugal Group, qui possède actuellement un portefeuille d'environ 600.000 polices Habitation. Ce projet en est encore à un stade embryonnaire, mais il illustre notre engagement ferme à proposer à nos clients des solutions qui offrent un choix durable. Ageas Portugal Group possède déjà un bilan solide dans ce domaine, avec des solutions en cas de fuites par exemple.

Mesure de l'efficacité de nos promesses à la société

Ageas continue d'investir dans la mesure du NPS de ses clients. Ageas développe en permanence le NPS de point de contact non seulement sur ses marchés consolidés, mais aussi dans le cadre de ses partenariats. Le niveau de mise en œuvre augmente progressivement. En Turquie, Aksigorta mesurait déjà tous les trajets de ses clients et, en 2021, Ageas Portugal Group a déployé le NPS dans toutes ses marques et tous ses segments d'activité. En conjonction avec un processus de feed-back, cette approche a porté ses fruits en termes d'amélioration continue de l'expérience client. C'est également le cas chez Ageas UK, qui bénéficie d'un excellent bilan en termes d'organisation dans l'optique d'améliorer l'expérience client grâce à une meilleure compréhension du trajet de bout en bout des clients.

Nous avons constaté une certaine volatilité des résultats du NPS concurrentiel en 2021. Médis au Portugal reste en tête du segment des soins de santé et Ageas UK a enregistré un score supérieur à celui du marché. Toutefois, certaines marques sont tombées sous la moyenne du marché malgré de bons résultats dans le NPS de point de contact. Via la stratégie Impact24, Ageas va se concentrer davantage sur cet indicateur essentiel pour mesurer l'amélioration de l'expérience client. Les clients d'Ageas peuvent s'attendre à une expérience client de premier ordre avec un NPS dans le quartile supérieur et l'engagement d'une amélioration continue de sa performance.

Nombre de clients, y compris entités non consolidées (en millions)	2021	2020
Belgique	2,91	2,97
Royaume-Uni	4,32	5,16
Europe continentale	9,68	5,18
Asie	27,66	25,53
Total	44,57	38,84
Présence
Nombre de pays avec présence directe ou indirecte	14	14
Satisfaction des clients
% d'entités consolidées avec NPS d'évaluation concurrentielle	58%	58%
% d'entités consolidées avec NPS égal ou supérieur à la moyenne du marché local	75%	92%
% d'expériences/de contacts clients monitorés en continu par NPS transactionnel	71%	61%

4.3 Nos collaborateurs

Sujets matériels traités en lien avec nos employés

• • Santé et bien-être de nos employés
• • Développement personnel et professionnel de nos employés

La persistance de la crise sanitaire plonge plus que jamais nos collaborateurs dans des conditions difficiles et pose de nouveaux défis tant en termes de bien-être que de collaboration, de sentiment d'appartenance, et de contribution à une finalité supérieure. Néanmoins, tout en repensant la manière de travailler et en donnant forme à son propre « Avenir du travail », le personnel d'Ageas a fait preuve d'un dévouement aussi sincère qu'extraordinaire et d'un engagement sans faille à respecter les promesses faites aux parties prenantes.

Les collaborateurs sont au cœur même de l'activité d'Ageas, au même titre que ses clients. Afin de soutenir pleinement les 40.000 collègues basés en Europe et dans ses joint-ventures asiatiques, qui unissent chaque jour leurs forces pour faire ce qu'on attend d'eux, Ageas renforce davantage ses engagements envers son personnel. Ageas reconnaît la contribution de chacun et encourage une culture collaborative, diversifiée et inclusive basée sur la confiance réciproque. Il investit dans l'humain et crée un environnement d'apprentissage permanent et de bien-être, tout en renforçant ses investissements dans le développement et la gestion des talents. Il investit dans ses lieux de travail et conçoit des bureaux qui offrent des lieux de rencontre dynamiques pour la collaboration, la cocréation et l'apprentissage et aide à créer également des lieux de travail bien équipés à domicile afin de contribuer à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Une approche « Sm@rter Together » au niveau du Groupe

En préparation et dans l'anticipation du nouveau plan stratégique Impact24 d'Ageas, développé dans le courant de l'année 2021, différentes initiatives ont été lancées qui démontrent l'ambition du Groupe d'être une Great place to Grow, un endroit parfait pour s'épanouir pour tous ses collaborateurs.

Pour soutenir cette ambition, l'axe de travail dédié « Sm@rter Together » définit et façonne une réponse sur mesure pour faire face aux défis de l'avenir du travail. « Sm@rter Together » a permis de développer une approche à l'échelle du Groupe qui englobe les éléments suivants :

• • Des politiques et processus HR adaptés permettant de réagir de manière rapide et flexible à la nouvelle réalité en tenant compte de l'essor du travail hybride et à distance, tout en repensant et en réorganisant l'approche du travail au bureau.
• • Des investissements constants dans de nouveaux bureaux, des « Great places to Grow » en construction.
• • Des investissements pour tous les collaborateurs dans des outils numériques collaboratifs et dans le développement de compétences numériques, des éléments plus importants que jamais.
• • Des pistes de gestion du changement développées pour soutenir un leadership et une culture d'adaptation et une collaboration en équipe tenant compte de la nouvelle réalité au travail, et en reflétant également les valeurs d'Ageas.

Great places to Grow en construction

L'environnement de travail dynamique est au cœur même de la création d'un endroit parfait pour permettre aux collaborateurs d'Ageas de s'épanouir et se développer. La Covid-19 a changé la façon dont Ageas envisage l'avenir du travail et accéléré sa réflexion. Il ne s'agit pas uniquement du phénomène nouveau du travail hybride ; un environnement de bureau adapté stimulant les liens entre les personnes est tout aussi important.

Ageas souhaite créer un environnement de travail inspirant, flexible, intelligent sur le plan numérique, entièrement axé sur le bien-être des collaborateurs et la collaboration fondée sur la confiance. Un espace qui reflète sa culture et ses valeurs, l'épine dorsale de l'entreprise.

L'année 2021 a été marquée par la création et le développement de nouveaux lieux de travail durables qui permettent aux collaborateurs de se réunir, de contacter facilement leurs collègues en télétravail et d'accomplir leur travail dans l'espace le mieux adapté à leur activité.

Petite visite guidée de tous les sites en construction

Tout d'abord, l'annonce de plans d'un nouvel immeuble abritant le siège social pour le Corporate Centre d'Ageas. Ce déménagement vers un site flambant neuf, l'immeuble Manhattan à Bruxelles, sera réalisé avant la fin de l'année 2022. Cet immeuble a été rénové de fond en comble dans un esprit tourné vers l'avenir, en privilégiant la durabilité et le bien-être. Ce nouveau foyer reflète les valeurs et la vision d'Ageas, et traduit l'ambition du Groupe d'être une « Great place to Grow ».

Deuxièmement, l'extension des bureaux d'AG intégrant un tout nouveau centre d'apprentissage et d'innovation : le Campus AG. Dans ce nouveau concept, les collaborateurs peuvent partager leurs talents individuels et s'inspirer les uns les autres. Ils peuvent profiter des techniques d'apprentissage les plus modernes pour renforcer leurs compétences et leur savoir-faire, le tout dans un environnement entièrement durable visant des émissions de carbone nettes nulles.

Enfin, au Portugal, de nouveaux bureaux ont été bâtis à Porto et à Lisbonne en vue de regrouper six sites différents en deux. Ces bureaux à la pointe du progrès renforceront la proximité et offriront les conditions nécessaires à une nouvelle façon de travailler exprimée au travers du programme « Olá amanhã » (Bonjour demain), qui intègre également un espace consacré à l'apprentissage et au développement.

Une fois terminés, ces nouveaux immeubles visent à obtenir la certification BREEAM, gage de performance sociale, environnementale et économique. De la gestion écologique de l'énergie, de l'eau et des déchets à l'utilisation de matériaux durables et circulaires, tout est fait pour garantir toutes les conditions nécessaires au bien-être des collaborateurs d'Ageas.

Ageas s'engage résolument à être un « supporter de votre vie » non seulement vis-à-vis de ses clients, mais aussi de ses collaborateurs. Les efforts se poursuivent en vue de la création d'une culture d'entreprise fondée sur « l'humain d'abord », avec de nouvelles initiatives de santé et de bien-être pour tous les collaborateurs lancées dans toutes les entités, au niveau local comme au niveau du Groupe.

L'Ageas Challenge

L'Ageas Challenge a été lancé dans le monde entier en 2019. Fin 2021, près de 50 % des collaborateurs étaient connectés par l'intermédiaire d'une plateforme numérique qui propose tout au long de l'année des défis liés à l'exercice physique, à une alimentation saine et à des idées générales de gestion de la santé. Un groupe de collègues sélectionné en septembre 2020 pour se préparer et participer à un triathlon olympique à Lisbonne n'a pas pu y participer en personne en raison du maintien des restrictions sanitaires. La plupart ont en revanche pu participer à un triathlon local en Belgique et au Royaume-Uni tout en gardant l'espoir de faire partie en 2022 d'un nouveau groupe de 50 collaborateurs issus de toutes les entités d'Ageas. L'objectif global de l'Ageas Challenge, fixé en 2021, était d'arriver à parcourir un total de 3 millions de kilomètres. À la fin de l'année 2021, plus de 2,8 millions de kilomètres étaient enregistrés au compteur grâce aux marches, courses à pied, escapades à vélos, longueurs de piscine et autres activités de l'ensemble des participants. Parmi les défis lancés en 2021, on peut citer l'Ageas Tour Challenge, au cours duquel les participants marchent virtuellement d'une région d'Ageas à l'autre, ou encore le Tour de France Challenge, au cours duquel des équipes virtuelles ont parcouru la même distance que les professionnels du peloton sur la même période. L'année 2021 a vu la création du « maillot gris » pour les participants de plus de 50 ans et d'un défi basé sur le concept des Jeux Olympiques : des équipes ont relevé cinq défis sportifs et remporté cinq anneaux olympiques pour recevoir leur propre médaille Ageas. Au niveau local, chaque société opérationnelle a mis en place des solutions spécifiques pour ses collaborateurs afin de soutenir leur bien-être mental, physique et financier, y compris des initiatives comme « Ageas O'Clock » au Portugal.

« Ageas O'Clock » aide les collaborateurs à gérer les défis du télétravail.

En 2021, bon nombre de collègues portugais ont été contraints de travailler principalement à domicile pour des raisons de sécurité liées à la pandémie de Covid-19. Si le travail à distance présente de nombreux avantages, il a aussi apporté son lot de nouveaux défis. Plus de réunions, plus d'e-mails que jamais et une pression accrue sur les collaborateurs pour être mieux organisés et gérer leur journée.

Il s'agissait d'une situation nouvelle pour tous, et il a fallu d'urgence faire en sorte de respecter la répartition du temps entre la vie professionnelle et la vie privée, pour la santé mentale de tous les collaborateurs. Parallèlement, il était vital de ne pas perdre de vue la nécessité de tenir nos engagements envers nos clients.

Conscient de ce défi, Ageas Portugal Group a lancé le concept d'« Ageas O'Clock », qui définit des lignes directrices spéciales concernant la gestion du temps dans le cadre du télétravail. Un ensemble simple de lignes directrices a été créé autour de quatre thèmes :

• • Moyens de mieux gérer et déterminer la priorité des e-mails;
• • Règles pour renforcer l'efficacité des réunions et respecter le temps des autres;
• • Meilleures pratiques dans les interactions à distance avec les collègues;
• • Recommandations consacrées aux managers leur rappelant de définir clairement avec chaque membre de leur équipe les façons de collaborer, ainsi que comment de faire confiance.

Fin 2021, 78 % des collaborateurs et managers portugais interrogés à propos de l'application des lignes directrices d'« Ageas O'Clock » ont confirmé que ces règles avaient été très bien accueillies et entraîné de réelles améliorations de l'environnement de travail au quotidien. Il reste encore des choses à apprendre, mais cette initiative est d'une grande aide dans le contexte du modèle de travail hybride, la nouvelle réalité. Le défi est de taille, mais de nombreux collaborateurs sont motivés et encouragent leurs collègues à rejoindre le « Fuseau horaire Ageas O'Clock ».

Employee Assistance Programme

Les collaborateurs et leurs familles ont de plus en plus recours aux services du programme d'aide aux collaborateurs (Employee Assistance Program, EAP) d'AG et de l'Ageas Corporate Centre. L'EAP permet au collaborateur, à sa ou son partenaire et à ses enfants à charge de recourir à une série de services professionnels gratuitement : de conseils juridiques à une aide psychologique, en passant par des conseils budgétaires et un soutien en matière de leadership.

Les services sont fournis par une partie externe dont les conseillers sont tenus au secret professionnel et au traitement strictement confidentiel de toutes les données.

Les collaborateurs peuvent accéder facilement à ce service en appelant un numéro gratuit, en envoyant un e-mail ou en se rendant sur la plateforme en ligne. Ils peuvent également consulter une bibliothèque en ligne contenant des articles avec des trucs et astuces sur des thèmes liés au bien-être, et utiliser « Happy Care », un outil d'aide en ligne qui contribue à renforcer la résilience mentale par des exercices, des témoignages, des conseils et des informations.

Ageas a contribué directement à l'ODD 3 en stimulant une approche basée sur un mode de vie actif et sain pour ses collaborateurs.

Gestion, conservation et développement des talents de nos collaborateurs

Toutes les sociétés opérationnelles au niveau local mettent systématiquement la gestion des talents au sens le plus large en haut de leur liste de priorités, en répondant aux besoins de leurs collaborateurs à tous les niveaux. Mais Ageas mise aussi de plus en plus sur sa gestion des talents à l'échelle du Groupe en réalisant les ambitions et les engagements fixés au début de Connect21 et en jetant les bases d'une gestion des talents percutante dans le cadre d'Impact24.

Réalisation de Connect21 Attitude de leadership

L'investissement considérable dans le développement du leadership lancé en 2020 avec le déploiement de l'Executive Development Journey s'est poursuivi en 2021. L'Executive Development Journey donne aux cadres supérieurs l'occasion d'évaluer leurs comportements en matière de leadership Ageas. Ce trajet, développé en collaboration avec des experts externes, associe des questionnaires en ligne et des séances de coaching conçus pour découvrir les points forts en matière de leadership mais aussi les points à développer. Après un pilote réussi et une procédure améliorée pour le Management Committee, ce programme a été déployé pour toucher 111 cadres supérieurs de l'ensemble du Groupe. Une version plus concise du programme est à présent en cours d'organisation par les entités locales pour les cadres du niveau directement inférieur.

L'Ageas Academy a mis au point un scan de leadership à 360° fondé sur les quatre valeurs : Care, Share, Deliver, Dare. Ce scan a permis d'analyser et d'identifier des opportunités de développement dans différents programmes, au sein des entités locales comme au niveau du Groupe. 120 cadres supérieurs ont utilisé le scan en soutien de leur Executive Development Journey. De plus, environ 130 scans de leadership ont été utilisés dans le cadre d'initiatives et d'entretiens locaux consacrés au développement. Les résultats consolidés du scan ont été intégrés à des programmes de changement locaux ayant un impact sur tout l'éventail du leadership dans toutes les entités et au niveau du Groupe. Des programmes consacrés à la culture du feed-back, au développement permanent et aux entretiens basés sur la confiance ont contribué à une meilleure conservation des talents au sein des entités.

Programmes de la série DARE et dirigés par des instructeurs

L'Ageas Academy a poursuivi la mise en œuvre de programmes virtuels pour soutenir le développement en matière de comportements de leadership, de facultés d'adaptation, de résilience et de technologie. Dans ce cadre, en 2021, l'Ageas Academy a accueilli 364 participants aux programmes dirigés par des instructeurs, 2.202 participants aux programmes d'e-learning et plateformes de développement en ligne et 1.025 participants aux conférences mensuelles d'experts externes dans le cadre de la série « DARE ». La série Dare a couvert des thèmes tels que (i) Le talent est la nouvelle devise, (ii) Les blockchains, (iii) La durabilité, (iv) L'orientation client, (v) Le retour de l'esprit universel... Toutes ces sessions ont été enregistrées, partagées et sont disponibles pour un visionnage à la demande.

Préparation d'Impact24

Le plan de compétences d'Impact24 mettra l'accent sur le leadership et les compétences comportementales nécessaires pour devenir une « Great place to Grow », sur le savoir-faire commercial et numérique pour « Grow the Core », sur l'expertise dans les écosystèmes et les plateformes pour développer de nouvelles opportunités de croissance et sur les compétences liées à la durabilité. Un nouveau programme d'e-learning sur la durabilité a été lancé pour le Top 800 en septembre 2021 afin de soutenir cette thématique.

Dans le domaine de la gestion des talents, les plans de succession pour la direction indiquent des réserves de potentiel solides, ce qui limite les risques opérationnels pour la continuité de l'activité. En outre, grâce à l'identification des acteurs clés et des personnes à haut potentiel, des entretiens de carrière et des pistes de développement spécifiques ont été mis en place afin de soutenir les ambitions de carrière et de garantir la conservation des talents. Outre les mesures en cours en matière de développement, d'évolution de carrière et de succession, plusieurs nouvelles initiatives ont été mises en place afin de garantir la réalisation des ambitions du Groupe, et plus précisément :

• • Chaque entité créera une réserve, respectueuse de l'équilibre hommesfemmes, de jeunes talents susceptibles d'évoluer vers les comités de direction locaux et, avec le temps, vers le Management Committee du Groupe.
• • Un plan sera établi pour coacher et développer cette réserve de talents.
• • Des outils en matière de talents et de succession seront mis en place dans les différents domaines fonctionnels (par ex. Risque, Finance...) afin d'identifier les talents à des niveaux inférieurs dans l'organisation et de les rendre plus visibles aux yeux de la direction. Cette approche augmentera la réserve fonctionnelle pour les postes vacants dans le contexte des dossiers de fusions-acquisitions ou de succession.
• • Les pipelines de succession seront remis en question et complétés afin de faire en sorte qu'ils respectent l'équilibre entre les genres.
• • Les short-lists définitives pour les fonctions d'encadrement supérieur doivent inclure un candidat et une candidate.
• • Les entretiens de carrière avec les membres du Management Committee sont conçus pour accroître la visibilité des talents en dehors de la ligne hiérarchique.
• • Le périmètre de cet exercice va être élargi au Top 800, créant ainsi une perspective à long terme sur les évolutions potentielles.

Des solutions locales pour les marchés locaux

AG (Belgique) a constaté que les collaborateurs de 45 ans et plus participaient à deux fois moins de programmes de formation que les autres. Ces collaborateurs possèdent pourtant une expérience précieuse et la poursuite de leur développement est importante quelle que soit leur ancienneté.

Il a été convenu de renforcer les échanges entre ces collaborateurs, de consolider leur réseau et leur collaboration et de stimuler leur curiosité et leur envie d'apprendre. Pour atteindre cet objectif et sensibiliser le groupecible, une plateforme commune a été mise en place : l'« Experienced Talent Community » était née !

Ce groupe est soutenu par plusieurs initiatives visant à inspirer, connecter, apprendre et partager les connaissances et les expériences. Outre un groupe spécifique sur Connect AG (Workplace), quatre sessions inspirantes ont été organisées, prenant pour fil conducteur les quatre valeurs : À vous de fixer le cap (Care), Tout commence par la curiosité (Share), L'avenir est à vous (Deliver) et Osez franchir le pas (Dare).

Au cours de chaque session, des intervenants internes et externes ont partagé leur expérience et leur expertise. Les participants ont à chaque fois eu l'occasion de créer des liens et d'échanger, avec des interactions organisées par le biais de séances plénières et de sessions en plus petits groupes. Les premières réactions sont favorables et cette initiative sera maintenue en 2022. Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre de l'ODD 4.

Engagement des collaborateurs

Pour conserver la motivation et l'autonomie du personnel, il reste essentiel de recueillir le feed-back par des enquêtes de motivation régulières au niveau local comme au niveau global, et ce, pour maintenir un focus stratégique fort. Ces mesures contribuent à favoriser la croissance, la culture et le leadership.

Malgré les difficultés posées par la pandémie actuelle, les niveaux de performance se sont maintenus ou ont légèrement augmenté dans le cadre de l'enquête de 2021. Au moins 50 % des sociétés opérationnelles ont atteint un score NPS des collaborateurs dans le quartile supérieur.

Les taux de participation généraux sont restés identiques ou ont progressé pour la plupart des sociétés, avec un taux de participation de 100 % pour le Bureau régional Ageas en Asie et aux Philippines.

Les affirmations suivantes ont recueilli un vif soutien :

• • Je suis prêt(e) à faire un effort supplémentaire » et « J'aime travailler avec mon équipe » ont reçu l'accueil le plus favorable, avec 91 % des collaborateurs exprimant leur accord ou se disant « entièrement d'accord ».
• • J'ai confiance en mon manager » a connu la plus forte amélioration d'une année à l'autre avec un taux de 84 % en 2021.

Toutes les sociétés opérationnelles ont évidemment dû donner la priorité aux défis sans précédent que la Covid-19 a posés au monde entier. L'attention s'est avant tout portée sur la communication, le bien-être et les dispositifs mis en place pour le travail à distance. Certaines entreprises ont également pris des initiatives spécifiques en vue de travailler sur l'expérience des collaborateurs, et plus précisément pour faire des progrès en matière de diversité et d'inclusion.

Les efforts déployés en 2021 ont principalement porté sur la santé et le bien-être, la préparation d'Impact24 et la numérisation des processus, la préparation de Sm@rter Together, la formation des managers à la direction d'équipe dans un mode virtuel, la revitalisation des réunions (comment, quand et où ?) et le travail avec des outils d'engagement tels que Peakon, qui permettent de réagir en temps réel et rapidement aux besoins des collaborateurs.

Dans le contexte d'Impact24 et des priorités en matière de ressources humaines, donner aux collaborateurs un sentiment d'appartenance tout en attirant et en conservant les talents est de plus en plus important. Il est essentiel d'acquérir une compréhension de leur expérience plus fréquemment et à toutes les étapes de leur cycle de vie.

Diversité et inclusion

Ageas s'est engagé clairement en faveur de la diversité et de l'inclusion, comme l'expriment sa Politique de diversité et d'inclusion et les visées ambitieuses intégrées aux objectifs non financiers de la stratégie Impact24. Ageas travaille dans l'ensemble du Groupe pour faire en sorte que tous les collaborateurs, où qu'ils se trouvent, se sentent bienvenus, respectés et qu'ils aient la possibilité de réaliser leur potentiel au sein de l'organisation. Le plan pour la diversité et l'inclusion, lancé au début de l'année 2020, vise à créer un lieu de travail inclusif tenant compte du genre, de l'âge, du handicap, des origines ethniques, de la nationalité, de l'orientation sexuelle, des convictions religieuses, etc.

Un Forum global sur la Diversité a vu le jour, composé de représentants des sociétés d'Ageas dans le monde entier et de certaines joint-ventures. Ce forum est le fer de lance des efforts visant à réaliser les objectifs de diversité d'Impact24. Il élabore une stratégie qui soutient d'autres aspects liés à la diversité et à l'inclusion dans l'ensemble des activités. Le personnel international du Groupe, qui compte 64 nationalités dans le monde entier et 21 nationalités au niveau du Siège, reflète le caractère international et inclusif des activités d'Ageas, embrassant le talent sous toutes ses formes.

La lutte contre les problèmes d'équilibre entre les genres est un objectif fondamental en matière de diversité et d'inclusion, mais le Forum global sur l'Inclusion a fixé trois domaines prioritaires pour 2021 : « Genre », « Handicap » et « 5 générations ». Les mesures suivantes ont été prises :

• Une campagne de communication et de sensibilisation a été mise au point, et des thèmes spécifiques ont été abordés via des communications Workplace en cours d'année. Des articles ont par exemple été publiés à propos de la discrimination raciale, d'événements festifs comme l'Aïd Moubarak, le Ramadan Kareem et le Nouvel an chinois. Des exemples de carrières remarquables de femmes occupant des postes à hautes responsabilités ont été publiés à l'occasion de la Journée internationale de la femme.
• En collaboration avec Women in Insurance (Royaume-Uni) et European Women on Board, des opportunités de développement ont été proposées aux femmes managers talentueuses et aux femmes à haut potentiel.
• Après la Covid-19, toutes les entités ont évolué vers une nouvelle organisation de travail hybride mêlant télétravail et travail au bureau. Cette organisation plus flexible offre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
• Des rapports sur l'égalité des sexes ont été établis pour toutes les entités, y compris sur l'écart salarial, qui va de 5 % à l'extrémité basse à 25 % à l'extrémité supérieure. Cet écart mesure la différence entre les salaires moyens des hommes et des femmes. Il s'explique principalement par la sous-représentation des femmes aux niveaux élevés et dans les fonctions techniques, et par leur surreprésentation dans les postes « junior » et administratifs. Une analyse plus détaillée visant à contrôler l'égalité de rémunération à fonction égale dans certaines entités confirme que le genre n'est pas un facteur de différence salariale à fonction égale.

Pour l'avenir, trois objectifs spécifiques axés sur l'augmentation de la représentation des femmes aux niveaux « senior » ont été créés afin d'atteindre les objectifs pour fin 2024 au plus tard :

• Le Glass Ceiling Index (GCI), un KPI externe utilisé par Women in Finance pour mesurer la présence relative de femmes à des postes de direction par rapport au nombre de femmes au sein de la société. Le score idéal est de 100 %.
• Les Plans de succession respectueux de l'équilibre entre les genres pour le Top 800.
• Le Gender Diversity Index (GDI), un KPI externe utilisé par European Women on Board pour mesurer la présence relative de femmes au sein des conseils d'administration et de la direction exécutive des entreprises. Le GDI varie entre 0 et 2, avec un score optimal de 1.

Ageas est membre de l'initiative belge Women in Finance et de European Woman on Board ainsi que d'autres organisations axées sur la diversité dans différents marchés locaux.

Le tableau ci-dessous présente les projets réalisés pour concrétiser ces objectifs et combler l'écart salarial entre les genres.

Women in Insurance, a definite win

En créant une « Great place to Grow » Ageas souhaite créer une culture ouverte, inclusive et inspirante pour tous. Dans Impact24, Ageas a confirmé son engagement à augmenter encore la diversité de son équipe de direction. Afin de réaliser cette ambition, Ageas UK a développé le programme Women in Insurance (WIN) axé spécifiquement sur l'évolution professionnelle et le soutien des collègues féminines.

WIN est une initiative interne visant à donner aux collaboratrices d'Ageas les compétences, les capacités et la confiance dont elles ont besoin pour se mettre en avant en vue d'opportunités de leadership futures. Ageas pourra ainsi continuer de développer professionnellement les femmes en vue de promotions. Cette initiative est une démarche importante pour identifier les femmes à haut potentiel dans toutes les réserves de talent. 157 femmes ont suivi le programme ces 5 dernières années, et un quart d'entre elles ont obtenu une promotion. En 2021, le programme s'est poursuivi à distance mais ses participantes affirment qu'il a été éclairant, riche en découvertes et une grande source de réflexion.

Découvrez comment nous voulons créer une Great place to Grow pour nos collaborateurs.

Mesure de l'efficacité de nos promesses à nos collaborateurs

Ce tableau fournit toutes les informations non financières pertinentes évoquées ci-dessus, avec des données comparables aux 31 décembre 2021 et 2020.

Main d'oeuvre	2021	2020
Nombre de collaborateurs Ageas, y compris les entités non consolidées	40.012	38.612
Nombre de collaborateurs entités consolidées	10.723	11.179
Âge moyen (# ans)	42,8	42,9
Ancienneté moyenne (# d'années)	14,0	14,2
Rotation du personnel (%)	10,6	9,2
Postes vacants (%)	3,6	2,0

Diversité & Inclusion

Hommes / femmes (répartition totale en %)	46% - 54%	46% - 54%
Hommes / femmes senior management (top 800, répartition en %)	65% - 35%	66% - 34%
Hommes / femmes top management (top 300, répartition en %)	73% - 27%	74% - 26 %
Hommes / femmes executive management (répartition en %)	80% - 20%	89% - 11%
Hommes / femmes Conseil d'administration (répartition en %)	64% - 36%	67% - 33 %
Nationalités au siège (nombre)	21	22
Nationalités au sein des entités consolidées (nombre)	64	60
Indice de plafond de verre (GCI)	50%	48%
Indice de diversité des genres (GDI)	0,68	0,48
Écart salarial homme femme (différence en %)	5% - 25 %	12% - 27%

Engagement des collaborateurs

eNPS score	62,4	51,2
Employee engagement score	72,5	69,5
Employee engagement survey (participation rate in %)	87%	87%
Denison Global Organisation Culture Survey (participation rate in %)	n/a	72%

Développement des collaborateurs - Ageas Academy

Nombre de participants
Programmes menés par un instructeur	364	243
Séries Dare	1.025	472
En ligne	2.022	1.476
Nombre de programmes (menés par un instructeur, séries dare et en ligne)	35	32
Score moyen de qualité & de contenu (score de 1 à 10)	8,5	8,1

Développement des collaborateurs - Global
Heures de formation par collaborateur	28	27
Bien-être des collaborateurs
Total Absentéisme pour cause de maladie (%)	6,1	5,6
Absentéisme à court terme pour cause de maladie (%)	3,3	2,4
Absentéisme à long terme pour cause de maladie (%)	2,8	3,2
Challenge Ageas (nombre d'inscriptions)	5.162	4.610

Rémunération
Coûts totaux de l'emploi (en Mio EUR)	852	834
Rapport entre la médiane et le salaire du CEO	20,6	24,2

n/a : non applicable

4.4 Nos investisseurs

Sujet matériel traité en lien avec nos investisseurs

• • Résilience financière
• • Gouvernance responsable

Ageas vise avant tout à créer de la valeur à long terme. Les facteurs financiers et autres vont de pair afin de répondre aux attentes des investisseurs : une entreprise responsable et éthique qui tient ses promesses.

Nos engagements envers nos investisseurs sont les suivants :

• • Notre ambition est de générer une croissance durable à long terme et d'offrir des rendements concurrentiels et des dividendes stables et croissants.
• • Nous mettons tout en œuvre pour atteindre les objectifs financiers.
• • Nous recherchons et nous favorisons des relations solides avec les investisseurs qui nous soutiennent à long terme sur une base associant confiance et transparence.

Ageas s'est clairement engagé à réaliser un ensemble d'objectifs financiers mis à jour dans le cadre d'Impact24. Ces objectifs reflètent sa volonté de continuité et de cohérence, tout en répondant à l'évolution des attentes des investisseurs vis-à-vis de l'entreprise. Les objectifs financiers doivent soutenir la stratégie à long terme d'Ageas en tenant compte des défis technologiques, sociétaux et autres auxquels le Groupe est confronté. Les objectifs financiers visent à trouver un équilibre entre des objectifs opérationnels, de gestion du capital mais aussi de solvabilité. L'élaboration d'un ensemble d'objectifs non financiers devrait également répondre aux attentes croissantes des investisseurs en ce qui concerne le rôle plus large d'une entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes.

En 2021, une enquête réalisée auprès de nos investisseurs a révélé qu'Ageas continue d'être perçu comme une entreprise responsable et éthique jouant un rôle majeur dans la société. La conformité réglementaire et la transparence sont considérées comme des points forts.

Mesure de l'efficacité de nos promesses à nos investisseurs

La section A.2 « Données financières clés et évolution » présente les résultats obtenus par rapport à nos objectifs financiers lors de la dernière année de Connect21. La section A.5 « Déclaration de gouvernance d'entreprise » décrit en détail l'approche d'Ageas en matière de gouvernance.

Ageas procède à une identification semestrielle des actionnaires avec l'aide d'une partie externe certifiée. Au 30 juin 2021, les analystes ont identifié 89 % de la base d'actionnaires, les actionnaires institutionnels représentant 54 % de toutes les actions d'Ageas en circulation. Le tableau ci-dessous illustre la proportion de relations de longue date avec nos principaux actionnaires institutionnels.

Comment Ageas a enregistré des performances solides et constantes au cours des 5 dernières années par rapport à une série d'indicateurs de performance clés.

Fidelité des investisseurs	2021	2020
% des titres en circulation représentés par les 100 principaux investisseurs	50%	45%
% des investisseurs détenant leurs actions depuis au moins 10 ans	54%	53%
% d'actions détenues depuis au moins 10 ans	33%	28%

4.5 Notre société

Sujet matériel traité en lien avec la société au sens large Investissements socialement responsables axés sur les défis sociétaux

Ageas crée de la valeur durable sur le long terme. À l'issue du cycle stratégique de Connect21, Ageas est encore plus conscient de ses points forts et des domaines dans lesquels le Groupe peut avoir un impact en tant qu'acteur responsable au sein de la société.

Dans le cadre de Connect21, le modèle des parties prenantes a été élargi de manière à inclure « la société » comme 5e partie prenante. Comme avec les autres groupes de parties prenantes, les priorités ont été cristallisées dans une série de promesses :

• Notre rôle en tant qu'assureur signifie une contribution active à une meilleure société au sens large au-delà de l'assurance : préparation au vieillissement de la population, protection contre les événements indésirables et construction d'une société plus saine.
• Notre activité nous donne la possibilité de faire la différence en gardant un juste équilibre entre la valeur pour la société au sens large et la valeur économique au cœur de nos activités.

Ageas souhaite contribuer à une société meilleure en travaillant sur trois axes :

• • Une stratégie d'investissement responsable et durable;
• • Un accent plus marqué sur des activités respectueuses de
• l'environnement et un comportement opérationnel durable;
• • Des initiatives philanthropiques.

En 2021, Ageas a continué d'investir ses actifs de manière durable et responsable en contribuant à des solutions pour créer des villes durables, relever le défi climatique et renforcer les économies locales.

Grâce à plusieurs initiatives, Ageas est parvenu à réduire encore plus son empreinte carbone dans le cadre de ses opérations. Dans le monde entier, plusieurs partenariats et des actions concrètes continuent de démontrer l'engagement du Groupe à soutenir les communautés locales et à mener des actions philanthropiques.

Une stratégie d'investissement responsable et durable

Ageas contribue depuis longtemps au développement durable. La première solution d'investissement durable a été lancée en 2007 par AG (alors appelée AG Insurance), la filiale belge du Groupe qui représente quelque 75 % du portefeuille d'investissement d'Ageas. Cette stratégie n'a jamais cessé d'évoluer, jusqu'à la signature des PRI de l'ONU par Ageas Group et par AG fin 2018.

En souscrivant aux PRI (Principes pour l'Investissement Responsable de l'ONU), les entreprises s'engagent formellement à faire des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance la pierre angulaire de leur cadre décisionnel en matière d'investissement. Depuis lors, le cadre a été progressivement déployé au sein de l'organisation, et Ageas et AG ont tous deux publié leur premier rapport de transparence dans l'optique des PRI de l'ONU en 2020. En 2021, les deux entités ont soumis leur deuxième rapport dans le cadre des PRI de l'ONU. Des rapports sont prévus d'être publiés en juin 2022.

Renforcement de l'approche

Ageas ajuste et précise en permanence son approche d'investissement responsable conformément aux ambitions plus marquées fixées par le Groupe en matière de durabilité. En 2021, il a durci ses politiques d'exclusion en excluant formellement de nouvelles activités ainsi que des secteurs tels que les jeux de hasard, les activités de forage dans l'Arctique, le pétrole et le gaz de schiste, les sables bitumineux et la négociation de dérivés basés sur des matières premières alimentaires.

Les grands principes d'investissement appliqués sont exposés ici :

En ce qui concerne les entités consolidées, Ageas a mis en place un ensemble de critères d'exclusion concernant entre autres les armes controversées (mines antipersonnel, armes/bombes à sous-munitions, armes nucléaires, chimiques et biologiques, etc.), les juridictions des paradis fiscaux² et les pays soumis à des sanctions et embargos internationaux et les producteurs d'armes. Ces règles d'exclusion s'appliquent à tous les investissements, à l'exception des positions obligataires historiques qui sont autorisées à arriver à échéance.

L'intégration des facteurs de durabilité (facteurs ESG) est devenue une pratique courante dans le processus de décision d'investissement pour toutes les catégories d'actifs. Ces facteurs peuvent créer des risques et des opportunités pour les sociétés, et ils font donc partie intégrante de l'analyse d'investissement. Pour les entités où la plupart des actifs sont gérés en interne, une approche exclusive d'intégration ESG est en place. Si la plupart des actifs sont confiés à des gestionnaires tiers, les signataires des PRI de l'ONU sont privilégiés. Pour les investissements en infrastructures, les principes de l'Équateur³ ont été intégrés à l'analyse.

Tant dans le cadre de la mise en œuvre des PRI de l'ONU que de la TCFD, Ageas, et plus précisément AG en Belgique, a pris la tête et réalisé des progrès par une politique de dialogue envers les sociétés en portefeuille. Dans cette optique, AG entend améliorer le profil ESG des entreprises dans lesquelles elle investit afin d'atteindre ses objectifs d'investissement à long terme.

À la suite des mises à jour de l'approche d'Ageas, tous les investissements ont été évalués du point de vue de la durabilité, le périmètre des autres investissements sociaux et durables a été élargi et deux nouvelles catégories ont été ajoutées à la liste des investissements durables (voir le tableau à la fin de cette section) :

• • Immeubles verts
• • Activités alignées sur la taxonomie de l'UE

Les immeubles verts désignent principalement les bâtiments appartenant à AG Real Estate et possédant une certification telle que BREEAM, WELL, LEED (notation au moins Gold, Silver ou équivalente). L'autre nouvelle catégorie, celle des « activités alignées sur la taxonomie », se réfère au nouveau règlement européen sur la taxonomie : toutes les entreprises qui relèvent du champ d'application du règlement sont tenues de divulguer leurs activités éligibles à la taxonomie et alignées sur la taxonomie. Sur la base des informations estimées actuellement disponibles communiquées par le fournisseur de données externe d'Ageas concernant les activités alignées sur la taxonomie, ce montant est ajouté aux investissements durables sur une ligne distincte. À l'heure actuelle, il s'agit au mieux d'une estimation concernant un nombre limité d'entreprises dans lesquelles Ageas a investi et non d'une évaluation du portefeuille complet puisque le règlement impose uniquement aux entreprises de communiquer leurs activités alignées sur l'année 2022 (dès lors faisant partie du rapport externe début 2023). Des données plus précises et fiables seront disponibles avec le temps, et il est prévu que ce montant augmente parallèlement aux informations disponibles, aux progrès des connaissances et à la transition des entreprises vers des activités alignées. Les communications d'Ageas relatives aux investissements admissibles se trouvent à la section 4.6 « Taxonomie de l'UE ».

Dans le cadre d'Impact24, Ageas a exprimé plus explicitement son ambition de jouer un rôle actif dans la transition vers un monde plus durable, et notamment de contribuer aux solutions face aux changements climatiques. Au travers de ses investissements, Ageas souhaite soutenir l'objectif

d'émissions nettes nulles de gaz à effet de serre (« net zéro ») fixé pour 2050 par le Pacte vert pour l'Europe. Dans ce contexte, Ageas intègre les principes énoncés dans les recommandations de la TCFD dans son Cadre d'Investissement Responsable. Ce cadre intègre des principes spécifiques liés aux changements climatiques qui tiennent compte de la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Au cours de l'année passée en particulier, des progrès supplémentaires ont été réalisés de manière à augmenter considérablement les investissements dans les infrastructures d'énergies renouvelables afin de soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone. L'empreinte carbone des portefeuilles d'actions et d'obligations d'entreprises est calculée en Belgique et au Royaume-Uni. Certaines mesures liées au climat définies dans le règlement sur la publication en matière de finance durable (SFDR) seront également intégrées au processus à l'avenir. En Belgique, les premières démarches ont été entreprises en vue de mesurer l'empreinte carbone du portefeuille d'infrastructures en pleine croissance, qui compte 58 projets fin 2021 et qui sera étendu en 2022. Le contrôle et le calcul de l'intensité carbone, de l'empreinte carbone et d'autres paramètres vont être étendus aux autres entités consolidées.

En ce qui concerne plus particulièrement les aspects environnementaux, les principes suivants ont été intégrés dans le processus décisionnel :

• • Exclusion des secteurs les plus sensibles :
  • • Exclusion des investissements dans les activités liées au charbon, comme l'extraction et la production d'électricité. Seules les positions obligataires de notre portefeuille propre sont encore autorisées à arriver à échéance à des fins techniques de coordination actif-passif des flux de trésorerie.
  • • Aucun nouvel investissement dans des secteurs liés au charbon n'est autorisé, et le Groupe sera totalement désinvesti d'ici à 2030.
  • • Depuis 2021, exclusion des entreprises actives dans le pétrole et le gaz non conventionnels, à savoir les forages dans l'Arctique, le pétrole et le gaz de schiste, les sables bitumineux.
• • Des critères restrictifs supplémentaires sont en place pour les investissements dans les secteurs de l'énergie conventionnelle, en particulier pour les produits d'investissement axés sur la durabilité.
• • Augmentation des investissements dans des activités économiques éligibles à la taxonomie comme les infrastructures d'énergies renouvelables, les infrastructures de mobilité durable et les obligations vertes.
• • Soutien aux entreprises en transition. L'approche d'intégration ESG accorde une attention particulière aux facteurs environnementaux tels que l'utilisation d'énergies renouvelables, l'empreinte carbone, le programme de réduction des gaz à effet de serre, la politique environnementale et la qualité des informations relatives à la stratégie climatique de l'entreprise, y compris l'engagement en faveur de la SBTi (l'initiative Science Based Targets). Ces informations sont aussi pleinement intégrées aux processus d'investissement.

Ces décisions, qui affectent toutes les activités d'investissement, constituent une évolution naturelle pour Ageas, investisseur prudent, de long terme et socialement engagé et confirment son intention d'être un investisseur responsable.

En ce qui concerne spécifiquement les objectifs environnementaux, son ambition est d'influencer le comportement des entreprises en vue de favoriser les bonnes pratiques commerciales en matière d'ESG et de s'attaquer aux problèmes environnementaux tels que les changements climatiques.

²Le terme « paradis fiscal » a le sens défini par l'UE

³ https://equator-principles.com/about-the-equator-principles/

À cette fin, AG s'est associée à Climate Action 100+ en 2020. Cette initiative rassemble des investisseurs en vue d'inciter les principaux émetteurs de GES du monde à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les changements climatiques et contribuer à la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris. En 2021, Ageas et AG sont devenus signataires de la CDP (Carbon Disclosure Project), une initiative qui invite les entreprises, les villes et les gouvernements à mesurer et à publier des données relatives au climat et à mettre en œuvre des stratégies visant à combattre les problèmes environnementaux liés aux changements climatiques.

Ageas entend également utiliser ses droits de vote sur ces questions pour maximiser son impact sur la transition vers une économie faiblement carbonée. Plus précisément, AG exercera systématiquement ses droits d'actionnaire lorsqu'elle détient au moins 1 % du capital social d'une entreprise. Pour les participations représentant moins de 1 %, elle envisagera de voter au cas par cas.

Conformément à sa politique d'engagement, AG a exécuté 6 engagements directs et près de 50 engagements collectifs via Climate Action 100+ en 2021. La politique de dialogue et d'engagement sera déployée progressivement dans toutes les autres entités consolidées au-delà d'AG dans le courant de l'année 2022.

Investir dans des actifs innovants et durables

Ces deux dernières années, la pandémie de Covid-19 a eu un impact négatif profond sur l'économie et sur la vie d'un grand nombre de personnes. En Belgique, AG a été un des premiers investisseurs des différents fonds de relance belges comme le Plan fédéral belge de relance, le Welvaartfonds flamand, le fonds Amerigo wallon et le fonds Boosting Brussels de Bruxelles. De manière générale, chacun de ces fonds a pour ambition d'aider les entreprises à gérer la crise et de contribuer à la transition vers une économie plus durable. L'engagement total d'AG s'élève à EUR 60 millions.

Ageas fournit aussi un financement direct à long terme à l'économie réelle, y compris des projets d'infrastructure qui stimulent une véritable transition climatique, notamment via ses activités en Belgique mais également en France, au Royaume-Uni et au Portugal.

Ce financement passe en pratique par deux dimensions, spécifiquement en ce qui concerne les objectifs environnementaux et de changement climatique qui incluent :

• • Investissements verts. :
  • • Projets d'infrastructures en collaboration avec AG Real Estate dans les énergies renouvelables, entre autres dans des parcs éoliens onshore et offshore et dans des panneaux solaires, le transport vert et les immeubles certifiés;
  • • Obligations vertes et activités éligibles à la taxonomie;
• • Produits durables (informations plus détaillées à la section 4.2 « Nos clients et nos partenaires ») :
  • • Produits d'épargne et d'investissement assortis d'une certification externe, comme le label Towards Sustainability;
  • • Produits d'investissement thématiques axés sur les changements climatiques.

En ce qui concerne les aspects sociaux, cela se traduit en pratique par des prêts sociaux ou des investissements dans des infrastructures d'enseignement, des maisons de repos et des hôpitaux.

En 2021, Ageas a investi plus d'EUR 1 milliard dans des investissements durables, Dont plus d'EUR 600 millions dans des infrastructures. Parmi les nouveaux investissements dans les énergies renouvelables en 2021, on peut citer des parcs photovoltaïques en Espagne, un portefeuille paneuropéen de parcs éoliens onshore (Belgique, Allemagne, Espagne, Portugal et France), de l'éolien onshore au Portugal et une centrale solaire concentrée en Espagne. Les infrastructures numériques telles que la fibre optique représentent également un secteur en croissance dans lequel Ageas a été très actif en 2021.

Le Groupe a en outre investi près d'EUR 230 millions dans les logements sociaux, EUR 40 millions dans la santé (hôpitaux), EUR 70 millions dans des activités alignées sur la taxonomie et EUR 80 millions dans des obligations vertes et durables.

Renforcement des principes de durabilité au sein d'AG Real Estate

AG Real Estate (AG RE), l'investisseur immobilier privé le plus diversifié de Belgique et détenu à 100 % par AG, gère activement ses investissements de manière durable. Celui-ci détient par ailleurs une participation de 51 % dans Interparking, un des principaux exploitants de parkings publics en Europe. Les deux entreprises déploient des efforts considérables pour hisser leurs actifs et leurs activités au niveau des normes environnementales les plus élevées. Les modalités de gestion du portefeuille d'AG Real Estate sont détaillées dans sa politique en matière de développement durable – des principes qui font partie intégrante de ses normes de qualité.

Conscient de l'impact environnemental et social de son portefeuille immobilier, le Comité de direction d'AG Real Estate a décidé de créer, courant 2020, un « CSR Committee » (Comité RSE). Ce comité est chargé de mettre en œuvre la stratégie de durabilité d'AG Real Estate et de superviser les actions des différentes équipes. Sa mission consiste à accélérer les progrès d'AG Real Estate vers une adhésion totale aux ODD des Nations Unies, en accord avec la stratégie d'Ageas.

La stratégie de durabilité d'AG Real Estate vise à être pleinement intégrée dans l'ensemble de l'organisation et repose sur cinq piliers : gouvernance, partie prenante de la ville, engagement social et parrainage, environnement & client et équipe. Des initiatives ont été prises et intensifiées dans chacun de ces piliers. En 2021, AG Real Estate a aussi lancé des mesures exemplaires sur le marché immobilier.

Amélioration continue de l'empreinte environnementale de ses immeubles

Fin 2021, près de 40 % de l'immobilier sous gestion faisait l'objet d'une télémétrie dans quatre dimensions : électricité, gaz, eau et CO2. La présence de ces outils technologiques contribue à faire baisser la consommation : à périmètre comparable, les réductions d'électricité, de gaz et d'eau s'élèvent respectivement à 24 %, 16 % et 42 % par rapport à l'année de référence 2016.

Les immeubles de bureaux en portefeuille font l'objet d'une certification BREEAM In Use, les pré-évaluations ayant eu lieu sur ces dernières années. Ces efforts se sont poursuivis en 2021, et la plupart des certificats sont attendus au premier semestre 2022. L'objectif est d'atteindre un niveau minimum de « très bon ».

Montée en puissance des engagements en matière d'énergie verte

AG Real Estate a installé la plus grande toiture photovoltaïque sur un bâtiment logistique sur son site HAVLOG de 92.000 m² au Havre, en France. Cette toiture a été conçue pour réduire l'empreinte carbone et répondre aux besoins d'électricité des habitants des deux municipalités sur lesquelles elle se trouve (18.500 habitants).

AG Real Estate n'en est pas à sa première initiative de ce type. Elle avait en effet investi dans une toiture solaire l'année dernière par le biais d'une joint-venture avec Heylen Warehouses (Belgique). Couvrant la superficie extraordinaire de 12,6 hectares, cette installation peut alimenter l'équivalent de 4.500 ménages et évite l'émission de près de 12.000 tonnes d'équivalent CO2 par an.

Partie prenante de la ville

Plusieurs projets répondent aux nouveaux besoins urbains, par exemple sur le site Delta à Bruxelles. Ce nouvel arrondissement urbain, fondé par la construction du tout nouvel hôpital Chirec avec la remise d'une maison de repos et d'un hôtel par AG RE, propose à présent des services multigénérationnels, notamment sous la forme de fonctions résidentielles et de logements pour étudiants. Ou au travers de son investissement dans Cohabs : cet investissement répond au besoin croissant de logements de qualité et abordables et de raviver l'immobilier disponible, tout en permettant à AG RE de poursuivre la diversification de son portefeuille. L'initiative la plus récente est l'inauguration d'un nouveau projet dans le quartier exceptionnel du Châtelain à Bruxelles. Cette charmante maison de ville offre 19 chambres destinées en partie aux familles monoparentales ou aux adultes en transition.

Créer une situation win-win pour l'environnement

Le lancement de la construction de deux projets résidentiels à Louvain (Belgique) était un des nouveaux projets de 2021. Il a fallu pomper de l'eau de la nappe phréatique durant la phase de construction. Au lieu de déverser cette eau dans la rivière, des canalisations souterraines l'ont acheminée jusqu'à la brasserie Stella Artois voisine, où elle a pu servir aux opérations techniques.

Schools of tomorrow

AG RE a contribué à la construction de 182 projets de bâtiments scolaires en Flandre sur les 10 dernières années, dont 8 projets passifs, pour une superficie totale de 710.000 m² pouvant accueillir pas moins de 133.000 élèves. 168 projets d'écoles modernes et à haut rendement en énergie (plus de 600.000 m²) sont déjà en opération. L'année 2021 a marqué le début de la construction de la dernière de ces écoles. Selon les données disponibles, les nouvelles constructions permettent d'économiser 60% de gaz et d'eau par rapport aux bâtiments plus anciens. Pour l'électricité, les économies avoisinent les 20 % en raison de l'intégration de nouvelles technologies qui neutralisent une partie des investissements.

Le parking public, bien plus qu'un endroit où garer sa voiture

Interparking exploite aujourd'hui près de 950 parkings publics dans 9 pays en Europe et sert environ 120 millions de clients par an (pré-covid).

Interparking est convaincue que la clé d'une mobilité verte et efficace passe avant tout par la multimodalité. L'entreprise offre des espaces à proximité immédiate des principaux centres de transport public : lignes de métro, de tram et de bus, gares et aéroports. En Belgique, les usagers des transports publics peuvent charger leurs titres de transport directement sur leur Pcard+. Celle-ci permet non seulement d'accéder aux parkings à un tarif avantageux, mais aussi d'accéder aux réseaux de transports publics de la région bruxelloise. Conçue et développée en 2021, une version virtuelle de la Pcard+, dématérialisée dans une application mobile, a été lancée en février 2022. Elle sera progressivement enrichie de nouvelles fonctionnalités à l'avenir. De nouveaux parkings compatibles avec cette nouvelle application sont constamment ajoutés à la liste.

Aujourd'hui, les usagers peuvent combiner plusieurs modes de transport pour se déplacer dans nos villes, comme la voiture, le tram, le bus, le métro, le train et le vélo en libre-service. À Berlin, la méthode de réservation en ligne « E-Park & Rail » permet de réserver une place de parking à Berlin Südkreuz en achetant des billets de train. À Amsterdam et à Harlem, grâce au service « Park & Bike », les clients peuvent réserver un vélo à un tarif avantageux pour parcourir les rues de la ville.

Cette initiative contribue aux ODD 11 et ODD 13 en promouvant l'utilisation des transports publics pour les courtes distances et en encourageant le changement vers des villes durables et plus propres, ainsi que l'utilisation de transports publics à faible émission de gaz à effet de serre au lieu de véhicules particuliers.

Dans le contexte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux voyages, Interparking a lancé avec Ziegler Logistics « Cargo-Bikes » en septembre 2021. Cette initiative verte contribue à une logistique urbaine intelligente et plus durable. Cette solution de livraison sur le dernier kilomètre associe trois éléments novateurs pour livrer des colis volumineux avec des émissions de CO2 faibles à quasi-nulles dans le centre de Bruxelles : un camion-navette électrique relie le pôle principal à un micropôle situé en centre-ville, dans le parking Interparking Albertine. De là, les vélos de transport partent pour leur destination finale. Ce service est non seulement plus écologique, mais aussi plus efficace. Le Cargo Bike XXL peut faire jusqu'à 50 arrêts par jour, alors qu'une camionnette de distribution classique ne s'arrête en moyenne que 25 fois sur la même période.

La plupart des parkings exploités par Interparking proposent des places de stationnement dédiés aux vélos depuis déjà de nombreuses années, mais 2021 a vu la mise en œuvre d'un contrat de partenariat avec la ville d'Anvers pour la gestion de 32 parkings dont 12 entièrement réservés aux deuxroues. Cette initiative crée un total de 756 places de stationnement pour vélos. L'entreprise a également intégré une signalisation dynamique dans ses installations de stationnement pour vélos dans la ville de Bruges afin d'indiquer en temps réel à l'extérieur le nombre de places disponibles pour les cyclistes. Par ailleurs, la réhabilitation du parking Loi/Wet (Bruxelles, Belgique) lancée fin 2021, et qui devrait s'achever en 2022, prévoira un étage complet dédié aux cyclistes et aux propriétaires de vélos-cargo et proposera des stations de recharge pour vélos électriques ainsi qu'un atelier d'entretien.

La première ligne de crédit verte en Belgique, contractée en 2018 avec des conditions de paiement tributaires de la réalisation d'engagements environnementaux, a été conclue avec succès en 2020 sur les deux objectifs en question. En 2021, l'entreprise a signé avec BNP Paribas Fortis un nouveau swap de taux d'intérêt vert sur 5 ans intégrant les engagements environnementaux suivants :

• • Conserver une certification « neutre en CO2 » délivrée par un organisme indépendant certifié dans tous les pays où le groupe Interparking est actif.
• • Augmenter le nombre de places pour véhicules électriques (VE) de +300 par rapport au nombre de l'année précédente.

Interparking a répondu à ces attentes la première année de cet accord : le nombre de places pour VE est passé d'un peu plus de 1.000 à près de 1.600 en 2021.

Entre-temps, Interparking a poursuivi le déploiement de l'initiative « Un poumon dans la ville » lancée en janvier 2019 au parking Beffroi de Namur (Belgique). À l'époque, quatre systèmes d'ionisation (neutralisation de 70 % des particules, de 40 % des particules fines et de 20 % des particules ultrafines) avaient été installés. À ce jour, un total de 57 systèmes ont été déployés au sein du groupe. Une commande supplémentaire pour 75 unités a été placée fin 2021, ce qui reflète le souhait d'Interparking d'étendre cette technologie à l'ensemble de son réseau.

Interparking teste également des systèmes de tarification avantageux pour les clients qui conduisent des véhicules électriques ou à faible émission aux Pays-Bas (jusqu'à 20 % de réduction). La réussite de cette action visant à stimuler le comportement écologique des consommateurs dépend des données relatives à la catégorie écologique de chaque véhicule. Ces données sont mises à disposition par le gouvernement néerlandais, mais il est possible que ce ne soit plus le cas à l'avenir.

Toutes ces initiatives contribuent à la réalisation des objectifs climatiques de l'ODD 13, proche de l'activité d'Interparking.

Un accent plus marqué sur des activités respectueuses de l'environnement et un comportement opérationnel durable

Ageas a poursuivi sa mesure des émissions de CO2 sur la base du protocole international sur les GES et en incluant les sources d'émission des scopes 1 et 2 ainsi qu'une partie de celles de scope 3. Il comprend toutes les entités consolidées : le siège social à Bruxelles, le bureau régional à Hong Kong ainsi que les filiales AG Real Estate et Interparking. Le champ de mesure s'est élargi en 2021 avec l'ajout de la France, du matériel informatique et de l'entreposage, ce qui correspond à une augmentation des émissions globales de plus de 2.800 tonnes d'équivalents CO2, principalement en lien avec l'informatique.

Les calculs pour 2019 ont abouti à un niveau presque stable de près de 30.000 tonnes d'équivalents CO2. L'année 2020 avait été marquée par une réduction significative largement liée aux conditions exceptionnelles dues à la pandémie de coronavirus. Cette tendance s'est confirmée en 2021 : la baisse des voyages, des déplacements domicile-lieu de travail et de l'utilisation des bureaux s'est traduite par un niveau d'émissions total de 17.912 tonnes d'équivalents CO2, ce qui inclut l'élargissement du champ d'application.

Le tableau récapitulatif à la fin de ce chapitre donne plus de détails sur le calcul. Les principaux facteurs contribuant à l'empreinte carbone d'Ageas sont le parc automobile du scope 1 (45 %) et les déplacements domicile-lieu de travail du scope 3 (22 %). En raison des circonstances exceptionnelles de 2020 et 2021, les voyages d'affaires ont fortement baissé et ne représentent actuellement que 2 % (contre 14 % en 2019). Ce schéma reflète la structure organisationnelle du Groupe qui a des liens étroits avec l'Europe et l'Asie. Dans cette dernière région, les activités sont gérées à partir du bureau régional de Hong Kong et le suivi de la gestion nécessite des visites fréquentes. La nouvelle catégorie « IT » représente un total de 14 %.

Afin de réduire structurellement ses émissions de CO2, Ageas a pris diverses initiatives depuis 2020, qui permettront à terme de réduire les émissions et l'empreinte environnementale à l'échelle mondiale. Les principales initiatives sont les suivantes :

• • Une révision progressive des politiques de leasing de voitures dans l'ensemble du Groupe afin de promouvoir les voitures hybrides et électriques pour ses collaborateurs.
• • Un environnement organisationnel et de travail adapté, appelé « Sm@rter Together », dans lequel les collaborateurs sont encouragés à passer une plus grande partie de leurs horaires normaux en télétravail. On notera que le calcul des équivalents CO2 tient compte des émissions des bureaux à domicile.
• • Une politique de déplacements révisée visant à réduire structurellement les déplacements. Par exemple, les représentants d'Ageas dans les conseils d'administration locaux de nos joint-ventures asiatiques assisteront virtuellement à la moitié des réunions des conseils d'administration locaux.
• • Transition vers l'électricité verte au Portugal.
• • Approbation d'une politique environnementale à l'échelle du Groupe avec un engagement explicite de développer un processus à long terme d'amélioration continue afin d'augmenter la protection de l'environnement et, de ce fait, de minimiser l'empreinte environnementale négative tout en maximisant les opportunités environnementales.

Ayant fait de la neutralité climatique de ses opérations un des KPI d'Impact24, Ageas s'est fixé pour objectif de réduire ses émissions de CO2 pour 2022 de 30 % par rapport à 2019, l'année de référence (dernière année pré-covid). L'accent est mis en premier lieu sur une réduction maximale des émissions de CO2, les émissions restantes devant ensuite être compensées. Cet objectif de réduction intervient également dans la prime accordée aux membres de la direction pour 2022.

Depuis 2015, Interparking a obtenu un label de neutralité carbone grâce au soutien du projet Gold Standard Wanrou au Bénin, qui vise à distribuer des cuisinières améliorées aux ménages des villages ruraux du nord du pays. AG a également obtenu son label de neutralité carbone en 2018.

Définir des attentes claires vis-à-vis des fournisseurs

Ageas ne se concentre pas seulement sur une gestion plus respectueuse de l'environnement de ses activités, mais vise aussi à gérer son organisation de manière socialement responsable, et attend la même chose de ses fournisseurs. Certaines filiales ont agi plus rapidement encore, sans attendre la mise à jour de la politique du Groupe en matière d'achats, et intègrent officiellement les critères ESG à leur processus d'évaluation des fournisseurs. C'est le cas par exemple d'AG, qui impose à tous ses principaux fournisseurs de compléter un questionnaire détaillé, ou encore de la filiale portugaise pour la sélection du catering pour les nouveaux bâtiments. Le fournisseur sélectionné est par exemple connu pour son approche visant à intégrer des personnes souffrant d'un handicap.

Ageas, contribuable responsable

Ageas agit en permanence comme un contribuable responsable en mettant en place des processus et des contrôles adéquats pour permettre de calculer avec précision toutes ses obligations fiscales, et de payer tous ses impôts en temps et en heure. À ce titre, Ageas respecte l'ensemble de la législation fiscale internationale et nationale dans tous les pays où il opère. Ageas ne s'engage pas dans des structures artificielles dénuées de toute substance commerciale et qui servent uniquement des fins d'évasion fiscale. Par cet engagement, Ageas assume sa responsabilité envers les communautés locales en tant qu'employeur et partie prenante locale dans le but de soutenir fondamentalement les économies locales et ses citoyens. Tous les impôts sur le revenu des sociétés des entités consolidées sont déclarés de manière transparente (voir les détails dans le tableau à la fin de cette section).

Initiatives philanthropiques

L'adoption des Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU s'exprime également par les nombreuses initiatives prises dans le cadre de l'engagement fort d'Ageas envers la société.

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 qui a entraîné des problèmes sociétaux très spécifiques, Ageas a poursuivi le déploiement de plusieurs initiatives destinées à mieux gérer la situation en se focalisant sur des besoins locaux spécifiques. Dans ce cadre, Ageas a donné corps à sa mission de « Supporter de votre vie ». Au total, Ageas a consacré EUR 3,1 millions à des initiatives philanthropiques, dont près d'EUR 0,7 million en faveur d'initiatives directement liées au virus.

En 2021, Ageas a continué à manifester plus largement son engagement envers la société. Voici quelques-unes des initiatives les plus marquantes.

Ageas et l'Université d'Anvers ont créé une chaire d'assurance durable chargée de mener des recherches approfondies sur ce sujet spécifique. La doctorante Kristien Doumen, sous la direction d'un des principaux experts universitaires en matière de durabilité, le professeur Luc Van Liedekerke, est chargée de mener des recherches sur les grandes questions sociétales qui constituent des opportunités d'engagement pour les assureurs. Ce projet de recherche examinera notamment comment les considérations de durabilité peuvent aboutir à de nouveaux produits d'assurance ou connexes qui peuvent aider nos clients à faire la transition vers des solutions plus durables. Cette initiative arrive à point nommé vu la pression croissante qui pèse sur les entreprises pour s'attaquer à des thématiques telles que le défi climatique, la cybercriminalité, l'inclusion sociale et la diversité, ou encore le vieillissement démographique.

Ageas Group Portugal soutient l'Ethics Forum, une initiative lancée par la Católica Porto Business School pour réfléchir à l'éthique des affaires. Ce forum favorise également l'échange de connaissances entre organisations. L'Ethics Forum aide aussi les entreprises à traduire et à intégrer les apprentissages sur le lieu de travail afin de créer une culture éthique solide.

En collaboration avec l'Université Boğaziçi, Aksigorta a lancé la Digital Security Platform, une ressource d'éducation et d'information globale. Cette plateforme unique vise à expliquer les risques numériques au niveau sociétal et à sensibiliser les personnes qui interagissent en ligne à cette thématique importante.

Ageas Portugal soutient également les start-ups à vocation sociale. En investissant dans le premier fonds de capital-risque portugais Mustard Seed MAZE (MSM), Ageas Portugal est devenu le principal investisseur commercial pour les start-ups à impact. MSM investit exclusivement dans des start-ups techniques qui s'attaquent directement à des défis sociaux et environnementaux. Par son investissement et sa collaboration avec MSM, Ageas Portugal Group accède à une série de start-ups qui lui apportent de nouvelles opportunités fascinantes dans le secteur de l'assurance et au-delà. Ce fonds se distingue de ses pairs en investissant exclusivement dans des solutions innovantes qui réagissent aux défis sociétaux et en définissant des objectifs d'impact avec les start-ups de son portefeuille. En 2021 MSM a rendu hommage à Katrien Buys, Head of Strategy, Innovation and Sustainability d'Ageas Portugal Group, en lui remettant le prix « Maze Runner ». Chaque année, ce prix spécial vise à récompenser les « efforts incessants déployés par une personne pour relever les défis sociaux et environnementaux ».

Ce partenariat visant à développer l'activité centrale d'Ageas concerne plusieurs ODD, en commençant par l'ODD 17, mais aussi les ODD 3, ODD 8, ODD 9, ODD 11 et ODD 16.

Fidèle à la valeur « care », Ageas UK s'est associée à la Road Safety Foundation depuis 2012 pour faire campagne en faveur de routes plus sûres afin de réduire le nombre de morts et de blessés graves. 2021 était la dernière année de ce partenariat mais, au fil des années, plusieurs actions ont été lancées comme la création d'une carte interactive associée au 20e rapport annuel intitulé « Looking back, Moving forward », qui recense les routes britanniques qui ont été considérablement améliorées et celles qui présentent toujours des risques élevés. Elle a identifié un investissement de GBP 1,2 milliard qui permettrait d'améliorer plus de 5.000 km de routes et de prévenir plus de 8.000 décès et blessures graves au cours des 20 prochaines années, ce qui permettrait de stimuler la reprise économique au Royaume-Uni et de protéger le National Health Service en réalisant près de GBP 4,4 milliards d'économies sur la même période. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des ODD 9 et ODD 11 qui tentent d'améliorer la mobilité visant à contribuer à des villes plus durables au Royaume-Uni. Elle s'est plus particulièrement intensifiée pendant la pandémie (voir la section 4.2).

Au Portugal, Ageas continue à consolider sa présence et sa marque avec, à ce jour, un total de 11 marques locales dans l'assurance et audelà. Dans ce cadre, Ageas est partenaire de nombreuses associations et organisations locales dans le domaine de la santé (voir section 4.2) et de l'éducation, mais également partenaire pour la sauvegarde de la nature et du patrimoine national du pays.

Ageas Portugal Group investit beaucoup dans la culture et les arts en tant que pilier stratégique du positionnement de la marque, combinant des objectifs de notoriété avec une forte contribution au développement de la société. La déclaration d'Ageas Portugal Group précise notamment que « la culture est le droit de chacun » et qu'à ce titre, elle doit être accessible et inclusive sans exception. Ageas Portugal Group vise à promouvoir et à soutenir en permanence les jeunes talents, entre autres par le biais du prix Ageas distinguant les talents émergents dans le monde du théâtre. La société soutient également des événements culturels nationaux tels que le festival international de musique de Marvão ; elle est par ailleurs la principale partenaire de grandes et prestigieuses institutions culturelles portugaises telles que le Coliseu Porto Ageas, la Casa da Musica et le Teatro Nacional D. Maria. Une initiative solidaire particulière a été entreprise en 2021 afin de soutenir les professionnels travaillant dans le secteur culturel et leurs familles étant donné l'impact considérable de la pandémie sur leurs revenus : « Trois pour tous » (ou Três por todos en portugais). La chaîne de radio portugaise Renascença, en association avec le conseil municipal de Lisbonne, a diffusé des performances musicales en direct et des interviews avec différentes personnalités de la scène culturelle pendant 3 jours tout en levant des fonds pour l'Audiovisual Union, qui apporte un soutien alimentaire aux professionnels de l'audiovisuel.

Ces initiatives peuvent être liées aux ODD 8, ODD 11 et ODD 17 étant donné qu'elles contribuent à la promotion de la culture locale, ce qui devrait se traduire par une augmentation des activités touristiques tout en aidant à préserver la culture nationale par des partenariats locaux dans le secteur culturel.

Afin de créer une société mieux informée et plus consciente, Ageas Portugal Group continue d'investir dans la promotion de l'éducation financière auprès des jeunes et des adultes par une nouvelle série d'émissions de radio expliquant les produits d'assurance de manière conviviale et transparente en insistant plus particulièrement sur la prévention. Des informations supplémentaires sont disponibles à la section 4.2 « Nos clients et nos partenaires ».

Avec la Fondation Ageas, Ageas Portugal apporte son soutien à un plan de développement social fort en 3 volets : l'entrepreneuriat et l'innovation sociale, le bénévolat d'entreprise et l'impact social durable. Un des projets importants de 2021 a été la « Scola de Impacto », un programme de reconversion destiné aux personnes socialement vulnérables et qui a permis de toucher plus de 200 personnes rien que l'année passée. La Fondation s'est à nouveau associée à la Nova School of Business and Economics de Lisbonne dans Impact Experience, une initiative axée sur deux programmes de renforcement des capacités pour 26 associations à vocation sociale. Ces deux initiatives s'inscrivent dans le cadre de la réalisation des sous-objectifs de l'ODD 4.

En Asie, les initiatives sociales conservent toute leur importance et ont principalement couvert les objectifs des ODD 1, ODD 3 et ODD 4.

En Inde, Ageas Federal Life Insurance est l'un des parrains de la construction d'un hôpital pluridisciplinaire contre la Covid-19 et d'une organisation caritative dans le centre de Mumbai. Avec cette dernière, elle contribue financièrement à l'achat d'équipements et de machines et offre des services de diagnostic et de traitement aux patients dans le besoin, à des tarifs extrêmement modiques sur une base « pas de bénéfice, pas de pertes ». Environ 350 patients par jour en moyenne visitent ces centres pour consulter un médecin et/ou passer des examens médicaux. Le soutien à l'éducation s'exprime par une aide au projet « Innovative Minds School of Excellence » à Talegaon. Cette école accueille près de 600 enfants originaires de la ceinture tribale de Maharashtra. La conversion des classes en classes numériques permet de visualiser le matériel pédagogique et de surmonter les barrières linguistiques entre élèves et enseignants, et assure un apprentissage plus rapide.

Mêmes priorités en Thaïlande : Muang Thai Life Assurance offre des casques aux conducteurs de moto-taxis dans les districts de Ratchada et Huai Khwang pour la campagne de sécurité routière, et soutient la construction du « Trade & Finance Lab : Wall Street @ UTCC ». Ce laboratoire se compose d'une salle des marchés, d'un espace d'apprentissage polyvalent et d'un tableau des produits financiers pour l'Université de la Chambre de commerce de Thaïlande. Il permet aux étudiants de découvrir la pratique sous une forme virtuelle et d'accroître leur expérience en dehors des classes.

Troo a organisé des ateliers interactifs en ligne pour les enseignants philippins afin de partager les meilleures pratiques en matière de design thinking et d'aider les enseignants à devenir plus efficaces et créatifs dans un cadre virtuel. Lancée initialement dans la région métropolitaine de Manille, l'initiative est en cours de déploiement dans l'ensemble des Philippines. En Inde, Ageas Federal Life Insurance a soutenu la conversion de classes traditionnelles en classes numériques afin de permettre la poursuite de l'éducation durant la pandémie de Covid-19.

Découvrez-en plus sur l'approche responsable et à long terme d'Ageas dans sa façon d'investir et de réduire son impact environnemental.

Mesure de l'efficacité de nos promesses à la société

Les tableaux ci-dessous fournissent toutes les informations non financières pertinentes évoquées ci-dessus, avec des données comparables aux 31 décembre 2021 et 2020.

Investissements responsables (en EUR millions)	2021	2020
Total des actifs sous gestion	100.129	101.153
- dont Vie, Non-vie & Fonds propres	81.230	84.065
- dont unités de compte	18.899	17.088
Actifs gérés au sein de l'entreprise - Pourcentage des nouveaux investissements soumis à une analyse ESG	Plus de 95%	Plus de 95%
Actifs gérés par des tiers - Pourcentage des actifs gérés par des tiers qui sont signataires du PRI	85%	90%
Pourcentage de nouveaux investissements en charbon (), tabac (), armes (), pétrole & gaz non conventionnels (), jeux de hasard (*)	0%	0%
Investissements durables (***)	9.911	6.623
Exposition aux investissements durables, y compris obligations souveraines (***)	12%	8%
Exposition aux investissements durables, hors obligations souveraines (***)	23%	15%
Environnement	3.069	1.217
- Energie renouvelable (y compris panneaux solaires, parcs éoliens)	575	420
- Mobilité "verte" (y compris bus, train, métro, trams, etc.)	426	457
- Bâtiments verts	665	0%
- Obligations vertes et autres investissements verts	707	340
- Activités alignées sur la taxonomie (****)	696	0%
Social et durable	6.842	5.406
- Logements sociaux	3.771	3.864
- Autres investissements sociaux et durables (y compris éducation, maisons de repos, hôpitaux, infrastructure de fibre optique)	3.071	1.542

(*) Sur la base de seuil de revenus

(**) Nouvelles exclusions depuis le 30 septembre 2021

(***) hors actifs des produits en unités de compte ; l'investissement durable a été défini dans Impact 24, le double comptage a été évité

(****) sociétés cotées en bourse, selon les revenus (sur la base d'informations reçues d'un fournisseur externe de données ESG). Si un investissement relève de plusieurs catégories, il est inclus dans la première catégorie uniquement pour éviter tout double comptage.

Solutions durables (produits de pension, d'épargne à long terme et d'assurance-placement)	12.757	11.194
% vs total solutions	17%	15%
- Produits avec certification durable externe (dont le label Towards Sustainability)	8.654	10.693
- Produits sans certification durable externe (dont les fonds thématiques ESG)	4.103	501

Philanthropie - Investissements en faveur de la société (en EUR millions)	2021	2020
Dons en espèces	3,1	6,6
Charges d'impôts par segment (en EUR millions)	2021	2020
ageas SA/NV	20	19
Belgique	136	143
Royaume-Uni	1	5
Europe Continentale	58	66
Charges d'impôts de société totales	215	233

Empreinte carbone en tCO2e		2021		2020***
Champ d'application		Total net (t CO2e)	Part relative	Total net (t CO2e)	Part relative
Champ d'application 1	Énergie directe — gaz naturel et combustibles lourds	2.028	11%	1.810	11%
	Réfrigérants	181	1%	266	2%
	Véhicules en propriété	8.108	45%	7.474	45%
	Total champ d'application 1	10.317	57%	9.550	57%
Champ d'application 2	Électricité — net**	479	3%	1.180	7%
	Total champ d'application 2	479	3%	1.180	7%
Champ d'application 3	Déplacements domicile-lieu de travail	3.998	22%	5.235	31%
	Voyages d'affaires	273	2%	559	3%
	Achat de biens et de services
	Papier	205	1%	180	1%
	Informatique	2.583	14%	pas inclus
	Déchets	57	0%	76	0%
	Total champ d'application 3	7.116	40%	6.050	36%
TOTAL en tonnes CO2e (brut)		17.912		16.780
Compensation carbone (AG et Interparking)		*		8.551
TOTAL en tonnes CO2e (net)		17.912		8.229
Tonnes CO2e par ETP		1,8		1,6
	* à déterminer sur base de la signature des conventions de compensation

** y compris réseau de chaleur

*** adaptation de chiffres de 2020 basée sur une amélioration de la collecte de données

Électricité en détail (tCO2e)	2021	2020
Électricité — brut	3.931	5.005
CO2e évités grâce à l'électricité verte	3.452	3.825
Électricité — net	479	1.180

4.6 EU Taxonomie

L'ambition de l'UE pour financer une croissance durable

Le plan d'action de la Commission européenne pour le financement d'une croissance durable vise à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables et à garantir la transparence des marchés, mettant ainsi en œuvre le Pacte vert pour l'Europe : une économie au service des personnes qui assure une transition juste, qui crée de l'emploi et ne laisse personne de côté. Pour atteindre cet objectif, la Commission a appelé à créer un système de classification des activités durables, c'est-àdire une taxonomie de l'UE. Cette législation fournit aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs politiques les définitions et critères en vertu desquels des activités économiques peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental. Elle devrait aider à orienter les investissements vers les domaines où ils sont les plus utiles.

Le règlement (UE) 2020/852 (« règlement sur la taxonomie » ) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 22 juin 2020 et est entré en vigueur le 12 juillet 2020. Il définit, entre autres, des exigences de transparence pour les entreprises financières et non financières permettant de déterminer comment et dans quelle mesure les activités des entreprises concernées sont associées à des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental. Dans le cadre du règlement sur la taxonomie, la Commission a été habilitée à adopter un acte délégué précisant la teneur et la forme des informations à publier. Cet acte délégué, le « règlement délégué Article 8 » , a été adopté le 6 juillet 2021.

Le règlement sur la taxonomie présente six objectifs environnementaux auxquels les activités économiques peuvent contribuer : l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. La Commission a été habilitée à adopter des critères d'examen technique pour déterminer, entre autres, les conditions selon lesquelles une activité économique donnée est considérée comme contribuant de manière substantielle à ces objectifs environnementaux. Le premier acte délégué fixant les critères d'examen technique, qui porte sur l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique (le « règlement délégué climat ») , a été adopté le 21 avril 2021. L'acte délégué relatif aux quatre autres objectifs environnementaux devrait être adopté en 2022, et les premiers rapports sont attendus en 2022 et 2023.

Exigences en matière de publication pour les compagnies d'assurance et de réassurance

L'article 10 du règlement délégué Article 8 prévoit une entrée en vigueur par phases des obligations d'information à partir du 1er janvier 2022. Sur les exercices comptables 2021 et 2022 (publication en 2022 et 2023), les entreprises financières comme Ageas sont tenues de communiquer uniquement l'éligibilité à la taxonomie de leurs activités et de leurs actifs d'investissement. Une publication relative à l'alignement sur la taxonomie sera requise à partir de l'exercice 2023 (publication en 2024).

Pour le moment, selon le règlement délégué Article 8, on entend par « activité économique éligible à la taxonomie » une activité économique décrite dans le règlement délégué climat, que cette activité économique remplisse ou non une partie ou l'ensemble des critères d'examen technique énoncés dans cet acte, et on entend par « activité économique non éligible à la taxonomie » une activité économique qui n'est pas décrite dans le règlement délégué climat, que cette activité économique remplisse ou non une partie ou l'ensemble des critères d'examen technique énoncés dans cet acte.

On notera que l'éligibilité à la taxonomie n'est pas un indicateur de la performance environnementale et de la durabilité de l'activité concernée. Il s'agit au contraire d'un critère indiquant que cette activité est susceptible d'être évaluée au regard des exigences relatives aux activités économiques durables sur le plan environnemental fixées à l'article 3 du règlement sur la taxonomie (c'est-à-dire que l'activité contribue substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux énoncés dans le règlement sur la taxonomie, (ii) est conforme aux critères d'examen technique pour l'objectif environnemental en question, (iii) ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux et (iv) est exercée dans le respect des garanties minimales prévues dans le règlement sur la taxonomie) et d'être considérée comme alignée sur la taxonomie si elle répond à ces exigences.

Les activités d'Ageas couvrent l'assurance et la réassurance. Le premier rapport éligible à la taxonomie a été établi conformément aux exigences de transparence applicables aux entreprises financières énoncées à l'article 10, paragraphe 3, et aux annexes IX et X du règlement délégué Article 8, aux dispositions relatives à la période transitoire et aux orientations supplémentaires contenues dans la FAQ publiée par la Commission européenne et mise à jour pour la dernière fois en février 2022.

Cette publication couvre l'ensemble du Groupe Ageas et correspond au périmètre de consolidation utilisé pour les informations financières dans le rapport annuel consolidé.

Activités de souscription d'Ageas – publication sur l'éligibilité

Le périmètre de publication pour l'assurance non-vie se limite à huit segments d'activité non-vie (les activités « vie » sont hors périmètre) et à la souscription relative à des risques liés au climat.

Ces segments d'activités sont identiques à ceux repris dans le rapport annuel obligatoire sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report, SFCR), même si huit des douze segments seulement sont retenus dans le périmètre de publication relative à la taxonomie. Ce rapport existant sert de point de départ pour la publication sur l'éligibilité des primes brutes émises concernant les activités d'assurance. Pour les segments relevant de la taxonomie de l'UE, une analyse des conditions des produits d'assurance a été réalisée afin de valider la couverture des risques liés au climat. Pour chaque segment d'activité comptant au moins un produit offrant implicitement ou explicitement une couverture contre des risques liés au climat, le montant complet des primes brutes émises dudit segment est considéré comme éligible, après déduction des primes brutes émises explicitement exclues (par ex. assurance du stockage de combustibles fossiles). Étant donné que ces données proviennent directement des systèmes d'information financière d'Ageas, elles sont reprises dans le tableau des publications obligatoires et il n'y a pas de publications volontaires.

non éligibles », et le KPI « dont réassuré » ne reflète que la réassurance externe. Le KPI « dont rétrocession » comprend le montant total des PBE provenant des activités de réassurance internes et externes rétrocédées.

Primes brutes émises (ré)assurance Non-Vie 2021	Total primes absolues en EUR mio	Proportion de primes
KPI 1- activités éligibles	3.973	92%
Dont réassurées par des tiers	335
Dont provenant d'activités de réassurance	79
Dont réassurées (rétrocession)	76
KPI 2 - activités non éligibles	364	8%
Total activités (ré)assurance Non-Vie	4.337	100%

Activités d'investissement d'Ageas – publication sur l'éligibilité

Le règlement sur la taxonomie est un outil de transparence qui impose des obligations de publication d'informations aux entreprises et investisseurs qui relèvent de son champ d'application. Il les oblige à communiquer leurs activités éligibles à la taxonomie ou alignées sur la taxonomie. Cette publication de la proportion d'activités éligibles à la taxonomie ou alignées sur la taxonomie permettra une comparaison des entreprises et des portefeuilles d'investissement.

Pour une entreprise financière telle qu'Ageas, pour ce qui est de ses publications d'informations en matière d'investissements, cela signifie que les entreprises et les projets dans lesquels elle investit doivent fournir leurs données relatives à la taxonomie (conformément au règlement délégué Article 8) afin de permettre à Ageas d'accomplir sa publication relative à la taxonomie. La qualité du rapport d'investissement d'Ageas dépend par conséquent de la disponibilité de données relatives à la taxonomie et, bien entendu, de la qualité et de la fiabilité de ces données.

Étant donné que toutes les entreprises (financières et non financières) ne commencent à établir des publications en matière de taxonomie qu'à partir de 2022, il n'existe pas ou presque pas de données d'entreprises disponibles à la date du présent rapport. Ageas suit de près l'évolution du niveau d'intégration des règles concernant les publications d'informations par les entreprises dans lesquelles il investit, et il faudra un certain temps pour accumuler les données nécessaires. Étant donné l'absence de données à l'heure actuelle, les entreprises financières qui ont besoin de ces publications d'entreprises pour leurs propres publications relatives à la taxonomie en matière d'investissements sont confrontées à différents obstacles dans la recherche et la sélection de données à inclure dans leurs publications relatives à la taxonomie.

Ageas reconnaît que la FAQ sur la taxonomie de la Commission européenne indique que les publications d'éligibilité à la taxonomie par les entreprises financières doivent se baser sur des informations concrètes, et que les estimations et données de substitution peuvent être communiquées uniquement sur base volontaire et ne peuvent pas faire partie des publications obligatoires. D'un autre côté, Ageas doit déterminer la meilleure manière de présenter les données en agissant de manière prudente afin de fournir une image aussi globale et correcte que possible de l'éligibilité à la taxonomie de son portefeuille. Par conséquent, Ageas est d'avis que la publication scindée suivante est l'approche la plus appropriée pour cette première publication relative à la taxonomie:

La première section couvre les publications obligatoires de données pour lesquelles Ageas disposait d'informations concrètes en temps utile pour la présente publication. Cette section contient uniquement des données relatives à des indicateurs quantitatifs concernant ses expositions (i) à des actifs immobiliers et des investissements en infrastructure, (ii) à des obligations souveraines, obligations émises par banques centrales et les émetteurs supranationaux, et (iii) à des dérivés.

La deuxième section contient les publications volontaires de données qu'Ageas n'est pas autorisé à communiquer dans sa publication obligatoire sur la taxonomie et n'est pas obligé de communiquer du tout, mais qu'il a décidé de divulguer volontairement afin de donner une image plus fidèle de son portefeuille d'investissement du point de vue de la taxonomie. Cette section couvre des données relatives à son exposition (i) à des données d'entreprises d'actions et obligations mises à disposition par un fournisseur de données ESG reconnu mais qui, pour le moment, se fondent sur des estimations, et (ii) à des investissements pour lesquels aucune donnée relative à la taxonomie n'est actuellement disponible.

Dans chacune de ces deux sections, un tableau contenant des données quantitatives est suivi d'une déclaration qualitative fournissant davantage d'explications et de détails sur les données quantitatives. Dans l'aperçu ci-dessous, les investissements sont répertoriés à leur valeur de marché au 31 décembre 2021.

Publications obligatoires

Exposition	Valeur en EUR mio	% du total AUM
Exposition aux activités économiques éligibles à la Taxonomie	6.477	6,0%
Exposition aux activités économiques non éligibles à la Taxonomie	4.161	3,9%
Exposition aux obligations souveraines, par les banques centrales et les émetteurs supranationaux	45.175	42,0%
Exposition aux produits dérivés	317	0,3%

Le nombre limité d'investissements éligibles ou non s'explique par trois raisons : (I) comme expliqué ci-dessus, très peu de données sont disponibles pour cette première publication sur la taxonomie ; (ii) une grande partie des investissements d'Ageas sont des expositions à des obligations d'État ; et (iii) différents investissements portent sur des actifs et projets non soumis à la publication en matière de taxonomie. La proportion d'actifs éligibles devrait augmenter progressivement au cours des années à venir, à mesure que davantage de données sont recueillies.

A. Actifs immobiliers et investissements en infrastructure

Ces actifs sont actuellement les seuls actifs pour lesquels des données fiables et suffisamment granulaires sont disponibles pour effectuer une évaluation d'éligibilité à la taxonomie en interne selon la description détaillée des actes délégués. Ils représentent environ 10 % du total des actifs sous gestion. Il s'agit d'investissements dans le financement de projets d'infrastructure via des prêts ou des fonds, principalement via AG, et d'actifs immobiliers représentés presque entièrement par les activités d'AG Real Estate et d'Interparking.

B. Expositions aux gouvernements centraux, aux banques centrales et aux émetteurs supranationaux

Les expositions suivantes sont reprises dans cette catégorie :

• • Obligations émises par des gouvernements centraux : obligations d'État traditionnelles (par ex. OLO), représentant la majeure partie de l'exposition dans cette catégorie;
• • Obligations émises par les régions : principalement des expositions à des emprunts et obligations émis par la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne, et par les gouvernements régionaux de plusieurs autres pays d'Europe continentale;
• • Obligations municipales : principalement en Belgique et en Europe;
• • Émetteurs supranationaux et banques centrales : par exemple des expositions aux obligations de l'Union européenne, de la Banque européenne d'investissement ou aux emprunts de la Commission européenne et à certaines banques de développement.

En raison de l'absence d'une méthodologie de calcul appropriée pour ces expositions à l'heure actuelle, l'UE les traite dans une catégorie distincte. Ces investissements ne sont pas aisément imputables à une activité économique ou à un projet spécifique, ce qui complique l'évaluation de leur éligibilité à la taxonomie et/ou de leur alignement sur la taxonomie. C'est pourquoi ces expositions sont entièrement séparées. La méthode de publication des expositions souveraines est susceptible d'évoluer et de changer avec le temps à la suite d'une évaluation par l'UE de la nécessité d'inclure ces expositions souveraines dans le calcul des KPI. Le règlement délégué Article 8 ne fournit actuellement aucune définition des « expositions aux gouvernements centraux ». Vu la raison expliquée ci-dessus de traiter ces expositions de manière distincte, les obligations émises par les gouvernements régionaux et les obligations municipales sont également reprises dans cette catégorie puisque le même raisonnement leur est applicable. Ageas suit en cela le raisonnement de l'Autorité bancaire européenne, qui publie une liste de gouvernements régionaux, de pouvoirs locaux et d'entités du secteur public susceptibles d'être traitées comme des gouvernements centraux aux fins du calcul des exigences de fonds propres conformément au règlement de l'UE sur les exigences de fonds propres.

Ces expositions souveraines constituent une part significative de l'exposition totale d'Ageas, à savoir environ 42% du total des actifs sous gestion, ce qui s'explique par le fait qu'en tant que groupe d'assurance et de réassurance, Ageas a principalement des engagements en Vie à long terme.

C. Exposition aux dérivés

Les dérivés sont actuellement traités comme une catégorie distincte étant donné que l'UE estime que les dérivés sont utilisés principalement pour atténuer le risque de contrepartie plutôt que pour financer un actif ou une activité économique. Dans cette section, la proportion d'exposition aux dérivés est très limitée et représente principalement des dérivés utilisés à des fins de couverture. Les dérivés utilisés dans le cadre de produits d'assurance structurés ne sont pas repris dans les publications obligatoires mais bien dans les publications volontaires.

Publications volontaires

	Exposition		Valeur en EUR mio	% du total AUM
		Exposition aux activités économiques éligibles à la Taxonomie	2.951	2,7%
Chiffre	d'affaires	Exposition aux activités économiques non éligibles à la Taxonomie	15.290	14,2%
	CapEx	Exposition aux activités économiques éligibles à la Taxonomie	2.639	2,5%
		Exposition aux activités économiques non éligibles à la Taxonomie	15.602	14,5%

Expositions aux émetteurs sans données rélatives à la Taxonomie 33.243 30,9%

A. Entreprises émettrices pour lesquelles des estimations sont disponibles

Comme expliqué ci-dessus, même pour les entreprises soumises à la NFRD, 2022 sera la première année de publication sur la taxonomie. Les informations provenant de ces entreprises ne seront disponibles que lorsque ces entreprises publieront leurs rapports annuels, les informations d'éligibilité devant être disponibles dans le courant de l'année 2022 et les informations relatives à l'alignement dans le courant de l'année 2023 au plus tôt. Cependant, des fournisseurs de données ESG partagent déjà des données sur la base de leurs estimations, et Ageas y a recours également. Selon les orientations fournies dans la FAQ de la Commission européenne, ces informations peuvent être fournies sur une base volontaire.

Les entreprises émettrices (d'actions et d'obligations d'entreprises) pour lesquelles des données de publication concernant l'éligibilité à la taxonomie sont disponibles par le biais de fournisseurs de données ESG (quoique limitées à des estimations pour le moment) représentent environ 69 % des investissements d'Ageas dans des entreprises, dont on estime que 16 % sont éligibles et 84 % ne le sont pas.

En ce qui concerne les fonds d'investissement en unités de compte fondés sur l'assurance, une évaluation des actifs sous-jacents a été réalisée dans la mesure du possible (représentant jusqu'à 66 % de la valeur totale). Afin de faciliter la comparabilité des publications d'éligibilité à la taxonomie et de garantir la cohérence des publications entre les différentes entreprises, les publications relatives à l'éligibilité à la taxonomie des actifs et activités d'entreprises financières sont basées sur les données relatives à l'éligibilité à la taxonomie des activités des entreprises dans lesquelles elles investissent ou de leurs contreparties (chiffre d'affaires et dépenses d'investissement).

B. Investissements pour lesquels aucune donnée n'est disponible

Une part significative du portefeuille d'investissement (31% du total des actifs sous gestion) ne dispose pas de données relatives à la taxonomie parce que :

• • l'entreprise faisant l'objet de l'investissement est soumise à la NFDR mais ne publie rien relatif à la taxonomie, et le fournisseur de données ESG n'a pas encore recueilli les données relatives à la taxonomie ; ou
• • l'investissement est de nature 'Trésorerie et équivalents de trésorerie' ; ou
• • ces actifs sont d'une nature qui ne relève pas (actuellement) des obligations de publication d'informations en lien avec la taxonomie :
  • • Prêts (par ex. prêts pour logements sociaux, prêts hypothécaires), y compris certaines structures de financement (souvent des véhicules de financement) fournissant des prêts (hypothécaires);
  • • Entreprises émettrices (d'actions et d'obligations) pour lesquelles aucune donnée relative à la taxonomie n'est (encore) disponible parce que l'entreprise faisant l'objet de l'investissement n'est pas soumise à la NFRD et n'établit aucune publication relative à la taxonomie (par ex. les PME et les entreprises hors UE);
  • • Différents types de fonds : fonds de capital-investissement, de dette privée, fonds monétaires;
  • • Fonds en unités de compte : la partie pour laquelle aucune analyse des valeurs sous-jacentes n'était possible (c'est-à-dire pour le segment CEU).

En tant qu'investisseur à long terme prudent et défensif, Ageas estime que les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) sont des moteurs essentiels de la performance des investissements, tant du point de vue du risque que du rendement. Ageas gère ses investissements selon une approche à long terme basée sur la prudence, la responsabilité et la durabilité. L'approche de l'entreprise en matière d'investissement durable et responsable repose sur trois principes :

• • L'exclusion des activités controversées : conformément à la réglementation actuelle et aux normes reconnues, et sur la base de ses propres convictions, Ageas identifie et exclut les pays, les secteurs et les entreprises qui ont une incidence négative sur la société et l'environnement.
• • L'intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le processus décisionnel d'investissement : afin d'atténuer les principales incidences négatives de ses investissements, les gestionnaires de portefeuille tiennent compte des facteurs ESG pertinents dans toutes leurs décisions d'investissement.
• • Les politiques de vote et d'engagement à l'égard des entreprises émettrices : en tant qu'investisseur responsable, Ageas exerce ses droits de vote et mène un dialogue constructif avec certaines entreprises concernant leurs pratiques ESG. L'objectif est d'influencer l'activité ou le comportement d'une entreprise et de réduire les risques en matière de durabilité de son portefeuille.

L'approche d'investissement responsable d'Ageas est décrite dans un cadre général pour l'investissement durable et responsable qui s'applique à tous ses placements de manière générale. Des cadres spécifiques d'investissement responsable ont également été mis au point pour les produits d'assurance à base d'investissements qui ont obtenu un label de référence belge, une norme de qualité pour les produits financiers durables et socialement responsables.

Pour ses produits d'investissement fondés sur l'assurance, Ageas et plus précisément ses entités opérationnelles soumises à cette réglementation sont soumises au règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable depuis mars 2021 et respecteront les exigences supplémentaires qui vont entrer en vigueur au cours des prochaines années.

Ageas a lancé sa stratégie Impact24 en juin 2021. Le Groupe a mis la durabilité au cœur de ses activités afin de favoriser la croissance et de construire une société plus inclusive et durable. Ageas a pour ambition d'augmenter ses investissements durables, d'intégrer les facteurs ESG à toutes ses décisions d'investissement et de soutenir la transition vers une économie neutre en carbone d'ici à 2050, avec un portefeuille à émissions de carbone nettes nulles d'ici à 2050. La mise en œuvre de cette stratégie devrait se traduire par l'augmentation de la part de ses investissements portant sur des activités éligibles à la taxonomie (et, plus tard, alignées sur la taxonomie). Toutefois, en tant que Groupe d'assurance et réassurance qui agit également en tant qu'investisseur prudent à long terme, une part significative des actifs restera investie dans des obligations de différents pouvoirs publics (locaux).

La voie à suivre selon Ageas

Malgré les problèmes décrits ci-dessus concernant la disponibilité des données et les nombreuses incertitudes qui subsistent au niveau de l'UE quant aux exigences précises, aux éléments à communiquer et à la manière de le faire, Ageas a conscience que l'UE a pris des mesures importantes pour lancer ce projet de taxonomie à grande échelle qui constitue un grand pas vers une économie européenne durable sur le plan environnemental. Lors de la lecture de cette première publication relative à la taxonomie, il est important de comprendre que cette publication en matière d'éligibilité dans les premières années doit aussi aider les entreprises à se familiariser à la taxonomie et à se préparer en vue de leurs publications futures en matière d'alignement, comme l'indique la Commission européenne dans ses lignes directrices sur la publication relative à la taxonomie. L'approche actuelle des publications d'informations en lien avec la taxonomie pourrait évoluer considérablement ces prochaines années. Même si une part importante des données communiquées est basé sur des estimations, Ageas estime que les publications liées à la taxonomie mises à disposition ici fournissent déjà des perspectives utiles et est convaincu que, d'ici quelques années, la taxonomie sera pleinement déployée et constituera une part importante de ses états non financiers.

4.7 Assurer en toute intégrité

Sujet matériel traité en lien avec toutes les parties prenantes

Gouvernance responsable

L'intégrité, pierre de touche de l'éthique

L'intégrité est la condition indispensable à de bonnes pratiques commerciales, et se traduit par le rejet explicite de tout type de discrimination, par la lutte contre la corruption et la fraude, par l'obligation de ne travailler qu'avec des tiers de confiance et fiables, par le respect des droits humains et par l'engagement sans réserve à faire preuve d'une tolérance zéro face aux pratiques illégales et inacceptables.

Le cadre de politiques

Les principes d'intégrité sous-tendent l'ensemble du cadre de politiques d'Ageas, qui fait l'objet d'un contrôle continu selon une gouvernance et une définition des rôles bien structurées. Toutes les politiques sont révisées et réapprouvées formellement par le Conseil d'administration au moins tous les trois ans ou dès que survient un événement justifiant une révision, par exemple un changement significatif de la législation.

Ce cadre de politiques reflète le contexte réglementaire dans lequel Ageas opère tout en se fondant sur l'analyse des risques auxquels est exposé le Groupe du point de vue de l'intégrité et des dimensions environnementales, sociales et de gouvernance.

Les politiques du Groupe sont transposées en politiques locales moyennant un délai maximal d'un an. Ce cadre de politiques porte sur tous les aspects des activités d'Ageas, et, pour ce qui a trait à l'intégrité, traite notamment de la corruption, des conflits d'intérêts, de la protection des données, du signalement des abus et des droits humains.

Lutte contre la corruption

Les principes d'intégrité exprimés dans le Code de conduite d'Ageas, sa politique d'intégrité et sa politique de traitement équitable des clients (« Treating Customers Fairly », TCF) imprègnent l'ensemble des politiques d'Ageas et favorisent une culture de l'éthique, qui s'appuie notamment sur la prévention et la lutte contre la corruption, le respect des règles déontologiques et la prévention des activités criminelles.

Plusieurs politiques propres à Compliance se déclinent en une série de processus qui forment un faisceau d'exigences de protection, de détection et de surveillance visant à la prévention des activités criminelles :

• • La politique anti-corruption décrit dans quel esprit Ageas entend opérer et faire des affaires, et énonce les principes et règles à respecter pour éviter de commettre ou de sembler commettre un acte de corruption active ou passive, en particulier concernant la manière de traiter les cadeaux, les avantages, les invitations et les marques d'hospitalité.
• • La politique en matière de conflits d'intérêts met l'accent sur le devoir de vigilance de l'ensemble du personnel à l'égard des conflits d'intérêts potentiels ou réels et de leurs conséquences sur la réalisation des objectifs de l'entreprise. Elle établit un processus de signalement de ces situations et prévoit les règles et restrictions applicables aux mandats et fonctions externes ainsi qu'aux participations financières dans des entreprises ou des sociétés commerciales.
• • La politique en matière de transactions personnelles (Trading) définit les règles, obligations et interdictions auxquelles les initiés d'Ageas doivent se conformer lorsqu'ils effectuent des transactions financières personnelles sur des titres Ageas et d'autres titres désignés, conformément à la réglementation sur les abus de marché.
• • La politique de lutte contre le blanchiment d'argent définit les mesures préventives à mettre en œuvre ainsi que les exigences de diligence raisonnable en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
• • La politique de sanctions définit les normes à appliquer en matière d'acceptation des clients et des fournisseurs, dans les investissements et les fusions-acquisitions, sur la base des restrictions internationales, des sanctions impératives et des listes noires, ainsi que des mesures restrictives recommandées par les organisations internationales. Elle énumère également des points d'attention spécifiques qui justifient des procédures de diligence raisonnable renforcées.
• • La politique d'aptitude (« suitability ») pour l'évaluation de l'expertise et de l'honorabilité professionnelle (« fit and proper ») établit le cadre et l'ensemble des règles à appliquer pour garantir la conformité permanente aux obligations qu'elle énonce.
• • Les politiques détenues par d'autres départements incluent également des principes et des règles qui contribuent à prévenir la corruption, en particulier les exigences d'acceptation et de diligence raisonnable envers les tiers, les fournisseurs et les prestataires, en particulier la politique en matière d'achats et la politique d'externalisation.

Des informations supplémentaires concernant les thèmes couverts par les politiques d'Ageas sont disponibles sur le site web consacré à la durabilité.

En tant que propriétaire de politiques intervenant directement dans la lutte contre la corruption, la fonction Compliance joue un rôle déterminant dans leur déploiement à l'échelle du Groupe. La Compliance Community, qui regroupe transversalement tous les départements Compliance du Groupe Ageas, est la courroie de transmission idéale pour établir et maintenir la cohérence des principes et des approches dans toutes les entités. Les activités de suivi et de reporting menées par les Compliance Officers au sein des entités du Groupe et consolidées par le Group Director Compliance, qui en fait rapport à l'Executive Committee et au Conseil d'administration, permettent d'avoir en permanence une vue d'ensemble de la situation réelle dans l'ensemble du Groupe. La fonction Compliance met en œuvre une approche structurée, adaptée et proportionnée afin de détecter les risques et les non-conformités potentielles et de définir les mesures correctives, d'en assurer le suivi et de faire rapport sur le résultat de ces mesures à l'Executive Committee et au Management Committee, jusqu'au Conseil d'administration.

Prévention des conflits d'intérêts

La lutte contre la corruption requiert un cadre préventif solide qui vise notamment à empêcher les conflits d'intérêts par le biais de mesures de détection, de résolution, de suivi et de reporting des conflits d'intérêts potentiels et avérés.

Ageas a mis en place une politique robuste en matière de conflits d'intérêts, qui constitue un élément essentiel de sa gouvernance et de ses activités commerciales. Une série de dispositions légales et réglementaires imposent des obligations claires à cet égard. Un conflit d'intérêts se définit comme toute situation où des intérêts concurrents sont en jeu, compromettant la réalisation éthique des objectifs légitimes d'Ageas et/ou de ses parties prenantes, ou l'apparence d'une telle situation. Les conflits d'intérêts créent un contexte propice à des pratiques de corruption.

Ageas a également mis en place un registre dans lequel sont consignés les conflits d'intérêts identifiés, ainsi que leur traitement et leur issue. Le positionnement d'Ageas concernant le lobbying a été décrit dans une note d'orientation en 2021, approuvée par le Conseil d'administration. Ageas est inscrit au Registre de transparence de l'UE afin de bénéficier de certains avantages pratiques qui y sont associés : recevoir des notifications relatives aux activités des commissions du Parlement et être informé des consultations et des feuilles de route dans des domaines spécifiques. Une discussion au sein du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee a confirmé l'engagement compris dans la politique de lutte contre la corruption qui interdit à Ageas, à ses collaborateurs ou à ses agents de fournir, directement ou indirectement, des contributions à des partis politiques, des organisations ou des personnes impliquées dans la politique afin d'en tirer des avantages dans le cadre d'opérations commerciales. Les frais d'adhésion à des associations professionnelles ou sectorielles s'élèvent à EUR 5.3 mio au niveau du Groupe pour 2021.

Protéger les données avec soin

Ageas reconnaît que les données (personnelles) sont un actif essentiel. À l'heure où la numérisation renforce l'empreinte numérique et la complexité, l'importance et l'attrait de ces données augmentent parallèlement avec la nécessité de les protéger. Combinées aux informations, elles peuvent livrer beaucoup d'éléments au sujet des clients, des produits et des services. Elles peuvent également contribuer à l'innovation et à la réalisation d'objectifs stratégiques. Cependant, en l'absence d'une gestion adéquate, elles peuvent être exposées à de nombreux risques, notamment le non-respect des exigences légales et réglementaires ou encore des risques liés à la sécurité. C'est pourquoi Ageas se concentre sur la gestion des données afin de maintenir et de renforcer :

• • la capacité à prendre des décisions cohérentes concernant la valeur des données ;
• • l'adaptabilité aux évolutions dans l'environnement externe ;
• • le déploiement technique et la performance des systèmes sous-jacents ;
• • les activités au jour le jour ;
• • la conformité avec les législations et réglementations ;
• • la réputation de la société.

Ageas s'engage à protéger les données (personnelles) et place cette protection au cœur de ses processus. Tous les actifs informationnels d'Ageas doivent être protégés de manière adéquate contre un large éventail de menaces — logiciels malveillants, piratage informatique, attaques par déni de service, fraude informatique, phishing, ingénierie sociale mais aussi perte, vol ou divulgation d'informations confidentielles (y compris les données personnelles sensibles), incendies, etc. La sécurité de l'information est assurée par la mise en œuvre d'un ensemble de contrôles appropriés, à la fois non techniques (politiques, processus, procédures, instructions, régis par des structures organisationnelles, etc.) et techniques (contrôle du périmètre, contrôle des accès, surveillance, codage sécurisé, etc.).

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Ageas a revu au cours des dernières années son cadre de gestion des données personnelles, qui couvre les règles et principes relatifs au traitement et à la protection des données à caractère personnel au sein d'Ageas, de ses filiales et de ses entités associées. D'une part, ces règles donnent plus de droits aux personnes concernées ; de l'autre, elles définissent des règles strictes et formelles pour Ageas dans le cadre du traitement des données personnelles. Les processus ont été formalisés et toutes les informations pertinentes sont communiquées aux personnes concernées, y compris les informations sur le transfert de données en dehors de l'EEE. À ce titre, Ageas a renforcé la transparence et le contrôle, protégeant les intérêts de ses clients, de son personnel et d'autres parties prenantes clés en ce qui concerne la protection des données. Ce cadre se compose de politiques et de normes qui décrivent la gouvernance (rôles et responsabilités), les processus et les outils permettant de garantir que les données personnelles soient gérées de manière cohérente dans l'ensemble de l'organisation. Cela se traduit par un processus général de gestion et de remontée des incidents indépendamment des types de données et des risques liés, qui implique la collaboration et l'implication de différentes fonctions comme Legal, Information Security, Compliance et Risk Management. Le cadre existant est réexaminé régulièrement de manière à intégrer toute mise à jour des réglementations internationales et locales.

Ageas investit également dans la sensibilisation permanente et la formation obligatoire à l'égard des processus de gestion des données personnelles. La gestion des données personnelles fait partie du Cadre de gestion des risques du Groupe Ageas (voir la section C 4 des Notes générales, « Gestion des risques », pour de plus amples informations). Elle est complétée par la politique de gestion des données et la politique de sécurité de l'information, et détaillée dans le Cadre de sécurité de l'information d'Ageas. Ce dernier s'inspire de normes internationales telles que la série ISO 27K ainsi que des meilleures pratiques du secteur en matière de sécurité de l'information. Comme toute autre politique d'Ageas, ces politiques sont obligatoires pour toutes ses filiales et doivent être mise en œuvre dans la mesure du possible par ses entités associées.

Les engagements et les chiffres d'Ageas :

• • Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre les normes du secteur aussi bien en matière de sécurité de l'information (série ISO 27K / SoGP de l'ISF) que de protection des données (ISO 27K / ENISA).
• • Nous nous engageons à recueillir et à traiter les données personnelles pour les finalités déclarées.
• • Nous nous engageons à ne pas vendre de données personnelles à des fins commerciales.
• • Nous nous engageons à demander un consentement clair, spécifique et éclairé lorsque nous traitons des données personnelles.
• • Nous nous engageons à investir en permanence dans la sécurité de l'information et dans des mesures de protection des données.

Le Groupe Ageas suit de près tout cas de violation des données, procède à une évaluation conformément aux normes du secteur sur la base d'une analyse de la gravité de l'incident, et rend compte aux autorités et/ou aux personnes concernées si nécessaire. Les violations ont été signalées aux autorités dans 1 % des cas (contre 3 % en 2020).

Signalement (« whistleblowing »)

Le cadre de signalement établi par Ageas est conçu pour prendre en charge les situations ou les circonstances susceptibles d'avoir des conséquences négatives et d'impliquer des pratiques de corruption.

Plusieurs canaux sont en place pour signaler les incidents ou les situations illicites, ou pour porter plainte.

La politique de signalement des incidents détenue par Compliance (également appelée système d'alerte interne) permet de signaler des situations problématiques ou des incidents illicites qui nuisent ou pourraient nuire gravement à la situation financière, aux performances et/ou à la réputation d'Ageas, via un processus structuré accessible aux collaborateurs et aux tiers. Il peut arriver qu'un collaborateur ou un tiers ait de véritables inquiétudes au sujet d'une situation illicite. Le processus décrit dans la politique permet de faire remonter rapidement les préoccupations à l'instance appropriée pour enquête et résolution, en toute confiance et sans crainte de représailles. Chaque dossier est traité dans le plus grand respect de la confidentialité.

Pour l'avenir, dans la perspective de la transposition de la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte , des solutions technologiques sont déjà envisagées en vue de leur déploiement en temps utile dans le respect des exigences de la directive. La Compliance Community consacrera plusieurs sessions de travail à ce projet.

Le processus de traitement des plaintes permet également de détecter les incidents. La politique de traitement des plaintes définit les règles à mettre en œuvre pour gérer les plaintes formulées par les clients, les assurés, les actionnaires, les fournisseurs et d'autres parties externes. Elle reflète l'engagement d'Ageas à veiller à ce que toutes ses parties prenantes soient traitées équitablement. Cette préoccupation se traduit par l'obligation, pour l'entreprise, d'informer les assurés et les autres parties prenantes des modalités de dépôt et du processus de traitement des plaintes.

Diligence raisonnable et contrôles

Différents contrôles découlant des principes et procédures énoncés dans la politique ont été mis en place au niveau global. Ces contrôles sont décrits, attribués et documentés.

• • Les clients, les parties prenantes, les fournisseurs et tous les autres tiers sont soumis à une diligence raisonnable proportionnée et pertinente, en termes d'identification, d'absence de conflit d'intérêts, d'exigences LBC/FT, de sanctions, de statuts FATCA et CRS .
• • Avant leur signature, les contrats avec les fournisseurs, vendeurs et consultants sont soumis à une procédure de revue et de validation formalisée, exécutée par le département juridique.
• • Dans la comptabilité, tous les tiers, fournisseurs et vendeurs sont identifiés et suivis en fonction d'une série de critères d'identification. Toute dépense doit être justifiée. L'acceptation et le paiement des dépenses suivent une procédure à deux niveaux avec double signature.
• • Les rémunérations et les incitants versés aux distributeurs de produits et provenant de ces derniers sont soumis à un contrôle.
• • Le cadre d'aptitude en place prévoit des règles et processus afin de garantir que l'expertise et l'honorabilité des instances et des personnes qui exercent des fonctions managériales sont à tout moment irréprochable.

Dans les domaines des investissements et des fusions-acquisitions, les politiques et procédures intègrent ces contrôles lorsqu'ils sont requis, mais définissent également des exigences de diligence raisonnable plus poussées et plus vastes.

Outre ces processus de contrôle, des obligations de notification s'appliquent à tout le personnel d'Ageas. Concrètement, tous les collaborateurs sont informés, dès leur entrée en fonction, de leur obligation de respecter les politiques et de prendre les initiatives nécessaires pour remplir leur devoir de notification selon les critères décrits dans les politiques correspondantes. En cas de problème révélé à la suite d'une notification, l'instance compétente prend une décision et la communique au notifiant. Cette décision est contraignante. Par exemple, un cadeau ne répondant pas aux critères d'acceptabilité devra être rendu à l'expéditeur, ou un mandat externe qui ne serait pas compatible avec la fonction chez Ageas devra être refusé.

Les notifications à transmettre au département Compliance concernent :

• • les cadeaux, les avantages, les invitations, les marques d'hospitalité, qu'ils soient donnés ou reçus ;
• • les mandats ou fonctions externes ;
• • la participation financière dans une entreprise ou une activité commerciale ;
• • les transactions personnelles sur les titres Ageas et/ou d'autres titres pour lesquels Compliance aurait imposé des restrictions.

Les notifications à transmettre au service juridique concernent :

• • l'adhésion à des associations commerciales et professionnelles ;
• • les conflits d'intérêts potentiels et réels.

Droits humains

Le respect des droits de l'homme est un élément clé qui sous-tend son cadre de politiques global d'Ageas. Il se manifeste concrètement dans divers domaines, y compris son engagement pour les droits humains et du travail et la déclaration des principes directeurs y afférents (« Guiding Principles - Our commitment towards Human & Labour rights »).

Ageas souscrit sans réserve à la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU et aux conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail. Les engagements suivants s'appliquent à tous les collaborateurs d'Ageas et à tous les sous-traitants qui travaillent pour l'entreprise ou pour son compte : « Nous exerçons notre activité d'une manière qui respecte les droits de toutes les personnes, dans le respect des droits humains et en évitant toute complicité d'abus de ces droits, en accord avec les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ».

Évaluation des risques liés aux droits humains

En 2020, Ageas a adhéré formellement aux dix principes du Pacte mondial des Nations Unies sur les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption. En 2021, Ageas a réalisé sa première évaluation des risques liés aux droits humains à l'échelle de l'entreprise dans une perspective d'identification, de gestion et de reporting des sujets saillants relatifs aux droits humains.

La méthode utilisée

Ageas a créé un questionnaire basé sur l'outil d'auto-évaluation du Pacte mondial de l'ONU et sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Toutes les entités consolidées ont été invitées à compléter ce questionnaire.

Cet outil d'auto-évaluation comprend une série de questions destinées à déterminer la position d'une entreprise à l'égard de droits spécifiques concernant par exemple la santé et la sécurité, la formation, les heures de travail, les salaires, la discrimination, le travail des enfants, etc.

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme se concentrent quant à eux sur les politiques et processus qu'une entreprise devrait appliquer pour assumer ses responsabilités en matière de respect des droits humains.

Premiers résultats globaux

Cette évaluation a montré que les différentes entreprises disposent actuellement d'un large éventail de politiques et de procédures qui expriment non seulement l'engagement d'Ageas quant à sa responsabilité en matière de respect des droits humains, mais aussi à la mise en œuvre de cet engagement. Il s'agit notamment de processus et de contrôles visant à favoriser la compréhension des impacts d'Ageas sur les droits humains, à réduire le plus possible le potentiel d'impact négatif et à avoir l'impact le plus positif possible.

L'évaluation relative aux droits humains a révélé que certaines entités possèdent des processus et contrôles plus matures que d'autres. Il existe donc une opportunité de partager les meilleures pratiques et d'introduire, le cas échéant, de nouvelles approches communes.

Vu l'importance qu'Ageas accorde à ce thème, un groupe de travail a été chargé de suivre les résultats de cette évaluation et de créer un plan d'action à l'échelle du Groupe afin de renforcer encore la sensibilisation et de faire respecter et mettre en œuvre l'approche d'Ageas, en interne comme en externe.

Sujets saillants relatifs aux droits humains

L'identification des sujets saillants relatifs aux droits humains nécessite d'évaluer les droits les plus menacés par les activités et les relations d'affaires de l'entreprise, et de déterminer ainsi sur quels points focaliser l'attention et les ressources.

Le tableau ci-dessous met en exergue les droits sur lesquels Ageas estime que son activité a le plus de risques d'avoir un impact direct ou indirect.

En tant qu'employeur, Ageas s'efforce de créer un environnement qui accueille des cultures et des origines diverses et encourage chacun à embrasser la diversité. Pour de plus amples informations, voir la section A.4.3 « Nos collaborateurs ».

Ageas a néanmoins conscience du fait que des discriminations et des cas de harcèlement restent possibles au travail, et a mis en place des orientations claires concernant ses attentes vis-à vis de ses collaborateurs : le code de conduite, la politique de diversité et d'inclusion, des mécanismes de sondage du sentiment du personnel comme les enquêtes sur l'engagement des collaborateurs et une politique de signalement des incidents détenue par Compliance (système d'alerte interne) évoquée en début de chapitre. En outre, le cadre d'aptitude d'Ageas définit les règles, normes et processus destinés à garantir que les instances et les personnes investies de hautes responsabilités sont à tout moment compétentes et honorables.

En tant qu'assureur, Ageas veille à ce que les produits et services d'assurance qu'il propose répondent aux exigences et aux besoins de ses clients. Si Ageas ne comprend pas les circonstances et les besoins de ses clients, des produits inadaptés risqueraient de nuire à leur bien-être, y compris leur niveau de vie, et d'entraîner des difficultés financières. La section A.4.2 « Nos clients et partenaires » montre comment la conception de nos produits est entièrement axée sur les besoins des clients. La politique TCF définit un ensemble de normes minimales visant à garantir un traitement équitable de tous les clients. Cela se traduit par des produits et services répondant aux besoins identifiés des clients, par des informations complètes et transparentes et des conseils avisés, par une description claire de ce que couvrent et ne couvrent pas les produits, et par un service après-vente sans obstacles déraisonnables pour changer de produit, changer de fournisseur, déclarer un sinistre ou déposer une plainte.

Ageas a mis en place une politique et un processus d'approbation des produits qui stipule que les nouveaux produits et les modifications importantes apportées à des produits existants doivent passer par un processus d'approbation rigoureux, avec examen des facteurs ESG, et

Influence directe		Influence indirecte
Collaborateurs	Assurance	Tiers/Achats	Investissements	Fusions & Acquisitions

Questions générales sur les droits de l'homme
--------------------------------------------------	--	--	--	--	--	--

* Pour les entités consolidées

que la performance des produits fait l'objet d'un suivi régulier après leur lancement. Il existe toute une série de paramètres utilisés pour contrôler la performance des produits, comme les volumes de sinistres, le taux de rejet des demandes d'intervention, le taux de perte, les plaintes, la couverture du marché cible, etc. Des mesures sont prises afin de remédier à tout manquement identifié afin de limiter le plus possible les inconvénients pour les clients.

De plus amples informations concernant la sécurité des données et le respect des données personnelles sont disponibles dans cette section.

En tant que fournisseur de biens et services, Ageas entretient des relations avec de nombreuses entreprises. La politique en matière d'achat et la politique d'externalisation d'Ageas contiennent des références explicites aux droits humains, et les tiers avec lesquels nous entretenons des relations sont tenus de respecter pleinement les lois et réglementations en vigueur, d'adhérer aux normes internationalement reconnues en matière de droits de l'homme et de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise (ESG). Comme l'explique la section A.4.5 « Notre société », une attention toute particulière a été accordée à ce thème en 2021. Pour qu'Ageas entame une relation avec un nouveau fournisseur ou prestataire de services, il faut que celui-ci ait répondu de manière satisfaisante à des questions relatives aux droits humains et aux facteurs ESG dans le cadre du processus de diligence raisonnable. Nos contrats comprennent des clauses qui imposent aux tiers d'avertir immédiatement Ageas de toute violation des législations, réglementations et normes internationales. Des droits d'audit permettent à Ageas de prendre des mesures d'assurance indépendantes.

Les assureurs sont des investisseurs institutionnels importants, et Ageas n'y fait pas exception. L'intégration des risques liés aux droits humains dans les processus de filtrage négatif et positif est l'un des éléments envisagés dans le cadre d'investissement responsable. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section « Notre société ».

Le rôle clé de la fonction Compliance

La fonction Compliance est un acteur majeur dans la promotion et la protection de l'intégrité au sein de l'organisation. Cette fonction de contrôle indépendante se situant sur la deuxième ligne de défense de l'entreprise, aux côtés de la gestion des risques et de la fonction actuarielle, vise à s'assurer, à tout moment et partout, qu'Ageas exerce son activité de manière telle que, s'il devait être interrogé à l'avenir sur ses pratiques commerciales, il pourrait affirmer que, si c'était à refaire, il agirait de la même façon dans les mêmes circonstances.

La fonction Compliance doit empêcher que l'entreprise n'ait à subir les conséquences (notamment une perte de réputation ou de crédibilité, susceptible d'entraîner un grave préjudice financier) du non-respect de dispositions légales, réglementaires ou déontologiques.

La fonction Compliance est une fonction indépendante au sein d'Ageas, qui vise à apporter une assurance raisonnable (ex post) que l'entreprise, ses collaborateurs et ses parties prenantes respectent les lois et réglementations, les règles internes et les normes éthiques.

Un facteur déterminant : la culture Compliance

En 2021, plusieurs initiatives ont été menées en vue de mesurer la culture Compliance au sein du Groupe, d'identifier les points d'attention et de définir les éventuelles mesures à prendre. Il s'agit notamment d'une enquête adressée à tous les collaborateurs afin de cerner leur perception de la compliance, d'une liste d'indicateurs qualitatifs de la culture compliance définie par un groupe de travail ad hoc, du résultat de plusieurs activités convergentes sur des thèmes tels que l'éthique dans l'intelligence artificielle, la durabilité/les critères ESG, la participation à des modules de formation et la sensibilisation. Les résultats de cette large évaluation de la culture compliance au sein d'Ageas montrent que les fondamentaux sont en place. Certains points à améliorer ont été identifiés et traduits en un plan d'action pour les années à venir, qui sera intégré dans les plans annuels de Compliance.

Formation et sensibilisation

Dans le cadre de son plan annuel, la fonction Compliance met en place un vaste programme de formation continue pour les collaborateurs et le management.

Toutes les sessions de formation organisées par Compliance sont obligatoires et la participation fait l'objet d'un suivi et d'un reporting aux organes de gestion. L'objectif est d'atteindre 100 % du public cible.

À l'échelle du Groupe, le programme est adapté pour répondre le plus mieux possible aux besoins de formation. Par exemple, tant la société holding que les filiales ont mis en place des initiatives de formation couvrant une série cohérente de sujets : éthique et déontologie, gouvernance et politiques, conflits d'intérêts, corruption, prévention des activités criminelles, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, traitement équitable des clients et processus d'approbation des produits, transactions avec des tiers.

Le public cible des formations est déterminé en fonction du contenu, de la fréquence et du calendrier, et peut aller d'un groupe de collaborateurs choisis en fonction de leurs besoins spécifiques ou de leurs domaines de travail à tous les membres du personnel, quel que soit leur niveau.

Chaque entité dispose d'un programme d'accueil pour les nouveaux engagés : ceux-ci doivent assister peu après leur arrivée à une réunion d'introduction où les obligations de compliance sont présentées et expliquées. L'accent est explicitement mis sur les obligations des collaborateurs en matière de gouvernance et de politiques, la manière de traiter les transactions personnelles, les cadeaux et avantages, les mandats ou fonctions externes. D'autres sujets tels que le cadre de signalement, le cadre d'aptitude, les règles générales de concurrence, la confidentialité, ou encore la protection des actifs et des données y sont également abordés. Des initiatives de sensibilisation sont régulièrement lancées en vue de maintenir et d'actualiser les connaissances des collaborateurs sur les thématiques et les obligations en matière de compliance. Ces initiatives sont organisées sous forme de quiz en ligne obligatoires pour tous les membres du personnel.

Le programme de formation fait l'objet d'un suivi constant afin de vérifier qu'il reste en phase avec les besoins et soit mis à niveau si nécessaire. Les sujets requérant une attention accrue sont identifiés afin d'adapter le programme en conséquence.

Une initiative de formation à l'échelle du Groupe a été menée en 2021. Ageas a mis en place un programme de 10 modules interactifs destinés à l'ensemble du personnel des entités consolidées et du siège. Ces modules étaient axés sur la déontologie, et plus précisément sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les cadeaux donnés et reçus, et les mandats externes. L'objectif de participation était fixé à 100 %, et le seuil de réussite à 80 % de bonnes réponses aux tests clôturant chacun des modules.

Mesure de l'efficacité de notre approche

Ageas recherche en permanence des moyens de promouvoir une conduite appropriée et de mesurer les initiatives mises en place. De nouveaux indicateurs ont été ajoutés au dashboard en 2021 afin de suivre les progrès réalisés.

Au sein du département Compliance :

Le plan annuel de compliance inclut un suivi trimestriel des notifications, assorti d'une analyse qualitative.

Un questionnaire annuel est envoyé à l'ensemble du personnel en fin d'année pour (re)confirmer les notifications exécutées au cours de l'année écoulée, et les informations sont rapprochées avec le suivi trimestriel. En moyenne, 5,5 % (contre 7 % en 2020) seulement des réponses ont nécessité une analyse plus approfondie pour prévenir et/ou régler un éventuel problème.

Toutes les activités de suivi et de contrôle menées par Compliance sont rapportées à l'Executive Committee et au Conseil d'administration par l'intermédiaire du Risk and Capital Committee. Ce rapport mentionne également le nombre de cas de fraude interne à l'échelle du Groupe.

Au département juridique :

• Chaque année, un questionnaire est envoyé à l'ensemble du personnel, d'une part, pour recueillir ou confirmer des informations sur les adhésions à des associations professionnelles, et d'autre part, sur d'éventuels conflits d'intérêts potentiels ou réels et sur la manière dont ils ont été réglés.

Taux de participation aux sessions de formation	2021	2020
Sessions d'introduction aux nouveaux engagés	100%	100%
Initiatives de sensibilisation	90%	90%
Enquête sur la perception de la culture 'compliance' par les collaborateurs	66%
Modules interactifs au niveau du Groupe sur la déontologie (lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, conflits d'intérêts, mandats externes)	95%
Taux de réussite des modules interactifs sur la déontologie au niveau du Groupe	92%
Questionnaire annuel du département Compliance: contrôle des transactions personnelles, cadeaux et invitations, mandats ou fonctions externes	100%	95%
Questionnaire annuel du département Legal: affiliations et collecte d'informations sur de conflits d'intérêts (potentiels)	90%	100%
Manquements
Nombre de cas de fraude interne	1	2*
*ce chiffre ne représente que les 6 derniers mois de 2020

Activités de lobbying - affiliations (en EUR)	2021	2020*
Activités de lobbying	0,8	0,0
Affiliations	5,3	0,3

* limité à ageas SA/NV

Déclaration de gouvernance d'entreprise

5.1

Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration fonctionne conformément au cadre défini par la législation belge, par les exigences de la Banque Nationale de Belgique (BNB), par le Code belge de gouvernance d'entreprise, par les pratiques habituelles de gouvernance en Belgique ainsi que par les Statuts. Le rôle et les responsabilités du Conseil d'Administration, ainsi que sa composition, sa structure et son organisation, sont décrits en détail dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas disponible sur le site d'Ageas.

5.1.1 Composition

Au 31 décembre 2021, le Conseil d'Administration était composé de 14 membres : Bart De Smet (Président), Guy de Selliers de Moranville (Viceprésident), Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Katleen Vandeweyer, Sonali Chandmal, Jean-Michel Chatagny, Hans De Cuyper (CEO), Christophe Boizard (CFO), Emmanuel Van Grimbergen (CRO), Filip Coremans (MDA), Antonio Cano (MDE).

Les mandats de Lionel Perl et Jan Zegering Hadders ont expiré en mai 2021 et n'ont pas été renouvelés.

Jean-Michel Chatagny a été désigné comme nouveau membre du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2021.

Les mandats de Bart De Smet et de Katleen Vandeweyer ont été renouvelés lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2021.

Conformément à la décision du Conseil d'Administration à la suite du départ de Jozef De Mey en octobre 2020, Bart De Smet a été nommé président du Conseil d'Administration.

Le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 impose au Conseil d'Administration d'indiquer, dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise, les raisons pour lesquelles la désignation de l'ancien CEO à la présidence n'entrave pas l'autonomie requise du nouveau CEO.

Ayant examiné rigoureusement les conséquences positives et négatives de la décision de nommer Bart De Smet à la présidence, le Conseil d'Administration est convaincu que sa nomination à la présidence est dans l'intérêt du Groupe.

Vu les profils respectifs de Bart De Smet et de Hans De Cuyper, le Conseil d'Administration est convaincu que la nomination de Bart De Smet ne porte pas atteinte à l'autonomie requise de Hans De Cuyper. Dans tous les cas, le Conseil d'Administration a demandé explicitement à Bart De Smet de s'engager à respecter cette autonomie, et le Conseil d'Administration en assure le contrôle sur une base régulière.

La majorité du Conseil est composé de sept administrateurs non exécutifs indépendants (au sens défini par le Code belge de 2020) et de sept administrateurs non indépendants, et cinq des quatorze administrateurs sont des femmes.

5.1.2 Réunions

.

Le Conseil d'Administration s'est réuni à onze reprises en 2021. Les informations sur les présences figurent à la section 5.5 « Le Conseil d'Administration ».

En 2021, le Conseil d'Administration a traité, entre autres, des questions suivantes :

• • Le nouveau cycle stratégique 2022-2024, Impact24, couvrant la stratégie poursuivie par Ageas dans son ensemble et par chacun de ses secteurs sur une période de trois ans
• • Les développements en cours au sein de chaque secteur opérationnel d'Ageas
• • La préparation des assemblées générales des actionnaires
• • Les états financiers consolidés trimestriels, semestriels et annuels
• • Le rapport annuel 2020 et déclarations obligatoires à la BNB (dont les rapports RSR, SFCR et SOGA)
• • Les communiqués de presse
• • Le budget sur le cycle 2022-2024
• • Les questions de dividende, de capital et de solvabilité de la société
• • La planification de la succession au sein du Conseil d'Administration et de l'Executive Management
• • La gouvernance et la performance de l'Executive Committee et du Management Committee
• • La politique de rémunération
• • L'évaluation des fonctions de contrôle indépendantes
• • La succession du responsable de la fonction actuarielle
• • Plusieurs dossiers de fusions et acquisitions
• • Les questions de durabilité, notamment l'évolution du paysage réglementaire et l'intégration de la durabilité au cœur de la nouvelle stratégie Impact24.

Le Conseil d'Administration a aussi reçu des formations spécifiques et des présentations détaillées sur le nouveau cadre IFRS à venir (IFRS 9 et 17) et sur des thématiques ESG.

Les membres de l'Executive Committee ont fait rapport au Conseil d'Administration sur l'évolution des résultats et la performance globale des différentes activités opérationnelles.

5.1.3 Comités consultatifs du Conseil d'Administration

Les règles de fonctionnement, les rôles et responsabilités de chaque comité consultatif du Conseil figurent dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas, disponible sur le site d'Ageas.

Les détails relatifs aux présences aux comités du Conseil figurent au point 5.5 « Le Conseil d'Administration ».

5.1.4 Le Nomination and Corporate Governance Committee (NCGC)

Le 31 décembre 2021, le Nomination and Corporate Governance Committee était composé des membres suivants : Bart De Smet (Président), Guy de Selliers de Moranville, Richard Jackson, Yvonne Lang Ketterer et Jane Murphy. Le CEO a participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient des questions relatives à sa propre situation.

Le Nomination and Corporate Governance Committee s'est réuni à trois reprises en 2021, dont une réunion conjointe avec le Remuneration Committee.

Les thèmes suivants ont été abordés :

• • L'examen des nouveaux candidats au Conseil en vue de l'assemblée générale de 2022
• • La planification de la succession des Administrateurs non exécutifs
• • La planification de la succession au sein de l'Executive Management
• • Les objectifs du CEO et des autres membres de l'Executive Management
• • La performance du CEO et des autres membres de l'Executive Management
• • La révision de la Charte de gouvernance d'entreprise et des Statuts. Entre autres choses, la liste des compétences à prendre en considération pour la désignation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration a fait l'objet d'une révision et fait désormais explicitement référence à l'expertise / aux connaissances dans les domaines des technologies, des aspects ESG et des questions réglementaires et juridiques.

Le président du Nomination and Corporate Governance Committee a fait rapport sur ces questions au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion et a présenté les recommandations du Comité au Conseil d'Administration pour décision.

5.1.5 L'Audit Committee

La composition de l'Audit Committee a changé en 2021. Lucrezia Reichlin et Katleen Vandeweyer ont rejoint le Comité en remplacement de Jan Zegering Hadders et Sonali Chandmal.

Le 31 décembre 2021, l'Audit Committee était composé de trois administrateurs indépendants : Richard Jackson (président), Lucrezia Reichlin et Katleen Vandeweyer.

Outre les membres de l'Executive Committee, l'auditeur interne et le Head of Finance ainsi que les auditeurs externes ont assisté aux réunions. Le Director of Compliance a assisté aux réunions jusqu'en août 2021.

Sur la base de la nouvelle réglementation, le Conseil d'Administration a décidé que le responsable de la fonction Compliance rendrait compte au Risk and Capital Committee à compter d'octobre 2021 et non plus à l'Audit Committee.

L'Audit Committee s'est réuni à huit reprises en 2021, y compris une réunion conjointe avec le Risk and Capital Committee. Les sujets suivants ont été abordés :

• • Le contrôle de l'intégrité des états financiers consolidés trimestriels, semestriels et annuels ainsi que des annexes, l'application cohérente ou la modification des principes d'évaluation et de comptabilisation et leurs évolutions, la définition du périmètre de consolidation, la qualité du processus de clôture comptable, et tous les sujets importants soulevés par le CFO ou par les auditeurs externes
• • Le suivi des conclusions et des recommandations de l'audit interne et externe concernant la qualité des procédures de contrôle et comptables internes
• • L'examen des plans et rapports de l'audit interne et externe et de la fonction Compliance
• • L'examen de l'implémentation et de l'efficacité opérationnelle du système de contrôle interne en général et du système de gestion des risques en particulier
• • L'examen du Liability Adequacy Report (rapport d'adéquation des passifs d'assurance)
• • La mise en œuvre des normes IFRS 9 et 17

Au cours de la réunion conjointe avec le Risk and Capital Committee, les membres ont discuté de l'état de la mise en œuvre des normes IFRS 9 et 17.

Le Président de l'Audit Committee tient des réunions trimestrielles avec les auditeurs internes et externes. Il a rapporté au Conseil d'Administration le résultat des délibérations du comité ainsi que ses recommandations en vue des décisions à prendre par le Conseil d'Administration.

5.1.6 The Remuneration Committee

Lionel Perl a été remplacé par Sonali Chandmal dans le courant de l'année 2021. Guy de Selliers de Moranville a également rejoint le Remuneration Committee.

Le 31 décembre 2021, le Risk & Capital Committee était composé des membres suivants : Jane Murphy (Présidente), Sonali Chandmal, Katleen Vandeweyer et Guy de Selliers de Moranville.

Le Remuneration Committee bénéficie de l'assistance du cabinet Willis Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération, qui propose des informations de marché et des conseils sur les éléments de rémunération communément appliqués, les meilleures pratiques et les évolutions attendues. Willis Towers Watson ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.

Le CEO et le Group Human Resources Director ont participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient de leur propre situation.

Le Remuneration Committee s'est réuni à trois reprises, dont une réunion conjointe avec le Nomination and Corporate Governance Committee.

En 2021, le Remuneration Committee a délibéré et formulé des recommandations au Conseil d'Administration sur les questions suivantes :

• • Le positionnement et le réexamen de la rémunération des membres du Management Committee et de l'Executive Committee par rapport aux pratiques actuelles du marché
• • La publication d'informations sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee dans les notes aux États financiers consolidés annuels
• • Le rapport du Remuneration Committee tel qu'inclus dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise
• • L'analyse du vote des actionnaires sur le Rapport de rémunération
• • Le programme de rémunérations en actions en faveur du senior management
• • La rémunération de la fonction de CDSO nouvellement créée.

Lors des réunions conjointes avec le Nomination and Corporate Governance Committee, les sujets suivants ont été discutés et soumis au Conseil d'Administration pour validation :

• • Les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee
• • Les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels
• • Les KPI spécifiques au Chief Risk Officer (voir point 5.7.6 pour des détails sur les KPI spécifiques)
• • L'évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI opérationnels
• • L'intéressement à court terme (STI) et à long terme (LTI) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee, sur la base de l'évaluation précitée.

Le président du Remuneration Committee a fait rapport sur ces matières au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion. Il a conseillé le Conseil d'Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était nécessaire. Des informations complémentaires relatives au Remuneration Committee figurent dans le Rapport du Remuneration Committee (au point 5.7 du présent chapitre).

5.1.7 The Risk and Capital Committee (RCC)

Au 31 décembre 2021, Jean-Michel Chatagny a remplacé Lucrezia Reichlin en tant que membre du Risk & Capital Committee. Le 31 décembre 2021, le Risk & Capital Committee était composé des membres suivants : Yvonne Lang Ketterer (Présidente), Guy de Selliers de Moranville et Jean-Michel Chatagny.

Le Risk and Capital Committee s'est réuni à huit reprises, dont une réunion conjointe avec l'Audit Committee. Les membres de l'Executive Committee ont assisté aux réunions.

Le Risk and Capital Committee a notamment abordé les sujets suivants en 2021 :

• • Le suivi des systèmes de gestion des risques, sur la base de rapports soumis par le management
• • Le monitoring trimestriel de la performance de gestion des actifs par secteur et par classe d'actifs
• • L'examen les politiques de risque préparées par le management, y compris la révision de la politique de sécurité de l'information et de la politique environnementale
• • Le suivi de l'affectation du capital et de la solvabilité du Groupe Ageas
• • Le suivi des principaux risques et des risques émergents
• • Les risques liés à l'activité, avec des sessions spécifiques par segment et pour l'activité de réassurance
• • Le rapport sur la sécurité de l'information
• • Les rapports de la fonction actuarielle
• • Les modifications du modèle Solvabilité II.

Dans le cadre du nouveau plan stratégique Impact24, les indicateurs non financiers (y compris les objectifs de durabilité) ont fait l'objet d'une attention particulière.

Outre les membres de l'Executive Committee et les spécialistes internes du risque, le Director of Compliance a participé aux réunions à partir d'août, conformément à la nouvelle réglementation.

La présidente du Risk and Capital Committee a fait rapport sur ces matières au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion. Elle a conseillé le Conseil d'Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était nécessaire.

Au cours de la réunion conjointe avec l'Audit Committee, les membres ont discuté de l'état de la mise en œuvre des normes IFRS 9 et 17.

5.2 Executive management

La direction exécutive d'Ageas comprend les membres de l'Executive Committee et du Management Committee. Son rôle est de gérer Ageas conformément aux valeurs, stratégies, politiques, plans et budgets approuvés par le Conseil d'Administration.

L'Executive Committee comprend uniquement des administrateurs. Le CEO préside l'Executive Committee, qui se réunit chaque semaine selon un calendrier prédéfini. D'autres réunions sont tenues en fonction des nécessités.

La composition de l'Executive Committee n'a pas changé en 2021.

Fin 2021, l'Executive Committee était composé des membres suivants :

• • Hans De Cuyper, CEO, responsable des départements Stratégie, Fusions et Acquisitions, Audit, Ressources Humaines, Communication et Secrétariat Général
• • Christophe Boizard, CFO, responsable des départements Finance, Investments, Investor Relations, Business Performance Management et Legal & Tax
• • Emmanuel Van Grimbergen, CRO, responsable des départements Risque, Compliance, Fonction actuarielle et Validation
• • Antonio Cano, MD Europe, responsable du suivi des performances des activités en Europe, de la réassurance et des investissements immobiliers au sein du Groupe
• • Filip Coremans, MD Asia, responsable du suivi des performances des activités en Asie et des activités relevant du CDSO, y compris Business & Technology Development et les questions ESG au sein du Groupe.

Fin 2021, le Management Committee se composait :

• • des cinq membres de l'Executive Committee ;
• • du Chief Development and Sustainability Officer (CDSO), Gilke Eeckhoudt ;
• • des responsables des quatre secteurs d'activité : Heidi Delobelle CEO Belgique, Steven Braekeveldt - CEO Portugal, Ant Middle - CEO Royaume-Uni, et Gary Crist - CEO Asie.

5.3 Gestion interne des risques

En ce qui concerne le système de gestion des risques et de contrôle interne, le Conseil approuve des cadres adéquats de gestion des risques et de contrôle. Dans ce but, Ageas a mis en place, pour l'ensemble du Groupe, un processus de reporting des risques clés (existants et émergents) qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ses objectifs. Ageas évalue également le cadre de surveillance mis en place pour que ces risques fassent l'objet d'une gestion permanente. Ces risques et activités de contrôle sont surveillés et exercés en continu par le Conseil d'Administration, la direction et tous les collaborateurs, afin d'offrir l'assurance raisonnable de :

• • l'efficacité et l'efficience des opérations ;
• • la qualité des informations ;
• • la conformité avec la législation et la réglementation ainsi que les politiques internes et les procédures en matière de conduite des affaires ; la protection des actifs et l'identification et la gestion des passifs ;
• • la réalisation des objectifs de la compagnie tout en poursuivant sa stratégie.

Pour des informations détaillées sur le cadre de contrôle interne, veuillezvous reporter à la note 4 « Gestion des risques ».

5.4 Codes de références en matière de gouvernance d'entreprise et diversité

5.4.1 Codes de référence en matière de gouvernance d'entreprise

Le Code belge de gouvernance d'entreprise se fonde sur le principe « appliquer ou expliquer » : si une société choisit de ne pas respecter pleinement un des principes formulés dans le Code, elle doit s'en expliquer dans sa Déclaration de gouvernance d'entreprise.

Comme indiqué au point 5.1.1, le mandat de Bart De Smet a été renouvelé lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2021. Conformément à la décision du Conseil d'Administration à la suite du départ de Jozef De Mey en octobre 2020, Bart De Smet a été nommé président du Conseil d'Administration.

Le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 impose au Conseil d'Administration d'indiquer, dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise, les raisons pour lesquelles la désignation de l'ancien CEO à la présidence n'entrave pas l'autonomie requise du nouveau CEO.

Ayant examiné rigoureusement les conséquences positives et négatives de la décision de nommer Bart De Smet à la présidence, le Conseil d'administration est convaincu que les conséquences positives sont considérables et que sa nomination à la présidence est dans l'intérêt du Groupe.

Vu les profils respectifs de Bart De Smet et de Hans De Cuyper, le Conseil d'Administration est convaincu que la nomination de Bart De Smet ne porte pas atteinte à l'autonomie requise de Hans De Cuyper. Dans tous les cas, le Conseil d'Administration a demandé explicitement à Bart De Smet de s'engager à respecter cette autonomie, et le Conseil d'Administration en assure le contrôle de manière efficace.

5.4.2 Diversity

Elle s'applique à tous les cadres supérieurs et aux Administrateurs de l'ensemble du Groupe :

• • Ageas s'est engagé à recruter et à retenir un Conseil d'administration dont la composition reflète une diversité d'horizons, de connaissances, d'expérience et de compétences.
• • Les nominations au sein du Conseil d'Administration seront faites sur la base du mérite, mais des questions de diversité et la pluralité des compétences seront également prises en compte pour réaliser au mieux la stratégie d'Ageas en 2021.
• • Le minimum juridiquement requis de 33 % du sexe opposé est appliqué au sein du Conseil d'Administration d'Ageas.

Au 31 décembre 2021, le Conseil d'Ageas était composé de quatre administrateurs non exécutifs, de cinq administratrices non exécutives et de cinq administrateurs exécutifs. Pour ce qui est des nationalités, le Conseil d'administration est composé de six administrateurs de nationalité belge, d'un administrateur de nationalité néerlandaise, d'un administrateur de nationalité italienne, d'un administrateur de nationalité française, de deux administrateurs de nationalité suisse, d'un administrateur de nationalité belgo-canadienne, d'un administrateur de nationalité britannique et d'un administrateur de nationalité indienne. Dans la composition de son Conseil d'Administration, Ageas s'assure de la diversité en termes de compétences et d'expertise afin de mettre en place un processus décisionnel équilibré et fondé.

L'Executive Committee d'Ageas se composait de cinq hommes dont trois de nationalité belge, un de nationalité française et un de nationalité néerlandaise. Une attention particulière est portée à la diversité en termes de planification de la succession lors du renouvellement annuel des membres du Conseil d'Administration. Dans l'ensemble, la population des cadres directeurs au niveau du Groupe Ageas se compose de 73 % d'hommes et de 27 % de femmes.

5.4.3. Évaluation du Conseil d'Administration

Conformément au Code belge de gouvernance d'entreprise de 2020, le Conseil d'Administration a décidé de faire appel à l'indépendance et à l'expertise de GUBERNA pour effectuer une évaluation externe officielle sur la base d'un questionnaire écrit complété par des entrevues individuelles avec tous les membres du Conseil d'Administration. L'approche de GUBERNA consiste à fournir à Ageas des informations claires sur l'efficacité actuelle de son Conseil d'Administration en identifiant les atouts et les défis. Sur la base des meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise, ces constats ont ensuite été traduits en recommandations spécifiques visant à maximiser la valeur ajoutée du Conseil d'Administration pour ses actionnaires, son Executive Committee et, de manière plus générale, l'entreprise. Ce rapport inclut les principales conclusions ainsi qu'une analyse plus détaillée des informations tirées des entrevues et des questionnaires.

La conclusion générale était la suivante (extrait du rapport de GUBERNA rendu en mai 2021).

Le Conseil d'Administration d'Ageas a connu et parfois initié un certain nombre de changements dans son passé récent. Après Connect21, le nouveau plan stratégique Impact24 est en cours de finalisation. Globalement, le développement de l'activité de réassurance se poursuit, ce qui signifie que les activités d'Ageas s'élargissent. Pour ce qui est des changements au niveau du Conseil d'Administration proprement dit, une transition importante a eu lieu lorsque l'ancien CEO en a pris la présidence et que le CEO de la filiale belge (AG) est devenu CEO d'ageas. Deux administrateurs de longue date vont quitter le Conseil d'Administration dans un avenir proche, et deux nouveaux profils lui apporteront leurs propres compétences et réseaux. Le Conseil d'Administration est encore en train de s'adapter à la nouvelle situation tout en se préparant aux nouveaux défis à venir. Cette évaluation du Conseil d'Administration tient compte du contexte de changement et de transition récente et vise à fournir un instantané du Conseil à l'heure actuelle, tel qu'il fonctionne en cette période. Ageas possède une structure de gouvernance mature, qui respecte dans une large mesure les exigences en vigueur en matière de gouvernance d'entreprise. La Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas, mise à jour régulièrement (et pour la dernière fois en 2019), est un document complet qui touche à tous les aspects formels de la gouvernance. Les chiffres ci-dessous fournissent une synthèse des réponses fournies par les administrateurs interrogés à la question « Comment évalueriez-vous la valeur ajoutée actuelle du Conseil d'Administration ? » La plupart des administrateurs estiment que cette valeur ajoutée est « très élevée », ce qui indique un niveau de satisfaction très important.

• • Élevée : 2
• • Très élevée : 2
• • Excellente : 11

Dans l'ensemble, les répondants s'accordent à considérer que le Conseil d'Administration d'Ageas est très performant, tant dans l'exécution de ses rôles et tâches que dans son fonctionnement. Certains points d'attention ont néanmoins été relevés. La gouvernance est un sujet dynamique qui évolue dans le temps afin d'armer l'entreprise et ses organes décisionnels contre les défis auxquels elle fait face. Il n'existe pas de « modèle unique » pour la bonne gouvernance. La mise en œuvre des principes de gouvernance exige la flexibilité et la modulation nécessaires conformément aux spécificités, à la culture et au contexte de l'entreprise concernée (« le fond avant la forme »). Cette considération est un élément essentiel de la méthodologie d'évaluation du Conseil d'Administration de GUBERNA, qui se focalise sur sa création de valeur ajoutée.

5.5 Conseil d'Administration

Bart De Smet Président | Président CGC

Hans De Cuyper CEO

Guy de Selliers de Moranville Vice-Président

Jane Murphy Présidente RemCo

Jean-Michel Chatagny Membre

Lucrezia Reichlin Membre

Yvonne Lang Ketterer Présidente RCC

Richerd Jackson Président AC

Sonali Chandmal Membre

Katleen Vandeweyer Membre

Emmanuel Van Grimbergen CRO

Christophe Boizard CFO

Filip Coremans MD Asie

Antonio Cano MD Europe

Président

Bart De Smet

• • 1957 Nationalité belge Homme
• • Au 31 décembre 2021 : Président du Conseil d'Administration et Président du Nomination and Corporate Governance Committee.
• • Première nomination en 2009. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2025.

Administrateurs non exécutifs

Guy de Selliers de Moranville

• • 1952 Nationalité belge Homme
• • Au 31 décembre 2021, Vice-Président du Conseil d'Administration, membre du Risk & Capital Committee, du Nomination and Corporate Governance Committee et du Remuneration Committee.
• • Première nomination en 2009. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2023.

Richard Jackson

• • 1956 Nationalité britannique Indépendant Homme
• • Au 31 décembre 2021, membre du Conseil d'Administration, Président de l'Audit Committee et membre du Nomination and Corporate Governance Committee.
• • Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Jane Murphy

• • 1967 Nationalité belgo-canadienne Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2021, membre du Conseil d'Administration, Présidente du Remuneration Committee et membre du Nomination and Corporate Governance Committee.
• • Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Yvonne Lang Ketterer

• • 1965 Nationalité suisse Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2021, membre du Conseil d'Administration, Présidente du Risk & Capital Committee et membre du Nomination and Corporate Governance Committee.
• • Première nomination en 2016. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Lucrezia Reichlin

• • 1954 Nationalité italienne Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2021, membre du Conseil d'Administration et membre de l'Audit Committee.
• • Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Sonali Chandmal

• • 1968 Nationalité belge / indienne Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2021, membre du Conseil d'Administration et du Remuneration Committee.
• • Première nomination en 2018. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2022.

Katleen Vandeweyer

• • 1969 Nationalité belge Indépendante Femme
• • Au 31 décembre 2021, membre du Conseil d'Administration, de l'Audit Committee et du Remuneration Committee.
• • Première nomination en 2017. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2025.

Jean-Michel Chatagny

• • 1959 Nationalité suisse Indépendant Homme
• • Au 31 décembre 2021, membre du Conseil d'Administration et de Risk and Capital Committee.
• • Première nomination en 2021. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2025.

Hans De Cuyper

CEO

Christophe Boizard CFO

Filip Coremans MD Asia

Antonio Cano

MD Europe

Emmanuel Van Grimbergen CRO

Membres de l'Executive Committee Administrateurs exécutifs

Hans De Cuyper

• • 1969 Nationalité belge Administrateur exécutif Homme
• • Chief Executive Officer
• • Première nomination en 2020. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Christophe Boizard

• • 1959 Nationalité française Administrateur exécutif Homme
• • Chief Financial Officer
• • Première nomination en tant qu'Administrateur en 2015. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2023.

Filip Coremans

• • 1964 Nationalité belge Administrateur exécutif Homme
• • Managing Director Asia
• • Première nomination en tant qu'Administrateur en 2015. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2023.

Antonio Cano

• • 1963 Nationalité néerlandaise Administrateur exécutif Homme
• • Managing Director Europe
• • Première nomination en tant qu'Administrateur en 2016. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2024.

Emmanuel Van Grimbergen

• • 1968 Nationalité belge Administrateur exécutif Homme
• • Chief Risk Officer
• • Première nomination en tant qu'Administrateur en 2019. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée générale des actionnaires de 2023.

Valérie Van Zeveren

• Secrétaire générale

Un aperçu complet des profils des membres du Conseil d'administration, du Management Committee et de l'Executive Committee est disponible sous la section Management du site web d'Ageas.

Présence des Administrateurs aux réunions

Les présences aux réunions du Conseil d'Administration, de l'Audit Committee, du Risk & Capital Committee, du Remuneration Committee et du Nomination and Corporate Governance Committee sont les suivantes :

	Réunions du Conseil	d'Administration**		Réunions de	l'Audit Committee	Réunions du Corporate Governance	Committee	Réunions du Remuneration Committee		Réunions du	Risk & Capital Committee
Nom	Tenues		Présence	Tenues*	Présence	Tenues**	Présence	Tenues**	Présence	Tenues*	Présence
Hans De Cuyper Antonio Cano Christophe Boizard	12 12 12	12 12 12	(100%) (100%) (100%)
Emmanuel Van Grimbergen	12	12	(100%)
Filip Coremans Bart De Smet	12 12	12 12	(100%) (100%)			3	3
Guy de Selliers de Moranville****	12	12	(100%)			3	3	1	1	8	8
Jan Zegering Hadders***	6	6	(100%)	3	3
Jane Murphy Katleen Vandeweyer*	12 12	12 10	(100%) (92%)	4	3	3	3	3 3	3 3
Lionel Perl***	6	6	(100%)					2	2
Lucrezia Reichlin*	12	11	(92%)	4	4					3	3
Richard Jackson	12	12	(100%)	7	7	3	3
Sonali Chandmal**	12	12	(100%)	3	3			1	1
Yvonne Lang Ketterer	12	12	(100%)			3	3			8	8
Nouveau membre du Conseil d'Administration à compter de mai 2021 (réunions tenues depuis l'Assemblée générale)
Jean-Michel Chatagny***	8	8	(100%)							5	5

* y compris les réunions conjointes RCC/AC

** y compris une réunion conjointe RC/NCGC. Tous les administrateurs non-exécutifs étaient présents à cette réunion

*** Les mandats de M. Perl et de M. Zegering Hadders ont pris fin en mai 2021

**** M. de Selliers a rejoint le Remuneration Committee en juin 2021

***** Mme Reichlin a quitté le Risk and Capital Committee et a rejoint l'Audit Committee en juin 2021

***** Mme Chandmal a quitté l'Audit Committee et a rejoint le Remuneration Committee en juin 2021

******* Mme Vandeweyer a rejoint l'Audit Committee en juin 2021.

******** Le nombre total de réunions comprend la participation à l'Assemblée générale de mai 2021.

Veuillez noter que les membres de l'Executive Committee ont assisté aux réunions en tant qu'invités et non en tant que membres. Leur présence n'est donc pas indiquée dans le tableau.

5.6 Informations consolidées relatives à la mise en œuvre de la Directive Européenne OPA et au Rapport annuel d'Ageas

À toutes fins de droit, le Conseil d'Administration déclare par la présente que le Rapport annuel 2021 d'Ageas a été préparé en conformité avec la réglementation qui transpose la Directive Européenne OPA, entrée en vigueur en Belgique le 1er janvier 2008. Le Conseil d'Administration présente les éclaircissements suivants pour les éléments que cette réglementation impose de préciser :

• • Un récapitulatif détaillé de la structure de capital actuelle figure dans les notes 18 « Capitaux propres revenant aux actionnaires » et 20 « Dettes subordonnées », des États financiers consolidés 2021 d'Ageas.
• • Les restrictions limitant le transfert d'actions ne concernent que les (éventuelles) actions de préférence et les titres décrits dans la note 20 « Dettes subordonnées » des États financiers consolidés 2021 d'Ageas.
• • Ageas énumère, à la note 1 'Structure juridique' des États financiers consolidés ainsi que dans le chapitre « État du capital — structure de l'actionnariat de la société à la date du bilan » des Comptes annuels d'ageas SA/NV, les participations (tierces) importantes qui dépassent le seuil fixé par la législation belge et par les Statuts d'ageas SA/NV.
• • Aucun droit spécial n'est attaché aux actions émises, à l'exception de ceux qui sont mentionnés dans la note 18 « Capitaux propres revenant aux actionnaires » et la note 20 « Dettes subordonnées » des États financiers consolidés 2021 d'Ageas.
• • Les éventuels plans d'options sur actions et plans d'achat d'actions figurent dans la note 6, point 6.2 « Plans d'options sur actions destinés au personnel et programme de rémunérations en actions » des États financiers consolidés 2021 d'Ageas. Le Conseil d'Administration décide de l'émission de plans d'actions et d'options, selon les circonstances, et sous réserve des contraintes légales locales.
• • À l'exception des informations fournies dans la note 18 « Capitaux propres revenant aux actionnaires », la note 7 « Parties liées » et la note 20 « Dettes subordonnées » de ses États financiers consolidés 2021, Ageas n'a pas connaissance de pactes d'actionnaires susceptibles de limiter le transfert d'actions ou l'exercice de droits de vote.
• • Les membres du Conseil d'Administration sont élus ou révoqués à la majorité des votes émis par l'Assemblée générale des actionnaires d'ageas SA/NV. Toute modification des statuts exige une résolution dans ce sens de l'Assemblée générale. Si le nombre d'actionnaires présents ou représentés est inférieur à 50 %, une deuxième Assemblée générale des actionnaires doit être convoquée, et celle-ci peut adopter la résolution à une majorité qualifiée de 75 % des votes émis, quel que soit le quorum de présence.
• • Le Conseil d'Administration d'Ageas est habilité à émettre et à racheter des actions, conformément aux autorisations qui lui ont été accordées par l'Assemblée générale des actionnaires d'ageas SA/NV. L'autorisation actuelle relative aux actions d'ageas SA/NV expirera le 16 juin 2023.
• • Ageas SA/NV n'est partie directe à aucun contrat important susceptible d'entrer en vigueur, d'être modifié ou encore résilié à la suite d'un changement de contrôle de la société résultant d'une offre publique d'acquisition. Toutefois, certaines de ses filiales sont soumises à de telles clauses dans le cas d'un changement de contrôle direct et/ou indirect.
• • Ageas SA/NV n'a conclu aucun accord avec un des membres du Conseil d'Administration ou avec un de ses salariés qui autoriserait le versement d'indemnités spéciales de rupture de contrat au cas où il serait mis fin à son contrat d'emploi à la suite d'une offre publique d'achat.
• • Il n'existe pas de catégories d'actions distinctes, ni d'actions privilégiées émises. Des informations complémentaires sur les actions Ageas figurent dans la note 18 « Capitaux propres revenant aux actionnaires » des États financiers consolidés.
• • La législation belge et les statuts d'ageas SA/NV imposent aux actionnaires d'Ageas de respecter certaines obligations de déclaration lorsque leur participation franchit certains seuils, à la hausse ou à la baisse. Les actionnaires doivent informer la Société et la FSMA — Autorité des services et marchés financiers — lorsque leur participation franchit (à la hausse ou à la baisse) le niveau de 3 % ou de 5 % des droits de vote ou tout multiple de 5 %. Ageas publie ces informations sur son site internet.

5.7 Rapport du Remuneration Committee

Cher actionnaire, au nom du Remuneration Committee, je suis ravie de vous présenter le Rapport de rémunération pour 2021. En guise d'introduction, j'aimerais mettre en exergue certains événements importants qui ont marqué notre exercice 2021 :

• • L'année 2021 a marqué la dernière année de notre plan Connect21 qui, malgré les conditions difficiles causées par la pandémie de Covid-19, s'est achevé sur un grand succès. Nous avons atteint tous nos objectifs financiers, et des progrès importants ont été réalisés pour nos parties prenantes et dans les paramètres de durabilité.
• • Le nouveau plan stratégique pour la période 2022-2024, Impact24, a été préparé et lancé en 2021. Ce plan définit des ambitions financières claires pour notre activité principale et pour nos nouveaux moteurs de croissance, et il met encore davantage l'accent sur le développement durable, ce que nos KPI de performance traduiront clairement. Nos KPI financiers traduiront l'attention croissante accordée aux objectifs en matière de gestion du capital. Dans ce contexte, nous avons aussi évoqué certaines modifications à venir en prévision des normes IFRS 9/17 et de C-ROSS 2.
• • Pour soutenir la mise en œuvre du plan Impact24 et renforcer notre approche en matière de durabilité, le Conseil d'Administration a décidé d'intégrer un Chief Development and Sustainability Officer (CDSO) au Management Committee. Gilke Eeckhoudt a été nommée CDSO d'Ageas au 1er septembre 2021.
• • Nous attachons une grande importance au dialogue avec nos actionnaires et au retour que nous recevons de leur part. Après l'Assemblée générale des actionnaires de l'année dernière, nous avons contacté une sélection de nos actionnaires afin d'obtenir un feed-back plus détaillé concernant leur vote sur le Rapport de rémunération 2020. Sur la base de leurs réactions, nous avons intégré une présentation plus détaillée de la réalisation des KPI non financiers et financiers et de leur incidence sur la rémunération variable. Nous avons aussi réalisé un exercice de benchmarking sur les conditions d'acquisition des actions du plan LTI.
• • La pandémie de Covid-19 est restée au centre de l'attention en 2021 également, et elle a nécessité un contrôle rigoureux de nos pratiques de rémunération conformément aux lignes directrices des autorités de contrôle.

Ce Rapport de rémunération se penche sur l'année 2021. Nous rendons compte des performances d'Ageas et de l'impact de ces performances sur la rémunération des dirigeants.

Le Rapport de rémunération comprend un résumé de notre politique de rémunération pour le Conseil d'Administration et l'Executive Management. Il fournit également une communication transparente de la rémunération du Conseil d'Administration et de l'Executive Management, y compris les rémunérations variables et à base d'actions.

Je vous invite à lire le présent Rapport de rémunération en conjonction avec le chapitre 6.3 « Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee » du rapport annuel, qui fait partie intégrante du Rapport de rémunération.

Vous trouverez dans le présent Rapport de rémunération une confirmation des objectifs de notre politique de rémunération et un aperçu des principaux sujets abordés au sein du Remuneration Committee pendant l'année 2021. Comme par le passé, nous avons systématiquement mis en œuvre la politique relative à la rémunération du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee.

Je me réjouis de pouvoir présenter notre Rapport de rémunération lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2022.

Jane Murphy

Présidente du Remuneration Committee

29 mars 2022

5.7.1 Le Remuneration Committee

Le Remuneration Committee se compose de Jane Murphy (Présidente), Katleen Vandeweyer, Sonali Chandmal et Guy de Selliers. Lionel Perl a quitté le Remuneration Committee à l'issue de l'Assemblée générale des actionnaires de mai 2021. Sonali Chandmal et Guy de Selliers sont devenus membres du Remuneration Committee à cette même date. Le comité s'est réuni à trois reprises pendant l'exercice sous revue, dont une réunion conjointe avec le Nomination and Corporate Governance Committee. Le CEO et le Group HR Director ont assisté aux réunions du Remuneration Committee, sauf lors de discussions qui traitaient de leur situation spécifique. Les informations sur les présences figurent à la section « 5.5 Conseil d'Administration ».

Le Remuneration Committee a bénéficié de l'assistance du cabinet Willis Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération. Willis Towers Watson ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.

5.7.2 Objectifs principaux de notre politique de rémunération

Les principaux objectifs de notre politique sont de garantir la compétitivité sur le marché, de respecter des principes sains de gestion des risques, d'assurer une transparence absolue des rémunérations et de garantir le respect de la législation belge actuelle et à venir ainsi que des règlements européens.

Maintien d'une rémunération compétitive

La rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee a pour objectif :

• • de proposer une rémunération équitable et compétitive garantissant la capacité de l'entreprise d'attirer, de motiver et de retenir des cadres supérieurs de talent sur un marché international ;
• • d'offrir une rémunération différenciée en fonction des performances et de reconnaître les (sur-)performances durables par rapport à des valeurs cibles prédéfinies et objectives au niveau de l'entreprise, de la société opérationnelle et de chaque personne ;
• • d'assurer une création de valeur sur le long terme dans le respect des intérêts des parties prenantes.

Saine gestion des risques

La politique de rémunération inclut des lignes directrices visant :

• • à observer des principes sains en matière de gouvernance d'entreprise, de conduite responsable des affaires et de respect des obligations légales ;
• • à adopter une pratique de rémunération qui contribue à une saine gestion des risques et qui ne suscite pas la prise de risques dépassant les limites de tolérance au risque d'Ageas.

Transparence

Le Conseil d'Administration soumettra à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires le Rapport de rémunération annuel, qui fournit des informations détaillées sur les travaux du Remuneration Committee et sur les pratiques de rémunération pour l'exercice financier concerné. Le Conseil d'Administration soumettra la politique de rémunération à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires lors de toute mise à jour importante et au minimum tous les 4 ans.

Conformité à la législation existante et à venir

Ageas suit de près la législation existante et à venir, et anticipe les évolutions le cas échéant. La politique de rémunération et le Rapport de rémunération d'Ageas sont rédigés en tenant compte de la directive Solvabilité II, de la 2e directive européenne relative aux droits des actionnaires, de sa transposition en droit belge, du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et de la circulaire 2016_31 mise à jour de la BNB (qui exprime les attentes de la Banque Nationale de Belgique en ce qui concerne le système de gouvernance dans le secteur de l'assurance et de la réassurance).

5.7.3 Quels ont été les débats en 2021 ?

En 2021, le Remuneration Committee a délibéré et formulé des recommandations au Conseil d'Administration sur les questions suivantes :

• • Le programme de rémunération en actions en faveur du senior management
• • Les lignes directrices des autorités de réglementation concernant la rémunération variable dans le contexte de la pandémie de Covid-19
• • La publication d'informations sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee dans les notes aux États financiers consolidés annuels
• • Le rapport du Remuneration Committee tel qu'inclus dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise
• • La rémunération du Chief Development and Sustainability Officer (CDSO) nouvellement nommé
• • Le positionnement et la révision de la rémunération des membres du Management Committee et de l'Executive Committee par rapport aux pratiques du marché
• • Le retour d'information relatif au vote des actionnaires sur le Rapport de rémunération
• • Le programme LTB pour le senior management au Royaume-Uni dans le contexte du réexamen des cotisations de pension
• • Un feed-back sur le Remuneration Committee nouvellement installé au sein d'Ageas Portugal.

Lors de la réunion conjointe avec le Nomination and Corporate Governance Committee étendu, les sujets suivants ont été discutés et soumis au Conseil d'Administration pour validation :

• • Les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee
• • Les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels
• • Les KPI spécifiques au Chief Risk Officer ; (voir point 5.7.6 pour des détails sur les KPI spécifiques)
• • L'évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI opérationnels
• • L'intéressement à court terme (STI) et à long terme (LTI) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee, sur la base des évaluations précitées.

5.7.4 Mise en œuvre de la politique en 2021

Conseil d'Administration

La rémunération du Conseil d'Administration comprend une rémunération annuelle fixe et des jetons de présence. La rémunération annuelle fixe s'élève à EUR 120.000 pour le Président et à EUR 60.000 pour les autres administrateurs non exécutifs. Les administrateurs non exécutifs reçoivent un jeton de présence d'EUR 2.000 par réunion du Conseil d'Administration et d'EUR 1.500 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour le Président du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, le jeton de présence est fixé respectivement à EUR 2.500 par réunion du Conseil d'Administration et à EUR 2.000 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Aucune modification de ces montants de rémunération n'a été proposée pour 2021.

Conformément au principe 7.6 du nouveau Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, les membres non exécutifs du Conseil d'Administration recevront au maximum 20 % de leur rémunération fixe sous la forme d'actions d'Ageas. Ce principe sera appliqué à partir de toute augmentation ultérieure de la rémunération du Conseil d'Administration.

Executive Committee

Modifications au sein de l'Executive Committee Aucune modification n'a été apportée à l'ExCo en 2021.

5.7.5 Rémunération totale et rémunération en actions

Conseil d'Administration

Pour l'exercice 2021, la somme totale de la rémunération des administrateurs non exécutifs s'est élevée à EUR 1,48 million (2020 : EUR 1,77 millions). La baisse s'explique par le plus faible nombre de réunions du Conseil d'Administration et de ses comités par rapport à 2020. Ce montant comprend la rémunération de base pour l'appartenance au Conseil d'Administration et la rémunération attribuée pour la participation aux réunions des comités du Conseil d'Administration, tant au niveau d'Ageas que des filiales. Des informations détaillées individuelles concernant la rémunération des administrateurs sont disponibles à la note 6.3.1 du rapport annuel.

Rémunération des dirigeants

En 2021, la rémunération totale, y compris les contributions aux plans de pension et les avantages complémentaires, de l'Executive Committee s'est élevée à EUR 7.197.532 (EUR 7.749.540 en 2020). Des informations détaillées individuelles concernant la rémunération des dirigeants sont disponibles à la note 6.3.2 du rapport annuel.

Cotisations Pension

Executive Committee Rémunération totale 2021

5.7.6 Respect de la politique et application des critères de performance

Rémunération variable annuelle (STI)

Toute rémunération variable au titre de la performance de 2021 a été établie conformément à la politique de rémunération. La rémunération variable annuelle (STI) des membres de l'Executive Committee est déterminée en fonction du respect de critères de performance individuelle (pondération 30 %) et de critères de performance de l'entreprise (pondération 70 %). La performance individuelle est mesurée sur la base d'actions stratégiques spécifiques et d'une évaluation par rapport aux critères du cadre de leadership d'Ageas. Les critères de performance de l'entreprise se composent de KPI financiers et de KPI liés aux parties prenantes. Pour le CRO, des critères spécifiques liés à la fonction du risque s'appliquent. Le tableau ci-dessous donne une vue d'ensemble des indicateurs clés de performances, de leurs pondérations respectives et du degré de réalisation tel qu'il a été évalué par le Conseil d'Administration.

La réalisation globale a donné lieu aux versements suivants du STI cible pour l'année de performance 2021 :

• • Hans De Cuyper (CEO) : 120 % de l'objectif
• • Christophe Boizard (CFO) : 116 % de l'objectif
• • Emmanuel Van Grimbergen (CRO) : 117 % de l'objectif
• • Antonio Cano (MD Europe) : 118 % de l'objectif
• • Filip Coremans (MD Asie) : 120 % de l'objectif

Vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé de tous les KPI, de leur pondération, de leurs seuils, de leurs objectifs, de leurs valeurs minimales, des valeurs effectives et des versements liés dans le cadre du STI.

Nom	Score de perfor mance d'Ageas (1)	Pondération	Score de performance individuelle	Pondération	Score de performance de risque	Pondération	Score de performance totale
Hans De Cuyper	116%	70%	129%	30%	na	0%	120%
Christophe Boizard	116%	70%	115%	30%	na	0%	116%
Emmanuel Van Grimbergen (2)	116%	40%	121%	30%	115%	30%	117%
	116%	70%	122%	30%	na	0%	118%
Antonio Cano	116%	70%	129%	30%	na	0%	120%
Filip Coremans

(1) Voir ci-dessous pour les détails du score Ageas par activité

(2) Pour le CRO, la pondération de la performance commerciale d'Ageas est de 40%. Les 30% supplémentaires sont liés à l'exécution de la fonction Risque, qui atteint 115%

La note de performance individuelle représentant 30 % comprend une évaluation individuelle basée sur le cadre de leadership d'Ageas. Ce cadre définit 11 comportements de leadership liés aux valeurs d'Ageas « Care », « Dare », « Share » et « Deliver », qui modélisent les comportements attendus des dirigeants d'Ageas. La notation de cette composante est basée sur une auto-évaluation, sur la contribution de l'examen par les pairs, sur l'apport du CEO pour les membres de l'ExCo et sur l'apport du Président pour le CEO. La note finale est attribuée en fonction du débat sur le calibrage au Conseil d'Administration. Outre ce score de leadership représentant la moitié de la composante individuelle, chaque membre de l'ExCo a été évalué sur la base d'un certain nombre d'objectifs spécifiques liés à son domaine de responsabilité et à la mise en œuvre du plan stratégique Connect21.

Pour le CRO, les KPI spécifiques liés à la fonction Risque sont pondérés à 30 % dans l'évaluation. Ces KPI comprennent des objectifs qualitatifs et opérationnels sur la gestion des risques d'entreprise (ERM), la sécurité de l'information et le RGPD, sur les publications en matière de critères ESG et de climat, sur l'optimisation du bilan et du SCR et sur la fonction Compliance.

La note de l'activité d'Ageas Business est déterminée par les performances d'un certain nombre de KPI financiers et de KPI liés aux parties prenantes. Ces KPI sont communs à l'ensemble des membres de l'ExCo. Le poids de ce composant est de 70 %, à l'exception du CRO pour qui il est de 40 %.

				Détail du score Ageas par activité (1)
	Paramètres d'Ageas	Pondéra tion	Seuil	Cible	Maximum	Valeur effective	Réalisa tion	Versement en % du maximum
Finances	Bénéfice net	17,5%	741,0	926,2	1.194,9	945,4	18,74%	107,10%
	Bénéfice par action (BPA)	10,5%	4,07	5,09	6,57	5,06	10,17%	96,90%
	Croissance	7,0%					7,24%	103,40%
	Ratio combiné	10,5%	97,1%	94,1%	93,1%	95,4%	4,55%	43,30%
	Marge opéra tionnelle des produits à ren dement garanti	7,0%	0,81%	0,91%	1,01%	0,99%	12,60%	180,00%
	Marge opéra tionnelle des produits en unités de compte	3,5%	0,26%	0,31%	0,41%	0,35%	4,90%	140,00%
Parties prenantes	NPS des collab orateurs	3,5%	Pas de données de NPS et participation <40%	NPS [0-25P] & participation >=70%	NPS [75-100P] & participation >=80%	NPS = 62,48 = quartile supérieur, participation = 86,9%	7,00%	200,00%
	NPS clients	3,5%		Moyenne des sociétés opérationnelles			5,18%	148,00%
	Notation ESG	7,0%	Aucune amélio ration de notation de CO2>30.000 tonnes	Amélioration de 4 no tations sur 6 [20.000- 22.000] tonnes	Amélioration de 6 notations sur 6 CO2<18.000 tonnes	Amélioration de 5 notations sur 6 CO2<15.600 tonnes	10,50%	150,00%
Total		70%					81%	116%

Détail du score Ageas par activité (1)

(1) Les scores varient entre 0% et 100% pour les performances conformes aux objectifs, et jusqu'à 200% pour la surperformance.

Les KPI financiers sont entièrement alignés sur le plan stratégique et le budget de Connect21. Les pondérations des différents KPI sont restées stables par rapport à l'année dernière, à l'exception du bénéfice net qui a légèrement augmenté pour intégrer l'impact croissant de l'activité de réassurance.

Les KPI liés aux parties prenantes comprennent :

• • NPS collaborateurs : ce score est basé sur les résultats des enquêtes d'engagement menées dans toutes les entités consolidées et les principales joint-ventures. Avec un taux de participation de 86,9 % et un NPS du premier quartile de 62,48 (benchmark Deloitte), un score maximal a été atteint pour ce KPI.
• • NPS clients : ce score est mesuré sur la base du NPS concurrentiel et transactionnel. Le score moyen de toutes les sociétés opérationnelles était de 148 % sur une échelle de 0 à 200 %.
• • ESG : Le score de 150 % pour le KPI ESG est basé sur l'amélioration des notations des agences de notation ESG (5 notations sur 6 se sont améliorées au cours de l'année dernière), sur la réduction du niveau de CO2 et sur les progrès réalisés dans le cadre de la TCFD.

Pour de plus amples détails sur le KPI des parties prenantes, référez-vous à la note « 4. La durabilité au cœur de tout ce que nous entreprenons.

Rémunération variable pluriannuelle (LTI)

L'octroi de la rémunération variable pluriannuelle (LTI) repose sur les résultats obtenus par rapport à la note de l'activité d'Ageas (« Ageas Business Score »), qui découle de la réalisation des KPI financiers indiqués au tableau ci-dessus.

Avec une note de l'activité d'Ageas de 5 (sur une échelle de 1 à 7), le Conseil d'Administration a décidé d'octroyer 150 % de la cible du LTI, soit 67,5 % de la rémunération de base.

5.7.7 Dérogations et déviations par rapport à la Politique de Rémunération

Il n'y a eu aucune dérogation par rapport à la politique pendant l'année 2021.

5.7.8 Informations comparatives sur l'évolution de la rémunération et la performance de l'entreprise

La rémunération totale du CEO pour 2021 par rapport à la rémunération moyenne des collaborateurs aboutit à un ratio de comparaison de 20,6. Par rapport à la rémunération la moins élevée des salariés d'ageas SA/NV, le ratio de comparaison est de 33,4. Nous renvoyons le lecteur à la note 6.3.2 du rapport annuel pour un tableau comparatif et évolutif détaillé.

5.7.9 Vote et commentaire des actionnaires

Nous attachons de l'importance au dialogue avec nos actionnaires et nous intégrons leurs commentaires dans le programme et les délibérations du Remuneration Committee. La politique de rémunération a été soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires de mai 2020, qui l'a validée. Aucune modification importante n'a été apportée à la politique depuis lors.

Le Rapport de rémunération 2020 a été validé à 63,66 % des votes des actionnaires. Comme indiqué précédemment, nous attachons une grande importance au dialogue avec nos actionnaires et au retour que nous recevons de leur part. Nous avons contacté les actionnaires afin d'obtenir un feed-back plus détaillé concernant leur vote sur le rapport de rémunération 2020. Une présentation plus détaillée de la réalisation des KPI non financiers et financiers et de leur incidence sur la rémunération variable a été intégrée au rapport sur la base de ce feed-back. Nous avons aussi réalisé un exercice de benchmarking sur les conditions d'acquisition des actions du plan LTI, mais les résultats de cet exercice ont confirmé les observations mitigées quant aux paramètres appliqués par nos pairs. C'est pourquoi nous avons décidé de maintenir les conditions d'acquisition actuelles tout en gardant un œil sur la question.

5.7.10 Perspectives pour 2022

Le Remuneration Committee a discuté du benchmarking concurrentiel de la rémunération des membres du Management Committee et de l'Executive Comittee par rapport aux pratiques actuelles du marché. Lors de sa nomination, le salaire du CEO a été fixé à EUR 650.000 euros, soit le bas de la fourchette de EUR 650.000 à 900.000 bruts/an validée par l'Assemblée générale des actionnaires pour la rémunération du CEO. Le Remuneration Committee considère que le CEO a réalisé des performances exceptionnelles depuis sa nomination, avec la clôture réussie du plan Connect21, qui a atteint tous les objectifs financiers, l'élaboration et la communication du nouveau plan stratégique Impact 24, qui met l'accent sur la croissance durable, et l'impact sur l'organisation du Groupe avec la création du Chief Development and Sustainability Office. L'exercice de benchmarking effectué par Willis Towers Watson a révélé que, par rapport au BEL 20 et au groupe de référence européen, sa rémunération directe totale est nettement inférieure à la médiane des groupes de référence du marché pour la cible. Par conséquent, le Remuneration Committee a recommandé, et le Conseil d'Administration a approuvé, une augmentation de la rémunération de base du CEO d'Ageas à EUR 750.000 bruts/an dans la fourchette de EUR 650.000 à 900.000 bruts/an validée par l'Assemblée générale des actionnaires. Cette augmentation entrera en vigueur à compter de janvier 2022.

Aucune autre modification de la rémunération de l'ExCo n'a été proposée.

Le Remuneration Committee a discuté du benchmarking concurrentiel de la rémunération des membres du Conseil d'Administration. Sur la base de ces informations, il a été décidé de ne proposer aucune modification de la rémunération du Conseil d'Administration pour 2022.

Enfin, une attention spécifique sera accordée à l'impact des modifications réglementaires et de reporting à venir, comme C-ROSS 2 et IFRS 9/17, sur les pratiques de rémunération.

Conseil d'Administration 29 mars 2022

5.7.11 Notre Politique de Rémunération 2021 en bref

Executive Committee

Le Remuneration Committee révise une fois par an la politique de rémunération des membres de l'Executive Committee d'Ageas. Le plan de rémunération des membres de l'Executive Committee est composé des éléments suivants, expliqués plus en détail dans ce rapport :

Les diagrammes circulaires ci-dessous présentent les répartitions cible ('on target') et maximale de la rémunération (rémunération de base, intéressement à court terme (STI) et intéressement à long terme (LTI)) pour un membre de l'Executive Committee : Les diagrammes circulaires ci-dessous présentent les répartitions cible ('on target') et maximale de la rémunération (rémunération de base, intéressement à court terme (STI) et intéressement à long terme (LTI)) pour un membre de l'Executive Committee :

Rémunération fixe

Fixed
Remuneration	Principles
Rémunération de base	La rémunération de base est révisée une fois par an et est comparée à celles des autres sociétés du BEL 20 ainsi qu'à celles des grandes sociétés d'assurances européennes. L'objectif d'Ageas est de positionner la rémunération de base de l'Executive Committee dans une four chette de 80 à 120 % de la médiane de la référence de marché choisie.
Autres avan	Les membres de l'Executive Committee reçoivent des avantages conformes à la politique de rémunération d'Ageas, y compris les assuranc
tages	es soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

Rémunération variable

1. Rémunération variable annuelle (STI)

Principes

L'intéressement à court terme (STI) cible est fixé à 50 % de la rémunération de base avec un maximum égal à 100 % de la rémunération de base.

Le STI est soumis à une période d'échelonnement de trois ans. Le STI relatif à la performance de l'année N est versé selon le calendrier suivant :

• • 50 % l'année N1
• • 25 % l'année N2
• • 25 % l'année N3

Conformément à la politique de rémunération, les montants échelonnés dépendent de la réalisation d'une performance soutenue au cours de la période d'échelonnement et sont sujets à des ajustements à la hausse ou à la baisse.

Le plan d'intéressement à court terme comprend une clause de récupération.

Critères de performance

La performance annuelle de tous les membres de l'Executive Committee est évaluée sur des critères de performance d'entreprise et individuels. Pour le CRO, certains critères sont spécifiquement liés à la fonction Risque.

• Benefice net
• BPA
• Croissance
• Ratio combiné
• Marge opérationnelle sur produits à rendement garanti
• Marge opérationnelle sur produits en unités de compte
• NPS des collaborateurs
• NPS dients
• Notation ESG

2. Multi-Year Variable (LTI)

Principes

L'intéressement à long terme (LTI) cibleest fixé à 45% de la rémunération de base pour tous les membres de l'Executive Committee avec un maximum égal à 90% de la rémunération de base.

Performance/acquisition et période de détention

Les actions de performance sont acquises 3 ans et demi après leur octroi. Après leur acquisition, les actions devront être détenues pendant 1 an et demi (5 ans en tout à compter de la date d'octroi). Après cette période de blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions acquises dans certaines conditions conformes à la politique de rémunération.

Critères de performance

Une méthode en deux étapes est suivie pour calculer le nombre d'actions qui seront octroyées (première étape) et le nombre d'actions qui seront acquises à la fin de la période de performance (deuxième étape).

Première étape - Méthode d'octroi

Le nombre d'actions à octroyer dans le cadre de ce plan se base sur la note de l'activité d'Ageas ('Ageas Business Score'), qui dépend de la réalisation des objectifs des KPI opérationnels (voir la section sur le STI juste au-dessus pour de plus amples détails) et est calculé comme suit :

		Octroi
Note de l'activité d'Ageas	% de la cible	% de la rémunération de base
<3	0%	0%
3	50%	22,50%
4 ('on target')	100%	45%
5	150%	67,50%
6 ou 7	200%	90%

Deuxième étape - Méthode d'acquisition

L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du rendement total pour les actionnaires (total shareholder return, TSR) par rapport à un groupe de comparaison. Le plan d'acquisition des actions de performance est présenté dans le tableau ci-dessous. Dans tous les cas, le nombre total d'actions attribuées ne dépassera jamais un nombre d'actions égal à 90 % de la rémunération de base divisé par le cours de l'action d'Ageas au moment de l'octroi initial.

Centile du classement du TSR	Attribution en %
≥75%	200%
≥60%-<75%	150%
≥40%-<60%	100%
≥25%-<40%	50%
<25%	0%

Groupe de comparaison

Les sociétés suivantes, dont le modèle d'affaires est comparable et qui comptent des concurrents, constituent le groupe de comparaison pour l'octroi de 2021 :

AEGON NV	KBC GROEP NV
ALLIANZ SE-REG	MAPFRE SA
ASSICURAZIONI GENERALI	NATIONALE NEDERLANDEN
AVIVA PLC	PRUDENTIAL PLC
AXA SA	SAMPO OYJ-A SHS
BALOISE INSURANCE	SWISS LIFE HOLDING AG-REG
BNP PARIBAS	VIENNA INSURANCE GROUP AG
CNP ASSURANCES	ZURICH INSURANCE GROUP AG

Exigence de détention d'actions

Les membres de l'Executive Committee sont tenus à une exigence de détention d'actions égale à 100 % de leur rémunération de base brute. Tant qu'ils n'auront pas atteint ou respecté ce seuil, il leur sera impossible de vendre des actions acquises dans le cadre du plan d'intéressement à long terme (à l'exclusion de la vente d'actions pour couvrir l'imposition liée à l'acquisition). L'exigence de détention sera évaluée une fois par an sur la base de la détention d'actions de l'Administrateur exécutif au 31/12.

Eléments extraordinaires et cotisations de pension

Elément de rémunération	Principes
Eléments extraordinaires	Pour chaque membre de l'Executive Committee, une indemnité de départ de douze mois, pouvant être portée à dix-huit mois dans certaines circonstanc
	es, est prévue (y compris la clause de non-concurrence). Des informations plus détaillées sur les indemnités de départ offertes à l'Executive Committee
	se trouvent dans notre politique de rémunération accessible sur notre site web.
Pension	Les membres de l'Executive Committee bénéficient d'un plan de pension à contributions définies. La contribution au plan de pension des membres de
	l'Executive Committee s'élève à 25 % de (rémunération de base + rémunération variable). Ce plan couvre aussi le décès.

Conseil d'Administration

Conseil d'Administration d'ageas SA/NV

Aux termes de la politique, les administrateurs non exécutifs d'Ageas perçoivent une rémunération fixe et des jetons de présence, alors que les membres de comité ne perçoivent que des jetons de présence. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des rémunérations fixes et des jetons de présence perçus par le Conseil d'Administration d'Ageas depuis le 1er janvier 2018.

	Conseil d'Administration		Committee
	Président	Membre	Président	Membre
Rémunération fixe	EUR 120.000	EUR 60.000	N/A	N/A
Jetons de présence	EUR 2.500	EUR 2.000	EUR 2.000	EUR 1.500

Conformément à la politique de rémunération, les administrateurs non exécutifs n'ont reçu aucune rémunération variable ou liée à des actions ni de droits à la pension.

Conformément au principe 7.6 du nouveau Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, les membres non exécutifs du Conseil d'Administration recevront au maximum 20 % de leur rémunération fixe sous la forme d'actions d'Ageas. Ce principe sera appliqué à partir de toute augmentation ultérieure de la rémunération du Conseil d'Administration.

La rémunération des administrateurs exécutifs est uniquement liée à leur fonction de membres de l'Executive Committe

Représentation d'ageas SA/NV dans les entités consolidées du Groupe Ageas

La rémunération des administrateurs non exécutifs représentant ageas SA/NV dans les entités consolidées du Groupe Ageas a été modifiée depuis le 1er janvier 2019 selon le tableau ci-dessous :

		Conseil d'Administration		Committee
	Président	Membre	Président	Membre
Rémunération fixe	EUR 60.000	EUR 45.000	N/A	N/A
Jetons de présence	EUR 2.500	EUR 2.000	EUR 2.000	EUR 1.500

États financiers consolidés 2021

Ageas Rapport Annuel 2021 85

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(avant affectation du bénéfice)

86 | 240

		31 décembre	31 décembre
	Note	2021	2020
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	1.937	2.241
Placements financiers	10	59.952	63.710
Immeuble de placement	11	3.117	2.889
Prêts	12	14.492	13.398
Placements liés à des contrats en unités de compte		18.899	17.088
Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	13	5.328	4.929
Réassurance et autres créances	14	2.149	1.961
Actifs d'impôts exigibles		53	49
Actifs d'impôts différés	22	100	98
Intérêts courus et autres actifs	15	2.039	1.885
Immobilisations corporelles	16	1.732	1.827
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	17	1.322	1.229
Actifs détenus en vue de la vente		19	114
Total des actifs		111.139	111.418
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	19.1	28.673	29.973
Passifs résultant des contrats de placement vie	19.2	30.617	31.629
Passifs liés à des contrats en unités de compte	19.3	18.901	17.090
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	19.4	7.889	7.404
Dettes subordonnées	20	2.748	2.758
Emprunts	21	3.616	3.920
Passifs d'impôts exigibles		16	89
Passifs d'impôts différés	22	971	1.105
RPN(I)	23	520	420
Intérêts courus et autres passifs	24	2.834	2.934
Provisions	25	182	322
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente
Total des passifs		96.967	97.644
Capitaux propres	18	11.914	11.555
Participations ne donnant pas le contrôle	26	2.258	2.219
Capitaux propres		14.172	13.774
Total des passifs et capitaux propres		111.139	111.418

État consolidé de la situation financière

87 | 240

Produits

Charges

Données par action (EUR)

peut se présenter comme suit.

Note 2021 2020

Compte de résultat consolidé

Note 2021 2020

- Primes brutes émises 8.979 8.435 - Variation des primes non acquises 14 (22) - Primes acquises cédées (460) (411)

- Sinistres et prestations d'assurance, bruts (7.757) (6.966) - Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs 286 151

Primes nettes acquises 30 8.533 8.002 Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 31 2.427 2.392 Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) 23 (101) (61) Résultat provenant de ventes et de réévaluations 32 294 639 Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte 33 1.406 484 Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence 13 464 328 Commissions 34 467 385 Autres produits 35 282 201 Total des produits 13.772 12.370

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Sinistres et prestations d'assurance, nets 36 (7.471) (6.815) Charges liées à des contrats en unités de compte (1.572) (610) Charges financières 37 (138) (139) Variations des dépréciations 38 (41) (172) Variations des provisions 25 15 36 Commissions payées 39 (1.213) (1.138) Frais de personnel 40 (852) (834) Autres charges 41 (1.269) (1.165) Total des charges (12.541) (10.837) Résultat avant impôts 1.231 1.533 Charges d'impôts sur le résultat 42 (215) (233) Résultat net de la période 1.016 1.300 Participations ne donnant pas le contrôle 26 171 159 Résultat net revenant aux actionnaires 845 1.141

Résultat de base par action 18 4,52 6,07 Résultat dilué par action 18 4,52 6,06

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire)

Primes brutes émises 8.979 8.435 Primes en comptabilité de dépôt (directement comptabilisées comme passifs) 30 1.826 1.057 Encaissement brut 10.805 9.492

Compte de résultat consolidé

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31 décembre 31 décembre

Note 2021 2020

État consolidé de la situation financière

Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 1.937 2.241 Placements financiers 10 59.952 63.710 Immeuble de placement 11 3.117 2.889 Prêts 12 14.492 13.398 Placements liés à des contrats en unités de compte 18.899 17.088 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 13 5.328 4.929 Réassurance et autres créances 14 2.149 1.961 Actifs d'impôts exigibles 53 49 Actifs d'impôts différés 22 100 98 Intérêts courus et autres actifs 15 2.039 1.885 Immobilisations corporelles 16 1.732 1.827 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 17 1.322 1.229 Actifs détenus en vue de la vente 19 114 Total des actifs 111.139 111.418

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Passifs résultant des contrats d'assurance vie 19.1 28.673 29.973 Passifs résultant des contrats de placement vie 19.2 30.617 31.629 Passifs liés à des contrats en unités de compte 19.3 18.901 17.090 Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 19.4 7.889 7.404 Dettes subordonnées 20 2.748 2.758 Emprunts 21 3.616 3.920 Passifs d'impôts exigibles 16 89 Passifs d'impôts différés 22 971 1.105 RPN(I) 23 520 420 Intérêts courus et autres passifs 24 2.834 2.934 Provisions 25 182 322

Total des passifs 96.967 97.644 Capitaux propres 18 11.914 11.555 Participations ne donnant pas le contrôle 26 2.258 2.219 Capitaux propres 14.172 13.774 Total des passifs et capitaux propres 111.139 111.418

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Actifs

Passifs

(avant affectation du bénéfice)

Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente

Produits
- Primes brutes émises 8.979	8.435
- Variation des primes non acquises 14	(22)
- Primes acquises cédées (460)	(411)
Primes nettes acquises 30 8.533	8.002
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 31 2.427	2.392
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) 23 (101)	(61)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations 32 294	639
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte 33 1.406	484
Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence 13 464	328
Commissions 34 467	385
Autres produits 35 282	201
Total des produits 13.772	12.370
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts (7.757)	(6.966)
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs 286	151
Sinistres et prestations d'assurance, nets 36 (7.471)	(6.815)
Charges liées à des contrats en unités de compte (1.572)	(610)
Charges financières 37 (138)	(139)
Variations des dépréciations 38 (41)	(172)
Variations des provisions 25 15	36
Commissions payées 39 (1.213)	(1.138)
Frais de personnel 40 (852)	(834)
Autres charges 41 (1.269)	(1.165)
Total des charges (12.541)	(10.837)
Résultat avant impôts 1.231	1.533
Charges d'impôts sur le résultat 42 (215)	(233)
Résultat net de la période 1.016	1.300
Participations ne donnant pas le contrôle 26 171	159
Résultat net revenant aux actionnaires 845	1.141
Données par action (EUR)
Résultat de base par action 4,52 18	6,07
Résultat dilué par action 18 4,52	6,06

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

	Note	2021	2020
Primes brutes émises		8.979	8.435
Primes en comptabilité de dépôt (directement comptabilisées comme passifs)	30	1.826	1.057
Encaissement brut		10.805	9.492

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Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). État du résultat global consolidé (Comprehensive Income)

État du résultat global consolidé (Comprehensive Income)

89 | 240

Total des variations des capitaux propres résultant

Total des variations des capitaux propres résultant

5%.

Résultat net Profits Participations Écarts revenant et pertes ne donnant Total

Capital Primes Autres de aux non Capitaux pas Capitaux souscrit d'émission réserves conversion actionnaires réalisés propres le contrôle propres

État consolidé des variations des capitaux propres

Solde au 1er janvier 2020 1.502 2.051 2.663 95 979 3.931 11.221 2.260 13.481 Résultat net de la période 1.141 1.141 159 1.300 Réévaluation d'investissements 212 212 (21) 191 Réévaluation IAS 19 (42) (42) (12) (54) Écarts de change (355) (355) (1) (356)

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de transactions autres qu'avec les actionnaires (42) (355) 1.141 212 956 125 1.081

Dividende (485) (485) (167) (652) Augmentation de capital 8 8 Actions propres (131) (131) (131) Rémunération fondée sur des actions 1 1 1 Autres variations des capitaux propres (1) (7) (7) (7) (14) Solde au 1er janvier 2021 1.502 2.051 2.978 (260) 1.141 4.143 11.555 2.219 13.774 Résultat net de la période 845 845 171 1.016 Réévaluation d'investissements (296) (296) (7) (303) Réévaluation IAS 19 79 79 18 97 Écarts de change 290 290 1 291

de transactions autres qu'avec les actionnaires 79 290 845 (296) 918 183 1.101

Dividende (485) (485) (140) (625) Augmentation de capital 2 2 Actions propres (52) (52) (52) Rémunération fondée sur des actions (1) (1) (1) Autres variations des capitaux propres (1) (20) (1) (21) (6) (27) Solde au 31 décembre 2021 1.502 2.051 3.640 29 845 3.847 11.914 2.258 14.172 (1) Les autres variations des capitaux propres comprennent les variations de la juste valeur de l'option de vente sur actions Interparking, une indemnité payée à BNP Paribas Fortis SA/NV pour les actions Ageas liées aux titres CASHES (voir note 43.2) et, le cas échéant, les répartitions de capital aux détenteurs de titres FRESH et CASHES dû à un rendement de dividende supérieur à

Transferts 979 (979)

Transferts 1.141 (1.141)

	Note	2021		2020
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :
Réévaluation du passif au titre des prestations définies Impôts Réévaluation du passif au titre des prestations définies	6	131 (34) 97	(71) 17 (54)
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :		97		(54)
Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être :
Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance Impôts Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance	10	2 2	4 (1) 3
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente (1) Impôts Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente	10	(298) 161 (137)	81 (37) 44
Quote-part des autres éléments du résultat étendu des participations selon la méthode de la mise en équivalence	13	(168)	144
Variation des différences de change		291	(356)
Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être :		(12)		(165)
Autres éléments du résultat global pour la période		85		(219)
Résultat net de la période		1.016		1.300
Total du résultat global consolidé pour la période		1.101		1.081
Résultat net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		171 12 183	159 (34)	125
Total du résultat global pour la période, revenant aux actionnaires		918		956

(1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et s'entend nette d'écarts de change et de comptabilité « reflet ».

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89 | 240

Note 2021 2020

88 | 240

ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

« reflet ».

Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :

Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être :

Réévaluation du passif au titre des prestations définies 131 (71) Impôts (34) 17 Réévaluation du passif au titre des prestations définies 6 97 (54)

Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance 2 4 Impôts (1) Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance 10 2 3 Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente (1) (298) 81 Impôts 161 (37) Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente 10 (137) 44 Quote-part des autres éléments du résultat étendu des participations selon la méthode de la mise en équivalence 13 (168) 144

Variation des différences de change 291 (356)

Résultat net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 171 159 Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 12 (34) Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 183 125 Total du résultat global pour la période, revenant aux actionnaires 918 956 (1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et s'entend nette d'écarts de change et de comptabilité

Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être : (12) (165)

Autres éléments du résultat global pour la période 85 (219) Résultat net de la période 1.016 1.300 Total du résultat global consolidé pour la période 1.101 1.081

Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat : 97 (54)

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

État du résultat global consolidé (Comprehensive Income)

	Capital	Primes	Autres	Écarts de	Résultat net revenant aux	Profits et pertes non	Capitaux	Participations ne donnant pas	Total Capitaux
	souscrit	d'émission	réserves		conversion actionnaires	réalisés	propres	le contrôle	propres
Solde au 1er janvier 2020	1.502	2.051	2.663	95	979	3.931	11.221	2.260	13.481
Résultat net de la période					1.141		1.141	159	1.300
Réévaluation d'investissements						212	212	(21)	191
Réévaluation IAS 19			(42)				(42)	(12)	(54)
Écarts de change				(355)			(355)	(1)	(356)
Total des variations des capitaux propres résultant
de transactions autres qu'avec les actionnaires			(42)	(355)	1.141	212	956	125	1.081
Transferts			979		(979)
Dividende			(485)				(485)	(167)	(652)
Augmentation de capital								8	8
Actions propres			(131)				(131)		(131)
Rémunération fondée sur des actions			1				1		1
Autres variations des capitaux propres (1)			(7)				(7)	(7)	(14)
Solde au 1er janvier 2021	1.502	2.051	2.978	(260)	1.141	4.143	11.555	2.219	13.774
Résultat net de la période					845		845	171	1.016
Réévaluation d'investissements						(296)	(296)	(7)	(303)
Réévaluation IAS 19			79				79	18	97
Écarts de change				290			290	1	291
Total des variations des capitaux propres résultant
de transactions autres qu'avec les actionnaires			79	290	845	(296)	918	183	1.101
Transferts			1.141		(1.141)
Dividende			(485)				(485)	(140)	(625)
Augmentation de capital								2	2
Actions propres			(52)				(52)		(52)
Rémunération fondée sur des actions			(1)				(1)		(1)
Autres variations des capitaux propres (1)			(20)	(1)			(21)	(6)	(27)
Solde au 31 décembre 2021	1.502	2.051	3.640	29	845	3.847	11.914	2.258	14.172

État consolidé des variations des capitaux propres

(1) Les autres variations des capitaux propres comprennent les variations de la juste valeur de l'option de vente sur actions Interparking, une indemnité payée à BNP Paribas Fortis SA/NV pour les actions Ageas liées aux titres CASHES (voir note 43.2) et, le cas échéant, les répartitions de capital aux détenteurs de titres FRESH et CASHES dû à un rendement de dividende supérieur à 5%.

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Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). État consolidé des flux de trésorerie

	Note		2021		2020
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	9		2.241		3.745
Résultat avant impôts			1.231		1.533
Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts:
Réévaluation RPN(I)	23	101		61
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	32	(294)		(639)
Part du résultat des entreprises associées	13	(464)		(328)
Amortissements et accroissements	41	833		854
Dépréciations	38	41		172
Provisions	25	(15)		(36)
Charges des rémunérations fondées sur les actions	40	7		3
Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts			209		87
Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs)	10	17		(9)
Prêts	12	(1.093)		(2.331)
Réassurance et autres créances	14	(57)		(176)
Placements liés à des contrats en unités de compte		(1.812)		(659)
Produits de l'émission d'emprunts	21	13		1.053
Paiement d'emprunts	21	(375)		(90)
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	19.1 & 19.2 & 19.4	(1.723)		987
Passifs liés à des contrats en unités de compte	19.3	2.045		560
Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels		524		(2.248)
Dividende perçu des entreprises associées	13	219		169
Impôts payés sur le résultat		(263)		(205)
Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles			(2.505)		(2.949)
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles			(1.065)		(1.329)
Activités d'investissement au sein du groupe		(1)		2
Acquisition de placements	10	(4.751)		(5.955)
Produits des cessions et remboursements des placements	10	6.547		7.431
Acquisitions d'immeubles de placement	11	(377)		(557)
Produits des cessions d'immeubles de placement	11	177		328
Acquisitions d'immobilisations corporelles	16	(50)		(262)
Produits des cessions d'immobilisations corporelles	16	24		7
Acquisitions de filiales et d'entreprises associées
(y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées)	3	(233)		(440)
Désinvestissements de filiales et d'entités associées
(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées)	3	200		175
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	17	(97)		(96)
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles				2
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement			1.439		635
Produits de l'émission de dettes subordonnées	20			498
Remboursement des dettes subordonnées	20			(507)
Acquisitions d'actions propres		(56)		(131)
Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère		(485)		(485)
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle		(140)		(167)
Remboursement de capital (y compris les intérêts minoritaires)		(3)		(12)
Flux de trésorerie provenant des activités de financement			(684)		(804)
Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie			6		(6)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre	9		1.937		2.241
Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels
Intérêts perçus		1.840		1.909
Dividendes perçus sur placements	31	161		128
Intérêts payés		(142)		(132)

État consolidé des flux de trésorerie

C

Informations générales

Ageas Rapport Annuel 2021 91

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Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts:

Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

Acquisitions de filiales et d'entreprises associées

Désinvestissements de filiales et d'entités associées

Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels

Note 2021 2020

État consolidé des flux de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 9 2.241 3.745 Résultat avant impôts 1.231 1.533

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts 209 87

Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (2.505) (2.949) Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (1.065) (1.329)

Réévaluation RPN(I) 23 101 61 Résultat provenant de ventes et de réévaluations 32 (294) (639) Part du résultat des entreprises associées 13 (464) (328) Amortissements et accroissements 41 833 854 Dépréciations 38 41 172 Provisions 25 (15) (36) Charges des rémunérations fondées sur les actions 40 7 3

Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs) 10 17 (9) Prêts 12 (1.093) (2.331) Réassurance et autres créances 14 (57) (176) Placements liés à des contrats en unités de compte (1.812) (659) Produits de l'émission d'emprunts 21 13 1.053 Paiement d'emprunts 21 (375) (90) Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement 19.1 & 19.2 & 19.4 (1.723) 987 Passifs liés à des contrats en unités de compte 19.3 2.045 560 Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels 524 (2.248) Dividende perçu des entreprises associées 13 219 169 Impôts payés sur le résultat (263) (205)

Activités d'investissement au sein du groupe (1) 2 Acquisition de placements 10 (4.751) (5.955) Produits des cessions et remboursements des placements 10 6.547 7.431 Acquisitions d'immeubles de placement 11 (377) (557) Produits des cessions d'immeubles de placement 11 177 328 Acquisitions d'immobilisations corporelles 16 (50) (262) Produits des cessions d'immobilisations corporelles 16 24 7

(y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées) 3 (233) (440)

(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées) 3 200 175 Acquisitions d'immobilisations incorporelles 17 (97) (96) Produits des cessions d'immobilisations incorporelles 2

Produits de l'émission de dettes subordonnées 20 498 Remboursement des dettes subordonnées 20 (507) Acquisitions d'actions propres (56) (131) Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère (485) (485) Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle (140) (167) Remboursement de capital (y compris les intérêts minoritaires) (3) (12)

Intérêts perçus 1.840 1.909 Dividendes perçus sur placements 31 161 128 Intérêts payés (142) (132)

Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement 1.439 635

Flux de trésorerie provenant des activités de financement (684) (804) Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 6 (6) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 9 1.937 2.241

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La société ageas SA/NV, de droit belge ayant son siège social Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles, en Belgique, est la société mère du groupe Ageas. Le Rapport Annuel inclut les États financiers consolidés du groupe Ageas et les comptes annuels d'ageas SA/NV. Le groupe Ageas exerce des activités d'assurance vie, non-vie et de réassurance en

L'action Ageas est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. Ageas participe à un

1 Structure juridique

Les actionnaires connus d'ageas SA/NV, sur la base des notifications officielles, au 31 décembre

ageas SA/NV et ses filiales détiennent 2,13 % d'actions propres. Cette participation inclut les actions liées aux FRESH (voir note 18 'Capitaux propres revenant aux actionnaires' et 20 'Dettes subordonnées'), aux programmes d'actions restreintes et aux programmes de

Les entités entièrement consolidées d'Ageas en Europe Continentale sont Millenniumbcp Ageas (51 %), Ocidental Seguros (100 %), Médis (100 %), Ageas Portugal Vida (100 %) et Ageas Portugal Seguros (100 %) au Portugal, et Ageas France (100 %) en France. La liste complète des entreprises dans le périmètre du groupe est publiée dans 'Group Public Disclosure QRTs' disponible sur le site

Dit figuur (en volgende) staat 'klein' in het WERK-worddocument omdat het origineel in Indesign er bovenop wordt gezet in de

Organogrammen in de rest van het document dus klein ter illustratie waar een figuur gaat komen.

web : https://www.ageas.com/investors/quarterly-results.

rachat d'actions (voir note 18 'Capitaux propres revenant aux actionnaires').

La structure juridique au 31 décembre 2021 se présente actuellement comme suit. Veuillez noter que la société Finteas NV a été liquidée en date du 22 décembre 2021.

Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Fosun 10,01 % ; BlackRock, Inc 5,23 % ; Ping An 5,17 % ; Schroders Plc 3,02 % ;

2021 sont :

juiste kwaliteit.

Europe et en Asie.

Covid-19

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Depuis le début de l'année 2020, la pandémie de Covid-19 a entraîné des incertitudes supplémentaires dans l'environnement opérationnel d'Ageas.

• L'impact sur les résultats est exposé dans la section A du présent Rapport Annuel, tout comme les impacts sur la société, nos employés et les initiatives philanthropiques.
• L'impact sur notre taxonomie des risques est traité dans la section C, note 4.6.

(deze is hoger dan vorige – dat klopt!)

• L'incidence sur notre utilisation de certains jugements, estimations comptables et hypothèses est abordée dans la section C, note 2.3.
• Les impacts sur les différentes rubriques du compte de résultat sont présentés dans la section A et dans diverses notes des sections C et D (voir notes 2.2.1., 14, 31, 38, 41).

1 Structure juridique

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La société ageas SA/NV, de droit belge ayant son siège social Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles, en Belgique, est la société mère du groupe Ageas. Le Rapport Annuel inclut les États financiers consolidés du groupe Ageas et les comptes annuels d'ageas SA/NV. Le groupe Ageas exerce des activités d'assurance vie, non-vie et de réassurance en Europe et en Asie.

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Depuis le début de l'année 2020,

L'impact sur les résultats est exposé dans la section A du présent Rapport Annuel, tout comme les impacts sur la société, nos employés et les initiatives philanthropiques.

Covid-19

L'incidence sur notre utilisation de certains jugements, estimations comptables et hypothèses

Les impacts sur les différentes rubriques du compte de résultat sont présentés dans la section A et dans diverses notes des sections C et D (voir notes 2.2.1., 14, 31, 38, 41).

L'impact sur notre taxonomie des risques est traité dans la section C, note 4.6.

est abordée dans la section C, note 2.3.

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(deze is hoger dan vorige – dat klopt!)

la pandémie de Covid-19 a entraîné des incertitudes supplémentaires dans

l'environnement opérationnel

d'Ageas.

L'action Ageas est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. Ageas participe à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Les actionnaires connus d'ageas SA/NV, sur la base des notifications officielles, au 31 décembre 2021 sont :

• Fosun 10,01 % ;
• BlackRock, Inc 5,23 % ;
• Ping An 5,17 % ;
  -
• Schroders Plc 3,02 % ;
• ageas SA/NV et ses filiales détiennent 2,13 % d'actions propres. Cette participation inclut les actions liées aux FRESH (voir note 18 'Capitaux propres revenant aux actionnaires' et 20 'Dettes subordonnées'), aux programmes d'actions restreintes et aux programmes de rachat d'actions (voir note 18 'Capitaux propres revenant aux actionnaires').

La structure juridique au 31 décembre 2021 se présente actuellement comme suit. Veuillez noter que la société Finteas NV a été liquidée en date du 22 décembre 2021.

Les entités entièrement consolidées d'Ageas en Europe Continentale sont Millenniumbcp Ageas (51 %), Ocidental Seguros (100 %), Médis (100 %), Ageas Portugal Vida (100 %) et Ageas Portugal Seguros (100 %) au Portugal, et Ageas France (100 %) en France. La liste complète des entreprises dans le périmètre du groupe est publiée dans 'Group Public Disclosure QRTs' disponible sur le site web : https://www.ageas.com/investors/quarterly-results.

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Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Résumé des principes comptables

Les présents états financiers consolidés d'Ageas pour l'année 2021 ('États financiers consolidés'), y compris toutes les notes, sont établis conformément au référentiel IFRS ('International Financial Reporting Standards') en vigueur au 1er janvier 2021, tel que publié par l'IASB ('International Accounting Standards Board') et adopté par l'Union européenne (UE) avec effet à cette date.

2.1 Référentiel comptable

Les principes comptables adoptés dans les présents états financiers consolidés sont identiques à ceux appliqués pour l'exercice comptable clos le 31 décembre 2020, à l'exception des modifications énumérées au paragraphe 2.2 ci-après.

2 Résumé des principes comptables

95 | 240

2.2

Modification des principes comptables

l'exercice comptable

d'IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16

a publié deux modifications :

d'intérêt de référence.

taux d'intérêt de référence comme l'Eonia ou le Libor.

débutant le ou après le 1er janvier 2020.

2.2.1 Modifications apportées aux normes IFRS au cours de

1. Toutes les modifications ont été approuvées par l'UE.

Réforme des taux d'intérêt de référence (phase 2) – Modifications

Afin de satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires et du marché, les taux d'intérêt de référence utilisés comme taux référentiels dans le marché financier pour déterminer les taux d'intérêt ainsi que les obligations de paiement sont en cours de réforme et de transition approfondie. Cette réforme pourrait mener à la cessation de certains

Pour faire face aux conséquences comptables de cette réforme, l'IASB

En septembre 2019, l'IASB a publié des modifications aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 intitulées « Réforme des taux d'intérêt de référence » (phase 1). Ces modifications ont été approuvées par l'UE en janvier 2020 et s'appliquent aux exercices comptables

En août 2020, l'IASB a publié des modifications aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 intitulées « Réforme des taux d'intérêt de référence » (phase 2). Ces modifications ont été approuvées par l'UE en janvier 2021 et s'appliquent aux exercices

comptables débutant le ou après le 1er janvier 2021.

Ageas n'a pas appliqué les modifications de manière anticipée.

Les modifications phase 1 règlent les questions potentielles dans la période antérieure au remplacement des taux d'intérêt de référence actuels par des taux alternatifs, alors que les modifications phase 2 règlent les questions potentielles liées au remplacement des taux

Les modifications aux normes prévoient des exceptions temporaires (et obligatoires) à l'application de certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture pour les relations de couverture directement touchées par l'incertitude crée par la réforme des taux d'intérêt de référence. Pendant la période d'incertitude provoquée par la réforme, les relations de couverture en cours peuvent être maintenues. En pratique, les modifications aux normes prévoient que, pour les situations dans lesquelles la transition des taux d'intérêt de référence dans des taux de référence alternatifs mène à des flux de trésorerie contractuels modifiés des actifs, des passifs, ou des loyers, l'actif ou le passif n'est pas décomptabilisé. Les flux de trésorerie contractuels modifiés, directement liés à la réforme des taux d'intérêt de référence, sont considérés comme une modification du taux d'intérêt variable, équivalente à une évolution du taux de marché ou du taux d'intérêt.

Au 31 décembre 2021, les présents états financiers consolidés comprennent une valeur nominale d'instruments de couverture utilisés dans des relations de couverture exposées à l'EURIBOR qui s'élève à EUR 849 millions et une valeur principale des dettes subordonnées

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les amendements apportés aux normes et interprétations IFRS ci-dessous sont entrés en vigueur pour l'exercice comptable débutant le 1er janvier

d'Ageas lié à un taux flottant de l'EURIBOR qui s'élève à EUR 442,8

L'EURIBOR a été reformé en une méthode hybride en 2019. Dans la même année, l'autorité des services et marchés financiers (FSMA) a autorisé l'European Money Markets Institute (EMMI) comme

administrateur du taux d'intérêt de référence EURIBOR, ce qui implique que les entités supervisées par l'UE peuvent continuer à appliquer l'EURIBOR dans un avenir proche. A partir de janvier 2022, l'European Securities and Market Authority (ESMA) remplacera la FSMA comme administrateur du taux d'intérêt de référence EURIBOR. L'ESMA a confirmé en septembre 2020 que la cessation de l'EURIBOR ne fait pas

Les développements liés à la réforme des taux d'intérêts de référence sont attentivement suivis au sein d'Ageas. Comme l'EURIBOR pourrait être suspendu dans le futur, des positions de repli sont prévues dans les nouveau contrats et l'impact de la réforme est attentivement suivi afin de garantir la continuité des contrats en cours, dans la situation peu probable où l'EURIBOR serait suspendu. Au 31 décembre 2021, les modifications aux normes n'ont pas impacté l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ni l'état consolidé du résultat net et des

autres éléments du résultat global d'Ageas de la période.

approuvée par l'UE en novembre 2017.

pandémie de Covid-19.

Allégements de loyers liés à la Covid-19 – Modifications d'IFRS 16 Ageas applique depuis le 1er janvier 2019 la norme IFRS 16 intitulée « Contrats de location », comme publiée par l'IASB en janvier 2016 et

En conséquence directe de la pandémie de Covid-19, plusieurs bailleurs ont décidé d'octroyer des allégements de loyer aux preneurs. Ces allégements de loyer prennent la forme d'une suspension ou d'une réduction de paiement pour une certaine période, éventuellement suivie par une augmentation des loyers dans le futur. Pour faire face aux conséquences comptables des allégements de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, l'IASB a publié en mai 2020 des modifications à la norme IFRS 16 intitulées « Allégements de loyer liés à la Covid-19 ». Ces modifications aux normes ont été approuvées par l'UE en octobre 2020. Les modifications dispensent le preneur d'apprécier si un allégement de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, qui est payable avant ou à la date limite du 30 juin 2021, constitue ou non une modification de contrat de location. En tant que preneur, Ageas n'a pas bénéficié d'allégements de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, qui constitueraient une modification de contrat de location. Par conséquent, l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ainsi que l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global d'Ageas de la période ne sont pas impactés par ces modifications à la norme IFRS 16.

Suite à la pandémie de Covid-19 actuelle, l'IASB a publié en mars 2021 des modifications afin de prolonger la pratique susmentionnée pour les allégements de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19 payable avant ou à la date limite du 30 juin 2022. Ces modifications ont été approuvées par l'UE en août 2021. Ageas ne s'attend pas à ce que cette prolongation ait un impact sur l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ainsi que l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global d'Ageas comme Ageas n'a pas bénéficié d'allégements de loyer en conséquence directe de la

millions.

partie de ses plans.

Les présents états financiers consolidés sont préparés selon le principe de la continuité d'exploitation de l'entreprise ('going concern') et sont présentés en euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère d'Ageas. Tous les montants ont été arrondis au million le plus proche, sauf indication contraire.

Les actifs et passifs comptabilisés dans l'état de la situation financière d'Ageas ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie, réassurance et autres créances, intérêts courus et autres actifs, passifs résultant des contrats d'assurance non-vie, certains emprunts comme des engagements de mise en pension de titres, intérêts courus et autres passifs et actifs et passifs d'impôts exigibles.

Les principales normes IFRS appliquées dans le cadre de l'évaluation des actifs et des passifs sont :

• IAS 1 Présentation des états financiers ;
• IAS 16 Immobilisations corporelles ;
• IAS 19 Avantages du personnel ;
• IAS 23 Coûts d'emprunt (prêts) ;
• IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises ;
• IAS 32 Instruments financiers présentation ;
• IAS 36 Dépréciation d'actifs ;
• IAS 38 Immobilisations incorporelles ;
• IAS 39 Instruments financiers comptabilisation et évaluation ;
• IAS 40 Immeubles de placement ;
• IFRS 3 Regroupements d'entreprises ;
• IFRS 4 Contrats d'assurance ;
• IFRS 7 Instruments financiers informations à fournir ;
• IFRS 8 Secteurs opérationnels ;
• IFRS 10 États financiers consolidés ;
• IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
• IFRS 13 Évaluation de la juste valeur ;
• IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ; et
• IFRS 16 Contrats de location.

2.2 Modification des principes comptables

95 | 240

94 | 240

Les présents états financiers consolidés d'Ageas pour l'année

conformément au référentiel IFRS ('International Financial Reporting Standards') en vigueur au 1er janvier 2021, tel que publié

par l'IASB ('International

Accounting Standards Board') et adopté par l'Union européenne (UE) avec effet à cette date.

consolidés'), y compris toutes les

2.1

sont :

Référentiel comptable

Résumé des principes comptables

énumérées au paragraphe 2.2 ci-après.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

IAS 1 Présentation des états financiers ; IAS 16 Immobilisations corporelles ; IAS 19 Avantages du personnel ; IAS 23 Coûts d'emprunt (prêts) ;

IAS 32 Instruments financiers - présentation ;

IAS 36 Dépréciation d'actifs ; IAS 38 Immobilisations incorporelles ;

IAS 40 Immeubles de placement ; IFRS 3 Regroupements d'entreprises ; IFRS 4 Contrats d'assurance ;

IFRS 8 Secteurs opérationnels ; IFRS 10 États financiers consolidés ;

IFRS 16 Contrats de location.

IFRS 13 Évaluation de la juste valeur ;

proche, sauf indication contraire.

Les principes comptables adoptés dans les présents états financiers consolidés sont identiques à ceux appliqués pour l'exercice comptable clos le 31 décembre 2020, à l'exception des modifications

2 Résumé des principes comptables

Les actifs et passifs comptabilisés dans l'état de la situation financière d'Ageas ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie, réassurance et autres créances, intérêts courus et autres actifs, passifs résultant des contrats d'assurance non-vie, certains emprunts comme des engagements de mise en pension de

Les principales normes IFRS appliquées dans le cadre de l'évaluation des actifs et des passifs

Les présents états financiers consolidés sont préparés selon le principe de la continuité d'exploitation de l'entreprise ('going concern') et sont présentés en euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère d'Ageas. Tous les montants ont été arrondis au million le plus

titres, intérêts courus et autres passifs et actifs et passifs d'impôts exigibles.

IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises ;

IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ; et

IAS 39 Instruments financiers - comptabilisation et évaluation ;

IFRS 7 Instruments financiers - informations à fournir ;

2021 ('États financiers

notes, sont établis

2.2.1 Modifications apportées aux normes IFRS au cours de l'exercice comptable

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les amendements apportés aux normes et interprétations IFRS ci-dessous sont entrés en vigueur pour l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2021. Toutes les modifications ont été approuvées par l'UE.

Réforme des taux d'intérêt de référence (phase 2) – Modifications d'IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16

Afin de satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires et du marché, les taux d'intérêt de référence utilisés comme taux référentiels dans le marché financier pour déterminer les taux d'intérêt ainsi que les obligations de paiement sont en cours de réforme et de transition approfondie. Cette réforme pourrait mener à la cessation de certains taux d'intérêt de référence comme l'Eonia ou le Libor.

Pour faire face aux conséquences comptables de cette réforme, l'IASB a publié deux modifications :

• En septembre 2019, l'IASB a publié des modifications aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 intitulées « Réforme des taux d'intérêt de référence » (phase 1). Ces modifications ont été approuvées par l'UE en janvier 2020 et s'appliquent aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2020.
• En août 2020, l'IASB a publié des modifications aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 intitulées « Réforme des taux d'intérêt de référence » (phase 2). Ces modifications ont été approuvées par l'UE en janvier 2021 et s'appliquent aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2021.

Ageas n'a pas appliqué les modifications de manière anticipée.

Les modifications phase 1 règlent les questions potentielles dans la période antérieure au remplacement des taux d'intérêt de référence actuels par des taux alternatifs, alors que les modifications phase 2 règlent les questions potentielles liées au remplacement des taux d'intérêt de référence.

Les modifications aux normes prévoient des exceptions temporaires (et obligatoires) à l'application de certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture pour les relations de couverture directement touchées par l'incertitude crée par la réforme des taux d'intérêt de référence. Pendant la période d'incertitude provoquée par la réforme, les relations de couverture en cours peuvent être maintenues. En pratique, les modifications aux normes prévoient que, pour les situations dans lesquelles la transition des taux d'intérêt de référence dans des taux de référence alternatifs mène à des flux de trésorerie contractuels modifiés des actifs, des passifs, ou des loyers, l'actif ou le passif n'est pas décomptabilisé. Les flux de trésorerie contractuels modifiés, directement liés à la réforme des taux d'intérêt de référence, sont considérés comme une modification du taux d'intérêt variable, équivalente à une évolution du taux de marché ou du taux d'intérêt.

Au 31 décembre 2021, les présents états financiers consolidés comprennent une valeur nominale d'instruments de couverture utilisés dans des relations de couverture exposées à l'EURIBOR qui s'élève à EUR 849 millions et une valeur principale des dettes subordonnées

d'Ageas lié à un taux flottant de l'EURIBOR qui s'élève à EUR 442,8 millions.

L'EURIBOR a été reformé en une méthode hybride en 2019. Dans la même année, l'autorité des services et marchés financiers (FSMA) a autorisé l'European Money Markets Institute (EMMI) comme administrateur du taux d'intérêt de référence EURIBOR, ce qui implique que les entités supervisées par l'UE peuvent continuer à appliquer l'EURIBOR dans un avenir proche. A partir de janvier 2022, l'European Securities and Market Authority (ESMA) remplacera la FSMA comme administrateur du taux d'intérêt de référence EURIBOR. L'ESMA a confirmé en septembre 2020 que la cessation de l'EURIBOR ne fait pas partie de ses plans.

Les développements liés à la réforme des taux d'intérêts de référence sont attentivement suivis au sein d'Ageas. Comme l'EURIBOR pourrait être suspendu dans le futur, des positions de repli sont prévues dans les nouveau contrats et l'impact de la réforme est attentivement suivi afin de garantir la continuité des contrats en cours, dans la situation peu probable où l'EURIBOR serait suspendu. Au 31 décembre 2021, les modifications aux normes n'ont pas impacté l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ni l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global d'Ageas de la période.

Allégements de loyers liés à la Covid-19 – Modifications d'IFRS 16

Ageas applique depuis le 1er janvier 2019 la norme IFRS 16 intitulée « Contrats de location », comme publiée par l'IASB en janvier 2016 et approuvée par l'UE en novembre 2017.

En conséquence directe de la pandémie de Covid-19, plusieurs bailleurs ont décidé d'octroyer des allégements de loyer aux preneurs. Ces allégements de loyer prennent la forme d'une suspension ou d'une réduction de paiement pour une certaine période, éventuellement suivie par une augmentation des loyers dans le futur. Pour faire face aux conséquences comptables des allégements de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, l'IASB a publié en mai 2020 des modifications à la norme IFRS 16 intitulées « Allégements de loyer liés à la Covid-19 ». Ces modifications aux normes ont été approuvées par l'UE en octobre 2020. Les modifications dispensent le preneur d'apprécier si un allégement de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, qui est payable avant ou à la date limite du 30 juin 2021, constitue ou non une modification de contrat de location. En tant que preneur, Ageas n'a pas bénéficié d'allégements de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, qui constitueraient une modification de contrat de location. Par conséquent, l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ainsi que l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global d'Ageas de la période ne sont pas impactés par ces modifications à la norme IFRS 16.

Suite à la pandémie de Covid-19 actuelle, l'IASB a publié en mars 2021 des modifications afin de prolonger la pratique susmentionnée pour les allégements de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19 payable avant ou à la date limite du 30 juin 2022. Ces modifications ont été approuvées par l'UE en août 2021. Ageas ne s'attend pas à ce que cette prolongation ait un impact sur l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ainsi que l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global d'Ageas comme Ageas n'a pas bénéficié d'allégements de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19.

2.2.2 Changements attendus aux normes IFRS

96 | 240

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS ci-dessous entreront en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2022. Ageas n'a pas appliqué une norme ou interprétation IFRS, ainsi que les modifications aux normes et interprétations, qui ont été publiées mais ne sont pas encore rentrées en vigueur.

Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 – Modifications d'IFRS 4

L'IASB a publié la norme IFRS 9 intitulée « Instruments financiers » en juillet 2014 et l'UE a approuvé cette norme en novembre 2016. Bien que la norme IFRS 9 s'applique aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2018, Ageas a continué à appliquer la norme IAS 39 intitulée « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation ». Ageas appliquera la norme IFRS 9 pour la première fois pour l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2023. Les paragraphes ci-dessous expliquent les raisons de cette dérogation.

Parallèlement à la publication des modifications à la norme IFRS 17 en juin 2020, l'IASB a également publié des modifications à la norme IFRS 4 intitulées « Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 », de sorte que les entreprises d'assurance puissent appliquer les normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 17 « Contrats d'assurance » en même temps. Les modifications à la norme IFRS 4 ont été approuvées par l'UE en décembre 2020.

Les modifications à la norme IFRS 4 prévoient deux options pour limiter l'effet des dates d'entrée en vigueur différentes des normes IFRS 9 et IFRS 17. Ces options sont l'approche par superposition et l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9.

L'exemption temporaire de l'application de la norme IFRS 9 est une exemption facultative à l'application de la norme IFRS 9 au plus tard pour les exercices comptables commençant le ou après le 1er janvier 2023 pour les entités dont les activités sont principalement liées à l'émission de contrats dans le cadre de la norme IFRS 4 intitulée « Contrats d'assurance ». Ageas a effectué une telle analyse de prédominance à la date de référence du 31 décembre 2015 et en a conclu qu'il répondait aux critères d'éligibilité pour appliquer l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9. Cela signifie que :

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AAA 5.289 AA 30.991 A 13.749 BBB 14.565 Total des investissements 64.594

AAA 5.722 AA 34.102 A 12.615 BBB 15.195 Total des investissements 67.634

Valeur comptable brute selon la norme lAS 39 et juste valeur des actifs financiers répondant au test SPPI et n'ayant pas un faible risque de crédit au 31 décembre 2021

La norme IAS 28 intitulée « Participations dans des entreprises associées et coentreprises » requiert d'une entité qu'elle adopte des principes comptables uniformes lors de l'usage de la mise en équivalence. Ageas a temporairement dérogé à cette règle pour son entreprise associée Maybank Ageas Holdings Berhad. Celle-ci applique la norme IFRS 9 depuis 2018, alors qu'Ageas a recours à l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 sur les mêmes exercices comptables. Cette dérogation à l'application des principes comptables uniformes est autorisée par le paragraphe 39I des modifications d'IFRS 4 « Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 ». Les états financiers de Maybank Ageas Holdings Berhad sont

(https://www.etiqa.com.my/v2/about-us/financial-report).

disponibles sur la page :

La correction de valeur pour pertes est mesurée à un montant égal à la durée de vie des pertes de crédit attendues ('expected credit loss', ECL)

La correction de valeur pour pertes est mesurée à un montant égal à la durée de vie des pertes de crédit attendues ('expected credit loss', ECL)

IFRS 17 Contrats d'assurance

compensation des flux de trésorerie.

L'IASB a publié la norme IFRS 17 intitulée « Contrats d'assurance » en mai 2017 et a publié des modifications à la norme en juin 2020. La norme IFRS 17 s'applique aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2023. Ageas appliquera la norme IFRS 17 dès lors.

En novembre 2021, l'UE a approuvé la norme IFRS 17, y-compris les modifications à la norme de juin 2020, ainsi qu'une exemption européenne qui prévoit qu'une entreprise d'assurance peut choisir à ne pas appliquer l'exigence dans la norme IFRS 17 sur le regroupement en cohortes annuelles pour les groupes de contrats d'assurance avec éléments de participation directe, les groupes de contrats

d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire et les groupes de contrats d'assurance mutualisés intergénérationnels et avec

Valeur comptable brute crédit fortement valeur à la date de clôture commerciales et Actifs financiers en application de la norme IAS 39 à un montant égal augmenté depuis (mais pas dépréciés autres créances dépréciés dès pour les actifs financiers qui répondent aux ECL sur les la comptabilisation initiale, mais dès leur acquisition évaluées selon leur acquisition au test SPPI au 31 décembre 2021 12 mois à venir sans réduction de valeur ou leur création) IFRS 9 §5.5.15 ou leur création

Non noté 4.832 4 18 952 26 Total 69.722 82 44 952 26

Valeur comptable brute crédit fortement valeur à la date de clôture commerciales et Actifs financiers en application de la norme IAS 39 à un montant égal augmenté depuis (mais pas dépréciés autres créances dépréciés dès pour les actifs financiers qui répondent aux ECL sur les la comptabilisation initiale, mais dès leur acquisition évaluées selon leur acquisition au test SPPI au 31 décembre 2020 12 mois à venir sans réduction de valeur ou leur création) IFRS 9 §5.5.15 ou leur création

Non noté 4.985 6 20 916 47 Total 73.190 129 50 916 47

Valeur comptable brute en application de la norme IAS 39 1.357 Juste valeur 1.326 Différence 31

Inférieur au niveau d'investissement 296 78 26

Inférieur au niveau d'investissement 570 123 30

Risque de Avec réduction de Créances

Risque de Avec réduction de Créances

• La valeur comptable des passifs d'Ageas résultant de contrats dans le cadre de la norme IFRS 4 est significative par rapport à la valeur comptable totale de tous les passifs d'Ageas ; et que
• Le pourcentage de la valeur comptable totale des passifs d'Ageas liés à l'assurance par rapport à la valeur comptable totale de tous les passifs d'Ageas est supérieur à 90 %.

Cette analyse n'a depuis lors plus fait l'objet d'aucune réévaluation, car aucun changement substantiel des activités d'Ageas qui requerrait une telle réévaluation n'a eu lieu.

Ageas étant éligible pour appliquer l'exemption temporaire à l'application de la norme IFRS 9, a décidé de ne pas appliquer la norme et d'aligner les dates de première application des normes IFRS 9 et IFRS 17. Parallèlement, un projet de mise en œuvre combiné des normes IFRS 9 et IFRS 17 est en cours. Ce projet de mise en œuvre combiné prend en considération les modifications à la norme IFRS 17 intitulée « Application initiale des normes IFRS 17 et IFRS 9 – information comparatives », telle que publié par l'IASB en décembre 2021.

Ageas ayant décidé de recourir à l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 publie les informations suivantes en ce qui concerne la juste valeur et l'exposition au risque de crédit, afin de faciliter la comparaison entre les états financiers consolidés d'Ageas et ceux de sociétés appliquant la norme IFRS 9.

					Montant du changement
		Juste valeur au 31 décembre 2021		Juste valeur au 31 décembre 2020	de la juste valeur en 2021
Juste valeur des actifs financiers	Répond	Ne répond pas	Répond	Ne répond pas	Répond	Ne répond pas
(en millions d'euros)	au test SPPI	au test SPPI	au test SPPI	au test SPPI	au test SPPI	au test SPPI
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.900	38	2.177	64	(277)	(26)
Titres de créance, y compris les titres structurés	55.905	127	61.038	167	(5.133)	(40)
Actions et autres placements		5.669		4.875		794
Dérivés détenus à des fins de transactions		6		16		(10)
Dérivés détenus à des fins de couverture		34		3		31
Prêts	15.155	297	14.338	597	817	(300)
Placements liés à des contrats en unités de compte		18.899		17.088		1.811
Autres créances	802		858		(56)

		La correction de valeur pour pertes est mesurée
		à un montant égal à la durée de vie des pertes de crédit attendues
		('expected credit loss', ECL)
Valeur comptable brute		Risque de crédit fortement	Avec réduction de valeur à la date de clôture	Créances commerciales et	Actifs financiers
en application de la norme IAS 39 pour les actifs financiers qui répondent	à un montant égal aux ECL sur les	augmenté depuis la comptabilisation initiale, mais	(mais pas dépréciés dès leur acquisition	autres créances évaluées selon	dépréciés dès leur acquisition
au test SPPI au 31 décembre 2021	12 mois à venir	sans réduction de valeur	ou leur création)	IFRS 9 §5.5.15	ou leur création
AAA	5.289
AA	30.991
A	13.749
BBB	14.565
Total des investissements	64.594
Inférieur au niveau d'investissement	296	78	26
Non noté	4.832	4	18	952	26
Total	69.722	82	44	952	26

		La correction de valeur pour pertes est mesurée à un montant égal à la durée de vie des pertes de crédit attendues ('expected credit loss', ECL)
Valeur comptable brute en application de la norme IAS 39 pour les actifs financiers qui répondent au test SPPI au 31 décembre 2020
	à un montant égal aux ECL sur les 12 mois à venir	Risque de crédit fortement augmenté depuis la comptabilisation initiale, mais sans réduction de valeur	Avec réduction de valeur à la date de clôture (mais pas dépréciés dès leur acquisition ou leur création)	Créances commerciales et autres créances évaluées selon IFRS 9 §5.5.15	Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création
AAA AA A BBB	5.722 34.102 12.615 15.195
Total des investissements Inférieur au niveau d'investissement	67.634 570	123	30
Non noté Total	4.985 73.190	6 129	20 50	916 916	47 47

Valeur comptable brute selon la norme lAS 39 et juste valeur des actifs financiers répondant au test SPPI et n'ayant pas un faible risque de crédit au 31 décembre 2021

97 | 240

96 | 240

Modifications d'IFRS 4

2.2.2 Changements attendus aux normes IFRS

publiées mais ne sont pas encore rentrées en vigueur.

expliquent les raisons de cette dérogation.

IFRS 4 ont été approuvées par l'UE en décembre 2020.

temporaire d'application de la norme IFRS 9.

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS ci-dessous entreront en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2022. Ageas n'a pas appliqué une norme ou interprétation IFRS, ainsi que les modifications aux normes et interprétations, qui ont été

pour les exercices comptables commençant le ou après le 1er janvier 2023 pour les entités dont les activités sont principalement liées à l'émission de contrats dans le cadre de la norme IFRS 4 intitulée « Contrats d'assurance ». Ageas a effectué une telle analyse de prédominance à la date de référence du 31 décembre 2015 et en a conclu qu'il répondait aux critères d'éligibilité pour appliquer l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9. Cela signifie que : La valeur comptable des passifs d'Ageas résultant de contrats dans le cadre de la norme IFRS 4 est significative par rapport à la valeur comptable totale de tous les passifs d'Ageas ; et que Le pourcentage de la valeur comptable totale des passifs d'Ageas liés à l'assurance par rapport à la valeur comptable totale de tous

Cette analyse n'a depuis lors plus fait l'objet d'aucune réévaluation, car aucun changement substantiel des activités d'Ageas qui requerrait une

l'application de la norme IFRS 9, a décidé de ne pas appliquer la norme et d'aligner les dates de première application des normes IFRS 9 et IFRS 17. Parallèlement, un projet de mise en œuvre combiné des normes IFRS 9 et IFRS 17 est en cours. Ce projet de mise en œuvre combiné prend en considération les modifications à la norme IFRS 17 intitulée « Application initiale des normes IFRS 17 et IFRS 9 – information comparatives », telle que publié par l'IASB en décembre

Ageas ayant décidé de recourir à l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 publie les informations suivantes en ce qui concerne la juste valeur et l'exposition au risque de crédit, afin de faciliter la comparaison entre les états financiers consolidés d'Ageas et

Montant du changement

ceux de sociétés appliquant la norme IFRS 9.

Juste valeur au 31 décembre 2021 Juste valeur au 31 décembre 2020 de la juste valeur en 2021

les passifs d'Ageas est supérieur à 90 %.

Ageas étant éligible pour appliquer l'exemption temporaire à

telle réévaluation n'a eu lieu.

2021.

Juste valeur des actifs financiers Répond Ne répond pas Répond Ne répond pas Répond Ne répond pas (en millions d'euros) au test SPPI au test SPPI au test SPPI au test SPPI au test SPPI au test SPPI

Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.900 38 2.177 64 (277) (26) Titres de créance, y compris les titres structurés 55.905 127 61.038 167 (5.133) (40) Actions et autres placements 5.669 4.875 794 Dérivés détenus à des fins de transactions 6 16 (10) Dérivés détenus à des fins de couverture 34 3 31 Prêts 15.155 297 14.338 597 817 (300) Placements liés à des contrats en unités de compte 18.899 17.088 1.811

Autres créances 802 858 (56)

Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 –

L'IASB a publié la norme IFRS 9 intitulée « Instruments financiers » en juillet 2014 et l'UE a approuvé cette norme en novembre 2016. Bien que la norme IFRS 9 s'applique aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2018, Ageas a continué à appliquer la norme IAS 39 intitulée « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation ». Ageas appliquera la norme IFRS 9 pour la première fois pour l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2023. Les paragraphes ci-dessous

Parallèlement à la publication des modifications à la norme IFRS 17 en juin 2020, l'IASB a également publié des modifications à la norme IFRS 4 intitulées « Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 », de sorte que les entreprises d'assurance puissent appliquer les normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 17 « Contrats d'assurance » en même temps. Les modifications à la norme

Les modifications à la norme IFRS 4 prévoient deux options pour limiter l'effet des dates d'entrée en vigueur différentes des normes IFRS 9 et IFRS 17. Ces options sont l'approche par superposition et l'exemption

L'exemption temporaire de l'application de la norme IFRS 9 est une exemption facultative à l'application de la norme IFRS 9 au plus tard

Valeur comptable brute en application de la norme IAS 39	1.357
Juste valeur	1.326
Différence	31

La norme IAS 28 intitulée « Participations dans des entreprises associées et coentreprises » requiert d'une entité qu'elle adopte des principes comptables uniformes lors de l'usage de la mise en équivalence. Ageas a temporairement dérogé à cette règle pour son entreprise associée Maybank Ageas Holdings Berhad. Celle-ci applique la norme IFRS 9 depuis 2018, alors qu'Ageas a recours à l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 sur les mêmes exercices comptables. Cette dérogation à l'application des principes comptables uniformes est autorisée par le paragraphe 39I des modifications d'IFRS 4 « Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 ». Les états financiers de Maybank Ageas Holdings Berhad sont disponibles sur la page :

(https://www.etiqa.com.my/v2/about-us/financial-report).

IFRS 17 Contrats d'assurance

L'IASB a publié la norme IFRS 17 intitulée « Contrats d'assurance » en mai 2017 et a publié des modifications à la norme en juin 2020. La norme IFRS 17 s'applique aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2023. Ageas appliquera la norme IFRS 17 dès lors.

En novembre 2021, l'UE a approuvé la norme IFRS 17, y-compris les modifications à la norme de juin 2020, ainsi qu'une exemption européenne qui prévoit qu'une entreprise d'assurance peut choisir à ne pas appliquer l'exigence dans la norme IFRS 17 sur le regroupement en cohortes annuelles pour les groupes de contrats d'assurance avec éléments de participation directe, les groupes de contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire et les groupes de contrats d'assurance mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie.

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La norme IFRS 17 est une nouvelle norme comptable, couvrant la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les groupes de contrats d'assurance, les groupes de contrats de réassurance et les groupes de contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, qu'ils soient nouveaux ou en cours. Une fois en vigueur, dès le 1er janvier 2023, la norme IFRS 17 remplacera la norme IFRS 4 intitulée « Contrats d'assurance » actuelle qui avait été publiée en 2005. L'IASB s'attend à ce que la norme IFRS 17 aboutisse à une comptabilisation plus cohérente des contrats d'assurance, des contrats de réassurance et des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire par rapport à la norme IFRS 4, qui repose dans une large mesure sur le prolongement de principes comptables locaux antérieurs.

La norme IFRS 17 instaure un modèle de comptabilité à la valeur actuelle pour les contrats d'assurance, les contrats de réassurance et les contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire. Les principales caractéristiques du nouveau modèle comptable sont les suivantes :

• Evaluation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs d'exécution en intégrant un ajustement explicite au titre du risque non-financier, réévaluée à la fin de chaque exercice;
• Une marge sur services contractuels ('Contractual Service Margin' – CSM) reflétant le profit non acquis que l'entité comptabilisera dans l'état du résultat à mesure qu'elle fournira les services d'assurance (soit la période de couverture);
• Certaines variations des flux de trésorerie d'exécution entraînent un ajustement de la marge sur services contractuels et sont donc reconnues dans le l'état du résultat sur la durée résiduelle des prestations de services;
• L'effet des variations des taux d'actualisations sera reconnu soit dans l'état du résultat, soit partiellement dans l'état du résultat et partiellement dans les autres éléments du résultat global, selon le choix des principes comptables de l'entité;
• L'évaluation d'un groupe de contrats d'assurance peut être simplifiée en utilisant la méthode de répartition des primes ('Premium Allocation Approach' – PAA) pour des groupes de contrats d'assurance répondant à certaines conditions, telles qu'une période de couverture d'un an ou moins;
• Pour les contrats d'assurance avec participation directe aux bénéfices, le modèle d'évaluation général est modifié, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de ces contrats, telles que la détermination des honoraires variables ('Variable Fee Approach' – VFA);
• La présentation dans l'état du résultat des produits des activités d'assurance et des charges afférentes aux activités d'assurance est basée sur le concept des services d'assurance rendus au cours de l'exercice comptable;
• Les montants garantis, que les titulaires de polices recevront toujours, indépendamment de la survenance ou non d'un

événement assuré (composants d'investissement non distincts) sont reconnus directement dans l'état de la situation financière et non dans l'état du résultat;

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2.3

Actifs

Instruments financiers Niveau 2 :

Niveau 3 :

Prêts :

. Le modèle d'évaluation . Les marchés inactifs

. Le modèle d'évaluation

. Les marchés inactifs

Immeubles de placement :

Le modèle d'évaluation

Test de dépréciation du goodwill : Le modèle d'évaluation utilisé

Le taux d'actualisation utilisé La prime de risque inhérente à l'entité

Autres immobilisations incorporelles :

Actifs d'impôts différés :

ses activités d'assurance.

Les variables financières et économiques

Les interprétations de réglementations fiscales Le montant et le timing des revenus taxables futurs

Entreprises associées :

marché

l'échéance et les taux d'intérêt

. L'utilisation de données non observables

La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle

L'utilisation de différents paramètres tels que le spread de crédit,

investissements, les activités opérationnelles et les évolutions du

La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle

Les incertitudes déterminées par la composition des

Estimations comptables

de l'exercice comptable suivant.

La préparation des états financiers consolidés d'Ageas requiert l'utilisation de certains jugements, estimations et hypothèses qui affectent les montants reconnus au cours de l'exercice comptable pour l'actif, le passif, les produits et les charges. Chaque estimation recèle par nature un risque significatif de générer un ajustement important (positif ou négatif) des valeurs comptables des actifs et passifs au cours utilisées reste d'application. Ainsi, les montants reconnus peuvent différer des estimations et hypothèses antérieures. Les estimations et hypothèses utilisées ont été réévaluées suite à la pandémie Covid-19, en particulier en ce qui concerne la juste valeur de l'actif et du passif financier (non côtés) évalué en utilisant des méthodes de valorisation (niveau 2 ou 3), les informations à fournir sur la juste valeur des immeubles de placement et immobilisations corporelles, les actifs d'impôts différés, les obligations liées aux contrats d'assurance, les relations de couverture, l'évaluation de la valeur recouvrable sur les

actifs financiers, les entreprises associées et le goodwill.

Passifs résultant de contrats d'assurance

. Les hypothèses actuarielles utilisées

. La courbe de rendement attendu utilisée dans le test de suffisance du passif ('Liability Adequacy Test', LAT) . Le profil de réinvestissement du portefeuille de placements, le spread de risque de crédit et l'échéance, lors de la détermination de l'ajustement LAT en comptabilité « reflet »

. Le coût final attendu des sinistres déclarés à la fin de l'exercice

. Le coût final attendu des sinistres survenus, mais non encore

La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements

Le calcul du montant correspondant à la meilleure estimation

Les interprétations de réglementations fiscales Le montant et le timing des revenus taxables futurs

déclarés à la fin de l'exercice comptable . Les charges pour ajustement des sinistres

Passifs

Vie :

Non-vie :

Provisions :

Les notes à ces états financiers consolidés offrent une description détaillée de l'application de ces estimations et hypothèses ainsi que leur effet sur les chiffres présentés. La Note 4 'Gestion des risques' des présents états financiers consolidés décrit la manière dont Ageas atténue les différents risques de

passés

Passifs d'impôts différés :

comptable

Obligations en matière de pension : Les hypothèses actuarielles utilisées Le taux d'actualisation utilisé L'inflation et les évolutions des salaires

Malgré que l'incertitude liée aux prévisions incertaines à court, moyen et long terme liées à la pandémie Covid-19 a diminuée comparé à l'année 2020, une incertitude accrue des jugements, estimations et hypothèses

Le tableau ci-dessous reprend les incertitudes liées aux estimations et hypothèses clés :

• Une transparence accrue quant à la rentabilité des contrats d'assurance: les produits d'activités sont présentés séparément des produits et charges financières d'assurance ; et
• Des informations étendues à fournir dans les états financiers consolidés sur les montants comptabilisés au titre de contrats d'assurance ainsi que sur la nature et l'étendue des risques découlant de ces contrats.

Conformément à la décision de l'IASB d'aligner les dates d'entrée en vigueur des normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 17 « Contrats d'assurance » pour les entreprises d'assurance, un projet de mise en œuvre combiné est en cours au sein d'Ageas. L'application des normes IFRS 9 et IFRS 17 entraînera un changement majeur des principes comptables et de la présentation des états financiers consolidés d'Ageas et aura une incidence sur le capitaux propres, le résultat net et d'autres éléments du résultat global d'Ageas de la période. Compte tenu du projet de mise en œuvre combiné en cours, Ageas n'est pas encore en mesure de fournir des informations quantitatives fiable sur l'impact des deux nouvelles normes.

Autres modifications des normes IFRS

Les autres modifications à venir dans les normes et interprétations IFRS ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS, qui entreront en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2022, ne devraient pas avoir d'impact significatif sur l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ni sur l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global d'Ageas. Ne pas toutes ces modifications ont déjà été approuvées par l'UE. Ces modifications sont les suivantes :

• Modifications d'IAS 1 « Classement des passifs en tant que passifs courant ou non courant » ;
• Modifications d'IAS 1 et de l'énoncé de pratiques en IFRS 2 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » ;
• Modifications d'IAS 8 « Définition des estimations comptables » ;
• Modifications d'IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issues d'une même transaction » ;
• Modifications d'IAS 16 « Immobilisations corporelles produit antérieur à l'utilisation prévue » ;
• Modifications d'IAS 37 « Contrats déficitaires coût d'exécution du contrat » ;
• Modifications d'IFRS 3 « Références au cadre conceptuel de l'information financière » ; et
• Améliorations annuelles des normes IFRS (cycle 2018-2020) : modifications d'IFRS 1 « Première adoption des normes IFRS », modifications d'IFRS 9 « Instruments financiers », modifications des exemples illustratifs accompagnant IFRS 16 « Contrats de location » et modifications d'IAS 41 « Agriculture ».

2.3 Estimations comptables

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La préparation des états financiers consolidés d'Ageas requiert l'utilisation de certains jugements, estimations et hypothèses qui affectent les montants reconnus au cours de l'exercice comptable pour l'actif, le passif, les produits et les charges. Chaque estimation recèle par nature un risque significatif de générer un ajustement important (positif ou négatif) des valeurs comptables des actifs et passifs au cours de l'exercice comptable suivant.

Malgré que l'incertitude liée aux prévisions incertaines à court, moyen et long terme liées à la pandémie Covid-19 a diminuée comparé à l'année 2020, une incertitude accrue des jugements, estimations et hypothèses

utilisées reste d'application. Ainsi, les montants reconnus peuvent différer des estimations et hypothèses antérieures. Les estimations et hypothèses utilisées ont été réévaluées suite à la pandémie Covid-19, en particulier en ce qui concerne la juste valeur de l'actif et du passif financier (non côtés) évalué en utilisant des méthodes de valorisation (niveau 2 ou 3), les informations à fournir sur la juste valeur des immeubles de placement et immobilisations corporelles, les actifs d'impôts différés, les obligations liées aux contrats d'assurance, les relations de couverture, l'évaluation de la valeur recouvrable sur les actifs financiers, les entreprises associées et le goodwill.

Le tableau ci-dessous reprend les incertitudes liées aux estimations et hypothèses clés :

Actifs

événement assuré (composants d'investissement non distincts) sont reconnus directement dans l'état de la situation financière et

Une transparence accrue quant à la rentabilité des contrats d'assurance: les produits d'activités sont présentés séparément

Conformément à la décision de l'IASB d'aligner les dates d'entrée en vigueur des normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 17 « Contrats d'assurance » pour les entreprises d'assurance, un projet de mise en œuvre combiné est en cours au sein d'Ageas. L'application des normes IFRS 9 et IFRS 17 entraînera un changement majeur des principes comptables et de la présentation des états financiers consolidés d'Ageas et aura une incidence sur le capitaux propres, le résultat net et d'autres éléments du résultat global d'Ageas de la période. Compte tenu du projet de mise en œuvre combiné en cours, Ageas n'est pas encore en mesure de fournir des informations quantitatives fiable sur l'impact des deux nouvelles normes.

Les autres modifications à venir dans les normes et interprétations IFRS ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS, qui entreront en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2022, ne devraient pas avoir d'impact significatif sur l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ni sur l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global d'Ageas. Ne pas toutes ces modifications ont déjà été approuvées par l'UE. Ces

Modifications d'IAS 1 « Classement des passifs en tant que

Modifications d'IAS 1 et de l'énoncé de pratiques en IFRS 2 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » ; Modifications d'IAS 8 « Définition des estimations comptables » ; Modifications d'IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et des

Modifications d'IAS 16 « Immobilisations corporelles – produit

Modifications d'IFRS 3 « Références au cadre conceptuel de

Améliorations annuelles des normes IFRS (cycle 2018-2020) : modifications d'IFRS 1 « Première adoption des normes IFRS », modifications d'IFRS 9 « Instruments financiers », modifications des exemples illustratifs accompagnant IFRS 16 « Contrats de

location » et modifications d'IAS 41 « Agriculture ».

Modifications d'IAS 37 « Contrats déficitaires – coût d'exécution du

des produits et charges financières d'assurance ; et Des informations étendues à fournir dans les états financiers consolidés sur les montants comptabilisés au titre de contrats d'assurance ainsi que sur la nature et l'étendue des risques

non dans l'état du résultat;

découlant de ces contrats.

Autres modifications des normes IFRS

modifications sont les suivantes :

passifs courant ou non courant » ;

antérieur à l'utilisation prévue » ;

l'information financière » ; et

contrat » ;

passifs issues d'une même transaction » ;

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La norme IFRS 17 est une nouvelle norme comptable, couvrant la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les groupes de contrats d'assurance, les groupes de contrats de réassurance et les groupes de contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire, qu'ils soient nouveaux ou en cours. Une fois en vigueur, dès le 1er janvier 2023, la norme IFRS 17 remplacera la norme IFRS 4 intitulée « Contrats d'assurance » actuelle qui avait été publiée en 2005. L'IASB s'attend à ce que la norme IFRS 17 aboutisse à une comptabilisation plus cohérente des contrats

d'assurance, des contrats de réassurance et des contrats d'investissement avec participation discrétionnaire par rapport à la norme IFRS 4, qui repose dans une large mesure sur le prolongement

La norme IFRS 17 instaure un modèle de comptabilité à la valeur actuelle pour les contrats d'assurance, les contrats de réassurance et les contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire. Les principales caractéristiques du nouveau modèle

Evaluation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs d'exécution en intégrant un ajustement explicite au titre du risque

Certaines variations des flux de trésorerie d'exécution entraînent un ajustement de la marge sur services contractuels et sont donc reconnues dans le l'état du résultat sur la durée résiduelle des

L'effet des variations des taux d'actualisations sera reconnu soit dans l'état du résultat, soit partiellement dans l'état du résultat et partiellement dans les autres éléments du résultat global, selon le

L'évaluation d'un groupe de contrats d'assurance peut être simplifiée en utilisant la méthode de répartition des primes ('Premium Allocation Approach' – PAA) pour des groupes de contrats d'assurance répondant à certaines conditions, telles

La présentation dans l'état du résultat des produits des activités d'assurance et des charges afférentes aux activités d'assurance est basée sur le concept des services d'assurance rendus au

Les montants garantis, que les titulaires de polices recevront toujours, indépendamment de la survenance ou non d'un

qu'une période de couverture d'un an ou moins; Pour les contrats d'assurance avec participation directe aux bénéfices, le modèle d'évaluation général est modifié, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de ces contrats, telles que la détermination des honoraires variables ('Variable Fee

non-financier, réévaluée à la fin de chaque exercice; Une marge sur services contractuels ('Contractual Service Margin' – CSM) reflétant le profit non acquis que l'entité comptabilisera dans l'état du résultat à mesure qu'elle fournira les services

d'assurance (soit la période de couverture);

choix des principes comptables de l'entité;

de principes comptables locaux antérieurs.

comptable sont les suivantes :

prestations de services;

Approach' – VFA);

cours de l'exercice comptable;

Instruments financiers

• Niveau 2 :
  • . Le modèle d'évaluation
  • . Les marchés inactifs
• Niveau 3 :
  • . Le modèle d'évaluation
  • . L'utilisation de données non observables
  • . Les marchés inactifs

Immeubles de placement :

La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle

Prêts :

• Le modèle d'évaluation
• L'utilisation de différents paramètres tels que le spread de crédit, l'échéance et les taux d'intérêt

Entreprises associées :

Les incertitudes déterminées par la composition des investissements, les activités opérationnelles et les évolutions du marché

Test de dépréciation du goodwill :

• Le modèle d'évaluation utilisé
• Les variables financières et économiques
• Le taux d'actualisation utilisé
• La prime de risque inhérente à l'entité

Autres immobilisations incorporelles :

La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle

Actifs d'impôts différés :

• Les interprétations de réglementations fiscales
• Le montant et le timing des revenus taxables futurs

Passifs

Passifs résultant de contrats d'assurance

• Vie :
  • . Les hypothèses actuarielles utilisées
  • . La courbe de rendement attendu utilisée dans le test de suffisance du passif ('Liability Adequacy Test', LAT)
  • . Le profil de réinvestissement du portefeuille de placements, le spread de risque de crédit et l'échéance, lors de la détermination de l'ajustement LAT en comptabilité « reflet »
• Non-vie :
  • . Le coût final attendu des sinistres déclarés à la fin de l'exercice comptable
  • . Le coût final attendu des sinistres survenus, mais non encore déclarés à la fin de l'exercice comptable
  • . Les charges pour ajustement des sinistres

Obligations en matière de pension :

• Les hypothèses actuarielles utilisées
• Le taux d'actualisation utilisé
• L'inflation et les évolutions des salaires

Provisions :

• La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements passés
• Le calcul du montant correspondant à la meilleure estimation

Passifs d'impôts différés :

• Les interprétations de réglementations fiscales
• Le montant et le timing des revenus taxables futurs

Les notes à ces états financiers consolidés offrent une description détaillée de l'application de ces estimations et hypothèses ainsi que leur effet sur les chiffres présentés. La Note 4 'Gestion des risques' des présents états financiers consolidés décrit la manière dont Ageas atténue les différents risques de ses activités d'assurance.

2.4 Événements postérieurs à date de la situation financière

Les événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière font référence à des événements, favorables ou non, qui se produisent entre la fin de la période de référence de la situation financière et la date où à laquelle le Conseil d'Administration d'Ageas autorise la publication des états financiers consolidés d'Ageas.

On distingue deux types d'événements :

100 | 240

• Les événements qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la fin de la période de référence et qui entraînent un ajustement des montants comptabilisés dans les états financiers consolidés d'Ageas ; et
• Les événements indiquant des circonstances survenues postérieurement à la fin de la période de référence de la situation financière et, qui ne conduisent pas à un ajustement des montants comptabilisés dans les états financiers consolidés d'Ageas. La nature de l'événement et une estimation de son impact financier, ou une déclaration qu'une telle estimation est impossible, doivent être fournis.

Un aperçu des événements postérieurs à la date de la situation financière se trouve à la Note 44 'Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière' de ces états financiers consolidés d'Ageas.

2.5 Information sur les secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels inclus dans les états financiers d'Ageas correspondent principalement à une segmentation géographique. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.

Les secteurs opérationnels d'Ageas sont :

• Belgique ;
• Royaume-Uni ;
• Europe Continentale ;
• Asie ;
• Réassurance ; et
• Compte Général.

Les activités au sein du groupe qui ne relèvent pas de l'assurance et d'écarts d'éliminations sont comptabilisés séparément des activités spécifiquement d'assurance. Ces activités hors assurance sont présentées dans le secteur opérationnel 'Compte Général', qui comprend des éléments comme le financement du groupe ou d'autres activités de holding. Le secteur opérationnel 'Compte Général' inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés aux CASHES/RPN(I).

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à de tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

101 | 240

Vente d'une portion des intérêts de propriété dans une filiale

dans une filiale sont comptabilisés de la façon suivante : En cas d'absence de perte de contrôle, la transaction est comptabilisée comme une transaction sur capitaux propres (transaction avec les propriétaires en tant que propriétaire) ; ou En cas de perte de contrôle, la transaction est comptabilisée dans le compte de résultat, calculée sur la participation totale. Tout intérêt conservé dans l'ancienne filiale est mesuré à la juste valeur au moment de la perte de contrôle. Toutefois, si la perte de contrôle conduit à une contribution non monétaire d'une filiale à une entreprise associée ou une coentreprise, le gain ou la perte est comptabilisé seulement à hauteur de la portion des intérêts de propriété qui ont été transférés aux autres investisseurs, ce qui

conduit à une comptabilisation d'un gain partiel.

Les participations dans des entreprises associées sont des

financières, mais n'en exerce pas le contrôle.

investissements sur lesquels Ageas a une influence notable, c'est-à-dire qu'elle participe aux décisions des politiques opérationnelles et

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Lors de sa comptabilisation initiale, l'investissement est comptabilisé au coût, frais de transaction inclus. Lors d'évaluations ultérieures, la quote-part dans le résultat net de l'exercice est comptabilisée dans le compte de résultat comme « quote-part dans les résultats d'entreprises associées ». La quote-part d'Ageas dans les mouvements directs dans les capitaux propres après acquisition de l'entreprise associée est comptabilisée dans les autres éléments du résultat étendu. Les distributions reçues des entreprises associées réduisent la valeur comptable de l'investissement.

Les intérêts dans des co-entreprises, au titre desquels un contrôle conjoint d'un accord donne à Ageas des droits sur les actifs nets de l'accord conjoint, sont comptabilisés comme des investissements dans

Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence sont éliminées au prorata de la part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées sauf si la transaction indique une dépréciation de l'actif cédé. Les pertes de valeur sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation se réduise à zéro. Les pertes de valeur supplémentaires ne sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des

Pour les intérêts à long terme (comme les prêts inter-sociétés) dans une

l'investissement net dans l'entreprise associée ou la co-entreprise, mais pour lesquels la méthode de mise en équivalence ne s'applique pas, la

paiements pour le compte de l'entreprise associée.

entreprise associée ou une co-entreprise qui font partie de

Entreprises associées

des entreprises associées.

norme IAS 39 s'applique.

Les gains ou pertes sur la vente d'une portion des intérêts de propriété

Cession de filiales, de lignes d'activité et d'actifs non courants Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est classé comme détenu en vue de la vente s'il est disponible immédiatement dans son état actuel et que sa vente est hautement probable. Une vente

Il y a un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le

L'actif est activement commercialisé en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle ; La conclusion de la vente est attendue dans les douze mois à

Les mesures nécessaires pour finaliser le plan indiquent qu'il est peu probable que des changements notables soient apportés au

La probabilité de l'obtention de l'approbation des actionnaires doit être prise en compte pour évaluer si la vente est hautement probable. Si l'approbation par les régulateurs est nécessaire, une vente n'est considérée comme hautement probable qu'après obtention de cette

Les actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) classés

Évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente (sauf les actifs exemptés de l'application de cette règle comme les droits contractuels selon des contrats d'assurance tels que définis dans IFRS 4 Contrats d'assurance, certains actifs financiers, des actifs d'impôts différés

Les actifs courants et tous les passifs sont évalués selon les IFRS

Présentés séparément dans l'état de la situation financière (actifs

La date de cession d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé est la date à laquelle le contrôle est transmis. Le compte de résultat consolidé comprend les résultats d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé jusqu'à la date de la cession. Le profit ou la perte résultant de la cession est la différence entre a) le produit de la vente et b) la valeur comptable des actifs nets majorée de tout goodwill attribuable et des montants accumulés dans l'état du résultat global (OCI) (par exemple, des ajustements de change et des réserves disponibles à la vente).

Une activité abandonnée désigne une partie d'Ageas qui a été cédée ou

Représente une ligne d'activité principale distincte ou une région

Fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité principale et distincte ou d'une région

Les résultats sur les activités abandonnées sont repris distinctement au

Est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

et des actifs générés par des plans de retraite) ;

est hautement probable lorsque :

plan ;

approbation.

applicables ;

Il y a un clair engagement de la direction ;

compter de la date de sa classification ; et

plan ou que celui-ci soit retiré.

comme détenus en vue de la vente sont :

Ne sont ni dépréciés, ni amortis ; et

et passifs ne sont pas compensés).

classée comme détenue pour la vente et qui :

géographique ;

géographique ; ou

compte de résultat.

2.6 Principes de consolidation

Les états financiers consolidés d'Ageas comprennent les états financiers d'ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.

Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par la méthode d'acquisition, à condition que l'ensemble intégré d'activités et d'actifs acquis répondent à la définition d'une entreprise et que le pouvoir soit transféré à Ageas. Pour être considéré comme une entreprise, l'ensemble intégré d'activités et d'actifs acquis doit comporter au moins une entrée et un processus substantiel qui, ensemble, contribuent de manière importante à la capacité de créer des sorties. Le processus (ou groupe de processus) acquis est considéré comme essentiel s'il est crucial pour la capacité de continuer à produire des extrants ou il contribue de manière importante à la capacité de continuer à produire des extrants.

Le coût d'une acquisition est la somme de la contrepartie transférée, mesurée à sa juste valeur à la date d'acquisition, et le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise. Pour chaque regroupement d'entreprises, Ageas a la possibilité d'évaluer les participations ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation non contrôlante dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.

Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise est réévaluée par rapport à la juste valeur à la date d'acquisition. Le gain ou la perte résultante est reconnu dans le compte de résultat.

Filiales

Les filiales désignent les entités où Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles pour obtenir des avantages de ces activités (« contrôle »). Pour évaluer le contrôle d'Ageas sur une autre entité, l'existence et l'impact des droits de vote potentiels, substantiels par nature, effectivement exerçables ou effectivement convertibles, sont pris en compte.

Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas. Inversement, elles ne sont plus consolidées dès que ce contrôle cesse.

Les filiales acquises dans le seul but d'être revendues sont comptabilisées comme actifs non courants disponibles à la vente.

Les transactions intra-groupe, les soldes et les gains ou pertes sur les opérations entre les sociétés Ageas sont éliminés.

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Vente d'une portion des intérêts de propriété dans une filiale

Les gains ou pertes sur la vente d'une portion des intérêts de propriété dans une filiale sont comptabilisés de la façon suivante :

• En cas d'absence de perte de contrôle, la transaction est comptabilisée comme une transaction sur capitaux propres (transaction avec les propriétaires en tant que propriétaire) ; ou
• En cas de perte de contrôle, la transaction est comptabilisée dans le compte de résultat, calculée sur la participation totale. Tout intérêt conservé dans l'ancienne filiale est mesuré à la juste valeur au moment de la perte de contrôle. Toutefois, si la perte de contrôle conduit à une contribution non monétaire d'une filiale à une entreprise associée ou une coentreprise, le gain ou la perte est comptabilisé seulement à hauteur de la portion des intérêts de propriété qui ont été transférés aux autres investisseurs, ce qui conduit à une comptabilisation d'un gain partiel.

Entreprises associées

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100 | 240

2.4

financière

Événements postérieurs à date de la situation

publication des états financiers consolidés d'Ageas.

On distingue deux types d'événements :

consolidés d'Ageas ; et

être fournis.

d'Ageas.

Belgique ; Royaume-Uni ; Europe Continentale ;

Réassurance ; et Compte Général.

CASHES/RPN(I).

Asie ;

2.5

Les événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière font référence à des événements, favorables ou non, qui se produisent entre la fin de la période de référence de la situation financière et la date où à laquelle le Conseil d'Administration d'Ageas autorise la

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à de tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

Les états financiers consolidés d'Ageas comprennent les états financiers d'ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par la méthode d'acquisition, à condition que l'ensemble intégré d'activités et d'actifs acquis répondent à la définition d'une entreprise et que le pouvoir soit transféré à Ageas. Pour être considéré comme une entreprise, l'ensemble intégré d'activités et d'actifs acquis doit comporter au moins une entrée et un processus substantiel qui, ensemble, contribuent de manière importante à la capacité de créer des sorties. Le processus (ou groupe de processus) acquis est considéré comme essentiel s'il est crucial pour la capacité de continuer à produire des extrants ou il contribue de manière importante à la capacité de continuer à produire

Le coût d'une acquisition est la somme de la contrepartie transférée, mesurée à sa juste valeur à la date d'acquisition, et le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise. Pour chaque regroupement d'entreprises, Ageas a la possibilité d'évaluer les participations ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation non contrôlante dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.

Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise est réévaluée par rapport à la juste valeur à la date d'acquisition. Le gain ou

la perte résultante est reconnu dans le compte de résultat.

Les filiales désignent les entités où Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles pour obtenir des avantages de ces activités (« contrôle »). Pour évaluer le contrôle d'Ageas sur une autre entité, l'existence et l'impact des droits de vote potentiels, substantiels par nature, effectivement exerçables ou effectivement convertibles, sont pris

Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas. Inversement, elles ne sont plus consolidées dès que ce contrôle

Les transactions intra-groupe, les soldes et les gains ou pertes sur les

Les filiales acquises dans le seul but d'être revendues sont comptabilisées comme actifs non courants disponibles à la vente.

opérations entre les sociétés Ageas sont éliminés.

2.6

Principes de consolidation

Regroupement d'entreprises

des extrants.

Filiales

en compte.

cesse.

Les événements qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la fin de la période de référence et qui entraînent un ajustement des montants comptabilisés dans les états financiers

postérieurement à la fin de la période de référence de la situation financière et, qui ne conduisent pas à un ajustement des montants comptabilisés dans les états financiers consolidés d'Ageas. La nature de l'événement et une estimation de son impact financier, ou une déclaration qu'une telle estimation est impossible, doivent

Les événements indiquant des circonstances survenues

Un aperçu des événements postérieurs à la date de la situation financière se trouve à la Note 44 'Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière' de ces états financiers consolidés

Information sur les secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels d'Ageas sont :

Les secteurs opérationnels inclus dans les états financiers d'Ageas correspondent principalement à une segmentation géographique. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.

Les activités au sein du groupe qui ne relèvent pas de l'assurance et d'écarts d'éliminations sont comptabilisés séparément des activités spécifiquement d'assurance. Ces activités hors assurance sont présentées dans le secteur opérationnel 'Compte Général', qui comprend des éléments comme le financement du groupe ou d'autres activités de holding. Le secteur opérationnel 'Compte Général' inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés aux Les participations dans des entreprises associées sont des investissements sur lesquels Ageas a une influence notable, c'est-à-dire qu'elle participe aux décisions des politiques opérationnelles et financières, mais n'en exerce pas le contrôle.

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Lors de sa comptabilisation initiale, l'investissement est comptabilisé au coût, frais de transaction inclus. Lors d'évaluations ultérieures, la quote-part dans le résultat net de l'exercice est comptabilisée dans le compte de résultat comme « quote-part dans les résultats d'entreprises associées ». La quote-part d'Ageas dans les mouvements directs dans les capitaux propres après acquisition de l'entreprise associée est comptabilisée dans les autres éléments du résultat étendu. Les distributions reçues des entreprises associées réduisent la valeur comptable de l'investissement.

Les intérêts dans des co-entreprises, au titre desquels un contrôle conjoint d'un accord donne à Ageas des droits sur les actifs nets de l'accord conjoint, sont comptabilisés comme des investissements dans des entreprises associées.

Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence sont éliminées au prorata de la part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées sauf si la transaction indique une dépréciation de l'actif cédé. Les pertes de valeur sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation se réduise à zéro. Les pertes de valeur supplémentaires ne sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée.

Pour les intérêts à long terme (comme les prêts inter-sociétés) dans une entreprise associée ou une co-entreprise qui font partie de l'investissement net dans l'entreprise associée ou la co-entreprise, mais pour lesquels la méthode de mise en équivalence ne s'applique pas, la norme IAS 39 s'applique.

Cession de filiales, de lignes d'activité et d'actifs non courants

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est classé comme détenu en vue de la vente s'il est disponible immédiatement dans son état actuel et que sa vente est hautement probable. Une vente est hautement probable lorsque :

• Il y a un clair engagement de la direction ;
• Il y a un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan ;
• L'actif est activement commercialisé en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle ;
• La conclusion de la vente est attendue dans les douze mois à compter de la date de sa classification ; et
• Les mesures nécessaires pour finaliser le plan indiquent qu'il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré.

La probabilité de l'obtention de l'approbation des actionnaires doit être prise en compte pour évaluer si la vente est hautement probable. Si l'approbation par les régulateurs est nécessaire, une vente n'est considérée comme hautement probable qu'après obtention de cette approbation.

Les actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont :

• Évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente (sauf les actifs exemptés de l'application de cette règle comme les droits contractuels selon des contrats d'assurance tels que définis dans IFRS 4 Contrats d'assurance, certains actifs financiers, des actifs d'impôts différés et des actifs générés par des plans de retraite) ;
• Les actifs courants et tous les passifs sont évalués selon les IFRS applicables ;
• Ne sont ni dépréciés, ni amortis ; et
• Présentés séparément dans l'état de la situation financière (actifs et passifs ne sont pas compensés).

La date de cession d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé est la date à laquelle le contrôle est transmis. Le compte de résultat consolidé comprend les résultats d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé jusqu'à la date de la cession. Le profit ou la perte résultant de la cession est la différence entre a) le produit de la vente et b) la valeur comptable des actifs nets majorée de tout goodwill attribuable et des montants accumulés dans l'état du résultat global (OCI) (par exemple, des ajustements de change et des réserves disponibles à la vente).

Une activité abandonnée désigne une partie d'Ageas qui a été cédée ou classée comme détenue pour la vente et qui :

• Représente une ligne d'activité principale distincte ou une région géographique ;
• Fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité principale et distincte ou d'une région géographique ; ou
• Est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Les résultats sur les activités abandonnées sont repris distinctement au compte de résultat.

2.7 Opérations en devises étrangères et soldes

Les opérations en devises étrangères des entités individuelles d'Ageas sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

Pour les postes monétaires, les soldes en devises sont convertis à la fin de l'exercice aux taux de change en vigueur à ce moment. Les écarts de conversion découlant des actifs monétaires classifiés comme disponibles à la vente sont comptabilisés dans le compte de résultat pour les écarts de conversion résultant de changements du coût amorti. D'autres gains et pertes de juste valeur sur ces instruments sont comptabilisés dans les Autres éléments du résultat étendu.

Les postes non monétaires mesurés au coût historique sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les postes non monétaires mesurés à leur juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur au moment où cette juste valeur a été établie. Les gains et pertes découlant des écarts de change sont inscrits au compte de résultat sous la rubrique changement des différences de change sauf s'ils se rapportent aux postes non monétaires dont la juste valeur est enregistrée comme élément des capitaux propres.

Transactions en devises étrangères

Lors de la consolidation des entités dont la devise de référence n'est pas l'euro, l'état de la situation financière de ces entités est converti au taux de change en vigueur à la date de l'état de la situation financière. Le compte de résultat et l'état des flux de trésorerie de ces entités sont convertis aux taux de change journaliers moyens pour l'exercice en cours (ou exceptionnellement au taux de change en vigueur à la date de transaction si les taux de change varient considérablement).

103 | 240

2.8

des états financiers

2.8.1 Actifs financiers

des transactions sous-jacentes.

Classification des actifs financiers

financiers au moment de leur achat.

détenir jusqu'à l'échéance ;

change ou de cours d'actions ;

compte de résultat.

sont décomptabilisés ou dépréciés.

Evaluation des actifs financiers

à la vente ;

de résultat :

compte de résultat.

d'une autre entité.

en fonction des transactions sous-jacentes.

Bases d'évaluation utilisées pour la préparation

La classification et l'évaluation des actifs et des passifs sont effectuées

Pour les instruments à taux flottant, les flux de trésorerie sont périodiquement réestimés afin de refléter les mouvements des taux d'intérêt du marché. Si un instrument à taux flottant a été comptabilisé initialement à un montant (quasi) égal au montant remboursable en principal, la réévaluation n'a pas d'incidence significative sur la valeur comptable de l'instrument et il n'y a pas d'ajustement des intérêts reçus, en comptabilité d'engagement. En revanche, si un instrument à taux flottant est acquis avec une prime ou une décote significative, cette prime ou décote est amortie sur la durée de vie attendue de l'instrument et incluse dans le calcul du TIE. La valeur comptable sera recalculée pour chaque période en établissant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d'intérêt effectif à ce moment-là. Tout

ajustement est comptabilisé en compte de résultat.

Les investissements détenus à des fins de transaction, les instruments dérivés et les actifs désignés comme détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Les résultats (réalisés et latents) sont inclus dans les « Résultats des ventes et réévaluations ». Les intérêts perçus (payés) sur les actifs (passifs) détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme produits (charges) d'intérêts. Les dividendes perçus sont inclus dans « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement ».

La majorité des investissements financiers d'Ageas (obligations et actions) sont classés comme disponibles à la vente et valorisés à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres (dans les autres éléments du résultat global ou OCI) jusqu'à ce que l'investissement soit cédé. Au moment de la cession, les variations accumulées de juste valeur dans les capitaux propres sont recyclées via le compte de résultat. Les produits sur les titres disponibles à la vente sont comptabilisés via la méthode du taux d'intérêt effectif. L'amortissement périodique et les pertes pour dépréciation sont comptabilisés dans le compte de résultat et les dividendes sont comptabilisés comme des produits lors de leur

Aux portefeuilles d'assurance où les profits et pertes non réalisés sur obligations ont un impact direct sur l'évaluation des passifs d'assurance, Ageas applique la comptabilité reflet, conformément à l'IFRS 4. Cela signifie que les variations des gains et pertes non réalisés affectent l'évaluation des passifs d'assurance et ne seront dès lors pas incluses

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) classifié dans les rubriques disponibles à la vente, prêts et créances ou détenus jusqu'à

s'il existe une indication objective de la dépréciation résultant d'un ou de plusieurs événements de perte ou déclencheur (l'émetteur se retrouve en situation financière critique) survenu après la

que ce ou ces événements de perte a ou ont eu un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers) qui puisse être estimé de façon fiable.

réception.

dans les capitaux propres.

Dépréciation des actifs financiers

l'échéance est réputé être déprécié :

comptabilisation initiale de l'actif ; et

Un instrument financier est tout contrat qui fait naître un actif financier d'une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres

Ageas classifie et mesure les actifs et les passifs financiers en fonction

Le management détermine le classement approprié des instruments

Détenus jusqu'à l'échéance : les obligations assorties d'une échéance fixe que le management a l'intention et la capacité de

Prêts et créances : les obligations avec paiements fixes ou

Disponibles à la vente : les titres à détenir pour une période

Actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte

Les investissements détenus jusqu'à l'échéance sont mesurés au coût amorti sous déduction de toute provision pour dépréciation. Tout écart de juste valeur par rapport au montant comptabilisé initialement, lié à des frais de transaction, des primes ou des décotes initiales, est amorti sur la durée de vie de l'instrument en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Si un actif détenu jusqu'à l'échéance doit faire l'objet d'une dépréciation, la provision pour dépréciation est comptabilisée en

Les prêts et créances sont mesurés au coût amorti sous déduction de toute provision pour dépréciation. Lors de la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont mesurés à la juste valeur y compris les frais de transaction et les primes et décotes initiales. Le coût amorti est calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), en prenant en compte toute décote ou prime à l'acquisition et les commissions ou frais qui font intégralement partie du taux d'intérêt effectif. L'amortissement du TIE est comptabilisé dans le compte de résultat. Les gains et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les placements

. Détenus à des fins de transaction : les titres qui sont achetés dans le but de générer des profits à court terme ; . Des titres financiers désignés à la juste valeur par le biais du

déterminables n'ayant pas de cours cotés sur un marché actif et qui lors de leur comptabilisation initiale ne sont pas désignées comme détenues à des fins de transaction ou comme disponibles

indéfinie, susceptibles d'être vendus pour répondre à des besoins de liquidité ou à des variations de taux d'intérêt, de taux de

Les écarts de change issus de la conversion sont comptabilisés dans les capitaux propres. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces écarts de change sont comptabilisés au compte de résultat à titre de plus-value ou de moins-value sur la vente.

Les écarts de change qui apparaissent sur des postes monétaires, des emprunts et d'autres instruments en devises désignés comme couverture ou comme un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres, jusqu'à la cession de l'investissement net, sauf en cas d'inefficacité de la couverture qui est immédiatement comptabilisée au compte de résultat.

Les ajustements de goodwill et de juste valeur générés par l'acquisition d'une entité étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité étrangère et sont convertis au taux de change de clôture à la date de l'état de la situation financière. Les écarts résultants sont enregistrés dans les capitaux propres jusqu'au moment de la cession de l'entité étrangère, où intervient un recyclage vers le compte de résultat.

Le tableau ci-dessous présente les cours des principales devises pour Ageas.

		Taux en fin d'exercice		Taux Moyens
1 EUR =	31 décembre 2021	31 décembre 2020	2021	2020
Livre sterling	0,84	0,90	0,86	0,89
Dollar américain	1,13	1,23	1,18	1,14
Dollar Hong Kong	8,83	9,51	9,19	8,86
Livre turque	15,23	9,11	10,51	8,05
Yuan Renminbi chinois	7,19	8,02	7,63	7,87
Roupie indienne	84,23	89,66	87,44	84,64
Ringgit malaisien	4,72	4,93	4,90	4,80
Peso philippin	57,76	59,13	58,30	56,62
Baht thaïlandais	37,65	36,73	37,84	35,71
Dong vietnamien	25.989	28.108	27.105	26.450

2.8

103 | 240

102 | 240

2.7

transaction.

Opérations en devises étrangères et soldes

conversion découlant des actifs monétaires classifiés comme disponibles à la vente sont comptabilisés dans le compte de résultat pour les écarts de conversion résultant de changements du coût amorti. D'autres gains et pertes de juste valeur sur ces instruments sont comptabilisés dans les Autres éléments du résultat étendu.

enregistrée comme élément des capitaux propres.

Les opérations en devises étrangères des entités individuelles d'Ageas sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de la

Transactions en devises étrangères

ou de moins-value sur la vente.

1 EUR = 31 décembre 2021 31 décembre 2020 2021 2020

Livre sterling 0,84 0,90 0,86 0,89 Dollar américain 1,13 1,23 1,18 1,14 Dollar Hong Kong 8,83 9,51 9,19 8,86 Livre turque 15,23 9,11 10,51 8,05 Yuan Renminbi chinois 7,19 8,02 7,63 7,87 Roupie indienne 84,23 89,66 87,44 84,64 Ringgit malaisien 4,72 4,93 4,90 4,80 Peso philippin 57,76 59,13 58,30 56,62 Baht thaïlandais 37,65 36,73 37,84 35,71 Dong vietnamien 25.989 28.108 27.105 26.450

Lors de la consolidation des entités dont la devise de référence n'est pas l'euro, l'état de la situation financière de ces entités est converti au taux de change en vigueur à la date de l'état de la situation financière. Le compte de résultat et l'état des flux de trésorerie de ces entités sont convertis aux taux de change journaliers moyens pour l'exercice en cours (ou exceptionnellement au taux de change en vigueur à la date de

Les écarts de change issus de la conversion sont comptabilisés dans les capitaux propres. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces écarts de change sont comptabilisés au compte de résultat à titre de plus-value

Les écarts de change qui apparaissent sur des postes monétaires, des emprunts et d'autres instruments en devises désignés comme couverture ou comme un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres, jusqu'à la cession de l'investissement net, sauf en cas d'inefficacité de la couverture qui est

Les ajustements de goodwill et de juste valeur générés par l'acquisition d'une entité étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité étrangère et sont convertis au taux de change de clôture à la date de l'état de la situation financière. Les écarts résultants sont enregistrés dans les capitaux propres jusqu'au moment de la cession de l'entité étrangère, où intervient un recyclage vers le compte de résultat.

Taux en Taux fin d'exercice Moyens

transaction si les taux de change varient considérablement).

immédiatement comptabilisée au compte de résultat.

Pour les postes monétaires, les soldes en devises sont convertis à la fin de l'exercice aux taux de change en vigueur à ce moment. Les écarts de

Les postes non monétaires mesurés au coût historique sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les postes non monétaires mesurés à leur juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur au moment où cette juste valeur a été établie. Les gains et pertes découlant des écarts de change sont inscrits au compte de résultat sous la rubrique changement des différences de change sauf s'ils se rapportent aux postes non monétaires dont la juste valeur est

Le tableau ci-dessous présente les cours des principales devises pour Ageas.

Bases d'évaluation utilisées pour la préparation des états financiers

La classification et l'évaluation des actifs et des passifs sont effectuées en fonction des transactions sous-jacentes.

2.8.1 Actifs financiers

Un instrument financier est tout contrat qui fait naître un actif financier d'une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres d'une autre entité.

Ageas classifie et mesure les actifs et les passifs financiers en fonction des transactions sous-jacentes.

Classification des actifs financiers

Le management détermine le classement approprié des instruments financiers au moment de leur achat.

• Détenus jusqu'à l'échéance : les obligations assorties d'une échéance fixe que le management a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à l'échéance ;
• Prêts et créances : les obligations avec paiements fixes ou déterminables n'ayant pas de cours cotés sur un marché actif et qui lors de leur comptabilisation initiale ne sont pas désignées comme détenues à des fins de transaction ou comme disponibles à la vente ;
• Disponibles à la vente : les titres à détenir pour une période indéfinie, susceptibles d'être vendus pour répondre à des besoins de liquidité ou à des variations de taux d'intérêt, de taux de change ou de cours d'actions ;
• Actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat :
  • . Détenus à des fins de transaction : les titres qui sont achetés dans le but de générer des profits à court terme ;
  • . Des titres financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Evaluation des actifs financiers

Les investissements détenus jusqu'à l'échéance sont mesurés au coût amorti sous déduction de toute provision pour dépréciation. Tout écart de juste valeur par rapport au montant comptabilisé initialement, lié à des frais de transaction, des primes ou des décotes initiales, est amorti sur la durée de vie de l'instrument en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Si un actif détenu jusqu'à l'échéance doit faire l'objet d'une dépréciation, la provision pour dépréciation est comptabilisée en compte de résultat.

Les prêts et créances sont mesurés au coût amorti sous déduction de toute provision pour dépréciation. Lors de la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont mesurés à la juste valeur y compris les frais de transaction et les primes et décotes initiales. Le coût amorti est calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), en prenant en compte toute décote ou prime à l'acquisition et les commissions ou frais qui font intégralement partie du taux d'intérêt effectif. L'amortissement du TIE est comptabilisé dans le compte de résultat. Les gains et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les placements sont décomptabilisés ou dépréciés.

Pour les instruments à taux flottant, les flux de trésorerie sont périodiquement réestimés afin de refléter les mouvements des taux d'intérêt du marché. Si un instrument à taux flottant a été comptabilisé initialement à un montant (quasi) égal au montant remboursable en principal, la réévaluation n'a pas d'incidence significative sur la valeur comptable de l'instrument et il n'y a pas d'ajustement des intérêts reçus, en comptabilité d'engagement. En revanche, si un instrument à taux flottant est acquis avec une prime ou une décote significative, cette prime ou décote est amortie sur la durée de vie attendue de l'instrument et incluse dans le calcul du TIE. La valeur comptable sera recalculée pour chaque période en établissant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d'intérêt effectif à ce moment-là. Tout ajustement est comptabilisé en compte de résultat.

Les investissements détenus à des fins de transaction, les instruments dérivés et les actifs désignés comme détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Les résultats (réalisés et latents) sont inclus dans les « Résultats des ventes et réévaluations ». Les intérêts perçus (payés) sur les actifs (passifs) détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme produits (charges) d'intérêts. Les dividendes perçus sont inclus dans « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement ».

La majorité des investissements financiers d'Ageas (obligations et actions) sont classés comme disponibles à la vente et valorisés à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres (dans les autres éléments du résultat global ou OCI) jusqu'à ce que l'investissement soit cédé. Au moment de la cession, les variations accumulées de juste valeur dans les capitaux propres sont recyclées via le compte de résultat. Les produits sur les titres disponibles à la vente sont comptabilisés via la méthode du taux d'intérêt effectif. L'amortissement périodique et les pertes pour dépréciation sont comptabilisés dans le compte de résultat et les dividendes sont comptabilisés comme des produits lors de leur réception.

Aux portefeuilles d'assurance où les profits et pertes non réalisés sur obligations ont un impact direct sur l'évaluation des passifs d'assurance, Ageas applique la comptabilité reflet, conformément à l'IFRS 4. Cela signifie que les variations des gains et pertes non réalisés affectent l'évaluation des passifs d'assurance et ne seront dès lors pas incluses dans les capitaux propres.

Dépréciation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) classifié dans les rubriques disponibles à la vente, prêts et créances ou détenus jusqu'à l'échéance est réputé être déprécié :

• s'il existe une indication objective de la dépréciation résultant d'un ou de plusieurs événements de perte ou déclencheur (l'émetteur se retrouve en situation financière critique) survenu après la comptabilisation initiale de l'actif ; et
• que ce ou ces événements de perte a ou ont eu un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers) qui puisse être estimé de façon fiable.

Concernant les actions, les déclencheurs pris en compte pour déterminer s'il y a une indication objective de dépréciation sont, notamment, le fait que la juste valeur soit significativement (25 %) inférieure à la valeur comptable ou ait été inférieure à cette valeur comptable pendant une longue période (365 jours consécutifs) se terminant à la date où est arrêté l'état de la situation financière.

En fonction du type d'actif financier, le montant recouvrable peut être estimé comme suit :

• La juste valeur établie au moyen d'un cours de marché observable ;
• La juste valeur établie au moyen de données de marché non observables ; ou
• Sur la base de la juste valeur de la garantie.

Si un actif disponible à la vente doit être déprécié, la provision pour dépréciation est comptabilisée en compte de résultat. Pour les actifs disponibles à la vente dépréciés, les pertes non réalisées antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont transférées au compte de résultat au moment de la dépréciation.

Si, durant un exercice ultérieur, la juste valeur d'un instrument de dette classé comme disponible à la vente augmente et que l'augmentation peut objectivement être reliée à un événement postérieur à la comptabilisation de la provision pour dépréciation au compte de résultat, la provision pour dépréciation est extournée du montant de la reprise comptabilisée en compte de résultat. Les réévaluations positives ultérieures d'instruments de dette classés comme disponibles à la vente sont inscrites dans la rubrique Autres éléments du résultat étendu.

Les dépréciations d'un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas extournées via le compte de résultat. Les augmentations de leur juste valeur après dépréciations sont comptabilisées directement dans la rubrique Autres éléments du résultat étendu.

Date de transaction et de règlement

Tous les achats et ventes d'actifs financiers imposant la livraison dans le délai défini par des réglementations ou par convention de marché sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles des actifs financiers.

Les achats et ventes à terme autres que ceux imposant la livraison dans le délai défini par la réglementation ou la convention de marché sont comptabilisés en tant que transactions à terme sur dérivés jusqu'au règlement.

Classification et évaluation des passifs financiers

La classification IFRS des passifs financiers détermine leur évaluation et leur comptabilisation en compte de résultat de la manière suivante :

• Les passifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat incluent :
  • i) les passifs financiers détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés ne se qualifiant pas comme instruments de couverture ;

ii) les passifs financiers qu'Ageas a irrévocablement désignés lors de la comptabilisation initiale ou lors de la première adoption des IFRS comme détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, parce que :

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les suivants :

Les principes de base utilisés lors de l'estimation de la juste valeur sont

valorisation (par exemple techniques de valeur actualisée) peuvent être

Lorsqu'aucun prix n'est disponible sur un marché actif, les justes valeurs sont estimées en utilisant la valeur actualisée ou d'autres méthodes de valorisation basées sur des données observables sur le marché existant

à la date de reporting. Les données peuvent être directement observables (par exemple, des prix) ou indirectement observables (par exemple, des données dérivées de prix, comme des taux d'intérêt ou de

change). Quand Ageas utilise des données quantitatives non observables lors de l'évaluation de la juste valeur, ceux-ci ne sont pas

Ageas utilise les méthodes de valorisation couramment pratiquées par les acteurs de marché pour fixer le prix d'un instrument dès lors que ces méthodes de valorisation ont prouvé leur aptitude à fournir des indications fiables. Les méthodes d'évaluation qui sont bien établies sur les marchés financiers comprennent les opérations de marché récentes, l'actualisation des flux de trésorerie (dont les modèles d'évaluation des options) et le coût de remplacement actuel. Une méthode d'évaluation acceptable intègre tous les facteurs dont tiendraient compte les acteurs du marché lors de la fixation d'un prix, et devrait être compatible avec les méthodes économiques reconnues pour évaluer les instruments financiers. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du taux d'actualisation ajusté en fonction du risque. L'utilisation d'hypothèses et de jugements différentes, pourrait

Les instruments niveau 3 sont principalement sensibles à une variation des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées

Les méthodes et les hypothèses utilisées lors de la détermination de la juste valeur dépendent en grande partie du fait que l'instrument soit ou non négocié sur les marchés financiers, et du type d'information qui peut être utilisé dans les modèles d'évaluation. Ci-dessous sont résumées les différentes méthodes de traitement de la juste valeur. i) La juste valeur des titres classés comme disponibles à la vente ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat est déterminée sur la base des cours de marchés actifs. S'il n'y a pas de cours de marchés actifs disponibles, la juste valeur est déterminée sur la base de modèles d'actualisation des flux de trésorerie. En particulier pour les titres adossés à des actifs, les flux de trésorerie attendus utilisés tiennent compte des critères de souscription initiaux, les paramètres de l'emprunteur (comme âge et note de crédit), les ratios prêt-valeur, l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement. Les facteurs d'actualisation reposent sur une courbe de swaps, plus un spread reflétant le profil de risque de l'instrument. Les justes valeurs des titres classés comme détenus jusqu'à l'échéance (uniquement nécessaires pour les informations à fournir) sont déterminées

utilisées.

élaborées en interne.

produire une juste valeur différente.

dans les autres éléments du résultat global (OCI).

suivant les mêmes principes.

Maximisation du recours aux données (de marché) observables et minimisation du recours aux données non observables (comme les

Changement de méthode d'estimation uniquement lorsqu'une amélioration peut être démontrée, ou qu'un changement est nécessaire par suite des modifications des conditions de marché

Lors du calcul de la juste valeur, la hiérarchie suivante est utilisée pour déterminer la juste valeur d'instruments financiers par des techniques

Niveau 1 : les justes valeurs sont évaluées via les prix cotés (non ajustés) sur un marché actif pour des actifs ou des passifs identiques, ce qui signifie que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché

Niveau 2 : les justes valeurs sont évaluées via des données autres que des prix cotés au Niveau 1 qui sont observables (sur le marché), soit directement (des prix) ou indirectement (des données dérivées de prix, comme des taux d'intérêt ou de

Niveau 3 : les justes valeurs sont évaluées via des données qui ne sont pas (totalement) basées sur des données observables ;

Le niveau dans la hiérarchie de la juste valeur dont relève entièrement l'évaluation de la juste valeur est déterminé sur la base des données du niveau le plus faible qui soit significatif pour l'évaluation à la juste valeur

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Lorsqu'un instrument financier est négocié sur un marché actif et liquide, son prix ou sa valeur cotés sur le marché fournissent la meilleure indication de sa juste valeur. Aucune modification n'est apportée à la juste valeur pour d'importants portefeuilles d'actions, à moins qu'il n'y ait un accord contraignant de vendre les actions à des prix autres que ceux du marché. Le prix coté sur le marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est le cours vendeur actuel, et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le cours acheteur. Lorsqu'Ageas possède des actifs et des passifs dont les risques de marché sont opposés, le cours moyen

En cas de réduction importante du volume ou du niveau d'activité pour un actif ou un passif, les transactions ou les prix cotés sont révisés et une technique alternative de valorisation ou plusieurs techniques de

Les évaluations de juste valeur de niveaux 2 et 3 requièrent généralement l'utilisation de techniques de valorisation.

est utilisé pour déterminer la juste valeur.

dans des conditions de concurrence normale ;

estimations et hypothèses internes) ;

ou de la disponibilité d'informations.

d'évaluation et pour la publier :

change) ;

dans son entièreté.

Coût.

• le contrat hôte inclut un dérivé incorporé qui devrait sinon être séparé,
• le passif financier élimine ou réduit significativement une incohérence dans l'évaluation ou la
• comptabilisation (« non-concordance comptable »), ou - le passif financier relève d'un groupe d'actifs et/ou de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée d'après la méthode de la juste valeur.
• Les autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur déduction faite des frais de transaction. Par la suite, d'autres passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, avec amortissement périodique enregistré en compte de résultat.

Les dettes subordonnées et les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur moins les coûts de transaction et ultérieurement évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, avec amortissement périodique enregistré en compte de résultat.

Coûts de transaction

Les coûts de transaction sur instruments financiers font référence aux coûts marginaux directement imputables à l'acquisition ou à la cession d'un actif ou d'un passif financier. Ils englobent les honoraires et commissions versés aux agents, conseillers, courtiers et arbitragistes, les montants prélevés par les agences réglementaires et les Bourses de valeur ainsi que les droits et taxes de transfert.

Ces coûts de transaction sont inclus dans l'évaluation initiale de l'actif et du passif financier, sauf si l'actif ou passif financier est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Dans ce cas, les coûts de transaction sont directement passés en charges.

Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le montant auquel un actif ou un instrument financier remis pourrait être échangé et un passif réglé, entre parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de pleine concurrence.

La juste valeur présentée est la juste valeur nette (clean fair value), c'est-à-dire la juste valeur totale moins les intérêts courus et les coûts de transaction. Les intérêts courus sont classés séparément.

La juste valeur d'un passif ou d'un instrument de capitaux propres traduit l'effet du risque de non-performance. Le risque de nonperformance inclut, sans s'y limiter, le risque propre de l'entité.

Un actif ou un passif est initialement évalué à sa juste valeur. Si le prix de la transaction diffère de cette juste valeur, le gain ou la perte résultant est comptabilisé dans le compte de résultat sauf indication contraire des normes IFRS.

Les principes de base utilisés lors de l'estimation de la juste valeur sont les suivants :

• Maximisation du recours aux données (de marché) observables et minimisation du recours aux données non observables (comme les estimations et hypothèses internes) ;
• Changement de méthode d'estimation uniquement lorsqu'une amélioration peut être démontrée, ou qu'un changement est nécessaire par suite des modifications des conditions de marché ou de la disponibilité d'informations.

Lors du calcul de la juste valeur, la hiérarchie suivante est utilisée pour déterminer la juste valeur d'instruments financiers par des techniques d'évaluation et pour la publier :

• Niveau 1 : les justes valeurs sont évaluées via les prix cotés (non ajustés) sur un marché actif pour des actifs ou des passifs identiques, ce qui signifie que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale ;
• Niveau 2 : les justes valeurs sont évaluées via des données autres que des prix cotés au Niveau 1 qui sont observables (sur le marché), soit directement (des prix) ou indirectement (des données dérivées de prix, comme des taux d'intérêt ou de change) ;
• Niveau 3 : les justes valeurs sont évaluées via des données qui ne sont pas (totalement) basées sur des données observables ;
• Coût.

105 | 240

ii) les passifs financiers qu'Ageas a irrévocablement désignés lors de la comptabilisation initiale ou lors de la première adoption des IFRS comme détenus à la juste valeur par le

• le contrat hôte inclut un dérivé incorporé qui devrait

• le passif financier élimine ou réduit significativement une incohérence dans l'évaluation ou la

comptabilisation (« non-concordance comptable »), ou - le passif financier relève d'un groupe d'actifs et/ou de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée d'après la méthode de la juste valeur. Les autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur déduction faite des frais de transaction. Par la suite, d'autres passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, avec amortissement

biais du compte de résultat, parce que :

sinon être séparé,

périodique enregistré en compte de résultat. Les dettes subordonnées et les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur moins les coûts de transaction et ultérieurement évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, avec amortissement périodique enregistré en compte

valeur ainsi que les droits et taxes de transfert.

transaction sont directement passés en charges.

Juste valeur des instruments financiers

Les coûts de transaction sur instruments financiers font référence aux coûts marginaux directement imputables à l'acquisition ou à la cession d'un actif ou d'un passif financier. Ils englobent les honoraires et commissions versés aux agents, conseillers, courtiers et arbitragistes, les montants prélevés par les agences réglementaires et les Bourses de

Ces coûts de transaction sont inclus dans l'évaluation initiale de l'actif et du passif financier, sauf si l'actif ou passif financier est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Dans ce cas, les coûts de

La juste valeur est le montant auquel un actif ou un instrument financier remis pourrait être échangé et un passif réglé, entre parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de pleine

La juste valeur présentée est la juste valeur nette (clean fair value), c'est-à-dire la juste valeur totale moins les intérêts courus et les coûts de transaction. Les intérêts courus sont classés séparément.

La juste valeur d'un passif ou d'un instrument de capitaux propres traduit l'effet du risque de non-performance. Le risque de nonperformance inclut, sans s'y limiter, le risque propre de l'entité.

Un actif ou un passif est initialement évalué à sa juste valeur. Si le prix de la transaction diffère de cette juste valeur, le gain ou la perte résultant est comptabilisé dans le compte de résultat sauf indication

de résultat.

concurrence.

contraire des normes IFRS.

Coûts de transaction

104 | 240

estimé comme suit :

étendu.

financiers.

règlement.

Date de transaction et de règlement

Classification et évaluation des passifs financiers

instruments de couverture ;

compte de résultat incluent :

observable ;

observables ; ou

Concernant les actions, les déclencheurs pris en compte pour déterminer s'il y a une indication objective de dépréciation sont, notamment, le fait que la juste valeur soit significativement (25 %) inférieure à la valeur comptable ou ait été inférieure à cette valeur comptable pendant une longue période (365 jours consécutifs) se terminant à la date où est arrêté l'état de la situation financière.

En fonction du type d'actif financier, le montant recouvrable peut être

La juste valeur établie au moyen de données de marché non

Si un actif disponible à la vente doit être déprécié, la provision pour dépréciation est comptabilisée en compte de résultat. Pour les actifs

antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont transférées au

Si, durant un exercice ultérieur, la juste valeur d'un instrument de dette classé comme disponible à la vente augmente et que l'augmentation peut objectivement être reliée à un événement postérieur à la

comptabilisation de la provision pour dépréciation au compte de résultat, la provision pour dépréciation est extournée du montant de la reprise comptabilisée en compte de résultat. Les réévaluations positives ultérieures d'instruments de dette classés comme disponibles à la vente sont inscrites dans la rubrique Autres éléments du résultat étendu.

Les dépréciations d'un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas extournées via le compte de résultat. Les augmentations de leur juste valeur après dépréciations sont comptabilisées directement dans la rubrique Autres éléments du résultat

Tous les achats et ventes d'actifs financiers imposant la livraison dans le délai défini par des réglementations ou par convention de marché sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles des actifs

Les achats et ventes à terme autres que ceux imposant la livraison dans le délai défini par la réglementation ou la convention de marché sont comptabilisés en tant que transactions à terme sur dérivés jusqu'au

La classification IFRS des passifs financiers détermine leur évaluation et leur comptabilisation en compte de résultat de la manière suivante : Les passifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du

i) les passifs financiers détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés ne se qualifiant pas comme

disponibles à la vente dépréciés, les pertes non réalisées

La juste valeur établie au moyen d'un cours de marché

Sur la base de la juste valeur de la garantie.

compte de résultat au moment de la dépréciation.

Le niveau dans la hiérarchie de la juste valeur dont relève entièrement l'évaluation de la juste valeur est déterminé sur la base des données du niveau le plus faible qui soit significatif pour l'évaluation à la juste valeur dans son entièreté.

Les évaluations de juste valeur de niveaux 2 et 3 requièrent généralement l'utilisation de techniques de valorisation.

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Lorsqu'un instrument financier est négocié sur un marché actif et liquide, son prix ou sa valeur cotés sur le marché fournissent la meilleure indication de sa juste valeur. Aucune modification n'est apportée à la juste valeur pour d'importants portefeuilles d'actions, à moins qu'il n'y ait un accord contraignant de vendre les actions à des prix autres que ceux du marché. Le prix coté sur le marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est le cours vendeur actuel, et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le cours acheteur. Lorsqu'Ageas possède des actifs et des passifs dont les risques de marché sont opposés, le cours moyen est utilisé pour déterminer la juste valeur.

En cas de réduction importante du volume ou du niveau d'activité pour un actif ou un passif, les transactions ou les prix cotés sont révisés et une technique alternative de valorisation ou plusieurs techniques de

valorisation (par exemple techniques de valeur actualisée) peuvent être utilisées.

Lorsqu'aucun prix n'est disponible sur un marché actif, les justes valeurs sont estimées en utilisant la valeur actualisée ou d'autres méthodes de valorisation basées sur des données observables sur le marché existant à la date de reporting. Les données peuvent être directement observables (par exemple, des prix) ou indirectement observables (par exemple, des données dérivées de prix, comme des taux d'intérêt ou de change). Quand Ageas utilise des données quantitatives non observables lors de l'évaluation de la juste valeur, ceux-ci ne sont pas élaborées en interne.

Ageas utilise les méthodes de valorisation couramment pratiquées par les acteurs de marché pour fixer le prix d'un instrument dès lors que ces méthodes de valorisation ont prouvé leur aptitude à fournir des indications fiables. Les méthodes d'évaluation qui sont bien établies sur les marchés financiers comprennent les opérations de marché récentes, l'actualisation des flux de trésorerie (dont les modèles d'évaluation des options) et le coût de remplacement actuel. Une méthode d'évaluation acceptable intègre tous les facteurs dont tiendraient compte les acteurs du marché lors de la fixation d'un prix, et devrait être compatible avec les méthodes économiques reconnues pour évaluer les instruments financiers. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du taux d'actualisation ajusté en fonction du risque. L'utilisation d'hypothèses et de jugements différentes, pourrait produire une juste valeur différente.

Les instruments niveau 3 sont principalement sensibles à une variation des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (OCI).

Les méthodes et les hypothèses utilisées lors de la détermination de la juste valeur dépendent en grande partie du fait que l'instrument soit ou non négocié sur les marchés financiers, et du type d'information qui peut être utilisé dans les modèles d'évaluation. Ci-dessous sont résumées les différentes méthodes de traitement de la juste valeur.

i) La juste valeur des titres classés comme disponibles à la vente ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat est déterminée sur la base des cours de marchés actifs. S'il n'y a pas de cours de marchés actifs disponibles, la juste valeur est déterminée sur la base de modèles d'actualisation des flux de trésorerie. En particulier pour les titres adossés à des actifs, les flux de trésorerie attendus utilisés tiennent compte des critères de souscription initiaux, les paramètres de l'emprunteur (comme âge et note de crédit), les ratios prêt-valeur, l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement. Les facteurs d'actualisation reposent sur une courbe de swaps, plus un spread reflétant le profil de risque de l'instrument. Les justes valeurs des titres classés comme détenus jusqu'à l'échéance (uniquement nécessaires pour les informations à fournir) sont déterminées suivant les mêmes principes.

• ii) Les justes valeurs des instruments financiers dérivés sont obtenues à partir des marchés actifs ou sont établies, selon le cas, au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie et de modèles d'évaluation des options. Les prix de marché fournissent la juste valeur la plus fiable pour les dérivés négociés sur un marché reconnu. Pour les produits dérivés non négociés sur un marché reconnu, on considère que la juste valeur est la valeur qui pourrait être réalisée en cédant ou en liquidant le produit dérivé. Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un produit dérivé individuel comprennent la qualité de crédit de la contrepartie et la complexité du produit dérivé. Si ces facteurs diffèrent des facteurs de base qui sous-tendent le prix, un ajustement au prix de marché est pris en compte. Les méthodes d'évaluation courantes pour un swap de taux d'intérêt comprennent une comparaison du taux du swap avec la courbe de taux actuelle du swap. La courbe de taux du swap est dérivée des taux de marché des swaps. Des prix d'achat et de vente sont généralement disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres bénéficient d'une notation « investment grade ».
• iii) Les justes valeurs de participations privées non cotées sont évaluées au moyen de multiples de marché appropriés (par exemple, le ratio cours/bénéfices ou le ratio cours/flux de trésorerie), affinés afin de refléter les caractéristiques particulières de l'émetteur. Les évaluations de niveau 3 pour le capitalinvestissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées.
• iv) Les justes valeurs des emprunts et des emprunts subordonnés émis sont établies au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie en utilisant les taux d'intérêt marginaux créditeurs actuels d'Ageas pour des emprunts similaires. En ce qui concerne les prêts à taux variable qui évoluent fréquemment et ne présentent aucune modification significative du risque de crédit, les justes valeurs sont lissées par la valeur comptable. Des modèles d'évaluation des options sont utilisés pour évaluer les valeurs plafonds et les clauses de remboursement anticipé prévues dans les contrats de prêt, et qui sont isolées conformément au référentiel IFRS.
• v) Les justes valeurs des engagements et garanties hors bilan se basent sur les commissions actuellement facturées lors de la signature de contrats similaires, compte tenu des autres conditions et modalités des contrats et de la solvabilité des contreparties.

Les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés sont souvent négociés sur des marchés de gré à gré où des prix de marché peuvent être obtenus auprès des opérateurs ou d'autres intermédiaires. Des prix sont disponibles auprès de diverses sources pour beaucoup d'instruments financiers négociés de manière régulière sur les marchés de gré à gré. Ces sources comprennent : la presse financière, diverses publications et services de reporting financier, ainsi que des teneurs de marché.

La méthodologie utilisée pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers, comme décrit ci-dessus, n'a pas été modifiée suite à la pandémie Covid-19. Dans le cas échéant, la détermination de la juste valeur des instruments financiers tient compte des incertitudes additionnelles liées à la pandémie Covid-19.

Des détails sur l'application de ces méthodes de valorisation et hypothèses se trouvent dans les notes correspondantes de ces etats financiers consolidés d'Ageas.

Compensation des actifs et des passifs financiers

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net résultant est inscrit dans l'état de la situation financière s'il existe un droit légalement applicable de compenser les montants comptabilisés et qu'il y a une intention de procéder à un règlement net, ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

107 | 240

suivante est préparée :

documentés ;

risque total de l'élément couvert.

de cessation de la couverture.

Les couvertures d'engagements fermes sont des couvertures de juste valeur, sauf les couvertures de risque de change d'un engagement ferme, qui sont comptabilisées comme couverture de flux de trésorerie. autre raison, mais que les transactions prévues ou les engagements fermes couverts sont encore susceptibles d'être réalisés. Si les transactions prévues ou les engagements fermes couverts ne sont plus susceptibles d'être réalisés, les montants comptabilisés en capitaux propres sont directement transférés au compte de résultat.

2.8.3 Mise/prise en pension de titres et prêts/emprunts de titres Les titres qui font l'objet d'un engagement de rachat (mise en pension ou « repo ») ne sont pas décomptabilisés de l'état de la situation financière car l'essentiel des risques et avantages de la propriété reste au sein d'Ageas. Les produits reçus de ces ventes sont neutralisés par la comptabilisation d'un passif financier correspondant, inscrit à la

Les titres acquis dans l'optique de la revente (prise en pension ou « reverse repos ») ne sont pas inscrits dans l'état de la situation financière. Le droit de recevoir des liquidités d'une contrepartie est enregistré sous la rubrique « Prêts ». La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est traitée comme un intérêt et court sur la durée de la mise en pension au moyen de la méthode du taux d'intérêt

Les titres prêtés à des contreparties restent dans l'état de la situation financière. De même, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière. Si les titres empruntés sont vendus à des tiers, le produit de la vente et une dette liée à l'obligation de restituer la garantie sont comptabilisés. L'obligation de restituer la garantie est évaluée à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les fonds avancés ou reçus dans le cadre d'emprunts/prêts de titres sont enregistrés dans la rubrique « Prêts » ou la rubrique « Emprunts ».

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l'encaisse, les soldes disponibles auprès de banques (centrales) et d'autres instruments financiers échéant à moins de trois mois à dater de leur

Ageas présente les flux de trésorerie des activités opérationnelles en utilisant la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat net est ajusté en fonction des effets des transactions autres que de la trésorerie, de tout report ou régularisation d'entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liées à l'exploitation, et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie relatifs aux

Les intérêts perçus et les intérêts payés sont repris comme flux de trésorerie d'activités opérationnelles dans l'état consolidé des flux de trésorerie. Les dividendes reçus sont classés en flux de trésorerie d'activités opérationnelles. Les dividendes versés sont inscrits comme

2.8.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie

État consolidé des flux de trésorerie

investissements ou au financement.

flux de trésorerie des activités de financement.

rubrique « Emprunts ».

effectif.

acquisition.

Dans le contexte de comptabilité de couverture, la documentation

tant à l'origine de la couverture que de manière continue, l'évaluation de la capacité des dérivés utilisés dans les transactions de couverture à compenser très efficacement l'exposition aux variations des justes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments couverts est documentée.

Les actifs, passifs, engagements fermes et transactions prévues hautement probables impliquant une contrepartie externe à Ageas sont désignés comme éléments couverts. Un élément couvert peut également constituer un risque particulier qui représente une partie du

La variation de la juste valeur d'un élément couvert, attribuable au risque couvert, et la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture dans une couverture de juste valeur, sont comptabilisées en compte de résultat. La variation de la juste valeur d'instruments dérivés porteurs d'intérêts est présentée séparément des intérêts courus.

Si la couverture ne satisfait plus aux critères de désignation à la comptabilité de couverture ou si elle est interrompue pour toute autre raison, l'ajustement de la valeur comptable de l'instrument financier porteur d'intérêts couvert qui découle de la comptabilité de couverture est amorti en utilisant le nouveau taux d'intérêt effectif calculé à la date

Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et qualifiés comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées en capitaux propres dans la rubrique « Gains et pertes non réalisés ». Le montant des capitaux propres est reclassé dans le compte de résultat lorsque celui-ci est affecté par l'élément couvert. Toute inefficacité de couverture

Lorsque la couverture d'une transaction prévue ou d'un engagement ferme donne lieu à la comptabilisation d'un actif ou d'un passif nonfinancier, les gains et pertes antérieurement reportés en capitaux propres sont transférés des capitaux propres et inclus dans l'évaluation initiale de cet actif ou passif non-financier. Sinon, les montants comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat et classés comme gains ou pertes dans la période où l'engagement ferme couvert ou la transaction prévue affecte le compte de résultat.

Ce qui précède s'applique également si la couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture ou cesse d'exister pour toute

est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

à l'origine de la transaction, la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que son objectif de gestion des risques et sa stratégie de couverture sont

2.8.2 Dérivés et instruments financiers utilisés à des fins de couverture

Les dérivés sont des instruments financiers comme les swaps, les contrats à terme normalisés et de gré à gré (« futures » et « forwards »), et les contrats d'option (écrits et acquis). La valeur de ces instruments financiers évolue en réponse aux changements des différentes variables sous-jacentes. Les instruments dérivés ne requièrent aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et sont réglés à une date future.

Tous les dérivés sont comptabilisés dans l'état de la situation financière à la juste valeur le jour de transaction. Une distinction est faite entre :

• dérivés détenus à des fins de transactions ; et
• dérivés détenus à des fins de couverture.

Dérivés incorporés

Les actifs et passifs financiers peuvent inclure des dérivés incorporés. Ces instruments financiers sont souvent qualifiés d'instruments financiers hybrides. Les instruments financiers hybrides sont des obligations convertibles inverses (reverse convertible bonds, dont le remboursement peut se faire en actions) ou des obligations avec paiements d'intérêts indexés.

Si le contrat hôte n'est pas évalué à la juste valeur via le compte de résultat et si les caractéristiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et évalué à la juste valeur comme un dérivé autonome. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Le contrat hôte est comptabilisé et évalué en utilisant les règles de la catégorie pertinente de l'instrument financier.

Si le contrat hôte est déterminé à la juste valeur via le compte de résultat ou si les caractéristiques et les risques du dérivé incorporé sont étroitement liés à ceux du contrat hôte, le dérivé incorporé n'est pas séparé et l'instrument financier hybride est évalué comme un seul instrument.

Les dérivés incorporés qui doivent être séparés sont comptabilisés comme dérivés de couvertures ou comme dérivés détenus à des fins de transaction, selon le cas.

Couverture

A la date de conclusion par Ageas d'un contrat sur dérivé, ce contrat peut être désigné comme :

• la couverture de juste valeur : une couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur ;
• la couverture de flux de trésorerie : une couverture de l'exposition aux variation de trésorerie attribuable à un risque particulier ou qui pourrait affecter le résultat net ; ou
• la couverture d'un investissement net dans un établissement à l'étranger.

Les couvertures d'engagements fermes sont des couvertures de juste valeur, sauf les couvertures de risque de change d'un engagement ferme, qui sont comptabilisées comme couverture de flux de trésorerie.

Dans le contexte de comptabilité de couverture, la documentation suivante est préparée :

107 | 240

106 | 240

ii) Les justes valeurs des instruments financiers dérivés sont

titres bénéficient d'une notation « investment grade ». iii) Les justes valeurs de participations privées non cotées sont évaluées au moyen de multiples de marché appropriés (par exemple, le ratio cours/bénéfices ou le ratio cours/flux de trésorerie), affinés afin de refléter les caractéristiques particulières de l'émetteur. Les évaluations de niveau 3 pour le capitalinvestissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations

iv) Les justes valeurs des emprunts et des emprunts subordonnés émis sont établies au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie en utilisant les taux d'intérêt marginaux créditeurs actuels d'Ageas pour des emprunts similaires. En ce qui concerne les prêts à taux variable qui évoluent fréquemment et ne présentent aucune modification significative du risque de crédit, les justes valeurs sont lissées par la valeur comptable. Des modèles d'évaluation des options sont utilisés pour évaluer les valeurs plafonds et les clauses de remboursement anticipé prévues dans les contrats de prêt, et qui sont isolées

v) Les justes valeurs des engagements et garanties hors bilan se basent sur les commissions actuellement facturées lors de la signature de contrats similaires, compte tenu des autres conditions et modalités des contrats et de la solvabilité des contreparties.

Les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés sont souvent négociés sur des marchés de gré à gré où des prix de marché peuvent être obtenus auprès des opérateurs ou d'autres intermédiaires. Des prix sont disponibles auprès de diverses sources pour beaucoup d'instruments financiers négociés de manière régulière sur les marchés de gré à gré. Ces sources comprennent : la presse financière, diverses publications et services de reporting financier, ainsi

La méthodologie utilisée pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers, comme décrit ci-dessus, n'a pas été modifiée suite à la pandémie Covid-19. Dans le cas échéant, la détermination de la juste valeur des instruments financiers tient compte des incertitudes

Des détails sur l'application de ces méthodes de valorisation et hypothèses se trouvent dans les notes correspondantes de ces etats

conformément au référentiel IFRS.

que des teneurs de marché.

financiers consolidés d'Ageas.

additionnelles liées à la pandémie Covid-19.

concernées.

obtenues à partir des marchés actifs ou sont établies, selon le cas, au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie et de modèles d'évaluation des options. Les prix de marché fournissent la juste valeur la plus fiable pour les dérivés négociés sur un marché reconnu. Pour les produits dérivés non négociés sur un marché reconnu, on considère que la juste valeur est la valeur qui pourrait être réalisée en cédant ou en liquidant le produit dérivé. Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un produit dérivé individuel comprennent la qualité de crédit de la contrepartie et la complexité du produit dérivé. Si ces facteurs diffèrent des facteurs de base qui sous-tendent le prix, un ajustement au prix de marché est pris en compte. Les méthodes d'évaluation courantes pour un swap de taux d'intérêt comprennent une comparaison du taux du swap avec la courbe de taux actuelle du swap. La courbe de taux du swap est dérivée des taux de marché des swaps. Des prix d'achat et de vente sont généralement disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les

Compensation des actifs et des passifs financiers

l'actif et de régler le passif simultanément.

couverture

réglés à une date future.

Dérivés incorporés

instrument.

Couverture

transaction, selon le cas.

peut être désigné comme :

l'étranger.

variations de la juste valeur ;

pourrait affecter le résultat net ; ou

paiements d'intérêts indexés.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net résultant est inscrit dans l'état de la situation financière s'il existe un droit légalement applicable de compenser les montants comptabilisés et qu'il y a une intention de procéder à un règlement net, ou de réaliser

2.8.2 Dérivés et instruments financiers utilisés à des fins de

sous-jacentes. Les instruments dérivés ne requièrent aucun

dérivés détenus à des fins de transactions ; et dérivés détenus à des fins de couverture.

Les dérivés sont des instruments financiers comme les swaps, les contrats à terme normalisés et de gré à gré (« futures » et « forwards »), et les contrats d'option (écrits et acquis). La valeur de ces instruments financiers évolue en réponse aux changements des différentes variables

investissement initial net ou un investissement initial net minime, et sont

Tous les dérivés sont comptabilisés dans l'état de la situation financière à la juste valeur le jour de transaction. Une distinction est faite entre :

Les actifs et passifs financiers peuvent inclure des dérivés incorporés. Ces instruments financiers sont souvent qualifiés d'instruments financiers hybrides. Les instruments financiers hybrides sont des obligations convertibles inverses (reverse convertible bonds, dont le remboursement peut se faire en actions) ou des obligations avec

Si le contrat hôte n'est pas évalué à la juste valeur via le compte de résultat et si les caractéristiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et évalué à la juste valeur comme un dérivé autonome. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Le contrat hôte est comptabilisé et évalué en utilisant les règles de la catégorie pertinente de l'instrument financier.

Si le contrat hôte est déterminé à la juste valeur via le compte de résultat ou si les caractéristiques et les risques du dérivé incorporé sont étroitement liés à ceux du contrat hôte, le dérivé incorporé n'est pas séparé et l'instrument financier hybride est évalué comme un seul

Les dérivés incorporés qui doivent être séparés sont comptabilisés comme dérivés de couvertures ou comme dérivés détenus à des fins de

A la date de conclusion par Ageas d'un contrat sur dérivé, ce contrat

la couverture de juste valeur : une couverture de l'exposition aux

la couverture de flux de trésorerie : une couverture de l'exposition aux variation de trésorerie attribuable à un risque particulier ou qui

la couverture d'un investissement net dans un établissement à

• à l'origine de la transaction, la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que son objectif de gestion des risques et sa stratégie de couverture sont documentés ;
• tant à l'origine de la couverture que de manière continue, l'évaluation de la capacité des dérivés utilisés dans les transactions de couverture à compenser très efficacement l'exposition aux variations des justes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments couverts est documentée.

Les actifs, passifs, engagements fermes et transactions prévues hautement probables impliquant une contrepartie externe à Ageas sont désignés comme éléments couverts. Un élément couvert peut également constituer un risque particulier qui représente une partie du risque total de l'élément couvert.

La variation de la juste valeur d'un élément couvert, attribuable au risque couvert, et la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture dans une couverture de juste valeur, sont comptabilisées en compte de résultat. La variation de la juste valeur d'instruments dérivés porteurs d'intérêts est présentée séparément des intérêts courus.

Si la couverture ne satisfait plus aux critères de désignation à la comptabilité de couverture ou si elle est interrompue pour toute autre raison, l'ajustement de la valeur comptable de l'instrument financier porteur d'intérêts couvert qui découle de la comptabilité de couverture est amorti en utilisant le nouveau taux d'intérêt effectif calculé à la date de cessation de la couverture.

Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et qualifiés comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées en capitaux propres dans la rubrique « Gains et pertes non réalisés ». Le montant des capitaux propres est reclassé dans le compte de résultat lorsque celui-ci est affecté par l'élément couvert. Toute inefficacité de couverture est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Lorsque la couverture d'une transaction prévue ou d'un engagement ferme donne lieu à la comptabilisation d'un actif ou d'un passif nonfinancier, les gains et pertes antérieurement reportés en capitaux propres sont transférés des capitaux propres et inclus dans l'évaluation initiale de cet actif ou passif non-financier. Sinon, les montants comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat et classés comme gains ou pertes dans la période où l'engagement ferme couvert ou la transaction prévue affecte le compte de résultat.

Ce qui précède s'applique également si la couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture ou cesse d'exister pour toute autre raison, mais que les transactions prévues ou les engagements fermes couverts sont encore susceptibles d'être réalisés. Si les transactions prévues ou les engagements fermes couverts ne sont plus susceptibles d'être réalisés, les montants comptabilisés en capitaux propres sont directement transférés au compte de résultat.

2.8.3 Mise/prise en pension de titres et prêts/emprunts de titres

Les titres qui font l'objet d'un engagement de rachat (mise en pension ou « repo ») ne sont pas décomptabilisés de l'état de la situation financière car l'essentiel des risques et avantages de la propriété reste au sein d'Ageas. Les produits reçus de ces ventes sont neutralisés par la comptabilisation d'un passif financier correspondant, inscrit à la rubrique « Emprunts ».

Les titres acquis dans l'optique de la revente (prise en pension ou « reverse repos ») ne sont pas inscrits dans l'état de la situation financière. Le droit de recevoir des liquidités d'une contrepartie est enregistré sous la rubrique « Prêts ». La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est traitée comme un intérêt et court sur la durée de la mise en pension au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les titres prêtés à des contreparties restent dans l'état de la situation financière. De même, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière. Si les titres empruntés sont vendus à des tiers, le produit de la vente et une dette liée à l'obligation de restituer la garantie sont comptabilisés. L'obligation de restituer la garantie est évaluée à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les fonds avancés ou reçus dans le cadre d'emprunts/prêts de titres sont enregistrés dans la rubrique « Prêts » ou la rubrique « Emprunts ».

2.8.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l'encaisse, les soldes disponibles auprès de banques (centrales) et d'autres instruments financiers échéant à moins de trois mois à dater de leur acquisition.

État consolidé des flux de trésorerie

Ageas présente les flux de trésorerie des activités opérationnelles en utilisant la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat net est ajusté en fonction des effets des transactions autres que de la trésorerie, de tout report ou régularisation d'entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liées à l'exploitation, et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie relatifs aux investissements ou au financement.

Les intérêts perçus et les intérêts payés sont repris comme flux de trésorerie d'activités opérationnelles dans l'état consolidé des flux de trésorerie. Les dividendes reçus sont classés en flux de trésorerie d'activités opérationnelles. Les dividendes versés sont inscrits comme flux de trésorerie des activités de financement.

2.8.5 Immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage propre

Classification et évaluation des immeubles détenus pour usage propre

• Les immeubles classés comme détenus pour usage propre incluent :
• des immeubles de bureaux qu'Ageas occupe ; et
• des immeubles commerciaux utilisés pour une activité commerciale.

Tous les biens immobiliers pour usage propre et les immobilisations corporelles sont évalués à leur coût diminué du cumul des dépréciations (sauf les terrains qui ne sont pas dépréciés) et du cumul des pertes de valeur. Le coût correspond à la trésorerie ou équivalents de trésorerie

payés ou à la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un bien au moment de son acquisition ou de sa construction. 109 | 240

Les transferts vers ou depuis la rubrique Immeubles de placement n'ont

dépréciation, si aucune perte pour réduction de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices précédents.

Les coûts d'emprunt sont généralement pris en charge dès qu'ils sont

Les coûts d'emprunt qui sont directement imputables à l'acquisition ou la construction d'un actif sont capitalisés pendant la période de construction de l'actif comme partie du coût d'acquisition de cet actif. La capitalisation de coûts d'emprunt devrait commencer lorsque : les dépenses liées à cet actif et les coûts d'emprunt sont

les activités nécessaires liées à l'utilisation prévue ou à la vente

La capitalisation des coûts d'emprunt prend fin dès que l'actif est prêt pour son affectation ou pour la vente. Si le développement actif est interrompu pour une durée prolongée, la capitalisation est suspendue. Lorsque la construction a lieu en plusieurs parties et que l'utilisation de chaque partie est possible parallèlement à la poursuite de la

construction, la capitalisation prend fin pour chacune des parties lorsque

En ce qui concerne les emprunts liés à un actif précis, le taux réel y est appliqué. Dans les autres cas, un coût d'emprunt moyen pondéré est

Pour les actifs qualifiés débutant le ou avant le 1er janvier 2008, les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, à la

2.8.6 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

construction ou à la production d'un actif qualifié (c'est-à-dire un actif qui a nécessairement demandé une période importante pour être prêt pour l'usage prévu ou pour la vente) sont pris en charge au moment de leur

Une immobilisation incorporelle est un élément d'actif non monétaire identifiable et est comptabilisée si, et seulement s'il est probable que cet actif générera des avantages économiques futurs et si le coût de l'actif

Les immobilisations incorporelles sont reprises dans l'état de la situation financière à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. La valeur résiduelle et la durée de vie utile des immobilisations incorporelles sont revues à chaque fin d'exercice

Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est définie sont amorties de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée. Les immobilisations incorporelles à durée de vie utile indéterminée, comme le goodwill, ne sont pas amorties, mais sont en revanche soumises une fois par an au moins à un test de dépréciation. Toute perte de valeur

identifiée est comptabilisée en compte de résultat.

Coûts d'emprunt

réalisés ; et

sont en cours.

son achèvement est proche.

Immobilisations incorporelles

peut être évalué de façon fiable.

appliqué.

exigibilité.

comptable.

exigibles.

placement à la fin de l'occupation par le propriétaire ou au début d'un contrat de location simple à un tiers ou à la fin des travaux de

les immeubles de placement passent en usage propre au début de l'occupation par le propriétaire ou au début des travaux de

Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être déterminé de manière fiable, les recettes et les frais liés au contrat de construction sont comptabilisés comme produit ou charge respectivement en fonction du degré d'achèvement de l'activité du contrat à la date de l'état de la situation financière. Lorsqu'il est probable que la totalité des frais de contrat sera supérieure aux recettes, la perte prévue sera immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat.

Dépréciation des immeubles détenus pour usage propre et des

Comme pour les autres actifs non financiers, les immeubles détenus pour usage propre et les immeubles de placement sont dépréciés lorsque leur valeur comptable est supérieure au montant recouvrable.

Le montant recouvrable est la valeur la plus élevée entre la « juste valeur moins les coûts de cession » et la « valeur d'usage ».

déduction de tout coût de cession marginal direct. La « valeur d'usage » est la valeur actualisée des flux de

A la fin de chaque période de reporting, Ageas évalue s'il y a des indications objectives qu'un actif soit déprécié, sur la base de plusieurs sources externes (par exemple, des modifications importantes de l'environnement économique) et internes (par exemple, un projet de cession). Si de telles indications existent (et seulement dans ce cas), Ageas ramène la valeur comptable de l'actif déprécié à son montant recouvrable estimé, et le montant de la variation de l'exercice est

Après comptabilisation d'une dépréciation, la dépréciation pour les exercices futurs est ajustée sur la base du montant comptable revu moins la valeur résiduelle sur la durée de vie utile restante. Pour les immeubles, la durée de vie utile de chaque composant important est

Si, ultérieurement, le montant de la dépréciation d'actifs non financiers, autre que du goodwill diminue en raison d'un événement qui s'est produit après la dépréciation, la perte de valeur précédemment enregistrée est extournée au compte de résultat. Ce montant majoré ne peut dépasser la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette de

La « juste valeur moins les coûts de cession » est le prix qui serait reçu en cas de vente d'un actif dans une transaction à des conditions normales entre intervenants du marché (sur la base de données de marché observables et non observables), après

trésorerie futurs estimés attendue de l'usage poursuivi d'un actif et de sa cession à la fin de sa durée de vie utile, sans déduction des

immeubles de placement

taxes de transmission.

comptabilisé au compte de résultat.

établie séparément et revue en fin d'exercice.

les immeubles en question deviennent des immeubles de

lieu qu'en cas de changement d'affectation :

construction ou de développement ; et

développement dans l'optique d'une vente.

L'amortissement des immeubles est réparti de façon linéaire sur toute leur durée de vie économique. La durée de vie économique des équipements informatiques, des bureaux et de l'équipement est déterminée individuellement pour chaque actif. La durée de vie économique des immeubles est déterminée pour chaque partie significative distinctement (approche par composants) et est revue à chaque fin d'exercice comptable. A cette fin, l'immobilier est subdivisé en plusieurs composants, à savoir : la structure, les portes et fenêtres, les installations techniques et l'équipement, le parachèvement et les finitions.

La durée de vie économique maximale des différents composants se définit comme suit.

Structure	50 ans pour les bureaux et les immeubles commerciaux 70 ans pour le résidentiel
Portes et fenêtres	30 ans pour les bureaux et les immeubles commerciaux 40 ans pour le résidentiel
Installations techniques et équipement	15 ans pour les parkings 20 ans pour les bureaux 25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour le résidentiel
Parachèvement	15 ans pour les parkings 20 ans pour les bureaux 25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour le résidentiel
Finitions	10 ans pour les bureaux, les immeubles commerciaux et le résidentiel

• Les terrains ont une durée de vie illimitée et ne sont dès lors pas amortis;
• En règle générale, les valeurs résiduelles sont estimées à zéro;
• Les frais de réparation et d'entretien sont inscrits au compte de résultat lorsque les dépenses sont réalisées. Les dépenses qui augmentent les avantages liés aux biens immobiliers ou aux immobilisations ou qui prolongent leur durée d'utilité au-delà de leur durée définie à l'origine sont inscrites à l'actif et ensuite amorties;
• Les coûts d'emprunt pour financer la construction d'immobilisations corporelles sont traités de la même façon que les coûts d'emprunts des immeubles de placement.

Classification et évaluation des immeubles de placement

Les immeubles de placement désignent les immeubles que détient Ageas pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital. Ageas peut également utiliser certains de ces immeubles de placement pour ses propres besoins. Si les éléments destinés à une utilisation propre peuvent être vendus séparément ou donnés en location séparément via un contrat de location-financement, ils sont inscrits sous la rubrique immobilisations corporelles. Si les éléments destinés à une utilisation propre ne peuvent être vendus séparément, ils sont traités comme des immeubles de placement seulement si Ageas n'en détient qu'une part insignifiante pour ses propres besoins.

Pour des motifs de comparaison, Ageas applique le modèle de coût tant pour les immeubles de placements que pour les immeubles détenus pour un usage propre. Après comptabilisation initiale, tous les immeubles sont évalués au coût diminué du cumul des dépréciations (en utilisant une méthode linéaire) et du cumul des pertes de valeur. En

conséquence, les variations de la juste valeur de l'immeuble ne sont comptabilisées ni dans le compte de résultat (sauf en cas de pertes de valeur) ni dans les autres éléments du résultat étendu.

La valeur résiduelle et la durée de vie utile des immeubles de placement sont déterminées pour chaque partie significative distinctement (approche par composants) et sont revues à chaque fin d'exercice comptable. Pour les immeubles de placement, la même durée de vie utile maximale des composants est retenue que pour les immeubles détenus pour usage propre.

Ageas loue ses immeubles de placement par le biais de plusieurs contrats de bail non résiliables. Certains de ces contrats prévoient une clause de renouvellement pour des durées diverses. Les revenus locatifs générés dans le cadre de ces contrats sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du bail comme produits de placement.

Les transferts vers ou depuis la rubrique Immeubles de placement n'ont lieu qu'en cas de changement d'affectation :

109 | 240

108 | 240

propre

commerciale.

Installations techniques et équipement

inscrites à l'actif et ensuite amorties;

Classification et évaluation des immeubles de placement Les immeubles de placement désignent les immeubles que détient Ageas pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital. Ageas peut également utiliser certains de ces immeubles de placement pour ses propres besoins. Si les éléments destinés à une utilisation propre peuvent être vendus séparément ou donnés en location séparément via un contrat de location-financement, ils sont inscrits sous la rubrique immobilisations corporelles. Si les éléments destinés à une utilisation propre ne peuvent être vendus séparément, ils sont traités comme des immeubles de placement seulement si Ageas n'en détient qu'une part

Pour des motifs de comparaison, Ageas applique le modèle de coût tant pour les immeubles de placements que pour les immeubles détenus pour un usage propre. Après comptabilisation initiale, tous les immeubles sont évalués au coût diminué du cumul des dépréciations (en utilisant une méthode linéaire) et du cumul des pertes de valeur. En

immeubles de placement.

insignifiante pour ses propres besoins.

Parachèvement

2.8.5 Immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage

payés ou à la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un bien au moment de son acquisition ou de sa construction.

L'amortissement des immeubles est réparti de façon linéaire sur toute leur durée de vie économique. La durée de vie économique des équipements informatiques, des bureaux et de l'équipement est déterminée individuellement pour chaque actif. La durée de vie économique des immeubles est déterminée pour chaque partie significative distinctement (approche par composants) et est revue à chaque fin d'exercice comptable. A cette fin, l'immobilier est subdivisé en plusieurs composants, à savoir : la structure, les portes et fenêtres, les installations techniques et l'équipement, le parachèvement et les

conséquence, les variations de la juste valeur de l'immeuble ne sont comptabilisées ni dans le compte de résultat (sauf en cas de pertes de

La valeur résiduelle et la durée de vie utile des immeubles de placement sont déterminées pour chaque partie significative distinctement (approche par composants) et sont revues à chaque fin d'exercice comptable. Pour les immeubles de placement, la même durée de vie utile maximale des composants est retenue que pour les immeubles

Ageas loue ses immeubles de placement par le biais de plusieurs contrats de bail non résiliables. Certains de ces contrats prévoient une clause de renouvellement pour des durées diverses. Les revenus locatifs générés dans le cadre de ces contrats sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du bail comme produits de placement.

valeur) ni dans les autres éléments du résultat étendu.

détenus pour usage propre.

finitions.

Classification et évaluation des immeubles détenus pour usage propre Les immeubles classés comme détenus pour usage propre incluent :

Tous les biens immobiliers pour usage propre et les immobilisations corporelles sont évalués à leur coût diminué du cumul des dépréciations (sauf les terrains qui ne sont pas dépréciés) et du cumul des pertes de valeur. Le coût correspond à la trésorerie ou équivalents de trésorerie

La durée de vie économique maximale des différents composants se définit comme suit.

Structure 50 ans pour les bureaux et les immeubles commerciaux

Portes et fenêtres 30 ans pour les bureaux et les immeubles commerciaux

70 ans pour le résidentiel

40 ans pour le résidentiel

15 ans pour les parkings 20 ans pour les bureaux

40 ans pour le résidentiel

15 ans pour les parkings 20 ans pour les bureaux

40 ans pour le résidentiel

Finitions 10 ans pour les bureaux, les immeubles commerciaux et le résidentiel

Les terrains ont une durée de vie illimitée et ne sont dès lors pas amortis; En règle générale, les valeurs résiduelles sont estimées à zéro;

25 ans pour les immeubles commerciaux

25 ans pour les immeubles commerciaux

Les frais de réparation et d'entretien sont inscrits au compte de résultat lorsque les dépenses sont réalisées. Les dépenses qui augmentent les avantages liés aux biens immobiliers ou aux immobilisations ou qui prolongent leur durée d'utilité au-delà de leur durée définie à l'origine sont

Les coûts d'emprunt pour financer la construction d'immobilisations corporelles sont traités de la même façon que les coûts d'emprunts des

des immeubles de bureaux qu'Ageas occupe ; et des immeubles commerciaux utilisés pour une activité

• les immeubles en question deviennent des immeubles de placement à la fin de l'occupation par le propriétaire ou au début d'un contrat de location simple à un tiers ou à la fin des travaux de construction ou de développement ; et
• les immeubles de placement passent en usage propre au début de l'occupation par le propriétaire ou au début des travaux de développement dans l'optique d'une vente.

Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être déterminé de manière fiable, les recettes et les frais liés au contrat de construction sont comptabilisés comme produit ou charge respectivement en fonction du degré d'achèvement de l'activité du contrat à la date de l'état de la situation financière. Lorsqu'il est probable que la totalité des frais de contrat sera supérieure aux recettes, la perte prévue sera immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat.

Dépréciation des immeubles détenus pour usage propre et des immeubles de placement

Comme pour les autres actifs non financiers, les immeubles détenus pour usage propre et les immeubles de placement sont dépréciés lorsque leur valeur comptable est supérieure au montant recouvrable.

Le montant recouvrable est la valeur la plus élevée entre la « juste valeur moins les coûts de cession » et la « valeur d'usage ».

• La « juste valeur moins les coûts de cession » est le prix qui serait reçu en cas de vente d'un actif dans une transaction à des conditions normales entre intervenants du marché (sur la base de données de marché observables et non observables), après déduction de tout coût de cession marginal direct.
• La « valeur d'usage » est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendue de l'usage poursuivi d'un actif et de sa cession à la fin de sa durée de vie utile, sans déduction des taxes de transmission.

A la fin de chaque période de reporting, Ageas évalue s'il y a des indications objectives qu'un actif soit déprécié, sur la base de plusieurs sources externes (par exemple, des modifications importantes de l'environnement économique) et internes (par exemple, un projet de cession). Si de telles indications existent (et seulement dans ce cas), Ageas ramène la valeur comptable de l'actif déprécié à son montant recouvrable estimé, et le montant de la variation de l'exercice est comptabilisé au compte de résultat.

Après comptabilisation d'une dépréciation, la dépréciation pour les exercices futurs est ajustée sur la base du montant comptable revu moins la valeur résiduelle sur la durée de vie utile restante. Pour les immeubles, la durée de vie utile de chaque composant important est établie séparément et revue en fin d'exercice.

Si, ultérieurement, le montant de la dépréciation d'actifs non financiers, autre que du goodwill diminue en raison d'un événement qui s'est produit après la dépréciation, la perte de valeur précédemment enregistrée est extournée au compte de résultat. Ce montant majoré ne peut dépasser la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette de

dépréciation, si aucune perte pour réduction de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices précédents.

Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt sont généralement pris en charge dès qu'ils sont exigibles.

Les coûts d'emprunt qui sont directement imputables à l'acquisition ou la construction d'un actif sont capitalisés pendant la période de construction de l'actif comme partie du coût d'acquisition de cet actif. La capitalisation de coûts d'emprunt devrait commencer lorsque :

• les dépenses liées à cet actif et les coûts d'emprunt sont réalisés ; et
• les activités nécessaires liées à l'utilisation prévue ou à la vente sont en cours.

La capitalisation des coûts d'emprunt prend fin dès que l'actif est prêt pour son affectation ou pour la vente. Si le développement actif est interrompu pour une durée prolongée, la capitalisation est suspendue. Lorsque la construction a lieu en plusieurs parties et que l'utilisation de chaque partie est possible parallèlement à la poursuite de la construction, la capitalisation prend fin pour chacune des parties lorsque son achèvement est proche.

En ce qui concerne les emprunts liés à un actif précis, le taux réel y est appliqué. Dans les autres cas, un coût d'emprunt moyen pondéré est appliqué.

Pour les actifs qualifiés débutant le ou avant le 1er janvier 2008, les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'un actif qualifié (c'est-à-dire un actif qui a nécessairement demandé une période importante pour être prêt pour l'usage prévu ou pour la vente) sont pris en charge au moment de leur exigibilité.

2.8.6 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un élément d'actif non monétaire identifiable et est comptabilisée si, et seulement s'il est probable que cet actif générera des avantages économiques futurs et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Les immobilisations incorporelles sont reprises dans l'état de la situation financière à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. La valeur résiduelle et la durée de vie utile des immobilisations incorporelles sont revues à chaque fin d'exercice comptable.

Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est définie sont amorties de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée. Les immobilisations incorporelles à durée de vie utile indéterminée, comme le goodwill, ne sont pas amorties, mais sont en revanche soumises une fois par an au moins à un test de dépréciation. Toute perte de valeur identifiée est comptabilisée en compte de résultat.

Value of Business acquired (VOBA)

110 | 240

La VOBA représente la différence entre la juste valeur à la date d'acquisition mesurée sur la base des principes comptables d'Ageas et la valeur comptable ultérieure d'un portefeuille de contrats d'assurance et de placement acquis dans le cadre d'une acquisition d'affaires ou de portefeuilles.

La VOBA est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle et est amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel les profits du portefeuille de contrats acquis ont été comptabilisés. A chaque date de reporting, la VOBA est incluse dans le test de suffisance du passif pour vérifier si les passifs liés aux contrats d'assurance et de placement sont adéquats.

Immobilisations corporelles générées en interne

Les immobilisations incorporelles générées en interne sont inscrites à l'actif dès qu'Ageas peut démontrer tout ce qui suit :

• la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
• sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
• la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et
• sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Seules les immobilisations incorporelles issues d'un développement sont inscrites à l'actif. Les autres immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas inscrites à l'actif et les dépenses sont inscrites en compte de résultat durant l'année où elles sont encourues.

Logiciels

Les logiciels indispensables au bon fonctionnement du matériel informatique, comme le système d'exploitation, font partie intégrante du matériel informatique et sont repris parmi les immobilisations corporelles. Lorsque le logiciel ne fait pas partie intégrante du matériel informatique en question, les frais consentis au cours de la phase de développement pour lesquels Ageas peut prouver tous les critères précités sont inscrits à l'actif comme les immobilisations incorporelles amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile. En général, ces logiciels sont amortis sur 5 ans au maximum.

Autres immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée

Les autres immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile déterminée, telles que les concessions de parking, les marques commerciales et les licences, sont généralement amorties sur leur durée de vie utile selon la méthode linéaire. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile déterminée sont révisées à chaque fin d'exercice pour détecter des indications de dépréciation éventuelle.

Les concessions de parking sont comptabilisées comme des immobilisations incorporelles lorsqu'Ageas a le droit de facturer l'utilisation de l'infrastructure en concession. Les immobilisations incorporelles reçues sont mesurées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, comme contrepartie pour la prestation de services de construction ou de mise à jour dans un accord de concession de services. La juste valeur applicable est établie en référence à la juste valeur de la construction ou des services de mise à jour offerts. Après la comptabilisation initiale, les concessions de parking sont mesurées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. La durée de vie utile estimée d'une immobilisation incorporelle dans un accord de concession de services est la période qui débute au moment où Ageas est capable de facturer l'utilisation de l'infrastructure en concession jusqu'à la fin de la période de concession. Les principes de dépréciation appliqués aux concessions de parking sont les mêmes que ceux applicables aux immeubles de placement.

111 | 240

En cas de perte de valeur, Ageas réduit en premier lieu le montant comptable du goodwill alloué à l'unité génératrice de trésorerie pour ensuite réduire les autres actifs de l'unité génératrice de trésorerie au prorata de la valeur comptable de chaque actif contenu dans cette unité. Les pertes pour dépréciation liées au goodwill, précédemment

le prix d'exercice de toute option d'achat qu'Ageas a la certitude

les pénalités exigées en cas de résiliation anticipée du contrat de location, si la durée du contrat de location prend en compte

Le passif locatif est calculé en utilisant le taux d'intérêt implicite du contrat de location. S'il n'est pas possible de déterminer facilement ce taux, le taux d'emprunt marginal d'Ageas est utilisé. Ageas utilise, comme taux d'emprunt marginal, une courbe composite largement disponible basée sur un échantillon d'obligations secondaires existantes d'émetteurs financiers dans la fourchette A, augmenté d'une prime de risque. Pour les parkings, un taux sans risque égal au contrat d'échange sur taux d'intérêt d'une duration similaire augmenté d'une prime de

La valeur comptable du passif locatif augmente par la suite pour refléter l'intérêt sur le passif locatif et diminue pour refléter les paiements de loyers effectués. Le passif locatif est à nouveau mesuré afin de refléter les modifications du contrat ou les changements des paiements de loyers, dont un changement de l'indice ou du taux utilisé pour

Le montant des intérêts dus au titre du passif locatif doit, pour chaque échéance du contrat de location, correspondre au produit du solde du passif locatif et du taux d'intérêt constant pour la période. Le montant des intérêts dus au titre du passif locatif est comptabilisé dans le compte de résultat, avec les loyers variables payés non pris en compte lors de l'évaluation du passif locatif sur la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces

Le droit d'usage est mesuré au coût et inclut le passif locatif initial comptabilisé, ajusté du montant des loyers versés à la date de prise d'effet ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus, des coûts directs initiaux engagés par Ageas et d'une estimation des coûts que le preneur devra engager lors du démantèlement et de l'enlèvement de l'actif sous-jacent.

Par la suite, le droit d'usage est mesuré au coût moins les dépréciations cumulées et moins toute perte de valeur. Le droit d'usage est déprécié de façon linéaire sur la plus courte des périodes suivantes : durée de vie utile de l'actif et durée du contrat de location. Comme pour les autres actifs non financier, un droit d'usage est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure au montant recouvrable. La dépréciation du droit d'usage et la comptabilisation de toute perte de valeur sont

Dans le cas d'une nouvelle mesure du passif locatif pour refléter les modifications du contrat de location ou les changements des paiements

Le modèle d'évaluation ci-dessus ne s'applique pas aux contrats de location d'actifs de faible valeur pour Ageas ou à des contrats de location à court terme, dont l'échéance à la date de prise d'effet du contrat de location est inférieure ou égale à 12 mois. Pour ces contrats de location, les paiements de loyers sont comptabilisés comme une charge dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du

comptabilisées dans le compte de résultat.

contrat de location.

de loyers, le droit d'usage est ajusté en conséquence.

raisonnable d'exercer ; et

risque s'applique.

déterminer ces paiements.

paiements.

l'exercice par Ageas de cette option.

Les biens loués sur la base de contrats de location simple sont repris dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas comme des immeubles de placement (bâtiments) et des immobilisations corporelles (matériel et matériel roulant). Ces biens sont comptabilisés au coût avec déduction des dépréciations cumulées. Les revenus locatifs, déduction faite des incitants accordés aux preneurs, sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Les frais directs initiaux consentis par Ageas sont ajoutés à la valeur comptable du bien loué et comptabilisés comme charge sur la durée du contrat de location

Ageas a également conclu des contrats de location-financement, en vertu desquels la quasi-totalité des risques et bénéfices inhérents à la propriété des biens loués, autres que la propriété juridique, sont cédés au client. Les biens loués dans le cadre d'un contrat de locationfinancement sont présentés comme une créance à un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location. L'investissement net dans le contrat de location est composé de la valeur actuelle des paiements de loyers et de toute valeur résiduelle garantie. La différence entre l'actif et la valeur actuelle de la créance est enregistrée comme produit financier non acquis. Le produit financier est enregistré sur la durée du contrat sur la base d'un schéma qui reflète un taux de rendement périodique constant sur l'encours de l'investissement net en contrats de location-financement. Les coûts directs initiaux consentis par Ageas sont inclus dans le calcul initial de l'investissement net dans le contrat de location et réduisent le montant du produit comptabilisé sur

Ageas loue des terrains, des bâtiments, du matériel et du matériel roulant. Les termes des contrats de location sont négociés individuellement et contiennent une vaste gamme de modalités.

Un seul modèle d'évaluation s'applique aux actifs loués dans le cadre de contrats de location simple et de contrats de location-financement. Dans ce modèle d'évaluation, à la conclusion du contrat, un droit

Le passif locatif comprend la valeur actuelle des paiements de loyers suivants qui ne sont pas payés à la date de prise d'effet, y compris les paiements de loyers à faire sous certaines options raisonnables

les paiements fixes (y compris en substance) déduction faite des

les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, évalués au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à la

les sommes qu'Ageas devrait payer au titre de la valeur résiduelle

avantages incitatifs à la location à recevoir ;

d'usage et un passif locatif sont comptabilisés.

comptabilisées, ne sont pas annulées.

de la même manière que les revenus locatifs.

la durée du contrat de location.

Ageas en qualité de preneur

d'extension :

date de prise d'effet ;

des garanties données ;

2.8.7 Biens loués

Ageas en qualité de bailleur

Goodwill

Goodwill de regroupements d'entreprises à partir du 1er janvier 2010

Lors de la comptabilisation initiale, le goodwill est estimé au coût et représente la partie excédentaire de la juste valeur de la contrepartie transférée par rapport à :

• la quote-part d'Ageas dans les actifs identifiables nets acquis et les passifs repris ; et
• nets de la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise.

Après sa première comptabilisation, un goodwill est estimé au coût diminué de toutes les dépréciations cumulées.

Goodwill de regroupements d'entreprises préalablement au 1er janvier 2010

Par comparaison aux modalités décrites ci-dessus, on note les différences suivantes.

Les regroupements d'entreprises étaient comptabilisés selon la méthode d'acquisition dite « purchase method ». Les coûts de transaction directement liés à l'acquisition étaient inclus dans les coûts d'acquisition. Les participations ne donnant pas le contrôle (auparavant dénommées intérêts minoritaires) étaient valorisées à la part proportionnelle dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.

Les regroupements d'entreprises réalisés par étapes étaient comptabilisés comme des transactions distinctes. Les acquisitions de participations additionnelles n'affectaient pas le goodwill comptabilisé antérieurement.

Un passif éventuel n'était comptabilisé que si et seulement si Ageas avait une obligation actuelle, si une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques était plus probable qu'improbable et si une estimation fiable était possible. Les ajustements ultérieurs du passif éventuel affectaient le goodwill.

Dépréciation sur goodwill

Le goodwill est une immobilisation incorporelle à durée de vie indéterminée et, comme tous les autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée, sa valeur comptable est évaluée une fois par an, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que cette valeur comptable ne peut pas être recouvrée. Si de tels indices existent, le montant recouvrable est calculé pour l'unité génératrice de trésorerie auquel le goodwill appartient. Ce montant est ensuite comparé au montant comptable de l'unité génératrice de trésorerie. Une perte pour dépréciation est comptabilisée si le montant recouvrable est inférieur au montant comptable. Les pertes pour dépréciation sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat.

En cas de perte de valeur, Ageas réduit en premier lieu le montant comptable du goodwill alloué à l'unité génératrice de trésorerie pour ensuite réduire les autres actifs de l'unité génératrice de trésorerie au prorata de la valeur comptable de chaque actif contenu dans cette unité. Les pertes pour dépréciation liées au goodwill, précédemment comptabilisées, ne sont pas annulées.

2.8.7 Biens loués

111 | 240

110 | 240

portefeuilles.

adéquats.

vente ;

Logiciels

éventuelle.

ou de la vendre ;

Value of Business acquired (VOBA)

Immobilisations corporelles générées en interne

économiques futurs probables ;

l'immobilisation incorporelle ; et

l'actif dès qu'Ageas peut démontrer tout ce qui suit : la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de

La VOBA représente la différence entre la juste valeur à la date d'acquisition mesurée sur la base des principes comptables d'Ageas et la valeur comptable ultérieure d'un portefeuille de contrats d'assurance et de placement acquis dans le cadre d'une acquisition d'affaires ou de services de construction ou de mise à jour dans un accord de concession de services. La juste valeur applicable est établie en référence à la juste valeur de la construction ou des services de mise à jour offerts. Après la comptabilisation initiale, les concessions de parking sont mesurées à leur coût diminué du cumul des

immeubles de placement.

transférée par rapport à :

au 1er janvier 2010

antérieurement.

éventuel affectaient le goodwill.

Dépréciation sur goodwill

différences suivantes.

les passifs repris ; et

détenue dans l'entreprise acquise.

diminué de toutes les dépréciations cumulées.

Goodwill de regroupements d'entreprises préalablement

Par comparaison aux modalités décrites ci-dessus, on note les

Les regroupements d'entreprises réalisés par étapes étaient comptabilisés comme des transactions distinctes. Les acquisitions de participations additionnelles n'affectaient pas le goodwill comptabilisé

Un passif éventuel n'était comptabilisé que si et seulement si Ageas avait une obligation actuelle, si une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques était plus probable qu'improbable et si une estimation fiable était possible. Les ajustements ultérieurs du passif

Le goodwill est une immobilisation incorporelle à durée de vie indéterminée et, comme tous les autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée, sa valeur comptable est évaluée une fois par an, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que cette valeur comptable ne peut pas être recouvrée. Si de tels indices existent, le montant recouvrable est calculé pour l'unité génératrice de trésorerie auquel le goodwill appartient. Ce montant est ensuite comparé au montant comptable de l'unité génératrice de trésorerie. Une perte pour dépréciation est comptabilisée si le montant recouvrable est inférieur au montant comptable. Les pertes pour dépréciation sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat.

Les regroupements d'entreprises étaient comptabilisés selon la méthode d'acquisition dite « purchase method ». Les coûts de transaction directement liés à l'acquisition étaient inclus dans les coûts

d'acquisition. Les participations ne donnant pas le contrôle (auparavant dénommées intérêts minoritaires) étaient valorisées à la part proportionnelle dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.

Goodwill

amortissements et du cumul des pertes de valeur. La durée de vie utile estimée d'une immobilisation incorporelle dans un accord de concession de services est la période qui débute au moment où Ageas est capable de facturer l'utilisation de l'infrastructure en concession jusqu'à la fin de la période de concession. Les principes de dépréciation appliqués aux concessions de parking sont les mêmes que ceux applicables aux

Goodwill de regroupements d'entreprises à partir du 1er janvier 2010 Lors de la comptabilisation initiale, le goodwill est estimé au coût et représente la partie excédentaire de la juste valeur de la contrepartie

la quote-part d'Ageas dans les actifs identifiables nets acquis et

nets de la juste valeur de toute participation précédemment

Après sa première comptabilisation, un goodwill est estimé au coût

La VOBA est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle et est amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel les profits du portefeuille de contrats acquis ont été comptabilisés. A chaque date de reporting, la VOBA est incluse dans le test de suffisance du passif pour vérifier si les passifs liés aux contrats d'assurance et de placement sont

Les immobilisations incorporelles générées en interne sont inscrites à

son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser

sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ; la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages

la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre

sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Seules les immobilisations incorporelles issues d'un développement sont inscrites à l'actif. Les autres immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas inscrites à l'actif et les dépenses sont inscrites en

compte de résultat durant l'année où elles sont encourues.

Les logiciels indispensables au bon fonctionnement du matériel informatique, comme le système d'exploitation, font partie intégrante du

matériel informatique et sont repris parmi les immobilisations corporelles. Lorsque le logiciel ne fait pas partie intégrante du matériel informatique en question, les frais consentis au cours de la phase de développement pour lesquels Ageas peut prouver tous les critères précités sont inscrits à l'actif comme les immobilisations incorporelles amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile. En général, ces logiciels sont amortis sur 5 ans au maximum.

Autres immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée Les autres immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile déterminée, telles que les concessions de parking, les marques commerciales et les licences, sont généralement amorties sur leur durée de vie utile selon la méthode linéaire. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile déterminée sont révisées à chaque fin d'exercice pour détecter des indications de dépréciation

Les concessions de parking sont comptabilisées comme des immobilisations incorporelles lorsqu'Ageas a le droit de facturer l'utilisation de l'infrastructure en concession. Les immobilisations incorporelles reçues sont mesurées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, comme contrepartie pour la prestation de

l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa

Ageas en qualité de bailleur

Les biens loués sur la base de contrats de location simple sont repris dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas comme des immeubles de placement (bâtiments) et des immobilisations corporelles (matériel et matériel roulant). Ces biens sont comptabilisés au coût avec déduction des dépréciations cumulées. Les revenus locatifs, déduction faite des incitants accordés aux preneurs, sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Les frais directs initiaux consentis par Ageas sont ajoutés à la valeur comptable du bien loué et comptabilisés comme charge sur la durée du contrat de location de la même manière que les revenus locatifs.

Ageas a également conclu des contrats de location-financement, en vertu desquels la quasi-totalité des risques et bénéfices inhérents à la propriété des biens loués, autres que la propriété juridique, sont cédés au client. Les biens loués dans le cadre d'un contrat de locationfinancement sont présentés comme une créance à un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location. L'investissement net dans le contrat de location est composé de la valeur actuelle des paiements de loyers et de toute valeur résiduelle garantie. La différence entre l'actif et la valeur actuelle de la créance est enregistrée comme produit financier non acquis. Le produit financier est enregistré sur la durée du contrat sur la base d'un schéma qui reflète un taux de rendement périodique constant sur l'encours de l'investissement net en contrats de location-financement. Les coûts directs initiaux consentis par Ageas sont inclus dans le calcul initial de l'investissement net dans le contrat de location et réduisent le montant du produit comptabilisé sur la durée du contrat de location.

Ageas en qualité de preneur

Ageas loue des terrains, des bâtiments, du matériel et du matériel roulant. Les termes des contrats de location sont négociés individuellement et contiennent une vaste gamme de modalités.

Un seul modèle d'évaluation s'applique aux actifs loués dans le cadre de contrats de location simple et de contrats de location-financement. Dans ce modèle d'évaluation, à la conclusion du contrat, un droit d'usage et un passif locatif sont comptabilisés.

Le passif locatif comprend la valeur actuelle des paiements de loyers suivants qui ne sont pas payés à la date de prise d'effet, y compris les paiements de loyers à faire sous certaines options raisonnables d'extension :

• les paiements fixes (y compris en substance) déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir ;
• les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, évalués au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à la date de prise d'effet ;
• les sommes qu'Ageas devrait payer au titre de la valeur résiduelle des garanties données ;
• le prix d'exercice de toute option d'achat qu'Ageas a la certitude raisonnable d'exercer ; et
• les pénalités exigées en cas de résiliation anticipée du contrat de location, si la durée du contrat de location prend en compte l'exercice par Ageas de cette option.

Le passif locatif est calculé en utilisant le taux d'intérêt implicite du contrat de location. S'il n'est pas possible de déterminer facilement ce taux, le taux d'emprunt marginal d'Ageas est utilisé. Ageas utilise, comme taux d'emprunt marginal, une courbe composite largement disponible basée sur un échantillon d'obligations secondaires existantes d'émetteurs financiers dans la fourchette A, augmenté d'une prime de risque. Pour les parkings, un taux sans risque égal au contrat d'échange sur taux d'intérêt d'une duration similaire augmenté d'une prime de risque s'applique.

La valeur comptable du passif locatif augmente par la suite pour refléter l'intérêt sur le passif locatif et diminue pour refléter les paiements de loyers effectués. Le passif locatif est à nouveau mesuré afin de refléter les modifications du contrat ou les changements des paiements de loyers, dont un changement de l'indice ou du taux utilisé pour déterminer ces paiements.

Le montant des intérêts dus au titre du passif locatif doit, pour chaque échéance du contrat de location, correspondre au produit du solde du passif locatif et du taux d'intérêt constant pour la période. Le montant des intérêts dus au titre du passif locatif est comptabilisé dans le compte de résultat, avec les loyers variables payés non pris en compte lors de l'évaluation du passif locatif sur la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces paiements.

Le droit d'usage est mesuré au coût et inclut le passif locatif initial comptabilisé, ajusté du montant des loyers versés à la date de prise d'effet ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus, des coûts directs initiaux engagés par Ageas et d'une estimation des coûts que le preneur devra engager lors du démantèlement et de l'enlèvement de l'actif sous-jacent.

Par la suite, le droit d'usage est mesuré au coût moins les dépréciations cumulées et moins toute perte de valeur. Le droit d'usage est déprécié de façon linéaire sur la plus courte des périodes suivantes : durée de vie utile de l'actif et durée du contrat de location. Comme pour les autres actifs non financier, un droit d'usage est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure au montant recouvrable. La dépréciation du droit d'usage et la comptabilisation de toute perte de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Dans le cas d'une nouvelle mesure du passif locatif pour refléter les modifications du contrat de location ou les changements des paiements de loyers, le droit d'usage est ajusté en conséquence.

Le modèle d'évaluation ci-dessus ne s'applique pas aux contrats de location d'actifs de faible valeur pour Ageas ou à des contrats de location à court terme, dont l'échéance à la date de prise d'effet du contrat de location est inférieure ou égale à 12 mois. Pour ces contrats de location, les paiements de loyers sont comptabilisés comme une charge dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

État consolidé des flux de trésorerie

Les paiements au titre de la location sont présentés comme des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles dans le tableau consolidé des flux de trésorerie, dans les « emprunts ».

2.8.8 Prêts

112 | 240

Les prêts aux banques (créances sur les banques), les prêts aux pouvoirs publics et les prêts à la clientèle (créances sur la clientèle) comprennent les prêts émis par Ageas en vertu desquels les fonds sont directement versés à l'emprunteur ou à un agent de sous-participation. Ces prêts sont évalués au coût amorti.

Les titres de créance acquis sur le marché primaire directement auprès de l'émetteur sont enregistrés comme prêts, pour autant qu'il n'y ait aucun marché actif pour ces titres.

Les prêts émis ou acquis dans le but d'être vendus ou titrisés à court terme sont considérés comme des actifs détenus à des fins de transaction.

Les prêts désignés comme détenus « à la juste valeur par le biais du compte de résultat » ou « disponibles à la vente » sont enregistrés tels quels à leur comptabilisation initiale.

Les engagements de prêt qui prévoient le tirage de fonds pendant une période déterminée par un règlement ou des usages de marché ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière.

Les coûts marginaux encourus et les commissions d'émission de prêt perçues pour la garantie d'un prêt sont reportés et amortis sur la durée du prêt au titre de régularisation du rendement.

Dépréciations des prêts

Un risque de crédit pouvant entraîner la dépréciation d'un prêt spécifique est établi si des preuves objectives indiquent qu'Ageas ne sera pas en mesure de recouvrer tous les montants dus comme le prévoit le contrat. Le montant de la provision est la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable, à savoir la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus ou, le cas échéant, la valeur de la garantie moins les frais de vente si le prêt est garanti.

Une dépréciation « existante, mais non déclarée » (incurred but not reported ou IBNR) des prêts est enregistrée lorsque des éléments objectifs indiquent que des pertes sont survenues dans le portefeuille de prêts, sans pour autant avoir spécifiquement identifié les prêts dépréciés. Cette dépréciation est estimée sur la base de l'évolution historique des pertes de chaque composant, afin de refléter la conjoncture économique dans laquelle les emprunteurs évoluent et en tenant compte des risques liés au service de dette extérieure dans certains pays sur la base d'une évaluation du climat politique et économique.

La dépréciation est enregistrée comme diminution de la valeur comptable des créances sur les banques et sur la clientèle.

Les dépréciations sur les engagements de prêt rapportés hors de l'état de la situation financière sont classées en « provisions ».

Lorsqu'un prêt particulier est identifié comme non recouvrable et que toutes les voies de droit ont été épuisées, le prêt est radié à hauteur de la charge de dépréciation y afférente, et les recouvrements ultérieurs viendront créditer les variations de dépréciations au compte de résultat.

2.8.9 Réassurance et autres créances

Réassurance

Ageas prend et/ou cède la réassurance dans le cadre normal de ses activités. Les montants de réassurance à recevoir comprennent principalement les soldes débiteurs dus par des compagnies d'assurance et des compagnies de réassurance pour les obligations d'assurance cédées. Les montants recouvrables auprès des réassureurs et les montants dus aux réassureurs sont estimés de manière cohérente par rapport aux montants liés aux polices de réassurance et conformément au contrat de réassurance.

113 | 240

recouvrement des DAC.

placement

placement sont liés à des : Contrats d'assurance ; Contrats de réassurance ;

discrétionnaire ; et

discrétionnaire.

Classification des contrats

risques spécifiques à ces contrats :

transférer un risque financier.

Amortissement en ligne avec les primes acquises

En ce qui concerne les contrats de courte durée, les coûts d'acquisition différés sont amortis sur la période au cours de laquelle les primes émises sont acquises. Les futurs produits financiers, moyennant un taux de rendement sans risque, sont pris en compte dans l'évaluation du

d'instruments financiers, prix de matières premières, taux de change, indices de prix ou de taux, notation de crédit ou index de crédit ou d'autres éléments variables, à condition que, dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une partie au contrat.

Dès qu'un contrat a été classé comme contrat d'assurance, il reste un contrat d'assurance pour le reste de sa durée même si le risque d'assurance se réduit significativement durant cette période, sauf si tous les droits et obligations sont éteints ou expirés. Les contrats de placement peuvent, toutefois, être reclassés en contrats d'assurance après leur prise de cours si le risque d'assurance devient significatif.

Les contrats d'assurance, les contrats de réassurance et les contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 4. Les contrats de placement qui ne transfèrent pas un risque financier significatif sont

Pour les contrats d'assurance vie, les futures prestations à payer sont calculées selon la méthode de la prime constante nette (valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs) sur la base d'hypothèses actuarielles définies selon l'expérience passée et les normes du secteur.

Les contrats avec participation aux bénéfices comprennent tout engagement supplémentaire reflétant les dividendes ou participations contractuels. Pour certains contrats spécifiques, les prestations futures à payer ont été réévaluées afin de refléter les taux d'intérêt actuellement

Les contrats d'assurance et de placement sans participation

discrétionnaire aux bénéfices se composent principalement de contrats en unités de compte, dont Ageas détient les placements pour le compte du souscripteur et les évalue à la juste valeur. Les actions propres détenues pour le compte de preneurs d'assurance sont éliminées. Les contrats en unités de compte sont un type spécifique de contrats d'assurance vie régis par l'article 25 de la Directive européenne 2002/83/CE. Les avantages de ces contrats sont liés à un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières), un panier d'actions ou une valeur de référence, ou à une combinaison de ces valeurs ou unités telles que fixées dans les contrats. Les passifs liés aux contrats en unités de compte sont évalués à leur valeur unitaire (soit la juste valeur du fonds dans lequel les contrats en unités de compte sont investis, divisée par le nombre d'unités qui composent le fonds), et les variations de juste valeur sont imputées au compte de résultat. La juste valeur n'est jamais inférieure au montant dû lors du rachat, le cas échéant, actualisée de la période de préavis obligatoire, le

comptabilisés conformément à la norme IAS 39.

Assurance vie

Prestations futures à payer

pratiqués sur le marché.

cas échéant.

Amortissement en ligne avec les recettes afférentes au service fourni Certains contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire émis par des entreprises d'assurance prévoient aussi bien la création d'un instrument financier que la fourniture de services de gestion de portefeuille. Lorsqu'ils peuvent être clairement établis, les coûts marginaux relatifs au droit de rendre des services de gestion de portefeuille sont portés à l'actif et amortis au fur et à mesure que les recettes y afférentes sont comptabilisées. L'immobilisation incorporelle y afférente est testée quant à sa recouvrabilité à chaque date de reporting. Les honoraires de gestion de portefeuille sur ces contrats sont comptabilisés comme revenus lorsque lesdits services sont rendus.

2.8.11 Passifs liés à des contrats d'assurance (de réassurance) et de

Les passifs liés à des contrats d'assurance (de réassurance) et de

Contrats de placement avec éléments de participation

Contrats d'investissement sans élément de participation

Les passifs relatifs aux preneurs d'assurance sont classés sur la base des caractéristiques des contrats d'assurance sous-jacents et des

Les contrats d'assurance sont les contrats pour lesquels Ageas a accepté un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré) cause un préjudice au titulaire de la police. Le risque d'assurance est significatif si, et seulement si un événement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations complémentaires significatives dans n'importe quel scénario, à l'exclusion des scénarios qui manquent de substance commerciale (c'est-à-dire qui n'ont aucun effet perceptible sur l'aspect économique de la transaction). Les contrats d'assurance peuvent aussi

Les contrats de placement (avec ou sans éléments de participation discrétionnaire) sont les contrats qui transfèrent un risque financier significatif. Le risque financier est le risque d'une variation future possible d'un ou de plusieurs taux d'intérêts spécifiés, cours

La réassurance est présentée dans l'état de la situation financière sur une base brute sauf si un droit de compensation existe.

Autres créances

Les autres créances qui découlent de l'exercice normal des activités et qui sont émises par Ageas sont initialement enregistrées à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti sur la base de la méthode du taux d'intérêt effectif, avec déduction des éventuelles dépréciations.

2.8.10 Coûts d'acquisition différés ('Deferred acquisition costs', DAC)

Généralités

Les coûts d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, tous variant et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité, sont différés et amortis et résultent en coûts d'acquisition différés (DAC). Les DAC incluent principalement les commissions, les frais de souscription, d'agence et d'émission de polices. La méthode d'amortissement se base sur la prime acquise attendue ou les marges brutes estimées. Les DAC sont examinés régulièrement afin de s'assurer de leur recouvrabilité sur la base d'estimations des bénéfices futurs générés par les contrats sous-jacents.

Amortissement en proportion des primes attendues

En ce qui concerne les produits d'assurance vie et les produits de placement, dans les deux cas sans élément de participation discrétionnaire, les DAC sont amortis en proportion des primes attendues. Les hypothèses relatives aux primes attendues sont estimées à la date de l'émission de la police et sont appliquées de manière cohérente pendant la durée des contrats. Les différences entre les estimations et les chiffres réels sont intégrées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ces écarts sont apparus. Les DAC de ces contrats sont généralement amortis sur la durée de vie totale de la police.

Amortissement en ligne avec la marge brute estimée

En ce qui concerne les produits d'assurance vie et les produits de placement, dans les deux cas avec élément de participation discrétionnaire, les DAC sont amortis sur la durée de vie estimée des contrats en se fondant sur la valeur actualisée de la marge brute estimée ou des bénéfices sur la base du rendement du placement attendu. La marge brute estimée comprend les primes et le résultat de placement attendu, diminué des prestations et des charges administratives, des variations des provisions de primes et des participations aux bénéfices, s'il y a lieu. Les différences entre les résultats réels et les estimations sont comptabilisées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ces écarts sont apparus. Les coûts d'acquisition différés sont ajustés à l'effet d'amortissement des gains (pertes) non réalisés comptabilisés dans les capitaux propres comme s'ils avaient été réalisés avec l'ajustement correspondant aux gains (pertes) non réalisés dans les capitaux propres.

Amortissement en ligne avec les primes acquises

113 | 240

112 | 240

2.8.8 Prêts

transaction.

État consolidé des flux de trésorerie

Ces prêts sont évalués au coût amorti.

aucun marché actif pour ces titres.

quels à leur comptabilisation initiale.

Dépréciations des prêts

économique.

Les paiements au titre de la location sont présentés comme des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles dans le tableau consolidé des flux de trésorerie, dans les « emprunts ».

2.8.9 Réassurance et autres créances

Ageas prend et/ou cède la réassurance dans le cadre normal de ses activités. Les montants de réassurance à recevoir comprennent principalement les soldes débiteurs dus par des compagnies d'assurance et des compagnies de réassurance pour les obligations d'assurance cédées. Les montants recouvrables auprès des réassureurs et les montants dus aux réassureurs sont estimés de manière cohérente par rapport aux montants liés aux polices de réassurance et conformément au contrat de réassurance.

La réassurance est présentée dans l'état de la situation financière sur

Les autres créances qui découlent de l'exercice normal des activités et qui sont émises par Ageas sont initialement enregistrées à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti sur la base de la méthode du taux d'intérêt effectif, avec déduction des éventuelles dépréciations.

2.8.10 Coûts d'acquisition différés ('Deferred acquisition costs', DAC)

Les coûts d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, tous variant et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité, sont différés et amortis et résultent en coûts d'acquisition différés (DAC). Les DAC incluent principalement les commissions, les frais de souscription, d'agence et d'émission de polices. La méthode d'amortissement se base sur la prime acquise attendue ou les marges brutes estimées. Les DAC sont examinés régulièrement afin de s'assurer de leur recouvrabilité sur la base d'estimations des bénéfices

une base brute sauf si un droit de compensation existe.

futurs générés par les contrats sous-jacents.

Amortissement en proportion des primes attendues

Amortissement en ligne avec la marge brute estimée

En ce qui concerne les produits d'assurance vie et les produits de placement, dans les deux cas avec élément de participation discrétionnaire, les DAC sont amortis sur la durée de vie estimée des contrats en se fondant sur la valeur actualisée de la marge brute estimée ou des bénéfices sur la base du rendement du placement attendu. La marge brute estimée comprend les primes et le résultat de

placement attendu, diminué des prestations et des charges administratives, des variations des provisions de primes et des participations aux bénéfices, s'il y a lieu. Les différences entre les résultats réels et les estimations sont comptabilisées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ces écarts sont apparus. Les coûts d'acquisition différés sont ajustés à l'effet d'amortissement des gains (pertes) non réalisés comptabilisés dans les capitaux propres comme s'ils avaient été réalisés avec l'ajustement correspondant aux

gains (pertes) non réalisés dans les capitaux propres.

En ce qui concerne les produits d'assurance vie et les produits de placement, dans les deux cas sans élément de participation discrétionnaire, les DAC sont amortis en proportion des primes attendues. Les hypothèses relatives aux primes attendues sont estimées à la date de l'émission de la police et sont appliquées de manière cohérente pendant la durée des contrats. Les différences entre les estimations et les chiffres réels sont intégrées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ces écarts sont apparus. Les DAC de ces contrats sont généralement amortis sur la durée de vie totale de la

Réassurance

Autres créances

Généralités

police.

Les prêts aux banques (créances sur les banques), les prêts aux pouvoirs publics et les prêts à la clientèle (créances sur la clientèle) comprennent les prêts émis par Ageas en vertu desquels les fonds sont directement versés à l'emprunteur ou à un agent de sous-participation.

Les titres de créance acquis sur le marché primaire directement auprès de l'émetteur sont enregistrés comme prêts, pour autant qu'il n'y ait

Les prêts émis ou acquis dans le but d'être vendus ou titrisés à court terme sont considérés comme des actifs détenus à des fins de

Les prêts désignés comme détenus « à la juste valeur par le biais du compte de résultat » ou « disponibles à la vente » sont enregistrés tels

Les engagements de prêt qui prévoient le tirage de fonds pendant une période déterminée par un règlement ou des usages de marché ne sont

Les coûts marginaux encourus et les commissions d'émission de prêt perçues pour la garantie d'un prêt sont reportés et amortis sur la durée

Un risque de crédit pouvant entraîner la dépréciation d'un prêt spécifique est établi si des preuves objectives indiquent qu'Ageas ne sera pas en mesure de recouvrer tous les montants dus comme le prévoit le contrat. Le montant de la provision est la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable, à savoir la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus ou, le cas échéant, la valeur de la

Une dépréciation « existante, mais non déclarée » (incurred but not reported ou IBNR) des prêts est enregistrée lorsque des éléments objectifs indiquent que des pertes sont survenues dans le portefeuille de prêts, sans pour autant avoir spécifiquement identifié les prêts dépréciés. Cette dépréciation est estimée sur la base de l'évolution historique des pertes de chaque composant, afin de refléter la conjoncture économique dans laquelle les emprunteurs évoluent et en tenant compte des risques liés au service de dette extérieure dans certains pays sur la base d'une évaluation du climat politique et

La dépréciation est enregistrée comme diminution de la valeur comptable des créances sur les banques et sur la clientèle.

de la situation financière sont classées en « provisions ».

Les dépréciations sur les engagements de prêt rapportés hors de l'état

Lorsqu'un prêt particulier est identifié comme non recouvrable et que toutes les voies de droit ont été épuisées, le prêt est radié à hauteur de la charge de dépréciation y afférente, et les recouvrements ultérieurs viendront créditer les variations de dépréciations au compte de résultat.

garantie moins les frais de vente si le prêt est garanti.

pas comptabilisés dans l'état de la situation financière.

du prêt au titre de régularisation du rendement.

En ce qui concerne les contrats de courte durée, les coûts d'acquisition différés sont amortis sur la période au cours de laquelle les primes émises sont acquises. Les futurs produits financiers, moyennant un taux de rendement sans risque, sont pris en compte dans l'évaluation du recouvrement des DAC.

Amortissement en ligne avec les recettes afférentes au service fourni

Certains contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire émis par des entreprises d'assurance prévoient aussi bien la création d'un instrument financier que la fourniture de services de gestion de portefeuille. Lorsqu'ils peuvent être clairement établis, les coûts marginaux relatifs au droit de rendre des services de gestion de portefeuille sont portés à l'actif et amortis au fur et à mesure que les recettes y afférentes sont comptabilisées. L'immobilisation incorporelle y afférente est testée quant à sa recouvrabilité à chaque date de reporting. Les honoraires de gestion de portefeuille sur ces contrats sont comptabilisés comme revenus lorsque lesdits services sont rendus.

2.8.11 Passifs liés à des contrats d'assurance (de réassurance) et de placement

Les passifs liés à des contrats d'assurance (de réassurance) et de placement sont liés à des :

• Contrats d'assurance ;
• Contrats de réassurance ;
• Contrats de placement avec éléments de participation discrétionnaire ; et
• Contrats d'investissement sans élément de participation discrétionnaire.

Classification des contrats

Les passifs relatifs aux preneurs d'assurance sont classés sur la base des caractéristiques des contrats d'assurance sous-jacents et des risques spécifiques à ces contrats :

Les contrats d'assurance sont les contrats pour lesquels Ageas a accepté un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré) cause un préjudice au titulaire de la police. Le risque d'assurance est significatif si, et seulement si un événement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations complémentaires significatives dans n'importe quel scénario, à l'exclusion des scénarios qui manquent de substance commerciale (c'est-à-dire qui n'ont aucun effet perceptible sur l'aspect économique de la transaction). Les contrats d'assurance peuvent aussi transférer un risque financier.

Les contrats de placement (avec ou sans éléments de participation discrétionnaire) sont les contrats qui transfèrent un risque financier significatif. Le risque financier est le risque d'une variation future possible d'un ou de plusieurs taux d'intérêts spécifiés, cours

d'instruments financiers, prix de matières premières, taux de change, indices de prix ou de taux, notation de crédit ou index de crédit ou d'autres éléments variables, à condition que, dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une partie au contrat.

Dès qu'un contrat a été classé comme contrat d'assurance, il reste un contrat d'assurance pour le reste de sa durée même si le risque d'assurance se réduit significativement durant cette période, sauf si tous les droits et obligations sont éteints ou expirés. Les contrats de placement peuvent, toutefois, être reclassés en contrats d'assurance après leur prise de cours si le risque d'assurance devient significatif.

Les contrats d'assurance, les contrats de réassurance et les contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 4. Les contrats de placement qui ne transfèrent pas un risque financier significatif sont comptabilisés conformément à la norme IAS 39.

Assurance vie

Prestations futures à payer

Pour les contrats d'assurance vie, les futures prestations à payer sont calculées selon la méthode de la prime constante nette (valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs) sur la base d'hypothèses actuarielles définies selon l'expérience passée et les normes du secteur.

Les contrats avec participation aux bénéfices comprennent tout engagement supplémentaire reflétant les dividendes ou participations contractuels. Pour certains contrats spécifiques, les prestations futures à payer ont été réévaluées afin de refléter les taux d'intérêt actuellement pratiqués sur le marché.

Les contrats d'assurance et de placement sans participation discrétionnaire aux bénéfices se composent principalement de contrats en unités de compte, dont Ageas détient les placements pour le compte du souscripteur et les évalue à la juste valeur. Les actions propres détenues pour le compte de preneurs d'assurance sont éliminées. Les contrats en unités de compte sont un type spécifique de contrats d'assurance vie régis par l'article 25 de la Directive européenne 2002/83/CE. Les avantages de ces contrats sont liés à un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières), un panier d'actions ou une valeur de référence, ou à une combinaison de ces valeurs ou unités telles que fixées dans les contrats. Les passifs liés aux contrats en unités de compte sont évalués à leur valeur unitaire (soit la juste valeur du fonds dans lequel les contrats en unités de compte sont investis, divisée par le nombre d'unités qui composent le fonds), et les variations de juste valeur sont imputées au compte de résultat. La juste valeur n'est jamais inférieure au montant dû lors du rachat, le cas échéant, actualisée de la période de préavis obligatoire, le cas échéant.

Certains produits comportent des garanties financières qui sont aussi estimées à la juste valeur et incluses dans les passifs relatifs aux contrats en unités de compte, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en compte de résultat. Les risques d'assurance sont pris en compte sur la base d'hypothèses actuarielles.

Les dépôts et retraits sont enregistrés directement dans l'état de la situation financière comme des ajustements du passif, sans effet sur le compte de résultat.

Rendement minimum garanti

114 | 240

Pour les contrats d'assurance vie avec rendement minimum garanti, la composante finance est mesurée au coût amorti. Les passifs supplémentaires ont été calculés afin de refléter les taux d'intérêt attendus à long terme. Ces passifs supplémentaires sont calculés comme la différence entre la valeur actualisée et la valeur comptable des montants garantis.

Les passifs relatifs aux polices à annuités au cours de la période d'accumulation (constitution de la rente) correspondent aux soldes capitalisés pour l'assuré. Après la période de constitution de la rente, les passifs correspondent à la valeur actualisée des versements de rentes attendus futurs. Les variations de table de mortalité qui se sont produites au cours des exercices précédents sont entièrement intégrées à ces passifs.

Éléments de participation discrétionnaire

La plupart des contrats d'assurance et de placement prévoient une prestation garantie. Certains peuvent également contenir un élément de participation discrétionnaire. Cet élément donne au titulaire de ce contrat le droit de recevoir, en plus de l'élément garanti, des prestations complémentaires :

• qui représentent probablement une quote-part importante du total des avantages contractuels ;
• dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion d'Ageas ;
• qui sont contractuellement fondées sur :
  • . la performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type de contrat spécifié ;
  • . les rendements de placements réalisés et/ou latents d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par Ageas ;
  • . le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le contrat.

En ce qui concerne les contrats d'assurance vie et les contrats de placement avec élément de participation discrétionnaire, les participations bénéficiaires acquises s'accumulent sur la base du montant contractuel exigible calculé à partir du revenu net statutaire, en tenant compte des restrictions et des modalités de paiement. L'élément de participation discrétionnaire consiste en un engagement conditionnel lié aux plus-values et moins-values latentes. Cet engagement demeure dès lors dans les plus-values et moins-values latentes incluses dans les capitaux propres. Dès que l'engagement devient inconditionnel, le

montant concerné est transféré dans les « Passifs de contrats d'assurance vie ».

Les contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement évalués au coût amorti et comptabilisés comme un engagement de placement.

115 | 240

et

est pris en compte.

insuffisance est définie comme :

vie.

Test de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test

d'assurance déclarés sont adéquats.

Un test distinct est effectué pour :

Ageas effectue des tests de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test à chaque période de reporting afin de s'assurer que les passifs

suivante. Les tests de suffisance du passif sont établis au niveau de

Si les exigences locales de test de suffisance du passif d'une filiale sont plus strictes que celles citées ci-avant, les entités locales appliquent les

Dans certaines activités d'Ageas, la réalisation des plus-values ou moins-values a un impact direct sur l'évaluation des passifs d'assurances et des coûts d'acquisition différés correspondants.

Dans certaines de ses activités, Ageas applique une comptabilité reflet aux variations de la juste valeur des placements disponibles à la vente et des actifs et passifs qui en affectent l'évaluation. Via la comptabilité reflet, les plus-values et moins-values latentes sur les actifs disponibles à la vente, qui sont comptabilisées en capitaux propres sans affecter le compte de résultat, affectent la valorisation des passifs d'assurance (ou des coûts d'acquisition reportés ou de la valeur actuelle des bénéfices futurs) de la même manière que les plus-values et moins-values

Dans le cadre de la comptabilité reflet, certaines des activités d'Ageas prolongent le test de suffisance du passif standard avec un test de suffisance du passif en comptabilité reflet. Dans le test de suffisance du passif en comptabilité reflet, le montant de plus-values latentes, comptabilisé dans les « Autres éléments du résultat étendu », en excès du surplus résultant du test de suffisance du passif standard, est

Toutes les autres variations de juste valeur latentes des actifs financiers disponibles à la vente (après application de la comptabilité reflet) assorties d'éléments de participation discrétionnaire sont incluses

Une provision pour participation aux bénéfices supplémentaire différée (deferred profit sharing liability - DPL) est comptabilisée sur la base d'une obligation implicite ou du montant qui doit légalement être versé sur les différences entre le revenu et les gains ou pertes non réalisés,

comme composantes distinctes des capitaux propres.

statutaires et IFRS, inscrits dans les capitaux propres.

Le traitement comptable des contrats de réassurance dépend du transfert ou non d'un risque d'assurance significatif au sein du contrat.

Les contrats de réassurance qui transfèrent un risque d'assurance important sont comptabilisés selon les contrats d'assurance.

d'assurance significatif sont comptabilisés selon la méthode du dépôt et sont inclus dans les prêts ou emprunts comme actifs ou passifs financiers. Un actif ou passif financier est comptabilisé sur la base de la prestation payée ou reçue, diminuée de toutes primes explicitement identifiées ou commissions à conserver par le réassuré. Les montants perçus ou versés en vertu de ces contrats sont comptabilisés comme

Les contrats de réassurance qui ne transfèrent pas de risque

dépôts en utilisant la méthode du taux effectif.

l'entité légale.

exigences locales.

réalisées.

Réassurance

Comptabilité « reflet » (shadow accounting)

comptabilisé comme un passif reflet.

Les passifs vie et les passifs maladie similaires à des passifs vie, dont les annuités découlant des produits non-vie ; Les provisions pour primes (non acquises) découlant des produits non-vie et des produits maladies non similaires à des produits vie ;

Les provisions pour sinistres découlant des produits non-vie et des produits maladies non similaires à des produits vie.

Pour les besoins de ces tests de suffisance du passif, Ageas considère comme meilleure estimation de valorisation la valeur actualisée de tous les flux de trésorerie contractuels, y compris les flux de trésorerie comme les commissions et les frais. Les limites des contrats de Solvabilité II s'appliquent, mais sont limitées en non-vie à ceux qui entrent dans le périmètre des réserves au sens du référentiel IFRS.

Pour les passifs d'assurance vie (et les passifs maladies similaires à des passifs en vie, y compris les annuités découlant de la non-vie), les tests de suffisance du passif incluent également les flux de trésorerie résultant des options et garanties incorporées et du revenu

d'investissement. Le revenu d'investissement est calculé en utilisant le rendement comptable courant du portefeuille existant, en se fondant sur l'hypothèse que les réinvestissements après échéance des instruments financiers se feront à un taux sans risque permettant à une société un ajustement spécifique de la volatilité sur la base de la méthodologie AEAPP. Pour les investissements directs dans l'immobilier, le revenu locatif réel jusqu'à la prochaine période de renouvellement contractuelle

En non-vie, la valeur actuelle de tous les flux de trésorerie est déterminée sur la base d'un taux d'actualisation sans risque permettant un ajustement de volatilité par société spécifiquement, sur la base de la méthodologie AEAPP (après le dernier point liquide, on utilise une extrapolation vers le point ultime ou ultimate forward rate). Toute insuffisance dans les tests de suffisance du passif est immédiatement comptabilisée au compte de résultat, soit sous forme d'une dépréciation des coûts d'acquisition différés ou de la VOBA ou comme perte. Si, lors d'une période ultérieure, l'insuffisance diminue, la diminution d'insuffisance est extournée via le compte de résultat. Une

Une valeur actualisée nette négative de la marge future pour les produits en vie et maladies similaires aux produits vie, y compris

La différence positive entre la valeur actualisée nette des flux de trésorerie et les réserves correspondantes au sens du référentiel IFRS pour les produits non-vie et vie non similaires à des produits

Les tests de suffisance du passif tiennent compte de l'effet de la réassurance et incluent, pour les investissements directs en immobilier, le revenu locatif réel jusqu'à la période de renouvellement contractuelle

les annuités découlant des produits non-vie ; et

Dérivés incorporés

Les dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes sont isolés des contrats hôtes et comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les hypothèses actuarielles sont réexaminées à chaque clôture comptable et les conséquences de cette révision sont enregistrées au compte de résultat.

Décomposition

La composante dépôt d'un contrat d'assurance doit être séparée lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

• 1. la composante dépôt (y compris toute option de rachat incorporée) peut être évaluée séparément (c'est-à-dire sans prendre en compte la composante assurance) ; et
• 1. les méthodes comptables d'Ageas ne lui imposent pas, par ailleurs, de comptabiliser globalement les obligations et les droits générés par la composante dépôt.

Actuellement, Ageas a comptabilisé tous les droits et obligations relatifs aux contrats d'assurance émis selon ses principes comptables. En conséquence, Ageas n'a pas comptabilisé de composante dépôt séparée dans le cadre de ses contrats d'assurance.

Assurance non-vie

Sinistres

Les frais de règlement et de réajustement de sinistres sont portés en compte de résultat lorsqu'ils sont encourus. Les sinistres non réglés et les frais de réajustement comprennent des estimations pour sinistres déclarés et des provisions pour sinistres existants, mais non déclarés. Les estimations de sinistres existants, mais non déclarés se basent sur les expériences antérieures, l'évolution des sinistres en cours et l'environnement social, économique et juridique actuel. Les paiements relatifs aux sinistres non-vie et les frais de réajustement des sinistres reposent sur des pertes attendues estimées (après déduction des remboursements, récupérations, valeurs restantes et subrogations) et reflètent l'évaluation par le management des niveaux d'inflation attendus, des frais de règlement de sinistres, des risques juridiques et des tendances de versement de paiement de dommages. Les passifs relatifs aux sinistres « accidents de travail » sont présentés à leur valeur actualisée nette. Les passifs constitués permettent de couvrir le coût final ainsi que les frais de réajustement des sinistres. Les corrections qui en découlent sont imputées au compte de résultat.

Ageas n'actualise ses passifs pour sinistres à payer que lorsqu'il s'agit de sinistres avec des modalités de paiement fixes ou déterminables.

Test de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test

Ageas effectue des tests de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test à chaque période de reporting afin de s'assurer que les passifs d'assurance déclarés sont adéquats.

Un test distinct est effectué pour :

115 | 240

114 | 240

compte de résultat.

Rendement minimum garanti

des montants garantis.

à ces passifs.

complémentaires :

d'Ageas ;

Éléments de participation discrétionnaire

des avantages contractuels ;

de contrat spécifié ;

émet le contrat.

qui sont contractuellement fondées sur :

Certains produits comportent des garanties financières qui sont aussi estimées à la juste valeur et incluses dans les passifs relatifs aux contrats en unités de compte, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en compte de résultat. Les risques d'assurance sont pris montant concerné est transféré dans les « Passifs de contrats

Les contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement évalués au coût amorti et comptabilisés comme un engagement de

Les dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes sont isolés des contrats hôtes et comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les hypothèses actuarielles sont réexaminées à chaque clôture comptable et les conséquences de cette

La composante dépôt d'un contrat d'assurance doit être séparée lorsque

1. la composante dépôt (y compris toute option de rachat incorporée) peut être évaluée séparément (c'est-à-dire sans prendre en compte

2. les méthodes comptables d'Ageas ne lui imposent pas, par ailleurs, de comptabiliser globalement les obligations et les droits générés

Actuellement, Ageas a comptabilisé tous les droits et obligations relatifs aux contrats d'assurance émis selon ses principes comptables. En conséquence, Ageas n'a pas comptabilisé de composante dépôt

Les frais de règlement et de réajustement de sinistres sont portés en compte de résultat lorsqu'ils sont encourus. Les sinistres non réglés et les frais de réajustement comprennent des estimations pour sinistres déclarés et des provisions pour sinistres existants, mais non déclarés. Les estimations de sinistres existants, mais non déclarés se basent sur les expériences antérieures, l'évolution des sinistres en cours et l'environnement social, économique et juridique actuel. Les paiements relatifs aux sinistres non-vie et les frais de réajustement des sinistres reposent sur des pertes attendues estimées (après déduction des remboursements, récupérations, valeurs restantes et subrogations) et reflètent l'évaluation par le management des niveaux d'inflation attendus, des frais de règlement de sinistres, des risques juridiques et des tendances de versement de paiement de dommages. Les passifs relatifs aux sinistres « accidents de travail » sont présentés à leur valeur actualisée nette. Les passifs constitués permettent de couvrir le coût final ainsi que les frais de réajustement des sinistres. Les corrections

révision sont enregistrées au compte de résultat.

les deux conditions suivantes sont remplies :

séparée dans le cadre de ses contrats d'assurance.

qui en découlent sont imputées au compte de résultat.

Ageas n'actualise ses passifs pour sinistres à payer que lorsqu'il s'agit de sinistres avec des modalités de paiement fixes ou déterminables.

la composante assurance) ; et

par la composante dépôt.

d'assurance vie ».

placement.

Dérivés incorporés

Décomposition

Assurance non-vie

Sinistres

Les dépôts et retraits sont enregistrés directement dans l'état de la situation financière comme des ajustements du passif, sans effet sur le

Pour les contrats d'assurance vie avec rendement minimum garanti, la composante finance est mesurée au coût amorti. Les passifs supplémentaires ont été calculés afin de refléter les taux d'intérêt attendus à long terme. Ces passifs supplémentaires sont calculés comme la différence entre la valeur actualisée et la valeur comptable

Les passifs relatifs aux polices à annuités au cours de la période d'accumulation (constitution de la rente) correspondent aux soldes capitalisés pour l'assuré. Après la période de constitution de la rente, les passifs correspondent à la valeur actualisée des versements de rentes attendus futurs. Les variations de table de mortalité qui se sont produites au cours des exercices précédents sont entièrement intégrées

La plupart des contrats d'assurance et de placement prévoient une prestation garantie. Certains peuvent également contenir un élément de participation discrétionnaire. Cet élément donne au titulaire de ce contrat le droit de recevoir, en plus de l'élément garanti, des prestations

qui représentent probablement une quote-part importante du total

dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion

. la performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type

. les rendements de placements réalisés et/ou latents d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par Ageas ; . le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui

En ce qui concerne les contrats d'assurance vie et les contrats de placement avec élément de participation discrétionnaire, les participations bénéficiaires acquises s'accumulent sur la base du montant contractuel exigible calculé à partir du revenu net statutaire, en tenant compte des restrictions et des modalités de paiement. L'élément de participation discrétionnaire consiste en un engagement conditionnel lié aux plus-values et moins-values latentes. Cet engagement demeure dès lors dans les plus-values et moins-values latentes incluses dans les capitaux propres. Dès que l'engagement devient inconditionnel, le

en compte sur la base d'hypothèses actuarielles.

• Les passifs vie et les passifs maladie similaires à des passifs vie, dont les annuités découlant des produits non-vie ;
• Les provisions pour primes (non acquises) découlant des produits non-vie et des produits maladies non similaires à des produits vie ; et
• Les provisions pour sinistres découlant des produits non-vie et des produits maladies non similaires à des produits vie.

Pour les besoins de ces tests de suffisance du passif, Ageas considère comme meilleure estimation de valorisation la valeur actualisée de tous les flux de trésorerie contractuels, y compris les flux de trésorerie comme les commissions et les frais. Les limites des contrats de Solvabilité II s'appliquent, mais sont limitées en non-vie à ceux qui entrent dans le périmètre des réserves au sens du référentiel IFRS.

Pour les passifs d'assurance vie (et les passifs maladies similaires à des passifs en vie, y compris les annuités découlant de la non-vie), les tests de suffisance du passif incluent également les flux de trésorerie résultant des options et garanties incorporées et du revenu d'investissement. Le revenu d'investissement est calculé en utilisant le rendement comptable courant du portefeuille existant, en se fondant sur l'hypothèse que les réinvestissements après échéance des instruments financiers se feront à un taux sans risque permettant à une société un ajustement spécifique de la volatilité sur la base de la méthodologie AEAPP. Pour les investissements directs dans l'immobilier, le revenu locatif réel jusqu'à la prochaine période de renouvellement contractuelle est pris en compte.

En non-vie, la valeur actuelle de tous les flux de trésorerie est déterminée sur la base d'un taux d'actualisation sans risque permettant un ajustement de volatilité par société spécifiquement, sur la base de la méthodologie AEAPP (après le dernier point liquide, on utilise une extrapolation vers le point ultime ou ultimate forward rate). Toute insuffisance dans les tests de suffisance du passif est immédiatement comptabilisée au compte de résultat, soit sous forme d'une dépréciation des coûts d'acquisition différés ou de la VOBA ou comme perte. Si, lors d'une période ultérieure, l'insuffisance diminue, la diminution d'insuffisance est extournée via le compte de résultat. Une insuffisance est définie comme :

• Une valeur actualisée nette négative de la marge future pour les produits en vie et maladies similaires aux produits vie, y compris les annuités découlant des produits non-vie ; et
• La différence positive entre la valeur actualisée nette des flux de trésorerie et les réserves correspondantes au sens du référentiel IFRS pour les produits non-vie et vie non similaires à des produits vie.

Les tests de suffisance du passif tiennent compte de l'effet de la réassurance et incluent, pour les investissements directs en immobilier, le revenu locatif réel jusqu'à la période de renouvellement contractuelle

suivante. Les tests de suffisance du passif sont établis au niveau de l'entité légale.

Si les exigences locales de test de suffisance du passif d'une filiale sont plus strictes que celles citées ci-avant, les entités locales appliquent les exigences locales.

Comptabilité « reflet » (shadow accounting)

Dans certaines activités d'Ageas, la réalisation des plus-values ou moins-values a un impact direct sur l'évaluation des passifs d'assurances et des coûts d'acquisition différés correspondants.

Dans certaines de ses activités, Ageas applique une comptabilité reflet aux variations de la juste valeur des placements disponibles à la vente et des actifs et passifs qui en affectent l'évaluation. Via la comptabilité reflet, les plus-values et moins-values latentes sur les actifs disponibles à la vente, qui sont comptabilisées en capitaux propres sans affecter le compte de résultat, affectent la valorisation des passifs d'assurance (ou des coûts d'acquisition reportés ou de la valeur actuelle des bénéfices futurs) de la même manière que les plus-values et moins-values réalisées.

Dans le cadre de la comptabilité reflet, certaines des activités d'Ageas prolongent le test de suffisance du passif standard avec un test de suffisance du passif en comptabilité reflet. Dans le test de suffisance du passif en comptabilité reflet, le montant de plus-values latentes, comptabilisé dans les « Autres éléments du résultat étendu », en excès du surplus résultant du test de suffisance du passif standard, est comptabilisé comme un passif reflet.

Toutes les autres variations de juste valeur latentes des actifs financiers disponibles à la vente (après application de la comptabilité reflet) assorties d'éléments de participation discrétionnaire sont incluses comme composantes distinctes des capitaux propres.

Une provision pour participation aux bénéfices supplémentaire différée (deferred profit sharing liability - DPL) est comptabilisée sur la base d'une obligation implicite ou du montant qui doit légalement être versé sur les différences entre le revenu et les gains ou pertes non réalisés, statutaires et IFRS, inscrits dans les capitaux propres.

Réassurance

Le traitement comptable des contrats de réassurance dépend du transfert ou non d'un risque d'assurance significatif au sein du contrat.

Les contrats de réassurance qui transfèrent un risque d'assurance important sont comptabilisés selon les contrats d'assurance.

Les contrats de réassurance qui ne transfèrent pas de risque d'assurance significatif sont comptabilisés selon la méthode du dépôt et sont inclus dans les prêts ou emprunts comme actifs ou passifs financiers. Un actif ou passif financier est comptabilisé sur la base de la prestation payée ou reçue, diminuée de toutes primes explicitement identifiées ou commissions à conserver par le réassuré. Les montants perçus ou versés en vertu de ces contrats sont comptabilisés comme dépôts en utilisant la méthode du taux effectif.

Les dépôts effectués par les réassureurs dans le cadre de contrats de réassurance cédés qui impliquent le transfert d'un risque d'assurance significatif correspondent au montant dû à la date de l'état de la situation financière.

Les passifs liés à des activités de réassurance cédées qui ne transfèrent pas un risque d'assurance significatif peuvent être considérés comme des passifs financiers et comptabilisés de la même manière que les autres passifs financiers.

2.8.12 Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres emprunts

Les certificats d'endettement, les dettes subordonnées et autres emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur y compris les coûts de transaction directs. Ultérieurement, ils sont évalués au coût amorti et tout écart entre le produit net et la valeur de remboursement est inscrit au compte de résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif pour l'exercice au cours duquel l'emprunt est contracté.

Les passifs qui peuvent être convertis en un nombre fixe d'actions propres d'Ageas sont scindés en deux composantes lors de leur comptabilisation initiale :

• a) Un instrument de dette se calcule d'abord en déterminant la juste valeur d'une dette similaire (en ce compris tout dérivé incorporé non participatif) qui n'est pas associée à une composante de capitaux propres ; et
• b) Un instrument de capitaux propres, dont la valeur comptable représente l'option de convertir l'instrument en actions ordinaires, s'obtient en soustrayant la valeur comptable du passif financier du montant de l'instrument composé dans son ensemble.

Si Ageas achète ses propres titres de créance passifs subordonnés et autres emprunts, ceux-ci sont retirés de l'état de la situation financière et la différence entre la valeur comptable de la dette et l'indemnité versée est inscrite au compte de résultat.

2.8.13 Avantages du personnel

Engagements de retraite

Ageas met en œuvre une série de régimes de retraite à prestations définies et de régimes de retraite à cotisations définies à l'échelle de ses activités globales, dans le respect des réglementations locales ou des pratiques du secteur. Les régimes de retraite sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d'assurance ou de fiducie. Le financement est déterminé aux moyens de calculs actuariels périodiques. Des actuaires qualifiés calculent les actifs et passifs des régimes de retraite au moins une fois par an.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes qui assurent un avantage de retraite pour l'employé dépendant de certains facteurs comme l'âge et les années de service.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes de retraite en vertu desquels Ageas verse des cotisations définies. Toutefois dans le cadre de la norme IAS 19, un régime à contributions définies assorti d'un rendement défini est traité comme un régime de retraite à

prestations définies plutôt qu'à cotisations définies en raison du rendement garanti (déterminé légalement) inclus dans ces régimes. 117 | 240

Autres obligations liées aux avantages postérieurs à l'emploi Certaines entreprises Ageas accordent à leurs employés retraités des avantages de post-retraite comme des prêts à taux d'intérêt préférentiel et une assurance soins de santé. Le droit à ces avantages est en général octroyé aux employés qui restent en service jusqu'à l'âge de la retraite et ont atteint une ancienneté minimale. Les frais attendus engendrés par l'octroi de ces avantages s'accumulent sur la période d'emploi selon une méthode similaire à celle appliquée aux plans de retraite à prestations définies. La valeur de ces obligations est

Droits des employés

Provisions

Passifs éventuels

nécessaire pour éteindre l'obligation.

2.8.15 Composante capitaux propres

Frais d'émission d'actions

revenus afférents.

Actions propres

financiers consolidés.

Instruments financiers hybrides

situation financière.

totaux.

Les droits des employés aux vacances annuelles et aux congés d'ancienneté sont comptabilisés lorsque les montants en question doivent être versés aux employés. Une provision est constituée afin de couvrir l'obligation estimée pour les vacances annuelles et les congés d'ancienneté en contrepartie des services prestés par les employés

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Des provisions sont constituées s'il existe une obligation actuelle (légale ou implicite) de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de l'état de la situation financière. Des provisions sont établies pour certains contrats de garantie en vertu desquels Ageas est tenu de payer en cas de défaut de paiement. Les provisions sont estimées à la lumière des facteurs et informations pertinents connus à la date de l'état de la situation financière et sont habituellement actualisés au taux sans risque.

Les passifs éventuels sont des incertitudes dont le montant ne peut être estimé raisonnablement ou lorsqu'il se peut qu'aucun paiement ne soit

Les frais d'émission de nouvelles actions ou d'options sur actions dans un autre contexte que le regroupement d'entreprises, sont portés en diminution des capitaux propres, après déduction des impôts sur les

Lorsque la société mère ou ses filiales achètent des actions Ageas ou acquièrent des droits d'achat d'actions, la rémunération payée, en ce compris les frais de transaction imputables, après déduction des impôts sur les revenus, est enregistrée en déduction des capitaux propres

Les dividendes versés sur les actions propres qui sont détenues par des entreprises Ageas sont éliminés lors de la préparation des états

Les actions Ageas détenues par Ageasfinlux S.A. dans le cadre des instruments de capitaux propres FRESH ne sont pas assorties du droit au dividende ou au capital. Ces actions sont éliminées lors du calcul du dividende, du bénéfice net et des capitaux propres par action. Le coût

Les éléments d'instruments financiers hybrides (dettes et capitaux propres) sont classés sous leur rubrique respective dans l'état de la

d'acquisition des actions est déduit des capitaux propres.

jusqu'à la date de l'état de la situation financière.

2.8.14 Provisions et éventualités

Options sur actions et plans de rémunération en actions Des options sur actions et des actions à cessibilité restreinte, qu'il s'agisse de plans réglés en actions ou en espèces, sont octroyées aux administrateurs et aux employés pour services reçus. La juste valeur des services reçus est établie par rapport à la juste valeur des options sur actions et des actions à cessibilité restreinte accordées. Les charges des options sur actions et plans de rémunération en actions sont évaluées à la date d'attribution sur la base de la juste valeur des options et des actions à cessibilité restreinte et sont comptabilisés en compte de résultat, soit immédiatement à la date d'attribution s'il n'y a pas de période d'acquisition des droits, soit prorata temporis sur la période d'acquisition des options et des actions à cessibilité restreinte.

Les plans réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés comme une augmentation des capitaux propres et sont réévalués pour le nombre d'actions jusqu'à ce que les conditions d'acquisition des droits

le nombre d'actions jusqu'à ce que les conditions d'acquisition des

la variation de la juste valeur des actions à cessibilité restreinte.

La juste valeur des options sur actions se calcule d'après un modèle

la volatilité attendue de l'actif sous-jacent et les dividendes

le taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie prévue de l'option.

Lorsque les options sont exercées et de nouvelles actions émises, les recettes, déduction faite des éventuels frais de transaction, sont créditées au capital social (valeur nominale) et l'excédent est enregistré comme prime d'émission. Dans le cas où des actions propres sont rachetées à cette fin, elles seront éliminées du poste Actions propres.

Les charges réévaluées sont comptabilisées dans le compte de résultat pendant la période d'acquisition des droits. Les charges liées à l'exercice en cours et aux exercices antérieurs sont directement

Les plans réglés en espèces sont comptabilisés comme une augmentation du passif et sont réévalués à la fois pour :

déterminée par des calculs actuariels.

soient remplies.

droits soient remplies ; et

comptabilisées en compte de résultat.

le prix d'exercice ; la durée prévue de l'option ;

prévus ; et

d'évaluation des options qui prend en compte ; le cours de l'action à la date d'octroi ;

En ce qui concerne les régimes à prestations définies, les frais de retraite et les actifs ou passifs qui découlent du régime de retraite sont estimés selon la méthode des unités de crédit projetées. Dans cette méthode :

• Chaque période d'activité donne droit à une unité supplémentaire de droits à prestations et chaque unité est évaluée séparément afin de constituer l'obligation totale ;
• Le coût de ces prestations est imputé au compte de résultat afin de répartir les coûts du régime de retraite sur les périodes d'activité des employés ; et
• L'engagement du régime de retraite est évalué à la valeur actualisée des décaissements estimés futurs en appliquant les taux d'intérêt déterminés sur la base des rendements de marché d'obligations de sociétés de bonne qualité dont la durée résiduelle correspond plus ou moins à la durée de l'engagement en question.

Les réévaluations, comprenant les gains ou pertes actuariels, l'incidence du plafond d'actifs et le rendement des actifs du plan (hors intérêts nets) sont immédiatement comptabilisées dans l'état de la situation financière via les Autres éléments du résultat étendu durant la période où elles surviennent. Les réévaluations ne sont pas reclassées en compte de résultat durant les périodes ultérieures. L'intérêt net est calculé en appliquant un taux d'actualisation au passif (ou à l'actif) net lié à la prestation définie.

Les coûts des services passés sont comptabilisés en compte de résultat à la première date entre :

• la date de l'amendement ou de la restriction du plan ; et
• la date où Ageas comptabilise les coûts de restructuration.

Les actifs qui soutiennent les passifs de retraite d'une entité, doivent répondre à certains critères avant d'être classés parmi les actifs de régimes de retraite admis. Ces critères portent sur le fait que ces actifs doivent être séparés légalement d'Ageas ou de ses créanciers. Si tel n'est pas le cas, les actifs seront repris sous la rubrique correspondante de l'état de la situation financière (placements, immobilisations corporelles, etc.). Si les actifs respectent les critères, ils sont affectés à l'obligation de retraite.

La compensation entre les justes valeurs des actifs de retraite et la valeur actualisée des passifs relatifs aux régimes à prestations définies peut résulter en un montant négatif (un actif). Si tel est le cas, l'actif comptabilisé ne peut pas dépasser la valeur actualisée de tout avantage économique sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime (plafond d'actifs).

Les régimes qui octroient des avantages sociaux à long terme, mais qui ne sont pas des régimes de retraite sont évalués à la valeur actualisée au moyen de la méthode des unités de crédit projetées.

Les contributions d'Ageas aux plans de retraite à cotisations définies sont inscrites au compte de résultat pour l'exercice auquel elles se rapportent, à l'exception des régimes de retraite à cotisations définies assortis d'un rendement garanti dont le traitement comptable est le même que pour les régimes à prestations définies.

Autres obligations liées aux avantages postérieurs à l'emploi

117 | 240

116 | 240

situation financière.

emprunts

comptabilisation initiale :

capitaux propres ; et

versée est inscrite au compte de résultat.

2.8.13 Avantages du personnel

Engagements de retraite

Les dépôts effectués par les réassureurs dans le cadre de contrats de réassurance cédés qui impliquent le transfert d'un risque d'assurance significatif correspondent au montant dû à la date de l'état de la

prestations définies plutôt qu'à cotisations définies en raison du rendement garanti (déterminé légalement) inclus dans ces régimes.

En ce qui concerne les régimes à prestations définies, les frais de retraite et les actifs ou passifs qui découlent du régime de retraite sont estimés selon la méthode des unités de crédit projetées. Dans cette

Chaque période d'activité donne droit à une unité supplémentaire de droits à prestations et chaque unité est évaluée séparément afin

Le coût de ces prestations est imputé au compte de résultat afin de répartir les coûts du régime de retraite sur les périodes d'activité

actualisée des décaissements estimés futurs en appliquant les taux d'intérêt déterminés sur la base des rendements de marché d'obligations de sociétés de bonne qualité dont la durée résiduelle correspond plus ou moins à la durée de l'engagement en question.

Les coûts des services passés sont comptabilisés en compte de résultat

Les actifs qui soutiennent les passifs de retraite d'une entité, doivent répondre à certains critères avant d'être classés parmi les actifs de régimes de retraite admis. Ces critères portent sur le fait que ces actifs doivent être séparés légalement d'Ageas ou de ses créanciers. Si tel n'est pas le cas, les actifs seront repris sous la rubrique correspondante de l'état de la situation financière (placements, immobilisations corporelles, etc.). Si les actifs respectent les critères, ils sont affectés à

La compensation entre les justes valeurs des actifs de retraite et la valeur actualisée des passifs relatifs aux régimes à prestations définies peut résulter en un montant négatif (un actif). Si tel est le cas, l'actif comptabilisé ne peut pas dépasser la valeur actualisée de tout avantage économique sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime (plafond d'actifs).

Les régimes qui octroient des avantages sociaux à long terme, mais qui ne sont pas des régimes de retraite sont évalués à la valeur actualisée

Les contributions d'Ageas aux plans de retraite à cotisations définies sont inscrites au compte de résultat pour l'exercice auquel elles se rapportent, à l'exception des régimes de retraite à cotisations définies assortis d'un rendement garanti dont le traitement comptable est le

au moyen de la méthode des unités de crédit projetées.

même que pour les régimes à prestations définies.

la date de l'amendement ou de la restriction du plan ; et la date où Ageas comptabilise les coûts de restructuration.

L'engagement du régime de retraite est évalué à la valeur

Les réévaluations, comprenant les gains ou pertes actuariels, l'incidence du plafond d'actifs et le rendement des actifs du plan (hors intérêts nets) sont immédiatement comptabilisées dans l'état de la situation financière via les Autres éléments du résultat étendu durant la période où elles surviennent. Les réévaluations ne sont pas reclassées en compte de résultat durant les périodes ultérieures. L'intérêt net est calculé en appliquant un taux d'actualisation au passif (ou à l'actif) net

de constituer l'obligation totale ;

des employés ; et

lié à la prestation définie.

à la première date entre :

l'obligation de retraite.

méthode :

Les passifs liés à des activités de réassurance cédées qui ne transfèrent pas un risque d'assurance significatif peuvent être considérés comme des passifs financiers et comptabilisés de la même

2.8.12 Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres

Les certificats d'endettement, les dettes subordonnées et autres emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur y compris les coûts de transaction directs. Ultérieurement, ils sont évalués au coût amorti et tout écart entre le produit net et la valeur de remboursement est inscrit au compte de résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif pour l'exercice au cours duquel l'emprunt est contracté.

Les passifs qui peuvent être convertis en un nombre fixe d'actions propres d'Ageas sont scindés en deux composantes lors de leur

b) Un instrument de capitaux propres, dont la valeur comptable

montant de l'instrument composé dans son ensemble.

Si Ageas achète ses propres titres de créance passifs subordonnés et autres emprunts, ceux-ci sont retirés de l'état de la situation financière et la différence entre la valeur comptable de la dette et l'indemnité

Ageas met en œuvre une série de régimes de retraite à prestations définies et de régimes de retraite à cotisations définies à l'échelle de ses activités globales, dans le respect des réglementations locales ou des pratiques du secteur. Les régimes de retraite sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d'assurance ou de fiducie. Le financement est déterminé aux moyens de calculs actuariels périodiques. Des actuaires qualifiés calculent les actifs et

Les régimes à prestations définies désignent les régimes qui assurent un avantage de retraite pour l'employé dépendant de certains facteurs

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes de retraite en vertu desquels Ageas verse des cotisations définies. Toutefois dans le cadre de la norme IAS 19, un régime à contributions définies assorti d'un rendement défini est traité comme un régime de retraite à

passifs des régimes de retraite au moins une fois par an.

comme l'âge et les années de service.

représente l'option de convertir l'instrument en actions ordinaires, s'obtient en soustrayant la valeur comptable du passif financier du

a) Un instrument de dette se calcule d'abord en déterminant la juste valeur d'une dette similaire (en ce compris tout dérivé incorporé non participatif) qui n'est pas associée à une composante de

manière que les autres passifs financiers.

Certaines entreprises Ageas accordent à leurs employés retraités des avantages de post-retraite comme des prêts à taux d'intérêt préférentiel et une assurance soins de santé. Le droit à ces avantages est en général octroyé aux employés qui restent en service jusqu'à l'âge de la retraite et ont atteint une ancienneté minimale. Les frais attendus engendrés par l'octroi de ces avantages s'accumulent sur la période d'emploi selon une méthode similaire à celle appliquée aux plans de retraite à prestations définies. La valeur de ces obligations est déterminée par des calculs actuariels.

Options sur actions et plans de rémunération en actions

Des options sur actions et des actions à cessibilité restreinte, qu'il s'agisse de plans réglés en actions ou en espèces, sont octroyées aux administrateurs et aux employés pour services reçus. La juste valeur des services reçus est établie par rapport à la juste valeur des options sur actions et des actions à cessibilité restreinte accordées. Les charges des options sur actions et plans de rémunération en actions sont évaluées à la date d'attribution sur la base de la juste valeur des options et des actions à cessibilité restreinte et sont comptabilisés en compte de résultat, soit immédiatement à la date d'attribution s'il n'y a pas de période d'acquisition des droits, soit prorata temporis sur la période d'acquisition des options et des actions à cessibilité restreinte.

Les plans réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés comme une augmentation des capitaux propres et sont réévalués pour le nombre d'actions jusqu'à ce que les conditions d'acquisition des droits soient remplies.

Les plans réglés en espèces sont comptabilisés comme une augmentation du passif et sont réévalués à la fois pour :

• le nombre d'actions jusqu'à ce que les conditions d'acquisition des droits soient remplies ; et
• la variation de la juste valeur des actions à cessibilité restreinte.

Les charges réévaluées sont comptabilisées dans le compte de résultat pendant la période d'acquisition des droits. Les charges liées à l'exercice en cours et aux exercices antérieurs sont directement comptabilisées en compte de résultat.

La juste valeur des options sur actions se calcule d'après un modèle d'évaluation des options qui prend en compte ;

• le cours de l'action à la date d'octroi ;
• le prix d'exercice ;
• la durée prévue de l'option ;
• la volatilité attendue de l'actif sous-jacent et les dividendes prévus ; et
• le taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie prévue de l'option.

Lorsque les options sont exercées et de nouvelles actions émises, les recettes, déduction faite des éventuels frais de transaction, sont créditées au capital social (valeur nominale) et l'excédent est enregistré comme prime d'émission. Dans le cas où des actions propres sont rachetées à cette fin, elles seront éliminées du poste Actions propres.

Droits des employés

Les droits des employés aux vacances annuelles et aux congés d'ancienneté sont comptabilisés lorsque les montants en question doivent être versés aux employés. Une provision est constituée afin de couvrir l'obligation estimée pour les vacances annuelles et les congés d'ancienneté en contrepartie des services prestés par les employés jusqu'à la date de l'état de la situation financière.

2.8.14 Provisions et éventualités

Provisions

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Des provisions sont constituées s'il existe une obligation actuelle (légale ou implicite) de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de l'état de la situation financière. Des provisions sont établies pour certains contrats de garantie en vertu desquels Ageas est tenu de payer en cas de défaut de paiement. Les provisions sont estimées à la lumière des facteurs et informations pertinents connus à la date de l'état de la situation financière et sont habituellement actualisés au taux sans risque.

Passifs éventuels

Les passifs éventuels sont des incertitudes dont le montant ne peut être estimé raisonnablement ou lorsqu'il se peut qu'aucun paiement ne soit nécessaire pour éteindre l'obligation.

2.8.15 Composante capitaux propres

Frais d'émission d'actions

Les frais d'émission de nouvelles actions ou d'options sur actions dans un autre contexte que le regroupement d'entreprises, sont portés en diminution des capitaux propres, après déduction des impôts sur les revenus afférents.

Actions propres

Lorsque la société mère ou ses filiales achètent des actions Ageas ou acquièrent des droits d'achat d'actions, la rémunération payée, en ce compris les frais de transaction imputables, après déduction des impôts sur les revenus, est enregistrée en déduction des capitaux propres totaux.

Les dividendes versés sur les actions propres qui sont détenues par des entreprises Ageas sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

Les actions Ageas détenues par Ageasfinlux S.A. dans le cadre des instruments de capitaux propres FRESH ne sont pas assorties du droit au dividende ou au capital. Ces actions sont éliminées lors du calcul du dividende, du bénéfice net et des capitaux propres par action. Le coût d'acquisition des actions est déduit des capitaux propres.

Instruments financiers hybrides

Les éléments d'instruments financiers hybrides (dettes et capitaux propres) sont classés sous leur rubrique respective dans l'état de la situation financière.

Autres composants de capitaux propres

118 | 240

Les autres éléments de capitaux propres sont liés aux aspects suivants :

• mouvements directs dans les capitaux propres relatifs aux entreprises associées (voir paragraphe 2.6) ;
• devises étrangères (voir paragraphe 2.7) ;
• placements disponibles à la vente (voir paragraphe 2.8.1) ;
• couverture de flux de trésorerie (voir paragraphe 2.8.2) ;
• éléments de participation discrétionnaire (voir paragraphe 2.8.11) ;
• gains et pertes actuariels sur les plans à prestations définies (voir paragraphe 2.8.13) ;
• options sur actions et plans d'actions gratuites (voir paragraphe 2.8.13) ; et
• dividende, actions propres et annulation d'actions.

2.8.16 Encaissement brut

Contrats de courte durée et contrats de longue durée

Un contrat d'assurance de courte durée est un contrat qui procure une couverture d'assurance pour une période fixe de courte durée et permet à l'assureur de résilier le contrat ou de l'amender à la fin de la période contractuelle.

Un contrat d'assurance de longue durée est un contrat qui ne peut pas être modifié de manière unilatérale, comme un contrat non résiliable ou un contrat à renouvellement garanti, et qui nécessite l'exécution de différents fonctions et services (y compris la couverture d'assurance) pendant une période de longue durée.

Primes émises

Les primes relatives aux contrats de longue durée d'assurance vie et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices sont enregistrées en revenus au moment où elles sont dues par les titulaires de contrats. Les prestations et frais de gestion futurs estimés sont enregistrés en parallèle aux revenus afin de reconnaître les profits générés par ces contrats sur leur durée de vie estimée. Ce rapprochement est effectué par la détermination des passifs des contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices, ainsi que par le report et l'amortissement ultérieur des frais d'acquisition des contrats à payer d'avance.

Primes acquises

Pour les contrats de courte durée (principalement en non-vie), les primes émises sont comptabilisées à la création du contrat. Les primes sont reconnues en résultat au rythme de leur acquisition au prorata de la durée de couverture du contrat. La provision pour primes non acquises représente la part des primes émises relative à la durée encore à courir de la couverture.

2.8.17 Intérêts, dividendes et autres produits de placement

Les produits et charges d'intérêt sont comptabilisés en résultat pour tous les instruments porteurs d'intérêts (qu'ils soient classés comme détenus jusqu'à l'échéance, disponibles à la vente, détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, dérivés ou autres actifs ou passifs) selon la comptabilité de dépôt, en utilisant le taux effectif appliqué au prix d'achat réel incluant les frais de transaction directs. Les produits d'intérêt incluent les coupons courus sur les instruments à taux

fixes et variables ainsi que l'amortissement des frais de transaction, de la décote ou de la surcote.

119 | 240

réception.

jacente

Lorsque l'instrument financier est valorisé à la juste valeur via le compte de résultat, les honoraires sont comptabilisés comme produits au

temporelles imposables. Les actifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles déductibles, du report de pertes fiscales

Les impôts différés sont entièrement imputés dans l'état de la situation financière selon la méthode du report d'impôts variable et s'appliquent aux différences temporaires entre la base imposable des actifs et passifs et les valeurs comptables inscrites dans les états financiers

Les taux adoptés ou en cours d'adoption à la date de l'état de la situation financière sont appliqués pour calculer les impôts différés.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur suffisant sera réalisé sur lequel les différences temporaires (ou une partie) pourront être utilisées.

Les passifs d'impôts différés portent sur les différences temporaires imposables qui découlent des investissements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date de l'extourne de la différence temporaire peut être contrôlée et s'il est probable que cet

Les impôts courants et différés relatifs à la réévaluation de la juste valeur des éléments de l'Etat de la situation financière qui sont directement imputés ou crédités aux capitaux propres (tels que les placements disponibles à la vente et les couvertures de flux de trésorerie) sont également portés directement au débit ou au crédit des capitaux propres et sont ultérieurement enregistrés au compte de résultat en même temps que le gain ou la perte reporté(e).

Le bénéfice de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen d'actions ordinaires achetées par Ageas et détenues

Pour le calcul du bénéfice dilué par action, le nombre moyen pondéré des actions ordinaires émises est corrigé dans l'hypothèse de la conversion de toutes les actions ordinaires dilutives potentielles, comme les dettes convertibles, les actions préférentielles, les options sur actions et les actions à cessibilité restreinte octroyées aux employés. Les émissions d'actions potentielles ou éventuelles sont considérées comme ayant un effet de dilution lorsque leur conversion en actions

L'incidence des activités abandonnées sur le résultat de base et sur le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net avant activités abandonnées par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, exception faite du nombre moyen d'actions ordinaires acquises par Ageas et détenues

entraîne une réduction du bénéfice net par action.

écart ne sera pas extourné dans un avenir prévisible.

2.8.21 Résultat par action

comme actions propres.

pour compte propre.

non utilisées et du report de crédit d'impôts non utilisés.

consolidés.

Les commissions de réassurance sont comptabilisées comme acquises, les éléments de participation de réassurance comme revenu a

Commissions comptabilisées à la réalisation de la transaction sous

produits lorsque la syndication a été menée à terme.

prestations en cas de décès et les intérêts crédités.

Commissions de contrats de placement

2.8.20 Impôt sur le résultat

reportées peuvent être utilisées.

mieux la résolution de l'incertitude.

Impôt différé

Impôt exigible

période.

Les commissions provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d'une transaction pour une tierce partie, sont comptabilisées à la réalisation de la transaction sous-jacente. Les produits de commissions sont comptabilisés après exécution de l'engagement. Les commissions de syndication de prêt sont comptabilisées comme

Les produits de ces contrats de placement, dont le risque d'assurance couvert n'est pas significatif, consistent en des commissions couvrant la couverture d'assurance, des commissions pour frais d'administration et des pénalités de rachat. Les commissions sont comptabilisées en produits lorsque les services sont fournis. Les charges incluent les

L'impôt exigible est le montant des impôts sur le résultat payables (récupérables) au titre du résultat imposable (perte fiscale) d'une

Les impôts sur le résultat sont comptabilisés comme une charge conformément à la législation fiscale applicable sur chaque territoire où des bénéfices sont réalisés. L'impact fiscal des pertes fiscales récupérables est enregistré comme un actif d'impôt différé s'il est probable qu'un bénéfice taxable futur sera réalisé sur lequel les pertes

Si une entité légale évalue qu'il n'est pas probable que l'autorité fiscale dont elle relève accepte le traitement fiscal appliqué, cette entité légale reflète l'impact de cette incertitude sur chaque traitement fiscal incertain en utilisant soit le montant le plus probable soit la valeur attendue sur la base d'une variété d'issues possibles, selon la méthode qui prédit au

Les passifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences

moment de la comptabilisation initiale de l'instrument.

Commissions comptabilisées lors de la fourniture de services Les commissions sont généralement comptabilisées comme produits lorsque les services sont prestés. S'il est improbable qu'une convention de prêt soit exécutée et que l'engagement de prêt n'est pas considéré comme un instrument dérivé, les commissions d'engagement sont comptabilisées en produits au prorata de la période d'engagement.

Dès qu'un actif financier a été ramené à sa valeur estimée de recouvrement, les produits d'intérêt sont ensuite comptabilisés sur la base du taux effectif initial pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue de la détermination du montant recouvrable.

Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont déclarés.

Ageas agit en tant que bailleur dans les contrats de location non résiliables qui peuvent prévoir des clauses de renouvellement pour des immeubles de placement et certains immeubles détenus pour usage propre. Le revenu locatif et les autres revenus sont comptabilisés, nets des incitants à la location octroyés aux preneurs, de manière linéaire, sauf s'il est incontestable que les revenus ne sont pas perçus régulièrement au cours de la période de location.

2.8.18 Gains et pertes réalisés et non réalisés

Pour les instruments financiers classés comme disponibles à la vente, les gains et pertes réalisés sur les ventes et cessions correspondent à la différence entre la contrepartie reçue et la valeur comptable initiale de l'actif vendu, diminuée de toutes les dépréciations comptabilisées en résultat, après ajustement de l'impact éventuel de la comptabilité de couverture. Les gains et pertes réalisés sur les ventes sont inclus au compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la différence entre la valeur comptable à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans le compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ». Pour les instruments dérivés, la différence entre la juste valeur n'incluant pas la partie latente des intérêts courus (« clean fair value ») à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans le compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».

Lors de la décomptabilisation ou de la dépréciation d'un actif financier, les gains et pertes non réalisés précédemment comptabilisés directement en capitaux propres sont recyclés via le compte de résultat.

2.8.19 Revenus de commissions

Commissions intégrées au taux d'intérêt effectif

Les commissions intégrées au taux d'intérêt effectif d'un instrument financier sont généralement traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif. C'est le cas des commissions sur prêt, perçues en rémunération d'activités comme l'évaluation de la situation financière de l'emprunteur, l'évaluation et l'enregistrement de garanties, etc., et également des commissions de montage perçues lors de l'émission de passifs financiers évalués au coût amorti. Ces deux types de commissions sont reportés et comptabilisés sous forme d'ajustement du taux d'intérêt réel de l'instrument financier sous-jacent, évalué au coût amorti.

Lorsque l'instrument financier est valorisé à la juste valeur via le compte de résultat, les honoraires sont comptabilisés comme produits au moment de la comptabilisation initiale de l'instrument.

Commissions comptabilisées lors de la fourniture de services

Les commissions sont généralement comptabilisées comme produits lorsque les services sont prestés. S'il est improbable qu'une convention de prêt soit exécutée et que l'engagement de prêt n'est pas considéré comme un instrument dérivé, les commissions d'engagement sont comptabilisées en produits au prorata de la période d'engagement.

Les commissions de réassurance sont comptabilisées comme acquises, les éléments de participation de réassurance comme revenu a réception.

Commissions comptabilisées à la réalisation de la transaction sous jacente

Les commissions provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d'une transaction pour une tierce partie, sont comptabilisées à la réalisation de la transaction sous-jacente. Les produits de commissions sont comptabilisés après exécution de l'engagement. Les commissions de syndication de prêt sont comptabilisées comme produits lorsque la syndication a été menée à terme.

Commissions de contrats de placement

Les produits de ces contrats de placement, dont le risque d'assurance couvert n'est pas significatif, consistent en des commissions couvrant la couverture d'assurance, des commissions pour frais d'administration et des pénalités de rachat. Les commissions sont comptabilisées en produits lorsque les services sont fournis. Les charges incluent les prestations en cas de décès et les intérêts crédités.

2.8.20 Impôt sur le résultat

Impôt exigible

119 | 240

118 | 240

suivants :

Autres composants de capitaux propres

paragraphe 2.8.13) ;

2.8.13) ; et

contractuelle.

Primes émises

Primes acquises

encore à courir de la couverture.

2.8.16 Encaissement brut

pendant une période de longue durée.

Les autres éléments de capitaux propres sont liés aux aspects

fixes et variables ainsi que l'amortissement des frais de transaction, de

Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils

Pour les instruments financiers classés comme disponibles à la vente, les gains et pertes réalisés sur les ventes et cessions correspondent à la différence entre la contrepartie reçue et la valeur comptable initiale de l'actif vendu, diminuée de toutes les dépréciations comptabilisées en résultat, après ajustement de l'impact éventuel de la comptabilité de couverture. Les gains et pertes réalisés sur les ventes sont inclus au compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la différence entre la valeur comptable à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans le compte de résultat dans la rubrique

Lors de la décomptabilisation ou de la dépréciation d'un actif financier, les gains et pertes non réalisés précédemment comptabilisés directement en capitaux propres sont recyclés via le compte de résultat.

Les commissions intégrées au taux d'intérêt effectif d'un instrument financier sont généralement traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif. C'est le cas des commissions sur prêt, perçues en rémunération d'activités comme l'évaluation de la situation financière de l'emprunteur, l'évaluation et l'enregistrement de garanties, etc., et également des commissions de montage perçues lors de l'émission de passifs financiers évalués au coût amorti. Ces deux types de

commissions sont reportés et comptabilisés sous forme d'ajustement du taux d'intérêt réel de l'instrument financier sous-jacent, évalué au coût

« Résultat provenant de ventes et de réévaluations ». Pour les instruments dérivés, la différence entre la juste valeur n'incluant pas la partie latente des intérêts courus (« clean fair value ») à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans le compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».

2.8.19 Revenus de commissions

amorti.

Commissions intégrées au taux d'intérêt effectif

Ageas agit en tant que bailleur dans les contrats de location non résiliables qui peuvent prévoir des clauses de renouvellement pour des immeubles de placement et certains immeubles détenus pour usage propre. Le revenu locatif et les autres revenus sont comptabilisés, nets des incitants à la location octroyés aux preneurs, de manière linéaire, sauf s'il est incontestable que les revenus ne sont pas perçus

Dès qu'un actif financier a été ramené à sa valeur estimée de recouvrement, les produits d'intérêt sont ensuite comptabilisés sur la base du taux effectif initial pour actualiser les flux de trésorerie futurs en

vue de la détermination du montant recouvrable.

régulièrement au cours de la période de location.

2.8.18 Gains et pertes réalisés et non réalisés

la décote ou de la surcote.

sont déclarés.

de réévaluations ».

mouvements directs dans les capitaux propres relatifs aux entreprises associées (voir paragraphe 2.6) ; devises étrangères (voir paragraphe 2.7) ;

placements disponibles à la vente (voir paragraphe 2.8.1) ; couverture de flux de trésorerie (voir paragraphe 2.8.2) ; éléments de participation discrétionnaire (voir paragraphe 2.8.11) ; gains et pertes actuariels sur les plans à prestations définies (voir

options sur actions et plans d'actions gratuites (voir paragraphe

Un contrat d'assurance de courte durée est un contrat qui procure une couverture d'assurance pour une période fixe de courte durée et permet à l'assureur de résilier le contrat ou de l'amender à la fin de la période

Un contrat d'assurance de longue durée est un contrat qui ne peut pas être modifié de manière unilatérale, comme un contrat non résiliable ou un contrat à renouvellement garanti, et qui nécessite l'exécution de différents fonctions et services (y compris la couverture d'assurance)

Les primes relatives aux contrats de longue durée d'assurance vie et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices sont enregistrées en revenus au moment où elles sont dues par les titulaires de contrats. Les prestations et frais de gestion futurs estimés sont enregistrés en parallèle aux revenus afin de reconnaître les profits générés par ces contrats sur leur durée de vie estimée. Ce rapprochement est effectué par la détermination des passifs des contrats d'assurance et d'investissement avec participation

discrétionnaire aux bénéfices, ainsi que par le report et l'amortissement ultérieur des frais d'acquisition des contrats à payer d'avance.

Pour les contrats de courte durée (principalement en non-vie), les primes émises sont comptabilisées à la création du contrat. Les primes sont reconnues en résultat au rythme de leur acquisition au prorata de la durée de couverture du contrat. La provision pour primes non acquises représente la part des primes émises relative à la durée

2.8.17 Intérêts, dividendes et autres produits de placement Les produits et charges d'intérêt sont comptabilisés en résultat pour tous les instruments porteurs d'intérêts (qu'ils soient classés comme détenus jusqu'à l'échéance, disponibles à la vente, détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, dérivés ou autres actifs ou passifs) selon la comptabilité de dépôt, en utilisant le taux effectif appliqué au prix d'achat réel incluant les frais de transaction directs. Les produits d'intérêt incluent les coupons courus sur les instruments à taux

dividende, actions propres et annulation d'actions.

Contrats de courte durée et contrats de longue durée

L'impôt exigible est le montant des impôts sur le résultat payables (récupérables) au titre du résultat imposable (perte fiscale) d'une période.

Les impôts sur le résultat sont comptabilisés comme une charge conformément à la législation fiscale applicable sur chaque territoire où des bénéfices sont réalisés. L'impact fiscal des pertes fiscales récupérables est enregistré comme un actif d'impôt différé s'il est probable qu'un bénéfice taxable futur sera réalisé sur lequel les pertes reportées peuvent être utilisées.

Si une entité légale évalue qu'il n'est pas probable que l'autorité fiscale dont elle relève accepte le traitement fiscal appliqué, cette entité légale reflète l'impact de cette incertitude sur chaque traitement fiscal incertain en utilisant soit le montant le plus probable soit la valeur attendue sur la base d'une variété d'issues possibles, selon la méthode qui prédit au mieux la résolution de l'incertitude.

Impôt différé

Les passifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences

temporelles imposables. Les actifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles déductibles, du report de pertes fiscales non utilisées et du report de crédit d'impôts non utilisés.

Les impôts différés sont entièrement imputés dans l'état de la situation financière selon la méthode du report d'impôts variable et s'appliquent aux différences temporaires entre la base imposable des actifs et passifs et les valeurs comptables inscrites dans les états financiers consolidés.

Les taux adoptés ou en cours d'adoption à la date de l'état de la situation financière sont appliqués pour calculer les impôts différés.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur suffisant sera réalisé sur lequel les différences temporaires (ou une partie) pourront être utilisées.

Les passifs d'impôts différés portent sur les différences temporaires imposables qui découlent des investissements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date de l'extourne de la différence temporaire peut être contrôlée et s'il est probable que cet écart ne sera pas extourné dans un avenir prévisible.

Les impôts courants et différés relatifs à la réévaluation de la juste valeur des éléments de l'Etat de la situation financière qui sont directement imputés ou crédités aux capitaux propres (tels que les placements disponibles à la vente et les couvertures de flux de trésorerie) sont également portés directement au débit ou au crédit des capitaux propres et sont ultérieurement enregistrés au compte de résultat en même temps que le gain ou la perte reporté(e).

2.8.21 Résultat par action

Le bénéfice de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen d'actions ordinaires achetées par Ageas et détenues comme actions propres.

Pour le calcul du bénéfice dilué par action, le nombre moyen pondéré des actions ordinaires émises est corrigé dans l'hypothèse de la conversion de toutes les actions ordinaires dilutives potentielles, comme les dettes convertibles, les actions préférentielles, les options sur actions et les actions à cessibilité restreinte octroyées aux employés. Les émissions d'actions potentielles ou éventuelles sont considérées comme ayant un effet de dilution lorsque leur conversion en actions entraîne une réduction du bénéfice net par action.

L'incidence des activités abandonnées sur le résultat de base et sur le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net avant activités abandonnées par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, exception faite du nombre moyen d'actions ordinaires acquises par Ageas et détenues pour compte propre.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Acquisitions et cessions

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2021 et en 2020. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 44 'Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière'.

3.1 Acquisitions en 2021

AgeSA (anciennement AvivaSA) (CEU)

Le 5 mai 2021, Ageas a annoncé avoir obtenu toutes les approbations réglementaires pour finaliser l'acquisition, auprès d'Aviva plc, d'une participation de 40 % dans la société turque cotée en bourse AgeSA, spécialisée dans les assurances vie et les pensions. La contrepartie en espèces s'est élevée à GBP 119 millions (EUR 143 millions, frais de transaction compris). La participation dans AgeSA est présentée selon la méthode de mise en équivalence.

3 Acquisitions et cessions

121 | 240

3.3

3.5

ou de cession.

Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées

Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions :

Placements dans des entreprises associées,

Acquisitions en 2020

méthode de mise en équivalence.

Taiping Reinsurance Co. Ltd. (TPRe) (Asie)

Le 27 novembre 2020, Ageas a acquis une participation de 24,99 % dans Taiping Reinsurance Company Limited (TPRe) en souscrivant à une augmentation de capital de HKD 3 milliards (EUR 336 millions). TPRe est une filiale de China Taiping Insurance Holdings (CTIH). La participation dans l'entreprise associée TPRe est présentée selon la

selon la méthode de mise en équivalence. À la suite de la transaction, IFLIC a été rebaptisée Ageas Federal Life Insurance Company.

Au deuxième trimestre 2020, une perte de contrôle de la Sicav Equities Euro a entraîné la déconsolidation de cette entité, générant une plus-

2021 2020

Acquisitions Cessions Acquisitions Cessions

Au troisième trimestre 2020, AG Insurance a vendu l'entreprise associée SCI Frey Retail Fund 2 pour un montant d'EUR 41 millions, réalisant ainsi une plus-value de capital d'EUR 8 millions. Au dernier trimestre 2020, AG Insurance a vendu sa participation dans l'entreprise associée BG1 pour un montant total d'EUR 125 millions, dégageant

ainsi une plus-value de capital d'EUR 32 millions.

3.4

Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs générés par les acquisitions et cessions de filiales et d'entreprises associées à la date d'acquisition

Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 (6) Placements financiers 5

y compris les paiements, (remboursements) en capital 202 (171) 427 (141)

Autres (5) (27) Actifs nets acquis / Actifs nets cédés 233 (176) 447 (115) Résultat sur cessions, brut 24 66 Résultat sur cessions, net d'impôts 24 66

Total des acquisitions / Produits des cessions (233) 200 (447) 181 Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis/cédés 7 (6) Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions : (233) 200 (440) 175

Immeuble de placement 34 33

Intérêts courus et autres passifs 2 13 Participations ne donnant pas le contrôle 1 7

Cessions en 2020

AG Insurance (Belgique)

value d'EUR 26 millions.

Acquisition d'une participation supplémentaire dans IFLIC (Asia) Le 30 décembre 2020, Ageas a acquis une participation supplémentaire de 23 % dans la coentreprise d'assurance-vie indienne IDBI Federal Life Insurance Company Ltd. (IFLIC) pour un montant d'INR 5,1 milliards (EUR 58 millions, frais de transaction compris). Par cette transaction, Ageas a porté sa participation dans IFLIC à 49 % et est devenu de ce fait le principal actionnaire de la coentreprise qu'il gère avec IDBI Bank et Federal Bank. Ageas continue de présenter l'entreprise associée

Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées

AG Insurance (Belgique)

En 2021, AG Insurance a augmenté sa participation dans CCN (Centre de Communication Nord, projet de redéveloppement mixte à Bruxelles) de 5% à 50%, mais continue de présenter l'entreprise associée selon la méthode de mise en équivalence.

3.2 Cessions en 2021

Tesco Underwriting Ltd. (TU) (UK)

Le 14 octobre 2020, Ageas a annoncé un accord portant sur le rachat par Tesco Bank de la participation de 50,1 % d'Ageas dans l'entreprise associée Tesco Underwriting Limited. En conséquence, la valeur comptable de l'entreprise associée a été présentée comme détenue en vue de la vente dans les états financiers de 2020. La vente a été finalisée le 4 mai 2021 pour une contrepartie en espèces de GBP 112 millions. L'impact de la vente sur les résultats du premier semestre 2021 est un profit d'EUR 4,2 millions. Ce gain est réparti entre les rubriques du compte de résultat « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement » et « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».

AG Insurance (Belgique)

En 2021, Transimmo a été consolidé par integration globale par AG Insurance et n'est plus présenté selon la méthode de mise en équivalence.

3.3 Acquisitions en 2020

121 | 240

120 | 240

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2021 et en 2020. Les détails sur les acquisitions et les

3.1

3.2

Acquisitions en 2021

AG Insurance (Belgique)

Cessions en 2021

Tesco Underwriting Ltd. (TU) (UK)

de ventes et de réévaluations ».

selon la méthode de mise en équivalence.

AG Insurance (Belgique)

AgeSA (anciennement AvivaSA) (CEU)

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

AgeSA est présentée selon la méthode de mise en équivalence.

associée selon la méthode de mise en équivalence.

Le 5 mai 2021, Ageas a annoncé avoir obtenu toutes les approbations réglementaires pour finaliser l'acquisition, auprès d'Aviva plc, d'une participation de 40 % dans la société turque cotée en bourse AgeSA, spécialisée dans les assurances vie et les pensions. La contrepartie en espèces s'est élevée à GBP 119 millions (EUR 143 millions, frais de transaction compris). La participation dans

3 Acquisitions et cessions

En 2021, AG Insurance a augmenté sa participation dans CCN (Centre de Communication Nord, projet de redéveloppement mixte à Bruxelles) de 5% à 50%, mais continue de présenter l'entreprise

Le 14 octobre 2020, Ageas a annoncé un accord portant sur le rachat par Tesco Bank de la participation de 50,1 % d'Ageas dans l'entreprise associée Tesco Underwriting Limited. En conséquence, la valeur comptable de l'entreprise associée a été présentée comme détenue en vue de la vente dans les états financiers de 2020. La vente a été finalisée le 4 mai 2021 pour une contrepartie en espèces de GBP 112 millions. L'impact de la vente sur les résultats du premier semestre 2021 est un profit d'EUR 4,2 millions. Ce gain est réparti entre les rubriques du compte de résultat « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement » et « Résultat provenant

En 2021, Transimmo a été consolidé par integration globale par AG Insurance et n'est plus présenté

cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière

'Événements postérieurs à la date de l'état de la situation

figurent à la note 44

financière'.

Taiping Reinsurance Co. Ltd. (TPRe) (Asie)

Le 27 novembre 2020, Ageas a acquis une participation de 24,99 % dans Taiping Reinsurance Company Limited (TPRe) en souscrivant à une augmentation de capital de HKD 3 milliards (EUR 336 millions). TPRe est une filiale de China Taiping Insurance Holdings (CTIH). La participation dans l'entreprise associée TPRe est présentée selon la méthode de mise en équivalence.

Acquisition d'une participation supplémentaire dans IFLIC (Asia)

Le 30 décembre 2020, Ageas a acquis une participation supplémentaire de 23 % dans la coentreprise d'assurance-vie indienne IDBI Federal Life Insurance Company Ltd. (IFLIC) pour un montant d'INR 5,1 milliards (EUR 58 millions, frais de transaction compris). Par cette transaction, Ageas a porté sa participation dans IFLIC à 49 % et est devenu de ce fait le principal actionnaire de la coentreprise qu'il gère avec IDBI Bank et Federal Bank. Ageas continue de présenter l'entreprise associée

selon la méthode de mise en équivalence. À la suite de la transaction, IFLIC a été rebaptisée Ageas Federal Life Insurance Company.

3.4 Cessions en 2020

AG Insurance (Belgique)

Au deuxième trimestre 2020, une perte de contrôle de la Sicav Equities Euro a entraîné la déconsolidation de cette entité, générant une plusvalue d'EUR 26 millions.

Au troisième trimestre 2020, AG Insurance a vendu l'entreprise associée SCI Frey Retail Fund 2 pour un montant d'EUR 41 millions, réalisant ainsi une plus-value de capital d'EUR 8 millions. Au dernier trimestre 2020, AG Insurance a vendu sa participation dans l'entreprise associée BG1 pour un montant total d'EUR 125 millions, dégageant ainsi une plus-value de capital d'EUR 32 millions.

3.5 Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées

Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs générés par les acquisitions et cessions de filiales et d'entreprises associées à la date d'acquisition ou de cession.

		2021		2020
	Acquisitions	Cessions	Acquisitions	Cessions
Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées
Trésorerie et équivalents de trésorerie			7	(6)
Placements financiers				5
Immeuble de placement	34		33
Placements dans des entreprises associées,
y compris les paiements, (remboursements) en capital	202	(171)	427	(141)
Intérêts courus et autres passifs	2		13
Participations ne donnant pas le contrôle	1		7
Autres		(5)		(27)
Actifs nets acquis / Actifs nets cédés	233	(176)	447	(115)
Résultat sur cessions, brut		24		66
Résultat sur cessions, net d'impôts		24		66
Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions :
Total des acquisitions / Produits des cessions	(233)	200	(447)	181
Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis/cédés			7	(6)
Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions :	(233)	200	(440)	175

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Gestion des risques

4.1 Objectifs de gestion des risques

Ageas, en tant que prestataire d'assurance international, crée de la valeur par une gestion correcte et efficace des risques d'assurance dans une perspective individuelle ou de portefeuille global. Les opérations d'assurance d'Ageas couvrent les assurances Vie et Non-vie et, de ce fait, s'exposent à différents risques susceptibles d'avoir une incidence sur la réalisation des objectifs de l'entreprise.

Ageas s'efforce de prendre uniquement des risques :

dont il a une bonne compréhension ;

• correctement évaluables et gérables soit au niveau individuel, soit au niveau du portefeuille global ;
• tolérables (c'est-à-dire dans les limites de l'appétence au risque d'Ageas) ;
• qui présentent un compromis risque-récompense acceptable (compte tenu de l'engagement d'Ageas envers ses parties prenantes et la société ainsi que des valeurs de l'entreprise et de sa culture de risque).

Les principaux objectifs de gestion du risque d'Ageas sont :

une prise de risque en accord avec la stratégie et dans les limites de l'appétence au risque ;

4 Gestion des risques

123 | 240

4.2

suivants :

Cadre de gestion des risques

Ageas définit le risque comme un écart observé par rapport à des résultats attendus, susceptible d'affecter sa solvabilité, son rendement ou sa liquidité, ses objectifs commerciaux ou ses opportunités futures.

Ageas a établi et mis en œuvre un cadre de Gestion des risques d'entreprises (ERM) inspiré par les cadres du COSO4 ERM et du contrôle interne, composé d'éléments clés qui agissent comme une fondation solide du système de gestion des risques. L'ERM peut se définir comme le processus d'identification systématique et complète des risques critiques, d'évaluation de leur impact et de mise en place de stratégies intégrées pour offrir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de la société. Le cadre ERM d'Ageas (décrit dans le diagramme ci-dessus) définit les objectifs de haut niveau

définit un niveau d'appétence au risque garantissant que le risque d'insolvabilité est à tout moment géré à des niveaux acceptables et que le profil de risque est maintenu dans les limites établies ;

4 Committee of sponsoring organisations of the treadway commission

d'esprit et l'attitude attendus au sein de l'entreprise.

La culture du risque constitue une partie essentielle de la culture d'entreprise globale que le Conseil d'Administration, le Management Committe (ManCo) et l'Executive Committee (ExCo) d'Ageas cherchent à promouvoir et à ancrer. La culture du risque d'Ageas, décrite ci-dessous, découle de sa culture d'entreprise. Les principes de la culture d'entreprise et les éléments clés de la culture du risque guident les actions et les décisions, et reflètent l'état

Afin de promouvoir la sensibilisation aux risques et d'ancrer les valeurs de la culture du risque à l'échelle de l'organisation, des formations régulières sur les risques (portant par exemple sur les types d'événements de risque couvrant la taxonomie des risques Ageas) et des communications (par exemple via

déclarations;

et fiables ;

instille une solide sensibilisation à la culture de risque grâce à laquelle les managers s'acquittent de leurs obligations de comprendre et d'être sensibles aux risques de leur activité, pour les gérer de façon adéquate et font preuve de transparence dans leurs

assure l'identification et la validation, l'évaluation et la hiérarchisation, la consignation, le suivi et la gestion des risques qui affectent, ou peuvent affecter, la réalisation des

contribue au processus de prise de décision en fournissant aux décideurs des informations sur les risques actuelles, cohérentes

intègre la gestion stratégique des risques dans le processus

objectifs stratégiques et opérationnels ;

global de prise de décision.

l'intranet, le courrier électronique et d'autres applications de communication interne) sont en place à l'échelle du Groupe.

Les éléments clés de la culture du risque (et de l'entreprise) à laquelle aspire Ageas sont décrits ci-dessous.

• la mise en place d'incitations appropriées pour promouvoir une compréhension commune de notre culture du risque ;
• la disponibilité d'informations appropriées, opportunes et correctes pour permettre des prises de décisions stratégiques adéquates ;
• la mise en place d'une gouvernance de risque appropriée, adéquate et efficace qui puisse être démontrée ;
• la mise en place d'un cadre adéquat de politique de Gestion des risques d'entreprises (ERM), avec limites et normes minimales, compris et intégré dans les activités opérationnelles quotidiennes ;
• des processus de gestion des risques de haut niveau et efficaces, facilitant un reporting de risque juste et informatif qui renforce le processus de prise de décision.

Remarque - Le contrôle interne, la sécurité de l'information et la gestion des données sont gérés dans le cadre de l'ERM. * En plus des 4A et 4B, d'autres rapports sur les risques existent et sont documentés dans le cadre de gestion des risques d'entreprise Ageas.

La culture du risque constitue une partie essentielle de la culture d'entreprise globale que le Conseil d'Administration, le Management Committe (ManCo) et l'Executive Committee (ExCo) d'Ageas cherchent à promouvoir et à ancrer. La culture du risque d'Ageas, décrite ci-dessous, découle de sa culture d'entreprise. Les principes de la culture d'entreprise et les éléments clés de la culture du risque guident les actions et les décisions, et reflètent l'état d'esprit et l'attitude attendus au sein de l'entreprise.

Les éléments clés de la culture du risque (et de l'entreprise) à laquelle aspire Ageas sont décrits ci-dessous.

LES VALEURS DE NOTRE CULTURE DE RISQUE	NOS VALEURS D'ENTREPRISE
Nous agissons toujours avec éthique et intégrité	WE CARE - en témoignant du
Nous partageons la responsabilité de maintenir	respect et en aidant ceux qui nous entourent, et en restant fidèles à ce que nous sommes
notre culture de sensibilisation aux risques à tous les niveaux	WE DARE - repousser les limites sans
Nous favorisons un environnement de	avoir peur de prendre des risques
communication ouverte et de remise en question eicace dans lequel les processus décisionnels encouragent l'adoption d'un large éventail de points de vue et favorisent l'engagement	WE DELIVER - en respectant nos promesses
Nous comprenons à la fois le bien (risque en amont) et le mal (risque en aval) qui peuvent naître des décisions que nous prenons	WE SHARE - nos connaissances, en insulant de l'inspiration aux autres et en faisant bénéficier toutes nos parties prenantes de notre réussite
Nous nous approprions et prenons la responsabilité individuelle, en prenant des décisions en temps opportun et en rendant compte ouvertement
des risques que nous prenons
Nous avons la structure de profils, d'incitants, de
récompenses et de rémunerations adéquates en cohérence avec la culture du risque que nous souhaitons

Afin de promouvoir la sensibilisation aux risques et d'ancrer les valeurs de la culture du risque à l'échelle de l'organisation, des formations régulières sur les risques (portant par exemple sur les types d'événements de risque couvrant la taxonomie des risques Ageas) et des communications (par exemple via l'intranet, le courrier électronique et d'autres applications de communication interne) sont en place à l'échelle du Groupe.

4.2 Cadre de gestion des risques

123 | 240

122 | 240

4.1

Objectifs de gestion des risques

Ageas, en tant que prestataire d'assurance international, crée de la valeur par une gestion correcte et efficace des risques d'assurance dans une perspective individuelle ou de portefeuille global. Les opérations d'assurance d'Ageas couvrent les assurances Vie et Non-vie et, de ce fait, s'exposent à différents risques susceptibles d'avoir une

Les principaux objectifs de gestion du risque d'Ageas sont : une prise de risque en accord avec la stratégie et dans les limites

la mise en place d'incitations appropriées pour promouvoir une compréhension commune de notre culture du risque ; la disponibilité d'informations appropriées, opportunes et correctes pour permettre des prises de décisions stratégiques adéquates ; la mise en place d'une gouvernance de risque appropriée, adéquate et efficace qui puisse être démontrée ;

4 Gestion des risques

la mise en place d'un cadre adéquat de politique de Gestion des risques d'entreprises (ERM), avec limites et normes minimales, compris et intégré dans les activités opérationnelles quotidiennes ; des processus de gestion des risques de haut niveau et efficaces, facilitant un reporting de risque juste et informatif qui renforce le

de l'appétence au risque ;

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

processus de prise de décision.

correctement évaluables et gérables soit au niveau individuel, soit

tolérables (c'est-à-dire dans les limites de l'appétence au risque

qui présentent un compromis risque-récompense acceptable (compte tenu de l'engagement d'Ageas envers ses parties prenantes et la société ainsi que des valeurs de l'entreprise et de

incidence sur la réalisation des objectifs de l'entreprise.

Ageas s'efforce de prendre uniquement des risques :

dont il a une bonne compréhension ;

au niveau du portefeuille global ;

d'Ageas) ;

sa culture de risque).

Ageas définit le risque comme un écart observé par rapport à des résultats attendus, susceptible d'affecter sa solvabilité, son rendement ou sa liquidité, ses objectifs commerciaux ou ses opportunités futures.

Ageas a établi et mis en œuvre un cadre de Gestion des risques d'entreprises (ERM) inspiré par les cadres du COSO4 ERM et du contrôle interne, composé d'éléments clés qui agissent comme une fondation solide du système de gestion des risques. L'ERM peut se définir comme le processus d'identification systématique et complète des risques critiques, d'évaluation de leur impact et de mise en place de stratégies intégrées pour offrir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de la société. Le cadre ERM d'Ageas (décrit dans le diagramme ci-dessus) définit les objectifs de haut niveau suivants :

définit un niveau d'appétence au risque garantissant que le risque d'insolvabilité est à tout moment géré à des niveaux acceptables et que le profil de risque est maintenu dans les limites établies ;

• instille une solide sensibilisation à la culture de risque grâce à laquelle les managers s'acquittent de leurs obligations de comprendre et d'être sensibles aux risques de leur activité, pour les gérer de façon adéquate et font preuve de transparence dans leurs déclarations;
• assure l'identification et la validation, l'évaluation et la hiérarchisation, la consignation, le suivi et la gestion des risques qui affectent, ou peuvent affecter, la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels ;
• contribue au processus de prise de décision en fournissant aux décideurs des informations sur les risques actuelles, cohérentes et fiables ;
• intègre la gestion stratégique des risques dans le processus global de prise de décision.

⁴ Committee of sponsoring organisations of the treadway commission

4.3 Organisation et gouvernance de la gestion des risques

Un cadre solide et efficace de gouvernance de risque, sous-tendu par une solide culture de risque, est essentiel à l'efficacité globale des dispositions de gestion des risques d'Ageas. Le Conseil d'Administration assume la responsabilité ultime de la gestion globale des risques. Il est assisté dans l'exercice de ses fonctions par plusieurs organes de gouvernance clés, comme décrit ci-dessous et expliqué plus en détail

dans cette section (les responsabilités liées à la gestion des risques et au contrôle interne sont expliquées dans cette section — veuillez vous référer à la note « A.5 Déclaration de gouvernance d'entreprise » du présent Rapport annuel pour les détails de gouvernance concernant les comités au niveau du Conseil d'administration, l'Executive Committee et le Management Committee.

125 | 240

Les organes suivants conseillent in fine l'Executive Committee et/ou le Conseil d'Administration, sauf s'ils ont reçu un mandat explicite de l'Executive Committee et/ou du Conseil d'Administration de prendre

spécifique est organisé pour les questions relatives aux modèles et spécifiques à ageas SA/NV. Il se concentre sur des activités

Les comités risques techniques spécifiques — le comité technique de risque financier (Ageas Financial Risk Technical Committee), le comité technique vie (Ageas Life Technical Committee), le comité technique non-vie (Ageas Non-Life Technical Committee) et le comité technique risque opérationnel d'Ageas (Operational Risk Technical Committee) — agissent en tant qu'organes techniques experts. Ils assurent la cohérence de la méthodologie et des modèles dans l'ensemble des entités opérationnelles locales d'Ageas. Ils ont un rôle de facilitateur dans l'agrégation des exigences des entités opérationnelles, ils réalisent la cohérence des plateformes du Groupe Ageas menant les évaluations des risques avec les exigences opérationnelles et réglementaires globales. Ils agissent comme des instances

La fonction Group Risk, présidée par le Chief Risk Officer (CRO) Groupe, est chargée d'effectuer le suivi et le reporting du profil de risque global du Groupe, y compris le profil de risque agrégé des entreprises d'assurance. La fonction Group Risk a aussi pour vocation de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre le cadre ERM, de le documenter par la mise à jour régulière des politiques ERM. Elle assure la pertinence du modèle global de gouvernance et intègre les avis donnés par l'équipe Model Validation indépendante d'Ageas chargée de la validation des modèles. Elle coordonne également les grands projets liés au risque. La Fonction Group Risk (également membre du réseau de durabilité) s'intéresse à la question de la durabilité et en suit les évolutions (plans de la Commission européenne, opinions de l'AEAPP (Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles), déclarations et changements réglementaires, entre autres) et prépare des actions

La sécurité de l'information fait partie du cadre ERM – l'Executive Committee (ExCo) est responsable en dernier ressort de la politique de sécurité de l'information ainsi que de la conception, de la mise en œuvre et du bon fonctionnement des contrôles correspondants. L'ExCo confie la responsabilité quotidienne de ces dispositions au Group Chief Information Security Officer (CISO) qui rend compte au Senior Management de la fonction Group Risk. Le CISO du Groupe et les CISO locaux développent et gèrent la stratégie et la politique de sécurité de l'information qui sous-tendent le cadre de gouvernance de la sécurité de l'information et coordonnent la sécurité de l'information dans l'ensemble de l'organisation. Le CISO du Groupe et les CISO locaux supervisent les programmes de sécurité de l'information et les initiatives qui y sont liées, et rendent compte au moins deux fois par an des risques liés à la sécurité de l'information et du niveau de maturité de celle-ci aux comités de risques/de pilotage adéquats, à l'Executive

Management et au Conseil d'Administration.

spécifiques au holding et sur la réassurance.

consultatives à l'égard de l'ARF et du MCB.

Fonction Group Risk

adéquates.

Comités techniques spécifiques risques

L'Ageas Investment Committee (AGICO) conseille l'Executive Committee et contrôle l'exposition globale des actifs afin d'assurer qu'ils sont gérés conformément au cadre de risque et aux limites définies. Il conseille le management dans les décisions d'investissement, il élabore des recommandations en matière d'allocation d'actifs stratégiques et de gestion actif-passif (ALM), il contribue à l'optimisation de la stratégie d'investissement du Groupe et s'assure que des mesures d'atténuation des risques sont prises lorsque cela s'avère nécessaire. Ce comité comprend un pôle Asie et un pôle Europe, pour garantir une perspective régionale pertinente.

L'Ageas Risk Committee (ARC) conseille l'Executive Committee sur toutes les questions liées au risque. Il s'assure que tous les risques qui pèsent effectivement sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont rapidement identifiés, mesurés, gérés, signalés et suivis (au moyen de limites d'appétence au risque appropriées), et que la gouvernance et la structure de gestion des risques adéquates sont en place et font l'objet d'un suivi (comme stipulé par le cadre ERM). Le Group Chief Risk Officer, les Chief Risk Officers locaux et régionaux et les Chief Financial Officers des régions sont membres de l'ARC, de sorte que les décisions et recommandations de ce comité prennent en considération les vues et l'expérience des niveaux opérationnels. Les questions et méthodologies de risque les plus importantes sont également revues et arbitrées par l'Executive Committee et le Conseil. L'ARC est lui-même conseillé par l'Ageas Risk Forum sur des questions liées au cadre de gestion des risques et par l'Ageas Model Control Board qui s'assure que les modèles utilisés sont appropriés et

conviennent pour les tâches auxquelles ils doivent servir.

consacrés aux différents risques le cas échéant.

Ageas Model Control Board (MCB)

L'Ageas Risk Forum (ARF) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées au cadre de gestion du risque d'entreprise. Le Group Risk Officer et les Risk Officers régionaux et locaux sont membres de l'ARF, qui assure le partage des connaissances et des bonnes pratiques pour développer et améliorer en permanence le cadre d'ERM du Groupe. L'ARF est lui-même conseillé par les Comités techniques

L'Ageas Model Control Board (MCB) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées aux modèles et méthodologies. Le MCB comprend les Group Risk Model Managers et des représentants régionaux et locaux, afin de garantir une bonne interaction avec les Model Control Boards au niveau local. Le MCB s'assure que les modèles utilisés sont adéquats et adaptés aux tâches pour lesquelles ils sont utilisés. Le MCB est lui-même conseillé par les Comités techniques spécifiques risques le cas échéant. Un Model Control Board

des décisions dans certaines missions.

Ageas Investment Committee

Ageas Risk Committee (ARC)

Ageas Risk Forum (ARF)

* Une ligne hiérarchique fonctionnelle relie les CISO locaux à la gestion locale des risques

Les organes suivants conseillent in fine l'Executive Committee et/ou le Conseil d'Administration, sauf s'ils ont reçu un mandat explicite de l'Executive Committee et/ou du Conseil d'Administration de prendre des décisions dans certaines missions.

Ageas Investment Committee

125 | 240

124 | 240

4.3 Organisation et gouvernance de la gestion des risques

dans cette section (les responsabilités liées à la gestion des risques et au contrôle interne sont expliquées dans cette section — veuillez vous référer à la note « A.5 Déclaration de gouvernance d'entreprise » du présent Rapport annuel pour les détails de gouvernance concernant les comités au niveau du Conseil d'administration, l'Executive Committee et

le Management Committee.

Un cadre solide et efficace de gouvernance de risque, sous-tendu par une solide culture de risque, est essentiel à l'efficacité globale des dispositions de gestion des risques d'Ageas. Le Conseil d'Administration assume la responsabilité ultime de la gestion globale des risques. Il est assisté dans l'exercice de ses fonctions par plusieurs organes de gouvernance clés, comme décrit ci-dessous et expliqué plus en détail

L'Ageas Investment Committee (AGICO) conseille l'Executive Committee et contrôle l'exposition globale des actifs afin d'assurer qu'ils sont gérés conformément au cadre de risque et aux limites définies. Il conseille le management dans les décisions d'investissement, il élabore des recommandations en matière d'allocation d'actifs stratégiques et de gestion actif-passif (ALM), il contribue à l'optimisation de la stratégie d'investissement du Groupe et s'assure que des mesures d'atténuation des risques sont prises lorsque cela s'avère nécessaire. Ce comité comprend un pôle Asie et un pôle Europe, pour garantir une perspective régionale pertinente.

Ageas Risk Committee (ARC)

L'Ageas Risk Committee (ARC) conseille l'Executive Committee sur toutes les questions liées au risque. Il s'assure que tous les risques qui pèsent effectivement sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont rapidement identifiés, mesurés, gérés, signalés et suivis (au moyen de limites d'appétence au risque appropriées), et que la gouvernance et la structure de gestion des risques adéquates sont en place et font l'objet d'un suivi (comme stipulé par le cadre ERM). Le Group Chief Risk Officer, les Chief Risk Officers locaux et régionaux et les Chief Financial Officers des régions sont membres de l'ARC, de sorte que les décisions et recommandations de ce comité prennent en considération les vues et l'expérience des niveaux opérationnels. Les questions et méthodologies de risque les plus importantes sont également revues et arbitrées par l'Executive Committee et le Conseil. L'ARC est lui-même conseillé par l'Ageas Risk Forum sur des questions liées au cadre de gestion des risques et par l'Ageas Model Control Board qui s'assure que les modèles utilisés sont appropriés et conviennent pour les tâches auxquelles ils doivent servir.

Ageas Risk Forum (ARF)

L'Ageas Risk Forum (ARF) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées au cadre de gestion du risque d'entreprise. Le Group Risk Officer et les Risk Officers régionaux et locaux sont membres de l'ARF, qui assure le partage des connaissances et des bonnes pratiques pour développer et améliorer en permanence le cadre d'ERM du Groupe. L'ARF est lui-même conseillé par les Comités techniques consacrés aux différents risques le cas échéant.

Ageas Model Control Board (MCB)

L'Ageas Model Control Board (MCB) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées aux modèles et méthodologies. Le MCB comprend les Group Risk Model Managers et des représentants régionaux et locaux, afin de garantir une bonne interaction avec les Model Control Boards au niveau local. Le MCB s'assure que les modèles utilisés sont adéquats et adaptés aux tâches pour lesquelles ils sont utilisés. Le MCB est lui-même conseillé par les Comités techniques spécifiques risques le cas échéant. Un Model Control Board spécifique est organisé pour les questions relatives aux modèles et spécifiques à ageas SA/NV. Il se concentre sur des activités spécifiques au holding et sur la réassurance.

Comités techniques spécifiques risques

Les comités risques techniques spécifiques — le comité technique de risque financier (Ageas Financial Risk Technical Committee), le comité technique vie (Ageas Life Technical Committee), le comité technique non-vie (Ageas Non-Life Technical Committee) et le comité technique risque opérationnel d'Ageas (Operational Risk Technical Committee) — agissent en tant qu'organes techniques experts. Ils assurent la cohérence de la méthodologie et des modèles dans l'ensemble des entités opérationnelles locales d'Ageas. Ils ont un rôle de facilitateur dans l'agrégation des exigences des entités opérationnelles, ils réalisent la cohérence des plateformes du Groupe Ageas menant les évaluations des risques avec les exigences opérationnelles et réglementaires globales. Ils agissent comme des instances consultatives à l'égard de l'ARF et du MCB.

Fonction Group Risk

La fonction Group Risk, présidée par le Chief Risk Officer (CRO) Groupe, est chargée d'effectuer le suivi et le reporting du profil de risque global du Groupe, y compris le profil de risque agrégé des entreprises d'assurance. La fonction Group Risk a aussi pour vocation de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre le cadre ERM, de le documenter par la mise à jour régulière des politiques ERM. Elle assure la pertinence du modèle global de gouvernance et intègre les avis donnés par l'équipe Model Validation indépendante d'Ageas chargée de la validation des modèles. Elle coordonne également les grands projets liés au risque. La Fonction Group Risk (également membre du réseau de durabilité) s'intéresse à la question de la durabilité et en suit les évolutions (plans de la Commission européenne, opinions de l'AEAPP (Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles), déclarations et changements réglementaires, entre autres) et prépare des actions adéquates.

La sécurité de l'information fait partie du cadre ERM – l'Executive Committee (ExCo) est responsable en dernier ressort de la politique de sécurité de l'information ainsi que de la conception, de la mise en œuvre et du bon fonctionnement des contrôles correspondants. L'ExCo confie la responsabilité quotidienne de ces dispositions au Group Chief Information Security Officer (CISO) qui rend compte au Senior Management de la fonction Group Risk. Le CISO du Groupe et les CISO locaux développent et gèrent la stratégie et la politique de sécurité de l'information qui sous-tendent le cadre de gouvernance de la sécurité de l'information et coordonnent la sécurité de l'information dans l'ensemble de l'organisation. Le CISO du Groupe et les CISO locaux supervisent les programmes de sécurité de l'information et les initiatives qui y sont liées, et rendent compte au moins deux fois par an des risques liés à la sécurité de l'information et du niveau de maturité de celle-ci aux comités de risques/de pilotage adéquats, à l'Executive Management et au Conseil d'Administration.

Fonction Group Data Protection

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Le Data Protection Officer (DPO) est une fonction indépendante qui apporte un soutien adéquat à l'équipe de direction en ce qui concerne sa responsabilité d'assurance de la conformité au RGPD. Le DPO contrôle le respect du RGPD et de toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données (y compris les politiques internes d'Ageas) via des structures et contrôles de gestion idoines. Par ailleurs, il analyse les risques liés à la sécurité et au respect de la vie privée et des données à caractère personnel. Le résultat de ces analyses est présenté au moins une fois par an au Conseil d'administration. Le DPO signale les problèmes à l'Autorité de protection des données locale lorsqu'il est certain que l'entité va lancer un traitement de données à caractère personnel qui pourrait être dommageable et/ou troubler les personnes concernées. Le DPO organise également des programmes de formation destinées au personnel pour que les obligations et les responsabilités de chacun soient comprises au sein de l'entité.

Fonction actuarielle de Groupe

Une fonction indépendante qui rend compte directement au CRO pour faciliter la collaboration dans le système de gestion des risques. Le principal rôle de la fonction actuarielle est d'émettre des Opinions actuarielles sur trois sujets clés (Provisions techniques, Souscription et Réassurance) et par ailleurs de coordonner le calcul des provisions techniques ainsi que d'assurer une certaine cohérence au sein du Groupe.

Fonction Compliance de Groupe

Une fonction de contrôle indépendante au sein d'Ageas qui vise à fournir une assurance raisonnable que la société et ses collaborateurs se conforment aux lois, réglementations, règles internes et normes éthiques.

Fonction d'Audit interne de Groupe

La fonction d'audit interne contribue à la réalisation des objectifs d'Ageas en fournissant une assurance professionnelle et indépendante au sujet de l'efficacité des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle. Le cas échéant, l'Audit formule des recommandations en vue d'optimiser ces processus.

Entités opérationnelles ou entités contrôlées locales (OpCo)

Chaque entité opérationnelle est responsable de la mise en place d'un cadre exhaustif de gestion des risques et de la gestion de ses risques conformément aux limites, aux politiques et aux directives fixées par les autorités réglementaires, le Groupe Ageas et son Conseil d'Administration local.

127 | 240

4.3.1 Trois lignes de défense

objectifs tout en gérant efficacement le risque.

Ageas a mis en œuvre un modèle de trois lignes de défense. Les trois lignes ont pour objectif commun ultime d'aider l'organisation à atteindre ses

Par ailleurs, chaque entité opérationnelle locale se doit de mettre en place :

• au niveau du Conseil d'Administration, un Risk Committee et un Audit Committee pour aider le Conseil d'Administration dans ses travaux de surveillance ;
• un Management Risk Committee, qui aide l'équipe de direction à bien comprendre les principaux risques et à mettre en place les procédures adéquates de gestion des risques ;
• un comité ALM notamment chargé du suivi des risques de marché pour assurer une gestion conforme au cadre de gestion des risques, dans les limites convenues, et pour prendre des décisions ou émettre des recommandations ALM spécifiques ;
• un comité local de contrôle des modèles qui assume la coordination avec le MCB d'Ageas ;
• une fonction de risque (ou un Risk Officer) pour soutenir le Risk Committee, qui assure le reporting des risques et transmet ses avis au CEO local, au Conseil d'Administration local ainsi qu'à la direction du Groupe ;
• une fonction actuarielle conforme aux exigences réglementaires de Solvabilité II ;
• une fonction Compliance qui conseille les organes administratifs ou de gestion en matière de conformité à la loi, à la réglementation et aux contraintes administratives, ainsi qu'aux politiques du Groupe et aux directives locales lorsque celles-ci fixent des contraintes supplémentaires. La fonction Compliance évalue l'incidence éventuelle des changements du cadre légal sur l'activité de l'entité concernée et détecte les risques de conformité ;
• un Chief Information Security Officer (CISO) apportant son soutien au Senior Management local ;
• un Data Protection Officer (DPO) qui rend compte au niveau le plus élevé de direction locale et est la personne de contact pour l'Autorité de protection des données locale ;
• une fonction d'audit interne qui évalue la pertinence et l'efficacité du système de contrôle interne et d'autres éléments du système de gouvernance des risques.

4.3.1 Trois lignes de défense

127 | 240

126 | 240

Fonction Group Data Protection

soient comprises au sein de l'entité.

Fonction actuarielle de Groupe

Fonction Compliance de Groupe

Fonction d'Audit interne de Groupe

Groupe.

éthiques.

Le Data Protection Officer (DPO) est une fonction indépendante qui apporte un soutien adéquat à l'équipe de direction en ce qui concerne sa responsabilité d'assurance de la conformité au RGPD. Le DPO contrôle le respect du RGPD et de toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données (y compris les politiques internes d'Ageas) via des structures et contrôles de gestion idoines. Par ailleurs, il analyse les risques liés à la sécurité et au respect de la vie privée et des données à caractère personnel. Le résultat de ces analyses est présenté au moins une fois par an au Conseil d'administration. Le DPO signale les problèmes à l'Autorité de protection des données locale lorsqu'il est certain que l'entité va lancer un traitement de données à caractère personnel qui pourrait être dommageable et/ou troubler les personnes concernées. Le DPO organise également des programmes de formation destinées au personnel pour que les obligations et les responsabilités de chacun

Entités opérationnelles ou entités contrôlées locales (OpCo)

autorités réglementaires, le Groupe Ageas et son Conseil

procédures adéquates de gestion des risques ;

ou émettre des recommandations ALM spécifiques ;

d'Administration local.

travaux de surveillance ;

avec le MCB d'Ageas ;

direction du Groupe ;

Solvabilité II ;

place :

Chaque entité opérationnelle est responsable de la mise en place d'un cadre exhaustif de gestion des risques et de la gestion de ses risques conformément aux limites, aux politiques et aux directives fixées par les

Par ailleurs, chaque entité opérationnelle locale se doit de mettre en

au niveau du Conseil d'Administration, un Risk Committee et un Audit Committee pour aider le Conseil d'Administration dans ses

un Management Risk Committee, qui aide l'équipe de direction à bien comprendre les principaux risques et à mettre en place les

un comité ALM notamment chargé du suivi des risques de marché pour assurer une gestion conforme au cadre de gestion des risques, dans les limites convenues, et pour prendre des décisions

un comité local de contrôle des modèles qui assume la coordination

une fonction de risque (ou un Risk Officer) pour soutenir le Risk Committee, qui assure le reporting des risques et transmet ses avis au CEO local, au Conseil d'Administration local ainsi qu'à la

une fonction actuarielle conforme aux exigences réglementaires de

une fonction Compliance qui conseille les organes administratifs ou de gestion en matière de conformité à la loi, à la réglementation et aux contraintes administratives, ainsi qu'aux politiques du Groupe et aux directives locales lorsque celles-ci fixent des contraintes supplémentaires. La fonction Compliance évalue l'incidence éventuelle des changements du cadre légal sur l'activité de l'entité

un Chief Information Security Officer (CISO) apportant son soutien

un Data Protection Officer (DPO) qui rend compte au niveau le plus élevé de direction locale et est la personne de contact pour

une fonction d'audit interne qui évalue la pertinence et l'efficacité du système de contrôle interne et d'autres éléments du système de

concernée et détecte les risques de conformité ;

l'Autorité de protection des données locale ;

au Senior Management local ;

gouvernance des risques.

Une fonction indépendante qui rend compte directement au CRO pour faciliter la collaboration dans le système de gestion des risques. Le principal rôle de la fonction actuarielle est d'émettre des Opinions actuarielles sur trois sujets clés (Provisions techniques, Souscription et Réassurance) et par ailleurs de coordonner le calcul des provisions techniques ainsi que d'assurer une certaine cohérence au sein du

Une fonction de contrôle indépendante au sein d'Ageas qui vise à fournir une assurance raisonnable que la société et ses collaborateurs se conforment aux lois, réglementations, règles internes et normes

La fonction d'audit interne contribue à la réalisation des objectifs d'Ageas en fournissant une assurance professionnelle et indépendante au sujet de l'efficacité des processus de gouvernance, de gestion des

risques et de contrôle. Le cas échéant, l'Audit formule des recommandations en vue d'optimiser ces processus.

Ageas a mis en œuvre un modèle de trois lignes de défense. Les trois lignes ont pour objectif commun ultime d'aider l'organisation à atteindre ses objectifs tout en gérant efficacement le risque.

PREMIÈRE LIGNE DE DÉFENSE (Propriétaire de l'entreprise)

• Met en œuvre le cadre de gestion des risques de
• l'entreprise Incorpore une culture du risque appropriée
• Identifie, possède, mesure et gère les risques de l'entreprise, en veillant à ce qu'Ageas ne soit pas victime d'événements imprévus
• Met en œuvre des politiques et des contrôles de gestion des risques (conformément aux exigences du Groupe et à l'appétit pour le risque) et s'assure que ceux-ci fonctionnent eicacement au jour le jour
• Identifie et met en œuvre des actions visant à gérer les risques existants et émergents
• Rend compte au sujet de la gestion des risques, y compris l'analyse de la probabilité d'atteindre les objectifs clés de l'entreprise
• Démontre au Conseil d'Administration et au régulateur que les contrôles des risques sont adéquats et eicaces
• Fonctionnement conforme à la réglementation

DEUXIÈME LIGNE DE DÉFENSE

(Gestion des risques, conformité, DPO, CISO et fonctions actuarielles)

• Conseille la direction générale et le Conseil d'Administration sur la définition de stratégies de haut niveau et de l'appétence agrégée au risque.
• Établit et entretient le cadre de gestion des risques de l'entreprise
• Facilite, évalue et contrôle le fonctionnement eicace du système de gestion des risques
• Propose une éducation et une formation aux risques
• Agit en tant que conseiller indépendant en matière de risques
• Surveille et remet en question les principaux risques et la manière dont ils sont mesurés et gérés
• Surveille le respect de l'appétence au risque et des politiques en matière de risque
• Supervise l'utilisation eicace des processus et des contrôles relatifs aux risques
• Surveille le respect des règlements et informe les entreprises des exigences

TROISIÈME LIGNE DE DÉFENSE (Audit interne)

Fournit au Senior Management et au Conseil d'administration un niveau raisonnable d'assurance indépendante sur le caractère adéquat et eicace de la gouvernance, de la gestion et du contrôle des risques

4.4 Objectifs de gestion du capital

128 | 240

Le capital est une ressource rare et stratégique qui requiert une approche de gestion clairement définie, rigoureuse et disciplinée afin d'assurer un déploiement efficace et efficient. L'approche de gestion du capital que suit Ageas vise à équilibrer les besoins et les demandes de toutes les parties prenantes dont les actionnaires, les investisseurs en dette, les agences de notation et les clients.

Les principaux objectifs de gestion de capital d'Ageas sont :

• d'optimiser la structure de capital, sa composition et son allocation au sein d'Ageas ;
• d'assurer de la création de valeur en finançant une croissance rentable ainsi qu'en protégeant la viabilité et la rentabilité de l'activité ;
• d'assurer des niveaux de dividendes optimaux, tant pour le Groupe que pour ses filiales.

4.4.1 Cadre de gestion du capital

Les objectifs d'Ageas en ce qui concerne la gestion du capital doivent être atteints en adhérant à des processus clairement définis. Ceux-ci s'appuient sur des politiques et des procédures clairement définies pour assurer que les pratiques de gestion du capital dans l'ensemble du Groupe et dans les entités opérationnelles sont comprises, documentées et suivies (avec actions correctives au besoin).

Le cadre de gestion du capital d'Ageas définit des règles et principes pour les points suivants :

• La planification du capital, soit la définition du niveau de capital que le Groupe souhaite maintenir, et qui est fonction :
  • . des exigences légales et des modifications attendues ;
  • . des exigences réglementaires et des modifications attendues ; . des ambitions de croissance et des futurs engagements de
  • capital ;
  • . de la politique d'appétence au risque.
• L'allocation du capital, c'est-à-dire la détermination de l'utilisation du capital qu'Ageas prévoit et qui est fonction :
  • . de l'optimisation du rapport risque/rendement ;
  • . de la politique de dividende (et les levées futures de capitaux).
• La structuration du capital, soit le maintien d'un équilibre efficace entre capital et dette.
• La gouvernance de gestion du capital, c'est-à-dire la définition de rôles et de responsabilités clairs pour les personnes et les organes de décision qui participent aux processus de gestion du capital.

4.5 Évaluation de la solvabilité et du capital

4.5.1 Mesure de l'adéquation du capital

Dans le cadre de Solvabilité II, Ageas utilise un Modèle Interne Partiel ou MIP afin de mesurer ses exigences en capital de solvabilité (SCR) selon le Pilier 1. Ce MIP associe la formule standard de Solvabilité II avec le modèle interne de risque de souscription Non-Vie pour les principales entités actives en Non-Vie. Ageas complète le MIP du Pilier 1 par une estimation interne propre de ses exigences en capital de

solvabilité ou SCRageas selon le Pilier 2. En plus du Modèle interne partiel non-vie, le SCRageas améliore la formule standard avec les éléments suivants :

• Traitement du risque de spread revu
• Inclusion des expositions aux spreads fondamentaux pour les titres souverains de l'UE (et équivalents)

129 | 240

Solvabilité

4.6

En raison de leur importance pour la continuité des opérations d'Ageas, et pour la capacité de cette dernière à respecter ses engagements envers ses parties prenantes, les critères suivants sont requis :

Résultat

Liquidité

Afin d'assurer une approche systématique et complète de l'identification des risques, Ageas a défini une taxonomie des risques qui couvre les principaux risques susceptibles d'impacter le Groupe. La taxonomie des risques (ci-dessous) est alignée sur les catégories de risques de Solvabilité II, ce qui facilite

limité à 100 %.

1/10 est limité à 100 %.

. L'écart par rapport au résultat budgété selon les normes IFRS de fin d'année dû à une perte financière combinée de 1/10 est

. Avec le mécanisme suivant d'alerte rapide : L'écart par rapport au résultat prévu selon les normes IFRS de fin d'année (le résultat prévisionnel selon les normes IFRS si la prévision est inférieure au budget) dû à une perte financière combinée de

. Le ratio de liquidité du scénario de base est d'au moins 100 %.

Le ratio de liquidité en situation de stress est d'au moins 100 %.

- La consommation du risque (CR, c'est-à-dire le niveau de capital tampon utilisé par le profil de risque actuel, correspondant à une perte de 1 sur 30 ans) reste en deçà du budget d'appétence au risque (AR), fixé à 40% des fonds

. La consommation du capital (CC) reste en deçà du capital cible

propres, net des dividendes attendus.

(CCi), défini à 175% du SCR Ageas.

Taxonomie des risques

l'alignement du reporting interne et externe.

• Exclusion des spreads non fondamentaux sur les autres dettes
• Modèle interne pour l'immobilier
• Exclusion des mesures transitoires

Le SCRageas est ensuite comparé aux fonds propres éligibles pour déterminer l'adéquation en capital globale du Groupe, donnant le ratio de Solvabilité IIageas.

Pour plus de détails sur Solvabilité II, veuillez consulter également la note 5 – Contrôle réglementaire et solvabilité.

L'adéquation du capital globale est vérifiée au niveau du Groupe, trimestriellement et annuellement :

• Le Conseil d'Administration d'Ageas contrôle que l'adéquation du capital est maintenue au jour le jour, sur la base d'un rapport de solvabilité et de capital trimestriel.
• Par ailleurs et de façon proactive, le Conseil d'Administration évalue et oriente l'adéquation du capital du Groupe dans une perspective pluriannuelle, en tenant compte de la stratégie, de l'évolution prévue des activités opérationnelles, et des hypothèses de risques. Cela se fait selon un processus dénommé Own Risk & Solvency Assessment (ORSA) intégré dans le budget pluriannuel et le processus de planification d'Ageas.

4.5.2 Cadre d'appétence au risque

Le cadre d'appétence au risque définit des critères pour formuler la volonté du management de prendre des risques dans un domaine spécifique. Le cadre d'appétence au risque d'Ageas s'applique à toutes les entités opérationnelles d'Ageas (c'est-à-dire les entités dans lesquelles Ageas détient, directement ou indirectement, le contrôle opérationnel), et dans la mesure du possible, aux entreprises liées (c'est-à-dire les entités dont Ageas est, directement ou indirectement, actionnaire, sans détenir le contrôle opérationnel).

Le cadre d'appétence du risque et de gestion du capital prévoit de possibles actions de gestion sur trois axes.

Les principaux objectifs du cadre d'appétence au risque sont :

• l'exposition à une série de risques importants de chaque entité opérationnelle et du groupe globalement reste sous des niveaux connus, acceptables et contrôlés ;
• les critères d'appétence au risque soient clairement définis afin que les expositions et activités réelles puissent être comparées aux critères approuvés par le Conseil d'Administration, afin de permettre le suivi et la confirmation positive que les risques sont contrôlés et que le Conseil d'Administration peut et veut accepter ces expositions ;
• les limites de risque soient en lien avec la capacité de prise de risques effective de l'entité opérationnelle et du groupe, de manière transparente et directe.

En raison de leur importance pour la continuité des opérations d'Ageas, et pour la capacité de cette dernière à respecter ses engagements envers ses parties prenantes, les critères suivants sont requis :

Solvabilité

129 | 240

solvabilité ou SCRageas selon le Pilier 2. En plus du Modèle interne partiel non-vie, le SCRageas améliore la formule standard avec les

Inclusion des expositions aux spreads fondamentaux pour les titres

Exclusion des spreads non fondamentaux sur les autres dettes

Le SCRageas est ensuite comparé aux fonds propres éligibles pour déterminer l'adéquation en capital globale du Groupe, donnant le ratio

Pour plus de détails sur Solvabilité II, veuillez consulter également la

L'adéquation du capital globale est vérifiée au niveau du Groupe,

Par ailleurs et de façon proactive, le Conseil d'Administration évalue et oriente l'adéquation du capital du Groupe dans une perspective pluriannuelle, en tenant compte de la stratégie, de l'évolution prévue des activités opérationnelles, et des hypothèses de risques. Cela se fait selon un processus dénommé Own Risk & Solvency Assessment (ORSA) intégré dans le budget pluriannuel et

Le cadre d'appétence au risque définit des critères pour formuler la volonté du management de prendre des risques dans un domaine spécifique. Le cadre d'appétence au risque d'Ageas s'applique à toutes les entités opérationnelles d'Ageas (c'est-à-dire les entités dans lesquelles Ageas détient, directement ou indirectement, le contrôle opérationnel), et dans la mesure du possible, aux entreprises liées (c'est-à-dire les entités dont Ageas est, directement ou indirectement,

Le cadre d'appétence du risque et de gestion du capital prévoit de

les critères d'appétence au risque soient clairement définis afin que les expositions et activités réelles puissent être comparées aux critères approuvés par le Conseil d'Administration, afin de permettre le suivi et la confirmation positive que les risques sont contrôlés et que le Conseil d'Administration peut et veut accepter

les limites de risque soient en lien avec la capacité de prise de risques effective de l'entité opérationnelle et du groupe, de

Les principaux objectifs du cadre d'appétence au risque sont : l'exposition à une série de risques importants de chaque entité opérationnelle et du groupe globalement reste sous des niveaux

Le Conseil d'Administration d'Ageas contrôle que l'adéquation du capital est maintenue au jour le jour, sur la base d'un rapport de

éléments suivants :

de Solvabilité IIageas.

Traitement du risque de spread revu

Modèle interne pour l'immobilier Exclusion des mesures transitoires

souverains de l'UE (et équivalents)

note 5 – Contrôle réglementaire et solvabilité.

solvabilité et de capital trimestriel.

le processus de planification d'Ageas.

actionnaire, sans détenir le contrôle opérationnel).

possibles actions de gestion sur trois axes.

connus, acceptables et contrôlés ;

manière transparente et directe.

ces expositions ;

4.5.2 Cadre d'appétence au risque

trimestriellement et annuellement :

128 | 240

4.4

Objectifs de gestion du capital

dette, les agences de notation et les clients.

au sein d'Ageas ;

que pour ses filiales.

pour les points suivants :

capital ;

entre capital et dette.

4.5

4.4.1 Cadre de gestion du capital

l'activité ;

Le capital est une ressource rare et stratégique qui requiert une approche de gestion clairement définie, rigoureuse et disciplinée afin d'assurer un déploiement efficace et efficient. L'approche de gestion du capital que suit Ageas vise à équilibrer les besoins et les demandes de toutes les parties prenantes dont les actionnaires, les investisseurs en

Les principaux objectifs de gestion de capital d'Ageas sont :

d'optimiser la structure de capital, sa composition et son allocation

d'assurer des niveaux de dividendes optimaux, tant pour le Groupe

Les objectifs d'Ageas en ce qui concerne la gestion du capital doivent être atteints en adhérant à des processus clairement définis. Ceux-ci s'appuient sur des politiques et des procédures clairement définies pour assurer que les pratiques de gestion du capital dans l'ensemble du Groupe et dans les entités opérationnelles sont comprises, documentées et suivies (avec actions correctives au besoin).

Le cadre de gestion du capital d'Ageas définit des règles et principes

le Groupe souhaite maintenir, et qui est fonction : . des exigences légales et des modifications attendues ; . des exigences réglementaires et des modifications attendues ; . des ambitions de croissance et des futurs engagements de

. de la politique d'appétence au risque.

du capital qu'Ageas prévoit et qui est fonction : . de l'optimisation du rapport risque/rendement ;

Évaluation de la solvabilité et du capital

4.5.1 Mesure de l'adéquation du capital

La planification du capital, soit la définition du niveau de capital que

L'allocation du capital, c'est-à-dire la détermination de l'utilisation

La gouvernance de gestion du capital, c'est-à-dire la définition de rôles et de responsabilités clairs pour les personnes et les organes de décision qui participent aux processus de gestion du capital.

Dans le cadre de Solvabilité II, Ageas utilise un Modèle Interne Partiel ou MIP afin de mesurer ses exigences en capital de solvabilité (SCR) selon le Pilier 1. Ce MIP associe la formule standard de Solvabilité II avec le modèle interne de risque de souscription Non-Vie pour les principales entités actives en Non-Vie. Ageas complète le MIP du Pilier 1 par une estimation interne propre de ses exigences en capital de

. de la politique de dividende (et les levées futures de capitaux). La structuration du capital, soit le maintien d'un équilibre efficace

d'assurer de la création de valeur en finançant une croissance rentable ainsi qu'en protégeant la viabilité et la rentabilité de

• - La consommation du risque (CR, c'est-à-dire le niveau de capital tampon utilisé par le profil de risque actuel, correspondant à une perte de 1 sur 30 ans) reste en deçà du budget d'appétence au risque (AR), fixé à 40% des fonds propres, net des dividendes attendus.
• . La consommation du capital (CC) reste en deçà du capital cible (CCi), défini à 175% du SCR Ageas.

Résultat

• . L'écart par rapport au résultat budgété selon les normes IFRS de fin d'année dû à une perte financière combinée de 1/10 est limité à 100 %.
• . Avec le mécanisme suivant d'alerte rapide : L'écart par rapport au résultat prévu selon les normes IFRS de fin d'année (le résultat prévisionnel selon les normes IFRS si la prévision est inférieure au budget) dû à une perte financière combinée de 1/10 est limité à 100 %.

Liquidité

. Le ratio de liquidité du scénario de base est d'au moins 100 %. Le ratio de liquidité en situation de stress est d'au moins 100 %.

4.6 Taxonomie des risques

Afin d'assurer une approche systématique et complète de l'identification des risques, Ageas a défini une taxonomie des risques qui couvre les principaux risques susceptibles d'impacter le Groupe. La taxonomie des risques (ci-dessous) est alignée sur les catégories de risques de Solvabilité II, ce qui facilite l'alignement du reporting interne et externe.

Le risque dans l'exécution du cycle (décrit dans le visuel relatif au cadre d'ERM à la section 4.1) et la taxonomie des risques sont fondamentaux pour nos processus de reporting des principaux risques (KRR) et des risques émergents (ERR).

4.6.1 Reporting des principaux risques (KRR)

130 | 240

Le KRR consiste en une approche systématique visant à identifier et à atténuer les principaux risques (existants) qui menacent la réalisation des objectifs commerciaux et stratégiques d'Ageas. Ce processus tient compte de tous les types de risque repris dans notre taxonomie des risques pour identifier les risques principaux. Il analyse les causes des risques et met en œuvre des stratégies adéquates de réaction aux risques. Pendant ce processus, les risques identifiés sont évalués et gérés par la méthodologie de notation des risques d'Ageas. Des critères de probabilité et d'impact (financier et non financier) sont utilisés pour déterminer un niveau de préoccupation qui détermine quand des mesures doivent être prises. Chaque entité contrôlée (compte tenu également des filiales le cas échéant), évalue les principaux risques au moins une fois par trimestre, et les risques les plus significatifs sont également gérés et communiqués au niveau du Groupe. Les principaux résultats de ce processus sont documentés dans un Rapport des Risques Principaux au niveau du Groupe trimestriel.

Les principaux risques auxquels a été confronté Ageas en 2021 sont :

• les mouvements volatils/défavorables du marché (y compris les impacts dus à la pandémie de Covid-19) ;
• le risque de taux d'intérêt : période prolongée de faibles taux d'intérêt ;
• le risque d'inflation élevée ;
• le risque lié à la sécurité de l'information (y compris la cyberprotection et la protection des données).

Mouvements volatils/défavorables du marché (y compris les impacts dus à la pandémie de Covid-19)

La pandémie de Covid-19 et la trajectoire de relance incertaine (y compris l'évolution de l'inflation et les problèmes de chaînes d'approvisionnement) ont accentué les mouvements volatils/défavorables du marché.

Après les mesures sans précédent prises par les banques centrales et les gouvernements pour atténuer une partie des conséquences économiques et financières de la pandémie, les mesures de soutien commencent à être réduites. Il est très difficile d'anticiper et de mesurer les conséquences de l'augmentation des déficits et de la dette.

L'évolution de la Covid-19 et ses impacts ont été suivis de près et évalués tout au long de 2021, et les entités d'Ageas ont fait preuve de résilience financière et opérationnelle dans les circonstances difficiles causées par la pandémie.

Risque de taux d'intérêt : période prolongée de faibles taux d'intérêt / hausse soudaine de ces derniers alliés à des renonciations en masse

Les banques centrales des économies développées pourraient maintenir des taux d'intérêt peu élevés étant donné que les gouvernements peinent à gérer leur endettement accru. Certaines tolèreront probablement une inflation plus élevée à l'avenir pour atteindre cet objectif. Le risque le plus important est une augmentation soudaine de l'inflation sans augmentation des taux d'intérêt nominaux (baisse des taux d'intérêt réels).

131 | 240

l'information.

réalisée.

Les risques de cybersécurité sont atténués par la mise en œuvre et l'intégration du cadre de gestion des risques du Groupe, qui fait partie du cadre plus large de gestion des risques d'entreprise. Une Communauté de sécurité de l'information du Groupe a également été créée, sous la présidence du Group Chief Information Security Officer (CISO). Cette Communauté sert de plateforme pour l'échange d'informations et de meilleures pratiques en matière de sécurité de l'information au sein des entités opérationnelles du Groupe Ageas ainsi que pour l'identification des synergies et des initiatives communes en

la méthodologie de notation des risques émergents d'Ageas, qui applique des critères de proximité et d'impact pour déterminer les mesures à prendre. Les régions et les entités opérationnelles établissent annuellement des rapports de risques émergents locaux qui alimentent le rapport de risques émergents au niveau du Groupe. Le rapport annuel sur les risques émergents du Groupe est présenté aux organes chargés de la gouvernance du risque, y compris au Conseil d'Administration. Les mesures prises et l'évolution des risques émergents font ensuite l'objet d'un suivi trimestriel dans le cadre du

Fin 2021, les principaux risques émergents (proximité élevée, impact

Durabilité sociétale et manières éthiques de faire des affaires Durabilité environnementale (changement climatique / phénomènes météorologiques extrêmes)

On notera que certains de ces risques émergents sont également signalés parmi les risques principaux. Les impacts (actuels) de ces risques sont gérés par le processus KRR, tandis que les impacts des risques émergents / futurs font l'objet d'un suivi par le processus de

Avec le recours accru à la technologie (Internet des objets, vêtements connectés, numérisation, informatique en nuage, etc.) et l'importance croissante des données, les données des particuliers et des entreprises sont la cible d'un nombre croissant de cyberattaques. Sous l'effet de la Covid-19, les travailleurs du monde entier travaillent à domicile ou depuis d'autres sites et dépendent dans une large mesure de systèmes informatiques, d'appareils mobiles et de l'Internet pour faire leur travail. Les criminels exploitent ces vulnérabilités à leur avantage étant donné que la cybercriminalité est en hausse. Le « risque

cybernétique silencieux » est un domaine nécessitant une attention particulière. Il inclut le risque de pertes liées aux cyberattaques provenant de polices non-vie traditionnelles qui n'avaient pas été

L'impact concret sur l'entreprise est minime jusqu'à présent, mais les rapports relatifs à ce risque révèlent des signes dans tout le secteur indiquant que l'activité criminelle est en hausse et soulignent

l'importance de réexaminer et d'adapter régulièrement les contrôles face à un environnement de menace en évolution constante. Par exemple, le secteur et l'entreprise observent une augmentation constante des arnaques par hameçonnage, qui consistent à envoyer des messages frauduleux conçus pour inciter une victime humaine à révéler des informations sensibles à l'attaquant ou pour déployer des logiciels

Voir les actions couvertes dans le cadre du KRR « Sécurité de l'information (y compris la cyberprotection et la protection des

Cybercriminalité (catégorie PESTLE : Technologique)

conçues pour couvrir le risque cybernétique.

malveillants sur l'infrastructure de la victime.

données) ».

rapport du Groupe sur les principaux risques.

élevé) pour Ageas sont les suivants :

reporting des risques émergents.

Cybercriminalité Avenir du travail

Un Security Operating Centre a été créé afin de faciliter une vue d'ensemble permanente des infrastructures critiques d'Ageas. Ce centre permet aux équipes de sécurité de réagir immédiatement à toute menace de sécurité identifiée, y compris aux cyberattaques, susceptible

d'avoir un impact critique sur l'activité d'Ageas. En outre, des programmes de formation spécifiques du Groupe Ageas consacrés aux données et à la sécurité de l'information (en plus des initiatives permanentes de sensibilisation et d'éducation) ont été mis en place afin

Une évaluation annuelle de la sécurité de l'information est réalisée sur la base du Security HealthCheck de l'Information Security Forum (ISF SHC)5. Le résultat dans l'assurance au niveau mondial est utilisé comme référence. Les résultats de cette évaluation sont examinés et confirmés par une partie tierce indépendante. Chaque entité locale d'Ageas définit des mesures à prendre au niveau local sur la base de cette évaluation annuelle. Les progrès dans la réalisation de ces mesures font l'objet d'un suivi au sein de la Communauté de sécurité de

(y compris les risques en matière de durabilité) Ageas a également mis en place un processus pour les risques émergents, c'est-à-dire un exercice d'identification des risques visant à

tendances/d'opportunités émergentes pour l'entreprise et dont la quantification, de par leur nature, est difficile ou incertaine.

Un processus Horizon Scan dirigé par Group Strategy est mené chaque année avec les parties prenantes de toutes les entités du Groupe composant un groupe de travail Think2030, un groupe axé sur la stratégie à long terme. Les tendances émergentes identifiées sont ensuite notées sur la base d'une intelligence artificielle et de l'avis des collaborateurs d'Ageas. Tous ces composants contribuent à créer le radar Horizon Scan qui définit les points de focalisation et les priorités dans le rapport Horizon Scan. Le rapport Horizon Scan, les radars et rapports de risques émergents régionaux/des entités opérationnelles et les nombreuses sources externes utilisées (rapports du secteur de l'assurance, forums, rapports de pairs...) apportent des contributions importantes au processus de reporting des risques émergents.

Les risques émergents pertinents pour l'entreprise sont catégorisés selon la méthodologie PESTLE (Politique, Économique, Social, Technologique, Légal, Environnemental). Ils sont évalués et gérés selon

5 L'ISF SCH est disponible dans l'ISF Standard of Good Practice (SoGP) et/ou aux formats ISO 27K. Les résultats mondiaux du Groupe Ageas sont communiqués au format ISF SoGP, comportant 17 chapitres par rapport auxquels l'évaluation est

déceler les menaces/risques possibles provenant de

de renforcer la résilience opérationnelle d'Ageas.

4.6.2 Reporting des risques émergents

matière de sécurité de l'information.

Malgré l'augmentation observée sur les trois premiers trimestres de 2021, les taux d'intérêt restent historiquement bas, voire négatifs. Cela s'explique notamment par la crise de la Covid-19 et les politiques monétaires adoptées pour y faire face, qui perturbent les équilibres sur lesquels repose le modèle commercial de l'assurance-vie.

Ces incertitudes économiques créent un risque de pertes potentielles liées aux évolutions des spreads, aux corrections sur les marchés boursiers, au défaut de contreparties et révisions de notations à la baisse dans le portefeuille d'investissement et aux risques de défaut des courtiers et des clients débiteurs.

Ageas a pris des mesures afin d'atténuer son exposition à ce risque.

Risque d'inflation élevée

Les grandes économies connaissent actuellement des taux d'inflation nettement supérieurs aux objectifs de leurs banques centrales. Le débat se poursuit sur la question de savoir s'il s'agit d'une hausse transitoire déclenchée par des problèmes de chaîne d'approvisionnement et la réouverture de l'économie mondiale, ou d'un effet à plus long terme.

L'augmentation globale de l'inflation s'explique en partie par la relance économique récente, qui doit s'adapter aux problèmes (probablement temporaires) de production et de transport provoqués par les confinements. D'autres facteurs jouent clairement un rôle dans ce phénomène, comme la crise des prix de l'énergie. Alors que, dans le passé, les prix de l'énergie sont généralement retombés à peu près aussi vite qu'ils avaient grimpé, des facteurs tels que l'Accord de Paris sur le climat, le Pacte vert pour l'Europe, les tensions géopolitiques (Russie-Ukraine, États-Unis...), les différentes politiques énergétiques adoptées par les états, etc. font que les prix de l'énergie pourraient rester élevés pendant longtemps et même continuer à grimper.

Une hausse soudaine de l'inflation (provoquée par la relance économique post-covid) qui ne serait pas immédiatement suivie d'une augmentation des taux d'intérêt nominaux (baisse des taux d'intérêt réels) est considérée comme un risque supplémentaire pour les assureurs. Un stress test a été réalisé pour le processus ORSA de 2021.

Sécurité de l'information (y compris la cyberprotection et la protection des données).

À l'heure où la pandémie reste au centre des préoccupations dans le monde entier, les cybercriminels poursuivent leurs efforts pour exploiter la situation. Durant la crise de la Covid-19, la majeure partie du personnel de nos entités opérationnelles et joint-ventures travaille à domicile, ce qui peut accroître notre exposition au risque en matière de sécurité de l'information (y compris le risque de cyberattaques). Les activités/menaces de cybercriminalité sont élevées, mais aucune cyberattaque n'a encore atteint une entité d'Ageas. L'éducation, la vigilance et la sensibilisation de l'ensemble du personnel sont essentielles pour combattre les menaces informatiques, et l'entreprise consacre par conséquent énormément de temps et de ressources à faire en sorte que le personnel ait conscience des dernières méthodes utilisées par les criminels.

Les risques de cybersécurité sont atténués par la mise en œuvre et l'intégration du cadre de gestion des risques du Groupe, qui fait partie du cadre plus large de gestion des risques d'entreprise. Une Communauté de sécurité de l'information du Groupe a également été créée, sous la présidence du Group Chief Information Security Officer (CISO). Cette Communauté sert de plateforme pour l'échange d'informations et de meilleures pratiques en matière de sécurité de l'information au sein des entités opérationnelles du Groupe Ageas ainsi que pour l'identification des synergies et des initiatives communes en matière de sécurité de l'information.

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risques émergents (ERR).

4.6.1 Reporting des principaux risques (KRR)

Risques Principaux au niveau du Groupe trimestriel.

impacts dus à la pandémie de Covid-19) ;

d'intérêt ;

le risque d'inflation élevée ;

à la pandémie de Covid-19)

volatils/défavorables du marché.

causées par la pandémie.

Les principaux risques auxquels a été confronté Ageas en 2021 sont : les mouvements volatils/défavorables du marché (y compris les

Mouvements volatils/défavorables du marché (y compris les impacts dus

Après les mesures sans précédent prises par les banques centrales et les gouvernements pour atténuer une partie des conséquences économiques et financières de la pandémie, les mesures de soutien commencent à être réduites. Il est très difficile d'anticiper et de mesurer les conséquences de l'augmentation des déficits et de la dette.

L'évolution de la Covid-19 et ses impacts ont été suivis de près et évalués tout au long de 2021, et les entités d'Ageas ont fait preuve de résilience financière et opérationnelle dans les circonstances difficiles

Risque de taux d'intérêt : période prolongée de faibles taux d'intérêt / hausse soudaine de ces derniers alliés à des renonciations en masse Les banques centrales des économies développées pourraient maintenir des taux d'intérêt peu élevés étant donné que les gouvernements peinent à gérer leur endettement accru. Certaines tolèreront probablement une inflation plus élevée à l'avenir pour atteindre cet objectif. Le risque le plus important est une augmentation

La pandémie de Covid-19 et la trajectoire de relance incertaine (y compris l'évolution de l'inflation et les problèmes de chaînes d'approvisionnement) ont accentué les mouvements

le risque de taux d'intérêt : période prolongée de faibles taux

le risque lié à la sécurité de l'information (y compris la cyberprotection et la protection des données).

Le risque dans l'exécution du cycle (décrit dans le visuel relatif au cadre d'ERM à la section 4.1) et la taxonomie des risques sont fondamentaux pour nos processus de reporting des principaux risques (KRR) et des

soudaine de l'inflation sans augmentation des taux d'intérêt nominaux

Malgré l'augmentation observée sur les trois premiers trimestres de 2021, les taux d'intérêt restent historiquement bas, voire négatifs. Cela s'explique notamment par la crise de la Covid-19 et les politiques monétaires adoptées pour y faire face, qui perturbent les équilibres sur

Ces incertitudes économiques créent un risque de pertes potentielles liées aux évolutions des spreads, aux corrections sur les marchés boursiers, au défaut de contreparties et révisions de notations à la baisse dans le portefeuille d'investissement et aux risques de défaut des

Ageas a pris des mesures afin d'atténuer son exposition à ce risque.

Les grandes économies connaissent actuellement des taux d'inflation nettement supérieurs aux objectifs de leurs banques centrales. Le débat se poursuit sur la question de savoir s'il s'agit d'une hausse transitoire déclenchée par des problèmes de chaîne d'approvisionnement et la réouverture de l'économie mondiale, ou d'un effet à plus long terme.

L'augmentation globale de l'inflation s'explique en partie par la relance économique récente, qui doit s'adapter aux problèmes (probablement temporaires) de production et de transport provoqués par les confinements. D'autres facteurs jouent clairement un rôle dans ce phénomène, comme la crise des prix de l'énergie. Alors que, dans le passé, les prix de l'énergie sont généralement retombés à peu près aussi vite qu'ils avaient grimpé, des facteurs tels que l'Accord de Paris sur le climat, le Pacte vert pour l'Europe, les tensions géopolitiques (Russie-Ukraine, États-Unis...), les différentes politiques énergétiques adoptées par les états, etc. font que les prix de l'énergie pourraient rester élevés pendant longtemps et même continuer à grimper.

Une hausse soudaine de l'inflation (provoquée par la relance économique post-covid) qui ne serait pas immédiatement suivie d'une augmentation des taux d'intérêt nominaux (baisse des taux d'intérêt réels) est considérée comme un risque supplémentaire pour les assureurs. Un stress test a été réalisé pour le processus ORSA de

Sécurité de l'information (y compris la cyberprotection et la protection

À l'heure où la pandémie reste au centre des préoccupations dans le monde entier, les cybercriminels poursuivent leurs efforts pour exploiter la situation. Durant la crise de la Covid-19, la majeure partie du personnel de nos entités opérationnelles et joint-ventures travaille à domicile, ce qui peut accroître notre exposition au risque en matière de sécurité de l'information (y compris le risque de cyberattaques). Les activités/menaces de cybercriminalité sont élevées, mais aucune cyberattaque n'a encore atteint une entité d'Ageas. L'éducation, la vigilance et la sensibilisation de l'ensemble du personnel sont essentielles pour combattre les menaces informatiques, et l'entreprise consacre par conséquent énormément de temps et de ressources à faire en sorte que le personnel ait conscience des dernières méthodes

lesquels repose le modèle commercial de l'assurance-vie.

(baisse des taux d'intérêt réels).

courtiers et des clients débiteurs.

Risque d'inflation élevée

2021.

des données).

utilisées par les criminels.

Le KRR consiste en une approche systématique visant à identifier et à atténuer les principaux risques (existants) qui menacent la réalisation des objectifs commerciaux et stratégiques d'Ageas. Ce processus tient compte de tous les types de risque repris dans notre taxonomie des risques pour identifier les risques principaux. Il analyse les causes des risques et met en œuvre des stratégies adéquates de réaction aux risques. Pendant ce processus, les risques identifiés sont évalués et gérés par la méthodologie de notation des risques d'Ageas. Des critères de probabilité et d'impact (financier et non financier) sont utilisés pour déterminer un niveau de préoccupation qui détermine quand des mesures doivent être prises. Chaque entité contrôlée (compte tenu également des filiales le cas échéant), évalue les principaux risques au moins une fois par trimestre, et les risques les plus significatifs sont également gérés et communiqués au niveau du Groupe. Les principaux résultats de ce processus sont documentés dans un Rapport des

Un Security Operating Centre a été créé afin de faciliter une vue d'ensemble permanente des infrastructures critiques d'Ageas. Ce centre permet aux équipes de sécurité de réagir immédiatement à toute menace de sécurité identifiée, y compris aux cyberattaques, susceptible d'avoir un impact critique sur l'activité d'Ageas. En outre, des programmes de formation spécifiques du Groupe Ageas consacrés aux données et à la sécurité de l'information (en plus des initiatives permanentes de sensibilisation et d'éducation) ont été mis en place afin de renforcer la résilience opérationnelle d'Ageas.

Une évaluation annuelle de la sécurité de l'information est réalisée sur la base du Security HealthCheck de l'Information Security Forum (ISF SHC)5. Le résultat dans l'assurance au niveau mondial est utilisé comme référence. Les résultats de cette évaluation sont examinés et confirmés par une partie tierce indépendante. Chaque entité locale d'Ageas définit des mesures à prendre au niveau local sur la base de cette évaluation annuelle. Les progrès dans la réalisation de ces mesures font l'objet d'un suivi au sein de la Communauté de sécurité de l'information.

4.6.2 Reporting des risques émergents (y compris les risques en matière de durabilité)

Ageas a également mis en place un processus pour les risques émergents, c'est-à-dire un exercice d'identification des risques visant à déceler les menaces/risques possibles provenant de tendances/d'opportunités émergentes pour l'entreprise et dont la quantification, de par leur nature, est difficile ou incertaine.

Un processus Horizon Scan dirigé par Group Strategy est mené chaque année avec les parties prenantes de toutes les entités du Groupe composant un groupe de travail Think2030, un groupe axé sur la stratégie à long terme. Les tendances émergentes identifiées sont ensuite notées sur la base d'une intelligence artificielle et de l'avis des collaborateurs d'Ageas. Tous ces composants contribuent à créer le radar Horizon Scan qui définit les points de focalisation et les priorités dans le rapport Horizon Scan. Le rapport Horizon Scan, les radars et rapports de risques émergents régionaux/des entités opérationnelles et les nombreuses sources externes utilisées (rapports du secteur de l'assurance, forums, rapports de pairs...) apportent des contributions importantes au processus de reporting des risques émergents.

Les risques émergents pertinents pour l'entreprise sont catégorisés selon la méthodologie PESTLE (Politique, Économique, Social, Technologique, Légal, Environnemental). Ils sont évalués et gérés selon la méthodologie de notation des risques émergents d'Ageas, qui applique des critères de proximité et d'impact pour déterminer les mesures à prendre. Les régions et les entités opérationnelles établissent annuellement des rapports de risques émergents locaux qui alimentent le rapport de risques émergents au niveau du Groupe. Le rapport annuel sur les risques émergents du Groupe est présenté aux organes chargés de la gouvernance du risque, y compris au Conseil d'Administration. Les mesures prises et l'évolution des risques émergents font ensuite l'objet d'un suivi trimestriel dans le cadre du rapport du Groupe sur les principaux risques.

Fin 2021, les principaux risques émergents (proximité élevée, impact élevé) pour Ageas sont les suivants :

• Cybercriminalité
• Avenir du travail
• Durabilité sociétale et manières éthiques de faire des affaires
• Durabilité environnementale (changement climatique / phénomènes météorologiques extrêmes)

On notera que certains de ces risques émergents sont également signalés parmi les risques principaux. Les impacts (actuels) de ces risques sont gérés par le processus KRR, tandis que les impacts des risques émergents / futurs font l'objet d'un suivi par le processus de reporting des risques émergents.

Cybercriminalité (catégorie PESTLE : Technologique)

Avec le recours accru à la technologie (Internet des objets, vêtements connectés, numérisation, informatique en nuage, etc.) et l'importance croissante des données, les données des particuliers et des entreprises sont la cible d'un nombre croissant de cyberattaques. Sous l'effet de la Covid-19, les travailleurs du monde entier travaillent à domicile ou depuis d'autres sites et dépendent dans une large mesure de systèmes informatiques, d'appareils mobiles et de l'Internet pour faire leur travail. Les criminels exploitent ces vulnérabilités à leur avantage étant donné que la cybercriminalité est en hausse. Le « risque cybernétique silencieux » est un domaine nécessitant une attention particulière. Il inclut le risque de pertes liées aux cyberattaques provenant de polices non-vie traditionnelles qui n'avaient pas été conçues pour couvrir le risque cybernétique.

L'impact concret sur l'entreprise est minime jusqu'à présent, mais les rapports relatifs à ce risque révèlent des signes dans tout le secteur indiquant que l'activité criminelle est en hausse et soulignent l'importance de réexaminer et d'adapter régulièrement les contrôles face à un environnement de menace en évolution constante. Par exemple, le secteur et l'entreprise observent une augmentation constante des arnaques par hameçonnage, qui consistent à envoyer des messages frauduleux conçus pour inciter une victime humaine à révéler des informations sensibles à l'attaquant ou pour déployer des logiciels malveillants sur l'infrastructure de la victime.

Voir les actions couvertes dans le cadre du KRR « Sécurité de l'information (y compris la cyberprotection et la protection des données) ».

⁵ L'ISF SCH est disponible dans l'ISF Standard of Good Practice (SoGP) et/ou aux formats ISO 27K. Les résultats mondiaux du Groupe Ageas sont communiqués au format ISF SoGP, comportant 17 chapitres par rapport auxquels l'évaluation est réalisée.

Avenir du travail (catégorie PESTLE : Social)

132 | 240

L'adoption croissante de l'intelligence artificielle au travail, l'expansion des effectifs (internes et externes, consultants, prestataires de services...), le personnel à distance, le travail flexible, la durabilité, la dépendance à la technologie, l'attraction et la rétention des talents, le chômage, les transformations sociales... sont autant de facteurs qui déterminent l'avenir du travail.

La Covid-19 a accéléré la réflexion des entreprises sur les conséquences de l'avenir du travail pour leur organisation. Le résultat en est un marché de plus en plus compétitif pour l'attraction et la rétention des talents. Des facteurs tels que la durabilité et le recours croissant au télétravail pourraient pousser les entreprises à réduire leurs effectifs ou à se délocaliser (impact potentiel sur le portefeuille immobilier). À plus long terme, on peut s'attendre à ce que les gens travaillent de plus en plus en collaboration avec des machines et des robots. Les aspects sociaux du lieu de travail pourraient se détériorer, avec pour conséquences des problèmes de santé mentale ayant une incidence sur le bien-être global, les interactions et les expériences humaines.

Avec l'engagement des parties prenantes, Ageas a lancé des projets et des mesures visant à définir collectivement les conséquences possibles de l'avenir du travail. Les projets « avenir du travail », « nouvelles façons de travailler », « lieu de travail numérique » et « automatisation intelligente » constituent les principales mesures prises dans ce domaine.

Durabilité sociale et manières éthiques de faire des affaires (catégorie PESTLE : Social)

La durabilité sociale concerne l'identification et la gestion des impacts de l'entreprise sur les personnes (collaborateurs, clients, communautés).

La société se préoccupe de plus en plus des problèmes environnementaux et sociaux et privilégie une consommation consciente plutôt que démonstrative. Pour assurer la viabilité et la réussite de l'entreprise à long terme, il est plus important que jamais de faire des affaires de manière transparente et éthique, s'appuyant sur des produits, des services et des initiatives et des mesures sociétales / environnementales.

Si l'entreprise n'apporte pas la preuve qu'elle fait des affaires de manière éthique dans un monde de plus en plus complexe (avancées technologiques, données massives, intelligence artificielle, durabilité/ESG, chaînes d'approvisionnement, pandémie, virus, cybercriminalité...), la viabilité à long terme de l'entreprise pourrait être gravement menacée au niveau de la réglementation, de sa réputation et de la conservation de ses clients.

L'utilisation éthique de l'IA et l'« IA explicable » sont les thèmes mis en avant par la Data Management & Governance Taskforce. L'IA éthique et interprétable / explicable est étudiée du point de vue de la tarification, avec évaluation des besoins précis des praticiens. En ce qui concerne la durabilité, le présent rapport rend compte d'efforts ciblés sur les objectifs de développement durable et en particulier sur l'élément social de l'ESG, l'assurance responsable, les investissements responsables et les opérations responsables. Avec le lancement du nouveau cycle stratégique sur 3 ans (« Impact 24 »), les travaux commencent actuellement dans l'innovation en matière de produits afin d'atteindre l'objectif de 25 % de primes brutes émises provenant de produits qui aident nos clients dans la transition vers un monde plus durable d'ici à 2024, et d'une évaluation de 100 % de nos produits du point de vue de la transparence d'ici à 2024.

133 | 240

cadre du processus consacré aux risques émergents de 2021 :

Le radar des risques émergents du Groupe ci-dessous reflète les risques émergents les plus pertinents pour les activités de l'entreprise identifiés dans le

Durabilité environnementale (changement climatique / phénomènes météorologiques extrêmes) (catégorie PESTLE : Environnemental)

L'activité humaine modifie le climat terrestre par le réchauffement planétaire. On entend par « phénomènes météorologiques extrêmes » les conditions météorologiques inattendues, inhabituelles, imprévisibles, graves ou sortant des normes saisonnières. Les phénomènes extrêmes se fondent souvent sur l'historique des relevés météorologiques d'une région et sont définis comme se situant dans les 10 % les plus rares.

Les changements climatiques menacent la capacité du secteur mondial de l'assurance à gérer les risques pour la société : la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes pousse les pertes non assurées à la hausse et rend certains actifs impossibles à assurer. On s'attend à un nombre croissant de catastrophes naturelles qui pourraient avoir un impact, par exemple, sur les activités incendie et multirisques habitation, mais aussi sur la rentabilité du secteur avec des coûts impossibles à assumer liés aux catastrophes. En outre, à mesure que les conséquences physiques des changements climatiques contribuent à des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents dans le monde entier, cela aura une incidence directe sur l'assurance et la réassurance et poussera probablement les réassureurs à réexaminer leur appétence au risque.

Dans le cadre de son cycle stratégique sur 3 ans « Impact 24 », Ageas compte adopter une approche responsable et à long terme de l'investissement et contribuer à des solutions pour des villes durables, les économies locales et les changements climatiques. Ageas s'est également engagé en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans ce domaine d'impact stratégique, Ageas a défini des mesures visant à réduire son impact environnemental. Ageas a également mené un programme de scénario dans le cadre de l'exercice ORSA 2021. L'approche et les actions qui en découlent sont présentées plus en détail dans cette section.

Le radar des risques émergents du Groupe ci-dessous reflète les risques émergents les plus pertinents pour les activités de l'entreprise identifiés dans le cadre du processus consacré aux risques émergents de 2021 :

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du travail.

humaines.

domaine.

communautés).

environnementales.

de la conservation de ses clients.

(catégorie PESTLE : Social)

Avenir du travail (catégorie PESTLE : Social)

La Covid-19 a accéléré la réflexion des entreprises sur les

conséquences de l'avenir du travail pour leur organisation. Le résultat en est un marché de plus en plus compétitif pour l'attraction et la rétention des talents. Des facteurs tels que la durabilité et le recours croissant au télétravail pourraient pousser les entreprises à réduire leurs effectifs ou à se délocaliser (impact potentiel sur le portefeuille immobilier). À plus long terme, on peut s'attendre à ce que les gens travaillent de plus en plus en collaboration avec des machines et des robots. Les aspects sociaux du lieu de travail pourraient se détériorer, avec pour conséquences des problèmes de santé mentale ayant une incidence sur le bien-être global, les interactions et les expériences

Avec l'engagement des parties prenantes, Ageas a lancé des projets et des mesures visant à définir collectivement les conséquences possibles de l'avenir du travail. Les projets « avenir du travail », « nouvelles façons de travailler », « lieu de travail numérique » et « automatisation intelligente » constituent les principales mesures prises dans ce

Durabilité sociale et manières éthiques de faire des affaires

de l'entreprise sur les personnes (collaborateurs, clients,

La société se préoccupe de plus en plus des problèmes

La durabilité sociale concerne l'identification et la gestion des impacts

environnementaux et sociaux et privilégie une consommation consciente plutôt que démonstrative. Pour assurer la viabilité et la réussite de l'entreprise à long terme, il est plus important que jamais de faire des affaires de manière transparente et éthique, s'appuyant sur des produits, des services et des initiatives et des mesures sociétales /

Si l'entreprise n'apporte pas la preuve qu'elle fait des affaires de manière éthique dans un monde de plus en plus complexe (avancées

technologiques, données massives, intelligence artificielle, durabilité/ESG, chaînes d'approvisionnement, pandémie, virus, cybercriminalité...), la viabilité à long terme de l'entreprise pourrait être gravement menacée au niveau de la réglementation, de sa réputation et

L'adoption croissante de l'intelligence artificielle au travail, l'expansion des effectifs (internes et externes, consultants, prestataires de services...), le personnel à distance, le travail flexible, la durabilité, la dépendance à la technologie, l'attraction et la rétention des talents, le chômage, les transformations sociales... sont autant de facteurs qui déterminent l'avenir

L'utilisation éthique de l'IA et l'« IA explicable » sont les thèmes mis en avant par la Data Management & Governance Taskforce. L'IA éthique et interprétable / explicable est étudiée du point de vue de la tarification, avec évaluation des besoins précis des praticiens. En ce qui concerne la durabilité, le présent rapport rend compte d'efforts ciblés sur les objectifs de développement durable et en particulier sur l'élément social de l'ESG, l'assurance responsable, les investissements responsables et les opérations responsables. Avec le lancement du nouveau cycle stratégique sur 3 ans (« Impact 24 »), les travaux commencent actuellement dans l'innovation en matière de produits afin d'atteindre l'objectif de 25 % de primes brutes émises provenant de produits qui aident nos clients dans la transition vers un monde plus durable d'ici à 2024, et d'une évaluation de 100 % de nos produits du point de vue de

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Durabilité environnementale (changement climatique / phénomènes météorologiques extrêmes) (catégorie PESTLE : Environnemental) L'activité humaine modifie le climat terrestre par le réchauffement planétaire. On entend par « phénomènes météorologiques extrêmes » les conditions météorologiques inattendues, inhabituelles, imprévisibles, graves ou sortant des normes saisonnières. Les phénomènes extrêmes se fondent souvent sur l'historique des relevés météorologiques d'une région et sont définis comme se situant dans les 10 % les plus rares.

Les changements climatiques menacent la capacité du secteur mondial de l'assurance à gérer les risques pour la société : la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes pousse les pertes non assurées à la hausse et rend certains actifs impossibles à assurer. On s'attend à un nombre croissant de catastrophes naturelles qui pourraient avoir un impact, par exemple, sur les activités incendie et multirisques habitation, mais aussi sur la rentabilité du secteur avec des coûts impossibles à assumer liés aux catastrophes. En outre, à mesure que les conséquences physiques des changements climatiques contribuent à des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents dans le monde entier, cela aura une incidence directe sur l'assurance et la réassurance et poussera probablement les réassureurs à réexaminer

Dans le cadre de son cycle stratégique sur 3 ans « Impact 24 », Ageas compte adopter une approche responsable et à long terme de l'investissement et contribuer à des solutions pour des villes durables, les économies locales et les changements climatiques. Ageas s'est également engagé en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans ce domaine d'impact stratégique, Ageas a défini des mesures visant à réduire son impact environnemental. Ageas a également mené un programme de scénario dans le cadre de l'exercice ORSA 2021. L'approche et les actions qui en découlent sont

la transparence d'ici à 2024.

leur appétence au risque.

présentées plus en détail dans cette section.

Sous les projecteurs : Évaluation des risques liés au changement climatique

Avec sa nouvelle stratégie Impact 24, Ageas place la durabilité et la réflexion à long terme au cœur de la prise de décision du Groupe afin de produire un impact positif et durable pour toutes les parties prenantes. Dans cette nouvelle stratégie, Ageas renforcera son approche d'investissement responsable à long terme (ambition de zéro émissions nettes d'ici à 2050) et réduira également son impact environnemental de manière à devenir neutre en GES dans ses propres opérations. La direction est convaincue qu'il s'agit là de démarches cruciales pour contribuer à relever les défis liés aux changements climatiques, et Ageas s'efforce d'assurer une gestion efficace des impacts potentiels à moyen terme et à long terme de différentes évolutions liées aux changements climatiques et de leurs implications pour l'activité et les opérations d'assurance.

En 2021, Ageas a réalisé pour la première fois des simulations (stress tests) de crise liée aux changements climatiques dans le cadre de son processus ORSA afin de mieux comprendre et gérer les risques à court, moyen et long terme causés par les changements climatiques et leurs conséquences pour son modèle commercial. Ageas a défini son approche sur la base de stress tests définis dans le « Climate Biennial Exploratory Scenario » (CBES).de la Banque d'Angleterre / Prudential Regulation Authority (PRA).

Le « Biennial Exploratory Scenario » (BeS) 2021 de la PRA a servi d'inspiration pour les simulations liées aux risques physiques et de transition pour les actifs et passifs compte tenu des types d'investissements et de l'allocation sectorielle.

Définition du scénario

Les impacts de ces trois scénarios climatiques hypothétiques couvrent un horizon temporel de 30 ans sur une sélection de paramètres des modèles économiques et de la valorisation de leurs actifs :

Action précoce : la transition vers une économie à émissions nettes nulles commence en 2021, de sorte que les taxes carbone et autres politiques s'intensifient progressivement sur l'horizon du scénario de manière à provoquer une baisse des émissions mondiales de dioxyde de carbone jusqu'à une valeur nette nulle vers 2050. Le réchauffement climatique est limité à 1,8 °C à l'issue de ce scénario (2050) par rapport aux niveaux préindustriels. Certains secteurs sont plus touchés par la transition que d'autres, mais l'impact global sur la croissance du PIB est modeste, en particulier sur la deuxième moitié du scénario, une fois qu'une grande partie de la transition requise a été accomplie et que les avantages de productivité des investissements dans les technologies vertes commencent à apparaître.

Action tardive : la transition est retardée jusqu'en 2031, date à laquelle les politiques climatiques s'intensifient soudainement, entraînant une réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'à une valeur nette nulle vers 2050, mais la transition pour y parvenir est abrupte et donc désordonnée. Le réchauffement climatique est limité à 1,8 °C à l'issue de ce scénario (2050) par rapport aux niveaux préindustriels. La concentration des réductions des émissions sur une plus courte période entraîne d'importants bouleversements macroéconomiques à court terme. Cela touche l'ensemble de l'économie, et en particulier les secteurs à forte intensité de carbone.

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modo au scénario RCP 6.0.

financier via deux canaux principaux :

Évaluation de l'impact

catégories :

Les scénarios d'action précoce et tardive correspondent tous deux au scénario Zero 2050 du NGFS, à une seule différence près : la soudaineté du choc de transition, menant à des perturbations économiques supplémentaires dans le scénario d'action tardive. Les hypothèses NGFS qui sous-tendent les risques de transition sont tirées du modèle d'évaluation intégrée REMIND-MAgPIE 2.1-4.2. Les deux scénarios correspondent grosso modo au scénario RCP 2.6.

aux compagnies d'assurances d'identifier les risques importants liés aux changements climatiques et de déterminer le caractère matériel de l'exposition aux risques par une combinaison d'analyses qualitatives et

Étant donné que la concrétisation des risques liés aux changements climatiques va s'étendre sur le long terme, l'évaluation ne se limite pas à l'horizon budgétaire pluriannuel mais se prolonge jusqu'en 2050 en prenant en considération 6 années de référence (2026, 2031, 2035,

Pour les actifs, les impacts reflètent une sensibilité instantanée selon les trois scénarios assortis d'un choc par type d'actifs et par secteur, traduisant un impact plus élevé pour les secteurs moins durables tout en prévoyant un impact moindre pour les secteurs plus durables. Ageas a également sélectionné les variables financières pertinentes pour l'exercice ORSA, à savoir les obligations d'État, les obligations d'entreprises, les courbes sans risque, l'immobilier et les actions. Les trajectoires de valeur ajoutée brute sont également prises en considération pour chaque secteur d'activité individuel, traduisant le degré d'exposition de chaque secteur aux risques climatiques.

L'évaluation d'impact des changements climatiques sur les passifs d'assurance a été un exercice local axé sur une évaluation à la fois qualitative et quantitative. Les risques physiques sont associés à l'augmentation de la sinistralité et des pertes dues aux événements climatiques (inondations, tempêtes...) et à l'évolution des tendances climatiques (évolution des conditions météorologiques, montée du

En ce qui concerne le développement de modèles en matière de changements climatiques, notamment pour l'évaluation interne des risques et pour répondre aux demandes des agences réglementaires et de notation, Ageas a également décidé de collaborer avec différents partenaires externes considérés comme des leaders de la compréhension des changements climatiques dans le secteur de l'assurance et qui réalisent plus particulièrement des exercices quantitatifs spécifiques axés sur les catastrophes naturelles pour les entités couvertes par le modèle interne Non-Vie en collaboration.

Les résultats de l'analyse quantitative de scénarios entreprise pour évaluer l'impact du risque physique sur les passifs de souscription démontre au final que les pertes dues aux impacts bruts à l'échelle de l'entreprise (inondations, subsidence...) sont considérées comme

quantitatives.

2040, 2045 et 2050) 6.

niveau des mers).

gérables dans tous les scénarios.

Le scénario « Aucune action supplémentaire » correspond au scénario de politique actuelle du NGFS, à ceci près que la plupart des risques physiques se produisant après 2050 sont mis en avant afin de les inclure dans l'horizon du stress test. Les hypothèses sous-jacentes ont été obtenues en prenant en considération le modèle d'évaluation intégré GCAM 5.3 au 90e centile, alors que les scénarios d'action précoce et tardive se basent sur le 50e centile. Ce scénario correspond grosso

L'évaluation de ces trois scénarios permet à Ageas d'évaluer l'impact

Risques physiques : associés à l'augmentation de la sinistralité et des pertes dues aux événements climatiques (inondations, sécheresses, tempêtes...) et à l'évolution des tendances climatiques (évolution des conditions météorologiques, montée du niveau des mers). On peut répartir les risques physiques en deux

• Risques physiques aigus : engendrés par des événements particuliers, en particulier liés aux conditions météorologiques

modifications à long terme des schémas climatiques (par ex. changement des températures, montée du niveau des mers,

• Risques physiques chroniques : engendrés par des

Les risques de transition sont liés aux pertes de valeur des actifs et à l'augmentation des coûts d'exploitation découlant des bouleversements et des transformations liés à une transition (soudaine) d'une économie à forte intensité de carbone vers une

recommandations de l'EIOPA publiées en avril 2021 dans son « Avis sur

6 Dans ce contexte, on peut considérer que l'année 2026 est représentative de l'horizon budgétaire pluriannuel (2022-2026) tandis que 2031 est l'année pivot dans le scénario d'action tardive, les autres années reposant sur des périodes de 5 ans jusqu'en 2050. Tous les calculs partent du bilan du 2e trimestre 2021, et n'intègrent donc aucune autre variation de la juste valeur des actifs que celles prévues dans le sous-scénario. Il ne s'agit clairement pas d'une hypothèse réaliste pour une prévision à long terme, mais elle assure la comparabilité et illustre la vulnérabilité à long terme du mix d'actifs actuel

aux tendances à long terme liées au changement climatique.

(par ex. inondations, tempêtes);

modification de l'humidité des sols);

économie à faible intensité de carbone.

Avec ces scénarios, Ageas prend aussi en considération les

la supervision du recours à des scénarios de risques liés aux changements climatiques dans ORSA » (Opinion on the supervision of the use of climate change risk scenarios in ORSA), qui recommande

Scénario « Aucune action supplémentaire ». Dans ce scénario, aucune nouvelle politique climatique n'est instaurée hormis celles qui avaient déjà été mises en œuvre avant 2021. La Banque a calibré ce scénario sur la base des risques physiques à prévoir entre 2050 et 2080 en l'absence de mesures politiques supplémentaires. L'absence de politiques de transition entraîne une concentration croissante d'émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère et, par conséquent, une augmentation de 3,3° C des températures mondiales par rapport aux niveau préindustriels à la fin du scénario. Cela entraîne des modifications chroniques des précipitations, des écosystèmes et du niveau des mers. On observe également une augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les vagues de chaleur, les sécheresses, les incendies de forêts, les cyclones tropicaux et les inondations. Des impacts permanents se font sentir sur les conditions de vie et de travail, les bâtiments et les infrastructures. L'évolution des risques physiques n'est pas répartie de manière uniforme, et les régions tropicales et subtropicales sont plus durement touchées. De nombreuses conséquences de ces risques physiques devraient s'aggraver dans le courant du 21e siècle, et certaines deviendront irréversibles. L'économie devrait donc se heurter à des difficultés croissantes à l'avenir.

La définition du scénario CBES repose sur différents scénarios climatiques du Réseau pour l'écologisation du système financier (Network for Greening the Financial System ou NGFS), dont le but est de fournir aux banques centrales et aux autorités de contrôle un point de départ commun pour l'analyse des risques climatiques dans le cadre de différents scénarios pour l'avenir. La Banque d'Angleterre a étoffé les scénarios NGFS en intégrant des canaux de transmission de risques supplémentaires et en ajoutant de nouvelles variables (collaboration avec des scientifiques spécialisés dans le climat, des universitaires et des experts de l'industrie). Par conséquent, les scénarios CBES diffèrent de ceux proposés par le NGFS, mais ils restent cohérents pour de nombreuses variables.

Les scénarios d'action précoce et tardive correspondent tous deux au scénario Zero 2050 du NGFS, à une seule différence près : la soudaineté du choc de transition, menant à des perturbations économiques supplémentaires dans le scénario d'action tardive. Les hypothèses NGFS qui sous-tendent les risques de transition sont tirées du modèle d'évaluation intégrée REMIND-MAgPIE 2.1-4.2. Les deux scénarios correspondent grosso modo au scénario RCP 2.6.

Le scénario « Aucune action supplémentaire » correspond au scénario de politique actuelle du NGFS, à ceci près que la plupart des risques physiques se produisant après 2050 sont mis en avant afin de les inclure dans l'horizon du stress test. Les hypothèses sous-jacentes ont été obtenues en prenant en considération le modèle d'évaluation intégré GCAM 5.3 au 90e centile, alors que les scénarios d'action précoce et tardive se basent sur le 50e centile. Ce scénario correspond grosso modo au scénario RCP 6.0.

Évaluation de l'impact

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climatique

Sous les projecteurs : Évaluation des risques liés au changement

Action tardive : la transition est retardée jusqu'en 2031, date à laquelle les politiques climatiques s'intensifient soudainement, entraînant une réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'à une valeur nette nulle vers 2050, mais la transition pour y parvenir est abrupte et donc désordonnée. Le réchauffement climatique est limité à 1,8 °C à l'issue de ce scénario (2050) par rapport aux niveaux préindustriels. La concentration des réductions des émissions sur une plus courte période entraîne d'importants bouleversements macroéconomiques à court terme. Cela touche l'ensemble de l'économie, et en particulier les

Scénario « Aucune action supplémentaire ». Dans ce scénario, aucune nouvelle politique climatique n'est instaurée hormis celles qui avaient déjà été mises en œuvre avant 2021. La Banque a calibré ce scénario sur la base des risques physiques à prévoir entre 2050 et 2080 en l'absence de mesures politiques supplémentaires. L'absence de politiques de transition entraîne une concentration croissante d'émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère et, par conséquent, une augmentation de 3,3° C des températures mondiales par rapport aux niveau préindustriels à la fin du scénario. Cela entraîne des modifications chroniques des précipitations, des écosystèmes et du niveau des mers. On observe également une augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les vagues de chaleur, les sécheresses, les incendies de forêts, les cyclones tropicaux et les inondations. Des impacts permanents se font sentir sur les conditions de vie et de travail, les bâtiments et les infrastructures. L'évolution des risques physiques n'est pas répartie de manière uniforme, et les régions tropicales et subtropicales sont plus durement touchées. De nombreuses conséquences de ces risques physiques devraient s'aggraver dans le courant du 21e siècle, et certaines deviendront

irréversibles. L'économie devrait donc se heurter à des difficultés

La définition du scénario CBES repose sur différents scénarios climatiques du Réseau pour l'écologisation du système financier (Network for Greening the Financial System ou NGFS), dont le but est de fournir aux banques centrales et aux autorités de contrôle un point de départ commun pour l'analyse des risques climatiques dans le cadre de différents scénarios pour l'avenir. La Banque d'Angleterre a étoffé les scénarios NGFS en intégrant des canaux de transmission de risques supplémentaires et en ajoutant de nouvelles variables (collaboration avec des scientifiques spécialisés dans le climat, des universitaires et des experts de l'industrie). Par conséquent, les scénarios CBES diffèrent de ceux proposés par le NGFS, mais ils restent cohérents pour

croissantes à l'avenir.

de nombreuses variables.

secteurs à forte intensité de carbone.

Avec sa nouvelle stratégie Impact 24, Ageas place la durabilité et la réflexion à long terme au cœur de la prise de décision du Groupe afin de produire un impact positif et durable pour toutes les parties prenantes. Dans cette nouvelle stratégie, Ageas renforcera son approche d'investissement responsable à long terme (ambition de zéro émissions nettes d'ici à 2050) et réduira également son impact environnemental de manière à devenir neutre en GES dans ses propres opérations. La direction est convaincue qu'il s'agit là de démarches cruciales pour contribuer à relever les défis liés aux changements climatiques, et Ageas s'efforce d'assurer une gestion efficace des impacts potentiels à moyen terme et à long terme de différentes évolutions liées aux changements climatiques et de leurs implications

En 2021, Ageas a réalisé pour la première fois des simulations (stress tests) de crise liée aux changements climatiques dans le cadre de son processus ORSA afin de mieux comprendre et gérer les risques à court, moyen et long terme causés par les changements climatiques et leurs conséquences pour son modèle commercial. Ageas a défini son approche sur la base de stress tests définis dans le « Climate Biennial Exploratory Scenario » (CBES).de la Banque d'Angleterre / Prudential

Le « Biennial Exploratory Scenario » (BeS) 2021 de la PRA a servi d'inspiration pour les simulations liées aux risques physiques et de transition pour les actifs et passifs compte tenu des types

Les impacts de ces trois scénarios climatiques hypothétiques couvrent un horizon temporel de 30 ans sur une sélection de paramètres des

Action précoce : la transition vers une économie à émissions nettes nulles commence en 2021, de sorte que les taxes carbone et autres politiques s'intensifient progressivement sur l'horizon du scénario de manière à provoquer une baisse des émissions mondiales de dioxyde de carbone jusqu'à une valeur nette nulle vers 2050. Le réchauffement climatique est limité à 1,8 °C à l'issue de ce scénario (2050) par rapport aux niveaux

préindustriels. Certains secteurs sont plus touchés par la transition que d'autres, mais l'impact global sur la croissance du PIB est modeste, en particulier sur la deuxième moitié du scénario, une fois qu'une grande partie de la transition requise a été accomplie et que les avantages de productivité des investissements dans les

modèles économiques et de la valorisation de leurs actifs :

technologies vertes commencent à apparaître.

pour l'activité et les opérations d'assurance.

d'investissements et de l'allocation sectorielle.

Regulation Authority (PRA).

Définition du scénario

L'évaluation de ces trois scénarios permet à Ageas d'évaluer l'impact financier via deux canaux principaux :

• Risques physiques : associés à l'augmentation de la sinistralité et des pertes dues aux événements climatiques (inondations, sécheresses, tempêtes...) et à l'évolution des tendances climatiques (évolution des conditions météorologiques, montée du niveau des mers). On peut répartir les risques physiques en deux catégories :
  • Risques physiques aigus : engendrés par des événements particuliers, en particulier liés aux conditions météorologiques (par ex. inondations, tempêtes);
  • Risques physiques chroniques : engendrés par des modifications à long terme des schémas climatiques (par ex. changement des températures, montée du niveau des mers, modification de l'humidité des sols);
• Les risques de transition sont liés aux pertes de valeur des actifs et à l'augmentation des coûts d'exploitation découlant des bouleversements et des transformations liés à une transition (soudaine) d'une économie à forte intensité de carbone vers une économie à faible intensité de carbone.

Avec ces scénarios, Ageas prend aussi en considération les recommandations de l'EIOPA publiées en avril 2021 dans son « Avis sur la supervision du recours à des scénarios de risques liés aux changements climatiques dans ORSA » (Opinion on the supervision of the use of climate change risk scenarios in ORSA), qui recommande

aux compagnies d'assurances d'identifier les risques importants liés aux changements climatiques et de déterminer le caractère matériel de l'exposition aux risques par une combinaison d'analyses qualitatives et quantitatives.

Étant donné que la concrétisation des risques liés aux changements climatiques va s'étendre sur le long terme, l'évaluation ne se limite pas à l'horizon budgétaire pluriannuel mais se prolonge jusqu'en 2050 en prenant en considération 6 années de référence (2026, 2031, 2035, 2040, 2045 et 2050) 6.

Pour les actifs, les impacts reflètent une sensibilité instantanée selon les trois scénarios assortis d'un choc par type d'actifs et par secteur, traduisant un impact plus élevé pour les secteurs moins durables tout en prévoyant un impact moindre pour les secteurs plus durables. Ageas a également sélectionné les variables financières pertinentes pour l'exercice ORSA, à savoir les obligations d'État, les obligations d'entreprises, les courbes sans risque, l'immobilier et les actions. Les trajectoires de valeur ajoutée brute sont également prises en considération pour chaque secteur d'activité individuel, traduisant le degré d'exposition de chaque secteur aux risques climatiques.

L'évaluation d'impact des changements climatiques sur les passifs d'assurance a été un exercice local axé sur une évaluation à la fois qualitative et quantitative. Les risques physiques sont associés à l'augmentation de la sinistralité et des pertes dues aux événements climatiques (inondations, tempêtes...) et à l'évolution des tendances climatiques (évolution des conditions météorologiques, montée du niveau des mers).

En ce qui concerne le développement de modèles en matière de changements climatiques, notamment pour l'évaluation interne des risques et pour répondre aux demandes des agences réglementaires et de notation, Ageas a également décidé de collaborer avec différents partenaires externes considérés comme des leaders de la compréhension des changements climatiques dans le secteur de l'assurance et qui réalisent plus particulièrement des exercices quantitatifs spécifiques axés sur les catastrophes naturelles pour les entités couvertes par le modèle interne Non-Vie en collaboration.

Les résultats de l'analyse quantitative de scénarios entreprise pour évaluer l'impact du risque physique sur les passifs de souscription démontre au final que les pertes dues aux impacts bruts à l'échelle de l'entreprise (inondations, subsidence...) sont considérées comme gérables dans tous les scénarios.

⁶ Dans ce contexte, on peut considérer que l'année 2026 est représentative de l'horizon budgétaire pluriannuel (2022-2026) tandis que 2031 est l'année pivot dans le scénario d'action tardive, les autres années reposant sur des périodes de 5 ans jusqu'en 2050. Tous les calculs partent du bilan du 2e trimestre 2021, et n'intègrent donc aucune autre variation de la juste valeur des actifs que celles prévues dans le sous-scénario. Il ne s'agit clairement pas d'une hypothèse réaliste pour une prévision à long terme, mais elle assure la comparabilité et illustre la vulnérabilité à long terme du mix d'actifs actuel aux tendances à long terme liées au changement climatique.

Mesures d'atténuation

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Différentes mesures d'atténuation ont déjà été identifiées et prises en considération dans la stratégie de gestion des risques d'Ageas, pour les actifs comme pour les passifs:

• Impact24 : la stratégie du Groupe Ageas s'engage à consacrer EUR 10 milliards aux investissements qui contribuent à la transition vers un monde plus durable et à tenir compte des facteurs ESG dans 100 % de ses investissements.
• Le respect d'un cadre d'investissement responsable imposant l'intégration de l'ESG dans l'analyse d'investissement et le processus décisionnel.
• Politique d'investissement : mise à jour de manière à inclure des références spécifiques à l'identification, à l'atténuation et au suivi des risques climatiques.
• Choix judicieux des secteurs d'investissement. Vu que les facteurs qui résistent le mieux aux risques physiques ne sont pas nécessairement ceux qui résistent le mieux aux risques de transition, un arbitrage est nécessaire dans ce choix.
• Considération de réassurance pour absorber le coût des sinistres liés aux catastrophes naturelles. Les risques de catastrophes naturelles (en particulier ceux qui découlent de tempêtes et d'inondations) font déjà l'objet d'un suivi régulier au niveau local afin de s'assurer que les modèles Cat et l'atténuation de réassurance restent adaptés à notre profil de risque.
• Le risque physique à court terme lié au climat est fortement atténué par la faible durée des engagements, qui permet une sélection souple des risques et une tarification en conséquence, plus particulièrement pour les risques d'assurance non-vie.
• Partenariats externes : engagement avec des entreprises externes considérées comme des leaders dans la compréhension des changements climatiques dans le secteur de l'assurance.
• « Nouvelle façon de travailler » pour les collaborateurs. Permettre à nos collaborateurs de travailler de manière flexible et à distance (limite le risque que des catastrophes naturelles compromettent les opérations).

Il est important de noter que cet exercice a été le premier réalisé dans ce domaine important, et l'entreprise va continuer (i) à développer et étendre sa modélisation des changements climatiques afin de couvrir des risques supplémentaires (comme les incendies de forêts, la subsidence...) et leur impact potentiel, et (ii) à affiner ces approches initiales de modélisation afin de rendre les résultats aussi utiles que possible.

4.7 Détails des différentes expositions aux risques

La présente section décrit les différents types de risques et d'expositions au risque d'Ageas.

4.7.1 Risque financier

Le risque financier couvre l'ensemble des risques relatifs à la valeur et à la performance des actifs et passifs, susceptibles d'altérer la solvabilité, le rendement et la liquidité en raison de modifications de la conjoncture financière. À savoir :

• Risque de marché
• Risque de défaillance
• Risque de liquidité
• Risque lié aux actifs incorporels

Le risque financier est le risque majeur pour bon nombre d'entités opérationnelles d'Ageas. Le cadre de risque en place dans toutes les opérations allie des politiques d'investissement, des limites, des tests de stress et un suivi régulier afin de contrôler la nature et le niveau des risques financiers et d'assurer que les risques pris sont appropriés tant pour le client que pour l'actionnaire et sont adéquatement récompensés.

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B. RISQUE DE COURS

Type d'actifs

Dont :

Sensibilités

Le risque de cours découle de la sensibilité d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations des niveaux ou de la volatilité des cours des actions ou de leur rendement, ce qui peut avoir un impact

Ce risque est contrôlé en fixant des limites basées sur l'appétence au risque et par des politiques d'investissement qui imposent la mise en place d'une série de contrôles, et notamment des mesures à prendre en cas de baisse de valeur significative. La gestion proactive antérieure de

défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.

Le tableau ci-après montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'une baisse des taux d'intérêt pour les entités consolidées. Un choc haussier/baissier est appliqué correspondant à une période de rendement d'1/30 ans (environ 75 pb en moyenne)

Taux d'intérêt en baisse 4 396 4 433 Taux d'intérêt en hausse 2 (1.407) (8) (1.389)

Placements directs en actions 3.058 2.523 Fonds de placement en actions 916 691 Capital-investissement (Private equity) 191 118 Fonds de répartition d'actifs 39 41 Exposition économique totale sur actions 4.204 3.373 Fonds obligataires 424 417 Fonds du marché monétaire 221 244 Fonds immobiliers (SICAFI/REITS) 1.023 1.002 Exposition totale en IFRS des actions et autres placements 5.872 5.036

Disponibles à la vente (voir note 10) 5.669 4.875 Détenus à la juste valeur (voir note 10) 203 161

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc sur actions correspondant

Actions – risque à la baisse (281) (1.262) (170) (888)

à une baisse d'1/30 d'année de période de rendement (environ 30 % pour les actions cotées dans l'EEE) pour les entités consolidées

2021 2020

2021 2020

2021 2020

Impact sur Impact sur les Impact sur Impact sur les le compte capitaux propres le compte capitaux propres de résultat en IFRS de résultat en IFRS

Impact sur Impact sur les Impact sur Impact sur les le compte capitaux propres le compte capitaux propres de résultat en IFRS de résultat en IFRS

ce risque a permis de réduire rapidement l'exposition au risque sur actions par le biais de ventes et de couvertures. Cela contribue à éviter des pertes et à préserver la solvabilité des compagnies d'assurances

Pour la gestion des risques, Ageas détermine l'exposition sur actions en fonction de la réalité économique des actifs et des risques sous-jacents. L'exposition économique totale sur actions, en juste valeur, est présentée dans le tableau ci-dessous, selon une approche basée sur le

risque et avec rapprochement des chiffres publiés en IFRS.

tout au long d'une crise financière.

Certaines entités utilisent une méthode simplifiée avec prise en considération d'un stress parallèle de 100 pb.

Les entités opérationnelles locales déterminent la composition globale des actifs sur la base d'études visant à identifier les meilleurs actifs stratégiques et leur adéquation dans une perspective ALM, ainsi qu'à effectuer un suivi régulier de la situation et des perspectives du marché afin de décider des allocations tactiques. Pour définir un portefeuille cible adéquat, le processus de décision doit respecter un équilibre entre appétence au risque, exigences de capitaux propres, risques et rendement à long terme, attentes des preneurs d'assurance, contraintes de participations bénéficiaires, questions fiscales et de liquidité. La mission de la fonction Group Risk inclut le suivi de l'appétence agrégée au risque par rapport aux expositions en ce qui concerne les risques financiers et une collaboration avec les entités locales pour développer les meilleures politiques et pratiques qui doivent être adoptées par les Conseils locaux afin d'assurer qu'elles s'intègrent dans l'activité locale régulière.

4.7.1.1 Risque de marché

Le risque de marché découle d'altérations préjudiciables de la situation financière, directement ou indirectement dues à des fluctuations du niveau et de la volatilité des prix du marché des actifs et des passifs. Il se décompose en une série de sous-risques :

• a. Risque de taux d'intérêt
• b. Risque de cours
• c. Risque de spread
• d. Risque de change
• e. Risque immobilier
• f. Risque de concentration
• g. Risque d'inflation

Les sensibilités présentées dans cette note excluent l'impact dans les participations ne donnant pas le contrôle.

A. RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

Le risque de taux d'intérêt existe pour tous les actifs et passifs sensibles aux variations de la structure ou de la volatilité des taux d'intérêt. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou nominales. Le risque découle de la différence de sensibilité des actifs et des passifs aux variations des taux d'intérêt et de la volatilité associée, qui peut avoir un impact défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.

Pour l'évaluation, le suivi et le contrôle de son risque de taux d'intérêt, Ageas recourt à différents indicateurs, parmi lesquels l'analyse de nonconcordance (mismatch) des flux de trésorerie et les simulations de crise (stress tests). Les politiques d'investissement et d'ALM imposent généralement une concordance élevée, sauf dérogation dûment approuvée. Pour le long terme, la concordance (matching) peut être difficile à réaliser, faute d'actifs adéquats. La stratégie de matching sera donc déterminée en fonction de l'appétence au risque, de la disponibilité d'actifs (à long terme), des taux de marché actuels et prévus, et des niveaux de garantie. Des instruments dérivés sont parfois utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Veuillez remarquer que le risque lié aux taux d'intérêt faibles a été défini comme un risque stratégique avec une attention spécifique pour la structure de coûts fixes/variables.

Le tableau ci-après montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'une baisse des taux d'intérêt pour les entités consolidées. Un choc haussier/baissier est appliqué correspondant à une période de rendement d'1/30 ans (environ 75 pb en moyenne) Certaines entités utilisent une méthode simplifiée avec prise en considération d'un stress parallèle de 100 pb.

		2021		2020
	Impact sur	Impact sur les	Impact sur	Impact sur les
	le compte	capitaux propres	le compte	capitaux propres
	de résultat	en IFRS	de résultat	en IFRS
Taux d'intérêt en baisse	4	396	4	433
Taux d'intérêt en hausse	2	(1.407)	(8)	(1.389)

B. RISQUE DE COURS

137 | 240

136 | 240

Mesures d'atténuation

actifs comme pour les passifs:

processus décisionnel.

des risques climatiques.

les opérations).

d'expositions au risque d'Ageas.

Risque lié aux actifs incorporels

4.7.1 Risque financier

financière. À savoir : Risque de marché Risque de défaillance Risque de liquidité

possible.

4.7

Différentes mesures d'atténuation ont déjà été identifiées et prises en considération dans la stratégie de gestion des risques d'Ageas, pour les Le risque financier est le risque majeur pour bon nombre d'entités opérationnelles d'Ageas. Le cadre de risque en place dans toutes les opérations allie des politiques d'investissement, des limites, des tests de stress et un suivi régulier afin de contrôler la nature et le niveau des risques financiers et d'assurer que les risques pris sont appropriés tant pour le client que pour l'actionnaire et sont adéquatement récompensés.

Les entités opérationnelles locales déterminent la composition globale des actifs sur la base d'études visant à identifier les meilleurs actifs stratégiques et leur adéquation dans une perspective ALM, ainsi qu'à effectuer un suivi régulier de la situation et des perspectives du marché afin de décider des allocations tactiques. Pour définir un portefeuille cible adéquat, le processus de décision doit respecter un équilibre entre appétence au risque, exigences de capitaux propres, risques et rendement à long terme, attentes des preneurs d'assurance, contraintes de participations bénéficiaires, questions fiscales et de liquidité. La mission de la fonction Group Risk inclut le suivi de l'appétence agrégée au risque par rapport aux expositions en ce qui concerne les risques financiers et une collaboration avec les entités locales pour développer les meilleures politiques et pratiques qui doivent être adoptées par les Conseils locaux afin d'assurer qu'elles s'intègrent dans l'activité locale

Le risque de marché découle d'altérations préjudiciables de la situation financière, directement ou indirectement dues à des fluctuations du niveau et de la volatilité des prix du marché des actifs et des passifs.

Les sensibilités présentées dans cette note excluent l'impact dans les

Le risque de taux d'intérêt existe pour tous les actifs et passifs sensibles aux variations de la structure ou de la volatilité des taux d'intérêt. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou nominales. Le risque découle de la différence de sensibilité des actifs et des passifs aux variations des taux d'intérêt et de la volatilité associée, qui peut avoir un impact

Pour l'évaluation, le suivi et le contrôle de son risque de taux d'intérêt, Ageas recourt à différents indicateurs, parmi lesquels l'analyse de nonconcordance (mismatch) des flux de trésorerie et les simulations de crise (stress tests). Les politiques d'investissement et d'ALM imposent généralement une concordance élevée, sauf dérogation dûment approuvée. Pour le long terme, la concordance (matching) peut être difficile à réaliser, faute d'actifs adéquats. La stratégie de matching sera donc déterminée en fonction de l'appétence au risque, de la disponibilité d'actifs (à long terme), des taux de marché actuels et prévus, et des niveaux de garantie. Des instruments dérivés sont parfois utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Veuillez remarquer que le risque lié aux taux d'intérêt faibles a été défini comme un risque stratégique avec une attention spécifique pour la structure de coûts fixes/variables.

régulière.

4.7.1.1 Risque de marché

a. Risque de taux d'intérêt b. Risque de cours c. Risque de spread d. Risque de change e. Risque immobilier f. Risque de concentration g. Risque d'inflation

Il se décompose en une série de sous-risques :

participations ne donnant pas le contrôle.

défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.

A. RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

Impact24 : la stratégie du Groupe Ageas s'engage à consacrer EUR 10 milliards aux investissements qui contribuent à la transition vers un monde plus durable et à tenir compte des facteurs ESG dans 100 % de ses investissements. Le respect d'un cadre d'investissement responsable imposant l'intégration de l'ESG dans l'analyse d'investissement et le

Politique d'investissement : mise à jour de manière à inclure des références spécifiques à l'identification, à l'atténuation et au suivi

Choix judicieux des secteurs d'investissement. Vu que les facteurs qui résistent le mieux aux risques physiques ne sont pas nécessairement ceux qui résistent le mieux aux risques de transition, un arbitrage est nécessaire dans ce choix. Considération de réassurance pour absorber le coût des sinistres liés aux catastrophes naturelles. Les risques de catastrophes naturelles (en particulier ceux qui découlent de tempêtes et d'inondations) font déjà l'objet d'un suivi régulier au niveau local afin de s'assurer que les modèles Cat et l'atténuation de réassurance restent adaptés à notre profil de risque. Le risque physique à court terme lié au climat est fortement atténué par la faible durée des engagements, qui permet une sélection souple des risques et une tarification en conséquence, plus particulièrement pour les risques d'assurance non-vie. Partenariats externes : engagement avec des entreprises externes considérées comme des leaders dans la compréhension des changements climatiques dans le secteur de l'assurance. « Nouvelle façon de travailler » pour les collaborateurs. Permettre à nos collaborateurs de travailler de manière flexible et à distance (limite le risque que des catastrophes naturelles compromettent

Il est important de noter que cet exercice a été le premier réalisé dans ce domaine important, et l'entreprise va continuer (i) à développer et étendre sa modélisation des changements climatiques afin de couvrir des risques supplémentaires (comme les incendies de forêts, la subsidence...) et leur impact potentiel, et (ii) à affiner ces approches initiales de modélisation afin de rendre les résultats aussi utiles que

Détails des différentes expositions aux risques

Le risque financier couvre l'ensemble des risques relatifs à la valeur et à la performance des actifs et passifs, susceptibles d'altérer la solvabilité, le rendement et la liquidité en raison de modifications de la conjoncture

La présente section décrit les différents types de risques et

Le risque de cours découle de la sensibilité d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations des niveaux ou de la volatilité des cours des actions ou de leur rendement, ce qui peut avoir un impact défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.

Ce risque est contrôlé en fixant des limites basées sur l'appétence au risque et par des politiques d'investissement qui imposent la mise en place d'une série de contrôles, et notamment des mesures à prendre en cas de baisse de valeur significative. La gestion proactive antérieure de

ce risque a permis de réduire rapidement l'exposition au risque sur actions par le biais de ventes et de couvertures. Cela contribue à éviter des pertes et à préserver la solvabilité des compagnies d'assurances tout au long d'une crise financière.

Pour la gestion des risques, Ageas détermine l'exposition sur actions en fonction de la réalité économique des actifs et des risques sous-jacents. L'exposition économique totale sur actions, en juste valeur, est présentée dans le tableau ci-dessous, selon une approche basée sur le risque et avec rapprochement des chiffres publiés en IFRS.

	2021	2020
Type d'actifs
Placements directs en actions	3.058	2.523
Fonds de placement en actions	916	691
Capital-investissement (Private equity)	191	118
Fonds de répartition d'actifs	39	41
Exposition économique totale sur actions	4.204	3.373
Fonds obligataires	424	417
Fonds du marché monétaire	221	244
Fonds immobiliers (SICAFI/REITS)	1.023	1.002
Exposition totale en IFRS des actions et autres placements	5.872	5.036
Dont :
Disponibles à la vente (voir note 10)	5.669	4.875
Détenus à la juste valeur (voir note 10)	203	161

Sensibilités

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc sur actions correspondant à une baisse d'1/30 d'année de période de rendement (environ 30 % pour les actions cotées dans l'EEE) pour les entités consolidées

		2021		2020
	Impact sur	Impact sur les	Impact sur	Impact sur les
	le compte	capitaux propres	le compte	capitaux propres
	de résultat	en IFRS	de résultat	en IFRS
Actions – risque à la baisse	(281)	(1.262)	(170)	(888)

C. RISQUE DE SPREAD

138 | 240

Le risque de spread résulte de la sensibilité de la valeur d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des spreads sur la structure à terme de taux d'intérêt sans risque.

Une partie importante des passifs d'Ageas sont relativement illiquides. Ageas s'efforce généralement de détenir ses actifs obligataires jusqu'à leur échéance. Cela limite sensiblement l'incidence à long terme du risque de spread étant donné qu'Ageas détient généralement ces actifs jusqu'à l'échéance à hauteur de ses passifs illiquides à long terme. Bien que la volatilité à court terme puisse être significative, il est peu probable qu'Ageas soit contraint de les céder à vil prix, même s'il peut décider de les liquider s'il estime que c'est la meilleure décision à prendre.

À des fins de gestion du risque, Ageas estime que la sensibilité à long terme du risque de spread est similaire au concept de « Correction pour volatilité » dans Solvabilité II, mais en tenant compte des

caractéristiques spécifiques de son portefeuille. Ceci est considéré comme plus conforme au modèle opérationnel d'Ageas, qui évite généralement la réalisation de pertes de capital, contrairement à une approche stricte par évaluation au prix du marché.

139 | 240

(actifs moins passifs), après toute couverture libellée en euro.

Hors bilan (22) (678)

Hors bilan (21) (462)

Le risque immobilier découle de la sensibilité d'actifs et de passifs au niveau ou à la volatilité des cours des biens immeubles ou de leur

Pour la gestion des risques, Ageas définit son exposition à l'immobilier d'après la valeur de marché des actifs, et y inclut les actifs détenus pour compte propre, et la norme IFRS16 Contrats de location. L'exposition considérée diffère de l'exposition présentée conformément aux

Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre

Plus-values latentes (exposition économique)

à une période de rendement de 1/30 (en moyenne 14 %).

Dont montant investi dans les filiales

Dont montant investi dans les filiales

E. RISQUE IMMOBILIER

rendement.

Type d'actifs Valeur comptable

Sensibilités

Les principales expositions au risque de change au 31 décembre figurent dans le tableau ci-dessous. Les chiffres présentés sont des expositions nettes

Au 31 décembre 2021 HKD GBP USD CNY INR MYR PHP THB VND RON TRY Autres Total des actifs 332 4.975 1.343 2.529 297 510 54 1.072 21 26 142 51 Total des passifs 11 4.011 1 1 7 Total des actifs moins les passifs 321 964 1.342 2.529 297 510 54 1.072 21 25 142 44

Position nette 321 942 664 2.529 297 510 54 1.072 21 25 142 44

Au 31 décembre 2020 HKD GBP USD CNY INR MYR PHP THB VND RON TRY Autres

Total des actifs 343 3.639 963 2.078 284 462 95 1.271 17 29 67 67 Total des passifs 10 2.620 1 1 5 Total des actifs moins les passifs 333 1.019 962 2.078 284 462 95 1.271 17 28 67 62

Position nette 333 998 500 2.078 284 462 95 1.271 17 28 67 62

Immeubles de placement IFRS (voir note 11) 3.117 2.889

Immeubles de placement IFRS (voir note 11) 1.249 1.270 Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre (voir note 16) 723 623 Exposition économique totale sur immobilier 8.027 7.690

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc immobilier correspondant

Risque immobilier à la baisse (203) (307) (189) (281)

et parkings (voir note 16) 1.592 1.678 Immeubles destinés à la vente (voir note 15) 323 228 Total (au coût amorti) 5.032 4.795 Fonds immobiliers (en juste valeur) 1.023 1.002 Exposition IFRS sur immobilier 6.055 5.797

définitions IFRS, qui exclut les plus-values ou moins-values latentes. Le tableau ci-dessous identifie ce qu'Ageas considère comme son exposition économique à l'immobilier et établit le rapprochement par

À des fins de gestion du risque, Ageas suit un modèle interne pour l'immobilier dans ses principales filiales, dans lesquelles le risque immobilier est traité selon l'exposition économique sous-jacente, plutôt

2021 2020

^{2021 2020}

Impact sur Impact sur les Impact sur le Impact sur les le compte capitaux propres compte capitaux propres de résultat en IFRS de résultat en IFRS

rapport aux chiffres publiés selon les IFRS.

que selon la classification IFRS des actifs.

ou entreprises associées 324 1.003 64 2.078 269 462 54 1.271 17 29 67

ou entreprises associées 332 939 63 2.529 297 510 54 1.072 21 26 142

Ageas traite le risque de spread dans SCRageas, de la manière suivante :

• Inclusion du taux fondamental pour les expositions en titres souverains européens et équivalents;
• Exclusion du spread non fondamental sur les autres dettes.

Sensibilités

Les sensibilités prises en considération pour l'impact d'un élargissement des spreads de crédit sur le compte de résultat et sur les fonds propres en IFRS dépendent de la notation de crédit et de la duration de l'actif considéré. Ces chocs correspondent à une période de rendement de 1/30 et se situent entre +70 pb pour les actifs notés AAA et +200 pb pour les actifs notés BBB. Certaines entités opérationnelles appliquent une méthode simplifiée dans laquelle l'ensemble du portefeuille de crédit subit un choc de +100 pb.

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc de spread sur la sensibilité des cours.

		2021		2020
	Impact sur	Impact sur les	Impact sur	Impact sur les
	le compte	capitaux propres	le compte	capitaux propres
	de résultat	en IFRS	de résultat	en IFRS
Risque de spread - Élargissement des spreads de crédit	(14)	(1.291)	(15)	(1.385)

D. RISQUE DE CHANGE

Le risque de change naît de la sensibilité d'actifs et de passifs aux variations du niveau des cours de change en cas de non-concordance de devise des actifs et des passifs. Au niveau du Groupe, cela comprend les situations où Ageas détient des actifs (filiales et entreprises associées) ou des passifs (de financement) libellés en d'autres devises que l'euro.

La politique de placement d'Ageas limite ce risque, car elle impose de minimiser la non-concordance de devises entre actifs et passifs dans les filiales, et même, dans la plupart des cas, de l'éliminer.

Ageas a pour politique de ne pas couvrir les investissements en actions et les financements permanents en devises des filiales et entreprises associées. Ageas accepte la non-concordance liée à ses activités locales opérant dans des devises différentes de l'euro comme la conséquence de son statut de groupe international.

Les principales expositions au risque de change au 31 décembre figurent dans le tableau ci-dessous. Les chiffres présentés sont des expositions nettes (actifs moins passifs), après toute couverture libellée en euro.

Au 31 décembre 2021	HKD	GBP	USD	CNY	INR	MYR	PHP	THB	VND	RON	TRY	Autres
Total des actifs	332	4.975	1.343	2.529	297	510	54	1.072	21	26	142	51
Total des passifs	11	4.011	1							1		7
Total des actifs moins les passifs	321	964	1.342	2.529	297	510	54	1.072	21	25	142	44
Hors bilan		(22)	(678)
Position nette	321	942	664	2.529	297	510	54	1.072	21	25	142	44
Dont montant investi dans les filiales
ou entreprises associées	332	939	63	2.529	297	510	54	1.072	21	26	142
Au 31 décembre 2020	HKD	GBP	USD	CNY	INR	MYR	PHP	THB	VND	RON	TRY	Autres
Total des actifs	343	3.639	963	2.078	284	462	95	1.271	17	29	67	67
Total des passifs	10	2.620	1							1		5
Total des actifs moins les passifs	333	1.019	962	2.078	284	462	95	1.271	17	28	67	62
Hors bilan		(21)	(462)
Position nette	333	998	500	2.078	284	462	95	1.271	17	28	67	62
Dont montant investi dans les filiales
ou entreprises associées	324	1.003	64	2.078	269	462	54	1.271	17	29	67

E. RISQUE IMMOBILIER

139 | 240

138 | 240

risque.

prendre.

sensibilité des cours.

D. RISQUE DE CHANGE

d'autres devises que l'euro.

C. RISQUE DE SPREAD

Le risque de spread résulte de la sensibilité de la valeur d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des spreads sur la structure à terme de taux d'intérêt sans

caractéristiques spécifiques de son portefeuille. Ceci est considéré comme plus conforme au modèle opérationnel d'Ageas, qui évite généralement la réalisation de pertes de capital, contrairement à une

Ageas traite le risque de spread dans SCRageas, de la manière suivante : Inclusion du taux fondamental pour les expositions en titres

Les sensibilités prises en considération pour l'impact d'un élargissement des spreads de crédit sur le compte de résultat et sur les fonds propres en IFRS dépendent de la notation de crédit et de la duration de l'actif considéré. Ces chocs correspondent à une période de rendement de 1/30 et se situent entre +70 pb pour les actifs notés AAA et +200 pb pour les actifs notés BBB. Certaines entités opérationnelles appliquent une méthode simplifiée dans laquelle l'ensemble du portefeuille de

2021 2020

Impact sur Impact sur les Impact sur Impact sur les le compte capitaux propres le compte capitaux propres de résultat en IFRS de résultat en IFRS

La politique de placement d'Ageas limite ce risque, car elle impose de minimiser la non-concordance de devises entre actifs et passifs dans les

Ageas a pour politique de ne pas couvrir les investissements en actions et les financements permanents en devises des filiales et entreprises associées. Ageas accepte la non-concordance liée à ses activités locales opérant dans des devises différentes de l'euro comme la

filiales, et même, dans la plupart des cas, de l'éliminer.

conséquence de son statut de groupe international.

Exclusion du spread non fondamental sur les autres dettes.

approche stricte par évaluation au prix du marché.

souverains européens et équivalents;

crédit subit un choc de +100 pb.

Sensibilités

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc de spread sur la

Risque de spread - Élargissement des spreads de crédit (14) (1.291) (15) (1.385)

Une partie importante des passifs d'Ageas sont relativement illiquides. Ageas s'efforce généralement de détenir ses actifs obligataires jusqu'à leur échéance. Cela limite sensiblement l'incidence à long terme du risque de spread étant donné qu'Ageas détient généralement ces actifs jusqu'à l'échéance à hauteur de ses passifs illiquides à long terme. Bien que la volatilité à court terme puisse être significative, il est peu probable qu'Ageas soit contraint de les céder à vil prix, même s'il peut décider de les liquider s'il estime que c'est la meilleure décision à

À des fins de gestion du risque, Ageas estime que la sensibilité à long terme du risque de spread est similaire au concept de « Correction pour

Le risque de change naît de la sensibilité d'actifs et de passifs aux variations du niveau des cours de change en cas de non-concordance de devise des actifs et des passifs. Au niveau du Groupe, cela comprend les situations où Ageas détient des actifs (filiales et entreprises associées) ou des passifs (de financement) libellés en

volatilité » dans Solvabilité II, mais en tenant compte des

Le risque immobilier découle de la sensibilité d'actifs et de passifs au niveau ou à la volatilité des cours des biens immeubles ou de leur rendement.

Pour la gestion des risques, Ageas définit son exposition à l'immobilier d'après la valeur de marché des actifs, et y inclut les actifs détenus pour compte propre, et la norme IFRS16 Contrats de location. L'exposition considérée diffère de l'exposition présentée conformément aux

définitions IFRS, qui exclut les plus-values ou moins-values latentes. Le tableau ci-dessous identifie ce qu'Ageas considère comme son exposition économique à l'immobilier et établit le rapprochement par rapport aux chiffres publiés selon les IFRS.

À des fins de gestion du risque, Ageas suit un modèle interne pour l'immobilier dans ses principales filiales, dans lesquelles le risque immobilier est traité selon l'exposition économique sous-jacente, plutôt que selon la classification IFRS des actifs.

	2021	2020
Type d'actifs
Valeur comptable
Immeubles de placement IFRS (voir note 11)	3.117	2.889
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre
et parkings (voir note 16)	1.592	1.678
Immeubles destinés à la vente (voir note 15)	323	228
Total (au coût amorti)	5.032	4.795
Fonds immobiliers (en juste valeur)	1.023	1.002
Exposition IFRS sur immobilier	6.055	5.797
Plus-values latentes (exposition économique)
Immeubles de placement IFRS (voir note 11)	1.249	1.270
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre (voir note 16)	723	623
Exposition économique totale sur immobilier	8.027	7.690

Sensibilités

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc immobilier correspondant à une période de rendement de 1/30 (en moyenne 14 %).

		2021		2020
	Impact sur	Impact sur les		Impact sur les
	le compte	capitaux propres	compte	capitaux propres
	de résultat	en IFRS	de résultat	en IFRS
Risque immobilier à la baisse	(203)	(307)	(189)	(281)

F. RISQUE DE CONCENTRATION DU MARCHÉ

140 | 240

Le risque de concentration découle d'un manque de diversification du portefeuille d'actifs découlant d'une importante exposition à un seul émetteur de titres ou à un groupe d'émetteurs de titres liés.

Le risque de concentration peut résulter d'expositions cumulées importantes à une contrepartie unique ou d'une exposition cumulée à une série de contreparties positivement corrélées (par exemple, présentant une tendance à la défaillance dans des circonstances similaires), susceptibles de produire une dépréciation substantielle à la suite d'une faillite ou d'un défaut de paiement.

Il est dès lors fondamental que la stratégie de risque de crédit d'Ageas vise à éviter les concentrations par la granularité, la liquidité et la diversification des portefeuilles. Chaque entité opérationnelle locale gère de manière autonome ses propres limites de contreparties, prenant en considération sa situation particulière et les éventuelles contraintes au niveau du Groupe. Chaque entité opérationnelle locale doit pratiquer un contrôle permanent. Le reporting périodique permet au Groupe de vérifier ces limites et de suivre la position globale.

Pour gérer la concentration du risque de crédit, la politique de gestion du risque de crédit d'Ageas vise à répartir le risque de crédit entre différents secteurs et pays. Ageas gère ses principales expositions à des entités individuelles, groupes d'entreprises (Total One Obligor) et autres concentrations potentielles, comme les secteurs et zones géographiques, de manière à aboutir à une diversification appropriée et à permettre l'identification des risques de concentration significatifs.

141 | 240

risque.

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur la concentration du risque de crédit et la localisation des contreparties, au 31 décembre.

31 décembre 2021 officielles de crédit entreprises retail Autres Total

Belgique 20.604 2.308 2.343 1.681 166 27.102 UK 235 1.415 905 37 2.592 Europe Continentale 19.700 13.512 5.730 20 46 39.008 - France 6.193 4.265 1.362 20 22 11.862 - Portugal 2.530 255 241 21 3.047 - Autres 10.977 8.992 4.127 3 24.099 Asie 493 65 2 560 Autres pays 102 3.323 21 52 3.498 Total 40.641 21.051 9.064 1.701 303 72.760

31 décembre 2020 officielles de crédit entreprises retail Autres Total

Belgique 22.153 2.281 1.833 1.619 245 28.131 UK 216 1.544 820 48 2.628 Europe Continentale 21.388 15.204 5.075 22 82 41.771 - France 6.706 4.769 1.337 22 57 12.891 - Portugal 2.882 352 166 10 3.410 - Autres 11.800 10.083 3.572 15 25.470 Asie 279 1 280 Autres pays 110 3.385 18 56 3.569 Total 43.867 22.693 7.746 1.641 432 76.379

Top 10 des expositions les plus élevées Groupe de notation Juste valeur Valeur nominale

Royaume de Belgique AA- 20.069 15.166 République française AA 6.274 4.777 République portugaise BBB 3.792 3.119 Royaume d'Espagne A- 2.418 1.797 République d'Autriche AA+ 2.307 1.744 République italienne BBB 1.541 1.537 République fédérale d'Allemagne AAA 1.446 1.101 BNP Paribas SA A+ 1.039 834 Banque européenne d'investissement AAA 1.106 918 Fonds européen de stabilité financière (FESF) AA+ 771 613 Total 40.763 31.606

Le Royaume de Belgique reste la principale contrepartie conformément à la stratégie de rapatriement vers le pays d'origine, au prix de l'accroissement du

et institutions Établissements Clients Clients

et institutions Établissements Clients Clients

Gouvernements

Gouvernements

Le tableau ci-après présente les principales expositions sur les sociétés mères (ultimes), mesurées à la juste valeur, avec leur notation.

G. RISQUE D'INFLATION

Le risque d'inflation provient de l'impact du niveau ou de la volatilité des taux d'inflation sur la valeur des actifs et passifs.

Ageas ne cherche pas activement à s'exposer au risque d'inflation, mais peut décider de détenir des actifs dont les rendements sont explicitement liés à l'inflation. En outre, certains passifs d'assurance sont liés explicitement ou implicitement aux taux d'inflation. Quand Ageas estime que le risque d'inflation n'est pas adéquatement couvert au titre du régime réglementaire de fonds propres ou par des méthodes indirectes, il peut envisager un ajout explicite pour le risque d'inflation dans le cadre du Pilier II. C'est le cas actuellement dans les pays présentant un risque d'inflation important lié aux annuités découlant des polices accidents du travail.

Le tableau ci-dessous présente la concentration du risque de crédit, ventilé par type et selon la localisation des entités d'Ageas, au 31 décembre.

	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2021	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	33.435	15.281	7.924	1.681	78	58.399
UK	340	1.142	1.708		38	3.228
Europe Continentale	6.344	2.539	712	20	82	9.697
- France	2.014	792	51	20	22	2.899
- Portugal	4.330	1.747	661		60	6.798
Asie		4			8	12
Réassurance	522	979	236			1.737
Compte Général et éliminations*		1.106	(1.516)		97	(313)
Total	40.641	21.051	9.064	1.701	303	72.760

31 décembre 2020	Gouvernements et institutions officielles	Établissements de crédit	Clients entreprises	Clients retail	Autres	Total
Belgique	36.168	16.502	6.820	1.619	81	61.190
UK	332	1.127	1.578		39	3.076
Europe Continentale	6.867	3.017	669	22	92	10.667
- France	2.192	889	70	22	42	3.215
- Portugal	4.675	2.128	599		50	7.452
Asie		4			1	5
Réassurance	500	833	114		8	1.455
Compte Général et éliminations		1.210	(1.435)		211	(14)
Total	43.867	22.693	7.746	1.641	432	76.379

* Le poste Compte général et éliminations en 2021 est essentiellement lié au programme de réassurance et à la trésorerie du Groupe.

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur la concentration du risque de crédit et la localisation des contreparties, au 31 décembre.

141 | 240

140 | 240

F. RISQUE DE CONCENTRATION DU MARCHÉ

suite d'une faillite ou d'un défaut de paiement.

vérifier ces limites et de suivre la position globale.

Le risque de concentration découle d'un manque de diversification du portefeuille d'actifs découlant d'une importante exposition à un seul émetteur de titres ou à un groupe d'émetteurs de titres liés.

Pour gérer la concentration du risque de crédit, la politique de gestion du risque de crédit d'Ageas vise à répartir le risque de crédit entre différents secteurs et pays. Ageas gère ses principales expositions à des entités individuelles, groupes d'entreprises (Total One Obligor) et autres concentrations potentielles, comme les secteurs et zones géographiques, de manière à aboutir à une diversification appropriée et à permettre l'identification des risques de concentration significatifs.

Le risque d'inflation provient de l'impact du niveau ou de la volatilité des

Ageas ne cherche pas activement à s'exposer au risque d'inflation, mais

peut décider de détenir des actifs dont les rendements sont explicitement liés à l'inflation. En outre, certains passifs d'assurance sont liés explicitement ou implicitement aux taux d'inflation. Quand Ageas estime que le risque d'inflation n'est pas adéquatement couvert au titre du régime réglementaire de fonds propres ou par des méthodes indirectes, il peut envisager un ajout explicite pour le risque d'inflation dans le cadre du Pilier II. C'est le cas actuellement dans les pays présentant un risque d'inflation important lié aux annuités découlant des

G. RISQUE D'INFLATION

polices accidents du travail.

et institutions Établissements Clients Clients

et institutions Établissements Clients Clients

Le tableau ci-dessous présente la concentration du risque de crédit, ventilé par type et selon la localisation des entités d'Ageas, au 31 décembre.

31 décembre 2021 officielles de crédit entreprises retail Autres Total

Belgique 33.435 15.281 7.924 1.681 78 58.399 UK 340 1.142 1.708 38 3.228 Europe Continentale 6.344 2.539 712 20 82 9.697 - France 2.014 792 51 20 22 2.899 - Portugal 4.330 1.747 661 60 6.798 Asie 4 8 12 Réassurance 522 979 236 1.737 Compte Général et éliminations* 1.106 (1.516) 97 (313) Total 40.641 21.051 9.064 1.701 303 72.760

31 décembre 2020 officielles de crédit entreprises retail Autres Total

Belgique 36.168 16.502 6.820 1.619 81 61.190 UK 332 1.127 1.578 39 3.076 Europe Continentale 6.867 3.017 669 22 92 10.667 - France 2.192 889 70 22 42 3.215 - Portugal 4.675 2.128 599 50 7.452 Asie 4 1 5 Réassurance 500 833 114 8 1.455 Compte Général et éliminations 1.210 (1.435) 211 (14) Total 43.867 22.693 7.746 1.641 432 76.379

Gouvernements

Gouvernements

* Le poste Compte général et éliminations en 2021 est essentiellement lié au programme de réassurance et à la trésorerie du Groupe.

taux d'inflation sur la valeur des actifs et passifs.

Il est dès lors fondamental que la stratégie de risque de crédit d'Ageas vise à éviter les concentrations par la granularité, la liquidité et la diversification des portefeuilles. Chaque entité opérationnelle locale gère de manière autonome ses propres limites de contreparties, prenant en considération sa situation particulière et les éventuelles contraintes au niveau du Groupe. Chaque entité opérationnelle locale doit pratiquer un contrôle permanent. Le reporting périodique permet au Groupe de

Le risque de concentration peut résulter d'expositions cumulées importantes à une contrepartie unique ou d'une exposition cumulée à une série de contreparties positivement corrélées (par exemple, présentant une tendance à la défaillance dans des circonstances similaires), susceptibles de produire une dépréciation substantielle à la

	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2021	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	20.604	2.308	2.343	1.681	166	27.102
UK	235	1.415	905		37	2.592
Europe Continentale	19.700	13.512	5.730	20	46	39.008
- France	6.193	4.265	1.362	20	22	11.862
- Portugal	2.530	255	241		21	3.047
- Autres	10.977	8.992	4.127		3	24.099
Asie		493	65		2	560
Autres pays	102	3.323	21		52	3.498
Total	40.641	21.051	9.064	1.701	303	72.760

	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2020	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	22.153	2.281	1.833	1.619	245	28.131
UK	216	1.544	820		48	2.628
Europe Continentale	21.388	15.204	5.075	22	82	41.771
- France	6.706	4.769	1.337	22	57	12.891
- Portugal	2.882	352	166		10	3.410
- Autres	11.800	10.083	3.572		15	25.470
Asie		279			1	280
Autres pays	110	3.385	18		56	3.569
Total	43.867	22.693	7.746	1.641	432	76.379

Le tableau ci-après présente les principales expositions sur les sociétés mères (ultimes), mesurées à la juste valeur, avec leur notation.

Top 10 des expositions les plus élevées	Groupe de notation	Juste valeur	Valeur nominale
Royaume de Belgique	AA-	20.069	15.166
République française	AA	6.274	4.777
République portugaise	BBB	3.792	3.119
Royaume d'Espagne	A-	2.418	1.797
République d'Autriche	AA+	2.307	1.744
République italienne	BBB	1.541	1.537
République fédérale d'Allemagne	AAA	1.446	1.101
BNP Paribas SA	A+	1.039	834
Banque européenne d'investissement	AAA	1.106	918
Fonds européen de stabilité financière (FESF)	AA+	771	613
Total		40.763	31.606

Le Royaume de Belgique reste la principale contrepartie conformément à la stratégie de rapatriement vers le pays d'origine, au prix de l'accroissement du risque.

4.7.1.2 Risque de défaillance

142 | 240

Le risque de défaillance comprend deux sous-risques :

• a. Risque de défaillance d'investissement
• b. Risque de défaut de contrepartie

Les expositions au crédit sont indiquées à la note 9 « Trésorerie et équivalents de trésorerie », à la note 12 « Prêts », à la note 27 « Dérivés détenus à des fins de transaction » et à la note 28 « Engagements ».

Le tableau ci-après présente des informations sur l'exposition au risque de crédit après dépréciation, au 31 décembre.

		Dépréciation pour	2021		Dépréciation pour	2020
	Encours de	risque de	Ratio de	Encours de	risque de	Ratio de
	dépréciations	crédit spécifique	couverture	dépréciations	crédit spécifique	couverture
Placements porteurs d'intérêts (voir note 10) Prêts (voir note 12)	6 43	(21) (25)	350,0% 58,1%	10 48	(22) (26)	220,0% 54,2%
Autres créances (voir note 14)	32	(52)	162,5%	34	(54)	158,8%
Total de la dépréciation	81	(98)	121,0%	92	(102)	110,9%

A. RISQUE DE DÉFAILLANCE D'INVESTISSEMENT

Le risque de défaillance d'investissement représente le risque de défaut effectif d'un débiteur d'Ageas. C'est le risque de spread fondamental. Les mouvements de valeur dus à la volatilité à court terme du marché sont couverts par le risque de marché. Cela n'englobe pas les contrats couverts par le risque de défaut de la contrepartie (voir section B.).

Ce risque se gère à l'aide de limites qui tiennent compte du type d'exposition au risque de crédit, de la qualité du crédit, de l'échéance s'il y a lieu, mais aussi par une supervision régulière et par des systèmes d'alerte rapide.

Les expositions en investissements font l'objet d'un monitoring par le biais d'un rapport trimestriel sur les franchissements de limites ou « Limit Breach Report ». Les limites sont analysées en juste valeur selon la classification des actifs. Les limites correspondent aux catégories présentées ci-après.

Les limites sur les obligations souveraines sont définies par pays de plusieurs manières :

• Macro-limites, définies en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), de la dette publique et des actifs investis.
• Limites « Total One Obligor » (débiteur solidaire unique) correspondant à l'exposition maximale à un débiteur sur la base des notations de crédit.

Restrictions d'investissement et de réinvestissement : les augmentations d'exposition à des titres souverains notés BBB ne sont autorisées que sous réserve d'une perspective stable. Aucun nouvel investissement en titres souverains dont la notation est inférieure à BBB n'est possible sans l'approbation de l'Ageas Risk Committee.

143 | 240

1 Prêts

Notation de crédit

Inférieur au niveau d'investissement

2 Placements porteurs d'intérêts

Valeur totale brute des investissements

grade' au 31 décembre.

Notation de crédit

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des prêts.

AAA 1.402 1.361 AA 2.335 2.235 A 2.262 2.119 BBB 331 170 Notation de crédit 6.330 5.885

Non noté 7.016 6.363 Prêts hypothécaires 1.175 1.179 Valeur totale brute des investissements en prêts 14.521 13.427 Dépréciations (29) (29) Valeur totale nette des investissements en prêts (voir note 12) 14.492 13.398

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des placements porteurs d'intérêts et montre une proportion constante d'investissements 'investment

AAA 4.010 4.359 AA 27.883 31.065 A 6.432 8.907 BBB 13.820 12.385 Notation de crédit 52.145 56.716 Inférieur au niveau d'investissement 195 277 Non noté 1.734 1.665 Valeur totale nette des investissements en titres porteurs d'intérêts 54.074 58.658 Dépréciations 21 22

en titres porteurs d'intérêts (voir note 10) 54.095 58.680

2021 2020 Valeur comptable Valeur comptable

2021 2020 Valeur comptable Valeur comptable

Les limites sur les obligations d'entreprises sont également définies par de multiples critères :

• Exposition totale en obligations d'entreprises en pourcentage du portefeuille;
• Limites en fonction du capital de solvabilité requis pour le risque de spread;
• Limites par secteur sur la base des notations de crédit;
• Monitoring de l'exposition concentrée;
• Limites Total One Obligor.

Les notations de crédit appliquées par Ageas sont les deuxièmes meilleures notations de Moody's, Fitch et Standard & Poor's. Pour des types d'expositions spécifiques, il est possible d'avoir recours à d'autres agences de notation comme AM Best pour les contreparties de réassurance. Les paragraphes suivants donnent de plus amples détails sur la qualité de crédit des prêts, des placements porteurs d'intérêts, des obligations d'État, des obligations d'entreprises, des valeurs bancaires banques et autres valeurs financières.

1 Prêts

143 | 240

142 | 240

4.7.1.2 Risque de défaillance

Le risque de défaillance comprend deux sous-risques :

des fins de transaction » et à la note 28 « Engagements ».

A. RISQUE DE DÉFAILLANCE D'INVESTISSEMENT

Le risque de défaillance d'investissement représente le risque de défaut effectif d'un débiteur d'Ageas. C'est le risque de spread fondamental. Les mouvements de valeur dus à la volatilité à court terme du marché sont couverts par le risque de marché. Cela n'englobe pas les contrats couverts par le risque de défaut de la contrepartie (voir section B.).

Ce risque se gère à l'aide de limites qui tiennent compte du type d'exposition au risque de crédit, de la qualité du crédit, de l'échéance s'il y a lieu, mais aussi par une supervision régulière et par des systèmes

Les expositions en investissements font l'objet d'un monitoring par le biais d'un rapport trimestriel sur les franchissements de limites ou « Limit Breach Report ». Les limites sont analysées en juste valeur selon la classification des actifs. Les limites correspondent aux catégories

Les limites sur les obligations souveraines sont définies par pays de

Macro-limites, définies en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), de la dette publique et des actifs investis. Limites « Total One Obligor » (débiteur solidaire unique)

correspondant à l'exposition maximale à un débiteur sur la base

d'alerte rapide.

présentées ci-après.

plusieurs manières :

des notations de crédit.

Les expositions au crédit sont indiquées à la note 9 « Trésorerie et équivalents de trésorerie », à la note 12 « Prêts », à la note 27 « Dérivés détenus à

Placements porteurs d'intérêts (voir note 10) 6 (21) 350,0% 10 (22) 220,0% Prêts (voir note 12) 43 (25) 58,1% 48 (26) 54,2% Autres créances (voir note 14) 32 (52) 162,5% 34 (54) 158,8% Total de la dépréciation 81 (98) 121,0% 92 (102) 110,9%

Dépréciation 2021 Dépréciation 2020 pour pour Encours de risque de Ratio de Encours de risque de Ratio de dépréciations crédit spécifique couverture dépréciations crédit spécifique couverture

Restrictions d'investissement et de réinvestissement : les

Committee.

de multiples critères :

portefeuille;

de spread;

augmentations d'exposition à des titres souverains notés BBB ne sont autorisées que sous réserve d'une perspective stable. Aucun nouvel investissement en titres souverains dont la notation est inférieure à BBB n'est possible sans l'approbation de l'Ageas Risk

Les limites sur les obligations d'entreprises sont également définies par

Exposition totale en obligations d'entreprises en pourcentage du

Limites en fonction du capital de solvabilité requis pour le risque

Limites par secteur sur la base des notations de crédit;

Les notations de crédit appliquées par Ageas sont les deuxièmes meilleures notations de Moody's, Fitch et Standard & Poor's. Pour des types d'expositions spécifiques, il est possible d'avoir recours à d'autres agences de notation comme AM Best pour les contreparties de réassurance. Les paragraphes suivants donnent de plus amples détails sur la qualité de crédit des prêts, des placements porteurs d'intérêts, des obligations d'État, des obligations d'entreprises, des valeurs

Monitoring de l'exposition concentrée;

bancaires banques et autres valeurs financières.

Limites Total One Obligor.

Le tableau ci-après présente des informations sur l'exposition au risque de crédit après dépréciation, au 31 décembre.

a. Risque de défaillance d'investissement b. Risque de défaut de contrepartie

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des prêts.

	2021	2020
	Valeur comptable	Valeur comptable
Notation de crédit
AAA	1.402	1.361
AA	2.335	2.235
A	2.262	2.119
BBB	331	170
Notation de crédit	6.330	5.885
Inférieur au niveau d'investissement
Non noté	7.016	6.363
Prêts hypothécaires	1.175	1.179
Valeur totale brute des investissements en prêts	14.521	13.427
Dépréciations	(29)	(29)
Valeur totale nette des investissements en prêts (voir note 12)	14.492	13.398

2 Placements porteurs d'intérêts

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des placements porteurs d'intérêts et montre une proportion constante d'investissements 'investment grade' au 31 décembre.

	2021	2020
	Valeur comptable	Valeur comptable
Notation de crédit
AAA	4.010	4.359
AA	27.883	31.065
A	6.432	8.907
BBB	13.820	12.385
Notation de crédit	52.145	56.716
Inférieur au niveau d'investissement	195	277
Non noté	1.734	1.665
Valeur totale nette des investissements en titres porteurs d'intérêts	54.074	58.658
Dépréciations	21	22
Valeur totale brute des investissements
en titres porteurs d'intérêts (voir note 10)	54.095	58.680

OBLIGATIONS D'ÉTAT

144 | 240

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des obligations souveraines.

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
En classification IFRS
Disponibles à la vente	31.140	34.302
A la juste valeur par le biais du compte de résultat
Détenus jusqu'à l'échéance	4.351	4.416
Total des obligations souveraines (voir note 10)	35.491	38.718
Par notation
AAA	2.251	2.273
AA	25.546	28.261
A	1.269	3.604
BBB	6.381	4.532
Total des investissements	35.447	38.670
Inférieur au niveau d'investissement	25	27
Non noté	19	21
Total des "inférieur au niveau d'investissement" et sans notation	44	48
Total des obligations souveraines	35.491	38.718

145 | 240

par ailleurs.

garanties et à la diversification.

recouvrable correspond à leur juste valeur.

recouvrables) est atteint.

4.7.1.3 Risque de liquidité

marchés.

B. RISQUE DE DÉFAUT DE CONTREPARTIE

Le risque de défaut de contrepartie est le risque de pertes potentielles dues à une défaillance inattendue ou à la détérioration de la qualité de crédit de contreparties ou de débiteurs. Le risque de défaut de contrepartie englobe aussi les contrats visant à atténuer les risques (comme les accords de réassurance, les titrisations et les dérivés), la trésorerie, les créances sur des intermédiaires, les portefeuilles d'hypothèque diversifiés, et d'autres expositions de crédit non couvertes Les engagements financiers d'Ageas et de ses entités opérationnelles locales sont souvent à long terme. Quant aux actifs détenus pour les honorer, ils sont généralement à long terme et peuvent s'avérer illiquides. Les sinistres et autres sorties de trésorerie peuvent être imprévisibles et sensiblement différents des montants attendus. En l'absence de ressources liquides permettant d'honorer des

engagements financiers lorsqu'ils viennent à échéance, il faut emprunter des fonds liquides, voire vendre des actifs illiquides (moyennant, bien souvent, une forte perte de valeur) pour honorer ces engagements. Des pertes peuvent résulter de décotes qu'il faudrait consentir pour liquider

En tant que groupe d'assurance, Ageas est généralement générateur de trésorerie, et ce risque est donc relativement réduit. Ageas conserve une position de trésorerie de manière à pouvoir faire face, le cas échéant, à des situations de liquidité difficiles. Une attention particulière est portée aux messages des banques centrales quant aux évolutions potentielles de leur politique monétaire. Les versements de dividendes aux actionnaires et les frais de siège sont financés par les remontées de dividendes des compagnies d'assurance opérationnelles d'Ageas.

Les causes de risque de liquidité dans les entités opérationnelles peuvent se ventiler en éléments susceptibles de créer une augmentation soudaine du besoin de trésorerie et en éléments susceptibles de réduire, contre toute attente, la disponibilité des ressources espérées en couverture de besoins de trésorerie. Les types de risque de liquidité

Le risque de liquidité à la souscription est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale soit tenu(e) de payer un montant important pour couvrir des changements inattendus du comportement du consommateur (risque de renonciation), une hausse soudaine de la fréquence des sinistres ou des sinistres importants et soudains, découlant d'événements majeurs ou catastrophiques (comme des tempêtes, des nuages de cendres,

Le risque de liquidité du marché est le risque que le processus de vente lui-même entraîne des pertes dues aux conditions de

Le risque de liquidité de financement est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale ne soit pas en mesure d'obtenir suffisamment de fonds externes, si leurs actifs sont illiquides, au moment où ils en auraient besoin (par exemple pour faire face à

Pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins de liquidité, chaque entité doit identifier et assurer le suivi du risque de liquidité de manière à connaître et comprendre au mieux les circonstances susceptibles de donner naissance à des problèmes de liquidité (par exemple, une détérioration inattendue du profil d'extinction des passifs, renonciations en masse, ralentissement dans les nouvelles affaires, changement de notation, etc.), ainsi qu'à assurer que sa propre capacité de réaction soit

certains actifs.

sont les suivants :

une épidémie de grippe, etc.).

un sinistre important inattendu).

marché ou à des concentrations élevées.

claire (par exemple, liquidité des actifs en cas de crise).

Le risque de défaut de contrepartie peut survenir à cause de la conclusion de contrats de réassurance ou d'autres contrats

d'atténuation des risques. Ageas minimise les risques par le recours à des politiques de sélection de contreparties, à des exigences de

Au sein d'Ageas, ce risque est atténué par la mise en œuvre de la politique d'Ageas en matière de risque de défaillance et par un suivi strict des positions des contreparties en défaut potentiel. La diversification et l'évitement des expositions assorties de notations faibles sont des éléments clés de l'atténuation de ce risque.

Ageas comptabilise une dépréciation pour risque de crédit spécifique s'il y a une preuve objective qu'Ageas ne sera pas à même de récupérer tous les montants contractuellement dus. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable. En cas de titres négociés sur un marché, le montant

Les dépréciations sont basées sur l'estimation de recouvrement la plus récente, faite par Ageas ; elles représentent la perte qu'Ageas prévoit de subir. Ageas procède à des réductions de valeur dans le cas, par exemple, où la procédure de faillite du débiteur est à son terme et que les sûretés ont été épuisées, où le débiteur et/ou le garant sont insolvables, où toutes les voies de recouvrement habituelles ont été épuisées, ou encore lorsque le seuil de perte économique (c'est-à-dire le moment à partir duquel les dépenses dépassent les montants

Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de liquider des placements ou d'autres actifs en vue de régler des engagements financiers échus. Par exemple, ceci peut se produire lorsque des demandes inattendues de règlements de trésorerie, émises par des assurés ou par d'autres cocontractants, ne peuvent pas être satisfaites sans encourir de pertes inacceptables ou sans mettre en péril l'activité, à cause de contraintes relatives à la liquidation d'actifs. Ces contraintes peuvent être structurelles ou provenir de bouleversements sur les

OBLIGATIONS D'ENTREPRISE

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des obligations d'entreprises.

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
En classification IFRS
Disponibles à la vente	11.680	12.526
Total des obligations d'entreprises (voir note 10)	11.680	12.526
Par notation
AAA	40	41
AA	648	876
A	3.617	3.687
BBB	6.368	6.781
Total des investissements	10.674	11.385
Inférieur au niveau d'investissement	163	239
Non noté	843	902
Total des "inférieur au niveau d'investissement" et sans notation	1.006	1.141
Total des obligations d'entreprises	11.680	12.526

VALEURS BANCAIRES ET AUTRES VALEURS FINANCIÈRES.

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des obligations d'institutions bancaires et d'autres valeurs financières.

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
En classification IFRS
Disponibles à la vente	6.715	7.229
A la juste valeur par le biais du compte de résultat	134	130
Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières (voir note 10)	6.849	7.359
Par notation
AAA	1.719	2.037
AA	1.674	1.916
A	1.544	1.604
BBB	1.070	1.072
Total des investissements	6.007	6.629
Inférieur au niveau d'investissement	7	10
Non noté	835	720
Total des "inférieur au niveau d'investissement" et sans notation	842	730
Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières	6.849	7.359

B. RISQUE DE DÉFAUT DE CONTREPARTIE

145 | 240

31 décembre 2021 31 décembre 2020

31 décembre 2021 31 décembre 2020

31 décembre 2021 31 décembre 2020

144 | 240

OBLIGATIONS D'ÉTAT

En classification IFRS

Par notation

A la juste valeur par le biais du compte de résultat

OBLIGATIONS D'ENTREPRISE

VALEURS BANCAIRES ET AUTRES VALEURS FINANCIÈRES.

En classification IFRS

En classification IFRS

Par notation

Par notation

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des obligations souveraines.

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des obligations d'entreprises.

Disponibles à la vente 31.140 34.302

Détenus jusqu'à l'échéance 4.351 4.416 Total des obligations souveraines (voir note 10) 35.491 38.718

AAA 2.251 2.273 AA 25.546 28.261 A 1.269 3.604 BBB 6.381 4.532 Total des investissements 35.447 38.670 Inférieur au niveau d'investissement 25 27 Non noté 19 21 Total des "inférieur au niveau d'investissement" et sans notation 44 48 Total des obligations souveraines 35.491 38.718

Disponibles à la vente 11.680 12.526 Total des obligations d'entreprises (voir note 10) 11.680 12.526

AAA 40 41 AA 648 876 A 3.617 3.687 BBB 6.368 6.781 Total des investissements 10.674 11.385 Inférieur au niveau d'investissement 163 239 Non noté 843 902 Total des "inférieur au niveau d'investissement" et sans notation 1.006 1.141 Total des obligations d'entreprises 11.680 12.526

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des obligations d'institutions bancaires et d'autres valeurs financières.

Disponibles à la vente 6.715 7.229 A la juste valeur par le biais du compte de résultat 134 130 Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières (voir note 10) 6.849 7.359

AAA 1.719 2.037 AA 1.674 1.916 A 1.544 1.604 BBB 1.070 1.072 Total des investissements 6.007 6.629 Inférieur au niveau d'investissement 7 10 Non noté 835 720 Total des "inférieur au niveau d'investissement" et sans notation 842 730 Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières 6.849 7.359 Le risque de défaut de contrepartie est le risque de pertes potentielles dues à une défaillance inattendue ou à la détérioration de la qualité de crédit de contreparties ou de débiteurs. Le risque de défaut de contrepartie englobe aussi les contrats visant à atténuer les risques (comme les accords de réassurance, les titrisations et les dérivés), la trésorerie, les créances sur des intermédiaires, les portefeuilles d'hypothèque diversifiés, et d'autres expositions de crédit non couvertes par ailleurs.

Le risque de défaut de contrepartie peut survenir à cause de la conclusion de contrats de réassurance ou d'autres contrats d'atténuation des risques. Ageas minimise les risques par le recours à des politiques de sélection de contreparties, à des exigences de garanties et à la diversification.

Au sein d'Ageas, ce risque est atténué par la mise en œuvre de la politique d'Ageas en matière de risque de défaillance et par un suivi strict des positions des contreparties en défaut potentiel. La diversification et l'évitement des expositions assorties de notations faibles sont des éléments clés de l'atténuation de ce risque.

Ageas comptabilise une dépréciation pour risque de crédit spécifique s'il y a une preuve objective qu'Ageas ne sera pas à même de récupérer tous les montants contractuellement dus. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable. En cas de titres négociés sur un marché, le montant recouvrable correspond à leur juste valeur.

Les dépréciations sont basées sur l'estimation de recouvrement la plus récente, faite par Ageas ; elles représentent la perte qu'Ageas prévoit de subir. Ageas procède à des réductions de valeur dans le cas, par exemple, où la procédure de faillite du débiteur est à son terme et que les sûretés ont été épuisées, où le débiteur et/ou le garant sont insolvables, où toutes les voies de recouvrement habituelles ont été épuisées, ou encore lorsque le seuil de perte économique (c'est-à-dire le moment à partir duquel les dépenses dépassent les montants recouvrables) est atteint.

4.7.1.3 Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de liquider des placements ou d'autres actifs en vue de régler des engagements financiers échus. Par exemple, ceci peut se produire lorsque des demandes inattendues de règlements de trésorerie, émises par des assurés ou par d'autres cocontractants, ne peuvent pas être satisfaites sans encourir de pertes inacceptables ou sans mettre en péril l'activité, à cause de contraintes relatives à la liquidation d'actifs. Ces contraintes peuvent être structurelles ou provenir de bouleversements sur les marchés.

Les engagements financiers d'Ageas et de ses entités opérationnelles locales sont souvent à long terme. Quant aux actifs détenus pour les honorer, ils sont généralement à long terme et peuvent s'avérer illiquides. Les sinistres et autres sorties de trésorerie peuvent être imprévisibles et sensiblement différents des montants attendus. En l'absence de ressources liquides permettant d'honorer des engagements financiers lorsqu'ils viennent à échéance, il faut emprunter des fonds liquides, voire vendre des actifs illiquides (moyennant, bien souvent, une forte perte de valeur) pour honorer ces engagements. Des pertes peuvent résulter de décotes qu'il faudrait consentir pour liquider certains actifs.

En tant que groupe d'assurance, Ageas est généralement générateur de trésorerie, et ce risque est donc relativement réduit. Ageas conserve une position de trésorerie de manière à pouvoir faire face, le cas échéant, à des situations de liquidité difficiles. Une attention particulière est portée aux messages des banques centrales quant aux évolutions potentielles de leur politique monétaire. Les versements de dividendes aux actionnaires et les frais de siège sont financés par les remontées de dividendes des compagnies d'assurance opérationnelles d'Ageas.

Les causes de risque de liquidité dans les entités opérationnelles peuvent se ventiler en éléments susceptibles de créer une augmentation soudaine du besoin de trésorerie et en éléments susceptibles de réduire, contre toute attente, la disponibilité des ressources espérées en couverture de besoins de trésorerie. Les types de risque de liquidité sont les suivants :

• Le risque de liquidité à la souscription est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale soit tenu(e) de payer un montant important pour couvrir des changements inattendus du comportement du consommateur (risque de renonciation), une hausse soudaine de la fréquence des sinistres ou des sinistres importants et soudains, découlant d'événements majeurs ou catastrophiques (comme des tempêtes, des nuages de cendres, une épidémie de grippe, etc.).
• Le risque de liquidité du marché est le risque que le processus de vente lui-même entraîne des pertes dues aux conditions de marché ou à des concentrations élevées.
• Le risque de liquidité de financement est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale ne soit pas en mesure d'obtenir suffisamment de fonds externes, si leurs actifs sont illiquides, au moment où ils en auraient besoin (par exemple pour faire face à un sinistre important inattendu).

Pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins de liquidité, chaque entité doit identifier et assurer le suivi du risque de liquidité de manière à connaître et comprendre au mieux les circonstances susceptibles de donner naissance à des problèmes de liquidité (par exemple, une détérioration inattendue du profil d'extinction des passifs, renonciations en masse, ralentissement dans les nouvelles affaires, changement de notation, etc.), ainsi qu'à assurer que sa propre capacité de réaction soit claire (par exemple, liquidité des actifs en cas de crise).

Une vue d'ensemble des sorties de trésorerie attendues découlant des passifs d'assurance (autres qu'en unités de compte) est disponible ci-dessous. Ces flux de trésorerie reflètent une meilleure estimation actuarielle sur la base des limites de contrats Solvabilité II. Il convient de noter que les sorties de trésorerie de passifs agrégés du Groupe ne sont pas utilisées à des fins de gestion, car les liquidités sont gérées au sein des compagnies d'assurance individuelles.

Sorties nettes de trésorerie sur passifs d'assurance au 31 décembre 2021	Année 1 2022	Année 2 2023	Année 3 2024	Année 4 2025	Année 5 2026
Passifs des assurés, hors activités en unités de compte, nets de réassurance	8.098	6.711	6.275	4.759	4.863
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5
Sorties nettes de trésorerie sur passifs d'assurance au 31 décembre 2020	2021	2022	2023	2024	2025
Passifs des assurés, hors activités en unités de compte, nets de réassurance	7.243	6.559	5.891	5.720	4.233

4.7.1.4 Risque lié aux actifs incorporels

Risque de perte et/ou d'évolution défavorable de la valeur des actifs incorporels, entraînant une atteinte des bénéfices futurs attendus sur ces actifs incorporels. Les actifs incorporels peuvent être entre autres la valeur actuelle des bénéfices futurs, des concessions de parking et la propriété intellectuelle.

4.7.2 Risques de passifs d'assurance

Le risque de passifs d'assurance englobe l'ensemble des risques de souscription d'assurance découlant de déviations de la sinistralité dues à des incertitudes et au timing des sinistres, ainsi que de déviations dans les coûts et renonciations, par rapport aux hypothèses sousjacentes au moment de la souscription des polices.

Les risques vie incluent le risque de mortalité, le risque de longévité, le risque d'invalidité, le risque de morbidité (le risque de maladie grave) et le risque de renonciation et de rétention, le risque de dépenses, le risque de catastrophe et le risque de révision.

Les risques non-vie incluent le risque de réserve, le risque de prime et le risque de catastrophe. Le risque de réserve concerne les dossiers de sinistres en cours et le risque de prime concerne des sinistres futurs dont les sinistres liés au risque de catastrophe sont exclus. Le risque de catastrophe découle de sinistres provoqués par des catastrophes naturelles ou causés par l'homme.

Chaque entité gère les risques d'assurance en recourant à une série d'outils combinables, comme la politique de souscription, la politique d'approbation des produits, la politique de provisions, la politique de gestion des sinistres et la politique de réassurance. Une attention particulière est accordée à la concordance entre le segment de clientèle qui achète un produit et les hypothèses sous-jacentes de clientèle formulées au moment de la conception et de la tarification de ce produit.

Les politiques de souscription sont adoptées à l'échelon local, dans le cadre de la gestion générale du risque d'entreprise. Elles intègrent des procédures de contrôle par des actuaires, qui analysent les pertes effectives. Une série d'indicateurs et d'outils d'analyse statistique sont utilisés pour affiner les normes de souscription afin d'améliorer l'historique des pertes et de veiller à un ajustement adéquat des prix.

Les compagnies d'assurance fixent leurs primes à un niveau tel que les primes perçues, majorées du revenu d'investissement qu'elles génèrent, dépassent le total du montant des sinistres, de leur coût de gestion et du coût de gestion de l'entité. La pertinence de la tarification est testée en utilisant des techniques et des indicateurs de performance clés spécifiques pour un portefeuille donné, tant a priori (par exemple des tests de rentabilité) qu'a posteriori (par exemple l'Embedded value ou les ratios combinés).

147 | 240

opérationnels.

4.7.2.1. Risque de souscription en vie

opérationnelles d'Ageas (G).

A RISQUE DE MORTALITÉ / DE LONGÉVITÉ

B. RISQUE D'INVALIDITÉ ET DE MORBIDITÉ

une couverture de réassurance appropriée.

C. RISQUE DE RENONCIATION ET DE RÉTENTION

Le risque de renonciation est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau ou de la volatilité des taux de renonciation aux polices ou de rétention, qui incluent les renouvellements, les rachats, les réductions de primes proprement dites ou d'autres facteurs de réduction des primes. Il est à

Le risque d'invalidité et de morbidité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux d'invalidité, de maladie ou de morbidité. Il peut se matérialiser par exemple dans des portefeuilles invalidité, soins de santé, ou accidents du travail. Les sociétés d'assurance d'Ageas atténuent le risque d'invalidité en recourant à des stratégies de sélection médicale et par

Le risque de souscription en vie découle des engagements en assurance vie, en fonction des dangers couverts et des processus

Le risque de souscription en vie englobe principalement le risque de mortalité et de longévité, d'invalidité et de morbidité, de renonciation et de rétention, de coût de la vie, de révision et de catastrophe. La présente section décrit ces risques (de A à F) et contient ensuite un récapitulatif de la manière dont ils sont gérés dans les sociétés

Le risque de mortalité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une hausse

Le risque de longévité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une diminution du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Le risque de longévité est géré par la révision annuelle de l'expérience en matière de mortalité au sein du portefeuille. Lorsqu'il s'avère que la longévité augmente plus vite que ne le prévoient les hypothèses des tables de mortalité, des provisions complémentaires sont établies et la tarification des nouveaux produits est adaptée.

du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Les tables de mortalité utilisées pour la tarification prévoient des marges prudentielles. Conformément aux pratiques du secteur, les sociétés opérationnelles d'Ageas utilisent la population de tables basées sur l'expérience avec des majorations de sécurité adéquates. La révision annuelle des hypothèses est nécessaire pour comparer la mortalité attendue du portefeuille à l'expérience effective. Cette analyse recourt à une série de critères comme l'âge, l'année de la police, la somme assurée et d'autres éléments liés à la souscription.

Pour le suivi des risques, Ageas prend en considération l'exigence de fonds propres (SCR) Solvabilité II par sous-risque. Le tableau ci-dessous présente

Composition du SCR lié au risque d'assurance 31 décembre 2021 31 décembre 2020

Risque de souscription en vie 944 842 Risque de souscription en assurance santé 338 331 Risque de souscription en non-vie 875 796

rachats.

renonciation.

D. RISQUE DE COÛT DE LA VIE

durant l'année suivante.

de la personne assurée.

F. RISQUES DE CATASTROPHE

D'ASSURANCE D'AGEAS

ou des catastrophes naturelles.

E. RISQUE DE RÉVISION

noter que l'expression « risque de rétention » est aussi utilisée pour désigner la volatilité dans la disparition de primes à la suite de renonciations, le rétablissement de primes ayant fait l'objet d'une renonciation, les annulations durant la période « d'essai », et les

Concevoir et tarifer des polices d'assurance requiert également de poser des hypothèses quant aux coûts de commercialisation et d'administration des polices jusqu'au moment de leur résiliation ou de leur échéance, ainsi qu'au taux de rétention à prévoir. Nous identifions le risque d'apparition d'un écart avec les données réelles et son incidence potentielle dès le stade de développement du produit ; il peut être atténué dans le concept même du produit. Par exemple, le recours à des pénalités en cas de rachat anticipé ou à des primes de fidélité, à des frais initiaux ou à un étalement des commissions payées aux distributeurs pour mettre les intérêts de tous en concordance, ou à un ajustement de la valeur de marché où les risques sont entièrement supportés par les titulaires de police en cas de renonciation. Sur certains marchés, les incitants fiscaux atténuent aussi le risque de

Le risque de dépenses en vie est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des coûts encourus pour honorer les contrats d'assurance ou de réassurance. Le risque de dépenses survient lorsque les coûts anticipés au moment de la tarification de la garantie sont sous-estimés par rapport aux coûts réels s'accumulant

Le risque de révision est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de révision appliqués aux annuités, en raison de modifications de l'environnement légal ou de l'état de santé

Le risque de catastrophe en vie découle d'événements extrêmes ou exceptionnels qui mettent la vie en danger, comme une explosion nucléaire, une nouvelle pandémie infectieuse, des actes de terrorisme

Les risques de souscription en vie sont suivis par le biais du reporting trimestriel interne sur le risque, qui permet de mieux appréhender l'exposition à certains événements et leur évolution. La plupart des entités opérationnelles d'assurance vie sont exposées à des

événements similaires, comme des renonciations (en masse), des coûts

G. GESTION DES RISQUES VIE DANS LES SOCIÉTÉS

ou des événements touchant la mortalité et/ou la longévité.

le SCR pour chaque type de risque de souscription, indiquant les niveaux de risque relatifs et la consommation de capital.

Les facteurs pris en considération pour la tarification de l'assurance varient en fonction des produits, de la couverture et des prestations offertes. Cependant, ils incluent généralement :

• les sinistres attendus par titulaire de police et les prestations correspondantes à payer, ainsi que leur timing ;
• le niveau et la nature de la variabilité associée aux prestations attendues, ce qui inclut l'analyse des statistiques de sinistralité, ainsi que la prise en compte de l'évolution de la jurisprudence, de l'environnement économique et des tendances démographiques ;
• d'autres coûts de production du produit considéré, tels que les coûts de distribution, de marketing, de gestion des polices et des sinistres ;
• les conditions financières, en ce qu'elles reflètent la valeur temps de l'argent ;
• les exigences de solvabilité ;
• les niveaux de rentabilité visés ;
• les conditions du marché de l'assurance, notamment la tarification appliquée par les concurrents pour des produits similaires.

Pour son exposition aux risques précités, Ageas bénéficie de la diversification en zones géographiques, lignes de produits et même facteurs de risque d'assurance, et n'est donc pas exposé à des concentrations significatives de risques d'assurance. En outre, les entreprises d'assurance du Groupe Ageas ont mis en place des mesures d'atténuation spécifiques qui minimisent ces expositions aux risques. Il peut s'agir de pénalités en cas de renonciation et/ou d'ajustements en valeur de marché pour limiter les pertes de la compagnie d'assurance et des traités de réassurance réduisant l'exposition à des pertes importantes.

Pour le suivi des risques, Ageas prend en considération l'exigence de fonds propres (SCR) Solvabilité II par sous-risque. Le tableau ci-dessous présente le SCR pour chaque type de risque de souscription, indiquant les niveaux de risque relatifs et la consommation de capital.

Composition du SCR lié au risque d'assurance	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Risque de souscription en vie	944	842
Risque de souscription en assurance santé	338	331
Risque de souscription en non-vie	875	796

4.7.2.1. Risque de souscription en vie

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individuelles.

4.7.1.4 Risque lié aux actifs incorporels

4.7.2 Risques de passifs d'assurance

jacentes au moment de la souscription des polices.

risque de catastrophe et le risque de révision.

naturelles ou causés par l'homme.

propriété intellectuelle.

Risque de perte et/ou d'évolution défavorable de la valeur des actifs incorporels, entraînant une atteinte des bénéfices futurs attendus sur ces actifs incorporels. Les actifs incorporels peuvent être entre autres la valeur actuelle des bénéfices futurs, des concessions de parking et la

Le risque de passifs d'assurance englobe l'ensemble des risques de souscription d'assurance découlant de déviations de la sinistralité dues à des incertitudes et au timing des sinistres, ainsi que de déviations dans les coûts et renonciations, par rapport aux hypothèses sous-

Les risques vie incluent le risque de mortalité, le risque de longévité, le risque d'invalidité, le risque de morbidité (le risque de maladie grave) et le risque de renonciation et de rétention, le risque de dépenses, le

Les risques non-vie incluent le risque de réserve, le risque de prime et le risque de catastrophe. Le risque de réserve concerne les dossiers de sinistres en cours et le risque de prime concerne des sinistres futurs dont les sinistres liés au risque de catastrophe sont exclus. Le risque de catastrophe découle de sinistres provoqués par des catastrophes

Chaque entité gère les risques d'assurance en recourant à une série d'outils combinables, comme la politique de souscription, la politique d'approbation des produits, la politique de provisions, la politique de gestion des sinistres et la politique de réassurance. Une attention particulière est accordée à la concordance entre le segment de clientèle qui achète un produit et les hypothèses sous-jacentes de clientèle formulées au moment de la conception et de la tarification de ce produit.

Les politiques de souscription sont adoptées à l'échelon local, dans le cadre de la gestion générale du risque d'entreprise. Elles intègrent des procédures de contrôle par des actuaires, qui analysent les pertes effectives. Une série d'indicateurs et d'outils d'analyse statistique sont utilisés pour affiner les normes de souscription afin d'améliorer l'historique des pertes et de veiller à un ajustement adéquat des prix.

Une vue d'ensemble des sorties de trésorerie attendues découlant des passifs d'assurance (autres qu'en unités de compte) est disponible ci-dessous. Ces flux de trésorerie reflètent une meilleure estimation actuarielle sur la base des limites de contrats Solvabilité II. Il convient de noter que les sorties de trésorerie de passifs agrégés du Groupe ne sont pas utilisées à des fins de gestion, car les liquidités sont gérées au sein des compagnies d'assurance

Sorties nettes de trésorerie sur passifs d'assurance au 31 décembre 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Passifs des assurés, hors activités en unités de compte, nets de réassurance 8.098 6.711 6.275 4.759 4.863

Sorties nettes de trésorerie sur passifs d'assurance au 31 décembre 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Passifs des assurés, hors activités en unités de compte, nets de réassurance 7.243 6.559 5.891 5.720 4.233

les ratios combinés).

sinistres ;

de l'argent ;

les exigences de solvabilité ; les niveaux de rentabilité visés ;

l'exposition à des pertes importantes.

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

Les compagnies d'assurance fixent leurs primes à un niveau tel que les primes perçues, majorées du revenu d'investissement qu'elles génèrent, dépassent le total du montant des sinistres, de leur coût de gestion et du coût de gestion de l'entité. La pertinence de la tarification est testée en utilisant des techniques et des indicateurs de performance clés spécifiques pour un portefeuille donné, tant a priori (par exemple des tests de rentabilité) qu'a posteriori (par exemple l'Embedded value ou

Les facteurs pris en considération pour la tarification de l'assurance varient en fonction des produits, de la couverture et des prestations

les sinistres attendus par titulaire de police et les prestations correspondantes à payer, ainsi que leur timing ;

le niveau et la nature de la variabilité associée aux prestations attendues, ce qui inclut l'analyse des statistiques de sinistralité, ainsi que la prise en compte de l'évolution de la jurisprudence, de l'environnement économique et des tendances démographiques ; d'autres coûts de production du produit considéré, tels que les coûts de distribution, de marketing, de gestion des polices et des

les conditions financières, en ce qu'elles reflètent la valeur temps

les conditions du marché de l'assurance, notamment la tarification appliquée par les concurrents pour des produits similaires.

Pour son exposition aux risques précités, Ageas bénéficie de la diversification en zones géographiques, lignes de produits et même facteurs de risque d'assurance, et n'est donc pas exposé à des concentrations significatives de risques d'assurance. En outre, les entreprises d'assurance du Groupe Ageas ont mis en place des mesures d'atténuation spécifiques qui minimisent ces expositions aux risques. Il peut s'agir de pénalités en cas de renonciation et/ou d'ajustements en valeur de marché pour limiter les pertes de la compagnie d'assurance et des traités de réassurance réduisant

offertes. Cependant, ils incluent généralement :

Le risque de souscription en vie découle des engagements en assurance vie, en fonction des dangers couverts et des processus opérationnels.

Le risque de souscription en vie englobe principalement le risque de mortalité et de longévité, d'invalidité et de morbidité, de renonciation et de rétention, de coût de la vie, de révision et de catastrophe. La présente section décrit ces risques (de A à F) et contient ensuite un récapitulatif de la manière dont ils sont gérés dans les sociétés opérationnelles d'Ageas (G).

A RISQUE DE MORTALITÉ / DE LONGÉVITÉ

Le risque de mortalité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une hausse du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Les tables de mortalité utilisées pour la tarification prévoient des marges prudentielles. Conformément aux pratiques du secteur, les sociétés opérationnelles d'Ageas utilisent la population de tables basées sur l'expérience avec des majorations de sécurité adéquates. La révision annuelle des hypothèses est nécessaire pour comparer la mortalité attendue du portefeuille à l'expérience effective. Cette analyse recourt à une série de critères comme l'âge, l'année de la police, la somme assurée et d'autres éléments liés à la souscription.

Le risque de longévité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une diminution du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Le risque de longévité est géré par la révision annuelle de l'expérience en matière de mortalité au sein du portefeuille. Lorsqu'il s'avère que la longévité augmente plus vite que ne le prévoient les hypothèses des tables de mortalité, des provisions complémentaires sont établies et la tarification des nouveaux produits est adaptée.

B. RISQUE D'INVALIDITÉ ET DE MORBIDITÉ

Le risque d'invalidité et de morbidité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux d'invalidité, de maladie ou de morbidité. Il peut se matérialiser par exemple dans des portefeuilles invalidité, soins de santé, ou accidents du travail. Les sociétés d'assurance d'Ageas atténuent le risque d'invalidité en recourant à des stratégies de sélection médicale et par une couverture de réassurance appropriée.

C. RISQUE DE RENONCIATION ET DE RÉTENTION

Le risque de renonciation est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, à la suite de fluctuations du niveau ou de la volatilité des taux de renonciation aux polices ou de rétention, qui incluent les renouvellements, les rachats, les réductions de primes proprement dites ou d'autres facteurs de réduction des primes. Il est à

noter que l'expression « risque de rétention » est aussi utilisée pour désigner la volatilité dans la disparition de primes à la suite de renonciations, le rétablissement de primes ayant fait l'objet d'une renonciation, les annulations durant la période « d'essai », et les rachats.

Concevoir et tarifer des polices d'assurance requiert également de poser des hypothèses quant aux coûts de commercialisation et d'administration des polices jusqu'au moment de leur résiliation ou de leur échéance, ainsi qu'au taux de rétention à prévoir. Nous identifions le risque d'apparition d'un écart avec les données réelles et son incidence potentielle dès le stade de développement du produit ; il peut être atténué dans le concept même du produit. Par exemple, le recours à des pénalités en cas de rachat anticipé ou à des primes de fidélité, à des frais initiaux ou à un étalement des commissions payées aux distributeurs pour mettre les intérêts de tous en concordance, ou à un ajustement de la valeur de marché où les risques sont entièrement supportés par les titulaires de police en cas de renonciation. Sur certains marchés, les incitants fiscaux atténuent aussi le risque de renonciation.

D. RISQUE DE COÛT DE LA VIE

Le risque de dépenses en vie est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des coûts encourus pour honorer les contrats d'assurance ou de réassurance. Le risque de dépenses survient lorsque les coûts anticipés au moment de la tarification de la garantie sont sous-estimés par rapport aux coûts réels s'accumulant durant l'année suivante.

E. RISQUE DE RÉVISION

Le risque de révision est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de révision appliqués aux annuités, en raison de modifications de l'environnement légal ou de l'état de santé de la personne assurée.

F. RISQUES DE CATASTROPHE

Le risque de catastrophe en vie découle d'événements extrêmes ou exceptionnels qui mettent la vie en danger, comme une explosion nucléaire, une nouvelle pandémie infectieuse, des actes de terrorisme ou des catastrophes naturelles.

G. GESTION DES RISQUES VIE DANS LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE D'AGEAS

Les risques de souscription en vie sont suivis par le biais du reporting trimestriel interne sur le risque, qui permet de mieux appréhender l'exposition à certains événements et leur évolution. La plupart des entités opérationnelles d'assurance vie sont exposées à des événements similaires, comme des renonciations (en masse), des coûts ou des événements touchant la mortalité et/ou la longévité.

H. SENSIBILITÉS DES PROVISIONS TECHNIQUES

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L'outil principal d'Ageas pour le suivi de la sensibilité des passifs d'assurance-vie aux risques de souscription est le reporting trimestriel sur le risque, qui contient les exigences de fonds propres par sousrisque. Pour les entités consolidées soumises à Solvabilité II ou à des régimes équivalents, ces exigences de fonds propres reflètent l'impact sur les fonds propres Solvabilité II selon des hypothèses de souscription marquées par un stress élevé (par ex. taux de renonciation, taux de mortalité, taux de handicap et de morbidité, frais...) correspondant à un stress de 1 sur 200.

La majeure partie des provisions techniques Vie d'Ageas concernent les activités d'épargne et de pension. En conséquence, les principales incertitudes pour les passifs d'assurance vie d'Ageas sont liées aux risques de marché comme le niveau de spread obligataire, les rendements des actifs risqués et la structure d'échéance des taux d'intérêt plutôt qu'aux risques de souscription comme le taux de renonciation, la mortalité ou les risques de frais. Pour les produits de protection, d'annuités et de santé, l'importance relative des risques de souscription peut être plus élevée pour les entités individuelles mais ces risques ne sont pas les plus importants au niveau du Groupe.

De ce fait, Ageas ne publie pas régulièrement les sensibilités quantitatives de premier ordre au niveau du Groupe. Ces risques sont surveillés dans le cadre du reporting régulier sur le risque qui adopte un point de vue économique.

4.7.2.2 Risques de souscription non-vie

Les risques de souscription non-vie englobent principalement les risques de réserve, de prime, de catastrophe et de renonciation. La présente section décrit ces risques (A à D) et contient un récapitulatif de leur gestion au sein des entités opérationnelles d'Ageas (E) et des ratios de perte (F), des sensibilités en risque non-vie (G) et des provisions pour sinistres non réglés (H).

A RISQUE DE RÉSERVE

Le risque de réserve est lié aux sinistres en cours et représente le risque de dégradation des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du moment et du montant des règlements et des frais de sinistres.

B. RISQUE DE PRIME

Le risque de prime non-vie est le risque que la prime ne soit pas suffisante pour couvrir tous les passifs, y compris les sinistres et les frais, résultant de fluctuations de la fréquence et de la gravité des sinistres, du moment du règlement des sinistres et de la dégradation des coûts.

Les pertes sur sinistres peuvent s'écarter du résultat attendu pour diverses raisons. L'analyse des sinistres diffère selon la longueur de leur règlement. Par exemple, les sinistres à règlement rapide, comme les sinistres automobiles et immobiliers, sont habituellement déclarés

dans un délai de quelques jours à quelques semaines et indemnisés peu après. Les sinistres à règlement plus long, comme les dommages corporels et la responsabilité civile, peuvent durer plusieurs années. Dans les dossiers qui se règlent à long terme, il peut arriver que des informations relatives à l'événement, telles que le traitement médical nécessaire, de par leur nature même, ne soient pas disponibles facilement. En outre, dans les dossiers à règlement de longue durée, l'analyse des pertes est plus complexe, demande davantage de travail et est soumise à davantage d'incertitudes que l'analyse des dossiers à règlement rapide.

149 | 240

E. GESTION DES RISQUES NON-VIE DANS LES ENTITÉS

La gestion du risque non-vie au sein d'Ageas suit les instructions et directives en matière de souscription et de prise de risque. Elles sont émises pour chaque entité non-vie du Groupe et incluent notamment les règles d'acceptation du risque, des directives pour les sinistres, la

utilisés. Ageas assure un suivi permanent de l'effet des changements climatiques sur ces modèles et maintient un échange constant avec les

D'un point de vue général, on peut s'attendre à un ratio combiné sous les 100 % avec une cible de 96 %. En raison de la variabilité intrinsèque des processus de sinistre et /ou de l'inefficacité des primes, on peut observer sporadiquement un ratio combiné dépassant les 100 %. Cette situation est prise en compte dans la gestion des risques non-vie (voir

Impact sur le résultat Impact sur le résultat avant impôts au avant impôts au

Le ratio combiné et le ratio de pertes se trouvent à la note 8

Tous les sinistres concernés sont liés à des contrats d'assurance au sens des IFRS, y compris les contrats Accident et Maladie, Dommages aux biens et risques divers, dont les provisions peuvent être intégrées dans un format triangulaire. Tous les chiffres sont non actualisés. Les provisions pour sinistres qui sont actualisées de manière similaire aux techniques utilisées en assurance vie (par exemple, les invalidités permanentes ou les rentes de décès dans le cadre d'assurances accidents du travail ou d'assurances automobiles) sont incluses dans

Tous les montants dans le tableau sont calculés au taux de change

« Information sur les secteurs opérationnels ».

les rubriques de rapprochement.

applicable fin 2021.

Un ratio de pertes est une mesure simple utilisée pour vérifier l'adéquation de la part du taux de primes négociée sur le marché pour couvrir les engagements d'assurance. Il s'agit d'un ratio entre le coût total (estimé) des sinistres divisés par les primes acquises. Le ratio combiné est l'amalgame du ratio de pertes et du ratio de coûts (y

prestataires des modèles.

F. RATIOS DE PERTES

compris les commissions).

point E ci-dessus).

Les sensibilités en non-vie dans le tableau ci-dessous présentent l'impact sur le résultat avant impôts d'une baisse de 10 % des charges telles qu'incluses dans le compte de résultat consolidé et d'une hausse de 5 % des coûts de sinistres tels qu'inclus dans le compte de résultat consolidé.

Sensibilités en non-vie 31 décembre 2021 31 décembre 2020

Charges -10 % 145 123 Coûts de sinistres 5% (126) (107)

Au niveau du Groupe, plusieurs schémas de reporting sont prévus pour, par exemple, des rapports sur les indicateurs clés de performance, des

Par ailleurs, un modèle interne a été construit pour mieux gérer les risques de souscription en non-vie pour les entités et le Groupe. Le modèle est utilisé pour trouver les programmes de réassurance optimaux afin de limiter les risques en non-vie des entités mais aussi pour éviter le risque de concentration dans l'ensemble du Groupe. Les sinistres liés aux événements météorologiques constituent un exemple de concentration de risques pour le Groupe. Les changements climatiques sont particulièrement importants dans ce contexte. Pour la modélisation des événements naturels, des modèles externes sont

tests de suffisance des réserves de primes et de sinistres.

G. SENSIBILITÉS DES PROVISIONS TECHNIQUES

H. TABLEAU DES PROVISIONS POUR SINISTRES À RÉGLER Les provisions pour sinistres et frais de sinistres comptabilisées dans l'état de la situation financière sont analysées par année de survenance des accidents, par les actuaires et les gestionnaires de sinistres. Les provisions pour paiements et pertes sont représentées dans un tableau à deux dimensions temporelles : année de survenance des accidents (verticalement) et année calendrier (ou année de développement, horizontalement). Le triangle de liquidation montre comment évoluent les provisions pour sinistres non réglés en fonction des paiements effectués et des nouvelles estimations de pertes définitives à la date de

l'état de la situation financière considérée.

OPÉRATIONNELLES D'AGEAS

réassurance et sa gestion.

Les entités d'assurance d'Ageas tiennent compte de l'expérience d'Ageas dans des cas similaires et des tendances historiques telles que les schémas de mise en réserve, la croissance des expositions, les indemnisations, le niveau des demandes d'indemnité encore impayées en suspens, ainsi que des décisions de justice et de la situation économique. Dans le cas où cette expérience est jugée soit insuffisante ou totalement absente pour cause de la nature spécifique du sinistre ⁷, Ageas s'appuie sur des sources et évaluations fiables (internes et externes) tout en respectant sa position de risque.

Pour limiter le risque de sinistre, les entités d'assurance d'Ageas appliquent des règles d'acceptation et des politiques d'acceptation de risques. La tarification est définie par segment de clientèle et par catégorie d'activité, sur la base des informations ou des attentes relatives aux évolutions futures en matière de fréquence et de gravité des sinistres. Les entités d'assurance d'Ageas tirent en outre profit de la diversification de leurs risques due à leur présence dans un large éventail de spécialités de l'assurance non-vie et dans un grand nombre de zones géographiques. Si cette diversification ne réduit pas le montant moyen des sinistres, elle atténue sensiblement la variation de leur nombre et, par voie de conséquence, le risque. Le risque de sinistres d'un montant exceptionnellement élevé est réduit par des limites par police, par la gestion du risque de concentration et par des accords de réassurance.

C. RISQUE DE CATASTROPHE

Le risque de catastrophe est le risque de sinistre dû à des catastrophes naturelles – tempêtes, tremblements de terre, gel intense, inondations, tsunamis – ou d'origine humaine – terrorisme, explosion ou accidents impliquant un grand nombre de victimes ou aux impacts collatéraux (pollution ou interruption d'activité).

L'atténuation du risque de catastrophe se fait par la gestion du risque de concentration et la réassurance.

D. RISQUE DE RENONCIATION

Le risque de renonciation est lié aux primes futures incluses dans la provision pour primes lorsqu'un bénéfice attendu est prévu. Le risque de renonciation est le risque d'un plus grand nombre de renonciations que ce qui est attendu, entraînant un bénéfice inférieur à la prévision.

⁷ Par exemple les événements ENID (Événements absents des données).

E. GESTION DES RISQUES NON-VIE DANS LES ENTITÉS OPÉRATIONNELLES D'AGEAS

149 | 240

148 | 240

stress de 1 sur 200.

point de vue économique.

pour sinistres non réglés (H).

A RISQUE DE RÉSERVE

B. RISQUE DE PRIME

des coûts.

4.7.2.2 Risques de souscription non-vie

H. SENSIBILITÉS DES PROVISIONS TECHNIQUES L'outil principal d'Ageas pour le suivi de la sensibilité des passifs d'assurance-vie aux risques de souscription est le reporting trimestriel sur le risque, qui contient les exigences de fonds propres par sousrisque. Pour les entités consolidées soumises à Solvabilité II ou à des régimes équivalents, ces exigences de fonds propres reflètent l'impact sur les fonds propres Solvabilité II selon des hypothèses de souscription marquées par un stress élevé (par ex. taux de renonciation, taux de mortalité, taux de handicap et de morbidité, frais...) correspondant à un

La majeure partie des provisions techniques Vie d'Ageas concernent les activités d'épargne et de pension. En conséquence, les principales incertitudes pour les passifs d'assurance vie d'Ageas sont liées aux risques de marché comme le niveau de spread obligataire, les rendements des actifs risqués et la structure d'échéance des taux d'intérêt plutôt qu'aux risques de souscription comme le taux de renonciation, la mortalité ou les risques de frais. Pour les produits de protection, d'annuités et de santé, l'importance relative des risques de souscription peut être plus élevée pour les entités individuelles mais ces dans un délai de quelques jours à quelques semaines et indemnisés peu après. Les sinistres à règlement plus long, comme les dommages corporels et la responsabilité civile, peuvent durer plusieurs années. Dans les dossiers qui se règlent à long terme, il peut arriver que des informations relatives à l'événement, telles que le traitement médical nécessaire, de par leur nature même, ne soient pas disponibles facilement. En outre, dans les dossiers à règlement de longue durée, l'analyse des pertes est plus complexe, demande davantage de travail et est soumise à davantage d'incertitudes que l'analyse des dossiers à

Les entités d'assurance d'Ageas tiennent compte de l'expérience d'Ageas dans des cas similaires et des tendances historiques telles que les schémas de mise en réserve, la croissance des expositions, les indemnisations, le niveau des demandes d'indemnité encore impayées en suspens, ainsi que des décisions de justice et de la situation économique. Dans le cas où cette expérience est jugée soit insuffisante ou totalement absente pour cause de la nature spécifique du sinistre ⁷, Ageas s'appuie sur des sources et évaluations fiables (internes et

Pour limiter le risque de sinistre, les entités d'assurance d'Ageas appliquent des règles d'acceptation et des politiques d'acceptation de risques. La tarification est définie par segment de clientèle et par catégorie d'activité, sur la base des informations ou des attentes relatives aux évolutions futures en matière de fréquence et de gravité des sinistres. Les entités d'assurance d'Ageas tirent en outre profit de la diversification de leurs risques due à leur présence dans un large éventail de spécialités de l'assurance non-vie et dans un grand nombre de zones géographiques. Si cette diversification ne réduit pas le montant moyen des sinistres, elle atténue sensiblement la variation de leur nombre et, par voie de conséquence, le risque. Le risque de sinistres d'un montant exceptionnellement élevé est réduit par des limites par police, par la gestion du risque de concentration et par des

Le risque de catastrophe est le risque de sinistre dû à des catastrophes naturelles – tempêtes, tremblements de terre, gel intense, inondations, tsunamis – ou d'origine humaine – terrorisme, explosion ou accidents impliquant un grand nombre de victimes ou aux impacts collatéraux

L'atténuation du risque de catastrophe se fait par la gestion du risque de

Le risque de renonciation est lié aux primes futures incluses dans la provision pour primes lorsqu'un bénéfice attendu est prévu. Le risque de renonciation est le risque d'un plus grand nombre de renonciations que ce qui est attendu, entraînant un bénéfice inférieur à la prévision.

externes) tout en respectant sa position de risque.

règlement rapide.

accords de réassurance.

C. RISQUE DE CATASTROPHE

(pollution ou interruption d'activité).

concentration et la réassurance.

D. RISQUE DE RENONCIATION

risques ne sont pas les plus importants au niveau du Groupe.

De ce fait, Ageas ne publie pas régulièrement les sensibilités quantitatives de premier ordre au niveau du Groupe. Ces risques sont surveillés dans le cadre du reporting régulier sur le risque qui adopte un

Les risques de souscription non-vie englobent principalement les risques de réserve, de prime, de catastrophe et de renonciation. La présente section décrit ces risques (A à D) et contient un récapitulatif de leur gestion au sein des entités opérationnelles d'Ageas (E) et des ratios de perte (F), des sensibilités en risque non-vie (G) et des provisions

Le risque de réserve est lié aux sinistres en cours et représente le risque de dégradation des passifs d'assurance à la suite de fluctuations du moment et du montant des règlements et des frais de sinistres.

Le risque de prime non-vie est le risque que la prime ne soit pas suffisante pour couvrir tous les passifs, y compris les sinistres et les frais, résultant de fluctuations de la fréquence et de la gravité des sinistres, du moment du règlement des sinistres et de la dégradation

Les pertes sur sinistres peuvent s'écarter du résultat attendu pour diverses raisons. L'analyse des sinistres diffère selon la longueur de leur règlement. Par exemple, les sinistres à règlement rapide, comme les sinistres automobiles et immobiliers, sont habituellement déclarés

7 Par exemple les événements ENID (Événements absents des données).

La gestion du risque non-vie au sein d'Ageas suit les instructions et directives en matière de souscription et de prise de risque. Elles sont émises pour chaque entité non-vie du Groupe et incluent notamment les règles d'acceptation du risque, des directives pour les sinistres, la réassurance et sa gestion.

Au niveau du Groupe, plusieurs schémas de reporting sont prévus pour, par exemple, des rapports sur les indicateurs clés de performance, des tests de suffisance des réserves de primes et de sinistres.

Par ailleurs, un modèle interne a été construit pour mieux gérer les risques de souscription en non-vie pour les entités et le Groupe. Le modèle est utilisé pour trouver les programmes de réassurance optimaux afin de limiter les risques en non-vie des entités mais aussi pour éviter le risque de concentration dans l'ensemble du Groupe. Les sinistres liés aux événements météorologiques constituent un exemple de concentration de risques pour le Groupe. Les changements climatiques sont particulièrement importants dans ce contexte. Pour la modélisation des événements naturels, des modèles externes sont

utilisés. Ageas assure un suivi permanent de l'effet des changements climatiques sur ces modèles et maintient un échange constant avec les prestataires des modèles.

F. RATIOS DE PERTES

Un ratio de pertes est une mesure simple utilisée pour vérifier l'adéquation de la part du taux de primes négociée sur le marché pour couvrir les engagements d'assurance. Il s'agit d'un ratio entre le coût total (estimé) des sinistres divisés par les primes acquises. Le ratio combiné est l'amalgame du ratio de pertes et du ratio de coûts (y compris les commissions).

D'un point de vue général, on peut s'attendre à un ratio combiné sous les 100 % avec une cible de 96 %. En raison de la variabilité intrinsèque des processus de sinistre et /ou de l'inefficacité des primes, on peut observer sporadiquement un ratio combiné dépassant les 100 %. Cette situation est prise en compte dans la gestion des risques non-vie (voir point E ci-dessus).

Le ratio combiné et le ratio de pertes se trouvent à la note 8 « Information sur les secteurs opérationnels ».

G. SENSIBILITÉS DES PROVISIONS TECHNIQUES

Les sensibilités en non-vie dans le tableau ci-dessous présentent l'impact sur le résultat avant impôts d'une baisse de 10 % des charges telles qu'incluses dans le compte de résultat consolidé et d'une hausse de 5 % des coûts de sinistres tels qu'inclus dans le compte de résultat consolidé.

	Impact sur le résultat avant impôts au	Impact sur le résultat avant impôts au
Sensibilités en non-vie	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Charges -10 %	145	123
Coûts de sinistres 5%	(126)	(107)

H. TABLEAU DES PROVISIONS POUR SINISTRES À RÉGLER

Les provisions pour sinistres et frais de sinistres comptabilisées dans l'état de la situation financière sont analysées par année de survenance des accidents, par les actuaires et les gestionnaires de sinistres. Les provisions pour paiements et pertes sont représentées dans un tableau à deux dimensions temporelles : année de survenance des accidents (verticalement) et année calendrier (ou année de développement, horizontalement). Le triangle de liquidation montre comment évoluent les provisions pour sinistres non réglés en fonction des paiements effectués et des nouvelles estimations de pertes définitives à la date de l'état de la situation financière considérée.

Tous les sinistres concernés sont liés à des contrats d'assurance au sens des IFRS, y compris les contrats Accident et Maladie, Dommages aux biens et risques divers, dont les provisions peuvent être intégrées dans un format triangulaire. Tous les chiffres sont non actualisés. Les provisions pour sinistres qui sont actualisées de manière similaire aux techniques utilisées en assurance vie (par exemple, les invalidités permanentes ou les rentes de décès dans le cadre d'assurances accidents du travail ou d'assurances automobiles) sont incluses dans les rubriques de rapprochement.

Tous les montants dans le tableau sont calculés au taux de change applicable fin 2021.

L'évolution des provisions pour sinistres à régler, par année de survenance de l'accident, se présente comme suit.

150 | 240

	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Paiements en :
N	1.046	997	1.107	1.083	1.327	1.235	1.241	1.257	1.182	1.449
N + 1	494	503	512	522	506	520	534	498	437
N + 2	120	115	131	135	123	118	130	130
N + 3	90	75	82	103	90	94	83
N + 4	67	60	62	51	72	62
N + 5	51	31	51	48	44
N + 6	21	18	23	17
N + 7	16	18	4
N + 8	12	8
N + 9	9
Charges de sinistres : (Paiements
cumulés + provisions pour sinistres en cours)
N	2.102	2.082	2.184	2.176	2.618	2.384	2.369	2.418	2.224	2.645
N + 1	2.069	2.027	2.168	2.160	2.618	2.359	2.409	2.308	2.157
N + 2	2.072	1.968	2.168	2.215	2.513	2.330	2.373	2.388
N + 3	2.048	1.951	2.183	2.149	2.401	2.271	2.301
N + 4	2.070	1.984	2.144	2.098	2.386	2.263
N + 5	2.074	1.971	2.101	2.105	2.360
N + 6	2.056	1.943	2.091	2.101
N + 7	2.042	1.934	2.067
N + 8	2.041	1.929
N + 9	2.031
Perte définitive, estimée à la date initiale	2.102	2.082	2.184	2.176	2.618	2.384	2.369	2.418	2.224	2.645
Perte définitive, estimée pour l'année antérieure	2.041	1.934	2.091	2.105	2.386	2.271	2.373	2.308	2.224
Perte définitive, estimée pour l'année en cours	2.031	1.929	2.067	2.101	2.360	2.263	2.301	2.388	2.157	2.645
Excédent (déficit) de l'année en cours
par rapport à l'année de l'accident initiale	71	153	117	75	258	121	68	30	67
Excédent (déficit) de l'année en cours
par rapport aux années antérieures	10	5	24	4	26	8	72	(80)	67
Provisions pour sinistres en cours avant 2012										482
Provisions pour sinistres en cours de 2012 à 2021										3.428
Autres passifs pour sinistres
(non inclus dans le tableau)										2.178
Sinistres relatifs à des accidents du travail
et des soins de santé										1.563
Total des réserves pour sinistres dans l'état de la situation financière										7.649

151 | 240

2020.

Le tableau de développement des provisions pour sinistres à régler par année d'accident (voir ci-dessus) montre l'évolution de la perte totale définitive (paiements effectués et provisions pour sinistres en cours) pour chaque année d'accident individuelle (comme indiqué dans la colonne), pour chaque année de développement (comme indiqué dans la ligne) depuis l'année de survenance jusqu'à l'année de reporting

4.7.2.1. - Risque de souscription en vie. Pour les passifs similaires à des passifs non-vie ou modélisés de manière similaire, il convient de se

Les risques opérationnels sont définis comme le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, du personnel,

Afin d'assurer une gestion adéquate des risques opérationnels, Ageas a mis en œuvre des politiques et processus à l'échelle du Groupe qui

la gestion de la continuité des activités (Business Continuity

l'approche Treating Your Customer Fairly (traitement équitable du

la gestion des incidents et la collecte des données sur les pertes ;

l'identification des principaux risques et le processus de reporting.

La stratégie d'atténuation des risques opérationnels d'Ageas consiste à minimiser, via un système de contrôle interne (ICS) solide et robuste, les dysfonctionnements ou défaillances opérationnels dus à des facteurs internes ou externes et qui pourraient porter atteinte à notre réputation et/ou entraîner des pertes financières. Les initiatives de formation à la culture du risque font partie intégrante des activités des entités d'Ageas car elles sont cruciales pour assurer une bonne compréhension de la part des collaborateurs de leurs rôles et

Ageas suit la formule standard pour calculer le capital de risque opérationnel. Ageas a également mis en œuvre une approche de scénarios basée sur des jugements d'experts et des données internes et externes. Pour chaque scénario de risque opérationnel, la fréquence et la sévérité estimées sont converties dans la perte potentielle la plus probable et dans la perte potentielle dans le pire des cas. Les résultats des scénarios sont utilisés pour déterminer si le capital de risque opérationnel calculé avec la formule standard est suffisant pour couvrir

L'un des principaux risques opérationnels auxquels le Groupe Ageas a fait face en 2021 concernait à nouveau la sécurité de l'information (y compris la cyberprotection et la protection des données). La section 4.6

référer à la section 4.7.2.2 - Risques de souscription non-vie.

Ageas considère les risques opérationnels comme un risque « générique » qui comprend un certain nombre de sous-risques : pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, exécution, livraison et gestion des processus, technologie, fraude interne, fraude externe, dommages aux actifs physiques (y compris la sécurité physique), clients, produits, pratiques commerciales et juridiques, déontologie, conformité réglementaire, tierces parties, rapports légaux, divulgation et fiscalité, continuité de l'activité, gestion de crise et résilience opérationnelle, gestion des données, sécurité de l'information

des systèmes internes, ou des événements externes.

(y compris cybernétique) et risque lié aux modèles.

l'évaluation de l'adéquation du contrôle interne ;

responsabilités dans la gestion du risque.

les principaux risques opérationnels.

fournit des informations plus détaillées sur ce point.

couvrent différents sujets, et notamment :

la gestion du risque de fraude ; la sécurité informatique ; la gestion des données ; l'outsourcing et les achats ;

Management) ;

client) ;

4.7.3 Risques opérationnels

Le triangle relatif aux Paiements présente le montant des prestations des sinistres, nettes de recouvrement, brutes de réassurance.

Le second triangle relatif aux Charges de sinistres en cours présente la somme des paiements cumulés et les provisions INB(E)R (sinistres encourus, mais non déclarés ou sous-évalués) pour chaque année

La rubrique Perte définitive, estimée à la date initiale d'accident, à la date de l'exercice antérieur et à la date de l'exercice courant reflète le fait que l'estimation fluctue en fonction des informations recueillies sur les sinistres. Plus la période de développement d'un sinistre est longue,

Le montant de la rubrique des Provisions Totales des sinistres dans l'état de la situation financière est détaillé sous 19.4 – Passifs résultant

Les inondations de juillet– la plus grande catastrophe naturelle dans l'histoire récente de la Belgique – sont le principal événement source de risque en 2021. Leur coût total devrait dépasser les 2 milliards au niveau du marché belge. Ces montants dépassent largement le plafond appliqué aux couvertures d'inondations appliqué en droit belge depuis 2008, et qui est actuellement de EUR 350 millions agrégés au niveau du marché belge. Les estimations actuelles de la période de retour de cet événement varient, mais des études scientifiques externes évoquent une période de retour de 400 ans. Il est à noter que les changements

Le risque de souscription en soins de santé découle de la souscription d'obligations dans le cadre d'assurances soins de santé, que ce soit sur une base similaire à l'assurance vie ou non, en raison à la fois des

Les éléments du risque d'assurance soins de santé se répartissent en fonction de deux types de passifs : en cas de similitude avec le risque vie ou d'une modélisation basée sur des techniques similaires à celles utilisées pour les passifs vie, il convient de se référer à la section

dangers couverts et des processus opérationnels.

climatiques peuvent fortement influencer cette période. Compte tenu de la nature exceptionnelle de l'événement, les compagnies d'assurances belges et les gouvernements régionaux sont parvenus à un accord par lequel les assureurs acceptent de relever leur intervention au double du plafond légal, tandis que les gouvernements régionaux prennent en charge le surplus jusqu'à un certain montant. De plus, le coût de la compensation par les régions est préfinancé par les assureurs via un prêt à la Région wallonne et un règlement trimestriel pour les deux autres régions. Ce prêt à la Région wallonne s'élevait à EUR 103,5 millions à la fin de l'année. Il est à noter que si le coût total des sinistres devait dépasser le montant mentionné dans l'accord, de nouvelles négociations auront lieu. Autrement dit, il existe à l'heure actuelle encore des incertitudes quant à la répartition finale des charges

d'accident. Ce montant est brut de réassurance.

plus l'estimation de la perte définitive est précise.

de contrats d'assurance non-vie.

supplémentaires.

4.7.2.3 Risque santé

Événement catastrophique en 2021

Le tableau de développement des provisions pour sinistres à régler par année d'accident (voir ci-dessus) montre l'évolution de la perte totale définitive (paiements effectués et provisions pour sinistres en cours) pour chaque année d'accident individuelle (comme indiqué dans la colonne), pour chaque année de développement (comme indiqué dans la ligne) depuis l'année de survenance jusqu'à l'année de reporting 2020.

Le triangle relatif aux Paiements présente le montant des prestations des sinistres, nettes de recouvrement, brutes de réassurance.

Le second triangle relatif aux Charges de sinistres en cours présente la somme des paiements cumulés et les provisions INB(E)R (sinistres encourus, mais non déclarés ou sous-évalués) pour chaque année d'accident. Ce montant est brut de réassurance.

La rubrique Perte définitive, estimée à la date initiale d'accident, à la date de l'exercice antérieur et à la date de l'exercice courant reflète le fait que l'estimation fluctue en fonction des informations recueillies sur les sinistres. Plus la période de développement d'un sinistre est longue, plus l'estimation de la perte définitive est précise.

Le montant de la rubrique des Provisions Totales des sinistres dans l'état de la situation financière est détaillé sous 19.4 – Passifs résultant de contrats d'assurance non-vie.

Événement catastrophique en 2021

151 | 240

150 | 240

Paiements en :

Année de survenance de l'accident

Charges de sinistres : (Paiements

Excédent (déficit) de l'année en cours

Excédent (déficit) de l'année en cours

Sinistres relatifs à des accidents du travail

Autres passifs pour sinistres

cumulés + provisions pour sinistres en cours)

L'évolution des provisions pour sinistres à régler, par année de survenance de l'accident, se présente comme suit.

N 1.046 997 1.107 1.083 1.327 1.235 1.241 1.257 1.182 1.449 N + 1 494 503 512 522 506 520 534 498 437 N + 2 120 115 131 135 123 118 130 130 N + 3 90 75 82 103 90 94 83 N + 4 67 60 62 51 72 62 N + 5 51 31 51 48 44 N + 6 21 18 23 17 N + 7 16 18 4 N + 8 12 8 N + 9 9

N 2.102 2.082 2.184 2.176 2.618 2.384 2.369 2.418 2.224 2.645 N + 1 2.069 2.027 2.168 2.160 2.618 2.359 2.409 2.308 2.157 N + 2 2.072 1.968 2.168 2.215 2.513 2.330 2.373 2.388 N + 3 2.048 1.951 2.183 2.149 2.401 2.271 2.301 N + 4 2.070 1.984 2.144 2.098 2.386 2.263 N + 5 2.074 1.971 2.101 2.105 2.360 N + 6 2.056 1.943 2.091 2.101 N + 7 2.042 1.934 2.067 N + 8 2.041 1.929 N + 9 2.031

Perte définitive, estimée à la date initiale 2.102 2.082 2.184 2.176 2.618 2.384 2.369 2.418 2.224 2.645 Perte définitive, estimée pour l'année antérieure 2.041 1.934 2.091 2.105 2.386 2.271 2.373 2.308 2.224 Perte définitive, estimée pour l'année en cours 2.031 1.929 2.067 2.101 2.360 2.263 2.301 2.388 2.157 2.645

par rapport à l'année de l'accident initiale 71 153 117 75 258 121 68 30 67

par rapport aux années antérieures 10 5 24 4 26 8 72 (80) 67

Provisions pour sinistres en cours avant 2012 482 Provisions pour sinistres en cours de 2012 à 2021 3.428

(non inclus dans le tableau) 2.178

et des soins de santé 1.563 Total des réserves pour sinistres dans l'état de la situation financière 7.649

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Les inondations de juillet– la plus grande catastrophe naturelle dans l'histoire récente de la Belgique – sont le principal événement source de risque en 2021. Leur coût total devrait dépasser les 2 milliards au niveau du marché belge. Ces montants dépassent largement le plafond appliqué aux couvertures d'inondations appliqué en droit belge depuis 2008, et qui est actuellement de EUR 350 millions agrégés au niveau du marché belge. Les estimations actuelles de la période de retour de cet événement varient, mais des études scientifiques externes évoquent une période de retour de 400 ans. Il est à noter que les changements climatiques peuvent fortement influencer cette période. Compte tenu de la nature exceptionnelle de l'événement, les compagnies d'assurances belges et les gouvernements régionaux sont parvenus à un accord par lequel les assureurs acceptent de relever leur intervention au double du plafond légal, tandis que les gouvernements régionaux prennent en charge le surplus jusqu'à un certain montant. De plus, le coût de la compensation par les régions est préfinancé par les assureurs via un prêt à la Région wallonne et un règlement trimestriel pour les deux autres régions. Ce prêt à la Région wallonne s'élevait à EUR 103,5 millions à la fin de l'année. Il est à noter que si le coût total des sinistres devait dépasser le montant mentionné dans l'accord, de nouvelles négociations auront lieu. Autrement dit, il existe à l'heure actuelle encore des incertitudes quant à la répartition finale des charges supplémentaires.

4.7.2.3 Risque santé

Le risque de souscription en soins de santé découle de la souscription d'obligations dans le cadre d'assurances soins de santé, que ce soit sur une base similaire à l'assurance vie ou non, en raison à la fois des dangers couverts et des processus opérationnels.

Les éléments du risque d'assurance soins de santé se répartissent en fonction de deux types de passifs : en cas de similitude avec le risque vie ou d'une modélisation basée sur des techniques similaires à celles utilisées pour les passifs vie, il convient de se référer à la section

4.7.2.1. - Risque de souscription en vie. Pour les passifs similaires à des passifs non-vie ou modélisés de manière similaire, il convient de se référer à la section 4.7.2.2 - Risques de souscription non-vie.

4.7.3 Risques opérationnels

Les risques opérationnels sont définis comme le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, du personnel, des systèmes internes, ou des événements externes.

Ageas considère les risques opérationnels comme un risque « générique » qui comprend un certain nombre de sous-risques : pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, exécution, livraison et gestion des processus, technologie, fraude interne, fraude externe, dommages aux actifs physiques (y compris la sécurité physique), clients, produits, pratiques commerciales et juridiques, déontologie, conformité réglementaire, tierces parties, rapports légaux, divulgation et fiscalité, continuité de l'activité, gestion de crise et résilience opérationnelle, gestion des données, sécurité de l'information (y compris cybernétique) et risque lié aux modèles.

Afin d'assurer une gestion adéquate des risques opérationnels, Ageas a mis en œuvre des politiques et processus à l'échelle du Groupe qui couvrent différents sujets, et notamment :

• la gestion de la continuité des activités (Business Continuity Management) ;
• la gestion du risque de fraude ;
• la sécurité informatique ;
• la gestion des données ;
• l'outsourcing et les achats ;
• l'approche Treating Your Customer Fairly (traitement équitable du client) ;
• la gestion des incidents et la collecte des données sur les pertes ;
• l'évaluation de l'adéquation du contrôle interne ;
• l'identification des principaux risques et le processus de reporting.

La stratégie d'atténuation des risques opérationnels d'Ageas consiste à minimiser, via un système de contrôle interne (ICS) solide et robuste, les dysfonctionnements ou défaillances opérationnels dus à des facteurs internes ou externes et qui pourraient porter atteinte à notre réputation et/ou entraîner des pertes financières. Les initiatives de formation à la culture du risque font partie intégrante des activités des entités d'Ageas car elles sont cruciales pour assurer une bonne compréhension de la part des collaborateurs de leurs rôles et responsabilités dans la gestion du risque.

Ageas suit la formule standard pour calculer le capital de risque opérationnel. Ageas a également mis en œuvre une approche de scénarios basée sur des jugements d'experts et des données internes et externes. Pour chaque scénario de risque opérationnel, la fréquence et la sévérité estimées sont converties dans la perte potentielle la plus probable et dans la perte potentielle dans le pire des cas. Les résultats des scénarios sont utilisés pour déterminer si le capital de risque opérationnel calculé avec la formule standard est suffisant pour couvrir les principaux risques opérationnels.

L'un des principaux risques opérationnels auxquels le Groupe Ageas a fait face en 2021 concernait à nouveau la sécurité de l'information (y compris la cyberprotection et la protection des données). La section 4.6 fournit des informations plus détaillées sur ce point.

4.7.4 Risques stratégiques et commerciaux

Cette catégorie de risques englobe les facteurs internes et externes susceptibles d'impacter la capacité d'Ageas à accomplir ses plans opérationnels et à atteindre ses objectifs ainsi qu'à se positionner pour réaliser une croissance continue et une création de valeur.

Deux des principaux risques stratégiques et commerciaux auxquels le Groupe Ageas s'est trouvé confronté en 2021 sont restés le risque de taux d'intérêt : persistance de taux d'intérêt faibles / hausse soudaine des taux d'intérêt en conjonction avec des renonciations en masse, et risque d'inflation accrue. La section 4.6 fournit des informations plus détaillées sur ce point.

4.7.4.1 Risque stratégique

152 | 240

Les risques portés par l'organisation découlant d'une mauvaise compréhension et traduction de la stratégie, de niveaux d'incertitude (risque) mal déterminés associés à la stratégie, et/ou des défis rencontrés lors des étapes de mise en place. Il inclut les risques suivants :

• Risque de modèle opérationnel : le risque porté par l'organisation découlant de notre modèle d'activité (et qui a une influence sur les décisions commerciales que nous prenons).
• Risque de partenariat : le risque porté par l'organisation découlant des partenariats, de la dépendance aux canaux de distribution liés aux partenaires, du contrôle opérationnel limité inhérent aux coentreprises, de l'offre de services d'assurance dans le cadre d'un « écosystème de partenariat » élargi (par exemple l'association de produits d'assurance à des prestataires comme Amazon, des acteurs de services aux foyers connectés).

Le cadre de gestion des risques stratégiques du Groupe Ageas est solide pour anticiper ces risques, les suivre et les atténuer. Le rapport ORSA contient une évaluation de l'adéquation globale de la solvabilité pour la période budgétée de 3 ans (budget pluriannuel) qui inclut les risques stratégiques.

4.7.4.2 Risque lié aux changements

Les risques portés par l'organisation découlant des changements de direction (par exemple programmes et projets) ou d'une incapacité à s'adapter suffisamment rapidement aux évolutions du marché et du secteur (par exemple réglementations et produits).

4.7.4.3 Risque sectoriel

Les risques découlant de facteurs internes et/ou environnementaux externes, comme :

l'environnement macro-économique découlant de facteurs économiques, comme l'inflation, la déflation, le chômage, les évolutions du comportement ou de la confiance des consommateurs, peut avoir un impact sur l'activité. Les taux d'intérêt, l'inflation et la déflation peuvent aussi se matérialiser via des risques financiers et/ou d'assurance ;

la géopolitique qui peut affecter notre capacité à maintenir / développer des activités dans les différents pays où nous sommes présents ou prévoyons d'être présents ;

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4.7.5 Réassurance

Quand cela s'avère utile, les entités d'assurance d'Ageas concluent des contrats de réassurance afin de limiter leur exposition aux pertes de souscription. Cette réassurance peut s'organiser police par police (par risque) ou pour un portefeuille (par événement). Ces événements concernent surtout des phénomènes météorologiques (par exemple ouragans, séismes et inondations) ou ayant une cause humaine, des sinistres multiples dus à un événement provoqué par une seule personne. Le choix de la compagnie de réassurance repose essentiellement sur des considérations de tarification et de risque de défaut des contreparties. La gestion du risque de défaut des contreparties est intégrée dans la gestion globale du risque de crédit.

AG Insurance, Belgique;

Ageas Ocidental, Portugal; Ageas Seguros Non-vie, Portugal;

Medis, Portugal; Ageas France;

Ageas Insurance Limited, Royaume-Uni;

participations ne donnant pas le contrôle.

accord avec les normes du Groupe.

auquel est exposé le Groupe Ageas.

Le tableau ci-dessous présente des informations relatives à la rétention de risques par ligne de produits au sein d'Ageas (en millions d'euros).

2021 plus élevée par risque par évènement

Responsabilité civile automobile 4 4 Terrorisme 4 43 Immobilier 4 99 Responsabilité civile générale 4 7 Accidents du travail 3 3 Assurance individuelle accidents 3 3

Des NCP (participations ne donnant pas le contrôle) spécifiques,

Depuis le transfert de l'activité d'Intreas à ageas SA/NV, la gouvernance a été adaptée pour respecter le cadre de gestion des risques d'Ageas et opérer en son sein ainsi que pour définir le contrôle de processus en

réassurance des biens, la rétention mentionnée est le montant maximal

Pour la rétention par évènement, nous tenons compte de l'exposition maximale combinée d'AIL, AGI et ageas SA/NV détenue en rétention.

Les primes cédées aux réassureurs par ligne de produits sont présentées dans la note 30 « Primes d'assurance ».

Rétention la Rétention la plus élevée

Conformément à son niveau d'appétence au risque, ageas SA/NV atténue une partie des risques des activités concernées par l'acquisition

de couvertures de rétrocession en faveur du Groupe et/ou de couvertures protégeant son propre bilan. ageas SA/NV souscrit aussi des traités proportionnels couvrant une partie de l'activité non-vie des

comme en Thaïlande, en Turquie et en Inde.

Ageas a constitué une société interne de réassurance, Intreas N.V. Elle a obtenu une licence aux Pays-Bas en juin 2015. En 2018, Ageas a obtenu une licence en Vie et en Non-vie pour ageas SA/NV en Belgique. Les activités d'Intreas N.V. ont été totalement transférées à ageas SA/NV au cours de l'année 2019 et Intreas N.V. A été liquidée.

La logique derrière l'obtention d'une licence pour ageas SA/NV est l'optimisation du programme de réassurance du Groupe Ageas en harmonisant les profils de risque entre les différentes limites et entités

Le tableau présente le montant le plus élevé (plafonné pour une période de rendement de 200 ans) par risque dans toutes les entités du Groupe pour des couvertures similaires pour lesquelles le Groupe Ageas assume la responsabilité d'atténuation des risques émergents : tout montant excédant celui figurant dans le tableau est transféré à des réassureurs tiers pour couverture. L'évaluation dépend du type d'événement couvert par ces accords de réassurance : soit par risque individuellement, soit par événement). En outre, comme les couvertures catastrophe pour automobile (autre) ont été intégrées dans le traité de

contrôlées, et d'améliorer la fongibilité du capital.

Gamme de produits

Les sociétés visées par a réassurance interne sont :

• la propension des clients à changer de comportements et leurs changements de comportement ;
• l'innovation due à des facteurs internes (propres services d'assurance et lancement de produits) et externes (blockchain, véhicules autonomes, etc.) ;
• les risques dus à une modification du contexte concurrentiel ou de la position de marché.

4.7.4.4 Risque systémique

Le risque de dysfonctionnement des organisations de services financiers qui a potentiellement de sérieuses conséquences pour le système financier et/ ou l'économie réelle. Les événements de risque systémique peuvent trouver leur origine chez Ageas, s'y propager ou ne pas y pénétrer.

4.7.4.5 Risque de durabilité

Un risque de durabilité est un événement environnemental, social ou de gouvernance (ESG) incertain qui, s'il se produit, peut avoir un impact négatif important sur Ageas. Il inclut les possibilités dont peut disposer Ageas en raison de l'évolution des facteurs environnementaux ou sociaux.

L'environnement est lié à la qualité et au fonctionnement de l'environnement et des systèmes naturels, ainsi qu'à notre contribution positive vis-à-vis de ceux-ci.

Le social est lié aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des communautés.

La gouvernance porte sur des éléments tels que la structure du conseil d'administration, la taille, la rémunération des dirigeants, les droits des actionnaires, l'interaction avec les parties prenantes...

Les impacts des risques ESG sont envisagés et rapportés sur deux axes :

• Risque physique (risques découlant des effets physiques du changement climatique) – évaluer l'impact sur l'entreprise de la concrétisation des risques physiques (par exemple, dommages au portefeuille immobilier, bien-être des personnes en raison de confinements prolongés / changements rapides dans la culture du travail, technologie...).
• Risque de transition (risques découlant de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente face au climat) – évaluer l'impact sur l'entreprise des mesures de transition prises ou en cours de déploiement pour soutenir une économie plus verte.

Les risques de durabilité font partie de la taxonomie des risques, et les risques sont examinés par le risque dans le cycle d'exécution dans le cadre des processus de reporting des principaux risques (KRR) et des risques émergents d'Ageas. Des simulations de crise liées aux changements climatiques ont également été réalisées dans le cadre de l'ORSA 2021.

4.7.5 Réassurance

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la géopolitique qui peut affecter notre capacité à maintenir /

la propension des clients à changer de comportements et leurs

les risques dus à une modification du contexte concurrentiel ou de

Un risque de durabilité est un événement environnemental, social ou de gouvernance (ESG) incertain qui, s'il se produit, peut avoir un impact négatif important sur Ageas. Il inclut les possibilités dont peut disposer Ageas en raison de l'évolution des facteurs environnementaux ou

l'environnement et des systèmes naturels, ainsi qu'à notre contribution

Le social est lié aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et

La gouvernance porte sur des éléments tels que la structure du conseil d'administration, la taille, la rémunération des dirigeants, les droits des

Les impacts des risques ESG sont envisagés et rapportés sur deux

Risque physique (risques découlant des effets physiques du changement climatique) – évaluer l'impact sur l'entreprise de la concrétisation des risques physiques (par exemple, dommages au portefeuille immobilier, bien-être des personnes en raison de confinements prolongés / changements rapides dans la culture du

Risque de transition – (risques découlant de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente face au climat) – évaluer l'impact sur l'entreprise des mesures de transition prises ou en cours de déploiement pour soutenir une économie plus

Les risques de durabilité font partie de la taxonomie des risques, et les risques sont examinés par le risque dans le cycle d'exécution dans le cadre des processus de reporting des principaux risques (KRR) et des risques émergents d'Ageas. Des simulations de crise liées aux changements climatiques ont également été réalisées dans le cadre de

l'innovation due à des facteurs internes (propres services d'assurance et lancement de produits) et externes (blockchain,

Le risque de dysfonctionnement des organisations de services financiers qui a potentiellement de sérieuses conséquences pour le système financier et/ ou l'économie réelle. Les événements de risque systémique peuvent trouver leur origine chez Ageas, s'y propager ou ne

L'environnement est lié à la qualité et au fonctionnement de

actionnaires, l'interaction avec les parties prenantes...

présents ou prévoyons d'être présents ;

changements de comportement ;

véhicules autonomes, etc.) ;

la position de marché.

4.7.4.4 Risque systémique

4.7.4.5 Risque de durabilité

positive vis-à-vis de ceux-ci.

travail, technologie...).

verte.

l'ORSA 2021.

des communautés.

pas y pénétrer.

sociaux.

axes :

développer des activités dans les différents pays où nous sommes

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détaillées sur ce point.

nous prenons). Risque de partenariat :

risques stratégiques.

4.7.4.3 Risque sectoriel

externes, comme :

suivants :

4.7.4.1 Risque stratégique

Risque de modèle opérationnel :

services aux foyers connectés).

4.7.4.2 Risque lié aux changements

secteur (par exemple réglementations et produits).

des risques financiers et/ou d'assurance ;

4.7.4 Risques stratégiques et commerciaux

Cette catégorie de risques englobe les facteurs internes et externes susceptibles d'impacter la capacité d'Ageas à accomplir ses plans opérationnels et à atteindre ses objectifs ainsi qu'à se positionner pour

Deux des principaux risques stratégiques et commerciaux auxquels le Groupe Ageas s'est trouvé confronté en 2021 sont restés le risque de taux d'intérêt : persistance de taux d'intérêt faibles / hausse soudaine des taux d'intérêt en conjonction avec des renonciations en masse, et risque d'inflation accrue. La section 4.6 fournit des informations plus

Les risques portés par l'organisation découlant d'une mauvaise compréhension et traduction de la stratégie, de niveaux d'incertitude (risque) mal déterminés associés à la stratégie, et/ou des défis rencontrés lors des étapes de mise en place. Il inclut les risques

le risque porté par l'organisation découlant de notre modèle d'activité (et qui a une influence sur les décisions commerciales que

Le cadre de gestion des risques stratégiques du Groupe Ageas est solide pour anticiper ces risques, les suivre et les atténuer. Le rapport ORSA contient une évaluation de l'adéquation globale de la solvabilité pour la période budgétée de 3 ans (budget pluriannuel) qui inclut les

Les risques portés par l'organisation découlant des changements de direction (par exemple programmes et projets) ou d'une incapacité à s'adapter suffisamment rapidement aux évolutions du marché et du

Les risques découlant de facteurs internes et/ou environnementaux

l'environnement macro-économique découlant de facteurs économiques, comme l'inflation, la déflation, le chômage, les évolutions du comportement ou de la confiance des consommateurs, peut avoir un impact sur l'activité. Les taux d'intérêt, l'inflation et la déflation peuvent aussi se matérialiser via

le risque porté par l'organisation découlant des partenariats, de la dépendance aux canaux de distribution liés aux partenaires, du contrôle opérationnel limité inhérent aux coentreprises, de l'offre de services d'assurance dans le cadre d'un « écosystème de partenariat » élargi (par exemple l'association de produits d'assurance à des prestataires comme Amazon, des acteurs de

réaliser une croissance continue et une création de valeur.

Quand cela s'avère utile, les entités d'assurance d'Ageas concluent des contrats de réassurance afin de limiter leur exposition aux pertes de souscription. Cette réassurance peut s'organiser police par police (par risque) ou pour un portefeuille (par événement). Ces événements concernent surtout des phénomènes météorologiques (par exemple ouragans, séismes et inondations) ou ayant une cause humaine, des sinistres multiples dus à un événement provoqué par une seule personne. Le choix de la compagnie de réassurance repose essentiellement sur des considérations de tarification et de risque de défaut des contreparties. La gestion du risque de défaut des contreparties est intégrée dans la gestion globale du risque de crédit.

Ageas a constitué une société interne de réassurance, Intreas N.V. Elle a obtenu une licence aux Pays-Bas en juin 2015. En 2018, Ageas a obtenu une licence en Vie et en Non-vie pour ageas SA/NV en Belgique. Les activités d'Intreas N.V. ont été totalement transférées à ageas SA/NV au cours de l'année 2019 et Intreas N.V. A été liquidée.

La logique derrière l'obtention d'une licence pour ageas SA/NV est l'optimisation du programme de réassurance du Groupe Ageas en harmonisant les profils de risque entre les différentes limites et entités contrôlées, et d'améliorer la fongibilité du capital.

Les sociétés visées par a réassurance interne sont :

• AG Insurance, Belgique;
• Ageas Insurance Limited, Royaume-Uni;
• Ageas Ocidental, Portugal;
• Ageas Seguros Non-vie, Portugal;
• Medis, Portugal;
• Ageas France;
• Des NCP (participations ne donnant pas le contrôle) spécifiques, comme en Thaïlande, en Turquie et en Inde.

Conformément à son niveau d'appétence au risque, ageas SA/NV atténue une partie des risques des activités concernées par l'acquisition de couvertures de rétrocession en faveur du Groupe et/ou de couvertures protégeant son propre bilan. ageas SA/NV souscrit aussi des traités proportionnels couvrant une partie de l'activité non-vie des participations ne donnant pas le contrôle.

Depuis le transfert de l'activité d'Intreas à ageas SA/NV, la gouvernance a été adaptée pour respecter le cadre de gestion des risques d'Ageas et opérer en son sein ainsi que pour définir le contrôle de processus en accord avec les normes du Groupe.

Le tableau ci-dessous présente des informations relatives à la rétention de risques par ligne de produits au sein d'Ageas (en millions d'euros).

	Rétention la	Rétention la plus élevée
2021	plus élevée par risque	par évènement
Gamme de produits
Responsabilité civile automobile	4	4
Terrorisme	4	43
Immobilier	4	99
Responsabilité civile générale	4	7
Accidents du travail	3	3
Assurance individuelle accidents	3	3

Le tableau présente le montant le plus élevé (plafonné pour une période de rendement de 200 ans) par risque dans toutes les entités du Groupe pour des couvertures similaires pour lesquelles le Groupe Ageas assume la responsabilité d'atténuation des risques émergents : tout montant excédant celui figurant dans le tableau est transféré à des réassureurs tiers pour couverture. L'évaluation dépend du type d'événement couvert par ces accords de réassurance : soit par risque individuellement, soit par événement). En outre, comme les couvertures catastrophe pour automobile (autre) ont été intégrées dans le traité de

réassurance des biens, la rétention mentionnée est le montant maximal auquel est exposé le Groupe Ageas.

Pour la rétention par évènement, nous tenons compte de l'exposition maximale combinée d'AIL, AGI et ageas SA/NV détenue en rétention.

Les primes cédées aux réassureurs par ligne de produits sont présentées dans la note 30 « Primes d'assurance ».

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Contrôle réglementaire et solvabilité

ageas SA/NV est la société mère ultime du Groupe Ageas. La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié ageas SA/NV de holding d'assurance. En juin 2018, la BNB a octroyé à ageas SA/NV une licence pour souscrire des activités de réassurance vie et non-vie. La BNB est l'autorité de supervision du groupe et, à ce titre reçoit des rapports spécifiques qui forment la base de la supervision prudentielle au niveau du groupe. Dans son rôle d'autorité de supervision du groupe, la BNB facilite le contrôle du groupe via un collège de superviseurs. Les superviseurs dans les pays membres de l'EEE où Ageas exerce ses activités sont représentés dans ce collège. Le collège, qui opère dans le cadre des règlementations européennes, s'assure de la collaboration, de l'échange d'informations et de la consultation mutuelle entre les autorités de surveillance et promeut par ailleurs la convergence des activités de surveillance.

5.1 Exigences et capital disponible selon Solvabilité II - Modèle Interne Partiel (pilier 1)

Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvabilité II et applique un Modèle Interne Partiel (MIP), pour le reporting du pilier 1, les principaux risques non-vie sont modélisés selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon la formule standard.

5 Contrôle réglementaire et solvabilité

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Partiel sont les suivants :

Réévaluation d'éléments du bilan liés aux assurances - (non auditée)

Réévaluation d'actifs non comptabilisés en juste valeur en IFRS

Total des fonds propres Solvabilité II éligibles -

supplémentaire sur les fonds propres.

Les fonds propres non transférables sont liés à des participations de tiers.

La réconciliation des capitaux propres sous IFRS et des fonds propres éligibles sous Solvabilité II ainsi que le ratio de solvabilité selon Modèle Interne

Capitaux propres IFRS 14.172 13.774 Capitaux propres 11.914 11.555 Participations ne donnant pas le contrôle 2.258 2.219 Passifs subordonnés éligibles 2.807 2.936 Changements de périmètre en valeur IFRS (5.646) (5.326) Exclusion des dividendes attendus (495) (485) Consolidation proportionnelle (295) (296) Décomptabilisation d'entreprises associées (4.856) (4.545) Ecarts de valeur - (non audités) (2.348) (2.472) Réévaluation d'immeubles de placement 1.783 1.667 Décomptabilisation des concessions de parking (407) (360) Décomptabilisation du goodwill (610) (596)

(provisions techniques, créances de réassurance, VOBA et coûts d'acquisitions différés) (7.036) (8.137)

(détenus jusqu'à l'échéance, prêts, prêts hypothécaires) 3.384 4.442 Impact fiscal sur les écarts de valeur 521 617 Autres 17 (106) Total des fonds propres Solvabilité II - (non audité) 8.985 8.912 Fonds propres non transférables (1.029) (1.043) Total des fonds propres Solvabilité II éligibles - (non audité) 7.956 7.869 Capital requis du groupe sous le modèle interne partiel (SCR) - (non audité) 4.226 3.962 Ratio de fonds propres 188,3% 198,6%

(non audités), dont : 7.956 7.869 Tier 1 5.205 5.048 Tier 1 restricted 1.164 1.205 Tier 2 1.524 1.537 Tier 3 63 79

Les fonds propres ont augmenté d'EUR 7,869 millions au quatrième trimestre 2020 à EUR 7,956 millions au quatrième trimestre 2021. Principalement dû au paiement des dividendes des entreprises associées en Asie non incluses dans le périmètre de SII, à la performance opérationnelle des compagnies d'assurance du groupe ainsi qu'aux mouvements favorables des marchés financiers (impacts des taux d'intérêts et des actions, en grande partie compensés par l'impact de l'inflation). Le programme de rachat d'actions (Share Buy Back) et les dividendes attendus ont aussi eu un impact

31 décembre 2021 31 décembre 2020

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Pour les entités totalement consolidées, le périmètre de consolidation de Solvabilité II est comparable au périmètre de consolidation selon IFRS, à l'exception d'Interparking qui est proportionnellement consolidé selon Solvabilité II et entièrement consolidé en IFRS. Les entreprises associées européennes incluses proportionnellement, sans avantage de diversification. Les entreprises associées non-européennes sont toutes exclues des fonds propres et de la solvabilité requise, car les régimes de solvabilité applicables sont considérés non équivalents à Solvabilité II. Suite à la vente de Tesco Underwriting dans le deuxième trimestre 2021, il n'y a plus d'entreprises associées européennes incluses dans les résultats. Au quatrième trimestre 2021, AgeSA, l'entreprise associée en Turquie acquise en mai 2021, a été incluse dans le périmètre des calculs de solvabilité du groupe. AgeSA partage avec Ageas ses résultats sur base de Solvabilité II qui sont inclus proportionnellement, sans avantage de diversification.

Dans le Modèle Interne Partiel (MIP), Ageas applique les mesures transitoires aux provisions techniques au Portugal et en France ainsi que la clause de « grandfathering » sur les dettes hybrides émises.

La réconciliation des capitaux propres sous IFRS et des fonds propres éligibles sous Solvabilité II ainsi que le ratio de solvabilité selon Modèle Interne Partiel sont les suivants :

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Capitaux propres IFRS	14.172	13.774
Capitaux propres	11.914	11.555
Participations ne donnant pas le contrôle	2.258	2.219
Passifs subordonnés éligibles	2.807	2.936
Changements de périmètre en valeur IFRS	(5.646)	(5.326)
Exclusion des dividendes attendus	(495)	(485)
Consolidation proportionnelle	(295)	(296)
Décomptabilisation d'entreprises associées	(4.856)	(4.545)
Ecarts de valeur - (non audités)	(2.348)	(2.472)
Réévaluation d'immeubles de placement	1.783	1.667
Décomptabilisation des concessions de parking	(407)	(360)
Décomptabilisation du goodwill	(610)	(596)
Réévaluation d'éléments du bilan liés aux assurances - (non auditée)
(provisions techniques, créances de réassurance, VOBA et coûts d'acquisitions différés)	(7.036)	(8.137)
Réévaluation d'actifs non comptabilisés en juste valeur en IFRS
(détenus jusqu'à l'échéance, prêts, prêts hypothécaires)	3.384	4.442
Impact fiscal sur les écarts de valeur	521	617
Autres	17	(106)
Total des fonds propres Solvabilité II - (non audité)	8.985	8.912
Fonds propres non transférables	(1.029)	(1.043)
Total des fonds propres Solvabilité II éligibles - (non audité)	7.956	7.869
Capital requis du groupe sous le modèle interne partiel (SCR) - (non audité)	4.226	3.962
Ratio de fonds propres	188,3%	198,6%

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Total des fonds propres Solvabilité II éligibles -
(non audités), dont :	7.956	7.869
Tier 1	5.205	5.048
Tier 1 restricted	1.164	1.205
Tier 2	1.524	1.537
Tier 3	63	79

Les fonds propres ont augmenté d'EUR 7,869 millions au quatrième trimestre 2020 à EUR 7,956 millions au quatrième trimestre 2021. Principalement dû au paiement des dividendes des entreprises associées en Asie non incluses dans le périmètre de SII, à la performance opérationnelle des compagnies d'assurance du groupe ainsi qu'aux mouvements favorables des marchés financiers (impacts des taux d'intérêts et des actions, en grande partie compensés par l'impact de l'inflation). Le programme de rachat d'actions (Share Buy Back) et les dividendes attendus ont aussi eu un impact supplémentaire sur les fonds propres.

Les fonds propres non transférables sont liés à des participations de tiers.

155 | 240

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ageas SA/NV est la société mère ultime du Groupe Ageas. La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié ageas SA/NV de 5.1

la formule standard.

hybrides émises.

Exigences et capital disponible selon Solvabilité II -

inclus proportionnellement, sans avantage de diversification.

Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvabilité II et applique un Modèle Interne Partiel (MIP), pour le reporting du pilier 1, les principaux risques non-vie sont modélisés selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon

5 Contrôle réglementaire et solvabilité

Pour les entités totalement consolidées, le périmètre de consolidation de Solvabilité II est comparable au périmètre de consolidation selon IFRS, à l'exception d'Interparking qui est proportionnellement consolidé selon Solvabilité II et entièrement consolidé en IFRS. Les entreprises associées européennes incluses proportionnellement, sans avantage de diversification. Les entreprises associées non-européennes sont toutes exclues des fonds propres et de la solvabilité requise, car les régimes de solvabilité applicables sont considérés non équivalents à Solvabilité II. Suite à la vente de Tesco Underwriting dans le deuxième trimestre 2021, il n'y a plus d'entreprises associées européennes incluses dans les résultats. Au quatrième trimestre 2021, AgeSA,

l'entreprise associée en Turquie acquise en mai 2021, a été incluse dans le périmètre des calculs de solvabilité du groupe. AgeSA partage avec Ageas ses résultats sur base de Solvabilité II qui sont

Dans le Modèle Interne Partiel (MIP), Ageas applique les mesures transitoires aux provisions techniques au Portugal et en France ainsi que la clause de « grandfathering » sur les dettes

Modèle Interne Partiel (pilier 1)

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

En juin 2018, la BNB a octroyé à ageas SA/NV une licence pour souscrire des activités de réassurance vie et non-vie. La BNB est l'autorité de supervision du groupe et, à ce titre reçoit des rapports spécifiques qui forment

holding d'assurance.

la base de la supervision prudentielle au niveau du

groupe. Dans son rôle d'autorité de supervision du groupe, la BNB facilite le contrôle du groupe via un collège de superviseurs. Les superviseurs dans les pays membres de l'EEE où Ageas exerce ses activités sont

représentés dans ce collège. Le collège, qui opère dans le cadre

européennes, s'assure de la collaboration, de l'échange d'informations et de la

consultation mutuelle entre les autorités de surveillance et promeut par ailleurs la convergence des activités de

des règlementations

surveillance.

La composition des exigences de solvabilité du capital se présente comme suit :

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Risque de marché	5.000	4.648
Risque de défaut de contrepartie	323	325
Risque de souscription en vie	944	842
Risque de souscription en assurance santé	338	331
Risque de souscription en non-vie	875	796
Diversification entre ces risques	(1.673)	(1.549)
Risques non diversifiables	552	537
Absorption de pertes par des provisions techniques	(1.378)	(1.193)
Absorption de pertes par des impôts reportés	(755)	(774)
Capital requis du groupe sous
le modèle interne partiel (SCR) - (non audité)	4.226	3.962
Impact du modèle interne non-vie sur le risque de souscription non-vie	226	245
Impact du modèle interne non-vie sur la diversification et autres risques	(117)	(122)
Impact du modèle interne non-vie
sur l'absorption des pertes par des impôts reportés	12	8
Capital consolidé requis selon la formule standard Solvabilité II - (non audité)	4.347	4.093

5.2 Gestion du capital d'Ageas selon Solvabilité II – SCRageas (pilier 2 - non audités)

Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage concurrentiel et pour financer la croissance future.

Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le Modèle Interne Partiel avec un risque de spread ajusté, en appliquant un Modèle Interne pour l'Immobilier (à compter de 2016), le retrait de mesures transitoires (à l'exception de la clause de « grandpère » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting) et un ajustement pour la juste valorisation des réserves au titre de la norme IAS 19.

Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations. Cela introduit une charge SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue la charge de risque de spread pour toutes les autres obligations. Les provisions techniques sont valorisées à la valeur nette actuelle en utilisant une courbe de taux d'intérêt comme recommandé par l'AEAPP, mais au lieu d'utiliser l'ajustement de volatilité standard, les entreprises appliquent un ajustement de volatilité spécifique à chaque entreprise ou utilisent un modèle des pertes attendues, basé sur la composition de leur portefeuille spécifique d'actifs. Ce SCR est appelé SCRageas.

157 | 240

Le SCRageas peut être rapproché du SCR Modèle Interne Partiel comme suit :

Fonds propres Solvabilité II éligibles au niveau Groupe

Le SCRageas pour les activités d'assurance a diminué d'EUR 4,103 millions au quatrième trimestre 2020 à 4,033 millions au quatrième trimestre 2021 essentiellement en raison des facteurs suivants : L'augmentation du risque de marché en raison des nouveaux investissements en actions et en immobilier compensés par des changements dans le modèle crédit applicable en Q4 2021 en Belgique. Cette prise de risques supplémentaires, restant dans les limites prédéfinies, démontre la recherche de rendement dans un

environnement de taux d'intérêt historiquement bas. L'augmentation des risques de souscription en raison de risques de cessation et de dépense en vie et des risques de

Ces hausses sont plus que compensés par une plus grande capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le ratio cible de capital est défini à 175 % sur la base du SCR ageas.

catastrophe en non-vie plus élevés.

SCR Modèle Interne Partiel - Groupe 4.226 3.962 Exclusion de l'impact du Compte Général (101) (71) SCR Modèle Interne Partiel - Assurance 4.125 3.891 Impact du Modèle Interne Immobilier (184) (271) Risque de spread additionnel 252 623 Moins la diversification (13) 11 Moins les ajustements pour provisions techniques (156) (80) Moins la mitigation des pertes fiscales reportées 9 (72) SCRageas d'Assurance 4.033 4.103

sur la base du Modèle Interne Partiel 7.956 7.869 Exclusion du Compte Général (204) (289) Réévaluation des provisions techniques (112) (221) Comptabilisation des concessions de parking 399 362 Recalcul du non transférable (107) 40 Fonds propres Solvabilité II ageas éligibles au niveau du Groupe 7.932 7.761

Underwriting.

Belgique 6.116 2.884 212,1% 5.882 3.019 194,8% UK 751 431 174,2% 840 463 181,5% Europe Continentale 1.172 728 161,0% 1.051 634 165,8% Réassurance 905 405 223,3% 832 407 204,4%

Total Ageas 8.135 4.128 197,1% 8.057 4.171 193,2%

Compte Général y compris les éliminations et la diversification 904 211 1.035 161 Fonds propres non transférables/diversification (1.713) (531) (1.583) (513)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

31 décembre 2021 31 décembre 2020

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Fonds Ratio de Fonds Ratio de propres SCR solvabilité propres SCR solvabilité

Depuis 2021, la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques comprend un 'overflow account'. Ce compte a été introduit dans le cadre de la modélisation afin de mieux refléter la gestion du résultat. Le modèle précédent réalisait des plus-values et moins-values en lien avec les limites des contrats Solvabilité II (vue de liquidation) donnant une vision déformée de la marge financière future réalisée.

L'augmentation du capital de solvabilité requis suite à l'intégration d'AgeSA dans le périmètre des calculs de solvabilité est partiellement compensée par la baisse du capital requis suite à la vente de Tesco

Le SCRageas peut être rapproché du SCR Modèle Interne Partiel comme suit :

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156 | 240

Capital requis du groupe sous

Impact du modèle interne non-vie

titre de la norme IAS 19.

SCRageas (pilier 2 - non audités)

concurrentiel et pour financer la croissance future.

5.2

La composition des exigences de solvabilité du capital se présente comme suit :

Gestion du capital d'Ageas selon Solvabilité II –

Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage

Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le Modèle Interne Partiel avec un risque de spread ajusté, en appliquant un Modèle Interne pour l'Immobilier (à compter de 2016), le retrait de mesures transitoires (à l'exception de la clause de « grandpère » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting) et un ajustement pour la juste valorisation des réserves au

Risque de marché 5.000 4.648 Risque de défaut de contrepartie 323 325 Risque de souscription en vie 944 842 Risque de souscription en assurance santé 338 331 Risque de souscription en non-vie 875 796 Diversification entre ces risques (1.673) (1.549) Risques non diversifiables 552 537 Absorption de pertes par des provisions techniques (1.378) (1.193) Absorption de pertes par des impôts reportés (755) (774)

le modèle interne partiel (SCR) - (non audité) 4.226 3.962

sur l'absorption des pertes par des impôts reportés 12 8 Capital consolidé requis selon la formule standard Solvabilité II - (non audité) 4.347 4.093

appelé SCRageas.

Impact du modèle interne non-vie sur le risque de souscription non-vie 226 245 Impact du modèle interne non-vie sur la diversification et autres risques (117) (122)

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations. Cela introduit une charge SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue la charge de risque de spread pour toutes les autres obligations. Les provisions techniques sont valorisées à la valeur nette actuelle en utilisant une courbe de taux d'intérêt comme recommandé par l'AEAPP, mais au lieu d'utiliser l'ajustement de volatilité standard, les entreprises appliquent un ajustement de volatilité spécifique à chaque entreprise ou utilisent un modèle des pertes attendues, basé sur la composition de leur portefeuille spécifique d'actifs. Ce SCR est

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
SCR Modèle Interne Partiel - Groupe	4.226	3.962
Exclusion de l'impact du Compte Général	(101)	(71)
SCR Modèle Interne Partiel - Assurance	4.125	3.891
Impact du Modèle Interne Immobilier	(184)	(271)
Risque de spread additionnel	252	623
Moins la diversification	(13)	11
Moins les ajustements pour provisions techniques	(156)	(80)
Moins la mitigation des pertes fiscales reportées	9	(72)
SCRageas d'Assurance	4.033	4.103

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Fonds propres Solvabilité II éligibles au niveau Groupe
sur la base du Modèle Interne Partiel	7.956	7.869
Exclusion du Compte Général	(204)	(289)
Réévaluation des provisions techniques	(112)	(221)
Comptabilisation des concessions de parking	399	362
Recalcul du non transférable	(107)	40
Fonds propres Solvabilité II ageas éligibles au niveau du Groupe	7.932	7.761

Le SCRageas pour les activités d'assurance a diminué d'EUR 4,103 millions au quatrième trimestre 2020 à 4,033 millions au quatrième trimestre 2021 essentiellement en raison des facteurs suivants :

• L'augmentation du risque de marché en raison des nouveaux investissements en actions et en immobilier compensés par des changements dans le modèle crédit applicable en Q4 2021 en Belgique. Cette prise de risques supplémentaires, restant dans les limites prédéfinies, démontre la recherche de rendement dans un environnement de taux d'intérêt historiquement bas.
• L'augmentation des risques de souscription en raison de risques de cessation et de dépense en vie et des risques de catastrophe en non-vie plus élevés.
• Ces hausses sont plus que compensés par une plus grande capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Depuis 2021, la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques comprend un 'overflow account'. Ce compte a été introduit dans le cadre de la modélisation afin de mieux refléter la gestion du résultat. Le modèle précédent réalisait des plus-values et moins-values en lien avec les limites des contrats Solvabilité II (vue de liquidation) donnant une vision déformée de la marge financière future réalisée.

L'augmentation du capital de solvabilité requis suite à l'intégration d'AgeSA dans le périmètre des calculs de solvabilité est partiellement compensée par la baisse du capital requis suite à la vente de Tesco Underwriting.

	31 décembre 2021					31 décembre 2020
	Fonds		Ratio de	Fonds		Ratio de
	propres	SCR	solvabilité	propres	SCR	solvabilité
Belgique	6.116	2.884	212,1%	5.882	3.019	194,8%
UK	751	431	174,2%	840	463	181,5%
Europe Continentale	1.172	728	161,0%	1.051	634	165,8%
Réassurance	905	405	223,3%	832	407	204,4%
Compte Général y compris les éliminations et la diversification	904	211		1.035	161
Fonds propres non transférables/diversification	(1.713)	(531)		(1.583)	(513)
Total Ageas	8.135	4.128	197,1%	8.057	4.171	193,2%

Le ratio cible de capital est défini à 175 % sur la base du SCR ageas.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Rémunération et avantages

6.1 Avantages du personnel

158 | 240

La présente note traite des avantages postérieurs à l'emploi, des autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi. Les avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages du personnel, comme les régimes de retraite et les soins médicaux postérieurs à l'emploi, payables au moment de la cessation de la relation de travail. Les autres avantages à long terme octroyés au personnel sont des avantages qui ne viennent pas (totalement) à échéance dans les douze mois qui suivent la période au cours de laquelle les employés ont rendu les services correspondants, comme les primes d'ancienneté et les prestations pour invalidité de longue durée. Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables lors de la cessation anticipée du contrat de travail de l'employé.

Le tableau ci-après présente un récapitulatif des passifs (actifs) liés aux avantages du personnel.

6 Rémunération et avantages

159 | 240

l'emploi

6.1.1 Avantages postérieurs à l'emploi

majorité des membres de son personnel.

longévité, de change, de taux et de marché.

Régimes de retraite à cotisations définies

Montants repris dans l'état de la situation financière :

le départ à la retraite.

Régimes à prestations définies et autres avantages postérieurs à

En Belgique, Ageas a défini des plans de retraite à cotisations définies, établis conformément à la Loi du 28 Avril 2003 concernant les pensions complémentaires (régimes WAP/LPC). Ces plans engagent l'employeur au paiement de cotisations conformément aux termes du plan, et à garantir un rendement minimum lié au rendement des obligations d'État, sous réserve d'un plancher de 1,75% et d'un plafond de 3,75%.

La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite, modifie l'engagement de l'employeur pour ces plans. A partir du 1er janvier 2016, le taux d'intérêt garanti par l'employeur est égal à un pourcentage

En raison de cette garantie de rendement minimum, les plans WAP/LPC ne constituent pas des régimes à contributions définies au sens strict de

Le tableau suivant présente le détail des montants inscrits dans l'état de la situation financière au 31 décembre relatifs aux obligations de pension à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à

Régimes à Autres avantages prestations définies postérieurs à l'emploi 2021 2020 2021 2020

716 816 137 153

(65%) de la moyenne au 1er juin sur les 24 derniers mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge à 10 ans. Ce taux est appliqué au 1er janvier de l'année suivante. Ce calcul donne un taux d'intérêt garanti de 1,75% au 1er janvier 2021 (1,75% au 1er janvier

la norme IAS 19. La norme IAS 19 n'aborde toutefois pas la comptabilisation des plans hybrides et la modification de la loi le 1er janvier 2016 a facilité la comptabilisation de ces plans en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Ainsi, Ageas a estimé le passif des cotisations définies au 1er janvier 2016 selon la norme IAS 19.

2020).

l'emploi.

Valeur actuelle des obligations non-financées 785 862 137 153 Obligation des régimes à prestations définies 1.079 1.169 137 153

Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 727 825 137 153

Passifs des régimes à prestations définies 808 870 137 153

Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 727 825 137 153

Valeur actuelle des obligations financées 294 307

Juste valeur des actifs des régimes (363) (353)

Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal 10 8 Autres montants comptabilisés dans l'état de la situation financière 1 1

Actifs des régimes à prestations définies (81) (45)

Ageas gère plusieurs régimes à prestations définies qui couvrent la

Ces régimes à prestations définies prévoient des prestations calculées en fonction du nombre d'années de service et du niveau de la rémunération. Les obligations de retraite sont déterminées sur la base des tables de mortalité, de la rotation du personnel, des projections salariales et des perspectives économiques, telles que l'inflation et le taux d'actualisation. Les taux d'actualisation sont déterminés par pays ou par région sur la base du rendement (à la date d'échéance) d'obligations d'entreprises notées AA. Ces plans à prestations définies exposent le groupe à des risques actuariels comme le risque de

Outre les retraites, les avantages postérieurs à l'emploi comprennent également d'autres charges comme le remboursement d'une partie de la prime d'assurance soins de santé, qui continue d'être octroyée après

Ageas compte en outre, à l'échelle mondiale, un certain nombre de régimes de retraite à cotisations définies. Dans le cadre des régimes de ce type, l'employeur s'engage uniquement à payer les cotisations calculées conformément aux modalités prévues dans le règlement de pension. Les cotisations de l'employeur aux régimes à cotisations définies s'élevaient à EUR 11 millions en 2021 (2020 : EUR 11 millions)

et sont comptabilisées en Frais de personnel (voir note 40).

	2021	2020
Avantages postérieurs à l'emploi -
Régimes à prestations définies - pensions	727	825
Autres avantages postérieurs à l'emploi	137	153
Dettes relatives à d'autres avantages du personnel à long terme	17	18
Indemnités de fin de contrat de travail	5	4
Total des passifs (actifs) nets liés à des prestations définies	886	1.000

Les passifs et coûts de service liés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à prendre en charge l'obligation générée au titre des droits acquis, mais évaluée sur les bases des prestations futures et des principes d'attribution des droits définie par le régime.

L'obligation au titre des prestations définies est la valeur nette actualisée des avantages attribués au participant mesurés à la date de reporting. Le coût des services de la période en cours est la valeur nette actualisée des avantages revenant au participant rattachés aux services durant l'année.

Les coûts de pension englobent les charges d'intérêts nettes, calculées en appliquant le taux d'actualisation au passif net de pension. Le taux d'actualisation est un taux utilisé pour les obligations d'entreprises de très bonne qualité lorsqu'il y a un marché actif pour ce type d'obligation, et un taux utilisé pour les obligations souveraines dans les autres marchés.

Certains actifs pourraient être limités à leur montant recouvrable sous la forme d'une réduction des cotisations futures ou un remboursement en espèces (plafonnement de l'actif). En outre, il pourrait y avoir comptabilisation d'un passif provenant d'une exigence de financement minimal.

La comptabilisation de profits et pertes actuariels pour avantages postérieurs à l'emploi se fait dans le résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) tandis que les profits et pertes actuariels pour les autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisés en compte de résultat.

6.1.1 Avantages postérieurs à l'emploi

159 | 240

158 | 240

6.1

Avantages du personnel

Le tableau ci-après présente un récapitulatif des passifs (actifs) liés aux avantages du personnel.

6 Rémunération et avantages

Régimes à prestations définies - pensions 727 825 Autres avantages postérieurs à l'emploi 137 153 Dettes relatives à d'autres avantages du personnel à long terme 17 18 Indemnités de fin de contrat de travail 5 4 Total des passifs (actifs) nets liés à des prestations définies 886 1.000

Les passifs et coûts de service liés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à prendre en charge l'obligation générée au titre des droits acquis, mais évaluée sur les bases des prestations futures et des principes d'attribution des droits définie par le

L'obligation au titre des prestations définies est la valeur nette actualisée des avantages attribués au participant mesurés à la date de reporting. Le coût des services de la période en cours est la valeur nette actualisée des avantages revenant au participant rattachés aux services durant l'année.

Les coûts de pension englobent les charges d'intérêts nettes, calculées en appliquant le taux d'actualisation au passif net de pension. Le taux d'actualisation est un taux utilisé pour les obligations d'entreprises de très bonne qualité lorsqu'il y a un marché actif pour ce type d'obligation,

Certains actifs pourraient être limités à leur montant recouvrable sous la forme d'une réduction des cotisations futures ou un remboursement en espèces (plafonnement de l'actif). En outre, il pourrait y

La comptabilisation de profits et pertes actuariels pour avantages postérieurs à l'emploi se fait dans le résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) tandis que les profits et pertes actuariels pour les autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisés

et un taux utilisé pour les obligations souveraines dans les autres marchés.

avoir comptabilisation d'un passif provenant d'une exigence de financement minimal.

Avantages postérieurs à l'emploi -

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

régime.

en compte de résultat.

2021 2020

La présente note traite des avantages postérieurs à l'emploi, des autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi. Les

avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages du personnel, comme les régimes de retraite et les soins médicaux postérieurs à l'emploi, payables au moment de la cessation de la relation de travail. Les autres avantages à

long terme octroyés au

rendu les services

personnel sont des avantages qui ne viennent pas (totalement) à échéance dans les douze mois qui suivent la période au cours de laquelle les employés ont

correspondants, comme les primes d'ancienneté et les prestations pour invalidité de longue durée. Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables lors de la cessation anticipée du contrat de travail de l'employé.

Régimes à prestations définies et autres avantages postérieurs à l'emploi

Ageas gère plusieurs régimes à prestations définies qui couvrent la majorité des membres de son personnel.

Ces régimes à prestations définies prévoient des prestations calculées en fonction du nombre d'années de service et du niveau de la rémunération. Les obligations de retraite sont déterminées sur la base des tables de mortalité, de la rotation du personnel, des projections salariales et des perspectives économiques, telles que l'inflation et le taux d'actualisation. Les taux d'actualisation sont déterminés par pays ou par région sur la base du rendement (à la date d'échéance) d'obligations d'entreprises notées AA. Ces plans à prestations définies exposent le groupe à des risques actuariels comme le risque de longévité, de change, de taux et de marché.

Outre les retraites, les avantages postérieurs à l'emploi comprennent également d'autres charges comme le remboursement d'une partie de la prime d'assurance soins de santé, qui continue d'être octroyée après le départ à la retraite.

Régimes de retraite à cotisations définies

Ageas compte en outre, à l'échelle mondiale, un certain nombre de régimes de retraite à cotisations définies. Dans le cadre des régimes de ce type, l'employeur s'engage uniquement à payer les cotisations calculées conformément aux modalités prévues dans le règlement de pension. Les cotisations de l'employeur aux régimes à cotisations définies s'élevaient à EUR 11 millions en 2021 (2020 : EUR 11 millions) et sont comptabilisées en Frais de personnel (voir note 40).

En Belgique, Ageas a défini des plans de retraite à cotisations définies, établis conformément à la Loi du 28 Avril 2003 concernant les pensions complémentaires (régimes WAP/LPC). Ces plans engagent l'employeur au paiement de cotisations conformément aux termes du plan, et à garantir un rendement minimum lié au rendement des obligations d'État, sous réserve d'un plancher de 1,75% et d'un plafond de 3,75%.

La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite, modifie l'engagement de l'employeur pour ces plans. A partir du 1er janvier 2016, le taux d'intérêt garanti par l'employeur est égal à un pourcentage (65%) de la moyenne au 1er juin sur les 24 derniers mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge à 10 ans. Ce taux est appliqué au 1er janvier de l'année suivante. Ce calcul donne un taux d'intérêt garanti de 1,75% au 1er janvier 2021 (1,75% au 1er janvier 2020).

En raison de cette garantie de rendement minimum, les plans WAP/LPC ne constituent pas des régimes à contributions définies au sens strict de la norme IAS 19. La norme IAS 19 n'aborde toutefois pas la comptabilisation des plans hybrides et la modification de la loi le 1er janvier 2016 a facilité la comptabilisation de ces plans en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Ainsi, Ageas a estimé le passif des cotisations définies au 1er janvier 2016 selon la norme IAS 19.

Le tableau suivant présente le détail des montants inscrits dans l'état de la situation financière au 31 décembre relatifs aux obligations de pension à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi.

	Régimes à			Autres avantages
	prestations définies			postérieurs à l'emploi
	2021	2020	2021	2020
Valeur actuelle des obligations financées	294	307
Valeur actuelle des obligations non-financées	785	862	137	153
Obligation des régimes à prestations définies	1.079	1.169	137	153
Juste valeur des actifs des régimes	(363)	(353)
	716	816	137	153
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal	10	8
Autres montants comptabilisés dans l'état de la situation financière	1	1
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	727	825	137	153
Montants repris dans l'état de la situation financière :
Passifs des régimes à prestations définies	808	870	137	153
Actifs des régimes à prestations définies	(81)	(45)
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	727	825	137	153

Les passifs des régimes à prestations définies sont inclus dans le poste Intérêts courus et autres passifs (voir note 24) tandis que les actifs de ces régimes sont comptabilisés dans les intérêts courus et autres actifs (voir note 15).

Puisque Ageas est une institution financière spécialisée dans la gestion des avantages du personnel (Employee Benefits), certains des régimes de retraite du personnel sont assurés auprès de compagnies d'assurances d'Ageas. En vertu des IFRS, les actifs auxquels ces régimes de retraite sont adossés ne répondent pas aux conditions pour

être éligibles et ne doivent donc pas être considérés comme des actifs du plan. C'est pourquoi ils sont classés comme « non financés ».

161 | 240

(voir note 40).

Pertes (profits) actuarielles relatives à:

Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal

Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal

l'emploi pour l'exercice clôturé au 31 décembre.

Le plafonnement de l'actif est lié aux entités Ageas au Portugal.

Le tableau suivant présente les changements dans le plafonnement de l'actif et/ou l'exigence de financement minimal.

Coût des services passés - droits acquis et non acquis 2 Règlements (1)

Rendement des actifs du plan hors effet du taux d'intérêt (3) (29) Réévaluation du plafonnement de l'actif/de l'exigence de financement minimal 2 (4)

Le tableau ci-après présente la composition des réévaluations en fin d'année, au 31 décembre.

La réévaluation du passif net lié à des régimes à prestations définies est comptabilisée dans l'état du résultat global (OCI). Les réévaluations des actifs des plans consistent essentiellement en l'écart entre le rendement effectif des actifs des plans et le taux d'actualisation attendu. Les réévaluations de l'obligation au titre des prestations définies reflètent la modification des hypothèses actuarielles (démographiques et financières) et les ajustements induits par l'expérience.

au 1er janvier 8 12 Réévaluation 2 (4)

au 31 décembre 10 8

Le tableau suivant présente les éléments affectant le compte de résultat liés aux régimes à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 57 53 4 4 Charges d'intérêt nettes 1 5 1 1

Total des charges des régimes à prestations définies 58 59 5 5

Les charges d'intérêts nettes sont incluses dans les Charges financières (voir note 37). Tous les autres éléments figurent dans les Frais de personnel

des modifications des hypothèses démographiques (7) 14

des ajustements à l'expérience (19) (3) (2) (3) Réévaluation du passif (de l'actif) défini net (113) 60 (18) 11

des modifications des hypothèses financières (86) 96 (16)

2021 2020

Régimes à Autres avantages prestations définies postérieurs à l'emploi 2021 2020 2021 2020

Régimes à Autres avantages prestations définies postérieurs à l'emploi 2021 2020 2021 2020

Les ajustements découlant de l'expérience consistent en des profits et pertes provenant d'écarts entre les hypothèses actuarielles en début

d'année et l'expérience effective pendant l'année.

D'un point de vue économique, le passif défini net est compensé par les actifs du plan non éligibles que détient Ageas (2021: EUR 544 millions ; 2020: EUR 531). Dès lors, le passif net s'élève à EUR 184 millions en 2021 (2020: EUR 294 millions) pour des obligations de retraite à prestations définies.

Le tableau suivant présente l'évolution des passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies tels que comptabilisés dans l'état de la situation financière.

	Régimes à			Autres avantages
	prestations définies			postérieurs à l'emploi
	2021	2020	2021	2020
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations
définies au 1er janvier	825	742	153	140
Total des charges des régimes à prestations définies	58	59	5	5
Cotisations versées par l'employeur	(4)	(3)
Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur	2	2
Prestations directement payées par l'employeur	(40)	(37)	(3)	(3)
Écarts de change	(2)	1
Autres	1	1
Réévaluation	(113)	60	(18)	11
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations
définies au 31 décembre	727	825	137	153

Le tableau ci-dessous nous montre les variations des obligations des régimes à prestations définies.

	Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2021	2020	2021	2020
Obligation des régimes à prestations définies au 1er janvier	1.169	1.071	153	140
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	57	53	4	4
Charges d'intérêts	5	10	1	1
Coût des services passés - droits acquis et non acquis		2
Réévaluation	(112)	93	(18)	11
Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur	2	2
Prestations payées	(18)	(13)
Prestations directement payées par l'employeur	(40)	(37)	(3)	(3)
Écarts de change	16	(12)
Obligation des régimes à prestations
définies au 31 décembre	1.079	1.169	137	153

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des actifs des régimes.

Régimes à prestations définies	2021	2020
Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier	353	343
Produits d'intérêts	4	5
Réévaluation (rendement des actifs des plans hors effet du taux d'intérêt)	3	29
Cotisations versées par l'employeur	2	2
Prestations payées	(16)	(12)
Écarts de change	18	(13)
Autres	(1)	(1)
Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre	363	353

Le tableau suivant présente les changements dans le plafonnement de l'actif et/ou l'exigence de financement minimal.

	2021	2020
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal
au 1er janvier	8	12
Réévaluation	2	(4)
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal
au 31 décembre	10	8

Le plafonnement de l'actif est lié aux entités Ageas au Portugal.

161 | 240

160 | 240

(voir note 15).

financière.

Les passifs des régimes à prestations définies sont inclus dans le poste Intérêts courus et autres passifs (voir note 24) tandis que les actifs de ces régimes sont comptabilisés dans les intérêts courus et autres actifs

être éligibles et ne doivent donc pas être considérés comme des actifs du plan. C'est pourquoi ils sont classés comme « non financés ».

D'un point de vue économique, le passif défini net est compensé par les actifs du plan non éligibles que détient Ageas (2021: EUR 544 millions ; 2020: EUR 531). Dès lors, le passif net s'élève à EUR 184 millions en 2021 (2020: EUR 294 millions) pour des obligations de retraite à

Régimes à Autres avantages prestations définies postérieurs à l'emploi 2021 2020 2021 2020

Régimes à Autres avantages prestations définies postérieurs à l'emploi 2021 2020 2021 2020

prestations définies.

Le tableau suivant présente l'évolution des passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies tels que comptabilisés dans l'état de la situation

Cotisations versées par l'employeur (4) (3) Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur 2 2

Écarts de change (2) 1 Autres 1 1

Coût des services passés - droits acquis et non acquis 2

Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur 2 2 Prestations payées (18) (13)

Écarts de change 16 (12)

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des actifs des régimes.

Le tableau ci-dessous nous montre les variations des obligations des régimes à prestations définies.

définies au 1er janvier 825 742 153 140 Total des charges des régimes à prestations définies 58 59 5 5

Prestations directement payées par l'employeur (40) (37) (3) (3)

Réévaluation (113) 60 (18) 11

définies au 31 décembre 727 825 137 153

définies au 1er janvier 1.169 1.071 153 140 Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 57 53 4 4 Charges d'intérêts 5 10 1 1

Réévaluation (112) 93 (18) 11

Prestations directement payées par l'employeur (40) (37) (3) (3)

définies au 31 décembre 1.079 1.169 137 153

Régimes à prestations définies 2021 2020

Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier 353 343 Produits d'intérêts 4 5 Réévaluation (rendement des actifs des plans hors effet du taux d'intérêt) 3 29 Cotisations versées par l'employeur 2 2 Prestations payées (16) (12) Écarts de change 18 (13) Autres (1) (1) Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 363 353

Puisque Ageas est une institution financière spécialisée dans la gestion des avantages du personnel (Employee Benefits), certains des régimes

de retraite du personnel sont assurés auprès de compagnies d'assurances d'Ageas. En vertu des IFRS, les actifs auxquels ces régimes de retraite sont adossés ne répondent pas aux conditions pour

Passifs (actifs) nets des régimes à prestations

Passifs (actifs) nets des régimes à prestations

Obligation des régimes à prestations

Obligation des régimes à prestations

Le tableau suivant présente les éléments affectant le compte de résultat liés aux régimes à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice clôturé au 31 décembre.

	Régimes à prestations définies			Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2021	2020	2021	2020
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	57	53	4	4
Charges d'intérêt nettes	1	5	1	1
Coût des services passés - droits acquis et non acquis		2
Règlements		(1)
Total des charges des régimes à prestations définies	58	59	5	5

Les charges d'intérêts nettes sont incluses dans les Charges financières (voir note 37). Tous les autres éléments figurent dans les Frais de personnel (voir note 40).

Le tableau ci-après présente la composition des réévaluations en fin d'année, au 31 décembre.

	Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2021	2020	2021	2020
Rendement des actifs du plan hors effet du taux d'intérêt Réévaluation du plafonnement de l'actif/de l'exigence de financement minimal Pertes (profits) actuarielles relatives à:	(3) 2	(29) (4)
des modifications des hypothèses démographiques des modifications des hypothèses financières des ajustements à l'expérience	(7) (86) (19)	96 (3)	(16) (2)	14 (3)
Réévaluation du passif (de l'actif) défini net	(113)	60	(18)	11

La réévaluation du passif net lié à des régimes à prestations définies est comptabilisée dans l'état du résultat global (OCI). Les réévaluations des actifs des plans consistent essentiellement en l'écart entre le rendement effectif des actifs des plans et le taux d'actualisation attendu. Les réévaluations de l'obligation au titre des prestations définies reflètent la modification des hypothèses actuarielles (démographiques et financières) et les ajustements induits par l'expérience.

Les ajustements découlant de l'expérience consistent en des profits et pertes provenant d'écarts entre les hypothèses actuarielles en début d'année et l'expérience effective pendant l'année.

Le tableau suivant montre la durée moyenne pondérée en années de l'obligation au titre des prestations définies.

	Régimes à	Autres avantages
2021	prestations définies	postérieurs à l'emploi
Durée moyenne pondérée de l'obligation des prestations définies	15	23

Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les pays de la zone euro.

	Régimes à prestations définies			Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2021									2020		2021		2020
	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut
Taux d'actualisation	0,3%	1,1%	0,0%	0,6%	1,0%	1,2%	0,5%	0,6%
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)	1,5%	4,2%	1,5%	4,1%
Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse)	1,5%	1,8%	1,5%	1,7%
Évolution des coûts médicaux					2,0%	3,8%	2,0%	3,8%

Le taux d'actualisation sur les pensions est pondéré par le passif (l'actif) des prestations définies. Les plans de retraite les plus importants se trouvent en Belgique et sont assortis de taux d'actualisation allant de 0,28% à 1,14%. Les hausses salariales futures varient en 2021 de 1,50% pour le groupe des employés âgés, à 4,20% pour les employés plus jeunes.

Le tableau suivant présente les hypothèses principales actuarielles retenues pour les autres pays.

Régimes à prestations définies	2021	2020
Taux d'actualisation	1,8%	1,3%
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)

La zone euro représente 80% du total des obligations des régimes à prestations définies d'Ageas. Les autres pays ne comprennent que les obligations au Royaume-Uni. Les avantages postérieurs à l'emploi dans les pays en dehors de la zone euro et au Royaume-Uni n'ont pas d'impact significatif.

Une variation d'un pour cent des hypothèses actuarielles aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies pour les plans de retraite à prestations définies et les autres avantages postérieurs à l'emploi.

163 | 240

Uni.

engagements de pension.

présentent comme suit.

pour les frais médicaux.

Incidence des modifications des hypothèses en soins médicaux et des taux attendus :

La répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite se présente comme suit.

La répartition des actifs des régimes se présente comme suit.

Une variation d'un pour cent des hypothèses de taux d'évolution des coûts médicaux aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies,

Obligation des régimes à prestations définies 136 153

Hausse de 1% 26,9% 25,1% Baisse de 1% (20,0%) (18,7%)

Actions 41 11,3% 65 18,4% Obligations 230 63,4% 157 44,5% Contrats d'assurance 27 7,4% 30 8,5% Portefeuille immobilier 29 8,0% 41 11,6% Trésorerie 4 1,1% 6 1,7% Autres 32 8,8% 54 15,3% Total 363 100,0% 353 100,0%

Les actifs des régimes se composent essentiellement de titres à revenu fixe, puis d'actions, de fonds immobiliers et de contrats de placement conclus auprès de compagnies d'assurance. La politique interne de placement d'Ageas précise qu'il convient d'éviter d'investir dans des produits dérivés et sur des marchés émergents en vue de financer des régimes de retraite. Le montant sous la rubrique Autres est lié aux deux fonds diversifiés au Royaume-

Actions 39 7,0% 35 6,4% Obligations 431 77,1% 432 79,3% Contrats d'assurance 15 2,7% 14 2,6% Portefeuille immobilier 58 10,4% 57 10,5% Obligations convertibles 13 2,3% 10 1,8% Trésorerie 3 0,5% (3) (0,6%) Total 559 100,0% 545 100,0%

Ageas adapte graduellement sa politique d'allocation d'actifs afin d'assurer une concordance étroite entre la duration de ses actifs et celle de ses

Les cotisations des employeurs qui doivent être payées pour les avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2021 se

Cotisations aux actifs du plan attendues pour l'année prochaine 15 Cotisations attendues aux actifs non éligibles pour l'année prochaine 45

Soins médicaux

Régimes à prestations définies

2021 2020

31 décembre 2021 % 31 décembre 2020 %

31 décembre 2021 % 31 décembre 2020 %

		Régimes à	Autres avantages
		prestations définies	postérieurs à l'emploi
	2021	2020	2021	2020
Obligation des régimes à prestations définies	1.079	1.169	137	153
Incidence de la modification de l'hypothèse de taux d'actualisation :
Hausse de 1%	(13,0%)	(13,0%)	(19,3%)	(19,5%)
Baisse de 1%	16,1%	16,3%	25,3%	25,8%
Incidence de la modification des hausses salariales futures estimées :
Hausse de 1%	12,4%	11,4%
Baisse de 1%	(10,2%)	(9,4%)
Incidence de la modification de l'hypothèse de hausse des pensions :
Hausse de 1%	9,0%	8,8%
Baisse de 1%	(7,8%)	(7,6%)

Une variation d'un pour cent des hypothèses de taux d'évolution des coûts médicaux aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies, pour les frais médicaux.

		Soins médicaux
	2021	2020
Obligation des régimes à prestations définies	136	153
Incidence des modifications des hypothèses en soins médicaux et des taux attendus :
Hausse de 1%	26,9%	25,1%
Baisse de 1%	(20,0%)	(18,7%)

La répartition des actifs des régimes se présente comme suit.

163 | 240

162 | 240

Le tableau suivant montre la durée moyenne pondérée en années de l'obligation au titre des prestations définies.

Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les pays de la zone euro.

Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse) 1,5% 4,2% 1,5% 4,1% Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse) 1,5% 1,8% 1,5% 1,7%

Le tableau suivant présente les hypothèses principales actuarielles retenues pour les autres pays.

employés âgés, à 4,20% pour les employés plus jeunes.

Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)

Incidence de la modification de l'hypothèse de taux d'actualisation :

Incidence de la modification des hausses salariales futures estimées :

Incidence de la modification de l'hypothèse de hausse des pensions :

d'impact significatif.

La zone euro représente 80% du total des obligations des régimes à prestations définies d'Ageas. Les autres pays ne comprennent que les obligations au Royaume-Uni. Les avantages postérieurs à l'emploi dans les pays en dehors de la zone euro et au Royaume-Uni n'ont pas

2021 prestations définies postérieurs à l'emploi

Durée moyenne pondérée de l'obligation des prestations définies 15 23

Taux d'actualisation 0,3% 1,1% 0,0% 0,6% 1,0% 1,2% 0,5% 0,6%

Évolution des coûts médicaux 2,0% 3,8% 2,0% 3,8%

Le taux d'actualisation sur les pensions est pondéré par le passif (l'actif) des prestations définies. Les plans de retraite les plus importants se trouvent en Belgique et sont assortis de taux d'actualisation allant de 0,28% à 1,14%. Les hausses salariales futures varient en 2021 de 1,50% pour le groupe des

Régimes à prestations définies 2021 2020 Taux d'actualisation 1,8% 1,3%

Obligation des régimes à prestations définies 1.079 1.169 137 153

Hausse de 1% (13,0%) (13,0%) (19,3%) (19,5%) Baisse de 1% 16,1% 16,3% 25,3% 25,8%

Hausse de 1% 12,4% 11,4% Baisse de 1% (10,2%) (9,4%)

Hausse de 1% 9,0% 8,8% Baisse de 1% (7,8%) (7,6%)

l'emploi.

Régimes à Autres avantages

Régimes à Autres avantages prestations définies postérieurs à l'emploi 2021 2020 2021 2020 Bas Haut Bas Haut Bas Haut Bas Haut

Régimes à Autres avantages prestations définies postérieurs à l'emploi 2021 2020 2021 2020

Une variation d'un pour cent des hypothèses actuarielles aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies pour les plans de retraite à prestations définies et les autres avantages postérieurs à

	31 décembre 2021	%		%
Actions	41	11,3%	65	18,4%
Obligations	230	63,4%	157	44,5%
Contrats d'assurance	27	7,4%	30	8,5%
Portefeuille immobilier	29	8,0%	41	11,6%
Trésorerie	4	1,1%	6	1,7%
Autres	32	8,8%	54	15,3%
Total	363	100,0%	353	100,0%

Les actifs des régimes se composent essentiellement de titres à revenu fixe, puis d'actions, de fonds immobiliers et de contrats de placement conclus auprès de compagnies d'assurance. La politique interne de placement d'Ageas précise qu'il convient d'éviter d'investir dans des produits dérivés et sur des marchés émergents en vue de financer des régimes de retraite. Le montant sous la rubrique Autres est lié aux deux fonds diversifiés au Royaume-Uni.

La répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite se présente comme suit.

	31 décembre 2021	%	31 décembre 2020	%
Actions	39	7,0%	35	6,4%
Obligations	431	77,1%	432	79,3%
Contrats d'assurance	15	2,7%	14	2,6%
Portefeuille immobilier	58	10,4%	57	10,5%
Obligations convertibles	13	2,3%	10	1,8%
Trésorerie	3	0,5%	(3)	(0,6%)
Total	559	100,0%	545	100,0%

Ageas adapte graduellement sa politique d'allocation d'actifs afin d'assurer une concordance étroite entre la duration de ses actifs et celle de ses engagements de pension.

Les cotisations des employeurs qui doivent être payées pour les avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2021 se présentent comme suit.

	Régimes à
	prestations définies
Cotisations aux actifs du plan attendues pour l'année prochaine	15
Cotisations attendues aux actifs non éligibles pour l'année prochaine	45

6.1.2 Autres avantages à long terme accordés au personnel

Les autres avantages à long terme accordés au personnel comprennent les primes d'ancienneté. Le tableau présente les passifs nets. Les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurent dans l'état de la situation financière sous Intérêts courus et autres passifs (voir note 24).

165 | 240

6.2

Le tableau suivant montre les variations des passifs pour indemnités de fin de contrat en cours d'année.

(voir note 37). Toutes les autres charges figurent dans les Frais de personnel (voir note 40).

Plans d'options sur actions destinés au

en instruments liés à des actions.

Ces avantages peuvent prendre la forme : d'actions à cessibilité restreinte; de rémunération en actions.

6.2.1. Actions à cessibilité restreinte

du Management Committee.

Actions à cessibilité restreinte (annulées)

6.2.2 Rémunérations en actions

personnel et programme de rémunérations en actions

Ageas fait usage de la possibilité de rétribuer ses employés et membres de l'Executive Committee et du Management Committee en actions ou

Les membres de l'Executive Committee et du Management Committee bénéficient d'un plan d'intéressement à long terme ('Long Term Incentive' ou LTI). Ce plan consiste en l'octroi d'actions de performance qui sont acquises après une période de 3 ans et demi. Le nombre d'actions à octroyer dans le cadre de ce plan se base sur la note de l'activité d'Ageas ('Ageas Business Score'), qui dépend de la réalisation des objectifs des KPI opérationnels. L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du rendement total pour les actionnaires ('Total Shareholder Return', TSR) par rapport

Passifs nets au 1er janvier 4 5 Total des charges 2 1 Prestations directement payées par l'employeur (1) (2) Passifs nets au 31 décembre 5 4

Les charges liées aux indemnités de cessation d'emploi sont présentées ci-dessous. Les charges d'intérêts sont incluses dans les Charges financières

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 2 1 Total des charges 2 1

5.7.11.

Le tableau ci-après présente l'évolution des engagements en actions à cessibilité restreinte durant l'année pour les membres de l'Executive Committee et

(nombre d'actions en milliers) 2022 2021 Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er mars 194 212

Actions à cessibilité restreinte acquises (72) Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre 140

En 2019, 2020 et 2021, Ageas a lancé un programme de rémunérations en actions pour son senior management. En fonction de la performance relative de l'action Ageas par comparaison à un groupe de pairs au cours des trois années suivant le lancement de chacun des plans et de conditions liées au

maintien en poste dans la société, les membres du senior management recevront un paiement en espèces égal à :

Le passif de ces transactions réglées en espèces est déterminé à la juste valeur à chaque date de clôture.

entre 0 et la valeur de 125.160 actions Ageas au 1er avril 2022 (plan de 2019); entre 0 et la valeur de 135.480 actions Ageas au 1er avril 2023 (plan de 2020); entre 0 et la valeur de 141.400 actions Ageas au 1er avril 2024 (plan de 2021). 2021 2020

2021 2020

à un groupe de comparaison. Après leur acquisition, les actions devront être conservées pendant 1 an et demi (5 ans en tout à compter de la date d'octroi). Après cette période de blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions acquises dans certaines conditions conformes à la Politique de Rémunération. Des détails supplémentaires sur le plan se trouvent dans le rapport du Remuneration Committee à la section

Pour 2017, un total de 71.870 actions de performance sont destinées à être octroyées. Pour 2018, un total de 35.612 actions de performance ont reçu un engagement d'octroi et pour 2019 un total de 51.393 actions de performance sont appelées à être octroyées et pour 2020, un total

Pour l'année de performance 2021, un total de 53.918 actions de performance sont destinées à être octroyées aux membres de l'Executive

de 53.269 sont appelées à être octroyées.

Committee et du Management Committee.

	2021	2020
Obligation des régimes à prestations définies	17	18
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	17	18

Le tableau suivant présente les variations des passifs en cours d'exercice, liés aux autres avantages à long terme.

	2021	2020
Passifs nets au 1er janvier	18	17
Total des charges		1
Prestations directement payées par l'employeur	(1)
Passifs nets au 31 décembre	17	18

Le tableau ci-dessous présente la fourchette des hypothèses actuarielles retenues dans le calcul des passifs liés aux autres avantages à long terme accordés au personnel.

	2021		2020
	Bas	Haut	Bas	Haut
Taux d'actualisation	0,32%	0,70%	0,03%	0,29%
Augmentations de salaires futures	2,10%	4,20%	2,00%	4,10%

Les charges liées aux autres avantages à long terme proposés au personnel figurent ci-dessous. Les charges d'intérêts figurent dans les Charges financières (voir note 37). Toutes les autres charges se retrouvent sous le poste Frais de personnel (voir note 40).

	2021	2020
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	1	1
Pertes (gains) actuariels nets comptabilisés immédiatement	(1)
Total des charges		1

6.1.3 Indemnités de cessation d'emploi

Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables suite à soit une décision de l'entreprise de mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite, soit une décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Le tableau ci-dessous présente les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurant dans l'état de la situation financière, dans la rubrique Intérêts courus et autres passifs (voir note 24).

	2021	2020
Obligation des régimes à prestations définies	5	4
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	5	4

Le tableau suivant montre les variations des passifs pour indemnités de fin de contrat en cours d'année.

	2021	2020
Passifs nets au 1er janvier	4	5
Total des charges	2	1
Prestations directement payées par l'employeur	(1)	(2)
Passifs nets au 31 décembre	5	4

Les charges liées aux indemnités de cessation d'emploi sont présentées ci-dessous. Les charges d'intérêts sont incluses dans les Charges financières (voir note 37). Toutes les autres charges figurent dans les Frais de personnel (voir note 40).

	2021	2020
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	2	1
Total des charges	2	1

6.2 Plans d'options sur actions destinés au personnel et programme de rémunérations en actions

Ageas fait usage de la possibilité de rétribuer ses employés et membres de l'Executive Committee et du Management Committee en actions ou en instruments liés à des actions.

Ces avantages peuvent prendre la forme :

• d'actions à cessibilité restreinte;
• de rémunération en actions.

165 | 240

164 | 240

accordés au personnel.

6.1.3 Indemnités de cessation d'emploi

rubrique Intérêts courus et autres passifs (voir note 24).

6.1.2 Autres avantages à long terme accordés au personnel

Les autres avantages à long terme accordés au personnel comprennent les primes d'ancienneté. Le tableau présente les passifs nets. Les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurent dans l'état de la situation financière sous Intérêts courus et autres passifs (voir note 24).

Obligation des régimes à prestations définies 17 18 Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 17 18

Passifs nets au 1er janvier 18 17 Total des charges 1

Passifs nets au 31 décembre 17 18

Taux d'actualisation 0,32% 0,70% 0,03% 0,29% Augmentations de salaires futures 2,10% 4,20% 2,00% 4,10%

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 1 1

Total des charges 1

Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables suite à soit une décision de l'entreprise de mettre fin à l'emploi avant la

Obligation des régimes à prestations définies 5 4 Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 5 4

Le tableau ci-dessous présente les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurant dans l'état de la situation financière, dans la

date normale de mise à la retraite, soit une décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Les charges liées aux autres avantages à long terme proposés au personnel figurent ci-dessous. Les charges d'intérêts figurent dans les Charges

Le tableau ci-dessous présente la fourchette des hypothèses actuarielles retenues dans le calcul des passifs liés aux autres avantages à long terme

Le tableau suivant présente les variations des passifs en cours d'exercice, liés aux autres avantages à long terme.

Prestations directement payées par l'employeur (1)

financières (voir note 37). Toutes les autres charges se retrouvent sous le poste Frais de personnel (voir note 40).

Pertes (gains) actuariels nets comptabilisés immédiatement (1)

2021 2020

2021 2020

2021 2020

2021 2020

2021 2020

Bas Haut Bas Haut

6.2.1. Actions à cessibilité restreinte

Les membres de l'Executive Committee et du Management Committee bénéficient d'un plan d'intéressement à long terme ('Long Term Incentive' ou LTI). Ce plan consiste en l'octroi d'actions de performance qui sont acquises après une période de 3 ans et demi. Le nombre d'actions à octroyer dans le cadre de ce plan se base sur la note de l'activité d'Ageas ('Ageas Business Score'), qui dépend de la réalisation des objectifs des KPI opérationnels. L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du rendement total pour les actionnaires ('Total Shareholder Return', TSR) par rapport à un groupe de comparaison. Après leur acquisition, les actions devront être conservées pendant 1 an et demi (5 ans en tout à compter de la date d'octroi). Après cette période de blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions acquises dans certaines conditions conformes à la Politique de Rémunération. Des détails supplémentaires sur le plan se trouvent dans le rapport du Remuneration Committee à la section 5.7.11.

Pour 2017, un total de 71.870 actions de performance sont destinées à être octroyées. Pour 2018, un total de 35.612 actions de performance ont reçu un engagement d'octroi et pour 2019 un total de 51.393 actions de performance sont appelées à être octroyées et pour 2020, un total de 53.269 sont appelées à être octroyées.

Pour l'année de performance 2021, un total de 53.918 actions de performance sont destinées à être octroyées aux membres de l'Executive Committee et du Management Committee.

Le tableau ci-après présente l'évolution des engagements en actions à cessibilité restreinte durant l'année pour les membres de l'Executive Committee et du Management Committee.

(nombre d'actions en milliers)	2022	2021
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er mars	194	212
Actions à cessibilité restreinte (annulées)
Actions à cessibilité restreinte acquises		(72)
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre		140

6.2.2 Rémunérations en actions

En 2019, 2020 et 2021, Ageas a lancé un programme de rémunérations en actions pour son senior management. En fonction de la performance relative de l'action Ageas par comparaison à un groupe de pairs au cours des trois années suivant le lancement de chacun des plans et de conditions liées au maintien en poste dans la société, les membres du senior management recevront un paiement en espèces égal à :

• entre 0 et la valeur de 125.160 actions Ageas au 1er avril 2022 (plan de 2019);
• entre 0 et la valeur de 135.480 actions Ageas au 1er avril 2023 (plan de 2020);
• entre 0 et la valeur de 141.400 actions Ageas au 1er avril 2024 (plan de 2021).

Le passif de ces transactions réglées en espèces est déterminé à la juste valeur à chaque date de clôture.

6.3 Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee

6.3.1 Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Changements dans la composition du Conseil d'Administration en 2021 Le Conseil d'Administration est actuellement composé de quatorze membres : Bart De Smet (Président), Guy de Selliers de Moranville (Vice-président), Katleen Vandeweyer, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Sonali Chandmal et Jean-Michel Chatagny en tant qu'administrateurs non exécutifs et Hans De Cuyper (CEO), Christophe Boizard (CFO), Filip Coremans (MD Asia), Antonio Cano (MD Europe) et Emmanuel Van Grimbergen (CRO) en tant qu'administrateurs exécutifs.

Lionel Perl et Jan Zegering ont quitté leurs fonctions d'administrateurs lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2021, et Jean-Michel Chatagnya a été nommé au Conseil d'Administration d'Ageas lors de la même assemblée.

Concernant les mandats des administrateurs non exécutifs dans des filiales d'Ageas, Bart De Smet et Richard Jackson sont membres du Conseil d'Administration d'Ageas UK Ltd., Guy de Selliers de Moranville est président du Conseil d'Administration d'AG Insurance SA/NV et Katleen Vandeweyer est membre de ce Conseil d'Administration. Jane Murphy est membre du Conseil d'Administration d'Ageas France S.A., et Yvonne Lang Ketterer et Sonali Chandmal sont membres du Conseil d'Administration d'Ageas Portugal Holdings SGSP (Portugal), de Médis (Companhia Portuguesa de Seguros de Saude S.A.), d'Ageas Portugal - Companhia Portuguesa de Seguros S.A. et d'Ageas Portugal - Companhia Portuguesa de Seguros de Vida S.A.

167 | 240

Les rémunérations perçues par les administrateurs en 2021 pour leurs mandats dans des filiales d'Ageas figurent dans le tableau ci-après.

(1) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l'Executive Committee.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de tous les éléments de rémunération des membres de l'Executive Committee.

(voir note 6.3.2 pour le détail de leur rémunération)

6.3.2.1 L'Executive Committee en 2021

6.3.2 Rémunération des membres de l'Executive Committee

Au 31 décembre 2021, l'Executive Committee d'Ageas se composait de Hans De Cuyper (CEO), de Christophe Boizard (CFO), de Filip Coremans (MD Asia), d'Antonio Cano (MD Europe) et d'Emmanuel Van

6.3.2.2 Rémunération totale des membres de l'Executive Committee

La rémunération totale de l'Executive Committee, y compris les contributions aux plans de retraites et les avantages complémentaires,

(1) Valeur de marché de la rémunération variable pluriannuelle à la date d'octroi.

s'est élevée à EUR 7.197.532 contre 7.749.540 en 2020.

(2) Hors remboursement des frais.

Grimbergen (CRO).

en 2020

Nom (1) Fonction Rémunération fixe 2021 Jetons de présence 2021 Total (2)

Bart De Smet Président 41.250 12.000 53.250 Guy de Selliers de Moranville Vice-Président 60.000 26.000 86.000 Jan Zegering Hadders Administrateur non-exécutif 15.000 7.000 22.000 Lionel Perl Administrateur non-exécutif 85.678 5.500 91.178 Richard Jackson Administrateur non-exécutif 33.750 11.500 45.250 Jane Murphy Administrateur non-exécutif 45.000 24.000 69.000 Lucrezia Reichlin Administrateur non-exécutif - - - Yvonne Lang Ketterer Administrateur non-exécutif 33.750 13.500 47.250 Sonali Chandmal Administrateur non-exécutif 33.750 14.500 48.250 Katleen Vandeweyer Administrateur non-exécutif 30.000 18.000 48.000 Jean-Michel Chatagny Administrateur non-exécutif - - - Hans De Cuyper Chief Executive Officer (CEO) - - - Christophe Boizard Chief Financial Officer (CFO) - - - Filip Coremans Managing Director Asie (MD Asia) - - - Antonio Cano Managing Director Europe (MD Europe) - - - Emmanuel Van Grimbergen Chief Risk Officer (CRO) - - - Total 378.178 132.000 510.178

Ce montant comprend :

sous forme d'actions ;

• 1 - - 2 - - 3 - - 4 - - 5 -

Nom de base Commissions avantages annuelle pluriannuelle (1) (1+4)/5 (2+3)/5

H. De Cuyper 650.000 - 86.748 389.676 438.750 - 171.504 1.736.678 52% 48% C. Boizard 485.000 - 101.086 280.575 327.375 - 196.890 1.390.926 56% 44% E. Van Grimbergen 485.000 - 62.629 284.211 327.375 - 161.352 1.320.567 54% 46% A. Cano 485.000 - 77.750 285.667 327.375 - 197.691 1.373.483 55% 45% F. Coremans 485.000 - 73.937 290.759 327.375 - 198.807 1.375.878 55% 45%

Total 2.590.000 - 402.150 1.530.888 1.748.250 0 926.244 7.197.532

L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du TSR par rapport à un groupe de comparaison.

Rémunération Rémunération Eléments Cotisations Rémunération Proportion fixe variable extraordinaires de pension totale de Rémunération Autres Variable Variable Fixe Variable

986.122 en 2020 hors taxes).

une rémunération fixe d'EUR 2.992.150 (EUR 2.939.758 en 2020) composée d'une rémunération de base d'EUR 2.590.000 et d'autres avantages (assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi

une rémunération variable d'EUR 3.279.138 (EUR 3.395.201 en 2020) composée d'une rémunération variable annuelle (STI) d'EUR 1.530.888 réglable en espèces sur une période de 3 ans et d'une rémunération variable pluriannuelle (LTI) d'EUR 1.748.250

des cotisations de pension d'EUR 926.244 (hors taxes) (EUR

qu'une voiture de société) d'EUR 402.150 ;

Dans la mesure où ces mandats sont rémunérés, les montants payés sont indiqués dans le tableau ci-après.

Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Pour l'exercice 2021, la somme totale des rémunérations des administrateurs non exécutifs s'est élevée à EUR 1,48 million (2020 : EUR 1,77 million). Ce montant inclut la rémunération de base des membres du Conseil d'Administration et les jetons de présence perçus pour la participation aux réunions du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, tant au niveau d'Ageas que des filiales.

Les rémunérations perçues par les administrateurs en 2021 figurent dans le tableau ci-après. Le nombre d'actions Ageas détenues par des administrateurs au 31 décembre 2021 est indiqué dans le même tableau.

		Rémunération fixe	Jetons de présence		Actions Ageas
Nom (1)	Fonction (2)	2021	2021	Total (4)	au 31/12/2021
Bart De Smet	Président	120.000	37.500	157.500	37.121
Guy de Selliers de Moranville	Vice-Président	60.000	42.000	102.000	264.390 (5)
Lionel Perl	Administrateur non-exécutif	25.000	13.000	38.000	-
Jan Zegering Hadders	Administrateur non-exécutif	25.000	16.000	41.000	-
Yvonne Lang Ketterer	Administrateur non-exécutif	60.000	44.000	104.000	-
Richard Jackson	Administrateur non-exécutif	60.000	42.500	102.500	-
Jane Murphy	Administrateur non-exécutif	60.000	34.000	94.000	-
Lucrezia Reichlin	Administrateur non-exécutif	60.000	34.000	94.000	-
Katleen Vandeweyer	Administrateur non-exécutif	60.000	29.000	89.000	-
Sonali Chandmal	Administrateur non-exécutif	60.000	33.000	93.000	-
Jean-Michel Chatagny	Administrateur non-exécutif	35.000	23.500	58.500	-
Hans De Cuyper	Chief Executive Officer (CEO) (3)	-	-	see infra	6.145
Christophe Boizard	Chief Financial Officer (CFO) (3)	-	-	see infra	26.548
Filip Coremans	Managing Director Asie (MD Asia) (3)	-	-	see infra	13.501
Antonio Cano	Managing Director Europe (MD Europe) (3)	-	-	see infra	16.076
Emmanuel Van Grimbergen	Chief Risk Officer (CRO) (3)	-	-	see infra	8.554
Total		625.000	348.500	973.500	372.335

(1) Jean-Michel Chatagny a rejoint le conseil à compter du 01/05/2021. Lionel Perl et Jan Zegering Hadders ont démissionné au 01/05/2021.

(2) Les administrateurs reçoivent également un jeton de présence pour leur participation au titre d'invités aux réunions des Comités.

(3) Les administrateurs ne sont pas rémunérés en tant que membres du Conseil d'Administration, mais en tant que membres de l'Executive Committee

(4) Hors remboursement des frais.

(5) 240.000 actions détenues indirectement via des trusts. Ce nombre d'actions inclut une correction par rapport aux publications précédentes. Mr. de Selliers confirme que cette correction est due à une erreur pratique et confirme qu'il n'y a eu aucune transaction en actions Ageas par le Trust en 2021.

Les rémunérations perçues par les administrateurs en 2021 pour leurs mandats dans des filiales d'Ageas figurent dans le tableau ci-après.

Nom (1)	Fonction	Rémunération fixe 2021	Jetons de présence 2021	Total (2)
Bart De Smet	Président	41.250	12.000	53.250
Guy de Selliers de Moranville	Vice-Président	60.000	26.000	86.000
Jan Zegering Hadders	Administrateur non-exécutif	15.000	7.000	22.000
Lionel Perl	Administrateur non-exécutif	85.678	5.500	91.178
Richard Jackson	Administrateur non-exécutif	33.750	11.500	45.250
Jane Murphy	Administrateur non-exécutif	45.000	24.000	69.000
Lucrezia Reichlin	Administrateur non-exécutif	-	-	-
Yvonne Lang Ketterer	Administrateur non-exécutif	33.750	13.500	47.250
Sonali Chandmal	Administrateur non-exécutif	33.750	14.500	48.250
Katleen Vandeweyer	Administrateur non-exécutif	30.000	18.000	48.000
Jean-Michel Chatagny	Administrateur non-exécutif	-	-	-
Hans De Cuyper	Chief Executive Officer (CEO)	-	-	-
Christophe Boizard	Chief Financial Officer (CFO)	-	-	-
Filip Coremans	Managing Director Asie (MD Asia)	-	-	-
Antonio Cano	Managing Director Europe (MD Europe)	-	-	-
Emmanuel Van Grimbergen	Chief Risk Officer (CRO)	-	-	-
Total		378.178	132.000	510.178

(1) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l'Executive Committee. (voir note 6.3.2 pour le détail de leur rémunération)

(2) Hors remboursement des frais.

167 | 240

166 | 240

6.3

Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee

tant qu'administrateurs exécutifs.

lors de la même assemblée.

(4) Hors remboursement des frais.

6.3.1 Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Changements dans la composition du Conseil d'Administration en 2021 Le Conseil d'Administration est actuellement composé de quatorze membres : Bart De Smet (Président), Guy de Selliers de Moranville (Vice-président), Katleen Vandeweyer, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Sonali Chandmal et Jean-Michel Chatagny en tant qu'administrateurs non exécutifs et Hans De Cuyper (CEO), Christophe Boizard (CFO), Filip Coremans (MD Asia), Antonio Cano (MD Europe) et Emmanuel Van Grimbergen (CRO) en

Concernant les mandats des administrateurs non exécutifs dans des filiales d'Ageas, Bart De Smet et Richard Jackson sont membres du Conseil d'Administration d'Ageas UK Ltd., Guy de Selliers de Moranville est président du Conseil d'Administration d'AG Insurance SA/NV et Katleen Vandeweyer est membre de ce Conseil d'Administration. Jane Murphy est membre du Conseil d'Administration d'Ageas France S.A., et Yvonne Lang Ketterer et Sonali Chandmal sont membres du Conseil d'Administration d'Ageas Portugal Holdings SGSP (Portugal), de Médis (Companhia Portuguesa de Seguros de Saude S.A.), d'Ageas Portugal - Companhia Portuguesa de Seguros S.A. et d'Ageas Portugal -

Dans la mesure où ces mandats sont rémunérés, les montants payés

Companhia Portuguesa de Seguros de Vida S.A.

Rémunération des membres du Conseil d'Administration Pour l'exercice 2021, la somme totale des rémunérations des administrateurs non exécutifs s'est élevée à EUR 1,48 million (2020 : EUR 1,77 million). Ce montant inclut la rémunération de base des membres du Conseil d'Administration et les jetons de présence perçus pour la participation aux réunions du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, tant au niveau d'Ageas que des

Rémunération fixe Jetons de présence Actions Ageas

sont indiqués dans le tableau ci-après.

filiales.

Les rémunérations perçues par les administrateurs en 2021 figurent dans le tableau ci-après. Le nombre d'actions Ageas détenues par des

(1) Jean-Michel Chatagny a rejoint le conseil à compter du 01/05/2021. Lionel Perl et Jan Zegering Hadders ont démissionné au 01/05/2021. (2) Les administrateurs reçoivent également un jeton de présence pour leur participation au titre d'invités aux réunions des Comités.

due à une erreur pratique et confirme qu'il n'y a eu aucune transaction en actions Ageas par le Trust en 2021.

(3) Les administrateurs ne sont pas rémunérés en tant que membres du Conseil d'Administration, mais en tant que membres de l'Executive Committee

Nom (1) Fonction (2) 2021 2021 Total (4) au 31/12/2021 Bart De Smet Président 120.000 37.500 157.500 37.121 Guy de Selliers de Moranville Vice-Président 60.000 42.000 102.000 264.390 (5) Lionel Perl Administrateur non-exécutif 25.000 13.000 38.000 - Jan Zegering Hadders Administrateur non-exécutif 25.000 16.000 41.000 - Yvonne Lang Ketterer Administrateur non-exécutif 60.000 44.000 104.000 - Richard Jackson Administrateur non-exécutif 60.000 42.500 102.500 - Jane Murphy Administrateur non-exécutif 60.000 34.000 94.000 - Lucrezia Reichlin Administrateur non-exécutif 60.000 34.000 94.000 - Katleen Vandeweyer Administrateur non-exécutif 60.000 29.000 89.000 - Sonali Chandmal Administrateur non-exécutif 60.000 33.000 93.000 - Jean-Michel Chatagny Administrateur non-exécutif 35.000 23.500 58.500 - Hans De Cuyper Chief Executive Officer (CEO) (3) - - see infra 6.145 Christophe Boizard Chief Financial Officer (CFO) (3) - - see infra 26.548 Filip Coremans Managing Director Asie (MD Asia) (3) - - see infra 13.501 Antonio Cano Managing Director Europe (MD Europe) (3) - - see infra 16.076 Emmanuel Van Grimbergen Chief Risk Officer (CRO) (3) - - see infra 8.554 Total 625.000 348.500 973.500 372.335

(5) 240.000 actions détenues indirectement via des trusts. Ce nombre d'actions inclut une correction par rapport aux publications précédentes. Mr. de Selliers confirme que cette correction est

Lionel Perl et Jan Zegering ont quitté leurs fonctions d'administrateurs lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2021, et Jean-Michel Chatagnya a été nommé au Conseil d'Administration d'Ageas

administrateurs au 31 décembre 2021 est indiqué dans le même tableau.

6.3.2 Rémunération des membres de l'Executive Committee

6.3.2.1 L'Executive Committee en 2021

Au 31 décembre 2021, l'Executive Committee d'Ageas se composait de Hans De Cuyper (CEO), de Christophe Boizard (CFO), de Filip Coremans (MD Asia), d'Antonio Cano (MD Europe) et d'Emmanuel Van Grimbergen (CRO).

6.3.2.2 Rémunération totale des membres de l'Executive Committee en 2020

La rémunération totale de l'Executive Committee, y compris les contributions aux plans de retraites et les avantages complémentaires, s'est élevée à EUR 7.197.532 contre 7.749.540 en 2020.

Ce montant comprend :

• une rémunération fixe d'EUR 2.992.150 (EUR 2.939.758 en 2020) composée d'une rémunération de base d'EUR 2.590.000 et d'autres avantages (assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société) d'EUR 402.150 ;
• une rémunération variable d'EUR 3.279.138 (EUR 3.395.201 en 2020) composée d'une rémunération variable annuelle (STI) d'EUR 1.530.888 réglable en espèces sur une période de 3 ans et d'une rémunération variable pluriannuelle (LTI) d'EUR 1.748.250 sous forme d'actions ;
• des cotisations de pension d'EUR 926.244 (hors taxes) (EUR 986.122 en 2020 hors taxes).

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de tous les éléments de rémunération des membres de l'Executive Committee.

		- 1 - Rémunération fixe		- 2 - Rémunération variable		- 3 - Eléments extraordinaires	- 4 - Cotisations de pension	- 5 - Rémunération totale	Proportion de
	Rémunération		Autres	Variable	Variable				Fixe	Variable
Nom		de base Commissions	avantages		annuelle pluriannuelle (1)				(1+4)/5	(2+3)/5
H. De Cuyper	650.000	-	86.748	389.676	438.750	-	171.504	1.736.678	52%	48%
C. Boizard	485.000	-	101.086	280.575	327.375	-	196.890	1.390.926	56%	44%
E. Van Grimbergen	485.000	-	62.629	284.211	327.375	-	161.352	1.320.567	54%	46%
A. Cano	485.000	-	77.750	285.667	327.375	-	197.691	1.373.483	55%	45%
F. Coremans	485.000	-	73.937	290.759	327.375	-	198.807	1.375.878	55%	45%
Total	2.590.000	-	402.150	1.530.888	1.748.250	0	926.244	7.197.532

(1) Valeur de marché de la rémunération variable pluriannuelle à la date d'octroi.

L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du TSR par rapport à un groupe de comparaison.

A. REMUNERATION FIXE

La rémunération fixe est composée d'une rémunération de base, de commissions et d'autres avantages habituels, comme les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

Rémunération de base

168 | 240

Le tableau ci-dessous indique les niveaux de rémunération de base de l'Executive Committee en 2021 et 2020.

Nom	2021 (1)	2020 (1)	%
Bart De Smet (CEO)	na	583.333	na
Hans De Cuyper (CEO)	650.000	108.333	na
Christophe Boizard (CFO)	485.000	485.000	100%
Emmanuel Van Grimbergen (CRO) (2)	485.000	400.000	121%
Antonio Cano (MD Europe)	485.000	485.000	100%
Filip Coremans (MD Asie)	485.000	485.000	100%
Total	2.590.000	2.546.666	102%

(1) Pour Bart De Smet jusqu'au 22/10/2020 et pour Hans De Cuyper à partir du 22/10/2020.

(2) Après une année complète dans la fonction après sa nomination, le salaire de base de Emmanuel Van Grimbergen a été aligné sur celui des autres membres de l' ExCo

Commissions

Les membres de l'Executive Committee n'ont pas perçu de commissions pour leur participation aux réunions du Conseil d'administration.

Autres avantages

Les membres de l'Executive Committee ont perçu un montant agrégé d'EUR 402.150 représentant d'autres avantages en accord avec la Politique de Rémunération.

B. REMUNERATION VARIABLE

La rémunération variable est composée d'un intéressement à court terme (STI - rémunération variable annuelle) et d'un intéressement à long terme (LTI - rémunération variable pluriannuelle).

STI (Rémunération variable annuelle)

Sur la base de la note de l'activité d'Ageas (Ageas Business Score) pour l'année sous revue ainsi que de la note de performance individuelle (et de la performance de la fonction pour le CRO), les pourcentages suivants de versement de la STI sont obtenus (cible = 50 % de la rémunération de base, fourchette de 0 à 100 % de la rémunération de base) :

	Hans De Cuyper (CEO) :	120% de l'objectif
	Christophe Boizard (CFO) :	116% de l'objectif
	Emmanuel Van Grimbergen (CRO) :	117% de l'objectif

• Antonio Cano (MD Europe) : 118% de l'objectif
• Filip Coremans (MD Asia) : 120% de l'objectif

Un aperçu détaillé de l'évaluation de tous les KPI de performance est disponible à la section 5.7.6.

169 | 240

Octroi en 2021

Acquisition en 2021

LTI (Rémunération variable pluriannuelle)

Avec une note de l'activité d'Ageas de 5 (sur une échelle de 1 à 7), le Conseil d'Administration a décidé d'octroyer 150 % de la cible (ou 67,5 % de la rémunération de base) pour 2021. Sur la base du cours moyen pondéré en fonction du volume (VWEP) d'EUR 43,4821 de

Le nombre d'actions octroyées pour 2021 est indiqué dans le tableau suivant :

Le plan LTI 2017 a été acquis au 30 juin 2021. Conformément aux conditions du plan LTI 2017, le nombre initial d'actions Ageas à octroyer a été ajusté sur la base de la performance TSR relative d'Ageas au sein

(1) Actions à cessibilité restreinte attribuées pour le rôle de CEO AG Assurance. (2) Actions à cessibilité restreinte attribuées pour le rôle de Directeur des Risques.

C. ELEMENTS EXTRAORDINAIRES ET COTISATIONS DE PENSION

Le tableau ci-dessous fournit un aperçu du nombre d'actions acquises par chaque membre de l'ExCo.

l'action Ageas sur le mois de février 2022, il en a résulté un octroi conditionnel de 40.206 actions pour un montant d'EUR 1.748.250. En 2020, 37.620 actions avaient été octroyées pour un montant d'EUR 1.719.000. Les actions seront bloquées jusqu'en 2027 et seront, lors de leur acquisition le 30 juin de N+4, ajustées en fonction classement relatif du rendement total pour les actionnaires (total shareholder return, TSR)

d'un groupe de pairs prédéfini dans le quartile supérieur des entreprises. Dans tous les cas, le nombre total d'actions attribuées ne peut jamais dépasser un nombre égal à 90% de la rémunération de base/cours de l'action d'Ageas au moment de l'octroi initial.

Nombre d'actions Nombre ajusté Nombre d'actions Nombre d'actions à attribuer d'actions acquises au vendues pour financer bloquées jusqu'au

Cours de l'action à la Nombre d'actions

de l'action d'Ageas sur la période considérée.

Nom Date de l'octroi date de l'octroi octroyées

Hans De Cuyper (CEO) 01.03.2022 43,4821 10.090 Christophe Boizard (CFO) 01.03.2022 43,4821 7.529 Emmanuel Van Grimbergen (CRO) 01.03.2022 43,4821 7.529 Antonio Cano (MD Europe) 01.03.2022 43,4821 7.529 Filip Coremans (MD Asie) 01.03.2022 43,4821 7.529 Total 40.206

Nom en 2017 30 juin 2021 l'impôt y afférent 1er janvier 2023

Hans De Cuyper (1) 5.973 5.973 2.924 3.049 Christophe Boizard 9.715 9.715 4.756 4.959 Emmanuel Van Grimbergen (2) 4.430 4.430 2.169 2.261 Antonio Cano 9.715 9.715 4.756 4.959 Filip Coremans 9.715 9.715 4.756 4.959 Total 39.548 39.548 19.361 20.187

Un montant total agrégé d'EUR 926.244 a été versé à un plan de pension à cotisations définies pour les membres de l'Executive Committee.

Nom Cotisation de pension

Hans De Cuyper 171.504 Christophe Boizard 196.890 Emmanuel Van Grimbergen 161.352 Antonio Cano 197.691 Filip Coremans 198.807 Total 926.244

Pour l'année de performance 2021, une STI d'un montant total d'EUR 1.530.888 a été octroyée. 50 % de ce montant sera payé en 2022 ; le reste est reporté à 2023 et 2024 et sera ajusté selon les performances.

La STI payée en 2022 se compose à 50 % de la STI octroyée au titre de l'année de performance 2021, à 25 % de la STI octroyée pour 2020 et à 25 % de la STI octroyée pour 2019. Les versements correspondant aux années de performance 2019 et 2020 ont été ajustés sur la base des performances des années 2021 et 2020.

Les montants pour chaque membre de l'Executive Committee sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

	STI octroyée pour l'année de	STI versée en 2021 pour les années de performance
	performance	2021	2020	2019
Incumbent Name	2021	50%	25%	25%	Total
Hans De Cuyper (CEO) (1)	389.676	194.838	17.064	-	211.902
Christophe Boizard (CFO)	280.575	140.287	74.385	75.683	290.355
Emmanuel Van Grimbergen (CRO)	284.211	142.105	60.527	34.893	237.525
Antonio Cano (MD Europe)	285.667	142.833	75.114	76.775	294.722
Filip Coremans (MD Asie)	290.759	145.379	76.751	76.775	298.905
Total	1.530.888				1.333.409

(1) A partir du 22 octobre 2020.

LTI (Rémunération variable pluriannuelle)

Octroi en 2021

169 | 240

168 | 240

A. REMUNERATION FIXE

Rémunération de base

Commissions

Autres avantages

B. REMUNERATION VARIABLE

STI (Rémunération variable annuelle)

rémunération de base) :

(1) A partir du 22 octobre 2020.

Rémunération.

décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

(1) Pour Bart De Smet jusqu'au 22/10/2020 et pour Hans De Cuyper à partir du 22/10/2020.

La rémunération variable est composée d'un intéressement à court terme (STI - rémunération variable annuelle) et d'un intéressement à

Sur la base de la note de l'activité d'Ageas (Ageas Business Score) pour l'année sous revue ainsi que de la note de performance individuelle (et de la performance de la fonction pour le CRO), les pourcentages suivants de versement de la STI sont obtenus (cible = 50 % de la rémunération de base, fourchette de 0 à 100 % de la

Hans De Cuyper (CEO) : 120% de l'objectif Christophe Boizard (CFO) : 116% de l'objectif Emmanuel Van Grimbergen (CRO) : 117% de l'objectif Antonio Cano (MD Europe) : 118% de l'objectif Filip Coremans (MD Asia) : 120% de l'objectif

Les montants pour chaque membre de l'Executive Committee sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

long terme (LTI - rémunération variable pluriannuelle).

La rémunération fixe est composée d'une rémunération de base, de commissions et d'autres avantages habituels, comme les assurances soins de santé,

Nom 2021 (1) 2020 (1) % Bart De Smet (CEO) na 583.333 na Hans De Cuyper (CEO) 650.000 108.333 na Christophe Boizard (CFO) 485.000 485.000 100% Emmanuel Van Grimbergen (CRO) (2) 485.000 400.000 121% Antonio Cano (MD Europe) 485.000 485.000 100% Filip Coremans (MD Asie) 485.000 485.000 100% Total 2.590.000 2.546.666 102%

(2) Après une année complète dans la fonction après sa nomination, le salaire de base de Emmanuel Van Grimbergen a été aligné sur celui des autres membres de l' ExCo

Les membres de l'Executive Committee n'ont pas perçu de commissions pour leur participation aux réunions du Conseil d'administration.

Les membres de l'Executive Committee ont perçu un montant agrégé d'EUR 402.150 représentant d'autres avantages en accord avec la Politique de

Incumbent Name 2021 50% 25% 25% Total Hans De Cuyper (CEO) (1) 389.676 194.838 17.064 - 211.902 Christophe Boizard (CFO) 280.575 140.287 74.385 75.683 290.355 Emmanuel Van Grimbergen (CRO) 284.211 142.105 60.527 34.893 237.525 Antonio Cano (MD Europe) 285.667 142.833 75.114 76.775 294.722 Filip Coremans (MD Asie) 290.759 145.379 76.751 76.775 298.905 Total 1.530.888 1.333.409

Un aperçu détaillé de l'évaluation de tous les KPI de performance est

Pour l'année de performance 2021, une STI d'un montant total d'EUR 1.530.888 a été octroyée. 50 % de ce montant sera payé en 2022 ; le reste est reporté à 2023 et 2024 et sera ajusté selon les performances.

La STI payée en 2022 se compose à 50 % de la STI octroyée au titre de l'année de performance 2021, à 25 % de la STI octroyée pour 2020 et à 25 % de la STI octroyée pour 2019. Les versements correspondant aux années de performance 2019 et 2020 ont été ajustés sur la base des

disponible à la section 5.7.6.

performances des années 2021 et 2020.

STI octroyée STI versée en 2021 pour pour l'année de les années de performance performance 2021 2020 2019

Le tableau ci-dessous indique les niveaux de rémunération de base de l'Executive Committee en 2021 et 2020.

Avec une note de l'activité d'Ageas de 5 (sur une échelle de 1 à 7), le Conseil d'Administration a décidé d'octroyer 150 % de la cible (ou 67,5 % de la rémunération de base) pour 2021. Sur la base du cours moyen pondéré en fonction du volume (VWEP) d'EUR 43,4821 de

l'action Ageas sur le mois de février 2022, il en a résulté un octroi conditionnel de 40.206 actions pour un montant d'EUR 1.748.250. En 2020, 37.620 actions avaient été octroyées pour un montant d'EUR 1.719.000. Les actions seront bloquées jusqu'en 2027 et seront, lors de leur acquisition le 30 juin de N+4, ajustées en fonction classement relatif du rendement total pour les actionnaires (total shareholder return, TSR) de l'action d'Ageas sur la période considérée.

Le nombre d'actions octroyées pour 2021 est indiqué dans le tableau suivant :

	Cours de l'action à la		Nombre d'actions
Nom	Date de l'octroi	date de l'octroi	octroyées
Hans De Cuyper (CEO)	01.03.2022	43,4821	10.090
Christophe Boizard (CFO)	01.03.2022	43,4821	7.529
Emmanuel Van Grimbergen (CRO)	01.03.2022	43,4821	7.529
Antonio Cano (MD Europe)	01.03.2022	43,4821	7.529
Filip Coremans (MD Asie)	01.03.2022	43,4821	7.529
Total			40.206

Acquisition en 2021

Le plan LTI 2017 a été acquis au 30 juin 2021. Conformément aux conditions du plan LTI 2017, le nombre initial d'actions Ageas à octroyer a été ajusté sur la base de la performance TSR relative d'Ageas au sein d'un groupe de pairs prédéfini dans le quartile supérieur des entreprises. Dans tous les cas, le nombre total d'actions attribuées ne peut jamais dépasser un nombre égal à 90% de la rémunération de base/cours de l'action d'Ageas au moment de l'octroi initial.

Le tableau ci-dessous fournit un aperçu du nombre d'actions acquises par chaque membre de l'ExCo.

	Nombre d'actions	Nombre ajusté à attribuer d'actions acquises au vendues pour financer	Nombre d'actions	Nombre d'actions bloquées jusqu'au
Nom	en 2017	30 juin 2021	l'impôt y afférent	1er janvier 2023
Hans De Cuyper (1)	5.973	5.973	2.924	3.049
Christophe Boizard	9.715	9.715	4.756	4.959
Emmanuel Van Grimbergen (2)	4.430	4.430	2.169	2.261
Antonio Cano	9.715	9.715	4.756	4.959
Filip Coremans	9.715	9.715	4.756	4.959
Total	39.548	39.548	19.361	20.187

(1) Actions à cessibilité restreinte attribuées pour le rôle de CEO AG Assurance.

(2) Actions à cessibilité restreinte attribuées pour le rôle de Directeur des Risques.

C. ELEMENTS EXTRAORDINAIRES ET COTISATIONS DE PENSION

Un montant total agrégé d'EUR 926.244 a été versé à un plan de pension à cotisations définies pour les membres de l'Executive Committee.

Nom	Cotisation de pension
Hans De Cuyper	171.504
Christophe Boizard	196.890
Emmanuel Van Grimbergen	161.352
Antonio Cano	197.691
Filip Coremans	198.807
Total	926.244

6.3.2.3 Rémunérations en actions

170 | 240

Comme indiqué ci-dessus, le plan d'intéressement à long terme (plan LTI) a été attribué à 150 % de l'objectif, soit un octroi de 40.206 actions pour un montant d'EUR 1.748.250.

Le tableau ci-après présente le nombre d'actions attribuées lors des années précédentes. Les actions sont acquises au 30 juin de l'année N+4 et sont ajustées en tenant compte de la performance TSR relative durant la période intermédiaire.

171 | 240

Rémunération totale de l'Executive Committee (1)

Emmanuel Van Grimbergen

Performance de la société

Rémunération moyenne des

Ratio de la rémunération moyenne

(2) La fourchette est de 0 à 200%.

Ratio de la rémunération la plus faible (7)

(1) Rémunération totale telle que définie dans le tableau de la section 6.3.2.2.

(7) Salaire dans la catégorie salariale la plus faible au niveau d'ageas SA/NV.

(3) Total Shareholder Return (rentabilité totale pour l'actionnaire). (4) Equivalents temps plein des entités consolidées d'Ageas. (5) Tels que publiés dans les comptes annuels.

Changement annuel 2017 Var 2018 Var 2019 Var 2020 Var 2021 var

Christophe Boizard 1.467.481 62% 1.161.803 (21%) 1.396.680 20% 1.419.062 2% 1.390.926 (2%) Filip Coremans 1.452.109 68% 1.144.313 (21%) 1.376.144 20% 1.405.707 2% 1.375.878 (2%) Antonio Cano 1.430.608 1.130.143 (21%) 1.381.156 22% 1.402.383 2% 1.373.483 (2%)

(à partir du 01/06/2019) N/A N/A 619.993 1.090.275 1.320.567 21%

employés à temps plein 73.299 5% 73.512 0.3% 77.372 5,3% 83.029 7% 84.355 2%

Hans De Cuyper (à partir du 22/10/2020) 0 0 0 292.097 1.736.678

Note de l'activité d'Ageas % (2) 182% 93% 130% 136% 116% TSR du 01/01 au 31/12 de l'année (3) 14,52% 1,21% 40,86% (10,70%) 10,00%

Equivalents temps plein au 31/12 (4) 11.261,0 11.009,0 10.741,5 10.044,7 10.100,2 Total des frais de personnel (5) 825.400.000 809.300.000 831.100.000 834.000.000 852.000.000

par rapport à la rémunération du CEO (6) 29,0 22,7 26,0 24,1 20,6

par rapport à la rémunération du CEO (6) 40,1 33,4

(6) Pour la comparaison avec les années précédentes, la rémunération du CEO pour 2020 est calculée comme la somme des rémunérations totales de B. De Smet et de H. De Cuyper.

	Nombre d'actions à attribuer	Nombre d'actions à attribuer	Nombre d'actions à attribuer	Nombre d'actions à attribuer
Nom	pour 2018	pour 2019	pour 2020	pour 2021
Bart De Smet	6.941	9.790	8.617	0
Hans De Cuyper (1)	2.954	4.196	5.293	10.090
Christophe Boizard	4.805	6.783	7.165	7.529
Emmanuel Van Grimbergen (2)	2.228	4.504	5.909	7.529
Antonio Cano	4.805	6.783	7.165	7.529
Filip Coremans	4.805	6.783	7.165	7.529
Total	26.538	38.839	41.314	40.206

(1) Les actions attribuées jusqu'au 22 octobre 2020 sont liées à son mandat de CEO de AG Insurance. 1.600 actions pour 2020 sont liées à son mandat de CEO d'Ageas.

(2) Les actions attribuées jusqu'au 1er juin 2019 sont liées à son mandat de Group Risk Officer.

6.3.2.4 Détention d'actions

Les membres de l'Executive Committee sont tenus à une exigence de détention d'actions égale à 100% de leur rémunération de base brute. Vous trouverez ci-dessous l'évaluation de cette exigence de détention d'actions au 31/12/2021. Si le seuil n'est pas atteint, le membre de l'ExCo ne peut pas vendre les actions acquises dans le cadre du plan LTI (à l'exclusion de la vente d'actions pour couvrir l'imposition liée à l'acquisition).

		Prix de l'action	Valeur
Nom	Nombre d'actions	au 31-12-2021	au 31-12-2021	Salaire de base	Ratio
Hans De Cuyper	6.145	45,55	279.905	650.000	43%
Christophe Boizard	26.548	45,55	1.209.261	485.000	249%
Emmanuel Van Grimbergen	8.554	45,55	389.635	485.000	80%
Antonio Cano	16.076	45,55	732.262	485.000	151%
Filip Coremans	13.501	45,55	614.971	485.000	127%

6.3.2.5 Informations supplémentaires

Ageas n'a pas appliqué de clause de récupération pendant l'exercice sous revue.

6.3.2.6 Changement annuel de la rémunération des administrateurs exécutifs par rapport à l'ensemble des collaborateurs et à la performance de la société

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l'évolution de la rémunération des membres de l'Executive Committee en comparaison de l'évolution de la rémunération moyenne des collaborateurs. Le ratio de paiement est exprimé sur la base du rapport entre la rémunération du CEO et la rémunération moyenne des salariés, mais aussi entre la rémunération du CEO et la rémunération la plus faible de salariés au niveau d'ageas SA/NV.

Changement annuel	2017	Var	2018	Var	2019	Var	2020	Var	2021	var
Rémunération totale de l'Executive Committee (1)
Hans De Cuyper (à partir du 22/10/2020)	0		0		0		292.097		1.736.678
Christophe Boizard	1.467.481	62%	1.161.803	(21%)	1.396.680	20%	1.419.062	2%	1.390.926	(2%)
Filip Coremans	1.452.109	68%	1.144.313	(21%)	1.376.144	20%	1.405.707	2%	1.375.878	(2%)
Antonio Cano	1.430.608		1.130.143	(21%)	1.381.156	22%	1.402.383	2%	1.373.483	(2%)
Emmanuel Van Grimbergen
(à partir du 01/06/2019)	N/A		N/A		619.993		1.090.275		1.320.567	21%
Performance de la société
Note de l'activité d'Ageas % (2)	182%		93%		130%		136%		116%
TSR du 01/01 au 31/12 de l'année (3)	14,52%		1,21%		40,86%		(10,70%)		10,00%
Rémunération moyenne des
employés à temps plein	73.299	5%	73.512	0.3%	77.372	5,3%	83.029	7%	84.355	2%
Equivalents temps plein au 31/12 (4)	11.261,0		11.009,0		10.741,5		10.044,7		10.100,2
Total des frais de personnel (5)	825.400.000		809.300.000		831.100.000		834.000.000		852.000.000
Ratio de la rémunération moyenne par rapport à la rémunération du CEO (6)	29,0		22,7		26,0		24,1		20,6
Ratio de la rémunération la plus faible (7) par rapport à la rémunération du CEO (6)							40,1		33,4

(1) Rémunération totale telle que définie dans le tableau de la section 6.3.2.2.

(2) La fourchette est de 0 à 200%.

171 | 240

170 | 240

6.3.2.3 Rémunérations en actions

pour un montant d'EUR 1.748.250.

6.3.2.4 Détention d'actions

6.3.2.5 Informations supplémentaires

sous revue.

Ageas n'a pas appliqué de clause de récupération pendant l'exercice

Comme indiqué ci-dessus, le plan d'intéressement à long terme (plan LTI) a été attribué à 150 % de l'objectif, soit un octroi de 40.206 actions

(2) Les actions attribuées jusqu'au 1er juin 2019 sont liées à son mandat de Group Risk Officer.

Le tableau ci-après présente le nombre d'actions attribuées lors des années précédentes. Les actions sont acquises au 30 juin de l'année N+4 et sont ajustées en tenant compte de la performance TSR relative

Nombre d'actions Nombre d'actions Nombre d'actions Nombre d'actions à attribuer à attribuer à attribuer à attribuer

6.3.2.6 Changement annuel de la rémunération des administrateurs exécutifs par rapport à l'ensemble des collaborateurs et à la

rémunération des membres de l'Executive Committee en comparaison de l'évolution de la rémunération moyenne des collaborateurs. Le ratio de paiement est exprimé sur la base du rapport entre la rémunération du CEO et la rémunération moyenne des salariés, mais aussi entre la rémunération du CEO et la rémunération la plus faible de salariés au

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l'évolution de la

performance de la société

niveau d'ageas SA/NV.

durant la période intermédiaire.

Nom pour 2018 pour 2019 pour 2020 pour 2021

Bart De Smet 6.941 9.790 8.617 0 Hans De Cuyper (1) 2.954 4.196 5.293 10.090 Christophe Boizard 4.805 6.783 7.165 7.529 Emmanuel Van Grimbergen (2) 2.228 4.504 5.909 7.529 Antonio Cano 4.805 6.783 7.165 7.529 Filip Coremans 4.805 6.783 7.165 7.529 Total 26.538 38.839 41.314 40.206

(1) Les actions attribuées jusqu'au 22 octobre 2020 sont liées à son mandat de CEO de AG Insurance. 1.600 actions pour 2020 sont liées à son mandat de CEO d'Ageas.

vendre les actions acquises dans le cadre du plan LTI (à l'exclusion de la vente d'actions pour couvrir l'imposition liée à l'acquisition).

Les membres de l'Executive Committee sont tenus à une exigence de détention d'actions égale à 100% de leur rémunération de base brute. Vous trouverez ci-dessous l'évaluation de cette exigence de détention d'actions au 31/12/2021. Si le seuil n'est pas atteint, le membre de l'ExCo ne peut pas

Nom Nombre d'actions au 31-12-2021 au 31-12-2021 Salaire de base Ratio

Hans De Cuyper 6.145 45,55 279.905 650.000 43% Christophe Boizard 26.548 45,55 1.209.261 485.000 249% Emmanuel Van Grimbergen 8.554 45,55 389.635 485.000 80% Antonio Cano 16.076 45,55 732.262 485.000 151% Filip Coremans 13.501 45,55 614.971 485.000 127%

Prix de l'action Valeur

(3) Total Shareholder Return (rentabilité totale pour l'actionnaire).

(4) Equivalents temps plein des entités consolidées d'Ageas.

(5) Tels que publiés dans les comptes annuels.

(6) Pour la comparaison avec les années précédentes, la rémunération du CEO pour 2020 est calculée comme la somme des rémunérations totales de B. De Smet et de H. De Cuyper.

(7) Salaire dans la catégorie salariale la plus faible au niveau d'ageas SA/NV.

La loi du 28 avril 2020 transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil (la deuxième directive relative aux droits des actionnaires ou SRD II) a introduit un nouveau régime pour les transactions avec des parties liées, qui est applicable à tous les membres du groupe Ageas et est entrée en vigueur le 16 mai 2020. Entre autres éléments, ce nouveau régime entraîne l'obligation renforcée pour Ageas de rapporter sur l'application de la procédure de transactions avec des parties liées, immédiatement au moment de la conclusion de la transaction de même que dans le rapport annuel de l'année correspondante.

Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées et coentreprises, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non-exécutifs), les membres de l'Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principe, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles qu'elles s'appliquent aux parties non liées. Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration ou des membres de l'Executive Committee ou des membres de leur famille proche.

7 Parties liées

173 | 240

Compte de résultat - parties liées

État de la situation financière - parties liées

Les transactions et les soldes ouverts entre les entités du groupe Ageas consolidées par intégration globale sont éliminés. Les tableaux ci-dessous

Produits d'intérêts 13 12 Primes d'assurance 42 21 Commissions 6 6

Autres produits 6 4 Variations des provisions pour contrats d'assurance et de placement (26) (13) Commissions payées (35) (25)

Placements financiers 63 64 Part des réassureurs, créances commerciales et autres 52 18 Prêts à des parties liées 482 433 Autres actifs 2 2 Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement 45 18

Autres dettes 13 2

Prêts à des parties liées au 1er janvier 433 391 Augmentations ou avances 62 70 Remboursements (13) (28) Prêts à des parties liées au 31 décembre 482 433

Gains réalisés 15

Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres emprunts 4

L'évolution des prêts à des parties liées au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre se présente comme suit.

2021 2020

2021 2020

2021 2020

présentent les soldes ouverts avec les entreprises associées et coentreprises.

Au 31 décembre 2021, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire, en cours ou nouveau, n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche. Par conséquent, au cours de l'année 2021, aucune transaction ayant eu lieu au sein du groupe Ageas n'a donné lieu à l'application de la procédure.

Les transactions et les soldes ouverts entre les entités du groupe Ageas consolidées par intégration globale sont éliminés. Les tableaux ci-dessous présentent les soldes ouverts avec les entreprises associées et coentreprises.

	2021	2020
Compte de résultat - parties liées
Produits d'intérêts	13	12
Primes d'assurance	42	21
Commissions	6	6
Gains réalisés	15
Autres produits	6	4
Variations des provisions pour contrats d'assurance et de placement	(26)	(13)
Commissions payées	(35)	(25)

	2021	2020
État de la situation financière - parties liées
Placements financiers	63	64
Part des réassureurs, créances commerciales et autres	52	18
Prêts à des parties liées	482	433
Autres actifs	2	2
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	45	18
Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres emprunts	4
Autres dettes	13	2

L'évolution des prêts à des parties liées au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre se présente comme suit.

172 | 240

La loi du 28 avril 2020 transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil (la deuxième directive relative aux droits des actionnaires ou SRD II) a introduit un nouveau régime pour les transactions avec des parties liées, qui est applicable à tous les membres du groupe Ageas et est entrée en vigueur le

Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées et coentreprises, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non-exécutifs), les membres de l'Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principe, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles qu'elles s'appliquent aux parties non liées. Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration ou des membres de

7 Parties liées

173 | 240

Au 31 décembre 2021, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire, en cours ou nouveau, n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche. Par conséquent, au cours de l'année 2021, aucune transaction ayant eu

l'Executive Committee ou des membres de leur famille proche.

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lieu au sein du groupe Ageas n'a donné lieu à l'application de la procédure.

16 mai 2020. Entre autres éléments, ce nouveau régime entraîne l'obligation renforcée pour Ageas de rapporter sur l'application de la procédure de transactions avec des parties liées, immédiatement au moment de la conclusion de la transaction de même que dans le

rapport annuel de l'année

correspondante.

	2021	2020
Prêts à des parties liées au 1er janvier	433	391
Augmentations ou avances	62	70
Remboursements	(13)	(28)
Prêts à des parties liées au 31 décembre	482	433

(om afstand tot de tekst te kunnen maken). Information sur les secteurs opérationnels

8.1 Information générale

Secteurs opérationnels

Ageas s'organise en six secteurs opérationnels :

• Belgique (BE) ;
• Royaume-Uni (UK) ;
• Europe Continentale (CEU) ;
• Asie ;
• Réassurance et
• Compte Général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de présenter le reporting sectoriel selon les normes IFRS est de procéder par région où Ageas opère, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale, l'Asie et la Réassurance. En outre, Ageas présente les activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte Général, qui est traité comme un secteur opérationnel distinct.

Cette approche sectorielle est cohérente avec le champ des responsabilités managériales.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions normales de marché.

Règles de répartition

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans leurs secteurs opérationnels.

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottomup ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet du reporting.

8.2 Belgique (BE)

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8 Information sur les secteurs opérationnels

175 | 240

8.5 Asie

8.6

8.8

Actifs

Passifs

Réassurance

entreprises associées sous IFRS.

Participation comptabilisée selon la méthode

En Asie, Ageas opère dans plusieurs pays au départ de son bureau régional basé à Hong Kong. Les activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine, en Malaisie, en Thaïlande, en Inde, aux Philippines et au Vietnam. Ces activités sont comptabilisées comme des

reporting du Groupe, les activités de réassurance d'ageas SA/NV sont déclarées dans le segment Réassurance alors que les activités

Le Compte Général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du Groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park

Éliminations Total de Compte Éliminations

existantes restent dans le Compte Général.

Investments et les passifs liés à la RPN(I).

8.7

31 décembre 2021 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Trésorerie et équivalents de trésorerie 655 168 237 4 149 1.213 724 1.937 Placements financiers 47.331 1.459 9.702 1.458 59.950 5 (3) 59.952 Immeuble de placement 2.850 268 (1) 3.117 3.117 Prêts 13.582 37 344 85 (1) 14.047 1.315 (870) 14.492 Placements liés à des contrats en unités de compte 12.387 6.512 18.899 18.899

de la mise en équivalence 370 146 4.811 5.327 2 (1) 5.328 Réassurance et autres créances 1.353 1.690 429 9 151 (1.575) 2.057 203 (111) 2.149 Actifs d'impôts exigibles 19 2 32 53 53 Actifs d'impôts différés 18 29 53 100 100 Intérêts courus et autres actifs 1.493 159 195 153 (13) 1.987 154 (102) 2.039 Immobilisations corporelles 1.612 75 35 2 1.724 8 1.732 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 604 269 449 1.322 1.322 Actifs détenus en vue de la vente 19 19 19 Total des actifs 82.293 3.888 18.402 4.826 1.996 (1.590) 109.815 2.411 (1.087) 111.139

Passifs résultant des contrats d'assurance vie 25.008 3.669 13 (2) 28.688 (15) 28.673 Passifs résultant des contrats de placement vie 25.609 5.008 30.617 30.617 Passifs liés à des contrats en unités de compte 12.387 6.515 (1) 18.901 18.901 Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 4.345 2.605 844 1.643 (1.548) 7.889 7.889 Dettes subordonnées 1.143 142 175 1.460 2.118 (830) 2.748 Emprunts 3.608 6 39 2 (5) 3.650 6 (40) 3.616 Passifs d'impôts exigibles 33 1 (18) 16 16 Passifs d'impôts différés 878 1 76 1 956 15 971 RPN(I) 520 520 Intérêts courus et autres passifs 2.250 170 339 9 170 (35) 2.903 131 (200) 2.834 Provisions 38 24 6 68 114 182 Total des passifs 75.299 2.949 16.653 11 1.826 (1.590) 95.148 2.904 (1.085) 96.967 Capitaux propres 5.025 939 1.461 4.815 170 3 12.413 (493) (6) 11.914 Participations ne donnant pas le contrôle 1.969 288 (3) 2.254 4 2.258 Capitaux propres 6.994 939 1.749 4.815 170 14.667 (493) (2) 14.172 Total des passifs et capitaux propres 82.293 3.888 18.402 4.826 1.996 (1.590) 109.815 2.411 (1.087) 111.139 Nombre d'employés 6.111 2.089 1.663 69 9.932 169 10.101

Compte Général

En juin 2018, ageas SA/NV a reçu de la Banque nationale de Belgique une licence pour débuter des activités de réassurance. Aux fins de

État de la situation financière par secteur opérationnel

Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. AG Insurance détient aussi à 100% AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières.

AG Insurance s'adresse aux particuliers, aux PME et aux grandes entreprises, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux : courtiers indépendants et canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement.

8.3 Royaume-Uni (UK)

L'activité britannique d'Ageas se traduit par l'implantation d'un des grands assureurs dommages du pays qui recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. La vision est de croitre de façon rentable sur le marché de l'assurance dommages au Royaume-Uni via l'offre d'une vaste gamme de solutions d'assurances, en mettant l'accent sur les assurances pour particuliers et l'offre aux entreprises.

8.4 Europe Continentale (CEU)

Le secteur Europe continentale englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique et Royaume-Uni. Ageas est actif sur trois marchés : Le Portugal, la France et la Turquie. La gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal et France) et non-vie (Portugal et Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur leurs marchés respectifs.

8.5 Asie

175 | 240

174 | 240

8.1

Information générale

responsabilités managériales.

conditions normales de marché.

secteur qui fait l'objet du reporting.

Règles de répartition

opérationnels.

Ageas s'organise en six secteurs opérationnels :

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de présenter le reporting sectoriel selon les normes IFRS est de procéder par région où Ageas opère, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale, l'Asie et la Réassurance. En outre, Ageas présente les activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte Général, qui est traité comme un secteur opérationnel distinct.

8.2

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

8.3

8.4

Royaume-Uni (UK)

Belgique (BE)

8 Information sur les secteurs opérationnels

immobilières.

Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. AG Insurance détient aussi à 100% AG Real Estate, qui gère ses activités

AG Insurance s'adresse aux particuliers, aux PME et aux grandes entreprises, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux : courtiers indépendants et canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension

et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement.

L'activité britannique d'Ageas se traduit par l'implantation d'un des grands assureurs dommages du pays qui recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. La vision est de croitre de façon rentable sur le marché de l'assurance dommages au Royaume-Uni via l'offre d'une vaste gamme de solutions d'assurances, en mettant l'accent sur les

Le secteur Europe continentale englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique et Royaume-Uni. Ageas est actif sur trois marchés : Le Portugal, la France et la Turquie. La gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal et France) et non-vie (Portugal et Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante

assurances pour particuliers et l'offre aux entreprises.

Europe Continentale (CEU)

sur leurs marchés respectifs.

Cette approche sectorielle est cohérente avec le champ des

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans leurs secteurs

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent

méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du

up ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une

Secteurs opérationnels

Belgique (BE) ; Royaume-Uni (UK) ; Europe Continentale (CEU) ;

Asie ; Réassurance et Compte Général. En Asie, Ageas opère dans plusieurs pays au départ de son bureau régional basé à Hong Kong. Les activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine, en Malaisie, en Thaïlande, en Inde, aux Philippines et au Vietnam. Ces activités sont comptabilisées comme des entreprises associées sous IFRS.

8.6 Réassurance

En juin 2018, ageas SA/NV a reçu de la Banque nationale de Belgique une licence pour débuter des activités de réassurance. Aux fins de

8.8 État de la situation financière par secteur opérationnel

Éliminations Total de Compte Éliminations 31 décembre 2021 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 655 168 237 4 149 1.213 724 1.937 Placements financiers 47.331 1.459 9.702 1.458 59.950 5 (3) 59.952 Immeuble de placement 2.850 268 (1) 3.117 3.117 Prêts 13.582 37 344 85 (1) 14.047 1.315 (870) 14.492 Placements liés à des contrats en unités de compte 12.387 6.512 18.899 18.899 Participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence 370 146 4.811 5.327 2 (1) 5.328 Réassurance et autres créances 1.353 1.690 429 9 151 (1.575) 2.057 203 (111) 2.149 Actifs d'impôts exigibles 19 2 32 53 53 Actifs d'impôts différés 18 29 53 100 100 Intérêts courus et autres actifs 1.493 159 195 153 (13) 1.987 154 (102) 2.039 Immobilisations corporelles 1.612 75 35 2 1.724 8 1.732 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 604 269 449 1.322 1.322 Actifs détenus en vue de la vente 19 19 19 Total des actifs 82.293 3.888 18.402 4.826 1.996 (1.590) 109.815 2.411 (1.087) 111.139 Passifs Passifs résultant des contrats d'assurance vie 25.008 3.669 13 (2) 28.688 (15) 28.673 Passifs résultant des contrats de placement vie 25.609 5.008 30.617 30.617 Passifs liés à des contrats en unités de compte 12.387 6.515 (1) 18.901 18.901 Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 4.345 2.605 844 1.643 (1.548) 7.889 7.889 Dettes subordonnées 1.143 142 175 1.460 2.118 (830) 2.748 Emprunts 3.608 6 39 2 (5) 3.650 6 (40) 3.616 Passifs d'impôts exigibles 33 1 (18) 16 16 Passifs d'impôts différés 878 1 76 1 956 15 971 RPN(I) 520 520 Intérêts courus et autres passifs 2.250 170 339 9 170 (35) 2.903 131 (200) 2.834 Provisions 38 24 6 68 114 182 Total des passifs 75.299 2.949 16.653 11 1.826 (1.590) 95.148 2.904 (1.085) 96.967 Capitaux propres 5.025 939 1.461 4.815 170 3 12.413 (493) (6) 11.914 Participations ne donnant pas le contrôle 1.969 288 (3) 2.254 4 2.258 Capitaux propres 6.994 939 1.749 4.815 170 14.667 (493) (2) 14.172 Total des passifs et capitaux propres 82.293 3.888 18.402 4.826 1.996 (1.590) 109.815 2.411 (1.087) 111.139 Nombre d'employés 6.111 2.089 1.663 69 9.932 169 10.101

reporting du Groupe, les activités de réassurance d'ageas SA/NV sont déclarées dans le segment Réassurance alors que les activités existantes restent dans le Compte Général.

8.7 Compte Général

Le Compte Général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du Groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés à la RPN(I).

						Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
31 décembre 2020	BE	UK	CEU	Asie	Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	811	163	333	4	40	(1)	1.350	891		2.241
Placements financiers	50.428	1.420	10.480		1.379	1	63.708	5	(3)	63.710
Immeuble de placement	2.662		226			1	2.889			2.889
Prêts	12.690	25	306		57		13.078	1.165	(845)	13.398
Placements liés à des contrats en unités de compte 10.654			6.434				17.088			17.088
Participation comptabilisée selon la méthode
de la mise en équivalence	376		71	4.478		(1)	4.924	4	1	4.929
Réassurance et autres créances	1.123	1.564	430	1	65	(1.435)	1.748	310	(97)	1.961
Actifs d'impôts exigibles	15	2	32				49			49
Actifs d'impôts différés	10	29	60			(1)	98			98
Intérêts courus et autres actifs	1.350	135	209		182	(17)	1.859	127	(101)	1.885
Immobilisations corporelles	1.708	73	35	2		1	1.819	8		1.827
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	523	248	447			(1)	1.217	12		1.229
Actifs détenus en vue de la vente		109	5				114			114
Total des actifs	82.350	3.768	19.068	4.485	1.723	(1.453)	109.941	2.522	(1.045)	111.418
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	26.070		3.912		7	(2)	29.987		(14)	29.973
Passifs résultant des contrats de placement vie	26.155		5.474				31.629			31.629
Passifs liés à des contrats en unités de compte	10.654		6.436				17.090			17.090
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	4.086	2.427	843		1.388	(1.340)	7.404			7.404
Dettes subordonnées	1.142	157	175				1.474	2.128	(844)	2.758
Emprunts	3.878	7	45	2		(19)	3.913	7		3.920
Passifs d'impôts exigibles	51		38				89			89
Passifs d'impôts différés	996	2	92			(1)	1.089	16		1.105
RPN(I)								420		420
Intérêts courus et autres passifs	2.329	147	380	8	208	(91)	2.981	139	(186)	2.934
Provisions	43	25	7				75	247		322
Total des passifs	75.404	2.765	17.402	10	1.603	(1.453)	95.731	2.957	(1.044)	97.644
Capitaux propres	4.987	1.003	1.406	4.475	120	1	11.992	(435)	(2)	11.555
Participations ne donnant pas le contrôle	1.959		260			(1)	2.218		1	2.219
Capitaux propres	6.946	1.003	1.666	4.475	120		14.210	(435)	(1)	13.774
Total des passifs et capitaux propres	82.350	3.768	19.068	4.485	1.723	(1.453)	109.941	2.522	(1.045)	111.418
Nombre d'employés	5.785	2.431	1.599	65			9.880	165		10.045

177 | 240

8.9

Produits

Charges

Intérêts, dividendes et autres produits

Produits d'investissement liés à des

peut se présenter comme suit.

Quote-part du résultat des participations selon

Compte de résultat par secteur opérationnel

Éliminations Total de Compte Éliminations

Éliminations Total de Compte Éliminations

2021 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total

- Primes brutes émises 5.748 1.406 1.775 1.623 (1.571) 8.981 (2) 8.979 - Variation des primes non acquises (8) 30 (8) (61) 62 15 (1) 14 - Primes acquises cédées (806) (646) (404) (83) 1.479 (460) (460) Primes nettes acquises 4.934 790 1.363 1.479 (30) 8.536 (3) 8.533

de placement 2.186 38 181 21 2.426 38 (37) 2.427 Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) (101) (101) Résultat provenant de ventes et de réévaluations 240 12 41 3 296 (4) 2 294

contrats en unités de compte 1.062 344 1.406 1.406

la méthode de la mise en équivalence 14 21 429 (1) 463 1 464 Commissions 506 219 269 7 (534) 467 467 Autres produits 234 33 30 (1) 296 8 (22) 282 Total des produits 9.176 1.092 2.249 429 1.510 (566) 13.890 (58) (60) 13.772

- Sinistres et prestations d'assurance, bruts (5.574) (826) (1.295) (892) 827 (7.760) 3 (7.757) - Sinistres et prestations d'assurance, réassureurs 513 357 182 35 (801) 286 286 Sinistres et prestations d'assurance, nets (5.061) (469) (1.113) (857) 26 (7.474) 3 (7.471) Charges liées à des contrats en unités de compte (1.167) (405) (1.572) (1.572) Charges financières (88) (7) (11) (1) 1 (106) (68) 36 (138) Variations des dépréciations (38) (3) (41) (41) Variations des provisions 2 2 13 15 Commissions payées (718) (247) (225) (558) 535 (1.213) (1.213) Frais de personnel (560) (127) (110) (22) (2) 0 (821) (35) 4 (852) Autres charges (872) (180) (171) (4) (5) 4 (1.228) (60) 19 (1.269) Total des charges (8.502) (1.030) (2.038) (26) (1.423) 566 (12.453) (150) 62 (12.541) Résultat avant impôts 674 62 211 403 87 1.437 (208) 2 1.231 Charges d'impôts sur le résultat (136) (1) (58) (1) (196) (19) (215) Résultat net de la période 538 61 153 403 87 (1) 1.241 (227) 2 1.016 Participations ne donnant pas le contrôle 138 34 (1) 171 171 Résultat net revenant aux actionnaires 400 61 119 403 87 1.070 (227) 2 845 Total des produits de clients externes 9.502 1.475 2.462 429 0 13.868 (96) 13.772 Total des produits internes (326) (383) (213) 1.510 (566) 22 38 (60) Total des produits 9.176 1.092 2.249 429 1.510 (566) 13.890 (58) (60) 13.772

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire)

2021 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Primes brutes émises 5.748 1.406 1.775 1.623 (1.571) 8.981 (2) 8.979 Primes en comptabilité de dépôt 927 900 (1) 1.826 1.826 Encaissement brut 6.675 1.406 2.675 1.623 (1.572) 10.807 (2) 10.805

8.9 Compte de résultat par secteur opérationnel

177 | 240

Éliminations Total de Compte Éliminations

31 décembre 2020 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Trésorerie et équivalents de trésorerie 811 163 333 4 40 (1) 1.350 891 2.241 Placements financiers 50.428 1.420 10.480 1.379 1 63.708 5 (3) 63.710 Immeuble de placement 2.662 226 1 2.889 2.889 Prêts 12.690 25 306 57 13.078 1.165 (845) 13.398 Placements liés à des contrats en unités de compte 10.654 6.434 17.088 17.088

de la mise en équivalence 376 71 4.478 (1) 4.924 4 1 4.929 Réassurance et autres créances 1.123 1.564 430 1 65 (1.435) 1.748 310 (97) 1.961 Actifs d'impôts exigibles 15 2 32 49 49 Actifs d'impôts différés 10 29 60 (1) 98 98 Intérêts courus et autres actifs 1.350 135 209 182 (17) 1.859 127 (101) 1.885 Immobilisations corporelles 1.708 73 35 2 1 1.819 8 1.827 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 523 248 447 (1) 1.217 12 1.229 Actifs détenus en vue de la vente 109 5 114 114 Total des actifs 82.350 3.768 19.068 4.485 1.723 (1.453) 109.941 2.522 (1.045) 111.418

Passifs résultant des contrats d'assurance vie 26.070 3.912 7 (2) 29.987 (14) 29.973 Passifs résultant des contrats de placement vie 26.155 5.474 31.629 31.629 Passifs liés à des contrats en unités de compte 10.654 6.436 17.090 17.090 Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 4.086 2.427 843 1.388 (1.340) 7.404 7.404 Dettes subordonnées 1.142 157 175 1.474 2.128 (844) 2.758 Emprunts 3.878 7 45 2 (19) 3.913 7 3.920 Passifs d'impôts exigibles 51 38 89 89 Passifs d'impôts différés 996 2 92 (1) 1.089 16 1.105 RPN(I) 420 420 Intérêts courus et autres passifs 2.329 147 380 8 208 (91) 2.981 139 (186) 2.934 Provisions 43 25 7 75 247 322 Total des passifs 75.404 2.765 17.402 10 1.603 (1.453) 95.731 2.957 (1.044) 97.644 Capitaux propres 4.987 1.003 1.406 4.475 120 1 11.992 (435) (2) 11.555 Participations ne donnant pas le contrôle 1.959 260 (1) 2.218 1 2.219 Capitaux propres 6.946 1.003 1.666 4.475 120 14.210 (435) (1) 13.774 Total des passifs et capitaux propres 82.350 3.768 19.068 4.485 1.723 (1.453) 109.941 2.522 (1.045) 111.418 Nombre d'employés 5.785 2.431 1.599 65 9.880 165 10.045

176 | 240

Actifs

Passifs

Participation comptabilisée selon la méthode

						Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2021	BE	UK	CEU		Asie Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	5.748	1.406	1.775		1.623	(1.571)	8.981		(2)	8.979
- Variation des primes non acquises	(8)	30	(8)		(61)	62	15		(1)	14
- Primes acquises cédées	(806)	(646)	(404)		(83)	1.479	(460)			(460)
Primes nettes acquises	4.934	790	1.363		1.479	(30)	8.536		(3)	8.533
Intérêts, dividendes et autres produits
de placement	2.186	38	181		21		2.426	38	(37)	2.427
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)								(101)		(101)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	240	12	41		3		296	(4)	2	294
Produits d'investissement liés à des
contrats en unités de compte	1.062		344				1.406			1.406
Quote-part du résultat des participations selon
la méthode de la mise en équivalence	14		21	429		(1)	463	1		464
Commissions	506	219	269		7	(534)	467			467
Autres produits	234	33	30			(1)	296	8	(22)	282
Total des produits	9.176	1.092	2.249	429	1.510	(566)	13.890	(58)	(60)	13.772
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	(5.574)	(826)	(1.295)		(892)	827	(7.760)		3	(7.757)
- Sinistres et prestations d'assurance, réassureurs	513	357	182		35	(801)	286			286
Sinistres et prestations d'assurance, nets	(5.061)	(469)	(1.113)		(857)	26	(7.474)		3	(7.471)
Charges liées à des contrats en unités de compte	(1.167)		(405)				(1.572)			(1.572)
Charges financières	(88)	(7)	(11)		(1)	1	(106)	(68)	36	(138)
Variations des dépréciations	(38)		(3)				(41)			(41)
Variations des provisions	2						2	13		15
Commissions payées	(718)	(247)	(225)		(558)	535	(1.213)			(1.213)
Frais de personnel	(560)	(127)	(110)	(22)	(2)	0	(821)	(35)	4	(852)
Autres charges	(872)	(180)	(171)	(4)	(5)	4	(1.228)	(60)	19	(1.269)
Total des charges	(8.502)	(1.030)	(2.038)	(26)	(1.423)	566	(12.453)	(150)	62	(12.541)
Résultat avant impôts	674	62	211	403	87		1.437	(208)	2	1.231
Charges d'impôts sur le résultat	(136)	(1)	(58)			(1)	(196)	(19)		(215)
Résultat net de la période	538	61	153	403	87	(1)	1.241	(227)	2	1.016
Participations ne donnant pas le contrôle	138		34			(1)	171			171
Résultat net revenant aux actionnaires	400	61	119	403	87		1.070	(227)	2	845
Total des produits de clients externes	9.502	1.475	2.462	429		0	13.868	(96)		13.772
Total des produits internes	(326)	(383)	(213)		1.510	(566)	22	38	(60)
Total des produits	9.176	1.092	2.249	429	1.510	(566)	13.890	(58)	(60)	13.772

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

					Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2021	BE	UK	CEU	Asie Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Primes brutes émises	5.748	1.406	1.775	1.623	(1.571)	8.981		(2)	8.979
Primes en comptabilité de dépôt	927		900		(1)	1.826			1.826
Encaissement brut	6.675	1.406	2.675	1.623	(1.572)	10.807		(2)	10.805

						Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2020	BE	UK	CEU		Asie Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	5.428	1.382	1.598		1.641	(1.611)	8.438		(3)	8.435
- Variation des primes non acquises	(7)	(10)	(3)		(45)	43	(22)			(22)
- Primes acquises cédées	(733)	(760)	(433)		(55)	1.570	(411)			(411)
Primes nettes acquises	4.688	612	1.162		1.541	2	8.005		(3)	8.002
Intérêts, dividendes et autres
produits de placement	2.131	38	202		21	(1)	2.391	39	(38)	2.392
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)								(61)		(61)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	267		26		1	(1)	293	340	6	639
Produits d'investissement liés à
des contrats en unités de compte	359		125				484			484
Quote-part du résultat des participations
selon la méthode de la mise en équivalence	1	14	16	295			326	2		328
Commissions	437	240	236		4	(532)	385			385
Autres produits	160	34	19			(1)	212	7	(18)	201
Total des produits	8.043	938	1.786	295	1.567	(533)	12.096	327	(53)	12.370
Charges
- Sinistres et prestations d'assurances brutes	(5.088)	(771)	(1.094)		(1.000)	985	(6.968)		2	(6.966)
- Sinistres et prestations d'assurance, réassureurs	385	476	239		36	(985)	151			151
Sinistres et prestations d'assurance, nets	(4.703)	(295)	(855)		(964)		(6.817)		2	(6.815)
Charges liées à des contrats en unités de compte	(420)		(191)			1	(610)			(610)
Charges financières	(92)	(9)	(12)		(1)		(114)	(63)	38	(139)
Variations des dépréciations	(145)		(26)			(1)	(172)			(172)
Variations des provisions	(8)						(8)	44		36
Commissions payées	(668)	(253)	(204)		(547)	534	(1.138)			(1.138)
Frais de personnel	(549)	(132)	(100)	(23)	(1)	0	(805)	(32)	3	(834)
Autres charges	(783)	(179)	(157)	(3)	25	(1)	(1.098)	(82)	15	(1.165)
Total des charges	(7.368)	(868)	(1.545)	(26)	(1.488)	533	(10.762)	(133)	58	(10.837)
Résultat avant impôts	675	70	241	269	79		1.334	194	5	1.533
Charges d'impôts sur le résultat	(143)	(5)	(66)				(214)	(19)		(233)
Résultat net de la période	532	65	175	269	79		1.120	175	5	1.300
Participations ne donnant pas le contrôle	121		39			(1)	159			159
Résultat net revenant aux actionnaires	411	65	136	269	79	1	961	175	5	1.141
Total des produits de clients externes	8.345	1.413	2.031	294		0	12.083	287		12.370
Total des produits internes	(302)	(475)	(245)	1	1.567	(533)	13	40	(53)
Total des produits	8.043	938	1.786	295	1.567	(533)	12.096	327	(53)	12.370

179 | 240

8.10

Actifs

Passifs

Participation comptabilisée selon

État de la situation financière ventilé en Vie et Non-vie

Éliminations Total de Compte Éliminations

31 décembre 2021 Vie Non-vie d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Trésorerie et équivalents de trésorerie 773 440 1.213 724 1.937 Placements financiers 52.720 7.229 1 59.950 5 (3) 59.952 Immeuble de placement 2.908 209 3.117 3.117 Prêts 12.704 1.382 (39) 14.047 1.315 (870) 14.492 Placements liés à des contrats en unités de compte 18.899 18.899 18.899

la méthode de la mise en équivalence 4.535 792 5.327 2 (1) 5.328 Réassurance et autres créances 457 1.959 (359) 2.057 203 (111) 2.149 Actifs d'impôts exigibles 23 30 53 53 Actifs d'impôts différés 42 58 100 100 Intérêts courus et autres actifs 1.153 836 (2) 1.987 154 (102) 2.039 Immobilisations corporelles 1.411 314 (1) 1.724 8 1.732 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 968 353 1 1.322 1.322 Actifs détenus en vue de la vente 17 1 1 19 19 Total des actifs 96.610 13.603 (398) 109.815 2.411 (1.087) 111.139

Passifs résultant des contrats d'assurance vie 28.688 28.688 (15) 28.673 Passifs résultant des contrats de placement vie 30.617 30.617 30.617 Passifs liés à des contrats en unités de compte 18.901 18.901 18.901 Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 7.889 7.889 7.889 Dettes subordonnées 1.101 399 (40) 1.460 2.118 (830) 2.748 Emprunts 3.269 381 3.650 6 (40) 3.616 Passifs d'impôts exigibles 7 9 16 16 Passifs d'impôts différés 768 188 956 15 971 RPN(I) 520 520 Intérêts courus et autres passifs 2.239 1.021 (357) 2.903 131 (200) 2.834 Provisions 29 39 68 114 182 Total des passifs 85.619 9.926 (397) 95.148 2.904 (1.085) 96.967 Capitaux propres 9.076 3.338 (1) 12.413 (493) (6) 11.914 Participations ne donnant pas le contrôle 1.915 339 2.254 4 2.258 Capitaux propres 10.991 3.677 (1) 14.667 (493) (2) 14.172 Total des passifs et capitaux propres 96.610 13.603 (398) 109.815 2.411 (1.087) 111.139 Nombre d'employés 3.969 5.962 9.932 169 10.101

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

					Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2020	BE	UK	CEU	Asie Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Primes brutes émises	5.428	1.382	1.598	1.641	(1.611)	8.438		(3)	8.435
Primes en comptabilité de dépôt	672		385			1.057			1.057
Encaissement brut	6.100	1.382	1.983	1.641	(1.611)	9.495		(3)	9.492

8.10 État de la situation financière ventilé en Vie et Non-vie

179 | 240

Éliminations Total de Compte Éliminations

Éliminations Total de Compte Éliminations

2020 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total

- Primes brutes émises 5.428 1.382 1.598 1.641 (1.611) 8.438 (3) 8.435 - Variation des primes non acquises (7) (10) (3) (45) 43 (22) (22) - Primes acquises cédées (733) (760) (433) (55) 1.570 (411) (411) Primes nettes acquises 4.688 612 1.162 1.541 2 8.005 (3) 8.002

produits de placement 2.131 38 202 21 (1) 2.391 39 (38) 2.392 Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) (61) (61) Résultat provenant de ventes et de réévaluations 267 26 1 (1) 293 340 6 639

des contrats en unités de compte 359 125 484 484

selon la méthode de la mise en équivalence 1 14 16 295 326 2 328 Commissions 437 240 236 4 (532) 385 385 Autres produits 160 34 19 (1) 212 7 (18) 201 Total des produits 8.043 938 1.786 295 1.567 (533) 12.096 327 (53) 12.370

- Sinistres et prestations d'assurances brutes (5.088) (771) (1.094) (1.000) 985 (6.968) 2 (6.966) - Sinistres et prestations d'assurance, réassureurs 385 476 239 36 (985) 151 151 Sinistres et prestations d'assurance, nets (4.703) (295) (855) (964) (6.817) 2 (6.815) Charges liées à des contrats en unités de compte (420) (191) 1 (610) (610) Charges financières (92) (9) (12) (1) (114) (63) 38 (139) Variations des dépréciations (145) (26) (1) (172) (172) Variations des provisions (8) (8) 44 36 Commissions payées (668) (253) (204) (547) 534 (1.138) (1.138) Frais de personnel (549) (132) (100) (23) (1) 0 (805) (32) 3 (834) Autres charges (783) (179) (157) (3) 25 (1) (1.098) (82) 15 (1.165) Total des charges (7.368) (868) (1.545) (26) (1.488) 533 (10.762) (133) 58 (10.837) Résultat avant impôts 675 70 241 269 79 1.334 194 5 1.533 Charges d'impôts sur le résultat (143) (5) (66) (214) (19) (233) Résultat net de la période 532 65 175 269 79 1.120 175 5 1.300 Participations ne donnant pas le contrôle 121 39 (1) 159 159 Résultat net revenant aux actionnaires 411 65 136 269 79 1 961 175 5 1.141 Total des produits de clients externes 8.345 1.413 2.031 294 0 12.083 287 12.370 Total des produits internes (302) (475) (245) 1 1.567 (533) 13 40 (53) Total des produits 8.043 938 1.786 295 1.567 (533) 12.096 327 (53) 12.370

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire)

2020 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Primes brutes émises 5.428 1.382 1.598 1.641 (1.611) 8.438 (3) 8.435 Primes en comptabilité de dépôt 672 385 1.057 1.057 Encaissement brut 6.100 1.382 1.983 1.641 (1.611) 9.495 (3) 9.492

178 | 240

Produits

Charges

Intérêts, dividendes et autres

Produits d'investissement liés à

Quote-part du résultat des participations

peut se présenter comme suit.

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
31 décembre 2021	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	773	440		1.213	724		1.937
Placements financiers	52.720	7.229	1	59.950	5	(3)	59.952
Immeuble de placement	2.908	209		3.117			3.117
Prêts	12.704	1.382	(39)	14.047	1.315	(870)	14.492
Placements liés à des contrats en unités de compte	18.899			18.899			18.899
Participation comptabilisée selon
la méthode de la mise en équivalence	4.535	792		5.327	2	(1)	5.328
Réassurance et autres créances	457	1.959	(359)	2.057	203	(111)	2.149
Actifs d'impôts exigibles	23	30		53			53
Actifs d'impôts différés	42	58		100			100
Intérêts courus et autres actifs	1.153	836	(2)	1.987	154	(102)	2.039
Immobilisations corporelles	1.411	314	(1)	1.724	8		1.732
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	968	353	1	1.322			1.322
Actifs détenus en vue de la vente	17	1	1	19			19
Total des actifs	96.610	13.603	(398)	109.815	2.411	(1.087)	111.139
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	28.688			28.688		(15)	28.673
Passifs résultant des contrats de placement vie	30.617			30.617			30.617
Passifs liés à des contrats en unités de compte	18.901			18.901			18.901
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		7.889		7.889			7.889
Dettes subordonnées	1.101	399	(40)	1.460	2.118	(830)	2.748
Emprunts	3.269	381		3.650	6	(40)	3.616
Passifs d'impôts exigibles	7	9		16			16
Passifs d'impôts différés	768	188		956	15		971
RPN(I)					520		520
Intérêts courus et autres passifs	2.239	1.021	(357)	2.903	131	(200)	2.834
Provisions	29	39		68	114		182
Total des passifs	85.619	9.926	(397)	95.148	2.904	(1.085)	96.967
Capitaux propres	9.076	3.338	(1)	12.413	(493)	(6)	11.914
Participations ne donnant pas le contrôle	1.915	339		2.254		4	2.258
Capitaux propres	10.991	3.677	(1)	14.667	(493)	(2)	14.172
Total des passifs et capitaux propres	96.610	13.603	(398)	109.815	2.411	(1.087)	111.139
Nombre d'employés	3.969	5.962		9.932	169		10.101

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
31 décembre 2020	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	959	391		1.350	891		2.241
Placements financiers	56.248	7.460		63.708	5	(3)	63.710
Immeuble de placement	2.673	216		2.889			2.889
Prêts	11.928	1.188	(38)	13.078	1.165	(845)	13.398
Placements liés à des contrats en unités de compte	17.088			17.088			17.088
Participation comptabilisée selon la méthode
de la mise en équivalence	4.177	838	(91)	4.924	4	1	4.929
Réassurance et autres créances	397	1.694	(343)	1.748	310	(97)	1.961
Actifs d'impôts exigibles	23	26		49			49
Actifs d'impôts différés	37	61		98			98
Intérêts courus et autres actifs	1.210	650	(1)	1.859	127	(101)	1.885
Immobilisations corporelles	1.487	332		1.819	8		1.827
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	900	578	(261)	1.217	12		1.229
Actifs détenus en vue de la vente	5	109		114			114
Total des actifs	97.132	13.543	(734)	109.941	2.522	(1.045)	111.418
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	29.987			29.987		(14)	29.973
Passifs résultant des contrats de placement vie	31.629			31.629			31.629
Passifs liés à des contrats en unités de compte	17.090			17.090			17.090
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		7.404		7.404			7.404
Dettes subordonnées	1.103	410	(39)	1.474	2.128	(844)	2.758
Emprunts	3.429	484		3.913	7		3.920
Passifs d'impôts exigibles	75	13	1	89			89
Passifs d'impôts différés	871	219	(1)	1.089	16		1.105
RPN(I)					420		420
Intérêts courus et autres passifs	2.313	1.010	(342)	2.981	139	(186)	2.934
Provisions	32	43		75	247		322
Total des passifs	86.529	9.583	(381)	95.731	2.957	(1.044)	97.644
Capitaux propres	8.720	3.616	(344)	11.992	(435)	(2)	11.555
Participations ne donnant pas le contrôle	1.883	344	(9)	2.218		1	2.219
Capitaux propres	10.603	3.960	(353)	14.210	(435)	(1)	13.774
Total des passifs et capitaux propres	97.132	13.543	(734)	109.941	2.522	(1.045)	111.418
Nombre d'employés	3.673	6.207		9.880	165		10.045

181 | 240

8.11

Produits

Charges

Compte de résultat ventilé en Vie et Non-vie

Quote-part du résultat des participations selon

peut se présenter comme suit.

Éliminations Total de Compte Éliminations

Éliminations Total de Compte Éliminations

2021 Vie Non-vie d'assurance l'assurance Général de groupe Total

- Primes brutes émises 4.392 4.589 8.981 (2) 8.979 - Variation des primes non acquises 14 1 15 (1) 14 - Primes acquises cédées (28) (432) (460) (460) Primes nettes acquises 4.364 4.171 1 8.536 (3) 8.533 Intérêts, dividendes et autres produits de placement 2.179 263 (16) 2.426 38 (37) 2.427 Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) (101) (101) Résultat provenant de ventes et de réévaluations 246 50 296 (4) 2 294 Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte 1.406 1.406 1.406

la méthode de la mise en équivalence 413 51 (1) 463 1 464 Commissions 339 127 1 467 467 Autres produits 203 94 (1) 296 8 (22) 282 Total des produits 9.150 4.756 (16) 13.890 (58) (60) 13.772

- Sinistres et prestations d'assurance, bruts (4.914) (2.847) 1 (7.760) 3 (7.757) - Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs 17 269 286 286 Sinistres et prestations d'assurance, nets (4.897) (2.578) 1 (7.474) 3 (7.471) Charges liées à des contrats en unités de compte (1.572) (1.572) (1.572) Charges financières (82) (26) 2 (106) (68) 36 (138) Variations des dépréciations (41) (41) (41) Variations des provisions 2 1 (1) 2 13 15 Commissions payées (410) (803) (1.213) (1.213) Frais de personnel (417) (404) (821) (35) 4 (852) Autres charges (700) (541) 13 (1.228) (60) 19 (1.269) Total des charges (8.117) (4.351) 15 (12.453) (150) 62 (12.541) Résultat avant impôts 1.033 405 (1) 1.437 (208) 2 1.231 Charges d'impôts sur le résultat (145) (51) (196) (19) (215) Résultat net de la période 888 354 (1) 1.241 (227) 2 1.016 Participations ne donnant pas le contrôle 145 26 171 171 Résultat net revenant aux actionnaires 743 328 (1) 1.070 (227) 2 845 Total des produits de clients externes 9.124 4.754 (10) 13.868 (96) 13.772

Total des produits internes 26 2 (6) 22 38 (60)

Total des produits 9.150 4.756 (16) 13.890 (58) (60) 13.772

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire)

2021 Vie Non-vie d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Primes brutes émises 4.392 4.589 8.981 (2) 8.979 Primes en comptabilité de dépôt 1.826 1.826 1.826 Encaissement brut 6.218 4.589 10.807 (2) 10.805

8.11

181 | 240

Éliminations Total de Compte Éliminations

31 décembre 2020 Vie Non-vie d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Trésorerie et équivalents de trésorerie 959 391 1.350 891 2.241 Placements financiers 56.248 7.460 63.708 5 (3) 63.710 Immeuble de placement 2.673 216 2.889 2.889 Prêts 11.928 1.188 (38) 13.078 1.165 (845) 13.398 Placements liés à des contrats en unités de compte 17.088 17.088 17.088

de la mise en équivalence 4.177 838 (91) 4.924 4 1 4.929 Réassurance et autres créances 397 1.694 (343) 1.748 310 (97) 1.961 Actifs d'impôts exigibles 23 26 49 49 Actifs d'impôts différés 37 61 98 98 Intérêts courus et autres actifs 1.210 650 (1) 1.859 127 (101) 1.885 Immobilisations corporelles 1.487 332 1.819 8 1.827 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 900 578 (261) 1.217 12 1.229 Actifs détenus en vue de la vente 5 109 114 114 Total des actifs 97.132 13.543 (734) 109.941 2.522 (1.045) 111.418

Passifs résultant des contrats d'assurance vie 29.987 29.987 (14) 29.973 Passifs résultant des contrats de placement vie 31.629 31.629 31.629 Passifs liés à des contrats en unités de compte 17.090 17.090 17.090 Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 7.404 7.404 7.404 Dettes subordonnées 1.103 410 (39) 1.474 2.128 (844) 2.758 Emprunts 3.429 484 3.913 7 3.920 Passifs d'impôts exigibles 75 13 1 89 89 Passifs d'impôts différés 871 219 (1) 1.089 16 1.105 RPN(I) 420 420 Intérêts courus et autres passifs 2.313 1.010 (342) 2.981 139 (186) 2.934 Provisions 32 43 75 247 322 Total des passifs 86.529 9.583 (381) 95.731 2.957 (1.044) 97.644 Capitaux propres 8.720 3.616 (344) 11.992 (435) (2) 11.555 Participations ne donnant pas le contrôle 1.883 344 (9) 2.218 1 2.219 Capitaux propres 10.603 3.960 (353) 14.210 (435) (1) 13.774 Total des passifs et capitaux propres 97.132 13.543 (734) 109.941 2.522 (1.045) 111.418 Nombre d'employés 3.673 6.207 9.880 165 10.045

180 | 240

Actifs

Passifs

Participation comptabilisée selon la méthode

Compte de résultat ventilé en Vie et Non-vie

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2021	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	4.392	4.589		8.981		(2)	8.979
- Variation des primes non acquises		14	1	15		(1)	14
- Primes acquises cédées	(28)	(432)		(460)			(460)
Primes nettes acquises	4.364	4.171	1	8.536		(3)	8.533
Intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.179	263	(16)	2.426	38	(37)	2.427
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)					(101)		(101)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	246	50		296	(4)	2	294
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	1.406			1.406			1.406
Quote-part du résultat des participations selon
la méthode de la mise en équivalence	413	51	(1)	463	1		464
Commissions	339	127	1	467			467
Autres produits	203	94	(1)	296	8	(22)	282
Total des produits	9.150	4.756	(16)	13.890	(58)	(60)	13.772
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	(4.914)	(2.847)	1	(7.760)		3	(7.757)
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	17	269		286			286
Sinistres et prestations d'assurance, nets	(4.897)	(2.578)	1	(7.474)		3	(7.471)
Charges liées à des contrats en unités de compte	(1.572)			(1.572)			(1.572)
Charges financières	(82)	(26)	2	(106)	(68)	36	(138)
Variations des dépréciations	(41)			(41)			(41)
Variations des provisions	2	1	(1)	2	13		15
Commissions payées	(410)	(803)		(1.213)			(1.213)
Frais de personnel	(417)	(404)		(821)	(35)	4	(852)
Autres charges	(700)	(541)	13	(1.228)	(60)	19	(1.269)
Total des charges	(8.117)	(4.351)	15	(12.453)	(150)	62	(12.541)
Résultat avant impôts	1.033	405	(1)	1.437	(208)	2	1.231
Charges d'impôts sur le résultat	(145)	(51)		(196)	(19)		(215)
Résultat net de la période	888	354	(1)	1.241	(227)	2	1.016
Participations ne donnant pas le contrôle	145	26		171			171
Résultat net revenant aux actionnaires	743	328	(1)	1.070	(227)	2	845
Total des produits de clients externes	9.124	4.754	(10)	13.868	(96)		13.772
Total des produits internes	26	2	(6)	22	38	(60)
Total des produits	9.150	4.756	(16)	13.890	(58)	(60)	13.772

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2021	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Primes brutes émises	4.392	4.589		8.981		(2)	8.979
Primes en comptabilité de dépôt	1.826			1.826			1.826
Encaissement brut	6.218	4.589		10.807		(2)	10.805

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2020	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	4.140	4.298		8.438		(3)	8.435
- Variation des primes non acquises		(23)	1	(22)			(22)
- Primes acquises cédées	(29)	(382)		(411)			(411)
Primes nettes acquises	4.111	3.893	1	8.005		(3)	8.002
Intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.152	257	(18)	2.391	39	(38)	2.392
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)					(61)		(61)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	280	13		293	340	6	639
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	484			484			484
Quote-part du résultat des participations
selon la méthode de la mise en équivalence	262	64		326	2		328
Commissions	274	117	(6)	385			385
Autres produits	130	83	(1)	212	7	(18)	201
Total des produits	7.693	4.427	(24)	12.096	327	(53)	12.370
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	(4.645)	(2.332)	9	(6.968)		2	(6.966)
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	22	138	(9)	151			151
Sinistres et prestations d'assurance, nets	(4.623)	(2.194)		(6.817)		2	(6.815)
Charges liées à des contrats en unités de compte	(610)			(610)			(610)
Charges financières	(86)	(29)	1	(114)	(63)	38	(139)
Variations des dépréciations	(163)	(9)		(172)			(172)
Variations des provisions	(5)	(3)		(8)	44		36
Commissions payées	(368)	(776)	6	(1.138)			(1.138)
Frais de personnel	(406)	(400)	1	(805)	(32)	3	(834)
Autres charges	(616)	(498)	16	(1.098)	(82)	15	(1.165)
Total des charges	(6.877)	(3.909)	24	(10.762)	(133)	58	(10.837)
Résultat avant impôts	816	518		1.334	194	5	1.533
Charges d'impôts sur le résultat	(127)	(87)		(214)	(19)		(233)
Résultat net de la période	689	431		1.120	175	5	1.300
Participations ne donnant pas le contrôle	119	40		159			159
Résultat net revenant aux actionnaires	570	391		961	175	5	1.141
Total des produits de clients externes	7.660	4.420	3	12.083	287		12.370
Total des produits internes	33	7	(27)	13	40	(53)
Total des produits	7.693	4.427	(24)	12.096	327	(53)	12.370

183 | 240

8.12

résultat d'exploitation.

Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en

Indicateurs clés de performance vie

- Marge opérationnelle produits en

Indicateurs clés de performance non-vie

Charges opérationnelles en %

Autres résultats non techniques

Résultat d'exploitation de l'assurance

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de

d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des partenariats non consolidés. Les définitions des mesures alternatives de la performance sont données

Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et autres dommages aux biens (couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres) et Autres.

Éliminations Total de Compte Total

sous les tableaux.

Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le résultat avant impôts.

2021 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général Éliminations Ageas

Encaissement brut en vie 4.366 1.853 44 (45) 6.218 6.218 Encaissement brut non-vie 2.309 1.406 822 1.579 (1.527) 4.589 (2) 4.587 Charges opérationnelles (623) (224) (213) (3) 2 (1.061) (1.061) - Produits garantis 448 89 1 1 539 539 - Produits en unités de compte 49 21 70 70 Résultat opérationnel vie 497 110 1 1 609 609 - Maladie et Accidents 41 1 37 6 (1) 84 84 - Automobile 157 77 10 37 (17) 264 264 - Incendie et autres dommages aux biens (142) (4) 23 22 (10) (111) (111) - Autres 69 (6) 7 21 6 97 2 99 Résultat opérationnel non-vie 125 68 77 86 (22) 334 2 336 Résultat opérationnel 622 68 187 87 (21) 943 2 945

équivalence non affectée 11 427 (1) 437 1 438

(y compris courtage) 52 (6) 13 (24) 22 57 (209) (152) Résultat avant impôts 674 62 211 403 87 1.437 (208) 2 1.231

Marge de souscription nette 0,01% 0,40% 13,29% 0,10% 0,10% Marge d'investissement 0,82% 0,35% 0,72% 0,72% Marge opérationnelle 0,83% 0,75% 13,29% 0,82% 0,82% - Marge opérationnelle produits garantis 0,97% 1,08% 13,29% 0,99% 0,99%

unités de compte 0,37% 0,32% 0,35% 0,35%

des fonds sous gestion (annualisés) en vie 0,41% 0,49% 6,40% 0,43% 0,43%

Ratio de charges 33,2% 36,4% 25,2% 38,4% 34,8% 34,8% Ratio de sinistralité 65,0% 59,4% 58,9% 57,2% 60,6% 60,6% Ratio combiné 98,2% 95,8% 84,1% 95,6% 95,4% 95,4% Marge opérationnelle 8,3% 8,7% 17,1% 6,0% 8,0% 8,1% Passifs techniques 67.349 2.605 16.036 1.656 (1.551) 86.095 (15) 86.080

Le résultat d'exploitation inclut les primes nettes acquises, les frais, le revenu d'investissement attribué et les plus-values ou moins-values réalisées, déduction faite des sinistres et avantages nets et de toutes les charges opérationnelles, dont les frais de règlement de sinistres, les frais d'investissement, les commissions et autres charges, attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2020	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Primes brutes émises	4.140	4.298		8.438		(3)	8.435
Primes en comptabilité de dépôt	1.057			1.057			1.057
Encaissement brut	5.197	4.298		9.495		(3)	9.492

8.12 Résultat d'exploitation de l'assurance

183 | 240

Éliminations Total de Compte Éliminations

Éliminations Total de Compte Éliminations

2020 Vie Non-vie d'assurance l'assurance Général de groupe Total

- Primes brutes émises 4.140 4.298 8.438 (3) 8.435 - Variation des primes non acquises (23) 1 (22) (22) - Primes acquises cédées (29) (382) (411) (411) Primes nettes acquises 4.111 3.893 1 8.005 (3) 8.002 Intérêts, dividendes et autres produits de placement 2.152 257 (18) 2.391 39 (38) 2.392 Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) (61) (61) Résultat provenant de ventes et de réévaluations 280 13 293 340 6 639 Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte 484 484 484

selon la méthode de la mise en équivalence 262 64 326 2 328 Commissions 274 117 (6) 385 385 Autres produits 130 83 (1) 212 7 (18) 201 Total des produits 7.693 4.427 (24) 12.096 327 (53) 12.370

- Sinistres et prestations d'assurance, bruts (4.645) (2.332) 9 (6.968) 2 (6.966) - Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs 22 138 (9) 151 151 Sinistres et prestations d'assurance, nets (4.623) (2.194) (6.817) 2 (6.815) Charges liées à des contrats en unités de compte (610) (610) (610) Charges financières (86) (29) 1 (114) (63) 38 (139) Variations des dépréciations (163) (9) (172) (172) Variations des provisions (5) (3) (8) 44 36 Commissions payées (368) (776) 6 (1.138) (1.138) Frais de personnel (406) (400) 1 (805) (32) 3 (834) Autres charges (616) (498) 16 (1.098) (82) 15 (1.165) Total des charges (6.877) (3.909) 24 (10.762) (133) 58 (10.837) Résultat avant impôts 816 518 1.334 194 5 1.533 Charges d'impôts sur le résultat (127) (87) (214) (19) (233) Résultat net de la période 689 431 1.120 175 5 1.300 Participations ne donnant pas le contrôle 119 40 159 159 Résultat net revenant aux actionnaires 570 391 961 175 5 1.141 Total des produits de clients externes 7.660 4.420 3 12.083 287 12.370

Total des produits internes 33 7 (27) 13 40 (53)

Total des produits 7.693 4.427 (24) 12.096 327 (53) 12.370

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire)

2020 Vie Non-vie d'assurance l'assurance Général de groupe Total

Primes brutes émises 4.140 4.298 8.438 (3) 8.435 Primes en comptabilité de dépôt 1.057 1.057 1.057 Encaissement brut 5.197 4.298 9.495 (3) 9.492

182 | 240

Produits

Charges

Quote-part du résultat des participations

peut se présenter comme suit.

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat d'exploitation.

Le résultat d'exploitation inclut les primes nettes acquises, les frais, le revenu d'investissement attribué et les plus-values ou moins-values réalisées, déduction faite des sinistres et avantages nets et de toutes les charges opérationnelles, dont les frais de règlement de sinistres, les frais d'investissement, les commissions et autres charges, attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou

d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des partenariats non consolidés. Les définitions des mesures alternatives de la performance sont données sous les tableaux.

Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et autres dommages aux biens (couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres) et Autres.

Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le résultat avant impôts.

						Éliminations	Total de	Compte		Total
2021	BE	UK	CEU		Asie Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	Éliminations	Ageas
Encaissement brut en vie Encaissement brut non-vie	4.366 2.309	1.406	1.853 822		44 1.579	(45) (1.527)	6.218 4.589		(2)	6.218 4.587
Charges opérationnelles	(623)	(224)	(213)		(3)	2	(1.061)			(1.061)
- Produits garantis	448		89		1	1	539			539
- Produits en unités de compte	49		21				70			70
Résultat opérationnel vie	497		110		1	1	609			609
- Maladie et Accidents	41	1	37		6	(1)	84			84
- Automobile	157	77	10		37	(17)	264			264
- Incendie et autres dommages aux biens	(142)	(4)	23		22	(10)	(111)			(111)
- Autres	69	(6)	7		21	6	97		2	99
Résultat opérationnel non-vie	125	68	77		86	(22)	334		2	336
Résultat opérationnel	622	68	187		87	(21)	943		2	945
Quote-part du résultat des participations
selon la méthode de la mise en
équivalence non affectée			11	427		(1)	437	1		438
Autres résultats non techniques
(y compris courtage)	52	(6)	13	(24)		22	57	(209)		(152)
Résultat avant impôts	674	62	211	403	87		1.437	(208)	2	1.231
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	0,01%		0,40%		13,29%		0,10%			0,10%
Marge d'investissement	0,82%		0,35%				0,72%			0,72%
Marge opérationnelle	0,83%		0,75%		13,29%		0,82%			0,82%
- Marge opérationnelle produits garantis	0,97%		1,08%		13,29%		0,99%			0,99%
- Marge opérationnelle produits en
unités de compte	0,37%		0,32%				0,35%			0,35%
Charges opérationnelles en %
des fonds sous gestion (annualisés) en vie	0,41%		0,49%		6,40%		0,43%			0,43%
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	33,2%	36,4%	25,2%		38,4%		34,8%			34,8%
Ratio de sinistralité	65,0%	59,4%	58,9%		57,2%		60,6%			60,6%
Ratio combiné	98,2%	95,8%	84,1%		95,6%		95,4%			95,4%
Marge opérationnelle	8,3%	8,7%	17,1%		6,0%		8,0%			8,1%
Passifs techniques	67.349	2.605	16.036		1.656	(1.551)	86.095		(15)	86.080

						Éliminations	Total de	Compte		Total
2020	BE	UK	CEU	Asie	Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	Éliminations	Ageas
Encaissement brut en vie	3.991		1.208		15	(17)	5.197			5.197
Encaissement brut non-vie	2.109	1.382	775		1.626	(1.594)	4.298		(3)	4.295
Charges opérationnelles	(607)	(212)	(203)		(3)		(1.025)			(1.025)
- Produits garantis	373		137		1		511			511
- Produits en unités de compte	38		11				49			49
Résultat opérationnel vie	411		148		1		560			560
- Maladie et Accidents	33	1	46		4	(2)	82			82
- Automobile	94	68	24		40	2	228			228
- Incendie et autres dommages aux biens	53	(5)	18		30		96			96
- Autres	45	(9)	7		3		46		(3)	43
Résultat opérationnel non-vie	225	55	95		77		452		(3)	449
Résultat opérationnel	636	55	243		78		1.012		(3)	1.009
Quote-part du résultat des participations
selon la méthode de la mise en
équivalence non affectée		14	16	293		1	324	1		325
Autres résultats non techniques
(y compris courtage)	39	1	(18)	(24)	1	(1)	(2)	193	8	199
Résultat avant impôts	675	70	241	269	79		1.334	194	5	1.533
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	(0,03%)		0,62%		37,28%		0,12%			0,12%
Marge d'investissement	0,73%		0,36%				0,64%			0,64%
Marge opérationnelle	0,70%		0,98%		37,28%		0,76%			0,76%
- Marge opérationnelle produits garantis	0,77%		1,59%		37,28%		0,90%			0,90%
- Marge opérationnelle
produits en unités de compte	0,38%		0,17%				0,29%			0,29%
Charges opérationnelles en %
des fonds sous gestion (annualisés) en vie	0,41%		0,45%		1,14%		0,42%			0,42%
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	36,1%	47,1%	28,4%		33,6%		36,1%			36,1%
Ratio de sinistralité	51,7%	48,3%	49,0%		62,7%		55,2%			55,2%
Ratio combiné	87,8%	95,4%	77,4%		96,3%		91,3%			91,3%
Marge opérationnelle	16,4%	8,9%	25,2%		5,1%		11,6%			11,5%
Passifs techniques	66.965	2.427	16.665		1.395	(1.342)	86.110		(14)	86.096

185 | 240

Définitions des mesures alternatives de la performance dans les tableaux :

acquise.

partenariats non consolidés.

Résultat de souscription net : La différence entre les primes nettes acquises et la somme des paiements réels et des variations des passifs

Marge de souscription nette : En assurance vie, le résultat de souscription net annualisé en pourcentage des passifs nets moyens au cours

Résultat d'investissement net : La somme des revenus d'investissement et des plus-values ou moins-values réalisées sur les actifs couvrant

Marge d'investissement nette : En assurance vie, le résultat d'investissement annualisé divisé par le passif net moyen d'assurance-vie au

Résultat opérationnel net : La somme du résultat de souscription net, du résultat d'investissement et des autres résultats attribués aux

Marge opérationnelle nette : En assurance vie, le résultat opérationnel annualisé de la période divisé par la moyenne des passifs nets

Prime nette acquise : Les primes émises en non-vie qui couvrent les risques pour la période en cours nettes des primes payées aux réassureurs et des variations de primes non acquises. Ratio de charges : Charges en pourcentage des primes nettes acquises. Les charges incluent les coûts internes de gestion des sinistres et les commissions, déduction faite de la réassurance. Ratio de sinistres : Coût des sinistres, déduction faite de la réassurance, en pourcentage des primes nettes acquises. Ratio combiné : Une mesure de la rentabilité en non-vie égale au ratio entre les charges totales de l'assureur et les primes

somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges.

traitement des sinistres, des frais généraux, des commissions et de réassurance.

également corrigé de l'intérêt garanti qui a été comptabilisé en passifs d'assurance.

d'assurance, déduction faite de la réassurance. Le résultat est présenté net des charges allouées au

les passifs d'assurance, après déduction des frais de gestion liés aux placements. Le résultat

impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des

d'assurance vie. En assurance non-vie, le résultat opérationnel divisé par la prime nette acquise.

nettes acquises. Il s'agit des charges totales en pourcentage des primes nettes acquises. Il s'agit de la

de la période considérée. En assurance Non-vie, le résultat de souscription divisé par la prime nette acquise.

d'investissement en Vie est également ajusté du montant alloué aux titulaires de police en intérêt garanti et participation aux bénéfices. Le résultat d'investissement en Accidents & Vie (partie de Non-vie) est

cours de la période considérée. En assurance Non-vie, le résultat d'investissement divisé par la prime nette

contrats d'assurance et/ou d'investissements. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant

Définitions des mesures alternatives de la performance dans les tableaux :

185 | 240

Éliminations Total de Compte Total

2020 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général Éliminations Ageas

Encaissement brut en vie 3.991 1.208 15 (17) 5.197 5.197 Encaissement brut non-vie 2.109 1.382 775 1.626 (1.594) 4.298 (3) 4.295 Charges opérationnelles (607) (212) (203) (3) (1.025) (1.025) - Produits garantis 373 137 1 511 511 - Produits en unités de compte 38 11 49 49 Résultat opérationnel vie 411 148 1 560 560 - Maladie et Accidents 33 1 46 4 (2) 82 82 - Automobile 94 68 24 40 2 228 228 - Incendie et autres dommages aux biens 53 (5) 18 30 96 96 - Autres 45 (9) 7 3 46 (3) 43 Résultat opérationnel non-vie 225 55 95 77 452 (3) 449 Résultat opérationnel 636 55 243 78 1.012 (3) 1.009

équivalence non affectée 14 16 293 1 324 1 325

(y compris courtage) 39 1 (18) (24) 1 (1) (2) 193 8 199 Résultat avant impôts 675 70 241 269 79 1.334 194 5 1.533

Marge de souscription nette (0,03%) 0,62% 37,28% 0,12% 0,12% Marge d'investissement 0,73% 0,36% 0,64% 0,64% Marge opérationnelle 0,70% 0,98% 37,28% 0,76% 0,76% - Marge opérationnelle produits garantis 0,77% 1,59% 37,28% 0,90% 0,90%

produits en unités de compte 0,38% 0,17% 0,29% 0,29%

des fonds sous gestion (annualisés) en vie 0,41% 0,45% 1,14% 0,42% 0,42%

Ratio de charges 36,1% 47,1% 28,4% 33,6% 36,1% 36,1% Ratio de sinistralité 51,7% 48,3% 49,0% 62,7% 55,2% 55,2% Ratio combiné 87,8% 95,4% 77,4% 96,3% 91,3% 91,3% Marge opérationnelle 16,4% 8,9% 25,2% 5,1% 11,6% 11,5% Passifs techniques 66.965 2.427 16.665 1.395 (1.342) 86.110 (14) 86.096

184 | 240

Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en

Indicateurs clés de performance vie

Autres résultats non techniques

- Marge opérationnelle

Charges opérationnelles en %

Indicateurs clés de performance non-vie

Résultat de souscription net	:	La différence entre les primes nettes acquises et la somme des paiements réels et des variations des passifs d'assurance, déduction faite de la réassurance. Le résultat est présenté net des charges allouées au
		traitement des sinistres, des frais généraux, des commissions et de réassurance.
Marge de souscription nette	:	En assurance vie, le résultat de souscription net annualisé en pourcentage des passifs nets moyens au cours de la période considérée. En assurance Non-vie, le résultat de souscription divisé par la prime nette acquise.
Résultat d'investissement net	:	La somme des revenus d'investissement et des plus-values ou moins-values réalisées sur les actifs couvrant les passifs d'assurance, après déduction des frais de gestion liés aux placements. Le résultat d'investissement en Vie est également ajusté du montant alloué aux titulaires de police en intérêt garanti et participation aux bénéfices. Le résultat d'investissement en Accidents & Vie (partie de Non-vie) est également corrigé de l'intérêt garanti qui a été comptabilisé en passifs d'assurance.
Marge d'investissement nette	:	En assurance vie, le résultat d'investissement annualisé divisé par le passif net moyen d'assurance-vie au cours de la période considérée. En assurance Non-vie, le résultat d'investissement divisé par la prime nette acquise.
Résultat opérationnel net	:	La somme du résultat de souscription net, du résultat d'investissement et des autres résultats attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissements. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des partenariats non consolidés.
Marge opérationnelle nette	:	En assurance vie, le résultat opérationnel annualisé de la période divisé par la moyenne des passifs nets d'assurance vie. En assurance non-vie, le résultat opérationnel divisé par la prime nette acquise.
Prime nette acquise	:	Les primes émises en non-vie qui couvrent les risques pour la période en cours nettes des primes payées aux réassureurs et des variations de primes non acquises.
Ratio de charges	:	Charges en pourcentage des primes nettes acquises. Les charges incluent les coûts internes de gestion des sinistres et les commissions, déduction faite de la réassurance.
Ratio de sinistres	:	Coût des sinistres, déduction faite de la réassurance, en pourcentage des primes nettes acquises.
Ratio combiné	:	Une mesure de la rentabilité en non-vie égale au ratio entre les charges totales de l'assureur et les primes nettes acquises. Il s'agit des charges totales en pourcentage des primes nettes acquises. Il s'agit de la

somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges.

NOTES RELATIVES À L'ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

187 | 240

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Fonds en caisse 2 2 Créances sur les banques 1.750 2.053 Autres 185 186 Total trésorerie et équivalents de trésorerie 1.937 2.241

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9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

à compter de leur date

d'acquisition.

Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière

186 Ageas Rapport Annuel 2021

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois à compter de leur date d'acquisition.

187 | 240

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Fonds en caisse	2	2
Créances sur les banques	1.750	2.053
Autres	185	186
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	1.937	2.241

9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Placements financiers

Les placements financiers se décomposent comme suit.

188 | 240

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Placements financiers
- Détenus jusqu'à l'échéance	4.351	4.416
- Disponibles à la vente	55.582	59.317
- A la juste valeur par le biais du compte de résultat	340	297
- Dérivés détenus à des fins de transactions	6	16
Total brut	60.279	64.046
Dépréciations :
- sur placements disponibles à la vente	(327)	(336)
Total des dépréciations	(327)	(336)
Total	59.952	63.710

10 Placements financiers

189 | 240

31 décembre 2020

Placements disponibles à la vente

Placements disponibles à la vente en

Placements disponibles à la vente en

10.2

Dans le tableau ci-dessous figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine, au 31 décembre.

31 décembre 2021 Coût historique/amorti Juste valeur

Gouvernement belge 4.304 6.399 Gouvernement portugais 47 98 Total 4.351 6.497

Gouvernement belge 4.313 6.937 Gouvernement portugais 103 164 Total 4.416 7.101

31 décembre 2021 amorti non réalisés non réalisées brut Dépréciations valeur

Obligations d'État 25.944 5.241 (45) 31.140 31.140 Obligations émises par des entreprises 17.329 1.109 (23) 18.415 (20) 18.395 Instruments de crédit structurés 50 2 52 (1) 51 Capital-investissement et capital à risque 43.323 6.352 (68) 49.607 (21) 49.586 Capital-investissement et capital à risque 173 20 (1) 192 192 Actions 4.551 1.258 (28) 5.781 (306) 5.475 Autres investissements 2 2 2

actions et autres placements 4.726 1.278 (29) 5.975 (306) 5.669

Total des placements disponibles à la vente 48.049 7.630 (97) 55.582 (327) 55.255

31 décembre 2020 amorti non réalisés non réalisées brut Dépréciations valeur

Obligations d'État 26.910 7.392 34.302 34.302 Obligations émises par des entreprises 18.083 1.699 (7) 19.775 (22) 19.753 Instruments de crédit structurés 49 2 51 51 Capital-investissement et capital à risque 45.042 9.093 (7) 54.128 (22) 54.106 Capital-investissement et capital à risque 99 19 118 118 Actions 4.281 816 (29) 5.068 (314) 4.754 Autres investissements 3 3 3

actions et autres placements 4.383 835 (29) 5.189 (314) 4.875

Total des placements disponibles à la vente 49.425 9.928 (36) 59.317 (336) 58.981

Un montant d'EUR 2.032 millions d'investissements disponibles à la vente a été affecté comme garantie (2020: EUR 2.288 millions).

Coût Gains Pertes

Coût Gains Pertes

historique/ bruts brutes Total Juste

historique/ bruts brutes Total Juste

10.1

Placements détenus jusqu'à l'échéance

	Obligations d'État	Total
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance
au 1er janvier 2020	4.438	4.438
Placements échus	(18)	(18)
Amortissements	(4)	(4)
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance
au 31 décembre 2020	4.416	4.416
Placements échus	(58)	(58)
Amortissements	(7)	(7)
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance
au 31 décembre 2021	4.351	4.351
Juste valeur au 31 décembre 2020	7.101	7.101
Juste valeur au 31 décembre 2021	6.497	6.497

La juste valeur des obligations d'État classifiées comme des placements détenus jusqu'à l'échéance se base sur les cours cotés sur les marchés actifs (niveau 1).

Dans le tableau ci-dessous figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine, au 31 décembre.

31 décembre 2021	Coût historique/amorti	Juste valeur
Gouvernement belge	4.304	6.399
Gouvernement portugais	47	98
Total	4.351	6.497
31 décembre 2020
Gouvernement belge	4.313	6.937
Gouvernement portugais	103	164
Total	4.416	7.101

10.2 Placements disponibles à la vente

189 | 240

31 décembre 2021 31 décembre 2020

10 Placements financiers

Obligations d'État Total

• Détenus jusqu'à l'échéance 4.351 4.416 - Disponibles à la vente 55.582 59.317 - A la juste valeur par le biais du compte de résultat 340 297 - Dérivés détenus à des fins de transactions 6 16 Total brut 60.279 64.046

• sur placements disponibles à la vente (327) (336) Total des dépréciations (327) (336) Total 59.952 63.710

au 1er janvier 2020 4.438 4.438 Placements échus (18) (18) Amortissements (4) (4)

au 31 décembre 2020 4.416 4.416 Placements échus (58) (58) Amortissements (7) (7)

au 31 décembre 2021 4.351 4.351

Juste valeur au 31 décembre 2020 7.101 7.101 Juste valeur au 31 décembre 2021 6.497 6.497

La juste valeur des obligations d'État classifiées comme des placements détenus jusqu'à l'échéance

188 | 240

Les placements financiers se décomposent comme suit.

Placements financiers

Dépréciations :

10.1

Placements détenus jusqu'à l'échéance

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Total des placements détenus jusqu'à l'échéance

Total des placements détenus jusqu'à l'échéance

Total des placements détenus jusqu'à l'échéance

se base sur les cours cotés sur les marchés actifs (niveau 1).

	Coût historique/	Gains bruts	Pertes brutes	Total		Juste
31 décembre 2021	amorti	non réalisés	non réalisées	brut	Dépréciations	valeur
Obligations d'État Obligations émises par des entreprises	25.944 17.329	5.241 1.109	(45) (23)	31.140 18.415	(20)	31.140 18.395
Instruments de crédit structurés	50	2		52	(1)	51
Capital-investissement et capital à risque	43.323	6.352	(68)	49.607	(21)	49.586
Capital-investissement et capital à risque	173	20	(1)	192		192
Actions	4.551	1.258	(28)	5.781	(306)	5.475
Autres investissements	2			2		2
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	4.726	1.278	(29)	5.975	(306)	5.669
Total des placements disponibles à la vente	48.049	7.630	(97)	55.582	(327)	55.255
	Coût	Gains	Pertes
	historique/	bruts	brutes	Total		Juste
31 décembre 2020	amorti	non réalisés	non réalisées	brut	Dépréciations	valeur
Obligations d'État	26.910	7.392		34.302		34.302
Obligations émises par des entreprises	18.083	1.699	(7)	19.775	(22)	19.753
Instruments de crédit structurés	49	2		51		51
Capital-investissement et capital à risque	45.042	9.093	(7)	54.128	(22)	54.106
Capital-investissement et capital à risque	99	19		118		118
Actions	4.281	816	(29)	5.068	(314)	4.754
Autres investissements	3			3		3
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	4.383	835	(29)	5.189	(314)	4.875
Total des placements disponibles à la vente	49.425	9.928	(36)	59.317	(336)	58.981

Un montant d'EUR 2.032 millions d'investissements disponibles à la vente a été affecté comme garantie (2020: EUR 2.288 millions).

La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :

niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;

190 | 240

• niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;
• niveau 3 : données non-observables sur des marchés (cours de contreparties).

31 décembre 2021	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'État	30.589	551		31.140
Obligations émises par des entreprises	16.002	1.953	440	18.395
Instruments de crédit structurés		51		51
Actions, Capital-investissement et autres placements	3.186	1.547	936	5.669
Total des placements disponibles à la vente	49.777	4.102	1.376	55.255
31 décembre 2020	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'État	33.900	402		34.302
Obligations émises par des entreprises	18.178	1.103	472	19.753
Instruments de crédit structurés	8	42	1	51
Actions, Capital-investissement et autres placements	2.554	1.482	839	4.875
Total des placements disponibles à la vente	54.640	3.029	1.312	58.981

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.

	2021	2020
Solde au 1er janvier	1.312	1.282
Echéance, remboursement (pour la période)	(63)	(28)
Acquisition	182	126
Produits de ventes	(140)	(30)
Gains (pertes) réalisés	21
Dépréciations	(3)
Gains (pertes) non réalisés	67	(36)
Écarts de conversion et autres ajustements		(2)
Solde au 31 décembre	1.376	1.312

Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour les actions et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêtvaleur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser le capital-investissement et le capital à risque. Nous nous basons également en partie sur ces données pour valoriser ces

instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données pourrait produire des résultats différents.

191 | 240

Obligations souveraines par pays et d'origine

Gouvernement de la République Tchèque

Coût Gains (pertes)

Coût Gains (pertes)

historique/ bruts Juste

31 décembre 2021 amorti non réalisés valeur

Gouvernement belge 10.891 2.203 13.094 Gouvernement français 4.689 1.106 5.795 Gouvernement portugais 2.124 357 2.481 Gouvernement autrichien 1.722 402 2.124 Gouvernement espagnol 2.107 287 2.394 Gouvernement italien 1.159 342 1.501 Gouvernement allemand 830 235 1.065 Gouvernement néerlandais 463 58 521 Gouvernement irlandais 332 33 365 Gouvernement britannique 222 13 235 Gouvernement polonais 274 35 309 Gouvernement slovaque 200 44 244

Gouvernement finlandais 91 14 105 Gouvernement des États-Unis 2 2 Autres gouvernements 838 67 905 Total 25.944 5.196 31.140

31 décembre 2020 amorti non réalisés valeur

Gouvernement belge 11.336 3.289 14.625 Gouvernement français 4.745 1.515 6.260 Gouvernement autrichien 2.311 467 2.778 Gouvernement portugais 2.040 556 2.596 Gouvernement espagnol 2.021 427 2.448 Gouvernement italien 1.171 437 1.608 Gouvernement allemand 859 290 1.149 Gouvernement néerlandais 497 94 591 Gouvernement irlandais 336 54 390 Gouvernement britannique 190 26 216 Gouvernement polonais 283 52 335 Gouvernement slovaque 159 58 217 Gouvernement de la République Tchèque 32 32 Gouvernement finlandais 91 19 110 Gouvernement des États-Unis 2 2 Autres gouvernements 837 108 945 Total 26.910 7.392 34.302

historique/ bruts Juste

Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans l'état du résultat global (OCI). Les données quantitatives non observables utilisées lors de l'évaluation de la juste valeur ne sont pas élaborées par l'entité.

Obligations souveraines par pays et d'origine

191 | 240

190 | 240

La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :

31 décembre 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Obligations d'État 30.589 551 31.140 Obligations émises par des entreprises 16.002 1.953 440 18.395 Instruments de crédit structurés 51 51 Actions, Capital-investissement et autres placements 3.186 1.547 936 5.669 Total des placements disponibles à la vente 49.777 4.102 1.376 55.255

31 décembre 2020 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Obligations d'État 33.900 402 34.302 Obligations émises par des entreprises 18.178 1.103 472 19.753 Instruments de crédit structurés 8 42 1 51 Actions, Capital-investissement et autres placements 2.554 1.482 839 4.875 Total des placements disponibles à la vente 54.640 3.029 1.312 58.981

Solde au 1er janvier 1.312 1.282 Echéance, remboursement (pour la période) (63) (28) Acquisition 182 126 Produits de ventes (140) (30)

Gains (pertes) non réalisés 67 (36) Écarts de conversion et autres ajustements (2) Solde au 31 décembre 1.376 1.312

Gains (pertes) réalisés 21 Dépréciations (3)

2021 2020

instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données

Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans l'état du résultat global (OCI). Les données quantitatives non observables utilisées lors de l'évaluation de la juste

pourrait produire des résultats différents.

valeur ne sont pas élaborées par l'entité.

niveau 3 : données non-observables sur des marchés (cours de contreparties).

niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ; niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.

Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour

les actions et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêtvaleur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser le capital-investissement et le capital à risque. Nous nous basons également en partie sur ces données pour valoriser ces

	Coût	Gains (pertes)
	historique/	bruts	Juste
31 décembre 2021	amorti	non réalisés	valeur
Gouvernement belge	10.891	2.203	13.094
Gouvernement français	4.689	1.106	5.795
Gouvernement portugais	2.124	357	2.481
Gouvernement autrichien	1.722	402	2.124
Gouvernement espagnol	2.107	287	2.394
Gouvernement italien	1.159	342	1.501
Gouvernement allemand	830	235	1.065
Gouvernement néerlandais	463	58	521
Gouvernement irlandais	332	33	365
Gouvernement britannique	222	13	235
Gouvernement polonais	274	35	309
Gouvernement slovaque	200	44	244
Gouvernement de la République Tchèque
Gouvernement finlandais	91	14	105
Gouvernement des États-Unis	2		2
Autres gouvernements	838	67	905
Total	25.944	5.196	31.140

	Coût	Gains (pertes)
	historique/	bruts	Juste
31 décembre 2020	amorti	non réalisés	valeur
Gouvernement belge	11.336	3.289	14.625
Gouvernement français	4.745	1.515	6.260
Gouvernement autrichien	2.311	467	2.778
Gouvernement portugais	2.040	556	2.596
Gouvernement espagnol	2.021	427	2.448
Gouvernement italien	1.171	437	1.608
Gouvernement allemand	859	290	1.149
Gouvernement néerlandais	497	94	591
Gouvernement irlandais	336	54	390
Gouvernement britannique	190	26	216
Gouvernement polonais	283	52	335
Gouvernement slovaque	159	58	217
Gouvernement de la République Tchèque	32		32
Gouvernement finlandais	91	19	110
Gouvernement des États-Unis	2		2
Autres gouvernements	837	108	945
Total	26.910	7.392	34.302

Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres. Les actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Capital-investissement et capital à risque
Valeur comptable	49.586	54.106
Gains et pertes bruts non réalisés	6.284	9.086
- Impôts afférents	(1.586)	(2.300)
Comptabilité reflet (shadow accounting)	(2.251)	(4.511)
- Impôts afférents	652	1.228
Gains et pertes nets non réalisés	3.099	3.503
	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements :
Valeur comptable	5.669	4.875
Gains et pertes bruts non réalisés	1.249	806
- Impôts afférents	(134)	(113)
Comptabilité reflet (shadow accounting)	(756)	(531)
- Impôts afférents	118	74
Gains et pertes nets non réalisés	477	236

Les variations des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présentent comme suit.

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Solde au 1er janvier	(336)	(269)
Acquisitions/cessions de filiales		38
Augmentation des dépréciations	(34)	(154)
Reprise lors de la vente/cession	42	49
Écarts de conversion et autres ajustements	1
Solde au 31 décembre	(327)	(336)

10.3 Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Obligations d'État
Obligations émises par des entreprises	134	132
Instruments de crédit structurés	3	4
Obligations	137	136
Titres de participations	36	12
Autres investissements	167	149
Actions et autres placements	203	161
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	340	297

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent principalement des placements liés aux passifs en vertu de contrats d'assurance, où les flux de trésorerie sont liés, soit par contrat, soit sur la base de caractéristiques de participation discrétionnaire, à la performance de ces actifs, et dont l'évaluation intègre des informations actuelles. Cette évaluation réduit de manière significative l'inadéquation comptable qui découlerait autrement de l'évaluation des actifs et des passifs ainsi que des profits et pertes connexes sur des bases différentes.

Les autres placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat concernent les investissements dans le fonds immobilier. La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 31 décembre 2021 à EUR 133 millions (31 décembre 2020 : EUR 134 millions).

193 | 240

Obligations d'État

Obligations d'État

10.4

10.5

dernier).

complémentaires.

Prêts de titres

niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ; niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ; niveau 3 : données non-observables (cours de contreparties).

La valorisation se présente comme suit en fin d'année.

Total des placements détenus à la juste valeur

Total des placements détenus à la juste valeur

Dérivés détenus à des fins de transaction

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont basés selon une évaluation de niveau 2 (données observables sur des marchés actifs). Voir également la note 27 'Produits dérivés' pour des détails

Dans le cadre de contrats de prêts de titres, nous avons autorisé des tiers à utiliser certains de nos titres pendant une période limitée, après quoi les titres nous sont restitués. Pendant cette période, nous continuons à percevoir les revenus que ces titres génèrent. Nous bénéficions également de garanties sous la forme d'autres titres avec un taux de couverture d'au moins 105%. À la fin de l'exercice, ces accords couvraient un montant d'EUR 738 millions (EUR 1.006 millions l'an

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se présentent comme suit :

31 décembre 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Obligations émises par des entreprises 134 134 Instruments de crédit structurés 3 3 Titres de participations 36 36 Autres investissements 61 69 37 167

par le biais du compte de résultat 61 206 73 340

31 décembre 2020 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Obligations émises par des entreprises 130 2 132 Instruments de crédit structurés 4 4 Titres de participations 12 12 Autres investissements 149 149

par le biais du compte de résultat 149 134 14 297

10.6

parts.

consolidées

des titres et parts détenus.

millions au 31 décembre 2020).

millions au 31 décembre 2020).

Intérêts dans des entités structurées non-

AG Insurance, une filiale du Groupe Ageas, détient des titres qui représentent un intérêt (par le biais de la réception du principal et de l'intérêt) dans des entités structurées qu'il ne consolide pas. Les entités structurées investissent dans des créances hypothécaires et des contrats de location et génèrent des fonds via l'émission de titres ou de

Ces titres et parts structurés sont inscrits au poste « placements disponibles à la vente ». Mis à part ces titres et parts, AG Insurance ne détient pas d'autre intérêt dans ces entités structurées. L'exposition maximale à une perte d'AG Insurance est limitée à la valeur comptable

La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans le fonds de prêts hypothécaires s'élève à EUR 410 millions au 31 décembre 2021 (EUR 447 millions au 31 décembre 2020). La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans des créances adossées à des contrats de location s'élève à EUR 35 millions au 31 décembre 2021 (EUR 22 millions au 31 décembre 2020). La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans le Capital-investissement (Private equity) s'élève à EUR 27 millions au 31 décembre 2021 (EUR 0

Le fonds de prêts hypothécaires est totalement détenu par

AG Insurance et l'actif total des créances adossées à des contrats de location s'élève à EUR 339 millions au 31 décembre 2021 (EUR 348

192 | 240

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se présentent comme suit :

niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;

193 | 240

192 | 240

10.3

Obligations d'État

Capital-investissement et capital à risque

Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres. Les

Valeur comptable 49.586 54.106 Gains et pertes bruts non réalisés 6.284 9.086 - Impôts afférents (1.586) (2.300) Comptabilité reflet (shadow accounting) (2.251) (4.511) - Impôts afférents 652 1.228 Gains et pertes nets non réalisés 3.099 3.503

Valeur comptable 5.669 4.875 Gains et pertes bruts non réalisés 1.249 806 - Impôts afférents (134) (113) Comptabilité reflet (shadow accounting) (756) (531) - Impôts afférents 118 74 Gains et pertes nets non réalisés 477 236

Solde au 1er janvier (336) (269) Acquisitions/cessions de filiales 38 Augmentation des dépréciations (34) (154) Reprise lors de la vente/cession 42 49

Solde au 31 décembre (327) (336)

Obligations émises par des entreprises 134 132 Instruments de crédit structurés 3 4 Obligations 137 136 Titres de participations 36 12 Autres investissements 167 149 Actions et autres placements 203 161 Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat 340 297

31 décembre 2021 31 décembre 2020

31 décembre 2021 31 décembre 2020

31 décembre 2021 31 décembre 2020

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Les autres placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat concernent les investissements dans le fonds immobilier. La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 31 décembre 2021 à EUR 133

millions (31 décembre 2020 : EUR 134 millions).

actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.

Les variations des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présentent comme suit.

Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Écarts de conversion et autres ajustements 1

Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements :

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent principalement des placements liés aux passifs en vertu de contrats d'assurance, où les flux de trésorerie sont liés, soit par

contrat, soit sur la base de caractéristiques de participation discrétionnaire, à la performance de ces actifs, et dont l'évaluation intègre des informations actuelles. Cette évaluation réduit de manière significative l'inadéquation comptable qui découlerait autrement de l'évaluation des actifs et des passifs ainsi que des profits et pertes

connexes sur des bases différentes.

• niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;
• niveau 3 : données non-observables (cours de contreparties).

La valorisation se présente comme suit en fin d'année.

31 décembre 2021	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'État
Obligations émises par des entreprises		134		134
Instruments de crédit structurés		3		3
Titres de participations			36	36
Autres investissements	61	69	37	167
Total des placements détenus à la juste valeur
par le biais du compte de résultat	61	206	73	340

31 décembre 2020	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Obligations d'État
Obligations émises par des entreprises		130	2	132
Instruments de crédit structurés		4		4
Titres de participations			12	12
Autres investissements	149			149
Total des placements détenus à la juste valeur
par le biais du compte de résultat	149	134	14	297

10.4 Dérivés détenus à des fins de transaction

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont basés selon une évaluation de niveau 2 (données observables sur des marchés actifs). Voir également la note 27 'Produits dérivés' pour des détails complémentaires.

10.5 Prêts de titres

Dans le cadre de contrats de prêts de titres, nous avons autorisé des tiers à utiliser certains de nos titres pendant une période limitée, après quoi les titres nous sont restitués. Pendant cette période, nous continuons à percevoir les revenus que ces titres génèrent. Nous bénéficions également de garanties sous la forme d'autres titres avec un taux de couverture d'au moins 105%. À la fin de l'exercice, ces accords couvraient un montant d'EUR 738 millions (EUR 1.006 millions l'an dernier).

10.6 Intérêts dans des entités structurées nonconsolidées

AG Insurance, une filiale du Groupe Ageas, détient des titres qui représentent un intérêt (par le biais de la réception du principal et de l'intérêt) dans des entités structurées qu'il ne consolide pas. Les entités structurées investissent dans des créances hypothécaires et des contrats de location et génèrent des fonds via l'émission de titres ou de parts.

Ces titres et parts structurés sont inscrits au poste « placements disponibles à la vente ». Mis à part ces titres et parts, AG Insurance ne détient pas d'autre intérêt dans ces entités structurées. L'exposition maximale à une perte d'AG Insurance est limitée à la valeur comptable des titres et parts détenus.

La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans le fonds de prêts hypothécaires s'élève à EUR 410 millions au 31 décembre 2021 (EUR 447 millions au 31 décembre 2020). La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans des créances adossées à des contrats de location s'élève à EUR 35 millions au 31 décembre 2021 (EUR 22 millions au 31 décembre 2020). La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans le Capital-investissement (Private equity) s'élève à EUR 27 millions au 31 décembre 2021 (EUR 0 millions au 31 décembre 2020).

Le fonds de prêts hypothécaires est totalement détenu par AG Insurance et l'actif total des créances adossées à des contrats de location s'élève à EUR 339 millions au 31 décembre 2021 (EUR 348 millions au 31 décembre 2020).

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Immeubles de placement

Les immeubles de placement comprennent principalement des immeubles de bureaux et à usage commercial.

194 | 240

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Immeubles de placement	3.120	2.891
Dépréciations sur immeubles de placement	(3)	(2)
Total immeubles de placement	3.117	2.889
	2021	2020
Coût d'acquisition au 1er janvier	3.661	3.338
Changements de principes comptables
Acquisitions/cessions de filiales	35	33
Augmentations/acquisitions	303	496
Améliorations/rénovations	74	61
Cessions	(100)	(235)
Transfert vers (depuis) les immobilisations corporelles		(1)
Écarts de change
Autres	(43)	(31)
Coût d'acquisition au 31 décembre	3.930	3.661
Amortissements cumulés au 1er janvier	(770)	(730)
Acquisitions/cessions de filiales
Charges d'amortissement	(97)	(94)
Extourne des amortissements suite aux cessions	32	46
Transfert vers (depuis) les immobilisations corporelles		1
Autres	25	7
Amortissements cumulés au 31 décembre	(810)	(770)
Dépréciations cumulées au 1er janvier	(2)	(5)
Acquisitions/cessions de filiales
Augmentation des dépréciations		(1)
Extourne de dépréciations
Extourne des dépréciations suite aux cessions		4
Dépréciations cumulées au 31 décembre	(3)	(2)
Montant net en immeubles de placement au 31 décembre	3.117	2.889

11 Immeubles de placement

195 | 240

Des évaluations annuelles, faisant appel à des évaluateurs indépendants qui changent selon une rotation de trois ans, couvrent quasi tous les immeubles de placement. Les justes valeurs (niveau 3) se fondent sur des données de marché non observables et/ou sur des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus sur l'immobilier se fondent sur des données attendues de taux de croissance des revenus locatifs, de périodes de vacance, de taux d'occupation, d'incitants à la location comme des périodes locatives

Immeubles loués sous contrat de location simple

gratuites ou d'autres coûts non imputés aux locataires. Ageas actualise

d'actualisation prend en compte d'autres facteurs comme la qualité du bâtiment et sa localisation (première qualité, deuxième qualité), qualité

développement immobilier (c'est-à-dire, en construction), la juste valeur correspond au coût jusqu'à ce que l'immeuble soit opérationnel.

31 décembre 2021 31 décembre 2020

2021 2020

les flux de trésorerie nets attendus en recourant à des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation au taux

de crédit du locataire et durée du bail. Pour les projets de

Juste valeur appuyée sur des indications du marché 483 302 Juste valeur déterminée par évaluation indépendante 3.823 3.797 Juste valeur totale des immeubles de placement 4.306 4.099 Valeur comptable totale (y compris passif locatif) 3.057 2.829 Gains (pertes) non réalisés 1.249 1.270 Gains (pertes) non réalisés des preneurs d'assurance (40) (36) Impôts (342) (344) Gains et pertes non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres) 867 890

Ageas loue certains actifs (principalement des immeubles de placement) à des parties externes dans le cadre de contrats de location simple. Les

Jusqu'à 3 mois 51 52 De 3 mois à 1 an 145 147 De 1 à 2 ans 167 162 De 2 à 3 ans 134 140 De 3 à 4 ans 110 111 De 4 à 5 ans 101 94 Plus de 5 ans 630 677 Total des paiements non actualisés à recevoir au titre des contrats de location 1.338 1.383

Un montant d'EUR 66 millions en 2021 dans le Total des paiements minimaux à recevoir dans le cadre de contrats de location non résiliables concerne

paiements minimaux au titre de location à recevoir pour les contrats de location non résiliables s'élèvent au 31 décembre à :

des immobilisations corporelles (2020: EUR 80 millions). Le reste se rapporte à des immeubles de placement.

Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, aucune propriété n'avait été mise en garantie (voir aussi note 21 'Emprunts').

194 Ageas Rapport Annuel 2021

Des évaluations annuelles, faisant appel à des évaluateurs indépendants qui changent selon une rotation de trois ans, couvrent quasi tous les immeubles de placement. Les justes valeurs (niveau 3) se fondent sur des données de marché non observables et/ou sur des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus sur l'immobilier se fondent sur des données attendues de taux de croissance des revenus locatifs, de périodes de vacance, de taux d'occupation, d'incitants à la location comme des périodes locatives

195 | 240

194 | 240

Les immeubles de placement comprennent principalement des immeubles de bureaux et à

usage commercial.

gratuites ou d'autres coûts non imputés aux locataires. Ageas actualise les flux de trésorerie nets attendus en recourant à des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation au taux d'actualisation prend en compte d'autres facteurs comme la qualité du bâtiment et sa localisation (première qualité, deuxième qualité), qualité de crédit du locataire et durée du bail. Pour les projets de développement immobilier (c'est-à-dire, en construction), la juste valeur correspond au coût jusqu'à ce que l'immeuble soit opérationnel.

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Juste valeur appuyée sur des indications du marché	483	302
Juste valeur déterminée par évaluation indépendante	3.823	3.797
Juste valeur totale des immeubles de placement	4.306	4.099
Valeur comptable totale (y compris passif locatif)	3.057	2.829
Gains (pertes) non réalisés	1.249	1.270
Gains (pertes) non réalisés des preneurs d'assurance	(40)	(36)
Impôts	(342)	(344)
Gains et pertes non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres)	867	890

Immeubles loués sous contrat de location simple

31 décembre 2021 31 décembre 2020

11 Immeubles de placement

2021 2020

Immeubles de placement 3.120 2.891 Dépréciations sur immeubles de placement (3) (2) Total immeubles de placement 3.117 2.889

Coût d'acquisition au 1er janvier 3.661 3.338

Acquisitions/cessions de filiales 35 33 Augmentations/acquisitions 303 496 Améliorations/rénovations 74 61 Cessions (100) (235) Transfert vers (depuis) les immobilisations corporelles (1)

Autres (43) (31) Coût d'acquisition au 31 décembre 3.930 3.661 Amortissements cumulés au 1er janvier (770) (730)

Charges d'amortissement (97) (94) Extourne des amortissements suite aux cessions 32 46 Transfert vers (depuis) les immobilisations corporelles 1 Autres 25 7 Amortissements cumulés au 31 décembre (810) (770) Dépréciations cumulées au 1er janvier (2) (5)

Augmentation des dépréciations (1)

Extourne des dépréciations suite aux cessions 4 Dépréciations cumulées au 31 décembre (3) (2) Montant net en immeubles de placement au 31 décembre 3.117 2.889

Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020, aucune propriété n'avait été mise en garantie (voir

Changements de principes comptables

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Écarts de change

Acquisitions/cessions de filiales

Acquisitions/cessions de filiales

aussi note 21 'Emprunts').

Extourne de dépréciations

Ageas loue certains actifs (principalement des immeubles de placement) à des parties externes dans le cadre de contrats de location simple. Les paiements minimaux au titre de location à recevoir pour les contrats de location non résiliables s'élèvent au 31 décembre à :

	2021	2020
Jusqu'à 3 mois	51	52
De 3 mois à 1 an	145	147
De 1 à 2 ans	167	162
De 2 à 3 ans	134	140
De 3 à 4 ans	110	111
De 4 à 5 ans	101	94
Plus de 5 ans	630	677
Total des paiements non actualisés à recevoir au titre des contrats de location	1.338	1.383

Un montant d'EUR 66 millions en 2021 dans le Total des paiements minimaux à recevoir dans le cadre de contrats de location non résiliables concerne des immobilisations corporelles (2020: EUR 80 millions). Le reste se rapporte à des immeubles de placement.

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Gouvernements et institutions officielles	5.120	5.110
Prêts commerciaux	6.984	5.970
Prêts hypothécaires	1.175	1.179
Prêts liés à des contrats d'assurance	527	462
Dépôts porteurs d'intérêts	390	340
Prêts aux banques	325	366
Total	14.521	13.427
Moins les dépréciations	(29)	(29)
Total des prêts	14.492	13.398

12 Prêts

197 | 240

12.3

12.4

Sûretés réelles reçues

Sûretés réelles reçues

titres.

Intérêts dans des entités structurées non-consolidées

AG Insurance, Ageas France, Ageas Portugal et Ageas Reinsurance, détiennent des titres qui représentent des intérêts (par le biais de la réception du principal et de l'intérêt) dans des entités structurées que le Groupe Ageas ne consolide pas. Les entités structurées investissent dans des créances hypothécaires et génère des fonds via l'émission de

Dépréciations des prêts

Sûretés réelles liées aux prêts

Le tableau ci-dessous présente les détails des sûretés réelles et garanties reçues pour couvrir les prêts.

Exposition totale au risque de crédit (prêts) 2021 2020

Valeur comptable 14.492 13.398

Solde au 1er janvier 26 4 27 1 Augmentation des dépréciations 2 2 3

Solde au 31 décembre 25 4 26 4

Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit (prêts) 2021 2020

Encours de dépréciations 43 48

Immobilisations corporelles 30 44 Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit dépréciée (1) 8 17 (1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.

Reprises des dépréciations (2) (2) Amortissement des prêts irrécouvrables (1) (1)

Le tableau ci-dessous présente les détails sur les sûretés réelles et les garanties reçues pour couvrir les prêts dépréciés.

Instruments financiers 386 373 Immobilisations corporelles 1.999 2.076 Autres sûretés réelles et garanties 104 98 Exposition non garantie 12.003 10.851 Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit (1) 919 1.001 (1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.

Risque de crédit 2021 Risque de crédit 2020 spécifique IBNR spécifique IBNR

Mis à part ces titres et parts, AG Insurance, Ageas France, Ageas Reinsurance et Ageas Portugal ne détiennent pas d'autre intérêt dans ces entités structurées. L'exposition maximale à une perte d'AG Insurance, d'Ageas France, d'Ageas Reinsurance et d'Ageas Portugal est limitée à la valeur comptable des titres détenus (EUR 2.355 millions au 31 décembre 2021 et EUR 2.298 millions au 31 décembre 2020).

12.1 Prêts commerciaux

(om afstand tot de tekst te kunnen maken).

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Immobilier	459	367
Infrastructures	1.624	1.280
Entreprises	4.705	4.098
Créances sur contrats de location-financement	163	165
Autres	33	60
Total prêts commerciaux	6.984	5.970

Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 1.024 millions (31 décembre 2020: EUR 982 millions).

12.2 Échéances des créances de location-financement

Créances de location-financement	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Moins d'1 an	3	3
De 1 à 3 ans	7	5
De 3 à 5 ans	25	5
Plus de 5 ans	128	152
Total des créances de location-financement	163	165

12.3 Sûretés réelles liées aux prêts

197 | 240

196 | 240

Le tableau ci-dessous présente les détails des sûretés réelles et garanties reçues pour couvrir les prêts.

Exposition totale au risque de crédit (prêts)	2021	2020
Valeur comptable	14.492	13.398
Sûretés réelles reçues
Instruments financiers	386	373
Immobilisations corporelles	1.999	2.076
Autres sûretés réelles et garanties	104	98
Exposition non garantie	12.003	10.851
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit (1)	919	1.001

(1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.

12.4 Dépréciations des prêts

31 décembre 2021 31 décembre 2020

12 Prêts

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Gouvernements et institutions officielles 5.120 5.110 Prêts commerciaux 6.984 5.970 Prêts hypothécaires 1.175 1.179 Prêts liés à des contrats d'assurance 527 462 Dépôts porteurs d'intérêts 390 340 Prêts aux banques 325 366 Total 14.521 13.427 Moins les dépréciations (29) (29) Total des prêts 14.492 13.398

Immobilier 459 367 Infrastructures 1.624 1.280 Entreprises 4.705 4.098 Créances sur contrats de location-financement 163 165 Autres 33 60 Total prêts commerciaux 6.984 5.970

Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 1.024 millions (31 décembre

Créances de location-financement 31 décembre 2021 31 décembre 2020

Moins d'1 an 3 3 De 1 à 3 ans 7 5 De 3 à 5 ans 25 5 Plus de 5 ans 128 152 Total des créances de location-financement 163 165

Échéances des créances de location-financement

12.1

Prêts commerciaux

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2020: EUR 982 millions).

12.2

	Risque de crédit spécifique	2021 IBNR	Risque de crédit spécifique	2020 IBNR
Solde au 1er janvier	26	4	27	1
Augmentation des dépréciations	2		2	3
Reprises des dépréciations	(2)		(2)
Amortissement des prêts irrécouvrables	(1)		(1)
Solde au 31 décembre	25	4	26	4

Le tableau ci-dessous présente les détails sur les sûretés réelles et les garanties reçues pour couvrir les prêts dépréciés.

Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit (prêts)	2021	2020
Encours de dépréciations	43	48
Sûretés réelles reçues
Immobilisations corporelles	30	44
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit dépréciée (1)	8	17

(1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.

Intérêts dans des entités structurées non-consolidées

AG Insurance, Ageas France, Ageas Portugal et Ageas Reinsurance, détiennent des titres qui représentent des intérêts (par le biais de la réception du principal et de l'intérêt) dans des entités structurées que le Groupe Ageas ne consolide pas. Les entités structurées investissent dans des créances hypothécaires et génère des fonds via l'émission de titres.

Mis à part ces titres et parts, AG Insurance, Ageas France, Ageas Reinsurance et Ageas Portugal ne détiennent pas d'autre intérêt dans ces entités structurées. L'exposition maximale à une perte d'AG Insurance, d'Ageas France, d'Ageas Reinsurance et d'Ageas Portugal est limitée à la valeur comptable des titres détenus (EUR 2.355 millions au 31 décembre 2021 et EUR 2.298 millions au 31 décembre 2020).

Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

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Les principaux placements dans des entreprises associées et coentreprises sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Le pourcentage d'intérêt peut varier dans le cas où il y a de multiples entreprises associées et coentreprises dans un même pays avec différents pourcentages de participation détenus par le groupe.

198 | 240

		%	Valeur	Valeur
		intérêt	comptable	comptable
Entreprises associées et coentreprises
Taiping Holdings	Chine	12,00% - 24,90%	2.529	2.078
Muang Thai Group Holding	Thaïlande	7,83% - 30,87%	1.072	1.271
Maybank Ageas Holding Berhad	Malaisie	30,95%	510	462
Taiping Reinsurance Company Limited	Chine	24,99%	328	327
CCN	Belgique	50,00%	52	6
AgeSA	Turquie	40,00%	98
Aksigorta	Turquie	36,00%	44	67
DTHP	Belgique	33,00%	63	64
East West Ageas Life	Philippines	50,00%	54	54
Pleyel	Belgique	56,50%	25	29
Ageas Federal Life Insurance Company	Inde	49,00%	90	88
Royal Sundaram General Insurance Company Limited Inde		40,00%	207	181
EPB NV (Eurocommercial properties)	Belgique	25,60%	51	51
MB Ageas Life JSC	Vietnam	32,09%	21	17
Royal Park Investments	Belgique	44,71%	1	4
Autres			183	236
Total			5.328	4.929

13 Participations comptabilisées selon la méthode

de la mise en équivalence

2021 2020

199 | 240

Royal Sundaram General

Royal Sundaram General

Le tableau ci-après présente les détails des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Part dans les

2021 à 100 %) à 100 %) à 100 %) (part d'Ageas) à 100 %) à 100 %) à 100 %) (part d'Ageas) reçu

Taiping Holdings 118.344 108.055 10.289 2.525 24.424 (23.277) 1.147 283 160 Muang Thai Group Holding 17.973 14.444 3.529 1.039 2.666 (2.398) 268 80 9 Maybank Ageas Holding Berhad 9.873 8.292 1.581 489 1.829 (1.659) 170 53 16

Aksigorta 438 368 70 26 318 (288) 30 11 14 Ageas Federal Life Insurance Co. 1.740 1.583 157 77 400 (391) 9 4 6

Royal Park Investments 7 7 1 1 1

Autres 183 24 13 Total 5.328 464 219

2020 à 100 %) à 100 %) à 100 %) (part d'Ageas) à 100 %) à 100 %) à 100 %) (part d'Ageas) reçu

Taiping Holdings 91.751 83.288 8.463 2.075 21.435 (20.577) 858 213 113 Muang Thai Group Holding 17.876 13.708 4.168 1.237 2.625 (2.549) 76 23 9 Maybank Ageas Holding Berhad 8.642 7.213 1.429 442 2.301 (2.157) 144 45 17

Tesco Insurance Ltd 221 (193) 28 14 8

Aksigorta 621 519 102 37 375 (329) 46 16 11 Ageas Federal Life Insurance Co. 1.427 1.313 114 56 396 (383) 13 3 1

Royal Park Investments 8 8 4 5 (2) 4 1 2

Autres 236 12 16 Total 4.929 328 177

Taiping Reinsurance Co. Limited 5.972 4.784 1.188 297 236 (231) 5 1 BG1 10 (8) 2 1

DTHP 801 606 195 64 60 (80) (20) (6) East West Ageas Life 196 88 108 54 50 (62) (12) (6) Pleyel 250 76 174 29 3 (10) (7) (4)

Insurance Company Limited 819 673 146 59 313 (285) 28 11

MB Ageas Life JSC 153 100 53 17 141 (128) 13 4

EPB NV (Eurocommercial properties) 555 358 197 51 33 (33)

Goodwill associé 271

Part dans les

Total des Total des Capitaux entreprises Total des Total des Résultat des entreprises actifs passifs propres associées produits charges net associées (considéré (considéré (considéré et coentreprises (considéré (considéré (considéré et coentreprises Dividende

Insurance Company Limited 968 777 191 77 321 (300) 21 9 EPB NV (Eurocommercial properties) 542 342 200 51 31 (29) 2 1 MB Ageas Life JSC 278 212 66 21 224 (215) 9 3

Goodwill associé 286

Taiping Reinsurance Co. Limited 7.183 6.068 1.115 279 1.908 (1.900) 8 2 CCN 121 17 104 52 2 (3) (1) (1) AgeSA 614 413 201 80 185 (158) 27 11 DTHP 860 670 190 63 58 (80) (22) (7) East West Ageas Life 251 143 108 54 75 (84) (9) (5) Pleyel 249 83 166 25 3 (11) (8) (5)

Total des Total des Capitaux entreprises Total des Total des Résultat des entreprises actifs passifs propres associées produits charges net associées (considéré (considéré (considéré et coentreprises (considéré (considéré (considéré et coentreprises Dividende

capitaux des Part du résultat

capitaux des Part du résultat

L'augmentation de la valeur comptable de CCN est liée à l'acquisition d'une participation supplémentaire de 45% en 2021 (voir note 3 'Acquisitions et cessions' pour des détails complémentaires).

AgeSA (anciennement AvivaSA) a été achetée par le groupe Ageas en mai 2021 (voir note 3 'Acquisitions et cessions' pour des détails complémentaires).

Le tableau ci-après présente les détails des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

2021 2020 % Valeur Valeur intérêt comptable comptable 199 | 240

198 | 240

Les principaux placements dans des entreprises associées et coentreprises sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Le pourcentage d'intérêt peut varier dans le cas où il y a de multiples

Entreprises associées et coentreprises

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

complémentaires).

Taiping Holdings Chine 12,00% - 24,90% 2.529 2.078 Muang Thai Group Holding Thaïlande 7,83% - 30,87% 1.072 1.271 Maybank Ageas Holding Berhad Malaisie 30,95% 510 462 Taiping Reinsurance Company Limited Chine 24,99% 328 327 CCN Belgique 50,00% 52 6

Aksigorta Turquie 36,00% 44 67 DTHP Belgique 33,00% 63 64 East West Ageas Life Philippines 50,00% 54 54 Pleyel Belgique 56,50% 25 29 Ageas Federal Life Insurance Company Inde 49,00% 90 88 Royal Sundaram General Insurance Company Limited Inde 40,00% 207 181 EPB NV (Eurocommercial properties) Belgique 25,60% 51 51 MB Ageas Life JSC Vietnam 32,09% 21 17 Royal Park Investments Belgique 44,71% 1 4 Autres 183 236 Total 5.328 4.929

AgeSA Turquie 40,00% 98

13 Participations comptabilisées selon la méthode

de la mise en équivalence

L'augmentation de la valeur comptable de CCN est liée à l'acquisition d'une participation supplémentaire de 45% en 2021 (voir note 3 'Acquisitions et cessions' pour des détails

AgeSA (anciennement AvivaSA) a été achetée par le groupe Ageas en mai 2021 (voir note 3

'Acquisitions et cessions' pour des détails complémentaires).

entreprises associées et coentreprises dans un même

pourcentages de participation

pays avec différents

détenus par le groupe.

				Part dans les
				capitaux des				Part du résultat
	Total des	Total des	Capitaux	entreprises	Total des	Total des	Résultat	des entreprises
	actifs	passifs	propres	associées	produits	charges	net	associées
	(considéré	(considéré	(considéré	et coentreprises	(considéré	(considéré	(considéré	et coentreprises	Dividende
2021	à 100 %)	à 100 %)	à 100 %)	(part d'Ageas)	à 100 %)	à 100 %)	à 100 %)	(part d'Ageas)	reçu
Taiping Holdings	118.344	108.055	10.289	2.525	24.424	(23.277)	1.147	283	160
Muang Thai Group Holding	17.973	14.444	3.529	1.039	2.666	(2.398)	268	80	9
Maybank Ageas Holding Berhad	9.873	8.292	1.581	489	1.829	(1.659)	170	53	16
Taiping Reinsurance Co. Limited	7.183	6.068	1.115	279	1.908	(1.900)	8	2
CCN	121	17	104	52	2	(3)	(1)	(1)
AgeSA	614	413	201	80	185	(158)	27	11
DTHP	860	670	190	63	58	(80)	(22)	(7)
East West Ageas Life	251	143	108	54	75	(84)	(9)	(5)
Pleyel	249	83	166	25	3	(11)	(8)	(5)
Aksigorta	438	368	70	26	318	(288)	30	11	14
Ageas Federal Life Insurance Co.	1.740	1.583	157	77	400	(391)	9	4	6
Royal Sundaram General
Insurance Company Limited	968	777	191	77	321	(300)	21	9
EPB NV (Eurocommercial properties)	542	342	200	51	31	(29)	2	1
MB Ageas Life JSC	278	212	66	21	224	(215)	9	3
Royal Park Investments	7		7	1				1	1
Goodwill associé				286
Autres				183				24	13
Total				5.328				464	219

				Part dans les
				capitaux des				Part du résultat
	Total des	Total des	Capitaux	entreprises	Total des	Total des	Résultat	des entreprises
	actifs	passifs	propres	associées	produits	charges	net	associées
	(considéré	(considéré	(considéré	et coentreprises	(considéré	(considéré	(considéré	et coentreprises	Dividende
2020	à 100 %)	à 100 %)	à 100 %)	(part d'Ageas)	à 100 %)	à 100 %)	à 100 %)	(part d'Ageas)	reçu
Taiping Holdings	91.751	83.288	8.463	2.075	21.435	(20.577)	858	213	113
Muang Thai Group Holding	17.876	13.708	4.168	1.237	2.625	(2.549)	76	23	9
Maybank Ageas Holding Berhad	8.642	7.213	1.429	442	2.301	(2.157)	144	45	17
Taiping Reinsurance Co. Limited	5.972	4.784	1.188	297	236	(231)	5	1
BG1					10	(8)	2	1
Tesco Insurance Ltd					221	(193)	28	14	8
DTHP	801	606	195	64	60	(80)	(20)	(6)
East West Ageas Life	196	88	108	54	50	(62)	(12)	(6)
Pleyel	250	76	174	29	3	(10)	(7)	(4)
Aksigorta	621	519	102	37	375	(329)	46	16	11
Ageas Federal Life Insurance Co.	1.427	1.313	114	56	396	(383)	13	3	1
Royal Sundaram General
Insurance Company Limited	819	673	146	59	313	(285)	28	11
EPB NV (Eurocommercial properties)	555	358	197	51	33	(33)
MB Ageas Life JSC	153	100	53	17	141	(128)	13	4
Royal Park Investments	8		8	4	5	(2)	4	1	2
Goodwill associé				271
Autres				236				12	16
Total				4.929				328	177

Les entreprises associées et coentreprises sont soumises à des restrictions en matière de dividende en raison des exigences minimales de solvabilité et de capital imposées par les régulateurs dans les pays où elles opèrent. Les dividendes payés sont parfois soumis à l'accord des actionnaires des sociétés partenaires. Dans certains cas, le consensus est requis avant qu'un dividende ne soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation dans une société où Ageas ne détient pas le contrôle) peuvent inclure :

des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;

201 | 240

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Quote-part de la réassurance dans les passifs liés

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25 'Provisions').

aux contrats d'assurance et aux contrats d'investissement 801 720 Créances sur preneurs d'assurance 409 353 Commissions à recevoir 110 108 Créances sur intermédiaires 379 337 Créances nées d'opérations de réassurance 136 31 Autres 366 466 Total brut 2.201 2.015 Dépréciations (52) (54) Total net 2.149 1.961

14 Réassurance et autres créances

La rubrique « Autres » inclut la TVA et d'autres taxes indirectes, ainsi que le paiement anticipé d'EUR 109 millions (31 décembre 2020: EUR 215 millions) à la Stichting Forsettlement (voir la note

Variation des dépréciations sur la réassurance et les autres créances 2021 2020

Solde au 1er janvier 54 49 Augmentation des dépréciations 8 17 Reprises des dépréciations (5) (2) Annulation de créances irrécouvrables (4) (10)

Solde au 31 décembre 52 54

En 2020, l'augmentation des dépréciations et annulations de créances irrécouvrables est due aux allégements de créances locatives liés à la Covid-19 qu'Ageas a accordés en tant que bailleur pour

les passifs liés à des contrats d'assurance et de placement 2021 2020

Solde au 1er janvier 720 729 Variation des passifs de l'exercice en cours 179 104 Variation des passifs des exercices antérieurs (19) (54) Sinistres payés de l'exercice en cours (42) (28) Sinistres payés des exercices antérieurs (39) (72) Autres augmentations nettes par le biais du compte de résultat (17) 59 Écarts de conversion et autres ajustements 19 (18) Solde au 31 décembre 801 720

Écarts de conversion et autres ajustements (1)

la location d'immeubles commerciaux et de bureaux.

Évolution de la quote-part de la réassurance dans

• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions qu'elles détiennent avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;
• des options de vente ou de revente d'actions à une ou plusieurs autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;
• des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
• des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Royal Park Investments

200 | 240

Après la cession des actifs et le règlement des passifs, l'activité restante de RPI se limite essentiellement à la gestion des litiges impliquant un certain nombre d'institutions financières américaines.

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Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Réassurance et autres créances

201 | 240

200 | 240

le contrôle) peuvent inclure :

Royal Park Investments

nombre d'institutions financières américaines.

Les entreprises associées et coentreprises sont soumises à des restrictions en matière de dividende en raison des exigences minimales de solvabilité et de capital imposées par les régulateurs dans les pays où elles opèrent. Les dividendes payés sont parfois soumis à l'accord des actionnaires des sociétés partenaires. Dans certains cas, le consensus est requis avant qu'un dividende ne soit déclaré.

des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de

des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions qu'elles détiennent avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les

des options de vente ou de revente d'actions à une ou plusieurs autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ; des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si

des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de

certains objectifs devaient être atteints ;

dividendes ;

parties ;

Après la cession des actifs et le règlement des passifs, l'activité restante de RPI se limite essentiellement à la gestion des litiges impliquant un certain

produits d'assurance.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation dans une société où Ageas ne détient pas

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Quote-part de la réassurance dans les passifs liés
aux contrats d'assurance et aux contrats d'investissement	801	720
Créances sur preneurs d'assurance	409	353
Commissions à recevoir	110	108
Créances sur intermédiaires	379	337
Créances nées d'opérations de réassurance	136	31
Autres	366	466
Total brut	2.201	2.015
Dépréciations	(52)	(54)
Total net	2.149	1.961

14 Réassurance et autres créances

La rubrique « Autres » inclut la TVA et d'autres taxes indirectes, ainsi que le paiement anticipé d'EUR 109 millions (31 décembre 2020: EUR 215 millions) à la Stichting Forsettlement (voir la note 25 'Provisions').

Variation des dépréciations sur la réassurance et les autres créances	2021	2020
Solde au 1er janvier	54	49
Augmentation des dépréciations	8	17
Reprises des dépréciations	(5)	(2)
Annulation de créances irrécouvrables	(4)	(10)
Écarts de conversion et autres ajustements	(1)
Solde au 31 décembre	52	54

En 2020, l'augmentation des dépréciations et annulations de créances irrécouvrables est due aux allégements de créances locatives liés à la Covid-19 qu'Ageas a accordés en tant que bailleur pour la location d'immeubles commerciaux et de bureaux.

Évolution de la quote-part de la réassurance dans

les passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	2021	2020
Solde au 1er janvier	720	729
Variation des passifs de l'exercice en cours	179	104
Variation des passifs des exercices antérieurs	(19)	(54)
Sinistres payés de l'exercice en cours	(42)	(28)
Sinistres payés des exercices antérieurs	(39)	(72)
Autres augmentations nettes par le biais du compte de résultat	(17)	59
Écarts de conversion et autres ajustements	19	(18)
Solde au 31 décembre	801	720

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Intérêts courus et autres actifs

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)	418	408
Autres charges différées	114	96
Produits courus	1.000	1.043
Dérivés détenus à des fins de couverture	34	3
Immeubles destinés à la vente	323	228
Actifs des régimes à prestations définies	81	45
Autres	69	63
Total brut	2.039	1.886
Dépréciations		(1)
Total net	2.039	1.885

15 Intérêts courus et autres actifs

203 | 240

Les immobilisations corporelles incluent les immeubles de bureaux et les parkings publics.

31 décembre 2021 31 décembre 2020

16 Immobilisations corporelles

Terrains et Biens mobiliers, constructions pour véhicules et matériel usage propre et parkings informatique

Propriété Propriété louée louée

Propriété (droit Propriété (droit

Parkings 1.383 1.461 Terrains et constructions pour usage propre 209 217 Aménagements des immeubles loués 28 28 Biens mobiliers, véhicules et matériel informatique 112 121

Total 1.732 1.827

2021 propre d'utilisation) propre d'utilisation)

Coût d'acquisition au 1er janvier 1.938 613 346 40 Augmentations 24 47 21 14 Extourne des coûts suite aux cessions (18) (17) (33) (7)

Coût d'acquisition au 31 décembre 1.899 641 334 47 Amortissements cumulés au 1er janvier (738) (124) (247) (17) Charges d'amortissement (40) (63) (30) (11) Extourne des amortissements suite aux cessions 6 15 32 4

Amortissements cumulés au 31 décembre (767) (171) (245) (24)

Total au 31 décembre 1.122 470 89 23

Dépréciations cumulées au 1er janvier (10) (1) (1)

Écarts de change et autres 1 1

Écarts de change et autres (45) (2)

Écarts de change et autres 5 1

Immeubles en construction

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Augmentation des dépréciations Extourne de dépréciations

Extourne des dépréciations suite aux cessions

Dépréciations cumulées au 31 décembre (10)

Les produits courus consistent essentiellement en produits d'intérêts courus sur obligations souveraines (2021: EUR 657 millions ; 2020: EUR 676 millions) et obligations d'entreprises (2021: EUR 212 millions ; 2020: EUR 234 millions).

Coûts d'acquisition différés

	2021	2020
Solde au 1er janvier	408	425
Coûts d'acquisition différés capitalisés	419	417
Charges d'amortissement	(419)	(423)
Autres achats et ventes d'activités	(2)
Autres ajustements (y compris les écarts de conversion)	12	(10)
Solde au 31 décembre	418	408

202 | 240

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles incluent les immeubles de bureaux et les parkings publics.

203 | 240

31 décembre 2021 31 décembre 2020

2021 2020

Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs) 418 408 Autres charges différées 114 96 Produits courus 1.000 1.043 Dérivés détenus à des fins de couverture 34 3 Immeubles destinés à la vente 323 228 Actifs des régimes à prestations définies 81 45 Autres 69 63 Total brut 2.039 1.886 Dépréciations (1) Total net 2.039 1.885

15 Intérêts courus et autres actifs

Les produits courus consistent essentiellement en produits d'intérêts courus sur obligations souveraines (2021: EUR 657 millions ; 2020: EUR 676 millions) et obligations d'entreprises (2021:

Solde au 1er janvier 408 425 Coûts d'acquisition différés capitalisés 419 417 Charges d'amortissement (419) (423)

Autres ajustements (y compris les écarts de conversion) 12 (10) Solde au 31 décembre 418 408

Autres achats et ventes d'activités (2)

EUR 212 millions ; 2020: EUR 234 millions).

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Coûts d'acquisition différés

202 | 240

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Parkings	1.383	1.461
Terrains et constructions pour usage propre	209	217
Aménagements des immeubles loués	28	28
Biens mobiliers, véhicules et matériel informatique	112	121
Immeubles en construction
Total	1.732	1.827

16 Immobilisations corporelles

		Terrains et	Biens mobiliers,
		constructions pour	véhicules et matériel informatique Propriété
		usage propre et parkings
		Propriété
		louée		louée
	Propriété	(droit	Propriété	(droit
2021	propre	d'utilisation)	propre	d'utilisation)
Coût d'acquisition au 1er janvier	1.938	613	346	40
Augmentations	24	47	21	14
Extourne des coûts suite aux cessions	(18)	(17)	(33)	(7)
Écarts de change et autres	(45)	(2)
Coût d'acquisition au 31 décembre	1.899	641	334	47
Amortissements cumulés au 1er janvier	(738)	(124)	(247)	(17)
Charges d'amortissement	(40)	(63)	(30)	(11)
Extourne des amortissements suite aux cessions	6	15	32	4
Écarts de change et autres	5	1
Amortissements cumulés au 31 décembre	(767)	(171)	(245)	(24)
Dépréciations cumulées au 1er janvier Augmentation des dépréciations	(10)	(1)	(1)
Extourne de dépréciations
Extourne des dépréciations suite aux cessions
Écarts de change et autres		1	1
Dépréciations cumulées au 31 décembre	(10)
Total au 31 décembre	1.122	470	89	23

	Terrains et constructions pour	Biens mobiliers,
		usage propre et parkings	véhicules et matériel informatique
		Propriété louée		Propriété louée
2020	Propriété propre	(droit d'utilisation)	Propriété propre	(droit d'utilisation)
Coût d'acquisition au 1er janvier	1.821	522	383	32
Augmentations	112	92	39	12
Extourne des coûts suite aux cessions	(1)	(6)	(13)	(4)
Écarts de change et autres	6	5	(63)
Coût d'acquisition au 31 décembre	1.938	613	346	40
Amortissements cumulés au 1er janvier	(694)	(66)	(288)	(9)
Charges d'amortissement	(40)	(63)	(32)	(10)
Extourne des amortissements suite aux cessions	1	5	9	1
Écarts de change et autres	(5)		64	1
Amortissements cumulés au 31 décembre	(738)	(124)	(247)	(17)
Dépréciations cumulées au 1er janvier	(10)	(1)	(1)
Augmentation des dépréciations
Extourne de dépréciations
Extourne des dépréciations suite aux cessions
Écarts de change et autres
Dépréciations cumulées au 31 décembre	(10)	(1)	(1)
Total au 31 décembre	1.190	488	98	23

Un montant d'EUR 166 millions d'immobilisations corporelles a été donné en gage comme garantie (31 décembre 2020 : EUR 173 millions).

204 | 240

Les immeubles autres que des parkings sont évalués chaque année, par des évaluateurs indépendants externes, qui changent selon une rotation de trois ans. Les justes valeurs se basent sur une évaluation de niveau 3.

Ageas détermine les justes valeurs des parkings en recourant à des modèles internes qui utilisent aussi des données de marchés non

Juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings:

observables (niveau 3). Les justes valeurs qui en résultent sont calibrées sur la base de données de marché disponibles et/ou de transactions. Des techniques de valorisation de niveau 3 sont utilisées pour les parkings et font principalement appel à des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus des parkings tiennent compte de l'inflation attendue et de la croissance économique dans les différentes zones de parking, notamment. Les flux de trésorerie nets attendus sont actualisés en utilisant des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation du taux d'actualisation prend en compte la qualité du parking et sa localisation, entre autres critères.

205 | 240

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Goodwill VOBA de parkings publics 2021 2020 2021 2020 2021 2020

Concessions de services

Goodwill 616 602 Concessions de services de parkings publics 537 450 VOBA 33 45 Logiciels 83 64 Autres immobilisations incorporelles 53 68 Total 1.322 1.229

17 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Les variations du goodwill, de la VOBA et des concessions de services de parkings publics se

Coût d'acquisition au 1er janvier 630 644 529 529 726 684 Augmentations 1 68 52 Extourne des coûts suite aux cessions (1) Écarts de change et autres 18 (15) 50 (9) Coût d'acquisition au 31 décembre 648 630 529 529 844 726 Amortissements cumulés au 1er janvier (485) (471) (265) (242) Charges d'amortissement (11) (13) (26) (24) Extourne des amortissements suite aux cessions 1 Écarts de change et autres (5) Amortissements cumulés au 31 décembre (496) (484) (296) (265) Dépréciations cumulées au 1er janvier (28) (30) (11) (11)

Dépréciations cumulées au 31 décembre (32) (28) (11) (11) Total au 31 décembre 616 602 33 45 537 450

présentent comme suit.

Extourne de dépréciations

Augmentation des dépréciations (2)

Écarts de change et autres (2) 2

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Total de la juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings	1.837	1.811
Valeur comptable totale (y compris passif locatif)	1.114	1.188
Gains (pertes) non réalisés bruts	723	623
Impôts	(176)	(164)
Gains (pertes) non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres)	547	459

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Goodwill et autres immobilisations incorporelles

205 | 240

Terrains et constructions pour Biens mobiliers, usage propre et parkings véhicules et matériel informatique Propriété louée Propriété louée

observables (niveau 3). Les justes valeurs qui en résultent sont calibrées sur la base de données de marché disponibles et/ou de transactions. Des techniques de valorisation de niveau 3 sont utilisées pour les parkings et font principalement appel à des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus des parkings tiennent compte de l'inflation attendue et de la croissance économique dans les différentes zones de parking, notamment. Les flux de trésorerie nets attendus sont actualisés en utilisant des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation du taux d'actualisation prend en compte la

qualité du parking et sa localisation, entre autres critères.

31 décembre 2021 31 décembre 2020

2020 Propriété propre (droit d'utilisation) Propriété propre (droit d'utilisation)

Coût d'acquisition au 1er janvier 1.821 522 383 32 Augmentations 112 92 39 12 Extourne des coûts suite aux cessions (1) (6) (13) (4)

Coût d'acquisition au 31 décembre 1.938 613 346 40 Amortissements cumulés au 1er janvier (694) (66) (288) (9) Charges d'amortissement (40) (63) (32) (10) Extourne des amortissements suite aux cessions 1 5 9 1 Écarts de change et autres (5) 64 1 Amortissements cumulés au 31 décembre (738) (124) (247) (17)

Total au 31 décembre 1.190 488 98 23

Total de la juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings 1.837 1.811 Valeur comptable totale (y compris passif locatif) 1.114 1.188 Gains (pertes) non réalisés bruts 723 623 Impôts (176) (164) Gains (pertes) non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres) 547 459

Écarts de change et autres 6 5 (63)

Dépréciations cumulées au 1er janvier (10) (1) (1)

Dépréciations cumulées au 31 décembre (10) (1) (1)

204 | 240

Augmentation des dépréciations Extourne de dépréciations

Écarts de change et autres

millions).

niveau 3.

Extourne des dépréciations suite aux cessions

Un montant d'EUR 166 millions d'immobilisations corporelles a été donné en gage comme garantie (31 décembre 2020 : EUR 173

Les immeubles autres que des parkings sont évalués chaque année, par des évaluateurs indépendants externes, qui changent selon une rotation de trois ans. Les justes valeurs se basent sur une évaluation de

Ageas détermine les justes valeurs des parkings en recourant à des modèles internes qui utilisent aussi des données de marchés non

Juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings:

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Goodwill	616	602
Concessions de services de parkings publics	537	450
VOBA	33	45
Logiciels	83	64
Autres immobilisations incorporelles	53	68
Total	1.322	1.229

17 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Les variations du goodwill, de la VOBA et des concessions de services de parkings publics se présentent comme suit.

					Concessions de services
	Goodwill		VOBA		de parkings publics
	2021	2020	2021	2020	2021	2020
Coût d'acquisition au 1er janvier	630	644	529	529	726	684
Augmentations		1			68	52
Extourne des coûts suite aux cessions						(1)
Écarts de change et autres	18	(15)			50	(9)
Coût d'acquisition au 31 décembre	648	630	529	529	844	726
Amortissements cumulés au 1er janvier			(485)	(471)	(265)	(242)
Charges d'amortissement			(11)	(13)	(26)	(24)
Extourne des amortissements suite aux cessions						1
Écarts de change et autres					(5)
Amortissements cumulés au 31 décembre			(496)	(484)	(296)	(265)
Dépréciations cumulées au 1er janvier	(28)	(30)			(11)	(11)
Augmentation des dépréciations	(2)
Extourne de dépréciations
Écarts de change et autres	(2)	2
Dépréciations cumulées au 31 décembre	(32)	(28)			(11)	(11)
Total au 31 décembre	616	602	33	45	537	450

Dépréciation sur goodwill

206 | 240

Un test de dépréciation du goodwill est effectué tous les ans à la clôture de l'exercice en comparant la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie ou cash-generating units (CGU), à la valeur comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le type d'entité acquise, le niveau d'intégration opérationnelle et de management commun déterminent la définition des CGU. Sur la base de ces critères, Ageas a désigné les CGU au niveau pays.

La valeur recouvrable d'une CGU est évaluée à l'aide du modèle d'actualisation des flux de trésorerie des bénéfices futurs anticipés de la CGU. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie dépendent de l'apport exprimant les différentes variables financières et économiques, y compris le taux d'intérêt sans risque dans un pays donné et une prime pour exprimer le risque inhérent de l'entité devant être évaluée.

207 | 240

Autres

Plan d'amortissement de la VOBA

La rubrique « Autres » inclut le goodwill en France et en Belgique.

Le principal contributeur à la VOBA est Millenniumbcp Ageas. Les charges d'amortissement attendues de la VOBA se présentent comme suit.

2022 10 2023 8 2024 6 2025 9 Total 33

Amortissements estimés de la VOBA

Ces variables sont déterminées sur la base du jugement du management. Si l'entité est cotée en bourse, son cours boursier est également considéré comme un élément de l'évaluation.

La ventilation du goodwill et des dépréciations pour les principales unités génératrices de trésorerie au 31 décembre 2021 se présente comme suit.

	Montant		Montants		Méthode utilisée pour
	du goodwill	Dépréciations	nets	Secteur	le montant recouvrable
Unité génératrice de trésorerie (CGU)
Ageas Portugal	337		337	Europe continentale	Valeur d'usage
Ageas (UK)	280	30	250	Royaume-Uni	Valeur d'usage
Autres	31	2	29		Valeur d'usage
Total	648	32	616

Ageas Portugal

Le goodwill publié pour Ageas Portugal s'élève à EUR 337 millions (2020 : EUR 337 millions). En 2016, la structure juridique au Portugal a été simplifiée et toutes les entités portugaises sont désormais détenues et contrôlées par Ageas Portugal Holding dont l'Executive Committee prend toutes les décisions stratégiques au niveau du pays. Ainsi, Ageas Portugal est considérée comme une unité génératrice de trésorerie.

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de trois ans.

Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, qui traduit une approche d'inflation attendue au Portugal. Le taux d'actualisation de 8,92 pour cent utilisé se base sur un taux d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill pour Ageas Portugal n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill pour Ageas Portugal ne serait pas déprécié si le taux de croissance était fortement négatif ou si le taux d'actualisation augmentait de plus de 5,6 pour cent.

Ageas UK

Le goodwill pour Ageas UK s'élève à GBP 235 millions (2020 : GBP 235 millions). Le goodwill net après dépréciation s'élève à GBP 210 millions (2020 : GBP 210 millions). Au Royaume-Uni, toutes les entités sont détenues et contrôlées par Ageas UK Holding avec son propre Executive Committee qui prend toutes les décisions stratégiques. Ainsi, Ageas UK est considérée comme une unité génératrice de trésorerie.

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de trois ans. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, soit une approche de l'évolution attendue de l'inflation.

Le taux d'actualisation de 5,9 pour cent utilisé se base sur un taux d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus, le goodwill n'a donc pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill de l'activité britannique ne serait pas déprécié si le taux de croissance à long terme était négatif et le taux d'actualisation augmentait de plus de 6,0 pour cent.

Autres

207 | 240

La valeur recouvrable d'une CGU est évaluée à l'aide du modèle d'actualisation des flux de trésorerie des bénéfices futurs anticipés de la CGU. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie dépendent de l'apport exprimant les différentes variables financières et économiques, y compris le taux d'intérêt sans risque dans un pays donné et une prime pour exprimer le risque inhérent de l'entité

Ces variables sont déterminées sur la base du jugement du management. Si l'entité est cotée en bourse, son cours boursier est

Le goodwill pour Ageas UK s'élève à GBP 235 millions (2020 : GBP 235 millions). Le goodwill net après dépréciation s'élève à GBP 210 millions (2020 : GBP 210 millions). Au Royaume-Uni, toutes les entités sont détenues et contrôlées par Ageas UK Holding avec son propre Executive Committee qui prend toutes les décisions stratégiques. Ainsi, Ageas UK est considérée comme une unité génératrice de trésorerie.

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de trois ans. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, soit une approche de l'évolution

Le taux d'actualisation de 5,9 pour cent utilisé se base sur un taux d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus, le goodwill n'a donc pas

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill de l'activité britannique ne serait pas déprécié si le taux de croissance à long terme était négatif et le taux d'actualisation augmentait de plus de

également considéré comme un élément de l'évaluation.

Montant Montants Méthode utilisée pour du goodwill Dépréciations nets Secteur le montant recouvrable

devant être évaluée.

La ventilation du goodwill et des dépréciations pour les principales unités génératrices de trésorerie au 31 décembre 2021 se présente comme suit.

Ageas Portugal 337 337 Europe continentale Valeur d'usage Ageas (UK) 280 30 250 Royaume-Uni Valeur d'usage Autres 31 2 29 Valeur d'usage

Ageas UK

attendue de l'inflation.

été déprécié.

6,0 pour cent.

206 | 240

Dépréciation sur goodwill

Unité génératrice de trésorerie (CGU)

Ageas Portugal

déprécié.

pour cent.

Un test de dépréciation du goodwill est effectué tous les ans à la clôture

Total 648 32 616

de l'exercice en comparant la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie ou cash-generating units (CGU), à la valeur comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le type

d'entité acquise, le niveau d'intégration opérationnelle et de management commun déterminent la définition des CGU. Sur la base

de ces critères, Ageas a désigné les CGU au niveau pays.

Le goodwill publié pour Ageas Portugal s'élève à EUR 337 millions (2020 : EUR 337 millions). En 2016, la structure juridique au Portugal a été simplifiée et toutes les entités portugaises sont désormais détenues et contrôlées par Ageas Portugal Holding dont l'Executive Committee prend toutes les décisions stratégiques au niveau du pays. Ainsi, Ageas Portugal est considérée comme une unité génératrice de trésorerie.

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par

Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, qui traduit une approche d'inflation attendue au Portugal. Le taux d'actualisation de 8,92 pour cent utilisé se base sur un taux d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill pour Ageas Portugal n'a pas été

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill pour Ageas Portugal ne serait pas déprécié si le taux de croissance était fortement négatif ou si le taux d'actualisation augmentait de plus de 5,6

le management d'Ageas couvrant une période de trois ans.

La rubrique « Autres » inclut le goodwill en France et en Belgique.

Plan d'amortissement de la VOBA

Le principal contributeur à la VOBA est Millenniumbcp Ageas. Les charges d'amortissement attendues de la VOBA se présentent comme suit.

	Amortissements estimés de la VOBA
2022	10
2023	8
2024	6
2025	9
Total	33

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Capitaux propres revenant aux actionnaires

Le tableau suivant présente la composition des capitaux propres revenant aux actionnaires au 31 décembre 2021.

208 | 240

Capital souscrit

Actions ordinaires	1.502
Réserve de primes d'émission	2.051
Autres réserves	3.640
Écarts de conversion	29
Résultat net revenant aux actionnaires	845
Gains et pertes non réalisés	3.847
Capitaux propres revenant aux actionnaires	11.914

18 Capitaux propres revenant aux actionnaires

209 | 240

janvier 2020.

18.2

18.3

18.4

Écarts de conversion

financiers consolidés d'Ageas.

En milliers

Extinction des titres FRESH

Le 3 janvier 2020, Ageas a annoncé qu'au total 65,50 %

Le 2 avril 2020, Ageas a racheté à un tiers externe un nombre supplémentaire de titres FRESH qui ont ensuite été échangés contre

Ces actions restent inscrites dans l'Etat de la situation financière du Groupe en tant qu'actions propres et continuent à ne donner droit ni à dividende ni à droit de vote. Les détails des titres FRESH sont fournis

Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

La réserve de conversion de devises est un élément distinct des capitaux propres revenant aux actionnaires dans lequel sont comptabilisés les écarts de conversion, résultant de la conversion des résultats et de la détention d'activités étrangères reprises dans les États

Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote:

150.000 actions sous-jacentes d'ageas SA/NV.

dans la note 20 'Dettes subordonnées'.

Actions en circulation

(EUR 818.750.000) du montant nominal cumulé en circulation des titres FRESH ont été offerts et acceptés à l'achat pour un paiement en espèces d'EUR 513 millions. Les titres FRESH achetés ont été échangés en 2.599.206 actions sous-jacentes d'ageas SA/NV le 13

Programme de rachat d'actions 2021-2022

Programme d'actions à cessibilité restreinte

programme de rémunérations en actions').

montant d'EUR 150 millions.

191.033.128.

En milliers émises propres en circulation

Nombre d'actions au 1er janvier 2020 198.374 (7.820) 190.554

Solde des actions achetées/vendues (3.592) (3.592) Nombre d'actions au 31 décembre 2020 194.553 (7.591) 186.962

Solde des actions achetées/vendues (1.297) (1.297) Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction 72 72 Nombre d'actions au 31 décembre 2021 191.033 (5.296) 185.737

Nombre d'actions émises au 31 décembre 2021 191.033

Actions détenues par ageas SA/NV 4.051 Actions liées aux FRESH (voir note 20) 1.219 Actions liées aux CASHES (voir notes 23 et 43) 3.959 Actions donnant droit au dividende et au droit de vote 181.804

Annulation d'actions (3.821) 3.821

Annulation d'actions (3.520) 3.520

Le 11 août 2021, Ageas a annoncé un nouveau programme de rachat d'actions en vigueur du 1er septembre 2021 au 29 juillet 2022 pour un

L'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires d'ageas SA/NV du 19 mai 2021 a approuvé l'annulation de 3.520.446 actions. En conséquence, le nombre total d'actions en circulation est réduit à

Ageas a créé des programmes d'actions à cessibilité restreinte pour les membres de l'Executive and Management Committee (voir aussi note 6 point 6.2 'Plans d'options sur actions destinés au personnel et

Ageas ne couvre les investissements nets dans des activités n'utilisant pas l'euro comme monnaie fonctionnelle que si l'incidence de mouvements de change potentiels est considérée comme dépassant

l'appétence au risque d'Ageas.

Actions Actions Actions

18.1

Actions émises et nombre potentiel d'actions

Dans la mesure permise par les règles et réglementations, et dans l'intérêt de la Société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2021-2023) par l'Assemblée Générale des Actionnaires qui s'est tenue le 19 mai 2021, à augmenter le capital social d'un montant maximum d'EUR 150.000.000 à des fins générales.

Appliquée à une valeur fractionnelle d'EUR 7,86, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 19.000.000 d'actions représentant environ 10 % du capital social total actuel de la Société. Cette autorisation permet également à la Société de répondre à ses obligations prises dans le cadre de l'émission de certains instruments financiers. Des actions peuvent également être émises en raison de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » ('alternative coupon settlement method', ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 43 'Passifs éventuels').

Actions propres

Les actions propres sont des actions émises ordinaires qui ont été rachetées par Ageas. Les actions sont déduites des capitaux propres et comptabilisées dans les Autres réserves.

Le nombre total d'actions propres (5,3 millions) est constitué d'actions détenues au titre de l'instrument FRESH (1,2 millions), des actions sous-jacentes aux titres FRESH rachetés (2,8 millions) et d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions (1,3 millions), dont 0,1 million d'actions sont utilisées pour le programme d'actions à cessibilité restreinte.

Extinction des titres FRESH

209 | 240

208 | 240

Le tableau suivant présente la composition des capitaux propres revenant aux

Capital souscrit

18.1

Actions propres

Actions ordinaires 1.502 Réserve de primes d'émission 2.051 Autres réserves 3.640 Écarts de conversion 29 Résultat net revenant aux actionnaires 845 Gains et pertes non réalisés 3.847 Capitaux propres revenant aux actionnaires 11.914

18 Capitaux propres revenant aux actionnaires

Dans la mesure permise par les règles et réglementations, et dans l'intérêt de la Société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2021-2023) par l'Assemblée Générale des Actionnaires qui s'est tenue le 19 mai 2021, à augmenter le capital social d'un

Appliquée à une valeur fractionnelle d'EUR 7,86, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 19.000.000 d'actions représentant environ 10 % du capital social total actuel de la Société. Cette autorisation permet également à la Société de répondre à ses obligations prises dans le cadre de l'émission de certains instruments financiers. Des actions peuvent également être émises en raison de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » ('alternative coupon settlement method', ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de

Les actions propres sont des actions émises ordinaires qui ont été rachetées par Ageas. Les actions

Le nombre total d'actions propres (5,3 millions) est constitué d'actions détenues au titre de l'instrument FRESH (1,2 millions), des actions sous-jacentes aux titres FRESH rachetés (2,8 millions) et d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions (1,3 millions), dont

0,1 million d'actions sont utilisées pour le programme d'actions à cessibilité restreinte.

sont déduites des capitaux propres et comptabilisées dans les Autres réserves.

Actions émises et nombre potentiel d'actions

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

montant maximum d'EUR 150.000.000 à des fins générales.

détails consulter la note 43 'Passifs éventuels').

actionnaires au 31 décembre

2021.

Le 3 janvier 2020, Ageas a annoncé qu'au total 65,50 % (EUR 818.750.000) du montant nominal cumulé en circulation des titres FRESH ont été offerts et acceptés à l'achat pour un paiement en espèces d'EUR 513 millions. Les titres FRESH achetés ont été échangés en 2.599.206 actions sous-jacentes d'ageas SA/NV le 13 janvier 2020.

Le 2 avril 2020, Ageas a racheté à un tiers externe un nombre supplémentaire de titres FRESH qui ont ensuite été échangés contre 150.000 actions sous-jacentes d'ageas SA/NV.

Ces actions restent inscrites dans l'Etat de la situation financière du Groupe en tant qu'actions propres et continuent à ne donner droit ni à dividende ni à droit de vote. Les détails des titres FRESH sont fournis dans la note 20 'Dettes subordonnées'.

Programme de rachat d'actions 2021-2022

Le 11 août 2021, Ageas a annoncé un nouveau programme de rachat d'actions en vigueur du 1er septembre 2021 au 29 juillet 2022 pour un montant d'EUR 150 millions.

L'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires d'ageas SA/NV du 19 mai 2021 a approuvé l'annulation de 3.520.446 actions. En conséquence, le nombre total d'actions en circulation est réduit à 191.033.128.

Programme d'actions à cessibilité restreinte

Ageas a créé des programmes d'actions à cessibilité restreinte pour les membres de l'Executive and Management Committee (voir aussi note 6 point 6.2 'Plans d'options sur actions destinés au personnel et programme de rémunérations en actions').

18.2 Actions en circulation

	Actions	Actions	Actions
En milliers	émises	propres	en circulation
Nombre d'actions au 1er janvier 2020	198.374	(7.820)	190.554
Annulation d'actions	(3.821)	3.821
Solde des actions achetées/vendues		(3.592)	(3.592)
Nombre d'actions au 31 décembre 2020	194.553	(7.591)	186.962
Annulation d'actions	(3.520)	3.520
Solde des actions achetées/vendues		(1.297)	(1.297)
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction		72	72
Nombre d'actions au 31 décembre 2021	191.033	(5.296)	185.737

18.3 Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

En milliers

Nombre d'actions émises au 31 décembre 2021 Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote:	191.033
Actions détenues par ageas SA/NV	4.051
Actions liées aux FRESH (voir note 20)	1.219
Actions liées aux CASHES (voir notes 23 et 43)	3.959
Actions donnant droit au dividende et au droit de vote	181.804

18.4 Écarts de conversion

La réserve de conversion de devises est un élément distinct des capitaux propres revenant aux actionnaires dans lequel sont comptabilisés les écarts de conversion, résultant de la conversion des résultats et de la détention d'activités étrangères reprises dans les États financiers consolidés d'Ageas.

Ageas ne couvre les investissements nets dans des activités n'utilisant pas l'euro comme monnaie fonctionnelle que si l'incidence de mouvements de change potentiels est considérée comme dépassant l'appétence au risque d'Ageas.

18.5 Gains et pertes non réalisés inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires

210 | 240

Les gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.

31 décembre 2021		Reclassés comme placements détenus jusqu'à l'échéance	Réévaluation des entreprises associées et coentreprises	Couverture de flux de trésorerie	Éléments de participation discrétionnaire	Total
	Placements disponibles à la vente
							Brut	7.538	(31)	1.133	5		8.645
Impôts	(1.720)	8				(1.712)
Comptabilité reflet (shadow accounting)	(3.007)					(3.007)
Impôts	770					770
Participations ne donnant pas le contrôle	(875)	9	14	3		(849)
Eléments de participation discrétionnaire	15				(15)
Total	2.721	(14)	1.147	8	(15)	3.847

31 décembre 2020	Placements disponibles à la vente	Reclassés comme placements détenus jusqu'à l'échéance	Réévaluation des entreprises associées et coentreprises	Couverture de flux de trésorerie	Éléments de participation discrétionnaire	Total
Brut	9.899	(33)	1.300	(22)		11.144
Impôts	(2.415)	8		1		(2.406)
Comptabilité reflet (shadow accounting)	(5.042)					(5.042)
Impôts	1.302					1.302
Participations ne donnant pas le contrôle	(890)	10	23	2		(855)
Eléments de participation discrétionnaire	19				(19)
Total	2.873	(15)	1.323	(19)	(19)	4.143

Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et éligibles comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées au titre de gains ou pertes non réalisés en Capitaux propres. Toute inefficacité de couverture est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Ageas conclut des contrats d'assurance qui présentent non seulement des éléments de garantie, mais également d'autres avantages dont les montants et le calendrier de déclaration et de paiement sont laissés à la seule discrétion d'Ageas. En fonction des dispositions contractuelles et légales, les variations non réalisées de la juste valeur des actifs liés à ces contrats sont comptabilisées, après application de la comptabilité reflet, comme capitaux propres revenant aux actionnaires, au titre d'élément de participation discrétionnaire et de gains et pertes non réalisés portant sur des placements disponibles à la vente.

211 | 240

Variations des gains (pertes) non réalisés

Acquisitions et cessions des participations

Variations des gains (pertes) non réalisés

Acquisitions et cessions d'entreprises associées

Reprises de pertes non réalisées

Capacité de dividende

des réserves indisponibles.

Les sociétés d'Ageas sont soumises à des restrictions légales en ce qui concerne le montant des dividendes qu'elles peuvent attribuer à leurs

En vertu du Code des sociétés belge, 5 % du bénéfice net annuel de la société doit être affecté à la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10 % du capital social. La société ne peut pas davantage payer de dividende si l'actif net de la société tombe, ou tombait à la suite de ce dividende, en deçà d'un montant égal à la somme du capital libéré et

En matière de dividendes, les filiales et entreprises associées sont également soumises à des restrictions découlant de normes d'adéquation des capitaux propres et de solvabilité imposées par les organes de contrôle locaux dans les pays où ces filiales sont présentes, et de conventions d'actionnaires. Dans certains cas, un consensus entre

actionnaires est requis pour qu'un dividende soit déclaré.

18.6

actionnaires.

Reprises de pertes non réalisées

Les modifications de gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.

Gains (pertes) bruts non réalisés au 1er janvier 2020 8.660 (38) 1.156 (54) 9.724

durant l'année 1.539 144 5 1.688 Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes (221) 20 (201)

suite à des dépréciations (53) (53)

comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (26) (26) Amortissements 4 4 Écarts de conversion et autres 1 7 8 Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2020 9.899 (33) 1.300 (22) 11.144

durant l'année (2.175) (158) 29 (2.304) Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes (182) (182)

suite à des dépréciations (3) (3)

comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (9) (9) Amortissements 2 2 Écarts de conversion et autres (1) (2) (3) Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2021 7.538 (31) 1.133 5 8.645

d'Ageas) peuvent inclure :

dividendes ;

Reclassés comme

Placements placements Réévaluation des Couverture disponibles détenus jusqu'à entreprises associées de flux de

à la vente l'échéance et coentreprises trésorerie Total

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales

des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de

des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions avant un certain temps ou sans

des options de vente ou de revente d'actions à d'autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-

des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si

des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente

La solvabilité et la position de trésorerie d'Ageas ont très bien résisté au

cours de l'année dernière, et ses activités restent solides. En conséquence, le Conseil d'Administration d'Ageas propose, dans le respect absolu des orientations publiées par la Banque Nationale de Belgique, de distribuer un dividende brut en numéraire d'EUR 2,75 par action sur l'exercice financier 2021. Cela correspond à un ratio de distribution de 52 % sur le résultat net du Groupe, hors impact de

approbation préalable de toutes les parties ;

jacente utilisée pour valoriser les actions ;

certains objectifs devaient être atteints ;

de produits d'assurance.

RPN(I) et de l'opération sur titres FRESH.

Dividende proposé pour 2021

Les modifications de gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.

		Reclassés comme
	Placements	placements	Réévaluation des	Couverture
	disponibles		détenus jusqu'à entreprises associées	de flux de
	à la vente	l'échéance	et coentreprises	trésorerie	Total
Gains (pertes) bruts non réalisés au 1er janvier 2020	8.660	(38)	1.156	(54)	9.724
Variations des gains (pertes) non réalisés
durant l'année	1.539		144	5	1.688
Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes	(221)			20	(201)
Reprises de pertes non réalisées
suite à des dépréciations	(53)				(53)
Acquisitions et cessions des participations
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence	(26)				(26)
Amortissements		4			4
Écarts de conversion et autres		1		7	8
Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2020	9.899	(33)	1.300	(22)	11.144
Variations des gains (pertes) non réalisés
durant l'année	(2.175)		(158)	29	(2.304)
Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes	(182)				(182)
Reprises de pertes non réalisées
suite à des dépréciations	(3)				(3)
Acquisitions et cessions d'entreprises associées
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence			(9)		(9)
Amortissements		2			2
Écarts de conversion et autres	(1)			(2)	(3)
Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2021	7.538	(31)	1.133	5	8.645

18.6 Capacité de dividende

211 | 240

210 | 240

18.5

Gains et pertes non réalisés inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires

Les gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.

Reclassés comme Réévaluation des

31 décembre 2021 à la vente l'échéance coentreprises trésorerie discrétionnaire Total

Brut 7.538 (31) 1.133 5 8.645 Impôts (1.720) 8 (1.712) Comptabilité reflet (shadow accounting) (3.007) (3.007) Impôts 770 770 Participations ne donnant pas le contrôle (875) 9 14 3 (849)

Total 2.721 (14) 1.147 8 (15) 3.847

31 décembre 2020 à la vente l'échéance coentreprises trésorerie discrétionnaire Total

Brut 9.899 (33) 1.300 (22) 11.144 Impôts (2.415) 8 1 (2.406) Comptabilité reflet (shadow accounting) (5.042) (5.042) Impôts 1.302 1.302 Participations ne donnant pas le contrôle (890) 10 23 2 (855)

Total 2.873 (15) 1.323 (19) (19) 4.143

Reclassés comme Réévaluation des

Eléments de participation discrétionnaire 15 (15)

Eléments de participation discrétionnaire 19 (19)

Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et éligibles comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées au titre de gains ou pertes non réalisés en Capitaux propres. Toute inefficacité de couverture est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Ageas conclut des contrats d'assurance qui présentent non seulement des éléments de garantie, mais également d'autres avantages dont les

Placements placements entreprises Couverture Éléments de disponibles détenus jusqu'à associées et de flux de participation

Placements placements entreprises Couverture Éléments de disponibles détenus jusqu'à associées et de flux de participation

montants et le calendrier de déclaration et de paiement sont laissés à la seule discrétion d'Ageas. En fonction des dispositions contractuelles et légales, les variations non réalisées de la juste valeur des actifs liés à ces contrats sont comptabilisées, après application de la comptabilité reflet, comme capitaux propres revenant aux actionnaires, au titre d'élément de participation discrétionnaire et de gains et pertes non réalisés portant sur des placements disponibles à la vente.

Les sociétés d'Ageas sont soumises à des restrictions légales en ce qui concerne le montant des dividendes qu'elles peuvent attribuer à leurs actionnaires.

En vertu du Code des sociétés belge, 5 % du bénéfice net annuel de la société doit être affecté à la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10 % du capital social. La société ne peut pas davantage payer de dividende si l'actif net de la société tombe, ou tombait à la suite de ce dividende, en deçà d'un montant égal à la somme du capital libéré et des réserves indisponibles.

En matière de dividendes, les filiales et entreprises associées sont également soumises à des restrictions découlant de normes d'adéquation des capitaux propres et de solvabilité imposées par les organes de contrôle locaux dans les pays où ces filiales sont présentes, et de conventions d'actionnaires. Dans certains cas, un consensus entre actionnaires est requis pour qu'un dividende soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales d'Ageas) peuvent inclure :

• des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;
• des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;
• des options de vente ou de revente d'actions à d'autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sousjacente utilisée pour valoriser les actions ;
• des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
• des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Dividende proposé pour 2021

La solvabilité et la position de trésorerie d'Ageas ont très bien résisté au cours de l'année dernière, et ses activités restent solides. En conséquence, le Conseil d'Administration d'Ageas propose, dans le respect absolu des orientations publiées par la Banque Nationale de Belgique, de distribuer un dividende brut en numéraire d'EUR 2,75 par action sur l'exercice financier 2021. Cela correspond à un ratio de distribution de 52 % sur le résultat net du Groupe, hors impact de RPN(I) et de l'opération sur titres FRESH.

18.7 Rendement sur capitaux propres

Ageas calcule le rendement sur capitaux propres en se fondant sur un résultat sur 12 mois annualisé et la moyenne nette des capitaux propres au début et à la fin de la période.

213 | 240

19.1

Passifs liés à des contrats

31 décembre 2021 31 décembre 2020

19 Passifs d'assurance

2021 2020

Passifs pour prestations d'assurance futures 26.561 26.516 Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices 245 182 Comptabilité reflet (shadow accounting) 1.884 3.292 Avant éliminations 28.690 29.990 Éliminations (17) (17) Brut 28.673 29.973 Réassurance (13) (34) Net 28.660 29.939

Ci-dessous sont présentées les variations des passifs liés à des contrats d'assurance vie (brut de

Solde au 1er janvier 29.990 28.773 Encaissement brut 2.023 2.064 Valeur temps 601 662 Paiements dus à des rachats, échéances et autres (1.783) (2.084) Transfert de passifs (80) 267 Ajustements liés à la comptabilité reflet (1.350) 835 Autres ajustements, y compris la couverture de risques (711) (527) Solde au 31 décembre 28.690 29.990

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moins-values latentes sur le

La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats

réassurance et avant éliminations).

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portefeuille de placements.

varie dès lors en fonction des volumes.

d'assurance vie n'a pas été significatif en 2021 ni en 2020.

d'assurance vie

	2021	2020
Rendement sur capitaux propres -assurance
(hors profits et pertes latents)	13,0%	12,4%

18.8 Bénéfice par action

212 | 240

Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.

	2021	2020
Résultat net revenant aux actionnaires	845	1.141
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers)	186.765	187.938
Ajustements pour : - actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires	140	159
pour le bénéfice dilué par action (en milliers)	186.905	188.097
Résultat de base par action (en euros par action) Résultat dilué par action (en euros par action)	4,52 4,52	6,07 6,06

Ne donnant pas de droit au dividende ni de droit de vote, les actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du résultat par action.

Les actions Ageas émises dans le cadre des CASHES sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote.

19 Passifs d'assurance

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19.1 Passifs liés à des contrats d'assurance vie

213 | 240

212 | 240

18.7

18.8

et à la fin de la période.

Bénéfice par action

Ajustements pour :

droit de vote.

Rendement sur capitaux propres

Rendement sur capitaux propres -assurance

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires

Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.

Ageas calcule le rendement sur capitaux propres en se fondant sur un résultat sur 12 mois annualisé et la moyenne nette des capitaux propres au début

(hors profits et pertes latents) 13,0% 12,4%

Résultat net revenant aux actionnaires 845 1.141 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers) 186.765 187.938

• actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables 140 159

Résultat de base par action (en euros par action) 4,52 6,07 Résultat dilué par action (en euros par action) 4,52 6,06

Les actions Ageas émises dans le cadre des CASHES sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de

Ne donnant pas de droit au dividende ni de droit de vote, les actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du résultat par action.

pour le bénéfice dilué par action (en milliers) 186.905 188.097

2021 2020

2021 2020

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Passifs pour prestations d'assurance futures	26.561	26.516
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	245	182
Comptabilité reflet (shadow accounting)	1.884	3.292
Avant éliminations	28.690	29.990
Éliminations	(17)	(17)
Brut	28.673	29.973
Réassurance	(13)	(34)
Net	28.660	29.939

Ci-dessous sont présentées les variations des passifs liés à des contrats d'assurance vie (brut de réassurance et avant éliminations).

	2021	2020
Solde au 1er janvier	29.990	28.773
Encaissement brut	2.023	2.064
Valeur temps	601	662
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	(1.783)	(2.084)
Transfert de passifs	(80)	267
Ajustements liés à la comptabilité reflet	(1.350)	835
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	(711)	(527)
Solde au 31 décembre	28.690	29.990

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moins-values latentes sur le portefeuille de placements.

La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en fonction des volumes.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats d'assurance vie n'a pas été significatif en 2021 ni en 2020.

19.2 Passifs liés à des contrats de placement vie

214 | 240

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Passifs pour prestations d'assurance futures	29.256	29.672
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	286	250
Comptabilité reflet (shadow accounting)	1.075	1.707
Brut	30.617	31.629

	2021	2020
Solde au 1er janvier	31.629	32.243
Encaissement brut	1.928	1.800
Valeur temps	319	307
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	(2.289)	(2.608)
Transfert de passifs	(255)	(350)
Ajustements liés à la comptabilité reflet	(632)	312
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	(83)	(75)
Solde au 31 décembre	30.617	31.629

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moinsvalues latentes sur le portefeuille de placements. Le transfert de passifs est principalement lié à des mouvements internes entre portefeuilles de produits. La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en fonction des volumes.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats de placement vie n'a pas été significatif en 2021 ni en 2020.

215 | 240

19.3

contrats.

Passifs liés à des contrats en unités de compte

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats d'assurance en unités de compte.

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats de placement en unités de compte.

Contrats d'assurance 3.352 2.904 Contrats de placement 15.549 14.186 Total 18.901 17.090

Solde au 1er janvier 2.904 2.741 Encaissement brut 394 294 Variation de la juste valeur / de la valeur temps 280 66 Paiements dus à des rachats, échéances et autres (204) (152) Transfert de passifs (11) (34) Autres ajustements, y compris la couverture de risques (11) (11) Solde au 31 décembre 3.352 2.904

Solde au 1er janvier 14.186 13.697 Encaissement brut 1.825 1.056 Variation de la juste valeur / de la valeur temps 1.019 323 Paiements dus à des rachats, échéances et autres (1.809) (1.298) Transfert de passifs 367 442 Écarts de change 1 (3) Autres ajustements, y compris la couverture de risques (40) (31) Solde au 31 décembre 15.549 14.186

Le transfert de passifs traduit essentiellement des mouvements internes entre différents types de contrat. La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties complémentaires incluses dans les

31 décembre 2021 31 décembre 2020

2021 2020

2021 2020

19.3 Passifs liés à des contrats en unités de compte

215 | 240

31 décembre 2021 31 décembre 2020

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats de placement vie n'a pas été significatif en

2021 2020

214 | 240

19.2

Passifs liés à des contrats de placement vie

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moinsvalues latentes sur le portefeuille de placements. Le transfert de passifs est principalement lié à des mouvements internes entre portefeuilles de produits. La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors

en fonction des volumes.

Passifs pour prestations d'assurance futures 29.256 29.672 Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices 286 250 Comptabilité reflet (shadow accounting) 1.075 1.707 Brut 30.617 31.629

Solde au 1er janvier 31.629 32.243 Encaissement brut 1.928 1.800 Valeur temps 319 307 Paiements dus à des rachats, échéances et autres (2.289) (2.608) Transfert de passifs (255) (350) Ajustements liés à la comptabilité reflet (632) 312 Autres ajustements, y compris la couverture de risques (83) (75) Solde au 31 décembre 30.617 31.629

2021 ni en 2020.

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Contrats d'assurance	3.352	2.904
Contrats de placement	15.549	14.186
Total	18.901	17.090

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats d'assurance en unités de compte.

	2021	2020
Solde au 1er janvier	2.904	2.741
Encaissement brut	394	294
Variation de la juste valeur / de la valeur temps	280	66
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	(204)	(152)
Transfert de passifs	(11)	(34)
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	(11)	(11)
Solde au 31 décembre	3.352	2.904

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats de placement en unités de compte.

	2021	2020
Solde au 1er janvier	14.186	13.697
Encaissement brut	1.825	1.056
Variation de la juste valeur / de la valeur temps	1.019	323
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	(1.809)	(1.298)
Transfert de passifs	367	442
Écarts de change	1	(3)
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	(40)	(31)
Solde au 31 décembre	15.549	14.186

Le transfert de passifs traduit essentiellement des mouvements internes entre différents types de contrat. La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties complémentaires incluses dans les contrats.

19.4 Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie

216 | 240

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Réserves pour sinistres	7.620	7.076
Primes non acquises	1.730	1.614
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	38	11
Avant éliminations	9.437	8.744
Éliminations	(1.548)	(1.340)
Brut	7.889	7.404
Réassurance	(789)	(686)
Net	7.100	6.718

217 | 240

19.5

Tests de suffisance du passif d'assurance (Insurance Liability Adequacy Testing)

UK 2.605 708 1.897

UK 2.427 691 1.736

31 décembre 2021 non-vie non acquises en cours Vie de compte Garanti

Belgique 4.345 363 3.933 63.003 12.387 50.616

Europe Continentale 844 200 644 15.191 6.515 8.676 Réassurance 1.643 459 1.184 13 13 Éliminations (1.548) (1.548) (16) (1) (15) Total de l'assurance 7.889 1.730 6.110 78.191 18.901 59.290

31 décembre 2020 non-vie non acquises en cours Vie de compte Garanti

Belgique 4.086 355 3.689 62.878 10.654 52.224

Europe Continentale 843 192 651 15.821 6.436 9.385 Réassurance 1.388 376 1.012 7 7 Éliminations (1.340) (1.341) (14) (14) Total de l'assurance 7.404 1.614 5.747 78.692 17.090 61.602

Répartition des provisions Répartition des provisions techniques non-vie brutes : techniques vie brutes :

Répartition des provisions Répartition des provision techniques non-vie brutes : techniques vie brutes :

Total Primes Sinistres Total En unités Vie

Total Primes Sinistres Total En unités Vie

Les tests effectués à fin 2021 ont confirmé l'adéquation des passifs d'assurance comptabilisés.

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des passifs constitués par secteur opérationnel.

Récapitulatif des passifs d'assurance par secteur opérationnel

Les variations des passifs résultant de contrats d'assurance liés aux contrats d'assurance non-vie (brut de réassurance et avant éliminations) se présentent comme suit.

		2021		2020
Solde au 1er janvier		8.744		8.588
Acquisitions / Cessions de filiales
Addition aux passifs de l'exercice en cours	3.131		2.559
Sinistres payés de l'exercice en cours	(1.481)		(1.223)
Variation des passifs de l'exercice en cours	1.650		1.336
Addition aux passifs des exercices antérieurs	(285)		(227)
Sinistres payés des exercices antérieurs	(1.066)		(1.188)
Variation des passifs des exercices antérieurs	(1.351)		(1.415)
Variation des passifs (de l'exercice en cours et des exercices antérieurs)		300		(79)
Variation des primes non acquises		(14)		22
Transfert de passifs		(70)		(106)
Écarts de change		170		(140)
Autres changements		307		459
Solde au 31 décembre		9.437		8.744

19.5 Tests de suffisance du passif d'assurance (Insurance Liability Adequacy Testing)

Les tests effectués à fin 2021 ont confirmé l'adéquation des passifs d'assurance comptabilisés.

Récapitulatif des passifs d'assurance par secteur opérationnel

217 | 240

31 décembre 2021 31 décembre 2020

2021 2020

216 | 240

19.4

présentent comme suit.

Acquisitions / Cessions de filiales

Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie

Réserves pour sinistres 7.620 7.076 Primes non acquises 1.730 1.614 Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices 38 11 Avant éliminations 9.437 8.744 Éliminations (1.548) (1.340) Brut 7.889 7.404 Réassurance (789) (686) Net 7.100 6.718

Les variations des passifs résultant de contrats d'assurance liés aux contrats d'assurance non-vie (brut de réassurance et avant éliminations) se

Addition aux passifs de l'exercice en cours 3.131 2.559 Sinistres payés de l'exercice en cours (1.481) (1.223) Variation des passifs de l'exercice en cours 1.650 1.336 Addition aux passifs des exercices antérieurs (285) (227) Sinistres payés des exercices antérieurs (1.066) (1.188) Variation des passifs des exercices antérieurs (1.351) (1.415)

Solde au 1er janvier 8.744 8.588

Variation des passifs (de l'exercice en cours et des exercices antérieurs) 300 (79) Variation des primes non acquises (14) 22 Transfert de passifs (70) (106) Écarts de change 170 (140) Autres changements 307 459 Solde au 31 décembre 9.437 8.744

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des passifs constitués par secteur opérationnel.

		Répartition des provisions techniques non-vie brutes :			Répartition des provisions techniques vie brutes :
	Total	Primes	Sinistres	Total	En unités	Vie
31 décembre 2021	non-vie	non acquises	en cours	Vie	de compte	Garanti
Belgique	4.345	363	3.933	63.003	12.387	50.616
UK	2.605	708	1.897
Europe Continentale	844	200	644	15.191	6.515	8.676
Réassurance	1.643	459	1.184	13		13
Éliminations	(1.548)		(1.548)	(16)	(1)	(15)
Total de l'assurance	7.889	1.730	6.110	78.191	18.901	59.290

		Répartition des provisions techniques non-vie brutes :			Répartition des provision techniques vie brutes :
	Total	Primes	Sinistres	Total	En unités	Vie
31 décembre 2020	non-vie	non acquises	en cours	Vie	de compte	Garanti
Belgique	4.086	355	3.689	62.878	10.654	52.224
UK	2.427	691	1.736
Europe Continentale	843	192	651	15.821	6.436	9.385
Réassurance	1.388	376	1.012	7		7
Éliminations	(1.340)		(1.341)	(14)		(14)
Total de l'assurance	7.404	1.614	5.747	78.692	17.090	61.602

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Dettes subordonnées

218 | 240

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Emises par Ageasfinlux S.A.
Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH	384	384
Emises par ageas SA/NV
Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire
Titres Tier 1 restreints	744	750
Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2	989	994
Emises par AG Insurance
Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2	74	74
Titres subordonnés à taux fixe Tier 2	398	397
Obligations subordonnées remboursables
par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2	100	100
Emises par Millenniumbcp Ageas
Prêt subordonné restreint avec droits acquis
remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant	59	59
Total des dettes subordonnées	2.748	2.758

20 Dettes subordonnées

219 | 240

20.1

et BBB par Fitch.

échange).

Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH

relatives aux titres FRESH. Tous les titres FRESH achetés en 2020 ont été échangés en 2.749.206 actions sous-jacentes d'ageas SA/NV. Ces actions sont reconnues au bilan du Groupe en tant qu'actions de trésorerie et ne donnent droit ni à dividende ni à droit de vote. Le nombre total d'actions d'ageas SA/NV en circulation à la suite de cette

Billets subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Notes)

Le 24 novembre 2020, ageas SA/NV a émis des titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant

Les Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 1,875 % payable annuellement jusqu'à la première date de réinitialisation (24 novembre 2031). À la première date de réinitialisation, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois augmenté d'un écart de crédit initial et d'une majoration de 100 points de base. On notera qu'Ageas peut, à sa discrétion, décider d'appeler l'instrument le 24 mai 2031, soit 6 mois avant la première date de

Cet instrument a le statut de capital Tier 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour ageas SA/NV selon Solvabilité II et est noté A- par Standard & Poor's et Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de

Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire -Tier 1 (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary

Le 10 décembre 2019, ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down

Ces titres sont assortis d'un coupon de 3,875 % payable annuellement avec revalorisation en juin 2030 (pas de majoration) et tous les cinq ans par la suite. Les titres n'ont pas de date d'échéance prévue et, sauf dans certaines circonstances limitées, ne peuvent pas être rachetés par ageas SA/NV avant la période de six mois précédant juin 2030.

Les titres ont le statut de capital Tier 1 restreint pour le Groupe Ageas ainsi que pour ageas SA/NV selon Solvabilité II. Ils sont notés BBB+ par Standard & Poor's et BBB par Fitch. Ils sont cotés sur le marché

Le produit net de l'émission a servi aux besoins généraux du Groupe et à renforcer la solvabilité réglementaire du Groupe et de ses filiales opérationnelles, notamment en remplaçant les titres FRESH dont le

rachat a été proposé par Ageas en 2019 (voir note 20.1).

Write-Down Restricted Tier 1 Notes)

opération reste inchangé.

Tier 2 arrivant à échéance en 2051.

20.2

réinitialisation.

Luxembourg.

Restricted Tier 1 Notes).

réglementé de la Bourse de Luxembourg.

20.3

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux SA a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, au taux flottant de l'Euribor à 3 mois plus 135 points de base. Ces titres n'ont pas de date d'échéance, mais peuvent être échangés contre des actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du porteur. Les titres seront automatiquement convertis en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est supérieur ou égal à EUR 472,50 pendant vingt jours de bourse consécutifs. Ces titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon Solvabilité II et sont notés A- par Standard & Poor's, Baa2 par Moody's

Les titres ont été émis par Ageasfinlux SA, et ageas SA/NV agissait en tant que codébitrice. Le montant principal des titres ne sera pas remboursé en numéraire. Les 1,2 million d'actions Ageas actuellement en circulation qu'Ageasfinlux a mises en garantie au profit des détenteurs de FRESH constituent le seul recours pour ces détenteurs à l'égard de la codébitrice quant au montant en principal. Dans l'attente de l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont assorties d'aucun droit à dividende ni droit de vote (le nombre d'actions Ageas déclaré en circulation au 31 décembre 2021 incluent déjà les 1,2 million d'actions Ageas émises dans l'objectif de cet

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce

jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité

Le 19 novembre 2019, Ageas a lancé, via sa filiale détenue à 100 % Ageasfinlux S.A., une offre d'achat en numéraire de la totalité des titres FRESH en circulation. Ageasfinlux S.A. a simultanément lancé une sollicitation de consentement pour permettre l'achat des titres FRESH. Le consentement d'au moins la majorité du montant principal cumulé en circulation de FRESH est nécessaire pour que la proposition de modification des conditions de ces titres soit adoptée.

(EUR 818.750.000) du montant nominal cumulé en circulation des titres FRESH ont été offerts et acceptés à l'achat. En conséquence, au début du 2e trimestre 2020, Ageas a acheté des titres FRESH représentant un montant de principal total d'EUR 47.250.000 après une procédure de « reverse inquiry » par un détenteur tiers. Veuillez-vous référer à la note 32 pour connaître l'impact sur le résultat de ces transactions

Le 3 janvier 2020, Ageas a annoncé qu'au total 65,50 %

d'émission d'actions sera restaurée.

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Solde au 1er janvier	2.758	3.117
Produits de l'émission		498
Rachat		(507)
Gains réalisés		(359)
Écarts de change et autres	(10)	9
Solde au 31 décembre	2.748	2.758

La plupart des dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2021 sont des positions assorties d'une échéance de plus de 5 ans.

20.1 Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH

219 | 240

31 décembre 2021 31 décembre 2020

20 Dettes subordonnées

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH 384 384

Titres Tier 1 restreints 744 750 Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 989 994

Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2 74 74 Titres subordonnés à taux fixe Tier 2 398 397

par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 100 100

remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant 59 59

Total des dettes subordonnées 2.748 2.758

Solde au 1er janvier 2.758 3.117 Produits de l'émission 498 Rachat (507) Gains réalisés (359) Écarts de change et autres (10) 9 Solde au 31 décembre 2.748 2.758

La plupart des dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2021 sont des positions

Emises par Ageasfinlux S.A.

Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Emises par ageas SA/NV

Emises par AG Insurance

Obligations subordonnées remboursables

assorties d'une échéance de plus de 5 ans.

Emises par Millenniumbcp Ageas Prêt subordonné restreint avec droits acquis

218 | 240

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux SA a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, au taux flottant de l'Euribor à 3 mois plus 135 points de base. Ces titres n'ont pas de date d'échéance, mais peuvent être échangés contre des actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du porteur. Les titres seront automatiquement convertis en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est supérieur ou égal à EUR 472,50 pendant vingt jours de bourse consécutifs. Ces titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon Solvabilité II et sont notés A- par Standard & Poor's, Baa2 par Moody's et BBB par Fitch.

Les titres ont été émis par Ageasfinlux SA, et ageas SA/NV agissait en tant que codébitrice. Le montant principal des titres ne sera pas remboursé en numéraire. Les 1,2 million d'actions Ageas actuellement en circulation qu'Ageasfinlux a mises en garantie au profit des détenteurs de FRESH constituent le seul recours pour ces détenteurs à l'égard de la codébitrice quant au montant en principal. Dans l'attente de l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont assorties d'aucun droit à dividende ni droit de vote (le nombre d'actions Ageas déclaré en circulation au 31 décembre 2021 incluent déjà les 1,2 million d'actions Ageas émises dans l'objectif de cet échange).

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Le 19 novembre 2019, Ageas a lancé, via sa filiale détenue à 100 % Ageasfinlux S.A., une offre d'achat en numéraire de la totalité des titres FRESH en circulation. Ageasfinlux S.A. a simultanément lancé une sollicitation de consentement pour permettre l'achat des titres FRESH. Le consentement d'au moins la majorité du montant principal cumulé en circulation de FRESH est nécessaire pour que la proposition de modification des conditions de ces titres soit adoptée.

Le 3 janvier 2020, Ageas a annoncé qu'au total 65,50 % (EUR 818.750.000) du montant nominal cumulé en circulation des titres FRESH ont été offerts et acceptés à l'achat. En conséquence, au début du 2e trimestre 2020, Ageas a acheté des titres FRESH représentant un montant de principal total d'EUR 47.250.000 après une procédure de « reverse inquiry » par un détenteur tiers. Veuillez-vous référer à la note 32 pour connaître l'impact sur le résultat de ces transactions

relatives aux titres FRESH. Tous les titres FRESH achetés en 2020 ont été échangés en 2.749.206 actions sous-jacentes d'ageas SA/NV. Ces actions sont reconnues au bilan du Groupe en tant qu'actions de trésorerie et ne donnent droit ni à dividende ni à droit de vote. Le nombre total d'actions d'ageas SA/NV en circulation à la suite de cette opération reste inchangé.

20.2 Billets subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Notes)

Le 24 novembre 2020, ageas SA/NV a émis des titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 arrivant à échéance en 2051.

Les Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 1,875 % payable annuellement jusqu'à la première date de réinitialisation (24 novembre 2031). À la première date de réinitialisation, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois augmenté d'un écart de crédit initial et d'une majoration de 100 points de base. On notera qu'Ageas peut, à sa discrétion, décider d'appeler l'instrument le 24 mai 2031, soit 6 mois avant la première date de réinitialisation.

Cet instrument a le statut de capital Tier 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour ageas SA/NV selon Solvabilité II et est noté A- par Standard & Poor's et Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

20.3

Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire -Tier 1 (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes)

Le 10 décembre 2019, ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes).

Ces titres sont assortis d'un coupon de 3,875 % payable annuellement avec revalorisation en juin 2030 (pas de majoration) et tous les cinq ans par la suite. Les titres n'ont pas de date d'échéance prévue et, sauf dans certaines circonstances limitées, ne peuvent pas être rachetés par ageas SA/NV avant la période de six mois précédant juin 2030.

Les titres ont le statut de capital Tier 1 restreint pour le Groupe Ageas ainsi que pour ageas SA/NV selon Solvabilité II. Ils sont notés BBB+ par Standard & Poor's et BBB par Fitch. Ils sont cotés sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

Le produit net de l'émission a servi aux besoins généraux du Groupe et à renforcer la solvabilité réglementaire du Groupe et de ses filiales opérationnelles, notamment en remplaçant les titres FRESH dont le rachat a été proposé par Ageas en 2019 (voir note 20.1).

20.4

220 | 240

Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Notes)

Le 10 avril 2019, ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 arrivant à échéance en 2049.

Ces Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 3,25 % payable annuellement jusqu'à la première date de rachat (2 juillet 2029). À la première date d'appel, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois augmenté d'un écart de crédit initial et d'une majoration de 100 points de base.

Cet instrument a le statut de capital de Niveau 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour ageas SA/NV selon Solvabilité II. Il est noté A- par Standard & Poor's et Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

20.5

Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Loan)

Le 27 juin 2019, Ageas et BNP Paribas Cardif ont accordé un prêt subordonné d'EUR 300 millions (Ageas : EUR 225 millions ; BNP Paribas Cardif : EUR 75 millions) en remplacement partiel des USD 550 millions de titres rachetés en mars 2019. Le prêt inter-sociétés entre Ageas et AG Insurance est éliminé au niveau du groupe Ageas.

20.6

Titres subordonnés à taux fixe Tier 2 (Fixed Rate Reset Dated Subordinated Tier 2 Notes)

Le 31 mars 2015, AG Insurance a émis EUR 400 millions d'obligations subordonnées Tier 2 portant un taux d'intérêt de 3,5 % et ayant une durée de vie de 32 ans. Les titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat, le 30 juin 2027 ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de rachat et à chaque cinquième anniversaire de la première date de rachat, le taux d'intérêt sera refixé pour être égal à la somme du taux 5-year euro mid swap et de 3,875 %. Les titres sont cotés à la Bourse de Luxembourg et se qualifient comme capital Tier 2 selon Solvabilité II et sont notés A- par Standard & Poor's et Fitch.

221 | 240

31 décembre 2021 31 décembre 2020

21 Emprunts

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Opérations de mise en pension 2.078 2.312 Prêts 838 898 Dettes envers les banques 2.916 3.210 Fonds des réassureurs 74 77 Passif locatif 560 570 Autres emprunts 66 63 Total des dettes 3.616 3.920

Les opérations de mise en pension sont essentiellement des emprunts à court terme garantis qui sont utilisés pour couvrir des placements spécifiques dont les taux d'intérêt sont révisables et à des

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an (mises en pension) et/ou les contrats portent un taux flottant (prêts bancaires). En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données

Ces passifs locatifs sont actualisés en utilisant le taux d'emprunt marginal du preneur et la charge d'intérêts relative au passif locatif est présentée séparément des charges de dépréciation du droit

Solde au 1er janvier 3.920 2.956 Produits de l'émission 73 1.053 Paiements (375) (90) Écarts de conversion et autres variations (2) 1 Solde au 31 décembre 3.616 3.920

Ageas a donné en gage de l'immobilier comme garantie de prêts et autres pour une valeur

fins de gestion des liquidités.

de marché observables (niveau 2).

d'utilisation.

comptable d'EUR 166 millions (2020 : EUR 173 millions).

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

20.7

Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 (Fixed to Floating Callable Subordinated Tier 2 Notes)

Le 18 décembre 2013, AG Insurance a émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 à un taux de 5,25 % et ayant une durée de vie de 31 ans. Ces titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat (18 juin 2024) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les titres porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 4,136 % par an, payable trimestriellement.

Les titres ont été souscrits par ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions) et sont cotés à la Bourse de Luxembourg. Les titres se qualifient comme capital Tier 2 selon Solvabilité II et sont notées A- par Standard & Poor's et Fitch. La part souscrite par ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intra-groupe.

20.8

Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant - Tier 1 (Fixed-to-Floating Callable Subordinated Grandfathered Restricted Tier 1 Loan)

Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51 %) (AII) et BCP Investments B.V. (49 %) ont accordé un prêt subordonné d'EUR 120 millions à Millenniumbcp Ageas au taux annuel de 4,75 % jusqu'à la première date de remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois plus 475 points de base par an. Au 2e trimestre 2020, l'emprunt détenu précédemment par Ageas Insurance International a été transféré au bilan d'ageas SA/NV. La part souscrite par ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intragroupe. Les titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon Solvabilité II.

21 Emprunts

221 | 240

220 | 240

20.4

Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Notes) capital Tier 2 selon Solvabilité II et sont notés A- par Standard & Poor's

Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 (Fixed to Floating Callable Subordinated Tier 2 Notes)

Le 18 décembre 2013, AG Insurance a émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 à un taux de 5,25 % et ayant une durée de vie de 31 ans. Ces titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat (18 juin 2024) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première

date de rachat, les titres porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 4,136 % par an, payable

Les titres ont été souscrits par ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions) et sont cotés à la Bourse de Luxembourg. Les titres se qualifient comme capital Tier 2 selon Solvabilité II et sont notées A- par Standard & Poor's et Fitch. La part souscrite par ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction

Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant - Tier 1 (Fixed-to-Floating Callable Subordinated Grandfathered Restricted Tier 1

Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51 %) (AII) et BCP Investments B.V. (49 %) ont accordé un prêt subordonné d'EUR 120 millions à Millenniumbcp Ageas au taux annuel de 4,75 % jusqu'à la première date de remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois plus 475 points de base par an. Au 2e trimestre 2020, l'emprunt détenu précédemment par Ageas Insurance International a été transféré au bilan d'ageas SA/NV. La part souscrite par ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intragroupe. Les titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis

et Fitch.

20.7

trimestriellement.

intra-groupe.

20.8

Loan)

(grandfathered) selon Solvabilité II.

Le 10 avril 2019, ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de titres subordonnés à taux fixe à

Ces Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 3,25 % payable annuellement jusqu'à la première date de rachat (2 juillet 2029). À la première date d'appel, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois augmenté d'un écart de

Cet instrument a le statut de capital de Niveau 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour ageas SA/NV selon Solvabilité II. Il est noté A- par Standard & Poor's et Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la

Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Loan)

Le 27 juin 2019, Ageas et BNP Paribas Cardif ont accordé un prêt subordonné d'EUR 300 millions (Ageas : EUR 225 millions ; BNP Paribas Cardif : EUR 75 millions) en remplacement partiel des USD 550 millions de titres rachetés en mars 2019. Le prêt inter-sociétés entre Ageas et AG Insurance est éliminé au niveau du groupe Ageas.

Titres subordonnés à taux fixe Tier 2 (Fixed Rate

Le 31 mars 2015, AG Insurance a émis EUR 400 millions d'obligations subordonnées Tier 2 portant un taux d'intérêt de 3,5 % et ayant une durée de vie de 32 ans. Les titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat, le 30 juin 2027 ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de rachat et à chaque cinquième anniversaire de la première date de rachat, le taux d'intérêt sera refixé pour être égal à la somme du taux 5-year euro mid swap et de 3,875 %. Les titres sont cotés à la Bourse de Luxembourg et se qualifient comme

Reset Dated Subordinated Tier 2 Notes)

flottant Tier 2 arrivant à échéance en 2049.

Bourse de Luxembourg.

20.5

20.6

crédit initial et d'une majoration de 100 points de base.

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Opérations de mise en pension	2.078	2.312
Prêts	838	898
Dettes envers les banques	2.916	3.210
Fonds des réassureurs	74	77
Passif locatif	560	570
Autres emprunts	66	63
Total des dettes	3.616	3.920

(om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Les opérations de mise en pension sont essentiellement des emprunts à court terme garantis qui sont utilisés pour couvrir des placements spécifiques dont les taux d'intérêt sont révisables et à des fins de gestion des liquidités.

Ageas a donné en gage de l'immobilier comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable d'EUR 166 millions (2020 : EUR 173 millions).

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an (mises en pension) et/ou les contrats portent un taux flottant (prêts bancaires). En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché observables (niveau 2).

Ces passifs locatifs sont actualisés en utilisant le taux d'emprunt marginal du preneur et la charge d'intérêts relative au passif locatif est présentée séparément des charges de dépréciation du droit d'utilisation.

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Solde au 1er janvier	3.920	2.956
Produits de l'émission	73	1.053
Paiements	(375)	(90)
Écarts de conversion et autres variations	(2)	1
Solde au 31 décembre	3.616	3.920

Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie non actualisés des emprunts, hors passifs locatifs, regroupés par classe d'échéance pertinente au 31 décembre.

223 | 240

Les actifs et passifs d'impôts différés au 31 décembre se présentent comme suit.

Actifs d'impôts différés liés à :

Provisions pour pensions et

Passifs d'impôts différés liés à :

Certificats d'endettement et dettes subordonnées

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

État de la situation financière Compte de résultat 2021 2020 2021 2020

22 Impôts et impôts différés

Placements financiers (disponibles à la vente) 14 13 1 8 Immeubles de placement 13 9 4 1 Prêts à la clientèle 2 2 1 Immobilisations corporelles 42 41 (1)

Réserves pour sinistres et polices d'assurance 664 1.111 (15)

avantages postérieurs à l'emploi 84 121 6

Charges à imputer et produits à reporter 1 (1) 1 Pertes fiscales non utilisées 106 98 4 (6) Autres 100 98 2 3 Actifs d'impôts différés bruts 1.041 1.512 9 (2)

Actifs d'impôts différés nets 1.013 1.485 9 (2)

Placements financiers (disponibles à la vente) 1.489 2.079 (2) (3) Immeubles de placement 98 94 (3) 5

Immobilisations corporelles 124 135 9 4 Immobilisations incorporelles (hors goodwill) 80 84 3 4

Autres provisions 11 7 (4) (10) Coûts d'acquisition de polices différés 36 33 (3) (1)

Réserves réalisées non imposables 21 23 2 2 Autres 21 34 6 7 Total des passifs d'impôts différés 1.884 2.492 7 8 Produits (charges) d'impôts différés 16 6

Autres provisions 8 10 (1)

Prêts à la clientèle 2 1 (1)

Immobilisations incorporelles (hors goodwill) 8 8

Actifs d'impôts différés non comptabilisés (28) (27)

Charges différées et produits courus 1 1

Impôts différés nets (871) (1.007)

Certificats d'endettement et dettes subordonnées 1

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Moins d'1 an	2.898	2.554
De 1 à 3 ans	28	358
De 3 à 5 ans	36	310
Plus de 5 ans	94	128
Total	3.056	3.350

Dettes de contrats de location en tant que preneur (non actualisées)

222 | 240

		Paiements minimaux liés à des contrats de location
	2021	2020
Moins d'1 an	80	82
De 1 à 2 ans	77	74
De 2 à 3 ans	64	72
De 3 à 4 ans	58	58
De 4 à 5 ans	47	51
Plus de 5 ans	440	441
Total	766	778
Charges locatives annuelles	6	5
Charges financières futures	206	208

223 | 240

222 | 240

31 décembre.

Dettes de contrats de location en tant que preneur (non actualisées)

Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie non actualisés des emprunts, hors passifs locatifs, regroupés par classe d'échéance pertinente au

Moins d'1 an 2.898 2.554 De 1 à 3 ans 28 358 De 3 à 5 ans 36 310 Plus de 5 ans 94 128 Total 3.056 3.350

Moins d'1 an 80 82 De 1 à 2 ans 77 74 De 2 à 3 ans 64 72 De 3 à 4 ans 58 58 De 4 à 5 ans 47 51 Plus de 5 ans 440 441 Total 766 778 Charges locatives annuelles 6 5 Charges financières futures 206 208

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Paiements minimaux liés à des contrats de location

2021 2020

Impôts et impôts différés

(om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Les actifs et passifs d'impôts différés au 31 décembre se présentent comme suit.

	État de la situation financière		Compte de résultat
	2021	2020	2021	2020
Actifs d'impôts différés liés à :
Placements financiers (disponibles à la vente)	14	13	1	8
Immeubles de placement	13	9	4	1
Prêts à la clientèle	2	2		1
Immobilisations corporelles	42	41		(1)
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	8	8
Réserves pour sinistres et polices d'assurance	664	1.111		(15)
Certificats d'endettement et dettes subordonnées
Provisions pour pensions et
avantages postérieurs à l'emploi	84	121		6
Autres provisions	8	10	(1)
Charges à imputer et produits à reporter		1	(1)	1
Pertes fiscales non utilisées	106	98	4	(6)
Autres	100	98	2	3
Actifs d'impôts différés bruts	1.041	1.512	9	(2)
Actifs d'impôts différés non comptabilisés	(28)	(27)
Actifs d'impôts différés nets	1.013	1.485	9	(2)
Passifs d'impôts différés liés à :
Placements financiers (disponibles à la vente)	1.489	2.079	(2)	(3)
Immeubles de placement	98	94	(3)	5
Prêts à la clientèle	2	1	(1)
Immobilisations corporelles	124	135	9	4
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	80	84	3	4
Certificats d'endettement et dettes subordonnées	1
Autres provisions	11	7	(4)	(10)
Coûts d'acquisition de polices différés	36	33	(3)	(1)
Charges différées et produits courus	1	1
Réserves réalisées non imposables	21	23	2	2
Autres	21	34	6	7
Total des passifs d'impôts différés	1.884	2.492	7	8
Produits (charges) d'impôts différés			16	6
Impôts différés nets	(871)	(1.007)

22 Impôts et impôts différés

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles et qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme suit.

	2021	2020
Actifs d'impôts différés	100	98
Passifs d'impôts différés	971	1.105
Impôts différés nets	(871)	(1.007)

Au 31 décembre 2021, les impôts exigibles et impôts différés inscrits dans les capitaux propres s'élèvent respectivement à EUR 42 millions et EUR 900 millions. (2020 : EUR 54 millions et EUR 1.050 millions)

224 | 240

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le bénéfice imposable futur sera suffisant pour utiliser les actifs d'impôts différés. Des actifs d'impôts différés ont été comptabilisés sur des pertes fiscales (reconnues) non utilisées et sur des crédits d'impôt inutilisés pour une valeur fiscale estimée d'EUR 79

millions (2020 : EUR 71 millions). Les pertes fiscales qui n'ont pas été comptabilisées s'élèvent à EUR 3.200 millions au 31 décembre 2021 (2020 : EUR 3.308 millions). L'essentiel de la position en pertes fiscales (reconnues) reportées trouve son origine dans la liquidation de Brussels Liquidation Holding (l'ancienne Fortis Brussels, la société qui détenait l'ensemble des activités bancaires de Fortis). Du point de vue fiscal, la perte sur la vente de Fortis Bank ne s'est matérialisée qu'au moment de la liquidation.

225 | 240

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres convertibles en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et avaient mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument

23 RPN(I)

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent dans le marché. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012, BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5 % et converti 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a convenu de payer EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, car la conversion a déclenché l'annulation

En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas peut racheter des CASHES auprès d'investisseurs particuliers à tout moment, sous réserve que les titres achetés soient convertis en actions Ageas. Lors de cette conversion, la part au pro rata du passif RPN(I) est réglée à BNP Paribas et Ageas reçoit une indemnité de rupture dépendant du prix auquel BNP Paribas

Au cours des neuf premiers mois de 2016, BNP Paribas a acheté et converti 656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44 millions pour le règlement au pro rata du passif RPN(I), après déduction de l'indemnité de rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré

la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 13 millions d'actions Ageas

la différence entre les EUR 3.000 millions émis au pair comptable et la valeur de marché des

le nombre de titres CASHES en circulation (3.791 au 31 décembre 2021) divisé par le nombre

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base. Ageas a gagé 6,3 % du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de BNP

CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par

financier et appelé RPN(I).

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

pro rata du passif RPN(I).

réussit à acheter les CASHES.

fin 2016 et n'a pas été reconduit.

Paribas Fortis SA/NV.

Montant de référence et intérêts payés Le montant de référence se calcule comme suit :

Au 31 décembre 2021, il reste 3.791 CASHES en circulation.

dans lesquelles l'instrument se convertit, moins

de CASHES émis à l'origine (12.000).

23 RPN(I)

225 | 240

224 | 240

suit.

Au 31 décembre 2021, les impôts exigibles et impôts différés inscrits dans les capitaux propres s'élèvent respectivement à EUR 42 millions et EUR 900 millions. (2020 : EUR 54 millions et EUR 1.050 millions)

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le bénéfice imposable futur sera suffisant pour utiliser les

actifs d'impôts différés. Des actifs d'impôts différés ont été comptabilisés sur des pertes fiscales (reconnues) non utilisées et sur des crédits d'impôt inutilisés pour une valeur fiscale estimée d'EUR 79

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles et qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme

Actifs d'impôts différés 100 98 Passifs d'impôts différés 971 1.105 Impôts différés nets (871) (1.007)

la liquidation.

2021 2020

millions (2020 : EUR 71 millions). Les pertes fiscales qui n'ont pas été comptabilisées s'élèvent à EUR 3.200 millions au 31 décembre 2021 (2020 : EUR 3.308 millions). L'essentiel de la position en pertes fiscales (reconnues) reportées trouve son origine dans la liquidation de Brussels Liquidation Holding (l'ancienne Fortis Brussels, la société qui détenait l'ensemble des activités bancaires de Fortis). Du point de vue fiscal, la perte sur la vente de Fortis Bank ne s'est matérialisée qu'au moment de

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres convertibles en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et avaient mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent dans le marché. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012, BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5 % et converti 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a convenu de payer EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, car la conversion a déclenché l'annulation pro rata du passif RPN(I).

En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas peut racheter des CASHES auprès d'investisseurs particuliers à tout moment, sous réserve que les titres achetés soient convertis en actions Ageas. Lors de cette conversion, la part au pro rata du passif RPN(I) est réglée à BNP Paribas et Ageas reçoit une indemnité de rupture dépendant du prix auquel BNP Paribas réussit à acheter les CASHES.

Au cours des neuf premiers mois de 2016, BNP Paribas a acheté et converti 656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44 millions pour le règlement au pro rata du passif RPN(I), après déduction de l'indemnité de rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016 et n'a pas été reconduit.

Au 31 décembre 2021, il reste 3.791 CASHES en circulation.

Montant de référence et intérêts payés

Le montant de référence se calcule comme suit :

(om afstand tot de tekst te kunnen maken).

• la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 13 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument se convertit, moins
• la différence entre les EUR 3.000 millions émis au pair comptable et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par
• le nombre de titres CASHES en circulation (3.791 au 31 décembre 2021) divisé par le nombre de CASHES émis à l'origine (12.000).

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base. Ageas a gagé 6,3 % du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de BNP Paribas Fortis SA/NV.

Valorisation

226 | 240

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence.

Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas. Le montant de référence a augmenté, d'EUR 420 millions à la fin de l'année 2020 à EUR 520.44 millions au 31 décembre 2021, en raison principalement d'une augmentation du cours des CASHES de 84,17% au 31 décembre 2020 à 95,61% au 31 Décembre 2021, qui n'a été que partiellement compensée par l'augmentation du cours de l'action Ageas de EUR 43,58 à EUR 45,55 durant la même période.

227 | 240

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Produits différés 155 139 Charges d'intérêts courues 50 57 Autres charges courues 101 99 Dérivés détenus à des fins de couverture 26 27 Dérivés détenus à des fins de transactions 15 8 Passifs des régimes à prestations définies 808 870 Autres avantages postérieurs à l'emploi 137 153 Indemnités de fin de contrat de travail 5 4 Autres prestations à long terme accordées au personnel 17 18 Prestations à court terme accordées au personnel 107 92 Passifs liés aux options de vente sur PNC 108 101 Dettes commerciales 213 261

24 Intérêts courus et autres passifs de résultat consolidé

et intermédiaires 485 509 TVA et autres impôts à payer 167 149 Dividendes à payer 16 16 Dettes envers les réassureurs 25 31 Autres dettes 399 400 Total 2.834 2.934

Une information plus détaillée sur les passifs liés à des avantages du personnel est présentée à la

La rubrique « Autres dettes » inclut les dettes liées au règlement de transactions sur titres, la trésorerie reçue en attente d'affectation aux placements et de petites dépenses à payer.

Les produits différés et les montants acquis sont considérés être des passifs à court terme dont

Les tableaux ci-dessous présentent les flux de trésorerie non actualisés des Dettes commerciales, Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires, TVA et autres impôts à payer,

31 décembre 2021 Moins d'1 an De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans

Flux de trésorerie non actualisé 1.118 149 3 31 Total 1.118 149 3 31

31 décembre 2020 Moins d'1 an De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans

Flux de trésorerie non actualisé 1.162 169 4 33 Total 1.162 169 4 33

Dettes envers les réassureurs et Autres dettes, classés par groupe d'échéance.

Dettes envers les agents, preneurs d'assurance

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

note 6, point 6.1 'Avantages du personnel'.

l'échéance est inférieure à un an.

Sensibilité de la valeur du passif RPN(I)

Au 31 décembre 2021, chaque hausse de 1 % du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur au pair, entraîne une augmentation d'EUR 9,5 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 4 millions du montant de référence.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Intérêts courus et autres passifs de résultat consolidé

227 | 240

226 | 240

Valorisation

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence.

d'EUR 420 millions à la fin de l'année 2020 à EUR 520.44 millions au 31 décembre 2021, en raison principalement d'une augmentation du cours des CASHES de 84,17% au 31 décembre 2020 à 95,61% au 31 Décembre 2021, qui n'a été que partiellement compensée par l'augmentation du cours de l'action Ageas de EUR 43,58 à EUR 45,55

Au 31 décembre 2021, chaque hausse de 1 % du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur au pair, entraîne une augmentation d'EUR 9,5 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une

durant la même période.

Sensibilité de la valeur du passif RPN(I)

baisse d'EUR 4 millions du montant de référence.

Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas. Le montant de référence a augmenté,

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Produits différés	155	139
Charges d'intérêts courues	50	57
Autres charges courues	101	99
Dérivés détenus à des fins de couverture	26	27
Dérivés détenus à des fins de transactions	15	8
Passifs des régimes à prestations définies	808	870
Autres avantages postérieurs à l'emploi	137	153
Indemnités de fin de contrat de travail	5	4
Autres prestations à long terme accordées au personnel	17	18
Prestations à court terme accordées au personnel	107	92
Passifs liés aux options de vente sur PNC	108	101
Dettes commerciales	213	261
Dettes envers les agents, preneurs d'assurance
et intermédiaires	485	509
TVA et autres impôts à payer	167	149
Dividendes à payer	16	16
Dettes envers les réassureurs	25	31
Autres dettes	399	400
Total	2.834	2.934

24 Intérêts courus et autres passifs de résultat consolidé

Une information plus détaillée sur les passifs liés à des avantages du personnel est présentée à la note 6, point 6.1 'Avantages du personnel'.

La rubrique « Autres dettes » inclut les dettes liées au règlement de transactions sur titres, la trésorerie reçue en attente d'affectation aux placements et de petites dépenses à payer.

Les produits différés et les montants acquis sont considérés être des passifs à court terme dont l'échéance est inférieure à un an.

Les tableaux ci-dessous présentent les flux de trésorerie non actualisés des Dettes commerciales, Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires, TVA et autres impôts à payer, Dettes envers les réassureurs et Autres dettes, classés par groupe d'échéance.

31 décembre 2021	Moins d'1 an	De 1 à 3 ans	De 3 à 5 ans	Plus de 5 ans
Flux de trésorerie non actualisé	1.118	149	3	31
Total	1.118	149	3	31
31 décembre 2020	Moins d'1 an	De 1 à 3 ans	De 3 à 5 ans	Plus de 5 ans
Flux de trésorerie non actualisé	1.162	169	4	33
Total	1.162	169	4	33

228 | 240

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 43 'Passifs éventuels' pour la description des affaires en cours.

Règlement global lié aux événements Fortis de 2007 et 2008

(om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et l'association d'actionnaires néerlandaise VEB ont annoncé une proposition de règlement (le « Règlement ») de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 pour un montant d'EUR 1,2 milliard.

25 Provisions

229 | 240

Les principales participations ne donnant pas le contrôle (PNC) dans les sociétés du groupe Ageas sont les suivantes :

Sociétés du groupe

Millenniumbcp Ageas

Filiales

Filiale

(inclus dans AG Insurance) principalement PNC Interparking pour 49% détenu par les actionnaires minoritaires

dans les capitaux propres des filiales d'Ageas.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

ne donnant pas le contrôle sont :

AG Real Estate

% de % de

AG Insurance (Belgique) 25,0% 95 1.617 25,0% 97 1.637

26 Participations ne donnant pas le contrôle

d'AG Real Estate 25,0% 43 352 25,0% 24 322

(inclus dans CEU) 49,0% 34 286 49,0% 39 258 Autres (1) 3 (1) 2 Total PNC 171 2.258 159 2.219

Les participations ne donnant pas le contrôle (PNC) représentent la participation d'une tierce partie

AG Insurance a accordé à Parkimo, un actionnaire minoritaire d'Interparking, une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05 % dans Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu à EUR 109 millions (2020 : EUR 100 millions).

Les détails de l'état de la situation financière d'AG Insurance sont inclus dans la note 8 'Information sur les secteurs opérationnels'. Les détails sur l'autre filiale que détient Ageas comme participations

Informations financières 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (considéré à 100%) 2021 2021 2021 2020 2020 2020

Millenniumbcp Ageas 10.226 9.846 379 10.848 10.526 322

Capitaux Capitaux

Actifs au Passif au propres au Actifs au Passif au propres au

participation Capitaux participation Capitaux ne donnant Résultat au propres au ne donnant Résultat au propres au pas 31 déc. 31 déc. pas 31 déc. 31 déc. le contrôle 2021 2021 le contrôle 2020 2020

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O, les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis pour régler un montant d'EUR 290 millions.

Le 24 mars 2017, la Cour d'appel d'Amsterdam a tenu une séance publique au cours de laquelle, elle a entendu la demande de déclaration du caractère contraignant du Règlement ainsi que les arguments déposés à son encontre. Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 12 décembre 2017, les demandeurs ont déposé un règlement révisé et modifié auprès de la Cour d'Appel d'Amsterdam. Ce règlement modifié a tenu compte des principales préoccupations de la Cour et augmenté le budget global d'EUR 100 millions pour le porter à EUR 1,3 milliard.

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les actionnaires admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des Actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008), conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade » ou « WCAM »). En déclarant le règlement contraignant, la Cour a estimé que l'indemnisation proposée dans le cadre du règlement était raisonnable et que les organisations de plaignants Deminor, SICAF et FortisEffect étaient suffisamment représentatives des intérêts des bénéficiaires du Règlement.

Le 21 décembre 2018, Ageas a annoncé sa décision d'anticiper et de clarifier la situation en renonçant à son droit de résiliation. Le Règlement est donc définitif. La période de dépôt des réclamations a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 31 décembre 2021, un montant d'EUR 1.199 millions avait déjà été payé aux actionnaires admissibles.

Les principaux éléments de la provision d'EUR 114 millions au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020: 246 millions) sont les suivants :

• EUR 1.309 millions liés à l'accord de règlement WCAM ;
• EUR 5 millions liés au risque extrême, dont les charges à imputer ;
• moins EUR 1.199 millions déjà versés aux actionnaires admissibles.

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat. Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Solde au 1er janvier	322	582
Acquisitions/cessions de filiales
Augmentation (diminution) des provisions	(15)	(36)
Provisions utilisées au cours de l'exercice	(127)	(223)
Écarts de change et autres	2	(1)
Solde au 31 décembre	182	322

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Participations ne donnant pas le contrôle

Les principales participations ne donnant pas le contrôle (PNC) dans les sociétés du groupe Ageas sont les suivantes :

229 | 240

228 | 240

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures

Règlement global lié aux événements Fortis de 2007 et 2008

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

d'EUR 100 millions pour le porter à EUR 1,3 milliard.

des intérêts des bénéficiaires du Règlement.

2020: 246 millions) sont les suivants :

Acquisitions/cessions de filiales

EUR 1.309 millions liés à l'accord de règlement WCAM ; EUR 5 millions liés au risque extrême, dont les charges à imputer ; moins EUR 1.199 millions déjà versés aux actionnaires admissibles.

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat.

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et l'association d'actionnaires néerlandaise VEB ont annoncé une proposition de règlement (le « Règlement ») de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 pour un montant d'EUR 1,2 milliard.

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O, les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis pour régler un montant d'EUR 290 millions.

Le 24 mars 2017, la Cour d'appel d'Amsterdam a tenu une séance publique au cours de laquelle, elle a entendu la demande de déclaration du caractère contraignant du Règlement ainsi que les arguments déposés à son encontre. Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 12 décembre 2017, les demandeurs ont déposé un règlement révisé et modifié auprès de la Cour d'Appel d'Amsterdam. Ce règlement modifié a tenu compte des principales préoccupations de la Cour et augmenté le budget global

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les actionnaires admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des Actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008), conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade » ou « WCAM »). En déclarant le règlement contraignant, la Cour a estimé que l'indemnisation proposée dans le cadre du règlement était raisonnable et que les organisations de plaignants Deminor, SICAF et FortisEffect étaient suffisamment représentatives

Le 21 décembre 2018, Ageas a annoncé sa décision d'anticiper et de clarifier la situation en renonçant à son droit de résiliation. Le Règlement est donc définitif. La période de dépôt des réclamations a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 31 décembre 2021, un montant d'EUR 1.199 millions avait déjà été payé aux actionnaires admissibles.

Les principaux éléments de la provision d'EUR 114 millions au 31 décembre 2021 (31 décembre

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière

Solde au 1er janvier 322 582

Augmentation (diminution) des provisions (15) (36) Provisions utilisées au cours de l'exercice (127) (223) Écarts de change et autres 2 (1) Solde au 31 décembre 182 322

31 décembre 2021 31 décembre 2020

25 Provisions

estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le

moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 43 'Passifs éventuels' pour la description des affaires en

cours.

	% de			% de
	participation		Capitaux	participation		Capitaux
	ne donnant	Résultat au	propres au	ne donnant	Résultat au	propres au
	pas	31 déc.	31 déc.	pas	31 déc.	31 déc.
	le contrôle	2021	2021	le contrôle	2020	2020
Sociétés du groupe
AG Insurance (Belgique)	25,0%	95	1.617	25,0%	97	1.637
AG Real Estate
(inclus dans AG Insurance)
principalement PNC
Interparking pour 49% détenu
par les actionnaires
minoritaires
d'AG Real Estate	25,0%	43	352	25,0%	24	322
Millenniumbcp Ageas
(inclus dans CEU)	49,0%	34	286	49,0%	39	258
Autres		(1)	3		(1)	2
Total PNC		171	2.258		159	2.219

26 Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle (PNC) représentent la participation d'une tierce partie dans les capitaux propres des filiales d'Ageas.

AG Insurance a accordé à Parkimo, un actionnaire minoritaire d'Interparking, une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05 % dans Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu à EUR 109 millions (2020 : EUR 100 millions).

Filiales

Les détails de l'état de la situation financière d'AG Insurance sont inclus dans la note 8 'Information sur les secteurs opérationnels'. Les détails sur l'autre filiale que détient Ageas comme participations ne donnant pas le contrôle sont :

	Capitaux					Capitaux
	Actifs au	Passif au	propres au	Actifs au	Passif au	propres au
Informations financières	31 déc.	31 déc.	31 déc.	31 déc.	31 déc.	31 déc.
(considéré à 100%)	2021	2021	2021	2020	2020	2020
Filiale
Millenniumbcp Ageas	10.226	9.846	379	10.848	10.526	322

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Produits dérivés

230 | 240

Contrats sur taux de change

Les futures sont des contrats dont le règlement se fait à un cours et à une date future spécifiés, qui sont négociables dans un marché organisé. Les forwards sont des contrats de gré à gré, dont le règlement intervient à une date future spécifiée à un prix négocié à l'avance. Les contrats de futures et forwards sont détenus principalement pour couvrir le risque de change sur des actifs libellés en devises.

27 Produits dérivés

231 | 240

Contrats sur taux de change

Contrats sur taux d'intérêt

Contrats sur actions et indices

Dérivés de couverture

Contrats sur taux de change

Contrats sur taux d'intérêt

Juste valeur sur la base de données de marché observables

Dérivés détenus à des fins de transaction

31 décembre 2021 31 décembre 2020

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Actifs Passifs notionnel Actifs Passifs notionnel

Montant Montant

Actifs Passifs notionnel Actifs Passifs notionnel

Montant Montant

Justes valeurs Justes valeurs

Justes valeurs Justes valeurs

Forwards et futures 2 14 346 14 1 560 Swaps 8 6 Total 2 14 354 14 1 566

Swaps 4 174 2 7 213 Total 4 174 2 7 213

Total 6 15 538 16 8 779

De gré à gré (OTC) 6 15 538 16 8 779 Total 6 15 538 16 8 779

Forwards et futures 6 12 183 3 140 Total 6 12 183 3 140

Swaps 28 14 1.233 27 834 Total 28 14 1.233 27 834 Total 34 26 1.416 3 27 974

De gré à gré (OTC) 34 26 1.416 3 27 974 Total 34 26 1.416 3 27 974

Juste valeur sur la base de données de marché observables 11 3 20 Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation 34 15 7 Total 34 26 3 27

Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation 6 15 16 8 Total 6 15 16 8

Options 10 Total 10

Autres 1

Contrats sur taux d'intérêt et swaps de devises

Les contrats de swaps sont des accords entre deux parties d'échanger des séries de flux de trésorerie contre d'autres flux de trésorerie. Les paiements interviennent sur la valeur notionnelle des swaps. Ageas utilise les swaps de taux d'intérêt au premier chef pour gérer les flux de trésorerie provenant d'intérêts reçus ou payés et les contrats de swaps de monnaies étrangères pour gérer les flux de trésorerie en devises.

Dérivés détenus à des fins de transaction

231 | 240

230 | 240

Contrats sur taux de change

flux de trésorerie en devises.

Contrats sur taux d'intérêt et swaps de devises

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

devises.

Les futures sont des contrats dont le règlement se fait à un cours et à une date future spécifiés, qui sont négociables dans un marché organisé. Les forwards sont des contrats de gré à gré, dont le règlement intervient à une date future spécifiée à un prix négocié à l'avance. Les contrats de futures et forwards sont détenus principalement pour couvrir le risque de change sur des actifs libellés en

27 Produits dérivés

Les contrats de swaps sont des accords entre deux parties d'échanger des séries de flux de trésorerie contre d'autres flux de trésorerie. Les paiements interviennent sur la valeur notionnelle des swaps. Ageas utilise les swaps de taux d'intérêt au premier chef pour gérer les flux de trésorerie provenant d'intérêts reçus ou payés et les contrats de swaps de monnaies étrangères pour gérer les

		31 décembre 2021			31 décembre 2020
		Justes valeurs			Justes valeurs
			Montant			Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel
Contrats sur taux de change
Forwards et futures	2	14	346	14	1	560
Swaps			8			6
Total	2	14	354	14	1	566
Contrats sur taux d'intérêt
Swaps	4		174	2	7	213
Total	4		174	2	7	213
Contrats sur actions et indices
Options			10
Total			10
Autres		1
Total	6	15	538	16	8	779
Juste valeur sur la base de données de marché observables
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	6	15		16	8
Total	6	15		16	8
De gré à gré (OTC)	6	15	538	16	8	779
Total	6	15	538	16	8	779

Dérivés de couverture

	31 décembre 2021			31 décembre 2020
	Justes valeurs			Justes valeurs
	Montant				Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel
Contrats sur taux de change
Forwards et futures	6	12	183	3		140
Total	6	12	183	3		140
Contrats sur taux d'intérêt
Swaps	28	14	1.233		27	834
Total	28	14	1.233		27	834
Total	34	26	1.416	3	27	974
Juste valeur sur la base de données de marché observables		11		3	20
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	34	15			7
Total	34	26		3	27
De gré à gré (OTC)	34	26	1.416	3	27	974
Total	34	26	1.416	3	27	974

Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit.

232 | 240

Engagements	31 décembre 2021	31 décembre 2020
Engagements reçus
Lignes de crédit	1.071	1.114
Suretés et garanties reçues	4.182	4.435
Autres droits hors bilan	207	38
Total reçu	5.460	5.587
Engagements donnés
Garanties, lettres de crédit financières
et lettres de crédit de bonne fin	199	292
Lignes de crédit disponibles	1.024	982
Suretés et garanties données	2.184	2.459
Actifs et créances confiés	738	1.006
Droits et engagements en capital	292	189
Engagements immobiliers	531	419
Autres engagements hors bilan	1.297	961
Total donné	6.265	6.308

28 Engagements hors bilan

233 | 240

Le tableau suivant présente les justes valeurs d'actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés

Actifs

Passifs

fixe

incorporée

incorporée

créances

cotées)

Placements financiers

financiers peut se récapituler comme suit.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Instruments sans échéance

Instruments sans option

Instruments avec option

Obligations subordonnées et

Capital-investissement (Private equity)

Actions privilégiées (non

31 décembre 2021 31 décembre 2020

Valeur Valeur Niveau comptable Juste valeur comptable Juste valeur

Valeur nominale.

des 3 derniers mois.

d'évaluation des options.

flux de trésorerie est utilisé.

trésorerie ; la courbe de taux d'actualisation utilisée est la courbe de swaps plus le spread (actifs) ou la courbe de swaps moins le spread (passifs). Le spread se base sur la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle production au cours

Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle

courtiers dans un marché inactif (niveau 3).

En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de trésorerie, etc.

d'endettement, un modèle d'actualisation des

Avances à terme fixe, dépôts etc. Méthodologie d'actualisation des flux de

Actifs subordonnés Valorisation sur la base de cotations de

Actions privilégiées Si l'action est considérée comme un instrument

Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 1.937 1.937 2.241 2.241

29 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Dettes subordonnées 2 2.748 2.757 2.758 2.847 Emprunts, hors passifs locatifs 2 3.056 3.056 3.350 3.363 Total des passifs financiers 5.804 5.813 6.108 6.210

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés

Type d'instrument Produits Ageas Calcul de la juste valeur

Comptes courants, comptes

Prêts hypothécaires et autres instruments avec option incorporée

Capital-investissement et Participation non cotées

d'épargne etc.

détenus jusqu'à l'échéance 1 4.351 6.497 4.416 7.101 Prêts 2 14.492 15.452 13.398 14.936 Réassurance et autres créances 2 2.149 2.146 1.961 1.961 Total des actifs financiers 22.929 26.032 22.016 26.239

au coût amorti.

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.

Les autres engagements hors bilan au 31 décembre 2021 incluent EUR 521 millions d'offres de crédit en attente (31 décembre 2020 : EUR 185 millions).

233 | 240

232 | 240

Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent Engagements 31 décembre 2021 31 décembre 2020

28 Engagements hors bilan

Lignes de crédit 1.071 1.114 Suretés et garanties reçues 4.182 4.435 Autres droits hors bilan 207 38 Total reçu 5.460 5.587

et lettres de crédit de bonne fin 199 292 Lignes de crédit disponibles 1.024 982 Suretés et garanties données 2.184 2.459 Actifs et créances confiés 738 1.006 Droits et engagements en capital 292 189 Engagements immobiliers 531 419 Autres engagements hors bilan 1.297 961 Total donné 6.265 6.308

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts

Les autres engagements hors bilan au 31 décembre 2021 incluent EUR 521 millions d'offres de

crédit en attente (31 décembre 2020 : EUR 185 millions).

Engagements reçus

Engagements donnés

commerciaux.

Garanties, lettres de crédit financières

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

comme suit.

Juste valeur des actifs et passifs financiers

Le tableau suivant présente les justes valeurs d'actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés au coût amorti.

		31 décembre 2021		31 décembre 2020
		Valeur		Valeur
	Niveau	comptable	Juste valeur	comptable	Juste valeur
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2	1.937	1.937	2.241	2.241
Placements financiers
détenus jusqu'à l'échéance	1	4.351	6.497	4.416	7.101
Prêts	2	14.492	15.452	13.398	14.936
Réassurance et autres créances	2	2.149	2.146	1.961	1.961
Total des actifs financiers		22.929	26.032	22.016	26.239
Passifs
Dettes subordonnées	2	2.748	2.757	2.758	2.847
Emprunts, hors passifs locatifs	2	3.056	3.056	3.350	3.363
Total des passifs financiers		5.804	5.813	6.108	6.210

29 Juste valeur des actifs et passifs financiers

(om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.

Type d'instrument	Produits Ageas	Calcul de la juste valeur
Instruments sans échéance fixe	Comptes courants, comptes d'épargne etc.	Valeur nominale.
Instruments sans option incorporée	Avances à terme fixe, dépôts etc.	Méthodologie d'actualisation des flux de trésorerie ; la courbe de taux d'actualisation utilisée est la courbe de swaps plus le spread (actifs) ou la courbe de swaps moins le spread (passifs). Le spread se base sur la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle production au cours des 3 derniers mois.
Instruments avec option incorporée	Prêts hypothécaires et autres instruments avec option incorporée	Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle d'évaluation des options.
Obligations subordonnées et créances	Actifs subordonnés	Valorisation sur la base de cotations de courtiers dans un marché inactif (niveau 3).
Capital-investissement (Private equity)	Capital-investissement et Participation non cotées	En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de trésorerie, etc.
Actions privilégiées (non cotées)	Actions privilégiées	Si l'action est considérée comme un instrument d'endettement, un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.

Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une caractéristique du concept de « risque de modèle ».

234 | 240

Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces données elles-mêmes.

Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer. Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant

au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la complexité des instruments financiers.

En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, des volatilités) prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue de donner des résultats probants.

Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par les techniques de valorisation et les modèles internes.

234 | 240

données elles-mêmes.

Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une

au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la

En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, des volatilités) prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue

Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par

les techniques de valorisation et les modèles internes.

complexité des instruments financiers.

de donner des résultats probants.

Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces

Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer. Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant

caractéristique du concept de « risque de modèle ».

Notes relatives au compte de résultat consolidé

Ageas Rapport Annuel 2021 235

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Primes d'assurance

236 | 240

L'encaissement brut en assurance Vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisées en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats en unités de compte, sont directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt). Les commissions sont comptabilisées en produits de commissions dans l'état du résultat.

	2021	2020
Encaissement Vie brut	6.218	5.197
Encaissement Non-vie brut	4.589	4.298
Compte Général et éliminations	(2)	(3)
Encaissement brut total	10.805	9.492
	2021	2020
Primes d'assurance Vie nettes	4.364	4.111
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	4.171	3.893
Compte Général et éliminations	(2)	(2)
Total des primes d'assurance acquises nettes	8.533	8.002

30 Primes d'assurance

237 | 240

Vie

Non-vie

Contrats en unités de compte

Contrats non investis en unités de compte

Contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire

2021 2020

2021 2020

Maladie et Dommages aux biens

Maladie et Dommages aux biens

Primes uniques émises 236 178 Primes périodiques émises 250 115 Total des contrats en unités de compte 486 293

Primes uniques émises 354 338 Primes périodiques émises 872 969 Total des assurances groupe 1.226 1.307 Primes uniques émises 322 321 Primes périodiques émises 431 421 Total des assurances individuelles 753 742 Total des contrats non investis en unités de compte 1.979 2.049

Primes uniques émises 1.427 1.278 Primes périodiques émises 500 521 Total des contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire 1.927 1.799 Revenu de primes Vie brut 4.392 4.140

Primes uniques émises 1.752 1.012 Primes périodiques émises 74 45 Encaissement en comptabilité de dépôt 1.826 1.057 Encaissement Vie brut 6.218 5.197

Revenu de primes Vie brut 4.392 4.140 Primes cédées aux réassureurs (28) (29) Primes d'assurance Vie nettes 4.364 4.111

2021 Accidents et risques divers Total

Primes émises brutes 1.093 3.496 4.589 Variation des primes non acquises, brute 14 14 Primes acquises brutes 1.093 3.510 4.603 Primes cédées aux réassureurs (50) (383) (433) Part des réassureurs dans les primes non acquises (2) 3 1 Primes d'assurance Non-vie acquises nettes 1.041 3.130 4.171

2020 Accidents et risques divers Total

Primes émises brutes 969 3.329 4.298 Variation des primes non acquises, brute 6 (29) (23) Primes acquises brutes 975 3.300 4.275 Primes cédées aux réassureurs (42) (339) (381) Part des réassureurs dans les primes non acquises (2) 1 (1) Primes d'assurance Non-vie acquises nettes 931 2.962 3.893

La catégorie « Dommages aux biens et risques divers » comprend les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres.

Vie

237 | 240

2021 2020

30 Primes d'assurance

2021 2020

Encaissement Vie brut 6.218 5.197 Encaissement Non-vie brut 4.589 4.298 Compte Général et éliminations (2) (3) Encaissement brut total 10.805 9.492

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Primes d'assurance Vie nettes 4.364 4.111 Primes d'assurance Non-vie acquises nettes 4.171 3.893 Compte Général et éliminations (2) (2) Total des primes d'assurance acquises nettes 8.533 8.002

236 | 240

L'encaissement brut en assurance Vie représente les

primes reçues par les

résultat.

compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisées en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats en unités de compte, sont directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt). Les commissions sont comptabilisées en produits de commissions dans l'état du

	2021	2020
Contrats en unités de compte
Primes uniques émises	236	178
Primes périodiques émises	250	115
Total des contrats en unités de compte	486	293
Contrats non investis en unités de compte
Primes uniques émises	354	338
Primes périodiques émises	872	969
Total des assurances groupe	1.226	1.307
Primes uniques émises	322	321
Primes périodiques émises	431	421
Total des assurances individuelles	753	742
Total des contrats non investis en unités de compte	1.979	2.049
Contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire
Primes uniques émises	1.427	1.278
Primes périodiques émises	500	521
Total des contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire	1.927	1.799
Revenu de primes Vie brut	4.392	4.140
Primes uniques émises	1.752	1.012
Primes périodiques émises	74	45
Encaissement en comptabilité de dépôt	1.826	1.057
Encaissement Vie brut	6.218	5.197
	2021	2020
Revenu de primes Vie brut	4.392	4.140
Primes cédées aux réassureurs	(28)	(29)
Primes d'assurance Vie nettes	4.364	4.111

Non-vie

La catégorie « Dommages aux biens et risques divers » comprend les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres.

	Maladie et	Dommages aux biens
2021	Accidents	et risques divers	Total
Primes émises brutes	1.093	3.496	4.589
Variation des primes non acquises, brute		14	14
Primes acquises brutes	1.093	3.510	4.603
Primes cédées aux réassureurs	(50)	(383)	(433)
Part des réassureurs dans les primes non acquises	(2)	3	1
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	1.041	3.130	4.171

	Maladie et	Dommages aux biens
2020	Accidents	et risques divers	Total
Primes émises brutes	969	3.329	4.298
Variation des primes non acquises, brute	6	(29)	(23)
Primes acquises brutes	975	3.300	4.275
Primes cédées aux réassureurs	(42)	(339)	(381)
Part des réassureurs dans les primes non acquises	(2)	1	(1)
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	931	2.962	3.893

238 | 240

Ci-dessous figure la répartition des primes d'assurance Non-vie acquises nettes par secteur opérationnel.

2021	Maladie et Accidents	Dommages aux biens et risques divers	Total
Belgique	548	953	1.501
UK	6	785	791
Europe Continentale	245	203	448
Réassurance	242	1.193	1.435
Éliminations		(4)	(4)
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	1.041	3.130	4.171

239 | 240

Produits d'intérêts

Produits d'intérêts sur les dérivés

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Total des produits d'intérêts,

2021 2020

Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie 2 3 Produits d'intérêts sur les prêts aux banques 25 19 Produits d'intérêts sur les placements 1.355 1.446 Produits d'intérêts sur les prêts aux clients 292 259

31 Intérêts, dividendes et autres produits de placement

détenus à des fins de transaction et autres 9 3 Total des produits d'intérêts 1.683 1.730 Dividendes sur actions 161 128 Revenus locatifs d'immeubles de placement 211 206 Revenus locatifs de parcs de stationnement couverts 346 302 Autres produits de placement 26 26

dividendes et autres produits de placement 2.427 2.392

Les revenus locatifs des parkings, en particulier ceux situés dans les aéroports et centres-villes, ont

subi un impact négatif en 2021 et 2020 en raison de la pandémie de Covid-19.

	Maladie et	Dommages aux biens
2020	Accidents	et risques divers	Total
Belgique	473	904	1.377
UK	15	597	612
Europe Continentale	219	158	377
Réassurance	224	1.302	1.526
Éliminations		1	1
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	931	2.962	3.893

239 | 240

238 | 240

Ci-dessous figure la répartition des primes d'assurance Non-vie acquises nettes par secteur opérationnel.

2021 Accidents et risques divers Total

Belgique 548 953 1.501 UK 6 785 791 Europe Continentale 245 203 448 Réassurance 242 1.193 1.435 Éliminations (4) (4) Primes d'assurance Non-vie acquises nettes 1.041 3.130 4.171

2020 Accidents et risques divers Total

Belgique 473 904 1.377 UK 15 597 612 Europe Continentale 219 158 377 Réassurance 224 1.302 1.526 Éliminations 1 1 Primes d'assurance Non-vie acquises nettes 931 2.962 3.893

Maladie et Dommages aux biens

Maladie et Dommages aux biens

Intérêts, dividendes et autres produits de placement

	2021	2020
Produits d'intérêts
Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie	2	3
Produits d'intérêts sur les prêts aux banques	25	19
Produits d'intérêts sur les placements	1.355	1.446
Produits d'intérêts sur les prêts aux clients	292	259
Produits d'intérêts sur les dérivés
détenus à des fins de transaction et autres	9	3
Total des produits d'intérêts	1.683	1.730
Dividendes sur actions	161	128
Revenus locatifs d'immeubles de placement	211	206
Revenus locatifs de parcs de stationnement couverts	346	302
Autres produits de placement	26	26
Total des produits d'intérêts,
dividendes et autres produits de placement	2.427	2.392

31 Intérêts, dividendes et autres produits de placement

(om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Les revenus locatifs des parkings, en particulier ceux situés dans les aéroports et centres-villes, ont subi un impact négatif en 2021 et 2020 en raison de la pandémie de Covid-19.

(om afstand tot de tekst te kunnen maken).

240 | 240

Résultat des ventes et réévaluations

	2021	2020
Titres de dette classés comme disponibles à la vente	17	50
Actions classées comme disponibles à la vente	120	24
Instruments financiers détenus à des fins de transaction	9	1
Immeubles de placement	115	157
Plus-values (moins-values) sur la vente d'actions de filiales	1	26
Participations comptabilisées selon
la méthode de la mise en équivalence	23	40
Immobilisations corporelles	8	(1)
Actifs et passifs détenus à la juste valeur
par le biais du compte de résultat	10	(3)
Résultats de couverture	(5)	(14)
Autres	(4)	359
Total du résultat des ventes et réévaluations	294	639

32 Résultat des ventes et réévaluations

241 | 240

2021 2020

Gains (pertes) (non) réalisés – contrats d'assurance 268 55 Gains (pertes) (non) réalisés – contrats de placement 964 453 Gains (pertes) (non) réalisés 1.232 508 Produits d'investissement – contrats d'assurance 15 8 Produits d'investissement – contrats de placement 159 (32) Produits d'investissement réalisés 174 (24)

33 Produits d'investissement provenant de

contrats en unités de compte

liés à des contrats en unités de compte 1.406 484

Total produits d'investissement

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En 2021, les marchés boursiers ont recouvert de la baisse causée par la pandémie covid-19 en 2020 et des gains plus élevés ont été réalisés en 2021.

En 2020, la rubrique « Autres » est principalement liée à l'appel d'offres pour les titres FRESH au premier trimestre, suivie du rachat d'un nombre supplémentaire de titres FRESH au deuxième trimestre. Les deux opérations ont généré un gain d'EUR 332 millions, net du résultat sur le swap de taux d'intérêt associé.

2021 2020

241 | 240

Titres de dette classés comme disponibles à la vente 17 50 Actions classées comme disponibles à la vente 120 24 Instruments financiers détenus à des fins de transaction 9 1 Immeubles de placement 115 157 Plus-values (moins-values) sur la vente d'actions de filiales 1 26

32 Résultat des ventes et réévaluations

la méthode de la mise en équivalence 23 40 Immobilisations corporelles 8 (1)

par le biais du compte de résultat 10 (3) Résultats de couverture (5) (14) Autres (4) 359 Total du résultat des ventes et réévaluations 294 639

En 2021, les marchés boursiers ont recouvert de la baisse causée par la pandémie covid-19 en

En 2020, la rubrique « Autres » est principalement liée à l'appel d'offres pour les titres FRESH au premier trimestre, suivie du rachat d'un nombre supplémentaire de titres FRESH au deuxième trimestre. Les deux opérations ont généré un gain d'EUR 332 millions, net du résultat sur le swap de

Participations comptabilisées selon

taux d'intérêt associé.

Actifs et passifs détenus à la juste valeur

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

2020 et des gains plus élevés ont été réalisés en 2021.

240 | 240

Gains (pertes) (non) réalisés – contrats d'assurance	268	55
Gains (pertes) (non) réalisés – contrats de placement	964	453
Gains (pertes) (non) réalisés	1.232	508
Produits d'investissement – contrats d'assurance	15	8
Produits d'investissement – contrats de placement	159	(32)
Produits d'investissement réalisés	174	(24)
Total produits d'investissement
liés à des contrats en unités de compte	1.406	484

33 Produits d'investissement provenant de

contrats en unités de compte

2021 2020

242 | 240

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Revenus de commissions

	2021	2020
Commissions de réassurance	107	98
Commissions d'assurance et de placement	245	168
Gestion d'actifs	32	28
Garanties et engagements	1	1
Autres commissions pour services financiers	82	90
Total des commissions perçues	467	385

34 Revenus de commissions

243 | 240

2021 2020

35 Autres produits

Gains sur la vente des bâtiments destinés à la vente 128 60 Recouvrement de charges salariales et autres de tiers 27 26 Autres 127 115 Total des autres produits 282 201

développements immobiliers chez AGRE pour un montant de EUR 128,3 millions (EUR 60,4 millions l'an dernier), la refacturation de charges en relation avec nos activités locatives, le chiffre d'affaires des sociétés de services ainsi que la récupération de charges salariales et d'autres charges auprès

Cette rubrique inclut la vente d'immeubles destinés à la revente relatifs aux projets de

de tierces parties.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

La rubrique « Autres commissions pour services financiers » comprend principalement des commissions reçues par Ageas de sociétés de courtage pour la vente de polices d'assurance à des parties tierces.

2021 2020

35 Autres produits

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Autres produits

243 | 240

2021 2020

Commissions de réassurance 107 98 Commissions d'assurance et de placement 245 168 Gestion d'actifs 32 28 Garanties et engagements 1 1 Autres commissions pour services financiers 82 90 Total des commissions perçues 467 385

34 Revenus de commissions

La rubrique « Autres commissions pour services financiers » comprend principalement des commissions reçues par Ageas de sociétés de courtage pour la vente de polices d'assurance à des

parties tierces.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

242 | 240

Gains sur la vente des bâtiments destinés à la vente	128	60
Recouvrement de charges salariales et autres de tiers	27	26
Autres	127	115
Total des autres produits	282	201

Cette rubrique inclut la vente d'immeubles destinés à la revente relatifs aux projets de développements immobiliers chez AGRE pour un montant de EUR 128,3 millions (EUR 60,4 millions l'an dernier), la refacturation de charges en relation avec nos activités locatives, le chiffre d'affaires des sociétés de services ainsi que la récupération de charges salariales et d'autres charges auprès de tierces parties.

244 | 240

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Sinistres et prestations d'assurance

	2021	2020
Assurance Vie	4.897	4.623
Assurance Non-vie	2.578	2.194
Compte Général et éliminations	(4)	(2)
Total des sinistres et prestations d'assurance, net	7.471	6.815
	2021	2020
Prestations et rachats, bruts	4.805	5.098
Variations des passifs liés à des contrats
d'assurance et d'investissement, brutes	109	(453)
Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, brut	4.914	4.645
Sinistres et prestations, part des réassureurs	(17)	(22)
Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, net	4.897	4.623
	2021	2020
Sinistres payés, bruts	2.547	2.411
Variation des passifs liés à des contrats d'assurance, brute	300	(79)
Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, brut	2.847	2.332
Sinistres payés, part des réassureurs	(193)	(157)
Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs	(76)	19
Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, net	2.578	2.194

36 Sinistres et prestations d'assurance

245 | 240

2021 2020

37 Charges financières

Dettes subordonnées 85 78 Passif locatif 17 16 Emprunts auprès de banques 19 17 Produits dérivés 5 7 Autres 12 21 Total des charges financières 138 139

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

37 Charges financières

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Charges financières

245 | 240

2021 2020

2021 2020

2021 2020

Assurance Vie 4.897 4.623 Assurance Non-vie 2.578 2.194 Compte Général et éliminations (4) (2) Total des sinistres et prestations d'assurance, net 7.471 6.815

36 Sinistres et prestations d'assurance

Prestations et rachats, bruts 4.805 5.098

Sinistres payés, bruts 2.547 2.411 Variation des passifs liés à des contrats d'assurance, brute 300 (79) Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, brut 2.847 2.332 Sinistres payés, part des réassureurs (193) (157) Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs (76) 19 Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, net 2.578 2.194

d'assurance et d'investissement, brutes 109 (453) Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, brut 4.914 4.645 Sinistres et prestations, part des réassureurs (17) (22) Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, net 4.897 4.623

Variations des passifs liés à des contrats

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

244 | 240

	2021	2020
Dettes subordonnées	85	78
Passif locatif	17	16
Emprunts auprès de banques	19	17
Produits dérivés	5	7
Autres	12	21
Total des charges financières	138	139

246 | 240

Variations des dépréciations

(om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Placements en actions et autres placements	34	152
Investissements en titres de créance		2
Immeuble de placement		1
Prêts		2
Réassurance et autres créances	3	15
Immobilisations corporelles
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	2
Intérêts courus et autres actifs	2
Total des variations des dépréciations	41	172

38 Variations des dépréciations

2021 2020

247 | 240

2021 2020

39 Commissions payées

Titres 4 6 Intermédiaires 1.154 1.084 Commissions sur gestion d'actifs 6 6 Droits de garde 6 6 Autres charges de commissions 43 36 Total des commissions payées 1.213 1.138

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Le niveau des dépréciations observé en 2020 sur les titres de participation reflète les mouvements défavorables sur le marché des actions induits par la pandémie de Covid-19, en particulier aux premier et deuxième trimestres. L'augmentation des dépréciations en 2020 sur réassurance et autres créances est due aux allégements de loyer liés à la Covid-19 qu'Ageas a accordés en tant que bailleur pour la location d'immeubles commerciaux et de bureaux.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Commissions payées

247 | 240

2021 2020

Placements en actions et autres placements 34 152 Investissements en titres de créance 2 Immeuble de placement 1 Prêts 2 Réassurance et autres créances 3 15

38 Variations des dépréciations

Total des variations des dépréciations 41 172

Le niveau des dépréciations observé en 2020 sur les titres de participation reflète les mouvements défavorables sur le marché des actions induits par la pandémie de Covid-19, en particulier aux premier et deuxième trimestres. L'augmentation des dépréciations en 2020 sur réassurance et autres créances est due aux allégements de loyer liés à la Covid-19 qu'Ageas a accordés en tant

Goodwill et autres immobilisations incorporelles 2 Intérêts courus et autres actifs 2

que bailleur pour la location d'immeubles commerciaux et de bureaux.

Immobilisations corporelles

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

246 | 240

	2021	2020
Titres	4	6
Intermédiaires	1.154	1.084
Commissions sur gestion d'actifs	6	6
Droits de garde	6	6
Autres charges de commissions	43	36
Total des commissions payées	1.213	1.138

39 Commissions payées

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Frais de personnel

248 | 240

	2021	2020
Charges salariales	590	583
Charges sociales	129	126
Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies	57	54
Charges liées à des régimes de retraite à cotisations définies	11	11
Rémunération fondée sur des actions	7	3
Autres	58	57
Total des frais de personnel	852	834

40 Frais de personnel

249 | 240

2021 2020

41 Autres charges

Amortissement des immobilisations corporelles

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Amortissement des immobilisations incorporelles

Autres

Immeubles à usage propre et parkings 103 103 Aménagements des immeubles loués 5 5 Immeubles de placement 97 94 Biens mobiliers 32 34

Logiciels acquis 7 7 Logiciels développés en interne 4 3 Value of Business acquired (VOBA) 11 13 Autres immobilisations incorporelles 30 28

Autres charges de location et frais y afférents 18 18 Paiements variables au titre de la location 51 48 Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement 51 51 Loyers et autres charges directes liées aux immeubles à usage propre 53 57 Honoraires professionnels 121 126 Coûts d'acquisition différés capitalisés (416) (418) Dépréciation des coûts d'acquisition différés 418 423 Marketing et relations publiques 62 60 Coûts informatiques 197 174 Charges de maintenance et de réparation 19 23 Coût de la vente des immeubles détenus en vue de la revente 116 53 Autres 290 263 Total des autres charges 1.269 1.165

L'opérateur de parking d'Ageas a conclu des accords selon lesquels un loyer variable est payé pour les parkings. Des frais variables au titre de la location reflète la baisse du chiffre d'affaires de ces

La rubrique « Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement » est en partie

parkings en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de Covid-19.

compensée par des produits tels que présentés à la note 35 'Autres produits'.

La rubrique « Autres » comprend principalement d'autres avantages du personnel à court terme.

La note 6 point 6.1 'Avantages du personnel' reprend plus en détail les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme accordés au personnel, y compris les charges de retraite liées aux régimes à prestations définies et à cotisations définies.

2021 2020

41 Autres charges

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Autres charges

249 | 240

2021 2020

40 Frais de personnel

Charges salariales 590 583 Charges sociales 129 126 Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies 57 54 Charges liées à des régimes de retraite à cotisations définies 11 11 Rémunération fondée sur des actions 7 3 Autres 58 57 Total des frais de personnel 852 834

La rubrique « Autres » comprend principalement d'autres avantages du personnel à court terme.

La note 6 point 6.1 'Avantages du personnel' reprend plus en détail les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme accordés au personnel, y compris les charges de

retraite liées aux régimes à prestations définies et à cotisations définies.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

248 | 240

Amortissement des immobilisations corporelles
Immeubles à usage propre et parkings	103	103
Aménagements des immeubles loués	5	5
Immeubles de placement	97	94
Biens mobiliers	32	34
Amortissement des immobilisations incorporelles
Logiciels acquis	7	7
Logiciels développés en interne	4	3
Value of Business acquired (VOBA)	11	13
Autres immobilisations incorporelles	30	28
Autres
Autres charges de location et frais y afférents	18	18
Paiements variables au titre de la location	51	48
Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement	51	51
Loyers et autres charges directes liées aux immeubles à usage propre	53	57
Honoraires professionnels	121	126
Coûts d'acquisition différés capitalisés	(416)	(418)
Dépréciation des coûts d'acquisition différés	418	423
Marketing et relations publiques	62	60
Coûts informatiques	197	174
Charges de maintenance et de réparation	19	23
Coût de la vente des immeubles détenus en vue de la revente	116	53
Autres	290	263
Total des autres charges	1.269	1.165

L'opérateur de parking d'Ageas a conclu des accords selon lesquels un loyer variable est payé pour les parkings. Des frais variables au titre de la location reflète la baisse du chiffre d'affaires de ces parkings en 2020 et 2021 en raison de la pandémie de Covid-19.

La rubrique « Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement » est en partie compensée par des produits tels que présentés à la note 35 'Autres produits'.

41.1 Honoraires des auditeurs

250 | 240

Au cours des exercices 2021 et 2020, ces honoraires se ventilent comme suit :

honoraires pour services d'audit : ces services sont définis comme les missions de contrôle des Comptes annuels, des États financiers consolidés ainsi que la revue limitée des États financiers intermédiaires ;

251 | 240

2021 2020

2021 2020

Charges d'impôts exigibles de la période en cours 235 255 Ajustements des impôts exigibles des périodes précédentes (4) (16) Total des charges d'impôts exigibles 231 239 Impôts différés afférents à la période en cours (5) (15) Impact des changements de taux d'imposition sur les impôts différés (11) (5)

42 Charges d'impôts sur le résultat

différences temporelles réduisant la charge d'impôt différé 14 Total des charges (produits) d'impôt différé (16) (6) Total des charges (produits) d'impôts 215 233

Le tableau suivant présente le rapprochement entre l'impôt sur le résultat attendu et l'impôt sur le résultat réel. Étant donné que la consolidation du reporting financier se fait au niveau de la holding mère belge, ageas SA/NV, le taux d'imposition « groupe » est déterminé par le taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique. Les écarts entre la charge fiscale attendue et effective sur les revenus dans les différentes juridictions dans lesquelles opère le groupe Ageas, dues à des lois et réglementations fiscales locales, sont mentionnés aux taux d'imposition applicables dans ces

Résultat avant impôts 1.231 1.533 Taux d'imposition applicable au niveau groupe 25,00% 25,00% Charges d'impôts attendues sur le résultat 308 383

Revenus exonérés (y compris dividende et plus-values) (29) (73) Part dans le résultat net des entreprises associées et coentreprises (111) (81) Eléments non admis 21 16 Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et écarts temporaires (80)

les pertes fiscales de l'exercice considérées comme non-recouvrables 33 23 Impact de la variation de taux d'imposition sur les différences temporelles (11) (5)

des exercices antérieurs (4) (17)

et coentreprises 19 24

Autres (11) 43 Charges (produits) réelles d'impôts sur le résultat 215 233

Impôts différés résultant de la réduction ou (de la reprise)

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Pertes fiscales non reconnues antérieurement, crédits d'impôts et

juridictions et se répartissent entre les rubriques ci-après.

Réductions et reprises de réduction d'actifs d'impôts différés y compris

Impôt différé sur placements dans des filiales, entreprises associées

Hausse (baisse) des impôts locaux résultant de :

Incidence du différentiel de taux d'imposition étrangers Ajustements pour impôts courants et différés relatifs à

(Taxes au niveau national, de l'agglomération urbaine, cantonales, communales)

Impôt local sur les revenus

d'actifs d'impôts différés

• honoraires pour services liés aux services d'audit : ces services incluent les autres travaux relatifs à des prospectus, les travaux d'audit non standard et les autres services de consultance non liés à l'audit statutaire ;
• honoraires pour conseils fiscaux ;
• autres honoraires pour services non-audit : ces services représentent principalement des activités de support et de consultance.

	Auditeurs statutaires d'Ageas	2021 Autres auditeurs d'Ageas	Auditeurs statutaires d'Ageas	2020 Autres auditeurs d'Ageas
Honoraires des auditeurs Honoraires pour services liés aux services d'audit	4 1	2	4 1	1
Honoraires pour services fiscaux Autres honoraires pour services non-audit Total	5	2	5	1

251 | 240

250 | 240

41.1

Honoraires des auditeurs

honoraires pour conseils fiscaux ;

Honoraires pour services fiscaux Autres honoraires pour services non-audit

Au cours des exercices 2021 et 2020, ces honoraires se ventilent comme suit :

standard et les autres services de consultance non liés à l'audit statutaire ;

ainsi que la revue limitée des États financiers intermédiaires ;

honoraires pour services d'audit : ces services sont définis comme les missions de contrôle des Comptes annuels, des États financiers consolidés

Honoraires des auditeurs 4 2 4 1

Total 5 2 5 1

2021 2020

Auditeurs Autres Auditeurs Autres statutaires auditeurs statutaires auditeurs d'Ageas d'Ageas d'Ageas d'Ageas

honoraires pour services liés aux services d'audit : ces services incluent les autres travaux relatifs à des prospectus, les travaux d'audit non

autres honoraires pour services non-audit : ces services représentent principalement des activités de support et de consultance.

Honoraires pour services liés aux services d'audit 1 1

Charges d'impôts sur le résultat

(om afstand tot de tekst te kunnen maken).

	2021	2020
Charges d'impôts exigibles de la période en cours	235	255
Ajustements des impôts exigibles des périodes précédentes	(4)	(16)
Total des charges d'impôts exigibles	231	239
Impôts différés afférents à la période en cours	(5)	(15)
Impact des changements de taux d'imposition sur les impôts différés	(11)	(5)
Impôts différés résultant de la réduction ou (de la reprise) d'actifs d'impôts différés
Pertes fiscales non reconnues antérieurement, crédits d'impôts et
différences temporelles réduisant la charge d'impôt différé		14
Total des charges (produits) d'impôt différé	(16)	(6)
Total des charges (produits) d'impôts	215	233

42 Charges d'impôts sur le résultat

Le tableau suivant présente le rapprochement entre l'impôt sur le résultat attendu et l'impôt sur le résultat réel. Étant donné que la consolidation du reporting financier se fait au niveau de la holding mère belge, ageas SA/NV, le taux d'imposition « groupe » est déterminé par le taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique. Les écarts entre la charge fiscale attendue et effective sur les revenus dans les différentes juridictions dans lesquelles opère le groupe Ageas, dues à des lois et réglementations fiscales locales, sont mentionnés aux taux d'imposition applicables dans ces juridictions et se répartissent entre les rubriques ci-après.

	2021	2020
Résultat avant impôts	1.231	1.533
Taux d'imposition applicable au niveau groupe	25,00%	25,00%
Charges d'impôts attendues sur le résultat	308	383
Hausse (baisse) des impôts locaux résultant de :
Revenus exonérés (y compris dividende et plus-values)	(29)	(73)
Part dans le résultat net des entreprises associées et coentreprises	(111)	(81)
Eléments non admis	21	16
Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et écarts temporaires		(80)
Réductions et reprises de réduction d'actifs d'impôts différés y compris
les pertes fiscales de l'exercice considérées comme non-recouvrables	33	23
Impact de la variation de taux d'imposition sur les différences temporelles	(11)	(5)
Incidence du différentiel de taux d'imposition étrangers
Ajustements pour impôts courants et différés relatifs à
des exercices antérieurs	(4)	(17)
Impôt différé sur placements dans des filiales, entreprises associées
et coentreprises	19	24
Impôt local sur les revenus
(Taxes au niveau national, de l'agglomération
urbaine, cantonales, communales)
Autres	(11)	43
Charges (produits) réelles d'impôts sur le résultat	215	233

NOTES RELATIVES AUX ÉLÉMENTS NON INCLUS DANS L'ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

253 | 240

43.1

Passifs éventuels relatifs aux dossiers hérités de Fortis

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (l'acquisition d'éléments d'ABN AMRO et l'augmentation du capital en septembre-octobre 2007, l'annonce du plan de solvabilité en juin 2008, la cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas

43 Passifs éventuels

Le 14 mars 2016, Ageas a convenu d'un règlement avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives devant les tribunaux belges et néerlandais. Le 23 mai 2016, les parties au règlement, c'est-à-dire Ageas, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis, VEB, et Stichting FORsettlement ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles qui n'exercent pas leur faculté d'opt-out durant une certaine période, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Ageas a également conclu un accord avec Me Arnauts et Me Lenssens, deux avocats qui ont intenté des actions en justice contre Ageas au nom de plusieurs plaignants, et en 2017 avec la société luxembourgeoise Archand s.à.r.l. et ses affiliés

Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 16 octobre 2017, Ageas a décidé de consentir un dernier effort

Le 12 décembre 2017, les parties ont déposé un accord de règlement modifié et révisé auprès de la Cour. Consumentenclaim, qui était opposée au règlement sous sa forme initiale, a accepté de

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les Actionnaires Admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008). Ageas a renoncé à son droit de résiliation le 21 décembre 2018 rendant le règlement définitivement final.

Les Actionnaires Admissibles ont donc droit à une indemnisation pour les événements de 2007- 2008, sous réserve d'une décharge complète de responsabilité à l'égard de ces événements et conformément aux (autres) modalités de l'entente de règlement. Cela signifie en outre que les Actionnaires Admissibles qui n'ont pas exercé leur option de non-participation dans les délais (c'està-dire au plus tard le 31 décembre 2018), qu'ils aient ou non déposé un formulaire de demande dans les temps, sont réputés de droit avoir accordé cette décharge de responsabilité et renoncé à

La période de dépôt des réclamations a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 31 décembre 2021, un montant d'EUR 1.199 millions avait déjà été payé aux Actionnaires Admissibles et une provision restante d'EUR 114 millions avait été reconnue pour le règlement (voir

est impliqué dans un certain nombre d'actions en justice.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

pour supporter le règlement.

supplémentaire d'EUR 100 millions.

tout droit en lien avec les événements.

note 25 'Provisions').

soutenir le règlement de 2017.

procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de

Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état consolidé de la situation financière

252 Ageas Rapport Annuel 2021

43 Passifs éventuels

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Passifs éventuels

43.1 Passifs éventuels relatifs aux dossiers hérités de Fortis

253 | 240

F

Notes relatives aux éléments

non inclus dans l'état consolidé

de la situation financière

A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (l'acquisition d'éléments d'ABN AMRO et l'augmentation du capital en septembre-octobre 2007, l'annonce du plan de solvabilité en juin 2008, la cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliqué dans un certain nombre d'actions en justice.

Le 14 mars 2016, Ageas a convenu d'un règlement avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives devant les tribunaux belges et néerlandais. Le 23 mai 2016, les parties au règlement, c'est-à-dire Ageas, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis, VEB, et Stichting FORsettlement ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles qui n'exercent pas leur faculté d'opt-out durant une certaine période, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Ageas a également conclu un accord avec Me Arnauts et Me Lenssens, deux avocats qui ont intenté des actions en justice contre Ageas au nom de plusieurs plaignants, et en 2017 avec la société luxembourgeoise Archand s.à.r.l. et ses affiliés pour supporter le règlement.

Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 16 octobre 2017, Ageas a décidé de consentir un dernier effort supplémentaire d'EUR 100 millions.

Le 12 décembre 2017, les parties ont déposé un accord de règlement modifié et révisé auprès de la Cour. Consumentenclaim, qui était opposée au règlement sous sa forme initiale, a accepté de soutenir le règlement de 2017.

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les Actionnaires Admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008). Ageas a renoncé à son droit de résiliation le 21 décembre 2018 rendant le règlement définitivement final.

Les Actionnaires Admissibles ont donc droit à une indemnisation pour les événements de 2007- 2008, sous réserve d'une décharge complète de responsabilité à l'égard de ces événements et conformément aux (autres) modalités de l'entente de règlement. Cela signifie en outre que les Actionnaires Admissibles qui n'ont pas exercé leur option de non-participation dans les délais (c'està-dire au plus tard le 31 décembre 2018), qu'ils aient ou non déposé un formulaire de demande dans les temps, sont réputés de droit avoir accordé cette décharge de responsabilité et renoncé à tout droit en lien avec les événements.

La période de dépôt des réclamations a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 31 décembre 2021, un montant d'EUR 1.199 millions avait déjà été payé aux Actionnaires Admissibles et une provision restante d'EUR 114 millions avait été reconnue pour le règlement (voir note 25 'Provisions').

Maintenant que le règlement est devenu définitif, les parties qui étaient en faveur du règlement sont engagées à mettre fin à leurs procédures judiciaires.

Les parties qui ont remis un avis de renonciation dans les délais peuvent reprendre leurs procédures judiciaires aux Pays-Bas ou, le cas échéant, reprendre ou poursuivre leurs procédures judiciaires en Belgique.

Dans les paragraphes suivants, nous fournissons un aperçu complet de toutes les procédures résiduelles qui étaient soit terminées en 2021, soit n'étaient pas terminées au 31 décembre 2021. Celles-ci constituent les passifs éventuels sans provisions.

1. Aux Pays-Bas

1.1 Cebulon

254 | 240

Le 14 juillet 2020, la société d'investissement néerlandaise Cebulon a engagé des poursuites judiciaires contre Ageas et certains codéfendeurs concernant la prétendue communication trompeuse en 2007-2008. En sa qualité d'ancien actionnaire de Fortis, Cebulon réclame une indemnité pour les dommages prétendument subis. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction a eu lieu le 9 septembre 2020 à Utrecht. Les parties échangent actuellement leurs conclusions écrites.

1.2 Investisseur individuel hollandais

Le 29 janvier 2021, un investisseur individuel hollandais a intenté une procédure contre Ageas. Il réclame une compensation pour les dommages prétendument subis en raison de la crise Fortis en 2007- 2008. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction a eu lieu le 10 mars 2021. Les parties échangent actuellement leurs conclusions écrites.

2. En Belgique

2.1 Modrikamen

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le Tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, le 23 octobre 2015. Me Modrikamen a poursuivi la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis

Banque visant l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la Cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Le 29 avril 2016, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé de suspendre la procédure dans l'attente du résultat de la procédure pénale. Le 7 juin 2020, Ageas a conclu un accord de règlement avec Me Modrikamen et ses clients qui ont exercé leur faculté d'opt-out, en vertu duquel ces personnes ne poursuivent plus cette procédure contre Ageas. Cette procédure a maintenant été réactivée et les parties échangent leurs conclusions écrites. Rien n'est plus demandé à Ageas dans cette procédure.

255 | 240

décisions de justice.

présente note.

43.2

d'anciennes filiales

3 Clause contractuelle de désengagement En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération portant sur les actions Ageas détenues par BNP Fortis Banque SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 200 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur conversion subséquente, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP

En outre, certains clients individuels d'Ageas France, une filiale à 100 % d'Ageas Insurance International, ont intenté une action contre Ageas France et invoqué une modification unilatérale des conditions d'un produit en unité de compte par le fait d'avoir répercuté des frais de transaction. Les plaignants ont demandé non seulement le

remboursement de ces frais, mais s'estimaient également lésés par la perte d'opportunités d'arbitrage entre des fonds en unités de compte et un fonds garanti utilisant les dates valeurs connues les plus récentes ; en outre ils ont demandé l'interdiction de répercuter des frais de transaction. En novembre 2014, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la décision rendue en première instance faisant droit à la demande et désigné des experts en vue de déterminer l'importance du

dédommagement. Suite à un pourvoi en cassation d'Ageas France, la Cour de Cassation française a annulé le 8 septembre 2016 l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris de façon substantielle, et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Versailles. La procédure lancée devant la Cour d'Appel de Versailles a été abandonnée. Une procédure en première instance, en suspens depuis plusieurs années dans l'attente de Cour de Cassation française, a été réactivée par 2 plaignants. Une audience a eu lieu durant la première quinzaine d'octobre 2019, et les parties ont trouvé un accord en décembre 2021. Cette procédure est

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES

restaurée.

43.3

Paribas Fortis SA/NV.

maintenant terminée.

Autres passifs éventuels

d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la

Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu'aux administrateurs de deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du règlement.

Passifs éventuels sur des instruments hybrides

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.791 restent en circulation, représentant un montant nominal d'EUR 948 millions.

remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont

Concernant le montant en principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours

obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 3.958.859 actions

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas

Ageas, en vue de leur possible échange.

qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations

2.2 Deminor

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium), ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25 % des demandes étaient irrecevables. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée bientôt.

2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016, Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles. Les parties ont échangé des propositions écrites et attendent désormais une date de plaidoirie et la décision de la Cour pour laquelle aucune date n'a été pour l'instant fixée.

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée bientôt.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée bientôt.

3 Clause contractuelle de désengagement

255 | 240

254 | 240

judiciaires.

Belgique.

passifs éventuels sans provisions.

1. Aux Pays-Bas

1.1 Cebulon

1. En Belgique

2.1 Modrikamen

Maintenant que le règlement est devenu définitif, les parties qui étaient en faveur du règlement sont engagées à mettre fin à leurs procédures

Banque visant l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la Cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Le 29 avril 2016, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé de suspendre la procédure dans l'attente du résultat de la procédure pénale. Le 7 juin 2020, Ageas a conclu un accord de règlement avec Me Modrikamen et ses clients qui ont exercé leur faculté d'opt-out, en vertu duquel ces personnes ne poursuivent plus cette procédure contre Ageas. Cette procédure a maintenant été réactivée et les parties échangent leurs conclusions écrites. Rien n'est plus demandé à Ageas dans cette procédure.

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium), ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25 % des demandes étaient irrecevables. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que

2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base

pour laquelle aucune date n'a été pour l'instant fixée.

d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016, Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles. Les parties ont échangé des propositions écrites et attendent désormais une date de plaidoirie et la décision de la Cour

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée bientôt.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée bientôt.

2.2 Deminor

cette procédure soit terminée bientôt.

Dans les paragraphes suivants, nous fournissons un aperçu complet de toutes les procédures résiduelles qui étaient soit terminées en 2021, soit n'étaient pas terminées au 31 décembre 2021. Celles-ci constituent les

Le 14 juillet 2020, la société d'investissement néerlandaise Cebulon a

Le 29 janvier 2021, un investisseur individuel hollandais a intenté une procédure contre Ageas. Il réclame une compensation pour les dommages prétendument subis en raison de la crise Fortis en 2007- 2008. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction a eu lieu le 10 mars 2021. Les

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le Tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, le 23 octobre 2015. Me Modrikamen a poursuivi la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis

engagé des poursuites judiciaires contre Ageas et certains codéfendeurs concernant la prétendue communication trompeuse en 2007-2008. En sa qualité d'ancien actionnaire de Fortis, Cebulon réclame une indemnité pour les dommages prétendument subis. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction a eu lieu le 9 septembre 2020 à Utrecht. Les

parties échangent actuellement leurs conclusions écrites.

parties échangent actuellement leurs conclusions écrites.

1.2 Investisseur individuel hollandais

Les parties qui ont remis un avis de renonciation dans les délais peuvent reprendre leurs procédures judiciaires aux Pays-Bas ou, le cas échéant, reprendre ou poursuivre leurs procédures judiciaires en

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.

Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu'aux administrateurs de deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du règlement.

43.2 Passifs éventuels sur des instruments hybrides d'anciennes filiales

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.791 restent en circulation, représentant un montant nominal d'EUR 948 millions.

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 3.958.859 actions Ageas, en vue de leur possible échange.

Concernant le montant en principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Fortis Banque SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 200 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur conversion subséquente, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.

43.3 Autres passifs éventuels

En outre, certains clients individuels d'Ageas France, une filiale à 100 % d'Ageas Insurance International, ont intenté une action contre Ageas France et invoqué une modification unilatérale des conditions d'un produit en unité de compte par le fait d'avoir répercuté des frais de transaction. Les plaignants ont demandé non seulement le remboursement de ces frais, mais s'estimaient également lésés par la perte d'opportunités d'arbitrage entre des fonds en unités de compte et un fonds garanti utilisant les dates valeurs connues les plus récentes ; en outre ils ont demandé l'interdiction de répercuter des frais de transaction. En novembre 2014, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la décision rendue en première instance faisant droit à la demande et désigné des experts en vue de déterminer l'importance du dédommagement. Suite à un pourvoi en cassation d'Ageas France, la Cour de Cassation française a annulé le 8 septembre 2016 l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris de façon substantielle, et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Versailles. La procédure lancée devant la Cour d'Appel de Versailles a été abandonnée. Une procédure en première instance, en suspens depuis plusieurs années dans l'attente de Cour de Cassation française, a été réactivée par 2 plaignants. Une audience a eu lieu durant la première quinzaine d'octobre 2019, et les parties ont trouvé un accord en décembre 2021. Cette procédure est maintenant terminée.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken). Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Ageas a annoncé le 15 février 2022 que sa filiale britannique Ageas UK Ltd avait conclu un accord avec AXA Insurance UK PLC en vue de la vente de ses nouvelles activités pour les assurances aux entreprises. Au niveau du Groupe Ageas, cette opération aura un impact initial positif d'EUR 45,5 millions sur le résultat net, à comptabiliser au premier semestre 2022.

44 Événements postérieurs à la date de l'état

de la situation financière

257 | 240

Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États

conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE), et de la présentation du Rapport du

Conseil d'Administration conformément aux obligations légales et réglementaires en

vigueur en Belgique.

31 décembre 2021

financiers consolidés d'Ageas au

Le 29 mars 2022, le Conseil d'Administration a revu les États financiers consolidés d'Ageas et le

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés d'Ageas donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque

Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare également que le Rapport du Conseil d'Administration comporte un compte-rendu fidèle de l'évolution et de la performance des activités du groupe.

Le Rapport annuel d'Ageas, qui comporte les États financiers consolidés et le Rapport du Conseil d'Administration, sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 18 mai

Yvonne Lang Ketterer Jane Murphy Lionel Perl Lucrezia Reichlin Katleen Vandeweyer Jan Zegering Hadders Sonali Chandmal Jean-Michel Chatagny

Rapport du Conseil d'Administration, et a autorisé leur publication.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

déclaration.

2022.

Bruxelles, le 29 mars 2022

Conseil d'Administration

Président Bart De Smet

Managing Director Europe Antonio Cano Managing Director Asia Filip Coremans Administrateurs non-exécutifs Richard Jackson

Chief Executive Officer Hans De Cuyper Chief Financial Officer Christophe Boizard Chief Risk Officer Emmanuel Van Grimbergen

Vice-Président Guy de Selliers de Moranville

Ageas suit de près l'évolution de la situation en Ukraine et en Russie, en particulier l'impact macroéconomique indirect comme l'évolution future des taux d'intérêt et de l'inflation sur les marchés où le Groupe est actif. Ageas ne dispose d'aucune filiale ou entité affiliée dans ces deux pays. Les impacts directs prévisibles sont considérés comme négligeables compte tenu de la quasi-absence d'exposition directe du Groupe à ces marchés.

256 | 240

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2021 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE), et de la présentation du Rapport du Conseil d'Administration conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur en Belgique.

257 | 240

Ageas a annoncé le 15 février 2022 que sa filiale britannique Ageas UK Ltd avait conclu un accord avec AXA Insurance UK PLC en vue de la vente de ses nouvelles activités pour les assurances aux entreprises. Au niveau du Groupe Ageas, cette opération aura un impact initial positif d'EUR 45,5 millions sur le résultat net, à comptabiliser au premier semestre 2022.

44 Événements postérieurs à la date de l'état

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

de la situation financière

Ageas suit de près l'évolution de la situation en Ukraine et en Russie, en particulier l'impact macroéconomique indirect comme l'évolution future des taux d'intérêt et de l'inflation sur les marchés où le Groupe est actif. Ageas ne dispose d'aucune filiale ou entité affiliée dans ces deux pays. Les impacts directs prévisibles sont considérés comme négligeables compte tenu de la quasi-absence d'exposition directe du Groupe à ces marchés.

256 | 240

Le 29 mars 2022, le Conseil d'Administration a revu les États financiers consolidés d'Ageas et le Rapport du Conseil d'Administration, et a autorisé leur publication.

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés d'Ageas donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.

Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare également que le Rapport du Conseil d'Administration comporte un compte-rendu fidèle de l'évolution et de la performance des activités du groupe.

Le Rapport annuel d'Ageas, qui comporte les États financiers consolidés et le Rapport du Conseil d'Administration, sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 18 mai 2022.

Bruxelles, le 29 mars 2022

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Conseil d'Administration

Président Bart De Smet Vice-Président Guy de Selliers de Moranville Chief Executive Officer Hans De Cuyper Chief Financial Officer Christophe Boizard Chief Risk Officer Emmanuel Van Grimbergen Managing Director Europe Antonio Cano Managing Director Asia Filip Coremans Administrateurs non-exécutifs Richard Jackson

Yvonne Lang Ketterer Jane Murphy Lionel Perl Lucrezia Reichlin Katleen Vandeweyer Jan Zegering Hadders Sonali Chandmal Jean-Michel Chatagny Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Rapport du commissaire

RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES D'AGEAS SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021

258 | 240

Dans le cadre du contrôle légal des états financiers consolidés de Ageas (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les états financiers consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Rapport du commissaire

259 | 240

normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Par ailleurs, le Groupe a fait le choix d'appliquer la comptabilité « reflet » (« shadow accounting », une option définie dans la norme « IFRS 4 »), et par conséquent de la reconnaissance éventuelle d'un passif supplémentaire qui résulterait de l'application de cette option comptable (ci-après « la provision reflet »). En ce qui concerne les contrats d'assurance vie ainsi que les contrats de placement vie qui sont soumis à la norme « IFRS 4 » et qui ne consistent pas en des fonds cantonnés, cette provision reflet est déterminée comme étant la différence négative entre le résultat du test de suffisance (cf. paragraphe précédent) et les plus-values non-réalisées nettes des investissements alloués à ces

Compte tenu de ce qui précède, l'évaluation et la comptabilisation de la provision reflet est influencée par le résultat du test de suffisance.

Ces différents éléments combinés à l'éventuelle incertitude liée aux techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet

Nous avons effectué des vérifications quant à l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par le Groupe en vue de s'assurer de la qualité des données utilisées dans le cadre du test de suffisance des

Avec l'aide de nos experts internes en matière de sciences actuarielles, nous avons également évalué la pertinence des hypothèses retenues par rapport aux conditions actuelles de marché ainsi que l'adéquation de celles-ci par rapport aux résultats techniques enregistrés au cours de

En ce qui concerne les activités d'assurance non-vie, nous avons recalculé, de manière indépendante, le niveau d'adéquation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux du Groupe et avons obtenu la documentation justifiant les différences

En ce qui concerne les activités d'assurance vie, nous avons évalué l'analyse des mouvements des provisions techniques d'assurance vie préparée par la direction et, le cas échéant, analysé les éléments de

Nous nous sommes par ailleurs assurés que les flux (entrants et sortants) utilisés dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques étaient cohérents par rapport à ceux utilisés dans le calcul de la meilleure estimation des provisions techniques sous le référentiel

Pour un échantillon de contrats, nous avons testé l'exactitude des données clés reprises dans les principaux systèmes techniques et qui sont utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions

Enfin, nous avons corroboré nos conclusions avec la fonction actuarielle

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

contrats.

comme un point clé de l'audit.

provisions techniques.

l'exercice sous revue.

significatives observées.

réconciliation.

« Solvabilité II ».

techniques.

du Groupe.

Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous

Caractère suffisant du montant des provisions techniques relatives aux

Au 31 décembre 2021, les provisions techniques s'établissent à EUR 86.080 millions telles que détaillées à l'annexe 19 des états financiers consolidés et représentent environ 77% du total du bilan du Groupe. En ce qui concerne les provisions techniques d'assurance non-vie, elles sont principalement déterminées sur la base d'une évaluation prudente réalisée par les gestionnaires de dossiers sinistres compte tenu des informations disponibles à la date de clôture de l'exercice comptable. Quant aux provisions techniques des activités d'assurance vie, elles sont calculées sur la base de techniques actuarielles définies par la loi ainsi que conformément aux paramètres techniques issus des contrats d'assurance. Comme mentionné dans la note 2.8.11 aux états financiers consolidés, dans le cadre de la clôture de l'exercice comptable, un test est réalisé pour s'assurer du caractère suffisant des passifs d'assurance (« vie » et « non-vie ») au regard des flux futurs estimés. Le cas échéant, les provisions techniques sont augmentées de l'éventuelle

sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Points clés de l'audit

activités d'assurance

Description du point clé de l'audit

insuffisance qui résulte du test de suffisance.

spécifiques au secteur de l'assurance.

des frais de sinistres.

Le test de suffisance des provisions techniques se base sur des techniques actuarielles. Il est relativement complexe, eu égard au fait qu'il repose sur un certain nombre d'hypothèses qui requièrent un jugement important concernant des événements futurs. Ces dernières peuvent être influencées par les conditions économiques et politiques d'entreprise futures ainsi que par des législations et réglementations

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent, en ce qui concerne les activités d'assurance non-vie, essentiellement des montants payés pour les sinistres, du nombre de sinistres encourus mais non encore déclarés et

En ce qui concerne les activités d'assurance vie, les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent essentiellement des risques liés à la mortalité, à la longévité,

à des effets liés à la diminution des rendements financiers (et notamment des taux d'intérêts) ainsi qu'aux frais généraux.

Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 19 mai 2021, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des états financiers consolidés de la Société durant quatre exercices consécutifs.

Rapport sur les états financiers consolidés

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des états financiers consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2021 ainsi que le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé (Comprehensive Income), l'état consolidé des variations des capitaux propres et l'état consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Ces états financiers consolidés font état d'un total de l'état de la situation financière consolidé qui s'élève à EUR 111.139 millions et d'un compte de résultat consolidé qui se solde par un bénéfice net de la période ("Résultat net de la période") de EUR 1.016 millions.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces

normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l'audit

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RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES D'AGEAS SUR LES Dans le cadre du contrôle légal des états financiers consolidés de Ageas (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les états financiers consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et

Rapport du commissaire

Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 19 mai 2021, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des états financiers consolidés de la Société durant quatre exercices consécutifs.

Rapport sur les états financiers consolidés

Nous avons procédé au contrôle légal des états financiers consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2021 ainsi que le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé (Comprehensive Income), l'état consolidé des variations des capitaux propres et l'état consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Ces états financiers consolidés font état d'un total de l'état de la situation financière consolidé qui s'élève à EUR 111.139 millions et d'un compte de résultat consolidé qui se solde par un bénéfice net de la période ("Résultat net de la période") de EUR 1.016 millions.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces

réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

est inséparable.

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Opinion sans réserve

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021 Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Caractère suffisant du montant des provisions techniques relatives aux activités d'assurance

Description du point clé de l'audit

Au 31 décembre 2021, les provisions techniques s'établissent à EUR 86.080 millions telles que détaillées à l'annexe 19 des états financiers consolidés et représentent environ 77% du total du bilan du Groupe. En ce qui concerne les provisions techniques d'assurance non-vie, elles sont principalement déterminées sur la base d'une évaluation prudente réalisée par les gestionnaires de dossiers sinistres compte tenu des informations disponibles à la date de clôture de l'exercice comptable. Quant aux provisions techniques des activités d'assurance vie, elles sont calculées sur la base de techniques actuarielles définies par la loi ainsi que conformément aux paramètres techniques issus des contrats d'assurance. Comme mentionné dans la note 2.8.11 aux états financiers consolidés, dans le cadre de la clôture de l'exercice comptable, un test est réalisé pour s'assurer du caractère suffisant des passifs d'assurance (« vie » et « non-vie ») au regard des flux futurs estimés. Le cas échéant, les provisions techniques sont augmentées de l'éventuelle insuffisance qui résulte du test de suffisance.

Le test de suffisance des provisions techniques se base sur des techniques actuarielles. Il est relativement complexe, eu égard au fait qu'il repose sur un certain nombre d'hypothèses qui requièrent un jugement important concernant des événements futurs. Ces dernières peuvent être influencées par les conditions économiques et politiques d'entreprise futures ainsi que par des législations et réglementations spécifiques au secteur de l'assurance.

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent, en ce qui concerne les activités d'assurance non-vie, essentiellement des montants payés pour les sinistres, du nombre de sinistres encourus mais non encore déclarés et des frais de sinistres.

En ce qui concerne les activités d'assurance vie, les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent essentiellement des risques liés à la mortalité, à la longévité, à des effets liés à la diminution des rendements financiers (et notamment des taux d'intérêts) ainsi qu'aux frais généraux.

Par ailleurs, le Groupe a fait le choix d'appliquer la comptabilité « reflet » (« shadow accounting », une option définie dans la norme « IFRS 4 »), et par conséquent de la reconnaissance éventuelle d'un passif supplémentaire qui résulterait de l'application de cette option comptable (ci-après « la provision reflet »). En ce qui concerne les contrats d'assurance vie ainsi que les contrats de placement vie qui sont soumis à la norme « IFRS 4 » et qui ne consistent pas en des fonds cantonnés, cette provision reflet est déterminée comme étant la différence négative entre le résultat du test de suffisance (cf. paragraphe précédent) et les plus-values non-réalisées nettes des investissements alloués à ces contrats.

Compte tenu de ce qui précède, l'évaluation et la comptabilisation de la provision reflet est influencée par le résultat du test de suffisance.

Ces différents éléments combinés à l'éventuelle incertitude liée aux techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons effectué des vérifications quant à l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par le Groupe en vue de s'assurer de la qualité des données utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques.

Avec l'aide de nos experts internes en matière de sciences actuarielles, nous avons également évalué la pertinence des hypothèses retenues par rapport aux conditions actuelles de marché ainsi que l'adéquation de celles-ci par rapport aux résultats techniques enregistrés au cours de l'exercice sous revue.

En ce qui concerne les activités d'assurance non-vie, nous avons recalculé, de manière indépendante, le niveau d'adéquation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux du Groupe et avons obtenu la documentation justifiant les différences significatives observées.

En ce qui concerne les activités d'assurance vie, nous avons évalué l'analyse des mouvements des provisions techniques d'assurance vie préparée par la direction et, le cas échéant, analysé les éléments de réconciliation.

Nous nous sommes par ailleurs assurés que les flux (entrants et sortants) utilisés dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques étaient cohérents par rapport à ceux utilisés dans le calcul de la meilleure estimation des provisions techniques sous le référentiel « Solvabilité II ».

Pour un échantillon de contrats, nous avons testé l'exactitude des données clés reprises dans les principaux systèmes techniques et qui sont utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques.

Enfin, nous avons corroboré nos conclusions avec la fonction actuarielle du Groupe.

Sur la base de ces procédures d'audit, nous estimons que les hypothèses retenues dans le test de suffisance des provisions techniques sont raisonnables par rapport aux conditions actuelles de marché et aux résultats techniques de l'exercice écoulé.

Valorisation des actifs de placement qui ne font pas l'objet d'une cotation sur un marché réglementé

Description du point clé de l'audit

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Le Groupe détient des actifs financiers qui ne font pas l'objet d'une cotation sur un marché réglementé. Il s'agit principalement d'obligations d'entreprises, d'actions dans des sociétés non-cotées et de prêts dont le détail se trouve dans l'annexe 10.2 et 10.3, niveaux 2 et 3, des états financiers consolidés. Les techniques et les modèles utilisés pour évaluer ces actifs financiers font appel à diverses hypothèses qui comprennent, pour un grand nombre d'entre elles, un certain degré de jugement. En outre, le nombre d'éléments susceptibles d'avoir une influence sur la détermination de la juste valeur dépend à la fois du type d'instrument et de l'instrument lui-même. Par conséquent, l'utilisation de techniques et d'hypothèses d'évaluation variées pourrait conduire à des estimations de juste valeur significativement différentes.

L'incertitude liée à ces techniques d'évaluation et aux modèles retenus par type d'instrument est la principale raison pour laquelle nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons obtenu une compréhension du dispositif de contrôle interne relatif à l'évaluation des actifs financiers, y compris des contrôles effectués sur les prix et le processus de validation des modèles. Nous avons sélectionné un échantillon d'actifs financiers et, avec l'aide de nos experts en matière de valorisation d'instruments financiers, nous avons revu les estimations effectuées et les hypothèses principales retenues dans la détermination de leur juste valeur, en tenant compte des données de marché. Nous avons également, lorsque c'était nécessaire, testé les données de base utilisées dans la détermination de la juste valeur. Nos experts ont, pour l'échantillon d'actifs financiers sélectionné, recalculé de façon indépendante la juste valeur. Enfin, nous avons vérifié le respect de l'application des règles d'évaluation adoptées par le Groupe.

Nous estimons que les hypothèses principales retenues dans la détermination de la valeur de marché sont raisonnables. Nos tests indépendants n'ont pas révélé d'exception significative quant à la détermination de la valeur de marché des placements pour lesquels un prix coté sur un marché actif n'est pas disponible.

Responsabilités du Conseil d'administration relatives à l'établissement des états financiers consolidés

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des états financiers consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des états financiers consolidés, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

261 | 240

cesser son exploitation;

• nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à

significatifs, le rapport de gestion sur les états financiers consolidés,

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les états financiers consolidés

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les états financiers consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les états financiers consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des

Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les états financiers consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à

L'information non-financière requise par l'article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au

Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et

Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17

ventilés dans l'annexe des états financiers consolidés.

Format électronique unique européen (ESEF)

décembre 2018 (ci-après « Règlement délégué »).

L'organe d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après états financiers consolidés numériques) inclus dans le rapport financier

Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers [consolidés] numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

basée sur les « Sustainable Development Goals » établis par l'Organisation des Nations Unies. Conformément à l'article 3:80, §1, 5° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information nonfinancière est établie conformément au cadre de référence mentionné dans le rapport de gestion sur les états financiers consolidés.

ainsi que de faire rapport sur cet élément.

associations.

vous communiquer.

Mentions relatives à l'indépendance

cours de notre mandat.

annuel.

• nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle;

• nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du Groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute

Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de

Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire,

sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les états financiers consolidés.

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses aspects

Responsabilités du Conseil d'administration

Responsabilités du Commissaire

faiblesse significative dans le contrôle interne.

sauvegarde y relatives.

Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des états financiers consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des états financiers ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;

• nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation;

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Sur la base de ces procédures d'audit, nous estimons que les hypothèses retenues dans le test de suffisance des provisions techniques sont raisonnables par rapport aux conditions actuelles de Lors de l'établissement des états financiers consolidés, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne

Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé

d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des états financiers consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des états financiers ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les

omissions volontaires, les fausses déclarations ou le

• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur

comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;

contournement du contrôle interne;

l'efficacité du contrôle interne du Groupe;

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes

quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

peut envisager une autre solution alternative réaliste.

des états financiers consolidés

prennent en se fondant sur ceux-ci.

faisons preuve d'esprit critique. En outre:

Valorisation des actifs de placement qui ne font pas l'objet d'une

Le Groupe détient des actifs financiers qui ne font pas l'objet d'une cotation sur un marché réglementé. Il s'agit principalement d'obligations d'entreprises, d'actions dans des sociétés non-cotées et de prêts dont le détail se trouve dans l'annexe 10.2 et 10.3, niveaux 2 et 3, des états financiers consolidés. Les techniques et les modèles utilisés pour évaluer ces actifs financiers font appel à diverses hypothèses qui comprennent, pour un grand nombre d'entre elles, un certain degré de jugement. En outre, le nombre d'éléments susceptibles d'avoir une influence sur la détermination de la juste valeur dépend à la fois du type d'instrument et de l'instrument lui-même. Par conséquent, l'utilisation de techniques et d'hypothèses d'évaluation variées pourrait conduire à des

marché et aux résultats techniques de l'exercice écoulé.

estimations de juste valeur significativement différentes.

considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

par le Groupe.

consolidés

fraudes ou résultent d'erreurs.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

L'incertitude liée à ces techniques d'évaluation et aux modèles retenus par type d'instrument est la principale raison pour laquelle nous avons

Nous avons obtenu une compréhension du dispositif de contrôle interne relatif à l'évaluation des actifs financiers, y compris des contrôles effectués sur les prix et le processus de validation des modèles. Nous avons sélectionné un échantillon d'actifs financiers et, avec l'aide de nos experts en matière de valorisation d'instruments financiers, nous avons revu les estimations effectuées et les hypothèses principales retenues dans la détermination de leur juste valeur, en tenant compte des données de marché. Nous avons également, lorsque c'était nécessaire, testé les données de base utilisées dans la détermination de la juste valeur. Nos experts ont, pour l'échantillon d'actifs financiers sélectionné, recalculé de façon indépendante la juste valeur. Enfin, nous avons vérifié le respect de l'application des règles d'évaluation adoptées

Nous estimons que les hypothèses principales retenues dans la détermination de la valeur de marché sont raisonnables. Nos tests indépendants n'ont pas révélé d'exception significative quant à la détermination de la valeur de marché des placements pour lesquels un

Responsabilités du Conseil d'administration relatives à l'établissement des états financiers

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des états financiers consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de

prix coté sur un marché actif n'est pas disponible.

cotation sur un marché réglementé

Description du point clé de l'audit

• nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle;
• nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du Groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les états financiers consolidés.

Responsabilités du Commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses aspects

significatifs, le rapport de gestion sur les états financiers consolidés, ainsi que de faire rapport sur cet élément.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les états financiers consolidés

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les états financiers consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les états financiers consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les états financiers consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

L'information non-financière requise par l'article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les « Sustainable Development Goals » établis par l'Organisation des Nations Unies. Conformément à l'article 3:80, §1, 5° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information nonfinancière est établie conformément au cadre de référence mentionné dans le rapport de gestion sur les états financiers consolidés.

Mentions relatives à l'indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.

Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des états financiers consolidés.

Format électronique unique européen (ESEF)

Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement délégué »).

L'organe d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après états financiers consolidés numériques) inclus dans le rapport financier annuel.

Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers [consolidés] numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Sur la base de nos travaux, nous sommes d'avis que le format et le balisage d'informations dans les états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel de Ageas au 31 décembre 2021 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Autres mentions

262 | 240

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 79 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, qui fait référence à l'article 11 du Règlement (UE) n° 537/2014.

Diegem, le 29 mars 2022

Le Commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représentée par

Roland Jeanquart Kurt Cappoen

Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises

262 | 240

Autres mentions

Règlement (UE) n° 537/2014.

Sur la base de nos travaux, nous sommes d'avis que le format et le balisage d'informations dans les états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel de Ageas au 31 décembre 2021 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les

Diegem, le 29 mars 2022

PwC Reviseurs d'Entreprises SRL

Roland Jeanquart Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises

Le Commissaire

Représentée par

exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 79 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, qui fait référence à l'article 11 du

Comptes statutaires 2021 d'ageas SA/NV

Ageas Rapport Annuel 2021 263

Information générale

1. Avant-propos

264 | 240

L'essentiel de l'information générale se trouve dans le rapport du Conseil d'Administration d'Ageas. La présente rubrique contient uniquement l'information spécifique à ageas SA/NV qui n'est pas déjà mentionnée ailleurs.

2. Identification

La société est une société anonyme dénommée « ageas SA/NV ». Elle a son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1. Elle est inscrite au Registre des personnes morales de la Région de Bruxelles-Capitale sous le n° 0451.406.524.

3. Constitution et publication

La société a été constituée le 6 novembre 1993 sous la dénomination « Fortis Capital Holding ».

4. Lieux où peuvent être consultés les documents

Les statuts de la société ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, au siège de la société et sur le site internet d'Ageas.

Les décisions de nomination et de révocation des membres des organes de la société sont publiées aux annexes du Moniteur Belge. Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Les états

financiers de la société sont disponibles au siège social et sont également déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ils sont envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.

Information générale

265 | 240

1.1.

1.2.

1.2.1 Actif

Comptes annuels d'ageas SA/NV selon les

ageas SA/NV présente pour l'exercice 2021 un bénéfice net d'EUR 505 millions (2020 : EUR 672 millions) et des capitaux propres d'EUR 5.570 Autres investissements (EUR 987 millions)

Informations sur des éléments de l'état de la situation financière

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

et du compte de résultat, et exigences réglementaires

d'établissements de crédit (EUR 270 millions).

réassurance acceptés avec accord de fonds retenus.

(2021 : EUR 59 millions ; 2020 : EUR 52 millions)

(2021 : EUR 507 millions ; 2020 : EUR 720 millions) Les créances incluent EUR 114 millions liés à la Fondation

(2021 : EUR 337 millions ; 2020 : EUR 319 millions)

(2021 : EUR 197 millions ; 2020 : EUR 272 millions)

(2021 : EUR 28 millions ; 2020 : EUR 26 millions)

Cette section comprend les actions de trésorerie acquises via les programmes de rachat d'actions, l'achat d'actions de trésorerie auprès de filiales et les actions de trésorerie acquises pour couvrir les plans d'actions à cessibilité restreinte de certains membres du personnel et

Les produits courus consistent essentiellement en intérêts courus sur

1.2.1.4 Débiteurs

1.2.1.5 Autres actifs

administrateurs de la société.

des prêts intersociétés.

1.2.1.6 Comptes de régularisation

ForSettlement.

Actions propres

Ces investissements se composent d'un portefeuille d'actions (EUR 59 millions), de titres obligataires (EUR 658 millions) et de dépôts auprès

Dépôts auprès de compagnies cédantes (EUR 852 millions) Cette section est composée de dépôts reçus liés à des accords de

1.2.1.3 Part de la réassurance dans les provisions techniques

Notes relatives au bilan et au compte de résultat

principes comptables belges

millions (2020 : EUR 5.687 millions).

1.2.1.1 Immobilisations incorporelles

1.2.1.2 Investissements

(2021 : EUR 12 millions ; 2020 : EUR 13 millions)

(2021 : EUR 9.199 millions ; 2020 : EUR 9.032 millions)

nouvelle réduction de capital de Royal Park Investment).

une réévaluation GBP FX de EUR 11 millions).

Investissements dans des participations (EUR 7.359 millions) Les investissements dans Ageas Insurance International (EUR 6.436 millions) et Royal Park Investments (EUR 0,03 million) sont restés stables par rapport au 31 décembre 2020 (légère diminution due à une

Les billets, obligations et créances sont composés de prêts à des filiales (EUR 923 millions) et de participations (6.436 millions). La différence importante par rapport à l'année dernière découle de nouveaux prêts loans (EUR 40 millions – Interparking et EUR 65 millions – Maybank Ageas Holding Berhad) et du remboursement des prêts d'Ageas Insurance International (EUR 176 millions) et d'Ageas UK (EUR 9 millions: c'est-à-dire EUR 20 millions – partiellement compensés par

5. Montants

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Sauf mention contraire, les montants figurant dans les informations supplémentaires sont en millions d'euros.

6. Opinion d'audit

PwC a émis une opinion d'audit sans réserve sur les états financiers de la société ageas SA/NV.

7. Réassurance

Ageas sa/nv possède une licence pour souscrire des activités de réassurance tant en Vie qu'en Non-vie.

Des activités de réassurance (principalement avec des arrangements en quoteparts [QS] et des transferts de portefeuille de sinistres [LPT]) ont été mises en place avec plusieurs sociétés du groupe ageas. Les sociétés du groupe concernées sont principalement les entités Non-vie au Portugal, AG Insurance, Ageas Insurance Limited et Ageas France.

Des opérations de réassurance ont également été mises en place avec les sociétés en coentreprise d'ageas SA/NV, mais ces activités sont fort limitées.

Informations sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

1.1.

265 | 240

financiers de la société sont disponibles au siège social et sont également déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ils sont envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en

Information générale

Sauf mention contraire, les montants figurant dans les informations

PwC a émis une opinion d'audit sans réserve sur les états financiers de

Des activités de réassurance (principalement avec des arrangements en quoteparts [QS] et des transferts de portefeuille de sinistres [LPT]) ont été mises en place avec plusieurs sociétés du groupe ageas. Les sociétés du groupe concernées sont principalement les entités Non-vie au Portugal, AG Insurance, Ageas Insurance Limited et Ageas France.

Des opérations de réassurance ont également été mises en place avec les sociétés en coentreprise d'ageas SA/NV, mais ces activités sont fort

Ageas sa/nv possède une licence pour souscrire des activités de

supplémentaires sont en millions d'euros.

réassurance tant en Vie qu'en Non-vie.

fait la demande.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

1. Montants

2. Opinion d'audit

3. Réassurance

limitées.

la société ageas SA/NV.

264 | 240

1. Avant-propos

mentionnée ailleurs.

sous le n° 0451.406.524.

« Fortis Capital Holding ».

site internet d'Ageas.

1. Constitution et publication

2. Identification

L'essentiel de l'information générale se trouve dans le rapport du Conseil d'Administration d'Ageas. La présente rubrique contient uniquement l'information spécifique à ageas SA/NV qui n'est pas déjà

La société est une société anonyme dénommée « ageas SA/NV ». Elle a son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1. Elle est inscrite au Registre des personnes morales de la Région de Bruxelles-Capitale

La société a été constituée le 6 novembre 1993 sous la dénomination

Les statuts de la société ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, au siège de la société et sur le

Les décisions de nomination et de révocation des membres des organes de la société sont publiées aux annexes du Moniteur Belge. Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Les états

1. Lieux où peuvent être consultés les documents

Comptes annuels d'ageas SA/NV selon les principes comptables belges

ageas SA/NV présente pour l'exercice 2021 un bénéfice net d'EUR 505 millions (2020 : EUR 672 millions) et des capitaux propres d'EUR 5.570 millions (2020 : EUR 5.687 millions).

1.2. Notes relatives au bilan et au compte de résultat

1.2.1 Actif

1.2.1.1 Immobilisations incorporelles

(2021 : EUR 12 millions ; 2020 : EUR 13 millions)

1.2.1.2 Investissements

(2021 : EUR 9.199 millions ; 2020 : EUR 9.032 millions)

Investissements dans des participations (EUR 7.359 millions) Les investissements dans Ageas Insurance International (EUR 6.436 millions) et Royal Park Investments (EUR 0,03 million) sont restés stables par rapport au 31 décembre 2020 (légère diminution due à une nouvelle réduction de capital de Royal Park Investment).

Les billets, obligations et créances sont composés de prêts à des filiales (EUR 923 millions) et de participations (6.436 millions). La différence importante par rapport à l'année dernière découle de nouveaux prêts loans (EUR 40 millions – Interparking et EUR 65 millions – Maybank Ageas Holding Berhad) et du remboursement des prêts d'Ageas Insurance International (EUR 176 millions) et d'Ageas UK (EUR 9 millions: c'est-à-dire EUR 20 millions – partiellement compensés par une réévaluation GBP FX de EUR 11 millions).

Autres investissements (EUR 987 millions)

Informations sur des éléments de l'état de la situation financière

et du compte de résultat, et exigences réglementaires

Ces investissements se composent d'un portefeuille d'actions (EUR 59 millions), de titres obligataires (EUR 658 millions) et de dépôts auprès d'établissements de crédit (EUR 270 millions).

Dépôts auprès de compagnies cédantes (EUR 852 millions)

Cette section est composée de dépôts reçus liés à des accords de réassurance acceptés avec accord de fonds retenus.

1.2.1.3 Part de la réassurance dans les provisions techniques (2021 : EUR 59 millions ; 2020 : EUR 52 millions)

1.2.1.4 Débiteurs

(2021 : EUR 507 millions ; 2020 : EUR 720 millions) Les créances incluent EUR 114 millions liés à la Fondation ForSettlement.

1.2.1.5 Autres actifs

(2021 : EUR 337 millions ; 2020 : EUR 319 millions)

Actions propres

(2021 : EUR 197 millions ; 2020 : EUR 272 millions) Cette section comprend les actions de trésorerie acquises via les programmes de rachat d'actions, l'achat d'actions de trésorerie auprès de filiales et les actions de trésorerie acquises pour couvrir les plans d'actions à cessibilité restreinte de certains membres du personnel et administrateurs de la société.

1.2.1.6 Comptes de régularisation

(2021 : EUR 28 millions ; 2020 : EUR 26 millions) Les produits courus consistent essentiellement en intérêts courus sur des prêts intersociétés.

1.2.2 Passif

266 | 240

1.2.2.1 Capitaux propres

(2021 : EUR 5.570 millions ; 2020 : EUR 5.687 millions)

Capital souscrit (2021 : EUR 1.502 millions ; 2020 : EUR 1.502 millions)

Réserve de primes d'émission

(2021 : EUR 2.051 millions ; 2020 : EUR 2.051 millions)

Réserve légale

(2021 : EUR 125 millions ; 2020 : EUR 100 millions) Cinq pour cent du bénéfice à affecter a été consacré à la réserve légale.

Réserves indisponibles

(2021 : EUR 219 millions ; 2020 : EUR 294 millions) Les réserves indisponibles pour distribution sont définies comme des actions détenues par ageas et par des filiales.

Réserves disponibles

(2021 : EUR 813 millions ; 2020 : EUR 865 millions) La baisse des réserves disponibles reflète le transfert aux réserves indisponibles en relation avec le rachat d'actions propres (EUR 56 millions).

Bénéfice/perte reporté(e)

(2021 : EUR 860 millions ; 2020 : EUR 875 millions) L'exercice financier 2021 s'est terminé sur un bénéfice d'EUR 505 millions. Après affectation de bénéfice aux réserves légales (EUR 25 millions) et au dividende proposé (EUR 495 millions, soit EUR 2,75 par action), le bénéfice à reporter s'élève à EUR 860 millions.

1.2.2.2 Dettes subordonnées

(2021 : EUR 1.745 millions ; 2020 : EUR 1.745 millions) Il n'y pas de changements à signaler en 2021.

Trois dettes subordonnées avaient été émises précédemment :

• Le 10 avril 2019, ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2049.
• Le 10 décembre 2019, ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes).
• Le 17 novembre 2020, ageas SA/NV a émis des titres de créance subordonnés sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2051.

1.2.2.3 Provisions techniques

(2021 : EUR 1.563 millions ; 2020 : EUR 1.373 millions) Les provisions pour primes non acquises (EUR 332 millions) et les provisions pour sinistres (EUR 1.196 millions) sont liées à des programmes de réassurance intra-groupe acceptés. Une réserve d'équilibrage a été établie (EUR 34 millions).

1.2.2.4 Provisions

(2021 : EUR 635 millions ; 2020 : EUR 666 millions) La baisse des provisions s'explique principalement par la diminution (EUR 132 millions) de la provision pour le règlement à la suite principalement de paiements aux actionnaires éligibles en 2021 et par l'augmentation de la provision RPN(I) (EUR 101 millions). Voir la note 25 « Provisions » des États financiers consolidés pour plus de détails.

267 | 240

1.3

des sociétés belge)

développement

recherche et de développement.

1.3.3 Succursales Pas applicable.

décembre 2021.

financière

Conflit d'intérêts

d'ageas SA/NV.

Exigences réglementaires (art. 3:6 et 3:32 du Code

1.3.5 Autres données qui, en vertu du Code belge des sociétés,

Comme prévu par la loi et les statuts de la société, nous demandons à l'Assemblée générale des Actionnaires de donner décharge au Conseil d'Administration et au Commissaire de la société dans le cadre de

doivent figurer dans le Rapport annuel

Augmentation de capital et émission de droits de souscription En 2021, il n'y a eu ni augmentation de capital ni émission de droits de

En 2021, une mission supplémentaire a été effectuée par le

Voir la Note 4 « Gestion des risques » des États financiers consolidés.

Voir Rapport du Conseil d'Administration, partie 5 « Déclaration de

Voir Rapport du Conseil d'Administration, partie 5.7 « Rapport du

Décharge aux administrateurs et au commissaire

Missions non révisorales du commissaire

Déclaration de gouvernance d'entreprise

gouvernance d'entreprise » dans le Rapport annuel.

Remuneration Committee » dans le Rapport annuel.

Utilisation d'instruments financiers

Rapport de rémunération

l'exécution de leur mandat.

souscription.

commissaire.

En raison d'un conflit d'intérêts, et comme stipulé à l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations, un extrait du procès-verbal des réunions concernées du Conseil d'administration est inclus dans le Rapport du Conseil d'administration joint aux états financiers

1.3.1 Informations sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société Voir la note « Mise en garde concernant les déclarations prospectives ».

1.3.2 Informations sur les activités en matière de recherche et de

Il n'a été effectué au sein de la société aucune activité en matière de

1.3.4 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date des états financiers, qui serait de nature à imposer d'ajuster les montants comptabilisés ou communiqués dans les États financiers au 31

1.2.2.5 Créanciers

(2021 : EUR 591 millions ; 2020 : EUR 654 millions)

La diminution des dettes s'explique principalement par le règlement d'un vendor note (EUR 107 millions) partiellement compenser par une augmentation des dettes relatives à l'activité de réassurance (EUR 44 millions).

1.2.2.6 Comptes de régularisation

(2021 : EUR 37 millions ; 2020 : EUR 36 millions) Les coûts différés concernent principalement les intérêts courus sur les dettes subordonnées.

1.2.3 Compte de résultat

1.2.3.1 Résultat du compte technique – activités d'assurance non-vie (2021 : EUR 84 millions ; 2020 : EUR 54 millions)

Ce résultat comprend principalement les contrats de réassurance acceptés en quoteparts non vie et de transfert de portefeuille de pertes. On constate une augmentation en 2021 en raison d'une augmentation des primes perçues partiellement compenser d'une baisse légère des taux de sinistralité sur ces contrats en 2021.

1.2.3.2 Résultat du compte technique – activités d'assurance vie (2021 : EUR 2 millions ; 2020 : EUR 1 millions)

1.2.3.3 Compte non technique : Produits des placements

(2021 : EUR 657 millions ; 2020 : EUR 811 millions) Les produits de placements incluent principalement le dividende reçu d'Ageas Insurance International (EUR 612 millions) et les intérêts sur prêts aux filiales (EUR 43 millions).

1.2.3.4 Compte non technique : Charges des placements

(2021 : EUR 84 millions ; 2020 : EUR 75 millions) Ces charges incluent les intérêts sur les dettes subordonnées (EUR 55 millions).

1.2.3.5 Autres produits

(2021 : EUR 39 millions ; 2020 : EUR 52 millions) La diminution des autres produits est liée à l'ajustement de la provision pour ForSettlement (EUR 13 millions).

1.2.3.6 Autres charges

(2021 : EUR 193 millions ; 2020 : EUR 172 millions)

Les charges se ventilent en :

• Services et biens divers ......................................EUR 53 millions
• Frais de personnel...............................................EUR 30 millions
• Coûts de règlement aux fondations .....................EUR 7 millions
• Montant de règlement RPN(I)..............................EUR 101 millions

1.3

267 | 240

266 | 240

1.2.2 Passif

Capital souscrit

Réserve légale

Réserves indisponibles

Réserves disponibles

Bénéfice/perte reporté(e)

1.2.2.2 Dettes subordonnées

1.2.2.3 Provisions techniques

millions).

1.2.2.1 Capitaux propres

Réserve de primes d'émission

(2021 : EUR 5.570 millions ; 2020 : EUR 5.687 millions)

(2021 : EUR 1.502 millions ; 2020 : EUR 1.502 millions)

(2021 : EUR 2.051 millions ; 2020 : EUR 2.051 millions)

Cinq pour cent du bénéfice à affecter a été consacré à la réserve légale.

1.2.2.4 Provisions

1.2.2.5 Créanciers

dettes subordonnées.

1.2.3 Compte de résultat

millions).

(2021 : EUR 635 millions ; 2020 : EUR 666 millions)

(2021 : EUR 591 millions ; 2020 : EUR 654 millions)

(2021 : EUR 37 millions ; 2020 : EUR 36 millions)

(2021 : EUR 84 millions ; 2020 : EUR 54 millions)

taux de sinistralité sur ces contrats en 2021.

(2021 : EUR 2 millions ; 2020 : EUR 1 millions)

prêts aux filiales (EUR 43 millions).

millions).

1.2.3.5 Autres produits

1.2.3.6 Autres charges

Les charges se ventilent en :

1.2.2.6 Comptes de régularisation

La baisse des provisions s'explique principalement par la diminution (EUR 132 millions) de la provision pour le règlement à la suite principalement de paiements aux actionnaires éligibles en 2021 et par l'augmentation de la provision RPN(I) (EUR 101 millions). Voir la note 25 « Provisions » des États financiers consolidés pour plus de détails.

La diminution des dettes s'explique principalement par le règlement d'un vendor note (EUR 107 millions) partiellement compenser par une augmentation des dettes relatives à l'activité de réassurance (EUR 44

Les coûts différés concernent principalement les intérêts courus sur les

1.2.3.1 Résultat du compte technique – activités d'assurance non-vie

Ce résultat comprend principalement les contrats de réassurance acceptés en quoteparts non vie et de transfert de portefeuille de pertes. On constate une augmentation en 2021 en raison d'une augmentation des primes perçues partiellement compenser d'une baisse légère des

1.2.3.2 Résultat du compte technique – activités d'assurance vie

Les produits de placements incluent principalement le dividende reçu d'Ageas Insurance International (EUR 612 millions) et les intérêts sur

Ces charges incluent les intérêts sur les dettes subordonnées (EUR 55

La diminution des autres produits est liée à l'ajustement de la provision

Services et biens divers ......................................EUR 53 millions Frais de personnel...............................................EUR 30 millions Coûts de règlement aux fondations .....................EUR 7 millions Montant de règlement RPN(I)..............................EUR 101 millions

1.2.3.3 Compte non technique : Produits des placements (2021 : EUR 657 millions ; 2020 : EUR 811 millions)

1.2.3.4 Compte non technique : Charges des placements (2021 : EUR 84 millions ; 2020 : EUR 75 millions)

(2021 : EUR 39 millions ; 2020 : EUR 52 millions)

(2021 : EUR 193 millions ; 2020 : EUR 172 millions)

pour ForSettlement (EUR 13 millions).

Les réserves indisponibles pour distribution sont définies comme des

La baisse des réserves disponibles reflète le transfert aux réserves indisponibles en relation avec le rachat d'actions propres (EUR 56

L'exercice financier 2021 s'est terminé sur un bénéfice d'EUR 505 millions. Après affectation de bénéfice aux réserves légales (EUR 25 millions) et au dividende proposé (EUR 495 millions, soit EUR 2,75 par

(2021 : EUR 125 millions ; 2020 : EUR 100 millions)

(2021 : EUR 219 millions ; 2020 : EUR 294 millions)

(2021 : EUR 813 millions ; 2020 : EUR 865 millions)

(2021 : EUR 860 millions ; 2020 : EUR 875 millions)

action), le bénéfice à reporter s'élève à EUR 860 millions.

(2021 : EUR 1.745 millions ; 2020 : EUR 1.745 millions) Il n'y pas de changements à signaler en 2021.

taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2049.

Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes).

(2021 : EUR 1.563 millions ; 2020 : EUR 1.373 millions)

programmes de réassurance intra-groupe acceptés. Une réserve d'équilibrage a été établie (EUR 34 millions).

Trois dettes subordonnées avaient été émises précédemment : Le 10 avril 2019, ageas SA/NV a émis ses premiers titres de

Le 10 décembre 2019, ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable

Le 17 novembre 2020, ageas SA/NV a émis des titres de créance subordonnés sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2051.

Les provisions pour primes non acquises (EUR 332 millions) et les provisions pour sinistres (EUR 1.196 millions) sont liées à des

créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à

actions détenues par ageas et par des filiales.

Exigences réglementaires (art. 3:6 et 3:32 du Code des sociétés belge)

Conflit d'intérêts

En raison d'un conflit d'intérêts, et comme stipulé à l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations, un extrait du procès-verbal des réunions concernées du Conseil d'administration est inclus dans le Rapport du Conseil d'administration joint aux états financiers d'ageas SA/NV.

1.3.1 Informations sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société

Voir la note « Mise en garde concernant les déclarations prospectives ».

1.3.2 Informations sur les activités en matière de recherche et de développement

Il n'a été effectué au sein de la société aucune activité en matière de recherche et de développement.

1.3.3 Succursales

Pas applicable.

1.3.4 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date des états financiers, qui serait de nature à imposer d'ajuster les montants comptabilisés ou communiqués dans les États financiers au 31 décembre 2021.

1.3.5 Autres données qui, en vertu du Code belge des sociétés, doivent figurer dans le Rapport annuel

Décharge aux administrateurs et au commissaire

Comme prévu par la loi et les statuts de la société, nous demandons à l'Assemblée générale des Actionnaires de donner décharge au Conseil d'Administration et au Commissaire de la société dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Augmentation de capital et émission de droits de souscription

En 2021, il n'y a eu ni augmentation de capital ni émission de droits de souscription.

Missions non révisorales du commissaire

En 2021, une mission supplémentaire a été effectuée par le commissaire.

Utilisation d'instruments financiers

Voir la Note 4 « Gestion des risques » des États financiers consolidés.

Déclaration de gouvernance d'entreprise

Voir Rapport du Conseil d'Administration, partie 5 « Déclaration de gouvernance d'entreprise » dans le Rapport annuel.

Rapport de rémunération

Voir Rapport du Conseil d'Administration, partie 5.7 « Rapport du Remuneration Committee » dans le Rapport annuel.

10			EUR
	NAT.	Date du dépôt	N°	P.	U.	D.		C1.

COMPTES ANNUELS EN EUROS

DENOMINATION : Forme juridique : Adresse : Code postal : Commune : Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de : Adresse Internet* : Numéro d'entreprise : Date :	AGEAS SA Rue du Marquis 1 - Bte 7 1000 Bruxelles Bruxelles (Néerlandophone) www.ageas.com 451.406.524 2020/07/03	du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du : et relatifs à l'exercice couvrant la période du : Exercice précédent du :	2022/05/18 2021/01/01 au 2021/12/31 2020/01/01 au 2020/12/31

Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement ................. : oui / non ** LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

• DE SMET Bart, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Président du Conseil d'Administration, mandat du 22/10/2020 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 21/05/2025
• DE CUYPER Hans, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 22/10/2020 au 15/05/2024
• CANO Antonio, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
• de SELLIERS de MORANVILLE Guy, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique Vice-président du Conseil d'Administration, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023
• VANDEWEYER Kathleen, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2017 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 21/05/2025
• PERL Lionel, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 19/05/2021
• MURPHY Jane, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
• COREMANS Filip Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023
• BOIZARD Christophe, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023

(éventuellement suite page C 1bis)

269 | 240

10 EUR

JACKSON Richard, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 LANG KETTERER Yvonne, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 REICHLIN Lucrezia, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 CHANDMAL Sonali, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 16/05/2018 au 18/05/2022 VAN GRIMBERGEN Emmanuel, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023 HADDERS Jan Zegering, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 19/05/2021 CHATAGNY Jean-Michel, Markiesstraat 1 bus 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 19/05/2021 au 21/05/2025

Commissaire, représenté par Mr. CAPPOEN Kurt (n° de membre A01969) et Mr. JEANQUART Roland (n° de membre A01313)

LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune)

et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

PwC Reviseurs d'entreprises srl / Bedrijfsrevisoren bv, Culliganlaan 5, 1831 Diegem, Belgique

Mandat du 16/05/2018 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 15/05/2024

NAT. Date du dépôt N° P. U. D. C1.

Sont joints aux présents comptes annuels: - le rapport des commissaires**

• le rapport de gestion**

Nombre total de pages déposées: ...................................................................................................... :

Numéros des pages du document normalisé non déposées parce que sans objet ............................:

Signature Signature

268 | 240

(nom et qualité) (nom et qualité)

Bart De Smet - Président du Conseil d'Administration Hans De Cuyper - CEO

* Mention facultative.

** Biffer ce qui ne convient pas

10				EUR
NAT.	Date du dépôt	N°	P.	U.	D.	C1.

LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

269 | 240

268 | 240

10 EUR

Adresse .............................................................................................................................................. : Rue du Marquis 1 - Bte 7

Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de .................................................: Bruxelles (Néerlandophone) Adresse Internet* ............................................................................................................................... : www.ageas.com Numéro d'entreprise .......................................................................................................................... : 451.406.524

et relatifs à l'exercice couvrant la période du .......................................................................................... : 2021/01/01 au 2021/12/31 Exercice précédent du ........................................................................................................................... : 2020/01/01 au 2020/12/31

DE CUYPER Hans, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 22/10/2020 au 15/05/2024 CANO Antonio, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024

PERL Lionel, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 19/05/2021 MURPHY Jane, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024 COREMANS Filip Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023 BOIZARD Christophe, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023

• le rapport de gestion**

Nombre total de pages déposées: ...................................................................................................... : Numéros des pages du document normalisé non déposées parce que sans objet ............................:

Signature Signature

(nom et qualité) (nom et qualité) Bart De Smet - Président du Conseil d'Administration Hans De Cuyper - CEO

DENOMINATION ............................................................................................................................... : AGEAS Forme juridique................................................................................................................................... : SA

Code postal ........................................................................................................................................ : 1000 Commune ........................................................................................................................................... : Bruxelles

COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du ............................................................. : 2022/05/18

Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement ................. : oui / non ** LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune)

et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

Sont joints aux présents comptes annuels: - le rapport des commissaires**

* Mention facultative. ** Biffer ce qui ne convient pas

NAT. Date du dépôt N° P. U. D. C1.

COMPTES ANNUELS EN EUROS

Date.................................................................................................................................................... : 2020/07/03 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus

DE SMET Bart, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Président du Conseil d'Administration, mandat du 22/10/2020 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 21/05/2025

de SELLIERS de MORANVILLE Guy, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique Vice-président du Conseil d'Administration, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023 VANDEWEYER Kathleen, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2017 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 21/05/2025

récent mentionnant la date de publication des actes

(éventuellement suite page C 1bis)

constitutif et modificatif(s) des statuts.

• JACKSON Richard, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
• LANG KETTERER Yvonne, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
• REICHLIN Lucrezia, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
• CHANDMAL Sonali, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 16/05/2018 au 18/05/2022
• VAN GRIMBERGEN Emmanuel, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023
• HADDERS Jan Zegering, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 19/05/2021
• CHATAGNY Jean-Michel, Markiesstraat 1 bus 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 19/05/2021 au 21/05/2025

PwC Reviseurs d'entreprises srl / Bedrijfsrevisoren bv, Culliganlaan 5, 1831 Diegem, Belgique Commissaire, représenté par Mr. CAPPOEN Kurt (n° de membre A01969) et Mr. JEANQUART Roland (n° de membre A01313) Mandat du 16/05/2018 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 15/05/2024

TVA	EUR	C 1bis

271 | 240

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Bilan au 31/12/2021 (en unités d'Euro)

• Autres entreprises avec lesquelles il

• Bons, obligations et créances 222.22 65.488.301

à revenu variable (état n°1) 223.1 58.726.861 54.077.627

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

B. Actifs incorporels (état n°1) 21 11.695.245 12.728.534 ou fonds équivalent,

existe un lien de participation 222.2 65.518.228 1.739.814 B. Passifs subordonnés

III. Autres placements financiers 223 987.214.268 986.216.420 Bbis. Fonds pour dotations

1. Obligations et autres titres à C. Provisions techniques

2. Parts dans des pools I. Provisions pour primes non

3. Dépôts auprès des établissements de crédit 223.6 270.007.011 350.007.011 IV. Provision pour participations

IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes 224 852.207.952 781.269.664 V. Provision pour égalisation

D. Placements relatifs aux D. Provisions techniques relatives opérations liées à un fonds aux opérations liées à un fonds d'investissement du groupe d'investissement du groupe d'activités 'vie' et dont le d'activités 'vie' lorsque le risque risque de placement n'est de placement n'est pas supporté

Exercice Exercice Exercice Exercice

IV. Réserves 114 1.156.654.350 1.258.977.709

et catastrophes 145 34.056.882 34.395.244

VI. Autres provisions techniques 146

Actif Codes clôturé précédent Passif Codes clôturé précédent

A. - - A. Capitaux propres (état n°5) 11 5.570.129.147 5.687.437.539

I. Frais d'établissement 211 11.603.033 12.448.772 net du capital non appelé 111 1.502.364.273 1.502.364.273 II. Immobilisations incorporelles 212 92.212 279.762 1. Capital souscrit 111.1 1.502.364.273 1.502.364.273

1. Autres immobilisations incorporelles 212.2 92.212 279.762 II. Primes d'émission 112 2.050.976.359 2.050.976.359

C. Placements (états n°1, 2 et 3) 22 9.198.833.400 9.031.607.834 1. Réserve légale 114.1 125.060.297 99.801.708 I. Terrains et constructions (état n°1) 221 2. Réserves indisponibles 114.2 218.514.432 294.312.045 1. Immeubles utilisés par l'entreprise a) pour actions propres 114.21 218.514.432 294.312.045

II. Placements dans des entreprises liées et 4. Réserves disponibles 114.4 813.079.621 864.863.957 participations (états n°1, 2 et 18) 222 7.359.411.181 7.264.121.749 V. Résultat reporté 115 860.134.165 875.119.198 - Entreprises liées 222.1 7.293.892.953 7.262.381.935 1. Bénéfice reporté 115.1 860.134.165 875.119.198

1. Participations 222.21 29.927 1.739.814 (états n°7 et 18) 12 1.745.427.640 1.744.860.670

revenu fixe (état n°1) 223.2 658.480.395 582.131.782 (état n°7) 14 1.562.792.214 1.372.683.963

d'investissement 223.3 acquises et risques en cours 141 332.447.484 316.933.343

1. Autres prêts 223.5 III. Provision pour sinistres 143 1.196.287.848 1.021.355.376

2. Goodwill 212.1 2. Capital non appelé (-) 111.2

3. Acomptes versés 212.3 III. Plus-value de réévaluation 113

dans le cadre de son activité propre 221.1 b) autres 114.22 2. Autres 221.2 3. Réserves immunisées 114.3

1. Participations 222.11 6.436.159.584 6.436.159.584 2. Perte reportée (-) 115.2 2. Bons, obligations et créances 222.12 857.733.369 826.222.351 VI. - -

2. Actions, parts et autres titres à futures 13

3. Prêts et crédits hypothécaires 223.4 II. Provision d'assurance 'vie' 142

4. Autres 223.7 aux bénéfices et ristournes 144

pas supporté par l'entreprise 23 par l'entreprise (état n°7) 15

I. Capital souscrit

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont-ils été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un reviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire? OUI / NON (1). Si OUI, doivent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou reviseur d'entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission

• A. Tenue des comptes de l'entreprise (2);
• B. Etablissement des comptes annuels) (2).
• C. Vérification de ces comptes;
• D. Redressement de ces comptes).

Si des missions visées sous A. (Tenue des comptes de l'entreprise) ou sous B. (Etablissement des comptes annuels) ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission (A. Tenue des comptes de l'entreprise; B. Etablissement des comptes annuels).

• (1) Biffer ce qui ne convient pas.
• (2) Mention facultative.

270 | 240

Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)
------------------------------------	------------------	-------------------------------------------

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Bilan au 31/12/2021 (en unités d'Euro)

271 | 240

270 | 240

la nature de sa mission

(1) Biffer ce qui ne convient pas. (2) Mention facultative.

annuels).

de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

A. Tenue des comptes de l'entreprise (2); B. Etablissement des comptes annuels) (2). C. Vérification de ces comptes; D. Redressement de ces comptes).

TVA EUR C 1bis

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37

Les comptes annuels ont-ils été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un reviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire? OUI / NON (1). Si OUI, doivent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou reviseur d'entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que

Si des missions visées sous A. (Tenue des comptes de l'entreprise) ou sous B. (Etablissement des comptes annuels) ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission (A. Tenue des comptes de l'entreprise; B. Etablissement des comptes

Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre

Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

		Exercice	Exercice			Exercice	Exercice
Actif	Codes	clôturé	précédent	Passif	Codes	clôturé	précédent
A. -	-			A. Capitaux propres (état n°5)	11	5.570.129.147 5.687.437.539
				I. Capital souscrit
B. Actifs incorporels (état n°1)	21	11.695.245	12.728.534	ou fonds équivalent,
I. Frais d'établissement	211	11.603.033	12.448.772	net du capital non appelé	111	1.502.364.273 1.502.364.273
II. Immobilisations incorporelles	212	92.212	279.762	1. Capital souscrit	111.1	1.502.364.273 1.502.364.273
1. Goodwill	212.1			2. Capital non appelé (-)	111.2
2. Autres immobilisations incorporelles	212.2	92.212	279.762	II. Primes d'émission	112	2.050.976.359 2.050.976.359
3. Acomptes versés	212.3			III. Plus-value de réévaluation	113
				IV. Réserves	114	1.156.654.350 1.258.977.709
C. Placements (états n°1, 2 et 3)	22		9.198.833.400 9.031.607.834	1. Réserve légale	114.1	125.060.297	99.801.708
I. Terrains et constructions (état n°1)	221			2. Réserves indisponibles	114.2	218.514.432	294.312.045
1. Immeubles utilisés par l'entreprise				a) pour actions propres	114.21	218.514.432	294.312.045
dans le cadre de son activité propre	221.1			b) autres	114.22
2. Autres	221.2			3. Réserves immunisées	114.3
II. Placements dans des entreprises liées et				4. Réserves disponibles	114.4	813.079.621	864.863.957
participations (états n°1, 2 et 18)	222		7.359.411.181 7.264.121.749	V. Résultat reporté	115	860.134.165	875.119.198
- Entreprises liées	222.1		7.293.892.953 7.262.381.935	1. Bénéfice reporté	115.1	860.134.165	875.119.198
1. Participations	222.11		6.436.159.584 6.436.159.584	2. Perte reportée (-)	115.2
2. Bons, obligations et créances	222.12	857.733.369	826.222.351	VI. -	-
- Autres entreprises avec lesquelles il
existe un lien de participation	222.2	65.518.228	1.739.814	B. Passifs subordonnés
3. Participations	222.21	29.927	1.739.814	(états n°7 et 18)	12	1.745.427.640 1.744.860.670
4. Bons, obligations et créances	222.22	65.488.301
III. Autres placements financiers	223	987.214.268	986.216.420	Bbis. Fonds pour dotations
1. Actions, parts et autres titres à				futures	13
à revenu variable (état n°1)	223.1	58.726.861	54.077.627
2. Obligations et autres titres à				C. Provisions techniques
revenu fixe (état n°1)	223.2	658.480.395	582.131.782	(état n°7)	14	1.562.792.214 1.372.683.963
3. Parts dans des pools				I. Provisions pour primes non
d'investissement	223.3			acquises et risques en cours	141	332.447.484	316.933.343
4. Prêts et crédits hypothécaires	223.4			II. Provision d'assurance 'vie'	142
5. Autres prêts	223.5			III. Provision pour sinistres	143	1.196.287.848 1.021.355.376
6. Dépôts auprès des établissements de crédit	223.6	270.007.011	350.007.011	IV. Provision pour participations
7. Autres	223.7			aux bénéfices et ristournes	144
IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes	224	852.207.952	781.269.664	V. Provision pour égalisation
				et catastrophes	145	34.056.882	34.395.244
				VI. Autres provisions techniques	146
D. Placements relatifs aux				D. Provisions techniques relatives
opérations liées à un fonds				aux opérations liées à un fonds
d'investissement du groupe				d'investissement du groupe
d'activités 'vie' et dont le				d'activités 'vie' lorsque le risque
risque de placement n'est				de placement n'est pas supporté
pas supporté par l'entreprise	23			par l'entreprise (état n°7)	15

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Bilan au 31/12/2021 (en unités d'Euro)

272 | 240

		Exercice	Exercice			Exercice	Exercice
Actif	Codes	clôturé	précédent Passif		Codes	clôturé	précédent
Dbis. Parts des réassureurs			E. Provisions pour autres
dans les provisions techniques	24	58.573.396	52.013.297	risques et charges	16	634.775.225	666.042.856
I. Provision pour primes non				I. Provisions pour pensions et
acquises et risques en cours	241	1.602.252	842.415	obligations similaires	161
II. Provision d'assurance 'vie'	242			II. Provisions pour impôts	162
III. Provision pour sinistres	243	56.971.143	51.170.882	III. Autres provisions (état n°6)	163	634.775.225	666.042.856
IV. Provision pour participations aux
bénéfices et ristournes	244			F. Dépôts reçus des
V. Autres provisions techniques	245			réassureurs	17
VI. Provisions relatives aux opérations
liées à un fonds d'investissement
du groupe d'activités 'vie' lorsque le
risque de placement n'est pas
supporté par l'entreprise	246
				G. Dettes (états n°7 et 18)	42	590.710.245	654.072.485
E. Créances (états n°18 et 19)	41	506.633.785	719.940.883	I. Dettes nées d'opérations
I. Créances nées d'opérations				d'assurance directe	421
d'assurance directe	411			II. Dettes nées d'opérations de réassurance	422
1. Preneurs d'assurance	411.1			III. Emprunts obligataires non subordonnés	423	64.577.872	20.324.418
2. Intermédiaires d'assurance	411.2			1. Emprunts convertibles	423.1
3. Autres	411.3			2. Emprunts non convertibles	423.2
II. Créances nées d'opérations de				IV. Dettes envers des
réassurance	412	81.891.610	15.164.021	établissements de crédit	424
III. Autres créances	413	424.742.175	704.776.862	V. Autres dettes	425	526.132.373	633.748.067
IV. Capital souscrit, appelé mais non versé	414			1. Dettes fiscales, salariales		6.116.446	5.878.515
				et sociales	425.1
F. Autres éléments d'actif	25	336.958.055	319.036.790	a) impôts	425.11	25.621	25.621
I. Actifs corporels	251	820.089	782.370	b) rémunérations et charges sociales	425.12	6.090.826	5.852.895
II. Valeurs disponibles	252	139.098.212	45.596.762	2. Autres	425.2	520.015.926	627.869.552
III. Actions propres	253	197.027.252	272.645.156
IV. Autres	254	12.503	12.503	H. Comptes de régularisation
				(état n°8)	434/436	36.642.202	35.966.269
G. Comptes de régularisation
(état n°4)	431/433	27.782.795	25.736.445
I. Intérêts et loyers acquis
non échus	431	22.985.496	21.686.623
II. Frais d'acquisition reportés	432
1. Opérations d'assurance non-vie	432.1
2. Opérations d'assurance vie	432.2
III. Autres comptes de régularisation	433	4.797.299	4.049.822
TOTAL	21/43	10.140.476.675	10.161.063.783	TOTAL	11/43	10.140.476.675	10.161.063.783

273 | 240

Chapitre I.Schéma des comptes annuels

I. Compte technique non-vie

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

1. Primes acquises nettes de réassurance 710 1.414.323.152 1.343.303.325 a) Primes brutes (état n°10) 710.1 1.512.236.974 1.406.998.161 b) Primes cédées aux réassureurs (-) 710.2 (83.159.518) (55.588.030)

brute de réassurance (augmentation - , réduction +) 710.3 (15.514.141) (8.949.221)

part des réassureurs (augmentation + , réduction -) 710.4 759.837 842.415

2bis. Produits des placements 712 28.534.930 20.774.887

b) Produits des autres placements 712.2 28.534.930 20.774.887

3. Autres produits techniques nets de réassurance 714 (1) 1.757.781

4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-) 610 (856.284.152) (771.299.681) a) Montants payés nets 610.1 692.563.504 645.071.639 aa) montants bruts (état n°10) 610.11 724.373.437 651.310.261 bb) part des réassureurs (-) 610.12 (31.809.933) (6.238.622)

réassurance (augmentation +, réduction -) 610.2 163.720.648 126.228.042

brute de réassurance (état n°10) (augmentation + , réduction -) 610.21 169.520.909 154.721.732

part des réassureurs (augmentation - , réduction +) 610.22 (5.800.261) (28.493.690)

bb) produits provenant d'autres placements 712.22 28.534.930 20.774.887

(poste 6) 711

ou avec lesquelles il existe un lien de participation 712.1 aa) entreprises liées 712.11 1° participations 712.111 2° bons, obligations et créances 712.112 bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 712.12 1° participations 712.121 2° bons, obligations et créances 712.122

aa) produits provenant des terrains et constructions 712.21

c) Reprises de corrections de valeur sur placements 712.3 d) Plus-values sur réalisations 712.4 Exercice Exercice

Section I. Compte de résultat au 31/12/2021 (en unités d'Euro)

c) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours,

d) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours,

2. Produits des placements alloués, transférés du compte non technique

a) Produits des placements dans des entreprises liées

b) Variation de la provision pour sinistres, nette de

aa) variation de la provision pour sinistres,

bb) variation de la provision pour sinistres,

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2021 (en unités d'Euro)

I. Compte technique non-vie

273 | 240

272 | 240

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Bilan au 31/12/2021 (en unités d'Euro)

IV. Provision pour participations aux

VI. Provisions relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du groupe d'activités 'vie' lorsque le risque de placement n'est pas

G. Comptes de régularisation

I. Intérêts et loyers acquis

II. Frais d'acquisition reportés 432 1. Opérations d'assurance non-vie 432.1 2. Opérations d'assurance vie 432.2

supporté par l'entreprise 246

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Dbis. Parts des réassureurs E. Provisions pour autres

bénéfices et ristournes 244 F. Dépôts reçus des

E. Créances (états n°18 et 19) 41 506.633.785 719.940.883 I. Dettes nées d'opérations

II. Créances nées d'opérations de IV. Dettes envers des

IV. Autres 254 12.503 12.503 H. Comptes de régularisation

III. Actions propres 253 197.027.252 272.645.156

(état n°4) 431/433 27.782.795 25.736.445

non échus 431 22.985.496 21.686.623

III. Autres comptes de régularisation 433 4.797.299 4.049.822

I. Provision pour primes non I. Provisions pour pensions et

acquises et risques en cours 241 1.602.252 842.415 obligations similaires 161 II. Provision d'assurance 'vie' 242 II. Provisions pour impôts 162

V. Autres provisions techniques 245 réassureurs 17

I. Créances nées d'opérations d'assurance directe 421 d'assurance directe 411 II. Dettes nées d'opérations de réassurance 422

1. Intermédiaires d'assurance 411.2 1. Emprunts convertibles 423.1 3. Autres 411.3 2. Emprunts non convertibles 423.2

réassurance 412 81.891.610 15.164.021 établissements de crédit 424

Exercice Exercice Exercice Exercice

G. Dettes (états n°7 et 18) 42 590.710.245 654.072.485

(état n°8) 434/436 36.642.202 35.966.269

et sociales 425.1

Actif Codes clôturé précédent Passif Codes clôturé précédent

dans les provisions techniques 24 58.573.396 52.013.297 risques et charges 16 634.775.225 666.042.856

III. Provision pour sinistres 243 56.971.143 51.170.882 III. Autres provisions (état n°6) 163 634.775.225 666.042.856

1. Preneurs d'assurance 411.1 III. Emprunts obligataires non subordonnés 423 64.577.872 20.324.418

III. Autres créances 413 424.742.175 704.776.862 V. Autres dettes 425 526.132.373 633.748.067 IV. Capital souscrit, appelé mais non versé 414 1. Dettes fiscales, salariales 6.116.446 5.878.515

F. Autres éléments d'actif 25 336.958.055 319.036.790 a) impôts 425.11 25.621 25.621 I. Actifs corporels 251 820.089 782.370 b) rémunérations et charges sociales 425.12 6.090.826 5.852.895 II. Valeurs disponibles 252 139.098.212 45.596.762 2. Autres 425.2 520.015.926 627.869.552

TOTAL 21/43 10.140.476.675 10.161.063.783 TOTAL 11/43 10.140.476.675 10.161.063.783

			Exercice	Exercice
Libellé		Codes	clôturé	précédent
1.	Primes acquises nettes de réassurance	710	1.414.323.152	1.343.303.325
	a) Primes brutes (état n°10)	710.1	1.512.236.974	1.406.998.161
	b) Primes cédées aux réassureurs (-)	710.2	(83.159.518)	(55.588.030)
	c) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours,
	brute de réassurance (augmentation - , réduction +)	710.3	(15.514.141)	(8.949.221)
	d) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours,
	part des réassureurs (augmentation + , réduction -)	710.4	759.837	842.415
2.	Produits des placements alloués, transférés du compte non technique
	(poste 6)	711
	2bis. Produits des placements	712	28.534.930	20.774.887
	a) Produits des placements dans des entreprises liées
	ou avec lesquelles il existe un lien de participation	712.1
	aa) entreprises liées	712.11
	1° participations	712.111
	2° bons, obligations et créances	712.112
	bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	712.12
	1° participations	712.121
	2° bons, obligations et créances	712.122
	b) Produits des autres placements	712.2	28.534.930	20.774.887
	aa) produits provenant des terrains et constructions	712.21
	bb) produits provenant d'autres placements	712.22	28.534.930	20.774.887
	c) Reprises de corrections de valeur sur placements	712.3
	d) Plus-values sur réalisations	712.4
3.	Autres produits techniques nets de réassurance	714	(1)	1.757.781
4.	Charge des sinistres, nette de réassurance (-)	610	(856.284.152)	(771.299.681)
	a) Montants payés nets	610.1	692.563.504	645.071.639
	aa) montants bruts (état n°10)	610.11	724.373.437	651.310.261
	bb) part des réassureurs (-)	610.12	(31.809.933)	(6.238.622)
	b) Variation de la provision pour sinistres, nette de
	réassurance (augmentation +, réduction -)	610.2	163.720.648	126.228.042
	aa) variation de la provision pour sinistres,
	brute de réassurance (état n°10) (augmentation + , réduction -)	610.21	169.520.909	154.721.732
	bb) variation de la provision pour sinistres,
	part des réassureurs (augmentation - , réduction +)	610.22	(5.800.261)	(28.493.690)

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2021 (en unités d'Euro)

I. Compte technique non-vie

274 | 240

			Exercice	Exercice
Libellé		Codes	clôturé	précédent
5.	Variation des autres provisions techniques, nette de
	réassurance (augmentation - , réduction +)	611
6.	Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)	612
7.	Frais d'exploitation nets (-)	613	(548.049.307)	(516.087.950)
	a) Frais d'acquisition	613.1	552.668.944	517.802.122
	b) Variation du montant des frais d'acquisition portés
	à l'actif (augmentation - , réduction +)	613.2
	c) Frais d'administration	613.3	2.596.568	2.687.677
	d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices (-)	613.4	(7.216.204)	(4.401.849)
	7bis. Charges des placements (-)	614	(7.169.126)	(6.384.102)
	a) Charges de gestion des placements	614.1	7.169.126	5.742.211
	b) Corrections de valeurs sur placements	614.2
	c) Moins-values sur réalisations	614.3		641.891
8.	Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)	616	52.276.959
9.	Variation de la provision pour égalisation et catastrophes,
	nette de réassurance (augmentation - , réduction +)	619	(338.362)	17.773.424
10.	Résultat du compte technique non vie
Bénéfice (+)		710 / 619	83.970.817	54.290.837
Perte (-)		619 / 710

275 | 240

Chapitre I.Schéma des comptes annuels

II. Compte technique vie

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

1. Primes nettes de réassurance 720 44.245.200 14.958.856 a) Primes brutes (état n°10) 720.1 44.245.200 14.958.856

5. Charge des sinistres, nette de réassurance (-) 620 (36.428.975) (8.308.269) a) Montants payés nets 620.1 31.029.408 866.965 aa) montants bruts 620.11 31.029.408 866.965

b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation + , réduction -) 620.2 5.399.567 7.441.304

brute de réassurance (augmentation + , réduction -) 620.21 5.399.567 7.441.304

b) Primes cédées aux réassureurs (-) 720.2

ou avec lesquelles il existe un lien de participation 722.1 aa) entreprises liées 722.11 1° participations 722.111 2° bons, obligations et créances 722.112 bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 722.12 1° participations 722.121 2° bons, obligations et créances 722.122 b) Produits des autres placements 722.2 aa) produits provenant des terrains et constructions 722.21 bb) produits provenant d'autres placements 722.22 c) Reprises de corrections de valeur sur placements 722.3 d) Plus-values sur réalisations 722.4

2. Produits des placements 722

3. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (produits) 723

4. Autres produits techniques nets de réassurance 724

bb) part des réassureurs (-) 620.12

part des réassureurs (augmentation - , réduction +) 620.22

Exercice Exercice

Section I. Compte de résultat au 31/12/2021 (en unités d'Euro)

a) Produits des placements dans des entreprises liées

aa) variation de la provision pour sinistres,

bb) variation de la provision pour sinistres,

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2021 (en unités d'Euro)

II. Compte technique vie

275 | 240

Exercice Exercice

274 | 240

Chapitre I.Schéma des comptes annuels

5. Variation des autres provisions techniques, nette de

b) Variation du montant des frais d'acquisition portés

9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes,

10. Résultat du compte technique non vie

I. Compte technique non-vie

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

7. Frais d'exploitation nets (-) 613 (548.049.307) (516.087.950) a) Frais d'acquisition 613.1 552.668.944 517.802.122

c) Frais d'administration 613.3 2.596.568 2.687.677 d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices (-) 613.4 (7.216.204) (4.401.849)

c) Moins-values sur réalisations 614.3 641.891

nette de réassurance (augmentation - , réduction +) 619 (338.362) 17.773.424

Bénéfice (+) 710 / 619 83.970.817 54.290.837

7bis. Charges des placements (-) 614 (7.169.126) (6.384.102) a) Charges de gestion des placements 614.1 7.169.126 5.742.211

8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) 616 52.276.959

réassurance (augmentation - , réduction +) 611

à l'actif (augmentation - , réduction +) 613.2

b) Corrections de valeurs sur placements 614.2

Perte (-) 619 / 710

6. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-) 612

			Exercice	Exercice
Libellé		Codes	clôturé	précédent
1.	Primes nettes de réassurance	720	44.245.200	14.958.856
	a) Primes brutes (état n°10)	720.1	44.245.200	14.958.856
	b) Primes cédées aux réassureurs (-)	720.2
2.	Produits des placements	722
	a) Produits des placements dans des entreprises liées
	ou avec lesquelles il existe un lien de participation	722.1
	aa) entreprises liées	722.11
	1° participations	722.111
	2° bons, obligations et créances	722.112
	bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	722.12
	1° participations	722.121
	2° bons, obligations et créances	722.122
	b) Produits des autres placements	722.2
	aa) produits provenant des terrains et constructions	722.21
	bb) produits provenant d'autres placements	722.22
	c) Reprises de corrections de valeur sur placements	722.3
	d) Plus-values sur réalisations	722.4
3.	Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (produits)	723
4.	Autres produits techniques nets de réassurance	724
5.	Charge des sinistres, nette de réassurance (-)	620	(36.428.975)	(8.308.269)
	a) Montants payés nets	620.1	31.029.408	866.965
	aa) montants bruts	620.11	31.029.408	866.965
	bb) part des réassureurs (-)	620.12
	b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation + , réduction -)	620.2	5.399.567	7.441.304
	aa) variation de la provision pour sinistres,
	brute de réassurance (augmentation + , réduction -)	620.21	5.399.567	7.441.304
	bb) variation de la provision pour sinistres,
	part des réassureurs (augmentation - , réduction +)	620.22

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2021 (en unités d'Euro)

II. Compte technique vie

276 | 240

		Exercice	Exercice
Libellé	Codes	clôturé	précédent
6. Variation des autres provisions techniques, nette de
de réassurance (augmentation -, réduction +)	621	0	0
a) Variation de la provision d' assurance 'vie', nette (augmentation - , réduction +)	621.1	0	0
aa) variation de la provision d'assurance 'vie',
brute de réassurance (augmentation - , réduction +)	621.11	0	0
bb) variation de la provision d' assurance 'vie',
part des réassureurs (augmentation +,réduction -)	621.12	0	0
c) Variation des autres provisions techniques,
nette de réassurance (augmentation - , réduction +)	621.2	0	0
7. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)	622	0	0
8. Frais d'exploitation nets (-)	623	(6.094.077)	(5.277.584)
a) Frais d'acquisition	623.1	5.444.935	5.235.128
b) Variation du montant des frais d'acquisition portés à l'actif
(augmentation - , réduction +)	623.2	0	0
c) Frais d'administration	623.3	649.142	42.456
d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices(-)	623.4	0	0
9. Charges des placements (-)	624	0	0
a) Charges de gestion des placements	624.1	0	0
b) Corrections de valeurs sur placements	624.2	0	0
c) Moins-values sur réalisations	624.3	0	0
10. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (charges) (-)	625	0	0
11. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)	626	0	0
12. Produits des placements alloués, transférés au compte non technique
(poste 4.) (-)	627	0	0
	628
12bis.Variation du fonds pour dotations futures (augmentation - , réduction +)		0	0
13. Résultat du compte technique vie
Bénéfice (+)	720 / 628	1.722.148	1.373.003
Perte (-)	628 / 720	0	0

277 | 240

Chapitre I.Schéma des comptes annuels

1. Résultat du compte technique non-vie (poste 10)

2. Résultat du compte technique vie (poste 13)

du compte technique vie (poste 12)

8bis. Résultat courant avant impôts

6. Produits des placements alloués, transférés au compte

III. Compte non technique

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

Bénéfice (+) (710 / 619) 83.970.817 54.290.837 Perte (-) (619 / 710) 0 0

Bénéfice (+) (720 / 628) 1.722.148 1.373.003 Perte (-) (628 / 720) 0 0

3. Produits des placements 730 656.697.569 810.922.368

4. Produits des placements alloués, transférés 731 0 0

5. Charges des placements (-) 630 (83.620.891) (75.374.004) a) Charges de gestion des placements 630.1 83.620.891 75.374.004 b) Corrections de valeurs sur placements 630.2 0 0 c) Moins-values sur réalisations 630.3 0 0

technique non-vie (poste 2) (-) 631 0 0

7. Autres produits (état n° 13) 732 39.221.928 52.342.001

8. Autres charges (état n° 13) (-) 632 (192.746.943) (171.749.888)

Bénéfice (+) 710 / 632 505.244.628 671.804.316 Perte (-) 632 / 710 0 0

9. - - 0 0

10. - - 0 0

lesquelles il existe un lien de participation 730.1 656.503.830 804.898.016 b) Produits des autres placements 730.2 193.739 236.700 aa) produits provenant des terrains et constructions 730.21 0 0 bb) produits provenant d'autres placements 730.22 193.739 236.700 c) Reprises de corrections de valeur sur placements 730.3 0 0 d) Plus-values sur réalisations 730.4 0 5.787.653

Exercice Exercice

Section I. Compte de résultat au 31/12/2021 (en unités d'Euro)

a) Produits des placements dans des entreprises liées ou avec

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2021 (en unités d'Euro)

III. Compte non technique

277 | 240

Exercice Exercice

276 | 240

Chapitre I.Schéma des comptes annuels

6. Variation des autres provisions techniques, nette de

aa) variation de la provision d'assurance 'vie',

bb) variation de la provision d' assurance 'vie',

b) Variation du montant des frais d'acquisition portés à l'actif

12. Produits des placements alloués, transférés au compte non technique

13. Résultat du compte technique vie

c) Variation des autres provisions techniques,

II. Compte technique vie

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

de réassurance (augmentation -, réduction +) 621 0 0 a) Variation de la provision d' assurance 'vie', nette (augmentation - , réduction +) 621.1 0 0

brute de réassurance (augmentation - , réduction +) 621.11 0 0

part des réassureurs (augmentation +,réduction -) 621.12 0 0

nette de réassurance (augmentation - , réduction +) 621.2 0 0

(augmentation - , réduction +) 623.2 0 0 c) Frais d'administration 623.3 649.142 42.456 d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices(-) 623.4 0 0

7. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-) 622 0 0

8. Frais d'exploitation nets (-) 623 (6.094.077) (5.277.584) a) Frais d'acquisition 623.1 5.444.935 5.235.128

9. Charges des placements (-) 624 0 0 a) Charges de gestion des placements 624.1 0 0 b) Corrections de valeurs sur placements 624.2 0 0 c) Moins-values sur réalisations 624.3 0 0

10. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (charges) (-) 625 0 0

11. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) 626 0 0

12bis.Variation du fonds pour dotations futures (augmentation - , réduction +) 628 0 0

Bénéfice (+) 720 / 628 1.722.148 1.373.003 Perte (-) 628 / 720 0 0

(poste 4.) (-) 627 0 0

		Exercice	Exercice
Libellé	Codes	clôturé	précédent
1. Résultat du compte technique non-vie (poste 10)
Bénéfice (+)	(710 / 619)	83.970.817	54.290.837
Perte (-)	(619 / 710)	0	0
2. Résultat du compte technique vie (poste 13)
Bénéfice (+)	(720 / 628)	1.722.148	1.373.003
Perte (-)	(628 / 720)	0	0
3. Produits des placements	730	656.697.569	810.922.368
a) Produits des placements dans des entreprises liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation	730.1	656.503.830	804.898.016
b) Produits des autres placements	730.2	193.739	236.700
aa) produits provenant des terrains et constructions	730.21	0	0
bb) produits provenant d'autres placements	730.22	193.739	236.700
c) Reprises de corrections de valeur sur placements	730.3	0	0
d) Plus-values sur réalisations	730.4	0	5.787.653
4. Produits des placements alloués, transférés	731	0	0
du compte technique vie (poste 12)
5. Charges des placements (-)	630	(83.620.891)	(75.374.004)
a) Charges de gestion des placements	630.1	83.620.891	75.374.004
b) Corrections de valeurs sur placements	630.2	0	0
c) Moins-values sur réalisations	630.3	0	0
6. Produits des placements alloués, transférés au compte
technique non-vie (poste 2) (-)	631	0	0
7. Autres produits (état n° 13)	732	39.221.928	52.342.001
8. Autres charges (état n° 13) (-)	632	(192.746.943)	(171.749.888)
8bis. Résultat courant avant impôts
Bénéfice (+)	710 / 632	505.244.628	671.804.316
Perte (-)	632 / 710	0	0
9. -	-	0	0
10. -	-	0	0

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2021 (en unités d'Euro)

III. Compte non technique

278 | 240

Libellé		Codes	Exercice clôturé	Exercice précédent
11.	Produits exceptionnels (état n° 14)	733	0	0
12.	Charges exceptionnelles (état n° 14) (-)	633	0	0
13.	Résultat exceptionnel
Bénéfice (+)		733 / 633	0	0
Perte (-)		633 / 733	0	0
14.	-	-	0	0
15.	Impôts sur le résultat (-/+)	634 / 734	72.858	146.856
	15bis. Impôts différés (-/+)	635 / 735	0	0
16.	Résultat de l'exercice
Bénéfice (+)		710 / 635	505.171.770	671.657.460
Perte (-)		635 / 710	0	0
	17. a) Prélèvements sur les réserves immunisées	736	0	0
	b) Transfert aux réserves immunisées (-)	636	0	0
	18. Résultat de l'exercice
Bénéfice (+)		710 / 636	505.171.770	671.657.460
Perte (-)		636 / 710	0	0

279 | 240

Chapitre I.Schéma des comptes annuels

III. Compte non technique

D. Résultat à reporter

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

A. Bénéfice à affecter 710 / 637.1 1.380.290.968 1.393.742.555 Perte à affecter (-) 637.1 / 710 0 0 1 Bénéfice de l'exercice à affecter 710 / 636 505.171.770 671.657.460 Perte de l'exercice à affecter (-) 636 / 710 0 0 2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent 737.1 875.119.198 722.085.095 Perte reportée de l'exercice précédent (-) 637.1 0 0

B. Prélèvements sur les capitaux propres 737.2 / 737.3 0 435.621.265 1. sur le capital et les primes d'émission 737.2 0 0 2. sur les réserves 737.3 0 435.621.265

C. Affectations aux capitaux propres (-) 637.2 / 637.3 (25.258.589) (33.582.873) 1. au capital et aux primes d' émission 637.2 0 0 2. à la réserve légale 637.31 25.258.589 33.582.873 3. aux autres réserves 637.32 0 0

1. Bénéfice à reporter (-) 637.4 (860.134.165) (875.119.198) 2. Perte à reporter 737.4 0 0

E. Intervention d' associés dans la perte 737.5 0 0

F. Bénéfice à distribuer (-) 637.5 / 637.7 (494.898.214) (920.661.749) 1. Rémunération du capital 637.5 494.898.214 920.661.749 2. Administrateurs ou gérants 637.6 0 0 3. Autres allocataires 637.7 0 0

Exercice Exercice

Chapitre I.Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2021 (en unités d'Euro)

III. Compte non technique

279 | 240

Exercice Exercice

278 | 240

Chapitre I.Schéma des comptes annuels

III. Compte non technique

13. Résultat exceptionnel

16. Résultat de l'exercice

18. Résultat de l'exercice

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances

Libellé Codes clôturé précédent

11. Produits exceptionnels (état n° 14) 733 0 0

12. Charges exceptionnelles (état n° 14) (-) 633 0 0

Bénéfice (+) 733 / 633 0 0 Perte (-) 633 / 733 0 0

14. - - 0 0

15. Impôts sur le résultat (-/+) 634 / 734 72.858 146.856

15bis. Impôts différés (-/+) 635 / 735 0 0

Bénéfice (+) 710 / 635 505.171.770 671.657.460 Perte (-) 635 / 710 0 0

17. a) Prélèvements sur les réserves immunisées 736 0 0 b) Transfert aux réserves immunisées (-) 636 0 0

Bénéfice (+) 710 / 636 505.171.770 671.657.460 Perte (-) 636 / 710 0 0

		Exercice	Exercice
	Codes	clôturé	précédent
Bénéfice à affecter	710 / 637.1	1.380.290.968	1.393.742.555
Perte à affecter (-)	637.1 / 710	0	0
1 Bénéfice de l'exercice à affecter	710 / 636	505.171.770	671.657.460
Perte de l'exercice à affecter (-)	636 / 710	0	0
2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent	737.1	875.119.198	722.085.095
Perte reportée de l'exercice précédent (-)	637.1	0	0
Prélèvements sur les capitaux propres	737.2 / 737.3	0	435.621.265
1. sur le capital et les primes d'émission	737.2	0	0
2. sur les réserves	737.3	0	435.621.265
Affectations aux capitaux propres (-)	637.2 / 637.3	(25.258.589)	(33.582.873)
1. au capital et aux primes d' émission	637.2	0	0
2. à la réserve légale	637.31	25.258.589	33.582.873
3. aux autres réserves	637.32	0	0
Résultat à reporter
1. Bénéfice à reporter (-)	637.4	(860.134.165)	(875.119.198)
2. Perte à reporter	737.4	0	0
Intervention d' associés dans la perte	737.5	0	0
Bénéfice à distribuer (-)	637.5 / 637.7	(494.898.214)	(920.661.749)
1. Rémunération du capital	637.5	494.898.214	920.661.749
2. Administrateurs ou gérants	637.6	0	0
3. Autres allocataires	637.7	0	0
	Libellé

280 | 240

N° 1. Etat des actifs incorporels, des immeubles de placement et des titres de placement

				Postes de l'actif			Postes de l'actif		Postes de l'actif
				concernés			concernés		concernés
			B.	C.I.	C.II.1.	C.II.2.	C.II.3.	C.II.4.	C.III.1.	C.III.2.
Denominations		Codes	Actifs	Terrains et		Participations Bons, obligations	Participations	Bons, obligations	Actions, parts et	Obligations et
			incorporels	constructions		dans des et Créances dans	dans des	et créances dans	autres titres à	autres titres à
					Entreprises	des entreprises	entreprises	des entreprises	revenu variable	revenu fixe
					liées	liées	avec lesquelles	avec lesquelles
							il existe un lien	il existe un lien
							de participation	de participation
			1	2	3	4	5	6	7	8
a) VALEURS D'ACQUISITION
Au terme de l'exercice précédent		08.01.01	15.341.933	0	6.436.159.584	826.222.351	1.739.814	0	54.077.627	582.131.782
Mutations de l'exercice :			(133.987)	0	0	31.511.018	(1.709.887)	65.488.301	4.649.234	76.348.613
- Acquisitions		8.01.021	445.085	0	0	31.511.018	0	65.488.301	4.649.234	95.000.292
- Nouveaux frais d'établissement		8.01.022	0	0	0	0	0	0	0	0
- Cessions et
retraits	(-)	8.01.023	0	0	0	0	0	0	0	(12.207.816)
- Transferts d'une autre rubrique	(+)(-)	8.01.024	0	0	0	0	0	0	0	0
- Autres mutations Au terme de l'exercice	(+)(-)	8.01.025 08.01.03	(579.071) 15.207.946	0 0	0 6.436.159.584	0 857.733.369	(1.709.887) 29.927	0 65.488.301	0 58.726.861	(6.443.863) 658.480.395
b) PLUS-VALUES
Au terme de l'exercice précédent		08.01.04	0	0	0	0	0	0	0	0
Mutations de l'exercice :			0	0	0	0	0	0	0	0
- Actées		8.01.051	0	0	0	0	0	0	0	0
- Acquises de tiers		8.01.052	0	0	0	0	0	0	0	0
- Annulées	(-)	8.01.053	0	0	0	0	0	0	0	0
- Transférées d'une autre rubrique	(+)(-)	8.01.054	0	0	0	0	0	0	0	0
Au terme de l'exercice		08.01.06	0	0	0	0	0	0	0	0
c) AMORTISSEMENTS ET
RÉDUCTIONS DE VALEUR
Au terme de l'exercice précédent		08.01.07	2.613.399	0	0	0	0	0	0	0
Mutations de l'exercice :			899.303	0	0	0	0	0	0	0
- Actées		8.01.081	1.478.374	0	0	0	0	0	0	0
- Repris car excédentaires	(-)	8.01.082	0	0	0	0	0	0	0	0
- Acquis de tiers		8.01.083	0	0	0	0	0	0	0	0
- Annulés	(-)	8.01.084	0	0	0	0	0	0	0	0
- Transférés d'une autre rubrique	(+)(-)	8.01.085	(579.071)	0	0	0	0	0	0	0
Au terme de l'exercice		08.01.09	3.512.702	0	0	0	0	0	0	0
d) MONTANTS NON APPELES
(art. 29, § 1.)
Au terme de l'exercice précédent		08.01.10	0	0	0	0	0	0	0	0
Mutations de l'exercice	(+)(-)	08.01.11	0	0	0	0	0	0	0	0
Au terme de l'exercice		08.01.12	0	0	0	0	0	0	0	0
e) ECARTS DE CONVERSION
DES DEVISES
Au terme de l'exercice précédent	(+)(-)	08.01.13	0	0	0	0	0	0	0	0
Mutations de l'exercice	(+)(-)	08.01.14	0	0	0	0	0	0	0	0
Au terme de l'exercice	(+)(-)	08.01.15	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEUR COMPTABLE NETTE
AU TERME DE L'EXERCICE
(a) + (b) - (c) - (d) +/- (e)		08.01.16	11.695.245	0	6.436.159.584	857.733.369	29.927	65.488.301	58.726.861	658.480.395

281 | 240

Dénomination, adresse complète du siège

(*) suivant la codification officielle.

Ageas Insurance International NV

Rue du Marquis 1 B - 1000 Bruxelles

Royal Park Investments NV Rue du Marquis 1 B - 1000 Bruxelles

N° 2. Etat des participations et droits sociaux détenus dans d'autres entreprises

dans les postes C.III.1. et D.III.1. de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation au sens de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 (comprise dans les postes C.II.1., C.II.3, D.II.1. et D.II.3. de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris

et pour lesentreprises de droit belge, mention du directement par les filiales Comptes Unité Capitaux Résultat Numéro de T.V.A. ou du numéro national. annuels monétaire (*) propres net

NN 0807.882.811 3.800.000 45 0 31.12.2020 EUR 5.143 2.903

NN 0718.677.849 792.001.700 100 0 31.12.2020 EUR 5.981.008 931.050

Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles

Nombres % % (en milliers d'unités monétaires)

arrêtés au (+) ou (-)

N° 2. Etat des participations et droits sociaux détenus dans d'autres entreprises

281 | 240

280 | 240

a) VALEURS D'ACQUISITION

• Cessions et

b) PLUS-VALUES

c) AMORTISSEMENTS ET RÉDUCTIONS DE VALEUR

d) MONTANTS NON APPELES (art. 29, § 1.)

e) ECARTS DE CONVERSION DES DEVISES

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

N° 1. Etat des actifs incorporels, des immeubles de placement et des titres de placement

Postes de l'actif Postes de l'actif Postes de l'actif concernés concernés concernés B. C.I. C.II.1. C.II.2. C.II.3. C.II.4. C.III.1. C.III.2.

incorporels constructions dans des et Créances dans dans des et créances dans autres titres à autres titres à

1 2 3 4 5 6 7 8

liées liées avec lesquelles avec lesquelles

Entreprises des entreprises entreprises des entreprises revenu variable revenu fixe

il existe un lien il existe un lien de participation de participation

Denominations Codes Actifs Terrains et Participations Bons, obligations Participations Bons, obligations Actions, parts et Obligations et

Au terme de l'exercice précédent 08.01.01 15.341.933 0 6.436.159.584 826.222.351 1.739.814 0 54.077.627 582.131.782 Mutations de l'exercice : (133.987) 0 0 31.511.018 (1.709.887) 65.488.301 4.649.234 76.348.613 - Acquisitions 8.01.021 445.085 0 0 31.511.018 0 65.488.301 4.649.234 95.000.292 - Nouveaux frais d'établissement 8.01.022 0 0 0 0 0 0 0 0

retraits (-) 8.01.023 0 0 0 0 0 0 0 (12.207.816) - Transferts d'une autre rubrique (+)(-) 8.01.024 0 0 0 0 0 0 0 0 - Autres mutations (+)(-) 8.01.025 (579.071) 0 0 0 (1.709.887) 0 0 (6.443.863) Au terme de l'exercice 08.01.03 15.207.946 0 6.436.159.584 857.733.369 29.927 65.488.301 58.726.861 658.480.395

Au terme de l'exercice précédent 08.01.04 0 0 0 0 0 0 0 0 Mutations de l'exercice : 0 0 0 0 0 0 0 0 - Actées 8.01.051 0 0 0 0 0 0 0 0 - Acquises de tiers 8.01.052 0 0 0 0 0 0 0 0 - Annulées (-) 8.01.053 0 0 0 0 0 0 0 0 - Transférées d'une autre rubrique (+)(-) 8.01.054 0 0 0 0 0 0 0 0 Au terme de l'exercice 08.01.06 0 0 0 0 0 0 0 0

Au terme de l'exercice précédent 08.01.07 2.613.399 0 0 0 0 0 0 0 Mutations de l'exercice : 899.303 0 0 0 0 0 0 0 - Actées 8.01.081 1.478.374 0 0 0 0 0 0 0 - Repris car excédentaires (-) 8.01.082 0 0 0 0 0 0 0 0 - Acquis de tiers 8.01.083 0 0 0 0 0 0 0 0 - Annulés (-) 8.01.084 0 0 0 0 0 0 0 0 - Transférés d'une autre rubrique (+)(-) 8.01.085 (579.071) 0 0 0 0 0 0 0 Au terme de l'exercice 08.01.09 3.512.702 0 0 0 0 0 0 0

Au terme de l'exercice précédent 08.01.10 0 0 0 0 0 0 0 0 Mutations de l'exercice (+)(-) 08.01.11 0 0 0 0 0 0 0 0 Au terme de l'exercice 08.01.12 0 0 0 0 0 0 0 0

Au terme de l'exercice précédent (+)(-) 08.01.13 0 0 0 0 0 0 0 0 Mutations de l'exercice (+)(-) 08.01.14 0 0 0 0 0 0 0 0 Au terme de l'exercice (+)(-) 08.01.15 0 0 0 0 0 0 0 0

(a) + (b) - (c) - (d) +/- (e) 08.01.16 11.695.245 0 6.436.159.584 857.733.369 29.927 65.488.301 58.726.861 658.480.395

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation au sens de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 (comprise dans les postes C.II.1., C.II.3, D.II.1. et D.II.3. de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les postes C.III.1. et D.III.1. de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

		Droits sociaux détenus		Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
Dénomination, adresse complète du siège et pour lesentreprises de droit belge, mention du Numéro de T.V.A. ou du numéro national.	directement		par les filiales	Comptes annuels	Unité monétaire (*)	Capitaux propres	Résultat net
	Nombres	%	%	arrêtés au		(+) ou (-) (en milliers d'unités monétaires)
(*) suivant la codification officielle.
Royal Park Investments NV Rue du Marquis 1 B - 1000 Bruxelles NN 0807.882.811	3.800.000	45	0	31.12.2020	EUR	5.143	2.903
Ageas Insurance International NV Rue du Marquis 1 B - 1000 Bruxelles NN 0718.677.849	792.001.700	100	0	31.12.2020	EUR	5.981.008	931.050

N° 3. Valeur actuelle des placements (art. 38)

282 | 240

Postes de l'actif		Codes	Montants
C. Placements		8.03	9.279.728.564
I. Terrains et constructions		8.03.221	0
II. Placements dans des entreprises liées et participations		8.03.222	7.436.625.253
- entreprises liées		8.03.222.1	7.371.989.355
1. Participations		8.03.222.11	6.436.159.584
2. Bons, obligations et créances		8.03.222.12	935.829.771
	- Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	8.03.222.2	64.635.898
3. Participations		8.03.222.21	32.906
4. Bons, obligations et créances		8.03.222.22	64.602.992
III.Autres placements financiers		8.03.223	966.915.531
1. Actions, parts et autres titres à revenu variable		8.03.223.1	62.027.018
2. Obligations et autres titres à revenu fixe		8.03.223.2	663.703.528
3. Parts dans des pools d'investissement		8.03.223.3	0
4. Prêts et crédits hypothécaires		8.03.223.4	0
5. Autres prêts		8.03.223.5	0
6. Dépôts auprès des établissements de crédit		8.03.223.6	270.007.011
7. Autres		8.03.223.7	0
IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes		8.03.224	876.187.780

283 | 240

N° 3bis Instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur

supérieur à leur juste valeur: la valeur comptable nette et la juste valeur des actifs en questions,

C.III.I Actions, parts et autres titres à revenu variable: voir règles d'évaluations en état n°20 C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe: voir règles d'évaluations en état n°20

N°4 Etat relatif aux autres comptes de régularisation de l'actif

Ventilation du poste G.III de l' actif si celui-ci représente un montant important.

évalués à la juste valeur dans les comptes, avec indications sur le volume,

la nature et le risque couvert des instruments.

pris isolément ou regroupés de manière adéquate.

permettent de supposer que la valeur comptable sera récupérée:

A. Estimation de la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non Valeur comptable nette Juste valeur

B. Pour les immobilisations financières figurant aux postes C.II. et C.III. comptabilisées à un montant Valeur comptable nette Juste valeur

Pour chacune des immobilisations financières mentionnées au point B, ou chacun des actifs visés au point B. pris isolément ou regroupés de manière adéquate, comptabilisés à un montant supérieur à leur juste valeur, il convient également de mentionner ci-après les raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite, et notamment les éléments qui

Charges à reporter 4.797.299

C.III.I Actions, parts et autres titres à revenu variable 17.546.000 16.813.279 C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe 200.923.155 196.572.250

Montant

N° 3bis Instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur

283 | 240

282 | 240

N° 3. Valeur actuelle des placements (art. 38)

Postes de l'actif Codes Montants

C. Placements 8.03 9.279.728.564

I. Terrains et constructions 8.03.221 0

II. Placements dans des entreprises liées et participations 8.03.222 7.436.625.253 - entreprises liées 8.03.222.1 7.371.989.355 1. Participations 8.03.222.11 6.436.159.584 2. Bons, obligations et créances 8.03.222.12 935.829.771 - Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 8.03.222.2 64.635.898 3. Participations 8.03.222.21 32.906 4. Bons, obligations et créances 8.03.222.22 64.602.992

III.Autres placements financiers 8.03.223 966.915.531 1. Actions, parts et autres titres à revenu variable 8.03.223.1 62.027.018 2. Obligations et autres titres à revenu fixe 8.03.223.2 663.703.528 3. Parts dans des pools d'investissement 8.03.223.3 0 4. Prêts et crédits hypothécaires 8.03.223.4 0 5. Autres prêts 8.03.223.5 0 6. Dépôts auprès des établissements de crédit 8.03.223.6 270.007.011 7. Autres 8.03.223.7 0

IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes 8.03.224 876.187.780

A. Estimation de la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur dans les comptes, avec indications sur le volume, la nature et le risque couvert des instruments.	Valeur comptable nette	Juste valeur
B. Pour les immobilisations financières figurant aux postes C.II. et C.III. comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur: la valeur comptable nette et la juste valeur des actifs en questions, pris isolément ou regroupés de manière adéquate.	Valeur comptable nette	Juste valeur
C.III.I Actions, parts et autres titres à revenu variable C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe	17.546.000 200.923.155	16.813.279 196.572.250

Pour chacune des immobilisations financières mentionnées au point B, ou chacun des actifs visés au point B. pris isolément ou regroupés de manière adéquate, comptabilisés à un montant supérieur à leur juste valeur, il convient également de mentionner ci-après les raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite, et notamment les éléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera récupérée:

C.III.I Actions, parts et autres titres à revenu variable: voir règles d'évaluations en état n°20

C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe: voir règles d'évaluations en état n°20

N°4 Etat relatif aux autres comptes de régularisation de l'actif

Ventilation du poste G.III de l' actif si celui-ci représente un montant important. Charges à reporter 4.797.299

Montant

N° 5. Etat du capital

284 | 240

	Codes	Montants	Nombres d'actions
A. CAPITAL SOCIAL
1. Capital souscrit (poste A.I.1. du passif)
- Au terme de l'exercice précédent	8.05.111.101	1.502.364.273	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
- Modifications au cours de l'exercice :	8.05.111.103
- Au terme de l'exercice	8.05.111.102	1.502.364.273	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
2. Représentation du capital
2.1. Catégories d'actions selon le droit des sociétés	8.05.1.20	1.502.364.273	191.033.128
2.2. Actions nominatives ou dématérialisées
Nominatives	8.05.1.21	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	9.982.383
Dématérialisées	8.05.1.22	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	181.050.745
		Montant non appelé	Montant appelé
	Codes	(poste A.I.2. du passif)	(poste E.I.V. de l'actif)
B. CAPITAL NON VERSE (art.51 - L.C.S.C.)
Actionnaires redevables de libération	8.05.3
TOTAL	8.05.2

285 | 240

dont :

N° 5. Etat du capital (suite).

N° 5. Etat du capital (suite et fin)

Fosun 10,01% BlackRock Inc. 5,23% Ping An 5,17% Schröder Plc. 3,02% Codes Montant

Codes Nombre de parts y sont attachées

Nombre de voix qui

Montants

E. CAPITAL AUTORISE NON SOUSCRIT 8.05.5 148.000.000

conformément aux articles 631, §2, dernier alinéa, et 632, §2, dernier alinéa, du Code des sociétés :

G. LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, AVEC LA VENTILATION SUIVANTE : structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise

structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise

de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation :

Provision pour le règlement Fortis 114.375.225 Provision RPN(I) 520.400.000

Au 31 décembre 2021, les membres du Conseil d'Administration d'ageas SA/NV détenaient 104.562 actions d'ageas SA/NV.

conformément à l'article 14, alinéa 4, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, ou conformément à l'article 5

F. PARTS NON REPRESENTATIVES DU CAPITAL 8.05.6

• détenues par la société elle-même 8.05.6.1 - détenues par les filiales 8.05.6.2

Actionnaires principaux (au dessus du seuil statutaire de 3%) au 31/12/2021

N°6. Etat des provisions pour autres risques et charges - autres provisions

Ventilation du poste E.III du passif si celui-ci représente un montant important.

N° 5. Etat du capital (suite)

		Codes	Montant du capital détenu	Nombre correspondant d'actions.
C.	ACTIONS DE L'ENTREPRISE détenues par
	- l'entreprise elle-même	8.05.3.1	197.027.253	4.051.147
	- ses filiales	8.05.3.2	21.487.178	1.244.518
D.	ENGAGEMENTS D'EMISSION D'ACTIONS 1. Suite à l'exercice de droits de CONVERSION
	- Montant des emprunts convertibles en cours	8.05.4.1
	- Montant du capital à souscrire	8.05.4.2
	- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.3
	1. Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
	- Nombre de droits de souscription en circulation	8.05.4.4
	- Montant du capital à souscrire.	8.05.4.5
	- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.6
	2. Suite au paiement de dividendes en actions
	- Montant du capital à souscrire.	8.05.4.7
	- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.8

N° 5. Etat du capital (suite).

285 | 240

Codes Montants Nombres d'actions

Codes (poste A.I.2. du passif) (poste E.I.V. de l'actif)

Codes Montant du capital détenu Nombre correspondant d'actions.

Montant non appelé Montant appelé

• Au terme de l'exercice précédent 8.05.111.101 1.502.364.273 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

• Au terme de l'exercice 8.05.111.102 1.502.364.273 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

2.1. Catégories d'actions selon le droit des sociétés 8.05.1.20 1.502.364.273 191.033.128

Nominatives 8.05.1.21 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 9.982.383 Dématérialisées 8.05.1.22 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 181.050.745

• l'entreprise elle-même 8.05.3.1 197.027.253 4.051.147 - ses filiales 8.05.3.2 21.487.178 1.244.518

284 | 240

N° 5. Etat du capital

A. CAPITAL SOCIAL

1. Représentation du capital

2. Capital souscrit (poste A.I.1. du passif)

2.2. Actions nominatives ou dématérialisées

B. CAPITAL NON VERSE (art.51 - L.C.S.C.)

C. ACTIONS DE L'ENTREPRISE détenues par

D. ENGAGEMENTS D'EMISSION D'ACTIONS 1. Suite à l'exercice de droits de CONVERSION

1. Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION

2. Suite au paiement de dividendes en actions

N° 5. Etat du capital (suite)

• Modifications au cours de l'exercice : 8.05.111.103

Actionnaires redevables de libération 8.05.3

• Montant des emprunts convertibles en cours 8.05.4.1 - Montant du capital à souscrire 8.05.4.2 - Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8.05.4.3

• Nombre de droits de souscription en circulation 8.05.4.4 - Montant du capital à souscrire. 8.05.4.5 - Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8.05.4.6

• Montant du capital à souscrire. 8.05.4.7 - Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8.05.4.8

TOTAL 8.05.2

	Codes	Montant
E. CAPITAL AUTORISE NON SOUSCRIT	8.05.5	148.000.000
	Codes	Nombre de parts	Nombre de voix qui y sont attachées
F. PARTS NON REPRESENTATIVES DU CAPITAL dont :	8.05.6
- détenues par la société elle-même - détenues par les filiales	8.05.6.1 8.05.6.2

N° 5. Etat du capital (suite et fin)

G. LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, AVEC LA VENTILATION SUIVANTE : structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise

• conformément aux articles 631, §2, dernier alinéa, et 632, §2, dernier alinéa, du Code des sociétés :
• structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise conformément à l'article 14, alinéa 4, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, ou conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation :

Actionnaires principaux (au dessus du seuil statutaire de 3%) au 31/12/2021

• Fosun 10,01%
• BlackRock Inc. 5,23%
• Ping An 5,17%
• Schröder Plc. 3,02%

Au 31 décembre 2021, les membres du Conseil d'Administration d'ageas SA/NV détenaient 104.562 actions d'ageas SA/NV.

N°6. Etat des provisions pour autres risques et charges - autres provisions

	Montants
Ventilation du poste E.III du passif si celui-ci représente un montant important. Provision pour le règlement Fortis Provision RPN(I)	114.375.225 520.400.000

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes

286 | 240

a) Ventilation des dettes (ou partie des dettes) dont la durée résiduelle est supérieure à 5 ans.

Postes du passif concernés	Codes	Montants
B. Passifs subordonnés	8.07.1.12	1.745.427.640
I. Emprunts convertibles	8.07.1.121
II. Emprunts non convertibles	8.07.1.122	1.745.427.640
G. Dettes	8.07.1.42
I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.07.1.421
II. Dettes nées d'opérations de réassurance	8.07.1.422
III.Emprunts obligataires non subordonnés	8.07.1.423
1. Emprunts convertibles	8.07.1.423.1
2. Emprunts non convertibles	8.07.1.423.2
IV.Dettes envers des établissements de crédit	8.07.1.424
V. Autres dettes	8.07.1.425
TOTAL	8.07.1.5	1.745.427.640

287 | 240

1. Impôts (poste G.V.1.a) du passif)

40)

revenu fixe).

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite et fin)

a) Dettes fiscales échues 8.07.3.425.11.1

a) Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 8.07.3.425.12.1

Postes du passif concernés Codes Montants

b) Dettes fiscales non échues 8.07.3.425.11.2 25.621

b) Autres dettes salariales et sociales 8.07.3.425.12.2 6.090.826

Charges à imputer - Plans d'actionnariat 5.328.241 Charges à imputer - Autre 4.386.577 Charges à imputer - Fondations 1.093.230 Charges à imputer - Intérêts 25.834.155

N° 9. Eléments de l'actif et du passif relatifs à la gestion pour compte propre au profit de tiers de fonds collectifs de retraite (art.

Postes et sous-postes de l'actif concernés (*) Exercice clôturé Postes et sous-postes du passif concernés (*) Exercice clôturé

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à

Montants

36.642.202

c) dettes fiscales, salariales et sociales

1. Rémunérations et charges sociales (poste G.V.1.b) du passif)

N°8. Etat relatif aux comptes de régularisation du passif

Ventilation du poste H du passif si celui-ci représente un montant important.

TOTAL TOTAL

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite)

b) dettes (ou partie des dettes) et provisions techniques (ou partie des provisions techniques) garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise.

Postes du passif concernés	Codes	Montants
B. Passifs subordonnés	8.07.2.12
I. Emprunts convertibles	8.07.2.121
II. Emprunts non convertibles	8.07.2.122
C. Provisions techniques	8.07.2.14	601.545.886
D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du groupe d'activités 'vie' lorsque le risque de placement n'est pas supporté par l'entreprise	8.07.2.15
G. Dettes	8.07.2.42
I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.07.2.421
II. Dettes nées d'opérations de réassurance	8.07.2.422
III. Emprunts obligataires non subordonnés	8.07.2.423
1. Emprunts convertibles	8.07.2.423.1
2. Emprunts non convertibles	8.07.2.423.2
IV. Dettes envers des établissements de crédit	8.07.2.424
V. Autres dettes	8.07.2.425
- dettes fiscales, salariales et sociales	8.07.2.425.1
a) impôts	8.07.2.425.11
b) rémunérations et charges sociales	8.07.2.425.12
- dettes de location-financement et assimilées	8.07.2.425.26
- autres	8.07.2.425.3
TOTAL	8.07.2.5	601.545.886

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite et fin)

c) dettes fiscales, salariales et sociales

287 | 240

286 | 240

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite)

irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise.

groupe d'activités 'vie' lorsque le risque de placement n'est pas supporté par l'entreprise

a) Ventilation des dettes (ou partie des dettes) dont la durée résiduelle est supérieure à 5 ans.

I. Emprunts convertibles 8.07.1.121

G. Dettes 8.07.1.42 I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe 8.07.1.421 II. Dettes nées d'opérations de réassurance 8.07.1.422 III.Emprunts obligataires non subordonnés 8.07.1.423 1. Emprunts convertibles 8.07.1.423.1 2. Emprunts non convertibles 8.07.1.423.2 IV.Dettes envers des établissements de crédit 8.07.1.424 V. Autres dettes 8.07.1.425

B. Passifs subordonnés 8.07.2.12 I. Emprunts convertibles 8.07.2.121 II. Emprunts non convertibles 8.07.2.122

D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du 8.07.2.15

G. Dettes 8.07.2.42 I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe 8.07.2.421 II. Dettes nées d'opérations de réassurance 8.07.2.422 III. Emprunts obligataires non subordonnés 8.07.2.423 1. Emprunts convertibles 8.07.2.423.1 2. Emprunts non convertibles 8.07.2.423.2 IV. Dettes envers des établissements de crédit 8.07.2.424 V. Autres dettes 8.07.2.425 - dettes fiscales, salariales et sociales 8.07.2.425.1 a) impôts 8.07.2.425.11 b) rémunérations et charges sociales 8.07.2.425.12 - dettes de location-financement et assimilées 8.07.2.425.26 - autres 8.07.2.425.3

Postes du passif concernés Codes Montants

B. Passifs subordonnés 8.07.1.12 1.745.427.640

II. Emprunts non convertibles 8.07.1.122 1.745.427.640

TOTAL 8.07.1.5 1.745.427.640

Postes du passif concernés Codes Montants

C. Provisions techniques 8.07.2.14 601.545.886

TOTAL 8.07.2.5 601.545.886

b) dettes (ou partie des dettes) et provisions techniques (ou partie des provisions techniques) garanties par des sûretés réelles constituées ou

Postes du passif concernés	Codes	Montants
1. Impôts (poste G.V.1.a) du passif) a) Dettes fiscales échues b) Dettes fiscales non échues	8.07.3.425.11.1 8.07.3.425.11.2	25.621
2. Rémunérations et charges sociales (poste G.V.1.b) du passif) a) Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale b) Autres dettes salariales et sociales	8.07.3.425.12.1 8.07.3.425.12.2	6.090.826

N°8. Etat relatif aux comptes de régularisation du passif

	Montants
Ventilation du poste H du passif si celui-ci représente un montant important.
Charges à imputer - Plans d'actionnariat	5.328.241
Charges à imputer - Autre	4.386.577
Charges à imputer - Fondations	1.093.230
Charges à imputer - Intérêts	25.834.155
	36.642.202

N° 9. Eléments de l'actif et du passif relatifs à la gestion pour compte propre au profit de tiers de fonds collectifs de retraite (art. 40)

Postes et sous-postes de l'actif concernés (*)	Exercice clôturé	Postes et sous-postes du passif concernés (*)	Exercice clôturé
TOTAL		TOTAL

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).

N° 10. Informations concernant les comptes techniques

I. Assurances non-vie

288 | 240

Libellé	Codes	Total	AFFAIRES DIRECTES			AFFAIRES DIRECTES				AFFAIRES DIRECTES		AFFAIRES ACCEPTEES
			Tot.	Acci- dents	Auto- mobile	Auto- mobile	Marine Aviation	Incendie et autres	Respon- sabilité	Crédit et	Pertes pécun-	Protect
				et	Respon-	Autres	Transport	dommages	civile	Caution	iaire	ion	Assis
				Maladie	sabilité	branches		aux	générale		diverses	juridique	tance
					Civile			biens
				branche	branche	branche	branche	branche	branche	branche	branche	branche	branche
				1 et 2	10	3 et 7	4, 5, 6,7,	8 et 9	13	14 et 15	16	17	18
							11 et 12
		0	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
Primes brutes		8.10.01.710.1 1.512.236.974												1.512.236.974
Primes brutes acquises	8.10.02	1.496.722.833												1.496.722.833
Charges sinistres brutes	8.10.03	893.894.346												893.894.346
Frais d'exploitation bruts	8.10.04	555.265.512												555.265.512
Solde de réassurance	8.10.05	(40.887.374)												(40.887.374)
Commissions (art. 37)	8.10.06

289 | 240

Quant au personnel:

de l'entreprise

N°11. Etat relatif au personnel employé

l'entreprise par un contrat de travail ou par une convention de premier emploi

• personnel de direction 8.11.11.1

• ouvriers 8.11.11.3 - autres 8.11.11.4

b) l'effectif moyen du personnel occupé par l'entreprise pendant l'exercise précédent, calculé en équivalents temps plein conformément à l'article 15, § 4,

b) l'effectif moyen calculé en équivalents temps plein de manière analogue

A. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent, au sujet des travailleurs inscrits au registre du personnel et liés à

a) leur nombre total à la date de clôture de l'exercise 8.11.10 162 157

du Code des sociétés,et ventilé en fonction des catégories suivantes 8.11.11 161 149

• employés 8.11.11.2 161 149

c) le nombre d'heures prestées 8.11.12 234.318 225.263

B. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent au sujet du personnel intérimaire et des personnes mises à la disposition

a) leur nombre total à la date de clôture de l'exercise 8.11.20 0 0

à celle des travailleurs inscrits au registre du personnel 8.11.21 0 0 c) le nombre d'heures prestées 8.11.22 406 187

Exercise Exercise

Exercise Exercise

Code clôturé précédent

Code clôturé précédent

II. Assurances vie

	Libellé	Codes	Montants
A.	Affaires directes
	1) Primes brutes :	8.10.07.720.1	0
	a) 1. Primes individuelles :	8.10.08	0
	2. Primes au titre de contrats de groupe :	8.10.09	0
	b) 1. Primes périodiques :	8.10.10	0
	2. Primes uniques :	8.10.11	0
	c) 1. Primes de contrats sans participation aux bénéfices :	8.10.12	0
	2. Primes de contrats avec participation aux bénéfices :	8.10.13	0
	3. Primes de contrats lorsque le risque de placement
	n'est pas supporté par l'entreprise:	8.10.14	0
	2) Solde de réassurance	8.10.15	0
	3) Commissions (art. 37):	8.10.16	0
B.	Affaires acceptées
	Primes brutes :	8.10.17.720.1	44.245.200

III. Assurances non-vie et vie, affaires directes

Primes brutes :
- en Belgique :	8.10.18
- dans les autres états de la CEE :	8.10.19
- dans les autres pays :	8.10.20

N°11. Etat relatif au personnel employé

Quant au personnel:

289 | 240

288 | 240

I. Assurances non-vie

Commissions (art. 37) 8.10.06

II. Assurances vie

A. Affaires directes

B. Affaires acceptées

Primes brutes :

N° 10. Informations concernant les comptes techniques

1. Primes de contrats lorsque le risque de placement

III. Assurances non-vie et vie, affaires directes

• en Belgique : 8.10.18 - dans les autres états de la CEE : 8.10.19 - dans les autres pays : 8.10.20

Libellé Codes Total AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES

Civile biens

Primes brutes 8.10.01.710.1 1.512.236.974 1.512.236.974 Primes brutes acquises 8.10.02 1.496.722.833 1.496.722.833 Charges sinistres brutes 8.10.03 893.894.346 893.894.346 Frais d'exploitation bruts 8.10.04 555.265.512 555.265.512 Solde de réassurance 8.10.05 (40.887.374) (40.887.374)

Libellé Codes Montants

1) Primes brutes : 8.10.07.720.1 0 a) 1. Primes individuelles : 8.10.08 0 2. Primes au titre de contrats de groupe : 8.10.09 0 b) 1. Primes périodiques : 8.10.10 0 2. Primes uniques : 8.10.11 0 c) 1. Primes de contrats sans participation aux bénéfices : 8.10.12 0 2. Primes de contrats avec participation aux bénéfices : 8.10.13 0

n'est pas supporté par l'entreprise: 8.10.14 0 2) Solde de réassurance 8.10.15 0 3) Commissions (art. 37): 8.10.16 0

Primes brutes : 8.10.17.720.1 44.245.200

Tot. Acci- Auto- Auto- Marine Incendie et Respon- Crédit Pertes

11 et 12

dents mobile mobile Aviation autres sabilité et pécun- Protectet Respon- Autres Transport dommages civile Caution iaire ion Assis-Maladie sabilité branches aux générale diverses juridique tance

branche branche branche branche branche branche branche branche branche branche 1 et 2 10 3 et 7 4, 5, 6,7, 8 et 9 13 14 et 15 16 17 18

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

DIRECTES DIRECTES DIRECTES ACCEPTEES

A. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent, au sujet des travailleurs inscrits au registre du personnel et liés à l'entreprise par un contrat de travail ou par une convention de premier emploi

	Code	Exercise clôturé	Exercise précédent
a) leur nombre total à la date de clôture de l'exercise	8.11.10	162	157
b) l'effectif moyen du personnel occupé par l'entreprise pendant l'exercise précédent,
calculé en équivalents temps plein conformément à l'article 15, § 4,
du Code des sociétés,et ventilé en fonction des catégories suivantes	8.11.11	161	149
- personnel de direction	8.11.11.1
- employés	8.11.11.2	161	149
- ouvriers	8.11.11.3
- autres	8.11.11.4
c) le nombre d'heures prestées	8.11.12	234.318	225.263

B. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent au sujet du personnel intérimaire et des personnes mises à la disposition de l'entreprise

	Code	Exercise clôturé	Exercise précédent
a) leur nombre total à la date de clôture de l'exercise b) l'effectif moyen calculé en équivalents temps plein de manière analogue	8.11.20	0	0
à celle des travailleurs inscrits au registre du personnel	8.11.21	0	0
c) le nombre d'heures prestées	8.11.22	406	187

290 | 240

N° 12. Etat relatif à l'ensemble des frais d'administration et de gestion, ventilé par nature

(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l'annexe au présent arrêté)

Dénominations	Codes	Montants
I. Frais de personnel*	8.12.1	1.615.406
1. a) Rémunérations	8.12.111	1.615.406
b) Pensions	8.12.112	0
c) Autres avantages sociaux directs	8.12.113	0
2. Cotisations patronales d'assurance sociales	8.12.12	0
3. Allocations et primes patronales pour assurances extra-légales	8.12.13	0
4. Autres dépenses de personnel	8.12.14	0
5. Provisions pour pensions et pour charges salariales et sociales	8.12.15	0
a) Dotations (+)	8.12.15.1	0
b) Utilisations et reprises (-)	8.12.15.2	0
6. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise	8.12.16]	0
II. Biens et services divers*	8.12.2	1.630.303
III. Amortissements et réductions de valeur sur actifs incorporels
et corporels autres que les placements*	8.12.3	0
IV. Provisions pour autres risques et charges*	8.12.4	0
1. Dotations (+)	8.12.41	0
2. Utilisations et reprises (-)	8.12.42	0
V. Autres charges courantes*	8.12.5	725.263
1. Charges fiscales d'exploitation*	8.12.51	0
a) Précompte immobilier	8.12.511	0
b) Autres	8.12.512	0
2. Contributions aux organismes publics*	8.12.52	0
3. Charges théoriques*	8.12.53	0
4. Autres	8.12.54	725.263
VI. Frais d'administration récupérés et autres produits courants (-)	8.12.6	0
1. Frais d'administration récupérés	8.12.61	0
a) Rémunérations reçues pour les prestations de gestion de fonds collectifs de
retraite pour compte de tiers	8.12.611	0
b) Autres*	8.12.612	0
2. Autres produits courants	8.12.62	0
TOTAL	8.12.7	4.390.399

291 | 240

N°13. Autres produits, autres charges

N°14. Résultats exceptionnels

A. Ventilation des PRODUITS EXCEPTIONNELS

B. Ventilation des CHARGES EXCEPTIONNELLES

(poste 11. du compte non technique), s'ils sont importants.

(poste 12. du compte non technique), si elles sont importantes.

A. Ventilation des AUTRES PRODUITS (poste 7. du compte non technique), s'ils sont importants. 39.221.928 Refacturation frais 8.274.087 Changement provision pour le règlement Fortis 12.863.275 Résultars positifs du taux de change 17.714.562 Autres 370.004

B. Ventilation des AUTRES CHARGES (poste 8. du compte non technique), si elles sont importantes. 192.362.473 Provision compensation RPN(I) 100.600.000 Services et biens divers 53.258.760 Frais de personnel 30.093.514 Amortissements 424.265 Frais liées au fondations 7.476.737 Autres 509.197

Montants

Montants

Ainsi modifié par l'article 10, § 2 de l'arrêté royal du 4 août 1996.

Montants

N°13. Autres produits, autres charges

291 | 240

290 | 240

N° 12. Etat relatif à l'ensemble des frais d'administration et de gestion, ventilé par nature

III. Amortissements et réductions de valeur sur actifs incorporels

Ainsi modifié par l'article 10, § 2 de l'arrêté royal du 4 août 1996.

a) Rémunérations reçues pour les prestations de gestion de fonds collectifs de

(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l'annexe au présent arrêté)

Dénominations Codes Montants

I. Frais de personnel* 8.12.1 1.615.406 1. a) Rémunérations 8.12.111 1.615.406 b) Pensions 8.12.112 0 c) Autres avantages sociaux directs 8.12.113 0 2. Cotisations patronales d'assurance sociales 8.12.12 0 3. Allocations et primes patronales pour assurances extra-légales 8.12.13 0 4. Autres dépenses de personnel 8.12.14 0 5. Provisions pour pensions et pour charges salariales et sociales 8.12.15 0 a) Dotations (+) 8.12.15.1 0 b) Utilisations et reprises (-) 8.12.15.2 0 6. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise 8.12.16] 0

II. Biens et services divers* 8.12.2 1.630.303

et corporels autres que les placements* 8.12.3 0

IV. Provisions pour autres risques et charges* 8.12.4 0 1. Dotations (+) 8.12.41 0 2. Utilisations et reprises (-) 8.12.42 0

V. Autres charges courantes* 8.12.5 725.263 1. Charges fiscales d'exploitation* 8.12.51 0 a) Précompte immobilier 8.12.511 0 b) Autres 8.12.512 0 2. Contributions aux organismes publics* 8.12.52 0 3. Charges théoriques* 8.12.53 0 4. Autres 8.12.54 725.263

VI. Frais d'administration récupérés et autres produits courants (-) 8.12.6 0 1. Frais d'administration récupérés 8.12.61 0

TOTAL 8.12.7 4.390.399

retraite pour compte de tiers 8.12.611 0 b) Autres* 8.12.612 0 2. Autres produits courants 8.12.62 0

	Montants
A. Ventilation des AUTRES PRODUITS (poste 7. du compte non technique), s'ils sont importants.	39.221.928
Refacturation frais	8.274.087
Changement provision pour le règlement Fortis	12.863.275
Résultars positifs du taux de change	17.714.562
Autres	370.004
B. Ventilation des AUTRES CHARGES (poste 8. du compte non technique), si elles sont importantes.	192.362.473
Provision compensation RPN(I)	100.600.000
Services et biens divers	53.258.760
Frais de personnel	30.093.514
Amortissements	424.265
Frais liées au fondations	7.476.737
Autres	509.197
N°14. Résultats exceptionnels

A. Ventilation des PRODUITS EXCEPTIONNELS (poste 11. du compte non technique), s'ils sont importants.

B. Ventilation des CHARGES EXCEPTIONNELLES (poste 12. du compte non technique), si elles sont importantes.

N° 15. Impôts sur le résultat

292 | 240

	Codes	Montants
A. DETAIL DU POSTE 15 a) 'Impôts':	8.15.1.634	72.858
1. Impôts sur le résultat de l'exercice :	8.15.1.634.1
a. Versements anticipés et précomptes remboursables	8.15.1.634.11
b. Autres éléments imputables	8.15.1.634.12
c. Excédent de versements anticipés et/ou de précomptes remboursables portés à l'actif (-)	8.15.1.634.13
d. Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a.) du passif)	8.15.1.634.14
2. Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs :	8.15.1.634.2	72.858
a) Suppléments d'impôts dus ou versés :	8.15.1.634.21	72.858
b) Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a)
du passif ou provisionnés (portés au poste E.II.2. du passif)	8.15.1.634.22
B. PRINCIPALES SOURCES DES DISPARITES ENTRE LE BENEFICE, AVANT IMPOTS, exprimé dans les comptes ET LE BENEFICE TAXABLE ESTIME, avec mention particulière de celles découlant de décalages dans le temps entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal (si le résultat de l'exercice en est influencé de manière sensible au niveau des impôts)
Bénéfice avant impôt		505.244.628
Revenus Définitivement Taxés (RDT)		(505.244.628)
C. INCIDENCE DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS SUR LE MONTANT DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE L'EXERCICE
D. SOURCES DE LATENCES FISCALES (dans la mesure où ces indications sont
importantes pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise)
1. Latences actives	8.15.4.1	12.984.839.378
- Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs - RDT	8.15.4.11	10.551.989.298 2.432.850.080
2. Latences passives	8.15.4.2

293 | 240

A. Taxes :

N° 16. Autres taxes et impôts à charge de tiers

B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :

1. Taxes sur les contrats d'assurance à charge de tiers 8.16.11 2. Autres taxes à charge de l'entreprise 8.16.12

2. Précompte professionnel 8.16.21 11.182.081 7.597.319 2. Précompte mobilier (sur dividendes) 8.16.22 125.314.084 125.543.837

Montants Montants de

Codes de l'exercice l'exercice précédent

N° 16. Autres taxes et impôts à charge de tiers

293 | 240

Codes Montants

A. DETAIL DU POSTE 15 a) 'Impôts': 8.15.1.634 72.858

1. Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs : 8.15.1.634.2 72.858 a) Suppléments d'impôts dus ou versés : 8.15.1.634.21 72.858

Bénéfice avant impôt 505.244.628 Revenus Définitivement Taxés (RDT) (505.244.628)

1. Latences actives 8.15.4.1 12.984.839.378 - Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 8.15.4.11 10.551.989.298 - RDT 2.432.850.080

2. Impôts sur le résultat de l'exercice : 8.15.1.634.1 a. Versements anticipés et précomptes remboursables 8.15.1.634.11 b. Autres éléments imputables 8.15.1.634.12 c. Excédent de versements anticipés et/ou de précomptes remboursables portés à l'actif (-) 8.15.1.634.13 d. Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a.) du passif) 8.15.1.634.14

du passif ou provisionnés (portés au poste E.II.2. du passif) 8.15.1.634.22

1. Latences passives 8.15.4.2

292 | 240

N° 15. Impôts sur le résultat

b) Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a)

B. PRINCIPALES SOURCES DES DISPARITES ENTRE LE BENEFICE, AVANT IMPOTS, exprimé dans les comptes ET LE BENEFICE TAXABLE ESTIME, avec mention particulière de celles découlant de décalages dans le temps entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal (si le résultat de l'exercice en est influencé de manière sensible au niveau des impôts)

C. INCIDENCE DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS SUR LE MONTANT DES IMPÔTS

D. SOURCES DE LATENCES FISCALES (dans la mesure où ces indications sont importantes pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise)

SUR LE RÉSULTAT DE L'EXERCICE

	Codes	Montants de l'exercice	Montants de l'exercice précédent
A. Taxes : 1. Taxes sur les contrats d'assurance à charge de tiers 2. Autres taxes à charge de l'entreprise	8.16.11 8.16.12
B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de : 1. Précompte professionnel 2. Précompte mobilier (sur dividendes)	8.16.21 8.16.22	11.182.081 125.314.084	7.597.319 125.543.837

N° 17. Droits et engagements hors bilan (art. 14)

294 | 240

(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l'annexe à l'arrêté du 17/11/1994)

295 | 240

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

• subordonnés 8.18.222.021

D. II. Placements dans des entreprises liées et participations 8.18.232 1 + 3 Participations 8.18.232.01 2 + 4 Bons, obligations et créances 8.18.232.02 - subordonnés 8.18.232.021 - autres 8.18.232.022

I. Créances nées d'opérations d'assurances directes 8.18.411

F. Passifs subordonnés 8.18.12

I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe 8.18.421

III. Emprunts obligataires non subordonnés 8.18.423 IV. Dettes envers des établissements de crédit 8.18.424 V. Autres dettes 8.18.425

• GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements

• GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées

(suite et fin)

Postes du bilan concernés Codes clôturé précédent clôturé précédent

C. II. Placements dans des entreprises liées et participations 8.18.222 7.293.892.953 7.262.381.935 65.518.228 1.739.814 1 + 3 Participations 8.18.222.01 6.436.159.584 6.436.159.584 29.927 1.739.814

2 + 4 Bons, obligations et créances 8.18.222.02 857.733.369 826.222.351 65.488.301

• autres 8.18.222.022 857.733.369 826.222.351 65.488.301

E. Créances 8.18.41 391.165.728 500.207.496

G. Dettes 8.18.42 26.803.487 12.430.965

II. Dettes nées d'opérations de réassurance 8.18.422 26.803.487 12.430.965

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

• Produits provenant d'autres placements 8.18.54 16.401.809 13.194.862

d'entreprises liées 8.18.50

pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 8.18.51

• Autres engagements financiers significatifs 8.18.52

• Produits provenant des terrains et constructions 8.18.53

II. Créances nées d'opérations de réassurance 8.18.412 81.891.610 15.164.021 III. Autres créances 8.18.413 309.274.118 485.043.475

Entreprises Entreprises avec liées lien de participation Exercice Exercice Exercice Exercice

Entreprises liées

Codes Exercice clôturé Exercice précédent

	Codes	Montants
A. Garanties constituées ou irrévocablement promises par des tiers pour compte de l'entreprise* :	8.17.00
B. Garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour compte de tiers* :	8.17.01
C. Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour
sûreté de dettes et engagements* : a) de l'entreprise :	8.17.020	601.545.886
b) de tiers :	8.17.021
D. Garanties reçues* (autres qu'en espèces) :
a) titres et valeurs de réassureurs
(CFR. Chapitre III, Définitions et notes explicatives : poste C.III.1 et 2 de l'actif et F. du passif) :	8.17.030
b) autres :	8.17.031
E. Marchés à terme* :
a) opérations sur titres (achats):	8.17.040
b) opérations sur titres (ventes):	8.17.041
c) opérations sur devises (à recevoir):	8.17.042
d) opérations sur devises (à livrer):	8.17.043
e) opérations sur taux d'intérêt (achats, etc) :	8.17.044
f) opérations sur taux d'intérêt (ventes, etc) :	8.17.045
g) autres opérations (achats, etc) :	8.17.046
h) autres opérations (ventes, etc) :	8.17.047
F. Biens et valeurs de tiers détenus par l'entreprise* :	8.17.05
G. Nature et objectif commercial des opérations non inscrites au bilan, ainsi que l'impact financier de
ces opérations, à condition que lesrisques ou les avantages découlant de ces opérations soient
significatifs et dans la mesure où la divulgation de ces risques ou avantages est nécessaire
pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.	8.17.06
Gbis. La nature et l'impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan
qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultats ou dans le bilan .
Veuillez vous référer à la note 44 – Événements postérieurs à la date de l'état de la situation
financière dans le rapport annuel consolidé d'Ageas.	8.17.06B
H. Autres (à spécifier) :	8.17.07

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

294 | 240

à l'arrêté du 17/11/1994)

sûreté de dettes et engagements* :

D. Garanties reçues* (autres qu'en espèces) : a) titres et valeurs de réassureurs

E. Marchés à terme* :

N° 17. Droits et engagements hors bilan (art. 14)

(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l'annexe

a) de l'entreprise : 8.17.020 601.545.886

A. Garanties constituées ou irrévocablement promises par des tiers pour compte de l'entreprise* : 8.17.00

B. Garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour compte de tiers* : 8.17.01

b) de tiers : 8.17.021

(CFR. Chapitre III, Définitions et notes explicatives : poste C.III.1 et 2 de l'actif et F. du passif) : 8.17.030 b) autres : 8.17.031

a) opérations sur titres (achats): 8.17.040 b) opérations sur titres (ventes): 8.17.041 c) opérations sur devises (à recevoir): 8.17.042 d) opérations sur devises (à livrer): 8.17.043 e) opérations sur taux d'intérêt (achats, etc) : 8.17.044 f) opérations sur taux d'intérêt (ventes, etc) : 8.17.045 g) autres opérations (achats, etc) : 8.17.046 h) autres opérations (ventes, etc) : 8.17.047

F. Biens et valeurs de tiers détenus par l'entreprise* : 8.17.05

pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 8.17.06

financière dans le rapport annuel consolidé d'Ageas. 8.17.06B

H. Autres (à spécifier) : 8.17.07

C. Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour

G. Nature et objectif commercial des opérations non inscrites au bilan, ainsi que l'impact financier de ces opérations, à condition que lesrisques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation de ces risques ou avantages est nécessaire

Gbis. La nature et l'impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan

Veuillez vous référer à la note 44 – Événements postérieurs à la date de l'état de la situation

qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultats ou dans le bilan .

Codes Montants

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		Entreprises liées		Entreprises avec lien de participation
Postes du bilan concernés	Codes	Exercice clôturé	Exercice précédent	Exercice clôturé	Exercice précédent
C. II. Placements dans des entreprises liées et participations	8.18.222	7.293.892.953	7.262.381.935	65.518.228	1.739.814
1 + 3 Participations	8.18.222.01	6.436.159.584	6.436.159.584	29.927	1.739.814
2 + 4 Bons, obligations et créances	8.18.222.02	857.733.369	826.222.351	65.488.301
- subordonnés	8.18.222.021
- autres	8.18.222.022	857.733.369	826.222.351	65.488.301
D. II. Placements dans des entreprises liées et participations	8.18.232
1 + 3 Participations	8.18.232.01
2 + 4 Bons, obligations et créances	8.18.232.02
- subordonnés	8.18.232.021
- autres	8.18.232.022
E. Créances	8.18.41	391.165.728	500.207.496
I. Créances nées d'opérations d'assurances directes	8.18.411
II. Créances nées d'opérations de réassurance	8.18.412	81.891.610	15.164.021
III. Autres créances	8.18.413	309.274.118	485.043.475
F. Passifs subordonnés	8.18.12
G. Dettes	8.18.42	26.803.487	12.430.965
I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.18.421
II. Dettes nées d'opérations de réassurance	8.18.422	26.803.487	12.430.965
III. Emprunts obligataires non subordonnés	8.18.423
IV. Dettes envers des établissements de crédit	8.18.424
V. Autres dettes	8.18.425

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (suite et fin)

		Entreprises liées
	Codes	Exercice clôturé	Exercice précédent
- GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	8.18.50
- GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	8.18.51
- Autres engagements financiers significatifs	8.18.52
- Produits provenant des terrains et constructions	8.18.53
- Produits provenant d'autres placements	8.18.54	16.401.809	13.194.862

N° 19. Relations financières avec :

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• A. les administrateurs et gérants;
• B. les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l'entreprise sans être liées à celle-ci;
• C. les autres entreprises contrôlées directement ou indirectement par les personnes citées sous B.

	Codes	Montants
1. Créances sur les personnes précitées	8.19.1
2. Garanties constituées en leur faveur	8.19.2
3. Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	8.19.3
4. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,
- aux administrateurs et gérants	8.19.41	6.842.462
- aux anciens administrateurs et anciens gérants	8.19.42

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N° 20. Règles d'évaluations

1. Réductions de valeurs 3. Provisions pour risques et charges 4. Provisions techniques 5. Réévaluations 6. Autres

2. Terrains et constructions

3. Autres

4. Constitution et ajustements d'amortissements

5. Placements autres que les terrains et constructions

le Chapitre III. 'Définitions et notes explicatives', Section II, poste 'loyer théorique'.)

A. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire (hormis les placements du poste D. de l'actif)

B. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire en ce qui concerne les placements du poste D. de l'actif

(Cet état est notamment visé par les articles : 12 bis, § 5; 15; 19, 3ème alinéa; 22bis, 3ème alinéa; 24, 2ème alinéa; 27, 1°, dernier alinéa et 2°, dernier alinéa; 27 bis, § 4, dernier alinéa; 28, § 2, 1er et 4e alinéas; 34, 2ème alinéa; 34 quinquies, 1er alinéa; 34 sexies, 6°, dernier alinéa; 34 septies, § 2 et par

le taux d'intérêt, les conditions essentielles et les montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé relatifs aux points 1., 2. et 3. susvisés

N° 19bis. Relations financières avec :

Le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (Ils sont liés)

	Codes	Montants
1. Emoluments du (des) commissaire(s)	8.19.5	700.650
2. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières
accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)	8.19.6	171.611
- Autres missions d'attestation	8.19.61	171.611
- Missions de conseils fiscaux	8.19.62	0
- Autres missions extérieures à la mission révisorale	8.19.63	0
3. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)	8.19.7	0
- Autres missions d'attestation	8.19.71	0
- Missions de conseils fiscaux	8.19.72	0
- Autres missions extérieures à la mission révisorale	8.19.73	0

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

N° 20. Règles d'évaluations

297 | 240

296 | 240

N° 19. Relations financières avec :

N° 19bis. Relations financières avec :

A. les administrateurs et gérants;

1. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,

le taux d'intérêt, les conditions essentielles et les montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé relatifs aux points 1., 2. et 3. susvisés

Le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (Ils sont liés)

1. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein

2. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

B. les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l'entreprise sans être liées à celle-ci;

• aux administrateurs et gérants 8.19.41 6.842.462

• Emoluments du (des) commissaire(s) 8.19.5 700.650

accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) 8.19.6 171.611 - Autres missions d'attestation 8.19.61 171.611 - Missions de conseils fiscaux 8.19.62 0 - Autres missions extérieures à la mission révisorale 8.19.63 0

de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) 8.19.7 0 - Autres missions d'attestation 8.19.71 0 - Missions de conseils fiscaux 8.19.72 0 - Autres missions extérieures à la mission révisorale 8.19.73 0

C. les autres entreprises contrôlées directement ou indirectement par les personnes citées sous B.

1. Créances sur les personnes précitées 8.19.1 2. Garanties constituées en leur faveur 8.19.2 3. Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 8.19.3

2. aux anciens administrateurs et anciens gérants 8.19.42

(Cet état est notamment visé par les articles : 12 bis, § 5; 15; 19, 3ème alinéa; 22bis, 3ème alinéa; 24, 2ème alinéa; 27, 1°, dernier alinéa et 2°, dernier alinéa; 27 bis, § 4, dernier alinéa; 28, § 2, 1er et 4e alinéas; 34, 2ème alinéa; 34 quinquies, 1er alinéa; 34 sexies, 6°, dernier alinéa; 34 septies, § 2 et par le Chapitre III. 'Définitions et notes explicatives', Section II, poste 'loyer théorique'.)

• A. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire (hormis les placements du poste D. de l'actif)
  • 1. Constitution et ajustements d'amortissements
  • 1. Réductions de valeurs
  • 1. Provisions pour risques et charges
  • 1. Provisions techniques
  • 1. Réévaluations
  • 1. Autres

Codes Montants

Codes Montants

• B. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire en ce qui concerne les placements du poste D. de l'actif
  • 1. Placements autres que les terrains et constructions
  • 1. Terrains et constructions
  • 1. Autres

Les règles d'évaluation sont définies conformément à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance.

Frais d'établissement

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Les frais liés à une augmentation de capital sont amortis sur une période maximale de 5 ans. Les coûts d'emprunts sont amortis sur la durée du prêt ou jusqu'à une éventuelle première date de call.

Immobilisations incorporelles

Les dépenses de logiciels sont capitalisées à la valeur d'acquisition, déduction faite des amortissements correspondants. Ces dépenses sont amorties sur une période de 5 ans.

Investissements dans des entreprises liées et participations

Les investissements dans des entreprises liées et les participations sont comptabilisées à l'actif à leur valeur d'acquisition, y compris les frais de transaction, et déduites des réductions de valeurs correspondantes. Une réduction de valeur sur participation, action ou par, inclut dans cette section du bilan, est reconnue en cas de moins-value durable justifiée par la situation financière, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation, les actions ou parts sont détenues. Les réductions de valeurs ne sont pas maintenues dans la mesure où, à la date de clôture, elles sont plus élevées par rapport à ce qu'exige la valeur intrinsèque.

Des réductions de valeurs sur les créances et les titres à revenus fixes sont appliquées lorsqu'il existe, à la date de clôture, une incertitude quant au remboursement, partiel ou total, de la créance.

Autres investissements financiers

Les actions, parts et autres titres à revenu variable sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite des réductions de valeurs correspondantes. Les frais de transaction directement attribuables sont enregistrés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel l'acquisition a été effectuée. À la date de clôture, les actions font l'objet d'une évaluation afin de déterminer si les moins-values non réalisées doivent être considérées comme durable en fonction de leur permanence et de l'évolution des marchés boursiers.

Pour les actions cotées et autres participations équivalentes, une dépréciation est automatiquement comptabilisée si, à la date de clôture, le cours de l'action est inférieur de 25% à sa valeur d'acquisition, ou si le cours de l'action est resté inférieur à sa valeur d'acquisition pendant 365 jours consécutifs. Cette règle est applicable sauf si d'autres indicateurs s'avèrent plus appropriés. Si l'évaluation conduit à une valeur de réalisation inférieure à sa valeur comptable, une réduction de valeur, égale à la différence entre sa valeur comptable et la valeur de réalisation, est appliquée.

Si l'évaluation aboutit à une valeur supérieure à sa valeur comptable, une reprise de réduction de valeur, égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur de réalisation et d'un montant maximum équivalent aux réductions de valeurs actées dans le passé, est effectuée. Pour les actions et les participations non cotées en bourse, une évaluation similaire à celle des participations dans des entreprises liées et des participations est effectuée comme expliqué ci-dessus, sur la base de la valeur intrinsèque.

299 | 240

Actifs liquides

Actions propres

Dette subordonnée

Provisions techniques

rata temporis.

d'acquisition à la date de clôture.

nominale.

Immobilisations corporelles

Les équipements électroniques, le mobilier et les frais d'ameublement sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite de l'amortissement correspondant et des réductions de valeur. Le mobilier et les équipements électroniques sont amortis sur une période de 3 ans. Les coûts d'ameublement sont amortis sur une période de 9 ans.

estimée du sinistre et des frais de gestion relatifs aux contrats en cours et futurs à supporter sera supérieure au total des primes non acquises

La provision pour sinistres comprend le total des coûts estimés pour le règlement de tous les sinistres déclarés ou non, survenus jusqu'à la fin de l'exercice financier, moins les montants déjà payés pour ces sinistres. La provision est déterminée séparément pour chaque contrat de réassurance sur la base des informations communiquées par les cédants par catégorie de produits, par couverture et par année et de tous les autres éléments en notre possession. Si nécessaire, la provision est complétée sur la base des informations statistiques

La provision pour égalisation et catastrophe est une provision réglementaire qui est constituée dans le but, soit de compenser la perte technique non récurrente dans les années à venir, soit de niveler les fluctuations du taux de sinistres. Le montant standard de cette provision est déterminé selon la méthode forfaitaire (avis D151 de la Banque

Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir, par leur nature, des pertes ou des charges clairement définies qui sont probables ou certaines à la date du bilan, sans que leur montant soit déterminé avec certitude. Les provisions pour risques et charges doivent répondre aux exigences de prudence, de sincérité et de bonne

Les provisions pour risques et charges sont individualisées en fonction des risques et charges de même nature qu'elles doivent couvrir.

La société dispose d'un régime de retraite de type « à prestations définies » et « à cotisations définies » pour ses employés, avec un rendement minimum garanti par la loi. Les premiers font l'objet de provisions complémentaires aux provisions techniques. Ces provisions complémentaires reflètent les obligations spécifiques à l'employeur et sont déterminées selon des principes similaires à IAS 19. La société traite ce plan de retraite à cotisation définies selon la méthode de la valeur intrinsèque. Selon cette méthode, l'obligation de pension est basée sur la somme des différences positives entre la réserve légale minimum, à la date de calcul (calculée en capitalisant les cotisations passées au taux de rendement minimum garanti, tel que défini dans l'article. 24 de la loi de complément des pensions, jusqu'à la date de calcul) et les réserves réelles accumulées (les réserves sont calculées en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique, compte tenu de la participation aux bénéfices, jusqu'à la date de calcul).

Proisions pour pensions et obligations équivalentes

relatives à ces contrats.

disponibles.

nationale Belgique).

foi.

Provisions pour autres risques et charges

Des réductions de valeur sont appliquées aux actifs liquides lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur

Pour les actions propres comptabilisées à l'actif du bilan, une réserve indisponible est constituée, égale à la valeur pour laquelle les actions acquises sont enregistrées. Des réductions de valeur sont enregistrées

Les transactions en devises étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les gains ou pertes résultant de cette conversion, ainsi que les différences de change réalisées, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les écarts de conversion des provisions techniques, exprimés en devises étrangères, sont inclus dans le poste "Autres charges techniques, brutes de réassurance" du compte technique "assurance non-vie".

Les dettes subordonnées sont comptabilisées initialement à leur valeur actuelle. Si le rendement actuariel calculé à la date d'émission diffère du rendement nominal, compte tenu de leur valeur de remboursement, la différence entre le valeur actuelle initiale et la valeur de remboursement est incluse pro rata temporis sur la durée résiduelle de la dette dans le résultat en tant qu'élément de la charge d'intérêt de ces titres et, selon

La provision pour primes non acquises représente la partie des primes reçues qui doit être affectée à un ou plusieurs exercices ultérieurs pour couvrir la charge des sinistres et les frais administratifs. La provision pour primes non acquises est en principe calculée selon la méthode pro

Une provision pour risques encourus est constituée en complément de la provision pour primes non acquises lorsqu'il apparaît que la partie

le cas, ajoutée ou déduite de leur valeur actuelle initiale.

lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur

Conversion des actifs et passifs en devises étrangères

Les créances, obligations et autres titres à revenus fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais directement attribuable exclus et déduits des réductions de valeurs correspondantes. Si toutefois leur rendement actuariel calculé à l'achat, compte tenu de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement nominal, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée pro rata temporis sur la durée résiduelle des titres comme composante des revenus d'intérêts de ces titres et, selon le cas, ajoutée ou déduite de la valeur d'acquisition des titres. Les frais directement attribuables sont comptabilisés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.

Des réductions de valeurs sont appliquées dans la mesure où il existe un risque que l'émetteur ne respecte pas, entièrement ou en partie, ses engagements. L'évaluation de ce risque est basée sur la notion d'événement de crédit telle que spécifiée par la norme IAS 39.58-62 (version UE). Le cas échéant, la réduction de valeur est également déterminée conformément aux principes de la norme IAS 39.

Les gains et pertes en capital résultant de la vente de titres à revenu fixe dans le cadre d'opérations d'arbitrage peuvent être enregistrés dans le compte de résultat en même temps que les revenus futurs des titres acquis ou vendus dans le cadre de cet arbitrage.

Dépôts auprès des entreprises cédantes

Les dépôts auprès des sociétés cédantes comprennent les créances sur les sociétés cédantes qui correspondent aux garanties données ou retenues à ces sociétés ou à un tiers.

Des réductions de valeur sont comptabilisées conformément aux règles d'évaluation des « autres investissements financiers - obligations, créances, prêts et autres titres à revenu fixe » décrites ci-dessus.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale ou à leur valeur d'acquisition, selon le cas. Des réductions de valeur sont comptabilisées dans la mesure où il existe un risque que le débiteur ne respecte pas ou pas entièrement ses obligations. L'évaluation de ce risque est basée sur la notion d'événement de crédit telle que spécifiée par la norme IAS 39.58-62 (version UE). Le cas échéant, la réduction de valeur est également déterminée conformément aux principes de la norme IAS 39.

Immobilisations corporelles

Les équipements électroniques, le mobilier et les frais d'ameublement sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite de l'amortissement correspondant et des réductions de valeur. Le mobilier et les équipements électroniques sont amortis sur une période de 3 ans. Les coûts d'ameublement sont amortis sur une période de 9 ans.

Actifs liquides

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d'assurance et de réassurance.

Immobilisations incorporelles

qu'exige la valeur intrinsèque.

Autres investissements financiers

réalisation, est appliquée.

amorties sur une période de 5 ans.

Frais d'établissement

Les règles d'évaluation sont définies conformément à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises

comptable et la valeur de réalisation et d'un montant maximum équivalent aux réductions de valeurs actées dans le passé, est effectuée. Pour les actions et les participations non cotées en bourse, une évaluation similaire à celle des participations dans des entreprises liées et des participations est effectuée comme expliqué ci-dessus, sur

Les créances, obligations et autres titres à revenus fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais directement attribuable exclus et déduits des réductions de valeurs correspondantes. Si toutefois leur rendement

remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement nominal, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée pro rata temporis sur la durée résiduelle des titres comme composante des revenus d'intérêts de ces titres et, selon le cas, ajoutée ou déduite de la valeur d'acquisition des titres. Les frais directement attribuables sont comptabilisés dans le compte de résultat

Des réductions de valeurs sont appliquées dans la mesure où il existe un risque que l'émetteur ne respecte pas, entièrement ou en partie, ses engagements. L'évaluation de ce risque est basée sur la notion d'événement de crédit telle que spécifiée par la norme IAS 39.58-62 (version UE). Le cas échéant, la réduction de valeur est également déterminée conformément aux principes de la norme IAS 39.

Les gains et pertes en capital résultant de la vente de titres à revenu fixe dans le cadre d'opérations d'arbitrage peuvent être enregistrés dans le compte de résultat en même temps que les revenus futurs des titres

Les dépôts auprès des sociétés cédantes comprennent les créances sur les sociétés cédantes qui correspondent aux garanties données ou

Des réductions de valeur sont comptabilisées conformément aux règles d'évaluation des « autres investissements financiers - obligations, créances, prêts et autres titres à revenu fixe » décrites ci-dessus.

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale ou à leur valeur d'acquisition, selon le cas. Des réductions de valeur sont comptabilisées dans la mesure où il existe un risque que le débiteur ne respecte pas ou pas entièrement ses obligations. L'évaluation de ce risque est basée sur la notion d'événement de crédit telle que spécifiée par la norme IAS 39.58-62 (version UE). Le cas échéant, la réduction de valeur est également déterminée conformément aux principes de la

actuariel calculé à l'achat, compte tenu de leur valeur de

de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.

acquis ou vendus dans le cadre de cet arbitrage.

Dépôts auprès des entreprises cédantes

retenues à ces sociétés ou à un tiers.

Créances

norme IAS 39.

la base de la valeur intrinsèque.

Les frais liés à une augmentation de capital sont amortis sur une période maximale de 5 ans. Les coûts d'emprunts sont amortis sur la durée du prêt ou jusqu'à une éventuelle première date de call.

Les dépenses de logiciels sont capitalisées à la valeur d'acquisition, déduction faite des amortissements correspondants. Ces dépenses sont

Les investissements dans des entreprises liées et les participations sont comptabilisées à l'actif à leur valeur d'acquisition, y compris les frais de transaction, et déduites des réductions de valeurs correspondantes. Une réduction de valeur sur participation, action ou par, inclut dans cette section du bilan, est reconnue en cas de moins-value durable justifiée par la situation financière, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation, les actions ou parts sont détenues. Les réductions de valeurs ne sont pas maintenues dans la mesure où, à la date de clôture, elles sont plus élevées par rapport à ce

Des réductions de valeurs sur les créances et les titres à revenus fixes sont appliquées lorsqu'il existe, à la date de clôture, une incertitude

Les actions, parts et autres titres à revenu variable sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite des réductions de valeurs correspondantes. Les frais de transaction directement attribuables sont enregistrés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel l'acquisition a été effectuée. À la date de clôture, les actions font l'objet d'une évaluation afin de déterminer si les moins-values non réalisées doivent être considérées comme durable en fonction de leur permanence et de l'évolution des marchés boursiers.

Pour les actions cotées et autres participations équivalentes, une dépréciation est automatiquement comptabilisée si, à la date de clôture, le cours de l'action est inférieur de 25% à sa valeur d'acquisition, ou si le cours de l'action est resté inférieur à sa valeur d'acquisition pendant 365 jours consécutifs. Cette règle est applicable sauf si d'autres indicateurs s'avèrent plus appropriés. Si l'évaluation conduit à une valeur de réalisation inférieure à sa valeur comptable, une réduction de valeur, égale à la différence entre sa valeur comptable et la valeur de

Si l'évaluation aboutit à une valeur supérieure à sa valeur comptable, une reprise de réduction de valeur, égale à la différence entre la valeur

quant au remboursement, partiel ou total, de la créance.

Investissements dans des entreprises liées et participations

Des réductions de valeur sont appliquées aux actifs liquides lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur nominale.

Actions propres

Pour les actions propres comptabilisées à l'actif du bilan, une réserve indisponible est constituée, égale à la valeur pour laquelle les actions acquises sont enregistrées. Des réductions de valeur sont enregistrées lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur d'acquisition à la date de clôture.

Conversion des actifs et passifs en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les gains ou pertes résultant de cette conversion, ainsi que les différences de change réalisées, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les écarts de conversion des provisions techniques, exprimés en devises étrangères, sont inclus dans le poste "Autres charges techniques, brutes de réassurance" du compte technique "assurance non-vie".

Dette subordonnée

Les dettes subordonnées sont comptabilisées initialement à leur valeur actuelle. Si le rendement actuariel calculé à la date d'émission diffère du rendement nominal, compte tenu de leur valeur de remboursement, la différence entre le valeur actuelle initiale et la valeur de remboursement est incluse pro rata temporis sur la durée résiduelle de la dette dans le résultat en tant qu'élément de la charge d'intérêt de ces titres et, selon le cas, ajoutée ou déduite de leur valeur actuelle initiale.

Provisions techniques

La provision pour primes non acquises représente la partie des primes reçues qui doit être affectée à un ou plusieurs exercices ultérieurs pour couvrir la charge des sinistres et les frais administratifs. La provision pour primes non acquises est en principe calculée selon la méthode pro rata temporis.

Une provision pour risques encourus est constituée en complément de la provision pour primes non acquises lorsqu'il apparaît que la partie

estimée du sinistre et des frais de gestion relatifs aux contrats en cours et futurs à supporter sera supérieure au total des primes non acquises relatives à ces contrats.

La provision pour sinistres comprend le total des coûts estimés pour le règlement de tous les sinistres déclarés ou non, survenus jusqu'à la fin de l'exercice financier, moins les montants déjà payés pour ces sinistres. La provision est déterminée séparément pour chaque contrat de réassurance sur la base des informations communiquées par les cédants par catégorie de produits, par couverture et par année et de tous les autres éléments en notre possession. Si nécessaire, la provision est complétée sur la base des informations statistiques disponibles.

La provision pour égalisation et catastrophe est une provision réglementaire qui est constituée dans le but, soit de compenser la perte technique non récurrente dans les années à venir, soit de niveler les fluctuations du taux de sinistres. Le montant standard de cette provision est déterminé selon la méthode forfaitaire (avis D151 de la Banque nationale Belgique).

Provisions pour autres risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir, par leur nature, des pertes ou des charges clairement définies qui sont probables ou certaines à la date du bilan, sans que leur montant soit déterminé avec certitude. Les provisions pour risques et charges doivent répondre aux exigences de prudence, de sincérité et de bonne foi.

Les provisions pour risques et charges sont individualisées en fonction des risques et charges de même nature qu'elles doivent couvrir.

Proisions pour pensions et obligations équivalentes

La société dispose d'un régime de retraite de type « à prestations définies » et « à cotisations définies » pour ses employés, avec un rendement minimum garanti par la loi. Les premiers font l'objet de provisions complémentaires aux provisions techniques. Ces provisions complémentaires reflètent les obligations spécifiques à l'employeur et sont déterminées selon des principes similaires à IAS 19. La société traite ce plan de retraite à cotisation définies selon la méthode de la valeur intrinsèque. Selon cette méthode, l'obligation de pension est basée sur la somme des différences positives entre la réserve légale minimum, à la date de calcul (calculée en capitalisant les cotisations passées au taux de rendement minimum garanti, tel que défini dans l'article. 24 de la loi de complément des pensions, jusqu'à la date de calcul) et les réserves réelles accumulées (les réserves sont calculées en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique, compte tenu de la participation aux bénéfices, jusqu'à la date de calcul).

N°21. Modifications aux règles d'évaluation (art. 16)(art. 17)

A. Exposé des modifications et leurs justifications

300 | 240

B.	Différence d'estimation résultant des modifications (à indiquer pour la première fois pour l'exercice au cours duquel ces modifications ont été effectuées).
	Postes et sous-postes concernés (*)	Montants	Postes et sous-postes concernés (*)	Montants

301 | 240

N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés

A Informations à compléter par toutes les entreprises.

• L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion pour la (les) raison(s) suivante(s) (*) : * l'entreprise ne contrôle pas, seule ou conjointement, une ou plusieurs filiales de droit belge ou étranger;

* l'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise-mère qui établit et publie des comptes consolidés :

N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés (suite et fin)

B. Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale commune.

d'assurances et de réassurances :

en vertu desquels l'exemption est autorisé :

(*) Biffer ce qui ne convient pas.

oui/non (*) :

oui/non (*):

oui/non (*) :

• L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion conformément aux dispositions de l'arrêté royal relatif au comptes consolidés des entreprises

• Justification du respect des conditions prévues à l'article 8, paragraphes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatifs aux comptes consolidés des entreprises :

• Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'entreprise-mère qui établit et publie les comptes consolidés

• Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'(des) entreprise(s)-mère(s) et indication si cette (ces)

entreprise(s)-mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation (**) :

(**) Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part pour l'ensemble le plus grand et d'autre part pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

• Si l'(les) entreprise(s)-mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus (**) :

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).

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N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés

• A Informations à compléter par toutes les entreprises.
• L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion conformément aux dispositions de l'arrêté royal relatif au comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances :

oui/non (*) :

301 | 240

300 | 240

N°21. Modifications aux règles d'évaluation (art. 16)(art. 17)

(à indiquer pour la première fois pour l'exercice au cours duquel ces modifications ont été effectuées).

Postes et sous-postes concernés (*) Montants Postes et sous-postes concernés (*) Montants

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).

A. Exposé des modifications et leurs justifications

B. Différence d'estimation résultant des modifications

• L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion pour la (les) raison(s) suivante(s) (*) : * l'entreprise ne contrôle pas, seule ou conjointement, une ou plusieurs filiales de droit belge ou étranger; oui/non (*):
  • * l'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise-mère qui établit et publie des comptes consolidés : oui/non (*) :
• Justification du respect des conditions prévues à l'article 8, paragraphes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatifs aux comptes consolidés des entreprises :
• Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'entreprise-mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisé :

(*) Biffer ce qui ne convient pas.

N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés (suite et fin)

• B. Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale commune.
• Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'(des) entreprise(s)-mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s)-mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation (**) :
• Si l'(les) entreprise(s)-mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus (**) :

^(**) Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part pour l'ensemble le plus grand et d'autre part pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

N° 23. Informations complémentaires à fournir par l'entreprise sur base du présent arrêté du 17/11/94.

L'entreprise mentionne les informations complémentaires exigées le cas échéant :

• par les articles : 2 bis; 4, 2ème alinéa; 10, 2ème alinéa; 11, 3ème alinéa; 19,4ème alinéa; 22; 27 bis, § 3, dernier alinéa;. 33, 2ème alinéa; 34 sexies, § 1, 4°; 39
• au chapitre III, section I de l'annexe : pour les postes de l'actif C.II.1., C.II.3, C.III.7.c) et F.IV. et

pour le poste du passif C.I.b) en C.IV.

302 | 240

Indication en application du dernier alinéa de l'article 27 bis §3 :

L'impact sur le compte de résultats de 2021, pro rata temporis sur la durée de vie restante des titres, de la différence entre le coût d'acquisition et la valeur de remboursement représente un coût de 6.443.863 euros.

Évaluation de RPN(I)

Ageas applique une notion de transfert pour arriver à la juste valeur de l'obligation de RPN(I). La juste valeur est définie par la norme IFRS 13 comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction entre les participants du marché à la date d'évaluation. La définition est explicitement décrite comme un prix de sortie, lié au prix "payé pour transférer un passif". Lorsqu'un tel prix n'est pas disponible et que le passif est détenu par une autre entité en tant qu'actif, le passif doit être évalué du point de vue de l'acteur du marché qui détient l'actif. Ageas évalue son passif au montant de référence.

303 | 240

En raison de conflits d'intérêts, des extraits des procès-verbaux des réunions concernées sont reprises dans le présent Rapport du Conseil d'Administration.

Réunion du Conseil d'Administration du 23 février – conflit d'intérêts pour les membres de

En ce qui concerne le point 4 à l'ordre du jour, il est noté que les administrateurs non exécutifs ont tenu une réunion préalable en l'absence des administrateurs exécutifs à l'exception du CEO (et en l'absence du CEO pour les points le concernant) afin de débattre et de prendre des décisions sur les

Conflit d'intérêts

On peut donc affirmer que les administrateurs exécutifs, en cas de conflit en lien avec les thèmes susmentionnés, n'ont pas participé aux discussions ou aux prises de décisions relatives à ces

Réunion du Conseil d'Administration du 9 novembre – conflit d'intérêts pour les membres de

Le Président a informé les membres du Conseil d'Administration que les membres de l'EXCO ne participeraient pas aux discussions ni aux prises de décisions concernant le réexamen concurrentiel de la rémunération des membres de l'EXCO et du MCO prévu au point 8 – Rapport du comité de

l'Executive Committee concernant le réexamen des rémunérations

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Évaluation des objectifs individuels EXCO/MCO 2020 Évaluation des KPI de l'entreprise pour 2020 Intéressement à long terme – octroi Objectifs individuels EXCO/MCO 2021 KPI de l'entreprise pour 2021 Plan de rémunération en actions

l'Executive Committee concernant le réexamen des rémunérations

thèmes suivants :

thèmes.

rémunération.

Le montant de référence de RPN est basé sur le prix des CASHES et le prix de l'action Ageas. Le montant de référence est passé de 419,8 millions d'euros fin 2020 à 520,4 millions d'euros au 31 décembre 2021, principalement en raison d'une hausse du prix des CASHES de 84,17% à 95,61% en 2021, et d'une hausse du prix de l'action Ageas de 43,58 euros à 45,55 euros, sur la même période.

Veuillez-vous référer à la note 23 – RPN (I) des États financiers consolidés d'Ageas.

Passifs éventuels liées aux procédures judiciaires

Veuillez-vous référer à la note 43 - Passifs éventuels des États financiers consolidés d'Ageas.

N° 24. Transactions effectuées par l'entreprise avec des parties liées à des conditions autres que celles du marché

L'entreprise mentionne les transactions effectuées avec des parties liées, y compris le montant de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entreprise, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.

Les informations précitées peuvent être agrégées en fonction de leur nature sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre les effets des transactions avec des parties liées sur la situation financière de l'entreprise.

Cette information n'est pas requise pour les transactions qui ont lieu entre deux ou plusieurs membres d'un groupe, à condition que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.

Les termes « parties liées » ont le même sens que dans les normes comptables internationales adoptées conformément au Règlement (CE) n° 1606/2002.

NEANT. Le concept 'conditions du marché' est, pour le besoin de cette annexe, assimilé au concept 'on arm's length basis' tel que repris par les normes comptables internationales IFRS.

Conflit d'intérêts

Conflit d'intérêts

En raison de conflits d'intérêts, des extraits des procès-verbaux des réunions concernées sont reprises dans le présent Rapport du Conseil d'Administration.

303 | 240

302 | 240

• par les articles :

et

• au chapitre III, section I de l'annexe :

pour le poste du passif C.I.b) en C.IV.

Évaluation de RPN(I)

1606/2002.

comptables internationales IFRS.

passif au montant de référence.

pour les postes de l'actif C.II.1., C.II.3, C.III.7.c) et F.IV.

Indication en application du dernier alinéa de l'article 27 bis §3 :

d'acquisition et la valeur de remboursement représente un coût de 6.443.863 euros.

Passifs éventuels liées aux procédures judiciaires

L'entreprise mentionne les informations complémentaires exigées le cas échéant :

N° 23. Informations complémentaires à fournir par l'entreprise sur base du présent arrêté du 17/11/94.

Ageas applique une notion de transfert pour arriver à la juste valeur de l'obligation de RPN(I). La juste valeur est définie par la norme IFRS 13 comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction entre les participants du marché à la date d'évaluation. La définition est explicitement décrite comme un prix de sortie, lié au prix "payé pour transférer un passif". Lorsqu'un tel prix n'est pas disponible et que le passif est détenu par une autre entité en tant qu'actif, le passif doit être évalué du point de vue de l'acteur du marché qui détient l'actif. Ageas évalue son

Le montant de référence de RPN est basé sur le prix des CASHES et le prix de l'action Ageas. Le montant de référence est passé de 419,8 millions d'euros fin 2020 à 520,4 millions d'euros au 31 décembre 2021, principalement en raison d'une hausse du prix des CASHES de 84,17% à 95,61% en

N° 24. Transactions effectuées par l'entreprise avec des parties liées à des conditions autres que celles du marché

transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.

L'entreprise mentionne les transactions effectuées avec des parties liées, y compris le montant de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entreprise, lorsque ces

Les informations précitées peuvent être agrégées en fonction de leur nature sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre

Cette information n'est pas requise pour les transactions qui ont lieu entre deux ou plusieurs membres d'un groupe, à condition que les filiales qui sont

NEANT. Le concept 'conditions du marché' est, pour le besoin de cette annexe, assimilé au concept 'on arm's length basis' tel que repris par les normes

Les termes « parties liées » ont le même sens que dans les normes comptables internationales adoptées conformément au Règlement (CE) n°

2 bis; 4, 2ème alinéa; 10, 2ème alinéa; 11, 3ème alinéa; 19,4ème alinéa; 22; 27 bis, § 3, dernier alinéa;. 33, 2ème alinéa; 34 sexies, § 1, 4°; 39

L'impact sur le compte de résultats de 2021, pro rata temporis sur la durée de vie restante des titres, de la différence entre le coût

2021, et d'une hausse du prix de l'action Ageas de 43,58 euros à 45,55 euros, sur la même période.

Veuillez-vous référer à la note 43 - Passifs éventuels des États financiers consolidés d'Ageas.

les effets des transactions avec des parties liées sur la situation financière de l'entreprise.

parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.

Veuillez-vous référer à la note 23 – RPN (I) des États financiers consolidés d'Ageas.

Réunion du Conseil d'Administration du 23 février – conflit d'intérêts pour les membres de l'Executive Committee concernant le réexamen des rémunérations

En ce qui concerne le point 4 à l'ordre du jour, il est noté que les administrateurs non exécutifs ont tenu une réunion préalable en l'absence des administrateurs exécutifs à l'exception du CEO (et en l'absence du CEO pour les points le concernant) afin de débattre et de prendre des décisions sur les thèmes suivants :

• Évaluation des objectifs individuels EXCO/MCO 2020
• Évaluation des KPI de l'entreprise pour 2020

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• Intéressement à long terme – octroi
• Objectifs individuels EXCO/MCO 2021
• KPI de l'entreprise pour 2021
• Plan de rémunération en actions

On peut donc affirmer que les administrateurs exécutifs, en cas de conflit en lien avec les thèmes susmentionnés, n'ont pas participé aux discussions ou aux prises de décisions relatives à ces thèmes.

Réunion du Conseil d'Administration du 9 novembre – conflit d'intérêts pour les membres de l'Executive Committee concernant le réexamen des rémunérations

Le Président a informé les membres du Conseil d'Administration que les membres de l'EXCO ne participeraient pas aux discussions ni aux prises de décisions concernant le réexamen concurrentiel de la rémunération des membres de l'EXCO et du MCO prévu au point 8 – Rapport du comité de rémunération.

Rapport du commissaire

RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES D'AGEAS SUR LES COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021

304 | 240

Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels d'Ageas (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

apport du commissaire

305 | 240

Points clés de l'audit

une opinion distincte sur ces points.

Description du point clé de l'audit

spécifiques au secteur de l'assurance.

déclarés et des frais de sinistres.

comme un point clé de l'audit.

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

suffisance des provisions techniques.

significatives observées.

de la Société.

résultent d'erreurs.

Nous avons effectué des vérifications quant à l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par les filiales de la Société en vue de s'assurer de la qualité des données utilisées dans le cadre du test de

Nous avons recalculé, de manière indépendante, le niveau d'adéquation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux de la Société et avons obtenu la documentation justifiant les différences

Enfin, nous avons corroboré nos conclusions avec la fonction actuarielle

Sur la base de ces procédures d'audit, nous estimons que les hypothèses retenues dans le test de suffisance des provisions techniques sont raisonnables par rapport aux conditions actuelles de

Responsabilités du Conseil d'administration relatives à l'établissement des comptes annuels

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne

peut envisager une autre solution alternative réaliste.

marché et aux résultats techniques de l'exercice écoulé.

Caractère suffisant du montant des provisions techniques

Au 31 décembre 2021, les provisions techniques s'établissent à EUR 1.562.792.214. L'annexe 20 des comptes annuels contient des informations détaillées quant à l'évaluation des provisions techniques (point « Provisions techniques »). Les provisions techniques sont déterminées sur la base d'informations fournies par les entreprises cédantes. Celles-ci sont principalement des filiales de la Société.

Le test de suffisance des provisions techniques se base sur des techniques actuarielles. Il est relativement complexe, eu égard au fait qu'il repose sur un certain nombre d'hypothèses qui requièrent un jugement important concernant des événements futurs. Ces dernières peuvent être influencées par les conditions économiques et politiques d'entreprise futures ainsi que par des législations et réglementations

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent essentiellement des montants payés pour les sinistres, du nombre de sinistres encourus mais non encore

Ces différents éléments combinés à l'éventuelle incertitude inhérente aux techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet

Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 19 mai 2021, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de la Société durant quatre exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes annuels

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Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2021, ainsi que le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe. Ces comptes annuels font état d'un total du bilan qui s'élève à EUR 10.140.476.675 et d'un compte de résultats qui se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 505.171.770.

À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l'audit

305 | 240

304 | 240

RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES D'AGEAS SUR LES COMPTES ANNUELS POUR Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels d'Ageas (la « Société »), nous vous

que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est

contrôle légal des comptes annuels de la Société durant quatre exercices consécutifs.

de résultats qui se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 505.171.770.

date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Rapport sur les comptes annuels

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Fondement de l'opinion sans réserve

informations requises pour notre audit.

pour fonder notre opinion.

Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 19 mai 2021, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Nous avons exercé le

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2021, ainsi que le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe. Ces comptes annuels font état d'un total du bilan qui s'élève à EUR 10.140.476.675 et d'un compte

À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés

inséparable.

Opinion sans réserve

présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi

apport du commissaire

L'EXERCICE CLOS LE 31

DÉCEMBRE 2021

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Caractère suffisant du montant des provisions techniques

Description du point clé de l'audit

Au 31 décembre 2021, les provisions techniques s'établissent à EUR 1.562.792.214. L'annexe 20 des comptes annuels contient des informations détaillées quant à l'évaluation des provisions techniques (point « Provisions techniques »). Les provisions techniques sont déterminées sur la base d'informations fournies par les entreprises cédantes. Celles-ci sont principalement des filiales de la Société.

Le test de suffisance des provisions techniques se base sur des techniques actuarielles. Il est relativement complexe, eu égard au fait qu'il repose sur un certain nombre d'hypothèses qui requièrent un jugement important concernant des événements futurs. Ces dernières peuvent être influencées par les conditions économiques et politiques d'entreprise futures ainsi que par des législations et réglementations spécifiques au secteur de l'assurance.

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent essentiellement des montants payés pour les sinistres, du nombre de sinistres encourus mais non encore déclarés et des frais de sinistres.

Ces différents éléments combinés à l'éventuelle incertitude inhérente aux techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons effectué des vérifications quant à l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par les filiales de la Société en vue de s'assurer de la qualité des données utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques.

Nous avons recalculé, de manière indépendante, le niveau d'adéquation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux de la Société et avons obtenu la documentation justifiant les différences significatives observées.

Enfin, nous avons corroboré nos conclusions avec la fonction actuarielle de la Société.

Sur la base de ces procédures d'audit, nous estimons que les hypothèses retenues dans le test de suffisance des provisions techniques sont raisonnables par rapport aux conditions actuelles de marché et aux résultats techniques de l'exercice écoulé.

Responsabilités du Conseil d'administration relatives à l'établissement des comptes annuels

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des comptes annuels

306 | 240

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

• nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Nous définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;
• nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des

événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la Société à cesser son exploitation;

307 | 240

Aspects relatifs au rapport de gestion

Code des sociétés et des associations.

d'anomalie significative à vous communiquer.

rapport de gestion sur les comptes annuels.

disposons dans le cadre de notre mission.

Mentions relatives à l'indépendance

Mention relative au bilan social

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du

Autres mentions

des associations.

Diegem, le 29 mars 2022

PwC Reviseurs d'Entreprises SRL

Le Commissaire

Représentée par

Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la

conforme aux dispositions légales et statutaires. Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de

l'article 11 du Règlement (UE) n° 537/2014.

Roland Jeanquart Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises

réglementaires applicables en Belgique.

comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et

décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et

La répartition des résultats proposée à l'Assemblée générale est

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 79 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, qui fait référence à

Nous avons évalué les conséquences patrimoniales des décisions prises par le Conseil d'administration du 23 février 2021 et 9 novembre 2021 telles que décrites dans le chapitre "Conflit d'intérêts" du rapport annuel et nous n'avons rien à vous signaler.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas

L'information non-financière requise par l'article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est

basée sur les « Sustainable Development Goals » établis par l'Organisation des Nations Unies. Conformément à l'article 3:75, §1er, 6° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non-financière est établie conformément au cadre de référence mentionné dans le

Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12, § 1er, 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l'information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-

Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes annuels.

vis de la Société au cours de notre mandat.

nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.

Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société.

Responsabilités du Commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect des statuts et de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion

307 | 240

événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient

conduire la Société à cesser son exploitation;

qu'ils en donnent une image fidèle.

faiblesse significative dans le contrôle interne.

sauvegarde y relatives.

de la Société.

Responsabilités du Commissaire

nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle

Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute

Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de

Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire,

sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect des statuts et de certaines dispositions du Code des sociétés et des

associations, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Responsabilités du Conseil d'administration

306 | 240

des comptes annuels

fondant sur ceux-ci.

Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et

nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Nous définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur

nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;

nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des

l'efficacité du contrôle interne de la Société;

continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

faisons preuve d'esprit critique. En outre:

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

L'information non-financière requise par l'article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les « Sustainable Development Goals » établis par l'Organisation des Nations Unies. Conformément à l'article 3:75, §1er, 6° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non-financière est établie conformément au cadre de référence mentionné dans le rapport de gestion sur les comptes annuels.

Mention relative au bilan social

Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12, § 1er, 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l'information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission.

Mentions relatives à l'indépendance

• Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-àvis de la Société au cours de notre mandat.
• Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes annuels.

Autres mentions

• Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
• La répartition des résultats proposée à l'Assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
• Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations.
• Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 79 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, qui fait référence à l'article 11 du Règlement (UE) n° 537/2014.
• Nous avons évalué les conséquences patrimoniales des décisions prises par le Conseil d'administration du 23 février 2021 et 9 novembre 2021 telles que décrites dans le chapitre "Conflit d'intérêts" du rapport annuel et nous n'avons rien à vous signaler.

Diegem, le 29 mars 2022

Le Commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représentée par

Roland Jeanquart Kurt Cappoen

Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises

Other statements

of association.

(EU) N° 537/2014.

Roland Jeanquart

Kurt Cappoen

Réviseur d'Entreprises / Bedrijfsrevisor

Réviseur d'Entreprises / Bedrijfsrevisor

Without prejudice to formal aspects of minor importance, the accounting records were maintained in accordance with the legal 309 | 240

Certaines déclarations figurant dans le présent rapport annuel, parmi lesquelles certaines déclarations dans les parties intitulées « Message aux

Parmi les autres facteurs, plus généraux, qui peuvent influencer les résultats, figurent notamment :

les taux et tendances de mortalité, de morbidité et de stabilité du portefeuille d'assurance ;

l'évolution de la concurrence et du contexte de tarification, y compris l'intensification de la

les changements de réglementation concernant les secteurs banque, assurance, placements

les changements dans la politique des banques centrales et/ou des gouvernements étrangers ;

les facteurs concurrentiels généraux, au niveau mondial, national et/ou régional.

les modifications apportées aux lois, réglementations et régimes fiscaux nationaux et

les taux de change, y compris le taux de change euro/dollar (EUR/USD) ;

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

les changements régionaux ou généraux dans l'évaluation des actifs ; la survenance d'importantes catastrophes naturelles ou autres ; l'incapacité de réassurer certains risques sur le plan économique ;

les conditions économiques générales ;

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

concurrence en Belgique ;

et/ou valeurs mobilières ;

étrangers ;

l'évolution des taux d'intérêt et des marchés financiers ; la fréquence et la gravité des sinistres assurés ;

l'adéquation des réserves pour sinistres non réglés ;

actionnaires », « Description des activités », « Rapport du Conseil d'Administration » et la note 5 « Gestion des risques », sont des

actuelles de la direction relatives à ces événements futurs. Ces déclarations prospectives sont faites sous réserve de certains risques et incertitudes dont pourrait résulter un écart matériel entre les résultats, performances ou événements effectifs et ceux exprimés ou supposés dans ces déclarations, dont, notamment, nos prévisions sur les niveaux de provisions pour les portefeuilles de crédit et

projections ou d'autres déclarations prospectives qui reposent sur la vision, les estimations et hypothèses

de placement.

There are no transactions undertaken or decisions taken in breach of the Company's articles of association or the Companies' and

We have evaluated the property effects resulting from the decisions

and regulatory requirements applicable in Belgium. The appropriation of results proposed to the general meeting complies with the legal provisions and the provisions of the articles

Associations' Code that we have to report to you. This report is consistent with the additional report to the Audit committee referred to in article 79 of the law of 13 March 2016 on the legal status and supervision of insurance or reinsurance companies, which makes reference to article 11 of the Regulation

222 | 240

you.

Aspects related to the directors' report

Statements related to independence

Company in the course of our mandate.

itemized in the notes to the annual accounts.

In our opinion, after having performed specific procedures in relation to the directors' report, the directors' report is consistent with the annual accounts for the year under audit, and it is prepared in accordance with the articles 3:5 and 3:6 of the Companies' and Associations' Code.

The non-financial information required by virtue of article 3:6, §4 of the Companies' and Associations' Code is included in the directors' report.

Our registered audit firm and our network did not provide services which are incompatible with the statutory audit of the annual accounts and our registered audit firm remained independent of the

The fees for additional services which are compatible with the statutory audit of the annual accounts referred to in article 3:65 of the Companies' and Associations' Code are correctly disclosed and

308 Ageas Rapport Annuel 2021

In the context of our audit of the annual accounts, we are also responsible for considering, in particular based on the knowledge acquired resulting from the audit, whether the directors' report is materially misstated or contains information which is inadequately disclosed or otherwise misleading. In light of the procedures we have performed, there are no material misstatements we have to report to

AUTRES INFORMATIONS

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations figurant dans le présent rapport annuel, parmi lesquelles certaines déclarations dans les parties intitulées « Message aux actionnaires », « Description des activités », « Rapport du Conseil d'Administration » et la note 5 « Gestion des risques », sont des projections ou d'autres déclarations prospectives qui reposent sur la vision, les estimations et hypothèses actuelles de la direction relatives à ces événements futurs. Ces déclarations prospectives sont faites sous réserve de certains risques et incertitudes dont pourrait résulter un écart matériel entre les résultats, performances ou événements effectifs et ceux exprimés ou supposés dans ces déclarations, dont, notamment, nos prévisions sur les niveaux de provisions pour les portefeuilles de crédit et de placement.

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H

Autres informations

Parmi les autres facteurs, plus généraux, qui peuvent influencer les résultats, figurent notamment : les conditions économiques générales ;

l'évolution des taux d'intérêt et des marchés financiers ;

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• la fréquence et la gravité des sinistres assurés ;
• les taux et tendances de mortalité, de morbidité et de stabilité du portefeuille d'assurance ;
• les taux de change, y compris le taux de change euro/dollar (EUR/USD) ;

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

• l'évolution de la concurrence et du contexte de tarification, y compris l'intensification de la concurrence en Belgique ;
• les modifications apportées aux lois, réglementations et régimes fiscaux nationaux et étrangers ;
• les changements régionaux ou généraux dans l'évaluation des actifs ;
• la survenance d'importantes catastrophes naturelles ou autres ;
• l'incapacité de réassurer certains risques sur le plan économique ;
• l'adéquation des réserves pour sinistres non réglés ;
• les changements de réglementation concernant les secteurs banque, assurance, placements et/ou valeurs mobilières ;
• les changements dans la politique des banques centrales et/ou des gouvernements étrangers ;
• les facteurs concurrentiels généraux, au niveau mondial, national et/ou régional.

Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public

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Les Statuts d'ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi qu'au siège social de la société.

Le Rapport Annuel est déposé à la Banque nationale de Belgique (ageas SA/NV). Les décisions de nomination et de révocation des administrateurs d'Ageas sont notamment publiées aux annexes du Moniteur Belge (ageas SA/NV) et ailleurs.

Lieux où peuvent être consultés les documents

accessibles au public

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La société offre aux actionnaires la possibilité de faire enregistrer sans frais leurs actions sous la forme dématérialisée. Ageas a mis au point une procédure de conversion rapide de titres sous

ageas SA/NV, Corporate Administration Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, Belgique E-mail: corporate.adm@ageas.com

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Information et communication

La société envoie gratuitement le rapport annuel aux titulaires d'actions dématérialisées enregistrées. La société invite personnellement chaque titulaire d'actions dématérialisées, enregistrées auprès de la société, à assister aux assemblées générales et leur adresse l'ordre du jour, les propositions de résolutions, ainsi que les procurations permettant leur représentation et leur

Enregistrement d'actions dématérialisées

participation au vote. A la date de mise en paiement du dividende, la société crédite automatiquement les comptes bancaires qui lui auront été indiqués par les titulaires d'actions dématérialisées enregistrées auprès de la société, du montant du dividende leur revenant.

permettant leur livraison dans de

la forme dématérialisée,

brefs délais.

Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Le Rapport Annuel, ainsi qu'une liste de toutes les participations d'Ageas, sont disponibles gratuitement au siège social de la société à Bruxelles pour tous les actionnaires et pour tout tiers intéressé.

Le Rapport Annuel est également déposé à la Banque Nationale de Belgique. Le Rapport Annuel est envoyé sur papier uniquement aux actionnaires nominatifs à la demande et est disponible sur le site Internet d'Ageas.

Information aux actionnaires et aux investisseurs

Titres cotés

Les actions Ageas sont actuellement cotées sur Euronext Brussels. Ageas participe également à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Mode de détention des titres

Les actions peuvent être détenues soit nominativement, soit sous forme dématérialisée.

Enregistrement d'actions dématérialisées

La société offre aux actionnaires la possibilité de faire enregistrer sans frais leurs actions sous la forme dématérialisée. Ageas a mis au point une procédure de conversion rapide de titres sous la forme dématérialisée, permettant leur livraison dans de brefs délais.

311 | 240

310 | 240

Les Statuts d'ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi qu'au siège social Le Rapport Annuel est déposé à la Banque nationale de Belgique (ageas SA/NV). Les décisions de nomination et de révocation des administrateurs d'Ageas sont notamment publiées aux annexes du

Lieux où peuvent être consultés les documents

accessibles au public

Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Le Rapport Annuel, ainsi qu'une liste de toutes les participations d'Ageas, sont disponibles gratuitement au siège social de la société à Bruxelles pour tous les actionnaires et pour tout tiers intéressé.

Le Rapport Annuel est également déposé à la Banque Nationale de Belgique. Le Rapport Annuel est envoyé sur papier uniquement aux actionnaires nominatifs à la demande et est disponible sur le

Les actions Ageas sont actuellement cotées sur Euronext Brussels. Ageas participe également à un

Les actions peuvent être détenues soit nominativement, soit sous forme dématérialisée.

Information aux actionnaires et aux investisseurs

Moniteur Belge (ageas SA/NV) et ailleurs.

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Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Mode de détention des titres

site Internet d'Ageas.

Titres cotés

de la société.

ageas SA/NV, Corporate Administration Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, Belgique E-mail: corporate.adm@ageas.com

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Information et communication

La société envoie gratuitement le rapport annuel aux titulaires d'actions dématérialisées enregistrées. La société invite personnellement chaque titulaire d'actions dématérialisées, enregistrées auprès de la société, à assister aux assemblées générales et leur adresse l'ordre du jour, les propositions de résolutions, ainsi que les procurations permettant leur représentation et leur participation au vote. A la date de mise en paiement du dividende, la société crédite automatiquement les comptes bancaires qui lui auront été indiqués par les titulaires d'actions dématérialisées enregistrées auprès de la société, du montant du dividende leur revenant.

Enregistrement d'actions dématérialisées

L'index de contenu GRI fournit un aperçu des publications en matière de durabilité contenues dans le Rapport Annuel 2021 d'Ageas ainsi que sur le site internet, si pertinent. Ce rapport a été préparé en conformité avec les normes GRI : option de conformité essentielle. Ceci implique qu'au moins un indicateur lié à nos thèmes de matérialité a été repris, sauf mention contraire. Si d'autres indicateurs sont rapportés, ceux-ci sont également inclus dans le tableau.

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AGEAS - INDEX DE CONTENU GRI - OPTION DE CONFORMITE ESSENTIELLE

standard GRI	Référence du Indicateur		Section du rapport annuel 2021 (RA)
	GRI 101 - Principes généraux GRI 102 - Éléments généraux d'information
Profil de l'organisation
102-1	Nom de l'organisation	RA	Première page du rapport annuel
102-2	Activités, marques, produits et services	RA Site Web	A. Rapport du Conseil d'Administration - 3 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas https://www.ageas.com/fr/about/lentreprise
102-3	Emplacement géographique du siège	RA	C. Informations générales - 1 Structure juridique
102-4	Emplacements géographiques des sites d'activité	RA Site Web	A. Rapport du Conseil d'Administration - 3 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas https://www.ageas.com/fr/about/lentreprise
102-5	Capital et forme juridique	RA	C. Informations générales - 1 Structure juridique
102-6	Marchés desservis	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 3 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas
102-7	Taille de l'organisation	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 2 Données financières clés et évolution A. Rapport du Conseil d'Administration - 3 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.2 Nos clients et nos partenaires A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.3 Nos employés B. États financiers consolidés
102-8	Information concernant les employés et autres travailleurs	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.3 Nos employés
102-9	Chaîne d'approvissionnement	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 3 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas
102-1	Modification significative de l'organisation ou de sa chaîne d'approvisionnement		Non applicable
102-11	Principe de précaution ou approche préventive	RA	C. Informations générales - 4 Gestion des risques
102-12	Initiatives externes		PRI, PSI, UN Global Compact
102-13	Adhésions à des associations		Lobbying and membership disclosure 2021 on https://sustainability.ageas.com/reporting
Stratégie
102-14	Déclaration du décideur le plus haut placé de l'organisation	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 1. Message du CEO et Président
Ethique et intégrité
102-16	Valeurs, principes, normes et règles en matière de comportement	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.3 Nos employés A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.7 Assurer en toute intégrité A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

C. Informations générales - 4 Gestion des risques

GRI Index

313 | 240

Référence du

Gouvernance

Implication des parties prenantes

GRI

GRI 103 - Approche managériale

201 - Performance économique

Economique

Pratique de reporting

standard GRI Indicateur Section du rapport annuel 2021 (RA)

102-41 Accords de négociation collective Site Web Policy on human and labour rights

102-48 Réaffirmation des informations Non applicable 102-49 Modifications relatives au reporting Non applicable

102-56 Vérification externe Non applicable

102-54 Déclaration de l'option de reporting en conformité avec les normes

201-3 Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres

205-2 Communication et formation relatives aux poliques et procédures

de lutte contre la corruption

régimes de retraite

203 - Impacts économiques indirects

205 - Lutte contre la corruption

102-45 Entités incluses dans les états financiers consolidés RA C. Informations générales - 1 Structure juridique

102-50 Période de reporting RA A. Rapport du Conseil d'Administration - Première page

102-52 Cycle de reporting RA A. Rapport du Conseil d'Administration - Première page

102-55 Index du contenu GRI RA H. Autres informations - Index de contenu GRI

102-51 Date du rapport le plus récent Site Web Investisseurs - Résultats trimestriels :

102-18 Structure de la governance RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

102-40 Liste des groupes de parties prenantes RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

102-42 Identification et séléction des parties prenantes RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités 102-43 Approche de l'implication des parties prenantes RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités 102-44 Enjeux et préoccupations majeurs soulevés RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

102-46 Définition du contenu du rapport et des périmètres de l'enjeu RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités 102-47 Liste des enjeux pertinents RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

102-53 Point de contact pour les questions relatives au rapport Site Web Relations Investisseurs - https://www.ageas.com/fr/contact/relations-investisseurs

103-1 Explication de l'enjeu pertinent et son périmètre RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

103-2 L'approche managériale et ses composantes RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 3 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

103-3 Evaluation de l'approche managériale RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise 201-1 Valeur économique directe générée et distribuée RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 2 Données financières clés et évolution

103-3 Evaluation de l'approche managériale RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

103-2 L'approche managériale et ses composantes RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société

203-1 Investissements dans les infrastructures et mécénat RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société

103-2 L'approche managériale et ses composantes RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.7Assurer en toute intégrité

103-3 Evaluation de l'approche managériale RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.7 Assurer en toute intégrité

C. Informations générales - 1 Structure juridique

https://www.ageas.com/fr/investors/quarterly-results

A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.7 Assurer en toute intégrité A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

C. Informations générales - 4 Gestion des risques

E. Notes relatives au compte de résultat consolidé

C. Informations générales - 4 Gestion des risques

C. Informations générales - 4 Gestion des risques

RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.7 Assurer en toute intégrité

RA C. Informations générales - 6 Rémunération et avantages - section 6.1

B. États financiers consolidés - Compte de résultat consolidé C. Informations générales - 8 Information sur les secteurs opérationnels

RA A. Rapport du Conseil d'Administration - Première page

https://www.ageas.com/about/our-ambition#block-main-navigation-lvl2

Référence du standard GRI	Indicateur		Section du rapport annuel 2021 (RA)
Gouvernance
102-18	Structure de la governance	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise C. Informations générales - 1 Structure juridique
	Implication des parties prenantes
102-40	Liste des groupes de parties prenantes	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
102-41	Accords de négociation collective	Site Web	Policy on human and labour rights https://www.ageas.com/about/our-ambition#block-main-navigation-lvl2
102-42	Identification et séléction des parties prenantes	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
102-43	Approche de l'implication des parties prenantes	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
102-44	Enjeux et préoccupations majeurs soulevés	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
Pratique de reporting
102-45	Entités incluses dans les états financiers consolidés	RA	C. Informations générales - 1 Structure juridique
102-46	Définition du contenu du rapport et des périmètres de l'enjeu	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
102-47	Liste des enjeux pertinents	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
102-48	Réaffirmation des informations		Non applicable
102-49	Modifications relatives au reporting		Non applicable
102-50	Période de reporting	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - Première page
102-51	Date du rapport le plus récent	Site Web	Investisseurs - Résultats trimestriels :
			https://www.ageas.com/fr/investors/quarterly-results
102-52	Cycle de reporting	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - Première page
102-53	Point de contact pour les questions relatives au rapport	Site Web	Relations Investisseurs - https://www.ageas.com/fr/contact/relations-investisseurs
102-54	Déclaration de l'option de reporting en conformité avec les normes GRI	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - Première page
102-55	Index du contenu GRI	RA	H. Autres informations - Index de contenu GRI
102-56	Vérification externe		Non applicable
	GRI 103 - Approche managériale
103-1	Explication de l'enjeu pertinent et son périmètre	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
Economique
	201 - Performance économique
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 3 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.7 Assurer en toute intégrité A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise C. Informations générales - 4 Gestion des risques
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise
201-1	Valeur économique directe générée et distribuée	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 2 Données financières clés et évolution
			B. États financiers consolidés - Compte de résultat consolidé C. Informations générales - 8 Information sur les secteurs opérationnels E. Notes relatives au compte de résultat consolidé
201-3	Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres	RA	C. Informations générales - 6 Rémunération et avantages - section 6.1
	régimes de retraite
	203 - Impacts économiques indirects
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise
			C. Informations générales - 4 Gestion des risques
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise
203-1	Investissements dans les infrastructures et mécénat	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société
	205 - Lutte contre la corruption
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.7Assurer en toute intégrité A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise C. Informations générales - 4 Gestion des risques
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.7 Assurer en toute intégrité A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise
205-2	Communication et formation relatives aux poliques et procédures de lutte contre la corruption	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.7 Assurer en toute intégrité

le tableau.

Référence du

GRI 101 - Principes généraux

Profil de l'organisation

Stratégie

Ethique et intégrité

GRI 102 - Éléments généraux d'information

L'index de contenu GRI fournit un aperçu des publications en matière de durabilité contenues dans le Rapport Annuel 2021 d'Ageas ainsi que sur le site internet, si pertinent. Ce rapport a été préparé en conformité avec les normes GRI : option de conformité essentielle. Ceci implique qu'au moins un indicateur lié à nos thèmes de matérialité a été repris, sauf mention contraire. Si d'autres indicateurs sont rapportés, ceux-ci sont également inclus dans

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Site Web

Site Web

102-6 Marchés desservis RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 3 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas 102-7 Taille de l'organisation RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 2 Données financières clés et évolution

102-9 Chaîne d'approvissionnement RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 3 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

102-13 Adhésions à des associations Lobbying and membership disclosure 2021 on https://sustainability.ageas.com/reporting

102-14 Déclaration du décideur le plus haut placé de l'organisation RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 1. Message du CEO et Président

A. Rapport du Conseil d'Administration - 3 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

GRI Index

313 | 240

A. Rapport du Conseil d'Administration - 3 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

A. Rapport du Conseil d'Administration - 3 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.2 Nos clients et nos partenaires

https://www.ageas.com/fr/about/lentreprise

https://www.ageas.com/fr/about/lentreprise

B. États financiers consolidés

Non applicable

A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.3 Nos employés

A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.7 Assurer en toute intégrité A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

C. Informations générales - 4 Gestion des risques

AGEAS - INDEX DE CONTENU GRI - OPTION DE CONFORMITE ESSENTIELLE

standard GRI Indicateur Section du rapport annuel 2021 (RA)

102-1 Nom de l'organisation RA Première page du rapport annuel

102-3 Emplacement géographique du siège RA C. Informations générales - 1 Structure juridique

102-5 Capital et forme juridique RA C. Informations générales - 1 Structure juridique

102-8 Information concernant les employés et autres travailleurs RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.3 Nos employés

102-16 Valeurs, principes, normes et règles en matière de comportement RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.3 Nos employés

102-11 Principe de précaution ou approche préventive RA C. Informations générales - 4 Gestion des risques

102-12 Initiatives externes PRI, PSI, UN Global Compact

102-2 Activités, marques, produits et services RA

102-4 Emplacements géographiques des sites d'activité RA

102-1 Modification significative de l'organisation ou de sa chaîne

d'approvisionnement

Référence du

standard GRI Indicateur Section du rapport annuel 2021 (RA)

315 | 240

Ageas est signataire du Pacte mondial des Nations unies depuis août 2020. Ageas s'est engagé à soutenir les Dix Principes du Pacte mondial des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, aux normes de travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption, mais aussi à rendre compte et à communiquer chaque année à ses parties prenantes les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces Principes. Lancée il y a peu, notre stratégie Impact24 réaffirme nos engagements envers les Dix Principes du Pacte

Publié en septembre 2021, le premier rapport d'activité d'Ageas ⁸ proposait un résumé sur son identité et la situation à ce moment-là. À partir du deuxième rapport, Ageas rend et rendra compte des progrès réalisés au cours de l'année, dans le même timing que le Rapport Annuel. Cela confirme notre conviction que les informations non financières, telles que ce rapport d'activité, sont

Rapport de suivi UN GC Index

Le tableau ci-dessous comprend des informations et des références détaillées à des éléments du Rapport Annuel 2021 d'Ageas ou aux pages web d'Ageas consacrées à la durabilité, qui traitent des

tout aussi importantes que les informations financières.

principes du Pacte mondial des Nations unies.

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mondial des Nations unies.

8 https://headless-api.ageas.com/sites/default/files/2021-

09/2020%20UN%20Global%20Compact%20progress%20report_0.pdf

8

Premier reporting concernant 2022 - https://strategy.ageas.com/impact24/report/impact24

207 - Fiscalité

103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA Site Web	A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise Tax policy - https://www.ageas.com/about/sustainability
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise
207-4	Reporting pays par pays	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société

Environnement

305 - Emissions
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise
305-1	Emissions directes de GES (champ d'application 1)	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société
305-2	Emissions indirectes de GES (champ d'application 2)	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société
305-3	Autres émissions indirectes de GES (champ d'application 3)	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société
305-4	Intensité des émissions de GES	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société
Social
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.3 Nos employés A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise
	403 - Santé et sécurité au travail
403-6	Promotion de la santé des travailleurs	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.3 Nos employés
	404 - Formation et éducation
404-2	Programmes de mise à niveau des compétences des employés et programmes d'aide à la transition	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.3 Nos employés
	405 - Diversité et égalité des chances
405-1	Diversité des organes de gouvernance et des employés	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.3 Nos employés A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise
	Autres thématiques matérielles
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.2 Nos clients et nos partenairs A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise
103-3	Evaluation de l'approche managériale		A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise
	Services et produits d'assurance protégeant contre les enjeux sociétaux	RA	En plus du GR302 Objectif fixé dans la stratégie Impact24 : pourcentage des PBE de produits qui favorisent la transition vers un monde plus durable Premier reporting concernant 2022 - https://strategy.ageas.com/impact24/report/impact24
	Services et produits d'assurance encourageant un comportement responsable	RA	En plus du GR302 Objectif fixé dans la stratégie Impact24 : pourcentage des PBE de produits qui favorisent la transition vers un monde plus durable Premier reporting concernant 2022 - https://strategy.ageas.com/impact24/report/impact24
	Facilité de compréhension, honnêteté et transparence de l'information aux clients	RA	En plus du GR302 Objectif fixé dans la stratégie Impact24 : pourcentage des produits qui ont fait l'objet d'une révision en matière de transparence

Rapport de suivi UN GC Index

Rapport de suivi UN GC Index

315 | 240

314 | 240

Référence du

207 - Fiscalité

Environnement

305 - Emissions

Social

403 - Santé et sécurité au travail

404 - Formation et éducation

405 - Diversité et égalité des chances

Autres thématiques matérielles

sociétaux

responsable

l'information aux clients

standard GRI Indicateur Section du rapport annuel 2021 (RA)

Site Web

207-4 Reporting pays par pays RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société

305-1 Emissions directes de GES (champ d'application 1) RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société 305-2 Emissions indirectes de GES (champ d'application 2) RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société 305-3 Autres émissions indirectes de GES (champ d'application 3) RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société 305-4 Intensité des émissions de GES RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société

403-6 Promotion de la santé des travailleurs RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.3 Nos employés

405-1 Diversité des organes de gouvernance et des employés RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.3 Nos employés

103-3 Evaluation de l'approche managériale RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

103-2 L'approche managériale et ses composantes RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

103-3 Evaluation de l'approche managériale RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

103-2 L'approche managériale et ses composantes RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

103-3 Evaluation de l'approche managériale RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

103-2 L'approche managériale et ses composantes RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.1 Intégrer la durabilité dans nos activités

103-3 Evaluation de l'approche managériale A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

RA En plus du GR302

RA En plus du GR302

RA En plus du GR302

A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

Tax policy - https://www.ageas.com/about/sustainability

A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.5 Notre société

A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.3 Nos employés

RA A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.3 Nos employés

la transition vers un monde plus durable

la transition vers un monde plus durable

d'une révision en matière de transparence

A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

Objectif fixé dans la stratégie Impact24 : pourcentage des PBE de produits qui favorisent

Premier reporting concernant 2022 - https://strategy.ageas.com/impact24/report/impact24

Objectif fixé dans la stratégie Impact24 : pourcentage des PBE de produits qui favorisent

Premier reporting concernant 2022 - https://strategy.ageas.com/impact24/report/impact24

Premier reporting concernant 2022 - https://strategy.ageas.com/impact24/report/impact24

Objectif fixé dans la stratégie Impact24 : pourcentage des produits qui ont fait l'objet

A. Rapport du Conseil d'Administration - 4.2 Nos clients et nos partenairs A. Rapport du Conseil d'Administration - 5 Déclaration de gouvernance d'entreprise

103-2 L'approche managériale et ses composantes RA

404-2 Programmes de mise à niveau des compétences des employés et

Services et produits d'assurance protégeant contre les enjeux

Services et produits d'assurance encourageant un comportement

Facilité de compréhension, honnêteté et transparence de

programmes d'aide à la transition

Ageas est signataire du Pacte mondial des Nations unies depuis août 2020. Ageas s'est engagé à soutenir les Dix Principes du Pacte mondial des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, aux normes de travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption, mais aussi à rendre compte et à communiquer chaque année à ses parties prenantes les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces Principes. Lancée il y a peu, notre stratégie Impact24 réaffirme nos engagements envers les Dix Principes du Pacte mondial des Nations unies.

Publié en septembre 2021, le premier rapport d'activité d'Ageas ⁸ proposait un résumé sur son identité et la situation à ce moment-là. À partir du deuxième rapport, Ageas rend et rendra compte des progrès réalisés au cours de l'année, dans le même timing que le Rapport Annuel. Cela confirme notre conviction que les informations non financières, telles que ce rapport d'activité, sont tout aussi importantes que les informations financières.

Le tableau ci-dessous comprend des informations et des références détaillées à des éléments du Rapport Annuel 2021 d'Ageas ou aux pages web d'Ageas consacrées à la durabilité, qui traitent des principes du Pacte mondial des Nations unies.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

⁸ 8 https://headless-api.ageas.com/sites/default/files/2021- 09/2020%20UN%20Global%20Compact%20progress%20report\_0.pdf

Les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies Action d'Ageas en 2021 Référence

317 | 240

3 Environnement

PRINCIPE 7 :

PRINCIPE 8 :

PRINCIPE 9 :

face aux défis environnementaux ;

responsabilité environnementale ; et

respectueuses de l'environnement.

4 Lutte contre la corruption

PRINCIPE 10 :

Les entreprises doivent soutenir une approche de précaution

Entreprendre des initiatives pour promouvoir une plus grande

Encourager le développement et la diffusion de technologies

Les entreprises doivent lutter contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion et les pots-de-vin.

Les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies Action d'Ageas en 2021 Référence

envers les ODD

investissements

produits.

Rapport TCFD Rapport CO2

des KPI's Taxonomie de l'UE

Politiques :

Suivi :

Suivi :

Code de conduite d'Ageas Mise à jour du Cadre d'investissement

Nouvelle politique environnementale Mise à jour de la politique d'achat du Groupe Mise à jour de la politique d'approbation des

Nos clients et nos partenaires

responsable et durable

Code de conduite d'Ageas

d'intérêts, ...

associations

Notre société – une stratégie d'investissement

Notre société – un accent plus marqué sur des activités respectueuses de l'environnement et un comportement opérationnel durable, y compris

Mise à jour du Cadre de politiques, y compris la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, l'expertise pour la fonction, les conflits

Nouvelle politique sur le lobbying et les adhésions aux associations.

Assurer en toute intégrité, y compris des KPI's Publications d'informations fiscales Publications d'informations sur le lobbying, les contributions politiques et les adhésions à des

Nouvelle confirmation de l'engagement d'Ageas

A.3

A.4.1

A.4.7

A.4.2 A.4.5

A.4.5

A.4.6

A.4.7

A.4.7

Site web https://sustainability.ageas.com/reporting

Site web https://sustainability.ageas.com/reporting

Site web https://sustainability.ageas.com/reporting

Site web https://sustainability.ageas.com/reporting

Lancement de la stratégie Impact24, avec des objectifs en matière de produits et d'investissements durables, ainsi que de réduction des émissions de CO2 dans le cadre de nos propres opérations et de nos

responsable, y compris le vote et l'engagement

Stratégie :

Politiques :

1 Droits de l'Homme PRINCIPE 1 :	Stratégie :  Nouvelle confirmation de l'engagement d'Ageas envers les ODD  Lancement de la stratégie Impact24, avec des objectifs en matière de produits et d'investissements durables	A.3 A.4.1
Les entreprises doivent soutenir et respecter la protection des droits de l'homme internationalement proclamés ; et	Gouvernance :  Gouvernance de la durabilité dans le cadre de la gouvernance globale du Groupe	A.4.1 A.5
PRINCIPE 2 : S'assurer qu'elles ne sont pas complices d'atteintes aux droits humains.	Politiques :  Code de conduite d'Ageas  Mise à jour de la politique d'achat du Groupe  Mise à jour de la politique d'approbation des produits  Mise à jour du cadre des politiques  Mise à jour du cadre d'investissement responsable, y compris le vote et l'engagement.	A.4.7 Site web https://sustainability.ageas.com/reporting
	Suivi :  Première évaluation des risques liés aux droits de l'homme  Nos clients et nos partenaires  Notre société - une stratégie d'investissement responsable et durable  Envers les clients - violations	A.4.7 A.4.2 A.4.5 A.4.7
2 Normes internationales du travail
PRINCIPE 3 : Les entreprises doivent respecter la liberté d'association et reconnaître effectivement le droit de négociation collective ; PRINCIPE 4 :	Stratégie :  Nouvelle confirmation de l'engagement d'Ageas envers les ODD  Lancement de la stratégie Impact24, avec des objectifs en matière de diversité et de formation/développement des collaborateurs d'Ageas	A.3 A.4.1
L'élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire ;  PRINCIPE 5 :  L'abolition effective du travail des enfants ; et PRINCIPE 6 :	Politiques : Code de conduite d'Ageas Cadre de politiques actualisé comprenant une politique spécifique sur la diversité et l'inclusion, ainsi que sur les droits de l'homme et du travail	A.4.7 Site web https://sustainability.ageas.com/reporting
L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.	 Mise à jour de la politique d'achat du Groupe. Suivi :  Nos collaborateurs, y compris des KPI's liés au capital humain et diagrammes circulaires sur l'engagement des collaborateurs	A.4.3

Les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies	Action d'Ageas en 2021	Référence
3 Environnement
	Stratégie :  Nouvelle confirmation de l'engagement d'Ageas envers les ODD  Lancement de la stratégie Impact24, avec des objectifs en matière de produits et d'investissements durables, ainsi que de réduction des émissions de CO2 dans le cadre de nos propres opérations et de nos investissements	A.3 A.4.1
PRINCIPE 7 : Les entreprises doivent soutenir une approche de précaution face aux défis environnementaux ; PRINCIPE 8 : Entreprendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale ; et	Politiques :  Code de conduite d'Ageas  Mise à jour du Cadre d'investissement responsable, y compris le vote et l'engagement  Nouvelle politique environnementale  Mise à jour de la politique d'achat du Groupe  Mise à jour de la politique d'approbation des produits.	A.4.7 Site web https://sustainability.ageas.com/reporting
PRINCIPE 9 : Encourager le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.	Suivi :  Rapport TCFD  Rapport CO2  Nos clients et nos partenaires  Notre société – une stratégie d'investissement responsable et durable  Notre société – un accent plus marqué sur des activités respectueuses de l'environnement et un comportement opérationnel durable, y compris des KPI's	Site web https://sustainability.ageas.com/reporting A.4.2 A.4.5 A.4.5
	 Taxonomie de l'UE	A.4.6
4 Lutte contre la corruption
PRINCIPE 10 : Les entreprises doivent lutter contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion et les pots-de-vin.	Politiques :  Code de conduite d'Ageas  Mise à jour du Cadre de politiques, y compris la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, l'expertise pour la fonction, les conflits d'intérêts,  Nouvelle politique sur le lobbying et les adhésions aux associations. Suivi :	A.4.7 Site web https://sustainability.ageas.com/reporting
	 Assurer en toute intégrité, y compris des KPI's  Publications d'informations fiscales  Publications d'informations sur le lobbying, les contributions politiques et les adhésions à des	A.4.7 Site web https://sustainability.ageas.com/reporting

1 Droits de l'Homme

PRINCIPE 1 :

PRINCIPE 2 :

2 Normes internationales du travail

Les entreprises doivent respecter la liberté d'association et reconnaître effectivement le droit de négociation collective ;

L'élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire ;

L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de

L'abolition effective du travail des enfants ; et

PRINCIPE 3 :

PRINCIPE 4 :

PRINCIPE 5 :

PRINCIPE 6 :

profession.

humains.

Les entreprises doivent soutenir et respecter la protection des droits de l'homme internationalement proclamés ; et

S'assurer qu'elles ne sont pas complices d'atteintes aux droits

Les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies Action d'Ageas en 2021 Référence

envers les ODD

Code de conduite d'Ageas

produits

de l'homme Nos clients et nos partenaires

responsable et durable Envers les clients - violations

envers les ODD

Code de conduite d'Ageas

d'Ageas

Politiques :

Suivi :

Nouvelle confirmation de l'engagement d'Ageas

A.3

A.4.1

A.4.1 A.5

A.4.7

A.4.7 A.4.2

A.4.5 A.4.7

A.3

A.4.1

A.4.7

Site web https://sustainability.ageas.com/reporting

317 | 240

Site web https://sustainability.ageas.com/reporting

Lancement de la stratégie Impact24, avec des objectifs en matière de produits et d'investissements durables

Gouvernance de la durabilité dans le cadre de la gouvernance globale du Groupe

Mise à jour de la politique d'achat du Groupe Mise à jour de la politique d'approbation des

responsable, y compris le vote et l'engagement.

Première évaluation des risques liés aux droits

Notre société - une stratégie d'investissement

Nouvelle confirmation de l'engagement d'Ageas

Lancement de la stratégie Impact24, avec des objectifs en matière de diversité et de formation/développement des collaborateurs

Cadre de politiques actualisé comprenant une politique spécifique sur la diversité et l'inclusion, ainsi que sur les droits de l'homme et du travail Mise à jour de la politique d'achat du Groupe.

Nos collaborateurs, y compris des KPI's liés au capital humain et diagrammes circulaires sur l'engagement des collaborateurs A.4.3

Mise à jour du cadre des politiques Mise à jour du cadre d'investissement

Stratégie :

Gouvernance :

Politiques :

Suivi :

Stratégie :

associations

UNEP FI PSI Index

UNEP FI PSI Index

319 | 240

concrètes.

2 Nous collaborerons avec nos clients et nos partenaires pour les sensibiliser aux enjeux ESG, et les inciter à mieux maîtriser les risques et à développer des solutions

3 Nous coopérerons avec les gouvernements, les régulateurs et les autres parties prenantes pour promouvoir au sein de la société une action globale répondant à ses enjeux ESG.

4 Nous rendrons compte de l'application des Principes et ferons preuve de transparence en publiant régulièrement

l'état d'avancement de leur mise en œuvre.

Principes pour une assurance Actions d'Ageas en 2021 Référence

reporting à ce sujet

d'Action 100+

financière

l'assurance...

envers les PRI.

exemple CDP

du Pacte mondial de l'ONU

l'Université d'Anvers

plan d'action pour la réalisation

Lancement de la stratégie Impact24 avec, pour la première fois, des objectifs non financiers pour les produits et les investissements durables, y compris un

Poursuite de la mise en œuvre de la TCFD et du

Mise à jour des politiques, comme la politique d'approbation des produits, le cadre d'investissement responsable, y compris le vote et l'engagement

Promotion active des produits durables, tels que la réduction de la consommation de carburant, les pièces détachées écologiques (green parts), et les investissements durables, y compris dans l'immobilier

Engagement actif directement et par l'intermédiaire

Promotion active d'initiatives sociétales telles que la sécurité routière, MAZE, les maladies, l'éducation

Création d'une chaire sur l'assurance durable à

les personnes socialement vulnérables Multiples adhésions pour promouvoir activement les aspects ESG dans l'assurance et dans le monde, par exemple le Forum économique mondial, l'engagement

Collaboration avec plusieurs universités sur l'éthique,

Divulgation annuelle dans le Rapport annuel d'Ageas conformément aux normes core de la GRI Divulgation thématique sur, par exemple, la TCFD, le CO2, les taxes, le lobbying, les adhésions, les principes

Réponse à plusieurs agences de notation ESG, par

Collaboration avec le secteur pédagogique pour soutenir

Première publication relative à la taxonomie de l'UE A.4.6

A.3

https://sustainability.ageas.com/reporting

https://sustainability.ageas.com/reporting

A.4.2

A.4.5

A.4.5

https://www.ageas.com/investors/quarterly-results https://sustainability.ageas.com/reporting

Le 15 septembre 2020, Ageas est officiellement devenu signataire des Principes pour l'assurance durable (PSI) de l'Initiative financière du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP FI). Cette initiative du secteur de l'assurance encourage un engagement sectoriel en faveur de l'intégration des critères ESG. Publié en septembre 2021, le premier rapport intermédiaire d'Ageas 9 donnait un aperçu de la situation et des progrès réalisés par rapport aux grands principes PSI de l'UNEP FI sur la base de la situation au 30 juin 2021.

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

En tant que signataire des PSI, Ageas publiera dorénavant chaque année un rapport sur les progrès réalisés dans l'intégration des Principes dans tous les aspects de ses opérations, dans le même timing que son Rapport Annuel. Le tableau ci-dessous fait référence aux activités entreprises par Ageas en 2021 pour démontrer son engagement envers les PSI.

Principes pour une assurance		Actions d'Ageas en 2021	Référence
1	Nous intégrerons dans nos prises de décision les enjeux ESG pertinents pour les métiers de l'assurance.	 Lancement de la stratégie Impact24 avec, pour la première fois, des objectifs non financiers pour les investissements durables, les collaborateurs et la planète, et une nouvelle confirmation de l'engagement envers les ODD	A.3
		 Gouvernance de la durabilité dans le cadre de la gouvernance globale du Groupe	A.4.1
		 Poursuite de la mise en œuvre de la TCFD et du reporting à ce sujet	https://sustainability.ageas.com/reporting
		 Mise à jour des politiques ou création de nouvelles politiques, notamment en matière d'approbation des produits, d'environnement, de marchés publics, de lobbying et d'adhésion, de cadre d'investissement responsable, y compris le vote et l'engagement	A.4.5
		 Formation en ligne sur la durabilité	A.4.3
		 Première évaluation des risques liés aux droits humains	A.4.7
		 Actions envers les collaborateurs et la société et suivi des résultats au moyen de KPI	A.4.3

9 https://headless-api.ageas.com/sites/default/files/2021-09/2020%20UNEP%20FI%20PSI%20Progress%20report.pdf

Principes pour une assurance		Actions d'Ageas en 2021	Référence
2	Nous collaborerons avec nos clients et nos partenaires pour les sensibiliser aux enjeux ESG, et les inciter à mieux maîtriser les risques et à développer des solutions concrètes.	 Lancement de la stratégie Impact24 avec, pour la première fois, des objectifs non financiers pour les produits et les investissements durables, y compris un plan d'action pour la réalisation	A.3
		 Poursuite de la mise en œuvre de la TCFD et du reporting à ce sujet	https://sustainability.ageas.com/reporting
		 Mise à jour des politiques, comme la politique d'approbation des produits, le cadre d'investissement responsable, y compris le vote et l'engagement	https://sustainability.ageas.com/reporting
		 Promotion active des produits durables, tels que la réduction de la consommation de carburant, les pièces détachées écologiques (green parts), et les investissements durables, y compris dans l'immobilier	A.4.2
		 Engagement actif directement et par l'intermédiaire d'Action 100+	A.4.5
		 Première publication relative à la taxonomie de l'UE	A.4.6
3	Nous coopérerons avec les gouvernements, les régulateurs et les autres parties prenantes pour promouvoir au sein de la société une action globale répondant à ses enjeux ESG.	 Promotion active d'initiatives sociétales telles que la sécurité routière, MAZE, les maladies, l'éducation financière  Création d'une chaire sur l'assurance durable à l'Université d'Anvers  Collaboration avec plusieurs universités sur l'éthique, l'assurance  Collaboration avec le secteur pédagogique pour soutenir les personnes socialement vulnérables  Multiples adhésions pour promouvoir activement les aspects ESG dans l'assurance et dans le monde, par exemple le Forum économique mondial, l'engagement envers les PRI.	A.4.5
4	Nous rendrons compte de l'application des Principes et ferons preuve de transparence en publiant régulièrement l'état d'avancement de leur mise en œuvre.	 Divulgation annuelle dans le Rapport annuel d'Ageas conformément aux normes core de la GRI  Divulgation thématique sur, par exemple, la TCFD, le CO2, les taxes, le lobbying, les adhésions, les principes du Pacte mondial de l'ONU  Réponse à plusieurs agences de notation ESG, par exemple CDP	https://www.ageas.com/investors/quarterly-results https://sustainability.ageas.com/reporting

Le 15 septembre 2020, Ageas est officiellement devenu signataire des Principes pour l'assurance durable (PSI) de l'Initiative financière du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP FI). Cette initiative du secteur

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

En tant que signataire des PSI, Ageas publiera dorénavant chaque année un rapport sur les progrès réalisés dans l'intégration des Principes dans tous les aspects de ses opérations, dans le même timing que son Rapport Annuel. Le tableau ci-dessous fait référence aux activités entreprises par Ageas en

Lancement de la stratégie Impact24 avec, pour la première fois, des objectifs non financiers pour les investissements durables, les collaborateurs et la planète, et une nouvelle confirmation de l'engagement

Gouvernance de la durabilité dans le cadre de la

Poursuite de la mise en œuvre de la TCFD et du

Mise à jour des politiques ou création de nouvelles politiques, notamment en matière d'approbation des produits, d'environnement, de marchés publics, de lobbying et d'adhésion, de cadre d'investissement responsable, y compris le vote et l'engagement

Actions envers les collaborateurs et la société et suivi

Formation en ligne sur la durabilité A.4.3 Première évaluation des risques liés aux droits humains A.4.7

gouvernance globale du Groupe

des résultats au moyen de KPI

9 https://headless-api.ageas.com/sites/default/files/2021-09/2020%20UNEP%20FI%20PSI%20Progress%20report.pdf

A.3

UNEP FI PSI Index

319 | 240

A.4.1

https://sustainability.ageas.com/reporting

A.4.5

A.4.3

de l'assurance encourage un engagement sectoriel en faveur de l'intégration des critères ESG. Publié en septembre 2021, le premier rapport intermédiaire d'Ageas 9 donnait un aperçu de la situation et des progrès

réalisés par rapport aux grands principes PSI de l'UNEP FI sur la base de la situation au 30 juin 2021.

Principes pour une assurance Actions d'Ageas en 2021 Référence

envers les ODD

reporting à ce sujet

2021 pour démontrer son engagement envers les PSI.

1 Nous intégrerons dans nos prises de décision les enjeux ESG pertinents pour les métiers de l'assurance.

Glossaire et Abréviations

Coût amorti

320 | 240

Montant auquel est évalué un actif ou un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé de toute prime/décote et diminué de toute réduction pour dépréciation.

Obligation adossée à des titres (Asset-backed security)

Obligation garantie par un portefeuille d'actifs (autres que des prêts hypothécaires), généralement des titres ou des créances.

Entreprise associée

Entité dans laquelle Ageas a une influence notable mais dont elle n'a pas le contrôle.

Point de base (pb) Centième de pour cent (0,01%).

Couverture de flux de trésorerie

Couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue, qui sont attribuables à un changement de taux ou de prix.

Juste valeur nette

Juste valeur ne prenant pas en compte la partie non réalisée des intérêts courus.

Clearing

Traitement administratif des transactions sur titres, contrats à terme normalisés (futures) et options par une société de bourse et les institutions financières qui en sont membres (les adhérents compensateurs ou clearing members).

Limites de contrat

Selon Solvabilité II, en principe, toutes les obligations liées au contrat, y compris des obligations liées à des droits unilatéraux de la compagnie d'assurance ou de réassurance de renouveler ou d'étendre la portée du contrat et des engagements qui sont liés à la prime payée, font partie des limites du contrat. Les engagements qui sont liés à la couverture d'assurance fournie par la compagnie d'assurance après la date ultérieure à laquelle la compagnie d'assurance ou de réassurance a un droit unilatéral (a) de résilier le contrat, (b) de rejeter des primes payables en vertu du contrat ou (c) de modifier les primes ou les avantages payables en vertu du contrat de telle manière que les primes reflètent pleinement que les risques ne font pas partie des limites du

contrat, à moins que la compagnie d'assurance puisse forcer le preneur à payer la prime pour ces engagements.

Glossaire et Abréviations

321 | 240

Élément de participation discrétionnaire

des avantages contractuels ;

Dérivé incorporé (embedded derivative)

Avantage du personnel (Employee benefits)

des prestations complémentaires :

de l'émetteur ; et

contrat.

vente ou d'achat.

Juste valeur

Goodwill

acquise.

Primes brutes émises

sans déduction des primes cédées.

Comptabilité de couverture (hedge accounting)

rémunération ou salaire.

Pertes de crédit attendues (ECL)

conditions de concurrence normale.

Couverture de juste valeur

un effet sur le résultat net.

Contrat de location-financement

Le titre peut, à terme, être transféré ou non.

Droit contractuel de recevoir, en supplément aux prestations garanties,

IFRS

Dépréciation

défavorable.

compte de résultat.

Contrats d'assurance

Contrat d'investissement

Immobilisation incorporelle

Immeuble de placement

AUD Dollar australien CAD Dollar canadien CHF Franc suisse CNY Yuan renminbi chinois DKK Couronne danoise GBP Livre sterling britannique HKD Dollar Hong Kong HUF Forint hongrois INR Roupie indienne MAD Dirham marocain MYR Ringgit malaisien PHP Peso philippin PLN Zloty polonais RON Leu roumain SEK Couronne suédoise THB Baht thaïlandais TRY Nouvelle livre turque TWD Nouveau dollar taïwanais USD Dollar américain ZAR Rand sud-africain

valoriser le capital.

un risque d'assurance significatif.

Liste des codes de devises (ISO)

Normes internationales d'information financière ou International Financial Reporting Standards (IFRS). Elles sont utilisées comme référentiel comptable depuis le 1er janvier 2005 par toutes les sociétés de l'Union européenne cotées en bourse, afin d'assurer la transparence et la comparabilité des informations financières et comptables.

Diminution de valeur correspondant à une situation où la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la valeur comptable sera réduite à sa valeur recouvrable par le biais du

Contrat selon lequel une partie (Ageas et ses filiales et entreprises associées) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié affecte celui-ci de façon

Contrat d'assurance-vie qui transfère un risque financier sans transférer

Bien immobilier détenu par Ageas en vue d'en retirer des loyers ou d'en

Actif non monétaire identifiable qui est comptabilisé au coût si, et seulement si, il est probable que des avantages économiques futurs seront générés et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

qui représentent probablement une quote-part importante du total

dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion

qui sont contractuellement fondées sur : (i) la performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type déterminé de contrat ; (ii) les rendements de placements réalisés et/ou non réalisés d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par l'émetteur ; ou (iii) le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le

Produit dérivé qui est intégré dans un autre contrat – le contrat hôte. Le contrat hôte peut être une action ou une obligation, un contrat de location-financement ou un contrat d'assurance ou une convention de

Toutes les formes de rétributions données par une entité en échange des services rendus par son personnel, en supplément de leur

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des

Couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme (ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme), qui est attribuable à un risque particulier et dont les variations auraient

Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif.

Montant représentant l'excédent du coût d'achat par rapport à la participation d'Ageas dans la juste valeur du patrimoine d'une société

Total des primes émises (acquises ou non) pour des contrats d'assurance souscrits ou acceptés pendant une période spécifique,

La comptabilité de couverture (ou hedge accounting) reflète la compensation au niveau des profits et des pertes des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

La moyenne pondérée des pertes de crédit avec le risque correspondant d'une défaillance se produisant comme pondération.

Perte de crédit

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

La différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à une entité conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que l'entité attend recevoir (soit tous les déficits de trésorerie), actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Spread de crédit

Écart de taux actuariel entre des obligations d'État et des emprunts ou obligations émises par des sociétés privées.

Mise en dépôt (custody)

Convention, généralement entre un investisseur et une banque (mais éventuellement aussi avec un agent ou une compagnie de fiducie), par laquelle un investisseur met en dépôt des titres, de l'or ou toute autre valeur auprès de la banque qui, elle, prend en dépôt ces valeurs en échange d'une commission.

Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)

Frais d'acquisition d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, qui consistent principalement en des commissions, frais de souscription, d'agence et d'émission de polices, tous variables et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité.

Dérivé

Un dérivé est un instrument financier comme un swap, un contrat à terme normalisé et de gré à gré (« futures » et « forwards »), ou un contrat d'option (écrit et acquis). Cet instrument financier a une valeur qui évolue en réponse aux changements des différents sous-jacents variables. Il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et est réglé à une date future.

Assurance invalidité

Assurance contre les conséquences financières d'une invalidité de longue durée.

Méthode de l'actualisation des flux de trésorerie (Discounted cash flow method)

Approche qui consiste à actualiser les flux monétaires futurs à l'aide du taux d'intérêt qui intègre la valeur temps et de la prime de risque qui prend en compte le rendement supplémentaire attendu par les investisseurs pour le risque de défaut.

Élément de participation discrétionnaire

321 | 240

320 | 240

Coût amorti

Entreprise associée

Point de base (pb)

Juste valeur nette

intérêts courus.

Limites de contrat

Clearing

Centième de pour cent (0,01%).

Couverture de flux de trésorerie

attribuables à un changement de taux ou de prix.

compensateurs ou clearing members).

pas le contrôle.

Montant auquel est évalué un actif ou un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé de toute prime/décote et

Obligation garantie par un portefeuille d'actifs (autres que des prêts hypothécaires), généralement des titres ou des créances.

Entité dans laquelle Ageas a une influence notable mais dont elle n'a

Couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue, qui sont

Juste valeur ne prenant pas en compte la partie non réalisée des

Traitement administratif des transactions sur titres, contrats à terme normalisés (futures) et options par une société de bourse et les institutions financières qui en sont membres (les adhérents

Selon Solvabilité II, en principe, toutes les obligations liées au contrat, y compris des obligations liées à des droits unilatéraux de la compagnie d'assurance ou de réassurance de renouveler ou d'étendre la portée du contrat et des engagements qui sont liés à la prime payée, font partie des limites du contrat. Les engagements qui sont liés à la couverture d'assurance fournie par la compagnie d'assurance après la date ultérieure à laquelle la compagnie d'assurance ou de réassurance a un droit unilatéral (a) de résilier le contrat, (b) de rejeter des primes payables en vertu du contrat ou (c) de modifier les primes ou les avantages payables en vertu du contrat de telle manière que les primes reflètent pleinement que les risques ne font pas partie des limites du

diminué de toute réduction pour dépréciation.

Obligation adossée à des titres (Asset-backed security)

Droit contractuel de recevoir, en supplément aux prestations garanties, des prestations complémentaires :

• qui représentent probablement une quote-part importante du total des avantages contractuels ;
• dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et
• qui sont contractuellement fondées sur : (i) la performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type déterminé de contrat ; (ii) les rendements de placements réalisés et/ou non réalisés d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par l'émetteur ; ou (iii) le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le contrat.

Dérivé incorporé (embedded derivative)

Produit dérivé qui est intégré dans un autre contrat – le contrat hôte. Le contrat hôte peut être une action ou une obligation, un contrat de location-financement ou un contrat d'assurance ou une convention de vente ou d'achat.

Avantage du personnel (Employee benefits)

Toutes les formes de rétributions données par une entité en échange des services rendus par son personnel, en supplément de leur rémunération ou salaire.

Pertes de crédit attendues (ECL)

La moyenne pondérée des pertes de crédit avec le risque correspondant d'une défaillance se produisant comme pondération.

Juste valeur

contrat, à moins que la compagnie d'assurance puisse forcer le preneur

Glossaire et Abréviations

La différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à une entité conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que l'entité attend recevoir (soit tous les déficits de trésorerie), actualisée au taux

Écart de taux actuariel entre des obligations d'État et des emprunts ou

Convention, généralement entre un investisseur et une banque (mais éventuellement aussi avec un agent ou une compagnie de fiducie), par laquelle un investisseur met en dépôt des titres, de l'or ou toute autre valeur auprès de la banque qui, elle, prend en dépôt ces valeurs en

Frais d'acquisition d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, qui consistent principalement en des commissions, frais de souscription, d'agence et d'émission de polices, tous variables et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité.

Un dérivé est un instrument financier comme un swap, un contrat à terme normalisé et de gré à gré (« futures » et « forwards »), ou un contrat d'option (écrit et acquis). Cet instrument financier a une valeur qui évolue en réponse aux changements des différents sous-jacents variables. Il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et est réglé à une date future.

Assurance contre les conséquences financières d'une invalidité de

Méthode de l'actualisation des flux de trésorerie (Discounted cash flow

Approche qui consiste à actualiser les flux monétaires futurs à l'aide du taux d'intérêt qui intègre la valeur temps et de la prime de risque qui prend en compte le rendement supplémentaire attendu par les

Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)

à payer la prime pour ces engagements.

obligations émises par des sociétés privées.

Perte de crédit

Dit vlak moet blijven staan, is noodzakelijk voor de opmaak in Indesign (om afstand tot de tekst te kunnen maken).

Spread de crédit

d'intérêt effectif d'origine.

Mise en dépôt (custody)

échange d'une commission.

Dérivé

Assurance invalidité

investisseurs pour le risque de défaut.

longue durée.

method)

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Couverture de juste valeur

Couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme (ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme), qui est attribuable à un risque particulier et dont les variations auraient un effet sur le résultat net.

Contrat de location-financement

Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le titre peut, à terme, être transféré ou non.

Goodwill

Montant représentant l'excédent du coût d'achat par rapport à la participation d'Ageas dans la juste valeur du patrimoine d'une société acquise.

Primes brutes émises

Total des primes émises (acquises ou non) pour des contrats d'assurance souscrits ou acceptés pendant une période spécifique, sans déduction des primes cédées.

Comptabilité de couverture (hedge accounting)

La comptabilité de couverture (ou hedge accounting) reflète la compensation au niveau des profits et des pertes des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

IFRS

Normes internationales d'information financière ou International Financial Reporting Standards (IFRS). Elles sont utilisées comme référentiel comptable depuis le 1er janvier 2005 par toutes les sociétés de l'Union européenne cotées en bourse, afin d'assurer la transparence et la comparabilité des informations financières et comptables.

Dépréciation

Diminution de valeur correspondant à une situation où la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la valeur comptable sera réduite à sa valeur recouvrable par le biais du compte de résultat.

Contrats d'assurance

Contrat selon lequel une partie (Ageas et ses filiales et entreprises associées) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié affecte celui-ci de façon défavorable.

Contrat d'investissement

Contrat d'assurance-vie qui transfère un risque financier sans transférer un risque d'assurance significatif.

Immobilisation incorporelle

Actif non monétaire identifiable qui est comptabilisé au coût si, et seulement si, il est probable que des avantages économiques futurs seront générés et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Immeuble de placement

Bien immobilier détenu par Ageas en vue d'en retirer des loyers ou d'en valoriser le capital.

Liste des codes de devises (ISO)

AUD	Dollar australien
CAD	Dollar canadien
CHF	Franc suisse
CNY	Yuan renminbi chinois
DKK	Couronne danoise
GBP	Livre sterling britannique
HKD	Dollar Hong Kong
HUF	Forint hongrois
INR	Roupie indienne
MAD	Dirham marocain
MYR	Ringgit malaisien
PHP	Peso philippin
PLN	Zloty polonais
RON	Leu roumain
SEK	Couronne suédoise
THB	Baht thaïlandais
TRY	Nouvelle livre turque
TWD	Nouveau dollar taïwanais
USD	Dollar américain
ZAR	Rand sud-africain

Ratio de liquidité

322 | 240

Un indicateur qui permet d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour permettre de couvrir les flux sortants dans des conditions normales de marché.

Capitalisation boursière

Valeur attribuée à une entreprise par les marchés financiers. La capitalisation boursière correspond au nombre d'actions en circulation multiplié par le cours de l'action à un moment donné.

PNC

Participations ne donnant pas le contrôle.

Couverture d'un investissement net

Couverture utilisée afin de réduire les risques financiers liés à la participation d'une entité dans l'actif net d'une entité ayant une activité à l'étranger en ayant recours à des transactions qui compensent ce risque.

Montant notionnel

Montant d'unités monétaires, nombre d'actions ou toute autre unité de poids ou de volume spécifiée dans un contrat dérivé.

Contrat de location

Accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utiliser un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. La propriété, et autres droits similaires, ne sont pas cédés et les risques financiers associés au bien loué demeurent à charge du bailleur.

Marge opérationnelle

Résultat opérationnel divisé par les primes nettes. Le résultat opérationnel est le bénéfice ou la perte provenant de toutes les opérations, y compris les souscriptions et les investissements.

Option

Privilège, vendu par une partie à une autre, qui offre à l'acheteur le droit, mais pas l'obligation, d'acheter (option call) ou de vendre (option put) un titre à un prix déterminé pendant une certaine période ou à une date déterminée.

Capital-investissement (Private equity)

Actions d'entreprises non cotées sur une bourse publique. Aucun marché n'existant, les investisseurs souhaitant vendre leur participation dans une entreprise privée doivent trouver eux-mêmes un acquéreur.

Provision

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Une provision est constituée à partir du moment où il existe une obligation certaine de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de clôture.

Prise en pension de titres

Opération qui consiste à acquérir des titres avec l'engagement de les recéder à un prix plus élevé et à une date future convenue.

Comptabilité reflet (shadow accounting)

IFRS 4 autorise un assureur, sans toutefois l'y contraindre, à modifier ses méthodes comptables afin qu'un profit ou une perte comptabilisé mais non réalisé influence l'évaluation du passif d'assurance. L'ajustement consécutif du passif d'assurance (des coûts d'acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) sera comptabilisé dans les capitaux propres, si et seulement si les pertes ou profits non réalisés sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

323 | 240

Abréviations

AFS Disponibles à la vente

BPA Bénéfice par action

EV Valeur intrinsèque

HTM Détenus jusqu'à l'échéance HFT Détenus à des fins de transaction

OTC Over the counter – de gré à gré

CDS Credit Default Swaps (CDS)

CEU Continental Europe - Europe continentale CGU Cash generating unit - Unité génératrice de trésorerie

DPF Éléments de participation discrétionnaire ECL Pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss)

ALM Asset & liability management – gestion des actifs et passifs CASHES Convertible and Subordinated Hybrid Equity-linked Securities

Euribor Euro inter bank offered rate – taux interbancaire offert en euro

IBNR Incurred but not reported – existant mais non déclaré

LAT Liability Adequacy Test – test de suffisance du passif

RGPD Règlement Général sur la Protection des Données SPPI Paiements de principal et d'intérêts uniquement SPV Special purpose vehicle– entités ad hoc UK United Kingdom – Royaume-Uni

MCS Mandatory Convertible Securities – Obligations Remboursables en Actions

FRESH Floating rate equity linked subordinated hybrid bond - obligations hybrides subordonnées convertibles en actions, à taux flottant, sans échéance

IFRIC International Financial Reporting Interpretations Committee – Comité d'interprétation des Normes internationales d'information financière

IFRS International Financial Reporting Standards – Normes internationales d'information financière IRS

Opération de prêt de titres

Prêt de titres à une contrepartie, qui doit, une fois l'opération clôturée, retourner ces mêmes titres en guise de paiement. Ce type de prêt est souvent garanti. Le prêt de titres permet à une entité disposant d'un titre particulier d'en améliorer la rentabilité.

SPPI (Paiements de principal et d'intérêts uniquement)

Un actif financier répond au test SPPI si les dispositions contractuelles applicables de l'instrument financier donnent lieu à des dates spécifiques à des flux de trésorerie qui sont exclusivement des paiements de principal et d'intérêts sur le montant du principal restant.

Ratio de liquidité en situation de stress

Un ensemble d'indicateurs qui permettent d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour éviter des pertes dues à ses engagements au titre de ses passifs dans des conditions de liquidité difficiles.

Instruments de crédit structurés

Titres créés par reconditionnement des flux de trésorerie de contrats financiers et englobant les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des hypothèques (MBS) et les obligations sécurisées (CDO).

Emprunt subordonné (ou obligation subordonnée)

Emprunt (ou titre) dont le remboursement est conditionné par le remboursement préalable des autres créanciers.

Filiale

Entité contrôlée, directement ou indirectement, par Ageas qui a le pouvoir d'en diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir les avantages de ses activités (contrôle).

Date de transaction

Date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles d'un instrument financier.

Value of Business acquired (VOBA)

Valeur actuelle des bénéfices futurs issus des contrats d'assurance acquis. Elle est comptabilisée comme immobilisation incorporelle et amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel la prime ou le bénéfice brut des polices acquises a été comptabilisé.

VaR

Abréviation de Value-at-Risk. Technique financière utilisant l'analyse statistique des tendances historiques du marché et de la volatilité afin d'estimer la probabilité que les pertes d'un portefeuille donné dépasseront un certain montant.

Abréviations

323 | 240

322 | 240

PNC

risque.

Montant notionnel

Contrat de location

Marge opérationnelle

Option

Provision

Prise en pension de titres

date déterminée.

Capital-investissement (Private equity)

demeurent à charge du bailleur.

Ratio de liquidité

Capitalisation boursière

Un indicateur qui permet d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour permettre de couvrir les flux sortants dans des conditions normales de marché.

Comptabilité reflet (shadow accounting)

Opération de prêt de titres

particulier d'en améliorer la rentabilité.

Ratio de liquidité en situation de stress

Instruments de crédit structurés

Filiale

VaR

Date de transaction

instrument financier.

Value of Business acquired (VOBA)

dépasseront un certain montant.

SPPI (Paiements de principal et d'intérêts uniquement)

ses passifs dans des conditions de liquidité difficiles.

Emprunt subordonné (ou obligation subordonnée)

remboursement préalable des autres créanciers.

d'obtenir les avantages de ses activités (contrôle).

bénéfice brut des polices acquises a été comptabilisé.

IFRS 4 autorise un assureur, sans toutefois l'y contraindre, à modifier ses méthodes comptables afin qu'un profit ou une perte comptabilisé mais non réalisé influence l'évaluation du passif d'assurance. L'ajustement consécutif du passif d'assurance (des coûts d'acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) sera comptabilisé dans les capitaux propres, si et seulement si les pertes ou profits non réalisés sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Prêt de titres à une contrepartie, qui doit, une fois l'opération clôturée, retourner ces mêmes titres en guise de paiement. Ce type de prêt est souvent garanti. Le prêt de titres permet à une entité disposant d'un titre

Un actif financier répond au test SPPI si les dispositions contractuelles applicables de l'instrument financier donnent lieu à des dates spécifiques à des flux de trésorerie qui sont exclusivement des paiements de principal et d'intérêts sur le montant du principal restant.

Un ensemble d'indicateurs qui permettent d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un

fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour éviter des pertes dues à ses engagements au titre de

Titres créés par reconditionnement des flux de trésorerie de contrats financiers et englobant les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des hypothèques (MBS) et les obligations sécurisées (CDO).

Emprunt (ou titre) dont le remboursement est conditionné par le

Entité contrôlée, directement ou indirectement, par Ageas qui a le pouvoir d'en diriger les politiques financières et opérationnelles afin

Date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles d'un

Valeur actuelle des bénéfices futurs issus des contrats d'assurance acquis. Elle est comptabilisée comme immobilisation incorporelle et amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel la prime ou le

Abréviation de Value-at-Risk. Technique financière utilisant l'analyse statistique des tendances historiques du marché et de la volatilité afin d'estimer la probabilité que les pertes d'un portefeuille donné

Valeur attribuée à une entreprise par les marchés financiers. La capitalisation boursière correspond au nombre d'actions en circulation

Couverture utilisée afin de réduire les risques financiers liés à la participation d'une entité dans l'actif net d'une entité ayant une activité à l'étranger en ayant recours à des transactions qui compensent ce

Montant d'unités monétaires, nombre d'actions ou toute autre unité de

Accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utiliser un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. La propriété, et autres droits similaires, ne sont pas cédés et les risques financiers associés au bien loué

Résultat opérationnel divisé par les primes nettes. Le résultat opérationnel est le bénéfice ou la perte provenant de toutes les opérations, y compris les souscriptions et les investissements.

Privilège, vendu par une partie à une autre, qui offre à l'acheteur le droit, mais pas l'obligation, d'acheter (option call) ou de vendre (option put) un titre à un prix déterminé pendant une certaine période ou à une

Actions d'entreprises non cotées sur une bourse publique. Aucun marché n'existant, les investisseurs souhaitant vendre leur participation dans une entreprise privée doivent trouver eux-mêmes un acquéreur.

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Une provision est constituée à partir du moment où il existe une obligation certaine de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une

Opération qui consiste à acquérir des titres avec l'engagement de les recéder à un prix plus élevé et à une date future convenue.

estimation fiable peut être réalisée à la date de clôture.

multiplié par le cours de l'action à un moment donné.

poids ou de volume spécifiée dans un contrat dérivé.

Participations ne donnant pas le contrôle.

Couverture d'un investissement net

AFS	Disponibles à la vente
ALM	Asset & liability management – gestion des actifs et passifs
CASHES	Convertible and Subordinated Hybrid Equity-linked Securities
CDS	Credit Default Swaps (CDS)
CEU	Continental Europe - Europe continentale
CGU	Cash generating unit - Unité génératrice de trésorerie
DPF	Éléments de participation discrétionnaire
ECL	Pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss)
BPA	Bénéfice par action
Euribor	Euro inter bank offered rate – taux interbancaire offert en euro
EV	Valeur intrinsèque
FRESH	Floating rate equity linked subordinated hybrid bond - obligations hybrides subordonnées convertibles en actions, à taux flottant, sans échéance
HTM	Détenus jusqu'à l'échéance
HFT	Détenus à des fins de transaction
IBNR	Incurred but not reported – existant mais non déclaré
IFRIC	International Financial Reporting Interpretations Committee – Comité d'interprétation des Normes internationales d'information financière
IFRS	International Financial Reporting Standards – Normes internationales d'information financière IRS
LAT	Liability Adequacy Test – test de suffisance du passif
MCS	Mandatory Convertible Securities – Obligations Remboursables en Actions
OTC	Over the counter – de gré à gré
RGPD	Règlement Général sur la Protection des Données
SPPI	Paiements de principal et d'intérêts uniquement
SPV	Special purpose vehicle– entités ad hoc
UK	United Kingdom – Royaume-Uni

Ageas et ageas SA/NV Rue du Marquis 1 1000 Bruxelles, Belgique www.ageas.com