Rapport Annuel 2020

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Sommaire

A		Introduction 5
		Rapport du Conseil d'Administration 6
	1	Données financières clés et évolution 10
	2	Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas 13
	3	Création de valeur au sein de la société et pour la société 16
	4	Déclaration de gouvernance d'entreprise 47
B		États financiers consolidés 2020 64
		État consolidé de la situation financière 65
		Compte de résultat consolidé 66
		État du résultat global consolidé (Comprehensive Income) 67
		État consolidé des variations des capitaux propres 68
		État consolidé des flux de trésorerie 69
C		Informations générales 70
		Covid-19 71
	1	Structure juridique 72
	2	Résumé des principes comptables 73
	3	Acquisitions et cessions 101
	4	Gestion des risques 103
	5	Contrôle réglementaire et solvabilité 132
	6	Rémunération et avantages 136
	7	Parties liées 150
	8	Information sur les secteurs opérationnels 152


D		Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière. 164
	9 10	Trésorerie et équivalents de trésorerie 165 Placements financiers 166
	11	Immeubles de placement 172
	12	Prêts 175
	13	Investissements et quote-part du résultat des entreprises associées 177
	14	Réassurance et autres créances 180
	15	Intérêts courus et autres actifs 181
	16	Immobilisations corporelles 182
	17	Goodwill et autres immobilisations incorporelles 184
	18	Capitaux propres revenant aux actionnaires 186
	19	Passifs d'assurance 191
	20	Dettes subordonnées 196
	21	Emprunts 199
	22	Impôts et impôts différés 201
	23	RPN(I) 203
	24	Intérêts courus et autres passifs 204
	25	Provisions 205
	26	Participations ne donnant pas le contrôle 206
	27	Produits dérivés 207
	28	Engagements hors bilan 209

E		Notes relatives au compte de résultat consolidé 211
	30	Primes d'assurance 212
	31	Intérêts, dividendes et autres produits de placement 214
	32	Résultat des ventes et réévaluations 215
	33	Produits d'investissement provenant de contrats en unités de compte 216
	34	Revenus de commissions 217
	35	Autres produits 218
	36	Sinistres et prestations d'assurance 219
	37	Charges financières 220
	38	Variations des dépréciations 221
	39	Commissions payées 222
	40	Frais de personnel 223
	41	Autres charges 224
	42	Charges d'impôts sur le résultat 226
F		Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état consolidé de la situation financière 227
	43	Passifs éventuels 228
	44	Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière 232
		Déclaration du Conseil d'Administration 233
		Rapport du commissaire 234
G		Comptes statutaires 2020 d'ageas SA/NV 239
		Information générale 240
		Informations sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires 241
		Conflit d'intérêts 279
		Rapport du commissaire 280
H	Autres informations 284
		Mise en garde concernant les déclarations prospectives 285
		Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public 285
		Enregistrement d'actions dématérialisées 286
		Index de contenu GRI 287
		Glossaire et Abréviations 290

Le Rapport Annuel 2020 d'Ageas comprend le Rapport du Conseil d'Administration d'Ageas établi conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique (en vertu des articles 3:6 et 3:32 du Code des sociétés et des associations belge), les États financiers consolidés d'Ageas pour l'exercice 2020, ainsi que les chiffres comparatifs relatifs à 2019, établis conformément au référentiel des Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) tel qu'adopté par l'Union Européenne, ainsi que les Comptes annuels d'ageas SA/NV.

La déclaration non financière est conforme à la directive européenne sur l'information non financière, à la législation nationale relative à l'ESG et aux recommandations réglementaires telles que les orientations d'Euronext sur le reporting ESG publiées en janvier 2020. Pour la première fois, les informations et les données du rapport annuel sont préparées en conformité avec les normes GRI : option de conformité essentielle*.

Sauf mention contraire, tous les montants figurant dans les tableaux du Rapport annuel sont libellés en millions d'euros.

* Les normes GRI représentent les bonnes pratiques mondiales de reporting public portant sur un large éventail d'impacts économiques, environnementaux et sociaux. Le reporting de développement durable fondé sur ces normes fournit des informations relatives aux contributions positives ou négatives au développement durable d'une organisation. L'option "core" implique qu'au moins un indicateur par enjeu pertinent est inclus dans le rapport annuel. L'index GRI en section H donne de l'information plus détaillée.

Ageas Rapport Annuel 2020 5

Ageas

Une entreprise internationale avec une identité locale, liée par un même objectif :

Rapport du Conseil d'Administration Supporter of your life Rapport du Conseil d'Administration

Message

du CEO et du Président du Conseil d'Administration

Hans De Cuyper et Bart De Smet reviennent sur les faits marquants de 2020 et nous parlent de leurs perspectives pour 2021 au nom du Conseil d'Administration.

2020 restera à jamais marquée dans les livres d'histoire par un événement que personne n'avait prévu, mais qui a mis chacun d'entre nous au défi de réorganiser sa vie personnelle et professionnelle. En ce qui concerne Ageas, elle a également été marquée par un changement de direction : en effet, Bart De Smet, CEO depuis 2009, a passé le relais à Hans De Cuyper.

Peut-être devrions-nous commencer par nous demander quelles leçons nous pouvons tirer de cette année de pandémie ?

BART : Nous avons appris beaucoup de choses. Que rien n'est jamais certain. Mais aussi, et surtout, que rien n'est impossible. La pandémie nous a montré que le monde est beaucoup plus fragile que nous ne le pensions. Cependant, en tant qu'êtres humains, nous sommes remarquablement résilients lorsqu'il s'agit de relever des défis qui semblent insurmontables. Et chacun d'entre nous, pour subvenir à ses besoins, dépend des autres plus que nous ne le pensions.

HANS : Cette année a également confirmé que nous devons garder en permanence les yeux tournés vers l'avenir, à nous demander « et si »… et à faire le nécessaire pour nous préparer face à l'avenir. Bien sûr, il y a eu des moments de grande tristesse pour beaucoup, mais aussi de multiples exemples d'espoir pour l'avenir. En y réfléchissant, on a l'impression d'être des chroniqueurs historiques qui, dans les années à venir, raconteront 2020 aux générations futures. C'est une fameuse histoire.

Comment Ageas a-t-elle réagi en tant qu'entreprise ?

HANS : Je suis fier de pouvoir dire que nous avons été là pour toutes nos parties prenantes. Bien entendu, nous avons mis dès le départ la santé et le bien-être mental de nos collègues au premier plan, et nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour faciliter leur transition vers le télétravail. Nous avons continué à servir nos clients. De plus, nos compagnies d'assurance ont temporairement élargi ou modifié leur couverture, par exemple pour les patients, le personnel médical, les bénévoles… Et nous avons pris des mesures pour soutenir l'économie et les secteurs les plus touchés par la crise.

BART : Nous avons également apporté un soutien pratique bien audelà de l'assurance, notamment aux membres les plus vulnérables de la société, aux personnes seules et à celles qui sont les plus exposées au risque ou qui ont besoin d'aide. Par exemple, quand la pandémie a frappé la Chine, Ageas a fait don de 22.000 masques et de 1.800 combinaisons de protection au personnel médical de Wuhan et de la province de Hubei. En retour, quelques semaines plus tard, nos partenaires chinois ont envoyé 30.000 masques dans des hôpitaux d'Italie et d'Espagne débordés par le coronavirus.

HANS : Nous avons également apporté un soutien financier pour stimuler la recherche médicale sur les vaccins et les traitements antiviraux. Et nos entités opérationnelles locales ont multiplié les initiatives visant à aider à surmonter l'impact économique de la pandémie sur le terrain et à améliorer le bien-être physique et mental des gens… La liste est longue. Nous sommes fiers de ce qui a été fait et exprimons notre gratitude à tous ces héros du quotidien. Nos collègues ont vraiment endossé notre valeur CARE, en s'appropriant les valeurs auxquelles nous adhérons en tant que Groupe.

Comment avez-vous réussi à maintenir le statu quo pendant cette année difficile ?

BART : En restant concentré et en étant réactif. Parfois, on fait les choses différemment, mais on les fait quand même. Beaucoup de gens comptent sur nous, alors nous avons dû trouver des solutions. Nous avons appris que pour y parvenir, l'adaptabilité, la flexibilité et l'agilité sont des éléments clés.

Ensemble, nous avons maintenu le navire à flot

HANS : 2020 est la deuxième année de notre plan stratégique triennal Connect21, et il était important que nous restions fermement concentrés sur nos objectifs et cibles stratégiques. Nous sommes reconnaissants à nos collègues et à nos partenaires pour la détermination et l'engagement dont ils ont fait preuve pour maintenir notre connexion avec nos clients.

Ensemble, nous avons maintenu le navire à flot, en veillant bien sûr à la santé et à la sécurité de nos collègues, en mettant en place un environnement adéquat pour permettre aux gens de travailler depuis chez eux et de revenir au bureau en toute sécurité, où et quand c'était possible.

Comment décririez-vous la performance de l'entreprise en 2020 ?

BART : Nos entreprises se sont montrées très performantes au cours de la deuxième année de Connect21. Elles ont connu une croissance durable et rentable, bénéficiant plus que jamais de la diversification géographique, de notre portefeuille de produits bien équilibré et d'une gestion prudente. Concrètement, nos secteurs vie et non-vie ont réagi de différentes manières. Alors que les marchés financiers ont surtout pesé sur nos résultats en vie, les mesures destinées à juguler la propagation du virus ont eu une incidence positive sur nos résultats en non-vie grâce à une diminution de la fréquence des sinistres. Nous avons également pu bénéficier du partage d'expériences entre l'Asie et l'Europe. Comme la pandémie évoluait à un rythme différent dans le monde, nous avons pu bénéficier de ces différentes expériences.

HANS : Malgré le contexte, 2020 a été une année qui a fourni d'excellents résultats. Grâce notamment à une forte reprise en Chine et à Singapour, notre chiffre d'affaires sur une base de 100 % n'a que très légèrement diminué par rapport à 2019. Sachant que partout, notre distribution s'effectue principalement « face au client » par l'intermédiaire d'agents, de courtiers et de bancassureurs, nous pouvons être fiers des performances et du dévouement constant de nos équipes de vente au service de nos clients.

Le Groupe a clôturé l'exercice sur un résultat de EUR 1.141 millions, dont EUR 961 millions de bénéfice net pour l'assurance. Ce résultat a bénéficié du succès de l'opération FRESH qui a rapporté EUR 332 millions de plus-values exceptionnelles. Malgré une diminution d'EUR 170 millions de plus-values réalisées soutenant le résultat de l'assurance, nos marges Vie sont restées stables. Nos solides performances opérationnelles dans le secteur non-vie ont permis d'atteindre un excellent ratio combiné de 91,3 %. Les résultats de la société, son bilan et sa solvabilité sont restés solides et résilients à travers l'année écoulée. Nous pouvons être fiers de la façon dont nous avons traversé cette année 2020 très difficile.

En 2020, nous avons procédé à des transactions stratégiques importantes. Quelle est l'importance de ces accords pour Ageas ?

BART : En 2020, nous avons décidé de prendre une participation dans Taiping Reinsurance, ce qui nous a permis de diversifier notre portefeuille de produits et de renforcer notre partenariat de longue date avec sa société mère China Taiping Insurance Holding. Nous avons également décidé de céder notre participation dans notre coentreprise britannique Tesco Underwriting afin de pouvoir nous concentrer sur notre activité principale au Royaume-Uni et de focaliser nos efforts sur le développement du courtage et de la vente directe. Cela nous a également offert l'occasion de cristalliser la valeur créée ces dernières années. Et à la fin de l'année, nous avons confirmé notre confiance dans le potentiel de notre coentreprise indienne d'assurance-vie en acquérant une participation supplémentaire de 23 % qui a fait de nous le principal actionnaire de la société.

Ageas a-t-elle atteint ses objectifs Connect21 ?

HANS : Nos solides performances opérationnelles ont clôturé l'année dans les limites des prévisions. Notre bilan est resté solide, car nous nous sommes appuyés sur une trésorerie confortable et une marge de solvabilité stable, ce qui nous a permis de verser un dividende à nos actionnaires. Et nous avons répondu aux préoccupations du régulateur par rapport aux circonstances extraordinaires que connaissait le marché. Dans le cadre d'un dialogue ouvert avec la Banque Nationale et sur la base de nos fonds propres solides, nous avons décidé de reporter le paiement de l'intégralité du dividende à l'assemblée extraordinaire des actionnaires d'automne. Et conformément aux prévisions du Groupe en matière de fusions et acquisitions, le programme de rachat d'actions a été suspendu en réponse à l'importante transaction avec Taiping Reinsurance.

Nous sommes convaincus que nous atteindrons nos objectifs Connect21 d'ici la fin de notre cycle stratégique de trois ans. Nous n'y sommes pas encore, mais nous travaillons dur pour y arriver.

Comment la communauté financière a-t-elle réagi à nos performances ?

BART : La grande majorité des analystes qui nous suivent ont émis une recommandation positive ou neutre. Le succès du placement de la dette subordonnée de EUR 500 millions et le fait que nos notations financières se soient améliorées reflètent la confiance de la communauté des investisseurs dans l'avenir de notre entreprise, notre résilience et notre capacité à tenir nos engagements.

L'an dernier, vous avez pris un engagement ferme à l'égard des ODD de l'ONU, avez-vous fait des progrès ?

HANS : Nous avons en effet pris un engagement sérieux en faveur de ces objectifs par le biais d'initiatives et de produits qui apportent des solutions à un certain nombre de défis sociétaux, qui vont de la santé et du vieillissement de la population à la mobilité et au changement climatique. Les principes de l'investissement responsable (PRI) s'inscrivent pleinement dans notre approche à long terme de l'investissement. Cette année, nous avons procédé à notre première évaluation de matérialité, et ce travail important et complet nous a fourni des enseignements qui seront importants pour nos futurs plans stratégiques. Cette analyse nous aide également à tenir notre promesse d'être plus transparents vis-à-vis de nos parties prenantes en matière de durabilité. Cette année, nous avons également soutenu d'autres initiatives, par exemple les Principes pour une assurance durable du PNUE (une initiative financière du Programme des Nations unies pour l'environnement). Nous avons aussi soutenu l'initiative « Business for Nature », soulignant ainsi notre engagement en faveur du développement durable. La durabilité des entreprises fait partie intégrante de notre identité en tant que Groupe et prendra encore plus d'importance à l'avenir.

BART : En effet, nous avons fait de grands progrès et l'ESG reste une priorité permanente à long terme, car nous avons encore du chemin à faire dans ce domaine. Un de nos principaux objectifs consistait à améliorer notre transparence et notre communication sur les différents aspects du développement durable (ESG), dans l'intérêt de nos investisseurs mais aussi du grand public. Nous sommes fiers que cette volonté ait été reconnue en 2020 par de meilleures notations ESG et des certifications substantielles liées à nos investissements.

Ageas est-elle prête pour l'avenir ?

BART : Être paré pour l'avenir est très important. Mais comme cette année l'a prouvé, il n'existe aucune certitude dans la vie ou les affaires. En tant que Groupe, nous regardons cependant bien au-delà d'un horizon de trois ans pour nous efforcer de rester parés face à l'avenir. Nous nous devons de le faire pour nos parties prenantes.

Être paré pour l'avenir est très important

Notre initiative Think2030 nous permet d'analyser en permanence les tendances à long terme susceptibles d'avoir un impact sur nos parties prenantes dans tous les aspects de l'existence, en tirant parti d'une combinaison d'éléments humains et d'intelligence artificielle. Cette année, nous avons encore renforcé cette initiative, et nous l'exploiterons dans nos futurs exercices de planification stratégique. Car comme on dit : un homme averti en vaut deux.

La crise sanitaire a-t-elle ouvert de nouvelles perspectives ?

HANS : L'horizon n'est pas fixe et nous devrons rester vigilants. Il est certain que les événements récents ont accéléré bon nombre des tendances clés que nous avions déjà identifiées, ainsi que notre plan d'action dans certains domaines, notamment les tendances concernant l'avenir du travail où une nouvelle normalité s'est installée. Les comportements des clients étaient déjà en train de changer, mais la dépendance croissante à l'égard du numérique remodèle les attentes des clients plus rapidement que jamais. Nous nous remettons constamment en question pour veiller à rester pertinents, et nous continuerons à le faire lorsque nous commencerons à préparer notre approche stratégique post-Connect21.

Cette année a également vu des changements au sommet, avec une nouvelle équipe de direction. Quelles sont vos réflexions à ce sujet ?

HANS : Mon prédécesseur, Bart De Smet, a été nommé président du Groupe après ce qui ne peut être décrit que comme un bilan remarquable sur plus de 10 ans. Sous sa direction, la plupart des problématiques héritées du passé ont été résolues et Ageas a acquis la flexibilité stratégique et financière nécessaire pour écrire son propre avenir.

Je me réjouis de continuer à fournir le type de performances attendues de nos équipes

Je me réjouis de continuer à fournir le type de performances attendues de nos équipes et de voir comment nous pouvons aller encore plus loin. En 2020, nous avons également accueilli au sein du Management Committee deux nouvelles personnes très expérimentées, mettant ainsi à profit les talents exceptionnels dont nous

disposons au sein du Groupe. Heidi Delobelle a été nommée CEO de AG en Belgique et Ant Middle a pris le rôle de CEO de Ageas UK. Au niveau de l'Executive Committee, nous avons nommé des Managing Directors pour l'Europe et l'Asie, donnant ainsi à nos deux principales régions voix au chapitre au niveau du Groupe tout en renforçant encore l'échange d'expertise entre les régions, les entités et avec nos partenaires.

Après ces derniers mois passés à la présidence, avez-vous des réflexions particulières, Bart ?

BART : Tout d'abord, je tiens à remercier chaleureusement notre président sortant, Jozef De Mey, qui a consacré tant d'années au Groupe en tant que président et dans des rôles exécutifs clés. Il a été l'un des principaux architectes de notre expansion en Asie. J'ai remis les clés de la maison à Hans en étant persuadé qu'il fera un excellent travail dans son rôle de CEO. Nous nous connaissons depuis longtemps et je sais que le Groupe est entre de bonnes mains. Bien que je pense que nous soyons sur la bonne voie, je serais également un peu déçu si rien ne changeait chez Ageas. J'attends donc avec impatience de voir les changements que Hans va apporter à notre évolution, avec le soutien et l'engagement sans faille de nos milliers de collègues en Europe et en Asie.

Un dernier mot, Hans ?

HANS : Deux, en fait. Merci beaucoup.

Nous sommes reconnaissants à nos collègues, à nos partenaires, à nos clients et à nos actionnaires pour leur soutien fidèle au cours de cette année exceptionnelle. Nous avons appris qu'en travaillant ensemble, on peut accomplir de grandes choses et faire la différence. Cette année, la marque Ageas a fêté ses 10 ans. Pour un groupe si jeune, nous pensons qu'il a accompli beaucoup de choses, mais ce qui compte vraiment et qui est le plus passionnant n'est pas ce que nous avons fait hier, ni même aujourd'hui, mais plutôt ce que nous allons faire demain. Notre entreprise fait partie de la société depuis près de deux siècles. Dans les bons jours comme dans les mauvais, nous avons été témoins de nombreux défis sociétaux et avons constaté beaucoup de progrès. Nous avons toujours accepté le changement, en nous rappelant que notre rôle reste constant : répondre aux besoins en perpétuelle évolution de nos clients et parties prenantes.

2020 a lancé des défis inattendus, demain en lancera d'autres sans aucun doute, mais nous sommes prêts et impatients de voir ce que l'avenir nous réserve. 2020 nous a apporté des défis inattendus, demain nous en apportera sans doute d'autres, nous y sommes prêts et sommes impatients de savoir ce que le futur apportera

1 Données financières clés et évolution 1 Données financières clés et évolution

	2020	2019

Résultat net - part d'Ageas	1.141	979
Par segment :
- Belgique	411	427
- Royaume-Uni	65	69
- Europe continentale	136	108
- Asie	269	515
- Réassurance	79	(16)
- Compte Général et élimination	181	(124)
dont RPN(I)	(61)
Par type :
- Vie	570	841
- Non-Vie	391	262
- Compte Général et élimination	180	(124)
Moyenne pondérée du nombre d'actions ordinaires (en millions)	188	193
Rendement par action (in EUR)	6,07	5,09
Encaissement brut (y compris les partenariats non-consolidés à 100%)	35.572	35.852
- dont l'encaissement des partenariats non consolidés	26.107	25.326
Encaissement brut - part d'Ageas (y compris les partenariats non-consolidés)	14.535	15.007
Par segment :
- Belgique	4.575	4.959
- Royaume-Uni	1.525	1.552
- Europe continentale	1.873	2.171
- Asie	6.561	6.326
Par type :
- Vie	9.978	10.482
- Non-Vie	4.557	4.525
Ratio combiné	91,3%	95,0%
Marge opérationnelle produits à taux garanti (bps)	90	88
Marge opérationnelle produits en unités de compte (bps)	29	28
	2020	2019
Capitaux propres	11.555	11.221
Capitaux propres nets par action (in EUR)	61,80	58,89
Capitaux propres nets par action Ageas Groupe (en EUR) hors profits et pertes latents	39,64	38,26
Rendement sur capitaux propres - Ageas Groupe (hors profits et pertes latents)	15,5%	13,9%
Solvabilité II du Groupe ageas	193%	217%
Passifs techniques vie (entités consolidées)	78.692	77.442

Le résultat net d'Ageas marqué par une forte performance opérationnelle en Vie et Non-Vie

La pandémie de Covid-19 a entraîné un ralentissement économique et une extrême volatilité des marchés financiers depuis la mi-février 2020. Dans cet environnement difficile, Ageas a réussi à maintenir ses encaissements à EUR 35,6 milliards soit un niveau quasiment identique à celui de 2019. Le résultat net du Groupe s'élève à EUR 1.141 millions dont EUR 961 millions proviennent des activités d'assurance. La faible mobilité pendant le confinement a considérablement réduit la fréquence des sinistres en Auto et, grâce au portefeuille de produits Ageas principalement orienté vers les clients individuels, le Groupe n'a qu'une exposition limitée aux sinistres liés à la baisse de l'activité commerciale. Ces deux facteurs ont eu une incidence favorable sur la performance en Non-Vie. La volatilité des marchés financiers a entraîné des dépréciations d'actions ainsi qu'une baisse de rendement des investissements dans l'immobilier, ce qui a nui principalement au résultat en Vie. Les positions du Groupe en termes de capital, solvabilité et liquidité sont restées solides par ces temps turbulents.

Résultats IFRS

Encaissement

Les encaissements du Groupe, y compris les entités non consolidées (à 100 %), sont restés élevés dans le contexte difficile de 2020. Ils sont restés pratiquement stables par rapport à l'année précédente, principalement grâce à une forte reprise des activités en Asie. Les différents calendriers des mesures gouvernementales destinées à faire face à la pandémie dans les pays où Ageas opère se reflètent dans les évolutions régionales des encaissements en 2020. En Asie, les encaissements ont fini par augmenter de 4 % en roulement annuel grâce à la forte reprise en Chine et en Malaisie au second semestre, qui a amplement compensé la baisse significative au premier trimestre. En Europe, les encaissements ont reculé de 8 % du fait de leur baisse en Vie. L'impact du confinement sur les recettes des primes Non-Vie est resté limité.

Résultat net

Le bénéfice net du Groupe a atteint EUR 1.141 millions et a bénéficié d'EUR 332 millions de plus-values liées au rachat des titres FRESH. Malgré une baisse d'EUR 170 millions des plus-values de capital réalisées, les opérations d'assurance ont généré un bénéfice net d'EUR 961 millions marqué par une forte performance en Non-Vie. Le ratio combiné s'est amélioré pour atteindre 91,3 %, marqué par une forte performance dans la plupart des lignes de produits et bénéficiant directement et indirectement des conséquences de la pandémie. La marge opérationnelle garantie des entités consolidées a atteint 90 points de base. Le bon résultat au niveau des souscriptions a largement compensé l'évolution défavorable des marchés boursiers et la baisse des revenus des investissements immobiliers. La marge opérationnelle du groupe en unités de compte a poursuivi sa progression régulière pour s'établir à 29 points de base. bénéfice net du Groupe a atteint EUR 1.141 millions et a bénéficié Malgré une baisse d'EUR 170 millions des plus-values de capital d'EUR 961 millions marqué par une forte performance en Non-Vie. Le forte performance dans la plupart des lignes de produits et bénéficiant des marge opérationnelle garantie des entités consolidées a atteint largement compensé l'évolution défavorable des marchés boursiers et opérationnelle du groupe en unités de compte a poursuivi sa

Les activités Vie ont contribué au bénéfice net à hauteur de EUR 570 millions, contre EUR 391 millions en Non-Vie. Le résultat net en Belgique a atteint EUR 411 millions, la baisse du soutien des plusvalues nettes étant presque compensée par un meilleur résultat en Non-Vie. Les activités britanniques ont contribué à hauteur de EUR 65 millions au résultat net grâce à une baisse de la fréquence des sinistres et des libérations de l'année précédente dans le secteur Auto, qui ont plus que compensé l'impact des intempéries. Le bénéfice net en Europe Continentale est passé à EUR 136 millions, avec de bons résultats tant en Vie qu'en Non-Vie. En Asie, le résultat net est tombé à EUR 269 millions en raison de la faiblesse des taux d'intérêt et de la forte volatilité des marchés financiers, qui ont entraîné des dépréciations d'actions en IFRS. Le secteur de la réassurance a contribué à hauteur d'EUR 79 millions grâce à la bonne performance globale des entités cédantes dans le secteur Non-Vie. 570 millions, contre EUR 391 millions en Non-Vie. Le résultat net en a baisse values nettes étant presque compensée par un meilleur résultat en contribué hauteur 65 millions au résultat net grâce à une baisse de la fréquence des des de dans Auto, qui ont plus que compensé l'impact des intempéries.atteindre EUR 181 millions, bénéficiant de la plus-value susmentionnée

Le résultat net du Compte Général a considérablement augmenté pour atteindre EUR 181 millions, bénéficiant de la plus-value susmentionnée liée au rachat des titres FRESH. La réévaluation du passif RPN(I) a donné lieu à une contribution négative hors trésorerie d'EUR 61 millions. donné lieu à une contribution négative hors trésorerie d'EUR

Solvabilité

Malgré l'impact négatif des marchés financiers suscité par les incertitudes de la pandémie de Covid-19 et le rachat des titres FRESH, le ratio de Solvabilité II de Ageas est resté très solide à 193 %. Les investissements réalisés en Chine (Taiping Re) et en Inde (AFLIC) ont été plus que compensés par les EUR 500 millions de dette de Tier 2 émis au quatrième trimestre.

Le capital de solvabilité disponible des participations noneuropéennes et non contrôlées a progressé par rapport à décembre 2019, la rentabilité de l'activité ayant plus que compensé le versement de dividendes aux actionnaires et la performance négative des marchés d'actions. La baisse du ratio de solvabilité à 220 % est due à une augmentation du capital requis reflétant la croissance de l'activité.

Comptes annuels d'ageas SA/NV selon les principes comptables belges

ageas SA/NV présente, pour l'exercice 2020, sur la base des principes comptables belges, un résultat net positif d'EUR 672 millions (2019 : EUR 209 millions) et des capitaux propres d'EUR 5.687 millions (2019 : EUR 6.118 millions).

Pour une explication plus détaillée du résultat net statutaire d'ageas SA/NV et d'autres obligations légales belges, conformément à l'article 3:6 du Code des sociétés et des associations belge, il convient de se reporter aux Comptes annuels d'ageas SA/NV. PwC a émis une opinion d'audit sans réserve sur les états financiers de la société ageas SA/NV.

Dividende

La solvabilité et la position de trésorerie d'Ageas ont très bien résisté au cours de l'année dernière, et ses activités restent solides. En conséquence, le Conseil d'Administration d'Ageas propose, dans le respect absolu des orientations publiées par la Banque Nationale de Belgique, de distribuer un dividende brut en numéraire d'EUR 2,65 par action sur l'exercice financier 2020. Cela correspond à un ratio de distribution de 56 % sur le résultat net du Groupe, hors impact de RPN(I) et de l'opération sur titres FRESH.

Acquisitions et cessions

Le 14 octobre, Ageas et Tesco Personal Finance Plc (Tesco Bank) ont annoncé un accord portant sur le rachat par Tesco Bank de la participation de 50,1 % d'Ageas dans Tesco Underwriting. Ce partenariat a vu le jour en 2009 et a été prolongé pour une période de 7 ans fin 2014. La transaction, qui devrait être conclue au deuxième trimestre 2021, reste soumise à l'approbation de l'Autorité de régulation prudentielle (PRA) au Royaume-Uni.

Le 27 novembre, Ageas a finalisé la souscription à une augmentation de capital de Taiping Reinsurance Co. Ltd. (TPRe), une filiale entièrement contrôlée par son partenaire chinois China Taiping Insurance Holdings. Ageas détient à présent 24,99 % du capital social élargi de TPRe, qui mène des activités de réassurance Vie et Non-Vie dans le monde entier.

Le 31 décembre, Ageas a annoncé la finalisation de l'acquisition d'une participation supplémentaire de 23 % dans la joint-venture d'assurance-vie indienne IDBI Federal Life Insurance Company Ltd. (IFLIC) et est devenu le principal actionnaire avec 49 % dans la coentreprise qu'elle gère avec IDBI Bank et la Banque fédérale. À la suite de cette transaction, la société a été rebaptisée Ageas Federal Life Insurance Company.

Autres événements

Afin de bien donner suite à une création de valeur durable intégrée, le Conseil d'Administration développe une approche inclusive qui équilibre les intérêts légitimes et les attentes des actionnaires et des autres parties prenantes avec un accent renforcé sur la durabilité, les questions ESG et les exigences éthiques. Pour plus d'informations sur les progrès réalisés, voir la note 3 du rapport du Conseil d'Administration.

Événements postérieurs à la date de l'état consolidé de la situation financière

Voir la note 44 sur l'acquisition d'une participation de 40 % dans la société turque cotée en bourse AvivaSA, spécialisée dans les assurances vie et les pensions.

2 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas 2 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

L'année 2020 était la deuxième année de l'implémentation du plan stratégique triennal, Connect21, tant au niveau du Groupe qu'au sein des entités locales. Les choix stratégiques, faits dans le cadre de Connect21, ont été traduits dans des plans d'action locaux qui tiennent compte des traits spécifiques de chaque activité dans chaque pays, pour qu'Ageas reste un partenaire pertinent pour toutes ses parties prenantes et fidèle à sa devise 'Supporter de votre vie'. Le rapport d'activité d'Ageas, publié en même temps que le rapport annuel, donne différents exemples de la manière dont Ageas met cette stratégie en œuvre.

Le processus de la prochaine révision stratégique a été lancé fin 2020. Le plan devrait être communiqué au premier semestre 2021.

Nous vous assistons à chaque étape de votre vie

En tant que « Supporter de votre vie », le Groupe cherche à créer de la valeur pour les clients, employés, partenaires, investisseurs et la société au sens large. Pour chacun de ces groupes de parties prenantes, Ageas a pris des engagements spécifiques et défini des KPI correspondants.

Connect21, accent sur la croissance durable pour toutes les parties prenantes

Au cours de la dernière décennie, Ageas s'est graduellement transformé en une société d'assurance rentable qui cherche constamment à se développer, tout en gardant le client au centre de ses préoccupations. Lors de la conception de son plan stratégique Connect21, Ageas est revenu aux fondamentaux et à l'essence même de son existence. Dans un monde de plus en plus compliqué, le rôle d'un assureur est en permanence remis en question et étendu pour répondre aux besoins évolutifs de toutes ses parties prenantes.

Pour ses clients, Ageas cherche à s'occuper des imprévus et tente d'explorer toutes les possibilités, de sorte qu'ils n'ont plus qu'à se concentrer sur l'essentiel et à profiter pleinement de la vie, l'esprit tranquille. Via ses compétences, Ageas offre des solutions dans les domaines de la santé, du bien-être, du logement et de la mobilité ainsi que dans des domaines liés au vieillissement, dont des solutions d'épargne et de pension.

Ageas adopte les dernières évolutions technologiques pour créer une expérience client exceptionnelle, et offrir des solutions qui repoussent les limites de l'assurance traditionnelle : pour préparer et protéger, vers prévenir et assister.

Dans l'exploration de nouveaux secteurs au-delà des limites de l'assurance traditionnelle, Ageas accepte également son rôle sociétal au sens large et relève ces défis sociétaux pour lesquels Ageas peut vraiment faire la différence. Dans ce contexte, Ageas adhère aux Principes de l'Investissement Responsable des Nations Unies (UN PRI de l'ONU) pour ses investissements, aux Principes d'assurance durable (PSI) du PNUE et adopte une partie des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

S'appuyant sur son objectif et ses valeurs clés – partage, audace, respect et résultats - Ageas, présent dans 14 pays en Europe et en Asie, offre des solutions Vie et Non-Vie à des millions de clients particuliers et professionnels. La société aide ses clients à gérer, à anticiper et à assurer leurs risques par une large gamme de produits conçus pour répondre à leurs besoins actuels et futurs. Forte de son expertise en matière de partenariats, Ageas a conclu des accords à long terme avec des institutions financières locales et des distributeurs locaux de premier ordre des pays du monde entier afin de rester proche de ses clients. A l'avenir, Ageas continuera à renforcer et à développer ses partenariats ou écosystèmes mutuellement bénéfiques. En développant des produits et services au-delà de l'assurance, la société vise à répondre aux nouveaux besoins et priorités dans un monde en évolution plus rapide que jamais. Comme toute autre société, Ageas exerce ses activités dans un contexte législatif et réglementaire dynamique. Récemment, Solvabilité II, Mifid et la réglementation RGPD sur la protection des données en sont une illustration. La société s'inscrit également dans des cadres réglementaires ou quasi-réglementaires comme les PRI et les ODD des Nations Unies et les principes sur le changement climatique comme les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). D'autres réglementations sont en gestation ; la

taxonomie de l'UE entrera en vigueur au courant de 2021.

sous-tendent les résultats financiers d'Ageas :

par ses actionnaires.

Enfin, il va sans dire qu'Ageas ne peut tenir ses promesses qu'avec le soutien d'employés correctement formés et motivés et le capital fourni

En termes de sources de revenus générés, trois éléments importants

Le succès d'Ageas dépendra de la valeur que placent ses parties prenantes dans leur relation avec Ageas sur le long terme. La mise en œuvre de Connect21 est un processus progressif dans un monde en constante évolution. Pour rester hyper-pertinent, Ageas reconnaît qu'une évolution et une remise en question constantes s'imposent pour conserver son avantage compétitif sur le long terme. Via une approche stratégique spécifique « Think 2030 », le Groupe suit de près les tendances sociétales et les innovations technologiques, ainsi que leur impact possible sur l'offre future de services et produits aux clients.

Le schéma ci-dessous présente le modèle d'entreprise d'Ageas en accord avec sa stratégie et précise les capitaux de reporting intégré pertinents pour Ageas.

Ageas Rapport Annuel 2020 15

spécifiques qu'Ageas assure et rembourse via des sinistres en cas d'événement indésirable. A l'avenir, les revenus pourraient avoir d'autres origines suivant le développement par Ageas de ses

L'investissement : le résultat financier net généré par l'investissement de primes dans des actifs générateurs de revenu, comme des obligations d'Etat ou d'entreprises, des prêts, des actions ou de l'immobilier. En investissant dans une vaste palette diversifiée d'actifs de nombreux secteurs, Ageas épaule également activement l'économie et la société au sens large tout en générant un rendement financier en premier lieu au profit de ses clients et en second lieu un profit qui revient à ses actionnaires

La réassurance : Ageas a décidé en 2015 de mettre en place sa propre activité de réassurance axée principalement sur ses activités Non-Vie. En organisant sa propre réassurance, la société saisit une partie du risque de couverture de son propre compte et tire profit d'une meilleure diversification de ses propres risques. En 2020, ageas SA/NV s'est également jointe aux programmes de réassurance vie existants des sociétés de son groupe (« Protection Business ») avec un projet pilote mené conjointement avec le Portugal. Cette participation se poursuivra en 2021 et d'autres possibilités seront analysées, y compris dans le cadre de

En s'appuyant sur l'objectif et les valeurs du Groupe dans son ensemble, ses choix stratégiques clairs et son modèle opérationnel, Ageas cherche à être un véritable 'Supporter de votre vie' et à créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes, à savoir ses clients, employés, partenaires, investisseurs et société au sens large.

L'objet de ce rapport annuel, avec le rapport d'activité, est de donner au lecteur toutes les informations utiles pour apprécier les efforts faits par Ageas pour répondre aux attentes financières et non-financières

services au-delà de l'assurance ;

ou détenteurs de dette ;

la gestion des capitaux.

de toutes ses parties prenantes.

Modèle opérationnel d'Ageas

Enfin, il va sans dire qu'Ageas ne peut tenir ses promesses qu'avec le soutien d'employés correctement formés et motivés et le capital fourni par ses actionnaires.

En termes de sources de revenus générés, trois éléments importants sous-tendent les résultats financiers d'Ageas :

La souscription : le résultat net des primes de polices d'assurance collectées moins les sinistres payés. L'idée même de l'assurance est de regrouper ou de mutualiser le risque d'individus ou d'entreprises assurés dans un plus grand portefeuille d'actifs assurés. Le client paie des primes régulières, généralement mensuelles ou annuelles, pour couvrir des risques liés à la vie, l'habitation, la voiture, le voyage ou des types de risque plus spécifiques qu'Ageas assure et rembourse via des sinistres en cas d'événement indésirable. A l'avenir, les revenus pourraient avoir d'autres origines suivant le développement par Ageas de ses services au-delà de l'assurance ;

L'investissement : le résultat financier net généré par l'investissement de primes dans des actifs générateurs de revenu, comme des obligations d'Etat ou d'entreprises, des prêts, des actions ou de l'immobilier. En investissant dans une vaste palette diversifiée d'actifs de nombreux secteurs, Ageas épaule également activement l'économie et la société au sens large tout en générant un rendement financier en premier lieu au profit de ses clients et en second lieu un profit qui revient à ses actionnaires ou détenteurs de dette ;
La réassurance : Ageas a décidé en 2015 de mettre en place sa propre activité de réassurance axée principalement sur ses activités Non-Vie. En organisant sa propre réassurance, la société saisit une partie du risque de couverture de son propre compte et tire profit d'une meilleure diversification de ses propres risques. En 2020, ageas SA/NV s'est également jointe aux programmes de réassurance vie existants des sociétés de son groupe (« Protection Business ») avec un projet pilote mené conjointement avec le Portugal. Cette participation se poursuivra en 2021 et d'autres possibilités seront analysées, y compris dans le cadre de la gestion des capitaux.

3 Création de valeur au sein 3

de la société et pour la société Création de valeur au sein de la société et pour la société

3.1 Notre engagement envers les parties prenantes est encore renforcé par Connect21

En tant que groupe d'assurance, Ageas est au cœur de nombreux thèmes sociétaux particulièrement présents dans toutes nos vies. Le vieillissement de la population, les questions de santé, les nouvelles façons de vivre, la mobilité et le changement climatique créent tous des risques et des opportunités pour les activités d'Ageas.

Pour rester pertinent non seulement aujourd'hui, mais aussi à l'avenir, Ageas a réfléchi à ces défis. Dans le cadre de Connect21, le plan stratégique triennal actuel, le Groupe a adopté un modèle de parties prenantes à part entière qui inclut la société et vise à créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes, tout en tenant compte des spécificités des divers pays. Pour chaque catégorie de parties prenantes, des ambitions claires ont été convenues et sont mises en pratique. Ageas s'est engagé à adhérer aux Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU. Sur la base de ses compétences, l'entreprise a choisi de travailler activement autour des 10 ODD suivants:

Le visuel symbolise l'engagement d'Ageas envers les parties prenantes et un engagement clair de sa volonté d'être, en tant que Groupe, un véritable

« Supporter de votre vie »

La première matrice de matérialité d'Ageas

Afin d'obtenir un aperçu détaillé des thématiques de la durabilité les plus pertinentes pour l'entreprise, Ageas a réalisé sa première évaluation de matérialité en 2020. Les résultats de cette évaluation seront utilisés pour les futurs cycles de planification stratégique ainsi que pour accroître la transparence en matière de durabilité auprès des parties prenantes. L'évaluation de matérialité a comporté trois grandes phases qui se sont déroulées entre février et septembre 2020.

Comme les consultations ont eu lieu pendant la crise sanitaire mondiale, il n'est pas surprenant que les thèmes de la résilience financière et de la gouvernance responsable arrivent en premier aussi bien du point de vue des parties prenantes que de celui de la direction. Pour une compagnie d'assurance, il est essentiel de combiner de solides performances financières, une gouvernance solide et fiable et la capacité d'anticiper en permanence les défis (sociétaux) pour répondre aux besoins de toutes les parties prenantes.

Comment nous avons procédé

Dans une première phase, une analyse élaborée de documents internes et publics (documentation des normes et organisations de durabilité internationalement reconnues, évaluations ESG, rapports émanant d'autres compagnies d'assurance et articles de presse) a été réalisée, afin d'établir une liste de sujets pertinents pour Ageas en adhérant au concept de double matérialité. Les différentes sociétés opérationnelles d'Ageas ont participé à cette phase afin de veiller à ce que la liste des thèmes soit représentative de toutes les zones géographiques dans lesquelles Ageas est actif.

Durant la deuxième phase, des consultations avec les parties prenantes et la direction ont été organisées afin d'aider à hiérarchiser les thèmes pertinents. Plusieurs groupes de parties prenantes ont été sélectionnés en fonction de l'impact qu'Ageas a sur eux et également l'impact qu'ils ont sur Ageas ; ils ont ensuite été classés dans les catégories Employés, Investisseurs, Société et Partenaires commerciaux. Le client final n'a pas été pris en compte lors de cette première évaluation de matérialité. Par ailleurs, des partenaires commerciaux (courtiers) ont fourni des informations sur les attentes du client final. Même si Ageas est fréquemment en contact avec tous les groupes de parties prenantes, c'est la première fois que ces dernières étaient consultées dans le cadre spécifique de la durabilité. Des discussions sur des thèmes spécifiques définis au terme de l'évaluation suivront leur cours avec chacun de ces groupes. Afin de mieux comprendre les spécificités géographiques du groupe Ageas, plusieurs entités ont été incluses dans ces consultations : Belgique, Royaume-Uni, Europe Continentale et les sièges d'Ageas à Bruxelles et à Hong Kong.

Pour la perspective interne, le Management Committee du Groupe et le Conseil d'Administration, ainsi que les CEO et les HR Managers des business locaux ont été impliqués. Les consultations des parties prenantes et de la direction ont consisté en une enquête en ligne combinée à des entretiens approfondis. Ageas a reçu un total de 1.234 réponses pour les enquêtes (taux de réponse de 54 %). En outre, afin d'assurer une compréhension plus poussée des attentes et des performances d'Ageas sur ces sujets, 22 entretiens approfondis ont été organisés puis répartis entre les différents groupes de parties prenantes et la direction.

La troisième et dernière phase a consisté à analyser tous les apports reçus et à en tirer des conclusions. Ce processus a donné naissance à une matrice de matérialité consolidée pour l'ensemble du groupe Ageas (voir ci-dessous). Afin de rendre les résultats plus tangibles pour les business locaux, une matrice de matérialité a également été construite pour chaque business (avec validation locale). La matrice de matérialité du Groupe a été présentée au Management Committee et au Conseil d'Administration, qui l'ont tous deux validée.

Résultats Résultats

Résultats La première matrice de matérialité pour Ageas se présente comme suit : La première matrice de matérialité pour Ageas se présente comme suit : La première matrice de matérialité pour Ageas se présente comme suit :

Ageas a relié les huit principaux thèmes de matérialité ESG aux capitaux de l'International Integrated Reporting Council (IIRC1) comme le prévoit le modèle d'entreprise d'Ageas, et aux objectifs de développement durable (ODD) sélectionnés par Ageas. La vue d'ensemble montre clairement l'utilisation des capitaux du RI et corrobore le choix des ODD sélectionnés. modèle d'entreprise d'Ageas, et aux objectifs de développement durable (ODD) sélectionnés par Ageas. La vue d'ensemble montre clairement l'utilisation des capitaux du RI et corrobore le choix des ODD sélectionnés. modèle d'entreprise d'Ageas, et aux objectifs de développement durable (ODD) sélectionnés par Ageas. La vue d'ensemble montre clairement l'utilisation des capitaux du RI et corrobore le choix des ODD sélectionnés.

Ageas a relié les huit principaux thèmes de matérialité ESG aux capitaux de l'International Integrated Reporting Council (IIRC1) comme le prévoit le

Thèmes / sujets matériels		Capitaux du RI
9	Résilience financière	Financier
7	Gouvernance responsable	Intellectuel, Humain, Social et relationnel
11	Produits et services d'assurance offrant une protection vis-à-vis des défis sociétaux	Social et relationnel, Intellectuel
	14 Investissements socialement responsables axés sur les défis sociétaux	Financier, Intellectuel, Social et relationnel
	12 Une information facile à comprendre, équitable et transparente pour les clients	Social et relationnel, Intellectuel
2	Santé et bien-être de nos employés	Humain
3	Développement personnel et professionnel de nos employés	Humain
	10 Produits et services d'assurance incitant à un comportement responsable	Social et relationnel, Intellectuel

¹ Modèle de rapport intégré voir https://integratedreporting.org/wp-content/uploads/2013/12/13-12-08-THE-INTERNATIONAL-IR-FRAMEWORK-2-1.pdf 1 Modèle de rapport intégré voir https://integratedreporting.org/wp-content/uploads/2013/12/13-12-08-THE-INTERNATIONAL-IR-FRAMEWORK-2-1.pdf 1 Modèle de rapport intégré voir https://integratedreporting.org/wp-content/uploads/2013/12/13-12-08-THE-INTERNATIONAL-IR-FRAMEWORK-2-1.pdf

Gouvernance de la durabilité

Le modèle de gouvernance d'Ageas est basé sur un cadre solide capable de garantir la compréhension, la surveillance et la responsabilité des risques découlant des thèmes liés à la durabilité à tous les niveaux du Groupe. Comme le précise la Charte de gouvernance d'entreprise, le Conseil d'Administration a un rôle de surveillance et poursuit la création de valeur durable par la Société, le groupe Ageas, en fixant les ambitions stratégiques de la direction, en mettant en place un leadership efficace, responsable et éthique et enfin en contrôlant les performances de la Société. Afin de poursuivre efficacement cette création de valeur durable, le Conseil d'Administration développe une approche inclusive qui met en équilibre les intérêts et les attentes légitimes de ses actionnaires avec ceux des autres groupes de parties prenantes. Ceci devrait permettre de se concentrer davantage sur les thèmes liés à la durabilité (également appelés questions ESG) et, dans un sens plus large, sur la manière de traiter les défis sociétaux actuels auxquels la Société peut vouloir répondre par le biais de ses produits et services ou de sa stratégie d'investissement. En conseillant le Conseil d'Administration, les quatre sous-comités assument chacun une partie spécifique de ce rôle. Par exemple, le Remuneration Committee conseille sur la manière d'inclure la durabilité dans les indicateurs de performance clés, et le Risk and Capital Committee définit et surveille les risques, y compris ceux de nature sociale et environnementale, dans le cadre de la souscription traditionnelle en Vie et en Non-Vie et, en ce qui concerne sa stratégie d'investissement, prend en considération tout risque commercial et de réputation, y compris les aspects environnementaux et sociétaux (pour plus de détails sur le processus de gestion des risques, voir la note générale 4).

D'un point de vue managérial, la stratégie de durabilité et son implémentation sont dirigées depuis le CEO office, ce qui illustre l'engagement profond. Ceci reflète également l'ampleur de l'implication des parties prenantes, vaste sujet qui touche l'ensemble de la Société. Un ambitieux plan de mise en œuvre des aspects liés à l'ESG (Environnement, Social et Gouvernance), y compris les questions liées au climat, a été mis en place sous la gouverne du département « Sustainability ». Ce plan implique une réflexion autour des produits actuels et futurs, de nos investissements, ainsi que de nos opérations. L'équipe de développement durable de l'entreprise est soutenue par un groupe d'ambassadeurs ESG représentant les sociétés opérationnelles en Europe et en Asie et incluant également les filiales AG Real Estate et Interparking, ainsi que les fonctions clés au niveau de l'entreprise, telles que le risque, les RH ou la communication, nécessaires pour assurer une approche coordonnée et apporter l'expertise nécessaire à une mise en œuvre cohérente. Plusieurs groupes de travail interfonctionnels s'occupent de divers sous-projets, dont l'un est consacré à l'évaluation et à la mise en œuvre des lignes directrices du TCFD.

Le Sustainability Director du Groupe dirige et supervise tous les projets, rapporte au CEO et interagit avec lui. Il informe régulièrement, le Conseil d'Administration, le Comité Exécutif et le Management Committee des progrès réalisés et leur demande d'approuver les plans d'action spécifiques à chaque sujet.

Outre les ODD et les Principes pour l'investissement responsable (PRI de l'ONU), Ageas a aussi adhéré officiellement au Global Compact des Nations Unies (UN GC) et aux Principes pour l'assurance durable (PSI de l'UNEP FI) en 2020 ; tous ces programmes soutiennent son objectif général d'être une entreprise axée sur ses parties prenantes et sur la création de valeur économique et sociétale, et confirment son engagement.

Champ d'application et organisation de la note d'information sur les informations non financières

La déclaration est conforme à la directive européenne sur l'information non financière, à la législation nationale relative à ESG et aux recommandations réglementaires telles que les orientations d'Euronext sur le reporting ESG publiées en janvier 2020. Elle présente les progrès réalisés par le Groupe de parties prenantes par rapport aux résultats de l'étude de matérialité ESG menée en 2020, mais aussi en accord avec les engagements pris dans le cadre de Connect21. La sélection des KPI est comparée aux initiatives et normes en cours, telles que la norme du Forum économique mondial « Towards common metrics and consistent reporting of sustainable value creation » et la norme du secteur des assurances du SASB ; ces références sont une source d'inspiration supplémentaire pour la suite du développement des KPI. Lorsque c'est possible et approprié, Ageas fournit un certain nombre d'indicateurs non financiers en plus des informations qualitatives.

Pour la première fois, les informations et les données du rapport annuel sont préparées conformément aux normes (Core) de la Global Reporting Initiative (GRI). Les normes GRI représentent les bonnes pratiques mondiales de reporting public portant sur un large éventail d'impacts économiques, environnementaux et sociaux. Le reporting de développement durable fondé sur ces normes fournit des informations relatives aux contributions positives ou négatives au développement durable d'une organisation. L'index du contenu de la GRI (voir H. Autres Informations) répertorie les indicateurs sur lesquels Ageas rapporte et indique également où trouver l'information correspondante. Comme l'année dernière, les principes du reporting intégré ont été appliqués dans la mesure du possible.

Sauf indication contraire, le présent rapport couvre l'ensemble du groupe Ageas et correspond au périmètre de consolidation utilisé pour l'information financière dans le rapport annuel consolidé.

3.2 Nos clients et nos partenaires

Sujets matériels traités en lien avec nos clients

Produits et services d'assurance offrant une protection vis-à-vis des défis sociétaux
Une information facile à comprendre, équitable et transparente pour les clients
Produits et services d'assurance incitant à un comportement responsable

La raison d'être de la société a été analysée dans le cadre de l'exercice stratégique Connect21. On peut y lire ce qui suit : « Nous existons pour nos clients. Nous existons pour les aider à traverser les aléas de la vie. Dans un monde parfois imprévisible et dans lequel il n'est pas toujours facile de voir clair, nous contribuons à protéger ce qu'ils possèdent aujourd'hui, et à concrétiser leurs rêves de demain. En tant que « Supporter de votre vie », nous nous occupons des imprévus et tentons d'explorer toutes les possibilités, de sorte que nos clients n'ont plus qu'à se concentrer sur l'essentiel et à profiter pleinement de la vie avec un esprit tranquille.

Nos promesses envers nos clients sont les suivantes :

Nous aidons nos clients à protéger leurs acquis et à réaliser leurs ambitions.
Nous nous engageons à long terme vis-à-vis de nos clients.
Nous assurons une excellente expérience client.
Nous proposons une approche personnalisée s'appuyant sur une communication claire et transparente.

Les engagements envers nos clients sont étroitement corrélés à ceux vis-à-vis des partenaires, car ceux-ci servent bon nombre de nos clients. Voici les promesses d'Ageas envers ses partenaires :

Nous investissons dans des partenariats ou des alliances à long terme.
Nous accordons notre confiance à des partenaires qui partagent nos valeurs et nos ambitions.
Nous nous efforçons constamment d'améliorer et de faire évoluer nos partenariats dans l'intérêt de toutes les parties.
Nous recherchons les opportunités qui nous permettent de réussir ensemble.

À l'échelle du Groupe, Ageas compte près de 39 millions de clients directs ou indirects dans 14 pays d'Europe et d'Asie. Ageas est principalement actif sur des marchés matures d'Europe occidentale et dans des pays en développement via des joint-ventures en Asie. De manière générale, l'accent est mis sur les solutions Vie et Non-Vie aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises via une large gamme de canaux. Dans le cadre du plan stratégique annuel, l'accent a été élargi aux activités dans le domaine de la prévention et l'assistance en aidant les clients à anticiper les risques potentiels en sus de la protection et de l'assistance traditionnelles en cas d'événement indésirable. Cette ambition plus explicite permet de proposer à nos clients des solutions qui créent une valeur économique et répondent à certaines questions de société, par exemple dans les domaines de la santé et du bien-être, du vieillissement ou de la mobilité. Cette ambition nouvelle se traduit aussi, notamment, par de nouveaux types de partenariats au-delà des alliances traditionnelles.

Ageas a compris que le monde évolue rapidement et souhaite répondre aux attentes exprimées par ses parties prenantes dans l'évaluation de matérialité en offrant des informations faciles à comprendre, équitables et transparentes et en incitant ses clients à adopter un comportement responsable.

Produits et services d'assurance offrant une protection vis-à-vis des défis sociétaux

Ageas veut être un véritable partenaire dans la prise en charge de la santé et du bien-être des personnes en souscrivant pleinement à l'ODD 3

La prévention, une des pierres angulaires de cette stratégie, est parfaitement illustrée par AG Health Partner, une start-up interne qui propose une approche innovante et globale du bien-être des salariés, sans même qu'il n'y ait de lien direct avec les produits d'assurance. AG Health Partner aide les entreprises à établir une véritable vision et stratégie en matière de santé et de bien-être des employés grâce à une approche en trois étapes commençant par une analyse approfondie des besoins de l'entreprise, résumés dans un plan d'action. L'étape suivante consiste en une phase de sélection au cours de laquelle l'entreprise choisit, dans un catalogue, les initiatives qui correspondent à ses valeurs et à ses besoins. Ce catalogue a été élaboré en partenariat avec des experts belges reconnus dans le domaine du bien-être mental, social et physique. Enfin, l'étape de mise en œuvre encourage les employés à utiliser « My Health Partner », une plateforme de connaissances et d'engagement qui propose des services personnalisés pour être « heureux et en bonne santé au travail ».

Les réactions des clients sont extrêmement positives, tant du côté des employeurs que des salariés, ce qui démontre également que les partenariats avec les organisations professionnelles sur le terrain sont essentiels pour fournir des services personnalisés de haute qualité.

Au Portugal, Médis a mis en place un écosystème propre reliant tous les grands acteurs du secteur de la santé. Une des innovations récentes est l'introduction de « Médico online », une connexion vidéo en ligne permanente avec un médecin permettant une interaction digitale complète, y compris l'échange de documents et de prescriptions. En ces temps difficiles marqués par la pandémie, le moment était sans aucun doute venu de lancer une telle solution, apte à faciliter l'accès et la prise en charge des clients dans le nouveau monde de la distanciation sociale et des mesures de sécurité.

Parce que nous sommes supporters de la vie de nos clients, la crise sanitaire fut aussi pour nous un moment décisif.

En plus de participer à des initiatives sectorielles et gouvernementales, nous avons réagi de diverses manières, illustrant ainsi nos valeurs dans les moments clé. Nous reprenons ci-dessous quelques exemples limités mais représentatifs que nous avons mis en place pour aider les personnes les plus touchées. Des initiatives similaires ont été prises à l'égard de nos collègues et de la communauté au sens plus large ; vous les trouverez aux points 3.3. et 3.5.

Nous avons accordé une attention particulière au personnel soignant ; par exemple, en Chine et en Thaïlande, des couvertures (partiellement) gratuites ont été octroyées au personnel médical qui a été diagnostiqué ou est décédé à cause de la COVID-19. En même temps, Muang Thai Insurance a offert une assurance accident personnelle gratuite aux médecins, aux infirmières et au personnel médical, et AG a automatiquement élargi la couverture des accidents du travail et de la responsabilité civile de ses clients établissements de soins de santé avec une couverture accident et responsabilité civile pour le personnel bénévole occasionnel. Interparking a mis gratuitement des parkings à la disposition du personnel médical et des services de sécurité ;
Une aide temporaire a été accordée aux clients qui éprouvaient des difficultés à payer leurs primes en raison de pertes de revenus. Au Vietnam, nous avons revu la fréquence des paiements pour les clients ayant des difficultés financières causées par le coronavirus ; à Singapour, nous avons ainsi prolongé de 6 mois la police d'assurance voyage. Au Royaume-Uni, une couverture flexible et des options de paiement ont été mis en place, notamment en renonçant à l'ajustement des primes à mi-terme et aux frais d'annulation, en offrant des délais de paiement aux clients en difficulté financière, et en fournissant des remboursements sur les polices d'assurance voyages annuelles. AG Real Estate a accordé aux commerces de détail une réduction de 50 % sur le loyer commercial pendant le confinement, ainsi qu'un étalement des loyers restants jusqu'à la fin de l'année. En ce qui concerne l'industrie alimentaire, les détaillants impactés n'ont pas dû payer de loyer pendant le confinement. Interparking a également accordé, entre autres, une réduction temporaire de 50 % aux détenteurs d'une carte P ;
Afin de stimuler l'économie locale en Belgique, AG a émis 200.000 bons d'achat de 20 euros que les clients pouvaient dépenser dans les magasins locaux les plus touchés par la crise pour leur apporter un soutien supplémentaire. Au Portugal, une initiative globale a été lancée pour soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur de la vente au détail. Des bons d'achat ont été distribués pour sauvegarder des emplois et contribuer à la survie de nombreuses entreprises. Dans ce contexte, Ageas Seguros a co-créé la Keep Warranty, un mécanisme qui garantit, dans certaines limites, le remboursement de tous les bons inutilisés si la société responsable a mis fin à son activité ;
Aksigorta a apporté un ensemble de mesures de soutien spécial à son réseau de courtiers en révisant les commissions pour couvrir les pertes de revenus, mais aussi en fournissant des forfaits Internet et des formations supplémentaires.

Le vieillissement de la population va constituer une des principales transformations sociales du 21e siècle et il aura des répercussions sur la quasi-totalité des secteurs, y compris celui de l'assurance. En 2050, un être humain sur six aura plus de 65 ans (un sur quatre en Europe) et le nombre de personnes âgées de 80 ans ou plus devrait tripler. Ageas investit de différentes manières pour répondre aux besoins de ce segment en pleine croissance, en s'appuyant sur son engagement pour l'ODD 3 mais aussi les ODD 1 et 9.

L'offre Médis à l'égard des personnes âgées a été réaménagée sous la forme de Médis vintage,

qui répond mieux aux besoins de la population âgée. Le départ à la retraite coïncide souvent avec la fin d'une assurance maladie offerte par l'employeur et comme le service national de santé au Portugal est sous pression, Médis a compris qu'il était nécessaire de concevoir une offre spécifique. En plus du produit existant, cette offre comprend désormais une couverture importante pour les maladies graves ainsi que de nouveaux services plus axés sur la prévention, comme un bilan de santé annuel et la vaccination contre la grippe. Les soins médicaux à domicile (kinésithérapeutes ou infirmières) ou les services complémentaires comme la location ou l'acquisition de matériel orthopédique, la livraison de médicaments à domicile et même des services comme le nettoyage ou la restauration font partie de ce forfait qui peut être souscrit en deux formules : vintage ou vintage plus. Avec ces nouvelles solutions, Médis confirme une fois de plus son statut de véritable référence en matière de santé.

Phil at home en Belgique a poursuivi son développement

Ce service permet aux personnes âgées de rester chez elles plus longtemps, en toute sécurité et en tout confort. La proposition de valeur a encore été enrichie par une serrure intelligente renforçant la sécurité et par des appels vidéo permettant aux personnes âgées non initiées au numérique de rester en contact avec leur famille ou même d'obtenir une aide à distance (le concept a été testé avec i-mens, deuxième fournisseur de soins en Flandre). Et pendant la période difficile qu'a été la crise sanitaire, les services à domicile n'ont fait que gagner en pertinence, car plus de 70% des personnes âgées expriment le désir de rester chez elles en vieillissant. Phil at home a également adouci la solitude de 350 seniors en fournissant des tablettes aux personnes séjournant en maison de retraite ou chez elles pour leur permettre de rester en contact avec leur famille.

Ageas souhaite contribuer à rendre l'assurance accessible et abordable pour tous, mettant ainsi en œuvre les ODD 1 (réduction de la pauvreté) et 10 (élimination des inégalités).

Taiping Life, avec son principal actionnaire China Taiping Insurance Holding, soutient les communautés pauvres des provinces de l'Anhui et du Gansu. L'entreprise a lancé plusieurs initiatives qui vont de l'aide économique à la fourniture d'une éducation et d'une assurance accessible visant à réduire la pauvreté due à la maladie.

En Malaisie, via sa joint-venture Etiqa, Ageas propose des produits d'assurance à faible prime pour les rendre accessibles à tous et offrant une somme forfaitaire en cas de décès et d'invalidité pour protéger la famille, évitant ainsi à ses clients de tomber dans le piège de la pauvreté.

L'assurance récolte aide les agriculteurs à gérer l'impact du changement climatique

Les événements météorologiques extrêmes, qu'il s'agisse de tempêtes plus nombreuses, de pluies persistantes, de tornades et d'averses de grêle ou de longues périodes de sécheresse, peuvent avoir un impact dévastateur. Les agriculteurs sont souvent parmi les premières victimes de ces événements climatiques ; dans le pire des scénarios, ils peuvent même perdre des récoltes entières et, par conséquent, leurs moyens de subsistance. Quand AG et l'assureur spécialisé néerlandais Hagelunie ont uni leurs forces début 2020, ils ont développé une offre permettant aux agriculteurs de Flandre d'assurer leurs récoltes contre les dommages causés par certains phénomènes naturels grâce à l'assurance globale « risques climatiques ».

Ce partenariat combine la connaissance du secteur agricole et le vaste réseau de distribution d'Ageas avec l'expertise spécialisée de Hagelunie dans le domaine des risques liés à l'agriculture. Au terme de la première saison de récolte, les résultats ont été très positifs, tant en termes de nombre de polices conclues que de gestion des sinistres. La très longue sécheresse du printemps 2020 a eu un impact important sur le secteur agricole, car de nombreuses cultures ont été gravement touchées, ce qui a entraîné une diminution des récoltes plus tard dans l'année. Les pertes ont été compensées par cette nouvelle police d'assurance, qui prévoit le versement d'une indemnité pouvant atteindre 80% des dommages subis.

Ageas est au cœur de la révolution de la mobilité et exerce un impact positif sur l'environnement.

Ageas s'engage dans de nouvelles technologies, de nouveaux partenariats et de nouvelles innovations. À l'heure où les voitures autonomes sont en passe de devenir une réalité, Ageas est clairement un précurseur. En 2019, il a été le premier assureur d'un véhicule 100 % électrique et totalement autonome au Portugal, où une navette circule aujourd'hui sur le campus de l'Université Nova.

En Belgique, AG s'est elle aussi lancée en assurant le premier véhicule à conduite autonome circulant en situation réelle sur la route en Belgique. Ce premier bus autonome transporte les visiteurs de l'hôpital Maria Middelares (Gand) depuis l'arrêt de tram jusqu'à l'entrée de l'établissement, sur une route également ouverte aux autres usagers. Connu sous le nom d'Olli 2.0, ce véhicule est équipé de capteurs dotés d'une intelligence artificielle qui lui permettent de détecter les usagers de la route et autres obstacles, puis d'ajuster sa trajectoire et sa vitesse en conséquence. Fait remarquable, 80 % des composants d'Olli 2.0 sont produits à l'aide d'une imprimante 3D. AG assure le risque de responsabilité civile, acquérant dans la foulée des connaissances et de l'expérience qui lui serviront dans un avenir où les véhicules autonomes seront monnaie courante.

Ces deux exemples illustrent l'engagement d'Ageas pour les ODD 1, 9 et 17.

Le progrès technologique et l'innovation numérique permettent également à Ageas de proposer des produits plus durables et de créer toute une gamme de nouvelles offres qui facilitent la vie de ses clients. Nous intégrons des applications et des solutions spécifiques basées sur l'analyse des données et de meilleurs modèles prédictifs dans nos méthodes de travail, contribuant ainsi aux ODD 8 et 9.

Chez Ageas UK, la solution primée Tractable facilite la gestion des sinistres pour les clients.

En collaboration avec la société technologique Tractable, le logiciel d'IA facilite l'évaluation des dommages et l'estimation des coûts de réparation dès le premier appel du client. Ce système, associé à des outils tels que Sightcall (une liaison vidéo en direct avec les clients pour évaluer les sinistres en temps réel), permet de régler les sinistres mais aussi de remettre les clients sur la route — plus rapidement. Les améliorations de l'efficacité apportent également des avantages environnementaux significatifs en réduisant les expertises sur place et en évitant de longues formalités administratives. L'application aide Ageas à évaluer et à décider, en quelques minutes, s'il est préférable de réparer un véhicule assuré endommagé ou de le remplacer, sachant qu'Ageas privilégie la réparation à un remplacement coûteux ou injustifié.

En Turquie, WhatsApp permet aux clients d'utiliser un outil conversationnel

Principale plateforme de communication en Turquie, WhatsApp était un canal évident à intégrer dans l'expérience omnicanal. L'objectif consiste à créer une expérience conversationnelle en s'appuyant sur le succès et les capacités de l'assistant numérique Aksigorta (ADA) qui exploite l'intelligence artificielle et le traitement du langage naturel pour dialoguer avec les clients. Claimschat est un nouveau groupe automatisé WhatsApp mis en place pour les clients qui signalent des sinistres non automobiles et relie toutes les parties prenantes. Au cours de sa première année d'utilisation, Claimschat a saisi en moyenne 1000 dossiers de sinistres non automobiles par mois et a enregistré un taux de satisfaction client moyen de 4,2/5. Les délais de traitement des dossiers ont diminué de 30 %, et 50 % des sinistres non automobiles ont été traités par le truchement du groupe WhatsApp.

En s'appuyant sur ADA et en utilisant un compte Whatsapp Business, Aksigorta parvient à faire traiter les demandes de base par un agent conversationnel, tandis que les cas plus complexes sont transférés au centre d'appel sans aucune perte de connexion. Le programme a traité quelque 3000 demandes par mois.

Cette technologie est en passe d'être adoptée à l'échelle de notre entreprise, puisque l'application d'indemnisation automobile d'Etiqa fournit une assistance immédiate en cas de besoin et initie le processus de traitement du sinistre par appel vidéo. Toujours en 2020, Etiqa a lancé une fonction de chat en direct qui aide les clients en ligne depuis le moment où ils souscrivent une police jusqu'à celui où ils signalent un sinistre.

Grâce à ces évolutions technologiques, Ageas vise à augmenter la satisfaction client, à se rendre plus productive par la diversification, la mise à niveau technologique et l'innovation, notamment en mettant l'accent sur les éléments de la chaine de valeur ajoutée élevée et à forte intensité de main-d'œuvre. Cette philosophie contribue à la réalisation des ODD 8 et 9 sélectionnés.

Une information facile à comprendre, équitable et transparente

Ageas s'engage à communiquer dans un langage simple et compréhensible, en donnant accès aux outils adéquats pour aider ses clients à prendre des décisions éclairées en toute connaissance de cause.

En Malaisie, Etiqa et IKEA ont uni leurs forces pour offrir aux clients du géant suédois du meuble une nouvelle formule d'assurance habitation. Disponible en ligne, celle-ci vise à simplifier la souscription d'une assurance habitation et à la rendre à la fois plus abordable et plus accessible au public. Grâce à un processus entièrement numérique, les clients ont désormais la possibilité d'effectuer un achat sur le site web d'IKEA puis de gérer leurs polices d'assurance en ligne. Cette police très complète couvre à la fois les risques habitation et accidents personnels et se présente sous une forme simple et rapide, qu'il s'agisse de souscrire une assurance, de présenter des demandes d'indemnisation ou de recevoir des paiements. Elle a été judicieusement dénommée HEMSAKER, un dérivé des mots suédois pour « maison » et « sécurité » ; car peut-être souhaitons-nous, maintenant plus que jamais, que nos maisons soient un endroit sûr.

Conformément à l'ODD 4 (éducation de qualité), Ageas s'est engagé dans diverses initiatives destinées à améliorer les niveaux d'éducation financière.

Ageas veut rendre le monde de l'assurance aussi simple que possible grâce à une communication claire. C'est dans cet esprit qu'il a lancé, au Portugal, une série d'émissions éducatives en direct sur « Rádio Renascença », une radio très populaire au Portugal. La série, intitulée « Play safe », faisait intervenir cinq experts d'Ageas pour expliquer en termes simples divers sujets et produits liés aux assurances : à l'aide d'exemples pratiques et de situations familières, ces experts ont pu clarifier les éléments que les auditeurs trouvaient les plus déroutants, en répondant aux questions qu'ils soulevaient.

En Belgique, la plateforme d'épargne et d'investissement pour enfants Yongo a développé un outil visant à encourager l'éducation financière des enfants et une approche disciplinée de l'argent dès le plus jeune âge. Cet outil a été conçu pour évaluer les compétences mais aussi pour apprendre aux enfants de 6 à 12 ans à mieux connaître l'argent. Il permet aux parents de voir à quel point leurs enfants comprennent l'argent, tout en leur donnant accès aux conseils d'autres parents et d'experts pour améliorer leurs connaissances. En plus de cibler les parents, Yongo soutient également les écoles et les enseignants pour les inspirer et leur donner accès à des informations pertinentes en matière d'éducation financière. Un webinaire consacré à ce sujet et offrant un aperçu pratique et scientifique a également été organisé en 2020. Les enfants ne sont pas les seuls à bénéficier d'une éducation financière, car les « Millenials » non plus ne savent pas toujours comment préparer au mieux leur retraite et s'assurer de conserver une bonne qualité de vie. AG a développé 4 podcasts appelés « Centennials » et qui expliquent comment garantir sa sérénité financière à l'âge d'or.

Ageas reconnaît que les données (personnelles) sont un atout essentiel. Combinées aux informations, elles peuvent s'avérer instructives au sujet des clients, des produits et des services. Elles peuvent également contribuer à l'innovation et à la réalisation d'objectifs stratégiques. Cependant, en l'absence d'une gestion adéquate, elles peuvent être exposées à de nombreux risques, notamment le non-respect des exigences réglementaires et juridiques ainsi que des risques liés à la sécurité. C'est pourquoi il est important qu'Ageas se concentre sur le maintien et l'amélioration de la gestion des données pour garantir :

La capacité à prendre des décisions cohérentes concernant la valeur des données ;
L'adaptabilité aux évolutions que connaît l'environnement externe ;
Le déploiement technique et la performance des systèmes sousjacents ;
Les activités au jour le jour ;
La conformité avec les législations et réglementations ;
La réputation de la société.

Tous les actifs informationnels d'Ageas doivent être protégés de manière adéquate contre un large éventail de menaces — logiciels malveillants, piratage informatique, attaques par déni de service, fraude informatique, phishing, ingénierie sociale mais aussi perte, vol ou divulgation d'informations confidentielles (y compris les données personnelles sensibles), incendies, etc. La sécurité de l'information est assurée par la mise en œuvre d'un ensemble de contrôles appropriés, à la fois non techniques (politiques, processus, procédures, lignes directrices, régis par des structures organisationnelles, etc.) et techniques (contrôle du périmètre, contrôle des accès, surveillance, codage sécurisé, etc.).

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Ageas a revu au cours des dernières années son cadre de gestion des données personnelles, qui correspond aux règles et principes relatifs au traitement et à la protection des données à caractère personnel au sein d'Ageas et de ses entités. D'une part, ces règles donnent plus de droits aux personnes concernées ; et, d'autre part, elles définissent des règles strictes et formelles pour Ageas dans le cadre du traitement des données personnelles. Les processus ont été formalisés et toutes les informations pertinentes sont communiquées aux personnes concernées, y compris les informations sur le transfert de données en dehors de l'AEE. À ce titre, Ageas a renforcé la transparence et le contrôle, protégeant les intérêts de ses clients, de son personnel et d'autres parties prenantes clés en ce qui concerne la protection des données.

Ageas investit également dans la sensibilisation permanente et la formation obligatoire liées aux processus de gestion des données personnelles. La gestion des données personnelles fait partie du cadre de gestion des risques du groupe Ageas ; elle est complétée par la politique de gestion des données et la politique de sécurité de l'information, et détaillée dans le cadre de sécurité de l'information d'Ageas. Ce dernier s'inspire de normes internationales telles que la série ISO 27K ainsi que des meilleures pratiques de l'industrie en matière de sécurité de l'information. Comme toute autre politique d'Ageas, ces politiques sont obligatoires pour toutes les filiales d'Ageas et doivent être appliquées au mieux par ses affiliés. Ageas suit de près chaque violation de données, en fait une évaluation et selon la sévérité de l'incident, assure un reporting aux instances officielles. Le reporting représente 3 % de tous les cas examinés.

Produits et services d'assurance incitant à un comportement responsable

Ageas a conscience qu'en tant qu'assureur de premier plan, il a un rôle unique à jouer pour inciter ses clients à adopter un comportement préventif et responsable face aux défis sociétaux.

Ageas propose une large gamme de solutions d'investissement durable pour les investisseurs de détail et les investisseurs institutionnels (voir aussi 3.5) :

Des polices d'assurance de groupe qui respectent des critères stricts de durabilité comme le filtrage fondé sur des normes sur les droits humains et les conventions de l'OIT, le filtrage négatif (tabac, jeux de hasard, maltraitance animale, etc.).
Des solutions de produits Branche 21 et 23 axées sur des thèmes de durabilité (diversité, climat, etc.) ou des stratégies de durabilité (exclusion de secteurs controversés, leader de secteur, réduction de l'empreinte carbone, etc.).

AG propose également une gamme de plus en plus large de produits durables, notamment des produits de retraite ou d'épargne à long terme, ainsi que des produits en Unit-Linked (Branche 23). Quelque 95% de ces produits ont obtenu une certification externe, comme le label 'Towards Sustainability'. AG est le seul assureur du marché capable d'offrir des produits de la Branche 21 entièrement certifiés. Cette année, quelque 14 nouveaux produits durables ont été ajoutés à la gamme existante, ce qui porte le montant total à EUR 11,2 milliards, soit presque le double par rapport à l'exercice précédent.

Ageas UK a lancé une initiative visant à réparer les véhicules en utilisant des pièces automobiles recyclées, sensibilisant ainsi davantage ses clients à l'environnement. L'impact environnemental de la réparation et du remplacement des véhicules endommagés est coûteux et l'empreinte carbone de l'industrie est importante. Ageas s'occupe d'environ 40.000 véhicules accidentés chaque année, et quelque 400.000 pièces en plastique et en métal sont nécessaires pour les remettre en état de marche.

L'impact des confinements a permis à ces pièces « vertes » de passer à la vitesse supérieure et de combler les lacunes de la distribution dans les chaînes d'approvisionnement de la réparation. L'utilisation de pièces écologiques est une solution gagnante pour les assureurs : non seulement ils peuvent remettre leurs assurés sur la route plus rapidement, mais les clients peuvent souvent garder des véhicules qui, autrement, auraient été jugés trop coûteux à réparer. Cette approche contribue de façon pertinente à l'économie circulaire, à l'engagement des clients et est également utile au niveau de la chaîne d'approvisionnement. Autant de raisons pour qu'Ageas UK envisage l'extension à d'autres secteurs d'activité.

Mesure de l'efficacité de nos promesses à la société

Dans le cadre de Connect21, Ageas a décidé de se concentrer sur les KPI suivants pour l'expérience client :

Taux de recommandation net (Net Promotor Score, NPS)
Le nombre de clients.

Dans cette perspective, l'accent est mis ici sur les clients finaux dans le cadre de l'engagement global envers les parties prenantes d'Ageas.

Le cadre du NPS d'Ageas comporte 4 dimensions : le NPS d'évaluation comparative de la concurrence, le NPS relationnel, le NPS de point de contact et le NPS de l'expérience client qui visent tous à mesurer la probabilité que les clients recommandent les produits ou services d'Ageas. Le NPS est donc reconnu comme un indicateur clé de la loyauté des clients. Ce KPI est constamment mesuré et suivi dans la plupart de nos activités locales.

Outre le NPS, les business locaux utilisent d'autres mesures pour organiser les commentaires des clients, comme le score net de facilité (Net Easiness Score - NES).

Au-delà de la mesure, les résultats du NPS entraînent des améliorations de l'expérience client sur la base de feedback continu. Un exemple récent est la refonte du parcours du client (par exemple pour les futures mamans) dans Médis, afin de comprendre réellement leurs besoins et d'améliorer notre proposition de valeur. Au Royaume-Uni, l'outil Signavio a permis de développer un vaste atlas des trajets des clients.

Toujours au Royaume-Uni, le lancement de notre outil analytique de la parole « CallMiner » a contribué à comprendre l'origine et la conséquence des difficultés d'un client en utilisant un aperçu des interactions non-structurées à travers tous les canaux. La technologie a permis l'évaluation de plus de 650.000 appels clients et l'identification de plus 20 initiatives d'amélioration professionnelle.

Le tableau ci-dessous fournit toutes les informations non financières pertinentes avec des données comparables aux 31 décembre 2020 et 2019.

Nombre de clients (groupe) (en millions)	2020	2019

Belgique	2,97	2,98
Royaume-Uni	5,16	4,81
Europe continentale	5,18	4,95
Asie	25,53	23,99
Total	38,84	36,73
Présence
Nombre de pays avec présence directe ou indirecte	14	14
Satisfaction des clients
% d'entités consolidées avec NPS d'évaluation concurrentielle	58%	70%
% d'entités consolidées avec NPS égal ou supérieur à la moyenne du marché local	92%	88%
% d'expériences/de contacts clients monitorés en continu par NPS transactionnel	61%	Environ 40%

3.3 Nos employés

Sujets matériels traités en lien avec nos employés

Santé et bien-être de nos employés
Développement personnel et professionnel de nos employés

La situation exceptionnelle de 2020 due au coronavirus a prouvé une fois de plus que parallèlement à nos valeurs, l'engagement ainsi que les niveaux élevés d'implication et de compétences de nos collègues à l'échelle de notre entreprise mondiale ont été déterminants pour surmonter des temps difficiles.

Plus de 45.000 employés basés en Europe et dans les coentreprises en Asie se sont unis pour tenir les promesses faites à toutes les parties prenantes. Au sein des entités consolidées, l'effectif s'élève à 11.179 au 31 décembre 2020, avec une ancienneté moyenne de 13,0 ans.

Nos promesses envers nos collègues sont les suivantes :

Nous reconnaissons la contribution de chacun.
Nous encourageons une culture de collaboration basée sur la confiance mutuelle.
Nous investissons dans l'humain en créant un environnement d'apprentissage permanent et de bien-être qui permet à chaque employé s'épanouir et de réussir.

En 2020, nous avons à nouveau veillé à mettre l'accent sur le caractère inclusif du lieu de travail, en plaçant nos clients au cœur de toutes nos activités et en faisant en sorte que nos collègues d'Ageas aient toutes les cartes en main, pour aujourd'hui, mais aussi pour l'avenir, car ils sont essentiels à notre réussite à long terme.

Bonne santé et bien-être

Être un « supporter de votre vie » est un engagement vis-à-vis non seulement de nos clients, mais aussi de nos collègues. De nombreuses initiatives au niveau des entités locales ont contribué à la santé et au bien-être de nos collègues.

L'Ageas Challenge a été lancé en 2019 à l'ensemble de notre personnel dans le monde entier. Fin 2020, 4.620 collègues étaient connectés à la plate-forme numérique qui fournit des mises à jour régulières sur les défis et des idées d'alimentation saine tout au long de l'année.

Comme il était impossible de participer physiquement au triathlon olympique de Lisbonne en début d'année, nos collègues qui avaient été sélectionnés pour y participer ont poursuivi leur entraînement, dans l'espoir de pouvoir y prendre part en 2021.

En outre, une série de défis mondiaux ont été lancés cette année afin de maintenir l'attention sur un mode de vie actif et sain et de l'encourager ; l'un d'entre eux avait pour objectif mondial de parcourir 2,5 millions de kilomètres de manière active, un autre étant l'Ageas Tour Challenge 2020. Début décembre, cet objectif global a été atteint grâce à l'implication de nos collègues et à leurs déplacements à pied quotidiens, leurs marches, courses, balades à vélo, longueurs de piscine et bien d'autres activités ! Une initiative particulière pour atteindre ces objectifs concernait le vélo : plus de 250 collègues se sont réunis en équipes virtuelles pour parcourir la même distance que le peloton du Tour de France en trois semaines.

Des maillots ont été remis aux meilleurs participants, hommes et femmes : un maillot jaune pour le meilleur coureur au classement général, et un maillot à pois pour le roi ou la reine de la montagne.

Chaque société opérationnelle a créé des solutions spécifiques pour ses collègues afin de soutenir le bien-être mental, physique et financier de ses employés.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples des initiatives mises en place :

Au Royaume-Uni, des collègues ont mis en place l'Ageas | Parents Workplace Group et ont organisé des sessions virtuelles pour aider les parents qui travaillent à partager leurs difficultés pendant les périodes de confinement ; le soutien du Mental Health First Aider a été étendu en augmentant le nombre de collègues qui y étaient affectés ; un centre pour le travail à domicile a été mis en place, avec une gamme d'outils et de guides de soutien en matière de santé et de bien-être ; des webinaires sur le bien-être financier ont été organisés pour aider à repérer les signes de mal-être chez nos collègues, étant donné que la plupart des gens travaillent à domicile depuis mars.

En Belgique, le programme « feelgood » a été mis en place pour apporter un soutien immédiat à tous nos collègues, tant dans leur vie personnelle que professionnelle. Plusieurs sessions de formation et d'inspiration ont été organisées sur divers sujets, notamment la résilience, la concentration positive et un mode de vie sain, ou encore l'équilibre entre travail et vie privée en période de télétravail à plein temps.

Le bien-être, le sport, la santé et la nutrition ont été les principaux axes des programmes portugais de soutien à la santé et au bien-être de nos collègues.

Ageas a directement contribué à l'ODD 3 en encourageant les membres de son personnel à mener un style de vie actif et sain.

Développement personnel et professionnel de nos employés

Le développement de nos collègues reste une priorité en 2020. Les grands principes sont repris dans la politique de formation et de développement. Notre Ageas Academy a accueilli un total de 465 participants cette année. Cette augmentation significative par rapport aux 265 de l'an dernier s'explique par l'augmentation du nombre de programmes disponibles et leur diffusion numérique qui a permis aux programmes de s'étendre à d'autres régions géographiques. Une multitude de nouvelles solutions d'apprentissage en ligne se sont ajoutées, ainsi qu'une nouvelle série de sessions Livestream et des programmes de développement des talents virtuels.

Ce développement couvre un large éventail de sujets commerciaux, techniques ou non. En voici quelques exemples : connaissance des clients et des entreprises, développement des cadres et des dirigeants, leadership technologique et développement de la résilience. Les programmes ont été très appréciés par les participants et leur niveau de qualité et de pertinence reste supérieur à la note de 8/10 définie par les KPI.

En parallèle aux formations dispensées localement dans chacune de nos entités, entre autres en investissant davantage dans les cours virtuels pour accueillir les collègues travaillant à domicile, l'Ageas Academy a contribué à leur courbe d'apprentissage personnelle et à leur bien-être général au cours de cette année difficile.

La mise à disposition de diverses boîtes à outils, conseils et formations destinés aux people managers les a aidés à gérer leurs équipes en virtuel et à distance.

Ageas investit également dans la sensibilisation permanente et la formation obligatoire liées aux processus de gestion des données personnelles (RGPD). Des sessions ont été organisées dans les entités consolidées avec un taux de participation de 87% en 2021 (comparé à 85% en 2019). En outre, des modules d'apprentissage en ligne ainsi que des sessions de formation sur mesure ont été mis à la disposition spécifique des employés impliqués dans des activités de traitement de données.

Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre de la réalisation de l'ODD 4.

Vous trouverez ci-dessous le nombre d'heures de formation formelle sur trois de nos marchés nationaux. Suite à la pandémie, tous les programmes en présentiel ont été convertis en format numérique, ce qui a impacté le nombre d'heures de formation, puisque cette conversion a nécessité un certain temps.

Total d'heures de formation	2020	2019

AG Insurance (Belgique)	136.295	170.454
Ageas UK	46.615	76.497
Ageas Portugal	42.293	30.270

Engagement des employés

La voix mondiale de nos collègues reste un axe stratégique essentiel pour nous. Elle fournit des informations précieuses pour stimuler la croissance, l'engagement, la culture et le leadership. Engagement des employés

Il y a deux principaux canaux par lesquels on peut capter cette voix : La voix mondiale de nos collègues reste un axe stratégique essentiel

Les enquêtes sur l'engagement des employés qui sont menées dans chaque entité locale d'Ageas, pour nous. Elle fournit des informations précieuses pour stimuler la croissance, l'engagement, la culture et le leadership.

Il y a deux principaux canaux par lesquels on peut capter cette voix : Les enquêtes sur l'engagement des employés qui sont menées

et la Denison Global Organisation Culture Survey.

dans chaque entité locale d'Ageas, et la Denison Global Organisation Culture Survey. L'enquête sur l'engagement local des employés se concentre sur l'engagement local des entreprises, le NPS, les niveaux de participation, la diversité et l'inclusion et six questions fondamentales globales pour aider à mesurer le sentiment de nos collègues :

Q1 Je suis fier(fière) de faire partie de cette organisation L'enquête sur l'engagement local des employés se concentre sur
Q2 Je recommande mon organisation comme lieu de travail l'engagement local des entreprises, le NPS, les niveaux de
Q3 J'apprécie les défis que m'offre mon travail participation, la diversité et l'inclusion et six questions fondamentales
Q4 J'aime travailler avec mon équipe globales pour aider à mesurer le sentiment de nos collègues :
Q5 J'ai confiance en mon manager Q1 Je suis fier(fière) de faire partie de cette organisation
Q6 Je suis prêt(e) à fournir un effort supplémentaire Q2 Je recommande mon organisation comme lieu de travail

Q6 Je suis prêt(e) à fournir un effort supplémentaire

Q3 J'apprécie les défis que m'offre mon travail Q4 J'aime travailler avec mon équipe Q5 J'ai confiance en mon manager

Résultats 2020 et 2019 de l'enquête sur l'engagement des employés, excluant le Royaume-Uni

L'enquête 2020 (excluant le Royaume-Uni) a révélé des améliorations dans tous les domaines mesurés. Par rapport à l'année précédente, le score ayant connu l'amélioration la plus importante est « Je recommande mon organisation comme lieu de travail ».

Ces résultats continuent de montrer que nos collègues restent très motivés et apprécient Ageas en tant qu'employeur.

De manière générale, les taux de participation ont également augmenté dans toute l'organisation, avec un score moyen de 88,6 %, contre 80,1 % en 2019.

Chaque OpCo a mis en œuvre des activités et des initiatives pour soutenir ces améliorations, particulièrement axées sur la communication, l'apprentissage et le développement, le bien-être des employés ainsi que la rémunération et les avantages.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, notre approche flexible du travail a été accélérée, ce qui a permis à la plupart de nos collègues de travailler de chez eux.

La Denison Global Organisation Culture Survey est un outil de gestion de premier plan dans le secteur, qui offre aux cadres supérieurs une plate-forme pour fournir un feedback, partager leurs idées et contribuer au développement ainsi qu'à l'amélioration de la culture de notre Groupe. Les réponses sont tirées du Top 800 des leaders mondiaux.

Diversité et inclusion

Un lieu de travail diversifié et inclusif est également au cœur de nos valeurs et s'exprime à travers la politique de diversité et d'inclusion. Ageas s'efforce de créer un environnement accueillant des cultures, des couleurs et des origines diverses et encourage chacun à embrasser la diversité.

Dans l'entreprise tout entière, de nombreuses activités et initiatives sont déjà en cours pour soutenir l'accent mis sur la diversité et l'inclusion et pour encourager chacun à se donner à 100 % au travail chaque jour.

Cette année, nous avons créé un Forum mondial de l'inclusion où un représentant de chaque entité se réunit chaque mois (virtuellement) pour échanger des idées, ambitions et recommandations et identifier les domaines dans lesquels ils peuvent coopérer et continuer à faire avancer les activités.

Dans le cadre de la récente enquête Denison Global Culture Survey, 74 % des collègues ont déclaré qu'ils appréciaient la diversité et l'inclusion, et 75 % ont estimé qu'Ageas avait une culture inclusive. Il s'agit d'une excellente base sur laquelle il est possible de s'appuyer en continuant à se concentrer et à déployer des efforts.

Le tableau ci-dessous illustre la diversité des sexes dans l'ensemble de notre organisation mondiale :

Ratio homme/femme	2020	2019

Nombre total d'employés
- Hommes	46%	46%
- Femmes	54%	54%
Conseil d'Administration
- Hommes	67%	67%
- Femmes	33%	33%
Top Management
- Hommes	74%	75%
- Femmes	26%	25%

Ageas favorise une main-d'œuvre internationale, ce qui s'illustre notamment par les 22 nationalités qui travaillent dans les bureaux de son Corporate Centre à Bruxelles. Au-delà de l'accent mis sur le genre, nous conservons une approche locale et continuons à promouvoir d'autres facettes de la diversité et de l'inclusion. Il s'agit d'activités visant à soutenir les domaines du handicap, de l'âge ou de l'ethnicité, pour n'en citer que quelques-uns. Nous nous efforçons également de garantir une plus grande diversité dans notre réserve de talents, nos plans de succession et nos activités de recrutement.

Les objectifs de développement durable qui concernent nos collègues sont axés sur le capital humain et la diversité, et l'inclusion joue un rôle important dans ces initiatives.

Mesure de l'efficacité de nos promesses à nos collègues

Le tableau ci-dessous fournit toutes les informations non financières pertinentes évoquées ci-dessus, avec des données comparables aux 31 décembre 2020 et 2019.

	2020	2019
Main d'œuvre
Nombre d'employés (groupe)	plus de 45.000	plus de 45.000
Nombre d'employés au sein des entités consolidées	11.179	11.552
Ancienneté moyenne en années	13,0	13,3
Diversité
Nombre total d'employés
- Hommes	46%	46%
- Femmes	54%	54%
Conseil d'Administration
- Hommes	67%	67%
- Femmes	33%	33%
Top Management
- Hommes	74%	75%
- Femmes	26%	25%
Nationalités
Nombre de nationalités différentes au siège du groupe	22	16
Engagement des employés
Enquête sur l'engagement des employés - taux de participation	87%	76%
Taux de participation - Denison	72%	69%
Formation des employés
Nombre de participants aux modules de la Ageas Academy	465	276
Ageas Academy - scores de qualité et de pertinence	plus de 8/10	plus de 8/10
Total d'heures de formation
AG Insurance (Belgique)	136.295	170.454
Ageas UK	46.615	76.497
Ageas Portugal	42.293	30.270
Formations liées à la fonction - couverture
RGPD	87%	85%
Bien-être des employés
Ageas Challenge - participation globale	4.610	4.000
Ageas Challenge - nombre de participants au triathlon olympique	n/a	65
Rémunération
Coût salarial total (en EUR millions)	834	831
Rapport entre le salaire médian et le salaire du CEO	24,1	26,0

3.4 Nos investisseurs

Sujets matériels traités en lien avec nos investisseurs

Résilience financière
Gouvernance responsable

Nos engagements envers nos investisseurs sont les suivants :

Notre ambition est de générer une croissance durable à long terme et d'offrir des rendements concurrentiels et des dividendes stables et croissants.
Nous mettons tout en œuvre pour atteindre les objectifs financiers
Nous recherchons et nous favorisons des relations solides avec les investisseurs qui nous soutiennent à long terme sur base de la confiance et de la transparence.

Ageas s'est engagé clairement sur un ensemble d'objectifs financiers mis à jour. Ces objectifs reflètent un désir de continuité et de cohérence, tout en répondant à l'évolution des attentes des investisseurs vis-à-vis de l'entreprise. Les objectifs financiers doivent soutenir la stratégie à long terme d'Ageas en tenant compte des défis technologiques, sociétaux et autres auxquels elle est confrontée. Les objectifs financiers visent donc à trouver un équilibre entre les objectifs opérationnels, de gestion du capital, mais aussi des objectifs en matière de solvabilité. L'élaboration d'un ensemble d'indicateurs non financiers devrait également répondre aux attentes croissantes des investisseurs en ce qui concerne le rôle plus large d'une entreprise visà-vis des parties prenantes, un sujet qui est lui aussi discuté de plus en plus activement lors des réunions d'investisseurs.

Mesure de l'efficacité de nos promesses à nos investisseurs

Ageas procède à une identification semestrielle des actionnaires avec l'aide d'une partie externe certifiée. Au 30 juin 2020, les analystes ont identifié 85 % de la base d'actionnaires, les actionnaires institutionnels représentant 48 % de toutes les actions d'Ageas en circulation. Le tableau ci-dessous illustre la proportion de relations de longue date avec nos principaux actionnaires institutionnels.

Fidélité des investisseurs	2020	2019

% des titres en circulation représentés par
les 100 principaux investisseurs	45%	47%

% des investisseurs détenant leurs actions depuis
au moins 10 ans (au moins 9 ans pour 2019)	53%	54%

% d'actions détenues depuis au moins 10 ans
(au moins 9 ans pour 2019)	28%	31%

Ageas Rapport Annuel 2020 31

3.5 Notre société

Sujets matériels traités en lien avec la société au sens large

Produits et services d'assurance offrant une protection vis-à-vis des défis sociétaux
Investissements socialement responsables axés sur les défis sociétaux.

Dans le cadre de Connect21, le modèle des parties prenantes a été élargi en incluant « la société » comme 5e catégorie de parties prenantes. Comme avec les autres groupes de parties prenantes, les priorités ont été cristallisées dans une série de promesses :

Notre rôle en tant qu'assureurs signifie une contribution active à une meilleure société au sens large au-delà de l'assurance : préparation au vieillissement de la population, protection contre les événements indésirables et construction d'une société plus saine.
Notre activité nous donne la possibilité de faire la différence en gardant un juste équilibre entre la valeur pour la société au sens large et la valeur économique au cœur de nos activités.

Ageas souhaite contribuer à une société meilleure en travaillant sur quatre axes :

Une stratégie d'investissement responsable et durable ;
Des produits et services d'assurance davantage axés sur les défis sociétaux ;
Un accent plus marqué sur des activités respectueuses de l'environnement et un comportement opérationnel durable ;
Des initiatives philanthropiques.

Une stratégie d'investissement responsable et durable

En ce qui concerne la stratégie d'investissement de ses actifs gérés, Ageas fonctionne localement, même si au niveau du Groupe, l'Ageas Investment Committee (Agico) supervise les principes d'investissement et définit les lignes de conduite. L'Agico est présidé par le Chief Financial Officer (CFO). Il a un rôle de conseil pour les investissements de toutes les entités consolidées et les co-entreprises en Europe (Turquie) et Asie. La stratégie d'investissement est supervisée par le Chief Investment Officer (CIO).

Ageas, et plus particulièrement AG Insurance (Belgique), qui représente environ 80 % du portefeuille d'investissement d'Ageas), possède une longue expérience en matière de durabilité. La première solution d'investissement durable a été lancée en 2007. Cette stratégie, qui n'a cessé d'évoluer, a conduit fin 2018 à la signature des PRI de l'ONU par Ageas Group et par AG.

En souscrivant aux PRI, les entreprises s'engagent formellement à intégrer les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance comme pierre angulaire de leur cadre décisionnel en matière d'investissement. Depuis lors, le cadre a été progressivement déployé au sein de l'organisation, et Ageas et AG ont tous deux publié leur premier rapport d'investissement dans l'optique des PRI de l'ONU en 2020.

Les grands principes d'investissement appliqués peuvent se visualiser comme suit :

* « Nous dialoguons avec » concerne exclusivement le portefeuille d'actions et d'obligations de sociétés détenu en Belgique.

Dans ce même contexte, Ageas intègre également les principes énoncés dans les recommandations de la TCFD dans le cadre de son Cadre d'Investissement Responsable. Ce cadre intègre les principes liés à l'ESG, y compris ceux qui touchent spécifiquement au changement climatique, en considérant à ce titre la transition vers une économie à faible émission de carbone. L'empreinte carbone du portefeuille d'actions et des sociétés a été calculée pour la première fois en 2020 en Belgique et au Royaume-Uni. Un nouveau déploiement des activités au Portugal et en France est prévu pour 2021.

L'intégration des facteurs ESG est devenue une pratique courante dans le processus de décision d'investissement pour toutes les catégories d'actifs. Ces facteurs peuvent créer des risques et des opportunités pour les sociétés, et ils font donc partie intégrante de l'analyse d'investissement. Pour les entités où la plupart des actifs sont gérés en interne, une approche d'intégration ESG propriétaire est en place. Pour les actifs qui sont externalisés à des gestionnaires tiers, les signataires des Principes d'investissement responsable des Nations unies ou ayant leur propre politique ESG basée sur des principes similaires sont privilégiés. Pour les investissements en infrastructures, les principes de l'Équateur ont été intégrés à l'analyse.

En ce qui concerne les entités consolidées, Ageas a mis en place un ensemble de critères d'exclusion concernant entre autres les armes controversées (mines antipersonnel, armes/bombes à sous-munitions, armes nucléaires, chimiques et biologiques, etc.), les juridictions des paradis fiscaux et les pays soumis à des sanctions et embargos internationaux et les producteurs d'armes. Ces règles d'exclusion s'appliquent à tous les investissements, à l'exception des positions obligataires historiques qui sont autorisées à arriver à échéance.

En ce qui concerne plus particulièrement les aspects environnementaux, les principes suivants ont été intégrés dans le processus décisionnel :

Intégration de facteurs environnementaux tels que l'exploitation minière et la production d'électricité. Toutes les positions ont été vendues fin 2018/début 2019. Seules les positions obligataires de notre portefeuille propre sont autorisées à arriver à échéance à des fins de coordination des flux de trésorerie. L'objectif ultime est d'être totalement désinvesti d'ici 2030 ;

Critères restrictifs supplémentaires pour les investissements dans les secteurs de l'énergie conventionnelle et non conventionnelle, en particulier pour les produits d'investissement axés sur la durabilité.

Ces décisions, qui affectent toutes les activités d'investissement, constituent une évolution naturelle pour Ageas, investisseur prudent, de long terme et socialement engagé et confirment son intention d'être un investisseur responsable.

Dans le cadre de la mise en œuvre des PRI de l'ONU que de la TCFD, AG a progressé dans sa politique de dialogue avec les entreprises investies. Dans cette optique, AG entend mieux comprendre et améliorer le profil ESG des entreprises dans lesquelles elle investit afin d'atteindre ses objectifs d'investissement à long terme. Elle a pour ambition d'influencer le comportement des entreprises en vue de favoriser les bonnes pratiques commerciales en matière d'ESG et de s'attaquer aux problèmes environnementaux tels que le changement climatique.

À cette fin, AG a rejoint en 2020 l'Action Climat 100+, une initiative rassemblant des investisseurs en vue d'inciter les principaux émetteurs de GES du monde à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique et contribuer à la réalisation des objectifs de l'accord de Paris.

AG entend également utiliser ses droits de vote sur ces questions pour maximiser son impact sur la transition vers une économie faiblement carbonée. Plus précisément, Ageas exercera systématiquement ses droits d'actionnaire lorsqu'elle détient au moins 1 % du capital social d'une entreprise. Pour les participations représentant moins de 1 %, elle envisagera de voter au cas par cas. Comme mentionné ci-dessus, le vote porte exclusivement sur les actifs détenus en Belgique ; dans les autres entités consolidées, l'accent est davantage mis sur une stratégie d'engagement plus large.

Ageas fournit un financement à long terme à l'économie réelle, y compris des projets d'infrastructure et en vue de stimuler une véritable transition climatique, notamment via ses activités en Belgique.

Dans la pratique, cette stratégie fonctionne en deux dimensions :

Investissements durables : il s'agit de la manière dont les fonds alloués par les clients d'Ageas sont investis dans des actifs ayant un impact positif pour la société, tels que les infrastructures, les prêts sociaux, les obligations vertes, etc. ;
Produits durables :
- ‐ Produits d'épargne et d'investissement assortis d'une certification externe, comme le label Towards Sustainability2 .
- ‐ Produits d'investissement thématiques axés sur le changement climatique.

Le tableau récapitulatif à la fin de ce chapitre fournit diverses données concernant les règles d'investissement susmentionnées.

L'année dernière, Ageas a poursuivi sa politique d'investissements durables. En effet, Ageas a investi plus de EUR 440 millions dans le secteur des logements sociaux, principalement en France, et plus de EUR 140 millions dans 3 projets d'énergie renouvelable en Belgique (parc éolien off-shore) et en Espagne (énergie solaire). En 2020, un total d'environ EUR 840 millions, contre EUR 600 millions en 2019, a été investi dans de nouveaux projets durables, avec une répartition par catégorie comme suit.

	Actifs
Nouveaux investissements durables en 2020	(en millions d'EUR)	%

Obligations vertes	50	6%
Infrastructures et autres investissements en énergie renouvelable	156	19%
Infrastructures en mobilité "verte"	14	2%
Infrastructures dans d'autres secteurs (y inclus l'enseignement, la santé et la technologie de données)	104	12%
Crédits au logement social	439	52%
Obligations et crédits sociaux et durables	76	9%
Total	839	100%

Ces investissements font l'objet d'une gestion active par AG Real Estate, le premier investisseur immobilier privé belge, détenu à 100 % par AG. Celui-ci détient par ailleurs Interparking, l'un des principaux exploitants de parkings publics en Europe, à hauteur de 51 %. Les deux entreprises déploient des efforts considérables pour hisser leurs actifs et leurs activités au niveau des normes environnementales les plus élevées. Les modalités de gestion du portefeuille d'AG Real Estate sont détaillées dans sa politique en matière de développement durable — des principes qui font partie intégrante de ses normes de qualité.

Préoccupé par l'impact environnemental de ses différentes activités, le Comité de direction de AG Real Estate a décidé de créer, courant 2020, un « CSR Committee » (Comité RSE). Ce comité est chargé de mettre en œuvre la politique de durabilité d'AG Real Estate et de

superviser les actions de toutes les équipes. Sa mission consistera à accélérer les progrès d'AG Real Estate vers une adhésion totale aux ODD des Nations Unies, en accord avec la stratégie d'Ageas.

La stratégie de durabilité d'AG Real Estate vise à être pleinement intégrée dans l'ensemble de l'organisation et repose sur cinq piliers, illustrés par des exemples d'initiatives en cours :

Gouvernance

Des mesures qui illustrent notre détermination à étendre l'adoption d'un code de conduite des entreprises par des échanges et une participation active afin :

de prévenir les conflits d'intérêts par des mesures efficaces ;
d'adopter un comportement éthique et de renforcer la transparence de la gouvernance ;
de partager les connaissances en étant actif dans les organisations professionnelles du secteur.

² Le label Towards Sustainability est octroyé pour une période d'un an et est renouvelé chaque année. Pour les fonds structurés B23, le label est octroyé pour la durée du fonds. Towards Sustainability est un standard de qualité sous la supervision du Central Labelling Agency du Belgian SRI Label (CLA). Ce standard énonce un nombre de critères minimum devant être respectés par les produits financiers durables. De plus amples informations relatives à ce label peuvent être trouvées sur www.towardssustainability.be/fr/la-norme-de-qualité. Obtenir ce label ne signifie pas que le produit financier respecte vos objectifs durables propres, ou que la certification remplit toutes les conditions législatives futures nationales ou européennes. De plus amples informations sont disponibles sur www.fsma.be/fr/finance-durable.

Partie prenante de la ville

Un ensemble d'actions visant à anticiper les nouveaux besoins urbains et à établir une communication efficace avec les parties prenantes et les partenaires publics.

Procédures de dialogue et de coopération avec les institutions et tous les homologues ;
Facilitation et participation des citoyens aux plans de développement de la ville ;
Réaménagement de nos bâtiments en analysant l'adéquation de leur fonction initiale à l'environnement actuel.

UP4North (ville de Bruxelles)

Comment transformer le quartier monofonctionnel de Bruxelles-Nord en une partie vivante et inclusive de la ville ? Au cours des trois dernières années, cette question a rassemblé différents acteurs dans une réflexion à plusieurs niveaux. Plusieurs initiatives ont été prises, et toutes ont révélé le potentiel d'un environnement urbain plus diversifié, avec un rôle de premier plan pour AG Real Estate. La discussion a été enrichie par des conférences, des expositions, des symposiums et des ateliers. Alors que l'immeuble de bureaux actuel reste en service, de nouveaux acteurs se sont joints à la discussion et la transformation du quartier a démarré sur place. Les partenaires de Lab North estiment que l'opération nécessite d'ouvrir le débat et de parvenir à une vision commune. Des pas ont été accomplis dans les bonnes directions.

Il faut coconstruire une vision commune pour le Quartier Nord en capitalisant sur le travail réalisé jusqu'à présent. Une réflexion critique a été menée sur ce qui pouvait ou non fonctionner. Le projet est un exemple de collaboration entre des partenaires privés, publics et civils, tous animés par l'ambition de proposer une vision durable et à l'épreuve du temps pour cette partie importante et pittoresque de Bruxelles.

Engagement social et parrainage

AG Real Estate déploie une vaste gamme d'actions de solidarité et de soutien au tissu social en s'impliquant dans des événements socioculturels.

Actions de solidarité pour soutenir les sans-abris et les segments les plus démunis de la société ;
Initiatives en faveur de l'inclusion et de l'égalité des chances (développement de l'ASBL Up4North) ;
Mise en place d'une politique de parrainage pour soutenir les jeunes et les personnes vulnérables.

Crise sanitaire — Soutien aux locataires

Face à la crise mondiale, AG Real Estate a voulu soutenir ses clients détaillants et, par extension, l'économie locale en menant une action forte à leur égard. Pendant les deux confinements, AG Real Estate a offert le loyer dans son intégralité à ses clients du secteur de l'alimentation et des boissons, et partiellement (50%) à ses clients qui n'ont pas pu ouvrir leurs commerces. Un échelonnement du paiement des 50% dus a été mis en place afin de permettre à chacun de récupérer de l'argent et d'assurer la continuité de ses activités.

Environnement & Client

Ces initiatives sont liées à notre activité principale et impliquent toutes nos équipes pour remodeler la ville de demain de manière positive, tout en ayant à cœur les intérêts de nos clients et partenaires.

Analyse et développement des actifs grâce à des modifications techniques (nouvelles chaudières, panneaux solaires, etc.) ;
Santé et bien-être des occupants au moyen de services pratiques et collectifs (service de garde, Commuty…) ;
Suivi de la performance énergétique (conformité à la directive PEB) et optimisation de la consommation (plateforme Optiwatt) ;
Développement de dispositions environnementales pour les occupants (WeCircular, Commuty...) ;
Gestion des déchets par des méthodes de tri sélectif ;
Chaînes d'approvisionnement et partenariat avec des fournisseurs de biens et des prestataires de services, conformément à nos ambitions en matière de protection de l'environnement.

Bruneseau (ville de Paris)

Un consortium de promoteurs incluant AG Real Estate a remporté l'appel à projets organisé par la Ville de Paris et la SEMAPA intitulé « Inventer Bruneseau ».

L'ambition environnementale du projet Bruneseau est la plus élevée en l'état actuel des solutions constructives : développer le premier quartier complètement décarboné de France, et diviser par 5 l'empreinte carbone liée aux bâtiments.

Cette ambition d'obtenir la certification E+C-, pilotée par Elioth, sera rendue possible grâce à l'utilisation massive de bois dans les planchers et à la production d'énergie locale à un niveau jamais atteint auparavant pour un projet urbain de cette ampleur. 65 % de l'énergie consommée dans le quartier seront soit renouvelables, soit récupérés, et 50 % seront produits sur place.

Quelques chiffres clés :

95.000 m² dont 25.000 de bureaux, 50.000 de logements et 20.000 de commerces et d'activités.
Une empreinte carbone divisée par 5 par rapport à la moyenne parisienne
50% de l'énergie produite ou récupérée sur place
Couverture des besoins par des énergies renouvelables et récupérées : 65%.

Équipe

En tant qu'entreprise certifiée par Investors In People, parce que l'avenir se joue maintenant et que le changement doit venir de l'intérieur, AG Real Estate s'efforce de mener des campagnes de sensibilisation et de soutien dans l'entreprise.

Proposition de formations pour aider les employés à développer leur potentiel ;
Partage des connaissances par la mise en œuvre d'un programme de tutorat ;
La mobilité durable des équipes est facilitée par des outils internes (politique de mobilité…) ;
Promotion des mesures visant à améliorer la vie privée et professionnelle (télétravail, plan cafétéria, soins de santé, etc.) ;
Encourager les équipes à participer à des initiatives sociales et environnementales (Opération Thermos, don de sang).

Plan Flex Income

AG Real Estate a lancé à l'intention de ses employés un plan de revenu flexible qui leur offre la possibilité de transformer la prime brute de fin d'année en avantages extra-légaux. Cette formule leur permet d'améliorer leur bien-être en choisissant des avantages de toute nature correspondant à leur situation personnelle. Un paquet spécial est consacré à la mobilité douce : achat d'un vélo, d'un abonnement de train ou d'autres transports publics, ou autres moyens de transport alternatifs. En complément de ce catalogue, un plan de mobilité a également été mis en place pour inciter les salariés à adapter leur comportement lorsqu'ils changent de voiture d'entreprise (déclassement ou remplacement de la voiture par une aide au financement d'un prêt au logement ou d'un loyer).

Le portefeuille immobilier d'Ageas couvre divers types de biens : bureaux, entrepôts, centres commerciaux, projets de développement de nouvelles zones urbaines, logements résidentiels, infrastructures sociales et gestion de parkings publics.

a. Immeubles de bureaux

Les référentiels BREEAM et BREEAM In-Use (la méthode d'évaluation du comportement environnemental des bâtiments mise au point par le Building Research Establishment, un organisme privé britannique de recherche en bâtiment) constituent la référence pour un label de qualité durable destiné à l'ensemble des bâtiments neufs ou existants. Un projet de certification visant tous les immeubles de bureaux a été lancé en 2017. Le portefeuille d'Ageas Real Estate devrait atteindre, d'ici 2020, le niveau de certification « très bon », au minimum, et un budget est prévu pour procéder aux ajustements nécessaires en temps voulu.

Dans le cadre du processus de certification, AG Real Estate Property Management a réalisé 16 pré-évaluations BREEAM In-Use. Fin 2019, les deux premiers bâtiments ont obtenu un certificat noté au moins « très bon ».

Le contrôle et l'optimisation de la gestion des déchets se font manuellement. Un système de suivi en temps réel de la consommation d'énergie de tous les immeubles de bureaux a été mis en place en 2017, ce qui permet de repérer toute consommation inhabituelle surle-champ et, partant, de prendre des actions correctives immédiatement. Ces informations sont communiquées activement à l'ensemble des locataires — un avantage direct tant pour ces derniers que pour AG Real Estate.

Par ailleurs, AG Real Estate collabore avec WeCircular, une entreprise qui recycle les mégots de cigarettes, participant ainsi à la réduction des effets néfastes sur l'environnement et à la préservation les ressources naturelles.

Dans le cadre de la protection de la biodiversité, AG et AG Real Estate mettent leurs immeubles à la disposition de l'association Made In Abeilles depuis 2016. Ainsi, des ruches ont été installées sur les toits de plusieurs bâtiments, contribuant de ce fait au maintien, voire à l'amélioration de la biodiversité.

Enfin, la plateforme Commuty, qui facilite l'échange et la libération des places de parking, a été mise en place dans le bâtiment du siège social d'AG Real Estate en tant que projet pilote. Ce système vise à mettre les places de stationnement disponibles à la disposition d'un maximum d'employés, en particulier durant les périodes de congé et de télétravail, mais aussi lors des rendez-vous à l'extérieur. Par ailleurs, le covoiturage est activement encouragé pour réduire le nombre de voitures et leurs émissions de CO2.

Toutes ces actions et initiatives contribuent à la réalisation des ODD 9, 11 et 13.

b. Développement de nouvelles zones urbaines durables

AG Real Estate participe activement au développement de nouvelles zones urbaines, et toujours dans le but de les rendre plus durables. En tant que tels ces projets contribuent à la réalisation des ODD 9 et 11 sélectionnés.

c. Immeubles résidentiels

Pour tous les immeubles résidentiels en construction, AG Real Estate suit les normes énergétiques les plus élevées qui incluent la possibilité de systèmes d'énergie renouvelable. Veuillez noter qu'AG Real Estate ne conserve pas les immeubles résidentiels en usage et donc dans son portefeuille immobilier.

La méthode PEB (Pre-engineered Building) lui permet d'intégrer différentes techniques dans des immeubles hautement performants comme l'isolation, la génération d'électricité en circuit fermé, les systèmes de réductions de pertes thermiques.

d. Infrastructure sociale

Dans le cadre du partenariat privé-public « Écoles de demain » lancé en 2015, 182 écoles ont été construites fin 2020, représentant environ 700 000 m² et permettant à plus de 130 000 élèves en Belgique, et plus particulièrement en Flandre, de fréquenter des bâtiments scolaires de pointe et de contribuer ainsi à la réalisation de l'ODD 9. AG RE participe actuellement à un deuxième programme PPP récemment lancé par le gouvernement flamand pour 42 écoles supplémentaires. Selon les données disponibles, les nouvelles constructions permettent d'économiser 60 % (voire plus) de gaz et d'eau par rapport aux bâtiments plus anciens. Pour l'électricité, les économies sont d'environ 20 %, en raison de l'intégration de nouvelles technologies qui absorbent une partie des économies.

e. Gestion des parkings publics

Interparking exploite aujourd'hui près de 950 parkings publics dans plus de 9 pays en Europe et sert environ 120 millions de clients par an.

Interparking est convaincu que la clé d'une mobilité verte et efficace réussie est avant tout la multimodalité. L'entreprise offre des espaces à proximité immédiate des principaux centres de transport public, par exemple le métro, le tram, les lignes de bus, les gares ou les aéroports. En Belgique, les usagers du réseau de transports publics peuvent charger leurs titres de transport directement sur leur Pcard+. Celle-ci permet non seulement d'accéder aux parkings à un tarif avantageux, mais aussi de bénéficier d'un accès aux réseaux de transports publics de la région bruxelloise.

Aujourd'hui, les usagers peuvent combiner plusieurs modes de transport pour se déplacer dans nos villes, par exemple la voiture, le tram, le bus, le métro, le train et le vélo en libre-service. À Berlin, la méthode de réservation en ligne « E-Park & Rail » permet de réserver une place de parking à Berlin Südkreuz en achetant des billets de train. À Amsterdam, grâce au service « Park&Bike », nos clients peuvent réserver un vélo à un tarif avantageux pour parcourir les rues de la ville.

Cette initiative contribue aux ODD 11 et 13 en promouvant l'utilisation des transports publics pour les courtes distances et en encourageant le changement vers des villes durables et plus propres ainsi que l'utilisation de transports publics à faible émission de gaz à effet de serre au lieu de véhicules particuliers.

De toute évidence, 2020 a également été une année difficile pour Interparking, marquée par les graves conséquences de la pandémie de COVID-19 qui a eu un impact important sur ses opérations (voir cidessous). Plusieurs initiatives ont été prises pour contribuer aux solutions à la pandémie, et Interparking a également saisi l'occasion pour accélérer l'installation de systèmes de paiement sans contact dans ses parkings.

En 2018, Interparking a contracté, avec BNB Paribas Fortis et en tant que premier exploitant de parkings publics, une ligne de crédit verte dont les conditions de paiement sont déterminées par la réalisation de deux engagements environnementaux :

Réduire l'empreinte carbone de l'entreprise de 30 % en termes de tCO2/ETP par rapport à 2014 ;
Réduire la consommation d'énergie de 20 % exprimée en kWh/place de stationnement par rapport à 2014.

Interparking a réussi à atteindre ces deux objectifs en 2020 (empreinte carbone basée sur les données de 2019). Le second objectif a même été dépassé grâce à un plan ambitieux de déploiement de LED, ainsi qu'à la mise en place de systèmes de contrôle de l'éclairage (gradation, systèmes de détection de mouvement…).

Les essais et la mise en place d'un système de ventilation/ionisation filtrant qui se concentre spécifiquement sur les particules fines et ultrafines dans les parkings, appelé « Poumons de la ville », se sont poursuivis en 2020, bien qu'à un rythme plus lent en raison des circonstances sanitaires. À terme, ces mesures devraient permettre de réduire de 50 à 70 % les particules fines et ultra-fines. De nouvelles installations ont été planifiées courant 2021 dans plusieurs parkings de France et de Belgique.

Interparking expérimente également des systèmes de tarification avantageux pour les clients qui conduisent des véhicules à faible émission ou des véhicules électriques aux Pays-Bas (jusqu'à 20 % de réduction).

Enfin, toujours en 2020, Interparking a continué à déployer dans ses parkings des zones destinées aux véhicules électriques avec plus de 750 bornes de recharge, ainsi qu'aux véhicules partagés en continuant à développer des partenariats avec les principales sociétés de partage de véhicules.

Ces initiatives contribuent à la réalisation des cibles climatiques de l'ODD 13.

Des produits et services d'assurance davantage axés sur les défis sociétaux

L'adoption évoquée plus haut du cadre des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, leur transposition en messages inspirants pour nos employés et une cartographie détaillée du portefeuille actuel de produits et de services devraient soutenir une adhésion et une mise en œuvre complète au sein de l'organisation.

Le chapitre 3.2 présente divers exemples de produits d'assurance dans les régions où Ageas est active. La société cherche à combiner son expertise en matière d'assurance avec une vision des besoins de toutes les strates de la société, notamment autour de thèmes comme la santé, le vieillissement, le bien-être ou, plus largement, la prévention contre les événements indésirables quels qu'ils soient. Cet état d'esprit stimule également l'innovation en matière de produits et permet de mieux intégrer encore la durabilité dans leur développement. Ageas expérimente également de nouvelles méthodologies de mesure d'impact afin d'obtenir une vision plus claire de la création de valeur sociétale de ses activités d'assurance et d'investissement, en plus des bénéfices financiers réguliers pour ses parties prenantes.

Un accent plus marqué sur des activités respectueuses de l'environnement et un comportement opérationnel durable

Ageas a poursuivi sa mesure des émissions de CO2 en calculant les données de 2019 et 2020. Le champ d'application de la mesure est resté inchangé, basé sur le protocole international des GES et comprenant les sources d'émission des scopes 1 et 2 ainsi qu'une partie de celles de scope 3. Il comprend toutes les entités consolidées : le siège social à Bruxelles, le bureau régional à Hong Kong ainsi que les filiales AG Real Estate et Interparking.

Les calculs pour 2019 ont abouti à un niveau presque stable de près de 30.000 tonnes de CO2e. 2020 présente une réduction significative largement liée aux conditions exceptionnelles dues à la pandémie de coronavirus : la diminution des déplacements, de l'utilisation des bureaux et des trajets quotidiens a entraîné un niveau d'émission total de 16.664 tonnes de CO2e.

Le tableau récapitulatif à la fin de ce chapitre reprend plus de détails sur le calcul. Les principaux facteurs contribuant à l'empreinte carbone d'Ageas sont le parc automobile pour le scope 1 (45 %), et les déplacements domicile-lieu de travail (29 %), en raison de la situation exceptionnelle en 2020 ainsi que la réduction significative des voyages d'affaires (3 % contre 14 % en 2019) pour le scope 3. Ce schéma suit la structure organisationnelle du groupe qui a des liens étroits avec l'Europe et l'Asie. Dans cette dernière région, les activités sont gérées à partir du bureau régional de Hong Kong et le suivi de la gestion nécessite des visites fréquentes.

Afin de réduire structurellement ses émissions de CO2, Ageas a pris diverses initiatives qui permettront de réduire les émissions à l'échelle du Groupe et de faire de 2020 une année charnière en matière de changement. Les principales initiatives sont les suivantes :

Une révision progressive des politiques de location de voitures dans l'ensemble du Groupe afin de promouvoir les voitures hybrides et électriques pour ses employés ;
Un environnement organisationnel et de travail adapté, appelé « Future of Work » qui encourage activement le télétravail ou permet de davantage l'appliquer aux heures de travail normales ; on notera que le calcul des équivalents CO2 prend en compte l'effet des émissions d'un bureau à domicile ;
Une politique de déplacements révisée qui vise à structurellement réduire les déplacements. Cela signifie notamment que les représentants d'Ageas dans les conseils d'administration locaux de nos entreprises communes asiatiques assisteront virtuellement à une ou deux réunions du conseil d'administration local.

Depuis 2015, Interparking a obtenu un label de neutralité carbone grâce, notamment, au soutien du projet Gold Standard Wanrou au Bénin, qui vise à distribuer des cuisinières améliorées aux ménages des villages ruraux du nord du pays. AG a également obtenu son label de neutralité carbone en 2018.

L'ambition pour 2021 est de déployer les mesures prises au niveau du Groupe et énumérées plus haut pour réduire structurellement les émissions de CO2 dans toutes les entités opérationnelles, mais aussi de réfléchir à tout autre type de mesures supplémentaires. L'engagement environnemental d'Ageas est actuellement inclus dans son code de conduite. Le cadre de l'investissement responsable et la politique environnementale au niveau d'AG Real Estate couvrent les principales activités du Groupe ayant une composante environnementale. L'intention d'Ageas est de publier une politique environnementale globale au plus tard fin 2021.

En outre, Ageas ne se concentre pas seulement sur une gestion plus respectueuse de l'environnement de ses activités, mais vise aussi à gérer l'organisation de manière socialement responsable. Cela implique notamment qu'Ageas assume son rôle de contribuable responsable en mettant en place des processus et des contrôles adéquats pour permettre de calculer avec précision toutes ses obligations fiscales, et de payer tous ses impôts en temps et en heure. À ce titre, Ageas respecte l'ensemble de la législation fiscale internationale et nationale dans tous les pays où il opère. Ageas ne s'engage pas dans des structures artificielles dénuées de toute substance commerciale et qui servent uniquement des fins d'évasion fiscale. Par cet engagement, Ageas assume sa responsabilité envers les communautés locales en tant qu'employeur et partie prenante locale dans le but de soutenir fondamentalement les économies locales et ses citoyens. Il rend donc compte de manière transparente de tous les impôts sur les sociétés des entités consolidées.

Initiatives philanthropiques

L'adoption évoquée ci-dessus des Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU passe également par de nombreuses autres initiatives grâce auxquelles Ageas démontre son engagement et sa volonté de s'impliquer vis-à-vis de la société.

Dans le contexte exceptionnel de 2020 et de la pandémie qui a engendré des problèmes sociétaux très spécifiques, Ageas a pris plusieurs initiatives en vue de contribuer à gérer la situation en se concentrant sur les besoins locaux spécifiques, mettant ainsi à l'honneur sa devise : « Supporter de votre vie ». Au total, Ageas a consacré EUR 6,6 millions pour épauler des initiatives philanthropiques, dont presque EUR 4,3 millions sont allés à des initiatives directement liées à la crise sanitaire.

Résumons brièvement ces dernières par région :

En Belgique, des initiatives spécifiques ont été prises par les entités respectives AG, AG Real Estate, Interparking et Ageas elle-même. Ageas et AG ont uni leurs forces pour soutenir financièrement l'Université de Louvain dans la recherche visant à développer un vaccin et un traitement contre le COVID-19. Au plus fort de la première vague, Ageas a également offert des masques buccaux aux hôpitaux de régions fortement touchées en Italie et en Espagne.

La contribution d'AG a surtout porté sur une couverture supplémentaire par rapport aux polices d'assurance ordinaires ainsi que sur des dons de tablettes et d'ordinateurs portables, des initiatives visant à soutenir l'économie locale et des campagnes de lutte contre la solitude et encourageant l'exercice physique. Enfin, la société a également fait des dons financiers pour soutenir la recherche médicale et les tests COVID-19 en Belgique.

AG Real Estate a réduit le loyer payé par les détaillants tandis qu'Interparking a mis à disposition des parkings publics pour le personnel médical et de sécurité, tout en continuant à affiner ses innovations technologiques dans les parkings publics (par exemple les paiements sans contact) qui ont également prouvé leur utilité dans la lutte contre le virus.

Au Portugal, Ageas a soutenu une multitude d'initiatives et de projets dont la plupart étaient axés sur la fourniture d'une aide et d'une assistance pour toutes les conséquences directes et indirectes de la pandémie. Par l'intermédiaire de la fondation locale Ageas, des initiatives spécifiques ont été prises en faveur des jeunes de la région et leur ont fourni les outils numériques permettant aux étudiants moins favorisés d'apprendre à distance. Une mention spéciale va à nos collègues portugais qui ont été invités à produire des masques faits maison. Au total, ce sont plus de 10.000 masques qui ont été cousus. En partenariat avec la Croix-Rouge portugaise, Ageas Seguros et Médis ont proposé, dans 7 régions, des tests COVID-19 par le biais de postes mobiles : près de 30.000 personnes ont été testées au cours des 3 derniers mois de 2020 et quelque 500 professionnels de la santé ont participé à cette campagne. Ces tests étaient gratuits pour les clients de Médis.

Au Royaume-Uni, diverses actions de soutien ont d'abord été axées sur les clients, en particulier ceux qui travaillent pour le National Health Service ainsi que les clients vulnérables. En ce qui concerne la communauté au sens large, diverses donations ont été faites à des organisations via le soutien d'Ageas au fonds COVID-19 de l'Association of British Insurers, ainsi qu'en soutenant les initiatives de communautés locales et en finançant la recherche médicale pour le traitement du coronavirus.

Dans tous les pays de notre marché asiatique, nous avons mis l'accent sur l'élargissement de la couverture d'assurance et les dons de matériel médical et de masques (tant en Asie qu'en Europe).

En 2020, en plus des initiatives spécifiques liées au COVID-19, Ageas a continué à montrer son engagement envers la société au moyen de diverses initiatives. En voici quelques-unes parmi les plus parlantes :

En Belgique, Interparking continue à soutenir WeGoSTEM qui lutte contre l'écart entre les sexes, en particulier dans les métiers STEM et notamment par des visites dans les écoles primaires, et contribue ainsi à la réalisation des ODD 4 et 5.

Dans le respect de sa valeur « Care » et en vue de réduire le nombre de morts et de blessés graves, Ageas UK s'est associé à la Road Safety Foundation depuis 2012 pour faire campagne en faveur de routes plus sûres. En 2020, la Road Safety Foundation a lancé son 20e rapport annuel intitulé « Looking back, Moving forward », qui recense les routes britanniques qui ont été considérablement améliorées et celles qui présentent toujours des risques élevés. Elle a élaboré un programme d'investissement de 1,2 milliard de livres qui permettrait d'améliorer plus de 5000 km de routes et de prévenir plus de 8000 décès et blessures graves au cours des 20 prochaines années, de stimuler la reprise économique au Royaume-Uni et de protéger le National Health Service en faisant économiser à la société près de 4,4 milliards de livres sur la même période.

Ageas UK a mis au point une carte interactive que tout un chacun peut consulter pour s'informer sur la situation dans sa région (https://dangerousroads.ageas.co.uk/). Cette initiative s'inscrit dans le cadre des ODD 9 et 11 qui tentent d'améliorer la mobilité et visent à contribuer à des villes plus durables au Royaume-Uni. En outre, le programme « Green Parts » est passé du stade pilote à celui du lancement, permettant aux réparateurs de proposer aux clients des pièces recyclées/remises à neuf au lieu de pièces neuves lorsque c'est possible. Ce partenariat permet de réduire la charge environnementale liée au gaspillage de pièces de véhicules en parfait état qui, autrement, seraient mises à la ferraille, et il implique également que les véhicules qui sont à la limite de la perte totale peuvent être maintenus sur la route. L'initiative Green Parts, a valu à Ageas UK le prix « Claims Initiative of the Year » lors de la cérémonie annuelle des British Insurance Awards. Dans le même ordre d'idées, Ageas UK sponsorise l'Institut britannique de recherche sur les attentes des clients en matière d'agenda vert dans le but de fournir des informations, d'inspirer et de contribuer à créer un avenir durable pour les organisations, les clients et les communautés que nous servons. Ces deux initiatives visent à aider les clients à réduire leur impact sur l'environnement et à contribuer ainsi aux ODD 11 et 13.

Au Portugal, Ageas continue à consolider sa présence et sa marque avec, à ce jour, un total de 11 marques locales dans l'assurance et audelà, comme partenaire de nombreuses associations et organisations locales dans le domaine de la santé (voir section 3.2) mais aussi de l'éducation et comme partenaire pour la sauvegarde de la nature et du patrimoine national du pays :

Grupo Ageas Portugal investit beaucoup dans la culture et les arts en tant que pilier stratégique du positionnement de la marque, combinant des objectifs de notoriété avec une forte contribution au développement de la société. Un des éléments de la déclaration du Grupo Ageas Portugal est que « la culture est le droit de chacun » et qu'à ce titre, elle doit être accessible et inclusive sans exception, ce qui la fait également connaître au monde d'Ageas et aux principales parties prenantes. C'est pourquoi Grupo Ageas Portugal vise à promouvoir et à soutenir en permanence les jeunes talents, entre autres par le biais du prix Ageas distinguant les talents émergents du théâtre. La société soutient également des événements culturels nationaux tels que le festival international de musique Marvão ; elle est par ailleurs la principale partenaire de grandes et prestigieuses institutions culturelles portugaises telles que le Coliseu Porto Ageas et le Teatro Nacional D. Maria.

Ces initiatives peuvent être liées aux ODD 8, 11 et 17 en contribuant à la promotion de la culture locale qui devrait se traduire par une augmentation des activités touristiques et contribuer à préserver la culture nationale, le tout avec des partenaires locaux du secteur culturel.

Afin de construire une société plus informée et plus conscientisée, Grupo Ageas Portugal investit dans la promotion de l'éducation financière, des jeunes aux adultes, par le biais de plusieurs initiatives, notamment deux projets principaux :

En partenariat avec Mentes Empreendedoras, Ageas Portugal organise également un concours destiné aux écoles et ciblant les élèves de 11 à 15 ans, afin de favoriser la compréhension et la nécessité des bonnes habitudes en matière d'épargne. Cette initiative devrait contribuer à améliorer le système éducatif local, à donner aux jeunes des habitudes d'épargne et de bonne gestion financière, et à partager avec la communauté locale des connaissances en matière de gestion financière durable.
En outre, pour toucher l'ensemble de la société mais aussi nos clients, des programmes informatifs sont mis en place, notamment « Jogar p'lo Seguro » (« jouer sans risque ») —, qui consiste en une série de directs où des experts d'Ageas expliquent les différents types d'assurance et de couverture, le tout dans un langage simple et accessible. Cette initiative se poursuivra en 2021.

Avec la Fondation Ageas, Ageas Portugal apporte son soutien à un plan de développement et de soutien social fort en 3 volets : l'entrepreneuriat et l'innovation sociale, le bénévolat d'entreprise et l'impact social durable. Parmi les principaux projets en 2020, en plus d'être partenaire du concours annuel de Junior Achievement Europe, la Fondation Ageas a offert un des prix-phares : le Prix de l'innovation sociale de la Fondation Ageas. En 2020, la Fondation s'est également associée à la Nova School of Business and Economics de Lisbonne dans Impact Experience, un programme de renforcement des capacités de six organisations sociales qui ont été encadrées par des employés d'Ageas Portugal.

Ces deux initiatives s'inscrivent dans le cadre de la réalisation des sous-objectifs de l'ODD 4.

En Asie, les initiatives sociales se sont considérablement développées et ont principalement couvert les objectifs des ODD 1, 3 et 4.

Taiping Life a contribué à la réduction de la pauvreté en soutenant les activités économiques et l'amélioration des compétences des

Mesure de l'efficacité de nos promesses à la société

résidents de districts pauvres de Chine intérieure par l'achat de produits cultivés locaux ainsi que par la fourniture et le financement de séances de formation pour des groupes de travailleurs spécifiques.

En Inde, IDBI Federal Life Insurance a poursuivi ses efforts pour encourager activement le public à mener une vie saine et à entretenir sa forme. En raison du COVID-19, les marathons n'ont pas pu être organisés sur le terrain et ont été remplacés par un entraînement virtuel. Une série de marathons virtuels a permis de toucher près de 45.000 personnes. Aux Philippines, Troo a participé pour la deuxième année à « Passionately Pink », une campagne de sensibilisation au cancer du sein soutenue par son partenaire Filinvest.

Troo a également organisé des ateliers interactifs en ligne pour les enseignants philippins afin de partager les meilleures pratiques en matière de design thinking et d'aider les enseignants à devenir plus efficaces et créatifs dans un cadre virtuel. Lancée initialement dans la région métropolitaine de Manille, l'initiative est en cours de déploiement dans l'ensemble des Philippines.

Les tableaux ci-dessous fournissent toutes les informations non financières pertinentes évoquées ci-dessus, avec des données comparables aux 31 décembre 2020 et 2019 :

Investissements responsables (en EUR millions)	2020	2019
Total des actifs sous gestion	97.085	94.105
Actifs gérés au sein de l'entreprise - Pourcentage des nouveaux investissements soumis à une analyse ESG	Plus de 95%	Plus de 95%
Actifs gérés par des tiers - Pourcentage des actifs gérés par des tiers qui sont signataires du PRI	90%	90%
Pourcentage de nouveaux investissements en charbon (), tabac (), armes (**)	0%	0%
Investissements durables ayant un impact positif	6.623	5.635
Environnement
- Obligations vertes	340	291
- Infrastructures et autres investissements en énergie renouvelable (y compris panneaux solaires, parcs éoliens)	420	303
- Infrastructures en mobilité "verte" (y compris train, métro et trams, etc.)	457	331
Social et durable
- Infrastructures dans d'autres secteurs (y inclus l'enseignement, la santé et la technologie de données)	1.203	1.160
- Crédits au logement social	3.864	3.281
- Obligations et crédits sociaux et durables	339	269
(*) seuil de revenus de 25% en produits traditionnels et 10% en produits durables
(**) seuil de revenus de 10% en produits traditionnels et durables
Produits d'assurance-placement	11.194	5.469
- Produits disposant d'une certification durable externe (y compris label "Towards Sustainability")	10.693	4.955
- Produits sans certification durable externe (y compris fonds thématiques ESG)	501	514
Philanthropie - Investissements en faveur de la société (en EUR millions)	2020	2019
Dons en espèces	6,6	1,7

Charges d'impôts par segment (en EUR millions)	2020	2019
ageas SA/NV	19	12
Belgique	143	184
Royaume-Uni	5	14
Europe Continentale	66	44
Charges d'impôts de société totales	233	254

Empreinte carbone en tCO2e		2020		2019
Champ d'application		Total net (t CO2e)		Part relative Total net (t CO2e)	Part relative
Champ d'application 1	Énergie directe — gaz naturel et combustibles lourds	1.810	11%	2.394	8%
	Réfrigérants	509	3%	531	2%
	Véhicules en propriété	7.474	45%	9.850	33%
	Total champ d'application 1	9.793	59%	12.775	42%
Champ d'application 2	Électricité — net	1.180	7%	2.575	9%
	Total champ d'application 2	1.180	7%	2.575	9%
Champ d'application 3	Déplacements domicile-lieu de travail	4.881	29%	10.167	34%
	Voyages d'affaires	553	3%	4.333	14%
	Papier	181	1%	265	1%
	Déchets	76	0%	168	1%
	Total champ d'application 3	5.691	34%	14.933	49%
TOTAL en tonnes CO2e (brut)		16.664		30.283
Compensation carbone (AG et Interparking)		*		10.272
TOTAL en tonnes CO2e (net)		16.664		20.011
Tonnes CO2e par ETP		1,6		2.8
	* à déterminer sur base de la signature des conventions de compensation
Électricité en détail (tCO2e)			2020		2019
Électricité — brut			5.005		6.581
CO2e évités grâce à l'électricité verte			3.825		4.006
Électricité — net			1.180		2.575

Sujets matériels traités en lien avec toutes les parties prenantes

Gouvernance responsable

3.6 Un cadre cohérent de politiques internes au service de nos parties prenantes

L'intégrité, pierre de touche de l'éthique.

L'intégrité est indissociable du respect des droits humains et se traduit par le rejet explicite de tout type de discrimination, par la lutte contre la fraude et la corruption, par l'obligation de ne travailler qu'avec des tiers de confiance et fiables, et par l'engagement sans réserve d'une tolérance zéro envers les pratiques illégales et inacceptables.

Ageas met en œuvre ces principes dans l'ensemble de ses politiques par le biais d'un cadre de politiques cohérent, qui intègre cette philosophie de l'éthique et la traduit en règles, normes et procédures.

Le cadre de politiques global comprend des politiques de compliance mais aussi une série de politiques spécifiques détenues et gérées par d'autres départements, qui sont principalement les départements en charge de la gestion des risques, des affaires juridiques, des relations investisseurs, des ressources humaines, de l'actuariat et de l'audit interne. Le cadre global fait l'objet d'un suivi permanent obéissant à une gouvernance et à une définition des rôles bien structurées. Toutes les politiques doivent être révisées et formellement réapprouvées par le Conseil d'Administration au moins tous les trois ans et aussi souvent qu'un événement en justifie l'adaptation, par exemple un changement important de la législation. Le processus de (ré)approbation est documenté ; il comprend une série d'étapes techniques déterminées et implique des organes consultatifs et décisionnels précis. Ce cadre de politiques est élaboré à partir de l'analyse des risques auxquels le groupe est confronté notamment sur les plans de l'intégrité et des dimensions ESG3, et des exigences découlant de l'environnement réglementaire où il mène ses opérations.

3 Environnement, social et gouvernance La Charte de gouvernance d'entreprise et le Code de conduite d'Ageas constituent un autre pilier de son intégrité : ces deux documents énoncent des règles éthiques et les engagements d'Ageas envers ses parties prenantes.

C'est sur cet ensemble cohérent d'éléments de gouvernance que se fonde la haute direction pour donner le ton et déterminer la Conduite et la Culture, les deux composantes indivisibles de l'Intégrité, qui doivent se déployer et percoler dans l'ensemble du groupe.

Le Code de conduite d'Ageas, sa politique d'intégrité et sa politique de traitement équitable des clients (« Treating Customers Fairly », TCF) posent les principes et les éléments d'éthique qui doivent sous-tendre la totalité des politiques, procédures, normes et comportements du Groupe Ageas. Ils incluent l'engagement d'Ageas à respecter les droits de l'homme et la dignité humaine, condition préalable au principe de tolérance zéro à l'égard des comportements et pratiques non éthiques. La lutte contre la corruption sous toutes ses formes, à tous les niveaux, fait partie intégrante de cette vision.

Lutte contre la corruption

Plusieurs politiques thématiques sont directement pertinentes dans la lutte contre la corruption : elles intègrent ces valeurs d'éthique, de conduite et de culture, et prévoient une série de processus qui forment un faisceau d'exigences en matière de protection, de détection et de surveillance en vue de la prévention des activités criminelles.

La politique anti-corruption décrit dans quel esprit Ageas entend opérer et faire des affaires, et énonce les principes et règles à respecter pour éviter de commettre ou de sembler commettre un acte de corruption active ou passive, en particulier concernant la manière de traiter les cadeaux, les avantages, les invitations et les marques d'hospitalité ;
La politique en matière de conflits d'intérêts met l'accent sur le devoir de vigilance de l'ensemble du personnel à l'égard des conflits d'intérêts potentiels ou effectifs et de leurs conséquences sur la réalisation des objectifs de l'entreprise, établit un processus de signalement de ces situations et prévoit les règles et restrictions applicables aux mandats et fonctions externes ainsi qu'aux participations financières dans des entreprises ou des sociétés commerciales ;
La politique en matière de transactions personnelles (Trading) définit les règles, obligations et interdictions auxquelles les initiés d'Ageas doivent se conformer lorsqu'ils effectuent des transactions financières personnelles sur des titres Ageas et

d'autres titres désignés, conformément à la réglementation sur les abus de marché ;

La politique de lutte contre le blanchiment d'argent définit les mesures préventives à mettre en œuvre ainsi que les exigences de diligence raisonnable en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
La politique d'externalisation comprend des règles sur l'acceptation de tierces parties, sur les conflits d'intérêts et sur les exigences de diligence raisonnable ;
La politique de sanctions définit les normes à appliquer en matière d'acceptation des clients et des fournisseurs, dans les investissements et les fusions-acquisitions, sur la base des restrictions internationales, des sanctions impératives et des listes noires, ainsi que des mesures restrictives recommandées par des organisations internationales. Elle énumère également des points d'attention spécifiques qui justifient des procédures de diligence raisonnable renforcées ;
La politique d'aptitude (« suitability ») pour l'évaluation de l'expertise et de l'honorabilité professionnelle (« fit and proper ») établit le cadre et l'ensemble des règles à appliquer pour garantir la conformité permanente aux obligations qu'elle énonce.

Prévention des conflits d'intérêts

La lutte contre la corruption requiert un cadre préventif solide qui vise notamment à empêcher les conflits d'intérêts par le biais de mesure de détection, de résolution, de suivi et de reporting des conflits d'intérêts potentiels et avérés.

Ageas a mis en place une politique robuste en matière de conflits d'intérêts, qui constitue un élément essentiel de sa gouvernance et de ses activités commerciales. Une série de dispositions légales et réglementaires imposent des obligations claires à cet égard. Un conflit d'intérêts se définit comme toute situation où des intérêts concurrents sont en jeu, compromettant la réalisation éthique des objectifs légitimes d'Ageas et/ou de ses parties prenantes, ou toute apparence d'une telle situation ; les conflits d'intérêts créent un contexte propice à des pratiques de corruption.

Ageas est enregistré dans le UE Registre de Transparence donnant accès à de l'information pratique telle que les annonces des activités du Parlement Européen et de ses comités, des consultations ou l'état de lieu sur des sujets spécifiques.

Ageas a également mis en place un registre dans lequel sont consignés les conflits d'intérêts identifiés, ainsi que leur traitement et leur issue.

Droits humains

Comme le précise la Politique d'intégrité d'Ageas, le concept d'intégrité concerne principalement les individus, les êtres humains et leur sens de l'éthique. Il implique le devoir d'être honnête, respectueux et digne de confiance et de se comporter en conséquence. Ces principes doivent également s'appliquer à toutes les constructions humaines, à toutes les composantes de la société humaine.

Le respect des droits humains par Ageas est un élément clé qui soustend son cadre de politiques global. Il se manifeste concrètement dans divers domaines, y compris son engagement pour les droits de l'homme et du travail et la déclaration des principes directeurs y afférents (« Guiding Principles - Our commitment towards Human & Labour rights »), mais aussi dans sa Politique de sanctions, selon laquelle Ageas conditionne l'acceptation de ses clients, de ses fournisseurs et de ses investissements au respect des restrictions, interdictions, normes et recommandations émises par des organisations internationalement reconnues, dans le domaine de la corruption, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme, des armes controversées, et de toute activité et pratique inacceptable. La préoccupation pour le respect des droits humains se manifeste aussi dans d'autres domaines, et notamment dans le cadre d'aptitude défini pour l'évaluation de l'expertise et de l'honorabilité professionnelle des organes de direction et des titulaires de postes clés dans l'entreprise.

Le cadre mis en place pour le signalement ou « whistleblowing » a toute sa pertinence à cet égard, car il garantit que tout acte ou pratique qui modifierait ou pourrait modifier le plein respect des droits de l'homme peut être signalé en toute sécurité par le biais d'une procédure sécurisée.

Signalement (« whistleblowing »)

Le cadre de signalement établi par Ageas est conçu pour prendre en charge les situations ou les circonstances susceptibles d'avoir des conséquences néfastes et d'impliquer des pratiques de corruption.

En interne, une politique de signalement des incidents (également appelée système d'alerte interne) a été émise par le département Compliance et définit une procédure permettant de signaler des situations problématiques ou des incidents illicites susceptibles de nuire gravement à la situation financière, aux performances et/ou à la réputation d'Ageas.

Il peut arriver qu'un employé ait de véritables inquiétudes au sujet d'une situation illicite. Cette procédure permet de faire part rapidement de ses préoccupations à l'instance appropriée pour enquête et résolution, en toute confiance et sans crainte de représailles.

Le signalement externe d'incidents relève du champ d'application de la politique de traitement des plaintes, qui s'applique aux plaintes formulées par les clients, les assurés, les actionnaires, les fournisseurs et d'autres parties externes.

La politique de traitement des plaintes et les règles qui s'y rattachent découlent de l'engagement d'Ageas à veiller à ce que toutes ses parties prenantes soient traitées équitablement. Cette préoccupation se traduit par l'obligation, pour la société, d'informer les assurés et les autres parties prenantes des modalités de dépôt et du processus de traitement des plaintes.

Le rôle clé de la fonction Compliance

En tant que propriétaire de la plupart des politiques intervenant directement dans la lutte contre la corruption, la fonction Compliance joue un rôle déterminant dans leur déploiement à l'échelle du Groupe. La Compliance Community, qui regroupe transversalement tous les départements Compliance du groupe Ageas, sert de courroie de transmission pour établir et maintenir la cohérence des principes et des approches dans toutes les entités. Les activités de suivi et de reporting menées par les Compliance Officers au sein des entités du Groupe et consolidées par le Group Director Compliance, qui en fait rapport à l'Executive Committee et au Conseil d'Administration, permettent d'avoir en permanence une vue d'ensemble de la situation de compliance dans l'ensemble du Groupe.

Diligence raisonnable et contrôles

Une série de contrôles découlant des principes et procédures énoncés par les politiques, sont mis en place globalement. Ces contrôles sont décrits, attribués et documentés.

Les clients, les parties prenantes, les fournisseurs et tous les autres tiers sont soumis à une diligence raisonnable proportionnée et pertinente, en termes d'identification, d'absence de conflit d'intérêts, d'exigences LBC/FT4, de statuts FATCA5 et CRS6.
Avant leur signature, les contrats avec les fournisseurs, vendeurs et consultants sont soumis à une procédure de revue et de validation formalisée, exécutée par le département juridique.
Dans la comptabilité, tous les tiers, fournisseurs et vendeurs sont identifiés et suivis en fonction d'une série de critères d'identification. Toute dépense doit être justifiée. L'acceptation et le paiement des dépenses suivent une procédure à deux niveaux avec double signature.
Les rémunérations et les incitants versés aux distributeurs de produits et provenant de ces derniers sont soumis à un contrôle ;
Un cadre d'aptitude est en place et prévoit des processus visant à garantir que l'expertise et l'honorabilité professionnelle des personnes visées soient à tout moment irréprochables.

⁴ Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

⁵ Foreign Account Tax Compliance Act (législation fiscale américaine)

⁶ Common Reporting Standard (OCDE)

Dans les domaines des investissements et des fusions-acquisitions, les politiques et procédures intègrent ces contrôles lorsqu'ils sont requis, mais définissent également des exigences de diligence raisonnable plus poussées et plus vastes.

Outre ces processus de contrôle, des obligations de notification s'appliquent à tout le personnel d'Ageas. Concrètement, tous les membres du personnel sont informés, dès leur entrée en fonction, de leur obligation de respecter les politiques et de prendre les initiatives nécessaires pour effectuer les notifications requises selon les critères décrits dans les politiques correspondantes. En cas de problème révélé à la suite d'une notification, l'instance compétente prend une décision et la communique au notifiant. Cette décision est contraignante. Par exemple, un cadeau ne répondant pas aux critères d'acceptabilité devra être rendu à l'expéditeur, ou un mandat externe qui ne serait pas compatible avec la fonction chez Ageas devra être refusé.

Les notifications à transmettre au département Compliance concernent :

les cadeaux, les avantages, les invitations, les marques d'hospitalité, qu'ils soient donnés ou reçus ;
les mandats ou fonctions externes ;
la participation financière dans une entreprise ou une activité commerciale ;
les transactions personnelles sur les titres Ageas et/ou d'autres titres pour lesquels Compliance aurait imposé des restrictions.

Les notifications à transmettre au département juridique concernent :

l'adhésion à des associations commerciales et professionnelles ;
les conflits d'intérêts potentiels et réels.

Formation et sensibilisation

Dans le cadre de son plan annuel, la fonction Compliance met en place un vaste programme de formation continue pour les employés et la direction effective.

Toutes les sessions de formation sur la compliance sont obligatoires et la participation fait l'objet d'un suivi et d'un reporting aux organes de gestion. L'objectif est d'atteindre 100 % du public cible, sauf exception dûment justifiée et signalée.

A l'échelle du Groupe, le programme est adapté pour répondre le plus étroitement possible aux besoins de formation. Ainsi, tant dans la société holding que dans les filiales, il existe des initiatives de formation couvrant une série cohérente de sujets : éthique et déontologie, gouvernance et politiques, conflits d'intérêts, corruption, prévention des activités criminelles, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, traitement équitable des clients et processus d'approbation des produits, transactions avec des tiers.

Le public cible de chaque formation est déterminé en fonction du contenu, de la fréquence et du calendrier, et peut aller d'une sélection d'employés ayant des besoins ou des domaines de travail spécifiques à tous les membres du personnel, quel que soit leur niveau.

Dans chaque entité, il existe un programme d'accueil pour les nouveaux employés : ceux-ci doivent assister peu après leur arrivée à une réunion initiale où les obligations de compliance sont présentées et expliquées, l'accent étant explicitement mis sur les obligations des employés en matière de gouvernance et de politiques, la manière de traiter les transactions personnelles, les cadeaux et avantages, les mandats ou fonctions externes, et complétées par une série de sujets tels que le cadre de signalement, le cadre d'aptitude, la législation relative à concurrence, et les règles de confidentialité et de protection des actifs et des données.

Des initiatives de sensibilisation sont régulièrement lancées en vue de maintenir et d'actualiser les connaissances des employés sur les thématiques et les obligations liées à la compliance. Ces initiatives sont organisées sous forme de quiz en ligne obligatoires pour tous les membres du personnel.

Le programme de formation fait l'objet d'un suivi constant afin de vérifier qu'il reste en phase avec les besoins et soit ajusté si nécessaire, en tenant notamment compte des domaines où des besoins accrus sont constatés.

Initiatives visant garantir la capacité et l'efficacité de la Compliance dans un environnement en évolution rapide

Pour maintenir sa capacité qualitative à remplir ses missions de gardienne de l'éthique et de rempart contre la corruption, la fonction Compliance tient à rester pleinement connectée aux grandes tendances actuelles et émergentes. Le contexte des nouvelles technologies, les nouveaux modèles d'entreprise et d'éventuelles tendances disruptives sont autant d'éléments susceptibles de modifier l'environnement et de créer de nouvelles conditions échappant au radar de la compliance conventionnelle. Il est dès lors essentiel que la fonction Compliance soit engagée dans un processus de remise en question et de vérification de la pertinence de son approche et de sa méthodologie.

À cette fin, des séances de réflexion et de partage de connaissances impliquant la Compliance Community sont organisées autour de thématiques dominantes. En 2018, l'accent a été mis sur la transparence de l'ensemble du parcours client. En 2019, les activités ont porté sur l'impact (en termes de compliance) des systèmes cognitifs dans la relation client. En 2020 et 2021, des efforts sont consacrés à la mise en place d'une fonction Compliance 2.0, renforçant ses piliers et augmentant sa capacité à faire face à l'avenir sur des bases encore plus robustes. L'accent est mis sur les deux concepts complémentaires et indivisibles de conduite et de culture, et sur le développement d'un programme de suivi et de mesure de leur ancrage.

Mesure de l'efficacité de notre approche

Auprès du département Compliance :

le plan annuel de compliance inclut un suivi trimestriel des notifications, qui inclut une analyse qualitative ;
un questionnaire annuel est envoyé par Compliance à l'ensemble du personnel, en fin d'année, pour (re)confirmer les notifications exécutées au cours de l'année écoulée et les informations sont rapprochées avec le suivi trimestriel. En moyenne, 7 % seulement des réponses nécessitent une analyse plus approfondie pour prévenir et/ou régler un éventuel problème.

Toutes les activités de suivi et de contrôle menées par Compliance font l'objet d'un reporting à l'Executive Committee ainsi qu'au Conseil d'Administration, par l'intermédiaire de l'Audit Committee. Ce reporting mentionne également le nombre de cas de fraude interne à l'échelle du Groupe. Deux cas ont été identifiés et traités au cours des six derniers mois de 2020.

Au département juridique :

chaque année, un questionnaire est envoyé à l'ensemble du personnel, d'une part, pour recueillir ou confirmer des informations sur les adhésions à des associations professionnelles, et, d'autre part, sur d'éventuels conflits d'intérêts suspectés ou avérés et sur la manière dont ils ont été traités ;
le taux de réponse a dépassé 95 % en 2020.

Taux de participation aux sessions de formation	2020
Sessions d'introduction aux nouveaux engagés	100%
Questionnaires de sensibilisation en ligne	90%
Sessions thématiques, suivies par un représentant de chaque département,
chargé de briefer son équipe sur le contenu de la formation	90%

4 Déclaration de gouvernance 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise

d'entreprise

4.1 Le Conseil 4.1 Le Conseil d'Administration

d'Administration

Le Conseil d'Administration fonctionne conformément au cadre défini par la législation belge, par les exigences de la Banque nationale de Belgique (BNB), par le Code belge de gouvernance d'entreprise, par les pratiques habituelles de gouvernance en Belgique ainsi que par les Statuts. Le rôle et les responsabilités du Conseil d'Administration, ainsi que sa composition, sa structure et son organisation, sont décrits en détail dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas disponible sur le site Le Conseil d'Administration fonctionne conformément au cadre défini par la législation belge, par les exigences de la Banque nationale de Belgique (BNB), par le Code belge de gouvernance d'entreprise, par les pratiques habituelles de gouvernance en Belgique ainsi que par les Statuts. Le rôle et les responsabilités du Conseil d'Administration, ainsi que sa composition, sa structure et son organisation, sont décrits en détail dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas disponible sur le site d'Ageas.

d'Ageas.

4.1.1 Composition

Au 31 décembre 2020, le Conseil d'Administration était composé de 15 membres : Bart De Smet (Président), Guy de Selliers de Moranville (Vice-Président), Lionel Perl, Jan Zegering Hadders, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Katleen Vandeweyer, Sonali Chandmal, Hans De Cuyper (CEO), Christophe Boizard (CFO), Emmanuel Van Grimbergen (CRO), Filip Coremans (MD Asia) et Antonio Cano (MD Europe).

Jozef De Mey a démissionné de son mandat le 22 octobre 2020. Bart De Smet lui a succédé en tant que président du Conseil d'Administration et Hans De Cuyper a pris la relève de Bart De Smet dans le rôle de CEO.

Le Conseil d'Administration est composé majoritairement d'administrateurs indépendants nonexécutifs et cinq administrateurs sur quinze sont des femmes.

4.1.2 Réunions

Le Conseil d'Administration s'est réuni à quinze reprises en 2020. Les détails des présences se trouvent à la section 4.5 'Le Conseil d'Administration'.

En 2020, les réunions du Conseil d'Administration ont traité, entre autres, des questions suivantes :

la stratégie mise en œuvre par Ageas dans son ensemble et par chacun de ses secteurs opérationnels ;
les développements en cours au sein de chaque secteur opérationnel d'Ageas ;
la préparation des assemblées générales des actionnaires ;
les états financiers consolidés trimestriels, semestriels et annuels ;
le Rapport Annuel 2019 et les déclarations obligatoires à la BNB (dont les rapports RSR, SFCR et SOGA) ;
les communiqués de presse ;
le budget 2021 ;
les questions de dividende, de capital et de solvabilité de la société ;
le cadre de risque d'Ageas ;
la planification de la succession au sein du Conseil d'Administration et de l'Executive Management et la succession effective du Président du Conseil d'Administration et du CEO ;
la gouvernance et la performance de l'Executive Committee et du Management Committee ;
la Politique de Rémunération en général ainsi que la rémunération du CEO et des membres de l'Executive Committee en particulier ;
l'évaluation de la fonction de contrôle ;
le suivi des procédures judiciaires et des dossiers hérités du passé ;
plusieurs dossiers de fusions et acquisitions ;
les questions liées à la durabilité, y compris l'évaluation de la matérialité.

Ageas Rapport Annuel 2020 47

Les membres de l'Executive Committee ont fait rapport au Conseil d'Administration sur l'évolution des résultats et la performance globale des différentes activités opérationnelles.

4.1.3 Comités consultatifs du Conseil d'Administration

Les règles de fonctionnement, les rôles et responsabilités de chaque comité consultatif du Conseil figurent dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas disponible sur le site d'Ageas.

Les détails relatifs aux présences aux comités du Conseil figurent au point 4.5 'Le Conseil d'Administration'.

4.1.4 Le Nomination and Corporate Governance Committee (NCGC)

La composition du Nomination and Corporate Governance Committee a changé en 2020. Bart De Smet a succédé à Jozef De Mey et Jane Murphy a succédé à Lionel Perl. Au 31 décembre 2020, le Nomination and Corporate Governance Committee était composé des membres suivants : Bart De Smet (Président), Guy de Selliers de Moranville, Richard Jackson, Yvonne Lang Ketterer et Jane Murphy. Le CEO a participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient des questions relatives à sa propre situation.

Le Nomination and Corporate Governance Committee s'est réuni à neuf reprises en 2020, dont une réunion conjointe avec le Remuneration Committee.

Les thèmes suivants ont été abordés :

la succession effective du Président du Conseil d'Administration et du CEO ;
la planification de la succession des Administrateurs nonexécutifs ;
la planification de la succession au sein de l'Executive Management ;
les objectifs du CEO et des autres membres de l'Executive Management ; et
la performance du CEO et des autres membres de l'Executive Management ;
la révision de la Charte de gouvernance d'entreprise et des Statuts.

Le Président du Nomination and Corporate Governance Committee a fait rapport sur ces questions au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion et a présenté les recommandations du Comité au Conseil d'Administration pour décision.

4.1.5 L'Audit Committee

Au 31 décembre 2020, l'Audit Committee était composé des membres suivants : Richard Jackson (Président), Jan Zegering Hadders et Sonali Chandmal.

Outre les membres de l'Executive Committee, l'auditeur interne, le Director of Compliance, le Responsable du département Finance et les auditeurs externes ont participé aux réunions.

L'Audit Committee s'est réuni à six reprises en 2020, y compris une réunion conjointe avec le Risk & Capital Committee. Les sujets suivants ont été abordés :

le contrôle de l'intégrité des états financiers consolidés trimestriels, semestriels et annuels ainsi que des annexes, l'application cohérente ou la modification des principes d'évaluation et de comptabilisation, la définition du périmètre de consolidation, la qualité du processus de clôture comptable, et tous les sujets importants soulevés par le CFO ou par les auditeurs externes ;
le suivi des conclusions et des recommandations de l'audit interne et externe concernant la qualité des procédures de contrôle internes et comptables ;
la révision des plans et rapports de l'audit interne et externe et de la fonction Compliance ;
l'examen de l'implémentation et de l'efficacité opérationnelle du système de contrôle interne en général et du système de gestion des risques en particulier ;
la révision du Liability Adequacy Report (rapport d'adéquation des passifs d'assurance).

Au cours de la réunion conjointe avec le Risk & Capital Committee, les membres ont discuté des risques émergents, de la charte d'audit interne, du processus d'évaluation des fonctions de contrôle et de l'état de la mise en œuvre de l'IFRS 17.

Le Président de l'Audit Committee tient des réunions trimestrielles individuelles avec les auditeurs internes et externes et avec le Group Director Compliance. Il a rapporté au Conseil d'Administration le résultat des délibérations du comité ainsi que ses recommandations en vue des décisions à prendre par le Conseil d'Administration.

4.1.6 Le Remuneration Committee

Au 31 décembre 2020, le Remuneration Committee était composé des membres suivants : Jane Murphy (Présidente), Lionel Perl et Katleen Vandeweyer.

Le Remuneration Committee bénéficie de l'assistance du cabinet Willis Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération, qui propose des informations de marché et des conseils sur les éléments de rémunération communément appliqués, les meilleures pratiques et les évolutions attendues. Willis Towers Watson ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.

Le CEO et le Group Human Resources Director ont participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient de leur propre situation.

Le Remuneration Committee s'est réuni à quatre reprises, dont une réunion conjointe avec le Nomination and Corporate Governance Committee.

En 2020, le Remuneration Committee a discuté et élaboré des recommandations au Conseil d'Administration sur :

la rémunération du nouveau CEO d'Ageas, du nouveau CEO d'Ageas UK et du nouveau CEO d'AG Insurance ;
les conditions de départ du CEO sortant d'Ageas, du CEO sortant d'Ageas UK et du Président du Conseil d'Administration sortant d'Ageas ;
le positionnement de la rémunération des Administrateurs nonexécutifs d'Ageas par rapport aux pratiques actuelles du marché;
le positionnement et la révision de la rémunération des membres du Management Committee et de l'Executive Committee par rapport aux pratiques du marché ;
la nouvelle Politique de Rémunération présentée à l'Assemblée Générale des actionnaires pour validation ;
la publication d'informations sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee dans les notes aux États financiers consolidés annuels ;
le rapport du Remuneration Committee tel qu'inclus dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise ;
l'analyse du vote des actionnaires sur le Rapport de Rémunération ;
le programme de rémunération en actions en faveur du senior management.

Lors des réunions conjointes avec le Nomination and Corporate Governance Committee, les sujets suivants ont été discutés et soumis au Conseil d'Administration pour validation :

les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee ;
les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels ;
Les KPI spécifiques au Chief Risk Officer ; (voir le point 4.7.6 pour des détails sur les KPI spécifiques) ;
l'évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI opérationnels ;
l'intéressement à court et à long terme (STI et LTI) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee, sur la base de l'évaluation précitée.

Le Président du Remuneration Committee a fait rapport sur ces matières au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion ; il a conseillé le Conseil d'Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était nécessaire. Des informations complémentaires relatives au Remuneration Committee figurent dans le Rapport du Remuneration Committee (au point 4.7 du présent chapitre).

4.1.7 Le Risk & Capital Committee (RCC)

Au 31 décembre 2020, le Risk & Capital Committee était composé des membres suivants : Yvonne Lang Ketterer (Présidente), Guy de Selliers de Moranville et Lucrezia Reichlin.

Le Risk & Capital Committee s'est réuni à sept reprises, dont une réunion conjointe avec l'Audit Committee. Les membres de l'Executive Committee ont assisté aux réunions.

Les questions abordées par le Risk & Capital Committee en 2020 comprennent notamment :

le suivi des systèmes de gestion des risques, sur la base de rapports soumis par le management ;
le monitoring trimestriel de la performance de gestion des actifs par secteur et par classe d'actifs ;
l'examen les politiques de risque préparées par le management ;
le suivi de l'affectation du capital et de la solvabilité du groupe Ageas ;
le suivi des principaux risques et des risques émergents ;
le rapport à la BNB concernant l'impact de la Covid-19.

La Présidente du Risk & Capital Committee a fait rapport sur ces matières au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion ; elle a conseillé le Conseil d'Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était nécessaire.

Au cours de la réunion conjointe avec l'Audit Committee, les membres ont discuté des risques émergents, de la charte d'audit interne, du processus d'évaluation des fonctions de contrôle et de l'état de la mise en œuvre de l'IFRS 17.

4.2 Executive Management

L'Executive Management d'Ageas comprend l'Executive Committee et les membres du Management Committee. L'Executive Management a pour mission de gérer Ageas conformément aux valeurs, stratégies, politiques, plans et budgets approuvés par le Conseil d'Administration.

L'Executive Committee comprend uniquement des administrateurs. Le CEO préside l'Executive Committee qui se réunit chaque semaine selon un calendrier prédéfini. D'autres réunions sont tenues en fonction des nécessités.

La composition de l'Executive Committee a changé en 2020. Hans De Cuyper a été nommé Chief Executive Officer le 22 octobre 2020.

La répartition des responsabilités a également été revue. Le 1er novembre 2020, Filip Coremans a été nommé Managing Director Asia (MD Asia) et Antonio Cano Managing Director Europe (MD Europe).

Les responsabilités de Christophe Boizard en tant que Chief Financial Officer et d'Emmanuel Van Grimbergen en tant que Chief Risk Officer au sein de l'Executive Committee (Exco) restent inchangées.

Fin 2020, l'Executive Committee était composé des membres suivants :

Hans De Cuyper, CEO, responsable des départements suivants : Stratégie, Fusions et Acquisitions, Audit, Développement Durable (ESG), Ressources Humaines, Communication et Secrétariat Général ;
Christophe Boizard, CFO, responsable des départements Finance, Investments, Investor Relations, Business Performance Management et Legal & Tax ;
Emmanuel Van Grimbergen, CRO, responsable des départements Risque, Conformité, Fonction Actuarielle et Validation ;
Antonio Cano, MD Europe, responsable du suivi des activités et des performances en Europe, de la réassurance et des investissements immobiliers au sein du groupe ;
Filip Coremans, MD Asia, responsable pour le suivi des activités et des performances en Asie et pour le développement des activités et le développement technologique au sein du groupe.

Fin 2020, le Management Committee se composait :

des cinq membres de l'Executive Committee ;
des responsables des quatre secteurs d'activité : Heidi Delobelle, qui a succédé à Hans De Cuyper à la fonction de CEO AG Insurance (Belgique), Steven Braekeveldt, CEO Europe continentale, Ant Middle qui a succédé à Andy Watson à la fonction de CEO Royaume-Uni, et Gary Crist, CEO Asie.

4.3 Gestion des risques

En ce qui concerne le système de gestion des risques et de contrôle interne, le Conseil approuve des cadres adéquats de gestion des risques et de contrôle. Dans ce but, Ageas a mis en place, pour l'ensemble du groupe, un processus de reporting des risques clés (existants et émergents) qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ses objectifs. Ageas évalue également le cadre de surveillance mis en place pour que ces risques fassent l'objet d'une gestion permanente. Ces risques et activités de contrôle sont surveillés et exercés en continu par le Conseil d'Administration, le Management et tous les employés afin d'offrir l'assurance raisonnable de :

l'efficacité et l'efficience des opérations ;
la qualité des informations ;
la conformité avec la législation et la réglementation ainsi que les politiques internes et les procédures en matière de conduite des affaires ;
la protection des actifs et l'identification et la gestion des passifs ;
la réalisation des objectifs de la compagnie tout en poursuivant sa stratégie.

Pour des informations détaillées sur le cadre de contrôle interne, veuillez vous reporter à la note 4 'Gestion des risques' des États financiers consolidés 2020 d'Ageas.

4.4 Codes de références en matière de gouvernance d'entreprise et diversité

4.4.1 Les codes de référence en matière de gouvernance d'entreprise

A compter du 1er janvier 2020, un nouveau Code belge de gouvernance d'entreprise est entré en vigueur (le Code 2020). Ageas a révisé sa Charte de gouvernance pour respecter le nouveau Code 2020. La Charte révisée se trouve sur le site web d'Ageas.

Le Code 2020 recourt au principe « appliquer ou expliquer » : si une société choisit de ne pas respecter pleinement l'un des principes formulés dans le Code, elle doit s'en expliquer dans sa Déclaration de gouvernance d'entreprise. Il n'existe, au sein d'Ageas, aucun aspect de gouvernance d'entreprise qui requière une explication complémentaire au sens du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.

4.4.2 Diversité

La Politique de Diversité s'applique à tous les cadres supérieurs et aux Administrateurs de l'ensemble du groupe :

Ageas s'est engagé à recruter et à retenir un Conseil d'Administration dont la composition reflète une diversité d'horizons, de connaissances, d'expérience et de compétences ;
Les nominations au sein du Conseil d'Administration seront faites sur la base du mérite, mais des questions de diversité et la pluralité des compétences seront également prises en compte pour réaliser au mieux la stratégie d'Ageas ;
Application du minimum juridiquement requis de 33 % du sexe opposé dans le Conseil d'Administration d'Ageas.

Au 31 décembre 2020

Le Conseil d'Ageas était composé des cinq administrateurs nonexécutifs et de cinq administratrices non-exécutives ainsi que de cinq administrateurs exécutifs. Pour ce qui est des nationalités, le Conseil d'Administration est composé de sept administrateurs de nationalité belge, de deux administrateurs de nationalité néerlandaise, d'un administrateur de nationalité italienne, d'un administrateur de nationalité française, d'un administrateur de nationalité suisse, d'un administrateur de nationalité belgecanadienne, d'un administrateur de nationalité britannique et d'un administrateur de nationalité indienne. Dans la composition de son Conseil d'Administration, Ageas s'assure de la diversité en termes de compétences et d'expertise afin de mettre en place un processus décisionnel équilibré et fondé.
L'Executive Committee d'Ageas se composait de cinq hommes dont trois de nationalité belge, un de nationalité française et un de nationalité néerlandaise. Une attention particulière est portée à la diversité en termes de planification de la succession lors du renouvellement annuel des membres du Conseil d'Administration. Dans l'ensemble, la population des cadres supérieurs au niveau du Groupe Ageas se compose à 75 % de cadres supérieurs masculins et de 25 % de cadres supérieurs féminins.

4.5 Conseil d'Administration 4.5 Conseil d'Administration

Président

Bart De Smet

1957 Nationalité belge Homme
Au 31 décembre 2020, Président du Conseil d'Administration et Président du Nomination and Corporate Governance Committee.
Première nomination en 2009. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2021.

Hans De Cuyper CEO

Bart De Smet Président | Président CGC

Guy de Selliers de Moranville Vice-président

Jan Zegering Hadders Membre

Lionel Perl Membre

Emmanuel Van Grimbergen CRO

Filip Coremans MD Asia

Richard Jackson Président AC

Présidente RCC

Yvonne Lang Ketterer

Jane Murphy Présidente du Remco

Katleen Vandeweyer Membre

Sonali Chandmal Membre

Christophe Boizard CFO

Antonio Cano MD Europe

Administrateurs non-exécutifs

Guy de Selliers de Moranville

1952 Nationalité belge Homme
Au 31 décembre 2020, Vice-Président du Conseil d'Administration, membre du Risk & Capital Committee et membre du Nomination and Corporate Governance Committee.
Première nomination en 2009. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2023.

Richard Jackson

1956 Nationalité britannique Indépendant Homme
Au 31 décembre 2020, membre du Conseil d'Administration, Président de l'Audit Committee et membre du Nomination and Corporate Governance Committee.
Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2024.

Jane Murphy

1967 Nationalités belge et canadienne Indépendante Femme
Au 31 décembre 2020, membre du Conseil d'Administration, Présidente du Remuneration Committee et membre du Nomination and Corporate Governance Committee.
Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2024.

Yvonne Lang Ketterer

1965 Nationalité suisse Indépendante Femme
Au 31 décembre 2020, membre du Conseil d'Administration, Présidente du Risk & Capital Committee et membre du Nomination and Corporate Governance Committee.
Première nomination en 2016. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2024.

Lucrezia Reichlin

1954 Nationalité italienne Indépendante Femme
Au 31 décembre 2020, membre du Conseil d'Administration et membre du Risk & Capital Committee.
Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2024.

Sonali Chandmal

1968 Nationalités belge et indienne Indépendante Femme
Au 31 décembre 2020, membre du Conseil d'Administration et membre de l'Audit Committee.
Première nomination en 2018. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2022.

Katleen Vandeweyer

1969 Nationalité belge Indépendante Femme
Au 31 décembre 2020, membre du Conseil d'Administration et membre du Remuneration Committee.
Première nomination en 2017. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2021.

Jan Zegering Hadders

1946 Nationalité néerlandaise Indépendant Homme
Au 31 décembre 2020, membre du Conseil d'Administration et membre de l'Audit Committee.
Première nomination en 2009. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2021.

Lionel Perl

1948 Nationalité belge Indépendant Homme
Au 31 décembre 2020, membre du Conseil d'Administration et membre du Remuneration Committee.
Première nomination en 2009. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2021.

Membres de l'Executive Committee Membres de l'Executive Committee

Hans De Cuyper | CEO

Christophe Boizard | CFO

Filip Coremans | MD Asia

Antonio Cano | MD Europe

Emmanuel Van Grimbergen | CRO

Administrateurs exécutifs Administrateurs exécutifs

Hans De Cuyper Hans De Cuyper

1969 Nationalité belge Administrateur exécutif Homme 1969 – Nationalité belge – Administrateur exécutif – Homme
Chief Executive Officer Chief Executive Officer
Première nomination en 2020. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2024. Première nomination en 2020. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2024.

Christophe Boizard Christophe Boizard

1959 Nationalité française Administrateur exécutif Homme 1959 – Nationalité française – Administrateur exécutif – Homme
Chief Financial Officer Chief Financial Officer
Première nomination comme administrateur en 2015. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2023. Première nomination comme administrateur en 2015. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2023.

Filip Coremans Filip Coremans

1964 Nationalité belge Administrateur exécutif Homme 1964 – Nationalité belge – Administrateur exécutif – Homme
Managing Director Asia Managing Director Asia
Première nomination comme administrateur en 2015. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2023. Première nomination comme administrateur en 2015. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2023.

Antonio Cano Antonio Cano

1963 Nationalité néerlandaise Administrateur exécutif Homme 1963 – Nationalité néerlandaise – Administrateur exécutif – Homme
Managing Director Europe Managing Director Europe
Première nomination comme administrateur en 2016. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2024. Première nomination comme administrateur en 2016. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2024.

Emmanuel Van Grimbergen Emmanuel Van Grimbergen

1968 Nationalité belge Administrateur exécutif Homme 1968 – Nationalité belge – Administrateur exécutif – Homme
Chief Risk Officer Chief Risk Officer
Première nomination comme administrateur en 2019. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2023. Première nomination comme administrateur en 2019. Son mandat en tant qu'Administrateur court jusqu'à l'Assemblée Générale des actionnaires de 2023.

Secrétaire Générale

Valérie Van Zeveren Secrétaire Générale Valérie Van Zeveren

Des détails concernant d'autres postes occupés par les membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee se trouvent sur le site web d'Ageas. Des détails concernant d'autres postes occupés par les membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee se trouvent sur le site web d'Ageas.

Présence des administrateurs aux réunions

La présence aux réunions du Conseil d'Administration, de l'Audit Committee, du Risk & Capital Committee, du Remuneration Committee et du Nomination and Corporate Governance Committee est la suivante.

		Réunions du Conseil			Réunions de l'Audit		Réunions du Corporate Governance		Réunions du Remuneration		Réunions du Risk & Capital
d'Administration			Committee		Committee		Committee		Committee
Nom	Tenues	Présence		Tenues*	Présence	Tenues**	Présence	Tenues**	Présence	Tenues*	Présence

Antonio Cano	15	15	(100%)
Bart De Smet	15	15	(100%)			9	8
Christophe Boizard	15	15	(100%)
Emmanuel Van Grimbergen	15	15	(100%)
Filip Coremans	15	15	(100%)
Guy de Selliers de Moranville	15	13	(87%)			9	8			7	7
Jan Zegering Hadders	15	15	(100%)	6	6
Jane Murphy*	15	15	(100%)			9	6	4	4
Jozef De Mey***	13	9	(70%)			7	4
Katleen Vandeweyer	15	13	(87%)					4	4
Lionel Perl****	15	15	(100%)			9	3	4	3
Lucrezia Reichlin	15	12	(80%)							7	7
Richard Jackson	15	15	(100%)	6	6	9	9
Sonali Chandmal	15	15	(100%)	6	6
Yvonne Lang Ketterer	15	15	(100%)			9	9			7	7

Nouveau membre du Conseil d'Administration à compter d'octobre 2020 (réunions tenues depuis l'Assemblée générale)

Hans De Cuyper*** 2 2 (100%)

* Y compris les réunions conjointes RCC / AC.

** Y compris les réunions conjointes RC / NCGC.

*** M. De Mey a quitté le Conseil d'Administration le 22 octobre 2020 et M. De Cuyper l'a rejoint à cette même date.

**** M. Lionel Perl a quitté le NCGC en juin 2020.

***** Mme Jane Murphy a rejoint le NCGC en juin 2020.

A noter que les membres de l'Executive Committee ont participé aux réunions de comités en qualité d'invités et non de membres. Par conséquent, leur présence à ces réunions n'est pas reprise dans le tableau.

4.6 Informations consolidées relatives à la mise en œuvre de la Directive Européenne OPA et au Rapport annuel d'Ageas

À toutes fins de droit, le Conseil d'Administration déclare par la présente que le Rapport Annuel 2020 d'Ageas a été préparé en conformité avec la réglementation qui transpose la Directive Européenne OPA, entrée en vigueur en Belgique le 1er janvier 2008. Le Conseil d'Administration présente les éclaircissements suivants pour les éléments que cette réglementation impose de préciser :

Un récapitulatif détaillé de la structure de capital actuelle figure dans les notes 18 'Capitaux propres revenant aux actionnaires' et 20 'Dettes subordonnées' des États financiers consolidés 2020 d'Ageas ;
Les restrictions limitant le transfert d'actions ne concernent que les (éventuelles) actions de préférence et les titres décrits dans la note 20 'Dettes subordonnées' des États financiers consolidés 2020 d'Ageas ;
Ageas énumère, à la note 1 'Structure juridique' des États financiers consolidés ainsi que dans le chapitre 'État du capital structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes' des Comptes annuels d'ageas SA/NV, les participations (tierces) importantes qui dépassent le seuil fixé par la législation belge et par les Statuts d'ageas SA/NV ;
Aucun droit spécial n'est attaché aux actions émises, à l'exception de ceux qui sont mentionnés dans la note 18 'Capitaux propres

revenant aux actionnaires' et dans la note '20 Dettes subordonnées' des États financiers consolidés 2020 d'Ageas ;

Les éventuels plans d'options sur actions et plans d'achat d'actions figurent dans la note 6, point 6.2 'Plans d'options sur actions destinés au personnel et programme de rémunérations en actions' des États financiers consolidés 2020 d'Ageas. Le Conseil d'Administration décide de l'émission de plans d'actions et d'options, selon les circonstances, et sous réserve des contraintes légales locales ;
À l'exception des informations fournies dans la note 18 'Capitaux propres revenant aux actionnaires', la note 7 'Parties liées' et la note 20 'Dettes subordonnées' de ses États financiers consolidés 2020, Ageas n'a pas connaissance de pactes d'actionnaires susceptibles de limiter le transfert d'actions ou l'exercice de droits de vote ;
Les membres du Conseil d'Administration sont élus ou révoqués à la majorité des votes émis par l'Assemblée Générale des actionnaires d'ageas SA/NV. Toute modification des Statuts exige une résolution dans ce sens de l'Assemblée Générale. Si le nombre d'actionnaires présents ou représentés est inférieur à 50 %, une deuxième Assemblée Générale des actionnaires doit être convoquée, et celle-ci peut adopter la résolution à une majorité qualifiée de 75 % des votes émis, quel que soit le quorum de présence ;
Le Conseil d'Administration d'Ageas est habilité à émettre et à racheter des actions, conformément aux autorisations qui lui ont été accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires d'ageas SA/NV. L'autorisation actuelle relative aux actions d'ageas SA/NV expirera le 22 juillet 2022 ;
ageas SA/NV n'est partie directe à aucun contrat important susceptible d'entrer en vigueur, d'être modifié ou encore résilié à la suite d'un changement de contrôle de la société résultant d'une offre publique d'acquisition. Toutefois, certaines de ses filiales sont soumises à de telles clauses dans le cas d'un changement de contrôle direct et/ou indirect ;
ageas SA/NV n'a conclu aucun accord avec un des membres du Conseil d'Administration ou avec un de ses salariés qui autoriserait le versement d'indemnités spéciales de rupture de contrat au cas où il serait mis fin à son contrat d'emploi à la suite d'une offre publique d'achat ;
Il n'existe pas de catégories d'actions distinctes, ni d'actions privilégiées émises. Des informations complémentaires sur les actions Ageas figurent dans la note 18 'Capitaux propres revenant aux actionnaires' ;
La législation belge et les Statuts d'ageas SA/NV imposent aux actionnaires d'Ageas de respecter certaines obligations de déclaration lorsque leur participation franchit certains seuils, à la hausse ou à la baisse. Les actionnaires doivent informer la Société et la FSMA – Autorité des services et marchés financiers - lorsque leur participation franchit (à la hausse ou à la baisse) le niveau de 3 % ou de 5 % des droits de vote ou tout multiple de 5 %. Ageas publie ces informations sur son site internet.

4.7 Rapport du Remuneration Committee

Cher actionnaire, au nom du Remuneration Committee, je suis ravie de vous présenter notre Rapport de Rémunération pour 2020. En guise d'introduction, j'aimerais mettre en exergue certains événements importants qui ont marqué notre exercice 2020 :

La pandémie de Covid-19 nous a imposé de contrôler de près nos pratiques en matière de rémunération. Nous avons maintenu nos KPI et nos objectifs financiers tels qu'ils avaient été fixés avant la crise, intégrant ainsi pleinement l'impact de la Covid-19 à nos résultats.
Au niveau des organes de gestion, nous avons observé un certain nombre de changements importants. Lors de l'Assemblée

Générale des actionnaires du 22 octobre, Bart De Smet a été nommé à la présidence du Conseil d'Administration tandis que Hans De Cuyper lui a succédé en tant que CEO d'Ageas. Au niveau de nos sociétés opérationnelles, Ant Middle a été nommé CEO d'Ageas UK et Heidi Delobelle a été nommée CEO d'AG Insurance.

Nous avons clairement voulu refléter l'importance de toutes nos parties prenantes dans la définition de nos objectifs, qui comprennent notamment le 'Net Promotor Score' (NPS) de nos employés et clients ainsi que les progrès réalisés en matière de notations environnementale, sociale et de gouvernance (ESG, 'Environmental, Social and Governance').
La directive européenne 2017/828 relative aux droits des actionnaires a été transposée en droit belge en avril 2020. Nous avons mis à jour notre Rapport de Rémunération conformément aux obligations introduites par cette réglementation.

Dans ce Rapport de Rémunération, nous jetons un regard rétrospectif sur l'année 2020. Nous rendons compte de la performance d'Ageas et de son incidence sur la rémunération des dirigeants.

Le Rapport de Rémunération comprend un résumé de notre Politique de Rémunération pour le Conseil d'Administration et l'Executive Management. Il fournit également une communication transparente de la rémunération du Conseil d'Administration et de l'Executive Management, y compris les rémunérations variables et les paiements fondés sur des actions.

Je vous invite à lire ce Rapport de Rémunération conjointement avec le chapitre 6.3 'Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee' du rapport annuel, qui fait partie intégrante du Rapport de Rémunération.

Vous trouverez dans ce Rapport de Rémunération une confirmation des objectifs de notre Politique de Rémunération et un aperçu des principaux sujets abordés en Remuneration Committee pendant l'année 2020. Comme par le passé, nous avons systématiquement mis en œuvre la politique en ce qui concerne la rémunération du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee.

Nous attachons une grande importance au dialogue avec nos actionnaires et au retour que nous recevons de leur part. En réaction au retour des actionnaires, nous avons inclus une présentation plus détaillée de la réalisation des KPI non-financiers et financiers et de leur incidence sur la rémunération variable.

Je me réjouis de pouvoir présenter notre Rapport de Rémunération lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2021.

Jane Murphy Présidente du Remuneration Committee 30 mars 2021

4.7.1 Le Remuneration Committee

Le Remuneration Committee était composé de Jane Murphy (Présidente), Lionel Perl et Katleen Vandeweyer. Jane Murphy a succédé à Lionel Perl à la présidence du Remuneration Committee à la suite de l'Assemblée Générale des actionnaires de mai 2020. Le comité s'est réuni à cinq reprises pendant l'exercice sous revue, dont deux réunions conjointes avec le Corporate Governance Committee. Le CEO, le CDO (jusqu'à sa nomination en tant que MD Asia), en sa qualité de responsable ultime des Ressources Humaines, ainsi que le Group HR Director ont assisté aux réunions du Remuneration Committee, sauf lors de discussions qui traitaient de leur situation propre. Les informations sur les présences figurent à la section 4.5 'Le Conseil d'Administration'.

Le Remuneration Committee a bénéficié de l'assistance du cabinet Willis Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération. Willis Towers Watson ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.

4.7.2 Objectifs principaux de notre politique de rémunération

Les principaux objectifs de notre politique sont de maintenir une rémunération compétitive, d'observer des principes d'une saine gestion des risques, d'assurer la pleine transparence des rémunérations et de garantir le respect de la législation belge ainsi que des réglementations européennes actuelles et à venir.

Maintien d'une rémunération compétitive

La rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee a pour objectifs :

de proposer une rémunération équitable et compétitive garantissant la capacité de l'entreprise d'attirer, de motiver et de retenir des talents clés sur un marché international ;
d'offrir une rémunération différenciée en fonction des performances et de reconnaître les (sur-)performances durables par rapport à des valeurs cibles prédéfinies et objectives au niveau de l'entreprise, des entités opérationnelles et de chaque individu ;
d'assurer une création de valeur sur le long terme dans le respect des intérêts des parties prenantes.

Saine gestion des risques

La Politique de Rémunération inclut des lignes directrices visant :

à observer des principes sains en matière de gouvernance d'entreprise, de conduite responsable des affaires et de respect des obligations légales ;
à adopter une pratique de rémunération qui contribue à une saine gestion des risques et qui ne suscite pas une prise de risques dépassant les limites de tolérance au risque d'Ageas.

Transparence

Le Conseil d'Administration soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires le Rapport de Rémunération annuel, qui fournit un aperçu détaillé des travaux du Remuneration Committee et des pratiques en matière de rémunération pour l'exercice financier concerné. Le Conseil d'Administration soumettra la Politique de Rémunération à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires lors de toute mise à jour importante et au minimum tous les 4 ans.

Conformité avec la législation existante et à venir

Ageas suit de près la législation existante et à venir, et anticipe les évolutions le cas échéant. La Politique de Rémunération et le Rapport de Rémunération d'Ageas sont rédigés en tenant compte de la directive Solvabilité II, de la 2e directive européenne relative aux droits des actionnaires, de sa transposition en droit belge, du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et de la circulaire actualisée de la BNB 2016_31 (sur les attentes de la Banque Nationale de Belgique en ce qui concerne le système de gouvernance du secteur de l'assurance et de la réassurance).

4.7.3 Quels ont été les débats en 2020 ?

En 2020, le Remuneration Committee a délibéré et formulé des recommandations au Conseil d'Administration sur les questions suivantes :

la rémunération du nouveau CEO d'Ageas, du nouveau CEO d'Ageas UK et du nouveau CEO d'AG Insurance ;
les conditions de fin de mandat pour le CEO sortant d'Ageas, le CEO sortant d'Ageas UK et le Président sortant d'Ageas ;
le positionnement de la rémunération des administrateurs nonexécutifs d'Ageas par rapport aux pratiques actuelles du marché ;
le positionnement et le réexamen de la rémunération des membres du Management Committee et de l'Executive Committee par rapport aux pratiques actuelles du marché ;
la nouvelle Politique de Rémunération qui sera présentée pour validation à l'Assemblée Générale des actionnaires ;
la publication d'informations sur la rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee dans les notes aux États financiers consolidés annuels ;
le rapport du Remuneration Committee tel qu'inclus dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise ;
le retour d'information relatif au vote des actionnaires concernant le Rapport de Rémunération ;
le programme de rémunération en actions en faveur du senior management.

Lors de la réunion conjointe avec le Corporate Governance Committee, les sujets suivants ont été abordés et soumis au Conseil d'Administration pour validation :

les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee ;
les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels ;
Les KPI spécifiques au Chief Risk Officer (voir le point 4.7.6 pour des détails sur les KPI spécifiques) ;
l'évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI opérationnels ;
l'intéressement à court terme (STI) et à long terme (LTI) des membres du Management Committee et de l'Executive Committee, sur la base de l'évaluation précitée.

4.7.4 Mise en œuvre de la politique en 2020

Conseil d'Administration

La rémunération du Conseil d'Administration comprend une rémunération annuelle fixe et des jetons de présence. Depuis 2018, la rémunération annuelle fixe s'élève à EUR 120.000 pour le Président et à EUR 60.000 pour les autres membres non-exécutifs du Conseil d'Administration. Les administrateurs non-exécutifs reçoivent un jeton de présence d'EUR 2.000 par réunion du Conseil d'Administration et d'EUR 1.500 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour le Président du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, le jeton de présence est fixé respectivement à EUR 2.500 par réunion du Conseil d'Administration et à EUR 2.000 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Aucune modification de ces niveaux de rémunération n'a été proposée pour 2020.

Conformément au principe 7.6 du nouveau Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, les membres non-exécutifs du Conseil d'Administration recevront un maximum de 20 % de leur rémunération fixe sous la forme d'actions d'Ageas. Ce principe sera appliqué à toute augmentation ultérieure de la rémunération du Conseil d'Administration.

Jozef De Mey a décidé de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et d'administrateur non-exécutif avec effet au 22 octobre 2020. Le Conseil d'Administration a demandé à Jozef De Mey d'assurer une transition fluide en collaboration avec le Président nouvellement nommé, et ce tout particulièrement en ce qui concerne les coentreprises asiatiques. En conséquence, le Conseil d'Administration a décidé d'octroyer à Jozef De Mey une indemnité transitoire d'EUR 100.000. L'Assemblée Générale des actionnaires du 22 octobre 2020 a validé cette proposition avec une majorité de 87,83 % des votes des actionnaires.

Executive Committee

Nominations à l'Executive Committee

Le 22 octobre 2020, l'Assemblée Générale des actionnaires a nommé Hans De Cuyper au poste de Chief Executive Officer d'Ageas. Avant cela, Hans De Cuyper avait été CEO d'AG Insurance pendant cinq ans. Afin de renforcer encore la présence du client au niveau exécutif, Filip Coremans, anciennement CDO, a été nommé Managing Director Asia et Antonio Cano, anciennement COO, a été nommé Managing Director Europe.

Modifications apportées à la rémunération des dirigeants

Suite à la nomination du nouveau CEO, le Conseil d'Administration a décidé de positionner sa rémunération de base dans une fourchette allant d'EUR 650.000 à EUR 900.000 bruts/an. Au moment de sa nomination, sa rémunération de base a été fixée à EUR 650.000 par an avec un STI à l'objectif de 50 % et un LTI de 45 %. Le STI sera déterminé par une combinaison pondérée des KPI opérationnels d'Ageas (70 %) et des KPI individuels (30 %). L'Assemblée Générale des actionnaires du 22 octobre 2020 a approuvé cette proposition avec une majorité de 83,59 % des votes des actionnaires. Cette enveloppe de rémunération est entièrement conforme à la Politique de Rémunération applicable aux autres membres de l'Executive Committee.

Suite à l'évaluation du positionnement concurrentiel de la rémunération de l'Executive Management au second semestre 2020, il a été proposé d'aligner la rémunération de base du CRO, Emmanuel Van Grimbergen, sur celle des autres membres de l'Executive Committee et de la fixer à EUR 485.000 bruts/an à compter du 1er janvier 2021. Aucune autre modification de la rémunération des dirigeants n'a été proposée.

4.7.5 Rémunérations totale et rémunération en actions

Conseil d'Administration

Pour l'exercice 2020, la somme totale des rémunérations des administrateurs non-exécutifs s'est élevée à EUR 1,77 million (2019 : EUR 1,56 million). Ce montant comprend la rémunération de base des membres du Conseil d'Administration ainsi que les jetons de présence perçus pour la participation aux réunions du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, tant au niveau d'Ageas que des filiales. Pour des informations individuelles détaillées sur la rémunération des administrateurs, veuillez vous référer au point 6.3.1 du rapport annuel.

Rémunération des dirigeants

La rémunération totale de l'Executive Committee, y compris les contributions aux plans de retraite et les avantages complémentaires, s'est élevée à EUR 7.749.540 en 2020, contre EUR 6.782.299 en 2019. Pour des informations individuelles détaillées sur la rémunération des dirigeants, veuillez vous référer au point 6.3.2 du rapport annuel.

Données pour H. De Cuyper à compter de sa nomination le 22 octobre 2020, et pour B. De Smet jusqu'au 22 octobre 2020.

4.7.6 Respect de la politique et application des critères de performance

Rémunération variable annuelle (STI)

Toute rémunération variable au titre de la performance de 2020 a été établie conformément à la Politique de Rémunération. La rémunération variable annuelle (STI) des membres de l'Executive Committee est déterminée en fonction du respect de critères individuels nonfinanciers (pondération de 30 %) et de critères de performance financiers (pondération de 70 %). Pour le CRO, des critères spécifiques liés à la fonction Risque s'appliquent. Le tableau cidessous donne une vue d'ensemble des indicateurs clés de performance, de leurs pondérations respectives et du degré de réalisation tel qu'il a été évalué par le Conseil d'Administration.

La réalisation globale a donné lieu aux versements du STI cible suivants pour l'année de performance 2020 :

Bart De Smet (CEO jusqu'au 22 octobre 2020) : 137 % de l'objectif ;
Hans De Cuyper (CEO à partir du 22 octobre 2020) : 133 % de l'objectif ;
Christophe Boizard (CFO) : 130 % de l'objectif ;
Emmanuel Van Grimbergen (CRO) : 125 % de l'objectif ;
Antonio Cano (MD Europe) : 131 % de l'objectif ;
Filip Coremans (MD Asia) : 134 % de l'objectif.

		Score total de performance			Détail du score de performance (2)
		Non-financier (30%) -	Indicateurs de performance
Nom	Fonction	Opérationnel (70%)	non-financiers		Performance de l'activité d'Ageas
				Pondération Degré de réalisation KPI			Pondération Degré de réalisation
					Bénéfice net	14,0%	103%
B. De Smet	CEO	137%	30%	138%	Bénéfice par action (BPA)	10,5%	126%
H. De Cuyper	CEO	133%	30%	126%	Croissance	7,0%	112%
C. Boizard	CFO	130%	30%	115%	Ratio combiné	10,5%	200%
E. Van Grimbergen CRO (1)		125%	30%	121%	Marge opérationnelle sur produits à rendement garanti	7,0%	110%
A. Cano	MD Europe	131%	30%	119%	Marge opérationnelle sur produits en unités de compte	3,5%	80%
F. Coremans	MD Asie	134%	30%	128%	Défis stratégiques
					NPS employés	3,5%	150%
					Notation ESG	7,0%	200%
					Réassurance	7,0%	125%
					Total	70,0%	136%

(1) Pour le CRO, la performance de l'activité d'Ageas compte pour 40%, les 30% supplémentaires sont liés à la performance de la fonction Risque qui atteint 114%.

(2) Les scores varient de 0%, à 100% pour les performances conformes aux objectifs ('on target'), jusqu'à 200% maximum pour les sur-performances.

Rémunération variable pluriannuelle (LTI)

L'octroi de la rémunération variable pluriannuelle (LTI) repose sur les résultats obtenus par rapport à la note de l'activité d'Ageas ('Ageas Business Score'), qui découle de la réalisation des KPI financiers indiqués au tableau ci-dessus.

Avec une note de l'activité d'Ageas de 5 (sur une échelle de 1 à 7), le Conseil d'Administration a décidé d'octroyer 150 % de la cible du LTI (soit 67,5 % de la rémunération de base).

4.7.7 Dérogations et déviations par rapport à la Politique de Rémunération

Le Conseil d'Administration a demandé à son président sortant, Jozef De Mey, d'assurer une transition fluide en collaboration avec le Président nouvellement nommé, et ce tout particulièrement en ce qui concerne les coentreprises asiatiques. Le Conseil d'Administration a proposé d'octroyer à Jozef De Mey une indemnité transitoire d'EUR 100.000.

Cette proposition a été soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 22 octobre 2020, qui l'a validée à 87,83 % des voix émises par les actionnaires.

4.7.8 Informations comparatives sur l'évolution de la rémunération et la performance de l'entreprise

La rémunération totale du CEO pour 2020 divisée par la rémunération moyenne des salariés donne un ratio de comparaison de 24,1. Par rapport à la rémunération la moins élevée des salariés d'ageas SA/NV, le ratio de comparaison est de 40,1. Pour un tableau comparatif et évolutif détaillé, veuillez vous référer au point 6.3.2 du rapport annuel.

4.7.9 Vote des actionnaires

Nous attachons de l'importance au dialogue avec nos actionnaires et nous intégrons leurs commentaires dans le programme et les délibérations du Remuneration Committee.

La nouvelle Politique de Rémunération a été soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires de mai 2020, qui l'a validée à 77,51 % des voix émises par les actionnaires. Le Rapport de Rémunération 2019 a été validé lors de la même assemblée à 79,24 % des voix émises par les actionnaires.

4.7.10 Perspectives pour 2021

Lors de sa réunion du 8 février 2021, le Remuneration Committee a discuté de la circulaire de la BNB du 26/01/2021 relative au versement de dividendes et à la rémunération variable. Le Remuneration Committee a dûment pris note des recommandations de la BNB et a évalué les pratiques de rémunération à la lumière de cette circulaire.

Le Remuneration Committee estime que la pratique de rémunération d'Ageas est conforme à la recommandation de la BNB d'observer une approche prudente de la rémunération variable, sur base des éléments suivants :

le suivi prudent de la position de solvabilité et de son évolution en 2020 ;
le fait que les KPI financiers et les objectifs n'aient pas été ajustés et intègrent complètement l'incidence de la Covid-19 sur les résultats ;
le report de la rémunération variable sur une période de 3 ans et le potentiel d'ajustement à la baisse sur la base des résultats futurs.

Le Conseil d'Administration 30 mars 2021

4.7.11 Notre Politique de Rémunération 2020 en bref

4.7.11.1 Executive Committee

La Politique de Rémunération des membres de l'Executive Committee d'Ageas est révisée une fois par an par le Remuneration Committee. Le plan de rémunération des membres de l'Executive Committee est composé des éléments suivants, expliqués plus en détail dans ce rapport :

Les diagrammes circulaires ci-dessous présentent les répartitions cible ('on target') et maximale de la rémunération (rémunération de base, intéressement à court terme (STI) et intéressement à long terme (LTI)) pour un membre de l'Executive Committee :

Rémunération fixe	Principes
Rémunération de base	La rémunération de base est révisée une fois par an et est comparée à celles des autres sociétés du BEL 20 ainsi qu'à celles des grandes sociétés
	d'assurances européennes. L'objectif d'Ageas est de positionner la rémunération de base de l'Executive Committee dans une fourchette de 80 à 120 %
	de la médiane de la référence de marché choisie.
Autres avantages	Les membres de l'Executive Committee reçoivent des avantages conformes à la politique de rémunération d'Ageas, y compris les assurances soins de
	santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

1. Rémunération variable annuelle (STI)

Principes

L'intéressement à court terme (STI) cible ('on target') est fixé à 50 % de la rémunération de base avec un maximum égal à 100 % de la rémunération de base.

Le STI est soumis à une période d'échelonnement de trois ans. En d'autres termes, le STI relatif à la performance de l'année N est versé selon le calendrier suivant :

50 % durant l'année N + 1
25 % durant l'année N + 2
25 % durant l'année N + 3

Conformément à la Politique de Rémunération, les montants échelonnés dépendent de la réalisation d'une performance soutenue au cours de la période d'échelonnement et sont dès lors sujets à des ajustements à la hausse ou à la baisse.

Le plan d'intéressement à court terme comprend une clause de récupération.

Critères de performance

La performance annuelle de tous les membres de l'Executive Committee est évaluée sur des critères de performance d'entreprise et individuels. Pour le CRO, certains critères sont spécifiquement liés à la fonction Risque.

2. Rémunération variable pluriannuelle (LTI)

Principes

L'intéressement à long terme (LTI) cible ('on target') est fixé à 45 % de la rémunération de base pour tous les membres de l'Executive Committee avec un maximum égal à 90 % de la rémunération de base.

Performance/acquisition et période de détention

Les actions de performance sont acquises 3 ans et demi après leur octroi. Après leur acquisition, les actions devront être conservées pendant 1 an et demi (5 ans en tout à compter de la date d'octroi). Après cette période de blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions acquises dans certaines conditions conformes à la Politique de Rémunération.

Critères de performance

Une méthode en deux étapes est suivie pour calculer le nombre d'actions qui seront octroyées (première étape) et le nombre d'actions qui seront acquises à la fin de la période de performance qui dure 3 ans et demi (deuxième étape).

Première étape - Méthode d'octroi

Le nombre d'actions à octroyer dans le cadre de ce plan se base sur la note de l'activité d'Ageas ('Ageas Business Score'), qui dépend de l'atteinte des objectifs des KPI opérationnels (voir la section sur le STI juste au-dessus pour de plus amples détails) et est calculé comme suit :

		Octroi
Note de l'activité d'Ageas	% de l'objectif-cible	% de la rémunération de base
<3	0%	0%
3	50%	22,50%
4 ('on target')	100%	45%
5	150%	67,50%
6 ou 7	200%	90%

Deuxième étape - Méthode d'acquisition

L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du rendement total pour les actionnaires ('Total Shareholder Return', TSR) par rapport à un groupe de comparaison. Le plan d'acquisition des actions de performance est présenté dans le tableau ci-dessous. Le total des actions attribuées au moment de l'acquisition ne peut, en tout état de cause, excéder un nombre d'actions égal à 90 % de la rémunération de base divisée par le prix de l'action au moment de l'attribution initiale.

Centile du classement du TSR	Attribution en %
≥75%	200%
≥60%-<75%	150%
≥40%-<60%	100%
≥25%-<40%	50%
<25%	0%

Groupe de comparaison

Les sociétés suivantes, dont le modèle d'affaires est comparable et qui comptent des concurrents, constituent le groupe de comparaison pour l'octroi de 2020 :

AEGON NV	KBC GROEP NV
ALLIANZ SE-REG	MAPFRE SA
ASSICURAZIONI GENERALI	NATIONALE NEDERLANDEN
AVIVA PLC	PRUDENTIAL PLC
AXA SA	SAMPO OYJ-A SHS
BALOISE INSURANCE	SWISS LIFE HOLDING AG-REG
BNP PARIBAS	VIENNA INSURANCE GROUP AG
CNP ASSURANCES	ZURICH INSURANCE GROUP AG

Elément de rémunération	Principes
Eléments extraordinaires	Pour chaque membre de l'Executive Committee, une indemnité de départ de douze mois, pouvant être portée à dix-huit mois dans certaines
	circonstances, est prévue (y compris la clause de non-concurrence). Des informations plus détaillées sur les indemnités de départ offertes à l'Executive
	Committee se trouvent dans notre Politique de Rémunération accessible sur notre site web.
Cotisations de pension	Les membres de l'Executive Committee bénéficient d'un plan de retraite à contributions définies. La contribution au plan de retraite des membres de
	l'Executive Committee s'élève à 25 % de (la rémunération de base + la rémunération variable). Ce plan inclut également une couverture en cas de
	décès.

4.7.11.2 Conseil d'Administration

Conseil d'Administration d'ageas SA/NV

Aux termes de la politique, les Administrateurs non-exécutifs d'Ageas perçoivent une rémunération fixe et des jetons de présence, alors que les membres de comités ne perçoivent que des jetons de présence. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des rémunérations fixes et des jetons de présence perçus par le Conseil d'Administration d'Ageas depuis le 1er janvier 2018.

	Conseil d'Administration		Committee
	Président	Membre	Président	Membre
Rémunération fixe	€ 120.000	€ 60.000	N/A	N/A
Jetons de présence	€ 2.500	€ 2.000	€ 2.000	€ 1.500

Conformément à la Politique de Rémunération pour 2019, les Administrateurs non-exécutifs ne perçoivent ni de rémunération variable et/ou liée à des actions ni de droits à la pension.

fixe sous la forme d'actions d'Ageas. Ce principe sera appliqué à toute augmentation ultérieure de la rémunération du Conseil d'Administration.

Conformément au principe 7.6 du nouveau Code belge de gouvernance d'entreprise 2020, les membres non-exécutifs du Conseil d'Administration recevront un maximum de 20 % de leur rémunération La rémunération des Administrateurs exécutifs (c'est-à-dire les membres de l'Executive Committee) est uniquement liée à leur fonction de membres de l'Executive Committee.

Représentation d'ageas SA/NV dans les entités consolidées du Groupe Ageas

La rémunération des Administrateurs non-exécutifs représentant ageas SA/NV dans les entités consolidées du Groupe Ageas a été modifiée depuis le 1er janvier 2019 selon le tableau ci-dessous :

	Conseil d'Administration		Committee
	Président	Membre	Président	Membre
Rémunération fixe	€ 60.000	€ 45.000	N/A	N/A
Jetons de présence	€ 2.500	€ 2.000	€ 2.000	€ 1.500

États financiers consolidés 2020

État consolidé de la situation financière

(avant affectation du bénéfice)

		31 décembre	31 décembre
	Note	2020	2019
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	2.241	3.745
Placements financiers	10	63.710	64.002
Immeuble de placement	11	2.889	2.603
Prêts	12	13.398	11.072
Placements liés à des contrats en unités de compte		17.088	16.429
Investissements dans les entreprises associées	13	4.929	4.716
Réassurance et autres créances	14	1.961	1.860
Actifs d'impôts exigibles		49	83
Actifs d'impôts différés	22	98	106
Intérêts courus et autres actifs	15	1.885	1.911
Immobilisations corporelles	16	1.827	1.719
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	17	1.229	1.203
Actifs détenus en vue de la vente		114
Total des actifs		111.418	109.449
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	19.1	29.973	28.761
Passifs résultant des contrats de placement vie	19.2	31.629	32.243
Passifs liés à des contrats en unités de compte	19.3	17.090	16.438
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	19.4	7.404	7.598
Dettes subordonnées	20	2.758	3.117
Emprunts	21	3.920	2.956
Passifs d'impôts exigibles		89	50
Passifs d'impôts différés	22	1.105	1.119
RPN(I)	23	420	359
Intérêts courus et autres passifs	24	2.934	2.745
Provisions	25	322	582
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente
Total des passifs		97.644	95.968
Capitaux propres	18	11.555	11.221
Participations ne donnant pas le contrôle	26	2.219	2.260
Capitaux propres		13.774	13.481
Total des passifs et capitaux propres		111.418	109.449

Compte de résultat consolidé

	Note	2020	2019
Produits
- Primes brutes émises		8.435	9.383
- Variation des primes non acquises		(22)
- Primes acquises cédées		(411)	(362)
Primes nettes acquises	30	8.002	9.021
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	31	2.392	2.612
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)	23	(61)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	32	639	326
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	33	484	1.898
Part du résultat des entreprises associées	13	328	623
Commissions	34	385	365
Autres produits	35	201	254
Total des produits		12.370	15.099
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts		(6.966)	(8.440)
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs		151	146
Sinistres et prestations d'assurance, nets	36	(6.815)	(8.294)
Charges liées à des contrats en unités de compte		(610)	(1.977)
Charges financières	37	(139)	(129)
Variations des dépréciations	38	(172)	(56)
Variations des provisions	25	36	(5)
Commissions payées	39	(1.138)	(1.093)
Frais de personnel	40	(834)	(831)
Autres charges	41	(1.165)	(1.281)
Total des charges		(10.837)	(13.666)
Résultat avant impôts		1.533	1.433
Charges d'impôts sur le résultat	42	(233)	(255)
Résultat net de la période		1.300	1.178
Participations ne donnant pas le contrôle	26	159	199
Résultat net revenant aux actionnaires		1.141	979
Données par action (EUR)
Résultat de base par action	18	6,07	5,09
Résultat dilué par action	18	6,06	5,08

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

	Note	2020	2019

Primes brutes émises		8.435	9.383
Primes en comptabilité de dépôt (directement comptabilisées comme passifs)	30	1.057	1.162
Encaissement brut		9.492	10.545

État du résultat global consolidé (Comprehensive Income)

	Note		2020		2019
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :
Réévaluation du passif au titre des prestations définies Impôts		(71) 17		(84) 22
Réévaluation du passif au titre des prestations définies Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :	6	(54)	(54)	(62)	(62)
Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être :
Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance Impôts Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance	10	4 (1) 3		6 (1) 5
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente (1) Impôts Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente	10	81 (37) 44		663 (91) 572
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	13	144		859
Variation des différences de change		(356)		170
Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être :			(165)		1.606
Autres éléments du résultat global pour la période			(219)		1.544
Résultat net de la période			1.300		1.178
Total du résultat global consolidé pour la période			1.081		2.722
Résultat net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle		159 (34)	125	199 100	299
Total du résultat global pour la période, revenant aux actionnaires			956		2.423

(1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et s'entend nette d'écarts de change et de comptabilité « reflet ».

État consolidé des variations des capitaux propres

					Résultat net	Profits		Participations
				Écarts	revenant	et pertes		ne donnant	Total
	Capital	Primes	Autres	de	aux	non	Capitaux	pas	Capitaux
	souscrit	d'émission	réserves	conversion	actionnaires	réalisés	propres	le contrôle	propres
Solde au 1er janvier 2019	1.502	2.051	2.511	(75)	809	2.613	9.411	2.108	11.519
Résultat net de la période					979		979	199	1.178
Réévaluation d'investissements						1.319	1.319	117	1.436
Réévaluation IAS 19			(45)				(45)	(17)	(62)
Écarts de change				170			170		170
Total des variations des capitaux propres résultant
de transactions autres qu'avec les actionnaires			(45)	170	979	1.319	2.423	299	2.722
Transferts			809		(809)
Dividende			(416)				(416)	(149)	(565)
Augmentation de capital								2	2
Actions propres			(184)				(184)		(184)
Rémunération fondée sur des actions
Autres variations des capitaux propres (1)			(12)			(1)	(13)		(13)
Solde au 1er janvier 2020	1.502	2.051	2.663	95	979	3.931	11.221	2.260	13.481
dont montants en OCI cumulés en capitaux propres
relatifs aux actifs détenus en vue de la vente				3		7	10		10
Résultat net de la période					1.141		1.141	159	1.300
Réévaluation d'investissements						212	212	(21)	191
Réévaluation IAS 19			(42)				(42)	(12)	(54)
Écarts de change				(355)			(355)	(1)	(356)
Total des variations des capitaux propres résultant
de transactions autres qu'avec les actionnaires			(42)	(355)	1.141	212	956	125	1.081
Transferts			979		(979)
Dividende			(485)				(485)	(167)	(652)
Augmentation de capital								8	8
Actions propres			(131)				(131)		(131)
Rémunération fondée sur des actions			1				1		1
Autres variations des capitaux propres (1)			(7)				(7)	(7)	(14)
Solde au 31 décembre 2020	1.502	2.051	2.978	(260)	1.141	4.143	11.555	2.219	13.774
dont montants en OCI cumulés en capitaux propres
relatifs aux actifs détenus en vue de la vente				3		10	13		13

(1) Les autres variations des capitaux propres comprennent l'option de vente sur actions Interparking, une indemnité payée à BNP Paribas Fortis pour les actions Ageas liées aux titres CASHES et le paiement aux détenteurs de titres FRESH.

État consolidé des flux de trésorerie

	Note		2020		2019

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	9		3.745		2.925
Résultat avant impôts			1.533		1.433
Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts :
Réévaluation RPN(I)	23	61
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	32	(639)		(326)
Part du résultat des entreprises associées	13	(328)		(623)
Amortissements et accroissements	41	854		654
Dépréciations	38	172		56
Provisions	25	(36)		(8)
Charges des rémunérations fondées sur les actions	40	3		7
Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts			87		(240)
Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs)	10	(9)		(5)
Prêts	12	(2.331)		(1.242)
Réassurance et autres créances	14	(176)		50
Placements liés à des contrats en unités de compte		(659)		(920)
Produits de l'émission d'emprunts	21	1.053		383
Paiement d'emprunts	21	(90)		(182)
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement Passifs liés à des contrats en unités de compte	19.1 & 19.2 & 19.4 19.3	987 560		3.410 863
Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels		(2.248)		(2.996)
Dividende perçu des entreprises associées	13	169		155
Impôts payés sur le résultat		(205)		(243)
Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles			(2.949)		(727)
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles			(1.329)		466
Activités d'investissement au sein du groupe		2
Acquisition de placements	10	(5.955)		(7.515)
Produits des cessions et remboursements des placements	10	7.431		7.983
Acquisitions d'immeubles de placement	11	(557)		(102)
Produits des cessions d'immeubles de placement	11	328		314
Acquisitions d'immobilisations corporelles	16	(262)		(129)
Produits des cessions d'immobilisations corporelles	16	7
Acquisitions de filiales et d'entreprises associées
(y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées) Désinvestissements de filiales et d'entités associées	3	(440)		(353)
(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées)	3	175		127
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	17	(96)		(59)
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles	17	2		4
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement			635		270
Produits de l'émission de dettes subordonnées	20	498		1.311
Remboursement des dettes subordonnées	20	(507)		(484)
Acquisitions d'actions propres		(131)		(184)
Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère		(485)		(416)
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle		(167)		(149)
Remboursement de capital (y compris les intérêts minoritaires)		(12)
Flux de trésorerie provenant des activités de financement			(804)		78
Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie			(6)		6
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre	9		2.241		3.745
Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels
Intérêts perçus		1.909		1.943
Dividendes perçus sur placements	31	128		138
Intérêts payés		(132)		(108)

Informations générales

Covid-19

Depuis le début de l'année 2020, la pandémie de Covid-19 a entraîné des incertitudes supplémentaires dans l'environnement opérationnel d'Ageas.

L'impact sur les résultats est exposé dans la section A du présent Rapport Annuel, tout comme les impacts sur la société, nos employés et les initiatives philanthropiques.
L'impact sur notre taxonomie des risques est traité dans la section C, note 4.6.
L'incidence sur notre utilisation de certains jugements, estimations comptables et hypothèses est abordée dans la section C, note 2.3.
Les impacts sur les différentes rubriques du compte de résultat sont présentés dans la section A et dans diverses notes des sections C et D (voir notes 2.2.1, 14, 31, 36, 38, 41).

La société ageas SA/NV, de droit belge ayant son siège social Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles, en Belgique, est la société mère du groupe Ageas. Le Rapport Annuel inclut les États financiers consolidés du groupe Ageas et les comptes annuels d'ageas SA/NV.

L'action Ageas est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. Ageas participe à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Les actionnaires connus d'ageas SA/NV, sur la base des notifications officielles, au 31 décembre 2020 sont :

BlackRock, Inc 5,23 % ;
Ping An 5,17 % ;
Fosun 5,06 % ;
Schroders Plc 2,94 % ;
ageas SA/NV et ses filiales détiennent 3,90 % d'actions propres. Cette participation inclut les actions liées aux FRESH (voir note 18 'Capitaux propres revenant aux actionnaires' et 20 'Dettes subordonnées'), aux programmes d'actions restreintes et aux programmes de rachat d'actions (voir note 18 'Capitaux propres revenant aux actionnaires').

La structure juridique au 31 décembre 2020 se présente actuellement comme suit.

Les entités entièrement consolidées d'Ageas en Europe Continentale sont Millenniumbcp Ageas (51 %), Ocidental Seguros (100 %), Médis (100 %), Ageas Portugal Vida (100 %) et Ageas Portugal Seguros (100 %) au Portugal, et Ageas France (100 %) en France. La liste complète des entreprises dans le périmètre du groupe est publiée dans 'Group Public Disclosure QRTs' disponible sur le site web : https://www.ageas.com/investors/quarterly-results.

2 Résumé des principes comptables

Les états financiers consolidés d'Ageas pour 2020, y compris toutes les notes, sont établis conformément au référentiel IFRS ou International Financial Reporting Standards en vigueur au 1er janvier 2020, tel que publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adopté par l'Union européenne (UE) avec effet à cette date.

2.1 Référentiel comptable

Les principes comptables adoptés dans les états financiers consolidés d'Ageas pour 2020 sont identiques à ceux appliqués pour l'exercice comptable clos le 31 décembre 2019, à l'exception des modifications énumérées au paragraphe 2.2 ci-après.

Les états financiers consolidés d'Ageas sont préparés selon le principe de la continuité d'exploitation de l'entreprise ('going concern') et sont présentés en euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère d'Ageas. Tous les montants ont été arrondis au million le plus proche, sauf indication contraire.

Les actifs et les passifs comptabilisés dans l'état de la situation financière d'Ageas ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie, réassurance et autres créances, intérêts courus et autres actifs, passifs résultant des contrats d'assurance non-vie, intérêts courus et autres passifs et actifs et passifs d'impôts exigibles.

Les principales normes IFRS appliquées dans le cadre de l'évaluation des actifs et des passifs sont :

IAS 1 Présentation des états financiers ;
IAS 16 Immobilisations corporelles ;
IAS 19 Avantages du personnel ;
IAS 23 Coûts d'emprunt (prêts) ;
IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises ;
IAS 32 Instruments financiers présentation ;
IAS 36 Dépréciation d'actifs ;
IAS 38 Immobilisations incorporelles ;
IAS 39 Instruments financiers comptabilisation et évaluation ;
IAS 40 Immeubles de placement ;
IFRS 3 Regroupements d'entreprises ;
IFRS 4 Contrats d'assurance ;
IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir ;
IFRS 8 Secteurs opérationnels ;
IFRS 10 États financiers consolidés ;
IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
IFRS 13 Évaluation de la juste valeur ;
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients et
IFRS 16 Contrats de location.

2.2 Modification des principes comptables

2.2.1 Modifications apportées aux normes IFRS au cours de l'exercice comptable

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les amendements apportés aux normes et interprétations IFRS ci-dessous sont entrés en vigueur pour l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2020. Toutes les modifications ont été approuvées par l'UE.

Réforme des taux d'intérêt de référence – phase 1 (Modifications d'IFRS 9, d'IAS 39 et d'IFRS 7)

L'IASB a publié en septembre 2019 des modifications aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 intitulés « Réforme des taux d'intérêt de référence » (phase 1). Ces modifications ont été approuvées par l'UE en janvier 2020 et s'appliquent aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2020.

Les modifications aux normes IAS 39 et IFRS 7 prévoient des exceptions temporaires (et obligatoires) à l'application de certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture. Elles permettent l'entité de continuer toutes dispositions relatives à la comptabilité de couverture aux relations de couverture directement touchées par la réforme des taux d'intérêt de référence pendant la période d'incertitude provoquée par la réforme.

La valeur nominale des instruments de couverture utilisés dans les relations de couverture directement touchées par la réforme s'élève à EUR 834 millions au 31 décembre 2020. La majorité de ces relations de couverture sont exposées à l'EURIBOR. Comme les exceptions temporaires permettent à Ageas de continuer la comptabilité de couverture, les modifications n'ont pas impacté l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ni l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global d'Ageas de la période.

La valeur principale des dettes subordonnées d'Ageas lié à un taux flottant de l'EURIBOR s'élève à EUR 442,8 millions au 31 décembre 2020. Ageas ne s'attend pas que, pour ces dettes subordonnées, une modification du taux d'intérêt de référence résultera dans un gain ou une perte importante suite à la modification.

Les développements liés à la réforme des taux d'intérêts de référence sont attentivement suivis au sein d'Ageas. En juillet 2019, l'autorité des services et marchés financiers (FSMA) a donné l'autorisation comme administrateur du taux d'intérêt de référence EURIBOR à l'European Money Markets Institute (EMMI), de sorte que le taux d'intérêt de référence EURIBOR puisse être utilisé après le 1er janvier 2020. En vue de ceci, Ageas estime que le taux d'intérêt de référence EURIBOR continuera à s'appliquer dans un futur proche.

Modifications d'IFRS 3 Définition d'une entreprise

Suite aux conclusions de l'examen de suivi de la norme IFRS 3 (PIR), l'IASB a publié en octobre 2018 les modifications à la norme IFRS 3 intitulés « Définition d'une entreprise ». Ces modifications ont été approuvées par l'UE en avril 2020 et s'appliquent aux regroupements d'entreprises pour lesquels la date d'acquisition se situe à l'ouverture ou après l'ouverture du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2020 et aux acquisitions d'actifs qui ont lieu à l'ouverture ou après l'ouverture de cet exercice.

La définition modifiée d'un regroupement d'entreprises a pour objectif de faciliter une entité à déterminer si une transaction ou un autre événement constitue un regroupement d'entreprises ou une acquisition d'actifs. Pour être considéré comme une entreprise, un ensemble intégré d'activités et d'actifs doit comporter au moins une entrée et un processus substantiel qui, ensemble, contribuent de manière importante à la capacité de créer des sorties. Même si une entreprise a généralement des sorties, un ensemble intégré d'activités et d'actifs n'a pas besoin d'en avoir pour répondre à la définition d'une entreprise. De plus, une entreprise n'inclut pas nécessairement toutes les entrées et processus appliquées à ces entrées.

Ageas a appliqué la définition (modifiée) de la définition d'une entreprise pour les transactions et événements qui ont eu lieu après le 1er janvier 2020 afin de conclure si la transaction ou l'événement constitue un regroupement d'entreprises ou une acquisition d'actifs.

Modifications d'IFRS 16 Allégements de loyer liés à la Covid-19

En conséquence directe de la pandémie Covid-19, plusieurs bailleurs ont décidé d'octroyer des allégements de loyer aux preneurs. Ces allégements de loyer prennent la forme d'une suspension ou d'une réduction de paiement pour une certaine période, éventuellement suivie par une augmentation des loyers dans le futur.

L'IASB a publié en mai 2020 des modifications à la norme IFRS 16 intitulés « Allégements de loyer liés à la Covid-19 ». Ces modifications ont été approuvées par l'UE en octobre 2020.

Les modifications dispensent le preneur d'apprécier si un allégement de loyer en conséquence directe de la pandémie Covid-19 constitue ou non une modification de contrat de location. En tant que preneur, Ageas n'a pas reçu d'allégements de loyer en conséquence directe de la pandémie Covid-19, qui constitueraient une modification de contrat de location. Par conséquent, Ageas n'est pas impacté par ces modifications à la norme IFRS 16.

Autres modifications des normes IFRS

Les autres modifications apportées aux normes et interprétations IFRS et amendements aux normes et interprétations IFRS entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2020, n'ont pas eu d'impact significatif sur l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ni sur l'état consolidé du résultat global d'Ageas de la même période. Ces modifications sont les suivantes :

Modifications d'IAS 1 et d'IAS 8 « Définition du terme significatif » ; et
Modification des références au cadre conceptuel de l'information financière.

2.2.2 Changements attendus aux normes IFRS

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les amendements aux normes et interprétations IFRS ci-dessous entreront en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2021.

Modifications d'IFRS 4 : « Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 »

L'IASB a publié la norme IFRS 9 « Instruments financiers » en juillet 2014 et l'UE a approuvé la norme IFRS 9 en novembre 2016. Bien que la norme IFRS 9 s'applique aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2018, Ageas a continué d'appliquer la norme IAS 39 « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation ». Les paragraphes ci-dessous expliquent les raisons de cette dérogation.

En septembre 2016, l'IASB a publié des modifications à la norme IFRS 4 « Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance » afin de relever les défis liés à la mise en œuvre de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avant la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 17 « Contrats d'assurance ». Entre-temps, l'IASB a différé la date d'application initiale de la norme IFRS 17 jusqu'au 1er janvier 2023. Ensemble avec la publication des modifications à la norme IFRS 17 en juin 2020, l'IASB a également publié des modifications à la norme IFRS 4 « Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 », de sorte que les entreprises d'assurance puissent appliquer les normes IFRS 9 et IFRS 17 en même temps. Les modifications à la norme IFRS 4 ont été approuvées par l'UE en décembre 2020.

Les modifications à la norme IFRS 4 prévoient deux options pour limiter l'effet des dates d'entrée en vigueur différentes des normes IFRS 9 et IFRS 17. Ces options sont l'approche par superposition et l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9.

L'exemption temporaire de l'application de la norme IFRS 9 est une exemption facultative à l'application de la norme IFRS 9 au plus tard pour les exercices comptables commençant le ou après le 1er janvier 2023 pour les entités dont les activités sont principalement liées à l'émission de contrats dans le cadre de la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance ». Ageas a effectué une analyse de prédominance à la date de référence du 31 décembre 2015 et en a conclu qu'il répondait aux critères d'éligibilité pour l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9. Cela signifie que :

la valeur comptable des passifs d'Ageas résultant de contrats dans le cadre de la norme IFRS 4 est significative par rapport à la valeur comptable totale de tous les passifs d'Ageas ; et que
le pourcentage de la valeur comptable totale des passifs d'Ageas liés à l'assurance par rapport à la valeur comptable totale de tous les passifs d'Ageas est supérieur à 90 %.

Cette analyse n'a depuis lors plus fait l'objet d'aucune réévaluation, car aucun changement substantiel des activités d'Ageas qui requerrait une telle réévaluation n'a eu lieu.

Ageas étant éligible pour l'exemption temporaire à l'application de la norme IFRS 9, a décidé de ne pas appliquer la norme. Parallèlement, un projet de mise en œuvre combinée des normes IFRS 9 et IFRS 17 est en cours.

Ageas ayant décidé de recourir à l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 publie les informations suivantes en ce qui concerne la juste valeur et l'exposition au risque de crédit, afin de faciliter la comparaison entre les états financiers consolidés d'Ageas et ceux de sociétés appliquant la norme IFRS 9.

					Montant du changement
		Juste valeur au 31 décembre 2020		Juste valeur au 31 décembre 2019	de la juste valeur en 2020
Juste valeur des actifs financiers	Répond	Ne répond pas	Répond	Ne répond pas	Répond	Ne répond pas
(en millions d'euros)	au test SPPI	au test SPPI	au test SPPI	au test SPPI	au test SPPI	au test SPPI

Trésorerie et équivalents de trésorerie	2.177	64	3.743	2	(1.566)	62
Titres de créance, y compris les titres structurés	61.038	167	61.350	180	(312)	(13)
Actions et autres placements		4.875		4.649		226
Dérivés détenus à des fins de transactions		16		10		6
Dérivés détenus à des fins de couverture		3				3
Prêts	14.338	597	11.537	601	2.801	(4)
Placements liés à des contrats en unités de compte		17.088		16.429		659
Autres créances	858		659		199

		La correction de valeur pour pertes est mesurée
		à un montant égal à la durée de vie des pertes de crédit attendues ('expected credit loss', ECL)
		Risque de	Avec réduction de	Créances
Valeur comptable brute		crédit fortement	valeur à la date de clôture	commerciales et	Actifs financiers
en application de la norme IAS 39	à un montant égal	augmenté depuis	(mais pas dépréciés	autres créances	dépréciés dès
pour les actifs financiers qui répondent	aux ECL sur les	la comptabilisation initiale, mais	dès leur acquisition	évaluées selon	leur acquisition
au test SPPI au 31 décembre 2020	12 mois à venir	sans réduction de valeur	ou leur création)	IFRS 9 §5.5.15	ou leur création

AAA	5.722
AA	34.102
A	12.615
BBB	15.195
Total des investissements	67.634
Inférieur au niveau d'investissement	570	123	30
Non noté	4.985	6	20	916	47
Total	73.190	129	50	916	47

		La correction de valeur pour pertes est mesurée
		à un montant égal à la durée de vie des pertes de crédit attendues ('expected credit loss', ECL)
		Risque de	Avec réduction de	Créances
Valeur comptable brute		crédit fortement	valeur à la date de clôture	commerciales et	Actifs financiers
en application de la norme IAS 39	à un montant égal	augmenté depuis	(mais pas dépréciés	autres créances	dépréciés dès
pour les actifs financiers qui répondent	aux ECL sur les	la comptabilisation initiale, mais	dès leur acquisition	évaluées selon	leur acquisition
au test SPPI au 31 décembre 2019	12 mois à venir	sans réduction de valeur	ou leur création)	IFRS 9 §5.5.15	ou leur création

AAA	6.147
AA	33.963
A	14.592
BBB	14.912
Total des investissements	69.614
Inférieur au niveau d'investissement	435	32	26
Non noté	4.413	11	27	601	43
Total	74.462	43	53	601	43

Valeur comptable brute selon la norme lAS 39 et juste valeur des actifs financiers répondant au test SPPI et n'ayant pas un faible risque de crédit au 31 décembre 2020

Valeur comptable brute en application de la norme IAS 39 1.706 Juste valeur 1.676 Différence 30

La norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et coentreprises » requiert d'une entité qu'elle adopte des principes comptables uniformes lors de l'usage de la mise en équivalence. Ageas a temporairement dérogé à cette règle pour son entreprise associée Maybank Ageas Holdings Berhad. Celle-ci applique la norme IFRS 9 depuis 2018, alors qu'Ageas a recours à l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 sur les mêmes exercices comptables. Cette dérogation à des principes comptables uniformes est autorisée par le paragraphe 39I des modifications d'IFRS 4 « l'Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance ». Les états financiers de Maybank Ageas Holdings Berhad sont disponibles sur la page : (https://www.etiqa.com.my/v2/about-us/financial-report).

IFRS 17 Contrats d'assurance

L'IASB a publié la norme IFRS 17 « Contrats d'assurance » en mai 2017 et a publié les modifications à la norme en juin 2020. La norme IFRS 17 s'applique aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2023.

La norme IFRS 17 est une nouvelle norme comptable, couvrant la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les groupes de contrats d'assurance, qu'ils soient nouveaux ou en cours. Une fois en vigueur, dès le 1er janvier 2023, la norme IFRS 17 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance » actuelle qui avait été publiée en 2005. L'IASB s'attend à ce que la norme IFRS 17 aboutisse à une comptabilisation plus cohérente des contrats d'assurance par rapport à la norme IFRS 4, qui repose dans une large mesure sur le prolongement de principes comptables locaux antérieurs.

La norme IFRS 17 instaure un modèle de comptabilité à la valeur actuelle pour les contrats d'assurance. Les principales caractéristiques du nouveau modèle comptable pour les contrats d'assurance dans le cadre de la norme IFRS 17 sont les suivantes :

Evaluation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs d'exécution en intégrant un ajustement explicite au titre du risque non-financier, réévaluée à la fin de chaque exercice ;
Une marge sur services contractuels ('Contractual Service Margin', CSM) reflétant le profit non acquis que l'entité comptabilisera dans l'état du résultat à mesure qu'elle fournira les services d'assurance (soit la période de couverture) ;
Certaines variations des flux de trésorerie d'exécution entraînent un ajustement de la marge sur services contractuels et sont donc reconnues dans le l'état du résultat sur la durée résiduelle des prestations de services ;
L'effet des variations des taux d'actualisations sera reconnu soit dans l'état du résultat, soit dans les autres éléments du résultat global, selon le choix des principes comptables de l'entité ;
L'évaluation d'un groupe de contrats d'assurance peut être simplifiée en utilisant la méthode de répartition des primes (PAA) pour des groupes de contrats d'assurance répondant à certaines conditions, telles qu'une période de couverture d'un an ou moins ;
Pour les contrats d'assurance avec participation directe aux bénéfices, le modèle d'évaluation général est modifié, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de ces contrats d'assurance, telles que la détermination des honoraires variables (VFA) ;
La présentation dans l'état du résultat des produits des activités d'assurance et des charges afférentes aux activités d'assurance est basée sur le concept des services d'assurance rendus au cours de l'exercice comptable ;
Les montants garantis, que les titulaires de polices recevront toujours, indépendamment de la survenance ou non d'un événement assuré (composants d'investissement non distincts) sont reconnus directement dans l'état de la situation financière et non dans l'état du résultat ;
Une transparence accrue quant à la rentabilité des contrats d'assurance : les produits d'activités sont présentés séparément des produits et charges financières d'assurance ; et
Des informations étendues à fournir dans les états financiers consolidés sur les montants comptabilisés au titre de contrats d'assurance ainsi que sur la nature et l'étendue des risques découlant de ces contrats.

La norme IFRS 17 n'a pas encore été approuvée par l'UE. Dans le cadre de cette approbation, l'UE a demandé à l'EFRAG de préparer un avis d'homologation concernant la norme IFRS 17. Actuellement, l'EFRAG travaille sur son conseil.

Conformément à la décision de l'IASB d'aligner les dates d'entrée en vigueur des normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 17 « Contrats d'assurance », un projet de mise en œuvre commun des deux normes est en cours au sein d'Ageas. L'application des normes IFRS 9 et IFRS 17 entraînera un changement majeur des principes comptables et de la présentation des états financiers consolidés d'Ageas et aura une incidence sur le capitaux propres, le résultat net et d'autres éléments du résultat global d'Ageas de la période. Compte tenu de la publication récente des modifications à la norme IFRS 17, Ageas n'est pas encore en mesure de donner des informations sur l'impact des deux nouvelles normes.

Réforme des taux d'intérêt de référence – phase 2 (Modifications d'IFRS 9, d'IAS 39, d'IFRS 7, d'IFRS 4 et d'IFRS 16)

En août 2020, l'IASB a publié des modifications aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 intitulés « Réforme des taux d'intérêt de référence » (phase 2). Ces modifications ont été approuvées par l'UE en janvier 2021 et s'appliquent aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2021.

Les modifications traitent la comptabilisation des instruments financiers impactée par la réforme des taux d'intérêt de référence, après modification du taux d'intérêt de référence. Les développements liés à la réforme des taux d'intérêts de référence sont attentivement suivis au sein d'Ageas.

Autres modifications des normes IFRS

Les autres modifications à venir dans les normes et interprétations IFRS ainsi que des amendements aux normes et interprétations IFRS, qui entreront en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2021, ne devraient pas avoir d'impact significatif sur l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ni sur l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global d'Ageas. Ces modifications sont les suivantes :

Modifications d'IAS 1 « Classement des passifs en tant que passifs courant ou non courant » ;
Modifications d'IAS 16 « Immobilisations corporelles produit antérieur à l'utilisation prévue » ;
Modifications d'IAS 37 « Contrats déficitaires coût d'exécution du contrat » ;
Modifications d'IFRS 3 « Références au cadre conceptuel de l'information financière » ; et
Améliorations annuelles des normes IFRS (cycle 2018-2020).

2.3 Estimations comptables

La préparation des états financiers consolidés d'Ageas requiert l'utilisation de certains jugements, estimations et hypothèses qui affectent les montants reconnus pour l'actif, le passif, les produits et les charges au cours de l'exercice comptable. Chaque estimation recèle par nature un risque significatif de générer un ajustement important (positif ou négatif) des valeurs comptables des actifs et passifs au cours de l'exercice comptable suivant.

Les prévisions incertaines à court, moyen et long terme liées à la pandémie Covid-19 ont résulté dans une incertitude accrue des jugements, estimations et hypothèses utilisées. Ainsi, les montants reconnus peuvent différer des estimations et hypothèses antérieures. Les estimations et hypothèses utilisées ont été réévaluées suite à la pandémie Covid-19, en particulier en ce qui concerne la juste valeur de l'actif et du passif financier (non cotés) évalué en utilisant des méthodes de valorisation (niveau 2 ou 3), les informations à fournir sur la juste valeur des immeubles de placement et immobilisations corporelles, les actifs d'impôts différés, les obligations liées aux contrats d'assurance, les relations de couverture, l'évaluation de la valeur recouvrable sur les actifs financiers, les entreprises associées et le goodwill.

Le tableau ci-dessous reprend les incertitudes liées aux estimations et hypothèses clés :

Actifs

Instruments financiers

Juste valeur Niveau 2 :
- ‐ Le modèle d'évaluation
- ‐ Les marchés inactifs
Juste valeur Niveau 3 :
- ‐ Le modèle d'évaluation
- ‐ L'utilisation de données non observables
- ‐ Les marchés inactifs

Immeubles de placement :

La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle

Prêts :

Le modèle d'évaluation
L'utilisation de différents paramètres tels que le spread de crédit, l'échéance et les taux d'intérêt

Entreprises associées :

Les incertitudes déterminées par la composition des investissements, les activités opérationnelles et les évolutions du marché

Test de dépréciation du goodwill :

Le modèle d'évaluation utilisé
Les variables financières et économiques
Le taux d'actualisation utilisé
La prime de risque inhérente à l'entité

Autres immobilisations incorporelles :

risques de ses activités d'assurance.

La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle

Actifs d'impôts différés :

Les interprétations de réglementations fiscales
Le montant et le timing des revenus taxables futurs

Passifs

Passifs résultant de contrats d'assurance

Vie :
- ‐ Les hypothèses actuarielles utilisées
- ‐ La courbe de rendement attendu utilisée dans le test de suffisance du passif ('Liability Adequacy Test', LAT)
- ‐ Le profil de réinvestissement du portefeuille de placements, le spread de risque de crédit et l'échéance, lors de la détermination de l'ajustement LAT en comptabilité « reflet »
Non-vie :
- ‐ Le coût final attendu des sinistres déclarés à la fin de l'exercice comptable
- ‐ Le coût final attendu des sinistres survenus, mais non encore déclarés à la fin de l'exercice comptable
- ‐ Les charges pour ajustement des sinistres

Obligations en matière de pension :

Les hypothèses actuarielles utilisées
Le taux d'actualisation utilisé
L'inflation et les évolutions des salaires

Provisions :

Les notes à ces états financiers consolidés offrent une description détaillée de l'application de ces estimations et hypothèses ainsi que leur effet sur les chiffres présentés. La Note 4 'Gestion des risques' des présents états financiers consolidés décrit la manière dont Ageas atténue les différents

La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements passés
Le calcul du montant correspondant à la meilleure estimation

Passifs d'impôts différés :

Les interprétations de réglementations fiscales
Le montant et le timing des revenus taxables futurs

2.4 Événements postérieurs à date de la situation financière

Les événements postérieurs à la période de reporting à la date de l'état de la situation financière font référence à des événements, favorables ou non, qui se produisent entre la fin de la période de reporting la date de l'état de la situation financière et la date où à laquelle le Conseil d'Administration d'Ageas autorise la publication des états financiers consolidés d'Ageas.

On distingue deux types d'événements :

les événements qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la fin de la période de référence et qui entraînent un ajustement des montants comptabilisés dans les états financiers consolidés d'Ageas ; et
les événements indiquant des circonstances survenues postérieurement à la date de l'état de la situation financière et, qui ne conduisent pas à un ajustement des montants comptabilisés dans les états financiers consolidés d'Ageas. La nature de l'événement et une estimation de son impact financier, ou une déclaration qu'une telle estimation est impossible, doivent être fournis.

Un aperçu des événements postérieurs à la date de la situation financière se trouve à la Note 44 'Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière' de ces états financiers consolidés d'Ageas.

2.5 Information sur les secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels inclus dans le reporting d'Ageas correspondent principalement à une segmentation géographique. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.

Les secteurs opérationnels d'Ageas sont :

Belgique ;
Royaume-Uni ;
Europe Continentale ;
Asie ;
Réassurance ; et
Compte Général.

Les activités au sein du groupe qui ne relèvent pas de l'assurance et les écarts d'éliminations sont comptabilisés séparément des activités spécifiquement d'assurance. Ces activités hors assurance sont présentées dans le secteur opérationnel Compte Général qui comprend des éléments comme le financement du groupe ou d'autres activités de holding. Le secteur opérationnel Compte Général inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés aux CASHES/RPN(I).

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à de tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

2.6 Principes de consolidation

Les états financiers consolidés d'Ageas comprennent les états financiers d'ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.

Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par la méthode d'acquisition, à condition que l'ensemble intégré d'activités et d'actifs acquis répondent à la définition d'une entreprise et que le pouvoir soit transféré à Ageas. Pour être considéré comme une entreprise, l'ensemble intégré d'activités et d'actifs acquis doit comporter au moins une entrée et un processus substantiel qui, ensemble, contribuent de manière importante à la capacité de créer des sorties. Le processus (ou groupe de processus) acquis est considéré comme essentiel s'il est crucial pour la capacité de continuer à produire des extrants ou il contribue de manière importante à la capacité de continuer à produire des extrants.

Le coût d'une acquisition est la somme de la contrepartie transférée, mesurée à sa juste valeur à la date d'acquisition, et le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise. Pour chaque regroupement d'entreprises, Ageas a la possibilité d'évaluer les participations ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation non contrôlante dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.

Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise est réévaluée par rapport à la juste valeur à la date d'acquisition. Le gain ou la perte résultante est reconnu dans le compte de résultat.

Filiales

Les filiales désignent les entités où Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles pour obtenir des avantages de ces activités (« contrôle »). Pour évaluer le contrôle d'Ageas sur une autre entité, l'existence et l'impact des droits de vote potentiels, substantiels par nature, effectivement exerçables ou effectivement convertibles, sont pris en compte.

Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas. Inversément, elles ne sont plus consolidées dès que ce contrôle cesse.

Les filiales acquises dans le seul but d'être revendues sont comptabilisées comme actifs non courants disponibles à la vente.

Les transactions intra-groupe, les soldes et les gains ou pertes sur les opérations entre les sociétés Ageas sont éliminés.

Les gains ou pertes sur la vente d'une portion des intérêts de propriété dans une filiale sont comptabilisés de la façon suivante :

En cas d'absence de perte de contrôle, la transaction est comptabilisée comme une transaction sur capitaux propres (transaction avec les propriétaires en tant que propriétaire) ; ou
En cas de perte de contrôle, la transaction est comptabilisée dans le compte de résultat, calculée sur la participation totale. Tout intérêt conservé dans l'ancienne filiale est mesuré à la juste valeur au moment de la perte de contrôle. Toutefois, si la perte de contrôle conduit à une contribution non monétaire d'une filiale à une entreprise associée ou une coentreprise, le gain ou la perte est comptabilisé seulement à hauteur de la portion des intérêts de propriété qui ont été transférés aux autres investisseurs, ce qui conduit à une comptabilisation d'un gain partiel.

Entreprises associées

Les participations dans des entreprises associées sont des investissements sur lesquels Ageas a une influence notable, c'est-àdire qu'elle participe aux décisions des politiques opérationnelles et financières, mais n'en exerce pas le contrôle.

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Lors de sa comptabilisation initiale, l'investissement est comptabilisé au coût, frais de transaction inclus. Lors d'évaluations ultérieures, la quote-part dans le résultat net de l'exercice est comptabilisée dans le compte de résultat comme « quote-part dans les résultats d'entreprises associées ». La quotepart d'Ageas dans les mouvements directs dans les capitaux propres après acquisition de l'entreprise associée est comptabilisée dans les autres éléments du résultat étendu. Les distributions reçues des entreprises associées réduisent la valeur comptable de l'investissement.

Les intérêts dans des co-entreprises, au titre desquels un contrôle conjoint d'un accord donne à Ageas des droits sur les actifs nets de l'accord conjoint, sont comptabilisés comme des investissements dans des entreprises associées.

Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence sont éliminées au prorata de la part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées sauf si la transaction indique une dépréciation de l'actif cédé. Les pertes de valeur sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation se réduise à zéro. Les pertes de valeur supplémentaires ne sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée.

Pour les intérêts à long terme (comme les prêts inter-sociétés) dans une entreprise associée ou une co-entreprise qui font partie de l'investissement net dans l'entreprise associée ou la co-entreprise, mais pour lesquels la méthode de mise en équivalence ne s'applique pas, la norme IAS 39 s'applique.

Cession de filiales, de lignes d'activité et d'actifs non courants

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est classé comme détenu en vue de la vente s'il est disponible immédiatement dans son état actuel et que sa vente est hautement probable. Une vente est hautement probable lorsque :

Il y a un clair engagement de la direction ;
Il y a un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan ;
L'actif est activement commercialisé en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle ;
La conclusion de la vente est attendue dans les douze mois à compter de la date de sa classification ; et
Les mesures nécessaires pour finaliser le plan indiquent qu'il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré.

La probabilité de l'obtention de l'approbation des actionnaires doit être prise en compte pour évaluer si la vente est hautement probable. Si l'approbation par les régulateurs est nécessaire, une vente n'est considérée comme hautement probable qu'après obtention de cette approbation.

Les actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont :

évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente (sauf les actifs exemptés de l'application de cette règle comme les droits contractuels selon des contrats d'assurance tels que définis dans IFRS 4 Contrats d'assurance, certains actifs financiers, des actifs d'impôts différés et des actifs générés par des plans de retraite) ;
les actifs courants et tous les passifs sont évalués selon les IFRS applicables ;
ne sont ni dépréciés, ni amortis ; et
présentés séparément dans l'état de la situation financière (actifs et passifs ne sont pas compensés).

La date de cession d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé est la date à laquelle le contrôle est transmis. Le compte de résultat consolidé comprend les résultats d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé jusqu'à la date de la cession. Le profit ou la perte résultant de la cession est la différence entre a) le produit de la vente et b) la valeur comptable des actifs nets majorée de tout goodwill attribuable et des montants accumulés dans l'état du résultat global (OCI) (par exemple, des ajustements de change et des réserves disponibles à la vente).

Une activité abandonnée désigne une partie d'Ageas qui a été cédée ou classée comme détenue pour la vente et qui :

représente une ligne d'activité principale distincte ou une région géographique ;
fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité principale et distincte ou d'une région géographique ; ou
est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Les résultats sur les activités abandonnées sont repris distinctement au compte de résultat.

2.7 Opérations en devises étrangères et soldes

Les opérations en devises étrangères des entités individuelles d'Ageas sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

Pour les postes monétaires, les soldes en devises sont convertis à la fin de l'exercice aux taux de change en vigueur à ce moment. Les écarts de conversion découlant des actifs monétaires classifiés comme disponibles à la vente sont comptabilisés dans le compte de résultat pour les écarts de conversion résultant de changements du coût amorti. D'autres gains et pertes de juste valeur sur ces instruments sont comptabilisés dans les Autres éléments du résultat étendu.

Les postes non monétaires mesurés au coût historique sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les postes non monétaires mesurés à leur juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur au moment où cette juste valeur a été établie. Les gains et pertes découlant des écarts de change sont inscrits au compte de résultat sous la rubrique changement des différences de change sauf s'ils se rapportent aux postes non monétaires dont la juste valeur est enregistrée comme élément des capitaux propres.

Transactions en devises étrangères

Lors de la consolidation des entités dont la devise de référence n'est pas l'euro, l'état de la situation financière de ces entités est converti au taux de change en vigueur à la date de l'état de la situation financière. Le compte de résultat et l'état des flux de trésorerie de ces entités sont convertis aux taux de change journaliers moyens pour l'exercice en cours (ou exceptionnellement au taux de change en vigueur à la date de transaction si les taux de change varient considérablement).

Les écarts de change issus de la conversion sont comptabilisés dans les capitaux propres. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces écarts de change sont comptabilisés au compte de résultat à titre de plusvalue ou de moins-value sur la vente.

Les écarts de change qui apparaissent sur des postes monétaires, des emprunts et d'autres instruments en devises désignés comme couverture ou comme un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres, jusqu'à la cession de l'investissement net, sauf en cas d'inefficacité de la couverture qui est immédiatement comptabilisée au compte de résultat.

Les ajustements de goodwill et de juste valeur générés par l'acquisition d'une entité étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité étrangère et sont convertis au taux de change de clôture à la date de l'état de la situation financière. Les écarts résultants sont enregistrés dans les capitaux propres jusqu'au moment de la cession de l'entité étrangère, où intervient un recyclage vers le compte de résultat.

Le tableau ci-dessous présente les cours des principales devises pour Ageas.

		Taux en		Taux
		fin d'exercice		Moyens
1 EUR =	31 décembre 2020	31 décembre 2019	2020	2019

Livre sterling	0,90	0,85	0,89	0,88
Dollar américain	1,23	1,12	1,14	1,12
Dollar Hong Kong	9,51	8,75	8,86	8,77
Livre turque	9,11	6,68	8,05	6,36
Yuan Renminbi chinois	8,02	7,82	7,87	7,74
Roupie indienne	89,66	80,19	84,64	78,83
Ringgit malaisien	4,93	4,60	4,80	4,64
Peso philippin	59,13	56,90	56,62	57,98
Baht thaïlandais	36,73	33,41	35,71	34,76
Dong vietnamien	28.108	25.977	26.450	28.384

2.8 Bases d'évaluation utilisées pour la préparation des états financiers

La classification et l'évaluation des actifs et des passifs sont effectuées en fonction des transactions sous-jacentes.

2.8.1 Actifs financiers

Un instrument financier est tout contrat qui fait naître un actif financier d'une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres d'une autre entité.

Ageas classifie et mesure les actifs et les passifs financiers en fonction des transactions sous-jacentes.

Classification des actifs financiers

Le management détermine le classement approprié des instruments financiers au moment de leur achat.

Détenus jusqu'à l'échéance : les obligations assorties d'une échéance fixe que le management a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à l'échéance ;
Prêts et créances : les obligations avec paiements fixes ou déterminables n'ayant pas de cours cotés sur un marché actif et qui lors de leur comptabilisation initiale ne sont pas désignées comme détenues à des fins de transaction ou comme disponibles à la vente ;
Disponibles à la vente : les titres à détenir pour une période indéfinie, susceptibles d'être vendus pour répondre à des besoins de liquidité ou à des variations de taux d'intérêt, de taux de change ou de cours d'actions ;
Actifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat :
- ‐ Détenus à des fins de transaction : les titres qui sont achetés dans le but de générer des profits à court terme ;
- ‐ Des titres financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Evaluation des actifs financiers

Les investissements détenus jusqu'à l'échéance sont mesurés au coût amorti sous déduction de toute provision pour dépréciation. Tout écart de juste valeur par rapport au montant comptabilisé initialement, lié à des frais de transaction, des primes ou des décotes initiales, est amorti sur la durée de vie de l'instrument en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Si un actif détenu jusqu'à l'échéance doit faire l'objet d'une dépréciation, la provision pour dépréciation est comptabilisée en compte de résultat.

Les prêts et créances sont mesurés au coût amorti sous déduction de toute provision pour dépréciation. Lors de la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont mesurés à la juste valeur y compris les frais de transaction et les primes et décotes initiales. Le coût amorti est calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), en prenant en compte toute décote ou prime à l'acquisition et les commissions ou frais qui font intégralement partie du taux d'intérêt effectif. L'amortissement du TIE est comptabilisé dans le compte de résultat. Les gains et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les placements sont décomptabilisés ou dépréciés.

Pour les instruments à taux flottant, les flux de trésorerie sont périodiquement réestimés afin de refléter les mouvements des taux d'intérêt du marché. Si un instrument à taux flottant a été comptabilisé initialement à un montant (quasi) égal au montant remboursable en principal, la réévaluation n'a pas d'incidence significative sur la valeur comptable de l'instrument et il n'y a pas d'ajustement des intérêts reçus, en comptabilité d'engagement. En revanche, si un instrument à taux flottant est acquis avec une prime ou une décote significative, cette prime ou décote est amortie sur la durée de vie attendue de l'instrument et incluse dans le calcul du TIE. La valeur comptable sera recalculée pour chaque période en établissant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d'intérêt effectif à ce momentlà. Tout ajustement est comptabilisé en compte de résultat.

Les investissements détenus à des fins de transaction, les instruments dérivés et les actifs désignés comme détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Les résultats (réalisés et latents) sont inclus dans les « Résultats des ventes et réévaluations ». Les intérêts perçus (payés) sur les actifs (passifs) détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme produits (charges) d'intérêts. Les dividendes perçus sont inclus dans « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement ».

La majorité des investissements financiers d'Ageas (obligations et actions) sont classés comme disponibles à la vente et valorisés à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres (dans les autres éléments du résultat global ou OCI) jusqu'à ce que l'investissement soit cédé. Au moment de la cession, les variations accumulées de juste valeur dans les capitaux propres sont recyclées via le compte de résultat. Les produits sur les titres disponibles à la vente sont comptabilisés via la méthode du taux d'intérêt effectif. L'amortissement périodique et les pertes pour dépréciation sont comptabilisés dans le compte de résultat et les dividendes sont comptabilisés comme des produits lors de leur réception.

82 82 Aux portefeuilles d'assurance où les profits et pertes non réalisés sur obligations ont un impact direct sur l'évaluation des passifs d'assurance, Ageas applique la comptabilité reflet, conformément à l'IFRS 4. Cela signifie que les variations des gains et pertes non réalisés affectent l'évaluation des passifs d'assurance et ne seront dès lors pas incluses dans les capitaux propres.

Dépréciation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) classifié dans les rubriques disponibles à la vente, prêts et créances ou détenus jusqu'à l'échéance est réputé être déprécié :

s'il existe une indication objective de la dépréciation résultant d'un ou de plusieurs événements de perte ou déclencheur (l'émetteur se retrouve en situation financière critique) survenu après la comptabilisation initiale de l'actif ; et
que ce ou ces événements de perte a ou ont eu un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers) qui puisse être estimé de façon fiable.

Concernant les actions, les déclencheurs pris en compte pour déterminer s'il y a une indication objective de dépréciation sont, notamment, le fait que la juste valeur soit significativement (25 %) inférieure à la valeur comptable ou ait été inférieure à cette valeur comptable pendant une longue période (365 jours consécutifs) se terminant à la date où est arrêté l'état de la situation financière.

En fonction du type d'actif financier, le montant recouvrable peut être estimé comme suit :

La juste valeur établie au moyen d'un cours de marché observable ;
La juste valeur établie au moyen de données de marché non observables ; ou
Sur la base de la juste valeur de la garantie.

Si un actif disponible à la vente doit être déprécié, la provision pour dépréciation est comptabilisée en compte de résultat. Pour les actifs disponibles à la vente dépréciés, les pertes non réalisées antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont transférées au compte de résultat au moment de la dépréciation.

Si, durant un exercice ultérieur, la juste valeur d'un instrument de dette classé comme disponible à la vente augmente et que l'augmentation peut objectivement être reliée à un événement postérieur à la comptabilisation de la provision pour dépréciation au compte de résultat, la provision pour dépréciation est extournée du montant de la reprise comptabilisée en compte de résultat. Les réévaluations positives ultérieures d'instruments de dette classés comme disponibles à la vente sont inscrites dans la rubrique Autres éléments du résultat étendu.

Les dépréciations d'un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas extournées via le compte de résultat. Les augmentations de leur juste valeur après dépréciations sont comptabilisées directement dans la rubrique Autres éléments du résultat étendu.

Date de transaction et de règlement

Tous les achats et ventes d'actifs financiers imposant la livraison dans le délai défini par des réglementations ou par convention de marché sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles des actifs financiers.

Les achats et ventes à terme autres que ceux imposant la livraison dans le délai défini par la réglementation ou la convention de marché sont comptabilisés en tant que transactions à terme sur dérivés jusqu'au règlement.

Classification et évaluation des passifs financiers

La classification IFRS des passifs financiers détermine leur évaluation et leur comptabilisation en compte de résultat de la manière suivante :

Les passifs financiers détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat incluent :
- i) les passifs financiers détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés ne se qualifiant pas comme instruments de couverture ;
- ii) les passifs financiers qu'Ageas a irrévocablement désignés lors de la comptabilisation initiale ou lors de la première adoption des IFRS comme détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, parce que :
  - le contrat hôte inclut un dérivé incorporé qui devrait sinon être séparé,
  - le passif financier élimine ou réduit significativement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation (« non-concordance comptable »), ou
  - le passif financier relève d'un groupe d'actifs et/ou de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée d'après la méthode de la juste valeur.
Les autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur déduction faite des frais de transaction. Par la suite, d'autres passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, avec amortissement périodique enregistré en compte de résultat.

Les dettes subordonnées et les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur moins les coûts de transaction et ultérieurement évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, avec amortissement périodique enregistré en compte de résultat.

Coûts de transaction

Les coûts de transaction sur instruments financiers font référence aux coûts marginaux directement imputables à l'acquisition ou à la cession d'un actif ou d'un passif financier. Ils englobent les honoraires et commissions versés aux agents, conseillers, courtiers et arbitragistes, les montants prélevés par les agences réglementaires et les Bourses de valeur ainsi que les droits et taxes de transfert.

Ces coûts de transaction sont inclus dans l'évaluation initiale de l'actif et du passif financier, sauf si l'actif ou passif financier est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Dans ce cas, les coûts de transaction sont directement passés en charges.

Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le montant auquel un actif ou un instrument financier remis pourrait être échangé et un passif réglé, entre parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de pleine concurrence.

La juste valeur présentée est la juste valeur nette ('clean' fair value), c'est-à-dire la juste valeur totale moins les intérêts courus et les coûts de transaction. Les intérêts courus sont classés séparément.

La juste valeur d'un passif ou d'un instrument de capitaux propres traduit l'effet du risque de non-performance. Le risque de nonperformance inclut, sans s'y limiter, le risque propre de l'entité.

Un actif ou un passif est initialement évalué à sa juste valeur. Si le prix de la transaction diffère de cette juste valeur, le gain ou la perte résultant est comptabilisé dans le compte de résultat sauf indication contraire des normes IFRS.

Les principes de base utilisés lors de l'estimation de la juste valeur sont les suivants :

Maximisation du recours aux données (de marché) observables et minimisation du recours aux données non observables (comme les estimations et hypothèses internes) ;
Changement de méthode d'estimation uniquement lorsqu'une amélioration peut être démontrée, ou qu'un changement est nécessaire par suite des modifications des conditions de marché ou de la disponibilité d'informations.

Lors du calcul de la juste valeur, la hiérarchie suivante est utilisée pour déterminer la juste valeur d'instruments financiers par des techniques d'évaluation et pour la publier :

Niveau 1 : les justes valeurs sont évaluées via les prix cotés (non ajustés) sur un marché actif pour des actifs ou des passifs identiques, ce qui signifie que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale ;

Niveau 2 : les justes valeurs sont évaluées via des données autres que des prix cotés au Niveau 1 qui sont observables (sur le marché), soit directement (des prix) ou indirectement (des données dérivées de prix, comme des taux d'intérêt ou de change) ;
Niveau 3 : les justes valeurs sont évaluées via des données qui ne sont pas (totalement) basées sur des données observables ;
Coût.

Le niveau dans la hiérarchie de la juste valeur dont relève entièrement l'évaluation de la juste valeur est déterminé sur la base des données du niveau le plus faible qui soit significatif pour l'évaluation à la juste valeur dans son entièreté.

Les évaluations de juste valeur de niveaux 2 et 3 requièrent généralement l'utilisation de techniques de valorisation.

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Lorsqu'un instrument financier est négocié sur un marché actif et liquide, son prix ou sa valeur cotés sur le marché fournissent la meilleure indication de sa juste valeur. Aucune modification n'est apportée à la juste valeur pour d'importants portefeuilles d'actions, à moins qu'il n'y ait un accord contraignant de vendre les actions à des prix autres que ceux du marché. Le prix coté sur le marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est le cours vendeur actuel, et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le cours acheteur. Lorsqu'Ageas possède des actifs et des passifs dont les risques de marché sont opposés, le cours moyen est utilisé pour déterminer la juste valeur.

En cas de réduction importante du volume ou du niveau d'activité pour un actif ou un passif, les transactions ou les prix cotés sont révisés et une technique alternative de valorisation ou plusieurs techniques de valorisation (par exemple techniques de valeur actualisée) peuvent être utilisées.

Lorsqu'aucun prix n'est disponible sur un marché actif, les justes valeurs sont estimées en utilisant la valeur actualisée ou d'autres méthodes de valorisation basées sur des données observables sur le marché existant à la date de reporting. Les données peuvent être directement observables (par exemple, des prix) ou indirectement observables (par exemple, des données dérivées de prix, comme des taux d'intérêt ou de change). Quand Ageas utilise des données quantitatives non observables lors de l'évaluation de la juste valeur, ceux-ci ne sont pas élaborées en interne.

Ageas utilise les méthodes de valorisation couramment pratiquées par les acteurs de marché pour fixer le prix d'un instrument dès lors que ces méthodes de valorisation ont prouvé leur aptitude à fournir des indications fiables. Les méthodes d'évaluation qui sont bien établies sur les marchés financiers comprennent les opérations de marché récentes, l'actualisation des flux de trésorerie (dont les modèles d'évaluation des options) et le coût de remplacement actuel. Une méthode d'évaluation acceptable intègre tous les facteurs dont tiendraient compte les acteurs du marché lors de la fixation d'un prix, et devrait être compatible avec les méthodes économiques reconnues pour évaluer les instruments financiers. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du taux d'actualisation ajusté en fonction du risque. L'utilisation d'hypothèses et de jugements différentes, pourrait produire une juste valeur différente.

Les instruments niveau 3 sont principalement sensibles à une variation des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (OCI).

Les méthodes et les hypothèses utilisées lors de la détermination de la juste valeur dépendent en grande partie du fait que l'instrument soit ou non négocié sur les marchés financiers, et du type d'information qui peut être utilisé dans les modèles d'évaluation. Ci-dessous sont résumées les différentes méthodes de traitement de la juste valeur.

i) La juste valeur des titres classés comme disponibles à la vente ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat est déterminée sur la base des cours de marchés actifs. S'il n'y a pas de cours de marchés actifs disponibles, la juste valeur est déterminée sur la base de modèles d'actualisation des flux de trésorerie. En particulier pour les titres adossés à des actifs, les flux de trésorerie attendus utilisés tiennent compte des critères de souscription initiaux, les paramètres de l'emprunteur (comme âge et note de crédit), les ratios prêt-valeur, l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement. Les facteurs d'actualisation reposent sur une courbe de swaps, plus un spread reflétant le profil de risque de l'instrument. Les justes valeurs des titres classés comme détenus jusqu'à l'échéance (uniquement nécessaires pour les informations à fournir) sont déterminées suivant les mêmes principes.
ii) Les justes valeurs des instruments financiers dérivés sont obtenues à partir des marchés actifs ou sont établies, selon le cas, au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie et de modèles d'évaluation des options. Les prix de marché fournissent la juste valeur la plus fiable pour les dérivés négociés sur un marché reconnu. Pour les produits dérivés non négociés sur un marché reconnu, on considère que la juste valeur est la valeur qui pourrait être réalisée en cédant ou en liquidant le produit dérivé. Les facteurs qui influencent l'évaluation d'un produit dérivé individuel comprennent la qualité de crédit de la contrepartie et la complexité du produit dérivé. Si ces facteurs

diffèrent des facteurs de base qui sous-tendent le prix, un ajustement au prix de marché est pris en compte. Les méthodes d'évaluation courantes pour un swap de taux d'intérêt comprennent une comparaison du taux du swap avec la courbe de taux actuelle du swap. La courbe de taux du swap est dérivée des taux de marché des swaps. Des prix d'achat et de vente sont généralement disponibles pour des swaps de taux d'intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres bénéficient d'une notation « investment grade ».

iii) Les justes valeurs de participations privées non cotées sont évaluées au moyen de multiples de marché appropriés (par exemple, le ratio cours/bénéfices ou le ratio cours/flux de trésorerie), affinés afin de refléter les caractéristiques particulières de l'émetteur. Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées.
iv) Les justes valeurs des emprunts et des emprunts subordonnés émis sont établies au moyen de modèles d'actualisation des flux de trésorerie en utilisant les taux d'intérêt marginaux créditeurs actuels d'Ageas pour des emprunts similaires. En ce qui concerne les prêts à taux variable qui évoluent fréquemment et ne présentent aucune modification significative du risque de crédit, les justes valeurs sont lissées par la valeur comptable. Des modèles d'évaluation des options sont utilisés pour évaluer les valeurs plafonds et les clauses de remboursement anticipé prévues dans les contrats de prêt, et qui sont isolées conformément au référentiel IFRS.
v) Les justes valeurs des engagements et garanties hors bilan se basent sur les commissions actuellement facturées lors de la signature de contrats similaires, compte tenu des autres conditions et modalités des contrats et de la solvabilité des contreparties.

Les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés sont souvent négociés sur des marchés de gré à gré où des prix de marché peuvent être obtenus auprès des opérateurs ou d'autres intermédiaires. Des prix sont disponibles auprès de diverses sources pour beaucoup d'instruments financiers négociés de manière régulière sur les marchés de gré à gré. Ces sources comprennent : la presse financière, diverses publications et services de reporting financier, ainsi que des teneurs de marché.

La méthodologie utilisée pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers, comme décrit ci-dessus, n'a pas été modifiée suite à la pandémie Covid-19. Dans le cas échéant, la détermination de la juste valeur des instruments financiers tient compte des incertitudes additionnelles liées à la pandémie Covid-19.

Des détails sur l'application de ces méthodes de valorisation et hypothèses se trouvent dans les notes correspondantes de ces états financiers consolidés d'Ageas.

Compensation des actifs et des passifs financiers

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net résultant est inscrit dans l'état de la situation financière s'il existe un droit légalement applicable de compenser les montants comptabilisés et qu'il y a une intention de procéder à un règlement net, ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

2.8.2 Dérivés et instruments financiers utilisés à des fins de couverture

Les dérivés sont des instruments financiers comme les swaps, les contrats à terme normalisés et de gré à gré (« futures » et « forwards »), et les contrats d'option (écrits et acquis). La valeur de ces instruments financiers évolue en réponse aux changements des différentes variables sous-jacentes. Les instruments dérivés ne requièrent aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et sont réglés à une date future.

Tous les dérivés sont comptabilisés dans l'état de la situation financière à la juste valeur le jour de transaction. Une distinction est faite entre :

dérivés détenus à des fins de transactions ; et
dérivés détenus à des fins de couverture.

Dérivés incorporés

Les actifs et passifs financiers peuvent inclure des dérivés incorporés. Ces instruments financiers sont souvent qualifiés d'instruments financiers hybrides. Les instruments financiers hybrides sont des obligations convertibles inverses (reverse convertible bonds, dont le remboursement peut se faire en actions) ou des obligations avec paiements d'intérêts indexés.

Si le contrat hôte n'est pas évalué à la juste valeur via le compte de résultat et si les caractéristiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et évalué à la juste valeur comme un dérivé autonome. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Le contrat hôte est comptabilisé et évalué en utilisant les règles de la catégorie pertinente de l'instrument financier.

Si le contrat hôte est déterminé à la juste valeur via le compte de résultat ou si les caractéristiques et les risques du dérivé incorporé sont étroitement liés à ceux du contrat hôte, le dérivé incorporé n'est pas séparé et l'instrument financier hybride est évalué comme un seul instrument.

Les dérivés incorporés qui doivent être séparés sont comptabilisés comme dérivés de couvertures ou comme dérivés détenus à des fins de transaction, selon le cas.

Couverture

A la date de conclusion par Ageas d'un contrat sur dérivé, ce contrat peut être désigné comme :

la couverture de juste valeur : une couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur ;
la couverture de flux de trésorerie : une couverture de l'exposition aux variation de trésorerie attribuable à un risque particulier ou qui pourrait affecter le résultat net ; ou
la couverture d'un investissement net dans un établissement à l'étranger.

Les couvertures d'engagements fermes sont des couvertures de juste valeur, sauf les couvertures de risque de change d'un engagement ferme, qui sont comptabilisées comme couverture de flux de trésorerie.

Dans le contexte de comptabilité de couverture, la documentation suivante est préparée :

à l'origine de la transaction, la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que son objectif de gestion des risques et sa stratégie de couverture sont documentés ;
tant à l'origine de la couverture que de manière continue, l'évaluation de la capacité des dérivés utilisés dans les transactions de couverture à compenser très efficacement l'exposition aux variations des justes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments couverts est documentée.

Les actifs, passifs, engagements fermes et transactions prévues hautement probables impliquant une contrepartie externe à Ageas sont désignés comme éléments couverts. Un élément couvert peut également constituer un risque particulier qui représente une partie du risque total de l'élément couvert.

La variation de la juste valeur d'un élément couvert, attribuable au risque couvert, et la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture dans une couverture de juste valeur, sont comptabilisées en compte de résultat. La variation de la juste valeur d'instruments dérivés porteurs d'intérêts est présentée séparément des intérêts courus.

Si la couverture ne satisfait plus aux critères de désignation à la comptabilité de couverture ou si elle est interrompue pour toute autre raison, l'ajustement de la valeur comptable de l'instrument financier porteur d'intérêts couvert qui découle de la comptabilité de couverture est amorti en utilisant le nouveau taux d'intérêt effectif calculé à la date de cessation de la couverture.

Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et qualifiés comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées en capitaux propres dans la rubrique « Gains et pertes non réalisés ». Le montant des capitaux propres est reclassé dans le compte de résultat lorsque celui-ci est affecté par l'élément couvert. Toute inefficacité de couverture est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Lorsque la couverture d'une transaction prévue ou d'un engagement ferme donne lieu à la comptabilisation d'un actif ou d'un passif nonfinancier, les gains et pertes antérieurement reportés en capitaux propres sont transférés des capitaux propres et inclus dans l'évaluation initiale de cet actif ou passif non-financier. Sinon, les montants comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat et classés comme gains ou pertes dans la période où l'engagement ferme couvert ou la transaction prévue affecte le compte de résultat.

Ce qui précède s'applique également si la couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture ou cesse d'exister pour toute autre raison, mais que les transactions prévues ou les engagements fermes couverts sont encore susceptibles d'être réalisés. Si les transactions prévues ou les engagements fermes couverts ne sont plus susceptibles d'être réalisés, les montants comptabilisés en capitaux propres sont directement transférés au compte de résultat.

2.8.3 Mise/prise en pension de titres et prêts/emprunts de titres

Les titres qui font l'objet d'un engagement de rachat (mise en pension ou « repo ») ne sont pas décomptabilisés de l'état de la situation financière car l'essentiel des risques et avantages de la propriété reste au sein d'Ageas. Les produits reçus de ces ventes sont neutralisés par la comptabilisation d'un passif financier correspondant, inscrit à la rubrique « Emprunts ».

Les titres acquis dans l'optique de la revente (prise en pension ou « reverse repos ») ne sont pas inscrits dans l'état de la situation financière. Le droit de recevoir des liquidités d'une contrepartie est enregistré sous la rubrique « Prêts ». La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est traitée comme un intérêt et court sur la durée de la mise en pension au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les titres prêtés à des contreparties restent dans l'état de la situation financière. De même, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière. Si les titres empruntés sont vendus à des tiers, le produit de la vente et une dette liée à l'obligation de restituer la garantie sont comptabilisés. L'obligation de restituer la garantie est évaluée à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les fonds avancés ou reçus dans le cadre d'emprunts/prêts de titres sont enregistrés dans la rubrique « Prêts » ou la rubrique « Emprunts ».

2.8.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l'encaisse, les soldes disponibles auprès de banques (centrales) et d'autres instruments financiers échéant à moins de trois mois à dater de leur acquisition.

État consolidé des flux de trésorerie

Ageas présente les flux de trésorerie des activités opérationnelles en utilisant la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat net est ajusté en fonction des effets des transactions autres que de la trésorerie, de tout report ou régularisation d'entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liées à l'exploitation, et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie relatifs aux investissements ou au financement.

Les intérêts perçus et les intérêts payés sont repris comme flux de trésorerie d'activités opérationnelles dans l'état consolidé des flux de trésorerie. Les dividendes reçus sont classés en flux de trésorerie d'activités opérationnelles. Les dividendes versés sont inscrits comme flux de trésorerie des activités de financement.

2.8.5 Immeubles de placement et immeubles détenus pour un usage propre

Classification et évaluation des immeubles détenus pour usage propre

Les immeubles classés comme détenus pour usage propre incluent :

des immeubles de bureaux qu'Ageas occupe ; et
des immeubles commerciaux utilisés pour une activité commerciale.

Tous les biens immobiliers pour usage propre et les immobilisations corporelles sont évalués à leur coût diminué du cumul des dépréciations (sauf les terrains qui ne sont pas dépréciés) et du cumul des pertes de valeur. Le coût correspond à la trésorerie ou équivalents de trésorerie payés ou à la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un bien au moment de son acquisition ou de sa construction.

L'amortissement des immeubles est réparti de façon linéaire sur toute leur durée de vie économique. La durée de vie économique des équipements informatiques, des bureaux et de l'équipement est déterminée individuellement pour chaque actif. La durée de vie économique des immeubles est déterminée pour chaque partie significative distinctement (approche par composants) et est revue à chaque fin d'exercice comptable. A cette fin, l'immobilier est subdivisé en plusieurs composants, à savoir : la structure, les portes et fenêtres, les installations techniques et l'équipement, le parachèvement et les finitions.

La durée de vie économique maximale des différents composants se définit comme suit.

Structure	50 ans pour les bureaux et les immeubles commerciaux 70 ans pour le résidentiel
Portes et fenêtres	30 ans pour les bureaux et les immeubles commerciaux 40 ans pour le résidentiel
Installations techniques et équipement	15 ans pour les parkings 20 ans pour les bureaux 25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour le résidentiel
Parachèvement	15 ans pour les parkings 20 ans pour les bureaux 25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour le résidentiel
Finitions	10 ans pour les bureaux, les immeubles commerciaux et le résidentiel

Les terrains ont une durée de vie illimitée et ne sont dès lors pas amortis.
En règle générale, les valeurs résiduelles sont estimées à zéro.
Les frais de réparation et d'entretien sont inscrits au compte de résultat lorsque les dépenses sont réalisées. Les dépenses qui augmentent les avantages liés aux biens immobiliers ou aux immobilisations ou qui prolongent leur durée d'utilité au-delà de leur durée définie à l'origine sont inscrites à l'actif et ensuite amorties.
Les coûts d'emprunt pour financer la construction d'immobilisations corporelles sont traités de la même façon que les coûts d'emprunts des immeubles de placement.

Classification et évaluation des immeubles de placement

Les immeubles de placement désignent les immeubles que détient Ageas pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital. Ageas peut également utiliser certains de ces immeubles de placement pour ses propres besoins. Si les éléments destinés à une utilisation propre peuvent être vendus séparément ou donnés en location séparément via un contrat de location-financement, ils sont inscrits sous la rubrique immobilisations corporelles. Si les éléments destinés à une utilisation propre ne peuvent être vendus séparément, ils sont traités comme des immeubles de placement seulement si Ageas n'en détient qu'une part insignifiante pour ses propres besoins.

Pour des motifs de comparaison, Ageas applique le modèle de coût tant pour les immeubles de placements que pour les immeubles détenus pour un usage propre. Après comptabilisation initiale, tous les immeubles sont évalués au coût diminué du cumul des dépréciations (en utilisant une méthode linéaire) et du cumul des pertes de valeur. En conséquence, les variations de la juste valeur de l'immeuble ne sont comptabilisées ni dans le compte de résultat (sauf en cas de pertes de valeur) ni dans les autres éléments du résultat étendu.

La valeur résiduelle et la durée de vie utile des immeubles de placement sont déterminées pour chaque partie significative distinctement (approche par composants) et sont revues à chaque fin d'exercice comptable. Pour les immeubles de placement, la même durée de vie utile maximale des composants est retenue que pour les immeubles détenus pour usage propre.

Ageas loue ses immeubles de placement par le biais de plusieurs contrats de bail non résiliables. Certains de ces contrats prévoient une clause de renouvellement pour des durées diverses. Les revenus locatifs générés dans le cadre de ces contrats sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du bail comme produits de placement.

Les transferts vers ou depuis la rubrique Immeubles de placement n'ont lieu qu'en cas de changement d'affectation :

les immeubles en question deviennent des immeubles de placement à la fin de l'occupation par le propriétaire ou au début d'un contrat de location simple à un tiers ou à la fin des travaux de construction ou de développement ; et
les immeubles de placement passent en usage propre au début de l'occupation par le propriétaire ou au début des travaux de développement dans l'optique d'une vente.

Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être déterminé de manière fiable, les recettes et les frais liés au contrat de construction sont comptabilisés comme produit ou charge respectivement en fonction du degré d'achèvement de l'activité du contrat à la date de l'état de la situation financière. Lorsqu'il est probable que la totalité des frais de contrat sera supérieure aux recettes, la perte prévue sera immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat.

Dépréciation des immeubles détenus pour usage propre et des immeubles de placement

Comme pour les autres actifs non financiers, les immeubles détenus pour usage propre et les immeubles de placement sont dépréciés lorsque leur valeur comptable est supérieure au montant recouvrable.

Le montant recouvrable est la valeur la plus élevée entre la « juste valeur moins les coûts de cession » et la « valeur d'usage ».

La « juste valeur moins les coûts de cession » est le prix qui serait reçu en cas de vente d'un actif dans une transaction à des conditions normales entre intervenants du marché (sur la base de données de marché observables et non observables), après déduction de tout coût de cession marginal direct.
La « valeur d'usage » est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendue de l'usage poursuivi d'un actif et de sa cession à la fin de sa durée de vie utile, sans déduction des taxes de transmission.

A la fin de chaque période de reporting, Ageas évalue s'il y a des indications objectives qu'un actif soit déprécié, sur la base de plusieurs sources externes (par exemple, des modifications importantes de l'environnement économique) et internes (par exemple, un projet de cession). Si de telles indications existent (et seulement dans ce cas), Ageas ramène la valeur comptable de l'actif déprécié à son montant recouvrable estimé, et le montant de la variation de l'exercice est comptabilisé au compte de résultat.

Après comptabilisation d'une dépréciation, la dépréciation pour les exercices futurs est ajustée sur la base du montant comptable revu moins la valeur résiduelle sur la durée de vie utile restante. Pour les immeubles, la durée de vie utile de chaque composant important est établie séparément et revue en fin d'exercice.

Si, ultérieurement, le montant de la dépréciation d'actifs non financiers, autre que du goodwill diminue en raison d'un événement qui s'est produit après la dépréciation, la perte de valeur précédemment enregistrée est extournée au compte de résultat. Ce montant majoré ne peut dépasser la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette de dépréciation, si aucune perte pour réduction de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices précédents.

Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt sont généralement pris en charge dès qu'ils sont exigibles.

Les coûts d'emprunt qui sont directement imputables à l'acquisition ou la construction d'un actif sont capitalisés pendant la période de construction de l'actif comme partie du coût d'acquisition de cet actif. La capitalisation de coûts d'emprunt devrait commencer lorsque :

les dépenses liées à cet actif et les coûts d'emprunt sont réalisés ; et
les activités nécessaires liées à l'utilisation prévue ou à la vente sont en cours.

La capitalisation des coûts d'emprunt prend fin dès que l'actif est prêt pour son affectation ou pour la vente. Si le développement actif est interrompu pour une durée prolongée, la capitalisation est suspendue. Lorsque la construction a lieu en plusieurs parties et que l'utilisation de chaque partie est possible parallèlement à la poursuite de la construction, la capitalisation prend fin pour chacune des parties lorsque son achèvement est proche.

En ce qui concerne les emprunts liés à un actif précis, le taux réel y est appliqué. Dans les autres cas, un coût d'emprunt moyen pondéré est appliqué.

Pour les actifs qualifiés débutant le ou avant le 1er janvier 2008, les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'un actif qualifié (c'est-à-dire un actif qui a nécessairement demandé une période importante pour être prêt pour l'usage prévu ou pour la vente) sont pris en charge au moment de leur exigibilité.

2.8.6 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un élément d'actif non monétaire identifiable et est comptabilisée si, et seulement s'il est probable que cet actif générera des avantages économiques futurs et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Les immobilisations incorporelles sont reprises dans l'état de la situation financière à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. La valeur résiduelle et la durée de vie utile des immobilisations incorporelles sont revues à chaque fin d'exercice comptable.

Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est définie sont amorties de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée. Les immobilisations incorporelles à durée de vie utile indéterminée, comme le goodwill, ne sont pas amorties, mais sont en revanche soumises une fois par an au moins à un test de dépréciation. Toute perte de valeur identifiée est comptabilisée en compte de résultat.

Value of Business acquired (VOBA)

La VOBA représente la différence entre la juste valeur à la date d'acquisition mesurée sur la base des principes comptables d'Ageas et la valeur comptable ultérieure d'un portefeuille de contrats d'assurance et de placement acquis dans le cadre d'une acquisition d'affaires ou de portefeuilles.

La VOBA est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle et est amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel les profits du portefeuille de contrats acquis ont été comptabilisés. A chaque date de reporting, la VOBA est incluse dans le test de suffisance du passif pour vérifier si les passifs liés aux contrats d'assurance et de placement sont adéquats.

Immobilisations corporelles générées en interne

Les immobilisations incorporelles générées en interne sont inscrites à l'actif dès qu'Ageas peut démontrer tout ce qui suit :

la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et
sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Seules les immobilisations incorporelles issues d'un développement sont inscrites à l'actif. Les autres immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas inscrites à l'actif et les dépenses sont inscrites en compte de résultat durant l'année où elles sont encourues.

Logiciels

Les logiciels indispensables au bon fonctionnement du matériel informatique, comme le système d'exploitation, font partie intégrante du matériel informatique et sont repris parmi les immobilisations corporelles. Lorsque le logiciel ne fait pas partie intégrante du matériel informatique en question, les frais consentis au cours de la phase de développement pour lesquels Ageas peut prouver tous les critères précités sont inscrits à l'actif comme les immobilisations incorporelles amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile. En général, ces logiciels sont amortis sur 5 ans au maximum.

Autres immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée

Les autres immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile déterminée, telles que les concessions de parking, les marques commerciales et les licences, sont généralement amorties sur leur durée de vie utile selon la méthode linéaire. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile déterminée sont révisées à chaque fin d'exercice pour détecter des indications de dépréciation éventuelle.

Les concessions de parking sont comptabilisées comme des immobilisations incorporelles lorsqu'Ageas a le droit de facturer l'utilisation de l'infrastructure en concession. Les immobilisations incorporelles reçues sont mesurées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, comme contrepartie pour la prestation de services de construction ou de mise à jour dans un accord de concession de services. La juste valeur applicable est établie en référence à la juste valeur de la construction ou des services de mise à jour offerts. Après la comptabilisation initiale, les concessions de parking sont mesurées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. La durée de vie utile estimée d'une immobilisation incorporelle dans un accord de concession de services est la période qui débute au moment où Ageas est capable de facturer l'utilisation de l'infrastructure en concession jusqu'à la fin de la période de concession. Les principes de dépréciation appliqués aux concessions de parking sont les mêmes que ceux applicables aux immeubles de placement.

Goodwill

Goodwill de regroupements d'entreprises à partir du 1erjanvier 2010

Lors de la comptabilisation initiale, le goodwill est estimé au coût et représente la partie excédentaire de la juste valeur de la contrepartie transférée par rapport à :

la quote-part d'Ageas dans les actifs identifiables nets acquis et les passifs repris ; et
nets de la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise.

Après sa première comptabilisation, un goodwill est estimé au coût diminué de toutes les dépréciations cumulées.

Goodwill de regroupements d'entreprises préalablement au 1er janvier 2010

Par comparaison aux modalités décrites ci-dessus, on note les différences suivantes.

Les regroupements d'entreprises étaient comptabilisés selon la méthode d'acquisition dite « purchase method ». Les coûts de transaction directement liés à l'acquisition étaient inclus dans les coûts d'acquisition. Les participations ne donnant pas le contrôle (auparavant dénommées intérêts minoritaires) étaient valorisées à la part proportionnelle dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.

Les regroupements d'entreprises réalisés par étapes étaient comptabilisés comme des transactions distinctes. Les acquisitions de participations additionnelles n'affectaient pas le goodwill comptabilisé antérieurement.

Un passif éventuel n'était comptabilisé que si et seulement si Ageas avait une obligation actuelle, si une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques était plus probable qu'improbable et si une estimation fiable était possible. Les ajustements ultérieurs du passif éventuel affectaient le goodwill.

Dépréciation sur goodwill

Le goodwill est une immobilisation incorporelle à durée de vie indéterminée et, comme tous les autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée, sa valeur comptable est évaluée une fois par an, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que cette valeur comptable ne peut pas être recouvrée. Si de tels indices existent, le montant recouvrable est calculé pour l'unité génératrice de trésorerie auquel le goodwill appartient. Ce montant est ensuite comparé au montant comptable de l'unité génératrice de trésorerie. Une perte pour dépréciation est comptabilisée si le montant recouvrable est inférieur au montant comptable. Les pertes pour dépréciation sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat.

En cas de perte de valeur, Ageas réduit en premier lieu le montant comptable du goodwill alloué à l'unité génératrice de trésorerie pour ensuite réduire les autres actifs de l'unité génératrice de trésorerie au prorata de la valeur comptable de chaque actif contenu dans cette unité. Les pertes pour dépréciation liées au goodwill, précédemment comptabilisées, ne sont pas annulées.

2.8.7 Biens loués

Ageas en qualité de bailleur

Les biens loués sur la base de contrats de location simple sont repris dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas comme des immeubles de placement (bâtiments) et des immobilisations corporelles (matériel et matériel roulant). Ces biens sont comptabilisés au coût avec déduction des dépréciations cumulées. Les revenus locatifs, déduction faite des incitants accordés aux preneurs, sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Les frais directs initiaux consentis par Ageas sont ajoutés à la valeur comptable du bien loué et comptabilisés comme charge sur la durée du contrat de location de la même manière que les revenus locatifs.

Ageas a également conclu des contrats de location-financement, en vertu desquels la quasi-totalité des risques et bénéfices inhérents à la propriété des biens loués, autres que la propriété juridique, sont cédés au client. Les biens loués dans le cadre d'un contrat de locationfinancement sont présentés comme une créance à un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location. L'investissement net dans le contrat de location est composé de la valeur actuelle des paiements de loyers et de toute valeur résiduelle garantie. La différence entre l'actif et la valeur actuelle de la créance est enregistrée comme produit financier non acquis. Le produit financier est enregistré sur la durée du contrat sur la base d'un schéma qui reflète un taux de rendement périodique constant sur l'encours de l'investissement net en contrats de location-financement. Les coûts directs initiaux consentis par Ageas sont inclus dans le calcul initial de l'investissement net dans le contrat de location et réduisent le montant du produit comptabilisé sur la durée du contrat de location.

Ageas en qualité de preneur

Ageas loue des terrains, des bâtiments, du matériel et du matériel roulant. Les termes des contrats de location sont négociés individuellement et contiennent une vaste gamme de modalités.

Un seul modèle d'évaluation s'applique aux actifs loués dans le cadre de contrats de location simple et de contrats de location-financement. Dans ce modèle d'évaluation, à la conclusion du contrat, un droit d'usage et un passif locatif sont comptabilisés.

Le passif locatif comprend la valeur actuelle des paiements de loyers suivants qui ne sont pas payés à la date de prise d'effet, y compris les paiements de loyers à faire sous certaines options raisonnables d'extension :

les paiements fixes (y compris en substance) déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir ;
les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, évalués au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à la date de prise d'effet ;
les sommes qu'Ageas devrait payer au titre de la valeur résiduelle des garanties données ;
le prix d'exercice de toute option d'achat qu'Ageas a la certitude raisonnable d'exercer ; et
les pénalités exigées en cas de résiliation anticipée du contrat de location, si la durée du contrat de location prend en compte l'exercice par Ageas de cette option.

Le passif locatif est calculé en utilisant le taux d'intérêt implicite du contrat de location. S'il n'est pas possible de déterminer facilement ce taux, le taux d'emprunt marginal d'Ageas est utilisé. Ageas utilise, comme taux d'emprunt marginal, une courbe composite largement disponible basée sur un échantillon d'obligations secondaires existantes d'émetteurs financiers dans la fourchette A, augmenté d'une prime de risque. Pour les parkings, un taux sans risque égal au contrat d'échange sur taux d'intérêt d'une duration similaire augmenté d'une prime de risque s'applique.

La valeur comptable du passif locatif augmente par la suite pour refléter l'intérêt sur le passif locatif et diminue pour refléter les paiements de loyers effectués. Le passif locatif est à nouveau mesuré afin de refléter les modifications du contrat ou les changements des paiements de loyers, dont un changement de l'indice ou du taux utilisé pour déterminer ces paiements.

Le montant des intérêts dus au titre du passif locatif doit, pour chaque échéance du contrat de location, correspondre au produit du solde du passif locatif et du taux d'intérêt constant pour la période. Le montant des intérêts dus au titre du passif locatif est comptabilisé dans le compte de résultat, avec les loyers variables payés non pris en compte lors de l'évaluation du passif locatif sur la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces paiements.

Le droit d'usage est mesuré au coût et inclut le passif locatif initial comptabilisé, ajusté du montant des loyers versés à la date de prise d'effet ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus, des coûts directs initiaux engagés par Ageas et d'une estimation des coûts que le preneur devra engager lors du démantèlement et de l'enlèvement de l'actif sous-jacent.

Par la suite, le droit d'usage est mesuré au coût moins les dépréciations cumulées et moins toute perte de valeur. Le droit d'usage est déprécié de façon linéaire sur la plus courte des périodes suivantes : durée de vie utile de l'actif et durée du contrat de location. Comme pour les autres actifs non financier, un droit d'usage est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure au montant recouvrable. La dépréciation du droit d'usage et la comptabilisation de toute perte de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Dans le cas d'une nouvelle mesure du passif locatif pour refléter les modifications du contrat de location ou les changements des paiements de loyers, le droit d'usage est ajusté en conséquence.

Le modèle d'évaluation ci-dessus ne s'applique pas aux contrats de location d'actifs de faible valeur pour Ageas ou à des contrats de location à court terme, dont l'échéance à la date de prise d'effet du contrat de location est inférieure ou égale à 12 mois. Pour ces contrats de location, les paiements de loyers sont comptabilisés comme une charge dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

État consolidé des flux de trésorerie

Les paiements au titre de la location sont présentés comme des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles dans le tableau consolidé des flux de trésorerie, dans les « emprunts ».

2.8.8 Prêts

Les prêts aux banques (créances sur les banques), les prêts aux pouvoirs publics et les prêts à la clientèle (créances sur la clientèle) comprennent les prêts émis par Ageas en vertu desquels les fonds sont directement versés à l'emprunteur ou à un agent de sous-participation. Ces prêts sont évalués au coût amorti.

Les titres de créance acquis sur le marché primaire directement auprès de l'émetteur sont enregistrés comme prêts, pour autant qu'il n'y ait aucun marché actif pour ces titres.

Les prêts émis ou acquis dans le but d'être vendus ou titrisés à court terme sont considérés comme des actifs détenus à des fins de transaction.

Les prêts désignés comme détenus « à la juste valeur par le biais du compte de résultat » ou « disponibles à la vente » sont enregistrés tels quels à leur comptabilisation initiale.

Les engagements de prêt qui prévoient le tirage de fonds pendant une période déterminée par un règlement ou des usages de marché ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière.

Les coûts marginaux encourus et les commissions d'émission de prêt perçues pour la garantie d'un prêt sont reportés et amortis sur la durée du prêt au titre de régularisation du rendement.

Dépréciations des prêts

Un risque de crédit pouvant entraîner la dépréciation d'un prêt spécifique est établi si des preuves objectives indiquent qu'Ageas ne sera pas en mesure de recouvrer tous les montants dus comme le prévoit le contrat. Le montant de la provision est la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable, à savoir la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus ou, le cas échéant, la valeur de la garantie moins les frais de vente si le prêt est garanti.

Une dépréciation « existante, mais non déclarée » (incurred but not reported ou IBNR) des prêts est enregistrée lorsque des éléments objectifs indiquent que des pertes sont survenues dans le portefeuille de prêts, sans pour autant avoir spécifiquement identifié les prêts dépréciés. Cette dépréciation est estimée sur la base de l'évolution historique des pertes de chaque composant, afin de refléter la conjoncture économique dans laquelle les emprunteurs évoluent et en tenant compte des risques liés au service de dette extérieure dans certains pays sur la base d'une évaluation du climat politique et économique.

La dépréciation est enregistrée comme diminution de la valeur comptable des créances sur les banques et sur la clientèle.

Les dépréciations sur les engagements de prêt rapportés hors de l'état de la situation financière sont classées en « provisions ».

Lorsqu'un prêt particulier est identifié comme non recouvrable et que toutes les voies de droit ont été épuisées, le prêt est radié à hauteur de la charge de dépréciation y afférente, et les recouvrements ultérieurs viendront créditer les variations de dépréciations au compte de résultat.

2.8.9 Réassurance et autres créances

Réassurance

Ageas prend et/ou cède la réassurance dans le cadre normal de ses activités. Les montants de réassurance à recevoir comprennent principalement les soldes débiteurs dus par des compagnies d'assurance et des compagnies de réassurance pour les obligations d'assurance cédées. Les montants recouvrables auprès des réassureurs et les montants dus aux réassureurs sont estimés de manière cohérente par rapport aux montants liés aux polices de réassurance et conformément au contrat de réassurance.

La réassurance est présentée dans l'état de la situation financière sur une base brute sauf si un droit de compensation existe.

Autres créances

Les autres créances qui découlent de l'exercice normal des activités et qui sont émises par Ageas sont initialement enregistrées à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti sur la base de la méthode du taux d'intérêt effectif, avec déduction des éventuelles dépréciations.

2.8.10 Coûts d'acquisition différés ('Deferred acquisition costs', DAC)

Généralités

Les coûts d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, tous variant et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité, sont différés et amortis et résultent en coûts d'acquisition différés (DAC). Les DAC incluent principalement les commissions, les frais de souscription, d'agence et d'émission de polices. La méthode d'amortissement se base sur la prime acquise attendue ou les marges brutes estimées. Les DAC sont examinés régulièrement afin de s'assurer de leur recouvrabilité sur la base d'estimations des bénéfices futurs générés par les contrats sous-jacents.

Amortissement en proportion des primes attendues

En ce qui concerne les produits d'assurance vie et les produits de placement, dans les deux cas sans élément de participation discrétionnaire, les DAC sont amortis en proportion des primes attendues. Les hypothèses relatives aux primes attendues sont estimées à la date de l'émission de la police et sont appliquées de manière cohérente pendant la durée des contrats. Les différences entre les estimations et les chiffres réels sont intégrées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ces écarts sont apparus. Les DAC de ces contrats sont généralement amortis sur la durée de vie totale de la police.

Amortissement en ligne avec la marge brute estimée

En ce qui concerne les produits d'assurance vie et les produits de placement, dans les deux cas avec élément de participation discrétionnaire, les DAC sont amortis sur la durée de vie estimée des contrats en se fondant sur la valeur actualisée de la marge brute estimée ou des bénéfices sur la base du rendement du placement attendu. La marge brute estimée comprend les primes et le résultat de placement attendu, diminué des prestations et des charges administratives, des variations des provisions de primes et des participations aux bénéfices, s'il y a lieu. Les différences entre les résultats réels et les estimations sont comptabilisées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ces écarts sont apparus. Les coûts d'acquisition différés sont ajustés à l'effet d'amortissement des gains (pertes) non réalisés comptabilisés dans les capitaux propres comme s'ils avaient été réalisés avec l'ajustement correspondant aux gains (pertes) non réalisés dans les capitaux propres.

Amortissement en ligne avec les primes acquises

En ce qui concerne les contrats de courte durée, les coûts d'acquisition différés sont amortis sur la période au cours de laquelle les primes émises sont acquises. Les futurs produits financiers, moyennant un taux de rendement sans risque, sont pris en compte dans l'évaluation du recouvrement des DAC.

Amortissement en ligne avec les recettes afférentes au service fourni

Certains contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire émis par des entreprises d'assurance prévoient aussi bien la création d'un instrument financier que la fourniture de services de gestion de portefeuille. Lorsqu'ils peuvent être clairement établis, les coûts marginaux relatifs au droit de rendre des services de gestion de portefeuille sont portés à l'actif et amortis au fur et à mesure que les recettes y afférentes sont comptabilisées. L'immobilisation incorporelle y afférente est testée quant à sa recouvrabilité à chaque date de reporting. Les honoraires de gestion de portefeuille sur ces contrats sont comptabilisés comme revenus lorsque lesdits services sont rendus.

2.8.11 Passifs liés à des contrats d'assurance (de réassurance) et de placement

Les passifs liés à des contrats d'assurance (de réassurance) et de placement sont liés à des :

Contrats d'assurance ;
Contrats de réassurance ;
Contrats de placement avec éléments de participation discrétionnaire ; et
Contrats d'investissement sans élément de participation discrétionnaire.

Classification des contrats

Les passifs relatifs aux preneurs d'assurance sont classés sur la base des caractéristiques des contrats d'assurance sous-jacents et des risques spécifiques à ces contrats :

Les contrats d'assurance sont les contrats pour lesquels Ageas a accepté un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré) cause un préjudice au titulaire de la police. Le risque d'assurance est significatif si, et seulement si un événement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations complémentaires significatives dans n'importe quel scénario, à l'exclusion des scénarios qui manquent de substance commerciale (c'est-à-dire qui n'ont aucun effet perceptible sur l'aspect économique de la transaction). Les contrats d'assurance peuvent aussi transférer un risque financier.

Les contrats de placement (avec ou sans éléments de participation discrétionnaire) sont les contrats qui transfèrent un risque financier significatif. Le risque financier est le risque d'une variation future possible d'un ou de plusieurs taux d'intérêts spécifiés, cours d'instruments financiers, prix de matières premières, taux de change, indices de prix ou de taux, notation de crédit ou index de crédit ou d'autres éléments variables, à condition que, dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une partie au contrat.

Dès qu'un contrat a été classé comme contrat d'assurance, il reste un contrat d'assurance pour le reste de sa durée même si le risque d'assurance se réduit significativement durant cette période, sauf si tous les droits et obligations sont éteints ou expirés. Les contrats de placement peuvent, toutefois, être reclassés en contrats d'assurance après leur prise de cours si le risque d'assurance devient significatif.

Les contrats d'assurance, les contrats de réassurance et les contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 4. Les contrats de placement qui ne transfèrent pas un risque financier significatif sont comptabilisés conformément à la norme IAS 39.

Assurance vie

Prestations futures à payer

Pour les contrats d'assurance vie, les futures prestations à payer sont calculées selon la méthode de la prime constante nette (valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs) sur la base d'hypothèses actuarielles définies selon l'expérience passée et les normes du secteur.

Les contrats avec participation aux bénéfices comprennent tout engagement supplémentaire reflétant les dividendes ou participations contractuels. Pour certains contrats spécifiques, les prestations futures à payer ont été réévaluées afin de refléter les taux d'intérêt actuellement pratiqués sur le marché.

Les contrats d'assurance et de placement sans participation discrétionnaire aux bénéfices se composent principalement de contrats en unités de compte, dont Ageas détient les placements pour le compte du souscripteur et les évalue à la juste valeur. Les actions propres détenues pour le compte de preneurs d'assurance sont éliminées. Les contrats en unités de compte sont un type spécifique de contrats d'assurance vie régis par l'article 25 de la Directive européenne 2002/83/CE. Les avantages de ces contrats sont liés à un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières), un panier d'actions ou une valeur de référence, ou à une combinaison de ces valeurs ou unités telles que fixées dans les contrats. Les passifs liés aux contrats en unités de compte sont évalués à leur valeur unitaire (soit la juste valeur du fonds dans lequel les contrats en unités de compte sont investis, divisée par le nombre d'unités qui composent le fonds), et les variations de juste valeur sont imputées au compte de résultat. La juste valeur n'est jamais inférieure au montant dû lors du rachat, le cas échéant, actualisée de la période de préavis obligatoire, le cas échéant.

Certains produits comportent des garanties financières qui sont aussi estimées à la juste valeur et incluses dans les passifs relatifs aux contrats en unités de compte, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en compte de résultat. Les risques d'assurance sont pris en compte sur la base d'hypothèses actuarielles.

Les dépôts et retraits sont enregistrés directement dans l'état de la situation financière comme des ajustements du passif, sans effet sur le compte de résultat.

Rendement minimum garanti

Pour les contrats d'assurance vie avec rendement minimum garanti, la composante finance est mesurée au coût amorti. Les passifs supplémentaires ont été calculés afin de refléter les taux d'intérêt attendus à long terme. Ces passifs supplémentaires sont calculés comme la différence entre la valeur actualisée et la valeur comptable des montants garantis.

Les passifs relatifs aux polices à annuités au cours de la période d'accumulation (constitution de la rente) correspondent aux soldes capitalisés pour l'assuré. Après la période de constitution de la rente, les passifs correspondent à la valeur actualisée des versements de rentes attendus futurs. Les variations de table de mortalité qui se sont produites au cours des exercices précédents sont entièrement intégrées à ces passifs.

Éléments de participation discrétionnaire

La plupart des contrats d'assurance et de placement prévoient une prestation garantie. Certains peuvent également contenir un élément de participation discrétionnaire. Cet élément donne au titulaire de ce contrat le droit de recevoir, en plus de l'élément garanti, des prestations complémentaires :

qui représentent probablement une quote-part importante du total des avantages contractuels ;
dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion d'Ageas ;
qui sont contractuellement fondées sur :
- ‐ la performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type de contrat spécifié ;
- ‐ les rendements de placements réalisés et/ou latents d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par Ageas ;
- ‐ le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le contrat.

En ce qui concerne les contrats d'assurance vie et les contrats de placement avec élément de participation discrétionnaire, les participations bénéficiaires acquises s'accumulent sur la base du montant contractuel exigible calculé à partir du revenu net statutaire, en tenant compte des restrictions et des modalités de paiement. L'élément de participation discrétionnaire consiste en un engagement conditionnel lié aux plus-values et moins-values latentes. Cet engagement demeure dès lors dans les plus-values et moins-values latentes incluses dans les capitaux propres. Dès que l'engagement devient inconditionnel, le montant concerné est transféré dans les « Passifs de contrats d'assurance vie ».

Les contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement évalués au coût amorti et comptabilisés comme un engagement de placement.

Dérivés incorporés

Les dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes sont isolés des contrats hôtes et comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les hypothèses actuarielles sont réexaminées à chaque clôture comptable et les conséquences de cette révision sont enregistrées au compte de résultat.

Décomposition

La composante dépôt d'un contrat d'assurance doit être séparée lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

1. la composante dépôt (y compris toute option de rachat incorporée) peut être évaluée séparément (c'est-à-dire sans prendre en compte la composante assurance) ; et
1. les méthodes comptables d'Ageas ne lui imposent pas, par ailleurs, de comptabiliser globalement les obligations et les droits générés par la composante dépôt.

Actuellement, Ageas a comptabilisé tous les droits et obligations relatifs aux contrats d'assurance émis selon ses principes comptables. En conséquence, Ageas n'a pas comptabilisé de composante dépôt séparée dans le cadre de ses contrats d'assurance.

Assurance non-vie

Sinistres

Les frais de règlement et de réajustement de sinistres sont portés en compte de résultat lorsqu'ils sont encourus. Les sinistres non réglés et les frais de réajustement comprennent des estimations pour sinistres déclarés et des provisions pour sinistres existants, mais non déclarés. Les estimations de sinistres existants, mais non déclarés se basent sur les expériences antérieures, l'évolution des sinistres en cours et l'environnement social, économique et juridique actuel. Les paiements relatifs aux sinistres non-vie et les frais de réajustement des sinistres reposent sur des pertes attendues estimées (après déduction des remboursements, récupérations, valeurs restantes et subrogations) et reflètent l'évaluation par le management des niveaux d'inflation attendus, des frais de règlement de sinistres, des risques juridiques et des tendances de versement de paiement de dommages. Les passifs relatifs aux sinistres « accidents de travail » sont présentés à leur valeur actualisée nette. Les passifs constitués permettent de couvrir le coût final ainsi que les frais de réajustement des sinistres. Les corrections qui en découlent sont imputées au compte de résultat.

Ageas n'actualise ses passifs pour sinistres à payer que lorsqu'il s'agit de sinistres avec des modalités de paiement fixes ou déterminables.

Test de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test

Ageas effectue des tests de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test à chaque période de reporting afin de s'assurer que les passifs d'assurance déclarés sont adéquats.

Un test distinct est effectué pour :

Les passifs vie et les passifs maladie similaires à des passifs vie, dont les annuités découlant des produits non-vie ;
Les provisions pour primes (non acquises) découlant des produits non-vie et des produits maladies non similaires à des produits vie ; et
Les provisions pour sinistres découlant des produits non-vie et des produits maladies non similaires à des produits vie.

Pour les besoins de ces tests de suffisance du passif, Ageas considère comme meilleure estimation de valorisation la valeur actualisée de tous les flux de trésorerie contractuels, y compris les flux de trésorerie comme les commissions et les frais. Les limites des contrats de Solvabilité II s'appliquent, mais sont limitées en non-vie à ceux qui entrent dans le périmètre des réserves au sens du référentiel IFRS.

Pour les passifs d'assurance vie (et les passifs maladies similaires à des passifs en vie, y compris les annuités découlant de la non-vie), les tests de suffisance du passif incluent également les flux de trésorerie résultant des options et garanties incorporées et du revenu d'investissement. Le revenu d'investissement est calculé en utilisant le rendement comptable courant du portefeuille existant, en se fondant sur l'hypothèse que les réinvestissements après échéance des instruments financiers se feront à un taux sans risque permettant à une société un ajustement spécifique de la volatilité sur la base de la méthodologie AEAPP. Pour les investissements directs dans l'immobilier, le revenu locatif réel jusqu'à la prochaine période de renouvellement contractuelle est pris en compte.

En non-vie, la valeur actuelle de tous les flux de trésorerie est déterminée sur la base d'un taux d'actualisation sans risque permettant un ajustement de volatilité par société spécifiquement, sur la base de la méthodologie AEAPP (après le dernier point liquide, on utilise une extrapolation vers le point ultime ou ultimate forward rate).

Toute insuffisance dans les tests de suffisance du passif est immédiatement comptabilisée au compte de résultat, soit sous forme d'une dépréciation des coûts d'acquisition différés ou de la VOBA ou comme perte. Si, lors d'une période ultérieure, l'insuffisance diminue, la diminution d'insuffisance est extournée via le compte de résultat. Une insuffisance est définie comme :

Une valeur actualisée nette négative de la marge future pour les produits en vie et maladies similaires aux produits vie, y compris les annuités découlant des produits non-vie ; et
La différence positive entre la valeur actualisée nette des flux de trésorerie et les réserves correspondantes au sens du référentiel IFRS pour les produits non-vie et vie non similaires à des produits vie.

Les tests de suffisance du passif tiennent compte de l'effet de la réassurance et incluent, pour les investissements directs en immobilier, le revenu locatif réel jusqu'à la période de renouvellement contractuelle suivante. Les tests de suffisance du passif sont établis au niveau de l'entité légale.

Si les exigences locales de test de suffisance du passif d'une filiale sont plus strictes que celles citées ci-avant, les entités locales appliquent les exigences locales.

Comptabilité « reflet » (shadow accounting)

Dans certaines activités d'Ageas, la réalisation des plus-values ou moins-values a un impact direct sur l'évaluation des passifs d'assurances et des coûts d'acquisition différés correspondants.

Dans certaines de ses activités, Ageas applique une comptabilité reflet aux variations de la juste valeur des placements disponibles à la vente et des actifs et passifs qui en affectent l'évaluation. Via la comptabilité reflet, les plus-values et moins-values latentes sur les actifs disponibles à la vente, qui sont comptabilisées en capitaux propres sans affecter le compte de résultat, affectent la valorisation des passifs d'assurance (ou des coûts d'acquisition reportés ou de la valeur actuelle des bénéfices futurs) de la même manière que les plus-values et moinsvalues réalisées.

Dans le cadre de la comptabilité reflet, certaines des activités d'Ageas prolongent le test de suffisance du passif standard avec un test de suffisance du passif en comptabilité reflet. Dans le test de suffisance du passif en comptabilité reflet, le montant de plus-values latentes, comptabilisé dans les « Autres éléments du résultat étendu », en excès du surplus résultant du test de suffisance du passif standard, est comptabilisé comme un passif reflet.

Toutes les autres variations de juste valeur latentes des actifs financiers disponibles à la vente (après application de la comptabilité reflet) assorties d'éléments de participation discrétionnaire sont incluses comme composantes distinctes des capitaux propres.

Une provision pour participation aux bénéfices supplémentaire différée (deferred profit sharing liability - DPL) est comptabilisée sur la base d'une obligation implicite ou du montant qui doit légalement être versé sur les différences entre le revenu et les gains ou pertes non réalisés, statutaires et IFRS, inscrits dans les capitaux propres.

Réassurance

Le traitement comptable des contrats de réassurance dépend du transfert ou non d'un risque d'assurance significatif au sein du contrat.

Les contrats de réassurance qui transfèrent un risque d'assurance important sont comptabilisés selon les contrats d'assurance.

Les contrats de réassurance qui ne transfèrent pas de risque d'assurance significatif sont comptabilisés selon la méthode du dépôt et sont inclus dans les prêts ou emprunts comme actifs ou passifs financiers. Un actif ou passif financier est comptabilisé sur la base de la prestation payée ou reçue, diminuée de toutes primes explicitement identifiées ou commissions à conserver par le réassuré. Les montants perçus ou versés en vertu de ces contrats sont comptabilisés comme dépôts en utilisant la méthode du taux effectif.

Les dépôts effectués par les réassureurs dans le cadre de contrats de réassurance cédés qui impliquent le transfert d'un risque d'assurance significatif correspondent au montant dû à la date de l'état de la situation financière.

Les passifs liés à des activités de réassurance cédées qui ne transfèrent pas un risque d'assurance significatif peuvent être considérés comme des passifs financiers et comptabilisés de la même manière que les autres passifs financiers.

2.8.12 Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres emprunts

Les certificats d'endettement, les dettes subordonnées et autres emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur y compris les coûts de transaction directs. Ultérieurement, ils sont évalués au coût amorti et tout écart entre le produit net et la valeur de remboursement est inscrit au compte de résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif pour l'exercice au cours duquel l'emprunt est contracté.

Les passifs qui peuvent être convertis en un nombre fixe d'actions propres d'Ageas sont scindés en deux composantes lors de leur comptabilisation initiale :

a) Un instrument de dette se calcule d'abord en déterminant la juste valeur d'une dette similaire (en ce compris tout dérivé incorporé non participatif) qui n'est pas associée à une composante de capitaux propres ; et
b) Un instrument de capitaux propres, dont la valeur comptable représente l'option de convertir l'instrument en actions ordinaires, s'obtient en soustrayant la valeur comptable du passif financier du montant de l'instrument composé dans son ensemble.

Si Ageas achète ses propres titres de créance passifs subordonnés et autres emprunts, ceux-ci sont retirés de l'état de la situation financière et la différence entre la valeur comptable de la dette et l'indemnité versée est inscrite au compte de résultat.

2.8.13 Avantages du personnel

Engagements de retraite

Ageas met en œuvre une série de régimes de retraite à prestations définies et de régimes de retraite à cotisations définies à l'échelle de ses activités globales, dans le respect des réglementations locales ou des pratiques du secteur. Les régimes de retraite sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d'assurance ou de fiducie. Le financement est déterminé aux moyens de calculs actuariels périodiques. Des actuaires qualifiés calculent les actifs et passifs des régimes de retraite au moins une fois par an.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes qui assurent un avantage de retraite pour l'employé dépendant de certains facteurs comme l'âge et les années de service.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes de retraite en vertu desquels Ageas verse des cotisations définies. Toutefois dans le cadre de la norme IAS 19, un régime à contributions définies assorti d'un rendement défini est traité comme un régime de retraite à prestations définies plutôt qu'à cotisations définies en raison du rendement garanti (déterminé légalement) inclus dans ces régimes.

En ce qui concerne les régimes à prestations définies, les frais de retraite et les actifs ou passifs qui découlent du régime de retraite sont estimés selon la méthode des unités de crédit projetées. Dans cette méthode :

Chaque période d'activité donne droit à une unité supplémentaire de droits à prestations et chaque unité est évaluée séparément afin de constituer l'obligation totale ;
Le coût de ces prestations est imputé au compte de résultat afin de répartir les coûts du régime de retraite sur les périodes d'activité des employés ; et
L'engagement du régime de retraite est évalué à la valeur actualisée des décaissements estimés futurs en appliquant les taux d'intérêt déterminés sur la base des rendements de marché d'obligations de sociétés de bonne qualité dont la durée résiduelle correspond plus ou moins à la durée de l'engagement en question.

Les réévaluations, comprenant les gains ou pertes actuariels, l'incidence du plafond d'actifs et le rendement des actifs du plan (hors intérêts nets) sont immédiatement comptabilisées dans l'état de la situation financière via les Autres éléments du résultat étendu durant la période où elles surviennent. Les réévaluations ne sont pas reclassées en compte de résultat durant les périodes ultérieures. L'intérêt net est calculé en appliquant un taux d'actualisation au passif (ou à l'actif) net lié à la prestation définie.

Les coûts des services passés sont comptabilisés en compte de résultat à la première date entre :

la date de l'amendement ou de la restriction du plan ; et
la date où Ageas comptabilise les coûts de restructuration.

Les actifs qui soutiennent les passifs de retraite d'une entité, doivent répondre à certains critères avant d'être classés parmi les actifs de régimes de retraite admis. Ces critères portent sur le fait que ces actifs doivent être séparés légalement d'Ageas ou de ses créanciers. Si tel n'est pas le cas, les actifs seront repris sous la rubrique correspondante de l'état de la situation financière (placements, immobilisations corporelles, etc.). Si les actifs respectent les critères, ils sont affectés à l'obligation de retraite.

La compensation entre les justes valeurs des actifs de retraite et la valeur actualisée des passifs relatifs aux régimes à prestations définies peut résulter en un montant négatif (un actif). Si tel est le cas, l'actif comptabilisé ne peut pas dépasser la valeur actualisée de tout avantage économique sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime (plafond d'actifs).

Les régimes qui octroient des avantages sociaux à long terme, mais qui ne sont pas des régimes de retraite sont évalués à la valeur actualisée au moyen de la méthode des unités de crédit projetées.

Les contributions d'Ageas aux plans de retraite à cotisations définies sont inscrites au compte de résultat pour l'exercice auquel elles se rapportent, à l'exception des régimes de retraite à cotisations définies assortis d'un rendement garanti dont le traitement comptable est le même que pour les régimes à prestations définies.

Autres obligations liées aux avantages postérieurs à l'emploi

Certaines entreprises Ageas accordent à leurs employés retraités des avantages de post-retraite comme des prêts à taux d'intérêt préférentiel et une assurance soins de santé. Le droit à ces avantages est en général octroyé aux employés qui restent en service jusqu'à l'âge de la retraite et ont atteint une ancienneté minimale. Les frais attendus engendrés par l'octroi de ces avantages s'accumulent sur la période d'emploi selon une méthode similaire à celle appliquée aux plans de retraite à prestations définies. La valeur de ces obligations est déterminée par des calculs actuariels.

Options sur actions et plans de rémunération en actions

Des options sur actions et des actions à cessibilité restreinte, qu'il s'agisse de plans réglés en actions ou en espèces, sont octroyées aux administrateurs et aux employés pour services reçus. La juste valeur des services reçus est établie par rapport à la juste valeur des options sur actions et des actions à cessibilité restreinte accordées. Les charges des options sur actions et plans de rémunération en actions sont évaluées à la date d'attribution sur la base de la juste valeur des options et des actions à cessibilité restreinte et sont comptabilisés en compte de résultat, soit immédiatement à la date d'attribution s'il n'y a pas de période d'acquisition des droits, soit prorata temporis sur la période d'acquisition des options et des actions à cessibilité restreinte.

Les plans réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés comme une augmentation des capitaux propres et sont réévalués pour le nombre d'actions jusqu'à ce que les conditions d'acquisition des droits soient remplies.

Les plans réglés en espèces sont comptabilisés comme une augmentation du passif et sont réévalués à la fois pour :

le nombre d'actions jusqu'à ce que les conditions d'acquisition des droits soient remplies ; et
la variation de la juste valeur des actions à cessibilité restreinte.

Les charges réévaluées sont comptabilisées dans le compte de résultat pendant la période d'acquisition des droits. Les charges liées à l'exercice en cours et aux exercices antérieurs sont directement comptabilisées en compte de résultat.

La juste valeur des options sur actions se calcule d'après un modèle d'évaluation des options qui prend en compte :

le cours de l'action à la date d'octroi ;
le prix d'exercice ;
la durée prévue de l'option ;
la volatilité attendue de l'actif sous-jacent et les dividendes prévus ; et
le taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie prévue de l'option.

Lorsque les options sont exercées et de nouvelles actions émises, les recettes, déduction faite des éventuels frais de transaction, sont créditées au capital social (valeur nominale) et l'excédent est enregistré comme prime d'émission. Dans le cas où des actions propres sont rachetées à cette fin, elles seront éliminées du poste Actions propres.

Droits des employés

Les droits des employés aux vacances annuelles et aux congés d'ancienneté sont comptabilisés lorsque les montants en question doivent être versés aux employés. Une provision est constituée afin de couvrir l'obligation estimée pour les vacances annuelles et les congés d'ancienneté en contrepartie des services prestés par les employés jusqu'à la date de l'état de la situation financière.

2.8.14 Provisions et éventualités

Provisions

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Des provisions sont constituées s'il existe une obligation actuelle (légale ou implicite) de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de l'état de la situation financière. Des provisions sont établies pour certains contrats de garantie en vertu desquels Ageas est tenu de payer en cas de défaut de paiement. Les provisions sont estimées à la lumière des facteurs et informations pertinents connus à la date de l'état de la situation financière et sont habituellement actualisés au taux sans risque.

Passifs éventuels

Les passifs éventuels sont des incertitudes dont le montant ne peut être estimé raisonnablement ou lorsqu'il se peut qu'aucun paiement ne soit nécessaire pour éteindre l'obligation.

2.8.15 Composante capitaux propres

Frais d'émission d'actions

Les frais d'émission de nouvelles actions ou d'options sur actions dans un autre contexte que le regroupement d'entreprises, sont portés en diminution des capitaux propres, après déduction des impôts sur les revenus afférents.

Actions propres

Lorsque la société mère ou ses filiales achètent des actions Ageas ou acquièrent des droits d'achat d'actions, la rémunération payée, en ce compris les frais de transaction imputables, après déduction des impôts sur les revenus, est enregistrée en déduction des capitaux propres totaux.

Les dividendes versés sur les actions propres qui sont détenues par des entreprises Ageas sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

Les actions Ageas détenues par Ageasfinlux S.A. dans le cadre des instruments de capitaux propres FRESH ne sont pas assorties du droit au dividende ou au capital. Ces actions sont éliminées lors du calcul du dividende, du bénéfice net et des capitaux propres par action. Le coût d'acquisition des actions est déduit des capitaux propres.

Instruments financiers hybrides

Les éléments d'instruments financiers hybrides (dettes et capitaux propres) sont classés sous leur rubrique respective dans l'état de la situation financière.

Autres composants de capitaux propres

Les autres éléments de capitaux propres sont liés aux aspects suivants :

mouvements directs dans les capitaux propres relatifs aux entreprises associées (voir paragraphe 2.6) ;
devises étrangères (voir paragraphe 2.7) ;
placements disponibles à la vente (voir paragraphe 2.8.1) ;
couverture de flux de trésorerie (voir paragraphe 2.8.2) ;
éléments de participation discrétionnaire (voir paragraphe 2.8.11) ;
gains et pertes actuariels sur les plans à prestations définies (voir paragraphe 2.8.13) ;
options sur actions et plans d'actions gratuites (voir paragraphe 2.8.13) ; et
dividende, actions propres et annulation d'actions.

2.8.16 Encaissement brut

Contrats de courte durée et contrats de longue durée

Un contrat d'assurance de courte durée est un contrat qui procure une couverture d'assurance pour une période fixe de courte durée et permet à l'assureur de résilier le contrat ou de l'amender à la fin de la période contractuelle.

Un contrat d'assurance de longue durée est un contrat qui ne peut pas être modifié de manière unilatérale, comme un contrat non résiliable ou un contrat à renouvellement garanti, et qui nécessite l'exécution de différents fonctions et services (y compris la couverture d'assurance) pendant une période de longue durée.

Primes émises

Les primes relatives aux contrats de longue durée d'assurance vie et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices sont enregistrées en revenus au moment où elles sont dues par les titulaires de contrats. Les prestations et frais de gestion futurs estimés sont enregistrés en parallèle aux revenus afin de reconnaître les profits générés par ces contrats sur leur durée de vie estimée. Ce rapprochement est effectué par la détermination des passifs des contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices, ainsi que par le report et l'amortissement ultérieur des frais d'acquisition des contrats à payer d'avance.

Primes acquises

Pour les contrats de courte durée (principalement en non-vie), les primes émises sont comptabilisées à la création du contrat. Les primes sont reconnues en résultat au rythme de leur acquisition au prorata de la durée de couverture du contrat. La provision pour primes non acquises représente la part des primes émises relative à la durée encore à courir de la couverture.

2.8.17 Intérêts, dividendes et autres produits de placement

Les produits et charges d'intérêt sont comptabilisés en résultat pour tous les instruments porteurs d'intérêts (qu'ils soient classés comme détenus jusqu'à l'échéance, disponibles à la vente, détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, dérivés ou autres actifs ou passifs) selon la comptabilité de dépôt, en utilisant le taux effectif appliqué au prix d'achat réel incluant les frais de transaction directs. Les produits d'intérêt incluent les coupons courus sur les instruments à taux fixes et variables ainsi que l'amortissement des frais de transaction, de la décote ou de la surcote.

Dès qu'un actif financier a été ramené à sa valeur estimée de recouvrement, les produits d'intérêt sont ensuite comptabilisés sur la base du taux effectif initial pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue de la détermination du montant recouvrable.

Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont déclarés.

Ageas agit en tant que bailleur dans les contrats de location non résiliables qui peuvent prévoir des clauses de renouvellement pour des immeubles de placement et certains immeubles détenus pour usage propre. Le revenu locatif et les autres revenus sont comptabilisés, nets des incitants à la location octroyés aux preneurs, de manière linéaire, sauf s'il est incontestable que les revenus ne sont pas perçus régulièrement au cours de la période de location.

2.8.18 Gains et pertes réalisés et non réalisés

Pour les instruments financiers classés comme disponibles à la vente, les gains et pertes réalisés sur les ventes et cessions correspondent à la différence entre la contrepartie reçue et la valeur comptable initiale de l'actif vendu, diminuée de toutes les dépréciations comptabilisées en résultat, après ajustement de l'impact éventuel de la comptabilité de couverture. Les gains et pertes réalisés sur les ventes sont inclus au compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la différence entre la valeur comptable à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans le compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».

Pour les instruments dérivés, la différence entre la juste valeur n'incluant pas la partie latente des intérêts courus (« clean fair value ») à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans le compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».

Lors de la décomptabilisation ou de la dépréciation d'un actif financier, les gains et pertes non réalisés précédemment comptabilisés directement en capitaux propres sont recyclés via le compte de résultat.

2.8.19 Revenus de commissions

Commissions intégrées au taux d'intérêt effectif

Les commissions intégrées au taux d'intérêt effectif d'un instrument financier sont généralement traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif. C'est le cas des commissions sur prêt, perçues en rémunération d'activités comme l'évaluation de la situation financière de l'emprunteur, l'évaluation et l'enregistrement de garanties, etc., et également des commissions de montage perçues lors de l'émission de passifs financiers évalués au coût amorti. Ces deux types de commissions sont reportés et comptabilisés sous forme d'ajustement du taux d'intérêt réel de l'instrument financier sous-jacent, évalué au coût amorti.

Lorsque l'instrument financier est valorisé à la juste valeur via le compte de résultat, les honoraires sont comptabilisés comme produits au moment de la comptabilisation initiale de l'instrument.

Commissions comptabilisées lors de la fourniture de services

Les commissions sont généralement comptabilisées comme produits lorsque les services sont prestés. S'il est improbable qu'une convention de prêt soit exécutée et que l'engagement de prêt n'est pas considéré comme un instrument dérivé, les commissions d'engagement sont comptabilisées en produits au prorata de la période d'engagement.

Les commissions de réassurance sont comptabilisées comme acquises, les éléments de participation de réassurance comme revenu à réception.

Commissions comptabilisées à la réalisation de la transaction sousjacente

Les commissions provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d'une transaction pour une tierce partie, sont comptabilisées à la réalisation de la transaction sous-jacente. Les produits de commissions sont comptabilisés après exécution de l'engagement. Les commissions de syndication de prêt sont comptabilisées comme produits lorsque la syndication a été menée à terme.

Commissions de contrats de placement

Les produits de ces contrats de placement, dont le risque d'assurance couvert n'est pas significatif, consistent en des commissions couvrant la couverture d'assurance, des commissions pour frais d'administration et des pénalités de rachat. Les commissions sont comptabilisées en produits lorsque les services sont fournis. Les charges incluent les prestations en cas de décès et les intérêts crédités.

2.8.20 Impôt sur le résultat

Impôt exigible

L'impôt exigible est le montant des impôts sur le résultat payables (récupérables) au titre du résultat imposable (perte fiscale) d'une période.

Les impôts sur le résultat sont comptabilisés comme une charge conformément à la législation fiscale applicable sur chaque territoire où des bénéfices sont réalisés. L'impact fiscal des pertes fiscales récupérables est enregistré comme un actif d'impôt différé s'il est probable qu'un bénéfice taxable futur sera réalisé sur lequel les pertes reportées peuvent être utilisées.

Si une entité légale évalue qu'il n'est pas probable que l'autorité fiscale dont elle relève accepte le traitement fiscal appliqué, cette entité légale reflète l'impact de cette incertitude sur chaque traitement fiscal incertain en utilisant soit le montant le plus probable soit la valeur attendue sur la base d'une variété d'issues possibles, selon la méthode qui prédit au mieux la résolution de l'incertitude.

Impôt différé

Les passifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables. Les actifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles déductibles, du report de pertes fiscales non utilisées et du report de crédit d'impôts non utilisés.

Les impôts différés sont entièrement imputés dans l'état de la situation financière selon la méthode du report d'impôts variable et s'appliquent aux différences temporaires entre la base imposable des actifs et passifs et les valeurs comptables inscrites dans les états financiers consolidés.

Les taux adoptés ou en cours d'adoption à la date de l'état de la situation financière sont appliqués pour calculer les impôts différés.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur suffisant sera réalisé sur lequel les différences temporaires (ou une partie) pourront être utilisées.

Les passifs d'impôts différés portent sur les différences temporaires imposables qui découlent des investissements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date de l'extourne de la différence temporaire peut être contrôlée et s'il est probable que cet écart ne sera pas extourné dans un avenir prévisible.

Les impôts courants et différés relatifs à la réévaluation de la juste valeur des éléments de l'Etat de la situation financière qui sont directement imputés ou crédités aux capitaux propres (tels que les placements disponibles à la vente et les couvertures de flux de trésorerie) sont également portés directement au débit ou au crédit des capitaux propres et sont ultérieurement enregistrés au compte de résultat en même temps que le gain ou la perte reporté(e).

2.8.21 Résultat par action

Le bénéfice de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen d'actions ordinaires achetées par Ageas et détenues comme actions propres.

Pour le calcul du bénéfice dilué par action, le nombre moyen pondéré des actions ordinaires émises est corrigé dans l'hypothèse de la conversion de toutes les actions ordinaires dilutives potentielles, comme les dettes convertibles, les actions préférentielles, les options sur actions et les actions à cessibilité restreinte octroyées aux employés. Les émissions d'actions potentielles ou éventuelles sont considérées comme ayant un effet de dilution lorsque leur conversion en actions entraîne une réduction du bénéfice net par action.

L'incidence des activités abandonnées sur le résultat de base et sur le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net avant activités abandonnées par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, exception faite du nombre moyen d'actions ordinaires acquises par Ageas et détenues pour compte propre.

3 Acquisitions et cessions

Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2020 et en 2019. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 44 'Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière'.

3.1 Acquisitions en 2020

Taiping Reinsurance Co. Ltd. (TPRe) (Asie)

Le 27 novembre 2020, Ageas a acquis une participation de 24,99 % dans Taiping Reinsurance Company Limited (TPRe) en souscrivant à une augmentation de capital de HKD 3 milliards (EUR 336 millions). TPRe est une filiale de China Taiping Insurance Holdings (CTIH). La participation dans l'entreprise associée TPRe est présentée selon la méthode de mise en équivalence.

Acquisition d'une participation supplémentaire dans IFLIC (Asia)

Le 30 décembre 2020, Ageas a acquis une participation supplémentaire de 23 % dans la coentreprise d'assurance-vie indienne IDBI Federal Life Insurance Company Ltd. (IFLIC) pour un montant d'INR 5,1 milliards (EUR 58 millions, frais de transaction compris). Par cette transaction, Ageas a porté sa participation dans IFLIC à 49 % et est devenu de ce fait le principal actionnaire de la coentreprise qu'il gère avec IDBI Bank et Federal Bank. Ageas continue de présenter l'entreprise associée selon la méthode de mise en équivalence. À la suite de la transaction, IFLIC a été rebaptisée Ageas Federal Life Insurance Company.

3.2 Cessions en 2020

AG Insurance (Belgique)

Au deuxième trimestre 2020, une perte de contrôle de la Sicav Equities Euro a entraîné la déconsolidation de cette entité, générant une plusvalue d'EUR 26 millions.

Au troisième trimestre 2020, AG Insurance a vendu l'entreprise associée SCI Frey Retail Fund 2 pour un montant d'EUR 41 millions, réalisant ainsi une plus-value de capital d'EUR 8 millions. Au dernier trimestre 2020, AG Insurance a vendu sa participation dans l'entreprise associée BG1 pour un montant total d'EUR 125 millions, dégageant ainsi une plus-value de capital d'EUR 32 millions.

3.3 Actifs détenus en vue de la vente en 2020

Tesco Underwriting (TU) (UK)

Le 14 octobre 2020, Ageas et Tesco Personal Finance Plc (Tesco Bank) ont annoncé un accord portant sur le rachat par Tesco Bank de la participation de 50,1 % d'Ageas dans l'entreprise associée Tesco Underwriting Limited. La transaction devrait être conclue au cours du deuxième trimestre 2021. En conséquence, la valeur comptable d'EUR 109 millions de Tesco Underwriting a été classée dans les actifs non courants détenus en vue de la vente dans l'état consolidé de la situation financière. Une évaluation de dépréciation a été effectuée et aucune dépréciation de la valeur comptable de Tesco Underwriting ne s'est avérée nécessaire.

3.4 Acquisitions en 2019

Royal Sundaram General Insurance (Asie)

Le 22 février 2019, Ageas a annoncé que toutes les autorisations réglementaires nécessaires avaient été obtenues et a confirmé la réalisation de l'acquisition de 40 % du capital social de la société d'assurance non-vie indienne Royal Sundaram General Insurance Co. Limited (RSGI). La contrepartie nette en espèces s'est élevée à EUR 191 millions, donnant lieu à un goodwill notionnel d'EUR 136 millions. RSGI est présentée par le groupe Ageas selon la méthode de mise en équivalence à partir du premier trimestre 2019.

AG Insurance (Belgique)

Suite à un apport en nature, AG Insurance a acquis 25,63 % du fonds immobilier Eurocommercial Properties Belgium (EPB) pour un montant total d'actifs d'EUR 51 millions.

Sociétés immobilières (CEU)

Fin décembre 2019, trois sociétés immobilières ont été conjointement acquises par plusieurs entités du groupe au Portugal pour un montant d'EUR 71 millions. Milleniumbcp Ageas en détient la majorité des actions. Ces trois sociétés sont consolidées par intégration globale par le groupe Ageas au 31 décembre 2019.

3.5 Cessions en 2019

AG Insurance (Belgique)

Au dernier trimestre 2019, AG Insurance a vendu Hexa Logistic pour un montant d'EUR 26 millions, dégageant ainsi une plus-value de capital d'EUR 13 millions.

3.6 Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées

Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs générés par les acquisitions et cessions de filiales et d'entreprises associées à la date d'acquisition ou de cession.

		2020		2019
	Acquisitions	Cessions	Acquisitions	Cessions
Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7	(6)	8	(1)
Placements financiers		5
Immeuble de placement	33		82	(26)
Prêts			32	7
Placements dans des entreprises associées,
y compris les paiements, (remboursements) en capital	427	(141)	262	(97)
Réassurance et autres créances			2
Intérêts courus et autres actifs				(1)
Immobilisations corporelles			1
Goodwill et autres immobilisations incorporelles			45
Emprunts			49
Passifs d'impôts exigibles et différés			8	(3)
Intérêts courus et autres passifs	13		8	(1)
Participations ne donnant pas le contrôle	7		6
Autres		(27)
Actifs nets acquis / Actifs nets cédés	447	(115)	361	(114)

Résultat sur cessions, brut		66		14
Résultat sur cessions, net d'impôts		66		14

Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions :
Total des acquisitions / Produits des cessions	(447)	181	(361)	128
Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis/cédés	7	(6)	8	(1)
Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions :	(440)	175	(353)	127

4 Gestion des risques

4.1 Objectifs de gestion des risques

Ageas, en tant que prestataire d'assurance international, crée de la valeur en gérant de façon adéquate l'acceptation, la rétention et la transformation de risques dans une perspective individuelle ou de portefeuille global. Les opérations d'assurance d'Ageas couvrent les assurances Vie et Non-vie, et à ce titre sont confrontées à des risques, internes ou externes, qui peuvent affecter les objectifs d'Ageas.

Ageas cherche seulement à prendre des risques :

dont il a une bonne compréhension ;
qui sont correctement évaluables et gérables soit au niveau individuel, soit au niveau du portefeuille global ;
qui sont tolérables (c'est-à-dire dans les limites de l'appétence au risque d'Ageas) ;
qui présentent un compromis risque-récompense acceptable (compte tenu des engagements d'Ageas envers ses parties prenantes et envers la société, ainsi que des valeurs d'entreprise et de la culture de risque).

Les principaux objectifs de gestion du risque d'Ageas sont :

une prise de risque en accord avec la stratégie et dans les limites de l'appétence au risque ;
la mise en place d'incitations appropriées pour promouvoir une compréhension commune de notre culture du risque ;
la disponibilité d'informations appropriées, opportunes et correctes pour permettre des prises de décisions stratégiques adéquates ;
la mise en place d'une gouvernance de risque appropriée, adéquate et efficace qui puisse être démontrée ;
la mise en place d'un cadre adéquat de politique de Gestion des risques d'entreprises (ERM), avec limites et normes minimales, compris et intégré dans les activités opérationnelles quotidiennes ;
des processus de risque sont de haut niveau et efficaces, qu'ils facilitent un reporting de risque juste et informatif qui renforce le processus de prise de décision.

* A. Rapport sur les principaux risques et les risques émergents B. Processus EIRS *

Remarque - Le contrôle interne, la sécurité de l'information et la gestion des données sont gérés dans le cadre de l'ERM.

En plus des 4A et 4B, d'autres rapports sur les risques existent et sont documentés dans le cadre de gestion des risques d'entreprise Ageas.

La culture du risque constitue une partie essentielle de la culture d'entreprise globale que le Conseil d'Administration d'Ageas, le ManCo et l'ExCo cherchent à promouvoir et à ancrer. La culture du risque, décrite ci-dessous, découle de culture d'entreprise. Les principes de culture d'entreprise et les éléments clés de culture du risque guident les actions et décisions, et reflètent l'état d'esprit et l'attitude attendus au sein d'Ageas. La culture du risque constitue une partie essentielle de la culture d'entreprise globale que le Conseil d'Administration d'Ageas, le ManCo et l'ExCo cherchent à promouvoir et à ancrer. La culture du risque, décrite ci-dessous, découle de culture d'entreprise. Les principes de culture d'entreprise et

Les éléments clés de notre culture du risque (et de l'entreprise) souhaitée sont décrits ci-dessous. les éléments clés de culture du risque guident les actions et décisions, et reflètent l'état d'esprit et l'attitude attendus au sein d'Ageas. Les éléments clés de notre culture du risque (et de l'entreprise) souhaitée sont décrits ci-dessous.

de culture du risque à l'échelle de l'organisation, des formations régulières sur les risques (portant par exemple sur les types d'événements de risque couvrant la taxonomie des risques Ageas) et des communications (par exemple via l'intranet, le courrier électronique et d'autres applications de communication interne) sont en place à l'échelle du Groupe. Afin de promouvoir la sensibilisation aux risques et d'ancrer les valeurs de culture du risque à l'échelle de l'organisation, des formations régulières sur les risques (portant par exemple sur les types d'événements de risque couvrant la taxonomie des risques Ageas) et des communications (par exemple via l'intranet, le courrier électronique et d'autres applications de communication interne) sont en place à l'échelle du Groupe.

Afin de promouvoir la sensibilisation aux risques et d'ancrer les valeurs

4.2 Cadre de gestion des risques Ageas définit le risque comme un écart observé par rapport à des 4.2 Cadre de gestion des risques

résultats attendus, susceptible d'affecter sa solvabilité, son rendement ou sa liquidité, ses objectifs commerciaux ou ses opportunités futures. Ageas définit le risque comme un écart observé par rapport à des résultats attendus, susceptible d'affecter sa solvabilité, son rendement ou sa liquidité, ses objectifs commerciaux ou ses opportunités futures.

Ageas a établi et mis en œuvre un cadre de Gestion des risques

d'entreprises (ERM) inspiré par les cadres du COSO7 ERM et du contrôle interne, composé d'éléments clés qui agissent comme une fondation solide du système de gestion des risques. Notre ERM peut se définir comme le processus d'identification systématique et complète des risques critiques, d'évaluation de leur impact et de mise en place de stratégies intégrées pour offrir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de la société. Le cadre ERM d'Ageas (décrit dans le diagramme ci-dessus) définit les objectifs de haut niveau suivants : définit un niveau d'appétence au risque garantissant que le Ageas a établi et mis en œuvre un cadre de Gestion des risques d'entreprises (ERM) inspiré par les cadres du COSO7 ERM et du contrôle interne, composé d'éléments clés qui agissent comme une fondation solide du système de gestion des risques. Notre ERM peut se définir comme le processus d'identification systématique et complète des risques critiques, d'évaluation de leur impact et de mise en place de stratégies intégrées pour offrir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de la société. Le cadre ERM d'Ageas (décrit dans le diagramme ci-dessus) définit les objectifs de haut niveau suivants :

risque d'insolvabilité est à tout moment géré à des niveaux acceptables et aussi que le profil de risque dans les limites ; définit un niveau d'appétence au risque garantissant que le risque d'insolvabilité est à tout moment géré à des niveaux acceptables et aussi que le profil de risque dans les limites ;

laquelle les managers mènent à bien leurs obligations pour comprendre et être sensibles aux risques de leur activité, pour les gérer de façon adéquate et font preuve de transparence dans leurs déclarations ; assure l'identification et la validation, l'évaluation et la instille une solide sensibilisation à la culture de risque grâce à laquelle les managers mènent à bien leurs obligations pour comprendre et être sensibles aux risques de leur activité, pour les gérer de façon adéquate et font preuve de transparence dans leurs déclarations ;

instille une solide sensibilisation à la culture de risque grâce à

hiérarchisation, la consignation, le suivi et la gestion des risques qui affectent, ou peuvent affecter, la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels ; contribue au processus de prise de décision en fournissant aux assure l'identification et la validation, l'évaluation et la hiérarchisation, la consignation, le suivi et la gestion des risques qui affectent, ou peuvent affecter, la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels ;
décideurs des informations sur les risques actuelles, cohérentes et fiables ; intègre la gestion stratégique des risques dans le processus contribue au processus de prise de décision en fournissant aux décideurs des informations sur les risques actuelles, cohérentes et fiables ;
global de prise de décision. intègre la gestion stratégique des risques dans le processus global de prise de décision.

4.3 Organisation et gouvernance de la gestion des risques Un cadre solide et efficace de gouvernance de risque, sous-tendu par 4.3 Organisation et gouvernance de la gestion des risques

une solide culture de risque, est essentiel à l'efficacité globale des dispositions de gestion des risques d'Ageas. Le Conseil d'Administration assume la responsabilité ultime de la gestion globale des risques. Il est assisté dans l'exercice de ses fonctions par plusieurs organes de gouvernance clés, comme décrit ci-dessous et expliqué plus en détail dans cette section (les responsabilités liées à la gestion des risques et au contrôle interne sont expliquées dans cette section — veuillez vous référer à la note A.4 'Déclaration de gouvernance d'entreprise' pour plus de détails sur la gouvernance). Un cadre solide et efficace de gouvernance de risque, sous-tendu par une solide culture de risque, est essentiel à l'efficacité globale des dispositions de gestion des risques d'Ageas. Le Conseil d'Administration assume la responsabilité ultime de la gestion globale des risques. Il est assisté dans l'exercice de ses fonctions par plusieurs organes de gouvernance clés, comme décrit ci-dessous et expliqué plus en détail dans cette section (les responsabilités liées à la gestion des risques et au contrôle interne sont expliquées dans cette section — veuillez vous référer à la note A.4 'Déclaration de gouvernance d'entreprise' pour plus de détails sur la gouvernance).

⁷ Committee of sponsoring organisations of the treadway commission 7 Committee of sponsoring organisations of the treadway commission

* Une ligne hiérarchique fonctionnelle relie les CISO locaux à la gestion locale des risques .

Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration décide de la stratégie à moyen et long terme de la Société sur la base de propositions de l'Executive Management. Il procède également à son examen périodique, au moins une fois par an. Le Conseil d'Administration détermine également des politiques d'appétence au risque et de gestion générale des risques de la Société afin de réaliser les objectifs stratégiques de cette dernière. Le Conseil d'Administration est en première ligne eu égard aux décisions stratégiques concernant le risque et intervient étroitement dans la supervision courante du développement du profil de risque de la Société. Le Conseil d'Administration approuve les plans opérationnels et les principales politiques conçus par l'Executive Management pour mettre en œuvre la stratégie approuvée de la Société et il s'assure que la culture de la Société est compatible avec l'accomplissement de sa stratégie et qu'elle promeut des comportements responsables et éthiques. Le Conseil d'Administration approuve également le cadre de contrôle interne et de gestion des risques proposé par l'Executive Management et en examine la mise en place.

Le Conseil d'Administration a établi les Comités consultatifs suivants afin de l'orienter à propos de décisions à prendre, d'assurer au Conseil que certains problèmes ont été traités correctement, et si nécessaire, de porter certains problèmes à l'attention du Conseil :

l'Audit Committee
le Risk and Capital Committee
le Remuneration Committee
le Nomination and Corporate Governance Committee

Par souci de concision, et compte tenu de leur supervision de la gestion des risques et du contrôle interne, seuls l'Audit Committee et le Risk & Capital Committee sont développés plus en détail ci-dessous.

Risk & Capital Committee

Le Risk & Capital Committee conseille le Conseil d'Administration sur tous les sujets liés à la stratégie de risque actuelle et future et à la tolérance au risque, et aide le Conseil d'Administration à superviser la mise en œuvre de cette stratégie par l'Executive Committee.

Audit Committee

L'Audit Committee aide le Conseil d'Administration à s'acquitter de ses tâches de surveillance et de suivi du contrôle interne au sens le plus large, au sein d'Ageas, y compris le contrôle interne du reporting financier et des risques.

Executive Committee

Le Conseil d'Administration a donné mission à l'Executive Committee d'élaborer des propositions de stratégie opérationnelle qui tiennent compte des exigences de gestion des risques et financière fixées par lui. Entre autres, l'Executive Committee contrôle la performance globale d'Ageas, y compris les constatations essentielles rapportées via la fonction et les comités de gestion de risques. Il met en œuvre des systèmes appropriés de contrôle interne, incluant la gouvernance et le reporting de risques et des rapports financiers. Il s'assure que des fonctions et processus effectifs d'audit interne, de gestion des risques et de compliance sont en place. Il avise le Risk & Capital Committee, l'Audit Conseil, et le Conseil ainsi que le marché et les actionnaires de ces questions.

Management Committee

Le Management Committee conseille l'Executive Committee sur la stratégie et le développement opérationnel et sur des politiques pour l'ensemble d'Ageas, comme la gestion financière (notamment, la stratégie de financement, les questions de solvabilité, mais à l'exclusion de la politique de dividende) et la gestion des risques (notamment l'appétence au risque).

Les organes suivants conseillent in fine l'Executive Committee et/ou le Conseil d'Administration, sauf s'ils ont reçu un mandat explicite de l'Executive Committee et/ou du Conseil d'Administration de prendre des décisions dans certaines missions.

Ageas Investment Committee

L'Ageas Investment Committee (AGICO) conseille l'Executive Committee et contrôle l'exposition globale des actifs afin d'assurer qu'ils sont gérés conformément au cadre de risque et aux limites définies. Il conseille le management dans les décisions d'investissement, il élabore des recommandations en matière d'allocation d'actifs stratégiques et de gestion actif-passif (ALM), il contribue à l'optimisation de la stratégie d'investissement du groupe et s'assure que des mesures d'atténuation des risques sont prises lorsque cela s'avère nécessaire. Ce comité comprend un pôle Asie et un pôle Europe, pour garantir une perspective régionale pertinente.

Ageas Risk Committee (ARC)

L'Ageas Risk Committee (ARC) conseille l'Executive Committee sur toutes les questions liées au risque. Il s'assure que tous les risques qui pèsent effectivement sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont rapidement identifiés, mesurés, gérés, signalés et suivis (au moyen de limites d'appétence au risque appropriées), et que la gouvernance et la structure de gestion des risques adéquates sont en place et font l'objet d'un suivi (comme stipulé par le cadre ERM). Le Group Chief Risk Officer, le Regional Risk Officers, les Risk Officers locaux et les Chief Financial Officers des régions sont membres du comité ARC, de sorte que les décisions et recommandations de ce comité prennent en considération les vues et l'expérience des niveaux opérationnels. Les questions et méthodologies de risque les plus importantes sont également revues et arbitrées par l'Executive Committee et le Conseil. Le comité ARC est lui-même conseillé par l'Ageas Risk Forum sur des questions liées au cadre de gestion des risques et par l'Ageas Model Control Board qui s'assure que les modèles utilisés sont appropriés et conviennent pour les tâches auxquelles ils doivent servir.

Ageas Risk Forum (ARF)

L'Ageas Risk Forum (ARF) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées au cadre de gestion du risque d'entreprise. Le Group Chief Risk Officer, les Regional Risk Officers et les Risk Officers locaux sont membres de l'ARF, qui assure le partage des connaissances et des bonnes pratiques pour encore développer et toujours améliorer le cadre d'ERM du Groupe. L'ARF est lui-même conseillé par les Comités techniques spécifiques risques le cas échéant.

Ageas Model Control Board (MCB)

L'Ageas Model Control Board (MCB) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées aux modèles et méthodologies. Le MCB comprend les Group Risk Model Managers et des représentants régionaux et locaux, afin de garantir une bonne interaction avec les Model Control Boards au niveau local. Le MCB s'assure que les modèles utilisés sont adéquats et qu'ils sont adaptés aux tâches pour lesquelles ils sont utilisés. Le MCB est lui-même conseillé par les Comités techniques spécifiques risques le cas échéant.

Comités techniques spécifiques risques

Les comités risques techniques spécifiques — le comité technique de risque financier (Ageas Financial Risk Technical Committee), le comité technique vie (Ageas Life Technical Committee), le comité technique non-vie (Ageas Non-Life Technical Committee) et le comité technique risque opérationnel d'Ageas (Operational Risk Technical Committee) — agissent en tant qu'organes techniques experts. Ils assurent la cohérence de la méthodologie et des modèles dans l'ensemble des entités opérationnelles locales d'Ageas. Ils ont un rôle de facilitateur dans l'agrégation des exigences des entités opérationnelles, ils réalisent la cohérence des plates-formes du groupe Ageas menant les évaluations des risques, aux exigences opérationnelles et réglementaires globales. Ils agissent comme des instances consultatives à l'égard du ARF et du MCB.

Fonction Group Risk

Le Group Chief Risk Officer (CRO) préside la fonction Group Risk à qui incombe la responsabilité d'effectuer le suivi et le reporting du profil de risque global du groupe, y compris le profil de risque agrégé des entreprises d'assurance. La fonction Group Risk a aussi pour vocation de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre le cadre ERM, de le documenter par la mise à jour régulière des politiques ERM. Elle assure la pertinence du modèle global de gouvernance et intègre les avis donnés par l'équipe Model Validation indépendante d'Ageas chargée de la validation des modèles. Elle coordonne également les grands projets liés au risque. La Fonction Group Risk (également membre du réseau d'ambassadeurs ESG) s'intéresse à la question de la durabilité et en suit les évolutions (plans de la Commission européenne, opinions de l'AEAPP (Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles), déclarations et changements réglementaires, entre autres) et prépare des actions adéquates.

La sécurité de l'information fait partie du cadre ERM — l'Executive Committee (ExCo) est responsable en dernier ressort de la politique de sécurité de l'information ainsi que de la conception, de la mise en œuvre et du bon fonctionnement des contrôles correspondants. L'ExCo confie la responsabilité quotidienne de ces dispositions au Group Chief Information Security Officer (CISO) qui rend compte au Senior Management de la fonction Group Risk. Le CISO du Groupe et les CISO locaux développent et gèrent la stratégie et la politique de sécurité informatique qui sous-tendent le cadre de gouvernance de la sécurité informatique et coordonnent la sécurité informatique dans l'ensemble de l'organisation. Le CISO du Groupe et les CISO locaux supervisent les programmes de sécurité informatique et les initiatives qui y sont liées, et rendent compte régulièrement des risques liés à la sécurité informatique et du niveau de maturité de celle-ci aux comités de risques/de pilotage adéquats, à l'Executive Management et au Conseil d'Administration.

Fonction Group Data Protection

Le Data Protection Officer (DPO) est une fonction indépendante qui apporte un soutien adéquat à l'équipe de direction en ce qui concerne sa responsabilité d'assurance de la conformité au RGPD. Le DPO développe et suit la mise en œuvre d'un cadre de gestion des données à caractère personnel via des structures et contrôles de gestion idoines. Par ailleurs, il analyse les risques liés à la sécurité et au respect de la vie privée et des données à caractère personnel. Le DPO signale les problèmes à l'Autorité de protection des données locale lorsqu'il est certain que l'entité s'apprête à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel qui pourrait être dommageable et/ou troubler les personnes concernées. Le DPO organise également des programmes de formation destinées au personnel pour que les obligations et les responsabilités de chacun soient comprises au sein de l'entité.

Fonction actuarielle de groupe

Une fonction indépendante qui rend compte directement au CRO pour faciliter la collaboration dans le système de gestion des risques. Le principal rôle de la fonction actuarielle est d'émettre des Opinions actuarielles sur trois sujets clés (Provisions techniques, Souscription et Réassurance) et par ailleurs de coordonner le calcul des provisions techniques ainsi que d'assurer une certaine cohérence au sein du Groupe. Au niveau du Groupe, deux fonctions actuarielles coexistent : la fonction actuarielle du groupe Ageas qui consolident les opinions des entités locales et la fonction Ageas Local Actuarial (ALAF). La fonction ALAF s'intéresse principalement à l'activité de réassurance souscrite par ageas SA/NV.

Fonction de conformité de groupe

Une fonction de contrôle indépendante au sein d'Ageas qui vise à fournir une assurance raisonnable que la société et ses employés se conforment aux lois, réglementations, règles internes et normes éthiques.

Fonction d'Audit interne de groupe

La fonction d'audit interne contribue à la réalisation des objectifs d'Ageas en fournissant une assurance professionnelle et indépendante au sujet de l'efficacité des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle. Le cas échéant, l'Audit formule des recommandations en vue d'optimiser ces processus.

Entités opérationnelles locales (OpCo)

Chaque entité opérationnelle est responsable de la mise en place d'un cadre exhaustif de gestion des risques et de la gestion de ses risques conformément aux limites, aux politiques et aux directives fixées par les autorités réglementaires, le groupe Ageas et son Conseil d'Administration local.

Par ailleurs, chaque entité opérationnelle locale se doit de mettre en place :

au niveau du Conseil d'Administration, un Risk Committee et un Audit Committee pour aider le Conseil d'Administration dans ses travaux de surveillance ;
un Management Risk Committee, qui aide l'équipe de direction à bien comprendre les principaux risques et à mettre en place les procédures adéquates de gestion des risques ;
un comité ALM notamment chargé du suivi des risques de marché pour assurer une gestion conforme au cadre de gestion des risques, dans les limites convenues, et pour prendre des décisions ou émettre des recommandations ALM spécifiques ;
un comité local de contrôle des modèles qui assume la coordination avec le MCB d'Ageas ;
une fonction de risque (ou un risk officer) pour soutenir le Risk Committee, qui assure le reporting des risques et transmet ses avis au CEO local, au Conseil d'Administration local ainsi qu'à la direction du groupe ;
une fonction actuarielle conforme aux exigences réglementaires de Solvency II ;
une fonction Compliance qui conseille les organes administratifs ou de gestion en matière de conformité à la loi, à la réglementation et aux contraintes administratives, ainsi qu'aux politiques du groupe et aux directives locales lorsque celles-ci fixent des contraintes supplémentaires. La fonction Compliance évalue l'incidence éventuelle des changements du cadre légal sur l'activité de l'entité concernée et détecte les risques de conformité ;
un Chief Information Security Officer (CISO) rend compte au Senior Management local ;
un Data Protection Officer (DPO) rend compte au niveau le plus élevé de direction locale et est la personne de contact pour l'Autorité de protection des données locale ;
une fonction d'audit interne qui évalue la pertinence et l'efficacité du système de contrôle interne et d'autres éléments du système de gouvernance des risques.

4.3.1 Trois lignes de défense

Ageas a mis en œuvre un modèle de trois lignes de défense. Les trois lignes ont pour objectif commun ultime d'aider l'organisation à atteindre ses objectifs tout en gérant efficacement le risque.

4.4 Objectifs de gestion du capital

Le capital est une ressource rare et stratégique qui requiert une approche de gestion clairement définie, rigoureuse et disciplinée afin d'assurer un déploiement efficace et efficient. L'approche de gestion du capital que suit Ageas vise à équilibrer les besoins et les demandes de toutes les parties prenantes dont les actionnaires, les investisseurs en dette, les agences de notation et les clients.

Les principaux objectifs de gestion de capital d'Ageas sont :

optimiser la structure de capital, sa composition et son allocation au sein d'Ageas ;
assurer la création de valeur en finançant une croissance rentable ainsi qu'en protégeant la viabilité et la rentabilité de l'activité ;
assurer des niveaux de dividendes optimaux, tant pour le Groupe que pour ses filiales.

4.4.1 Cadre de gestion du capital

Les objectifs d'Ageas en ce qui concerne la gestion du capital doivent être atteints en adhérant à des processus clairement définis. Ceux-ci s'appuient sur des politiques et des procédures clairement définies pour assurer que les pratiques de gestion du capital dans l'ensemble du Groupe et dans les entités opérationnelles sont comprises, documentées et suivies (avec actions correctives au besoin).

Le cadre de gestion du capital d'Ageas définit des règles et principes pour les points suivants :

la planification du capital, soit la définition du niveau de capital que le Groupe souhaite maintenir, et qui est fonction :
- ‐ des exigences légales, et des changements anticipés ;
- ‐ des exigences réglementaires, et des changements anticipés ;
- ‐ des ambitions de croissance et des futurs engagements de capital ;
- ‐ de la politique d'appétence au risque.
l'allocation du capital, soit la détermination de l'utilisation du capital qu'Ageas prévoit et qui est fonction :
- ‐ de l'optimisation du risque/rendement ;
- ‐ de la politique de dividende (et des levées futures de capitaux).
la structuration du capital, soit le maintien d'un équilibre efficace entre capital et dette ;
la gouvernance de gestion du capital, soit la définition de rôles et de responsabilités clairs pour les personnes et les organes de décision qui participent aux processus de gestion du capital.

4.5 Evaluation de la solvabilité et du capital

4.5.1 Mesure de l'adéquation du capital

Dans le cadre de Solvabilité II, Ageas utilise un Modèle Interne Partiel ou MIP (en Non-vie et pour certaines entités) afin de mesurer ses exigences en Capital de Solvabilité ('Solvency Capital Requirement', SCR) selon le Pilier 1. Ageas complète le MIP Non-vie par une estimation interne propre de ses exigences en Capital de Solvabilité ou SCRageas selon le Pilier 2. En plus du Modèle interne partiel non-vie, le SCRageas améliore la formule standard avec les éléments suivants :

Reviewed spread risk treatment ;
Inclusion des expositions aux spreads fondamentaux pour les titres souverains de l'UE (et équivalents) ;
Exclusion des spreads non fondamentaux sur les autres dettes ;
Internal model for Real Estate ;
Exclusion des mesures transitoires.

Le SCRageas est ensuite comparé aux fonds propres éligibles pour déterminer l'adéquation en capital globale du groupe, donnant le ratio de Solvency IIageas.

Pour plus de détails sur Solvency II, veuillez consulter également la note 5 – Contrôle réglementaire et solvabilité.

L'adéquation du capital globale est vérifiée au niveau du groupe, trimestriellement et annuellement :

le Conseil d'Administration d'Ageas contrôle que l'adéquation du capital est maintenue au jour le jour, sur la base d'un rapport de solvabilité et de capital trimestriel ;
par ailleurs et de façon proactive, le Conseil d'Administration évalue et oriente l'adéquation du capital du groupe dans une perspective pluriannuelle, en tenant compte de la stratégie, de l'évolution prévue des activités opérationnelles, et des hypothèses de risques. Cela se fait selon un processus dénommé Own Risk & Solvency Assessment (ORSA) intégré dans le budget pluriannuel et le processus de planification d'Ageas.

4.5.2 Cadre d'appétence au risque

Le cadre d'appétence au risque définit des critères pour formuler la volonté du management de prendre des risques dans un domaine spécifique. Le cadre d'appétence au risque d'Ageas s'applique à toutes les entités opérationnelles d'Ageas (c'est-à-dire les entités dans lesquelles Ageas détient, directement ou indirectement, le contrôle opérationnel), et dans la mesure du possible, aux entreprises liées (c'est-à-dire les entités dont Ageas est, directement ou indirectement, actionnaire, sans détenir le contrôle opérationnel).

Le cadre d'appétence du risque et de gestion du capital prévoit de possibles actions de gestion sur trois axes.

Les principaux objectifs du cadre d'appétence au risque sont :

l'exposition à une série de risques importants de chaque entité opérationnelle et du groupe globalement reste sous des niveaux connus, acceptables et contrôlés ;
les critères d'appétence au risque soient clairement définis afin que les expositions et activités réelles puissent être comparées aux critères approuvés par le Conseil d'Administration, afin de permettre le suivi et la confirmation positive que les risques sont contrôlés et que le Conseil d'Administration peut et veut accepter ces expositions ;
les limites de risque soient en lien avec la capacité de prise de risques effective de l'entité opérationnelle et du groupe, de manière transparente et directe.

En raison de leur importance pour la continuité des opérations d'Ageas, et pour la capacité de cette dernière à respecter ses engagements envers ses parties prenantes, les critères suivants sont requis :

Solvabilité
- ‐ La consommation du risque (CR, c'est-à-dire le niveau de capital tampon utilisé par le profil de risque actuel, correspondant à une perte de 1 sur 30 ans) reste en deçà du budget d'appétence au risque (AR), fixé à 40% des fonds propres, net des dividendes attendus.
- ‐ La consommation du capital (CC) reste en deçà du capital cible (CCi), défini à 175% du SCRageas.
Résultat
- ‐ L'écart par rapport au résultat budgété selon les normes IFRS de fin d'année dû à une perte financière combinée de 1/10 est limité à 100 %.
- ‐ Avec le mécanisme suivant d'alerte rapide : L'écart par rapport au résultat prévu selon les normes IFRS de fin d'année (le résultat prévisionnel selon les normes IFRS si la prévision est inférieure au budget) dû à une perte financière combinée de 1/10 est limité à 100 %.
Liquidité
- ‐ Le ratio de liquidité du scénario de base est d'au moins 100 %.
- ‐ Le ratio de liquidité en situation de stress est d'au moins 100 %.

4.6 Taxonomie des risques

Afin d'assurer une approche systématique et complète de l'identification des risques, Ageas a défini une taxonomie des risques qui couvre les risques principaux qui peuvent impacter le Groupe. La taxonomie des risques (ci-dessous) est alignée sur les catégories de risques de Solvabilité II, ce qui facilite l'alignement du reporting interne et externe.

RISQUES TOTAUX
RISQUES FINANCIERS	RISQUES D'ASSURANCE	RISQUES OPÉRATIONNELS	RISQUES STRATÉGIQUES ET COMMERCIAUX
Risque de marché Risque de défaillance Risque de liquidité (actifs et passifs) Risque lié aux actifs incorporels	Risque en vie Risque en non-vie Risque santé	Pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail Exécution, livraison et gestion des processus Technologie Fraude interne Fraude externe Dommages aux biens matériels (y compris la sécurité physique) Clients, produits et pratiques commerciales et juridiques Conduite Conformité à la réglementation Tierces parties Rapports statutaires, divulgation et fiscalité Continuité de l'activité,	Risque stratégique Évolution des risques Risque sectoriel Risque systémique Risque de durabilité
		gestion de crise et résilience opérationnelle Gestion des données Sécurité de l'information (y compris cyber) Model

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Le risque dans l'exécution du cycle (décrit dans le visuel du cadre d'ERL à la section 4.1) est fondamental pour notre Processus de reporting des principaux risques (KRR), une approche systématique d'identification des principaux risques (existants) qui menacent la réalisation de la stratégie et des objectifs d'Ageas. Le processus tient compte de tous les types de risque de notre taxonomie des risques pour identifier les risques principaux. Il cherche à analyser les causes des risques et à assurer le développement de réponses complètes pour contrôler et atténuer les risques. Pendant ce processus, les risques identifiés sont évalués et gérés par la méthodologie de notation des risques d'Ageas (des critères de probabilité et d'impact sont utilisés pour déterminer un niveau d'inquiétude qui suggère les actions à prendre). Chaque région et/ou entité opérationnelle suit ses propres risques importants, au moins une fois par trimestre, et les risques les plus significatifs sont également gérés au niveau du groupe.

Ageas a également mis en place un processus pour les risques émergents. Les risques émergents sont déduits des tendances émergentes^F 8 qui ont le potentiel d'être une menace/un risque ou une opportunité pour l'activité et qui, par nature, sont incertaines et difficiles à quantifier. Les assureurs font face à un niveau de changement et d'incertitude qui semble évoluer toujours plus rapidement.

La compréhension de ces changements peut nous aider à explorer de nouvelles opportunités ou à mettre en œuvre des mesures d'atténuation des risques potentiels.

De nombreuses sources internes et externes sont prises en compte pour identifier les principaux risques et les risques émergents. Les sources internes incluent notre taxonomie des risques qui couvre les risques traditionnellement liés à l'assurance, comme les risques financiers, d'assurance et opérationnels, mais aussi les risques pouvant avoir un impact sur notre stratégie et notre activité, tels que les risques stratégiques, les risques de durabilité, etc. Les sources externes comprennent les rapports du secteur et les informations disponibles sur le marché.

Les principaux risques auxquels a été confronté Ageas en 2020 sont :

Mouvements volatils/défavorables du marché (y compris les impacts dus à la pandémie de COVID-19).
Une période prolongée de faibles taux d'intérêt ou une hausse soudaine de ces derniers alliée à des renonciations en masse.
Risque lié à la sécurité de l'information (y compris la cyberprotection et la protection des données).

Le Brexit

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne. L'Accord de retrait convenu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne comprenait une période de transition jusqu'à la fin de l'année 2020, au cours de laquelle le droit européen a continué à s'appliquer au Royaume-Uni et des négociations sur un accord commercial se sont tenues.

Le 24 décembre 2020, les négociateurs de l'UE et du Royaume-Uni se sont entendus sur l'« Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni » (ACC). Cet accord définit des régimes préférentiels dans plusieurs domaines, notamment le commerce des biens et des services, et « va au-delà des accords de libre-échange traditionnels ».9 Il est provisoirement applicable depuis le 1er janvier 2021.

Les principaux risques pour Ageas, qui continue à les surveiller, incluent :

Restrictions sur la capacité de transférer des données à caractère personnel entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : l'ACC prévoit à cet égard un sursis d'exécution en vertu duquel les transferts de données de l'UE vers le Royaume-Uni ne doivent pas être traités comme s'ils étaient effectués vers un pays tiers. Cette disposition s'appliquera jusqu'à ce qu'un accord d'adéquation soit accordé, ou jusqu'au 1er mai 2021. Si aucune décision d'adéquation n'a été prise à cette date, elle sera automatiquement prolongée jusqu'au 1er juillet 2021, sauf si une des parties s'y oppose.
Activités transfrontalières de (ré) assurance (perte des droits de passeport). Les impacts sont analysés comme étant limités pour l'activité britannique en raison des faibles volumes d'affaires en Irlande. En Europe, on analyse l'impact sur la relation avec des contreparties de la gestion d'actifs des entités opérationnelles européennes ; la situation est suivie de près et Ageas a progressivement commencé à travailler avec des contreparties européennes. La plupart des partenaires commerciaux des entités d'Ageas (par exemple les banques, courtiers et autres intermédiaires basés au Royaume-Uni) ont déjà créé des entités basées dans l'UE afin de pouvoir continuer à fournir des services financiers aux clients qui s'y trouvent eux aussi.
Une divergence des règles prudentielles, qui a pour conséquence une différence entre les exigences de capital respectivement applicables au Royaume-Uni et à la participation du Groupe Ageas dans l'activité britannique dans le cadre de Solvabilité II. La première divergence a été identifiée ; elle n'a pas d'impact commercial (l'impact principal se situe au niveau des processus internes).

⁸ Développement en cours ou à venir liés à l'environnement interne et externe, dont les objectifs stratégiques. Ces développements ont été identifiés via l'initiative Think2030 et le processus 2020 Group Strategy Horizon Scan

⁹ https://ec.europa.eu/info/relations-united-kingdom/eu-uk-tradeand-cooperation-agreement_fr

COVID-19 gouvernements du monde entier ont mis en place des mesures de

COVID-19

Après l'apparition du coronavirus qui s'est manifesté à Wuhan, en Chine, en décembre 2019, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a évalué la situation du COVID-19 comme une pandémie en date du 11 mars 2020. Afin d'endiguer la propagation du virus, les gouvernements du monde entier ont mis en place des mesures de distanciation sociale, des quarantaines à grande échelle et ont restreint les déplacements. distanciation sociale, des quarantaines à grande échelle et ont restreint les déplacements. En 2020, le virus est (ré)apparu dans de nombreuses régions, et certains pays qui avaient apparemment réussi à contenir les premiers foyers ont vu le nombre de contaminations augmenter à nouveau ; l'Europe et l'Amérique du Nord ont été particulièrement touchées, et

bien qu'en 2020 l'Asie ait mieux réussi à contenir et à contrôler la

En 2020, le virus est (ré)apparu dans de nombreuses régions, et certains pays qui avaient apparemment réussi à contenir les premiers foyers ont vu le nombre de contaminations augmenter à nouveau ; l'Europe et l'Amérique du Nord ont été particulièrement touchées, et bien qu'en 2020 l'Asie ait mieux réussi à contenir et à contrôler la propagation du virus, les cas de COVID-19 ont augmenté dans toute la région, ce qui a une fois de plus entraîné de nouvelles mesures de confinement. propagation du virus, les cas de COVID-19 ont augmenté dans toute la région, ce qui a une fois de plus entraîné de nouvelles mesures de confinement.

niveau local. Ces actions et initiatives font l'objet d'un suivi trimestriel.

Le portefeuille du groupe Ageas a bien résisté durant la pandémie en raison de sa diversification géographique et de produits, et dans la mesure où Ageas ne menons pas d'activités d'assurance aux entreprises. Nous remarquons que, si en termes généraux, les risques émergents à l'impact potentiel sur nos objectifs restent relativement constants tout au long de l'année, de nouvelles tendances se font constamment jour, attirent l'attention du public, alors que d'autres disparaissent

rapidement et que certaines enfin s'enracinent dans le temps. Notre

entreprises.

Nous remarquons que, si en termes généraux, les risques émergents à l'impact potentiel sur nos objectifs restent relativement constants tout au long de l'année, de nouvelles tendances se font constamment jour, attirent l'attention du public, alors que d'autres disparaissent rapidement et que certaines enfin s'enracinent dans le temps. Notre objectif est de suivre en permanence ces évolutions et d'être prêts à réagir si nécessaire ; le radar des risques émergents du Groupe cidessous reflète les risques émergents identifiés au quatrième trimestre 2020 (les risques en violet représentent ceux que le COVID-19 a accélérés) : objectif est de suivre en permanence ces évolutions et d'être prêts à réagir si nécessaire ; le radar des risques émergents du Groupe cidessous reflète les risques émergents identifiés au quatrième trimestre 2020 (les risques en violet représentent ceux que le COVID-19 a accélérés) :

Ageas a mis en place les actions et initiatives correspondantes pour les risques principaux et les risques émergents, tant au niveau du Groupe qu'au niveau local. Ces actions et initiatives font l'objet d'un suivi trimestriel.

Ageas a mis en place les actions et initiatives correspondantes pour les risques principaux et les risques émergents, tant au niveau du Groupe qu'au

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4.7 Présentation des différentes expositions au risque

La présente section décrit les différents types de risques et d'expositions au risque d'Ageas.

4.7.1 Risque financier

Le risque financier recouvre l'ensemble des risques relatifs à la valeur et à la performance des actifs et passifs, susceptibles d'altérer la solvabilité, le rendement et la liquidité en raison de modifications de la conjoncture financière. Il englobe :

le risque de marché ;
le risque de défaillance ;
le risque de liquidité ;
le risque lié aux actifs incorporels.

Le risque financier est le risque majeur pour bon nombre d'entités opérationnelles d'Ageas. Le cadre de risque en place dans toutes les opérations allie des politiques d'investissement, des limites, des tests de stress et un suivi régulier afin de contrôler la nature et le niveau des risques financiers et d'assurer que les risques pris sont appropriés tant au client qu'à l'actionnaire et sont adéquatement récompensés.

Les entités opérationnelles locales déterminent la composition globale des actifs sur la base d'études visant à identifier les meilleurs actifs stratégiques et leur adéquation dans une perspective ALM, ainsi qu'à effectuer un suivi régulier de la situation et des perspectives du marché afin de décider des allocations tactiques. Le processus de décision doit respecter un équilibre entre appétence au risque, exigences de capitaux propres, risques et rendement à long terme, attentes des titulaires de polices, contraintes de participations aux bénéfices, questions fiscales et de liquidité pour parvenir à un mix adéquat. La mission de la fonction Group Risk inclut le suivi de l'appétence agrégée au risque par rapport aux expositions en ce qui concerne les risques financiers et une collaboration avec les entités locales pour développer les meilleures politiques et pratiques qui doivent être adoptées par les Conseils locaux afin d'assurer qu'elles s'intègrent dans l'activité locale régulière.

4.7.1.1 Le risque de marché

Le risque de marché découle d'altérations préjudiciables de la situation financière, directement ou indirectement dues à des fluctuations du niveau et de la volatilité des prix du marché des actifs et des passifs. Il se décompose en une série de sous-risques, qui sont :

a. le risque de taux d'intérêt ;
b. le risque de cours ;
c. le risque de spread ;
d. le risque de change ;
e. le risque immobilier ;
f. le risque de concentration ;
g. le risque d'inflation.

Les sensibilités présentées dans cette note excluent l'impact dans les participations ne donnant pas le contrôle.

A. LE RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

Le risque de taux d'intérêt existe pour tous les actifs et passifs sensibles aux variations de la structure ou de la volatilité des taux d'intérêt. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou nominales. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou nominales. Le risque découle de la différence de sensibilité des actifs et des passifs aux variations des taux d'intérêt et de la volatilité associée qui peut avoir un impact défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.

Pour l'évaluation, le suivi et le contrôle de son risque de taux d'intérêt, Ageas recourt à différents indicateurs, parmi lesquels l'analyse de nonconcordance (mismatch) des flux de trésorerie et les simulations de crise (stress tests). Les politiques d'investissement et d'ALM imposent généralement une concordance élevée, sauf dérogation dûment approuvée. Pour le long terme, la concordance (matching) peut être difficile à réaliser, faute d'actifs adéquats ; la stratégie d'appariement sera donc déterminée en fonction de l'appétence au risque, de la disponibilité d'actifs (à long terme), des taux de marché actuels et prévus, et des niveaux de garantie. Des instruments dérivés sont parfois utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Veuillez remarquer que le risque lié aux taux d'intérêt faibles a été défini comme un risque stratégique avec une attention spécifique pour la structure de coûts fixes/variables.

Le tableau ci-après montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'une diminution des taux d'intérêt pour les entités consolidées. Un choc à la hausse/à la baisse est appliqué, correspondant à une période de retour de 1/30 ans (environ 75pb en moyenne). Certaines entités utilisent une méthode simplifiée lorsqu'un stress parallèle de 100pb est envisagé.

		2020		2019
	Impact sur	Impact sur les capitaux propres	Impact sur le compte	Impact sur les capitaux propres
	le compte
	de résultat	en IFRS	de résultat	en IFRS

Taux d'intérêt en baisse	4	433		11
Taux d'intérêt en hausse	(8)	(1.389)	1	(1.116)

B. LE RISQUE DE COURS

Le risque de cours découle de la sensibilité d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations des niveaux ou de la volatilité des cours des actions ou de leur rendement, ce qui peut avoir un impact défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.

Ce risque est contrôlé en fixant des limites basées sur l'appétence au risque et par des politiques d'investissement qui imposent la mise en place d'une série de contrôles, et notamment des mesures à prendre en cas de baisse de valeur significative. La gestion proactive antérieure de ce risque a permis de réduire rapidement l'exposition au risque sur actions par le biais de ventes et de couvertures. Cela contribue à éviter des pertes et à préserver la solvabilité des compagnies d'assurances tout au long d'une crise financière.

Pour la gestion des risques, Ageas détermine l'exposition sur actions en fonction de la réalité économique des actifs et des risques sousjacents. L'exposition économique totale sur actions, en juste valeur, est présentée dans le tableau ci-dessous, selon une approche basée sur le risque et avec rapprochement des chiffres publiés en IFRS.

	2020	2019
Type d'actifs
Placements directs en actions	2.523	2.301
Fonds de placement en actions	691	490
Capital-investissement (Private equity)	118	103
Fonds de répartition d'actifs	41	53
Exposition économique totale sur actions	3.373	2.947
Fonds obligataires	417	414
Fonds du marché monétaire	244	350
Fonds immobiliers (SICAFI/REITS)	1.002	1.065
Exposition totale en IFRS des actions et autres placements	5.036	4.776
Dont :
Disponibles à la vente (voir note 10)	4.875	4.649
Détenus à la juste valeur (voir note 10)	161	128

Sensibilités

Le tableau ci-dessous illustre l'impact brut sur le compte de résultat en IFRS et les capitaux propres en IFRS d'un choc sur les cours d'actions correspondant à une période de rendement en baisse de 1/30 ans (environ 30 % pour les actions cotées EAA) pour les entités consolidées.

		2020		2019
	Impact sur	Impact sur les	Impact sur	Impact sur les
	le compte	capitaux propres	le compte	capitaux propres
	de résultat	en IFRS	de résultat	en IFRS

Actions – risque à la baisse	(170)	(888)	(108)	(616)

C. LE RISQUE DE SPREAD

Le risque de spread résulte de la sensibilité de la valeur d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des spreads sur la structure à terme de taux d'intérêt sans risque.

Une partie importante des passifs d'Ageas sont relativement illiquides. Ageas s'efforce généralement de détenir ses actifs obligataires jusqu'à leur échéance. Ce choix limite considérablement l'impact à long terme du risque de spread, car conformément à ses engagements illiquides à long terme, Ageas détient généralement ces actifs jusqu'à l'échéance. Bien que la volatilité à court terme puisse être considérable, il est peu probable qu'Ageas soit contraint de les céder à vil prix, bien qu'Ageas puisse décider de les liquider s'il estime que c'est la meilleure mesure à prendre.

A des fins de gestion du risque, Ageas estime que la sensibilité à long terme du risque de spread est similaire au concept de « Correction pour volatilité » dans Solvabilité II, mais en tenant compte des caractéristiques spécifiques de son portefeuille. Ceci est considéré comme étant plus en ligne avec le modèle opérationnel d'Ageas, qui évite généralement la réalisation de pertes de capital, contrairement à une approche stricte par évaluation au prix du marché.

Ageas traite le risque de spread dans SCRageas, de la manière suivante :

inclusion du taux fondamental pour les expositions en titres souverains européens et équivalents ;
exclusion du spread non fondamental sur les autres dettes.

Sensibilités

Les sensibilités prises en compte pour l'impact de l'élargissement du spread sur le compte de résultat et les fonds propres en IFRS dépendent de la notation de crédit et de la duration de l'actif considéré. Ces stress correspondent à une période de rendement de 1/30, et varient entre +70pb pour les actifs notés AAA et +200pb pour les actifs notés BBB. Certaines entités opérationnelles appliquent une méthode simplifiée où l'ensemble du portefeuille de crédit est choqué à plus de 100pb.

Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc de spread sur la sensibilité des cours.

		2020		2019
	Impact sur	Impact sur les	Impact sur	Impact sur les
	le compte	capitaux propres	le compte	capitaux propres
	de résultat	en IFRS	de résultat	en IFRS

Risque de spread - Élargissement des spreads de crédit	(15)	(1.385)	(3)	(969)

D. LE RISQUE DE CHANGE

Le risque de change naît de la sensibilité d'actifs et de passifs aux variations du niveau des cours de change en cas de non-concordance de devise des actifs et des passifs. Au niveau du groupe, cela comprend les situations où Ageas détient des actifs (filiales et entreprises associées) ou des passifs (de financement) libellés en d'autres devises que l'euro.

La politique de placement d'Ageas limite ce risque, car elle impose de minimiser la non-concordance de devises entre actifs et passifs dans les filiales, et même, dans la plupart des cas, de l'éliminer.

Ageas a pour politique de ne pas couvrir les investissements en actions et les financements permanents en devises des filiales et entreprises associées. Ageas accepte la non-concordance liée à ses activités locales opérant dans des devises différentes de l'euro comme la conséquence de son statut de groupe international.

Les principales expositions au risque de change au 31 décembre figurent dans le tableau ci-dessous. Les chiffres présentés sont des expositions nettes (actifs moins passifs), après toute couverture libellée en euro.

Au 31 décembre 2020	HKD	GBP	USD	CNY	INR	MYR	PHP	THB	VND	RON	TRY	Autres

Total des actifs	343	3.639	963	2.078	284	462	95	1.271	17	29	67	67
Total des passifs	10	2.620	1							1		5
Total des actifs moins les passifs	333	1.019	962	2.078	284	462	95	1.271	17	28	67	62
Hors bilan		(21)	(462)
Position nette	333	998	500	2.078	284	462	95	1.271	17	28	67	62
Dont montant investi dans les filiales
ou entreprises associées	324	1.003	64	2.078	269	462	54	1.271	17	29	67

Au 31 décembre 2019	HKD	GBP	USD	CNY	INR	MYR	PHP	THB	VND	RON	TRY	Autres

Total des actifs	6	3.824	1.081	1.742	225	480	90	1.499	17	26	83	50
Total des passifs	11	2.804	34							1		6
Total des actifs moins les passifs	(5)	1.020	1.047	1.742	225	480	90	1.499	17	25	83	44
Hors bilan		(2)	(590)
Position nette	(5)	1.018	457	1.742	225	480	90	1.499	17	25	83	44
Dont montant investi dans les filiales
ou entreprises associées	(5)	998	76	1.742	219	480	57	1.499	14	26	83

E. LE RISQUE IMMOBILIER

Le risque immobilier découle de la sensibilité d'actifs et de passifs au niveau ou à la volatilité des cours des biens immeubles ou de leur rendement.

Pour la gestion des risques, Ageas définit son exposition à l'immobilier d'après la valeur de marché des actifs, et y inclut les actifs détenus pour compte propre, et la norme IFRS16 Contrats de location. L'exposition considérée diffère de l'exposition présentée conformément aux définitions IFRS, qui exclut les plus-values ou moins-values latentes. Le tableau ci-dessous identifie ce qu'Ageas considère comme son exposition économique à l'immobilier et établit le rapprochement par rapport aux chiffres publiés selon les IFRS.

A des fins de gestion du risque, Ageas suit un modèle interne pour l'immobilier dans ses principales filiales, dans lesquelles le risque immobilier est traité selon l'exposition économique sous-jacente, plutôt que selon la classification IFRS des actifs.

	2020	2019
Type d'actifs
Valeur comptable
Immeubles de placement IFRS (voir note 11)	2.889	2.603
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre
et parkings (voir note 16)	1.678	1.572
Immeubles destinés à la vente (voir note 15)	228	194
Total (au coût amorti)	4.795	4.369
Fonds immobiliers (en juste valeur)	1.002	1.065
Exposition IFRS sur immobilier	5.797	5.434

Plus-values latentes (exposition économique)
Immeubles de placement IFRS (voir note 11)	1.270	1.303
Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre (voir note 16)	623	624
Exposition économique totale sur immobilier	7.690	7.361

Sensibilités

Le tableau ci-après montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS en raison d'un stress sur l'immobilier correspondant à une période de rendement de 1/30 (14 % en moyenne).

		2020		2019
	Impact sur	Impact sur les	Impact sur le	Impact sur les
	le compte	capitaux propres	compte	capitaux propres
	de résultat	en IFRS	de résultat	en IFRS

Risque immobilier à la baisse	(189)	(281)	(151)	(326)

F. LE RISQUE DE CONCENTRATION DU MARCHÉ

Le risque de concentration découle d'un manque de diversification du portefeuille d'actifs découlant d'une importante exposition à un seul émetteur de titres ou d'un groupe d'émetteurs de titres liés.

Le risque de concentration peut résulter d'expositions cumulées importantes à une contrepartie unique ou d'une exposition cumulée à une série de contreparties positivement corrélées (par exemple, présentant une tendance à la défaillance dans des circonstances similaires), susceptibles de produire une dépréciation substantielle par suite d'une faillite ou d'un défaut de paiement.

Il est dès lors fondamental que la stratégie de risque de crédit d'Ageas vise à éviter les concentrations par la granularité, la liquidité et la diversification des portefeuilles. Chaque entité opérationnelle locale gère de manière autonome ses propres limites de contreparties, prenant en ligne de compte sa situation particulière et les éventuelles contraintes au niveau du groupe. Chaque entité opérationnelle locale doit pratiquer un contrôle permanent. Le reporting périodique permet au groupe de vérifier ces limites et de suivre la position globale.

Pour gérer la concentration du risque de crédit, la politique de gestion du risque de crédit d'Ageas vise à répartir le risque de crédit entre les différents secteurs et pays. Ageas gère ses principales expositions à des entités individuelles, groupes d'entreprises (Total One Obligor) et autres concentrations potentielles, comme les secteurs et zones géographiques, de manière à aboutir à une diversification appropriée et à permettre l'identification des risques de concentration significatifs.

G. LE RISQUE D'INFLATION.

Le risque d'inflation résulte de l'impact du niveau ou de la volatilité des taux d'inflation sur la valeur des actifs et des passifs.

Ageas ne cherche pas activement à assumer le risque d'inflation ; cependant, il peut choisir de détenir des actifs dont les rendements sont explicitement liés à l'inflation. Par ailleurs, certaines obligations en matière d'assurance sont explicitement ou implicitement liées aux taux d'inflation. Si Ageas estime que le risque d'inflation n'est pas suffisamment couvert par le régime de capital réglementaire ou par des méthodes indirectes, il peut envisager une majoration explicite du risque d'inflation au titre du deuxième pilier. Cette mesure est actuellement prise dans les pays présentant un risque d'inflation important lié aux rentes découlant des politiques d'indemnisation des Accidents du travail.

Le tableau ci-dessous présente la concentration du risque de crédit, ventilé par type et selon la localisation des entités d'Ageas, au 31 décembre.

31 décembre 2020	Gouvernements et institutions officielles	Établissements de crédit	Clients entreprises	Clients retail	Autres	Total

Belgique	36.168	16.502	6.820	1.619	81	61.190
UK	332	1.127	1.578		39	3.076
Europe Continentale	6.867	3.017	669	22	92	10.667
- France	2.192	889	70	22	42	3.215
- Portugal	4.675	2.128	599		50	7.452
Asie		4			1	5
Réassurance	500	833	114		8	1.455
Compte Général et éliminations*		1.210	(1.435)		211	(14)
Total	43.867	22.693	7.746	1.641	432	76.379

	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2019	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total

Belgique	35.738	17.586	4.868	1.558	94	59.844
UK	421	1.252	1.526		42	3.241
Europe Continentale	6.918	3.265	420	21	96	10.720
- France	2.098	821	56	20	37	3.032
- Portugal	4.820	2.444	364		60	7.688
Asie		5				5
Réassurance	278	688	35			1.001
Compte Général et éliminations	1	2.191	(1.002)			1.190
Total	43.356	24.986	5.847	1.579	233	76.001

* Le poste Compte général et éliminations en 2020 est essentiellement lié au programme de réassurance et à la trésorerie du Groupe.

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur la concentration du risque de crédit et la localisation des contreparties, au 31 décembre.

	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2020	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total
Belgique	22.153	2.281	1.833	1.619	245	28.131
UK	216	1.544	820		48	2.628
Europe Continentale	21.388	15.204	5.075	22	82	41.771
- France	6.706	4.769	1.337	22	57	12.891
- Portugal	2.882	352	166		10	3.410
- Autres	11.800	10.083	3.572		15	25.470
Asie		279			1	280
Autres pays	110	3.385	18		56	3.569
Total	43.867	22.693	7.746	1.641	432	76.379

	Gouvernements
	et institutions	Établissements	Clients	Clients
31 décembre 2019	officielles	de crédit	entreprises	retail	Autres	Total

Belgique	21.641	2.299	1.710	1.559	50	27.259
UK	306	2.215	898		44	3.463
Europe Continentale	21.322	16.510	3.228	20	89	41.169
- France	6.639	5.044	949	20	53	12.705
- Portugal	2.867	399	200		52	3.518
- Autres	11.815	11.067	2.080		(16)	24.946
Asie		299				299
Autres pays	87	3.663	11		50	3.811
Total	43.356	24.986	5.847	1.579	233	76.001

Le tableau ci-après présente les principales expositions sur les sociétés mères (ultimes), mesurées à la juste valeur, avec leur notation.

Top 10 des expositions les plus élevées	Groupe de notation	Juste valeur	Valeur nominale

Royaume de Belgique	AA-	21.127	14.675
République française	AA	6.749	4.827
République portugaise	BBB-	4.806	4.002
République d'Autriche	AA+	2.790	2.047
Royaume d'Espagne	A-	2.487	1.708
République fédérale d'Allemagne	AAA	1.660	1.247
République italienne	BBB-	1.659	1.583
Région Wallonne	A	1.190	1.048
Banque européenne d'investissement	AAA	1.179	924
BNP Paribas SA	A+	1.137	1.329
Total		44.784	33.389

Le Royaume de Belgique reste la principale contrepartie suite à la stratégie de rapatriement vers le pays d'origine, au prix de l'accroissement du risque.

4.7.1.2 Le risque de défaillance

Le risque de défaillance comprend deux sous-risques :
a. le risque de défaillance d'investissement ;
b. le risque de défaut de contrepartie.

Les expositions de crédit se trouvent dans la note 9 'Trésorerie et équivalents de trésorerie' ; la note 12 'Prêts' ; la note 27 'Dérivés détenus à des fins de transaction' et la note 28 'Engagements'.

Le tableau ci-après présente des informations sur l'exposition au risque de crédit après dépréciation, au 31 décembre.

		Dépréciation	2020		Dépréciation	2019
		pour			pour
	Encours de	risque de	Ratio de	Encours de	risque de	Ratio de
	dépréciations	crédit spécifique	couverture	dépréciations	crédit spécifique	couverture
Placements porteurs d'intérêts (voir note 10)	10	(22)	220,0%	6	(20)	318,7%
Prêts (voir note 12)	48	(26)	54,2%	61	(27)	44,6%
Autres créances (voir note 14)	34	(54)	158,8%	27	(49)	183,2%
Total de la dépréciation	92	(102)	110,9%	95	(97)	102,4%

A. LE RISQUE DE DÉFAILLANCE D'INVESTISSEMENT

Le risque de défaillance d'investissement représente le risque de défaut effectif d'un débiteur d'Ageas. C'est le risque de spread fondamental. Les mouvements de valeur dus à la volatilité à court terme du marché sont couverts par le risque de marché. Cela n'englobe pas les contrats couverts par le risque de défaut de la contrepartie (voir section B.).

Ce risque se gère à l'aide de limites qui tiennent compte du type d'exposition au risque de crédit, de la qualité du crédit, de l'échéance s'il y a lieu, mais aussi par une supervision régulière et par des systèmes d'alerte rapide.

Les expositions en investissements font l'objet d'un monitoring par le biais d'un rapport trimestriel sur les franchissements de limites ou « Limit Breach Report ». Les limites sont analysées en juste valeur selon la classification des actifs. Les limites correspondent aux catégories présentées ci-après.

Les limites sur les obligations souveraines sont définies par pays de plusieurs manières :

des macro-limites, définies en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), de la dette publique et des actifs investis ;
les limites « Total One Obligor » (débiteur solidaire unique) correspondant à l'exposition maximale à un débiteur sur la base des notations de crédit ;

les restrictions d'investissement et de réinvestissement : Les augmentations d'exposition à des titres souverains notés BBB ne sont autorisées que sous réserve d'une perspective stable. Aucun nouvel investissement en titres souverains dont la notation est inférieure à BBB n'est possible sans l'approbation du Risk Committee d'Ageas.

Les limites sur les obligations d'entreprises sont également définies par de multiples critères :

l'exposition totale en obligations d'entreprises en pourcentage du portefeuille ;
les limites en fonction du capital de solvabilité requis pour le risque de spread ;
les limites par secteur sur la base des notations de crédit ;
le monitoring de l'exposition concentrée ;
les limites Total One Obligor.

La note de crédit appliquée par Ageas est basée sur la deuxième meilleure note disponible de Moody's, Fitch et Standard & Poor's. Pour des types d'exposition spécifiques, d'autres agences de notation peuvent être utilisées, par exemple AM Best pour les contreparties de réassurance. Les paragraphes suivants fournissent plus de détails sur la qualité de crédit des prêts, des investissements porteurs d'intérêts, des obligations d'État, des obligations d'entreprise, des banques et autres établissements financiers.

1 Prêts

Le tableau ci-dessous présente l'information sur la qualité de crédit des prêts.

	2020	2019
	Valeur comptable	Valeur comptable
Notation de crédit
AAA	1.361	1.389
AA	2.235	2.187
A	2.119	1.537
BBB	170	212
Notation de crédit	5.885	5.325
Inférieur au niveau d'investissement
Non noté	6.363	4.599
Prêts hypothécaires	1.179	1.176
Valeur totale brute des investissements en prêts	13.427	11.100
Dépréciations	(29)	(28)
Valeur totale nette des investissements en prêts (voir note 12)	13.398	11.072

2 Placements porteurs d'intérêts

Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des placements porteurs d'intérêts et montre une proportion constante d'investissements 'investment grade' au 31 décembre.

	2020	2019
	Valeur comptable	Valeur comptable
Notation de crédit
AAA	4.359	4.763
AA	31.065	31.325
A	8.907	8.776
BBB	12.385	12.328
Notation de crédit	56.716	57.192
Inférieur au niveau d'investissement	277	317
Non noté	1.665	1.707
Valeur totale nette des investissements en titres porteurs d'intérêts	58.658	59.217
Dépréciations	22	20
Valeur totale brute des investissements
en titres porteurs d'intérêts (voir note 10)	58.680	59.237

OBLIGATIONS D'ÉTAT

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations souveraines.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
En classification IFRS
Disponibles à la vente	34.302	33.921
A la juste valeur par le biais du compte de résultat		1
Détenus jusqu'à l'échéance	4.416	4.438
Total des obligations souveraines (voir note 10)	38.718	38.360
Par notation
AAA	2.273	2.283
AA	28.261	28.227
A	3.604	3.416
BBB	4.532	4.392
Total des investissements	38.670	38.318
Inférieur au niveau d'investissement	27	31
Non noté	21	12
Total des "inférieur au niveau d'investissement" et sans notation	48	42
Total des obligations souveraines	38.718	38.360

OBLIGATIONS D'ENTREPRISES

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations d'entreprises.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
En classification IFRS
Disponibles à la vente	12.526	12.591
Total des obligations d'entreprises (voir note 10)	12.526	12.591
Par notation
AAA	41	41
AA	876	1.008
A	3.687	3.553
BBB	6.781	6.752
Total des investissements	11.385	11.354
Inférieur au niveau d'investissement	239	268
Non noté	902	970
Total des "inférieur au niveau d'investissement" et sans notation	1.141	1.237
Total des obligations d'entreprises	12.526	12.591

VALEURS BANCAIRES ET AUTRES VALEURS FINANCIÈRES

Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations d'institutions bancaires et d'autres valeurs financières.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
En classification IFRS
Disponibles à la vente	7.229	8.082
A la juste valeur par le biais du compte de résultat	130	119
Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières
(voir note 10)	7.359	8.202

Par notation
AAA	2.037	2.431
AA	1.916	2.071
A	1.604	1.792
BBB	1.072	1.184
Total des investissements	6.629	7.479
Inférieur au niveau d'investissement	10	17
Non noté	720	705
Total des "inférieur au niveau d'investissement" et sans notation	730	723
Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières	7.359	8.202

B. LE RISQUE DE DÉFAUT DE CONTREPARTIE

Le risque de défaut de contrepartie est le risque de pertes potentielles dues à une défaillance inattendue ou à la détérioration de la qualité de crédit de contreparties ou de débiteurs. Le risque de défaut de contrepartie englobe aussi les contrats visant à atténuer les risques (comme les accords de réassurance, les titrisations et les dérivés), la trésorerie, les créances sur des intermédiaires, les portefeuilles d'hypothèque diversifiés, et d'autres expositions de crédit non couvertes par ailleurs.

Le risque de défaut de contrepartie peut survenir à cause de la souscription d'une réassurance ou d'autres contrats d'atténuation des risques. Ageas minimise les risques par le recours à des politiques de sélection de contreparties, à des exigences de garanties et à la diversification.

Au sein d'Ageas, ce risque est atténué par la mise en œuvre de la politique d'Ageas en matière de risque de défaillance et par un suivi strict des positions des contreparties en défaut potentiel. La diversification et l'évitement des expositions assorties de notations faibles sont des éléments clés de l'atténuation de ce risque.

Ageas comptabilise une dépréciation pour risque de crédit spécifique s'il y a une preuve objective qu'Ageas ne sera pas à même de récupérer tous les montants contractuellement dus. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable. En cas de titres négociés sur un marché, le montant recouvrable correspond à leur juste valeur.

Les dépréciations sont basées sur l'estimation de recouvrement la plus récente, faite par Ageas ; elles représentent la perte qu'Ageas prévoit de subir. Ageas procède à des réductions de valeur dans le cas, par exemple, où la procédure de faillite du débiteur est à son terme et que les sûretés ont été épuisées, où le débiteur et/ou le garant sont insolvables, où toutes les voies de recouvrement habituelles ont été épuisées, ou encore lorsque le seuil de perte économique (c'est-à-dire le moment à partir duquel les dépenses dépassent les montants recouvrables) est atteint.

4.7.1.3 Le risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de liquider des placements ou d'autres actifs en vue de régler des engagements financiers échus. Par exemple, ceci peut se produire lorsque des demandes inattendues de règlements de trésorerie, émises par des assurés ou par d'autres cocontractants, sans encourir de pertes inacceptables ou sans mettre en péril l'activité, à cause de contraintes relatives à la liquidation d'actifs. Ces contraintes peuvent être structurelles ou provenir de bouleversements sur les marchés.

Les engagements financiers d'Ageas et de ses entités opérationnelles locales sont souvent à long terme. Quant aux actifs détenus pour les honorer, ils sont généralement à long terme et peuvent s'avérer illiquides. Les sinistres et autres sorties de trésorerie peuvent s'avérer imprévisibles et sensiblement différents des montants attendus. En l'absence de ressources liquides permettant d'honorer des engagements financiers lorsqu'ils viennent à échéance, il faut emprunter des fonds liquides, voire vendre des actifs illiquides (moyennant, bien souvent, une forte perte de valeur) pour honorer ces engagements. Des pertes peuvent résulter de décotes qu'il faudrait consentir pour liquider certains actifs.

En tant que groupe d'assurance, Ageas est généralement générateur de trésorerie, et ce risque est donc relativement réduit. Ageas conserve une position de trésorerie de manière à pouvoir faire face, le cas échéant, à des situations de liquidité difficiles. Une attention particulière est portée aux messages des banques centrales quant aux évolutions potentielles de sa politique monétaire. Les versements de dividendes aux actionnaires et les frais de siège sont financés par les remontées de dividendes des compagnies d'assurance opérationnelles d'Ageas.

Les causes de risque de liquidité dans les entités opérationnelles peuvent se ventiler en éléments susceptibles de créer une augmentation soudaine du besoin de trésorerie et en éléments susceptibles de réduire, contre toute attente, la disponibilité des ressources espérées en couverture de besoins de trésorerie. Les types de risque de liquidité sont les suivants :

le risque de liquidité à la souscription est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale soit tenu(e) de payer un montant important pour couvrir des changements inattendus du comportement du consommateur (risque de renonciation), une hausse soudaine de la fréquence des sinistres ou des sinistres importants et soudains, découlant d'événements majeurs ou catastrophiques comme des tempêtes, des nuages de cendres, une épidémie de grippe, etc. ;

le risque de liquidité du marché est le risque que le processus de vente lui-même entraîne des pertes dues aux conditions de marché ou à des concentrations élevées ;
le risque de liquidité de financement est le risque qu'Ageas ou une entité opérationnelle locale ne soit pas en mesure d'obtenir suffisamment de fonds externes, si leurs actifs sont illiquides, au moment où ils en auraient besoin (par exemple pour faire face à un sinistre important inattendu).

Pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins de liquidité, chaque entité doit identifier et assurer le suivi du risque de liquidité de manière à connaître et comprendre au mieux les circonstances susceptibles de donner naissance à des problèmes de liquidité (par exemple, une détérioration inattendue du profil d'extinction des passifs, renonciations en masse, ralentissement dans les affaires nouvelles, changement de notation, etc.), ainsi qu'à assurer que sa propre capacité de réaction soit claire (par exemple, liquidité des actifs en cas de crise).

Une vue d'ensemble des sorties de trésorerie attendues découlant des passifs d'assurance (autres qu'en unités de compte) est disponible ci-dessous. Ces flux de trésorerie reflètent une meilleure estimation actuarielle utilisant les limites du contrat Solvabilité II. Il convient de noter que les sorties de trésorerie de passifs agrégés du Groupe ne sont pas utilisées à des fins de gestion, car les liquidités sont gérées au sein des compagnies d'assurance individuelles.

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5
Sorties nettes de trésorerie sur passifs d'assurance au 31 décembre 2020	2021	2022	2023	2024	2025
Passifs des assurés, hors activités en unités de compte, nets de réassurance	7.243	6.559	5.891	5.720	4.233

	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5
Sorties nettes de trésorerie sur passifs d'assurance au 31 décembre 2019	2020	2021	2022	2023	2024

Passifs des assurés, hors activités en unités de compte, nets de réassurance	8.654	6.245	6.194	5.561	5.594

4.7.1.4 Risque lié aux actifs incorporels

Risque de perte et/ou d'évolution défavorable de la valeur des actifs incorporels, entraînant une atteinte des bénéfices futurs attendus sur ces actifs incorporels. Les actifs incorporels peuvent être entre autres la valeur actuelle des bénéfices futurs, des concessions de parking et la propriété intellectuelle.

4.7.2 Risques de passifs d'assurance

Le risque de passifs d'assurance englobe l'ensemble des risques de souscription d'assurance découlant de déviations de la sinistralité dues à des incertitudes et au timing des sinistres, ainsi que de déviations dans les coûts et renonciations, par rapport aux hypothèses sousjacentes au moment de la souscription des polices.

Les risques vie incluent le risque de mortalité, le risque de longévité, le risque d'invalidité, le risque de morbidité (le risque de maladie grave) et le risque de renonciation et de rétention, le risque de dépenses, le risque de catastrophe et le risque de révision.

Le risque non-vie inclut le risque de réserve, le risque de prime et le risque de catastrophe. Le risque de réserve concerne les dossiers de sinistres en cours et le risque de prime concerne des sinistres futurs dont les sinistres liés au risque de catastrophe sont exclus. Le risque de catastrophe découle de sinistres provoqués par des catastrophes naturelles ou causés par l'homme.

Chaque entité gère les risques d'assurance en recourant à une série d'outils combinables, comme la politique de souscription, la politique d'approbation des produits, la politique de provisions, la politique de gestion des sinistres et la politique de réassurance. Une attention particulière est accordée à la concordance entre le segment de clientèle qui achète un produit et les hypothèses sous-jacentes de clientèle formulées au moment de la conception et de la tarification de ce produit.

Les politiques de souscription sont adoptées à l'échelon local, dans le cadre de la gestion générale du risque d'entreprise. Elles intègrent des procédures de contrôle par des actuaires, qui analysent les pertes effectives. Une série d'indicateurs et d'outils d'analyse statistique sont utilisés pour affiner les normes de souscription afin d'améliorer l'historique des pertes et de veiller à un ajustement adéquat des prix.

Les filiales d'assurance fixent leurs primes à un niveau tel que les primes perçues, majorées du revenu d'investissement qu'elles génèrent, dépassent le total du montant des sinistres, de leur coût de gestion et du coût de gestion de l'entité. La pertinence de la tarification est testée en utilisant des techniques et des indicateurs de performance clés spécifiques pour un portefeuille donné, tant a priori (par exemple des tests de rentabilité) qu'a posteriori (par exemple l'Embedded value ou les ratios combinés).

Les facteurs pris en considération pour la tarification de l'assurance varient en fonction des produits, de la couverture et des prestations offertes. Cependant, ils incluent généralement :

les sinistres attendus par titulaire de police et les prestations correspondantes à payer, ainsi que leur timing ;
le niveau et la nature de la variabilité associée aux prestations attendues. Ceci inclut l'analyse des statistiques de sinistralité, ainsi que la prise en compte de l'évolution de la jurisprudence, de l'environnement économique et des tendances démographiques ;
d'autres coûts de production du produit considéré, tels que les coûts de distribution, de marketing, de gestion des polices et des sinistres ;
les conditions financières, en ce qu'elles reflètent la valeur temps de l'argent ;
les exigences de solvabilité ;
les niveaux de rentabilité visés ;
les conditions du marché de l'assurance, notamment la tarification appliquée par les concurrents pour des produits similaires.

Pour son exposition aux risques précités, Ageas bénéficie de la diversification en zones géographiques, lignes de produits et même facteurs de risque d'assurance, et n'est donc pas exposé à des concentrations significatives de risques d'assurance. En outre, les entreprises d'assurance du groupe Ageas ont mis en place des mesures d'atténuation spécifiques qui minimisent ces expositions aux risques. Il peut s'agir de pénalités en cas de renonciation et/ou d'ajustements en valeur de marché pour limiter les pertes de la compagnie d'assurance et des traités de réassurance réduisant l'exposition à des pertes importantes.

Pour le suivi des risques, Ageas prend en compte les exigences en capital de solvabilité (SCR) de Solvabilité II par sous-risque. Le tableau ci-dessous reprend les SCR pour chaque type de risque de souscription, indiquant les niveaux relatifs de risque et de consommation de capital.

Composition du SCR
lié au risque d'assurance	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Risque de souscription en vie	842	775
Risque de souscription en assurance santé	331	321
Risque de souscription en non-vie	796	809

4.7.2.1. Risque de souscription en vie

Le risque de souscription en vie découle des engagements en assurance vie, en fonction des dangers couverts et des processus opérationnels.

Le risque de souscription en vie englobe principalement le risque de mortalité et de longévité, d'invalidité et de morbidité, de renonciation et de rétention, de coût de la vie, de révision et de catastrophe. La présente section décrit ces risques (de A à F) et contient ensuite un récapitulatif de la manière dont ils sont gérés dans les sociétés opérationnelles d'Ageas (G).

A. RISQUE DE MORTALITÉ ET DE LONGÉVITÉ

Le risque de mortalité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une hausse du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Les tables de mortalité utilisées pour la tarification prévoient des marges prudentielles. Conformément aux pratiques du secteur, les sociétés opérationnelles d'Ageas utilisent la population de tables basées sur l'expérience avec des majorations de sécurité adéquates. La révision annuelle des hypothèses est nécessaire pour comparer la mortalité attendue du portefeuille à l'expérience effective. Cette analyse recourt à une série de critères comme l'âge, l'année de la police, la somme assurée et d'autres éléments liés à la souscription.

Le risque de longévité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une diminution du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Le risque de longévité est géré par la révision annuelle de l'expérience en matière de mortalité au sein du portefeuille. Lorsqu'il s'avère que la longévité augmente plus vite que ne le prévoient les hypothèses des tables de mortalité, des provisions complémentaires sont établies et la tarification des nouveaux produits est adaptée.

B. RISQUE D'INVALIDITÉ ET DE MORBIDITÉ

Le risque d'invalidité et de morbidité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux d'invalidité, de maladie ou de morbidité. Il peut se matérialiser par exemple dans des portefeuilles invalidité, soins de santé, ou accidents du travail. Les sociétés d'assurance d'Ageas atténuent le risque d'invalidité en recourant à des stratégies de sélection médicale et par une couverture de réassurance appropriée.

C. RISQUE DE RENONCIATION ET DE RÉTENTION

Le risque de renonciation est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau ou de la volatilité des taux de renonciation aux polices ou de rétention, qui incluent les renouvellements, les rachats, les réductions de primes proprement dites ou d'autres facteurs de réduction des primes. Il est à noter que l'expression « risque de rétention » est aussi utilisée pour désigner la volatilité dans la disparition de primes suite à des renonciations, le rétablissement de primes ayant fait l'objet d'une renonciation, les annulations durant la période « d'essai », et les rachats.

Concevoir et tarifer des polices d'assurance requiert également de poser des hypothèses quant aux coûts de commercialisation et d'administration des polices jusqu'au moment de leur résiliation ou de leur échéance, ainsi qu'au taux de rétention à prévoir. Nous identifions le risque d'apparition d'un écart avec les données réelles et son incidence potentielle dès le stade de développement du produit ; il peut être atténué dans le concept même du produit. Par exemple, le recours à des pénalités en cas de rachat anticipé ou à des primes de fidélité, à des frais initiaux ou à un étalement des commissions payées aux distributeurs pour mettre les intérêts de tous en concordance, ou à un ajustement de la valeur de marché où les risques sont entièrement supportés par les titulaires de police en cas de renonciation. Sur certains marchés, les incitants fiscaux atténuent également le risque de renonciation.

D. RISQUE DE COÛT DE LA VIE

Le risque de dépenses en vie est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des coûts encourus pour honorer les contrats d'assurance ou de réassurance. Le risque de dépenses survient lorsque les coûts anticipés au moment de la tarification de la garantie sont sous-estimés par rapport aux coûts réels s'accumulant durant l'année suivante.

E. RISQUE DE RÉVISION

Le risque de révision est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite aux fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de révision appliqués aux annuités, en raison de modifications de l'environnement légal ou de l'état de santé de la personne assurée.

F. RISQUE DE CATASTROPHE

Le risque de catastrophe en vie découle d'événements extrêmes ou exceptionnels qui mettent la vie en danger, comme une explosion nucléaire, une nouvelle pandémie infectieuse, des actes de terrorisme ou des catastrophes naturelles.

G. GESTION DES RISQUES VIE DANS LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE D'AGEAS

Les risques de souscription en vie sont suivis par le biais du reporting trimestriel interne sur le risque, qui permet de mieux appréhender l'exposition à certains événements et leur évolution. La plupart des entités opérationnelles d'assurance vie sont exposées à des événements similaires, comme des renonciations (en masse), des coûts ou des événements touchant la mortalité et/ou la longévité.

H. SENSIBILITÉS DES PROVISIONS TECHNIQUES

Le principal outil d'Ageas pour surveiller la sensibilité des passifs d'assurance-vie aux risques de souscription est le reporting trimestriel sur le risque, qui contient les exigences en capital par sous-risque. Pour les entités consolidées soumises à Solvabilité II ou à des régimes équivalents, ces exigences en capital reflètent l'impact sur les fonds propres de Solvabilité II dans le cadre d'hypothèses de souscription fortement stressées (par exemple, taux de renonciation, taux de mortalité, taux d'invalidité et de morbidité, dépenses…) correspondant à un stress de 1 sur 200.

La majorité des provisions techniques Vie d'Ageas concernent les activités d'épargne et de retraite. En conséquence, les principales incertitudes qui pèsent sur les passifs Vie d'Ageas sont davantage liées aux risques du marché, tels que le niveau des écarts de taux des titres à revenu fixe, le rendement des actifs à risque et la structure des échéances des taux d'intérêt, qu'à des risques de souscription tels que les risques de renonciation, de mortalité ou de dépenses. Pour les produits de protection, de rente ou de santé, l'importance relative des risques de souscription peut être plus importante pour les entités individuelles, mais ce ne sont toutefois pas les principaux risques au niveau du Groupe.

Sur cette base, Ageas ne rend pas régulièrement compte des sensibilités quantitatives de premier ordre à l'échelle du Groupe. Ces risques font en revanche l'objet d'un suivi dans le cadre des rapports réguliers sur le risque qui adoptent une perspective économique.

4.7.2.2 Risques de souscription non-vie

Les risques de souscription non-vie englobent principalement les risques de réserve, de prime, de catastrophe et de renonciation. La présente section décrit ces risques (A à D) et contient un récapitulatif de leur gestion au sein des entités opérationnelles d'Ageas (E) et des ratios de perte (F), des sensibilités en risque non-vie (G) et des provisions pour sinistres non réglés (H).

A. RISQUE DE RÉSERVE

Le risque de réserve est lié aux sinistres en cours et représente le risque de dégradation des passifs d'assurance suite à des fluctuations du moment et du montant des règlements et des frais de sinistres.

B. RISQUE DE PRIME

Le risque de prime non-vie est le risque que la prime ne soit pas suffisante pour couvrir tous les passifs, y compris les sinistres et les frais, résultant de fluctuations de la fréquence et de la gravité des sinistres, du moment du règlement des sinistres et de la dégradation des coûts.

Les pertes sur sinistres peuvent s'écarter du résultat attendu pour diverses raisons. L'analyse des sinistres diffère selon la longueur de leur règlement. Par exemple, les sinistres à règlement rapide, comme les sinistres automobiles et immobiliers, sont habituellement déclarés dans un délai de quelques jours à quelques semaines et indemnisés peu après. Les sinistres à règlement plus long, comme les dommages corporels et la responsabilité civile, peuvent durer plusieurs années. Dans les dossiers qui se règlent à long terme, il peut arriver que des informations relatives à l'événement, telles que le traitement médical nécessaire, de par leur nature même, ne soient pas disponibles facilement. En outre, dans les dossiers à règlement de longue durée, l'analyse des pertes est plus complexe, demande davantage de travail et est soumise à davantage d'incertitudes que l'analyse des dossiers à règlement rapide.

Les entités d'assurance d'Ageas tiennent compte de l'expérience d'Ageas dans des cas similaires et des tendances historiques telles que les schémas de mise en réserve, la croissance des expositions, les indemnisations, le niveau des demandes d'indemnité encore impayées en suspens, ainsi que de la jurisprudence et de la situation économique. Dans le cas où cette expérience est jugée soit insuffisante ou totalement absente pour cause de la nature spécifique du sinistre¹⁰, Ageas s'appuie sur des sources et évaluations fiables (internes et externes) tout en respectant sa position de risque.

Pour limiter le risque de sinistre, les entités d'assurance d'Ageas appliquent des règles d'acceptation et des politiques d'acceptation de risques. La tarification est définie par segment de clientèle et par catégorie d'activité, sur la base des informations ou des attentes relatives aux évolutions futures en matière de fréquence et de gravité des sinistres. Les entités d'assurance d'Ageas tirent en outre profit de la diversification de ses risques due à sa présence dans un large éventail de spécialités de l'assurance non-vie et dans un grand nombre de zones géographiques. Si cette diversification ne réduit pas le montant moyen des sinistres, elle atténue sensiblement la variation de leur nombre et, par voie de conséquence, le risque. Le risque de sinistres d'un montant exceptionnellement élevé est réduit par des limites par police, par la gestion du risque de concentration et par des accords de réassurance.

C. RISQUE DE CATASTROPHE

Le risque de catastrophe est le risque de sinistre dû à des catastrophes naturelles — tempêtes, tremblements de terre, gel intense, inondations, tsunamis — ou d'origine humaine – terrorisme, explosion ou accidents impliquant un grand nombre de victimes ou aux impacts collatéraux (pollution ou interruption d'activité).

L'atténuation du risque de catastrophe se fait par la gestion du risque de concentration et la réassurance.

D. RISQUE DE RENONCIATION

Le risque de renonciation est lié aux primes futures incluses dans la provision pour primes lorsqu'un bénéfice attendu est prévu. Le risque de renonciation est le risque d'un plus grand nombre de renonciations que ce qui est attendu, entraînant un bénéfice inférieur à la prévision.

E. GESTION DES RISQUES NON-VIE DANS LES ENTITÉS OPÉRATIONNELLES D'AGEAS

La gestion du risque non-vie au sein d'Ageas suit les instructions et directives en matière de souscription et de prise de risque. Elles sont émises pour chaque entité non-vie du groupe et incluent notamment les règles d'acceptation du risque, des directives pour les sinistres, la réassurance et sa gestion.

Au niveau du groupe, plusieurs schémas de reporting sont prévus pour, par exemple, des rapports sur les indicateurs clés de performance, des tests de suffisance des réserves de primes et de sinistres.

Par ailleurs, un modèle interne a été construit pour mieux gérer les risques de souscription en non-vie pour les entités et le groupe. Le modèle est utilisé pour trouver les programmes de réassurance optimaux afin de limiter les risques en non-vie des entités mais aussi pour éviter le risque de concentration dans l'ensemble du groupe. Les sinistres liés aux événements météorologiques constituent un exemple de risques de concentration pour le groupe. Le changement climatique est particulièrement important dans ce contexte. Pour la modélisation des événements naturels, des modèles externes sont utilisés. Ageas assure un suivi permanent de l'effet du changement climatique sur ces modèles et maintient un échange constant avec les prestataires des modèles.

F. RATIOS DE PERTE

Un ratio de pertes est une mesure simple utilisée pour vérifier l'adéquation de la part du taux de primes négociée sur le marché pour couvrir les engagements d'assurance. Il s'agit d'un ratio entre le coût total (estimé) des sinistres divisé par les primes acquises. Le ratio combiné est l'amalgame du ratio de pertes et du ratio de coûts (y compris les commissions).

D'un point de vue général, on peut s'attendre à un ratio combiné sous les 100 % avec une cible de 96 %. En raison de la variabilité intrinsèque des processus de sinistre et/ou de l'inefficacité des primes, on peut observer sporadiquement un ratio combiné dépassant les 100 %. Cette situation est prise en compte dans la gestion des risques non-vie (voir point E ci-dessus).

Le ratio combiné et le ratio de perte se trouvent dans la note 8 'Information sur les secteurs opérationnels'.

¹⁰ Par exemple les événements ENID (Evénements absents des données).

G. SENSIBILITÉS DES PROVISIONS TECHNIQUES

Les sensibilités en non-vie dans le tableau ci-dessous présentent l'impact sur le résultat avant impôts d'une baisse de 10 % des charges telles qu'incluses dans le compte de résultat consolidé et d'une hausse de 5 % des coûts de sinistres tels qu'inclus dans le compte de résultat consolidé.

	Impact sur le résultat	Impact sur le résultat
	avant impôts au	avant impôts au
Sensibilités en non-vie	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Charges -10 %	123	118
Coûts de sinistres 5%	(107)	(116)

H. TABLEAU DES PROVISIONS POUR SINISTRES À RÉGLER

Les provisions pour sinistres et frais de sinistres comptabilisées dans l'état de la situation financière sont analysées par année de survenance des accidents, par les actuaires et les gestionnaires de sinistres. Les provisions pour paiements et pertes sont représentées dans un tableau à deux dimensions temporelles : année de survenance des accidents (verticalement) et année calendrier (ou année de développement, horizontalement). Le triangle de liquidation montre comment évoluent les provisions pour sinistres non réglés en fonction des paiements effectués et des nouvelles estimations de pertes définitives à la date de l'état de la situation financière considérée.

Tous les sinistres concernés sont liés à des contrats d'assurance au sens des IFRS, y compris les contrats Accident et Maladie, Dommages aux biens et risques divers, dont les provisions peuvent être intégrées dans un format triangulaire. Tous les chiffres sont non actualisés. Les provisions pour sinistres qui sont actualisées de manière similaire aux techniques utilisées en assurance vie (par exemple, les invalidités permanentes ou les rentes de décès dans des produits comme accidents du travail ou responsabilité civile automobile) sont incluses dans les rubriques de rapprochement.

Tous les montants dans le tableau sont calculés au taux de change applicable fin 2020.

L'évolution des provisions pour sinistres à régler, par année de survenance de l'accident, se présente comme suit.

Année de survenance de l'accident
	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020

Paiements en :
N	1.011	1.008	963	1.072	1.049	1.287	1.200	1.209	1.228	1.158
N + 1	497	474	484	493	503	489	504	519	485
N + 2	129	115	110	125	129	117	113	125
N + 3	68	86	72	79	98	86	89
N + 4	48	64	57	59	49	69
N + 5	27	48	30	49	45
N + 6	18	21	17	22
N + 7	10	16	17
N + 8	10	12
N + 9	8
Charges de sinistres : (Paiements
cumulés + provisions pour sinistres en cours)
N	2.021	2.021	2.005	2.109	2.100	2.529	2.309	2.301	2.350	2.163
N + 1	1.949	1.988	1.951	2.091	2.084	2.525	2.284	2.335	2.242
N + 2	1.939	1.993	1.896	2.094	2.137	2.427	2.257	2.305
N + 3	1.914	1.971	1.882	2.107	2.075	2.320	2.200
N + 4	1.889	1.994	1.913	2.070	2.027	2.306
N + 5	1.913	1.997	1.900	2.030	2.032
N + 6	1.918	1.979	1.873	2.020
N + 7	1.909	1.967	1.864
N + 8	1.897	1.966
N + 9	1.895
Perte définitive, estimée à la date initiale	2.021	2.021	2.005	2.109	2.100	2.529	2.309	2.301	2.350	2.163
Perte définitive, estimée pour l'année antérieure	1.897	1.966	1.872	2.030	2.026	2.321	2.257	2.335	2.350
Perte définitive, estimée pour l'année en cours	1.894	1.965	1.864	2.020	2.032	2.307	2.199	2.305	2.241	2.163
Excédent (déficit) de l'année en cours
par rapport à l'année de l'accident initiale	127	56	141	89	68	222	110	(4)	109

par rapport aux années antérieures	3	1	8	10	(6)	14	58	30	109

Provisions pour sinistres en cours avant 2011										455
Provisions pour sinistres en cours de 2011 à 2020										3.123
Autres passifs pour sinistres
(non inclus dans le tableau)										2.019
Sinistres relatifs à des accidents du travail
et des soins de santé										1.515
Total des réserves pour sinistres dans l'état de la situation financière										7.112

Excédent (déficit) de l'année en cours

Le tableau de développement des provisions pour sinistres à régler par année d'accident (voir ci-dessus) montre l'évolution de la perte totale définitive (paiements effectués et provisions pour sinistres en cours) pour chaque année d'accident individuelle (comme indiqué dans la colonne), pour chaque année de développement (comme indiqué dans la ligne) depuis l'année de survenance jusqu'à l'année de reporting 2020.

Le triangle relatif aux Paiements présente le montant des prestations des sinistres, nettes de recouvrement, brutes de réassurance.

Le second triangle relatif aux Charges de sinistres en cours présente la somme des paiements cumulés et les provisions INB(E)R (sinistres encourus, mais non déclarés ou sous-évalués) pour chaque année d'accident. Ce montant est brut de réassurance.

La rubrique Perte définitive, estimée à la date initiale d'accident, à la date de l'exercice antérieur et à la date de l'exercice courant reflète le fait que l'estimation fluctue en fonction des informations recueillies sur les sinistres. Plus la période de développement d'un sinistre est longue, plus l'estimation de la perte définitive est précise.

Le montant de la rubrique des Provisions Totales des sinistres dans l'état de la situation financière est détaillé sous 19.4 — Passifs résultant de contrats d'assurance non-vie.

4.7.2.3 Risque santé

Le risque de souscription en soins de santé découle de la souscription d'obligations dans le cadre d'assurances soins de santé, que ce soit sur une base similaire à l'assurance vie ou non, en raison à la fois des dangers couverts et des processus opérationnels.

Les éléments du risque d'assurance soins de santé se répartissent en fonction de deux types de passifs : en cas de similitude avec le risque vie ou d'une modélisation basée sur des techniques similaires à celles utilisées pour les passifs vie, il convient de se référer à la section 4.7.2.1. — Risque de souscription en vie. Pour les passifs similaires à des passifs non-vie ou modélisés de manière similaire, il convient de se référer à la section 4.7.2.2 — Risques de souscription non-vie.

4.7.3 Risques opérationnels

Les risques opérationnels sont définis comme le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, du personnel, des systèmes internes, ou des événements externes.

Ageas considère les risques opérationnels comme un risque « générique » qui comprend divers sous-risques : pratiques liées à l'emploi et à la sécurité sur le lieu de travail, exécution, livraison et gestion des processus, technologie, fraude interne, fraude externe, dommages aux actifs physiques (y compris la sécurité physique), clients, produits, pratiques commerciales et juridiques, conduite, conformité réglementaire, tierces parties, rapports légaux, divulgation et fiscalité, continuité de l'activité, gestion de crise et résilience opérationnelle, gestion des données, sécurité de l'information (y compris cybernétique) et risque lié aux modèles.

Afin d'assurer une gestion adéquate des risques opérationnels, Ageas a mis en œuvre des politiques et processus à l'échelle du Groupe qui couvrent différents sujets, et notamment :

la gestion de la continuité des activités (Business Continuity Management) ;
la gestion du risque de fraude ;
la sécurité informatique ;
la gestion des données ;
la sous-traitance (Outsourcing) ;
l'approche Treating Your Customer Fairly (traitement équitable du client) ;
la gestion des incidents et la collecte des données sur les pertes ;
l'évaluation de l'adéquation des contrôles internes ;
l'identification des principaux risques et le processus de reporting.

La stratégie d'atténuation des risques opérationnels d'Ageas consiste à minimiser, via un système de contrôle interne (ICS) solide et robuste, les dysfonctionnements ou défaillances opérationnels dus à des facteurs internes ou externes et qui pourraient porter atteinte à notre réputation et/ou entraîner des pertes financières. Les initiatives de formation à la culture du risque font partie intégrante des activités des entités d'Ageas car elles sont cruciales pour assurer une bonne compréhension de la part des employés de leurs rôles et responsabilités dans la gestion du risque.

Ageas suit la formule standard pour calculer le capital de risque opérationnel. Ageas a également mis en œuvre une approche de scénarios basée sur des jugements d'experts et des données internes et externes. Pour chaque scénario de risque opérationnel, la fréquence et la sévérité estimées sont converties dans la perte potentielle la plus probable et dans la perte potentielle dans le pire des cas. Les résultats des scénarios sont utilisés pour déterminer si le capital de risque opérationnel calculé avec la formule standard est suffisant pour couvrir les principaux risques opérationnels.

L'un des principaux risques opérationnels auxquels le groupe Ageas a fait face en 2020 concernait la sécurité de l'information (y compris la cyberprotection et la protection des données).

Afin d'améliorer la gestion des risques liés à la sécurité de l'information, Ageas consolide les activités du Security Operation Centre (SOC), ce qui permettra une détection et une réponse plus rapides et mieux ciblées face aux incidents liés à la sécurité de l'information. Des évaluations régulières de la vulnérabilité et des tests de pénétration, complétés par un piratage éthique, feront partie des activités du SOC.

En outre, des évaluations spécifiques sur la protection des données et la sécurité de l'information ont lieu au moins une fois par an.

4.7.4 Risques stratégiques et commerciaux

Cette catégorie de risques englobe les facteurs internes et externes susceptibles d'impacter la capacité d'Ageas à accomplir ses plans opérationnels et à atteindre ses objectifs ainsi qu'à se positionner pour réaliser une croissance continue et une création de valeur.

4.7.4.1 Risque stratégique

Les risques portés par l'organisation découlant d'une mauvaise compréhension et traduction de la stratégie, de niveaux d'incertitude (risque) mal déterminés associés à la stratégie, et/ou des défis rencontrés lors des étapes de mise en place. Il inclut :

Risque de modèle opérationnel :

le risque porté par l'organisation découlant de notre modèle d'activité (et qui a une influence sur les décisions commerciales que nous prenons).

Risque de partenariat :

risque porté par l'organisation découlant des partenariats, de la dépendance aux canaux de distribution liés aux partenaires, au contrôle opérationnel limité inhérent aux coentreprises, de l'offre de services d'assurance dans le cadre d'un « écosystème de partenariat » élargi (par exemple l'association de produits d'assurance à des prestataires comme Amazon, des acteurs de services aux foyers connectés).

Le cadre de gestion des risques stratégiques du Groupe Ageas est solide pour anticiper ces risques, les suivre et les atténuer. Le rapport EIRS contient une évaluation de l'adéquation globale de la solvabilité pour la période budgétée de 3 ans (budget pluriannuel) qui inclut les risques stratégiques.

4.7.4.2 Évolution des risques

Les risques portés par l'organisation découlant des changements de direction (par exemple programmes et projets) ou d'une incapacité à s'adapter suffisamment rapidement aux évolutions du marché et du secteur (par exemple réglementations et produits).

4.7.4.3 Risque sectoriel

Les risques découlant de facteurs internes et/ou environnementaux externes, comme :

l'environnement économique découlant de facteurs économiques, comme l'inflation, la déflation, le chômage, les évolutions du comportement ou de la confiance des consommateurs, peut avoir un impact sur l'activité. Les taux d'intérêt, l'inflation et la déflation peuvent aussi se matérialiser via des risques financiers et/ou d'assurance ;
la géopolitique qui peut affecter notre capacité à maintenir / développer des activités dans les différents pays où nous sommes présents ou prévoyons d'être présents ;
la propension des clients à changer de comportements et leurs changements de comportement ;
L'innovation due à des facteurs internes (propres services d'assurance et lancement de produits) et externes (blockchain, véhicules autonomes, etc.) ;
Les risques dus à une modification du contexte concurrentiel ou de la position de marché.

4.7.4.4 Risque systémique

Le risque de dysfonctionnement des organisations de services financiers qui a potentiellement de sérieuses conséquences pour le système financier et/ ou l'économie réelle. Les événements de risque systémique peuvent trouver leur origine chez Ageas, s'y propager ou ne pas y pénétrer.

4.7.4.5 Risque de durabilité

Un risque de durabilité est un événement environnemental, social ou de gouvernance (ESG) incertain qui, s'il se produit, peut avoir un impact négatif important sur Ageas. Il inclut les possibilités dont peut disposer Ageas en raison de l'évolution des facteurs environnementaux ou sociaux.

L'environnement est lié à la qualité et au fonctionnement de l'environnement et des systèmes naturels, ainsi qu'à notre contribution positive vis-à-vis de ceux-ci.

Le social est lié aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des communautés.

La gouvernance porte sur des éléments tels que la structure du conseil d'administration, la taille, la rémunération des dirigeants, les droits des actionnaires, l'interaction avec les parties prenantes...

Les impacts des risques ESG sont envisagés et rapportés sur deux axes :

Risque physique : évaluer l'impact sur l'entreprise de la concrétisation des risques physiques (par exemple, dommages au portefeuille immobilier, bien-être des personnes en raison de confinements prolongés / changements rapides dans la culture du travail, technologie...).
Risque de transition : évaluer l'impact sur l'entreprise des mesures de transition prises ou en cours de déploiement pour soutenir une économie plus verte.

4.7.5 Réassurance

Quand cela s'avère utile, les entités d'assurance d'Ageas concluent des contrats de réassurance afin de limiter leur exposition aux pertes de souscription. Cette réassurance peut s'organiser police par police (par risque) ou pour un portefeuille (par événement). Ces événements concernent surtout des phénomènes météorologiques (par exemple ouragans, séismes et inondations) ou ayant une cause humaine, des sinistres multiples dus à un événement provoqué par une seule personne. Le choix de la compagnie de réassurance repose essentiellement sur des considérations de tarification et de risque de défaillance de contreparties. La gestion du risque de défaillance de contreparties est intégrée dans la gestion globale du risque de crédit.

Ageas a constitué une société interne de réassurance, Intreas N.V. Elle a obtenu une licence aux Pays-Bas en juin 2015. En 2018, Ageas a obtenu une licence en Vie et en Non-vie pour ageas SA/NV en Belgique. Les activités d'Intreas N.V. ont été totalement transférées à ageas SA/NV au cours de l'année 2019 et Intreas N.V. A été liquidée.

La logique derrière l'obtention d'une licence pour ageas SA/NV est l'optimisation du programme de réassurance du Groupe Ageas en harmonisant les profils de risque entre les différentes limites et entités contrôlées, et d'améliorer la fongibilité du capital.

Les sociétés visées par la réassurance interne sont :

AG Insurance, Belgique ;
Ageas Insurance Limited, Royaume-Uni ;
Ageas Ocidental, Portugal ;
Ageas Seguros Non-Life, Portugal ;
Medis, Portugal ;
Des PNC (participations ne donnant pas le contrôle) spécifiques, comme en Thaïlande, en Turquie et en Inde.

Conformément à son niveau d'appétence au risque, ageas SA/NV atténue une partie des risques des activités concernées par l'acquisition de couvertures de rétrocession en faveur du groupe et/ou de couvertures protégeant son propre bilan. ageas SA/NV souscrit aussi des traités proportionnels couvrant une partie de l'activité nonvie des participations ne donnant pas le contrôle.

Depuis le transfert de l'activité d'Intreas à ageas SA/NV, la gouvernance a été adaptée pour respecter le cadre de gestion des risques d'Ageas et opérer en son sein ainsi que pour définir le contrôle de processus en accord avec les normes du Groupe.

Le tableau ci-dessous présente des informations relatives à la rétention de risques par ligne de produits au sein d'Ageas (en EUR mio).

	Rétention la	Rétention la plus élevée
2020	plus élevée par risque	par évènement
Gamme de produits
Responsabilité civile automobile	4	4
Terrorisme		49
Immobilier	4	95
Responsabilité civile générale	4	7
Accidents du travail	3	3
Assurance individuelle accidents	3	3

Le tableau présente le montant (plafonné à une période de retour de 200 ans) le plus élevé par risque dans toutes les entités du groupe pour des couvertures similaires pour lesquelles le groupe Ageas assume la responsabilité d'atténuation des risques émergents : tout montant excédant celui figurant dans le tableau est transféré à des réassureurs tiers pour couverture. L'évaluation dépend du type d'événement couvert par ces accords de réassurance : soit par risque individuellement ou par événement). En outre, comme les couvertures catastrophe pour automobile (autre) ont été intégrées dans le traité de réassurance type immobilier, la rétention mentionnée est le montant maximum auquel est exposé le groupe Ageas.

Pour la rétention par évènement, nous tenons compte de l'exposition maximale combinée d'AIL, AGI et ageas SA/NV détenue en rétention.

Les primes cédées aux réassureurs par ligne de produits sont présentées dans la note 30 'Primes d'assurance'.

5 Contrôle réglementaire et solvabilité

ageas SA/NV est la société mère ultime du Groupe Ageas. La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié ageas SA/NV de holding d'assurance. En juin 2018, la BNB a octroyé à ageas SA/NV une licence pour souscrire des activités de réassurance vie et non-vie. La BNB est l'autorité de supervision du groupe et, à ce titre reçoit des rapports spécifiques qui forment la base de la supervision prudentielle au niveau du groupe. Dans son rôle d'autorité de supervision du groupe, la BNB facilite le contrôle du groupe via un collège de superviseurs. Les superviseurs dans les pays membres de l'EEE où Ageas exerce ses activités sont représentés dans ce collège. Le collège, qui opère dans le cadre des règlementations européennes, s'assure de la collaboration, de l'échange d'informations et de la consultation mutuelle entre les autorités de surveillance et promeut par ailleurs la convergence des activités de surveillance.

5.1 Exigences et capital disponible selon Solvabilité II - Modèle Interne Partiel (pilier 1)

Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvabilité II et applique un Modèle Interne Partiel (MIP), pour le reporting du pilier 1, les principaux risques non-vie sont modélisés selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon la formule standard.

Pour les entités totalement consolidées, le périmètre de consolidation de Solvabilité II est comparable au périmètre de consolidation selon IFRS, à l'exception d'Interparking qui est proportionnellement consolidé selon Solvabilité II et entièrement consolidé en IFRS. Les entreprises associées européennes ont été incluses proportionnellement, sans avantage de diversification. Les entreprises associées non-européennes (y compris la Turquie) ont toutes été exclues des fonds propres et de la solvabilité requise, car les régimes de solvabilité applicables sont considérés non équivalents à Solvabilité II.

Dans le Modèle Interne Partiel (MIP), Ageas applique les mesures transitoires aux provisions techniques au Portugal et en France ainsi que la clause de « grandfathering » sur les dettes hybrides émises.

La réconciliation des capitaux propres sous IFRS et des fonds propres éligibles sous Solvabilité II ainsi que le ratio de solvabilité selon le Modèle Interne Partiel sont les suivants :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Capitaux propres IFRS	13.774	13.481
Capitaux propres	11.555	11.221
Participations ne donnant pas le contrôle	2.219	2.260
Passifs subordonnés éligibles	2.936	3.117
Changements de périmètre en valeur IFRS	(5.326)	(4.927)
Exclusion des dividendes attendus	(485)	(490)
Consolidation proportionnelle	(296)	(343)
Décomptabilisation d'entreprises associées	(4.545)	(4.095)
Écarts de valeur - (non audités)	(2.472)	(1.999)
Réévaluation d'immeubles de placement	1.667	1.885
Décomptabilisation des concessions de parking	(360)	(531)
Décomptabilisation du goodwill	(596)	(614)
Réévaluation d'éléments du bilan liés aux assurances - (non auditée)
(provisions techniques, créances de réassurance, VOBA et coûts d'acquisitions différés)	(8.137)	(6.852)
Réévaluation d'actifs non comptabilisés en juste valeur en IFRS
(détenus jusqu'à l'échéance, prêts, prêts hypothécaires)	4.442	3.654
Impact fiscal sur les écarts de valeur	617	500
Autres	(106)	(41)
Total des fonds propres Solvabilité II - (non audité)	8.912	9.671
Fonds propres non transférables	(1.043)	(1.018)
Total des fonds propres Solvabilité II éligibles - (non audité)	7.869	8.653
Capital requis du groupe sous le modèle interne partiel (SCR) - (non audité)	3.962	4.254
Ratio de fonds propres	198,6%	203,4%

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Total des fonds propres Solvabilité II éligibles -
(non audités), dont :	7.869	8.653
Tier 1	5.048	5.502
Tier 1 restricted	1.205	1.376
Tier 2	1.537	1.668
Tier 3	79	107

Les fonds propres ont diminué d'EUR 8.653 millions au quatrième trimestre 2019 à EUR 7.869 millions au quatrième trimestre 2020 principalement expliqué par le paiement des participations en Asie non incluses en SII, l'abaissement de la courbe des taux, le programme de rachat d'actions (Share Buy Back) et les dividendes attendus.

Les fonds propres non transférables sont liés à des participations de tiers.

La composition des exigences de solvabilité du capital se présente comme suit :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Risque de marché	4.648	4.821
Risque de défaut de contrepartie	325	358
Risque de souscription en vie	842	775
Risque de souscription en assurance santé	331	321
Risque de souscription en non-vie	796	809
Diversification entre ces risques	(1.549)	(1.535)
Risques non diversifiables	537	535
Absorption de pertes par des provisions techniques	(1.193)	(1.035)
Absorption de pertes par des impôts reportés	(774)	(796)
Capital requis du groupe sous
le modèle interne partiel (SCR) - (non audité)	3.962	4.254
Impact du modèle interne non-vie sur le risque de souscription non-vie	245	254
Impact du modèle interne non-vie sur la diversification et autres risques	(122)	(117)
Impact du modèle interne non-vie
sur l'absorption des pertes par des impôts reportés	8	1
Capital consolidé requis selon la formule standard Solvabilité II - (non audité)	4.093	4.392

5.2 Gestion du capital d'Ageas selon Solvabilité II – SCRageas (pilier 2 - non audités)

Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage concurrentiel et pour financer la croissance future.

Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le Modèle Interne Partiel avec un risque de spread ajusté, en appliquant un Modèle Interne pour l'Immobilier (à compter de 2016), le retrait de mesures transitoires (à l'exception de la clause de « grandpère » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting) et un ajustement pour la juste valorisation des réserves au titre de la norme IAS 19.

Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations. Cela introduit une charge SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue la charge de risque de spread pour toutes les autres obligations. Les provisions techniques sont valorisées à la valeur nette actuelle en utilisant une courbe de taux d'intérêt comme recommandé par l'AEAPP, mais au lieu d'utiliser l'ajustement de volatilité standard, les entreprises appliquent un ajustement de volatilité spécifique à chaque entreprise ou utilisent un modèle des pertes attendues, basé sur la composition de leur portefeuille spécifique d'actifs. Ce SCR est appelé SCRageas.

134 134

Le SCRageas peut être rapproché du SCR Modèle Interne Partiel comme suit :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

SCR Modèle Interne Partiel - Groupe	3.962	4.254
Exclusion de l'impact du Compte Général	(71)	(70)
SCR Modèle Interne Partiel - Assurance	3.891	4.183
Impact du Modèle Interne Immobilier	(271)	(445)
Risque de spread additionnel	623	282
Moins la diversification	11	35
Moins les ajustements pour provisions techniques	(80)	(150)
Moins la mitigation des pertes fiscales reportées	(72)	2
SCRageas du Groupe	4.103	3.907

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Fonds propres Solvabilité II éligibles au niveau Groupe
sur la base du Modèle Interne Partiel	7.869	8.653
Exclusion du Compte Général	(289)	(720)
Réévaluation des provisions techniques	(221)	(196)
Comptabilisation des concessions de parking	362	245
Recalcul du non transférable	40	(67)
Fonds propres Solvabilité II ageas éligibles au niveau du Groupe	7.761	7.915

Le SCRageas du groupe a augmenté d'EUR 3.907 millions au quatrième trimestre 2019 à EUR 4.104 millions au quatrième trimestre 2020 essentiellement en raison des facteurs liés au risque de marché :

L'augmentation du risque de spread en raison des changements dans le modèle crédit applicable en Q4 2020 pour la plupart des compagnies vie.
L'augmentation du risque action et immobilier s'explique principalement par les nouveaux investissements en actions. Le re-risking, en restant dans les limites prédéfinis, démontre cette quête de rendement dans un environnement de taux d'intérêt historiquement bas.

Cette hausse est partiellement atténuée par une plus grande capacité d'absorption de pertes des provisions techniques suite à l'introduction du 'overflow account'. Ce compte a été introduit dans le cadre de la modélisation afin de mieux refléter la gestion du résultat. Le modèle précédent réalisait des plus-values et moins-values en lien avec les limites des contrats Solvabilité II (vue de liquidation) donnant une vision déformée de la marge financière future réalisée.

	31 décembre 2020			31 décembre 2019
			Ratio de			Ratio de
	Fonds propres	SCR	solvabilité	Fonds propres	SCR	solvabilité

Belgique	5.882	3.019	194,8%	6.262	2.837	220,7%
UK	840	463	181,4%	852	475	179,2%
Europe Continentale	1.051	634	165,8%	1.072	632	169,7%
Réassurance	832	407	204,4%	708	410	172,6%
Fonds propres non transférables/diversification	(844)	(419)		(979)	(448)
Total de l'assurance	7.761	4.104	189,1%	7.915	3.907	202,6%
Compte Général y compris les éliminations et la diversification	295	68		719	66
Total Ageas	8.056	4.172	193,1%	8.634	3.973	217,3%

Le ratio cible de capital est défini à 175 % sur la base du SCR ageas.

6 Rémunération et avantages

6.1 Avantages du personnel

La présente note traite des avantages postérieurs à l'emploi, des autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi. Les avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages du personnel, comme les régimes de retraite et les soins médicaux postérieurs à l'emploi, payables au moment de la cessation de la relation de travail. Les autres avantages à long terme octroyés au personnel sont des avantages qui ne viennent pas (totalement) à échéance dans les douze mois qui suivent la période au cours de laquelle les employés ont rendu les services correspondants, comme les primes d'ancienneté et les prestations pour invalidité de longue durée. Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables lors de la cessation anticipée du contrat de travail de l'employé.

Le tableau ci-après présente un récapitulatif des passifs (actifs) liés aux avantages du personnel.

	2020	2019

Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - pensions	825	742
Autres avantages postérieurs à l'emploi	153	140
Dettes relatives à d'autres avantages du personnel à long terme	18	17
Indemnités de fin de contrat de travail	4	5
Total des passifs (actifs) nets liés à des prestations définies	1.000	904

Les passifs et coûts de service liés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à prendre en charge l'obligation générée au titre des droits acquis, mais évaluée sur les bases des prestations futures et des principes d'attribution des droits définie par le régime.

L'obligation au titre des prestations définies est la valeur nette actualisée des avantages attribués au participant mesurés à la date de reporting. Le coût des services de la période en cours est la valeur nette actualisée des avantages revenant au participant rattachés aux services durant l'année.

Les coûts de pension englobent les charges d'intérêts nettes, calculées en appliquant le taux d'actualisation au passif net de pension. Le taux d'actualisation est un taux utilisé pour les obligations d'entreprises de très bonne qualité lorsqu'il y a un marché actif pour ce type d'obligation, et un taux utilisé pour les obligations souveraines dans les autres marchés.

Certains actifs pourraient être limités à leur montant recouvrable sous la forme d'une réduction des cotisations futures ou un remboursement en espèces (plafonnement de l'actif). En outre, il pourrait y avoir comptabilisation d'un passif provenant d'une exigence de financement minimal.

La comptabilisation de profits et pertes actuariels pour avantages postérieurs à l'emploi se fait dans le résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) tandis que les profits et pertes actuariels pour les autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisés en compte de résultat.

6.1.1 Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies et autres avantages postérieurs à l'emploi

Ageas gère plusieurs régimes à prestations définies qui couvrent la majorité des membres de son personnel.

Ces régimes à prestations définies prévoient des prestations calculées en fonction du nombre d'années de service et du niveau de la rémunération. Les obligations de retraite sont déterminées sur la base des tables de mortalité, de la rotation du personnel, des projections salariales et des perspectives économiques, telles que l'inflation et le taux d'actualisation. Les taux d'actualisation sont déterminés par pays ou par région sur la base du rendement (à la date d'échéance) d'obligations d'entreprises notées AA. Ces plans à prestations définies exposent le groupe à des risques actuariels comme le risque de longévité, de change, de taux et de marché.

Outre les retraites, les avantages postérieurs à l'emploi comprennent également d'autres charges comme le remboursement d'une partie de la prime d'assurance soins de santé, qui continue d'être octroyée après le départ à la retraite.

Régimes de retraite à cotisations définies

Ageas compte en outre, à l'échelle mondiale, un certain nombre de régimes de retraite à cotisations définies. Dans le cadre des régimes de ce type, l'employeur s'engage uniquement à payer les cotisations calculées conformément aux modalités prévues dans le règlement de pension. Les cotisations de l'employeur aux régimes à cotisations définies s'élevaient à EUR 11 millions en 2020 (2019 : EUR 11 millions) et sont comptabilisées en Frais de personnel (voir note 40).

En Belgique, Ageas a défini des plans de retraite à cotisations définies, établis conformément à la Loi du 28 Avril 2003 concernant les pensions complémentaires (régimes WAP/LPC). Ces plans engagent l'employeur au paiement de cotisations conformément aux termes du plan, et à garantir un rendement minimum lié au rendement des obligations d'État, sous réserve d'un plancher de 1,75 % et d'un plafond de 3,75 %.

La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite, modifie l'engagement de l'employeur pour ces plans. A partir du 1er janvier 2016, le taux d'intérêt garanti par l'employeur est égal à un pourcentage (65 %) de la moyenne au 1er juin sur les 24 derniers mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge à 10 ans. Ce taux est appliqué au 1er janvier de l'année suivante. Ce calcul donne un taux d'intérêt garanti de 1,75 % au 1er janvier 2020 (1,75 % au 1er janvier 2019).

En raison de cette garantie de rendement minimum, les plans WAP/LPC ne constituent pas des régimes à contributions définies au sens strict de la norme IAS 19. La norme IAS 19 n'aborde toutefois pas la comptabilisation des plans hybrides et la modification de la loi le 1er janvier 2016 a facilité la comptabilisation de ces plans en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Ainsi, Ageas a estimé le passif des cotisations définies au 1er janvier 2016 selon la norme IAS 19.

Le tableau suivant présente le détail des montants inscrits dans l'état de la situation financière au 31 décembre relatifs aux obligations de pension à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi.

		Régimes à	Autres avantages
	prestations définies		postérieurs à l'emploi
	2020	2019	2020	2019

Valeur actuelle des obligations financées	307	286
Valeur actuelle des obligations non-financées	862	785	153	140
Obligation des régimes à prestations définies	1.169	1.071	153	140
Juste valeur des actifs des régimes	(353)	(343)
	816	728	153	140
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal	8	12
Autres montants comptabilisés dans l'état de la situation financière	1	2
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	825	742	153	140

Montants repris dans l'état de la situation financière :
Passifs des régimes à prestations définies	870	792	153	140
Actifs des régimes à prestations définies	(45)	(50)
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	825	742	153	140

Les passifs des régimes à prestations définies sont inclus dans le poste Intérêts courus et autres passifs (voir note 24) tandis que les actifs de ces régimes sont comptabilisés dans les intérêts courus et autres actifs (voir note 15).

Puisque Ageas est une institution financière spécialisée dans la gestion des avantages du personnel (Employee Benefits), certains des régimes de retraite du personnel sont assurés auprès de compagnies d'assurances d'Ageas. En vertu des IFRS, les actifs auxquels ces régimes de retraite sont adossés ne répondent pas aux conditions pour être éligibles et ne doivent donc pas être considérés comme des actifs du plan. C'est pourquoi ils sont classés comme « non financés ».

D'un point de vue économique, le passif défini net est compensé par les actifs du plan non éligibles que détient Ageas (2020 : EUR 531 millions ; 2019 : EUR 538 millions). Dès lors, le passif net s'élève à EUR 294 millions en 2020 (2019 : EUR 204 millions) pour des obligations de retraite à prestations définies.

Le tableau suivant présente l'évolution des passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies tels que comptabilisés dans l'état de la situation financière.

	Régimes à prestations définies		Autres avantages postérieurs à l'emploi
	2020	2019	2020	2019
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations
définies au 1er janvier	742	644	140	133
Total des charges des régimes à prestations définies Cotisations versées par l'employeur	59 (3)	53 (18)	5	5
Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur	2	2
Prestations directement payées par l'employeur	(37)	(40)	(3)	(3)
Écarts de change	1	(1)
Autres	1	22
Réévaluation	60	80	11	5
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations
définies au 31 décembre	825	742	153	140

Le tableau ci-dessous nous montre les variations des obligations des régimes à prestations définies.

		Régimes à		Autres avantages
	prestations définies			postérieurs à l'emploi
	2020	2019	2020	2019

Obligation des régimes à prestations
définies au 1er janvier	1.071	932	140	133
Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	53	43	4	3
Charges d'intérêts	10	15	1	2
Coût des services passés - droits acquis et non acquis	2	3
Réduction de plans		1
Règlements		(23)
Réévaluation	93	130	11	5
Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur	2	2
Prestations payées	(13)	(13)
Prestations directement payées par l'employeur	(37)	(40)	(3)	(3)
Transferts		12
Écarts de change	(12)	9
Obligation des régimes à prestations
définies au 31 décembre	1.169	1.071	153	140

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des actifs des régimes.

Régimes à prestations définies	2020	2019

Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier	343	306
Règlements		(22)
Produits d'intérêts	5	8
Réévaluation (rendement des actifs des plans hors effet du taux d'intérêt)	29	45
Cotisations versées par l'employeur	2	17
Prestations payées	(12)	(13)
Transferts		12
Écarts de change	(13)	11
Autres	(1)	(21)
Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre	353	343

Le tableau suivant présente les changements dans le plafonnement de l'actif et/ou l'exigence de financement minimal.

	2020	2019

Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal
au 1er janvier	12	17
Réévaluation	(4)	(5)
Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal
au 31 décembre	8	12

Le plafonnement de l'actif est lié aux entités Ageas au Portugal.

Le tableau suivant présente les éléments affectant le compte de résultat liés aux régimes à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice clôturé au 31 décembre.

				Autres avantages
	Régimes à prestations définies			postérieurs à l'emploi
	2020	2019	2020	2019

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	53	43	4	3
Charges d'intérêt nettes	5	7	1	2
Coût des services passés - droits acquis et non acquis	2	3
Réduction de plans		1
Règlements	(1)	(1)
Total des charges des régimes à prestations définies	59	53	5	5

Les charges d'intérêts nettes sont incluses dans les Charges financières (voir note 37). Tous les autres éléments figurent dans les Frais de personnel (voir note 40).

Le tableau ci-après présente la composition des réévaluations en fin d'année, au 31 décembre.

				Autres avantages
	Régimes à prestations définies			postérieurs à l'emploi
	2020	2019	2020	2019

Rendement des actifs du plan hors effet du taux d'intérêt	(29)	(45)
Réévaluation du plafonnement de l'actif/de l'exigence de financement minimal	(4)	(5)
Pertes (profits) actuarielles relatives à:
des modifications des hypothèses démographiques		13	14	5
des modifications des hypothèses financières	96	108		11
des ajustements à l'expérience	(3)	9	(3)	(11)
Réévaluation du passif (de l'actif) défini net	60	80	11	5

La réévaluation du passif net lié à des régimes à prestations définies est comptabilisée dans l'état du résultat global (OCI). Les réévaluations des actifs des plans consistent essentiellement en l'écart entre le rendement effectif des actifs des plans et le taux d'actualisation attendu.

Les réévaluations de l'obligation au titre des prestations définies reflètent la modification des hypothèses actuarielles (démographiques et financières) et les ajustements induits par l'expérience. Les ajustements découlant de l'expérience consistent en des profits et pertes provenant d'écarts entre les hypothèses actuarielles en début d'année et l'expérience effective pendant l'année.

Le tableau suivant montre la durée moyenne pondérée en années de l'obligation au titre des prestations définies.

	Régimes à	Autres avantages
2020	prestations définies	postérieurs à l'emploi

Durée moyenne pondérée de l'obligation des prestations définies	15	23

Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les pays de la zone euro.

		Régimes à prestations définies			Autres avantages postérieurs à l'emploi
		2020		2019		2020		2019
	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut	Bas	Haut

Taux d'actualisation	0,0%	0,6%	0,3%	1,1%	0,5%	0,6%	0,9%	1,0%
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)	1,5%	4,1%	1,5%	4,8%
Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse)	1,5%	1,7%	1,5%	1,8%
Évolution des coûts médicaux					2,0%	3,8%	3,8%	3,8%

Le taux d'actualisation sur les pensions est pondéré par le passif (l'actif) des prestations définies. Les plans de retraite les plus importants se trouvent en Belgique et sont assortis de taux d'actualisation allant de 0,01 % à 0,64 %. Les hausses salariales futures varient en 2020 de 1,50 % pour le groupe des employés âgés, à 4,10 % pour les employés plus jeunes.

Le tableau suivant présente les hypothèses principales actuarielles retenues pour les autres pays.

Régimes à prestations définies	2020	2019

Taux d'actualisation	1,3%	2,0%
Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse)	0,0%	3,3%

La zone euro représente 80 % du total des obligations des régimes à prestations définies d'Ageas. Les autres pays ne comprennent que les obligations au Royaume-Uni. Les avantages postérieurs à l'emploi dans les pays en dehors de la zone euro et au Royaume-Uni n'ont pas d'impact significatif.

Une variation d'un pour cent des hypothèses actuarielles aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies pour les plans de retraite à prestations définies et les autres avantages postérieurs à l'emploi.

		Régimes à	Autres avantages
	prestations définies		postérieurs à l'emploi
	2020	2019	2020	2019

Obligation des régimes à prestations définies	1.169	1.071	153	140

Incidence de la modification de l'hypothèse de taux d'actualisation :
Hausse de 1%	(13,0%)	(12,9%)	(19,5%)	(19,9%)
Baisse de 1%	16,3%	16,2%	25,8%	26,0%

Incidence de la modification des hausses salariales futures estimées :
Hausse de 1%	11,4%	12,0%
Baisse de 1%	(9,4%)	(9,9%)

Incidence de la modification de l'hypothèse de hausse des pensions :
Hausse de 1%	8,8%	9,1%
Baisse de 1%	(7,6%)	(7,9%)

Une variation d'un pour cent des hypothèses de taux d'évolution des coûts médicaux aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies, pour les frais médicaux.

		Soins médicaux
	2020	2019

Obligation des régimes à prestations définies	153	140

Incidence des modifications des hypothèses en soins médicaux et des taux attendus :
Hausse de 1%	25,1%	23,4%
Baisse de 1%	(18,7%)	(17,6%)

La répartition des actifs des régimes se présente comme suit.

	31 décembre 2020	%	31 décembre 2019	%

Actions	65	18,4%	65	19,1%
Obligations	157	44,5%	144	42,0%
Contrats d'assurance	30	8,5%	28	8,0%
Portefeuille immobilier	41	11,6%	45	13,2%
Trésorerie	6	1,7%	5	1,5%
Autres	54	15,3%	56	16,2%
Total	353	100,0%	343	100,0%

Les actifs des régimes se composent essentiellement de titres à revenu fixe, puis d'actions, de fonds immobiliers et de contrats de placement conclus auprès de compagnies d'assurance. La politique interne de placement d'Ageas précise qu'il convient d'éviter d'investir dans des produits dérivés et sur des marchés émergents en vue de financer des régimes de retraite. Le montant sous la rubrique Autres est lié aux deux fonds diversifiés au Royaume-Uni.

La répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite se présente comme suit.

	31 décembre 2020	%	31 décembre 2019	%

Actions	35	6,4%	28	5,2%
Obligations	432	79,3%	445	80,8%
Contrats d'assurance	14	2,6%	11	2,1%
Portefeuille immobilier	57	10,5%	58	10,5%
Obligations convertibles	10	1,8%	7	1,2%
Trésorerie	(3)	(0,6%)	1	0,2%
Total	545	100,0%	550	100,0%

Ageas adapte graduellement sa politique d'allocation d'actifs afin d'assurer une concordance étroite entre la duration de ses actifs et celle de ses engagements de pension.

Les cotisations des employeurs qui doivent être payées pour les avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020 se présentent comme suit.

	Régimes à
	prestations définies

Cotisations aux actifs du plan attendues pour l'année prochaine	2
Cotisations attendues aux actifs non éligibles pour l'année prochaine	37

6.1.2 Autres avantages à long terme accordés au personnel

Les autres avantages à long terme accordés au personnel comprennent les primes d'ancienneté. Le tableau présente les passifs nets. Les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurent dans l'état de la situation financière sous Intérêts courus et autres passifs (voir note 24).

	2020	2019

Obligation des régimes à prestations définies	18	17
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	18	17

Le tableau suivant présente les variations des passifs en cours d'exercice, liés aux autres avantages à long terme.

	2020	2019

Passifs nets au 1er janvier	17	16
Total des charges	1	2
Prestations directement payées par l'employeur		(1)
Passifs nets au 31 décembre	18	17

Le tableau ci-dessous présente la fourchette des hypothèses actuarielles retenues dans le calcul des passifs liés aux autres avantages à long terme accordés au personnel.

		2020		2019
	Bas	Haut	Bas	Haut

Taux d'actualisation	0,03%	0,29%	0,32%	0,57%
Augmentations de salaires futures	2,00%	4,10%	2,05%	4,15%

Les charges liées aux autres avantages à long terme proposés au personnel figurent ci-dessous. Les charges d'intérêts figurent dans les Charges financières (voir note 37). Toutes les autres charges se retrouvent sous le poste Frais de personnel (voir note 40).

	2020	2019

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	1	1
Pertes (gains) actuariels nets comptabilisés immédiatement		1
Total des charges	1	2

6.1.3 Indemnités de cessation d'emploi

Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables suite à soit une décision de l'entreprise de mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite, soit une décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Le tableau ci-dessous présente les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurant dans l'état de la situation financière, dans la rubrique Intérêts courus et autres passifs (voir note 24).

	2020	2019

Obligation des régimes à prestations définies	4	5
Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies	4	5

Le tableau suivant montre les variations des passifs pour indemnités de fin de contrat en cours d'année.

	2020	2019

Passifs nets au 1er janvier	5	5
Total des charges	1	2
Prestations directement payées par l'employeur	(2)	(2)
Passifs nets au 31 décembre	4	5

Les charges liées aux indemnités de cessation d'emploi sont présentées ci-dessous. Les charges d'intérêts sont incluses dans les Charges financières (voir note 37). Toutes les autres charges figurent dans les Frais de personnel (voir note 40).

	2020	2019

Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice	1	2
Total des charges	1	2

6.2 Plans d'options sur actions destinés au personnel et programme de rémunérations en actions

Ageas fait usage de la possibilité de rétribuer ses employés et membres de l'Executive Committee et du Management Committee en actions ou en instruments liés à des actions.

Ces avantages peuvent prendre la forme :

d'actions à cessibilité restreinte ;
de rémunération en actions.

6.2.1. Actions à cessibilité restreinte

Les membres de l'Executive Committee et du Management Committee bénéficient d'un plan d'intéressement à long terme ('Long Term Incentive' ou LTI). Ce plan consiste en l'octroi d'actions de performance qui sont acquises après une période de 3 ans et demi. Le nombre d'actions à octroyer dans le cadre de ce plan se base sur la note de l'activité d'Ageas ('Ageas Business Score'), qui dépend de la réalisation des objectifs des KPI opérationnels. L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du rendement total pour les actionnaires ('Total Shareholder Return', TSR) par rapport à un groupe de comparaison. Après leur acquisition, les actions devront être conservées pendant 1 an et demi (5 ans en tout à compter de la date d'octroi). Après cette période de blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions acquises dans certaines conditions conformes à la Politique de Rémunération. Des détails supplémentaires sur le plan se trouvent dans le rapport du Remuneration Committee à la section 4.7.11.

Pour 2016, aucun plan n'a été octroyé. Pour 2017, un total de 71.870 actions de performance sont destinées à être octroyées. Pour 2018, un total de 35.612 actions de performance ont reçu un engagement d'octroi et pour 2019 un total de 51.393 actions de performance sont appelées à être octroyées.

Pour l'année de performance 2020, un total de 53.269 actions de performance sont destinées à être octroyées aux membres de l'Executive Committee et du Management Committee.

Le tableau ci-après présente l'évolution des engagements en actions à cessibilité restreinte durant l'année pour les membres de l'Executive Committee et du Management Committee.

(nombre d'actions en milliers)	2021	2020

Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er mars	212	159
Actions à cessibilité restreinte (annulées)
Actions à cessibilité restreinte acquises
Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre		159

6.2.2 Rémunérations en actions

En 2018, 2019 et 2020, Ageas a lancé un programme de rémunération en actions pour son senior management. En fonction de la performance relative de l'action Ageas par comparaison à un groupe de pairs sur une période de trois ans suivant le lancement de chacun des plans et de conditions liées au maintien en poste dans la société, les membres du senior management se verront attribuer un paiement en espèces égal à une valeur :

entre 0 et la valeur de 129.580 actions Ageas au 1er avril 2021 (plan de 2018) ;
entre 0 et la valeur de 125.160 actions Ageas au 1er avril 2022 (plan de 2019) ;
entre 0 et la valeur de 135.480 actions Ageas au 1er avril 2023 (plan de 2020).

Le passif de ces transactions réglées en espèces est déterminé à la juste valeur à chaque date de clôture.

6.3 Rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee

6.3.1 Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Changements dans la composition du Conseil d'Administration en 2020 Le Conseil d'Administration est actuellement composé de quinze membres : Bart De Smet (Président), Guy de Selliers de Moranville (Vice-président), Lionel Perl, Jan Zegering Hadders, Katleen Vandeweyer, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer et Sonali Chandmal en tant qu'administrateurs non-exécutifs et Hans De Cuyper (CEO), Christophe Boizard (CFO), Filip Coremans (MD Asia), Antonio Cano (MD Europe) et Emmanuel Van Grimbergen (CRO) en tant qu'administrateurs exécutifs.

Jozef De Mey a démissionné de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 22 octobre 2020 et Bart De Smet a été nommé Président du Conseil d'Administration d'ageas SA/NV. Hans De Cuyper a succédé à Bart De Smet en tant que CEO d'ageas SA/NV et a été désigné administrateur exécutif lors de la même assemblée.

Concernant les mandats des administrateurs non-exécutifs dans des filiales d'Ageas, Guy de Selliers de Moranville est Président du Conseil d'Administration d'AG Insurance SA/NV et Jan Zegering Hadders en est administrateur. Lionel Perl est membre du Conseil d'Administration d'Ageas UK Ltd. Jozef De Mey était membre du Conseil d'Administration d'Ageas UK Ltd jusqu'au 22 octobre 2020. Jozef De Mey est aussi Président du Conseil d'Administration de Credimo Holding S.A. (BE) et membre du Conseil d'Administration de Credimo Holding N.V. (BE). Il est Vice-président du Conseil de Muang Thai Group Holding Company Ltd (Thaïlande) et de Muang Thai Life Assurance Public Company Ltd (Thaïlande). Jane Murphy est membre du Conseil d'Administration d'Ageas France S.A. et Richard Jackson est membre du Conseil d'Administration d'Ageas Portugal Holdings SGSP (Portugal), de Médis (Companhia Portuguesa de Seguros de Saude S.A.) et d'Ocidental (Companhia Portuguesa de Seguros S.A.).

Dans la mesure où ces mandats sont rémunérés, les montants payés sont indiqués dans le tableau ci-après.

Rémunération des membres du Conseil d'Administration

Pour l'exercice 2020, la somme totale des rémunérations des administrateurs non-exécutifs s'est élevée à EUR 1,77 million (2019 : EUR 1,56 million). Ce montant comprend la rémunération de base des membres du Conseil d'Administration ainsi que les jetons de présence perçus pour la participation aux réunions du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, tant au niveau d'Ageas que des filiales. Afin de favoriser une transition fluide de la présidence, en particulier en ce qui concerne les co-entreprises asiatiques, le Conseil d'Administration a proposé d'octroyer à Jozef De Mey une indemnité de transition de EUR 100.000. Cette proposition a été validée à 87,83 % des votes exprimés par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 22 octobre 2020.

Les rémunérations reçues par les administrateurs en 2020 figurent dans le tableau ci-après. Le nombre d'actions Ageas détenues par des administrateurs au 31 décembre 2020 est indiqué dans le même tableau.

		Rémunération fixe	Jetons de présence		Actions Ageas
Nom (1)	Fonction (2)	2020	2020		Total (4) au 31/12/2020 (5)
Bart De Smet	Président	20.000	10.500	30.500	29.957
Jozef De Mey (6)	Président	100.000	39.500	139.500	-
Guy de Selliers de Moranville	Vice-Président	60.000	53.000	113.000	240.057 (7)
Jan Zegering Hadders	Administrateur non-exécutif	60.000	40.500	100.500	-
Lionel Perl	Administrateur non-exécutif	60.000	42.000	102.000	-
Richard Jackson	Administrateur non-exécutif	60.000	59.000	119.000	-
Jane Murphy	Administrateur non-exécutif	60.000	49.000	109.000	-
Lucrezia Reichlin	Administrateur non-exécutif	60.000	36.000	96.000	-
Yvonne Lang Ketterer	Administrateur non-exécutif	60.000	61.000	121.000	-
Sonali Chandmal	Administrateur non-exécutif	60.000	40.500	100.500	-
Katleen Vandeweyer	Administrateur non-exécutif	60.000	33.500	93.500	-
Hans De Cuyper	Chief Executive Officer (CEO) (3)	-	-	see infra	3.096
Christophe Boizard	Chief Financial Officer (CFO) (3)	-	-	see infra	21.589
Filip Coremans	Managing Director Asie (MD Asia) (3)	-	-	see infra	8.542
Antonio Cano	Managing Director Europe (MD Europe) (3)	-	-	see infra	11.117
Emmanuel Van Grimbergen	Chief Risk Officer (CRO) (3)	-	-	see infra	6.293
Total		660.000	464.500	1.124.500	320.651

(1) Bart De Smet est Président depuis le 22/10/2020, Jozef De Mey était Président jusqu'au 22/10/2020.

Hans De Cuyper a été nommé directeur exécutif le 22/10/2020. Tous les autres administrateurs étaient en fonction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

(2) Les administrateurs reçoivent également un jeton de présence pour leur participation au titre d'invités aux réunions des Comités.

(3) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l'Executive Committee. (voir note 6.3.2 pour le détail de leur rémunération)

(4) Hors remboursement des frais.

(5) Hors actions acquises et encore à attribuer au titre de l'intéressement à long terme (LTI). J. De Mey n'était plus en fonction au 31/12/2020.

(6) Hors indemnité transitoire d'EUR 100.000.

(7) 240.000 actions détenues indirectement via des trusts.

Les rémunérations perçues par les administrateurs en 2020 pour leurs mandats dans des filiales d'Ageas figurent dans le tableau ci-après.

Nom (1)	Fonction (2)	Rémunération fixe 2020	Jetons de présence 2020	Total (3)
Bart De Smet	Président	-	-	-
Jozef De Mey	Président	181.132	55.493	236.625
Guy de Selliers de Moranville	Vice-Président	60.000	37.500	97.500
Jan Zegering Hadders	Administrateur non-exécutif	45.000	31.000	76.000
Lionel Perl	Administrateur non-exécutif	89.138	19.000	108.138
Richard Jackson	Administrateur non-exécutif	45.000	14.000	59.000
Jane Murphy	Administrateur non-exécutif	45.000	22.000	67.000
Lucrezia Reichlin	Administrateur non-exécutif	-	-	-
Yvonne Lang Ketterer	Administrateur non-exécutif	-	-	-
Sonali Chandmal	Administrateur non-exécutif	-	-	-
Katleen Vandeweyer	Administrateur non-exécutif	-	-	-
Hans De Cuyper	Chief Executive Officer (CEO)	-	-	-
Christophe Boizard	Chief Financial Officer (CFO)	-	-	-
Filip Coremans	Managing Director Asie (MD Asie)	-	-	-
Antonio Cano	Managing Director Europe (MD Europe)	-	-	-
Emmanuel Van Grimbergen	Chief Risk Officer (CRO)	-	-	-
Total		465.270	178.993	644.263

(1) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l'Executive Committee.

(voir note 6.3.2 pour le détail de leur rémunération)

(2) Bart De Smet est Président depuis le 22/10/2020, Jozef De Mey était Président jusqu'au 22/10/2020. Hans De Cuyper a été nommé directeur exécutif à partir du 22/10/2020.

(3) Hors remboursement des frais.

6.3.2 Rémunération des membres de l'Executive Committee

6.3.2.1 Changements dans la composition de l'Executive Committee en 2020

Au 31 décembre 2020, l'Executive Committee d'Ageas se composait de Hans De Cuyper (CEO), de Christophe Boizard (CFO), de Filip Coremans (MD Asia), d'Antonio Cano (MD Europe) et d'Emmanuel Van Grimbergen (CRO). Hans De Cuyper a succédé à Bart De Smet en tant que CEO d'ageas SA/NV lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 22 octobre 2020.

6.3.2.2 Rémunération totale des membres de l'Executive Committee en 2020

La rémunération totale de l'Executive Committee, y compris les contributions aux plans de retraites et les avantages complémentaires, s'est élevée à EUR 7.749.540 en 2020, contre EUR 6.782.299 en 2019. Ce montant comprend :

une rémunération fixe d'EUR 2.939.758 (EUR 2.745.688 en 2019) composée d'une rémunération de base d'EUR 2.546.666 et d'autres avantages (assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société) d'EUR 393.092 ;
une rémunération variable d'EUR 3.395.201 (EUR 3.149.616 en 2019) composée d'une rémunération variable annuelle (STI) d'EUR 1.676.201 réglable en espèces sur une période de 3 ans et d'une rémunération variable pluriannuelle (LTI) d'EUR 1.719.000 sous forme d'actions ;
des cotisations de pension d'EUR 986.122 (hors taxes) (EUR 886.995 en 2019 hors taxes) ;
Conformément à la Politique de Rémunération et aux conditions de son contrat, une indemnité de résiliation d'EUR 856.917 a été octroyée à Bart De Smet. Cette indemnité sera versée sur une période de 3 ans (50 % en 2020, 25 % en 2021 et 25 % en 2022).

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de tous les éléments de rémunération des membres de l'Executive Committee.

	- 1 -			- 2 -		- 4 -	- 5 -
	Rémunération fixe			Rémunération		Cotisations	Rémunération	Proportion
				variable		extraordinaires	de pension	totale	de
	Rémunération		Autres	Variable	Variable				Fixe	Variable
Nom	de base	Commissions	avantages		annuelle pluriannuelle (3)				(1+4)/5	(2+3)/5
B. De Smet (1)	583.333	-	78.269	398.419	393.750	428.459	257.786	2.140.016	43%	57%
H. De Cuyper (2)	108.333	-	11.513	72.043	73.125	-	27.083	292.097	50%	50%
C. Boizard	485.000	-	98.622	314.524	327.375	-	193.540	1.419.062	55%	45%
E. Van Grimbergen	400.000	-	52.917	249.800	270.000	-	117.559	1.090.275	52%	48%
A. Cano	485.000	-	77.981	317.435	327.375	-	194.592	1.402.383	54%	46%
F. Coremans	485.000	-	73.790	323.980	327.375	-	195.562	1.405.707	54%	46%
Total	2.546.666	-	393.092	1.676.201	1.719.000	428.459	986.122	7.749.540

(1) Les chiffres pour B. De Smet couvrent son rôle de CEO jusqu'au 22/10/2020.

(2) Les chiffres pour H. De Cuyper couvrent son rôle de CEO à partir du 22/10/2020.

(3) Valeur de marché de la rémunération variable pluriannuelle à la date d'octroi.

L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du TSR par rapport à un groupe de comparaison.

A. REMUNERATION FIXE

La rémunération fixe est composée d'une rémunération de base, de commissions et d'autres avantages habituels, comme les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.

Rémunération de base

Le tableau ci-dessous indique les niveaux de rémunération de base de l'Executive Committee en 2020 et 2019.

Nom	2020 (1)	2019 (2)	%
Bart De Smet (CEO)	583.333	700.000	83%
Hans De Cuyper (CEO)	108.333	-	-
Christophe Boizard (CFO)	485.000	485.000	100%
Emmanuel Van Grimbergen (CRO)	400.000	233.333	171%
Antonio Cano (MD Europe)	485.000	485.000	100%
Filip Coremans (MD Asie)	485.000	485.000	100%
Total	2.546.666	2.388.333	107%

(1) Pour Bart De Smet jusqu'au 22/10/2020 et pour Hans De Cuyper à partir du 22/10/2020.

(2) Pour Emmanuel Van Grimbergen, la rémunération de base est au prorata depuis sa nomination au poste de CRO le 1er juin 2019.

Commissions

Les membres de l'Executive Committee n'ont pas perçu de commissions pour leur participation aux réunions du Conseil d'Administration.

Autres avantages

Les membres de l'Executive Committee ont perçu un montant agrégé d'EUR 393.092 représentant d'autres avantages en accord avec la Politique de Rémunération.

B. REMUNERATION VARIABLE

La rémunération variable est composée d'un intéressement à court terme (STI - rémunération variable annuelle) et d'un intéressement à long terme (LTI - rémunération variable pluriannuelle).

STI (Rémunération variable annuelle)

Sur la base de la note de l'activité d'Ageas ('Ageas Business Score') pour l'année sous revue ainsi que de la note de performance individuelle (et de la performance de la fonction pour le CRO), les pourcentages suivants de versement de la STI sont obtenus (cible = 50 % de la rémunération de base, fourchette de 0 à 100 % de la rémunération de base) :

Hans De Cuyper (CEO) : 133 % de l'objectif ;
Bart De Smet (CEO) : 137 % de l'objectif ;
Christophe Boizard (CFO) : 130 % de l'objectif ;
Emmanuel Van Grimbergen (CRO) : 125 % de l'objectif ;
Antonio Cano (MD Europe) : 131 % de l'objectif ;
Filip Coremans (MD Asia) : 134 % de l'objectif.

Pour l'année de performance 2020, une STI d'un montant total d'EUR 1.676.201 a été octroyée. 50 % de ce montant sera payé en 2021 ; le reste est reporté à 2022 et 2023 et sera ajusté en conséquence selon la performance.

La STI payée en 2021 se compose à 50 % de la STI octroyée au titre de l'année de performance 2020, à 25 % de la STI octroyée pour 2019 et à 25 % de la STI octroyée pour 2018. Les versements correspondant aux années de performance 2018 et 2019 ont été ajustés selon les performances sur les années 2019 et 2020.

Les montants pour chaque membre de l'Executive Committee sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

	STI octroyée		STI versée en 2021 pour
	pour l'année de		les années de performance
	performance	2020	2019	2018
Nom	2020	50%	25%	25%	Total
Bart De Smet (CEO) (1)	398.419	199.209	118.481	104.380	422.070
Hans De Cuyper (CEO) (2)	72.043	36.021	-	-	36.021
Christophe Boizard (CFO)	314.524	157.262	78.087	67.201	302.550
Emmanuel Van Grimbergen (CRO)	249.800	124.900	35.511	-	160.411
Antonio Cano (MD Europe)	317.435	158.717	79.174	67.875	305.766
Filip Coremans (MD Asie)	323.980	161.990	79.174	69.057	310.221
Total	1.676.201	838.099	390.427	308.513	1.537.039

(1) Jusqu'au 22 octobre 2020. (2) A partir du 22 octobre 2020.

LTI (Rémunération variable pluriannuelle)

Octroi en 2020

Avec une note de l'activité d'Ageas ('Ageas Business Score') de 5 (sur une échelle de 1 à 7), le Conseil d'Administration a décidé d'octroyer en 2020 150% de la cible du LTI (soit 67,5% de la rémunération de base). Sur la base d'un cours moyen pondéré en fonction du volume ('volume weighted average price', VWAP) d'EUR 45,6937 de l'action Ageas sur le mois de février 2021, il en résulte un octroi conditionnel de 37.620 actions pour une valeur totale d'EUR 1.719.000. En 2019, 33.402 actions avaient été octroyées pour un montant total d'EUR 1.612.125. Les actions seront bloquées jusqu'en 2026 et seront, lors de leur acquisition le 30 juin de N+4, ajustées en fonction du classement relatif du rendement total pour les actionnaires ('Total Shareholder Return', TSR) de l'action Ageas sur la période considérée.

Le nombre d'actions octroyées pour 2020 est indiqué dans le tableau suivant :

		Cours de l'action à la	Nombre d'actions
Nom	Date de l'octroi	date de l'octroi	octroyées

Bart De Smet (CEO) (1)	01/03/2021	45,6937	8.617
Hans De Cuyper (CEO) (2)	01/03/2021	45,6937	5.293
Christophe Boizard (CFO)	01/03/2021	45,6937	7.165
Emmanuel Van Grimbergen (CRO)	01/03/2021	45,6937	5.909
Antonio Cano (MD Europe)	01/03/2021	45,6937	7.165
Filip Coremans (MD Asie)	01/03/2021	45,6937	7.165
Total			41.314

(1) Pour Bart De Smet jusqu'au 22/10/2020.

(2) Les actions attribuées jusqu'au 22 octobre 2020 sont liées à son mandat de CEO de AG Insurance. 1.600 actions pour 2020 sont liées à son mandat de CEO d'Ageas.

Acquisition en 2020

Aucun plan LTI n'a été octroyé en 2016 et, par conséquent, aucun plan n'a été dévolu en 2020.

C. ELEMENTS EXTRAORDINAIRES ET COTISATIONS DE PENSION

Conformément à la Politique de Rémunération et aux conditions de son contrat, une indemnité de résiliation d'EUR 856.917 a été octroyée à Bart De Smet pour la résiliation de son mandat de CEO d'Ageas. Cette indemnité sera versée sur une période de 3 ans (50 % en 2020, 25 % en 2021 et 25 % en 2022).

Un montant total agrégé d'EUR 986.122 a été versé à un plan de pension à cotisations définies pour les membres de l'Executive Committee.

Nom	Cotisation de pension
Bart De Smet (1)	257.786
Hans De Cuyper (2)	27.083
Christophe Boizard	193.540
Emmanuel Van Grimbergen	117.559
Antonio Cano	194.592
Filip Coremans	195.562
Total	986.122

(1) Jusqu'au 22/10/2020.

(2) A partir du 22/10/2020.

6.3.2.3 Rémunérations en actions

Comme indiqué ci-dessus, le plan d'intéressement à long terme (LTI) a été attribué à 150 % de l'objectif, soit un octroi de 37.620 actions pour un montant d'EUR 1.719.000.

Le tableau ci-après présente le nombre d'actions attribuées lors des années précédentes. Les actions sont acquises au 30 juin de l'année N+4 et sont ajustées en tenant compte de la performance TSR relative durant la période intermédiaire.

	Nombre d'actions	Nombre d'actions	Nombre d'actions	Nombre d'actions
	à attribuer	à attribuer	à attribuer	à attribuer
Nom	pour 2017	pour 2018	pour 2019	pour 2020
Bart De Smet	14.033	6.941	9.790	8.617
Hans De Cuyper (1)	5.973	2.954	4.196	5.293
Christophe Boizard	9.715	4.805	6.783	7.165
Emmanuel Van Grimbergen (2)	4.430	2.228	4.504	5.909
Antonio Cano	9.715	4.805	6.783	7.165
Filip Coremans	9.715	4.805	6.783	7.165
Total	53.581	26.538	38.839	41.314

(1) Les actions attribuées jusqu'au 22 octobre 2020 sont liées à son mandat de CEO de AG Insurance. 1.600 actions pour 2020 sont liées à son mandat de CEO d'Ageas.

(2) Les actions attribuées jusqu'au 1er juin 2019 sont liées à son mandat de Group Risk Officer.

6.3.2.4 Informations supplémentaires

Ageas n'a pas appliqué de clause de récupération pendant l'exercice sous revue. Bart De Smet a démissionné de ses fonctions de CEO d'Ageas lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 22 octobre 2020. Hans De Cuyper a été nommé CEO d'Ageas lors de la même assemblée.

6.3.2.5 Changement annuel de la rémunération des administrateurs exécutifs par rapport à l'ensemble des employés et à la performance de la société

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l'évolution de la rémunération des membres de l'Executive Committee en comparaison de l'évolution de la rémunération moyenne des employés. Le ratio de paiement est exprimé sur la base du rapport entre la rémunération du CEO et la rémunération moyenne des salariés, mais aussi entre la rémunération du CEO et la rémunération la plus faible de salariés au niveau d'ageas SA/NV.

Changement annuel	2016	Var		2018	2019	2020	Var
Rémunération totale de l'Executive Committee (1)
Bart De Smet (jusqu'au 22/10/2020)	1.289.459 (26%)		2.124.161 65%	1.668.696 (21%)	2.008.326 20%	1.711.557 (15%)
Hans De Cuyper (à partir du 22/10/2020)						292.097
Christophe Boizard	905.035 (34%)		1.467.481 62%	1.161.803 (21%)	1.396.680 20%	1.419.062	2%
Filip Coremans	864.436 (30%)		1.452.109 68%	1.144.313 (21%)	1.376.144 20%	1.405.707	2%
Antonio Cano	829.304		1.430.608	1.130.143 (21%)	1.381.156 22%	1.402.383	2%
Emmanuel Van Grimbergen (à partir du 01/06/2019)	N/A		N/A	N/A	619.993	1.090.275
Performance de la société
Note de l'activité d'Ageas % (2)	74%		182%	93%	130%	136%
TSR du 01/01 au 31/12 de l'année (3)	(7,64%)		14,52%	1,21%	40,86%	(10,70%)
Rémunération moyenne des
employés à temps plein	70.033	(1%)	73.299 5%	73.512 0.3%	77.372 5,3%	83.029	7%
Equivalents temps plein au 31/12 (4)	12.080,0		11.261,0	11.009,0	10.741,5	10.044,7
Total des frais de personnel (5)	846.000.000		825.400.000	809.300.000	831.100.000	834.000.000
Ratio de la rémunération moyenne par rapport à la rémunération du CEO (6)	18,4		29,0	22,7	26,0	24,1
Ratio de la rémunération la plus faible (7) par rapport à la rémunération du CEO (6)						40,1

(1) Rémunération totale telle que définie dans le tableau de la section 6.3.2.2.

(2) La fourchette est de 0 à 200%.

(3) Total Shareholder Return (rentabilité totale pour l'actionnaire).

(4) Equivalents temps plein des entités consolidées d'Ageas.

(5) Tels que publiés dans les comptes annuels.

(6) Pour la comparaison avec les années précédentes, la rémunération du CEO pour 2020 est calculée comme la somme des rémunérations totales de B. De Smet et de H. De Cuyper.

(7) Salaire dans la catégorie salariale la plus faible au niveau d'ageas SA/NV.

7 Parties liées

La loi du 28 avril 2020 transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil (la deuxième directive relative aux droits des actionnaires ou SRD II) a introduit un nouveau régime pour les transactions avec des parties liées, qui est applicable à tous les membres du groupe Ageas et est entrée en vigueur le 16 mai 2020. Entre autres éléments, ce nouveau régime entraîne l'obligation renforcée pour Ageas de rapporter sur l'application de la procédure de transactions avec des parties liées, immédiatement au moment de la conclusion de la transaction de même que dans le rapport annuel de l'année correspondante.

Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non-exécutifs), les membres de l'Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principes, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles qu'elles s'appliquent aux parties non liées.

Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration ou des membres de l'Executive Committee ou des membres de leur famille proche.

Au 31 décembre 2020, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire, en cours ou nouveau, n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche. Par conséquent, au cours de l'année 2020, aucune transaction ayant eu lieu au sein du groupe Ageas n'a donné lieu à l'application de la procédure.

Les transactions et les soldes ouverts entre les entités du groupe Ageas consolidées par intégration globale sont éliminés. Les tableaux ci-dessous présentent les soldes ouverts avec les entreprises associées et parties liées.

	2020	2019
Compte de résultat - parties liées
Produits d'intérêts	12	11
Primes d'assurance	21	14
Commissions	6	4
Gains réalisés
Autres produits	4	4
Variations des provisions pour contrats d'assurance et de placement	(13)	(11)
Commissions payées	(25)	(34)

	2020	2019
État de la situation financière - parties liées
Placements financiers	64	79
Part des réassureurs, créances commerciales et autres	18	15
Créances sur la clientèle	433	391
Autres actifs	2	2

Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	18	11
Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres emprunts		4
Autres dettes	2	3

L'évolution des prêts à des parties liées au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre se présente comme suit.

	2020	2019

Prêts à des parties liées au 1er janvier	391	347
Augmentations ou avances	70	68
Remboursements	(28)	(7)
Écarts de conversion et autres		(17)
Prêts à des parties liées au 31 décembre	433	391

8 Information sur les secteurs opérationnels

8.1 Information générale

Secteurs opérationnels

Ageas s'organise en six secteurs opérationnels :

Belgique (BE) ;
Royaume-Uni (UK) ;
Europe Continentale (CEU) ;
Asie ;
Réassurance et
Compte Général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de présenter le reporting sectoriel selon les normes IFRS est de procéder par région où Ageas opère, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale, l'Asie et la Réassurance. En outre, Ageas présente les activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte Général, qui est traité comme un secteur opérationnel distinct.

Cette approche sectorielle est cohérente avec le champ des responsabilités managériales.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions normales de marché.

Règles de répartition

Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans leurs secteurs opérationnels.

Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-up ») basée sur les produits vendus aux clients externes.

Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet du reporting.

8.2 Belgique (BE)

Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. AG Insurance détient aussi à 100% AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières.

AG Insurance s'adresse aux particuliers, aux PME et aux grandes entreprises, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux : courtiers indépendants et canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement.

8.3 Royaume-Uni (UK)

L'activité britannique d'Ageas se traduit par l'implantation d'un des grands assureurs dommages du pays qui recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. La vision est de croitre de façon rentable sur le marché de l'assurance dommages au Royaume-Uni via l'offre d'une vaste gamme de solutions d'assurances, en mettant l'accent sur les assurances pour particuliers et l'offre aux entreprises.

8.4 Europe Continentale (CEU)

Le secteur Europe continentale englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique et Royaume-Uni. Ageas est actif sur trois marchés : Le Portugal, la France et la Turquie. La gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal et France) et non-vie (Portugal et Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur leurs marchés respectifs.

8.5 Asie

En Asie, Ageas opère dans plusieurs pays au départ de son bureau régional basé à Hong Kong. Les activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine, en Malaisie, en Thaïlande, en Inde, aux Philippines et au Vietnam. Ces activités sont comptabilisées comme des entreprises associées sous IFRS.

8.6 Réassurance

En juin 2018, ageas SA/NV a reçu de la Banque nationale de Belgique une licence pour débuter des activités de réassurance. Aux fins de reporting du Groupe, les activités de réassurance d'ageas SA/NV sont déclarées dans le segment Réassurance alors que les activités existantes restent dans le Compte Général.

8.7 Compte Général

Le Compte Général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du Groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés à la RPN(I).

8.8 État de la situation financière par secteur opérationnel

						Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
31 décembre 2020	BE	UK	CEU		Asie Réassurance	d'assurance l'assurance		Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	811	163	333	4	40	(1)	1.350	891		2.241
Placements financiers	50.428	1.420	10.480		1.379	1	63.708	5	(3)	63.710
Immeuble de placement	2.662		226			1	2.889			2.889
Prêts	12.690	25	306		57		13.078	1.165	(845)	13.398
Placements liés à des contrats en unités de compte	10.654		6.434				17.088			17.088
Investissements dans les entreprises associées	376		71	4.478		(1)	4.924	4	1	4.929
Réassurance et autres créances	1.123	1.564	430	1	65	(1.435)	1.748	310	(97)	1.961
Actifs d'impôts exigibles	15	2	32				49			49
Actifs d'impôts différés	10	29	60			(1)	98			98
Intérêts courus et autres actifs	1.350	135	209		182	(17)	1.859	127	(101)	1.885
Immobilisations corporelles	1.708	73	35	2		1	1.819	8		1.827
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	523	248	447			(1)	1.217	12		1.229
Actifs détenus en vue de la vente		109	5				114			114
Total des actifs	82.350	3.768	19.068	4.485	1.723	(1.453)	109.941	2.522	(1.045)	111.418
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	26.070		3.912		7	(2)	29.987		(14)	29.973
Passifs résultant des contrats de placement vie	26.155		5.474				31.629			31.629
Passifs liés à des contrats en unités de compte	10.654		6.436				17.090			17.090
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	4.086	2.427	843		1.388	(1.340)	7.404			7.404
Dettes subordonnées	1.142	157	175				1.474	2.128	(844)	2.758
Emprunts	3.878	7	45	2		(19)	3.913	7		3.920
Passifs d'impôts exigibles	51		38				89			89
Passifs d'impôts différés	996	2	92			(1)	1.089	16		1.105
RPN(I)								420		420
Intérêts courus et autres passifs	2.329	147	380	8	208	(91)	2.981	139	(186)	2.934
Provisions	43	25	7				75	247		322
Total des passifs	75.404	2.765	17.402	10	1.603	(1.453)	95.731	2.957	(1.044)	97.644
Capitaux propres	4.987	1.003	1.406	4.475	120	1	11.992	(435)	(2)	11.555
Participations ne donnant pas le contrôle	1.959		260			(1)	2.218		1	2.219
Capitaux propres	6.946	1.003	1.666	4.475	120		14.210	(435)	(1)	13.774
Total des passifs et capitaux propres	82.350	3.768	19.068	4.485	1.723	(1.453)	109.941	2.522	(1.045)	111.418
Nombre d'employés	5.785	2.431	1.599	65			9.880	165		10.045

						Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
31 décembre 2019	BE	UK	CEU	Asie	Réassurance		d'assurance l'assurance	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	976	106	320	4	199		1.605	2.141	(1)	3.745
Placements financiers	50.759	1.699	10.759		788		64.005		(3)	64.002
Immeuble de placement	2.400		203				2.603			2.603
Prêts	10.811	46	165			(1)	11.021	927	(876)	11.072
Placements liés à des contrats en unités de compte	9.800		6.629				16.429			16.429
Investissements dans les entreprises associées	512	97	83	4.012		1	4.705	14	(3)	4.716
Réassurance et autres créances	1.008	1.495	323		35	(1.003)	1.858	7	(5)	1.860
Actifs d'impôts exigibles	58	1	25			(1)	83			83
Actifs d'impôts différés	8	36	63			(1)	106			106
Intérêts courus et autres actifs	1.364	193	209	1	131	(10)	1.888	123	(100)	1.911
Immobilisations corporelles	1.595	77	34	3			1.709	10		1.719
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	510	253	440				1.203			1.203
Actifs détenus en vue de la vente
Total des actifs	79.801	4.003	19.253	4.020	1.153	(1.015)	107.215	3.222	(988)	109.449
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	25.004		3.769				28.773		(12)	28.761
Passifs résultant des contrats de placement vie	26.450		5.792			1	32.243			32.243
Passifs liés à des contrats en unités de compte	9.800		6.638				16.438			16.438
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie	4.078	2.630	856		1.023	(989)	7.598			7.598
Dettes subordonnées	1.142	189	175			(1)	1.505	2.488	(876)	3.117
Emprunts	2.913	7	39	2		(13)	2.948	9	(1)	2.956
Passifs d'impôts exigibles	33	2	13				48	2		50
Passifs d'impôts différés	1.022	2	85				1.109	11	(1)	1.119
RPN(I)								359		359
Intérêts courus et autres passifs	2.148	147	342	10	22	(14)	2.655	173	(83)	2.745
Provisions	26	28	9			1	64	519	(1)	582
Total des passifs	72.616	3.005	17.718	12	1.045	(1.015)	93.381	3.561	(974)	95.968
Capitaux propres	5.135	998	1.326	4.008	108		11.575	(339)	(15)	11.221
Participations ne donnant pas le contrôle	2.050		209				2.259		1	2.260
Capitaux propres	7.185	998	1.535	4.008	108		13.834	(339)	(14)	13.481
Total des passifs et capitaux propres	79.801	4.003	19.253	4.020	1.153	(1.015)	107.215	3.222	(988)	109.449
Nombre d'employés	6.377	2.614	1.529	67	2	(2)	10.587	154		10.741

8.9 Compte de résultat par secteur opérationnel

						Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2020	BE	UK	CEU		Asie Réassurance		d'assurance l'assurance	Général	de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	5.428	1.382	1.598		1.641	(1.611)	8.438		(3)	8.435
- Variation des primes non acquises	(7)	(10)	(3)		(45)	43	(22)			(22)
- Primes acquises cédées	(733)	(760)	(433)		(55)	1.570	(411)			(411)
Primes nettes acquises	4.688	612	1.162		1.541	2	8.005		(3)	8.002
Intérêts, dividendes et autres produits
de placement	2.131	38	202		21	(1)	2.391	39	(38)	2.392
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)								(61)		(61)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations
Produits d'investissement liés à des	267		26		1	(1)	293	340	6	639
contrats en unités de compte	359		125				484			484
Part du résultat des entreprises associées	1	14	16	295			326	2		328
Commissions	437	240	236		4	(532)	385			385
Autres produits	160	34	19			(1)	212	7	(18)	201
Total des produits	8.043	938	1.786	295	1.567	(533)	12.096	327	(53)	12.370
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	(5.088)	(771)	(1.094)		(1.000)	985	(6.968)		2	(6.966)
- Sinistres et prestations d'assurance, réassureurs	385	476	239		36	(985)	151			151
Sinistres et prestations d'assurance, nets	(4.703)	(295)	(855)		(964)		(6.817)		2	(6.815)
Charges liées à des contrats en unités de compte	(420)		(191)			1	(610)			(610)
Charges financières	(92)	(9)	(12)		(1)		(114)	(63)	38	(139)
Variations des dépréciations	(145)		(26)			(1)	(172)			(172)
Variations des provisions	(8)						(8)	44		36
Commissions payées	(668)	(253)	(204)		(547)	534	(1.138)			(1.138)
Frais de personnel	(549)	(132)	(100)	(23)	(1)	0	(805)	(32)	3	(834)
Autres charges	(783)	(179)	(157)	(3)	25	(1)	(1.098)	(82)	15	(1.165)
Total des charges	(7.368)	(868)	(1.545)	(26)	(1.488)	533	(10.762)	(133)	58	(10.837)
Résultat avant impôts	675	70	241	269	79		1.334	194	5	1.533
Charges d'impôts sur le résultat	(143)	(5)	(66)				(214)	(19)		(233)
Résultat net de la période	532	65	175	269	79		1.120	175	5	1.300
Participations ne donnant pas le contrôle	121		39			(1)	159			159
Résultat net revenant aux actionnaires	411	65	136	269	79	1	961	175	5	1.141
Total des produits de clients externes	8.345	1.413	2.031	294		0	12.083	287		12.370
Total des produits internes	(302)	(475)	(245)	1	1.567	(533)	13	40	(53)
Total des produits	8.043	938	1.786	295	1.567	(533)	12.096	327	(53)	12.370

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

					Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2020	BE	UK	CEU	Asie Réassurance	d'assurance l'assurance		Général	de groupe	Total

Primes brutes émises	5.428	1.382	1.598	1.641	(1.611)	8.438		(3)	8.435
Primes en comptabilité de dépôt	672		385			1.057			1.057
Encaissement brut	6.100	1.382	1.983	1.641	(1.611)	9.495		(3)	9.492

						Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2019	BE	UK	CEU	Asie	Réassurance		d'assurance l'assurance	Général	de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	5.869	1.375	2.121		1.689	(1.669)	9.385		(2)	9.383
- Variation des primes non acquises	(2)	17	(15)		(241)	241
- Primes acquises cédées	(564)	(897)	(276)		(51)	1.426	(362)			(362)
Primes nettes acquises	5.303	495	1.830		1.397	(2)	9.023		(2)	9.021
Intérêts, dividendes et autres
produits de placement	2.348	38	213		12	1	2.612	37	(37)	2.612
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	271	7	44		5		327	3	(4)	326
Produits d'investissement liés à
des contrats en unités de compte	1.123		775				1.898			1.898
Part du résultat des entreprises associées	46	13	17	545			621	2		623
Commissions	348	248	178		4	(413)	365			365
Autres produits	203	38	24	1		(1)	265	6	(17)	254
Total des produits	9.642	839	3.081	546	1.418	(415)	15.111	48	(60)	15.099
Charges
- Sinistres et prestations d'assurances brutes	(5.826)	(834)	(1.762)		(1.107)	1.086	(8.443)		3	(8.440)
- Sinistres et prestations d'assurance, réassureurs	345	709	158		20	(1.086)	146			146
Sinistres et prestations d'assurance, nets	(5.481)	(125)	(1.604)		(1.087)		(8.297)		3	(8.294)
Charges liées à des contrats en unités de compte	(1.159)		(817)			(1)	(1.977)			(1.977)
Charges financières	(97)	(10)	(13)		(1)		(121)	(43)	35	(129)
Variations des dépréciations	(47)	(5)	(5)			1	(56)			(56)
Variations des provisions	2						2	(7)		(5)
Commissions payées	(657)	(244)	(183)		(422)	413	(1.093)			(1.093)
Frais de personnel	(551)	(142)	(84)	(25)			(802)	(29)		(831)
Autres charges	(866)	(230)	(199)	(6)	77	2	(1.222)	(76)	17	(1.281)
Total des charges	(8.856)	(756)	(2.905)	(31)	(1.433)	415	(13.566)	(155)	55	(13.666)

Résultat avant impôts	786	83	176	515	(15)		1.545	(107)	(5)	1.433
Charges d'impôts sur le résultat	(184)	(14)	(44)		(1)		(243)	(12)		(255)
Résultat net de la période	602	69	132	515	(16)		1.302	(119)	(5)	1.178
Participations ne donnant pas le contrôle	175		24				199			199
Résultat net revenant aux actionnaires	427	69	108	515	(16)		1.103	(119)	(5)	979
Total des produits de clients externes	9.876	1.460	3.225	546			15.107	(8)		15.099
Total des produits internes	(234)	(621)	(144)		1.418	(415)	4	56	(60)
Total des produits	9.642	839	3.081	546	1.418	(415)	15.111	48	(60)	15.099

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

						Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2019	BE	UK	CEU	Asie	Réassurance		d'assurance l'assurance	Général	de groupe	Total

Primes brutes émises	5.869	1.375	2.121		1.689	(1.669)	9.385		(2)	9.383
Primes en comptabilité de dépôt	743		419				1.162			1.162
Encaissement brut	6.612	1.375	2.540		1.689	(1.669)	10.547		(2)	10.545

8.10 État de la situation financière ventilé en Vie et Non-vie

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
31 décembre 2020	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Total	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	959	391		1.350	891		2.241
Placements financiers	56.248	7.460		63.708	5	(3)	63.710
Immeuble de placement	2.673	216		2.889			2.889
Prêts	11.928	1.188	(38)	13.078	1.165	(845)	13.398
Placements liés à des contrats en unités de compte	17.088			17.088			17.088
Investissements dans les entreprises associées	4.180	745	(1)	4.924	4	1	4.929
Réassurance et autres créances	403	3.123	(1.778)	1.748	310	(97)	1.961
Actifs d'impôts exigibles	23	26		49			49
Actifs d'impôts différés	37	61		98			98
Intérêts courus et autres actifs	1.215	662	(18)	1.859	127	(101)	1.885
Immobilisations corporelles	1.487	332		1.819	8		1.827
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	900	578	(261)	1.217	12		1.229
Actifs détenus en vue de la vente	5	109		114			114
Total des actifs	97.146	14.891	(2.096)	109.941	2.522	(1.045)	111.418
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	29.990		(3)	29.987		(14)	29.973
Passifs résultant des contrats de placement vie	31.629			31.629			31.629
Passifs liés à des contrats en unités de compte	17.090			17.090			17.090
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		8.744	(1.340)	7.404			7.404
Dettes subordonnées	1.103	410	(39)	1.474	2.128	(844)	2.758
Emprunts	3.435	496	(18)	3.913	7		3.920
Passifs d'impôts exigibles	75	13	1	89			89
Passifs d'impôts différés	871	219	(1)	1.089	16		1.105
RPN(I)					420		420
Intérêts courus et autres passifs	2.315	1.099	(433)	2.981	139	(186)	2.934
Provisions	32	43		75	247		322
Total des passifs	86.540	11.024	(1.833)	95.731	2.957	(1.044)	97.644
Capitaux propres	8.718	3.537	(263)	11.992	(435)	(2)	11.555
Participations ne donnant pas le contrôle	1.888	330		2.218		1	2.219
Capitaux propres	10.606	3.867	(263)	14.210	(435)	(1)	13.774
Total des passifs et capitaux propres	97.146	14.891	(2.096)	109.941	2.522	(1.045)	111.418
Nombre d'employés	3.673	6.207		9.880	165		10.045

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
31 décembre 2019	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.055	550		1.605	2.141	(1)	3.745
Placements financiers	56.427	7.578		64.005		(3)	64.002
Immeuble de placement	2.352	251		2.603			2.603
Prêts	9.997	1.063	(39)	11.021	927	(876)	11.072
Placements liés à des contrats en unités de compte	16.429			16.429			16.429
Investissements dans les entreprises associées	4.066	639		4.705	14	(3)	4.716
Réassurance et autres créances	389	2.818	(1.349)	1.858	7	(5)	1.860
Actifs d'impôts exigibles	46	37		83			83
Actifs d'impôts différés	33	73		106			106
Intérêts courus et autres actifs	1.544	356	(12)	1.888	123	(100)	1.911
Immobilisations corporelles	1.372	337		1.709	10		1.719
Goodwill et autres immobilisations incorporelles	874	606	(277)	1.203			1.203
Actifs détenus en vue de la vente
Total des actifs	94.584	14.308	(1.677)	107.215	3.222	(988)	109.449
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie	28.773			28.773		(12)	28.761
Passifs résultant des contrats de placement vie	32.243			32.243			32.243
Passifs liés à des contrats en unités de compte	16.438			16.438			16.438
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie		8.588	(990)	7.598			7.598
Dettes subordonnées	1.056	488	(39)	1.505	2.488	(876)	3.117
Emprunts	2.445	516	(13)	2.948	9	(1)	2.956
Passifs d'impôts exigibles	32	16		48	2		50
Passifs d'impôts différés	918	191		1.109	11	(1)	1.119
RPN(I)					359		359
Intérêts courus et autres passifs	2.116	897	(358)	2.655	173	(83)	2.745
Provisions	23	41		64	519	(1)	582
Total des passifs	84.044	10.737	(1.400)	93.381	3.561	(974)	95.968
Capitaux propres	8.457	3.396	(278)	11.575	(339)	(15)	11.221
Participations ne donnant pas le contrôle	2.083	175	1	2.259		1	2.260
Capitaux propres	10.540	3.571	(277)	13.834	(339)	(14)	13.481
Total des passifs et capitaux propres	94.584	14.308	(1.677)	107.215	3.222	(988)	109.449
Nombre d'employés	4.190	6.398	(1)	10.587	154		10.741

8.11 Compte de résultat ventilé en Vie et Non-vie

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2020	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	4.140	4.298		8.438		(3)	8.435
- Variation des primes non acquises		(23)	1	(22)			(22)
- Primes acquises cédées	(29)	(382)		(411)			(411)
Primes nettes acquises	4.111	3.893	1	8.005		(3)	8.002
Intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.152	257	(18)	2.391	39	(38)	2.392
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)					(61)		(61)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	280	13		293	340	6	639
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	484			484			484
Part du résultat des entreprises associées	262	64		326	2		328
Commissions	274	117	(6)	385			385
Autres produits	130	83	(1)	212	7	(18)	201
Total des produits	7.693	4.427	(24)	12.096	327	(53)	12.370
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	(4.645)	(2.332)	9	(6.968)		2	(6.966)
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	22	138	(9)	151			151
Sinistres et prestations d'assurance, nets	(4.623)	(2.194)		(6.817)		2	(6.815)
Charges liées à des contrats en unités de compte	(610)			(610)			(610)
Charges financières	(86)	(29)	1	(114)	(63)	38	(139)
Variations des dépréciations	(163)	(9)		(172)			(172)
Variations des provisions	(5)	(3)		(8)	44		36
Commissions payées	(368)	(776)	6	(1.138)			(1.138)
Frais de personnel	(406)	(400)	1	(805)	(32)	3	(834)
Autres charges	(616)	(498)	16	(1.098)	(82)	15	(1.165)
Total des charges	(6.877)	(3.909)	24	(10.762)	(133)	58	(10.837)
Résultat avant impôts	816	518		1.334	194	5	1.533
Charges d'impôts sur le résultat	(127)	(87)		(214)	(19)		(233)
Résultat net de la période	689	431		1.120	175	5	1.300
Participations ne donnant pas le contrôle	119	40		159			159
Résultat net revenant aux actionnaires	570	391		961	175	5	1.141
Total des produits de clients externes	7.660	4.420	3	12.083	287		12.370
Total des produits internes	33	7	(27)	13	40	(53)
Total des produits	7.693	4.427	(24)	12.096	327	(53)	12.370

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2020	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total

Primes brutes émises	4.140	4.298		8.438		(3)	8.435
Primes en comptabilité de dépôt	1.057			1.057			1.057
Encaissement brut	5.197	4.298		9.495		(3)	9.492

			Éliminations	Total de	Compte	Éliminations
2019	Vie	Non-vie	d'assurance	l'assurance	Général	de groupe	Total
Produits
- Primes brutes émises	5.167	4.218		9.385		(2)	9.383
- Variation des primes non acquises
- Primes acquises cédées	(38)	(324)		(362)			(362)
Primes nettes acquises	5.129	3.894		9.023		(2)	9.021
Intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.325	304	(17)	2.612	37	(37)	2.612
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations	284	43		327	3	(4)	326
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	1.898			1.898			1.898
Part du résultat des entreprises associées	576	45		621	2		623
Commissions	267	98		365			365
Autres produits	166	99		265	6	(17)	254
Total des produits	10.645	4.483	(17)	15.111	48	(60)	15.099
Charges
- Sinistres et prestations d'assurance, bruts	(5.957)	(2.485)	(1)	(8.443)		3	(8.440)
- Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs	18	127	1	146			146
Sinistres et prestations d'assurance, nets	(5.939)	(2.358)		(8.297)		3	(8.294)
Charges liées à des contrats en unités de compte	(1.977)			(1.977)			(1.977)
Charges financières	(86)	(37)	2	(121)	(43)	35	(129)
Variations des dépréciations	(48)	(8)		(56)			(56)
Variations des provisions	1	1		2	(7)		(5)
Commissions payées	(356)	(736)	(1)	(1.093)			(1.093)
Frais de personnel	(403)	(399)		(802)	(29)		(831)
Autres charges	(706)	(532)	16	(1.222)	(76)	17	(1.281)
Total des charges	(9.514)	(4.069)	17	(13.566)	(155)	55	(13.666)
Résultat avant impôts	1.131	414		1.545	(107)	(5)	1.433
Charges d'impôts sur le résultat	(141)	(102)		(243)	(12)		(255)
Résultat net de la période	990	312		1.302	(119)	(5)	1.178
Participations ne donnant pas le contrôle	149	50		199			199
Résultat net revenant aux actionnaires	841	262		1.103	(119)	(5)	979
Total des produits de clients externes	10.619	4.475	13	15.107	(8)		15.099
Total des produits internes	26	8	(30)	4	56	(60)
Total des produits	10.645	4.483	(17)	15.111	48	(60)	15.099

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

2019	Vie	Non-vie	Total de l'assurance	Éliminations de groupe	Total
Primes brutes émises	5.167	4.218	9.385	(2)	9.383
Primes en comptabilité de dépôt	1.162		1.162		1.162
Encaissement brut	6.329	4.218	10.547	(2)	10.545

8.12 Résultat d'exploitation de l'assurance

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat d'exploitation.

Le résultat d'exploitation inclut les primes nettes acquises, les frais, le revenu d'investissement attribué et les plus-values ou moins-values réalisées, déduction faite des sinistres et avantages nets et de toutes les charges opérationnelles, dont les frais de règlement de sinistres, les frais d'investissement, les commissions et autres charges, attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des partenariats non consolidés. Les définitions des mesures alternatives de la performance sont données sous les tableaux.

Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et autres dommages aux biens (couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres) et Autres.

Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le résultat avant impôts.

						Éliminations	Total de	Compte		Total
2020	BE	UK	CEU	Asie	Réassurance		d'assurance l'assurance	Général	Éliminations	Ageas

Encaissement brut en vie	3.991		1.208		15	(17)	5.197			5.197
Encaissement brut non-vie	2.109	1.382	775		1.626	(1.594)	4.298		(3)	4.295
Charges opérationnelles	(607)	(212)	(203)		(3)		(1.025)			(1.025)
- Produits garantis	373		137		1		511			511
- Produits en unités de compte	38		11				49			49
Résultat opérationnel vie	411		148		1		560			560
- Maladie et Accidents	33	1	46		4	(2)	82			82
- Automobile	94	68	24		40	2	228			228
- Incendie et autres dommages aux biens	53	(5)	18		30		96			96
- Autres	45	(9)	7		3		46		(3)	43
Résultat opérationnel non-vie	225	55	95		77		452		(3)	449
Résultat opérationnel	636	55	243		78		1.012		(3)	1.009
Part du résultat des entreprises associées non affectée		14	16	293		1	324	1		325
Autres résultats non techniques (y compris courtage)	39	1	(18)	(24)	1	(1)	(2)	193	8	199
Résultat avant impôts	675	70	241	269	79		1.334	194	5	1.533
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	(0,03%)		0,62%		37,28%		0,12%			0,12%
Marge d'investissement	0,73%		0,36%				0,64%			0,64%
Marge opérationnelle	0,70%		0,98%		37,28%		0,76%			0,76%
- Marge opérationnelle produits garantis	0,77%		1,59%		37,28%		0,90%			0,90%
- Marge opérationnelle produits en
unités de compte	0,38%		0,17%				0,29%			0,29%
Charges opérationnelles en %
des fonds sous gestion (annualisés) en vie	0,41%		0,45%		1,14%		0,42%			0,42%
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	36,1%	47,1%	28,4%		33,6%		36,1%			36,1%
Ratio de sinistralité	51,7%	48,3%	49,0%		62,7%		55,2%			55,2%
Ratio combiné	87,8%	95,4%	77,4%		96,3%		91,3%			91,3%
Marge opérationnelle	16,4%	8,9%	25,2%		5,1%		11,6%			11,5%
Passifs techniques	66.965	2.427	16.665		1.395	(1.342)	86.110		(14)	86.096

Les ratios de sinistralité et de charges dans le segment Royaume-Uni (UK) en 2019 ont été largement influencés par les contrats Loss Portfolio Transfer (LPT) suite au programme de réassurance interne qui a été mis en place à partir du premier trimestre 2019.

						Éliminations	Total de	Compte		Total
2019	BE	UK	CEU	Asie	Réassurance	d'assurance	l'assurance	Général	Éliminations	Ageas

Encaissement brut en vie	4.526		1.803			0	6.329			6.329
Encaissement brut non-vie	2.086	1.375	737		1.689	(1.668)	4.218		(2)	4.216
Charges opérationnelles	(597)	(215)	(197)		(2)	(0)	(1.010)			(1.010)
- Produits garantis	423		77				500			500
- Produits en unités de compte	36		8			0	44			44
Résultat opérationnel vie	459		85			0	544			544
- Maladie et Accidents	48	(5)	39		(14)	0	68			68
- Automobile	53	64	10		(30)	(5)	92			92
- Incendie et autres dommages aux biens	56	25	21		15	0	117			117
- Autres	61	10	6		8	3	88		(4)	85
Résultat opérationnel non-vie	218	94	76		(21)	(1)	365		(4)	362
Résultat opérationnel	677	94	161		(21)	(1)	909		(4)	905
Part du résultat des entreprises associées non affectée		13	18	545		0	576	2		578
Autres résultats non techniques (y compris courtage)	109	(24)	(2)	(30)	6	1	60	(109)	(1)	(50)
Résultat avant impôts	786	83	176	515	(15)		1.545	(107)	(5)	1.433
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette	(0,03%)		0,05%				(0,02%)			(0,02%)
Marge d'investissement	0,84%		0,49%				0,77%			0,77%
Marge opérationnelle	0,81%		0,54%				0,75%			0,75%
- Marge opérationnelle produits garantis	0,88%		0,90%				0,88%			0,88%
- Marge opérationnelle
produits en unités de compte	0,40%		0,11%				0,28%			0,28%
Charges opérationnelles en %
des fonds sous gestion (annualisés) en vie	0,41%		0,41%				0,41%			0,41%
Indicateurs clés de performance non-vie
Ratio de charges	36,6%	64,1%	33,1%		24,4%		35,3%			35,3%
Ratio de sinistralité	55,5%	25,3%	55,3%		77,9%		59,7%			59,7%
Ratio combiné	92,1%	89,4%	88,4%		102,3%		95,0%			95,0%
Marge opérationnelle	14,3%	18,9%	16,0%		(1,5%)		9,4%			9,3%
Passifs techniques	65.332	2.630	17.055		1.023	(988)	85.052		(12)	85.040

Définitions des mesures alternatives de la performance dans les tableaux :

Résultat de souscription net	:	La différence entre les primes nettes acquises et la somme des paiements réels et des variations des passifs
		d'assurance, déduction faite de la réassurance. Le résultat est présenté net des charges allouées au traitement
		des sinistres, des frais généraux, des commissions et de réassurance.
Marge de souscription nette	:	En assurance vie, le résultat de souscription net annualisé en pourcentage des passifs nets moyens au cours de
		la période considérée. En assurance Non-vie, le résultat de souscription divisé par la prime nette acquise.
Résultat d'investissement net	:	La somme des revenus d'investissement et des plus-values ou moins-values réalisées sur les actifs couvrant les
		passifs d'assurance, après déduction des frais de gestion liés aux placements. Le résultat d'investissement en
		Vie est également ajusté du montant alloué aux titulaires de police en intérêt garanti et participation aux bénéfices.
		Le résultat d'investissement en Accidents & Vie (partie de Non-vie) est également corrigé de l'intérêt garanti qui
		a été comptabilisé en passifs d'assurance.
Marge d'investissement nette	:	En assurance vie, le résultat d'investissement annualisé divisé par le passif net moyen d'assurance-vie au cours
		de la période considérée. En assurance Non-vie, le résultat d'investissement divisé par la prime nette acquise.
Résultat opérationnel net	:	La somme du résultat de souscription net, du résultat d'investissement et des autres résultats attribués aux
		contrats d'assurance et/ou d'investissements. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant
		impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement
		et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des partenariats non consolidés.
Marge opérationnelle nette	:	En assurance vie, le résultat opérationnel annualisé de la période divisé par la moyenne des passifs nets
		d'assurance vie. En assurance non-vie, le résultat opérationnel divisé par la prime nette acquise.
Prime nette acquise	:	Les primes émises en non-vie qui couvrent les risques pour la période en cours nettes des primes payées aux
		réassureurs et des variations de primes non acquises.
Ratio de charges	:	Charges en pourcentage des primes nettes acquises. Les charges incluent les coûts internes de gestion des
		sinistres et les commissions, déduction faite de la réassurance.
Ratio de sinistres	:	Coût des sinistres, déduction faite de la réassurance, en pourcentage des primes nettes acquises.
Ratio combiné	:	Une mesure de la rentabilité en non-vie égale au ratio entre les charges totales de l'assureur et les primes nettes
		acquises. Il s'agit des charges totales en pourcentage des primes nettes acquises. Il s'agit de la somme du ratio

de sinistralité et du ratio de charges.

Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière

9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois à compter de leur date d'acquisition.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Fonds en caisse	2	3
Créances sur les banques	2.053	3.588
Autres	186	154
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	2.241	3.745

Les placements financiers se décomposent comme suit.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Placements financiers
- Détenus jusqu'à l'échéance	4.416	4.438
- Disponibles à la vente	59.317	59.570
- A la juste valeur par le biais du compte de résultat	297	253
- Dérivés détenus à des fins de transactions	16	10
Total brut	64.046	64.271
Dépréciations :
- sur placements disponibles à la vente	(336)	(269)
Total des dépréciations	(336)	(269)

Total	63.710	64.002

10.1 Placements détenus jusqu'à l'échéance

	Obligations d'État	Total

Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 1er janvier 2019	4.506	4.506
Placements échus	(66)	(66)
Amortissements	(2)	(2)
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2019	4.438	4.438
Placements échus	(18)	(18)
Amortissements	(4)	(4)
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2020	4.416	4.416

Juste valeur au 31 décembre 2019	6.878	6.878
Juste valeur au 31 décembre 2020	7.101	7.101

La juste valeur des obligations d'État classifiées comme des placements détenus jusqu'à l'échéance se base sur les cours cotés sur les marchés actifs (niveau 1).

Dans le tableau ci-dessous figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine, au 31 décembre.

31 décembre 2020	Coût historique/amorti	Juste valeur

Gouvernement belge	4.313	6.937
Gouvernement portugais	103	164
Total	4.416	7.101

31 décembre 2019

Gouvernement belge	4.321	6.699
Gouvernement portugais	117	179
Total	4.438	6.878

10.2 Placements disponibles à la vente

	Coût	Gains	Pertes
	historique/	bruts	brutes	Total		Juste
31 décembre 2020	amorti	non réalisés	non réalisées	brut	Dépréciations	valeur

Obligations d'État	26.910	7.392		34.302		34.302
Obligations émises par des entreprises	18.083	1.699	(7)	19.775	(22)	19.753
Instruments de crédit structurés	49	2		51		51
Capital-investissement et capital à risque	45.042	9.093	(7)	54.128	(22)	54.106
Capital-investissement et capital à risque	99	19		118		118
Actions	4.281	816	(29)	5.068	(314)	4.754
Autres investissements	3			3		3
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	4.383	835	(29)	5.189	(314)	4.875
Total des placements disponibles à la vente	49.425	9.928	(36)	59.317	(336)	58.981
	Coût	Gains	Pertes
	historique/	bruts	brutes	Total		Juste
31 décembre 2019	amorti	non réalisés	non réalisées	brut	Dépréciations	valeur

Obligations d'État	27.563	6.382	(23)	33.922		33.922
Obligations émises par des entreprises	19.167	1.535	(9)	20.693	(20)	20.673
Instruments de crédit structurés	55	3	(1)	57		57
Capital-investissement et capital à risque	46.785	7.920	(33)	54.672	(20)	54.652
Capital-investissement et capital à risque	83	21	(1)	103		103
Actions	4.045	764	(17)	4.792	(249)	4.543
Autres investissements	3			3		3
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements	4.131	785	(18)	4.898	(249)	4.649
Total des placements disponibles à la vente	50.916	8.705	(51)	59.570	(269)	59.301

Un montant d'EUR 2.288 millions d'investissements disponibles à la vente a été affecté comme garantie ((2019 : EUR 1.397 millions) (voir aussi note 21 'Emprunts').

La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :

niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;
niveau 3 : données non-observables sur des marchés (cours de contreparties).

31 décembre 2020	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total

Obligations d'État	33.900	402		34.302
Obligations émises par des entreprises	18.178	1.103	472	19.753
Instruments de crédit structurés	8	42	1	51
Actions, Capital-investissement et autres placements	2.554	1.482	839	4.875
Total des placements disponibles à la vente	54.640	3.029	1.312	58.981

31 décembre 2019	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total

Obligations d'État	33.589	333		33.922
Obligations émises par des entreprises	19.274	900	499	20.673
Instruments de crédit structurés	8	44	5	57
Actions, Capital-investissement et autres placements	2.443	1.428	778	4.649
Total des placements disponibles à la vente	55.314	2.705	1.282	59.301

Les changements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.

	2020	2019

Solde au 1er janvier	1.282	1.222
Echéance, remboursement (pour la période)	(28)	(16)
Acquisition	126	114
Produits de ventes	(30)	(93)
Gains (pertes) réalisés		2
Dépréciations		(4)
Gains (pertes) non réalisés	(36)	57
Écarts de conversion et autres ajustements	(2)
Solde au 31 décembre	1.312	1.282

Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour les actions et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêtvaleur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser le capital-investissement et le capital à risque. Nous nous basons également en partie sur ces données pour valoriser ces instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données pourrait produire des résultats différents.

Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans l'état du résultat global (OCI). Les données quantitatives non observables utilisées lors de l'évaluation de la juste valeur ne sont pas élaborées par l'entité.

Obligations souveraines par pays d'origine

	Coût	Gains (pertes)
	historique/	bruts	Juste
31 décembre 2020	amorti	non réalisés	valeur

Gouvernement belge	11.336	3.289	14.625
Gouvernement français	4.745	1.515	6.260
Gouvernement portugais	2.311	467	2.778
Gouvernement autrichien	2.040	556	2.596
Gouvernement espagnol	2.021	427	2.448
Gouvernement italien	1.171	437	1.608
Gouvernement allemand	859	290	1.149
Gouvernement néerlandais	497	94	591
Gouvernement irlandais	336	54	390
Gouvernement britannique	190	26	216
Gouvernement polonais	283	52	335
Gouvernement slovaque	159	58	217
Gouvernement de la République Tchèque	32		32
Gouvernement finlandais	91	19	110
Gouvernement des États-Unis	2		2
Autres gouvernements	837	108	945
Total	26.910	7.392	34.302

	Coût	Gains (pertes)
	historique/	bruts	Juste
31 décembre 2019	amorti	non réalisés	valeur

Gouvernement belge	11.386	2.743	14.130
Gouvernement français	4.982	1.362	6.345
Gouvernement autrichien	2.322	427	2.749
Gouvernement portugais	2.131	512	2.643
Gouvernement espagnol	1.900	328	2.228
Gouvernement italien	1.179	323	1.501
Gouvernement allemand	889	301	1.189
Gouvernement néerlandais	481	85	566
Gouvernement irlandais	402	48	450
Gouvernement britannique	292	14	306
Gouvernement polonais	299	60	358
Gouvernement slovaque	208	44	252
Gouvernement de la République Tchèque	151	3	154
Gouvernement finlandais	115	22	137
Gouvernement des États-Unis	16		16
Autres gouvernements	810	87	898
Total	27.563	6.359	33.922

Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres. Les actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Capital-investissement et capital à risque
Valeur comptable	54.106	54.652

Gains et pertes bruts non réalisés	9.086	7.887
- Impôts afférents	(2.300)	(2.006)
Comptabilité reflet (shadow accounting)	(4.511)	(3.547)
- Impôts afférents	1.228	929
Gains et pertes nets non réalisés	3.503	3.263

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements :
Valeur comptable	4.875	4.649

Gains et pertes bruts non réalisés	806	767
- Impôts afférents	(113)	(67)
Comptabilité reflet (shadow accounting)	(531)	(305)
- Impôts afférents	74	68
Gains et pertes nets non réalisés	236	463

Les variations des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présentent comme suit.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Solde au 1er janvier	(269)	(267)
Acquisitions/cessions de filiales	38
Augmentation des dépréciations	(154)	(47)
Reprise lors de la vente/cession	49	43
Écarts de conversion et autres ajustements		2
Solde au 31 décembre	(336)	(269)

10.3 Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Obligations d'État		1
Obligations émises par des entreprises	132	119
Instruments de crédit structurés	4	6
Obligations	136	126

Titres de participations	12
Autres investissements	149	127
Actions et autres placements	161	127
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat	297	253

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent principalement des placements liés aux passifs en vertu de contrats d'assurance, où les flux de trésorerie sont liés, soit par contrat, soit sur la base de caractéristiques de participation discrétionnaire, à la performance de ces actifs, et dont l'évaluation intègre des informations actuelles. Cette évaluation réduit de manière significative l'inadéquation comptable qui découlerait autrement de l'évaluation des actifs et des passifs ainsi que des profits et pertes connexes sur des bases différentes.

Les autres placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat concernent les investissements dans le fonds immobilier.

La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 31 décembre 2020 à EUR 134 millions (31 décembre 2019 : EUR 128 millions).

Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se présentent comme suit :

niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;
niveau 3 : données non-observables (cours de contreparties).

La valorisation se présente comme suit en fin d'année.

31 décembre 2020	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total

Obligations d'État
Obligations émises par des entreprises		130	2	132
Instruments de crédit structurés		4		4
Titres de participations	12			12
Autres investissements	149			149
Total des placements détenus à la juste valeur
par le biais du compte de résultat	161	134	2	297

31 décembre 2019	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total

Obligations d'État	1			1
Obligations émises par des entreprises		119		119
Instruments de crédit structurés		6		6
Autres investissements	127			127
Total des placements détenus à la juste valeur
par le biais du compte de résultat	128	125		253

10.4 Dérivés détenus à des fins de transaction

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont basés selon une évaluation de niveau 2 (données observables sur des marchés actifs). Voir également la note 27 'Produits dérivés' pour des détails complémentaires.

10.5 Prêts de titres

Dans le cadre de contrats de prêts de titres, nous avons autorisé des tiers à utiliser certains de nos titres pendant une période limitée, après quoi les titres nous sont restitués. Pendant cette période, nous continuons à percevoir les revenus que ces titres génèrent. Nous bénéficions également de garanties sous la forme d'autres titres avec un taux de couverture d'au moins 105%. À la fin de l'exercice, ces accords couvraient un montant d'EUR 1.006 millions (EUR 945 millions l'an dernier).

10.6 Intérêts dans des entités structurées nonconsolidées

AG Insurance, une filiale du Groupe Ageas, détient des titres qui représentent un intérêt (par le biais de la réception du principal et de l'intérêt) dans des entités structurées qu'il ne consolide pas. Les entités structurées investissent dans des créances hypothécaires et des contrats de location et génèrent des fonds via l'émission de titres ou de parts.

Ces titres et parts structurés sont inscrits au poste « placements disponibles à la vente ». Mis à part ces titres et parts, AG Insurance ne détient pas d'autre intérêt dans ces entités structurées. L'exposition maximale à une perte d'AG Insurance est limitée à la valeur comptable des titres et parts détenus.

La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans le fonds de prêts hypothécaires s'élève à EUR 447 millions au 31 décembre 2020 (EUR 471 millions au 31 décembre 2019). La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans des créances adossées à des contrats de location s'élève à EUR 22 millions au 31 décembre 2020 (EUR 19 millions au 31 décembre 2019).

Le fonds de prêts hypothécaires est totalement détenu par AG Insurance et l'actif total des créances adossées à des contrats de location s'élève à EUR 348 millions au 31 décembre 2020 (EUR 348 millions au 31 décembre 2019).

Les immeubles de placement comprennent principalement des immeubles de bureaux et à usage commercial.

31 décembre 2020	31 décembre 2019

	2.608
	(5)
	2.603

2020	2019
	3.484
	1
	33
	37
	65
	(237)

	1
	(46)
3.661	3.338

	(731)
	11
	(91)
	65

	16
	(730)
(5)	(25)
	12
(1)	(2)
	1
4	9
(2)	(5)
	2.603
	2.891 (2) 2.889 3.338 33 496 61 (235) (1) (31) (730) (94) 46 1 7 (770) 2.889

Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, aucune propriété n'avait été mise en garantie (voir aussi note 21 'Emprunts').

Des évaluations annuelles, faisant appel à des évaluateurs indépendants qui changent selon une rotation de trois ans, couvrent quasi tous les immeubles de placement. Les justes valeurs (niveau 3) se fondent sur des données de marché non observables et/ou sur des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus sur l'immobilier se fondent sur des données attendues de taux de croissance des revenus locatifs, de périodes de vacance, de taux d'occupation, d'incitants à la location comme des périodes locatives gratuites ou d'autres coûts non imputés aux locataires. Ageas actualise les flux de trésorerie nets attendus en recourant à des taux d'actualisation ajustés pour le risque.

L'estimation au taux d'actualisation prend en compte d'autres facteurs comme la qualité du bâtiment et sa localisation (première qualité, deuxième qualité), qualité de crédit du locataire et durée du bail. Pour les projets de développement immobilier (c'est-à-dire, en construction), la juste valeur correspond au coût jusqu'à ce que l'immeuble soit opérationnel.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Juste valeur appuyée sur des indications du marché	302	154
Juste valeur déterminée par évaluation indépendante	3.797	3.719
Juste valeur totale des immeubles de placement	4.099	3.873
Valeur comptable totale (y compris passif locatif)	2.829	2.570
Gains (pertes) non réalisés	1.270	1.303
Gains (pertes) non réalisés des preneurs d'assurance	(36)	(36)
Impôts	(344)	(325)
Gains et pertes non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres)	890	942

Immeubles loués sous contrat de location simple

Ageas loue certains actifs (principalement des immeubles de placement) à des parties externes dans le cadre de contrats de location simple. Les paiements minimaux au titre de location à recevoir pour les contrats de location non résiliables s'élèvent au 31 décembre à :

	2020	2019

Jusqu'à 3 mois	52	56
De 3 mois à 1 an	147	160
De 1 à 2 ans	162	187
De 2 à 3 ans	140	138
De 3 à 4 ans	111	110
De 4 à 5 ans	94	94
Plus de 5 ans	677	711
Total des paiements non actualisés à recevoir au titre des contrats de location	1.383	1.456

Un montant d'EUR 80 millions en 2020 dans le Total des paiements minimaux à recevoir dans le cadre de contrats de location non résiliables concerne des immobilisations corporelles (2019 : EUR 73 millions). Le reste se rapporte à des immeubles de placement.

Intérêts dans des entités structurées non-consolidées

Les années précédentes, AG Real Estate a promu des certificats immobiliers d'une capitalisation boursière d'EUR 14,4 millions au 31 décembre 2020. Ces certificats sont des véhicules de titrisation adossés à des immeubles de placement qui s'auto-financent par le biais de l'émission de certificats d'endettement. Les certificats peuvent ou non être cotés sur une bourse et présentent un rendement variable (le revenu net d'un immeuble ainsi que les produits de sa vente). AG Real Estate ne consolide pas ces véhicules de titrisation, car le contrôle en a été transféré, y compris tous les risques et avantages, aux détenteurs de certificats. Nous ne fournissons que des services de gestion et de gestion immobilière, et percevons une commission en ligne avec le marché pour la prestation de ces services.

AG Real Estate a promu Ascencio SCA, un REIT coté (ci-après « le fonds ») via sa participation à hauteur de 49 % dans Ascencio SA, le gestionnaire statutaire du fonds. Cette participation, qui a été vendue en 2018, était inscrite sous « Investissements dans des entreprises associées » et comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence. AG Real Estate détient encore 11,9 % des actions du fonds, inscrit sous « placements disponibles à la vente ».

A l'exception des participations indiquées ci-dessous, AG Real Estate ne détient pas d'intérêts significatifs dans les certificats qu'il a émis. En tant qu'actionnaires ou détenteurs d'obligations, l'exposition maximale aux pertes de ces certificats d'AG Real Estate est limitée à leur valeur comptable dans son état de la situation financière.

		2020		2019
	Intérêts	Montant	Intérêts	Montant

Extension Woluwe	19,4%		19,4%	1
Ascencio SCA	11,9%	38	13,1%	48

12 Prêts

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Gouvernements et institutions officielles	5.110	4.966
Prêts commerciaux	5.970	3.979
Prêts hypothécaires	1.179	1.176
Prêts liés à des contrats d'assurance	462	403
Dépôts porteurs d'intérêts	340	70
Prêts aux banques	366	506
Total	13.427	11.100
Moins les dépréciations	(29)	(28)
Total des prêts	13.398	11.072

12.1 Prêts commerciaux

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Immobilier	367	232
Infrastructures	1.280	1.112
Entreprises	4.098	2.409
Créances sur contrats de location-financement	165	164
Autres	60	62
Total prêts commerciaux	5.970	3.979

Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 982 millions (31 décembre 2019 : EUR 1.947 millions). L'augmentation au poste « Prêts aux entreprises » est essentiellement liée aux investissements dans les entités structurées (voir section « Intérêts dans des entités structurées non-consolidées » dans cette note).

12.2 Échéances des créances de location-financement

Créances de location-financement	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Moins d'1 an	3	4
De 1 à 3 ans	5	6
De 3 à 5 ans	5	6
Plus de 5 ans	152	148
Total des créances de location-financement	165	164

12.3 Sûretés réelles liées aux prêts

Le tableau ci-dessous présente les détails des sûretés réelles et garanties reçues pour couvrir les prêts.

Exposition totale au risque de crédit (prêts)	2020	2019

Valeur comptable	13.398	11.072
Sûretés réelles reçues
Instruments financiers	373	368
Immobilisations corporelles	2.076	2.095
Autres sûretés réelles et garanties	98	84
Exposition non garantie	10.851	8.526
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit (1)	1.001	1.044

(1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.

12.4 Dépréciations des prêts

	Risque de crédit spécifique	2020 IBNR	Risque de crédit spécifique	2019 IBNR
Solde au 1er janvier	27	1	27	1
Augmentation des dépréciations	2	2	3
Reprises des dépréciations	(2)		(3)
Amortissement des prêts irrécouvrables	(1)
Solde au 31 décembre	26	3	27	1

Le tableau ci-dessous présente les détails sur les sûretés réelles et les garanties reçues pour couvrir les prêts dépréciés.

Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit (prêts)	2020	2019

Encours de dépréciations	48	61
Sûretés réelles reçues
Immobilisations corporelles	44	75
Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit dépréciée (1)	17	35

Intérêts dans des entités structurées non-consolidées

AG Insurance, Ageas France, Ageas Portugal et Ageas Reinsurance, détiennent des titres qui représentent des intérêts (par le biais de la réception du principal et de l'intérêt) dans des entités structurées que le Groupe Ageas ne consolide pas. Les entités structurées investissent dans des créances hypothécaires et génère des fonds via l'émission de titres.

Mis à part ces titres et parts, AG Insurance, Ageas France et Ageas Portugal ne détiennent pas d'autre intérêt dans ces entités structurées. L'exposition maximale à une perte d'AG Insurance, d'Ageas France et d'Ageas Portugal est limitée à la valeur comptable des titres détenus (EUR 2.298 millions au 31 décembre 2020 et EUR 824 millions au 31 décembre 2019).

13 Investissements et quote-part du résultat des entreprises associées

Les principaux placements dans des entreprises associées sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Le pourcentage d'intérêt peut varier dans le cas où il y a de multiples entreprises associées dans un même pays avec différents pourcentages de participation détenus par le groupe.

			2020	2019
		%	Valeur	Valeur
		intérêt	comptable	comptable
Entreprises associées
Taiping Holdings	Chine	12,00% - 24,90%	2.078	1.742
Muang Thai Group Holding	Thaïlande	7,83% - 30,87%	1.271	1.499
Maybank Ageas Holding Berhad	Malaisie	30,95%	462	480
Taiping Reinsurance Company Limited	Chine	24,99%	327
BG1	Belgique	50,00%		94
Tesco Insurance Ltd	Royaume-Uni	50,10%		97
Aksigorta	Turquie	36,00%	67	83
DTHP	Belgique	33,00%	64	76
East West Ageas Life	Philippines	50,00%	54	57
Pleyel	Belgique	56,50%	29	33
Ageas Federal Life Insurance Company	Inde	49,00%	88	30
Royal Sundaram General Insurance Company Limited	Inde	40,00%	181	190
EPB NV (Eurocommercial properties)	Belgique	25,60%	51	51
MB Ageas Life JSC	Vietnam	32,09%	17	14
Royal Park Investments	Belgique	44,71%	4	7
Autres			236	263
Total			4.929	4.716

L'augmentation de la valeur comptable de Ageas Federal Life Insurance Company est liée à l'acquisition d'une participation supplémentaire de 23 % à la fin de 2020 (voir la note 3 'Acquisitions et cessions' pour des détails complémentaires).

Tesco Insurance Ltd a été classé comme actif détenu en vue de la vente en 2020 (voir la note 3 'Acquisitions et cessions' pour des détails complémentaires).

Le tableau ci-après présente les détails pour les entreprises associées.

				Part dans les				Part du
	Total des	Total des	Capitaux	capitaux des entreprises	Total des	Total des	Résultat	résultat des entreprises
	actifs	passifs	propres	associées	produits	charges	net	associées
	(considéré	(considéré	(considéré	(part	(considéré	(considéré	(considéré	(part	Dividende
2020	à 100 %)	à 100 %)	à 100 %)	d'Ageas)	à 100 %)	à 100 %)	à 100 %)	d'Ageas)	reçu

Taiping Holdings	91.751	83.288	8.463	2.075	21.435	(20.577)	858	213	113
Muang Thai Group Holding	17.876	13.708	4.168	1.237	2.625	(2.549)	76	23	9
Maybank Ageas Holding Berhad	8.642	7.213	1.429	442	2.301	(2.157)	144	45	17
Taiping Reinsurance Co. Limited	5.972	4.784	1.188	297	236	(231)	5	1
BG1					10	(8)	2	1
Tesco Insurance Ltd					221	(193)	28	14	8
DTHP	801	606	195	64	60	(80)	(20)	(6)
East West Ageas Life	196	88	108	54	50	(62)	(12)	(6)
Pleyel	250	76	174	29	3	(10)	(7)	(4)
Aksigorta	621	519	102	37	375	(329)	46	16	11
Ageas Federal Life Insurance Co.	1.427	1.313	114	56	396	(383)	13	3	1
Royal Sundaram General
Insurance Company Limited	819	673	146	59	313	(285)	28	11
EPB NV (Eurocommercial properties)	555	358	197	51	33	(33)
MB Ageas Life JSC	153	100	53	17	141	(128)	13	4
Royal Park Investments	8		8	4	5	(2)	3	1	2
Goodwill associé				271
Autres				236				12	16
Total				4.929				328	177

				Part dans les				Part du
				capitaux des				résultat des
	Total des	Total des	Capitaux	entreprises	Total des	Total des	Résultat	entreprises
	actifs	passifs	propres	associées	produits	charges	net	associées
	(considéré	(considéré	(considéré	(part	(considéré	(considéré	(considéré	(part	Dividende
2019	à 100 %)	à 100 %)	à 100 %)	d'Ageas)	à 100 %)	à 100 %)	à 100 %)	d'Ageas)	reçu

Taiping Holdings	77.474	70.362	7.112	1.739	21.120	(19.360)	1.760	438	59
Muang Thai Group Holding	19.343	14.431	4.912	1.462	3.096	(2.879)	217	66	26
Maybank Ageas Holding Berhad	7.948	6.467	1.481	459	1.943	(1.800)	143	44	16
BG1	217	28	189	94	11	(8)	3	2
Tesco Insurance Ltd	1.111	917	194	97	318	(291)	27	13	18
DTHP	912	681	231	76	70	(96)	(26)	(8)
East West Ageas Life	170	56	114	57	39	(52)	(13)	(6)
Pleyel	247	66	181	33	5	(10)	(5)	(3)
Aksigorta	693	578	115	41	470	(421)	49	18	13
Ageas Federal Life Insurance Co.	1.288	1.173	115	30	332	(312)	20	5	3
Royal Sundaram General
Insurance Company Limited	784	652	132	53	264	(275)	(11)	(4)
EPB NV (Eurocommercial properties)	565	367	198	51	6	(5)	1
MB Ageas Life JSC	105	61	44	14	85	(77)	8	2
Royal Park Investments	15		15	7	7	(4)	4	2	2
Goodwill associé				240
Autres				263				54	18
Total				4.716				623	155

Les entreprises associées mises en équivalence sont soumises à des restrictions en matière de dividende en raison des exigences minimales de solvabilité et de capital imposées par les régulateurs dans les pays où elles opèrent. Les dividendes payés par des entreprises associées sont parfois soumis à l'accord des actionnaires des sociétés partenaires. Dans certains cas, le consensus est requis avant qu'un dividende ne soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation dans une société où Ageas ne détient pas le contrôle) peuvent inclure :

des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;
des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions qu'elles détiennent avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;
des options de vente ou de revente d'actions à une ou plusieurs autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;
des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Royal Park Investments

Après la cession des actifs et le règlement des passifs, l'activité restante de RPI se limite essentiellement à la gestion des litiges impliquant un certain nombre d'institutions financières américaines.

14 Réassurance et autres créances

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Quote-part de la réassurance dans les passifs liés
aux contrats d'assurance et aux contrats d'investissement	720	729
Créances sur preneurs d'assurance	353	425
Commissions à recevoir	108	77
Créances sur intermédiaires	337	337
Créances nées d'opérations de réassurance	31	47
Autres	466	294
Total brut	2.015	1.909
Dépréciations	(54)	(49)
Total net	1.961	1.860

La rubrique « Autres » inclut la TVA et d'autres taxes indirectes, ainsi que le paiement anticipé d'EUR 215 millions (31 décembre 2019 : EUR 8 millions) à la Stichting Forsettlement (voir la note 25 'Provisions').

Variation des dépréciations sur la réassurance et les autres créances	2020	2019

Solde au 1er janvier	49	49
Augmentation des dépréciations	17	3
Reprises des dépréciations	(2)	(1)
Annulation de créances irrécouvrables	(10)	(2)
Écarts de conversion et autres ajustements
Solde au 31 décembre	54	49

L'augmentation des dépréciations et annulations de créances irrécouvrables est due aux allégements de créances locatives liés à la Covid-19 qu'Ageas a accordés en tant que bailleur pour la location d'immeubles commerciaux et de bureaux.

Évolution de la quote-part de la réassurance dans
les passifs liés à des contrats d'assurance et de placement	2020	2019

Solde au 1er janvier	729	660
Variation des passifs de l'exercice en cours	104	47
Variation des passifs des exercices antérieurs	(54)	(36)
Sinistres payés de l'exercice en cours	(28)	28
Sinistres payés des exercices antérieurs	(72)	(27)
Autres augmentations nettes par le biais du compte de résultat	59	40
Écarts de conversion et autres ajustements	(18)	17
Solde au 31 décembre	720	729

15 Intérêts courus et autres actifs

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)	408	425
Autres charges différées	96	88
Produits courus	1.043	1.104
Dérivés détenus à des fins de couverture	3
Immeubles destinés à la vente	228	194
Actifs des régimes à prestations définies	45	50
Autres	63	50
Total brut	1.886	1.912
Dépréciations	(1)	(1)
Total net	1.885	1.911

Les produits courus consistent essentiellement en produits d'intérêts courus sur obligations souveraines (2020 : EUR 676 millions ; 2019 : EUR 696 millions) et obligations d'entreprises (2020 : EUR 234 millions ; 2019 : EUR 266 millions).

Coûts d'acquisition différés

	2020	2019

Solde au 1er janvier	425	408
Coûts d'acquisition différés capitalisés	491	254
Charges d'amortissement	(497)	(241)
Autres ajustements (y compris les écarts de conversion)	(11)	4
Solde au 31 décembre	408	425

16 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles incluent les immeubles de bureaux et les parkings publics.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Parkings	1.461	1.349
Terrains et constructions pour usage propre	217	223
Aménagements des immeubles loués	28	28
Biens mobiliers, véhicules et matériel informatique	121	117
Immeubles en construction		2
Total	1.827	1.719

	Terrains et constructions pour		Biens mobiliers,
	usage propre et parkings		véhicules et matériel informatique
		Propriété louée		Propriété louée
2020	Propriété propre	(droit d'utilisation)	Propriété propre	(droit d'utilisation)

Coût d'acquisition au 1er janvier	1.821	522	383	32
Augmentations	112	92	39	12
Extourne des coûts suite aux cessions	(1)	(6)	(13)	(4)
Écarts de change et autres	6	5	(63)
Coût d'acquisition au 31 décembre	1.938	613	346	40
Amortissements cumulés au 1er janvier	(694)	(66)	(288)	(9)
Charges d'amortissement	(40)	(63)	(32)	(10)
Extourne des amortissements suite aux cessions	1	5	9	1
Écarts de change et autres	(5)		64	1
Amortissements cumulés au 31 décembre	(738)	(124)	(247)	(17)
Dépréciations cumulées au 1er janvier	(10)	(1)	(1)
Augmentation des dépréciations
Extourne de dépréciations
Extourne des dépréciations suite aux cessions
Écarts de change et autres
Dépréciations cumulées au 31 décembre	(10)	(1)	(1)
Total au 31 décembre	1.190	488	98	23

		Terrains et constructions pour		Biens mobiliers,
		usage propre et parkings		véhicules et matériel informatique
2019	Propriété propre	Propriété louée (droit d'utilisation)	Propriété propre	Propriété louée (droit d'utilisation)

Coût d'acquisition au 1er janvier	1.775		363
Changements de principes comptables		468		22
Acquisitions/cessions de filiales
Augmentations	42	46	24	9
Extourne des coûts suite aux cessions		2	(8)
Écarts de change et autres	4	6	4	1
Coût d'acquisition au 31 décembre	1.821	522	383	32
Amortissements cumulés au 1er janvier	(660)		(257)
Charges d'amortissement	(39)	(60)	(33)	(9)
Extourne des amortissements suite aux cessions			6
Écarts de change et autres	5	(6)	(4)
Amortissements cumulés au 31 décembre	(694)	(66)	(288)	(9)
Dépréciations cumulées au 1er janvier	(10)		(3)
Augmentation des dépréciations	(1)	(4)	(1)
Extourne de dépréciations	1
Extourne des dépréciations suite aux cessions			3
Écarts de change et autres		3
Dépréciations cumulées au 31 décembre	(10)	(1)	(1)

Total au 31 décembre	1.117	455	94	23

Un montant d'EUR 173 millions d'immobilisations corporelles a été donné en gage comme garantie (31 décembre 2019 : EUR 178 millions).

Les immeubles autres que des parkings sont évalués chaque année, par des évaluateurs indépendants externes, qui changent selon une rotation de trois ans. Les justes valeurs se basent sur une évaluation de niveau 3.

Ageas détermine les justes valeurs des parkings en recourant à des modèles internes qui utilisent aussi des données de marchés non observables (niveau 3). Les justes valeurs qui en résultent sont calibrées sur la base de données de marché disponibles et/ou de transactions. Des techniques de valorisation de niveau 3 sont utilisées pour les parkings et font principalement appel à des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus des parkings tiennent compte de l'inflation attendue et de la croissance économique dans les différentes zones de parking, notamment. Les flux de trésorerie nets attendus sont actualisés en utilisant des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation du taux d'actualisation prend en compte la qualité du parking et sa localisation, entre autres critères.

Juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Total de la juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings	1.811	1.742
Valeur comptable totale (y compris passif locatif)	1.188	1.118
Gains (pertes) non réalisés bruts	623	624
Impôts	(164)	(168)
Gains (pertes) non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres)	459	456

17 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Goodwill	602	614
Concessions de services de parkings publics	450	431
VOBA	45	58
Logiciels	64	39
Autres immobilisations incorporelles	68	61
Total	1.229	1.203

Le principal contributeur à la VOBA est Millenniumbcp Ageas.

Les variations du goodwill, de la VOBA et des concessions de services de parkings publics se présentent comme suit.

				Concessions de services
	Goodwill		VOBA		de parkings publics
	2020	2019	2020	2019	2020	2019

Coût d'acquisition au 1er janvier	644	630	529	529	684	594
Changements de principes comptables						48
Acquisitions/cessions de filiales						42
Augmentations	1				52	40
Extourne des coûts suite aux cessions					(1)	(39)
Écarts de change et autres	(15)	14			(9)	(1)
Coût d'acquisition au 31 décembre	630	644	529	529	726	684

Amortissements cumulés au 1er janvier			(471)	(456)	(242)	(239)
Charges d'amortissement			(13)	(15)	(24)	(25)
Extourne des amortissements suite aux cessions					1	22
Amortissements cumulés au 31 décembre			(484)	(471)	(265)	(242)

Dépréciations cumulées au 1er janvier	(30)	(28)			(11)	(28)
Acquisitions/cessions de filiales
Augmentation des dépréciations
Extourne de dépréciations						17
Écarts de change et autres	2	(2)
Dépréciations cumulées au 31 décembre	(28)	(30)			(11)	(11)

Total au 31 décembre	602	614	45	58	450	431

En 2019, la ligne « Changements de principes comptables » s'explique par la mise en œuvre de la norme IFRS 16 'Contrats de location' et est liée aux droits de concessions de services.

Dépréciation sur goodwill

Un test de dépréciation du goodwill est effectué tous les ans à la clôture de l'exercice en comparant la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie ou cash-generating units (CGU), à la valeur comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le type d'entité acquise, le niveau d'intégration opérationnelle et de management commun déterminent la définition des CGU. Sur la base de ces critères, Ageas a désigné les CGU au niveau pays.

La valeur recouvrable d'une CGU est évaluée à l'aide du modèle d'actualisation des flux de trésorerie des bénéfices futurs anticipés de la CGU. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie dépendent de l'apport exprimant les différentes variables financières et économiques, y compris le taux d'intérêt sans risque dans un pays donné et une prime pour exprimer le risque inhérent de l'entité devant être évaluée.

Ces variables sont déterminées sur la base du jugement du management. Si l'entité est cotée en bourse, son cours boursier est également considéré comme un élément de l'évaluation.

La ventilation du goodwill et des dépréciations pour les principales unités génératrices de trésorerie au 31 décembre 2020 se présente comme suit.

	Montant		Montants		Méthode utilisée pour
	du goodwill	Dépréciations	nets	Secteur	le montant recouvrable
Unité génératrice de trésorerie (CGU)
Ageas Portugal	337		337	Europe continentale	Valeur d'usage
Ageas (UK)	262	28	234	Royaume-Uni	Valeur d'usage
Autres	31		31		Valeur d'usage
Total	630	28	602

Ageas Portugal

Le goodwill publié pour Ageas Portugal s'élève à EUR 337 millions (2019 : EUR 336 millions). En 2016, la structure juridique au Portugal a été simplifiée et toutes les entités portugaises sont désormais détenues et contrôlées par Ageas Portugal Holding dont l'Executive Committee prend toutes les décisions stratégiques au niveau du pays. Ainsi, Ageas Portugal est considérée comme une unité génératrice de trésorerie.

Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, qui traduit une approche d'inflation attendue au Portugal. Le taux d'actualisation de 7,7 pour cent utilisé se base sur un taux d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill pour Ageas Portugal n'a pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill pour Ageas Portugal ne serait pas déprécié si le taux de croissance était fortement négatif ou si le taux d'actualisation augmentait de plus de 6,7 pour cent.

Ageas UK

Le goodwill pour Ageas UK s'élève à GBP 235 millions (2019 : GBP 235 millions). Le goodwill net après dépréciation s'élève à GBP 210 millions (2019 : GBP 210 millions). Au Royaume-Uni, toutes les entités sont détenues et contrôlées par Ageas UK Holding avec son propre Executive Committee qui prend toutes les décisions stratégiques. Ainsi, Ageas UK est considérée comme une unité génératrice de trésorerie.

Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, soit une approche de l'évolution attendue de l'inflation.

Le taux d'actualisation de 5,9 pour cent utilisé se base sur un taux d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus, le goodwill n'a donc pas été déprécié.

Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill de l'activité britannique ne serait pas déprécié si le taux de croissance à long terme était négatif et le taux d'actualisation augmentait de plus de 3,6 pour cent.

Autres

La rubrique « Autres » inclut le goodwill des CGU en France et en Belgique.

Plan d'amortissement de la VOBA

Les charges d'amortissement attendues de la VOBA se présentent comme suit.

	Amortissements estimés de la VOBA

2021	11
2022	10
2023	8
2024	6
2025	10
Total	45

18 Capitaux propres revenant aux actionnaires

Le tableau suivant présente la composition des capitaux propres revenant aux actionnaires au 31 décembre 2020.

Capital souscrit
Actions ordinaires : 194.553.574 actions Ageas émises et libérées au pair comptable d'EUR 7,72	1.502
Réserve de primes d'émission	2.051
Autres réserves	2.978
Écarts de conversion	(260)
Résultat net revenant aux actionnaires	1.141
Gains et pertes non réalisés	4.143
Capitaux propres revenant aux actionnaires	11.555

18.1 Actions émises et nombre potentiel d'actions

Dans la mesure permise par les règles et réglementations, et dans l'intérêt de la Société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2020-2022) par l'Assemblée Générale des actionnaires qui s'est tenue le 20 mai 2020, à augmenter le capital social d'un montant maximum d'EUR 150.000.000 à des fins générales.

Appliquée à une valeur fractionnelle d'EUR 7,72, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 19.400.000 d'actions représentant environ 10 % du capital social total actuel de la Société. Cette autorisation permet également à la Société de répondre à ses obligations prises dans le cadre de l'émission de certains instruments financiers. Des actions peuvent également être émises en raison de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » ('alternative coupon settlement method', ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 43 'Passifs éventuels').

Actions propres

Les actions propres sont des actions émises ordinaires qui ont été rachetées par Ageas. Les actions sont déduites des capitaux propres et comptabilisées dans les Autres réserves.

Le nombre total d'actions propres (7,6 millions) est constitué d'actions détenues au titre de l'instrument FRESH (1,2 millions), des actions sous-jacentes aux titres FRESH rachetés (2,8 millions) et d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions (3,6 millions), dont 0,1 million d'actions sont utilisées pour le programme d'actions à cessibilité restreinte.

Extinction des titres FRESH

Le 3 janvier 2020, Ageas a annoncé qu'au total 65,50 % (EUR 818.750.000) du montant nominal cumulé en circulation des titres FRESH ont été offerts et acceptés à l'achat pour un paiement en espèces d'EUR 513 millions. Les titres FRESH achetés ont été échangés en 2.599.206 actions sous-jacentes d'ageas SA/NV le 13 janvier 2020.

Le 2 avril 2020, Ageas a racheté à un tiers externe un nombre supplémentaire de titres FRESH qui ont ensuite été échangés contre 150.000 actions sous-jacentes d'ageas SA/NV.

Ces actions restent inscrites dans l'Etat de la situation financière du Groupe en tant qu'actions propres et continuent à ne donner droit ni à dividende ni à droit de vote. Les détails des titres FRESH sont fournis dans la note 20 'Dettes subordonnées'.

Programme de rachat d'actions 2019-2020

Le 7 août 2019, Ageas a annoncé un nouveau programme de rachat d'actions en vigueur du 19 août 2019 au 5 août 2020 pour un montant d'EUR 200 millions. Ce programme est terminé et au total 4.926.363 actions ont été rachetées, représentant 2,53 % du total des actions en circulation.

L'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires d'ageas SA/NV du 20 mai 2020 a approuvé l'annulation de 3.820.753 actions. En conséquence, le nombre total d'actions en circulation est réduit à 194.553.574.

Programme d'actions à cessibilité restreinte

Ageas a créé des programmes d'actions à cessibilité restreinte pour les membres de l'Executive and Management Committee (voir aussi note 6 point 6.2 'Plans d'options sur actions destinés au personnel et programme de rémunérations en actions').

18.2 Actions en circulation

	Actions	Actions	Actions
En milliers	émises	propres	en circulation

Nombre d'actions au 1er janvier 2019	203.022	(8.661)	194.361
Annulation d'actions	(4.648)	4.648
Solde des actions achetées/vendues		(3.879)	(3.879)
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction		72	72
Nombre d'actions au 31 décembre 2019	198.374	(7.820)	190.554
Annulation d'actions	(3.821)	3.821
Solde des actions achetées/vendues		(3.592)	(3.592)
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction
Nombre d'actions au 31 décembre 2020	194.553	(7.591)	186.962

18.3 Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

En milliers

Nombre d'actions émises au 31 décembre 2020	194.553
Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote :
Actions détenues par ageas SA/NV	6.341
Actions liées aux FRESH (voir note 20)	1.219
Actions liées aux CASHES (voir notes 23 et 43)	3.959
Actions donnant droit au dividende et au droit de vote	183.034

18.4 Écarts de conversion

La réserve de conversion de devises est un élément distinct des capitaux propres revenant aux actionnaires dans lequel sont comptabilisés les écarts de conversion, résultant de la conversion des résultats et de la détention d'activités étrangères reprises dans les États financiers consolidés d'Ageas.

Ageas ne couvre les investissements nets dans des activités n'utilisant pas l'euro comme monnaie fonctionnelle que si l'incidence de mouvements de change potentiels est considérée comme dépassant l'appétence au risque d'Ageas.

18.5 Gains et pertes non réalisés inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires

Les gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.

		Reclassés comme
	Placements	placements	Réévaluation	Couverture	Éléments de
	disponibles	détenus jusqu'à	des entreprises	de flux de	participation
31 décembre 2020	à la vente	l'échéance	associées	trésorerie	discrétionnaire	Total

Brut	9.899	(33)	1.300	(22)		11.144
Impôts	(2.415)	8		1		(2.406)
Comptabilité reflet (shadow accounting)	(5.042)					(5.042)
Impôts	1.302					1.302
Participations ne donnant pas le contrôle	(890)	10	23	2		(855)
Eléments de participation discrétionnaire	19				(19)
Total	2.873	(15)	1.323	(19)	(19)	4.143

		Reclassés comme
	Placements	placements	Réévaluation	Couverture	Éléments de
	disponibles	détenus jusqu'à	des entreprises	de flux de	participation
31 décembre 2019	à la vente	l'échéance	associées	trésorerie	discrétionnaire	Total

Brut	8.660	(38)	1.156	(54)		9.724
Impôts	(2.074)	9		2		(2.063)
Comptabilité reflet (shadow accounting)	(3.852)					(3.852)
Impôts	997					997
Participations ne donnant pas le contrôle	(906)	11	17	3		(875)
Eléments de participation discrétionnaire	15				(15)
Total	2.840	(18)	1.173	(49)	(15)	3.931

Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et éligibles comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées au titre de gains ou pertes non réalisés en Capitaux propres. Toute inefficacité de couverture est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.

Ageas conclut des contrats d'assurance qui présentent non seulement des éléments de garantie, mais également d'autres avantages dont les montants et le calendrier de déclaration et de paiement sont laissés à la seule discrétion d'Ageas. En fonction des dispositions contractuelles et légales, les variations non réalisées de la juste valeur des actifs liés à ces contrats sont comptabilisées, après application de la comptabilité reflet, comme capitaux propres revenant aux actionnaires, au titre d'élément de participation discrétionnaire et de gains et pertes non réalisés portant sur des placements disponibles à la vente.

Les modifications de gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.

		Reclassés comme
	Placements	placements	Réévaluation	Couverture
	disponibles	détenus jusqu'à	des entreprises	de flux de
	à la vente	l'échéance	associées	trésorerie	Total

Gains (pertes) bruts non réalisés au 1er janvier 2019	5.928	(44)	298	(7)	6.175
Variations des gains (pertes) non réalisés
durant l'année	2.820		858	(47)	3.631
Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes	(105)				(105)
Reprises de pertes non réalisées
suite à des dépréciations	16				16
Acquisitions et cessions d'entreprises associées
Amortissements		6			6
Écarts de conversion et autres	1				1
Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2019	8.660	(38)	1.156	(54)	9.724
Variations des gains (pertes) non réalisés
durant l'année	1.539		144	5	1.688
Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes	(221)			20	(201)
Reprises de pertes non réalisées
suite à des dépréciations	(53)				(53)
Acquisitions et cessions d'entreprises associées	(26)				(26)
Amortissements		4			4
Écarts de conversion et autres		1		7	8
Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2020	9.899	(33)	1.300	(22)	11.144

18.6 Capacité de dividende

Les sociétés d'Ageas sont soumises à des restrictions légales en ce qui concerne le montant des dividendes qu'elles peuvent attribuer à leurs actionnaires.

En vertu du Code des sociétés belge, 5 % du bénéfice net annuel de la société doit être affecté à la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10 % du capital social. La société ne peut pas davantage payer de dividende si l'actif net de la société tombe, ou tombait à la suite de ce dividende, en deçà d'un montant égal à la somme du capital libéré et des réserves indisponibles.

En matière de dividendes, les filiales et entreprises associées sont également soumises à des restrictions découlant de normes d'adéquation des capitaux propres et de solvabilité imposées par les organes de contrôle locaux dans les pays où ces filiales sont présentes, et de conventions d'actionnaires. Dans certains cas, un consensus entre actionnaires est requis pour qu'un dividende soit déclaré.

En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales d'Ageas) peuvent inclure :

des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de dividendes ;
des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas autorisées à négocier les actions avant un certain temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;
des options de vente ou de revente d'actions à d'autres parties à la convention d'actionnaires, y compris la méthode de calcul sousjacente utilisée pour valoriser les actions ;
des mécanismes de clause d'intéressement permettant à la partie qui vendrait les actions d'obtenir des avantages additionnels si certains objectifs devaient être atteints ;
des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de produits d'assurance.

Dividende proposé pour 2020

18.7 Rendement sur capitaux propres

Ageas calcule le rendement sur capitaux propres en se fondant sur un résultat sur 12 mois annualisé et la moyenne nette des capitaux propres au début et à la fin de la période.

	2020	2019

Rendement sur capitaux propres -assurance
(hors profits et pertes latents)	12,4%	15,3%

18.8 Bénéfice par action

Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.

	2020	2019
Résultat net revenant aux actionnaires	1.141	979
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers) Ajustements pour :	187.938	192.525
- actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables	159	72
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
pour le bénéfice dilué par action (en milliers)	188.097	192.597
Résultat de base par action (en euros par action)	6,07	5,09
Résultat dilué par action (en euros par action)	6,06	5,08

Ne donnant pas de droit au dividende ni de droit de vote, les actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du résultat par action. Les actions Ageas émises dans le cadre des CASHES sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote.

19 Passifs d'assurance

19.1 Passifs liés à des contrats d'assurance vie

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Passifs pour prestations d'assurance futures	26.516	26.098
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	182	218
Comptabilité reflet (shadow accounting)	3.292	2.457
Avant éliminations	29.990	28.773
Éliminations	(17)	(12)
Brut	29.973	28.761
Réassurance	(34)	(18)
Net	29.939	28.743

Ci-dessous sont présentées les variations des passifs liés à des contrats d'assurance vie (brut de réassurance et avant éliminations).

	2020	2019

Solde au 1er janvier	28.773	26.997
Encaissement brut	2.064	2.127
Valeur temps	662	704
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	(2.084)	(1.849)
Transfert de passifs	267	(63)
Ajustements liés à la comptabilité reflet	835	1.384
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	(527)	(527)
Solde au 31 décembre	29.990	28.773

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moinsvalues latentes sur le portefeuille de placements.

La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en fonction des volumes.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats d'assurance vie n'a pas été significatif en 2020 ni en 2019.

19.2 Passifs liés à des contrats de placement vie

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Passifs pour prestations d'assurance futures	29.672	30.594
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	250	254
Comptabilité reflet (shadow accounting)	1.707	1.395
Brut	31.629	32.243

	2020	2019

Solde au 1er janvier	32.243	30.860
Encaissement brut	1.800	2.812
Valeur temps	307	432
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	(2.608)	(2.234)
Transfert de passifs	(350)	(153)
Ajustements liés à la comptabilité reflet	312	637
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	(75)	(111)
Solde au 31 décembre	31.629	32.243

L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moinsvalues latentes sur le portefeuille de placements. Le transfert de passifs est principalement lié à des mouvements internes entre portefeuilles de produits. La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en fonction des volumes.

L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats de placement vie n'a pas été significatif en 2020 ni en 2019.

19.3 Passifs liés à des contrats en unités de compte

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Contrats d'assurance	2.904	2.741
Contrats de placement	14.186	13.697
Total	17.090	16.438

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats d'assurance en unités de compte.

	2020	2019

Solde au 1er janvier	2.741	2.359
Encaissement brut	294	231
Variation de la juste valeur / de la valeur temps	66	341
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	(152)	(137)
Transfert de passifs	(34)	(43)
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	(11)	(10)
Solde au 31 décembre	2.904	2.741

Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats de placement en unités de compte.

	2020	2019

Solde au 1er janvier	13.697	13.153
Encaissement brut	1.056	1.160
Variation de la juste valeur / de la valeur temps	323	1.474
Paiements dus à des rachats, échéances et autres	(1.298)	(2.314)
Transfert de passifs	442	251
Écarts de change	(3)	1
Autres ajustements, y compris la couverture de risques	(31)	(28)
Solde au 31 décembre	14.186	13.697

Le transfert de passifs traduit essentiellement des mouvements internes entre différents types de contrat. La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties complémentaires incluses dans les contrats.

19.4 Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Réserves pour sinistres	7.076	6.994
Primes non acquises	1.614	1.578
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices	11	16
Avant éliminations	8.744	8.588
Éliminations	(1.340)	(990)
Brut	7.404	7.598
Réassurance	(686)	(711)
Net	6.718	6.887

Les variations des passifs résultant de contrats d'assurance liés aux contrats d'assurance non-vie (brut de réassurance et avant éliminations) se présentent comme suit.

	2020		2019

	8.588		7.449
			(4)
2.559		2.790
(1.223)		(1.332)
1.336		1.458
(227)		(305)
(1.188)		(1.117)
(1.415)		(1.422)
	(79)		36
	22
	(106)		(74)
	(140)		130
	459		1.051
	8.744		8.588

19.5 Tests de suffisance du passif d'assurance (Insurance Liability Adequacy Testing) Les tests effectués à fin 2020 ont confirmé l'adéquation des passifs d'assurance comptabilisés.

Récapitulatif des passifs d'assurance par secteur opérationnel

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des passifs constitués par secteur opérationnel.

			Répartition des provisions techniques non-vie brutes :			Répartition des provisions techniques vie brutes :
	Total	Primes	Sinistres	Total	En unités	Vie
31 décembre 2020	non-vie	non acquises	en cours	vie	de compte	Garanti

Belgique	4.086	355	3.689	62.878	10.654	52.224
UK	2.427	691	1.736
Europe Continentale	843	192	651	15.821	6.436	9.385
Réassurance	1.388	376	1.012	7		7
Éliminations	(1.340)		(1.341)	(14)		(14)
Total de l'assurance	7.404	1.614	5.747	78.692	17.090	61.602

		Répartition des provisions techniques non-vie brutes :				Répartition des provision techniques vie brutes :
	Total	Primes	Sinistres	Total	En unités	Vie
31 décembre 2019	non-vie	non acquises	en cours	vie	de compte	Garanti

Belgique	4.079	349	3.730	61.255	9.800	51.455
UK	2.630	720	1.910
Europe Continentale	856	189	667	16.199	6.638	9.561
Réassurance	1.023	320	703
Éliminations	(990)		(990)	(12)		(12)
Total de l'assurance	7.598	1.578	6.020	77.442	16.438	61.004

20 Dettes subordonnées

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Emises par Ageasfinlux S.A.
Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH	384	1.250
Emises par ageas SA/NV
Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire
Titres Tier 1 restreints	750	744
Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2	994	493
Emises par AG Insurance
Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2	74	74
Titres subordonnés à taux fixe Tier 2	397	397
Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2	100	100
Emises par Millenniumbcp Ageas
Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant	59	59
Total des dettes subordonnées	2.758	3.117

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Solde au 1er janvier	3.117	2.285
Produits de l'émission	498	1.311
Rachat	(507)	(484)
Gains réalisés	(359)
Écarts de change et autres	9	5
Solde au 31 décembre	2.758	3.117

La plupart des dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2020 sont des positions assorties d'une échéance de plus de 5 ans.

20.1 Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH

Le 7 mai 2002, Ageasfinlux SA a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, au taux flottant de l'Euribor à 3 mois plus 135 points de base. Ces titres n'ont pas de date d'échéance, mais peuvent être échangés contre des actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du porteur. Les titres seront automatiquement convertis en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est supérieur ou égal à EUR 472,50 pendant vingt jours de bourse consécutifs. Ces titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvabilité II).

Les titres ont été émis par Ageasfinlux SA, et ageas SA/NV agissait en tant que codébitrice. Le montant principal des titres ne sera pas remboursé en numéraire. Les 1,2 million d'actions Ageas actuellement en circulation qu'Ageasfinlux a mises en garantie au profit des détenteurs de FRESH constituent le seul recours pour ces détenteurs à l'égard de la codébitrice quant au montant en principal. Dans l'attente de l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont assorties d'aucun droit à dividende ni droit de vote (le nombre d'actions Ageas déclaré en circulation au 31 décembre 2020 inclut déjà les 1,2 million d'actions Ageas émises dans l'objectif de cet échange).

En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Le 19 novembre 2019, Ageas a lancé, via sa filiale détenue à 100 % Ageasfinlux S.A., une offre d'achat en numéraire de la totalité des titres FRESH en circulation. Ageasfinlux S.A. a simultanément lancé une sollicitation de consentement pour permettre l'achat des titres FRESH. Le consentement d'au moins la majorité du montant principal cumulé en circulation de FRESH est nécessaire pour que la proposition de modification des conditions de ces titres soit adoptée.

Le 3 janvier 2020, Ageas a annoncé qu'au total 65,50 % (EUR 818.750.000) du montant nominal cumulé en circulation des titres FRESH ont été offerts et acceptés à l'achat. En conséquence, au début du 2e trimestre 2020, Ageas a acheté des titres FRESH représentant un montant de principal total d'EUR 47.250.000 après une procédure de « reverse inquiry » par un détenteur tiers. Veuillez vous référer à la note 32 pour connaître l'impact sur le résultat de ces transactions relatives aux titres FRESH. Tous les titres FRESH achetés en 2020 ont été échangés en 2.749.206 actions sous-jacentes d'ageas SA/NV. Ces actions resteront inscrites au bilan du Groupe en tant qu'actions de trésorerie et continueront à ne donner droit ni à dividende ni à droit de vote. Le nombre total d'actions d'ageas SA/NV en circulation à la suite de cette opération reste inchangé.

20.2 Billets subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Notes)

Le 24 novembre 2020, ageas SA/NV a émis des titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 arrivant à échéance en 2051.

Les Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 1,875 % payable annuellement jusqu'à la première date de réinitialisation (24 novembre 2031). À la première date de réinitialisation, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois augmenté d'un écart de crédit initial et d'une majoration de 100 points de base. On notera qu'Ageas peut, à sa discrétion, décider d'appeler l'instrument le 24 mai 2031, soit 6 mois avant la première date de réinitialisation.

Cet instrument a le statut de capital Tier 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour ageas SA/NV au titre des exigences européennes en matière de capital réglementaire des assureurs (Solvabilité II). Il est noté A- par Standard & Poor's et BBB+ par Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

20.3 Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire -Tier 1 (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes)

Le 10 décembre 2019, ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes).

Ces titres sont assortis d'un coupon de 3,875 % payable annuellement avec revalorisation en juin 2030 (pas de majoration) et tous les cinq ans par la suite. Les titres n'ont pas de date d'échéance prévue et, sauf dans certaines circonstances limitées, ne peuvent pas être rachetés par ageas SA/NV avant la période de six mois précédant juin 2030.

Les titres ont le statut de capital Tier 1 restreint pour le Groupe Ageas ainsi que pour ageas SA/NV au titre des exigences réglementaires européennes en matière de capital des assureurs (Solvabilité II). Ils devraient être notés BBB+ par Standard & Poor's et BBB- par Fitch. Ils sont cotés sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

Le produit net de l'émission a servi aux besoins généraux du Groupe et à renforcer la solvabilité réglementaire du Groupe et de ses filiales opérationnelles, notamment en remplaçant les titres FRESH dont le rachat a été proposé par Ageas en 2019 (voir note 20.1).

20.4 Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Notes)

Le 10 avril 2019, ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 arrivant à échéance en 2049.

Ces Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 3,25 % payable annuellement jusqu'à la première date de rachat (2 juillet 2029). À la première date d'appel, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois augmenté d'un écart de crédit initial et d'une majoration de 100 points de base.

Cet instrument a le statut de capital de Niveau 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour ageas SA/NV au titre des exigences réglementaires européennes en matière de capital des assureurs (Solvabilité II). Il est noté A- par Standard & Poor's et BBB+ par Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

20.5 Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Loan)

Le 26 juin 2019, Ageas et BNP Paribas Cardif ont accordé un prêt subordonné d'EUR 300 millions (Ageas : EUR 225 millions ; BNP Paribas Cardif : EUR 75 millions) en remplacement partiel des USD 550 millions de titres rachetés en mars 2019. Le prêt inter-sociétés entre Ageas et AG Insurance est éliminé au niveau du groupe Ageas.

20.6 Titres subordonnés à taux fixe Tier 2 (Fixed Rate Reset Dated Subordinated Tier 2 Notes)

Le 31 mars 2015, AG Insurance a émis EUR 400 millions d'obligations subordonnées Tier 2 portant un taux d'intérêt de 3,5 % et ayant une durée de vie de 32 ans. Les titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat, le 30 juin 2027 ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de rachat et à chaque cinquième anniversaire de la première date de rachat, le taux d'intérêt sera refixé pour être égal à la somme du taux 5-year euro mid swap et de 3,875 %. Les titres sont cotés à la Bourse de Luxembourg et se qualifient comme capital Tier 2 selon les règles européennes actuelles en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvabilité II).

20.7 Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 (Fixed to Floating Callable Subordinated Tier 2 Notes)

Le 18 décembre 2013, AG Insurance a émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 à un taux de 5,25 % et ayant une durée de vie de 31 ans. Ces titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat (18 juin 2024) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les titres porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 4,136 % par an, payable trimestriellement.

Les titres se qualifient comme capital Tier 2 selon les règles européennes actuelles en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvabilité II). Les titres ont été souscrits par ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions) et sont cotés à la Bourse de Luxembourg.

La part souscrite par ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intra-groupe.

20.8 Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant - Tier 1 (Fixed-to-Floating Callable Subordinated Grandfathered Restricted Tier 1 Loan)

Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51 %) (AII) et BCP Investments B.V. (49 %) ont accordé un prêt subordonné d'EUR 120 millions à Millenniumbcp Ageas au taux annuel de 4,75 % jusqu'à la première date de remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois plus 475 points de base par an. Au 2e trimestre 2020, l'emprunt détenu précédemment par Ageas Insurance International a été transféré au bilan d'ageas SA/NV. La part souscrite par ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intra-groupe. Les titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes actuelles en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvabilité II).

21 Emprunts

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Opérations de mise en pension	2.312	1.443
Prêts	898	850
Dettes envers les banques	3.210	2.293
Fonds des réassureurs	77	83
Passif locatif	570	506
Autres emprunts	63	74
Total des dettes	3.920	2.956

Les opérations de mise en pension sont essentiellement des emprunts à court terme garantis qui sont utilisés pour couvrir des placements spécifiques dont les taux d'intérêt sont révisables et à des fins de gestion des liquidités.

Ageas a donné en gage de l'immobilier comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable d'EUR 173 millions (2019 : EUR 178 millions).

La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an (mises en pension) et/ou les contrats portent un taux flottant (prêts bancaires). En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché observables (niveau 2).

Ces passifs locatifs sont actualisés en utilisant le taux d'emprunt marginal du preneur et la charge d'intérêts relative au passif locatif est présentée séparément des charges de dépréciation du droit d'utilisation.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Solde au 1er janvier	2.956	2.184
Changements de principes comptables		538
Acquisitions/cessions de filiales		49
Produits de l'émission	1.053	383
Paiements	(90)	(182)
Écarts de conversion et autres variations	1	(16)
Solde au 31 décembre	3.920	2.956

En 2019, la ligne « Changements de principes comptables » s'explique par la mise en œuvre de la norme IFRS 16 'Contrats de location' et comprend EUR 48 millions liés aux droits de concessions de services.

Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie non actualisés des emprunts, hors passifs locatifs, regroupés par classe d'échéance pertinente au 31 décembre.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Moins d'1 an	2.554	1.784
De 1 à 3 ans	358	393
De 3 à 5 ans	310	141
Plus de 5 ans	128	132
Total	3.350	2.450

Dettes de contrats de location en tant que preneur (non actualisées)

		Paiements minimaux liés à des contrats de location
	2020	2019

Moins d'1 an	82	76
De 1 à 2 ans	74	71
De 2 à 3 ans	72	65
De 3 à 4 ans	58	51
De 4 à 5 ans	51	44
Plus de 5 ans	441	437
Total	778	744
Charges locatives annuelles	5	5
Charges financières futures	208	238

22 Impôts et impôts différés

Les actifs et passifs d'impôts différés au 31 décembre se présentent comme suit.

	État de la situation financière			Compte de résultat
	2020	2019	2020	2019
Actifs d'impôts différés liés à :
Placements financiers (disponibles à la vente)	13	11	8	2
Immeubles de placement	9	7	1	(3)
Prêts à la clientèle	2	2	1
Immobilisations corporelles	41	42	(1)	(2)
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	8	8
Réserves pour sinistres et polices d'assurance	1.111	872	(15)	(27)
Certificats d'endettement et dettes subordonnées		(2)
Provisions pour pensions et avantages postérieurs à l'emploi	121	97	6	(19)
Autres provisions	10	9		(3)
Charges à imputer et produits à reporter	1	1	1	1
Pertes fiscales non utilisées	98	106	(6)	(15)
Autres	98	94	3	11
Actifs d'impôts différés bruts	1.512	1.247	(2)	(55)
Actifs d'impôts différés non comptabilisés	(27)	(27)		1
Actifs d'impôts différés nets	1.485	1.220	(2)	(54)

Passifs d'impôts différés liés à :
Placements financiers (disponibles à la vente)	2.079	1.801	(3)	(3)
Immeubles de placement	94	103	5	1
Prêts à la clientèle	1	1
Immobilisations corporelles	135	139	4	7
Immobilisations incorporelles (hors goodwill)	84	88	4	4
Certificats d'endettement et dettes subordonnées	1
Autres provisions	7	3	(10)	(2)
Coûts d'acquisition de polices différés	33	32	(1)
Charges différées et produits courus	1	1
Réserves réalisées non imposables	23	25	2	(2)
Autres	34	40	7	(10)
Total des passifs d'impôts différés	2.492	2.233	8	(5)
Produits (charges) d'impôts différés			6	(59)
Impôts différés nets	(1.007)	(1.013)

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles et qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme suit.

	2020	2019

Actifs d'impôts différés	98	106
Passifs d'impôts différés	1.105	1.119
Impôts différés nets	(1.007)	(1.013)

Au 31 décembre 2020, les impôts exigibles et impôts différés inscrits dans les capitaux propres s'élèvent respectivement à EUR 54 millions et EUR 1.050 millions. (2019 : EUR 47 millions et EUR 1.018 millions)

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le bénéfice imposable futur sera suffisant pour utiliser les actifs d'impôts différés. Des actifs d'impôts différés ont été comptabilisés sur des pertes fiscales (reconnues) non utilisées et sur des crédits d'impôt inutilisés pour une valeur fiscale estimée d'EUR 71 millions (2019 : EUR 78 millions). Les pertes fiscales qui n'ont pas été comptabilisées s'élèvent à EUR 3.308 millions au 31 décembre 2020 (2019 : EUR 3.325 millions). L'essentiel de la position en pertes fiscales (reconnues) reportées trouve son origine dans la liquidation de Brussels Liquidation Holding (l'ancienne Fortis Brussels, la société qui détenait l'ensemble des activités bancaires de Fortis). Du point de vue fiscal, la perte sur la vente de Fortis Bank ne s'est matérialisée qu'au moment de la liquidation.

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres convertibles en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et avaient mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent dans le marché. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012, BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5 % et converti 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a convenu de payer EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, car la conversion a déclenché l'annulation pro rata du passif RPN(I).

En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas peut racheter des CASHES auprès d'investisseurs particuliers à tout moment, sous réserve que les titres achetés soient convertis en actions Ageas. Lors de cette conversion, la part au pro rata du passif RPN(I) est réglée à BNP Paribas et Ageas reçoit une indemnité de rupture dépendant du prix auquel BNP Paribas réussit à acheter les CASHES.

Au cours des neuf premiers mois de 2016, BNP Paribas a acheté et converti 656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44 millions pour le règlement au pro rata du passif RPN(I), après déduction de l'indemnité de rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016 et n'a pas été reconduit.

Au 31 décembre 2020, il reste 3.791 CASHES en circulation.

Montant de référence et intérêts payés

Le montant de référence se calcule comme suit :

la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 13 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument se convertit, moins

la différence entre les EUR 3.000 millions émis au pair comptable et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par
le nombre de titres CASHES en circulation (3.791 au 31 décembre 2020) divisé par le nombre de CASHES émis à l'origine (12.000).

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base. Ageas a gagé 6,3 % du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de BNP Paribas Fortis SA/NV.

Valorisation

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence.

Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas. Le montant de référence a augmenté, d'EUR 359 millions à la fin de l'année 2019 à EUR 420 millions au 31 décembre 2020, en raison principalement d'une baisse du cours de l'action Ageas de EUR 52,68 à EUR 43,58 en 2020, combinée à une augmentation du prix des CASHES de 81,55 % à 84,17 % sur la même période.

Sensibilité de la valeur du passif RPN(I)

Au 31 décembre 2020, chaque hausse de 1 % du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur au pair, entraîne une augmentation d'EUR 9,5 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 4 millions du montant de référence.

24 Intérêts courus et autres passifs

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Produits différés	139	146
Charges d'intérêts courues	57	51
Autres charges courues	99	97
Dérivés détenus à des fins de couverture	27	55
Dérivés détenus à des fins de transactions	8	10
Passifs des régimes à prestations définies	870	792
Autres avantages postérieurs à l'emploi	153	140
Indemnités de fin de contrat de travail	4	5
Autres prestations à long terme accordées au personnel	18	17
Prestations à court terme accordées au personnel	92	95
Passifs liés aux options de vente sur PNC	101	113
Dettes commerciales	261	213
Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires	509	428
TVA et autres impôts à payer	149	149
Dividendes à payer	16	14
Dettes envers les réassureurs	31	17
Autres dettes	400	403
Total	2.934	2.745

Une information plus détaillée sur les passifs liés à des avantages du personnel est présentée à la note 6, point 6.1 'Avantages du personnel'.

La rubrique « Autres dettes » inclut les dettes liées au règlement de transactions sur titres, la trésorerie reçue en attente d'affectation aux placements et de petites dépenses à payer.

Les produits différés et les montants acquis sont considérés être des passifs à court terme dont l'échéance est inférieure à un an.

Les tableaux ci-dessous présentent les flux de trésorerie non actualisés des Dettes commerciales, Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires, TVA et autres impôts à payer, Dettes envers les réassureurs et Autres dettes, classés par groupe d'échéance.

31 décembre 2020	Moins d'1 an	De 1 à 3 ans	De 3 à 5 ans	Plus de 5 ans

Flux de trésorerie non actualisé	1.162	169	4	33
Total	1.162	169	4	33

31 décembre 2019	Moins d'1 an	De 1 à 3 ans	De 3 à 5 ans	Plus de 5 ans

Flux de trésorerie non actualisé	1.141	39	3	42
Total	1.141	39	3	42

25 Provisions

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 43 'Passifs éventuels' pour la description des affaires en cours.

Règlement global lié aux événements Fortis de 2007 et 2008

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et l'association d'actionnaires néerlandaise VEB ont annoncé une proposition de règlement (le « Règlement ») de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 pour un montant d'EUR 1,2 milliard.

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O (les « Assureurs »), les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis pour régler un montant d'EUR 290 millions.

Le 24 mars 2017, la Cour d'appel d'Amsterdam a tenu une séance publique au cours de laquelle, elle a entendu la demande de déclaration du caractère contraignant du Règlement ainsi que les arguments déposés à son encontre. Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 12 décembre 2017, les demandeurs ont déposé un règlement révisé et modifié auprès de la Cour d'Appel d'Amsterdam. Ce règlement modifié a tenu compte des principales préoccupations de la Cour et augmenté le budget global d'EUR 100 millions pour le porter à EUR 1,3 milliard.

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les actionnaires admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des Actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008), conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade » ou « WCAM »). En déclarant le règlement contraignant, la Cour a estimé que l'indemnisation proposée dans le cadre du règlement était raisonnable et que les organisations de plaignants Deminor, SICAF et FortisEffect étaient suffisamment représentatives des intérêts des bénéficiaires du Règlement.

Le 21 décembre 2018, Ageas a annoncé sa décision d'anticiper et de clarifier la situation en renonçant à son droit de résiliation. Le Règlement est donc définitif.

Les principaux éléments de la provision d'EUR 246 millions au 31 décembre 2020 (31 décembre 2019 : EUR 514 millions) sont les suivants :

EUR 1.309 millions liés à l'accord de règlement WCAM ;
EUR 18 millions liés au risque extrême, dont les charges à imputer ;
Moins EUR 1 million encore à fournir à la fondation Stichting FORsettlement par la fondation Stichting FORclaims, la fondation qui gère la contribution des Assureurs ;
Moins EUR 1.079 millions déjà versés aux Actionnaires Admissibles.

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat.

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Solde au 1er janvier	582	887
Acquisitions/cessions de filiales
Augmentation (diminution) des provisions	(36)	(8)
Provisions utilisées au cours de l'exercice	(223)	(298)
Écarts de change et autres	(1)	1
Solde au 31 décembre	322	582

26 Participations ne donnant pas le contrôle

Les principales participations ne donnant pas le contrôle (PNC) dans les sociétés du groupe Ageas sont les suivantes :

	% de		Capitaux	% de		Capitaux
	participation	Résultat au	propres au	participation	Résultat au	propres au
	ne donnant pas	31 décembre	31 décembre	ne donnant pas	31 décembre	31 décembre
	le contrôle	2020	2020	le contrôle	2019	2019
Sociétés du groupe
AG Insurance (Belgique)	25,0%	97	1.637	25,0%	94	1.652
AG Real Estate (inclus dans AG Insurance)
principalement PNC Interparking pour 49% détenu	25,0%	24	322	25,0%	81	398
par les actionnaires minoritaires d'AG Real Estate
Millenniumbcp Ageas (inclus dans CEU)	49,0%	39	258	49,0%	24	208
Autres		(1)	2			2
Total PNC		159	2.219		199	2.260

Les participations ne donnant pas le contrôle (PNC) représentent la participation d'une tierce partie dans les capitaux propres des filiales d'Ageas.

AG Insurance a accordé à Parkimo, un actionnaire minoritaire d'Interparking, une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05 % dans Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu à EUR 100 millions (2019 : EUR 112 millions). AG Insurance a accordé d'autres options de vente pour un montant d'EUR 1 million (2019 : EUR 1 million).

Filiales

Les détails de l'état de la situation financière d'AG Insurance sont inclus dans la note 8 'Information sur les secteurs opérationnels'. Les détails sur l'autre filiale que détient Ageas comme participation ne donnant pas le contrôle sont :

			Capitaux			Capitaux
	Actifs au	Passif au	propres au	Actifs au	Passif au	propres au
	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre	31 décembre
Informations financières (considéré à 100%)	2020	2020	2020	2019	2019	2019
Filiale
Millenniumbcp Ageas	10.848	10.526	322	11.245	11.025	220

27 Produits dérivés

Contrats sur taux de change

Les futures sont des contrats dont le règlement se fait à un cours et à une date future spécifiés, qui sont négociables dans un marché organisé. Les forwards sont des contrats de gré à gré, dont le règlement intervient à une date future spécifiée à un prix négocié à l'avance. Les contrats de futures et forwards sont détenus principalement pour couvrir le risque de change sur des actifs libellés en devises.

Contrats sur taux d'intérêt

Les contrats de swaps sont des accords entre deux parties d'échanger des séries de flux de trésorerie contre d'autres flux de trésorerie. Les paiements interviennent sur la valeur notionnelle des swaps. Ageas utilise les swaps de taux d'intérêt au premier chef pour gérer les flux de trésorerie provenant d'intérêts reçus ou payés et les contrats de swaps de monnaies étrangères pour gérer les flux de trésorerie en devises.

Dérivés détenus à des fins de transaction

	31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Justes valeurs			Justes valeurs
			Montant			Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel

Contrats sur taux de change
Forwards et futures	14	1	560	8	2	660
Swaps			6			10
Total	14	1	566	8	2	670

Contrats sur taux d'intérêt
Swaps	2	7	213	2	8	251
Total	2	7	213	2	8	251
Total	16	8	779	10	10	921

Juste valeur sur la base de données de marché observables
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation	16	8		10	10
Total	16	8		10	10

De gré à gré (OTC)	16	8	779	10	10	921
Total	16	8	779	10	10	921

Dérivés de couverture

	31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Justes valeurs			Justes valeurs
			Montant			Montant
	Actifs	Passifs	notionnel	Actifs	Passifs	notionnel

Contrats sur taux de change
Forwards et futures	3		140
Total	3		140
Contrats sur taux d'intérêt
Swaps		27	834		54	1.408
Total		27	834		54	1.408

Total	3	27	974		55	1.427

Juste valeur sur la base de données de marché observables	3	20			47
Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation		7			8
Total	3	27			55

De gré à gré (OTC)	3	27	974		55	1.427
Total	3	27	974		55	1.427

28 Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit.

Engagements	31 décembre 2020	31 décembre 2019

Engagements reçus
Lignes de crédit	1.114	962
Suretés et garanties reçues	4.435	4.156
Autres droits hors bilan	38	15
Total reçu	5.587	5.133

Engagements donnés
Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin	292	280
Lignes de crédit disponibles	982	1.947
Suretés et garanties données	2.459	1.630
Actifs et créances confiés	1.006	945
Droits et engagements en capital	189	155
Engagements immobiliers	419	548
Autres engagements hors bilan	961	644
Total donné	6.308	6.149

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.

Les autres engagements hors bilan au 31 décembre 2020 incluent EUR 185 millions d'offres de crédit en attente (31 décembre 2019 : EUR 93 millions).

29 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Le tableau suivant présente les justes valeurs d'actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés au coût amorti.

			31 décembre 2020		31 décembre 2019
	Niveau	Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2	2.241	2.241	3.745	3.745
Placements financiers détenus jusqu'à l'échéance	1	4.416	7.101	4.438	6.878
Prêts	2	13.398	14.936	11.072	12.138
Réassurance et autres créances	2	1.961	1.961	1.860	1.860
Total des actifs financiers		22.016	26.239	21.115	24.621
Passifs
Dettes subordonnées	2	2.758	2.847	3.117	3.204
Emprunts, hors passifs locatifs	2	3.350	3.363	2.450	2.450
Total des passifs financiers		6.108	6.210	5.567	5.654

Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.

Type d'instrument	Produits Ageas	Calcul de la juste valeur
Instruments sans échéance fixe	Comptes courants, comptes d'épargne etc.	Valeur nominale.
Instruments sans option incorporée	Avances à terme fixe, dépôts etc.	Méthodologie d'actualisation des flux de trésorerie ; la courbe de taux d'actualisation utilisée est la courbe de swaps plus le spread (actifs) ou la courbe de swaps moins le spread (passifs). Le spread se base sur la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle production au cours des 3 derniers mois.
Instruments avec option incorporée	Prêts hypothécaires et autres instruments avec option incorporée	Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle d'évaluation des options.
Obligations subordonnées et créances	Actifs subordonnés	Valorisation sur la base de cotations de courtiers dans un marché inactif (niveau 3).
Capital-investissement (Private equity)	Capital-investissement et Participation non cotées	En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de trésorerie, etc.
Actions privilégiées (non cotées)	Actions privilégiées	Si l'action est considérée comme un instrument d'endettement, un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.

Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une caractéristique du concept de « risque de modèle ».

Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces données elles-mêmes.

Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer. Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la complexité des instruments financiers.

En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, des volatilités) prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue de donner des résultats probants.

Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par les techniques de valorisation et les modèles internes.

Notes relatives au compte de résultat consolidé

30 Primes d'assurance

L'encaissement brut en assurance Vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisées en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats en unités de compte, sont directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt). Les commissions sont comptabilisées en produits de commissions dans le compte de résultat.

	2020	2019

Encaissement Vie brut	5.197	6.329
Encaissement Non-vie brut	4.298	4.218
Compte Général et éliminations	(3)	(2)
Encaissement brut total	9.492	10.545

	2020	2019

Primes d'assurance Vie nettes	4.111	5.129
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	3.893	3.894
Compte Général et éliminations	(2)	(2)
Total des primes d'assurance acquises nettes	8.002	9.021

Vie

	2020	2019
Contrats en unités de compte
Primes uniques émises	178	156
Primes périodiques émises	115	75
Total des contrats en unités de compte	293	231
Contrats non investis en unités de compte
Primes uniques émises	338	381
Primes périodiques émises	969	944
Total des assurances groupe	1.307	1.325
Primes uniques émises	321	393
Primes périodiques émises	421	409
Total des assurances individuelles	742	802
Total des contrats non investis en unités de compte	2.049	2.127
Contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire
Primes uniques émises	1.278	2.274
Primes périodiques émises	521	535
Total des contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire	1.799	2.809
Revenu de primes Vie brut	4.140	5.167
Primes uniques émises	1.012	1.112
Primes périodiques émises	45	50
Encaissement en comptabilité de dépôt	1.057	1.162
Encaissement Vie brut	5.197	6.329

	2020	2019

Revenu de primes Vie brut	4.140	5.167
Primes cédées aux réassureurs	(29)	(38)
Primes d'assurance Vie nettes	4.111	5.129

Non-vie

La catégorie « Dommages aux biens et risques divers » comprend les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres.

	Maladie et	Dommages aux biens
2020	Accidents	et risques divers	Total

Primes émises brutes	969	3.329	4.298
Variation des primes non acquises, brute	6	(29)	(23)
Primes acquises brutes	975	3.300	4.275
Primes cédées aux réassureurs	(42)	(339)	(381)
Part des réassureurs dans les primes non acquises	(2)	1	(1)
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	931	2.962	3.893

2019	Maladie et Accidents	Dommages aux biens et risques divers	Total
Primes émises brutes	980	3.239	4.219
Variation des primes non acquises, brute	(6)	5	(1)
Primes acquises brutes	974	3.244	4.218
Primes cédées aux réassureurs	(46)	(279)	(325)
Part des réassureurs dans les primes non acquises	2	(1)	1
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	930	2.964	3.894

Ci-dessous figure la répartition des primes d'assurance Non-vie acquises nettes par secteur opérationnel. L'augmentation du segment Réassurance et les diminutions observées dans les autres segments opérationnels sont liées à l'intensification du programme de réassurance interne en 2020.

	Maladie et	Dommages aux biens
2020	Accidents	et risques divers	Total

Belgique	473	904	1.377
UK	15	597	612
Europe Continentale	219	158	377
Réassurance	224	1.302	1.526
Éliminations		1	1
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	931	2.962	3.893

	Maladie et	Dommages aux biens
2019	Accidents	et risques divers	Total

Belgique	502	1.025	1.527
UK	22	473	495
Europe Continentale	270	206	476
Réassurance	136	1.261	1.397
Éliminations		(1)	(1)
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes	930	2.964	3.894

31 Intérêts, dividendes et autres produits de placement

	2020	2019
Produits d'intérêts
Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie	3	3
Produits d'intérêts sur les prêts aux banques	19	17
Produits d'intérêts sur les placements	1.446	1.535
Produits d'intérêts sur les prêts aux clients	259	240
Produits d'intérêts sur les dérivés détenus à des fins de transaction et autres	3	1
Total des produits d'intérêts	1.730	1.796

Dividendes sur actions	128	138
Revenus locatifs d'immeubles de placement	206	213
Revenus locatifs de parcs de stationnement couverts	302	442
Autres produits de placement	26	23
Total des produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement	2.392	2.612

Les revenus locatifs des parkings, en particulier ceux situés dans les aéroports et centres-villes, ont subi un impact négatif en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19.

32 Résultat des ventes et réévaluations

	2020	2019

Titres de dette classés comme disponibles à la vente	50	53
Actions classées comme disponibles à la vente	24	116
Instruments financiers détenus à des fins de transaction	1	5
Immeubles de placement	157	154
Plus-values (moins-values) sur la vente d'actions de filiales	26	13
Investissements dans les entreprises associées	40	1
Immobilisations corporelles	(1)
Actifs et passifs détenus à la juste valeur
par le biais du compte de résultat	(3)	2
Résultats de couverture	(14)	(4)
Autres	359	(14)
Total du résultat des ventes et réévaluations	639	326

En 2020, la rubrique « Autres » est principalement liée à l'appel d'offres pour les titres FRESH au premier trimestre, suivie du rachat d'un nombre supplémentaire de titres FRESH au deuxième trimestre. Les deux opérations ont généré un gain d'EUR 332 millions, net du résultat sur le swap de taux d'intérêt associé.

33 Produits d'investissement provenant de contrats en unités de compte

	2020	2019

Gains (pertes) (non) réalisés – contrats d'assurance	55	333
Gains (pertes) (non) réalisés – contrats de placement	453	1.502
Gains (pertes) (non) réalisés	508	1.835

Produits d'investissement – contrats d'assurance	8	10
Produits d'investissement – contrats de placement	(32)	53
Produits d'investissement réalisés	(24)	63

Total produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte	484	1.898

34 Revenus de commissions

	2020	2019

Commissions de réassurance	98	81
Commissions d'assurance et de placement	168	152
Gestion d'actifs	28	30
Garanties et engagements	1	1
Autres commissions pour services financiers	90	101
Total des commissions perçues	385	365

La rubrique « Autres commissions pour services financiers » comprend principalement des commissions reçues par Ageas de sociétés de courtage pour la vente de polices d'assurance à des parties tierces.

	2020	2019

Gains sur la vente des bâtiments destinés à la vente	60	92
Recouvrement de charges salariales et autres de tiers	26	32
Autres	115	130
Total des autres produits	201	254

Le poste « Autres » inclut principalement la refacturation de coûts de services liés à des activités de location.

36 Sinistres et prestations d'assurance

	2020	2019

Assurance Vie	4.623	5.939
Assurance Non-vie	2.194	2.358
Compte Général et éliminations	(2)	(3)
Total des sinistres et prestations d'assurance, net	6.815	8.294


	2020	2019

Prestations et rachats, bruts	5.098	4.578
Variations des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement, brutes	(453)	1.379
Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, brut	4.645	5.957
Sinistres et prestations, part des réassureurs	(22)	(18)
Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, net	4.623	5.939


	2020	2019

Sinistres payés, bruts	2.411	2.449
Variation des passifs liés à des contrats d'assurance, brute	(79)	36
Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, brut	2.332	2.485
Sinistres payés, part des réassureurs	(157)	(118)
Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs	19	(9)
Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, net	2.194	2.358

Les primes nettes acquises en Non-vie sont en ligne avec l'année dernière (voir note 30). En raison de la faible mobilité pendant les périodes de confinements liés à la Covid-19, la fréquence des sinistres Automobile a considérablement diminué. Cela a eu un impact positif sur les sinistres Nonvie, partiellement compensé par une augmentation des coûts liés aux tempêtes au Royaume-Uni et en Belgique.

37 Charges financières

	2020	2019
Dettes subordonnées	78	58
Passif locatif	16	15
Emprunts auprès de banques	17	19
Produits dérivés	7	14
Autres	21	23
Total des charges financières	139	129

38 Variations des dépréciations

	2020	2019

Placements en actions et autres placements	152	47
Investissements en titres de créance	2
Immeuble de placement	1	1
Prêts	2
Réassurance et autres créances	15	2
Immobilisations corporelles		5
Goodwill et autres immobilisations incorporelles		1
Total des variations des dépréciations	172	56

Le niveau des dépréciations observé en 2020 sur les titres de participation reflète les mouvements défavorables sur le marché des actions induits par la pandémie de Covid-19, en particulier aux premier et deuxième trimestres. L'augmentation des dépréciations sur réassurance et autres créances est due aux allégements de loyer liés à la Covid-19 qu'Ageas a accordés en tant que bailleur pour la location d'immeubles commerciaux et de bureaux.

39 Commissions payées

	2020	2019
Titres	6	5
Intermédiaires	1.084	1.073
Commissions sur gestion d'actifs	6	6
Droits de garde	6	6
Autres charges de commissions	36	3
Total des commissions payées	1.138	1.093

	2020	2019

Charges salariales	583	588
Charges sociales	126	127
Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies	54	46
Charges liées à des régimes de retraite à cotisations définies	11	11
Rémunération fondée sur des actions	3	7
Autres	57	52
Total des frais de personnel	834	831

La rubrique « Autres » comprend principalement d'autres avantages du personnel à court terme.

La note 6 point 6.1 'Avantages du personnel' reprend plus en détail les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme accordés au personnel, y compris les charges de retraite liées aux régimes à prestations définies et à cotisations définies.

41 Autres charges

	2020	2019

Amortissement des immobilisations corporelles
Immeubles à usage propre et parkings	103	99
Aménagements des immeubles loués	5	5
Immeubles de placement	94	91
Biens mobiliers	34	34

Amortissement des immobilisations incorporelles
Logiciels acquis	7	7
Logiciels développés en interne	3	3
Value of Business acquired (VOBA)	13	15
Autres immobilisations incorporelles	28	28

Autres
Autres charges de location et frais y afférents	18	14
Paiements variables au titre de la location	48	89
Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement	51	55
Loyers et autres charges directes liées aux immeubles à usage propre	57	60
Honoraires professionnels	126	165
Coûts d'acquisition différés capitalisés	(418)	(254)
Dépréciation des coûts d'acquisition différés	423	241
Marketing et relations publiques	60	68
Coûts informatiques	174	169
Charges de maintenance et de réparation	23	15
Coût de la vente des immeubles détenus en vue de la revente	53	82
Autres	263	295
Total des autres charges	1.165	1.281

L'opérateur de parking d'Ageas a conclu des accords selon lesquels un loyer variable est payé pour les parkings. La diminution des frais variables au titre de la location reflète la baisse du chiffre d'affaires de ces parkings en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19.

La rubrique « Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement » est en partie compensée par des produits tels que présentés à la note 35 'Autres produits'.

41.1 Honoraires des auditeurs

Au cours des exercices 2020 et 2019, ces honoraires se ventilent comme suit :

honoraires pour services d'audit : ces services sont définis comme les missions de contrôle des Comptes annuels, des États financiers consolidés ainsi que la revue limitée des États financiers intermédiaires ;
honoraires pour services liés aux services d'audit : ces services incluent les autres travaux relatifs à des prospectus, les travaux d'audit non standard et les autres services de consultance non liés à l'audit statutaire ;
honoraires pour conseils fiscaux ;
autres honoraires pour services non-audit : ces services représentent principalement des activités de support et de consultance.

		2020		2019
	Auditeurs	Autres	Auditeurs	Autres
	statutaires	auditeurs	statutaires	auditeurs
	d'Ageas	d'Ageas	d'Ageas	d'Ageas

Honoraires des auditeurs	4	1	4
Honoraires pour services liés aux services d'audit	1		1
Honoraires pour services fiscaux
Autres honoraires pour services non-audit
Total	5	1	5

42 Charges d'impôts sur le résultat

	2020	2019

Charges d'impôts exigibles de la période en cours	255	203
Ajustements des impôts exigibles des périodes précédentes	(16)	(7)
Total des charges d'impôts exigibles	239	196

Impôts différés afférents à la période en cours	(15)	62
Impact des changements de taux d'imposition sur les impôts différés	(5)	(1)
Impôts différés résultant de la réduction ou (de la reprise)
d'actifs d'impôts différés		(1)
Pertes fiscales non reconnues antérieurement, crédits d'impôts et
différences temporelles réduisant la charge d'impôt différé	14	(1)
Total des charges (produits) d'impôt différé	(6)	59

Total des charges (produits) d'impôts	233	255

Le tableau suivant présente le rapprochement entre l'impôt sur le résultat attendu et l'impôt sur le résultat réel. Étant donné que la consolidation du reporting financier se fait au niveau de la holding mère belge, ageas SA/NV, le taux d'imposition « groupe » est déterminé par le taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique. Les écarts entre la charge fiscale attendue et effective sur les revenus dans les différentes juridictions dans lesquelles opère le groupe Ageas, dues à des lois et réglementations fiscales locales, sont mentionnés aux taux d'imposition applicables dans ces juridictions et se répartissent entre les rubriques ci-après.

	2020	2019

Résultat avant impôts	1.533	1.433
Taux d'imposition applicable au niveau groupe	25,00%	29,58%
Charges d'impôts attendues sur le résultat	383	424
Hausse (baisse) des impôts locaux résultant de :
Revenus exonérés (y compris dividende et plus-values)	(73)	(45)
Part dans le résultat net des entreprises associées et coentreprises	(81)	(166)
Eléments non admis	16	16
Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et écarts temporaires	(80)	(4)
Réductions et reprises de réduction d'actifs d'impôts différés y compris
les pertes fiscales de l'exercice considérées comme non-recouvrables	23	37
Impact de la variation de taux d'imposition sur les différences temporelles	(5)	(1)
Incidence du différentiel de taux d'imposition étrangers		(38)
Ajustements pour impôts courants et différés relatifs à des exercices antérieurs	(17)	(4)
Impôt différé sur placements dans des filiales, entreprises associées
et coentreprises	24	19
Impôt local sur les revenus
(Taxes au niveau national, de l'agglomération urbaine, cantonales, communales)
Autres	43	17
Charges (produits) réelles d'impôts sur le résultat	233	255

Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état consolidé de la situation financière

43 Passifs éventuels

43.1 Passifs éventuels relatifs aux dossiers hérités de Fortis

A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (l'acquisition d'éléments d'ABN AMRO et l'augmentation du capital en septembre-octobre 2007, l'annonce du plan de solvabilité en juin 2008, la cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliqué dans un certain nombre d'actions en justice.

Le 14 mars 2016, Ageas a convenu d'un règlement avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives devant les tribunaux belges et néerlandais. Le 23 mai 2016, les parties au règlement, c'est-à-dire Ageas, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis, VEB, et Stichting FORsettlement ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles qui n'exercent pas leur faculté d'opt-out durant une certaine période, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Ageas a également conclu un accord avec Me Arnauts et Me Lenssens, deux avocats qui ont intenté des actions en justice contre Ageas au nom de plusieurs plaignants, et en 2017 avec la société luxembourgeoise Archand s.à.r.l. et ses affiliés pour supporter le règlement.

Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 16 octobre 2017, Ageas a décidé de consentir un dernier effort supplémentaire d'EUR 100 millions.

Le 12 décembre 2017, les parties ont déposé un accord de règlement modifié et révisé auprès de la Cour. Consumentenclaim, qui était opposée au règlement sous sa forme initiale, a accepté de soutenir le règlement de 2017.

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les Actionnaires Admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008). Ageas a renoncé à son droit de résiliation le 21 décembre 2018 rendant le règlement définitivement final.

Les Actionnaires Admissibles ont donc droit à une indemnisation pour les événements de 2007-2008, sous réserve d'une décharge complète de responsabilité à l'égard de ces événements et conformément aux (autres) modalités de l'entente de règlement. Cela signifie en outre que les Actionnaires Admissibles qui n'ont pas exercé leur option de nonparticipation dans les délais (c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre 2018), qu'ils aient ou non déposé un formulaire de demande dans les temps, sont réputés de droit avoir accordé cette décharge de responsabilité et renoncé à tout droit en lien avec les événements.

La période de dépôt des réclamations a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 31 décembre 2020, un montant d'EUR 1.079 millions avait déjà été payé aux Actionnaires Admissibles et une provision restante d'EUR 246,3 millions avait été reconnue pour le règlement (voir note 25 'Provisions').

1. PROCÉDURES JUDICIAIRES

I Procédures couvertes par le règlement

Maintenant que le règlement est devenu définitif, les parties qui étaient en faveur du règlement sont engagées à mettre fin à leurs procédures judiciaires.

Les parties qui ont remis un avis de renonciation dans les délais peuvent reprendre leurs procédures judiciaires aux Pays-Bas ou, le cas échéant, reprendre ou poursuivre leurs procédures judiciaires en Belgique.

Dans les paragraphes suivants, nous fournissons un aperçu complet de toutes les procédures résiduelles qui étaient soit terminées entre la fin de l'année 2019 et le 31 décembre 2020 ou n'étaient pas terminées au 31 décembre 2020. Celles-ci constituent les passifs éventuels sans provisions.

1.1 Aux Pays-Bas

1.1.1 Actions pour le compte d'actionnaires individuels

Dans la procédure intentée par une série d'anciens actionnaires représentés par Me Bos, le tribunal d'Utrecht a jugé, le 15 février 2012, que Fortis et deux autres coaccusés (l'ancien CEO et l'ancien directeur financier) avaient communiqué des informations déficientes durant la période allant du 22 mai au 26 juin 2008. Il a également considéré qu'une procédure séparée devait établir si les plaignants en ont subi un dommage et, le cas échéant, le montant de ce dommage. Un recours a été déposé auprès de la Cour d'Appel d'Arnhem contre le jugement du tribunal d'Utrecht. En appel, Me Bos demande des dommages et intérêts pour la communication prétendument déficiente de Fortis sur (i) son exposition aux subprimes en 2007-2008, (ii) la solvabilité de Fortis durant la période janvier à juin 2008, (iii) les mesures requises par la Commission européenne dans le contexte de la reprise d'ABN AMRO, et (iv) les positions de liquidité et de solvabilité de Fortis le 26 septembre 2008. Les parties ont conclu un accord de règlement en mars 2020, mettant un terme à ces procédures.

1.1.2 Cebulon

Le 14 juillet 2020, la société d'investissement néerlandaise Cebulon a engagé des poursuites judiciaires contre Ageas et certains codéfendeurs concernant la prétendue communication trompeuse en 2007-2008. En sa qualité d'ancien actionnaire de Fortis, Cebulon réclame une indemnité pour les dommages prétendument subis. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction a eu lieu le 9 septembre 2020 à Utrecht. Les parties échangent actuellement leurs conclusions écrites.

1.1.3 Investisseur individuel hollandais

Le 29 janvier 2021, un investisseur individuel hollandais a intenté une procédure contre Ageas. Il réclame une compensation pour les dommages prétendument subis en raison de la crise Fortis en 2007- 2008. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction est prévue le 10 mars 2021.

1.2 En Belgique

1.2.1 Modrikamen

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le Tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, le 23 octobre 2015. Me Modrikamen a poursuivi la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque visant l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la Cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Le 29 avril 2016, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé de suspendre la procédure dans l'attente du résultat de la procédure pénale. Le 7 juin 2020, Ageas a conclu un accord de règlement avec Me Modrikamen et ses clients qui ont exercé leur faculté d'opt-out, en vertu duquel ces personnes ne poursuivent plus cette procédure contre Ageas.

1.2.2 Deminor

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium), ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25 % des demandes étaient irrecevables. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée dans le courant de l'année 2021.

1.2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016, Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles. Les parties ont échangé des propositions écrites et attendent désormais une date de plaidoirie et la décision de la Cour pour laquelle aucune date n'a été pour l'instant fixée.

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée dans le courant de l'année 2021.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée dans le courant de l'année 2021.

1.3 Clause contractuelle de désengagement

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.

Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu'aux administrateurs de deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du règlement.

II Procédures non couvertes par le règlement

2.1 Procédure intentée par des détenteurs de MCS – Mandatory Convertible Securities

Les titres convertibles obligatoires (Mandatory Convertible Securities, MCS) émis en 2007 par Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (actuellement ABN AMRO Bank N.V.), avec Fortis Banque SA/NV (actuellement BNP Paribas Fortis SA/NV), Fortis SA/NV et Fortis N.V. (devenues ensemble ageas SA/NV) ont été convertis le 7 décembre 2010, automatiquement, en 106.723.569 actions Ageas. Avant le 7 décembre 2010, certains détenteurs de MCS avaient unilatéralement décidé, lors d'une assemblée générale des détenteurs de MCS, de reporter la date d'échéance des MCS au 7 décembre 2030. Cependant, les effets de cette décision ont été suspendus par le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la demande d'Ageas. Après le 7 décembre 2010, les mêmes détenteurs de MCS ont contesté la validité de la conversion des MCS et demandé au tribunal l'annulation de la conversion, ou, à défaut, des dommages et intérêts pour un montant d'EUR 1,75 milliard. Le 23 mars 2012, le Tribunal de Commerce de Bruxelles s'est prononcé en faveur d'Ageas, rejetant toutes les demandes des plaignants. Une série d'anciens détenteurs de MCS ont fait appel de ce jugement et demandé des dommages et intérêts pour un montant provisoire d'EUR 350 millions, ainsi que la désignation d'un expert. Au 1er février 2019, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé la décision du Tribunal de Commerce en faveur d'Ageas et a rejeté toutes les demandes. En juillet 2019, les hedge funds ont introduit un pourvoi en Cassation à l'encontre de toutes les parties défenderesses impliquées à l'origine. Les parties impliquées ont toutes déposé leurs mémoires en réponse en 2019, et aucune date d'audience n'a encore été fixée. La Cour de Cassation a rejeté toutes les demandes au 29 mai 2020 et a statué en faveur d'Ageas. Dès lors, la conversion des MCS en actions émises par Ageas le 7 décembre 2010 demeure valable et aucune indemnisation n'est due. Cette procédure est terminée.

2. PROCÉDURE PÉNALE EN BELGIQUE

En Belgique, une procédure pénale a été initiée en octobre 2008 et portait sur des éléments mentionnés dans l'introduction de la présente note. En février 2013, le Procureur du Roi a déposé son réquisitoire retenant les charges suivantes : (i) comptes annuels 2007 faux par surestimation des actifs de subprime, (ii) incitation à souscrire à l'émission de droits de 2007 sur la base d'informations incorrectes, et (iii) publication d'informations incorrectes ou incomplètes sur les subprimes en différentes occasions entre août 2007 et avril 2008. Le Procureur du Roi n'a jamais requis le renvoi d'Ageas au pénal et a déclaré le 20 décembre 2018 qu'il ne requérait plus le renvoi des personnes au pénal. Une audience d'introduction devant la Chambre du Conseil a eu lieu le 17 février 2020. Des audiences de plaidoirie ont eu lieu les 8 et 9 juin 2020. Ageas a conclu un accord de règlement avec Me Modrikamen et ses clients qui ont exercé leur faculté d'optout le 7 juin 2020, en vertu duquel ces personnes ont renoncé à leurs demandes contre Ageas dans cette procédure. Le 4 septembre 2020, la Chambre du Conseil/Raadkamer a décidé de ne pas renvoyer Ageas devant le tribunal correctionnel en lien avec les évènements Fortis de 2007-2008. Aucun appel n'a été interjeté contre cette décision. Cette procédure est désormais terminée.

43.2 Passifs éventuels sur des instruments hybrides d'anciennes filiales

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.791 restent en circulation, représentant un montant nominal d'EUR 948 millions.

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 3.958.859 actions Ageas, en vue de leur possible échange.

Concernant le montant en principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Fortis Banque SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 200 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur conversion subséquente, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.

43.3 Autres passifs éventuels

Avec BGL BNP Paribas, Ageas Insurance International N.V. a procuré une garantie à Cardif Lux Vie S.A. d'un montant maximum d'EUR 100 millions pour couvrir les procédures judiciaires encore en cours liées à Fortis Lux Vie S.A., une ancienne filiale d'Ageas qui a été fusionnée fin 2011 avec Cardif Lux International S.A. Aucune nouvelle réclamation ne peut plus être introduite (l'échéance était le 31 décembre 2018).

En outre, certains clients individuels d'Ageas France, une filiale à 100 % d'Ageas Insurance International, ont intenté une action contre Ageas France et invoqué une modification unilatérale des conditions d'un produit en unité de compte par le fait d'avoir répercuté des frais de transaction. Les plaignants ont demandé non seulement le remboursement de ces frais, mais s'estimaient également lésés par la perte d'opportunités d'arbitrage entre des fonds en unités de compte et un fonds garanti utilisant les dates valeurs connues les plus récentes ; en outre ils ont demandé l'interdiction de répercuter des frais de transaction. En novembre 2014, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la décision rendue en première instance faisant droit à la demande et désigné des experts en vue de déterminer l'importance du dédommagement. Suite à un pourvoi en cassation d'Ageas France, la Cour de Cassation française a annulé le 8 septembre 2016 l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris de façon substantielle, et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Versailles. La procédure lancée devant la Cour d'Appel de Versailles a été abandonnée. Une procédure en première instance, en suspens depuis plusieurs années dans l'attente de Cour de Cassation française, a été réactivée par 2 plaignants. Une audience a eu lieu durant la première quinzaine d'octobre 2019, et les parties échangent pour le moment des conclusions.

44 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Le 23 février 2021, Ageas a annoncé un accord avec Aviva plc portant sur l'acquisition de leur participation de 40 % dans la société turque cotée en bourse AvivaSA, spécialisée dans les assurances vie et les pensions, pour un montant total de GBP 122 millions (TRY 1,2 milliard) soit environ EUR 142 millions. Cette transaction est soumise à l'obtention des autorisations réglementaires et devrait être finalisée en 2021.

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2020 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE), et de la présentation du Rapport du Conseil d'Administration conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur en Belgique.

Le 30 mars 2021, le Conseil d'Administration a revu les États financiers consolidés d'Ageas et le Rapport du Conseil d'Administration, et a autorisé leur publication.

Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés d'Ageas donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.

Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare également que le Rapport du Conseil d'Administration comporte un compte-rendu fidèle de l'évolution et de la performance des activités du groupe.

Le Rapport annuel d'Ageas, qui comporte les États financiers consolidés et le Rapport du Conseil d'Administration, sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2021.

Bruxelles, le 30 mars 2021

Conseil d'Administration

Chief Financial Officer Christophe Boizard Managing Director Europe Antonio Cano Managing Director Asia Filip Coremans

Président Bart De Smet (nommé le 22 octobre 2020) Vice-Président Guy de Selliers de Moranville Chief Executive Officer Hans De Cuyper (nommé le 22 octobre 2020) Chief Risk Officer Emmanuel Van Grimbergen Administrateurs Richard Jackson Yvonne Lang Ketterer Jane Murphy Lionel Perl Lucrezia Reichlin Katleen Vandeweyer Jan Zegering Hadders Sonali Chandmal

Rapport du commissaire

RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES D'AGEAS SA/NV SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Dans le cadre du contrôle légal des états financiers consolidés de ageas SA/NV (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du Commissaire. Celuici inclut notre rapport sur les états financiers consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 16 mai 2018, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Nous avons exercé le contrôle légal des états financiers consolidés de la Société durant trois exercices consécutifs.

Rapport sur les états financiers consolidés

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des états financiers consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2020 ainsi que le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé (Comprehensive Income), l'état consolidé des variations des capitaux propres, l'état consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Ces états financiers consolidés font état d'un total de l'état de la situation financière consolidé qui s'élève à EUR 111.418 millions et d'un compte de résultat consolidé qui se solde par un bénéfice net de la période de EUR 1.300 millions.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2020, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l'audit

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceuxci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Caractère suffisant du montant des provisions techniques relatives aux activités d'assurance

Description du point clé de l'audit

Au 31 décembre 2020, les provisions techniques s'établissent à EUR 86.096 millions telles que détaillées à l'annexe 19 des états financiers consolidés et représentent environ 77 % du total du bilan du Groupe. En ce qui concerne les provisions techniques assimilables à de l'assurance non-vie, elles sont principalement déterminées sur la base d'une évaluation minutieuse réalisée par les gestionnaires de dossiers sinistres compte tenu des informations disponibles à la date de clôture de l'exercice comptable. Quant aux provisions techniques des activités assimilables à de l'assurance vie, elles sont calculées sur la base de techniques actuarielles définies par la loi ainsi que conformément aux paramètres techniques issus des contrats d'assurance. Comme mentionné dans la note 2.8.11 aux états financiers consolidés, dans le cadre de la clôture de l'exercice comptable, un test est réalisé pour s'assurer du caractère suffisant des passifs d'assurance (« vie » et « non-vie ») au regard des flux futurs estimés. Le cas échéant, les provisions techniques sont augmentées de l'éventuelle insuffisance qui résulte du test de suffisance.

Le test de suffisance des provisions techniques se base sur des techniques actuarielles. Il est relativement complexe, eu égard au fait qu'il repose sur un certain nombre d'hypothèses qui requièrent un jugement important concernant des événements futurs. Ces dernières peuvent être influencées par les conditions économiques et politiques d'entreprise futures ainsi que par des législations et réglementations spécifiques au secteur de l'assurance. Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent, en ce qui concerne les activités assimilables à de l'assurance non-vie, essentiellement des montants payés pour les sinistres, du nombre de sinistres encourus mais non encore déclarés et des frais de sinistres. En ce qui concerne les activités assimilables à de l'assurance vie, les hypothèses dépendent essentiellement des risques liés à la mortalité, à la longévité, à des effets liés à la diminution des rendements financiers (et notamment des taux d'intérêts) ainsi qu'aux frais généraux.

Par ailleurs, le Groupe a fait le choix d'appliquer la comptabilité « reflet » (une option définie dans la norme « IFRS 4 »), et par conséquent de la reconnaissance éventuelle d'un passif supplémentaire qui résulterait de l'application de cette option comptable (ci-après « la provision reflet »). En ce qui concerne les contrats d'assurance vie ainsi que les contrats de placement vie qui sont soumis à la norme « IFRS 4 » et qui ne consistent pas en des fonds cantonnés, cette provision reflet est déterminée comme étant la différence négative entre le résultat du test de suffisance (cf. paragraphe précédent) et les plus-values non-réalisées nettes des investissements alloués à ces contrats. Compte tenu de ce qui précède, l'évaluation et la comptabilisation de la provision reflet est influencée par le résultat du test de suffisance.

Ces différents éléments combinés à l'éventuelle incertitude liée aux techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons effectué des vérifications quant à l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par le Groupe en vue de s'assurer de la qualité des données utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques.

Avec l'aide de nos experts internes en matière de sciences actuarielles, nous avons également évalué la pertinence des hypothèses retenues par rapport aux conditions actuelles de marché ainsi que l'adéquation de celles-ci par rapport aux résultats techniques enregistrés au cours de l'exercice sous revue.

En ce qui concerne les activités d'assurance non-vie, nous avons recalculé, de manière indépendante, le niveau d'adéquation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux du Groupe et avons obtenu la documentation justifiant les différences significatives observées.

En ce qui concerne les activités d'assurance vie, nous avons évalué l'analyse des mouvements des provisions techniques d'assurance vie préparée par la direction et, le cas échéant, analysé les éléments de réconciliation.

Nous nous sommes par ailleurs assurés que les flux (entrants et sortants) utilisés dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques étaient cohérents par rapport à ceux utilisés dans le calcul de la meilleure estimation des provisions techniques sous le référentiel « Solvabilité II ».

Pour un échantillon de contrats, nous avons testé l'exactitude des données clés reprises dans les principaux systèmes techniques et qui sont utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques.

Enfin, nous avons partagé et corroboré nos conclusions avec les membres du Comité d'audit, du Comité de direction ainsi qu'avec la fonction actuarielle du Groupe.

Sur la base de ces procédures d'audit, nous estimons que les hypothèses retenues dans le test de suffisance des provisions techniques sont raisonnables par rapport aux conditions actuelles de marché et aux résultats techniques de l'exercice écoulé.

Valorisation des actifs de placement qui ne font pas l'objet d'une cotation sur un marché réglementé

Description du point clé de l'audit

Le Groupe détient des actifs financiers qui ne font pas l'objet d'une cotation sur un marché réglementé. Il s'agit principalement d'obligations d'entreprises et d'actions dans des sociétés non-cotées et dont le détail se trouve dans l'annexe 10.2 et 10.3, niveaux 2 et 3, des états financiers consolidés. Les techniques et les modèles utilisés pour évaluer ces actifs financiers font appel à diverses hypothèses qui comprennent, pour un grand nombre d'entre elles, un certain degré de jugement. En outre, le nombre d'éléments susceptibles d'avoir une influence sur la détermination de la juste valeur dépend à la fois du type d'instrument et de l'instrument lui-même. Par conséquent, l'utilisation de techniques et d'hypothèses d'évaluation variées pourrait conduire à des estimations de juste valeur significativement différentes.

L'incertitude liée à ces techniques d'évaluation et aux modèles retenus par type d'instrument est la principale raison pour laquelle nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons obtenu une compréhension du dispositif de contrôle interne relatif à l'évaluation des actifs financiers, y compris des contrôles effectués sur les prix et le processus de validation des modèles.

Nous avons sélectionné un échantillon d'actifs financiers et, avec l'aide de nos experts en matière de valorisation d'instruments financiers, nous avons revu les estimations effectuées et les hypothèses principales retenues dans la détermination de leur juste valeur, en tenant compte des données de marché. Nous avons également, lorsque c'était nécessaire, testé les données de base utilisées dans la détermination de la juste valeur. Nos experts ont, pour l'échantillon d'actifs financiers sélectionné, recalculé de façon indépendante la juste valeur. Enfin, nous avons vérifié le respect de l'application des règles d'évaluation adoptées par le Groupe.

Nous estimons que les hypothèses principales retenues dans la détermination de la valeur de marché sont raisonnables. Nos tests indépendants n'ont pas révélé d'exception quant à la détermination de la valeur de marché des placements pour lesquels un prix coté sur un marché actif n'est pas disponible.

Systèmes informatiques et contrôles automatisés à l'égard de l'information financière

Description du point clé de l'audit

Compte tenu du volume significatif des transactions enregistrées, la fiabilité de l'information comptable et financière dépend fondamentalement de la qualité des systèmes d'informations, des interfaces et des contrôles liés à ceux-ci.

Les processus comptables automatisés, l'environnement de contrôle relatif aux systèmes informatiques et en particulier la gouvernance informatique ainsi que les contrôles généraux sur ces systèmes doivent être conçus et opérer de façon effective afin d'assurer la fiabilité de l'information financière. Le nombre important des contrôles automatisés issus des nombreux systèmes techniques ainsi que l'importance des interfaces entre ces différents systèmes informatiques entre eux et avec le système comptable sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Avec l'aide de nos collègues spécialisés en matière d'audit informatique, nous avons obtenu une compréhension du cadre général de gouvernance du Groupe en matière de gestion des systèmes informatiques.

Dans le cadre de nos travaux de contrôle, nous avons également procédé à l'évaluation des contrôles généraux (« ITGC ») afférents aux systèmes informatiques tels que les contrôles relatifs aux accès aux programmes et aux données, aux opérations informatiques et aux développements et changements desdits systèmes. Par ailleurs, nos procédures d'audit ont également porté sur l'évaluation de la conception des processus clés et des contrôles automatisés qui conduisent à l'élaboration de l'information financière produite par le Groupe. Sur la base des résultats de ces évaluations, nous avons réalisé les procédures d'audit considérées comme nécessaires afin de nous assurer de la fiabilité de l'information comptable et financière produite par les systèmes informatiques.

Enfin, nous nous sommes assurés de l'intégrité des données transmises au travers des différents systèmes informatiques vers les systèmes utilisés pour l'élaboration de l'information financière.

Responsabilités du Conseil d'administration relatives à l'établissement des états financiers consolidés

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des états financiers consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des états financiers consolidés, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des états financiers consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des états financiers ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ciaprès.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :

nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe ;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations

comptables faites par le Conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier ;

nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation ;
nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle ;
nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du Groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les états financiers consolidés.

Responsabilités du Commissaire

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses aspects significatifs, le rapport de gestion sur les états financiers consolidés, ainsi que de faire rapport sur ce dernier.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les états financiers consolidés

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les états financiers consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les états financiers consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les états financiers consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

L'information non-financière requise par l'article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les « Sustainable Development Goals » établis par l'Organisation des Nations Unies. Conformément à l'article 3:80, §1, 5° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information nonfinancière est établie conformément au cadre de référence mentionné dans le rapport de gestion sur les états financiers consolidés.

Mentions relatives à l'indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant visà-vis du Groupe au cours de notre mandat.
Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des états financiers consolidés.

Autre mention

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 79 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, qui fait référence à l'article 11 du Règlement (UE) n° 537/2014.

Sint-Stevens-Woluwe, le 30 mars 2021

Le Commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représentée par

Roland Jeanquart Réviseur d'Entreprises

Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises

Comptes statutaires 2020 d'ageas SA/NV

Information générale

1. Avant-propos

L'essentiel de l'information générale se trouve dans le rapport du Conseil d'Administration d'Ageas. La présente rubrique contient uniquement l'information spécifique à ageas SA/NV qui n'est pas déjà mentionnée ailleurs.

2. Identification

La société est une société anonyme dénommée « ageas SA/NV ». Elle a son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1. Elle est inscrite au Registre des personnes morales de la Région de Bruxelles-Capitale sous le n° 0451.406.524.

3. Constitution et publication

La société a été constituée le 6 novembre 1993 sous la dénomination « Fortis Capital Holding ».

4. Lieux où peuvent être consultés les documents

Les statuts de la société ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, au siège de la société et sur le site internet d'Ageas.

Les décisions de nomination et de révocation des membres des organes de la société sont publiées aux annexes du Moniteur Belge. Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Les états financiers de la société sont disponibles au siège social et sont également déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ils sont envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.

5. Montants

Sauf mention contraire, les montants figurant dans les informations supplémentaires sont en millions d'euros.

6. Opinion d'audit

PwC a émis une opinion d'audit sans réserve sur les états financiers de la société ageas SA/NV.

7. Réassurance

ageas SA/NV possède une licence pour souscrire des activités de réassurance tant en Vie qu'en Non-vie.

Des activités de réassurance (principalement avec des arrangements en quoteparts [QS] et des transferts de portefeuille de sinistres [LPT]) ont été mises en place avec plusieurs sociétés du groupe ageas. Les sociétés du groupe concernées sont principalement les entités Non-vie au Portugal, AG Insurance et Ageas Insurance Limited.

Des opérations de réassurance ont également été mises en place avec les sociétés en coentreprise d'ageas SA/NV, mais ces activités sont fort limitées.

1.1. Comptes annuels d'ageas SA/NV selon les principes comptables belges

ageas SA/NV présente pour l'exercice 2020 un bénéfice net d'EUR 672 millions (2019 : EUR 209 millions) et des capitaux propres d'EUR 5.687 millions (2019 : EUR 6.118 millions).

1.2. Notes relatives au bilan et au compte de résultat

1.2.1 Actif

1.2.1.1 Immobilisations incorporelles (2020 : EUR 13 millions ; 2019 : EUR 9 millions)

1.2.1.2 Investissements

(2020 : EUR 9.032 millions ; 2019 : EUR 8.317 millions)

Investissements dans des participations (EUR 7.264 millions)

Les investissements dans Ageas Insurance International (EUR 6.436 millions) et Royal Park Investments (EUR 1,8 million) sont restés stables par rapport au 31 décembre 2019 (légère diminution due à une réduction de capital de Royal Park Investment).

Les billets, obligations et créances sont composés de prêts à des filiales (EUR 826 millions). La différence importante par rapport à l'année dernière découle de l'acquisition de prêts aux entités affiliées d'Ageas Insurance International (EUR 255 millions).

Autres investissements (EUR 986 millions)

Ces investissements se composent d'un portefeuille limité d'actions (EUR 54 millions), de titres obligataires (EUR 582 millions) et de dépôts auprès d'établissements de crédit (EUR 350 millions). L'augmentation constatée s'explique par la montée en puissance de l'activité de réassurance.

Dépôts auprès de compagnies cédantes (EUR 781 millions)

Cette section est composée de dépôts reçus liés à des accords de réassurance acceptés avec accord de fonds retenus.

1.2.1.3 Part de la réassurance dans les provisions techniques

(2020 : EUR 52 millions ; 2019 : EUR 23 millions)

1.2.1.4 Débiteurs

(2020 : EUR 720 millions ; 2019 : EUR 228 millions) Les créances incluent EUR 215 millions liés à la Fondation ForSettlement et un nouveau prêt vis-à-vis d'Ageas Insurance International (EUR 485 millions).

1.2.1.5 Autres actifs

(2020 : EUR 319 millions ; 2019 : EUR 698 millions)

Actions propres

(2020 : EUR 272 millions ; 2019 : EUR 182 millions)

Cette section comprend les actions de trésorerie acquises via les programmes de rachat d'actions, l'achat d'actions de trésorerie auprès de filiales et les actions de trésorerie acquises pour couvrir les plans d'actions à cessibilité restreinte de certains membres du personnel et administrateurs de la société.

1.2.1.6 Comptes de régularisation

(2020 : EUR 26 millions ; 2019 : EUR 19 millions) Les produits courus consistent essentiellement en intérêts courus sur des prêts intersociétés.

1.2.2 Passif

1.2.2.1 Capitaux propres (2020 : EUR 5.687 millions ; 2018 : EUR 6.118 millions)

Capital souscrit (2020 : EUR 1.502 millions ; 2019 : EUR 1.502 millions)

Réserve de primes d'émission (2020 : EUR 2.051 millions ; 2019 : EUR 2.051 millions)

Réserve légale

(2020 : EUR 100 millions ; 2019 : EUR 66 millions) Cinq pour cent du bénéfice à affecter a été consacré à la réserve légale.

Réserves indisponibles

(2020 : EUR 294 millions ; 2019 : EUR 182 millions) Les réserves indisponibles pour distribution sont définies comme des actions détenues par ageas ou par des filiales.

Réserves disponibles

(2020 : EUR 865 millions ; 2019 : EUR 1.595 millions)

La baisse des réserves disponibles reflète le transfert aux réserves indisponibles en relation avec le rachat d'actions propres (EUR 294 millions) et le paiement d'un dividende intermédiaire d'EUR 435 millions en 2020.

Bénéfice/perte reporté(e)

(2020 : EUR 875 millions ; 2019 : EUR 722 millions)

L'exercice financier 2020 s'est terminé sur un bénéfice d'EUR 672 millions. Après affectation de bénéfice aux réserves légales (EUR 34 millions) et au dividende proposé (EUR 485 millions, soit EUR 2,65 par action), le bénéfice à reporter s'élève à EUR 875 millions.

1.2.2.2 Dettes subordonnées

(2020 : EUR 1.745 millions ; 2019 : EUR 1.246 millions)

L'augmentation observée s'explique par l'émission, le 17 novembre 2020, de titres de créance subordonnés sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2051.

Deux dettes subordonnées avaient été émises précédemment :

Le 10 avril 2019, ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2049.
Le 10 décembre 2019, ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes).

1.2.2.3 Provisions techniques

(2020 : EUR 1.373 millions ; 2019 : EUR 944 millions) Les provisions pour primes non acquises (EUR 317 millions) et les provisions pour sinistres (EUR 1.021 millions) sont liées à des programmes de réassurance intra-groupe acceptés. Une réserve d'équilibrage a été établie (EUR 34 millions).

1.2.2.4 Provisions

(2020 : EUR 666 millions ; 2019 : EUR 873 millions)

La baisse des provisions s'explique principalement par la diminution (EUR 268 millions) de la provision pour le règlement à la suite principalement de paiements aux actionnaires éligibles en 2020 et par l'augmentation de la provision RPN(I) (EUR 61 millions). Voir la note 25 « Provisions » des États financiers consolidés pour plus de détails.

1.2.2.5 Créanciers

(2020 : EUR 654 millions ; 2019 : EUR 95 millions)

L'augmentation des dettes s'explique principalement par un dividende à payer plus élevé (2020 : EUR 485 millions, soit EUR 2,65 par action ; 2019 : EUR 50 millions).

1.2.2.6 Comptes de régularisation

(2020 : EUR 36 millions ; 2019 : EUR 17 millions)

Les coûts différés concernent principalement les intérêts courus sur les dettes subordonnées.

1.2.3 Compte de résultat

1.2.3.1 Résultat du compte technique – activités d'assurance nonvie

(2020 : EUR 54 millions ; 2019 : EUR (40) millions)

Ce résultat comprend principalement les contrats de réassurance acceptés en quoteparts non-vie et de transfert de portefeuille de pertes. On constate une forte augmentation en 2020 en raison de l'amélioration des taux de sinistralité sur ces contrats en 2020.

1.2.3.2 Résultat du compte technique – activités d'assurance vie

(2020 : EUR 1 millions ; 2019 : EUR 0 millions) En 2020, un contrat de réassurance Vie a été conclu avec une filiale Vie portugaise (Ocidental Seguros).

1.2.3.3 Compte non technique : Produits des placements

(2020 : EUR 811 millions ; 2019 : EUR 374 millions) Les produits de placements incluent principalement le dividende reçu d'Ageas Insurance International (EUR 764 millions) et les intérêts sur prêts aux filiales (EUR 39 millions).

1.2.3.4 Compte non technique : Charges des placements

(2020 : EUR 75 millions ; 2019 : EUR 32 millions) Ces charges incluent les intérêts sur les dettes subordonnées (EUR 47 millions).

1.2.3.5 Autres produits

(2020 : EUR 52 millions ; 2019 : EUR 6 millions) La diminution des autres produits est liée à l'ajustement de la provision pour ForSettlement (EUR 40 millions).

1.2.3.6 Autres charges

(2020 : EUR 172 millions ; 2019 : EUR 98 millions)

Les charges se ventilent en :

Services et biens divers EUR 68 millions Frais de personnel EUR 26 millions Coûts de règlement aux fondations EUR 14 millions Montant de règlement RPN(I) EUR 61 millions

L'augmentation s'explique principalement par les montants attendus plus faibles pour le règlement de la RPN(I) l'année précédente.

1.3 Exigences réglementaires (art. 3:6 et 3:32 du Code des sociétés belge)

Conflit d'intérêts

En raison d'un conflit d'intérêts, et comme stipulé à l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations, un extrait du procès-verbal des réunions concernées du Conseil d'Administration est inclus dans le Rapport du Conseil d'Administration joint aux états financiers d'ageas SA/NV.

1.3.1 Informations sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société

Voir la note « Mise en garde concernant les déclarations prospectives ».

1.3.2 Informations sur les activités en matière de recherche et de développement

Il n'a été effectué au sein de la société aucune activité en matière de recherche et de développement.

1.3.3 Succursales

Suite à la fusion entre ageas SA/NV et ageas N.V. en 2012, une succursale a été ouverte aux Pays-Bas (succursale Ageas néerlandaise). Cette succursale a été fermée en 2018.

1.3.4 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Aucun événement significatif n'a eu lieu, après la date des états financiers, qui serait de nature à imposer d'ajuster les montants comptabilisés ou communiqués dans les États financiers au 31 décembre 2020.

1.3.5 Autres données qui, en vertu du Code belge des sociétés, doivent figurer dans le Rapport annuel

Décharge aux administrateurs et au commissaire

Comme prévu par la loi et les statuts de la société, nous demandons à l'Assemblée Générale des actionnaires de donner décharge au Conseil d'Administration et au Commissaire de la société dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Augmentation de capital et émission de droits de souscription

En 2020, il n'y a eu ni augmentation de capital ni émission de droits de souscription.

Missions non révisorales du commissaire en 2020

En 2020, une mission supplémentaire de conseil fiscal a été effectuée par le commissaire.

Utilisation d'instruments financiers

Voir la Note 4 « Gestion des risques » des États financiers consolidés.

Déclaration de gouvernance d'entreprise

Voir Rapport du Conseil d'Administration, partie 4 « Déclaration de gouvernance d'entreprise » dans le Rapport annuel.

Rapport de rémunération

Voir Rapport du Conseil d'Administration, partie 4.7 « Rapport du Remuneration Committee » dans le Rapport annuel.

10			EUR
NAT.	Date du dépôt	N°	P.	U.	D.		C1.

COMPTES ANNUELS EN EUROS

DENOMINATION :	AGEAS
Forme juridique :	SA
Adresse :	Rue du Marquis 1 - Bte 7
Code postal :	1000
Commune :	Bruxelles
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de :	Bruxelles (Néerlandophone)
Adresse Internet* :	www.ageas.com
Numéro d'entreprise :	451.406.524
Date :	2020/07/03	du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du : et relatifs à l'exercice couvrant la période du : Exercice précédent du :	2021/05/19 2020/01/01 au 2020/12/31 2019/01/01 au 2019/12/31

Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement ....... : oui / non ** LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

DE MEY Jozef, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Président du Conseil d'Administration, mandat du 15/05/2019 au 22/10/2020
DE SMET Bart, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2017 au 22/10/2020 ; Président du Conseil d'Administration, mandat du 22/10/2020 au 19/05/2021
DE CUYPER Hans, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 22/10/2020 au 15/05/2024
CANO Antonio, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
de SELLIERS de MORANVILLE Guy, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique Vice-président du Conseil d'Administration, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023
VANDEWEYER Kathleen, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2017 au 19/05/2021
PERL Lionel, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 19/05/2021
MURPHY Jane, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
COREMANS Filip Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023
BOIZARD Christophe, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023

(éventuellement suite page C 1bis)

Sont joints aux présents comptes annuels: - le rapport des commissaires** - le rapport de gestion** Nombre total de pages déposées: ........................................................................................... : Numéros des pages du document normalisé non déposées parce que sans objet .................. :

Signature Signature

(nom et qualité) (nom et qualité) Bart De Smet - Président du Conseil d'Administration Hans De Cuyper - CEO

* Mention facultative.

** Biffer ce qui ne convient pas

10						EUR

NAT.	Date du dépôt	N°	P.	U.	D.	C1.

LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES

JACKSON Richard, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
LANG KETTERER Yvonne, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
REICHLIN Lucrezia, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
CHANDMAL Sonali, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 16/05/2018 au 18/05/2022
VAN GRIMBERGEN Emmanuel, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023
HADDERS Jan Zegering, Rue de Marquis 1 Bte 7, 1000 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 19/05/2021

PwC Reviseurs d'entreprises srl / Bedrijfsrevisoren bv, Woluwedal 18, Sint Stevens Woluwe, Belgique Commissaire, représenté par Mr. CAPPOEN Kurt (n° de membre A01969) et Mr. JEANQUART Roland (n° de membre A01313) Mandat du 16/05/2018 au 19/05/2021

TVA	EUR	C 1bis

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont-ils été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un reviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire ? OUI / NON (1). Si OUI, doivent être mentionnés ci-après : les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou reviseur d'entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission

A. Tenue des comptes de l'entreprise (2) ;
B. Etablissement des comptes annuels) (2) ;
C. Vérification de ces comptes ;
D. Redressement de ces comptes).

Si des missions visées sous A. (Tenue des comptes de l'entreprise) ou sous B. (Etablissement des comptes annuels) ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission (A. Tenue des comptes de l'entreprise; B. Etablissement des comptes annuels).

(1) Biffer ce qui ne convient pas.

(2) Mention facultative.

		Nature de la mission
Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	(A, B, C et/ou D)

Chapitre I. Schéma des comptes annuels

Section I. Bilan au 31/12/2020 (en unités d'Euro)

		Exercice	Exercice			Exercice	Exercice
Actif	Codes	clôturé	précédent Passif		Codes	clôturé	précédent

A. -	-			A. Capitaux propres (état n°5)	11	5.687.437.539	6.118.292.392
				I. Capital souscrit
B. Actifs incorporels (état n°1)	21	12.728.534	9.130.307	ou fonds équivalent,
I. Frais d'établissement	211	12.448.772	8.662.995	net du capital non appelé	111	1.502.364.273	1.502.364.273
II. Immobilisations incorporelles	212	279.762	467.312	1. Capital souscrit	111.1	1.502.364.273	1.502.364.273
1. Goodwill	212.1			2. Capital non appelé (-)	111.2
2. Autres immobilisations incorporelles	212.2	279.762	467.312	II. Primes d'émission	112	2.050.976.359	2.050.976.359
3. Acomptes versés	212.3			III. Plus-value de réévaluation	113
				IV. Réserves	114	1.258.977.709	1.842.866.665
C. Placements (états n°1, 2 et 3)	22	9.031.607.834	8.317.368.173	1. Réserve légale	114.1	99.801.708	66.218.835
I. Terrains et constructions (état n°1)	221			2. Réserves indisponibles	114.2	294.312.045	181.850.446
1. Immeubles utilisés par l'entreprise				a) pour actions propres	114.21	294.312.045	181.850.446
dans le cadre de son activité propre	221.1			b) autres	114.22
2. Autres	221.2			3. Réserves immunisées	114.3
II. Placements dans des entreprises liées et				4. Réserves disponibles	114.4	864.863.957	1.594.797.384
participations (états n°1, 2 et 18)	222	7.264.121.749	7.011.898.891	V. Résultat reporté	115	875.119.198	722.085.095
- Entreprises liées	222.1	7.262.381.935	7.007.415.950	1. Bénéfice reporté	115.1	875.119.198	722.085.095
1. Participations	222.11	6.436.159.584	6.436.159.584	2. Perte reportée (-)	115.2
2. Bons, obligations et créances	222.12	826.222.351	571.256.366	VI. -	-
- Autres entreprises avec lesquelles il
existe un lien de participation	222.2	1.739.814		4.482.941 B. Passifs subordonnés
3. Participations	222.21	1.739.814		4.482.941 (états n°7 et 18)	12	1.744.860.670	1.246.316.701
4. Bons, obligations et créances	222.22
III. Autres placements financiers	223	986.216.420		726.393.952 Bbis. Fonds pour dotations
1. Actions, parts et autres titres à				futures	13
à revenu variable (état n°1)	223.1	54.077.627
2. Obligations et autres titres à				C. Provisions techniques
revenu fixe (état n°1)	223.2	582.131.782	226.386.941 (état n°7)		14	1.372.683.963	943.599.529
3. Parts dans des pools				I. Provisions pour primes non
d'investissement	223.3			acquises et risques en cours	141	316.933.343	223.948.585
4. Prêts et crédits hypothécaires	223.4			II. Provision d'assurance 'vie'	142
5. Autres prêts	223.5			III. Provision pour sinistres	143	1.021.355.376	703.029.125
6. Dépôts auprès des établissements de crédit	223.6	350.007.011	500.007.011	IV. Provision pour participations
7. Autres	223.7			aux bénéfices et ristournes	144
IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes	224	781.269.664	579.075.330	V. Provision pour égalisation
				et catastrophes	145	34.395.244	16.621.820
D. Placements relatifs aux				VI. Autres provisions techniques	146
opérations liées à un fonds
d'investissement du groupe				D. Provisions techniques relatives
d'activités 'vie' et dont le				aux opérations liées à un fonds
risque de placement n'est				d'investissement du groupe
pas supporté par l'entreprise	23			d'activités 'vie' lorsque le risque
				de placement n'est pas supporté
				par l'entreprise
				(état n°7)	15

Chapitre I. Schéma des comptes annuels Section I. Bilan au 31/12/2020 (en unités d'Euro)

		Exercice	Exercice			Exercice	Exercice
Actif	Codes	clôturé	précédent Passif		Codes	clôturé	précédent

Dbis. Parts des réassureurs				E. Provisions pour autres
dans les provisions techniques	24	52.013.297	22.677.192	risques et charges	16	666.042.856	873.266.723
I. Provision pour primes non				I. Provisions pour pensions et
acquises et risques en cours	241	842.415		obligations similaires	161
II. Provision d'assurance 'vie'	242			II. Provisions pour impôts	162
III. Provision pour sinistres	243	51.170.882	22.677.192	III. Autres provisions (état n°6)	163	666.042.856	873.266.723
IV. Provision pour participations aux
bénéfices et ristournes	244			F. Dépôts reçus des
V. Autres provisions techniques	245			réassureurs	17
VI. Provisions relatives aux opérations
liées à un fonds d'investissement
du groupe d'activités 'vie' lorsque le
risque de placement n'est pas
supporté par l'entreprise	246
				G. Dettes (états n°7 et 18)	42	654.072.485	95.323.022
E. Créances (états n°18 et 19)	41	719.940.883	228.067.650	I. Dettes nées d'opérations
I. Créances nées d'opérations				d'assurance directe	421
d'assurance directe	411			II. Dettes nées d'opérations de réassurance	422
1. Preneurs d'assurance	411.1			III. Emprunts obligataires non subordonnés	423	20.324.418	13.791.526
2. Intermédiaires d'assurance	411.2			1. Emprunts convertibles	423.1
3. Autres	411.3			2. Emprunts non convertibles	423.2
II. Créances nées d'opérations de				IV. Dettes envers des
réassurance	412	15.164.021	13.529.941	établissements de crédit	424
III. Autres créances	413	704.776.862	214.537.709	V. Autres dettes	425	633.748.067	81.531.497
IV. Capital souscrit, appelé mais non versé	414			1. Dettes fiscales, salariales		5.878.515	5.390.059
				et sociales	425.1
F. Autres éléments d'actif	25	319.036.790	697.881.880	a) impôts	425.11	25.621	811.942
I. Actifs corporels	251	782.370	749.058	b) rémunérations et charges sociales	425.12	5.852.895	4.578.116
II. Valeurs disponibles	252	45.596.762	515.269.875	2. Autres	425.2	627.869.552	76.141.438
III. Actions propres	253	272.645.156	181.850.445
IV. Autres	254	12.503		12.503 H. Comptes de régularisation
				(état n°8)	434/436	35.966.269	17.319.321
G. Comptes de régularisation
(état n°4)	431/433	25.736.445	18.992.484
I. Intérêts et loyers acquis
non échus	431	21.686.623	16.947.809
II. Frais d'acquisition reportés	432
1. Opérations d'assurance non-vie	432.1
2. Opérations d'assurance vie	432.2
III. Autres comptes de régularisation	433	4.049.822	2.044.676
TOTAL	21/43		10.161.063.783 9.294.117.687 TOTAL		11/43	10.161.063.783 9.294.117.687

Chapitre I. Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2020 (en unités d'Euro)

I. Compte technique non-vie

		Exercice	Exercice
Libellé	Codes	clôturé	précédent

1. Primes acquises nettes de réassurance	710	1.343.303.325	933.444.287
a) Primes brutes (état n°10)	710.1	1.406.998.161	981.054.593
b) Primes cédées aux réassureurs (-)	710.2	(55.588.030)	(50.174.084)
c) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours,
brute de réassurance (augmentation - , réduction +)	710.3	(8.949.221)	(2.563.778)
d) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours,
part des réassureurs (augmentation + , réduction -)	710.4	842.415
2. Produits des placements alloués, transférés du compte non technique
(poste 6)	711

2bis. Produits des placements	712	20.774.887	11.819.993
a) Produits des placements dans des entreprises liées
ou avec lesquelles il existe un lien de participation	712.1
aa) entreprises liées	712.11
1° participations	712.111
2° bons, obligations et créances	712.112
bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	712.12
1° participations	712.121
2° bons, obligations et créances	712.122
b) Produits des autres placements	712.2	20.774.887	11.802.977
aa) produits provenant des terrains et constructions	712.21
bb) produits provenant d'autres placements	712.22	20.774.887	11.802.977
c) Reprises de corrections de valeur sur placements	712.3
d) Plus-values sur réalisations	712.4		17.016
3. Autres produits techniques nets de réassurance	714	1.757.781	213.966
4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)	610	(771.299.681)	(623.798.296)
a) Montants payés nets	610.1	645.071.639	447.071.458
aa) montants bruts (état n°10)	610.11	651.310.261	447.071.458
bb) part des réassureurs (-)	610.12	(6.238.622)
b) Variation de la provision pour sinistres, nette de
réassurance (augmentation +, réduction -)	610.2	126.228.042	176.726.837
aa) variation de la provision pour sinistres,
brute de réassurance (état n°10) (augmentation + , réduction -)	610.21	154.721.732	199.404.030
bb) variation de la provision pour sinistres,
part des réassureurs (augmentation - , réduction +)	610.22	(28.493.690)	(22.677.193)

Chapitre I. Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2020 (en unités d'Euro)

I. Compte technique non-vie

		Exercice	Exercice
Libellé	Codes	clôturé	précédent

5. Variation des autres provisions techniques, nette de
réassurance (augmentation - , réduction +)	611
6. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)	612
7. Frais d'exploitation nets (-)	613	(516.087.950)	(340.622.231)
a) Frais d'acquisition	613.1	517.802.122	342.435.823
b) Variation du montant des frais d'acquisition portés
à l'actif (augmentation - , réduction +)	613.2
c) Frais d'administration	613.3	2.687.677	2.092.996
d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices (-)	613.4	(4.401.849)	(3.906.588)
7bis. Charges des placements (-)	614	(6.384.102)	2.092.996
a) Charges de gestion des placements	614.1	5.742.211	2.447.518
b) Corrections de valeurs sur placements	614.2
c) Moins-values sur réalisations	614.3	641.891
8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)	616		(2.301.133)
9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes,
nette de réassurance (augmentation - , réduction +)	619	17.773.424	16.621.820
10.Résultat du compte technique non-vie
Bénéfice (+)	710 / 619	54.290.837
Perte (-)	619 / 710		(40.312.752)

Chapitre I. Schéma des comptes annuels

Section I. Compte de résultat au 31/12/2020 (en unités d'Euro)

II. Compte technique vie

				Exercice	Exercice
Libellé			Codes	clôturé	précédent

		1. Primes nettes de réassurance	720	14.958.856	0
		a) Primes brutes (état n°10)	720.1	14.958.856	0
		b) Primes cédées aux réassureurs (-)	720.2		0

		2. Produits des placements	722		0
	a) Produits des placements dans des entreprises liées
		ou avec lesquelles il existe un lien de participation	722.1		0
	aa)	entreprises liées	722.11		0
		1° participations	722.111		0
		2° bons, obligations et créances	722.112		0
	bb)	autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	722.12		0
		1° participations	722.121		0
		2° bons, obligations et créances	722.122		0
		b) Produits des autres placements	722.2		0
	aa)	produits provenant des terrains et constructions	722.21		0
	bb)	produits provenant d'autres placements	722.22		0
		c) Reprises de corrections de valeur sur placements	722.3		0
		d) Plus-values sur réalisations	722.4		0

		3. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (produits)	723		0

		4. Autres produits techniques nets de réassurance	724		0

		5. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)	620	(8.308.269)	0
		a) Montants payés nets	620.1	866.965	0
	aa)	montants bruts	620.11	866.965	0
	bb)	part des réassureurs (-)	620.12		0
		b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation + , réduction -)	620.2	7.441.304	0
	aa)	variation de la provision pour sinistres,
		brute de réassurance (augmentation + , réduction -)	620.21	7.441.304	0
	bb)	variation de la provision pour sinistres,
		part des réassureurs (augmentation - , réduction +)	620.22		0

Chapitre I. Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2020 (en unités d'Euro)

II. Compte technique vie

		Exercice	Exercice
Libellé	Codes	clôturé	précédent

6. Variation des autres provisions techniques, nette de
de réassurance (augmentation -, réduction +) 621 0
a) Variation de la provision d'assurance 'vie', nette (augmentation - , réduction +)	621.1	0	0
aa) variation de la provision d'assurance 'vie',
brute de réassurance (augmentation - , réduction +)	621.11	0	0
bb) variation de la provision d' assurance 'vie',
part des réassureurs (augmentation +,réduction -)	621.12	0	0
b) Variation des autres provisions techniques,
nette de réassurance (augmentation - , réduction +)	621.2	0	0

7. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)	622	0	0

8. Frais d'exploitation nets (-)	623	(5.277.584)	0
a) Frais d'acquisition	623.1	5.235.128	0
b) Variation du montant des frais d'acquisition portés à l'actif
(augmentation - , réduction +)	623.2	0	0
c) Frais d'administration	623.3	42.456	0
d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices (-)	623.4	0	0

9. Charges des placements (-)	624	0	0
a) Charges de gestion des placements	624.1	0	0
b) Corrections de valeurs sur placements	624.2	0	0
c) Moins-values sur réalisations	624.3	0	0

10.Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (charges) (-)	625	0	0

11.Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)	626	0	0

12. Produits des placements alloués, transférés au compte non technique
(poste 4.) (-)	627	0	0

12bis. Variation du fonds pour dotations futures (augmentation - , réduction +) 628 0

13.Résultat du compte technique vie
Bénéfice (+)	720 / 628	1.373.003	0
Perte (-)	628 / 720	0	0

Chapitre I. Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2020 (en unités d'Euro)

III. Compte non technique

		Exercice	Exercice
Libellé	Codes	clôturé	précédent

1. Résultat du compte technique non-vie (poste 10)
Bénéfice (+)	(710 / 619)	54.290.837	0
Perte (-)	(619 / 710)	0	40.312.752

2. Résultat du compte technique vie (poste 13)
Bénéfice (+)	(720 / 628)	1.373.003	0
Perte (-)	(628 / 720)	0	0

3. Produits des placements	730	810.922.368	374.301.491
a) Produits des placements dans des entreprises liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation	730.1	804.898.016	374.301.491
b) Produits des autres placements	730.2	236.700	0
aa) produits provenant des terrains et constructions	730.21	0	0
bb) produits provenant d'autres placements	730.22	236.700	0
c) Reprises de corrections de valeur sur placements	730.3	0	0
d) Plus-values sur réalisations	730.4	5.787.653	0

4. Produits des placements alloués, transférés	731	0	0
du compte technique vie (poste 12)

5. Charges des placements (-)	630	(75.374.004)	(31.806.672)
a) Charges de gestion des placements	630.1	75.374.004	31.806.672
b) Corrections de valeurs sur placements	630.2	0	0
c) Moins-values sur réalisations	630.3	0	0

6. Produits des placements alloués, transférés au compte
technique non-vie (poste 2) (-)	631	0	0

7. Autres produits (état n° 13)	732	52.342.001	5.614.299

8. Autres charges (état n° 13) (-)	632	(171.749.888)	(98.277.224)

8bis. Résultat courant avant impôts
Bénéfice (+)	710 / 632	671.804.316	209.519.142
Perte (-)	632 / 710	0	0

9. -	-	0	0

10. -	-	0	0

Chapitre I. Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2020 (en unités d'Euro)

III. Compte non technique

		Exercice	Exercice
Libellé	Codes	clôturé	précédent

11. Produits exceptionnels (état n° 14)	733	0	0

12.Charges exceptionnelles (état n° 14) (-)	633	0	0
13.Résultat exceptionnel
Bénéfice (+)	733 / 633	0	0
Perte (-)	633 / 733	0	0

14. -	-	0	0

15. Impôts sur le résultat (-/+)	634 / 734	146.856	109.690
15bis. Impôts différés (-/+)	635 / 735	0	0

16.Résultat de l'exercice
Bénéfice (+)	710 / 635	671.657.460	209.409.452
Perte (-)	635 / 710	0	0

17. a) Prélèvements sur les réserves immunisées	736	0	0
b) Transfert aux réserves immunisées (-)	636	0	0
18.Résultat de l'exercice
Bénéfice (+)	710 / 636	671.657.460	209.409.452
Perte (-)	636 / 710	0	0

Chapitre I. Schéma des comptes annuels Section I. Compte de résultat au 31/12/2020 (en unités d'Euro)

III. Compte non technique

		Exercice	Exercice
Libellé	Codes	clôturé	précédent

A. Bénéfice à affecter	710 / 637.1	1.393.742.555	782.246.052
Perte à affecter (-)	637.1 / 710	0	0
1. Bénéfice de l'exercice à affecter	710 / 636	671.657.460	209.409.452
Perte de l'exercice à affecter (-)	636 / 710	0	0
2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent	737.1	722.085.095	572.836.600
Perte reportée de l'exercice précédent (-)	637.1		0

B. Prélèvements sur les capitaux propres	737.2 / 737.3	435.621.265	0
1. sur le capital et les primes d'émission	737.2		0
2. sur les réserves	737.3	435.621.265	0

C. Affectations aux capitaux propres (-)	637.2 / 637.3	(33.582.873)	(10.470.473)
1. au capital et aux primes d'émission	637.2		0
2. à la réserve légale	637.31	33.582.873	10.470.473
3. aux autres réserves	637.32		0

D. Résultat à reporter
1. Bénéfice à reporter (-)	637.4	(875.119.198)	(722.085.095)
2. Perte à reporter	737.4		0

E. Intervention d'associés dans la perte	737.5		0

F. Bénéfice à distribuer (-)	637.5 / 637.7	(920.661.749)	(49.690.484)
1. Rémunération du capital	637.5	920.661.749	49.690.484
2. Administrateurs ou gérants	637.6		0
3. Autres allocataires	637.7		0

N°1. Etat des actifs incorporels, des immeubles de placement et des titres de placement

				Postes de l'actif		Postes de l'actif			Postes de l'actif
concernés				concernés	concernés
			B.	C.I.	C.II.1.	C.II.2.	C.II.3.	C.II.4.	C.III.1.	C.III.2.
Dénominations		Codes	Actifs	Terrains et		Participations Bons, obligations		Participations Bons, obligations Actions, parts et Obligations et
				incorporels constructions		dans des et Créances dans		dans des et créances dans		autres titres à autres titres à
					Entreprises	des entreprises	entreprises		des entreprises revenu variable	revenu fixe
					liées		liées avec lesquelles	avec lesquelles
							il existe un lien	il existe un lien
							de participation	de participation
			1	2	3	4	5	6	7	8
a) VALEURS D'ACQUISITION
Au terme de l'exercice précédent			08.01.01 10.179.817		0 6.436.159.584	571.256.366	4.482.941	0	0	226.386.941
Mutations de l'exercice :			5.162.116	0	0	254.965.986	(2.743.127)	0	54.077.627	355.744.841
- Acquisitions		8.01.021	5.162.116	0	0	254.965.986	0	0	54.077.627	372.900.459
- Nouveaux frais d'établissement - Cessions et		8.01.022	0	0	0	0	0	0	0	0
retraits	(-)	8.01.023	0	0	0	0	0	0	0	(12.207.816)
- Transferts d'une autre rubrique		(+)(-) 8.01.024	0	0	0	0	0	0	0	0
- Autres mutations		(+)(-) 8.01.025	0	0	0	0	(2.743.127)	0	0	(4.947.802)
Au terme de l'exercice			08.01.03 15.341.933		0 6.436.159.584	826.222.351	1.739.814	0	54.077.627	582.131.782
b) PLUS-VALUES
Au terme de l'exercice précédent		08.01.04	0	0	0	0	0	0	0	0
Mutations de l'exercice :			0	0	0	0	0	0	0	0
- Actées		8.01.051	0	0	0	0	0	0	0	0
- Acquises de tiers		8.01.052	0	0	0	0	0	0	0	0
- Annulées	(-)	8.01.053	0	0	0	0	0	0	0	0
- Transférées d'une autre rubrique (+)(-) 8.01.054			0	0	0	0	0	0	0	0
Au terme de l'exercice		08.01.06	0	0	0	0	0	0	0	0

c) AMORTISSEMENTS ET
RÉDUCTIONS DE VALEUR
Au terme de l'exercice précédent		08.01.07	1.049.509	0	0	0	0	0	0	0
Mutations de l'exercice :			1.563.890	0	0	0	0	0	0	0
- Actées		8.01.081	1.563.890	0	0	0	0	0	0	0
- Repris car excédentaires	(-)	8.01.082	0	0	0	0	0	0	0	0
- Acquis de tiers		8.01.083	0	0	0	0	0	0	0	0
- Annulés	(-)	8.01.084	0	0	0	0	0	0	0	0
- Transférés d'une autre rubrique (+)(-) 8.01.085			0	0	0	0	0	0	0	0
Au terme de l'exercice		08.01.09	2.613.399	0	0	0	0	0	0	0
d) MONTANTS NON APPELES
(art. 29, § 1.)
Au terme de l'exercice précédent		08.01.10	0	0	0	0	0	0	0	0

Mutations de l'exercice Au terme de l'exercice		(+)(-) 08.01.11 08.01.12	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0

e) ECARTS DE CONVERSION
DES DEVISES
Au terme de l'exercice précédent		(+)(-) 08.01.13	0	0	0	0	0	0	0	0
Mutations de l'exercice		(+)(-) 08.01.14	0	0	0	0	0	0	0	0
Au terme de l'exercice		(+)(-) 08.01.15	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEUR COMPTABLE NETTE
AU TERME DE L'EXERCICE
(a) + (b) - (c) - (d) +/- (e)			08.01.16 12.728.534		0 6.436.159.584	826.222.351	1.739.814	0	54.077.627	582.131.782

N°2. Etat des participations et droits sociaux détenus dans d'autres entreprises

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation au sens de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 (comprise dans les postes C.II.1., C.II.3, D.II.1. et D.II.3. de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les postes C.III.1. et D.III.1. de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

	Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
Dénomination, adresse complète du siège et pour les entreprises de droit belge, mention du Numéro de T.V.A. ou du numéro national.	directement		par les filiales	Comptes annuels	Unité monétaire (*)	Capitaux propres	Résultat net
	Nombre	%	%	arrêtés au		(+) ou (-) (en milliers d'unités monétaires)
(*) suivant la codification officielle.
Royal Park Investments NV Rue du Marquis 1 B - 1000 Bruxelles
NN 0807.882.811	3.800.000	45	0	31-12-2019	EUR	11.275	3.834
Ageas Insurance International NV Rue du Marquis 1 B - 1000 Bruxelles NN 0718.677.849	792.001.700	100	0	31-12-2019	EUR	6.426.019	576.205

N°3. Valeur actuelle des placements (art. 38)

Postes de l'actif	Codes	Montants
C. Placements	8.03	9.212.054.273
I. Terrains et constructions	8.03.221	0
II. Placements dans des entreprises liées et participations	8.03.222	7.377.251.962
- Entreprises liées	8.03.222.1	7.374.955.068
1. Participations	8.03.222.11	6.436.159.584
2. Bons, obligations et créances	8.03.222.12	938.795.484
- Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	8.03.222.2	2.296.894
3. Participations	8.03.222.21	2.296.894
4. Bons, obligations et créances	8.03.222.22	0
III. Autres placements financiers	8.03.223	1.015.451.960
1. Actions, parts et autres titres à revenu variable	8.03.223.1	55.138.953
2. Obligations et autres titres à revenu fixe	8.03.223.2	610.305.996
3. Parts dans des pools d'investissement	8.03.223.3	0
4. Prêts et crédits hypothécaires	8.03.223.4	0
5. Autres prêts	8.03.223.5	0
6. Dépôts auprès des établissements de crédit	8.03.223.6	350.007.011
7. Autres	8.03.223.7	0
IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes	8.03.224	819.350.351

N°3bis. Instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur

A. Estimation de la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur dans les comptes, avec indications sur le volume, la nature et le risque couvert des instruments.	Valeur comptable nette	Juste valeur
B. Pour les immobilisations financières figurant aux postes C.II. et C.III. comptabilisées à un montant supérieur à leur juste valeur: la valeur comptable nette et la juste valeur des actifs en questions, pris isolément ou regroupés de manière adéquate.	Valeur comptable nette	Juste valeur
C.III.I Actions, parts et autres titres à revenu variable C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe	44.019.277 14.725.008	43.747.573 14.518.463

Pour chacune des immobilisations financières mentionnées au point B, ou chacun des actifs visés au point B. pris isolément ou regroupés de manière adéquate, comptabilisés à un montant supérieur à leur juste valeur, il convient également de mentionner ci-après les raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite, et notamment les éléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera récupérée:

C.III.I Actions, parts et autres titres à revenu variable: voir règles d'évaluations en état n°20 C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe: voir règles d'évaluations en état n°20

N°4. Etat relatif aux autres comptes de régularisation de l'actif

Ventilation du poste G.III de l'actif si celui-ci représente un montant important. Charges à reporter 4.049.822

Montant

N°5. Etat du capital

	Codes	Montants	Nombres d'actions
A. CAPITAL SOCIAL
1. Capital souscrit (poste A.I.1. du passif)
- Au terme de l'exercice précédent	8.05.111.101	1.502.364.273	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

- Modifications au cours de l'exercice :	8.05.111.103
- Au terme de l'exercice	8.05.111.102	1.502.364.273	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

2. Représentation du capital
2.1. Catégories d'actions selon le droit des sociétés	8.05.1.20	1.502.364.273	194.553.574
2.2. Actions nominatives ou dématérialisées
Nominatives	8.05.1.21	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	9.611.918
Dématérialisées	8.05.1.22	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	184.941.656

		Montant non appelé	Montant appelé
	Codes	(poste A.I.2. du passif)	(poste E.I.V. de l'actif)
B. CAPITAL NON VERSE (art.51 - L.C.S.C.)
Actionnaires redevables de libération	8.05.3
TOTAL	8.05.2

N°5. Etat du capital (suite)

	Codes	Montant du capital détenu	Nombre correspondant d'actions.

C. ACTIONS DE L'ENTREPRISE détenues par
- l'entreprise elle-même	8.05.3.1	272.645.158	6.341.522
- ses filiales	8.05.3.2	21.666.887	1.249.793
D. ENGAGEMENTS D'EMISSION D'ACTIONS
1. Suite à l'exercice de droits de CONVERSION
- Montant des emprunts convertibles en cours	8.05.4.1
- Montant du capital à souscrire	8.05.4.2
- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.3
2. Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
- Nombre de droits de souscription en circulation	8.05.4.4
- Montant du capital à souscrire.	8.05.4.5
- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.6
3. Suite au paiement de dividendes en actions
- Montant du capital à souscrire.	8.05.4.7
- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8.05.4.8

N°5. Etat du capital (suite).

	Codes	Montant

E. CAPITAL AUTORISE NON SOUSCRIT	8.05.5	148.000.000

			Nombre de voix qui
	Codes	Nombre de parts	y sont attachées


F. PARTS NON REPRESENTATIVES DU CAPITAL	8.05.6
dont :
- détenues par la société elle-même	8.05.6.1

N°5. Etat du capital (suite et fin)

G. LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, AVEC LA VENTILATION SUIVANTE :

structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise conformément aux articles 631, §2, dernier alinéa, et 632, §2, dernier alinéa, du Code des sociétés :
structure de l'actionnariat de l'entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise conformément à l'article 14, alinéa 4, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, ou conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation :

Actionnaires principaux (au-dessus du seuil statutaire de 3 %) au 31/12/2020

BlackRock Inc. 5,23 %
Ping An 5,17 %
Fosun 5,06 %
Ageas 3,90 %
Schroders Plc. 2,94 %

Au 31 décembre 2020, les membres du Conseil d'Administration d'ageas SA/NV détenaient 80.651 actions d'ageas SA/NV.

N°6. Etat des provisions pour autres risques et charges - autres provisions

	Montants

Ventilation du poste E.III du passif si celui-ci représente un montant important.
Provision pour le règlement Fortis	246.242.856
Provision RPN(I)	419.800.000

N°7. Etat des provisions techniques et des dettes

a) Ventilation des dettes (ou partie des dettes) dont la durée résiduelle est supérieure à 5 ans.

Postes du passif concernés	Codes	Montants

B. Passifs subordonnés	8.07.1.12	1.744.860.670
I. Emprunts convertibles	8.07.1.121
II. Emprunts non convertibles	8.07.1.122	1.744.860.670
G. Dettes	8.07.1.42
I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.07.1.421
II. Dettes nées d'opérations de réassurance	8.07.1.422
III. Emprunts obligataires non subordonnés	8.07.1.423
1. Emprunts convertibles	8.07.1.423.1
2. Emprunts non convertibles	8.07.1.423.2
IV. Dettes envers des établissements de crédit	8.07.1.424
V. Autres dettes	8.07.1.425
TOTAL	8.07.1.5	1.744.860.670

N°7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite)

b) dettes (ou partie des dettes) et provisions techniques (ou partie des provisions techniques) garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise.

Postes du passif concernés	Codes	Montants

B. Passifs subordonnés	8.07.2.12
I. Emprunts convertibles	8.07.2.121
II. Emprunts non convertibles	8.07.2.122
C. Provisions techniques	8.07.2.14	437.664.652
D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du	8.07.2.15
groupe d'activités 'vie' lorsque le risque de placement n'est pas supporté par l'entreprise
G. Dettes	8.07.2.42
I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.07.2.421
II. Dettes nées d'opérations de réassurance	8.07.2.422
III. Emprunts obligataires non subordonnés	8.07.2.423
1. Emprunts convertibles	8.07.2.423.1
2. Emprunts non convertibles	8.07.2.423.2
IV. Dettes envers des établissements de crédit	8.07.2.424
V. Autres dettes	8.07.2.425
- dettes fiscales, salariales et sociales	8.07.2.425.1
a) impôts	8.07.2.425.11
b) rémunérations et charges sociales	8.07.2.425.12
- dettes de location-financement et assimilées	8.07.2.425.26
- autres	8.07.2.425.3
TOTAL	8.07.2.5	437.664.652

N°7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite et fin)

c) dettes fiscales, salariales et sociales

Postes du passif concernés	Codes	Montants
1. Impôts (poste G.V.1.a) du passif)
a) Dettes fiscales échues	8.07.3.425.11.1
b) Dettes fiscales non échues	8.07.3.425.11.2	25.621
2. Rémunérations et charges sociales (poste G.V.1.b) du passif)
a) Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale	8.07.3.425.12.1
b) Autres dettes salariales et sociales	8.07.3.425.12.2	5.852.895

N°8. Etat relatif aux comptes de régularisation du passif

	Montants

Ventilation du poste H du passif si celui-ci représente un montant important.
Charges à imputer - Plans d'actionnariat	6.056.556
Charges à imputer - Autre	2.988.272
Charges à imputer - Fondations	1.052.111
Charges à imputer - Intérêts	25.869.331
	35.966.269

N°9. Eléments de l'actif et du passif relatifs à la gestion pour compte propre au profit de tiers de fonds collectifs de retraite (art. 40)

Postes et sous-postes de l'actif concernés (*)	Exercice clôturé	Postes et sous-postes du passif concernés (*)	Exercice clôturé
TOTAL		TOTAL

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).

N°10. Informations concernant les comptes techniques

I. Assurances non-vie

Libellé	Codes	Total	AFFAIRES			AFFAIRES				AFFAIRES		AFFAIRES
			DIRECTES			DIRECTES				DIRECTES		ACCEPTEES
			Tot.	Acci-	Auto-	Auto-	Marine	Incendie et Respon-		Crédit	Pertes
				dents	mobile	mobile	Aviation	autres	sabilité	et	pécun-	Protect-
				et	Respon-	Autres		Transport dommages	civile	Caution	iaire	ion	Assis-
						Maladie sabilité branches		aux	générale			diverses juridique	tance
					Civile			biens

					branche branche branche		branche	branche		branche branche branche branche branche
				1 et 2	10	3 et 7	4, 5, 6,7,	8 et 9	13	14 et 15	16	17	18
							11 et 12
		0	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
Primes brutes	8.10.01.710.1	1.406.998.161												1.406.998.161
Primes brutes acquises	8.10.02	1.398.048.940												1.398.048.940
Charges sinistres brutes	8.10.03	806.031.992												806.031.992
Frais d'exploitation bruts	8.10.04	520.489.798												520.489.798
Solde de réassurance	8.10.05	(15.611.455)												(15.611.455)
Commissions (art. 37)	8.10.06

N°10. Informations concernant les comptes techniques (suite et fin)

II. Assurances vie

Libellé	Codes	Montants
A. Affaires directes
1) Primes brutes :	8.10.07.720.1	0
a) 1. Primes individuelles :	8.10.08	0
2. Primes au titre de contrats de groupe :	8.10.09	0
b) 1. Primes périodiques :	8.10.10	0
2. Primes uniques :	8.10.11	0
c) 1. Primes de contrats sans participation aux bénéfices :	8.10.12	0
2. Primes de contrats avec participation aux bénéfices :	8.10.13	0
3. Primes de contrats lorsque le risque de placement
n'est pas supporté par l'entreprise:	8.10.14	0
2) Solde de réassurance	8.10.15	0
3) Commissions (art. 37):	8.10.16	0
B. Affaires acceptées		14.958.856
Primes brutes :	8.10.17.720.1	14.958.856

III. Assurances non-vie et vie, affaires directes

Primes brutes :
- en Belgique :	8.10.18
- dans les autres états de la CEE :	8.10.19
- dans les autres pays :	8.10.20

N°11. Etat relatif au personnel employé

Quant au personnel:

A. Les indications suivantes relatives à l'exercice et à l'exercice précédent, au sujet des travailleurs inscrits au registre du personnel et liés à l'entreprise par un contrat de travail ou par une convention de premier emploi

		Exercice	Exercice
	Code	clôturé	précédent

a) leur nombre total à la date de clôture de l'exercice	8.11.10	157	136
b) l'effectif moyen du personnel occupé par l'entreprise pendant l'exercice précédent,
calculé en équivalents temps plein conformément à l'article 15, § 4,
du Code des sociétés,et ventilé en fonction des catégories suivantes	8.11.11	149	126
- personnel de direction	8.11.11.1
- employés	8.11.11.2	149	126
- ouvriers	8.11.11.3
- autres	8.11.11.4
c) le nombre d'heures prestées	8.11.12	225.263	187.015

B. Les indications suivantes relatives à l'exercice et à l'exercice précédent au sujet du personnel intérimaire et des personnes mises à la disposition de l'entreprise

		Exercice	Exercice
	Code	clôturé	précédent

a) leur nombre total à la date de clôture de l'exercice	8.11.20	0	18
b) l'effectif moyen calculé en équivalents temps plein de manière analogue
à celle des travailleurs inscrits au registre du personnel	8.11.21	0	20
c) le nombre d'heures prestées	8.11.22	187	34.072

N°12. Etat relatif à l'ensemble des frais d'administration et de gestion, ventilé par nature

(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l'annexe au présent arrêté)

Dénominations	Codes	Montants

I. Frais de personnel*	8.12.1	1.132.660
1. a) Rémunérations	8.12.111	1.132.660
b) Pensions	8.12.112	0
c) Autres avantages sociaux directs	8.12.113	0
2. Cotisations patronales d'assurance sociales	8.12.12	0
3. Allocations et primes patronales pour assurances extra-légales	8.12.13	0
4. Autres dépenses de personnel	8.12.14	0
5. Provisions pour pensions et pour charges salariales et sociales	8.12.15	0
a) Dotations (+)	8.12.15.1	0
b) Utilisations et reprises (-)	8.12.15.2	0
6. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise	8.12.16]	0
II. Biens et services divers*	8.12.2	1.597.472
III. Amortissements et réductions de valeur sur actifs incorporels
et corporels autres que les placements*	8.12.3	0
IV. Provisions pour autres risques et charges*	8.12.4	0
1. Dotations (+)	8.12.41	0
2. Utilisations et reprises (-)	8.12.42	0
V. Autres charges courantes*	8.12.5	800.895
1. Charges fiscales d'exploitation*	8.12.51	0
a) Précompte immobilier	8.12.511	0
b) Autres	8.12.512	0
2. Contributions aux organismes publics*	8.12.52	0
3. Charges théoriques*	8.12.53	0
4. Autres	8.12.54	800.895
VI. Frais d'administration récupérés et autres produits courants (-)	8.12.6	0

1. Frais d'administration récupérés	8.12.61	0
a) Rémunérations reçues pour les prestations de gestion de fonds collectifs de
retraite pour compte de tiers	8.12.611	0
b) Autres*	8.12.612	0
2. Autres produits courants	8.12.62	0
TOTAL	8.12.7	3.531.028

Ainsi modifié par l'article 10, § 2 de l'arrêté royal du 4 août 1996.

N°13. Autres produits, autres charges

	Montants

A. Ventilation des AUTRES PRODUITS (poste 7. du compte non technique), s'ils sont importants. Refacturation de frais	52.342.001 6.758.000
Changement provision pour le règlement Fortis	39.902.204
Autres	5.681.796

B. Ventilation des AUTRES CHARGES (poste 8. du compte non technique), si elles sont importantes. Provision compensation RPN(I)	171.749.888 60.800.000
Services et biens divers	68.295.113
Frais de personnel	26.575.638
Amortissements	367.597
Frais liés aux fondations	14.466.319

N°14. Résultats exceptionnels

	Montants


A. Ventilation des PRODUITS EXCEPTIONNELS

(poste 11. du compte non technique), s'ils sont importants.

B. Ventilation des CHARGES EXCEPTIONNELLES

(poste 12. du compte non technique), si elles sont importantes.

N°15. Impôts sur le résultat

	Codes	Montants
A. DETAIL DU POSTE 15 a) 'Impôts':	8.15.1.634	146.856
1. Impôts sur le résultat de l'exercice :	8.15.1.634.1
a. Versements anticipés et précomptes remboursables	8.15.1.634.11
b. Autres éléments imputables	8.15.1.634.12
c. Excédent de versements anticipés et/ou de précomptes remboursables portés à l'actif (-)	8.15.1.634.13
d. Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a.) du passif)	8.15.1.634.14
2. Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs :	8.15.1.634.2	146.856
a) Suppléments d'impôts dus ou versés :	8.15.1.634.21	146.856
b) Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a)
du passif ou provisionnés (portés au poste E.II.2. du passif)	8.15.1.634.22
B. PRINCIPALES SOURCES DES DISPARITES ENTRE LE BENEFICE, AVANT IMPOTS, exprimé
dans les comptes ET LE BENEFICE TAXABLE ESTIME, avec mention particulière de celles
découlant de décalages dans le temps entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal
(si le résultat de l'exercice en est influencé de manière sensible au niveau des impôts)
Bénéfice avant impôt		671.804.316
Revenus Définitivement Taxés (RDT)		(671.804.316)
C. INCIDENCE DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS SUR LE MONTANT DES IMPÔTS
SUR LE RÉSULTAT DE L'EXERCICE
D. SOURCES DE LATENCES FISCALES (dans la mesure où ces indications sont
importantes pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise)
1. Latences actives	8.15.4.1	13.165.724.196
- Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	8.15.4.11	10.551.989.298
- RDT		2.613.734.899
2. Latences passives	8.15.4.2

N°16. Autres taxes et impôts à charge de tiers

		Montants	Montants de
	Codes	de l'exercice	l'exercice précédent

A. Taxes :
1. Taxes sur les contrats d'assurance à charge de tiers	8.16.11
2. Autres taxes à charge de l'entreprise	8.16.12
B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :
1. Précompte professionnel	8.16.21	7.597.319	8.265.219
2. Précompte mobilier (sur dividendes)	8.16.22	125.543.837	108.285.916

N°17. Droits et engagements hors bilan (art. 14)

(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l'annexe à l'arrêté du 17/11/1994)

	Codes	Montants

A. Garanties constituées ou irrévocablement promises par des tiers pour compte de l'entreprise* :	8.17.00
B. Garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour compte de tiers* :	8.17.01
C. Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements* :
a) de l'entreprise :	8.17.020	437.664.652
b) de tiers :	8.17.021
D. Garanties reçues* (autres qu'en espèces) :
a) titres et valeurs de réassureurs
(CFR. Chapitre III, Définitions et notes explicatives : poste C.III.1 et 2 de l'actif et F. du passif) :	8.17.030
b) autres :	8.17.031
E. Marchés à terme* :
a) opérations sur titres (achats):	8.17.040
b) opérations sur titres (ventes):	8.17.041
c) opérations sur devises (à recevoir):	8.17.042
d) opérations sur devises (à livrer):	8.17.043
e) opérations sur taux d'intérêt (achats, etc) :	8.17.044
f) opérations sur taux d'intérêt (ventes, etc) :	8.17.045
g) autres opérations (achats, etc) :	8.17.046
h) autres opérations (ventes, etc) :	8.17.047
F. Biens et valeurs de tiers détenus par l'entreprise* :	8.17.05
G. Nature et objectif commercial des opérations non inscrites au bilan, ainsi que l'impact financier de
ces opérations, à condition que lesrisques ou les avantages découlant de ces opérations soient
significatifs et dans la mesure où la divulgation de ces risques ou avantages est nécessaire
pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.	8.17.06
Gbis. La nature et l'impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan
qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultats ou dans le bilan .
Veuillez vous référer à la note 44 – Événements postérieurs à la date de l'état de la situation
financière dans le rapport annuel consolidé d'Ageas.	8.17.06B
H. Autres (à spécifier) :	8.17.07

N°18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

		Entreprises		Entreprises avec
		liées		lien de participation
		Exercice	Exercice	Exercice	Exercice
Postes du bilan concernés	Codes	clôturé	précédent	clôturé	précédent
C. II. Placements dans des entreprises liées et participations	8.18.222	7.262.381.935	7.007.415.950	1.739.814	4.482.941
1 + 3 Participations	8.18.222.01	6.436.159.584	6.436.159.584	1.739.814	4.482.941
2 + 4 Bons, obligations et créances	8.18.222.02	826.222.351	571.256.366
- subordonnés	8.18.222.021
- autres	8.18.222.022	826.222.351	571.256.366
D. II. Placements dans des entreprises liées et participations	8.18.232
1 + 3 Participations	8.18.232.01
2 + 4 Bons, obligations et créances	8.18.232.02
- subordonnés	8.18.232.021
- autres	8.18.232.022

E. Créances	8.18.41	500.207.496	212.044.511
I. Créances nées d'opérations d'assurances directes	8.18.411
II. Créances nées d'opérations de réassurance	8.18.412	15.164.021	12.256.666
III. Autres créances	8.18.413	485.043.475	199.787.845
F. Passifs subordonnés	8.18.12
G. Dettes	8.18.42	12.430.965	9.012.004
I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe	8.18.421
II. Dettes nées d'opérations de réassurance	8.18.422	12.430.965	9.012.004
III. Emprunts obligataires non subordonnés	8.18.423
IV. Dettes envers des établissements de crédit	8.18.424
V. Autres dettes	8.18.425

N°18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (suite et fin)

	Entreprises liées
	Codes	Exercice clôturé	Exercice précédent
- GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	8.18.50
- GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	8.18.51
- Autres engagements financiers significatifs	8.18.52
- Produits provenant des terrains et constructions	8.18.53
- Produits provenant d'autres placements	8.18.54	13.194.862	9.475.731

N°19. Relations financières avec :

A. les administrateurs et gérants ;
B. les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l'entreprise sans être liées à celle-ci ;
C. les autres entreprises contrôlées directement ou indirectement par les personnes citées sous B.

	Codes	Montants

1. Créances sur les personnes précitées	8.19.1
2. Garanties constituées en leur faveur	8.19.2
3. Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	8.19.3
4. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,
- aux administrateurs et gérants	8.19.41	6.762.320
- aux anciens administrateurs et anciens gérants	8.19.42

le taux d'intérêt, les conditions essentielles et les montants éventuellement remboursés,

annulés ou auxquels il a été renoncé relatifs aux points 1., 2. et 3. susvisés

N°19bis. Relations financières avec :

Le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (Ils sont liés)

	Codes	Montants

1. Emoluments du (des) commissaire(s)	8.19.5	695.250

2. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières
accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)	8.19.6	239.250
- Autres missions d'attestation	8.19.61	239.250
- Missions de conseils fiscaux	8.19.62	0
- Autres missions extérieures à la mission révisorale	8.19.63	0

3. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)	8.19.7	4.010
- Autres missions d'attestation	8.19.71	0
- Missions de conseils fiscaux	8.19.72	4.010
- Autres missions extérieures à la mission révisorale	8.19.73	0

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

N°20. Règles d'évaluation

(Cet état est notamment visé par les articles : 12 bis, § 5; 15; 19, 3ème alinéa; 22bis, 3ème alinéa; 24, 2ème alinéa; 27, 1°, dernier alinéa et 2°, dernier alinéa; 27 bis, § 4, dernier alinéa; 28, § 2, 1er et 4e alinéas; 34, 2ème alinéa; 34 quinquies, 1er alinéa; 34 sexies, 6°, dernier alinéa; 34 septies, § 2 et par le Chapitre III. 'Définitions et notes explicatives', Section II, poste 'loyer théorique'.)

A. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire (hormis les placements du poste D. de l'actif)
1. Constitution et ajustements d'amortissements
1. Réductions de valeurs
1. Provisions pour risques et charges
1. Provisions techniques
1. Réévaluations
1. Autres

B. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire en ce qui concerne les placements du poste D. de l'actif

1. Placements autres que les terrains et constructions
1. Terrains et constructions
1. Autres

Les règles d'évaluation sont définies conformément à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance.

Frais d'établissement

Les frais liés à une augmentation de capital sont amortis sur une période maximale de 5 ans. Les coûts d'emprunts sont amortis sur la durée du prêt ou jusqu'à une éventuelle première date de call

Immobilisations incorporelles

Les dépenses de logiciels sont capitalisées à la valeur d'acquisition, déduction faite des amortissements correspondants. Ces dépenses sont amorties sur une période de 5 ans.

Investissements dans des entreprises liées et participations

Les investissements dans des entreprises liées et les participations sont comptabilisés à l'actif à leur valeur d'acquisition, y compris les frais de transaction, et déduits des réductions de valeurs correspondantes.

Une réduction de valeur sur participation, action ou part, incluse dans cette section du bilan, est reconnue en cas de moins-value durable justifiée par la situation financière, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation, les actions ou parts sont détenues. Les réductions de valeurs ne sont pas maintenues dans la mesure où, à la date de clôture, elles sont plus élevées par rapport à ce qu'exige la valeur intrinsèque.

Des réductions de valeurs sur les créances et les titres à revenus fixes sont appliquées lorsqu'il existe, à la date de clôture, une incertitude quant au remboursement, partiel ou total, de la créance.

Autres investissements financiers

Les actions, parts et autres titres à revenu variable sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite des réductions de valeurs correspondantes. Les frais de transaction directement attribuables sont enregistrés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel l'acquisition a été effectuée. À la date de clôture, les actions font l'objet d'une évaluation afin de déterminer si les moins-values non réalisées doivent être considérées comme durable en fonction de leur permanence et de l'évolution des marchés boursiers.

Pour les actions cotées et autres participations équivalentes, une dépréciation est automatiquement comptabilisée si, à la date de clôture, le cours de l'action est inférieur de 25% à sa valeur d'acquisition, ou si le cours de l'action est resté inférieur à sa valeur d'acquisition pendant 365 jours consécutifs. Cette règle est applicable sauf si d'autres indicateurs s'avèrent plus appropriés. Si l'évaluation conduit à une valeur de réalisation inférieure à sa valeur comptable, une réduction de valeur, égale à la différence entre sa valeur comptable et la valeur de réalisation, est appliquée.

Si l'évaluation aboutit à une valeur supérieure à sa valeur comptable, une reprise de réduction de valeur, égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur de réalisation et d'un montant maximum équivalent aux réductions de valeurs actées dans le passé, est effectuée. Pour les actions et les participations non cotées en bourse, une évaluation similaire à celle des participations dans des entreprises liées et des participations est effectuée comme expliqué ci-dessus, sur la base de la valeur intrinsèque.

Les créances, obligations et autres titres à revenus fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais directement attribuables exclus et déduits des réductions de valeurs correspondantes. Si toutefois leur rendement actuariel calculé à l'achat, compte tenu de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement nominal, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée pro rata temporis sur la durée résiduelle des titres comme composante des revenus d'intérêts de ces titres et, selon le cas, ajoutée ou déduite de la valeur d'acquisition des titres. Les frais directement attribuables sont comptabilisés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.

Des réductions de valeurs sont appliquées dans la mesure où il existe un risque que l'émetteur ne respecte pas, entièrement ou en partie, ses engagements. L'évaluation de ce risque est basée sur la notion d'événement de crédit telle que spécifiée par la norme IAS 39.58-62 (version UE). Le cas échéant, la réduction de valeur est également déterminée conformément aux principes de la norme IAS 39.

Les gains et pertes en capital résultant de la vente de titres à revenu fixe dans le cadre d'opérations d'arbitrage peuvent être enregistrés dans le compte de résultat en même temps que les revenus futurs des titres acquis ou vendus dans le cadre de cet arbitrage.

Dépôts auprès des entreprises cédantes

Les dépôts auprès des sociétés cédantes comprennent les créances sur les sociétés cédantes qui correspondent aux garanties données ou retenues à ces sociétés ou à un tiers.

Des réductions de valeur sont comptabilisées conformément aux règles d'évaluation des « autres investissements financiers obligations, créances, prêts et autres titres à revenu fixe » décrites cidessus.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale ou à leur valeur d'acquisition, selon le cas. Des réductions de valeur sont comptabilisées dans la mesure où il existe un risque que le débiteur ne respecte pas ou pas entièrement ses obligations. L'évaluation de ce risque est basée sur la notion d'événement de crédit telle que spécifiée par la norme IAS 39.58-62 (version UE). Le cas échéant, la réduction de valeur est également déterminée conformément aux principes de la norme IAS 39.

Immobilisations corporelles

Les équipements électroniques, le mobilier et les frais d'ameublement sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite de l'amortissement correspondant et des réductions de valeur. Le mobilier et les équipements électroniques sont amortis sur une période de 3 ans. Les coûts d'ameublement sont amortis sur une période de 9 ans.

Actifs liquides

Des réductions de valeur sont appliquées aux actifs liquides lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur nominale.

Actions propres

Pour les actions propres comptabilisées à l'actif du bilan, une réserve indisponible est constituée, égale à la valeur pour laquelle les actions acquises sont enregistrées. Des réductions de valeur sont enregistrées lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur d'acquisition à la date de clôture.

Conversion des actifs et passifs en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les gains ou pertes résultant de cette conversion, ainsi que les différences de change réalisées, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les écarts de conversion des provisions techniques, exprimés en devises étrangères, sont inclus dans le poste "Autres charges techniques, brutes de réassurance" du compte technique "assurance non-vie".

Dette subordonnée

Les dettes subordonnées sont comptabilisées initialement à leur valeur actuelle. Si le rendement actuariel calculé à la date d'émission diffère du rendement nominal, compte tenu de leur valeur de remboursement, la différence entre la valeur actuelle initiale et la valeur de remboursement est incluse pro rata temporis sur la durée résiduelle de la dette dans le résultat en tant qu'élément de la charge d'intérêt de ces titres et, selon le cas, ajoutée ou déduite de leur valeur actuelle initiale.

Provisions techniques

La provision pour primes non acquises représente la partie des primes reçues qui doit être affectée à un ou plusieurs exercices ultérieurs pour couvrir la charge des sinistres et les frais administratifs. La provision pour primes non acquises est en principe calculée selon la méthode pro rata temporis.

Une provision pour risques encourus est constituée en complément de la provision pour primes non acquises lorsqu'il apparaît que la partie estimée du sinistre et des frais de gestion relatifs aux contrats en cours et futurs à supporter sera supérieure au total des primes non acquises relatives à ces contrats.

La provision pour sinistres comprend le total des coûts estimés pour le règlement de tous les sinistres déclarés ou non, survenus jusqu'à la fin de l'exercice financier, moins les montants déjà payés pour ces sinistres. La provision est déterminée séparément pour chaque contrat de réassurance sur la base des informations communiquées par les cédants par catégorie de produits, par couverture et par année et de tous les autres éléments en notre possession. Si nécessaire, la provision est complétée sur la base des informations statistiques disponibles.

La provision pour égalisation et catastrophe est une provision réglementaire qui est constituée dans le but, soit de compenser la perte technique non récurrente dans les années à venir, soit de niveler les fluctuations du taux de sinistres. Le montant standard de cette provision est déterminé selon la méthode forfaitaire (avis D151 de la Banque nationale Belgique).

Provisions pour autres risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir, par leur nature, des pertes ou des charges clairement définies qui sont probables ou certaines à la date du bilan, sans que leur montant soit déterminé avec certitude. Les provisions pour risques et charges doivent répondre aux exigences de prudence, de sincérité et de bonne foi.

Les provisions pour risques et charges sont individualisées en fonction des risques et charges de même nature qu'elles doivent couvrir.

Provisions pour pensions et obligations équivalentes

La société dispose d'un régime de retraite de type « à prestations définies » et « à cotisations définies » pour ses employés, avec un rendement minimum garanti par la loi. Les premiers font l'objet de provisions complémentaires aux provisions techniques. Ces provisions complémentaires reflètent les obligations spécifiques à l'employeur et sont déterminées selon des principes similaires à IAS 19. La société traite ce plan de retraite à cotisation définies selon la méthode de la valeur intrinsèque. Selon cette méthode, l'obligation de pension est basée sur la somme des différences positives entre la réserve légale minimum, à la date de calcul (calculée en capitalisant les cotisations passées au taux de rendement minimum garanti, tel que défini dans l'article 24 de la loi de complément des pensions, jusqu'à la date de calcul) et les réserves réelles accumulées (les réserves sont calculées en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique, compte tenu de la participation aux bénéfices, jusqu'à la date de calcul).

N°21. Modifications aux règles d'évaluation (art. 16)(art. 17)

A.	Exposé des modifications et leurs justifications

B.	Différence d'estimation résultant des modifications (à indiquer pour la première fois pour l'exercice au cours duquel ces modifications ont été effectuées).

(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).

N°22. Déclaration relative aux comptes consolidés

A Informations à compléter par toutes les entreprises.

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion conformément aux dispositions de l'arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances :

oui/non (*) :

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion pour la (les) raison(s) suivante(s) (*) :
* l'entreprise ne contrôle pas, seule ou conjointement, une ou plusieurs filiales de droit belge ou étranger;

oui/non (*):

* l'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise-mère qui établit et publie des comptes consolidés :

oui/non (*) :

Justification du respect des conditions prévues à l'article 8, paragraphes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatifs aux comptes consolidés des entreprises :
Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'entreprise-mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisé :

(*) Biffer ce qui ne convient pas.

N°22. Déclaration relative aux comptes consolidés (suite et fin)

B. Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale commune.

Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'(des) entreprise(s)-mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s)-mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation (**) :
Si l'(les) entreprise(s)-mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus (**) :

(**) Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part pour l'ensemble le plus grand et d'autre part pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

N°23. Informations complémentaires à fournir par l'entreprise sur base du présent arrêté du 17/11/94.

L'entreprise mentionne les informations complémentaires exigées le cas échéant :

par les articles :
2 bis; 4, 2ème alinéa; 10, 2ème alinéa; 11, 3ème alinéa; 19,4ème alinéa; 22; 27 bis, § 3, dernier alinéa;. 33, 2ème alinéa; 34 sexies, § 1, 4°; 39
au chapitre III, section I de l'annexe :
- pour les postes de l'actif C.II.1., C.II.3, C.III.7.c) et F.IV. et pour le poste du passif C.I.b) en C.IV.

Indication en application du dernier alinéa de l'article 27 bis §3 :

L'impact sur le compte de résultats de 2020, pro rata temporis sur la durée de vie restante des titres, de la différence entre le coût d'acquisition et la valeur de remboursement représente un coût de 4.947.802 euros.

Évaluation de RPN(I)

Ageas applique une notion de transfert pour arriver à la juste valeur de l'obligation de RPN(I). La juste valeur est définie par la norme IFRS 13 comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction entre les participants du marché à la date d'évaluation. La définition est explicitement décrite comme un prix de sortie, lié au prix "payé pour transférer un passif". Lorsqu'un tel prix n'est pas disponible et que le passif est détenu par une autre entité en tant qu'actif, le passif doit être évalué du point de vue de l'acteur du marché qui détient l'actif. Ageas évalue son passif au montant de référence.

Le montant de référence de RPN est basé sur le prix des CASHES et le prix de l'action Ageas. Le montant de référence est passé d'EUR 359,0 millions fin 2019 à EUR 419,8 millions au 31 décembre 2020, principalement en raison d'une hausse du prix des CASHES de 81,55 % à 84,17 % en 2020, et d'une basse du prix de l'action Ageas d'EUR 52,68 à EUR 43,58, sur la même période.

Passifs éventuels liées aux procédures judiciaires

Veuillez vous référer à la note 43 - Passifs éventuels des États financiers consolidés d'Ageas.

N°24. Transactions effectuées par l'entreprise avec des parties liées à des conditions autres que celles du marché

L'entreprise mentionne les transactions effectuées avec des parties liées, y compris le montant de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entreprise, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.

Les informations précitées peuvent être agrégées en fonction de leur nature sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre les effets des transactions avec des parties liées sur la situation financière de l'entreprise.

Cette information n'est pas requise pour les transactions qui ont lieu entre deux ou plusieurs membres d'un groupe, à condition que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.

Les termes « parties liées » ont le même sens que dans les normes comptables internationales adoptées conformément au Règlement (CE) n°1606/2002.

NEANT. Le concept 'conditions du marché' est, pour le besoin de cette annexe, assimilé au concept 'on arm's length basis' tel que repris par les normes comptables internationales IFRS.

Conflit d'intérêts

En raison de conflits d'intérêts, les extraits des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration concernées sont inclus dans le Rapport du Conseil d'Administration joint aux états financiers d'ageas SA/NV.

Conseil d'Administration du 18 février 2020 - conflit d'intérêt pour les membres de l'Executive Committee

Les membres de l'Executive Committee membres ont informé les membres du Conseil d'Administration, qu'étant en position de conflit d'intérêt, ils ne participeraient pas aux discussions concernant leur évaluation.

Conseil d'Administration du 20 août 2020 - conflit d'intérêt pour Bart De Smet lors de la discussion relative à la succession de Jozef De Mey en tant que Président du Conseil d'Administration

Etant en position de conflit d'intérêt concernant le premier point à l'agenda (la succession de Mr De Mey), Mr. De Smet en a informé le Président avant le début de la réunion et n'a pas participé aux discussions et à la prise de décision.

Conseil d'Administration du 15 septembre 2020 - conflit d'intérêt pour Bart De Smet lors de la discussion relative aux conditions de départ en tant que CEO

Etant en position de conflit d'intérêt concernant le point deux à l'agenda (les conditions financières de son départ en tant que CEO), Mr. De Smet en a informé le Président et n'a pas participé aux discussions et à la prise de décision.

Conseil d'Administration du 12 novembre 2020 - conflit d'intérêt pour Emmanuel Van Grimbergen lors de la discussion relative à sa rémunération

Aucun conflit d'intérêt n'a été annoncé au début de la réunion. Cependant, pendant la réunion, le Remuneration Committee a formulé une recommandation au Conseil d'Administration concernant la rémunération du CRO et l'alignement avec les autres membres de l'EXCO (…). Mr. Van Grimbergen n'a pas participé aux délibérations et à la prise de décision concernant ce point.

Rapport du commissaire

RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES D'AGEAS SA/NV SUR LES COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels d'ageas SA/NV (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 16 mai 2018, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de la Société durant trois exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes annuels

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2020, ainsi que le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe. Ces comptes annuels font état d'un total du bilan qui s'élève à EUR 10.161.063.784 et d'un compte de résultats qui se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 671.657.460.

À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2020, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l'audit

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Caractère suffisant du montant des provisions techniques

Description du point clé de l'audit

Au 31 décembre 2020, les provisions techniques s'établissent à EUR 1.372.683.963. L'annexe 20 des comptes annuels contient des informations détaillées quant à l'évaluation des provisions techniques (point « Provisions techniques »). Les provisions techniques sont déterminées sur la base d'informations fournies par les entreprises cédantes. Celles-ci sont principalement des filiales de la Société.

Ces différents éléments combinés à l'éventuelle incertitude inhérente aux techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons effectué des vérifications quant à l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par les filiales de la Société en vue de s'assurer de la qualité des données utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques.

Nous avons recalculé, de manière indépendante, le niveau d'adéquation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux de la Société et avons obtenu la documentation justifiant les différences significatives observées.

Enfin, nous avons partagé et corroboré nos conclusions avec les membres du Comité d'audit, du Comité de direction ainsi qu'avec la fonction actuarielle de la Société.

Responsabilités du Conseil d'administration relatives à l'établissement des comptes annuels

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des comptes annuels

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :

nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Nous définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société ;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier ;
nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le Conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la Société à cesser son exploitation ;
nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.

Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société.

Responsabilités du Commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect des statuts et de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

L'information non-financière requise par l'article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les « Sustainable Development Goals » établis par l'Organisation des Nations Unies. Conformément à l'article 3:75, §1er, 6° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information nonfinancière est établie conformément au cadre de référence mentionné dans le rapport de gestion sur les comptes annuels.

Mention relative au bilan social

Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12, § 1er, 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l'information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission.

Mentions relatives à l'indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-àvis de la Société au cours de notre mandat.
Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes annuels.

Autres mentions

Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
La répartition des résultats proposée à l'Assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations.
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 79 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, qui fait référence à l'article 11 du Règlement (UE) n° 537/2014.
Nous avons évalué les conséquences patrimoniales des décisions prises par le Conseil d'administration du 18 février 2020, 8 août 2020, 15 septembre 2020 et 12 novembre 2020 telles que décrites dans le chapitre "Conflit d'intérêts" du rapport annuel et nous n'avons rien à vous signaler.

Sint-Stevens-Woluwe, le 30 mars 2021

Le Commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représentée par

Roland Jeanquart Réviseur d'Entreprises

Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises

Autres informations

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations figurant dans le présent rapport annuel, parmi lesquelles certaines déclarations dans les parties intitulées « Message aux actionnaires », « Description des activités », « Rapport du Conseil d'Administration » et la note 4 « Gestion des risques », sont des projections ou d'autres déclarations prospectives qui reposent sur la vision, les estimations et hypothèses actuelles de la direction relatives à ces événements futurs. Ces déclarations prospectives sont faites sous réserve de certains risques et incertitudes dont pourrait résulter un écart matériel entre les résultats, performances ou événements effectifs et ceux exprimés ou supposés dans ces déclarations, dont, notamment, nos prévisions sur les niveaux de provisions pour les portefeuilles de crédit et de placement.

Parmi les autres facteurs, plus généraux, qui peuvent influencer les résultats, figurent notamment :

les conditions économiques générales ;
l'évolution des taux d'intérêt et des marchés financiers ;
la fréquence et la gravité des sinistres assurés ;
les taux et tendances de mortalité, de morbidité et de stabilité du portefeuille d'assurance ;
les taux de change, y compris le taux de change euro/dollar (EUR/USD) ;
l'évolution de la concurrence et du contexte de tarification, y compris l'intensification de la concurrence en Belgique ;
les modifications apportées aux lois, réglementations et régimes fiscaux nationaux et étrangers ;
les changements régionaux ou généraux dans l'évaluation des actifs ;
la survenance d'importantes catastrophes naturelles ou autres ;
l'incapacité de réassurer certains risques sur le plan économique ;
l'adéquation des réserves pour sinistres non réglés ;
les changements de réglementation concernant les secteurs banque, assurance, placements et/ou valeurs mobilières ;
les changements dans la politique des banques centrales et/ou des gouvernements étrangers ;
les facteurs concurrentiels généraux, au niveau mondial, national et/ou régional.

Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public

Les Statuts d'ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi qu'au siège social de la société.

Le Rapport Annuel est déposé à la Banque nationale de Belgique (ageas SA/NV). Les décisions de nomination et de révocation des administrateurs d'Ageas sont notamment publiées aux annexes du Moniteur Belge (ageas SA/NV) et ailleurs.

Les avis financiers concernant les sociétés ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Le Rapport Annuel ainsi que la liste de toutes les participations d'Ageas peuvent être obtenus au siège social d'Ageas à Bruxelles et sont également déposés à la Banque nationale de Belgique. Le Rapport Annuel est envoyé chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.

Information aux actionnaires et aux investisseurs

Titres cotés

Les actions Ageas sont actuellement cotées sur Euronext Brussels. Ageas participe également à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.

Mode de détention des titres

Les actions peuvent être détenues soit nominativement, soit sous forme dématérialisée.

Enregistrement d'actions dématérialisées

La société offre aux actionnaires la possibilité de faire enregistrer sans frais leurs actions sous la forme dématérialisée. Ageas a mis au point une procédure de conversion rapide de titres sous la forme dématérialisée, permettant leur livraison dans de brefs délais.

ageas SA/NV, Corporate Administration

Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, Belgique E-mail: [email protected]

Information et communication

La société envoie gratuitement le rapport annuel aux titulaires d'actions dématérialisées enregistrées. La société invite personnellement chaque titulaire d'actions dématérialisées, enregistrées auprès de la société, à assister aux assemblées générales et leur adresse l'ordre du jour, les propositions de résolutions, ainsi que les procurations permettant leur représentation et leur participation au vote. A la date de mise en paiement du dividende, la société crédite automatiquement les comptes bancaires qui lui auront été indiqués par les titulaires d'actions dématérialisées enregistrées auprès de la société, du montant du dividende leur revenant.

Index de contenu GRI

L'index de contenu GRI fournit un aperçu des publications en matière de durabilité contenues dans le Rapport Annuel 2020 d'Ageas ainsi que sur le site internet, si pertinent. Ce rapport a été préparé en conformité avec les normes GRI : option de conformité essentielle. Ceci implique qu'au moins un indicateur lié à nos thèmes de matérialité a été repris, sauf mention contraire. Si d'autres indicateurs sont rapportés, ceux-ci sont également inclus dans le tableau.

Référence du standard GRI	Indicateur		Section du rapport annuel 2020 (RA)
GRI 101 - Principes généraux	GRI 102 - Éléments généraux d'information
Profil de l'organisation
102-1	Nom de l'organisation	RA	Première page du rapport annuel
102-2	Activités, marques, produits et services	RA Site Web	A. Introduction - 2 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas https://www.ageas.com/fr/about/lentreprise
102-3	Emplacement géographique du siège	RA	C. Informations générales - 1 Structure juridique
102-4	Emplacements géographiques des sites d'activité	RA Site Web	A. Introduction - 2 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas https://www.ageas.com/fr/about/lentreprise
102-5	Capital et forme juridique	RA	C. Informations générales - 1 Structure juridique
102-6	Marchés desservis	RA	A. Introduction - 2 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas
102-7	Taille de l'organisation	RA	A. Introduction - 1 Données financières clés et évolution A. Introduction - 2 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas A. Introduction - 3.2 Nos clients et nos partenaires A. Introduction - 3.3 Nos employés B. États financiers consolidés
102-8	Information concernant les employés et autres travailleurs	RA	A. Introduction - 3.3 Nos employés
102-9	Chaîne d'approvisionnement	RA	A. Introduction - 2 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas
102-10	Modifications significatives de l'organisation ou de sa chaîne d'approvisionnement		Non applicable
102-11	Principe de précaution ou approche préventive	RA	C. Informations générales - 4 Gestion des risques
102-12	Initiatives externes		PRI, PSI, UN Global Compact
102-13	Adhésions à des associations		The Shift, Business for Nature
Stratégie
102-14	Déclaration du décideur le plus haut placé de l'organisation	RA	A. Introduction - Rapport du Conseil d'Administration

Ethique et intégrité 102-16	Valeurs, principes, normes et règles en matière de comportement	RA	A. Introduction - 3.3 Nos employés A. Introduction - 3.6 Un cadre cohérent de politiques internes au service de nos parties prenantes A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise C. Informations générales - 4 Gestion des risques
Gouvernance
102-18	Structure de la gouvernance	RA	A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise C. Informations générales - 1 Structure juridique
Implication des parties prenantes
102-40	Liste des groupes de parties prenantes	RA	A. Introduction - 3.1 Notre engagement envers les parties prenantes est encore renforcé par Connect21
102-41	Accords de négociation collective		Site Web Policy on human and labour rights https://www.ageas.com/about/our-ambition#block-main-navigation-lvl2
102-42	Identification et sélection des parties prenantes	RA	A. Introduction - 3.1 Notre engagement envers les parties prenantes est encore renforcé par Connect21
102-43	Approche de l'implication des parties prenantes	RA	A. Introduction - 3.1 Notre engagement envers les parties prenantes est encore renforcé par Connect21
102-44	Enjeux et préoccupations majeurs soulevés	RA	A. Introduction - 3.1 Notre engagement envers les parties prenantes est encore renforcé par Connect21
Pratique de reporting
102-45	Entités incluses dans les états financiers consolidés	RA	C. Informations générales - 1 Structure juridique
102-46	Définition du contenu du rapport et des périmètres de l'enjeu	RA	A. Introduction - 3.1 Notre engagement envers les parties prenantes est encore renforcé par Connect21
102-47	Liste des enjeux pertinents	RA	A. Introduction - 3.1 Notre engagement envers les parties prenantes est encore renforcé par Connect21
102-48	Réaffirmation des informations		Non applicable

Référence du standard GRI	Indicateur		Section du rapport annuel 2020 (RA)
102-49	Modifications relatives au reporting		Non applicable
102-50	Période de reporting	RA	A. Introduction - Première page
102-51	Date du rapport le plus récent		Site Web Investisseurs - Résultats trimestriels : https://www.ageas.com/fr/investors/quarterly results
102-52	Cycle de reporting	RA	A. Introduction - Première page
102-53	Point de contact pour les questions relatives au rapport		Site Web Relations Investisseurs - https://www.ageas.com/fr/contact/relations-investisseurs
102-54	Déclaration de l'option de reporting en conformité avec les normes GRI	RA	A. Introduction - Première page
102-55	Index du contenu GRI	RA	H. Autres informations - Index de contenu GRI
102-56	Vérification externe		Non applicable

	GRI 103 - Approche managériale
103-1	Explication de l'enjeu pertinent et son périmètre	RA	A. Introduction - 3.1 Notre engagement envers les parties prenantes est encore renforcé par Connect21

Economique
201 - Performance économique
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	A. Introduction - 3.5 Notre société A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise C. Informations générales - 4 Gestion des risques
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise
201-1	Valeur économique directe générée et distribuée	RA	A. Introduction - 1 Données financières clés et évolution B. États financiers consolidés 2020 - Compte de résultat consolidé C. Informations générales - 8 Information sur les secteurs opérationnels E. Notes relatives au compte de résultat consolidé
201-3	Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres régimes de retraite	RA	C. Informations générales - 6 Rémunération et avantages - section 6.1
	203 - Impacts économiques indirects
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	A. Introduction - 3.5 Notre société A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise C. Informations générales - 4 Gestion des risques
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise
203-1	Investissements dans les infrastructures et mécénat	RA	A. Introduction - 3.5 Notre société
205 - Lutte contre la corruption
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	A. Introduction - 3.5 Notre société A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise C. Informations générales - 4 Gestion des risques
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise
205-2	Communication et formation relatives aux politiques et procédures de lutte contre la corruption	RA	A. Introduction - 3.6 Un cadre cohérent de politiques internes au service de nos parties prenantes
207 - Fiscalité
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA Site Web	A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise Tax policy - https://www.ageas.com/about/sustainability
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise
207-4	Reporting pays par pays	RA	A. Introduction - 3.5 Notre société

Environnemental
305 - Emissions
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	A. Introduction - 3.1 Notre engagement envers les parties prenantes est encore renforcé par Connect21 A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise
305-1	Emissions directes de GES (champ d'application 1)	RA	A. Introduction - 3.5 Notre société
305-2	Emissions indirectes de GES (champ d'application 2)	RA	A. Introduction - 3.5 Notre société
305-3	Autres émissions indirectes de GES (champ d'application 3)	RA	A. Introduction - 3.5 Notre société
305-4	Intensité des émissions de GES	RA	A. Introduction - 3.5 Notre société

Social
103-2	L'approche managériale et ses composantes	RA	A. Introduction - 3.1 Notre engagement envers les parties prenantes est encore renforcé par Connect21 A. Introduction - 3.3 Nos employés

Référence du standard GRI	Indicateur		Section du rapport annuel 2020 (RA)
			A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise
103-3	Evaluation de l'approche managériale	RA	A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise
403 - Santé et sécurité au travail
403-6	Promotion de la santé des travailleurs	RA	A. Introduction - 3.3 Nos employés
404 - Formation et éducation
404-2	Programmes de mise à niveau des compétences des employés et programmes d'aide à la transition	RA	A. Introduction - 3.3 Nos employés
	405 - Diversité et égalité des chances
405-1	Diversité des organes de gouvernance et des employés	RA	A. Introduction - 3.3 Nos employés A. Introduction - 4 Déclaration de gouvernance d'entreprise

	Autres thématiques matérielles
103-2	L'approche managériale et ses composantes		En développement - premier rapport après évaluation de la matérialité
103-3	Evaluation de l'approche managériale		En développement - premier rapport après évaluation de la matérialité
	Services et produits d'assurance protégeant contre les enjeux sociétaux	RA	En plus du GR302 A. Introduction - 3.2 Nos clients et nos partenaires - KPI en cours de développement
	Services et produits d'assurance encourageant un comportement responsable	RA	En plus du GR302 A. Introduction - 3.2 Nos clients et nos partenaires - KPI en cours de développement
	Facilité de compréhension, honnêteté et transparence de l'information aux clients	RA	En plus du GR417 A. Introduction - 3.2 Nos clients et nos partenaires - KPI en cours de développement

Glossaire et Abréviations

Coût amorti

Montant auquel est évalué un actif ou un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé de toute prime/décote et diminué de toute réduction pour dépréciation.

Obligation adossée à des titres (Asset-backed security)

Obligation garantie par un portefeuille d'actifs (autres que des prêts hypothécaires), généralement des titres ou des créances.

Entreprise associée

Entité dans laquelle Ageas a une influence notable mais dont elle n'a pas le contrôle.

Point de base (pb)

Centième de pour cent (0,01%).

Couverture de flux de trésorerie

Couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue, qui sont attribuables à un changement de taux ou de prix.

Juste valeur nette

Juste valeur ne prenant pas en compte la partie non réalisée des intérêts courus.

Clearing

Traitement administratif des transactions sur titres, contrats à terme normalisés (futures) et options par une société de bourse et les institutions financières qui en sont membres (les adhérents compensateurs ou clearing members).

Limites de contrat

Selon Solvabilité II, en principe, toutes les obligations liées au contrat, y compris des obligations liées à des droits unilatéraux de la compagnie d'assurance ou de réassurance de renouveler ou d'étendre la portée du contrat et des engagements qui sont liés à la prime payée, font partie des limites du contrat. Les engagements qui sont liés à la couverture d'assurance fournie par la compagnie d'assurance après la date ultérieure à laquelle la compagnie d'assurance ou de réassurance a un droit unilatéral (a) de résilier le contrat, (b) de rejeter des primes payables en vertu du contrat ou (c) de modifier les primes ou les avantages payables en vertu du contrat de telle manière que les primes reflètent pleinement que les risques ne font pas partie des limites du contrat, à moins que la compagnie d'assurance puisse forcer le preneur à payer la prime pour ces engagements.

Perte de crédit

La différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à une entité conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que l'entité attend recevoir (soit tous les déficits de trésorerie), actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Spread de crédit

Écart de taux actuariel entre des obligations d'État et des emprunts ou obligations émises par des sociétés privées.

Mise en dépôt (custody)

Convention, généralement entre un investisseur et une banque (mais éventuellement aussi avec un agent ou une compagnie de fiducie), par laquelle un investisseur met en dépôt des titres, de l'or ou toute autre valeur auprès de la banque qui, elle, prend en dépôt ces valeurs en échange d'une commission.

Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs)

Frais d'acquisition d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, qui consistent principalement en des commissions, frais de souscription, d'agence et d'émission de polices, tous variables et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité.

Dérivé

Un dérivé est un instrument financier comme un swap, un contrat à terme normalisé et de gré à gré (« futures » et « forwards »), ou un contrat d'option (écrit et acquis). Cet instrument financier a une valeur qui évolue en réponse aux changements des différents sous-jacents variables. Il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et est réglé à une date future.

Assurance invalidité

Assurance contre les conséquences financières d'une invalidité de longue durée.

Méthode de l'actualisation des flux de trésorerie (Discounted cash flow method)

Approche qui consiste à actualiser les flux monétaires futurs à l'aide du taux d'intérêt qui intègre la valeur temps et de la prime de risque qui prend en compte le rendement supplémentaire attendu par les investisseurs pour le risque de défaut.

Élément de participation discrétionnaire

Droit contractuel de recevoir, en supplément aux prestations garanties, des prestations complémentaires :

qui représentent probablement une quote-part importante du total des avantages contractuels ;
dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion de l'émetteur ; et
qui sont contractuellement fondées sur : (i) la performance d'un ensemble défini de contrats ou d'un type déterminé de contrat ; (ii) les rendements de placements réalisés et/ou non réalisés d'un portefeuille d'actifs spécifiés détenus par l'émetteur ; ou (iii) le résultat de la société, d'un fonds ou d'une autre entité qui émet le contrat.

Dérivé incorporé (embedded derivative)

Produit dérivé qui est intégré dans un autre contrat – le contrat hôte. Le contrat hôte peut être une action ou une obligation, un contrat de location-financement ou un contrat d'assurance ou une convention de vente ou d'achat.

Avantage du personnel (Employee benefits)

Toutes les formes de rétributions données par une entité en échange des services rendus par son personnel, en supplément de leur rémunération ou salaire.

Pertes de crédit attendues (ECL)

La moyenne pondérée des pertes de crédit avec le risque correspondant d'une défaillance se produisant comme pondération.

Juste valeur

Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Couverture de juste valeur

Couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme (ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme), qui est attribuable à un risque particulier et dont les variations auraient un effet sur le résultat net.

Contrat de location-financement

Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le titre peut, à terme, être transféré ou non.

Goodwill

Montant représentant l'excédent du coût d'achat par rapport à la participation d'Ageas dans la juste valeur du patrimoine d'une société acquise.

Primes brutes émises

Total des primes émises (acquises ou non) pour des contrats d'assurance souscrits ou acceptés pendant une période spécifique, sans déduction des primes cédées.

Comptabilité de couverture (hedge accounting)

La comptabilité de couverture (ou hedge accounting) reflète la compensation au niveau des profits et des pertes des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

IFRS

Normes internationales d'information financière ou International Financial Reporting Standards (IFRS). Elles sont utilisées comme référentiel comptable depuis le 1er janvier 2005 par toutes les sociétés de l'Union européenne cotées en bourse, afin d'assurer la transparence et la comparabilité des informations financières et comptables.

Dépréciation

Diminution de valeur correspondant à une situation où la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la valeur comptable sera réduite à sa valeur recouvrable par le biais du compte de résultat.

Contrats d'assurance

Contrat selon lequel une partie (Ageas et ses filiales et entreprises associées) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié affecte celui-ci de façon défavorable.

Contrat d'investissement

Contrat d'assurance-vie qui transfère un risque financier sans transférer un risque d'assurance significatif.

Immobilisation incorporelle

Actif non monétaire identifiable qui est comptabilisé au coût si, et seulement si, il est probable que des avantages économiques futurs seront générés et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.

Immeuble de placement

Bien immobilier détenu par Ageas en vue d'en retirer des loyers ou d'en valoriser le capital.

Liste des codes de devises (ISO)

AUD	Dollar australien
CAD	Dollar canadien
CHF	Franc suisse
CNY	Yuan renminbi chinois
DKK	Couronne danoise
GBP	Livre sterling britannique
HKD	Dollar Hong Kong
HUF	Forint hongrois
INR	Roupie indienne
MAD	Dirham marocain
MYR	Ringgit malaisien
PHP	Peso philippin
PLN	Zloty polonais
RON	Leu roumain
SEK	Couronne suédoise
THB	Baht thaïlandais
TRY	Nouvelle livre turque
TWD	Nouveau dollar taïwanais
USD	Dollar américain
ZAR	Rand sud-africain

Ratio de liquidité

Un indicateur qui permet d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour permettre de couvrir les flux sortants dans des conditions normales de marché.

Capitalisation boursière

Valeur attribuée à une entreprise par les marchés financiers. La capitalisation boursière correspond au nombre d'actions en circulation multiplié par le cours de l'action à un moment donné.

PNC

Participations ne donnant pas le contrôle.

Couverture d'un investissement net

Couverture utilisée afin de réduire les risques financiers liés à la participation d'une entité dans l'actif net d'une entité ayant une activité à l'étranger en ayant recours à des transactions qui compensent ce risque.

Montant notionnel

Montant d'unités monétaires, nombre d'actions ou toute autre unité de poids ou de volume spécifiée dans un contrat dérivé.

Contrat de location

Accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utiliser un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. La propriété, et autres droits similaires, ne sont pas cédés et les risques financiers associés au bien loué demeurent à charge du bailleur.

Marge opérationnelle

Résultat opérationnel divisé par les primes nettes. Le résultat opérationnel est le bénéfice ou la perte provenant de toutes les opérations, y compris les souscriptions et les investissements.

Option

Privilège, vendu par une partie à une autre, qui offre à l'acheteur le droit, mais pas l'obligation, d'acheter (option call) ou de vendre (option put) un titre à un prix déterminé pendant une certaine période ou à une date déterminée.

Capital-investissement (Private equity)

Actions d'entreprises non cotées sur une bourse publique. Aucun marché n'existant, les investisseurs souhaitant vendre leur participation dans une entreprise privée doivent trouver eux-mêmes un acquéreur.

Provision

Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Une provision est constituée à partir du moment où il existe une obligation certaine de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de clôture.

Prise en pension de titres

Opération qui consiste à acquérir des titres avec l'engagement de les recéder à un prix plus élevé et à une date future convenue.

Comptabilité reflet (shadow accounting)

IFRS 4 autorise un assureur, sans toutefois l'y contraindre, à modifier ses méthodes comptables afin qu'un profit ou une perte comptabilisé mais non réalisé influence l'évaluation du passif d'assurance. L'ajustement consécutif du passif d'assurance (des coûts d'acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) sera comptabilisé dans les capitaux propres, si et seulement si les pertes ou profits non réalisés sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Opération de prêt de titres

Prêt de titres à une contrepartie, qui doit, une fois l'opération clôturée, retourner ces mêmes titres en guise de paiement. Ce type de prêt est souvent garanti. Le prêt de titres permet à une entité disposant d'un titre particulier d'en améliorer la rentabilité.

SPPI (Paiements de principal et d'intérêts uniquement)

Un actif financier répond au test SPPI si les dispositions contractuelles applicables de l'instrument financier donnent lieu à des dates spécifiques à des flux de trésorerie qui sont exclusivement des paiements de principal et d'intérêts sur le montant du principal restant.

Ratio de liquidité en situation de stress Ratio de liquidité en situation de stress

Un ensemble d'indicateurs qui permettent d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour éviter des pertes dues à ses engagements au titre de ses passifs dans des conditions de liquidité difficiles. Un ensemble d'indicateurs qui permettent d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour éviter des pertes dues à ses engagements au titre de ses passifs dans des conditions de liquidité difficiles.

Instruments de crédit structurés Instruments de crédit structurés

Titres créés par reconditionnement des flux de trésorerie de contrats financiers et englobant les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des hypothèques (MBS) et les obligations sécurisées (CDO). Titres créés par reconditionnement des flux de trésorerie de contrats financiers et englobant les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des hypothèques (MBS) et les obligations sécurisées (CDO).

Emprunt subordonné (ou obligation subordonnée) Emprunt subordonné (ou obligation subordonnée)

Emprunt (ou titre) dont le remboursement est conditionné par le remboursement préalable des autres créanciers. Emprunt (ou titre) dont le remboursement est conditionné par le remboursement préalable des autres créanciers.

Filiale Filiale

Entité contrôlée, directement ou indirectement, par Ageas qui a le pouvoir d'en diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir les avantages de ses activités (contrôle). Entité contrôlée, directement ou indirectement, par Ageas qui a le pouvoir d'en diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir les avantages de ses activités (contrôle).

Date de transaction Date de transaction

Date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles d'un instrument financier. Date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles d'un instrument financier.

Value of Business acquired (VOBA) Value of Business acquired (VOBA)

Valeur actuelle des bénéfices futurs issus des contrats d'assurance acquis. Elle est comptabilisée comme immobilisation incorporelle et amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel la prime ou le bénéfice brut des polices acquises a été comptabilisé. Valeur actuelle des bénéfices futurs issus des contrats d'assurance acquis. Elle est comptabilisée comme immobilisation incorporelle et amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel la prime ou le bénéfice brut des polices acquises a été comptabilisé.

VaR VaR

Abréviation de Value-at-Risk. Technique financière utilisant l'analyse statistique des tendances historiques du marché et de la volatilité afin d'estimer la probabilité que les pertes d'un portefeuille donné dépasseront un certain montant. Abréviation de Value-at-Risk. Technique financière utilisant l'analyse statistique des tendances historiques du marché et de la volatilité afin d'estimer la probabilité que les pertes d'un portefeuille donné dépasseront un certain montant.

Abréviations Abréviations

AFS AFS	Disponibles à la vente Disponibles à la vente
ALM ALM	Asset & liability management – gestion des actifs et passifs Asset & liability management – gestion des actifs et passifs
CASHES CASHES	Convertible and Subordinated Hybrid Equity-linked Securities Convertible and Subordinated Hybrid Equity-linked Securities
CDS CDS	Credit Default Swaps (CDS) Credit Default Swaps (CDS)
CEU CEU	Continental Europe - Europe continentale Continental Europe - Europe continentale
CGU CGU	Cash generating unit - Unité génératrice de trésorerie Cash generating unit - Unité génératrice de trésorerie
DPF DPF	Éléments de participation discrétionnaire Éléments de participation discrétionnaire
ECL ECL	Pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) Pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss)
BPA BPA	Bénéfice par action Bénéfice par action
Euribor Euribor	Euro inter bank offered rate – taux interbancaire offert en euro Euro inter bank offered rate – taux interbancaire offert en euro
EV EV	Valeur intrinsèque Valeur intrinsèque
FRESH FRESH	Floating rate equity linked subordinated hybrid bond - obligations hybrides subordonnées convertibles en actions, à taux flottant, sans échéance Floating rate equity linked subordinated hybrid bond - obligations hybrides subordonnées convertibles en actions, à taux flottant, sans échéance
HTM HTM	Détenus jusqu'à l'échéance Détenus jusqu'à l'échéance
HFT HFT	Détenus à des fins de transaction Détenus à des fins de transaction
IBNR IBNR	Incurred but not reported – existant mais non déclaré Incurred but not reported – existant mais non déclaré
IFRIC IFRIC	International Financial Reporting Interpretations Committee – Comité d'interprétation des Normes internationales d'information financière International Financial Reporting Interpretations Committee – Comité d'interprétation des Normes internationales d'information financière
IFRS IFRS	International Financial Reporting Standards – Normes internationales d'information financière IRS International Financial Reporting Standards – Normes internationales d'information financière IRS
LAT LAT	Liability Adequacy Test – test de suffisance du passif Liability Adequacy Test – test de suffisance du passif
MCS MCS	Mandatory Convertible Securities – Obligations Remboursables en Actions Mandatory Convertible Securities – Obligations Remboursables en Actions
OTC OTC	Over the counter – de gré à gré Over the counter – de gré à gré
RGPD RGPD	Règlement Général sur la Protection des Données Règlement Général sur la Protection des Données
SPPI SPPI	Paiements de principal et d'intérêts uniquement Paiements de principal et d'intérêts uniquement
SPV SPV	Special purpose vehicle– entités ad hoc Special purpose vehicle– entités ad hoc
UK UK	United Kingdom – Royaume-Uni United Kingdom – Royaume-Uni

Ce Rapport Annuel est imprimé sur du papier certifié "respectueux de l'environnement".

Ageas et ageas SA/NV Rue du Marquis 1 1000 Bruxelles, Belgique Tél : +32 (0) 2 557 57 11 Fax : +32 (0) 2 557 57 50 Internet : www.ageas.com E-mail : [email protected]

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Sommaire

Ageas

Rapport du Conseil d'Administration Supporter of your life Rapport du Conseil d'Administration

Message

du CEO et du Président du Conseil d'Administration

Peut-être devrions-nous commencer par nous demander quelles leçons nous pouvons tirer de cette année de pandémie ?

Comment Ageas a-t-elle réagi en tant qu'entreprise ?

Comment avez-vous réussi à maintenir le statu quo pendant cette année difficile ?

Comment décririez-vous la performance de l'entreprise en 2020 ?

En 2020, nous avons procédé à des transactions stratégiques importantes. Quelle est l'importance de ces accords pour Ageas ?

Ageas a-t-elle atteint ses objectifs Connect21 ?

Comment la communauté financière a-t-elle réagi à nos performances ?

L'an dernier, vous avez pris un engagement ferme à l'égard des ODD de l'ONU, avez-vous fait des progrès ?

Ageas est-elle prête pour l'avenir ?

La crise sanitaire a-t-elle ouvert de nouvelles perspectives ?

Cette année a également vu des changements au sommet, avec une nouvelle équipe de direction. Quelles sont vos réflexions à ce sujet ?

Je me réjouis de continuer à fournir le type de performances attendues de nos équipes

Après ces derniers mois passés à la présidence, avez-vous des réflexions particulières, Bart ?

Un dernier mot, Hans ?

1 Données financières clés et évolution 1 Données financières clés et évolution

Le résultat net d'Ageas marqué par une forte performance opérationnelle en Vie et Non-Vie

Résultats IFRS

Encaissement

Résultat net

Solvabilité

Comptes annuels d'ageas SA/NV selon les principes comptables belges

Dividende

Acquisitions et cessions

Autres événements

Événements postérieurs à la date de l'état consolidé de la situation financière

2 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas 2 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas

Nous vous assistons à chaque étape de votre vie

Connect21, accent sur la croissance durable pour toutes les parties prenantes

Modèle opérationnel d'Ageas

3 Création de valeur au sein 3

3.1 Notre engagement envers les parties prenantes est encore renforcé par Connect21

« Supporter de votre vie »

La première matrice de matérialité d'Ageas

Comment nous avons procédé

Résultats Résultats

Gouvernance de la durabilité

Champ d'application et organisation de la note d'information sur les informations non financières

3.2 Nos clients et nos partenaires

Sujets matériels traités en lien avec nos clients

Produits et services d'assurance offrant une protection vis-à-vis des défis sociétaux

Ageas veut être un véritable partenaire dans la prise en charge de la santé et du bien-être des personnes en souscrivant pleinement à l'ODD 3

Parce que nous sommes supporters de la vie de nos clients, la crise sanitaire fut aussi pour nous un moment décisif.

L'offre Médis à l'égard des personnes âgées a été réaménagée sous la forme de Médis vintage,

Phil at home en Belgique a poursuivi son développement

L'assurance récolte aide les agriculteurs à gérer l'impact du changement climatique

Ageas est au cœur de la révolution de la mobilité et exerce un impact positif sur l'environnement.

Chez Ageas UK, la solution primée Tractable facilite la gestion des sinistres pour les clients.

En Turquie, WhatsApp permet aux clients d'utiliser un outil conversationnel

Une information facile à comprendre, équitable et transparente

Produits et services d'assurance incitant à un comportement responsable

Mesure de l'efficacité de nos promesses à la société

3.3 Nos employés

Sujets matériels traités en lien avec nos employés

Bonne santé et bien-être

Développement personnel et professionnel de nos employés

Engagement des employés

Diversité et inclusion

Mesure de l'efficacité de nos promesses à nos collègues

3.4 Nos investisseurs

Sujets matériels traités en lien avec nos investisseurs

Mesure de l'efficacité de nos promesses à nos investisseurs

3.5 Notre société

Sujets matériels traités en lien avec la société au sens large

Une stratégie d'investissement responsable et durable

Gouvernance

Partie prenante de la ville

UP4North (ville de Bruxelles)

Engagement social et parrainage

Crise sanitaire — Soutien aux locataires

Environnement & Client

Bruneseau (ville de Paris)