ageas SA/NV

AGM Information • May 21, 2025

ACG/47599-029 ACTE DU 21/05/2025

Société Répertoire n° 61039

E : Bxl V H:/ A : 1

AGEAS SA/NV

Société anonyme A 1210 Bruxelles, avenue du Boulevard 21 Arrondissement judiciaire de Bruxelles Numéro d'entreprise 0451.406.524. RPM Bruxelles

***

Constituée suivant acte du notaire Thierry Van Halteren, à Bruxelles, du 16 novembre 1993, publié aux annexes au Moniteur belge sous le numéro 931209-535.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du notaire associé Damien Hisette, à Bruxelles, du 15 mai 2024, publié aux annexes au Moniteur belge sous le numéro 2024-05-28 / 0400471.

CAPITAL AUTORISE MODIFICATIONS DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le vingt-et-un mai,

Devant Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de « Van Halteren Notaires », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13,

A 1000 Bruxelles, rue du Pont Neuf 17,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AGEAS SA/NV, ayant son siège à 1210 Bruxelles, avenue du Boulevard 21.

-* Bureau *-

La séance a été ouverte à 12.00 heures sous la présidence de Monsieur Bart DE SMET, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Lispannenlaan 17/0011, en présence du notaire. Le Président désigne comme secrétaire Madame Valérie VAN ZEVEREN, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, rue Tour des Vaux 39.

Le Président choisit comme scrutateurs Monsieur Wouter Smekens domicilié à 1880 Kapelle-op-den-Bos, Narcislaan 19, et Monsieur Thierry Buytaert, domicilié à 9240 Zele, Dendermondebaan, 185.

-* Exposé préalable *-

Le Président expose et requiert le notaire instrumentant de constater ce qui suit par acte authentique :

I. Ordre du jour.

Les points à l'ordre du jour de la présente assemblée faisant l'objet du procès-verbal sont les suivants :

6. Modification des Statuts

Section : CAPITAL – ACTIONS

6.1 Article 6 : Capital autorisé

6.1.1 Rapport spécial

Van Halteren Notaires Associés

SCCRL-RPM TVA-BTW BE 0542.505.756

Rue de Ligne 13 1000 Bruxelles

1

Communication du rapport spécial du Conseil d'Administration sur l'utilisation et la destination du capital autorisé, établi conformément à l'article 7:199 du Code des Sociétés et des Associations.

6.1.2 Proposition (i) d'autoriser le Conseil d'Administration, pour une durée de trois ans à partir de la date de publication dans les annexes du Moniteur Belge de la modification aux statuts de la société approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires qui délibérera sur ce point, à augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs transactions, d'un montant maximum de 150.000.000 EUR comme expliqué dans le rapport spécial du Conseil d'Administration, et (ii) d'annuler, par conséquent, le solde inutilisé du capital autorisé mentionné à l'article 6 a) des statuts, existant à la date mentionnée en (i) ci-dessus et (iii) de modifier l'article 6 a) des statuts en ce sens, de la façon décrite dans le rapport du Conseil d'Administration. Jusqu'à l'adoption de la présente résolution par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires et la publication susmentionnée dans les annexes du Moniteur belge, l'autorisation existante restera pleinement en vigueur.

7. Acquisition d'actions ageas SA/NV

Proposition d'autoriser le Conseil d'Administration de la société pour une période de 24 mois prenant cours à l'issue de la publication des Statuts dans les annexes du Moniteur Belge, à acquérir des actions ageas SA/NV pour une contrepartie équivalente au cours de clôture de l'action ageas SA/NV sur Euronext le jour qui précède immédiatement l'acquisition et augmenté de quinze pour cent (15%) au maximum ou diminué de quinze pour cent (15%) au maximum.

Le nombre d'actions que le Conseil d'Administration de la société ainsi que les Conseils de ses filiales directes pourront acquérir dans le cadre de cette autorisation ne représentera pas plus de 10% du capital social souscrit.

Jusqu'à l'adoption de la présente résolution par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires et la publication susmentionnée dans les annexes du Moniteur belge, l'autorisation existante restera pleinement en vigueur.

II. Convocations.

Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites conformément à l'article 7:128 du Code des sociétés et associations par des annonces insérées dans:

• le Moniteur belge du 18 avril 2025;
• les journaux « De Tijd » et « L'Echo » du 19 avril 2025.

Monsieur le Président dépose sur le bureau les numéros justificatifs.

Les convocations ont également été diffusées dans des médias dont on peut raisonnablement attendre une diffusion efficace des informations auprès du public dans l'ensemble de l'Espace économique européen et qui sont accessibles rapidement et de manière non discriminatoire, ainsi que sur le site internet de la société.

En outre, les convocations ont été envoyées aux titulaires d'actions nominatives, détenteurs d'obligations convertibles nominatives ou de droits de souscription nominatifs par lettre du 19 avril 2025.

Les administrateurs et commissaire ont été convoqués conformément aux dispositions légales.

III. Admission à l'assemblée.

Les actionnaires mentionnés sur la liste de présence visée ci-dessous se sont conformés à l'article 18 des statuts, relatif aux formalités d'admission aux assemblées.

IV. Composition de l'assemblée.

Sont présents ou représentés à l'assemblée, les actionnaires, dont l'identité et le nombre de titres dont chacun d'eux est propriétaire, qui sont mentionnés sur la liste de présence ci-annexée. Cette liste a été signée par le Président, la secrétaire de l'assemblée et le notaire.

Les procurations qui y sont mentionnées resteront annexées aux présentes.

V. Quorum.

Conformément à l'article 7:153 du Code des sociétés et des associations, pour pouvoir délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée doit réunir au moins la moitié du capital.

Conformément à l'article 7:140 du Code des sociétés et des associations, en considération de la détention de 3.492.234 actions propres, seules 195.446.052 des 198.938.286 actions existantes entrent en compte pour la détermination des conditions de présence.

Il résulte de la liste de présence que sur les 195.446.052 actions entrant en compte pour la détermination des conditions de présence, la présente assemblée en représente 112.819.085.

Une première assemblée, convoquée le 20 mars 2025 et ayant le même ordre du jour, tenue le 23 avril 2025, n'a pu délibérer valablement, le quorum légal n'ayant pas été réuni (procès-verbal ci-annexé).

La présente assemblée peut donc délibérer valablement quel que soit le nombre de titres représentés, conformément à l'article 7:153 du Code des sociétés et des associations.

VI. Droit de vote.

Conformément à l'article 20 des statuts, chaque action donne droit à une (1) voix.

VII. Majorité.

Conformément à l'article 7:153 du Code des sociétés et des associations, pour être valablement prises, les résolutions sur le point 6 de l'ordre du jour doivent réunir une majorité de trois quarts des voix.

Conformément à l'article 7:215 juncto 7:153 du Code des sociétés et des associations, pour être valablement prise, la résolution sur le point 7 de l'ordre du jour doit réunir une majorité de trois quarts des voix.

VIII. Rapport du conseil d'administration - Capital autorisé.

Le conseil d'administration de la société a établi un rapport indiquant les circonstances spécifiques selon lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les objectifs poursuivis conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations. Ce rapport a été mis à disposition des actionnaires en même temps que la convocation et selon les mêmes modalités.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

IX. Validité de l'assemblée.

Par conséquent, la présente assemblée est valablement constituée pour délibérer sur les points à l'ordre du jour.

-* Résolutions *-

Ensuite, le Président soumet à l'adoption, après délibération, de l'assemblée les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide :

• (i) d'autoriser le Conseil d'Administration, pour une durée de trois ans à partir de la date de publication dans le Moniteur Belge de la modification aux statuts de la société approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires qui délibère sur ce point, à augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs transactions, d'un montant maximum de 150.000.000 EUR comme expliqué dans le rapport spécial du Conseil d'Administration;
• (ii) d'annuler, par conséquent, le solde inutilisé du capital autorisé mentionné à l'article 6 a) des statuts, existant à la date mentionnée en (i) ci-dessus; et,
• (iii) de modifier l'article 6 a) des statuts en ce sens, de la façon décrite dans le rapport du Conseil d'Administration.

Jusqu'à l'adoption de la présente résolution par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires et la publication susmentionnée dans les annexes du Moniteur belge, l'autorisation existante restera pleinement en vigueur.

Vote

Le nombre total d'actions pour lesquelles un vote a été valablement exprimé pour cette résolution correspond au nombre de votes valablement exprimés.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée par 110.828.348 voix pour, 1.968.217 contre et 4.106 abstentions.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'autoriser le Conseil d'Administration de la société pour une période de 24 mois prenant cours après la publication des Statuts aux annexes au Moniteur Belge, à acquérir des actions ageas SA/NV pour une contrepartie équivalente au cours de clôture de l'action ageas SA/NV sur Euronext le jour qui précède immédiatement l'acquisition et augmenté de quinze pour cent (15%) au maximum ou diminué de quinze pour cent (15%) au maximum.

Le nombre d'actions que le Conseil d'Administration de la société ainsi que les Conseils de ses filiales directes pourront acquérir dans le cadre de cette autorisation ne représentera pas plus de 10% du capital social souscrit.

Jusqu'à l'adoption de la présente résolution par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires et la publication susmentionnée dans les annexes du Moniteur belge, l'autorisation existante restera pleinement en vigueur.

Vote.

Le nombre total d'actions pour lesquelles un vote a été valablement exprimé pour cette résolution correspond au nombre de votes valablement exprimés.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée par 111.373.952 voix pour, 1.368.598 contre et 58.131 abstentions.

-* Participation à l'assemblée par voie électronique *-

Le Président constate qu'aucun incident ou difficulté technique relatif à la participation à l'assemblée par voie électronique n'a empêché ou perturbé la diffusion à distance de l'assemblée générale.

-* Clôture *-

Le Président constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 12.45 heures.

-* Droit d'écriture *-

Le droit d'écriture (Code des droits et taxes divers) s'élève à cent euros (100 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire soussigné.

-* Identités des comparants - Certificat*-

Les identités et domiciles des comparants qui ne sont pas connu du notaire ont été établis au vu de leur carte d'identité ou de leur passeport.

DONT PROCES-VERBAL.

Passé aux lieu et place indiqués ci-avant.

Les membres du bureau déclarent avoir reçu le projet du présent acte depuis plus de cinq jours ouvrables et que ce délai leur a été suffisant pour en prendre connaissance.

Après lecture partielle et commentée, les membres du bureau et les membres de l'assemblée qui en ont exprimé le souhait, ont signé l'acte avec le notaire. (Suit le texte néerlandais)

AGEAS SA/NV

Naamloze vennootschap Te 1210 Brussel, Bolwerklaan 21. Gerechtelijk arrondissement Brussel Ondernemingsnummer 0451.406.524 RPR Brussel

***

Opgericht blijkens akte van notaris Thierry Van Halteren, te Brussel, van 16 november 1993, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad onder nummer 931209- 536.

De statuten werden meermaals en voor het laatst gewijzigd blijkens akte van geassocieerd notaris Damien Hisette, geassocieerde notaris te Brussel, op 15 mei 2024, bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad onder nummer 2024-05-28 / 0400472.

TOEGESTAAN KAPITAAL WIJZIGING VAN DE STATUTEN

HET JAAR TWEEDUIZEND VIJFENTWINTIG

Op eenentwintig mei,

Voor Samuel WYNANT, geassocieerd notaris (tweede kanton), vennoot van "Van Halteren Notarissen", te 1000 Brussel, de Lignestraat 13,

Te 1000 Brussel, Nieuwbrug 17,

Werd gehouden de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap AGEAS SA/NV, met zetel te 1210 Brussel, Bolwerklaan 21.

-* Bureau *-

De vergadering werd geopend om 12.00 uur onder het voorzitterschap van de heer Bart DE SMET, wonende te 8300 Knokke-Heist, Lispannenlaan 17/0011, in aanwezigheid van ondergetekende notaris.

De Voorzitter stelt aan als secretaris Mevrouw Valérie VAN ZEVEREN, wonende te 1420 Braine-l'Alleud, rue Tour des Vaux 39.

De Voorzitter kiest als stemopnemers de heer Wouter Smekens wonende te 1880 Kapelleop-den-Bos, Narcislaan 19, en de heer Thierry Buytaert, wonende te 9240 Zele, Dendermondebaan, 185.

-* Voorafgaandelijke uiteenzetting *-

De Voorzitter zet uiteen en verzoekt de instrumenterende notaris wat volgt bij authentieke akte vast te stellen:

I. Agenda.

De agendapunten van huidige vergadering die het voorwerp van dit proces-verbaal uitmaken zijn de volgende:

6. Wijziging van de Statuten

Afdeling: KAPITAAL – AANDELEN

6.1 Artikel 6: Toegestaan kapitaal

6.1.1 Bijzonder verslag

Mededeling van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur over het gebruik en de doeleinden van het toegestaan kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen.

6.1.2 Voorstel om (i) de Raad van Bestuur te machtigen, voor een periode van drie jaar vanaf de datum van publicatie in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van de wijziging aan de statuten van de vennootschap zoals goedgekeurd door de Buitengewone Vergadering van Aandeelhouders die over dit punt zal beraadslagen, om het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap, in één of meerdere verrichtingen, te verhogen met een bedrag van hoogstens 150.000.000 Euro zoals uitgelegd in het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur en (ii) om bijgevolg het niet gebruikte saldo van het toegestaan kapitaal, zoals vermeld in artikel 6 a) van de statuten, bestaand op de bovenvermelde datum onder (i) te annuleren en (iii) artikel 6 a) van de statuten overeenkomstig te wijzigen, zoals uiteengezet in het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur. Tot de goedkeuring van dit besluit door de Buitengewone Algemene Vergadering van Aandeelhouders en de bovenvermelde publicatie in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad, blijft de bestaande machtiging onverminderd van kracht.

7. Verkrijging van ageas SA/NV aandelen

Voorstel tot machtiging van de Raad van Bestuur van de vennootschap, voor een periode van 24 maanden die een aanvang neemt na de publicatie van de Statuten in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad, om ageas SA/NV aandelen te verkrijgen tegen een vergoeding gelijk aan de slotkoers van het ageas SA/NV aandeel op Euronext op de dag die onmiddellijk voorafgaat aan de verkrijging, vermeerderd met maximaal vijftien procent (15%) of verminderd met maximaal vijftien procent (15%).

Het aantal aandelen welke de Raad van Bestuur van de vennootschap, alsook de Raden van Bestuur van haar rechtstreekse dochtervennootschappen, kunnen verkrijgen in het kader van deze machtiging zal niet meer dan 10% van het geplaatste kapitaal vertegenwoordigen.

Tot de goedkeuring van dit besluit door de Buitengewone Algemene Vergadering van Aandeelhouders en de bovenvermelde publicatie in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, blijft de bestaande machtiging onverminderd van kracht.

II. Oproepingen.

De bijeenroepingen, die de agenda vermelden, werden gedaan overeenkomstig artikel 7:128 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen door middel van aankondigingen geplaatst in:

• het Belgisch Staatsblad van 18 april 2025;
• de dagbladen "De Tijd" en "L'Echo" van 19 april 2025.

De Voorzitter legt de bewijsnummers op het bureau.

De oproepingen werden ook geplaatst in media waarvan redelijkerwijze mag worden aangenomen dat zij kunnen zorgen voor een doeltreffende verspreiding van de informatie bij het publiek in de Europese Economische Ruimte en die snel en op niet-discriminerende wijze toegankelijk is, alsook op de website van de vennootschap.

Bovendien werden de bijeenroepingen verstuurd aan de aan de houders van aandelen op naam, van converteerbare obligaties op naam of van inschrijvingsrechten op naam bij gewone brief op 19 april 2025.

Dat de bestuurders en commissaris overeenkomstig de wettelijke bepalingen opgeroepen werden.

III. Toelating op de vergadering.

De aandeelhouders die op onderstaande aanwezigheidslijst vermeld zijn, zich geschikt hebben naar artikel 18 van de statuten met betrekking tot de voorwaarden voor toelating op de vergaderingen.

IV. Samenstelling van de vergadering.

Dat op de vergadering aanwezig zijn of vertegenwoordigd zijn, de aandeelhouders wiens identiteit evenals het aantal effecten die zij bezitten, die vermeld zijn op de hier aangehechte aanwezigheidslijst. Die lijst werd door de Voorzitter, de secretaris en de notaris ondertekend.

De daarin vermelde volmachten zullen hier aangehecht blijven.

V. Quorum.

Overeenkomstig artikel 7:153 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, om geldig te kunnen beraadslagen over de punten op de agenda, moet de vergadering minstens de helft van het kapitaal vertegenwoordigen.

Overeenkomstig artikel 7:140 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, gelet op het bezit op dit ogenblik van 3.492.234 eigen aandelen, wordt er slechts rekening gehouden met 195.446.052 van de 198.938.286 bestaande aandelen voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid.

Er blijkt uit de aanwezigheidslijst blijkt dat op de 195.446.052 aandelen die in aanmerking worden genomen voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid, huidige vergadering er 112.819.085 vertegenwoordigt.

Een eerste vergadering, opgeroepen op 20 maart 2025 en met dezelfde agenda, gehouden op 23 april 2025 heeft echter niet geldig kunnen beraadslagen, daar het wettelijk quorum niet werd bereikt (PV hier aangehecht).

Huidige vergadering zal bijgevolg geldig beraadslagen en besluiten welke ook het aantal vertegenwoordigde aandelen zij, overeenkomstig artikel 7:153 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.

VI. Stemrecht

Overeenkomstig artikel 20 van de statuten, geeft ieder aandeel recht op één (1) stem.

VII. Meerderheid.

Om geldig te worden aangenomen, moeten de besluiten betreffende punt 6 van de agenda een meerderheid van drie vierden van de stemmen behalen overeenkomstig artikel 7:153 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.

Om geldig te worden aangenomen, moet het besluit betreffende punt 7 van de agenda een meerderheid van drie vierden van de stemmen behalen overeenkomstig artikel 7:215 juncto 7:153 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.

VIII. Verslag van de raad van bestuur –Toegestaan kapitaal

De raad van bestuur van de vennootschap heeft een omstandig schriftelijk verslag opgesteld over de bijzondere omstandigheden waarin van het toegestane kapitaal kan gebruikgemaakt worden en de hierbij nagestreefde doeleinden, in toepassing van artikel 7:199 van het Wetboek van Vennootschappen en verenigingen. Dit verslag werd tegelijk met de oproeping en op dezelfde wijze aan de aandeelhouders ter beschikking gesteld.

Een exemplaar van dit verslag zal hier aangehecht blijven.

IX Geldigheid van de vergadering.

Bijgevolg, is huidige vergadering geldig samengesteld om te beraadslagen over de punten op de agenda.

-* Beraadslaging en Besluiten *-

Vervolgens legt de Voorzitter volgende besluiten, na beraadslaging, ter stemming:

EERSTE BESLUIT.

De vergadering beslist om:

• (i) de Raad van Bestuur te machtigen, voor een periode van drie jaar vanaf de datum van publicatie in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van de wijziging aan de statuten van de vennootschap zoals goedgekeurd door de Buitengewone Vergadering van Aandeelhouders die over dit punt zal beraadslagen, om het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap, in één of meerdere verrichtingen, te verhogen met een bedrag van hoogstens 150.000.000 Euro zoals uitgelegd in het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur;
• (ii) om bijgevolg het niet gebruikte saldo van het toegestaan kapitaal, zoals vermeld in artikel 6 a) van de statuten, bestaand op de bovenvermelde datum onder (i) te annuleren; en,
• (iii) artikel 6 a) van de statuten overeenkomstig te wijzigen, zoals uiteengezet in het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur.

Tot de goedkeuring van dit besluit door de Buitengewone Algemene Vergadering van Aandeelhouders en de bovenvermelde publicatie in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad, blijft de bestaande machtiging onverminderd van kracht.

Stemming.

Het totaal aantal aandelen voor welk een stem voor dit besluit geldig werd uitgebracht is gelijk aan het aantal stemmen geldig uitgebracht.

Dit besluit wordt door de vergadering aangenomen met 110.828.348 stemmen voor, 1.968.217 tegen en 4.106 onthoudingen.

TWEEDE BESLUIT

De vergadering beslist de Raad van Bestuur van de Vennootschap te machtigen voor een periode van 24 maanden die een aanvang neemt na de publicatie van de Statuten in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad, om ageas SA/NV aandelen te verkrijgen tegen een vergoeding gelijk aan de slotkoers van het ageas SA/NV aandeel op Euronext op de dag die onmiddellijk voorafgaat aan de verkrijging, vermeerderd met maximaal vijftien procent (15%) of verminderd met maximaal vijftien procent (15%).

Het aantal aandelen welke de Raad van Bestuur van de vennootschap, alsook de Raden van Bestuur van haar rechtstreekse dochtervennootschappen, kunnen verkrijgen in het kader van deze machtiging zal niet meer dan 10% van het geplaatste kapitaal vertegenwoordigen.

Tot de goedkeuring van dit besluit door de Buitengewone Algemene Vergadering van Aandeelhouders en de bovenvermelde publicatie in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, blijft de bestaande machtiging onverminderd van kracht.

Stemming.

Het totaal aantal aandelen voor welk een stem voor dit besluit geldig werd uitgebracht is gelijk aan het aantal stemmen geldig uitgebracht.

Dit besluit wordt door de vergadering aangenomen met 111.373.952 stemmen voor, 1.368.598 tegen en 58.131 onthoudingen.

-* Deelname aan de vergadering door elektronische wijze *-

De voorzitter stelt vast dat er geen technische moeilijkheden of incidenten gebeurd zijn bij de elektronische deelname aan de vergadering, die de uitzending op afstand van de algemene vergadering hebben belet of verstoord.

-* Afsluiting *-

De Voorzitter stelt vast dat de agenda afgehandeld is. De vergadering wordt opgeheven om 12.45 uur.

-* Recht op geschriften *-

Het recht op geschriften (Wetboek diverse rechten en taksen) bedraagt honderd euro (100 EUR) en wordt betaald op aangifte door ondergetekende notaris.

-* Identiteit van de partijen – Attest*-

De identiteit en woonplaats van de comparanten die niet gekend zijn werden vastgesteld op basis van hun identiteitskaart of paspoort.

WAARVAN PROCES-VERBAAL.

Opgemaakt datum en plaats als hierboven.

De leden van het bureau verklaren het ontwerp van deze akte sinds meer dan vijf werkdagen te hebben ontvangen en dat dit termijn voldoende was om ervan kennis te nemen.

Na gedeeltelijke en toegelichte lezing, hebben de leden van het bureau en de leden van de vergadering die het wensten, samen met de notaris de akte ondertekend.

(Suivent les signatures – Volgen de handtekeningen)

En application de l'article 16, dernier alinéa, de la loi contenant organisation du notariat, le notaire soussigné Samuel WYNANT constate qu'il y a une erreur matérielle dans le montant des actions propres détenues par la société et que ce montant doit être lu comme suit : 6.241.440 (au lieu de 3.492.234).

En conséquence, le deuxième et le troisième paragraphe du point « V. Quorum » doivent être lus comme suit :

« Conformément à l'article 7:140 du Code des sociétés et des associations, en considération de la détention de 6.241.440 actions propres, seules 192.696.846 des 198.938.286 actions existantes entrent en compte pour la détermination des conditions de présence.

Il résulte de la liste de présence que sur les 192.696.846 actions entrant en compte pour la détermination des conditions de présence, la présente assemblée en représente 112.819.085. »

In toepassing van artikel 16, laatste lid van de wet tot regeling van het notarisambt, stelt de ondergetekende notaris Samuel WYNANT vast dat er een materiële vergissing in het aantal van eigen aandelen gehouden door de vennootschap is en dat dit bedrag als volgt gelezen moet worden: 6.241.440 (in plaats van 3.492.234).

Bijgevolg moeten het tweede en het derde lid van punt "V. Quorum" als volgt gelezen worden:

"Overeenkomstig artikel 7:140 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, gelet op het bezit op dit ogenblik van 6.241.440 eigen aandelen, wordt er slechts rekening gehouden met 192.696.846 van de 198.938.286 bestaande aandelen voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid.

Er blijkt uit de aanwezigheidslijst dat op de 192.696.846 aandelen die in aanmerking worden genomen voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid, huidige vergadering er 112.819.085 vertegenwoordigt."

(Suit la signature – Volgt de handtekening)

POUR EXPÉDITION CONFORME – VOOR GELIJKVORMIGE UITGIFTE