AGM Information • Apr 13, 2019
AGM Information
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La procuration pour l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2019 n'est pas valable pour les Assemblées Générales des Actionnaires du 15 mai 2019.
Attention ! Nous rappelons que pour les actionnaires dont les actions sont enregistrées auprès d'une banque ou de toute autre institution financière, il est indispensable qu'une attestation soit remise à Ageas via leur banque ou institution financière établissant que les actionnaires étaient détenteurs à la date d'enregistrement du nombre d'actions pour lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote.
| Le/la soussigné(e), | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom/Dénomination : | |||||||||||
| Prénom : | |||||||||||
| Adresse/Siège social | |||||||||||
Titulaire de …………………………. action(s) ageas SA/NV enregistrées auprès de l'organisme financier
……………………………………………………………………………..……………………………….…….
sera représenté(e) aux Assemblées Générales pour le nombre total d'actions pour lesquelles il/elle souhaite exercer son droit de vote, limité néanmoins au nombre d'actions dont la détention sera établie à la date d'enregistrement à savoir le 1 mai 2019 à minuit (CET).
DECLARE avoir été informé(e) de la tenue :
des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire des Actionnaires d'ageas SA/NV qui se tiendront le mercredi 15 mai 2019 à 14h30, au Théâtre National, Bvd Emile Jacqmain 111-115 à 1000 Bruxelles.
À ces Assemblées (ainsi qu'à toutes autres assemblées qui se tiendraient ultérieurement avec le même agenda à la suite du report, de la suspension ou d'une nouvelle convocation de l'assemblée) et donne à cet effet pouvoir, avec faculté de substitution, de voter en son nom sur tous les points à l'ordre du jour, à :
| Nom, prénom : | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Adresse : | |||||||||
ageas SA/NV 15/05/2019 1 Le présent formulaire de procuration est mis à votre disposition en vertu de l'article 8 de l'Arrêté Royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et ne constitue pas une sollicitation publique de procuration visée à l'article 549 du Code des sociétés.
Créent notamment une situation de conflit d'intérêts potentiel :
En cas de conflit d'intérêts potentiel, les règles suivantes s'appliqueront :
En cas de conflit d'intérêts
A défaut d'avoir donné une instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour contenu dans le présent formulaire, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire en situation de conflit d'intérêts l'instruction spécifique de voter en faveur de ce point. Si, pour quelque raison que ce soit, les instructions données par le mandant ne sont pas claires, le mandataire s'abstiendra de voter sur la (les) décision(s) proposée(s).
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
2.3.1 Proposition de donner décharge de responsabilité aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2018.
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
2.3.2 Proposition de donner décharge de responsabilité au commissaire pour l'exercice 2018.
Pour Contre Abstention
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
Le rapport de rémunération concernant l'exercice social 2018 est repris dans la section « Déclarations de Gouvernement d'Entreprise » du Rapport Annuel Ageas 2018.
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution
4.1 Proposition de nommer Mr. Emmanuel Van Grimbergen, en tant que membre exécutif du Conseil d'Administration de la société, pour une période de 4 ans, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2023.
Pour Contre Abstention
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition
4.2 Proposition de renommer Mr. Jozef De Mey, en tant que membre non exécutif indépendant2 du Conseil d'Administration de la société, pour une période de deux ans, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2021.
Pour Contre Abstention
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition
4.3 Proposition de renommer Mr. Jan Zegering Hadders, en tant que membre non exécutif indépendant 3 du Conseil d'Administration de la société, pour une période de deux ans, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2021.
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition
2 Selon la définition donnée à l'annexe 3 du la Charte de Governance d'entreprise d'Ageas et le nouveau Code de Governance d'entreprise qui sera publié prochainement.
3 Selon la définition donnée à l'annexe 3 du la Charte de Governance d'entreprise d'Ageas et le nouveau Code de Governance d'entreprise qui sera publié prochainement.
4.4 Proposition de renommer Mr. Lionel Perl, en tant que membre non exécutif indépendant4 du Conseil d'Administration de la société, pour une période de deux ans, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2021.
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition
4.5 Proposition de renommer Mr. Guy de Selliers de Moranville, en tant que membre non exécutif du Conseil d'Administration de la société, pour une période de quatre ans, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2023.
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition
4.6 Proposition de renommer Mr. Filip Coremans, en tant que membre exécutif du Conseil d'Administration de la société, pour une période de quatre ans, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2023.
Pour Contre Abstention
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition
4.7 Proposition de renommer Mr. Christophe Boizard, en tant que membre exécutif du Conseil d'Administration de la société, pour une période de quatre ans, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2023.
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition
Section: CAPITAL – ACTIONS
5.1 Article 5 : Capital
Annulation d'actions ageas SA/NV
Proposition d'annuler 4.647.872 actions propres acquises par la société conformément à l'article 620 § 1 du Code des Sociétés. La réserve indisponible créée pour l'acquisition des actions propres en vertu de l'article 623 du Code des Sociétés sera annulée.
L'article 5 des Statuts sera modifié en conséquence, de la manière suivante:
«Le capital social est fixé à un milliard cinq cent deux millions trois cent soixante-quatre mille deux cent septantedeux euros et soixante cents (EUR 1.502.364.272,60) et est entièrement libéré. Il est représenté par cent nonantehuit millions trois cent septante-quatre mille trois cent vingt-sept (198.374.327) Actions sans désignation de valeur nominale.»
L'Assemblée Générale décide de déléguer tous les pouvoirs au Secrétaire Général, agissant seul, avec possibilité de sous-délégation, afin de prendre toutes les mesures et de mener toutes les actions nécessaires pour l'exécution de cette décision d'annulation.
Pour Contre Abstention
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition
ageas SA/NV 15/05/2019 4 Selon la définition donnée à l'annexe 3 du la Charte de Governance d'entreprise d'Ageas et le nouveau Code de Governance d'entreprise qui sera publié prochainement.
5.2.2 Proposition (i) d'autoriser le Conseil d'Administration, pour une durée de trois ans à partir de la date de publication dans le Moniteur Belge des modifications aux statuts de la société approuvées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires qui délibérera sur ce point, à augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs transactions, d'un montant maximum d'EUR 148.000.000 comme expliqué dans le rapport spécial du Conseil d'Administration, et d'annuler, par conséquent, le solde inutilisé du capital autorisé mentionné à l'article 6 a) des statuts, existant à la date de publication dans le Moniteur belge des modifications aux statuts de la société approuvées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires qui délibérera sur ce point et (ii) de modifier l'article 6 a) des statuts en ce sens, de la façon décrite dans le rapport du Conseil d'Administration.
| Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition
Proposition de modifier le paragraphe a) de l'article 10 des Statuts comme suit;
a) Le conseil d'administration est composé de quinze (15) membres au plus. Les administrateurs qui sont membres du comité exécutif sont dits administrateurs-exécutifs. Les autres membres du conseil d'administration sont dits administrateurs non-exécutifs. Il compte une majorité d'administrateurs nonexécutifs.
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition
Proposition d'autoriser le Conseil d'Administration de la société pour une nouvelle période de 24 mois prenant cours à l'issue de l'Assemblée Générale qui délibérera de ce point, à acquérir des actions ageas SA/NV pour une contrepartie équivalente au cours de clôture de l'action ageas SA/NV sur Euronext le jour qui précède immédiatement l'acquisition et augmenté de quinze pour cent (15%) au maximum ou diminué de quinze pour cent (15%) au maximum.
Le nombre d'actions que le Conseil d'Administration de la société ainsi que les Conseils de ses filiales directes pourront acquérir dans le cadre de cette autorisation cumulée avec l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 16 mai 2018 ne représentera pas plus de 10% du capital social souscrit.
En cas de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition
Conformément à l'article 533ter, §3 du Code des sociétés, la société mettra à la disposition des actionnaires un nouveau formulaire de procuration complété par les nouveaux points et/ou par les décisions nouvelles/alternatives qui seraient ultérieurement ajoutés à l'ordre du jour, permettant au mandant de donner au mandataire des instructions de vote spécifiques à ce sujet.
Les instructions de vote suivantes ne seront dès lors applicables qu'en l'absence d'instructions de vote spécifiques valablement envoyées au mandataire après la date de cette procuration.
Si l'actionnaire n'indique pas de choix ci-dessus, le mandataire s'abstiendra de voter sur les nouveaux points à l'ordre du jour et les propositions de décision concernées.
En cas de conflit d'intérêts, le mandataire s'abstiendra toujours de voter sur les nouveaux points à l'ordre du jour et les propositions de décision concernées.
Si l'actionnaire n'indique pas de choix ci-dessus, le mandataire s'abstiendra de voter sur les propositions nouvelles/alternatives de décision concernées et devra voter ou s'abstenir de voter sur les propositions existantes de décision selon les instructions indiquées ci-dessus (sub A.).
Le mandataire pourra toutefois s'écarter en assemblée des instructions de vote exprimées ci-dessus (sub A.) si leur exécution risquerait de compromettre les intérêts du mandant. Si le mandataire fait usage de cette faculté, il en informera le mandant.
En cas de conflit d'intérêts, le mandataire s'abstiendra toujours de voter sur les propositions nouvelles/alternatives de décision.
La Société est responsable du traitement des informations personnelles d'identification qu'elle reçoit des actionnaires et des mandataires dans le cadre de l'Assemblée conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données. Ces informations seront utilisées afin d'analyser et de gérer les présences et le processus de vote relatifs à l'Assemblée et seront transmises aux tiers qui aident à la gestion de ce processus de vote. Les actionnaires et mandataires peuvent demander l'accès à et la modification des données fournies à la Société en contactant le Data Protection Office de Ageas par courrier électronique ([email protected])
Fait à ………………………………………………, le …………………………………….. 2019.
*Les procurations d'un(e) usufruitier(ière) et d'un(e) nu-propriétaire ne sont valables que conjointement et établies au nom du même mandataire.
| Le présent document doit parvenir au plus tard le jeudi 9 mai 2019 |
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auprès de la société mentionnée ci-dessous.
ageas SA/NV - Corporate Administration
Rue du Marquis, 1 Bte 7 - 1000 Bruxelles – Belgique
Fax : +32 (0)2 557 57 57
E-mail : [email protected]
Merci de nous communiquer un numéro de téléphone et une adresse e-mail où nous pourrions vous contacter en cas de
nécessité :
Privé :………………………………………………………………………………………..
Bureau : ……………………………………………………………………………………..
E-mail : ………………………………………………………………………………………
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