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Affluent Medical — Interim / Quarterly Report 2021
Sep 22, 2021
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Interim / Quarterly Report
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Mitral valve repair Mitral valve replacement
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
AU 30 JUIN 2021
First severe incontinence device with remote control
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 18 163 802,00 euros Siège social : 320 avenue Archimède - Les pléiades III - Batiment B - 13100 Aix-en-Provence 837 722 560 RCS Aix-en-Provence
SOMMAIRE
| 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 5 | |
|---|---|
| 1.1 | RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 5 |
| 1.2 | ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE5 |
| 2. RAPPORT D'ACTIVITE AU 30 JUIN 20216 | |
| 2.1 | ACTIVITE ET RESULTATS DE LA SOCIETE6 |
| 2.2 | IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 SUR LES COMPTES AU 30 JUIN 2021 11 |
| 2.3 | ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION 12 |
| 2.4 | FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE DE L'EXERCICE 202113 |
| 2.5 | EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LE 30 JUIN 2021 14 |
| 2.6 | EVOLUTIONS ET PERSPECTIVES15 |
| 2.7 | FACTEURS DE RISQUES ET TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES 15 |
| 3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES ETABLIS EN NORMES IFRS POUR LA PERIODE DE SIX MOIS CLOSE LE 30 JUIN 2021 18 |
|
| ETAT DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE18 | |
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 19 | |
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE20 | |
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDE 21 | |
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES22 | |
| NOTES AUX ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES23 | |
| 4. RAPPORT COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE56 |
REMARQUES GENERALES
Définition
Dans le présent Rapport Financier Semestriel, et sauf indication contraire :
- Les termes « Société » ou « Affluent Medical » désignent la société Affluent Medical, société anonyme dont le siège social est situé 320 Avenue Archimède – Les Pléiades III – Bâtiment B – 13100 Aix-en-Provence, France, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 837 722 560 ;
- Le terme « Groupe » désigne la Société et ses filiales et sous-filiales majoritairement contrôlées par Affluent Medical :
- o Kephalios, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 320, avenue Archimède – Les Pléiades III – Bâtiment B – 13100 Aix-en-Provence, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 531 557 650 ;
- o Kardiozis, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 320, avenue Archimède – Les Pléiades III – Bâtiment B – 13100 Aix-en-Provence, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 532 628 336 ;
- o Epygon, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 320, avenue Archimède – Les Pléiades III – Bâtiment B – 13100 Aix-en-Provence, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 539 455 238 ;
- o Epygon Italie, société à responsabilité limitée (Società a Responsabilita Limitata) dont le siège social est situé via Ribes 5 – 10010 Colleretto Giacosa (TO), Italie, inscrite au registre des entreprises de Turin sous le numéro 11311520016 ;
- o MyoPowers Medical Technologies France, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 18 rue Alain Savary, 25000 Besançon, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 799 927 355 ;
- o Medev Europa, société à responsabilité limitée (Societate cu Raspundere Limitata) dont le siège social est situé Bucureşti Sectorul 4, Bulevardul Regina Maria, Nr. 32, Parter Biroul NR. 3, Modul, Roumanie, inscrite à l'office national du registre du commerce roumain sous le numéro J40/524/2020 et le code d'identification unique 42124756
- « Rapport Financier » désigne le présent rapport financier semestriel au 30 juin 2021 ;
- « Document d'enregistrement » désigne le document d'enregistrement approuvé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 12 avril 2021 sous le numéro I.21-007 ;
- « Supplément au Document d'enregistrement » désigne le supplément au document d'enregistrement approuvé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 27 mai 2021 sous le numéro I.21-0025.
A propos d'Affluent Medical
Affluent Medical est un acteur français de la MedTech, fondé par Truffle Capital, ayant pour ambition de devenir un leader mondial dans le traitement des maladies cardiaques et vasculaires, qui sont la première cause de mortalité dans le monde, et de l'incontinence urinaire qui touche aujourd'hui un adulte sur quatre.
Affluent Medical développe des implants innovants mini-invasifs de nouvelle génération pour restaurer des fonctions physiologiques essentielles dans ces domaines.
Les quatre grandes technologies développées par la société sont actuellement au stade des études précliniques et cliniques. Un premier dispositif médical devrait être commercialisé d'ici 2023 avec Kalios en Europe.
Pour en savoir plus : www.affluentmedical.com
1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
1.1Responsable du rapport financier semestriel
Monsieur Michel FINANCE, Président Directeur Général de la société AFFLUENT MEDICAL.
1.2Attestation de la personne responsable
(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité (figurant aux pages 6 à 15 du présent rapport financier semestriel) présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ».
Aix-en-Provence, le 20 septembre 2021.
Monsieur Michel FINANCE, Président Directeur Général de la société AFFLUENT MEDICAL.
2. RAPPORT D'ACTIVITE AU 30 JUIN 2021
2.1Activité et résultats de la Société
2.1.1 Activité
Le Groupe Affluent Medical développe des dispositifs médicaux mini-invasifs de nouvelle génération, à un stade clinique, avec l'objectif de sauver la vie et d'améliorer la qualité de vie de millions de patients à travers le monde touchés par des pathologies sévères dans les domaines urologiques et de cardiologie fonctionnelle.
Affluent Medical détient un portefeuille de produits ou technologie de régulation des flux urétraux, cardiaques ou aortiques en rétablissant la physiologie naturelle des patients, tout en simplifiant l'acte chirurgical (précision, rapidité et sécurité optimales) et en réduisant le coût total des soins à court et long termes :
- trois prothèses implantables innovantes best-in-class à un stade de développement clinique :
- o Artus : sphincter artificiel pour le traitement de l'incontinence urinaire sévère rétablissant le contrôle complet de la vessie, en fermant ou ouvrant le flux urinaire à la volonté du patient à l'aide d'une simple télécommande et conçu à la fois pour les hommes et les femmes ;
- o Kalios : seul anneau conçu pour la réparation de la valve mitrale optimisé pour une intervention en chirurgie cardiaque mini-invasive et permettant de multiples réajustements post-opératoires par voie transcathéter - sans réintervention chirurgicale invasive. Il s'agit ainsi d'une technologie hybride unique ; et
- o Epygon : seule bioprothèse valvulaire mitrale physiologique implantée par voie transcathéter capable de mimer la valve mitrale native.
- une technologie Kardiozis à base de fibres thrombogènes s'ajustant sur une endoprothèse (stentgreffe) pour le traitement de l'anévrisme aortique abdominale et assurant une embolisation naturelle permettant de réduire les risques d'endofuites générant un risque de rupture de l'anévrisme.
La société a été constituée le 23 février 2018 comme société holding destinée à porter des participations dans quatre sociétés opérationnelles. Affluent Medical détient directement 100 % du capital et des droits de vote des sociétés Epygon, Kardiozis, Kephalios, et MyoPowers et indirectement 100% d'Epygon Italie SRL et Medev Europa SRL. La Société détient indirectement 40% du capital et des droits de vote des 2 sociétés chinoises Shanghai Epygon Medical Technology Co Ltd et Shanghai MyoPowers Medical Technology Co. Ltd dans le cadre de joint-ventures conclus avec Shanghai Zuquan Investment Management Company Limited (cf. section 6.1 du Document d'Enregistrement).
Les activités de recherche et développement (R&D), précliniques, cliniques du Groupe ont mobilisé l'essentiel de ses ressources, permettant des progrès notables dans la validation des dispositifs médicaux et technologies présentées plus en détail dans le Chapitre 5 « Aperçu des activités » du Document d'Enregistrement. Il est précisé que toutes les charges de R&D et d'études précliniques et cliniques sont comptabilisées en charges d'exploitation de l'exercice au cours duquel elles sont
encourues. Le Groupe consacre en outre une part non négligeable de ses ressources à la protection de sa propriété intellectuelle, en déposant des demandes de brevet au niveau international à un stade précoce.
Depuis la création d'Affluent Medical, les pertes consolidées cumulées du Groupe se sont élevées à près de 47,5 millions d'euros, pertes liées essentiellement aux dépenses de R&D et d'études précliniques et cliniques ainsi qu'aux frais de structure et de fonctionnement. Les dépenses opérationnelles dédiées aux activités de R&D, précliniques, cliniques, affaires réglementaires, qualité et en excluant les dépenses administratives générales représentent environ 73% des dépenses totales de la Société.
Les charges de R&D et d'études précliniques et cliniques étant comptabilisées en charges d'exploitation de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, les projets développés nécessitent des besoins financiers croissants et génèrent des pertes opérationnelles. Les premiers revenus d'exploitation d'Affluent Medical interviendront lorsque les projets développés arriveront à un stade de commercialisation ou à des accords de licence qui pourraient générer des revenus sous forme de sommes forfaitaires ou de redevances (cf. section 5.1.1 du Document d'Enregistrement).
2.1.2 Charges opérationnelles
| CHARGES OPERATIONNELLES (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 | Variation |
|---|---|---|---|
| Achats consommés | (1 351) | (1 509) | 158 |
| Charges externes | (3 111) | (1 687) | (1 423) |
| Charges de personnel | (2 573) | (2 233) | (340) |
| Dotations aux amortissements et provisions | (1 024) | (792) | (232) |
| Autres | 103 | (74) | 177 |
| Total Charges opérationnelles | (7 955) | (6 296) | (1 660) |
Les charges opérationnelles s'élèvent à 7 955 K€ au 30 juin 2021 contre 6 296 K€ au 30 juin 2020 soit une hausse de 1 660 K€. Cette évolution s'explique essentiellement par les frais liés à l'introduction en bourse de la Société sur le premier semestre 2021 comptabilisés à hauteur de 1 181 K€ en charges (et 1 663 K€ en moins des capitaux propres) ainsi que par le renforcement de l'effectif du Groupe intervenant dans les activités de recherche et de développement et les fonctions de direction.
L'évolution des achats consommés entre le premier semestre 2020 et le premier semestre 2021 se décompose comme suit :
| Achats consommés (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 | Variation |
|---|---|---|---|
| Achat d'études | (1 037) | (1 298) | 261 |
| Achats non stockés de matières et fournitures | (305) | (211) | (94) |
| Achats de marchandises, matières premières, fournitures et autres approvisionnements |
(9) | (1) | (8) |
| Total achats consommés | (1 351) | (1 509) | 158 |
Les achats consommés sont constitués par :
- des achats de sous-traitance qui regroupent essentiellement les charges liées aux études externes, sous-traitance et consultation scientifique ;
- la sous-traitance relative à la fabrication de prototypes ; et
• les coûts liés aux fournitures administratives, d'électricité et de matériel, en particulier de laboratoire ;
Le niveau des dépenses du Groupe dépend du stade d'avancement des essais cliniques et précliniques.
Au cours du premier semestre 2021, les achats consommés ont diminué de 158 K€ par rapport au premier semestre 2020. Cette diminution s'explique essentiellement par la baisse des dépenses d'études externes à hauteur de -261 K€ compensée par la hausse des achats de fournitures de laboratoire à hauteur de +94 K€.
L'évolution des charges externes entre le premier semestre 2020 et le premier semestre 2021 se décompose comme suit :
| Charges externes (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 | Variation |
|---|---|---|---|
| Honoraires | (1 569) | (1 399) | (170) |
| Honoraires relatifs à l'introduction en bourse | (1 181) | - | (1 181) |
| Missions et réceptions | (67) | (78) | 11 |
| Divers | (294) | (210) | (84) |
| Total charges externes | (3 111) | (1 687) | (1 424) |
L'évolution des charges externes entre les deux périodes est principalement liée :
- aux frais engagés dans le cadre du processus d'introduction en bourse réalisé en juin 2021, comptabilisé en charges à hauteur de 1 181 K€. Les honoraires directement affectable à l'augmentation de capital concomitante à l'introduction en bourse ont été comptabilisés en moins des capitaux propres pour un montant total de 1663 K€ (155 K€ enregistrés au 31 décembre 2020 et 1 503 K€ enregistrés au cours du premier semestre 2021) ;
- aux honoraires de conseils et d'ingénierie en augmentation de 170 K€ entre les deux périodes ; et
- à des frais d'études et de sous-traitance avec les laboratoires en hausse de 50 K€.
L'évolution des charges de personnel entre le premier semestre 2020 et le premier semestre 2021 se décompose comme suit :
| Charges de personnel (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 | Variation |
|---|---|---|---|
| Rémunération du personnel | (1 638) | (1 298) | (340) |
| Charges sociales | (606) | (437) | (169) |
| Engagements de retraite | 4 | (18) | 23 |
| Indemnité de chomage partiel | - | 52 | (52) |
| Paiements fondés sur des actions | (333) | (531) | 198 |
| Total charges de personnel | (2 573) | (2 233) | (340) |
La progression des charges de personnel entre le premier semestre 2020 et le premier semestre 2021 (hors effet IFRS 2 – paiement fondés sur des actions) à hauteur de +538 K€ s'explique par le renfort progressif de l'effectif du Groupe intervenant dans les activités de recherche et de développement et les fonctions de direction.
Le Groupe rassemble un effectif moyen de 47 salariés sur le premier semestre 2021 contre 42 salariés sur le premier semestre 2020. La majeure partie du personnel est affectée aux activités de recherche et développement, réparties entre ses laboratoires de recherche de Vélizy-Villacoublay, d'Aix-en-Provence, de Besançon et de Colleretto Giacosa en Italie.
Les charges de personnel incluent la charge relative aux paiements fondés sur des actions (IFRS 2) au titre des instruments de capitaux propres attribués à des salariés ou mandataires sociaux à hauteur de 333 K€ au 30 juin 2021 et 531 K€ au 30 juin 2020 soit une diminution de 198 K€ entre les deux périodes.
L'évolution des dotations aux amortissements et provisions entre le premier semestre 2020 et le premier semestre 2021 se décompose comme suit :
| Dotations aux amortissements et aux provisions (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 | Variation |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements incorporelles | (916) | (939) | 23 |
| Dotations aux amortissements corporelles (hors droit d'utilisation) | (138) | (95) | (43) |
| Dotations aux amortissements corporelles (droit d'utilisation) | (122) | (112) | (10) |
| Dotations aux provisions | - | (50) | 50 |
| Reprises de provisions | 153 | - | 153 |
| Reprises de provisions de créances | - | 404 | (404) |
| Total dotations aux amortissements et aux provisions | (1 024) | (792) | (232) |
Les dotations aux amortissement et provisions sont principalement relatives :
- aux technologies développées en interne amorties sur 15 ans et valorisées lors du regroupement d'entreprises en 2018. La dotation s'élève à 0,9 M€ sur les deux périodes ;
- aux immobilisations corporelles (hors droits d'utilisation) pour 138 K€ en 2021 et 95 K€ en
- 2020 soit une augmentation de 43 K€ ;
- aux droits d'utilisations comptabilisés selon la norme IFRS 16 Contrats de location pour 122 K€ en 2021 et 112 K€ en 2020 soit une augmentation de 10 K€ ;
- aux reprises de provisions concernant des litiges en cours pour 153 K€ en 2021 et aux dotations de provisions concernant des litiges en cours pour 50 K€ en 2020, soit une variation nette de - 203 K€ ; et
- aux reprises de dotations de créances à hauteur de 404 K€ en 2020 (concernait la créance liée à la subvention MIVANA, dépréciée à 100% en 2018 et reprise en totalité en 2020).
2.1.3 Résultat financier
Le résultat financier s'élève à -339 K€ au 30 juin 2021 contre une perte de -952 K€ au 30 juin 2020 soit une amélioration de 613 K€.
| PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Coût de l'endettement financier net | (1 381) | (1 278) |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | - | |
| Charges d'intérêts | (1 372) | (1 253) |
| Effet de la désactualisation | (9) | (25) |
| Autres produits et charges financiers | 1 041 | (326) |
| Résultat de change | - | 1 |
| Variation de juste valeur des dérivés passifs | 1 040 | 223 |
| Autres | 1 | 102 |
| Résultat financier net | (339) | (952) |
Le résultat financier des exercices présentés est fortement négatif compte tenu des financements mis en place en 2020 et 2021, et de l'augmentation des intérêts payés en conséquence. Il est compensé partiellement par la variation de la juste valeur en IFRS des dérivés passifs.
Le résultat financier inclut notamment en 2021 :
- le coût amorti et les intérêts courus sur les emprunts obligataires à hauteur de -529 K€ ;
- les intérêts courus à hauteur -473 K€ sur les avances remboursables (Mivana et PIAVE Artus)
- les intérêts payés à hauteur de -370 K€ en 2021 ;
- la désactualisation des avances remboursables conformément à IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique » à hauteur de -9 K€ ; et
- les variations de la juste-valeur des dérivés passifs conformément à IFRS 9 « Instruments financiers » à hauteur de 1 040 K€. Sur le premier semestre 2021, ce poste est impacté par la demande de remboursement des OCA détenues par Head Leader, rendant caduque l'option de conversion afférente, avec un impact à hauteur de 1 M€ sur le résultat financier (cf. Note 11.3.2)
Des gains et pertes de change, non significatifs, sont également comptabilisés dans le résultat financier
2.1.4 Flux de trésorerie du groupe
Le tableau ci-dessous présente des éléments sélectionnés du tableau de flux de trésorerie consolidés présentés à la section 3 du présent Rapport Financier :
| (K€ - Eléments sélectionnés des comptes consolidés semestriels résumés établis en normes IFRS) |
30/06/2021 6 mois |
30/06/2020 6 mois |
|---|---|---|
| Flux lié aux activités opérationnelles | (5 203) | (5 542) |
| Dont capacité d'autofinancement | (6 233) | (4 246) |
| Dont variation du Besoin en fonds de roulement (-) | 1 042 | (1 296) |
| Dont impôts payés | (12) | - |
| Flux lié aux activités d'investissement | (218) | (214) |
| Dont acquisitions d'immobilisations | (218) | (214) |
| Dont investissements dans des placements financiers | - | - |
| Flux lié aux activités de financement | 19 918 | 6 105 |
| Dont augmentation de capital nette des frais d'augmentation | 21 492 | 2 300 |
| Dont encaissement d'avances et de subventions conditionnées | - | 2 755 |
| Dont encaissement d'emprunts bancaires | 795 | 2 140 |
| Dont remboursements des obligations non convertibles | (1 482) | (854) |
| Dont intérêts financiers bruts versés | (346) | (189) |
| Dont autres mouvements liés au préfinancement du Crédit Impôt Recherche |
- | 59 |
| Dont remboursement des dettes liées aux obligations locatives | (321) | (107) |
| Autres flux de financement (contrat de liquidité) | (221) | - |
| Variations des cours des devises | - | - |
| Variation de trésorerie | 14 497 | 349 |
La trésorerie dégagée sur le 1er semestre 2021, intégrant les flux opérationnels (-5 203 K€), les acquisitions d'immobilisations (-218 K€) et les flux de financement (+19 918 K€), s'élève à +14 497 K€ contre une consommation de trésorerie de -349 K€ sur la même période en 2020.
La consommation de trésorerie liée aux activités opérationnelles s'élève à 5 203 K€ pour l'exercice de six mois clos le 30 juin 2021 et 5 542 K€ pour l'exercice de six mois clos le 30 juin 2020. Cette consommation de trésorerie est essentiellement liée aux activités de développement des dispositifs médicaux du Groupe en lien avec le stade d'avancement des études cliniques et précliniques.
La consommation de trésorerie des activités d'investissement s'élève à 218 K€ pour l'exercice de six mois clos le 30 juin 2021 et 214 K€ pour l'exercice de six mois clos le 30 juin 2020. Il s'agit principalement d'acquisitions d'immobilisations corporelles ou incorporelles.
La consommation de trésorerie liées aux activités de financement est principalement composée, sur l'exercice de six mois clos le 30 juin 2021, de :
- L'augmentation du capital en juin 2021 lors de l'introduction en bourse de la Société pour 23 000 K€ en valeur brute, hors compensation de créances de Kreos Capital, diminué des frais imputés sur les capitaux propres au cours de la période à hauteur de 1 508 K€ soit un flux net de 21 492 K€ ;
- l'encaissement de prêts garantis par l'Etat pour 795 K€ ;
- le remboursement d'échéances de l'emprunt Kreos Capital pour 1 482 K€.
Sur l'exercice de six mois clos le 30 juin 2020, les flux de financements sont principalement composés de :
- l'augmentation du capital en mai 2020 pour 2 300 K€ net de frais ;
- l'encaissement d'avances remboursables pour 2 755 K€ (cf. note 11.1 du présent rapport financier) ;
- l'encaissement de prêts garantis par l'Etat pour 2 140 K€ ;
- le remboursement d'échéances de l'emprunt Kreos Capital pour 854 K€.
2.2 Impact de la crise sanitaire COVID-19 sur les comptes au 30 juin 2021
Les activités ont été affectées par la COVID-19 sur l'exercice 2020 et 2021. Notamment, la Société a fait face à des décalages sur ses programmes d'études cliniques du fait de la mobilisation des centres hospitaliers pour endiguer la crise sanitaire. A ce jour et malgré les décalages, la Société n'anticipe pas d'impacts majeurs sur les dates de commercialisation et les prévisions de revenu.
Par ailleurs, la Société a adapté son organisation et ses modes de travail en ayant recours au télétravail et en limitant les déplacements.
Au cours du premier semestre 2020, des mesures d'activité partielle ont été mises en œuvre pour minimiser les impacts de ces décalages. A ce titre, la Société a perçu 51 K€ d'indemnisations au titre du chômage partiel, enregistrées en moins des charges de personnel.
A la date d'arrêté des comptes, l'épidémie Covid-19 a eu un impact limité sur les comptes de la société au 30 juin 2021 et n'a pas remis en cause la valeur des actifs immobilisés.
2.3 Organes de direction et d'administration
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 6 avril 2021 les actionnaires ont approuvé le renouvellement de l'ensemble des mandats des administrateurs pour une durée de 3 ans. Ainsi, à la suite de ladite Assemblée Générale, le Conseil d'administration était composé de Monsieur Dominique Carouge, Madame Claire Corot, Madame Ellen Roche, Monsieur Christian Latremouille, de Monsieur Michel Finance, de Truffle Capital, de Monsieur Daniel Hayoz, et de Monsieur Patrick Coulombier.
Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 8 avril 2021, a par ailleurs pris acte de la démission de Monsieur Christian Latremouille de son mandat et a coopté Madame Véronique Phe afin de le remplacer. Cette dernière a par la suite démissionné avec effet au 20 juillet 2021; le Conseil d'administration est actuellement à la recherche d'une nouvelle administratrice pour la remplacer.
Ainsi, le Conseil d'administration comprend, à la date de présent Rapport, 7 membres dont 3 indépendants et 2 membres féminins. La Société dispose de 6 mois à compter du 20 juillet 2021 afin de réduire l'écart entre le nombre d'administrateurs masculins et féminins à 2.
Enfin, l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 6 avril 2021 a également nommé en qualité de nouveaux censeurs les sociétés Substainable Development Partner International (représentée par Monsieur Jean-François Le Bigot) et Fate (représentée par Monsieur Benoît Adelus) pour une durée de 3 ans et a renouvelé le mandat de Kreos Capital pour une durée de 3 ans, et Monsieur Christian Latremouille a été désigné en qualité de censeur, pour une durée de 3 ans, par le Conseil d'administration lors de sa séance du 8 avril 2021.
2.3.1 Composition du Conseil d'administration
A la date du présent rapport, la composition du Conseil d'administration de la Société est la suivante :
Président : Michel Finance
Administrateurs : Tuffle Capital représenté par Philippe Pouletty Patrick Coulombier Daniel Hayoz Dominique Carouge Claire Corot Ellen Roche
2.3.2 Composition du collège de censeurs
A la date du présent rapport, la composition du collège de censeurs de la Société est la suivante :
- Kreos Capital V (UK) Limited, représenté par Maurizio PetitBon,
- Substainable Development Partner International représenté par Jean-François Le Bigot,
- Fate représenté par Benoit Adelus
- Christian Latremouille
2.3.3 Composition des Comités
A la date du présent rapport, la composition des Comités créés par le Conseil d'administration de la Société est la suivante :
Comité d'audit :
- Monsieur Dominique Carouge (Président)
- Madame Claire Corot
Comité des rémunérations et de la gouvernance :
- Truffle Capital représenté par Monsieur Philippe Pouletty (Président)
- Monsieur Patrick Coulombier
2.3.4 Direction
A la date du présent rapport, la direction de la Société est composée comme suit :
| Directeur Général | Michel Finance |
|---|---|
| Directeur des opérations | Olivier Pierron |
| Directeur Financier | Jérome Geoffroy |
| Directeur Médical | Professeur François Laborde |
| VP Operations Epygon | Wenzel Hurtak |
| Directrice de l'Assurance Qualité | Pascale Lagrange |
| Directeur des Affaires Règlementaires | Eric Jague |
| Directeur de programme - Kalios | Jean Dominique Behety |
2.4 Faits marquants du premier semestre de l'exercice 2021
Février 2021 :
La société a contracté un prêt garanti par l'Etat à hauteur de 395 K€ auprès de la banque CIC avec un taux d'intérêt de 0% l'an et une date d'échéance au 5 février 2022. Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90,00%. La société dispose d'une option de prorogation de la durée d'amortissement et de remboursement de l'emprunt pouvant aller jusqu'à 5 ans après la date d'échéance initiale prévue au contrat.
Avril 2021 :
La Société a conclu :
- le 15 avril 2021, un PGE de 0,2 M€ auprès de BNP Paribas avec un différé de remboursement d'un an (principal et intérêts) et amortissement du prêt de 4 ans ;
- le 23 avril 2021, un PGE de 0,2 M€ auprès de Bpifrance avec un différé de remboursement d'un an (principal et intérêts) et amortissement du prêt de 4 ans.
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 6 avril 2021 a notamment :
- décidé de modifier les termes et conditions des BSA Kreos qui pourront ainsi donner droit, par conversion, à un maximum de 40 000 actions ordinaires et a décidé de fixer le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées du fait de l'exercice des BSA Kreos à 400 K€ ;
- décidé de la conversion de l'intégralité des 11 207 401 actions A de la Société.
Le 6 avril 2021, les titulaires d'actions A se sont réunis en assemblée générale et ont approuvé la conversion de l'intégralité des 11 207 401 d'actions A en actions ordinaires de la Société, sur la base d'une partité d'une (1) Action A pour (1) action ordinaire, avec effet à la première date de cotation des actions sur le marché règlementé Euronext Paris.
Mai 2021 :
Jean-Dominique Béhéty a été nommé au poste de Directeur de programme Kalios. Il a consacré l'ensemble de sa carrière à l'industrie des dispositifs médicaux. Il débute comme technicien qualification à Ela Medical au début des années 1990. Puis, il rejoint la SAIME qui deviendra ResMed Paris, acteur majeur dans le domaine de l'assistance respiratoire à domicile et à l'hôpital. Il y occupera successivement plusieurs postes pour finalement diriger le dernier site industriel européen du Groupe. Dans ce cadre, il opère plusieurs changements stratégiques avec notamment la refonte des processus, le développement des activités de service. A partir de 2018, il élargit son champ d'expertise en s'engageant dans différents projets entrepreneuriaux puis rejoint Affluent Medical.
Juin 2021 :
Le 9 juin 2021, Affluent Médical annonce le succès de son introduction en bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Dans ce cadre, la société réalise une augmentation de capital de 25 M€ avec l'émission de 2 906 978 actions ordinaires nouvelles au prix de 8,60 € par action. Suite à l'opération, le capital est porté à 18 163 802 actions. Compte tenu du prix d'introduction en bourse de 8,60 € par action, la capitalisation boursière d'Affluent Médical ressort à environ 156 M€.
2.5 Evènements survenus depuis le 30 juin 2021
Lors de sa réunion du 20 juillet 2021, le Conseil d'administration a constaté la caducité de 145 034 BSPCE :
- 50 000 BSPCE-2019-1 devenus caducs le 12 juillet 2021 ;
- 37 500 BSPCE-2019-1 devenus caducs le 18 juin 2021 ; et
- 57 534 BSPCE-2018-2 devenus caducs le 14 mai 2021.
Par ailleurs, lors de cette réunion, le Conseil d'administration a également constaté la caducité des 18 789 BSA-2018-2 devenus caducs le 6 juillet 2021.
A cette date, le Conseil d'administration a également :
- décidé l'émission de 475 000 BSPCE-2021; l'exercice d'un (1) BSPCE-2021 donnera droit à la souscription d'une (1) action ordinaire d'une valeur nominal de 1 euro ;
- décidé de procéder à l'attribution à titre gratuit d'un nombre global de 4 050 actions ordinaires, soit 0,02% du capital à ce jour. L'attribution gratuite d'actions ordinaires sera effectuée au profit de membres du personnel salarié de la société. La période d'acquisition est fixée à deux (2) ans, avec une période de conservation subséquente d'une (1) année ;
- constaté la réalisation d'une des conditions nécessaires à l'exercice de 12 500 BSPCE-2019-1 Performance ;
- décidé d'adopter un plan de stock-options et d'attribuer 30 000 stock-options à un nouveau membre du conseil d'administration
De nouveaux patients ont été inclus dans l'étude pivotale sur l'anneau de valve mitrale Kalios, le seul anneau pouvant être réajusté plusieurs fois après son implantation, sans réintervention chirurgicale. Afin de poursuivre l'inclusion de l'ensemble des patients de l'étude, et malgré la situation sanitaire en Europe, de nouveaux centres seront ajoutés aux 9 centres cliniques actuels.
Un ajustement de l'anneau mitral Kalios a été réalisé le 12 juillet 2021 par le Pr. A. Albertini dans le centre hospitalier de Cotignola en Italie, après 11 mois d'implantation. La fuite mitrale était de grade 4+. Les fuites mitrales apparaissent dans 40% des cas après la pose d'un anneau. Les résultats postopératoires sont en ligne avec les attentes et ont permis une réduction de la fuite mitrale au grade 1+. Le chirurgien a reconnu la facilité et la rapidité de l'ajustement par voie transcathéter.
Le patient, sous suivi médical programmé, est actuellement classifié NYHA I1 et n'a donc pas de limitation de ses activités ordinaires.
Les Comités d'éthiques tchèque et espagnol ont rendu un avis favorable à l'initiation d'une étude pivotale sur le dispositif médical Artus, pour le traitement de l'incontinence modérée à sévère. Les dossiers d'instruction auprès des Autorités de santé des deux pays ont également été soumis. La Société répond actuellement aux Autorités de santé espagnoles et tchèques dans le cadre de l'instruction du dossier de soumission. En Espagne, faisant suite à des retards imputables à la COVID, cette revue a été étendue de 3 mois à la demande des Autorités espagnoles de santé.
Le recrutement de patients dans le cadre de l'étude pilote pour procéder à l'implantation de la bioprothèse valvulaire Epygon, capable d'imiter la valve mitrale native et restaurer le flux sanguin physiologique dans le cœur, est en cours en Autriche, Italie et Espagne. Dans le cadre de notre accord avec un distributeur en Espagne, de nouveaux centres d'investigation sont en cours d'ouverture. L'ensemble des chirurgiens des 4 centres cliniques participant à cette étude clinique a reçu une formation sur le dispositif Epygon et les retours d'expérience sont à ce jour positifs.
Le 27 août 2021, la Société annonce l'apport complémentaire de 100 K€ au contrat de liquidité confié à Kepler Chevreux.
2.6 Evolutions et perspectives
La société continue le développement de ses dispositifs médicaux et ses activités de business développement afin de commercialiser ses produits dans les délais envisagés.
La société sera présente lors des forums investisseurs suivants :
- 27 & 28 septembre 2021 : Forum Investor Access, Paris
- 4 & 5 octobre 2021 : HealthTech Innovation Days, Paris
- 21 & 22 octobre 2021 : Forum Midcap Event, Paris
2.7Facteurs de risques et transactions entre parties liées
2.7.1 Facteurs de risques
Les facteurs de risque sont de même nature que ceux qui sont exposés au chapitre 3 « Facteurs de risque » du Document d'enregistrement approuvé par l'AMF le 12 avril 2021 et du supplément au Document d'enregistrement approuvé par l'AMF le 26 mai 2021 et ne présentent pas d'évolution significative sur le 1er semestre 2021.
1 NYHA : La classification NYHA constitue une échelle de sévérité clinique de l'insuffisance cardiaque présentant un intérêt diagnostique, pronostique et thérapeutique.
La Société n'anticipe pas d'évolution de ces risques au cours du 2ème semestre 2021.
2.7.2 Transactions entre parties liées
Les transactions entre parties liées sont de même nature que celles présentées au chapitre 17 « Transactions avec des parties liées » du Document d'enregistrement approuvé par l'AMF le 12 avril 2021.
3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES ETABLIS EN NORMES IFRS POUR LA PERIODE DE SIX MOIS CLOSE LE 30 JUIN 2021
Etat de situation financière consolidée
| Etat de situation financière consolidée (en K€) | Notes | 30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Goodwill | 3 | 32 303 | 32 203 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4.1 | 21 635 | 22 566 |
| Immobilisations corporelles (dont droits d'utilisation) | 4.2 | 1 791 | 1 781 |
| Participations dans les sociétés mise en équivalence | 5 | - | 14 |
| Autres actifs financiers non courants | 6 | 592 | 351 |
| Total actifs non courants | 56 221 | 56 915 | |
| Autres créances courantes | 7 | 2 946 | 2 261 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 | 20 146 | 5 650 |
| Total actifs courants | 23 091 | 7 911 | |
| Total Actif | 79 312 | 64 826 | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital | 9 | 18 164 | 15 257 |
| Primes | 80 613 | 62 683 | |
| Réserve de conversion | 19 | 21 | |
| Autres éléments du Résultat global | (14) | (22) | |
| Réserves et résultat | (47 450) | (42 649) | |
| Capitaux propres- attribuable aux actionnaires d'Affluent Medical | 51 333 | 35 289 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | - | - | |
| Total capitaux propres | 51 333 | 35 289 | |
| Dettes financières non courantes | 11 | 13 594 | 16 248 |
| Dettes liées aux obligations locatives non courantes | 11.4 | 623 | 731 |
| Engagements envers le personnel | 12 | 104 | 117 |
| Provisions non courantes | 13 | 75 | 228 |
| Impôts différés passifs | 20 | 2 326 | 2 440 |
| Dérivés passifs | 11 | - | - |
| Autres dettes non courantes | - | 9 | |
| Total passifs non courants | 16 722 | 19 772 | |
| Dettes financières courantes | 11 | 4 566 | 3 575 |
| Dettes liées aux obligations locatives courantes | 11.4 | 233 | 226 |
| Dettes fournisseurs | 14 | 3 742 | 2 352 |
| Autres dettes courantes | 14 | 2 405 | 2 261 |
| Dérivés passifs | 11 | 310 | 1 351 |
| Total passifs courants | 11 257 | 9 765 | |
| Total Passif et capitaux propres | 79 312 | 64 826 |
Compte de résultat consolidé
| Compte de résultat consolidé (en K€) | Notes | 30/06/2021 6 mois |
30/06/2020 6 mois |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | - | - | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | - | - | |
| Autres produits d'exploitation | 16 | 596 | 357 |
| CHARGES OPERATIONNELLES | |||
| Achats consommés | (1 351) | (1 509) | |
| Charges externes | 17.1 | (3 111) | (1 687) |
| Charges de personnel | 17.2 | (2 573) | (2 233) |
| Impôts et taxes | (31) | (26) | |
| Dotations aux provisions nettes des reprises | 153 | (50) | |
| Autres produits et charges opérationnels courants | 17.3 | 134 | (49) |
| Dotations aux amortissements | 4 | (1 176) | (742) |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | (7 359) | (5 939) | |
| Autres charges et produits opérationnels non courants | 18 | - | |
| RESULTAT OPERATIONNEL avant quote-part du | (7 359) | (5 939) | |
| résultat net des entreprises mises en équivalence | |||
| Quote-part des résultats des sociétés mise en équivalence | 5 | (14) | (276) |
| RESULTAT OPERATIONNEL après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
(7 373) | (6 214) | |
| Coût de l'endettement financier net | 19 | (1 381) | (1 278) |
| Autres produits et charges financiers | 19 | 1 | 103 |
| Variation de la juste valeur des dérivés passifs | 19 | 1 040 | 223 |
| Résultat avant impôt | (7 712) | (7 166) | |
| Impôt sur le résultat | 20 | 103 | 115 |
| Résultat net de la période | (7 610) | (7 052) | |
| Dont attribuables aux actionnaires d'Affluent Médical | (7 610) | (7 052) | |
| Dont intérêts ne conférant pas le contrôle | - | - | |
| 30/06/2021 | 30/06/2020 | ||
| Résultat de base par action (€/action) | 21 | (0,49) | (0,58) |
| Résultat dilué par action (€/action) | 21 | (0,49) | (0,58) |
Etat du résultat global consolidé
| Etat du résultat global consolidé (en K€) | 30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| 6 mois | 6 mois | |
| Résultat net de la période | (7 610) | (7 052) |
| Ecarts actuariels | 9 | 10 |
| Effet d'impôts rattachables à ces éléments | - | - |
| Eléments non recyclables en résultats | 9 | 10 |
| Ecarts de conversion de consolidation | (2) | 1 |
| Eléments recyclables en résultats | (2) | 1 |
| TOTAL des Autres éléments du résultat global (net d'impôts) | 7 | 11 |
| Etat du résultat global consolidé | (7 603) | (7 041) |
| Dont attribuables aux actionnaires d'Affluent Medical | (7 603) | (7 041) |
| Dont intérêts ne conférant pas le contrôle | - | - |
Variation des capitaux propres consolidé
| Variation des capitaux propres consolidés | Capital Affluent Medical SA |
Capital social |
Primes liées au capital |
Réserves et résultat |
Réserve de conversio n |
Autres éléments du résultat global |
Capitaux propres attribuable aux actionnaires d'Affluent Médical |
Total intérêts ne conférant pas le contrôle |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | En K€ | ||||||||
| Note Au 31 décembre 2019 |
d'actions 11 899 967 |
11 900 |
47 701 | (28 641) | 24 | (20) | 30 964 |
- | 30 964 |
| Résultat net au 30 juin 2020 |
- | - | - | (7 052) |
- | - | (7 052) |
- | (7 052) |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | 1 | 10 | 11 | - | 11 |
| Résultat global | - | - | - | (7 052) |
1 | 10 | (7 041) |
- | (7 041) |
| Conversion des obligations convertibles 11.3 |
1 883 168 |
1 883 |
7 967 |
(493) | - | - | 9 357 |
- | 9 357 |
| Augmentation de capital | 390 490 |
390 | 1 909 |
- | - | - | 2 300 |
- | 2 300 |
| Paiement en actions 10 |
- | - | - | 531 | - | - | 531 | - | 531 |
| Au 30 juin 2020 | 14 173 625 |
14 174 | 57 578 | (36 174) | 25 | (10) | 36 111 | - | 36 111 |
| Au 31 décembre 2020 | 15 256 824 |
15 257 | 62 683 | (42 649) | 21 | (22) | 35 289 |
- | 35 289 |
| Résultat net au 30 juin 2021 |
- | - | - | (7 610) | - | - | (7 610) | - | (7 610) |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | (2) | 9 | 7 | - | 7 |
| Résultat global | - | - | - | (7 610) | (2) | 9 | (7 603) | - | (7 603) |
| Augmentation de capital par compensation de créances | 232 558 | 233 | 1 767 |
- | - | - | 2 000 |
- | 2 000 |
| Augmentation de capital | 2 674 420 | 2 674 | 20 326 | - | - | - | 23 000 | - | 23 000 |
| Frais d'augmentation de capital | - | - | (1 663) |
155 | - | - | (1 508) |
- | (1 508) |
| Imputation de la prime d'émission sur la réserve légale | - | (2 500) |
2 500 | - | - | - | - | - | |
| Paiement en actions | - | - | - | 333 | - | - | 333 | - | 333 |
| Gains et pertes nets relatif aux actions propres | - | - | - | (179) | - | - | (179) | - | (179) |
| Au 30 juin 2021 | 18 163 802 |
18 164 | 80 613 | (47 450) | 19 | (14) | 51 333 |
- | 51 333 |
Tableau des flux de trésorerie consolidés
| Tableau des flux de trésorerie consolidés | 30/06/2021 | 30/06/2020 | |
|---|---|---|---|
| Montants en K€ | Notes | 6 mois | 6 mois |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | |||
| Résultat net de la période Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles et |
(7 610) | (7 052) | |
| corporelles, des dotations et reprises de provisions | 4, 13 | 1 176 | 1 146 |
| Dotations aux provisions nettes des reprises | - | 50 | |
| Plus ou moins-value de cession des immobilisations | 1 | - | |
| Etalement des subventions | (219) | (41) | |
| Reprises de provisions | (153) | - | |
| Provisions au titre des engagements de retraite | (4) | 18 | |
| Charge liée aux paiements fondés sur des actions | 333 | 531 | |
| Charge d'intérêts financiers, intérêts courus, impact du coût amorti et de | 1 372 | 1 253 | |
| la désactualisation des avances | |||
| Subvention reconnue Variation de la juste valeur des dérivés |
11.3 | - (1 040) |
(90) (223) |
| Quote-part des résultats des sociétés mise en équivalence | 5 | 14 | 276 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 20 | (103) | (115) |
| Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier | |||
| net et impôts | (6 233) | (4 246) | |
| (-) Variation du besoin en fonds de roulement | 1 042 | 1 296 | |
| Dont augmentation (diminution) des autres actifs financiers non courants |
6 | (20) | (74) |
| Dont augmentation (diminution) autres créances | 7 | (683) | (125) |
| Dont augmentation (diminution) des dettes fournisseurs | 14 | 1 390 | (1 300) |
| Dont augmentation (diminution) des dettes fiscales et sociales | 14 | 458 | 100 |
| Dont augmentation (diminution) des autres dettes | 14 | (103) | 103 |
| Impôts payés | (12) | - | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | (5 203) | (5 542) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | |||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 4.2 | (218) | (214) |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | (218) | (214) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | |||
| Augmentation de capital nette des frais d'augmentation | 21 492 | 2 300 | |
| Encaissement d'avances et de subventions conditionnées | 11.1 | - | 2 755 |
| Encaissement d'emprunts bancaires | 11.2 | 795 | 2 140 |
| Remboursements des obligations convertibles | (1 482) | (854) | |
| Intérêts financiers bruts versés Autres mouvements liés au préfinancement du Crédit Impôt Recherche |
11.5 | (346) - |
(189) 59 |
| Remboursement des dettes liées aux obligations locatives | 11.4 | (321) | (107) |
| Autres flux de financement (contrat de liquidité) | (221) | - | |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | 19 918 | 6 105 | |
| Incidence des variations des cours de change | - | - | |
| Augmentation (diminution) de la trésorerie | 14 497 | 349 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 5 648 | 2 126 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 20 145 | 2 475 | |
| Augmentation (diminution) de la trésorerie | 14 497 | 349 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||
| (y compris concours bancaires courants) | Notes | 30/06/2021 | 30/06/2020 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 | 20 146 | 2 475 |
| Concours bancaires courants | 8 | (1) | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | |||
| (y compris concours bancaires courants) | 20 145 | 2 475 |
Notes aux états financiers semestriels consolidés résumés
(Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans cette annexe sont en milliers d'euros, excepté pour les données relatives aux actions. Certains montants peuvent être arrondis pour le calcul de l'information financière contenue dans les états financiers consolidés. En conséquence, les totaux dans certains tableaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des chiffres précédents.)
Note 1 : Information relative à la Société et à son activité
Les informations ci-après constituent l'annexe des comptes consolidés semestriels résumés établis en normes IFRS au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020.
1.1 La Société et son activité
Affluent Medical est un acteur français de la MedTech fondé par Truffle Capital ayant pour ambition de devenir un des leaders européens dans le traitement des maladies du cœur et des maladies vasculaires, qui sont la première cause de mortalité dans le monde, et de l'incontinence urinaire qui touche aujourd'hui un adulte sur quatre.
Affluent Medical développe des implants innovants mini-invasifs de nouvelle génération pour restaurer des fonctions physiologiques essentielles dans ces domaines. Les quatre dispositifs médicaux d'Affluent Medical sont actuellement en phase préclinique ou clinique et la commercialisation du premier dispositif médical est prévue d'ici 2023.
Adresse du siège social : 320 avenue Archimède - Les pléiades III Bâtiment B 13100 AIX EN PROVENCE Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 837 722 560 RCS de Aix-en- Provence.
Affluent Medical SA est ci-après dénommée la « Société ». Le groupe formé par Affluent Medical SA et ses filiales et sous-filiales est ci-après dénommé le « Groupe ».
1.2 Evènements significatifs du premier semestre 2021
Juin 2021 :
Le 9 juin 2021, Affluent Médical annonce le succès de son introduction en bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Dans ce cadre, la société réalise une augmentation de capital de 25 millions d'euros avec l'émission de 2 906 978 actions ordinaires nouvelles au prix de 8,60 € par action. Suite à l'opération, le capital est porté à 18 163 802 actions. Compte tenu du prix d'introduction en bourse de 8,60 € par action, la capitalisation boursière d'Affluent Médical ressort à environ 156 millions d'euros.
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables
2.1 Principes appliqués à la préparation des états financiers
Déclaration de conformité
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés semestriels arrêtés au 30 juin 2021 de la Société ont été arrêtés conformément aux normes comptables internationales en vigueur, telles qu'adoptées par l'Union européenne (ci-après les « normes IFRS »). Ces normes intègrent les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standard Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) au 30 juin 2021 applicables à ce jour. Les comptes consolidés semestriels résumés ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adoptée par l'Union Européenne, relative à l'information financière intermédiaire. S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus conjointement avec les états financiers de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 (les « états financiers annuels »).
Principes appliqués à la préparation des états financiers
Les états financiers consolidés de la Société ont été préparés conformément au principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Continuité d'exploitation
La Société se concentre sur l'invention et le développement de nouveaux dispositifs médicaux. La situation déficitaire de la Société au cours des exercices présentés n'est pas inhabituelle en lien avec le stade de développement de ses produits.
La Société a réussi à financer ses activités jusqu'à ce jour principalement au moyen de :
- levées de fonds successives en capital ;
- émission d'obligations convertibles et non convertibles ;
- mise en place de prêts garantis par l'Etat ;
- avances remboursables et de subventions ;
- remboursement des créances de crédit d'impôt recherche.
A la date d'arrêté des présents comptes, le Conseil d'Administration estime qu'elle devrait continuer à constater des pertes à moyen terme et que ses ressources actuelles lui permettront de financer son activté jusqu'à la fin du premier semestre 2022 sur la base des éléments suivants :
- Le niveau de la trésorerie et des équivalents de trésorerie consolidés nette au 30 juin 2021 (y compris concours bancaires courants), qui s'élève à 20 145 K€ ;
- L'encaissement prévisionnel du crédit d'impôt recherche de l'exercice 2020 pour un montant de 318 K€ et de l'encaissement du crédit d'impôt recherche estimé au 30 juin 2021 pour 307 K€ ;
- Les prévisions de consommation de trésorerie par l'activité de la société sur le second semestre 2021 et le premier semestre 2022 ;
- Le remboursement de l'emprunt obligataire de 4 M€ à Head Leader (voir Note 11.3)
Par ailleurs, la Société continue à étudier activement différentes solutions pour poursuivre le financement de son activité et de son développement. Ces solutions pourraient, sans être restrictives, prendre la forme de réalisation d'augmentations de capital, la mise en place d'emprunt obligataires, l'obtention de financements publics.
Méthodes comptables
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2020, à l'exception de l'application des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire pour la Société au 1er janvier 2021 :
• Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 4, IFRS 7 et IFRS 16 – Réforme des taux d'intérêts de référence – Phase 2 ; publiés par l'IASB le 27 août 2020, dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2021.
Ces nouveaux textes adoptés par l'Union Européenne n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers du Groupe.
Les normes, amendements de normes et interprétations publiés par l'IASB et non encore adoptés par l'Union Européenne sont les suivantes :
- Modifications à IFRS 16 Contrats de location : Concessions de loyer liées à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 émises le 31 mars 2021 et dont l'application s'applique aux clôtures annuelles commençant le 1er avril 2021 ou après cette date ;
- Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers : Classification des passifs en courants ou non courants et Classification des passifs en courants ou non courants – report de la date d'entrée en vigueur, publiés par l'IASB le 23 janvier 2020 et le 15 juillet 2020 respectivement, dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2023 ;
- Amendements à IFRS 3 Regroupement d'entreprises, IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, Cycles des améliorations annuelles des IFRS 2018- 2020 publiés par l'IASB le 14 mai 2020, dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2022.
- Modifications d'IAS 1 Présentation des états financiers et de la Déclaration de pratique IFRS 2 : Publication des conventions comptables publiées le 12 février 2021 et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 ;
- Modifications d'IAS 8 Méthodes comptables, Modifications des estimations comptables et erreurs : Définition des estimations comptables publiées le 12 février 2021 et dont l'application s'applique aux exercices annuels commençant le 1er janvier 2023 ou après cette date ; et
- Modifications d'IAS 12 Impôts sur le résultat : Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d'une transaction unique émise le 7 mai 2021 et dont l'application s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
La Société n'anticipe pas d'impact significatif de ces normes, amendements de normes et interprétations sur ses états financiers à la date d'adoption.
Changement de méthode comptable
A l'exception des nouveaux textes identifiés ci-dessus, la Société n'a pas procédé à des changements de méthodes comptables au cours du 1er semestre 2021.
2.2 Périmètre et méthodes de consolidation
Périmètre
Selon IFRS 10 Etats financiers consolidés, les filiales sont toutes les entités sur lesquelles le Groupe détient le contrôle. Le Groupe contrôle une entité lorsqu'il est exposé à, ou a droit à des rendements variables découlant de son implication dans l'entité et a la capacité d'influer sur ces rendements grâce à son pouvoir sur l'entité.
Les filiales sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale à compter de la date à laquelle le groupe acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
Les entités contrôlées directement par la société mère et indirectement par le biais d'autres entités contrôlées sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
La norme IFRS 11.16 Partenariat définit les joints ventures comme un partenariat dans lequel les partenaires qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
Le périmètre de consolidation se présente comme suit :
| 30/06/2021 31/12/2020 |
30/06/2020 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pays | % d'intérêt Groupe |
% de contrôle |
Méthode | % d'intérêt |
% de contrôle |
Méthode | % d'intérêt |
% de contrôle |
Méthode | |
| AFFLUENT MEDICAL SA |
France | Société mère | ||||||||
| EPYGON SAS | France | 100,00 % |
100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00 % |
100,00% | IG |
| KEPHALIOS SAS | France | 100,00 % |
100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00 % |
100,00% | IG |
| KARDIOZIS SAS | France | 100,00 % |
100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00 % |
100,00% | IG |
| MYOPOWERS MEDICAL TECHNOLOGIES France |
France | 100,00 % |
100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00 % |
100,00% | IG |
| EPYGON Italie SRL | Italie | 100,00 % |
100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00 % |
100,00% | IG |
| MEDEV EUROPA SRL (1) |
Roumani e |
100,00 % |
100,00% | IG | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00 % |
100,00% | IG |
| SHANGHAI EPYGON MEDICAL TECHNOLOGY |
Chine | 40,00% | 40,00% | E | 40,00% | 40,00% | E | 40,00% | 40,00% | E |
| SHANGHAI MYOPOWERS MEDICAL TECHNOLOGY |
Chine | 40,00% | 40,00% | E | 40,00% | 40,00% | E | 40,00% | 40,00% | E |
(1) Société sans activité opérationnelle créée en 2020.
IG : Intégration globale
E : Mise en équivalence
2.3 Monnaie de présentation
Les états financiers du Groupe sont établis en euros (EUR).
2.4 Conversion des états financiers en devises étrangères
| TAUX DE CHANGE (pour 1 EUR) |
30/06/2021 | 31/12/2020 | 30/06/2020 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux moyen |
Taux de clôture |
Taux moyen |
Taux de clôture |
Taux moyen |
Taux de clôture |
|
| Leu Roumain LEI / RON | 4.9016 | 4.9280 | 4,8383 | 4,8683 | 4,8173 | 4,8397 |
| Yuan Ren Min Bi – RMB | 7.7960 | 7.6742 | 7,8747 | 8,0225 | 7,7509 | 7,9219 |
Les taux de change utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont les suivants :
2.5 Utilisation de jugements et estimations
Pour préparer les états financiers semestriels consolidés résumés, les principaux jugements effectués par la direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont les mêmes que ceux appliqués lors de l'élaboration des états financiers annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.
2.6 Impact de la crise sanitaire Covid-19 sur les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2021
Les activités ont été affectées par la COVID-19 sur l'exercice 2020 et 2021. Notamment, la Société a fait face à des décalages mineurs sur ses programmes d'études cliniques du fait de la mobilisation des centres hospitaliers pour endiguer la crise sanitaire.
La Société a adapté son organisation et ses modes de travail en ayant recours au télétravail et en limitant les déplacements.
Au cours du premier semestre 2020, des mesures d'activité partielle ont été mises en œuvre pour minimiser les impacts de ces décalages. A ce titre, la Société a perçu 51 K€ d'indemnisations au titre du chômage partiel, enregistrées en moins des charges de personnel.
A la date d'arrêté des comptes, l'épidémie Covid-19 a un impact limité sur les comptes de la société au 30 juin 2021 et n'a pas remis en cause la valeur des actifs immobilisés.
Note 3 : Goodwill
Le goodwill se répartit sur 4 unités génératrices de trésorerie correspondant généralement à une société :
| Goodwill (Montant en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| EPYGON SAS | 10 722 | 10 722 |
| KARDIOZIS SAS | 5 422 | 5 422 |
| KEPHALIOS SAS | 8 698 | 8 698 |
| MYOPOWERS MEDICAL TECHNOLOGIES France | 7 631 | 7 361 |
| TOTAL | 32 203 | 32 203 |
Il n'y a pas eu d'indice de pertes de valeur au cours des périodes présentées en application de la norme IAS 36.
Le Groupe a procédé à des tests annuels de dépréciation du goodwill (32 203 K€ à la clôture des exercices présentés).
Pour les besoins des tests de perte de valeur du goodwill, le Groupe est divisé au 30 juin 2021 en 4 unités génératrices de trésorerie (« UGT ») ou groupes d'UGT qui correspondent généralement à une société.
Les hypothèses clés retenues par la Société au 30 juin 2021 sont basées sur :
- Des estimations de cycle de développement des essais cliniques, de dates de mise sur le marché des dispositifs médicaux, de pénétration du marché ou de mise en place de partenariats ;
- Des taux d'actualisation (WACC) appliqués aux prévisions de l'ordre de 12 % pour l'ensemble des UGT ;
- Des Taux de croissance à l'infini du flux normatif opérationnel au-delà de la projection de 10 ans de l'ordre de 2 %
Au 30 juin 2021, sur la base des évaluations internes réalisées, le Groupe a conclu que la valeur recouvrable des UGT testés excédait leur valeur comptable. La direction du Groupe estime qu'aucun changement raisonnable possible dans les hypothèses clés mentionnées ci-dessus n'aurait pour conséquence de porter la valeur recouvrable des UGT à un montant significativement inférieur à sa valeur comptable.
En particulier :
- une augmentation du taux d'actualisation de 100 points de base n'engendrerait pas un risque de perte de valeur ;
- une diminution des taux de croissance à long terme de 100 points de base n'engendrerait pas un risquede perte de valeur ;
- le décalage d'un an de la date de mise sur le marché et une diminution des estimations de revenus ou de pénétration du marché de 10% n'engendraient pas de risque de perte de valeur.
Note 4 : Immobilisations incorporelles et corporelles
4.1 Immobilisations incorporelles
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en K€) |
Brevets et droits similaires |
Logiciel, et autres immobilisations incorporelles |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur brute | |||
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2020 | 28 512 | 159 | 28 671 |
| Acquisition | - | - | - |
| Cession et reclassement | (1) | - | (1) |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2021 | 28 511 | 159 | 28 670 |
| Amortissements | |||
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2020 | 5 999 | 106 | 6 104 |
| Augmentation | 919 | 13 | 932 |
| Diminution | (1) | - | (1) |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2021 | 6 916 | 119 | 7 035 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | |||
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2020 | 22 513 | 53 | 22 566 |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2021 | 21 595 | 40 | 21 635 |
Il n'y a pas eu d'indice de pertes de valeur au cours des périodes présentées en application de la norme IAS 36.
Les décalages mineurs dans la mise en œuvre des programmes cliniques de la Société en 2020 et 2021 du fait de la crise sanitaire du Covid-19 (cf. note 2.6) n'ont pas été considérés comme un indice de perte de valeur.
Les brevets et droits similaires sont constitués notamment des technologies développées en interne dont le détail figure ci-dessous :
| TECHNOLOGIES DEVELOPPEES EN INTERNE (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Valeurs brutes | ||
| EPYGON | 9 786 | 9 786 |
| KARDIOZIS | 2 223 | 2 223 |
| KEPHALIOS | 8 207 | 8 207 |
| MYOPOWERS | 8 280 | 8 280 |
| Total | 28 496 | 28 496 |
| Amortissements | ||
| EPYGON | 2 266 | 1 946 |
| KARDIOZIS | 501 | 427 |
| KEPHALIOS | 1 868 | 1 598 |
| MYOPOWERS | 2 278 | 2 018 |
| Total | 6 913 | 5 990 |
| Valeurs nettes comptables | ||
| EPYGON | 7 520 | 7 840 |
| KARDIOZIS | 1 722 | 1 796 |
| KEPHALIOS | 6 339 | 6 609 |
| MYOPOWERS | 6 002 | 6 262 |
| Total | 21 583 | 22 507 |
4.2 Immobilisations corporelles
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en K€) |
Constructions (Droits d'utilisation) |
Installations techniques, matériel et outillage |
Installations techniques, matériel et outillage (droits d'utilisation) |
Matériel informatique |
Matériel informatique (droits d'utilisation) |
Autres immobilisations corporelles |
Matériel de bureau (droits d'utilisation) |
Matériel de transport (droits d'utilisation) |
Total | Dont droits d'utilisation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | ||||||||||
| Au 31 décembre 2020 | 1 219 | 1 155 | 94 | 84 | 15 | 247 | 15 | 105 | 2 934 | 1 448 |
| Acquisition | 232 | 215 | - | 1 | - | 2 | - | - | 450 | 232 |
| Cession et reclassement | (311) | - | - | - | - | - | - | - | (311) | (311) |
| Au 30 juin 2021 | 1 139 | 1 370 | 94 | 85 | 15 | 250 | 15 | 105 | 3 073 | 1 368 |
| Amortissements | ||||||||||
| Au 31 décembre 2020 | 455 | 512 | 23 | 65 | 8 | 46 | 6 | 37 | 1 153 | 529 |
| Augmentation | 94 | 106 | 9 | 4 | 3 | 12 | 1 | 15 | 245 | 122 |
| Diminution | (116) | - | - | - | - | - | - | - | (116) | (116) |
| Au 30 juin 2021 | 433 | 618 | 33 | 70 | 10 | 59 | 7 | 52 | 1 282 | 535 |
| Valeur nette comptable | ||||||||||
| Au 31 décembre 2020 | 763 | 643 | 71 | 19 | 8 | 201 | 9 | 68 | 1 781 | 918 |
| Au 30 juin 2021 | 706 | 752 | 62 | 15 | 5 | 191 | 8 | 53 | 1 791 | 833 |
Il n'y a pas eu d'indice de pertes de valeur au cours des périodes présentées en application de la norme IAS 36.
Droits d'utilisation
Sur le premier semestre 2021, la variation des droits d'utilisation s'explique essentiellement par la signature d'un nouveau bail pour le site d'Aix en Provence par Affluent Medical (valeur brute 232 K€) et la fin du contrat de bail pour la société Kephalios sur ce même site (à hauteur de 311 K€ en valeur brute et 116 K€ en amortissements cumulés soit une valeur nette de 195 K€).
Note 5 : Participations dans les sociétés mise en équivalence
| VALEUR DES TITRES MIS EN EQUIVALENCE (Montants en K€) |
JV SHANGHAI EPYGON |
JV SHANGHAI MYOPOWERS |
Total des titres mis en équivalence |
|---|---|---|---|
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2020 | 14 | - | 14 |
| Quote-part de résultat des MEE | (14) | - | (14) |
| Ecarts de conversion | - | - | - |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2021 | - | - | - |
Les données en 100% relatives aux coentreprises sont les suivantes :
| DONNEES RELATIVES | 30/06/2021 | 31/12/2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| AUX CO-ENTREPRISES (Montant en K€) |
JV SHANGHAI EPYGON |
JV SHANGHAI MYOPOWERS |
Total | JV SHANGHAI EPYGON |
JV SHANGHAI MYOPOWERS |
Total |
| Chiffres d'affaires | - | - | - | - | - | - |
| Résultat opérationnel | (388) | (381) | (770) | (633) | (868) | (1 501) |
| Résultat net | (388) | (381) | (770) | (633) | (868) | (1 501) |
| Pourcentage de détention | 40,00% | 40,00% | 40,00% | 40,00% | 40,00% | 40,00% |
| Quote-part théorique du résultat des sociétés mises en équivalence |
(155) | (152) | (308) | (253) | (347) | (601) |
| Quote-part retenue du résultat des sociétés mises en équivalence (1) |
(14) | - | (14) | (253) | (145) | (398) |
(1) La société comptabilise la quote-part de résultat des Joint-Ventures Shanghaï Epygon Medical Technology Co., Ltd, et Shanghai Myopowers Medical Technology comme suit :
- Lorsque la quote-part de l'investisseur dans les pertes d'une Joint-Ventures excède la valeur comptable de sa participation dans celle-ci, le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ultérieures.
- Lorsque la quote-part est ramenée à zéro, les pertes supplémentaires ne font pas l'objet d'une provision
- Si l'entité détenue dégage ultérieurement des profits, le groupe ne recommencera à comptabiliser sa quote-part dans les bénéfices qu'à compter du moment où cette quote-part est égale ou supérieure à sa quote-part dans les pertes nettes non comptabilisées.
| AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS (Montant en K€) |
Dépôts de garantie KREOS |
Retenue de garantie préfinancement CIR |
Autres dépôts et cautionnements |
Contrat de liquidité |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2020 |
256 | 17 | 78 | - | 351 |
| Augmentations | - | - | 35 | 400 | 435 |
| Diminutions | - | - | (15) | (179) | (194) |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2021 |
256 | 17 | 98 | 221 | 592 |
Note 6 : Actifs financiers
Des dépôts de garantie ont été constitués lors de la mise en place des emprunts obligataires non convertibles avec KREOS Capital. Ils s'élèvent à 256 K€ au 30 juin 2021 comme au 31 décembre 2020 (cf. note 11.3.1).
À la suite de son introduction en bourse sur le marché Euronext Paris, la Société a signé un contrat de liquidité avec un établissement spécialisé afin de limiter la volatilité « intra day » de l'action Affluent Medical.
Dans ce cadre, la Société a confié 400 K€ à cet établissement afin que ce dernier prenne des positions à l'achat comme à la vente sur les actions de la Société. Les actions acquises au titre de ce contrat sont comptabilisées en actions propres de la Société pour leurs coûts d'acquisition.
Le résultat de cession de ces actions propres est enregistré dans les capitaux propres.
La réserve de trésorerie liée au contrat de liquidité est présentée en « autres actifs financiers non courants ».
Note 7 : Autres créances
| AUTRES CREANCES (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Crédit d'impôt recherche (1) | 625 | 509 |
| Taxe sur la valeur ajoutée (2) | 1 910 | 1 038 |
| Charges constatées d'avance (3) | 142 | 175 |
| Avances et acomptes fournisseurs | 52 | 115 |
| Divers | 216 | 425 |
| Total autres créances courantes | 2 946 | 2 261 |
(1) Crédit d'impôt recherche (« CIR »)
- CIR estimé au 30 juin 2021 : 307 K€
- CIR 2020 : 318 K€, dont le remboursement devrait intervenir sur le second semestre 2021.
(2) Taxe sur la valeur ajoutée
- Dans le cadre de l'avancement des dépenses dans le lancement des produits du Groupe, la Société constate un crédit de TVA aux différentes clôtures présentées
- De plus, au cours du premier semestre 2021, la société a encouru de nombreux frais liés à l'introduction en bourse, qui ont engendré des crédits de TVA au 30 juin 2021.
(3) Les charges constatées d'avance sont liées à l'activité courante du Groupe et concernent essentiellement des honoraires.
Note 8 : Trésorerie et équivalents de trésorerie
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Comptes bancaires | 20 146 | 5 650 |
| Equivalents de trésorerie | - | - |
| Total trésorerie et équivalents de trésorerie | 20 146 | 5 650 |
Note 9 : Capital
Composition du capital social
| COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL | 30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Capital (en K€) | 18 164 | 15 257 |
| Nombre d'actions | 18 163 802 | 15 256 824 |
| dont Actions ordinaires | 18 163 802 | 4 049 422 |
| dont Actions de préférences A | - | 11 207 402 |
| Valeur nominale (en euros) | 1,00 € | 1,00 € |
Le nombre d'actions de la Société ne comprend pas les bons de souscription d'actions (« BSA »), bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (« BSPCE ») octroyés à des salariés, dirigeants, administrateurs et prestataires externes et non encore exercés.
Evolution du capital
Au cours du premier semestre 2021, la Société a procédé à plusieurs augmentations de capital en numéraire :
- émission de 2 906 978 actions ordinaires nouvelles pour un montant de 25 M€ en date du 9 juin 2021 (2 907 K€ en capital social et 22 093 K€ en primes d'émission)
- dont la conversion de 2 M€ de l'emprunt obligataire KREOS en capital, par l'émission de 232 558 actions ordinaires nouvelles pour un montant de 233 K€
Actions de préférences A
Dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société, les actions de préférences A ont été automatiquement converties en actions ordinaires lors de l'admission des titres de la Société en bourse.
Politique de gestion du capital
La politique du Groupe consiste à maintenir une assise financière suffisante afin de préserver la confiance des investisseurs et des créanciers et de soutenir la croissance future de l'entreprise.
Suite à l'introduction en bourse de la Société sur le marché réglementé Euronext à Paris, la Société a signé le 14 juin 2021 un contrat de liquidité afin de limiter la volatilité « intra day » de l'action de la Société. Dans ce cadre, la Société a confié 400 K€ à Kepler Cheuvreux afin que ce dernier prenne des positions à l'achat comme à la vente sur les actions de la Société.
Au 30 juin 2021, au titre de ce contrat, 23 891 actions propres ont été comptabilisées en déduction des capitaux propres et 221 K€ au titre du compte espèces figurent en actifs financiers non courants.
Le 27 aout 2021, la Société annonce l'apport de 100 K€ complémentaire au contrat de liquidité confié à Kepler Chevreux.
Frais d'émission
Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés, nets d'impôt, en déduction des capitaux propres.
Dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société et de l'augmentation de capital concomitante, la société a engendré des frais pour 2,84 M€. Ces frais ont été réparties en moins de la prime d'émission à hauteur de 1,66 M€ (dont 155 K€ avaient déjà été comptabilisés au 31 décembre 2020) et le solde soit 1,18 M€ a été comptabilisé en charges sur l'exercice 2021.
Dividendes
La Société n'a versé aucun dividende au cours des exercices présentés.
Note 10 : Paiements fondés en actions
10.1 Bons de souscriptions d'actions (« BSA »)
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon la norme IFRS 2 :
| Caractéristiques des plans | Hypothèses retenues | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution |
Nombre total de bons attribués |
Date d'échéance contractuelle |
Prix d'exercice |
Terme attendu |
Volatilité | Taux sans risque |
Valorisation totale IFRS2 initiale (K€) (Black&Scholes) |
| BSA 2018-1 | 09/04/18 | 1 644 | 10 ans | 5,00 € | 6 ans | 34,36% | 0,07% | 2 |
| BSA 2018-2 | 09/04/18 | 131 520 | 10 ans | 5,00 € | 6 ans | 34,36% | 0,07% | 169 |
| BSA 2018-4 | 23/10/18 | 65 760 | 10 ans | 6,10 € | 6 ans | 35,08% | 0,01% | 106 |
| BSA 2018-5 | 23/10/18 | 65 000 | 10 ans | 6,10 € | 6 ans | 35,08% | 0,01% | 105 |
| BSA 2020-1 | 08/07/20 | 32 080 | 10 ans | 5,89 € | 6 ans | 39,94% | - 0,60% |
58 |
Evolution du nombre de bons en circulation
| Nombre d'options en circulation | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution |
31/12/2020 | Emis | Exercés | Caducs | 30/06/2021 | ||||
| BSA 2018-1 | 09/04/18 | 1 644 | - | - | - | 1 644 | ||||
| BSA 2018-2 | 09/04/18 | 51 669 | - | - | - | 51 669 | ||||
| BSA 2018-4 | 23/10/18 | 65 760 | - | - | (8 905) | 56 855 | ||||
| BSA 2018-5 | 23/10/18 | 32 500 | - | - | - | 32 500 | ||||
| BSA 2020-1 | 08/07/20 | 32 080 | - | - | - | 32 080 | ||||
| TOTAL | 183 653 | - | - | (8 905) | 174 748 |
Les conditions d'acquisition des droits (conditions de performance et condition de service) définis pour chaque plan de BSA n'ont pas évolué depuis le 31 décembre 2020.
10.2 Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (« BSPCE »)
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS 2 :
| Caractéristiques des plans | Hypothèses retenues | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution |
Nombre total de bons attribués |
Date d'échéance contractuelle |
Prix d'exercice |
Terme attendu |
Volatilité | Taux sans risque |
Valorisation totale IFRS2 initiale (K€) (Black&Schole s) |
| BSPCE 2018-1 | 09/04/18 | 1 339 866 | 10 ans | 5,00 € | 6 ans | 34,36% | 0,07% | 2 195 |
| BSPCE 2018-2 | 09/04/18 | 961 741 | 10 ans | 5,00 € | 6 ans | 34,36% | 0,07% | 1 576 |
| BSPCE 2018-3 | 09/04/18 | 1 159 025 | 10 ans | 5,00 € | 6 ans | 34,36% | 0,07% | 1 899 |
| BSPCE 2018-4 | 23/10/18 | 16 440 | 10 ans | 6,10 € | 6 ans | 35,08% | 0,01% | 33 |
| BSPCE 2018-5 | 23/10/18 | 16 440 | 10 ans | 6,10 € | 6 ans | 35,08% | 0,01% | 33 |
| BSPCE 2019-1 | 10/07/19 | 150 000 | 10 ans | 6,10 € | 6 ans | 35,63% | -0,54% | 299 |
| BSPCE 2019-2 | 10/07/19 | 300 600 | 10 ans | 6,10 € | 6 ans | 35,63% | -0,54% | 599 |
| BSPCE 2019-3 | 01/10/19 | 200 400 | 10 ans | 6,10 € | 6 ans | 35,92% | -0,70% | 399 |
| BSPCE 2020-2 | 07/12/20 | 226 300 | 10 ans | 5,89 € | 6 ans | 38,69% | -0,73% | 467 |
| BSPCE 2020-3 | 07/12/20 | 75 000 | 10 ans | 5,89 € | 6 ans | 38,69% | -0,73% | 155 |
| BSPCE 2020-4 | 07/12/20 | 134 935 | 10 ans | 5,89 € | 6 ans | 38,69% | -0,73% | 279 |
| BSPCE 2020-5 | 07/12/20 | 75 000 | 10 ans | 5,89 € | 6 ans | 38,69% | -0,73% | 155 |
Evolution du nombre de BSPCE en circulation
| Nombre d'options en circulation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'attribution |
31/12/2020 | Emis | Exercés | Caducs | 30/06/2021 |
| BSPCE 2018-1 | 09/04/18 | 1 339 866 | - | - | (59 184) | 1 280 682 |
| BSPCE 2018-2 | 09/04/18 | 838 435 | - | - | (460 315) | 378 120 |
| BSPCE 2018-3 | 09/04/18 | 359 627 | - | - | (30 825) | 328 802 |
| BSPCE 2019-1 | 10/07/19 | 137 500 | - | - | (75 000) | 62 500 |
| BSPCE 2019-2 | 10/07/19 | 300 600 | - | - | - | 300 600 |
| BSPCE 2019-3 | 01/10/19 | 200 400 | - | - | - | 200 400 |
| BSPCE 2020-2 | 07/12/20 | 226 300 | - | - | - | 226 300 |
| BSPCE 2020-3 | 07/12/20 | 75 000 | - | - | - | 75 000 |
| BSPCE 2020-4 | 07/12/20 | 134 935 | - | - | - | 134 935 |
| BSPCE 2020-5 | 07/12/20 | 75 000 | - | - | - | 75 000 |
| TOTAL | 3 687 663 | - | - | (625 324) | 3 062 339 |
Les conditions d'acquisition des droits (conditions de performance et condition de service) définis pour chaque plan de BSPCE n'ont pas évolué depuis le 31 décembre 2020.
10.3 Charges comptabilisées conformément à la norme IFRS 2 au cours des périodes présentées
La Société a enregistré une charge relative aux paiements fondés sur des actions de 333 K€ au 30 juin 2021 et 531 K€ au 30 juin 2020.
La charge cumulée s'élève à 5 284 K€ au 30 juin 2021 et 4 524 K€ au 30 juin 2020.
Note 11 : Emprunts et dettes financières
| DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Avances remboursables et prêt à l'innovation | 9 971 | 9 489 |
| Prêts garantis par l'Etat | 2 966 | 2 155 |
| Emprunt obligataire | 649 | 4 593 |
| Autres emprunts et dettes divers | 8 | 9 |
| Dettes financières non courantes | 13 594 | 16 248 |
| Dettes sur obligations locatives non courantes | 623 | 731 |
| Dérivés passifs non courants | - | - |
| Total des dettes financières de nature non courantes | 14 217 | 16 978 |
| Avances remboursables et prêt à l'innovation | - | - |
| Prêts garantis par l'Etat | - | - |
| Préfinancements des créances de Crédit d'Impôt Recherche | - | - |
| Emprunt obligataire | 4 565 | 3 573 |
| Autres emprunts et dettes divers | - | - |
| Concours bancaires courants | 1 | 2 |
| Dettes financières courantes | 4 566 | 3 575 |
| Dettes sur obligations locatives courantes | 233 | 226 |
| Dérivés passifs courants | 310 | 1 351 |
| Total des dettes financières de nature courantes | 5 110 | 5 152 |
| Total des dettes financières | 19 327 | 22 131 |
Réconciliation valeur de remboursement / valeur au bilan
| Valeur de remboursement | Option de conversion |
Bifurcation des |
Intérêts | Coût | Valeur au | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (montants en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 30/06/2021 | comptabilisée en capitaux propres |
dérivés passifs |
courus | amorti | bilan au 30/06/2021 |
| Dettes sur obligations locatives | 957 | 857 | - | - | - | - | 857 |
| Avances remboursables | 9 532 | 10 042 | - | - | - | (71) | 9 971 |
| Prêts garantis par l'Etat | 2 140 | 2 935 | - | - | 31 | - | 2 966 |
| Préfinancement du CIR | - | - | - | - | - | - | - |
| Emprunt obligataire KREOS | 5 532 | 2 050 | - | - | - | (10) | 2 041 |
| Emprunt obligataire OC Financement | - | - | - | - | - | - | - |
| Emprunt obligataire OCA 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| Emprunt obligataire OCA 2019 | 4 034 | 4 113 | - | (1 364) | - | 425 | 3 174 |
| Dérivé passif | 1 351 | 310 | - | - | - | - | 310 |
| Autres emprunts et dettes divers | 10 | 8 | - | - | - | - | 8 |
| Concours bancaires courants | 2 | 1 | - | - | - | - | 1 |
| Total dettes financières | 23 556 | 20 316 | - | (1 364) | 31 | 344 | 19 327 |
Tableau de variation des dettes financières
| DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (Montants en K€) |
31/12/2020 | Encaisse ment |
Rembourse ment |
Impact du coût amorti |
Nouvelle dette financière relative droits d'utilisation |
Juste valeur |
Intérêts courus |
Conversion | Transfert entre dettes non courantes et dettes courantes |
30/06/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes sur obligations locatives non | 731 | - | - | - | 206 | - | - | - | (313) | 623 |
| courantes Avances remboursables et prêt à l'innovation |
9 489 | - | - | 9 | - | - | 473 | - | - | 9 971 |
| Prêts garantis par l'Etat | 2 155 |
795 | - | - | - | - | 15 | - | - | 2 966 |
| Emprunt obligataire | 4 593 | - | - | 39 | - | - | - | (2 000) |
(1 984) |
649 |
| Dérivés passifs | - | - | - | - | - | (40) | - | - | 40 | - |
| Autres emprunts et dettes divers | 9 | - | - | - | - | - | (2) | - | - | 8 |
| Dettes financières non courantes | 16 978 | 795 | - | 49 | 206 | (40) | 487 | (2 000) |
(2 256) |
14 217 |
| Dettes sur obligations locatives courantes | 226 | - | (321) | - | 14 | - | - | - | 313 | 233 |
| Préfinancement du CIR | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Emprunt obligataire | 3 573 | - | (1 482) |
410 | - | - | 79 | - | 1 984 |
4 565 |
| Dérivé passif | 1 351 | - | - | - | - | (1 000) |
- | - | (40) | 310 |
| Autres emprunts et dettes divers | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Concours bancaires courants | 2 | (1) | - | - | - | - | - | - | - | 1 |
| Dettes financières courantes | 5 152 | (1) | (1 802) |
410 | 14 | (1 000) |
79 | - | 2 256 | 5 110 |
| Total dettes financières | 22 131 | 794 | (1 802) |
459 | 220 | (1 040) | 566 | (2 000) |
- | 19 327 |
11.1 Avances remboursables et prêt à l'innovation
| EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES ET DU PRET A L'INNOVATION (Montants en K€) |
BPI innovation AFFLUENT MEDICAL |
Projet MIVANA EPYGON |
Projet MIVANA KEPHALIOS |
Projet PIAVE ARTUS MYOPOWERS |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | 919 | 3 317 | 1 259 | 3 994 | 9 489 |
| (+) Encaissement | - | - | - | - | - |
| (-) Remboursement | - | - | - | - | - |
| Intérêts courus | - | 231 | 97 | 145 | 473 |
| Subventions | - | - | - | - | - |
| Charges financières | 9 | - | - | - | 9 |
| Au 30 juin 2021 | 929 | 3 548 | 1 355 | 4 139 | 9 971 |
Ventilation des avances remboursables et du prêt à l'innovation par échéances, en valeur de remboursement
| ECHEANCES DES AVANCES REMBOURSABLES ET DU PRET A L'INNOVATION, EN VALEUR DE REMBOURSEMENT (Montants en K€) |
BPI innovation AFFLUENT MEDICAL |
Projet MIVANA EPYGON |
Projet MIVANA KEPHALIOS |
Projet PIAVE ARTUS MYOPOWERS |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2021 | 1 000 | 3 548 | 1 355 | 4 139 | 10 042 |
| Part à moins d'un an | - | - | - | - | - |
| Part d'un an à 5 ans | 1 000 | 2 319 | 892 | 3 659 | 7 870 |
| Part à plus de 5 ans | - | 1 229 | 463 | 480 | 2 173 |
11.1.1 Prêt BPI Innovation
Le 8 avril 2020, la Société a conclu un contrat avec BPI France pour un prêt de 1 000 K€ avec un versement en une seule fois et portant intérêt à 1,14% pour le « développement d'un dispositif médical disruptif (anneau mitral réglable) permettant de lutter contre les insuffisances mitrales récidivantes ».
La Société a reçu un total de 1 000 K€ en lien avec ce contrat et a satisfait les conditions de réussite de ce projet.
Suite à la réussite du projet, le calendrier de remboursement est le suivant : 50 K€ par trimestre du 30 septembre 2022 au 30 juin 2027 (20 versements).
Dans le référentiel IFRS, le fait que le prêt supporte le paiement d'un intérêt annuel plus faible que le marché revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à un taux plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant du prêt au coût historique et celui du prêt actualisé à un taux d'endettement marginal (3,10%) est considérée comme une subvention perçue de l'État.
11.1.2 Avance remboursable « Projet MIVANA »
Le 28 septembre 2015, les Sociétés KEPHALIOS et EPYGON, en partenariat avec les entités MDB TEXINOV et IFTH (Institut Français du Textile et de l'Habillement) ont conclu un contrat avec BPI France pour :
• des avances remboursables d'un montant maximal de 5 458 K€ (dont 4 512 K€ pour les sociétés du groupe AFFLUENT MEDICAL) avec des versements en plusieurs tranches selon l'atteinte « d'étape clé » et ne portant pas intérêt pour le « développement de dispositifs médicaux innovants et techniques dérivés de l'industrie textile pour la création d'une filière cardiovasculaire nationale ».
• des subventions d'un montant maximal de 3 122 K€ (dont 1 957 K€ pour les sociétés du groupe AFFLUENT MEDICAL)
L'aide accordée par BPI France se décompose en subventions et en avances remboursables.
A ce stade, les décalages observés dans la mise en œuvre des essais cliniques ont eu des effets négligeables sur le calcul des intérêts courus.
Contrat entre EPYGON et BPIfrance
La Société EPYGON a reçu un total de 2 319 K€ en lien avec ce contrat et a satisfait les conditions de réussite des étapes clés 1, 2 et 3, sur un total de 4 étapes clés.
Suite à la réussite des étapes clés 1, 2 et 3, le calendrier de remboursement est le suivant :
- 500 K€ au 30 juin 2022 (1 versement) ;
- 800 K€ au 30 juin 2023 (1 versement) ;
- 1 100 K€ au 30 juin 2024 (1 versement) ;
- 1 350 K€ au 30 juin 2025 (1 versement).
Le contrat conclu entre BPIfrance et EPYGON prévoit le paiement d'un versement complémentaire à partir du moment où la société aura remboursé en totalité les avances reçues. La société s'engage, pendant une durée de 5 (cinq) années consécutives après la date de la terminaison dudit remboursement et dès lors qu'elle aura atteint un montant cumulé de chiffre d'affaires hors taxes égal ou supérieur à 20 000 000 € (vingt millions d'euros), à verser 2% (deux pour cent) du chiffre d'affaires annuel généré par l'exploitation des produits issus du Projet.
- Le montant des versements complémentaires est plafonné à la somme de 6 000 000 € (six millions d'euros).
- La période totale incluant les remboursements forfaitaires et les versements complémentaires est limitée à 15 (quinze) années.
Au 30 juin 2021, sur la base des projections de chiffre d'affaires de la société EPYGON, la Société a réalisé une estimation des versements complémentaires. La dette a été comptabilisée au coût amorti en reconnaissant 1 229 K€ d'intérêts courus.
Contrat entre KEPHALIOS et BPIfrance
La société KEPHALIOS a reçu un total de 892 K€ en lien avec ce contrat et a satisfait les conditions de réussite des étapes clés 1, 2 et 3, sur un total de 4 étapes clés.
Suite à la réussite des étapes clés 1, 2 et 3, le calendrier de remboursement est le suivant :
- 100 K€ au 30 juin 2022 (1 versement) ;
- 250 K€ au 30 juin 2023 (1 versement) ;
- 350 K€ au 30 juin 2024 (1 versement) ;
- 450 K€ au 30 juin 2025 (1 versement).
KEPHALIOS devra s'acquitter en sus du calendrier de remboursement forfaitaire prévisionnel, le cas échéant, d'une annuité égale à :
- 30% (trente pour cent) du produit hors taxes, des concessions de droits d'exploitation des titres de propriété intellectuelle issus du projet, perçus au cours de l'année calendaire précédente,
- 30% (trente pour cent) du produit généré par la cession des titres de propriété intellectuelle issus du projet, ainsi que de la cession des prototypes, préséries et maquettes réalisées dans le cadre du projet.
Les sommes dues à Bpifrance en application du présent alinéa seront déduites en priorité et à due concurrence de l'ultime échéance et le cas échéant des précédentes.
Le contrat conclu entre BPIfrance et KEPHALIOS prévoit le paiement d'un versement complémentaire à partir du moment où la société aura remboursé en totalité les avances reçues. La société s'engage, pendant une durée de 5 (cinq) années consécutives après la date de la terminaison dudit remboursement et dès lors qu'elle aura atteint un montant cumulé de chiffre d'affaires hors taxes égal ou supérieur à 10 000 000 € (dix millions d'euros), à verser 2% (deux pour cent) du chiffre d'affaires annuel généré par l'exploitation des produits issus du Projet.
- Le montant des versements complémentaires est plafonné à la somme de 3 000 000 € (trois millions d'euros).
- La période totale incluant les remboursements forfaitaires et les versements complémentaires est limitée à 15 (quinze) années.
Au 30 juin 2021, sur la base des projections de chiffre d'affaires de KEPHALIOS, la Société a réalisé une estimation des versements complémentaires. La dette a été comptabilisée au coût amorti en reconnaissant 463 K€ d'intérêts courus.
11.1.3 Avance remboursable « Projet PIAVE ARTUS »
Le 21 juillet 2016, la Société MYOPOWERS a conclu un contrat avec BPIfrance pour une avance remboursable d'un montant maximal de 7 796 K€ avec des versements en plusieurs tranches selon l'atteinte « d'étape clé » et ne portant pas intérêt pour le « développement d'un sphincter urinaire artificiel pour le traitement de l'incontinence urinaire d'effort sévère ».
L'aide accordée par BPIfrance se décompose en subvention (pour 201 K€) et en avance remboursable (pour 7 796 K€).
La Société a reçu un total de 3 659 K€ en lien avec ce contrat et a satisfait les conditions de réussite de l'étape clé 1.
Le calendrier de remboursement est le suivant : 2 055 K€ par année du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2026 (4 versements).
En mai 2021, la société a renégocié avec la BPI afin de décaler les dates d'échéances des prochaines étapes clés ainsi que le début du remboursement de l'avance.
Ainsi, l'étape clé 4 a été décalé de 6 mois et s'établit au 30 juin 2023 (cette étape correspond au marquage CE ou par la FDA et la finalisation du programme).
La date de début de remboursement de l'avance a été reporté au 31 décembre 2024.
Dans le cadre de la mise en place de l'avance remboursable Projet « PIAVE ARTUS » (cf. note 11.1.4), la Société devra s'acquitter en sus du calendrier de remboursement forfaitaire prévisionnel, le cas échéant, d'une annuité égale à :
- 45% (quarante-cinq pour cent) du produit hors taxes, des concessions de droits d'exploitation des titres de propriété intellectuelle issus du projet, perçus au cours de l'année calendaire précédente,
- 45% (quarante-cinq pour cent) du produit généré par la cession des titres de propriété intellectuelle issus du projet, ainsi que de la cession des prototypes, préséries et maquettes réalisées dans le cadre du projet.
Les sommes dues à Bpifrance en application du présent alinéa seront déduites en priorité et à due concurrence de l'ultime échéance et le cas échéant des précédentes.
Le contrat conclu entre BPIfrance et MYOPOWERS prévoit le paiement d'un versement complémentaire à partir du moment où la société aura remboursé en totalité les avances reçues. La société s'engage, pendant une durée de 4 (quatre) années consécutives après la date de la terminaison dudit remboursement et dès lors qu'elle aura atteint un montant cumulé de chiffre d'affaires hors taxes égal ou supérieur à 20 000 000 € (vingt millions d'euros), à verser 1% (un pour cent) du chiffre d'affaires annuel généré par l'exploitation des produits issus du Projet.
- Le montant des versements complémentaires est plafonné à la somme de 4 000 000 € (quatre millions d'euros).
- La période totale incluant les remboursements forfaitaires et les versements complémentaires est limitée à 15 (quinze) années.
Au 30 juin 2021, sur la base des projections de chiffre d'affaires, la Société a réalisé une estimation des versements complémentaires. La dette a été comptabilisée au coût amorti en reconnaissant 480 K€ d'intérêts courus.
A ce stade, les décalages observés dans la mise en œuvre des essais cliniques ont eu des effets négligeables sur le calcul des intérêts courus.
11.2 Prêts Garantis par l'Etat
Principes comptables
Le Groupe bénéficie de prêts garantis par l'Etat (« PGE »).
Les PGE ont été initialement enregistrés à la juste valeur qui correspond à la trésorerie reçue, et comptabilisés ensuite selon la méthode du coût amorti.
Le taux d'intérêt effectif a été déterminé sur la base de la meilleure estimation de la date attendue de remboursement en tenant compte de l'option de prorogation que la société a l'intention d'exercer.
Au cours de l'année 2020, le groupe a contracté quatre prêts garantis par l'Etat pour renforcer sa trésorerie dans le contexte actuel de pandémie COVID-19.
Au 30 juin 2021, les prêts garantis par l'Etat ont été classés en dettes financières non courantes.
| EVOLUTION DES PRETS GARANTIS PAR |
BNP Paribas | Société Générale | BPI France |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| L'ETAT (Montants en K€) |
Affluent Medical | Epygon | Kardiozis | Kephalios | Myopowers | Affluent Medical |
Total | |
| Au 31 décembre 2020 | 1 008 | - | 91 | 161 | 896 | - | - | 2 155 |
| (+) Encaissement | - | 200 | - | - | - | 395 | 200 | 795 |
| (-) Remboursement | - | - | - | - | - | - | - | - |
| (+/-) intérêts courus | 8 | - | - | 1 | 2 | 3 | - | 15 |
| Au 30 juin 2021 | 1 016 | 200 | 91 | 162 | 898 | 398 | 200 | 2 966 |
Evolution des prêts garantis par l'Etat
Ventilation des prêts garantis par l'Etat par échéances, en valeur de remboursement
| ECHEANCES DES PRETS GARANTIS PAR L'ETAT, EN VALEUR DE |
BNP Paribas | Société Générale | CIC | BPI France |
Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| REMBOURSEMENT (Montants en K€) |
Affluent Medical |
Epygon Kardiozis Kephalios Myopowers |
Affluent Medical |
|||||
| Au 30 juin 2021 | 1 016 | 200 | 91 | 162 | 898 | 398 | 200 | 2 966 |
| Part à moins d'un an | 43 | - | - | - | - | - | - | 43 |
| Part d'un an à 5 ans | 974 | 158 | 91 | 162 | 898 | 331 | 154 | 2 767 |
| Part à plus de 5 ans | - | 42 | - | - | - | 67 | 47 | 156 |
11.2.1 Prêts Garantis par l'Etat BNP Paribas
Le 6 Avril 2020, la société AFFLUENT MEDICAL a contracté un prêt garanti par l'Etat avec amortissement optionnel sur 5 ans, auprès de la Banque BNP Paribas dans les conditions suivantes :
- Montant du financement : 1 000 K€
- Durée : 12 mois
- Taux d'intérêt annuel : 0 %
- Remboursement : un versement annuel du principal et des intérêts, à terme échu, après une période de différé de 12 mois.
Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.
En février 2021, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans. Le taux d'intérêt annuel applicable est de 1% avec un coût de garantie de 21 K€.
11.2.2 Prêts Garantis par l'Etat Société Générale
Le 5 juin 2020, la société EPYGON a contracté un prêt garanti par l'Etat avec amortissement optionnel sur 5 ans, auprès de la Banque Société Générale dans les conditions suivantes :
- Montant du financement : 90 K€
- Durée : 12 mois
- Taux d'intérêt annuel : 0,25 %
- Remboursement : un versement annuel du principal et des intérêts, à terme échu, après une période de différé de 12 mois.
Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.
En mars 2021, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans. Le taux d'intérêt annuel applicable est de 0,58% avec un coût de la prime de garantie de l'Etat de 2 K€.
Le 5 juin 2020, la société KARDIOZIS a contracté un prêt garanti par l'Etat avec amortissement optionnel sur 5 ans, auprès de la Banque Société Générale dans les conditions suivantes :
- Montant du financement : 160 K€
- Durée : 12 mois
- Taux d'intérêt annuel : 0,25 %
- Remboursement : un versement annuel du principal et des intérêts, à terme échu, après une période de différé de 12 mois.
Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.
En mars 2021, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans. Le taux d'intérêt annuel applicable est de 0,58% avec un coût de la prime de garantie de l'Etat de 3 K€.
Le 5 juin 2020, la société KEPHALIOS a contracté un prêt garanti par l'Etat avec amortissement optionnel sur 5 ans, auprès de la Banque Société Générale dans les conditions suivantes :
- Montant du financement : 890 K€
- Durée : 12 mois
- Taux d'intérêt annuel : 0,25 %
- Remboursement : un versement annuel du principal et des intérêts, à terme échu, après une période de différé de 12 mois.
Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.
En mars 2021, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans. Le taux d'intérêt annuel applicable est de 0,58% avec un coût de la prime de garantie de l'Etat de 19 K€.
Le 5 février 2021, la société MYOPOWERS a contracté un prêt garanti par l'Etat avec amortissement optionnel sur 5 ans, auprès de la Banque CIC dans les conditions suivantes :
- Montant du financement : 395 K€
- Durée : 12 mois
- Taux d'intérêt annuel : 0,00 %
- Remboursement : un versement annuel du principal et des intérêts, à terme échu, après une période de différé de 12 mois.
Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.
La société a l'intention de demander un différé d'amortissement additionnel de 12 mois et un remboursement sur 4 ans.
Le 15 avril 2021, la société AFFLUENT MEDICAL a contracté un prêt garanti par l'Etat avec amortissement optionnel sur 5 ans, auprès de la Banque BNP Paribas dans les conditions suivantes :
- Montant du financement : 200 K€
- Durée : 12 mois
- Taux d'intérêt annuel : 0,00 %
- Remboursement : un versement annuel du principal et des intérêts, à terme échu, après une période de différé de 12 mois.
Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.
La société a l'intention de demander un différé d'amortissement additionnel de 12 mois et un remboursement sur 4 ans.
Le 6 mai 2021, la société AFFLUENT MEDICAL a contracté un prêt garanti par l'Etat avec amortissement optionnel sur 5 ans, auprès de la Banque BPIFrance dans les conditions suivantes :
- Montant du financement : 200 K€
- Durée : 12 mois
- Taux d'intérêt annuel : 2,35 %
- Remboursement : un versement annuel du principal et des intérêts, à terme échu, après une période de différé de 12 mois.
Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.
La société a l'intention de demander un différé d'amortissement additionnel de 12 mois et un remboursement sur 4 ans.
11.3 Emprunts obligataires et emprunts obligataires convertibles
| EVOLUTION DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES (Montants en K€) |
Emprunt obligataire KREOS |
OC 2019 – Head Leader |
Total |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | 5 483 | 2 684 | 8 167 |
| (+) Impact du coût amorti | 40 | 410 | 450 |
| (-) Remboursement | (1 482) | - | (1 482) |
| (+/-) Intérêts courus | - | 79 | 79 |
| (+/-) Conversion | (2 000) | - | (2 000) |
| Au 30 juin 2021 | 2 041 | 3 173 | 5 214 |
Evolution des emprunts obligataires
Le 11 juin 2021, l'emprunt obligataire KREOS a été converti en capital à hauteur de 2 000 K€ soit l'émission de 232 558 d'actions ordinaires nouvelles. Suite à cette conversion, l'emprunt a fait l'objet d'un nouvel échéancier.
Ventilation des emprunts obligataires par date d'échéance, en valeur de remboursement
| ECHEANCES DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES, EN VALEUR DE REMBOURSEMENT (Montants en K€) |
Emprunt obligataire KREOS |
OCA 2019 – Head Leader |
Total |
|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2021 | 2 050 | 4 113 | 6 163 |
| Part à moins d'un an | 1 409 | 4 113 | 5 522 |
| Part d'un an à 5 ans | 641 | - | 641 |
| Part à plus de 5 ans | - | - | - |
11.3.1 Emprunt Obligataire non convertible KREOS
Le 26 octobre 2018, la Société a conclu un « venture loan agreement » avec Kreos Capital tenant lieu de contrat cadre organisant l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant pouvant atteindre 12 M€ au travers de l'émission d'une tranche de 4 millions d'euros et de deux tranches pouvant aller jusqu'à 4 millions chacune, l'émission de 196 722 bons de souscriptions d'actions (BSA2018-KREOS).
Le « venture loan agreement » prévoit le nantissement des actifs de la Société (incluant une part de la propriété intellectuelle de la Société) au bénéfice de Kreos Capital.
Chaque tranche porte intérêts à 10% par an. Toutes les tranches d'emprunts non convertibles émises sont remboursables en 36 mensualités avec un différé de remboursement de 6 mois.
Selon les termes du contrat, la Société a la possibilité à tout moment, à condition de respecter une notification préalable à Kreos Capital d'au moins 30 jours, de rembourser ou racheter les emprunts obligataires non convertibles. Le remboursement sera égal au (1) montant du principal restant dû, augmenté de (2) la somme des intérêts que la Société aurait dû acquitter sur la durée restante de la tranche concerné, actualisé au taux de 4% par an.
La tranche A a été émise lors de la signature du contrat, le 29 octobre 2018, et la tranche B le 1er juin 2019. Le tirage de la tranche C ne pourra pas avoir lieu, l'échéance du 30 septembre 2019 ayant été dépassée et faute de satisfaction des conditions requises.
Un dépôt de garantie de 256 K€ (128 K€ par tranche) a été retenu par Kreos Capital sur les versements effectués. Il sera déduit de la dernière mensualité. Il est présenté en « Autres actifs financiers non courants ».
Chaque BSA2018-KREOS confère le droit de souscrire à un nombre d'actions N tel que N = 6,10 / RP avec RP tel que défini ci-dessous.
Le Prix d'exercice (RP) est fixé au prix le plus bas entre i) la somme de 6,10 € et ii) le prix le plus bas retenu au cours des différentes augmentations de capital étant intervenues entre la date d'émission des BSA2018- KREOS et la date d'exercice, diminué d'une décote de 20%.
La période d'exercice de chaque BSA débute à la date d'émission et se termine à la date la plus tôt entre i) le 10ème anniversaire de la date d'émission, ii) la date de transfert de propriété de plus de 80% des actions tel que décrit par le Pacte d'Actionnaires, ou iii) le 5ème anniversaire de l'Introduction en Bourse de la Société.
Traitement comptable
Conformément à IFRS 9, la dette non convertible est évaluée selon la méthode du coût amorti. Au 31 décembre 2019, la dette est évaluée à 7,2 M€.
Après analyse, les BSA attachés à la Tranche A (BSA2018-KREOS) ont été comptabilisés en dérivé passif et évaluée à la juste valeur avec enregistrement des variations de cette juste valeur en résultat conformément à IFRS 9.
La juste valeur a été déterminée par l'application du modèle de valorisation Black-Scholes avec les principales hypothèses suivantes :
| Tranche A | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| BSA émis au profit de KREOS | A l'émission (26/10/2018) |
01/01/2019 | 31/12/2019 | 31/12/2020 | 30/06/2021 |
| Nombre de BSA | 65 574 | 65 574 | 65 574 | 65 574 | 65 574 |
| Prix d'exercice | 4,71 € | 4,71 € | 4,71 € | 4,71 € | 4,71 € |
| Terme contractuel | 5,05 | 7,37 | 6,37 | 5,37 | 5,00 |
| Volatilité | 34,92% | 35,75% | 36,57% | 45,98% | 39,60% |
| Taux sans risque | -0,19% | -0,26% | -0,51% | -0,75% | -0,56% |
| Valeur du dérivé (en K€) | 147 | 147 | 138 | 178 | 157 |
| Variation de la juste valeur au cours de la période (en K€) | N/A | (10) | 40 | (20) |
| Tranche B | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| BSA émis au profit de KREOS | A l'émission (01/06/2019) |
31/12/2019 | 31/12/2020 | 30/06/2021 | ||
| Nombre de BSA | 65 574 | 65 574 | 65 574 | 65 574 | ||
| Prix d'exercice | 4,71 € | 4,71 € | 4,71 € | 4,71 € | ||
| Terme contractuel | 6,96 | 6,37 | 5,37 | 5,00 | ||
| Volatilité | 36,57% | 36,57% | 45,98% | 39,60% | ||
| Taux sans risque | -0,51% | -0,51% | -0,75% | -0,56% | ||
| Valeur du dérivé (en K€) | 144 | 138 | 178 | 157 | ||
| Variation de la juste valeur au cours de la période (en K€) | (6) | 40 | (20) |
Au cours de l'exercice 2020, l'emprunt KREOS a fait l'objet d'un rééchelonnement de certaines échéances mensuelles. L'ensemble de l'emprunt obligataire non convertible (Tranche A et B) a désormais une maturité en novembre 2022.
Dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société, Kreos Capital a procédé à la souscription d'actions de la Société à hauteur de 2 M€ par compensation de créances. Ainsi, suite à cette opération et au rééchelonnement de certaines échéances mensuelles, un nouvel échéancier de la dette a été mis en place.
11.3.2 Emprunt Obligataire Convertible en Action 2019
Le 10 décembre 2019, la Société a signé un contrat d'emprunt obligataire avec Head Leader Limited, Truffle Biomedtech Crossover Fund et Truffle Innov FRR France permettant une levée de fonds de 8 M€ sur une période de 60 mois à compter de la date d'émission.
Au terme de ce contrat, l'émetteur a émis 2 300 000 obligations convertibles (OC) au profit de la société TRUFFLE Biomedtech Crossover Fund, 1 700 000 au profit de la société Truffle Innov FRR France et 4 000 000 OC au profit de Head Leader Limited pour un total de 8 M€.
4 millions d'euros ont été versés à la Société en décembre 2019 par les fonds gérés par Truffle Capital. Le 19 juin 2020, l'intégralité de ces obligations convertibles ont été remboursées en actions nouvelles générant l'émission de 679 116 actions.
Le versement des 4 millions en provenance du fond Head Leader est intervenu le 16 octobre 2020.
Le contrat prévoit le nantissement de certains actifs de la Société (le brevet chinois de KALIOS détenu par KEPHALIOS et 40% des titres de Shanghai Epygon Medical Technology et Shanghai Myopowers Medical Technology) au bénéfice des souscripteurs.
Les obligations convertibles ont les caractéristiques suivantes :
- 8 000 000 OCA de valeur nominale de 1 € chacune ont été émises au pair avec une maturité de 60 mois soit jusqu'au 10/12/2024
- Le taux annuel d'intérêt est fixé à 4 %
- Le prix de conversion de l'obligation est égal à la valeur de souscription de l'action lors de l'augmentation de capital la plus récente à la date de la demande de conversion
Traitement comptable
Conformément à IFRS 9, la composante dette des emprunts convertibles a été évaluée selon la méthode du coût amorti.
L'option de conversion des emprunts convertibles a été séparée, comptabilisée en dérivé passif en raison d'une parité de conversion variable et évaluée à la juste valeur avec enregistrement des variations de cette juste valeur en résultat conformément à IFRS 9.
La juste valeur a été déterminée par l'application du modèle de valorisation Black-Scholes avec les principales hypothèses suivantes :
| Option de conversion - OC 2019 - Head Leader | A l'émission (16/10/2020) |
31/12/2020 | 30/06/2021 |
|---|---|---|---|
| Nombre d'obligations en circulation | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
| Nombre d'actions pouvant être souscrites | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
| Prix d'exercice (1) | 5,00 € | 4,00 € | 4,00 € |
| Terme attendu | 5 | 0,42 | 0,00 |
| Volatilité | 41,09% | 0,00% | 0,00% |
| Taux sans risque | -0,81% | 0,00% | 0,00% |
| Valeur du dérivé (en K€) | 1 364 | 1 000 | - |
| Variation de la juste valeur au cours de la période (en K€) | (364) | (1 000) |
(1) Selon le contrat, le prix d'exercice est diminué de 20% en cas d'introduction des titres sur un marché réglementé
Le 25 février 2021, Head Leader Limited a notifié à la Société sa demande de remboursement de ses obligations convertibles (OCA) en cas de réalisation de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris. Ce remboursement additionnel d'un montant de l'ordre de 4,1 M€ (intérêts
courus inclus) sera réalisé dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la réalisation de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris.
Suite au succès de l'introduction en bourse en juin 2021, le remboursement de la dette Head Leader est devenu certain engendrant la caducité de l'option de conversion. Dès lors, la juste valeur du dérivé passif est nulle. La variation de sa juste valeur au cours de la période a été enregistrée en résultat pour 1,0 M€. Les frais non amortis (à la date d'introduction en bourse) sur la composante dette font l'objet d'un étalement sur une période de 60 jours ouvrés.
11.4 Dette liée aux obligations locatives
Evolution des dettes sur obligations locatives
| EVOLUTION DES DETTES SUR OBLIGATIONS LOCATIVES | |
|---|---|
| (Montant en K€) | Dettes Locatives |
| Au 31 décembre 2020 | 957 |
|---|---|
| (+) Augmentation | 220 |
| (-) Remboursement | (321) |
| Au 30 juin 2021 | 857 |
Au cours du premier semestre 2021, les dettes locatives ont diminué de 101 K€, correspondant au renouvellement du bail commercial d'Aix en Provence et au transfert de propriété entre les sociétés Kephalios et Affluent Medical (sortie de bail pour la société Kephalios à hauteur de -321 K€ et signature du bail par Affluent Medical pour un impact de 220 K€).
Ventilation des dettes financières par échéances, en valeur de remboursement
| DETTES LOCATIVES COURANTES ET NON COURANTES (montant en K€) |
Dettes locatives |
|---|---|
| Au 30 juin 2021 | 857 |
| Part à moins d'un an | 233 |
| Part d'un an à 5 ans | 443 |
| Part à plus de 5 ans | 181 |
Note 12 : Engagements envers le personnel
| ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 | 30/06/2020 |
|---|---|---|---|
| Employés Italiens | 71 | 58 | 53 |
| Employés français | 33 | 59 | 41 |
| Engagements envers le personnel | 104 | 117 | 94 |
12.1 Employés italiens
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ en retraite sont les suivantes :
| HYPOTHESES ACTUARIELLES DE L'ENGAGEMENT DE RETRAITE – Italie |
30/06/2021 | 31/12/2020 | 30/06/2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Age de départ à la retraite | Départ entre 65 et 67 ans | |||
| Taux d'actualisation (IBOXX Corporates AA) |
0,33% | 0,33% | 0,74% | |
| Table de mortalité | Table ISTAT SIM/F 2019 | |||
| Taux de revalorisation des salaires | 3,60% | |||
| Taux de turn-over | 3,00% | |||
La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :
| ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL EN ITALIE (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 | 30/06/2020 |
|---|---|---|---|
| Ouverture de la période | 58 | 45 | 45 |
| Coût des services rendus | 10 | 20 | 11 |
| Coût financier | - | - | - |
| Prestations payées | (1) | (7) | - |
| Ecart actuariel | 4 | (0) | (3) |
| Clôture de la période | 71 | 58 | 53 |
12.2 Employés français
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ en retraite sont les suivantes :
| RETRAITE France | HYPOTHESES ACTUARIELLES DE L'ENGAGEMENT DE | 30/06/2021 | 31/12/2020 | 30/06/2020 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Age de départ à la retraite | Départ volontaire entre 65 et 67 ans | |||||
| Kephalios | Industries Chimiques 3108 | |||||
| Conventions collectives | Autres entités françaises | Cadre : Métallurgie cadres 3025 Non cadre : Métallurgie (Industries) 3126 |
||||
| Taux d'actualisation (IBOXX Corporates AA) |
0,86% | 0,74% | ||||
| Table de mortalité | INSEE 2019 | INSEE 2018 | ||||
| Taux de revalorisation des salaires | 2,00% | |||||
| Kephalios | Moyen | |||||
| Taux de turn-over | Autres entités françaises | Fort | ||||
| Taux de charges sociales | 45% |
La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :
| ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL EN FRANCE (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 | 30/06/2020 |
|---|---|---|---|
| Ouverture de la période | 59 | 41 | 41 |
| Coût des services rendus | (13) | 15 | 7 |
| Coût financier | - | - | - |
| Indemnités versées | - | - | - |
| Ecart actuariel | (13) | 3 | (8) |
| Variations de périmètre | - | - | - |
| Clôture de la période | 33 | 59 | 41 |
Note 13 : Provisions
| 31/12/2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS (Montants en K€) |
Montant début exercice |
Dotations | Reprises | Variation de Périmètre |
Montant fin exercice |
| Provisions pour risques | - | - | - | - | - |
| Provision pour litige | 103 | 125 | - | - | 228 |
| Provisions pour risques et charges non courantes | 103 | 125 | - | - | 228 |
| 30/06/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS (Montants en K€) |
Montant début exercice |
Dotations | Reprises | Variation de Périmètre |
Montant fin exercice |
| Provisions pour risques | - | - | - | - | - |
| Provision pour litige | 228 | - | (153) | - | 75 |
| Provisions pour risques et charges non courantes | 228 | - | (153) | - | 75 |
Le Groupe a provisionné 125 K€ au titre de litiges prud'homaux apparus durant l'exercice 2020. Au cours du premier semestre 2021, la Société a comptabilisé des reprises de provision à hauteur de 153 K€ correspondant à la fin de litiges présents au 31 décembre 2020.
Par assignation du 12 juin 2019, la société Implantica Marketing Limited a engagé une action en contrefaçon de brevet, auprès du Tribunal judiciaire de Paris, à l'encontre de la Société et de MyoPowers. Elle prétend que le développement du dispositif médical Artus reproduirait selon elle certaines revendications de la partie française d'un brevet européen lui appartenant, et sollicite la réparation du préjudice qu'elle prétend avoir subi. Elle sollicite ainsi la condamnation de la Société et MyoPowers au paiement de la somme de 2.000.000 € à titre de dommages et intérêts provisionnels et 500.000 € au titre de son prétendu préjudice moral. La Société et MyoPowers ont conclu à plusieurs reprises, notamment pour démontrer la nullité du brevet invoqué par Implantica Marketing Limited et, en conséquence, l'absence de contrefaçon. A cet égard, dans une décision du 4 juin 2020 statuant sur une demande d'interdiction provisoire d'Implantica Marketing Limited, le juge a admis qu'il existait des doutes sérieux sur la validité du brevet invoqué, lequel a par ailleurs expiré le 8 février 2021. En conséquence, dans sa décision du 4 juin 2020, le juge a refusé la demande d'Implantica Marketing Limited qui sollicitait l'interdiction provisoire du développement du dispositif médical Artus dans l'attente d'une décision au fond sur la contrefaçon. Implantica a été condamné à payer 50k€ dont le versement a été réalisé.
Depuis la décision du 4 juin 2020, la procédure au fond a repris : Implantica Marketing Limited a réitéré ses demandes de dommages et intérêts mentionnées ci-dessus par conclusions en date du 11 janvier 2021. Le 8 février 2021, le brevet d'Implantica a expiré.
La procédure est toujours en cours à la date d'arrêté des comptes.
Au 31 décembre 2020 comme au 30 juin 2021, la Société n'a pas constitué de provisions pour risques et charges au titre de ce litige.
Note 14 : Autres dettes courantes et non courantes
| AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS (Montants en K€) |
30/06/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 742 | 2 352 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 899 | 1 441 |
| Produits constatés d'avance courants | 117 | 350 |
| Passif d'impôts courants | 26 | 32 |
| Autres dettes | 18 | 138 |
| Comptes courants hors Groupe | 300 | 300 |
| Total autres passifs courants | 6 147 | 4 613 |
| Produits constatés d'avance non courants | - | 9 |
| Total autres passifs non courants | - | 9 |
Les produits constatés d'avance sont notamment relatifs à l'étalement des subventions reçues dans le cadre des projets PIAVE ARTUS et MIVANA. Ils ont été classés en autres passifs courants pour la partie des subventions à recevoir à moins d'un an et en autres passifs non courants pour les subventions à plus long terme.
Note 15 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat
| (Montants en K€) | 31/12/2020 | Valeur - état de situation financière selon IFRS 9 |
||
|---|---|---|---|---|
| Rubriques au bilan | Valeur comptable |
Valeur de marché |
Juste-valeur par le biais du compte de résultat |
Coût amorti |
| Actifs financiers non courants | 351 | 351 | - | 351 |
| Autres créances courantes | 2 261 | 2 261 | - | 2 261 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 650 | 5 650 | 5 650 | - |
| Total des rubriques relevant d'un poste d'actif | 8 262 | 8 262 | 5 650 | 2 612 |
| Dettes financières courantes | 3 575 | 3 575 | - | 3 575 |
| Dettes liées aux obligations locatives - courantes | 226 | 226 | - | 226 |
| Dettes financières non courantes | 16 248 | 16 248 | - | 16 248 |
| Dettes liées aux obligations locatives - non courante | 731 | 731 | - | 731 |
| Dettes fournisseurs | 2 352 | 2 352 | - | 2 352 |
| Autres dettes courantes | 2 261 | 2 261 | - | 2 261 |
| Dérivés passifs | 1 351 | 1 351 | 1 351 | - |
| Total des rubriques relevant d'un poste de passif | 26 743 | 26 743 | 1 351 | 25 392 |
| (Montants en K€) | Valeur - état de situation 30/06/2021 financière selon IFRS 9 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Rubriques au bilan | Valeur comptable |
Valeur de marché |
Juste-valeur par le biais du compte de résultat |
Coût amorti |
| Actifs financiers non courants | 592 | 592 | - | 592 |
| Autres créances courantes | 2 946 | 2 946 | - | 2 946 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 20 146 | 20 146 | 20 146 | - |
| Total des rubriques relevant d'un poste d'actif | 23 683 | 23 683 | 20 146 | 3 537 |
| Dettes financières courantes | 4 566 | 4 566 | - | 4 566 |
| Dettes liées aux obligations locatives - courantes | 233 | 233 | - | 233 |
| Dettes financières non courantes | 13 594 | 13 594 | - | 13 594 |
| Dettes liées aux obligations locatives - non courante | 623 | 623 | - | 623 |
| Dettes fournisseurs | 3 742 | 3 742 | - | 3 742 |
| Autres dettes courantes | 2 405 | 2 405 | - | 2 405 |
| Dérivés passifs | 310 | 310 | 310 | - |
| Total des rubriques relevant d'un poste de passif | 25 474 | 25 474 | 310 | 25 164 |
Note 16 : Autres produits d'exploitation
| AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Crédit d'impôt recherche | 355 | 157 |
| Subventions | 242 | 199 |
| Total autres produits d'exploitation | 596 | 357 |
Les autres produits d'exploitations sont constitués notamment :
- des crédits d'impôts recherche des sociétés françaises à hauteur de 355 K€ au 30 juin 2021 et 157 K€ au 30 juin 2020. Cette hausse s'explique par les financements de type subventions et avances remboursables perçus de la BPI qui viennent en réduction de la base de calcul du crédit d'impôt recherche ; et
- de subventions étalées sur la durée des dépenses réalisées dans le cadre du projet avec la Bpifrance à hauteur de 22 K€ au 30 juin 2021 et 14 K€ au 30 juin 2020 (cf. note 11.1.1) et des projets de développement MIVANA et PIAVE ARTUS (cf. notes 11.1.2 et 11.1.3) à hauteur de 219 K€ au 30 juin 2021 (dont 203 K€ pour le projet MIVANA, 16 K€ pour le projet PIAVE ARTUS) et 185 K€ au 30 juin 2020.
Note 17 : Charges Opérationnelles
Les dépenses opérationnelles dédiées aux activités de R&D, précliniques, cliniques, affaires réglementaires, qualité et en excluant les dépenses administratives générales représentent environ 72% des dépenses totales de la Société.
17.1 Charges externes
| Charges externes (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Honoraires | (1 569) | (1 399) |
| Honoraires relatifs à l'introduction en bourse | (1 181) | - |
| Missions et réceptions | (67) | (78) |
| Entretien et réparations | (94) | (67) |
| Publicité, publications, relations publiques | (7) | (12) |
| Locations et charges locatives | (33) | (22) |
| Primes d'assurances | (26) | (26) |
| Etudes, recherches, sous-traitance, documentation et séminaires | (61) | (11) |
| Divers | (72) | (71) |
| Total charges externes | (3 111) | (1 687) |
Dans le cadre de son introduction en bourse en juin 2021, le Groupe a engendré des frais qui ont été répartis en partie en moins de la prime d'émission et pour le reste ont été comptabilisés en charges externes (cf. Note 9). Cette répartition a été réalisé après analyse de la nature de chaque facture constatée au titre de cette introduction en bourse et de l'augmentation de capital concomitante. Suite à cette analyse, 1 181 K€ de frais ont été constatés en charges externes sur le premier semestre 2021.
17.2 Charges de personnel
| Charges de personnel (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Rémunération du personnel | (1 638) | (1 298) |
| Charges sociales | (606) | (437) |
| Engagements de retraite | 4 | (18) |
| Indemnités de chômage partiel | - | 52 |
| Paiements fondés sur des actions | (333) | (531) |
| Total charges de personnel | (2 573) | (2 233) |
L'effectif moyen de la Société s'élève à 47 au 30 juin 2021 contre 42 au 30 juin 2020.
17.3 Autres produits et charges opérationnels courants
| Autres produits et charges opérationnels courants (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable des actifs cédés | - | - |
| Produits des actifs cédés | - | - |
| Autres charges et autres produits divers | 134 | (49) |
| Autres produits et charges opérationnels courants | 134 | (49) |
Note 18 : Autres produits et charges opérationnels
Le Groupe n'a pas comptabilisé d'autres produits et charges opérationnels non courant au cours des exercices clos au 30 juin 2020 et 2021.
Note 19 : Résultat financier net
| PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Coût de l'endettement financier net | (1 381) | (1 278) |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | - | - |
| Charges d'intérêts | (1 372) | (1 253) |
| Effet de la désactualisation | (9) | (25) |
| Autres produits et charges financiers | 1 041 | 326 |
| Résultat de change | - | 1 |
| Variation de juste valeur des dérivés passifs (1) | 1 040 | 223 |
| Autres | 1 | 102 |
| Résultat financier net | (339) | (952) |
La charge d'intérêts au titre d'IFRS 16 s'élève à 17 K€ au 30 juin 2021 et 18 K€ au 30 juin 2020.
(1) cf. Note 11.3.1 Emprunt Obligataire non convertible KREOS et 11.3.2 Emprunt Obligataire Convertible en Action 2019
Note 20 : Impôt sur le résultat
En application des principes décrits dans la note sur les états financiers clos le 31 décembre 2020 et du mécanisme de plafonnement du report en avant des déficits, aucun impôt différé actif n'a été reconnu au-delà des impôts différés passifs dans les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2021.
En effet, des actifs d'impôts différés sont reconnus au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu'il est plus probable qu'improbable que la société disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.
Les impôts différés d'actif reconnus à hauteur des impôts différés passifs sont présentés en moins de ces derniers au niveau de l'état de situation financière consolidé.
Note 21 : Résultat par action
| RESULTAT DE BASE PAR ACTION | 30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice (en K€) | (7 610) | (7 052) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur la période | 15 561 976 | 12 135 615 |
| Nombre moyen pondéré d'actions pour résultat dilué sur la période | 15 561 976 | 12 135 615 |
| Résultat de base par action (€/action) | (0,49) | (0,58) |
| Résultat dilué par action (€/action) | (0,49) | (0,58) |
Conformément à IAS 33, le résultat par action sur une base diluée présenté ci-dessus est identique au résultat par action de base car intégrer les effets de la dilution reviendrait à présenter un résultat par action sur une base diluée amélioré par rapport au résultat par action de base.
Au 30 juin 2021, les instruments dilutifs de la Société sont constitués :
- des BSA attachés aux obligations non convertibles KREOS, cf. note 11.3.1 ;
- des BSA et BSPCE attribués à des employés, membres du conseil d'administration, prestataires externes, cf. notes 10.1 et 10.2.
Note 22 : Parties liées
22.1 Rémunérations dues aux mandataires sociaux
Les rémunérations des dirigeants s'analysent de la façon suivante :
| Rémunération des mandataires sociaux (Montants en K€) |
30/06/2021 | 30/06/2020 |
|---|---|---|
| Rémunérations fixes | 127 | 126 |
| Rémunérations variables versées | 44 | 27 |
| Honoraires de conseil | - | - |
| Avantages en nature | 6 | 6 |
| Jetons de présence | 45 | 27 |
| Paiements fondés sur des actions | 169 | 272 |
| TOTAL | 390 | 458 |
Note 23 : Engagements donnés
Les engagements hors bilan n'ont pas changé de façon significative depuis le 31 décembre 2020.
Note 24 : Evènements post-clôture
Août 2021 :
Le 27 août 2021, la Société annonce l'apport complémentaire de 100 K€ au contrat de liquidité confié à Kepler Chevreux.
4. RAPPORT COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles EXPERTEA AUDIT 60, boulevard Jean Labro 13016 Marseille
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix-Bastia
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
(Période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021)
Aux Actionnaires AFFLUENT MEDICAL 320 Avenue Archimede 13100 AIX EN PROVENCE
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société AFFLUENT MEDICAL, relatifs à la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I - Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1 des comptes semestriels consolidées qui expose les principaux jugements et hypothèses retenus justifiant l'application du principe de continuité d'exploitation.
II - Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Marseille, le 22 septembre 2021
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Thierry Charron
EXPERTEA AUDIT
Jérôme Magnan