AGM Information • May 15, 2013
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Ad-hoc | 15 May 2013 07:01
AEVIS Holding SA – Assemblée Générale Ordinaire le 5 juin 2013
AEVIS Holding SA / Mot-clé(s): AGM/EGM/Weiteres Schlagwort
15.05.2013 07:01
Communiqué de presse
Fribourg, le 15 mai 2013
AEVIS Holding SA - Assemblée Générale Ordinaire le 5 juin 2013
Augmentation de capital ordinaire avec souscription préférentielle et mise
en place d'une politique de distribution à long terme.
AEVIS Holding SA (AEVIS) tiendra son Assemblée Générale Ordinaire pour
l'exercice 2012 le mercredi 5 juin 2013 à 14h00 à la Clinique Générale à
Fribourg. En sus des points ordinaires de l'assemblée, le Conseil
d'administration propose aux actionnaires une augmentation de capital
ordinaire avec souscription préférentielle des actionnaires d'au maximum
CHF 10'622'105 par l'émission de 2'124'421 actions nominatives, la
modification et l'augmentation du capital autorisé et conditionnel et la
distribution de CHF 0.30 par action. MRSI SA, actionnaire de référence
d'AEVIS, soutiendra ces décisions et souscrira à l'augmentation ordinaire
de capital.
AEVIS tiendra son Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 2012 le
mercredi 5 juin 2013 à 14h00. Le Conseil d'administration propose la
réélection, pour un mandat d'un an expirant à la date de la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire, de MM. Christian Wenger, Raymond Loretan,
Antoine Hubert, Michel Reybier, Antoine Kohler et Dr Cédric George. Le
Conseil d'administration propose également de réélire comme réviseur pour
l'exercice 2013 Berney & Associés SA Société Fiduciaire. Le Conseil
d'administration propose aux actionnaires d'approuver la distribution le 12
juin 2013 de CHF 0.30 par action et souhaite mettre en place une politique
de distribution à long terme.
Pour renforcer les fonds propres de la société, et financer son expansion,
AEVIS compte lever environ CHF 50 millions par une augmentation de capital
ordinaire. Le Conseil d'administration propose ainsi aux actionnaires
d'augmenter le capital-actions d'AEVIS d'un montant nominal d'au maximum
CHF 10'622'105 par l'émission d'un maximum de 2'124'421 actions nominatives
d'une valeur nominale de CHF 5.- avec droit de souscription préférentiel
(maximum 1 nouvelle action pour 6 actions actuelles). Les fonds récoltés
seront utilisés afin de financer partiellement l'acquisition des immeubles
de Privatklinik Bethanien et soutenir la croissance future du Groupe. MRSI
SA, actionnaire de référence d'AEVIS avec 88% des voix, soutiendra ces
décisions lors de l'Assemblée Générale et souscrira à l'augmentation
ordinaire de capital.
L'Assemblée devra également approuver la prolongation et la modification du
capital autorisé. Celui-ci permettra au Conseil jusqu'au 5 juin 2015
d'augmenter le capital-actions d'un montant nominal d'au maximum CHF 25
millions par l'émission de 5 millions d'actions afin de financer des
éventuelles acquisitions. Enfin, l'Assemblée devra approuver la
prolongation et la modification du capital conditionnel. Suite au succès de
son émission en 2012, AEVIS envisage notamment d'émettre un nouvel emprunt
en 2013, éventuellement convertible, de CHF 50 à 80 millions. AEVIS a
également mis en place un programme de participation, visant à renforcer
l'esprit d'entreprise et l'identification de l'encadrement. AEVIS compte
dans le futur faire régulièrement appel au marché des capitaux pour ses
financements et refinancements.
Pour plus d'informations:
AEVIS Holding SA Relations Média et Investisseurs: c/o Dynamics Group,
Zurich
Edwin van der Geest, [email protected], +41 (0) 43 268 32 35 ou +41 (0)
79 330 55 22
Philippe R. Blangey, [email protected], +41 (0) 43 268 32 35 ou +41 (0)
79 785 46 32
AEVIS Holding SA
AEVIS Holding SA investit dans le domaine de la santé, des sciences de la
vie et des services médicaux à la personne. Les principales participations
d'AEVIS sont Genolier Swiss Medical Network, le 2ème groupe de cliniques
privées en Suisse, Swiss Healthcare Properties AG, société immobilière
dédiée aux immeubles médicaux, Nescens SA, marque dédiée au Better-Aging et
AS Ambulances Services SA. AEVIS compte progressivement développer ces
branches d'activité ainsi que de nouvelles, par exemple dans le domaine des
centres de chirurgie ambulatoire, de radiologie ou de médecine dentaire.
AEVIS Holding SA est cotée sur le Segment Domestique de SIX Swiss Exchange
sous AEVS.
Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire
Présentation du rapport annuel, des comptes annuels et des comptes de
groupe pour l'exercice 2012
Rapport du réviseur
Approbation du rapport annuel, des comptes annuels et des comptes de
groupe pour l'exercice 2012
Le Conseil d'administration propose aux actionnaires d'approuver le rapport
annuel, les comptes annuels et les comptes de groupe au 31 décembre 2012.
Distribution
Le Conseil d'administration propose aux actionnaires de dissoudre
partiellement la réserve provenant d'apport en capital (agio) à concurrence
de CHF 3'823'958.70 et de distribuer ce montant aux actionnaires à raison
de CHF 0.30 par action à la date du 7 juin 2013, payable le 12 juin 2013.
Décharge aux membres du Conseil d'administration et de la direction
Le Conseil d'administration propose aux actionnaires de donner décharge
pour l'exercice 2012 aux membres du Conseil d'administration suivants :
Christian Wenger, Raymond Loretan, Antoine Hubert, Michel Reybier, Antoine
Kohler, Cédric A. George, Philippe Glasson, et Christian Le Dorze. Le
Conseil d'administration propose aux actionnaires de donner décharge pour
l'exercice 2012 aux membres de la direction suivants : Ayhan Güzelgün,
Valérie Dubois-Héquet, Romain Boichat, Guy Reynard, Gilles Frachon, Beat
Röthlisberger et Séverine Van der Schueren.
Elections statutaires - Conseil d'administration
Le Conseil d'administration propose aux actionnaires de réélire Messieurs
Christian Wenger, Raymond Loretan, Antoine Hubert, Michel Reybier, Antoine
Kohler et Cédric A. George pour un nouveau mandat d'un an expirant à la
date de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Elections statutaires - Organe de révision
Le Conseil d'administration propose aux actionnaires de réélire pour
l'exercice 2013 Berney & Associés SA Société Fiduciaire, Rue du Nant 8,
1207 Genève en tant que réviseur.
Augmentation ordinaire du capital-actions
Le Conseil d'administration propose aux actionnaires d'augmenter le
capital-actions de la Société afin d'offrir ces actions nouvelles à la
souscription préférentielle des actionnaires de la Société à concurrence
d'un maximum d'une nouvelle action pour six actions actuelles de la
Société.
Le capital-actions sera augmenté d'un montant maximum de CHF 10'622'105 par
l'émission d'un maximum de 2'124'421 actions nominatives d'une valeur
nominale de CHF 5 chacune, entièrement libérées par apport en espèces.
Le droit de timbre à l'émission sera supporté par la Société. Les nouvelles
actions nominatives donneront droit à des dividendes depuis le 1er janvier
Les nouvelles actions nominatives seront soumises aux restrictions de
transfert prévues à l'article 6 des statuts.
Les actions nouvelles seront offertes en souscription conformément à un
prospectus d'émission et de cotation qui sera rédigé et publié par le
Conseil d'administration de la Société. Le droit préférentiel de
souscription est maintenu, et chaque actionnaire de la Société aura le
droit de souscrire un maximum d'une action nouvelle pour six actions
actuelles de la Société ; le Conseil d'administration peut également
décider la souscription de ces actions sous forme de prise ferme par un
établissement bancaire, auquel cas le droit préférentiel de souscription
serait formellement supprimé pour permettre la souscription de ces actions
sous forme de prise ferme par cet établissement bancaire, à charge
toutefois pour ce dernier de placer ces actions pour le compte de la
Société en respectant le droit de chaque actionnaire de la Société de
souscrire un maximum d'une action nouvelle pour six actions actuelles de la
Société. Les droits de souscription non exercés sont à la disposition du
Conseil d'administration de la Société qui pourra les octroyer à des
actionnaires ou des tiers de son choix dans l'intérêt de la Société. Les
droits de souscription sont cessibles ; l'ouverture éventuelle d'un négoce
des droits de souscription est laissée à l'appréciation du Conseil
d'administration de la Société. Le prix d'émission des actions nouvelles
sera déterminé par le Conseil d'administration de la Société au plus tard
le jour ouvrable précédant le début de la période de souscription.
Modification de l'article 10 des statuts relatif au capital autorisé
Le Conseil d'administration propose aux actionnaires de modifier l'article
10 des statuts relatif au capital autorisé afin d'augmenter le capital
autorisé et de prolonger le délai.
Le Conseil d'administration serait ainsi autorisé jusqu'au 5 juin 2015 à
augmenter le capital- actions d'un montant maximum de CHF 25'000'000, par
l'émission d'un maximum de 5'000'000 actions nominatives d'une valeur
nominale de CHF 5 chacune, entièrement libérées.
Le Conseil d'administration propose en conséquence de modifier l'article 10
des statuts comme il suit:
Texte actuel:
Article 10
Le Conseil d'administration est autorisé jusqu'au 5 juin 2014 d'augmenter
le capital-actions d'un montant maximum de CHF 17'696'195 par l'émission
d'un maximum de 2'539'239 actions nominatives d'une valeur nominale de CHF
5 chacune, entièrement libérées. Le conseil d'administration est également
autorisé d'augmenter le capital-actions en application de la présente
disposition durant une offre publique d'acquisition, soit en particulier de
la publication d'une offre à la publication de son résultat. (paragraphes
2, 3 et 4 inchangés)
Nouveau texte proposé (modifications soulignées):
Article 10
Le Conseil d'administration est autorisé jusqu'au 5 juin 2015 d'augmenter
le capital-actions d'un montant maximum de CHF 25'000'000 par l'émission
d'un maximum de 5'000'000 actions nominatives d'une valeur nominale de CHF
5 chacune, entièrement libérées. Le conseil d'administration est également
autorisé d'augmenter le capital-actions en application de la présente
disposition durant une offre publique d'acquisition, soit en particulier de
la publication d'une offre à la publication de son résultat. (paragraphes
2, 3 et 4 inchangés)
Le capital-actions de la société pourrait ainsi être augmenté par
l'émission d'un maximum de 5'000'000 actions nominatives, à libérer
entièrement, d'une valeur nominale de CHF 5 chacune, d'un montant maximum
de CHF 25'000'000, entièrement libérées par l'exercice de droits de
conversion par les créanciers d'emprunts convertibles.
Le Conseil d'administration propose en conséquence de modifier l'article
10 ter des statuts comme il suit :
Texte actuel:
Article 10 bis
Le capital-actions de la Société sera augmenté d'un montant maximum de CHF
14'199'195 par l'émission d'un maximum de 2'839'839 actions nominatives,
d'une valeur nominale de CHF 5 chacune, entièrement libérées par l'exercice
de droits de conversion par les créanciers d'emprunts convertibles.
(paragraphes 2 et 3 inchangés)
Nouveau texte proposé (modifications soulignées):
Article 10 bis
Le capital-actions de la Société sera augmenté d'un montant maximum de CHF
25'000'000, par l'émission d'un maximum de 5'000'000 actions nominatives,
d'une valeur nominale de CHF 5 chacune, entièrement libérées par l'exercice
de droits de conversion par les créanciers d'emprunts convertibles.
(paragraphes 2 et 3 inchangés.)
Le capital-actions de la société pourrait ainsi être augmenté par
l'émission d'un maximum de 1'300'000 actions nominatives, à libérer
entièrement, d'une valeur nominale de CHF 5 chacune, d'un montant maximum
de CHF 6'500'000, entièrement libérées par l'exercice de droits d'option
accordés aux employés, consultants et administrateurs.
Le Conseil d'administration propose en conséquence de modifier l'article 10
ter des statuts comme il suit :
Texte actuel:
Article 10 ter
Le capital-actions de la Société sera augmenté d'un montant maximum de
631'350 actions nominatives, à libérer entièrement, d'une valeur nominale
de CHF 5 chacune, pour un montant maximum de CHF 3'156'750. (paragraphes 2
et 3 inchangés)
Nouveau texte proposé (modifications soulignées):
Article 10 ter
Le capital-actions de la Société sera augmenté d'un montant maximum de
1'300'000 actions nominatives, à libérer entièrement, d'une valeur nominale
de CHF 5 (cinq francs suisses) chacune, pour un montant maximum de CHF
6'500'000.
(paragraphes 2 et 3 inchangés.)
Le rapport annuel, les comptes annuels et les comptes de groupe 2012 ainsi
que le rapport de l'Organe de révision peuvent être consultés au siège de
la Société, c/o Clinique Générale, rue Hans-Geiler 6 à 1700 Fribourg ainsi
que sur le site www.aevis.com. Chaque actionnaire peut en outre demander
qu'un exemplaire de ces documents lui soit envoyé.
Les actionnaires inscrits dans le registre des actions au 14 mai 2013
recevront une invitation personnelle par courrier accompagnée d'un
bulletin-réponse. Les actionnaires inscrits au registre des actions entre
le 15 et le 24 mai 2013 (inclus) recevront la présente invitation et le
bulletin-réponse dès leur inscription au registre des actions. Le registre
des actions sera fermé et aucun transfert d'actions ne sera inscrit du 25
mai 2013 (inclus) au 5 juin 2013 (inclus). Les actions transférées durant
cette période ne disposeront pas du droit de vote, et les actionnaires
ayant transférés des actions durant cette période sont priés d'en informer
la Société. Les actionnaires n'ayant pas reçu la présente invitation et le
bulletin-réponse doivent contacter immédiatement leur banque ou
intermédiaire financier s'ils désirent être inscrits au registre des
actions. Ont le droit de vote, les actionnaires inscrits dans le registre
des actions avec droit de vote le 24 mai 2013. Pour participer à
l'Assemblée générale, les actionnaires devront être en possession d'une
carte d'admission. Les cartes d'admissions ainsi que le matériel de vote
seront envoyés aux actionnaires avant l'Assemblée, sur demande écrite faite
au siège de la Société. Le bulletin-réponse joint à l'invitation permet aux
actionnaires de commander leur carte d'admission ou de donner procuration.
Les actionnaires sont priés de retourner le bulletin-réponse et les
formulaires de procuration aussi rapidement que possible mais au plus tard
le 31 mai 2013.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par une autre personne,
actionnaire ou non. En outre, chaque actionnaire a la possibilité, de par
la loi, de faire représenter ses actions à l'Assemblée générale par les
organes d'AEVIS Holding SA, par leur banque dépositaire ou par Me
Jacques-Daniel Noverraz (c/o Etude DBC & Notaires - Chemin de Chantavril 3a
- 1260 Nyon (Suisse) - Tel +41 (0) 22 365 19 20- Fax +41 (0) 22 365 19 30)
en qualité de représentant indépendant. Sauf instruction expresse contraire
au moment de la remise de la procuration, le droit de vote est exercé dans
le sens de l'acceptation des propositions du Conseil d'administration.
Les représentants dépositaires d'actions au sens de l'article 689d CO sont
priés de communiquer le plus tôt possible à la société, mais au plus tard
le 27 mai 2013 à midi, le nombre d'actions qu'ils représentent et le numéro
des cartes d'admissions représentées. Sont considérés comme représentants
dépositaires les établissements soumis à la loi fédérale du 8 novembre 1934
sur les banques et les caisses d'épargne ainsi que les gestionnaires de
fortune professionnels.
Toute correspondance concernant l'Assemblée générale ordinaire doit être
adressée au siège la Société, c/o Clinique Générale, rue Hans-Geiler 6 à
1700 Fribourg, à l'attention de Séverine Van der Schueren, CAO, Fax +41
(0)22 350 02 03, e-mail [email protected].
Fribourg, le 15 mai 2013
Au nom du Conseil d'administration
Christian Wenger, Président et Raymond Loretan, Vice-président
15.05.2013 Communiqué transmis par l'EquityStory AG.
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