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Aedifica SA

Annual Report Sep 23, 2015

3904_rns_2015-09-23_1fdf2f9a-073a-4120-bf15-0966b2c1a2bf.pdf

Annual Report

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40 1
EUR
NAT. Date du dépôt $N^{\circ}$
0862.084.431
P.
U.
D.
$C$ 1.1
COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales)
DENOMINATION: IMMO DEJONCKER
Forme juridique: SA
Adresse: Avenue Louise N°: 331-3, boîte 9
Code postal: 1050 Commune: Bruxelles 5
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles
Adresse Internet *: www.aedifica.be
Numéro d'entreprise 0862.084.431
DATE 17/11/2014 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de
publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du 23/10/2015
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 31/12/2013 au 30/06/2014
Exercice précédent du 31/12/2012 au 30/12/2013
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont l'me sont pas ** identiques à ceux publiés antérieurement
l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de
AEDIFICA SA 0877.248.501
Louizalaan 331-3, boîte 8, 1050 Bruxelles 5, Belgique
Fonction: Administrateur délégué
Mandat: 21/10/2013-24/10/2014
Représenté par GIELENS Stefaan
Leming 11, 3010 Kessel-Lo (Leuven), Belgique
Administrateur
GIELENS Stefaan
Profession: Administrateur
Leming 11, 3010 Kessel-Lo (Leuven), Belgique
Fonction: Administrateur
Mandat: 21/10/2013-24/10/2014
KOTARAKOS Jean
Profession: Administrateur
Rue des Carmélites 55, 1180 Bruxelles 18, Belgique
Fonction: Administrateur
Mandat: 21/10/2013-24/10/2014
Documents joints aux présents comptes annuels:
Nombre total de pages déposées: 26 Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans
objet: 5.1, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3, 5.2.4, 5.3.3, 5.3.4, 5.3.5, 5.3.6, 5.4.1, 5.4.2, 5.4.3, 5.5.1, 5.5.2, 5.8, 5.13, 5.16, 5.17.2, 6, 8, $\beta$
Signature Signature
(nom et qualité,
ean KOTARAKOS
(nom et qualité)
Administrateur AEDIFICA SA, adm. délegare
* Menicin facultative représent. par Stefaan GIELENS

* Menson facultative.

$\overline{\phantom{a}}$

** Biffer la mention inutile.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

ERNST & YOUNG Bedrijfsrevisoren SC sfd SCRL 0446.334.711

De Kleetlaan 2 , 1831 Diegem, Belgique

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B160

Mandat : 21/10/2013- 24/10/2014

Représenté par

HUBIN Jean-François

De Kleetlaan 2 , 1831 Diegem, Belgique

Réviseur d'entreprise

DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

n'ont* pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est ont / Les comptes annuels pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénom, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

  • A. La tenue des comptes de l'entreprise**,
  • B. L'établissement des comptes annuels**,
  • C. La vérification des comptes annuels et/ou
  • D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission
(A, B, C et/ou D)

* Biffer la mention inutile.

** Mention facultative.

BILAN APRES REPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISES
20/28 5.512.508,80 5.592.741,32

Frais d'établissement
5.1 20

Immobilisations incorporelles
5.2 21

Immobilisations corporelles
5.3 22/27 5.512.508,80 5.592.741,32

Terrains et constructions
22 5.511.698,54 5.592.741,32
Installations, machines et outillage
23 810,26
Mobilier et matériel roulant
24
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières
5.4/
5.5.1
28

Entreprises liées
5.14 280/1
Participations 280
Créances 281
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation
5.14 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8
ACTIFS CIRCULANTS
29/58 435.535,26 43.383,53

Créances à plus d'un an
29

Créances commerciales
290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution
3

Stocks
30/36
Approvisionnements
30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus
40/41 19.115,92 20.189,70

Créances commerciales
40 4.688,65 15.722,97
Autres créances 41 14.427,27 4.466,73
Placements de trésorerie
5.5.1/
5.6
50/53

Actions propres
50
Autres placements 51/53
Valeurs disponibles
54/58 24.050,34 23.193,83

Comptes de régularisation
5.6 490/1 392.369,00

TOTAL DE L'ACTIF

20/58 5.948.044,06 5.636.124,85
0862.084.431 IMMO DEJONCKER C 2.2
PASSIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent
CAPITAUX PROPRES 10/15 1.122.251,84 1.225.838,57
Capital
5.7 10 1.423.000,00 1.423.000,00

Capital souscrit
100 1.423.000,00 1.423.000,00
Capital non appelé 101
Primes d'émission

11
Plus-values de réévaluation
12
Réserves

Réserve légale
13
130
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -300.748,16 -197.161,43
Subsides en capital
15

Avance aux associés sur répartition de l'actif net
19
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
16
Provisions pour risques et charges


160/5
Pensions et obligations similaires


160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien
162
Autres risques et charges 5.8 163/5
Impôts différés
168
DETTES 17/49 4.825.792,22 4.410.286,28

Dettes à plus d'un an
5.9 17
Dettes financières 170/4
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et assimilées 172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes
1751
176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus
42/48 4.795.601,95 4.401.429,71
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières
5.9 42
43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 13.721,62 26.626,99
Fournisseurs 440/4 13.721,62 26.626,99
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 5.9 45 2.310,00
Impôts 450/3 2.310,00
Rémunérations et charges sociales 454/9
Autres dettes 47/48 4.781.880,33 4.372.492,72
Comptes de régularisation 5.9 492/3 30.190,27 8.856,57

TOTAL DU PASSIF
10/49 5.948.044,06 5.636.124,85

COMPTE DE RESULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations
70/74 267.343,92 530.279,49

Chiffre d'affaires
5.10 70 259.591,90 508.966,65
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)
Production immobilisée
71
72
Autres produits d'exploitation 5.10 74 7.752,02 21.312,84
Coût des ventes et des prestations
60/64 223.498,38 364.335,15
Approvisionnements et marchandises 60
Achats 600/8
Stocks: réduction (augmentation)(+)/(-) 609
Services et biens divers 61 108.992,52 169.500,47
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.10 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
630 90.907,74 183.828,92
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-)
631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-)
5.10 635/7
Autres charges d'exploitation 5.10 640/8 23.598,12 11.005,76
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-)
649
Bénéfice (Perte) d'exploitation
(+)/(-)
9901 43.845,54 165.944,34
Produits financiers
75 116,77 407,24

Produits des immobilisations financières
750
Produits des actifs circulants 751 116,77 407,24
Autres produits financiers 5.11 752/9
Charges financières
5.11 65 147.549,04 363.510,92

Charges des dettes
650 146.887,61 362.877,17
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)
651
Autres charges financières 652/9 661,43 633,75
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts
(+)/(-)
9902 -103.586,73 -197.159,34
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits exceptionnels
76

Reprises d'amortissements et de réductions de valeur
sur immobilisations incorporelles et corporelles
760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières
761
Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels
762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763
Autres produits exceptionnels 5.11 764/9
Charges exceptionnelles
66

Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
sur frais d'établissement, sur immobilisations
incorporelles et corporelles
660
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges exceptionnels
Dotations (utilisations) (+)/(-)
662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663
Autres charges exceptionnelles 5.11 664/8
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-)
669
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts
(+)/(-)
9903 -103.586,73 -197.159,34
Prélèvements sur les impôts différés
780

Transfert aux impôts différés
680

Impôts sur le résultat (+)(-)
5.12 67/77 2,09
Impôts 670/3 85,52
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales
77 83,43
Bénéfice (Perte) de l'exercice
(+)(-)
9904 -103.586,73 -197.161,43
Prélèvements sur les réserves immunisées
789

Transfert aux réserves immunisées
689

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)
9905 -103.586,73 -197.161,43
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter 9906 $-300.748,16$ $-1.268.613.55$
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (9905) -103.586,73 -197.161.43
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent 14P $-197.161.43$ $-1.071.452.12$
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 1.071.452,12
sur le capital et les primes d'émission 791 1.071.452,12
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (14) $-300.748.16$ -197.161.43
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/6
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Autres allocataires 696

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8191P xxxxxxxxxxxxxxx 7.347.209,32

Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 9.749,57
Cessions et désaffectations 8171
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8191 7.356.958,89

Plus-values au terme de l'exercice
8251P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8211

Acquises de tiers
8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice

8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8321P xxxxxxxxxxxxxxx 1.754.468,00

Mutations de l'exercice

Actés

8271 90.792,35

Repris
8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)
8301
8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice

8321 1.845.260,35
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

(22) 5.511.698,54
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8192P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 925,65
Cessions et désaffectations 8172
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8192 925,65

Plus-values au terme de l'exercice
8252P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242
Plus-values au terme de l'exercice
8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8322P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice

Actés
8272 115,39

Repris
8282
Acquis de tiers 8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8322 115,39

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

(23) 810,26

PLACEMENTS DE TRESORERIE ET COMPTES DE REGULARISATION DE L'ACTIF

Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRESORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions et parts
51

Valeur comptable augmentée du montant non appelé
8681
Montant non appelé 8682
Titres à revenu fixe
52

Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit
8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit
53

Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus
8686

de plus d'un mois à un an au plus
8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant
8689

COMPTES DE REGULARISATION

Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important.

Produits acquis 1.935,00 Charges à reporter 390.434,00

Exercice

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL

Capital social

Capital souscrit au terme de l'exercice
Capital souscrit au terme de l'exercice
Exercice Exercice précédent
XXXXXXXXXXXXXX 1.423.000,00
1.423.000,00
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions sans désignation de la valeur nominale 1.023.000,00 620
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXXXXXX 620
Actions au porteur et/ou dématérialisées 8703 XXXXXXXXXXXXXX
Codes Montant non appelé Montant appelé
non versé
Capital non libéré
Capital non appelé (101) XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Actions propres Codes Exercice
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu
8721


Nombre d'actions correspondantes
8722


Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu
8731

Nombre d'actions correspondantes
8732

Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de CONVERSION
Montant des emprunts convertibles en cours
8740

Montant du capital à souscrire
8741

Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8742

Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
Nombre de droits de souscription en circulation
8745

Montant du capital à souscrire
8746

Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8747

Capital autorisé non souscrit

8751

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts
8761

Nombre de voix qui y sont attachées
8762

Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même
8771

Nombre de parts détenues par les filiales
8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLOTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RESULTE DES DECLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

- AEDIFICA SA: 615 actions
Avenue Louise 331-333
1050 BRUXELLES
RPM 0877 248 501

-AEDIFICA INVEST SA 5 actions Avenue Louise 331-333 1050 BRUXELLES RPM 0879 109 317

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES A L'ORIGINE A PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE
RESIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8871
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42)
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise 9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
(rubrique 450/3 du passif)
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077

RESULTATS D'EXPLOITATION

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs
publics
740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou
qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087
Nombre effectif d'heures prestées 9088
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620
Cotisations patronales d'assurances sociales 621
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
actées 9110
reprises 9111
Sur créances commerciales
actées
reprises
9112
9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 23.132,62 10.137,76
Autres 641/8 465,50 868,00
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097
Nombre d'heures effectivement prestées 9098
Frais pour l'entreprise 617

RESULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS

Codes Exercice Exercice précédent
RESULTATS FINANCIERS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de

remboursement
6501

Intérêts intercalaires portés à l'actif
6503

Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances
653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Frais de banques 661,43 633,75

RESULTATS EXCEPTIONNELS

Ventilation des autres produits exceptionnels

Ventilation des autres charges exceptionnelles

Exercice

IMPOTS ET TAXES

Codes Exercice
IMPOTS SUR LE RESULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice
9134
Impôts et précomptes dus ou versés 9135 390.029,20
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 390.029,20
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs
9138

Suppléments d'impôts dus ou versés
9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes,
et le bénéfice taxable estimé

Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141 1.439.586,78
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 862.759,91
Autres latences actives
Déduction pour capital à risquz 72.203,71
Excédents d'amortissements à détaxer 504.623,16
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET IMPOTS A CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145
Par l'entreprise 9146
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147
Précompte mobilier 9148

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIEES
Immobilisations financières (280/1)
Participations (280)
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281
Créances sur les entreprises liées 9291
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311
Placements de trésorerie 9321
Actions ……………………………………………………………………………………………… 9331
Créances 9341
Dettes 9351 4.772.980,33 4.363.592,72
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371 4.772.980,33 4.363.592,72
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de
dettes ou d'engagements d'entreprises liées
9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour
sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise
9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421
Produits des actifs circulants 9431
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461 146.887,61 63.814,37
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières (282/3)
Participations (282)
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372

Exercice

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES EFFECTUEES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHE

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Néant

RELATIONS FINANCIERES AVEC

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ETRE LIEES A
CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500

Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur
9501
Conditions principales des garanties constituées
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur
9502
Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,
pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une
seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE
(ILS SONT LIES)
Emoluments du (des) commissaire(s)

9505 2.670,00
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation
95061

Missions de conseils fiscaux
95062

Autres missions extérieures à la mission révisorale
95063


Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation
95081

Missions de conseils fiscaux
95082

Autres missions extérieures à la mission révisorale
95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

INFORMATIONS A COMPLETER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion*

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)*

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés*

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*

Dans l'affirmative, justification du respect des conditions d'exemption prévues à l'article 113, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés:

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'entreprise mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisée:

INFORMATIONS A COMPLETER PAR L'ENTREPRISE SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**:

AEDIFICA SA

Avenue Louise 331-3, boîte 8

1050 Bruxelles 5, Belgique

0877.248.501

L'entreprise-mère établit et publie des comptes consolidés pour l'ensemble le plus grand

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus**

* Biffer la mention inutile.

** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

REGLES D'EVALUATION

1. Principes généraux

Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels suivants:

Néant

Ces dérogations se justifient comme suit:

Néant

Ces dérogations influencent de la façon suivante le patrimoine, la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise: Néant

Les règles d'évaluation (ont)(n'ont pas) été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent; dans l'affirmative, la modification concerne:

et influence EUR. (positivement) (négativement) le résultat de l'exercice avant impôts à concurrence de

(a) antérieur; dans l'affirmative, ces résultats concernent: Le compte de résultats (n'a pas) été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice

Les chiffres de l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent en raison du fait suivant:

L'exercice arrêté au 30 juin 2014 ne comporte que 6 mois par rapport à 12 mois pour l'exercice précédent.

(Pour comparer les comptes des deux exercices, il faut tenir compte des éléments suivants): (Pour que la comparaison soit possible, les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés sur les points suivants)

A défaut de critères objectifs, l'estimation des risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations mentionnés ci-dessous, est inévitablement aléatoire:

Néant.

Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'entreprise:

Néant.

2. Actifs immobilisés

Frais d'établissement:

Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif:

Frais d'augmentation de capital.

Frais de restructuration:

Au cours de l'exercice, des frais de restructuration été portés à l'actif; dans l'affirmative, cette inscription à l'actif se justifie comme suit: (ont) (n'ont pas)

Immobilisations incorporelles:

Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend EUR de frais de recherche et de développement. La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill (est) (n'est pas) supérieure à 5 ans; dans l'affirmative, cette durée se justifie comme suit:

Immobilisations corporelles:

Des immobilisations corporelles (ont) (n'ont pas) été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit:

Amortissements actés pendant l'exercice:

Actifs Méthode Base
NR (non réévaluée)
R
(réévaluée
)
Taux en %
L
(linéaire)
D
(dégressive
)(autres)
A
Principal
Min. - Max.
Frais accessoires
Min. - Max.
1. Frais d'établissement
2. Immobilisations incorporelles
3. Bâtiments*
Constructions L NR 3,33 - 10,00 3,33 - 3,33
4. Installations, machines et outillage*
Installations immeubles L NR 25,00 - 25,00 0,00 - 0,00
5. Matériel roulant*
6. Matériel de bureau et mobilier*
7. Autres immobilisations corporelles

* Y compris les actifs détenus en location-financement; ceux-ci font, le cas échéant, l'objet d'une ligne distincte

Excédent des amortissements accélérés pratiqués, déductibles fiscalement, par rapport aux amortissements économiquement justifiés:

  • montant pour l'exercice: EUR.
  • montant cumulé pour les immobilisations acquises à partir de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983:

Immobilisations financières:

Des participations (ont) (n'ont pas) été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit:

3. Actifs circulants

Stocks:

Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition (à mentionner) d'individualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché calculée selon la méthode du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo, si elle est inférieure:

  1. Approvisionnements:

Néant.

  1. En cours de fabrication - produits finis:

Néant.

  1. Marchandises:

Néant.

  1. Immeubles destinés à la vente: Néant.

Fabrications

  • : les frais indirects de production. - Le coût de revient des fabrications (inclut) (n'inclut pas)
  • Le coût de revient des fabrications à plus d'un an empruntés pour les financer. (inclut) (n'inclut pas) des charges financières afférentes aux capitaux

En fin d'exercice, la valeur de marché du total des stocks dépasse d'environ % leur valeur comptable. (Ce renseignement ne doit être mentionné que si l'écart est important).

Commandes en cours d'exécution:

Les commandes en cours sont évaluées au (coût de revient) (coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement du travail).

EUR.

REGLES D'EVALUATION

4. Passif

Dettes:

dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible: dans l'affirmative, ces dettes Le passif (comporte des) (ne comporte pas de) (font) (ne font pas) l'objet d'un escompte porté à l'actif.

Devises:

Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes: Néant.

Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels: Néant.

Conventions de location-financement:

Pour les droits d'usage résultant de conventions de location-financement qui n'ont pas été portés à l'actif (article 102, § 1er de l'arrêté les redevances et loyers relatifs aux locations-financements de biens immobiliers et afférents à l'exercice se sont élevés à: royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés), EUR.

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