AEDIFICA société anonyme, société immobilière réglementée publique de droit belge Rue Belliard 40 (boîte 11), 1040 Bruxelles R.P.M. Bruxelles 0877.248.501 (la "Société")

Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire sont invités à assister à (i) l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 14 mai 2024 à 14h45 (en cas de carence, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera tenue à une date et à un lieu qui sera communiqué en temps utile) (l' « Assemblée Générale Extraordinaire ») et (ii) l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 14 mai 2024 à 15h00 (l' « Assemblée Générale Ordinaire »), à l'hôtel Hilton Brussels Grand Place, Carrefour de l'Europe 3, à 1000 Bruxelles.

L'Assemblée Générale Extraordinaire et l'Assemblée Générale Ordinaire sont ci-après dénommées ensemble les « Assemblées Générales ».

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire est le suivant :

RENOUVELLEMENT DE LA FACULTÉ D'ACQUÉRIR, PRENDRE EN GAGE ET ALIÉNER DES ACTIONS PROPRES

1.1 Proposition de remplacer, sous réserve de l'approbation préalable de la FSMA, le pouvoir existant d'acquérir, prendre en gage et aliéner des actions propres par l'octroi d'un nouveau pouvoir au conseil d'administration pour une nouvelle période de 5 ans, et de modifier en conséquence l'article 6.2 des statuts comme suit :

"La Société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses actions propres et des certificats s'y rapportant dans les conditions prévues par la loi.

Le conseil d'administration est autorisé, pendant cinq ans à compter de la publication de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du [insérer : date de l'assemblée générale extraordinaire approuvant le pouvoir ] approuvant ce pouvoir aux annexes du Moniteur belge, à acquérir et prendre en gage des actions de la Société et des certificats s'y rapportant à un prix unitaire qui ne peut être inférieur à 75% de la moyenne du cours de bourse des trente derniers jours de la cotation de l'action précédant la date de la transaction, ni supérieur à 125% de la moyenne du cours de bourse des trente derniers jours de la cotation de l'action précédant la date de la transaction sans que la Société ne puisse, en vertu de ce pouvoir, détenir ou prendre en gage des actions de la Société ou des certificats s'y rapportant représentant plus de 10% du nombre total des actions.

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est en outre expressément autorisé à aliéner des actions propres de la Société et des certificats s'y rapportant aux membres du personnel. Le conseil d'administration est également expressément autorisé à aliéner des actions propres de la Société et des certificats s'y rapportant à une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la Société ou de ses filiales.

Les pouvoirs visés aux paragraphes 2. et 3. s'appliquent au conseil d'administration de la Société, aux filiales directes et indirectes de la Société, et à tout tiers agissant en son propre nom mais pour le compte de ces sociétés."

Les pouvoirs proposés seront accordés pour une durée de cinq ans à compter du jour de la publication de la décision de l'assemblée générale extraordinaire approuvant ces pouvoirs proposés aux annexes du Moniteur belge. À partir de cette date, les pouvoirs existants, accordés par l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2020, prendront fin et les pouvoirs proposés les remplaceront. À toutes fins utiles, si les pouvoirs proposés ne sont pas approuvés, les pouvoirs existants continueront à s'appliquer et seront inclus dans le nouveau texte des statuts soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire.

2. RENOUVELLEMENT DE LA FACULTÉ DE RECOURIR AU CAPITAL AUTORISÉ

2.1 Prise de connaissance du rapport spécial du Conseil d'Administration établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations, relatif au renouvellement du capital autorisé, décrivant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé peut être utilisé et fixant les objectifs à cet égard.

Comme il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune proposition de décision n'est reprise à l'agenda.

2.2 Sous réserve de l'approbation préalable par la FSMA, proposition de renouveler l'autorisation existante concernant le capital autorisé et de la remplacer par l'octroi d'une nouvelle autorisation au Conseil d'Administration d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois dans les conditions fixées dans le rapport mentionné ci-dessus et de modifier en conséquence l'article 6.4 des statuts ("Capital autorisé") en fonction de la décision adoptée.

Proposition d'autoriser le Conseil d'Administration à augmenter le capital, aux dates et selon les modalités à déterminer par le Conseil d'Administration, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de :

1) 50% du montant du capital à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire du [insérer : date de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui approuve le mandat], le cas échéant, arrondi au centime d'euro inférieur, pour des augmentations de capital par apports en numéraire, prévoyant la possibilité d'exercice du droit de préférence ou du droit d'allocation irréductible par les actionnaires de la Société,
2) 20% du montant du capital à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire du [insérer : date de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui approuve le mandat], le cas échéant, arrondi au centime d'euro inférieur, pour des augmentations de capital dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel, et
3) 10% du montant du capital à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire du [insérer : date de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui approuve le mandat], le cas échéant, arrondi au centime d'euro inférieur, pour a. des augmentations de capital par apports en nature, b. des augmentations de capital par apports en numéraire sans la possibilité d'exercice par les actionnaires de la Société du droit de préférence ou du droit d'allocation irréductible, ou c. toute autre forme d'augmentation de capital,

étant entendu que le capital dans le cadre du capital autorisé ne peut jamais être augmenté d'un montant supérieur à celui du capital à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui a approuvé l'autorisation (en d'autres termes, que la somme des augmentations de capital dans le cadre des autorisations proposées ne peut pas dépasser le montant du capital à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui a approuvé l'autorisation).

Ces autorisations proposées seront accordées pour une durée de deux ans à compter de la publication de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire approuvant les autorisations proposées aux annexes du Moniteur belge. À partir de cette date, les autorisations existantes accordées par l'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 2022 prendront fin et les autorisations proposées les remplaceront. À toutes fins utiles, si les autorisations proposées ne sont pas approuvées, les autorisations existantes continueront à s'appliquer.

Le conseil d'administration invite les actionnaires à approuver cette proposition de résolution, étant entendu que chacun des points 1), 2) et 3) fera l'objet d'un vote séparé.

3. POUVOIRS SPÉCIAUX – COORDINATION DES STATUTS

Proposition d'octroyer au notaire instrumentant tous les pouvoirs pour procéder au dépôt et à la publication de l'acte ainsi qu'à la coordination des statuts en fonction des décisions adoptées.

* * *

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire est le suivant :

1. Prise de connaissance du rapport annuel sur l'exercice social statutaire et consolidé clôturé au 31 décembre 2023.
1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2023 et du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2023.
1. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2023.

Les points 1 à 3 de l'ordre du jour n'étant qu'une simple prise de connaissance, ces points ne requièrent pas l'adoption d'une décision par l'Assemblée Générale. Par conséquent, aucune proposition de décision n'est reprise dans la présente convocation concernant ces points de l'ordre du jour.

Prise de connaissance et approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2023 et affectation du résultat

Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2023, en ce compris l'affectation du résultat qui s'y trouve proposée. En conséquence, proposition d'attribuer un dividende de

3,80 euros brut par action aux actionnaires (réparti sur le coupon n°33 : 1,9156 euros (déjà détaché le 21 juin 2023 après la fermeture des marchés) et le coupon n°34 : 1,8844 euros (qui doit encore être détaché à la suite de cette Assemblée Générale)).

Prise de connaissance et approbation du rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise.

Proposition d'approuver le rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise.

Décharge aux administrateurs de la Société.

Proposition de donner décharge, par un vote distinct, à chacun des administrateurs (actuels et anciens) de la Société pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 (et pour un ancien administrateur pour son mandat exercé durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2022).

Décharge au commissaire de la Société.

Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

1. Renouvellement des mandats d'administrateur
8.1 Proposition de renouveler, sur proposition du comité de nomination et de rémunération, par un vote distinct, le mandat d'administrateur des personnes suivantes avec effet immédiat :
- − Monsieur Serge Wibaut, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027 ;
- − Mme Katrien Kesteloot, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027 ;
- − Mme Elisabeth May-Roberti, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027 ;
- − Monsieur Stefaan Gielens, en qualité d'administrateur exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027.

Le curriculum vitae des administrateurs proposés est disponible sur https://aedifica.eu/fr/aedifica/gouvernance-dentreprise/.

Compte tenu de leur compétence professionnelle (telle que reflétée par leur curriculum vitae respectif) et de leur contribution au bon fonctionnement du conseil d'administration et de ses comités, le conseil d'administration propose de renouveler le mandat de ces administrateurs. Le conseil d'administration confirme qu'il n'a pas connaissance d'éléments concernant les administrateurs non-exécutifs susmentionnés qui pourraient mettre en cause leur indépendance au sens de l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.

8.2 Proposition de rémunérer le mandat d'administrateur de Serge Wibaut, Madame Katrien Kesteloot et Madame Elisabeth May-Roberti conformément à la politique de rémunération. Le mandat d'administrateur exécutif de Monsieur Stefaan Gielens ne sera pas rémunéré séparément.

Nomination d'un administrateur

Proposition de nommer, sur proposition du comité de nomination et de rémunération, sous condition d'approbation par la FSMA, avec effet immédiat Madame Kari Pitkin, en qualité d'administrateur indépendant non-exécutif jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027.

Mme Pitkin remplacera Mme Henrike Waldburg qui a démissionné de son mandat d'administrateur indépendant non exécutif à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire.

Le conseil d'administration confirme qu'il n'a pas connaissance d'éléments concernant Mme Pitkin qui pourraient mettre en cause son indépendance au sens de l'article 7:87, §1 du Code des sociétés et des associations.

Le curriculum vitae complet de Mme Pitkin est disponible sur https://aedifica.eu/fr/investisseurs/informations-actionnaires/.

Proposition de rémunérer Mme Pitkin de la même manière que les autres administrateurs non-exécutifs dans le cadre de la politique de rémunération.

Nomination d'un nouveau commissaire et fixation des honoraires

Proposition de nommer, sur proposition du comité d'audit et de risques, sous condition d'approbation par la FSMA, avec effet immédiat, Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SRL, représentée par Monsieur Christophe Boschmans, dont les bureaux se trouvent à Kouterveldstraat 7B boite 001 à 1831 Diegem, en qualité de commissaire de la Société jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2027 (concernant les exercices 2024, 2025 et 2026).

Proposition de fixer les honoraires du commissaire à la somme de 142.000 euros par an hors TVA et débours, à indexer annuellement en fonction de l'évolution de l'indice-santé.

Approbation des clauses de changement de contrôle contenues dans les conventions de crédit et les instruments de dette liant la Société

Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, de ratifier, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, toutes les dispositions incluses dans les contrats de crédit suivants, qui stipulent une possible exigibilité anticipée du remboursement et/ou une suspension immédiate d'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle sur la Société :

Contrat de crédit entre la Société et Belfius Bank SA/NV du 30 mars 2023 pour un montant de crédit de € 60 millions ;
Contrat de crédit entre la Société et Société Générale du 8 juin 2023 pour un montant de crédit de € 50 millions ;
Contrat de crédit entre la Société et BNP Paribas Fortis SA/NV du 15 juin 2023 pour un montant de crédit de € 50 millions ;
Contrat de crédit entre la Société et ABN Amro Bank NV/SA du 15 juin 2023 pour un montant de crédit de € 100 millions ;
Contrat de crédit entre la Société et Banque Européenne du Crédit Mutuel SAS (BECM) du 25 juillet 2023 pour un montant de crédit de € 60 millions ;

Contrats de crédit entre la Société et ING Belgium SA/NV du 29 août 2023 pour un montant de crédit de (i) € 42,5 millions et (ii) € 42,5 millions ;
Contrats de crédit entre la Société et Triodos Bank NV/SA du 10 octobre 2023 pour un montant de crédit de (i) € 10 millions et (ii) € 10 millions ;
Contrat de crédit entre Hoivatilat, la Société et OP Corporate Bank du 5 décembre 2023 pour un montant de crédit de € 100 millions ;
Contrat de crédit entre la Société et ABN Amro Bank NV/SA du 7 décembre 2023 pour un montant de crédit de € 80 millions.
1. Approbation des comptes de J.R.C.I. SA et Mélot SRL, chacune absorbée par une opération assimilée à une fusion par absorption par la Société le 19 septembre 2023, avec effet au 1 juillet 2023, pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus)

Proposition d'approuver, par vote distinct, les comptes annuels de J.R.C.I. SA et Mélot SRL, pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus).

Décharge aux administrateurs de J.R.C.I. SA et Mélot SRL

Proposition de donner décharge, par vote distinct, aux administrateurs de J.R.C.I. SA et Mélot SRL, pour l'exécution de leur mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023.

Décharge au commissaire de J.R.C.I. SA et Mélot SRL

Proposition de donner décharge, par vote distinct, au commissaire de J.R.C.I. SA et Mélot SRL, pour l'exécution de son mandat au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (inclus), et, pour autant que de besoin, du 1er juillet 2023 au 19 septembre 2023.

* * *

Informations pour les actionnaires

I. Approbation des propositions à l'ordre du jour

Il est précisé que pour pouvoir être adoptées, les propositions de modification des statuts mentionnées sous les points 1 et 2 de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire requièrent un quorum d'au moins la moitié des actions existantes, et une majorité d'au moins trois quarts des votes exprimés, les abstentions n'étant pas comptées dans le numérateur ou le dénominateur.

Dans l'hypothèse où le quorum requis ne serait pas atteint à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mai 2024, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire avec le même ordre du jour se tiendra à une date et un lieu qui seront communiqué en temps utile. Lors de cette deuxième Assemblée Générale Extraordinaire, les propositions sous les points 1 et 2 de l'ordre du jour peuvent être adoptées si elles réunissent les trois quarts des votes exprimés à l'assemblée, et la proposition sous le point 3 de l'ordre du jour peut être adoptée à la majorité simple, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.

Toutes les propositions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent être adoptées par simple majorité des votes exprimés à l'assemblée, quel que soit le nombre de titres représentés, les abstentions n'étant pas comptées dans le numérateur ou le dénominateur.

II. Amendement de l'ordre du jour

Les actionnaires qui possèdent individuellement ou ensemble au moins 3 % du capital peuvent requérir l'inscription des sujets à traiter à l'ordre du jour des Assemblées Générales ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour des Assemblées Générales. Le texte des sujets à inscrire à l'ordre du jour et des propositions de résolutions y afférentes et/ou les propositions de décision supplémentaires/alternatives doivent parvenir à la Société au plus tard le 22 avril 2024 par lettre ordinaire (au siège de la Société : rue Belliard 40 (boîte 11) à 1040 Bruxelles), ou par e-mail (à : [email protected]).

Le cas échéant, la Société publiera sur son site internet un ordre du jour modifié et un formulaire de procuration modifié au plus tard le 29 avril 2024.

Pour plus d'informations sur les droits susmentionnés et la manière dont ils peuvent être exercés, ainsi que sur les conséquences des modifications de l'ordre du jour pour les formulaires de procuration déjà reçus, nous nous référons au site internet de la Société (https://aedifica.eu/fr/investisseurs/informations-actionnaires/).

III. Conditions d'admission

Pour assister et voter aux Assemblées Générales ou s'y faire représenter, les actionnaires doivent respecter les deux conditions suivantes, conformément à l'article 20 des statuts :

1. Enregistrement des actions au nom de l'actionnaire

La Société doit pouvoir déterminer, sur la base de preuves soumises en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que l'actionnaire détenait au 30 avril 2024 à minuit (heure belge) (la « date d'enregistrement ») le nombre d'actions pour lesquelles il a l'intention de participer aux Assemblées Générales ou de s'y faire représenter. Seules les personnes qui sont actionnaires à la date d'enregistrement, ont le droit de participer et de voter aux Assemblées Générales ou de s'y faire représenter, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par ces personnes au jour des Assemblées Générales.

La procédure d'enregistrement se déroule comme suit :

Pour les détenteurs d'actions nominatives, l'enregistrement du nombre d'actions pour lesquelles ils ont l'intention de participer aux Assemblées Générales au registre des actions de la Société à la date d'enregistrement est suffisant. Dans la notification visée au point III.2 ci-après, ces actionnaires peuvent notifier s'ils souhaitent participer aux Assemblées Générales avec moins d'actions qu'inscrites dans le registre des actions de la Société.

Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent demander une attestation à leur(s) teneur(s) de compte(s) agréé(s) ou organisme de liquidation qui détient le(s) compte(s) sur le(s)quel(s) leur(s) titres dématérialisés se trouvent. Cette attestation doit certifier le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer aux Assemblées Générales.

2. Notification de participation aux Assemblées Générales

En outre, les détenteurs d'actions nominatives et d'actions dématérialisées qui ont l'intention d'assister aux Assemblées Générales ou de s'y faire représenter, doivent notifier cette intention au plus tard le 8 mai 2024 comme suit :

par lettre ordinaire à la Société (rue Belliard 40 boîte 11 à 1040 Bruxelles) ; ou
par e-mail à la Société ([email protected]) ; ou
par voie électronique à ABN AMRO Bank S.A. via www.abnamro.com/evoting (dans le cas d'actions dématérialisées avec l'intervention d'un intermédiaire financier sur instruction de l'actionnaire - via www.abnamro.com/intermediary).

Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent joindre à leur notification l'attestation visée au point III.1. En cas de notification électronique à ABN AMRO Bank S.A., le teneur de compte agrée ou l'organisme de liquidation doit fournir cette attestation par voie électronique via www.abnamro.com/intermediary. Dans ce cas, les teneurs des comptes agrées ou les organismes de liquidation sont priés de mentionner les coordonnées complètes des bénéficiaires effectifs concernés afin de pouvoir vérifier la détention des actions à la date d'enregistrement de manière efficace.

IV. Participation

1. Procuration

Tout actionnaire qui s'est conformé à la procédure d'enregistrement et de notification décrite au point III ci-avant, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire. Sauf dans les cas prévus par l'article 7 :143 §1, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, un actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Tout mandataire doit être désigné en utilisant les formulaires de procuration établis par la Société et mis à disposition sur le site internet de la Société (https://aedifica.eu/fr/investisseurs/informations actionnaires/). (Une copie des) formulaires de procuration originaux signés doivent parvenir à la Société au plus tard le 8 mai 2024, par lettre ordinaire (à rue Belliard 40 boîte 11 à 1040 Bruxelles), ou par e-mail (à [email protected]).

En outre, des procurations électroniques sont disponibles pour les actionnaires qui se sont enregistrés électroniquement, en utilisant la plateforme d'ABN AMRO (www.abnamro.com/evoting) où l'actionnaire peut donner une procuration avec instruction de vote à la Société au moyen de formulaires électroniques. Les procurations électroniques doivent être reçue par ABN AMRO Bank S.A. au plus tard le 8 mai 2024.

Toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.

2. Présence physique

À condition que les actionnaires ou les mandataires prouvent leur identité, et que les représentants des personnes morales présentent les documents prouvant leur identité et leur pouvoir de représentation, au plus tard immédiatement avant le début des Assemblées Générales, ils peuvent participer en personne aux Assemblées Générales à l'endroit où celles-ci auront lieu. À défaut, la participation aux Assemblées Générales peut être refusée.

V. Questions (par écrit)

Les actionnaires peuvent poser des questions par écrit (i) aux administrateurs de la Société au sujet de leurs rapports et des points portés à l'ordre du jour de cette assemblée et (ii) au commissaire au sujet de ses rapports. Ces questions doivent parvenir à la Société au plus tard le 8 mai 2024, par lettre ordinaire (au siège : rue Belliard 40 boîte 11 à 1040 Bruxelles), ou par e-mail (à : [email protected]). Des informations plus détaillées sur ce droit (et plus généralement, le droit des actionnaires de poser des questions (lors de ces Assemblées Générales) sont disponibles sur le site internet de la Société : https://aedifica.eu/fr/investisseurs/informations actionnaires/.

VI. La mise à disposition des documents

Tous les documents concernant les Assemblées Générales que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être obtenus par les actionnaires à partir de ce jour au siège de la Société (rue Belliard 40 boîte 11 à 1040 Bruxelles) pendant les jours ouvrables et durant les heures normales d'ouverture des bureaux. Ces informations sont également disponibles surhttps://aedifica.eu/fr/investisseurs/informations-actionnaires/ et sur la plateforme d'ABN AMRO (www.abnamro.com/evoting).

VII. Protection des données

La Société est responsable du traitement des données à caractère personnel reçues des détenteurs de titres et des mandataires dans le cadre des Assemblées Générales, conformément à la législation applicable sur la protection des données. Le traitement de ces données à caractère personnel est effectué sur la base de la nécessité pour l'exécution de la convention de la Société ou d'une obligation légale incombant à la Société, quelle que soit la base applicable. Le traitement a lieu pour l'analyse et l'administration de la procédure de présence et de vote relative aux Assemblées Générales et ce, conformément à la législation applicable et à la Politique de protection de la vie privée de la Société. Ces données à caractère personnel seront transférées à ABN AMRO Bank S.A. et ses partenaires afin de fournir une assistance dans l'organisation de ces Assemblées Générales, la gestion de la procédure de présence et de vote, et pour l'analyse de la composition des participants à ces Assemblées Générales. Les données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire compte tenu de l'objectif susmentionné et seront par conséquent supprimées conformément à la Politique de protection de la vie privée de la Société.

Les détenteurs de titres et les mandataires peuvent trouver la Politique de protection de la vie privée de la Société sur le site internet de la Société. La présente Politique de protection de la vie privée contient des informations détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel des détenteurs de titres et des mandataires, entre autres. Les détenteurs de titres et les mandataires ont le droit de consulter, de corriger ou de supprimer leurs données à caractère personnel, de limiter le traitement, de s'opposer au traitement et au droit à la portabilité des données, dans la mesure où ils disposent de ces droits en vertu du droit applicable, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente de contrôle des données.

Les détenteurs de titres et les mandataires peuvent exercer leurs droits en ce qui concerne les données à caractère personnel fournies à la Société en contactant le Compliance Officer de la Société à l'adresse [email protected].

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