AGM Information • Apr 20, 2021
AGM Information
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(Une copie de) ce formulaire dûment complété, daté et signé doit parvenir à la Société au plus tard le 5 mai 2021 :
Les formulaires de vote reçus en retard ou ne répondant pas aux formalités requises seront refusés.
Les formulaires de vote par correspondance valablement remplis et signés qui ont été soumis dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2021 valent également pour l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2021 à condition que les formalités requises pour l'enregistrement et la notification de participation à l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2021 soient accomplies en temps utile.
Le (La) soussigné(e),
| Dénomination et forme juridique : | |
|---|---|
| Siège : | |
| Numéro d'entreprise : | |
| Valablement représentée par 1: | 1. |
| 2. | |
| Nom de famille et prénom : | |
|---|---|
| Adresse : | |
1 Si la signature se fait pour le compte d'une personne morale il convient de préciser le nom, le prénom et le titre de la ou des personnes physiques signataires et de fournir les documents justificatifs attestant leurs pouvoirs de représentation. A défaut, le signataire déclare et garantit à Aedifica SA avoir les pleins pouvoirs pour signer ce formulaire pour le compte de l'actionnaire.
Propriétaire de __________________ actions nominatives (en pleine propriété / en usufruit / en nue-propriété)2 et __________________ actions dématérialisées (en pleine propriété / en usufruit / en nue-propriété)3 de la société anonyme « AEDIFICA », société immobilière réglementée publique de droit belge, ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue Belliard 40 boîte 11, RPM Bruxelles 0877.248.501, (ci-après « Aedifica » ou la « Société »),
vote comme suit, par correspondance, concernant les résolutions suivantes lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra à 1040 Bruxelles, rue Belliard 40 boîte 11, le 11 mai 2021 à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui commence à 15h (cf. l'ordre du jour publié au Moniteur belge, dans L'Echo et De Tijd et sur le site internet https://aedifica.eu/fr/investisseurs/informations-actionnaires/). (Veuillez entourer votre choix.) :
_________________
Le vote sur le point 1.2 (b) de l'ordre du jour n'aura lieu que si le point 1.2 (a) précédent n'est pas accepté. Si vous avez l'intention de voter en faveur de la proposition au titre du point 1.2 (a) de l'ordre du jour, il est recommandé de voter également en faveur du point 1.2 (b) suivant.
Si vous votez en faveur du point 1.2 (a) de l'ordre du jour et ne votez pas pour le point 1.2 (b) restant, vous serez réputé avoir également voté en faveur de la proposition au titre du point 1.2 (b) de l'ordre du jour.
| 1. RENOUVELLEMENT DE LA FACULTÉ DE RECOURIR AU CAPITAL AUTORISÉ |
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|---|---|---|---|---|---|
| 1.1. Prise de connaissance du rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:199 du CSA. |
NE REQUIERT PAS DE VOTE | ||||
| 1.2. Renouvellement du capital autorisé : | |||||
| (a) Proposition d'autoriser le conseil d'administration à augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum de : 1) 50% du montant du capital pour des augmentations de capital par apports en numéraire, prévoyant la possibilité d'exercice du droit de préférence ou du droit d'allocation irréductible par les actionnaires de la Société, 2) 50% du montant du capital pour des augmentations de capital dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel, 3) 10% du montant du capital pour des augmentations de capital par apports en numéraire sans la possibilité d'exercice par les actionnaires de la Société du droit de préférence ou du droit dans les limites d'allocation irréductible imposées par la loi, |
OUI | NON | ABSTENTION |
2 Biffer les mentions inutiles.
3 Biffer les mentions inutiles.
| 4) 10% du montant du capital | |||
|---|---|---|---|
| pour a. des augmentations de capital par | |||
| apports en nature, ou b. toute autre forme | |||
| d'augmentation de capital | |||
| étant entendu que le capital dans le cadre du | |||
| capital autorisé ne peut jamais être augmenté | |||
| d'un montant supérieur à celui du capital à la | |||
| date de l'assemblée générale extraordinaire | |||
| qui a approuvé l'autorisation (en d'autres termes, que la somme des augmentations de |
|||
| capital dans le cadre des autorisations |
|||
| proposées ne peut pas dépasser le montant du | |||
| capital à la date de l'assemblée générale | |||
| extraordinaire qui a approuvé l'autorisation) | |||
| et de modifier en conséquence l'article 6.4 des | |||
| statuts. | |||
| (b) Proposition d'autoriser le conseil |
OUI | NON | ABSTENTION |
| d'administration à augmenter le capital à | |||
| concurrence d'un montant maximum de : | |||
| 1) 50% du montant du capital | |||
| pour des augmentations de capital par | |||
| apports en numéraire, prévoyant la |
|||
| possibilité d'exercice du droit de |
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| préférence ou du droit d'allocation irréductible par les actionnaires de la Société, |
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| 2) 50% du montant du capital | |||
| pour des augmentations de capital dans le | |||
| cadre de la distribution d'un dividende | |||
| optionnel, | |||
| 3) 10% du montant du capital | |||
| pour a. des augmentations de capital par | |||
| apports en nature, b. des augmentations de | |||
| capital par apports en numéraire sans la | |||
| possibilité d'exercice par les actionnaires de | |||
| la Société du droit de préférence ou du droit | |||
| d'allocation irréductible, ou c. toute autre | |||
| forme d'augmentation de capital | |||
| étant entendu que le capital dans le cadre du capital autorisé ne peut jamais être augmenté |
|||
| d'un montant supérieur à celui du capital à la | |||
| date de l'assemblée générale extraordinaire | |||
| qui a approuvé l'autorisation (en d'autres | |||
| termes, que la somme des augmentations de | |||
| capital dans le cadre des autorisations |
|||
| proposées ne peut pas dépasser le montant du | |||
| capital à la date de l'assemblée générale | |||
| extraordinaire qui a approuvé l'autorisation) | |||
| et de modifier en conséquence l'article 6.4 des | |||
| statuts. | |||
| 2. POUVOIRS SPÉCIAUX – COORDINATION DES STATUTS |
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| Proposition d'octroyer au notaire instrumentant | OUI | NON | ABSTENTION |
| tous les pouvoirs pour procéder au dépôt et à la | |||
| publication de l'acte ainsi qu'à la coordination des statuts en fonction des décisions à prendre. |
|||
* * *
Les actionnaires qui votent en retournant ce formulaire de vote ne pourront plus voter en personne ou par procuration lors de l'assemblée générale extraordinaire pour le nombre d'actions mentionné ci-dessus.
Si l'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement ou si elle est ajournée pour quelque raison que ce soit, ce formulaire de vote par correspondance vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour que l'assemblée susvisée. Toutefois, cette disposition ne s'appliquera que si le soussigné a rempli en temps utile les formalités requises pour participer et voter lors des assemblées générales ultérieures.
Fait à , le 2021. ……………………………………………………………………………… (prénom et nom / nom de société et forme juridique)
……………………………………………………………………………… (signature)
Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent suivre la procédure d'enregistrement et de notification de participation décrite dans la convocation et joindre les documents demandés en annexe au présent formulaire.
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