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Aedifica SA

AGM Information Apr 20, 2021

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AGM Information

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VOTER PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 11 MAI 2021

(Une copie de) ce formulaire dûment complété, daté et signé doit parvenir à la Société au plus tard le 5 mai 2021 :

  • par lettre ordinaire (à rue Belliard 40 boîte 11, 1040 Bruxelles) ; ou
  • par e-mail (à [email protected]).

Les formulaires de vote reçus en retard ou ne répondant pas aux formalités requises seront refusés.

Les formulaires de vote par correspondance valablement remplis et signés qui ont été soumis dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2021 valent également pour l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2021 à condition que les formalités requises pour l'enregistrement et la notification de participation à l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2021 soient accomplies en temps utile.

Le (La) soussigné(e),

Personne morale :

Dénomination et forme juridique :
Siège :
Numéro d'entreprise :
Valablement représentée par 1: 1.
2.

Personne physique :

Nom de famille et prénom :
Adresse :

1 Si la signature se fait pour le compte d'une personne morale il convient de préciser le nom, le prénom et le titre de la ou des personnes physiques signataires et de fournir les documents justificatifs attestant leurs pouvoirs de représentation. A défaut, le signataire déclare et garantit à Aedifica SA avoir les pleins pouvoirs pour signer ce formulaire pour le compte de l'actionnaire.

Propriétaire de __________________ actions nominatives (en pleine propriété / en usufruit / en nue-propriété)2 et __________________ actions dématérialisées (en pleine propriété / en usufruit / en nue-propriété)3 de la société anonyme « AEDIFICA », société immobilière réglementée publique de droit belge, ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue Belliard 40 boîte 11, RPM Bruxelles 0877.248.501, (ci-après « Aedifica » ou la « Société »),

vote comme suit, par correspondance, concernant les résolutions suivantes lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra à 1040 Bruxelles, rue Belliard 40 boîte 11, le 11 mai 2021 à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui commence à 15h (cf. l'ordre du jour publié au Moniteur belge, dans L'Echo et De Tijd et sur le site internet https://aedifica.eu/fr/investisseurs/informations-actionnaires/). (Veuillez entourer votre choix.) :

_________________

Attention :

Le vote sur le point 1.2 (b) de l'ordre du jour n'aura lieu que si le point 1.2 (a) précédent n'est pas accepté. Si vous avez l'intention de voter en faveur de la proposition au titre du point 1.2 (a) de l'ordre du jour, il est recommandé de voter également en faveur du point 1.2 (b) suivant.

Si vous votez en faveur du point 1.2 (a) de l'ordre du jour et ne votez pas pour le point 1.2 (b) restant, vous serez réputé avoir également voté en faveur de la proposition au titre du point 1.2 (b) de l'ordre du jour.

1.
RENOUVELLEMENT DE LA FACULTÉ DE RECOURIR AU CAPITAL AUTORISÉ
1.1. Prise de connaissance du rapport du conseil
d'administration
établi
conformément
à
l'article 7:199 du CSA.
NE REQUIERT PAS DE VOTE
1.2. Renouvellement du capital autorisé :
(a) Proposition
d'autoriser
le
conseil
d'administration à augmenter le capital à
concurrence d'un montant maximum de :
1) 50% du montant du capital
pour des augmentations de capital par
apports
en
numéraire,
prévoyant
la
possibilité
d'exercice
du
droit
de
préférence
ou
du
droit
d'allocation
irréductible par les actionnaires de la Société,
2) 50% du montant du capital
pour des augmentations de capital dans le
cadre de la distribution d'un dividende
optionnel,
3) 10% du montant du capital
pour des augmentations de capital par
apports en numéraire sans la possibilité
d'exercice par les actionnaires de la Société
du
droit
de
préférence
ou
du
droit
dans les limites
d'allocation irréductible
imposées par la loi,
OUI NON ABSTENTION

2 Biffer les mentions inutiles.

3 Biffer les mentions inutiles.

4) 10% du montant du capital
pour a. des augmentations de capital par
apports en nature, ou b. toute autre forme
d'augmentation de capital
étant entendu que le capital dans le cadre du
capital autorisé ne peut jamais être augmenté
d'un montant supérieur à celui du capital à la
date de l'assemblée générale extraordinaire
qui a approuvé l'autorisation (en d'autres
termes, que la somme des augmentations de
capital
dans
le
cadre
des
autorisations
proposées ne peut pas dépasser le montant du
capital à la date de l'assemblée générale
extraordinaire qui a approuvé l'autorisation)
et de modifier en conséquence l'article 6.4 des
statuts.
(b) Proposition
d'autoriser
le
conseil
OUI NON ABSTENTION
d'administration à augmenter le capital à
concurrence d'un montant maximum de :
1) 50% du montant du capital
pour des augmentations de capital par
apports
en
numéraire,
prévoyant
la
possibilité
d'exercice
du
droit
de
préférence
ou
du
droit
d'allocation
irréductible par les actionnaires de la Société,
2) 50% du montant du capital
pour des augmentations de capital dans le
cadre de la distribution d'un dividende
optionnel,
3) 10% du montant du capital
pour a. des augmentations de capital par
apports en nature, b. des augmentations de
capital par apports en numéraire sans la
possibilité d'exercice par les actionnaires de
la Société du droit de préférence ou du droit
d'allocation irréductible, ou c. toute autre
forme d'augmentation de capital
étant entendu que le capital dans le cadre du
capital autorisé ne peut jamais être augmenté
d'un montant supérieur à celui du capital à la
date de l'assemblée générale extraordinaire
qui a approuvé l'autorisation (en d'autres
termes, que la somme des augmentations de
capital
dans
le
cadre
des
autorisations
proposées ne peut pas dépasser le montant du
capital à la date de l'assemblée générale
extraordinaire qui a approuvé l'autorisation)
et de modifier en conséquence l'article 6.4 des
statuts.
2.
POUVOIRS SPÉCIAUX – COORDINATION DES STATUTS
Proposition d'octroyer au notaire instrumentant OUI NON ABSTENTION
tous les pouvoirs pour procéder au dépôt et à la
publication de l'acte ainsi qu'à la coordination des
statuts en fonction des décisions à prendre.

* * *

Les actionnaires qui votent en retournant ce formulaire de vote ne pourront plus voter en personne ou par procuration lors de l'assemblée générale extraordinaire pour le nombre d'actions mentionné ci-dessus.

Si l'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement ou si elle est ajournée pour quelque raison que ce soit, ce formulaire de vote par correspondance vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour que l'assemblée susvisée. Toutefois, cette disposition ne s'appliquera que si le soussigné a rempli en temps utile les formalités requises pour participer et voter lors des assemblées générales ultérieures.

Fait à , le 2021. ……………………………………………………………………………… (prénom et nom / nom de société et forme juridique)

……………………………………………………………………………… (signature)

Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent suivre la procédure d'enregistrement et de notification de participation décrite dans la convocation et joindre les documents demandés en annexe au présent formulaire.

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