AGM Information • Sep 4, 2015
AGM Information
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Le (La) soussigné(e),
| Personne morale: | |
|---|---|
| Dénomination sociale et forme juridique: | |
| Siège social: | |
| Numéro d'entreprise: | |
| Valablement représentée par 1: | 1. |
| 2. | |
| Nom de famille et prénom: | |
|---|---|
| Adresse: |
Propriétaire de __________________ actions (en pleine propriété / en usufruit / en nue-propriété)2 de la société anonyme «AEDIFICA », société immobilière réglementée publique de droit belge, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 331-333, TVA BE 0877.248.501 RPM Bruxelles, nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution :
Nom de famille et prénom : ______________________________________________
Adresse : _______________________________________________________
à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour le/la représenter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société « AEDIFICA », qui se tiendra Boulevard de Waterloo 16 à 1000 Bruxelles le 6 octobre 2015 à 10h devant Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, pour délibérer sur l'ordre du jour annexé3, et aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens des instructions de vote exprimées ciaprès.
__________________________________________________________
1 A compléter avec les noms et fonctions.
2 Biffer les mentions inutiles
3 Sous réserve des compléments en cas de demande par des actionnaires formulée conformément à l'article 533ter du Code des sociétés.
Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les personnes physiques agissant en qualité de mandataire doivent pouvoir justifier leur identité et les représentants et mandataires spéciaux des personnes morales doivent joindre à la présente ou, en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le début de l'assemblée générale, les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataire spécial.
Le mandataire pourra notamment :
Si une instruction de vote pour un point inscrit à l'ordre du jour n'est pas exprimée, le mandataire votera en faveur de la proposition concernée, ou au cas où le mandant a biffé la proposition précédente (« le mandataire votera en faveur de la proposition »), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations. En cas de conflit d'intérêt potentiel au sens de l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, le mandataire ne pourra toutefois voter que s'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour.
Si un ordre du jour complété de l'assemblée générale est publié conformément à l'article 533ter du Code des sociétés4 , le mandataire doit s'abstenir de voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour, ou, au cas où le mandant a biffé la proposition précédente (« le mandataire doit s'abstenir de voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour »), le mandataire votera sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations.
La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour que l'assemblée susvisée et/ou pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour annexé à la présente qu'elle couvre au cas où un ordre du jour complété au sens de l'article 533ter du Code des sociétés est publié.
Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant (cf. l'ordre du jour en annexe et publié au Moniteur belge, dans l'Echo et De Tijd et sur le site internet http://www.aedifica.be/fr/assemblee-generale-2015):
| A/ MODIFICATIONS AUX STATUTS – CREATION D'UN COMITE DE DIRECTION | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sous réserve de l'approbation préalable par le FSMA, proposition de modifier l'article 15 des statuts de la Société. |
OUI | NON | ABSTENTION | |||
| Sous réserve de l'approbation préalable par le FSMA, proposition de modifier l'article 16, première alinéa des statuts de la Société. |
OUI | NON | ABSTENTION | |||
| Sous réserve de l'approbation préalable par le FSMA, proposition de modifier l'article 16 cinquième alinéa des statuts de la Société. |
OUI | NON | ABSTENTION | |||
| Sous réserve de l'approbation préalable par le FSMA, proposition de modifier l'article 17 des statuts de la Société. |
OUI | NON | ABSTENTION |
4 Des informations plus détaillées sur ce droit sont disponibles sur le site internet de la société : http://www.aedifica.be/fr/droits-desactionnaires.
| B/ RENOUVELLEMENT DE LA FACILITE DE RECOURIR A LA TECHNIQUE DU CAPITAL AUTORISE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| B.1. Lecture du rapport spécial du conseil |
NE REQUIERT PAS DE VOTE | |||||
| d'administration établi en application de l'article 604 | ||||||
| du Code des Sociétés. | ||||||
| B.2. Sous réserve de l'approbation préalable par la FSMA, proposition de remplacer l'autorisation |
OUI | NON | ABSTENTION | |||
| donnée au conseil d'administration par l'assemblée | ||||||
| générale extraordinaire du 29 juin 2011 (à savoir | ||||||
| un capital autorisé de 180.000.000,00 € dont le | ||||||
| solde disponible s'élève le 2 septembre 2015 à | ||||||
| 2.981.559,18 €), par une nouvelle autorisation | ||||||
| (valable pendant une durée de cinq ans à compter de la publication des décisions aux Annexes du |
||||||
| Moniteur belge) d'augmenter le capital social en | ||||||
| application des articles 603 et suivants du Code | ||||||
| des sociétés en une ou plusieurs fois, à |
||||||
| concurrence d'un montant maximum de |
||||||
| 370.000.000,00 € et ce, conformément à l'article | ||||||
| 6.4. des statuts. B.3. Proposition de modifier l'article 6.4. des |
OUI | NON | ABSTENTION | |||
| statuts, dans la version néerlandaise et dans la | ||||||
| version française, pour le mettre en concordance | ||||||
| avec la proposition précitée. | ||||||
| C/ RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE PROCEDER A DES RACHATS D'ACTIONS PROPRES | ||||||
| C.1. Sous réserve de l'approbation préalable de la | OUI | NON | ABSTENTION | |||
| FSMA, proposition de renouveler l'autorisation |
||||||
| donnée au conseil d'administration de procéder à des rachats d'actions propres pour une période de |
||||||
| 5 ans et à concurrence de maximum 20% du total | ||||||
| des actions émises. | ||||||
| C.2. Proposition d'adapter le 2ième et 3ième alinéa de | OUI | NON | ABSTENTION | |||
| l'article 6.2 des statuts de la Société. | ||||||
| D/ MODIFICATION AUX STATUTS – |
PROLONGATION DE |
LA DUREE DU |
MANDAT DES |
|||
| ADMINISTRATEURS | ||||||
| Sous réserve de l'approbation préalable par le | OUI | NON | ABSTENTION | |||
| FSMA, proposition de modifier le premier alinéa de | ||||||
| l'article 11 des statuts de la Société. E/ POUVOIRS SPECIAUX – COORDINATION DES STATUTS |
||||||
| Pouvoirs d'exécution | OUI | NON | ABSTENTION | |||
Fait à , le 2015
Pour le mandant, Signé5
Nom : Nom :
___________________ ___________________
5 Faire précéder la signature par la mention "bon pour pouvoir"
Sous réserve de l'approbation préalable par la FSMA, proposition de modifier les statuts de la Société comme suit :
« Ils peuvent déléguer des pouvoirs à des mandataires spéciaux »
« La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par deux membres du comité de direction agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journalière, par deux délégués à cette gestion agissant conjointement.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux de la société et, dans la limite du mandat qui leur est conféré à cette fin par le conseil d'administration, par le comité de direction ou par les délégués à la gestion journalière. »
Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Le conseil d'administration vous invite à approuver l'autorisation et la modification des statuts proposée au Titre B.
Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Sous réserve de l'approbation préalable par la FSMA, proposition de modifier comme suit le premier alinéa de l'article 11 des statuts de la société :
"La société est administrée par un conseil d'administration. Ce conseil est composé de cinq membres au moins, nommés pour quatre ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle. Ils sont rééligibles. »
Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Proposition d'octroyer :
*
* *
Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
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