AGM Information • Nov 27, 2015
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Le (La) soussigné(e),
| Personne morale: | |
|---|---|
| Dénomination sociale et forme juridique: | |
| Siège social: | |
| Numéro d'entreprise: | |
| Valablement représentée par 1 : |
1. |
| 2. | |
| Nom de famille et prénom: | |
|---|---|
| Adresse: | |
Propriétaire de __________________ actions (en pleine propriété / en usufruit / en nue-propriété)2 de la société anonyme «AEDIFICA », société immobilière réglementée publique de droit belge, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 331-333, TVA BE 0877.248.501 RPM Bruxelles, nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution:
Nom de famille et prénom : ______________________________________________
Adresse : _________________________________________________________
à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour le/la représenter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société « AEDIFICA », qui se tiendra au NH Hôtel Du Grand Sablon, Rue Bodenbroek 2, 1000 Bruxelles le 14 décembre 2015 à 10h devant Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, pour délibérer sur l'ordre du jour annexé, et aux fins d'y voter ou de s'abstenir de voter en son nom et pour son compte dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.
1 A compléter avec les noms et fonctions.
2 Biffer les mentions inutiles
Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les personnes physiques agissant en qualité de mandataire doivent pouvoir justifier leur identité et les représentants et mandataires spéciaux des personnes morales doivent joindre à la présente ou, en tout cas remettre au plus tard immédiatement avant le début de l'assemblée générale, les documents établissant leur qualité d'organe ou de mandataire spécial.
Le mandataire pourra notamment :
A défaut d'instruction de vote précise ou, le cas échéant, si les instructions de votes se révèleraient ambiguës, pour quelque raison que ce soit, le mandataire votera en faveur de la proposition de décision soutenue par le conseil d'administration, ou au cas où le mandant a biffé la proposition précédente (« le mandataire votera en faveur de la proposition de décision soutenue par le conseil d'administration »), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations. En cas de conflit d'intérêt potentiel au sens de l'article 547bis, §4 du Code des sociétés, le mandataire ne pourra toutefois voter que s'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour.
La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour que l'assemblée susvisée, pourvu que l'actionnaire soussigné remplisse à temps toutes les formalités nécessaires pour participer valablement et voter à cette assemblée générale ultérieure.
Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant (cf. l'ordre du jour en annexe et publié au Moniteur belge, dans l'Echo et De Tijd et sur le site internet http://www.aedifica.be/fr/assemblee-generale-2015):
Fait à , le 2015
Pour le mandant, Signé3
Nom : Nom :
___________________ ___________________
3 Faire précéder la signature par la mention "bon pour pouvoir"
« AEDIFICA » Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise 0877.248.501 - RPM Bruxelles (la "Société")
Le conseil d'administration vous invite à approuver l'autorisation et la modification des statuts proposée au Titre A/.
Proposition d'octroyer au notaire instrumentant tous pouvoirs pour procéder au dépôt et à la publicité de l'acte ainsi qu'à la coordination des statuts aussi bien en langue française qu'en langue néerlandaise, en fonction des décisions à prendre.
*
* *
Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
5
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.