Proxy Solicitation & Information Statement • May 28, 2025
Proxy Solicitation & Information Statement
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Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025.
Le / la soussigné(e) :
| Nom / dénomination : | ________ |
|---|---|
| Adresse / siège : | ________ |
| ________ | |
| Numéro d'entreprise1 : |
________ |
| Représentée par2 : |
________ |
| ________ |
propriétaire de ________________ actions de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode ( Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francophone 0526.937.652 (la "Société") ;
□ la Société ; ou
□ ______________________________________
à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, de le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2025, à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.
Le mandataire pourra notamment :
1 Si d'application.
2 Si d'application : noms et fonctions.
3 Le/la soussigné(e) ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Biffez la mention inutile.
La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.
Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :
| ORDRE DU JOUR | VOTE4 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024. |
Aucun vote n'est requis | |||
| 2. | Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024. Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité. |
Oui | Non | Abstention | |
| 3. | Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024. |
Aucun vote n'est requis | |||
| 4. | Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024. |
Non | Abstention | ||
| 5. | Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024 de 16 385,60 EUR comme suit : Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2024 :16 385,60 EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au compte ''Perte reportée'' : 16 385,60 EUR Après cette affectation, le compte ''Perte reportée'' serait donc ainsi constitué : Compte ''Perte reportée'' : (1 735 531,65) EUR |
Oui | Non | Abstention | |
| 6. | Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2024. |
Aucun vote n'est requis |
4 Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour.
| 7. | Décharge aux administrateurs. | Oui | Non | Abstention |
|---|---|---|---|---|
| Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. |
||||
| 8. | Décharge au commissaire. | |||
| Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention | |
| 9. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat du commissaire. |
Oui | Non | Abstention | |
| Sur proposition du Conseil d'Administration, proposition de renouveler le mandat du commissaire de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Benjamin HENRION, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31décembre 2027, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 75.450 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés. |
||||
| 10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. | Oui | Non | Abstention | |
| Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2025, une somme globale de 15.000 EUR à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. |
||||
| 11. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises. | Oui | Non | Abstention | |
| Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication. |
Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier recommandé au siège de la Société.
Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.
L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.
Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.
Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7:130, §4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire5 :
est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour ; où
doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.
Fait à ..........................................................., le ..........................................2025.
Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »
________________
5 Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.
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