Proxy Solicitation & Information Statement • May 28, 2025
Proxy Solicitation & Information Statement
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Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025.
Le / la soussigné(e) :
| Nom / dénomination : | ________ |
|---|---|
| Adresse / siège : | ________ |
| ________ | |
| Numéro d'entreprise1 : |
________ |
| Représentée par2 : |
________ |
| ________ |
propriétaire de ________________ actions de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode ( Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francophone 0526.937.652 (la "Société") ;
□ la Société ; ou
□ ______________________________________
à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, de le / la représenter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2025, à 11h30, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.
Le mandataire pourra notamment :
1 Si d'application.
2 Si d'application : noms et fonctions.
3 Le/la soussigné(e) ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Biffez la mention inutile.
La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.
Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :
| 1. ORDRE DU JOUR |
2. | VOTE4 | ||
|---|---|---|---|---|
| 1. | Capital autorisé: renouvellement. | |||
| 1.1. | Prise de connaissance du rapport spécial du conseil | |||
| d'administration de la Société concernant le renouvellement | ||||
| de l'autorisation relative au capital autorisé décrivant (i) les | Oui | Non | Abstention | |
| circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé | ||||
| pourra être utilisé et (ii) les objectifs poursuivis, rédigé | ||||
| conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du Code des sociétés | ||||
| et des associations (le « CSA »). | ||||
| 1.2. | Approbation du renouvellement de l'autorisation. | |||
| Proposition de : | ||||
| (a) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à | ||||
| dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du | ||||
| procès-verbal de la présente assemblée générale |
||||
| extraordinaire du 30 juin 2025, le pouvoir statutaire conféré au | ||||
| conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital | ||||
| de la Société en une ou plusieurs fois à concurrence d'un | ||||
| montant maximal de vingt millions cinq cent septante-deux | ||||
| mille nonante-trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 | ||||
| EUR), et ce, conformément aux conditions et modalités | ||||
| énoncées dans le rapport spécial du conseil d'administration | ||||
| rédigé conformément à l'article 7:199, alinéa 2, du CSA ; et | ||||
| (b) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à | ||||
| compter de la date de la présente assemblée générale, soit à | ||||
| compter du 30 juin 2025, l'habilitation statutaire, visée au point | ||||
| (a) ci-dessus, donnée au conseil d'administration de la | ||||
| Société d'augmenter le capital de la Société en cas d'offre | ||||
| publique d'acquisition sur les titres de la Société dans les | ||||
| limites prévues par l'article 7:202 du CSA. | ||||
| Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7ter (« Capital autorisé ») des statuts de la Société par |
||||
| le texte suivant : | ||||
| « Le conseil d'administration est investi du pouvoir | ||||
| d'augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence | ||||
| d'un montant maximal de vingt millions cinq cent septante | ||||
| deux mille nonante-trois euros et trente-deux cents |
||||
| (20.572.093,32 EUR), aux dates et suivant les modalités à | ||||
| fixer par le conseil d'administration, conformément aux | ||||
| dispositions légales applicables. En cas d'augmentation de | ||||
| capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation | ||||
| d'une prime d'émission, seul le montant porté au capital sera | ||||
| soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé. | ||||
| Ce pouvoir est conféré pour une durée de cinq (5) ans à | ||||
| dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du | ||||
| procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 | ||||
| juin 2025. | ||||
| Les augmentations de capital ainsi décidées par le |
4 Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour.
| conseil d'administration peuvent être effectuées par souscription en espèces ou apports en nature dans le respect des dispositions légales ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, les augmentations pouvant donner lieu à l'émission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription – attachés ou non à une autre valeur mobilière – pouvant donner lieu à la création d'actions avec ou sans droit de vote. Le conseil d'administration est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires, en ce compris en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales. Sans préjudice de l'autorisation donnée au conseil d'administration conformément aux alinéas qui précèdent, l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 a habilité le conseil d'administration à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, en cas d'offre publique d'acquisition, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Les augmentations de capital réalisées par le conseil d'administration en vertu de la susdite habilitation s'imputeront sur le capital restant utilisable au sens du présent article. Cette habilitation ne limite pas les pouvoirs du conseil d'administration de procéder à des opérations en utilisation du capital autorisé autres que celles visées par l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations. Cette habilitation est conférée pour une durée de trois (3) ans à compter de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025. Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces habilitations comportent une prime d'émission, le montant de celle -ci est porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan. » |
||||
|---|---|---|---|---|
| 2. | Renouvellement de l'autorisation d'acquisition et aliénation d'actions propres. Conformément aux articles 7:215 et 7:226 du CSA, proposition de : (a) renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès -verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, l'autorisation donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner pour le compte de la Société, des actions propres de la Société sans décision préalable de l'assemblée générale de la Société, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette alinéation est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent ; et (b) renouveler, pour une nouvelle durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès -verbal de la présente assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, la faculté donnée au conseil d'administration de la Société d'acquérir, de prendre en gage (même hors Bourse) pour le compte de la Société des actions propres de la Société, à un prix unitaire qui ne peut être ni inférieur ni supérieur à 20% du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de l'acquisition ou de la prise en gage et sans que la Société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20% du total des actions émises par la Société. |
Oui | Non | Abstention |
| Sur la base de ce qui précède, proposition de remplacer l'article 7quater (« Acquisitions et alinéations d'actions propres ») des statuts de la Société par le texte suivant : « La société peut acquérir, prendre en gage ou aliéner ses propres actions dans les conditions prévues par la loi. Le conseil d'administration a la faculté, pour une durée de trois (3) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, à acquérir, prendre en gage et aliéner pour compte de la société, des actions propres sans décision préalable de l'assemblée générale, lorsque cette acquisition, cette prise en gage ou cette aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. En outre, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025, le conseil d'administration est autorisé à acquérir et prendre en gage (même hors Bourse) pour compte de la société des actions propres de la société à un prix unitaire qui ne peut pas être inférieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage) et qui ne peut pas être supérieur à 20 % du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition et prise en gage), sans que la société ne puisse à aucun moment détenir plus de 20 % du total des actions émises. Le conseil d'administration est également explicitement autorisé à aliéner des actions propres de la société à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel de la société ou ses filiales, moyennant le respect du Code des sociétés et des associations. Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition. » |
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|---|---|---|---|---|
| 3. | Pouvoirs au conseil d'administration de la Société pour exécuter les décisions prises. Proposition de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la Société afin d'exécuter les décisions prises. |
Oui | Non | Abstention |
| 4. | Procuration pour la coordination des statuts. Proposition de conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de « Berquin Notaires » SRL, tous pouvoirs afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la Société dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière. |
Oui | Non | Abstention |
| 5. | Procuration pour les formalités. Proposition de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, avec faculté de subdélégation, pour (i) accomplir toutes les formalités nécessaires et/ou utiles découlant de la tenue de la présente assemblée générale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, du Guichet des entreprises, de l'administration de la TVA et du greffe du tribunal de l'entreprise compétent et, (ii) plus généralement, faire tout ce |
Oui | Non | Abstention |
| qui s'avère nécessaire et/ou utile à la suite de la tenue de la présente assemblée générale extraordinaire. |
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|---|---|---|---|---|
| ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- |
Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2025 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier recommandé au siège de la Société.
Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.
L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale extraordinaire de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.
Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale extraordinaire pour y inscrire de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.
Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7:130, §4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire5 :
est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour ; où
doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.
Fait à ..........................................................., le ..........................................2025.
Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »
________________
5 Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.
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