Adc Siic — Proxy Solicitation & Information Statement 2018

May 30, 2018

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P R O C U R A T I O N

Le / la soussigné(e):
Nom / dénomination :
Adresse / siège social :
Numéro d'entreprise1 :
Représentée par2 :
Propriétaire de	actions de la société européenne « DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – Greffe francophone 0526.937.652 (la "Société").	ALLIANCE
nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution :
Nom :
Adresse :
pour son compte dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.	à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour le / la représenter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, qui se tiendra au siège social de la Société, le 29 juin 2018, à 12H, pour délibérer sur l'ordre du jour repris ci-après, et aux fins d'y voter en son nom et
Le mandataire pourra notamment :
- assister à l'assemblée générale extraordinaire ;

• prendre part à toute délibération et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour

• constituer et composer le bureau de l'assemblée générale ;

1 Si d'application

;

Si d'application : noms et fonctions.

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• aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

ORDRE DU JOUR		INSTRUCTION3
1.	Capital autorisé
1.1	Examen du rapport spécial établi par le conseil d'administration conformément à l'article 604 du Code des sociétés
1.2	Renouvellement de l'autorisation donnée au conseil d'administration
	Proposition de renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social souscrit en application du Code des sociétés, en une ou plusieurs fois, suivant les conditions et modalités reprises ci-dessous, à concurrence d'un montant maximum égal au capital souscrit de la Société, à savoir vingt millions cinq cent septante deux mille nonante trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), cette résolution devant prendre effet à la date de la publication du procès-verbal constatant son adoption et valoir pour une durée de cinq (5) ans, à savoir : « Le conseil d'administration est expressément autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de vingt millions cinq cent septante deux mille nonante trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), aux dates et suivant les modalités à fixer par lui, conformément au Code des sociétés. Cette autorisation est conférée pour une durée renouvelable de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf juin deux mille dix-huit. Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le prix, la prime d'émission éventuelle et les conditions d'émission des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil	Oui	Non	Abstention

Biffer la mention inutile.

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	espèces ou en nature ou par apport mixte ou par incorporation de réserves ou primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, par (ii) l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription avec suppression ou limitation du droit de préférence des actionnaires ou (iii) par l'émission d'obligations convertibles avec suppression ou limitation du droit de préférence des actionnaires en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société. Le conseil d'administration est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés. Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de cette autorisation comportent une prime d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, est affecté à un compte indisponible dénommé « prime d'émission » qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises comme pour une réduction du capital, sous réserve de son incorporation au capital. Le conseil d'administration est habilité à faire constater authentiquement les modifications des statuts qui en résultent. Il est précisé que pour déterminer la part du capital autorisé restant disponible après chaque augmentation de capital réalisée dans le cadre de cette autorisation, il ne sera tenu compte que des montants souscrits portés au compte « capital », et non de la partie du prix de souscription portée à un compte « primes d'émission ». »
1.3	Modification de l'article 7ter des statuts de la Société Proposition de modifier l'article 7ter des statuts de la Société pour y reprendre le texte indiqué au point 1.2 ci-dessus.	Oui	Non	Abstention
2.	Acquisition et aliénation d'actions propres
2.1	Renouvellement de l'autorisation donnée au conseil d'administration Proposition de renouveler l'autorisation donnée au conseil d'administration d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner des actions propres de la Société, par voie d'achat, de vente ou d'échange, en bourse ou hors bourse, aux conditions et dans les limites fixées par le Code des sociétés :	Oui	Non	Abstention

« La société peut acquérir par voir d'achat ou prendre en gage

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	ses propres actions dans les conditions prévues par le Code des sociétés, moyennant communication de l'opération à l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt neuf juin deux mille dix-huit, le conseil d'administration est autorisé à acquérir des actions propres à concurrence de maximum vingt pour cent (20%) du total des actions émises, à un prix unitaire qui ne peut être inférieur à quatre-vingt pour cent (80%) de la moyenne des cours des trente (30) derniers jours de cotation de l'action sur NYSE Euronext Paris, ni supérieur à cent vingt pour cent (120%) de la moyenne des trente (30) derniers jours de cotation de l'action sur NYSE Euronext Paris, soit un écart maximal de vingt pour cent (20%) vers le haut ou vers le bas par rapport audit cours moyen. Cette autorisation est accordée pour une durée renouvelable de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf juin deux mille dix-huit. La société peut aliéner ses propres actions, en bourse ou hors bourse, aux conditions fixées par le conseil d'administration, sans autorisation préalable de l'assemblée générale, moyennant le respect des règles de marché applicables. Les autorités visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celles-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition d'action de leur société mère par des sociétés filiales. »
2.2	Modification de l'article 7quater des statuts de la Société Proposition de modifier l'article 7quater des statuts de la Société pour y reprendre le texte indiqué au point 2.1 ci dessus.	Oui	Non	Abstention
3.	Pouvoirs Proposition de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement et avec possibilité de subdélégation, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour l'accomplissement de toutes les formalités conséquentes aux décisions à prendre dont mention ci-avant, et au Notaire détenteur de la minute en vue de la coordination des statuts.	Oui	Non	Abstention

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Si le (la) soussigné(e) n'a pas indiqué d'instructions de vote spécifiques concernant une des propositions de décision ci-dessous ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté :

• (i) le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s) ; OU
• (ii) au cas où le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente sous (i), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations.

Nous vous rappelons qu'en cas de conflit d'intérêt potentiel, si le (la) soussigné(e) n'a pas coché l'un des cases « oui / non / abstention » concernant une des propositions de décision ci-dessus, ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté, le (la) soussigné(e) sera toujours réputé avoir donné une instruction de vote spécifique au mandataire de voter en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s).

* * *

Si, après la date de cette procuration, des propositions de décisions nouvelles étaient ajoutées à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire est autorisé, conformément à l'article 533ter, §4, al.2 du Codes des sociétés, à s'écarter des instructions éventuelles données par le mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire :

• est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*);
• doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*).

* * *

La Société devra être en possession de la présente procuration, dument complétée et signée, le 23 juin 2018 au plus tard. Elle peut lui être communiquée par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : contact@adcsiic.eu.

Fait à , le 2018.

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

^(*) Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.