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Adc Siic — Proxy Solicitation & Information Statement 2015
May 27, 2015
9897_rns_2015-05-27_ce2ded79-0cd8-4268-b7cb-7de6c6443ba7.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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VOTE PAR CORRESPONDANCE
| Le / la soussigné(e): | ||
|---|---|---|
| Nom / dénomination : | ||
| Adresse / siège social : | ||
| Numéro d'entreprise1 : |
||
| Représentée par2 : |
||
| Propriétaire de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles 0526.937.652 (la "Société"). |
actions de la société européenne « DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de |
ALLIANCE |
| social de la Société, le 26 juin 2015, à 11H00. | déclare par la présente voter avec de ses actions dans le sens indiqué ci-après sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société, qui se tiendra au siège |
| ORDRE DU JOUR | VOTE | |||
|---|---|---|---|---|
| 1. | Examen du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 2. | Commentaire et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014. Proposition d'approuver le rapport de rémunération. |
Oui | Non | Abstention |
| 3. | Examen du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014. |
Aucun vote n'est requis |
1 Si d'application
Si d'application : noms et fonctions.
{1}------------------------------------------------
| 4. | Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014. |
Oui | Non | Abstention | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5. | Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social de 1 016 614,69 EUR comme suit : - Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2014 - Affectation à la « réserve légale » - Report à nouveau créditeur au 31/12/2013 Soit un bénéfice distribuable de Augmenté d'une somme de Prélevée sur le poste « autres réserves » Soit un total de : Dont l'affectation serait la suivante : Aux actions à titre de dividende Acompte sur dividende |
1 016 614,69 EUR - 50 830,73 EUR 2 081 346,61 EUR 3 047 130,57 EUR 2 389 994,19 EUR 5 437 124,76 EUR 5 437 124,76 EUR - 5 437 124,76 EUR |
Oui | Non | Abstention | |
| 6. | Solde | 0 | ||||
| Examen des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014. |
Aucun vote n'est requis | |||||
| 7. | Décharge des administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention | ||
| 8. | Décharge du commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention | ||
| 9. | Ratification de la nomination de Monsieur Jean Fournier en qualité d'Administrateur non exécutif indépendant. Monsieur Jean Fournier est titulaire d'un DESS de Sciences Economiques délivré par l'université Paris 1 Sorbonne. Il exerce la profession de financier. Administrateur des sociétés Acanthe Linguistique & Intelligence Artificielle et gérant des sociétés SCI du Château de Montargis, F Assurances, Ogygie, Sté Civile Immobilière du Bas Vernay et C.D.F.L.P (société actuellement sans activité). |
Il est également Développement, |
{2}------------------------------------------------
| Proposition de ratification de la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration du 3 avril 2015, de Monsieur Jean Fournier, en qualité d'Administrateur non exécutif indépendant au sens de l'article 526 ter du Code des sociétés, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée en 2018 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, en remplacement de Monsieur Pierre Berneau, décédé. |
Oui | non | Abstention | |
|---|---|---|---|---|
| 10. | Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs Proposition d'octroyer aux Administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2015, une somme globale de 40 000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. |
Oui | non | Abstention |
| 11. | Divers | Aucun vote n'est requis |
Ce formulaire de vote par correspondance doit parvenir signé à la Société par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : [email protected] au plus tard le 20 juin 2015 avant la fermeture des bureaux. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation de l'assemblée générale ordinaire.
L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale en personne ou par mandataire pour le nombre de voix ainsi exprimées.
Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 533ter du Code des sociétés, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés.