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Adc Siic Proxy Solicitation & Information Statement 2015

May 27, 2015

9897_rns_2015-05-27_ce2ded79-0cd8-4268-b7cb-7de6c6443ba7.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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{0}------------------------------------------------

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le / la soussigné(e):
Nom / dénomination :
Adresse / siège social :
Numéro d'entreprise1
:
Représentée par2
:
Propriétaire
de

l'Astronomie 9, RPM Bruxelles 0526.937.652 (la "Société").
actions
de
la
société
européenne
«
DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de
ALLIANCE
social de la Société, le 26 juin 2015, à 11H00. déclare par la présente voter avec de ses actions dans le sens indiqué ci-après sur
les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société, qui se tiendra au siège
ORDRE DU JOUR VOTE
1. Examen du rapport de gestion sur les comptes statutaires et
les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31
décembre 2014.
Aucun vote n'est requis
2. Commentaire et approbation du rapport de rémunération pour
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
Oui Non Abstention
3. Examen
du
rapport
du
commissaire
sur
les
comptes
statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2014.
Aucun vote n'est requis

1 Si d'application

Si d'application : noms et fonctions.

{1}------------------------------------------------

4. Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé
au 31 décembre 2014.
Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2014.
Oui Non Abstention
5. Décision relative à l'affectation des résultats.
Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social de 1 016 614,69
EUR comme suit :
- Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2014
- Affectation à la « réserve légale »
- Report à nouveau créditeur au 31/12/2013
Soit un bénéfice distribuable de
Augmenté d'une somme de
Prélevée sur le poste « autres réserves »
Soit un total de :
Dont l'affectation serait la suivante :
Aux actions à titre de dividende
Acompte sur dividende
1 016 614,69 EUR
- 50 830,73 EUR
2 081 346,61 EUR
3 047 130,57 EUR
2 389 994,19 EUR
5 437 124,76 EUR
5 437 124,76 EUR
- 5 437 124,76 EUR
Oui Non Abstention
6. Solde 0
Examen des comptes consolidés de l'exercice social clôturé
au 31 décembre 2014.
Aucun vote n'est requis
7. Décharge des administrateurs.
Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat
pendant l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention
8. Décharge du commissaire.
Proposition
de
donner
décharge
au
commissaire
de
toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat
pendant l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention
9. Ratification de la nomination de Monsieur Jean Fournier en
qualité d'Administrateur non exécutif indépendant.
Monsieur Jean Fournier est titulaire d'un DESS de Sciences
Economiques délivré par l'université Paris 1 Sorbonne. Il
exerce
la
profession
de
financier.
Administrateur
des
sociétés
Acanthe
Linguistique & Intelligence Artificielle et gérant des sociétés
SCI du Château de Montargis, F Assurances, Ogygie, Sté
Civile Immobilière du Bas Vernay et C.D.F.L.P (société
actuellement sans activité).
Il
est
également
Développement,

{2}------------------------------------------------

Proposition de ratification de la nomination faite à titre
provisoire par le Conseil d'Administration du 3 avril 2015, de
Monsieur Jean Fournier, en qualité d'Administrateur non
exécutif indépendant au sens de l'article 526 ter du Code des
sociétés, pour la durée du mandat de son prédécesseur
restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
appelée en 2018 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2017, en remplacement de Monsieur Pierre
Berneau, décédé.
Oui non Abstention
10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs
Proposition d'octroyer aux Administrateurs, à titre de rémunération
pour l'exercice 2015, une somme globale de 40 000 euros à répartir
librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la
forme de jetons de présence.
Oui non Abstention
11. Divers Aucun vote n'est requis

Ce formulaire de vote par correspondance doit parvenir signé à la Société par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : [email protected] au plus tard le 20 juin 2015 avant la fermeture des bureaux. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation de l'assemblée générale ordinaire.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale en personne ou par mandataire pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 533ter du Code des sociétés, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés.