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Adc Siic AGM Information 2018

May 30, 2018

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AGM Information

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{0}------------------------------------------------

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le / la soussigné(e):
Nom / dénomination :
Adresse / siège social :
Numéro d'entreprise1
:
Représentée par2
:
Propriétaire
de
actions
de
la
société
européenne « ALLIANCE
DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de
l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – Greffe francophone 0526.937.652 (la "Société").
déclare par la présente voter avec de ses actions dans le sens indiqué ci-après sur
les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de la Société, qui se tiendra au
siège social de la Société, le 29 juin 2018, à 12H.
ORDRE DU JOUR INSTRUCTION3
1.
Capital autorisé
ORDRE DU JOUR INSTRUCTION3
1. Capital autorisé
1.1 Examen
du
rapport
spécial
établi
par
le
conseil
d'administration conformément à l'article 604 du Code des
sociétés
1.2 Renouvellement
de
l'autorisation
donnée
au
conseil
d'administration
Proposition de renouveler l'autorisation donnée au conseil
d'administration d'augmenter le capital social souscrit en
application du Code des sociétés, en une ou plusieurs fois,
suivant les conditions et modalités reprises ci-dessous, à
concurrence d'un montant maximum égal au capital souscrit
de la Société, à savoir vingt millions cinq cent septante deux
Oui Non Abstention

1 Si d'application

Si d'application : noms et fonctions.

Biffer la mention inutile.

{1}------------------------------------------------

mille nonante trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), cette résolution devant prendre effet à la date de la publication du procès-verbal constatant son adoption et valoir pour une durée de cinq (5) ans, à savoir :

« Le conseil d'administration est expressément autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de vingt millions cinq cent septante deux mille nonante trois euros et trente-deux cents (20.572.093,32 EUR), aux dates et suivant les modalités à fixer par lui, conformément au Code des sociétés.

Cette autorisation est conférée pour une durée renouvelable de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf juin deux mille dix-huit.

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le prix, la prime d'émission éventuelle et les conditions d'émission des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.

Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil d'administration peuvent être effectuées par (i) souscription en espèces ou en nature ou par apport mixte ou par incorporation de réserves ou primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, par (ii) l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription avec suppression ou limitation du droit de préférence des actionnaires ou (iii) par l'émission d'obligations convertibles avec suppression ou limitation du droit de préférence des actionnaires en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société.

Le conseil d'administration est habilité à supprimer ou limiter le droit de préférence des actionnaires conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés.

Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de cette autorisation comportent une prime d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, est affecté à un compte indisponible dénommé « prime d'émission » qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises comme pour une réduction du capital, sous réserve de son incorporation au capital.

Le conseil d'administration est habilité à faire constater authentiquement les modifications des statuts qui en résultent. Il est précisé que pour déterminer la part du capital autorisé

{2}------------------------------------------------

restant disponible après chaque augmentation de capital
réalisée dans le cadre de cette autorisation, il ne sera tenu
compte que des montants souscrits portés au compte
« capital », et non de la partie du prix de souscription portée à
un compte « primes d'émission ». »
1.3 Modification de l'article 7ter des statuts de la Société
Proposition de modifier l'article 7ter des statuts de la Société
pour y reprendre le texte indiqué au point 1.2 ci-dessus.
Oui Non Abstention
2. Acquisition et aliénation d'actions propres
2.1 Renouvellement
de
l'autorisation
donnée
au
conseil
d'administration
Proposition de renouveler l'autorisation donnée au conseil
d'administration d'acquérir, de prendre en gage et d'aliéner
des actions propres de la Société, par voie d'achat, de vente
ou d'échange, en bourse ou hors bourse, aux conditions et
dans les limites fixées par le Code des sociétés :
« La société peut acquérir par voir d'achat ou prendre en gage
ses propres actions dans les conditions prévues par le Code
des sociétés, moyennant communication de l'opération à
l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA).
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt
neuf juin deux mille dix-huit, le conseil d'administration est
autorisé à acquérir des actions propres à concurrence de
maximum vingt pour cent (20%) du total des actions émises, à
un prix unitaire qui ne peut être inférieur à quatre-vingt pour
cent (80%) de la moyenne des cours des trente (30) derniers
jours de cotation de l'action sur NYSE Euronext Paris, ni
supérieur à cent vingt pour cent (120%) de la moyenne des
trente (30) derniers jours de cotation de l'action sur NYSE
Euronext Paris, soit un écart maximal de vingt pour cent (20%)
vers le haut ou vers le bas par rapport audit cours moyen.
Cette autorisation est accordée pour une durée renouvelable
de cinq (5) ans à compter de la publication aux Annexes du
Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire du vingt-neuf juin deux mille dix-huit.
La société peut aliéner ses propres actions, en bourse ou hors
bourse, aux conditions fixées par le conseil d'administration,
sans
autorisation
préalable
de
l'assemblée
générale,
moyennant le respect des règles de marché applicables.
Les autorités visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et
aliénations d'actions de la société par une ou plusieurs filiales
Oui Non Abstention

{3}------------------------------------------------

directes de celles-ci, au sens des dispositions légales relatives
à l'acquisition d'action de leur société mère par des sociétés
filiales. »
2.2 Modification de l'article 7quater des statuts de la Société
Proposition de modifier l'article 7quater des statuts de la
Société pour y reprendre le texte indiqué au point 2.1 ci
dessus.
Oui Non Abstention
3. Pouvoirs
Proposition de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs
agissant conjointement et avec possibilité de subdélégation,
pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour
l'accomplissement de toutes les formalités conséquentes aux
décisions à prendre dont mention ci-avant, et au Notaire
détenteur de la minute en vue de la coordination des statuts.
Oui Non Abstention

Ce formulaire de vote par correspondance doit parvenir signé à la Société par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : [email protected] au plus tard le 23 juin 2018 avant la fermeture des bureaux. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation de l'assemblée générale extraordinaire.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale en personne ou par mandataire pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 533ter du Code des sociétés, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés.

Fait à , le 2018.

Signature(s)