Management Reports • Apr 30, 2015
Management Reports
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Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et du groupe qu'elle forme avec les sociétés ADA COURTAGE, EDA, ADA SERVICES et ADA DEVELOPPEMENT, durant l'exercice clos le 31 décembre 2014 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.
L'enseigne est constituée du réseau ADA c'est-à-dire de l'ensemble des franchisés ainsi que des agences détenues en propre par le groupe ADA.
Le chiffre d'affaires cumulé de l'enseigne ADA au 31.12.2014 s'élève à 82 ME. Il connaît une augmentation de 4 % par rapport à l'année précédente.
L'activité de l'année confirme le positionnement de la marque ADA comme loueur de proximité à prix bas malgré une conjoncture économique compliquée.
Le chiffre d'affaires consolidé de 2014 s'établit à 45 ME contre 35 M€ l'an dernier. Le groupe se concentre sur le métier de franchiseur et ne possède au 31.12.2014 que sept succursales.
Les comptes présentés ci-après ont été établis conformément aux normes IFRS.
Les méthodes et principes de consolidation sont détaillés dans l'annexe des comptes consolidés. Ils sont identiques à ceux adoptés pour l'exercice précédent.
| en milliers d'Euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 45 257 | 35 080 |
| Achats et variations de stocks | -752 | -1 283 |
| Charges externes | -28 813 | -22 819 |
| Charges de personnel | -4 985 | -4 600 |
| Impôts et taxes | -1 059 | -902 |
| Dotation aux amortissements et aux provisions nettes | -8 242 | -6 876 |
| Autres produits et charges opérationnels | 1 922 | 3 887 |
| Résultat opérationnel | 3 328 | 2 487 |
| Résultat financier | 152 | -78 |
| Produits financiers | 329 | 215 |
| Charges financières | -177 | -293 |
| Résultat exceptionnel | 0 | 0 |
| Quote-part Résultat Société en équivalence | 0 | 0 |
| Impôts différés | 157 | 0 |
| Impôt sur les bénéfices exigible | -390 | 5 |
| Résultat de l'exercice | 3 247 | 2 414 |
| Dont Part des minoritaires | 0 | 0 |
| Part du groupe | 3 247 | 2 414 |
Le résultat d'exploitation s'établit à 3 328 KE contre 2 487 KE l'exercice précédent. A noter qu'au cours de l'exercice 2014, le Groupe a changé sa méthode d'estimation des frais de remise en état des véhicules. L'impact sur le résultat d'exploitation 2014 est de 1 891 KE.
Le résultat financier se solde par un résultat de 152 K€. Le résultat financier correspond principalement aux produits financiers sur des ventes à crédits et sur les intérêts de protocoles.
Le résultat net consolidé part du groupe est de 3 247 KE contre 2 414 K€ pour l'exercice précédent.
| Actif | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| en milliers d'Euros | NET | NET |
| Écarts d'acquisition nets | 10 797 | 9 461 |
| Immobilisations incorporelles nettes | 3 260 | 3 268 |
| Immobilisations corporelles nettes | 7 637 | ર 117 |
| Actifs financiers non courants | ર્સ્ક | રરડ |
| Actifs d'impôt différé | 1 924 | 1 768 |
| Total actifs non courants | 24 186 | 20 466 |
| Stocks et en-cours nets | ો રેસ્ટ | 121 |
| Créances clients nettes | 13 490 | 14 443 |
| Autres actifs courants | 14 986 | 17 514 |
| Charges constatées d'avances | 788 | 791 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 277 | 382 |
| Total actifs courants | 29 676 | 33 254 |
| ACTIF TOTAL | 53 862 | 53 720 |
| Passif | 2014 | 2013 |
| en milliers d'Euros | NET | NET |
| Capital et Réserves | 24 324 | 21 917 |
| Résultat de l'exercice | 3 247 | 2 415 |
| Capitaux propres part du Groupe | 27 571 | 24 332 |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 |
| Capitaux propres totaux | 27 571 | 24 332 |
| Provisions non courantes | 578 | રેતેર |
| Dettes financières non courantes | 0 | 177 |
| Total passifs non courants | 578 | 572 |
| Provisions courantes | 0 | 30 |
| Dettes financières courantes | 11 114 | 6 589 |
| Dettes fournisseurs | ર છે. વે | 12 471 |
| Autres passifs courants | 081 6 |
9 307 |
| Impôt exigible | 0 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 2 601 | 419 |
| Total passifs courants | 25 713 | 28 816 |
| PASSIF TOTAL | 53 862 | 53 720 |
| En milliers d'euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Lignes de crédit et découverts bancaires | -132 | -223 |
| Charges financières au titre des contrats de crédit-bail | - 39 | - 64 |
| Intérêts sur comptes courants et autres | - 6 | -6 |
| Total des charges financières | -177 | -293 |
| Produits d'intérêts bancaires | 0 | 0 |
| Divers | 329 | 215 |
| Total des produits financiers | 329 | 215 |
| Coût de l'endettement net | 152 | -78 |
Le montant du compte courant de G7 au 31 décembre 2014 est créditeur à hauteur de 0,6 ME.
Le compte courant de notre société avec l'actionnaire G7 est assorti d'un avenant prévoyant le remboursement immédiat et sans condition, en cas de retrait de l'actionnaire principal.
Conformément aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des exercices 2013 et 2014, l'intégralité des dettes à l'égard des fournisseurs a une antériorité inférieure à 6 mois.
ADA est la société holding du groupe. Son chiffre d'affaires s'établit en 2014 à l'équilibre à 29,3ME tout comme en 2013. Il est constitué de droits d'entrée, de facturation de frais centraux à ses filiales, de comptes centralisés, de ventes internet et les produits de redevances de location-gérance de fonds de commerce.
En tant que franchiseur, ADA développe et anime le réseau, en définit la politique commerciale et organise la mise à disposition du réseau avec les moyens nécessaires.
En tant que holding, elle organise l'administration pour l'ensemble de ses filiales et leur apporte l'expertise dans toutes les fonctions support dont elles ont besoin.
Le résultat net de l'exercice est 13 991 KE contre un bénéfice de 3 148 K€ l'exercice précédent.
La société a développé des produits et prestations annexes et/ou complémentaires, notamment avec la signature de partenariats dans le secteur du retail.
Néant.
Les objectifs stratégiques 2015 sont les suivants :
Le réseau ADA dispose de sérieux atouts, notamment :
Positionné numéro 1 sur le segment porteur de la proximité avec un réseau de 404 agences, ADA dispose aussi d'un réseau de 40 agences Holiday Bikes.
Au cours de l'exercice écoulé, notre Société, compte tenu de son activité, n'a engagé aucune dépense de recherche et de développement.
5.1. EDA : société anonyme au capital de 147.000 €, détenue à hauteur de 99,94 %, ayant pour mission la gestion de la flotte de véhicules.
Le chiffre d'affaires de la société est ainsi constitué des mises à disposition du parc de véhicules aux franchisés et de produits complémentaires de prestations annexes (commissions, frais de courtage..).
Le chiffre d'affaires 2014 s'établit à 39,5 M€ contre 26,2 M€ au titre de l'exercice précédent. Le résultat net est un profit de 3,9 M€ contre 1,4 M€ l'exercice précédent.
Au cours de l'exercice 2014, la société EDA a acquis deux fonds de commerce. Par ailleurs, la société EDA a révisé son évaluation des frais de remise en état des véhicules restitués aux constructeurs. Cette évaluation reposait jusqu'alors sur l'exhaustivité du parc restitué. La société dispose désormais d'une base historique suffisante des frais effectivement facturés par les constructeurs et fonde son évaluation globale sur cette observation.
Concomitamment, le produit issu de la différence entre l'estimation initiale des frais de remise en état et les montants refacturés aux franchisés était différé jusqu'à réception de la facture du constructeur. L'observation historique permet désormais d'apprécier une partie de ce produit à constater en résultat dès l'origine.
Elle a développé des prestations annexes à son activité de loueur de véhicules à compter du 1ª avril 2014.
Néant
5.2. ADA SERVICES : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 358.000 € détenue à 100 % est une société de prestations informatiques qui travaille pour l'essentiel pour le groupe ADA.
Elle est en charge du développement informatique du groupe. Les développements spécifiques sur la partie « agences » sont destinés à être mis à disposition des franchisés contre le paiement d'un loyer.
Depuis mars 2006, elle gère les franchises de la marque Holiday Bikes.
Son chiffre d'affaires s'établit en 2014 à 2,5 ME contre 1 ME au titre de l'exercice précédent et son résultat est (0,6) M€ contre (1,1) M€ au titre de l'exercice précédent.
La société ADA SERVICES a développé son activité en proposant le Pack Service regroupant des matériels, les licences et services à destination de nos franchisés.
Néant
| En Euros | CHIFFRES D'AFFAIRES | RESOLTAT | ||
|---|---|---|---|---|
| 2014 - | 2013 | 2014 | 2013 | |
| ADA COURTAGE | 3 421 845 | 2 999 116 | 761 608 | 617 312 |
| ADA DEVELOPPEMENT | 1 135 728 | 909 029 | -704 214 - | -377 374 |
Prises de participation ou de contrôles au cours de l'exercice 2014 Néant
Sociétés contrôlées directement ou indirectement au 31 décembre 2014 Contrôle de plus de 2/3 du capital
| ADA COURTAGE | 100,00% |
|---|---|
| EDA | 99.94% |
| ADA SERVICES | 100,00% |
| ADA DEVELOPPEMENT | 100,00% |
Néant.
Par jugement en date du 20 janvier 2012, la société BELGIUM RENT, en liquidation, et ses administrateurs, parmi lesquels la société SAPN aux droits de laquelle se trouve désormais ADA, ont été condamnés à verser à un ancien salarié la somme de 63 K€ en principal. Les administrateurs ont fait appel de cette décision. La procédure est toujours en cours à la date du présent rapport.
Le capital social est fixé à 4.442.402.16 euros. Il est divisé en 2.922.633 actions d'une seule catégorie de 1,52 euros de valeur nominale, libérées intégralement.
Sous réserve des dispositions statutaires ci-après rappelées il n'existe pas de restriction statutaire particulière à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions.
« 1. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du « Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter « de celle-ci.
« Les actions demeurent négociables après la dissolution de la société et jusqu'à la clôture de la « liquidation.
« 2. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des « titulaires.
« 3. La transmission des actions se fait par virement de compte selon les procédures prévues « par la loi et les règlements.
« 4. Les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou réglementaires.
« 5. Toute personne physique ou morale venant à détenir une fraction du capital ou des droits de vote « égale à 2 % et de toute fraction additionnelle de 2% sans limitation, doit porter à la connaissance de « la société le nombre total d'actions qu'elle détient. L'information doit être effectuée dans un délai « de cinq jours de bourse à compter du jour où la fraction est atteinte.
« Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et « chaque action donne droit à une voix au moins.
« Sous réserve des règles particulières aux assemblées à forme constitutive, chaque membre de « l'assemblée a autant de voix que lui en confèrent les actions qu'il possède sans limitation.
« Sauf convention contraire à la société, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les « assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
« Il appartient au propriétaire des titres remis en gage.
« Il est exercé par l'un des copropriétaires indivis ou par un mandataire commun.
« Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les « règlements.
« Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital « social qu'elles représentent, est attribué :
« 1/ A toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription « nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
« 2/ Aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation du « capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes « pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
« Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en « propriété. Néanmoins, n'interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout « transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation « entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.
« La fusion ou la scission de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au « sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si les statuts de celles-ci l'ont institué.
Conformément aux dispositions de l'article L 233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reques en application des articles L 233-12 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant, au 31/12/2014, plus du vingtième (5%), du dixième (10%), des trois vingtièmes (15%), du cinquième (20%), du quart (25%), des trois dixièmes (30%), du tiers (33,33%), de la moitié (50%), des deux tiers (66,66%), des dix-huit vingtièmes (90%) ou des dix-neuf vingtièmes (95%) du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales :
Conformément à l'article 11, al.5 des statuts, et compte tenu des informations reçues, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant, au 31/12/2014, une fraction égale ou supérieure à 2%, 7%, 12%, 17%, 22%, 27%, 35,33%, 52%, 68,66%, 92% ou de 97% du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2014.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce s'élève au 31 décembre 2014 à moins de 0,1 %.
En outre, nous vous informons, en application de l'article L.225-211 du Code de Commerce du nombre d'actions achetées et vendues, au cours de l'exercice par application des art. L.225-208, L.225-209, L.225-209-2, L.228-12 et L.228-12-1, des cours moyens des achats et des ventes, du montant des frais de négociation, du nombre des actions inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice et de leur valeur évaluée au cours d'achat, ainsi que de leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées, les éventuelles réallocations dont elles ont fait l'objet et la fraction du capital qu'elles représentent : NEANT.
Néant.
Néant.
Néant.
Aux termes des articles 14, 15 et 16 des statuts, les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire, pour une durée de six ans, renouvelable.
Une personne morale peut être administrateur mais elle doit, dans les conditions prévues par la loi, désigner une personne physique qui sera son représentant permanent au sein du conseil d'administration.
Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'Administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.
Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restant doivent convoquer, dans les plus brefs délais, l'assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du conseil.
Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins pendant toute la durée de son mandat.
Si au jour de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si en cours de mandat il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois.
« L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs « dispositions (art. 41, al.1).
« L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, « représentés ou ayant voté par correspondance possèdent, sur première convocation, le quart et, sur « deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier « quorum, la deuxième assemblée peut être reportée à une date postérieure de deux mois au plus à « celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont « disposent les actionnaires présentés y compris les actionnaires ayant voté par « correspondance (art.40).
Voir annexe « Tableau des délégations »
Néant
7.11 LES ACCORDS PREVOYANT DES INDEMNITES POUR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINSITRATION OU LES SALARIES S'ILS DEMISSIONNENT OU SONT LICENCIES SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE OU SI LEUR EMPLOI PREND FIN EN RAISON D'UNE OFFRE PUBLIQUE
Néant.
Voir annexe « Tableau des délégations »
Lors de l'augmentation de capital de la société ADA réalisée en 2009, les droits des titulaires de stocks options ont été maintenus d'une part en ajustant le prix d'exercice des stocks et d'autre part en ajustant le nombre d'actions sous options. Les formules suivantes ont été retenues :
Ajustement du prix d'exercice
NPE = PE - [(PE x valeur du DPS)/ Va]
Avec PE = prix d'exercice initial NPE = nouveau prix d'exercice Valeur du DPS = moyenne des cours d'ouverture du DPS pendant la période de souscription, soit : 0,105 € Va = moyenne des cours d'ouverture de l'action pendant la période de souscription, ex droit de souscription, soit : 9,93 €
Ajustement du nombre d'actions sous options
N2 = N1 x PE /NPE
Avec N1 = nombre d'actions sous options initial N2 = nouveau nombre d'actions sous options
| Opérations | Date | Nombre d'actions | Prix unitaire |
|---|---|---|---|
| Achat (1) | 22/10/14 | 1.250 | 7,70 € |
| Achat (1) | 04/12/14 | 300 | 8.39 € |
| Achat (1) | 05/12/14 | 175 | 8,36 € |
| Achat (1) | 18/12/14 | 62 | 8.32 € |
Notes :
(1) Achat auprès d'actionnaires au porteur sur le marché
Nous vous précisons tout d'abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes que les années précédentes.
| en Euros | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 29 253 801 | 29 266 137 |
| Résultat d'exploitation | (2 939 863) | (1 120 601) |
| . Produits d'exploitation | 30 991 170 | 31 827 657 |
| . Charges d'exploitation | 33 931 033 | 32 948 258 |
| Résultat financier | 15 270 990 | 2 691 607 |
| . Produits financiers | 15 630 794 | 3 033 287 |
| . Charges financières | 359 804 | 341 680 |
| Résultat exceptionnel | 149 227 | 752 360 |
| . Produits exceptionnels | 2 074 752 | 4 220 907 |
| . Charges exceptionnelles | 1 925 525 | 3 468 547 |
| Impôt société | 1 510 622 | 824 379 |
| Résultat de l'exercice | 13 990 976 | 3 147 745 |
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 13 990 975,93 euros.
Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le l'exercice de la manière suivante :
| Bénéfice de l'exercice | 13 990 975,93 euros |
|---|---|
| A la réserve légale | 134 731,73 euros |
| Solde au compte "report à nouveau" | 13 856 244.20 euros |
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 32 219 990,30 euros. Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq demiers exercices.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver la convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce et conclue au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisée par votre Conseil d'Administration, à savoir :
Bail commercial consenti par la Société G IMMO TOULON 2, à compter du 1ª Juillet 2014, pour les locaux situés sis TOULON (83000), 134 Avenue du Général Brosset - Montant du loyer 2014 facturé : 12.566 Euros HT prorata temporis (Conseil d'Administration du 24 Juillet 2014).
Le montant des charges facturé à la société ADA au titre du bail s'élève à 660 € HT
Administrateur concerné : Monsieur Nicolas ROUSSELET
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de cette nouvelle convention, et celles qui se sont poursuivies, qu'ils retracent dans leur rapport spécial.
Nous vous informons en outre, en application de l'article L. 225-102 du Code de Commerce des conventions visées à l'article L.225-38, intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part et selon le cas, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, d'une société et, d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, à savoir :
La filiale ADA SERVICES a donné son accord pour le régime de groupe à compter du 1ª Janvier 2002.
La filiale, ADA DEVELOPPEMENT, a donné son accord pour le régime de groupe à compter du 1er Janvier 2007.
Et sa filiale ADA COURTAGE a donné son accord pour le régime de groupe à compter du 1er janvier 2010.
Administrateurs concernés : Messieurs Nicolas ROUSSELET et Christophe PLONEVEZ.
Cette convention a pour objectif d'optimiser la gestion de la trésorerie du groupe en pratiquant entre elles des opérations de trésorerie coordonnées par la Société Centralisatrice. Ainsi les Sociétés Adhérentes peuvent prêter ou emprunter des fonds auprès de la Société Centralisatrice.
| Montant en € | Solde du Compte courant au 31 décembre 2014 (y.c intérêts courus) |
Montant des Intérêts de rémunération pour l'année 2014 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Débiteur | Créditeur | Charges | Produits | ||
| Eda | 10.211.441 | 211.383 | |||
| Ada Services | 7.659.260 | 69.247 | |||
| Ada Développement | 3.222.173 | 29.635 | |||
| Ada Courtage | 247.710 | 3.114 | |||
| Total | 11.129.143 | 10.211.441 | 211.383 | 101.996 |
Le solde des opérations réciproques d'avances financières entre votre société et ses filiales et sociétés du groupe qui suivent, fait apparaître, au 31 décembre 2014 les montants :
concurrence d'un montant de 11 008.000 Euros en garantie des engagements souscrits dans le cadre du financement de la flotte EDA dans la limite d'un plafond global annuel de 30 000 000 Euros.
Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaires aux Comptes n'est arrivé à expiration.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons, en annexe, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.
Conformément à l'article L 225-211 du Code de Commerce, nous vous donnons les informations suivantes :
Aux termes de l'article L 225-209, alinéa 1, l'Assemblée Générale « (...) peut autoriser le Conseil d'Administration ( ... ) à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la société. L'assemblée générale définit les finalités et l'opération, ainsi que son plafond (...). »
Nous vous soumettons un nouveau programme d'actions de la société ADA sur le fondement de ce texte à hauteur d'un montant maximum de 10 % du capital au jour de la décision du conseil d'administration, en fixant par ordre de priorité les utilisations suivantes :
La société ne pourra acheter ses propres actions qu'à un prix unitaire au plus égal (hors frais d'acquisition) à la moyenne des cours de clôture constatés au cours des 20 séances de Bourse précédant le conseil d'Administration du 12 mars 2015, soit 8,36 euros. Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourra dépasser 2.443.320 €.
Le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil. A titre indicatif, au 31 décembre 2014, le capital est divisé, en 2.922.633 actions.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10%, correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions acquises par la société ne peut dépasser 5% de son capital, dans la limite globale de 10%.
L'acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur blocs) conformément aux dispositions légales en vigueur sur Alternext. Ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois.
En cas d'opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
Cette autorisation, si elle est autorisée par l'assemblée, sera valable pour une durée de 18 mois à compter de l'approbation du programme par l'Assemblée générale mixte du 30 juin 2015, soit jusqu'au 29 décembre 2016 inclus.
| ADA | EDA | ADA DEVELOPPEMENT |
ADA COURTAGE |
SAPN | ISSYLOCATION | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31.12.2014 | 46 | 12 | 13 | 0 | 74 | ||
| Embauches | +27 | -3 | +25 | () | () | 0 | રેરે |
| Sorties | -16 | -4 | -22 | -43 | |||
| Dt Mutations Groupe | 11 | 0 | 14 | ||||
| Effectif Moyen 2014 | 40,67 | 12,66 | 11,38 | ಳ | 0 | 67,70 | |
| Au 31.12.2013 | 35 | 13 | 10 | ব | 62 | ||
| Effectif Moyen 2013 | 36.5 | 13,23 | 9.44 | 2,83 | 0,30 | 63.30 |
L'effectif moyen 2014 est en légère hausse par rapport à l'année dernière (67,7 salariés en 2014 contre 63,30 salariés en 2013).
Entrées 2014
CDD : 11
CDI : 41 : la plupart de ces entrées sont des salariés repris des agences en restructuration (y compris 15 agences reprises par ADA DEVELOPPEMENT)
Sorties 2014 Fin de CDD : 11 CDI : 32 : 9 agences cédées
Personnel affecté en agence Durée hebdomadaire moyenne de travail : 35 heures
Durée hebdomadaire de travail effectif de 37 heures, donnant droit à 12 jours ouvrés de repos par an.
1 salarié handicapé est employé au sein du groupe depuis plus de 10 ans.
L'absentéisme constaté sur l'année 2014 reste faible : 2 arrêts de travail pour maladie > à 3 semaines, 3 congés maternité, 2 congés paternité.
Les augmentations de salaire sont individualisées et correspondent à l'augmentation du coût de la vie ou à des changements de fonction.
En 2014, il y a eu versement de la Réserve Spéciale de Participation calculée sur l'exercice 2013 pour 29 017€ bruts.
L'entreprise est soumise aux accords collectifs suivants :
Il n'y avait pas de représentant du personnel en début d'année 2014. Les élections se sont déroulées en octobre 2014.
Durant l'année 2014, il a été dispensé 322 heures de formation à 22 salariés. Le budget consacré à ce poste représente 24367 €.
En 2014, nous avons accueillis 4 stagiaires école au sein du groupe.
La parité entre les hommes et les femmes est pour 2014 : 48 % d'hommes en 2014 (45% en 2013), 52% de femmes en 2014 (55% en 2013).
Le Groupe ADA s'approvisionne auprès de tous les constructeurs ayant une politique de vente directe aux loueurs en France.
Les volumes achetés représentent près de 4 300 véhicules par an, dont la quasi-totalité avec contrat de vente avec clause de rachat (« buy-back »). Cette clause consiste en un engagement de reprise du véhicule par le constructeur, ce qui limite pour ADA le risque de fluctuation du marché du véhicule d'occasion.
Ce volume se répartit équitablement entre tous les constructeurs et il n'y a pas de dépendance directe forte avec l'un d'entre eux.
Un refus de vente des constructeurs avec clause de buy-back impacterait négativement l'activité de ADA sur les points suivants :
Le réseau ADA, loueur majeur de proximité, est le premier loueur de véhicules utilitaires grâce à un maillage de proximité de 404 agences, dont 96% s'adressent à des besoins de déplacements qui ne sont pas précédés de trajet en train ou en avion.
90% des locataires du réseau ADA ont une adresse fixe (domicile ou professionnelle) à moins de quinze minutes d'une agence.
Plus de 70% des locataires sont des particuliers.
Les trois loueurs internationaux (Avis, Hertz et Europcar) qui se partagent 60% du marché global de la location courte durée en France sont nettement plus présents en gares et aéroports. Leur politique commerciale est avant tout tournée vers le marché corporate.
Avec 404 points de vente, le réseau ADA, acteur majeur sur le marché du low cost est donc particulièrement bien positionné.
Toutefois, le marché de la location de véhicules est fortement concurrentiel.
Les franchisés de ADA sont exposés à des risques liés aux réductions de prix qui pourraient être pratiquées par les concurrents. Ces réductions de prix pourraient avoir un effet négatif sur les revenus de ADA dans la mesure où ces franchisés se trouveraient dans l'obligation de réduire leurs prix et en conséquence le montant de la redevance perçue par ADA.
Cependant, dans la mesure où ce sont pour l'essentiel de petites structures, les franchisés sont à même de réagir et de s'adapter très rapidement aux variations des prix.
Le Groupe ADA estime ne pas être confronté à un problème de dépendance vis-à-vis d'un ou plusieurs de ses clients.
Quant aux franchisés, le plus important d'entre eux représente moins de 4% du chiffre d'affaires de l'enseigne.
Le Groupe ADA sous-loue une grande partie de la flotte de véhicules à son réseau de franchisés et son résultat d'exploitation pourrait être impacté négativement par une série de défaillances et de dépôts de bilan.
Le Groupe ADA n'a pas observé, lors des dernières fluctuations des prix du pétrole, d'impact sur son activité.
Cependant, une forte volatilité des prix du pétrole est susceptible d'avoir un impact négatif sur l'activité de location de véhicules courte durée en décourageant les consommateurs de louer.
Il n'existe pas de variation significative entre la juste valeur des actifs et passifs financiers et leur valeur au coût amorti dans les états financiers.
Les dettes financières du groupe ADA au 31 décembre 2014 sont intégralement constituées par des tirages de lignes spot d'une durée allant généralement jusqu'à 6 mois. Elles correspondent principalement au financement des acquisitions de véhiculiers et utilitaires pour une durée de détention respectivement de 6 mois. Ces tirages portent intérêt au taux fixe de la période.
L'essentiel des points de vente est situé en zone euro.
La part de chiffre d'affaires réalisée hors zone euro est donc très faible et le risque de change négligeable. La société n'a pas mis en œuvre une couverture des risques de change. - Risque sur actions :
Au 31 décembre 2014, la société ADA ne détient pas d'actions en propre.
Il n'existe pas au 31.12.2014 d'investissement en actions (placements ou participations). Ces risques sont très faibles dans la mesure où les placements occasionnels portent généralement sur des actifs monétaires à très court terme.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Créances clients Créances sur les constructeurs Autres |
13 490 3 639 11 347 |
14 443 3 711 13 803 |
| Exposition maximum au risque de crédit | 28 476 31 957 |
Il existe un comité interne d'analyse et de surveillance des risques (notamment les risques d'impayés des franchisés). Des mesures particulières de prévention de ces risques spécifiques ont été prises à compter de l'exercice 2005 afin d'en minorer le coût (assurances spécifiques, garanties personnelles). A noter que le plus important franchisé ne représente que 3,72 % du chiffre d'affaires de l'enseigne.
| En milliers d'euros | Provision au 01/01/14 |
Mouvements de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées Provisions au | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 2 922 | 3 625 | 3 106 | 3 441 | |
| Débiteurs divers | 1 423 | 0 | 1 423 | ||
| Total provisions | 4 345 | 3 625 | 3 106 | 4 864 |
Les provisions sur débiteurs divers sont essentiellement constituées de provisions sur compte courant d'entités non consolidées.
L'essentiel des dettes financières et courantes est à mois. L'échéancier ci-dessous indique la maturité des dettes sur des intervalles de 6 mois car la majorité des engagements (constructeurs, tirages de lignes SPOT) le sont sur cette durée.
| Echéance non définie |
Moins de 6 mois |
Plus de 6 mois | Plus de 1 an | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes constructeurs | 549 | 544 | -287 | 122 | 928 | 4 446 |
| Dettes fournisseurs | 4 526 | 1 012 | -108 | 489 | ર તે તે તે તે તે તે આ ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામનાં મુખ્યત્વે આવેલું એક ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ | 12 471 |
| C/C G7 Entreprises | ર્ ૨૯૩ | ર્ રેઝિ | 563 | |||
| Dettes diverses | 228 | 228 | 340 | |||
| Dettes financières Ets Crédit |
9 473 | 9 473 | 3 434 | |||
| Découvert | 1 464 | 1 464 | 2 945 | |||
| Instruments dérivés | 0 | 0 | ||||
| Crédit Bail | 177 | 177 | 387 | |||
| Total des échéances | ર્ટ 638 | 12 721 | -218 | 611 | 18 752 | 24 606 |
Le tableau récapitule les échéances des dettes financières et courantes, hors charges sociales et fiscales, détaillées en note 5.2 de l'annexe aux comptes consolidés.
La société gère son financement et ses besoins de sortie de ressources par le biais des lignes de crédit négociées, et auprès du groupe G7 à travers le compte courant. Les lignes de crédit sont tirées pour une durée de six mois, renouvelables au-delà de 1 an.
Il n'existe aucun covenant lié aux emprunts et dettes financières.
L'échéancier n'intègre pas les engagements fermes de locations mais l'information est donnée en note 5.1 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le groupe ADA est engagé dans des procédures judiciaires survenant dans le cadre des activités courantes, et à notre connaissance il n'existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges particuliers qui ne seraient pas couverts par des provisions adéquates, et/ou qui pourraient revêtir une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine d'elle-même et de ses filiales.
Il est précisé qu'en cas de résiliation du contrat de franchiseur pour manquement contractuel du franchisé, il n'est dû aucune indemnité par le franchisé, sauf si ce dernier obtient la condamnation judiciaire du franchiseur pour résiliation abusive. De façon générale, il n'est prévu aucun cas de résiliation anticipée, sauf accord amiable et exprès des parties.
L'objectif de la politique d'assurance est de protéger le bilan et le compte de résultat du Groupe de la survenance de risques significatifs identifiés qui pourraient l'affecter. Ce transfert de risques s'intègre parfaitement dans le processus de gestion des risques du Groupe. En conséquence, la solvabilité financière des assureurs retenus est un critère important dans le choix du Groupe. Les principaux risques couverts sont identifiés ci-après :
Le Groupe a souscrit un contrat englobant la plupart de ses filiales, les autres étant couvertes par des contrats distincts pour des raisons propres. Ce contrat couvre les conséquences de la responsabilité civile de ces entités. Il couvre notamment la Responsabilité Civile Exploitation y compris les atteintes à l'environnement, la responsabilité civile après achèvement des travaux et prestations de livraison des produits. La capacité du marché de l'assurance étant limitée pour certains types d'évènement, ce contrat est assorti de limites globales et de franchises qui concernent notamment les risques liés à l'environnement.
Ce contrat n'a jamais fait l'objet d'une sinistralité significative.
Le Groupe a souscrit un contrat pour couvrir l'ensemble de ses biens (immobilisations et stocks) ainsi que ceux de ses filiales. La limite de la garantie couvre le sinistre maximum raisonnablement envisageable compte tenu des mesures de prévention et de protection mises en place. La capacité du marché de l'assurance étant limitée pour certains types d'évènement, ce programme est assorti de limites globales et de franchises qui concernent notamment les risques liés aux catastrophes naturelles.
Ce contrat n'a jamais fait l'objet d'une sinistralité significative.
Le Groupe a mis en place une couverture de tous ses véhicules conforme aux exigences legales en vigueur.
Le Groupe a procédé à une revue de ses risques et il considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans la présente section.
Vous allez également être informés par votre Conseil d'Administration, dans son rapport spécial établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-186 du Code de commerce concernant les options de souscription ou d'achat d'actions et dans son rapport spécial établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce concernant les attributions d'actions gratuites.
Le Conseil d'administration
En application de l'article 221-1-2 du règlement général de l'Autorité des marchés Financiers, nous vous informons que les honoraires des commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2014 s'élèvent à 115 K€, contre 113 K€ en 2013.
| Commissariat aux comptes certifications | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Examen des comptes individuels et consolidés | |||||||||
| Emetteur | રતે | 68,5 | 1% | 5% | 40 | 39,5 | 1% | 4% | |
| Filiales intégrées globalement | б | റ | 20% | -50% | |||||
| Autres Diligences et prestations directement | |||||||||
| liés à la mission du commissaire aux comptes | |||||||||
| Date d'arrêté Durée de l'exercice (mois) |
31/12/2014 12 |
31/12/2013 12 |
31/12/2012 12 |
31/12/2011 12 |
31/12/2010 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social |
4 442 402 | 4 442 402 | 4 442 402 | 4 442 402 | 4 442 402 |
| Nombre d'actions . - ordinaires - à dividende prioritaire |
2 922 633 | 2 922 633 | 2 922 633 | 2 922 633 | 2 922 633 |
| Nombre maximum d'actions à créer - par conversion d'obligations - par droit de souscription |
|||||
| OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôt, participation, |
29 253 801 | 29 266 137 | 26 396 428 | 18 099 716 | 20 057 232 |
| dot. amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices |
15 053 998 -1 510 622 |
3 696 612 824 379 |
474 957 1 244 404 |
1 678 114 694 232 |
1 920 040 965 724 |
| Participation des salariés Dot. Amortissements et provisions Résultat net Résultat distribué |
2 573 645 13 990 976 |
1 373 249 3 147 745 |
3 642 506 -1 923 141 |
2 259 993 112 353 |
2 490 936 394 828 |
| RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation, |
|||||
| avant dot.amortissements, provisions Résultat après impôt, participation |
6 | 2 | 1 | 1 | |
| dot. amortissements et provisions Dividende attribué |
5 | 1 | |||
| PERSONNEL Effectif moyen des salariés Masse salariale |
41 2 196 507 |
37 2 020 411 |
રે રે 1 885 193 |
34 1 922 405 |
33 1 824 032 |
| Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales ) |
1 082 080 | 956 282 | 854 477 | 915 142 | 876 135 |
BILAN - ACTIF
Formulaire obligatoire (article 53 A
| Désignation de l'entreprise : A D A | Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* L_ 12 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Adresse de l'entreprise 22-28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY | Durée de l'exercice précédent* | ı 12 | ||||||
| ತ 8 3 ર 5 7 1 র্ব 1 Numéro SIRET* |
O | 5 0 O 8 |
Exercice N clos le, | Néant N-1 |
||||
| 31122014 | 31122013 | |||||||
| Brut 1 |
Amortissements, provisions 2 |
Net 3 |
Net 4 |
|||||
| Capital souscrit non appelé | (1) AA | |||||||
| Frais d'établissement * | AB | AC | ||||||
| Frais de développement * | CX | CQ | ||||||
| Concessions, brevets et droits similaires | AF | 3 517 783 | AG | 2 796 759 | 721 025 | 744 874 | ||
| Fonds commercial (1) | AH | 7 582 299 | Al | 1 000 000 | 6 582 299 | 5 316 963 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Autres immobilisations incorporelles | AJ | 33 523 | AK | 33 273 | 22 026 | ||
| Avances et acomptes sur immobilisa- tions incorporelles |
AL | AM | ||||||
| Terrains | AN | AO | ||||||
| Constructions | AP | AQ | ||||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
AR | ਵਿ | (1) | |||||
| ACTIF IMMOBILISÉ* | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Autres immobilisations corporelles | AT | 2 337 988 | AU | 1 645 782 | 692 206 | 314 083 |
| Immobilisations en cours | AV | AW | ||||||
| Avances et acomptes | AX | AY | ||||||
| Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence |
Car | CT | ||||||
| Autres participations | CU | 23 279 115 | CV | 3 702 088 | 19 577 027 | 19 581 959 | ||
| Créances rattachées à des participations | BB | BC | ||||||
| Autres titres immobilisés | BD | BE | ||||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) | Prets | BF | 116 873 | BG | 116 873 | 102 669 | ||
| Autres immobilisations financières * | BH | 345 159 | BI | 345 159 | 330 140 | |||
| TOTAL (II) BJ | 37 212 740 | BK | 9 144 629 | 28 068 111 | 26 412 713 | |||
| Matières premières, approvisionnements | BL | 92 086 | BM | 5 691 | 86 385 | 96 150 | ||
| En cours de production de biens | BN | BO | 8 920 | |||||
| STOCI | En cours de production de services | BP | BQ | |||||
| Produits intermédiaires et finis | IBR | B& | ||||||
| Marchandises | BT | BO | ||||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | BV | 288 382 | 13.77 | 288 382 | 79 383 | |||
| ACTIF CIRCULANT | Clients et comptes rattachés (3)* | BX | 8 764 319 | BX | 1 518 602 | 7 245 716 | 6 905 242 | |
| CREANCES | Autres créances (3) | BZ | 20 894 975 | CA | 5 665 396 | 15 229 579 | 13 142 532 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | CB | CC | ||||||
| Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : |
CD | City | ||||||
| DIVERS | Disponibilités | CF | 1 782 074 | ପ୍ରତି | 1 782 074 | 671 869 | ||
| Charges constatées d'avance (3)* | CH | 87 969 | CI | 87 969 | 169 955 | |||
| TOTAL (III) CJ | 31 909 804 | CK | 7 189 690 | 24 720 115 | 21 074 050 | |||
| Comptes | de régularisation | (IV) CW Frais d'émission d'emprunt à étaler |
||||||
| Primes de remboursement des obligations (V) CM |
, s | 100 - 1998 | ||||||
| (VI) CN Ecarts de conversion actif* |
||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL (1 à VI) CO | 69 122 545 | 14 | 16 334 318 | 52 788 226 | 47 486 763 | |||
| Renvois : (1) Dont droit au bail : | (2) part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : |
CP | (3) Part à plus d'un an (CR |
Stocks :
Créances :
Cegid Group
Clause de 16 mm
| Cegid Group |
|---|
T CALMILAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION
| Exercice N | Exercice N - 1 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | DA | 4 442 402 | 4 442 402 | ||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | DB | 12 127 116 | 12 127 116 | ||
| Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence EK ) |
DC | ||||
| Réserve légale (3) | DD | 309 508 | 238 801 | ||
| Réserves statutaires ou contractuelles | DE | ||||
| Dont réserve spéciale des provisions B1 Réserves réglementées (3)*( pour fluctuation des cours |
DE | 8 238 | 6 238 | ||
| Dont réserve relative à l'achat Autres réserves 137 d'oeuvres originales d'artistes vivants* |
De | ||||
| CAPITAUX PROPRES | Report à nouveau | DE | 1 343 450 | (1 733 587) | |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | DI | 13 990 976 | 3 147 745 | ||
| Subventions d'investissement | DJ | ||||
| Provisions réglementées * | DK | ||||
| TOTAL (I) | IDC | 32 219 990 | 18 229 014 | ||
| Produit des émissions de titres participatifs | DM | ||||
| Autres fonds | propres | Avances conditionnées | DA | ||
| TOTAL (II) | DO | ||||
| Provisions pour risques | DP | 357 277 | 176 373 | ||
| pour risques Provisions |
et charges | Provisions pour charges | DO | 514 829 | 514 829 |
| TOTAL (III) | DR | 872 106 | 691 202 | ||
| Emprunts obligataires convertibles | DS | ||||
| Autres emprunts obligataires | DI | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) | DU | 2 888 487 | 3 036 970 | ||
| Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI ) |
DV | ||||
| DETTES (4) | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | DW | 1 380 | 108 677 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | DX | 1 278 008 | 1 922 370 | ||
| Dettes fiscales et sociales | DY | 3 187 529 | 2 542 515 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | DZ | ||||
| Autres dettes | ICA | 12 101 101 | 20 856 394 | ||
| Compte régul. |
Produits constatés d'avance (4) | EB | 239 624 | 99 620 | |
| TOTAL (IV) EC | 19 696 130 | 28 566 547 | |||
| Ecarts de conversion passif* (V) ED |
|||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EX | 52 788 226 | 47 486 763 | |||
| (1) : | Ecart de réévaluation incorporé au capital | 1B | |||
| Réserve spéciale de réévaluation (1959) | IC | ||||
| (2) | Dont Ecart de réévaluation libre |
1D | |||
| RENVOIS | Réserve de réévaluation (1976) | 1E | |||
| (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long tenne * | EF | ||||
| (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | BG | 19 694 750 | 28 457 869 | ||
| (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP | EH | 1 548 987 | 1 787 199 |
onnulaire obligatoire (article 53 A
Désignation de l'entreprise A D A
(2)
DGFiP Nº 2051 2015
Néant |_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

| Désignation de l'entreprise : A D A | Néant | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N | ||||||||
| Exportations et France livraisons intracommunautaires |
Total | Exercice (N - 1) | ||||||
| PRODUITS D'EXPLOIT ATION | Ventes de marchandises * | FA | 20 867 | 183 | PC | 20 867 | 82 429 | |
| biens " | FD | 16.13 | RE | |||||
| Production yenduc services * |
FG | 29 048 830 | ો હતિ | 184 104 | BI | 29 232 934 | 29 183 708 | |
| Chiffres d'affaires nets " | RJ | 29 069 697 | FK | 184 104 | RT | 29 253 801 | 29 266 137 | |
| Production stockée * | IM | |||||||
| Production immobilisée * | ||||||||
| Subventions d'exploitation | ||||||||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) | 1 711 309 | 2 472 739 | ||||||
| Autres produits (1) (11) | RQ | 26 060 | 88 781 | |||||
| Total des produits d'exploitation (2) (1) | FR | 30 991 170 | 31 827 657 | |||||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane)* | 142 | 25 001 | 79 414 | |||||
| Variation de stock (marchandises)* | RI | |||||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * | FÜ | 49 035 | 62 672 | |||||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* | FV | 18 398 | (7 274) | |||||
| RV Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* |
25 417 856 | 24 338 455 | ||||||
| Impôts, taxes et versements assimilés * | 273 735 | 215 639 | ||||||
| CHARGES D'EXPLOITATION | Salaires et traitements* | 2 196 507 | 2 020 411 | |||||
| Charges sociales (10) | 1 056 146 | 934 054 | ||||||
| dotations aux amortissements* Sur immobilisations |
481 792 | 441 730 | ||||||
| - dotations aux provisions * | CB | |||||||
| D'EXPLOITATION DOTATIONS Sur actif circulant : dotations aux provisions* |
2 904 258 | |||||||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | 135 000 | |||||||
| GE Autres charges (12) |
1 154 304 | 1 958 900 | ||||||
| Total des charges d'exploitation (4) (II) GR | 33 931 033 | 32 948 258 | ||||||
| 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) | GG | (2 939 863) | (1 120 601) | |||||
| opérations en commit |
Bénéfice attribué ou perte transférée * | (In) (CH | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré* | (IV) | CI | ||||||
| Produits financiers de participations (5) | 15 317 238 | 2 875 186 | ||||||
| PRODUTS FINANCIERS | GK Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) |
|||||||
| CL Autres intérêts et produits assimilés (5) |
343 556 | 158 101 | ||||||
| GM Reprises sur provisions et transferts de charges |
||||||||
| Différences positives de change | ||||||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO |
||||||||
| Total des produits financiers (V) GP | 15 630 794 | 3 033 287 | ||||||
| Dotations financières aux amortissements et provisions* | ||||||||
| Intérêts et charges assimilées (6) | 359 804 | 341 680 | ||||||
| Différences négatives de change | ||||||||
| CHARGES FINANCIERES | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | |||||||
| Total des charges financières (VI) GU | 359 804 | 341 680 | ||||||
| 2 - RĚSULTAT FINANCIER (V - VI) | GV | 15 270 990 | 2 691 607 | |||||
| 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | GW | 12 331 127 | 1 571 006 |
Cegid Group
| (4) | ్రాల |
|---|---|
| ----- | ------ |
chi Code goneral des imports)
| Désignation de l'entreprise A D A | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Néant | |||||
| Exercice N | Exercice N - 1 | ||||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | BA | 30 828 | 70 780 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital * | 148 | 2 043 924 | 4 150 127 | ||
| EXCEPTIONNELS | Reprises sur provisions et transferts de charges | HC | |||
| Total des produits exceptionnels (7) (VII) | 1888 | 2 074 751 | 4 220 907 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) | 813 | 224 193 | 95 061 | ||
| CHARGES | Charges exceptionnelles sur opérations en capital * | HF | 1 155 428 | 2 873 487 | |
| EXCEPTIONNELLES | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | HG | 545 904 | 500 000 | |
| Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) | 1881 | 1 925 525 | 3 468 547 | ||
| 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | il | 149 226 | 752 360 | ||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (1.7) |
HI | ||||
| Impôts sur les bénéfices * (X) |
HK | (1 510 622) | (824 379) | ||
| TOTAL DES PRODUITS (1+III +V+VII) | нг | 48 696 715 | 39 081 851 | ||
| TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VI + VIII + IX + X) | HM | 34 705 739 | 35 934 106 | ||
| 5 - BÈNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) | KN | 13 990 976 | 3 147 745 | ||
| (1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme | HO | |||
| (2) Dont | produits de location immobilières | EY | |||
| produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) | 1G | ||||
| (3) Dont | - Crédit-bail mobilier * | HP | |||
| - Crédit-bail immobilier | HQ | ||||
| (4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) | 1H | |||
| (5) | Dont produits concernant les entreprises liees | 17 | 15 434 835 | 2 946 274 | |
| (6) | Dont intérêts concemant les entreprises liées | 1K | 338 808 | 308 506 | |
| (bbis) | Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du C.G.I.) | HX | |||
| (9) | Dont transferts de charges | Al | |||
| (10) | Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) | A2 | |||
| (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) | ਪਤ | 5 443 305 | 5 390 398 | |
| RENVOIS | (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) | A4 | 6 728 | ||
| (13) | Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 |
||||
| (1) | Détail des produits et charges exceptionnels joindre en annexe) : |
Exercice N Charges exceptionnelles |
Produits exceptionnels | ||
| (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : | Exercice N Charges antérieures |
Produits antérieurs | |||
| Sommaire | 2 | ||
|---|---|---|---|
| 1. Faits caractéristiques de l'exercice | 4 | ||
| 2. Principes, règles et méthodes comptables | 4 | ||
| 2.1 | Immobilisations incorporelles | 4 | |
| 2.2 | Immobilisations corporelles | 4 | |
| 2.3 | Immobilisations financières | 5 | |
| 2.4 | Stocks de matières premières et autres approvisionnements | 5 | |
| 2.5 | Créances clients | 5 | |
| 2.6 | Trésorerie disponible | 5 | |
| 2.7 | Chiffre d'affaires | 5 | |
| 2.8 | Provisions pour risques et charges | 6 | |
| 2.9 | Engagements en matière de retraite | б | |
| 3. | 6 | ||
| 3.1 | Immobilisations incorporelles | 6 | |
| 3.2 | Immobilisations corporelles | 7 | |
| 3.3 | Immobilisations financières | 8 | |
| 3.4 | Les stocks | 9 | |
| 3.5 | Echéances des créances et des dettes | 9 | |
| 3.6 | Détails des charges à payer et produits à recevoir | 10 | |
| 3.7 | Charges constatées d'avance et produits constatés d'avance | 11 | |
| 3.8 | Trésorerie disponible | 11 | |
| 3.9 | Capitaux propres | 11 | |
| 3.10 | Provisions | 13 | |
| ﺗﮭ | Notes relatives aux postes du compte de résultat | 14 | |
| 4.1 | Chiffre d'affaires | 14 | |
| 4.2 | Résultat financier | 14 | |
| 4.3 | Résultat exceptionnel | 15 | |
| 4.4 | Impôt | 15 | |
| 5. | Autres informations | 16 | |
| 5.1 | Relations avec les entreprises liées | 16 | |
| 5.2 | Effectifs | 16 | |
| 5.3 | Rémunération des organes d'administration et de direction | 16 | |
| 5.4 | Engagements donnés et engagements reçus | 17 | |
| 5.5 | Passif éventuel | 21 | |
| 5.6 | Consolidation | 21 |
| 5.7 | |
|---|---|
| 5.8 |
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 12 mars 2015.
L'exercice a une durée de 12 mois.
Les montants figurant dans l'annexe aux comptes annuels sont exprimés en milliers d'euros.
La société ADA a continué à restructurer son réseau, portant ainsi le nombre d'agences à 404.
Les comptes annuels ont été établis conformément aux conventions générales en vigueur en France.
Les logiciels et les droits à licences informatiques sont amortis sur une durée d'un à dix ans en linéaire selon le type de logiciels et de licences.
Les travaux de recherche sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont engagés. Par ailleurs, la société a opté pour la comptabilisation en charges des coûts de développement ainsi que des coûts de production et de dépôts de brevets.
Il existe 51 fonds de commerce détenus par la société ADA au 31 décembre 2014. Lorsque la société constate un indice de perte de valeur, celle-ci procède à un test de dépréciation. Au 31 décembre 2014, ADA n'a pas identifié d'indice de valeur, survenu depuis le 31 décembre 2013, nécessitant de procéder à des tests de dépréciation.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, soit le prix d'achat diminué des éventuels rabais, remises, ristournes et escomptes de règlement, et complété des frais accessoires, hors droits de mutation, honoraires et frais d'actes pour lesquels la société a opté pour une comptabilisation directement en charge.
Les immobilisations sont amorties sur leur durée attendue d'utilisation, principalement selon le mode linéaire.
Les principales durées d'amortissement sont :
La valeur brute des titres de participations correspond à leur prix d'achat ou leur valeur d'apport, hors frais accessoires, la société ayant opté pour la comptabilisation immédiate en charges des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'acquisition de titres immobilisés et de titres de placement.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation, égale au montant de la différence, est comptabilisée.
La valeur d'inventaire s'apprécie, selon le cas, au regard de la situation nette de la société ou du sous-groupe détenu, ou sur la base des perspectives de rentabilité et de la trésorerie nette positive ou négative des filiales concernées.
Le cas échéant, les créances rattachées font l'objet d'une dépréciation.
Enfin, une provision pour risques peut être constituée si nécessaire pour couvrir la quote-part de la société dans les capitaux propres négatifs des participations concernées.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré et premier sorti.
Le cas échéant, les stocks font l'objet d'une provision pour ramener la valeur comptable à la valeur probable de réalisation.
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances dont le recouvrement est douteux ou litigieux font l'objet d'une provision pour dépréciation calculée selon la méthode suivante :
Une dépréciation complémentaire est effectuée en fonction des possibilités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d'arrêté des comptes sur toutes les créances significatives.
La trésorerie disponible de la société comprend les disponibilités, ainsi que les découverts.
Les redevances sont facturées mensuellement sur la base du contrat de franchise.
Les droits d'entrée sont perçus à la signature du protocole et du contrat de franchise.
La reconnaissance du chiffre d'affaires relatif aux prestations du franchiseur se fait au moment de la réalisation des prestations.
Les provisions pour risques et charges couvrent notamment :
Les indemnités de départ en retraite accordées au personnel de la société ne sont pas provisionnées mais comptabilisées en charges lors de l'exercice au cours duquel elles sont versées.
L'évaluation des engagements d'indemnités de départ à la retraite est réalisée par référence à la norme IAS 19 en tenant compte notamment de l'ancienneté, de l'espérance de vie, du taux de rotation du personnel et du taux d'augmentation des salaires. Le montant de cet engagement figure en annexe.
Les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :
| 1er janvier 2014 |
Mouvement de périmètre |
Acquisitions | Cessions | 31 décembre 2014 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds commerciaux | 5 573 | 2 784 | 1 029 | 7 328 | |
| Technologies | |||||
| Marques | |||||
| Concessions, brevets | 3 182 | 336 | 3 518 | ||
| Immobilisations en |
|||||
| cours | |||||
| Autres | 244 | 15 | 5 | 254 | |
| Total valeurs brutes |
8 999 | 3 135 | 1 034 | 11 100 |
| 1er janvier 2014 |
Mouvement de périmètre |
Dotations | Reprises | 31 décembre 2014 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds commerciaux | 500 | 500 | 1 000 | ||
| Technologies | |||||
| Marques | |||||
| Concessions, brevets | 2 437 | 359 | 2 796 | ||
| Autres | |||||
| Total amortissements et provisions |
2 937 | 859 | 3 796 |
| Total valeurs nettes | 6 062 | O OHI the first of the proposition of the program and the first of the first of the first of the first of the first of the first of the first of the first of the first of the first |
1 034 | 7 304 |
|---|---|---|---|---|
Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de l'activité de fonds de commerce de 6 328 K€, du mali de fusion pour 1 000 K€, du droit au bail de 254 K€, de concessions et brevets pour 913 K€, de droits d'exclusivité pour 109 K€, de marque ADA pour 76 K€, et de logiciels pour 2 420K€.
Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :
| 1er janvier 2014 |
Mouvement de périmètre |
Acquisitions | Cessions | 31 décembre 2014 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations | 1327 | 570 | 102 | 1 795 | |
| Matériel et outillage | 565 | 48 | 68 | 545 | |
| Immobilisations en |
140 | 107 | 33 | ||
| cours | |||||
| Autres | |||||
| Total valeurs |
1 892 | 758 | 277 | 2 373 | |
| brutes |
| 1er janvier 2014 |
Mouvement de périmètre |
Dotations | Reprises | 31 décembre 2014 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations | 1 118 | 73 | g | 1 182 | |
| Matériel et outillage | 437 | 50 | 23 | 464 | |
| Autres | |||||
| Total amortissements et |
|||||
| provisions | 1 555 | 123 | 32 | 1 646 |
| 1 valeiirs ne |
חחרי DUI |
COB | O A P 1 |
PT OF P l |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | ------------------ | ------------- | -- | ----- | ------------ | -------------- |
Les immobilisations corporelles correspondent à des agencements pour 1 795 K€, du mobilier et matériel de bureau pour un montant de 545 K€ et d'immobilisations en cours de 33 K€.
Les immobilisations financières ont évolué comme suit :
| 1er janvier 2014 |
Mouvement de périmètre |
Acquisitions | Cessions | 31 décembre 2014 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de | |||||
| participation | 23 283 | 5 | 23 278 | ||
| Créances rattachées | |||||
| à des participations | |||||
| Titres immobilisés | |||||
| Prêts | 103 | 21 | 7 | 117 | |
| Dépôts et | |||||
| cautionnements | 331 | 66 | 51 | 346 | |
| Autres | |||||
| Total valeurs | |||||
| brutes | 23 717 | 87 | 63 | 23 741 |
| 1er janvier 2014 |
Mouvement de périmètre |
Dotations | Reprises | 31 décembre 2014 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de | |||||
| participation | 3 702 | 3 702 | |||
| Créances rattachées | |||||
| à des participations | |||||
| Titres immobilisés | |||||
| Prêts | |||||
| Dépôts et | |||||
| cautionnements | |||||
| Autres | |||||
| Total provisions | 3 702 | 3 702 |
| 3 valeilirs nettes |
00041 | 05 | C 1 |
|
|---|---|---|---|---|
Les immobilisations financières correspondent essentiellement aux participations dont le détail est donné dans le tableau des filiales et participations.
| Renseignements détaillés | Informations financières | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 1 % du capital de la société |
Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Chiffre d'affaires |
Résultats du dernier exercice clos |
|
| Filiales (détenues à plus de 50 %) : |
||||||
| EDA | 147 | 10 939 | 99.94 | 39 495 | 3 913 | |
| ADA SERVICES | 358 | -3 370 | 100.00 | 2 486 | -656 | |
| ADA DEVELOPPEMENT | 8 | -1 238 | 100.00 | 1 136 | -704 | |
| Participations (détenues entre 10 et 50 %) : HISPANO RENT A CAR Belgium Rent |
50.00 NC |
| Renseignements globaux sur toutes | Filiales | Participations | ||
|---|---|---|---|---|
| les filiales et participations | françaises | étrangères | françaises | étrangères |
| Valeur comptable des titres | ||||
| détenus : | ||||
| Brute - |
23 078 | 187 | ||
| Nette 1 |
19 562 | 0 | 0 | |
| Prêts et avances accordés | ||||
| Cautions et avals donnés | ||||
| Dividendes encaissés | 15 212 |
Au 31 décembre 2014, le stock des objets publicitaires s'élève à 92 K€, et son réapprovisionnement est de 49 K€. Ce stock est déprécié à hauteur de 6 K€.
Les échéances des créances brutes sont les suivantes :
| Moins d'un an | Plus d'un an | Total | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 117 | 345 | 462 |
| Clients et comptes rattachés | 9 061 | 9 061 | |
| Autres créances | 7 905 | 7 905 | |
| Groupe et associés | 12 982 | 12 982 | |
| Comptes de régularisation | 88 | 88 | |
| Total créances brutes | 30 498 | ||
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | 87 | ||
| Montant des remboursements de prêts obtenus en cours d'exercice | 63 |
Les échéances des dettes sont les suivantes :
| Moins d'un | De un à cinq | Plus de cinq | Total | |
|---|---|---|---|---|
| an | ans | ans | ||
| Emprunts et dettes financières | 2 889 | 2 889 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés |
1 278 | 1 278 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 3 189 | 3 189 | ||
| Autres dettes | 12 102 | 12 102 | ||
| Comptes de régularisation | 240 | 240 | ||
| Total dettes | 19 698 | 19 698 | ||
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 7 575 | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 7 480 |
La rubrique dettes fiscales et sociales comprend un CICE à hauteur de 25 934 euros au 31/12/2014.
Les produits à recevoir et les charges à payer s'analysent comme suit :
| 31 décembre 2014 |
31 décembre 2013 |
|
|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||
| Clients et comptes rattachés | 3 035 | 3 057 |
| Autres créances | য | 23 |
| Disponibilités | 102 | 75 |
| Total produits à recevoir | 3 141 | 3 155 |
| Emprunts et dettes financières | 211 | 233 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 896 | 1 566 |
| Dettes fiscales et sociales | 757 | 809 |
| Autres dettes | ||
| Total charges à payer | 1 864 | 2 608 |
Les charges constatées d'avance sont essentiellement constituées de :
| 31 décembre 2014 |
|
|---|---|
| Location matériel | 3 |
| Maintenance | 23 |
| Assurance | 11 |
| Informatique | 12 |
| Salon Exposition | 16 |
| Franchise | 15 |
| Intérêts | 5 |
| Divers | 3 |
| Total | 88 |
Les produits constatés d'avance sont essentiellement constitués de licences de marque et d'intérêts sur protocole pour un montant total de 240 K€.
La trésorerie s'analyse comme suit :
| 31 décembre 2014 |
31 décembre 2013 |
|
|---|---|---|
| Créance de trésorerie centralisée | ||
| Disponibilités | 1 782 | 672 |
| Trésorerie brute | 1 782 | 672 |
| Découverts bancaires | 1 550 | 1 791 |
| Trésorerie nette | 232 | - 1 119 |
Il existe avec les filiales d'ADA une convention de centralisation automatisée de trésorerie avec la BNP pour une durée indéterminée signée le 20 septembre 1999.
La société ADA a renouvelé pour l'année 2014 sa ligne de crédit d'un montant de 3 000 K€, crédit utilisable par tirage d'une durée 1,2,3 ou 6 mois.
La composition du capital social a évolué comme suit :
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Nombre de titres au 1er janvier | 2 922 633 | 2 922 633 |
| Augmentation | ||
| Diminution | ||
| Nombre de titres au 31 décembre | 2 922 633 | 2 922 633 |
| Nominal en euros | 1,52 | 1,52 |
| Capital social au 31 décembre | 4 442 | 4.442 |
Les capitaux propres ont évolué comme suit :
| 1er janvier 2014 |
Affectation résultat 2013 |
Résultat 2014 |
Autres | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|---|---|
| 4 442 | 442 | |||
| 12 127 | 12 127 | |||
| 239 | 70 | 309 | ||
| 7 | ||||
| -1 733 | 3 077 | 1 344 | ||
| 3 147 | -3 147 | 13 991 | 13 991 | |
| 18 229 | 0 | 13 991 | 32 220 | |
Les provisions ont évolué comme suit :
| 1er janvier 2014 |
Mouvement de périmètre |
Dotations | Reprises non utilisées |
Reprises utilisées |
31 décembre 2014 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | ||||||
| Provisions pour garantie Provisions pour litiges |
||||||
| Autres | 176 | 181 | 357 | |||
| Provisions pour risques Provisions pour restructuration |
176 | 181 | 357 | |||
| Provisions pour médailles du travail |
||||||
| Autres | 515 | 515 | ||||
| Provisions pour charges | 515 | 515 | ||||
| Provisions pour risques et charges |
691 | 181 | 872 |
| Dépréciations des | ||||
|---|---|---|---|---|
| immobilisations | ||||
| incorporelles | ||||
| Dépréciations des | ||||
| immobilisations | ||||
| corporelles | ||||
| Dépréciations des | ||||
| immobilisations | ||||
| financières | 4 202 | 500 | 4 702 | |
| Dépréciations des stocks | ||||
| et travaux en cours | 6 | 1 | 5 | |
| Dépréciations des | ||||
| créances clients | 1 467 | 1 763 | 1 711 | 1 519 |
| Dépréciations des autres | ||||
| créances | 4 306 | 1 360 | 5 666 | |
| Dépréciations | 9 981 | 3 623 | 1 712 | 11 892 |
| CALL - 8 Total provisions |
10 672 | 3 804 | 1 | 15 Free Friday 12 / 04 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | ------------------------------ | -------- | ------- | --- | --------------------------- | -- |
| Exploitation | 1 473 | 1 898 | 1 712 | 1 659 |
|---|---|---|---|---|
| Financier | 8 684 | 1 860 | 10 544 | |
| Exceptionnel | 515 | 46 | 561 | |
| Total dotations/reprises | 10 672 | 3 804 | 1 712 | 12 764 |
La ventilation du chiffre d'affaires se présente comme suit :
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Redevances facturées sur la base des contrats de franchise | 5 177 | 5 416 |
| Les ventes de territoire, les droits d'entrée perçus à la signature | 1 429 | 1 621 |
| du protocole et du contrat de franchise | ||
| Les différentes prestations rendues aux sociétés du Groupe | 1 980 | 2 020 |
| Les ventes diverses | 1 504 | 1 229 |
| Le chiffre d'affaires location véhicules ventes internet et autres | 8 484 | 8 196 |
| Le chiffre d'affaires location véhicules ventes comptes | 10 207 | 9 831 |
| centralisés et autres | ||
| Le chiffre d'affaires location véhicule partenaire | 101 | 418 |
| Les ventes de marchandises | 21 | 82 |
| Le chiffre d'affaires issu de l'agence d'Issy Les Moulineaux | 159 | |
| Les produits des locations gérances | 350 | 294 |
| Total | 29 253 | 29 266 |
Les ventes diverses comprennent la commission sur les réservations internet et comptes centralisés, les ventes des produits de la boutique ADA, les frais d'inscription, les frais d'annulation sur internet et de la garantie de franchises, et les commissions versées par les brokers.
| 2014 | 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Charges | Produits | Charges | Produits | ||
| Provisions sur titres de participations | |||||
| Intérêts des emprunts | 17 | 3 | 20 | 11 | |
| Intérêts des comptes courants | 218 | 102 | 236 | 75 | |
| Intérêts bancaires | 125 | 314 | 86 | 158 | |
| Reprise provision sur titres | |||||
| Revenus des titres de participation | 15 212 | 2789 | |||
| Total | 360 | 15 631 | 342 | 3 033 |
| 2014 | 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| Charges | Produits | Charges | Produits | |
| Indemnités transactionnelles et de non- | ||||
| concurrence | 162 | 20 | ||
| Amendes et pénalités | 6 | |||
| VNC cession des immobilisations incorporelles | 1 034 | 2 590 | ||
| VNC cession des immobilisations corporelles | 117 | 281 | ||
| VNC cession des immobilisations financières | 5 | 3 | ||
| Dépréciations exceptionnelles | 546 | 500 | ||
| Charges exceptionnelles diverses | 62 | ਉਰ | ||
| Produits exceptionnels divers | 31 | 71 | ||
| Provision pour impôt | ||||
| Provision pour prud'hommes | ||||
| Produits de cession des | ||||
| immobilisations incorporelles | 1913 | 3 929 | ||
| Produits de cession des | ||||
| immobilisations corporelles | 125 | 218 | ||
| Produits de cession des | ||||
| immobilisations financières | 6 | 3 | ||
| Total | 1 926 | 2 075 | 3 469 | 4 221 |
La société ADA et ses filiales ont opté pour le régime d'intégration.
L'impôt comptabilisé s'analyse comme suit :
| Résultat avant impôt |
lmpôt | Résultat net | |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 12 332 | ||
| . Résultat exceptionnel | 149 | ||
| Total | 12 481 | 1 510 | 13 991 |
| 31 décembre 2014 |
31 décembre 2013 |
|
|---|---|---|
| Provisions réglementées | ||
| Autres | ||
| Organic | 42 | |
| Total accroissements futurs | 42 | |
| Participation des salariés | ||
| Organic | 46 | |
| Autres réintégrations | ||
| Déficits reportables fiscalement | ||
| Autres | ||
| Total allègements futurs | 46 |
Les accroissements et allégements de la dette future d'impôt s'analysent comme suit :
Les transactions avec les entreprises liées sont les suivantes :
| 31 décembre | 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | ||
| Immobilisations financières | 19 562 | 19 562 | |
| Clients et comptes rattachés | 2 684 | 2 487 | |
| Autres créances | 12 982 | 9 488 | |
| Total créances | 35 228 | 31 537 | |
| Emprunts et dettes financières | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 302 | 355 | |
| Autres dettes | 10 792 | 19 634 | |
| Total dettes | 11 094 | 19 989 | |
| Produits financiers | 15 317 | 2 875 | |
| Charges financières | 218 | 236 |
La variation de l'effectif moyen en contrats en durée indéterminée s'analyse ainsi :
| 31/12/14 | 31/12/13 | |
|---|---|---|
| Cadres | 26 | 18 |
| Employés, techniciens et agents de maîtrise | 15 | 12 |
| Ouvriers | 5 | |
| Total | 46 | 35 |
Aucune rémunération n'est versée aux membres du Conseil d'Administration.
L'information concernant les rémunérations allouées aux organes de direction n'est pas fournie car cela conduirait à donner une information individuelle.
| Receveur | Tiers | Motif | Montant |
|---|---|---|---|
| SNCF | Ada | Concession de locaux | 75 |
| EFFIA | Ada | Caution parking | 23 |
| TRESOR PUBLIC | Ada | Caution | 13 |
| TOTAL FRANCE | Ada | Garantie de paiement | 7 |
| TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION | Ada | Garantie de paiement | 5 |
| BAIL COMMERCIAL NEUILLY | Ada | Caution agence | 23 |
| TOTAL | 146 |
Une Garantie Autonome a été émise par ADA au profit de LixxBail d'un montant de 15 000 K€ émise le 21 juin 2006 en contre garantie des engagements souscrits dans le cadre du financement de la Flotte EDA dans la limite de la ligne d'encours.
Pour l'année 2014, elle a été de 30 000 K€.
L'encours du 31 décembre 2014 entre EDA et LixxBail est de 11 148 K€. Cette Garantie Autonome est valide jusqu'au 31 décembre 2014.
L'appréciation d'indemnité de fin de carrière applicable en France est de 39 K€.
Les hypothèses retenues pour le calcul de cet engagement sont les suivantes :
| Immobilisations incorporelles en crédit hail |
Coût d'entrée |
Dotations aux amortissements | Valeur nette | |
|---|---|---|---|---|
| de l'exercice | Cumul | |||
| Immobilisations | 132 | 0 | 132 | 0 |
| Immobilisations | 1 677 | 24 | 1677 | 0 |
| Immobilisations | 370 | 28 | 370 | 0 |
| Immobilisations | 572 | 82 | 572 | 0 |
| Redevances payées | Redevance restant à payer | |||
|---|---|---|---|---|
| de l'exercice | Cumulées | jusqu'à 1 an | de 1 à 5 ans | |
| 20 | 165 | 15 | 0 | |
| 142 | 2 416 | 106 | 0 | |
| 34 | 525 | 26 | 0 | |
| 52 | 792 | 39 | 0 |
Le détail des stocks options est le suivant :
| Date des C.A d'attribution | Options attribuées en circulation | Prix d'attribution |
|---|---|---|
| 18/11/1999 | 2 943 | 47,86€ |
| 27/04/2000 | 22 073 | 39,71€ |
| 26/01/2001 | 4 257 | de 42,79€ à 28,59€ |
| 15/11/2002 | 1 686 | 22,09€ |
| 28/09/2005 | 25 280 | 10, 92€ |
| 07/11/2006 | 20 228 | 13,55€ |
| 28/06/2010 | 40 928 | 8,68 € |
| TOTAL | 117 395 |
A ce jour la société n'a pas provisionné de sommes à valoir au titre de la levée d'option par les salariés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 22 mai 2006 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à l'émission de 10 007 actions de la société ADA au maximum, représentant 0,6% du capital, d'une valeur nominale de 1,52 euros chacune, en vue de leur Attribution gratuite aux salariés et/ou dirigeants de la Société.
Une première tranche de 2006 actions gratuites a été attribuée par le Conseil d'Administration du 28 septembre 2006. Le 15 novembre 2007, le Conseil d'Administration a décidé d'attribuer gratuitement un nombre de 1 564 actions supplémentaires.
La juste valeur de chacune de ces actions gratuites ressortait à 13,803€ selon les données suivantes :
La juste valeur des actions gratuites attribuées lors de la deuxième tranche du 15 novembre 2007 ressortait à 16,036 €
L'Assemblée Générale Mixte réunie le 30 juin 2009 a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à l'émission de 61 392 actions de la société ADA d'une valeur de 8,68 euros. Une première tranche de 30 696 actions gratuites a été attribuée au 28/06/2010 et la deuxième tranche, au 27/06/2011.
La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 7,90 euros, déterminée selon un modèle d'évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :
La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 2,38 euros, déterminée selon un modèle d'évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :
Les droits seront acquis 2 ans après la date d'attribution de chacune des 4 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.
-Plan du 7 novembre 2006
La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 3,55€ déterminée selon un modèle d'évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :
Les droits seront acquis 2 ans après la date d'attribution de chacune des 4 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.
-Plan du 28 juin 2010
La juste valeur de chacune de ces options ressortait pour 1,95€ déterminée selon un modèle d'évaluation Black-Scholes-Merton employant les données suivantes :
Les droits seront acquis 2 ans après la date d'attribution de chacune des 2 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.
La Loi 2004-391 ouvre pour les salariés disposant d'un contrat de travail à durée indéterminée un droit individuel à la formation de 20 heures par an, cumulable sur une période de six ans, avec un plafond de 120 heures cumulées. Au cours de l'exercice 2014, aucun salarié n'a bénéficié d'un congé individuel de formation. Au 31 décembre 2014, les droits ouverts s'élévent à un total de 3 069 heures pour les salariés de la société.
La société appartient au périmètre de consolidation de la société G7, 22-28 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy.
Les honoraires versés aux commissaires aux comptes ne sont pas mentionnés ici car ils sont mentionnés en annexe des comptes consolidés.
Il n'existe pas d'évènement postérieur à la clôture significatif.
| A – Bilan consolidé ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… | |
|---|---|
| B – Compte de résultat consolidé et Etat du résultat global consolidé …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… | |
| C – Tableaux de flux de trésorerie consolidés ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… | |
| D – Variation des capitaux propres consolidés …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… | |
| E – Notes annexes aux comptes consolidés ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… | |
| 1 – Informations relatives à l'entreprise …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… | |
| 2 – Principes comptables et modalités de consolidation …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… | |
| 2.1. Principes d'établissement des états financies | |
| 2.2. Méthode de consolidation | |
| 2.3. Regroupements d'entreprises | |
| 2.4. Immobilisations incorporelles | |
| 2.5. Autres actifs financiers non courants | |
| 2,6, Stocks 2.7. Créances clients |
|
| 2.8. Autres créances | |
| 2.9. Impôts différés et impôts courants | |
| 2.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie | |
| 2.11. Provisions | |
| 2.12. Engagements de retraite et assimilés | |
| 2.13. Reconnaissance du chiffre d'affaires | |
| 2.14. Contrats de location | |
| 2.15. Paiement fondé sur des actions | |
| 2.16. Comptabilisation de l'écotaxe | |
| 2.17. Résultat net par action | |
| 2.18. Actifs et Passifs détenus en vue d'être cédés | |
| 2.19. Principales sources d'incertitude relatives aux estimations | |
| 2.20. Changements d'estimation | |
| 2.21. Information sectorielle 2.22. Résultat financier |
|
| 3 – Périmètre de consolidation …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… | |
| 4. Notes sur le bilan et le compte de résultat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… | |
| 4.1. Écarts d'acquisition | |
| 4.2. Immobilisations incorporelles | |
| 4.3. Immobilisations corporelles | |
| 4.4. Autres actifs financiers non courants | |
| 4.5. Créances clients 4.6. Autres actifs courants |
|
| 4.7. Charges et produits constatés d'avance | |
| 4.8. Trésorerie nette | |
| 4.9. Capitaux propres consolidés | |
| 4.10. Provisions non courantes et courantes | |
| 4.11. Emprunts et dettes financières | |
| 4.12. Dettes fournisseurs et autres passifs courants | |
| 4.13. Chiffre d'affaires | |
| 4.14. Produits et charges opérationnels | |
| 4.15. Coût de l'endettement financier net | |
| 4.16. Impôts sur le résultat | |
| 4.17. Résultat par action | |
| 4.18. Informations relatives aux parties liées | |
| 5 - Autres informations | |
| 5.1. Engagements | |
| 5.2. Objectifs et politiques de gestion des risques | |
| 5.3. Montants des honoraires des commissaires aux comptes 5.4. Evènements importants postérieurs à la clôture |
|
| A - Bilan consolidé | |||
|---|---|---|---|
| Actif | 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
| Écarts d'acquisition nets | note 4.1 | 10 797 | 9 461 |
| Immobilisations incorporelles nettes | note 4.2 | 3 260 | 3 568 |
| Immobilisations corporelles nettes | note 4.3 | 7 637 | 2117 |
| Participation dans les entreprises associées | 0 | 0 | |
| Autres actifs financiers non courants | note 4.4 | રેજિ | 552 |
| Actifs d'impôt différé | note 4.16 | 1 924 | 1 768 |
| Total actifs non courants | 24 186 | 20 466 | |
| Stocks et en-cours nets | 135 | 121 | |
| Créances clients nettes | note 4.5 | 13 490 | 14 443 |
| Autres actifs courants | note 4.6 | 14 986 | 17 514 |
| Actifs d'impôts courants | note 4.16 | 0 | 0 |
| Charges constatées d'avances | note 4.7 | 788 | 791 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | note 4.8 | 277 | 385 |
| Total actifs courants | 29 676 | 33 254 | |
| Total actif | 53 862 | 53 720 |
| Passif | 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|
| Capital | 4 442 | 4 442 | |
| Primes et autres réserves consolidées | 19 882 | 17 475 | |
| Résultat de l'exercice | 3 247 | 2415 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 27 571 | 24 332 | |
| Intérêts non contrôlant | 0 | 0 | |
| Capitaux propres totaux | note 4.9 | 27 571 | 24 332 |
| Provisions non courantes | note 4.10 | 578 | 395 |
| Dettes financières non courantes | note 4.11 | 0 | 177 |
| Passifs d'impôt différé | note 4.16 | 0 | 0 |
| Total passifs non courants | 578 | 572 | |
| Provisions courantes | note 4.10 | 0 | 30 |
| Dettes financières courantes | note 4.1 l | 11 114 | 6 589 |
| Dettes fournisseurs | note 4.12 | ર તે તે તે જે જિલ્લામાં આવેલું એક ગામનાં મુખ્યત્વે છે. આ ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામનાં મુખ્યત્વે આવેલું એક ગામનાં મુખ્યત્વે આવેલું એક | 12 471 |
| Autres passifs courants | note 4.12 | 6 079 | 9 307 |
| Impôt exigible | note 4.16 | 0 | 0 |
| Produits constatés d'avance | note 4.7 | 2 601 | 419 |
| Total passifs courants | 25 713 | 28 816 | |
| Total passif | 53 862 | 53 720 |
..
3
:
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | note 4.13 | 45 257 | 35 080 |
| Achats et variations de stocks | -752 | -1 283 | |
| Charges externes | -28 813 | -22 819 | |
| Charges de personnel | note 4.14 | -4 985 | -4 600 |
| Impôts et taxes | -1 059 | -902 | |
| Dotation aux amortissements et aux provisions nettes | -8 242 | -6 876 | |
| Autres produits et charges opérationnels | note 4.14 | 1922 | 3 887 |
| Résultat opérationnel | 3 328 | 2 487 | |
| Quote-part dans le résultat net des entreprises associées | 0 | 0 | |
| Résultat des activités ordinaires | 3 328 | 2 487 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 329 | 215 | |
| Coût de l'endettement financier brut | -177 | -293 | |
| Coût de l'endettement financier net | note 4.15 | 152 | -78 |
| Impôts sur le résultat | note 4.16 | -390 | 5 |
| Impôts différés | 157 | ||
| Résultat des activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Résultat net consolidé | 3 247 | 2 414 | |
| Résultat revenant aux Minoritaires | 0 | 0 | |
| Résultat net part du Groupe | 3 247 | 2 414 | |
| Résultat net par action | note 4.17 | ||
| de base | 1.11€ | 0,83€ | |
| dilué | 1.11€ | 0,83€ |
| Etat du résultat global consolidé | 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 3 247 | 2 414 | |
| l Réévaluation des instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | |
| Résultat global de la période | 3 247 | 2 414 | |
| Dont part du Groupe | 3 247 | 2 414 | |
| Dont part des intérêts non contrôlant | 0 | 0 |
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|
| Résultat net | 3 247 | 2 414 | |
| Part des minoritaires | |||
| Quote-part dans le résultat sociétés en équivalence | |||
| Dividende reçu des sociétés mises en équivalence | |||
| Dotations nettes aux amortissements | 4011 | 2 607 | |
| Dotations nettes des provisions | 153 | રવ | |
| Pertes de valeur | |||
| Charges calculées liées aux paiements en actions | note 4.9 | ||
| Plus et moins-values de cession d'actifs immobilisés | -816 | -1 003 | |
| Impôts différés | note 4.16 | -157 | |
| Intérêts financiers nets | note 4.15 | -152 | 78 |
| Capacité d'autofinancement | 6 286 | 4 157 | |
| Variation des stocks | 14 | 24 | |
| Variation des créances clients | note 4.5 | -2 320 | 677 |
| Variation des dettes fournisseurs | note 4.12 | -6 308 | -281 |
| Variation des autres créances et dettes notes 4.6 et 4.12 | 10 049 | -4 482 | |
| Variation des charges et produits constatés d'avance | note 4.7 | -2 288 | 278 |
| Variation du Besoin en Fonds de Roulement | -853 | -3 784 | |
| Flux net de trésorerie générés par l'activité | 5 433 | 373 | |
| note 4.2 | -1 057 | -1 387 | |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | note 4.3 | - 14 084 | - 3 504 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles Acquisitions d'immobilisations financières |
note 4.4 | 1 949 | - 137 |
| Cession d'immobilisations corporelles | note 4.3 | 3 200 | 3 949 |
| Cession d'immobilisations incorporelles | note 4.2 | 917 | 2 385 |
| Cession d'immobilisations financières | note 4.4 | 87 | 154 |
| Acquisition et cessions de filiales nettes de trésorerie | 3 | ||
| Acquisitions d'agences | -3 561 | -2 335 | |
| Cessions d'agences | 2 207 | 2 196 | |
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -10 033 | 1 325 | |
| Augmentation capital | note 4.9 | 0 | 0 |
| Variation du compte courant | note 4.12 | 0 | 0 |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | note 4.9 | 0 | C |
| Dividendes versés aux actionnaires minoritaires | -8 | - J | |
| Encaissement provenant des lignes de crédit | 23 353 | 19 080 | |
| Décaissement provenant des lignes de crédit | -17336 | -20 744 | |
| Décaissements provenant du remboursement de crédit-bail | note 5.1 | -210 | -205 |
| Intérêts financiers | note 4.15 | 174 | -8( |
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement | ર 973 | -1 951 | |
| Variation de trésorerie | 1 373 | -253 | |
| Trésorerie nette à l'ouverture | note 4.8 | -2 561 | -2 308 |
| Trésorerie nette à la clôture | note 4.8 | -1 188 | -2 56) |
| Capital | Primes et Réserves consolidées non distribuées |
Capitaux propres part du Groupe |
Intérêts non contrôlant |
Total des capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 01/01/2013 | 4 442 | 17 470 | 21 912 | 21 912 | |
| Résultat 2013 | 2 414 | 2 414 | 2414 | ||
| Réserves stocks-options | 7 | 7 | |||
| Instrument dérivés | 0 | 0 | |||
| Dividendes | 0 | 0 | 0 | ||
| Capitaux propres au 31/12/2013 | 4 442 | 19 890 | 24 332 | 24 332 | |
| Résultat 2014 | 3 247 | 3 247 | 3 247 | ||
| Réserves stocks-options | -8 | -8 | -8 | ||
| Instrument dérivés | |||||
| Dividendes | |||||
| Capitaux propres au 31/12/2014 | 4 442 | 23 129 | 27 571 | 27 571 |
Le groupe ADA, constitué de la société et de « Groupe »), a pour principale activité le développement et l'animation d'un Ev goupe Filme de la rotoites agences de location de véhicules sous l'enseigne ADA. Les franchisés sont des entrepreneurs indépendants qui gèrent de façon autonome leur activité, tout en respectant la charte de qualité liée au contrat de franchise.
Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable du Groupe, ainsi que les intérêts dans les entreprises associées.
Le Groupe fait partie du périmètre consolidé du groupe G7.
En date du 12 mars 2015, le Conseil d'Administration a arrêté les comptes 2014 et autorisé la publication des états financiers consolidés du Groupe 2014. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra courant juin 2015.
Coté sur Alternext, le Groupe a choisi de publier ses états financiers selon le référentiel IFRS.
Le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2014 et disponible sur le site http://ec.europa.eu/internal market/accounting/as fr.htm#adopted-commission comprend les normanes approvées par ser le l'international Account (IASB), c'est à dire les International Financial Reporting Standards (IFRS), les International Accounting Standards (IAS), ainsi que lemises par l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee).
Conformément à IFRS 1, le groupe a décidé d'appliquer les options suivantes :
Toutes les normes et interprétations appliquées par le Groupe ADA dans les présents comptes sont compatibles avec les directives reuropennes d'une part et les normes et internetations en vigueur dans l'Union Européenne d'autre part, les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre à ceux retenus pour la préparation des états financiers au 31 peccembre 2013 à l'exception des normes, amendements et interprétations suivantes applicables de façon obligatoire pour les états financiers 2014.
L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes au 31 décembre 2014
Les états financiers du groupe au 31 décembre 2014 n'intégrent pas les éventuels impacts de normes publiées au 31 décembre 2014 mais dont l'application n'est pas obligatoire.
Le groupe n'a pas appliqué par anticipation :
Le processus de déternination par le Groupe des impacts potentiels de l'application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Le Groupe n'anticipe pas, à ce stade de sa réflexion, d'impact significatif sur ses états financiers.
Les comptes consolidés annuels et les notes sont établis selon la couvention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs, conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées dans les notes suivantes.
Le bilan présente en actifs et passifs courants la partie à moins d'un an des actifs d'exploitation (notamment les stocks, les créances et les autres actifs) et des passifs d'exploitation (notamment les provisions, fournisseurs, et autres passifs).
L'ensemble des sociétés du Groupe clôturent leur compte au 31 décembre.
Les sociétés sur lesquelles ADA exerce directement un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les sociétés dans lesquelles ADA exerce directement une influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%.
Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.
En cas d'intégration globale, la part des intéres ne donnant pas le contrôle dans le résultat net et les capitaux propres de la filiale est affichée séparément dans les états financies Les intérêts non contrôlant représentent la part de profit ou de perte ainsi que les actifs net, qui ne sont pas attribuable directement à la maison mère ADA. En cas d'aquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, la différence entre le prix payé et la valeur comptable des intéréis non contrôlant est comptabilisée en variation des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère du Groupe.
Les transactions réalisées entre les sociétés ainsi que les profits intragroupes sont éliminés en consolidation. La société cloture son exercice fiscal de 12 mois au 31 décembre et établit une situation intermédiaire au 30 juin. Il en est de même pour ses filiales.
Les regroupements d'entreprises antérieurs au ler janvier 2004 n'ont pas éé retraités conformément à l'option offerte par IFRS 1 "Première application des IFRS".
Les regroupements postérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition en conformité avec IFRS 3 "Regroupements d'entreprises". Ainsi, lors de la prenière contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels, évaluables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition.
Pour les acquisitions survenues depuis le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée - Regroupements d'entreprises ainsi que la norme IAS 27 révisée - États financiers consolidés et individuels.
Les regroupements d'entreprises sont désormais comptabilisés de la manière suivante :
Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charge à mesure qu'ils sont engagés.
Les ajustements de prix éventuels d'entreprises sont valorisés à la juste valeur à la date d'aquisition. Après la date d'acquisition, l'ajustement de prix est évalué à chaque arêté des comptes. Au-delà d'une période d'un an à compter de la date d'acquisition, tout changement de cette juste valeur sera constaté en résultat. A l'intérieur de ce délai d'un an, les changements de cette juste valeur explicitement liés à des évenements postérieurs à la date d'acquisition seront également comptabilisés en résultat.
A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition correspond à la différence entre : la juste valeur de la contrepartie transférée du montant des intérêts non contrôlant dans l'entreprise acquise et, dans un regroupenent d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la participation précédemment détenue par
Lors d'une acquisition complémentaire de titres d'une entrôlée exclusivement, l'écart entre le prix d'acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés acquise est constaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère du Groupe en maintenant inchangée la valeur consolidée des actifs identifiables de la filiale y compris le goodwill.
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 «Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques fiturs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs», lorsque des événements ou modifications d'environnement de narché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles, celles-ci font l'objet d'un test de déprécition afin de déterminer si leur valeur nette comptable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.
Dans le cas où le montant recouvrable, une pette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recovient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).
Les écarts d'acquisition sont constatés lors des regroupements d'entreprise et comptabilisés comme suit :
Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation annuel et lorsqu'il existe un indice de valeur. Pour et est les és estembres de l'estimation de l'estimation d Les cans d'aquisition form royet de Trésorcie ou à des segroupements d'Units Cénératives de Trésoreite de arres fiv d acquisition antents a u.s. Onliner Conferent de resorent of tresorent indépendants des autres flux générés par d'autres actifs ou groupes d'actifs.
Depuis 2010 le Groupe r'exploite plus d'asception du site de Limoges et très pontuellement de quelques en cours et Lours de Deputs 2010 le croupe in expense a l'activité dans lequel nous distinguons deux UGT : Franchise et Location Gérance.
L'UGT liée à la Location Gérance est définie par l'intégralité de fonds de commerce déen par le Groupe et mis en L UOT IIC a la Locanoli Coranie par : https://www.beachers.com/estations/formations/complements.org/comments.com/emersion/ment locanoi gerante e une rocertaire (1,3% du chiffre d'affàires ou au forfait annuel) en contribuent que marginalement of est algement per Franchise que sont les lovance grance (3) 70 es décisions d'investissement et de désinvestissement se font goblement par aux frox gefiels par les autres services ans dère que la Location Gérance représente la plus petite UCT à laquelle peuvent tapport at positioninal de Passele, 18 creap détems, pour mesure leur recouvrable La valeur recouvrable est mesure en la papent fonction des cashflows actualisés des fonds de commerce en location gérance et de ceux non actualisme de mais de mais des production est london des casinovs actions de commerce comptable de l'ensemble de actifs affectés à cette UGT, une dépréciation est comptabilisée en autres produits et charges opérationnels.
L'UGT Franchise comprend les écarts d'acquisition qui sont représentatifs du coût de mise en place et de construction de l'estivité E OU Tranchise comprend le cette UST porcespond à la combinaison des flux de trésorere futurs nets sualisés de l'activité de l'activité de l'activité de l'activité de l'acti iranchisseur et d'un pourcentaires de l'enseigne. Si la valeur recouvrable ainsi mesurée est inférience avoire et dérivone en vitien et deur pour le proposition de l'e comptable de l'ensemble de amino de construction est comptabilisée en autos poduits et charges operation de la parte en contplaue de l'insmitées d'été en premier lieu puis les autres actifs rattachés à l'UGT, avec constation de la perte en compte de résultat.
Le groupe considère que la distinction en de niveau de risque et la destination de ces immobilisations. En effections invotions de citer, le Le groupe considere que la disance en location gérance est inférieur au reard des capitaux investi. Ces fonts de nivati de risque portail sur le vonnerve me et souci de garantir et d'arbitrer le maillage du réseau au plus près des zones territoriales importantes pour la marque.
Les coûts de développement des logicies crés (y compris les coûts de développenent interne son portis à l'active Lossqu'il est probable que ces dépenses générennt des avantages économiques futurs. Ces coûts sont amortis linéairement sur la durée d'utilisation estimée des logiciels, soit 7 ans à compter de la mise en service.
Les autres actifs incorporels sont cont d'acquisition et amortis linéairement en fonction de leur durée d'utilisation prévue, sans excéder 20 ans.
Le droit au bail ne fait pas l'objet d'un amortissement.
Conformément à IAS 16 "Inmobilisations corporelles sont compobilisées à leur couptibilisées à leur coût d'acquisition Conforment à 1713 ° - Inimornisation express de valeur constatées. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.
Les biens financés par un contrat de crédit bail ou de longue durés, qui en substance transfèrent tous les risques et avantages et avantages Liés dens mailess par un voutaire, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé (voir note 2.14).
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire suivant des durées d'utilisation sont les suivantes :
| Constructions | |
|---|---|
| Agencements et aménagements divers 5 à 10 ans | |
| Matériel de bureau et mobilier 5 à 10 ans |
Il est tenu compte de la valeur résiduelle dans le mortissable, quand celle-ci est juges sinificative leve differents controsement opt il est value valipte de la vacure cans le mortenent lorsque leur durée de vie estintée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.
Conformement à IAS 36 "Dépréciation d'actifié des immobilisations corporelles et incorporelles et incorporelles et frégius eu Contonionisme à 1113 30 Doproblancil à donne de valeur, et passées en revue à chaque ciliture. Ce test est estigenes des indicotour (anorusables) est tot les rapparitis à durée de vie indéfinie (non amortissables). A chaque date d'arrêté, lorsque des maicieurs internes ou externes indiquent un risque de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles un test de deprécitions por por la collectifie inclus ou catentes muquelle de l'actif à sa valeur recouvrable de l'actif à sa valeur recouvrable, celle-ci étant definis a l'arguer porte cut franse. Le test consiste de cateur diminuée des coûts de vente. Si la valeur recouvrable est inférience amerallent cores cince la valeur est compabilisée pour la différence. Les pertes de valeur constatées sur les immobilisations onnorelies en compare, une pette de valipabilité de prises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.
Ils correspondent à des dépôts et cautions. Leur valeur nette comptable est représentative de leur juste valeur.
Les stocks sont évalués initialement au coût d'achat. Lorsque la valeur nette de réalisation devient inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est alors comptabilisée.
Les créances clients sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créances douteuses. Les provisions pour dépréciation sont calculées selon la méthode suivante :
Une dépréciation complémentaire est effection des possiblités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d'arité des comptes sur toutes les créances significatives.
Les autres créances sont évaluées pour leur montant net de provisions pour créaness douteuses pour leur proponsent de rappe LES autres dont evances pour par noncale not es vis-is des tiers Constructeurs dans le cadre de leur engagement de rachat sur les véhicules achetés. Ces créances sont comptabilisées pour la valeur de l'engagement de rachat.
Sur les vancules dances. Ce orcaises sont est les compabilisée en charges constatées d'avance et amorti sur la durée d'utilisation des véhicules.
Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs.
Les actifs et passifs d'impôts différés reflètent les allègements des impots finus à pare qui réaultat pour certains fronton en des Les douis et passif des différences d'évaluation temporaires entre leurs valeurs comptables et leurs assietes anis que des déficits fiscaux et crédits d'impôts reportables. Les actifs d'impôs différés sont évalués sur la base des taux d'imposition dentis insans et vours d'inpus les années au cours desquelles ces différences temporelles sont susceptibles de se renverser ou de se solder.
Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.
Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments :
La charge d'impôt incluse dans la détermination du résultat net de l'éxercice est égale au montant tot (i) des impôt courants de final transformation d'importion d'important impôts différés. La charge d'impôt est nomabilisée dans le compte de résultat à l'exception de la fraction d'impôt relative aux éléments comptabilisés en capitaux propres. Dans ce cas, l'impôt est comptabilisé également en capitaux propres.
Les impôts courants correspondent au montant des impôts sur le résultat payables au titre des bénéfices imposables de l'esseries est l'étr Les impos courails concepcies as nontés ou quasi adoptés à la date de clôture, et sont corrigés des ajustements d'impôts dus au titre des exercices antérieurs.
Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés « trésorerie nette », comprend les disponibilités, les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité et les soldes bancaires des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie.
Ainsi, les équivalent de trésorerie ne comprements de trésorerie ayant une échéance inférieure à 90 jours, présentan un risque négligeable de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt, et mobilisables ou cessibles à très court terme.
Les soldes créditeurs bancaires sont inclus dans les dettes financières à court terme au passif du bilan.
Le compte courant avec la société mère est classé en « Autres passifs courants ».
Conformément à IAS 37 "Provisions", des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'existe une obligation de ADA à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce ties, sans contrepartie au moins équivation peut être d'ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite.
L'estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu'il est probable qu' ADA devra supporter pour remplir son obligation. Si aucune évaluation frable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée ; une information en annece est alors fournie. Du fait des incertitudes inhérentes aux risques supportés, les provisions sont estimées sur la base des informations disponibles à la date d'évaluation.
Les modalités de calcul des engagements de retraite sont conformes à IAS 19. Les engagements de retraite à prestations définies de la Société se limitent aux indemnités de fin de carière applicables en France. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projected unit credit method") qui stipule que chaque période de service donne lieu à constation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intégrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.
L'effet des variations des hypothèses actuarielles est constaté dans le résultat de la période.
Le chiffre d'affaires provient principalement des prestations au réseau et des produits directs de location de véhicules.
Les revenus issus de la location des véhicules sont comptabilisés selon Inféaire sur la durée du contrat en partant du principe que les locataires tirent les mêmes avantages de l'utilisation des biens loués sur l'ensemble de location.
Les autres prestations de services par ADA sont comptabilisées selon IAS 18. Le produit est comptabilisé en fonction du degé d'avancement de la transaction à la date de clôture et notamment lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont satisfaites :
le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
Conformément à IAS 17, les contrats de location pour lesquels la Société détient la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location financement. Ces contrats sont comptabilisés pour des montants au commencement du contrat de location, à la juste valeur du si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur.
En revanche, les contrats de location pour lesquels la Société ne supporte pas les risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location simple. Les loyers sont comptabilisés comme de résultat, les montants étant étalés linéairement sur la durée du bail ou du contrat de location.
Les termes des contrats de location, parni lesquels l'engagement de rachat par le constructeur, conduisent les contrats d'approvisionnement des véhicules comme des contrats de location simple.
La norme IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" impose la comptabilisation d'une charges consentia aux salatise annuités en La noime il 160 2 Fallinoit font de souscription ou d'achat d'actions et de distribution d'actions et de distribution d'actions gratuites, en contrepartie du compte de réserve dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d'actions.
La charge est évaluée à sa juste valeur à la dattribution sur la base du modèle Black-Scherton, et étales un la durées le nomme des la porma l'EDS l La chaige CSI Vallet à la justo villem a la première application de la norme IFRS 2 figurar 2005 ant commer 2005 ant pormatives de u acquisition des invit. Conforment das copesations de sont pas intégralement acquis au ler janvier 2005 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.
En cas d'exercice, la réserve de stock-options, constituée pendant l'acquisition des droits, est soldée par la contre de trésorerie et du compte de prime d'émission.
Les bonus / malus générés par la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement sont pris en compte
Selon les cas, les conclusions non la société à étaler l'impact des bonus et des malus sur la durée d'utilisation des véhicules.
Conformement à IAS 33 "Résultat par action", deux types de résultat par action sont présentés : le résultat de base par action ordinaire et le résultat dilué par action ordinaire.
Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation retenu pour le calcul du résultat par convente desent morent masse LE nombre involt ponteve d'actions orchanses et varions d'autocontrôle. Les actions émises en cours d'années ont prises en compte au prorata temporis.
Le résultat net dilué par action est, quant à lui, calculé en retenant les instruments donnant accès différé au capital d'ADA (options de souscription).
La méthode utilisée pour calculer l'effet dilutif est la méthode du rachat d'aviser le prix d'esser e promon de l'action aux l'arinde de l' La mediode unisse pour calent l'e le charge de stock-options restant à reconnaître, par le cours moyen de l'actions de périod et l' dé unutori en catentille de la située de le sitie et le société avec ce prix d'exercice) du nombre d'options total pour trouver le nombre d'options dilutives à retenir pour le calcul du résultat dilué.
Conformément à IFRS 5, un actif immobilisé ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme de la vente quand sa valeur compable sera recouvres puncipalement par le biais d'une cessor deit ten bentrement polihiation vente quand su valien computible en vue de sa cession immédiate et sa cession doit être hautement proble. Ces couits ou groupes destinés à être cele ésis en plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.
Ces actifs sont présentés au bilan dans une rubrique distince et charges relatifs à ces actifs seront connection des plantisiste Cos dont sont présentes du onar une laures etivités abandomées », s'ils correspondent à la définition d'un abandon d'activités selon IFRS 5.32, c'est-à-dire :
Sur la ligne distincte du compte de résultat, figure un montant unique correspondant à la somme :
valeur nette des frais de cession ou lors de la cession effective des actifs ou groupes d'actifs.
Dans la mesure où ces actifs destinés à la vente ne correspondent pas à un abandon d'activité significatif, les produits et les charges relatifs à ces actifs (ou groupe d'actifs) continuent à être conformément aux principes généraux (sans compensation et dans les rubriques habituelles du résultat des activités ordinaires).
La préparation des comptes conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite la prise en compte d'estimations et d'hypotheses faits par la Direction de la Société. Certains faits et circonstances pourraient conduite à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.
Ces estimations font l'hypothèse de la continuité de l'exploitation et sont établies en fonctions disponibles lors de leur établissement. Elles s'inscrivent dans le crise économique et financière actuelle dont l'ampleur et la durée ne peuvent être anticipées avec précision.
Dans ce contexte, le groupe a obtenu pour l'année 2015 le renouvellements (parc de véhicules) et l'essentiel de leur financement. Les estimations réalisées tiennent compte des engagements reçus et signés en la matière.
Certains faits et circonstances pourraients de ces changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.
Les principales estimations faites par la direction lors de l'éablissement des états financiers portent notamment sur l'évaluation des postes suivants :
La provision pour dépréciation des créants est évaluée en fonction d'un taux de dépréciation qui tient compte de lanciemeté de la Ex pron aver copientaire est effectuée en fonction des possibilités de recouvrement estimées au cas par cas à la date d'arrêté des comptes sur toutes les créances significatives.
L'impact total sur le compte de résultat de ces mouvements, en considérant les reprises de la période ainsi que les passages en perte et indermisation, est une charge de 4 154 KE en 2014 contre une charge de 4 000 K€ en 2013. Le taux de provision au 31/12/2014 est de 20%, contre 17% au 31/12/2013.
Un taux de recouvrabilité plus faible ou la défaillance de certains clients peuvent avoir un impact significatif sur les résultats futurs.
Les hypothèses d'activation des impôts différés sont mise à jour à chaque cloture et les impôts différés sont activés dans la mesure ou il est probable que de futurs bénéfices imposables permettront à ces actifs d'être récupérés. Le montant des impôts différés actif est basé sur le jugement de la direction concernant l'horizon temporel et le niveau des futurs bénéfices imposables.
Le montant des économies d'impôt futures s'élève à 1 924 KE au 31/12/2014 dont la totalité a été activée, compte tenu de l'amélioration des perspectives de rentabilité du groupe.
S'il s'avérait que les résultats fiscaux futurs étaients de ceux prévus pour justifier la comptabilisation des impôts différés actifs, le Groupe serait alors dans l'obligation de revoir à la baisse ou à la hausse le montant des actifs d'impôts différés, ce qui aurait un effet significatif sur le bilan et le compte de résultat.
Lorsque la société constate un indice de perte de valeur, celle-ci procède à un test de dépréciation.
Au 31 décembre 2014, ADA n'a pas identifié d'indice de perte de valeur, survenu depuis le 31 décembre 2013, nécessitant de procéder à des tests de dépréciation.
Le test consiste à comparer la valeur nette comptable de Trésorerie à sa valeur recouvrable, celle-ci etant définie comme la plus élevée entre la valeur d'utilité ou la juste valeur diminuée des coûts de vente.
Conséquemment au point 2.20 sur l'information sectorielle qu'un seul secteur d'activité subsiste, les tests de dépréciation seront réalisés sur deux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) :
Ces actifs incorporels et ces écarts d'acquisition se montent à 10 797 KE au 31 décembre 2014.
Les tests réalisés par la société sont calculés en fonction des cashflows actualisés des fonds de commerce en location gérance et de ceux non actualisés en restructuration. Ces derniers sont rapprochés du montant à l'actif du bilan.
Les analyses de sensibilité portent à la fois sur les écarts d'acquisition représentatifs du coût de mise en place et de développement du réseau de franchise, et les écarts d'acquisition relatifs à la location gérance.
Une baisse de 5% du chiffre d'affàires générés par l'ensemble des agences en location gérance n'aurait aucun impact sur la valeur nette comptable des écarts d'acquisition de la location gérance.
En ce qui concerne le réseau de franchise, une haux d'actualisation de 8% utilisé actuellement n'entraînerait aucune dépréciation supplémentaire.
Un écart d'acquisition de 3 543 KE a été comptabilisé en 2014 dans le cadre des regroupements d'entreprises de l'année décrit en note 4. En Un van des donnes de marché, des estimations ont été faites et des jugements ont été apportés afin de déterminer la juste valeur des actifs nets acquis et plus particulièrement les actifs incorporels.
Au cours de l'exercice 2014, la société son évaluation des frais de remise en état des véhicules restitués aux constructeurs. Au couis de l'excluée 2017, il société du parc restitué. La société dispose désormais d'une base historique suffisante des frais effectivement facturés par les constructeurs et fonde son évaluation globale sur cette observation.
n'oncomitamment, le produit issu de la différence entre l'estimation initiale des frais de remise en état et les montants refactures aux Conconnaiment, le produit les de la facture du constructeur. L'observation historique permet désormais d'apprécier une partie de ce produit à constater en résultat dès l'origine.
e précure a commane un le compte de résultat 2014 de ce changement d'estimation est fourni en note 4.14 aux états financiers.
L'évolution de l'activité du Groupe est marquée par l'activité de franchiseur, et la réduction très sensible de l'exploitation en succursale de l'activité de location courte durée.
r exponation de l'autrile de l'octrices exploitées en propre, dont le volune d'activité ne justifie plus le maintien d'un secteur distinct d'activité. En conséquence, la société ne présente plus d'information sectorielle.
Le résultat financier comprend :
le coût de l'endettement financier brut, constitué des agios financiers loyers de crédit-bail assimilable à une charge d'intérêts
les produits des valeurs mobilières de placement.
les intérêts liés aux emprunts sont comptabilisés, en charges, dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Le périmètre de consolidation est le suivant :
| Sociétés | Pourcentage d'intérêt |
Méthode | Activité |
|---|---|---|---|
| ADA | Mère | Animation et développement du réseau de franchisés; agences en location gérance |
|
| EDA | 99,94 % | I G. | Gestion du parc de véhicules, location longue durée du parc de véhicules et vente de services auprès des franchisés |
| ADA SERVICES | 100.00 % | LG. | Prestations informatiques destinées tant aux franchisés qu'aux succursales et au siège de ADA et franchiseur deux roues |
| ADA COURTAGE | 100,00% | I.G. | Courtage en assurance |
| ADA DEVELOPPEMENT | 100,00% | I.G. | Agence de location courte durée et restructuration des agences |
Dans le cadre de son effort de développenent de son réseau, le groupe ADA a fait l'acquisition de 29 nouveaux fonds de commerce en Dans le et a cédé à des franchisés 22 fonds de commerce précédemment détenus en propre.
propre, et a cos finitifies 22 fonts do commoro picoudenent par la société. L'investissement de 3 56 LE est la traduction de formation de foral de commerc e processus de corpenent du résence et esen et correspond principalement à l'acquisition de fond de commerce qui ne remplissent pas les critères d'IAS 38 pour être reconnus individuellement.
ne rempisselli pas les Chieres d'Aire rive de contrile ou d'accuisition de fonds de commerce (Sete, Beaune, St Raphael, St Raphael, St Les transactions on pris it forme juring de comitor on a dequiries in Cresse, Fontaine, Salon de Perseilles, Lauren de Mule, Massy, Tourolig, Annoc, Classy, Dasta, DE Foog, Process, Cossons, Boulogne Billancourt, Biganos, Pantin, Vitrolles)
Virolles)
Ces transactions ont été traités comme des regroupenents d'entreprises selon IFRS 3 (R) et ont lieu a des estifs inconner de la montant le montant Ces uraisactions ont cu traites comments o vitalies de viters de recommissance des actifs incorporels. Le montant alloué aux immobilisations corporelles est de 18 KE.
Les actifs nets acquis et l'écart d'acquisition sont détaillés ci-dessous :
| Montant versé en numéraire Coûts liés aux acquisitions Total du prix d'acquisition |
3 561 k€ 0 k€ 3 રહી દિદ |
|---|---|
| Juste valeur des actifs nets acquis | 18 ke |
| Ecart d'acquisition Dont éléments ne pouvant être comptabilisés séparément correspondant à l'achat isolé de fonds de commerce (note 4.1) |
3 543 k€ 3 543 KE |
Les actifs et passifs liés à ces acquisitions, évaleur, n'ont pas donné lieu à la comptabilisation d'une dépréciation:
| VNC des éléments acquis Immobilisations corporelles |
18 k€ |
|---|---|
| Ecarts sur achats isolés de fonds de commerce | 3 543 KE |
| Prix d'acquisition versé en numéraire | 3 543 k€ |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis | 0 k€ |
| Trésorerie décaissée au titre des acquisitions | 3 543 kE |
Les conséquences de ces acquisitions dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014 sont : une amélioration du Chiffre d'affaires de 24 K une amélioration du résultat net de 24 K€.
Si ces fonds de commerce avaient été acquis dès le 1ª janvier 2014, l'impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014 aurait été le suivant par rapport aux comptes présentés : une amélioration du Chiffre d'affaires de 44 KE une amélioration du résultat de 44 K€
La cession de fonds de commerce détenus en propre à des franchisés a génété un gain de 931 KE. Le Chiffire d'afféires de résultat ne proposition en 21 décembre La cession de loilds de commerce se montent respectivement à 931 KE dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014.
En 2013, le groupe avait aquis 23 fonds de commerce pour 2 335 KE et cédé 37 fonds de commerce pour un résultat de cession (gain) de 2 079 KE.
Dans le cadre de son effort pour le déseau ADA, le groupe peut être ament à acquiri auprès des dételeurs d'intérêts Dans le caule de soir pour le Geveloppenient du réseau totalité de leur participation dans de filiales complex le mirronné et l'avier somme non confroiant (ancellient mieres), une parte, von intent et vidée, la différence entre le prix pays et la vouits mère du la contétément de la contrale de la constituere du En cas d'aquistion d'une participation compution des capitaux propres attibuables aux propriétaires de la société mère du Groupe.
Les écarts d'acquisition s'analysent ainsi :
| Ecarts d'acquisition sur Ecarts d'acquisition location gérance sur réseau Franchise |
Total | ||
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition au 31/12/2013 | |||
| Valeur brute | 6 490 | 6512 | 13 002 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -3 183 | -328 | -3 541 |
| Valeur nette | 3 307 | 6 154 | 9 461 |
| Ecarts d'acquisition sur réseau Franchise |
Ecarts d'acquisition sur location gérance |
Tota | |
|---|---|---|---|
| Valeur nette au 01/01/2014 | 3 307 | 6 154 | 9 461 |
| Acquisitions | 0 | 3 543 | 3 543 |
| Cessions | 0 | -2 207 | - 2 207 |
| Pertes de valeur | 0 | 0 | 0 |
| Valeur nette au 31/12/2014 | 3 307 | 7 490 | 10 797 |
L'augmentation correspond à l'acquisition au cours de l'exercice 2014 de 29 fonds de commerce sur Sete, Beaune, St Laurent E daglientaton corrent a respirate a Crasse, Bastia, LE Pecq, Ajaccio, Pessac, Fontaine, Salon de Provence, Versailles, as Trans, Manosque, Nanterre, Six Fours, Merignac , Gaité, Macon, Maisons Alfort, Soissons, Boulogne Billancourt, Biganos, Pantin, Vitrolles).
La diminution est due à la sortie des agences de Chambery, Meaux, Longvic, Maugio, Strasbourg, Montpellier, Menton, Etampes, Valence, Le Peog, Istres, Artes, Echiroles, Ales, Nines, Beaune, Soissons, Chambry, Biganos, Bordeaux Pont de Pierre, Limoges, St Quentin.
Les immobilisations incorporelles s'analysent ainsi :
| Droit au Marques bail licences |
Total | |||
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles au 31/12/13 | ||||
| Valeur brute | 11 560 | 244 | 11 804 | |
| Amortissements et dépréciations cumulées | - 8 232 | -8 232 | ||
| Autres mouvements amortissement | -4 | -4 | ||
| Valeur nette | 3 324 | 244 | 3 રેસ્ક્ર | |
| Immobilisations incorporelles au 31/12/14 | ||||
| Valeur brute | 12 595 | 254 | 12 849 | |
| Amortissements et dépréciations cumulées | -9 589 | -9 589 | ||
| Autres mouvements amortissement | ||||
| Valeur nette | 3 006 | 254 | 3 260 |
Tableau de variation :
| Marques licences |
Droit au bail |
Total | ||
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 01/01/2014 | 3 324 | 244 | 3 268 | |
| Acquisitions | 1 042 | ો ર | 1 057 | |
| Cessions | -7 | -રે | -12 | |
| Autres mouvements | 0 | 0 | ||
| Dotations aux amortissements | - 1 353 | -1 353 | ||
| Valeur nette au 31/12/2014 | 3 006 | 254 | 3 260 |
Les acquisitions de la période sont essentiellement liées des développements du nouveau système d'information de la flotte. L'augmentation de la porte de l'ée aux divers droits d'entrée versés lors de la création de nouvelles agences.
Le droit au bail est un actif identifiable, cessible ayant une durée de vie indéterminée et ne fait l'objet d'aucun amortissement, mais fait l'objet de tests de dépréciation au sein de l'UGT Location Gérance, auquel il est affecté.
Les immobilisations corporelles s'analysent ainsi :
| Véhicules | Autres immobilisations | Total | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles au 31/12/2013 | |||
| Valeur brute | 8 698 | 2 954 | 11 652 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -4 176 | -2 359 | -6 535 |
| Valeur nette | 4 522 | રેત્વે સ્ત્રેન્ડ | 5 117 |
| Immobilisations corporelles au 31/12/2014 | |||
| Valeur brute | 13 342 | 3 514 | 16 856 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -6 666 | -2 553 | -9 219 |
| Valeur nette | 6 676 | 961 | 7 637 |
Tableau de variation :
| Véhicules | Autres immobilisations | Total | |
|---|---|---|---|
| Valeur nette au 01/01/2014 | 4 522 | ਦੇ ਹੋਵੇ | 5 117 |
| Acquisitions | 8 294 | 1 351 | તે 645 |
| Autres mouvements | 0 | 0 | |
| Cessions | -3 650 | -791 | -4 441 |
| Dotations aux amortissements | -2 490 | -194 | -2 684 |
| Valeur nette au 31/12/2014 | 6 676 | 961 | 7 637 |
La variation des acquisitions des immobilisations corporelles est principalement liée à la politique de gestion du parc d'EDA.
Les autres actifs financiers non courants s'analysent ainsi :
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Prêts au personnel et autres prêts | ા રી | 163 |
| Dépôts et cautionnements | 381 | 390 |
| Divers | 20 | ા ર |
| Total | 552 | ર્સ્ક્ર |
Les créances ne portent pas d'intérêts et sont en général payables entre 45 et 60 jours. Les créances clients nettes s'élèvent à 13 490 KE (après constation d'une provision de 3 440 KE contre 2 922 KE en 2013), es créances ont une échéance à moins de 1 an.
Balance âgée clients au 31/12/14 :
| 31/12/2014 | Non échu | 30 jours | 60 jours | Plus de 90 jours |
|---|---|---|---|---|
| 13 490 | 8 714 | 1 063 | 1 430 | 2 283 |
| 31/12/2013 | Non échu | 30 jours | 60 jours | Plus de 90 jours |
| 14 443 | 9 817 | ારિર | =1660 | 6 121 |
Les autres actifs courants s'analysent ainsi :
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Créances fiscales et sociales | 3 239 | 4 597 |
| Créances vis-à-vis des constructeurs | 3 639 | 3 711 |
| Débiteurs divers | 8 108 | 9 206 |
| Total | 14 986 | 17 514 |
Balance âgée des créances vis-à-vis des constructeurs:
| 31/12/2014 | Non échu | Moins de 3 mois | Moins de 6 mois | Plus de 6 mois |
|---|---|---|---|---|
| 3 639 | 842 | 098 | 261 | 438 |
| 31/12/2013 | Non échu | Moins de 3 mois | Moins de 6 mois | Plus de 6 mois |
|---|---|---|---|---|
| 13711 | ૭૩૯ | 109 | 2 637 | 49 |
Les débiteurs divers correspondent principalement à :
Balance âgée des débiteurs divers :
| 31/12/2014 | Non échu | Moins de 3 mois | Moins de 6 mois | Plus de 6 mois |
|---|---|---|---|---|
| 8 108 | 467 | 116 | 142 | ર્સ્ 383 |
| 31/12/2013 | Non échu | Moins de 3 mois | Moins de 6 mois | i Plus de 6 mois |
| 9 206 | 4 294 | 2 402 | રહ | 2 454 |
Les charges constatées d'avance correspondent notanment à des loyers à venir sur les véhicules acquis dans le cadre de contrats avec clause de rachat par le constructeur.
eaure de comprend également la quote-part d'écotaxe rattachée aux coûts de détention à venir des véhicules.
Les bonisitions de véhicules sont traités comne des subventions selon IAS 20 et sont donc étalés sur la durée de détention de ces véhicules.
ees renise.
Le poste « produits constatés d'avance » correspond à la quote-part des bonus restant à étaler et à certains frais de remise en état facturés d'avance.
La trésorerie nette se compose des éléments suivants:
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Comptes bancaires débiteurs | 277 | 382 |
| Comptes bancaires créditeurs | -1 464 | -2 945 |
| Trésorerie nette | -1 187 | -2 560 |
Le capital social est fixé à 442 402,16 euros divisé en 2 922 633 actions d'une valeur nominale de 1,52 euros chacune. Il est entièrement libéré. Sur ces 2 922 633 actions, 34 619 actions ont un droit de vote double.
Aucun dividende n'a été distribué au cours de l'exercice 2014.
Le groupe contrôle le capital de façon à maintenir les capitaux propres à un niveau permettant d'assurer moire mainer sessionaries, le Ele groupe conner le captar de laçon a maintens optimales et la création de valeur pour ses actionnaires.
La quote-part de pertes de l'année et des pertes antérieures revenant aux minoritaires est allouée au gonituit à montrôlant les La quote-part de pettes de l'ainteres ivrenaires reveaux eur ministantes et essocifi, même si cela conduit à reconnaître des intérêts non contrôlant négatifs.
La société n'a pas comptabilisé de produits ou de charge directement en capitaux propres et aucun changement de méthods ou correctiont La Societ it à pas comptants de produits de co mage an 2014. Présenter un état des produits et des charges comptabilisés reviendrait donc à présenter les éléments du compte de résultat.
En date du 24 juin 2011, l'Assemblée Générale Mixte des actionnaiton donnée au Conseil d'Animitration des estings den estions den estions den estimas den estions den estimas Ell date du 24 juli 2017, 1 Assunite thiss des membres du persomel du proponel de ropins, des options donitat de la resident de la recitits à directive à tita conscited do tour ou partie de a nuatribution, et/ou à la sousciption d'actions nouvelles de la société à émetre a fitres e s' annient e l'accides e l'accident est exises est l actions, acquises predictions a rumbre maximum de 29.263 actions d'une valeur nominate d'environ 1,52 euros, soit dans d'aughientalion de capital et dans la limite des options déjà attribuées en vertu des précédentes autorisations .
Il limite de 10% du capital et dans la limite des options dé
la mine de 10% du capital et uais a mino de optem age activution, le délai de validité pendant lequel les potions pouront étre L'Assomble Chicalle Lind d'attribution liées aux stock-options, notamment le prix d'exercice, selon certaines modalités imposées par l'Assemblée.
Suite à l'augmentation de capital du 16 octobre 2009, et afin de maintenir les droits des stock-options existantes, le prix d'exercice et le nombre d'action sous options ont, le cas échéant, été ajustés.
Le détail des stocks options est le suivant :
| Date des C.A. d'attribution |
Options attribuées en circulation |
Prix d'attribution |
|---|---|---|
| 22/10/200 | 1 419 | 28.58€ |
15/11/2002 |
6 742 | 22.09€ |
| 8/09/2005 | 12.640 | 10 976 |
| 11/2006 | 12.642 | 13.55€ |
| 28/06/2010 | 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 40 928 |
8.68€ |
| TOTAL | 74 371 |
Plan de stock options
En application des dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans 2002 et dout les devier 2002 no sest posser posseres 2002 no cost pour les en En approation des disponilles et charges de personnel. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et les la par con pas contre 2006 metropri ile le 16 sont vantes et vanis et vain le 15 novembre 2002, le 28 septembre 2005 et le 7 novembre 2006 entrent dans le reston non complacer i es jour some et sont évalués à la juste valeur. A la date d'attribution :
employant les données suivantes :
Cours de l'action à la date d'attribution 22,33 € ;
Prix d'exercice : de 22,33 € , ajusté à 22,09 € le 16/10/2009 ;
Taux d'intérêt annuel de 2,65% ;
Volatilité de 20% ;
Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 0 % ;
Hypothèse : les droits seront acquis 2 ans après la date d'attribution de chaque tranche.
1 Cours de l'action à la date d'attribution 11,04 € ;
Prix d'exercice : de 11,04 € , ajusté à 10,92 € le 16/10/2009 ;
Taux d'intérêt annuel de 2,65% ;
Volatilité de 20% ;
Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 0 % ;
Hypothese d'un aux de roution de chaune des 4 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.
Cours de l'action à la date d'attribution 13,69 € ;
Prix de l'exercice : de 13,69 €, ajusté à 13,55 € le 16/10/2009;
Taux d'intérêt annuel 3,20 % ;
Volatilité de 20% ;
Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 20 % ;
Hypothése d'un laux de roation de chacune des 4 tranches sous condition de présence du bénéficiaire à la date de souscription.
-Plan du 25 juin 2010
La juste valeur de ces options resortait pour 1,95€ déterminée selon un modèle d'évaluation Black-Scholes- Merton employant les données suivantes :
Cours de l'action à la date d'attribution 8,68 € ;
Prix de l'exercice : de 8,68 € ;
Taux d'intérêt annuel 2 % ;
Volatilité de 20% ;
Hypothèse d'un taux de rotation du personnel de 0 % ;
Frypothese d'un taux de roanton de 0 % ,
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 22 Mai 2006 a autorisé le Conseil d'Administration à procéacr, à L'émission de 10 007 actions de la société Ada au maximum, représentant 0,6% du capital, d'une valeur nominale de 1,52 euros chaoune, en vue de leur attribution gratuite aux salariés et/ou dirigeants de la Société.
en vacon annonton gratuites a eté attribuée par le Conseil d'Administration du 28 septembre 2006. A l'issue de la période d'acquisition, il a été effectivement attribué 1 598 actions.
perfoud d'actions de conseil d'Administration a décidé d'attribuer gratuitement un nombre de 1 564 actions supplémentaires. A l'issue de la période d'attribution, il a été effèctivement attribué 1 054 actions.
La juste valeur de chacune des actions gratuites attribuées lors de la première tranche du 28 septembre 2006 ressortait à 13,803 € selon les données suivantes :
La juste valeur des actions gratuites attribuées lors de la deuxième tranche du 15 novembre 2007 ressortait à 16,036 €
Le coût correspondant à la juste valeur est étalé dans le résultat sur la période d'acquisition des droits.
El concentuite au 31 décembre 2014 depuis l'attribution des options et actions gratuites s'élève à 275 Ké sans impact sur les capitaux propres totaux puisque la réserve de stocks options est créditée en contrepartie de la charge constatée au compte de résultat.
L'évolution des provisions pour risques et charges est la suivante :
| 31/12/2013 | Dotations | Utilisations | Reprises non utilisées |
31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques et litiges | 368 | 211 | 40 | 539 | |
| Provision Indemnité départ en retraite | 27 | 14 | 40 | ||
| Provisions non courantes | 395 | 225 | 41 | 579 | |
| Provisions courantes | 30 | 30 | 0 | ||
| Total | 425 | 225 | 71 | 579 |
Les provisions risques et litiges se composent d'une provision pour risque sur titres de participation non considere antitie l LAS provisions risques or mieurs de liquidation. Elle a été déterminée de façon à couvrir le risque sur cette entité à hauteur de sa situation nette négative.
Le solde des provisions pour risques et litiges au 31/12/2014 correspond à des contentieux.
La composition dettes financières courantes et non courantes est la suivante :
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Crédit-bail | 0 | 177 |
| Dettes auprès des établissements financiers | 0 | 0 |
| Dettes financières non courantes | 0 | 177 |
| Crédit-bail | 177 | 210 |
| Lignes de crédit | 9 473 | 3 434 |
| Soldes créditeurs bancaires | 1 464 | 2 945 |
| Dettes financières courantes | 11 114 | 6 289 |
| Total | 11 114 | 6 766 |
La valeur nette comptable totale est de 177 KE. Au cours de l'exercice, la société a remboursé la somme de 210 KE.
Les dettes financières sur lignes de crédit correspondent essentitions de véhicies de véhicies du prement les voires préficies de proisear félicies. Dones pour LES delles maileres sur lights de creat consisions avec engagement de ces mêmes véhicules. Dans ce ionne son u acquisitions con et dequisiens orrespond d'une part, à une créance à hauteur de l'engagement de rachat, et d'autre denner eas, la Contrepartes à étaler sur la durée de détention des véhicules (cf. notes 4.7 et 4.8).
part, à des charges de loyers à étaler sur la durée de comments de l'es
part, a des charges de crédit disponibles non utilisées au 31/12/2014 s'élève à 5 739 KE.
Il n'existe aucun covenant lié aux emprunts et dettes financières.
Les dettes fournisseurs et autres passifs courants s'analysent ainsi :
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 4 360 | 3 938 |
| Dettes vis-à-vis des constructeurs | 928 | 4 466 |
| Comptes courants créditeurs | ર્સ્ડે | 563 |
| Avoirs à émettre | 228 | 340 |
| Dettes diverses | 0 | 0 |
| Total des autres passifs courants | 6 079 | 9 307 |
| Dettes fournisseurs | 5 919 | 12 471 |
| Total | 11 998 | 21 778 |
Les dettes n'ont pas porté intérêts.
Les dettes fournisseurs sont généralement payables à 30 jours fin de mois.
Les dettes vis-à-vis des constructeurs le cadre des détentions de véhicules avec engagement de rachat et sont généalement payables à 60 jours.
Le chiffre d'affaires s'analyse comme suit:
| 2014 | 2013 | Var | |
|---|---|---|---|
| Produits de locations directes de véhicules Produits Franchise et autres services aux franchiseurs |
910 44 347 |
808 34 272 |
12.63 % 1 29,36 % |
| Total produits des activités ordinaires | 45 257 | 35 080 | 28,97% |
En ce qui concerne les produits de locations directes de ventual une augenation de 12,63 % construct lisers de varilier El o qui concente les produits de leations an essession positive de 29,36 % sur les produits Franchits en autries services révalus téntés de souveaux produits mis en place cette année comme l'assurance RC dommage et les packs services.
4.14. Produits et charges opérationnels
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Charges salariales | 3 366 | 3 198 |
| Charges sociales | 1 523 | 1 377 |
| Participation sociales | 83 | 29 |
| Retraites | 13 | -11 |
| Charges liées aux paiements en actions | 0 | |
| Total des charges de personnel | 4 985 | 4 600 |
Les charges salariales sont constituées des salaires et traitements, de la participation des salariés et d'indemnités transactionnelles.
L'effectif au 31 décembre s'établit comme suit :
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Cadres | 33 | 28 |
| Agents de maîtrise, employés, ouvriers | 41 | 34 |
| Total | 74 | 62 |
L'effectif moyen de l'exercice 2014 est de 74 personnes.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Gain/ Perte sur cession d'immobilisations incorporelles | 1 078 | 2 079 |
| Gain/perte sur cession d'immobilisations corporelles | 290 | -47 |
| Gain/perte sur cession d'immobilisations financières | 0 | |
| Autres produits et frais de gestion | 624 | 1 949 |
| Amendes | -71 | -94 |
| Total des autres produits et charges opérationnels | 1 922 | 3 887 |
Gain sur cession d'immobilisations incorporelles
Guin sur cession à minobinations nos personnes
L'exercice 2014 enregistre notamment un gain sur cession d'agences pour 1078 KE contre 2 079 KE en 2013
Gain sur cession d'inmobilisations corporelles Ce montant correspond essentiellement aux cessions de véhicules
Autres produits et frais de gestion: En 2014, ce poste est constitué de charges diverses de gestion courante.
Au cours de l'exercice 2014, le Groupe a changé sa méthode d'estimation des frais de remise en état des véhicules (cf note 2.20). L'impact sur le résultat opérationnel 2014 est de 1 891 KE.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Lignes de crédit et découverts bancaires | -132 | -223 |
| Charges financières au titre des contrats de crédit-bail | -39 | -64 |
| Divers | -6 | -6 |
| Total des charges financières | -177 | -293 |
| Produits d'intérêts bancaires | 0 | 0 |
| Divers | 329 | 215 |
| Total des produits financiers | 329 | 215 |
| Coût de l'endettement net | 152 | -78 |
Au 31 décembre 2014, le groupe d'intégration fiscale français, dont ADA est la société mère, est composé des sociétés suivantes :
Le produit/charge d'impôt est principalement composé des éléments suivants :
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Impôt exigible | -390 | રી |
| Impôts différés | 157 | 0 l |
| ' Charge d'impôt comptabilisé au compte de résultat consolidé | -233 | ח |
Le rapprochement entre la charge d'impôt obtenue en vigueur au résultat avant impôt et la charge d'impôt réelle du groupe est le suivant:
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Résultat de l'ensemble consolidé | 3 247 | 2414 |
| Charge ou Produit d'impôt | -233 | 5 |
| Résultat avant impôt | 3 480 | 2 409 |
| IS (charge) au taux en vigueur de 33,33% | -1 159 | -803 |
| Charges non déductibles fiscalement | 0 | 7 |
| Quote-part de résultat des sociétés MEE | 0 | 0 |
| Utilisation d'impôts différés actifs non activés et autres différences temporelles | 926 | 796 |
| Activation de déficits fiscaux antérieurs non comptabilisé précédemment | 0 | 0 |
| Charge d'impôt effectivement constaté | -233 | 0 |
| Taux effectif d'impôt | 6.70% | 0% |
Les sources d'impôts différés sont les suivantes :
| Bilan | Compte de résultat | |||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | 2014 | 2013 | |
| Passifs d'impôts différés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actifs d'impôts différés | -25 | 20 | ||
| Crédit-bail Retraites |
રેતે 13 |
84 8 |
ન્ડ | - 4 |
| Déficits reportables sur bénéfices fiscaux futurs , | 1 852 | 1 675 | 177 | -16 |
| Actifs d'impôts différés | 1 924 | 1 767 | 0 | |
| Produit d'impôts différés | 157 |
Les déficits fiscaux reportables non utilisés en 2014 s'élèvent à 5 773 KE au 31 décembre 2014 contre 7 941 € au 31/12/2013. Ils 11
11 de l'écolor de l'artille de 1 2014 16 Les deffeits fissaux reportables nois mis mis ant aux actuel.
représentent une économie future d'impôts de 1 924 KE au taux actuel.
Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi an calcul des résultats de base et dilué par action pour l'ensemble des activités :
| 2014 | 2013 |
|---|---|
| 3 247 | 2 414 |
| 2 922 633 | 2 922 633 |
| 0 | 0 |
| 0 | |
| 2 922 633 | 2 922 633 |
| 1,11 | 0,83 |
| 1,11 | 0,83 |
Les options de souscription d'actions dont le prix d'exercice est supérieur au cours de l'action, ne sont pas considérées comme dilutives.
Les de l'actions de l'action 2011 L'effet dilutif est non significatif en 2013 et 2014.
L'actionnaire principal du groupe est G7, l'ultime société mère du groupe est la SAS Copag. L actionnail principal de groupe os O7, France desires more des filiales du groupe G7 et avec son Conseil d'Administration.
Le tableau suivant fournit le montant total des transactions qui ont été conclues avec les parties liées pour l'exercice.
| (en milliers d'euros) | Ventes aux parties liées |
Achats auprès de parties liées |
Créances sur les parties liées |
Dettes envers les parties liées | |
|---|---|---|---|---|---|
| Entités qui contrôlent directement ou indirectement ADA | |||||
| Copag | 2013 | 32 | 394 | 2 | 0 |
| 2014 | રવ | 482 | 26 | 0 | |
| G7 | 2013 | 5 | 457 | 0 | 577 |
| 2014 | 0 | 497 | 0 | 25 | |
| Entités qui ont un manager clé en commun avec ADA | |||||
| Nep Services | 2013 | ાં ર | 91 | 2 | 0 |
| 2014 | । રે | ਹੈ। | 3 | -9 | |
| Assistance et Conseil | 2013 | 22 | 289 | 3 | 10 |
| 2014 | 9 | 320 | 4 | 5 | |
| Pragmatik | 2013 | 246 | 412 | 0 | 7 |
| 2014 | 47 | 406 | 37 | 0 | |
| Homebox | 2013 | 24 | 20 | 8 | 0 |
| 2014 | ર્સ | 24 | 16 | 0 | |
| Box 38 | 2013 | l | 0 | l | 0 |
| 2014 | б | 0 | 0 | 0 | |
| Box 76 | 2013 | l | 0 | l | 0 |
| 2014 | 6 | 0 | 0 | 0 | |
| Boxes Aubervilliers | 2013 | l | 0 | l | 0 |
| 2014 | 6 | 0 | 0 | 0 | |
| Mgf Logistique Nord | 2013 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | -Q | 0 | |
| Allo Taxi | 2013 | 34 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 23 | 0 | 0 | 0 | |
| MOBIL BOX | 2013 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Box Rent | 2013 | 0 | 17 | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 18 | 0 | 0 | |
| Novarchive | 2013 | 18 | 30 | 0 | 0 |
| 2014 | 34 | 28 | 8 | 0 | |
| Novarchive Holding | 2013 | l | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 0 | 0 | 0 | |
| Novarchive Toulouse | 2013 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 0 | 0 | 0 | |
| Foncière G7 | 2013 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| SERENIS | 2013 | 3 | 114 | 0 | 5 |
| 2014 | 0 | 107 | 8 | 24 | |
| MGF sud ouest | 2013 | 3 | 0 | 0 | 0 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 | ||
| MGF IDF /Provence | 2013 | 0 | 0 | 0 0 |
0 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| MGF Aubagne | 2013 2014 |
1 l |
0 0 |
I | 0 |
| (en milliers d'euros) | Ventes aux parties liées |
Achats auprès de parties liées |
Créances sur les parties liées |
Dettes envers les parties liées | |
|---|---|---|---|---|---|
| MGF Dunkerque | 2013 | 21 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 19 | 0 | l | 0 | |
| MGF Rhone-Alpes | 2013 | l | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| MGF TBL | 2013 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| G IMMO + | 2013 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 14 | 0 | 0 | |
| MGF Conseil | 2013 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 14 | 0 | 0 | 0 | |
| MGF Gennevilliers | 2013 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| HOMEBOX COLOMBES | 2013 | 9 | 0 | 0 | 0 |
| 2014 | 12 | 0 | 0 | 0 | |
| LES BOXES DE STRASBOURG | 2013 | l | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 0 | 0 | 0 | |
| LES BOXES DE ROISSY | 2013 | 12 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 10 | 0 | 0 | 0 | |
| SNGT | 2013 | 0 | રે0 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 49 | 0 | 0 |
Les ventes et les achats avec les parties liés sont réalisés aux prix du marché. Les soles à la fin de l'esting les parties. Avon parties l'éga parties l'éga parties. Avon LES vents et les partis nes sont realise de reanse de garanties fournies ou regues pour les créances sur les parties lifes. Aucune et ter regisinents douteuses relatives aux montants dus par les parties liées n'a été enregistrée.
Les conventions avec les entreprises liées sont les suivantes :
Bail commercial avec la société G Immo Toulon 2
Honoraires d'animation groupe avec la société Copag
Honoraires de mise à disposition de personnel par Assistance et Conseil,
Bail commercial consenti par la société G7, et avance en compte courant,
Convention d'assistance administrative et financière par la société Nep Services,
Facturation de l'utilisation du logiciel infogreffe par Assistance et Conseil,
l acturation de l'unibaton du véhicules, des redevances de royalties avec les sociétés mises en équivalence,
Facturation du contrat de sous-traitance de la Centrale de Réservation par Sérénis,
Prestation de traitement des archives pour Novarchive.
Mise à disposition de personnel avec Allo Taxi
Location de parking avec la société SNGT
Prestations et matériels informatiques avec la société Pragmatik
Convention occupation de parking avec G7
Convention intégration de parting Eda, Ada Services, Ada Développement, et Ada Courtage
Convention centralisation de trésorerie avec Eda, Ada Services, Ada Développement, et Ada Courtage
Collivention centransation de trosoft de lixxball en garantie des engagements souscrits dans le cadre du financement de la flotte Eda
Convention de mise à disposition du restaurant d'entreprise avec G7
Il n'y a pas de rémunération allouée au titre de l'execice aux membres clefs du management du groupe, des organes de direction et de surveillance.
Il n'y a pas d'avantage de retraite particulier lié à la fonction.
Il n y a pas d'avantage de reliane partientes des organes de direction restent inchangées et sont au nombre de 25 282 au 31 décembre 2014.
Il n'y a pas de charge enregistrée sur l'exercice.
Les engagements ci-dessous correspondent à l'exhaustivité des engagements connus à ce jour.
| Total | mois | A moins de 6 Entre 6 mois et l an |
De 1 à 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés [Paiements sur contrats de location simple envers lest létablissements financiers |
7 910 | 4 443 | 1 961 | ાં ૨૦૦ |
| Engagements reçus : Paiements sur contrats de location simple de la part ldes franchisés |
11 816 | 6 092 | 3 147 | 2 577 |
Une partie de la flotte fait l'objet de contrat en location simple dans le cadre de montage structuré tripartite entre le groupe ADA, les constructeurs et les établissements financies. Le Groupe ADA s'est engagé durant l'exploitation des véhicules à payer le loyer aux établissements financiers, il s'est engagé aussi à restituer le véhicule au constructeur.
Le groupe a conclu des contrats de locaux occupés (bureaux, agences...) et sur des équipements et matériels de bureau. Ces locations ont initialement une durée de 3 à 9 ans avec une option de renouvellement à l'échéance ou tacite reconduction. Les loyers sont, en règle générale, révisés chaque année des conditions de marché. Aucun de ces contrats ne comprend d'option d'achat. Les principales caractéristiques de ces contrats se présentent ainsi :
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Echéancier des loyers minimum futurs à payer | ||
| Lovers à moins d'1 an | 2 037 | 1 445 |
| Loyers compris entre 1 et 5 ans | 3 318 | 3 200 |
| Loyers à plus de 5 ans | 359 | 334 |
| Total | 5 714 | 4 979 |
Au 31/12/14, ces engagements de location financement le contrat de location souscrit le 1º janvier 2008, à échéance en septembre 2015, et celui souscrit le 1ª juillet 2009, à échéance en septembre 2015.
Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques de ces divers engagements:
| Contrat de location 167 janvier 2008 |
Contrat de location 1er juillet 2009 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 12,6% | 9.45% | ||
| Loyers à moins d'un an : | ||||
| Actualisés | । ਕੇ ਵੇ | 13 | ||
| En euros constant | 163 | 14 | ||
| Loyers à plus d'un an : | ||||
| Actualisés | 0 | 0 | ||
| En euros constant | 0 | 0 | ||
| Valeur initiale de la dette | 2 579 | 132 | ||
| Valeur nette au 31/12/2014 | 163 | 14 |
Les paiements au titre de la location ont été ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La charge financière a été affectée à chaque période couverte par le contrat de nouière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.
resant ur apassi au une de major persone.
Les charges financières se définissant comme la différence entre le loyer à payer annuellement (constant sur la durée du contrat) et Dos Charges Timanores de actimistant est crédit-bail ou du contrat de location.
Les cautions bancaires reçues par ADA groupe sont listées dans le tableau suivant:
| Donneur | Motif Tiers Bénéficiaire |
Expire au | Montant (KE) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CL | SNCF | ADA | Concession de locaux | indéterminé | 75 | |
| CL | TOTAL | EDA | Caution | indéterminé | ব | |
| SG | TOTAL France | ADA | Caution de bonne fin | indéterminé | ||
| SG | TOTAL RAFFINAGE | ADA | Caution de bonne fin | indéterminé | ನ | |
| BNP | Trésorerie Clichy | ADA | Impositions contestées | indéterminé | 13 | |
| BNP | Bail commercial Neuilly | ADA | Caution agence | 23 |
Il n'existe pas de variation significative entre la juste valeur des actifs et passifs financiers et leur valeur au coût amorti dans les états financiers.
Les dettes financieres du groupe ADA au 31 décembre 2014 sont intégralement constituées par des tirages de lignes spot d'une durée allant généralement jusqu'à 6 mois. Elles correspondent principalement des acquisitions de véhicules particuliers et utilitaires generaisme jaique à 0 mis et de 12 mois et de 12 mois. Ces tirages portent intérêt au taux fixe de la période.
L'essentiel des points de vente est situé en zone euro.
L'essemer de pouris de rénte est cons euro est done très faible et le risque de change négilgeable. La société n'a pas mis en œuvre une couverture des risques de change.
l la l'existe pas au 31/12/2014 d'investissements ou participations). Ces risques sont très faibles dans la mesure où les placements occasionnels portent généralement sur des actifs monétaires à très court terme.
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Créances clients Créances sur les constructeurs Autres |
13 490 3 639 11 347 |
14 443 3 711 13 803 |
| Exposition maximum au risque de crédit | 28 476 | 31 957 |
Un conité interne d'analyse et de surveillance des risques d'impoyés des franchisés a été mis en place. Le plus important d'entre eux, en termes de chiffres d'affaires, représente au maximum 3,81 % du chiffre d'affaires de l'enseigne.
| 01/01/14 | Dotations | Reprises | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|
| Provision sur créances clients | 2 922 | 3 625 | 3 106 | 3 441 |
| Débiteurs divers | 1 423 | 0 | 0 | 1 423 |
| Provisions créances constructeurs | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total provisions | 4 345 | 3 625 | 3 106 | 4 864 |
Les provisions sur débiteurs divers sont essentielles de provision sur les comptes courant d'entités non consolidées, pour 1.423 K€ (Belgium Rent).
L'essentiel des dettes financières et à mois. L'échéancier ci-dessous indique la maturité des dettes sur des intervalles de 6 mois car la majorité des engagements (constructeurs, tirages de lignes SPOT) le sont sur cette durée.
| Echéance non définie |
Moins de 6 mois |
Plus de 6 mois |
Plus de 1 an | 2014 | 2013 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes constructeurs | note 4.12 | રવેવ | રવેવ | -287 | 122 | 928 | 4 466 |
| Dettes fournisseurs | note 4.12 | 4 526 | 1 012 | -108 | 489 | ર તે તે તે તે તે આ ગામનાં પ્રાથમિક શાળા, આંગણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં પ્રાથમિક શાળા, પંચાયતઘર, આંગણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય | 12 471 |
| C/C G7 | note 4.12 | રેરિકેટ | ર્સ્ડિ | ર્સ્ડિ | |||
| Dettes diverses | note 4.12 | 228 | 228 | 340 | |||
| Dettes financières Ets Crédit |
note 4.11 | 9 473 | 9 473 | 3 434 | |||
| Découvert | note 4.8 | 1 464 | 1 464 | 2 945 | |||
| Autres dettes (Crédit bail) | note 4.11 | 177 | 177 | 387 | |||
| Total des échéances | 5 638 | 12 721 | -218 | 611 | 18 752 | 24 606 |
La société gère son financement et ses besoines par le biais des lignes de crédit négociés, et auprès du groupe G7 à travers le compte courant. Les lignes de crédit sont tirées pour une durée de six mois, renouvelables au-delà de 1 an. Il n'existe aucun covenant lié aux emprunts et dettes financières.
Le groupe ADA est engagé dans des judiciaires survenant dans le cadre des activités courantes, et à notre connaissance il n'existe pas à ce jour de faits exceptionnels qui ne seraient pas couvers par des provisions adéquates, et/ou qui pouraient revêtir une incidence significative, les résultats, la situation financière et le patrimoine d'elle-même et de ses filiales.
Il est précisé qu'en cas de résiliation du contrat de franchiseur pour manquement contractuel du franchisé, il r'est di aucune indemnité par le franchisé, sauf si ce demier oblient la condannation judiciaire du franchiseur pour résiliation abusive. De façon générale, il n'est prévu aucun cas de résiliation anticipée, sauf accord amiable et exprès des parties.
En application de l'article 221-1-2 du règlement général de l'autorité des marchés financiers des commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2014 s'élèvent à 115 KE.
| COMPA | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A CHOTHE | MPC REPARTMENT | MONTANEE | ||||||
| 2014 # | 2013 2014 2013 2014 2013 | 2014 | 2013 | |||||
| Commissariat aux comptes certifications | ||||||||
| Examen des comptes individuels et consolidés | ||||||||
| Emetteur | ਦਰ | 68,5 | 1% | 2% | 40 | 39,5 | 1% | 4% |
| Filiales intégrées globalement | 6 | 5 | 20% | -50% | ||||
| Autres Diligences et prestations directement | ||||||||
| liés à la mission du commissaire aux comptes | ||||||||
| Sous total | 195 | 15:5 | 0/ | |||||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux | ||||||||
| filiales intégrées globalement | ||||||||
| Juridique, Fiscal, Social | ||||||||
| Autres (à préciser si > 10% des honoraires | ||||||||
| Sous total | ||||||||
| The program to the comments of the comments of the comments of the comments of the comments of the comments of the comments of the comments of the comments of the comments of | 12 200 200 200 | STATE AND A |
| : 2017-12-10 TOTAL 1997 75 2 273,5 1 22% 2-2% (40 14-2%) 17-40 1 1-39,5 (86-1%) | ||
|---|---|---|
5.4. Evènements importants postérieurs à la clôture
Exercice clos le 31 décembre 2014
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
16, avenue de l'Europe 78160 Marly-le-Roi S.A.R.L. au capital de € 100.000
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Exercice clos le 31 décembre 2014
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 2.3 de l'annexe « Immobilisations financières » expose les règles et les méthodes comptables relatives à la dépréciation des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Marly-le-Roi et Paris-La Défense, le 27 avril 2015
Les Commissaires aux Comptes
COMPAC
ERNST & YOUNG et Autres
Daniel Senechault
Bruno Gérard
Exercice clos le 31 décembre 2014
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
16, avenue de l'Europe 78160 Marly-le-Roi S.A.R.L. au capital de € 100.000
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Ada Exercice clos le 31 décembre 2014
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.20 « changements d'estimation » de l'annexe des comptes consolidés qui présente le changement d'estimation sur l'exercice 2014 concernant les frais de remise en état des véhicules restitués aux constructeurs.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de notre appréciation des règles et des méthodes comptables suivies par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthodologie relative à la reconnaissance du chiffre d'affaires précisée en note 2.13 de l'annexe, et nous nous sommes assurés de sa correcte application.
Comme exposé dans la note 2.19 « Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations » de l'annexe, la direction de votre société est conduite à faire des hypothèses et à procéder à des estimations comptables, notamment en ce qui concerne l'évaluation de la valeur recouvrable des écarts d'acquisitions (notes 2.3, 2.4, 2.19 et 4.1) et des créances client (notes 2.7, 2.19 et 4.5) ainsi que l'évaluation de la capacité du groupe à utiliser ses pertes fiscales reportables (notes 2.9 et 4.16).
Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées et la documentation disponible, à apprécier le caractère approprié des méthodes appliquées ainsi que le caractère raisonnable des hypothèses retenues sur lesquelles se fondent ces estimations et s'assurer que les notes annexes aux comptes consolidés donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Marly-le-Roi et Paris-La Défense, le 27 avril 2015
Les Commissaires aux Comptes
COMPAC
ERNST & YOUNG et Autres
Daniel Senechault
Bruno Gérard
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