Ada

Delisting Announcement • Jun 22, 2010

Clichy, Le 22 juin 2010

PROJET DE TRANSFERT DE LA COTATION DES TITRES DE LA SOCIETE ADA

D'EURONEXT VERS ALTERNEXT

La société ADA va demander le transfert de la cotation de ses titres d'Euronext vers Alternext. Ce projet de radiation de ses titres des négociations du compartiment C d'Euronext et leur admission concomitante aux négociations sur Alternext sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, appelée à se réunir le 28 juin 2010.

Introduite en bourse depuis 1994, la société ADA est actuellement cotée sur Euronext, au Compartiment C, plus particulièrement dédié aux entreprises de taille moyenne, mais qui comprend un nombre important de sociétés. Alternext, marché mieux adapté à la taille d'ADA, apparaît aujourd'hui comme étant le meilleur vecteur de cotation d'ADA pour porter sa dynamique de développement, tout en lui permettant de bénéficier d'un régime réglementaire plus souple et plus adapté à sa structure.

La société ADA s'engage dans cette étape positive pour sa croissance et sa visibilité avec la volonté de maintenir une communication active avec les actionnaires. La société continuera de publier dans les quatre mois de la clôture, ses comptes semestriels ainsi qu'annuels. Par ailleurs, le contrat d'animation mis en place avec la société Exane BNP PARIBAS sera maintenu.

La cotation sur Alternext protège les intérêts des actionnaires minoritaires en cas de changement de contrôle au moyen de la procédure de garantie de cours qui impose à l'acquéreur d'un bloc, lui conférant plus de 50% des actions ou des droits de vote, de désintéresser tous les actionnaires. Pendant un délai de trois ans à compter de la date de radiation d'Euronext paris, les autres procédures d'offre publiques obligatoires (OPO et OPRO) s'appliqueront également.

La société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours.

Calendrier indicatif du transfert

• 10 mars 2010 : Décision du conseil d'administration de présenter à l'Assemblée générale un projet de demande de radiation des titres d'Euronext et d'admission sur Alternext
• 19 mai 2010 : Convocation de l'Assemblée générale (avis déposé au BALO le 12/05/10)
• 22 juin 2010 : 1er communiqué destiné à l'information du public
• 28 juin 2010 : Réunion de l'Assemblée générale
• 28 juin 2010 : 2nd communiqué : information du public de la décision de l'Assemblée générale

Semaine du 1er septembre 2010 : Décision d'admission des titres sur Alternext par Nyse Euronext

Semaine du 6 septembre 2010 : Radiation d'Euronext et admission des titres sur Alternext

Modalités de transfert de l'Alternext

Sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale et de l'accord de NYSE Euronext, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles. Le retrait effectif des actions du marché Euronext devrait intervenir, au plus tôt, lors de la semaine du 6 septembre 2010, conformément aux dispositions de l'article L421‐14 V du Code monétaire et financier, simultanément à leur cotation sur le marché Alternext.

Conséquences du transfert

Destiné aux PME, Alternext est un marché « organisé » contrairement à Euronext qui est un marché « réglementé ». Il en résulte des différences dans la règlementation applicable qui se trouve partiellement allégée, notamment en matière d'offre publiques et d'information financière dont les principales sont résumées dans le tableau ci‐après, extrait du cahier n°3 « Transfert Euronext vers Alternext » publié en novembre 2009 par Middle Next.

Néanmoins, afin de préserver les droits des actionnaires minoritaires, certaines dispositions relatives aux franchissements de seuils et aux offres publiques obligatoires et de retrait resteront applicables à titre transitoire pendant trois ans à compter du transfert (voir point 8).

Principales conséquences devant résulter de ce transfert
	EURONEXT		ALTERNEXT
	Règle	Calendrier	Règle	Calendrier
1. Information financière
1.1. Information susceptible d'avoir	Obligatoire	en	obligatoire	en instantané
une influence sur le cours (Ex. :		instantané		après clôture
communiqués sur les résultats		après
annuels et semestriels, etc.)		clôture
1.2. Information financière trimestrielle (1er et 3ème	obligatoire	45 jours	non applicable
1.3. Comptes semestriels
Rapport financier semestriel	obligatoire	2 mois	obligatoire	4 mois
comprenant :
les comptes semestriels condensés
et consolidés
un rapport semestriel d'activité
la déclaration des personnes			non applicable
physiques responsables du
la revue limitée des commissaires			non applicable
aux comptes
1.4. Comptes annuels
Communiqué de presse sur le chiffre	Recommandé	2 mois	facultatif
d'affaires annuel
Rapport financier annuel comprenant :	obligatoire	4 mois	obligatoire	4 mois
les comptes annuels et consolidés
un rapport de gestion
La déclaration des personnes	obligatoire		non applicable
physiques responsables du
les rapports des commissaires aux
comptes
Communiqué de presse sur les	Obligatoire	4 mois	non applicable
honoraires des commissaires aux
comptes
Les conséquences sociales et	Obligatoire (mention du		non applicable
environnementales de l'activité La rémunération des dirigeants	rapport de gestion) obligatoire (mention du		non applicable
	rapport de gestion)
Information relative au nombre de	Obligatoire	chaque mois	Obligatoire	(15 jours
droits de vote et d'actions		si variation	pour droits de	suivant AG et
			vote	entre 2 AG si
				variation
				supérieure à
				5%)
Document d'information annuel	Obligatoire	20 jours	Non applicable
(bientôt supprimé)		après
		publication

	EURONEXT		ALTERNEXT
	Règle	Calendrier	Règle	Calendrier
Avis relatif à l'approbation des comptes	Obligatoire	45 jours après	Non applicable
annuels		l'AGO
Document de référence	Facultatif		facultatif
2. Listing sponsor
Accompagnement par un listing sponsor	Non applicable		obligatoire
3 ‐ Gouvernement d'entreprise
Comité d'audit	Facultatif sous conditions		facultatif
Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise	obligatoire		facultatif
Règles de rotation des commissaires aux comptes	obligatoire		non applicable
Référence à un code de gouvernement d'entreprise	obligatoire		non applicable sauf si prospectus
Information de l'AMF en cas de procédure d'alerte	obligatoire		non applicable
Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF	Applicable		non applicable
4 – Prévention des opérations d'initiés
Liste d'initiés	obligatoire		non applicable
Abstention en cas de détention d'une	obligatoire		obligatoire
information privilégiée
5. Opérations sur capital
Objectifs du programme de rachat d'actions	Etendu		restreint
Mise en œuvre d'OPRA	Oui avec contrôle AMF		oui sans contrôle AMF
Délégation au CA pour augmenter le capital en rémunération d'un apport de titres dans la limite de 10%	oui		non
6 ‐ Règles relatives aux actionnaires
Communication sur les pactes d'actionnaires	obligatoire		non applicable
Règles relatives aux offres publiques de retrait	obligatoire		non applicable
Retrait obligatoire au‐delà de la détention de 95% du capital et des droits de vote	Oui		Non

	EURONEXT		ALTERNEXT
	Règle	Calendrier	Règle	Calendrier
7. Règles relatives aux dirigeants
Intéressement des salariés en cas	obligatoire		non applicable
d'attribution de stocks options ou
actions gratuites
Election des membres du conseil si salariés > 3 % du capital	obligatoire		non applicable
Prise de position, le cas échéant, sur	obligatoire		non applicable
l'élection de membres du conseil par le
personnel
Déclaration des opérations sur titres à	obligatoire		obligatoire
l'AMF et à l'émetteur
8. Franchissements de seuils			Règles Euronext pendant 3 ans (1)	conservées
Déclaration à l'AMF des franchissements	obligatoire		obligatoire mais
de seuils			seuils limités à
			50 % et 95 %
Déclaration à l'émetteur des	obligatoire		obligatoire
franchissements de seuils
Intention de franchissement de seuils	obligatoire		non applicable
10, 15, 20 et 25 %
Dépôt d'une garantie de cours au‐delà	obligatoire		obligatoire
du franchissement de 50 %
Dépôt d'offre publique en cas de	obligatoire		non applicable
franchissement d'1/3 des actions ou
droits de vote ou augmentation de plus
de 2 % au‐delà du tiers en moins de 12
mois.

(1) Règles transitoires visées par la loi n° 2009‐1255 du 19 Octobre 2009.

Accès aux investisseurs

Les actionnaires ayant comme règles internes de n'investir que dans des titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé ne pourront plus maintenir leur participation une fois le transfert effectué.

Contacts

Contact Investisseurs : Contact Presse : M. C Plonevez Claire Doligez 22-28, rue Henri Barbusse Image Sept 92110 Clichy Tél. 01 53 70 74 48

Tél. 01 41 27 49 00 Email : cdoligez@image7.fr