ACTICOR BIOTECH S.A.

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 616.939,05 €

Siège social : Wojo Building - 82 avenue du Maine - 75014 Paris. 798 483 285 RCS Paris

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2023

1.	Attestation du responsable du rapport financier semestriel 4
1.1	Responsable du Rapport Financier semestriel 4
1.2	Attestation de la personne responsable 4

2.	Rapport d'activité au 30 juin 2023 4
2.1	Faits marquants du 1er semestre 2023	4
2.2	Activités, résultat et flux de trésorerie de la société 6
2.3	Evolution et perspectives 10

3. Etats financiers individuels au 30 juin 2023 établis en normes IFRS 11
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE 11
COMPTE DE RESULTAT 13
ETAT DU RESULTAT GLOBAL 14
ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 15
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE 16
NOTES AUX ETATS FINANCIERS ETABLIS SELON LES NORMES IFRS 17
Note 1 : Activité et évènements significatifs 17
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables 20
Note 3 : Immobilisations incorporelles 23
Note 4 : Immobilisations corporelles 24
Note 5 : Autres actifs financiers non courants et courants 24
Note 6 : Autres créances et charges constatées d'avance 25
Note 7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie 25
Note 8 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat 26
Note 9 : Capital 27
Note 10 : Paiements fondés sur des actions 27
Note 11 : Emprunts et dettes financières 33
Note 12 : Engagements envers le personnel 40
Note 14 : Autres dettes courantes 40
Note 15 : Produits des activités ordinaires 40
Note 16 : Charges opérationnelles par fonction 40
Note 17 : Résultat financier 42
Note 18 : Résultat par action 42
Note 19 : Parties liées 43
Note 20 : Engagements contractuels hors bilan 43
Note 21 : Évènements postérieurs à la clôture 43

REMARQUES GENERALES

Définitions

Dans le présent Rapport Financier Semestriel, et sauf indication contraire :

Les termes « Société » ou « Acticor Biotech » désignent la société Acticor Biotech SA dont le siège social est situé au Wojo Building - 82 avenue du Maine - 75014 Paris, France, immatriculée au Registre de Commerce de Paris sous le numéro 798 483 285 RCS ;
« Rapport Financier » désigne le présent rapport financier semestriel au 30 juin 2023.
« Document d'enregistrement universel 2022 » désigne le document d'enregistrement universel 2022 approuvé par l'Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2023 portant le numéro d'approbation : R.23-0020.

À propos d'Acticor Biotech

Acticor Biotech est une entreprise biopharmaceutique au stade clinique qui développe glenzocimab, un médicament innovant pour le traitement des urgences cardiovasculaires, notamment les accidents vasculaires cérébraux ischémiques.

Les résultats positifs de l'étude de phase 1b/2a, ACTIMIS, ont confirmé le profil de sécurité et montré une réduction de la mortalité et des hémorragies intracérébrales dans le groupe traité par le glenzocimab chez les patients présentant un AVC. A la suite de ces résultats, en juillet 2022, Acticor Biotech a obtenu le statut « PRIME » de l'Agence Européenne des Médicaments (EMA) pour glenzocimab dans le traitement de l'AVC. Cette désignation permet à la société de renforcer ses interactions et d'obtenir des dialogues précoces avec les autorités réglementaires.

Au cours de l'année 2023, la Société a poursuivi ses interactions avec l'EMA et la FDA.

L'efficacité du glenzocimab est aujourd'hui évaluée dans une étude adaptative internationale de phase 2/3, ACTISAVE qui inclura 400 patients à la suite de l'amendement déposé en septembre 2023. Les résultats de cette étude sont désormais attendus au second trimestre 2024.

En parallèle, Acticor poursuit la construction du plan de développement du glenzocimab en vue de son enregistrement sur les aspects non clinique, pharmaceutique et clinique (plan de développement pédiatrique, en particulier).

Acticor Biotech est soutenue par un panel d'investisseurs européens et internationaux (Mediolanum farmaceutici, Karista, Go Capital, Newton Biocapital, CMS Medical Venture Investment (HK) Limited, A&B (HK) Limited, Anaxago, et la fondation Armesa) et est cotée sur Euronext Growth Paris depuis novembre 2021 (ISIN : FR0014005OJ5 – ALACT).

1. Attestation du responsable du rapport financier semestriel

1.1 Responsable du Rapport Financier semestriel

Monsieur Gilles Avenard, Directeur Général de la société Acticor Biotech.

1.2 Attestation de la personne responsable

(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ».

Paris, le 26 octobre 2023,

Monsieur Gilles Avenard, Directeur Général de la société Acticor Biotech.

2. Rapport d'activité au 30 juin 2023

2.1 Faits marquants du 1er semestre 2023

Exercice 2023

Evolution de la gouvernance

Le Conseil d'administration d'Acticor Biotech s'est réuni le 26 janvier 2023 et a coopté Patricia Zilliox, à la suite de la démission de Corinne Le Goff, pour un mandat de trois ans, avec effet immédiat. Cette nomination en tant que membre indépendant du Conseil d'administration a été ratifié lors de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires qui s'est tenue le 12 mai 2023.

Augmentation de capital de 12,2 M€ brut en mars 2023

En mars 2023, la Société a réalisé une augmentation de capital pour un montant total brut de 12,2 M€, par émission de 1.793.005 actions nouvelles au prix de 6,80 € par action dont 4,1 M€ par compensation avec les créances dues par la Société au titre des obligations convertibles pour un montant total de 4,1 M€ (cf. Note 11.2).

Mise en place d'un préfinancement de la créance de crédit d'impôt recherche en mars 2023

En mars 2023, la Société a fait préfinancer auprès d'un établissement spécialisé son CIR 2022 déclaré (2,1M€) et a perçu de ce dernier 1,8M€. En août 2023, le CIR 2022 a été remboursé pour la part préfinancée à l'organisme de préfinancement NEFTYS et à la Société pour le solde.

Avancées des discussions avec les agences réglementaires européennes et américaines et des études cliniques

Aux États-Unis, Acticor Biotech a obtenu de la FDA une consultation de type C sur les développements cliniques et non cliniques de son candidat-médicament, glenzocimab. Des réponses écrites à une liste de questions concernant une future autorisation de mise sur le marché (Demandes d'autorisation de produits biologiques, BLA) dans l'indication de l'AVC ischémique aigu, ont été reçues fin mai 2023.

En Europe, Acticor poursuit ses discussions sur le développement clinique et pharmaceutique pour l'enregistrement avec l'EMA dans le cadre du programme de désignation PRIME. Les demandes d'avis scientifiques supplémentaires dans le cadre de ce programme ont été validées par l'EMA, y compris le plan de développement pharmaceutique.

À la suite des consultations des agences règlementaires européenne (EMA) et américaine (FDA), en accord avec le comité scientifique d'ACTISAVE, Acticor Biotech a décidé de faire évoluer le critère principal de cette étude en ne retenant qu'un seul critère unique, à savoir la réduction du nombre de patients décédés ou souffrant d'un handicap sévère conséquence de l'AVC (score mRS 4-6 à 90 jours). Cette modification du critère principal, réduisant la taille de l'étude à 400 patients contre 1 000 initialement prévus, permettra ainsi d'obtenir des résultats cliniques dès le deuxième trimestre 2024.

Afin de mieux comprendre le mode d'action du glenzocimab dans la réduction des hémorragies intracrâniennes, une collaboration a ainsi été mise en place avec Brainomix, une société basée au Royaume-Uni spécialisée dans l'évaluation de biomarqueurs d'imagerie alimentés par intelligenceartificielle (IA), afin d'analyser plus en détail les résultats d'imagerie cérébrale de l'étude ACTIMIS. A l'aide du logiciel d'IA développé par Brainomix, les volumes de lésion ischémique et de transformation hémorragique ont pu être mesurés et quantifiés. Cette évaluation objective de l'évolution de la lésion cérébrale due à l'AVC a ensuite été comparée aux résultats cliniques. Les premiers résultats obtenus à l'aide de ces biomarqueurs ont ainsi montré que les patients recevant glenzocimab présentaient, après traitement, des volumes de lésions cérébrales plus faibles que les patients ayant reçu un placebo (traitement standard uniquement), principalement en raison d'une réduction significative des volumes de transformation hémorragique. Le bénéfice du glenzocimab semble plus prononcé chez les patients ayant subi une thrombectomie mécanique après un traitement initial par un agent thrombolytique.

En 2021, un partenariat avait été signé entre l'Université de Birmingham et Acticor Biotech pour évaluer l'efficacité du glenzocimab dans l'infarctus du myocarde dans le cadre d'un nouvel essai clinique appelé LIBERATE. Le 24 août 2023, l'Université de Birmingham a reçu toutes les autorisations réglementaires pour lancer l'étude. L'étude LIBERATE de phase 2b, randomisée et en double aveugle, inclura plus de 200 patients souffrant d'un infarctus du myocarde avec élévation du segment ST (STEMI) et devant subir une intervention coronarienne percutanée. L'objectif de l'étude est d'évaluer la tolérance et l'efficacité du glenzocimab 1000 mg, par rapport au placebo, pour réduire la taille de l'infarctus du myocarde après 90 jours. L'étude sera menée dans deux hôpitaux au Royaume-Uni : le Queen Elizabeth Hospital, Birmingham et le Northern General Hospital, Sheffield. Le recrutement des patients devrait commencer d'ici la fin de l'année 2023.

Depuis 2019, Acticor Biotech est partenaire du consortium BOOSTER, lauréat de la 4ème vague de projets de Recherche Hospitalo-Universitaire (RHU) pilotés par l'Agence Nationale de la Recherche. BOOSTER vise à développer une prise en charge personnalisée de l'AVC et mettre à disposition des technologies et des médicaments innovants au service des patients. Dans ce contexte, Acticor Biotech participe à un essai clinique multicentrique de phase 2/3 incluant 260 patients éligibles pour la thrombectomie mécanique. Cet essai évaluera l'efficacité du glenzocimab en association à la thrombectomie mécanique. Le promoteur de cette étude initiée par des chercheurs (Investigator initiated trial ou IIT) est Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.

Il s'agit d'une étude randomisée, en double aveugle, multicentrique, contrôlée par placebo, sur l'efficacité et la sécurité du glenzocimab utilisé comme traitement complémentaire à la thrombectomie mécanique dans l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu (GREEN - Glenzocimab pour la Reperfusion dans le cadre d'un traitemEnt ENndovasculaire de l'infarctus cérébral). L'objectif primaire de l'étude GREEN est d'évaluer l'efficacité du glenzocimab, qui sera fourni par la Société, en association avec la thrombectomie endovasculaire (EVT) par rapport à l'EVT seule sur le résultat fonctionnel au jour 90.

L'objectif secondaire est d'évaluer l'impact du glenzocimab sur la survie globale, la reperfusion, l'amélioration clinique à 24h, les hémorragies intracérébrales symptomatiques et asymptomatiques, la mortalité, les effets indésirables graves (SAE), les effets indésirables graves inattendus (SUSAR) et la qualité de vie.

Selon les hypothèses de rythme d'inclusions connues à ce jour et compte tenu de la réduction du nombre de patients, les résultats sont attendus au T3-2025, sous réserve du calendrier propre à l'AP-HP en tant que promoteur de l'étude. Les résultats de l'analyse intérimaire sur 78 patients sont attendus au T1-2024. Au 10 octobre 2023, 30 patients ont été inclus dans GREEN.

2.2 Activités, résultat et flux de trésorerie de la société

Compte de résultat en normes IFRS	Notes	30/06/2023 6 mois K€	30/06/2022 6 mois K€
Frais de recherche et développement, net	16.1	(5 918)	(4 918)
Dont frais de recherche et développement	16.1	(7 074)	(6 237)
Dont subventions	16.1	1 156	1 320
Frais généraux et administratifs	16.2	(2 093)	(1 917)
Charges liées aux paiements en actions	10	(810)	(435)
Autres produits et charges opérationnels		-	-
Résultat opérationnel		(8 821)	(7 270)
Charges financières	17	(1 734)	(40)
Produits financiers	17	474	1
Résultat avant impôt		(10 081)	(7 310)
Impôt sur le résultat		-	-
Résultat net de la période		(10 081)	(7 310)
Part attribuable aux actionnaires de la société mère		(10 081)	(7 310)
Intérêts ne conférant pas le contrôle		-	-
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	18	11 631 540	10 545 776
Résultat de base par action (€/action)		(0,87)	(0,69)
Résultat dilué par action (€/action)	18	(0,87)	(0,69)

Chiffre d'affaires

Compte tenu du stade de développement de ses candidats médicaments, la Société ne réalise pas de chiffre d'affaires.

Charges opérationnelles courantes par destination

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et de développement, les critères d'immobilisation selon IAS 38 ne sont pas réputés remplis avant l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché́ des médicaments (« AMM »). Par conséquent, les frais de développement internes intervenant avant l'obtention de l'AMM, principalement composés des coûts des études cliniques, sont comptabilisés en charges.

Les frais de recherche et développement se décomposent comme suit au cours des périodes de six mois closes au 30 juin 2023 et au 30 juin 2022 :

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (montants en K€)	30/06/2023	30/06/2022
Matières premières et consommables	(2)	(14)
Honoraires	(124)	(515)
Charges de location	(14)	(10)
Etudes et recherches	(5 555)	(4 839)
Impôts et taxes	-	(10)
Charges de personnel	(1 322)	(797)
Charge liée aux engagements de retraite	(25)	(11)
Amortissement et dépréciation	-	(24)
Autres	(31)	(17)
Frais de recherche et développement	(7 074)	(6 237)
Crédit d'impôt recherche	886	1 023
Subventions	270	296
Subventions et CIR	1 156	1 320
Frais de recherche et développement, nets	(5 918)	(4 918)

Les frais de recherche et développement sont principalement constitués :

• Honoraires et Frais d'étude et recherches :

La Société s'entoure de nombreux experts et sous-traitants dans tous les domaines de la recherche et du développement : non clinique, pharmaceutique, clinique, réglementaire.

Entre 2022 et 2023, la progression des honoraires, frais d'études et de recherches s'explique principalement par l'avancement de l'essai clinique ACTISAVE de Phase II/III.

• Charges de personnel :

Les charges de personnel ne comprennent que la part du salaire du personnel ayant trait à la recherche et développement. Ces charges sont réparties sur la base d'une comptabilité analytique (cf. Note 16 des états financiers semestriels 2023).

La hausse des charges de personnel s'explique par une augmentation de l'effectif et une allocation plus fine du temps consacré aux activités de recherche et développement afin de mener à bien les projets de la Société et plus particulièrement l'essai clinique ACTISAVE. Au 30 juin 2023, la Société comptait 23 personnes dédiées à la recherche et au développement contre 22 au 30 juin 2022.

• Crédit d'impôt recherche :

Au 30 juin 2023, le montant du Crédit d'impôt recherche estimé pour le premier semestre 2023 s'élève à 886 K€ contre 1 023 K€ pour le premier semestre 2022.

• Subventions :

Au 30 juin 2022 les subventions étaient principalement liées au projet iNov (STIFTH). Au 30 juin 2023, elles concernent principalement l'effet d'actualisation de l'avance remboursable accordée par la BPI à hauteur de 3 M€.

Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs se décomposent comme suit au cours des périodes de six mois closes au 30 juin 2023 et au 30 juin 2022 :

FRAIS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS (montants en K€)	30/06/2023	30/06/2022
Frais de déplacement et missions	(182)	(118)
Subventions	1	-
Charges de location	(253)	(3)
Honoraires	(846)	(693)
Dépenses de communication	(109)	(227)
Impôts et taxes	(25)	(7)
Charges de personnel	(273)	(537)
Charge liée aux engagements de retraite	(3)	(7)
Amortissements et provisions	(7)	(36)
Assurances	(50)	(84)
Services bancaires	(10)	(12)
Frais postaux	(16)	(19)
Rémunération des administrateurs	(80)	(60)
Prestations externes (informatique, documentation…)	(171)	(83)
Autres	(69)	(30)
Frais généraux et administratifs	(2 093)	(1 917)

Les frais généraux et administratifs sont principalement constitués :

Des honoraires d'avocats, des honoraires du dirigeant, de conseils extérieurs et d'honoraires de propriété intellectuelle ;
Des charges de personnel qui regroupent le personnel administratif et financier ainsi que, depuis 2023 la part des salaires du personnel R&D qui correspond à du temps administratif (cf. Note 16 des états financiers semestriels 2023) ;
Des charges de locations relatives aux locaux du siège au Wojo Building ;
Des dépenses de communication institutionnelle en lien avec la cotation de la Société ;
Des frais de déplacements et de missions.

Résultat financier

RESULTAT FINANCIER	30/06/2023	30/06/2022
(Montants en K€)	6 mois	6 mois
Coût des emprunts obligataires	(1 538)	-
Variation de la juste valeur du dérivé passif	466	-
Autres produits financiers	-	-
Autres charges financières	(190)	(38)
Gains et pertes de change	3	(1)
Résultat financier net	(1 260)	(39)

Le résultat financier au 30 juin 2023 est essentiellement constitué :

du coût des emprunts obligataires (OC 2022 et OBSA 2022) ;
de la variation de la juste valeur du dérivé passif relatif au BSA ;
du coût amorti de la dette liée au préfinancement de la créance de crédit d'impôt recherche ; et
des charges financières liées au PGE et aux avances remboursables comptabilisées selon la norme IAS 20.

Au 30 juin 2022, le résultat financier est principalement composé des charges financières relatives aux avances remboursables comptabilisées selon la norme IAS 20 et aux intérêts sur PGE.

Etat des flux de trésorerie	30/06/2023	30/06/2022
en normes IFRS	K€	K€
0
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net de la période (-) Elimination des amortissements des immobilisations corporelles	(10 081) (7)	(7 310) (54)
(-) Ecart de change non réalisé	3	1
(-) Provision au titre des engagements de retraite	(28)	(19)
(-) Provision pour risques et charges	-	-
(-) Charge liée aux paiements fondés sur des actions	(810)	(435)
(-) Plus (moins) value sur cession d'immobilisations	3	-
(-) Elimination du coût de l'endettement financier net	(1 262)	(39)
(-) Elimination de la subvention sur avances remboursables	30	-
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts	(8 010)	(6 763)
(-) Variation du besoin en fonds de roulement	(61)	(472)
Impôts payés	-	-
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	(7 949)	(6 292)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles	(17)	(7)
Prix de cession des éléments d'actifs cédés	3	-
Acquisition d'immobilisations financières	(23)	-
Réductions d'immobilisations financières	-	-
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	(37)	(7)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital	7 827	-
Frais d'augmentation de capital	-	-
Souscription de BSA	-	8
Emission d'obligations simples et convertibles	-	-
Intérêts financiers brut versés	(9)	(10)
Encaissement d'avances	126	-
Remboursement d'avances	(220)	(123)
Préfinancement du CIR	1 780	-
Emission d'emprunt bancaire	-	-
Remboursement d'emprunt bancaire Diminution de la dette financière relative aux obligations locatives	(162) -	- (31)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	9 342	(155)

Augmentation (diminution) de la trésorerie	1 356	(6 454)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	6 599	11 348
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	7 955	4 894
Augmentation (diminution) de la trésorerie	1 356	(6 454)

Trésorerie et équivalents de trésorerie (y compris concours bancaires courants)	30/06/2023	30/06/2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7 955	4 894
Concours bancaires courants	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (y compris concours bancaires courants)	7 955	4 894

Flux net de trésorerie liées aux activités opérationnelles

D'importantes dépenses liées à la recherche et au développement ont été engagées depuis le démarrage de l'activité de la Société, ce qui a généré des flux de trésorerie négatifs liés aux activités opérationnelles.

Flux net de trésorerie liées aux activités d'investissement

En juin 2022, les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement s'élèvent à -7 K€ et correspondent essentiellement à l'acquisition d'immobilisations corporelles.

En juin 2023, les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement s'élèvent à -37 K€ et correspondent principalement :

Au paiement d'un dépôt de garantie pour le Wojo Building pour 20 K€ ;
A l'acquisition d'immobilisations corporelles pour 17 K€.

Flux net de trésorerie liés aux activités de financement

En juin 2022, les flux de trésorerie liés aux activités de financement s'élèvent à -155 K€ et correspondent :

A la souscription de bons de souscription d'actions (BSA) pour 8 K€ ;
Au remboursement d'avances remboursables pour -123 K€ ;
A des intérêts financiers bruts versés pour -10 K€ ;
A la diminution de la dette financière relative aux obligations locatives (IFRS 16) pour -31 K€.

En juin 2023, les flux de trésorerie liés aux activités de financement s'élèvent à +9 342 K€ et correspondent :

A l'augmentation de capital souscrite en numéraire pour 8 103 K€ ;
Au paiement des frais d'augmentation de capital pour 275 K€ ;
Au préfinancement du CIR 2022 pour un montant de 1 780 K€ ;
A l'encaissement de la dernière tranche de l'avance remboursable INOV pour 126 K€ ;
Au remboursement d'échéances des avances remboursable BPI OSEO et BPI CMI Phase 2 pour un montant de - 220 K€ ;
Au remboursement de 162 K€ d'échéances sur le Prêt Garanti par l'Etat du CIC ;
A des intérêts financiers bruts versés pour 9 K€.

2.3 Evolution et perspectives

Cette modification du critère principal, réduisant la taille de l'étude à 400 patients contre 1 000 initialement prévus, permettra ainsi d'obtenir des résultats cliniques dès le deuxième trimestre 2024.

La modification du protocole de l'étude ACTISAVE devrait permettre :

1) une confirmation plus rapide des résultats d'efficacité et de sécurité obtenus en février 2022 dans l'étude ACTIMIS (et récemment confirmés par l'étude de Brainomix) ;
2) une simplification de l'évaluation, en remplaçant les analyses intermédiaires de futilité prévues par une analyse finale ;
3) la possibilité d'analyser des critères supplémentaires et plusieurs sous-populations, soutenant le meilleur design possible et permettant d'identifier les patients qui devraient tirer le meilleur bénéfice du glenzocimab.

Au 11 octobre 425 patients ont été inclus et, avec l'objectif de disposer des données complètes de 400 patients évaluables, Acticor a prévu un arrêt des recrutements le 31 octobre 2023.

Concernant le plan de développement pharmaceutique, Acticor a reçu, au cours de l'été 2023, l'avis des agences EMA et FDA. Les autorités ont confirmé la pertinence de la stratégie d'enregistrement en termes de validation de procédé de production et de caractérisation du glenzocimab. Des recommandations ont été proposées et seront prises en compte dans la feuille de route sans impact sur le plan d'enregistrement.

Sur la base des résultats de l'étude de phase 2/3 ACTISAVE et des recommandations d'experts internationaux dans l'AVC, Acticor prévoit de consulter à nouveau l'EMA et la FDA courant 2024 afin de confirmer que le design de la phase 3 supportera un enregistrement à la fois en Europe et aux États-Unis, envisagé au plus tard en 2028.

2.4 Facteurs de risques et transactions entre parties liées

Facteurs de risques

Les facteurs de risque sont de même nature que ceux qui sont exposés au chapitre 3 « Facteurs de risque » du Document d'enregistrement universel 2022 ne présentent pas d'évolution significative sur le 1er semestre 2023.

La Société n'anticipe pas d'évolution de ces risques au cours du 2ème semestre 2023.

Transactions entre parties liées

Les transactions entre parties liées sont de même nature que celles présentées au chapitre 17 « Transactions avec des parties liées » du Document d'enregistrement universel 2022.

Aucune convention significative n'a été conclue avec un dirigeant ou un membre du conseil d'administration sur le 1er semestre 2023 et non mentionnée dans le Document d'enregistrement universel 2022.

3. Etats financiers individuels au 30 juin 2023 établis en normes IFRS

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

Etat de situation financière		30/06/2023	31/12/2022
en normes IFRS	Notes	K€	K€
ACTIF
Immobilisations incorporelles	3	713	713
Immobilisations corporelles	4	28	14
Actifs financiers non courants	5	522	479
Total actifs non courants		1 263	1 206

Autres créances Charges constatées d'avance	6 6	4 428 656	4 840 298
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7	7 955	6 599
Total actifs courants		13 039	11 737

Total Actif		14 302	12 943

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres
Capital Primes d'émission et d'apport	9	617 35 155	527 23 327
Autres éléments du résultat global		(11)	(10)
Pertes accumulées - part attribuable aux actionnaires de la
société mère		(25 312)	(10 209)
Résultat net - part attribuable aux actionnaires de la société		(10 081)	(15 878)
mère
Capitaux propres - part attribuable aux actionnaires de la société mère		368	(2 243)
Intérêts ne conférant pas le contrôle		-	-
Total capitaux propres		368	(2 243)

Passifs non courants
Engagements envers le personnel	12	85	56
Dettes financières non courantes	11	4 342	7 062
Dérivés passifs non courants Provisions	11 13	901 -	1 367 -
Total passifs non courants		5 328	8 485

Passifs courants
Dettes financières courantes	11	2 706	801
Dettes fournisseurs	14	5 265	5 141

Dettes sociales et fiscales	14	635	615
Autres dettes courantes	14	-	144
Total passifs courants		8 606	6 701

Total Passif et capitaux propres		14 302	12 943

COMPTE DE RESULTAT

Compte de résultat en normes IFRS	Notes	30/06/2023 6 mois K€	30/06/2022 6 mois K€
Frais de recherche et développement, net	16.1	(5 918)	(4 918)
Dont frais de recherche et développement Dont subventions	16.1 16.1	(7 074) 1 156	(6 237) 1 320
Frais généraux et administratifs	16.2	(2 093)	(1 917)
Charges liées aux paiements en actions Autres produits et charges opérationnels	10	(810) -	(435) -
Résultat opérationnel		(8 821)	(7 270)
Charges financières Produits financiers	17 17	(1 734) 474	(40) 1
Résultat avant impôt		(10 081)	(7 310)
Impôt sur le résultat		-	-
Résultat net de la période		(10 081)	(7 310)
Part attribuable aux actionnaires de la société mère Intérêts ne conférant pas le contrôle		(10 081) -	(7 310) -
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation		11 631 540	10 545 776
Résultat de base par action (€/action)	18	(0,87)	(0,69)
Résultat dilué par action (€/action)	18	(0,87)	(0,69)

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

Etat du résultat global Notes en normes IFRS	30/06/2023	30/06/2022
	6 mois K€	6 mois K€
Résultat net de la période	(10 081)	(7 310)
Gains et pertes actuariels Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat	(1) (1)	29 29
Différences de conversion Autres éléments du résultat global recyclables en résultat	- -	- -
Résultat global	(10 082)	(7 281)
Part attribuable aux actionnaires de la société mère Intérêts ne conférant pas le contrôle	(10 082) -	(7 281) -

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

Variation des capitaux propres en normes IFRS	Capital ACTICOR	Capital social	Primes d'émission et d'apport	Réserves et résultat (1)	Autres éléments du résultat global	Capitaux propres - part attribuable aux actionnaires de la société mère	Intérêts ne conférant pas le contrôle	Total capitaux propres
	Nombre d'actions
Au 31 décembre 2021	10 545 776	527	23 319	(12 797)	(32)	11 018	-	11 018
Résultat net au 30 juin 2022	-	-	-	(7 310)	-	(7 310)	-	(7 310)
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	29	29	-	29
Résultat global	-	-	-	(7 310)	29	(7 281)	-	(7 281)
Souscription de BSA	-	-	8	-	-	8	-	8
Actions propres détenues	-	-	-	102	-	102	-	102
Gain et pertes sur contrat de liquidités	-	-	-	27	-	27	-	27
Paiements fondés sur des actions 10	-	-	-	435	-	435	-	435
Au 30 juin 2022	10 545 776	527	23 327	(19 543)	(3)	4 309	-	4 309

Au 31 décembre 2022	10 545 776	527	23 327	(26 087)	(10)	(2 243)	-	(2 243)
Résultat net au 30 juin 2023	-	-	-	(10 081)	-	(10 081)	-	(10 081)
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	(1)	(1)	-	(1)
Résultat global	-	-	-	(10 081)	(1)	(10 082)	-	(10 082)
Augmentation de capital par compensation de créances compensation de 11.2 créances avec le remboursement des obligations convertibles	601 434	30	4 060	-	-	4 090	-	4 090
Augmentation de capital en numéraire	1 191 571	60	7 768	-	-	7 827	-	7 827
Actions propres détenues	-	-	-	(9)	-	(9)	-	(9)
Gain et pertes sur contrat de liquidités	-	-	-	(25)	-	(25)	-	(25)
Paiements fondés sur des actions 10	-	-	-	810	-	810	-	810
Au 30 juin 2023	12 338 781	617	35 155	(35 392)	(11)	368	-	368

ETAT DES FLUX DE TRESORERIE

Etat des flux de trésorerie	30/06/2023	30/06/2022
en normes IFRS	K€	K€
0 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net de la période	(10 081)	(7 310)
(-) Elimination des amortissements des immobilisations corporelles	(7)	(54)
(-) Ecart de change non réalisé	3	1
(-) Provision au titre des engagements de retraite	(28)	(19)
(-) Provision pour risques et charges	-	-
(-) Charge liée aux paiements fondés sur des actions	(810)	(435)
(-) Plus (moins) value sur cession d'immobilisations	3	-
(-) Elimination du coût de l'endettement financier net	(1 262)	(39)
(-) Elimination de la subvention sur avances remboursables	30	-
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts	(8 010)	(6 763)
(-) Variation du besoin en fonds de roulement	(61)	(472)
Impôts payés	-	-
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	(7 949)	(6 292)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles	(17)	(7)
Prix de cession des éléments d'actifs cédés	3	-
Acquisition d'immobilisations financières	(23)	-
Réductions d'immobilisations financières	-	-
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	(37)	(7)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital	7 827	-
Frais d'augmentation de capital	-	-
Souscription de BSA	-	8
Emission d'obligations simples et convertibles	-	-
Intérêts financiers brut versés	(9)	(10)
Encaissement d'avances	126	-
Remboursement d'avances	(220)	(123)
Préfinancement du CIR	1 780	-
Emission d'emprunt bancaire Remboursement d'emprunt bancaire	- (162)	- -
Diminution de la dette financière relative aux obligations locatives	-	(31)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	9 342	(155)

Augmentation (diminution) de la trésorerie	1 356	(6 454)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	6 599	11 348
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	7 955	4 894
Augmentation (diminution) de la trésorerie	1 356	(6 454)

Trésorerie et équivalents de trésorerie (y compris concours bancaires courants)	30/06/2023	30/06/2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7 955	4 894
Concours bancaires courants	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (y compris concours bancaires courants)	7 955	4 894

NOTES AUX ETATS FINANCIERS ETABLIS SELON LES NORMES IFRS

(Sauf indication contraire, les états financiers individuels résumés retraités selon les normes IFRS sont présentés en milliers d'euros. Certains montants peuvent être arrondis pour le calcul de l'information financière contenue dans les états financiers individuels retraités selon les normes IFRS. En conséquence, les totaux dans certains tableaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des chiffres précédents.)

Note 1 : Activité et évènements significatifs

1.1 Information générale relative à la Société

Fondée en 2013, Acticor Biotech est une société anonyme, dont le siège social est situé Wojo Building - 82 avenue du Maine - 75014 Paris.

Acticor Biotech (la « Société ») est une entreprise de biotechnologie au stade clinique, spin-off de l'INSERM, qui vise à développer un médicament innovant pour le traitement des urgences cardiovasculaires, notamment les accidents vasculaires cérébraux ischémiques. Glenzocimab (ACT017), est un fragment d'anticorps monoclonal humanisé (Fab) dirigé contre une nouvelle cible d'intérêt majeur, la glycoprotéine plaquettaire VI (GPVI).

La Société est cotée sur Euronext Growth Paris depuis novembre 2021 (ISIN : FR0014005OJ5 – ALACT).

Les informations ci-après constituent les notes aux états financiers résumés retraités en normes IFRS pour la période de six mois close au 30 juin 2023 avec une information comparative au 31 décembre 2022 pour l'état de situation financière et au 30 juin 2022 pour l'état du résultat global.

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 798 483 285 RCS Paris.

Les états financiers individuels résumés au 30 juin 2023 retraités selon les normes IFRS ont été préparés sous la responsabilité de la direction de la Société et ont été autorisés à la publication par le conseil d'administration du 26 octobre 2023.

1.2 Evènements significatifs du premier semestre 2023

Evolution de la gouvernance

Augmentation de capital de 12,2 M€ brut en mars 2023

Mise en place d'un préfinancement de la créance de crédit d'impôt recherche en mars 2023

Avancées des discussions avec les agences réglementaires européennes et américaines et des études cliniques

concernant une future autorisation de mise sur le marché (Demandes d'autorisation de produits biologiques, BLA) dans l'indication de l'AVC ischémique aigu, ont été reçues fin mai 2023.

Afin de mieux comprendre le mode d'action du glenzocimab dans la réduction des hémorragies intracrâniennes, une collaboration a ainsi été mise en place avec Brainomix, une société basée au Royaume-Uni spécialisée dans l'évaluation de biomarqueurs d'imagerie alimentés par IA, afin d'analyser plus en détail les résultats d'imagerie cérébrale de l'étude ACTIMIS. A l'aide du logiciel d'IA développé par Brainomix, les volumes de lésion ischémique et de transformation hémorragique ont pu être mesurés et quantifiés. Cette évaluation objective de l'évolution de la lésion cérébrale due à l'AVC a ensuite été comparée aux résultats cliniques. Les premiers résultats obtenus à l'aide de ces biomarqueurs ont ainsi montré que les patients recevant glenzocimab présentaient, après traitement, des volumes de lésions cérébrales plus faibles que les patients ayant reçu un placebo (traitement standard uniquement), principalement en raison d'une réduction significative des volumes de transformation hémorragique. Le bénéfice du glenzocimab semble plus prononcé chez les patients ayant subi une thrombectomie mécanique après un traitement initial par un agent thrombolytique.

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principe d'établissement des états financiers

Déclaration de conformité

La Société a établi ses états financiers individuels conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne, intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétations des comités d'interprétation (IFRS Interpretations Committee, ou IFRS IC, et Standing Interpretations Committee, ou SIC).

Conformément aux dispositions du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers individuels semestriels résumés au 30 juin 2023 de la Société ont été retraités en conformité avec la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire" telle qu'adoptée par l'Union Européenne.

S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour la préparation des comptes consolidés. Ces notes doivent donc être complétées par la lecture des comptes individuels retraités en IFRS de la Société publiés au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2022.

Continuité d'exploitation

La Société a réussi à financer ses activités jusqu'à ce jour principalement au moyen de levée de fonds successives en capital, de subventions, d'avances remboursables, de prêts ou via l'émission d'obligations convertibles ou simples.

A la date d'arrêté des présents comptes, le Conseil d'Administration estime que la Société sera en mesure de pouvoir couvrir les besoins de financement de ses activités opérationnelles au moins jusqu'au début du deuxième trimestre 2024 sur la base des éléments suivants :

Niveau de la trésorerie et équivalents de trésorerie (y compris concours bancaires courants) nette au 30 juin 2023 qui s'élève à 7 955 K€ ;
Encaissement reçu en octobre 2023 du solde de l'avance récupérable BPI France octroyée en novembre 2022 à hauteur de 1 200 K€ et destinée à financer le développement du Glenzocimab ;
Fin du recrutement des patients dans l'étude ACTISAVE en octobre 2023 et donc forte réduction du besoin de financement à partir de cette date.
Prévisions de consommation de trésorerie par l'activité de la société sur le second semestre 2023 et l'année 2024.
Capacité de la Société de faire préfinancer son CIR 2023
Capacité de la Société de moduler ses dépenses opérationnelles variables dans le cadre de ses études.

Au-delà de son horizon de liquidité, la Société aura besoin de fonds supplémentaires pour continuer à financer le développement de ses activités.

Des mesures sont déjà mises en œuvre par la Direction pour rechercher des financements complémentaires. La Société continue à étudier activement différentes solutions pour poursuivre le financement de son activité et de son développement. Ces solutions pourraient, sans être restrictives, prendre la forme de placements privés auprès d'investisseurs historiques qui ont manifesté à plusieurs reprises leur soutien, d'une offre publique ou de placements privés auprès de nouveaux investisseurs spécialisés ou de la mise en place d'un emprunt obligataire comme cela a été fait par le passé

À la date de l'arrêté des comptes, la Direction de la Société estime qu'elle dispose d'une assurance raisonnable de trouver le financement adéquat. En cas d'échec d'obtention d'un nouveau financement, la Société pourrait ne pas être en mesure de faire face à ses dettes dans le cadre normal de son activité à partir d'avril 2024 Il résulte de cette situation une incertitude significative susceptible de mettre en cause la continuité d'exploitation.

Le principe de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration au regard des données et hypothèses présentées ci-dessus.

Méthodes comptables

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers, après prise en compte, ou à l'exception des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations décrites ci-dessous :

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2022, à l'exception de l'application des nouvelles normes, amendements de normes et interprétationssuivants adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire pour la Société au 1er janvier 2023 :

Amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat : Impôts différés liés aux actifs et passifs résultant d'une transaction unique publiés par l'IASB le 7 mai 2021 et publiés au journal officiel de l'Union Européenne le 12 août 2022 ;
Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers et IFRS Practice Statement 2 : Divulgation des méthodes comptables publiés par l'IASB le 12 février 2021 et publiés au journal officiel de l'Union Européenne le 3 mars 2022 ;
Amendements à IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs : définition des estimations comptables publiés par l'IASB le 12 février 2021 et publiés au journal officiel de l'Union Européenne le 3 mars 2022.

Ces nouveaux textes publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers du Groupe.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations récemment publiées et adoptées par l'Union Européenne qui peuvent être pertinentes pour les activités de la Société sont les suivantes :

Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers : Classement des actifs en courant ou non courant et Classement des passifs en courant ou non courant – Report de la date d'entrée en vigueur, et Passifs non courant assortis de clauses restrictives publiés par l'IASB le 23 janvier 2020, le 15 juillet 2020 et 31 octobre 2022 respectivement dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 ;
Amendements à IFRS 16 Contrats de location : Passif de location dans le cadre d'une cession-bail « leaseback », publié par l'IASB le 22 septembre 2022 et dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 ;
Amendements à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir : accords de financement avec les fournisseurs, publié par l'IASB le 25 mai 2023 et dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 ;

Les nouvelles normes, amendements et interprétations récemment publiées qui peuvent être pertinentes pour les activités de la Société mais qui n'ont pas encore été adoptées par l'Union Européenne sont les suivantes :

• Amendements à IAS 12 : Impôts sur le résultat : Réforme fiscale internationale - Règles modèles pilier 2, publiées par l'IASB le 23 mai 2023 avec une entrée en vigueur immédiate et rétroactive.

La Société n'a pas adopté de façon anticipée ces nouvelles normes, amendements de normes et interprétations et n'anticipe pas d'impact significatif sur ses états financiers à la date d'adoption.

2.2 Utilisation de jugements et estimations

Pour préparer les états financiers semestriels individuels résumés, les principaux jugements effectués par la direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont les mêmes que ceux appliqués lors de l'élaboration des états financiers annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

2.3 Périmètre et méthode de consolidation

Les comptes relatifs aux périodes présentées sont des comptes individuels retraités en normes IFRS.

2.4 Conversion des monnaies étrangères

La Société détermine la monnaie fonctionnelle et les éléments inclus dans les états financiers de chaque entité sont mesurés en utilisant cette monnaie fonctionnelle.

Les états financiers de la Société sont établis en euro (€) qui est la monnaie de présentation de la Société.

2.4.1 Comptabilisation des transactions en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de la société en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date.

Les gains et pertes de change résultant de la conversion d'éléments monétaires correspondent à la différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à l'ouverture de la période, ajusté de l'impact du taux d'intérêt effectif et des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au cours de change à la date de clôture.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée.

Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts résultant de la conversion des instruments de capitaux propres disponibles à la vente, d'un passif financier désigné comme couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, ou d'instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie, qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

2.5 Conséquences du conflit en Ukraine

La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 a des conséquences économiques et financières importantes au niveau mondial.

Les sanctions qui visent la Russie ont des incidences significatives pour les sociétés ayant des activités ou un lien d'affaires avec la Russie.

Au 30 juin 2023, la Société n'a pas d'activité ou de lien d'affaires avec la Russie.

Toutefois, les activités de la Société ont été impactées par les conséquences indirectes du conflit, notamment la hausse de l'énergie et de l'inflation entraînant un accroissement des coûts liés aux essais cliniques confiés à ses CRO.

Les effets au 30 juin 2023 sont restés cependant limités.

Note 3 : Immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en K€)	Immobilisations en cours Contrat de sous licence de brevets avec la SATT Ouest Valorisation	Total
VALEUR BRUTE
Etat de situation financière au 31 décembre 2022	713	713
Acquisition	-	-
Cession	-	-
Etat de situation financière au 30 juin 2023	713	713
AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION CUMULE
Etat de situation financière au 31 décembre 2022	-	-
Augmentation	-	-
Diminution	-	-
Etat de situation financière au 30 juin 2023	-	-
VALEUR NETTE COMPTABLE
Etat de situation financière au 31 décembre 2022	713	713
Etat de situation financière au 30 juin 2023	713	713

La société a acquis en date du 25 octobre 2019 la société AVCare, société financée par la SATT Ouest Valorisation et Go Capital. AVCare avait conclu un contrat de sous licence de brevets avec la SATT Ouest Valorisation.

L'acquisition de la société AVCare ne répondait pas aux critères d'IFRS 3 Regroupement d'entreprises mais à une acquisition d'actifs selon IAS 38 Immobilisations Incorporelles. Elle a conduit à comptabiliser un actif incorporel en cours, pour un montant de 713K€ relatif au contrat de sous-licence des brevets et un impôt différé passif pour 200 K€. Cette immobilisation sera mise en service au moment de la commercialisation du biomarqueur par Acticor Biotech.

3.1 Test annuel de dépréciation

Sur le premier semestre 2023, la Société n'a pas mis en évidence d'indices de perte de valeur en application de la norme IAS 36 et n'a donc pas réalisé de test de dépréciation sur cet actif.

Note 4 : Immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en K€)	Matériel et outillages	Matériel de bureau, informatique mobilier	Total	Dont droit d'utilisation
VALEUR BRUTE
Etat de situation financière au 31 décembre 2022	34	55	89	-
Acquisition	-	17	17	-
Cession	(34)	(3)	(37)	-
Autre	-	4	4	-
Etat de situation financière au 30 juin 2023	-	73	73	-
AMORTISSEMENTS CUMULES Etat de situation financière au 31 décembre 2022	(34)	(40)	(74)	-
Augmentation	-	(7)	(7)	-
Diminution	34	3	37	-
Autre	-	(1)	(1)	-
Etat de situation financière au 30 juin 2023	-	(44)	(44)	-
VALEUR NETTE COMPTABLE
Etat de situation financière au 31 décembre 2022	-	14	14	-
Etat de situation financière au 30 juin 2023	-	28	28	-

Le bail lié à l'occupation par la Société des locaux dans l'hôpital Cochin a pris fin au 30 septembre 2022, et n'a pas fait l'objet d'un renouvellement.

Au 30 juin 2023, plus aucun contrat de location ne rentre dans le champ d'application de la norme IFRS 16.

Note 5 : Autres actifs financiers non courants et courants

AUTRES ACTIFS FINANCIERS (Montants en K€)	30/06/2023	31/12/2022
Contrat de liquidité – compte espèces	382	413
Retenue de garantie collective – préfinancement CIR – NEFTYS (cf. note 11.4)	53	-
Cautions	86	66
Total actifs financiers non courants	522	479

Note 6 : Autres créances et charges constatées d'avance

AUTRES CREANCES ET CHARGES CONSTATEES D'AVANCE (Montants en K€)	30/06/2023	31/12/2022
Crédit d'impôt recherche (1)	3 004	2 138
Taxe sur la valeur ajoutée (2)	1 169	1 190
Créances sociales	3	-
Avoir à recevoir, avances et acomptes versés (3)	252	1 260
Subventions à recevoir BPI France Inov	-	252
Autres	-	-
Total autres créances	4 428	4 840

Charges constatées d'avance (4)	656	298
Total charges constatées d'avance	656	298

(1) Crédit d'impôt recherche (« CIR »)

Sous certaines conditions, la créance relative au Crédit d'Impôt Recherche est remboursable par l'Etat l'année suivant celle de sa constatation, en l'absence de résultat taxable.

Au 30 juin 2023, la créance de CIR se décompose de la façon suivante :

Créance de CIR 2022 pour un montant de 2 118 K€ ;
Créance de CIR estimée pour le premier semestre 2023 pour un montant de 886 K€.

Une partie de la créance liée au CIR 2022 a fait l'objet d'un préfinancement par l'organisme spécialisée NEFTYS (Cf. détails en note 11.4). Le CIR 2022 a été remboursé en août 2023 à NEFTYS pour la part préfinancée et à la Société pour le solde (149 K€).

(2) Les créances fiscales relatives à la TVA se répartissent comme suit :

TVA déductible pour un montant total de 1 050 K € au 30 juin 2023 et 913 K€ au 31 décembre 2022 ; et
Remboursement de la TVA, demandé pour un total de 119 K€ au 30 juin 2023 et 277 K€ au 31 décembre 2022.

(3) Les avances et acomptes versés par des fournisseurs consistent essentiellement d'acomptes versés au Contract Research Organization (« CRO ») dans le cadre de l'étude ACTISAVE pour 252 K€ au 30 juin 2023 et pour 1 218 K€ au 31 décembre 2022.

(4) Les charges constatées d'avance sont liées à l'activité courante de la Société et correspondent essentiellement à des dépenses de recherche et développement.

Note 7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Montants en K€)	30/06/2023	31/12/2022
Comptes bancaires	7 955	6 599
Dépôts à court terme	-	-
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	7 955	6 599

Note 8 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat

Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante pour les exercices clos au 30 juin 2023 et au 31 décembre 2022, respectivement, en reflétant la classification prévue par la norme en vigueur pour chaque période :

	30/06/2023		Valeur – état de situation financière selon IFRS 9
RUBRIQUES – ETAT DE SITUATION FINANCIERE (montants en K€)	Valeur – état de situation financière	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Juste valeur par autres éléments du résultat global	Coût amorti
Actifs financiers non courants niveau 1	522	522	-	-	522
Autres créances niveau 1	4 428	4 428	-	-	4 428
Charges constatées d'avances niveau 1	656	656	-	-	656
Trésorerie et équivalents de trésorerie niveau 1	7 955	7 955	7 955	-	-
Total actifs	13 561	13 561	7 955	-	5 606
Dettes financières non courantes niveau 1	4 342	4 342	-	-	4 342
Dérivés passifs non courants niveau 3	901	901	901	-	-
Dettes financières courantes niveau 1	2 706	2 706	-	-	2 706
Dettes fournisseurs niveau 1	5 265	5 265	-	-	5 265
Dettes sociales et fiscales niveau 1	635	635	-	-	635
Autres dettes courantes niveau 1	-	-	-	-	-
Total passifs	13 849	13 849	901	-	12 947

	31/12/2022			Valeur – état de situation financière selon IFRS 9
RUBRIQUES – ETAT DE SITUATION FINANCIERE (montants en K€)	Valeur – état de situation financière	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Juste valeur par autres éléments du résultat global	Coût amorti
Actifs financiers non courants niveau 1	479	479	-	-	479
Autres créances niveau 1	4 840	4 840	-	-	4 840
Charges constatées d'avances niveau 1	298	298	-	-	298
Trésorerie et équivalents de trésorerie niveau 1	6 599	6 599	6 599	-	-
Total actifs	12 216	12 216	6 599	-	5 617
Dettes financières non courantes niveau 1	7 062	7 062	-	-	7 062
Dérivés passifs non courants niveau 3	1 367	1 367	1 367	-	-
Dettes financières courantes niveau 1	801	801	-	-	801
Dettes fournisseurs niveau 1	5 141	5 141	-	-	5 141
Dettes sociales et fiscales niveau 1	615	615	-	-	615
Autres dettes courantes niveau 1	144	144	-	-	144
Total passifs	15 130	15 130	1 367	-	13 620

	30/06/2023		31/12/2022
IMPACTS – COMPTE DE RESULTAT (montants en K€)	Intérêts	Variation de juste valeur	Intérêts	Variation de juste valeur
Dettes financières au coût amorti	(190)	-	(104)	-
Dettes financières au coût amorti (emprunts obligataires)	(1 538)	-	(352)	-
Variation juste valeur des dérivés passifs	-	466	-	(349)

Note 9 : Capital

		A la clôture des exercices présentés
CAPITAL SOCIAL	30/06/2023	31/12/2022
Capital social (en €)	616 939	527 289
Nombre d'actions	12 338 781	10 545 776
dont actions ordinaires	12 338 781	10 545 776
Valeur nominale (en €)	0,05 €	0,05 €

Au 30 juin 2023, le capital social de la Société est fixé à 616 939,05 €, divisé en 12 338 781 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,05 €.

Ce nombre s'entend hors bons de souscription d'actions (« BSA ») et « bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises » (« BSPCE ») octroyés à certains dirigeants, salariés, consultants ou conseillers pour la Société ou aux membres du Conseil d'Administration et non encore exercés.

La Société a procédé en mars 2023 à une augmentation de capital d'un montant brut de 12 193 K€ par émission de 1.793.005 actions nouvelles au prix de 6,80 € par action dont 4 090 K€ par compensation avec les créances dues par la Société au titre des obligations convertibles (cf. Note 11.2).

Dans le cadre de cette augmentation de capital, la Société a encouru des frais à hauteur de 275 K€ qui ont été enregistrés en moins de la prime d'émission.

Note 10 : Paiements fondés sur des actions

La société a émis les plans de bons de souscription d'actions (BSA) et les plans de souscription de Parts de Créateurs d'Entreprises (BSPCE).

10.1 Bons de souscriptions d'actions

Description						Hypothèses
Note	Type	Date d'octroi	Nombre de bons attribués	Maturité	Cours de l'action à la date d'octroi (1)	Prix d'exercice	Volatilité	Taux à risque zéro	Valorisation initiale IFRS 2 En milliers d'Euros
a	BSA 2014	15/12/14	1 167	10 ans	38,00 €	38,00 €	51,86%	0,40%	17
a	BSA 2014	15/12/14	1 167	10 ans	38,00 €	38,00 €	61,26%	0,46%	21
a	BSA 2014	15/12/14	1 166	10 ans	38,00 €	38,00 €	61,56%	0,52%	22
b	BSA 2016	21/03/16	1 050	10 ans	55,00 €	55,00 €	54,23%	-0,12%	22
b	BSA 2016	21/03/16	1 050	10 ans	55,00 €	55,00 €	52,37%	-0,08%	22
b	BSA 2016	21/03/16	1 050	10 ans	55,00 €	55,00 €	51,52%	-0,04%	23
c	BSA 2019-1	25/07/18	833	10 ans	110,00 €	110,00 €	55,24%	0,23%	35
c	BSA 2019-1	25/07/18	833	10 ans	110,00 €	110,00 €	54,08%	0,28%	36
c	BSA 2019-1	25/07/18	834	10 ans	110,00 €	110,00 €	53,88%	0,34%	38
d	BSA 2019-2	25/10/19	2 500	10 ans	110,00 €	110,00 €	54,09%	-0,37%	106
e	BSA 2019-3	25/10/19	1 363	10 ans	110,00 €	110,00 €	54,10%	-0,37%	72
f	BSA 2021-1	24/06/21	433	10 ans	110,00 €	110,00 €	55,89%	-0,73%	18
f	BSA 2021-1	24/06/21	433	10 ans	110,00 €	110,00 €	56,65%	-0,77%	19
f	BSA 2021-1	24/06/21	434	10 ans	110,00 €	110,00 €	57,38%	-0,77%	20
g	BSA 2021-2	04/10/21	3 333	10 ans	6,89 €	6,89 €	58,57%	-0,87%	9
g	BSA 2021-2	04/10/21	3 333	10 ans	6,89 €	6,89 €	58,29%	-0,79%	9
g	BSA 2021-2	04/10/21	3 334	10 ans	6,89 €	6,89 €	58,25%	-0,71%	10

(1) La Société a procédé à une division du nominal par 20 le 4 octobre 2021. Ainsi, l'exercice d'un BSA émis dans le cadre d'un plan avant cette date donnera droit à 20 actions.

Conditions relatives aux BSA

(a – e) : Les BSA seront réputés définitivement attribués et deviendront exerçables par souscription des actions sous-jacentes progressivement par tranche, comme suit :

Un tiers (1/3) des BSA seront réputés définitivement attribués et exerçables par chaque Bénéficiaire sous réserve que la condition de Présence soit remplie à la première date anniversaire des Décisions du Président ;
Un tiers (1/3) des BSA seront réputés définitivement attribués et exerçables par chaque Bénéficiaire sous réserve que la condition de Présence soit remplie à la deuxième date anniversaire des Décisions du Président ;
Un tiers (1/3) des BSA seront réputés définitivement attribués et exerçables par chaque Bénéficiaire sous réserve que la condition de Présence soit remplie à la troisième date anniversaire des Décisions du Président.

La présence effective de chaque bénéficiaire au sein de la société en vertu de liens juridiques entre la société (ou l'une de ses filiales) et ledit bénéficiaire au titre d'un contrat de travail et/ou d'un mandat social est requise.

Il est précisé que si la condition de Présence n'est pas remplie, pour quelque raison que ce soit, à la date d'exerçabilité d'une quelconque des tranches de BSA telles que définies ci-dessus, l'intégralité des BSA non encore exerçables par le Bénéficiaire à cette date deviendront caducs de plein droit.

Par exception, dans l'hypothèse d'un transfert d'actions entraînant un changement de contrôle de la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ou en cas de première admission des actions de la Société à la cote d'un marché réglementé (l'« Evénement »), et sous réserve que la condition de Présence soit remplie à cette date, les BSA deviendront exerçables par anticipation en totalité, préalablement à la réalisation dudit transfert ou de ladite admission à la cote.

Les BSA seront exerçables dans les hypothèses prévues ci-dessus et sous réserve qu'à la date de leur exercice, chaque Bénéficiaire ait conservé, selon le cas, (i) des liens commerciaux continus avec la Société par le biais d'un contrat de consultant, ou (ii) son siège au Comité Stratégique de la Société, étant précisé que les BSA non exercés seront caducs de plein droit à compter du jour de (x) la notification de la résiliation du contrat de consultant, ou, selon le cas, (y) la démission du Bénéficiaire de son poste au Comité Stratégique ou du non-renouvellement de son mandat. Si, pour quelque raison que ce soit, les conditions visées dans le présent paragraphe ne sont pas remplies à la date d'exerçabilité d'une quelconque des tranches de BSA telles que définies ci-dessus, l'intégralité des BSA non encore exerçables par le Bénéficiaire à cette date deviendront caducs de plein droit.

(a) : 1.450 BSA sont devenus caducs à la suite de la rupture des conditions de présence.

(b) : 250 BSA sont caducs à la suite du décès du bénéficiaire. 900 BSA sont devenus caducs à la suite à la rupture des conditions de présence.

(d) : Les BSA 2019-2 seront réputés définitivement attribués et deviendront exerçables par souscription des actions sous-jacentes progressivement par tranches, comme suit :

1.000 BSA2019-2 seront réputés définitivement attribués et exerçables par le Bénéficiaire dès lors que le test de diagnostic apporté par la société AVCare (877 943 043 RCS Brest) aura obtenu le marquage CE ;
1.500 BSA2019-2 seront réputés définitivement attribués et exerçables par le Bénéficiaire dès lors que le test de diagnostic sera cédé et valorisé dans le cadre d'une cession globale ou partielle de la Société.

Par exception, dans l'hypothèse d'un transfert d'actions entraînant un changement de contrôle de la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ou en cas de première admission des actions de la Société à la cote d'un marché réglementé (l'« Evènement »), les BSA2019-2 deviendront exerçables par anticipation en totalité, préalablement à la réalisation dudit transfert ou de ladite admission à la cote.

Les BSA 2019-2 seront exerçables dans les hypothèses prévues ci-dessus et sous réserve qu'à la date de leur exercice, le Bénéficiaire ait conservé des liens commerciaux continus avec la Société par le biais d'un contrat de consultant, étant précisé que les BSA2019-2 non exercés seront caducs de plein droit à compter du jour de la notification de la résiliation du contrat de consultant, intervenue à l'initiative du Bénéficiaire. Si, pour quelque raison que ce soit, les conditions visées dans le présent paragraphe ne sont pas remplies à la date d'exerçabilité d'une tranche des BSA2019-2 telles que définies ci-dessus, l'intégralité des BSA2019-2 non encore exerçables par le Bénéficiaire à cette date deviendront caducs de plein droit. »

(e) : Les BSA 2019-3 seront réputés définitivement attribués et deviendront exerçables par souscription des actions sous-jacentes au terme du Programme de Maturation et uniquement si ce programme est un succès technique.

Le succès technique est défini comme la réalisation de l'objectif principal du Programme de Maturation correspondant au WP 1 qui est pour l'application de la présente clause la détermination d'un biomarqueur ARN composé d'une combinaison de tout ou partie des neuf gènes identifiés selon la publication (Ramsay et al., Annals of Clinical and Translational Neurology 2019) et dont l'expression de certains de ces gènes est une augmentation significative chez les patients ayant un accident vasculaire ischémique comparé à des contrôles sains ou des contrôles ayant une hémorragie intracrânienne.

L'objectif principal aura été atteint si une combinaison de l'expression des différents gènes (parmi ces 9 gènes) permet de différencier à 6 heures après le début des symptômes les patients ayant un accident ischémique (n=20) des sujets contrôles (sans AVC, n=20). La possibilité de différencier les 2 groupes sera considérée un succès (le « Succès »).

Dans le cas contraire, les parties à la Sous-Licence discuteront de bonne foi pendant une période d'au plus 90 jours des suites à donner au projet à savoir soit (i) l'ajustement du Montant Forfaitaire, soit (ii) la résiliation de la Sous-Licence. Dans le cas (i) les BSA2019-3 s'exerceront en compensation du Montant Forfaitaire renégocié. Dans le cas (ii), les BSA2019-3 seront caduques.

(f) : Les BSA 2021-1 seront exerçables dans les hypothèses prévues ci-dessus et sous réserve qu'à la date de leur exercice, chaque Bénéficiaire ait conservé, sauf cas exceptionnel apprécié par la Direction Générale ou le Conseil d'Administration de la Société, selon le cas :

Des liens commerciaux continus avec la Société par le biais d'un contrat de consultant, ou
Son siège au Conseil d'Administration, étant précisé que les BSA2021-1 non exercés seront caducs de plein droit à compter du jour de (x) la notification de la résiliation du contrat de consultant, ou, selon le cas, (y) la démission du Bénéficiaire de son poste au Conseil d'Administration ou du non-renouvellement de son mandat. Si, pour quelque raison que ce soit, les conditions visées dans le présent paragraphe ne sont pas remplies à la date d'exerçabilité d'une quelconque des tranches de BSA2021-1 telles que définies ci-dessus, l'intégralité des BSA2021-1 non encore exerçables par le Bénéficiaire à cette date deviendront caducs de plein droit.

(g) : Les BSA 2021-2 seront réputés définitivement attribués et deviendront exerçables par souscription des actions sous-jacentes par tranches comme indiqué plus haut sauf cas exceptionnel comme indiqué plus haut.

Type	Date d'octroi	31/12/2022	Octroi	Exercé	Caduc	30/06/2023

BSA 2014	15/12/14	1 167	-	-	(483)	684
BSA 2014	15/12/14	1 167	-	-	(483)	684
BSA 2014	15/12/14	1 166	-	-	(484)	682
BSA 2016	21/03/16	967	-	-	(300)	667
BSA 2016	21/03/16	967	-	-	(300)	667
BSA 2016	21/03/16	966	-	-	(300)	666
BSA 2019-1	25/07/18	833	-	-	-	833
BSA 2019-1	25/07/18	833	-	-	-	833
BSA 2019-1	25/07/18	834	-	-	-	834
BSA 2019-2	25/10/19	2 500	-	-	-	2 500
BSA 2019-3	25/10/19	1 363	-	-	-	1 363
BSA 2021-1	24/06/21	433	-	-	-	433
BSA 2021-1	24/06/21	433	-	-	-	433
BSA 2021-1	24/06/21	434	-	-	-	434
BSA 2021-2	04/10/21	3 333	-	-	-	3 333
BSA 2021-2	04/10/21	3 333	-	-	-	3 333
BSA 2021-2	04/10/21	3 334	-	-	-	3 334

Total		24 063	-	-	(2 350)	21 713

	Premier semestre 2022				Premier semestre 2023
Type	Estimation du coût du plan	Charges cumulées début de période	Charge de la période	Charge cumulée à date	Estimation du coût du plan	Charges cumulées début de période	Charge de la période	Charge cumulée à date

BSA 2014	17	-	-	-	14	14	-	14
BSA 2014	21	-	-	-	18	18	-	18
BSA 2014	22	-	-	-	18	18	-	18
BSA 2016	22	-	-	-	17	17	-	17
BSA 2016	22	-	-	-	17	17	-	17
BSA 2016	23	-	-	-	18	18	-	18
BSA 2019-1	35	35	-	35	35	35	-	35
BSA 2019-1	36	36	-	36	36	36	-	36
BSA 2019-1	38	36	2	38	38	38	-	38
BSA 2019-2	106	106	-	106	106	106	-	106
BSA 2019-3	72	72	-	72	72	72	-	72
BSA 2021-1	18	6	7	12	13	13	-	13
BSA 2021-1	19	3	4	7	14	10	4	14
BSA 2021-1	20	2	3	5	15	7	3	10
BSA 2021-2	9	1	3	4	6	6	-	6
BSA 2021-2	9	-	2	2	7	4	2	5
BSA 2021-2	10	-	1	1	7	3	1	4
Total	500	298	21	319	451	432	9	441

10.2 Bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises

Description						Hypothèses
Type	Date d'octroi	Nombre de bons attribués	Maturité	Cours de l'action à la date d'octroi (1)	Prix d'exercice	Volatilité	Taux à risque zéro	Valorisation initiale IFRS 2 En milliers d'Euros
BSPCE2014	15/12/14	1 167	10 ans	38,00 €	38,00 €	51,86%	0,40%	21
BSPCE2014	15/12/14	1 167	10 ans	38,00 €	38,00 €	50,89%	0,46%	21
BSPCE2014	15/12/14	1 166	10 ans	38,00 €	38,00 €	51,33%	0,52%	22
BSPCE2016	21/03/16	1 100	10 ans	55,00 €	55,00 €	54,23%	-0,12%	29
BSPCE2016	21/03/16	1 100	10 ans	55,00 €	55,00 €	52,37%	-0,08%	29
BSPCE2016	21/03/16	1 100	10 ans	55,00 €	55,00 €	51,52%	-0,04%	30
BSPCE2019-1	17/01/19	2 367	10 ans	110,00 €	110,00 €	55,24%	0,23%	127
BSPCE2019-1	17/01/19	2 367	10 ans	110,00 €	110,00 €	54,08%	0,28%	129
BSPCE2019-1	17/01/19	2 366	10 ans	110,00 €	110,00 €	53,88%	0,34%	134
BSPCE2019-2	12/12/19	800	10 ans	110,00 €	110,00 €	50,20%	-0,20%	39
BSPCE2019-2	12/12/19	800	10 ans	110,00 €	110,00 €	52,47%	-0,17%	42
BSPCE2019-2	12/12/19	800	10 ans	110,00 €	110,00 €	53,17%	-0,15%	44
BSPCE2021-1	24/06/21	3 150	10 ans	110,00 €	110,00 €	55,89%	-0,73%	165
BSPCE2021-1	24/06/21	3 150	10 ans	110,00 €	110,00 €	56,65%	-0,77%	174
BSPCE2021-1	24/06/21	3 150	10 ans	110,00 €	110,00 €	57,38%	-0,77%	182
BSPCE2021-2	25/11/21	93 667	10 ans	6,45 €	7,12 €	58,57%	-0,87%	285
BSPCE2021-2	25/11/21	93 667	10 ans	6,45 €	7,12 €	58,29%	-0,79%	296
BSPCE2021-2	25/11/21	93 666	10 ans	6,45 €	7,12 €	58,25%	-0,71%	308
BSPCE2022-1	02/06/22	14 000	10 ans	6,90 €	7,38 €	59,89%	-0,02%	48
BSPCE2022-1	02/06/22	14 000	10 ans	6,90 €	7,38 €	58,98%	0,47%	50
BSPCE2022-1	02/06/22	14 000	10 ans	6,90 €	7,38 €	58,82%	0,78%	52
BSPCE2022-2	31/10/22	199 334	10 ans	6,04 €	5,58 €	60,83%	1,93%	684
BSPCE2022-2	31/10/22	199 333	10 ans	6,04 €	5,58 €	59,65%	1,92%	698
BSPCE2022-2	31/10/22	199 333	10 ans	6,04 €	5,58 €	58,97%	1,89%	714
BSPCE2023-1	26/01/23	8 000	10 ans	7,32 €	7,25 €	63,33%	2,60%	34
BSPCE2023-1	26/01/23	8 000	10 ans	7,32 €	7,25 €	62,09%	2,43%	34
BSPCE2023-1	26/01/23	8 000	10 ans	7,32 €	7,25 €	60,72%	2,30%	35

(1) La Société a procédé à une division du nominal par 20 le 4 octobre 2021. Ainsi, l'exercice d'un BSPCE émis dans le cadre d'un plan avant cette date donnera droit à 20 actions.

Conditions relatives aux BSPCE

Les BSPCE seront réputés définitivement attribués et deviendront exerçables par souscription des actions sousjacentes progressivement par tranches, comme suit

un tiers (1/3) des BSPCE seront réputés définitivement attribués et exerçables par chaque Bénéficiaire sous réserve que la condition de Présence soit remplie à la première date anniversaire des Décisions du Président ;
un tiers (1/3) des BSPCE seront réputés définitivement attribués et exerçables par chaque Bénéficiaire sous réserve que la condition de Présence soit remplie à la deuxième date anniversaire des Décisions du Président ;
un tiers (1/3) des BSPCE seront réputés définitivement attribués et exerçables par chaque Bénéficiaire sous réserve que la condition de Présence soit remplie à la troisième date anniversaire des Décisions du Président.

Il est précisé que si la condition de Présence n'est pas remplie, pour quelque raison que ce soit, à la date d'exerçabilité d'une quelconque des tranches de BSPCE telles que définies ci-dessus, l'intégralité des BSPCE non encore exerçables par le Bénéficiaire à cette date deviendront caducs de plein droit.

Par exception, dans l'hypothèse d'un transfert d'actions entraînant un changement de contrôle de la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ou en cas de première admission des actions de la Société à la cote d'un marché réglementé (l'« Evénement »), et sous réserve que la condition de Présence soit remplie à cette date, les BSPCE deviendront exerçables par anticipation en totalité, préalablement à la réalisation dudit transfert ou de ladite admission à la cote. »

Type	Date d'octroi	31/12/2022	Octroi	Exercé	Caduc	30/06/2023

BSPCE2014	15/12/14	1 067	-	-	-	1 067
BSPCE2014	15/12/14	1 067	-	-	-	1 067
BSPCE2014	15/12/14	1 066	-	-	-	1 066
BSPCE2016	21/03/16	1 100	-	-	-	1 100
BSPCE2016	21/03/16	1 100	-	-	-	1 100
BSPCE2016	21/03/16	1 100	-	-	-	1 100
BSPCE2019-1	17/01/19	2 201	-	-	-	2 201
BSPCE2019-1	17/01/19	2 200	-	-	-	2 200
BSPCE2019-1	17/01/19	2 200	-	-	-	2 200
BSPCE2019-2	12/12/19	700	-	-	-	700
BSPCE2019-2	12/12/19	700	-	-	-	700
BSPCE2019-2	12/12/19	700	-	-	-	700
BSPCE2021-1	24/06/21	3 017	-	-	-	3 017
BSPCE2021-1	24/06/21	3 017	-	-	-	3 017
BSPCE2021-1	24/06/21	3 015	-	-	-	3 015
BSPCE2021-2	25/11/21	92 335	-	-	-	92 335
BSPCE2021-2	25/11/21	92 333	-	-	-	92 333
BSPCE2021-2	25/11/21	92 333	-	-	-	92 333
BSPCE2022-1	02/06/22	14 000	-	-	(13 334)	666
BSPCE2022-1	02/06/22	14 000	-	-	(13 333)	667
BSPCE2022-1	02/06/22	14 000	-	-	(13 333)	667
BSPCE2022-2	31/10/22	199 333	-	-		199 333
BSPCE2022-2	31/10/22	199 333	-	-	-	199 333
BSPCE2022-2	31/10/22	199 333	-	-	-	199 333
BSPCE2023-1	26/01/23	-	8 000	-	-	8 000
BSPCE2023-1	26/01/23	-	8 000	-	-	8 000
BSPCE2023-1	26/01/23	-	8 000	-	-	8 000

Total		941 250	24 000	-	(40 000)	925 250

	Premier semestre 2022				Premier semestre 2023
Type	Estimation du coût du plan	Charges cumulées début de période	Charge de la période	Charge cumulée à date	Estimation du coût du plan	Charges cumulées début de période	Charge de la période	Charge cumulée à date

BSPCE2014	21	21	-	21	19	19	-	19
BSPCE2014	21	21	-	21	19	19	-	19
BSPCE2014	22	22	-	22	20	20	-	20
BSPCE2016	29	29	-	29	29	29	-	29
BSPCE2016	29	29	-	29	29	29	-	29
BSPCE2016	30	30	-	30	30	30	-	30
BSPCE2019-1	127	127	-	127	127	127	-	127
BSPCE2019-1	129	129	-	129	129	129	-	129
BSPCE2019-1	127	122	5	127	130	130	-	130
BSPCE2019-2	39	39	-	39	34	34	-	34
BSPCE2019-2	39	39	-	39	37	37	-	37
BSPCE2019-2	40	28	6	35	38	38	-	38
BSPCE2021-1	160	69	72	141	157	157	-	157
BSPCE2021-1	168	36	38	74	165	118	41	160
BSPCE2021-1	176	25	26	52	173	82	29	111
BSPCE2021-2	279	28	138	166	281	281	-	281
BSPCE2021-2	290	15	72	87	292	160	72	233
BSPCE2021-2	301	10	50	60	303	111	50	161
BSPCE2022-1	48	-	4	4	2	28	(26)	2
BSPCE2022-1	50	-	2	2	2	15	(13)	1
BSPCE2022-1	52	-	1	1	2	10	(9)	1
BSPCE2022-2	-	-	-	-	684	114	339	453
BSPCE2022-2	-	-	-	-	698	58	173	231
BSPCE2022-2	-	-	-	-	714	40	118	158
BSPCE2023-1	-	-	-	-	34	-	14	14
BSPCE2023-1	-	-	-	-	34	-	7	7
BSPCE2023-1	-	-	-	-	35	-	5	5

Total	2 177	818	415	1 232	4 216	1 815	801	2 616

L'exercice est supposé se réaliser à la moitié de la durée de vie des BSA et des BSPCE.

Un nouveau plan BSPCE a été attribué sur le premier semestre 2023 (2023-1) dans les mêmes conditions de tranches que les précédentes.

Note 11 : Emprunts et dettes financières

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (Montants en K€)	30/06/2023	31/12/2022
Avances remboursables	2 443	2 397
Dette liée au préfinancement du CIR	-	-
Emprunt obligataire	1 152	3 822
Emprunts bancaires	747	843
Dettes financières non courantes	4 342	7 062
Avances remboursables	294	368
Dette liée au préfinancement du CIR	1 926	-
Emprunt obligataire	161	42
Emprunts bancaires	324	391
Dettes financières courantes	2 706	801
Dérivé passif	901	1 367
Total dettes financières	7 949	9 230

Maturité des dettes financières

	30/06/2023
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES PAR ECHEANCES (Montants en K€)	Montant brut	Part à moins d'un an	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5 ans
Avances remboursables	2 737	294	2 443	-
Dette liée au préfinancement du CIR	1 926	1 926	-	-
Emprunt obligataire	1 313	161	1 152	-
Emprunts bancaires	1 071	324	747	-
Dérivé passif	901	-	901	-
Total dettes financières	7 949	2 706	5 243	-
Dettes financières courantes	2 706
Dettes financières non courantes	5 243

	31/12/2022
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES PAR ECHEANCES (Montants en K€)	Montant brut	Part à moins d'un an	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5 ans
Avances remboursables	2 766	368	2 397	-
Emprunt obligataire	3 864	42	3 822	-
Emprunts bancaires	1 233	391	843	-
Dérivé passif	1 367	-	1 367	-
Total dettes financières courantes et non courantes	9 230	801	8 429	-
Dettes financières courantes	801
Dettes financières non courantes	8 429

Réconciliation valeur de remboursement / valeur au bilan

RECONCILIATION VALEUR AU BILAN /	Valeur de Coût		Juste	Valeur au bilan
VALEUR DE REMBOURSEMENT (Montants en K€)	remboursement 30/06/2023	amorti	valeur	30/06/2023	31/12/2022
Avances remboursables	3 220	(483)		2 737	2 766
Dette liée au préfinancement du CIR	1 970	(43)	-	1 926	-
Emprunt obligataire	2 161	(848)	-	1 313	3 864
Emprunts bancaires	1 071	-	-	1 071	1 233
Dérivé passif	901	-	-	901	1 367
Total dettes financières	9 323	(1 374)		7 949	9 230

Tableau de variation des dettes financières

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (Montants en K€)	31/12/2022	Encaissement	Retenue de garantie enregistrée à l'actif	Remboursement	Coût amorti	Remboursement ayant fait l'objet d'une compensation de créances	Intérêts courus	Variation de la juste valeur	Autres variations	Transfert entre courant et non courant	30/06/2023
Avances remboursables	2 397	126	-	-	65	-	-	-	-	(146)	2 443
Dette liée au préfinancement du CIR	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Emprunt obligataire	3 822	-	-	-	1 322	(4 090)	216	-	-	(119)	1 152
Emprunts bancaires	843	-	-	-	-	-	-	-	-	(95)	747
Dettes financières non courantes	7 062	126	-	-	1 387	(4 090)	216	-	-	(360)	4 342
Avances remboursables	368	-	-	(220)	-	-	-	-	-	146	294
Dette liée au préfinancement du CIR	-	1 780	53	-	85	-	-	-	7	-	1 926
Emprunt obligataire	42	-	-	-	-	-	-	-	-	119	161
Emprunts bancaires	391	-	-	(162)	-	-	-	-	-	95	324
Dettes financières courantes	801	1 780	53	(382)	85	-	-	-	7	360	2 706
Dérivé passif	1 367	-	-	-	-	-	-	(466)		-	901
Total dettes financières	9 230	1 906	53	(382)	1 473	(4 090)	216	(466)	7	-	7 949

11.1 Avances remboursables

EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES (Montants en K€)	BPI France Aide à l'innovation	BPI France CMI Phase 2	BPI France Inov	BPI Avance Récupérable 3 M€	Total
Au 31 décembre 2022	74	838	405	1 450	2 766
Encaissement	-	-	126	-	126
Remboursement	(75)	(145)	-	-	(220)
Subventions	-	-	(30)	-	(30
Charges financières	1	30	19	46	96
Au 30 juin 2023	-	722	519	1 495	2 737

L'évolution des avances remboursables se présente sur la période se présente ainsi :

Ventilation des avances remboursables par échéances, en valeur de remboursement

AVANCES REMBOURSABLES PAR ECHEANCE, EN VALEUR DE REMBOURSEMENT (Montants en K€)	BPI France Aide à l'innovation	BPI France CMI Phase 2	BPI France Inov	Avance Récupérable 3 M€	Total
Au 30 juin 2023	-	722	519	1 495	2 737
Part à moins d'un an	-	294	-	-	294
Part d'un an à 5 ans	-	422	519	1 495	2 442
Part à plus de 5 ans	-	-	-	-	-

Aide à l'innovation BPI France

Compte tenu de la crise sanitaire COVID-19, la société a obtenu un report des échéances du premier et du deuxième trimestre 2020 ce qui a eu pour effet de prolonger l'échéancier initial de deux trimestres supplémentaires. Le calendrier de remboursement après prise en compte des modifications est le suivant : 25K€ par trimestre du 30 septembre 2020 au 30 juin 2023 (12 versements).

Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée à un taux de marché (8%) est considérée comme une subvention perçue de l'État.

Avance remboursable BPI France CMI Phase 2

Le 21 Juillet 2017, la Société a obtenu de BPI France une avance récupérable remboursable avec un taux d'actualisation de 0,90% pour « la finalisation des étapes clinique et préclinique 1 et préparation des essais cliniques 2 du développement d'un nouveau traitement d'urgence de l'AVC ischémique basé sur un fragment d'anticorps humanisé dirigé contre une nouvelle cible d'intérêt, la glycoprotéine VI plaquettaire (GPVI) » d'un montant total maximum de 1 104 K€.

La Société a reçu un total de 1 104 K€ en lien avec ce contrat.

Suite à la réussite du projet, le calendrier de remboursement est le suivant :

72,5 K€ par trimestre à compter du 1er avril 2022 (12 versements) ;
58,5 K€ par trimestre à compter du 1er avril 2025 (4 versements).

Avance remboursable et subvention BPI France Inov

En 2021, la Société a obtenu de BPI France (concours Inov) une avance récupérable remboursable pour le projet STIFTH. Ce projet a pour objet « le développement du glenzocimab, fragment d'anticorps monoclonal comme nouvelle thérapie antithrombotique d'urgence utilisable dans les 12 premières heures après l'apparition des premiers symptômes, pour traiter l'accident vasculaire cérébral ischémique à travers une étude clinique IIb/III).

Le montant de cette avance correspond à 15% de l'estimation du coût global du développement de ce programme et s'élève à 629 K€.

Le montant de cette aide s'articule autour de 4 versements :

Une avance initiale de 66 667 € en février 2021 ;
Une somme de 208 566 € en septembre 2021 ;
Une somme de 228 000 € en octobre 2022 ;
Le solde de 125 809 € a été reçu en mai 2023.

En parallèle de cette avance remboursable, la société a bénéficié d'une subvention d'un montant global de 1 258 084€ et dont les versements s'échelonnent de la manière suivante :

133 333€ de versement initial en février 2021 ;
417 132 € de versement de première tranche en septembre 2021 ;
456 001€ de versement en octobre 2022 ;
Le solde de 250 618 € a été reçu en mai 2023.

Au 31 décembre 2022, le projet est terminé. Après prise en compte des versements déjà reçus, un produit à recevoir de 251 K€ a été constaté au 31 décembre 2022 compte tenu de l'avancement du projet qui est présenté en autres créances (voir Note 6).

11.2 Emprunts obligataires

EVOLUTION DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES (Montants en K€)	Emprunts obligataires convertibles (« OCA 2022 »)	Autres emprunts obligataires (« OBSA 2022 »)	TOTAL
Au 31 décembre 2022	2 796	1 068	3 864
(+) Encaissement	-	-	-
(-) Conversion	-	-	-
(+) Coût amorti	1 196	119	1 322
(+) Intérêts courus	97	125	216
(-) Remboursement	(4 090)	-	(4 090)
Au 30 juin 2023	-	1 313	1 313

Emprunt obligataire convertible en actions 2022 (« OCA 2022 »)

En octobre 2022, la Société a émis un emprunt obligataire de 3 900 K€, composé de 78 000 obligations d'une valeur nominale de 50€, portant un taux d'intérêt annuel capitalisé de 12% par an, à destination d'actionnaires historiques.

L'emprunt obligataire a une date de maturité au 31 décembre 2024.

Dans le cas où la Société se trouverait dans une situation de changement de contrôle, les porteurs d'OCA 2022 auraient le droit de convertir les OCA 2022 qu'ils détiennent en actions ordinaires nouvelles de la Société pour un montant correspondant à la valeur nominale des OC 2022 augmentée de l'intérêt capitalisé de 12% par an courant jusqu'à la date de conversion. Le prix de conversion a été fixé à 6,80 € pour une action.

Les obligations convertibles émises par la Société sont remboursables :

En cas d'une levée de fonds d'un montant minimum de 3 000 000€, prime d'émission incluse, réalisée avant la date de Maturité. Dans ce cas, les souscripteurs souscriront à l'augmentation de capital par compensation de créances avec le montant à rembourser par la Société au titre des OCA 2022, à savoir, la valeur nominale des OCA augmentée de l'intérêt capitalisé de 12% par an courant jusqu'à la date du remboursement, ou
En anticipé, en cas de survenance d'un défaut, ou
A date de Maturité.

A la date d'émission des OCA 2022, la Société a estimé comme pouvant être probable un changement de contrôle pendant la durée de l'emprunt.

Cet emprunt obligataire a fait l'objet d'un remboursement par compensation de créances pour un montant de 4,1 M€ avec la souscription des détenteurs d'obligations au capital de la Société lors de l'augmentation de capital de mars 2023 (cf. note 9).

Traitement comptable

En raison de la présence d'une parité fixe, les OCA 2022 ont été qualifiées d'instruments composés avec une composante dette et une composante capitaux propres au titre de l'option de conversion.

La société a tout d'abord estimé la juste valeur de la composante dette en actualisant les flux contractuels au taux de 30,63%.

La valeur de la composante capitaux propres correspond à la différence entre la trésorerie reçue et la juste valeur de la composante dette et a été comptabilisée en instrument de capitaux propres conformément à IAS 32 pour un montant de 1 322 K€ à la date d'émission.

Le 13 mars 2023, les obligations convertibles ont fait l'objet d'un remboursement. La composante dette de l'obligation convertible, comptabilisée au coût amorti, est éteinte en contrepartie de sa juste-valeur correspondant à sa valeur nominale (3 900 K€) augmentée des intérêts courus au taux de 12%.

La juste-valeur de la composante capitaux propres a été considérée comme nulle compte tenu de la disparition de l'option de conversion. Ainsi, la différence entre le coût amorti et la juste-valeur de la dette à la date de remboursement constitue une charge financière qui a été comptabilisée immédiatement au compte de résultat.

Au cours du premier semestre 2023, la Société a comptabilisé (hormis les intérêts courus au taux de 12%) une charge financière correspondant au montant de la décote non étalée au 31 décembre 2022 soit 1 196 K€.

Emprunt obligataire composés d'obligations simples assorties de BSA 2022 (« OBSA 2022 »)

En octobre 2022, la Société a émis un emprunt obligataire de 2 000 K€, composé de 40 000 obligations d'une valeur nominale de 50€, portant un taux d'intérêt de 12% par an payable en numéraire à date d'anniversaire de l'émission de l'emprunt, à destination d'une société d'investissement de nationalité française.

L'emprunt a une date de maturité au 30 juin 2025.

Les obligations sont assorties de 360 000 bons de souscription d'actions (BSA), soit 9 BSA par obligation. Chaque BSA donne droit à une action et peut être exercé à tout moment moyennant un prix de 6,75€ dans la limite de 5 ans à compter de la date d'émission de l'emprunt obligataire.

Dans le cas où la Société ne disposerait pas des autorisations nécessaires permettant d'émettre les actions au moment de l'exercice des BSA, ces derniers devront être acquis par la Société.

Traitement comptable

En raison des dispositions contractuelles, les OBSA 2022 ont été qualifiées d'instruments hybrides avec une composante dette et un dérivé passif au titre des BSA.

Conformément à IFRS 9, la composante dette des emprunts convertibles a été évaluée selon la méthode du coût amorti. Le taux d'intérêt effectif de la composante dette ressort à 50,21% Les BSA ont été séparés, comptabilisés en dérivé passif et évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de cette juste valeur en résultat conformément à IFRS 9.

La juste valeur du dérivé passif a été déterminée par l'application du modèle de valorisation Black-Scholes avec les principales hypothèses suivantes :

DERIVE PASSIF relatif aux BSA émis au profit d'une société d'investissement	A la date d'émission	31/12/2022	30/06/2023
Nombre de BSA	360 000	360 000	360 000
Prix d'exercice en euros	6,75	6,75	6,75
Terme contractuel en mois	60	58	52
Volatilité	60,55%	59,77%	65,38%
Taux sans risque	1,91%	2,45%	2,67%
Valeur du dérivé (en K€)	1 018	1 367	901
Variation de la juste valeur au cours de la période (en K€)	-	349	(466)

11.3 Prêts garantis par l'Etat

EVOLUTION DES PRETS GARANTIS ETAT (Montants en K€)	BPI FRANCE FINANCEMENT	CIC Ouest	Total
Au 31 décembre 2022	650	583	1 233
Remboursement	(81)	(80)	(162)
Au 30 juin 2023	569	503	1 071

PRETS GARANTIS ETAT PAR ECHEANCES EN VALEUR DE REMBOURSEMENT (Montants en K€)	BPI FRANCE FINANCEMENT	CIC Ouest	Total
Au 30 juin 2023	569	503	1 071
Part à moins d'un an	163	162	324
Part d'un an à 5 ans	406	341	747
Part à plus de 5 ans	-	-	-

Prêt garanti par l'Etat CIC Ouest

En juillet 2020, la Société a contracté auprès de la banque CIC Ouest un prêt garanti par l'Etat d'un montant de 650 K€ comportant un différé d'amortissement de 12 mois et une clause qui donne à la Société la faculté, à l'issue de la première année, de l'amortir sur une période de 1 à 5 ans.

En 2021, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans dont la première échéance mensuelle à terme échu est en août 2022. Le taux d'intérêt annuel applicable est de 0,7% avec un coût de la prime de garantie de l'Etat de 14 K€.

Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.

Prêt garanti par l'Etat BPI France

En novembre 2020, la Société a contracté auprès de BPI France un prêt garanti par l'Etat d'un montant de 650 K€. Ce prêt comporte un différé d'amortissement de 12 mois et une clause qui donne à la Société la faculté, à l'issue de la première année, de l'amortir sur une période additionnelle de 1 à 5 ans.

En 2021, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans dont la première échéance trimestrielle à terme échu sera en février 2023.

Le taux d'intérêt annuel applicable est de 2,25% incluant le coût de la prime de garantie de l'Etat.

Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.

11.4 Préfinancement de la créance de CIR

La société a signé en mars 2023 une convention de cession de créances de crédit d'impôt recherche avec l'organisme spécialisé FONDS COMMUN DE TITRISATION PREDIREC Innovation 3 avec NEFTYS CONSEIL SARL comme arrangeur, ou NEFTYS.

Une partie de la créance liée au CIR 2022 a été préfinancée par l'organisme spécialisé NEFTYS. L'analyse du contrat a mis en évidence que l'entreprise a conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés aux créances. En conséquence, la cession de créance ne donne pas lieu à décomptabilisation.

En conséquence, la Société a comptabilisé les éléments suivants :

Une dette financière enregistrée au coût amorti selon IFRS 9 pour le montant reçu de NEFTYS (net de la retenue de garantie individuelle, des intérêts payés d'avance et des frais de mise en place) ; payable lors de la réception du CIR ;
Un actif financier non courant, pour le montant de la retenue de garantie collective effectuée par NEFTYS sur la créance cédée (assimilable à un dépôt de garantie), qui sera remboursé par NEFTYS lors de la liquidation du fonds de titrisation ; et
Un actif courant, pour le montant de la créance à recevoir par l'Etat français (cf. note 6).

Conformément à IFRS 9, le montant de la dette liée au préfinancement du CIR a été comptabilisée au coût amorti et s'élève à 1 926 K€ au 30 juin 2023.

Le remboursement du CIR est intervenu en août 2023 directement auprès de NEFTYS pour la part préfinancée et pour le solde auprès de la Société (149 K€).

Note 12 : Engagements envers le personnel

Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable.

Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

HYPOTHESES ACTUARIELLES	30/06/2023	31/12/2022

Age au départ à la retraite	Départ volontaire à la retraite entre 65 et 67 ans
Convention collective	Industrie pharmaceutique
Taux d'actualisation	3,75%	3,75%
(IBOXX Corporates AA)
Table de mortalité	INSEE 2022	INSEE 2021
Taux de revalorisation des salaires	2,50%	2,50%
Taux de rotation	Moyen	Moyen
Taux de charges sociales
Cadres	43%	43%
Non-cadres	43%	43%

La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :

(Montants en €)	EVOLUTION DES
	ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL
Au 31 décembre 2022	56
Coût des services rendus	26
Charge d'intérêts	2
Gains et pertes actuariels	1
Au 30 juin 2023	85

Note 14 : Autres dettes courantes

La juste valeur des passifs courants est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiement.

AUTRES DETTES COURANTES	30/06/2023	31/12/2022
(montants en K€)
Fournisseurs et comptes rattachés	5 265	5 141
Personnel et comptes rattachés	305	195
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	302	340
Taxes sur la valeur ajoutée	15	35
Autres impôts, taxes et assimilés	13	46
Produits constatés d'avance	-	144
Autres dettes courantes	5 900	5 899

Note 15 : Produits des activités ordinaires

Néant

Note 16 : Charges opérationnelles par fonction

La Société a décidé de procéder à une modification de la répartition analytique des frais de personnel entre frais généraux et frais de recherche et développement afin de réaliser une allocation plus précise.

La répartition analytique effectuée au 30 juin 2022 se basait sur le pourcentage de temps passés par les salariés sur les activités éligibles au CIR.

Au 30 juin 2023, la Société a changé la méthode de répartition des frais de personnel par destination, avec modification du comparatif 2022 sur la base de l'allocation suivante :

Les salaires des collaborateurs participant à des activités de recherche et développement sont affectés à 90% en recherche et développement, les 10% restants en frais généraux et administratifs ;
Le ratio des salaires relatifs à l'activité de recherche et développement sur le total des salaires comptabilisés sur l'exercice donne la clé d'allocation qui est ensuite appliquée à l'ensemble des frais de personnel.

Ce changement d'estimation dans la façon de répartir les charges par nature a un impact de 279 K€ sur la présentation des frais de recherche et développement et des frais généraux et administratifs au 30 juin 2022, entrainant une augmentation des frais de recherche et développement et une baisse des frais généraux et administratifs. La méthode d'allocation des autres dépenses est inchangée.

16.1 Recherche et développement

Le tableau ci-dessous présente la répartition des dépenses de recherche et développement par nature des dépenses engagées :

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (montants en K€)	30/06/2023	30/06/2022
Matières premières et consommables	(2)	(14)
Honoraires	(124)	(515)
Charges de location	(14)	(10)
Etudes et recherches	(5 555)	(4 839)
Impôts et taxes	-	(10)
Charges de personnel	(1 322)	(797)
Charge liée aux engagements de retraite	(25)	(11)
Amortissement et dépréciation	-	(24)
Autres	(31)	(17)
Frais de recherche et développement	(7 074)	(6 237)
Crédit d'impôt recherche	886	1 023
Subventions	270	296
Subventions et CIR	1 156	1 320
Frais de recherche et développement, net	(5 918)	(4 918)

16.2 Frais généraux et administratifs

FRAIS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS (montants en K€)	30/06/2023	30/06/2022
Frais de déplacement et missions	(182)	(118)
Subventions	1	-
Charges de location	(253)	(3)
Honoraires	(846)	(693)
Dépenses de communication	(109)	(227)
Impôts et taxes	(25)	(7)
Charges de personnel	(273)	(537)
Charge liée aux engagements de retraite	(3)	(7)
Amortissements et provisions	(7)	(36)
Assurances	(50)	(84)
Services bancaires	(10)	(12)
Frais postaux	(16)	(19)
Rémunération des administrateurs	(80)	(60)
Prestations externes (informatique, documentation…)	(171)	(83)
Autres	(69)	(30)
Frais généraux et administratifs	(2 093)	(1 917)

Note 17 : Résultat financier

Le résultat financier inclut l'ensemble des charges liées au financement de la Société notamment :

Les intérêts payés sur les obligations convertibles ;
Les intérêts payés sur les prêts bancaires (PGE) et sur la dette liée au préfinancement de la créance de CIR ;
La désactualisation des avances remboursables et passifs financiers ;
Les charges financières liées à la provision pour indemnités de départ en retraite ;
La variation de la juste valeur du dérivé passif ;
Les gains et pertes de change sont également comptabilisés dans le résultat financier.

RESULTAT FINANCIER	30/06/2023	30/06/2022
(Montants en K€)	6 mois	6 mois
Coût des emprunts obligataires	(1 538)	-
Variation de la juste valeur du dérivé passif	466	-
Autres produits financiers	-	-
Autres charges financières	(190)	(38)
Gains et pertes de change	3	(1)
Résultat financier net	(1 260)	(39)

Note 18 : Résultat par action

RESULTAT PAR ACTION	30/06/2023	30/06/2022
	Actions en circulation	Actions en circulation
Résultat net de la période - part attribuable aux actionnaires de la société mère (en K€)	(10 081)	(7 310)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pour les périodes présentées	11 631 540	10 545 776

Résultat de base par action (€ / action)	(0,87)	(0,69)
Résultat dilué par action (€ / action)	(0,87)	(0,69)

Note 19 : Parties liées

19.1 Rémunérations des dirigeants

Les rémunérations des dirigeants s'analysent de la façon suivante :

REMUNERATION DES DIRIGEANTS
(Montants en K€)	30/06/2023	30/06/2022
Rémunérations fixes dues	88	83
Rémunérations variables dues	59	114
Honoraires de conseil	241	253
Paiements fondés sur des actions	592	346
Jetons de présence	80	42
TOTAL	1 060	837

Aucun avantage postérieur à l'emploi n'a été octroyé au directeur général et aux mandataires sociaux. Les méthodes utilisées pour calculer la juste valeur des paiements fondés sur des actions sont expliqués à la note 10.

Note 20 : Engagements contractuels hors bilan

Les engagements hors bilan n'ont pas évolué de manière significative depuis le 31 décembre 2022.

Note 21 : Évènements postérieurs à la clôture

La modification du protocole de l'étude ACTISAVE devrait permettre :

4) une confirmation plus rapide des résultats d'efficacité et de sécurité obtenus en février 2022 dans l'étude ACTIMIS (et récemment confirmés par l'étude de Brainomix) ;
5) une simplification de l'évaluation, en remplaçant les analyses intermédiaires de futilité prévues par une analyse finale ;
6) la possibilité d'analyser des critères supplémentaires et plusieurs sous-populations, soutenant le meilleur design possible et permettant d'identifier les patients qui devraient tirer le meilleur bénéfice du glenzocimab.

Au 11 octobre 425 patients ont été inclus et, avec l'objectif de disposer des données complètes de 400 patients évaluables, Acticor a prévu un arrêt des recrutements le 31 octobre 2023.

4. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

LCA Audit 22 rue Fourcroy 75017 Paris S.A.S. au capital de € 10 000 512 150 467 R.C.S. Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Acticor Biotech

Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

Rapport d'examen limité des commissaires aux comptes sur les comptes intermédiaires résumés

Au Directeur Général,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Acticor Biotech et en réponse à votre demande dans le cadre de la cotation de la société sur Euronext Growth nous avons effectué un examen limité des comptes intermédiaires résumés de la société Acticor Biotech, relatifs à la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, tel(le)s que joint(e)s au présent rapport.

Ces comptes intermédiaires résumés ont été établis sous votre responsabilité. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes intermédiaires résumé.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes intermédiaires résumé, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes intermédiaires résumés avec IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite dans la note de l'annexe « Continuité d'exploitation » des comptes intermédiaires résumés.

Paris et Paris-La Défense, le 27 octobre 2023

Les Commissaires aux Comptes

LCA Audit ERNST & YOUNG Audit Lison Chouraki Cédric Garcia

AI assistant

Acticor Biotech — Interim / Quarterly Report 2023

1070_ir_2023-10-26_08e5f578-61ff-4be0-a957-18cfd7b12025.pdf

ACTICOR BIOTECH S.A.

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2023

REMARQUES GENERALES

Définitions

À propos d'Acticor Biotech

1. Attestation du responsable du rapport financier semestriel

1.1 Responsable du Rapport Financier semestriel

1.2 Attestation de la personne responsable

2. Rapport d'activité au 30 juin 2023

2.1 Faits marquants du 1er semestre 2023

Exercice 2023

Evolution de la gouvernance

Augmentation de capital de 12,2 M€ brut en mars 2023

Mise en place d'un préfinancement de la créance de crédit d'impôt recherche en mars 2023

Avancées des discussions avec les agences réglementaires européennes et américaines et des études cliniques

2.2 Activités, résultat et flux de trésorerie de la société

Chiffre d'affaires

• Honoraires et Frais d'étude et recherches :

• Charges de personnel :

• Crédit d'impôt recherche :

• Subventions :

Frais généraux et administratifs

Résultat financier

Flux net de trésorerie liées aux activités opérationnelles

Flux net de trésorerie liées aux activités d'investissement

2.3 Evolution et perspectives

2.4 Facteurs de risques et transactions entre parties liées

Facteurs de risques

Transactions entre parties liées

3. Etats financiers individuels au 30 juin 2023 établis en normes IFRS

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

COMPTE DE RESULTAT

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

ETAT DES FLUX DE TRESORERIE

NOTES AUX ETATS FINANCIERS ETABLIS SELON LES NORMES IFRS

Note 1 : Activité et évènements significatifs

1.1 Information générale relative à la Société

1.2 Evènements significatifs du premier semestre 2023

Evolution de la gouvernance

Augmentation de capital de 12,2 M€ brut en mars 2023

Mise en place d'un préfinancement de la créance de crédit d'impôt recherche en mars 2023

Avancées des discussions avec les agences réglementaires européennes et américaines et des études cliniques

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principe d'établissement des états financiers

Déclaration de conformité

Continuité d'exploitation

Méthodes comptables

2.2 Utilisation de jugements et estimations

2.3 Périmètre et méthode de consolidation

2.4 Conversion des monnaies étrangères

2.4.1 Comptabilisation des transactions en monnaie étrangère

2.5 Conséquences du conflit en Ukraine

Note 3 : Immobilisations incorporelles

3.1 Test annuel de dépréciation

Note 4 : Immobilisations corporelles

Note 5 : Autres actifs financiers non courants et courants

Note 6 : Autres créances et charges constatées d'avance

Note 8 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat

Note 9 : Capital

10.1 Bons de souscriptions d'actions

Conditions relatives aux BSA

10.2 Bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises

Conditions relatives aux BSPCE

Note 11 : Emprunts et dettes financières

Maturité des dettes financières

Réconciliation valeur de remboursement / valeur au bilan

Tableau de variation des dettes financières

11.1 Avances remboursables

Aide à l'innovation BPI France

Avance remboursable BPI France CMI Phase 2

Avance remboursable et subvention BPI France Inov

11.2 Emprunts obligataires

Emprunt obligataire convertible en actions 2022 (« OCA 2022 »)

Traitement comptable

Emprunt obligataire composés d'obligations simples assorties de BSA 2022 (« OBSA 2022 »)

Traitement comptable

Acticor Biotech Interim / Quarterly Report 2023