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Acticor Biotech Interim / Quarterly Report 2022

Oct 27, 2022

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Interim / Quarterly Report

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ACTICOR BIOTECH S.A.

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 527.288,80 €

Siège social : 46 rue Henri Huchard, Bâtiment INSERM U698HP Bichat 75877 Paris cedex 18 798 483 285 RCS Paris

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2022

1. Attestation du responsable du rapport financier semestriel 4
1.1 Responsable du Rapport Financier semestriel 4
1.2 Attestation de la personne responsable 4
2. Rapport d'activité au 30 juin 2022 4
2.1 Faits marquants du 1er semestre 2022 4
2.2 Activités, résultat et flux de trésorerie de la société 5
2.3 Evolution et perspectives 9
2.4 Facteurs de risques et transactions entre parties liées 9
3. Etats financiers individuels au 30 juin 2022 établis en normes IFRS 10
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE 10
COMPTE DE RESULTAT 11
ETAT DU RESULTAT GLOBAL 12
ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 13
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE 14
NOTES AUX ETATS FINANCIERS ETABLIS SELON LES NORMES IFRS 15
Note 1 : Activité et évènements significatifs 15
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables 16
Note 3 : Immobilisations incorporelles 20
Note 4 : Immobilisations corporelles 21
Note 5 : Autres actifs financiers non courants et courants 21
Note 6 : Autres créances et charges constatées d'avance 22
Note 7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie 23
Note 8 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat 23
Note 9 : Capital 24
Note 10 : Paiements fondés sur des actions 24
Note 11 : Emprunts et dettes financières 29
Note 12 : Engagements envers le personnel 34
Note 13 : Provisions 35
Note 14 : Autres dettes courantes 36
Note 15 : Produits des activités ordinaires 36
Note 16 : Charges opérationnelles par fonction 38
Note 17 : Résultat financier 38
Note 18 : Résultat par action 39
Note 19 : Parties liées 39

REMARQUES GENERALES

Définitions

Dans le présent Rapport Financier Semestriel, et sauf indication contraire :

  • Les termes « Société » ou « Acticor Biotech » désignent la société Acticor Biotech SA dont le siège social est situé au 46 rue Henri Huchard, Batiment INSERM U698HP Bichat, 75877 Paris cedex 18, France, immatriculée au Registre de Commerce de Paris sous le numéro 798 483 285 RCS ;
  • « Rapport Financier » désigne le présent rapport financier semestriel au 30 juin 2022.
  • « Document d'enregistrement universel 2021 » désigne le document d'enregistrement universel 2021 approuvé par l'Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2022 portant le numéro d'approbation : R.22-0011.

À propos d'Acticor Biotech

Acticor Biotech est une entreprise de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de médicaments innovants pour le traitement des urgences cardio-vasculaires, en particulier l'accident vasculaire cérébral.

Acticor Biotech développe le glenzocimab (ACT017), un fragment d'anticorps monoclonal humanisé (Fab) dirigé contre une nouvelle cible d'intérêt majeur, la glycoprotéine plaquettaire VI (GPVI). Glenzocimab inhibe la fixation des plaquettes sur le thrombus sans effet sur l'hémostase physiologique, ce qui limite le risque hémorragique, en particulier les hémorragies intracérébrales.

En mai 2022, Acticor Biotech a présenté à l'ESOC, les résultats positifs de son étude de phase 1b/2a, ACTIMIS, confirmant le profil de sécurité et montrant une réduction de la mortalité et des hémorragies Intracérébrales dans le groupe traité par le glenzocimab chez les patients présentant un AVC. L'efficacité du glenzocimab est aujourd'hui évaluée dans une étude internationale de phase 2/3, ACTISAVE qui inclura 1 000 patients. En septembre 2022, la Société a par ailleurs inclus dans cette étude son premier patient aux États-Unis En juillet 2022, Acticor Biotech a obtenu le statut « PRIME » de l'Agence Européenne des Médicaments (EMA) pour glenzocimab dans le traitement de l'AVC. Cette désignation va permettre à la société de renforcer ses interactions et d'obtenir des dialogues précoces avec les autorités réglementaires.

Acticor Biotech est soutenue par un panel d'investisseurs européens et internationaux (Karista, Go Capital, Newton Biocapital, CMS Medical Venture Investment (HK) Limited, A&B (HK) Limited, Mirae Asset Capital, Anaxago, Primer Capital, Mediolanum farmaceutici et la fondation Armesa) et est cotée sur Euronext Growth Paris depuis novembre 2021 (ISIN : FR0014005OJ5 – ALACT).

1. Attestation du responsable du rapport financier semestriel

1.1 Responsable du Rapport Financier semestriel

Monsieur Gilles Avenard, Directeur Général de la société Acticor Biotech.

1.2 Attestation de la personne responsable

(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ».

Paris, le 27 octobre 2022,

Monsieur Gilles Avenard, Directeur Général de la société Acticor Biotech.

2. Rapport d'activité au 30 juin 2022

2.1 Faits marquants du 1er semestre 2022

Exercice 2022

Etude de phase 2, GARDEN

La Société a annoncé le 2 février 2022 que les résultats de l'étude de phase 2, GARDEN dans le syndrome de détresse respiratoire lié au Covid-19, n'ont pas permis de montrer de différence sur le critère principal d'efficacité. Ces résultats ont néanmoins permis de confirmer la bonne tolérance du glenzocimab administré à la dose de 1.000 mg trois jours consécutifs chez des patients traités par anticoagulants.

Etude de phase 1b/2a, ACTIMIS

Acticor Biotech a annoncé le 22 février 2022 les résultats positifs de son étude de phase 1b/2a, ACTIMIS, chez les patients atteints d'accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique aigu.

En mai 2022, Acticor Biotech a présenté à l'European Stroke Conference (ESOC), les résultats positifs de son étude de phase 1b/2a, ACTIMIS, confirmant la bonne tolérance et montrant une réduction de la mortalité et des hémorragies Intracérébrales dans le groupe traité par le glenzocimab chez les patients présentant un AVC. Ces résultats ont conduit l'Agence Européenne du Médicament (EMA) à attribuer, en juillet 2022, le statut « PRIME » au glenzocimab, reconnaissant le besoin médical non satisfait dans l'AVC et le potentiel du traitement par glenzocimab en association avec la prise en charge actuelle. L'efficacité du glenzocimab est aujourd'hui évaluée dans une étude internationale de phase 2/3, ACTISAVE qui inclura 1 000 patients. Fin septembre 2022, la société a annoncé le recrutement du 1er patient aux Etats Unis et a confirmé que le rythme des inclusions en Europe était conforme aux projections, avec plus de 130 patients inclus dans l'étude clinique.

Délivrance d'un brevet en Europe portant sur glenzocimab

La Société a annoncé le 29 juin 2022 avoir délivré en Europe un brevet portant sur le glenzocimab. Il vient ainsi compléter ceux déjà obtenues en novembre 2020 aux États-Unis et en novembre 2021 à Singapour protégeant aussi le glenzocimab jusqu'en 2036. Le brevet a également été délivré en Chine et au Japon et est en cours d'instruction dans d'autres pays.

Guerre en Ukraine

La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 a des conséquences économiques et financières importantes au niveau mondial.

Les sanctions qui visent la Russie ont des incidences significatives pour les sociétés ayant des activités ou un lien d'affaires avec la Russie.

Au 30 juin 2022, la Société n'a pas d'activité ou de lien d'affaires avec la Russie.

Toutefois, les activités de la Société pourraient être impactées par les conséquences directes ou indirectes du conflit qu'il n'est pas possible de quantifier avec précision à ce jour.

La Société pourrait notamment être exposée à un accroissement des coûts liés aux essais cliniques confiés à ses CRO. Les effets au 30 juin 2022 sont limités.

2.2 Activités, résultat et flux de trésorerie de la société

Compte de résultat Notes 30/06/2022 30/06/2021
en normes IFRS 6 mois
K€
6 mois
K€
Frais de recherche et développement, net 16.1 (4 918) (4 379)
Dont frais de recherche et développement 16.1 (6 237) (5 663)
Dont subventions 16.1 1 320 1 284
Frais généraux et administratifs 16.2 (1 917) (1 258)
Charges liées aux paiements en actions 10 (435) (95)
Autres produits et charges opérationnels - (9)
Résultat opérationnel (7 270) (5 741)
Charges financières 17 (40) (167)
Produits financiers 17 1 2
Résultat avant impôt (7 310) (5 906)
Impôt sur le résultat - -
Résultat net de la période (7 310) (5 906)
Part attribuable aux actionnaires de la société mère (7 310) (5 906)
Intérêts ne conférant pas le contrôle - -
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation proforma (1) 10 545 776 7 853 512
Résultat de base par action (€/action) - proforma (1) 18 (0,69) (0,75)
Résultat dilué par action (€/action) - proforma (1) 18 (0,69) (0,75)

(1) L'Assemblée Générale du 4 octobre 2021 a décidé la division de la valeur nominale des actions par 20 de 1,00 € à 0,05 €. En conséquence, le nombre d'actions a été multiplié par 20. Pour des besoins de comparaison, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation a été retraité pour tenir compte de cette opération comme si cette modification était déjà en vigueur au début des exercices présentés.

Chiffre d'affaires

Compte tenu du stade de développement de ses candidats médicaments, la Société ne réalise pas de chiffre d'affaires.

Charges opérationnelles courantes par destination

Frais de recherches et développements

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et de développement, les critères d'immobilisation selon IAS 38 ne sont pas réputés remplis avant l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché́ des médicaments (« AMM »). Par conséquent, les frais de développement internes intervenant avant l'obtention de l'AMM, principalement composés des coûts des études cliniques, sont comptabilisés en charges.

Les frais de recherche et développement se décomposent comme suit au cours des périodes de six mois closes au 30 juin 2022 et au 30 juin 2021 :

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 30/06/2022 30/06/2021
(montants en K€) 6 mois 6 mois
Matières premières et consommables (14) -
Honoraires (515) (333)
Charges de location (10) (31)
Etudes et recherches (4 839) (4 592)
Impôts et taxes (10) -
Charges de personnel (797) (678)
Charge liée aux engagements de retraite (11) (17)
Amortissement et dépréciation (24) (4)
Autres (17) (8)
Frais de recherche et développement (6 237) (5 662)
Crédit d'impôt recherche 1 023 780
Subventions 296 504
Subventions 1 320 1 284
Frais de recherche et développement, net (4 918) (4 379)

Les frais de recherche et développement sont principalement constitués :

Frais d'étude et recherches :

En 2022, la progression des frais d'études et de recherches s'explique principalement par l'avancement de l'essai clinique ACTISAVE de Phase II/III.

Honoraires :

La Société s'entoure de nombreux experts dans tous les domaines de la recherche et du développement : non clinique, pharmaceutique, clinique, réglementaire.

Charges de personnel :

Les charges de personnel ne comprennent que la part du salaire du personnel ayant trait à la recherche et développement. La hausse des charges de personnel s'explique par une augmentation de l'effectif afin de mener à bien les projets de la Société et plus particulièrement l'essai clinique ACTISAVE. Au 30 juin 2022, la Société comptait 22 personnes dédiées à la recherche et au développement contre 18 au 30 juin 2021.

Crédit d'impôt recherche :

Au 30 juin 2022, le montant du Crédit d'impôt recherche estimé pour le premier semestre 2022 s'élève à 1 023 K€ contre 780 K€ pour le premier semestre 2021. La hausse est corrélée à l'accroissement des frais de recherche et développement sur la période.

Subventions :

Les subventions au 30 juin 2022 et 2021 correspondent principalement aux subventions du projet iNov (STIFTH).

Les frais généraux et administratifs se décomposent comme suit au cours des périodes de six mois closes au 30 juin 2022 et au 30 juin 2021 :

FRAIS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS 30/06/2022 30/06/2021
(montants en K€) 6 mois 6 mois
Frais de déplacement et missions (118) (13)
Charges de location (3) (4)
Honoraires (693) (659)
Dépenses de communication (227) (10)
Impôts et taxes (7) -
Charges de personnel (537) (373)
Charge liée aux engagements de retraite (7) (9)
Amortissements et provisions (36) (51)
Assurances (84) (33)
Services bancaires (12) (9)
Frais postaux (19) (25)
Rémunération des administrateurs (60) -
Autres (30) (38)
Prestations externes (informatique, documentation…) (83) (33)
Frais généraux et administratifs (1 917) (1 258)

Les frais généraux et administratifs sont principalement constitués :

  • Des honoraires d'avocats, des honoraires du dirigeant, de conseils extérieurs et d'honoraires de propriété intellectuelle ;
  • Des charges de personnel qui regroupent le personnel administratif et financier ainsi que la part des salaires du personnel R&D qui correspond à du temps administratif.
  • Des dépenses de communication institutionnelle en lien avec la cotation de la Société ;
  • Des frais de déplacements et de missions ;
  • De la rémunération des administrateurs. La Société s'est transformée en Société Anonyme à conseil d'administration en octobre 2021 dans le cadre de son projet de cotation.

Résultat financier

RESULTAT FINANCIER 30/06/2022 30/06/2021
(Montants en K€) 6 mois 6 mois
Autres charges financières (38) (167)
Gains et pertes de change (1) 2
Résultat financier net (39) (165)

Le résultat financier en juin 2022 et 2021 est essentiellement constitué des charges financières relatives aux avances remboursables comptabilisées selon la norme IAS 20. Au 30 juin 2021, les autres charges financières comprennent également le coût des emprunts obligataires à hauteur de 63 K€.

Tableau des flux de trésorerie consolidés 30/06/2022 30/06/2021
6 mois
K€
6 mois
K€
0
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net de la période (7 310) (5 906)
(-) Elimination des amortissements des immobilisations corporelles (54) (51)
(-) Ecart de change non réalisé 1 -
(-) Provision au titre des engagements de retraite (19) (26)
(-) Provision pour risques et charges - (4)
(-) Charge liée aux paiements fondés sur des actions (435) (95)
(-) Elim. du coût de l'endettement financier net (39) (115)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net
et impôts (6 763) (5 614)
(-) Variation du besoin en fonds de roulement (472) 43
Impôts payés - -
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (6 292) (5 658)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles (7) (6)
Prix de cession des éléments d'actifs cédés - 1
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (7) (5)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital - 5 055
Frais d'augmentation de capital - (94)
Souscription de BSA 8 -
Intérêts financiers bruts versés (10) -
Remboursement d'avances (123) (50)
Emission d'emprunt bancaire - 1 962
Diminution de la dette financière relative aux obligations locatives (31) -
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (155) 6 873
Incidence des variations des cours de change - -
Augmentation (diminution) de la trésorerie (6 454) 1 209
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 11 348 7 587
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 4 894 8 796

Flux net de trésorerie liées aux activités opérationnelles

D'importantes dépenses liées à la recherche et au développement ont été engagées depuis le démarrage de l'activité de la Société, ce qui a généré des flux de trésorerie négatifs liés aux activités opérationnelles.

Flux net de trésorerie liées aux activités d'investissement

En juin 2021, les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement s'élèvent à -5 K€ et correspondent essentiellement à l'acquisition d'immobilisations corporelles.

En juin 2022, les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement s'élèvent à -7 K€ et correspondent essentiellement à l'acquisition d'immobilisations corporelles.

Flux net de trésorerie liés aux activités de financement

En juin 2021, les flux de trésorerie liés aux activités de financement s'élèvent à 6 873 K€ et correspondent essentiellement à :

  • La souscription d'un prêt obligataire de 1 962 K€ ;
  • Au remboursement de l'avance remboursable pour -50 K€ ;
  • Une augmentation de capital liée à l'émission d'ABSA pour 5 055 K€ ;
  • Des frais d'augmentation de capital -94 K€.

En juin 2022, les flux de trésorerie liés aux activités de financement s'élèvent à -155 K€ et correspondent essentiellement à :

  • La souscription de bons de souscription d'actions (BSA) pour 8 K€ ;
  • Au remboursement d'avances remboursables pour -123 K€ ;
  • Les intérêts financiers bruts versés pour -10 K€ ;
  • Diminution de la dette financière relative aux obligations locatives (IFRS 16) pour -31 K€ ;

2.3 Evolution et perspectives

La stratégie clinique d'Acticor Biotech consiste à développer son médicament, glenzocimab, sur plusieurs indications majeures dans le traitement des urgences cardio-vasculaires. Deux études de phase 2/3 sont prévues dans le traitement de l'AVC, dont ACTISAVE qui a débuté en Europe en 2021. La société étend également son programme de développement clinique à d'autres indications telles que l'infarctus du myocarde pour lesquelles le lancement d'études de phase 2, est envisagé cette année.

Au cours du premier semestre 2023, la Société rencontrera les agences réglementaire européenne (EMA) et américaine (FDA) afin de confirmer le plan de développement global jusqu'à l'enregistrement. A la suite des amendements déposés sur l'étude ACTISAVE, une analyse de futilité sera disponible au cours du second semestre 2023 dans le but de confirmer les hypothèses émises à la suite des résultats d'ACTIMIS.

La Société a fait réaliser par une société internationale indépendante (IQVIA) une étude de marché et de positionnement du glenzocimab dans le traitement de l'accident vasculaire cérébral ischémique. Dans cette étude, trois hypothèses ont été étudiées à partir des résultats cliniques obtenus dans l'étude ACTIMIS et des résultats attendus dans les études ACTISAVE et GREEN. Cette étude qualitative et quantitative a permis de recueillir les avis de nombreux experts, cliniciens et payeurs dans 5 pays européens, le Japon et les Etats Unis. Les résultats confirment un chiffre d'affaires potentiel largement supérieur au milliard de US\$ et un niveau d'acceptabilité et d'intérêt pour le produit très fort. Une étude de valeur du projet a également été fournie.

2.4 Facteurs de risques et transactions entre parties liées

Facteurs de risques

Les facteurs de risque sont de même nature que ceux qui sont exposés au chapitre 3 « Facteurs de risque » du Document d'enregistrement universel 2021 ne présentent pas d'évolution significative sur le 1er semestre 2022.

La Société n'anticipe pas d'évolution de ces risques au cours du 2ème semestre 2022.

Transactions entre parties liées

Les transactions entre parties liées sont de même nature que celles présentées au chapitre 17 « Transactions avec des parties liées » du Document d'enregistrement universel 2021.

Aucune convention significative n'a été conclue avec un dirigeant ou un membre du conseil d'administration sur le 1er semestre 2022 et non mentionnée dans le Document d'enregistrement universel 2021.

3. Etats financiers individuels au 30 juin 2022 établis en normes IFRS

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

Etat de situation financière 30/06/2022 31/12/2021
en normes IFRS Notes
K€ K€
ACTIF
Immobilisations incorporelles 3 713 713
Immobilisations corporelles 4 50 98
Actifs financiers non courants 5 325 197
Total actifs non courants 1 088 1 008
Autres créances 6 4 562 4 281
Charges constatées d'avance 6 772 1 244
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 4 894 11 348
Total actifs courants 10 228 16 873
Total Actif 11 316 17 881
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres
Capital
9 527 527
Primes d'émission et d'apport 23 327 23 319
Autres éléments du résultat global (3) (32)
Pertes accumulées - part attribuable aux actionnaires de la
société mère (12 232) (188)
Résultat net - part attribuable aux actionnaires de la société
mère (7 310) (12 608)
Capitaux propres - part attribuable aux actionnaires de la 4 309 11 018
société mère
Intérêts ne conférant pas le contrôle - -
Total capitaux propres 4 309 11 018
Passifs non courants
Engagements envers le personnel 12 43 53
Dettes financières non courantes 11 1 948 2 200
Provisions 13 553 553
Total passifs non courants 2 544 2 806
Passifs courants
Dettes financières courantes 11 634 507
Dettes fournisseurs 14 3 261 3 027
Dettes sociales et fiscales 14 568 522
Total passifs courants 4 463 4 057
Total Passif et capitaux propres 11 316 17 881

COMPTE DE RESULTAT

Compte de résultat
en normes IFRS Notes 30/06/2022 30/06/2021
6 mois
K€
6 mois
K€
Frais de recherche et développement, net 16.1 (4 918) (4 379)
Dont frais de recherche et développement 16.1 (6 237) (5 663)
Dont subventions 16.1 1 320 1 284
Frais généraux et administratifs 16.2 (1 917) (1 258)
Charges liées aux paiements en actions 10 (435) (95)
Autres produits et charges opérationnels - (9)
Résultat opérationnel (7 270) (5 741)
Charges financières 17 (40) (167)
Produits financiers 17 1 2
Résultat avant impôt (7 310) (5 906)
Impôt sur le résultat - -
Résultat net de la période (7 310) (5 906)
Part attribuable aux actionnaires de la société mère (7 310) (5 906)
Intérêts ne conférant pas le contrôle - -
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation proforma (1) 10 545 776 7 853 512
Résultat de base par action (€/action) - proforma (1) 18 (0,69) (0,75)
Résultat dilué par action (€/action) - proforma (1) 18 (0,69) (0,75)

(1) L'Assemblée Générale du 4 octobre 2021 a décidé la division de la valeur nominale des actions par 20 de 1,00 € à 0,05 €. En conséquence, le nombre d'actions a été multiplié par 20. Pour des besoins de comparaison, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au 30 juin 2021 a été retraité pour tenir compte de cette opération comme si cette modification était déjà en vigueur au début de la période présentée.

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

Etat du résultat global
Notes
en normes IFRS
30/06/2022 30/06/2021
6 mois 6 mois
K€ K€
Résultat net de la période (7 310) (5 906)
Gains et pertes actuariels 29 (8)
Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat 29 (8)
Différences de conversion - -
Autres éléments du résultat global recyclables en résultat - -
Résultat global (7 281) (5 914)
Part attribuable aux actionnaires de la société mère (7 281) (5 914)
Intérêts ne conférant pas le contrôle - -

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

Variation des capitaux propres
en normes IFRS
Capital
ACTICOR
Capital
social
Primes
d'émission et
d'apport
Réserves
et
résultat
(1)
Actions
propres
Autres
éléments du
résultat global
Capitaux propres -
part
attribuable aux
actionnaires de la société
mère
Intérêts ne
conférant pas le
contrôle
Total
capitaux
propres
Nombre
d'actions
K€
Au 31 décembre 2020 317 925 318 11 639 (10
204)
- (37) 1 717 - 1 717
Résultat net au 30 juin
2021
- - - (5 906) - - (5 906) - (5 906)
Autres éléments du résultat global - - - - - (8) (8) - (8)
Résultat global - - - (5 906) - (8) (5 914) - (5 914)
Imputation du report à nouveau sur la prime d'émission - - (6
711)
6 711 - - - - -
Augmentation de capital (Mediolanum) 55 000 55 - - - - 55 - 55
Carry-back agreement Mediolanum 45 455 45 4 955 - - - 5 000 - 5 000
Augmentation de capital par émission d'ABSA - - - 3 250 - - 3 250 - 3 250
Frais d'augmentation de capital (IPO) - - (94) - - - (94) - (94)
Paiements fondés sur des actions - - - 95 - - 95 - 95
Autres - - (18) 18 - - - - -
Au 30
juin
2021
418 380 418 9 771 (6 035) - (45) 4 110 - 4 110
Au 31
décembre
2021
10
545 776
527 23 319 (12
797)
- (32) 11 018 - 11 018
Résultat net au 30
juin
2022
- - - (7
310)
- - (7
310)
- (7
310)
Autres éléments du résultat global - - - - - 29 29 - 29
Résultat global - - - (7
310)
- 29 (7
281)
- (7
281)
Souscription de BSA - - 8 - - - 8 - 8
Actions propres
détenues
- - - 102 - - 102 - 102
Gain et pertes
sur contrat de liquidités
- - - 27 - - 27 - 27
Paiements fondés sur des actions
10
- - - 435 - - 435 - 435
Au 30 juin
2022
10
545 776
527 23 327 (19
543)
- (3) 4 309 - 4 309

(1) Impact de la décision IFRS IC Attribution d'avantages aux périodes de service (IAS 19 Avantages du personnel) au 31 décembre 2020 pour -69 K€ comptabilisé en réserves.

ETAT DES FLUX DE TRESORERIE

Etat des flux de trésorerie 30/06/2022 30/06/2021
en normes IFRS
K€ K€
0
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net de la période (7 310) (5 906)
(-) Elimination des amortissements des immobilisations corporelles (54) (51)
(-) Ecart de change non réalisé 1 -
(-) Provision au titre des engagements de retraite (19) (26)
(-) Provision pour risques et charges - (4)
(-) Charge liée aux paiements fondés sur des actions (435) (95)
(-) Elimination du coût de l'endettement financier net (39) (115)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts (6 763) (5 614)
(-) Variation du besoin en fonds de roulement (472) 43
Impôts payés
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (6 292) (5 658)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles (7) (6)
Prix de cession des éléments d'actifs cédés - 1
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (7) (5)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital - 5 055
Frais d'augmentation de capital - (94)
Souscription de BSA 8 -
Intérêts financiers brut versés (10) -
Remboursement d'avances (123) (50)
Emission d'emprunt obligataire convertible - 1 962
Diminution de la dette financière relative aux obligations locatives (31) -
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (155) 6 873
Augmentation (diminution) de la trésorerie (6 454) 1 210
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 11 348 7 587
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 4 894 8 796
Augmentation (diminution) de la trésorerie (6 454) 1 209
Trésorerie et équivalents de trésorerie (y compris concours bancaires courants) 4 894 8 796
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 894 8 796
Concours bancaires courants - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (y compris concours bancaires 4 894 8 796
courants)

NOTES AUX ETATS FINANCIERS ETABLIS SELON LES NORMES IFRS

(Sauf indication contraire, les états financiers individuels résumés retraités selon les normes IFRS sont présentés en milliers d'euros. Certains montants peuvent être arrondis pour le calcul de l'information financière contenue dans les états financiers individuels retraités selon les normes IFRS. En conséquence, les totaux dans certains tableaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des chiffres précédents.)

Note 1 : Activité et évènements significatifs

1.1 Information générale relative à la Société

Fondée en 2013, Acticor Biotech est une société anonyme, dont le siège social est situé Hôpital Bichat - INSERM U1148 - 46 rue Henri Huchard - 75018 Paris.

Acticor Biotech est une entreprise biopharmaceutique au stade clinique qui développe glenzocimab, un médicament innovant pour le traitement des urgences cardiovasculaires, notamment les accidents vasculaires cérébraux ischémiques.

En mai 2022, Acticor Biotech a présenté à l'ESOC, les résultats positifs de son étude de phase 1b/2a, ACTIMIS, confirmant le profil de sécurité et montrant une réduction de la mortalité et des hémorragies Intracérébrales dans le groupe traité par le glenzocimab chez les patients présentant un AVC. L'efficacité du glenzocimab est aujourd'hui évaluée dans une étude internationale de phase 2/3, ACTISAVE qui inclura 1 000 patients. En septembre 2022, la Société a par ailleurs inclus dans cette étude son premier patient aux Etats-Unis. En juillet 2022, Acticor Biotech a obtenu le statut « PRIME » de l'Agence Européenne des Médicaments (EMA) pour glenzocimab dans le traitement de l'AVC. Cette désignation va permettre à la société de renforcer ses interactions et d'obtenir des dialogues précoces avec les autorités réglementaires.

Acticor Biotech est soutenue par un panel d'investisseurs européens et internationaux (Karista, Go Capital, Newton Biocapital, CMS Medical Venture Investment (HK) Limited, A&B (HK) Limited, Mirae Asset Capital, Anaxago, Primer Capital, Mediolanum farmaceutici et la fondation Armesa) et est cotée sur Euronext Growth Paris depuis novembre 2021 (ISIN : FR0014005OJ5 – ALACT).

1.2 Evènements significatifs du premier semestre 2022

Etude de phase 2, GARDEN

La Société a annoncé le 2 février 2022 que les résultats de l'étude de phase 2, GARDEN dans le syndrome de détresse respiratoire lié au Covid-19 n'ont pas permis de montrer de différence sur le critère principal d'efficacité. Ces résultats ont néanmoins permis de confirmer la bonne tolérance du glenzocimab administré à la dose de 1.000 mg trois jours consécutifs chez des patients traités par anticoagulants.

Etude de phase 1b/2a, ACTIMIS

Acticor Biotech a annoncé le 22 février 2022 les résultats positifs de son étude de phase 1b/2a, ACTIMIS, chez les patients atteints d'accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique aigu.

En mai 2022, Acticor Biotech a présenté à l'ESOC, les résultats positifs de son étude de phase 1b/2a, ACTIMIS, confirmant le profil de sécurité et montrant une réduction de la mortalité et des hémorragies Intracérébrales dans le groupe traité par le glenzocimab chez les patients présentant un AVC. L'efficacité du glenzocimab est aujourd'hui évaluée dans une étude internationale de phase 2/3, ACTISAVE qui inclura 1 000 patients.

Délivrance d'un brevet en Europe portant sur glenzocimab

La Société a annoncé le 29 juin 2022 avoir délivré en Europe un brevet portant sur le glenzocimab. Il vient ainsi compléter ceux déjà obtenues en novembre 2020 aux États-Unis et en novembre 2021 à Singapour protégeant aussi le glenzocimab jusqu'en 2036. Le brevet est également en cours d'instruction dans d'autres pays comme le Japon.

Guerre en Ukraine

La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 a des conséquences économiques et financières importantes au niveau mondial.

Les sanctions qui visent la Russie ont des incidences significatives pour les sociétés ayant des activités ou un lien d'affaires avec la Russie.

Au 30 juin 2022, la Société n'a pas d'activité ou de lien d'affaires avec la Russie.

Toutefois, les activités de la Société pourraient être impactées par les conséquences directes ou indirectes du conflit qu'il n'est pas possible de quantifier avec précision à ce jour.

La Société pourrait notamment être exposée à un accroissement des coûts liés aux essais cliniques confiés à ses CRO. Les effets au 30 juin 2022 sont limités.

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principe d'établissement des états financiers

Déclaration de conformité

La Société a établi ses états financiers individuels conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne, intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétations des comités d'interprétation (IFRS Interpretations Committee, ou IFRS IC, et Standing Interpretations Committee, ou SIC).

Conformément aux dispositions du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés semestriels résumés au 30 juin 2022 de la Société ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire" telle qu'adoptée par l'Union Européenne.

S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour la préparation des comptes consolidés. Ces notes doivent donc être complétées par la lecture des comptes individuels retraités en IFRS de la Société publiés au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2021.

Continuité d'exploitation

La Société est concentrée sur le développement d'un nouveau traitement. La position déficitaire au cours des périodes présentées n'est pas inhabituelle pour une société à ce stade de développement.

La Société a réussi à financer ses activités jusqu'à ce jour principalement au moyen de levée de fonds successives en capital, de subventions, d'avances remboursables, de prêts ou via l'émission d'obligations convertibles ou simples.

A la date d'arrêté des présents comptes, le Conseil d'Administration estime que la Société sera en mesure de pouvoir couvrir les besoins de financement de ses activités opérationnelles jusqu'au début du second semestre 2023 sur la base des éléments suivants :

  • Niveau de la trésorerie et équivalents de trésorerie (y compris concours bancaires courants) nette au 30 juin 2022 qui s'élève à 4 894 K€ ;
  • Encaissement reçu en octobre 2022 de la deuxième tranche d'avance remboursable et de la subvention du projet STIFTH pour un montant de 228 K€ et 456 K€ respectivement,
  • Émissions le 17 octobre 2022 d'obligations convertibles pour 3,9M€ et d'obligations simples pour 2M€,
  • Encaissement du crédit impôt recherche 2021 pour un montant de 1 936 K€ prévu sur le deuxième semestre 2022 ;
  • Encaissement de la première tranche d'environ 1,8M€ de l'avance remboursable versée par la BPI dans le cadre de l'aide à l'innovation
  • Capacité de la Société de moduler ses dépenses opérationnelles dans le cadre de ses activités de développement ;
  • Prévisions de consommation de trésorerie par l'activité de la société sur le second semestre 2022 et l'année 2023 ;

La Société aura besoin de fonds supplémentaires pour continuer à financer le développement de ses activités. Des mesures sont déjà mises en œuvre par la Direction pour rechercher des financements complémentaires.

A ce titre, la Société continue à étudier activement différentes solutions pour poursuivre le financement de son activité et de son développement. Ces solutions pourraient, sans être restrictives, prendre la forme de placements privés auprès d'investisseurs, la réalisation d'augmentations de capital, la mise en place d'emprunt obligataires, l'obtention de financements publics ou de partenariat industriel.

À la date de l'arrêté des comptes semestriels, le management de la Société estime qu'il dispose d'une assurance raisonnable de trouver le financement adéquat. Toutefois, la Société ne peut pas garantir qu'elle parviendra à l'obtenir.

Le principe de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration au regard des données et hypothèses présentées ci-dessus.

Méthodes comptables

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers, après prise en compte, ou à l'exception des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations décrites ci-dessous :

Les principes comptables retenus pour les états financiers au et pour la période de six mois close le 30 juin 2022 sont les mêmes que pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 à l'exception des nouvelles normes, amendements et interprétations suivants dont l'application était obligatoire pour la Société au 1er janvier 2022 :

  • Amendements à IFRS 16 Contrats de location : Concessions de loyers liées au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 publiés le 31 mars 2021 et dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021 ; et
  • Amendements à IFRS 3 Regroupements d'entreprises, IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, améliorations annuelles 2018-2020, tous publiés le 14 mai 2020 et dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du ou après le 1er janvier 2022.

Ces nouveaux textes publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers de la Société.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations récemment publiées et adoptées par l'Union Européenne qui peuvent être pertinentes pour les activités de la Société sont les suivantes :

  • Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers : Classement des actifs en courant ou non courant et Classement des passifs en courant ou non courant – Report de la date d'entrée en vigueur publiés respectivement le 23 janvier 2020 et le 15 juillet 2020 et dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 ; et
  • Amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat : Impôts différés liés aux actifs et passifs résultant d'une transaction unique publiés le 7 mai 2021 et dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations récemment publiées qui peuvent être pertinentes pour les activités de la Société mais qui n'ont pas encore été adoptées sont les suivantes :

  • Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers et IFRS Practice Statement 2 : Divulgation des méthodes comptables publiés le 12 février 2021 et dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 ; et
  • Amendements à IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs : définition des estimations comptables publiés le 12 février 2021 et dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

La Société n'a pas adopté de façon anticipée ces nouvelles normes, amendements de normes et interprétations et n'anticipe pas d'impact significatif sur ses états financiers à la date d'adoption.

2.2 Utilisation de jugements et estimations

Pour préparer les états financiers semestriels individuels résumés, les principaux jugements effectués par la direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont les mêmes que ceux appliqués lors de l'élaboration des états financiers annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

2.3 Périmètre et méthode de consolidation

Les comptes relatifs aux périodes présentées sont des comptes individuels retraités en normes IFRS.

Un investisseur consolide une entité s'il est exposé ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le contrôle qu'il détient sur cette entité lui permet d'influer sur ses rendements. Ce principe s'applique à toutes les entités, y compris les entités structurées.

Pour être considéré comme contrôlant une entité, un investisseur doit détenir cumulativement :

  • Le contrôle sur l'entité, c'est à dire lorsqu'il a des droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités de l'entité qui ont une incidence importante sur les rendements ;
  • L'exposition ou droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité ; et
  • La capacité d'exercer son contrôle sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère et sur la base de méthodes comptables homogènes.

Au cours de l'exercice 2020 une opération de transmission universelle de patrimoine a été réalisée en juin avec la société AVCare. Pour rappel, l'acquisition de la société AVCare en 2019 avait été considérée comme une acquisition d'actifs selon IAS 38 Immobilisations Incorporelles décrit en note 3.

Au 31 décembre 2021, la Société n'a plus de filiale. Les comptes établis depuis l'exercice clos le 31 décembre 2021 sont des comptes individuels retraités selon le référentiel IFRS.

2.4 Conversion des monnaies étrangères

La Société détermine la monnaie fonctionnelle et les éléments inclus dans les états financiers de chaque entité sont mesurés en utilisant cette monnaie fonctionnelle.

Les états financiers de la Société sont établis en euro (€) qui est la monnaie de présentation de la Société.

2.4.1 Comptabilisation des transactions en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de la société en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date.

Les gains et pertes de change résultant de la conversion d'éléments monétaires correspondent à la différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à l'ouverture de la période, ajusté de l'impact du taux d'intérêt effectif et des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au cours de change à la date de clôture.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée.

Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts résultant de la conversion des instruments de capitaux propres disponibles à la vente, d'un passif financier désigné comme couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, ou d'instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie, qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

2.5 Impact de la crise sanitaire sur les comptes au 30 juin 2022

La Société a, comme beaucoup d'autres entreprises, connu des perturbations en raison de la pandémie de COVID-19. Compte tenu des changements rapides associés à la COVID-19, nous avons pris et continuons de prendre les précautions nécessaires pour protéger nos employés, nos partenaires et nos opérations. Par exemple, la Société a encouragé ses employés en France à travailler à domicile et à organiser des réunions et des événements de manière virtuelle dans la mesure du possible. La Société a également imposé des restrictions sur les voyages, qui sont maintenant limitées aux seuls impératifs professionnels.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur les activités et le développement clinique de glenzocimab. Pour autant, la Société a su s'adapter pour faire face à la réorganisation hospitalière, à la difficulté d'accès aux urgences pour les patients et à la difficulté dans les visites de suivi des patients.

Malgré des protocoles revus et acceptés par des experts des domaines considérés et des résultats encourageants des essais cliniques, Acticor Biotech ne peut garantir l'absence d'évènement indésirable inattendu qui pourrait entraîner l'interruption du développement du candidat-médicament de la Société, ni que les résultats des essais cliniques en cours seront positifs et conduiront à l'obtention de la mise sur le marché du produit candidat et/ou au succès du développement du glenzocimab, son candidat médicament.

La Société a ainsi réussi à maintenir un taux de recrutement stable, dans ses essais cliniques malgré la pandémie de COVID-19 grâce à une diversité géographique des sites d'investigation et une présence constante auprès des cliniciens.

Note 3 : Immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
(Montants en K€)
Immobilisations en cours
Contrat de sous licence de
brevets avec la SATT Ouest
Valorisations
Total
VALEUR BRUTE
Etat de situation financière au 31 décembre 2021 713 713
Acquisition - -
Cession - -
Etat de situation financière au 30 juin 2022 713 713
AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION CUMULE
Etat de situation financière au 31 décembre 2021 - -
Augmentation - -
Diminution - -
Etat de situation financière au 30 juin 2022 - -
VALEUR NETTE COMPTABLE
Etat de situation financière au 31 décembre 2021 713 713
Etat de situation financière au 30 juin 2022 713 713

La société a acquis en date du 25 octobre 2019 la société AVCare, société financée par la SATT Ouest Valorisation et Go Capital. AVCare avait conclu un contrat de sous licence de brevets avec la SATT Ouest Valorisation.

L'acquisition de la société AVCare ne répondait pas aux critères d'IFRS 3 Regroupement d'entreprises mais à une acquisition d'actifs selon IAS 38 Immobilisations Incorporelles. Elle a conduit à comptabiliser un actif incorporel en cours, pour un montant de 713K€ relatif au contrat de sous-licence des brevets et un impôt différé passif pour 200K€. Cette immobilisation sera mise en service au moment de la commercialisation du biomarqueur par Acticor Biotech.

3.1 Test annuel de dépréciation

La Société a procédé à des tests annuels de dépréciation sur le contrat de sous-licences de brevets avec la SATT Ouest Valorisation issu de l'acquisition de la société AVCare (713 K€ au 30 juin 2022, inchangé par rapport au 31 décembre 2021).

Les hypothèses clés retenues par la Société au 31 décembre 2021 sont basées sur :

  • L'hypothèse du développement réussi du biomarqueur. En s'appuyant sur son expérience en matière de développement clinique, la Société a pris ainsi des hypothèses et des estimations de cycle de développement des essais cliniques, de date de mise sur le marché, de dépenses de développement, de coûts de production et de pénétration du marché ;
  • Une projection des flux limitée à la durée d'exploitation du brevet soit 17,5 ans à compter de 2022 ;
  • D'un taux d'actualisation (WACC) appliqué aux prévisions de 15 % ;
  • D'un taux de croissance du flux normatif opérationnel au-delà de la projection de 8 ans de 1 % jusqu'en 2039.

Au 31 décembre 2021, la Société a conclu que la valeur recouvrable de l'actif incorporel excédait leur valeur comptable. La direction de la Société estime qu'aucun changement raisonnable possible dans les hypothèses clés mentionnées ci-dessus n'aurait pour conséquence de porter la valeur recouvrable à un montant significativement inférieur à sa valeur comptable.

En particulier :

  • Une augmentation du taux d'actualisation de 100 points de base n'engendrerait pas un risque de perte de valeurs.
  • Une diminution des taux de croissance à long terme de 50 points de base n'engendrerait pas un risque de perte de valeur ;

• Une diminution des estimations de revenus ou de pénétration du marché de 50% n'engendraient pas de risque de perte de valeur.

Pour chacune de ces variations prises isolément ou cumulativement, aucune dépréciation n'est à constater.

Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36 au 31 décembre 2021, compte tenu de l'impact limité du Covid-19 sur les actifs de la Société.

Sur le premier semestre 2022, la Société n'a pas mis en évidence d'indices de perte de valeur en application de la norme IAS 36.

Note 4 : Immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(Montants en K€)
Matériel et
outillages
Constructions
(droit
d'utilisation)
Matériel de
bureau,
informatique
mobilier
Total Dont droit
d'utilisation
VALEUR BRUTE
Etat de situation financière au 31
décembre 2021
99 217 72 388 217
Acquisition - - 7 7 -
Cession - - - - -
Etat de situation financière au 30 juin
2022
99 217 79 395 217
AMORTISSEMENTS CUMULES
Etat de situation financière au 31
décembre 2021
(82) (170) (38) (290) (170)
Augmentation (15) (30) (9) (54) (30)
Diminution - -
Etat de situation financière au 30 juin
2022
(97) (200) (47) (344) (200)
VALEUR NETTE COMPTABLE
Etat de situation financière au 31
décembre 2021
17 47 34 98 47
Etat de situation financière au 30 juin
2022
1 17 32 50 17

Les droits d'utilisation, enregistrés selon la norme IFRS 16 Contrats de location, sont constitués essentiellement des droits d'utilisation relatifs aux locaux occupés par la Société à Paris dans l'hôpital Cochin.

Note 5 : Autres actifs financiers non courants et courants

AUTRES ACTIFS FINANCIERS
(Montants en K€)
30/06/2022 31/12/2021
Contrat de liquidité – compte espèces 320 192
Cautions 5 5
Total actifs financiers non courants 325 197
AUTRES CREANCES ET CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
(Montants en K€)
30/06/2022 31/12/2021
Crédit d'impôt recherche (1) 2 948 1 930
Taxe sur la valeur ajoutée (2) 655 1 354
Créances sociales 5 2
Avoir à recevoir, avances et acomptes versés (3) 309 575
Subventions à recevoir (5) 646 397
Autres - 22
Total autres créances 4 562 4 281
Charges constatées d'avance (4) 772 1 244
Total charges constatées d'avance 772 1 244

Note 6 : Autres créances et charges constatées d'avance

(1) Crédit d'impôt recherche

A compter de l'exercice 2018, la Société, s'appuyant sur une jurisprudence récente du Conseil d'Etat, a ajusté la méthode de calcul de ses dépenses éligibles au CIR. La Société ne pouvant exclure le risque que les services fiscaux tentent de remettre en cause la nouvelle méthode de calcul retenue, elle a décidé de provisionner dans ses comptes un montant correspondant à la différence entre le montant du CIR résultant de la nouvelle méthode de calcul et le montant du CIR qui aurait résulté de la méthode de calcul utilisée antérieurement à l'intervention de la jurisprudence précitée. Cette provision prend initialement la forme d'une provision pour dépréciation de la créance de CIR. Une fois la créance de CIR correspondante remboursée, la provision pour dépréciation de créance est reprise et la Société dote une provision pour risques (« PRC ») pour le même montant tant que le droit de reprise de l'administration fiscale n'est pas éteint. (Cf. Note 13). Les provisions seront reprises par la Société à l'issue de la période de prescription de 3 ans suivant l'année du dépôt de la déclaration.

Ainsi, les dépréciations de créances relatives à des créances de CIR remboursés sont désormais comptabilisées en PRC tant que le droit de reprise de l'administration fiscale n'est pas éteint.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la créance de CIR de 2016 pour 118 K€ et celle de 2020 pour 1 390 K€ ont été intégralement remboursées par l'administration fiscale. Ainsi, la société a repris la dépréciation de créance sur le CIR 2016 pour 118 K€ et sur le CIR 2020 pour 10 K€ et a enregistré une provision pour risques pour les mêmes montants tant que le droit de reprise de l'administration fiscale n'est pas éteint (cf. Note 13)

Au 30 juin 2022, la créance de CIR se décompose de la façon suivante :

  • Créance de CIR 2021 pour un montant brut de 1 936 K€ et une dépréciation de créance pour 6 K€
  • Créance de CIR estimée pour le premier semestre 2022 pour un montant brut de 1 023 K€ et une dépréciation de créance pour 6 K€.

(2) Les créances fiscales relatives à la TVA se répartissent comme suit :

  • TVA déductible pour un montant total de 545 K € au 30 juin 2022 et 485K€ au 31 décembre 2021 ;
  • Remboursement de la TVA, demandé pour un total de 110 K€ au 30 juin 2022 et 870 K€ au 31 décembre 2021.

(3) Les avances et acomptes versés par des fournisseurs consistent essentiellement d'acomptes versés au Customer Research Organization (« CRO ») pour 309 K€ dans le cadre de l'étude ACTISAVE au premier semestre 2022 et pour 558 K€ au 31 décembre 2021.

(4) Les charges constatées d'avance sont liées à l'activité courante de la Société et correspondent essentiellement à des dépenses de recherche et développement.

(5) La subvention à recevoir est relative à la subvention iNov de BPI France cf. Note 11.1.

Note 7 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
(Montants en K€)
30/06/2022 31/12/2021
Comptes bancaires 4 894 11 348
Dépôts à court terme - -
Total trésorerie et équivalents de trésorerie 4 894 11 348

Note 8 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat

Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante pour les exercices clos au 30 juin 2022 et au 31 décembre 2021, respectivement, en reflétant la classification prévue par la norme en vigueur pour chaque période :

30/06/2022 Valeur – état de situation financière
selon IFRS 9
RUBRIQUES – ETAT DE SITUATION
FINANCIERE
(montants en K€)
Valeur –
état de
situation
financière
Juste
valeur
Juste
valeur par
résultat
Juste valeur par
autres éléments
du résultat
global
Coût
amorti
Actifs financiers non courants niveau 1 325 325 - - 325
Autres créances niveau 1 4 562 4 562 - - 4 562
Charges constatées d'avances niveau 1 772 772 - - 772
Trésorerie et équivalents de trésorerie niv. 1 4 894 4 894 4 894 - -
Total actifs 10 553 10 553 4 894 - 5 659
Dettes financières non courantes niveau 1 1 948 1 948 - - 1 948
Dettes financières courantes niveau 1 624 624 - - 634
Dettes fournisseurs niveau 1 3 261 3 261 - - 3 261
Dettes sociales et fiscales niveau 1 568 568 - - 568
Total passifs 6 411 6 411 - - 6 411
31/12/2021 Valeur – état de situation financière
selon IFRS 9
RUBRIQUES – ETAT DE SITUATION
FINANCIERE
(montants en K€)
Valeur –
état de
situation
financière
Juste
valeur
Juste
valeur
par
résultat
Juste valeur
par autres
éléments du
résultat
global
Coût amorti
Actifs financiers non courants niveau 1 197 197 - - 197
Autres créances niveau 1 4 281 4 281 - - 4 281
Charges constatées d'avances niveau 1 1 244 1 244 - - 1 244
Trésorerie et équivalents de trésorerie niv. 1 11 348 11 348 11 348 - -
Total actifs 17 070 17 070 11 348 - 5 722
Dettes financières non courantes niveau 1 2 200 2 200 - - 2 200
Dettes financières courantes niveau 1 507 507 - - 507
Dettes fournisseurs niveau 1 3 027 3 027 - - 3 027
Dettes sociales et fiscales niveau 1 522 522 - - 522
Total passifs 6 257 6 257 - - 6 257
30/06/2022 31/12/2021
IMPACTS – COMPTE DE RESULTAT
(montants en K€)
Intérêts Variation de
juste valeur
Intérêts Variation de
juste valeur
Dettes financières au coût amorti (38) - (120) -
Dettes financières au coût amorti (emprunts
obligataires)
- - (595) -

Note 9 : Capital

A la clôture des exercices présentés
CAPITAL SOCIAL 30/06/2022 31/12/2021
Capital social (en €) 527 289 527 289
Nombre d'actions 10 545 776 10 545 776
dont actions ordinaires 10 545 776 10 545 776
Valeur nominale (en €) 0,05 € 0,05 €

Au 30 juin 2022, le capital social de la Société est fixé à 527 289 €, divisé en 10 545 776 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,05 €.

Ce nombre s'entend hors bons de souscription d'actions (« BSA ») et « bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises » (« BSPCE ») octroyés à certains dirigeants, salariés, consultants ou conseillers pour la Société ou aux membres du Conseil d'Administration et non encore exercés.

Chaque ABSA Ratchet a été convertie en une action ordinaire le 24 juin 2021. Chaque action de préférence a été convertie en une action ordinaire le 14 octobre 2021.

Note 10 : Paiements fondés sur des actions

La société a émis les plans de bons de souscription d'actions (BSA) et les plans de souscription de Parts de Créateurs d'Entreprises (BSPCE).

10.1 Bons de souscriptions d'actions

Description Hypothèses
Note Type Date
d'octroi
Nombre
d'actions
attribuées
Maturité Cours de
l'action à la
date d'octroi
(1)
Prix
d'achat
Volatilité Taux à
risque
zéro
Valorisation
initiale IFRS 2
En milliers
d'Euros
a BSA 2014 15/12/14 1 167 10 ans 38,00 € 14,59 € 51,86% 0,40% 17
a BSA 2014 15/12/14 1 167 10 ans 38,00 € 18,02 € 61,26% 0,46% 21
a BSA 2014 15/12/14 1 167 10 ans 38,00 € 18,84 € 61,56% 0,52% 22
b BSA 2016 21/03/16 1 050 10 ans 55,00 € 21,04 € 54,23% -0,12% 22
b BSA 2016 21/03/16 1 050 10 ans 55,00 € 21,26 € 52,37% -0,08% 22
b BSA 2016 21/03/16 1 050 10 ans 55,00 € 21,84 € 51,52% -0,04% 23
c BSA 2019-1 25/07/18 833 10 ans 110,00 € 42,47 € 55,24% 0,23% 35
c BSA 2019-1 25/07/18 833 10 ans 110,00 € 43,62 € 54,08% 0,28% 36
c BSA 2019-1 25/07/18 833 10 ans 110,00 € 45,46 € 53,88% 0,34% 38
d BSA 2019-2 25/10/19 2 500 10 ans 110,00 € 42,54 € 54,09% -0,37% 106
e BSA 2019-3 25/10/19 1 363 10 ans 110,00 € 52,54 € 54,10% -0,37% 72
f BSA 2021-1 24/06/21 433 10 ans 110,00 € 41,52 € 55,89% -0,73% 18
f BSA 2021-1 24/06/21 433 10 ans 110,00 € 44,10 € 56,65% -0,77% 19
f BSA 2021-1 24/06/21 433 10 ans 110,00 € 46,62 € 57,38% -0,77% 20
g BSA 2021-2 04/10/21 3 333 10 ans 6,89 € 2,63 € 58,57% -0,87% 9
g BSA 2021-2 04/10/21 3 333 10 ans 6,89 € 2,75 € 58,29% -0,79% 9
g BSA 2021-2 04/10/21 3 333 10 ans 6,89 € 2,87 € 58,25% -0,71% 10

(1) La Société a procédé à une division du nominal par 20 le 4 octobre 2021. Ainsi, l'exercice d'un BSA émis dans le cadre d'un plan avant cette date donnera droit à 20 actions.

Conditions relatives aux BSA

(a – e) : Les BSA seront réputés définitivement attribués et deviendront exerçables par souscription des actions sous-jacentes progressivement par tranche, comme suit :

  • Un tiers (1/3) des BSA seront réputés définitivement attribués et exerçables par chaque Bénéficiaire sous réserve que la condition de Présence soit remplie à la première date anniversaire des Décisions du Président ;
  • Un tiers (1/3) des BSA seront réputés définitivement attribués et exerçables par chaque Bénéficiaire sous réserve que la condition de Présence soit remplie à la deuxième date anniversaire des Décisions du Président ;
  • Un tiers (1/3) des BSA seront réputés définitivement attribués et exerçables par chaque Bénéficiaire sous réserve que la condition de Présence soit remplie à la troisième date anniversaire des Décisions du Président.

La présence effective de chaque bénéficiaire au sein de la société en vertu de liens juridiques entre la société (ou l'une de ses filiales) et ledit bénéficiaire au titre d'un contrat de travail et/ou d'un mandat social est requise.

Il est précisé que si la condition de Présence n'est pas remplie, pour quelque raison que ce soit, à la date d'exerçabilité d'une quelconque des tranches de BSA telles que définies ci-dessus, l'intégralité des BSA non encore exerçables par le Bénéficiaire à cette date deviendront caducs de plein droit.

Par exception, dans l'hypothèse d'un transfert d'actions entraînant un changement de contrôle de la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ou en cas de première admission des actions de la Société à la cote d'un marché réglementé (l'« Evénement »), et sous réserve que la condition de Présence soit remplie à cette date, les BSA deviendront exerçables par anticipation en totalité, préalablement à la réalisation dudit transfert ou de ladite admission à la cote.

Les BSA seront exerçables dans les hypothèses prévues ci-dessus et sous réserve qu'à la date de leur exercice, chaque Bénéficiaire ait conservé, selon le cas, (i) des liens commerciaux continus avec la Société par le biais d'un contrat de consultant, ou (ii) son siège au Comité Stratégique de la Société, étant précisé que les BSA non exercés seront caducs de plein droit à compter du jour de (x) la notification de la résiliation du contrat de consultant, ou, selon le cas, (y) la démission du Bénéficiaire de son poste au Comité Stratégique ou du non-renouvellement de son mandat. Si, pour quelque raison que ce soit, les conditions visées dans le présent paragraphe ne sont pas remplies à la date d'exerçabilité d'une quelconque des tranches de BSA telles que définies ci-dessus, l'intégralité des BSA non encore exerçables par le Bénéficiaire à cette date deviendront caducs de plein droit.

(b) : 250 BSA sont caducs à la suite du décès du bénéficiaire.

(d) : Les BSA 2019-2 seront réputés définitivement attribués et deviendront exerçables par souscription des actions sous-jacentes progressivement par tranches, comme suit :

  • 1.000 BSA2019-2 seront réputés définitivement attribués et exerçables par le Bénéficiaire dès lors que le test de diagnostic apporté par la société AVCare (877 943 043 RCS Brest) aura obtenu le marquage CE ;
  • 1.500 BSA2019-2 seront réputés définitivement attribués et exerçables par le Bénéficiaire dès lors que le test de diagnostic sera cédé et valorisé dans le cadre d'une cession globale ou partielle de la Société.

Par exception, dans l'hypothèse d'un transfert d'actions entraînant un changement de contrôle de la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ou en cas de première admission des actions de la Société à la cote d'un marché réglementé (l'« Evènement »), les BSA2019-2 deviendront exerçables par anticipation en totalité, préalablement à la réalisation dudit transfert ou de ladite admission à la cote.

Les BSA 2019-2 seront exerçables dans les hypothèses prévues ci-dessus et sous réserve qu'à la date de leur exercice, le Bénéficiaire ait conservé des liens commerciaux continus avec la Société par le biais d'un contrat de consultant, étant précisé que les BSA2019-2 non exercés seront caducs de plein droit à compter du jour de la notification de la résiliation du contrat de consultant, intervenue à l'initiative du Bénéficiaire. Si, pour quelque raison que ce soit, les conditions visées dans le présent paragraphe ne sont pas remplies à la date d'exerçabilité d'une tranche des BSA2019-2 telles que définies ci-dessus, l'intégralité des BSA2019-2 non encore exerçables par le Bénéficiaire à cette date deviendront caducs de plein droit. »

(e) : Les BSA 2019-3 seront réputés définitivement attribués et deviendront exerçables par souscription des actions sous-jacentes au terme du Programme de Maturation et uniquement si ce programme est un succès technique.

Le succès technique est défini comme la réalisation de l'objectif principal du Programme de Maturation correspondant au WP 1 qui est pour l'application de la présente clause la détermination d'un biomarqueur ARN composé d'une combinaison de tout ou partie des neuf gènes identifiés selon la publication (Ramsay et al., Annals of Clinical and Translational Neurology 2019) et dont l'expression de certains de ces gènes est une augmentation significative chez les patients ayant un accident vasculaire ischémique comparé à des contrôles sains ou des contrôles ayant une hémorragie intracrânienne.

L'objectif principal aura été atteint si une combinaison de l'expression des différents gènes (parmi ces 9 gènes) permet de différencier à 6 heures après le début des symptômes les patients ayant un accident ischémique (n=20) des sujets contrôles (sans AVC, n=20). La possibilité de différencier les 2 groupes sera considérée un succès (le « Succès »).

Dans le cas contraire, les parties à la Sous-Licence discuteront de bonne foi pendant une période d'au plus 90 jours des suites à donner au projet à savoir soit (i) l'ajustement du Montant Forfaitaire, soit (ii) la résiliation de la Sous-Licence. Dans le cas (i) les BSA2019-3 s'exerceront en compensation du Montant Forfaitaire renégocié. Dans le cas (ii), les BSA2019-3 seront caduques.

(f) : Les BSA 2021-1 seront exerçables dans les hypothèses prévues ci-dessus et sous réserve qu'à la date de leur exercice, chaque Bénéficiaire ait conservé, sauf cas exceptionnel apprécié par la Direction Générale ou le Conseil d'Administration de la Société, selon le cas :

  • Des liens commerciaux continus avec la Société par le biais d'un contrat de consultant, ou
  • Son siège au Conseil d'Administration, étant précisé que les BSA2021-1 non exercés seront caducs de plein droit à compter du jour de (x) la notification de la résiliation du contrat de consultant, ou, selon le cas, (y) la démission du Bénéficiaire de son poste au Conseil d'Administration ou du non-renouvellement de son mandat. Si, pour quelque raison que ce soit, les conditions visées dans le présent paragraphe ne sont pas remplies à la date d'exerçabilité d'une quelconque destranches de BSA2021-1 telles que définies ci-dessus, l'intégralité des BSA2021-1 non encore exerçables par le Bénéficiaire à cette date deviendront caducs de plein droit.

(g) : Les BSA 2021-2 seront réputés définitivement attribués et deviendront exerçables par souscription des actions sous-jacentes par tranches comme indiqué plus haut sauf cas exceptionnel comme indiqué plus haut.

Type Date
d'octroi
31/12/2021 Octroi Exercé Caduc 30/06/2022
BSA 2014 15/12/14 1 167 - - - 1 167
BSA 2014 15/12/14 1 167 - - - 1 167
BSA 2014 15/12/14 1 167 - - - 1 167
BSA 2016 21/03/16 967 - - - 967
BSA 2016 21/03/16 967 - - - 967
BSA 2016 21/03/16 967 - - - 967
BSA 2019-1 25/07/18 833 - - - 833
BSA 2019-1 25/07/18 833 - - - 833
BSA 2019-1 25/07/18 833 - - - 833
BSA 2019-2 25/10/19 2 500 - - - 2 500
BSA 2019-3 25/10/19 1 363 - - - 1 363
BSA 2021-1 24/06/21 433 - - - 433
BSA 2021-1 24/06/21 433 - - - 433
BSA 2021-1 24/06/21 433 - - - 433
BSA 2021-2 04/10/21 3 333 - - - 3 333
BSA 2021-2 04/10/21 3 333 - - - 3 333
BSA 2021-2 04/10/21 3 333 - - - 3 333
TOTAL 24 063 - - - 24 063
Premier semestre 2021 Premier semestre 2022
Type Estimation
du coût du
plan
Charges
cumulées
début de
période
Charge
de la
période
Charge
cumulée à
date
Estimation
du coût du
plan
Charges
cumulées
début de
période
Charge
de la
période
Charge
cumulée à
date
BSA 2014 17 - - - 17 - - -
BSA 2014 21 - - - 21 - - -
BSA 2014 22 - - - 22 - - -
BSA 2016 22 - - - 22 - - -
BSA 2016 22 - - - 22 - - -
BSA 2016 23 - - - 23 - - -
BSA 2019-1 35 35 - 35 35 35 - 35
BSA 2019-1 36 33 3 36 36 36 - 36
BSA 2019-1 38 23 6 29 38 36 2 38
BSA 2019-2 106 58 24 82 106 106 - 106
BSA 2019-3 72 39 16 55 72 72 - 72
BSA 2021-1 - - - - 18 6 7 12
BSA 2021-1 - - - - 19 3 4 7
BSA 2021-1 - - - - 20 2 3 5
BSA 2021-2 - - - - 9 1 3 4
BSA 2021-2 - - - - 9 - 2 2
BSA 2021-2 - - - - 10 - 1 1
Total 415 188 50 238 500 298 21 319

10.2 Bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises

Description Hypothèses
Date
d'octroi
Nombre Cours de Taux Valorisation
Type d'actions
attribuées
Maturité l'action à la Prix Volatilité à initiale IFRS 2
date d'achat risque En milliers
d'octroi (1) zéro d'Euros
BSPCE2014 15/12/14 1 167 10 ans 38,00 € 17,59 € 51,86% 0,40% 21
BSPCE2014 15/12/14 1 167 10 ans 38,00 € 18,02 € 50,89% 0,46% 21
BSPCE2014 15/12/14 1 167 10 ans 38,00 € 18,84 € 51,33% 0,52% 22
BSPCE2016 21/03/16 1 100 10 ans 55,00 € 26,04 € 54,23% -0,12% 29
BSPCE2016 21/03/16 1 100 10 ans 55,00 € 26,26 € 52,37% -0,08% 29
BSPCE2016 21/03/16 1 100 10 ans 55,00 € 26,84 € 51,52% -0,04% 30
BSPCE2019-1 17/01/19 2 367 10 ans 110,00 € 53,47 € 55,24% 0,23% 127
BSPCE2019-1 17/01/19 2 367 10 ans 110,00 € 54,62 € 54,08% 0,28% 129
BSPCE2019-1 17/01/19 2 367 10 ans 110,00 € 56,46 € 53,88% 0,34% 134
BSPCE2019-2 12/12/19 800 10 ans 110,00 € 48,49 € 50,20% -0,20% 39
BSPCE2019-2 12/12/19 800 10 ans 110,00 € 52,46 € 52,47% -0,17% 42
BSPCE2019-2 12/12/19 800 10 ans 110,00 € 54,96 € 53,17% -0,15% 44
BSPCE2021-1 24/06/21 3 150 10 ans 110,00 € 52,52 € 55,89% -0,73% 165
BSPCE2021-1 24/06/21 3 150 10 ans 110,00 € 55,10 € 56,65% -0,77% 174
BSPCE2021-1 24/06/21 3 150 10 ans 110,00 € 57,62 € 57,38% -0,77% 182
BSPCE2021-2 25/11/21 93 667 10 ans 6,45 € 3,04 € 58,57% -0,87% 285
BSPCE2021-2 25/11/21 93 667 10 ans 6,45 € 3,16 € 58,29% -0,79% 296
BSPCE2021-2 25/11/21 93 667 10 ans 6,45 € 3,28 € 58,25% -0,71% 308
BSPCE2022-1 02/06/22 14 000 10 ans 6,90 € 3,46 € 59,89% -0,02% 48
BSPCE2022-1 02/06/22 14 000 10 ans 6,90 € 3,59 € 58,98% 0,47% 50
BSPCE2022-1 02/06/22 14 000 10 ans 6,90 € 3,75 € 58,82% 0,78% 52

(1) La Société a procédé à une division du nominal par 20 le 4 octobre 2021. Ainsi, l'exercice d'un BSPCE émis dans le cadre d'un plan avant cette date donnera droit à 20 actions.

Conditions relatives aux BSPCE

Les BSPCE seront réputés définitivement attribués et deviendront exerçables par souscription des actions sousjacentes progressivement par tranches, comme suit

• un tiers (1/3) des BSPCE seront réputés définitivement attribués et exerçables par chaque Bénéficiaire sous réserve que la condition de Présence soit remplie à la première date anniversaire des Décisions du Président ;

  • un tiers (1/3) des BSPCE seront réputés définitivement attribués et exerçables par chaque Bénéficiaire sous réserve que la condition de Présence soit remplie à la deuxième date anniversaire des Décisions du Président ;
  • un tiers (1/3) des BSPCE seront réputés définitivement attribués et exerçables par chaque Bénéficiaire sous réserve que la condition de Présence soit remplie à la troisième date anniversaire des Décisions du Président.

Il est précisé que si la condition de Présence n'est pas remplie, pour quelque raison que ce soit, à la date d'exerçabilité d'une quelconque des tranches de BSPCE telles que définies ci-dessus, l'intégralité des BSPCE non encore exerçables par le Bénéficiaire à cette date deviendront caducs de plein droit.

Par exception, dans l'hypothèse d'un transfert d'actions entraînant un changement de contrôle de la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ou en cas de première admission des actions de la Société à la cote d'un marché réglementé (l' « Evénement »), et sous réserve que la condition de Présence soit remplie à cette date, les BSPCE deviendront exerçables par anticipation en totalité, préalablement à la réalisation dudit transfert ou de ladite admission à la cote. »

Type Date d'octroi 31/12/2021 Octroi Exercé Caduc 30/06/2022
BSPCE2014 15/12/14 1 067 1 067
BSPCE2014 15/12/14 1 067 1 067
BSPCE2014 15/12/14 1 067 1 067
BSPCE2016 21/03/16 1 100 1 100
BSPCE2016 21/03/16 1 100 1 100
BSPCE2016 21/03/16 1 100 1 100
BSPCE2019-1 17/01/19 2 367 (67) 2 300
BSPCE2019-1 17/01/19 2 367 (67) 2 300
BSPCE2019-1 17/01/19 2 300 2 300
BSPCE2019-2 12/12/19 700 700
BSPCE2019-2 12/12/19 700 700
BSPCE2019-2 12/12/19 700 700
BSPCE2021-1 24/06/21 3 084 (33) 3 050
BSPCE2021-1 24/06/21 3 083 (33) 3 050
BSPCE2021-1 24/06/21 3 083 (33) 3 050
BSPCE2021-2 25/11/21 93 667 (667) 93 000
BSPCE2021-2 25/11/21 93 667 (667) 93 000
BSPCE2021-2 25/11/21 93 667 (667) 93 000
BSPCE2022-1 02/06/22 - 14 000 14 000
BSPCE2022-1 02/06/22 - 14 000 14 000
BSPCE2022-1 02/06/22 - 14 000 14 000
TOTAL 305 883 42 000 - (2 233) 345 650
Premier semestre 2021 Premier semestre 2022
Type Estimation
du coût du
plan
Charges
cumulées
début de
période
Charge
de la
période
Charge
cumulée à
date
Estimation
du coût du
plan
Charges
cumulées
début de
période
Charge
de la
période
Charge
cumulée à
date
BSPCE2014 21 21 - 21 21 21 - 21
BSPCE2014 21 21 - 21 21 21 - 21
BSPCE2014 22 22 - 22 22 22 - 22
BSPCE2016 29 29 - 29 29 29 - 29
BSPCE2016 29 29 - 29 29 29 - 29
BSPCE2016 30 30 - 30 30 30 - 30
BSPCE2019-1 127 127 - 127 127 127 - 127
BSPCE2019-1 129 118 11 129 129 129 - 129
BSPCE2019-1 134 81 22 104 127 122 5 127
BSPCE2019-2 39 39 - 39 39 39 - 39
BSPCE2019-2 42 22 9 31 39 39 - 39
BSPCE2019-2 44 15 6 22 40 28 6 35
BSPCE2021-1 - - - - 160 69 72 141
BSPCE2021-1 - - - - 168 36 38 74
BSPCE2021-1 - - - - 176 25 26 52
BSPCE2021-2 - - - - 279 28 138 166
BSPCE2021-2 - - - - 290 15 72 87
BSPCE2021-2 - - - - 301 10 50 60
BSPCE2022-1 - - - - 48 - 4 4
BSPCE2022-1 - - - - 50 - 2 2
BSPCE2022-1 - - - - 52 - 1 1
Total 665 553 49 602 2 177 818 415 1 232

L'exercice est supposé se réaliser à la moitié de la durée de vie des BSA et des BSPCE.

Deux nouveaux plans BSPCE ont été attribué (2021-1 et 2021-2) en 2021 et un en 2022 (2022-1) dans les mêmes conditions de tranches que les précédentes.

Note 11 : Emprunts et dettes financières

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES
(Montants en K€)
30/06/2022 31/12/2021
Avances remboursables 876 967
Emprunts bancaires 1 071 1 233
Dettes financières non courantes 1 948 2 200
Avances remboursables 390 394
Dettes financières relatives aux obligations locatives (IFRS 16) 16 46
Emprunts bancaires 229 67
Dettes financières courantes 634 507
Total dettes financières 2 582 2 707

Maturité des dettes financières

30/06/2022
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON
COURANTES PAR ECHEANCES
(Montants en K€)
Montant brut Part à
moins d'un
an
De 1 à 5
ans
Supérieur à 5
ans
Avances remboursables 1 266 390 876 -
Dettes financières relatives aux obligations locatives 16 16 - -
Emprunts bancaires 1 300 229 1 071 -
Total dettes financières 2 582 634 1 948 -
Dettes financières courantes 634
Dettes financières non courantes 1 948
31/12/2021
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON
COURANTES PAR ECHEANCES
(Montants en K€)
Montant brut Part à
moins d'un
an
De 1 à 5
ans
Supérieur à 5
ans
Avances remboursables 1 361 394 967 -
Dettes financières relatives aux obligations locatives 46 46 - -
Emprunts bancaires 1 300 67 1 233 -
Total dettes financières 2 707 507 2 200 -
Dettes financières courantes 507
Dettes financières non courantes 2 200

Réconciliation valeur de remboursement / valeur au bilan

RECONCILIATION VALEUR AU BILAN / Valeur de Coût Valeur au bilan
VALEUR DE REMBOURSEMENT (Montants
en K€)
remboursement
30/06/2022
amorti Juste
valeur
30/06/2022 31/12/2021
Avances remboursables 1 408 (142) - 1 266 1 361
Dettes financières relatives aux obligations locatives 16 16 46
Emprunts bancaires 1 300 1 300 1 300
Total dettes financières 2 722 (142) - 2 582 2 707
DETTES FINANCIERES
COURANTES ET NON
COURANTES
(Montants en K€)
31/12/2021 Encaissement Remboursement Impact
du
coût
amorti
Transfert
entre
dettes non
courantes
et dettes
courantes
30/06/2022
Avances remboursables 967 - - 28 (118) 876
Dette liée aux obligations - - - - - -
locatives
Emprunts bancaires 1 233 - - - (162) 1 071
Dettes financières non 2 200 - - 28 (280) 1 948
courantes
Avances remboursables 394 - (123) - 118 390
Dette liée aux obligations 46 - (31) - - 16
locatives
Emprunts obligataires - - - - - -
Emprunts bancaires 67 - - - 162 229
Dettes financières courantes 507 - (153) - 280 634
Total dettes financières 2 707 - (153) 28 - 2 582

Tableau de variation des dettes financières

11.1 Avances remboursables

L'évolution des avances remboursables se présente sur la période se présente ainsi :

EVOLUTION DES AVANCES
REMBOURSABLES
(Montants en K€)
BPI France
Aide à
l'innovation
BPI France
CMI Phase 2
BPI France
Inov
Total
Au 31 décembre 2021 140 1 011 210 1 360
Encaissement - - - -
Remboursement (50) (73) - (123)
Subventions - - - -
Charges financières 5 14 9 28
Au 30 juin 2022 95 952 219 1 266

Ventilation des avances remboursables par échéances, en valeur de remboursement

AVANCES REMBOURSABLES PAR
ECHEANCE, EN VALEUR DE
REMBOURSEMENT
(Montants en K€)
BPI France
Aide à
l'innovation
BPI France
CMI Phase 2
BPI France
Inov
Total
Au 30 juin 2022 100 1 032 276 1 408
Part à moins d'un an 100 290 - 390
Part d'un an à 5 ans - 742 276 1 018
Part à plus de 5 ans - - - -

Aide à l'innovation BPI France

Le 04 Avril 2016, la Société a obtenu de BPI France, une avance remboursable ne portant pas intérêt pour « le développement de la preuve de concept de ACT-017 chez l'animal (souris humanisé et primate), premier antithrombotique sans risque hémorragique dans le traitement de l'AVC » d'un montant total maximum de 500 K€.

Nonobstant l'échec ou le succès du programme, la Société s'est engagée à rembourser une somme forfaitaire de 100 K€ versée en quatre parts égales de 25 K€ chaque fin de trimestre à compter du 31 mars 2018.

Compte tenu de la crise sanitaire COVID-19, la société a obtenu un report des échéances du premier et du deuxième trimestre 2020 ce qui a eu pour effet de prolonger l'échéancier initial de deux trimestres supplémentaires. Le calendrier de remboursement après prise en compte des modifications est le suivant : 25K€ par trimestre du 30 septembre 2020 au 30 juin 2023 (12 versements).

Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée à un taux de marché (8%) est considérée comme une subvention perçue de l'État.

Avance remboursable BPI France CMI Phase 2

Le 21 Juillet 2017, la Société a obtenu de BPI France une avance récupérable remboursable avec un taux d'actualisation de 0,90% pour « la finalisation des étapes clinique et préclinique 1 et préparation des essais cliniques 2 du développement d'un nouveau traitement d'urgence de l'AVC ischémique basé sur un fragment d'anticorps humanisé dirigé contre une nouvelle cible d'intérêt, la glycoprotéine VI plaquettaire (GPVI) » d'un montant total maximum de 1 104 K€.

La Société a reçu un total de 1 104 K€ en lien avec ce contrat.

Suite à la réussite du projet, le calendrier de remboursement est le suivant :

• 72,5 K€ par trimestre à compter du 1er avril 2022 (4 versements).

Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée à un taux de marché (8%) est considérée comme une subvention perçue de l'État.

Avance remboursable et subvention BPI France Inov

En 2021, la Société a obtenu de BPI France (concours Inov) une avance récupérable remboursable pour le projet STIFTH. Ce projet a pour objet « le développement du glenzocimab, fragment d'anticorps monoclonal comme nouvelle thérapie antithrombotique d'urgence utilisable dans les 12 premières heures après l'apparition des premiers symptômes, pour traiter l'accident vasculaire cérébral ischémique à travers une étude clinique IIb/III).

Le montant de cette avance correspond à 15% de l'estimation du coût global du développement de ce programme et s'élève à 629 K€.

Le montant de cette aide s'articule autour de 4 versements :

  • Une avance initiale de 66 667 € en février 2021 ;
  • Une somme de 208 566 € en septembre 2021 ;
  • Une somme de 228 000 € en octobre 2022 ;
  • Le solde de 125 809 € à l'achèvement des travaux prévu fin 2022.

Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée à un taux de marché (8%) est considérée comme une subvention perçue de l'État.

En parallèle de cette avance remboursable, la société a bénéficié d'une subvention d'un montant global de 1 258 084€ et dont les versements s'échelonnent de la manière suivante :

  • 133 333€ de versement initial en février 2021 ;
  • 417 132 € de versement de première tranche en septembre 2021 ;
  • 456 001€ de versement en Octobre 2022 ;
  • Le solde de 250 618 € à l'achèvement des travaux prévu fin 2022.

Compte tenu de l'avancement du projet et de la certitude de la recevoir, la société a reconnu au 30 juin 2022 une subvention à recevoir totale de 646 K€.

11.2 Emprunts obligataires

Emprunt obligataire convertibles 2021

Le 5 mars 2021, la Société a conclu un contrat d'émission d'obligations convertibles en actions pour un montant de 1 895 000€, rémunéré au taux annuel de 8% assorti d'une prime de remboursement de 25%.

Conformément à IFRS 9, la composante dette des emprunts convertibles a été initialement enregistrée à sa juste valeur et comptabilisée ensuite selon la méthode du coût amorti.

L'option de conversion des emprunts convertibles a été séparée, comptabilisée en dérivé passif en raison d'un prix de conversion non fixe et évaluée à la juste valeur avec enregistrement des variations de cette juste valeur en résultat conformément à IFRS 9.

La valorisation du dérivé passif à la date d'émission ainsi qu'à la date de remboursement a été considérée comme nulle.

Cet emprunt a fait l'objet d'un remboursement par compensation de créances avec la souscription des détenteurs d'obligations au capital de la Société lors de l'introduction en bourse de la Société le 29 octobre 2021.

Au 29 octobre 2021, le montant de la dette augmenté des intérêts et de la prime de remboursement s'élevait à 2 490 K€.

Emprunt obligataire simple 2021

En septembre 2021, la Société a émis un emprunt obligataire de 5 940 K€ ne portant pas d'intérêt au profit de ses investisseurs.

Les termes et conditions des obligations simples prévoient, en cas de première cotation de tout ou partie des titres de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris, un cas de remboursement automatique des obligations simples par la Société, sans prime de remboursement, par compensation de créances avec les sommes à devoir par les titulaires au titre de leur engagement de souscription à l'augmentation de capital devant être réalisée dans le cadre de l'opération d'introduction en bourse.

Cet emprunt a fait l'objet d'un remboursement par compensation de créances pour un montant de 5 940 K€ avec la souscription des détenteurs d'obligations au capital de la Société lors de l'introduction en bourse de la Société le 29 octobre 2021.

11.3 Prêts garantis par l'Etat

EVOLUTION DES PRETS GARANTIS ETAT
(Montants en K€)
BPI FRANCE
FINANCEMENT
CIC Ouest Total
Au 31 décembre 2021 650 650 1 300
Remboursement - - -
Au 30 juin 2022 650 650 1 300
PRETS GARANTIS ETAT PAR ECHEANCES EN
VALEUR DE REMBOURSEMENT
(Montants en K€)
BPI FRANCE
FINANCEMENT
CIC Ouest Total
Au 30 juin 2022 650 650 1 300
Part à moins d'un an 81 147 229
Part d'un an à 5 ans 569 503 1 071
Part à plus de 5 ans - - -

Prêt garanti par l'Etat CIC Ouest

En juillet 2020, la Société a contracté auprès de la banque CIC Ouest un prêt garanti par l'Etat d'un montant de 650 K€ comportant un différé d'amortissement de 12 mois et une clause qui donne à la Société la faculté, à l'issue de la première année, de l'amortir sur une période de 1 à 5 ans.

En 2021, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans dont la première échéance mensuelle à terme échu est en août 2022. Le taux d'intérêt annuel applicable est de 0,7% avec un coût de la prime de garantie de l'Etat de 14 K€.

Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.

Prêt garanti par l'Etat BPI France

En novembre 2020, la Société a contracté auprès de BPI France un prêt garanti par l'Etat d'un montant de 650 K€. Ce prêt comporte un différé d'amortissement de 12 mois et une clause qui donne à la Société la faculté, à l'issue de la première année, de l'amortir sur une période additionnelle de 1 à 5 ans.

En 2021, la société a négocié un différé d'amortissement additionnel de 12 mois qui sera suivi d'un remboursement sur 4 ans dont la première échéance trimestrielle à terme échu sera en février 2023.

Le taux d'intérêt annuel applicable est de 2,25% incluant le coût de la prime de garantie de l'Etat.

Ce prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie « FDG Etat Coronavirus » à hauteur de 90%.

11.4 Dettes relatives aux obligations locatives

EVOLUTION DES DETTES FINANCIERES RELATIVES AUX OBLIGATIONS LOCATIVES (Montants en K€)

Au 31 décembre 2021 47
(+) Contrats de location conclus sur la période -
(-) Diminution de la dette financière relative aux obligations locatives (IFRS 16) (31)
Au 30 juin 2022 16
VENTILATION DES DETTES FINANCIERES RELATIVES AUX OBLIGATIONS
LOCATIVES PAR ECHEANCES, EN VALEUR DE REMBOURSEMENT
(Montants en K€)
Au 31 décembre 2021 47
Part à moins d'un an 47
Part d'un an à 5 ans -
Part à plus de 5 ans -
Au 30 juin 2022 16
Part à moins d'un an 16
Part d'un an à 5 ans -
Part à plus de 5 ans -

Note 12 : Engagements envers le personnel

Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable.

Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

HYPOTHESES ACTUARIELLES 30/06/2022 31/12/2021
Age au départ à la retraite Départ volontaire à la retraite entre 64 et 66 ans
Convention collective Industrie pharmaceutique
Taux d'actualisation
(IBOXX Corporates AA)
3,22% 1,35%
Table de mortalité INSEE 2021 INSEE 2021
Taux de revalorisation des salaires 2,50% 2,50%
Taux de rotation Moyen Moyen
Taux de charges sociales
Cadres
Non cadres
43%
43%
43%
43%

La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :

(Montants en €) EVOLUTION DES
ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL
Au 31 décembre 2021 53
Coût des services rendus 19
Charge d'intérêts 0
Gains et pertes actuariels (29)
Au 30 juin 2022 43

Note 13 : Provisions

PROVISIONS 30/06/2022
(montants en K€) Début de
période
Variation de
périmètre
Dotation Reprise avec
objet
Reprise sans
objet
Fin de
période
Provisions pour risques 553 - - - 553
Provisions 553 - - - 553

Les provisions pour risques sont relatives à un risque fiscal sur la méthode de calcul du CIR (voir Note 6)

Les sommes remboursées au titre du complément de CIR 2016 -118 K€ et au titre du CIR 2020 -10 K€ ayant fait l'objet d'une dépréciation de la créance de CIR ont été transférées en provision pour risques et charges en 2021.

Les sommes remboursées au titre du complément de CIR 2017 -283 K€ et au titre du CIR 2019 -13 K€ ayant fait l'objet d'une dépréciation de la créance de CIR ont été transférées en provision pour risques et charges en 2020. (Voir Note 6).

Les sommes remboursées au titre du CIR 2018 -130 K€ sont comptabilisés en provision pour risques et charges au 1er janvier 2020.

Les provisions seront reprises par la Société à l'issue de la période de prescription de 3 ans suivant l'année du dépôt de la déclaration.

Note 14 : Autres dettes courantes

La juste valeur des passifs courants est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiement.

AUTRES DETTES COURANTES
(montants en K€)
30/06/2022 31/12/2021
Fournisseurs et comptes rattachés 3 261 3 027
Personnel et comptes rattachés 163 161
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 328 252
Taxes sur la valeur ajoutée 16 52
Autres impôts, taxes et assimilés 62 57
Autres dettes courantes 3 829 3 550

Note 15 : Produits des activités ordinaires

15.1 Contrat entre la Société et CMS (Asset Transfer and License agreement)

La Société a signé un contrat avec CMS Médical Limited (CMS) le 31 juillet 2018. Ce contrat porte sur un accord de sous licence pour le composé pharmaceutique ACT-017 (Glenzocimab).

La Société a revu ce contrat conformément aux dispositions de la norme IFRS 15 et a conclu que la licence prévue au contrat constitue un droit d'utilisation (licence statique).

Le contrat prévoit deux types de rémunérations variables :

  • Des royalties : de l'ordre de quelques pourcents sur la base des ventes nettes des produits tel que généré pour la commercialisation par CMS ou par ses partenaires locaux ;
  • Des « milestones » commerciaux basés sur des paliers d'atteinte de chiffre d'affaires cumulé réalisé par le client.

La Société est également responsable de la fourniture du produit à CMS et par contrat pourra bénéficier d'une marge supplémentaire sur le coût de la fabrication du produit.

15.2 Contrat entre la Société MEDIOLANUM (Research collaboration agreement)

La Société a conclu un contrat de collaboration de recherche et de développement avec Mediolanum Farmaceutici S.p.a (Mediolanum) entré en vigueur le 24 octobre 2016 (« contrat 2016 »).

Ce contrat comprenait les dispositions suivantes :

  • Mediolanum contribuait au financement d'activités de recherche et développement du candidat médicament ACT-017, conformément à un plan de développement de ce dernier dans l'indication accident vasculaire cérébral ischémique jusqu'à la fin du premier essai clinique de phase II en versant un total de 3,25 m€ payable comme suit :
    • o 1 million € versé en novembre 2016 à titre d'avance forfaitaire sur frais développement, non remboursable, couvrant notamment la réalisation de la première étude de toxicologie réglementaire et les activités associées ;
    • o 1 million € versé en mai 2017 au titre d'acompte forfaitaire sur frais de développement, non remboursable, en préparation du démarrage de l'étude clinique de phase 1 à payer en 2017 – uniquement si et après qu'Acticor Biotech ait d'abord obtenu le premier financement et obtenu les résultats de la première étude de toxicologie réglementaire et sous réserve du droit de Mediolanum de résilier le présent contrat si sa due diligence de propriété intellectuelle n'est pas achevée à sa pleine satisfaction ;
    • o 1,25 millions € à titre de paiement forfaitaire sur frais de développement, non remboursable, en préparation du début de la première étude clinique de phase 2 à payer – uniquement si et après qu'Acticor Biotech ait obtenu le deuxième financement. La dernière tranche a été versée en janvier 2018
  • En contrepartie de sa contribution financière, Mediolanum devenait copropriétaire à hauteur de 25% des résultats relatifs à ACT-017, étant précisé que Mediolanum n'avait pas le droit d'utiliser sa part de propriété intellectuelle en dehors de l'accord de licence.
  • Au terme de ce contrat, Mediolanum bénéficiait aussi d'une option de licence, exerçable pendant la durée du plan de développement. Cette option lui permettait d'obtenir une licence exclusive moyennant redevance sur la propriété intellectuelle et le savoir-faire propre d'Acticor Biotech afin de distribuer le médicament ACT-017 en Italie, en France et à Monaco, ainsi qu'un droit de première négociation pour reprendre le projet si, une fois l'option exercée, la Société décidait de cesser le développement du produit. Dans le cadre de cette licence, il était prévu que la Société aurait eu la charge de la fabrication du candidat médicament.

Au regard des normes IFRS, la licence n'est donc pas considérée une obligation de performance distincte du contrat de fourniture.

En effet, la licence impose que ce soit la Société qui fabrique les produits sans lesquels la licence de distribution ne peut être utilisée. Mediolanum ne pourra donc pas tirer d'avantages économiques de cette licence prise indépendamment. La licence n'est donc pas à considérer comme une obligation de performance distincte du contrat de fourniture.

Le contrat contient donc une obligation de performance unique de fourniture de produits qui ne commencera à être satisfaite qu'à compter de la date de début de livraison des produits et jusqu'à la fin de la période contractuelle. En conséquence, il convient d'analyser le contrat comme un contrat de fourniture de produits et non comme une copropriété du développement et/ou une licence. Dans les comptes IFRS, à chaque paiement perçu par la Société il a été comptabilisé un passif de contrat (« contract liability ») à hauteur du paiement reçu.

Le 3 juin 2021, la Société et Mediolanum ont signé un accord intitulé Buy-back agreement and Investment agreement prévoyant la résiliation anticipée du contrat d'option de licence (« contrat 2016 ») mentionné ci-dessus.

Dans le cadre de cette résiliation, Mediolanum a rétrocédé à la Société sa quote-part des résultats relatifs au Glenzocimab et s'est engagée à ne pas utiliser ces résultats.

L'accord du 3 juin 2021 prévoit qu'en contrepartie de la résiliation du contrat de 2016, Mediolanum puisse participer à une augmentation de capital d'Acticor Biotech intégrant les montants préalablement versés par Mediolanum au titre de la participation aux coûts de développement.

Ainsi, le montant de 3 250 K€, comptabilisés en « Autres Passifs Courants » au 31 décembre 2020 ont été comptabilisés en capitaux propres dans le cadre de l'entrée au capital de Mediolanum en complément des 5 M€ versés lors de l'augmentation de capital du 24 juin 2021.

Note 16 : Charges opérationnelles par fonction

16.1 Recherche et développement

Le tableau ci-dessous présente la répartition des dépenses de recherche et développement par nature des dépenses engagées :

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 30/06/2022 30/06/2021
(montants en K€)
Matières premières et consommables (14) -
Honoraires (515) (333)
Charges de location (10) (31)
Etudes et recherches (4 839) (4 592)
Impôts et taxes (10) -
Charges de personnel (797) (678)
Charge liée aux engagements de retraite (11) (17)
Amortissement et dépréciation (24) (4)
Autres (17) (8)
Frais de recherche et développement (6 237) (5 662)
Crédit d'impôt recherche 1 023 780
Subventions 296 504
Subventions 1 320 1 284
Frais de recherche et développement, net (4 918) (4 378)

16.2 Frais généraux et administratifs

FRAIS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS 30/06/2022 30/06/2021
(montants en K€)
Frais de déplacement et missions (118) (13)
Charges de location (3) (4)
Honoraires (693) (659)
Dépenses de communication (227) (10)
Impôts et taxes (7) -
Charges de personnel (537) (373)
Charge liée aux engagements de retraite (7) (9)
Dotations aux amortissements et provisions (36) (51)
Assurances (84) (33)
Services bancaires (12) (9)
Frais postaux (19) (25)
Rémunération des administrateurs (60) -
Prestations externes (informatique, documentation…) (83) (33)
Autres (30) (38)
Frais généraux et administratifs (1 917) (1 258)

Note 17 : Résultat financier

Le résultat financier inclut l'ensemble des charges liées au financement de la Société notamment :

  • Les intérêts payés sur les obligations convertibles ;
  • Les intérêts payés sur les prêts bancaires (PGE) ;
  • La désactualisation des avances remboursables et passifs financiers ;
  • Les charges financières liées à la provision pour indemnités de départ en retraite et à la dette relative aux obligations locatives
  • Les gains et pertes de change sont également comptabilisés dans le résultat financier.
RESULTAT FINANCIER, NET 30/06/2022 30/06/2021
(Montants en K€)
Autres charges financières (38) (165)
Gains et pertes de change (1) -
Résultat financier, net (39) (165)

Note 18 : Résultat par action

RESULTAT PAR ACTION 30/06/2022 30/06/2021 30/06/2021
Actions en
circulation
Actions en
circulation
Actions en
circulation après
prise en compte
de la division du
nominal par 20
(1)
Résultat net de la période - part attribuable
aux actionnaires de la société mère (en K€)
(7 310) (5 906) (5 906)
Nombre moyen pondéré d'actions en
circulation pour les périodes présentés
10 545 776 383 415 7 853 512
Résultat de base par action (€ / action) (0,69) (15,40) (0,75)
Résultat dilué par action (€ / action) (0,69) (15,40) (0,75)

(1) L'Assemblée Générale du 4 octobre 2021 a décidé la division de la valeur nominale des actions par 20 de 1,00 € à 0,05 €. En conséquence, le nombre d'actions a été multiplié par 20. Pour des besoins de comparaison, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation a été retraité pour tenir compte de cette opération comme si cette modification était déjà en vigueur au début des exercices présentés.

Note 19 : Parties liées

19.1 Rémunérations des dirigeants

Les rémunérations des dirigeants s'analysent de la façon suivante :

REMUNERATION DES DIRIGEANTS
(Montants en K€)
30/06/2022 30/06/2021
Rémunérations fixes dues 83 -
Rémunérations variables dues 114 -
Honoraires de conseil 253 121
Paiements fondés sur des actions 346 95
Jetons de présence 42 -
TOTAL 837 216

Aucun avantage postérieur à l'emploi n'a été octroyé au directeur général et aux mandataires sociaux. Les méthodes utilisées pour calculer la juste valeur des paiements fondés sur des actions sont expliqués à la note 10.

Note 20 : Engagements contractuels hors bilan

Les engagements hors bilan n'ont pas évolué de manière significative depuis le 31 décembre 2021.

Note 21 : Évènements postérieurs à la clôture

27 juillet 2022 : Statut « PRIME » de l'Agence Européenne des Médicaments pour glenzocimab dans le traitement de l'AVC

Acticor Biotech a obtenu en juillet 2022 le statut « PRIME » de l'Agence Européenne des Médicaments pour glenzocimab dans le traitement de l'AVC. Ce statut permet à la Société de renforcer le soutien au développement de médicaments ciblant un besoin médical pour le moment non satisfait. Cela va permettre de renforcer les interactions et d'obtenir des dialogues précoces avec les autorités réglementaires, afin de confirmer le plan de développement clinique du glenzocimab dans le traitement de l'AVC.

26 septembre 2022 : Acticor Biotech annonce le recrutement du premier patient aux États-Unis dans son étude de phase 2/3 ACTISAVE dans le traitement de l'AVC.

17 octobre 2022 : La Société a procédé à une émission d'obligations convertibles en actions pour un montant de 3,9 M€ auprès d'actionnaires historiques et à l'émission d'obligations simples avec bons de souscription d'actions attachés auprès d'une société d'investissement française à hauteur de 2,0 M€.

4. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

LCA Audit

22 rue Fourcroy 75017 Paris S.A.S. au capital de € 10 000 512 150 467 R.C.S. Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Acticor Biotech

Période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022

Rapport d'examen limité des commissaires aux comptes sur les comptes intermédiaires résumés

Au Président,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Acticor Biotech et en réponse à votre demande dans le cadre de la cotation de la société sur Euronext Growth, nous avons effectué un examen limité des comptes intermédiaires résumés de la société Acticor Biotech, relatifs à la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, tels que joints au présent rapport.

Ces comptes intermédiaires résumés ont été établis sous votre responsabilité. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes intermédiaires résumés.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes intermédiaires résumés, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes intermédiaires résumés avec IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Continuité d'exploitation » de la note 2.1 « Principe d'établissement des états financiers » de l'annexe qui expose la situation financière de la société au 30 juin 2022 ainsi que les mesures prises par votre société pour lui permettre de couvrir ses besoins de trésorerie.

Paris et Paris-La Défense, le 27 octobre 2022

Les Commissaires aux Comptes

Lison Chouraki Cédric Garcia

LCA Audit ERNST & YOUNG Audit