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ACTIA Group — Share Issue/Capital Change 2020
Dec 2, 2020
1069_dva_2020-12-02_ac3f6809-dd1e-4189-925d-8581954515fb.pdf
Share Issue/Capital Change
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ACTIA Group
Société Anonyme à Conseil d'Administration au Capital de 15.074.955,75 Euros Siège Social : 5, rue Jorge Semprun - 31400 TOULOUSE 542080791 RCS TOULOUSE Site Internet : www.actia.com - Adresse électronique : [email protected]
Information relative au nombre total de droits de vote
et d'actions composant le Capital Social
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
| DATE | Nombre total d'actions composant le Capital Social |
Nombre total de Droits De Vote |
|---|---|---|
| 30 novembre 2020 | 20.099.941 | Total brut de droits de vote : 32 408 430 |
| Total net* de droits de vote : 32 397 614 |
*Total net = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d'actions - actions privées de droit de vote (auto détention).
Pour information, les statuts de la Société, adoptés lors de l'Assemblée Générale du 30 octobre 2020, prévoient que toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 1% du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction jusqu'à 5%, est tenue d'informer par lettre recommandée avec accusé de réception la Société dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient.