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ACTIA Group Interim / Quarterly Report 2016

Sep 21, 2016

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Interim / Quarterly Report

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ACTIA®

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RAPPORT

FINANCIER

SEMESTRIEL

30 juin 2016


ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016

ACTIA Group

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au Capital de 15.074.955,75 €

Siège Social : 5, rue Jorge Semprun

31400 TOULOUSE

RCS TOULOUSE : 542 080 791

Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2016, établi conformément aux dispositions des articles L.451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.actia.com.

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SOMMAIRE

  1. ATTESTATION DU RESPONSABLE ... 4
  2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE ... 5
    2.1 LES CHIFFRES ... 5
    2.1.1 Le chiffre d'affaires ... 5
    2.1.2 Les résultats ... 5
    2.2 L'ACTIVITE ... 7
    2.2.1 La division Automotive ... 7
    2.2.2 La division Télécommunications ... 9
    2.3 LES PERSPECTIVES ... 9
    2.4 LES PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES ... 10
  3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES ... 11
    3.1 BILAN CONSOLIDE ... 13
    3.2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE ... 15
    3.3 ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL ... 15
    3.4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ... 16
    3.5 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE ... 17
    3.6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES ... 17
    NOTE 1. Principes comptables ... 17
    NOTE 2. Sociétés Consolidées ... 17
    NOTE 3. Immobilisations incorporelles ... 17
    NOTE 4. Immobilisations corporelles ... 18
    NOTE 5. Stocks et encours ... 19
    NOTE 6. Clients et autres créances ... 20
    NOTE 7. Trésorerie, équivalents de trésorerie et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat ... 20
    Note 7.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie ... 20
    Note 7.2 Instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat ... 21
    NOTE 8. Impôts différés ... 23
    NOTE 9. Actifs et passifs financiers ... 23
    Note 9.1 Les actifs financiers ... 23
    Note 9.2 Les passifs financiers ... 24
    NOTE 10. Dettes financières ... 25
    NOTE 11. Capitaux Propres ... 27
    NOTE 12. Résultat par action ... 27
    Note 12.1 Résultat de base par action ... 27
    Note 12.2 Résultat dilué par action ... 27
    NOTE 13. Provisions ... 28
    NOTE 14. Autres dettes courantes ... 28
    NOTE 15. Secteurs opérationnels ... 28
    NOTE 16. Impôts sur les bénéfices ... 30
    NOTE 17. Note sur le résultat financier ... 31
    NOTE 18. Opérations avec les entreprises liées ... 31
    Note 18.1 Avec la Société holding : LP2C S.A. ... 31
    Note 18.2 Avec les participations mises en équivalence ... 32
    Note 18.3 Avec les filiales ... 32
    Note 18.4 Avec les membres des organes de direction ... 33
    Il s'agit des rémunérations versées aux personnes ayant des mandats sociaux dans la Société ACTIA Group S.A. : ... 33
    Note 18.5 Avec les autres parties liées ... 33
    NOTE 19. Engagements hors bilan ... 34
    NOTE 20. Garanties sur éléments d'actif ... 34
    NOTE 21. Facteurs de risques ... 34
    Note 21.1 Les risques de liquidité ... 35
    Note 21.2 Risques de marché ... 36
    NOTE 22. Évènements post-clôture ... 37
  4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ... 39

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016


ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016

1. ATTESTATION DU RESPONSABLE

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité figurant au paragraphe 2 « Rapport semestriel d'activité » présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le 19 septembre 2016

Jean-Louis PECH
Président du Directoire


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2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

2.1 Les chiffres

2.1.1 Le chiffre d'affaires

Les comptes consolidés de notre Groupe font apparaître pour le 1er semestre 2016 un chiffre d'affaires de 221,8 M€ en croissance de 21,2%.

En M€ 2016 2015 Variation en %
T1 T2 S1 T1 T2 S1 T1 T2 S1
AUTOMOTIVE 94,3 105,8 200,1 78,0 88,2 166,1 21,0% 20,0% 20,5%
TELECOMMUNICATIONS 11,2 10,4 21,6 8,8 8,1 16,9 27,4% 28,8% 28,1%
TOTAL 105,5 116,2 221,8 86,8 96,3 183,0 21,6% 20,7% 21,2%

L'activité Automotive représente 90,2% du chiffre d'affaires du Groupe et affiche une croissance de 20,5%, sur le 1er semestre.

Elle reflète la poursuite de la hausse des ventes des portails télématiques pour véhicules légers premium ainsi que la dynamique commerciale favorable des chaînes de traction électrique pour les véhicules légers.

L'activité Télécommunications représente 9,8% du chiffre d'affaires du Groupe et affiche une hausse de 28,1%, sur le 1er semestre.

La progression s'enregistre principalement dans le domaine des stations hertziennes et grâce au succès de l'offre pour le déploiement des réseaux 4G. Cette dernière sera, cette année, largement concentrée sur le 1er semestre.

Les ventes des filiales internationales s'élèvent à 115,3 M€ (52,0% du CA du Groupe) en hausse de 21,2%. Les ventes des entités françaises génèrent un chiffre d'affaires de 106,4 M€ (48,0% du CA du Groupe). Au cours du 1er semestre 2016, le chiffre d'affaires réalisé avec nos clients à l'international se situe à 64,5% de l'activité du Groupe, légèrement inférieur au 1er semestre 2015 (65,4%) du fait de la forte activité générée en France par le Contrôle Technique et les stations terriennes (Satcom).

2.1.2 Les résultats

Les résultats consolidés s'établissent comme suit :

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE en k€ 1er semestre 2016 1er semestre 2015 1er semestre 2014
Chiffre d'affaires 221 772 183 040 163 818
Résultat opérationnel 13 270 7 521 8 012
Résultat financier <1 132> <2 236> <495>
Résultat de la période 10 902 4 676 5 783
attribuable aux actionnaires du Groupe 10 602 4 243 5 412
participations ne donnant pas le contrôle 300 432 371

Profitant pleinement de la progression de l'activité dans les deux divisions, le Groupe a enregistré une forte croissance de son résultat opérationnel (+ 76,4 %), tout en limitant les impacts financiers.

La division Telecom affiche une croissance significative de son activité (+ 28,1 %) qui lui permet de retrouver son niveau record de marge opérationnelle du 1er semestre 2014 à 9,0 %. Nous rappelons que cette division, qui produit en très petites séries, a une structure à coûts fixes qui profite pleinement d'un fort niveau d'activité. Avec une augmentation des livraisons produits dans le domaine des Infrastructures Réseaux Telecom (IRT), la part des achats consommés est passée à 44,5 % du chiffre d'affaires alors qu'elle n'était que de 30,9 % au 1er semestre 2015.

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016


La division Automotive a vu son activité progresser de 20,5% avec un mix produit qui évolue encore vers de la grande série (boîtiers télématiques), la part des marchés dits « petites séries » (diagnostic, produits pour les flottes) et la facturation « études » diminuant proportionnellement dans l'activité globale. Cela se traduit directement dans le compte de résultat de la division qui enregistre une progression des achats consommés de 21,0 M€, et qui représentent dorénavant 55,7% du chiffre d'affaires consolidé contre 54,4% au 30 juin 2015.

L'impact de l'évolution de la parité EUR/USD, brutale sur le 1er semestre 2015, se retrouve dans les éléments de comparaison de période à période. En effet, par sa stratégie de couverture du risque, le Groupe a pu procéder à ses achats de dollars à une parité moyenne sur la période de 1,1591 contre 1,1987 au 1er semestre 2015, bénéficiant encore sur cette période d'outils mis en place avant la chute de l'euro. Le Groupe surperforme ainsi le marché comptant dont la parité moyenne sur la période est de 1,1161.

Malgré la pression exercée par les clients pour une baisse constante des prix de vente, la division Automotive enregistre un résultat opérationnel courant de 11,7 M€ contre 7,7 M€ au 30 juin 2015. La progression des autres postes du compte de résultat comme les charges du personnel (+ 7,5 %) avec 178 salariés supplémentaires par rapport au 30 juin 2015 ou des charges externes (+ 16,8 %) plus particulièrement dans la sous-traitance et les consultants, témoigne des efforts effectués pour améliorer la rentabilité du Groupe pour maîtriser ses charges tout en accompagnant sa croissance.

Par rapport au 31 décembre, la progression des effectifs est plus faible (+ 26 personnes) que les précédentes périodes et est essentiellement enregistrée sur nos sites espagnol et américain, témoignant de l'engagement à adapter nos produits et nos efforts commerciaux aux enjeux du marché de l'infotainment pour l'un et aux contraintes du marché américain pour l'autre.

Avec la poursuite de programmes de R&D sur les boîtiers télématiques camions, engins spéciaux et 2ème monte sur les véhicules électriques utilitaires et bus de ville ainsi que sur la 2ème génération de tableau de bord Podium, les dépenses de R&D ont progressé de + 4,6 M€ et représentent, au 30 juin 2016, 13,4 % du chiffre d'affaires consolidé. L'impact sur le compte de résultat est de 20,0 M€, en progression de 7,1 M€ (+ 55,3 %), la part refacturée au client diminuant sur la période passant de 34,1 % à 24,7 %.

Les intérêts financiers sont en baisse, bénéficiant d'un contexte de taux extrêmement favorable. Le taux moyen s'élève à 1,87 % contre 2,39 % au 1er semestre 2015.

Le niveau des dettes nettes est en très légère hausse en comparaison au 30 juin 2015 (+ 1,1 %), et diminue de 6,0 M€ par rapport au 31 décembre 2015 (- 6,0 %). Malgré des investissements en progression (4,2 M€) par rapport à la même période l'année précédente (+ 50,2 %) notamment avec la mise en œuvre de nouveaux matériels de production, l'évolution de l'activité et du besoin en fonds de roulement a permis de générer 6,2 M€ de trésorerie contre une consommation de 15,1 M€ sur le 1er semestre 2015. La mise en place des financements moyen terme qui accompagnent la R&D se mettront en place à partir du 3ème trimestre 2016, comme chaque année.

Ainsi le gearing s'établit à 80,5 % contre 93,5 % au 30 juin 2015 et le gearing hors mobilisation de créances à 53,5 % contre 56,7 %.

Ainsi, l'EBITDA a augmenté de 62,7 % par rapport au 1er semestre 2015, selon l'évolution suivante :

EBITDA en k€ 1er semestre 2016 1er semestre 2015 1er semestre 2014
Résultat 10 902 4 676 5 783
Charge d'impôt 1 316 698 1 812
Intérêts et charges financières 1 110 1 314 1 323
Dotations aux amortissements 7 701 6 234 5 517
Dépréciation des goodwills 0 0 0
TOTAL 21 028 12 921 14 435

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2.2 L'ACTIVITE

2.2.1 La division Automotive

S'inscrivant dans la dynamique des exercices précédents, grâce aux contrats pluriannuels, la division Automotive contribue à hauteur de 200,1 M€ à l'activité du Groupe soit une croissance de 20,5 % par rapport au 1er semestre 2015.

La division réalise 70,2 % de ses ventes avec des clients étrangers au 30 juin 2016, la France progressant de 12,1 M€ (+ 25,6 %) sur la période. L'Europe, qui représente 50,7 % du chiffre d'affaires consolidé de la division en augmentation de + 30,6 %, accompagne cette croissance avec une progression de 23,7 M€.

La zone Amérique recule de - 0,8 % avec des situations contrastées selon la situation économique locale et les cycles de marché. Le Groupe enregistre un recul de 2,1 M€ sur la zone Amérique du Nord (- 10,1 %), qui ne préjuge pas du niveau annuel des ventes sur l'exercice. Par contre, la zone Amérique du Sud progresse de + 7,3 % malgré la baisse sur le marché brésilien (- 16,6 %) et grâce aux livraisons en Argentine et au Pérou.

La zone Asie progresse quant à elle de 7,3 % (+ 0,8 M€) essentiellement grâce à la reprise de la progression sur le marché chinois (+ 11,8 %) où l'activité retrouve un rythme plus régulier après une année 2015 perturbée. Le marché reste toutefois soumis à une forte concurrence.

L'évolution de l'activité par métiers lors de la situation semestrielle ne reflète pas précisément l'évolution annuelle attendue, notamment du fait d'une facturation de la R&D qui n'est pas linéaire dans l'exercice comptable.

Les faits marquants du 1er semestre 2016 sur les 3 segments d'activité de la division sont les suivants :

  • Département Constructeurs de véhicules ou « OEM »

Confirmant la tendance enregistrée en 2015, le Département OEM totalise un chiffre d'affaires de 145,6 M€ (+ 17,7 %), représentant 65,7 % des activités du Groupe.

Cette croissance reste le fruit des investissements dans le domaine des boîtiers télématiques, avec la montée en cadence de livraisons pour les constructeurs automobiles marques Premium (+ 22,8 M€) avec une légère baisse des constructeurs de poids lourds (- 1,6 M€), liée à un marché plus tendu et dans l'attente de la mise en production des boîtiers dans le cadre des nouveaux contrats (poids lourds et engins agricoles). Cependant, afin de ne pas perdre son positionnement sur ce marché, le Groupe maintient un rythme soutenu en R&D.

Le segment des bus et cars est en recul avec la poursuite de la crise sur la zone Amérique Centrale et Amérique du Sud qui a conduit nos clients à stopper leurs investissements devant les incertitudes locales.

On note une légère augmentation sur le segment « off highway » de près de 0,9 M€ et plus particulièrement sur le segment agricole, avec une activité qui n'a pas réellement repris chez nos clients. Les contrats emportés en 2014 devraient permettre de conforter cette tendance au 2ème semestre 2016.

Enfin, dans le domaine du véhicule électrique, le rythme de livraison pour la BlueCar a connu une forte progression au cours du 1er semestre qui ne se retrouvera probablement pas au 2ème semestre, la production étant maintenant plus sensible au rythme de déploiement commercial, les principaux marchés étant opérationnels. Les développements concernant les versions pour les bus électriques et pour les véhicules utilitaires (partenariat avec Gruau pour le développement de l'Electron II) se poursuivent et vont permettre de passer en préséries à compter du 2ème semestre 2016.

  • Département « Aftermarket »

Son chiffre d'affaires s'élève à 31,6 M€ au 30 juin 2016, en croissance de 8,7 M€ (+ 37,8 %) par rapport au 1er semestre 2015. Cette évolution est toutefois marquée par des situations différentes selon les types de marché, de client ou de zone géographique.

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016


ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016

En effet, le marché français du Contrôle Technique a été tiré par l'évolution réglementaire dans le domaine des émissions de gaz, imposant une mise à niveau du parc de matériel, voire son remplacement avant le 30 juin 2016. Nos ventes ont été multipliées par 3 par rapport au 1er semestre 2015, nous confirmant comme un des leaders du marché français, tout en profitant également du déploiement de nos produits en Amérique Latine. Cette zone géographique devrait poursuivre sur un bon rythme au 2ème semestre alors que la France devrait très sensiblement baisser après cette période d'intense activité.

Le niveau des ventes comparé au 1er semestre 2015 reste stable dans le domaine des équipements d'ateliers et des solutions de gestion de flottes, même si sur ce dernier marché, les solutions de boîtiers télématiques rencontrent un fort intérêt et remportent leurs premiers succès commerciaux. La mise en production de ses solutions est attendue pour la fin de l'exercice 2016.

  • Département « Manufacturing – Design & Services »

Ce département enregistre un niveau d'activité de 23,0 M€ en hausse de +3,4 M€ et maintient son niveau d'activité de près de 10 % par rapport au chiffre d'affaires consolidé du Groupe. Entretenant un portefeuille clients diversifié pour ses usines, tant française que tunisiennes, le Groupe poursuit son action commerciale dans un contexte où la concurrence internationale est importante et l'inquiétude des clients face à la Tunisie reste forte. Pour autant, nos usines n'ont jamais autant produit qu'au cours du 1er semestre 2016, les investissements 2014-2015 permettant d'absorber la très forte croissance des derniers semestres.

Le mix produit est un peu moins favorable, mais l'impact de l'évolution de la parité euro/dollar dans nos achats s'est stabilisé (- 0,9 M€ par rapport au taux de change moyen du 1er semestre 2015). Contrairement au 30 juin 2015 où la valorisation des instruments de couverture avait généré une provision de 748 k€, la valorisation au 30 juin 2016 est sans impact significatif sur le compte de résultat. Le résultat opérationnel progresse de 4,2 M€ (+ 56,1 %) bénéficiant pleinement des efforts faits en matière d'achats et en maîtrise des charges du personnel. La contribution au résultat net augmente de 4,8 M€. Dans le contexte d'un 1er semestre favorable, le Groupe réussit à améliorer sa marge opérationnelle à 5,8 % contre 4,5 % au 30 juin 2015.

Il est à noter que la division n'enregistre une progression de ses stocks que de 5,2 % du fait du déstockage des achats de composants anticipés lors de l'annonce de l'arrêt de leur production courant 2015 et malgré la croissance de son activité ce qui favorise la variation du Besoin en Fonds de Roulement.

Depuis le 30 juin 2015, les effectifs ont enregistré une hausse de 178 personnes (+6,7 %) se traduisant par une progression des charges de personnel de 3,2 M€ (+7,5 %). Cette évolution est liée à la fois à la hausse des salaires et aux embauches effectuées au 2ème semestre 2015, la tendance se ralentissant au 1er semestre 2016 exceptée en Espagne et aux États-Unis qui progressent respectivement sur cette période de 12 et 11 personnes.

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2.2.2 La division Télécommunications

Avec une contribution au chiffre d'affaires consolidé de 21,6 M€, la division Télécommunications enregistre son meilleur 1er semestre grâce à ses contrats pluriannuels et à la facturation de compléments de prestations. Malgré une progression de 28,1 %, cette division ne représente que 9,8 % des activités du Groupe.

Les faits marquants du 1er semestre 2016 sur les 4 segments d'activité de la division sont les suivants :

  • Satcom

Avec une facturation semestrielle de 12,4 M€, cette direction opérationnelle progresse de 30,6 %, avec la solide base du contrat pluriannuel COMCEPT en partenariat avec Airbus Defence & Space qui se poursuit normalement et qui peut ponctuellement générer des facturations de prestations complémentaires.

Le niveau de commandes sur les contrats court terme avec les autres clients de ce segment se maintient à un niveau très satisfaisant.

  • Energie/Aéronautique-Défense (EAD)

Le chiffre d'affaires au 30 juin s'élève à 3,8 M€, stable par rapport au 1er semestre 2015, s'appuyant également sur des contrats pluriannuels dans le domaine de l'énergie.

  • Broadcast/Ferroviaire - Transport (BFT)

Cette direction opérationnelle enregistre une progression de 0,3 M€ (+ 34,5 %), grâce à l'orientation vers l'application des technologies de télécommunication dans le domaine des transports, notamment pour le segment ferroviaire, qui commence seulement à se traduire dans le niveau d'activité, malgré des avancées commerciales certaines.

Les activités broadcast ne s'adressant plus qu'à un marché d'entretien du réseau, ne représentent plus qu'un faible niveau d'activité.

  • Infrastructure – Réseaux – Télécoms (IRT)

La poursuite des investissements de ses clients de la téléphonie mobile, pour le déploiement du réseau 4G sur le territoire français, a permis d'enregistrer une nouvelle progression de 46,5 % (+ 1,3 M€).

Grâce à la croissance enregistrée, la contribution de la division au résultat opérationnel passe à 1,9 M€ contre 500 k€ au 30 juin 2015. Avec une structure organisationnelle de charges fixes, l'évolution des charges du personnel reste significative (+ 12,9 %) mais elles ne représentent plus que 35,1 % du chiffre d'affaires contre 39,8 % au 30 juin 2015. S'appuyant sur des prestations extérieures pour maintenir sa flexibilité, les charges externes représentent 12,7 % du chiffre d'affaires contre 10,6 % au 30 juin 2015. Ainsi la marge opérationnelle passe à 9,0 % contre 3,0 % au 1er semestre 2015.

2.3 LES PERSPECTIVES

Fort de ses bonnes performances opérationnelles et financières, le Groupe ACTIA relève ses objectifs annuels. La croissance du chiffre d'affaires est attendue à au moins +10 % et le Groupe vise désormais un taux de rentabilité opérationnel au moins égal à celui de 2015. En effet, un ralentissement anticipé de l'activité Télécommunications au 2ème semestre et une tendance à la stabilisation des activités Automotive dans un contexte où une part significative de la production est désormais liée à la dynamique commerciale des clients finaux, pondèrent sur l'exercice, le niveau de rentabilité atteint au 1er semestre.


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2.4 LES PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES

Les principales transactions entre les parties liées sont détaillées dans la «NOTE 18 Opérations avec les entreprises liées» de l'annexe aux comptes consolidés condensés au 30 juin 2016.

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3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES

Les états financiers consolidés condensés au 30 juin 2016 ont été arrêtés par le Directoire du 19 septembre 2016.

Entité présentant les états financiers

ACTIA Group est domiciliée en France. Le siège social de la Société est sis 5, rue Jorge Semprun - 31400 Toulouse. Les états financiers consolidés de la Société comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »). Les principaux domaines d'activité du Groupe sont les systèmes électroniques embarqués à haute valeur ajoutée, destinés aux marchés des véhicules et des télécommunications.

Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés intermédiaires sont établis conformément au référentiel IFRS tel que publié par l'IASB et tel qu'adopté dans l'Union Européenne, cette conformité couvrant les définitions, modalités de comptabilisation et d'évaluation préconisées par les IFRS ainsi que l'ensemble des informations requises par les normes. Conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire, ils ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour les états financiers annuels et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Base de préparation des états financiers

Les méthodes comptables et les modalités de calcul ont été appliquées de manière identique pour l'ensemble des périodes présentées.

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs, conformément aux normes IFRS.

Les montants mentionnés dans ces états financiers sont exprimés en milliers d'euros (k€).

Recours à des estimations et des jugements

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la Direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont une incidence sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs, passifs, produits et charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables compte tenu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables de certains actifs et passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est enregistré dans la période du changement s'il n'affecte que cette période, ou dans la période du changement et les périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Les principaux postes du bilan concernés par ces estimations sont les impôts différés actifs (cf. § NOTE 8 « Impôts différés »), les goodwills (cf. § NOTE 3 « Immobilisations incorporelles »), les frais de développement immobilisés (cf. § NOTE 3 « Immobilisations incorporelles ») et les provisions (cf. § NOTE 13 « Provisions »).

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Évolutions des normes IFRS

Les nouveaux textes IAS/IFRS et interprétations entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et appliqués par le Groupe pour l'établissement de ses comptes consolidés au 30 juin 2016 sont les suivants :

Date d'application « IASB » Date d'adoption UE Date d'application UE
Amendements à IAS 1 - Initiative informations à fournir 01/01/2016 18/12/2015 01/01/2016
Amendements à IAS 16 et IAS 38 - Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables 01/01/2016 02/12/2015 01/01/2016
Amendements à IAS 19 - Cotisations des membres du personnel 01/07/2014 09/01/2015 01/02/2015
Améliorations annuelles 2010-2012 01/07/2014 17/12/2014 01/02/2015
Amendements à IFRS 11 - Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes 01/01/2016 24/11/2015 01/01/2016
Améliorations annuelles 2012-2014 01/01/2016 15/12/2015 01/01/2016
Amendements à IAS 27 - Utilisation de la méthode de mise en équivalence dans les états financiers individuels 01/01/2016 18/12/2015 01/01/2016

L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a pas d'incidence sur les comptes consolidés semestriels.

De nouvelles normes, interprétations et amendements ont été adoptés par l'Union Européenne mais avec une date d'application pour les exercices ouverts après le 1er janvier 2016. Il s'agit de :

Date d'application « IASB » Date d'adoption UE Date d'application UE
Amendements à IAS 7 : Initiatives concernant les informations à fournir 01/01/2017 Q4 2016 ? 01/01/2017 ?
Amendements à IAS 12 - Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de pertes non réalisées 01/01/2017 Q4 2016 ? 01/01/2017 ?

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation ces normes, interprétations et amendements. Leur application ne devrait pas avoir d'incidence sur les comptes consolidés du Groupe.

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3.1 Bilan Consolidé

Actifs consolidés en k€ Notes Annexes 30/06/2016 31/12/2015
Goodwills Note 3 21 668 21 668
Frais de développement Note 3 36 151 36 875
Autres immobilisations incorporelles Note 3 452 554
Total immobilisations incorporelles Note 3 58 272 59 097
Terrains Note 4 2 827 2 961
Constructions Note 4 5 784 6 087
Installations techniques Note 4 13 346 10 504
Autres immobilisations corporelles Note 4 5 782 5 044
Total immobilisations corporelles Note 4 27 740 24 597
Participations mises en équivalence Note 5 938 870
Actifs financiers non courants Note 11 905 789
Impôts différés Note 10 9 881 8 407
Crédit d'impôt non courant Note 11 9 257 10 239
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 106 992 103 998
Stocks et en-cours Note 7 94 961 90 728
Créances clients Note 8 123 037 109 315
Autres créances courantes liées à l'activité Note 8 7 155 5 634
Crédit d'impôt courant Note 8 6 384 5 076
Autres créances courantes diverses Note 8 1 765 1 384
Actifs financiers courants Note 9.2 1 534 1 212
Total créances courantes 234 836 213 349
Équivalents de trésorerie Note 9.1 160 154
Trésorerie Note 9.1 24 440 20 884
Total trésorerie et équivalents de trésorerie Note 9.1 24 601 21 039
TOTAL ACTIFS COURANTS 259 437 234 388
TOTAL ACTIFS 366 428 338 386

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Capitaux Propres et Passifs consolidés en k€ Notes Annexes 30/06/2016 31/12/2015
Capital Note 13 15 075 15 075
Primes Note 13 17 561 17 561
Réserves Note 13 61 736 51 422
Report à nouveau Note 13 8 767 6 423
Réserve de conversion Note 13 <1 063> 1 017
Actions propres Note 13 <162> <162>
Résultat de l'exercice Note 13 10 602 15 290
Capitaux Propres attribuables aux actionnaires du Groupe Note 13 112 515 106 626
Participations ne donnant pas le contrôle Note 13 4 187 4 378
CAPITAUX PROPRES Note 13 116 702 111 004
Emprunts auprès des établissements de crédit Note 12 40 191 42 195
Dettes financières diverses Note 12 1 979 1 511
Dettes financières location financement Note 12 4 632 2 455
Total des dettes financières non courantes Note 12 46 802 46 161
Impôt différé passif Note 10 2 864 2 839
Provision pour retraite et autres avantages à long terme Note 15 9 158 7 607
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 58 824 56 607
Autres provisions Note 15 6 149 5 431
Dettes financières à moins d'un an Note 12 71 763 74 865
Instruments financiers Note 9.2 531 251
Total des dettes financières courantes 72 294 75 116
Fournisseurs Note 16 59 660 50 403
Autres dettes d'exploitation Note 16 36 153 30 186
Dettes fiscales (IS) Note 16 2 082 1 232
Autres dettes diverses Note 16 3 400 255
Produits différés 11 164 8 153
TOTAL PASSIFS COURANTS 190 903 170 776
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 366 428 338 386

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3.2 Compte de résultat consolidé

Etat du résultat consolidé en k€ Notes Annexes 1er semestre 2016 1er semestre 2015 Année 2015
Produits des activités ordinaires (Chiffre d'affaires) Note 17 221 772 183 040 381 208
- Achats consommés Note 17 <121 317> <95 892> <203 875>
- Charges de personnel Note 17 <53 350> <49 325> <94 795>
- Charges externes Note 17 <30 411> <25 698> <52 797>
- Impôts et taxes <3 733> <3 098> <5 837>
- Dotations aux amortissements Note 17 <7 701> <6 234> <13 685>
+/- Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 4 317 2 442 4 674
+/- Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation 1 182 606 1 719
+ Crédit Impôt Recherche 2 200 1 766 3 200
Résultat opérationnel courant Note 17 12 958 7 609 19 812
+ Autres produits opérationnels 225 180 348
- Autres charges opérationnelles 82 <245> <254>
+/- values sur cessions d'immobilisations 4 <22> <35>
- Dépréciation des goodwills Note 3 <118>
Résultat opérationnel Note 17 13 270 7 521 19 752
+ Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 23 48 73
- Intérêts et charges financières Note 17 <1 110> <1 314> <2 620>
+ Autres produits financiers 382 486 1 381
- Autres charges financières <427> <1 456> <936>
Résultat financier Note 20 <1 132> <2 236> <2 102>
+ Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence Note 5 80 88 143
+ Impôt Note 17 <1 316> <698> <1 633>
Résultat de la période Note 17 10 902 4 676 16 160
* attribuable aux actionnaires du Groupe 10 602 4 243 15 290
* participations ne donnant pas le contrôle 300 432 870
Résultat de base et dilué par action (en €) - Part du Groupe Note 14 0,53 0,21 0,76

3.3 État du résultat global

Etat du résultat global en k€ 1er semestre 2016 1er semestre 2015 Année 2015
Résultat de la période 10 902 4 676 16 160
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat
Engagements postérieurs à l'emploi - Ecarts actuariels <1 035> 763 506
Impôt différé sur engagements postérieurs à l'emploi - Ecarts actuariels 345 <254> <169>
Éléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat
Ecarts de conversion <2 234> 1 221 1 449
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt <2 923> 1 720 1 786
Résultat global de la période 7 979 6 405 17 946
* attribuable aux actionnaires du Groupe 7 832 6 166 17 104
* participations ne donnant pas le contrôle 146 239 842

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3.4 Variation des Capitaux Propres

En k€ Capital Actions propres Primes Réserves, RAN, Résultat consolidés Réserves de conversion Total attribuable au Groupe Participations ne mentionnées ni à contrôle Total Capitaux Propres
Au 01/01/2015 retraité * 15 075 <162> 17 561 59 441 <459> 91 455 3 800 95 255
Résultat global
Résultat de la période 4 243 4 243 432 4 676
Autres éléments du résultat global 508 1 415 1 923 <194> 1 729
Résultat global de la période 0 0 0 4 752 1 415 6 166 239 6 405
Transactions avec les actionnaires
Distributions effectuées <2 163> <2 163> <139> <2 302>
Autres 0 0 0 0
Au 30/06/2015 15 075 <162> 17 561 62 030 955 95 459 3 900 99 358
Au 01/01/2016 15 075 <162> 17 561 73 135 1 017 106 626 4 378 111 004
Résultat global
Résultat consolidé 10 602 10 602 300 10 902
Autres éléments du résultat global <690> <2 080> <2 770> <153> <2 923>
Résultat global de la période 0 0 0 9 913 <2 080> 7 832 146 7 979
Transactions avec les actionnaires
Distributions effectuées <2 082> <2 082> <272> <2 355>
Autres 140 140 <66> 74
Au 30/06/2016 15 075 <162> 17 561 81 105 <1 063> 112 515 4 187 116 702
  • Impact de la 1ère application d'IFRIC 21 - cf. § Évolution des normes IFRS

16


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3.5 Tableau des Flux de Trésorerie Consolidé

Tableau de Flux de Trésorerie Consolidé en k€ Notes Annexes 1^{er} semestre 2016 1^{er} semestre 2015
Résultat de la période 7.1.3 10 902 4 676
Ajustements pour :
Amortissements et provisions 7.1.3 8 754 6 981
Résultat de cession d'immobilisations 7.1.3 <9> 12
Charges d'intérêts 7.1.3 1 110 1 314
Charge d'impôt courant (hors Crédit Impôt Recherche) 7.1.3 2 374 1 235
Variation des impôts différés 7.1.3 <1 058> <537>
Crédit Impôt Recherche 7.1.3 <2 200> <1 766>
Autres charges et produits 7.1.3 28 <740>
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 7.1.3 <80> <88>
Flux opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement 19 821 11 086
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité Note 25.5 320 <10 604>
Trésorerie provenant des activités opérationnelles 20 140 482
Impôt sur le résultat payé (hors Crédit Impôt Recherche) <1 524> <1 026>
Encaissement sur Crédit Impôt Recherche 2 026 190
Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles 20 643 <354>
Acquisitions d'immobilisations Note 3 <12 461> <8 295>
Dividendes reçus des entreprises associées 12 25
Produit de cessions d'immobilisations 7.1.3 18 55
Trésorerie nette provenant des activités d'investissement <12 430> <8 216>
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées <272> <139>
Nouveaux emprunts Note 12 11 276 4 468
Remboursement d'emprunts Note 12 <11 124> <9 133>
Intérêts payés Note 20 <1 110> <1 314>
Trésorerie nette provenant des activités de financement <1 229> <6 118>
Effet de la variation du taux de change <808> <449>
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Note 9.1 <31 444> <26 861>
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Note 9.1 <25 268> <41 998>
Variation trésorerie et équivalents de trésorerie 6 176 <15 137>

3.6 Notes annexes aux comptes consolidés

NOTE 1. Principes comptables

Les principes comptables appliqués par le Groupe pour l'établissement des comptes semestriels sont identiques à ceux appliqués au 31 décembre 2015 pour les comptes annuels (cf. Notes annexes pour l'exercice clos au 31 décembre 2015).

NOTE 2. Sociétés Consolidées

Aucune évolution du périmètre de consolidation n'est à signaler au cours du 1er semestre 2016.

NOTE 3. Immobilisations incorporelles

Au cours du 1er semestre 2016, les frais de développement immobilisés s'élèvent à 4,4 M€ contre 5,1 M€ au cours du 1er semestre 2015.

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Le détail des acquisitions d'immobilisations incorporelles est donné dans le tableau suivant :

En k€ 30/06/2016 30/06/2015 30/06/2014
Frais de développement
Secteur AUTOMOTIVE 3 501 3 994 2 854
Secteur TELECOMMUNICATIONS 852 1 081 558
Total 4 353 5 074 3 412
Autres Immobilisations Incorporelles
Secteur AUTOMOTIVE 128 189 109
Secteur TELECOMMUNICATIONS 45 33 1
Autres (y/c holding) 1 0
Total 173 223 110

NOTE 4. Immobilisations corporelles

Au cours du 1er semestre 2016, les acquisitions d'immobilisations corporelles s'élevent à 6,5 M€ (2,8 M€ au cours du 1er semestre 2015) ; elles ont été totalement acquises auprès de fournisseurs extérieurs.

Elles sont détaillées dans le tableau suivant :

En k€ 30/06/2016 30/06/2015 30/06/2014
Terrains
Secteur AUTOMOTIVE - 4
Secteur TELECOMMUNICATIONS - -
Sous-Total 4
Constructions
Secteur AUTOMOTIVE
dont Location Financement 49 176 38
-
Secteur TELECOMMUNICATIONS 3 1
Autres (y/c holding)
Sous-Total 52 177 38
Installations techniques
Secteur AUTOMOTIVE
dont Location Financement 4 800 1 679 2 706
3 398 220
Secteur TELECOMMUNICATIONS 106 30 60
Sous-Total 4 906 1 708 2 765
Autres immobilisations corporelles
Secteur AUTOMOTIVE
dont Location Financement 1 498 872 774
83 96 39
Secteur TELECOMMUNICATIONS 38 46 10
Autres (y/c holding) 0
Sous-Total 1 536 918 784
Total 6 493 2 807 3 587
dont Location Financement 3 481 316 39

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NOTE 5. Stocks et encours

Les valeurs de réalisation nette des stocks sont les suivantes :

En k€ 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015 31/12/2014
Matières premières 39 835 39 201 40 353 30 543
En cours de biens / services 21 790 17 795 18 718 16 236
Produits intermédiaires et finis 22 563 22 938 19 554 18 998
Marchandises 10 774 10 795 11 368 10 922
Total 94 961 90 728 89 993 76 700

Au cours du 1er semestre 2016, les stocks ont globalement progressé de 6,3 M€ (contre + 12,9 M€ au 1er semestre 2015). Ces évolutions semestrielles sont détaillées dans le tableau suivant :

En k€ Brut Dépréciation Net
Au 31/12/2014 86 211 <9 510> 76 700
Variation de la période 12 311 12 311
Dépréciation nette 389 389
Variation de périmètre 0
Effet des variations de change 636 <44> 592
Au 30/06/2015 99 158 <9 165> 89 993
Variation de la période 791 791
Dépréciation nette 389 389
Variation de périmètre 0
Effet des variations de change <439> <6> <445>
Au 31/12/2015 99 510 <8 782> 90 728
Variation de la période 6 747 6 747
Dépréciation nette <2 083> <2 083>
Variation de périmètre
Effet des variations de change <448> 18 <430>
Au 30/06/2016 105 809 <10 847> 94 961

Les nantissements de stocks sont indiqués au § Note 20 « Garanties sur éléments d'actif ».

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NOTE 6. Clients et autres créances

Le détail des créances clients et autres créances courantes est donné dans le tableau ci-dessous :

En k€ Valeurs Nettes au 31/12/2015 Variations de la période Dépréciation / Reprise Variation de périmètre Effet des variations de change Valeurs Nettes au 30/06/2016
Créances Clients 109 315 15 160 <342> <1 096> 123 037
Avances / Acomptes 2 407 <701> <29> 1 677
Créances sociales 690 <224> 1 468
Créances TVA 1 011 2 429 <3> 3 437
Charges constatées d'avance 1 526 68 <22> 1 572
Autres créances courantes liées à l'activité 5 634 1 572 <52> 7 155
Créances fiscales 1 036 46 <9> 1 073
Autres créances fiscales + IS 449 114 1 564
Crédit Impôt Recherche 3 591 1 156 4 747
Crédit d'impôt courant 5 078 1 316 <8> 6 384
Autres créances courantes diverses 1 384 410 <28> 1 765
Total 121 410 18 457 <342> <1 184> 138 341

Au 30 juin 2016, l'échéancier des créances clients brutes non échues et échues (Balance âgée) est le suivant :

En k€ Non échues Echues de 0 à 30 jours Echues de 31 à 60 jours Echues de 61 à 90 jours Echues de plus de 91 jours Total des créances clients (Valeurs Brutes)
Valeurs Brutes au 30/06/2016 100 643 7 530 5 492 3 260 8 654 125 579
Valeurs Brutes au 31/12/2015 90 478 8 701 3 199 2 402 6 750 111 530

Aucune perte sur créance irrécouvrable significative n'a été comptabilisée au 30 juin 2016 ainsi qu'au 30 juin 2015.

NOTE 7. Trésorerie, équivalents de trésorerie et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Note 7.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Elles ont évolué comme suit :

En k€ 30/06/2016 31/12/2015 Evolution
Équivalents de trésorerie 160 154 6
Trésorerie 24 440 20 884 3 556
Trésorerie et équivalents de trésorerie 24 601 21 039 3 562
<49 869> <52 482> 2 613
Total <25 268> <31 444> 6 176

Les Concours bancaires courants sont inclus dans les "Dettes Financières à moins d'un an" dans le Passif Courant.

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Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur de marché à la date de clôture. L'impact sur le résultat de la période est le suivant :

En k€ Juste valeur au 30/06/2016 Juste valeur au 31/12/2015 Impact résultat
Valeurs mobilières de placement 160 154 0

L'augmentation de valeur indiquée dans ce tableau est liée à une acquisition de VMP en cours de période.

Note 7.2 Instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils comprennent :

  • Les instruments de couverture du risque de taux

Au 30 juin 2016, la filiale ACTIA Automotive S.A. a souscrit des SWAP de taux dont le détail est fourni dans le tableau suivant :

En k€ Montant initial Montant au 30/06/2016 Taux fixe Date de début Date de fin Amortis-sement
SWAP 1 5 000 500 1,64% 03/10/2011 03/10/2016 trimestriel
SWAP 2 5 000 5 000 0,50% 01/06/2016 01/06/2021 In fine
SWAP 3 5 000 5 000 0,34% 01/06/2016 01/06/2021 trimestriel
SWAP 4 5 000 0 0,25% 01/09/2016 01/09/2021 trimestriel
SWAP 5 5 000 0 0,45% 01/09/2016 01/09/2021 In fine
Total 25 000 10 500

Ces couvertures de taux ne sont pas liées à des contrats de financement spécifiques mais elles couvrent l'endettement du Groupe à hauteur de 10,5 M€ au 30 juin 2016.

Le Groupe ACTIA comptabilise ses instruments de couverture de taux à la juste valeur par le compte de résultat.

Les impacts de cette comptabilisation sur le résultat sont détaillés dans le tableau suivant :

En k€ 30/06/2016 31/12/2015
Juste valeur Impact résultat Juste valeur Impact résultat
Instruments financiers ACTIF
SWAP <531> <280> <251> 427
Total <531> <280> <251> 427

Une analyse des risques de taux encourus par le Groupe ACTIA est détaillée au § Note 21.2 « Risques de marché ».


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Les instruments de couverture du risque de change

Au 30 juin 2016, ACTIA Automotive et ACTIA Telecom ont souscrit des contrats de couverture du risque de change. Ces couvertures sont détaillées dans le tableau suivant :

En Devises Montant initial maximum Montant maximum restant à acquérir au 30/06/2016 Seuil Minimal Strike Date de début Date de fin
Accumulateur EUR/USD 3 750 000 $ 150 000 $ 1,0975 1,2175 05/02/2015 19/07/2016
Accumulateur EUR/USD 16 200 000 $ 2 600 000 $ 1,0480 1,1700 13/02/2015 19/09/2016
Accumulateur EUR/USD 8 900 000 $ 0 $ 1,1420 1,2660 20/01/2015 28/09/2016
HA à terme EUR/USD 100 000 $ 100 000 $ - 1,1750 03/05/2016 02/12/2016
HA à terme EUR/USD 100 000 $ 100 000 $ - 1,3200 23/02/2015 19/12/2016
Accumulateur EUR/USD 19 000 000 $ 5 200 000 $ 1,0510 1,1860 11/03/2015 28/12/2016
Accumulateur EUR/USD 8 500 000 $ 5 250 000 $ 1,0285 1,1620 07/12/2015 18/04/2017
Accumulateur EUR/USD 5 700 000 $ 4 300 000 $ 1,0500 1,2110 28/04/2015 28/04/2017
Accumulateur EUR/USD 11 800 000 $ 8 800 000 $ 1,0500 1,2108 28/04/2015 28/04/2017
Accumulateur EUR/USD 12 400 000 $ 10 200 000 $ 1,0680 1,2050 15/04/2016 16/06/2017
Accumulateur EUR/USD 15 000 000 $ 12 000 000 $ 1,0650 1,1945 26/04/2016 26/06/2017
Accumulateur EUR/USD 4 030 000 $ 3 224 000 $ 1,0800 1,1760 06/04/2016 30/06/2017
Accumulateur EUR/USD 7 500 000 $ 7 500 000 $ 1,1200 1,2740 24/08/2015 24/08/2017
Accumulateur EUR/USD 21 600 000 $ 19 800 000 $ 1,0825 1,2230 03/05/2016 29/09/2017
Accumulateur EUR/USD 11 400 000 $ 10 200 000 $ 1,0720 1,1963 06/05/2016 17/10/2017
Accumulateur EUR/USD 5 200 000 $ 5 200 000 $ 1,0470 1,2170 10/03/2016 10/11/2017
Accumulateur EUR/USD 32 400 000 $ 29 600 000 $ 1,0800 1,2005 17/05/2016 28/11/2017
Bouquet d'options EUR/USD 9 300 000 $ 9 300 000 $ 1,0420 1,1975 28/01/2016 18/12/2017
Accumulateur EUR/JPY 120 000 000 $ 60 000 000 $ 125,0000 138,1000 04/12/2015 16/12/2016
Accumulateur EUR/JPY 120 000 000 ¥ 90 000 000 ¥ 120,0000 130,0000 26/04/2016 24/03/2017

Le Groupe ACTIA comptabilise ces instruments de couverture de change à la juste valeur par le compte de résultat.

Les impacts de cette comptabilisation sur le résultat sont détaillés dans le tableau suivant :

En k€ 30/06/2016 31/12/2015
Juste valeur Impact résultat Juste valeur Impact résultat
Instruments financiers ACTIF
Couverture EUR / USD 1 531 325 1 205 800
Couverture EUR / JPY 4 <3> 6 <7>
Total 1 534 322 1 212 793

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016


NOTE 8. Impôts différés

En k€ 30/06/2016 31/12/2015
Actifs d'impôts constatés au titre des :
Décalages temporels 4 570 3 096
Dont provision départ retraite 2 049 1 532
Dont profits sur stocks 553 576
Dont autres retraitements 1 968 988
Déficits reportables 5 311 5 311
Total net des Actifs d'impôts 9 881 8 407
Passifs d'impôts constatés au titre des :
Passifs d'impôts différés 2 864 2 839
Total net des Passifs d'impôts 2 864 2 839
Total net des Actifs et Passifs d'impôts différés 7 017 5 568

NOTE 9. Actifs et passifs financiers

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.

Le Groupe a distingué trois catégories d'instruments financiers selon les conséquences qu'ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s'appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demandées par la norme IFRS 13 :

  • Catégorie de niveau 1 : « prix du marché » : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif ;
  • Catégorie de niveau 2 : « modèle avec paramètres observables » : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
  • Catégorie de niveau 3 : « modèle avec paramètres non observables ».

Note 9.1 Les actifs financiers

En k€ 30/06/2016 31/12/2015
Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers à la juste valeur par le résultat Prêts et créances Comptes consolidés Groupe (*) Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers à la juste valeur par le résultat Prêts et créances Comptes consolidés Groupe (*)
Actifs Non Courants
Actifs financiers non courants 175 730 905 119 670 789
Crédit impôt recherche non courant 9 257 9 257 10 239 10 239
Actifs Courants
Créances clients 123 037 123 037 109 315 109 315
Crédit d'impôt courant 6 384 6 384 5 076 5 076
Autres créances courantes diverses 1 765 1 765 1 384 1 384
Instruments financiers 1 534 1 534 1 212 1 212
Équivalents de trésorerie 160 160 154 154
Trésorerie 24 440 24 440 20 884 20 884
Total 175 1 694 165 613 167 482 119 1 366 147 568 149 053

(*) La juste valeur est identique à la valeur comptabilisée dans les comptes consolidés pour l'ensemble des actifs financiers.

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016


ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016

Note 9.2 Les passifs financiers

| En k€ | Catégorie 1
Prix de marché | | Catégorie 2
Avec paramètres observables | | Catégorie 3
Avec paramètres non observables | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Passifs financiers au coût amorti | Passifs financiers à la juste valeur par le résultat | Comptes consolidés Groupe () | Passifs financiers au coût amorti | Passifs financiers à la juste valeur par le résultat | Comptes consolidés Groupe () |
| Passifs non courants | | | | | | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 40 191 | | 40 191 | 42 195 | | 42 195 |
| Dettes financières diverses | 908 | 1 071 | 1 979 | 440 | 1 071 | 1 511 |
| Dettes financières Location Financement | 4 632 | | 4 632 | 2 455 | | 2 455 |
| Passifs courants | | | | | | |
| Dettes financières à moins d'un an | 71 081 | 682 | 71 763 | 74 183 | 682 | 74 865 |
| Instruments financiers | | 531 | 531 | | 251 | 251 |
| Fournisseurs | 59 660 | | 59 660 | 50 403 | | 50 403 |
| Autres dettes diverses | 3 400 | | 3 400 | 255 | | 255 |
| Total | 179 872 | 2 284 | 182 156 | 169 931 | 2 004 | 171 935 |

(*) La juste valeur est proche de la valeur comptabilisée dans les comptes consolidés pour les passifs financiers.

| En k€ | Catégorie 1
Prix de marché | Catégorie 2
Avec paramètres observables | Catégorie 3
Avec paramètres non observables |
| --- | --- | --- | --- |
| Passifs non courants | | | |
| Dettes financières diverses | 1 071 | | |
| Passifs courants | | | |
| Dettes financières à moins d'un an | 682 | | |
| Instruments financiers | | 531 | |
| Total | 1 753 | 531 | - |

24


NOTE 10. Dettes financières

Les dettes financières par nature de crédit et par échéance se répartissent de la façon suivante :

En k€ 30/06/2016 31/12/2015
<30/06/17 >01/07/17 <30/06/21 >01/07/21 Total <31/12/16 >01/01/17 <31/12/20 >01/01/21 Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 19 011 38 494 1 697 59 202 19 687 40 476 1 720 61 883
Dettes financières diverses 1 165 1 712 267 3 144 1 354 1 244 267 2 864
Dettes financières location financement (*) 1 718 3 987 645 6 350 1 342 2 071 384 3 797
Concours bancaires et découverts 49 869 49 869 52 482 52 482
Total 71 763 44 193 2 609 118 565 74 865 43 791 2 370 121 026

(*) Cf. paragraphe "Immobilisations corporelles"

Au cours du 1er semestre 2016, les dettes financières ont évolué de la façon suivante :

En k€ Au 01/01/16 Nouveaux emprunts Remboursements d'emprunts et autres variations Ecart de conversion Au 30/06/16
Emprunts auprès des établissements de crédit 61 883 7 327 <9 977> <31> 59 202
Dettes financières diverses 2 864 469 <168> <21> 3 144
Dettes financières location financement 3 797 3 481 <928> 6 350
Concours bancaires et découverts 52 482 <2 388> <226> 49 869
Total 121 026 11 276 <13 460> <278> 118 565

Au 30 juin 2016, l'échéancier des dettes financières y compris intérêts non courus se décompose de la façon suivante :

En k€ <30/06/17 >01/07/17 <30/06/21 >01/07/21 Total
Nominal Intérêts Nominal Intérêts Nominal Intérêts Nominal Intérêts Nominal + Intérêts
Emprunts auprès des établissements de crédit 19 011 872 38 494 1 076 1 697 11 59 202 1 959 61 161
Dettes financières diverses 1 165 1 712 267 3 144 0 3 144
Dettes financières location financement 1 718 83 3 987 149 645 8 6 350 240 6 591
Concours bancaires et découverts 49 869 663 49 869 663 50 532
Total 71 763 1 618 44 193 1 225 2 609 20 118 565 2 863 121 428

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016


Les dettes financières par devise de souscription se répartissent de la façon suivante :

En k€ EUR USD Autres Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 57 722 1 464 16 59 202
Dettes financières diverses 1 763 360 1 022 3 144
Dettes financières location financement 6 350 6 350
Concours bancaires et découverts 48 742 18 1 109 49 869
Total 114 577 1 841 2 147 118 565

Le ratio « endettement net / fonds propres » est le suivant :

En k€ 30/06/2016 31/12/2015
Emprunts auprès des établissements de crédit 59 202 61 883
Dettes financières diverses 3 144 2 864
Dettes financières location financement 6 350 3 797
Concours bancaires et découverts 49 869 52 482
Sous-Total A 118 565 121 026
Équivalents de trésorerie 160 154
Trésorerie 24 440 20 884
Sous-Total B 24 601 21 039
Total endettement net = A - B 93 964 99 988
Total fonds propres 116 702 111 004
Ratio d'endettement net sur fonds propres 80,5% 90,1%

Le ratio « endettement net / fonds propres » corrigé de l'impact du financement du poste client, du CIR et du CICE est le suivant :

En k€ 30/06/2016 31/12/2015
Emprunts auprès des établissements de crédit 59 202 61 883
Dettes financières diverses 3 144 2 864
Dettes financières location financement 6 350 3 797
Concours bancaires et découverts 49 869 52 482
- Financement poste client <23 841> <26 205>
- Mobilisation CIR <5 260> <7 236>
- Mobilisation CICE <2 400> <1 737>
Sous-Total A 87 064 85 848
Équivalents de trésorerie 160 154
Trésorerie 24 440 20 884
Sous-Total B 24 601 21 039
Total endettement net = A - B 62 463 64 810
Total fonds propres 116 702 111 004
Ratio d'endettement net sur fonds propres 53,5% 58,4%

La répartition de l'endettement entre taux fixe et taux variable est la suivante :

En k€ 30/06/2016 31/12/2015
Taux fixe Taux variable Total Taux fixe Taux variable Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 30 364 28 839 59 202 26 948 34 934 61 883
Dettes financières diverses 3 144 0 3 144 2 864 0 2 864
Dettes financières location financement 6 350 0 6 350 3 797 0 3 797
Concours bancaires et découverts 2 115 47 754 49 869 2 474 50 008 52 482
Total 41 973 76 593 118 565 36 083 84 943 121 026
Répartition en pourcentage 35,4% 64,6% 100,0% 29,8% 70,2% 100,0%

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016


ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016
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L'ensemble des covenants sur emprunts et concours bancaires doit être contrôlé annuellement à chaque fin d'exercice. Au 30 juin 2016, ils s'appliquent sur 13,56 % de l'endettement.

Au 31 décembre 2015, toutes les dettes non courantes respectaient les ratios financiers. En conséquence, aucune demande de waiver ni aucun reclassement n'avait été effectué.

Les garanties données sur les emprunts et dettes financières sont listées au § Note 20 « Garanties sur éléments d'actif ».

Dans le cadre des contrats d'emprunt souscrits par le Groupe, certaines banques font inscrire dans lesdits contrats des clauses générales relatives à la jouissance des actifs ou à la souscription de nouveaux emprunts.

NOTE 11. Capitaux Propres

Au cours du 1er semestre 2016, la variation des Capitaux Propres du Groupe est principalement liée au Résultat de la période.

Le détail de l'évolution du nombre d'action au cours de l'exercice est le suivant :

En unités 31/12/2015 Augmentation de capital 30/06/2016
Actions ACTIA Group - ISIN FR 0000076655 20 099 941 Néant 20 099 941

Au 30 juin 2016, le Capital Social est constitué de 8 975 262 actions à droit de vote simple, 11 113 234 actions à droit de vote double et 11 445 actions auto détenues sans droit de vote.

Il existe 12 188 361 titres nominatifs et 7 911 580 titres au porteur.

Aucune action à dividende prioritaire, ni action de préférence, n'existe au sein de la Société ACTIA GROUP S.A.

La valeur nominale d'un titre s'élève à 0,75 €.

Au cours du 1er semestre 2016, la variation des Capitaux Propres du Groupe est liée :

  • Au résultat de la période de 10 602 k€;
  • A la distribution de dividendes décidée par l'Assemblée Générale de la holding ACTIA Group SA. Le montant du dividende versé par action s'élève à 0,10 €. Le dividende sera versé le 30 septembre 2016 après détachement des titres le 28 septembre et arrêté le 29 septembre.

NOTE 12. Résultat par action

Note 12.1 Résultat de base par action

Le calcul du résultat de base par action au 30 juin 2016 a été effectué sur la base du résultat attribuable au Groupe dont le détail des calculs est fourni dans le tableau ci-dessous :

En Euros 30/06/2016 31/12/2015
Résultat consolidé attribuable aux actionnaires du Groupe (en €) 10 602 370 15 290 034
Nombre moyen pondéré d'actions
Actions émises au 1er janvier 20 099 941 20 099 941
Actions propres détenues en fin de période <3 328> <3 328>
Nombre moyen pondéré d'actions 20 096 613 20 096 613
Résultat de base par action (en €) 0,528 0,761

Note 12.2 Résultat dilué par action

Le calcul du résultat dilué par action au 30 juin 2016 a été effectué sur la base du résultat consolidé de la période attribuable aux actionnaires du Groupe. Aucune correction n'a été apportée à ce résultat. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires potentielles de la période s'élève à 20 096 613 actions.


Le détail des calculs est fourni dans le tableau ci-dessous :

En Euros 30/06/2016 31/12/2015
Résultat dilué (en €) 10 602 370 15 290 034
Nombre moyen pondéré d'actions potentielles
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 20 096 613 20 096 613
Effet des plans de souscriptions d'actions 0 0
Nombre moyen pondéré dilué 20 096 613 20 096 613
Résultat dilué par action (en €) 0,528 0,761

NOTE 13. Provisions

Au cours du 1er semestre 2016, les provisions pour retraite et autres avantages à long terme ont augmenté de 1 551 k€ et s'élèvent à 9 158 k€ au 30 juin 2016. L'écart actuariel comptabilisé en OCI (Other Comprehensive Income) correspond à une dotation de 1 035 k€. Les hypothèses de calcul au 30 juin 2016 ont évolué de la façon suivante :

  • Taux d'actualisation de 1,05 % (2,03 % au 31/12/15) pour les sociétés françaises, 6,83% (6,60% au 31/12/15) pour les sociétés tunisiennes,
  • Taux d'évolution des salaires de 2,25 % pour les sociétés françaises et 3 % pour les sociétés tunisiennes,
  • Taux de turnover faible ou fort selon les sociétés et catégories de salariés (cadres ou non-cadres).

Ces hypothèses de calcul peuvent éventuellement être ajustées selon les données d'analyse internes de la masse salariale.

Les autres provisions pour risques et charges ont globalement augmenté de 718 k€.

NOTE 14. Autres dettes courantes

Le détail des autres dettes courantes est donné dans le tableau ci-dessous :

En k€ Valeurs Nettes au 31/12/2015 Variations de la période Variation de périmètre Effet des variations de change Valeurs Nettes au 30/06/2016
Fournisseurs de biens et de services 50 403 9 543 0 <287> 59 660
Avances et Acomptes reçus 5 704 420 <16> 6 108
Dettes sociales 17 874 3 218 <155> 20 936
Dettes fiscales 6 608 2 618 <116> 9 109
Autres dettes d'exploitation 30 186 6 255 0 <288> 36 153
Dettes fiscales (I5) 1 232 880 <30> 2 082
Dettes sur immobilisations 33 <26> <0> 6
C/C Créditeurs 90 2 278 <23> 2 345
Dettes diverses 132 921 <5> 1 048
Autres dettes diverses 255 3 173 0 <28> 3 400
Total 82 076 19 852 0 <632> 101 295

NOTE 15. Secteurs opérationnels

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8, l'information par secteur opérationnel est fondée sur l'approche de la Direction, c'est-à-dire la façon dont la Direction alloue les ressources en fonction des performances des différents secteurs. Au sein du Groupe ACTIA, le Président du Directoire représente le principal décideur opérationnel. Le Groupe dispose de deux secteurs à présenter qui offrent des produits et services distincts et sont dirigés séparément dans la mesure où ils exigent des stratégies technologiques et commerciales différentes. Les opérations réalisées dans chacun des secteurs présentés sont résumées ainsi :

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016


ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016
29

  • Le secteur Automotive qui regroupe les produits « Original Equipment Manufacturers », « Aftermarket », « Manufacturing-Design & Services » ;
  • Le secteur Télécommunications qui regroupe les produits « Satcom (SAT) », « Énergie / Aéronautique – Défense (EAD) », « Broadcast / Ferroviaire – Transport (BFT) » et « Infrastructures-Réseaux-Télécommunications (IRT) ».

A ces deux secteurs opérationnels s'ajoutent :
- Une rubrique « Autres » comprenant la holding ACTIA Group S.A. et la société civile immobilière SCI Les Coteaux de Pouvourville (Mise en équivalence).

Au 1er semestre 2016, les indicateurs clés par secteur opérationnel sont les suivants :

En k€ 30/06/2016
Secteur Automotive Secteur Télécommunications Autres Comptes consolidés Groupe
Produits des activités ordinaires
(Chiffre d'affaires)
* hors Groupe (clients externes) 200 139 21 591 42 221 772
Achats consommés <111 427> <9 598> <292> <121 317>
Charges de personnel <45 364> <7 581> <404> <53 350>
Charges externes <26 302> <2 748> <1 361> <30 411>
Dotations aux amortissements (A) <7 083> <616> <1> <7 701>
Résultat opérationnel courant 11 672 1 643 <358> 12 958
Dépréciation des goodwills (C) 0 0 0 0
Résultat opérationnel 11 694 1 938 <361> 13 270
Intérêts et charges financières (B) <1 004> <37> <69> <1 110>
Impôts (D) <1 248> 19 <87> <1 316>
RÉSULTAT NET (E) 9 165 1 884 <147> 10 902
EBITDA (F) = (E)-(A)-(B)-(C)-(D) 18 501 2 517 11 21 028
ACTIFS SECTORIELS
Actifs non courants 87 628 18 619 745 106 992
Stocks 85 460 9 501 0 94 961
Créances clients 99 438 23 599 0 123 037
Autres créances courantes 14 825 1 924 88 16 838
Trésorerie et équivalents de trésorerie 22 782 1 121 697 24 601
TOTAL ACTIFS SECTORIELS 310 133 54 765 1 531 366 428
INVESTISSEMENTS
Incorporels 3 627 897 0 4 524
Corporels 6 431 147 0 6 578
Financiers 86 0 100 186
TOTAL INVESTISSEMENTS 10 144 1 044 100 11 288
PASSIFS SECTORIELS
Passifs non courants 49 911 5 357 3 555 58 824
Dettes financières à moins d'un an 60 891 4 563 6 309 71 763
Dettes fournisseurs 54 337 4 597 726 59 660
Autres dettes courantes 45 218 11 447 2 814 59 480
TOTAL PASSIFS SECTORIELS 210 357 25 964 13 405 249 726

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016
30

Au 1er semestre 2015, les indicateurs clés par secteur opérationnel sont les suivants :

En k€ 30/06/2015
Secteur Automotive Secteur Télécommunications Autres Comptes consolidés Groupe
Produits des activités ordinaires
(Chiffre d'affaires)
* hors Groupe (clients externes) 166 144 16 858 38 183 040
Achats consommés <90 401> <5 210> <281> <95 892>
Charges de personnel <42 213> <6 716> <396> <49 325>
Charges externes <22 511> <1 780> <1 407> <25 698>
Dotations aux amortissements (A) <5 442> <791> <1> <6 234>
Résultat opérationnel courant 7 673 407 <471> 7 609
Dépréciation des goodwills (C) 0 0 0 0
Résultat opérationnel 7 491 500 <470> 7 521
Intérêts et charges financières (B) <1 190> <41> <82> <1 314>
Impôts (D) <729> 102 <71> <698>
RÉSULTAT NET (E) 4 356 621 <301> 4 676
EBITDA (F) = (E)-(A)-(B)-(C)-(D) 11 717 1 351 <147> 12 921
ACTIFS SECTORIELS
Actifs non courants 82 787 17 627 573 100 987
Stocks 81 231 8 762 0 89 993
Créances clients 90 380 20 873 3 111 256
Autres créances courantes 12 682 1 214 272 14 168
Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 870 2 810 484 17 164
TOTAL ACTIFS SECTORIELS 280 949 51 287 1 333 333 569
INVESTISSEMENTS
Incorporels 4 183 1 113 1 5 297
Corporels 2 731 76 0 2 807
Financiers 6 0 0 6
TOTAL INVESTISSEMENTS 6 919 1 190 1 8 110
PASSIFS SECTORIELS
Passifs non courants 33 715 4 736 4 056 42 507
Dettes financières à moins d'un an 66 970 3 941 6 758 77 669
Dettes fournisseurs 53 602 2 848 813 57 263
Autres dettes courantes 41 156 12 791 2 824 56 772
TOTAL PASSIFS SECTORIELS 195 443 24 316 14 451 234 211

NOTE 16. Impôts sur les bénéfices

Le détail des impôts sur les bénéfices du Groupe est le suivant :

En k€ 30/06/2016 30/06/2015
Résultat des sociétés intégrées 10 822 4 588
Impôt courant «crédit» 2 374 1 235
Impôt différé «crédit» <1 058> <537>
Dont Impôt différé sur différences temporaires <1 058> <532>
Impôt différé sur changement de taux d'impôt 0 <5>
Résultat des sociétés intégrées avant impôt 12 138 5 286

Au 30 juin 2016, aucun impôt différé résultant de la désactivation de pertes fiscales n'a été constaté.


31

NOTE 17. Note sur le résultat financier

Le résultat financier est détaillé dans le tableau suivant :

En k€ 30/06/2016 31/12/2015
Produits de trésorerie et équivalents 23 73
Intérêts et charges financières <1 110> <2 620>
Dont Intérêts sur dettes financières <1 110> <2 620>
Autres produits financiers 382 1 381
Dont Intérêts perçus 43 91
Dividendes reçus 1 12
Produits sur instruments financiers 316 1 237
Autres charges financières <427> <936>
Dont Charges sur instruments financiers <427> <632>
Résultat financier <1 132> <2 102>

NOTE 18. Opérations avec les entreprises liées

Le détail des opérations réalisées au cours du 1er semestre 2016 avec les parties liées au Groupe ACTIA est développé ci-après.

Note 18.1 Avec la Société holding : LP2C S.A.

La nature des relations avec LP2C est définie dans la convention signée entre les deux sociétés le 14 juin 2013 :

Les prestations permanentes concernent les domaines suivants :

  • Politique générale du Groupe et management,
  • Animation des activités,
  • Communication,
  • Assistance comptable, juridique et administrative,
  • Assistance financière.

Missions exceptionnelles : LP2C peut mettre en place, à la demande de la Société ACTIA Group et pour son compte, des missions spécifiques nettement définies, limitées dans le temps et n'entrant pas dans le cadre habituel des prestations énumérées ci-dessus. Le cas échéant, ces missions exceptionnelles doivent faire l'objet d'une nouvelle convention établie selon les mêmes formes et conditions que la convention définissant les missions permanentes.

Cette convention est conclue pour une période fixe de cinq ans, du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2017.

Les éléments chiffrés concernant les soldes de bilan sont les suivants :

En k€ 1er semestre 2016 1er semestre 2015
Montant de la transaction nette («charge») <829> <816>
Dont Facturation convention <874> <860>
Prestation de services divers à la holding 45 44
Solde net au bilan («passif») <628> <665>
Dont Compte courant 0 0
Dette Fournisseur <628> <665>
Créance Client 0 0
Conditions de facturation Trimestrielle Trimestrielle
Conditions de règlement Comptant Comptant
Provisions pour créances douteuses 0 0

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016


32

Note 18.2 Avec les participations mises en équivalence

Les relations entre la SCI Los Olivos, la SCI Les Coteaux de Pouvourville et le Groupe sont de nature immobilière :

  • La SCI Los Olivos possède un terrain et un bâtiment à Getafe (Espagne) qui sont loués à ACTIA Systems,
  • La SCI Les Coteaux de Pouvourville a un contrat de lease-back avec les Sociétés CMCIC Lease et OSEO Financement et sous-loue ces terrains et bâtiments situés à Toulouse (31) à ACTIA Group et ACTIA Automotive au prorata de la surface utilisée.

Les éléments chiffrés concernant SCI Los Olivos sont les suivants :

En k€ 1^{er} semestre 2016 1^{er} semestre 2019
Montant de la transaction nette («charge») <60> <66>
Dont Facturation loyers <60> <66>
Intérêts et charges financières 0 0
Solde net au bilan («passif») 0 <20>
Dont Compte courant 0 0
Dette Fournisseur 0 <20>
Créance Client 0 0
Conditions de facturation Mensuelle Mensuelle
Conditions de règlement Comptant Comptant
Provisions pour créances douteuses 0 0

Les éléments chiffrés concernant SCI Les Coteaux de Pouvourville sont les suivants :

En k€ 1^{er} semestre 2016 1^{er} semestre 2019
Montant de la transaction nette («charge») <379> <379>
Dont Facturation loyers <382> <382>
Refacturation de frais divers 3 3
Facturation gardiennage 0 0
Solde net au bilan («passif») 0 <21>
Dont Compte courant 0 0
Dette Fournisseur 0 <23>
Créance Client 0 3
Conditions de facturation Trimestrielle Trimestrielle
Conditions de règlement Comptant Comptant
Provisions pour créances douteuses 0 0

Note 18.3 Avec les filiales

Il s'agit des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation du Groupe (cf. § Note 2 «Sociétés Consolidées»).

Les transactions avec les filiales sont totalement éliminées dans les comptes consolidés. Elles sont de différente nature :

  • achat ou vente de biens et de services,
  • location de locaux,
  • transfert de recherche et développement,
  • achat ou vente d'actifs immobilisés,

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016


33

contrat de licence,
management fees,
comptes courants,
prêts...

Note 18.4 Avec les membres des organes de direction

Il s'agit des rémunérations versées aux personnes ayant des mandats sociaux dans la Société ACTIA Group S.A. :

  • Chez ACTIA Group : membres du Directoire et membres du Conseil de Surveillance,
  • Chez LP2C, société contrôlante : membres du Directoire et membres du Conseil de Surveillance,
  • Dans les Sociétés contrôlées, filiales du Groupe ACTIA.

Le détail des rémunérations versées aux mandataires sociaux est le suivant :

En k€ 1er semestre 2016 1er semestre 2015
Rémunérations des dirigeants sociaux 183 121
Dont Fixes 179 118
Variables 0 0
Exceptionnelles 0 0
Avantages en nature 4 2
Autres rémunérations des mandataires sociaux non dirigeants 78 87
Jetons de présence 0 0
Total 261 208

Note 18.5 Avec les autres parties liées

GIE PERENEO

La société ACTIA Automotive S.A. détient 50 % du GIE PERENEO. Ce GIE a pour mission de répondre à des offres de services de MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) ou de pérennisation des systèmes électroniques.

Les éléments chiffrés relatifs aux transactions avec le GIE PERENEO sont les suivants :

En k€ 1er semestre 2016 1er semestre 2015
Montant de la transaction ( 532 517
Solde au bilan ( 479 520
Conditions de règlement Comptant Comptant
Provision sur créances douteuses 0 0

Les informations financières relatives au GIE PERENEO sont les suivantes :

En k€ 1er semestre 2016 1er semestre 2015
Total Actifs 1 359 1 086
Dettes <1 329> <1 070>
Chiffre d'Affaires 1 749 1 649
Résultat <6> <28>

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016


ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016

NOTE 19. Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan se décomposent comme suit :

En k€ 30/06/2016 31/12/2015
Engagements reçus
Cautions bancaires 241 3 553
Total des engagements reçus 241 3 553

La baisse constatée provient essentiellement (2,5 M€) d'une garantie bancaire pour un fournisseur, dans le cadre d'un Last Buy Order (dernière commande avant l'arrêt de fabrication d'un composant), qui a pris fin au 31 décembre 2015.

Les informations ci-dessus ne reprennent pas :
- Les encours de location financement qui sont traités au § NOTE 10 « Dettes financières » ;
- Les engagements sur locations financement et locations simples ;
- Les intérêts sur emprunts qui sont traités au § NOTE 10 « Dettes financières » ;

Les engagements de ventes à terme en devises et de SWAP de taux d'intérêt qui sont traités au § Note 7.2 « Instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat ».

NOTE 20. Garanties sur éléments d'actif

Les Garanties sur éléments d'actif correspondent aux éléments de l'actif servant de garantie à des dettes constatées au passif. Elles se décomposent comme suit :

En k€ 30/06/2016 31/12/2015
Division Automotive Division Télécommunications Autres filiales Total Division Automotive Division Télécommunications Autres filiales Total
Titres de participation de sociétés consolidées (*) 199 1 290 0 1 489 199 1 290 0 1 489
Solde de la dette garantie 186 0 0 186 339 0 0 339
Nantissement de créances professionnelles 29 931 3 026 0 32 957 34 540 0 0 34 540
Dont : Dailly sous garanties 5 718 0 0 5 718 15 096 0 0 15 096
Dailly avec recours 24 213 3 026 0 27 239 19 444 0 0 19 444
Effet escomptés non échus 0 0 0 0 0 0 0 0
Nantissement CIR & CICE 7 660 0 0 7 660 8 973 0 0 8 973
Nantissement stocks 18 0 0 18 9 0 0 9
Nantissement autres créances 0 0 0 0 0 0 0 0
Nantissement matériel 2 251 0 0 2 251 1 680 0 0 1 680
Hypothèques/Nantissements (terrains/bât) 4 120 0 0 4 120 4 621 0 0 4 621
Total 44 179 4 316 0 48 495 50 023 1 290 0 51 312

(*) Valeur Comptable des Titres Nantis

NOTE 21. Facteurs de risques

Le Groupe ACTIA procède à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats, sa capacité à réaliser ses objectifs.

Les principaux risques auxquels le Groupe ACTIA est exposé ont été identifiés et ont fait l'objet d'une description dans le Document de Référence 2015 (Note 25).


ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016
35

Les facteurs de risques pertinents et significatifs, identifiés à la date de publication du Rapport Semestriel sont présentés dans ce paragraphe.

Hormis les risques présentés dans ce paragraphe, le Groupe considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs.

Note 21.1 Les risques de liquidité

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Cependant, ACTIA Group procède à cette revue régulière afin d'anticiper toute tension et y apporter une réponse rapide le cas échéant.

Une étude détaillée des dettes financières, de la trésorerie, de l'endettement net et des dettes y compris intérêts est donnée au § NOTE 10 « Dettes financières ».

Les comptes semestriels ne permettent pas de faire apparaître les financements moyen terme sollicités pour les investissements en R&D car ceux-ci seront effectivement mis en place au cours du 2ème semestre 2016. Concernant les matériels de production, après les importants efforts de 2014 et 2015 (mise en production en 2016 pour certains), les efforts seront limités et mieux répartis sur l'exercice. Une enveloppe globale de 27 M€ de financement moyen terme a été présentée aux partenaires pour laquelle le Groupe a reçu des accords à hauteur de 2,2 fois le besoin exprimé. Ce niveau d'accords obtenus auprès de nos partenaires bancaires va permettre au Groupe d'arbitrer la répartition de ses financements moyen terme et court terme au mieux de ses intérêts.

Une étude détaillée des actifs et passifs financiers est donnée au § « Actifs et passifs financiers » et est reprise dans les tableaux suivants :

Au 30 juin 2016 :

| En k€ | <30/06/17 | >01/07/17
<30/06/21 | >01/07/21 | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Total des actifs financiers | 157 321 | 9 257 | 905 | 167 482 |
| Total des passifs financiers | <135 354> | <44 193> | <2 609> | <182 156> |
| Position nette avant gestion | 21 967 | <34 936> | <1 704> | <14 673> |
| Engagements hors bilan | <241> | | | <241> |
| Position nette après gestion | 21 726 | <34 936> | <1 704> | <14 914> |

Au 31 décembre 2015 :

| En k€ | <31/12/16 | >01/01/17
<31/12/20 | >01/01/21 | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Total des actifs financiers | 138 025 | 10 239 | 789 | 149 053 |
| Total des passifs financiers | <125 774> | <43 791> | <2 370> | <171 935> |
| Position nette avant gestion | 12 251 | <33 552> | <1 582> | <22 882> |
| Engagements hors bilan | <3 553> | | | <3 553> |
| Position nette après gestion | 8 698 | <33 552> | <1 582> | <26 435> |

Dans le Groupe ACTIA, le risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des passifs financiers est lié à son niveau de facturation et de recouvrement de ses créances, mais aucune difficulté n'est à signaler à ce niveau-là.

Les sociétés du Groupe ACTIA gèrent de façon autonome leurs besoins futurs de trésorerie. La maison mère n'intervient qu'en cas de difficulté. Cette trésorerie provient principalement de l'activité, parfois de concours bancaires obtenus en local. Les investissements importants sont décidés au niveau de la Direction du Groupe (bâtiments, outils de production, projets significatifs de R&D) et sont financés partiellement par des emprunts ou des crédits baux souscrits par l'entité concernée. ACTIA Automotive S.A., en tant que société tête de la division Automotive, peut être amenée à financer des investissements importants pour le compte de ses filiales (ex. : investissement télématique avec sa filiale ACTIA Nordic).


Enfin, le Groupe, bénéficiant d'excédents de trésorerie au niveau de certaines filiales, a organisé des conventions bilatérales de trésorerie.

A ce jour, ACTIA Automotive S.A. a signé des conventions cadre avec ses filiales ACTIA Systems (Espagne), ACTIA I+Me (Allemagne), ACTIA Italia (Italie), et ACTIA PCs (France) afin de pouvoir utiliser, au mieux, les excédents de trésorerie disponibles au sein du Groupe. Au cours du 1er semestre 2016, ACTIA Automotive S.A a disposé de 1 000 k€ en provenance de ses filiales :

  • ACTIA I+Me : 1 000 k€

De même, ACTIA Telecom a signé une convention bilatérale de trésorerie avec sa maison mère ACTIA Group S.A. pour un montant de 3,0 M€, utilisé à hauteur de 2,0 M€, au 30 juin 2016.

Il est rappelé que ces conventions ont pour vocation d'utiliser la trésorerie disponible au sein du Groupe afin de limiter l'utilisation des lignes de financement court terme de la maison mère et de réduire ainsi les frais financiers : il ne s'agit pas de transférer les financements bancaires dans les filiales.

Note 21.2 Risques de marché

Risque de taux

Au 30 juin 2016, la Société a procédé à l'analyse de son risque de taux et les éléments chiffrés sont présentés dans le tableau ci-dessous :

En k€ Actifs financiers* (a) Passifs financiers* (b) Exposition nette avant couverture (c) = (a) - (b) Instrument de couverture de taux (d) Exposition nette après couverture (e) = (c) + (d)
Taux fixe Taux Variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable
< 1 an 157 321 76 044 59 309 81 276 <59 309> 10 500 <10 500> 70 776 <48 809>
De 1 à 2 ans 3 292 8 750 8 268 <5 457> <8 268> <5 457> <8 268>
De 2 à 3 ans 3 675 7 764 6 014 <4 089> <6 014> <4 089> <6 014>
De 3 à 4 ans 2 290 6 752 2 451 <4 462> <2 451> <4 462> <2 451>
De 4 à 5 ans 3 644 551 <3 644> <551> <3 644> <551>
> 5 ans 905 2 609 <1 704> 0 <1 704> 0
Total 167 482 0 105 563 76 593 61 919 <76 593> 10 500 <10 500> 51 419 <66 093>
  • Le détail des Actifs et Passifs financiers est donné au § Note 11 des annexes aux comptes consolidés.

Au niveau du Groupe, un contrôle est effectué pour maintenir la répartition du risque global de taux à part égale entre taux fixe et taux variable, pour ce qui concerne la dette bancaire.

La majorité des dettes bancaires a été contractée à taux variable avec pour indice de référence l'Euribor 3 mois. Du fait de la mise en place d'un floor à 0 imposé par les établissements bancaires et compte tenu de la faiblesse des taux d'intérêts, le Groupe va privilégier en 2016, la mise en place de financements à taux fixe. La répartition des dettes financières à taux fixe et taux variable est donnée au § NOTE 10 « Dettes financières ».

Afin de mieux répartir son risque entre taux fixe et taux variable, le Groupe a mis en place un outil de couverture ramenant la part des dettes bancaires à taux variable à 60,6%. Les caractéristiques du SWAP de taux souscrit par la Société ACTIA Automotive S.A. sont décrites au § Note 7.2 « Instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat ».

La sensibilité à une variation de +/- 1 % du taux de référence a été calculée sur une base après couverture. Les données chiffrées de cette analyse sont détaillées ci-dessous :

En k€ 30/06/2016
Impact en résultat avant impôt Impact en capitaux propres avant impôts
Impact d'une variation de + 1 % des taux d'intérêts <661> <661>
Impact d'une variation de - 1 % des taux d'intérêts 661 661

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016


Risque de change

Les opérations commerciales et financières réalisées en devises présentent systématiquement un risque de change.

Le Groupe facture, dans les pays où les risques sur les monnaies sont les plus sensibles, en euros pour tous les flux intragroupes et limite la durée du Crédit Client sur les pays à monnaie « fondante ».

Pour les transactions réalisées en devises étrangères (ex : achats ou ventes en USD/JPY par des sociétés de la zone Euro), les sociétés concernées gèrent de façon autonome leur risque de change et souscrivent si nécessaire des couvertures de change.

Au 30 juin 2016, les sociétés ACTIA Automotive et ACTIA Telecom ont souscrit des contrats de couverture du risque de change dont les caractéristiques sont détaillées au § Note 7.2 « Les instruments de couverture du risque de change ».

Il est à noter que la diversité des outils (nombreuses lignes de montant et durées différentes, utilisation d'outils aux caractéristiques différentes (achats à terme, accumulateurs...)) permet de rester réactif. Ainsi, ACTIA Automotive, filiale française, la plus utilisatrice d'achats de dollar, a pu travailler avec une parité moyenne de 1,1625, alors que la parité moyenne constatée sur les marchés financiers était de 1,1161 au 1er semestre 2016, réduisant ainsi l'impact de près de 1,0 M€. A taux de change constant en moyenne pour l'ensemble du Groupe, soit 1,1987 pour le 1er semestre 2015, le Groupe aurait amélioré son résultat opérationnel de 0,9 M€ sur le 1er semestre 2016.

Le Groupe a procédé à l'analyse du risque de change sur les créances clients et dettes fournisseurs après couverture et les éléments chiffrés sont présentées dans le tableau ci-dessous :

En k€ Créances Clients Valeurs Brutes (a) Dettes Fournisseurs (b) Engagements hors bilan (c) Position nette avant couverture (d)=(a)+(b)+(c) Instruments financiers de couverture (e) Position nette après couverture (f)=(d)+(e)
EUR 109 305 <41 557> 0 67 748 67 748
USD 5 144 <11 476> <6 332> 8 259 1 927
Autres devises 11 130 <6 627> 4 503 288 4 791
Total 125 579 <59 660> 0 65 919 8 546 74 466

La majeure partie des transactions étant réalisées en Euro, le Groupe est comptablement peu sensible au risque de change. L'analyse de la sensibilité à une variation de +/- 1 % de taux de change a été réalisée sur le dollar USD, 2ème devise la plus utilisée dans le Groupe, les neuf autres devises regroupées dans le tableau ci-dessus en rubrique « Autres devises » ne présentant pas de risque significatif.

La sensibilité à une variation de +/- 1 % du taux de change EUR/USD a été calculée sur une base après couverture. Les données chiffrées de cette analyse sont détaillées ci-dessous :

En k€ Impact sur le résultat avant impôt Impact sur les capitaux propres avant impôts
Hausse de 1% Baisse de 1% Hausse de 1% Baisse de 1%
Position nette après couverture en USD 1 927 1 927 1 927 1 927
USD 0,90074 0,90975 0,89173 0,90975
Estimation du risque + 17 -17 + 17 -17

NOTE 22. Évènements post-clôture

Au mois de juillet 2016, ACTIA Group a racheté les titres des actionnaires minoritaires hors Groupe, de sa filiale ACTIA Telecom, soit 8,5 % du capital social pour un montant de 2,5 M€.

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016


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Elle a par ailleurs finalisé la prise de participation minoritaire (20 % du capital) de COOVIA, start-up internet spécialisée dans le covoiturage urbain, associé à un apport en compte courant échelonné jusqu'à fin 2017, pour un investissement total de 1 M€.

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016


  1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

ACTIA Group S.A.

Siège social : 5, rue Jorge Semprun - 31400 Toulouse
Capital social : €. 15.074.956

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2016

Période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société ACTIA Group S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Labège, le 20 septembre 2016
Paris, le 20 septembre 2016

KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Eric Blache

Philippe Saint-Pierre
Associé
Eric Blache

ACTIA Group – Rapport Financier Semestriel – 30 juin 2016