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Acteos Interim / Quarterly Report 2016

Sep 9, 2016

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Interim / Quarterly Report

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Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2016

(L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF)

S.A. au capital de 1.400.000 € SIEGE SOCIAL : 2 à 4 rue Duflot - 59100 ROUBAIX 339 703 829 – RCS de LILLE METROPOLE

Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2016 établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222- 4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.acteos.com

Sommaire

  • I. Attestation du responsable
  • II. Rapport semestriel d'activité
  • III. Comptes résumés du semestre écoulé présenté sous forme consolidée
  • IV. Rapport des commissaires aux comptes

I. ATTESTATION DU RESPONSABLE

J'atteste qu'à ma connaissance les comptes semestriels consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice et des principales transactions entre parties liées.

Le 8 septembre 2016, Joseph FELFELI Président Directeur Général

II – RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2016

Le Conseil d'administration de la société s'est réuni en date du 8 septembre 2016 sous la Présidence de Monsieur Joseph FELFELI, afin de procéder à l'examen des comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2016, au titre de l'activité du 1er semestre, après audit des commissaires aux comptes. Ces chiffres sont présentés selon les normes IFRS.

Résultats arrêtés au titre du premier semestre 2016 :

1 - Activités et résultats du 1er semestre 2016 :

Données IFRS consolidées
(en K€)
er Semestre 2016
1
1er Semestre 2015
Chiffre d'affaires 5 715 5 059
Marge brute 4 220 3 884
Excèdent brut d'exploitation (613) (199)
Résultat opérationnel (1 033) (524)
Résultat courant (1 054) (486)
Résultat net (1 076) (469)
Cashflow (6mois) (482) (105)

2 - Faits Marquants du 1er semestre 2016 :

Un niveau d'activité en progression de + 13% :

La progression de 13% de l'activité au cours de ce premier semestre 2016 est la conséquence cumulée de la hausse de l'activité RFID/AutoID/Mobilité de +41% et du retrait de l'activité Software de -2%.

L'activité Software n'a représenté que 55% de l'activité globale sur les 6 mois écoulés, contre 65% sur S1 2015. A l'inverse l'activité RFID/AutoID/Mobilité représente 45% du volume global de chiffre d'affaires.

Cette inversion de tendance par rapport à la stratégie marquée du Groupe, est principalement imputable à la filiale Allemande qui pour rappel avait connu sur S1 2015 un net recul de son CA sur cette activité, et qui a retrouvé sur cette première partie d'année 2016 un niveau plus en adéquation avec ses capacités de traitement.

La France qui représente 59% du volume global de CA du Groupe, connait sur la période une croissance de 3,4% de son activité. Cette croissance quasi linéaire depuis 12 mois reste toutefois insuffisante pour couvrir l'ensemble des charges d'exploitation généré au titre des investissements réalisés dans le cadre de la mise en place de la politique

stratégique définie par la direction (mise en place d'une nouvelle organisation commerciale et marketing au 1er janvier 2016, poursuite de la remise à niveau technologique des produits et mise en place de la modularité).

La situation de la filiale allemande du Groupe diverge quelque peu, l'activité est au global en progression de +32%, se répartissant de la manière suivante +55% sur la partie RFID/AutoID/Mobilité, et marque un retrait de -19% sur la partie Software, conséquence principalement d'un client ayant décidé de retarder la mise en place de son installation compte tenu d'effectifs insuffisants au sein de sa structure pour mener à bien le projet.

La marge brute :

La légère dégradation de 3 points du taux de marge brute en fonction du chiffre d'affaires est la conséquence directe de l'évolution du mix produit Groupe sur la période écoulée. En volume la marge brute connait une progression de +8,7%.

Un résultat opérationnel :

L'ensemble des décisions d'investissements arrêtées par la direction au cours de ces derniers mois impacte de manière significative les volumes des charges d'exploitation sur ces 6 derniers mois. Toute la difficulté résidant à trouver l'équilibre entre les investissements et les retours sur investissements sur une période la plus courte possible.

L'évolution de la masse salariale et des conséquences indirectes qui en découlent, est le facteur principal de cette croissance des charges d'exploitation constatée sur S1 2016, en cohérence avec le budget.

La perte opérationnelle de -1.033 K€ est essentiellement imputable à une insuffisance de produits constatée sur la période écoulée, compte tenu de la refonte de l'organisation commerciales en cours et des décalages qui existent dans notre métier au titre des négociations commerciales qui s'étalent toujours sur plusieurs mois.

Un résultat consolidé :

Compte tenu de la perte opérationnelle, d'un résultat financier négatif (imputable en partie à une parité €/\$ à 1,10 défavorable pour le Groupe) et des écritures d'impôts différés générant également une perte, le résultat net consolidé global met en évidence une perte de 1.076K€.

Le Cashflow :

La capacité d'autofinancement dégagée au titre de la période écoulée est négative à - 482K€, le flux de trésorerie lié à l'activité reste lui positif à +354 K€ en intégrant la variation du BFR.

Commentaires du Bilan au 30 juin 2016 :

Comparatif par rapport à la clôture au 31/12/2015

Actif :

Les investissements réalisés en termes de R&D impactent directement le poste des actifs immobilisé en progression nette de +3,4%.

Le volume des actifs circulants est en forte diminution -30,6% imputable à la baisse du poste clients compte tenu notamment du règlement début 2016 des contrats de maintenance 2016 facturés fin 2015.

Le volume de trésorerie Groupe se situe à 3.311 K€ en progression de +29,2% par rapport au 31 décembre 2015. Il convient toutefois de rappeler que le Groupe a contracté en février 2016 un prêt de 1 M€ auprès de la BPI afin de financer ses investissements en termes de R&D.

Passif :

Compte tenu de la perte générée sur le dernier semestre le niveau des capitaux propres est en retrait de 22,5%.

La provision pour Indemnités de départ en retraite est en hausse de +17,8%, imputable principalement à la variation du taux d'actualisation.

L'endettement M et LT se situe à 2,5 M€ en intégrant le nouveau prêt accordé par la BPI, soit 64,2% des capitaux propres.

Le passif exigible est en baisse du fait de la diminution des PCA, contrat de maintenance 2016 facturés fin 2015 et réglés sur le début de S12016, et de la baisse du poste des dettes fiscales.

3 - Principaux Facteurs de Risques :

Les facteurs de risques tels qu'identifiés dans le document de référence publié par la société et déposé auprès de l'Autorité des marchés Financiers en date du 01 Avril 2016, n'ont pas subi d'évolution sensible au cours du semestre écoulé.

Les risques financiers liés à la conjoncture sont repris dans l'annexe comptable du présent document.

4 – Transactions entre les parties liées :

Au cours du premier semestre 2016, aucune opération significative n'a été conclue avec un membre des organes de direction ou un actionnaire ayant une influence notable sur le groupe. Les transactions entre les parties liées sont non significatives.

5 - Perspectives 2ème semestre 2016 :

Toutes les fondations, aux yeux de la direction, ont été mises en place ces 2 dernières années, pour permettre un développement pérenne du Groupe à moyen terme.

Les différentes présentations : stratégies et produits qui ont été réalisées en début d'année 2016 auprès des professionnels du métier du SCM, ont largement conforté le Groupe, dans sa vision du marché sur les prochaines années.

Reste à ce stade à transformer sur le, marché européen, cette vision en réalisation, c'est à quoi s'attache l'ensemble des collaborateurs du Groupe, tous les jours…

6 - Evènements importants Intervenus depuis le 30 juin 2016 :

Entre le 1er juillet 2016 et le jour du Conseil, aucun évènement significatif susceptible d'impacter les comptes présentés n'est intervenu.

Le Conseil d'Administration

III - ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2016

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE ETAT SUR LE RESULTAT GLOBAL VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ETAT DES FLUX DE TRESORERIE ANNEXES

  • I. Informations relatives aux méthodes comptables appliquées
  • II. Informations relatives au périmètre de consolidation
  • III. Notes sur l'état de situation financière et sur l'état du résultat global
  • A. Postes de l'état de la situation financière
    • Note 1 : Goodwill
    • Note 2 : Immobilisations en valeur brute
    • Note 3 : Flux d'amortissements
    • Note 4 : Créances clients
    • Note 5 : Autres actifs courants
    • Note 6 : Trésorerie et équivalent de trésorerie
    • Note 7 : Provisions pour risques et charges
    • Note 8 : Autres passifs courants
    • Note 9 : Engagements hors Bilan
    • Note 10 : Synthèse des classes d'instruments financiers par catégories comptables
  • B. Postes de l'état du résultat global
    • Note 11 : Les charges de personnel
    • Note 12 : Résultat financier
    • Note 13 : Impôts différés
    • Note 14 : Résultat par action
  • IV. Autres Informations
  • A. Informations sectorielles
    • Note 15 : Informations sectorielles par secteur géographique
    • Note 15 bis : Retraitements sur résultat opérationnel
    • Note 16 : Autres informations sectorielles
  • B. Autres informations diverses
    • Note 17 : Effectif
    • Note 18 : Parties liées

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE € MONTANTS NETS MONTANTS NETS MONTANTS NETS
Goodw ill (Note 1) 594 491 594 491 594 491
Autres immobilisations incorporelles (Notes 2&3) 2 066 191 2 010 849 1 738 831
Immobilisations corporelles 203 625 212 576 262 015
Autres actifs financiers non courants 137 059 82 749 86 685
Total ACTIF NON COURANT 3 001 366 2 900 665 2 682 022
Stocks 244 006 243 990 306 760
Créances clients (Note 4) 3 010 275 5 459 015 3 372 654
Actifs d'impôts exigibles 296 648 231 427 244 836
Autres actifs courants (Note 5) 1 972 970 2 028 369 1 801 107
Trésorerie et équivalent de trésorerie (Note 6) 3 310 851 2 563 254 3 093 762
Total ACTIF COURANT 8 834 750 10 526 055 8 819 119
Total ACTIF 11 836 116 13 426 720 11 501 141
Capitaux propres - Part revenant au groupe 3 754 211 4 847 765 4 557 309
Capitaux propres - Part revenant aux participations ne conférant pas le contrôle
CAPITAUX PROPRES 3 754 211 4 847 765 4 557 309
Emprunts et dette financière à long terme 2 498 896 1 636 749 1 678 185
Provisions pour retraites et autres avantages similaires (Notes 7) 978 507 827 706 861 488
Autres provisions non courantes (Notes 7) 0 2 000 3 341
Avances conditionnées non courantes 0 0 0
Total PASSIF NON COURANT 3 477 403 2 466 455 2 543 014
Emprunts à court terme et partie courante des emprunts 1 154 1 433 1 397
Dettes fournisseurs 644 623 942 068 798 296
Provisions courantes 0 0 0
Avances conditionnées courantes 0 0 0
Autres passifs courants (Note 8) 3 958 725 5 168 999 3 601 125
Total PASSIF COURANT 4 604 502 6 112 500 4 400 818
Total DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 11 836 116 13 426 720 11 501 141

ETAT SUR LE RESULTAT GLOBAL

ETAT SUR LE RESULTAT GLOBAL € 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Chiffre d'Affaires (note 16) 5 715 494 10 906 752 5 059 448
Achats consommés (1 495 481) (2 676 101) (1 175 067)
Charges externes (1 775 870) (2 434 499) (1 471 875)
Charges de personnel (note 11) (3 018 837) (5 296 636) (2 575 331)
Impôts et taxes (38 412) (71 403) (36 569)
Dotations aux amortissements (378 839) (661 288) (324 642)
Autres charges opérationnelles (32 476) (6 480) (12 156)
Autres produits opérationnels 15 457 21 534 15 261
Plus ou moins value sur cession d'immobilisation (23 744) (4 534) -3 060
Résultat Opérationnel -1 032 708 -222 655 -523 991
Produits de Trésorerie et équivalent de trésorerie 8 952 47 006 23 039
Coût de l'endettement financier brut (45 653) (74 871) (32 884)
Autres charges financières (note 12) (8 197) (75 668) (54 967)
Autres produit financiers (note 12) 24 062 40 834 103 266
Résultat financier -20 836 -62 699 38 454
Charge d'impôts -21 485 53 346 16 628
Résultat -1 075 029 -232 008 -468 909
Part du Groupe (1 076 475) -232 017 -468 721
Participation ne conférent pas le contrôle 1 446 9 (188)
Résultat par action (note 14) -0,38 -0,08 -0,17
Résultat dilué par action (note 14) -0,38 -0,08 -0,17
Résultat net et gain et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Ecarts de conversion
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Eléments qui seront reclassés en résultat
Ecarts actuariels sur régime de retrait 29 973 (40 422) (55 408)
Autres incidences
Eléments qui ne seront pas reclassés en résultat
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part
29 973 (40 422) (55 408)
du groupe 29 973 (40 422) (55 408)
Résultat net (rappel) (1 075 029) (232 008) (468 909)
Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres part groupe 29 973 (40 422) (55 408)
Résultat global part groupe (1 045 056) (272 430) (524 317)

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES € Capital Prime Réserve
légale
consolidées Subvention Résultat de
Réserves
l'exercice Total des
capitaux
propres part
du groupe
Intérêts des
participations ne
conférant pas le
contrôle
Total des
capitaux
propres
Clôture au 31 Decembre 2013 1 397 603 1 069 679 147 760 2 394 284 236 844 5 246 170 -152 5 246 018
Affectation du résultat de l'exercice N-1 (38 757) 275 601 (236 844) 0 0
Résultat de l'exercice 14 769 14 769 (250) 14 519
Opérations sur capital 2014 39 200 (67 610) (28 410) (28 410)
Neutralisation 4793 titres affectés à Red de K du 31 12 2014 2 397 7 716 10 113 10 113
Plan stock option (38 757) (38 757) (38 757)
Autres variations (102 577) (102 577) 294 (102 283)
Clôture au 31 Decembre 2014 1 400 000 1 077 838 147 760 2 460 941 14 769 5 101 308 (108) 5 101 200
Affectation du résultat de l'exercice N-1 14 769 (14 769) 0 0
Résultat de l'exercice (232 017) (232 017) 9 (232 008)
Autres Variations (21 487) (21 487) 60 (21 427)
Clôture au 31 Decembre 2015 1 400 000 1 077 838 147 760 2 454 223 (232 017) 4 847 804 (39) 4 847 765
Affectation du résultat de l'exercice N-1 (232 017) 232 017 0 0
Résultat de l'exercice (1 076 475) (1 076 475) 1 446 (1 075 029)
Autres variations (18 527) (18 527) 2 (18 525)
Situation au 30 Juin 2016 1 400 000 1 077 838 147 760 2 203 679 0 (1 076 475) 3 752 802 1 409 3 754 211

ETAT DES FLUX DE TRESORERIE

Consolidé Consolidé Consolidé
ETAT DE FLUX DE TRESORERIE € 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
OPERATIONS D'EXPLOITATION
RESULTAT NET (1 075 029) (232 008) (468 909)
Elim. des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation
+/- Dotations nettes aux amortissements & provisions 513 609 641 168 457 238
+/-charges & produits calculés liés aux stock options & assimilés 27 888 (39 867) (129 165)
+/- values de cession 0 3 060
Eléments non générateurs de trésorerie 5 627
Intérêts financiers 45 653 74 871 32 884
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (482 252) 444 164 (104 892)
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 836 344 48 966 475 918
Flux net de trésorerie généré par l'activité 354 092 493 130 371 026
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaisst / acquisition immos incorporelles (993 105) (940 913) (450 910)
Décaisst / acquisition immos corporelles (59 452) (54 984) (20 000)
Encaisst / cession d'immos corp et incorp 600 254 1 475
Encaisst / cession immos financières (28 549) (579)
Décaisst / acquisition immos financières (54 400) (651)
Encaisst / cession immos financières 97 4 049
Trésorerie nette/acquisition & cessions de filiales (7) (185)
Encaissement de crédit impôt recherche 0 88 981
Subvention d'investissement reçue 140 000
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (395 162) (992 612) (381 105)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports
Encaissements provenant d'avances conditionnées 0
Remboursement d'avances conditionnées 0 0 0
Encaissements provenant d'emprunts 997 451 1 000 002 1 049 379
Remboursement d'emprunts (135 303) (239 317) (247 258)
+/-charges & produits calculés liés aux stock options & actions propres (27 888) 39 867
Intérêts d'emprunt et intérêts sur concours bancaires (45 653) (74 871) (32 884)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 788 607 725 681 769 237
VARIATION DE LA TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 747 537 226 199 759 158
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE 2 562 159 2 335 960 2 335 960
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE 3 309 697 2 562 159 3 092 365
VMP 0 0 0
Comptes bloqués Rentes Allemagne 141 084 150 069 158 968
DISPONIBLITES 3 169 767 2 413 185 2 934 794
CONCOURS BANCAIRES -1 154 -1 095 -1 397
3 309 697 2 562 159 3 092 365

La SA ACTEOS a été introduite au Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 05 Juillet 2000.

Elle est cotée sur le marché Euronext Paris (N° ISIN : FR0000076861).

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, la conception, l'édition, l'intégration et la mise au point de tout système informatique dédié au domaine de la logistique.

Les états financiers consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration du 8 Septembre 2016.

Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés semestriels résumés au 30 juin 2016 sont établis conformément à la norme IAS 34-Information financière intermédiaire.

Les comptes consolidés semestriels résumés ont été préparés sur la base du référentiel IFRS (normes et interprétations) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 30 juin 2016. Ces règles sont celles qui ont été appliquées pour l'établissement des états financiers annuels consolidés clos le 31 décembre 2015.

Ce référentiel est disponible sur le site internet de la commission européenne à l'adresse suivante :

Ce référentiel est disponible sur le site internet de la commission européenne à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm

I. Informations relatives aux méthodes comptables appliquées.

a) Référentiel comptable

Les principes comptables et états financiers semestriels consolidés au 30 Juin 2016 ont été préparés en conformité avec les normes IFRS en vigueurs auxquelles le groupe ACTEOS est soumis.

Les normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er Janvier 2016 n'ont pas d'impact sur les comptes du groupe ACTEOS.

b) Estimations

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction des estimations et des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous- jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période de changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses.

Les estimations et hypothèses sont notamment sensibles en matière de tests de perte de valeur des actifs immobilisés qui est largement fondée sur les estimations de flux de trésorerie futurs et des hypothèses de taux d'actualisation et de taux de

croissance, et en matière de provisions notamment relatives aux litiges, engagements de retraite et autres avantages long terme, et en matière de valorisation d'instruments dérivés.

c) Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'ACTEOS S.A. et de ses filiales au 30 juin 2016.

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe.

Le contrôle est acquis au Groupe lorsque celui-ci a le pouvoir, directement ou indirectement, de prendre les décisions d'ordre financier et opérationnel de manière à obtenir des avantages des activités de la filiale. Le contrôle est présumé exister lorsqu'ACTEOS S.A. détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère et sur la base de méthodes comptables homogènes.

Tous les soldes intragroupes, transactions intragroupes, ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d'actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité.

Les filiales sont consolidées à compter de la date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse.

Les participations ne conférant pas le contrôle représentent la quote-part de résultat et d'actif net non détenue par le Groupe. Ils sont présentés séparément au compte de résultat et séparément de la part des capitaux propres revenant au Groupe, au bilan consolidé.

Toutes les participations pour lesquelles ACTEOS S.A. assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

d) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué des amortissements & des pertes éventuelles de valeur (IAS 38).

L'amortissement est calculé sur leur durée d'utilité estimée selon le mode linéaire suivant :

  • Frais de Développement ------------------------------------ 5 ans
  • Logiciels (codes sources) ------------------------------------ 4 à 5 ans
  • Autres logiciels ------------------------------------------------- 1 à 3 ans

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c'est à dire celles découlant de l'application des résultats de la recherche en vue de créer des logiciels à usage commercial sont

comptabilisés en tant qu'immobilisation dès que les critères suivants sont remplis et démontrés :

  • Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de cet actif en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
  • Capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société ;
  • Disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif.
  • Evaluation fiable des coûts attribuables à cet actif au cours de son développement.

Les dépenses de développement portées à l'actif au cours du premier semestre 2016 s'élèvent à 546 k€ et comprennent les coûts de main d'œuvre directe et les autres frais directs, directement attribuables nécessaires pour préparer l'actif à être utilisé de la manière prévue.

e) Risques financiers

La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels son activité l'amène à faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer ces risques et de veiller au respect des limites définies.

Le risque de crédit

Le risque de crédit est principalement lié aux créances clients. Cette exposition est influencée par les caractéristiques individuelles des clients. Il est à noter qu'aucun client ne représente à lui seul un risque majeur (encours > 10% de l'encours total). De plus le Groupe ne se trouve pas exposé à un risque géographique particulier.

La politique de crédit est définie, mise en œuvre et contrôlée par la Direction Financière. Les procédures du Groupe prévoient une étude systématique de la solvabilité des prospects. Une information financière est fournie par Crédit Safe sur le risque de défaillance client, France ou export.

Sur la base d'une balance âgée la Direction Financière contrôle tous les mois la situation et la qualité de son portefeuille de créance (les créances sont évaluées à leur juste-valeur qui compte tenu des échéances correspond à la valeur nominale). Une provision pour dépréciation est déterminée sur la base d'une analyse individuelle par créances. (Voir note 4).

Le risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arrivent à échéance. Avec un ratio de Dettes Moyen et Long Terme / Capitaux Propres à 64,2 %, la situation financière du groupe reste maitrisée.

Le risque de marché

Les prévisions économiques au titre du 1er Semestre 2016 au titre de la volatilité du taux €/\$ ont convaincu le groupe ACTEOS de mettre en place une couverture de change sur cette période écoulée à 1,1005.

La part de l'activité réalisée hors de la zone euros, en termes d'achats représente environ 20 % du volume global des achats du groupe.

La direction surveille en permanence l'évolution de la parité €/\$ et met systématiquement en place des couvertures de change lorsque la conjoncture le justifie, afin de limiter son risque.

f) Impôts différés

Les impôts sur les résultats comprennent les impôts sur les bénéfices exigibles et les impôts différés.

Les charges ou les produits d'impôt sont comptabilisés au compte de résultat, sauf s'ils se rattachent à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas ils sont comptabilisés en capitaux propres.

Les créances et les dettes d'impôt exigible nées au cours de l'exercice sont classées en actifs et passifs courants.

Des impôts différés sont comptabilisés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des éléments d'actifs et de passifs. Ils sont évalués au taux d'impôt dont l'application a été décidée par les autorités compétentes à la date d'arrêté des comptes et ne font pas l'objet d'actualisation. Ils figurent au bilan dans les actifs et passifs non courants.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs sur lesquels cet actif pourra être imputé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.

Au 30 Juin 2016, les impôts différés passifs, sur les déficits fiscaux sont comptabilisés à hauteur de 23 K€.

II. Informations relatives au périmètre de consolidation

a) Evolution du périmètre de consolidation

Aucune évolution de notre périmètre de consolidation au 30 Juin 2016.

Sociétés Siège Social Pays % de Contrôle % d'Intérêt Méthode Retenue
ACTEOS SA 2,4 rue Duflot
59100 Roubaix
France Société Consolidante
ACTEOS Gmbh & Co KG GILCHING Allemagne 100% 100% IG
ACTEOS Beteiligungs GILCHING Allemagne 100% 100% IG
Acteos Liban BEYROUTH Liban 99% 99% IG
Acteos Production BEYROUTH Liban 98% 98% IG

III. Notes sur l'état de situation financière et sur l'état du résultat global

IV. Autres informations

Acteos a contracté un prêt bancaire auprès de la BPI pour un montant de 1 million d'euros, au titre de nos travaux de R&D.

Ce prêt est remboursable sur 5 ans avec un décalage de remboursement de 2 ans.

Note 1 - Goodwill

Survaleurs - en € Valeurs au
30/06/2016
Valeurs au
30/06/2015
Valeurs au
31/12/2014
Acteos GmbH & Co KG 594 491 594 491 594 491
Acteos Beteiligungs - - -
Total 594 491 594 491 594 491

Les écarts d'acquisition n'ont donc pas varié au cours du semestre.

Note 2 - Immobilisations en valeur brute

Solde 30/06/2015 Solde
31/12/2015
Augmentation Diminution Autres
variations
Solde
30/06/2016
Immobilisations incorporelles
Frais de développement 3 598 927 4 074 750 705 635 4 780 385
Concessions, brevets, licences 1 326 836 1 328 420 1 859 1 330 279
Autres immobilisations incorporelles 44 912 65 315 -45 907 19 408
Immobilisations incorporelles en cours 567 260 592 963 258 001 719 734 137 604 268 834
Total 5 537 935 6 061 448 965 495 719 734 91 697 6 398 906
Immobilisations corporelles
Constructions 230 260 232 339 232 339
Installations tech, mat et outillages ind. 79 708 81 970 21 030 103 000
Autres immobilisations corporelles 1 164 842 1 182 989 13 858 45 949 1 242 796
Immobilisations corporelles en cours - 11 716 24 564 17 400 18 880
Avances et acomptes s/ immo corp. 4 532 4 532 4 532
Total 1 479 342 1 513 546 59 452 17 400 45 949 1 601 547
Immobilisations financières
Titres de participations 10 892 10 892 7 10 899
Autres immobilisations financières 75 793 71 857 54400 -97 126 160
Total 86 685 82 749 54 407 0 -97 137 059
Total IMMOBILISATIONS 7 103 962 7 657 743 1 079 354 737 134 137 549 8 137 512

Commentaires sur variations et soldes significatifs:

1/ Frais de recherche et développement

Conformément à la norme IAS 38 et compte tenu de la nature de l'avancement et de la faisabilité technique et commerciale des projets de développement.

Ces frais de développement ont été activés en immobilisations.

Ces coûts sont amortis de façon linéaire sur une période de 5 ans.

Seule Acteos SA a engagé au 30/06/16 des dépenses de recherche et de développement à hauteur de 546 K€ dont 437 K€ en valeur nette (après CIR) ont été activés, essentiellement des coûts salariaux.

Ces frais de développement ont porté sur les programmes suivants : développement de la gamme Acteos FPS, développement des nouvelles versions des produits TMS et WMS.

Note 3 - Flux d'amortissements

Solde 30/06/2015 Solde
31/12/2015
Augmentation Diminution Autres
variations
Solde
30/06/2016
Amort / Immobilisations incorporelles
Amort / Frais de développement 2 584 950 2 806 275 268 673 3 074 948
Amort / Concessions, brevets, licences 1 196 647 1 218 338 20 021 1 238 359
Amort / Autres immobilisations incorporelles 22 870 25 986 6 578 19 408
Total 3 804 467 4 050 599 288 694 6 578 0 4 332 715
Amort / Immobilisations corporelles
Amort / Constructions 148 735 153 531 5 537 159 068
Amort / Inst. tech, mat et outillages ind. 70 227 74 426 4 874 79 300
Amort / Autres immobilisations corporelles 998 365 1 084 330 86 312 229 1 170 871
Total 1 217 327 1 312 287 96 723 0 229 1 409 239
Total AMORTISSEMENTS 5 021 794 5 362 886 385 417 6 578 229 5 741 954

Note 4 - Créances clients

Solde 30/06/2016 Solde
31/12/2015
Solde
30/06/2015
Créances clients 3 030 413 5 472 253 3 384 001
Total 3 030 413 5 472 253 3 384 001
Solde
Solde 30/06/2015 Solde
31/12/2015
Dotation Reprise Autres
variations
Solde
30/06/2016
Provisions clients 11 347 13 238 18 948 12 048 20 138
Total 11 347 13 238 18 948 12 048 0 20 138

Note 5 - Autres actifs courants

Valeurs brutes -
Solde 30/06/2016
Valeurs brutes
- Solde
31/12/2015
Valeurs
brutes - Solde
30/06/2015
Autres débiteurs 47 970 50 726 49 777
Créances sociales et fiscales 1 050 043 1 034 288 995 485
Charges constatés d'avance 874 957 943 355 755 845
Total 1 972 970 2 028 369 1 801 107

Note 6 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

Valeurs au
30/06/2016
Valeurs au
31/12/2015
Valeurs au
30/06/2015
SICAV Banque Populaire du Nord 0 0 0
SICAV Crédit Agricole 0 0 0
SICAV Banque Palatine 0 0 0
TOTAL Valeurs Mobilières de Placement 0 0 0
Liquidités 3 169 767 2 413 185 2 934 794
Comptes bloqués Rentes Allemagne 141 084 150 069 158 968
Total 3 310 851 2 563 254 3 093 762

Note 7 - Provisions pour risques et charges

Solde 30/06/2015 Solde 31/12/2015 Dotation Reprise de l'exercice
(provision utilisée)
Reprise de
l'exercice
(provision non
utilisée)
Autres
variations
Solde
30/06/2016
Prov. pour garanties données 0 0 0 0 0 0
Prov. autres risques 3 341 2 000 2 000 0
Total Prov. pour risques 3 341 2 000 0 2 000 0 0
Prov. pour pensions (1) 861 488 827 706 125 709 223 0 -8 985 944 207
Prov. pour autres charges 0 0 34 300 34 300
Total Prov. pour charges 861 488 827 706 160 009 223 0 -8 985 978 507
Total prov. risques et charges 864 829 829 706 160 009 2 223 0 -8 985 978 507

'- (1) Afin de couvrir l'engagement existant de versements de rente, la société Acteos Gmbh a affecté un compte bancaire bloqué pour 159 K€ au paiement de ces rentes. Le compte bloqué est rémunéré au taux fixe de 3% par an.

Compte tenu des paiements de rente effectués depuis la souscription, le solde des actifs réservés au paiement de ces rentes est de 141 K€ au 30/06/16.

Note 8 - Autres passifs courants

Solde 30/06/2016 Solde 31/12/2015 Solde 30/06/2015
Avances & Acomptes reçus sur commande 0 0 0
Dettes fiscales & sociales 1 412 351 1 881 421 1 406 248
Compte courant créditeur 376 627 484
Autres dettes 70 946 8 224 27 726
Dettes sur immobilisations 0 0 0
Produits constatés d'avance 2 475 053 3 278 727 2 166 667
Total 3 958 726 5 168 999 3 601 125

Note 9 - Engagements hors bilan

En 2015, Acteos a demarré un nouveau contrat de location pour deux photocopieurs avec Konica Minolta sur une durée de 5 ans pour un montant total de 11 000€.

Le montant du loyer trimestriel est de 550 € Hors Taxe. La première échéance démarre le 01/04/2015 et la dernière le 31/03/2020.

Note 10 - Synthèse des classes d'instruments financiers par catégories comptables

Au 30 Juin 2016

Classes d'instruments financiers - en € Actifs évalués à la JV par résultat (option de JV) Actifs disponibles
à la vente
Actifs détenus
jusqu'à l'échéance
Prêts et
créances
Instruments dérivés
de couverture
Passifs au
coût amorti
Instruments
non financiers
Total de la valeur
nette comptable
Autres actifs financiers non courants 126 160 126 160
Créances clients 3 010 275 3 010 275
Dérivés de couverture -
Autres créances 1 972 970 1 972 970
Actifs financiers 0 0 0 5 109 405 -
-
-
5 109 405
Emprunts obligataires -
Emprunts - contrat de crédit bail 2 498 896 2 498 896
Dettes envers les établissements de crédit -
Emprunts à court terme 1 154 1 154
Dettes fournisseurs 644 623 644 623
Dérivés de couverture -
Emprunts et dettes financières 0 0 0 644 623 -
2 500 050
-
3 144 673

Au 31 décembre 2015

Classes d'instruments financiers - en € Actifs évalués à la JV par résultat (option de JV) Actifs disponibles
à la vente
Actifs détenus
jusqu'à l'échéance
Prêts et
créances
Instruments dérivés
de couverture
Passifs au
coût amorti
Instruments
non financiers
Total de la valeur
nette comptable
Autres actifs financiers non courants 71 857 71 857
Créances clients 5 459 015 5 459 015
Dérivés de couverture -
Autres créances 2 028 369 2 028 369
Actifs financiers 0 0 0 7 559 241 - - -
7 559 241
Emprunts obligataires -
Emprunts - contrat de crédit bail 1 636 749 1 636 749
Dettes envers les établissements de crédit -
Emprunts à court terme 1 433 1 433
Dettes fournisseurs 942 068 942 068
Dérivés de couverture -
Emprunts et dettes financières 0 0 0 942 068 -
1 638 182
-
2 580 250

Au 30 Juin 2014

Classes d'instruments financiers - en € Actifs évalués à la JV par résultat (option de JV) Actifs disponibles
à la vente
Actifs détenus
jusqu'à l'échéance
Prêts et
Instruments dérivés
créances
de couverture
Passifs au
coût amorti
Instruments
non financiers
Total de la valeur
nette comptable
Autres actifs financiers non courants 75 713 75 713
Créances clients 3 221 556 3 221 556
Dérivés de couverture 0
Autres créances 1 739 808 1 739 808
Actifs financiers 0 0 0 5 037 077 0 0 0
5 037 077
Emprunts obligataires 0
Emrunts - contrat de crédit bail 867 928 867 928
Dettes envers les établissements de crédit 0
Emprunts à court terme 7 371 7 371
Dettes fournisseurs 843 897 843 897
Dérivés de couverture 0
Emprunts et dettes financières 0 0 0 843 897 0
875 299
0
1 719 196

Note 11 - Les charges de personnel

Consolidé
30/06/2016
Consolidé
31/12/2015
Consolidé
30/06/2015
Rémunération du personnel (2 658 128) (4 780 531) (2 309 364)
Charges sociales (818 257) (1 515 439) (731 588)
Paiement sous forme d'actions 0 0 0
Taxes (37 926) (67 274) (25 240)
Charges de personnel incluses en production immobilisée 507 828 1 002 478 443 880
Transfert de charges 22 210 64 130 46 981
Dotation litige social 0 0 0
Reprise sur litiges sociaux 0 0 0
Litiges sociaux sur exercices sociaux 0 0 0
Provision pour bonus (34 564) 0
Reprise de provision pour bonus 0 0
Total (3 018 837) (5 296 636) (2 575 331)

Note 12 : Résultat financier

30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Autres produits de participation 9 192 192
Revenus des prêts 2 521 2 521
Intérêts et produits assimilés 8 785 53 54
Produits des autres immobilisations financières 0 237 0
Gains de change 12 747 36 640 103 020
Produits nets sur cession de VMP
Reprises sur prov. Et amort.financiers 1 191
Total compte de résultats 24 062 40 834 103 266

Autres charges financières

30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Dotation aux prov & amort. Financiers 0 1 192 0
Pertes de change 3 067 68 388 46 689
Autres charges financières 5 130 6 088 8 278
Total compte de résultats 8 197 75 668 54 967

Note 13 - Impôts différés

Compte tenu de prévisions bénéficiaires, le groupe Acteos a pris la décision de comptabiliser ses impôts différés à compter du 31 Décembre 2011.

Activation des reports déficitaires 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Acteos SA :
Solde report déficitaire 8 589 751 7 648 502 7 453 428
Activation report déficitaire à 3 ans consolidation 1 690 250 1 690 250 1 690 250
Solde report déficitaire non imputés 6 899 501 5 958 252 5 763 178
Acteos GmbH&Co KG :
Solde report déficitaire 2 210 230 2 210 230 2 329 388
Activation report déficitaire à 3 ans consolidation 781 750 781 750 781 750
Solde report déficitaire non imputés 1 428 480 1 428 480 1 547 638
Acteos Beteiligungs :
Solde report déficitaire 846 602 806 602 846 639
Activation report déficitaire à 3 ans consolidation 0 0 0
Solde report déficitaire non imputés 846 602 806 602 846 639
Montant Groupe report déficitaire activé 2 472 000 2 472 000 2 472 000
Montant de la créance d'impot au titre des reports déficitaires constatée 680 623 680 623 680 623
Calcul de l'impôt différé Actif sur les différences temporelles 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Acteos SA :
Organic 0 -1 739 -1 739
Effort construction 2 111 3 719 1 807
Plus & moins value latente sur actions propres +1 550 +8 625 -6 109
Provisions stock 24 193 21 257 19 124
Provisions dépréciations actions propres 0 -2 119
Provisions sur avances Acteos Beteiligungs 13 583 12 808 12 081
Incidence des retraitements 178 383 141 747 135 404
Sous total France 219 819 186 417 158 450
Acteos Liban :
Incidence des retraitements 19 377 18 531 17 945
Acteos Production Liban :
Incidence des retraitements 813 477 220
Acteos GmbH&Co KG :
Incidence des retraitements 1 589 10 780 1 527
Total Groupe 241 598 216 205 178 142
Calcul de l'impôt différé Passif sur les différences temporelles 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Acteos SA :
Incidence des retraitements (11 577) (9 735) (5 967)
Acteos GmbH&Co KG :
Incidence des retraitements +1 +0 +1
Total Groupe (11 577) (9 735) (5 967)
Activation d'impôt différés +910 645 +887 093 +852 798

Note 14 - Résultat par action

Résultat Dilué par action

Résultat Par action 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
Nombre de titres émis de la société mère à l'ouverture
(valeur nominale 0,5€/ action)
2 800 000 2 800 000 2 800 000
Nombre de titres créés pendant l'exercice 0 0 0
Nombre de titres émis de la société mère à la clôture 2 800 000 2 800 000 2 800 000
Actions propres -59 825 -57 380 61 046
Nombre de titres prorata temporis en circulation pendant
l'exercice
2 859 825 2 742 620 2 738 954
Effet dilutif des actions propres et plans d'option de
souscription d'actions
0 0 0
Nombre moyen d'actions total sur l'année 2 859 825 2 742 620 2 738 954
Résultat -1 075 029 -232 017 -247 596
Résultat par action -0,38 -0,08 -0,09
Résultat dilué par action -0,38 -0,08 -0,09
Dividendes versés / action 0 0 0

Note 15 - Informations sectorielles par secteur géographiques

au 30/06/2016 France Liban Allemagne Eliminations Retraitements TOTAL
Chiffre d'affaires
- Hors Groupe 3 373 127 2 403 181 (60 814) 5 715 494
- inter-zone géographique 88 244 763 034 0 (851 278) 0
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 3 461 371 763 034 2 403 181 (851 278) (60 814) 5 715 494
Résultat opérationnel (902 418) 66 319 (190 020) (6 589) (1 032 708)
En % du CA -27% 9% -8% -18%
Nbre de clients représentant plus 10% du CA du groupe
Coût de l'endettement financier (net) (36 701)
Autres produits financiers 24 062
Autres charges financières (8 197)
Résultat avant impôt (1 053 544)
Charge d'impôt 21 485
Résultat des entreprises associés 1 446
Résultat net (1 075 029)
(1 076 475)
Part du groupe
au 30/06/2015 France Liban Allemagne Eliminations Retraitements TOTAL
Chiffre d'affaires
- Hors Groupe 3 287 739 1 834 077 (62 368) 5 059 448
- inter-zone géographique 58 074 626 034 (684 108) 0
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 3 345 813 626 034 1 834 077 (684 108) (62 368) 5 059 448
Résultat opérationnel (366 013) (14 194) (118 964) -24 820 (523 991)
En % du CA -11% -2% -6% -10%
Nbre de clients représentant plus 10% du CA du groupe
Coût de l'endettement financier (net) (9 845)
Autres produits financiers 103 266
Autres charges financières (75 668)
Résultat avant impôt (506 238)
Charge d'impôt (16 628)
Résultat des entreprises associés (188)
Résultat net (489 610)
Part du groupe (489 422)
au 31/12/2015 France Liban Allemagne Eliminations Retraitements TOTAL
Chiffre d'affaires
- Hors Groupe 6 570 748 4 320 477 15 527 10 906 752
- inter-zone géographique 164 588 1 252 339 (1 416 927) 0
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 6 735 336 1 252 339 4 320 477 (1 416 927) 15 527 10 906 752
Résultat opérationnel (457 119) (18 344) 138 184 114 624 (222 655)
En % du CA -7% -1% 3% -2%
Nbre de clients représentant plus 10% du CA du groupe
Coût de l'endettement financier (net) (27 865)
Autres produits financiers 40 834
Autres charges financières (75 668)
Résultat avant impôt (285 354)
Charge d'impôt
Résultat des entreprises associés
(53 346)
9
Résultat net (232 008)
Part du groupe (232 017)

Note 15 bis - retraitements sur résultat opérationnel

30/06/2016 31/12/2015 30/06/2014
CA à l'avancement Allemagne (60 814) 15 527 (62 368)
Homogénéisation des amortissements (5 498) (8 048) (7 677)
Immobilisation R&D 0 0 0
CIR 81 551 134 246 62 462
Stock Option 0 0
Retraites (24 661) (43 870) (25 697)
VMP 0 0
Contrats Leasing 8 460 16 769 8 460
Subvention (5 627)
Total des retraitements (6 589) 114 624 (24 820)

Note 16 : Autres informations sectorielles

1) Ventilation du chiffre d'affaires par métier est la suivante :

En € 30/06/2016 En % 31/12/2015 En % 30/06/2015 En %
Hardw are 2 504 202 44% 3 642 568 40% 1 768 942 37%
Softw are 3 211 292 56% 7 264 184 60% 3 290 506 63%
Total 5 715 494 100% 10 906 752 100% 5 059 448 100%

2) Répartition géographique du CA :

En € 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
France 3 482 924 6 612 773 3 253 732
Allemagne 1 857 830 3 859 044 1 610 424
Autres pays CEE 286 000 391 575 110 278
Amérique du Nord 86 556 17 344 1 247
Autres pays 2 184 26 016 83 767
Total 5 715 494 10 906 752 5 059 448

3) Analyse des charges d'amortissement et des charges sans contrepartie en trésorerie incluses dans le résultat opérationnel :

En € 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
France
Amortissements 347 500 599 268 297 749
Stocks options - 0
Dot nettes aux prov 43 783 13 276 -11 297
Liban
Amortissements 34 553 35 972 15 820
Dot nettes aux prov 34 330 -
46 058
-12 889
Allemagne
Amortissements 479 26 049 13 895
Dot nettes aux provisions -
2 937
-
2 645
-1 738
Total 457 708 625 862 301 540

4) Actifs non courants:

En € 30/06/2016 31/12/2015 30/06/2015
France 2 335 970 1 951 400 1 989 741
Liban -
61 370
-
47 722
-45 463
Allemagne 643 727 650 388 651 059
Total 2 918 327 2 554 066 2 595 337

Note 17- Effectif

Consolidé
30/06/2016
Consolidé
31/12/2015
Consolidé
30/06/2015
Effectif moyen 111 107 93
Effectif par société
Acteos SA 58 57 53
Acteos GmbH&Co KG 24 24 21
Acteos Beteiligungs 0 0 0
Acteos Liban 29 26 24
Effectif à la date de fin d'exercice 111 97 98
Effectif par catégorie (1)
Cadres et professions supérieurs 62 62 50
Techniciens et agents de maîtrise 38 34 35
Employés 11 11 13
Ouvriers
Effectif moyen par CSP 111 97 93

(1) Une assimilation socio-professionnelle a été faite concernant les filiales

Note 18 - Parties liées

En application de la norme IAS 24, nous portons à votre connaissance le fait que Mr Joseph Felfeli, Président Directeur Général du Groupe Acteos, a contracté les conventions suivantes:

Acteos exerce son activité dans des locaux situés à Roubaix et loués à la SCI Duflot qui est contrôlée par Monsieur Felfeli. (loyer S1 2016 de 105 K euros).

Monsieur Felfeli loue à Acteos à un prix de marché un appartement situé à Tourcoing (loyer S1 2016 de 6 K euros)

IV – Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2016

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à

  • :
  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ACTEOS SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II- Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Neuilly-sur-Seine et Lille, le 09 septembre 2016 Les Commissaires aux Comptes

Deloitte & Associés Alexandre Minot Audit & Conseils Philippe SOUMAH Alexandre MINOT