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Acteos — Interim / Quarterly Report 2012
Sep 17, 2012
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Interim / Quarterly Report
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S.A. au capital de 1.477.603 € SIEGE SOCIAL : 2 à 4 rue Duflot - 59100 ROUBAIX 339 703 829 – RCS de ROUBAIX – TOURCOING
Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2012 (L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF)
Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2012 établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.
Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.acteos.com
Sommaire
- I. Attestation du responsable
- II. Rapport semestriel d'activité
- III. Comptes résumés du semestre écoulé présenté sous forme consolidée
- IV. Rapport des commissaires aux comptes
I. ATTESTATION DU RESPONSABLE
J'atteste qu'à ma connaissance les comptes semestriels consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice et des principales transactions entre parties liées.
Le 17 septembre 2012 Joseph FELFELI Président Directeur Général
II - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2012
Le Conseil d'administration de la société s'est réuni en date du 13 septembre 2012 sous la Présidence de Monsieur Joseph FELFELI, afin de procéder à l'examen des comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2012 pour l'activité au cours du 1er semestre 2012 après audit des commissaires aux comptes. Ces chiffres sont présentés selon les normes IFRS.
Les résultats arrêtés au titre du premier semestre 2012, en retrait par rapports aux objectifs annoncés en début d'année 2012 par la direction du groupe Acteos, ne remettent pas en cause l'objectif de croissance du chiffre d'affaires annoncé, sur l'ensemble de l'exercice 2012, la rentabilité opérationnelle sur l'exercice 2012 devrait quant à elle connaître un retrait par rapport à 2011.
| Données consolidées en K€ | 1er semestre 2012 |
1er semestre 2011 |
|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires | 5 476 | 5 860 |
| Marge brute | 3 964 | 4 388 |
| Excédent Brut d'Exploitation | 34 | 605 |
| Résultat Opérationnel | (284) | 425 |
| Résultat courant | (324) | 470 |
| Résultat | (173) | 470 |
| Cash-flow | (690) | (279) |
1 - Activités et résultats du Premier semestre 2012 :
2 - Faits Marquants du 1er semestre 2012 :
Décroissance de l'activité
Le chiffre d'affaires consolidé au titre du 1er semestre 2012, met en évidence un retrait de -6,5% par rapport à l'exercice précèdent. Il est rappelé que le 1er semestre 2011 avait connu une progression très significative de +32% du volume du chiffre d'affaires par rapport à S1 2010.
La France et l'Allemagne connaissent des croissances opposées sur ce semestre. En effet l'Allemagne connait une progression de +20% de son chiffre d'affaires, alors que dans le même temps la France est en retrait de -20% sur cette même période.
L'Allemagne reste sur le trend de 2011 au titre de la progression de son chiffre d'affaires confirmant ainsi sa dynamique de croissance à deux chiffres sur un marché toujours bien orienté. Dans le même
temps, le France a connu depuis la fin d'année 2011 un ralentissement significatif de son activité, imputable principalement à la conjoncture politique et économique nationale.
En termes de revenus, l'activité Software (51% du chiffre d'affaires sur ce premier semestre) marque un retrait de 12% par rapport à S1 2011. Les revenus liés au mobilité/RFID/AutoID (équipement entrepôts, identification, RFID, terminaux mobiles etc… anciennement dénommé Hardware) complémentaires aux ventes de licences dans le cadre des solutions globales proposées par le Groupe enregistrent quant à eux une croissance de 0,3% et représentent 49%du chiffre d'affaires total du Groupe sur ce 1er semestre.
Diminution de 9,7% du volume des marges brutes
La baisse du volume chiffre d'affaires de 6,5%, impacte directement la diminution de volume de marge brute, de plus cette marge brute représente 72% du chiffre d'affaires sur S1 2012 contre 75% sur S1 2011, conséquence de l'évolution du mix produit entre les 2 périodes.
Une marge opérationnelle négative
La diminution de chiffre d'affaires, couplée à une croissance des charges de personnel +8,8%, conséquence du renforcement de l'organisation opérée pour soutenir la dynamique commerciale justifie la perte opérationnelle de 284 K€.
En outre, Il convient de noter que les frais de R&D, dont l'immobilisation avait été mise en place à compter de l'exercice 2008 (avec un amortissement sur 5 ans), font l'objet pour la première fois au cours de cet exercice 2012, d'une prise en charge à 100%, justifiant notamment l'évolution de la charge de dotations aux amortissements de +66% entre les 2 semestres
Perte comptable dégagée au titre du 1er semestre 2012
La perte comptable groupe dégagée au titre du premier semestre 2012 est de -173 K€.
Elle se décompose : outre le résultat opérationnel de -284 K€, d'un résultat financier à l'équilibre dans le cadre d'une conjoncture financière très défavorable sur la période écoulée, et d'une charge d'impôts négative de +111 K€ (Impôts différés + Créance d'impôts).
Ce résultat a été arrêté dans le cadre d'hypothèses constantes par rapport au 31 décembre 2011, au titre des prévisions d'activation des reports déficitaires sur les différentes entités du groupe.
Un cash-flow négatif de 0,7M€
Le premier semestre de l'exercice du groupe est historiquement consommateur de trésorerie, compte tenu notamment de la variation négative du besoin en fonds de roulement et d'une capacité d'autofinancement réduite compte tenu du niveau d'activité sur ce premier semestre 2012.
Commentaires du Bilan au 30 juin 2012 :
Actif
La structure bilancielle d'actif reste stable par rapport au 31 décembre 2011, on notera simplement une réduction de la trésorerie d'actif de 690 K€, à 2.846 K€, conséquence de l'évolution négative des flux d'activité (424) K€, mais également de la réduction de trésorerie liée aux investissements et financements (266) K€.
Passif
Les capitaux propres sont en diminution de 251 K€ au 30 juin 2012, à 5.100 K€, par rapport au 31 décembre 2011.
L'endettement financier au 30 juin 2012 reste non significatif à 661 K€ (prêt à taux 0 Oseo + Avance Coface).
La réduction du passif courant par rapport au 31 décembre, est cohérente avec l'évolution de la position du poste produits constatés d'avance, correspondant principalement aux contrats de maintenance annuels qui sont facturés de manière systématique en fin d'année chez Acteos.
3 - Principaux Facteurs de Risques :
Les facteurs de risques tels qu'identifiés dans le document de référence publié par la société et déposé auprès de l'Autorité des marchés Financiers en date du 20 Avril 2012, n'ont pas subi d'évolution sensible au cours du semestre écoulé.
Les risques financiers liés à la conjoncture sont repris dans l'annexe comptable du présent document.
4 – Transactions entre les parties liées :
Au cours du premier semestre 2012, aucune opération significative n'a été conclue avec un membre des organes de direction ou un actionnaire ayant une influence notable sur le groupe. Les transactions entre les parties liées sont non significatives.
5 - Perspectives 2ème semestre 2012 :
Malgré le retard constaté en terme de CA sur cette première partie de l'année 2012, les perspectives restent favorables au regard du portefeuille de commandes à exécuter au cours des prochains mois.
6 - Evènements importants Intervenus depuis le 30 juin 2012 :
Entre le 1er juillet 2012 et le jour du Conseil, aucun évènement significatif susceptible d'impacter les comptes présentés n'est intervenu.
Le Conseil d'Administration
III - ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE
ETAT SUR LE RESULTAT GLOBAL
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE
ANNEXES
- I. Informations relatives aux méthodes comptables appliquées
- II. Informations relatives au périmètre de consolidation
- III. Informations complémentaires
- IV. Notes sur l'état de situation financière et sur l'état du résultat global
- A. Postes de l'état de la situation financière
- Note 1 : Goodwill
- Note 2 : Immobilisations en valeur brute
- Note 3 : Flux d'amortissements
- Note 4 : Créances clients
- Note 5 : Autres actifs courants
- Note 6 : Trésorerie et équivalent de trésorerie
- Note 7 : Provisions pour risques et charges
- Note 8 : Autres passifs courants
- Note 9 : Engagements hors Bilan
- Note 10 : Synthèse des classes d'instruments financiers par catégories comptables
- B. Postes de l'état du résultat global
- Note 11 : Les charges de personnel
- Note 12 : Résultat financier
- Note 13 : Impôts différés
- Note 14 : Résultat par action
- V. Autres Informations
- A. Informations sectorielles
- Note 15 : Informations sectorielles par secteur géographique
- Note 15 bis : Secteurs opérationnels retraitements
- Note 16 : Autres informations sectorielles
- B. Autres informations diverses
Note 17 : Effectif
Note 18 : Parties liées
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE
| ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE € | 30/06/2012 MONTANTS NETS |
31/12/2011 MONTANTS NETS |
30/06/2011 MONTANTS NETS |
|
|---|---|---|---|---|
| Goodwill | (Note 1) | 594 491 | 594 491 | 594 491 |
| Autres immobilisations incorporelles | (Notes 2&3) | 1 516 075 | 1 499 735 | 1 368 124 |
| Immobilisations corporelles | (Notes 2&3) | 280 068 | 296 822 | 263 908 |
| Autres actifs financiers non courants | (Notes 2&3) | 74 341 | 71 451 | 71 711 |
| Total ACTIF NON COURANT | 2 464 975 | 2 462 499 | 2 298 234 | |
| Stocks | 440 025 | 435 064 | 384 715 | |
| Créances clients | (Note 5) | 2 734 260 | 3 328 535 | 3 123 821 |
| Actifs d'impôts exigibles | 102 032 | 174 139 | 76 945 | |
| Autres actifs courants | (Note 5) | 1 655 623 | 1 618 076 | 837 327 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | (Note 6) | 2 847 120 | 3 537 667 | 2 302 827 |
| Total ACTIF COURANT | 7 779 060 | 9 093 481 | 6 725 635 | |
| Total ACTIF | 10 244 035 | 11 555 980 | 9 023 869 | |
| Capitaux propres - Part revenant au groupe | 5 100 394 | 5 351 310 | 4 605 025 | |
| Capitaux propres - Part revenant aux participations ne conférant pas le contrôle | -502 | -301 | -433 | |
| CAPITAUX PROPRES | 5 099 892 | 5 351 009 | 4 604 592 | |
| Emprunts et dette financière à long terme | 622 601 | 662 899 | 11 108 | |
| Provisions pour retraites et autres avantages similaires | (Notes 7) | 564 316 | 438 171 | 434 584 |
| Autres provisions non courantes | (Notes 7) | 0 | 68 239 | 82 100 |
| Avances conditionnées non courantes | 223 306 | |||
| Total PASSIF NON COURANT | 1 186 917 | 1 169 309 | 751 098 | |
| Emprunts à court terme et partie courante des emprunts | 12 801 | 10 888 | 7 152 | |
| Dettes fournisseurs | 813 967 | 627 198 | 643 796 | |
| Provisions courantes | ||||
| Avances conditionnées courantes | 113 306 | 113 306 | ||
| Autres passifs courants | (Note 8) | 3 017 152 | 4 284 270 | 3 017 231 |
| Total PASSIF COURANT | 3 957 226 | 5 035 662 | 3 668 179 | |
| Total DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIF | 10 244 035 | 11 555 980 | 9 023 869 |
ETAT SUR LE RESULTAT GLOBAL
| ETAT SUR LE RESULTAT GLOBAL € | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires | (note 16) | 5 476 057 | 11 694 096 | 5 859 760 |
| Achats consommés | (1 867 474) | (3 453 572) | (1 845 731) | |
| Charges externes | (1 159 904) | (2 686 597) | (1 191 682) | |
| Charges de personnel | (note 11) | (2 349 242) | (4 343 587) | (2 159 493) |
| Impôts et taxes | (65 161) | (129 828) | -58 059 | |
| Dotations aux amortissements | (note 3) | (290 582) | (420 617) | (174 001) |
| Autres charges opérationnelles | (66 743) | (48 754) | (28 690) | |
| Autres produits opérationnels | 38 807 | 50 899 | 23 166 | |
| Plus ou moins value sur cession d'immobilisation | 0 | |||
| Résultat Opérationnel | -284 242 | 662 040 | 425 269 | |
| Produits de Trésorerie et équivalent de trésorerie | 20 684 | 54 561 | 57 580 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (1 300) | (6 357) | (32 386) | |
| Autres charges financières | (note 12) | (63 570) | (92 358) | (3 287) |
| Autres produit financiers | (note 12) | 44 729 | 100 765 | 22 785 |
| Résultat financier | 543 | 56 611 | 44 692 | |
| Charge d'impôts | 110 638 | 555 634 | ||
| Résultat | -173 061 | 1 274 285 | 469 961 | |
| Part du Groupe | -172 876 | 1 274 208 | 470 047 | |
| Participation ne conférent pas le contrôle | (185) | 77 | 86 | |
| Résultat par action | (note 14) | -0,06 | 0,45 | 0,16 |
| Résultat dilué par action | (note 14) | -0,06 | 0,45 | 0,16 |
| Résultat net et gain et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
| Résultat net | (173 061) | 1 274 285 | 469 961 | |
| Ecarts de conversion Réévaluation des instruments dérivés de couverture Impact plan stocks options Autres incidences |
(47 165) | 48 079 | 21 337 | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
(47 165) | 48 079 | 21 337 | |
| Résultat global | (220 226) | 1 322 364 | 491 298 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
(220 226) | 1 322 303 | 491 369 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des participations ne conférant pas le contrôle |
(201) | 61 | (71) |
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES € |
Capital | Prime | Réserve légale |
Réserves consolidées |
Résultat de l'exercice |
Total des capitaux propres part du groupe |
Intérêts des participations ne conférant pas le contrôle |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 01 Janvier 2011 | 1 477 604 | 1 024 538 | 137 501 | 957 827 | 574 645 | 4 172 115 | -362 | 4 171 753 |
| Affectation du résultat de l'exercice N-1 | 574 645 | -574 645 | 0 | 0 | ||||
| Résultat de l'exercice | 470 047 | 470 047 | -86 | 469 961 | ||||
| Plan stock option | 21 337 | 21 337 | 21 337 | |||||
| Autres variations | -58 474 | -58 474 | 15 | -58 459 | ||||
| Résultat global | 537 508 | -104 598 | 432 910 | -71 | 432 839 | |||
| Clôture au 30 Juin 2011 | 1 477 604 | 1 024 538 | 137 501 | 1 495 335 | 470 047 | 4 605 025 | -433 | 4 604 592 |
| Situation au 01 Janvier 2012 | 1 477 604 | 1 146 623 | 147 760 | 1 305 115 | 1 274 208 | 5 351 310 | -301 | 5 351 009 |
| Affectation du résultat de l'exercice N-1 | 1 274 208 | -1 274 208 | 0 | 0 | ||||
| Résultat de l'exercice | -172 876 | -172 876 | -185 | -173 061 | ||||
| Plan stock option | -47 165 | -47 165 | -47 165 | |||||
| Autres variations | -30 875 | -30 875 | -16 | -30 891 | ||||
| Résultat global | 0 | 0 | 0 | 1 196 168 | -1 447 084 | -250 916 | -201 | -251 117 |
| Clôture au 30 Juin 2012 | 1 477 604 | 1 146 623 | 147 760 | 2 501 283 | -172 876 | 5 100 394 | -502 | 5 099 892 |
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE
| ETAT DE FLUX DE TRESORERIE € | Consolidé 30/06/2012 |
Consolidé 31/12/2011 |
Consolidé 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| OPERATIONS D'EXPLOITATION | |||
| RESULTAT NET | (173 061) | 1 274 285 | 469 961 |
| Elim. des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation | |||
| +/- Dotations nettes aux amortissements & provisions | 360 443 | 438 769 | 187 636 |
| +/-charges & produits calculés liés aux stock options & assimilés | (78 040) | (93 322) | 21 337 |
| +/- values de cession | 0 | ||
| Eléments non générateurs de trésorerie | |||
| Intérêts financiers | 1 300 | 6 357 | 32 386 |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT | 110 642 | 1 626 090 | 711 320 |
| VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | (535 128) | (443 841) | (635 786) |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | (424 486) | 1 182 249 | 75 534 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | |||
| Décaisst / acquisition immos incorporelles | (315 793) | (758 284) | (352 438) |
| Décaisst / acquisition immos corporelles | (60 235) | (162 914) | (64 006) |
| Encaisst / cession d'immos corp et incorp | |||
| Encaisst / cession immos financières | 5 919 | ||
| Décaisst / acquisition immos financières | (2 891) | (4 690) | (65 807) |
| Encaisst / cession immos financières | 5 058 | ||
| Encaissement de crédit impôt recherche | 154 716 | 146 631 | 146 631 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (224 203) | (773 338) | (330 562) |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Augmentation de capital ou apports | |||
| Encaissements provenant d'avances conditionnées | |||
| Remboursement d'avances conditionnées | 0 | (113 306) | |
| Encaissements provenant d'emprunts | (17 474) | 693 058 | |
| Remboursement d'emprunts | (22 826) | (27 200) | 7 990 |
| Intérêts d'emprunt et intérêts sur concours bancaires | (1 300) | (6 357) | (32 386) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | (41 600) | 546 195 | (24 396) |
| VARIATION DE LA TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | (690 289) | 955 106 | (279 424) |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE | 3 536 166 | 2 581 059 | 2 581 059 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE | 2 845 877 | 3 536 166 | 2 301 635 |
| VMP | 160 275 | 232 167 | 1 212 810 |
| Comptes bloqués Rentes Allemagne | 206 170 | 212 147 | 220 758 |
| DISPONIBLITES | 2 480 674 | 3 093 353 | 869 259 |
| CONCOURS BANCAIRES | -1 242 | -1 501 | -1 192 |
| 2 845 877 | 3 536 166 | 2 301 635 |
La SA ACTEOS a été introduite au Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 05 Juillet 2000.
Elle est cotée sur le marché Euronext Paris (N° ISIN : FR0000076861).
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, la conception, l'édition, l'intégration et la mise au point de tout système informatique dédié au domaine de la logistique.
Les états financiers consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration du 13 septembre 2012.
Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés semestriels résumés au 30 juin 2012 sont établis conformément à la norme IAS 34-Information financière intermédiaire.
Les comptes consolidés semestriels résumés ont été préparés sur la base du référentiel IFRS (normes et interprétations) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 30 juin 2012. Ces règles sont celles qui ont été appliquées pour l'établissement des états financiers annuels consolidés clos le 31 décembre 2011.
Ce référentiel est disponible sur le site internet de la commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm
Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la société.
I. Informations relatives aux méthodes comptables appliquées
a) Référentiel comptable
Les états financiers intermédiaires consolidés au 30 Juin 2012 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 – Information Financière Intermédiaire. S'agissant de comptes intermédiaires, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2011.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2012 dont le groupe Acteos est soumis.
Les normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er Janvier 2012 n'ont pas d'impact sur les comptes du groupe Acteos.
b) Estimations
La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction des estimations et des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges.
Les estimations et les hypothèses sous- jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période de changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses.
Les estimations et hypothèses sont notamment sensibles en matière de tests de perte de valeur des actifs immobilisés qui est largement fondée sur les estimations de flux de trésorerie futurs et des
hypothèses de taux d'actualisation et de taux de croissance, et en matière de provisions notamment relatives aux litiges, engagements de retraite et autres avantages long terme, et en matière de valorisation d'instruments dérivés.
c) Méthodes de consolidation
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'ACTEOS S.A. et de ses filiales au 30 juin 2012.
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe.
Le contrôle est acquis au Groupe lorsque celui-ci a le pouvoir, directement ou indirectement, de prendre les décisions d'ordre financier et opérationnel de manière à obtenir des avantages des activités de la filiale. Le contrôle est présumé exister lorsqu'ACTEOS S.A. détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité.
Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère et sur la base de méthodes comptables homogènes.
Tous les soldes intragroupes, transactions intragroupes, ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d'actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité.
Les filiales sont consolidées à compter de la date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse.
Les participations ne conférant pas le contrôle représentent la quote-part de résultat et d'actif net non détenue par le Groupe. Ils sont présentés séparément au compte de résultat et séparément de la part des capitaux propres revenant au Groupe, au bilan consolidé.
Toutes les participations pour lesquelles ACTEOS S.A. assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
d) Goodwill
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.
Les goodwill résultent de l'acquisition des filiales, ils représentent la différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs éventuels identifiables acquis.
Les goodwill sont évalués au coût diminué des pertes de valeur. Ils sont affectés à des unités génératrices de trésorerie et ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur et au moins une fois par an.
Les goodwill négatifs sont comptabilisés immédiatement en résultat.
e) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué des amortissements & des pertes éventuelles de valeur (IAS 38).
L'amortissement est calculé sur leur durée d'utilité estimée selon le mode linéaire suivant :
- Frais de Développement ------------------------------------------- 5 ans
- Logiciels (codes sources)------------------------------------------- 4 à 5 ans
• Autres logiciels--------------------------------------------------------- 1 à 3 ans
Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les dépenses de développement, c'est à dire celles découlant de l'application des résultats de la recherche en vue de créer des logiciels à usage commercial sont comptabilisés en tant qu'immobilisation dès que les critères suivants sont remplis et démontrés :
- Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de cet actif en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
- Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
- Capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
- Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société ;
- Disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif.
- Evaluation fiable des coûts attribuables à cet actif au cours de son développement.
Les dépenses de développement portées à l'actif au cours du premier semestre 2012 s'élèvent à 306 k€ et comprennent les coûts de main d'œuvre directe et les autres frais directs, directement attribuables nécessaires pour préparer l'actif à être utilisé de la manière prévue.
f) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué des amortissements & des pertes éventuelles de valeur.
L'amortissement est calculé sur leur durée d'utilité estimée selon le mode linéaire suivant :
- Agencement et aménagement des constructions------------- 5/10 ans
- Matériel et outillage--------------------------------------------------- 4/5 ans
- Matériel de bureau et informatique ------------------------------- 3/5 ans
- Mobilier de bureau---------------------------------------------------- 8 ans
Le Groupe a estimé que, compte tenu de l'utilisation attendue de ses actifs, aucune valeur résiduelle n'avait à être prise en compte.
Les coûts d'entretien courants sont comptabilisés en résultat dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Conformément à la norme IAS 36 - Dépréciation d'actifs, les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un indice de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat.
Lorsque le Groupe est locataire d'un bien selon un contrat de location ou de crédit-bail présentant les caractéristiques d'une acquisition, la juste valeur du bien loué ou, si celle si est inférieure, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location est immobilisée et amortie à la date de début du contrat du bien selon la méthode ci-dessus ; la dette correspondante figure au passif.
g) Actifs financiers
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Actifs détenus à des fins de transaction
Les actifs financiers classés comme détenus à des fins de transaction sont inclus dans la catégorie d'actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les actifs financiers sont classés comme détenus à des fins de transaction s'ils sont acquis en vue d'être vendus à court terme. Les dérivés sont également classés comme détenus à des fins de transaction, à moins d'être un instrument de couverture désigné et efficace.
Les gains et les pertes réalisés sur des investissements détenus à des fins de transaction sont comptabilisés en résultat.
Actifs détenus jusqu'à leur échéance
Les actifs financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d'une échéance fixée, sont classés en actifs détenus jusqu'à leur échéance lorsque le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu'à leur échéance.
Les investissements que le Groupe a l'intention de détenir sur une période indéterminée ne sont pas inclus dans cette catégorie.
Les autres investissements à long terme que le Groupe a l'intention de détenir jusqu'à leur échéance, comme les obligations, sont évalués ultérieurement au coût amorti. Le coût est le montant auquel l'actif financier a été comptabilisé initialement, diminué des remboursements en principal, plus ou moins l'amortissement cumulé calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l'échéance. Ce calcul inclut l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus entre les parties au contrat, qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif, des coûts de transaction et de toutes les autres primes positives ou négatives.
Actifs disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non-dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou qui ne sont classés dans aucune des trois catégories précédentes. Les titres non consolidés classés disponibles à la vente sont par principe évalués à la juste valeur. Par exception, lorsqu'il s'agit de titres non cotés et que leur juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, ils sont évalués au coût amorti. Pour ces instruments, si des dépréciations doivent être constatées, elles revêtent un caractère définitif.
h) Stocks
Les stocks sont évalués au plus bas de leur prix de revient réel ou de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.
Le coût d'achat des stocks est évalué selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré.
i) Risques financiers
La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels son activité l'amène à faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer ces risques et de veiller au respect des limites définies.
Le risque de crédit
Le risque de crédit est principalement lié aux créances clients. Cette exposition est influencée par les caractéristiques individuelles des clients. Il est à noter qu'aucun client ne représente à lui seul un risque majeur (encours > 10% de l'encours total).
De plus le Groupe ne se trouve pas exposé à un risque géographique particulier.
La politique de crédit est définie, mise en œuvre et contrôlée par la Direction Financière. Les procédures du Groupe prévoient une étude systématique de la solvabilité des prospects. Une information financière est fournie par la COFACE sur le risque de défaillance client, France ou export. Sur la base d'une balance âgée la Direction Financière contrôle tous les mois la situation et la qualité de son portefeuille de créance (les créances sont évaluées à leur juste-valeur qui compte tenu des échéances correspond à la valeur nominale).
Une provision pour dépréciation est déterminée sur la base d'une analyse individuelle par créances. (Voir note 4).
Le risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arrivent à échéance. En l'absence d'emprunt et excepté les avances conditionnées, ce risque est limité aux dettes fournisseurs et aux dettes sociales et fiscales (suivant détail annexé en note 10).
Le risque de marché
Le risque de marché correspond au risque que les variations de prix de marché affectent le résultat du Groupe. En l'absence d'endettement ce risque est limité aux variations du taux de change € / USD. La part des activités réalisées hors de la zone euro est non significative ou limitée aux échanges inter-compagnie avec sa filiale au Liban, rendant le risque de change faible. La société n'a pris aucune position de couverture au 30 juin 2012.
j) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires. Les équivalents de trésorerie sont des parts d'OPCVM et des placements liquides à très court terme ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur de ces instruments de trésorerie sont comptabilisées en résultat. (voir Note 6)
k) Les actions auto détenues
Les actions auto détenues sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.
l) Avantages au personnel
Les avantages à court terme sont reconnus en charges de personnel de la période.
Les avantages à long terme concernent :
– les régimes à cotisations définies : les obligations du groupe se limitent au paiement des cotisations périodiques à des organismes extérieurs. La charge est comptabilisée au cours de la période sous la rubrique " charges de personnel ".
– les régimes à prestations définies : il s'agit des indemnités de départ en retraite, provisionnées en France et au Liban selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière conformément à la norme IAS 19.
Les calculs intègrent pour la France une hypothèse de présence à l'âge du départ en retraite fixé à 67 ans, une hypothèse d'évolution des rémunérations de 2% et un taux d'actualisation de 3.38% (contre 5% en 2011).
A noter qu'à partir du 01 Janvier 2012, décision prise de provisionner l'indemnité de départ en retraite du président directeur général du groupe Acteos.
Les écarts actuariels sont intégralement comptabilisés en résultat dans l'exercice au cours duquel ils surviennent.
Concernant notre filiale allemande, la provision pour engagement de retraite est un engagement unique vis-à-vis de l'ancien dirigeant, notre filiale allemande n'ayant par ailleurs aucune autre obligation législative vis-à-vis des salariés. Cette provision est fondée sur un calcul actuariel.
Pour le groupe, la provision ainsi calculée au titre des régimes à prestations définies a donné lieu à une dotation nette de 137 K€ au titre de l'exercice semestriel 2012.
m) Paiements sous forme d'actions.
En application de la norme IFRS2, la juste valeur des services reçus est évaluée par référence à la juste valeur des options à la date de leur attribution, au nombre d'options supposées exerçables à la fin de la période d'acquisition des droits et en tenant compte d'un taux de départ estimé des salariés. La méthode d'évaluation retenue est la méthode binomiale. La charge, étalée sur la durée d'acquisition des droits, est enregistrée en charges de personnel (suivant détail en note 11).
n) Provisions pour risques et charges
Les provisions font l'objet d'une comptabilisation lorsque, à la clôture de l'exercice, le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers qui résulte d'événements passés et dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de manière fiable. L'évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisée le cas échéant en fonction des actions en défense de la société Les provisions pour risques et charges sont détaillées en note 7.
o) Impôts différés
Les impôts sur les résultats comprennent les impôts sur les bénéfices exigibles et les impôts différés. Les charges ou les produits d'impôt sont comptabilisés au compte de résultat, sauf s'ils se rattachent à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas ils sont comptabilisés en capitaux propres.
Les créances et les dettes d'impôt exigible nées au cours de l'exercice sont classées en actifs et passifs courants.
Des impôts différés sont comptabilisés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des éléments d'actifs et de passifs. Ils sont évalués au taux d'impôt dont l'application a été décidée par les autorités compétentes à la date d'arrêté des comptes et ne font pas l'objet d'actualisation. Ils figurent au bilan dans les actifs et passifs non courants.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs sur lesquels cet actif pourra être imputé.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.
Au 30 Juin 2012, les impôts différés actifs, sur les déficits fiscaux sont comptabilisés à hauteur de 100K€.
p) Reconnaissance des revenus
Le chiffre d'affaires est reconnu :
- Pour les ventes de marchandises et de services lors de la livraison, date de transfert des risques et avantages liés à la propriété.
- Pour les ventes liées aux projets, les ventes de licences et de prestations de services sont considérées comme liées. La société applique la méthode à l'avancement sur l'ensemble du projet, à savoir sur les ventes de licences et sur les ventes de prestations associées. Le degré d'avancement est calculé à la clôture sur la base des charges engagées par projet, rapportées au budget global des charges attendues sur le projet. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan sous la rubrique créances client pour la part des produits à recevoir et en autres passifs courants pour la part des produits constatés d'avance.
- Pour les ventes liées aux contrats de maintenance, les produits sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et donnent lieu à la constatation de produits constatés d'avance à chaque clôture.
q) Résultat financier
Les produits financiers comprennent les produits de participation, les reprises sur provisions financières ainsi que les autres produits financiers.
Les charges financières comprennent les dotations aux provisions financières et les autres charges financières.
Le coût de l'endettement financier brut intègre l'ensemble de la charge d'intérêt portant sur les prêts à court, moyen et long termes, les contrats de location-financement et les concours bancaires courants.
r) Résultat par action
Le résultat de base par action correspond au rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice en excluant les actions d'autocontrôle déduites des capitaux propres.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par la Société.
II. Informations relatives au périmètre de consolidation
a) Evolution du périmètre de consolidation
Aucune évolution de notre périmètre de consolidation au 30 juin 2012
III. Notes sur l'état de situation financière et sur l'état du résultat global
Note 1 – Goodwill
| Survaleurs - en € | Valeurs au 30/06/2011 |
Valeurs au 31/12/2011 |
Valeurs au 30/06/2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Acteos GmbH & Co KG | 594 491 | 594 491 | 594 491 | |
| Acteos Beteiligungs | - | - | - | |
| Total | 594 491 | 594 491 | 594 491 |
Aucune acquisition n'a été réalisée au cours du 1er semestre 2012. Les écarts d'acquisition n'ont donc pas varié au cours du semestre.
Note 2 - Immobilisations en valeur brute
| € | Solde 30/06/2011 |
Solde 31/12/2011 |
Augmentation | Diminution | Autres variations |
Solde 30/06/2012 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Frais de développement | 1 830 710 | 2 174 670 | 54 593 | 2 229 263 | |||
| Concessions, brevets, licences | 1 127 494 | 1 137 419 | 11 154 | 1 148 573 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 19 416 | 19 416 | 19 416 | ||||
| Immobilisations incorporelles en cours | 245 811 | 220 467 | 251 751 | 76 803 | 395 415 | ||
| Total | 3 223 431 | 3 551 972 | 317 498 | 76 803 | 3 792 667 |
Commentaires sur variations et soldes significatifs:
1/ Frais de recherche et développement
Conformément à la norme IAS 38 et compte tenu de la nature de l'avancement et de la faisabilité technique et commerciale des projets de développement, ces frais de développement ont été activés en immobilisations.
Ces coûts sont amortis de façon linéaire sur une période de 5 ans.
Seule Acteos SA a engagé au 30/06/12 des dépenses de recherche et de développement à hauteur de 305 K€ dont 230 K€ en valeur nette (après CIR) ont été activés, essentiellement des coûts salariaux.
Ces frais de développement ont porté sur les programmes suivants : développement de la gamme Acteos PPS, développement des nouvelles versions des produits Logidrive et Logiroutes.
Note 3 - Flux d'amortissements
| € | Solde 30/06/2011 |
Solde 31/12/2011 |
Augmentation | Diminution | Autres variations |
Solde 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amort / Immobilisations incorporelles | ||||||
| Amort / Frais de développement | 716 685 | 910 912 | 219 574 | 1 130 486 | ||
| Amort / Concessions, brevets, licences | 1 119 214 | 1 121 917 | 4 781 | 1 126 698 | ||
| Amort / Autres immobilisations incorporelles | 19 408 | 19 408 | 19 408 | |||
| Total | 1 855 307 | 2 052 237 | 224 355 | 2 276 592 |
Note 4 - Créances clients
| € | Solde 30/06/2012 |
Solde 31/12/2011 |
Solde 30/06/2011 |
|
|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 2 747 316 | 3 332 339 | 3 131 747 | |
| Total | 2 747 316 | 3 332 339 | 3 131 747 | |
| € | Solde 30/06/2011 | Solde 31/12/2011 |
Dotation | Reprise | Autres variations | Solde 31/12/2012 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions clients | 7 926 | 3 804 | 9 252 | 13 056 | ||||
| Total | 7 926 | 3 804 | 9 252 | 13 056 | ||||
Note 5 - Autres actifs courants
| € | Valeurs brutes - Solde 30/06/2012 |
Valeurs brutes - Solde 31/12/2011 |
Valeurs brutes - Solde 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Autres débiteurs | 205 299 | 181 401 | 182 857 |
| Créances sociales et fiscales | 758 046 | 784 155 | 59 632 |
| Charges constatés d'avance | 692 278 | 652 520 | 594 838 |
| Total | 1 655 623 | 1 618 076 | 837 327 |
Note 6 : Trésorerie et équivalent de trésorerie
| € | Valeurs au 30/06/2012 |
Valeurs au 31/12/2011 |
Valeurs au 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| SICAV Banque Populaire du Nord | 0 | 0 | 81 886 |
| SICAV Crédit Agricole | 0 | 44 142 | 117 095 |
| SICAV Banque Palatine | 160 275 | 188 025 | 113 830 |
| TOTAL Valeurs Mobilières de Placement | 160 275 | 232 167 | 312 811 |
| Liquidités | 2 480 674 | 3 093 353 | 1 769 258 |
| Comptes bloqués Rentes Allemagne | 206 170 | 212 147 | 220 758 |
| Total | 2 847 120 | 3 537 667 | 2 302 827 |
Note 7 - Provisions pour risques et charges
| € | Solde 30/06/2011 | Solde 31/12/2011 | Dotation | Reprise de l'exercice (provision utilisée) |
Reprise de l'exercice Autres variations (provision non utilisée) |
Solde 30/06/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prov. pour garanties données | 0 | 0 | ||||
| Prov. autres risques | 82 100 | 68 239 | 68 239 | 0 | ||
| Total Prov. pour risques | 82 100 | 68 239 | 0 | 68 239 | 0 | 0 |
| Prov. pour pensions (1) | 434 584 | 438 171 | 137 263 | 5 141 | -5 977 | 564 316 |
| Prov. pour autres charges | 0 | 0 | ||||
| Total Prov. pour charges | 434 584 | 438 171 | 137 263 | 5 141 | 0 -5 977 |
564 316 |
| Total prov. risques et charges | 516 684 | 506 410 | 137 263 | 73 380 | 0 -5 977 |
564 316 |
'- (1) Afin de couvrir l'engagement existant de versements de rente, la société Acteos Gmbh a affecté un compte bloqué et un compte bancaire pour respectivement 168 K€ et 38 K€ au paiement de ces rentes.
Le compte bloqué jusqu'au 15 juin 2014 est rémunéré au taux fixe de 3% par an, et le compte bancaire au taux fixe de 2,4% par an.
Compte tenu des paiements de rente effectués depuis la souscription, le solde des actifs réservés au paiement de ces rentes est de 206 K€ au 30/06/12.
Note 8 - Autres passifs courants
| € | Solde 30/06/2012 | Solde 31/12/2011 | Solde 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Avances & Acomptes reçus sur commande | 0 | 52 302 | |
| Dettes fiscales & sociales | 1 111 972 | 1 687 102 | 1 224 902 |
| Compte courant créditeur | 392 | 300 | 0 |
| Autres dettes | 62 549 | 10 702 | 12 052 |
| Dettes sur immobilisations | 0 | ||
| Produits constatés d'avance | 1 842 239 | 2 586 166 | 1 727 975 |
| Total | 3 017 152 | 4 284 270 | 3 017 231 |
Note 9 - Engagements hors bilan
Aucun changement significatif ayant affecté les engagements hors bilan n'est à mentionner.
Note 10 - Synthèse des classes d'instruments financiers par catégories comptables
Au 30 Juin 2012
| Classes d'instruments financiers - en € | Actifs évalués à la JV par résultat (option de JV) |
Actifs disponibles à la vente |
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
Prêts et créances |
Instruments dérivés de couverture |
Passifs au coût amorti |
Instruments non financiers |
Total de la valeur nette comptable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers non courants | 72 228 | 72 228 | ||||||
| Créances clients | 2 734 260 | 2 734 260 | ||||||
| Dérivés de couverture | - | |||||||
| Autres créances | 1 655 623 | 1 655 623 | ||||||
| Actifs financiers | 0 | 0 | 0 4 462 111 |
- | - | - 4 462 111 |
||
| Emprunts obligataires | - | |||||||
| Emrunts - contrat de crédit bail | 622 601 | 622 601 | ||||||
| Dettes envers les établissements de crédit | - | |||||||
| Emprunts à court terme | 12 801 | 12 801 | ||||||
| Dettes fournisseurs | 813 967 | 813 967 | ||||||
| Dérivés de couverture | - | |||||||
| Emprunts et dettes financières | 0 | 0 | 0 813 967 |
- 635 402 |
- 1 449 369 |
Au 31 décembre 2011
| Classes d'instruments financiers - en € | Actifs évalués à la JV par résultat (option de JV) |
Actifs disponibles à la vente |
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
Prêts et créances |
Instruments dérivés de couverture |
Passifs au coût amorti |
Instruments non financiers |
Total de la valeur nette comptable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers non courants | 69 377 | 69 377 | ||||||
| Créances clients | 3 328 535 | 3 328 535 | ||||||
| Dérivés de couverture Autres créances |
1 618 076 | - 1 618 076 |
||||||
| Actifs financiers | 0 | 0 | 0 5 015 988 |
- | - | - 5 015 988 |
||
| Emprunts obligataires | - | |||||||
| Emrunts - contrat de crédit bail | 662 899 | 662 899 | ||||||
| Dettes envers les établissements de crédit | - | |||||||
| Emprunts à court terme | 10 888 | 10 888 | ||||||
| Dettes fournisseurs | 627 198 | 627 198 | ||||||
| Dérivés de couverture | - | |||||||
| Emprunts et dettes financières | 0 | 0 | 0 627 198 |
- 673 787 |
- 1 300 985 |
Au 30 Juin 2011
| Classes d'instruments financiers - en € | Actifs évalués à la JV par résultat (option de JV) |
Actifs disponibles à la vente |
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
Prêts et Instruments dérivés créances de couverture |
Passifs au | coût amorti | Instruments non financiers |
Total de la valeur nette comptable |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers non courants | 71 711 | 71 711 | ||||||||
| Créances clients | 3 123 821 | 3 123 821 | ||||||||
| Dérivés de couverture Autres créances |
837 327 | 0 837 327 |
||||||||
| Actifs financiers | 0 | 0 | 0 | 4 032 859 | 0 | 0 | 0 | 4 032 859 | ||
| Emprunts obligataires | 0 | |||||||||
| Emrunts - contrat de crédit bail | 11 108 | 11 108 | ||||||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||||||||
| Emprunts à court terme | 7 152 | 7 152 | ||||||||
| Dettes fournisseurs | 643 796 | 643 796 | ||||||||
| Dérivés de couverture | 0 | |||||||||
| Emprunts et dettes financières | 0 | 0 | 0 | 643 796 | 0 | 18 260 | 0 | 662 056 |
Note 11 - Les charges de personnel
| € | Consolidé 30/06/2012 |
Consolidé 31/12/2011 |
Consolidé 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Rémunération du personnel | (2 128 862) | (3 776 449) | (1 860 285) |
| Charges sociales | (641 831) | (1 184 934) | (587 512) |
| Paiement sous forme d'actions | 47 165 | (48 079) | (21 337) |
| Taxes | (31 666) | (54 495) | (26 121) |
| Charges de personnel incluses en production immobilisée | 307 651 | 694 571 | 339 064 |
| Transfert de charges | 30 062 | 46 038 | 26 638 |
| Dotation litige social | 0 | (20 239) | 0 |
| Reprise sur litiges sociaux | 68 239 | 0 | 0 |
| Litiges sociaux sur exercices sociaux | 0 | (29 940) | |
| Provision pour bonus | |||
| Reprise de provision pour bonus | |||
| Total | (2 349 242) | (4 343 587) | (2 159 493) |
Note 12 : Résultat financier
| € | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres produits de participation | 207 | 58 | 58 | |||
| Revenus des prêts | 2 521 | 2 521 | 2 522 | |||
| Intérêts et produits assimilés | 4 958 | 7 540 | 5 407 | |||
| Produits des autres immobilisations financières | 242 | 0 | ||||
| Gains de change | 11 865 | 58 529 | 14 798 | |||
| Reprises sur prov. Et amort.financiers | 24 936 | 32 117 | 57 580 | |||
| Total compte de résultats | 44 729 | 100 765 | 80 365 | |||
| Autres charges financières |
| € | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Dotation aux prov & amort. Financiers | 24 936 | 32 116 | |
| Pertes de change | 14 590 | 28 019 | 3 286 |
| Autres charges financières | 24 044 | 32 223 | 1 |
| Total compte de résultats | 63 570 | 92 358 | 3 287 |
Note 13 - Impôts différés
Compte tenu de prévisions bénéficiaires à 3 ans, le groupe Acteos a pris la décision de comptabiliser ses impôts différés à compter du 31 Décembre 2011.
| Activation des reports déficitaires | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Acteos SA : | |||
| Solde report déficitaire | 6 835 080 | 7 045 060 | 8 194 886 |
| Activation report déficitaire à 3 ans consolidation | 1 887 500 | 1 800 000 | 0 |
| Solde reprt déficitaire non imputés | 4 947 580 | 5 245 060 | 8 194 886 |
| Acteos GmbH&Co KG : | |||
| Solde report déficitaire | 2 598 584 | 2 798 584 | 2 798 584 |
| Activation report déficitaire à 3 ans consolidation | 606 250 | 537 500 | 0 |
| Solde reprt déficitaire non imputés | 1 992 334 | 2 261 084 | 2 798 584 |
| Acteos Beteiligungs : | |||
| Solde report déficitaire | 747 083 | 747 083 | 747 083 |
| Activation report déficitaire à 3 ans consolidation | 0 | 0 | |
| Solde reprt déficitaire non imputés | 747 083 | 747 083 | 747 083 |
| Montant Groupe report déficitaire activé | 2 493 750 | 2 337 500 | 0 |
| Montant de la créance d'impot au titre des reports déficitaires constatée | 720 041 | 680 565 | 0 |
| Calcul de l'impôt différé Actif sur les différences temporelles | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
| Acteos SA : | |||
| Organic | 1 841 | 3966 | 1688 |
| Effort construction | 1 681 | 2962 | 1455 |
| Plus & moins value latente sur actions propres | (26 369) | (18 058) | 922 |
| Provisions stock | 12 533 | 9 490 | 10 011 |
| Provisions dépréciations actions propres | 8 311 | 10 704 | 1 029 |
| Provisions sur avances Acteos GmbH&Co KG | 0 | 0 | 8 333 |
| Provisions sur avances Acteos Beteiligungs | 12 039 | 12 375 | 12 365 |
| Incidence des retraitements | 106 646 | 89 478 | 73 719 |
| Sous total France | 116 683 | 110 917 | 109 523 |
| Acteos Liban : | |||
| Incidence des retraitements | 12 823 | 11 831 | 10 868 |
| Acteos GmbH&Co KG : | |||
| Incidence des retraitements | -1 556 | -3 849 | |
| Total Groupe | 127 950 | 118 899 | 120 391 |
| Calcul de l'impôt différé Passif sur les différences temporelles | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
| Acteos SA : | |||
| Incidence des retraitements | (176 550) | (228 372) | (280 139) |
| Acteos GmbH&Co KG : | |||
| Incidence des retraitements | (1 693) | ||
| Total Groupe | (176 550) | (228 372) | (281 832) |
| Activation d'impôt différés | +671 441 | +571 092 |
Note 14 - Résultat par action
Résultat Dilué par action
| Résultat Par action | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Nombre de titres émis de la société mère à l'ouverture (valeur nominale 0,5€/ action) |
2 955 207 | 2 955 207 | 2 955 207 |
| Nombre de titres créés pendant l'exercice | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de titres émis de la société mère à la clôture | 2 955 207 | 2 955 207 | 2 955 207 |
| Actions propres | -132 670 | -120 000 | -88 507 |
| Nombre de titres prorata temporis en circulation pendant l'exercice |
2 822 537 | 2 835 207 | 2 866 700 |
| Effet dilutif des actions propres et plans d'option de souscription d'actions |
15 166 | 6 283 | 36 017 |
| Nombre moyen d'actions total sur l'année | 2 837 703 | 2 841 490 | 2 902 717 |
| Résultat | -173 061 | 1 274 285 | 469 961 |
| Résultat par action | -0,06 | 0,45 | 0,16 |
| Résultat dilué par action | -0,06 | 0,45 | 0,16 |
| Dividendes versés / action | 0 | 0 | 0 |
Note 15 - Informations sectorielles par secteur géographiques
| Chiffre d'affaires - Hors Groupe 3 072 212 2 388 562 15 283 5 476 057 - inter-zone géographique 455 112 (455 112) 0 CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 3 072 212 455 112 2 388 562 (455 112) 15 283 5 476 057 Résultat opérationnel (164 689) (13 020) 40 037 -146 570 (284 242) En % du CA -5% -3% 2% -5% Nbre de clients représentant plus 10% du CA du groupe Coût de l'endettement financier (net) 19 384 Autres produits financiers 44 729 Autres charges financières (63 570) Résultat avant impôt (283 699) Charge d'impôt (110 638) Résultat des entreprises associés (185) Résultat net (173 061) |
au 30/06/2012 | France | Liban | Allemagne | Eliminations | Retraitements | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part du groupe | (172 876) |
| au 30/06/2011 | France | Liban | Allemagne | Eliminations | Retraitements | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||||||
| - Hors Groupe | 3 843 527 | 2 060 616 | (44 383) | 5 859 760 | ||
| - inter-zone géographique | 448 486 | (448 486) | 0 | |||
| CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | 3 843 527 | 448 486 | 2 060 616 | (448 486) | (44 383) | 5 859 760 |
| Résultat opérationnel | 492 824 | 9 411 | 76 385 | -153 351 | 425 269 | |
| En % du CA | 13% | 2% | 4% | 7% | ||
| Nbre de clients représentant plus 10% du CA du groupe | ||||||
| Coût de l'endettement financier (net) | 25 194 | |||||
| Autres produits financiers | 22 785 | |||||
| Autres charges financières | (3 287) | |||||
| Résultat avant impôt | 469 961 | |||||
| Charge d'impôt | 0 | |||||
| Résultat des entreprises associés | (86) | |||||
| Résultat net | 469 961 | |||||
| Part du groupe | 470 047 |
| au 31/12/2011 | France | Liban | Allemagne | Eliminations | Retraitements | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||||||
| - Hors Groupe | 6 862 907 | 4 912 520 | (81 331) | 11 694 096 | ||
| - inter-zone géographique | 918 080 | (918 080) | 0 | |||
| CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | 6 862 907 | 918 080 | 4 912 520 | (918 080) | (81 331) | 11 694 096 |
| Résultat opérationnel | 704 407 | 12 012 | 298 107 | -352 486 | 662 040 | |
| En % du CA | 10% | 1% | 6% | 6% | ||
| Nbre de clients représentant plus 10% du CA du groupe | ||||||
| Coût de l'endettement financier (net) | 48 204 | |||||
| Autres produits financiers | 100 764 | |||||
| Autres charges financières | (92 358) | |||||
| Résultat avant impôt | 718 650 | |||||
| Charge d'impôt | (555 635) | |||||
| Résultat des entreprises associés | 77 | |||||
| Résultat net | 1 274 285 | |||||
| Part du groupe | 1 274 208 |
Note 15 bis - retraitements sur résultat opérationnel
| 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 | |
|---|---|---|---|
| CA à l'avancement Allemagne | 15 283 | (81 331) | (44 383) |
| Homogénéisation des amortissements | (6 328) | (12 762) | (6 125) |
| Immobilisation R&D | (149 180) | (298 360) | (118 120) |
| CIR | 44 301 | 68 815 | 0 |
| Stock Option | 47 165 | (48 079) | (21 337) |
| Retraites | (98 674) | (20 424) | 116 |
| VMP | 146 | (32 580) | (32 333) |
| Contrats Leasing | 717 | 72 235 | 68 831 |
| Total des retraitements | (146 570) | (352 486) | (153 351) |
Note 16 : Autres informations sectorielles
1) Ventilation du chiffre d'affaires par métier est la suivante :
| En € | 30/06/2012 | En % | 31/12/2011 | En % | 30/06/2011 | En % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hardware | 2 657 639 | 49% | 5 394 486 | 46% | 2 636 892 | 45% |
| Software | 2 818 418 | 51% | 6 299 610 | 54% | 3 222 868 | 55% |
| Total | 5 476 057 | 100% | 11 694 096 | 100% | 5 859 760 | 100% |
2) Répartition géographique du CA :
| En € | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| France | 2 926 404 | 6 843 505 | 3 837 932 |
| Allemagne | 1 778 605 | 3 664 904 | 1 641 617 |
| Autres pays CEE | 223 069 | 403 484 | 70 809 |
| Amérique du Nord | 506 731 | 589 975 | 223 107 |
| Autres pays | 41 249 | 192 228 | 86 204 |
| Total | 5 476 057 | 11 694 096 | 5 859 670 |
3) Analyse des charges d'amortissement et des charges sans contrepartie en trésorerie incluses dans le résultat opérationnel :
| En € | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| France | |||
| Amortissements | 266 976 | 390 319 | 178 803 |
| Stocks options | - 47 165 |
48 079 | 21 337 |
| Dot nettes aux prov | 98 674 | 20 424 | -38 205 |
| Liban | |||
| Amortissements | 14 971 | 18 046 | 5 591 |
| Dot nettes aux prov | 28 989 | 17 603 | 40 685 |
| Allemagne | |||
| Amortissements | 8 635 | 12 252 | 5 028 |
| Dot nettes aux provisions | - 7 633 |
- 17 016 |
-4 266 |
| Total | 363 447 | 489 707 | 208 973 |
4) Actifs non courants:
| En € | 30/06/2012 | 31/12/2011 | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| France | 1 758 214 | 1 757 255 | 1 609 295 |
| Liban | - 1 548 |
- 2 068 |
-3 959 |
| Allemagne | 633 968 | 635 861 | 621 187 |
| Total | 2 390 634 | 2 391 048 | 2 226 523 |
Note 17- Effectif
| Consolidé 30/06/2012 |
Consolidé 31/12/2011 |
Consolidé 30/06/2011 |
|
|---|---|---|---|
| Effectif moyen | 90 | 87 | 87 |
| Effectif par société | |||
| Acteos SA | 47 | 43 | 43 |
| Acteos GmbH&Co KG | 18 | 16 | 17 |
| Acteos Beteiligungs | |||
| Acteos Liban | 26 | 28 | 28 |
| Effectif à la date de fin d'exercice | 91 | 88 | 86 |
| Effectif par catégorie (1) | |||
| Cadres et professions supérieurs | 60 | 60 | 60 |
| Techniciens et agents de maîtrise | 18 | 17 | 17 |
| Employés | 13 | 11 | 10 |
| Ouvriers | |||
| Effectif moyen par CSP | 91 | 88 | 86 |
(1) Une assimilation socioprofessionnelle a été faite concernant les filiales
Note 18 - Parties liées
En application de la norme IAS 24, nous portons à votre connaissance le fait que Mr Joseph Felfeli, Président Directeur Général du Groupe Acteos, a contracté les conventions suivantes :
Acteos exerce son activité dans des locaux situés à Roubaix et loués à la SCI Duflot qui est contrôlée par Monsieur Felfeli. (loyer S1 2012 de 101 K euros)
Monsieur Felfeli loue à Acteos à un prix de marché un appartement situé à Roubaix (loyer annuel de 4 K euros)
IV – Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2012
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ACTEOS SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I- Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la Direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
II- Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Neuilly–sur-Seine et Laon, le 14 septembre 2012 Les Commissaires aux Comptes
Deloitte & Associés Alexandre Minot Audit & Conseils
Philippe SOUMAH Alexandre MINOT