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Acteos — Interim / Quarterly Report 2010
Oct 7, 2010
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Interim / Quarterly Report
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S.A. au capital de 1.477.603 € SIEGE SOCIAL : 2 à 4 rue Duflot - 59100 ROUBAIX 339 703 829 – RCS de ROUBAIX – TOURCOING
Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2010 (L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF)
Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2010 établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.
Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.acteos.com
| Sommaire | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I. Attestation du responsable | |||||||||||
| II. Rapport semestriel d'activité | |||||||||||
| III. Comptes [condensés ou complets] du semestre écoulé présenté sous forme consolidée |
|||||||||||
| IV. Rapport des commissaires aux comptes | |||||||||||
I. ATTESTATION DU RESPONSABLE
Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice et des principales transactions entre parties liées.
Le 30 septembre 2010 Joseph FELFELI Président Directeur Général
II - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2010
Le Conseil d'administration de la société s'est réuni en date du 30 septembre 2010 sous la Présidence de Monsieur Joseph Felfeli, afin de procéder à l'examen des comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2010 pour l'activité au cours du 1er semestre 2010. Ces chiffres sont présentés selon les normes IFRS.
Commentaires généraux sur l'activité
| Données consolidées en M€) | er semestre 1 2010 |
er semestre 1 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires | 4,4 | 5,9 |
| Marge brute | 3,7 | 4 |
| Excédent Brut d'Exploitation | (0,1) | 0,4 |
| Résultat Opérationnel | 0 | 0,2 |
| Résultat | 0 | 0,3 |
| Cash-flow | (0,1) | 0,5 |
Un chiffre d'affaires contrasté
Au cours du premier semestre 2010, Acteos a réalisé un chiffre d'affaires groupe de 4,4 M€ en repli de 25% par rapport au premier semestre 2009.
Ce repli est essentiellement du à un effet de base défavorable lié à des livraisons exceptionnelles de hardware au cours du premier trimestre 2009 dont l'impact sur le chiffre d'affaires s'élève à 1,2 M€. Ainsi, sans cet effet, la baisse du chiffre d'affaires semestriel se limite à 6,4%.
L'activité software quant à elle poursuit sa croissance (+23%) soutenue par des revenus récurrents (location de logiciels, contrats de services) dont la part passe de 18% à 28% du Chiffre d'Affaires Software.
Bonne tenue du niveau de rentabilité
Malgré le fort repli du niveau d'activité enregistré au cours du premier semestre 2010, ACTEOS est parvenue à préserver son niveau de rentabilité à l'image du taux de marge brute qui poursuit son amélioration et passe à 84% du chiffre d'affaires, à comparer à 67% au cours du premier semestre 2009.
Ce bon niveau de rentabilité s'explique, outre les efforts de maitrise des coûts mis en place par le Groupe depuis 2008, par le renforcement de l'activité software génératrice de marges élevées.
Activité du Groupe
En France
Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 3 M€ contre 3,3 M€ au premier semestre 2009 et confirme être la première zone d'activité du groupe avec 68% du chiffre d'affaires.
L'analyse par segment démontre une baisse de l'activité hardware de 55% et une croissance de l'activité Software de 22% débouchant sur un pourcentage global de marge brute en forte progression +17points.
En Allemagne
Le chiffre d'affaires réalisé 1,4 M€ est en forte diminution par rapport à 2009 - 46%, conséquence d'une commande Hardware non récurrente en 2009 concernant le client Siemens USA. De son coté, l'activité Software a connu une progression sur la période de +20%
Les charges de personnel consolidées sont en hausse de +3,7%, conséquence notamment d'une remise à niveau des salaires de notre centre de coût au Liban, compte tenu d'un taux d'inflation de 12% en 2009.
Les autres charges opérationnelles sont en baisse de -16,2%, conséquence en partie du non versement de commissions par notre filiale allemande notamment sur la commande Siemens de 2009 non reconduite sur l'exercice 2010.
Les dotations aux amortissements et provisions sont en augmentation de 60 K€, imputable principalement à une dégradation du taux de rotation des stocks.
Le résultat net, quant à lui ressort à l'équilibre sur le premier semestre et ce, malgré la diminution du niveau d'activité, illustrant la solidité du Groupe face à un contexte économique qui reste difficile.
Analyse du Bilan
Actif
La croissance des immobilisations incorporelles est liée directement à l'activation des frais de recherche et développement au titre du premier semestre 2010 pour un montant de 378 K€.
Le montant de l'amortissement des frais de recherche sur la même période est de 165 K€.
La diminution de 1,1 M€ du poste clients par rapport au 31 décembre 2009, correspond à la facturation des contrats de maintenances annuels, facturation réalisée chaque année en fin d'exercice ce qui justifie un gonflement du poste créances clients en fin d'année.
Passif
Le Groupe ACTEOS ne présente aucun endettement et dispose d'une trésorerie de 2,6 M€ au 30 juin 2010. Cette situation financière saine et solide résulte des nombreux efforts d'optimisation des coûts de structure entrepris par le Groupe depuis 2008.
ACTEOS dispose donc de moyens lui permettant d'aborder sereinement les exercices à venir, de financer sa croissance future et d'accélérer le développement de son offre de produits.
La diminution du poste Autres passifs courants de 1,2 M€ correspond principalement et de la même manière que pour la variation du poste créances clients, à la baisse au 30 juin du poste produits constatés d'avance lié à la facturation annuelle en fin d'exercice, des contrats de maintenance dont les produits s'étalent sur l'ensemble de l'exercice.
Perspectives
Le second semestre est habituellement un semestre de forte activité et d'équilibrage pour Acteos et son secteur. Le carnet de commandes à fin juin (3,5M€), les nouveaux contrats locatifs et contrats de service constituent d'ailleurs une base solide pour la réalisation des objectifs de chiffre d'affaires annuel.
Les prises de commandes de S1 qui se sont poursuivies cet été grâce à une excellente dynamique commerciale (11 nouveaux clients « grands comptes » dans le groupe depuis janvier) devraient se poursuivre et rapidement dessiner les perspectives d'un début d'année 2011 performant.
Enfin, la satisfaction des clients sur les premières implantations de produits issus des nouvelles gammes Acteos ouvre la voie à de nouveaux marchés (grande et moyenne distribution, distribution spécialisée, distribution de proximité) qui attendaient ces retours pour se lancer dans ces approches innovantes et uniques.
Organisation
Aucune modification spécifique de l'organisation du Groupe n'est intervenue au cours du premier semestre 2010.
Principaux Risques et Incertitudes pour les 6 mois restant de l'exercice
Les facteurs de risques tels qu'identifiés dans le document de référence publié par la société et déposé auprès de l'Autorité des marchés Financiers en date du 28 mai 2010, n'ont pas subi d'évolution sensible au cours du semestre écoulé.
L'augmentation du carnet de commandes, conséquence notamment de la conquête de parts de marché de la société semble permettre un retour une croissance significative de l'activité Software.
Cette progression doit être atténuée par le retrait constaté sur l'activité Hardware au cours de ce premier semestre.
Evènements importants Intervenus depuis le 30 juin 2010
Aucun évènement d'importance n'est intervenu depuis la date du 30 juin 2010
Le Conseil d'Administration
III - ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2010
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE
ETAT SUR LE RESULTAT GLOBAL
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE
ANNEXES
- I. Informations relatives aux méthodes comptables appliquées
- II. Informations relatives au périmètre de consolidation
- III. Informations complémentaires
- IV. Notes sur l'état de situation financière et sur l'état du résultat global
- A. Postes de l'état de la situation financière
- Note 1 : Goodwill
- Note 2 : Immobilisations en valeur brute
- Note 3 : Flux d'amortissements
- Note 4 : Stocks
- Note 5 : Créances clients
- Note 5 bis : Détail des créances clients suivant échéance
- Note 6 : Autres actifs courants
- Note 7 : Trésorerie et équivalent de trésorerie
- Note 8 : Avances conditionnées
- Note 9 : Provisions pour risques et charges
- Note 10 : Echéance des provisions pour risques et charges
- Note 11 : Autres passifs courants
- Note 11 bis : Détail des dettes fournisseurs suivant échéance
- Note 12 : Engagements hors Bilan
Note 13 : Synthèse des classes d'instruments financiers par catégories comptables
- B. Postes de l'état du résultat global
- Note 14 : Les charges de personnel
- Note 15 : Résultat financier
- Note 16 : Impôts différés
- Note 17 : Rémunération allouée aux membres des organes
- d'administration, de direction et de surveillance.
- V. Autres Informations
- A. Informations sectorielles
- Note 18 : secteurs géographiques
- Note 19 : secteurs selon l'approche de la Direction
- B. Autres informations diverses
- Note 20 : Effectif
- Note 21 : Parties liées
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | ||
|---|---|---|---|
| ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE € | MONTANTS NETS MONTANTS NETS | ||
| Goodwill | (Note 1) | 594 491 | 594 491 |
| Autres immobilisations incorporelles | (Notes 2&3) | 1 439 117 | 1 226 098 |
| Immobilisations corporelles | (Notes 2&3) | 176 015 | 164 287 |
| Titres de participation | (Notes 2&3) | 1 994 | 1 994 |
| Autres actifs financiers non courants | (Notes 2&3) | 70 960 | 70 251 |
| TOTAL ACTIF NON COURANT | 2 282 577 | 2 057 121 | |
| Stocks | (Note 4) | 534 866 | 490 667 |
| Créances clients | (Note 5) | 2 285 897 | 3 351 082 |
| Actifs d'impôts exigibles | 294 | 147 850 | |
| Autres actifs courants | (Note 6) | 774 534 | 760 988 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | (Note 7) | 2 546 293 | 2 687 170 |
| TOTAL ACTIF COURANT | 6 141 884 | 7 437 757 | |
| TOTAL ACTIF | 8 424 461 | 9 494 878 | |
| Capitaux propres - Part revenant au groupe | 3 725 897 | 3 723 977 | |
| Capitaux propres - Part revenant au minoritaires | -195 | -652 | |
| CAPITAUX PROPRES | 3 725 702 | 3 723 325 | |
| Emprunts et dette financière à long terme | 36 791 | 32 850 | |
| Provisions pour retraites et autres avantages similaires | (Note 9) | 418 838 | 389 206 |
| Autres provisions non courantes | (Note 9) | 97 100 | 110 648 |
| Avances conditionnées non courantes | (Note 8) | 223 306 | 223 306 |
| TOTAL PASSIF NON COURANT | 776 035 | 756 010 | |
| Emprunts à court terme et partie courante des emprunts | 4 449 | 9 419 | |
| Dettes fournisseurs | 741 400 | 677 834 | |
| Provisions courantes | (Note 9) | ||
| Avances conditionnées courantes | (Note 8) | 110 000 | 110 000 |
| Autres passifs courants | (Note 11) | 3 066 875 | 4 218 290 |
| TOTAL PASSIF COURANT | 3 922 724 | 5 015 543 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIF | 8 424 461 | 9 494 878 |
ETAT SUR LE RESULTAT GLOBAL
| ETAT SUR LE RESULTAT GLOBAL € | 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires (note 18) | 4 429 595 | 5 897 409 | 10 588 451 |
| Autres produits de l'activité | |||
| Achats consommés | (1 080 748) | (2 167 029) | (3 307 571) |
| Variation des stocks de produits en cours & produits finis | (34 200) | (34 408) | |
| Production immobilisée | 378 098 | 275 389 | 786 583 |
| Marge brute | 3 726 945 | 3 971 569 | 8 033 055 |
| % CA | 84% | 67% | 76% |
| Charges de personnel (note 14) | (2 369 636) | (2 284 130) | (4 692 189) |
| Autres charges opérationnelles | (1 060 271) | (1 265 333) | (2 497 181) |
| Impôts et taxes | (46 661) | (63 102) | (130 451) |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions (note 3) | (228 140) | (168 806) | (327 076) |
| Autres produits opérationnels | 9 338 | 3 975 | 5 647 |
| Produit de cession d'immobilisations | |||
| VNC des immobilisations cédées | (1 107) | ||
| Autres charges | (114 273) | (73 271) | (80 973) |
| Autres produits | 26 199 | 104 734 | 56 173 |
| Résultat opérationnel | (56 499) | 225 636 | 365 898 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 13 578 | 43 800 | 57 216 |
| Coût de l'endettement financier brut | (7 636) | (5 290) | (11 296) |
| Coût de l'endettement financier net | 5 942 | 38 510 | 45 920 |
| Autres charges financières (note 15 ) | (13 040) | (125 840) | (144 919) |
| Autres produits financiers (note 15 ) | 74 002 | 116 897 | 172 469 |
| Charge d'impôt | (688) | 147 850 | |
| Résultat | 10 405 | 254 515 | 587 218 |
| Dont attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère | 9 919 | 254 530 | 587 498 |
| Dont attribuable aux intérêts minoritaires | 486 | (15) | (280) |
| Nombre d'actions | 2 955 207 | 2 955 207 | 2 955 207 |
| Résultat de base par action | 0,00 | 0,09 | 0,20 |
| Résultat dilué par action | 0,00 | 0,08 | 0,20 |
| Résultat net et gain et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 |
| Résultat net | 10 405 | 254 515 | 587 218 |
| Ecarts de conversion | |||
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture Impact plan stocks options |
17 511 | 11 019 | 28 207 |
| Autres incidences | (25 513) | 2 386 | 1 990 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
(8 002) | 13 405 | 30 197 |
| Résultat global | |||
| 2 403 | 267 920 | 617 415 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
1 946 | 267 932 | 617 693 |
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires 457 (12) (276)
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES € |
Capital | Prime | Réserve légale |
Réserves consolidées |
Résultat de l'exercice |
Total des capitaux propres part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2008 | 1 477 604 | 1 024 538 | 137 501 | 70 883 | 395 757 | 3 106 284 | -376 | 3 105 908 |
| Affectation du résultat de l'exercice N-1 | 395 757 | -395 757 | ||||||
| Résultat de l'exercice | 587 498 | 587 498 | -280 | 587 218 | ||||
| Plan stock option | 28 207 | 28 207 | 28 207 | |||||
| Augmentation de capital | ||||||||
| Autres variations | 1 990 | 1 990 | 4 | 1 994 | ||||
| Situation au 31 décembre 2009 | 1 477 604 | 1 024 538 | 137 501 | 496 837 | 587 498 | 3 723 977 | -652 | 3 723 325 |
| Affectation du résultat de l'exercice N-1 | 587 498 | -587 498 | ||||||
| Résultat de l'exercice | 9 919 | 9 919 | 486 | 10 405 | ||||
| Plan stock option | 17 511 | 17 511 | 17 511 | |||||
| Augmentation de capital | ||||||||
| Autres variations (1) | -25 513 | -25 513 | -29 | -25 542 | ||||
| Situation au 30 juin 2010 | 1 477 604 | 1 024 538 | 137 501 | 1 076 333 | 9 919 | 3 725 894 | -195 | 3 725 699 |
(1) Le poste Autres variations s'établit à 25 513 € et s'explique en grande partie par le changement de règlementation sur la méthode de calcul lié à l'indemnité de départ en retraite concernant Acteos GMBH pour un montant de 17 512 €.
ETAT DES FLUX DE TRESORERIE
| ETAT DE FLUX DE TRESORERIE € | Consolidé 30/06/2010 |
Consolidé 31/12/2009 |
|---|---|---|
| OPERATIONS D'EXPLOITATION | ||
| RESULTAT NET | 9 919 | 587 498 |
| Part des minoritaires dans le résultat stés intégrées | 486 | (280) |
| Elim. des éléments sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation | ||
| +/- Dotations nettes aux amortissements & provisions | 215 853 | 278 242 |
| +/-charges & produits calculés liés aux stock options & assimilés | 17 511 | 28 207 |
| +/- values de cession | 1 107 | |
| Eléments non générateurs de trésorerie | ||
| Intérêts financiers | 7 636 | 11 296 |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT | 251 405 | 906 070 |
| VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | 65 355 | 703 598 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 316 760 | 1 609 668 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Décaisst / acquisition immos incorporelles | (384 838) | (779 699) |
| Décaisst / acquisition immos corporelles | (60 545) | (54 913) |
| Encaisst / cession d'immos corp et incorp | ||
| Encaisst / cession immos financières | 22 859 | 457 185 |
| Décaisst / acquisition immos financières | (23 568) | (185 318) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (446 092) | (562 745) |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Augmentation de capital ou apports | ||
| Encaissements provenant d'avances conditionnées | ||
| Remboursement d'avances conditionnées | (110 000) | |
| Encaissements provenant d'emprunts (crédit bail) | 35 078 | 6 658 |
| Remboursement d'emprunts (crédit bail) | (34 016) | (56 789) |
| Intérêts d'emprunt et intérêts sur concours bancaires | (7 636) | (11 296) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | (6 574) | (171 427) |
| VARIATION DE LA TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | (135 906) | 875 496 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE |
2 680 839 2 544 933 |
1 805 343 2 680 839 |
La SA ACTEOS a été introduite au Nouveau Marché de la Bourse de Paris le 05 Juillet 2000. Elle est cotée sur le marché Euronext Paris (N° ISIN : FR000 0076861).
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, la conception, l'édition, l'intégration et la mise au point de tout système informatique dédié au domaine de la logistique.
Les états financiers consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration du 30 septembre 2010.
Les états financiers consolidés d'Acteos SA au 30 juin 2010 ont été préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union Européenne.
Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la société.
I. Informations relatives aux méthodes comptables appliquées.
a) Référentiel comptable
Les états financiers intermédiaires consolidés au 30 Juin 2010 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 – Information Financière Intermédiaire. S'agissant de comptes intermédiaires, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2009.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2010.
Les normes suivantes, les interprétations et les amendements de normes existantes qui ont été publiés, sont obligatoires aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 :
- IAS 27 révisée Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales
- IFRS 3 révisée Regroupements d'entreprises suite au projet « Business Combination phase II »
- IFRS 2 révisée Transactions intragroupes dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie
- IFRIC 12 Accord de concession de services
- IFRIC 15 Contrats de constructions de biens immobiliers
- IFRIC 16 Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger
- IFRIC 17 Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires
- IFRIC 18 Transfert d'actifs provenant de clients
L'adoption de ces normes est sans incidence sur les états financiers consolidés du Groupe.
Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2010.
b) Estimations
La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction des estimations et des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges.
Les estimations et les hypothèses sous- jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période de changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses.
Les estimations et hypothèses sont notamment sensibles en matière de tests de perte de valeur des actifs immobilisés qui est largement fondée sur les estimations de flux de trésorerie futurs et des hypothèses de taux d'actualisation et de taux de croissance, et en matière de provisions notamment relatives aux litiges, engagements de retraite et autres avantages long terme, et en matière de valorisation d'instruments dérivés.
c) Méthodes de consolidation
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'ACTEOS S.A. et de ses filiales au 30 Juin 2010.
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe.
Le contrôle est acquis au Groupe lorsque celui-ci a le pouvoir, directement ou indirectement, de prendre les décisions d'ordre financier et opérationnel de manière à obtenir des avantages des activités de la filiale. Le contrôle est présumé exister lorsque ACTEOS S.A. détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité.
Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère et sur la base de méthodes comptables homogènes.
Tous les soldes intragroupes, transactions intragroupes, ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d'actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité.
Les filiales sont consolidées à compter de la date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse.
Les intérêts minoritaires représentent la quote-part de résultat et d'actif net non détenue par le Groupe. Ils sont présentés séparément au compte de résultat et séparément de la part des capitaux propres revenant au Groupe, au bilan consolidé.
Toutes les participations pour lesquelles ACTEOS S.A. assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
d) Goodwill
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.
Les goodwill résultent de l'acquisition des filiales.
Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis.
Les goodwill sont évalués au coût diminué des pertes de valeur. Ils sont affectés à des unités génératrices de trésorerie et ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur et au moins une fois par an.
Dans le cas où le test de dépréciation révèle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.
Les goodwill négatifs sont comptabilisés immédiatement en résultat.
e) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué des amortissements & des pertes éventuelles de valeur (IAS 38).
L'amortissement est calculé sur leur durée d'utilité estimée selon le mode linéaire suivant :
- Frais de Développement ------------------------------------------- 5 ans
- Logiciels (codes sources) ------------------------------------------- 4 à 5 ans
- Autres logiciels--------------------------------------------------------- 1 à 3 ans
Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les dépenses de développement, c'est à dire celles découlant de l'application des résultats de la recherche en vue de créer des logiciels à usage commercial sont comptabilisés en tant qu'immobilisation dès que les critères suivants sont remplis et démontrés :
- Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de cet actif en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
- Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
- Capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
- Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société ;
- Disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif ; et
- Evaluation fiable des coûts attribuables à cet actif au cours de son développement.
Les dépenses de développement portées à l'actif au cours du premier semestre 2010 s'élèvent à 378k€ et comprennent les coûts de main d'œuvre directe et les frais généraux directement attribuables nécessaires pour préparer l'actif à être utilisé de la manière prévue.
f) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué des amortissements & des pertes éventuelles de valeur.
L'amortissement est calculé sur leur durée d'utilité estimée selon le mode linéaire suivant :
- Agencement et aménagement des constructions------------- 5/10 ans
- Matériel et outillage--------------------------------------------------- 4/5 ans
- Matériel de bureau et informatique ------------------------------- 3/5 ans
- Mobilier de bureau---------------------------------------------------- 8 ans
Le Groupe a estimé que, compte tenu de l'utilisation attendue de ses actifs, aucune valeur résiduelle n'avait à être prise en compte.
Les coûts d'entretien courants et les coûts d'emprunt sont comptabilisés en résultat dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Conformément à la norme IAS 36 - Dépréciation d'actifs, les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un indice de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat.
Lorsque le Groupe est locataire d'un bien selon un contrat de location ou de crédit-bail présentant les caractéristiques d'une acquisition, la juste valeur du bien loué ou, si celle si est inférieure, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location est immobilisée et amortie à la date de début du contrat du bien selon la méthode ci-dessus ; la dette correspondante figure au passif.
g) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires. Les équivalents de trésorerie sont des parts d'OPCVM et des placements liquides à très court terme ne présentant pas de risque significatif de perte de valeur. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur de ces instruments de trésorerie sont comptabilisées en résultat. (voir Note 7)
h) Stocks
Les stocks sont évalués au plus bas de leur prix de revient réel ou de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable (suivant détail annexé en note 4).
Le coût d'achat des stocks est évalué selon la méthode du coût moyen unitaire pondéré.
i) Risques financiers
La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels son activité l'amène à faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer ces risques et de veiller au respect des limites définies.
Le risque de crédit
Le risque de crédit est principalement lié aux créances clients. Cette exposition est influencée par les caractéristiques individuelles des clients. Il est à noter qu'aucun client ne représente à lui seul un risque majeur (encours > 10% de l'encours total).
De plus le Groupe ne se trouve pas exposé à un risque géographique particulier.
La politique de crédit est définie, mise en œuvre et contrôlée par la Direction Financière. Les procédures du Groupe prévoient une étude systématique de la solvabilité des prospects. Une information financière est fournie par la COFACE sur le risque de défaillance client, France ou export.
Sur la base d'une balance âgée la Direction Financière contrôle tous les mois la situation et la qualité de son portefeuille de créance (les créances sont évaluées à leur juste-valeur qui compte tenu des échéances correspond à la valeur nominale).
Une provision pour dépréciation est déterminée sur la base d'une analyse individuelle par créances. (voir Note 5).
Le risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arrivent à échéance. En l'absence d'emprunt et excepté les avances conditionnées, ce risque est limité aux dettes fournisseurs et aux dettes sociales et fiscales (suivant détail annexé en note 11).
Le risque de marché
Le risque de marché correspond au risque que les variations de prix de marché affectent le résultat du Groupe. En l'absence d'endettement ce risque est limité aux variations du taux de change € / USD. La part des activités réalisées hors de la zone euro est non significative ou limitée aux échanges inter-compagnie avec sa filiale au Liban, rendant le risque de change faible. La société n'a pris aucune position de couverture au 30 Juin 2010.
j) Avantages au personnel
Les avantages à court terme sont reconnus en charges de personnel de la période.
Les avantages à long terme concernent :
– les régimes à cotisations définies : les obligations du groupe se limitent au paiement des cotisations périodiques à des organismes extérieurs. La charge est comptabilisée au cours de la période sous la rubrique " charges de personnel ".
– les régimes à prestations définies : il s'agit des indemnités de départ en retraite, provisionnées en France et au Liban selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaire de fin de carrière conformément à la norme IAS 19.
Les calculs intègrent pour la France une hypothèse de présence à l'âge du départ en retraite (fixé à 65 ans), une hypothèse d'évolution des rémunérations (2%) et un taux d'actualisation de 5%. Les écarts actuariels sont intégralement comptabilisés en résultat dans l'exercice au cours duquel ils surviennent.
Concernant notre filiale allemande, la provision pour engagement de retraite est un engagement unique vis-à-vis de l'ancien dirigeant, notre filiale allemande n'ayant par ailleurs aucune autre obligation législative vis-à-vis des salariés. Cette provision est fondée sur un calcul actuariel.
Pour le groupe, la provision ainsi calculée au titre des régimes à prestations définies a donné lieu à une dotation nette de 6K€ au titre du premier semestre 2010.
k) Paiements sous forme d'actions
En application de la norme IFRS2, la juste valeur des services reçus est évaluée par référence à la juste valeur des options à la date de leur attribution, au nombre d'options supposées exerçables à la fin de la période d'acquisition des droits et en tenant compte d'un taux de départ estimé des salariés. La méthode d'évaluation retenue est la méthode binomiale. La charge, étalée sur la durée d'acquisition des droits, est enregistrée en charges de personnel (suivant détail en note 14).
l) Provisions pour risques et charges
Les provisions font l'objet d'une comptabilisation lorsque, à la clôture de l'exercice, le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers qui résulte d'événements passés et dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de manière fiable. Les provisions pour risques et charges sont détaillées en note 9.
m) Impôts différés
Les impôts sur les résultats comprennent les impôts sur les bénéfices exigibles et les impôts différés.
Les charges ou les produits d'impôt sont comptabilisés au compte de résultat, sauf s'ils se rattachent à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas ils sont comptabilisés en capitaux propres.
Les créances et les dettes d'impôt exigible nées au cours de l'exercice sont classées en actifs et passifs courants.
Des impôts différés sont comptabilisés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des éléments d'actifs et de passifs. Ils sont évalués au taux d'impôt dont l'application a été décidée par les autorités compétentes à la date d'arrêté des comptes et ne font pas l'objet d'actualisation. Ils figurent au bilan dans les actifs et passifs non courants.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs sur lesquels cet actif pourra être imputé.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale.
Au 30 Juin 2010, les impôts différés actifs ne sont pas comptabilisés en raison du caractère estimé incertain de leur imputation future.
n) Reconnaissance des revenus
Le chiffre d'affaires est reconnu :
- Pour les ventes de marchandises et de services lors de la livraison, date de transfert des risques et avantages liés à la propriété.
- Pour les ventes liées aux projets, les ventes de licences et de prestations de services sont considérées comme liées. La société applique la méthode à l'avancement sur l'ensemble du projet, à savoir sur les ventes de licences et sur les ventes de prestations associées. Le degré d'avancement est calculé à la clôture sur la base des charges engagées par projet, rapportées au budget global des charges attendues sur le projet. Les prestations relatives à ces contrats figurent au bilan sous la rubrique créances client pour la part des produits à recevoir et en autres passifs courants pour la part des produits constatés d'avance.
- Pour les ventes liées aux contrats de maintenance, les produits sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et donnent lieu à la constatation de produits constatés d'avance à chaque clôture.
Par rapport à la clôture semestrielle du 30 juin 2009, il a été décidé d'enregistrer le retraitement portant sur le Chiffre d'affaires à l'avancement (norme IAS 11) pour l'entité ACTEOS Gmbh & Co KG. Habituellement ce retraitement n'est comptabilisé que lors de la clôture annuelle. L'impact du retraitement sur le résultat net consolidé au 30 juin 2010 est de (96) K€.
En reprenant la méthode de comptabilisation du chiffre d'affaire à l'avancement au 30 Juin 2009, l'impact sur le résultat net consolidé aurait été de (172) K€.
o) Information sectorielle
En raison de l'organisation interne du groupe, les axes de présentation retenus pour les informations sectorielles sont les zones géographiques (sur la base de l'implantation des actifs) pour l'axe primaire et les segments opérationnels pour l'axe secondaire.
Voir notes 18 et 19
| Sociétés | Siège Social | Pays | % de contrôle |
% d'intérêt | Méthode Retenue |
|---|---|---|---|---|---|
| ACTEOS S. A. | 2-4 rue Duflot 59100 ROUBAIX |
France | Société consolidante |
||
| ACTEOS Gmbh & Co KG |
GILCHING | Allemagne | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| ACTEOS Beteiligungs | GILCHING | Allemagne | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| ACTEOS Liban | BEYROUTH | Liban | 99,00% | 99,00% | IG |
II. Informations relatives au périmètre de consolidation
Aucune évolution sur le périmètre de consolidation n'est à signaler au 30 juin 2010.
III. Informations complémentaires
Aucune levée d'options n'est intervenue au cours du 1er semestre 2010. Rappelons qu'en 2008, au titre des levées d'options de souscription des plans d'options, 111 495 actions d'une valeur nominale de 0,50 euros ont été créées. Le capital social est donc passé de 1 421 856 euros divisé en 2 843 712 actions au 31/12/2007 à 1 477 604 euros divisé en 2 955 207 actions au 31/12/2008. Cette augmentation de capital s'est accompagnée de la comptabilisation d'une prime d'émission d'un montant de 104 668 euros.
IV. Notes sur l'état de situation financière et sur l'état du résultat global
A - Postes de l'état de la situation financière
Note 1 - Goodwill
| Survaleurs - en € | Valeurs brutes au 31/12/2008 |
Valeurs brutes au 31/12/2009 |
Augmentation Diminution | Valeurs brutes au 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Acteos GmbH & Co KG | 952 261 | 952 261 | 952 261 | |
| Acteos Beteiligungs | 4 000 | 4 000 | 4 000 | |
| TOTAL | 956 261 | 956 261 | 956 261 |
| Pertes de valeurs - en € | Montant au 31/12/2008 |
Montant au 31/12/2009 |
Dotation | Reprise | Montant au 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Acteos GmbH & Co KG | 357 770 | 357 770 | 357 770 | ||
| Acteos Beteiligungs | 4 000 | 4 000 | 4 000 | ||
| TOTAL | 361 770 | 361 770 | 361 770 |
Conformément aux normes IFRS, les goodwill ne sont plus amortis.
Un test de dépréciation (impairment test) est effectué au minimum une fois par an et dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié.
Il a été procédé à un réexamen des hypothèses retenues au 31/12/2009, à savoir :
- Chaque entité juridique est considérée comme Une Unité Génératrice de Trésorerie
- Des business plans sont établis à partir desquels est évaluée la valeur nette actuelle des flux de trésorerie futurs attendus (méthode discounted cash flow).
- La durée retenue pour les business plans est égale à 5 ans.
- Le taux de croissance à l'infini retenu au 31/12/2009 est de 0% (0% en 2008)
- Un taux d'actualisation retenu au 31/12/2009 de 13.37%
- Une mesure de la sensibilité des impairment tests au regard des hypothèses retenues
En conséquence, il n'a pas été estimé nécessaire de remettre en cause les différentes hypothèses en date du 30 Juin 2010
Note 2 - Immobilisations en valeur brute
| € | Solde 31/12/2008 |
Solde 31/12/2009 |
Augmentation Diminution | Autres variations |
Solde 30/06/2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Frais de développement | 718 467 | 1 491 798 | 378 098 | 1 869 896 | ||
| Concessions, brevets, licences | 1 113 500 | 1 119 868 | 6 740 | 1 126 608 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 19 416 | 19 416 | 19 416 | |||
| TOTAL | 1 851 383 | 2 631 082 | 384 838 | 0 | 3 015 920 | |
| Immobilisations corporelles | ||||||
| Constructions | 185 432 | 185 432 | 185 432 | |||
| Installations tech, mat et outillages ind. | 100 907 | 104 181 | 1 953 | 106 134 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 715 782 | 764 239 | 58 592 | 1 790 | 821 041 | |
| Immobilisations corporelles en cours | ||||||
| Avances et acomptes s/ immo corp. | 4 530 | 4 530 | 4 530 | |||
| TOTAL | 1 006 651 | 1 058 382 | 60 545 | 1 790 | 0 | 1 117 137 |
| Immobilisations financières | ||||||
| Titres de participations | 1 946 | 1 994 | 1 994 | |||
| Autres immobilisations financières | 342 166 | 70 251 | 23 568 | 22 859 | 0 | 70 960 |
| TOTAL | 344 112 | 72 245 | 23 568 | 22 859 | 0 | 72 954 |
| TOTAL IMMOBILISATIONS | 3 202 146 | 3 761 709 | 468 951 | 24 649 | 0 | 4 206 011 |
Commentaires sur variations et soldes significatifs :
1/ Frais de développement
Conformément à la norme IAS 38 et compte tenu de la nature de l'avancement et de la faisabilité technique et commerciale des projets de développement, ces frais de développement ont été activés en immobilisations.
Ces coûts sont amortis de façon linéaire sur une période de 5 ans.
Seule Acteos SA a engagé au titre de l'année des dépenses de développement : 378 Keuros (essentiellement des coûts salariaux).
Ces frais de développement ont porté sur les programmes suivants : socle technique des nouveaux produits, développement de la gamme Acteos PPS, développement des nouvelles versions des produits Logidrive et Logiroutes.
| Frais de développement activés en 2007 | Néant |
|---|---|
| Frais de développement activés en 2008 | 718 K€ |
| Frais de développement activés en 2009 | 773 K€ |
| Frais de développement activés en 2010 | 378 K€ |
2/ Concessions, brevets, licences
Le solde de ce poste est exclusivement constitué de logiciels.
3/ Autres immobilisations corporelles
L'augmentation de 58 K€ concerne principalement les deux nouveaux contrats de locations financières d'Acteos France (impact 41K€)
4/ Immobilisations financières
Le solde au 30 Juin 2010 des autres immobilisations financières est constitué principalement par des dépôts de garantie (dont 44 718 euros à la SCI Duflot).
Note 3 - Flux d'amortissements
| € | Solde 31/12/2008 |
Solde 31/12/2009 |
Augmentation Diminution | Autres variations |
Solde 30/06/2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amort / Immobilisations incorporelles | ||||||
| Amort / Frais de développement | 71 037 | 280 629 | 165 592 | 446 221 | ||
| Amort / Concessions, brevets, licences | 1 089 086 | 1 104 982 | 6 201 | 1 111 183 | ||
| Amort / Autres immobilisations incorporelles | 19 323 | 19 373 | 27 | 19 400 | ||
| TOTAL | 1 179 446 | 1 404 984 | 171 820 | 1 576 804 | ||
| Amort / Immobilisations corporelles | 0 | |||||
| Amort / Constructions | 164 271 | 174 594 | 3 870 | 178 464 | ||
| Amort / Inst. tech, mat et outillages ind. | 73 448 | 84 153 | 4 491 | 88 644 | ||
| Amort / Autres immobilisations corporelles | 520 141 | 635 348 | 40 456 | 1 790 | 674 014 | |
| TOTAL | 757 860 | 894 095 | 48 817 | 1 790 | 0 | 941 122 |
| TOTAL AMORTISSEMENTS | 1 937 306 | 2 299 079 | 220 637 | 1 790 | 0 | 2 517 926 |
Note 4 - Stocks
| € | Valeurs brutes - Solde 31/12/2008 |
Valeurs brutes - Solde 31/12/2009 |
Augmentation Diminution | Autres variations |
Valeurs brutes - Solde 30/06/2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Stocks matières premières | 281 219 | 178 519 | 188 083 | 178 519 | 188 083 | |
| Stocks de pdts interm. & finis | 35 969 | 1 561 | 1 561 | |||
| Stocks de marchandises | 416 401 | 480 595 | 565 913 | 480 595 | 565 913 | |
| TOTAL | 733 589 | 660 675 | 753 996 | 659 114 | 755 557 | |
| € | Provision - Solde 31/12/2008 |
Provision - Solde 31/12/2009 |
Dotation | Reprise | Autres variations |
Provision - Solde 30/06/2010 |
| Dépréciation. / stocks de matières premières | 263 778 | 170 008 | 220 691 | 170 008 | 220 691 | |
| TOTAL | 263 778 | 170 008 | 220 691 | 170 008 | 220 691 |
Note 5 - Créances clients
| € | Solde 31/12/2008 Solde 31/12/2009 Augmentation | Diminution | Autres Variations |
Solde 30/06/2010 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 4 761 807 | 3 363 670 | 2 307 786 | 3 363 670 | 2 307 786 | |
| TOTAL | 4 761 807 | 3 363 670 | 2 307 786 | 3 363 670 | 2 307 786 | |
| € | Solde 31/12/2008 Solde 31/12/2009 | Dotation | Reprise | Autres variations |
Solde 30/06/2010 |
|
| Provisions clients | 13 138 | 12 588 | 21 889 | 12 588 | 21 889 | |
| TOTAL | 13 138 | 12 588 | 21 889 | 12 588 | 21 889 |
Note 5 bis - Détail des créances clients suivant échéance
| € | Total Bilan | < 6 mois | 6 mois à 1 an | plus de 12 mois | |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 2 307 786 | 2 220 723 | 74 103 | 12 960 |
Note 6 - Autres actifs courants
| € | Valeurs brutes - Solde 31/12/2008 |
Valeurs brutes - Solde 31/12/2009 |
Augmentation Diminution | Autres variations |
Valeurs brutes - Solde 30/06/2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres débiteurs | 145 717 | 145 178 | 159 081 | 145 178 | 159 081 | |
| Créances sociales et fiscales | 140 079 | 58 685 | 66 100 | 58 685 | 66 100 | |
| Charges constatés d'avance | 418 979 | 579 055 | 571 283 | 579 055 | 571 283 | |
| TOTAL | 704 775 | 782 918 | 796 464 | 782 918 | 0 | 796 464 |
| € | Solde 31/12/2008 Solde 31/12/2009 | Dotation | Reprise | Autres | variations Solde 30/06/2010 |
Dépréciations autres débiteurs 58 661 21 930 21 930
TOTAL 58 661 21 930 21 930
Note 7 : Trésorerie et équivalent de trésorerie
| € | Valeurs au 31/12/2008 |
Valeurs au 31/12/2009 |
Variation | Valeurs au 30/06/2010 |
Dont Plus Value |
|---|---|---|---|---|---|
| SICAV Banque Populaire du Nord | 919 216 | 768 097 | 609 783 | 1 377 880 | 31 791 |
| SICAV Crédit Agricole | 229 498 | 159 344 | (72 266) | 87 078 | 14 |
| SICAV Banque Palatine | 154 429 | 339 484 | (155 364) | 184 120 | 284 |
| TOTAL Valeurs Mobilières de Placement |
1 303 143 | 1 266 925 | 382 153 | 1 649 078 | 32 089 |
| Liquidités | 503 447 | 1 420 245 | (523 030) | 897 215 | |
| TOTAL | 1 806 590 | 2 687 170 | (140 877) | 2 546 293 |
Note 8 : Avances conditionnées
| € | Solde 31/12/2008 |
Solde 31/12/2009 |
Augmentation | Diminution | Solde 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Avances OSEO Innovation | 443 306 | 333 306 | 333 306 | ||
| TOTAL | 443 306 | 333 306 | 0 | 333 306 |
OSEO ANVAR est un établissement public d'aide à l'innovation et à la croissance
Les avances conditionnées se détaillent comme suit : En € Programme "EURINNOV" 333 306
Les échéances de remboursement inférieures à un an sont présentées au passif du bilan en passif courant, le solde supérieur à un an en passif non courant.
Détail des remboursements suivant échéance :
| 30/09/2010 | 30/09/2011 | 30/09/2012 | |
|---|---|---|---|
| Programme"EURINNOV" | 110 000 | 110 000 | 113 306 |
Note 9 - Provisions pour risques et charges
| € | Solde 31/12/2009 |
Dotation | Reprise de l'exercice (provision utilisée) |
Reprise de l'exercice (provision non utilisée) |
Autres variations | Solde 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prov. pour garanties données | 0 | |||||
| Prov. autres risques (1) | 110 648 | 63 000 | 76 548 | 97 100 | ||
| Total Prov. pour risques | 110 648 | 63 000 | 76 548 | 0 | 0 | 97 100 |
| Prov. pour pensions | 389 206 | 33 673 | 27 597 | 23 556 | 418 838 | |
| Prov. pour autres charges | 0 | |||||
| Total Prov. pour charges | 389 206 | 33 673 | 27 597 | 0 | 23 556 | 418 838 |
| Total prov. risques et charges | 499 854 | 96 673 | 104 145 | 0 | 23 556 | 515 938 |
Note 10 - Échéance des provisions pour risques et charges
| € | Échéance < 1 an |
Échéance entre 1 et 5 ans |
Échéance > 5 ans |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Prov. pour garanties données | 0 | 0 | ||
| Prov. autres risques | 97 100 | 97 100 | ||
| Total Prov. pour risques | 97 100 | 0 | 0 | 97 100 |
| Prov. pour pensions | 418 838 | 418 838 | ||
| Prov. Pour autres charges | 0 | 0 | ||
| Total Prov. pour charges | 0 | 0 | 418 838 | 418 838 |
| Total prov. risques et charges | 97 100 | 0 | 418 838 | 515 938 |
(1) La reprise de provision de 76 548 € porte sur deux litiges sociaux nés les années antérieures, pour lesquels les procédures ont trouvé leurs termes au 1er semestre 2010.
Un nouveau litige prud'hommal a pris naissance au cours de cet exercice, il a été doté à ce titre une somme de 63 000 € représentant des dommages et intérêts. Le reliquat de la provision pour risques de 34 100€ correspond au montant doté au 31/12/2009, relatif à un litige prud'homal né en 2009, représentant les trois mois de préavis et l'indemnité de licenciement (la demande formulée par la partie adverse s'élève à 155 000 €). Provision pour pensions : se reporter au paragraphe sur les avantages au personnel
Note 11 - Autres passifs courants
| € | Solde 31/12/2008 |
Solde 31/12/2009 |
Augmentation | Diminution | Autres variations |
Solde 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avances & Acomptes reçus sur commande | 101 414 | 89 620 | 114 189 | 89 620 | 114 189 | |
| Dettes fiscales & sociales | 1 391 021 | 1 279 583 | 1 063 733 | 1 279 583 | 1 063 733 | |
| Compte courant créditeur | 2 397 | 418 | 714 | 418 | 714 | |
| Autres dettes | 11 402 | 9 552 | 10 715 | 9 552 | 10 715 | |
| Dettes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 | |||
| Produits constatés d'avance | 2 468 003 | 2 839 117 | 1 877 524 | 2 839 117 | 1 877 524 | |
| TOTAL | 3 974 237 | 4 218 290 | 3 066 875 | 4 218 290 | 3 066 875 |
Note 11 bis - Détail des dettes fournisseurs suivant échéance
| € | Total Bilan | < 6 mois | 6 mois à 1 an | plus de 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 741 400 | 688 471 | 14 | 52 915 |
Note 12- Engagements hors Bilan
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés | USD | € | USD | € | USD | € |
| Lettre de crédit Stand By en faveur de Symbol | ||||||
| Clause de retour à meilleure fortune (1) | 369 755 | 336 767 | 259 643 | |||
| Contrat de location financière et immobilière (2) | 11 650 | 408 792 | 23 903 | 474 658 | 8 652 | 772 983 |
| TOTAL | 11 650 | 778 547 | 23 903 | 811 425 | 8 652 | 1 032 626 |
(1) Avenant au bail nous liant à la SCI 6 rue Duflot prévoyant une baisse provisoire du loyer avec une clause de retour à meilleure fortune.
(2) Il s'agit entre autres de contrats de location immobilière (102 k€) et de location mobilière (304 k€) :
| Contrats de location immobilière - € | Charge loyers 30/06/2010 |
Échéance < 1 an |
Échéance entre 1 et 5 ans |
Échéance > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Contrats de location simple | 112 502 | 96 271 | 5909 |
| Contrats de location mobilière - € | Charge loyers 30/06/2010 |
Échéance < 1 an |
Échéance entre 1 et 5 ans |
Échéance > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Contrat de crédit-bail (matériel informatique) | 10 337 | 22 153 | 24 703 | |
| Contrat de location informatique | 17 180 | 34 361 | 66 047 | |
| Contrats de location simple | 70 377 | 92 350 | 66 998 |
Note 13- Synthèse des classes d'instruments financiers par catégories comptables
Au 30 Juin 2010
| Classes d'instruments financiers - en € | Actifs évalués à la JV par résultat (option de JV) |
Actifs disponibles à la vente |
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
Prêts et créances |
Instruments dérivés de couverture |
Passifs au coût amorti |
Instruments non financiers |
Total de la valeur nette comptable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers non courants | 70 960 | 70 960 | ||||||
| Créances clients | 2 285 897 | 2 285 897 | ||||||
| Dérivés de couverture | - | |||||||
| Autres créances | 774 534 | 774 534 | ||||||
| Actifs financiers | 0 | 0 | 0 | 3 131 391 | - | - | - | 3 131 391 |
| Emprunts obligataires | - | |||||||
| Emrunts - contrat de crédit bail | 36 791 | 36 791 | ||||||
| Dettes envers les établissements de crédit | - | |||||||
| Emprunts à court terme | 4 449 | 4 449 | ||||||
| Dettes fournisseurs | 741 400 | 741 400 | ||||||
| Dérivés de couverture | - | |||||||
| Emprunts et dettes financières |
0 | 0 | 0 | 741 400 | - | 41 240 | - | 782 640 |
Au 31 décembre 2009
| Classes d'instruments financiers - en € | Actifs évalués à la JV par résultat (option de JV) |
Actifs disponibles à la vente |
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
Prêts et créances |
Instruments dérivés de couverture |
Passifs au coût amorti |
Instruments non financiers |
Total de la valeur nette comptable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers non courants | 70 251 | 70 251 | ||||||
| Créances clients | 3 351 082 | 3 351 082 | ||||||
| Dérivés de couverture | - | |||||||
| Autres créances | 760 988 | 760 988 | ||||||
| Actifs financiers | 0 | 0 | 0 | 4 182 321 | - | - | - | 4 182 321 |
| Emprunts obligataires | - | |||||||
| Emrunts - contrat de crédit bail | 32 850 | 32 850 | ||||||
| Dettes envers les établissements de crédit | - | |||||||
| Emprunts à court terme | 9 419 | 9 419 | ||||||
| Dettes fournisseurs | 677 864 | 677 864 | ||||||
| Dérivés de couverture | - | |||||||
| Emprunts et dettes financières |
0 | 0 | 0 | 677 864 | - | 42 269 | - | 720 133 |
Au 31 décembre 2008
| Classes d'instruments financiers - en € | Actifs évalués à la JV par résultat (option de JV) |
Actifs disponibles à la vente |
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
Prêts et créances |
Instruments dérivés de couverture |
Passifs au coût amorti |
Instruments non financiers |
Total de la valeur nette comptable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers non courants | 342 166 | 342 166 | ||||||
| Créances clients | 4 748 669 | 4 748 669 | ||||||
| Dérivés de couverture | - | |||||||
| Autres créances | 646 114 | 646 114 | ||||||
| Actifs financiers | 0 | 0 | 0 | 5 736 949 | - | - | - | 5 736 949 |
| Emprunts obligataires | - | |||||||
| Emrunts - contrat de crédit bail | 87 239 | 87 239 | ||||||
| Dettes envers les établissements de crédit | - | |||||||
| Emprunts à court terme | 1 247 | 1 247 | ||||||
| Dettes fournisseurs | 1 504 748 | 1 504 748 | ||||||
| Dérivés de couverture | - | |||||||
| Emprunts et dettes financières |
0 | 0 | 0 | 1 504 748 | - | 88 486 | - | 1 593 234 |
B - Postes de l'état du résultat global
Note 14 - Les charges de personnel
| € | Consolidé 30/06/2010 |
Consolidé 30/06/2009 |
Consolidé 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Rémunération du personnel | (1 809 521) | (1 823 822) | (3 668 304) |
| Charges sociales | (564 867) | (582 859) | (1 123 291) |
| Paiement sous forme d'actions (1) | (17 511) | (11 019) | (28 207) |
| Taxes | (24 940) | (26 291) | (52 656) |
| Transfert de charges | 33 655 | 45 406 | 65 814 |
| Dotation litige social | (63 000) | (34 100) | (34 100) |
| Reprise sur litiges sociaux | 76 548 | 141 500 | 141 500 |
| Provision pour bonus | |||
| Reprise de provision pour bonus | 7 055 | 7 055 | |
| TOTAL | (2 369 636) | (2 284 130) | (4 692 189) |
(1) le groupe a émis plusieurs plans:
1/ Plan d'option de souscription d'actions:
| Date d'attribution | 10/05/2007 | 12/02/2008 | 04/12/2008 | 02/04/2009 | 11/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | 10 000 | 15 000 | 25 000 | 60 000 | 10 000 |
| Date d'exercice | 11/05/2011 | 12/02/2012 | 04/12/2012 | 02/04/2013 | 11/06/2014 |
| Prix d'exercice (en €) | 4,8 | 2,69 | 1,42 | 1,48 | 2,49 |
| Juste valeur des options (en €) 3,5 | 1,92 | 0,77 | 0,97 | 1,08 |
Les hypothèses retenues pour la valorisation et la comptabilisation de ces options sont les suivantes: Volatilité attendue : entre 78,80 % et 41% Taux d'intérêts : 4,61% (taux zéro coupon) Taux de départ : 12%
Sur la base de ces hypothèses, le calcul de la provision a donné lieu à une charge de 18 K€ au 30 Juin 2010.
2/ Plan d'attribution d'actions gratuites soumis à diverses conditions:
| Date d'attribution | 05/05/2006 |
|---|---|
| Nombre | 5 000 |
| Date d'attribution définitive | 05/05/2010 |
| Date de libre disponibilité | 05/05/2012 |
| Juste valeur de l'avantage attribué (en €) | 1,67 |
En application de la norme IFRS 2, la juste valeur des services reçus est évaluée de manière définitive, par référence à la juste valeur des options à la date de leur attribution et au nombre d'options supposées exerçables à la fin de la période d'acquisition des droits.
La méthode d'évaluation retenue est la méthode binomiale.
La charge, étalée sur la durée d'acquisition des droits, est enregistrée en charges de personnel.
Note 15 : Résultat financier
Autres produits financiers
| € | 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Autres produits de participation | 18 | 22 | 598 |
| Revenus des prêts | 2 521 | 2 521 | |
| Intérêts et produits assimilés | 174 | 3 137 | 4 783 |
| Produits des autres immobilisations financières | 9 136 | 3 771 | |
| Gains de change | 62 153 | 113 738 | 160 796 |
| Total compte de résultats | 74 002 | 116 897 | 172 469 |
Autres charges financières
| € | 30/06/2010 | 30/06/2009 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Pertes de change | 12 723 | 125 840 | 144 767 |
| Autres charges financières | 317 | 152 | |
| Total compte de résultats | 13 040 | 125 840 | 144 919 |
Note 16 - Impôts différés
Aucun impôt différé n'est enregistré par le groupe compte tenu de l'importance des déficits fiscaux.
Au 30/06/2010 le montant des déficits ordinaires reportables s'élevait à 11 945 474€ (9 122 444€ pour la France et 2 823 030€ pour l'Allemagne).
Compte tenu du caractère aléatoire de leur récupération, aucun impôt différé actif n'a été constaté sur ces déficits.
A titre d'information nous indiquons les sources d'impôt différé
| Calcul de l'impôt différé actif sur les différences temporelles | |
|---|---|
| Acteos SA : | |
| Organic | 1 381 |
| Effort construction | 1 373 |
| Plus & moins value latente sur OPCVM | 1 255 |
| Provisions stock | 31 831 |
| Provisions SAV | |
| Provisions dépréciations actions propres | 9 440 |
| Provisions sur avances Acteos GmbH&Co KG | 8 333 |
| Provisions sur avances Acteos Beteiligungs | 11 439 |
| Incidence des retraitements | 41 169 |
| Total | 106 221 |
| Acteos GmbH&Co KG : | |
| Incidence des retraitements | 8 257 |
| Acteos Liban : | |
| Incidence des retraitements | 9 002 |
| Total Groupe | 123 480 |
| Calcul de l'impôt différé passif sur les différences temporelles | |
|---|---|
| Acteos SA : | |
| Incidence des retraitements (1) | (486 524) |
(1) L'activation dans les comptes consolidés des frais de recherche & développement chez Acteos SA a généré un impôt différé passif à hauteur de 474 511€. Compte tenu du fait que les impôts différés actifs sur les déficits ordinaires reportables d'Acteos SA ne sont pas reconnus au bilan et compte tenu que les prévisions de performance attendues montrent que la société ne sera pas amenée à verser de l'impôt sur les sociétés avant les 5 ans de la fin de l'amortissement des frais de recherche & développement, le passif d'impôt différé correspondant n'est pas enregistré au bilan consolidé.
Note 17 : Rémunération allouée aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance
Au 30 Juin 2010
| Avantages à court terme | 123 229 dont 5 229 € d'avantages en natures | |
|---|---|---|
| Avantages postérieurs à l'emploi | Néant | |
| Autres avantages à long terme | Néant | |
| Indemnités de fin de contrat de travail | Néant | |
| Paiements en actions | Néant |
Sont définis comme étant les principaux dirigeants du groupe Acteos, les mandataires sociaux et administrateurs dûment rémunérés.
V. Autres informations
Note 18 - Informations sectorielles : secteur géographique
| € - au 30/06/2010 | France | Allemagne | Autres | secteurs Eliminations | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | |||||
| Produits externes | 3 039 865 | 1 389 730 | 4 429 595 | ||
| Produits inter secteurs | 436 975 | (436 975) | |||
| Total Produits des activités ordinaires | 3 039 865 | 1 389 730 | 436 975 | (436 975) | 4 429 595 |
| Résultat Résultat net |
32 667 | (129 413) | 48 084 | 58 581 | 9 919 |
| Bilan Consolidé Actif total consolidé |
7 805 574 | 1 913 336 | 142 736 | (1 437 185) | 8 424 461 |
| Passif total consolidé Autres informations Investissements Charges d' amortissements |
7 805 574 473 295 198 149 |
1 913 336 6 049 9 098 |
142 736 5 634 13 390 |
(1 437 185) (16 027) |
8 424 461 468 951 220 637 |
| Charges sans contrepartie en trésorerie autre que les charges d'amortissement et de dépréciation |
17 511 | 33 673 | 51 184 |
| € - au 30/06/2009 | France | Allemagne | Autres | secteurs Eliminations | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | |||||
| Produits externes | 3 328 505 | 2 568 904 | 5 897 409 | ||
| Produits inter secteurs | 1 500 | 339 282 | (340 782) | ||
| Total Produits des activités ordinaires | 3 330 005 | 2 568 904 | 339 282 | (340 782) | 5 897 409 |
| Résultat Résultat net |
342 147 | (64 393) | (1 475) | (21 749) | 254 530 |
| Bilan Consolidé | |||||
| Actif total consolidé | 7 216 472 | 2 345 203 | 95 072 | (1 427 533) | 8 229 214 |
| Passif total consolidé | 7 216 472 | 2 345 203 | 95 072 | (1 427 533) | 8 229 214 |
| Autres informations | |||||
| Investissements | 312 718 | 1 895 | 9 882 | (30 961) | 293 534 |
| Charges d' amortissements | 135 523 | 14 005 | 19 277 | 168 805 | |
| Charges sans contrepartie en trésorerie autre que les charges d'amortissement et de dépréciation |
15 838 | 6 295 | 22 133 |
| € - au 31/12/2009 | France | Allemagne | Autres | secteurs Eliminations | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | |||||
| Produits externes | 6 243 233 | 4 345 218 | 10 588 451 | ||
| Produits inter secteurs | 1 500 | 2 894 | 709 907 | (714 301) | |
| Total Produits des activités ordinaires | 6 244 733 | 4 348 112 | 709 907 | (714 301) | 10 588 451 |
| Résultat Résultat net |
658 611 | (36 256) | (45 343) | 10 486 | 587 498 |
| Bilan Consolidé Actif total consolidé |
8 660 152 | 2 149 973 | 466 187 | (1 781 434) | 9 494 878 |
| Passif total consolidé | 8 660 152 | 2 149 973 | 466 187 | (1 781 434) | 9 494 878 |
| Autres informations Investissements Charges d' amortissements |
1 372 458 256 966 |
6 025 26 091 |
17 664 16 459 |
(376 217) | 1 019 930 299 516 |
| Charges sans contrepartie en trésorerie autre que les charges d'amortissement et de dépréciation |
28 207 | 14 320 | 42 527 |
Note 19 - Informations sectorielles : secteurs selon l'approche de la Direction
| € - au 30/06/2010 | Mobile Solutions |
SCE | Eliminations | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Produits sectoriels externes | 1 389 730 | 3 039 865 | 4 429 595 | |
| Actifs sectoriels | 1 913 336 | 7 948 310 | (1 437 185) | 8 424 461 |
| Investissements | 6 049 | 478 929 | (16 027) | 468 951 |
| € - au 30/06/2009 | Mobile Solutions |
SCE | Eliminations | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Produits sectoriels externes | 2 568 904 | 3 328 505 | 5 897 409 | |
| Actifs sectoriels | 2 345 203 | 7 311 544 | (1 427 533) | 8 229 214 |
| Investissements | 1 895 | 322 600 | (30 961) | 293 534 |
| € - au 31/12/2009 | Mobile Solutions |
SCE | Eliminations | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Produits sectoriels externes | 4 345 218 | 6 243 233 | 10 588 451 | |
| Actifs sectoriels | 2 149 973 | 9 126 339 | (1 781 434) | 9 494 878 |
| Investissements | 6 025 | 1 390 122 | (376 217) | 1 019 930 |
En raison de l'organisation interne du groupe, les axes de présentation retenus pour les informations sectorielles sont les zones géographiques (sur la base de l'implantation des actifs) pour l'axe primaire et les segments opérationnels pour l'axe secondaire.
L'application de la norme IFRS 8 n'a finalement pas conduit à revoir la présentation de l'information sectorielle du groupe pour l'établissement des comptes semestriels au 30/06/10.
Compte tenu de l'organisation interne du groupe et de son reporting financier, il a été décidé de revenir à la présentation sectorielle traditionnelle à savoir les secteurs géographiques et les 2 principaux secteurs d'activité du groupe.
Cette segmentation évoluera en fonction des activités futures du groupe ACTEOS.
Note 20- Effectif
| Consolidé 30/06/10 |
Consolidé 30/06/09 |
Consolidé 31/12/2009 |
|
|---|---|---|---|
| Effectif moyen | 95 | 93 | 91 |
| Effectif par société | |||
| Acteos SA | 46 | 45 | 46 |
| Acteos GmbH&Co KG | 17 | 19 | 19 |
| Acteos Beteiligungs | |||
| Acteos Liban | 26 | 27 | 26 |
| Total effectif | 89 | 92 | 91 |
| Effectif par catégorie (1) | |||
| Cadres et professions supérieurs | 58 | 68 | 65 |
| Techniciens et agents de maîtrise | 17 | 15 | 16 |
| Employés | 14 | 9 | 10 |
| Ouvriers | |||
| Total effectif | 89 | 92 | 91 |
(1) Une assimilation socio-professionnelle a été faite concernant les filiales
Note 21 - Parties liées
En application de la norme IAS 24, nous portons à votre connaissance le fait que Mr Joseph Felfeli, Président Directeur Général du Groupe Acteos, a contracté les conventions suivantes :
Acteos exerce son activité dans des locaux situés à Roubaix et loués à la SCI Duflot qui est contrôlée par Monsieur Felfeli (loyer de la période 01/01/10 au 30/06/2010 de 76 Keuros).
Un avenant au bail a été signé et il prévoit une baisse provisoire du loyer avec clause de retour à meilleure fortune (cf note 12 de la présente annexe)
Monsieur Felfeli loue à Acteos à un prix de marché un appartement situé à Roubaix (loyer du 01/01/10 au 30/06/10 de 4 K€).
IV – Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2010
Période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ACTEOS S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I – Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Nous formulons une réserve sur le point suivant :
L'information relative aux segments opérationnels, présentée en note 19 de l'annexe aux comptes consolidés résumés ne reprend pas l'ensemble des informations requises par la norme IAS 34.16 amendée pour tenir compte de l'application de la norme IFRS 8.
Sur la base de notre examen limité et sous cette réserve, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
II – Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
| Marcq en Baroeul, le 30 septembre 2010 | Arras, le 30 septembre 2010 | ||
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| KPMG Audit Département de KPMG S.A |
S.A.R.L CAEC | ||
| Christian de Brianson Associé |
Gérard SIMON Co-gérant |